1 25 50 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/47/RES_5159_Janety-commentaire-T1.pdf b9963718951855ef4fd457d8e503db71 PDF Text Text ., SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR de Pflr1eme~t' de Provence de I67z : .... , .... •• • J ·0 U / • • • • r , . 1 OUVRAGE TRAITÉ EN DROIT ET EN \ t j ohfervée en Provence dans les matiere~ civiles, depuis Exploù d'Ajollrnemènt jufques aux demierès' exécutions in clufiv eme'f t, avec les Formules _'lllcejJaires. . PRO C ÉD II RE , '\ ( { t . , 1 f l '1 JURISPRUDENCE. 1 • Par M e. J ANETY, ci-devant Procureur en la Sénéchau.f!ée . de la ville d'Aix. , 1 1 1 --'--( 1. ( '- ( - ------ 1 ""-----..;:...~ • ~ ) ; '. ) ) . ~ 1 .,.-.; .' • A C hez ANDR.- É AD 1 B E";l' , .Imprimeur ,du Roi , vis--à-vi " le Collè~. ~~ --- ---" - v " -' & Privileg ..'du .Roi. . • , ,, 'i.~. 1 • ., DCe. LXXX.• ~ • ,• ~~ • ~ • .. . • . , . '1!- E-. �APPROBATION. . , N ous Avocats au Parlement de Provence avons lu par ordr d M feigneur le Garde des Sceaux un Manufcrft intitule' , Comme et ~ fiO"I· ' l ' n atle ur e R eg ement,de l a Cour de P ar ement de Provencel de 1671 &c., corn pofé par Me. ]ANETY, Cl-devant Procureur en la Sénéchau{[ée de cette Ville Cet 0 , fi ' l ' . uvrage contient une expo Itlon c aue & méthodique de l'ordre J'udl' " b fi ' d 1 d'ff,' J ' claue 0 • erv;., a~s l,es , ~ ,er~ntes unfdiél:ions de la Province. L'Auteur a ~u ~~~ , e ennc Ir, e plufieurs Arrêts de ce Parle meut , intervenus ur l ,erentes" quefh?ns, de Pratique : & nous penfons qu'il fera d'a utan t pl~s utile, qu Il eft 1 unique en ce genre pour la Provence. A Aix le 17 Decembre 1779. . D U B RE U 1 L le cadet. J , , VERD 0 LLIN. PRIVILEGE , . • OUIS, par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navane : A nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils & autres nos Jufiiciers qu'il appartiendra: SALU T. Notre amé le Sr: JAN E T Y Nous a fait expofer qu'il defireroit faire imprimer & donner au Public un Ouvrage de fa compofition, intitulé : Commentaire fur le !R églement de la Cour de Parlement de Provence de 1671 &c., s' il n01:15 plaifeit lui accorder nos Lettres de Privilege à ce nécefTaires. ACE S CAU SES, voulant favorablement traiter l'Expofant, nous lui avons permis & permettons de faire imprimer ledit Ouvrage autant de foi s qlUe bon lui femblera , & de le vendre, faire vendle par-tout notre Royaume . Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilege , pour lui & (es hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocede à perfonne; & fi cependant il jugeait à propos d'en faire une ceffion , l'Aél:e qui la contiendra , fera enré. gifhé en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité, tant du Privilege que de la ceffion; & alors par le fait feul ,de la ceffio.n en· régifirée· , la durée du préfent Privilege fera rédmte à celle ~e la vie de l'Expofant; ou à celle d~ d~x année,s, à c?,mpter, de ce Jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdttes diX ann 7es. Le to~ t conformément aux articles IV. & V. de l'Arrêt du Coniell du 30 Aout '1777 ', portant Réglement fur la durée ?es ,Privileges en Lihrairie • FA 1 SON s défenfes à tous Imprime1;lrs, Llb-ralTeS & autres ~erf0n~e s de quelque qualité &; condition qu'ellei foient , d'en J.lItlodlUfC \ L " . •J • J. 1 ( " ., , ~ f '. •• ., ROI. . \ , DU .! • j �li cIe notre ob6ia'ance; COlrttn" lCvendre faire vendre, débiter ni auf[i d' ul1pnmer ou faire I~npnmer ,' 1 réteXte que c'c pui lfe être, contrefaire lefdits Ouvrages fous qu~e quedPd't Expo{ant ou de celui 'n' effe & par eCrft u l , - , fans la perml,Hwn exyr, d f: 'fi & 'd confî.{cation des exemplaIres qni le repré{entera, a peine e le d e qui ne pourra être modérée, contrefaits, de fix mille livres ,allmen e, de ,& de déchéançe d'état , f' de parei e amen . pour la pren~l~re OIS, dé ens dommages & intérêts, conén cas de recldlve, & decto~s '1 d.? 'Ao"t 1 777 concernant les ' . , l'Arrêt du onlel u 30 II , , f armement a ,; P 'r ntes feront e'nrégifirees tout A la charge nue ces rele L' contre f açons. ' d ' 1 C t ' des Imprimeurs & 1~ : fi 1 Reglft:re e a ommunau e , au long ur ~ ' " : d 1 date d'icelles' que l'lmpreffion ' brairt:s de Pans, dans trOIs mOIS e a ,, ' b dudit OuvraO'e fera faite dans notre Royaume & non atlleurs ,en e~u , & b~au caraétere conformément aux Réglements de la ,LI~ Pbap,l~r a' peine de déché;nce du préfent Privilege : qu'avall,t de lfi~x~ raIne, ' r ' d ' à l'lrupre Ion o{er en vente le manufcrit qUl aura lerVl e copIe . ~udit Ouvrage 'fera remis daJis le même état où l'Approb~tlon ~ au~a été donnée, ~s mains de notre très-cher " & féal Chevah~~, ar e France le Sieur HilE ' D E MIR 0 MEN 1 L; qu II en fera d es Sceau X de " , 1leqlle pu bl'Ique, un en{uite remis deux Exemplatres dans notre B'Ibhot dans celle de notre Ch âteau d~l Louvre, un dans, celle de notre trèsChancelIer de France, le Sieur DE MAU P E 0 u, 1 Cll evalier e1le r & fé a , ' l ' ' & un dans celle dudit Sieur HilE DE MIR 0 MEN 1 L : e tout a peille 'te' des Préfentes . dn contenu , defquelles vous mandons & en, . . l' &' d e nu Il l , " ns de faire J'ouir ledit Expofant & fcs hom p elllement palJ olgno r' f' hl fiblemcnt, fans fouffrir qu :il leur 101t al~, aucun tr~u fi ~u er.np;~ chernent. Vou LON S que la copie des Pre[cntes, qUl fera Imprunee tout au long, au <;ommencement o~ , à la ~n , dudit ~llvr,age, ~oit tenue pOlir duement {ignifié ,.& qu~aux. copies ,col~atI~nne~s par 1 un 7 de nos amés & féaux Confetllers Secretatres, fOl {Olt aJoutee comme à l'original. Co MMAN DON S au premier notre , Huiffier ou Sergen,t {ur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles, tous Aétes requIs & nécerraires', {ans demander autre permiffion" & nonobfiant clameur de Haro, Charte Normande, & Lettres 'à ce contraires ; CAR tel e{l:, notre plaifir. DON NÉ à Paris le huiticme jour de Mars, l'an dIt grace mil fept cent quatre-vingt, & de notre Regne le fixieme. Par le Roi en [on Confeil. Signé, LE BEG U E. d'jlllpl'e~On, étrallgere . èlan,s aU,cun l' /1 , . A , JE ANF RA N , . . .. .. ... • ' ç OIS -, A N 'n RÉ - , LE l!LANC DE CASTILLON, , A Regiftré fur le Regiflre XXI. tle la Chambre Royale & Synl'iicale des Libraires & Imprimeurs de Paris, N°, 1994, fol. 261 , conformément aux difpofitions énoncées dans le préfent Privilege , & à la charge de remettre à ladite Chambre les huit Exemplaires prefcrits par l'article CV III. du ,R.'!glement de' 1723 . A Paris ce 10 Mars 1780. Signé, GOGUÉ , Ad}omt. MONSIEUR , ' CONSEILLER DU ROI EN SES CONSEILS' ~ , • , • ' /E T SON PROCUREUR-GÉNÉRAL AU PARLEMENT DE PR.O'VENCE. ~ t 1 M 0 ~' S J[:JE:. U JEt, �<8a~j {' oC/t~c~ z'uJutmoutatte ju)effe 0ffof ~ mou 1:te ~ j)UUttOl.1 flotte mo~eft;e m)t'utetdtt tout /t'oje. ma lIOZ"x ~ "cefte de ma uom àiftt"u/Jue' t'a fat touteJ da~J ~e'tt'cate de.1 dtOttJ du çJoulletat'u cAupt'e! CPattt~ ~ fout ce'fè'ttet uu ta eAia/JT-atute, &9 t ~e VOU.1 eA(ou OUf/taje afotJ &.9 &.9 dt. ceux àu. e~t âe' ptUJ dtjue du · 2utft~. eftec te' cAl2tt~u tutt~u; matd je ue fUtd fait.e de .P' &.1 l ' l ' /iauteJ rU4/..tteJ rUt 1I0U.1 malteut tt~U je'uefaf'e ~ rue f)ot)et fcret de () d ' . a utu:a .. mou tefrectueux lioUJuta/Je. 0'etmettetUiot' ~u ." .s J[ JE U :Mf 0 N d -'e/re{et de fa lJtotectt'ou m01!"-.1 ::JEt ~ dout 1I0U.1 /iouotet uteJ ttallaux· ~ rue utou f)ulIta/Je , founa t"ulr-'ter ue ue coufauce ~ &.9 ttte accuetffe' 7 1 . (àtJotatfeuteut. Se tfle /Uld latt uut! fot' de . , ) HJ ttattet ·r ue ce ~;eut aux (o~ute,j teclle,j dau,j fe,j 1:.-tt'Cuuaux de ru; J fa ;,PtotJz'uce. Cf) U J !J taude .1 • .P.P J jJ .l, ""\ J : / : 1 lI11e.1 rue 1I0U.1 atJet Z'udtrue~.1 ~ &.9 rut.' out fxe' uotte. 3ut1ftudelue: f2..::..,e u -'at1'e auth' ft at taf/!elle Le.1 oec .lou.1 ftefatee.1 fat Le.1 toute~ ce.1 ftoductz·of;l.1 cefeflte.1 le j''ut~ &El fa /ct~uce Dut ~ fo''''<' rU) tarfeffet . . \' J A.N E TY. dau.1 fe/iueft'e.J. f' aff.-=ce f; Votre très-humble & très .. obédTant fervÎteur) 1 • �" . ~ _ ", . _ ,1 ., ....... ' , ' . ... . ..,·,,,,,j,\""t,,,,,,,~~~~"""'I"_ . . .........-~~,.,.~~I_"·! ___ c.1O_ ... ,,~.....,.~.-:..;: _ - - - ' ,..... - ~ • • ,._,~~-, , . .. ,. .. .. .) PRÉ FAC E. L " .' \ • .. 1 'A U T E UR dans Une Préface doit expo[er avec netteté & préci6 ori, l'utilité & le plan de fon Ouvrage; c'efi pour fuivre ce point de vue que nous allons préfenter dans celle-ci l'utilité de la Procédure Civile " & indiquer en(uite les moye.ns qui nous ont paru les plus propres pour en tracer la.marche. Nous tâcherons d'engager par-là le Lea~ur à l'étudier & à la connaître. La Procédure Civile n'ell: autre chofe que la métlJ9de ' pre[crite par les Ordonnances ou par les Réglements, pour intenter une aérion en Juilice, la pourfuivre ou la combattre, la faire juger & exécuter le Jugement. \ Toute méthode efi un cours fuivi d'opérations, qui fe fuccédant le's unes aux autres, forment, pour ainlÎ dire, la rDute qui conduit au terme: la méthode doir con(equemment avoir des regles fixes & invariables ; s'il en était autrement, ellè feroit dirigée p ar l'a rbi traire, & l'arbitraire eft p'rofcrit dans tout E tat policé. . . La Procedure a donc fes regks, ou, pour mieux dire, elle eft elle-même la regle des operations qui y font relatives; cette regle ne peut être ' violée fans a .. �PRÉFACE. lIJ le Dèmandeur , venez foire valoir vos moyens de définfe, lui feul peut juger du mérite de ma demande ou de la force de vos exceptions . . ,. 1 PRÉ F A C Er abus; celui qui la viole,~ doit encourir une pe1he; cette pel'ne dl: la caifanon de tout ce qui eŒ fait ". If ... - • 't] conrre la regle. . . d ~ con a~ne Ce tte expoGtion exaae des, prinCIpeS l 'fi' le faux raiConnement du V~ht ma I~ ru~, d'~Ul ~ r per[uader qu'une ~\.:.rlon peut etre Ion "e, peut le f i ' b~ que cependant le proces e~ perdu, 1 o,n n,? :rve pas la forme: la forme (dIt-lI) peut-elle jamalS lem· porter for le fonds? , ,., Mais les Loix locales devant etre ob(erv~es, {a~s pouvoir être ignorées, le Légiflat~u.r 11 a-t-Il 'pa: dIt au Demandeur, qu'il y a des delaIS entre 1AJournement & le Défaut, que le Défaut ne p,eut être .aceuCé? produit & jùgé avant l'époque déter~1ll1éè? SI le ?e~ mandeur obtient un Jugement par Defaut ~vant 1expiration des délais, ne viole-t-il pas la LOI? Sa Pro· cédure n'dt-elle pas nulle? Un {eul exemple {uffit pour rendre cette vérité -Frappa.nre . . Qu'on ' enyi(Clge la Prqcédure dans ' fan commen'; , cement ~ dans (es progrès & dans (a fin , on y verra taU]' ours reaner cet eCorit de J'ufrice & de modération, 0 1 , qui, pour juger avec diCcernement, donne tout l'mtervalle néce{[aire à la -di[cuŒort des moyens re(pe8:ifs de défenCe, & qui" même après le J uge m~rit, embraffe toutes les voies, pour en allier l'exécution avec tout ce que la J uHice peut accorder à la Partie condamnée. Le premier privilege du Défendeur elt celui de rie pouvoir être condamné fans être entendu ou appellé : comparoiJJez devant le Juge compétent, lui dit l Telle efi la voie introduaive de l'aaion civile, la cit()tion pardevant le Juge compétent. Nous ne con~ noiffons point dans l'ordre judiciaire les Formules que les Romains_ crurent devoir intr oduire, afin que la maniere de procéder ne pût être arbitraire; les Romains, cl l'exemple des Grecs ~ établirent la TlécejJilé de diriger chaque affaire par l'allion qui lui élOù propre (Efprù des Loix, tom. l , liv. 6, chap. 4): Quas ac7iones, ne -populus, prout vellet, inJlùueret, certas, fllemnefque ejJe voluerzmt (Leg. 2., §. 6, ff. de origine juris.) Ces Formules étoient appellées Legis aéliones, id efl, legitimœ aéiiona (diélâ Leg.); elles avoient lieu dans prefque toutes les occaGons où il s'agi,1foit de faire quelque itipulation, ou d"ntenter une aaion. L'inob[ervation de ces Formules rendait les aaes ~\Jls, & c~Iui . qui perdoit {a Cau(e, pour s'être écart'é des Formules, ne pouvait plus y revenir: (Terraffon dans [on Hlfloire de la Jurifprudence Romaille, pag. 2°7, 208.) Parmi nous, le Plaideur obligé de Cuivre dans la demande & dans la défen{e, les formalités pre[çrites par les Ordonnanc~s; s'il l7s enfraint., ~l paye les dépens de la mauval(e Procedure, malS \~ peut intenter de nouveau l'aaion, fi elle n' dl ,pre[cnre. Il ei1 certain que la Procédurè que nous fuiv~ns, dl puifée dâns le Droit Canonique; nos AnCIens la preférerent aux formes judiciaires prefcrit~~ par le a IJ • 0 , , o 0 ea • < �PR " JV Droi"t Romain ; opar~è qu'ils ~voi~nt toujo~rs ~evoan r • les yeux les Tnb~ na ux E~cleGalhques q~l flllVOlent les formes du DroIt Canomque , & que Ion ne connoîtroit aucun Tribunal qui fuivît cettes du Droit Ro~ main (EfPrit ries Loix, lOm. 3, liv. 28 p. ch. 40') Sous l'ancienne Rome, & p~r la LOI de~ D-ouze Tables, il étoit ordonné au Défendeur de fuivre fUl" le champ le Demandeur qui vouloit le conduire devant le Juge: Si quis aliqztem in jus vocet, vocalUS Jlatim fequatur; li le Défendeur refu (oit de fuivre, le Demandeur prenait des témoins parmi les aŒl1:ants , & pou voit alors obliger de force, la Partie à fe pre(enter. En prenant les temolns, on leur tiroit un peu le bas de . l'oreille pour .les faire " rappeller de rendre témoignage (Terra/fan, pag. 96.) " L'appel en Jugementétoit une a&io n violente & une efpece de contrainte par corps; delà il étoit défendu d'aller dans la maifon ~u Citoyen pour l'appeller en Jugement; fa maifan étant {on aÎyle, il ne devoit y recevoir aucune violence. ., Si cepehdant le Défendeur fe tenoit fi long-temJ caché d~ns fa maiÎ~:m, qu'on ne pÛt le faire ve'nir cls.-V"ant le Juge, on l'envoyùit fommer d'y comparoître; [Oit par " une iimple affignation, OU par une Ordonnance d~ Preteur; &. fi enfu~e il refuloit de fe pré(enter. on abandonnOlt fes bIens à fan Adverfaire " . .. , ' qUI pOtlVOl~ Sen ftn€;tr~ en poffeaion '( Terraffon , page 9 6.) oPar~ll nous 1Ajournement n'ell poilJt un aéte de ~lOlence, 'le Défendeur dl interpellé de com-' par?Itre pardevant le Juge; s'il. {e préfente, il a le droit de contefie r la demande. . 0 • / ~ È F A C Ê. v --- Les dei ais de l'Ajournement font ~ccordés au Défendeur pour préparer fa défenfe, & recouvrer les 'titres qu'il peut oppofer au Demandeur; ces delais, & tous ceux qui doivent être obferves dans le cours {le la Procédure, démontrent aux y €Ux du Sage, 'que le Légiflateur veille fans ceffe à la confervatÎon de toUS les Droits, & fur-tout à la défenÎe du Ci~ toyen; le Demandeur a beau fe plaindre de la peine qu'il a à fe faire rendre" fon bien, il a dû connaître la Loi en contraB:ant : Les peines, les dépenfes , les longueurs, l~s dangers même de la JuJlice ,font leprix que chaque Citoyen donne pour fa liherté. Ce n'ejl qu'en Turquie, chez le plus ignorant de tous les Peuples, où l'on fait très-peu . d'attention à la fortune, à la vie, à l'honneur desSujets ~ qu'on termine promptemelz~ d'une façon ou d'une autre' to-uus l(cS difp utes (Efprit des Loix, li v. 6, ch. 2.) _ Si le" Defendeur ne fe préfente dans les delais à tui donnes, le Demandeur après avoir pre[enré & confiitué Procureur, obtient ce qu'il dt!mande au p:ofit du défaut, le 'Défendeur fe~ble convenir t~­ cuement que la demande dt fondee, le Souverall1 ,harge néanmoins le Juge d'en v'érifier la ~ufrice. Si le Défendeur comparoît & cooill tue Procut'eur il doit lui être permis de co mbattre & de détr~"ire ce qu'on lui oppofe, la defen[e dl: même l'objet de fa comparution; le Demandeur peut refu'fér enfuÎte les exceptions. Il en efr ?e m~me. e~ caufe d'ap~el ~ l'Appellant donn~ fes .g~)efs, 1IntIme les contredIt, en foutenant la loegulante de la choCe , y �• VI • PRÉFACE; jugée; en premiere inltance, & en caure d'appel: chaque Partie peut former des qualités incidentes,· . introduire des garanties, le tiers intérelfé peut inter-, venir: ainli marchent les Plaideurs en France, pour arriver devant le Juge; ainiî la défenfe refpeétive eft ramenée, pour p,0uvoir être adoptée ou rejettée par le Jugement; ai~fi le Juge eft éclairé & in(huit. A Rome, à Athenes, & anciennement en France; les Parties fe pré (entaient en propre, il leur était feulement permis d'amener "un Avocat; delà vrai{emblablement la maxime reçue en France, que nul n'y pbide par Procureur que le Roi; les Procureurs des Parties ne font que leurs repré(entanrs , le proces cft toujours intenté, in1l:ruit ,défendu & jugé au notu de la Partie. '. Si. dans le cours de l'infiance, les Parties n'ont pu termmer entre elles leur différend, le Juge l'homme prépofé par la Loi pour décider le litige, fa Sentence ell., pour ainh dire, l'oracle qui interp,r.ete les titres, ~U1 dlffipe.le~ n~ages, qui (ouleve les doutes; & quoique l erreur fOlt mfeparable de l'humanité, les Parties doivent ,re[peB:er les Jugements; il leur dt feulement . permIS de les attaquer par les voies prefcrites par les Ordonnances. . A .RONle , .011, évito.it la, c?ndamnation, Ior(qu'en ~hemm, depu~s 1endroIt ou Ion avait été ajourné Il Jufques au Tnbunal du Juge, on avait convenu ou tranGgé .avec la Partie , ~dverfe (TerraJ!on pag. 9'1') Les P.arues, ne comparOIlfanr devant le Juge que pour obtemr un Jugement qui termine~ la comeaation, leur ea i PRÉFACE. , . •• VI] comparution 'devient inutile du moment qu'il n~y a plus de litige. La CauCe portée à l'Audience y eft plaidée par !es D~fen(eurs, des Parties, & elle doit y être jugée, a mOll1S que 1examen des titres & des preuves ne rende I~ Réglement à écrire nécelfaire; comment ne pas (enflr à chaque pas la néceffite d'une Procédure r La dem~nde formée, ~a défen(e doit être préparée & fourme dans un tems fuffifant & déterminé; le Juge enfuite prononce & décide. La Loi charge le Magiltrat de rendre la Juftice (ans différer, il efr obligé de juger dès que la CauCe en état de l'être; s'il refu[e, l'Ordonnance trace la route qui difige le Plaideur e~ cas de déni de Jufiice : l'appel de déni de Jufiice etait connu du tems de la feconde race de nos Rois, (ous le nom d'appel de' défaute de droit. L'adminifiration de la Jultice touchant effentielle-' l!lenr à la fortune J à l'honneur, ' à la vie du Citoyen, le Magiarat frifpea à l'une des Parties doitiàbnenir; & .s'il refu(e , l'Ordonnance fixe les moyens de ré. cu[atioll, & indique la voie pour le,s propofer : dans l'anci~nne Rome, les Juges chargés de prononcer fur les différends de chaque particulier, étaient nommés , par le Chef de la Jufrice à la demande & au choix des deux Parties; l'une, ou l'aut re avoit droit de récurer un J oge , & la recu(ation étoit acceptée, pour peu que les raifons . du Récufant paru{fent légitimes; cette récuCation (e fàifoir en ces termes: HUllc egero, ea iniquus eJl; je le récufe, il n'ejl pas équitahle (TerraJ!on, pag. 19:2,) �~~-~~~~- ~~ . ====~~~~~~~~~--= - ===-====~--~-~--------------------------------------------\ , . PRÉ. F A C r. D 'apres l'état de la Cau[e, & ta natt:lre hte~ ~~n* , te!l:ations refpeHives, le Juge dl fouvent a Ige m,.. ~ viij r -< t les EX1)ertshxent terloquer; SI"1 or d onne \\ln R appor, à (e rment aux' yeux du Juge, la Mature du l~cal.& r .. "1 d e pI'euve ' les temoms leS v arIat IOnS ' S I or onne un . , . 1" ft ~ ' des égalem~nt liés. par la LOI du ferment, 111 rm ,ent " faits défavoués ou peu confiants, & le filettent a meme . . de prononcer fu r le droit. La Loi Salique , . & t'elle de p;re(q~e to;u:e.s !e~ Nati ons, chargent le Dem.andeur d etabhr.la .lega.lmlte de' (on aB:ion ; la Loi Salique n'adm'ettolt pmais les pre uves né gatives , fans le CO~COu'1'S des pre~veS'.po­ iitives. Si l'on confulte là LOI des Francs RIpuaIres, le Defendeur ou l'Accufé Ce jufiifioif , en jurant ,avec un certain nombre de témoins, qu'il n'avoit point fait ce qu'on lui im putoit- (Efprù des Loix, liv. 28, ch: . 13 ' ) No us ne parlerqns point des -Loix Barbares qUl .a dm ettaient le· combat judiciair.e comme une p~euve; c'et0it l' ut:lique voie . par laquelle nos Peres jug:.oient toutes les aa ions civiles & criminelles (Efpru de$ Loix , liv. 28 , ch. '9-) On fera éwnné, dit le Grand Monrefquiell , de voir que nos Peres fijJellt ainfi dépendre l'Izonneur , la fortun e, & la vie· des (ùoyens, de clw/ès- qui élOiem moins du reffort de ta raifon, que du hofard; qu'ils employaJlènt fans ceiJê des preuves qui ne prouvoient point , & qui n'éwlent liù s ni ayec l'illnocenCE, ni avec le crime. A ll]01Ùd'hui la preuve eft, parfaite par la dépolition de deux témoins no n fufpe&s ., . qui attette nt le fait à ferment; ·mais l'humanité toujours fragile, trop [ollve nt corrompue ~ • • PRÉ F ACE .. IX corrompue; a engagé le Légil1ateur de refrraÎndre la preuve teftimoniale dans les cas qu'il a pris foin de fixer; il a prévu que dans les matieres importantes elle pouvait être fuCceptible de grands inconvé· ntents , il a garanti par-là la vérité des manœuvres de l'impofiure, tant pis pour celui qui n'a pas exigé la preuve écrite , lorfque la Loi la rendoit néceifaire. . Tout Jugement doit .condamner la Partie qui fuccombe aux dépens envers l'autre Partie; il ya là deffus une Ordonnance ' générale de Charles - te- Bel; elle a éte confirmée par les OrdonFlances poitériel1res de nos Rois. Il ne dépend pas du Plaideur de conteaer mal-à-propos : Il f aut arrêter les Plaideurs par la craime des dépens; ils dojvellt les payer pour la décijion, & -pour les moyens qu'ils ont employé pour l'éluder (Efprit des. Loix, liv. 28, ch. 35.) On ne ' connoîtroit point anciennement en France la cOlildamnation auX dépens en Cour laye; la Partie qui {uccomboit, étoit punie par d'es condamnations d'amende envers le Seigne.ur & fes Pairs. L'uf<-lge des appels dut naturellement introduire celui de donner des dépens (Efprù des Loix, liv. 28 , ch. 35.) Le Jugement rendu & non attaqué, ou irr~voc~ .. , blement confirmé, efi enrnite exécute contre la P arne condamnée; on lui fait d' abord commandem~nt de fati 'faire il. faut nécetrairementla mettre en demeure; fi , flle refu(e, 'on {aiGt ,' (:on in!huit le Public de la faifie par la voie des inquams; la Loi fait tout ce qui h t ~. 1 , 1 . �~ x - P ,R E F A C , E~ PR ·É FACl. r cil: en elle pour procurér Un plus haut prix à effet {aiG ; ' dans cet objet les me·ubles (ont vendus à (on de trompe & au marché public; l'immeuble prealablemenr e!limé, eft expo[e à l'enchere & délivré au plus haut EnchériJfeur, à défaut, au creancier, fur le pied de l'efiimation, pour s'y faire colloquer; & néanmoins la Loi prenant toujours part à l'intérêt du Débiteur, lui laiffe dans l'intervalle d'un aae exécurif à l'autre, un tems convenable pour payer le Créancier, & con[erver la proprieté de (on bien, & lui accorde un an apres la collocation ou la délivrance pour exercer le rachat. . Dans l'ancienne Rome,. le Débiteur ne payant pas dans les trente jours qui [uivoienr le Jugement de condamnation, étoit faili au cbrps, conduit devant leJuge; & s'il refu[oir. de payer, ou ne trouvait une caution, le Créancier pouvait l'emmener chez lui, le lier par le col, & lui mettre les fers aux pieds pour le faire paroître [oixante jours apres, & faute de paiement, au x yeux du peuple, & pendant trois jours de marché; & faire crier la fomme dont il aurait été fr~udé ; s'il y avoit plu.lieurs Créanciers qui ne puffent être payés, ils pouvaient vendre leur Débiteur aux étrangers , o·u même' fon corps étoit mis en pieces & partage en plus ou moins de parties, eu égard au nombre des, Cr~anciers 9~i fe le divi(oient (Ter-raffon, pag. 1. 1 6 & (mv: ) Ceclhus dans Auh.Jgelle, ne peut juf.. tlfi~r I~ _LOI des D~uze Tables, qui permettait au .Creancler de couper en morceaux le Débiteur in(ol~, .\ 1 . . ' / , • ,~ "able, que par {on atrocité même, qui empêchoit qu'oit n'empruntât au-delà d~ [es forces (Efprit des Loix, live 29, ch. 2.) ' / Nos Loix au contraire ,. relatives à cellé de Solon, qui d'après Boccoris & Sefofrri~ én Egypte, avoit ordonné à Athtmes ~ qu'on n' obligeroit plus le corps pour dettes civiles, ont refferré la contrainte par co rps en matiere civile dans des cas bien rares & bien fa..,orables qu'elles ont pris foin de fixer; & fi le Débiteur ne fe trouve indigne de toute faveur, elles. Iu,i accordent le remede de la ceffion de biens, & toute -captivité à raifon d'un objet purement civ il ) fit),it a la loixante & dixieme année. . Chaque aéte dé la Procedure Civile prouve la fuayité de nos mœurs & la fagetfe de nos Loix ; & le principe c;Je Jufrice, qui ne peut refu(er au Créancier le t:J1oyen d'être payé, qui lui accorde même jufqu'au paiement, l'intérêt de fa créance, efr en même tems une Loi d'humanité & de bienfaifance qui ouvr(f au Débiteur tous les .ménagements poffibles. Il dl: donc v!al que la Procédure Civile dirigée par .une maill! qui ne connoÎt point l'abus J loin de pouvOIr être en~ vi[agee (ous la figure d'un monfire ou d'un labyrinthe ~ for me au contraire un enfemble d'opérations utiles :l néceffaires, relatives à cette liberté qui enchaîne le Citoyen {ans ,contrainte. Nous devons au re{peU que méritent les Loix R omaines, l'attention d'obferver , .que la Procedure ancienne dont nous avons rappellé des fra gments " ui nous préfenrent des traits de barbarie & d(! f~ ,:\ b ij L. ,0 • �.11 , . 1 Xli PRÉ F ACE .. tocité; ne fut adoptée que dans les Pi'emiers 'â'ges de Rome: devenue la maîtr~ife de l'Univers par la force de fes armes, & du moment qu'elle put fe repo(erà l'ombre de lauriers iinmo.rtels, cette Capitale, du monde tran[mit à, la poltérité, des Loix que la rairon, l'expérience, la fageife diElerent dans fan ' {ein, f?<. qui, ne cédant qu'aux cou.. ~ume s ' locales, formerent dans ,la fuitè le droit commun de pre[que to utes les Nations. L'O uvra ge que noUs donnons au Publiç , ·dIle 'tableau de la Procédure Civile; on y verra d'abord la nature des tr?is prin~ipales forte~ d'a6tions, & quelles font les matleres qUi font portees dan~ les différems Tri~un~ux de lél' Province,. Il dl: enfuite .divifé en cinq paIues. . La pre'miere trace la Procéd ure qu'on doit fuivre' JuCqu es au Jugement dehniti f rendu à l'Audience, Ott par écrit, con t:a cl i.ac:iremen~ ou par défaut; notls y ram ~nons tout ,ce qUI peut etre propofé , comme Exceptlon, comme Défen(e, comme Qtlalité incidente ' nous y traitons de la Garantie, des Prifes à Partie' du Déni de Juaice. ' La [econde preCente les moyens qui font ou": verts "pour ~tt~qll e r, la choCe jugée,- l'Appel, la Reque t~ - CivIle , lOppoution fimpIe, la Tierceoppofi non. I?ans la troi6eme nous fuppofons l'Inftance anéantie , & nous y traito"s de la P"eremptlOn, ou d lt1terrompue . u e la Repnfe du Proces , de la ConfiitutÎon de nouveau ~ , Procu (eur. 'X.111 L'Exécution des Jugements eCl: l'objet ' d~ la quatrieme partie; noUs y parlons des Rapports, des Liquidations, des Enquêtes" de la Reddition des Comptes ,de la Taxe rles Qépens, du Procèi Exécutorial. Nous ramenons dans la cinquieme, les' Procedures Verbales, les Dations de Tutelle, d'e Curatelle aux Mineurs, aux Infenfés, aux Prodigues & autres; les , Verbaux d'appoCition & levee de SceUés, d'Ouver!ur~ . de Teilame'nts folernnels &c. On trouvera dans le cours de . ce Commentaire pltlfieurs Edits, Déclarations, · Arrêts du Confeil, & Arrêts de RégIement rendus fu.r les différentes matieres que nouS avons traitéc.Ç· qudques - uns de ces titres intéreffants font répandus dans des Ouvrages différents, les autres ne ·Ce trouvent nulle part; il importe au Le&eur de les trouver ' dans un même recueil. Nous avons également don~n~ les Formules qui. n~us ont faru les plus nécefIalres ou les plus dIfficiles, & a la hn l'on trouvera les Reglemenis de 16 7 8 , 17° 3 , les poftérieurs que nouS avons très - [ouvent cite, & ' le recueil des Réglements concernant les Officiers de la Senéchauffée d'Aix, rendus exécutoire. dans les autres Sieges de la Provi,nce. Enfin , pour rempli; notre obje~, nous a~ons été ohligés de tranfpoCer lordre des TItres. du Reglement de 16 72. & de réunir toUS ceUx qUl ont quelque rapport l;s ' uns ' aux autres. Nous a~on~ d'ailleu.rs tâché de ne point noUS écarter des pnnclpes relatifs au droit particulier de la Provence. ( ) �--• ~J V _.~- PRÉ F ACE .. --- . , Des ]ùrifconfllltes que le Public eltime; ont bien voulu fe charger de l'examen de cet. Ouvrage, ils <>nt da igné le préfenter comme pouvant être utile; ils m'ont d'ailleurs fourni plulieurs Doélrines, un ·nombre infini de réflexions, qui démontrent & qui perfuadent : je leur dois ~et aVJ~u comme le tribut .de ma reconnoiifance, TABLE DES SOMMAIRES , , . Pag. S de la PrUace, ligne 28·, r~fJ.l[er p life,i. c,(futc:r. ( , $ # • DU PREMIER TOME. . EXTRAIT des Regijlres du Parlement, , .. . pag. ~. De la Cour de Parlement, De la Chamhre des Vacations, g Edit dll Roi portant Réglement de la Chambre des Vacation~' du Parlement de Provence, 9 De la Chambre des Eaux & Forêts, I3 De la Chambre des Requêtes du Palais, id. Edit du Roi portant création d'une Chambre ~es Requêtes du Palais au Parlement de Provence, I 6 De la Cour des Comptes, Aides & Finances, 23 Du Bureau des Finan"s , 24 Des Sénéchaux, 25 Dès premiers Juges, _ des 3 2 Edit du Roi concernant la Réception des Officiers Seigneurs, , 34 "Arrêt de la Cour du Parlement concernant les Juges SUbroges, du ·22 Juin l750, 37 .Arrêt de la Cour du Parlement en explication du précédent, du 23 Déc.embre l750,. 39 Des Juges de Police, 44 Des Juges - Confuls , 53 De l'Amirauté, 56 lurifdic1iof! des Monnaies- , . 51. �• DES :rABLr~ ~ XVl Du Juge â'Eglifé ; De l'Intendant, Des Prud'hommes; Edit donné il Cremieu en 15.1 6 ,. Déclaration du Roi donnée à Compiegne le 24 Février s. P #s.t-p PRE MIE R E E , .. .,,5 6 O!!!.!!? HF ii -N·a ,*, : PAR T 1 E. 'Procédure ob{ervée depuis l'introdué1:ion de .1'Infl:ance, jufqueS au Jugement Définitif. TITRE 1. AJJignation; ~rrêt de la Cour de Parlement de Provence, du i3 Février 177 6 , 91 ~rrêt de la même Cour, du 5 Février 1771 , 100 Edit du Roi portant établijfement du droit de Contrôle, du mois 133 d'Août 1669, Déclaration du Roi du 2.1 Mars 167 1 , 13 5 Déclaration du Roi du 2..3 Février z677, . 140 Arrét du Confeil d'Etat du 22.. Novembre 1774" . 145 Edit du Roi concernant 1'avération dèS écrites fous feing privé ') du mois de Décembre 1684, ' . 159 Déclaration du Roi du z5 ]l;Jai 17°3, qui difpenfe' les BiLLets de Commerce de 1'avération , 162 Edit du Roi qui afFranchit les Billets de Commerce de la formalit~ du Contrôle, du mois d'Oaob"e z7°5, 164 Proc~s-verbal d'a'l'ération cl la forme de l'Edit de z684, 170 Proces ...verbal de Compuljion ou dç Collation de Pie ces , 17 6 . ;rIT ~E II. Difaut t 180 .T l T RE V. Défenfes, 7° # 'iaS .. 179 TI T REl V. R(lbattement du. Défaut, Des différentes fortes de Défenfes.. J • ' xv 11 T IT RE III. Congé, , t:, de R eglement pour l es Jurifr,Arrêt1537 du Conflil d'Etat jetvant 72 dic7ions de Provence, du z Oc7obre 1665, i S' 0 1\1. TvI AIR E S. J. Relax d'Affignation, II. Cas jifr Cas, 111. Exceptions Dilatoires. 1 V. Débou.tement en l' Et~t , V. Fins de Non - Recevoir, §. VI. Défenfes Foncieres, §. VI J. Fins SuDjidiaites , \ §.. VII I. Des Expédients, §. IX. Du Serment, §. X. Du Serm.ent en Plaid, §. XI. Des Réponfes' Cathégoriques, Forme de procéder, . Procès - Verbal, Procès - Verbal par DéfC,ljJ.t, Pro Verb al de Serment Judaïque, Verlial de Biffement, §. XII Dts Moyens de Renvoi ou Déclirzatoires , §. XIII. Des Moyens d'Evocation, . §. XIV. Des Moyens de Récufation des Juges, §. XV. Du Déni de Juflice, Forme de Sonûnaûon , . §. XV J. Des autres Moyens de Prife â- Partie, . §. §. §. §. §: 199 - 200 , id •. 201 202 2°3 id. 2°4 2°7 212 2I ..) 1,16 218 223 226 228 23 8 243 2S0 \ id. 2)3 25 6 TITRE VI. Audiences, \. f • Procès-Verbal de Subflitution de qualités dans l'Etiquette, 260 . \\ ,T l T RE VI J. Contejlations plus ampl~s, ou Réglement cl écrire , 1 1 / 211 ces - ... ! for une Appellation, 27'2. C J �-. , "T A B L R' TITRE VIII. Caufos Sommaires; DES SOM M ;.~ 1 RES. TI T REl l J. -Déni de Renvoi & d'Incompétence, T IT RE IX. Réglement de Prods-par écrit-; TI T REl V. Appellation d'un NouveZ- Etat, r Formule de Sentence au vu. de Pieces, \ , 370, TI T RE V. Appel comme d'Abus; T IT RE X. Regiflre'- TI T RE V J. De la Tierce - Oppofition- ., Formule de Semence qui vuide le Regijlre ; T l T RE VII. Des Requêtes Civiles, { 3°1 TITRE XI. Procès Evoqués, hi fi'P Cf' 3 T ROI SIE M E TITRE XII. Garantie, PAR T 1 E. Dans quels cas une Iriflance peu.t être int~rrompu~ ou aneantze, TIT R E XIII. Jonéiion & Intervention, 1 • TIT RE XIV. Qllalités Incidentes, 3 2I 4°9 T l T REJ. Reprife de Procès, id • . \ TI T R EX V. De la forme de procéder pal'devant les Arlitres, 328 T 1 T REl I. COiiflitution de nouveau Procureur i TI T RE II J. Péremption; •• Déclaration du Roi concemaJZt l'homol@gation des Sentences alJ~ bitralles du 27 Mars x7 x8, 33 l " , dMi;WWll!ti&~.iÎ"6i$5i"ao~lS l(~~~i Z;;:;:::ZZ;:;;:$gh~~*U'i;Z!l!ld&i ft ' , 9'H ( S E CI 0 N D E f' i f4S{i.4-A XW, ; M Fin de la Tablè des Sommaire3~ PAR T 1 E. Des Moye s que Pan a pout attaquer la chofe jugée ,. " 339 T IT RE lI, De .z'Appel, id. \ \ TI T RE N. Défertions & folles Intimations,. ~erbal de, Cautionnement ~u ~r~ffi , 3)9 Procès - Verbal dé; réparation d? Erreurs infèrées dans urie Sentence, 68 3 \\ 1 \ '. \ • --~ �~ r , r COMMENTAIRE . . ,.J '4 .. \. '" 1 SUR LE REGLEMENT DE. LA COUR de Parlement de Provence de 1672.: . .. •J t OU ,\ . P R Q C É DUR E obfervée en Provence dans les marleres civiles, depuis l'Exploit d'Ajournement jufques aux dernieres exécutions inclujivement" avec les F armules. lléceffaires. OUVRAGE TRAITÉ EN DROIT ET EN J URI S P R U DEN CE. EXTRAIT DES REGISTRES DU Pi\RLEMENT. A 'Cour, les Chambres affimblées " pourvoyant for la Re~. -i quête. pré{emée par le Procureur- Général dl:l R oi , tend(J.nte {ll ce qu'il lui plaife de remédier aux ahus qui Je gliJJent en firif!rjJ,Ction des procès .fendants pardevant ~lte, à faute de l'~aae oiJfer~, l - -- - ~ �• . \ L n'y a en France que le Roi qui puiife faire des loix'; lui , ' feul pem également les abolir, modifier ou iuterpr~ter, fuivant cette maxime du droit, ejus dl ùzterpretari, cujus efl condere; mais les Cours ont été de touS les tems autorifées à faire des Réglements hlr l'ëxécution de' la Loi. Loyfeau en fon Traité des Seigneuries, ch. 3, n. 12, attefie que le Roi ne pouvant tout [ça voir , ni pourvoir tout, ignorant for-tout les ufages & les inconvénients locaux, les Cours font des Réglements fous le Don plaifir du Souverain; qui feul peut faù!e des Loix,aDfolues & imm~aMes, 6, les Réglements n'-ont force de Loi, que Jufques a révocation du Roi, ou dt: ceux qui les ont fait, ou dt leurs fucceJfèurs. Lebret, de la Souveraiq.~té du Roi, liv. ch. 9, dit que les Cours peuvent faire des Réglements provifoires for le fait de la Juflù:e & de la Police. Ce point de doéhine établi comme certain, la Cour a dû prévenir les abus multipliés qui fe gliffent dans l'infrmé1:ion des procès; dans cet objet, elle a prefcrit une route fixe & des procédures' limitées depuis l'introdué1:ion de l'i!1fiance 'jufqu'au ~erme d S exécutions. N o~s ,ayon~ préfenrer le table~u de ces legles avec autant de fimplIclte, d ordre & de clarté qu'il nous a été p~ffible de lui donner. ' Mais avant. que d'entamer le cours de la procédur.e nous cy?y~ns deVOIr donner. une idée fucciné1:e & précife de~ trois pr1l1c~pales fortes d'aéhons, & des différens Tribunaux de la Prov1l1ce. ,. L' ..aét',Ion efl:. le dr?it de pourfuivre en jufiice une prétention ~?I~~e : f1~1LO efl /.us /erfequendi in judicio quod ·jibi debetur. lifta , Ion dex'we de l ~nterê.t d,e cehû qui lél! forme, & ne peut fubl er" q~and ce meme mterêt ceffe : Ac1io eatenùs com etit q.ll~;fr ~l1taejl" !;let: campetit, a'ntequam cœperit intereJIè. 'P , nel ~ a _ l~n eft p.elifonneUè, rédIe ou mixt:e. L'aaiQ~ perfon-le eft çe.Jle q1bI' efr elWverte eontie q','elqu'w r ne.l1e cl fi' " l obI'Ige perlÛllmeJJ.t ~ 'Ure, ou de clol1:lle;l1 quelque d'lofe; elle ne peut; a l, 7 J / 1 y. --- __ "'~ 3 s'i~tenter que contre l'obligé. 0';1 fes repréfentants; elle efl: attachee à la perfonne & la fmt par - tout, & en intentant cette aétion, on conclud. à ce que celui · que l'on pourfuit, faITe ou donne ce qu'~l e~ obligé de. faire ou' de donner: Aélio in per- vation des anciennes & nouvell::s Ordonnances de Sa Majeflé, a ordollné 6' ordonne ce qui enfldt. . / , S'UR LE RÉGLEM~NT DE LA _COUR. COMMENTAIRE I . _n _ _ - - - . - - _ _ _ _ . . . • fonam ex oblzgatLOne defcendu; fub defzgnatione perfonce debitoris . concipitur; proindè c~rtum & conflantem adverfarium habet, etiamfi rem de quâ agitur ~ . non poJlideqt. On s'obfige perfonnellement par le contrat, par le quaficontrat, PéJ:r le délit, par le quau- délit; delà l'aé1:ion perfonnelle fe divife ,en t civile & en criminelle. Le contrat fe forme par le c'o nfentement libre & réciproque des parties cqntraé1:antes : do ut des; do ut fadas; fado ut des; facio ut facias. Par le quafi-contrat, on fe trouve, obligé envers quelqu'un (ans fon cbn(entement exprès; ainfi celui qui fans mandat a géré les ~dfaires d'autrui, efr obligé de rendre compte de fa gefiion. La poffeffion en commun d'un fonds opere par la même voie l'aétion de partage,; les a:étions- aétives & paffives du défunt paffent à l'héritier, ainu des autres. Le délit efi un aé1:e volont'lire qui caufe du dommage ou. de la perte à quelqu'un; celui qui le commet, efl: fournis à une réparation légitime, & celui qui le fouffre ' , ne peut en France conclure qu'à c~tte même réparation; la partie publique pet\t feule requérir la peine. , Par le quafi-délit, on caufe du dommage par fa faute, mais f..'lns avoir eu la volonté de le caufer; ainu dans le quau-délit, il n'y a ni dol, ni deffein de nuire, comme fi l'on place im, . prudemment un corps quelconque fur le toît ou fur une fenêtre, & que ce corps tombant dans la rue , faffe du mal à quelque p~~ L'aé1:ion perfonnelle civile doit être intentée & pourfuivie pardevant le Juge du domicile du défendeur, fuivant ~ette maxime, actor fequitur forum rei. Ce~end.a11t dans le.s matleres attribuées aux Juges-Confuls, le creanCIer peut farre ~onner l'affignatiol1 à fon choix, ou au lieu du domicile du déblteu~ , ou au lieu auquel la promeffe a ' été faite, & la mar~handl~e fournie , ou au lieu auquel, le paiement doit en être faIt. (EdIt du Commerce 1673, tit. 12, art. 7' ~. ' De même, fi 01'1 affigne pour le meme objet plufieurs parues , A2 • • �SUR LE RÉGLEMENT nE LA CoUR.~ COMMENTAIRE " domiciliées en différentes Jurifdiétions, on doit les affigner par'" devant le Lieutenant du Reifort, fi les Jurifdiétions re1forti1fent au même Siege, & pardevant le Lieutenant-Général d'Aix, ft les J urifdiél:ions re1fortiffenc à des Sieges différens. Si les parties affigrtées font domiciliées dans le Reffort de divers Parlemens, il faut fe pourvoir au Confeil en réglement des Juges; il Y a d'autres exceptions que nous rappellerons bientôt. L'aél:ion criminelle fe pourfuit pardevant le Juge du lieu où le délit a été commis, s'il s'agit .d'une injure grave, ou d'ua délit réel. S'il s'agit au contraire d'une injure verbale, on peut s'adreffer indifféremment au Juge du domicile du querellé, ou au Juge du lieu du délit. L'aél:ion réelIe efl: celle qui compete contre le po1fe1feur d'un fonds à raifon de fa poifefIion; eUe fuit le fonds, en quelques mains qu'il ait paifé : Vocatur ac1io in rem., quoniàm. concipitur /ù/J dejignatione rei, non vero fo/J dejignatione perfonce, daturque adversùs quemcumque; qui, quo tempore agitur, rem pojJidet, & 1.ta mutatâ pojJèffione, mutatur adverfarius. Auffi elle ne peut être dirigée co11tre l'héritier, s'il n'dl: po1fe1feur, & le terme de la poffeffion opere celui de l'aétion ; ellé naît à raifon du droit de propriété ou d'hypo.theque que l'on a fur un immeuble po1fédé par autrui, ou à raifon d'un droit réel dont ce même immeuble ell: chargé; elle doit être intentée pardevant le Jwge du lieu où le fonds e{l: firué, & orr conclud à la re{l:imtion de la chofe ou à y être mis en po1feŒon par droit d'hypotheque ou autre~ ment. Ainfi l'on agit par a8:ion purement réelle, lorfqu'on exerce les, regrès fur le fonds aliéné par un débiteur au préjudice d'une • crear;ce, ou lorfqu'on réclame un droit de fervitude impofé ou acq~Is. fur un héritage, tel qu'dt le droit de pa1fage appellé en droIt uer, ac7us, via, ou le droit de faire dépaître les trou~e~ux, appellé en droit depaflu pecoris. Voyez Chorrier {ur ._ mpap~ ,pag. 3 2 9, qui foutient l'a8:ion de paflu pecoris pureme;t reelle: l'Arrêt rendu à l'Audience des pauvres du 23 Juin ~~n~:,al coqforme a~x conclufions portées par Mr. l'AvocatL . Ch?e ffiColoma, au profit de Jofeph Audran, contre n OlUS. , .lOU e, plaidants Mes. Leclerc & Portalis, J·ugea que le .r!'Opnetalre du fonds a · c. . Œ • .' . VOlt pu larre a 19ner pardevant le Juge ~ du lieu oÙ le fonds écoit fitu~, 'le propriétaire du troupeau qui _ ' avoit mangé les herbes. L'aétion mixte partiçipe de la réelle & de la perfonnelle ; elle e{l: réelle, en tant qu'elle affe8:e & qu~elle fuit le fonds; elle e{l: perfonneHe, en ce à quoi le poffeffeur eil: perfonnellemem obligé. Ainfi l'aétion de revendication d'un l1éritage avec re{l:itution de fruits eil: réelle quant à la réclamation du fonds, perfonnelle quant à la reil:itution des fruits. L'aétion en partage d'un fonds commun, ou en bornage de deux fonds voifms, eil: réelle quant au partage, ou au bornage; elle eU perfonnelle quant à la re{l:itution des fruits. Voyez Bacquet, des Droits de Jufl:ice , ch. 8 , n. 29, L'a8:ion en paiement de la cenfe impofée par le Seigneur direét dans l'a8:e de nouveau bail, e{l: mixte; elle e{l: per{onnelle, puifque le preneur s'e{l: obligé perfonnellement à payer la redevance ; elle · e{l: réelle, en. ce que la redevance dl:. impofée fur le fonds, & que c'ef\: proprement le fon.ds luimême qui doit la cenfe. Cela e{l: ft vrai, que l'emphytéote peut déguerpir en tout tems, s'il n'y a expre1fément renoncé; la renonciation ne nuit pas même à l'héritier du preneur; celui qui déguerpit, e{l: libéré du paiemeRt de la cenfe pour l'avenir; mais il ne peut être re~u à déguerpir qu'en payant les anérages: Recueil de lurifprudence féodale, tom. 2 ,tit. du déguerpf}/èm.ent, n. l , 2., 3 & 4· D'autre part, ft le fonds fervile paffe en différentes ma~s au moyen de différentes mutations, le Seigneur peut pourfmvre le dernier acquéreur pour les ar:é~ages d.e la cenfe é~h~s avant fon acquifition , fans être obhge de dlfcuter les pre~ dents poffe1feurs , -Pa{l:our, de jeudis, liv. 3 , tit. 6 , n. I. L'a8:ion mixte peut être intentée pardevant l~ Ju~e du domicile du défendeur ou pardevant le Juge du heu ou le fonds , , l' 8:. dl limé : les deux Juges font competents, parce que a Ion affe8:e également la perfonne & la chofe. , Toute aétion doit être intentée pa,rdevant le Juge co~~e­ tent . c'efi: une maxime du Droit françois, que les Jurlfdl~­ tions' font patrimoniales en France, & qu'il n'e{l: pas permIS aux parties de fe choifrr des Juges; le Souverain a pu {eu! fixer les bornes de chaque Jurifdiétion, & on ne peut les fran• • , _"" J' '; • .. �1 6 SUR Ll! RÉGLEMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE chir fans attenter à l'autorité qui les a circonfcrites ; delà cha-' que Tribunal eft en droit de réclamer 'fes jufticiables, nonobftant qu'ils euffent volontairement procédé pard:vant ~n Juge incompétent, & à cet effet le Procureur du R01 <;>u F~fcal du Tribunal dépouillé s'adreife au Parlem~nt, pour fa~re d!re qu~ les parties & matieœ lui feront renvoyees. La partIe m~me qUI auroit volontairement défendu pardevant un Juge notolFement incompétent , pourrait appeller de fa Sentence & , coter gr~ef d'incompétence; la maxime eft ~tteft~e par M. le , Chanceller d'Ague.(feau , tom. 10 , pag. 316 ; il en feroit autremelQt " fi le privilégié ne demandoit pas fon renvoi, il ferait bien Jugé, parce qu'il peut u[er ou ne pas u[er de [on privilege. Il nous refte à donner une idée légere de chaque Jurifdiéholl de la Province, & des i11ébtieres qui ,lui [ont. dévolues. ' , ' • DE LA COUR DE PARLEMENT. ACour de Parlement fut créée en 1') 0 L , & formée par l'ére&ion de l'ancieni.iJ.e Cour' Royale des Comites de Provence en Cour de Parlemei1t ; elle' jouit des· mêmes droits & privileges que le Parlement de Paris & autres du Royaume; elle eft c6~po{ée d'uIie GraID.d'Cl~ambre, Id)une Chambre Tour- . neHe , & d'une Chambre des Enquêtes. Le Parlement procede à la' vérification des Loix qui lui font adreifées par .le Souverain; elles y [ont publiées & enrégi!hées, . & ~'eft de cette publication & de cet enrégiftremenr que la Loi 'U1ULcvtt:::.O~9~ , le c~raaere ~e publicité; le Procureur-Général fait en• ftute' parve11lr la LOI 'à'fes Subfl:ituts dans les Sénécha-uffées du Reifort, pour l'y faire publier & enrégi!her. . . M,ais avant de procéder à l'~nrégi~rement, le Parlement pel,tt • .reprefenter au Monarque les Hlconveniens de la Loi il eft autorifé à faire des r~montral~ces, & par-là il jouit 'dl1 ' double avantage de 17eCeV01r la LOI de la main' du Légiflateur ' & de porter aux pieds du Trône les vœux & le.s hefoins du ~euple. ( l ') Septembre 171 ') . ) C ette Cour . ~nno~s pri.vativep1ènt à' la Cour des Aides, des dettes, empQlllts , ahenatlOn.s-& traniports des biens des Cam... L • 7 rounautés (1 9 Janvier 16'» , art. 28 & 29) ; de toutes contrihutions & cotifations entre particuliers pour les affaires communes, à l'exception des murailles de clôture (8 Février 1666, . art. 17) ; des deniers · communs & p~trimoniaux, non compris dans les comptes des T réforiers, ou dans les départemens des dettes (ibid. & 19 Janvier 16) ') , art. 6 & 27); des tranfports hors le Royaume, de l'or, argent & marchandifes , 10rfqu'il n'dl: pas quefrion de frauder les droits du Roi (art. 20); des minieres & mines (art. 21 ) ; des criées & ventes des Offices de la COl!lr des çomptes (art. 2.2..) " Le Parlement connoÎt par la voie de l'appel, des Sentences rendues par les Li~è1tenans des Sénéch,aufi'ées , de celles rendues par les Juget, Royaux'.& les Juges ?es Seigne;rrs, là où l'appel des Sentences .rendues par ceUX~l; eft porte au Parlement , omiJ{o m~dio,.;- comme en macierè · criminelle, ou en fait de déclinatoire, & la Grand'Chambre cO~J;\oît en premier & dernier reffort du crime,çe leze-Mâj~fté (i)3 ) ,tit. 13, art. 1 ) ; de la police générale ûrl' grande police. ( Février 1682. ); des procès com;ernant les Colleges (ibi~.); d~ ceux où l'Ordre de Malte eIl:: intére'ffé (ibid.) ,; de ceux des Ducs & Pairs' pour raifon de leurs pairies ( 1667" tit. ·2., art. 12); de ceux de l'Hôtel-Dieu, du grand Bureau des pauvres, & de l'Hôpital général la Charité (ibid.); les pauvres ont droit d'y plaider en premiere inftance , e~n: rapportant un certificat de pauvreté figné du Curé, & des Confuis de leur réfi4ence; les Archevêques, Evêques, o-u Abbés" ont: ruoit d'y plaider en premiere infiance, s'il s'agit <les droits de l'Evêché ou dç l'Abbaye; .m~is. en tou.te a~tr~ matiere ils doivent Cuivre l' ordre ~es Junfdiéhons: a1l1ll Juge , / ' / M dB par Arrêt du 1') Decembre 17°1, mpporte par r. e. ,e~ zieux, l.iv. 1, tit. l , ch. l , ? 2.. ~'Evêque de Vence avolt et~ affigné pardevant la Cmlr en m<l!u~re puren:ent per[onnelle, Il déclina, & l'Arrêt l1envoya: les pa,rtles au LIeutenant de Gr.aife • :L'on trouv:e eod. loca un autre ~rêt dM 13 Mars 172.3 , rendu à 1'Audience de la Giand'ChaLnbre , entre l'Abbeffe de Ste. Claire d'e Sillcron & la CommlU1auté de Sourribes, par lequel il fut jugé ,que s'agiffant d'un fait concernant l'Abbaye, l'At: beffe avoit pu venir rec1d viii- à la Qour, quoiqu'on lU! oppo[at qu'elle auroit c1.& s'adreifer en premierejnfranoe à la Chambre ,. �SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE 'r: ( a;t. 14) ; elle e peut }n~~it:e, ni ju&,e.r par provifion les .procès qu elle ne peut Juger defimtlvement, 111 Juger par Commiifaire ou à, l?extr~ordinaire (art, 1 S ); elle ne peut connoÎtre des Requêtes civiles J I).} des ~ppels commer d'a:bus· , ni des procès quelconques regles avant la !;it;l du' Fadement ( ar~. 16 ); elle ne peut. :ecevoir aucun, Officier, Avocat. ~u Procureur (, art. 17); on n'y Juge aucun defaut ~u vu de pleces, fi ce 11 ·eft en exécution d'Arrêt (Régl\ 16 7 2 , tit .. du défaut, art. 1 & 2. ) Mais les Officiers qui n'y font pas de ferviçe, peuv;ent nommer des Experts, procéder à de. Enquêtes & autres femblables procéd,tires ( annot. g~nérales, art. 2. ) , ,des Requêtes: elle connoÎt auffi des crimes & rixes qui arrivent dans l'enceinte du Palais (Février 1682); des pourfuites contre les ufurpateurs des Bénéfices & biens ecc1éfiaftiques ( 1 S8 0 , Melun, art. 30 ); de l'exécution de l'Edit concernant les gens de main-morte ( 1749, arr. 29); des appels comme d'a... bus, & des appels de nouvel-état (Juillet 166 9, 1679 ); eUe connoît en premiere inftance du crime de duel, ou par appel fi le premier Juge --a prévenu ( 14 Décembre 1679.) Le Parle.... meüt fait annuellement fa rentrée folemnelle à la St. Martin, & :finit fes féances la veille de la Magdeleine. (Déc1a-ratiolil du Roi du 15 Juin 1776.) _ ,. DE LA CHAMBRE DES VACATIONS. A Chambr~ de~ Vacati?ns ouvre fes Féances le 23 1uillet , & les contmue Jufques a la St. Martm . ( 1 S Juin 177 6 )' aucun des Officiers qui n'y font pas de fervice, ne peut y êt!1; appellé, à peine de nullité des Arrêts, dommages-intérêts des parties (Mai 170); en cas de maladie ou empêchement du Préfidenc, le plus ancien des autres doit y préfider , à peine de nullité des Arrêts (Juin 1682) , qui feroient néànmoins valables, avec le nombre accoutumé des Juges, s'il n'y avoit aucu~ Préiident dans laville (Juillet 1682); la Chambre inftruit & Juge ro~s les procès criminels, à l'exception des procès conrun: aces pendant la tenue du Parlement ( Avril 1682, art. 9); des CfImes de rapt, & de ce qui concerne l'état des perfoLl~es (art. 10); de ,~eux des Ecc1éfiafriques, Officiers & Gentllshommes, lorfqu .11s demandent leur renvoi à la Gra,nd'Cham- bre ( art. 1 1 ) ; elle Juge en matien~ civile les matieres Commaires n'excéd.a nt 1200 l~v. en prin~ipal, & 6.0 live. en rente (arc. a) ; les affalres de polIce , lorfqu elles reqmerent célérité (art. 13 ) • connoÎt des annexes (ibid.).; elle acc(i)rdeles furféanees; rneme pour les chofes exc~dam fon pouv'Ûir, à l'exception des Sentences rendues en matlere [oromaire ou fur re" t' d f".' fi . &" ' 1 1 1 egran es, le~Uellratlol1S , recreance~ en matie.re bénéficia1e , & de celles. qUI ·ont aC,corde des p~ovlfions ~n dOlilnanc camio1il (ibid.) • elle connOlt des OppofitlOns des tiet"s non . & d cl A' ,. OUIS, es rabb' at-. temellS es rrets d explolt rendus avant ou pendant fa tenue ' Portant ltéglemeizt de. la Chambre des Vacations .du Parlement de Provence. L en; ( art~ 14: l,; e E DIT DUR 0 l, L , 9 , ( OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Ad jacentes: à tou,s préfe.r;1s & à venir, SALUT. Defirant pourvoir d'un bon Régle'm ent à la tenue de la Chambre' des Vaçations de notre Cour de Padement de Pro\"e.IfJ.ce, & faire que la, Jufiice y foÏt adminifirée à '.nOs Sujets avec autant de promptitude, d'ordre & de dignité, que pendant la féance dudi:t FaFleUlent: .A. CES CAUSES, de l'avis de notre Conreil &de notre çe,rtai.ne fç~el1ce ) pleirie puiffa..nce &- autorité Royal.e,. Nous avons dit, fiatué & ordonné, & par ces préfentes fi .... gnées de notlfe' m~in, difons, ftatuons & ordonno.ns. que :, ART. 1.. Le premier Pr~fidem: de .notre C01J.r de Parlement: 'd e Provence préfIdera la premiere année pendant tout le temS: que tie~ldra ta Chambre des Vacat-Ïo"ns; l'année f0.ivante le fecond, &; a,infi {l'lcceffivement l~s au,tres Pr~fidens" felon l'ordre: du Tableau. 1 1. Pourra néaI).1l!1.oins' le, Premier P'réfident, en cas qu'il. furvienne quelques Ordres de Nous 0U des affajres p~bliques )­ y affifier, s'il le juge, à propos, q~oi qu'il ne foi~ pas en tO\lX d'y {ervir, &. prefider aux; ~ud1ences & Conk 1ls, 1 �ro C SUR LE RÉGLEMENT DE L-A COUR. 0 M Mi E N TAI R E , l l 1. Serèl1t nommez d~l.11S nos Lett!es de Coni~iflion our la Chambre des Vacations par chaçu~l an, celut- ',des , F "r.d de 110tredit Parlement, à commen.cer par le premier, ' p 1,eil e.ns " ,"}' ftt d' . a:i\1il.ll (ucceffive~loo0 d1a~lJ.:lé~ en,' a~l1'le~, comme 1 e :,' . ft €I- ~ deffms: le's ' 'dE;UJo plüs: anCIens Conftul,lers Cle,llcs · ~ d'lx des plus "anciénsTCon(eilller$lJ.!.rais r :1elfquèls ne pout~ont ette · ~hanez & fervirontr durant toute la tenlt~ de la(hte Chanl19re., g IV. ; En ca.s d'abfënëe de nos Avocat~ .& Procureurs-:G~, le plue al1èien SNbfiitut . de nofdifs Procureurs;-Gene~rn~, raux en fera les fonétions. ' . v. La Chambre fera compofée le premier jo.ur ~e . Jul11, & notre Procureur Général., eq envoyera, )~_, Lifie. a flotre t~ès-cher ' & Feal le fie ur le Tellier, ChancelIer de France, pour fceBer la Comll1i{Iion néceifaire au~, Officiers qui devront y fervir. . , , L Lë p'réfident & les Confeillers nommes dans la Commillion, ne pourront . s'abfenter) durant la Cham~re, ~es Vacations fans en aVOlr obtenu notre ordre par ecnt '. & en cas' d' a&fence maladie; réClafatiorl ou autre légitime . empêche'r. ,Il.' '1 ne s' y ment, aucun , autre n'y fera fltbroge, Il . c~ n en qu 1 trouvât pas dix J mges, auquel cas le Prefiden:: envo~era ' de~ Huifhers âvertir ceux des Offi<::iers les plNS anCIens gUI feront: ' dans la Ville, pour fai,re ledit; nombre de di?". . VII. La Chambre commencera le premier Juillet & fi- , nira le ' dernier Septembre; & .fera fait le rapport au Parlement de ce qui aura été fait' en ladite Chambœ, & de l'affiduité des Officiers par ceh!l.Î q1Ji .aura préfidé, & èn fon abfenee par le plus ancien. ConfeiHer. ., VII I. Les Arrêts de la Chambre des Vacatiom pourrol!1t être donnez au nombre de dix Juges" tant au criminel qu'au civil. IX. Elle infinaÏra & jugera . toutes Cahlfes crimi1'1elles., , même celles dM Rôlle; & les Infiances & Procès ' dont la ' c~)1mo~ffance appar~ient . à la. Chamb~e d~ la Tournelle, à l'exception des Procès criminels de ce\,lX qui auront él:'é contumacez durant la tenue du Parlement. X. Excepto~s encore le crinie , de Rapt, & ce qui concerne l'état des perfonnes, les Appellations comme d'abus " g , v: ~ -. Il & les Requête'S ~i.yiles ·; 'tant principales qu'ihcidemes. X J. Elle connoÎtra auffi des affaires criminelles des Eccléfiaf_ tiques, Officiers & Gentilshommes qui ne demanderont pas leur renvoi. , XII. A l'égard dw civil, Elle infiruira & jugera, tant en p.remiere infl:ance, q~e . par, appel ,en l' A~di~nce, les maueres, fomni.a~res, & ~lllfi qu elles font exphquees par les cinq premIers ArtIcles du titre XVII. de notre Ordonnance du mois d'Avril 1667, même de celles qui n'excéderont pas douze çent li:res en principal, ou ~oixante livres de rentes, & des Pareatls ou Attaçhes fur Bulles, autrement dit Annexes. , . XII I. Ladite Chambré des Vacations c01lnoÎtra des affaires de Police, quand la matieve preifera, & ne pourra. êlire retardée des Requêtes, afin de défenfes & furféances à l'exécution des Sentences & Jugements, quoiqu'il ElIt quefiion de chofes excédarites fon pouvoir; fans néanmoins que l'exécUtion puiffe être furcife aux matieres fommaires ni aux Sentences de provifion, en donnant caution, à quelques fommes: qu'elles puiffertt monter, s'i,l y a contrat, obligation, promeife reconnue " ou condamn~tion précédente par Sentence, dont il n'y ait point d'appel, & qhl'elles foient exécutoires nonobfiant l:appel, ni aux complaintès iéimégrantes ,Sequeftres poifeIfoires ou tecréances de Bénéfices. ' ) X l V. ·Elle connoîtra pareiflement des Requêtes afin d'oppofiti<0n à l'èxécution des Arrêts, auxquels le Demandeur en Requête n'aura été partie, ou duement appellé, ou qui é:l!uroit été rencll!!l à faute de fe préfenter à l'Audiénce, ou à faute de plaider, lè, roùt . fuivant les Articles I. II. III. du titre XXV. de no t<re Ordonnance du mois d'Avril 1067' Ce q;ui a\ilra lieu, tarnt à l'égard des A..Drêts donnez avant la Cham... b,re de,S Vcrcations, qn'à l' é~ard de ceux qui auroÏent été don.... nez par ladite CÎlambre. X V~ DéfeNdons à Jadite Chambrè (\Pinfirüirè ni dè 'juger p.a r provifionr ful~lil leS maires qu'eHe . poi.ITrc>it Jug~r défi... nitiyement, ni: de jv.ger aucun procès p~ C,ommlff'~lre. X V J. Ne pourra ladite Chambre Juger .les mfiances ou procès appointez ou conclus avant la fin du Paden:ent ., tant à la Grand'Chambre, qu'aux Enquêtes, pour Je petIt en.... <_ B 2.. �C 12 O ' M MEN TAI SUR LE RÉCLEMENT R E l DE LA CHAMBRE DES EAUX ET FORESTS. L 1 ' L U, pûblié & regifld ,préfent & requerant le ProcùreurOénéral ,du Roi, pour être exécuté felon fa forme & teneur• . A Aix en Parlement le :vingt-un Mai. mil fiX' cennjlwtt:e-vingt-., . ~ . 1 deux. Signé, IMBERT. ( ~ • AChambre des Eaux & Forêts a été cre/ete a P I / , U ar ement d 'A'IX en 1704 ( Fevlïer 1704 ), & réunie à la C' b 6 Il ' nam re des t)_~ At . , SlfiI<.J.ue, es. en 174 : e e Juge en dernier reffort les procès CIVIls & cnmmels concernant les Eaux & F· A 'f} & ' , d R' ( orets, l es rt~l~res u 01 Fev. 1}04 ),. A& connoÎt de tous procès fur faIt de chaffe &' de, peche, meme au criminel , & en t re gentÏ l 1 s 10mmes, pnvatwement à tons JuO'es ( Août 166 ' t & \. '} J b 9, tIt. l , ar. 7 14 J, ~als es ~ges Gruyers, qui font réunis en Provence aux Juges b ' des SeIgneurs ( 1 Mai 1708 ,10 Septemre 17~9 ), cO!1l10lffent des abus & malverfations commifes a~x bOlS & f~rets par autres que par les propriétaires ( 8 J _ . 1 1" 1" " an VIer 17 1 ) ) ,1 s lOnt loumls a la prévention des Officiers des Eaux & Forêts, qui connoiffent éO'alement de l'appel de 1 J ugem~nts ( l'b'd ) , , 0 eurs l. ? les ?elgneurs Hauts-Jufriciers rie peuvent f~ pou:volr en p~emlere mfiance qu'à la Chambre des Eaux & F~rets ( 14 JUIllet I7II~) Cett~ Chambre tient fes féances m~me pendant les VacatIOns ( Fe":,rier 1704. ) f ' fentes. c' 1 G SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & reaux es er;s, tenants notre Cour de Parlement de Provence, que ce~ ·.. Prefentes ils ayent à faire publier & regi:fl:rer, & le conçen,l!l ' en icelles garder & obferver [elon leur [(Orme & teH~ur: ce~~mt & faifant ceffer tous troubles & empêchements qUI pourrOlent être donnez, nonobfiant tous Edits, ~égl~ments, & U fages, ~ . ce contraires, auxquels nous avons deroge & derogeons par ces Préfentes: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre ' notre Scel à cefdites Préferites. DONNÉ à Saint-Cloud au moi~ d'Avril, l'an de Grétce mil fix cens quatre-vingt deux" & €le notre Regne le trente-neuvieme. Signé, LOUIS. Et plus bas: ' Par le Roi, Comte de Provence, CO~BERT. Vifa, LE TELLŒ.R,. COUR; . minel t'ii pour le civ~l, enc~re 'q u'il fût q~e~iocn Ide IDb atiedre~ , ' ' t ur fût de la ' 1am' re/ es fommalres, ou ,que 'Ie R appor e , ' Vacarions; & fi aucune caufe po~r lè ,CIvIl dt, apr01llt~~ fi ~~ ladite Chambre, elle ne pourra , etre J~gee, ;11 /~eme 1 f buée, mais èlle fera mife en diftributIOn generale ' ~près la Saint-Martin. ., b' 1 ' X VII Ne fera procédé par ladite Cham re a a reception d'au~uns Officiers, même des Avocats ', & Proc,ureurs. X VII 1. Les Confeillers qüi auront fervl en la~lre Chambre des Vacations, remettront ince:ffamment au Greffe ' les procès crimiN.els qui 1€l1r auront été diihibuez. ", XIX. VOULONS ce que deffus être exeçUte, à pe1l1~ ~e, nuHité des procédures qui feront faites .& d~ ,Ar~êEs cqUl mterviendront & de touS depens, dommages nterets coptre les Parties, de cent livres d'amende contre 1 Pr:o~urems en leurs noms nonobftant tOUS Réglemens & U ages a ce co~­ traires, qu~ Nous avons abro~é & abrogeons par ces Pre- DE LA • DE LA CHAMBRE DES REQUETES DU PALAIS. L AChambre dès Requêtes du Palais qui avoit été créée en , . 164 1 ,~t[upprim.ée en 1649 ~ & a été rétablie en 170); elle efl: compofee de partIe des OffiCIers qui fervent à la Chambredes Enquêtes, au nombre d'un Préiident & de huit Confeillers. Elle connoÎt en premiere infrance des caufes des Prélats (2.0 Juillen680, Avril 170) ), de celles des Abbés Comtes Marquis, Barons & Vicomtes de la Province ( ihid. ). de~ ?fficiers au Parlement & de la Cour des Comptes & Greffiers, Jufqu'au Receveur des confignations (ibid. ); des TréforiersGén~raux, leurs Géns ~u Roi & Greffiers (ibid.); de tous les O~clersdes Chancelleries des deux Cours (ibid. ); des Bénéfic~e~s & Prevôts d~ .nomination Royale (ibid.); des Colleges, HopItaux, Maladenes & Commanderies ( ibid. ); des Gentils-' hommes & DomeJliques de la maifon, & fuite du Gouverneur �14 C 0 M M H N TAI 'R. E & du Lieutenam-Gén-éral du Ro'i dans la Provillcé ( lliid. ); des Receveurs & Contrôleurs-Génétaux, tant des Finances, du Taillon, q.ue des refies ) ib~d. ); des Receveurs ~ C~nt~ô­ lems ProvincIaux de l'extraordIfiaIve des gl!len'es, de lordl11aIre & extraordinaire Commiffaires & Contrôleurs-Généraux de la Marine ( ibid. );' des Officiers d'es Sieges de Sénéchal? Soumillions & Amirautés (ibid. ); du Prévôt & des OffiCIers de la Maréchau1Tée ( ibid. ); des Maîtres de Port & de leurs Lieutenants ( ibid.); des Juges-Royaux & Viguiers ( ibid.); des Payeurs & Conrrôlems des gages ( ibid. ); des douze plus anciens Avocats & Procureurs des deux Cours ( ibid. ) ; des Pro, feffeurs de l'Univerfité d'Aix ( ibid. ); des Confuls des Ville§ royales pour Jes affaires de la Communauté ( ibid. ) ; des Procureurs du Pays, Confills q'Aix en Jeur propre C20 Décembre 1730 ); des vétérans, des femmes féparées ou veuves de ceux qui avoient droit de Committimus (Août 166 9, tir. 4, art. 14, 16); des Prieurs & Couvents des Chartreux ( Août 167 0 ) ; des l>rieurs & Couvents des Minimes. ( Novembre 1'7')') On y fait donner l'affignation en vertu de lettres de Committimus prifes au petit fceau ( 1667, tit. 2, art. II), à moins qu'il n'y ait déja infiance liée & retenue. ( ibid. ) L'on do~t donner copie des lettres lors de l'affignation, à peine de mdlité de l'exploit. Cette Chambre connoÎt des infiances d'ordre, & elles peuvent y être évoquées par le créancier privilégié, avant qu'il ait contefl:é devant les Juges ordinaires ( 2 Juillet 17I4 ), & avant que la Sentence de rangement y foit rendw,~ ( 27 Mars 17 rS ) ; aprè5 la Sentence de rangement, il n'a droit de Fe pourvoir aux Requêtes que pour faire juger fur la validité de fes titres ( ibid. ) ; ~l1e n~ conp.Olt que des caufes civiles, perfonneUes, poffefToires ou m~xt~s (A~ût r669, tit. 4, art. 1 ), & lorfqu'il s'agit de ~oo hv. au .mOIl}.!) ( art. i[ 3 ), pOUliVIll que la caufe fait ellitiere & 110~ conteftée <devant les premiers J\llges ( art. I ) ' j'a cont~~a~IOn du ~éfhlm.t l;~lii( à l'h~ri~ieF; e1l.e ne connoÎt d~s, procès (lIml11els que lorfql!lI.Is ~o~t I11Cld:ents. ,( 2 ~ L1iHet I7 14") . .Les lettres de commIttlmus font ne·ceifl<l.ll.'es même aux IlOt I . '1' . , o remellt prIVl. egl~s, à peine de t:lulŒité des procéellures & ju- . gements ( r669, nt. 4, art. 12 ); eUes font fural1nées <t1Pliès SUR LE RÉGLEMENT DE LA un an du 1ettres ·& · ( exp 1Olt . dures qUI COUR~ t jour de leur expédition ( art. 7 ); la iignification d ') Œ • d' 1, amgnatlOn OIvent etre contenues dans le mA es erne art.. & 9. ), ~ après leur lignification, les procéferoIent faltes, ferOIent attentatoires quand même le commi~timu.s îeroit mal fondé. ( art. 9. ) , .CeluI qUI abufe des ,lettres de comrnittimus pour dettes felf~t~~ ou tranfpo:-ts limules, eH condamné en ')00 liv. d'amende, mOItIe à la partIe ( art. 21 ); & s'il fe fert de lettres fans être priv~légié, il efi condamné à une amende de 7) moitié à la partIe ( art. 32. ) . Les lettre~ de committimus n'ont pas lieu pour droits cédés ou tranfpo;·te~, a~trem~nt que par atte public, fignifié trois ans ~vant. 1at.tlOn I~ltentee, ou par contrat de mariage, partage ou dO?~tlOn l11fumee ( art. 21 & 22 ); ni contre les débiteurs' ~es ~ebItetlrs pour affirmer ce qu'ils doivent, li l~ créance n'efi etabhe par pIeces authentiques, paffées trois ans avant l'affignation ( art. 23); ni contre les demandes pour faire pairer nouvelles recon.nOIiran~e~ ( art. :-4); ni pour arrérages de cenfes ou rentes foncIeres ( dJld. ); 111 contre celui qui demande de, faire quit.terla,poffeffi.on d'héritage ou immeuble ( ibid. ); ni pour matIere reelle, bIen que par le même exploit la demande fait faite en ·refiitution de fruits ( iDid. ); ni p@ur élettion de tutelle & curateUe ( ihid. ); ni pour les fcellés, inventaires & acceptation de garde-noble ( ibid. ); ni contre le Domaine, çu lorfque le P·rocureur du Roi efi feul partie ( art 2) ); ni pour les caufes attribuées à certaines Cours & Juges, par . leur étaJ.1liifement ou' par attribution ( art. 26 ); ni pom ceux qui agiffent comme tuteurs ou curateurs ( art. 27 ); ni pour -les maris des femmes fervam dans les Maifons Royales ( art. r 6 ) ; ni pour les infrances en entérinement des lettres de répit, (Août 1669, tit. 6, art. 3); ni en' faveur d'un comptable commis par un autre Juge que celui de [on privilege, & le compte ne peut jamais être évoqué fous prétexte de privilege des créanciers ( 1667, tit. 29, art. 2. ) Nous ne croyons pas devoir parler ici du committimus au grand fceaù, notre objet n'étant pas de fortir du territoire de la Province. s A liv., �. . COMMENTAIRE sua " EDIT DU ROI, Portant création d'une Chambre d~s ReqrJêtes du Palais au. Parlement de Provence. Donné à. L au mois d'Avril 170) .. OUI S, par la gra'ce de Dieu, Roi d~ Franee & de ~a­ . . varre, Comte de Provence, ForcalqUJer & Terres ~dJa .... EdIt du centes .. A tous préfens & à venir, SALUT. Par N notre. ., mois de Février de l'année derni~re 17 0 4, .ou.s aunons JAuge à propos pour le bien de la Jufbce, & pour tlfer en .meme tems un recours confidérable de Finance pour les be[0l11s de l'Etat de créer en chacun Parlement de notre Royaume une Chambre comparée du nombre d'Officiers y exprimés, pour juger privativement, à l'exclufion de tous aut~es Cours & Juges en dernier Reffort & fans appel, toutes les mfiances & procès civils & criminels concernant les Eaux & Forêts, Pêches & , , / r. ' C' Chaffes' mais nous ayant ete reprelente par nos ames & .1eaux les gens' tenant notre Cour de Parlement audit pays de Provence, que. l'établiifement de .cetre Cha~re [eroit non f~u­ lement inutIle daus cette Provmce & très a charge au publIc, à caufe que les. matieres d'Eaux &: Forêts, Pêches & Chaifes y font très-rares, mais même qu'il ne nous produiroit pas le recours que nous en avons efpéré, parce qu'il fe trouveroit peu d'acquéreurs de ces fortes d'Offices que l'on prévoyoit devoir être pre[que Ems toného.ns & [ans autorité, Nous avons réfolu de rétablir & de créer de nouveau la Chambre des Requêtes du Pala:is, qui avoit été créée en notredit Parlement de Provence par Edit du mois de Janvier 1641, pour donner par :ce moyen ~{ 110S plus confidérables Sujets de notredit pays de Provence un témoignage du defir que nous avons de les [oulager dans les longueurs & dépen[es exceffives des procès qu:ils ont en premiere inftance devant les Juges des Sénéchallff~s, Submiffions & autres Jurifdiétions inférietzres de la Province, & d'unir & incorporer ladite Chambre des Requêtes du Palais à 1 celle I.E RÉGLEMENT DE LA COUR; r7 ce11edes Eaux & Forêts créée par notredit Edit du mois de Février 17°4, qui efi ce qui nous a paru de plus avantageux pour le bien du Public & de la J ufiice, & de plus convenable al.!-x befoins pre1fants' de nos affaires. A CES CAUSES & autres confidérations à ce 110US mouvants, de 1'avis de notre Confeil & de notre certaine Jcience, pleine puiffance & autorité royale, nous avons par le préfenr Edit perpétuel & irrévocable, rétabli, & en tant que de befoin créé de nouveau, & érigé, rétabliff6ns, créons & érigeons en notre Parlement de . Provence la Chambre des Requêtes de notre Palais, qui y avoit été créée & établie par Edit ,du mois de Janvier 1641 , pour connoÎtre & juger en premiere illfiance les matieres ci-après expliquées, fauf l'appel audit Parlement, de la même maniere qu'en connoiifenr les Officiers des Requêtes · du Palais de notre Cour de Parlement à Paris" & ceux des autres Chambres .des Requêtes établies prh les Parlements de. notr~ Royaun;e; laquelle Ch~mbre pes Requêtes nous ·avons ume & 1l1corporee, umffons & mcorporons à la Cham?re d~s Eaux ~ Forêts, cr,éée pou; led,it Parlement par notredit EdIt du mo~s de Fevner ~e 1annee d~r­ niere 17°4, pour connokre & .luger :~ premIe~ ~ dermer· Reifort toutes les caufes & matleres cIvIles & cnmmelles des· Eaux Forêts, Pêches & Chaires exprimées dans ledit Edit; auqu;l effet voulC?ns que 1es ?fficiers qui en exerceron~ la Ju-: rifdiétion, aient dans le PalaIs la Chambre & autres he~x qu~ .étoient océupés par les Officiers des Req~êtes du ~alais qUI avèient été créés par le fufdit Edit du mOlS de Janvier 1641. _NouIons & nous plait que la Jurifdi2cion de l'une & de l'autr.e. :<ie ces deux Chambres unies & j.ncorp0rées eHfemb}~, fOlt exercée par les Officiers de notredi.r Parlem~nt; [çavo~r, par deux . des Préfidents à Mortier de cette Cour a leur· Optl~)ll, & par douze Confeillers qui feront auffi. ~ris du. Corps dudit P~r­ Jement, [ervants aétuellement po1:1tr ~aIre. le ' .fervI~e de ladl~e Chambre ftlivant le Réglement qm en fera fat-t" fans qu à r . q que." . ~ elque pretexte , l'avenir il puiffe y aVOIr' 111 etre cree ~ 10US ce puiffe être. d'autres Préficlents 111 Confelilers, que. cellX qUI. font préfente~ent du Corps de n~tr~dit r:~rlemens,· 111 ,~'aut~~S' Officiers que ceux ci-après, expnme.s qu Il efi n~ceffa1f:rviç~ préer· & établir par 110~r~ prefent EdIt, pour y fc'l)~ le {( . , • • A. , , �~ r ) g SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE ~ 1 continuel, comme Officiers uniquem€n:t af.fe~és, à lad. Chambre, auquel effet nous avo.ns éteint & fuppnmé, ecelgnO?S, & fupp;~' 1 es autres Officl'ers Clue nous aVl'ons c-rees luons pour toUjours -,J) & établis pour ladite ~hambre' de~ Eaux t:'- Forets ?ar norredlt Edit du mois de Févner de l'allnee dermere 1104, & P?ur le r . 'lce qUI' lera Î. des Eawx & Forets, & lerV rCa't i J ell ladite Chambre " des R equêtes du Palais par 1l0fdlts Officler~ du Par~ement, tlOUS leur avons attribué & attribuons ,pa~ le ~refent Ed~t, t~i;lt pMU' eux que pour ceux ci-après expnll1es, dix-neu~ mIlle livres de Q'a~es effeétifs dont il fera fait fonds à l'ave11lr dans no~ Etat~ pa~deffils les a~ciens gages dom ils jo~iifent, !efque,Iles dIx-neuf mille livres de gages leur [er?Ht payes fur les qU1ttan~es d~s CommiŒaires de la CompagnIe, ou de ceux des OffiCIers Claprès nommés, auxquels elle aura trouvé ~ p!l:opos, d'en c~éler une partie , & ce , à commencer du premier , Janvler / 1 dernIer, r. en cas que les Officiers, du ~arlement ~len,t paye a IOmm;e entiere de quatre çent mille livres en executlon de notre prefent Edit dans le courant de la préfente année, finon à proportion feulement des paiemens qu'ils auront faits ftlr . ladite [omme, Pour cet effet , nous avons de la même autorité que deifus, créé, érigé & établi, créons, érigeons & établifforrs pour faire le [ervice continuel en ladite Chambre; fçavoir, un notre Con[~iller 5ubihtut de nos Procureurs-Généraux du Parlement , un notre Confeiller Greffier en Chef, un Greffier au Plumitif & à l'Audience, un Greffier Garde des facs, un Greffier q.es affirmations & préfentations, deux Commis à la Peau, un notre 'Confeiller payeur des gages, un notre Confeiller Contrôleur dudit Payeur des gages, un notre Confeiller Receveur des épices, amendes & vacations, un notre Confeiller Contrôleur dud~ Receveur, huit Procureurs pofiulants, un HuiŒer audiencier, deux autres Huiffiers, & un notre ConfeiI1er Contrôleur - Général des Bois, Eaux & Forêts; de tous Jefquels ' Offices que nous avons créé & cr~ons héréditaires, notredite ~our d; farl~ment pOl~ra difp?fer' par . ~ent~ ou autrement, . 811?{i qu elle .av~fera bon /e~r;, meme les fau;e exercer par com,mlfu?ns? qUI [erol1~ expedlees en la ~ grande Chancellerie fur la · nommatlOn de ladIte Cour, fans qu'à l'avenir le nombre en puiife être augmenté, ni la qualité d'héréditaires en être révQ~: A , """""""'--4: -:...~ ... -__ ----~ -~~ , ' .. 19 -quée fous quelque prétexte & pour quelque caufe que ce puiffe être ; voulc:>l'ls que tous les Officiers foient tenus & réputés comme nous les tenons & réputons du Corps de notredit P ar~ lement, & qu'ils jouiffeflt des mêmes honneurs, fonétions attributions, pouvoir, jurifdiélâon '- autorité, prérogatives, pri~ vileges, prééminences, exemptions, franchifes , libertés, francfa!é, rang & f~an~es. en toute,s ~«emblées & cérémonies génerales & partlcuheres, dont JOll1ff'ent femblabl{:s Officiers des Chambres des Requêtes QU Palais établies en nos autres Cours de Parlement, fuivant leurs Edits de création, Arrêts & Réglements intervenus en conféquence ; & pour donner moyen à notre dit Parlement de faire plus facilement la vente defdits Offices nouvellement créés, nOliS lui permettons d'en di[po[er en faveur de telles perfonnes de la qualité requi[e qu'il avi[era bon être, pour en être par nous pourvus en la maniere accou-. tumée, fans qu'il [oit nécelfc1ire qu'elles aient plus de vingt~ deux ans accomplis, les difpenfant pOUf le fUfp~US de la rigueur de nos Ordonnances, même des degrés de parenté avec les Officiers de 110tredi<t Parlement, à l'exception feulement de celui de pere à fils, & de fFere à frere, dérogeant pour cet effet expreffément à toutes Ordol111ances à ce contraires; & afin que la Jurifdiétion que nOUS entendons donner à ladite Chambre des Requêtes de notre Palais foit certaine & affez confidérable, pour dormer des fontrions & occupations ftIfn-. [antes aux Officier-s ci-deffus exprimés, nous avons par notre préfellt Edit aUl'ihué & attribuons à ladite Chambre en prerniere infral'lce à la charge de L'appel audit Parlement, non feulement la c;tmoiifance de toutes les matÏeres, caufes, proçès & infiances civiles & _criminelles, dont connoiifent & doivent connoÎtre les autres Chambres des Requêtes du Palais établies dans les autres Parlements de notre Royaume, efquelles font' parties, [oÎt en demandant ou. en défendant 110S ?~ci,e:rs co;nmençau-x & domefiiques, & autre,s per[onnes ~nvll~gIees reil: dantes dans le Reffort de notredlt Parlement, malS n?~; lm, attribuoi'ls encore fpêcialement célIe des, procès & dlflerens efiquels feront parties foit en demandant, foit en ?éf~nda~t . , / " / dIes les perfOl1l1eS, Corps & Communaut~s qUi avole,nt ete ec aru,: de fa compé tence par l'Edit du mOlS de Jal1Vl~ : 64 l , q ~ . / �. 2,0 " . . COMM'E'NTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR: flOUS rétabliŒollG h cet égard dans fa force & .vigueur; c.bmme, s'il n'avoit été révoqué; fçavoir, ~es Archeveques , E:eques , ' C tes Marquis Vicomtes & Barons de ladIte ProAbb , es , om" . & Ir. JT: . d ' P verlce qui dès long rems ont tItre pOllemoll v1l1ce e ro , . A f'J: des Préiidents , .nos Confeillers, vocats &" qua l·te's· l , CL· 1 & d eH.uteS Procureurs _ Généraux, leurs Sublhtuts, ~reH1ers CIVI s . CrIminels, & des pré[entations & affirn:atlOnS, Receve~rs des dépôts & coniignations, tant ~e notred~te Cour de. ParLment, que de celle des Comptes, Aides & , Fmances dudlt Pays, enfemble des Pré.Gdents & Tré[oriers-Généraux de France, & de 110S Avocats & Procureurs, & Greffier au Bureau des Finan~es, & de tous les Officiers des Chancelleries établis ~rès lefdltes deux Cours de Parlement & des Comptes; des PrIeurs Clauftraux Commendataires, Prevôts de nomination Royale des ChapItres des Eglife$ Cathédrales, ~ollégiales & Pré:6tales, & des Colleges, Hôpitaux? Mal~denes & Com.mandene~; des Gentilshommes & dome:lhques etant de la maifon & flllte du Gouverneur & de notre Lieutenant-Général en ladite Province; des Receveurs & des Contrôleurs-Généraux, tant des Finances & du Taillon que des Refl:es, & des Tré,foriers & Contrôleurs provinciaux de l'Extraordinaire de$ Guerres, de l'Ordinaire & Extraordinaire de .la Marine, Commiifaires & Contrôleurs-Généraux de ladite Marine & des Galeres; des Officiers des Sieges de Sénéchal, Submiilions & de l'AmiraHté; des Prévôt des Maréchaux & Officiers de la MaréchauH'ée; des Maîtres des Ports & de leurs Li~utenants; des Juges Royaux & Viguiers; des ' Payeurs & Contrôleurs des gages des Officiers de ladite Province, & des douze plus anciens Avocats, & des douze plus anciens Procureurs de l'une & de l'autre defdites deux Cours de Parlemellt & des Comptes; des Profeifeurs de l'Univer- , fité d'Aix ,; des Villes & Communautés d'Aix, Marfeille, Arles, & de toutes les Villes Royales dudit pays pour les affàires de leurs Communautés: de toutes lefquelles caufes & matieres, ' procès ,& infiances civiles & criminelles, nous avons attribué & attribuons toute Gour, Jurifdiél:ion & connoi1Tance à ladite Chambre des Requêtes du Palais rétablie & créée de nouveau par le préfent Edit; & pour donner à notredite Cour de Parlement des , marques de notre bienveillance, & de la fl11gulie r, . 1 e l ' fatisfaétion que .nous avons de fon zele & de fon attachemenr po~r notre. fervlce, nous voulons & nous plait que fuivam ce qUI fe p'ratlque dans. toutes ~lOS autres Cour5 de Parlements du Royaun;e, l~s OffiCIers dudl~ Parlement de Provence qui jugeront à l ave11Ir les procès & mfiances de (J'rands Commiffaire~ "Ir. b "', pUlllent prendr~ un. ecu par vacatIOn, que nous leur attribuons par le préfent EdIt, & qu'attendu l'établi.Œement de ladite Chambre des Requêtes du Palais, & des Eaux & Forêts qui fera une quatrieme Chambre en ladite Cour . & une augm~nta­ tion confidérable d'Officiers, le fonds établi pour les buvetes & .men~es I~éceilités des trois autres Chambres, montant à. trOIS mIlle cmq cent trente-quatre livres, [oit auomenté de la [omme d'onze cent foixante - dix - huit livres, afin que ladite Chambre ait un fonds égal à: celui de chacune des trois autres Chambres dont ledit Parlement eil: à préfem compofé. Voulons pareillement que les Préiidents, Confeillers, nos Avocats & Procureurs - Généraux de ,n otredite Cour, jOlliffent de l'exemption & franchife des droits de lods & ventes qui pourraient nous être dus à caufe des acquifitions qu'ils feront à l'avenir des Fiefs mouvants de notre direél:e, ainfi qu'en joui{fent les Officiers de la Cour des Comptes, Aides & Finances dudit pays, fuivant notre Edit du mois d'Avril de l'année àerniere 17°4, à l'exception feulement de ce qui en fera dù à notre Fermier dfi Domaine fuivant fon bail qui hlbiifte préfentement, après l'expiration duquel ils jouiront dudit droit en entier: & fur ce qui nous a été repréfenté par notredite Cour, ' qu'avant notre Ordonnance des évocations de l'année 1669, il n'étoit permis d'évoquer les procès & infrances pendantes en icelles que fur ,f1x parentés & alliances ,comme il fe pratique en la plupart des Parlements de notre Royaume, ce qui doit être ,rétabli avec d'autant plus de rai[on & de jufrice, que depuis notredire Ordonnanc~ de 1669, les Officiers de ladite Cour font augmentés de plus d'un tiers; Nous voulons & entendons que dorénavant les procès & infiances pendantes en notredite Cour ne pui1Tent être évoqués fur. parentés & alliances, fi les parties du chef defquelle~ on voudra 'é.voquer, n'ont au moins fixparents où alliés aux degrés marqués par notredite Rrdo~'1-nce de ,1.669, ou cinq, lorfque l'une des parties du 1 / 2! • �• COMMENTAIRE chef defqueHes l'on évoquera, fera du Corps dudit Parlement, à. laquelle Ordolmance nous dérogeons pour cet effet en tant que de be[oin, en ce qu'elle porte que quatre parents ou alliés [ufliront pour évoquer dudit Parlement. Toutes lefquelles chofes ci-deffils [pécifiées nous accordons & attribuons à notredite Cour de Parlement, à ' la charge de nous payer la fomme de quatre cent mille livres en trois paiements égaux: de [lX. eL1 üx. mois [ur les quittances du Tré[orier de nos revenus cafuels; & en attenda.nt l'exp~dition d'icelles fur les récépiifés de Charles Baudouin fes Pl~ocureurs & Commis, portant promeffe de rapporter lefdites quittances, dont le premier fera fait le premier jour du mois de Septembre prochain; voulons que ceux qui prêteront leurs deniers à ladite Cour pour faire le .paiement de[dites quatœ cent mille livres, aient privilege [pécial fur Jes dix-neuf mille livres de gages ci-deflùs attribués, & qu'il en fait fait mention dans les quittances de Finance de(dites qllatre cent mille livres qui feront délivrées par ledit Tréforier deS' parti,e s cafuelles. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux, les. gens tenant notre Cour de Parl€mem de Provence eh nos Cours des Comptes, Aides & Finances en Pro.vence, que le pré(ent Edi.t ils aient à faire lire, publier & reglfher, & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & tene~lr, 110nobfram .tous Edits, .Déclarations, Ordonnances , Reglements & autres cho[es à ce lcontraires auxquelles l:QUS aVQns démgé & dérogeons par not.rce préfenr'Edit . aux copIes duquel collationnées par l'un de nos amés & féau; ~0~1f~Illers - Secretaires, ·voulons que foi foit a joutée comme à· 1ongll1al; CAR ~el e~ notre plainr : & afin qIJe ce foit chofe ~rme /& itable a toujours , Nous y avons fait mettrre notre fcel onne à . au mois d:AvriI, l'an de grace 170'5 , & q~ notre TOUIS. . Et P 1us vas' l P 1 Regne R' -,le f01xante-deuxLeme . Siane' b ,.I!.J ar e C · ,01, ~ofl1te de Provence, COLBERT. Vijà, P.HELIPEAUX~ Vu au onfèll, CHAMILLART. L fa fi U,& publié en Audience, le plaid tenant, préfent· & ce re~uera&t le Proru!"(}.ur-Général du Roi·., pour être exéçuté feloTl , ~,.me teneur; & forant extraits ~ expédiés audit ProcureurGeneml, pour les envoyer cl [es SU!jlÙUls d.ans les SénùhaujJèes ' SUR LE RÉGLEMENT DE ~ Jur.ifli~a.ions Royales d; LA COUR. ~ Jurirdic~ la Province, & par éux aux ttons tnferleur~s "po~r y etre enrégifiré & exécuté felon fa forme .& teneur. Fau .a Azx en Parlement le 18 ]lyfai 170'), Signé SILVY. ' , DE LA COUR DES COMPTES, AIDES ET FI NA NeES. L A Chambre des Comptes' eit réunie .en cette Province à la Cour des Aides, fous l'unique dénomination de Cour des Comptes, Aides & Finances. En qualité de Chambre des Comp:es, eLIe reçoit l'hommage & le ferment de fidélité dû au R~l par l~s l?oifédants-Fiefs ;ce ferment eft prêté à chaque mutatIOn de Regne ou de poiTeffion, & il ne peut être prêté par Procureur, fi le Poffédant-Fief n'dl éloigné fans abus au moins de dix lieues de la féance de la Cour. Elle eit dépofitaire des Archives de la Couronne; elle juge les comptes de la Provinee, de ceux qui manient les deniers royaux; elle connoÎt des recours des comptes des Communautés don; ~es Auditeurs des comptes font les premiers Juges; elle enregIflte toutes Lettres~patentesou provifionsqui accordent des gages, & fans cet .enrégiitremem, le Payeur des gages ne feroit p.as libéré. ' En q~lalité de 'Cour des Aides, elle connoÎt en premier & dernier ReiTort de l'homOlogation des baux à ferme des Communautés, autres que ceux qui concernent les biens patrimoniaux; des aétes qu'eUes pa!fent, portant impofition [ur les fruits ou autrement, lor[que le cltre dl contefré; mais s"i1 s'agit de l'exécution des ac:tes, les Lieutenants des Sieges Royaux en .connoilfent t:n premiere infi:ance, & l' appelefi: porté à la Cour des Aides. Cette Cour homologue feule les baux à ferme des Comttmnautés & les aétes portant impofition;. fans cette homologa- ' tion, les aétes refrene fans force, & ne peuvent être exécutés. Elle juge en premier & dernier ReiTort les recours en droit des comptes tré[oraires & de ceux des Fermiers des CommunaNtés pour fai~ d'ifnpoüti~n; c'efl: à elle qu'on s'adreffe �, 24 . dafire' elle connoît des' d'un nOuveau ca, dafir;les des demandes Pour la confeCtion ' ts & des coteS ca , recours des aIllvremen, & en affranchiffement ou com-:en encadafhement' des biens, d appels des Sentences 'lI . elle connolt es d . • penfation de tal. es , ft .1 fait: des tailles & autres r~lts , rendues par les Lieutenants ur e d es par les Maitres cl l' 1 des Sentences ren u P elle connOIt e a~pe d G b lies Le Maître des orts des Ports & les V luteUrS es ~ e , . d Roi & le Vinteut' us aux rernles connolt des contraven~lO , d débit du faux fel; malS par des Gabelles ne connOlffolt ,que SU revêtu de Lettt'es-patentes, l'An"êt dû Confeil du 29. Mal IJ7}i ' t'on des Edits & Réft· 'alffent lur ' execu 1 l ' les contel~at10nS qUI 11, 1 fc 'r du droit unique établi fur es gle.m ents mtervellUS {Ul: e, adj e & de contrôle' fur les' . & & {i.1r cehu e marqu . , {l CUl'rs pe;ux , ,. [ont portées en pliemiere rn(ance, ouvrages cl or & cl al~el:t, . fi f l' el à la Cour des Aides, tant au civi1~ qu' au cn:l1~el., 1~u dea~arfeille dans le Reifort alU M~ît~e des :Qrt~ ~ ~ei~{p ~ d'Aix fans y comprendre la ' des Senechauffees de , .a~ - M 'des Ports d'Arles dans 'Il d'A' & ft terntOl-re · au altre VI e IX tns" 1 ~e d'Arles à celui de Toulon dan.s le Re~ort dde aS' e;lehc lu~e' es de Toulon & d'Hieres , à celUI le Renort es enec a nI , G ffi & d d'Aliltibes dans Je Reffort des Sénéchauffees de ra ~ leCaitelanne, au, Juge Conferv.~teur des F~rmes~. de arce 0,d 1 R Iro .. de la Prefeéèure de Barcelonette, & au nette ans e e:n< r.. 11 d'A' & f( Vifiteur général des Gabelles d'Aix, d~ns la ~l e .l~ 1 on . .' &- dans le Reifort des Senechauffees d~ Bngno.es, ~ de Diwne ' de Sifieron & de Forcalquier. dterrrDtOlre e ragmgnan , 0 . " 1 C d Quoique la Chambre des Comptes foit reume aa our. ~s Aides, il fàut que dans les Arrêt~ & autres aét~s, les quahtes . {oient difhnguées {uivant les maueres. (2.3 Aout 1608, art. 1.• ,19 Janvier 16)) , art .. !.,) A • A A U, • , A, l - - - -_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. ,_. - ______ D U B- URE A U , D.E S .~U1t .. COMMENTAIRE ~~ ' \ ____________ ~F FIN A N C,E S. L E Bureau des Finances eft fouverain en matien;l de Finances, & appelIabIe au Parlement en nlatiere de Domaine & de Voyerie; il juge néanmoins en dernier Reffort ,en .mariere de Domaine & de Voyerie iufqu'à 2)0 liv. en prIncipal, & 10 .Jiv.de rente, & jufqu'au double , s'il juge. par provlfio~ " LE ltÉGLEMENT DE LA COUR: 2') provifion (Avnl 162 7 ) ; au deifus , leurs Jugements fOnt e ~_ curés nonobil:ant & fans préjudice de l'appel (ibid.) . les p~~_ fidents Tréforiers- Gé~éraux de France fOnt maïn'rel1us en Provence dans l'exerCIce de la Jurifdiétion contentieufe de l'Economàt, f.::u~ l'appel au B~reau des Economats ( I4 Septembre I73 8 ) , Ils ont le droIt, pour raifoll de ce d'appofer les féeIlés & cl) ordonner les ventes (3 l'vlars 174;)' ils ne peuvent décerner des inhibitions & défenfes Contre l:s Lieut~nallts & ~utres Juges dans les caufes Otl ils font appellable-s ( Arr. de Reg!;, pag. 403. ) .. DES SÉNÉCHAUX 'L E Sénéchal eil: un Officier de robe courte créé en chaque , S.énéchauifée (Mars 1662), au nom duquel fe rend .& s'exerce la Jufbce, & à qui s'adreffem les Lettres, .Commiffions & Ordonnances du Roi, pour ce qui doit être exécuté dans le Reifort de la Sénéchauifée. Le Sénéchal peut préfider à l'Audience & en la Chambre du Confeil (OB:obre I69" . Or,don: ,de, M?ulins, arr. 2 I; d'O~léans, arr. 49); il n'a POitl~ VOlX dehberanv:e ( Ordon. de BloIs, art. 266 ) ; tous les mandem~nts & commi~~ns ~'expédient, en {on nom (ibid.); Fernere dans [on DlétlOnnalre de DrOIt & de Pratique, donne l'étymologie de ce mot: fuivant l'opinion commune, dit-il, ce mot vient de fenex & caballus , qui fignifie vieil Chevalier. Les Lieutenants des Sénéchaux font civils ou criminels ou ' des {oumiiIions; le Lieutenant - Civil & le Lieutenant - Criminel connoiffent chacun, eu égard à la matiere ql1i lui eft dévolue , des appels des Sentences rendues par les premiers Juges Royaux, ou par les Juges des Seigneurs, fi l'appel ne dO'Ît être porté au Parlement omij{o media. Par Arrêt prononcé en Tournelle par Mr. le Préfident de Reguife le 6 Juin 17 64, il fut jugé tout d'une voix au profit de Durand pere & fils, du lieu de Cabanes, que l'aétron en aveu & dé[aveu d'injures était purement civile, que l'appel ne poûvoic être porçé au Parlement omWo medio . Le Lieutenant-Civil connoÎt en premiere ' infiance des COU-; , D , �C 0 MME N T A .y R l! SUR. I.I!: RÉCLEMENT cea ations des Fiefs nobles, même entre roturierS ( ·Edit de C remieu, art. 4) '; des caufes civiles ' .. perfol1?elles, poifef-, .foires & mixtes tutelles, curatelles, llwentalres & . partages des fucceffions de~ N0bles, tanl!: en demandant q~'el1 défendant; des caufes crimi.nelles 01'1 les Nobles font defendeurs (art. S & 6) , à l'excluiion des premiers Juges Roya\i1x pour I~s a.ffairès des Nobles; mais n011 à l'exclufion des Juges des SeIgneurs (Déclaration du 24 Février 1 S3 7) ; il connoÎt pareillement en premiere inil:ance des c~ufes des Avocats 'poH~­ Jants & infcrjts dans le tableau, & de çelles des EcdefiaHlques , tant, en demandant q~'en défen?~nt, lorfque :lia{hque defendeur ne peut etre pourfUlvi pardevallt 1OfficIal. ( Arrêt du Con{eil du 1 Oétobre 166'5.) . Il conn oit en premier & dernier Reifort des .matl~res .de T ailles, Aides, Gabelles, Lattes & Inquants, Jufqu a cmq livres; & au deffus, il en connoÎt, fauf l'appel à Ala Cour des Aides (17 Août l')~h, 22 Mai 1')9 6 , 23 Aout 1608, art. 22, & 19 Janvier 16')), art. 10') , Il connoÎt des oppofitions aux mariages , fi elles ne font fondées fur des moyens qui touchent à l'effence ou à la validité intrinfeque du facFement ; de la dîme, des pordons congrues, des complaintes, recréallces & fequefirations entre divers contendants au même Bénéfice, des autres matieres bénéficiales , & de tout ce qui en matiere eccléfiafiique ou fpirituelle ne lcouche ni a\i dogme, ni à l'effence des chofes divines. Les Lettres prifes en grande ou petites Chancelleries, font toujours adreffées à la Cour ou au Lieutenant du Reffort ; il n'y a que les Lettres de bénéfice d'inventaire, ou les Lettres de refcifion incidente, qui peuvent être adn:iifées aux premiers Juges, même aux Juges des Seigneurs; les premieres font. adreffées au Juge du domicile du défunt, les aucres le font au Juge faifi du différend. . D'après la dlfpofitioll de l'Arrêt du Confeil du 10 üétobre 17 S6 , revêtU' de Letn es-patentes, & enrégifiré au Parlement le 23 Mai fuivànt, les provifions des Notaires ne peuvent être adreffées qu'au Liehltenant du Reffort qui procede à leur J'éc-eption exclufivemellt aux autres Juges: , FEcc!é- ,. .IJn L A" COUIt. . 17 Le Lieuten~u1.t-Généfall cl:' Aix efi le Juge conr.e· rvat d . . '1 d l'U ' , l( eur es pnvl eges e filVerfite. En cette qualité il connott à l' lufi d . " Reéreurs & Pexc Ion e tous autres Juges., des caufes des feifeurs de l'V niverfité (Août 1669, art. 29 ) , . me' me d ro• C il"Y • e ceux IllUl ont pEoliene Vlilgt ans, tam qu'ils y fOl.lt leur réfidence 1 aétueUe (art. il d3 · )fi, & des ' caufes des écoliers e'tud'lants actU,e fe ment ep;lsét IX ~~IS, fi cè n'efr qu'ils fufTent aérionnes en vertffiu a e pane à la diaance de foixante lieues ou pour ce Ions par eux acceptées , ou pour faifies faites ~ leur Requête ( art. 30. ) , . .~' Arrêt du Con~eil du 1 0t.l0bre 1 6~ 5 attribue au LieutenantCIVIl & des Soumlffions au SIege d'Aix, la connoiffance excI r.. l'ies cahl{(es de ceux qUl'0nt drOlt ' de committimus . mais la Cl Ullve b R At " , bl· , l a m re des " equ.e es ayant ete r~ta te, l'ufage confiant & reconnu veut .. qu A on pUlffe por.ter pareIlles caufes , ou à la Chambre des Requetes du Palais, ou au .L.ieutenant · d'Aix: , l O 'Ueau , uL· tetenant ~u Reffort d~ ~omlclle des perfonnes privilégiées. connoÎt en premier ReIrort . · Le Lleutenant-Cnml11el J W ,pnvativement aux uges Royaux & des Seigneurs des cas R d ' 'Il " . , o y a ux etaI es, au tItre 1 de l'Ordonnance de 1670' L~ I;Ieu~enan~ des Soumiflions connoÎt en premierë inil:ance de l executlOn des contrats foumiffionnés c'efi-à-dire d 1 {( I l ' , . ' " , ans e que s es parties ont de clare oblIger leurs biens à toutes C?urs; cette Jurifdiétiol1 étoit autrefois appéllée la Chambre RIgo~lreufe: le porteur d'ua contrat foumiffionné, reçu par un NotaIre Royal , ou d'une promeffe privée foumiffionnée & cl uement. a-vere~ ' & ~nregI " il: ree ' pardevant Notaire, , peut commencer par faIre faifir les effets de fon débiteur, en prenant des lettres de clameur au Greffe des Soumiffions.; & s'il ne p~end pas des lettres de clameur, il peut dans le cours de Pl11H~nce, & avant le jugement définitif, demander & obtenir pernllffion de s'a1furer par faifie provifoire. · Ma!is, co~me nous nous propofons de donner des obfervatlOns feparees fur la Jurifdiétion de la Soumiffion f'Ur les ma·. . . elles & fur les iri{bl.l1ces générales, nous nOlis tleres cnmm b~rnons à obferver ici, que l'ajournement donné pardevant le LIeutenant des Soumiffions fercit nul, fi le demandeur n'expofoit da.meur d'un florin, parce qu'on ne peut point gager' ' .D 2, �, . SUR LE RrlGLEMENT nE COMMENT A IR lÎ - fi 1 . 1 clameur (eroit égarement nut:re; pour mOlns de do~ze 0 s, a él: utre que celui dans lequel fi elle étoit expofee ~lr àun a e êours' ainfi jugé par Arrêt le débit,eur s'dt foumlS O1~~~:S Mr. de 'Beaurecueil, au profit du 6 Jll1J1et 177 9 au rap'p d l' d'Albertas contre les , C '11 t Menager u leu & Lieur maife " d'E tIenne oqul la , 'r Bmifon,. l ' d L u's Borre1y du meme leu, C 101rs e 0 Il '11 d'A'x ' la clameur -expofee contre 0B~urge~s de fJ'.~ VI e 'ce ql )elle avoit été expofée fur un aél-e par .' l' n. d ns qUllhat 1l1t canee ,'lhat n'étoit point partIe, quoIque al,;Le a , dans leque1 C OqUl l '1 " 't foumis à toutes Cours eut ete commu11lque lequel/ jls etoeJ Me Dubreuil cadet écrivoit pour Coquilhar, ' dans l11Hanc. Me. Garcin pôur Borrely & Buiifon. . On ne peut porter même i,ncidemment d'autre, a<ébon pa;-· devant le Tribunal des SoumdIions que celle qm eft Fondee [ur un titre foumiffiol1né, à moins que le d~biteur n: propo(e la voie de la compenfation> qui eH: une vraIe exceptlon & un. vrai' paiement. " . 1 . Les parties ayant prefente refpealvement, le defelldel!!r ne donne point de défel1fes, le demandeur donne 1::1 demande" dans laquelle il eXPQfe les titres de fon aébon, il Y conclud: à l'eiltérinement des fins prifes dans fa Requête ou dans l'ex-· ploit libellé; le défel1deur la conre11e, & la caufe eft réglée ;l la conreftation même verbale donne lieu au réglemem de la. caufe ; cette Jhlrifdiél:ion n'a d'ailleurs aucun privilege exclufif,. il dt libre au demandeur de fe pourvoir pardev.anr les Juges. ordinaires. ' . . Le heu où le contrat eR: paffé, ne détermine point ft Jurif":" diél:iol1; mais s'agiffant d'une a8:ion purement perfomnelle il: faut [e pourvoir pardevanr le Lieutenant des SoumiŒons d~ns; le reffort duquel le débiteur eft domicilié: aÎnfi jugé par Arrêt· de la Chambre des Vacati?ns, cl\!! 27 J~ill~t 1770, au profit: de Jofeph-Ignace Aubert, MaItre ApothlCaIre du lieu de Roqueb~une , con.tre Jacques Davin, Maître: Apothicaire du liem' de P Igna as. 1 -- l ' , , ~'on jug~oit autrefois que fa clameur étoÏt nuIIe fod, u'eHe Çt01,t exp? fee pro plus deDito" c'efr-à-dire lorIque I~ cré~ncie1'" dem~ndolt plus dans l'exploit' qu~il ne lui étoit dM' m : l _ derl11ers Arrets ont confirl,Ué la clameur, lorfque cr:~ci::: ,. 1;' i 29 avoit inféré dans fa demande la claufe, fous la déduaion de tous légitimes paiements: ainn jugé au profit de Mre. Blacas Prêtre, Prieur de Ventabren, & Me. Blacas, Référendaire' contre Me. Ferratery, Avocat, de Ginaffervis, par Arrêt d~ 15 Février 1754, qui confirma la Sentence du Lieutenant des Soumiffions au Siege d'Aix, du 23 Juillet 17 S3; autre Arrêt du 28 Décembre 175 au rapport de Mr. de Boades, au profit de Mre. Aubert, Cure de Villeneuve. L'Arrêt rendu le 22 Mars 1776 au rapport de Mr. de C abre ; au profit de Jacob de la Roque, Marchand Juif, contre E t ienne Girard, confirma la Senten~e rendue par défaut par le Lieutenant d'Arles; la clameur avoit été expofée pro plus debito , & il n'y avoit pas même dans la demande la claufe , fou s la déduc7ion de tous légitimes paiements; l'Arrêt ajouta la claufe, fans réformer, & il fut jugé par-là que cette claufe pouvait être propofée in executione judicati. La faifie en vertu des lettres de clameur, & même la fim pIe expofition de clameur dans la demande libellée, foumet le débiteur au paiement du droit de latte; elle eR: payée au Roi ou à fes Fermiers, à raifon de la fomme portée par la demande; la latte !ImpIe eft due à raifon de neuf deniers pour chaque florin, elle eft due par la feule clameur ou la demande faire par le créancier pardevant le Lieutenant des SoumiŒons, quoique le débiteur prenne condamnation. Voyez Boniface, tom. 2, part. 3, Iiv. 2, tit. 10 , ch. 1. _ La latte eR: payée triple, c'eft-à-dire à raifon de 27 deniers .pour chaque florin, lorfque le débiteur dénie ou conreHe la demande. . . II eft certain que la latte fe payoit fous nos anciens Comtes de Provence. Voyez Mr. de Clapiers, cauf. 57, quo 1; l'étymologie de ce mot vient du mot ferre: quafi ad principem p ecunia lata, comine l'obferve Mr. Julien dans fan Commentaire fil! les Statuts, tom. 2, pag. 474. ~l fttahlit,. pag: 47'). & fuiv., que la latte fimple peut être eXlgee après trOlS mOlS " q:le la latte triple ne peut 1'être qu'après un an; que ce del~l ~fr donné pour faire juger l'inR:amce; que , fi l'infrance n'e.ft Jugee dans l'an, la hme triple eft payée par moitié; que fi l'mfl.<élllCe eft jugée & qu'il n'y ait point d'appel de la Sentence, la latte" 1' 1 r:A 'COÙR~ �SUR C OMMEN'tAIRB. . . , ou du demandeur de" condamne '.l ' triple elt èxigée du. U.e /teUf el & qu'il ne {oitt pas vuwe bouté de fa demande; s Il y :- a.~pp ntre les parties, la Ia.t~e "1 y a TramacLlon dai1s l'an, ou SI . eOlt' l'é du de'fiendeue,. mabco ( l eX I'o-ée moitié du dem.andeur, m ...... et!: évidemment eH b ' d 1 fi la cI <J)!rol€ ""'il -n'dl: dù aucun.droIt e Cane/'I, d'I\!l 1 Oao~re 166'). d onlen' , M J ' A, _ l'lulle, fuivanli: f nuret ~ 0 & aut res rapportés par ,li. ~ D'aurès le Statut de I44 , cl r.- la dette n exceda 1 l 'e:ff pomt ne, 11 lien Laco citata, a atte n 'al'fcn.n des clameuts ex' Il t être eXlgee a 1 v un porm; e e ne pe~, aires des im.poLitttio,t)iS des COI?muporees contre les AdJ~dlcat fi' llo yers de mar[on, nautés , pour cho{es pIes, dceFl~" ~t'1~e9r~i{<l),n des demandes [alaires de perfonnes ou e . etaI ~, d'autres CflC?rfes , que d'~neI2[0~'llq:e l d a;f~::~e qlll,e la la!cre n'efr Mr. de apIer, Célom. , ',,' " . ,c. 1? _ , d r., la contefratiol1' a ete fal4!e Far un, ral'lx rocu pO'll1t ue, 11 A _ ' e'a nue la '1 rappo,·te cauf. IO·Q" un n.rret qm lug Ji reur & l ., • J , ~ , .lI t les 11- pas due des con.teftauons ralles paruevan . . ' '! 'e latte trlp e n I I . Arbitres. " , ., Il. c. Si le porteur d'un contrat foumdllonne s ~H ~0UrvU lar a tion ilmple pardevant les Juges ordinaires, Il n efi dN ' aucun droit de 'l atte' &. les Procureurs dta Pays s'étam pourvu par , contre un jugementê des T reloner~'r.' G"enefaUJe tierce-oppoiition de France qui avoit condamné Allemand <JIU paIement du , . à raifon de la demande qiU"1'1 avOl.t 'C ' rtroit de latte Formee' en force d'un ~ontrat f01!Ul1l.'iŒonné, contre P oir:evin fon débiteur, pardevant le Juge de Riez, ce Jugement fut rétraété par un Arrêt qui fut rendu en comracliél:oires défen{es, le 3 Op" tobre 176'), contre Jean Rabbe '- Sous,-F~rmier des droits de latte & inquants; mais illivant l'Arrêt du Con(eil du 1 Ocrobre 166), la latte' iimple dl: due à raifon des. contraintes & de,s failles _ordonnées par les Juges ordinaires dans Je cours des ' 1l1fiances, en cas de banqueroute, aMènce & fuite des débiteurs'" ou enlévemèl'l'li: des m'eubles-. Romy, dans fes, ~ê!Jinges, chap-. 7, rrapporte tin Arrêt du' 1,6 Mars I? r 2, qUI' Jugea q\fle la lélltte étryit due au Fermier du heu d~l domi:~ae d,u débitenr; el!l'e ne peut être exigée par le Fenmer du lrew. ou le COl'ltrat a été nafle l'li par le Fermier du r '1' ~ leu ou es execlltlOns [Ollt faites; 0'f1 litit la même regle. 30 , .l 1 ' b' A - , 1 \ A, l , , RÉGLEMBNT DE LA COUR. Jt flUe c~lle qui détermine la Jurifdiétion: voyez Decormis, tom. 2, col. 1007 & fuiv. Bomy au même chap. rapporte un Arrêt du 27 Février 1602, qui jugea que la latte étoit due au Fermier du tems de l'expoution de la clameur. Dans une infrance générale, le Fermier du droit de latte n'a aucun privilege, il ne 'peut en être payé au préjudice des autres créanciers; ainfi l'attefie Mr. de Clapiers, cauf. 93, & il cite un Arrêt qui le jugea ainfi. ' , Le Statut de la Province, rapporté par Mr. Julien, t:om. pag. 48 l , porte que le droit de latte ne pourra être exigé après cinq ans, à compter du tem's que ce droit ell: dû; ainfi ce droit efi fournis à la prefcl~iption de cinq ans. Il y a un Statut qui exempte les citoyens d'Aix ,du paie,n:ent du droit de latte; il efi rapporté pâ'r Mr. Julien, tom. 2 ; p. 62'), & ce privilege fuit le citoyen d'Aix par-tout OÙ il va & en quelque lieu qu'il étabJiffe fon domicile; il lui efi acquis irrévocablement du moment de fa naiffance; ainii l'attefie Decormis, tom. 2, ' col. 1009. Duperier, tom 2, p. 417, rapporte un Arrêt qui le jugea ainfi; Mourgues, p. 276, rapporte un Arrêt femblable. Le fidéjuffeur du citoyen d'Aix efi également exempt du paiement de ce droit, quoiqu'il foit originaire d'un autre lieu; ce fidéjuffeur ne ' peut pas être foumis à' payer plus que le débit-eur; & s' 11 en éto1'[ autrement, le citoyen d'Aix feroit dans ce cas dépouillé de fon privilege, parce qu'il feroit obli~é de relever & garantir la caution, & !tii rembourfer le dro,lt de latte qu'il auroit payé. Voy. Mourgues, p. 447, & Boniface, tom. 2, part. 3, liv. 2, tit. 10, ch. 6. , _. Des privileges particuliers attribuent parellIe ,e xemptrow à plufieurs villes & lieux de la Province; les hab1ta~s d'Arles en jouiffent en vertu des Lettres-patentes de Helilfl 1 l, ,du ) Aoùt 1')')0; Bomy dans fes Mêlanges, ch. 7, & I?upener dans tès Afl1êts , letr. L, n. 2, atneae?t que les hab~tans de Marfeille jouiifent de la même exemption, & les ha~ltans ~e Pertuis Albertas Gardanne & Entrevaux ont le meme pnvilege. Voyez Mr.' Julien daI1s fon C~mmentajre fur les Statuts de la .province, tom. 2, p. 626. 2,- 1 , u: ( �SUR LE RÉGLEMENT nE LA COUR; COMMENTAIRE DES '1 J U GE S. PREMIERS . & 1 Juges des Seigneurs font ES premiers Juges Royaux es ' S i l'on exce. te véritablement les Jug~s n~tllrels det partl~s. ils cono!fle cas du privilege de la partIe ou de a ma?::eciviles crimifent en premiere infrance de, touteS l~s ca~ d és dans nel1es erfonnelles, po1fe1folres & mIxtes ,es O~ICI l , ms le lieu' la J urifdiction. &. fon terroir, en fUIvant neanmo la Jurifdiél:ion du défendeur. . IR" li Les remiers Juges Royaux fOl1t pourvus par e 01, amI que les Pautres Officiers de Sa Majefré; ils prêtent ferment pardevant la Cour, oupardevant le Lieutenant du ,ReŒort,. & après une information de vie & mœurs, leurs provl~o~lS " a111fi le verbal de prefration du ferment, [ont enregIltres au e qu . ' {( Greffe de la Cour ou du Lleutenanr qUI' 1es a ad ~IS au erment:, & au Grelte de la Jurifdiétion qui leur -dt, confiee. Les ~ro­ cureurs du Roi les Greffiers & les HUlffiers des premIeres JurifdiEtions R;yales font reçus de même;, l~urs, provifions, enfemble l'aél:e de leur ferment, font enregt:fi:res aux deux Greffes. Les Officiers des Sénéchauifé~s font reçus & prêtent ferment au Parlement. Dans les Sénéchau1fées & autres JurifdiéHons Royales, on ne fubroge point les Officiers; en cas d'abfence ou d'empêchement du Juge ou du Procureur du Roi, les Avocats, à leur défaut les Procureurs, & à défaut de ceux-ci les Praticiens, rempliffent le Tribunal, & toujours par ordre d'ancienneté. On trouve dans le Recueil des Arrêts de Réglement, p. 1) 4 , un Arrêt du 15 Juillet 1683, qui défend aux Juges Royaux de commettre des Avocats pour remplir leurs fonébons en abfence ou empêch~ment,' & aux ' Avocats d'accepter pareilles commi{~ons, La dIfpofit~on de c~t Arrêt de Réglement efi conform@ a celle ~e la LOI 1., §. ~ p,:œfeais 4, ff. de· legat., qui défend au! OffiCIers de Ju!hce den etablir d'autres à leurs pbces, s'ils font abfenrs ou fufpe6l:s. OA trouve la même regle établ'e p . l'Ord d F 'p .1 ar d onnanc~ e rançols remier du II Avril 1) 19 par celle .e 1)40, art. 19, & par l'Ordonnance de 1667, tir. d~s Récufa,tI?l1S des Juges, art. 26. ~. L le . Un autre lAr ~ rêdt du 23 Aolût 1743 ~rdonne que les Avocats feront appe Ies ans tous es cas fUlvant l'ordre du table (p. 4 l 6 du même Recueil. Voyez Boniface, tom. l liv ~u '8 tIt. l ,n. 3. ) M' aIS l'Avocat, pour etre appellé doit avoir prêté ferment, & être infcrit dans le tableau, à pei:le de nullité de~ procédures, dépens, ~ommages-intérêts; (l'Arrêt efl du 2 Jum 1742. ~ p. ,40'), ,du meme R~cueil.) Les Greffiers Royaux ont le droIt d aVOIr des CommIs; & par l'Arrêt de Réglement du 16 Novembre 168 3, rapporté dans le Recueil p. 157 il efl: défendu à tous les' Juges Royaux de prendre pour 'Greffier~ autres que les Greffiers Royaux ou leurs Commis chacun dans leur Reffort , & J urifdiétion. . ' Il en efi autrement des Jurifdiétions feigneuriales' les Avo~ats & Praticiens ne peuvent point y fuppléer le défau~ d'Officiers' ( Bonifc'lce, tom. l , liv. tit. 4, n. 5.) Le Seigneur Jufiicie; a. le droit d'établir un Juge, un Lieutenant de Juge, un Procureur JurifdiEtionnel, un Greffier & un Sergent; il ne peut pas augmenter le nombre des Officiers (Mornac fur la L. 8 cod. de epifcopali audientiâ); il ne peut même établir tout à l~ fois deux Juges, l'un comme Juge ordinaire, l'autre comme Jupe, fubrogé : ait~fi ju~é par l'Arrêt du Parleme~t d'Aix du 13 Fevner 1672, rapporte dans le Journal du PalaIS, & par les Arrêts rapportés par Boniface, tom. liv. tit. 4, n. 4, & tom. 3, l~.v. l , tit. 4, c11. I I ; voyez Je tit. 4 du Réglement de 1678, art. 10. Mai$ en cas de fufpicion, abfence GU empêchement d'un Officier, la partie fe pourvoit par comparant au Seigneur ou à fon Procureur fpécialement fondé ad hoc ; élle lui expofe le procès qu'elle a, l'empêchement de l'Officier, '& le requiert de lui en filbroger un autre. La filbrogation fe fait au bas du comparant; mais la filbrogation ne peut valoir que pour le procès à raifort duquel elle efi faire. Si la même partie avoit enfuite d'autres conrefiations avec la même perfonne ou étVec. d'autres, il faudroit faire fubroger de nouveau; fi l'empêchement de l'Officier fubfifioit encore. Mais le Juge fubrogé dans une caufè, l'efi jufqu'à ce qu'elle fbit jugée. Ml'. Julien dans fon Commentaire 1I.Ir les Statuts, tom. 1, p. 13, attefl:e qu'à Manofque, quoique Jurifdiétion feigneuriale, le plus ancien gradué remplit l~ Tribunal en cas. d'abfençe pendant plus de A • • "r Un 33 , l, , . \ l, l, E • , �., COMMENTAIRE 34 , d fufipidoll de Juge ou 'de fon Lieu': vinCTt-quatre heures, ou e ten~nt. , du 22 Juin 17')0 porce que le Juge Un Arrêt de ReglemenC d rerment qu>i1 prête annuelder en vertu u 11 d au fllbroCTé pourra proce L J en titre pourra a .mettre ' lemel~t comme Avocat. e ugel Procureur Jurifdiéb011.1'1el & ferment le Lieutenal~t de J,uge 'lee Juge foit .fufpeét ou parent autre Officier [ubroge &. 1~Z.ql:~ de RéO"lement du 23 Décembre de l'Officier [ubroge " re , 'd t O norte que les Avocats , l' ant le prece en , r I e même annee exp lqU l' ' due du Reffort de a our ' der dans toute eten . aHl1btel qu"11 s -<luront pourront proce d ferment , Ride [ubrogés en vertu u comme Juges S J , 1 auffée ou une Judicature oya e , prêté pardevant une enec 1 1 la Province. , 'te fermpnt pardevant la Cour ou parLe J uge ~n tItre pr~ Reffo;t à [011 clloix, & les autres davant le LIeutenant li '1'. 1 Juge Officiers de la Jurifdiétion font admis au lerment par e • E DIT DU ROI, Portant que les Juges & Ojficie~'s des Juflice~ de$ S~igne~rs ne pourront exercer fans avoir preté ferment, falt recevozr & lmm.a, trieu/er Cours ou Jurifdic1ions où ils rejfortent. es Donné à Verfailles au mois de Mars 1693; OUIS, Dar lagrace de Dieu, Roi de France & de Na..:: . varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adja,entes: A toUS pré[ens & à venir, SALUT. Comme la difrribution de la Jufiice efi une des principales obligations dont les Rois [ont redevables envers leurs peuples, Nous avons toujours donné une àpplication particuliere à réprimer les abus qui s'y commettent, &. à établir des regles fur lefquel1es les Juges qui 1a rendent, & les Officiers qui font les aél:es néceifaires pour l'i,n~ruçb~n des procès, puiifent fe conduire à l'avenir; & l'expenenc~ ~ou~ ayant fa,it ,connoÎtre que les plus grands déforcires qUI s y etoient ghffes, proven..oient de la licence que fe L SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; donnoient des particuliers [ans caraétere d>infirumenter dans les Jurifdiétions, & d'autres même qui nonobfiant les décrets & les interdiétions prononcées contr'eux, ne laiffent pas de continuer leurs fonétions; eu forte que les aétes qu'ils faifoient ~.tant [ouvent déclarés nuls, il s'eH: trouvé que beaucoup de nos fujets qui étoient bien fondés dans leurs prétentions au fonds, ont perdu leurs procès dans la forme, & en ont été entiérement ruinés: c'efi pour remédier à cet abus, que les Juges de nos Bailliages, Préudiaux, Sénéchauffées & Prévôtés font obligés de fe faire recevoir dans nos Cours & Jurifdiétions, & les Huiffiers & Sergents de s'y faite immatriculer, & d'en faire mention dans les aél:es qu'Ils font, afin que par cette formalité, les Juges & le public connoiffem ceux fur la foi de[quels ils peuvent fe repofer; & comme ~10US fommes info,rmés que ces abus fe commettent encore avec plus de liberté dans les Jurifdic1ions feigneuriales de notre Royaume par la négligence des Seianeurs, qui fouffrent que la Juflice y [oit rendue par des perfon~es fans capacité, & quelquefois même fans être pourvus de leurs commiffions ou de leurs mandements, ce qui ne feroit pas fi commun, fi les Ordonnances des Rois nos prédéceffeurs avoient été exécutées, partiqLliérement celle d'Orléans, art. SS , qui veut que tous les ,o.jJiciers ,des Jurif4ic!ions foDalter~~s, & des Seianeurs Hauts-Jufllczers , [ozent exanunes avant que d etre reçus o par le Lieutenant - Général du Bailliage, ou ~utre, Juge, de la JUflice Royale dans l'étendue de laquelle la Jufllce felgneunale eft Jituée, & Far:' 89 de la m~me ?r~onnal;ce qui .d!fend, de recevOIr aucuns Sergents fans mqUlunon pre~la?l~ , a q~Ol de~rant pourvoir & faire en forte que dans les JunfdIél:1011s [elgneunales, la Jufiic~ ne foit adminillrée à l'avenir que par des perfonnes dont l'état foit certain & la probité connue: A CES. ~AUSES, de notre certaine fciel;ce, plei~e puin;ance & ,au~onte royal,e' , Nous avons par le prefent EdIt perpetuel & Irr~vocable, dIt, ftatué, déclaré & ordonné, difons, fiatuons , declar?ns, & or: donnons voulons & nous plait, que. tous les parucuhers 'lut feront ci:après pourvus par les Seigneurs, tant Ecclr!fzafliques qu;, Séculiers, dans l'étendue de notre Royaume, Pays, Terresd~ Seianeuries de notre obéiJfànce, pour exercer les Offices, de Ju lçat~re de leurs Juflices, [oient tenus avant 'lue d'~n fmre aucune E2. �Co·Mid SUR LE • LA COUR: E N TAI R 1? 36 . , ir at les Officiers de nos CoutS fi fo naion , de Je j atte r~c~vo . dans l'étendue de{quelles leF JurifdiaiollS Royales ~ al efcul CjiOlX" 'comme aufll que les Pro. J ,17' t: . lna es ont ltuees, . dEtes Uplces J ezglle~ G ffi s Notaires ou TabellIonS;' " !. AR R EST .:e cura urs derdits SelgneufHs, er 'Sergens raient tenus en fi 1 ts Ulll'l.erS ou , 1 J ges des Seigneurs dans les P rocureurs po u an 'd r.. t par evant es u . exercer leur'> fonébons, à condlprêtant Ie l e I men . d ' Jufiices defqu els 115 . ol~ent t .'culer aux Greffes des Ju{bces . fc 's de faIre Imma 11 . r. tIOn toUre ?l Il' defdites Juftices des SeIgneurs le R oyales , ou les appe à atlons ' de faux & de S00 l'IV. d' amend e , relevent, le tout pem~S EN MANDEMENT à nos amés &c SI DONNa \ A' & fia~~ 'l~; gens tenant notre Cour de, Parlemen,t ,a IX, que notre préfent Edit ils faffent lire, publIer .& enregl~rer, & le ~onrenu en icelui garder & obrerver de pomt en pomt relon fa forme & teneur, ceffant & faira~t ceffer to~S troubles & empêchemens qui ~ourroien.t être mIS ou donnes, l~onobfrant ,t.ous Edits D éclaratIons coutumes & autres cho[es a ce contraues, , nouS avons" derog.e, & , d'eroge,ons par ces ~relen ' r. t auxquels ,es , aux copies derquelles collatlOnnees par l un ,de ~os ,am~s & feaux Conreillers & Secretaires, voulons que fOl rOlt aJoutee comme à l'original : CAR tel efi notre plaifir; & afin que ce foü chofe ferme fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. D onné à Ver{ailles au mois de Mars, l'an de gracè mil fix cent quatre-vingt-treize, & de notre Regne le cinquantieme. Signé, L OUIS. Et plus bas: P ar le Roi, Comte dè Provence ,jigné, C OLBERT. Vifa, BOUCHERAT. Vu au Conreil, PHELIPEAUX. Et rceIlé du grand [ceau en cire verte, pendant en lac de foie verte & rouge. U, publié & r~giflré fuivant l' Arrêt, ~u Parlement de Pro~ . vence , ce requerant le Procureur-General du Roi. Du hui- . tleme Mai mil fix cent quatre-vingt-trei{e. Signé, COVJl.T~Z. " L RÉGLEMENT DE DE LA COUR DE PARLE M E NT DE PROVENCE, . . 'Portant que les Juges fu6rogés procéderont enfuite du ferme m an": nu el qu'ils auront pré'té comme Avocats, fans être tenus de le renouveller; & qui permet aux Officiers de donner le fe rment aux Lieutenants de Juge, aux Procureurs Jurifdic1ionnels , & aux Greffiers fubrogis , quoique fufP eé1s en' la caufe, ou parenIJs des Officiers fubrogés. Du 22 Juin 17)0. Extrait des Règiflres du Parlement. .) • 'S UR la Requête préfentée à la Cour par le Procurettr';; Général, contenant que (uivant l'article II de l'Ordonnance de François Premier, de l'année 1139; de celle de Moulins, art. 17; de -celle de 1667, tit. 24, art. 2 S ; & celle de 1670, tit. 2 ) , art. 10 & 1 l , les Avocats . ou Praticiens plus anciens, appelIés fuivant l'ordre du tableau, en abfence ou défaut ,dans les Jurifdiétions Royales. , y rempliffent les fonérions de Juges, fous le ferment qu'ils ont prêté comme Avocats , - fatis être tenus de le renouveller en quali~~ de Juges; tel efr l'ufage univerfel Glu Royaume, & de cette Province en particulier, nonobfrant lequel on a cru devoir faire prêter un nouveau ferment aux Âvocats que la Cour commet pour remplir les Jurifdiétions Royales fubalternes ~ dans le défaut abfolu d'Officiers & ~e gradués réfidants dans le lieu; mais ce qui eH encore plus onéreux pour le public, c'efr que ~ans les Jurifdiétions Seigneuri,ales, les Jug-es fubrogés font obligés �- - - SUR LE RÉGLEMENT DE LA. COUR: , S 3 '•.fl. Tl C 0 MME N TAI R. E 1 ferment auquel ils' ont atlOn de prêter à chaque lllbrog e ommencement cl e c h aqu e dé)' a été admis comme A vocats aur. C l de L.'al' s' que les , d 'uà une lurc large Il ' , te d e reannée , ce qm ne ten ' <i d' 11:' erreur la necelli Praticiens ont encore 111tro mt par M' 'O:res infécourir à la Sénéchauffée pour le ferment des . 1111 h f rieu~s des Jurifdiéhons Seigneuriales, lor,fque le ,Juge e~i ~o~­ efi fufi eét dans la caufe, ou parent defdlts Officler,s '" q vent êfre l'eCUS au ferment, contre la maxime c~rtal11e & C011facrée par l~s Arrêts de la Cour; que la réceptIOn au Ferment étant un aéte de Jurifdiétion le Juge ; peB: peut Y procéder; & comme Il efi ImportaIl:t d etab 1[' des ;egles pluS' {impIes I:0ur l'~xpé~ition de la ,Juibce, & le foulagement des parties, Il reqmert etre o~donne <:.I ue !es Juges Royaux fi.Ibrogés par la Cour dans les a~a:res partIcuhere~, ~ les Juges fubrogés par les Seigneurs dans 1 etendue de leurs Juibees , procéderont enfuite du ferment annuel comme Avocats, fans . C être tenus de le renouveller, mais feulement de raire enregiftrer leur commiffion; pourront les Ju~e,s des Seigneurs pro~ céder à la réception du ferment des Lieutenants de Juge; Procureurs Jurifdiébonnels , & GI'effiers fl,lbrogés , quoique lefd. Juges foient fu[peéts en la caufe, ou parents de!dits Officiers , . requiert être ordonné que l'Arrêt qui interviendra fera envoyé à fes Subfiituts dans les Sénéchaulfées, pour tenir la main à l'exécution. Vu ladite Requête fignée Rippert de Monclar, & oui le rapport d~ M~. Jacques-Jofeph de Lefiang de Parades" Chevalrer, Confellier du Roi, Doyen: tout confidéré. LA COUR;. ordonné & 0.rdonne, que les Juges Royaux par, el!: fi.lbroges d~ns les a~alres p,articulieres, & les Juges. iitlno/ges par les , Seigneurs, dans l'etendue de leurs jufrices, ,Rrocederont enfùite du ferment annuel comme Avocats {aTh$ c:re tenus de le renouveller, mais feulement de faire ?enré~~~re\ leur , ~om~iffion; les Juges des, Seig~leurs pourront prop er la, recertI? n, du ferment cres Lieutenants de Juge . des rocureurs JunfdlébonneIs, & des Greffiers hlbr ' , . Juges foient fufp'eéts en la caure, ou t' CIers ubrogés; &, \era le préferit Arrêt envo é aux Subi Y ltUts du Proçureur-General du Roi dans les Sé nec ' Ila~nees Jr.' pom: r.' quol~~e f~Ç­ 39 tenir la main à l'execution. Publié à 1a b arre du - Parlement de Provence, féant à Aix, le 22 Juin 17)0. Collationné. Sic:rné DEREGINA. b , ARREST 1 yolontai~'e, , DE LA COUR DE PARLEMENT D E PRO VEN C E, En explication de celui du 22 . Juin 17'50 , concernant le S erment des Jugès fuDrogés. Du 23 Décembre 17'5°." Extrait des Regifires du Parlement. 1 6~ ~e[di~ ;!r~l~s a:~~­ UR la Requête préfentée à la Cour ·par Me. André Jaubert" . Avocat en icelle, contenant que s'étant trouvé au lieu d~ la Verdiere, à l' occafion d'un hien que lui & la Dlle. fa m~re. y poffe~ent '. il, a, ét~ fubrogé Juge en une procédure cnmmelle, qUI avolt ete precedemment prife par le Lieutenant de Juge dudit lieu, à la Requête de Jacqu.es-Gombert contre Marc-Antoine Porte du même lieu, laquelle ayant é:é caffée depuis par un Arrêt de la Cour, il fut ordonné qu'elle feroit . refaite aux frais & dépens du Lieutenant de Juge, avec permiffiol1 de faire entendre les témoins qui avoient été ouis en' la premiere information. Le Suppliant qui réfide à Marfeille où il efi Avocat pofiulant, & 011 il a prêté le ferment annuel comme Avocat, a cru qu'à la faveur de l'Arrêt général que la Cour a rendu le 2~ Juin dernier, il pouvoit procéder à ladite information fous ledit ferment, fans être obligé d'en prêter IDl fecond pardevant le Lieutenant-Génél.'al de la Sénéchauffée de cette Ville d'Aix, pardevant b,quelle relfortit la Judicature de la Verdiere; & dans cene idée, il a commencé ladite information. On vient (ependant de le faire apperce- S �COMMENTA1RE , 0 4 de Juin demier ne regarde que , l'Arrêt du mOlS It , VOir, qIJ e , A ' le ferment annuel au P ar emen Sénéchauffées de la Province , les Avocats qUI ont prete & que ceux qui p~frulent r~~:r un nouveau ferment, lorfqu'i}'s qui ne reiforti1fent pas a:ux Sene [ont pas dlfpen[es de PI' r. b ' J,uges /luI des leuX , a\ 1a d l.lpO' r. font lU rages . cela paroît contraIre néchauH'ées où. Ils P Ol,l en~? point de difrinél:iOl; des Avocats , d d' A ,A t qUI ne raIt S' , linon U Ir n e" eux qui pofiulent aux eneil 1 la Cour , avec c , , , POl,IlI ants en d une matiere auffi dehcate qu une Ir.' • cependant ans " \ 1 ch aunees, , ' Il 1'1 c'roI't qu' il ,dOIt aVOIr recours a a , cl cn mI11e ,e , ' proce ure , 1 r. pplier de vouloir bien expliquer fes llltenCour pOUl il. l U , "1 l ' plaife au moyen d e ce, 01'd onner que .le uons!? & qu ~ 'nu~~a au moyen de ce l'information dont s'aglt~ Su~p landt C~l: 1 eut par lui prêté comme Avocat, pardevant emUlte u lell'rI ' l à " 11 le Lieutenant de Sénéchal de Marfe~lle, & que ' o~ e e~ , \ de l' oblïger à preter un nouveau ferment , troUveroit a propos L'.J~ l S' :f; , cl t , elle fOlt pardeval'lt le te1.1tenant u.e a e0,lt pa:r.~eva;;A1X' l\nformation tiendra & fubfiHera pour tout nec1lal.lnee ' :6 . ce qui a été fait jufques en ce )Qur, attendu la bonne , 0 1 dans laquelLe le Suppliant a été, que le [oulagement des p,artI~s s'y e :ft rencontré & qu' il n'a nullement enrendtl , m prerendu fe fouftraire ' à ce qu'il d'O it' aux Juges légitimes. Vhl tin exemplaire imprimé de l'Arrêt 'd~l 22 Jùin dernier '; la ,Re<juête ,dont ï1 s~agit , {ignée Rll'ral~Ie~ P wcureur,' ave~ le ~e~r~ ~ de lOlt-montre au P rocureur- General du R OI du Jourd luer , [es concluhons du même jour, par lefquelles il n'empêche que le Suppliant continue d<2 procéder en vertu du fe rment qu'il-a prêté en la Sénéchaulfée de MarféiUe, & il' requiert qu'en expliquant , en t ant que de befoin , l'Arrêt de Réglemellt du 22 Juin dermer , il foÎ t ordonné que les Avocats pourront: procéder dans toute l'étendue dU Reffort de la C our, comme Juges fubrogés, en vertu du ferment annuel qu' i·ls auront prêté p~rdev ant une Sénéchauffée ou Judicature Royale de la PrQVlllce ; lefdites conchlfrons lignées, Ripper1i: de Montclar & la ' rec1Jarge de ladite Requête : O UI le rapport de Mre. J~an­ Jofeph Doriln, Seigneur de Miraval , Chevalier ConfeiHer ciR ' 1': " , ~ O!, tour cOfllldere. L a C our a permis & permet au SupplIant de col1t1l1uer de procéder çomme Juge fubrogé du lie1:l , ' u, , 1 de " , SUR LE R É GLEMENT DE L A COUR~ 'de la Verdiere, en vertu du ferment qu'il a prêté en la Sénéchauffée de Marfeille; & pourvoyant au requifitoire du Procureur-Général du R9i, en expliquant en tant que de befoin l'Arrêt de ~églement ~u 22 Juin dernier, ordonne que le~ ,Avocats pourront proceder dans toute l'étendue du Reffort de la Cour, comIne Jug€S fubrogés, en 'vertu du ferment annuel qu'ils auron t prêté pardevant 'une Sénéchauffée, ou une Judicature Royale de la ,P rovinc,e ; & fera le préfent Arrêt imprimé, lu & publié, & envoyé parAout où bdoin fera , pour être exécuté felon [1. forme & teneur. Publié à la barre du P arlement de ce Pays de ' Provence, f éant à Aix le 23 Décembre 17 So. Collationné. Signé , DE REGINA. • • Le Juge ne peut fOllS aucun prétexte fubroger un autre Officier, & l'Arrêt du 27 M,ars 1683 caffa une procédure cr iminelle infiruite par le Juge de la Cadiere, qui avoit fubro gé un Gœffier, en déclarant qqe cette fubrogation _avoit été faite dans le 'cas d'abfolue néceffité; le Greffier ne peut pas m êm e prendre un Commis (Arrêt de Réglement du '5 D éc!mbre 1698, pl!g. 200 du, R eceuil); pour prê ter le ferment , l'Officier s'adreffe par comparant à, celui devant qui il doit le prêter , il le requiert de 'l'y admettre , & au bas du comparant , on lui en concede aéte. ' L'Officier ,titulaire & l'Officier fubrogé ne peuvent exercer_ aucune fonél::ion, fans avoir fait enrégifirer les provifions , ou la fubrogation & l'aéle du ferment au Greffe de la Jurifdiétion; c'efr par là feulement qu'il peut confier & du pou, voir d'exercer, & du ferment néceffaire pour exercer. Il y 4l à ce fujet un Arrê~' de Réglement du IQ Novembre 1708 rappor(é dan? le Receuil, pag. 230 (RegI. 1678 , tit. 4 , art. 10 ), & Mrs. les Gens, du Roi avoient ' at,tefré la m axime le 16 Mai 1707 (Ac? de Noto~iété, pag. 18+ ) Les Juges fabrogés ne peuvent prendre plus de 8 liv. par jour (Arr. de Régl. du 8 Mai 17°9, rendu en exécutiùn d~ l'Arrêt du Confeil du 1,6 Oc7oDre 1. 684 , & rapporté dans 'Ze R ecueil , pag. 234); ces frais doivent être hlpportés par la par tie qui fuccombe ; il ne ' feroit pas jul e de les faire fllpp orter au Seigneur, qui n'dl pas en denle ure , ne pouvant , ' F �, COMMENTAIRE , . 42. L' aIlt de Juge " un Procureur Jlt .. lu' " "' " un le uten . 0' 1 ' , établ lr qu nn 5'"' , S o O'ent . le Juge ',en tItre · rifdiéhonne~, un . Greffi~r & ~~~ ,~~~ les iieUK., d~i.r s'y 1"e1ld·~e autre OffiCIer qm. ne re~de fans pouvoir eXIger .des fr.~us toutes les fois qu'Il dl: n~ce étdlre, Oétohre' 168o, Rec.ueil, d RegI u 21 ' . de voyage ( A rre t e . , . pag. 133' ) ,e nne OU baffe ju"!l:ice; le Sel" Le Seigneur.a . la haute." IDdoy totItes les caufes civiles per{;neur Haut-~uR:lcier cO~:t:~t ~ de tou"s 'les crimes, à l'e}[~ Lonnenes, reelles & ml '.Arrêt de Réulement du 27 ,Mal ception des cas Royaux ( M , b& l'Abbé de Mont1 Ducheffe de ercœur 1 6 l 1, entl'e a, ' 'f tom:3 liv. 1, .cit. 4') majour, rapport; 'p~r Bom ~~~ 'des ~rim~s qui ne fe vengent Le moyen JUnI cler conn .' br .Ir. f ou civiole mutllat1011 ·@u a ' lCIl11011 as par la mort nature Ile , . .fT'. P -1 onorab' l e ga'leres, fouet, banllmernent, de mom bre amen~cle l " . ( B if. d & to:te au~re peine corporene 'avec ~n~amle on . eo ,em 19co) , & de toute's aé'tions & matier-es cI'Vires, reelles , perfon- J, A 1 • helles & mixtes. .. . r à 6 1< l ' Le bas Ju[bcier connoÎt des caufes CIVIles Jlllques. , 0 ,0 s, & dès crimineI1~s jufques à 6 fols .d'amende (Jtmfprudence féodale, tom. l , pag. 20. ) . , Les 'Officiers da 'Seigneur ne font 'P~-s fufp.e&s ~ans .~es caufe!; de {es Fermiers; mais il dans le meme heu l ~xe;FClce d~la Juitice '.dl: divifé entre -pluGeurs Co-feigneur-s, les .OffiCIers font tous, éga:1ement fuf'Petts ~Dur connoÎt:;-e des c.alilfe's des tms & des autres Co-feigneUl"S , p3.rce que ·c efi touJours un feuIl & même Tribunal (Boniface ,. tom. l , 1iv. 4, n. 8 & 9); néanmoins Ils connudfem des domaines, droits, baux & revenus de la 'Seigneurie, quoique ',pourTl.tivis at~ n'om du Seigneur ou du IJrocureur Jurifdia'ronnel (J!6(ry, tit. 24" art. II)., mais non lorfque le droit efl: corrtefté; ,ils connoiffent -égale.. ment, même pour le criminel., des affait'es de 'Pol~ce qui n'dl: ' attribué ~ux Commlmautés que dans les Villes royales ( Oc-, tobre.& Novembre 1699, Mars 17°'0 .) L'article X XV. ,de l'Edit de Cremieu attribt~e indif1iricre-ment aux . Juges des Seigneurs la connoiffanee des -faits de Police: ainG jl~é par Arrêt rendu à l'Audience de la Chambre TournelIe le 1 l Février 1713., 1]ui 'èonfirma la procédure faite • suR. LE RÉ~LEMENT DE LA COUR; par- le Juge ' de.'Valauris .à la .Requête. des C~nfuls/' contre. Gafrau-d., FermIer du pam, vm & hUlle, qu~ prevariquo-it dans la diftribution . qu'i~ en faifoit; Gafl:aud 'avoit appellé de la Sentence cofnme incompétente, prétendant que les Juges des Seigneurs ne pouvoient pas . connoître des faits de Police, du-moins en rrimiere criminelle. Le Seigneur ne peut pas l~ommer pour Officiers de Jufl:iœ [es parents " ni [es Fermiers, ni gens qui foient parents de fes Fermiers ( Ordonnance de Provence, clrap. 2, art. 2) ; Bonif. tom. liv. 1, tir. l , . ch. 16) ; les EccléfiafEques ne peuvent être Juges Royaux, ni Juges des Seigneurs, & par Arrêt du 22 Mars r643 , il fut ordoimé à un Chanoine de l'Eglife Collégiél'le de Grignan de rendre [es Lettres de Juge d'Appeau. La, JufiiJce doit être rendue flir les lieux dans un Auditoire UpIé hors du Château. & fon enclos (Réglemen-t 167 8 , tit. 4, art. I l ; Arrêts du 4 Mars 1646 , & 2 Juin 1673·) Le Lieutenant de Juge, même gradué, ne peut p.s remplir la place du J~e ' , même récufé, ni juger_ en. matiere civile les procès par écrit, ni ordonner le procès extraordinaire en matiere criminelle; il ne peut qu'informer, décréter, & interroD'er ( JurifPru.dence' .féodale obfervée en Provence, tom. l , tit~ ~ , ,pag. 4 Ï ) ; l'Auteur y rappelle les Arrêts de Réglement des 17 Novembre 1699' 13 Mars r604, 16~Fé­ vrier 1619, 21 AoÎlt 1694" & 26 Juin 1716? & l'Arr.êt du 1 Juille't 11"7 8 rendu au rappOI't de Mr. le Confeüler. de V Itro~les , caf!à: la Sentence du Lieutenant de Juge du heu de Vmon qui avoit jugé au vu de piece~ ~ans le peti.t 'criminel; le Lieutenant 'd e Juo-e fut condamne à la garantie. Le Juge peut feul b ... . en matiere crimineHe ordonner & fairè le procès extraOrdmaIre, il juge enfuite la plainte avec deux gradués qu'il prend pour Affeffeurs. Nous devons obferv-er ici que le Seigneur ne peur pas exercer par lui-même la Jufrice, & remplir l~ fonétion de JU9"e4-; on tr~u­ ve dans le Recueil des Statuts un Edlt de 13 66 donne P5l- r la Reme Jeanne, ' Comteffe de Provence, qui prouve que Id Seigneu~s , adm iniitroient eux-mêmes la Jufbce" & l'Auteur du RecueIL de J urifprudence féodale fur le titre de l'admirliifirarion ,de ~a Jufiice, art. après avoir établi la regle, rapporte, cl apr~s 4-, l, F:2. • , �t ·SUn. LE lt:éGLEMENT ' DE LA COUR: COMMENTAIR1i 4~. Mélancres Hilloriques, qu'anciennement &. Samt-Yulten dans fes ~l cs les Gentilshommes exer" bl' fT'. ment des Par emen , , . .• aViJnt 1 eta me · fl " '1 'te enfulte un Arrêt du 22 coient eux-mêmes la JUll:ice, 1 c l I C dG' " • , 'ffi . décret rendu par e omte e ngnah, M~l 1643 q~l ca ~ un 'arrêter à une récu{arion propofée contre lans S , . , , dl' . A fi q UI ordonnoit que . '1 {forait procede evant Ut, cet rret t le luo-e de Gngnan , 1 c; Cri' d J' ' r. ~ à 1 Seigneurs d'exercer la ~onCHon e uges de re11I es , tollS e~ A dans leurs Terres. • • DES J U G E S D E POL 1 C "E. A Jurj[di8:ion de la Police (dit Bonnet), efl: la manu-' tention de l'ordre, ~olitique . & général, ét~blï d,an~, l~s Villes pour la commodite, la fubfi:ftance , les mœU1iS ( 1. utlh~ l'agrément & la fÎlreté des citoyens; ainh les Juges de PolIce conl1oiŒmt de la Po\i.ce des Spettacles) de la propreté des rues, des fau[es mefures pour la vente des denrées, de let mauvaife fabric:ltion du pain &c. Les Lieutenants-Généraux 'd e Police furent créés eh Provence par Edit du mois d'Oétobre 1669 ' dans toutes les Villes & Lieux où ,il y . a Jurifdiétion Royale; nous allons rapporter cet Edit, qui préfente tous les cas dOllt ces Officiers peuvent connoÎtre. 1 L L?UIS,. . • . . Nous avons créé & érigé , créons & érigeons el~ tItre d'OflJc~ formé ~ héréditaire, un ' notre Confeiller LIeutenant-General de Pohce dans chacune des Villes & Lieux de , .notre R~y~ume, Pays, Terres & Seigneuries de notrè obelHàllce ou Il, Y a Parlement, Cour des Aides, Chambre des Com~te~" SIeges préiidiaux , Bailliages, Sénéchauffées, ou autres Junf~léhons Royales, pour en . faire les fonÇl:ions ainft q~e notre Lle,menant-Général de Police créé pour notre bonne ,:~lle de P~ns , par notre Edit du mois de Mars r66 à ~~l1fl:ar dll~uel Nous ~vons créé 'par le préfem Edit lefditZ es , dOllt les pourvus auront entrée raII0' & F.e' cl les B 'Il' & ' , 'b 1t ance ans fi al /lafe~ , autl~e~ Junfdiétioas Royales des lieux oll 'ils ero11t . etaohs, ImmedIatement après Jas Lieurel G" ·eu autres premiers l u es l~ns- eneraux g , & VOIX dehberanve, amfi que tous Of- ' • ' . r , '--/ , r 4) 'les autres Officièrs defdits Sieges; & afin que- leurs fonétion') [oient certaines, & ue puitfent leur être contefrées, Nous v-Oulons & ordonnons ' que lefdits Lieutenants-Généraux de Police connoiifent de tout ce qui concernera la ftîrêté des Villes & Lieux où ils feront établis; du Port d'Armes prohibé par rios Ordonnances, du nétoiement des rues & -places publiques, de l'entretenement des lanternes dans les Villes où l'établiffement eri a été fait, circonfrances & dépendances , de tOŒes les pi'oviuons néceifaires pour la fubfiftance defdites Villes, des a..rtlJ:'lS & magafins qui en feront faits, du taux & prix des denrées; auront la viGte de~ halles, foires & marchés, des hôteUeries, auberges, maifons garnies, cabarets, caffés, tabacs, & autres lieux publics; auront la connoiifance des aifemblées illicites, féditions, tumultes & défordres qui arriveront à 1'0cc2I.flon d'icelles; des .manufJ.8:ures & dépendances d'icelles; des éleél:iol'ls des Maîtres Jurés de chacup. Corps de Marchands & métiers; des brevets d'appremiffage & récep. tion des Maîtres; des rapports & procès-verbaux de vifite des . Jurés, .& de l'exécution des Statuts & Rég~ements des arts & métiers : donneront tous les ord-res néceŒ1ires dans les <:as d'incend.ies ou inondations : ferontl'étalo~lage des poids, balances & mefures des Marchands & Artifans defdit'e.s Villes & Fauxbourgs d'icelles, à l'excluuon de tous autres Juges: comibîtront de l'exécution .de notre' Déclaration du dernier AOllt 1699 tow.hant le tarif des bleds: recevront le ferment de ceüx qui voudront faire trafic defdits bleds & autres grains, à l'excluholl de "tous nos autres Juges, auxquels Nous en interdifons la connoi1fance: connoîtront aulIi des contraveIitions qui feront commifes à l'exécution des Ordonnances, Statuts & Réglemenrs faits lour le fai't de ,la Librair~e & I~~rimerie : feront tenus les Prevôts des Marechaux:, Vlce-Ballhfs, leurs Lieutenants , Exempts & Archers, Hui~ers ' ~ Sergents, d'exécuter les ordres & mandements deidlts LIeutenants de Police : comme aulIi les bourgeois & habitants defdites Villes de prêter main-forte 'à' 'l'exécution de leurs ordres & mal!dements , toutes fois & quantes qu'ils en, feront requis : affi~­ rant à toutes les affemblées de Ville , &/ Y auront voix délIbérative : parapheront tous -les buletins qui feront délivrés par les , \. - �'SUR LB 4 ' C 0 MME N, TAI R E . ' 6 Ca>TT1t0UlS Conftll"s, MaIres & , Echevllls pour les' 10· ura, tS 1'"' , 1 1 '. 'd d J gements de gens de guerre !- ~ genl,ttfa/. e~nt a.fParnell rI-a aux • Lieutenants-Généraux de pohce executI0n (Ile to~t~ ~s Orêts & Régtem€t1,cs concemalnt1 le Ialt d'Icelle, Arr S, ' . {; , f: fi' cl ,onnance , -Itan'ces & dépendances, pOla'r en. l'alre les 'IOl1l'lJOl1\S en ClICOlll l ,c .' 1· L ' G' , la même forme & mani,ere que ta~t , gteut~n~f!G- ' ,~neral cl'" Police de notredite vliJ1e de Pans: auroi1t lefdlts Lreute., 11~ts-Générallx de Police le,ur Sieq€ ?rdit~aire danS le Palais, . bU' Auditoire de' chacnne VItle, ou Ils ttendront leurs . Au-, diences aux jours & heures qu'ils trolwewnt plus cotwenables , & jouiront des mêmes honnem~, ,prérôgative~, privileges,, droits & autres ava-ntages d0'nt JouiKe nt , les LlelJtenants-Ge- " néraux defdits Préfidiaux, Bailliages & Sénéchauffées, même de l'exemption des tailles ,. Ülbftdes, logements de gens de-guerre, tuterle, curatelle & nomil1ation d'iceHes ", du fervice ' du ban. & arriere-\)an, & géliéralement d.e tQutes charges publiques, du droit de committimus, & d'Un franc~fal1é que ' Nous avons fixé, [~avoir, pour ceux qui fer.ont établis da1ilS les Villes 011 il Y a Parlement, mL autres Cours fupérieures , à un minot, & dans les autres Villes & Lieux un demi-minor' qui leur feront délivr.és en la maniere o.t:dinaire :- Leur avon;' en outre attribué . & att~ibl~ons la fom~e de l 33333 liv. · 6' fols 8 den~ de gages . eHeéhfs ~ deparhr entre eux fuivant· les Ralles qui. én feront arrêtés en i10rte Confeil, h. prendre: fur ,les rev:l1ants~bons, ta.n t des deniers patrimoniaux. & d'OctrOI des ~Ill~~ & Communautés où ils feront établis, qi.le des fonds qUI s Im~o[ent en am:unes de nos PmvinGes pour' les gages des C?ffi~Iers def~it~s Villes & Communautés é:L · l'ès les. charges , o~dmatres acquIttees; & au défc1nt defdits'fOl;ds fur~eux qUI eronr, par Nous ordonnés, dont fera fait em'ploi c~s nos Et~ts, & l~ payeme,.nt leur en fera fait par les Reeurs d~fdltS ,0éhOlS & denIers patrimoniaux defdites ViJlps & C ommnnautes, ou par les Receveu rs' G' , . de · el1eraux F'. l1anoes, ou antres qui en fer~nt char é ' .. nos 1leurs funples quittances ' u g s par nos Etats, fur difficulté dans la dépenf; J~I; eront p.affee,s & allouées fans tour où befoin fera Vo l 1 comptes-. defdlts ReceveHrs p ar. u OlS que toutes p ' Il r ' . 'd" çxpe 'Jees au p:rofit des ' r. .. .tQVI IOns lOlent . acquereurs lur les quittances de Fi.' nal1ces ,RÊGtBM,:!!N:r .D,E L A. COUR·: 47 qlà.Ï Ile Tréforier de nos ref! 1leur fer;-0nt . délirvréesoar Jr , . 'ven.blS c,alue s en. , exerc~ce, fx .celles des deux fol~ pour l' . 1 'u . H t: ' " lvre , qU-I le ur eX8.lilt p.e.h1vrees -p ar ,-,"elm qUl feta par nous prépoG' pour l'~xécutiôn du ,préfent Edit. OrdoJ;l.110l,1S aW' Oificiers d: -nos Cours ,de Pa-rlement J de fl1:océder inceffamlneblt à la réce.ptiiQH. de.fdits Lieutenant~-Gé1léraux de Police en. la maniere ~OC0utumée, alllffitôt qu'iJ Je·u r appat:oî~ra de nos Lettres de provifions. / 1 . Les Lieuteliants-Gén,éraùx ,de Police furent enfuire réunis aux (:orps ,& ÇO:l\l1mUnautes des Vil·l es Roya.les (2. Mars I 700); ,l es MaIre & Confuls .en exercent les fonébons fans être tenus ·de prendr e .des le.t:tres de proviIlon l;l i commi1Ii~n. Le~ Officiers des Seigne~rs ORt t:9.J.'ljoUoJiS confôr:vé le di'oit de connoître des !.Çau[es .co~1C:rRallt la ~olice;, & le~ Officiers municipaux des C;mlm1ll.nautes des .h tihces fe1gne)..u:: lales n'oRt que le droit de ,defilollcer aux ;Officiets des SeigneuFs les contraventions aux Ré:glements , ~ .d'e-t~ dreffeJ: p-:rocès-ver?aux. Mr'- Julien dans [011 :.C ommentaJ,fe fur ,les ,~tamts, tom., l , p. .2,) " tapyorte Wl Arré, ~du, Parlement du '2, Jum I72.) , qUi l~ Jugea ainfi en faveur du ~~ eI!gneur de Bal."bef.lt<J;ue; cont'f.e la Communauté dlll m ême .1ieu. Bonnet, for la compétènce des JugéS., rapporte' divers Àrrêts :qui ont fixé les matietes attribuées aux JuO'es de PoIice. Cette ,colle.él:iol1 très utile -nous apprend, que d'apr'ès la difpoficiàn de -l'Edit qui donne -amI: Lietltenants-Généraux de Pplice la con'n oiifance des éle&iofiS des Maîtte·s Jurés de chaque Corps des 'M archands & métiers , i~ faut appeUer -le Lietltenant de Police <priv_ativement au Liel:l!tenant du SénéchaJ., J,orfque la préfence du Magifirat eft n~Geffaire pour faire ceffer le défordre ou l'erpôt de parti qui -regne fouvent lors des ,é leaions. (Arrêt dl! l8 Juillet l'TE 6 " conforme aux conclufions de Ml'. l'Avocat..:.Général de Gaufridy, fu! la Requête des TiJfouts 'a tolle de' lei ville . .deMa:rfoille. ) Le·s LieutenalltS de Police ne peuvent connoltre de l'e-x:écu-.t ion des pa&es & conventions fous lefquels un Appre~tif s'en' ,gage pour .a pprendre un métier. (Arrêt du 2.0 J ui!let 17 20 , au p rofit ~, l'.ouifaim Glas, contre Ramus, rvaître maçon de la • �-\\ o COMMENTAIRE , ') Les JuO'0s ' fie police l'le peuvent conno~tre des de,mande~ ::> ''r ' 'ent du pnx des denrees venour lover de mallon , nt en , / ne pouJ r 'palemd' e la mo d'lICIte P dues quoique la fomme 10It mo IqU , , , T 'b 1 / t quand la mauere Y re/[tH:e. vant rendre le 1'1 LIna c0u:.peten , 'd B ' de Po, 1- Cour calla l'Ordonnance u meau All1fi en 17 13, a / 'N' l" maître Boulanger lice qui avoit condJ.mne le nomme ICO aJl, ïi . '1 d o'c de b ville d'Aix, au paiement d'un IO~Ter de mal on qu 1 ev 1 , lVIe de SoO"uiran P rocureur au Pa..r1ement. / d a Le' I I Ju~ÏIet I7'r6, Arrêt prononcé pat M. le Pre{id~nt e Tourves, q~i caIfc1 un Jugement du Bur~au de, police qu~ éon.J_ ' 1 e' Berne à payer le pnx de dlX- fept qUIl1taux ua.mnOlt e nomm . " 1 de paille que Me, Porhonier,. Avocat, IUl avolt ~el1du '. & ~ 2 1 Juille t 173 0 , le fleur David, Marchand, obtIl1t Arret 9'Ul caŒ1 comme incompétente une Ordonnance du Bureau ,de Pol~ce qui le condamnoit à payer au fleur ,Re~o~l, Bo~rge01~ dû he~ de Rougiez, le prix de flx quintaux d hUlle qu Il aVOlt ache te de lui. On trouve dans Bonnet fur la compétence des Ju.ges de Police, p. 2), un Arrêt du 8 Avril I7'2 9 , qui jugea q~e les Lieutenants de P@lice connoifi'ent de la demande formee par les Aéteurs de t'Opéra ~ contre le Direéteur, en paiement de leurs appointements. Les fpec1acles du tMatre , dit cet Arrêtif1::e, Je donnent fous l'aveu du Magiftrat municipal; ainji les d~fférends qui s'élevent entré; ceux qui compofent le fpec7.acle, & pour l'ordre du fpec1acle ,font de - la compétence duM{lgiftrat municipal ou Juge de Police, puifque c'efl fous les Loix de la Police que fo. font ces repréfentations. Il rapporte 'eo~. loco un Arrêt du 29 Janvier 17'16, qui C011 .1 fir~a la Sentence d!), Bureav d. Police de la ville d'Aix, qui avo:t· condamné Aubère, Marécl1al à forge, au' paiement des falmes de la nourrice de fon enfant. Pareille matiere ef1:: de la. compétence du Juge de Police à raifon de fa nature & de la /1' , / qu'eIe l ' ce.~nte ex~ge dans 1"eXRedition. L'art. 1-4 de 'la DéclaratIon d~l ~9 J al:vler 17 1), enrégifrrée al!l! IJP arlement de Paris Je 14: Fevner [ur;a~lt, en attribue expreifément la connoiffance au .Lleutenant-~eneral de Police, mais les Juges de Police ne peuv,enr connoltre de la demande farmée par les domefiiques . ouvners & mercenaires ~ en paiement àe leurs gages ou falaires; SUR 's1 L~ RÉGLEMENT D'E LA COUR; cette aétion eft purement perfonrtelle, & doit être portée aux: Juges ordinaires. Les JuO'es de police connoiffent de la police extérieure des 1places, d~s rues & des maifons. Ainu le fieur Bernard Orfevre, ayant mis de petites t:entes aux fenêtres du premiet étage de la mai[on qu'il occupoit, Gondoux, maître Perruquier, qui occupoit le fecond étage de la même maifon, fe pourvut au Bureau de police, attendu que ces tentes empêchoient les pafi'ants de voir fon enfeigne, & l'empêchoient lui-même de voir dans la rue. Le Bureau de Police ordonna à 'Bernard d'ôter les tentes . .Bernard appella de ce Jugement comme incompétent; il di[oit pardevant la Cour, que ce cas 'ne pouvoit être un cas de Police; que ces tentes ne pouvoient intéreffer le public, ni troubler le bon ordre; que ,fi on les regardoit comme un avancement dans. la rue, la connoiffance en appartenoit à Mrs. les Tréforiers""', Généraux de France. Mais on répon.doit que l'ordre politique vouloit que chaque Quvrj,~r pût exercer fon métier [ans obftac1e, & que chaque citoyen pût jouir dans fa maifon de la liberté de voir dans les rues; que ne s'agiffant pas de 1'avancement fait dans la rue par la confiruétion d'un ouvrage folide & permanent, mais feulement d'une efpece de voile toujours mouvant & muable, cette contefiation regardoit la Police, & non la Voirie; que d'ailleurs ta propriété de la maifon ni des terres n'étoit point cOli.teil:ée; on ne fe plaignoit que du préjudice caufé par le tiers contre la liberté généra~e & municipale; l'Arrêt du 20 Août . ',1733 confirma la Sentence. . En matiere de Police, les condamnatIOnS d'amende ne peuVent ,ê tre furfifes, fi elles n'excedent 100 liv. (23 Décembre \1 73 8' ), & foat définitives à Aix jufqu'à 12liV. (Avril 16I2) Par la difpofition de l'Edit de 1699' les Juges de Poltce ayant lél! vifite des. lllalles, foires & marchés, peuvent procéder privativeme1'lt <l!l!lX Juges Royaux, contre ceux qui apportent ~ux: marchés du bled gâté ou d'él!utres denrées corrompues ; amu jugé par Arrêt rapporté par B01U1et fur la compétence des JugeS'~ p. 2.9. C€t Arrêt rendu le 22 Decembre 17I9, & prononce par M. le Premier Préfident Lebret ., confirma l'Ordonnance 4es Confuls de la ville de Brignoles, qui ,~n~amna à une amel1~ , G 1. , • --- �1 Co )2: 1l'f MEN TAI R li pécuniaire te n0111mé ~e"ercegat, ~our avoit expofé en vente' du bled aâté au marche de cette vIlle, & prononça la confifcation dub bled. L'Arrêt caffa la procédure prife pour le même fait par le Lieucenant de Brignoles à la Requête du Procureur du Roi, & fit défenfes au Lieutenant d'entreprendre fur la ru.,. rifLiiétioll de la Police. Les Lieutenants de Police ne peuvent en matiere criminelle ordonner le procès extraordinaire; & l'Arrêt du 1'5 Juin 17 26 , rapporté. pa~' Bonnet l~c. ~i~. p. 32, caffa la Sentence de procès extraOrdl11alre & la defirutlve rendues par les Lieutenants-Gé~éraux de Police de la ville de Marfeille, contre Dorigni, Pânffier , te.nant les informations & le décr~t ,de prife au corps. I:es LieutenaI~ts de Police n'étant pas gradués, ni cenfés aVOIr une cOllnOIffance fuffif.:111te de nos Loix, & des regles de procédure fi fagement établies, & toujours J'une abfolue néceffité dans les procédures .criminelles , ne peuvent connoÎtre <J.ue des cas ' oh il peut ' écheoir feulemen.t une amende ou la confifcation de la chofe trouvée en contravention' ainfi ils peu, c ' , , vent, ll1IOr~er , & ,decreter contre les Boulangers & autres OUVf1;fS qUI preva:rIquent, dans la fabrication du pain & autres denrees, contre ceux ql1l fe fervent de faux poids & de fauffes ~11efllres, & dans d'autres cas de l)olice' -mais ii après av ' f(. ' d ' & . OIr ]n 01~1e, ecrete Ulterroge? la: plainte m érite d'être infl:ruite par J teco~meut & confrontatJon, ils doivent renvoyer l'accufé au ~lgZ, l~yal, & l'Arrêt de RégIement rendu le l 9 Janvier ;Jl~-' u~ ,,/oncours des ~equêtes refpeaives des fietirs Pro... .T erI s u ays, des OffiCIers des Sénéchauffées d'Aix & cl ' ?u on '. & des Confuls-Lieutenams-Généraux de Pol' d O le meme vIlle de Toulon d Ice e a cl1 auffée de Toulon ne ' or o?ne que les Officiers de la Séné... ' connoltront en matie' d P l' . es alts concernant le d . le e 0 Ice que cl f les féditions, les tumulfe~rt 1 es a,rmes, les ~ffemblé.es illicites, dans pareilles occafions &: es defordres, q~11 pourrolentarriver aflliél:ive;& à l'égard d~ autres ca~ ou Il pem écheoir peine , . s autres matleres de P l' , s agtt que de prononcer des A 0 !Ce, ou .il ne de marchandifes & denrées aumol:es, ;1men des, confifcatio~ d'Oél:obre 1699 l'ArreAt d' mentlOnnees en l'Edit du mois . , or onne que 1 'IJ'. tIendra aux Confuls-Lieutenams G ,a connoIHance en apparenerallX de Police. Cet Arrêt j / SUR LE RÉGLEMENT DE L N COUR; eil: rapporté dWs le Recueil des Arrêts de Réglement, p. 39 6 . Il eil: certain qu'il n'y a que la Cour ql1 i connoi~~ de l'appel O d es Jugements rendus par les Juges de Pohce crees d,ms les villes royales; la ~uri:diaion de la-Polic~ '. ainfi que ~ous l'av~n.s déja dit y eil: reUllLe aux Communautes, les OffiCIers mUl11Clpaux en 'font les fonéholls : m ais dans ..les Jurifdiaions feigneuriales . les Officiers du Seigneur étant feuls Juges, il femble que l?appel de leurs Jugements doit être porté au Lieutenant du Relfort; & la Déclaration du 28 Décembre 17 00 , citée par Rodier fur l'art. 12 du tit. 17 de l'Ordonnance de 1667, quefi. 2, le dit alfez, puifq\.:'elle ord~nne le nO,l:obfiant appel des Jugements rendus en faIt ~~hce, lorfqu Il.s ne p~rtent condamnation d'amende que Jufqu a 60 fols, fOlt que 1appel en foit porté au Parlement, ou qu'il foit porté aux Bailliages & Sénéchauffées; mais d'après l'ufage obfervé en Provence, 1'appel efi toujours porté rec1.â viâ au Parlement. ?e DES ' J U G E S - CON SUL S. ES matieres de commerce exigeant de leuf nature une expédition plus prompte, le Souverain y a pourvu ,en créant des Juges-Confuls pour en connoÎtre ~ & en prefcnva~t un~ procédure partieuliere pour être obfervee pardev.al;t eux, ma~s comme l).otre objet .n'efi pas de d~nner un , traIte -de compe_ tence nous nouS bornerons à detaIller fuccl11éte~nent les matieres 'qui font.. attribuées à la Jurifdiaion con.[ulalre , & la pro- L l' 1 cédure que l'on y obferve. . Les Juges-Confuls conl1oilfent privativel~ent, à touS Juges,. O d es billets de change entre Marchand5& Negoc,Ial1~pour valem: recue ou due (Novembre 1')63' Mars 1673, tlt. 12, art. ~) , m~is ils ne cOllnoilfent pas des billets de change entre partlcu-. ° 1 ° - , S3 , 1· liers. (art. 3· ) 1 . Ils connoilfent entre toutes perfonnes des lettres de c ;ange , ourvu qu'il y ait remife d'argent de Place en Place, c e~-à­ , d h r.' t' e'e dans un heu, PdIre, pourvu que la lettre e c a~1ge lOIt Ir ~pour être payée dans un autre. (art. 2.) Des différends pour ventes faites par les Marchands aux gens ° • �, . SUR LE RÉGL'E MENT DE LA COUR: CO.MMENTAIRE de métier, afin de revendre ou de travailler, de leur profeŒo11, mais fi le vendeur n'efl: point Marchand, Il a le choix de fe pourvoir pardevant les Juges - ConfuTs, ou pardevant les Juges ordinaires. (arr. 4 & la.) Ils connoiirent des gages & falaires des commiŒonnaires; faéteurs ou ferviteurs des Marchands pour le fait de leur trafic feulement ( art. ) ); du commerce fait pendant les foires (art. 8 ); de l'exécution des lettres royaux incidentes aux affaires de leur compétence, s'il ne s'agit pas de l'état ou qualité des perfonnes (arr. 9); des contefrations pour nourritures, entretiens- & ameublements, pourvu que les parties en fairent profefIion (art. 6); des cau{es intentées contre les veuves ou héritiers d~ ~~~ qui ét~ient de leur Jurifdiétion, pOW1iU que la qualité cl hentler ne .f~lt pas conteHée; car alors les Juges ordinaires fixent la quallte, & la matiere efl: en{uite renvoyée aux JugesCornuls. (art. 16.) . Ils ,conno~ifent des droits de fuite & réclamation des marchandif~s exiI'tante~ lors de la faillite du débite~~r ( 22 Juillet 1742 ) , & par dl\ erfes attributions que le Souverain renouvelle, a chaql.~e, terme. de la précédente, ils connoiirent également des faIllttes & banqueroutes. Il efr défendu aux parties de {e fervir du minifrere des P cU~'eurs dans les Juri{diétions Con{ulaires' la artie afIi r~­ d,olt c 0mp aroitre en per{onne à la premier; Aud~ence (' /6g6nee tJr. l 6 arr 1 ) ' l ' , 7, mémoi~es n' , es partIes peuvent neanrnoÎns' remettre des L fi g, es par eux ou pàr un Procureur fondé ( a t ) , a cau e dOIt être vuidée fur le ch . "1 fl: / " r. 2. faIre de voir des pieces , les Ju es_~mp, ~ 1 e nea11m01l1S nécefou un ancien Confi 1 g onfuls nomment U11 Avocat OU le rapport.:: & la SeUn'te unnau1tre Marchand non fufpeét qui fai~ ' / nce / \ l'A fiUlt ( art. 3 ) . m' l Jel[ a ors pron Ol1cee audience OUl ' , ,aIS es llges Co fi l ' 1 a ll~ Jugements que lol'fqu'i1s fon~ n u~, anCIens ne font admis q~1 {Ollt en charge ( 1') D' ~pre emem appelIés par ceux ~01Il dans ce cas de la requi~~~: ~~ I72-2 ); on n'a pas he ... tIes ( 2-6 Juin 172 "1 ) . il - 11 du confentemenr des par des épices {; l ' J " ,') e peuvent dans aucun S' , " a.2.Jres, nI droits. ( 166' Cas prendre d I la pa;~le ne comparoÎt as à 7, tIt., I 6, art. II. ) Ollnept deraut ÇHl congé ( a!c. ) la p~emlere A~dience, ils . 5, ql11 peut etre rabattu à • fi , A ---- ---- l , • )5 l'Audience fuivante, pourvu que le défaillant ait fait fommation à l'alitre partie d'y comparoir, avec offre d'y plaider ( art. 6 ); ils peuvent également ordonner que ceux qlÙ n'ont pas comparu, tèront reaffignés. ( 24 Décembre 1668. ) La preuve par témoins efi admife pardevant l~s Juges-ConfLlls au delà de 100 liv.; mais l'enquête efr prife fomm a irement à l'Audience .après un délai compétent ( 1667, tit. 20 , an. 2 ) , les reproches préalablement propofés, fallf d'accorder un nouveau délai pour entendre les témoins fecretement dans la Chambre du Confeil. ( tit. 16, art. 7 & 8. ) . _ Ils condamnent définitivement & fans appel jufqu'à. la fomme de '500 liv.; au deifus, leurs J llgements font exécutoires nonobftant l'appel, llonobfiant tout déclinatoire, appel d'incompétence, prife à partie, renvoi requis même pour committÏmus & privileges ( Novembre I '563 , Mars 1673, tit. 12, art. I3 ) ; mais ils font tenus d' y déférer, fi la COlU1oiifance ne leur appartient pas (art. 14); les Cours caffent m~me leurs Sentences rendues pour fomme au-deffous de '500- hv., lor[qu'ellesfont incompétentes, parce qu'il ne s'agit pas alors du bien ou mal jugé, mais des droits des Jurifdiétions. Les Sentences arbitrales homologuées par les Juges-Confuls font également exécutées [ans appel ou nonobfiam l'appel, parce que les Arbitres repréfement toujours les Juges qui 1es ont nommés. (Voyez Bonnet de la compétence des Jliges-Confuls, pag. 6 & [uiv. ) , , . . ~s premiers Juges Jugeant c,onfulalren:er:t -?-e Jomifellt ~our: tant pas des privileges attribues aux J~lfdlalOns ConfulaIres , _par Arrêt du 18 Février 17)) , il fut Jugé, au profit du lieur Duvigeon, N.égociant, contre le , .fie~r Clement, Marchand Clincailler d'Aix, que les luges ordIl1al~~s ne peuvent ordor:ner le nonobfiant appel des Sentences 'lu Ils :end~nten mat~ere mercantille fi la [ommeexcede celle Jufqu au concurrent ' de laquelle ils peuvent l'ordonner 'eh t~ut~ ,autre m,atlere, parce que tout ce qui efi privilege de JunfdlétlOn, efi l11communica:ble' par la même raifon, ils ne peuvent Juger fouverainement 'j "l[qU'à. '5 00 liv.; les d~lais des ajournements Y, fone toujours les mêmes; l'appel de leur Sentence efi ,touJ,ours porté au Sénéchal du Reifort, & la forme de proceder de-: , �- _._-- , ---==---~- - , ,6 C 0 MME N T A I R E vant les ' Jllges - Confuls né peut y ,être ob{erv~:: . Les Juges-Confuls ne connoiffen.t nI ~es ~eb,elhons faItes à l'exécution de leurs Jugements, nI de.s l11fCnptlOns d~ f~ux, quoiqu'incidentes; il faqt alors fe -p~urvOlr aux Juges Ord1l1alres .. ( Ordonnance criminelle 1670, tlt. 1, a.rt .. 2.0' ) . Dans les lieux 011 il n'y a point de Junfdl&l~n ConLulalre, les Juges Royaux & ceux des Seigneurs. connOlffent ?es matieres attribuées aux Juges-Confuls, & les Jugent confulalrem~nt ' . & avec contrainte par corps. L'Edit de Charles IX. donne en l S63 , & portant création de la J urifdiétion Conf~laire , .n'a pas ôté aux premiers Juges la connoiffance des matIeres mercan.. tilles, dans les lieux où il n'y a point de Juges-Confuls. D'ailleurs les Juges-Confuls n'ont d'autre reffort que le lieu de leur établif1èment & fon terroir, & l'art. 4 du tit. 34 de l'Ordonnance de 1667 permet à tous Juges de connoître des lettres de change & des dettes entre Ma.rchands Qc Négociants. DEL" A M f RAU T É. L ES Lieutenants de l'Amirauté connoiifenr privativement à tous Juges, même aux Juges-Confuls, des a1furances & de tou~ contrats n:aritimes ( 29 Juillet 1679; Ordonnance de 1~ Manne 168 r , hv. 1, tit. 2, art. 2 ), quoique foumiiIionnés tv:.. nonobitant toute clameur ( 23 Juillet 1638 ); de tout ce' q~l. concerne . l~ con{truttion, avituailIement, vente & adjudicatIOn des b~tlmens de mer ( 168 l , liv. 1, tit. 2, art. l ) ; des, ~alverfatIons des confirutteurs dans les lieux où il y a ' maltn{e ( arr. I I ) ; des prifes & de toutes aventures de mer ( art. 3 ); de la délivrance des effets déJaiifés dans les vai{[eaux par ceux qui meurent en ll1er ( ibid. ); de tous crimes C01111111S fur mer, fes ports, h3.vres & 'riva9'es ( art ra)' de" j ettres cl fIi' ( e r~ml Ion accordees, aux roturiers pour mêmes crimes ' art. :.. 2 ), des montres, revues' & délits des Gardes-côtes. cl la pec 'h e en mer etangs ' fiEtant 1' &IOUS les armes ( art . 9 )., e a es en:bouchures des nvieres, qualicés des rets filets ~l1te & achat des poiffons dans les bateaux & .filr les greve; pOIts ( an. 5 ); des dommages r~7us ou çaufés aux pêche • . 1 • û · , .. 1 &. . rIes '- SUR LE RÉGLEMENT fT DE LA COUR; t ies , quais & autres ouvrages ( art. 6 & 7 ) ; de la conferva[ion, profondeur & netteté des ports & .rades ( art. 7 ). des <tt'oits de ' l'Amiral, pour refquels leurs Jugements font exé~utés par provifion ( art. 4, & tit. 13, art 2 ); de tous droits impofés fur pêcheries, poiiTons de mer, marchandifes ou vaif[eaux fortant des ports ou y entrant ( tit. r, .art. 4 ); des contefiations entre les Confuls Francais du Levant & d'Afri... , que, & les Marchands, lefquelles font portées à l'Amirauté de Marfeille. ( tit. art. 19, ) Les parties peuvent y plaider en propre, & ne font point obligées à s'y fervir de minifiere d'Avocat ni de Procureur, ( tit. l 1, art. 3. ) . . Les Jugements y font définitifs & fans appel, jufqu'à la fomme de 1) 0 liv. ( tit. 13, art. l ) ; & au-deŒus, ils font exécutoires nonobfianr l'appel, en donnant caution, lorfque l'appel n'en a pas été relevé dans fix femaines. ( art. 4. ) Ils prononcent la contrainte par corps en -matiere de vente & achats de vaiffeaux, frêts ou nolis, loyers de matelots, a1furances , . gro1fes aventures concernant le commerce & la pêche de la 'mer (- art. 7, & Mars 1673, tit'. 7, art 2. ) 9'- lURI S DIe T ION DES MONNaIES. ES 1'origine de la Monarchie, on voit des Juges particuliers prépofés à l'infpea~on du titre des monnoies courantes, & à celui de toutes les matieres d'or & d'argent qùi circuloient dans le Royaume. Ces Officiers étoient au commencement ambulants comme tous les aut~es Officiers de Jufiice. On les connoi1foit dans le Royaume fous la dénomination de Généraux-Maîtres des Monnoies. Char1es, Duc de Normandie, Régent de France pendant la prifon du Roi Jean fon pere, les transforma en Chambre des Monnoies le 7 Mai 13) 8 ,& la rendit fédentaire à. Paâs. En 1) SI, Henri II. érigea la Chambre des MonnOles en Cour Jouveraine & fupérieure à l'infrar de toutes les autres Cours• D H �) fI . COMM~NTAJ R ~ .... . Généraux des on notes euren .. Du mOl1'lellt que les anCiens & Il. hie à P ·a ris fous le nom 1 pe 'manell t ua fiorme' un T,"nouna. ' pour les remplacer dans b d Monnoles on crea .. CI d~ . 1a~ ,re e~,s Gélléra~x-Provinciaux fubiidlfl.lres. Cette l'es ~rovI.nces, c . affez dans quel e[prit & P9wr quel objet qualtficatlO!1 an~1011ce " III les créa au FlombJ;~ ' de fept par 'r f:., établ1s' . HelUi . . 1 S rUI ent. & les répartit dans les fept pnn-. Edit du mOlS de Mal 15 77, G' . , fu . p . ' es du Royamne. Ces nouveaux enerawx clpales ronnc CM' . . fi bordonnés à la Chamb.re ou our des onnOles.. rent toUJOUlS u '1 . r. c·r.· d 1 Louis XIV. infrrui! du grand tl'aVal' ql~l le Ia110~t . ans ~s . d Royaume ii.IPprima par Edlt du mOlS de JUH! M , onnOles u " , .. fi br.d· . R~ Fept Offices de Generaux-PrOV1l1ClaUX LIll lalres., \.>1,. l 69 6 1es lC . , F dl ' les re mplaça par vingt-hmt crees lOUS la meme enommatlon, & [U!: le même pied à cela près, que; voulant leur donner plus d'autorité , il leu; acc,orda, la /o"~veraJneté d3!11.s les J ug~'" menrs concernant le billonage, l altera.twn âes monl2oœs & la fa . J; brication de faujJe mon~o ie, à l~ c~arge d'appelle~ fepr Otl huit Officiers ou Gradues pour juger avec en. ' MalS le Juge ordinaire peut prévenir dans les crimes de fabrication & ex... pOlltion de faufFe llilon.noie, fauf l'appel à la Grand'Clilambre du Parlement; le Prévô.t peut également en connoÎtre ( l 5 Fé~ vrier 173 l , art.. 5.) Il n'y a doi1c dans le Royaume qu'une COtIr des· MonfloÎes, & vingt-hui.t Géné.ralhtés 9lÙ y reifor-.1 tiifem.) La Juri(diétion du Tribunal des Monnoies s'éte'md [ur la f.1...; brication & le change des monnoies. Tout ce qui concerne l'art de l'orfévrerie efr encore de fa compétence, le titre de l'or & de l'a.rgem , la police des Communautés des Orfevres, la réception des Maîtres ., leurs regifires courants, l'admiffion au ferment des nouveallX Jurés-Gardes; les emprunts du Corps, &c. . Dans tous les procès ... civils ou criminels, autres que ceux concernant des mOJl1110ies la fabrica. . Je biHonœge, l'altéraÜC3Hl . tIOn expoll,r:ion d~ fattife monnaie-, 0n appelle des Jugements du TrIbunal a la Cour des M011110ies. La Généralité en: compo[ée d't:l11 GénéraI~ProvinciaI, de deux Juges-'?ard;s , d'un COfit:l:'ôleur-coHtr@-gard'e, d'un Procurem' du ROl, d un Greffier & d'un Huiilier. l ' &: • M' SUR J.E RÉGLEMENT DE LA COUR; L A , ( J U G E D' E G LIS E. A J uri[di.él:ion ,~ccléiiafiique efi gracieufe ou contentieufe: D U . notre objet n etant pas de parler de la premiere nous ob[erverons hlccinétement [ur la [econde; qu' en Provel~ce les Evêques peuvent l'exercer par eux-mêmes ou la [ 'üre exercer par leurs Officiaux; ' ils doivent à cet effet nommer un Official, un Vice-Official ou Vice-Gérer:t, un Promoteur, un VicePromoteur " un Greffier, un Appanteur ou Sergent' & 'clans le cas ON l'Evêque a des Paroiffes iituées dans le reff{)r~ d'un autre - Parlement que celui où le Siége efr établi, ou dans une domination étrangere, il doit y établir un Official forain. Le Juge d'Egli[e connoÎt de toute matiere & aébon purement per[onnelle des Eccléiiafriques non exercant états ou néO'oc'iations? & dans le[queHes FEcéléiiaftique e.fi tdéfe~deur ( l ') arr. 4 ), des honoraIres entre per[onnes ecclefi,~lhques ( 16 9'), art, 2-7 ); des caufes des Sacrements, Vœux, Offices diyins di[cipline eccléiiaitique & autres purement tpirituelles, [auE l'app~l comme d'~bus ( ~rt. ~4 ), & par conféquent des oppoiitlOns aux manages, tondees fur moyens qui- attaquent le Sacrement, & quoad fœdus~ Les Juges d'Eglife procéda.a{; tant au civil qu'au criminel, [ont tenus d'obferver les Ordonnances ,. Edj.ts & Déc1arations du Ro' yaume ( 1589, Blo.i s, arç.208; 1 tit•. l , at t. l ), autrement ils procedeut abl!lGvement; leurs Jugements provi[oires s'exécutent 11onobfiant appel, en dQ1111ant caution, jnfqu'à la [omme de 25 liv., ]or[que la [omme e!l: fondée fur contrat, obligation ou cédule reCOIU1ue. ( Blois, art. 62. ) .Ils pèuvent en jugeant prendre des Affeil'eurs, mais les ACfeffeurs n'ont point voix délibérative. ER ma-tiere criminelle, 'l e Juge d'EgLife in!l:ruit & juge feu! le dél·i t commun; mais s'il s'agit d'un délit privilégié, c'efi-adire d'un délit qui luérite une peiRe que le Juge d'Eglife ne peut pa~ prononcer, le Lieutenant - Cl'iminel du reffort du lieu du délit doit te tranfporter avec [on Greffier dans le Siege de la Jurifdiétion Eccléiia!l:ique; quand même ce {eroit hors de f011 reffort ( Juillet 1684 ); s'il ne s'y t-I.:anfport(} pas dans la huüaÎ-l:t€ du jour qu'il efl: averti pax; " H2 39 , , • 6?7, �- - ---------'''--'-----'''----• ~ SUR LE RÉGLÈMENT f)E LA COUR; . COMMBNTAIRB . l'Offi ' 1 1 è I l 'nRruit & J'ugé par te 1.iet:ltenant': Cla e proc s en 1 fi ' ('l 'd ) L e Juge . . l' d JJ'. ù l'Officialité eft ltuee lOl. , ( F' ' . C nmme u renort 0 1 ). d'E life a la arole dans ces procedures evn~r 17 l , ' malS g, PC' 'el peut l'interpeller de fall"e des mterroflm111 'l ' "h G C 1e L IeutenantI:.' lui-même à fon refu5 ( lOld. ), caque rel'ga.ts & Ies raIre ' l 'd F" 6 8 ). l'Offi fier écrit dans un cahier [épar~ ,( lOl. evner ~ ,7 , , , l ' ÇT le premier pour le dellt commun, & le LIeutenant 1ug e Cla Juoe ,. . " " (J'Il 68 ) UI et l 4· . enfuite pour le deItt pnvllegl e. En matiere civile le Juge d'Eglife peut feul connoÎtre des matieres qui lui fan: ~ttribuées; n;ais, en matiere criminelle, le Juge Laïque peut ll1former, decreter & proc~der cont~e l'Eccléfiafrique, ju[qu'à ce qu'il demande [o~ renVOI. Par A,rr~t du 20 Mai 17 6 9, prononcé par M. le Prefidenr de COrIolIs diEfpinou[e, la Cour confirma la procédure prife par le Ju~e d'Albertas fur la pla.inte de Martin; contre Mre. Reveft, VIcaire du même lieu, commua le décret d'ajournement en dé-. cret d'aŒgné, évoqua & condamna Mre. Reveft à. une amende & amc dépens, ( Voyez Cochin, tom. '2., pag. 468. ) Le renvoi peut être demandé par l'Ecc1éfiafrique, jufqu'à ce que les opi-. uions foient ouvertes. Il efi certain que l'Official eft fi.lfpeét dans la caure de l'Evê-. que. L'Evéque & l'Official, dit Hericourt dans [es Loix Eccléfiafriques, part. chap. 2, n. 29, étant cenfè n'éd't qu'un [eul Juge, l'Official ne peut connoître des affaires de [on Evêque; & en, cas qu'on interzte contre lui quelque ac7ion qui [oit de la competence des Juges Eccléficifliques, il faut s'adreffir au Métropo-. ~itain pour la faire juger. ~'app,el du !ugern~n~ rendu par l'Official diocé[ain eft porté à 1OfficIal MetropolItam de J'Archevêque dont l'Evêque eft fu~ragant ; l'Archevêque nomme deux Officiaux , l'un diocé[ain <,' qUI, comme ceux des Evêques coanoÎt de toutes les qu[e s mues dans le diocefe ou entr~ Eccléfiaftiques du dioce[e • l'autre Métropolitain, qui connoît de l'appel des JuO'ement~ rendus, tant par l'Official diocéfain, que par le~ Offic~ux des E vêques [uffraganrs. . Cel~i ,qui veut appeller du Jugement rendu par l'Official Métropohtal11 s'adrelr. ' pomme troIs , Comml1TaJres " , '. , me au p ape, qUI Apoitollques, Ils ne peuvent être choifis hors du Royaume ~ l 1 l, 6l ·~a Bulle annexée aux formes ordinaires, l'appel1ant releve fon appel pardevant celui des trois Commiffaires qu'il choifit' & s'il y a appel du Jugement rendu par ce dernier, on s'ad:effe au Pape, qui nomme trois autres Commiffaires; car on peut appeller des Jugements rendus par les Juges d'Eglife , jufqu'à ce qu'il y ait trois Jugements conformes. DEL' l N T END A N T . ES Intendants connoiffent dans leur département de la reHitution des droits de contrôle & centieme denîèr induelJlent perçus ( 1'5 Juillet 1710 ); des droits royaux qui [ont en régie, des contraventions à quelques fe-rmes du Roi, [uivant plufieurs Arrêts du Confeil qui leur en attribuent la J uri[diétion. On leur préfente alors Requête, tendante ' en paiement de l'amende, en confifcation des chofes. faifies en contravention, ou en refiitution des droits. . L'Intendant met au bas de cette Requête un décret de [oit montré partie; la partie répond par Requête, & l'Intendant juge, lorfque la demande & les exceptions font fuffifamment établies & di[cutées dans les Requêtes refpeébvement données & fignifiées. Si la partie à qui on a lignifié la Requête ne répond pas, le demandeur recharge fa Requête, & l'Inten~ dant j).lge, fouvent même il ordonne un [oit d'abondant mOTltré; il faut alors figQ.iher, recharger de nouveau: il n'y a dans cette Juri[diétion ni préfentation à mettre, ni autre procédure à tenir; l'Ordonnance définitive efi lignifiée à partie, & exécutée; l'appel ne peut en être porté qu'au Confeil, & n'a pas un effet [ufpenfif. L'Intendant doit autori[er toutes les dépen[es que [ont obligées de faire les Communautés; à cet effet on lui préfente Requête pour en obtenir la permiffion; il efi chargé de faire exécuter les verbaux de vifite des Evêques, concernan.ts la confrruéHon des maifons curiales ( 169'5, art. 2'2. ); il ordonne à cet effet, fur la Requête qu'on lui pré[ente , qu'il fera dreffé un devis par l'Architeéte qu'il nomme; le devis · dreffé & approuvé, il ordonne que la Communauté expo[era l'ouvrage aux encheres, & en fera la délivral~ce à celui qui L a: , • 1 �COMMENTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA fera la condition meilleure; mais les conteftarions qui {urvieJ~7' nent après la délivrance entre les Entrepreneurs & l'es Communautés, font portées aux Juges ~rdinaires, l'aétion efi alors' purement perfonnelle. Si une Communauté eH: obligée de plaider, elle doit délibérer de faire coniillter' au moins deux Avocats, elle atta-· che la Coniilltation à lme Requére qu'elle préfente à M. l'Inrendant, pour avoir la permiŒon de plaider. M. l'Intend~nt ordoillle que la Requête & la ConiiIltation fet'Ont montrees' aux Procureurs du Pays; & leu!" avis rapporté ,. il -permet ou refu[e; s'il permet, la Communauté ne peut députer pour pourfi.IÏvre le procès [ans nouvelle permiffion. ' DES P R U D' HOM MES. ES Prud'hommes ont plÙfieurs privileg,es établ~ & (;011-'· . . fumés par plufieurs Edits & . Déclarations C Novembre 11302" 2,8 Oétobte I 6 I 3, Septembre I647, art. l'5, Décembre I 6 S6 ),; ils jUgent fouverainement lb alfa ires civiles-entre Pêcheurs, pour fait de .leur pêche & ) engins ( 27 Juillet l '5 '57); ils jugent fommairement fans écritures & fans Avocats ni Procureurs ( Novembre 1'602, ,),; les Pêcbeurs qui r.efufent: d'ob~ir à leurs ,décifions, font punis de 100 liv~ d'amende " 1111 tIers all ROI, un tiers à l'Hôpi,tal, un tiers à la Comm~1I1,allté, des Pêcheurs .( ibid ); le Viguier efi chargé de., faIre executer leurs Jugements ( ibid. & Novembre 156 4" ) L ,n.l! E DIe T ROI FR A Néo'! S P R HM 1 ER fin'fa Jurifllzc7wn des Ba.illifs, Sén![chaux JUCTes Préfid' ,~ Prevoas Ch zfllla ' ~" ~ .b :l' taux" . 'J<, .a e ms, v autl es Juges ordznmres fiait cl C "'_ mzeu en l'an l '53'6. , ', , .re , F RANÇOIS, p,ar la graçe, de Dieu., Roi de France' A' toms ceux qm ces ' r. T • Il. . pre.llentes -'-Jettres v.:erront S C omme al!! moyen d'!!l différend lÛ " - . , , !,L UT~ entre les Ba '1rE S' r. L q ~l1S aucun temps a ete meu IlS, enelCl'laU~, & 'é!'utres J p . ' r. . noihe RQyaume ; & les Pr ' v ft CL ,~ges . rel ldlaux de, e 0. J.liI..ftel1al'lls & autres Juges. s., o • COUR.: 63 hférie?r~, .'pour" raifon de l' exer~ice de leurs Efiats, Offices & Junfdlébon d Icelles, Nos fubJcts ayent efié vexez & tra_ va!llez , mis en frais & mifes, ~~ur~ droié'rs, aél:ions & pour- . fUlte~ retardez à nofire :egret, prejudIce & dommage, pour faire ce1Ter laquelle C011JtetltlOn, perte & inconvénient:s procédant d'icelle, & obvier amx di.fférends & cOl1tentiol1squi ypourroient naifl:re pour l'adveLlir; SçAVOIR FAISONS, qu'après avoir eu l'advis & délibération de nos amez & féaux Confeillers ' les gens tenans 110ftre Cour de Padement à Paris, & notre Procureur-Géné_ ral., & A~~c~t en icelle, & q11e ~e tout avons fait amplement VOIr & dehberer, . avec, ~ucuns Pnnces de nofire Sang, & gen~ de noare Confeil PrIV@, AVO,NS de notre certaine fcience pJeirie puiŒ1.HCe & autorité Royale, fiatué & ordonné par Editl perpétuel & irrévoca~le, Hatuol1S & ordonnons par ces préfemes ce qui Cuit: ART. 1. Fremierernent, ordonnons que nofdiq; Bail1ifs, Sénefchallx, & autres nos Juges refforriffans à nos Cours de Parlement fans moyen, aurotilt la Cour, J urifdiétion & connoiffance de toutes & chacunes les caufes de notre Domaine, eftfuelles nofire Procureur & fes Subfiituts feront parties principales, ChaChll>l en fon Bailliage & Sénefchauifée, fans que nos Pré.vofis, Chafiellains & a,utres Juges inférieurs s'en puiffent elltremettre: la JLLri.fdiébon toutesfois de la Chambre du Tréfor à Paris demetIratat en. fon entier. l 1. Bailleront nofdits Baillifs '& Sénefchaux, Advocat, Pro·curemr & Receveur, les f@rmes de notre Domaine, tant de leurs Sieges, que Prévoitez, & \autres Jufrices reffortiffantes en iceux, & feront les pleiges & cautions reçues par nos Re-: ceveurs CLI leurs Commis ès lieux & marriere accouftumées, & ne s'entremettront nofdits Prévofis & Juges inférieurs du faîét ' 'de nofdîtes fermes. l 1!:1. COl1lloiihont nofdit~ Juges Préfidiaux, & non autres; des procez & diHërends meus.& à lJi1ouvoir pouJ; raifon du ban & arriere-ban, ghland par nous fera mandé & ordonné. IV. AUrOlrlt auŒ nofdits Baillifs, Sénefchaux, & ' autres nos Juges Préfidiaux, la c.onnoi'irance de la vérifica·tion des hom... mages des vaffaux tenans de nous, & des lettres de fouffranœ & confortemain, qui font prifes par 110S valfaux pour raifon - • , �• • COMMENiAIRE . ' ~ ,. & de la réceptIon des foy . 64 des fiefs tenus & mo~vans d Ice:v' , les cas échéans: & de ce & hommage par mam fouverame l ues pour raifon des que delfus & autres différends q~~sc~~vofis & Juges . inféfiefs nobles, & hommages., nofdI Mais appartlendra ' d olifance aucune. . rieurs ne pren ront conn fi f obIes en premiere la totale conno~Jrance, d~s terres ~one s e~{onnelle, hypothé• f1 ce à nofdl< ts Preûdlaux en aB: . p , l" foit entre 1l1nan . & d ' ndante de rea Ite, taire, & . réelle, .flllxte epe [dites terres & fiefs nobles. nobles, ou :o.tuners .~uer71~ns J~ges reJfortiJfans en notredi te . V. ConnoIfhont aUlll no ItS} r. & ma:tietes civiles ,. r. . de toutes es caUHes Cour lans -moyen, . d bles vivant noblement, tant per{onnelles & po[feJf~l;fcs da~t ~~ù lefdits nobles feront paren demandant, qu en e en .' ' refl: & {ans fi'aude. Et des . . 'nts comme ayans mte ttes ou ~01. ' 1 fdits nobles reFOnt défendus, pourcaufes cnmmelles efquelles ~.l' p' Hs ChafieHains, & au... -{uivis & accurez [ans que nOlults reyo ' _ . J . 1férieurs en prennent la connodIance. ~ret l u~~ l~tion de tutelle & curatelle, .bail & gouvernement,. confeàion d"inventaire des biens des m~neurs & &~rfon;eJI ~o­ bles vivant noblement, fera & appartt~ndra au les aIs, S ' fi h x & autres nos Juges reffortIJfans fans moyen en e~~. c_auC ours. ' . Et au regard de la dation nOlUltes . ,. de tuteHe . d & curatelle bail & gouvernement, confeéhon d 1l'lVen.raire es p~rrwnnes ' rotun~res, , & non " nobles , fera & appartIendra aufchts. Prévofis & Juges inférieurs. . . VI!. Item, la matiere de partage de fucceffion u~l1ver{elI.e entre perFonnes no~~es, & entre n?n n,?bles &. roturIers ~ [Olt que les bIens .& hentag~s ou . p~rt1e ~ IceUX fOIent . rotun~rs -, fera & appartlenàra au{dlts Batlltfs, Senefchaux, & autres n~s Juges Préfidiaux & entre roturiers & non nobles, .~lefd1:ts P révofrs & autres Juges inférieurs en auro1r1t la cOflnOlllance', poré qu'il y eufr , qucun fief ~lOble totifé & pa~ti avec bie~s: & héritages non nobles, de ladite fùcceŒon ufllverfelle: maIS s'il y avoit biens & héritages affis & ûruez en diverfes Prévofl:és & Jurifdi ébons, le BaiHif, Sénefchal, ou autre Jage ,Préûdial; où elles refl"ortiffent, aur'a l'a cOl1noi.!fance defdits partages, & non aucun slefdits Pré;cofl:s. VIII. Et quant aux matieres réelles pour raifon d'héritages , , ~, SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 6) roturiers & non nobles, nofdits Baillifs & autres Juges P réfidiaux n'en ' prendront cOllnoiJfance en premiere in:ftance ; mais appartiendra à no{dits Prévofl:s & au.tres Juges fubalternes , fo it ql;le les parçies contendantes foient nobles ou roturieres. . . IX. Auront ' connoiJfance nofdits Baillifs & Sénefchaux des caufes & matieres 'des Eglifes de no.u-e fondation, aufquelles ont efl:é oétroyées 110S lettres en forme de garde-gardienne , & non autrement : mais fera & appartiendra la connoiJfance .des ~natieres des ~~lifes? non ayans lef~ites lettres de gardegardIenne, en premlere 1l1H~llce aux Prevofl:s , & autres nos Juges inféri~urs: & à .11?fdits Baillifs & Sénefchaux par ' appe.l feulement. . . X. Premiérement connoiftront no{dits Baillifs, Sénefclpux,& autres Jl1g~s Préfidiaux, des crim~s d~ leze Majefl:é, fauffe monnoie, aH'emblées illicites, efinotions populaires & porc d'armes, infraétion de fauve-garde, & autres cas royaux, & non le{dits Prévo!l:s. . XI. Connoifl:ront nofdits Juges r~ffortiffans en nofdites Cours fans moyeIi, & non lefdits Prévofl:s & autres Jug~s inférieurs, de la vérification des lettr~s de rémiffion, abolition, pardon , rappel de ban, tant des cas .de{quels nordits Prévofis auront eu coqnoiffance, qIJ'autres , dont mention fera faite efdites lettres, & feront les procédures faites par le{dits Prévof1:s ap,. portées ès Greffes defdits Bailliages & Séne{chal\Jfées. . XII. Auront aiUŒ l1Q{dits Bailfifs & Sénefchau;x la connoif-. fance & vérification de toutes lettres de Chartres" Ediéts, foires & rnarchés, affranchifièrnens, refpits à un ou cinq ans, & no1). lefdits · Prévofl:s. XIII. Et' à çe que les bénéfice.s ne demeurent longuement litigieux pour les maux, ruines & ,i ncommoditez qui en pro..., viennent, ordonnons que nofdits Bai}lifs , Sénefchaux, & autres 110S Juges reffortiffans à nofdites Cours fans moy e l1, en aientla çonnoi{fance totale en premiere infiance, f;x. non lefdi~s Prévofis. . XIV. Ordonnons auffi que nofdies Juges Préiidiaux connoiife llt' des exécutions qui feront intentées & conduites en vertu des. fubmiiIi~H1s faîtes préci{ément en la Jurifdiél:~Qn & éleétion (eu1;e . 1 rotuner~ t • '. • , �t6 o , C 0 M M Il N TAI R li 6 7'eX:. pourront les demandeurs & compl'aig'nans intenter 1 . ' . fT'. ffi . eur 111'n ter dKt e~ matIere pone Olre de ,nouvelleté pardevant l'un defdits Juges ' ~1ll~ 9ue boèn leur fempbl~ra , foit des cnofes {huées en I;ur p re~oulle, 0fcu s autre.s :evofl:ez & Jurifdiétions reifortifJans en Ice e" ors & excepte contre les Nobles qui ont leurs caufes poifeifOlres pardevant nofdits BaiUifs SéneFcha & ffi ffi ' " l( ux , ,' fi l muance po e Olre pour raifon de Fief noble laquell F ,n F.J' CP' , e lera tral~;[ee e~llites ours refidiales' , tant entre Nobles , . . , q ~ro~ ners, & Hon devant le~dlts Prévofl:s, comme: dit efl:., , .XX. De ~o~tes autre,s, caufes civiles, perfonnelles, n~elles" mIxtes, ~e cnmes & dehét~, dont ci-deifus n'efr fait mention" la ~onnolifance en appartIendra en premiere initance allfdits Prevo1ts & Chafrellams, & non à nofdits Baillifs & Sénef-, ,ch,aux, lefqu~ls a:u~ont le !teffort & la çonnoiifançe d'appel, [Ol,t ql!le h~fdIts Prevofl:s alen.t eu ·la .çonnoiffanc;e de leur ordi-, nau'e , ou pa! nos lettres de relief, l'e[cifio~, ou ' autres obte __ nu~s en nofdlteS Cha~1.cel1eries ,attribu~ives de Jurifdiéhon, exci-, tatIves J ou autrement en quelque mal11ere que ce foit fors & excepte les appellations , qui font interjettées des Prlvofl:s & Coilfervateurs d~s Privileges des U niver~tez de nofl:re_Royaume " lefquelles refTortiront fans moyen à nofdI.tes Çours de Parlement comme' auBi feront de nofdits Prévofrs, Chafrellains &- autre; nos Juges ex.écuteurs des Arrêts de nofdites Cours de Parle .... ment. / " XXI. Et o,ù lefdits Chafrel~a,ins & Pr.évofl:s eRoient négli-. gens de proceder contre les dell11,quans, Ils en feront punis & mulétez par ~os Baillifs &. Sénefchaux, aufqueLs nous enjoi~ gnons ainfi faire. . XXII. Et quant' ès matieres criminelles dont procez auroient efré faits extraordinairement, les appellans des Sentences de tortures, 'banniifement, amende - honorable, 'dernier fllpplice , ou autJ;e peine affiiétive de corps données par lefdits Prévofl:s " ou autres J~ges ~l:f~rieurs el~ nos Cours de Parlemens, obmis, l~ moy.el~ des Ballhfs & ,Senefchaux) feront menez ès ConClerger~es ,de nofdites Cours, efquelles l~fdites canfes d'appel feront Jugees: mais s'ils appellent ll'mplement, la connoiifance ' en appartiendra à nofdits Baillifs, Sénefchaux, ou à leurs Lieutenans.. Et auffi des appellations des Sentençes non adjllg;e~s SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. : . S ' r I ' & oÙ la ftlbmiffion feroit de llordits BalllIfs &C enelC laux ' J urll'F.J' n' u lCL!.Q11S, à .lufieurs de nos indif1:ërente ~ to~t~S ~urs.? oU p urfllivre l'exécution parde- ' fera au choIX Jdudlt creanc~er del~~te oblation & fllbmiffion, ' , va nt l'un des uges llom~esfl: en Cl fi: Il ai'p.s & autres J LIges. ' Baillifs, Sénefchaux, Plfc'e'~o àS ' F~~ eB llifs Sénefchaux ou XV. Défendons toute OIS nOlllltS ,al, , ' ' ' fid' , ux de bailler deblts ou fauve-gardes ' " d autres nos Juges P re 1 la , en: termes O'énéraux, ni en vertu des debms &. fauve - gar es obtenues eri nos Chkncelleries " prendre conn~lffance en ,pres miere infl:ance, s'il n'y a fubmiffion, c?mm~ dIt efl:" m:l ~n ,appartiendra la connoiffance en premlere 1l1f1:ance a . no[d~ts Prévofts & autres noS Juges inférie~rs: pardeva~lt lefq,ue1s nofdlts ,Juges Préfidiallx feront ~enlls de faIre le r~~1Vol defdlt~s cauFes,' & autres dont la conn01ffance leur appartient, fans fur ,ce te111f les parties en procez, appointer en droiét, ni , f~ire procez ~ar efcrit. " ', XVI. ,Ne prendront 'au~ connoiifaI1:ce nof~its Bail~ifs, & Sénefchaux foit fur la provlfion, & malll ganue au pnnclpal, au moyen, d~ la reconnoiifance ou ~érification de ,rein ~a~uel, qui peut être requife pardevant eux, comme preparatif a autres , infl:ances : mais ladite connoiffance ou vérification faite, renvoyer les parties & différends devant nos Juges, ou de ceuX de nos vaifaux aufquels la connoiifance appartient en premiere infl:ance. ' XVII, Pourront les partiès qui auroflt obtenu commiffion de hOUS , par lettres expédiées en nos Chancelleries de nos Cours de Parlement, Requêres du Palais, Prévofré de Paris, & autres adreffans à nos plus prochains Juges, préfenter 1efdites cominiŒd'11S à nofdits 'Bail1i~, Sénefchaux, Prévofrs & autres nos Juges à leur choix & efleétion. ~VIIl, Connoifl:ront auffi nofdits Baillifs, Sénefchaux; !re:ofi,s & autre,s Juges, des matieres de refcifion, nullité, refhtutlon en. entIer, & de toutes lettres obtenues en nos Chan~elleries , felon l'adreffe qui leur en ferà faite, & lacol{noiffance commifepar e·lle. ' , ". XIX' E~ qu~nt ès matieres poifeffoires de nouvelleté, y . aura heu & prevention entre nofdits B~illifs, Sénefcnaux & Prévofis" , 1 , l ~ , • • , . • �\ ~ • C6MMEN~AIRE les peines hlfdites, & qui peuvent eil:re jugées [ans amener .lès prifonn.i ers, pofé qu'ils appellaffent form,e llement en no[dltes Cours de Parlement. , . . '. XXIII. Et' fi en jugeant les caufes d'appel par .nofdlt,~ Bailh~s & Sénefchaux (foit en civil ou criminel) eil: dIC, qu Il aurmt eHé mal , appbillté & ordonné par nofdits Pré~oil:s., & autres Juges Îl1férieurs, no[dits, Juges Préfidiaux en retlen;iront J~ , connoiffance, [ans en faIre renvoy pàrdevant le Prevoil: qUI aura donüé la Sentence, ni autres ,Juges inférieurs. . XXIV. Et où lefdits Baillifs, Sénefchaux ou leurs LJeute;nans en jugeant lefdites caufes d'appel ,. & retenant]~ connoi{fàl1ce du principal , aUl'oi~l1t erré en faJét & en dWJB:, feront mulétez & punis par ilOS Cours de Parlement, ainfi qll'~lles verront eftre à E'lire, Felon l'exigeance d~s cas. \ XXV. Quant au faiét de la police, voulons , & entendons qtle nordits , Prévofls y vacquent & entendent, & en ayent la premiere conl1oiffance, fans que nos Baillifs , Sénefchaux, & autre's. JuO'es Préfidiaux s'en entremetteq.t, fi ce n'eil: par l'appel chacun b en foil Reffort; & auront nofdits Prévofis la réception des ferments des Maîtres des mefiiers jurez, & la connoiffance de tous les différends qui procéderont , à caufe defdits mefiiers en premiere Înftance. ' XXVI. Et ôù il efcherra faire affemblée générale pour p0ur~ voir au faiét de la police . de nos villes, efquelles y a Siege de Baillif, Sénefchal, ou' autre Juge Préfidial, voulons & ordollnons que nofdits Juges Préfidiaux ou Jeur:s Lieutenans préfi.dent., & c,oncluent efdites affemblées ,efquelles y feront auffi no{dItS PrevoHs, ,& autres nos Officiers. ~II. Ord~nnons auiIi qu'ès eDeétions qui feront faiwr 'de Mal:-es, Efchevll1s, Conf~ls & autres ayans adminifiratioli des affaIres com~uns ', 110fdit~ Baillifs, Sénefcl1aux, & autres nos Juges reffortlflàns en nofdltes Cours faIts moyen, prélident & ~o~~lu~nt ,refpeétivement, reçoivent le ferment, & procedent ~ l Il1fhtlltIOn felon, les Statuts & Ordonnances des villes & 1Je~x'p'ar n~~s concedez, approu~ez & confirmez: & par nofdits BaI1lIfs, Senefchal:lx, ou leurs LIeuterians feront examinez & dos les comptes des deniers' commu"s &', i l . & ' l'Œ .... , Ol:[rOJS , auront: a ,~onl1~1 ance des procez & différends ql!rj feront meus pour rallon d'Iceux. SUR LE RÉGLEMENT DE LA CO UR. " XXVI1r. \ 69 Seront tenus lefdits Prévo:fl:s & autres Juges inférieurs, d'eux trouver & comparoir ès affifes générales qui feront "teliues par nofdits Baillifs, Sénefchaux' & autres Juges Préfi.d"iaux, pour entendre la leéture dé nos Ordonnances qui fera fa.ite efdites aflifes, & refpondre fi. me:fl:ier efi, & la matiere y efl: difpofée, de leurs Sentences & jug~mei1s, defquels y aura appel reffortiffant efdites affifes., XXIX. Et pour le foulagement de nos [ubjets, & à ce qu'il~ puiffent avoir plus prompte & briefve expédition, voulons & ordonnons que durant lefdites affifes, nofdits Juges Préfidiaux ~)Uiffent vifiter &j~ger e:1 premiere infrance les procez penoa-ns parilevant lefdlts Prevofis & autres Juges fubalternes, qui feront en dro'Îét, & efiat de juger. XXX. Voulons en outre & ordonnons que lefdits Prévofis, & autres ' nos Juges fubalternes, Officiers & Sergens foient Îilfiitue.z ès Sieges de nos Baillifs & Sénefchaux en jugement à jours de playdoirie 'par nofdits Baillifs & Sénefchaux & autres nos Juges reffortiffans en nos Cours de Parlement , & fans moyen : & nofdits Baillifs , . Sénefchaux & leurs Lieutenans ~énéraux faIrent & preHent le ferment en tel cas requis & accoufiumé en nofiredite Cour de Parlement , . & les Lieutenans particuliers pardevant nofdits Baillifs & Sénefchaux. Et à ce que nofdites Ordonnances & Ediéts foient entretenus, gardez & obfervez, fans aucunement , les enfraindre , à l' occafion des procez ja intentez, ou autrement, icetJx procez ou procédures, e"n quelque efiat & condition qu'ils foie nt , avons caffez& annulIez, ca1fons & annulions par ces pré(entes. Et impofans filence à nofire Procureur & à fes Subfhtuts , Baillifs , Senefchaux" PrévoHs, & à tous autres, quelque jouiffance ou exefCÎce qu'ayent eu par ci-devant nofdits Baillifs , Séne[chçl.Ux, Prévofrs, & autres nos Juges, laqueUe, 'ni autre.s faits pour empêcher l'e1feét de nos préfents Ediéts & Ordonnances , nofdits Juges ne pourront déduire, n'alleguer dorefnavant, &. à ce ne feront · aucunement receus. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les gens tenans nos Cours de Parlement, Baillifs, Sénefchaux, & autres • nos Juges, que nofdîtes Ordonnances & Ediéts faffent lire, publier, ~nrégiH:rer, entretenir, garder & o~ferv~~' de poina en / • �- ~. _. -- SUR LE RÉGLE'MENT DE LA COUR. COMMENT A IRE 70 poina .{elon {a forme & teneur, nonobHant oppofitions ?U appell;tions quelconques, pOUY le{quelles ne voulons être dIfféré : CAR tel eH notre plaifir. En te{moin de ce n~us avons fai t mettre nofire {cel à cèfdites préfentes~ DONNE ~ C~e­ mi eu 'le dix-neufvie{me jour de Juin, l'an de gJ!ac~ nul CI~q cens trente-iix , & de notre Regne le vingt-deuxletm eL S~g_. 7latum fopra plicam. Par le Roi en {on Grand Confetl, , BAYARD. DÉC L A RAT ION DUR 0 J, Donné cl Compie.gne le 24 Février , 1537. . F • , RAN ç 0 l S, par la grace de Dieu, Roi de France; ~ nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans nofbre Cour de Parlement à Paris, faiut & dileéhon. Comme poux faire ceffer le différend, débat & conrroverfe qui a efié puis aucuns temps entre nos BaiUifs, Sénefchaux, & autres nos Juges refforriffans en norredite Cour fans moyen: & les Prévofis, ChafieUains, & autres nos Jl!ges flUbalternes, fur l'exereice· de la Juf!:ice à nous appartenant, & obvier aux fra.is, mlfes & 10ngueuFs , >-fqu~ls ont efié nos fubjets ,. à l'occaEo1!t de[dits différends, & involutions des procez.,. Pour le foulagemenr & tranquillité de nofdits Juges, qui auroient efié appoin.ttez à informer [ur l'exercice &. jouiifance de leurs Offices, en, plu ... fle urs & diver[es infia.nces, & l'exercice de nofir.e dite Jufiice rliverfitiée, & mire en· grand ' trouble & con.fuiiolil: Nous. AVONS après avoir eu, a~vis de notr~d-ite Cour ,. & de nos Ad-. vo~at & Pro~ureur-General, par grande & meur.e Délibé- · l'a~IQl1 ~e~ Pnnces de 'no11re Sang, & des Gens · de nofire Con- . fell :f1.ve, ~11~ns lez Nous, ORDONNÉ ET STATuÉ par Edi8: pelpetue1 & Irrevocable ,. que n,ofdits Baillifs Sénefchaux & autres JlIge~ préfidiaux: , & nofdits Prévofts ' Ca:{l:ellains ' & aut~es nos Juges ~1).f~rieul's exerceront refpethvement ndfire Ju!hce, [elo~ qu'Il efi: à plein con~nu en nofdites 6rdon~ !\ances '&. Bd r. "1 . . l s, .l.a.ns qu 1 y aIt par cy-après aucun proçe~ ,. a .. 'différend, ni controverfe entre nofdits Juges, pour r J.ifoll de l'exerâce de nofiredite Jurifdiétion. . " Et combien qu'en ce faifant, n'ayons aucunement touché . la Jurifdiétion qU'Ollt nos Sul1jets & Vaffaux en leurs Terres -& Seigneuries, mais feulement réglé & départy l'exercice de notre J uHice accoufrumée efrre exercée par nofdits Juges préfidiaux & fubalternes ,. & n'y puiffent nordits Vaffaux avoir aucun inté,r efi, ne do.rpmage, & ne foient aucunement com,prins élIudit Réglement; leur demeurant leurs Jufiices & l'exercice d'icelles en leur entier, entre · toutes perfonnes, & de toutes caufes & matieres, comme ils ont eu par cy-devant : & ayons v:oulu par nos Ediéh & Ordonnances, privilegier, & favora.blement traiéter les gens Nobles, vivant noblement, nos juHiciables, en baillant la connoiffance & Jurifdiétion de leurs - caufes & différends . à tous nos Juges Préfidiaux, comme aucuns d'iceux auroient eu par cy-devant, & icelle interdifant àufdits Prévofis & Juges fubalternes. Ce néançmoins aucuns de 1'lofdits Vaffaux ayans Jd\;ice en leurs Terres & Seigneuries, prétendans leur efire préjudicié par ladite Ordonnance, ont donné & formé oppofition à icelle , combien qu'ils n'y ayem intéreil: aucun. Sur laquelle oppoiition pourroient nofdits Vaf- ' faux entrer en inv:olution de procès, ttaiz & .mifes, à 1l0fire .grand regret & dépiaifir, fi fljr ce par nous n'y efioit pourveu de pro~iiion à ce convenable. POUR CE EST - IL que nous (qui voulons relever 110S Subjets& Vaffaux, ,de fraiz,' mifes ~ dépens,' tollir & oiler.: . :. . _ . '.' les doutes & difficultez qU'lIs pourrOIent aVOIr) defirant les . favorablement traiter & foulager, avons dit & déclaré, difons . • déclarons par ces, pr~[entes, qu~ p~r l'ordre & Réglem~rît·, · .• ,:. : • ~::'~. "', qu'avons mis entre nofdlts Juges Pre{u:haux & fubalterres, a'" _ . '. ' vons aucunement compris en nofdites Or,donna~ces, ~ ~dl~ , •.,.'. . , . '. "-. ~ d>fdits Vaffaux ayans en leurs me:es ~, Selgneu~les, J\un[d~étlOn ." .: ".,~. ". '~: ' & Jufiice, mais feulement nos )UillClables qUI ont ~ fublt Ju~ , " ., . gement pardevant nofdits Juges., & des caufes & matle.r es don~ - la confoloiffance leur a de tout tems appartenu & leur appartient. Et, voulons & nous pla~fi ' . que touS & chacuns nos Vaffaux ayans Jufiice , l'exercent & faffent exercer entre t~utes per[onnes nobles & plebées ,. & de toutes caufes & matleres '. 4 _. & r: ' . • �, COMMENTAIRE SUR LE dont la cClnl1oiifanc~ leur a appartenu & appartient: & tout ainÛ qu'ils ru.lt fait .& pu faire avant no{dites Ordonnances, .& Ediét , par le{guels n'avons voulu & entend.u aucunemer:t preJ~­ dicier à la Juf!ice & exercice d'icelle, malS au contraIr: pr~' vileo-ier & favori{er no{dits ValTaux , me{mes les Nobl s VI~ van~ noblement, comme dit eft. Si vous mandons & , e~ joignol1S que' notre pré{ente Déclaration , fàciez hre, e~~eg . ­ trer & publier à ce q~~'aucu? ~1'en p,retende ca~fe d 19no'rançe , & qu.e la dIfficulte all1fi meue · en ~Olt & de.meure par cy-après entre no{dits VafTa~lx & SubJets; en fcpfant garder, entretenir & obferver ledIt ordre & Reglement à plein cOntenu .en 110rdits Ediéts & Ordo-?na~1ces elat~'e nofd. Juges, pour lefguels tant f~ulement ont ~fte faItes l~ofdIteS Or~ donnance & Ediét : car ~unfi nOlis plaIR eftre faIt, nonobftant ladite oppofition, & autres oppofitions faîtes & à .f.:1Ïre. DONNÉ à Compiegne le vÎngt-quatriefme de Février mil cinq cens trente-fept , & de notre Regn.e le vingt-trqifiefme. Sic fignatum, par le Roi en fon Conreil, BAYARD. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ESTAT du . Roi, forvant dê Réglement pour les' Jurifdic7iolls des Lieutenans en la Sénefchau.J1èe de Prov,ence, Juges Royaux (; Officiers des Seigneurs Hauts - luJliciers dit même Pays de Provence. . ' 1 . 1t:~l:~ ~~ E ~oi. erl (?n Co~feil., f~i{a>11t dro~t , l'opp~ûtionde fur . d.,./i,.-uJ. · POlteVl11, Lle.utenant de Senefcha.l au Siege de Dragui<Tnan k ~onforts , à. l'Arreft obtenu par Je lieur de Langr~e "oEn_ lae &i.,~;'ulJe4....."',':? .-lrag des drolts de latte do Domaine du Roi JeI l Juillet ~Q-~u"'/T 6 & fi . r.' J ' , , Il., ~ ~ _ 1. )7, oppo mon rormee par . edIt de Lang-lee à l'enreJ,~.- glftrement de , l'Edit du mois d'Aouft 1662, en~emble fur ~.. toutes- les demandes, fins, & concluliot1S des partIes & in,1~~v"f-r6 "-Ul-.t· r) Ar' _ , ../ ' . erv~l~ans, ~ans S an'et~r ~llIâltS ArrêRs du II Juillet 16 57 & DeclaratIOn du mo~s d Aouft 1662. Quant à ce a ordonné &. ordonne , , q~e LoUIS, Blanc aura le titre & la qualité de ~Jeutenan.t-General de Se~e[chal de Provence au Siege Général .fean t à AIx, & Me. Mart1l1 Felix celle de Lieutenant-Général « '. J;Z7 , ". , 'd e • , RÉGLEMENT DE LA COUR; 73 'de Sénefchal aux SoumifIions dudit Pays audit Siege d'Aix' que ledit Blanc & fes fuccefTeurs audit Office de Lieutenant~ Général de Sénefchal au Siege d'Aix, feront maintenus & g:ardez au~ droits ~, pref!'éànces aux .ouver~ures du Parlement, lIeUX publIcs & ceremol1les, hlr ledIt FelIx & [es hlccefTeurs audit Office de Lieutenant-Général aux SoumifIions; & encore qu'il tienne les AfIifes dans les autres Sieges particuliers , ne pourra prétendre de les tenir dans les Sieges defdites SoumifIions; que les Procureurs, HuifIiers fervans au{dites Juri{diétions feront receus pardevanr ledit Lieutenant-Général de Sénefchal en la forme & m aniere accouftumée, poftuleront & occuperont pardeva nr ledit Lieutenant - Général des SoumifIiofls en prenant par epx le ferment pardevam lefdits Lieutenan.s des SoumiŒons, ain6 qu'ils ont fait par le pafTé, & lequel ils renouvelleront tous les ans, tant dans ledit Siege Général qu'aux Sieges particuliers & des Soumiffions de la Pro:" vence après la St. Remy. Et faifant droit fur les demandes & conrefiations defdi ts L -J-.-'rJ e-? ~ Lieurenans-Généraux dudit Sénefcl~al, & des SoumifIions, dudi.t.,4 --:fo..J k",,«.c> de Langlée , interventio.ns defdits ftlges Royaux, Greffiers dudit ""':4 ;1•• -6 ' r 11a1 & autres, or cl·onne ' SM' 11.' I: ' "_h~ tI~1 .. l SenelC a aJene, conrormement aux Edits & Oordonnances de l S3 S , de Cremieu, & aux Ar~~~~ ... reHs de vérification dudit Parlement, que ledit Lieutenant <I.'~ _.,.Général, & Lieutenans-P'articuliers des Soumiffions connoiftrom, conformément à J'Edit de 1'5)4, des Contrats, Obligations & PromeiTes reconnues pardevant Notaires, tant par . ,\" " expofition de clameur, . que .par Requefte , fans qu' en vert~ . .' "d'icelles ils puiiTem décemer aucuns mandemeps , qu'ils don-:- . " •. '.: .'.' •. ' l1eront feulement tilr le refus, & oppoiitions qui pourront s'en ,'- v -..; " en{uivre, faifant Sa Majefté deffenfes aux parties & Procureurs d'expofer lefdites clameurs, foit par Requefte ou au Gre He , de moindre fomme que de douze {ols, aux Juges de le permettre, aux' Greffiers de les expédier, & aux Hu.iffiers de les exploit:er, à peine de nullité, & de cent livres d'amende. . Q ue le Lieutenant-Général de Sénefchal, & Lieutenans- 4,t.~~ ParticlÜiers ,. Juges ROya1ilX, & Hauts ~ Julhciers cOllno i~ront 4'«8.4.e1J~I'c:rT chacun dans l'étendue de leur ReiTort·;" Jurifdiébons & JLllhces'~~J"';I-t:~ 1 4 ..... K &.-.u41..J1'_~_ .1"-:.,t...> ~ tVAZi4 ~~ .-1 7 �---~~- - - --~- COMMBNTAIRE 74 SUR LE RÉCLEMENT DE LA COU'R; defdites Obligations, Contrats, & Promeffes par aél:ions fimples ' & demandes principales. . . Que lefdits Lieutenants, Juges Royaux, & Ha/ut~-Ju[bcIers, pourront recevoir tous J ugemens pairez par expedlens , &. ac... quiefcemens entre les Advocats & Procur~urs des partIes, pour réO"ler & terminer leurs procez & dlfferends, dont la b . d connoiifance leur apparnen -ra. , . . Pourront auŒ lefdits Lieutenans-Général & PartIculIer des SoumiŒons, recevoir pareils Jugemens par expédiens des Corps de leur J urifdiétion. . Faif?nt Sa Majefté défenfes auxdits Lieutenant de Sén.é~hal" & Lieutenans Particuliers, Juges Royaux, & Hauts- Juftlclers, de décerner aucunes gage ries ni contraintes, {i ce n'eft apHiès Sentences définitives, ni mefme de permettre, ni donner aucune faiGe & Arrefts dans le cours des procès qui fe traiteront pardevant eux, unon en cas de banqueroute, abfence & fuite du débiteur, ou enlevement de meubles; au".\.'"\\• . ... ~. .> quel cas lefdits Juges feront tenus d'enjoindre aux parties de ." .... \'>~ " ..." :., ... . ,faire régifl:rer dans trois jours enfuivants au livre lattier , les \.~';'.\'. ..\ "~''''.," '.. fommes pour lefquelles les faiues feront ordonnées ,- defquelles ,. , • • .. .'. le droit de latte fera payé, autrement, & à faute de ce faire ·"ot" " ••.• dans ledit temps, & icelui pairé, les créanciers requérans , '.. -. lefdites faiûes demeureront refpo~[ables dudit droit ~e latte en leurs propres & privez-noms, & fans que lefdits enrégi['" . treme~s puiirent attribuer aucune Jurifdiétion auxdits Juges des · , h . Ie ••• ~k4.~oumtfI1ons. ! ~~~"fu:Jh, Or~onne en outre, que lefdits Lieutenants, & Juges Royaux I .A '. JO • 1 connolfiront auparavant ' qu'il y ait eu exp oution de clameur httv-"0>'ih.. _",,1.oWL d l' . ., e entennement d~s .Lettres Royaux , q~li pourront avoir efié obtenues par les d~blt~utS en la Chancellerie, lefquels fer?nt t~?US de les faIre Juger dam quatre mois après l'obtenli , '[lOn , d Icelles, .autrement? &. à faute de ce faire, ledit temps , 1 paire, a permIS aux creanCIers de reprendre la voie \ de la clameur,. fans que les débiteurs fe puiifent pourvoir pardevam lefdlts Juges , ordinaires par {impIe Requefte, u ce n'eil: aux .termes du prefent Arrefi , ni demander la cancellation '. defd~tes Obligations & Contrats, fi ce n'dl: par forme d'ex"..... . , ceptIOn. ~ 1 . ,. -;" 4 l' . ~~~ ' '.;,.-: 1 " • ". . .... , . 75' , Q ue !~fdits Lieut~n~ns de Sénefchal connoifl:rontdes Lettres de de/nus & commzttlmus pour tous aétes non foumiffionl1ez m~fme des Contrats & Obligations foumiffionnées fans pou~ ,VOIr proc~de~ . à aucune~ fai~es & exécutions, q~'après Juger:nent defirutlf. Et lefdlts Lleutenans des Soumiffions COl1noillront, chacun en droit foi, defdites Lettres poùt raifol1 defdites Ob~igations., Contrats & Promeffes reconnues pardevant lefdlts N otau"es par faiues, gage ries & contraintes avec ,défenfes ' a~fdits Huiffiers & Sèrgens, fuivant & con~ formement .aufdIts Arrefis de Provence, d'exploiter lefdites Lettr~s qu'ds ne les ayent fait enrégifirer au Greffe defdites SoumdIions avec leurs exploits, à peine de cent livres d'amend~, dès-à-préfent. adjugées au profit des Engagilles, & FermIers defdltS droIts de latte. ~ Fait Sa Majefié deffenfes ' aufdits Lieutenans de Sénefchal & Juges Royaux, d'empercher les exécutions des Sentences & Jugelnens rendus par le [dits Lieutenans' des Soumiffions & furfeo.ir ni retarder l'expoution & exécution de clameur ~ faifant auffi deffenfes aufdits Lieutenans des Soumiffions d'em~ p~fc~er le cours des procédures & Iugemens des Juges ord1l1alreS, & que dfacun defdits Officiers connoillra defdites oppoutions & exécutions des Sentences qu'ils auront rendues, q ui feront traitées pardevant lefdits Juges, dont elles feront émanées. Et s'il furvient quelques entreprifes ou tranfports de l'une en l'autre defdites Jurifdiétions par les Lieutenant-Général & Particuliers, Juges Royaux, & Lieutenant defdites Soumiffions , Sa Majefl:é a permis & permet aufdits Officiers d'intimer ceux qui a).1ront fait & formé lefdites entreprifes au préjudice defdites Jurifdiétions, pour efl:re rèfpon[1bles des dommag~s & i;1térêts , & de ceux des parties , mefme muléter d'amende les Advocats , Greffiers, Huiffiers, Sergens & Praticiens, qui auront contribué à former lefdites contraventions al;! préfent Réglement; & s'il ft!lrvient enfemble quelques oppout ions ou empefchemens à . l'exécution du préfent A'rreft, Sa Majefl:é s'en efl: réfervé, & à fon Confeil, la connoiffance , & icelle' interdite à tous autres Juges, & feront les contrevenans , ou ' oppoiàns affignèz audit Confeil, en vertu du préfem Arrefr, pour être pourveu fur icelles. , K,2. .. ~ ... \ i " t l' ~ ""• ... t fil �76 . COMMENTAIRE u'a rès ue les parties fe feront pou~'vl!es en l\l11e. ou q p .Ci J .r.J· é1:. . les voies cl-de1Ii.Is pre{cntes, en l'autre de[dltes ltrllLlI IOns par.. u'elles auront comelles ne pourront ceffer les pOll1[mtes.q J ·r.J·n.· . d [dIteS UrHulCllOns, malS meilcées, ~o~Ir Pd,affer el1fi u!~e &au~~~m~er pardevant les Juges, feront oblIgees e l es nu .. pardevant lefquels ils fe [ont pourvus.. 1· ' Cc Lor[que les meubles QU immeubles l1t1pr,e~~mez l eron~ a~u . du pr·emier acquéreur ou de fes hentIers, e cre, - . pouVOIr / . , . fimple c· e - pourra demander la revocatlOn du precaIre p:1r a~:on pardevant le Lieutenant de Sénefchal .ou Juges Roy~ux , ou ar clameur ou exécution pardevant le LIeutenant des oumi~oi1s. Et lor{quc les choIes imprécai:iées ~e trouv~ront dire aliénées & tranfportées entre les m~l11s d un, au~re que, du premier acquéreur, il fera a~Œ au. ChOIX du creanCIer de revoquer le précaire en la mal1lere Cl-deffus. . 1 Qu'en concours de failles qui peuvent eUre faItes en ex.eclltion de Clameurs, Jugemens, & Sentences rendues par lefdlts Lîeutenalls de SénefchaI des Soumiffions & Juges Royaux, la connoiffance de[d{res fc1ifies appartiendra au Juge, de l'autorité duquel la premiere f~ir:e aura efié f~ite. . Que routes dlfcuffions generales feront faItes par,de/vant lefdlts Lieurenans-Général, Particulier, & Lieutenant-General ~ ~ar­ ticulier des SoumiŒons, Juges Royaux & Hauts-JuihClers, chacun Celon leur compétence, & dans l'étendue de leur reffort, pourveù que ce [oit fans fraude, fuivant les Stat~ltS., & qu'il n'y ait peint d'infiance pardevant les Juges ordmalres, ou Lieutenant de Sénefchal. Que le{dits Lieutenans de Sénefchal, Particuliets & Juges Royaux, cOllnoiitronc pareillement de la qualité & information des Laboureurs, de la décadence des maris, de la répétition des dots des femmes contre leurs maris, pendant leur vie , Inefi11e du regrez par aé1:ion {imple, & demande principale; & que · ]e[dits Lieutenans des SoumiŒons connoif!ront defdites matieres, lorfque l'on au ta éommencé par clameur, lnefme de la répétition des do ts des f~Inmes après le décez de leurs tnaris, par clameur comme deffus. Et ~n ce qui regarde les in!l:anf:es de bénéfice d'inventaire; elle!i ne pourront .être .faites que pardevant ledit Lieutenant dudir Et SUR LE RÉGLEMENT DE L A COUR; Sénefchal & J.lges ordinaires, enfemble les ratlgemens des ctéanciers fc1its en con[équence defdits bénéfices d'inventaire paI-devant lefqwels les créanciers donneront leurs demandes ~ & oll il Y autoit des inUances pendantes pardevant lèfdit~ Lieutenans des SoumiŒons & autres, el)es y feront jugées (mf après auxdits ·créanciers de fe faire rapger pardevam lefdit~ J~ges du, bfl:é'fice d'in~entaire .. Et lorfque les héritiers répli~ dleront 1 he~,tage. du defuné1:, Il;; ne le pourront faire que par·devant le[dlts Lleutenaas de Senefchal, & Juges ordinaires lefquels pourvoiront de Cura;.eur.à l'héritage vacant, & lequel Curateur fera ranger les creanCIers pardevam lefdlts Lieurenans & Juges; ~ au cas qu'il f ait. des infrances pendantes pardevant les LIeLltenans des SOlllmffions, les parties feront' tenues de les pourfuivre, & faiœ juger pardevant lefdits Lieurenans, & après fe Jeroi1t ranger pardevant le[dits Lieuttenans de · Sénefchal <?u Juges ordinaires où fera la difcuffion. Que tefdits. Liellten~ns des S~:)Umiffion~ feront tenus de parapher de mOlS en mOlS les reg&res lattlers) e!l::U1t au Greife .. -de !eurs Jurifdié1:i01~s, & en f~ire donner c~mmL111ication p~r .,' lefdlts Greffiers audIt de Langlee, {es FermIers & Comm.is " . toutes fois & quanres qu'ils en feront par eux requis. F ait S~ Majeil:é défenfes à tous Juges de ladite Province d'ordonner que les m.eubles faifis e1i1 vertu d'obligations, Contrats, Sentences, Arrêts & Lettres de debitis, foi ent vendus par des Cenf:tls' Ou Courtiers, mis à l'encan public, pour être les droits d'encan payez, aÎnfi qu'il eil: accouHumé: enjoint Sadite Ma': jèUé aux procureurs d'exprimer aux qualitez de leurs étique ttes les fommes qu'ils demanderont, & les conteil:atÎons négatives) {lIr le[quel1es les contrarietez interviendront p'Our la confervation & perceprioh du dToit de latte, à peine de fufp enllon de leurs charges, cent livres d'amende, de tous dépens, dommages & intérêts, fuivant · l'Arrêt du 28 Avl"il mil fix cent .dix-fept. Et fairant droit fur les demandes & conteil:ations defdits Lieutenans de Sénefchal des S0l1111iŒons, Ju<Yes Royaux Seigneurs I:Iauts~JuHiciers de ~rovence, ordon:e Sadite Majeité <I ue lefdlts Lleutenahs de Senefchal connoiil:ront chacun dans leurs Sieges & Refforts en premiere initance, des caufes de. .. , ., . ••• .~ .. •• �- - ~~- , S COMMENTAIRE 7 , 'r. Cl " & Monafreres de fon'; fOil Domame , des Egllles, lapmes 1 . R l ' & des Comtes de Provence, ou ayal1s ~ttres da lOn oya e,' , . ' , ' & d Hôpitaux & dlxmes. de gatde-'g ardienne de 1 Ul1lvedite, e~ d" . c. p' r. bl des confeétions es 111ventaIres, d e ladIte rovIl1ce, enlem. e , . ' s partages d es fiucdations de tutelles, curatelles, emanclpanon , • fr ceilions univerfelles ou autres, redditiol~ de, compte~l te amens reO'rez entre Nobles, & an.nobhs VIvans no . ~ment, Ecc1éflafr1ques nobles, ou aut~es ayans lettres de gal' ~;lar­ dienne Officiers'· de Sa Majefr.e , dont les Offices annoblwent, foiteI: demandant ou en défend~nt; comme auili de~ autori{llciol1S & iniinuatiol1s de don~nons, & des ouvert.LI1 es de refl:amens {olemnels faites par le{dires perfonnes ~ ~Ifcuili~ns O'é nérales maintenues, f.1uve-gaFdes, lettres de benehce d 111~entaire, lettres de répit, refciiions ~ autre~ l~ttr~s fOyal1~? d~s. Bénéfices & complaintes en matleres benefi.Glales., rel11tegrandes, '& autres caufes civiles, réelles & poifeifoI~es, pour r aifon defdits fiefs nobles, rentes & redevances à Iceux apJ. ~ , . . ' '/partenans, g1.J.oiqu'entre roturiers. . · -Zuu"",,. L-'I .. ' ..... -. d d' S' r lla1 & d es S ou• . Et lefdirs Lieutenans-Generaux II It enelc · . ~~.-,~/~#:~~iilions audit Siege d'Aix, connoifrront de~ .c~uç~s civiles,' 4II_.".i 1)7 J«J'" "." perfonnelles & poffeffoires des perfonnes prlVJlegIees? Ecclet'~ ~.....?/~-fi~frique,s" Nob~e~, Officiers des Compagmes ~ouveral11es, du l ' " /-4 ~_SIege general d'AIX, Advocats & Procureul's dfl Parlement, & • . . ... VI ~. autres perfonnes ayans droit de Co.mmitti~2US, a'1' exc1ufi1O~1. d es ~ A autres Lieutenans, ' Juges royaux, OffiCIers de la Provl11ce ,. 1 ,qJ~'!:7"7 L.<.-chacul1 Felon fa compétence. f~t-J~tS~J,J... Ordonne auili Sa Majei1:é, que les Juges Royaux connoittront des me{mes procez & di1férends concernans les biens & revenus des Bénéfices, . Eghfes, C11apitres, M011atteres, Hôpitaux, qui ne {ont de fo'ndation Royale, & qui nai!hol1t entre les Eccléfiai1:iques, m.efme pourveus defdits Bénéfices, ou qui n'ont lettres de garde-gardienne, Confuls, Villes & Communautés de ladite Province, Confreries de Pénitens & autres, Capitaines & Officiers, tant des Régimens d'infanterie que de cavaler.ie, C ap itaines de Vaiifeallx, Ga1eres, Officiers de la Marine, & autres perfonnes faifans profefllon des armes, n'eftant point Nobles, & des Oiiiciers des Sénefchauffées, Vigueries · & Juf!:ices Royales, Advocats & Procureurs poi1:ulans ·'4 ,1 l' SUR L:B RÉCLEMENT DE LA. COUR; 79 efdirs Sieges, pour raifon des comptes defdites Communautés Eglifes, Confreries, confeétion des inventaires, dations d~ .' . . . . '. ." tutelles, curatelles; ém:ancipations, partages de fucceffions univerfelles, ou autres redditions de comptes, teframens , regret' .. • entre roturiers, Eccléfiafriques Ï10n Nobles, & Officiers dont , . .:. les Offices n'ennobliffent point, foit en demandant ou deffen.. dant : comme auili des autorifations, .& in[umations des donatiolJs & ouvertures de teframens [olemnels faits par lefdites . perfonnes, difcuilions générales, maintenues, fauve - gardes .lettres de bénéfice d'inventaire, lettres de répit, refcifions, autres lettres royaux, complaintes & ttatuts de querelle & réintégrande entre roturiers, & 'de toutes caufes réelles & poifeffoires pour raifon des biens & héritages non nobles-, des rentes & redevances à iceux, foit que les parties foient n obles ou l'otuneres. ,Comme auili les Officiers des Hauts-Jufriciers de la Province ~u~'; t:ru~ .auront C?l~l~oiifance ~es procez ~ différends 9-ui nai!hol1t e-l.11re ,1-.1-~.':;~~ les domICIliez & reifeans dans 1 etendue defdlts Hauts-J ufiiciers . / - ~ . <.iudit Comté de Provence, conformément à l'Arrefi du Parle-J~ t'..--4J ô-~/r~ ment du 20 Avril 1624Que lefdits Lieutenans ne pourront prendre connoiifance :d.efdites matieres & lettres attribuées aufdits Juges Royaux, que par appel; & au càs qu'aucunes letrres leur fuifent adreffées " feront tenus lefdits Lie.utenans faire le renvoi au{dits • 0, • • " Juges Royaux & Officiers defdits Hauts-Jufiiciers de celles dont • • . la connoiifance leur appartient, fans qu'ils en [oient requis, & •• • fans qu'ils puiifent évoquer les procez defdites Jurifdiétions, ni , . en retenir la cOlluoiŒ:1nce, fi ce n'efr pour juger le principal . defdits procez, s'ils fe trouvent difpofez à juger; ce qu'ils feront ' , 'tenus de faire à l'Audience, & prononcer fur ledit appel, an venè vel malè, & fans qu'rIs puiifent les retenir, mefi11.e du confentement des parties, fous quelque prétexte que ce puiife efrre; & en cas de .contravention, lefdits Lieut~nans pourront ettre intimez en leurs propres & privez-noms, & feront re{ponLlbles .de tous le~ dommages ' & intérefis defdits Juges, & defdites parties, & défenfes de' connoillre 'pendant l'infl:ance d'appel d'aucunes matieres diffé.rentes entre les parties, reque--: ~ ., &: . . .. ,. , ,... .' • '. ,. .. , , ,. '~ ' Jo" .' �8o COMMENTA IR E , r' t c annexes & de'; rans nouvelles conteftations, & qUI. ne !Olen ~pendantes de ladite caufe d'appel. . S' r h l t,.."..,i1ï ... ·M&~~ . S d' 1\1' 11 ' e lefdits Lleutenans de eneLC ar , . Ordonne a Ite a)ene qu . 'él: ' r .J.' 'V,uu"./L:...L J R Junfdl IOns ront rel'1-'u..D~_r~7~& uges oya~x , ès rleux Ol!l' lefdites , nérale dont l'exécutioN ' • féanres, connodhoJ1t de la po lce ge '.Ir. d cl efs~ appartiendra ·au fd" ItS Juges: eI~a~m r ble la conl1om ance des es oids 1 Ik--.wr d'œllvres apprentiffages, & Jurandes des m~{bers, p, ~ J / r " . 'arres du prix & valeur des gral11s, & des melllres, Jall) b , , d fd' Il s tiors des Ordonnances concernans la police e Ites VI e ,. ma:chez & foires: & pour cet effet, lefdits Lieutenans .reront obli ez de faire appeller ledit Juge Royal dans fon Audlenc.e , pouf faù'e lefdits Réglemens & à la d enlltes J:J ' n éantmolDs ' dudlt. Lleutenant GeVl'lle S , à la ,re'ferve . . . néra1 d'Aix & du Lieuten ant de Marfeille, qlll feront m ai.ntenus en la ~onnoimil1ce de ladite y~lic~, à l'e~dufiol1 d.efdIts. : ." Juges Royaux; & dans les lie ux ou Il n y a ~Ol11t de Lleu~e. .' . .. ', nant dudit Senefchal , les Juges Royaux ~onn01Hr.ol1t ~e Ia?lte ". ....! . ' Police & tous lefdits hwes Royaux, Llell• {p .:I,c. "'~,..-:-, 0 h à 1' exclullon h Ir.defdltS ' , -..,., ·~ tenans,. des places, mes, pOl:tS, c ~ml11s, c a~lnees, r~para. l':JM tio!1S, entrepri[es, & ufurpa.tlOns. qlll faItes. fur !Ce.ux., mefme des ouvrao-es & rabaIs qUI feront faIts defdIts demers publics & particuliers des Com.mu~lé~utez defd~tes vjll~s. . ' Fait Sa Majefté défenfes aux JuftlcIable~ d.u~\t Comte d~ Pr~ven ce de tranfp(j)l·ter ni pr®ro.i?er. les Jun,rdlébons pour etabhr ~ "rA- (1-- ~celles des .~ielltenaJ?s, au pr~Ju.dICe defdIts Juges R oyaux, ou ..,..tur~4.H aurs-J uftIclers, faIt par expedlenr, confell.t emenr, accord, ou '; ___ quelque autre aél:e que . efl:re; & cas de conrravell, ~----., . tion, tranfport de JunfOJ&lO!1, ou elltremlfe de . la:. part des " clefdits Sieges '. Juges .fai.re. '~~J..-;;w.~::y aux partIes de fe pourvoIr aIlleurs qu'efdItes JunfdIébons, lllIvant le préfel1t Réglemel1t, les condamner. à' J'amende, el1femble les Advocars , Procureurs, Greffiers, & autres Praticiens qui y auront contribué, & les HuiŒers & Sergens qui miront baillé les affignations : & s'il y a appel defdites de.ffenfes ou condammations, feront les appellations relevées dire.étement audit Parlement de Provence, en[embl e les appeBations _ des Ordolinances rendues par le[dits Juges [ur matieres d'il1- SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; compétence, ou d~l11i dé renyoi, fans que lefdits Officiers audit Siege du Sénefchal puiffem prendre connoiffance de[dites appel~ations, ni furfeoir lefdits juge mens. Ordonne que lefdits Juges Royaux auront la connoiffance & exécutions des commiffions dudit Parlement addreffantes au premier Juge Royal, lefquelles ils pourrOnt exécuter dans l'étendue dudit Parlement de Provence, fuivant l'Ordonnance & lefdits: Arreils dudit Parlement des années 1'583 & 164'5, qui feront exécutés coqtre les Lieutenans, & autres Officiers defdits Sieges, fauf aufdits Lieutenans-civils de f~ pourvoir, fi bOIl leur fembl e, audit Parlement contre lefdiçs Arrefts, ainu qu'ils verront bon. efire, & aufdits Juges lelJ'rs de.ffenfes au contraire ' : & en c~ qui regarde les Officiers du Siege général d'Aix, qu'ils jouiront de leurs privileges fans "tirer à conféquence. . Q4e lefdits Juges fero'üt appellez par préférence aux Advo-. cats, aux jugemens des procez defdits Sieges en abfence, récufation ou maladie des Officiers defdits Siegés" pour y rapporrer , inil:ruire & juger les proc~z, à l'exc1ufion des Advo-. cats, fans qu'ils puiifent néant moins précéder Iefdits Officiers. d'efdits Sieges. . L C • e~ecu. pro~éder eI~fem?le ~7 polI~e. feron~ 1 4~_I'''''''c,1l., . ,,,,• • ft .l~_~_J-~ ~;c'~rq) ~70Œciers. c~. p~lÏ1fe e~ le~-1its p~urront • f deffel1f~s , competence, 8r • Et fur la prévention requife & deman.d'ée par ledit Blanc" Lieutenant-Général en la 'Sénefchauifée de Provence féant au Siege général d'Aix, tant elil conféquence des obligations ~ qu'autres aél:ions ful!' les reiféans dans les Refforts & étendues dudit Siege, conformément à l'Edit cie Cremieu, Sa Majefl:é a renvoyé & renvoye ladite demande au Parlement de Pro.... vençe, pour efire régl~~ & terminée dam quatre mois.. En..,. joignant à fondit Parlement de Provence d'y vacquer incef-. famment & à fon Procureur-Général de certifier le Roi de fes. diligences dans ledit temps, pendant lè lil ue1 i! exerçera fa charge,. ainfi qu'il a fait par le paifé . Et à l'égard des demandes faites Far lefdits Juges Royaux ft!r la conl1oiŒ111ce des cas royaux, lettres d'abolition, pardon " rappel des gaieres, de ba~l, QOl)t ds prétendent avoir la €On.... noiffance , à l'exçluuon des Lieutenans-Cl'imin.e ls; Sa Majeité leur a permis de les faire appeller audit Parlemen.t de Pro7. v.ence ,. fi' bon leur f~mble, &: cependant Or:401ID.é q.u'i~ en fera u{~ CQ1J.lme .P.él! le paire., . �COMMENTAIRE $" , l aratlo~ . du ' OrdOl1ne en outre Sadire Majefré, qn~ la Dec mois d'Aoufl: 1661 concernant l'~rtic!e q\lt p;rmet. a,ux cre.a~l­ ciers d'exécuter les contrats & oblIgatIOnS de .1 auto~re d~ l'LIeu; r h a, l & auties . J' uges & OfficIers, lera rerorme tenant de Senelc ,. d fi' r. . & cOl1fiormément à 1EdIt de creatIOn es & renra1l1t lUlvant E Lieutenans defdites Jurifdiél:ions & préfent R~glem~nt. , t p~ur cet effet, s'il ,efr befoÎl'l, toutes lettres de , derog:/at~?n a lsIdite Déclaration dudit mois d'AoÎlt 1661 (er.ont expedlees. . , Enjoint Sa Majefré au Procùreu.r-General & à , [es Subfht~ts en chacun des Sieges de , la ProvInce de Pr?vence '. ,de ,fal~e lire & regiiher le préfent Réglemeat, & temr la mam à 1 execution d'ièelui. Et fur le furplus des autres demandes, fins & conc1u1ions des parties, ' Sa ,Majefré les a mis hors 'de Com' & de procez, & fans defpens :nrr'dlé.s, fors ceux du 'p:éfenc Arrefr, qui feront payez, ~ça;Olr, ledit. fie.ur de Langlee un quart, lefdits Lieutenans <?eneral . & ParticulIer un autre quart, les Lieutenans des SouI'tllffions auffi un quart, & les Juges Royaux l'<l'mre qliÜ1rt. Fait au Confeil d~ Efl:at ~u R~i tenu, à Paris le premier jour d'O&obre 166). CollatIOnne, figne, SUR LË, RÉei,1lMEN't DE LA COUR.' , 83 1 ' l 1 BESCHAMEIL. 1. ' • PREMIERE PAR'TIE. Procédure 'obferllée depuis ' i'introduc7ion de l'lnflance; jufiJu'au fugement dr(finitif. ' .. , , - 7 aE T 1 T RE ' PRE M '1 E R. ASSIGNATION, R ~ MIE REM E NT, que tous ExplcJits d'Aflignation feront . faus en perfonne ou domicile, & qu'ils exprimeront le nom fo-rnom G' la qualité de l'aJ!ignant & de l'aJ!igné, & de celui qui l'bfficier aura parl~ G' laiJ1è copie, le lieu de l'établiffèment dudit Officier, & de la Jurifdic7ion d laquelle il ' fe trouve immatriculé; & en contiendront auJ!i là conjlitution d'un Procureur de la part de l'aifignant : feront lefdits Exploits contrôler dans ~rois jours, & le delay d'eS ajJignations reglé d proportion de la diflance des lieux: [ça voir , dans la Ville de la fiance de la . Cour, lzuitaine; & lzors de la Ville, jufques d la diflance e dix lieues inclufivement, quinraùze; & depuis onr lieues e Jufques a l'extré'mi'té de la Pro'vince , un -,nois; & pour les domicilier lzo'rs ,de la Province, deux m'ois, & fera donné copie tant de la COnïmijJion , Exploit ou Lettres Royaux, ou Libeller, (/JJ.Xcas permis par l'Ordonnance, que des pieces juflificatives de la demande, & aux garants & auX de./fendeurs en contre-règre{, fora donné elicore copie des pieces que le principat demandeur aura fait donner: toutes lefquelles copies feront édètes en lettres li... fibles, correc7es {; non tronquées, 6, fignées l par. les par... P • J , 4 • ) ties Olt Officiers -, cl peine de dix livres, G' d'être rqettées (lli~ L2. / .• • '", ' , • • .. . �COMMENTAIRE $" , l aratlo~ . du ' OrdOl1ne en outre Sadire Majefré, qn~ la Dec mois d'Aoufl: 1661 concernant l'~rtic!e q\lt p;rmet. a,ux cre.a~l­ ciers d'exécuter les contrats & oblIgatIOnS de .1 auto~re d~ l'LIeu; r h a, l & auties . J' uges & OfficIers, lera rerorme tenant de Senelc ,. d fi' r. . & cOl1fiormément à 1EdIt de creatIOn es & renra1l1t lUlvant E Lieutenans defdites Jurifdiél:ions & préfent R~glem~nt. , t p~ur cet effet, s'il ,efr befoÎl'l, toutes lettres de , derog:/at~?n a lsIdite Déclaration dudit mois d'AoÎlt 1661 (er.ont expedlees. . , Enjoint Sa Majefré au Procùreu.r-General & à , [es Subfht~ts en chacun des Sieges de , la ProvInce de Pr?vence '. ,de ,fal~e lire & regiiher le préfent Réglemeat, & temr la mam à 1 execution d'ièelui. Et fur le furplus des autres demandes, fins & conc1u1ions des parties, ' Sa ,Majefré les a mis hors 'de Com' & de procez, & fans defpens :nrr'dlé.s, fors ceux du 'p:éfenc Arrefr, qui feront payez, ~ça;Olr, ledit. fie.ur de Langlee un quart, lefdits Lieutenans <?eneral . & ParticulIer un autre quart, les Lieutenans des SouI'tllffions auffi un quart, & les Juges Royaux l'<l'mre qliÜ1rt. Fait au Confeil d~ Efl:at ~u R~i tenu, à Paris le premier jour d'O&obre 166). CollatIOnne, figne, SUR LË, RÉei,1lMEN't DE LA COUR.' , 83 1 ' l 1 BESCHAMEIL. 1. ' • PREMIERE PAR'TIE. Procédure 'obferllée depuis ' i'introduc7ion de l'lnflance; jufiJu'au fugement dr(finitif. ' .. , , - 7 aE T 1 T RE ' PRE M '1 E R. ASSIGNATION, R ~ MIE REM E NT, que tous ExplcJits d'Aflignation feront . faus en perfonne ou domicile, & qu'ils exprimeront le nom fo-rnom G' la qualité de l'aJ!ignant & de l'aJ!igné, & de celui qui l'bfficier aura parl~ G' laiJ1è copie, le lieu de l'établiffèment dudit Officier, & de la Jurifdic7ion d laquelle il ' fe trouve immatriculé; & en contiendront auJ!i là conjlitution d'un Procureur de la part de l'aifignant : feront lefdits Exploits contrôler dans ~rois jours, & le delay d'eS ajJignations reglé d proportion de la diflance des lieux: [ça voir , dans la Ville de la fiance de la . Cour, lzuitaine; & lzors de la Ville, jufques d la diflance e dix lieues inclufivement, quinraùze; & depuis onr lieues e Jufques a l'extré'mi'té de la Pro'vince , un -,nois; & pour les domicilier lzo'rs ,de la Province, deux m'ois, & fera donné copie tant de la COnïmijJion , Exploit ou Lettres Royaux, ou Libeller, (/JJ.Xcas permis par l'Ordonnance, que des pieces juflificatives de la demande, & aux garants & auX de./fendeurs en contre-règre{, fora donné elicore copie des pieces que le principat demandeur aura fait donner: toutes lefquelles copies feront édètes en lettres li... fibles, correc7es {; non tronquées, 6, fignées l par. les par... P • J , 4 • ) ties Olt Officiers -, cl peine de dix livres, G' d'être rqettées (lli~ L2. / .• • '", ' , • • .. . �~~~-------- 1 1. • 84 ' C SUR. Ln RÉGLEMENT DE LA COUR. 0 MME N TAI R. :E dépen~ de l'Officier, fau! d'dm mulc7é, de plll~ grandes p,einei a l'arbitrage des Juges ' ,fans qu'ils puifJe'dt pl:ete~dre a;du, c~/ plus grand droit; &, ,(z ~'aJ1ignatio~l dl ormee ,,~ ~nl dom~c~le '1u , 1e delay JOfèra recrle folvant la diflanoe du vell tao e. fi omLCl b , , l' e de la partie ajJignée , & la même chofe fera pratiquee, l,on a parlé cl la perfonne 'de l'ajJigné trouvé caftellement hors du lteu de fa rijidence. s'il doit céder ou combattre, & choiur dans ce dernier cas tes moyens d'une défenfe fage & réfléchie. Auffi toutes les Loix exigent que l'A jou1'llement foit li~ bel1é; Fart. l du tit. 2 de l'Ordonnance de 1667, en fait une regle exprelfe cl peine de nullité des Exploits, & de 20 liv. d'a- 'i: • B cj i(t-ttJrrn.-JL /J"""W<''';'' ' 1. , . . J~L--kt4v . yt· rff .f omier .définit l'Ajournement dic7i~ in diem, parce, dit-il, qu'il ne peut être fait que ,de jour; fllis occa/ùs (ajoute .l' Aute ur ) foprema templlas 110'. Cetœ, défil1~tion ne nou; donn,e pas la nature de l'Ajour~1ement; 1ExplOIt ~ouvan: etre fa;t " à toute hew-e de la nUlt dans les cas qUJ reqUlerem celérité 1 comme ~n matiere criminelle, & pour interrompre ' la .prefcription. , Nous définirons l'Ajournement avec la Loi: in JUs vocatio juris experiundi caufâ , Leg. · l , fr. de in jus vocando; ou avec Rodier citatio in diem " ajourner quelqu'un, c'eft l'interpeller en forme judiciaire & légale de .comparoître pardevant le Jugè compétent dans le délai prefcrit, pour venir défendre & voir dire droit [ur l'aél:ion intentée. Perfonne ne doit être condamné faNS être entendu, ou fans é tre légalement averti de ' comparoître en Jufrice pour donner fes défenfes & propofer les exceptions qu'il peut avoir contre la demande. La condamnation fans une citation préalable ferait une vraie oppr~Œon " elle eft profcrite par toutes les Loix. ' . . Il fuit delà que l'Ajournement' doit aire, préfenter à la par,tie aŒgnée le les moyens qui la foutiennent, & les pre~d : quâ quifque aaione agere volet, étre libellé, c'eft..:à'titre de la demande, ·concluuons que l'on eam edere debet; nam œqu.iffzmum, videtur, eu,:! qui aaurus eJl, edere ac1ionem; ut proznde [clat l'eus, utrum cedere aut ccmtendere ultra debeat . &'ifi' .c.ontendendum putat, vernat infiruc7us ad acrendum 'Co crnitc1 b 'b ac lone qua .coflvenzatur, Leg. l in princ. ff. de edendo. Ce A , & ,n'eft que par 'l 'énonciation claire ~du titre des moyens de .la demande, que le défendeur peut être à même d'examiner, mende contre .les HuifJiers , Sergents vu Appariteurs, applicable moitié aux réparations de i' Auditoire , mo~tii aux pauvres du lieu, fans qu'elle puijfe être remife ou n:wdérée paur quelque caufe que ce foit. L'art. 3 du tit. 9 exige même que u la derual'lde efl: formée à rai{on de quelque fonds ou des droits en dépendançs, l'Ex,,: ploit déclare le lieu de fa utuation, fa nature lors de l'Ex~ ploit, fa contenance & fes confr011ls, du moins fa lltuation , au cas de l'art. 4; dans l'ufage il fuffit que le fonds foit fuffifamment déugné. Ainu s'il s'agilfoit d'ajourner un ach~teur ' en payement du prix du fonds, il fuffiroit <le dire qu'il a été acquis par aéte d'un tel jour. Il fuffit que le Juge & le défendeur fachent quid petatur, '& caufam petendi. t., . Telle dl: la nature de l'Ajournement, communément ap- ,;:rnuditi;' r.nuil<J.;j,,«/ pené Exploit libellé, ou demande libellée. Parcourons les dif- j férentes formalités elfentielles à cet a~e, & qui y doivent être [cmpuleufement obfervées: ~ar dans les ac1es quelconques, tous Réglements c@ncernant leurs forme & folemnités, doivent être ob{erwées ' inviolablement, comme effentiels cl leur validité , De()ormis, tom. l , col. 1476. Tous Exploits, à l'ex~eption de ceux faits pour le recou,vrement de la Capitation, Taille & Dixieme denier, doivent 1· )'t0;;...I;"~ être écrit.s fur du papier timbré, à peine de nullité & de faux, .1000 liv. d'amende, & contre un Officier ae Juftice , d'interdiél:iQn pour un an pour la premiere fois, & pour toujours en cas de récidive. Le parc11emin & p~pier timbré ont été établis en France par une Déclaration d~ 19 Mars 1673 ; la formule ' n'en peut Jervir que dans la généralité où elle eft établie, & à un feul aéte, à moins que l'aéte n'ait demeuré imparfait. Il eft en outre permis au F erm~er qes formules, fes Prépofés & Commis, de viuter les facs des parties dans toutes les Cours, Sieges & Jurifdiétions, & de faiftr les pieces qui fe trouveront fur / �. 86 CO M MENTAIRE papier n011 timbré, pour pourfqivre les contteve'na.:fl~s " & l~ur faire 1i.lpporter l'amenàe de 1000 liv. .& al!ltres pemes , portees par l'Arrêt du Confeil dw I I Novembre 1,'73- ~'la ,Provence on n'expédioit autrefois en parchemin que les Arrets & les Lettres du petit fceau ; au;ourd~lmi , & depuis t' ~.rl'êt du Co.nfeil du 2. 2. Décembre 1771, on expédie en pa'rcheml,n touS e~tFaltS d'aétes portant obligation & de derniere volonte, & to~s Jugements définitifs rendus par rages Royaux; atlcwn de . ces titres ne peut être mis à exécution, ni pn;,dylt en J~Iibce, s'il n'ell: délivré en parchemin timbr~, à peine de , cent livres d'amende contre les contrevenants, nullité des Exploits & procédures, ~affation des Jl!lgements rendus t'ur des expéditions délivrees en papier. L'Exp1~it doit contenir tant à l'original qN'à la copie, la date de l'an" mois & jour qtl'il eil: fait. Il eil: vrai que l'Ordonnance ne parle pas de ' cette formalité ;. mais oune qu'elle l'exige affez en parlant des délais des Ajournements, pui[qu'oll ne peut connaître teur terme, li on n'dl: affuré du jour auquel l1s c0111mencent, la date en: d'ailleurs effentielle à tout aéte : dies 1l de folemnitate injlrùmenti; Guipape , 'luœfi· S~h. On trouve un Arrêt du 30 Jiuin 1720 , en la caufe €le la, DUe. Maure de Siil:erofi' ,contre le fieur ,BuceHe , qui' caire l'aŒgnation & tout ce qoi s'en ét0it enfuivi, fHr l'e feul fondement que l'Huiffier 'avait omis de faire mention dans" 1-a copje de l'Exploit, de" la date du jour que l'aflignatiola avait été donnée; le mois & l'an y étoient exprimés. La Cour n'eut aucun égard à ce qu'on avancoit pour [outenir la validité de l'Exploit , que le mois étant énoncé dans 1'0rigiilfll & dans la , ~opie, les délais devoient êtte comptés au moins du dernier Jour. du ,mois énoncé, & on obfervoit qu'à compter de ce der11Ier Jour, le défaut étoit produit utilement. , Le 13 Mars 17') 0, il filt rendu un [emblable ' Arrêt à l'AudIence du Mardi en la caufe d'Eychier dl1 lieu de Fayence contre Feraud & l'Hui!Iier qui avoit exploité. Eychier appel1~ par.devanr- la Cour d'une Sentellce de défaut rendue contre lui pa~ le LieuteI,l ant de Graffe, au profit de Feraud; il cotoit gnef fur ce que J'Huiffier avait omis d'énoncer la date du mo is dans la copie de l'affigllation, & il [outenoit 'q ue d'après le • \ , SUR Ln RiCLEM.ENT DE LA COUR'- 87 ",œu de l'Ordonnance, l'énonciation de la date étoit d'ab{; 1 , Ir.' :r. ' 0 ue necemte , puuque ce ne pOU":Olt erre que [ur la date exprimé dan? l',expl.oi ç ? que l'affi9n~ pouvoit [~ régler de façon-à pré~ ~e11lr 1 eKp:lratlOn des delals, '& confequemmem le Jugement par défaut; & en établiiram ainli la nullité de l'affignation il établit aifément la nullité de la Sentence rendue fur un~ qlIignation nulle. ' Feraud répondit [ans hlccès, que l'Exploit original étant en regle, le Jugement attaqué devoit être entretenu" étant d'ailleurs j~fl:e en foi, puifqti'on ne pouvoit propofer aucun grief d'injuftIce. ', On repliq~a que l~ copie étant le vrai & ,m,ême le (eul original pour la partIe alIignee, toutes les formalItes devoIent y être également obfervées ,-&' [ur ces raifons l'allrignation & la Sentence furent cairées; l'HuilIier qui avoit été appel1é au procès fut condamné à relever & garantir Feraud, & aux dépens enver~ toutes les parties. . , Après l'expreffion de la dél!te, l'Exploit doit mentionner à la Requête de qui l'Ajournement fe d0Jllle. La partie alIignée doit [ans contredit connoître celui qui l'appelle en Jufiice; le demal1deur & le défendeur doivent y ' être clairement dénommés . par leur nom, fUr1'lom & ql!lalités. Je ne pen[e ' pourtant pas qu'on dût cairer. une a1fIgnation dans laquelle cette énonciation ne [eroit pas auffi étendue qu'elle pourroit l'être; il' hl!EÇ que les deux parties [oient airez e1élignées, pour ne pouvoir être méèon11l.~es. Et toujours dan.s ce dernier cas, le défaut de déclaration de domicile du demandeur ne doit pas . non plus être ùn- moyen de cafa:àti0n. L'art. ' 2 du tit. 2 de POrdonnance de 1667 n'exige toutes ces formalités, qu'afin que la partie a~gnée connoiirant de la part de qui 1~ Ajournement lui eil: donné, putffe tout de [uite, fi fOn intérêt l'exige, répondre, offrir ou proteil:er. Ainfi l'affignation donnée à la Reql!lête de M. l'Evêque de ••.•.• eil: [ans contredit valable, fans expFefiion de nom, de domici.!1e ,.ou d?él!l!l!tre ,qualité dm demandeur, qui [o~s cette unique qualité eil: [uffifammentdéfigl1lé & connu. Nous devons néaillmoins obferver ici ql:le quand l'Ajol!lrnement efl: donpé hors du lieu de la rifidence du demandeur, celui-ci doit élire' d-omici:le au mWlilS pour vingt-quatre heures, dans • A .' 1 �1 88 C '() MME N TAI R E . " ,. . Lieu oÙ l'Exploit efi faIt; telle maifon qu Il, chOIut dans /e délai de vingt-quatre heures Cette regle fondee fur c~ quee, répondre au bas de étant accordé à la parne alIignee Pdour , & caire ce1fer toute . l" , A d deman eur, ];, l'E xploit , remph~ Interet u fi h ' elle doit paFler & fe' pourfuite , il efi Jufre qu'elle ~~ fi e o~'éleai~n de domicile r faire ( entendre; cep~ndant le e a~~it opérer aucune nullité. 1 c'efi de filÏre fupm ême dans ce derl11er cas, ~e , ' " r. mble eXIger a ors, II , T out ce que 1 eqlllte le ' d . 'le pour vmgtd ' n'a élu aucun omlCI , . porter au deman eur ~lll ' 'Ex loit contenant réponfe qlll lUI Cjuatre heures, les f~als de 1d ~ t du défendeur dans la feroit fait dans fa reIidence ~ ,a. par r ue ces frais fe'premiere huitaine de l'a~gndatlonl" au A~eeu ~'i1 avoit négligé ' filpportés par le deren eur Ul-me, h rOlen,r l les. vingt-quatre eures de repondre au b as,d~ l'E,xP loir , "& dans , <l U Lieu où le domIcIle aurolt ete el~l~ , ,~ ' '1 étion ne doit pas être faIte vaguement dans 1. en Cette .ee , 1'0 d pag 10 & . 'd'rol' t D'après le procès-,veFbat de r onnance , . ?r. . , , d ' d ' el' la mallon d' a rè.s tous les Praticiens, 101; ,Olt enomm , , Pl d . 'le efr élu ' s'il en etoit autrement, le defel:de~t" ou e omlCI ' , r. fi è qlll delt' ' chercheroit pluueurs jeurs, & peut~etre lans , ucc s, ce lui être préfent, pour aina dire,. dans la ml~ute., . Les parties entre lefquelles l'infrance d.ol~, fe her, dOIvent 'd onc être ' fuffifamme1lt déIignées dans l'ExploIt; .&, comm~ .nous L'avons déja dit, cette déugnatiou efi [uffifante, qUI, ' A ~ , " ne -permet pas de tes mecolU1,o.u:re , &,J/iTui:En,." J'j'WI.attuN', L'art. 16 du titre des Ajournements porte, que dans, toutes les Jurifdiétions où le ' minifiere des Procureurs efr· néceifaire, le demandeur efi obligé de. confiituer ?ans l'~x-. ploit liheHé le P roçureur qui dojt o.ccuper pour lUi, à peille. de nullité. Ce même article femble excepxer en queI'ques Jurifcli&ions' cer.. , taines matieres , comme les m ati'eres Sommaires & les ma",,;.. tieres de Police., Il efi néanmoins établi par un ufage confiant, '. <!lll'it fam fe fervit; en toutes m a;tieres illdi<ftillB:ement du rr}.Î- , .mif1ere des P rocureurs , dans tous les Tribunaux où ils fone établis en titre d'Office , & ils le furent pour la Provenc,e en particulier dans toures les Jurifdiétions R oyales par la Decla~<!ÛOJI du 6 No.v.embre 1623. Aiua les parties fOll~. QC . ?et:. A 4, ) de.5t SUR LE RÉGLEMENT DE L A . COUR.~ 'd es ProcureU1:s pour elles dans les matieres qui s'infiruifent régulierement & à la forme de l'Ordonnance pardevant les Lieutenants-Généranx de Police , & qui fOnt de leur com_ , petenc~. I l en efr autrement dans les matieres qui fe jugent par les Juges de Police fine formâ G' firepitu judicii, comme les différends & contefiations qui furviennent au marché & aux places publiques, à raifon de la police des places; les affignations y font données verbalement de momento ad momentum & les parties ouies en propre, tout s'y décide dans le mo! ment. L'art. 2 du titre 16 de la mêm e Ordonnance défend de [e {ervir du miniftere des Procureurs dans les Jurifdiétions Confillaires; la même défenfe efr faite pardevant les Prud'hommes par la Déclaration du mois ' de Novembre 1602 ; ainu les parties y plaident en propre. L'art. 3 du tit. IcI de l'O rdo nnance de la Marine pe rmet également aux parties de fe défendre en propre parde vant les Tribunaux de l'Amirauté ; il leur efi donc libre de s'y adreifer à des Procureurs. , Pardevant les Officiaux & le_s Jugee: des Seigneurs, les parties pofiulent en propre, le demandeur abfent du lieu de la Jurifdiétion faiIie du différend, doit dans tous ces cas élire dans l'Exploit libellé un domicile où on puiffe lui Iignitier les défenfes & autres ptÎeces pendant le cours de l'inftance par un iimple Exploit de lignifié & donné copie, vldgairement aprelIé E xploit de Procureur à Procureur, & le défendeur pour éviter défaut, doit préfenter en propre au Greffe des Préfentations, & s'il eit abfent, il doit , pareillement déclarer au demandeur dJns l'aéte de préfentation, ou par un autre aéte féparé & duement lignifié, le lieu où on pourra lLti faire les fignifications d'inilruébon, QU de donné copie , ju[ques à l'apurement de l'infrance, autrement il efr permis de faire ces tig nifications au Greffe de la Jurif<.h. étiol1. ' ' Les EvêqHes ,& les Se ig,nems Hall ts-Jllfticiers ont-ils le droie d'établir des Procureurs en trtre d'Office? Si cet.te quefhon fe réfo m. , d'apr~s l'ap plication ex. u2;e d es vrais principes ', il faut convenir que le droit d 'établir des P r ocureurs ad lites, efr inféparable dl1 droit de Jurilâ iéb oll ; -çelui qui peut faire , M / , , �l' ' 90 'SUR :tE RÉGL'EM'ENT DE tA COMMENTAI:R:JZ . d''''efi s contredit le d rOlt rendre la Juitice en !On nom, a al~ fT.' l'exerèice . tablir [OllS les Officiers qui font necenaIres your . J fr' . auffi la pll!lparn des ~eJgl1eUiS donnent de ee,te meme II 1Çe, , u'ils 'ugent les. plus cades provifions de P rocureur a ceux q l S· fi " r. . à 1 Cour fi le ewueur urpns pa.bles , fauf de le pO.llFV0lJ" a. A' .' biles & n'il , bl' fT" • ç des Procureurs peu honnetes ou 111ha .'. q 1 .elIa I n01 V fT" • pourroient e refufât de fe rendre auX vœux des ana.UX qUl requérir d'en établir d'autres. . , '. . . N s davons obferver ici, que la difpofition de 1Ordonnance , . ou \.. le défablt de conCbtution de Procure.ur oper~ la. qUI veut que . . à Il d l' d ur 4 nullité de l'Exploit eft relatIve ce e e art. 2 LI '. ~ 1 même Loi qui ditpenfe les demandeurs, &. ceux qUi ue a , c. . . . d fc e à l'a onr relevé leur appel , ou qui ont LaIt antICIper, e ,ur -, venir aucune préfelitarion. . d fc ' L es Praticiens ne font pas d'accOl.·d fur la qu~ft~Ol1 . e ça... . r. 1 d ' fa t de cette confhtution rend 1 Ajournement: vou' , 11 e e u . d M 6 nul, depuis que par l' ar~. de l'E~it du mOlS e ars 1 9'), ' les demandeurs [ont ob hg es de prefenter. Ceux qui foutiennent l'affignation valable,.fe fondent . ~vec raifon fur ce qu'il paroît d'autant plus inutile de ~on{ht~e~ Procure ur dans l'Exploit, que ce Procureur eIl: enfUlte oblIge de mettre fa préfemation au Greffe, & que le dem andeur peu: même faire préfenter pour lui [Out autre Procureur que celuI quoi efr nommé dans la demande libellée. La difficulté fembloit être foulevée par l'Arrt!t rendu par la Cour le 23 Février 1776 , qui fait défenfes à [Ous les Huiffiers des Jurifdiébons de la Province,. de dreifer aucune Requête,. demande libellée, Exploit libellé, ou. autres afres CO: 1tenant confritutiol1 de Procureur ,. & de figmher aucun defdlts aétes, qu'il ne foit fig né" tant fur l'original. que fur· la c~pie, par le Procureur confrirué, à peÏJne de nullité , cinquante ltvres d'amende, & fur la contraNenrion ,. d'en être informé. Mais il a été jugé à l'Audience des ' Ptfu-vres -du 2 3 .Décembr~ 1777, conformément aux conc-lullons ,.de . Mr. \ l'Ava.cat - Général di! CaIl iifanne " que l'Explo~i: ' devo ~t êtpe entretenu, quoique la copie ne fût · pas fignée par le ' Procureur confritué -·, l'Arrêt fondé fur ce que l'objet de eArrêt de Réglement avoit été d'abord d'em,Rêcher le,s Huiffiër.s de dreifer eux·-mêmes les Ex~ r ,. 1 1 1 1 \ \ i1 1 A q 9~ COUR. ploits ~ ~ ~'exiger de~ parties les droits de la dreife & du Confell ,qUl font acqUIS au Proc~lre~r, & .enfuite de prévenir un plus, ' ~ral:d: abus., en ce que 1 Htnffier d~eifant l'Exploit [ali.s la p.artI~lpatl~n, du ~ro~,:reur, pe~t le faIre occuper COntre . une pame qm 1 aurOlt dela confulte; de forte qu'il n'y a que le ~~ocureur qui fait recevable à propofer. ce moyen de !1ulhte. . DE LA COUR DE PARLEMENT . DE PROVENC~, 1 , Extrait des Regiflres du Parlement. S UR la Requête préfentée à la Cour par lés Syndics des Procureurs en la Sénéchauifée de Digne, contenant que malgré que la dreffe des Requêtes & des demandes libellées f(' it dévolue aux Procureurs, de même que les droits y att achés par les Réglements de la Coùr, les Huiffiers au Siege de Digne, au lieu de fe borner à la fignification de ces exploits libellés, s'avifent de les dreifer, de s'arroger, outre le droit de fignification qui leur appartient, celui de la dreife, de la copie & des pie ces jufrificatives qui fervent d' appui aux fiils prifes dans l'Exploit; & comme cette entreprife efr autant préjudiciable aux Suppliants qu'au public, ils requierent qu'il plaife à la Cour d'ordonner que très-expt:effes inhibitions & àéfenfes feront faites aux Huiffiers de la Sénéchau.1fée de Digne, de drelfer aucuries Requêtes, demandes libellées, exploits libellés ou autres, contenant confbrution de Procureur; . d 'exiger la taxe attribuée aux Procurems pour la dreife defdires Requêtes, demandes & exploits, & copie d'icelles, à pein~ Ml, 1 , 1 , �\ COMM:!NTAIRR . 1 ' • l ' A , " de vingt livres d'amende, & d'en être, fur 1a c?ntr~Ven~lOn, informé' ordonner que toures demandes, exploIts hbe~es , & autres 'contenant confiiturion de Procureur, ~eronct 19n~es , . Il.' Il par ion ommis ar le I)rocureur COUlLltue en Ice es ou . ,.' " P . . r. l ' . & qU'l11hlbltlOns & detant fur l'ongll1al que lur a copIe, . d fenfes feront faites auxdits HuiŒers, de ligl1lfier aucu~e . emande ou eJ..'})loit libellé ou autre, contenant. ~on~ltutlOn , qu'elle ne foit revêtue des formalItes cI-,cleffus cl e P roeureur, . 'cl' cl & pre[crites , à peine de 11ulh.te, c~nquant~ lIvres .amen e, d'en être fur la contraventlOn, lllforme. Vu ' ladIte Reqlle~e fiO'née EdteriO'ol1; le décret de [oit:-montré au Procureur-Ge.liéral du Rot, du 17 Février dernier; [es c?nc!u{ions d~dlf jour, par lefquelles il n'empêche, les fins requlfes , ~ reqUIert de [on chef qu'il (oit ordonne pàr forme de Reglement, , r. C' ~ que très-expreifes inhibitions & défen[es. Jeront raItes a tous les ' Huiffiers des Jurifcliétions de la ProV'l11ce, de dreifer au-, cune Requête, demande libellée, EX;plo.it libellé ou au:re~,. contellant confiirution de Procureur; d'exIger la taxe atttibuee aux Procureurs pour la dreffe defdit~s Requê.tes, .deman~e & Exploits, & copies d'icell~s, à peme de VI~gt 1.Ivres d amende, & d'en être informe fur la contraventIOn, & que toutes Requêtes, demandes, Exploits libellés & autres , conrenant confritution de Procureur, feront lignées par le Pro- ' cureur conflirué, ou [on Commis, tant [ur l'original que fur la copie; qu'inhibitions & défenfes feront faites à tous Hui[fiers de lignifier aucunes Requêtes, demandes ou Exploits libellés ou autres, contenant c;onfiitution de Procureur, qu'il ne foit revêtu des formalités ci-deffus pre[crites, à peine de nullité, cinquante livres d'amende, & [ur la contravention, d"eJ1 être informé; & encore que, conformément à l'art. ') du tit. I I de l'Ordonnance de 1667, à l'art. 27 du tit. 7 du Réglement de la Cour de 1678 , & à l'art. 13 de l'Arrê t de Réglement du 23 Mars 1764, les Huiffiers feront obligés de mettre au bas de leurs Exploits, le [olvit de ce qu'ils recevront pour leurs ' falaires & vacations, à peine de concuŒon & ,de vingt livres d'amende: Requérant en outre que les HuifIiers exploitants hors du lieu de leur dem~ure, feront tenus de déclarer s'ils y [ont venus exprès ou pour quel-. , SUR LE RÉciEMERT nn LA COUR; 93 qu~aùtre [ujet, & qu~lle efi la difiance dudit lieu de leur do- micile, à celui O~l ils exploiteront; & que l'Arrêt de Régl ement qu'il plaira à la Cour de rendre, fera imprimé, publié & affiché par-tout OÙ befoin fera, & copies collationnées d'icelui, envoyées dans toutes les Jurifdiét ions de la Province; & qu'il foit enjoint à fes Subfbtuts de tenir la main à [on exécution, & de certifier dans le mois de leurs dilicrences. Lefdites conc1ulions fignées Le Blanc de Cafiillon; la recharge à ladite Requête, fignée Emerigon : Et oui le rapport de Mre. Jean-Jofeph de Laugier, Chevalie r, Seigneur de Beau~ recueil , Confeiller du Roi , en ladite Cour de P arlement D " , tout conlidere: IT A ETE que la Cour ayancégard à la Requête des Syndics des Procureurs en la Sénéchauffée de Digne, & faiL1nt droit à la requifition faite par le Procureur~él:é~~l du Roi, de [on chef, a fait. & fait tres - expreffes mhlbitlOns & defenfes à tous les HUlffiers des Jurifdiéhons de la Province, de dre1Ter aucune Requête, demande libellée Exploit libellé ou autres, contenant confiitution de Procureur ~ d'exiger la taxe attribuée aux Procureurs pour la dreife defdite~ Requêtes, demandes & Exploits, & copies d'icelles, à peine de 20 liv. d'amende, & d'en être informé [ur la contravention: Ordonne que tontes Requêtes , demandes, E xploits libellés & autres, contenant confritution de Procureur, feront fiO'nées par le Procureur confiirué ou fon Commis, tant [ur l 'origipal que [ur la copie: A fait & fait inhibitions & défenfes à tous HuifIiers de fignifier aucunes Requêtes, demandes ou Exploits libellés ou autres, contenant conHitution de Procureur , qu'il ne [oit revêtu des formalités ci-deffus pre(crites, à peine de nullite, cinquante livres d'amende, & fur la contravention, d'en êrre informé: Ordonne que, conformément à l'arr. ) du tit. l l de l'Ordonnance de 1667, à l'art. 27 du tit. 7 du Réglement de la Cour de 167 8 , & à l'art. 13 du Réglement du 23 Mars 1764 , les Huiffiers feront tenus de -mettre au bas de leurs Exploits, le [olvit de ce qu'ils rece. vront pour leul,'s [alaires & vacations, à peine de concuffioll & de vingt livres d'amende: Ordonne en outre, que les Huiffiers exploitants hors du lieu de leur demeure, feront tenus de déclarer s'ils y [ont venus exprès, ou pom quelqu'autre, 1 1 , �94 '1 1 C SUR LE RÉCLEMENT DE LA C O UR: 0 MME N TAI R li fujet & quelle ef1: la di fiance du lieu de leur domicile? a celui' où ils exploiteront; & que l~ préf~nt Arrêt fera I~­ primé, publié & affiché par-tout ou befom fera ~ ~ ~opIes collationnées d'icelui , envoyées dans tollte~ les JUIlfdlttIOI;S de la P rovince : Enjoint aux Subfl:iruts dudlt Pr~cur.eur - Genéral , de tenir la main à fon exécution, & de cerc~er dans le mois de lellr dilige nce. Fait au Parlement de rovence iëant à Aix , le vingt-trois F évrier 177 6. Signé, DE REGINA. ~e Pr~cu,reur r:d lites n'a pas. be[oi~ d'un aéte de procuratlOn qUi 1 autonfe à occuper; Il reçOIt [on pouvoir de fa • .L 1 de la création des Procureurs fur fans doute la j. h (J.1JUL"'1 -dV'~ , loi Ldee lamotif néceHi té , bien de gens ne pouvant vaquer à leur propr.e f/J{::rti;.../ . défenfe ou n'étant pas en état de ' la diriger; delà le lUInif!:ere des P rocureurs ad lites a pris vraifemblablement fon ongme. Toutes les Requêtes doivent être fignées par le Procureur confii tu'é . & celui-ci, tant qlùl n'efi pas révoqué , ou qu'en le révoqua:lt, on n'en a pas confiirué un autre, efi obligé ?~ défendre jufqu'à l'apurement de l'inf1:ance; telle efl: la ddpoIition du Réglement de 1672, tit. des Annot. gén. , art. 17 ; & l'art. 4 du tit. 2 du Réglement de 1678, porte que les p ,.ocureurs p réfentés en une infiance principale, fero nt tenus d'occuper a tous incidents, & fitr l'exécution des Jugements, fo us nOl/velle alflgnation , ni fignification a la partie. L'art. 11 7 du Réglement de 1703 forme une exception à la regle : il porte que les oppofitions aux contraintes par corps décernées p ar décret ou Arrêt de la Cour, feront pourfuivies fÙl' les c1fzgnations qui feront données a la partie, fon s que ladite p ourfùite puijfe être faite avec le Procureur qui aura occupé lors de l'Arrêt. Pareille oppoiition efi toujours regardée comme une inftance indép~nd an~e de la premie~e. Il ,efi également de regle CJue la ~art~e. qUI ~ttaqu.e une faIue fatte en force d'un Jugement defi11ltlf , dOIt dIriger fon aébon en caHàrion contre Ja pa~tie elle.- m ême; & on ne peut pas requérir cette même caffculOn contre le Procureur qui occupoit pour le faiIiffant· Délibération des Procureurs au ~Parlement du 27 Oc70br;' 1'; ') 2.. 95 • . partie, au moyen de la rémiffion qui lui efi faite des titres ~e la ~emande qu} eil for~ée, ou d; la copie de l'affign~_ tlOn qUl efi donnee. Peu Importe me me que les titres lui ro,i ent remis par une m.ain tierce; le tiers efi cenfé alors les remettre de l'ordre de la partie, & le Procureur qui a occupé d'après cette rémiffion, ne peut point être défavoué: ainIi l'attefie Mornac in Leg. l , Cod. de Procuratoribus · aillIi l'établiffent tous les Praticiens. Par-là commence l~ pouvoir du Procureur ad lites , & il fubIifie enfuite fans autre formalité jufcw'au terme de l'infiance, ou jufqu'à confiitmion de nouveau Procureur; par-là 1(1.. Procureur dominas lilis efficitur. Pefer le plus mûrement pofIible la nature de l'aétion lors de l'Ajo'urnement, l'expofer avec fidélité dans la demande libellée , infhuire la procédure avec ordre & Iimo1icité ne faire aucune commmlÎcation ,ou in:firuétion fupeïflue; faire ~ha­ que pas dans un tems utile, .r efpeéter la vérité dans la défenfe & ne jamais l§l taire au Juge, exécuter fans efprit de vexation, & néanmoins avec la diligence que l'intérêt de la partie exige, enfin allier, autant qu'il efl: poffible, avec les devoirs de l'état, ce beau précepte de l'honnêteté : alteri ne feceris quod tibi fieri non vis; voilà Je tableau & l'affemblage des devoirs du Procureur. n efl: certain que le Procureur n'efi tenu de (on impéritie .q ue dans la marche de la procédure, il n'eH même tenu de fa négligence que quand elle efl: groffiere; ainu il feroit tenu de la perte de l'aétion, s'il la laiffoit prefcrire ayant recu 1'ordre & les pieces néceŒ1ires , & s'étant chargé de la form~r dans le tems de droit. En regle générale ', le Procureur efi ' cenfé infl:ruire, défen·Gre., pJaider, exécuter a8:ivement ou paffivement, de l'ordre toujours fubIifiant de fa partie. Auffi il n'eR: jamais expofé au dé{aveu, à moins qu'il n'excede fon pouvoir, ou qu'il n'agiffe contre la volonté légalement connue de celui qui l'a conf1:itué : nifi_ ultra vires mandati agat, vr:/ nifi confiet de contrariâ vo/untate mandantis. BOll-: , �96 C 0 MME N TAI R E t P , n . 8 , ra•uporte un Arrêt remarquable fur cette" ne t, 1et. matlere. . La DUe. Arnoux, femme féparée. en bIens. du fleur JeanBaptifie Lamy, Bourgeois de!a VIlle de Bngnole~, appella d'un décret porrant profit contreUe rendl1 fur. Requete pa; le Juge, au profit de Me Crefhall, Procm:eur au SIege de la me!l1e Ville; Me. Crefl:iall fit. une offre qUI ne fur ~as accept~e { . & la D Ue. Arnoux partIt pour Colmars en Avnl 17 10, cl. ou elle ne revint qu'à la fin d'Août fiIivant. . . Le '" Juin même année, Sentence du LIeutenant, qUl met 110rs d~ COllr & de procès Me. Crefl:ian, au bénéfice de fes offres. Le 8 Juillet, la Sentence efl: fignifiée au domicile de la Dlle. Arnoux, parlant au fleur Lamy fon mari. Le 17 du même mois, lettres d'appel; Me. Crefl:ian répond au bas de l'exploit de fignification, que la D1le. Arnoux eH. abfente de la P rovince; que Lamy fon mari a relevé l'appel fans fa participation, & protefie de fe pourvoir contre Me. Caftel,. Procureur confl:irué , pour l'obliger de fe faire avouer de procuration, f1110n de fe faire relaxer de l'ajournement, avec dé~ pens. . Le 17 Décembre même année, Arrêt qui confirma J.a Sentence; Me. Cre:flÎJ.n fit taxer les dépens, & en vertu des lettres compul[oires, .fit faire commandement à la DUe. Arnoux de payer. La DUe. Arnoux fit oppofition au commandement & à l'Arrêt, & prit des lettres royaux, avec claufe de défaveu de tom ce qui avoit été fait par Me. Cafte!. Elle difoit pour foutenir fon oppofition, que tout _avoit été fait à [on in[çu, [ans [on aveu, & pendant fon abfence; que Me. Cre:flian l'a voit reconnu par fa réponfe au bas ' de l'exploit de lignification des lettres d'appel, & que par con.féq~e11t Caft:l. n'ayant pas eu un pouvoir légal, il n'y aVOlt 111 procedt~res .nI Jug:ement valables, fuivant la Loi 2.4, Co.d. dt: ~ô·?~uratOrtb.: Sl falfus Procurator inveniatur, dit cette ~01? ,;ec dl~l /co~ztrovejiœ [oIent, nec p'0tejl e.1fè judicium; elle ÇltOlt 1auto~lte du Prefident Faber, def. 9 du m ême titre, & plufieurs Arrê ts. l'Je. Mais on lui répondit, que la DHe. Arnoux aVolt eu connoiifancei SUR L1:l: RÉGLEMENT DE LA COUR: - 97 noiffance de tom, fon mari n'ayant probablement rien fait que de fan ordre; que du-moins elle en avoit été inihuite au mois d'Aoîlt & à fon retour à Brignoles; qu'elle avoit avoué les pourfilÎtes, 11' ayant point donné d'ordre contraire; que cet aveu tacite avoit autorifé Me. Creftian à ne pas obliger Me. Caftel à rapporter un pouvoir [pécial; & qu'enfin la rémi1Iion des pieces entre les mains du Procureur, opéroit feule un pouvoir valable.: Arrêt le 1) Mars 1712, qui déboute la Dlle• Arnoux de fes lettres royaux, & ordonne que les exécutions. de Me. Creftian feront contii1Uées. Il y a certains aél:es que le Procureur cOllftitué ne peut faire fans pouvoir fpécial. 1°, Il ne peut intervenir pour un tiers dans un procès déja. fubfiftant entre d'autres parties. '2°. Il ne peut appeller ni fe défifter de l'appel, fon pouvoir ne s'étend pas à attaquér la chofe jugée ,_ ou à y acquiefcer. 3°· Il ne peut renoncer a;ux droits quelconques de la partie~ . 4°· Il ne pem faire des offres, ni en recevoir qui ne rem_ p1Ïffent pas l'objet de. la demande de celui pour qui il oc.. cup~, / . r. /" / • ) . Il ne pellit averer pour ~a partIe aucune ecnte pnvee, 111 quittancer pour eUe. 6°. Il ne 'peut offrir ni recevoi'r aucun expédient qui changEl ou altere les fins prifes dans la demande ou dans la dé" fenfe .. ,:,/. Il ne peut figner une Requête tendante en prife à partie, en récufation de Juges, en infcription de faux & en défàveu~ Tous ces aél:es ' doivent être fignés par la partie elle-même" ou par un Proçureur fondé de fa part, à moins que le Pro"'L cureur ad lites ne foit fondé de proctlration ad hoc. En un mot, le Procureur ne peut, fal1.S pouvoir fpécial, rien, faire qui dépende du ·fait de la partie, & qui ne COncerne pas l'inihuéhon du procès. . ~'il excede fon pouvoir, il eft au cas du défaveu, &,. à cet effet la partie qui veut défavouer, impetre des l.e ttres RoyaL)"'en fetite Chancellerie, dO.ijt voici la form~ :, N �-98 C 0 rd MEN TAI R E LOUIS, &c. Au Lieutenant de ... . ou au 1uge de ; ;. ; t' ( les lettres fant adreJJèes à celui qui efl faifi en premu.n [, inJlance , ou par appel du procès dans lequel le. ProcureU/; '; excédé fail p euvoir ) falut. De la part de . . .. 11 n0uS a ete humblement expofé que . . ... ( On détaille dans les, lettres le fait du p"rocès , enfûte le fait du Procureur qu'on veut défavoaer: ) A ces cau[es ( dt- il dit d,ms les lettres ) vous mludons & commettons par ces pré[~ntes , que s'il vous appert de ce que deffils vous ayez à recevo ir l'expo[ant, ainll . que nouS l'avons r.:!çu recevons, au défaveu d'un tel fait de [on. Pro~.ureu~', & de touS les aétes qui peuvent être approbatJfs d IcelUi ; fans qu'ils puiifent lui nuire , ni lui préjudic,ier, l'e~ avons au 'C ontraire r elevé & refbtué, l'en relevons & re!hruons par 'CeS préfentes; vous ,m andons au fm'plus faire aux parties ouies b01U1e & brieve ju!bce; car tel eft notre plaillr.. Données à A ix le . ... En[uite la partie qui veut défavouer, préfente Requête au J uge auquel s'adreifent les lettres royaux, & demande contre la partie , que les lettres royaux de dé[aveu feront entérinées, & au moyen de ce . . . . (il prend les conclullonsque fon intérêt 'e xige , & alors la partie à laquelle on oppofe les lettres de défaveu , a l'a&ion de gara.ntie contre le Procureur défavoué. ) Si le défàveu eH jug é valable, le Procureur appellé ,Hl procès eft condamné à la garantie & à tous les dépens; & dan s le cas contraire, la partie qui par fes e:x;ceptions a donné lieu aux lettres de défaveu, ou celle qui les a impétrées mal-à-propos, efr cOBQamnée a HX dépens envers toutes les autres, & même aux dommages-iHtérêts du Procureul'. A R ome, l'on plaidoit fous le nom du Procüreur, la Sentence étoit également rendue en fon nom, comme lious l'apprend la L oi l , C od. de S ententiis ~. interlocutionibus omnium judic~m. ; en Fral1 c~ , les procès font intentés & pourfuivis , les reqmlltlons [ont , faItes," les JuO"ements font rendus au nom des D p arties ; Lebret dans [0{1 tl:aité de la fouveraineté du Roi . Ev. 3, .chap. 10 , atte1te, & 'c'e1t une maxime en France ' q u'il, n'y .a que le Roi, la Reine , & le fucceffeur à la Cou~ mnlle qUI plaident par Procum ur. &. SUR Lg RÉGLEMENT DP; LA COUR; 99 Reprenons dIe fil de~ forma:lités de l'Ajournement. Le lecdigreffion un peu l ongue \.teur 1 nous ,., par .onuera . ,lans . peme , fT. une ' a a ven~e, malS qUi etolt necenarre, & que nous ne pouvions placer aIlleurs. , L'art. ,1 4. du tit. des Ajournements ,exige, ~ue tous Sergents. fachent ecnre & {igner, & par confequent lire pour pOllvo·r. , ai ' saurer par lul-meme, s,'1' III n y a a\:lcune nullité dans la forme de l'explo~t q.u'~,m lu~ do~e tout dreifé; & II la copie efi con~orn~e à 1 onÇ"1l1al, l! ~Olt ügner fon exploit, dénommer à qui il 1aIn:e la copIe, & ecnre les r-éponfes qu'on lui donne. L'Arrêt de Reglerl:1ent du 18 Avril 1739, rapporté par Mr. le Préii-, dent, de ~eguif~ dans ton. Recueil ,pag. 373, déclare nuls; tous, eXi~lolt~ fa~ts par. HUifhers & Sergents iUitéFés. , L Hmaier dOlt enfiqll\le dedal'er daJ,1s l'exploit le lieu de fa r efide'l1ce & la Jurifdiébon énl Greffe de .1aqueile fes provilion; font enrégi!!l:rées; car il ne peut être reçu. & exercer dans un~ Cour ou dans un. Tribunal ".fans faire enrégifirer fon pouvoir au Greffe; & d'~près cette regle, les Huiffiers & Se rgen~s, m êmé royaux, excepte les Huiffiers du Châtelet, ne peuvent exploiter. h.ors d~ ~eifort des Cours ou des Sieges & autres Juriidic-:[lons ou Ils font recus. . , , Le l, S Mai 176 l '. 11. Y eut Arrêt en G:and' Chambre en lé1j €~ufe d Arlox, ApothteaIre de Fayence, qUi çaifa, un exploi~ d~ faIlle, . fin le fel!l! fondemelilit que la faifie av.ojt été faite par, un HUiflier de Graffe da,ns Je ReiTort du Siege de DraO"uiO"nan" plaidants ~e. Gaiifard pour Arlox" demandeur ~n, çaif:t\<?~" ~ Me. EmengoLl pour Laugier., ' ' Bonnet, letit. n'4, rapporte un Arrêt du 4 Mai 17 13" rendu à la pourtmte des HmŒers en la Cour, qui' çondamne Joul1dan, HuifIier au Siege, à la refl:itution des droits d'un ex.,... ploi~ extrajudicia,i re fait à raifon d'une contefration pendante au Parlement, avec défenfes à lui & à to\lS autres Huiiliers de cont:revenir aux Arrêts de Réglement, à peine de 3 00 liv•. d'amende, & d'être procédé extraotldinairement contr'eux.. ,E~fin pour remédier aux abus, la Cour renq.it Arrêt le ~ Fevner 177 1 , dont voic;i k difpoficif. A ,1 b . :h~~/~ .. . J'.!' ./J 'l. • f!, N~, 1 �COMMENTAIRE '1:06 • EXTRAIT des Regijlres du Parlement. UR la Requête préfentée à la ,Cour par ,le ,Proc~;eur-G~.. néral du Roi contenant que dlveFs PartlCuhers s etant f~It pourvoir d'Office~ d'H~iffie;s qui étoi~nt t?m?és aux partIes caftlelles de Sa Majeite, pretendent aUJourd hlll que le t,Itre de ces Offices acquis à un prix modique -leur donne le drOIt d'ex":' ploirer par tout le ROy~1.Ume; qu'ils s'attribuent même-la faculté d'établir leur domicile Oll il leur plait, & celle d'ufurper. les fon étions réfervées par les Réglements aux Huiffiers attachés au fervice des Sénécbauffées dans la Ville de leur féance; que pour prévenir ce défordre, la Déclaration 'du premier Mars .Fnil fept cent trente a défendu à tous Huiffiers d'exploiter hors du territoire de leur Siege, Sa Majefl:é ne maintenant que les Huiffiers du Châtelet dans la faculté d'exploiter dans tout le Royaume, & fe réfervant de fiatuer fur ce qui regarde les aut.res Huiffiers qui auroient la même prétention, pour empêcher l'abus qu'ils pourroient faire de leurs privileges; qu'ils en abufent vifiblement, lorfque tranfpol'tant leur domicile hors de leur réiidence, ils veulent conferver leur état & exercer leur miniltere; que cet abus qui avoit été prévu, condamné dans FArrêt du Confeil du 1 6 Juin mil llX cent nonanre-gIl1atre, fe renouvellant aujourd'hui, a donné lieu à une foule de conteftations, il feroit néceffaire de rappeller les anciens Réglements intervenus à ce fujet, en y ajoutant, fous le bon plai.Gr du Roi, des précautions nouvelles pour faire exécuter la Déclaration du premi~r Mars 1730; Requiert être ordonné qu'en renouvelIànt, en tant que de be[oin, l'Arrêt de Réglement du 1 ~ ~écembre 1 ~h8', il fera enjoint aux Huiffiers, Sergents; fo~-dlfants explolta!1ts dans tout le Royaume de France, établIs ,en ,cette Provl1lce, de fe retirer, dans huit jours après la publIcatIon de l'Arrêt qui interviendra aux Villes & lieux où ils 0!1 t été éta~lis ~our y exer~er la f~nébon de leur charge, à pel1le de ' trOIS mille lIvres d amende & d'en être informé ' & qu'inhibitions & défenfes feront faites fous les même~ ,Peines, à tous Huiffiers, aUJres que èeux du' Châtelet de Paris, S , SUR LE RÉGLEMENT DB LA COUR. 101 ue faire valoir dans cette Province le privilege prétendu d'exploiter dans tout le Royaume, s'ils n'y font aurorifés par Lettres-patentes nouvelles, déclaratives de la volonté du Roi . duement enrégifirées à la Cour. Vu ladite Requête figné~ Ripert de Monclar: Oui le rapport de Mre. Louis-TheodoreXavier de Cymon, Chevalier, Seigneur de Beauval, Confeiller dm Roi en ,la ç:our, tout confidéré. DIT A ETE ,. que la Cour en renouvelIam, en tant que de befoin, l'Arrêt de Réglement du 12 Décembre 172.8, enjoint aux Huiffiers, Sergents, foi-difants exploitants dant tout le Royaume de Fratice, - établis en cette Province, de fe retirer dans buit jours après la publication du préfem Arret , aux Villes & lieux où ils ont été établis, pour y exercer la fonétion de leur charge, à peine de trois mille livres d'amende, & d'en être informé; a fait & fait inhibitions & défenfes, fous les mêmes peines, à tous Huiffiers, autres que ceux du Châtelet de Paris, de faire valoir dans cette Province ie privilege prétendu d'exploiter dans tour le Royaume, s'ils n'y font aurorifés par Lettres-patentes nouvelles, déclaratives de la volonté du Roi, duement enrégifirées en la Cour; a ordonné & ordonne que le préfent Arrêt fera imprimé & affiché 011 befoin fera, & copies collationl1ées ,d 'icelui expédiées au Procureur-Général du Roi, pour être envoyées aux Sénéchauffées & JurifdiétiollS Royales du re.trort: enjoint à \ fes Subfiirut d'y tenir la main & d'en certifier au mois. Fait au Parlement de Provence, féant à Aix, le ') F évriel," 1 77 1. Collationné, DE REGINA. Les Hùiffiers ne peuvent même exécuter dans l'étendue des Juil:ices [eigneuriales, que les mandements & jugements Royaux; le Sergent établi par le Seigneur peut feul dSH1ner les affignations & faire tous autres exploits dans les procès pendants pardevant le Juge du lieu; Decormis, tom. 2., col. 1 )70. Il eil: aurallt du droit de la Juri[di&io'n; & le Seigneur a un privilege é'J'al d~ ' faire e x~cuter par [on Sergent les mandements de [011 Juge , que de faire juger par fOll Jlige les procès dont la conlloiffance lui ap partien t ; auffi trouve-t-on dans toutes les ,C ours du Royaume des Arrêts qui ont çaffé des exploits faits, �SUR LE COMMENTAIRE 109.. par un HùiHier Royal, & quiaurùiel1t dû J'être ~ar te 'Ser.. vent dl!l lieu, & le 17 Avril l: 776, la COUF re1ildi.Ït Arrêt au ~apport de Mt. le COl'lfeilJer de Montva110~ , ,a~ profit ~e Cafimir R eraud, Sergent ordit.1aiife de l~ Jmnfd16hon d~ heu d~ Saint-C:lllnat, qui fait défenfes à &nt0Il1e AHis, OffiCIer Royal établi au même endroü, d'exécuter l€s manden~ellts <liu Juge local , & de s'immi{cer à l'av.enir, dans les fonébon~ ~e ASer .... gent du lieu à peÎ1'le de tous deperns, doml.nages-mtetets. ~ Si le Ser~ent eft abfent ou fu[peét, l'II,uiflier Royal qUI exploite, doit faire m:ent~o,n d~ns ,{on, explOIt de l'a.~[ence ou; de la déclaration de fufplclon a lUI f.aIte par la parCIe. . L 'Huiflier qui exploi,t e, doit avoir pouvo.ir & caraétere a~ hoc; cependant il ne paroît pa~Jf,,'E?l1 dùt caff~if W1 explo:fi fait par un H uiflier ou Serg~t,{ pourViLl du Ra! ou du· SeIgneur ou qui ferait interdit, fi l'Hui.{Lier étoit da1'l5 l'habi-, rude &. l'exercice aauel d'e~ploiter, p0,urvu néanmoins que la: , partie qui l'a com111is ne connhlt ni ~on~ interàiétiol!1 lÛ fon défaut de qualité: fic agehat, fic munenDus fungebatur, Le~. b~r-, harius Philippus, ff. de off. prœt., fa.uf dans ce cas de lUI faIre défenfe d'exploiter à l'avel:J.Î.r & de le condamner même à telle' peine q.u'il appartiendrait, tJ~ )LY<uJ, Il efl: cert~iI~ que dan6 la demande ,libellée, doit être én~l1: ' ( 1 J~ . cee la JurM. 1<~hOtl pal'devant laql!lelIre 1 afiignatIOll efi donnee,.. 7w.- m.... 1A'71e défaut de cette énoflciadon l'endmi.t l'Ajobl:rme ment t:l!1!l11, & iI efi d'abfolue né<:etiiité .q-ue l~ p<JlFtie aŒgnée conliloiife par... devant quel Tribunal eUe d0it fe pJ1é{enter & [e défendre •. Les JurÎfdiébons, étant patrimoniales en France, il n'dl: pas permis aux parties de fe choifir des Juges, & la conteftadon doit être portée pardev-ant le Tribunal qui. do~t en çon ... no Ître. C'eR-là une des maximes fOlldametltaJes de notl1e droie public : delà vient ceHe quefiion de favoir, fi l'Ajoupnemenr d.onné pardevallt un J~ge incompétent, interrompt la pi!efcrip,,": 7 tlOn~ Cet'te qaefl:i0fl at élfé foPt oonrroverfée par les Doaeurs·· ,ceux: qui [OI:l~iennent que- l,a prefcription. a fon cours, fe fon~ dent fur cette regle, du droIt, que Jude x incompetftfls nihil agit~ Ulle flnl~le .fommatIOn ou autre aéte e~tl'ajudiciaire ( difent-i1s ) ne fautoit lllterrompre la prefcri.etion: 0~ l'ajou~neme~ dOrul~ ... \ RÉGLEMl!~1' 103 parClevant un Juge incompétent étant nul, & ne pouvant produire aucun effet, doit être affimilé à l'aéte extrajudiciaire Cjuod nullllln. eft, IJullum producit efJeBum. " Ceux qui foutienuent l'avis contraire, fe fondent fur ce que le créancier a affez manifefié par l'ajournement la volonté dans bquelle il efi de faire fruétifier fon aétion, & des-lors nulle pre{cription ne peut lui être oppofée. Nous nous rangeons volontiers de ce dernier avis, par plufleurs raifons: 1°. il efi autorifé par la difpofition de la Loi; 2, 0. l'~ité le décide le plus légitime; 3° . .il efi foutenu par les Do&eurs & par les Arrêts, & les Autorités qui le combattent, ne parlent que de l'ajournement donné pardevant un Juge notoirement illcompétent, comme fi l'on ajourne pardeVallt la Cour des Aides à ' raifon d'une aétion dont la connoiŒapœ efi dévolue au Parlement. La prefcription ejl interrompue, 'dit Doma~, tom. l , pag. 233, par une demande elZ Juflice contre le poJJèJJèur: car pour prefcrire , il faut 'lue la poffijJion ait été paifible & de Donn~ f oi; & la demande en Juflice fait 'lue la pofffjJion n'ejl plllspaiJible, & 'lue le poJfeffèur ceJfe d'être dans la ~àfme foi, pourvu, ajouret-il, que la demande [oit libellée, c'efl-a-dire qu'elle explique ce qui ejl demandé. Voilà tout ce qu'il faut pour interliompre la prefcription; il fam que le débiteur COl'll10,iife par l'exploit libellé, & celui qui demande, & ce qu'on lui deman-cle. Dès- lors , ql!l'oppo[era-t-il -pour légitimer l'<;xception' de la pl,1efcription? Car pour que la. ,prefcription ait fOl1 cours, il , faut .le filence du créancier, qui opere la poffeŒçHl paifible du débiteur. , Or, dans l'ajournement donné pardevant le Juge incompé~ tent, pourra-t-on oppofer au créancier ll _l'il n'a pas parlé dans un tems opportun, & qu'on peut méconnoÎtre fon droit? Pourra-t-on lui dire qqe s'étant endormi per legitimum templls , un fomnaeil trop lOl1g l'a fait déchéoir de toute prétention, & qu'à fon reveil il ' a trouvé fon aétion prefcrite ? Non, répondront pour le créancier, dont la caufe efi tou jours favorab le , la Loi, les , Auteurs & les Arr'ê ts; il a parlé à rems, il faut qu'on l'écoute. Peu importe qu'il ait erré fur le ch ~ix de la Jurifdiétioll, fOll erreur" ou plutôt celle de fon ConfeIl , - • " DE LA COUR; �COMMENTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. ne peuvent lui nuire à l'effet de lui faire perdre fçn droit, if Ile l'a pas abandonné, il ne l'a pas néglig~ , il l'~ fait connot~r~, cela doit lui fuffire; & Ii le Juge dl: Hlcomp/et~11t, le de~l­ teur n'a dlautre voie ouverte que celle, de dedlller la Junfdiétion. ", Telle efi: la Doéhine . de Papon en fes Arrêts, liv. 12, tit. 3 1 l , n. 26; de Catelan, tom. 2, liv. 7, ch. 1 1 ; de Dunod en fon Traité des prefcriptions , part. l , ch. 9, page 56, & de pluiieurs autres qu'il rapporte. . Decormis, tom. col.. 10'59 , 'attefi:e que pour lllterrompre ,la prefcription & confi:ituer le débiteur en mauvaife f9 i , il [uffit que la Requête [oit donnée, & la caufe contefi:ée. ·Cujas ftlr la Loi fiClIt 3, Cod. de prœfcript. 30 veZ 40 ann. , dit ; prœfcriptiolZem triginta annmum interpellari tantùm pel' con· ventionem executoris, & Zibel/um conventionis, qui gallicè di~itur. Ajournement libellé .. Decormis, tom. 2, col. 1'536 établit pareiUement que l'af~ fignation donnée pardevant un Juge incomp,é tent, interrompt .la prefcription; 1°. dit-il, le Juge incompétent par fa Sen,.. tenee, renvoie .ou délaiffe à pourfuivre pardevant qui il appartient ; 2. <l. les Auteurs tiennent que q1}and la demande eR: libellée & circonfi:anciée pour pouvoir donner au Défendeur pleine eonnoiffance de ce qu'on lui denaande, l'interruption a lieH, nonobfl:ant l'iucompétenoe du Juge; il ajQute que les Doéteurs qtÙ ont foutenu le contraire , ont parlé d'une iimple ~itation qui ne contenoit que l'Ajournement & vocationem irrt. JUs, fans en exprimer eilcore le fujet, ce qui, par le Droit Rom~in, ne fe faifoit que pofi:érieuremenr, & pal'. la con,teftanol1 en cau[e, pel' /itis contiflationem. . II cite enfuite l'Arrêt du Parlement de Paris l'apporté au t?m. 1 du Journal des Audiences, liv. l , ch. 129, qui a pour tme ; ~-etrait intenté par-devant un Juge q/.li efl incompétent. L "inter~L1p.tlOn d.e la prep:ription eut lieu, nonobfl:ant que le retraIt hgnager fOIt defavorable & contraire au droit COmm1!IO. 11 .Y ~ .b~en de la difl~:rence entre une fimple fommation ex;traJud~Clalre, & un Ji.Jollrn~n},ent donné pardevanr un Juge in~ co~petent., D ans le , pr~t~ll,er c~s, le demandeur fçait q1:l'en fOlce de l aéte extraJudIcIaIre, il ne peut obtenir élUCU~ titre 'êxécptif, & le défendeur n'eft obl.igé ni de 'répondre ni de fe défendre. Dans. le [econd, il eR: obligé de préfe:lter du moins pour décliner la Jurifdrél:ion, & fans doute le créancier a parIé dans un te ms oppor,tun. Concluons 'que la prt('Cript~n eR: jnterrompue par la demande . ~ibellé~ & circonfi:a?ciée;, 1'incompétence du Juge ne pemt operer nen de contraIre, d autant que, même dans le cas d'un doute tant foit peu fondé, 1'équité fembleroit reprocher aux Minifires des Loix , de ne pas protéger affez le droit facré de propriété, & de ne pas rejen.er dans tous les cas poffibles le moyen toujours odieux de la pre[cription. La partie affignée doit l'être aux délais prefcrits par 1'0.1,'donnance; ces délais [ont différents pardevant les Cours & G2I!ns les autres Jurifdiél:ions. Le demandeur ne peut point les abréger; le Juge même ne le peut au .préjudice du défe~1deur-, excepté dans des cas provifoires ou requérants célérité, ainii que nous 1'0bferverons plus bas; & il ef\: fenuble que le défendeur a droit de jou~r des délais qui fe trouvent fix.és par les. Loix. Pardevant les Cours, aux Requêtes du Palais, & aux Sieges confervateurs des privileges des Univerutés , les délais de l'at:. fignation font de huitaine pour les domiciliés dans la Ville) de quinzaine jufqu'à dix lieues inclufivement, d'un 11.1 ois - jufqu'à cinquante lieues, d'un mois & demi depl,lÎs cinquame lieues jufqu'à l'extrêmité du Re ffo rt , & de deux mois, ft c'eR: au-delà du Reifort. (1667, tit. 3 ,. an. 4, & tit, I I ) art. 1.) . Aux Sénéchauifées ,les délais font au moins de huitaine, & au plus de quinzaihe pour les domiciliés dans l'étendue de dix lieues, & au-delà au !poins de quinzaine, &. au plus de trois femaines. (art. 3. ) . Dans les premieres Jurifdiél:iol1s ~oyales, & dans les h~f­ tices des Seigneurs, les délais font au moins de crois jours" & au plus d~ huitaine pour les domiciliés dans le lieu, & poUI' l es autres ils font av moit),s de huitaine, & au ph1s d.e qninzaine.. (art. 1 & 2.. ) _ , Lorfque le délaj efl: à un mois , le mois eft (Oen[é compofé de trente jours; on le compte ainii, [uivau~ Q, ' l, \\ o exécutif '- 1 1 lOS o f. 9~. l'l'JAs • �to&' C 0 M M Il: N l' A. 1 Il BI L ·\ lot " If. de div. reO', jul'. : U6i Lex dll,orur:z me?fiuffi: a 01 , , 'flxaO'ifrmo 6- premo dIe ve... ffteit mentionem (dIt cerre o~ quez ~ 1;). t les Jurifconfultes) nerit audiendus efl; quandoquldem a~o~~ten . , in j!ncyulos menfes triginta dies eonjùtUlmu~l' & fc t ombre. LetJ'ours de Dimanches & Fêtes font mU es .on!l, 1 ' on ne 111 e aIS , mais , .,compte lamaIs ' . dans le cours des d e'1" jour de l'affigna.ti?n ; ni celui de , l'eche~nce, fUIvant cetC~ re le dies termml non computatur zn termmo. 1/0rdonnance ne parle pas de l'affignation donnée p~r~,evant une Sénéchauifée ou 11n premier Juge à quelqu'un domicIlIe hor~ du Reifore du Siege, ou même hors du Reifort du P~r1ement ~ il ne nous paroît pas que le délai de, ~rois fe~a111;s, qUI eH le plus long" puiife , fuffire, ~ le L~?,~flareur n a ftlremen~ pas entendu pnver le defe~1deur d un dei al fl:lf!ifantpour pou \ voir fe préfenter & fe defendre. Nous penfons ,avec Radier, qu'on, doit dans ces deux cas bu accorder le delai de deux mOlS qu on donne pardevant les Cours, & les Requêtes, du Palais, fi Je .défendeur .efi, do micilié hors la Province, ou augmenter~un Jour pour dIX lIeues au delà du plus long délai fixé pour la Jurifdi~ion, fi le défendeur en: dans le Reifort du Parlement, malS hors du Re{fort du Siege. ,. . L'Ajournement efr fans contredit valable, fi 1Hmffier ajourne à comparoir pardevant le Juge aUlx délais de l'Ordonnance, fans fpécifier fi le . délai efl: de huiMine, ou plus long ON, plus court; les meilleurs Praticiens penfent même avec ralron, que l'Exploit n'efl: pas nul, dans le cas où il n'y efl: fait aucune expreflion générale ni fpéciale de délai, & 0(1 l'Huiffier auroit umplemenr ajourné à comparoir pardevant le Juge. Nous nous rangeons d'autant pllils volontiers de cet avis; que nous le croyons foutenu par les premiers principes du Droit public, qui ne p~rmettent à aucun citoyen d'ignorer les Loix du Pays. , Ajourons que l'Ordonnance n'exige dans aucun endroit, que ·le dél;:ti foit expril11é dans l'Exploit; & dès-"lors; d'après les plus faines maximes, le MiIiifire de la Loi ne peut point fup'" pléer la peine de nullité. • Mais . dans ces deux cas, il faut laiffer paffer le plus long L ') \ 1 1 , SUR l..E RÉGLEMJ'!NT nE LA COlJR. ëétai prefcrit par l'Ordonnance pour la Jurifdiétion pardevant laquelle on ajourne. Le défendeur, à qui rien n'eU fixé , a {ans doute le droit d'opter pour le plus long, & l'on caf~ (emit fans oontredit un Jugement rendu par défaut au préjudice. de ce droi!:. Les Loix de la procédure devant être obfervées, même dans les Tribunaux Eccléfiafriques, d'après le vœu des Ordon~ , nances, & la difpofition formelle de l'article 1 du tir. 1 de celle de 1667, les délais y font fixés fuivanç 1'ordre des Ju~ rifdiétions. Les délais font les même~ qu'aux Sieges, pardevant les Officiaux diocéfains, & les mêmes qu'aux Cours, pardevant 1'0ftiçial métropolitain, & pardevanr les Commiffaires apofioliques , .. .d e'l'egues Ne faudra-t-il pas donner un plus long délai aux étrangers du Royaume ou à ceux qui habitent dans les Colonies françaifes ? Oui fans doute, & s'il en étoit autretilent , l'e[prit de la Loi feroit violé. Il eU évident que le délai de deux moi9 eft de be'a ucoup infuffifant, pour qu'un défendeur fi éloigné puiffe venir dans cet efpace de tems propofer fes exceptions; je crois. que dans . ce cas, le demandeur doit fe pourvoir à. la Cour qui fixera le délai compétent; car l'Ordonnance en portant le plus long délai à deux mois, n'a eu fans ~oure en vile que les domiciliés dans le Royaume. Rodier fur le tir. 3 de l'Ordonnance, art. 3 & 4, le décide ai nu , & bene, malgré l'Arrêt du Parlement de Paris du 6 Juillet .174;0, rapporté par le Commentateur d'Orléans fur l'art. 7 du tit. 2, qui jugea que le déla:i de l'affignation donnée à un domicilié dans les IDes françai[es de l'Amériql.)~, n'étoit que de deux mois: il en ferait autrement, s'il falloit afIigner à raifon <l'une obligation contraétée en France par un Français qui auroit enfuite paifé en Amérique; il faudroit l'affigner à fon ~ernier domicile , comme abfent pour voyage de long cours; tant pis pour lui , de n'avoir chargé perfonne fur les lieux: du foin de fes affaires ; le. délai de ,deux mois ne doit pOUf tant pas être amplié, s'il paroît fuffifant à raifol1 de l'éloi.. gnement, comme s'il s'agit d'affigner quelqu'un d~ Nice o~ .d'Av ignol1,. 4 ". �10 9 COMMENTAIRlt Quartt à ceux qui n'ont aucùn domicile connu, "& qui fonL affiO"nés par un cri public, l'Ordonnance ne pal:le p as non plu~ des délais qui doivent €tre donnés ~n pareIH~s aŒgna... .rions; mais en confultant les premiers pnnclpes., !l çurfIiit de leur donner le plus long délai pre[crit pour la JunfdIéhon par"; devant laquelle ils [ont aŒgnés ; tant pis. p~u.r eux de n'a~ voir aucun domicile, & de s'être rendu jufhcIabl€s de cette , Juri[di8:ion. . . ' . L'aŒgilation he tera pas nulle, li eiié efl: donnée ~ un délai trop court, pourvu qu'ori n'~ccu[e & qu'on ne f~ffe J~g~r le défaut qu'après le délai competent. Nous avons etabl~ c~­ deffus Que l'Ajournement eft valable, [.:111S expreŒon de delal ! pourrC:it':'il l1e pas l'êtl'e, donné à un délai trop cmlrt? Et de quoi pourra [e plaindre le défendeur, fi on l'ui donne le tems pre[crit par la Loi? . Si l'affignation efl: donnée à U11 délai trop 10ùg, doit faire l'aŒgné qui veut aller avant? Par exemple ' . Titibls ob~ tient contre Méevius une S~ntenœ. qui condamne celui-ci au . payement d'une fomme; Méevius ne veut pas payer, il ap'" pelle & ajourne fur l'âppel à un mois, quand il pourrbit ajourner à quinzaine; Titius qui pourfllÏt fOl1 paiement, doit lui déclaret au bas de l'Exploit, ou par un A&e féparé par lui ligné, dù attefté pal' témbins, qu'il entend réduire le -délai au plus court délai de l'Ordonl1attce, & qu'il obtiendra congé contre lui, s'il ne préfente à tems. Enfin les délais font communs au deh1andeur & au dé.. fendeur; celui-ci ne peut avant qu'ils foient expirés, ob ... t~nir congé, ni celui-}à . obtenir défaut. I} efl: même de .regle , que fi en queue de 1AJournement, le defendeur efl: affiO"lle à jour précis à rai[on d'un objet ptovifoire , il peut dans Ih&e de préfentation, ou pal' un autre féparé figllifié au Procureur déclarer ne vouloir défendre fur le fonds qu'après l'échéaric: des délais, & dans çe cas le demandeur ne peut le pourfuivre avant. Suival1t l'ufage du Parlement, ie détendeur met fucceŒ- ' vell1ent .deux p~éf~ntations, l'une [ur les fins provifoires , l'autre [ut les fins pnncIpales, avant l'échéance des délais donnés [lour chacune d'elles 9 au moyen de certe précaution, le dé-, que 1- ~ 1 n l' --_.--- [endèur né peut paS être pourfüivi prématurément fur le fonds . puifqu'il n'a pas encore préfenté; mais cette faculté n'dl: poin~ accordée au demandeur qui peut être pourfuivi fur le tout; le demandeur qlû doit être toujours prêt, ne peut mettre qu'une préfentation, le défendeur peut avoir befoin de tous les délais pour prépàrer fa défenfe. . La Loi veut enfuite qu'il {oit donné lors de l'Ajournement . à la partie aŒgnée, copie des Lettres Royaux de corp.miŒon Exploit, & en même tems copie des titres & pieces jufl:i~ ficatives de la demande, fi aucuns y en a; il eit juite fans contredit, que le défendeur ait en fon pouvoir la copie de l'affignation & des tirres en force defquels il eft attaqué pour pouvoir préparer & fournir dans le rems {es ex~ . ceptlOns• . DaI1S cette vue, t'arr. b du rit. 1, de l'Ordonnance, exio-e que la cbpie des tirres foit donnée dans le même cahier l'Exploit, à peine d'être rejettées de la taxe; & qu'en outre, les réponfes qui feront fournies ' , le feront aux frais du demandeur & fails répétition. ' Cet article n'eit pas . luivi, ou du moins J'utage l'a inter~ prété différemment. Il faut difbnguer le cas où le titre de ·la demande efl: commun entre le demandeur & le défendeur, d'avec .le cas où ce titre n'efl: pas cenfé ,?onnu de la partie affignéè, cOmme étant vis-à- vis elle res inter alios ac7a. Dans le premier cas, pat exemple, fi le vendeur affigne l'acheteur en payement du prix du fonds, la communication . du titre peut êrre [ -l ite en tout état de caufe, & doit être taxée, parce qu'il n'a pu être ignoré. Dans le fecond, le ritre érant étranger à l'affigné, par èxemple , s'il s'agit d'une a&ion l1ypothécaire ou de regrès, la communication peut en être faire en tout état de caufe, & çloit être taxée; mais fi le tiers-poffeffeur qui ne peut connaître le titre en force duquel l'aéhon hypothécaire eit ouverte, en requiert la communication, & con telle jufqu'aloi-s la légitimité du droit, le demandeur doit fupporter les frais de cette exception .dilatoire, & des réponfes qu'il pourrait y fournir; il doit s'imputer de n'avoir pas communiqué dans le principe. J' de - �SUR I.E RÉGLEMÈNT DE LA. COUR; 110 1 l COMMEN 'l' AIRE La copie doit être fignée · par l'Offici~r, & aujourd'hui 'pa~ le Procureur confiitué ' elle doit être ltfible, non tronquee, & conforme à l'origin~l , nous l'avons déja dit , .~lle fert d';>riainal à la partie affignée, & nous avons rapporte des Arrets q~i ont caffé des Exploits d'Ajournement, & d~s Juge~ents intervenus fur ces Exploits, {ùr le fondement qu' Il y aVOIt des nullités dans la copie , quoique l'original fLlt eli regl e• . Si le défendeur vient à égarer la copie de t'ExplOIt ou toute autre , il peut en demander une feconde. qui lui fera e~­ pédiée à fes fr.ais. L'Exploit &. toutes ~es pIe ces .com mul1l- _ quées font comm~nes aux partIes, &,:1 on forcel~ol: le Procureur à commwliquer de nouveau, S Il ne le fal[OIt volontairement. Nous avons dit qu'on devoit -donner copie des Lettres de commiffion; on ne peut ajourner pardevant les Cours & Juges en dernier Re1foft, 1bit en premiere infrance, quand la matiere doit y être portée, par appel ou autrement, qu'en vertu des Lettres prifes en petite Chancellerie, Commiffion ou Arrêt " quand l'Exploit doit être fait hors du lieu de la féance de la Cour ( 1667 , tit. 2, art. 12 ) ; [ans cette formalité, l'Ajournement feroit nul. Le même article porte néanmoins que les Ducs & Pairs pour raifon de leurs Pairies, l'Hôtel- Dieu, le Bureau des P auvres, & . autres perfonnes & Comml!lnautés qlÜ ont droit de plaider en premiere infiance pardevant les Cours, pourront y faire donner les affignations fans Arrêt ni Commi[fion ; de forte qu'on ne prend des Lettres pour faire ajourne);" en premiere infrance pardevant les Cours, que quand les Cours: font invefries à i-aifol1, de la matiere, & non. à raifon des, parties. D'ailleurs ces Lettres ne font jamais néceffaires, quand l'Exploit fe fait dans la Ville de la féance de la Cour. .Pardevant les Requêtes du Palais, le privilégié ne peur yfaIre donner l'affig,nat~o~, fans donner lotI:'s de l'Exploit copiedes Lettres de commltt~mus, parce que ce n'dl: qu'en force ·de ces . Lettres que la Chambre des Requêtes peut ' être invelite, &: [ans. cette communication, l'Ajournement [eroit nul. ( A.olle 1669, tit. 4, art. 8, ) Pardevant les. autres Jurifdiéhons " on ajourne Exploi,ç rar JibelIé ,fans prendre aucunes Lettres de commiffion· Il l . 1es D ecrets ' r. R equête, & tous Jugements ' rnême malS rendus lur les Arrêts, ne peuvent s'exécuter fans Lettres hors d~ ter . du ~ieH de la féance de 1~ Cour ou de la Jurifdiél:ion; pour l':~é~ c~,~lOn des Arrêts & De~rets de la, Cour, les Lettres font expédlees .au nom du Souveram, & fignees par un Secretaire en Chancell~n.~; pour celle des autres Jugements & Décrets, elles font ~xpedlees au nom du Chef de la Jurifdiél:ion, lors même qu' ils font rendus par un autre Juge; elles s'expédient pardevam 1 C?ur, au ?om du Co~nmi1faire, fJ lorfqu'on affigne pardevan~ lUl les partIes ou les temoins, à raifon d'un Rapport , d'une E n_ Î. . quete, ou autres cas lemhlables. --L'Ex}?l~it doit être ~ait & la copie lai1fée à la perfonne ou . /" <au domlctle de la partIe affignée; cette formalité efr indif_lo . /ti~r-tL- __ . p~nf~ble ,~ peine de . nuIIité; & cela, pour que l'affigl1:ltion parvIenne a la connOl1fance de l'affigné~ L'Huiffier doit déclarer. dans 'tous les Exploits à qui il a parlé & laiifé cop' d; l'Exploit & des p~eces , à peine de nullité & de vingt livr~~ d amende. ( .1667' tlt. 2.., art. 3. ) . Si l'HL;i.ffier l:e parle pas à l~ perfonne? ~ais au domicile , Il fa~t quo Il ~g111fie., }?arle & ladre la copIe a quelqu'un dont la denOlmnatl~n folt/alte dan~ l'Exp~oit, à moins que l'Huiffier ~le fa1fe ~ent.lOn q,~ Il a r~fuFe de. dU'e fon !lOm; par exemple , Il. faut qu Il chfe qu Il à laI1fe copIe & parle à Pierre ..... fervIte ur de l'affigl1é. Ainfi jugé en Juin 1736 en la caufe de la Dlle. Gautier, veuve. Briquet,; & par autre Arrêt du 9 Dé. cembre 174.), 1ExplOit & b Sentence qui fut rendue en con[équen~e furent déclarés nuls, parce qu'on avoit manqué dans la copIe le nom de la per[onne à qui l'Huiffier avoit . parlé ' quoique cette expreffion fe trouvât dans l'original. Cependant l'affignation fera valable, fi la qualité de celui à . ~ui la copie efr lai1fée, fuffit ' pour le faire conno1rre: ainfi TItIUs. fera valablement affigné, fi l'Huiffier déclare avoir laiffé l~ copIe en parlant en domicile à [on époufe ou à [on fils aI11é , ou à [on portier, s'il en a un. . Il Y a des Exploits qui ne peuvent être faits qu'à perfonne : tels [ont ceux par lefquels on établit un Sequefhe , iJ.s A �COMMENTAIRE 1 12 SUR :&:.E RÉCLEMENT DE . é à 1 [; de celui qu'0n veut ét~'; doivent être fig~lfi s -, a PIe: ?l~e les fruits faifis, ou qu'on blir, parce qu'Il faut qu on U1 mulque lui remette le~ effets. ' à l ', quelque part qu'on l'a On peut lalffer la copIe ,a p~rt~e 'en ad'ant à trouve; l'Huiffier, dit alors aVOIr laltre l~~i~P~: ne leut point la perfonne trouvee cafuelIeme:11t à..... l d'une prolaiffer la copie clans une Egltfe, dans e cours l'A Ir. d s l'Auditoire de Jufl:ice pendant la ten~le de ~ cemo11 , an , P 1w l 8 tIt. dience, {uivant les Arrêts :apportes 1paLI' apon 11 'du c'0mo. 2 ni à un NégOCIant dans a oge ou a e , 5, 11. l'Ecl't de création de la Jurifdiéhon Con{,iûal~e IDe-J.'ce llllvant l ' b' [; rt cl .' de Novembre 1563, à moins que le de lte~~r ne 0 {Ul~ ~~lsde fuite, nI dans le Palais à H11. Juge, Avocat ou ,Pro:p , , l'11S que ce ne {oit à l'occal1o11 de leurs fonébons, cureur' , a me \. Il 11 'fi 1 ·fr.e la copie à autre qu'a la partIe e e-meme-,. e e malS 1 on aUlt . . "'11 ' " At -e lap'ée dans le domicIle, & )aŒalS al1" eurs cl. Olt toUjours e r III , fi A. L'affignation donnée à un domicile paffa,ger en: mu le, rret l'a orté al' Mr. de Bezieux:, hv. 2., cha~. l , §, l ',Fendu 1: pPJ . ' P12 all rapport de Mf. le ConfelUer d'Antome, qUI 27 mn 17 , , d 1 'Il d caffa la Sente~ce de défaut r~nd~e C01~tl·~ !urre , e 'a VI ~ e' Toulon, fur l'aŒgnation \ ql~l lm, avolt ,ete dOl11:ee el} padaneà l'Hôteffe du cabaret ou Il avolt loge a1~trefi?ls.. . , . On ne pe~lt pas êue Feçu à prouver par tel~OHls q1:le ~H~Iffi~l' laiffé la copie s'il n"en pas fait mentIOH dam l E,xplolto, ~e défaut [eu}: de' cette. mention rend l'Exploit nul; Borl11er f~r' l'art. ')du tir. 2 d~ l'Ol'donnançe de r 667 , rappone èl11 Anet CiJui le jugea ainfi. · . . '. Si l'HuiŒer ne trouve perfonne au domICIle, Il eil: te au , à 'peine, de 1'lullité & de vingt livres d'amende, ,d'attac~er l'Ex-. ,, ploit à la porte & d'en avertir le- proche vQlfin qm iiguera l'Exploit; & s'il'.ne veut ou ne p~ut ligner, l?H;lÎffi~r en fera, mefltion (Ordonnance de 1667, tlt.__ 2, art. 4), 1HllJfller dau-s .çe cas finit aÎllu ' fon Exploit; & lJ,'ayant t7'Ouvé perfonne au do'micile de,. , .. après avoirfrappéphifieurs. fois , avons attaché la copie de te/le (;, telle pi~ce (;, de. PljJ€ploit cl- ~a pOl't.e du. domicile avec un clou, & en avons avertz' le proche voifin Cjuz a dit n.e vou~· loir OiL ne pouVoù'fz~ller notre Exploi~, ou Cjui aji8nl. l 7:.' A A 1 1 ,\ ea LA COUR~ t • 13 Mr. 'd e Montvallon dans fon Précis des Ordonnances au mot Exploit & aux notes, atteil:e que la formalité de faire parapher & dater l'Exploit par le Juge, lorfqu'il n'y a aucun voiftn, n'eil: plus en ufage depuis que la date de l'Exploit a été fixée par l'Edit du Contrôle. Par un u'f age qui femble avoir acquis force de regle, l'Huiffier ne trouvant perfonne au domicile de la partie affignée, laiffe la copie & parle à un inquilin ou habitant de la même maifon. Nous penfons avec Rodier que cette affignation eIt nulle; elle eil: totalement contraire à la lettre & à l'erprit de l'Ordonnance; à la lettre, . en ce que la Loi veut que perfonne ae fe trouvant au domicile de l'affigné, deux formalités foient remplies: rO. l'attache de la copie à la porte; 2°.l'aver_ tiffement du voiiin. De ces deux formalités, l'une ou l'autre acquiert à l'affigné la connoiffance de l'affignation, ou au moins la Loi a fait à cet égard tout ce qui étoit en elle; & li les deux formalités n'ont aucuh fuccès par la perte de la copie & par le lilence du voiiin, tant pis pour l'affigné de n'avoir la.iffé chez lui perfonne c;ui pût recevoir la copie. Mais en laiffant la copie à l'inquilin, une des formalités omife; il eil: certain que le domicîle de l'affigné eil: reil:raint dans les appartements qu'il occupe, les autres lui font étrangers, & par conféquent l'inquilin ne peut être coniidéré que comme voiiin. Cette affignation eil: encore contraire à l'efprit de la Loi; la Loi entend que la copie de l'affignation parvienne au pou' voir de l'affigné, pour qu'il puiffe fe défèndre. Or, l'inquilill ,pouvant avoir des raifons d'indifférence ou même d'inimitié, pour cacher & retenir la copie, n'étant d'ailleurs obligé fous aucun rapport de la faire palfer au défendeur, la Loi n'a pas voulu, & ne doit pas fe fier à lui, & il ne feroit pas juRe d'obtenir un jugyment par défaut fur une pareille affi~~Jti<?n • L q Lo,! ne regar~ comm~ perfonnes capa~les ou obh~ees d,e receVOIr la copie, que les gens de la malfon; la . ~ople dOIt: être lai:ffée alinti ex familiâ, dit Guipape, quea. r 9 r & 628; :par-là l'affigné eft léKalement averti, parce que, quant. à ce .qui doit [e paffer . dans fon domicile, il r épond du t:ut de [<:l , femme, de fes enfaucq & de [es domeili'lues. p ea • , �., '-1. - -...".--_.- • 1 , r , 1- YJ't/-/j~ ,lu.,. , /M-'WLD . _ _;.;.~.~ .' . .. " ~ , C Oll1:MBNT A IRE 'SUR L E RÉGLEl\IENT DE LA COUR: _ H4 " , d ide de fait ; domicile. , La Loi difl:i :l~ue t;?IS ~omlClles, am " de droit, domIcIle d eleébon. "1 ave c l'affig natHm, & Le domi cile dans le rapport lqu IlIa '1 faut affiO'ner, ne 'r l ' Cl. , l'devant aque e 1 b avec la JuruUlcuon pa l' "1 ta lIt avoir pour etre ' ec ce U! qu l , do it pas être a d apte av 'r. 'er ' dans la plup ar~ , , II pour po uvOlr le m an , ' J répute CItoyen , 0 ' . 1 cl " ~ de citoyen que pdr une 1aari ao-e 1 domicile n' eU des Villes, on n'a cqUlelt ~,lOIIL , , d d 'x ans ' ,en raIt c e m ;:,' '" d e bltatlOn e l , ' cl ' [ide ce dans un l ieu u m em ' qua par lix mOlS e re l , n ' rr'. ' acqUIS '" ée dans un dioc o [e d Ilrerent. , dioce{e, & une ann " 1 d I,,;:. eft acq uis pa r la voloa te Mais en fai~ d 'aŒg natlOll, e CI '" fi' t' lares & penaq u'un qu elqu un a tran par e '1 Il: c.,' cl, e re' l'1der ,. & dobs ,~ d' . r domie! e el ' n xe '1 otifié voluntatem Temaïlen l , Ion , , tes , 1 an ,. 'ufiic iablp d u Jug e d u he u , & toute Iigà l'effet de devenu J d ~ "1 il: vabbl ' : fi de voluntate 'fi ' Ca' te au 'nouveau o mlCI e e , ,\,. 'Il' " 111 cation r; 1 d " l' co,zflituwm m U 19ztur , ' ve Z uno momento , omlCl lllm , ~ "_ apPdaJ ea~ "1 Il. tout de fui te acquis au h eu ) UD l larel71 , /(~I Un: le omlCl e eu , ,n' 't undJ rursus fortuna rum Jùarum foml12am qUlS CO /v ,ltUl ) , fi que 'fi~C dïlè:Jlùrus fi nihil avocet; ulldJ cum proj eBus 0' , p,erenO~l l, z,:dJ leVtur Q~od fil rediit, p eregrinari j am d~flitit. L ego Clves , O'/'lIlan . U no fo lo die COlv.ttuttur" , (J" fil de voluntate ap" d. dev incolis. :reat. D 'Argentré [.lr la coutume de ~l~ètagne, a,rt. 149' P D 'a 'l'ès cette regle, quel fera le domiCIle de, celU! qm ayant m aifo! en deux endroits , i-élidel'l à chaque h e u L1. ,famille, une partie environ égale de l'a 11l1é~ ? L e dornlcIl~ à, r~lfo~l de l'afIignation ayant un rapport e.ffentlel a~e c la Ju~ l[ddla~~~11" " fuivant ce pru1clpe, an':1or jf:.equi't· U! fiorum rel " le vraI namIe! ' fl:'e e.fl: [ans doute fixé au lieu du Juge duquel l'affig ne eu: JU 1-, A 0 A ?n1 1 1 , 1 1 \ C ,a~ec ciab le. ,r 1 li l' ' Mais par-là, la difficulté ne paraît p as r el? ue, ,Ion confuI te plufieurs Auteurs qui tie11.n.ent, ~ue le mem e homme. p~~;. av.oir deux domiciles, & être ]UfilClable de d ~ u x , Juges , aznJ~ l e d écide F aber , déf. l , not. l , q od. de zn JUs vocando 1 Mourg ues p. 27'5, efi du m êm e fcntlment. , , Pour tà'cher de donner une décilion foutenue par les pnncipes il ne faut point les perdre de vue ; les JurifdiEtio ns [~nt patri~oniales ,en Franc~: il, eit cd tain d',ai!leurs qu' e lles n'mvefiiffent le CItoyen qu'a ral[on du QOmlclle , quand la ma.., I I ') t~ere n'eit pas plus pU~~nte. Il doit d?nc y aV,<?ir des regJes fiIres pour fi xer ce domICIle. Or, nous 1 avons deJa dit, le domicile eit fixé voluntate remanendi: l e principal domicile , dit Don~at, t. 2, p. 89, ejl celui du lieu où l'on tient le fiege & le centre de [es affaires, OLt l'on porte l es charges, & où 1'0 n jouit des privileges de ceux qui en font habitans. Il ejl donc difficile , aioutel'Auteur, qu'une perfonne ait deux domiciles. Nous croyons pouvoir affilrer que quand le m ême homme 113.bite tantô t dans un endroit, tantôt dans un autre, il faut fi xer fon vrai domicile au lieu où il paye la ca.pitation, & otz il peut ê tre admis aux charges municip ales. Il y a plufieurs domiciles de droit; d'a,bord ceJui qu'on appelle domicile de dignité, & qui eft prévu par l'art. 3 du tit. 2 de l'Ordonnance: pourront, dit cet article, l es exploits concernant les droits d 'un Bénéfice , être faits au principal m anoir du B énéfice, comm e m1Ji ceux concernant l es droits, & fonaions des Offices ou com mijfzolZs aux lieux oLl s'en, f ait l'e xercice. ( 166 7 ). tit. 2, art. 3 , & tit. 1), art. 3. ) Le mot de 1'Ordonnance) p ourront, marque aIrez que cela eit facultatif, & qu'on peut ? toujours aŒg ner au domicile de f.."lit. Ces exploits en cas d'ab_ . fence dU ,Bénéficié, de l'Officier ou du Seigneur, peuvent être \ L1 its aux Agents & Fermiers, lorfqu'il s'ag it des droits & re- V venus du Bénéfice, de l~ charge ou de la terre; pour tout; i autre objet, il faut affigner au domicile de fait. Le domicile de la femme, eft celui de [on mari, Ii elle n'dl:lég alement ou notoirement [eparée; le fils de famille n'en a. pas d'autre que celui de fon pere, à moins qu'il n~ rélide ailleurs, ,au vu & du confe11tement de [on pere. Le domicile d'un homme pourvu d'une Charge ou d'un Emploi fi xe , dl: le lieu où s'en fait l'exercice; & l'article 3 ci..... d effus cité ne parle que des Charges qui n'exigent pas un fer .... vice afIidu) & une continuité de réIidence, comme celle de Sécretaire du Roi. _ Par Arrêt du 7 Juillet 1722, prol1oncé par Ml'. le Prélident de P iolenc, conformément aux condulions portées par Me •. Bayon, S ubititut, il fut jugé que le domîcile d'un Officier eIl, Cour fouve raine étoit le lieu où il devoit exercer les fon&iou$' d e Ü Charg e. p~ • " �_~ ... _ .... . . . . - - - . _ _ _ _ , . - ., IV" .-....,..___ ..........-._--Y" ~ ... ~... - SUR L1! RÉGLEMENT DE LA COUR~ , COMMENtAIRE 116 , 'd a 'D' Mr.'. de Tartonne, Préfident aux EnquêteS, dece a, . IJrne le S Avril 1721 ; le fieur de Ga~endy [on fils .& fo~ _~~rmer, fe . pourvut au LieutenJnt de D!gne po~r erre. 1eçu hellSIer par inventairè; les créanciers. cena~ns & 1l1Certa111~ affignes à ~a forme de }?Ordonriance, 1l1te.rVl11t Sentence qUl le r,eçut heritier par Ï1~ventaire, & ordonna qu'il y ferOIt proceder dans le tems de droit; quelque tems après le lieu~ de Gaifendy ayant répudié, & [on frere cadet, auiIi, un tr?llieme. frere [e porta héritier par inventaire, & declara voulOIr · cont1l1uer les pour[,lires. ,. ,.. , Les lieurs de ThomaiIin de la Garde, creanCIers de 1 hOlne, & ailignés parde,;,al~t le Lieutenant de Dign~., fe pOLlrv/ur~nt au Lieutenant . cl AIx, t$c demanderent que 1 mftance beneficiaire [eroit traitée & pour[uivie pardevant lui, comme étant le véritable Juge compétent. L'héritier bénéficiaire [e pourvut de fon côté à la Cour pour faire dire que l'infrance [eroit pour[uivie pardevant le Lieu"": tenant de Digne. ' Le 7 Mai 1722, le Procureur du Roi en la Sénéchauffée d'Aix demanda d'être reçu partie jointe & intervenante pour foutenir les droits de [a Juri[diaion. Toutes les parties en qualité, & l'affaire portée en juge-ment, il fut foute.nu d'une part, que le Lieutenant d'Aix étoit . [eûl compétent, Mr. de Tartonne ne pouvant avoir d'autre domicile que la ville d'Aix, à raifon de la Charge de Préiident qu'il y exerçoit. Les créanciers ajoutoient que le do-' micile de l'héritier n'influoit en rien, & que l'inftance générale devoit être traitée paidevant le Juge du domicile du , défunt. Le Procureur du Roi revendiquant la J urifdiétion, réclama la di[pofition de l'Arrêt du Con[eil de 166), qui attribue au Lieutenant d'Aix, à l'exclufion de tous autres, les caufes des Officiers en Cour [ouveraine, ce qui décide la compétence des inftances bénéficiaires des hoiries des mêmes Officiers,. qui font 'toujours attribuées aux Juges du domicile du dé-, funr. L'héritier par inventaire oppofa. que le véritable domicile du défunt ·était à Digne, qu'il en étoit originaire, & qu'il y 1 A 1 1 . 1 1 1 1 , . poŒédoit touS [es biens; que [on domicile à Aix n'étoit qu'accidentel & momentané, qu'il n'y poffédoit que des effetS" f~n~ affiete, .[on Office. & ,~ue~ques vieu~ meubles ~ & que d aIlleurs l'EdIt de CremIeu 11 etOlt pas applIcable' aux mflances , , 1es. ' genera Meffieurs les Gens du Roi établirent, que Mr. de Tartonne ayant exercé deux Charges, l'une de Confeiller en la Cour des Comptes, l'autre de Préfident aux Enquêtes, cet exercice avoit fixé [on domicile à Aix. Ils citerent la Loi Senatores if. de Senat., & divers Arrêts de ce Parlement, fondés [ur 1~ di~poiition de F~rrêt du Confeil d~ -166), qui porte, que les Lœutenants-Generaux & des SoumijJions au Siege d'Aix con,noîtront des caufes civiles, perfonnelles & poJfe/{oires des perfonnes privilégiées, Eccléfiajliques, Nobles, Officiers des Compagnies fouveraines, ce1fx du Siege général d'Aix, Avocats & P~ocureu,.s au Parlement, & autres perfonnes ayant droit de Committimus, à l'exclufion des autres Lieutenants, lucres Royaux & Officiers de la Province. 0 Arrêt conforme aux conclufions, qui ordonna que l'infrance bénéficiaire feroit renvoyée au Lieutenant-Général d'Aix avec inhibitions & défenfes à tous autres Tribunaux d'el~ connOItre. S'il s'agit de faire affigner un Corps ou Communauté, 'on affigne les Confuls, les Prieurs ou Syndics; .en eux feuls rélide l'exercice des aétions aébves & paffives des Corps. · S'il n'y a nI Confuls ni Syndics, on préfente Requête à la Cour, pour faire dire que les membres du Corps éliront . des Syndics dans le tems qui fera fixé, qu'autrement il fera permis de donner l'affignation au nombre des membres qui fera déterminé par la Cour en la perfonne, ou au domicile defquels l'univerfalité fe trouvera affignée, & cette Requête eft lignifiée au nombre des intéreffés que la Cour fixe par fon décret, auxquels il efl enjoint par le même décret d'af,fembler les autres, en les convoquant par billets. Le domicile d'éieétion eH: celui qu'une partie indique & conHitue pour pouvoir lui être fait tous , exploits & lignifications. Il en efr parlé dans 'la Loi l , if de eo quod certo loco , ~ dans la Loi 4, Cod. de !urifdiél. omnium Judicum. A .. - . �Il s COMMENTAIRE SUR I.E RÉCI.EMENT DE LA COUR. Il efi bon d' obferver · ici que ce domicile élu n'altere e?, rien le droit de Jurifdiébon qui efi réglé & limité par le droIt public; de forte que G Titius élit domicile dans le reifor~ du Siege d'Aix, quoiqu'il [qit domicilié da,n~ le, l'effort, du SIeg,e d'Arles, on peut bien l'aŒgner au domIcIle elu, maIS on ~O,lt l'aŒo'ner pardevant [on !twe naturel, Gnon en cas de pnvIb b 1 \ J lege, ou à moins que la rnatiel'e ne [oit devo ue a un LIge diftérellt de celui du domici'l e; le cOllfentemei1t feul des parti es ne peut jamais opérer ni aurorifer le changement de Jnri[diéhon. Cette éleaion de domicile [ubGfie ju[qu'à expreife révocat1on, même contre les l1éritiers du défunt qui l'a élu, qui [ont tenus de [on fait, nonobil:ant le décès de celui chez qui l'éle&ion a été faite. Voyez Bacquet, Traité des droits de Ju{tice, ch. 8, p. 31. Il' efi certain d'ailleurs, d'après la difI)oûtion de ce titre du Réglement, que fi on a aŒgné quelqu'un trouvé cafuellement ou à un domicile élu, on doit donner les mêmes délais que G on l'ajournoit à fon domicile de fait, parce qu'il faut que l'aŒgné cafuellement fe retourne chez lui, & puiffe préparer [es défellfes, & que d'autre part on puiife du domicile élu faire parvenir la. copie au domicile de fait, & de ce dernier venir pour [e pré[enter & [e défendre. Ainfi jugé par Arrêt du 18 Février 1737, prononcé par Mr, de La-Tour, entre le Sr. Rutini d'Hieres, le nommé F elun & le Sr. Barquier, plaidans Me, Pafc,al pour le preinier, Me. Chery fils pour le fecond & Me, Julien pour le troifieme. L'Arrêt confirma la Sentenc; du Liemenant de Graffe, qui avoit caffé celle rendue par dé~:lUt par le, Juge d'Antibes, parce que dans l'exploit d'affignatIon donnee par ButÎni au domicile du Procureur fondé les délai" n'avoient été réglés qu'eu égard au domicile de ce Procureur. ,Suivant l'art. 1) du tit. 2. de l'Ordonnance de 1667 ceux qUI demeurent aux châteaux & mai[ons forres font tenus d'élire domicile, en, la plus prochaine ville, unon l;s exploits, qui leur feront faIts en parl ant aux perfonnes ou aux domiciles de leurs Juges, P;~cureurs d'office, Greffie~s ou Fèrmiers, vaudront cO,rJ.1 m ~ fill tS, à leurs per[onnes; il n'y a pas d'exen1ple de pa... reille ailigllaw:>n. 1 ", 1 I~ Les condamnés aux galeres ou au banniifement à t les abfents pour faillite, voyage de loner cours ou ho~msd' rr. ' ,0 ,R oyaume, fiont amglles à leur dernIer domicile, ( tit. 2" U arr. 8. ) . , L'OJ ruonnal1c~ ne parle pas des condamnés aux galeres à VIe ou a~l banmffc ment perpétuel hors du Royaume, ni des condamnes par contumace à la mort naturelle ou civile' les p~emiers [ont morts civilement du jour du Jugement en 'dernIer reffort, les autres le [ont après les cinq ans de la contumace ' & dans ces deux cas, il Ùut pourfuivre contre leurs [uccef~ feurs. \ Mais s'il s'agit d' ÏI:t~nter une aB:ion contre les condamnés ptLt Cotzliim"aLl! ; a ~~rt natUrelle ou cIvIle, dans les cinq ans que l'Ordonnance cnmullelle leur donne pour le repréfenter, il faut lem faire 'n~n;mer un ~ur~te~lr à l~ mort ci,vile, & l'Arrêt qui le nomme lUI, etant uglllfie, c ~fi lm qu'on aJourne, & c'eil: à ,lui que [ont [ 'l Ites pendant les Cl11q ans toutes les lignifications' leur état efl alors in pendulo, & leur repré[entation fait tomb~r tous Jl1ge~ -meuts réI:dus contr'eux. ( Or~onnance d~ 1670, tit. 17 , art. :r 8. ) Ceux-la. f~nt abfents qUI font ,[o;t1s du Heu, de leur origine bu de leur reudence, y ayant ladre leur famIlle leur bien f ' , d" , , ou ans aVOlt' ren~nce, y -reVel11r. On doit même regard er , com~e te!s les pn[o111uers, ..de guerre., & même les èaptifs 'J?~rml les Infiideles; les uns & les autFes Hé perdent en Frànce leur. ~tat ni leur, l~ber~é de } dro,it. rCeltX qui n'onLon qui n ont eu aloiCUll domlotle COrlttlU, dOIvent être aŒ CTnés par un feul 'cri public au principal màrché du lieu de 12lrabli:!fement clu ,Siege Otl -l'affignation fera donnée', fans aucune perquiûtion'. ( tlt. 2" art. 9. ) S'il n'y a point de marc1ié dans le lieu il faut donne!" llâŒgnatidll à 'la principal~ Place, ou à ,l'iffile 'de la ' ~eife paroifliale', 'ou au pFiùCipal ' I~1:,lrché du lieu plùs procham; le 1 plus fCIr, efi cepelidant . à la pritl'cipale place, parce que par marché, l'Ord01Ula1'lce a entendu la place publicme . R d' . r l , . ? 1er pel1l,e qlle dans ce <derni~r cas il efi plus fûr de rem'phr les trOls manieres différences; on peut dire là-deifus, ,n'! fopoflua non nocent. ' 1 Parmi ceux llui n':mt 'auoun domicile, la Loi comprend non .feul~ment les mendlants, vagabond~ & gens [ans aveu, mais �120 CO MMENTAIRE . . SUR . ceife le monde entIer, dont' encore ceux qUI courent lans . . l' ne connoît . & 'Cl'in heu partlcu 1er qu au. 'S les Empciriques, les Ba1'univers eft la patrIe, pour citoyen, comme les ColporteUl , . . , L teleurs & autres J perfonnes. d' t être ajournés aux Hôtels Les étrangers du Royaume üIven ts 01'1 reifortiifent les G" des Parlemen des Procureurs- ener~ux 1 f< Is l'affignation fera donnée; appellations des ~llgeds ':eV~~l\e~rq~~re faits au même lieu. ( tir~ tous autres exp lOltS 01 A~:~elois) les l~ 1~ étrangers étoient aŒgnés Fur fr?ntieres Royaume; on fent fans p.eine qu'ils n'a<foIent J maIS connol 2 , E1nce de paréille aŒgnatlOn. "& devoir " MaÎs les Procureurs-Généraux, charg:es pa: etat ' pa~ d-f. de veiller à la fùreté de touS l~s dr~:)1ts qUI . peu~en~ "et;~ . 1 , Frar~e ne m an.quent JamaIS de E11re a\.ertu 1 etlan cutes:;.n " Hôtel eft le domicile qui eft élu par .la ger amgne, 'Il 1". • e l'HmfLoi à ce m ême étranger, parce qu e e a l ÇU que, qUOI.qll ~ :fier n' trouve ni l'étranger ni a[Jcun de fes gens'., Il Y' tr0uve . ~n Mkiil:rat, fur l' ex~~itude duquel elle fe repo{e' pour rem-:plir fan vœu & {on. oDJet. . . ft ' Pareille aŒgnarrion n'a lieu que quand -la ,matlere e porte~ le dIt pard evant . Wl J uge de France', l'article de lOrd01i!lnance . . i , 'r . & '1 dl: clair que cette a,ffia-natî01) ne menerolt ,precllemenr, 1 \ . b , cl ' d"fr' .à rien, . ii le Juge .de . Ft;irnçe ne devoIt , connOltre . ~ 1 re... rend. Il, fau't dans ce J"lernier oas obfeFve~ les ' f(\)rmahtes prcfcltÏtes par les Loix, du pays o~ l'affi.g11atlOll fe. donne. Ceux qui réJ.1dent ·8an~ les CO:011'lèS ~ rançal,res ~u-Qelà des mers, doivent être affignes de meme, fmvant 1 Arret du Con[eil d'Etat du 25 AOLJt ' I,6~2, rendu au. rappo~·t de M~.. de .Pomchartrain, à la Requêté ,de Dan"le M,me Lecl~rc du rrem~ blay, veuve du Marquis de i Majnte~Qn; le ROI ondonne, par 'provifion, & jufques à !rie 1 qu'il ' y . ~Ol.t p<DU1'V\hl:, par :un Re~le­ ment général que pareilles affigl1atnons & iigmficatlOns, fOle11t .données & f~ites aux Bôteli des Pn~c\!1reurs-Gélléraux. Cet A.rtêt ' efr. rapporté par 13omiel'.jp.armi çe,ux rendus en .interprétation de l'Ordonnance, pag. 178. " .' , ! L'0.r fqJ:le l'éüanger. a 'uri d6mieüe élu a GUS le Royaume & çonnu, ii f.1U.t l'.y a~gri~r; le- ·dÇ)l~içile légal do\t toujolilrs c;édér = &: leur . ~u.t1 " L~ R:ÉG"LBMBNT nE LA COUR~ 121 aU domicile' de fait ou élu. Ainii jugé par Arrêt du 2 Dé- cembre 1738, prononcé par Mr. le Préiident de Bandol, conformément aux concluiions portées par Me. Bayon Suhfritut, dans ces circonftances. Samuel & Za-Adia Caen, Juifs de nation réiidants à Alger,. s'obligerent folidairement pour la fomme de 1293 piafhes deux réaux, monnoie d'Efpagne, en faveur des iieurs Holroide & Pealfon, Marchands Anglais réiidants à Gibraltar; ils ne payerent pas, & Za-Adia Caen ayant paIré à Marfeille, fes créanciers, en vertu d'un décret de la Jurifdiétion Confulaire, le firent conduire par main mife pardevant les Juges-Confills pour l'obliger à payer; dans l'exploit de iignification du décret portant main mife fait à Za-Adia Caen, ils élurent domicile dans la maifon de Richard Varen leur Procureur fpécialement fondé; la même éleétion de domicile fut fai.te dans d'autres exploits de lignification. . . Za-Adia Caen, à qui on avoit fait paIre r le guichet p ar provifion, ayant été condamné à payer & à tenir prifon jufques à entier paiement, ii mieux il n'aimoit cautionner de payer dans trois mois, appella pardevant la Cour le 13 Mai 1737 du décret de main mife & de la Sentence définitive, & fit aŒgner les Marchan.ds Anglais à l'Hôtel de Mr. le ProclJreurGénéral du Roi par exploit du 2) Mai. Le 30 Juin fut rendu Arrêt de défaut [lU" cette affignation,. qui caire le décret de main mife & tout ce qui s'en étoit enruivi; l'Arrêt fur encore iignifié aux Marchands Anglais à l'Hôtel de Mr. le Procureur~GénéraI. Ceux-ci fe pourvurent, & demanderent la caifation de l'a(ligna tion & de l'Arrêt de défaut, fur le feul fondement que Za-Adia Caen n'ayant pu ignorer le do micile par eux élu chez le iieur Varen leur Procure1,lr fondé, il n'avoit pu les ajourne!.' ailleurs qu'à ce domicile. Za-Adia Ca.en invoqua fans fuccès la dîfpo.Gtion de l'Ordon'" nance, prétendant avo.ir le ' choix d'ajourner au' domicile légal QU au domic.ile élu, & obferva d'ail1eu~"s ' q\le la hui(aine du rabattemen.t étoit expü·éè. Me. Bayon Sl\baitut, portant la parole, établit qu@ quand il y a Ull dQmidle élu, il par-o.iifoit ,lp[yrde de choiGr le da, Q. �'SUR. LE RÉGLEMENT 122 COMMENTAIRE micile de riguetlt, qui peut toujours d~nner lieu à ~ien a~g , , l ' '1 & l'exaébtl!lde ne faurOlent pre~ inconvel1lents, que a Vl'gi ance , . ' , bl' d "1 , . d' ill 1· Loi n'avolt voulu eta Ir ce omlCI e venir, que a eurs a " '1 l' ' , fc 'à d ' f: t de tout autre & que le clOlnICIle e u etoI~ ans ~~ntre~itaupendant toute l~ durée de l'infl:ance en preIDIer & l dernier reffort. , l' cl M' L'aiIignation & l'Arrêt de défaut furent caiTes, p ~I ants ,e. Pa[cal pour les Marchands, Me. Roman pour le JUlf, MathIeu & Amoureux, Procureurs. . Nous devons parler ici de la caution que doit ~o:mer l'étran'1 - Ca.iVl~ tl &-'~r ger non naturalifé qui pla~de contre LU: FrançaI~, cette cau(L I ~:;r.d'" tion efr appellée caution judicatum falvl, ou cautIOn de payer le jugé. On oblige l'étrange~ à la d~)l1ner, parce que n'ayant point de biens en France, Il pourrolf en' r~tourn,aIlt . dans ~a patrie, fe fouftraire, à la con~amnat:on qUl f~rolt 'pron?ncee contre lui. Il ne d01l: donc p0111t y etre fournIS, s Il poifede des immeubles dans le Royaume. . . Ce cautionnement n'eft jamais indéfini; le Juge faift du dIfférend le limite à une certaine fomme, eu égard à l'importance du pro~ès' il intervient, par exemple, une Ordonnance qui fou... met Titids à donner caution pour la fomme de 1000 liv., li mieux il n'aime conuo-ner la même fomme, in quantùm Iudex b 'd pronunciaverit, Leg. 9, if. judicatum falvi: ces mots JU icall/nt foZ.~i, idem fonant, que ceux-ci, litis œJlimationem folvi. En France, pareille caution n'dt jamais ordonnée en ma': tiere ,criminelle: jure gallico locum non /Zaher in crirninalihus 'J Coth. ff. judicatum folvi; mais en matiere civile, faudra-t-il faire doimer cette caution indifiinétement, & au demandeur étranger qui intente un procès contre un Français, & à l'étran"" ger qui fe défend fur une aétion intentée par un Français? , Les Auteurs ne font pas d'accord; fi l'on confllite Cujas fur le même titre, fI'. judicatum folvi: in civilihus /uec fatif• dada exigitur tantùm ab aRore, Ji alienigena fit, fl/gitivus, aut erra; Serres dans fes Infiitutions du droit Français, liv. 4, rit. i l , efl: du même fentiment: cette caution, dit-il, n'efl exigée al/jourd' hui que des étrangers, qui font demandeurs contre un Français. Il eft vrai qu'il femble fe rétraéter tout de fuite; (:ar il ~joute. fi L'étranger efi déftndrmr, &, qu'il poffide des . • n.....c LA C OU1t~ ;11. 3 immeubles Jitués en Ji'rance, il n'tjl pas fujet à ce bail d tion. Il paroît par-là ne difpenfer le défendeur étranger de de cau' " . onner CautlOq, qu en tant qu Il pofl'ede des immeubles dans le R _ y~ume ~ mais pour concili~~ l' Auteur ~vec lui-même, il fa~t necefl'alrement fuppofer qu Il a voulu dIte: fi l'étranger tjl défendeur, ou qu'étant d;:mandeur, il poffide des immeubles fitués en France. Les Auteurs de la Province font d'un avis contraire' Buiffon ~lr le titre du Cod. de fatifdando, attefl:e que le d~mandeu; et,ranger ne peut pas être ,ob~igé de donner caution pour les depens & les dommages-1l1terêts. Il cite l'Arrêt de ce Parlement, rendu en Audience le ' 12 Juin 1617, au profit du nomme Cartoba du Royaume de Grenade contre Ambroife Augllfl:in de Marfeille. Le motif de l'Arrê; fut, dit-il la faveu~ du comtnerce, qui feroit ruiné, fi les étrangers ~ui négocIent à Marfeille, ne pouvoient agir contre les habitants fans donner caution. _ Dec?rmis, tom. ~ " col. 84') & 846, foutient que le demandeur ~: efl: pa~ oblt~e de don~ler caution pour les dépens, & que sIl fe fait enfUlte natura!tfer, la caution qu'il auroit donnée doit ceffer doit point y avoir d~ différence , dit-il , ·: il.ne , entre 1e CItoyen & l'etranger, en ce qui efl: de la Jufiice diftrib~ltive; il cite l'Arrêt du 12 Juin 1617, lIn autre du 14 Avnl 1632, & Bacquet, du Droit d'Aubaine, part. 1, ch. 16, 11. ' 1 & 4, qui fourient le contraire. Les derniers Arrêts femblent foumettre aujourd'hui tout étranger à donn~ caution.. Mr. de Bezieux, liv. 2, ch. l , §. 4, rapporte un Arret rendu le 17 Oétobre 1696 au Rolle du Jeudi, après regiHre, Préfid.ent Mr. d'Oppede, qui juge qu'un étranger qui vient plaider en France, efl: obligé de donner caution; l'Arrêt rendu contre les concluftons de Mr. l'Avocat-Général AZ~l1, qui a~tefl:a comme une regle générale, que l'étranger <lOIt donner caution, qui peut être demandée in.. quâcumque pa,rte litis; mais que dans l'hypothefe de la caufe, Raphaelis de LIvourne devoit en être déchargé, ayant une créance claÎre & légitime fm MiffeterÎs de Toulon d'environ dix mille piafl:res, & ayant obtenu une provifion de 2000 liv. [ans donner caui Q2. • �,J SUR COMMflNTAIRB 4 12 tion' la Cour en vuidant le regifl:re,. ordonna que tes ~2000 1iv~ de ~rQvi{ion lui ferviroient de cautIon. Ar 'êt du Mr de Bezieux rapporte eo.dem lo.co un autre 1 d9 • . pas tenu 1e Décembre 1633, qlU. Juge que 1" etranger . n'dl: 11. . contre a donner caution avant l" 111tro dua'10 n de l'I'lllance, • '1:ft diipolition du Droit Romain, attendu, dit-il, qu 1 e tro~ dur d'exiger cette caution in limine litis, .dans rems ou l'étranger étant enco.re inco.nnu, ne. po.urr.?It peut-etre pas la trouver ex. ne pourrolt fe faIre rendle Ju!bce. Par Arrêt du 7 J u~lle~ 1744, prononcé par ~r. le PrelideI~t de Regulfe , il fut Juo-e que r: le demandeur etranger devaIt b c. . dOllner caution. Arrêt rendu lUr ce ralr. . ' Le 25 Mars 1744, Dominique Martin, Maître en f~It d'ar... mes de la ville d'Aix, trouve dans l'Auberge des trOIS Dauphins hors la porte St: JeaI~, tro~s Grenadiers Efpa~nols du RéO'iment d'Afrique qUI aVOlent n1lS le ' fabre à la mal11 contre -la femme du Cabaretier; il veut les féparer, ils l'attaquent lui-même; leur Capitaine arrive, les encourage, & Martin eft bleifé dangereufement. . . . . Sur l'information qui fur prife, l'Officier & les trOIS Grenadiers furent décrétés de prife au corps; l'équipage de l'Oflicier fut faili; & par Sentence du Viguier, confirmée par Arrêt, les trois Grenadiers furent condamnés aux galeres 1 & l'Officier à 1500 liv. de dommages-intérêts envers Martin. Le 12 Juin 1744, & pendant l'inilance d'appel, Dom Do": minique Darces, Capitàine dans le même Régiment, demande la reilitution de l'équipage faiii, comme lui appartenant; fur fa Requête, décret de fait-montré à Martin; Martin répond que l'équipage appartient à Dom Francifco Celado, Officier décrété, & demande que Dom Darces donne caution judicatum falvi. Le 3 Juillet Dom Darces rechal'ge fa Requête, & te borne à demander la levée du fcellé & l'inventaire, pour confl:ater [a propriété, & cependant qu'il fera furus à la vente demandée des chevaux ju[qu'à ce qu'autrement foit dit & ordonné; décret de 'renvoi en jugement. Le 4, Martin demande qu'à raifon des frais qu'il efl: obligé, 1 - - - - -- - . , RÉGLEM~N1' DE LA COUR: A ... 12 5 Je fc,ire contre Dom Darces, celui-ci donnera caution aut _ '1 i". " 1are/ non recevable en fa demande. , re ment qu ,lIera aec ~a caufe plaidée, on d~foit pour Ma,rtin, que d'après les ~OI~ ~ les Auteurs, t~ut. etranger deVaIt donner caution; on CItaIt l Arret du 3 Fevr.ler 1,71.6, qui ordonna que Jo[eph Feln~r, Marchand AnglaIs, r~clamanl ~u bled qui lui appar ... t~noI~, contre la Commun~ute. du MartI~ues, remettrait 400 Irv, nere le Greffe pour tenir heu de cautIOnnement' plaidants Me. F ouque pour lui, Me. Ganteaume pour la CoJnmunauté On citait un autre .Arrêc du 3 Juin 1718, qui ordonna que 1~ fie ur Rob~rt Barqmer, Marchand Anglais, querellant en crime de baraterie & vol du chargement du vailfeau .contre Barbaroux, Capitaine de ce vailfeau, donnerait cau~ion fi mieux: ill:'aimoit con~gner 500 l~v., & cela quoique Barba:oux n'eût p0111t demande cette cautIOn in /ùnine litis pardevant les Officiers de l'Amirauté de la ville de Marfeille, plaidants Me. F oLlque pour Barbaroux, Me. Glleroard au coiltraire. Dom Darc~s rép/Ol;doi::, 1°. qu'il étoit ~éfen~eur, 2°. que les. effe~s av.ruent et~ faius ° en - ~rance, 3 .qU'l~ ne pouvait p0111t trouver de cautIOn, 4. qu Il ne prenOlt nen puifqu'i1 ne demandait que la levée du fcellé & l'inventaire? mais on lui repliquoit, 1°, qu'il étoit demandeur, puifqu'il 'réclamait les eHets failis; 2°. que .d'apl:ès .l'Arrêt ra~porté par Bacquet, part. 2, ch. 16, la cautIOn eto!.t ordonnee même en cas de par:age des ~iens .iitués en France; 3°. que s'il ne pouvait -aVOIr .de cautl~n, Il co/niignat. la fomme d,e 500 liv.; 4°. qu'il VOUlO1; ?arVe111~ à la reclal~atIOn demandee. dans le ?rincipe; . que d aIlleurs Il occaiionolt par-là . des fraIS coniiJerables à. Martin, & qu'enfin la caution affilroit & le privileo-e de. la nation, & l'intérêt de la partie. L'Arrêt du 7 Juillet bordonna -que Dom Darces donneroit caution ou configneroit la fomme de 50o liv. dans la huitaine, autrement permis de procéder à la vente; plaidants Me. Simeon pour Martin, & Amoureux, Procureur, pour Dom Darces. , Autre Arrêt du 13 Juillet 1748 dans cette hypothefe: Dom J~fe~h Magnas ~e la Ville de Barcelonne, Capitaine d'Ar~ tillene de l'ar~ee. de l'Infant Dom Philippe, fit [ociété avec [lX autres particulIers, parmi lefquels fe trouvait le nommé A Ul: . LE �17.6 C 0 M M È N TAI R E SUR LE RHG-I,RMENT DB LA COUR~ Blanc, Marchand de la ville de Montelim.ar. ~a foci1té fui faite pour le tranfport de l'Artillerie de Samt-PIerre d Ar~n() à Tortour. Mao'nas donna des fonds à Blanc pour acheter ~s o à cre d'It, 1e vendeur {e pourvOlt mulets, celui-ci les ache te . à A" 1 en payement, & Magnas fait faifir & condU1re IX es 1 mulets. FI l M h ds Le 22 Juillet 1746, les fie urs Benoit & . ayo, ~rc an de la ville de Lyon, & porteu}'s de deux. bIllets à o;o:e foufcrin; par Blanc obtiennent decret du LIeutenant d AIX pour faire {aiGr les n;ulets, & les font {aifir le 23 Septembre dans l'écurie de Jourdan, Hôte. au Fau"xbou:g. . Dom Magnas {e pOurVOIt le meme Jour en caHàtl?n de faiiie , avec dommages-intérêts, & demande la mal11 levee' provi[oire des mulets ÜIÛlS. Benoit & Flayollui dirent : vous avez un prealable à r~mphr, ous êtes étranger, cautionnez ou confignez ~ Mag.nas r;pond: je ne fuis pas un ?ébiteur qui ne peut obtemr ma1l1. levee pro-: vi[oire qu' en cautIonnant ou conGgl:ant. ., Le 26 Septembre, Sentence qLU accorde malll levee en coniignant ce qui fera dô riere le Receyeur des ConiignatlOns. Le dépôt fait, plufieurs créanèiers de Blanc demandent la préférence {ur les mulets, Dom Magnas la dema~de de {on cbef comme vrai créancier pour fournItures; Antome Suaves du lieu de Dimazio dans l'Alexandrie, conduéteur des mulets dans la route du tranfport, la demande également pour fes appointements & fournitures. Benoit [e pourvoit alors pour obliger Dom Magnas & Suaves à donner caution dans la huitaine de toures les adjudications qu'il pourrait rapporte!' centre eux: Sentence le 24 Novembre 1747 du Juge Royal d'Aix, qui difpenfe Dom Magnas de donner caution, & Y [oumet Antoine Suaves. Benoit appella de cette Sentence, & difoit pardevant la Courque Dom Magnas devoit donner caution étant étranger, & demandeur en caifation d~ la faiGe. Dom Magnas récl am.it la faveur du 'Commerce, & ajoutoit qu'il était défendeur, & qu' il ne réclamoit d'ailleurs que fon bien. L'Arrêt du 13 Juillet 1718 réforma la Sentence,. & OrclOlll1a que Dom Magnas !a: l ' • , 127 <lonneroit caution, Préiident Mr. de Gueidan, conformément aux concluGol1s portées par Me. Bertier Subftirut, plaidants Me Simeon pour Dom Magnas , Me. Decolonia pour Benoit. • On trouve un Arrêt du 27 Septembre 1698, qui jugea qu'un habitant de Pignerol dans le rems qu'il étoit Sujet du Roi & avant que cette place Etu rendue au Duc de Savoye, étan~ du depuis devenu étranger, n'étoit pas tenu de donner la ClUtion judicatum foLvi, à raifon d'un procès qu'il avait Contre un Francrais, fur l'exécurion d'un contrat d''Oblio-ation paifé avant la rémiiIion de la Place. 0 . S'il f~ut c~n[ulrer en ce~te matiere les premiers principes & la dl[pofinon de la LOI, le demandeur étranger fera feul tenu de donner caution, le défendeur en fera diipen[é nous l'avons dit plus haut, & les meilleurs Juri[confultes l'affurent: in civiliDIlS /uu fatifdatio exigitur tantùm ab ac7ore. La rai[on de cette décifion eft fenfible : pourquoi en effet [oumettre le défendeur étranger à donner caution? Le Francais qui a contraété avec lui a- t-il ignoré qui il était? Et s'iÎ a connu fon état, peut- il fans un nouveau fait, rendre fa coudition pire, & exiger un cautionnement qu'il n'a pas demandé dans le principe? Fidem ejus fecutus 11, difent les Interpretes _, de Droit. On peut feulement exiger du défendeur étranD'er qu'il ne quitte pas le Royaume jufqu'à la fin du litip'e tJ ju[qu'au payement des adjudications: quod in Judicio pe/~71;neat ufque ad termùzum litis , Initit. liv. 4, tit. I I , §. 2., & on ~evroit s'en tenir, quant à ce, à fa caution juratoire: 'commiuitur promijJioni Cllm jurejurand:J quam juratoriam cautionem vocant , ou même felon la qualité du défendeur, à fa fimple promeffe: vel nlldam pro172ijflonem, veL fatifclationem, pro quaLitau perfonœ filZ dare compelLitur, Inftit. eod. Loco. Satifdatio ? ou la caution dont parle ce titre, n'eft pas ce que nous appelIQns daIis l'ufage pIege & caution, nuis, d'a.,près la Loi 3 , Cod. de verO. & rer. fignif., elle ne iignifie qtiune iimple promefI'e ' de faire. Il [eroit 1:111S contredit trop dur de ne pas écouter l'érr.:wO'er dans une jufte défenfe, faute par lui de trouver une caution ou de pouvoir conGgner, d'antant mieux que le défendeur étranger ell toujours condamné avec contrainte par corps. & Juœ 1 �12, S . , COM MBNT~IRB 1 ". . qUi. d emande, doit "dans ra. rege or~ L'étranger au contraIre 1 des pré. '1 à [on gre e ever 11 oyens pour tâche!' dinaire donner cautIOn,. 1 pe:lt tentions chimériques, f.,1Ire naltre m~. e ~ tentée [ans fon1 uleur à une acLlon 111 de donner que qUE' co R à des Enquêtes., traîner dement, donner li~u à des 1P~rt~{ en appellant des Jule Français, de T~lbuna~ el~. nu u;ê~e de limple infiruétion; gements preparat01res, .d~nlt1fs 0 le Francais puiffe trouver il eft alors de toute JUwce que • '. fi /Ir. 1 ' autioll valable ou une · conG.gnatIOn urIllante, e d ans \!11e c indem1lI[e . , de les r. d.epens, ' &r de [es dommages-, moyen d'être C • 1.... .. , JJ1tereLS. Pour concjJier ra Loi, les A meurs, l es Arrêts . ' le PfI/- . vileO'e du ciro en , & ce que les Nations fe dOIVent l~s unes .Y penler. q'.1 e le. Juge .peut en . cette matlere fe aux b autres Je . f. c. '. '" "egle qui quoique varIable {ll1vant les C1rc~n­ ralle un" l , . ' . b" b 'et facre' & tan<:es - tend tou lours au meme 0 let, .a cet 0 J. . 'de Ul1lque . la, pre~1iere des Loix: &l'auentwn . l' cl ne laiJ!èr donnerA aUCUTle atteinte cl l'intérêt général partlcu zer. . • Le demandeur étranger doit dans toltS les cas donner ca:utl~n, .quant au défendeur, il fam conlic1:é~er la, na~ure d;. l' aét~Ol!l . , p , a le Francais contre lm,, . ou d' 1 aétl<9n l11tentee l, d T denve d Ulll li contrat ou qLlaii~conrrat, ou elle denve UIl e It ou qua 1délit. , .r d' ',.SI' elle dérive d'ml contrat, comme à rauon une creance . l fi l" Ou d'une fociété, ou d'ui1 quaG.-contrat, comme. 1 etrang~.li'· a géré pour le Français en vertu d~une procuratloll., .& qu Il s'agiffe de lui faire r.endr~ co~p;e; ri fau;t ell~ore· dLihngt:er, fi le défendeur n'a ptT aIS qmtte fa patne, Il ne peut ~tr~ fournis à donner caution, le Français a connu avec .qUI Il avoit affaire, & fidem ejus plenijJimè. [eCllt:llS efl. . '. Si l'étranger réG.dant en France à l'époque de fon obhgatlOn,: efl retourJl;é enfuite chez lui, on ne doit pas l'entel!1dre tàns qu'il donne caution, OH [a,:s qu'il con!ig~le , fa .peFfo,l1ne manquant alors à celui qui a aétIOn contre lm,' & .qUI a du compter fur fa ' préfence· comme le gage de fa pretel1tlOn., . . Enfin fi l'étranger réG.dant en. France lors de 1. obltgatIOn ,. y reG.de enco,re lms du procès fans. auèull c1lan~e~e,nt ?'état o~ ~ fortune" ç'ei.t le cas du. texte. de la LOI CIte cl-ddlilS,. on. SUR LR RÉCLEMENT DE. LA COUR: 12.9 'on doit fuivant ' fa qualité & fon ai[ance , s'en tenir à fa fimple promeife ou à' fa caution jùratoire de ne point s'abfenter; mais' s'il furvient danger de fuite, ou enJévement d'effets, non feulement on peut le foumett're :à cautionn.er ou à conligner, mais on. peut obtenir contre lui de l'autorité du Juge faifi du différend,. décret de main mi[e, & le confiituer pro-. vifoirement prifonnier jufqu'à ce qu'il cautionne ou qu'il çon-, figne. Si l'aél:ion du Français dérive d'un délit ou quafi-délit, & à raifon d'un dommage à lui caufé par l'étranger volontairement, ou par accident, comme le Français n'a contribué en rien à la naiilànc~ de cette aél:ion, on doit incontefiablement [oumettre l'étranger à conligner ou à cautionner, d'amant que fa polition efl: des plus défavorables; & s'il ne conligne ou 11 e cautionne, on peut obtenir contre lui décret de main, mife, & le confiituer pr.ovifoÏtemel1Jt prifonnier , même dans. l'infl:anr du dommage, fi, par exemple, un étranger dévafioit_ un champ en voyageant 'dans le Royaume fans s'y arrêter. Pluheurs Auteurs prétendent que celui qui a fait cellion de biens, ne peut attaqmer ni fe défendre en Jufiice fans donnercaution judicatum folvi ,. nifi in priorem flatum redierit, mais, cela ne fe pratique pas~ . . Quant au dévolutaÏre, l'Ordonnance de r 667 , tit. r ') , art, r13, le fow.met à donner caution de la fomme de ') 00 liv. 'd ans le tems prefcrit p.ar le Juge, autrement le déclare déchu de fon droit fam.s pouvoir purger la demeure ; & la Déclaration du 1') Mai 1776 porte en l'art. 2, que le dévolutaire qui voudra fai'!'e ufage des provilions par lui obtenues en dé.... volut fera tenu de conGgner douze cent livœs autant de fois gu'il obtenu des pl'ovifiollS dont il voudra faire ufage, & cela dans les lix mois échus depuis la date des proviLions" autrement déclaré non :recevable & déchu de tous droits fans être reçû. à purger- la demeure; le" même article veut que la fomme de 12<00 liv-. l1e p1ûffe ê.tre rendue au dévoIutaire qt1' en vert~~ de . l'Arrêt qu.i aura prononcé fur le dé-. ~olut:, & après le. payement de,s dépens, dommages-i~1Cérê(s ~uxquels le dévolutaire pourr.a être condamné., ' . Les çohériti~r~ qU'O.Il veut. pourfl.livre (;Omme dOivent" ~ura ceIf{ �SUR LE RÉG:tEMENT nE LA COMMlZNTA.Iltlt Ô 1'3 ~ d~eu~ d' ,'du ? FIt-il donner chacun ils ê.tre aIl1g'lfLeS 1Il Ul l'l-l 0, ail rh llée ? 0\1 {uf.fit-il d'en copie des tit.l!es &. de la demande 1 :nfu.ite exécutel1 lé JuaffiO'ller llll feul pour toblS,' & peut-on e'te' l'lornmément ap~ o n.t (i;@ntre cetlX qUI n'auroRt pas P'ème t r , ' . b . pel1és ? , C d fi' s ex pluriDus luuedibus; Bl1iffon fm le tltre, dN d 0 e. Tl bunlfi les aétiolîls oer[onnelles . br: ' la LOl des onze a es, l" • o erve qlLe pal l ' ." ra portionibus !zœreditams ,. que fe divi[ent entre les ,co.1entJ~lSp, di ilibles & que .tout cela les a.&ions hyp0uhecalres o~ltLll1L ' v ' 2 du'lnême titre décide 0:1' , Ji e pafTive a ol v a lieu }ive acc:ve ,.I l!":r peut attaquer perfonnel' e" de la IUC.C.el'l:J.Oll ne , "1 que le. cl,eancl, >-, , '. t & ortion, qUOlqU 1 lement J,e coJile~ltler q~e 'pour fa ~r fo!ce de l'aébon hypl1iife le pom'fUIvre {o,hdalre~.ent , el~, l'hoirie du dé" fur les blens qu Il a recl!l.ellh de . pot hecallie', bitneNr. \. I L ' r: \ 63 ff. de re J'udicatâ , la condam' aplilts a 01 j œ p e . !l' à nation pcrononcée oontre un c<Dhéritier ne peut etUi; oPPIO ee , .l'autre qui n'a pas ete , , app1eIel11Z ' ' '11Zd'LVL'd uo, qucrnd .' meme d D' l,aufOlt , l été iŒilfrruit des pourfuiices : fi ex dUODUS hœredzbus e, ztOrLS ~ ter euat c@ndemnatur, dit cette Loi, alte~i. integra defenfio cum cohœrede foo agi foierit. ROulIer fur ~'~l'~. 2, du ,tIC. 3,'> .e l'Ordonnance de 1667, attefre que le cohentler a qUI on n allIa pas donné copie de la demande, peut être reçu oppofant envers l:Arrêt oblienu ; & Boniface, tom. 3 ~ ,pag. 294, rap. p~tê un Arrêt du:. 28 Novembre 1639, qUl Jugea que· les, co~, P-- héritiers doivent être affignés in individuo , & .,qUI ou~nt la Requête civile au profit du :non appelle, & retraél:a l'Arrêt rendu contre les a~t~'~s cohentlers. ~ub~ye . Avoc,at: Général (omint que le cohentler nOl'1 appelle, n etolt pas oblIge d'ifi1pétrer Requête civile envers l' A,rrét rend~ cont,re les ~u­ tres cohéritiers; que cet Arrêt étOlt pour lUI l'es mter allos aaa' & que cela avoit été ainfi jtlgé par la Cour en la caufe de Paradan contre Ant0nnelles de la ville cl' Arles. . H en efl: autrement des débiteurs folidaire~ qui ont l1enoncé at'l. bénéfice' de divifion & de difcuill.on. L'mn d'eux peut être affigné pourfuivi & condamné pour tous, & le Jugement , exécuté contre ceux qUI'fi " " peut être ont pas ete nommemen t ~'Pellés, parce que chacun d'eux eft eeau folidairement du A dl. , ~//// cÜlhérit~e~ !do . ' COUR.' lJt' fait des autl'es; mais le Jugement ne doit être exécuté c l 'à " l" / , fi 'fi / Ontre ~e /llle ' qUI l n adurolt pas ete IgnI e, & à qui il n'auroit pas ese r~l; comma? ement d e 'payer, parce qu'on ne ' peut pro-. ceder a une faliie fur les bIens de quelqu'un qui de fait n'a pas été mis en demeure, & qui aBroit pu prévenir la fame en payant lors du commandement. L~ ~déju1feur, ~u le cooblig~ nOI) appel1é, & qui a renoncé au. ~enefice de ,dlvlfion, & de dlfcuffion, peut même être pour.... fUIVl pour les depens faIts contre le principal débiteur ou COntre le c?obligé, fauf fOl~ recour~ ; ainfi jugé par Arrêts rapportés par BOnIface, tom. 2, lIv. 4, tlt. 20 ch . .10 ; & par Mr~ de Bezieux liv. 3,' dlap. 2, §. 1. C~s Arrêts fondés {ur la difpofition d~ la LOl 28, Cod. de fidqujf. & mandat. Generaliter fancimus dit cette Loi, Cfuemadmodùm in mand'atorilms flatutum efl' 1/-t Collteflatione calltra unum ex his fac7â alter non liDeratur & in fideiuJJàr~bus ,obfèrvari~ Jufiinien ajout,e au §. fUivant,' qu~ cette Lo? a, ldel~ Jurques, a ce que le creancier foit pleille ... ment fatlsfa1t : ldemque l1Z duobus reis Yl'omittendi conflituimus ex' unills rei elec7ione prœiudicium creditori adverfùs ' alium fieri non concedentes , fed remanere & ipfi creditori aéliones inteuras {/ perfor:ales & hypotecarias" ~onec pel' omnia ei fatisfiat.~ Mr: de BezJeux ob,ferve que !u{hn~ell fit cette co?fritution pour. abroger la LOI '> 2 au §. dermer, if. de jideJLLjf. , & la Loi 23 fous le même titre dbl Code, comme remarque le fcav~ilt R~guel dans l'explication qu'il en a faite: at eleBo uno ~x fi-. dejufforilJlls, dit-il, alter liDeraDatur oDligatione ; verùm Izodiè neuter liDeratllr elec7ione & conteflatione , fed folutâ: demùm pe-. cllnùî· omnes UDerantur. Si l'affignatioll efr donnée à un mineur de vingt-cinq ans, il faut auparavant. le faire pourvoir d'un curateur, & tous les E xploits fignifiés à la perfonne ou au domicile du mineur, doi... vent être notifiés au curateur, à peine de nullité des Jugemens : telle e:fl: la difpofirion expreffe du Réglement de la Cour, lita dit procès eXécLLtorial, art. :3 0; le défaut de notifica tion peut être réparé en tour état de caufe, & . jufgu'au hwement définitif, en notifiant au curateur ce qui dt déja fait & qui auroit dû lui être notifié ;. voyez ce que nous en, avons dit fu,~; l'art.. l des Annotations générales.", itJ ,b , < �, 2 • SUR LE RÉGlEMENT C6MMBNTiIR! , f:' à per[onne ou domicile, fa: L'ajoumement legalement a!t 'e heures répondre au , fil' ut dans les V1l1gt-quatr partIe a Ignee, pe ' {( l't l'intérêt du demandeur, ·bas dè l'ExploJt; fi fa repon e remp l, s'ils [ont légitiméde l'affignatlOn, même pour 1es depens 'c. d ' " de l' AJ' ournemenl!,. dOIt Je epartH deur me11t dus, 1e deman , & 1 demandeur efr con~ r SI' au contraire autrement le défendeur prefen~e, 1 , fi ' depms a repome. c _damné aux depe!lS alts {fi . l'aétion on pourfuit comme fi la réponfe ne faIt pas, ce ,er c non fac1â haDetur. le défendeur, n'en ~V;;lt faIt b~~cén~'~tt:r~dre au-delà de vingtMais l'HUlffier n en: pas 0 19 6 8 ' art 1 & 2,) ; h (Réglement de 1 7 , tIt. 7 , ' , • . quatre eures A , au-delà de trois jours; car depllls &..:r'r.bW -VjwfI.? .. Jfo..i1 ne peut meme ,atte~ldle d 't 1 e'ceffité du Contrôle des ..1 J'Ed' d 669 qm a mtro 111 -1a n Expt~icse las d01vent être contrôlés d~~s troi~ j0t'~ au p.lus tard a rès leur date, à peine de nulhte des xp Olts, pI~P Jcédures ugements qUl, [eroient faitS & rendus l ' en " confe{( . , & de cent livres d'amende contre ce Ul qUl sen er, q:leilc~:As l'inftant que l'Exploit eft contr<~l~, on ne peEut Plh~s fl~a, d fe au bas elle doit être faIte par un xp Olt r.~lre , e LreponeAme Edit difipenfe les Huiffiers de fe faire afJ.epare . . e m El' d'A ' fifrer de deux témoins ou Records, dans les . xp Olts -, journement ou !tttimation. El' d L'HuifIier n'a befoin de Records que d~ns les xp Olts ~ L'lÎGes & autres exécutifs, dans les ExplOlts de protefi P?LlI lettres de change, dans les Exploits de faifies de meubles fa~tes dans les l11aifons, à la Requête de,s Colleéteu~s des den:ers Royaux, lorfque l'Officier ne tro,uve ~uc~n vOlfin pour 1 ac.: compagner, & dans tous ces cas 11 dOIt dec1arer le nom, fLll nom & vacation des Records. , ' , La Déclaration du 21 Mars l 67 1, etl chargeant 1 HLl1~er , de faire contrôler l'Exploit avant de le remettre aux ~a~t~es, déclare les Exploits qui font difpenfés de c~tt~ for:n~hte , ~ celle du 23 Février 1677 , déclare les ças ou Il dOlt erre pns ~U1 ou plufieurs droits de Contrôle. nE LA COUR.' 133 13 DU ROI, l Portant étaMijJèment du droit de ' Contrôle. C "0 1 < < • " f \ Du mois d'Août 1669. 'L 0 U l S •. :.. .. Encore que le minifrere des lIuiffiers, Ser.: gents & autres, qui ont pouvoir d'exploiter dans notre Royaume, foit conûdérable dans l'adminifiration de la Îufiice & qu'il importe de n'en commettre les fonétions qu'à des per~, ' [ollUes d'une probité & capacité connues : lléanmo'ins la facilité d'y admettre toute forte de Sujets , même les moins caï pables, ayant caufé de grands abus , Nous aurions, pour en prévenir la fuite, affurer la foi de leurs aétes ', & , empêcher que les biens de nos Sujets ne fufTent exp6fez à des antidates & autres fauffetez, enjoint par les articles II. & XIV. du titre 2 de notre Ordonnance du mois d'Avril 1667, à tous Huiffiers & Sergens de fe faire a,ffifier de deux témoins ou Records qui figl1eroient avec eux l'original & la copie des Exploits, & à ceux defdits Huiffiers & Sergens qui ne fç auroiem écrire ni figner? de fe défaire de leurs Offices dans trois mois. Sur quoi les Marchands & Négocians Nous auroient fait leurs remontrances fondées fur ce qu'encore que les Ggniflcations qui leur éto,i ent faites, ne fuffent le plus [ouvent que pour protefier des lettres de change qu'ils refufoient d'accepter, pOUf n'en avoir.la provifion ; néanmoins ces fommations leur étant faites par nombre d'Officiers, cela leur cau[oit du fcandale , préjudicioit à leur réputation, & au bien du commerce. Et d'ailleurs l'expérience ayant fait connoÎtre, que plufieurs defdits Huiffiers & Sergens fe fervent de Records les uns aux autres, & fe confient réciproquement leur figna~ure, pour fe difpenfer d'être préfens, d'affifier celui qui délivre les aétes aux parties, enforte qu'au lieu de rendre lefdits Exploits plus autentiques,. les précautions portées par notre Ordonnance n'ont fervi que de prétexte pOUf augmenter excefiiv:emellt leurs droits, & les �:r 3-4 CO:NIMENT.AIRE autorifer à . faire ~es aB:ions extraordinaires: à quoi, ~ta~t né~ celfaire de pourvoIr: A ces caufes , & autr~s cor:fidel atlons ce nous mouvans; de l'avis de notre Confell, qUI a v~ l~s ar~ '1 II & XIV . du titre 2 de notre Ordonnance du tiC es. 'ffi mOlS d& Avnl . 1667 & de notre .certaine fcience , pleÜ1e Plll ance, autorité'Royale, Nous avons dit & déclaré par ces prefentes fignées de notre main, difons & déclarons, vou1.ons & N~us plaît: qu'à commencer ,au premier jour de JanvI~r proc1~am,. tous Exploits (à l'exceptIOn feulement de c~ux qUI C?UCe111e nt la procédure & inHruB:ipn des procès) fOlent ,enregIlhez ~ la diligence des parties: à la Requête defquelles :~s feront fu~s, dans trois jours au plus tard, après la date d Iceux ,~ à pe111e de nullité des Exploits, procédures & Jugements qlU feron: faits en con[équence, & de cent livres d'a~lend~ contre celLll. 'qui s'en [ervira. ?~ pour cet ,elfet, Feront eta?hs des, Bureaux dans tous les BaIllIages, Senechauffees, Prevotez, Vlcomtez, ViO'ueries, & autres Jnitices Royales de notre Royalll11e : comme auŒ en celles des Duchez & Pairies, & autres JLJHices reffortilfantes nuëment en nos Cours : en chacune defquelles Jurifdiétions & Jl1fiices, fera établi par Nous, ou notre Fermier-Généra.! , Wl Contrôleur, leql1e1.fera tenu, après le ferJnent par lui prêté pardevant les Juges où lefdits Bureaux feront établis, d'enrégifl:rer inceifammenr à la premiere requifition qu.i lui fera faire par les parties, ou par ceux qui en auront charge, [elon l'ordre des jours, & fans laiffer aucun blanc, tous les Exploits qui lui feront apportez, dans les regifires qui feront conez & paraphez par lefdits Juges, & par notre Fermier - Général, ou ceux qui feront par lui commis & prépo[és, & de faire mention fommairement de l'enrégiftrement fur les originaux defdits E xploits ., à peine de demeurer par ledit Comrolleur, refponfable des dommages & interêts des parties. Et en conféquence, Nous avons fait & fàifons très~exprelles inhibitions & défenfes à toutes nos Cours & Juges, comme auffi aux Juges Eccléfiafiiques & des Seigneurs , d'avoir aucun égard aux Exploits. qui feront faits depuis ledit jour 1 Janvier prochain, s'ils n'ont été controllez, ainfi qu'il efi dit ci-defTus, ni rendre aucuns Arrêts ~ JuO'emens , nI Sentences pout:' interruption des pre[criptions, :d.. SUR LE RÉCLEMENT DE LA COUR. 13) j1.!dication d'interêts ou autrement, en quelque forte & nIer~ que ce puiife être, que du jour qu'ils auront été & duëmellt comrollez, fi lefdirs Exploits n'ont été com _ llieo .J 1 "1 ro ez uans es trOIS JOurs, auque- cas ils feront confiderez du jour de. leur da~e. Aufquels, Comrolleurs ~ous avons attribué, & pal ces preÇenres fignees de notre mall1, attribuons cinq fols pour le droJt de Co~troJ'le defdits Exploits : Leurr faifant défenfes de prendJ"e ~ re~evoir plus grands droits, encoré qu'ils !eu,r, fllffent volomaI~emen,t oH'erlis, à peine de concuffion. Et à l, egard des ExplOl~s qlU feront flits dans les Jufiices des SeIgneurs non reffofCllfames l1!uërnent en nos' Parlemen ' l 'Il ," s . vouons ,pareI emel~t, qu l,ls fOlent control.lez dans les trois jours, à p~me de ,l11111Ite , amll ql!1e dit efi , par Les Greffiers defdites JI1}tces, 9U1 feront :enu: ,d'~bferver à cet égard, & fous les. mernes pell1~s, ce qlU a ete cI..deifus ordonné pour les Controlleurs ès Juibces Royales, Duchez & Pairies, & autres relforriffc1nr~s nuëment, en nos Parlemens : aufquels Greffiers fera payé parelllern~nt cmq fols, pour le controlle de chacun Expl ' cl f< 1 '1 ' Olt, ~ que s l,S, retIendront, deux fols pour leurs [alaires & vacatlOns : à ,1 egard ~es tr~Is ,autres fols, feront & appartiendroHt à 110tredlt Fenmer-General, auquel Iefdits Greffiers feront t(Jn~s d'en compter, <}c p0ur cet e}Fet !ui préfenter le regifire dudlt ,Cont~olle, cotte, & p.araphe , al.t1ft que din efi t0l!ltesles fo}s qu'Ils en feront requis. Quoi faifant, N'ons a~ons dé-. charge & déchargeons.lefdits Huiffi.ers, Sergens & aufres ayant pouvoi,r d'exploiter, de fe faire aŒfter de deux témoins Records , fuivant l'article II. du titre 2 de notre Ordonnance à laquelle Nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard. ' ;;a- - I & DECLARATION DU ROI. Du L 21 1 Mars 1671. OUIS .•• ;. Par notre Edit du mois d'Aoftt r669 , Nous avons, pour les· confidérations y contenues, ordonné que �J. .., 6 C 0 MME N TAI RE , SUR LE .~ . .) \,. cl ceux qui concernent la protoUS les E xploits C. a l excel;>tlon e feroi.ent regiHrez & concédure & inHrutbon des pl1Oc~S) \ l Requête defquelles ils trollez à la d 1'l'Igence des . . partIes ' al a d après la dal!e ~L;1'"I . d troIs Jours au p us tar ,. & J feroient f:alts, ans . , . Ex loits procédures uceux:, à peine de l1~llrre defdltsd p r~res d'amende contre t lTen1el1S faits en co.nf~quence, & e 1 qu'il fero.it établi des ~elui qui. s'en [ervlror : ~aftf:~e~et: ~el~~~hallirées, Prevôtez i Bureaux dans tous es J 11.' es 'Royales de notre , V' .es & autres UlUC Vicomtez, Iguen, 11 des ' Duchez & Pairies,. & des RoyaUlue; comme auŒ ce es C urs . en chacane de[-.. Ir. • . Ir. ID.hlëment en nos 0 . luihces renortll1antes r.' Nous 0hl not1:e Fer.r.J' n.' & Jl1!lfrices lerolt par . quelles l ùlrIWlOLlOnS . ~. bl' ControUeur, qbll Pre' , l d Domallles eta .1 llIlli ' . mier- G enera es l" J \ lefdits Bureaux ferment teroit le ferment pardevant. èS uge.s q [ols pour le droit , br' fi l Nous aunons attn b ue C111 ' . . eta 15 ~ au que 5 (' . E l ' . & à l'égard de ceux qUi ferOlent de Controlle delcht5 xp OitSS ': ,. non reffortiffantes nuër.' cl las }uftir-es des eigneurs, d 1 1,'aJts 'ans ~ ... . '1 fe oien çontrollez ans es lJ1e~1t . en. nos. Par1~eefffel~~ d~fd~res l"Jufrices ,. aufquels feroient traIS. )QUlS par les , [ols ONr le Controlle de chacun ExpareIllement pareI z Cll:q -3.. ,P t deux [ols pÜllf leurs falaires ,loit de[quels l s retlenw OIen . ''1 d p . ,. . " & à l'égard .des atltres trors fols., qw ~ s , . e& vacatlons . . ' . à notredit FermIer - GeneFal, me1:JJ"exoiem & appartIendraIent & au ne} left1its Greffiers feroient tenus d'en. compter, pONr q Œ l' , r. ter l·es Regifhes c~t eHet lU reprelen " dlldlt Controlle, . . cortez M' . &. ~ra hez, toutes fois & quantes qu'Ils en f~roI~nt requ.ls. ~lS plufieurs cl.dEcultez el'!. l"executlOn dudit. EdIt, Nous atlfions. faÏt rendre diver~ Arrets de n.otre Confell p~u~ remedier , particulierement ceux des 30 Ma~'s & l 9 ~1 Et d'autant que Nous efrimons l'étabhffement d.udlt· Controlle abfolument néèeffaire ; pour empêcher les fuppo~t1ons & antidates des AŒgnattions , Çommandemen.s ' . S.omma.tlOns ,. Oppolitions E xécutions, Ventes & autres Expl~)Its qUI. 'peu, un li .notable preJu , . d lce ' . à nos SuJets, &'. que. vent apporter Nous' [ommes bien Hlformez', qUé la plus grande partie des. Greffiers des Jufiices des Seigneurs, àont aucuns ne font p~s reliàans {lIr les lieux, eU' e:x:ercent pluGeufs ' charges, en. dlf-, férens' endroits" négligent de çOJ1t.Foller exaél:ement tous l.es. , ~xplolt~ . cetF b' 1 • A C s?é~an/rencontré • ~ernieI" 0;1 . A ' RÉGLEME:&: DE 137 LA COUR. Exploits qui (ont faits .en l'étendue d'icelles, ne tiennent que des feuill es volantes, au lieu de Regifrres en bonne forme laijfel1t ordinairement du blanc pour y ajourer ce que bon leu: [emble, & par malice o u ignorance, obmettent [ouve nt la date dudit Controlle, celle d(~s Exploits; même les noms des parties, & par ce moyen favorifent les dé[ordres qui ne [on t que trop ordinaires en cene matiere, & aufquels Nous avons cru pourvoir par notre Edit: Nous avons réfolu d'y remédier, & fc1ire [ur le tout plus particuliéremem connoÎtre notre volonté. A ces caufes, de l'avis de notre Confeil, Nous, en interprétant notredit Edit du mois d'Aoùt r669 , & 110fdits Arrêts des 3 0 Mars & 19 Mai dernier, avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes lignées de notre main, d irons, déclarons , ordonnons , voulons & Nous plaît , que tous les Exploits ci-après mentionnez [oient [ujets au Controlle ordonné par notre dit Edit; [çavoir, les Ajournemens & A[fignations pardevant 110S Cours & Juges Royaux, Ecc1éfiaf~ tiques , Subalternes, & tous autres Juges, & pour quelque caufe que ce foit, qui feront flirs par tous Huiffiers, Sergems , Archer3, & autres aYéint droit d'exploiter" tant en. matieres criminelles , civiles, que bénéficiales, aérions perfonn elles , poifeffoires, réelles ou mixtes, à per[ol11'1es ou do- " r.niciles des ' parties, Otl autres domiciles élus ou indiquez, en. premiere illfiance ou d'appel, interventions, anticipations, déferrions, -intimations de Juges , renvois, réglemens de Juges) ou évocations : les Exploits d'Ajournemens pour ouir & confromer témoins, compulfoires, nommer Experts, produire & juter témoins, nomination de tuteurs, & avis de parents: les AŒgnations fur début des Juges & Confuls: les E xpioits & Aétes de fommarions, déclarations, protefrations, empêche_ mens, protêts de lettres Ol! billets de change, offres, déGf_ temens , renonciations , & autres Aétes, m ême ceux faits pal' les ,Notaires & TabelJi.ol1s, qu'ils notifiero nt aux parties: les Exploits de lignifications, dénonciations, commandem ens & i tératifs, empri[onnemens, recommanda tions, exécutions , ventes, ùiGes & Arrêts, gage ries , oppolitions pour qu elq.ue chofe que ce [oit , main-levées & confentemens : les ExplOlrs, de retrait lignager Oll féod'll, de [equeihes, 41iGes féodales, S 1 �1 1 .. COMMENTAIR~ . . ~ 138; .' .1 & appoûtions d'affic11es, réelles û guifications d'icelles ~Ecn~e:ts defd ites faiLiesféodal,es, ( fans néanmoins rlifpenfe~ les d~Pffi~hes des autres forn:ahtez ' 11es? Cl'l' '"6e'"" & anpofitlOnS & anCIennes r~e I r ,' .1par 1e 'Cou"umes s" , ' ' ' & H,ecords ? prelclItes ê de noS ProcureUls de tem01lllS [;' '1 Requ te d , Ordon. ) Les Exploits alCS a Heurs des Domaines, & es Ii . & diligences des olltro & pour le recouvrepour lutes Cl . uGres des Comptes, ' & autres l'erres de 110S ?al , du [el dons gratUIts, , "" ]~ de nos taIlles , Impot d'Gabelles, Aides, earrees, m_! L Fennes es l ' . 'S & 'ImpOncU'Olr~ , pour nos, D 'nes &' tou" allues nos (eUle! l' . cina roiTes Fermes, omal, fors feul ement les Exp O,lts , l'ans aucuns 1. rocédure & inHruébons re leAn.cL ' Significations concern:l11t a p , 1'1 n'y a point de l es '-Les LX , 'A ) Avocat ou . d s' pr0cès , faits d vocat a [' la ~onél:ion de Procm'eurs, e 'l Avoca.ts ront I! ' & Procureurs, & Ol! es . & encore les SommatIOns & d Procureur à Procureur,' r..' e feront laIts ,a' la Requête de ,nos premi.ers Command~mfns iUIbitans des Paroiifès, des gl'elllers Fermiers, aux partlcu lers la cl' du rel en conféquence des ' d pren le 11, , d' de vente volontaIre ,' e . ' le payement des drOIts en[extes defdites Parodfes" & .. pOU\ abitans des Villes & Bourgs trées & Aydes aux particulI~S, l~[dites Sommations & Corn,~ ui y {ont [ujets, pourvu, que L~ l;tence ni Jugement, & qU'lI ê A C' , L l~ exceptc~, Q. ! " 'demens, il n'mterv:e,~ne nie contminte, dans le[quels c~s ne [oit f.1it aucun~ pOLllfLlltefu 'ets au Controlle , dans les ,troIS tous lefdits E xplOits ~er~~, . J& feront exempts de payer le jours portez par norre · It lotts faits à la Requête de droit dudit Controlle ,les xp Eccléfiafbques, & des Pro~ des Promoteurs nos Procureurs, T f1-' , & Communautes, con~. d s Haurs-JUHIClers, , Er , . au X COl1damnatlOns contre cureul'S lcaux ' e parvenIr , P l cernant la 0 Ice, pour d" He' & encore ceux 'x Ordonnances Ice. , , les contrevenants a L d I r "es tant cIVIles que f\.' & J emel'ltS es aIlau , p Pour l'infiruC (lOn ug P OCllreùrs fifcaux & ro.. \ fd't Pwcureurs, r 1 criminelles , ou no 1 s , [; ue les C olleél:eurs ffe a moteurs feront [euls part1~s : ~s, qt' à faire controller les d [el fOient alo<lUjet IS taille & l1u,r0t u f: 'ts à leur Requête; contre les parExploits ,qm feront al, R lIes our le payement de leurs ticuliers Impofez dans ~urs l~s a~-o~l:s déchargez & difpellfez. Sergens Archers & autre~' taux feulement, clont HO~ffi Ordonnons . que tous Ll1 lers, , E 1 ' A �1'4° C 0 ' M M TI N T A 1_R B SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. ,Ex loits q~i fe font dans les J~lfl:ices des Seigne~rs, 11011 ref: P C par fortiffa1ltes nuement en nos ' oms, Nous avons. .ces pre' , 1· 1 fe de notredlt EdIt, porfentes revoqHe & revoquons .cl C ~l.l G. ffi . d fd' ta nt que ledit Controle ferolt, faIt par les r; ers e H;~ Juihces: Faifant défenfes auxdlts , Greffiers de s y plus. entre & ordonnons, que lelhe Con' cl C x Voulons mettre, à pe1l1e e rau, . , . ' , ' . 1 F' trolle foit fait par des CommIs, qlU feront ;tab~ ls par e er. Genera " , 1 de 110S Domaines, ou fes Prepofes, en d'chacune nuer c . ' " . Ville.& Bourg où il y a JUfl:Ice? FOIres ou Marchez or malles. Et our les autres lieux , de dt1hnc~ el: ddhllce convel;able., '-1 lr.erro réo-lé par les Commdféures par Nov s depa rtls 311111 qUI i" b J d- ' dans les Provinces OtI il en a, finol; par ~es ~uges or l11;.ures ~ & fera- ledit Droit de cmq fols p.1ye a~~xdlts CommIs au Con trolle, ainu que pour les autres ExplOits. -l r DÉCLARATION , L • , , DU ROI, Du 23 Février 1677' OUIS ..... Par notre Edit dli mois d'Aoufl: r669 , Nous avons m'donné que tous les ~xploits ~ à l'ex~eptiot1 de ceux feulement qui concernent la procedure & 111{tru5hon des procez ) feroient enrégi{trez à la dilige nce des parties, & qu'à cet ~ff~t il feroit établi des Controlleurs, auxfqu els pour tous drOIts Il feroit payé cinq fols pour le Controlle de chaque Exploit: Mais depuis, pluueurs diflicultez s'efi~nt préfen:ées tur le temps ~e trois jours limité par notre EdIt pour faIre controller l~fdI~s Exploits, Nous aurions par divers Arrefis de notre Con~eI1 .dedaré nos intentions, lefquels ayant receu plufieurs explIcatIOns différe ntes, auroient donné lieu à divers ufages de lever ledit Droit dans nos Provinces. Outre que par nos Edits, Déclarations & Régleme ns précédens, Nous n'avons pas déclaré précifément les Exploits fuj ets à divers droits de Controlle , ce qui caufe encore plufieurs différen,ts; en forte que pour lever toures les d ifficultez qui arrivent Journellement dans les Prbvinces, nous avons jugé néceffaire de faire un Réglement certain , pour être obfervé dans tout le Royaume. A CES CAUSES, 14, 1 &; alm'es à ce. nau~ mouvans, de l'avis de notre Confeil & de notre certal11e fCIence, pleine puiŒ1nce & authorité Ro '1 No 'r, ya e, us avons par ces prèlentes fignees de notre main décI,,' & d '& . , , a.e ?r onne" ,en Interpretant ;n tan: que de befoin notredit Edit du m Ol S dAo ufl: 1669, DeclaratIOn du 21 M"rs 16 1 & autr' es R' ct 7 , - egl'"~mens & A rrefis donnez en conféquence, déch1'ons & ordonnons, voulons & nous pl ait que tou s Exnl .~ fi~Its . p~r II UI'ffilers, Sergens, Archers, & autres " OIlS ayant p~uvoir d exploIter) meft11e les Protefis des Lettres & Billets de C h ;] D ' 1 . (' . "nge, ec aratIons, .~ommatI011:, Renonciations, & autres aé'ces faits pa.r les Nota Ires Tabel~I?l1S, _qu'ils notifieront aux parties" [OIent c~ntrollez à la dIlIgence defdits H uiiIi ers? Sergens, & autres qUI les auront faits, & avant de les rendre aux parties d l' d .. , ans un es troIS Jours qui fuivront immécliatement celui de leur datte, encore que durant lefdits trois jours il fùt Dimanche ?U aut~e F efl:~, fous les peines & amende? portées par HofdIts Edits, I?eclal~ations & Arrefis, A l'égard des procez verbaux &. E,{plolts qUi feront faits à la Requête des ReceveLlr~ ou Comml: au recouvrement des tailles , Fermiers- Généraux ou Sous-Fenmersde nos Fermes des Gabelles, Aydes Cinq Groffi-:.s Fermes, & autres deniers & revenus dans les' Paroiffes cfe la C ampag ne écartées des lieux Oll les Bureaux dudit Controlle. font étJ.blis, voulons qu'ils foi ent controllez dans les [ept JOurs fuivJ!1S ce~lli de leur datte, à la diligenc~ defdirs Receveur~ & CommIs, ou des Huiffiers & Sergens qui les ~uront faIts, foue; les ~êmes pe.ines; & le Droit de cinq fols pour le Con~rolle defdlts E xploIts & Acres fera pris autant ~e f?is qu'i~ y aura d~ perfonnes, auxquelles chacun en partlc.ulter lefd lts E xp loits auront efl:é faits encore que ce foit . e H'Œ ' ayant de ce poup a~' un m em ~IHler, Sergent, ou autre VOIr, en m.ême _JOur ~ & qu'ils foie~t compris & rap portez da.ns un,: meme RelatIOn ou Procez verbal; & feront les CommIs aUdIt Controlle tenus de les enrégifirer dans leurs Regiftres de ControIre en autant d'Articles réparez qu'il y aura de perfonnes y dénommées ,aufquelles ils auront eité faits: Au bas defquels Procez verbaux & Aétes ils mettront le receu de ce qui leur aura efié payé pour ledit Droit, Demeureront lléan~oins exempts dudit Controlle les E xploits, flgnificariolls, & �• !42 COMMENTAIR:E SUR LE ltÉGLEMENT DE LA COUR. tous autrès A&es con~ernans la procédure & in~tuaioll des\ Procez & Infl:ances qui feront faits eu toutes COhlrs ~ I~­ rifc1iéhollS de Procureurs à Procureurs, & d'Advocatsc ' 111.' vocats, dans les Sieges de JUlUce ou\ 1es . Advocats . ' fc' Iont\ 1a fonéhon de Procureurs. Comme auffi les ExplO1~. alts ~ a Requei1:e de nos P rocureurs-Généraux & leurs Sl.!lbmtuts, ro- Eccleiia{hques, ' . & P rocureurs Ffcaux des Hauts-Itlfmoteurs 1 . . _. riciers & Communautés concernans la Pohce, pour pal velur aux condamnations contre les contrevenans aux Ordonnal:ces d'icelles. Ceux faits pOlir l'ini1:ruél;ion & jugement des aff~lr~s tant civiles que criminelles, efquels nofdlts, Pro.cureurs-Genel'aux DL! leurs Subfhtuts, Promoteurs Eccleiiai1:1ques & Procureurs Fi{caux des Seigneurs Haurs-Jufiiciers feront {eu.ls parties. Ceux hlÎts à la Requefte des Colleaeurs des Tailles & Impofl:s du Sel, conrreles par ticuliers impo{ez & denommez dal1s leurs Rolles pour le paiement de leur taux feulement. . c.' Les Sommations ' & premIers Commandel~len~ qll1'r. le~ont l.alts à la Requefie de nos Fermiers aux pal'tl.culters habHans des Paroiffes des Greniers de vente volontaire, de prendre du Sel en conféquence des rolles d.es habitans de{~ires ;aroiffes, appellées Senez; & pour le paIement d~s droItS d Aydes. & Entrées aux particuliers habItans des VIlles & Bourgs ft.1Jets à jceux: ne feront pareillement {uj~ts ~lt1di: C,~ntrolle, li bon ne {emble à ceux qui les feront faIre: MalS s Ils veul.e nt obtenir {ur iceux des Sentences & Jugemens, & faire des pourfuites & contraintes enconféquence, ils les feront controller dans ledit temps de [ept jours, & payeront lefdits Droits de controlle, comme il eD: dit ci-deffus. Ne fera pris qu'un Droit de' controlle pour une Relation ou Procez verbal . contenant les AŒgnations qui feront d~nnées aux héritiers d'un défunét., pour fe voir condamner à payer quelque fomme ckue par ledIt défunél:, pour les parts & portions dont ils en feront héritiers & hypotecaireme nt pour le tout, pourveu que lefdites Affigl1ations foient données par Ut1 même Huiffier, & en même jour; mais li ce font différents E xploits ·, ou faits à divers jours, quoique par· un même Huiffier ou Sergénr, le Dro.ùt de Controlle fera payé pour autant de différents jours & Exploits. Comme auffi ne fera pris qu'un droit de COlltrolle pol1r les' Affignations qui feront donn~es à pluGeurs Experts pour faire quelqHe viiite & ei1:imation J & à pluGeurs témoins peur dépafer foit pour une enquête ou information en matiere criminelle, POllfv:eu qu'elle [oit rapportée dans un même procez verbal, & d01111ée par un mêm~ Huiffier ou Sergent, & en même jour. Mais ledit Droit de Controlle fera encore payé pOllf chacune AHignation donnée aux parties pour voir prefter le ferment aufdits Experts, & eftre préfens auxd. viiites & ei1:imations, & pour voir jurer lefdits témoins, encore que lefdites Affignations [oient rapportées par le même procez verbal, & faites par le même Huiffier ou Sergent en même jour. Ne fera pareillemenr pris qu'un Droit de Controlle pour les Affignations données à plufieurs témoins pour être recolez & confrontez; comme .auffi à plufieurs parens pour les eDeébons de Tuteurs & Curateurs, & donner leurs avis pour les aft'lÏres des mineurs; pareille~ ment pour les Affignations données à plufieurs. affociés pour le fait d'une même fociécé, de même pour les affigna... rions données aux VaifalL'ï: d'un même Fief & Seigneurie, pour comparoir aux plaids, Affizes & autres lieux, pour y connoÎtre les droits , par eux deubs audit Fief, pourveu routesfois que les Exploits contenus aux quatre Articles ci - delfus foient faits par un même Huiffier, Sergent, ou autre ayant pouvoir d'exploiter, en même jour, & rJ.pport~j chacun a leur égard dans une même Relation ou procez verbal. Ne fera pris qu'un droit de Cont:rolle pour les h1ilies & An-eils faits à la Requefted'un créancier du propriétaire d'une maifon e11tre les mains de fon principal locataire & des fous-locataires dudit locataire principal, pourveu que ce foit par un même procez verbal, en même jour, & par un même Huiffier Oll Sergent. Mais li les locataire.s tiennent Ïl:nmédiatement leu.rs Baux du propriétaire débiteur, il fera pns aut;nt ~e .I?rolts _qu'il y aura de failies. Comme auffi, en cas qu 11. fOlt fan des 1àifies entre les mains des fous-locataires pour une debte dudit locataire principal, il fera pris autant de Droits qu'il y aura de [aifies. Il ne fera femblablement pris qu'un Droit de Controlle pour un procez verbal de faifie réelle & eftabliffement de C01T~­ miffaire, encore qu'il contienne un itératif commandement Eut , . �144 COMMENTAIRE .•.• all de' biteur' , en continuant le commandement, qUI dOIt lm aVOIr l ' {(' duement couellé préalablement fait par, un , Exp o~t' , eaarControlle pour le e trollé. Il ne fera auffi ~aye 1~~1 ID1OI~ it pour procéder au procez verbal d' appolltlOn d c, -:es , 0 , [aiiis pourveu Bail J'udiciaire, OH pour faire d~s Cr;:;es d&es bIens Am' e j'o'tlr' mais H 'me' en me . que ce [oit auffi par un meme Ul, 1 l ~'u'il y aura J d' D· it de Controlle fera paye autant de 015 q e It, ,10 'ours de Criées, dont les Aétes feront rapp~l~rez dans le rems de trois jours fLllval:t P , ,d' t la datte d' Iceux. Ne fera pareIllement pns & ,InUiDlle I~ttedl~eëontrolle pour la ugnification d'une Sentence qu un rOI El" un corn fI. encore que le même H xp Olt contIenne , . ou A Heu,ni: de payer à la partIe . cond ' A l'egard des amnee. d e nlancezemverbaux de ventes de meu b' les, lIera '1 Î. 'au"ant de pns ~~~its que de journées, aufquelles les H uiffiers ou Sel'gel~s au-· ront eIté employez pour faire lefdites vent~ s. L,~ DroI t de Controlle fera pareillement payé auta?t de fOlS, qu Il y ~ura de particuliers entre les mains defquels l~ fer~ faIt de~ fal0es, & Arrêts; & un autre droit pour la llg11lficatlon ~ denonC1at~O? qui en fera faite à la partie faille, .ave c affign~tlOn your VOIX ordonner que les deniers feront baIllez aux faluffan ", ? encore que tout [oit contenu dans ~n même procez ver~ al fal~ par un m êmcHuiflier & en me1l11e Jour. Comme auili fela paye autant de Droits qJi1 y aura de particuliers ,ailigne~ pour ,ra~porter les titres -& E xploits en vertu defque1s Ils ~urolen t forme qu~l­ ques oppolltions aux [ailles, quo ique parelllement !'ap,p ortees dans un procez verbal d'un mcfme Huiffier, & ~alt dans un mefine jour. Ne fera payé néan.:l1oins ,qu'un DrOIt pO~lr une fignification de Sentence, avec fomma~ lOn de com~arolf pour voir t axe r dépens, pourveu que ce fOlt par un meme Aét~, en mefme tems & à une feule per[onne; t!x. fi elle en: faIte ' qu "1 à plufieurs, il en, fera payé auta1'!t d,e D ~Olts 1 ,Y aur~ d e per[onnes. De m efme, pour les llgl11hcatlons ~es declaratlOns de dépens; '& pareillement pour une affignanon au Chatelet ou autre Siege, pour fe voir condamner, portant en outre aŒgnation pour reconnoî~re, pOll~ve u que ce ~oît auffi en même jour. Voulons que le prefent Reglen!ent fOlt ponétuellemen ~ , obfervj! . d~u~I~~l~:n~~~troI1ez 'S UR LE RÉGLEMENT DE LA COUR~ Li) 'Obfervé ,& q~~au [urplus notredit Edit du mois d'Aoufl: 166 Déclaration du 21 Mars 167 l, [oient exécutées [elon le~~ forme & teneur, ,fo~s les m ê,mes pein;s & amendes y contenues, en ce qUI n y eft pOlllt deroge par ces préfentes. SI DONNONS EN MANDEMENT, &c. . A f~lfdit ARREST , ,D U CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Porta~t que les ,con.traintes G' les premiers commandemens pour Tazlles,' Capuauon G' autres Impofitio/1s, quoique faits par des HuijJiers, feront exempts des Droits de Formule G' de L • Contrôle• Du 22 Novembre 1774. Extrait des Regiflres du Confeil d'Etat. 'S UR la Reqtqê te prefentée au '!loi en [on Conreil par les . Procureurs des Gens des TrOIs-Etats de Provence , contenant qu'ils me peuvent fe difpenfe r de faire à Sa M.1jeilé leurs très-humbles reptéfentations fur un Arrêt du Confeil du 4 Avril 1773, qui foumet au Papier timbré & au Contrôle les ,premiers E xploirs concernant la Taille & la Capitation, <Juoiqu'ils en ayent toujours été affranchis ju{qu'ici: L'exe mption que les Suppliants réclament [e troLlve prononcée quant à la Capitation, par l'article vingt-deux de la Dedaration du 12 Mars 170 l, pOFtant établiffement de la Capitation même; cet article ordonne en effet que les Etats de répartition, ]es Roles, Quit;tances, E~ploits , Ailignations & t outes autres expéditions & procédures qui feront faites po ur l'impOlltion & re.couvrement de la Capitation, dem'e ureront aiFraL1chis du Papier marqué & du droit de Contrôle. Des Lettres...patentes du 11 Septembre 17 64, relatives à la Déclaration du I I Septembre 17,62~ ont çonfirmé cette exemption partiçuliere. Celle T \ , .- �6 r 'C 0 ri M M li N. TAI R 14 _~ ' ~ar , . . 'Il eft antérieute. un r les Exploits concernant ,la t 1 e, les Exp10its faIts , aux, .lu Coufeil du 2-1 Avnl 1 7 1 , eAte des Tréforiers des ,PAou rret I:l 'l' à kt R equ 'cl 1 'C unaunfs & partlCu lers, des imF'oiitrIOnS ·e a , & du omffiilHl\1\l1tés pOlW 1e l'eQ: ouvrement C omm , cl l'elwéglftremem: . e. , C urant décJ., l rés~ exempts A P rOV1l1ce, Il "" bf1. cet rret, le Fermier voulut fl~ d 'r de Contrôle. N ono Hant r mes qui devoient pa er rOI . n. ' r -e les wm r . Ir Ulle difbncLlon en l l Pays ' impololt pOL mettre R' & celles que e , , n.' fi d ans les coffres du 0 1 , ..J ' I1I'f1. I-ar ion: cette difbncllOn ut , l'1er de [on auml lE, l Commm.alres 'Ir. ' d u Dol ,' At partlC-u mtere , e Ordonnance c es A d Mai même adoptee p~r un . ' ,' un {ecoQQ An-et u 23 . 1 16 ' du 22 AotIt, 7 m alne . , dmalS cellu, du 2-2 Avrl'! ' . 167 1 , {ans aVOll~ 6 2 ordonna l'executlon e 'fT. ' es' !ii;lr la foi de ces tI1 7 , d' O s Comnûlné Hr . , du ControAl e pour~ ,eO'ar-d a'' l'Ordonnance '-' ; 'iI<' d l'exemptIOn , t1~es, la Pliovim.ce Jom Olt 1 eT lIe indi:ll:inétement; le. F ertouS ExploitS. concer~lant ~ ~~ût 1734, un Artêt qUI enmÎpr néanmomc; obt1l1t SIe 4 d cal're contrôler touS les Ex-'" H 'fil & argens e le joianit aux Ul lers "" , '1s feroient à la Requete d e s l;its de faiue & affignatlOns <q~ 1, autés de Provence, contre tolleaeurs des Tailles des Commun 'mpaIJ.tions, à l'exception U . ' les redevables d es T al11e's & autres 1 . ne porterOlt pomt . mandement qUI ., feulement du, pr~lTIler c~~ fi t as F0/ftble au Pays de re.. aflignatibn 111 làlhe, & ~ ne u. p , La Déclaration dbl 13 attemte. '1 venir contre cette Premlere , cl d'rinuer les fraIS qble ' 011 l'objet a ete e h '11 l' • , 6 d Avrrl 17 l , on~ . , . ' ) la levée des impolllElOUS, e-ft: obliO'é de fmre pour parve111r a , • celui qui fe fait pal' a difltingué deux fortes de reco~~~men~;s Huiiliers, & celui :Exploits & atltre~ a&es dm ,ml11~" er~te derniere fm-me de re... qui {e fait par VOle de Garmk)11. cep vence la Déclaration ' , t pas connue en ro , couvrement n etau les Lettres;..t;)atenres . " oyee ma~ s r de 17 61 n'y a pomt ete e~lV , du Droit de COJ,lltrôle S L 1764 qUI exemptent , r. du I I epteml!Jre 'A 1 d T ', I les & autres Impol' ' ' b' les r0>leS es a I " l &. du papier tlm re,, c.: que les prem1ler . es c0ntraintes, ont ete Ir ' , , 1 tI011'S acceno1'l'es, a!lfirl. p" oili. elles ont ete à -1 C . J'a A des de rOVeJ.llCe, ' ~dreffees la our U'c:S 1 , e'e' ces Lettres" , 1 On. b de la meme a'Bill . . enreg'lfrrees e la -':lO re . Pa s en d,i {penpatentes étendoient l'exemptIon ,acco~de~ ~l!l ~; étoient a{fa nt du Papier tim:hFé les prerr:l1ers ~p OIt~ q~l premier JUla fujettis auparavant; cepeHdant Il a ete rel'l u e , 6 A A 1 A 1 , 1 . ' 1 A 1 1 'SUR LE RÉGLEMEN'l DE LA COUR~ 147 '! nil {ept cent foixante-onze, une Déclaration par l'article pre- mier de laquelle il e:ll: ordonné que les Contraintes, CÜ'lil1mandemens , iignificarions, Saifies & autres Exploits faits pOur le reCOUVJ.1ement des TaiHes, Capitation & autres impofirions" par les HuiŒers &. Sergens, {eroient écrits en Papier timbré, abrogeant toute exemption, autre qble ceBe accordée par l'article deux, & , dérogeant à cet effet tant à la Déclaration de 61 17 , qu'à tous autres Edits, Déclarations, Lettres-pateliltes, Arrêts du Con{eil & autres Réglemens antérieurs & poIlérieurs, encore qu'ils ne {oient ~xpre1fément énoncés. L'exemption port~e par l'article deux comfille à exempter des di{pofitions de l'article premier les rôles des Tailles, Capitatiolil & autres impofitiolls, en{emble 1es Contraintes, Commande_ mens, Procès - verbamx, Saifies arrêts ~ Saifres exécutions, Empri{onne mens & autres aétes ['lits par les Chefs de Garnifon, . le{quels continueront d'être écrits en pap'ier ordinaire. L'article quatre ordonne que les Réglemens concernant le contrôle des Exploits pour le recouvrement des Tailles, Capitation & autres impoiitions, feront exécutés comme avant la Déclaration de 17 61 , & déclare cependant en exempter ceux 'faits par les Chefs de Carni{on. Les difpofitions de l'article premier concernant l'u{age du Papier timbré, & l'article quatre qui affiljettit à faire contrôler, comme cela fe pratiquoit dans les Pays d'Eleébon, avant la Déclaration de 1.7 61 , ne pouvoit pas s'appliquer à la Provence, {oit parce que fi elle he pourvoit pas au recouvrement des deniers Royaux par voie de Carni{on, elle ne doit pas avoir moins de privilege, {oit encore parce qwe ce n'eft pas la Déclaration de I7 61 qui a difpen{é du Contrôle les premiers Exploits faits pour le reCOuvrement de la Taille; aufIi avoit-elle joui de la double exemption du Papier timbré & du Contrôle que lui a enlevé l'Arrêt dl.l Con{eil du 4 Avril 1773; lequel, fous prétexte d'interpréter une loi {ubfIfiante, {oumet par une di{poutioll tlouvelle les Exploits concernant la Taille & autres impoIitions, tant au Contrôle qu'au Papier ' timbré; mais tout s'oppore à l'ex:écurion de cet Arrêt. Quoique les Supplians n'ay~l1t été di{pen{és de {e {ervir du Papier timbré pour les ExplOIts relatifs à la 1'aille & auÇres impoficiollS, que par les Lettres- T2 , �S UR LE RÉGLEMENT DE LA COUR.: I~ COMMENTAIRE . patentes de 17 64 ils ne font pas moins fond~s à inû!l:er , / l' d' t eux qu'eUe n'a l'exemption prononcee par cette 01, autan .ml ,/ . . point été nommémeIi.t révoquée, le Souveral11 n etDal~t )llamals i / 1"'1' fous les yeux. al eurs i cenfe revoquer une 01 qu 1 n a pas . . / . . par quel motif les Suppliants feraient-Ils t~afteS 11I10111S favo .... rablement que les Pays d'Eleétion qui aUf"~lel'lt. UA. f?rme d.e recouvre meut , qui [eroit exempte du PapIer nmbre, ,t~n~s qu'il n'yen auroit point en Provence? / Il Y ~ plus, à l eg.ald de l'exemption du Contrôle: c~r la DeclaratiOn d~ 177\ l~e déw3'c point aux. titres p~rtlcuhers de cet~e Pr~vmce. L al'" ricle quarre ne f.:'llt ~entIOn ,que d~ la J?e~1aratIon d.e 1 7~ 1 ,. & ne contient pas meme la rev-ocatIOn generale que renfelme l'article premier au [ujet du Papier timbré; & comme ce ~l'e'~i pas en verliU de la ~éclar~tion. de 17~1 que la P;ove;lce J.o~lt de l'exemurio n du Controle, 11 en refulte que 1 Arret qUi 1 Y foumet d'~près l'article. quatre, contient vé~itab;en:lent un é~~­ bliffement nouveau qUl ne peut pas y aVOlr d effet, au prejudice des Réglemens antérieu~s qui n'o:lt point été, abrogé:. ~ _ par laquelle Requête les Supphants auroIent conclu a ce /qu Il plù[ à Sa Majef!:é, en recev~nt leurs très-humbles repre~e n... tations [ur l'Arrêt du 4 Avnl 1773, ordonner que les Edits, Lettres-parentes & Arrêts qui exemptent les Exploits & Contraintes concernant la Taille? la Capitation & autres Impofitions de la formalité du Contrôle & du Papier timbré, feront 'exécutés en Pl'OVeilce; en conféquence, maintenir cette Province dans l'exemption dont elle a ' toujours joui à cet égard, avec défenfes à l'Adjudicataire général des Fermes, fes Commis & Prépofés, de l'y troubler, fous telles peines qu'il appartiendl'a. Vu ladite Requête lignée Damours, Avocat des Supplians, le Mémoire de Julien Alaterl'e, Adjudicataire des Fermes générales, par lequel il obferve que la Déclaration du premier Juin 177 l affujettit indifiinétement tous les E xploits & aétes concernant le recouvrement des Tailles & autres ImpoliüQl1s, tant au Papier timbré , qu'au Contrôle, à l'exception' de ceux fa its par les Chefs de Garnifon, dans toUS les cas Olt leur minifiere peut & doit être fuffifant aux termes du Réglement annexé à la D écIàration du 13 Avril 17 61. Suivant l'article fept de ce Réglement, les Chefs de Garnifon rut 14 Ï'euveht faire provi(oirement des Ptocès-verbaux ' SaUles arr êts,9 .r. ,. . S allies . executlOns & enlevement . . ,de . Meubles . ' même des E mpnfonnemens ~ des Ecrous, malS l article qUl11ze exige que la vente des effets fc'l.lfis & le s autres pour[uites [oient faites par"un Huiffier ou Sergent ayant pouvoir d'exploiter; 1'article ttente-trois porte encore que les Chefs de Garni[on pourront faire des Sailies arrêt~ /~ des Saifieg exécutions provifoires fur les redevables arrleres dans des cas urgens & preffés' mais qu'à l'égard des affignations [ur les failies & des autres ;rocédures elles ~le yourrontêtre. faites /que par . un .Huiffier ou Sergent: ~onfol mement aux anCiens Reglemens: amu dans les lieux où 1 ~n fe f~~t de Chefs de ~arnifOl:, les Exploits & autres pourfUItes qu ds font en drOIt de faIre, font exempts de la Forn:,ule. & du. Contrôle; mais tous au~r~s Exploits, aétes & pro~edures. qlll ne· font pas de leur mmlfiere, & qui ne peuvent et~'e faIts que par des Huiillers ou Sergens, doivent néce[fa;re.ment, être écrits en Papier timbré, & contrôlés dans les d.elals fixes à cet effet; quoique ce,tte regle n'ait pas lieu pour les Pays tels que la Provence, ou les Chefs de Garnifon ne font point connus, & Oll tout fe fait par des Huiffiers & Serg:ens '. il p~roîtroit jufie cependant de déclarer exel~pts du PapIer. tImbre & dl~ Contrôle les aétes & Exploits qui y fe ront falt$ par des Hmffiers &-Sergens,. & qui feroi ent de na~ure à ~ouvoir l'être par des Chefs de Garnifon, s'il y en avoit d'établIs, en ordonnant, à l'égard de to.us autres Exploits aétes & procédures faits par des Huiffiers ou Sergens qui ne ~ourroient être faits par des Chefs de Garnifon , qu'ils feront écrits en Pauier timbré; qu'ils feront contrôlés, & que les droits de Contrôle gl;i en réfulteront feront payés dans les délais prefcvits par les Réo-leb mens; c'efi fur quoi l'Adjudicataire général des Fermes ne peut au furplus que s'en rapporter à ce qu'il plaira à Sa Majefié de vouloir bien ordonner. Vu p are illement la Déclaration du 13. Avril 176 l , & le Réglement y annexé, celle du premier JUin 1771, les Lettres-patentes du 12. Septembre 17 6 4, & les ,Arrêts du Coufeil. des 2.3 A~ril 167 1 , 2.3 Mai 1672., 24 Aout 1734, & 4 Avnl 1773, OUl le rapport du lieur Turcro t , Confeiller ordin.aire & au Conreil Royal, Comreleur gél:éral des finances: LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & �COMMENTAIRE • ordonne que les Contraintes & les pr.emiers Cb~m~ndeme~s' qui feront fignifiés à la Requêre, [Olt des ,Trefoners, [Olt des Colleéteurs des Tailles des Communautes de Provence,... & qui auront pour objet le recouvrement de la Taille, Capitation & autres impofitions, enfemble touS autres aétes & Exploits, qui, quoique donnés par des Hl!liffiers ou Sergens" [eroient de nature à pouvoir être faits par des Chefs' de Gar11ifo11, dans les lieux où il y en a d'établis, feront & demeu-· reront exem p rs des droits de Formule & de Contrôle; & à· l'égard des E xplaits contenant aŒgnation ou vente de meubles J & de toutes .autres pour~lites, procédures, ou a~es ' que les Chefs de GarntCon n'aurOIent pas la faculte de faIre, ordonne, Sa Majeil:é, qu'ils ne pOlJrront êu'e écrits que [ur Pa-pier timbré, conformément à '101 Déclaration du premier Juin. 177 1, qu'ils feront contrôlés à la diligence des Huiffiers ou: Sergens qui le s auront fai ts, & que les droits de Contrôle· en feront payés dans les délais fixés par les Réglemens, & . fous les peines y portées. Enjoint Sa Majefté au. fie ur Intendant & Commiifaire départi en Provence, de tenir la main· à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera exécuté [uivant [a. form e & te neUF ,110nobfrant toutes oppofitions & autres em-. pêchemens généralement quelconques. Fait au Confeii d'Etat du Roi, tenu à Ver{ail1es le 22 Novembre 1774-. Colla.... . tionné. Signé, DEVOBGNY.. v gé~éral, U par nous Subdélégué en abfence de M. ' l'In":' te ndant, l'Arrêt ci-deffils du 22 Novembre 1774, Nous ORDONNONS que ledit Arrêt fera exécuté [elon fct forme & teneur. Fait à Aix le 8. Février 177)' Signé, DESORGUES~ . Nous avons dit ci-deifus que les Exploits faits au mineur doivent être notifrés à fon curat~ur; l'Exploit de notification e~ exempt ~:un [ec~nd droit de Contrôle, pOl!1rvu qu'il [oit faIt par le meme HUlffier, le même jour, & dans le même ,verbal que celui fait au mineur. Jean Borre1y du lieu de Corbons~ expo[a dans une Re~ SUR LE RÊGLEMENT DE LA COUR; 151 qu~~e à .M. l'Intendan~, qu~ 'par ~xploit du 17 Mars 17 60 il ..aVO.lt faIt affigner Sunan Ehes, mmeur , & par le même Explo~t. la lilotific<I!tion avoit été faite à Me. Bence, curateur ad llte.s de ce mrne;l1°' Le ~?mmis ~l1ralifte avoit exigé deux C ontroles, [mIS 'pr~texte ,qu 11 y .avOIt deux Exploits; Borrely de~alll.da fa re~ltutlOn 61 um " droIt, elle fut ordonnée le 7 Mal 1760; (d~Clf. du CO,liJ.Jtrole,' part. l " pag. 20.) Il n efr pareIllement du, fUlvanr la Declaration du Roi ' -qu'un [eul d:oi~ de Contr?l~ pour une affignation donnée , plufieurs [o~ldalr~rn,el:t obh~es '. ou à la .Requête de pluGeurs ·a yant le meme mteret, fi l Hlllffier ne faIt qu'un E xploit pour -tous·. Me. Jéan-Etienne Gontard, Avocat en la Cour & Notaire ' ~oyal à Barjüls, en la qualité de Cl!lrateur à la difcuffion des biens de fe~ Mre. Salier, fur ajourné ea garantie à la Re<]uête .des ~ol~fLllsde la Verdiere, il fit ajourner en contre.g arantie fohdatre, & par le même Exploi.t, onze autres créan'ôers de la m ême d,i fcuffion, & il fm perçu onze droits de è o ntrolle , la refiitution de dix fut faite [ans contradiél:ion. ( Déc. du Controlle, p art. l , pag-. 32.6.) La reHitution de treize droits de Controlle fut ordonnée le 3 0 O&obre 177 0 a,ùlprofit d' .A!lexamdre l)in, Hôte de la ville d; Salon.. & Confo rt;s; il,s .éto'l ent quatorze habitans CLl po[. fedants-blcl15 de Salon, t'fUll, pal' un feul Exploit avoient il1terpeJ,Jé le Greffier de la Communauté de leur délivrer l'Extrait d'une Délibération; il avoit été percu quatorze droits de COl!ltrolle. ~ Déc. du Co n t,rôle , part. 3 , pag. 173.) Le 16". JuIllet .1776 M. l InteHdant ordonna pareillement que le COWlŒl;S Buraltfl:e de SeyBe tefritùleroit vingt-deux d roits de COll!trôle ; il en avoit perçu vingt-trois {ur l'Exploit fait à la. Requête de Jean- Pierre Juramy, & Pierre Tourniaire de la ville de Seyne, portant affig1'l.atioH à vingt-trois intéreifés aux fortifications du torrent de Blanche de s'aifembler pardevant . le Juge de Seylile pour nommer deux Syndics. (Déc. du Contrôle, 17 e. [uite, pag. 43 2 . ) . Il efi également certaÏl1 que les téporifes faites au bas des Exploits ne donnent point ouverture à un [econd droie de Contrôle; cela flJlt ainfi décidé par M. l'Imendant ft.Ir les re.. J �COMMENTAIRJ! 1)2 SVR LE RÉGLEMENT DE LA 6S • 11 Bonnet , ~ett. H., n. 7, rapporte un Arrêt qui jugea que l'HuiŒer était garant des dommages-intérêts adjugés à celui qui avoit fait cairer [cm emprifonnement pour avoir été fait dans une Hôtellerie ; l'Arrêt rendu au profit d'Antoine St. Martin de la ville de Digne. L'HuiŒer eil: même tenu des erreurs & équivoques faites dans l'Exploit, quand elles font groffieres. Ainii un Huiffier exécutant en vertu du décret de la Cour des Comptes, & ayant déclaré exécuter en vertu d'un décret rendu par le Parlement , cette erreur ayant donné liel! à une infiance au Parlement & enfuite à un déclinatoire, l'HuiŒer fut condamné à la garantie par Arrêt du 23 Septembre 17 27, prononcé par Mr. le Préfident de RegtI1re, l'Arrêt fondé fur ce que les falItes lourdes & Ï11excufables pafI'ent pour une efpece de dol, & que leurs Auteurs doivent feuls en être tenus, lata culpa dolo œquiparatur, Leg. qllod nerva 32, if. depojiti : clllpa fuos maneat allc7ores, L~g. fancimus 2,2" Cod. de pœnis , cet Arrêt efi rapporté par Bonnet, let. H. , n. 8. . Les parties ne peuvent point accompagner les HuiŒers , fur-tout dans les Exploits d'exécution, & fuivant l'art. 3 2 de l'Ordonnance de Moulin , elles ne peuvent que commettre un tiers pour indiquer les lieux & les perfonnes. Le Réglement, tit. du procès exécutorial, arr. 6 & 10 , accorde un voyage . dé porteur ou de partie; mais c'efi pour requérir l'HuiŒer ,de la faire , & lui remett/r e les papiers fans y -affifter. Il con .. ,v ient fàns doute de prévenir les troubles & les querelles q~le la préfence des deux parties occaiionneroit infailliblement : ne veniant ad arma, l'HuiŒer ne peut point exploiter pour [011 parent ju[qu'au troiiieme degré inclufivemenr. Bomier à la fill du titre des Ajoumemens, rapporte un Arrêt du Parlemenç de Paris du 6 Septembre 1721, qui caŒl \.111 Exploit fclit JI. la Requête de Claude Lefevre par un HuiŒer, fan parent au trob . fieme degré. Il y a un Arrêt du Parlement de Provence dq /2 3 Janvier 17°9, qui fa.it défen[es à tous Serg-ent-yde la Pr0"1 ,re- \ 'l53 .dont lui feul eil: refponfable; comme lorfqu'il franchit les bornes pre[crites à [on office, parce qu'il doit [eul connaître les fonctions de fa charge, ou quand il commet quelque nullité dans l'Exploit. ' P du Pays le 12 Mars 1 2, préfentations de. M. . les r~cure~rsdans les décif. du Contrôle, 011 trouve la meme chofe etabhe 16 & part. 3 , pag. 79. ag . part. l , pag. ) ~3 , p~rt. 2 'titre 2 de l'Ordonnance; D'après la dlfpoiitIOn de 1 art . .s l . & de l'Arrêt ' 1 d 1678 tlt 7, al t. 27 , celle du R eg em~nt e , , ' du 23 Février 177 6 , les de Réglement Cl - deHlls rapporte b de l'Exploit original, as Huiffiers font tenus de mettre au d Œ. & de vingt . à peine e concumon le [olvit de leurs vacatIOns, . cl cl lus d' amen de&,cela . lIvres . pour qu'ils ne pm{fent - 'b ' pren re e p ~ . d cl oirs que ceux qui leur [ont attrl ~es. . g, :111 s r . f:. ' . d c folts• occaJits foL ps E xploits ne peuvent etre I~U[S e nUl, 1:' 1. o fl'l plus erre prema- templlas 0,0 ; 1 S ne peu vent pas , , , non'l. ' laIts Dei es & 'ours de Dimanche oil de Fêtes chomees l:Z wnolem .r ~allc7orunz; tout doit être interr?mpu, les J,our~ ~on,f~~res au , D"lVll1, vox Jilefèat a contlolleljùs ùtlb alltes, Servlce l JL , rr:Îrrplrent J1" Leu ult Cod. de feriis. cl 1 L'ExPI~it pourroit néanmoin,5 être fai: à tO;I,te l;eu~e ,e a ' & un Jour ' de Dimanche ou de ' Fete, milt 15 Il s agIifOIt du ' "1 Oll moment '. pourt cnmllle, . 5'1'1 ne manquoit que le Jour ou e b' interrompre la prefcription, ou à raifon d'nn âutre 0 Jet requeran célérité. ' . . , ffi . ft: L'Exploit de l'HuiŒer ['ut fOl, . & 10 Cler en.e . cru e~l î. omme quand tout ce qUI. concerne la ch· ~lge, c, \ Il. dIt aVOIr Œ. CT11e' Titius & avoir laiife la copIe parlant a lm, ou dans aUl o d'b ' • fan domicile à SeÏus. L'Exploit ne peut etre ~ att~ que par la voie de l'infçription en faux .pour tous ,les L'uts d~pendan~s des fon&ions de l'Huiffier; malS ii le, defendeu,r f~lt une ponfe, ou le demandeur une contre - reponfe, } Hlllffier n e~ pas cru, à moins que la. répon[e ou c,ontre-reponfe ,ne .fOl~ fio-née de celui qui l'a faIte, ou attefiee par deux tem01l1~ . ll~n creditur apparitrHi extra officium fuum aliquid referenu; F aber, de! 26, Cod. de teflamentis , def. 38 de proDat. & def. 8 , quandd fi/ius vel re/jmD. "\ . . , . . Le fait de L'Huiffier efr vis-a-vis de la partIe affignee, le fait de la partie qui l'a choiii; fac7um apparitoris, fac7um parti!, & la partie debet fiDi imputare quem elege~-it, fi le fa~t de l'Hmf; fier lui efi: préjudiciable; cependant fHlllffier peut etre· app~lle en aŒfrauce de caufe, qual'ld il tombe en une .contraventIon dont ,r COUR~ , .; J \ / • l ,. , r ' '' , �COMMBNTAIRtt • vince de faire aucmlS Exploits en f<lveu~ de 1eurs ,p~rel1tS où alliés au fecond & troifieme dégré , à peine de l1L~lht~. . Il Y a des circol1fia11ces oÙ il ü:efi pas perl~11s d expl~Itet un citoyen, ainu il eft défendu d~ .r~lre des ~xplolts ?e Jufilce, , fur-tout exécutifs ,contre les hentlers du defu~lt le Jour de fes funérailles, ni appeller en ,J ugeme~lt ceux qUI a:c?mpagnent le deuil, BOllif., l'om. S, !Iv. l , ,tlt. 26" ch. r , ~l dl: pourtant permis à celui qui a ?es drOIts certaIns de fa~re ~PP?fer le fceIlé à la maifon le Jour de la mort, pour preveD1r 1 en-. lévemel1t des effets. S'il fe trouve danS t'~xploit libellé des défauts ou même déS nullités, le vite e:H:-il toujours. couvert par la préfentarion du défendeur? II faut diHinguer Ii la nullité tombe fur la forme, :fi, par exemple, l'Expioit eH fans date, fi la copie n'dl: pas laiffée au vrai domicile; dans ce cas, & autres fem.. blables, le défendeur fe préfentant, ne peut p!us oppofer la. :nullité. Mais Û la nullité efi fonciete , cbmme fi. l'Exploit n'efi pas libellé, cette nullité peut être oppofée dans les premieres dé.. fenfes. Nous avons dit plus haut que l'Exploit l.i bellé devoit contenir les concluMons & fommairement les moyens de la demande; il eft fenfible que fi cette formalité n'eR pas remplie, le défendel!lll' obligé de préfemer parce qu'il eflf affigné, peut pa'r exception attaquer un .Kxploit qlÛ ne lUlli dén:ollce pas même fur quoi il <!lio it fe défeadre. Il eŒ vrai que ce défa ut peut être réparé avant qu'amcune des parties ait pFéfenté; le demall!ldeur doit fe dépa.rtir du .premier Exploit & en fai~e un fecond. Telle dl: la voie introdlllél:ive de l'inftance civile; tel e~ l~ rnoyell foumi au citoyen par la Loi pour intenter une ac"; t,IOn en Jumce ; l'AjoUfl1!ernem légalement donné aux déFais de, l Ordonnance. Buiffon rLlr ~e ~it. du C~de de prœfcriptionè 36 velo 4,0 ann.,' ll~US donne ~a, dl:iféi'enc~ q'1:l'i~ y ,a entre f Ajournement, l'In(~ taNce & la .L~tlf~ontefiatlOn. L AJournement, dit-il, efi de faire a/peller ~a p,artze e~ J~gemeTl!t p~rdevaf1.t le Juge compétent, pour venu' deDatt~e l ac?zon ou fiL'!)~r eo~ndamnation. L'Infiance Je forme par la préfelltatlon refpe6hve des parties, & la Litif-, . SUR LE RÉGLEMENT DE LA CO .~ UR. r'); C011teftatlOn fe forme' en matiere civile p ar 1e Jugetnent i apr ès 1es defenfes fournies, ubi eauf:.a pul'f:.. n:r.tervenu d' . , J~ Java allres U lel~, meme p~r une fimple Ordonnance de renvoi de l caufe a ~1l1 autre Jour CJ Ql~{fe, Ordonnance civile tit d a conteftatlOns ert caufe, art. 13) . elle fe corme e ' . ' ~s 'Il l' ,ri n matlere cnmJ~e e IPar d~~ repon[es de l'accufé ,. & en cas de contumace onque es erauts font accufés ou échus . ) ~n peut en t,out, état de la caufe con~iger la demande la reébfi.er ou la redUlre,. pourv u qu'on ne change pas 1 ' de l'aél:ion : edita aBio fpeciem fiLturœ litis dem zjl, .a nature d " 1 " on Tat; 'luam emen, ail ve mU,t an !zeet,. prout edic7i perpetui monet auc70ritas 'Vel II'fluitas , Leg. , 3 . Cod• d e ed en d' A' fiJUST' reddelUZS , " deeernet -L 0, 111 : ltlUS . creanCler .de ~oo liv., peut réduire fa demande portee par erreur à 400 l:v,; ? <Sc il ob tient tQujours les dé ... p~ns, ~arce que la plus-petltLOn n'a pas lieu en France' fi neanmOl11S le débiteur fairoit des offres valables &. ' 11 ' , fw{fent refufées, le dernandelu' fupporteroit les d ,ree esC ~ul. cl '1' ffi epens raIts epllls 0 re ~ fi la den:ande, contiel1t pl\lfieurs chefs établis. fur plufieurs t1t~es ,. la re,duél:lOl1 n'a pas lieu. Ainfi, fi SeÏus clema;ld~ à M~v~us 600 llv. dues par comrat & 200 Ev. dues par ecnte "pnvee,' & que l'une de ces deux fommes foit payee, Se~us obtIent le paiement de l'une, avec dépens de cette qualIté" & fera débouté du furplus ' de fa demande avec dépen~, de ~ette qU,alit'é. La demande peut être égale: ment, a~phee. Al11fi celUI qui par -erreur n'a demandé dans le pnnclpe que ') louis, tandis qu'il lui en efi dù dix peut de~lander le p~iement du furplus; le maître d'un fond~ peut touJOl~rs en recl~~r la propriété, quoiqu'il n'en ait demand,e que la ~oItle,. §. 34, l rif/it. de ac7. ; celui à qui il ~ft, du un ch~mU1 de douze pans,. peut l'obtenir, quoiqu'il n~ 1 aIt demande que de quatre. ,II Y ~ ~es cas où On peut donner affignation à la partie ~ b;Ief ?elaI; par, exemp!e, ,!ïtius efi afIigné a\l premier jour ~ Audtence publtque qUl fe tiendrÇl le Jmitieme ou le troiiieme Jour utile ,Cc'e!1:-à-dire franc) après la date de l'Exploit , ou il e!1: affigne dans la Chambre à un J'our déterminé· ce délai , b' , p.eut etre, Ien ~~u,rt,' même du jour au lendemain, fi la my,"'!' I 1 Clere reqUiert celente~ �6 15 COMMENTAIR:S, . SUr ces ..affignations, il Y a deux ~bfer;atIOns àE' c L a.ll~ . ~ p~e,: miere u'on ne met point de premIer defaut au ,Gle e, e, e faut ed ~quis, fi le défendeur ne comparoît, à l'AU~lenc.e l~~gl~e~ , & on ne connoît <l'autre délai que celuI porte Pla~ d XP1'Eoit. , outre le d e al fi .e 1 .x-' Dans l'Ajournement au contraue, ploit, il Y en a deux autres dOllt nous parlerons ur e tIt. des Défauts. , l L feconde au cas de l'aflignation dûnnee pour e pre, a, mler Jour d'A~dience publique, fi . le demandeur A' fi ne ' met -. pas 1a caUlel'.e , elle peut, être mife à une udlence Ulvante, c'eft au défendeur à veIller. / ' / Mais fi l'aflignation eft donnee à un Jour fixe & ~on à AudI'e11ce publique ,le demandeur ne mettanr pOl11t la une . '1' I r • , caufe & le défendeur ,n~ prenablt P,0l11t con~e, alJilgn~tIOn e./1 circonduite, & dOIt etre redo1U1ee , à mOll:s que les .deux parties n'euifent pré\enté; d~ns ce cas on faIt fommatIOn à plaider pour la prer:ruere AudI~nce. .. . Pareilles affignatIOns ont lIeu, ou quand la matIere pnncipale requiert célérité, ou quand il s'agit de prononcer fur un objet provifoire & ~'elatif à la demande fonciere. Ainfi comme un mllleur ne peut efter en Jugement fans être aŒfté d'un curateur, j'ajourne le mineur fur le fonds aux déJais de l'Ordonnance, & je l'affigne au premier jour d'Audience pour venir fe nommer un curateur. Le légitimaire demande fes droits au fonds, & néanmoins affigne à brief délai pour une provifion; le porteur d'une ptomeife privée demande la condamnation de la fomme aux délais de l'Ordonnance, & cependal~t pour l'avération il affigne au premier jour d'Audience publique. Nous donnerons plus bas la forme de procéder aux avérations; celui qui demande le rétabliffement des lieux , ou l'adjudication d'un dommage, demande affignation à jour précis pour voir ordonner le rap-, port préparatoire de l'état des lieux &c. Nous devons obferver ici qu'il efi libre au demandeur d'introduire fon açtÏon par Requête préfentée au Juge compétent, dans laquelle il expofe le fait de la contefiation, le ti,tre de la demande, & conclud à ce ~qne le Juge lui laxe • SUR tE RÉGLEMENT DE LA COUR. l'57 aj/ou,rnemen~ Contre le défende~r à comparoir pardevant lui aux delaiS de l Ordonnance, pour voir dire que .... :. Le Juge accorde par fon décret l'ajournement, & l'Huiflier ajourne aux formes ordinaires. Il efi même néceifaire dé préfenter Re-' ~uête, lorfque l'on ne fe borne pas à demander l'a; ournetnent ou l'aiIignation; ainfi l'HuiiIier ne peut faire injo~létion fans ordonnance ,ou 0n~ d~cret du Juge; il ne peut _~ faire auc,un explo~t d eXecutlOn,' , comm~ de faifie provifoire, fans y etre p~reIllem~~t autonfe par decret; il ne peut même affigner à Jour preCIS autre qu'un jour d'Audience publique fI le jour précis n'dl: fixé par le Juge. ' Les Arrêts de Rég1ement défendent à tous Juges inférieutS" & r:lbaltern~s d; déc~fl:er d~crets portant profit fans ouir partIe, ~ peIne d H1terdléhon: Il y en a un du 29 Avril 16 9 8 , rapporte par Mr. de Reguife, pag. 19 6 ; l'Arrêt <;lu Conreil d'Etat du l Oétobre r66), défend aux Lieutenants _ Généraux de la Province, & à tous autres Juges d'ordonner ou de permettre aucunes faiues avant les Sentences définitives, finon en cas de banqueroute, abfence ou fuite du débiteur & enlévement des meubles; & Mr. le Prélident de Reguife dans fon Recueil d'Arrêts notables, en rapporte un rendu <lu rapport de Ml'. de Mo11tvallon le 10 Mai 174 2 , qui caŒ1 la faifie faite en vertu d'un décret du Lieutenant de Marfeille d'une armoire livrée par PaHourel, Ménuifier, au lieur S~condy Bourgeois; Pafiourel avoit demandé le paiement du prix de l'effet? & cependant la faiiie provifoire; il difoit, pour foutenir la faiue , qu'il était· au cas de l'exception à la regle, <Ju'il avoit pu s'aifurer d'un effet qui pouvoit être enlevé, & fur lequel il avoit une efpece de droit de fuite, d'autant mieux ( ajoutoit-il ) que Sewndy l1.'avoit aucun bien ni aucun étahliifemem fixe. ' , Cette regle ceife, lorfque dans certains cas le décret por~ tam profit efr rendu par les Juges inferieurs ou fubalternes, après un premier décret de foit montré a partie, ou lorfqu'il efi rendu fauE fon oppoiition, ou lorfqu'il p'one un tout en état, c'efi-à-dire une furféance jufqu'à la réponfe: dans I.e premier cas, la partie efi appellée, elle peut donner une Re~ quête contraire; & fi elle le fait, le Jug~ .renvoie ordinaire-; , �SUR LE RÉGLEMENT DE 1')8 C 0 MME N T A I R B ""ent en JuO'ement' le fecond décret con{erv~ touS les ~roit9', : > . ' le faIt . croul ' 1e tI.01filerne,. / qUI n'eft parce que l':OPPOlitlOIl er, rendu que dans le cas d'abfo1ue nécefI.ité, ne porte e~alement aucun préjudice, pél.rce q~~ la partie ~eut ~ttaq\te~ 1~ de~retJa~' une réponfe, & le Juge s'eft r~f~rve la h~erte e 'e r~tra er. Nous croyons devoir p~a~er ICI la proo;dure obfe.rvee ~~u~ faire avérer une écrite pnvee, cette pro,edure fe fa~fc1n.t pIef. que toujours in limine litis. ., . ' A r Le porteur d'une promeffe pnvee qUl veut etre p~y~ du montant fait ajourner le débiteur qui l'a lignée aux de!als de l'Ordonn~l1ce pardevant le Juge compétent, pour {e v.Olr condamner au paiement de la {omme de..... mo~~tant de la ~ro­ meffe, avec intérêts du jour de la .c;iemande, depe~1s, & nean-moins l'Huiffier lui donne affignatl'on à comparOl:f pardevant le Juge le premier jour d'Audience publique, qui fera ten~e le troilieme jour utile après la date. d~ l'exploIt? your ~e111];' avérer & reconnoÎtre la promeffe pnvee & [QU fe1l1g mIS au bas .d'icelle & lui déclare qu'en cas de défaut elle fera tenue pour avérée' & reconnue, & Ade ~uite .enrégifh·ée. pardevant .un Notaire Royal fous le ,controle Jà faIt. (car 01~ n~ peut.p~o-, duire ou fimplement enoncer en Jufbce une ecnte pnvee" qu'elle ne fait au préalable contrôlée, ( Edi~ d~ mois d'(~k­ tobre 170') ) à moins qu'elle ne foit commul11quee pat: exception ou qu'il ne s'agifiè de Jettres de change ou bIllets de com~erce ).: on doit donner copie de l'éc.:rite ou promeife lors cie l'exploit d'affignation~ Le jour de l'Audience, li le défendeur comparoit e~ per-· fonne & reconnoÎt la promeffe & fon feing, le Juge lm concede aéle de ce qu'il avere, & ordonne qu~il fera pourfuivi fur le fonds ainli qu'il appartient; li le défendeur dénie d'avoir' écrit ou ligné la piece, le Juge ordonne que la vérification en fera tàite à la forme de l'Edit de 1684; li l'avération dl: ordonnée par défaut, ou l'écrite privé.e eft l'ouvrage de celui ~ui eft affig né pour avérer" Oij elle eft lignée par quelqu'un que la perfonne affignée repréfente. Dans le premier cas, le Juge ordonne que l'écrite fem tenue pOUf avérée, · & qu'elle fera enrégifirée pardevant Notaire~ ; dans le fecond, le Juge ordonne qu'elle fera avérée à la forme de l'Edit de 1684,.. ~u LA COUR~ l:) 9 Au Siege d'Aix, lorfqu'on fait affigner l'héritier en avération d'une écrite fignée par le défunt, on demande 6rdinai_ rement qu'elle fera tenue pour avérée au profit du défaut, fi mieux l'héritier n'aime déclarer qu'il veut que l'avération ~n foit faite à la forme de l'Edit. Cet ufage ne doit pas être fuivi, parce qu'on. 11e cloit pas exciper du lilence ou du défaut de quelqu'un, pour donner ca:rattere d'a:uthenticité à une écrite ~u'il ne connoÎt pas. E DIT DU ROI, Portant Réglement concernant les procédures qui doivent hrt faites pour la vérification des PromeJlès, Billets & autreS . Ecrites fous feing privé, & les frais d'icelles procédures. 'L Du mois de Décembre 168+ . ~' 0 U 1 S, pat la grace de Dieu, Roi de France & dè Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Ad.. centes : A tous préfens & à venir, SALUT. Les différens ufages établis en plulieurs Sieges & Jurifdiétions dé notre Royaume depuis. notre Ordonnance du mois d'Avril mil fix cent foixantefept, ponr la reconliloiffance des Promefœes & Billets, & au-tres écritures fous feing privé, & les frais que l'on a pris oc... cafton a' augmem:er en aucunes defdites J urifdiébons, N oùs ~yant fait èftimer néceffaire J'expliquer plus précifément notre volonté ftIr ce ft'lJét, & d'établir pour cet éga:rd une procédure égale dans tdutes nos Couts & Sieges: SAVOIR FAISONS, que nous pour ces caufes &. aNtres à ce nous mouvans, de notre 'propte mouvement? pleinë puiffa~1ce & autorité ~o. yale; Nous avons par ces Préfentes lignees de notre mam, dit, ftatué & ordonné, difons, fta:tuons & ordonnons, vou10llls & Nous plait ce qui e n f u i t . . .( AltT. 1. Celui ql!l'Ï demandera le paÎement d'une Promeffe ou l'exécution d'un autre Aéle fous Seing privé, fera tenu d'en faire donner copie avec rExpioit cl'affign'ario'n. . J J. Le créancier d'nn Billet ou PromeiFe pOl!lrra faue dé. , �160 COMMENTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; .clarer à fa Partie par l'Expt6it de fa demande; qu'après un .délai, qui ne pourra ê~re plus court de trois jours, il demail'dera à l'Audience du Juge, devant lequel il le fera affigner, que les Promeffes ou Billets [oient tenus pour reconnus; & s'il préçend. qu'ils [oient écrits ou lignez par le Défendeur, & qu'il ne comparoiife 'pas au jour qui aura été marqué par ledit Exploit, le Juge ordonnera que lefdites Pron-:effes, ou Billets demeureront pour reconnus, & que les partIes VIendront plaider [ur le principal dans les délais ordinaires. l l 1. Lor[que le Défendeur aura conHitué Procureur & fourni des défen[es, par lefquelles il déniera la vérité de l'Ecriture ou 'des lignarures de l'Aéte fous Seing privé, dont il fera quefbon, le demandeur le fera Commer par Aéte de corn'" par01rre pardevant le Juge P?ur procéder à la vérification dudit Aél:e, [ans qu?il foit be[oin de p.r endre aucunes Ordonnances du juge pour cet effet. l V. Si le Défèndeur dénie dans la plaidoirie de la caure ou ~t.tpInfiruétion d'un procez par écrit, la vérité des p'iec'es fous Seing privé dont il s'agira, la vérification en fera faite' pardevant l'un des Juges qui auront affifié à l'Audience, & qui fera commis [uivant l'ordre du Tableau par celui qui prélidera , ou pardevant le Rapporteur du procez, s'il eH diftribué. V. Les Pieces fous Seing p-rivé, ou Ecritures privees dont on pour[uivra la reconn0iffanoe, feront préfentées devant le ~uge ~u jour & à l'heure portée par la fommation qui aura ete faIte de comparoître devant lui; & feront paraphées par le Juge, & communiquées en [a préfence à.la PaFtie. V 1. Si le défendeur ne comparoît pas, le Juge donnera défaut, & ordonnera que la piece fera tenue pour reconnue en c~s que le demandeur n'ait pas obtenu de Jugement à. l' ~udlen,:e qui. l'ait aÏnli ordonné, & qu'il prétende que la plece fOlt écnte ou lignée de la main du défendeur ~ . & le Juge ne prendra en ~e cas aucunes vacations, & la p~rtie qui voudra le.ver le proç~z verbal, payera [e,ulement l'expédition de la groffe au Clerc du J uP'e. ' VI 1. ~i 1'011 prétend ql~ }a plÎefe foit çcrite ou lignée d'une , autre m~l11, que de celle du Defendeur, le Demandeur nommera .un ' / I6I un pr 'd à 1 E' xpert, -' fi " & le Juge en nommera un autre ,pour o c e er a ve~l catlOn de la plece [ur des Ecritures publiques & rhenoques qui feront pré[entées par le Demandeur. au. , VII I. Si les, Parties comparoiffent, elles conviendront ~ EXP:l,l;,;.s J~éie~e pleces de comparaifon; & li l'une des Parties etant <3st'nHnpttC, refu[e de nommer des Experts le Jtwe en nommera pour elle. ' b 1 Lor[que le Demandeur aura obtenu un Jugement ' l' Aud~ence, ou dans l'Hô~el du Juge, portant que léi. Promeff: ou ,BIllet dont en: quefhon [ont tenus pour reconnus, s'il obtIent d~ns la [Ll1t~ condamnation à [on profit du contenu d~n~ le[dlts ~B:es, Il. aura hypotheque fur les biens de [on debIte.;u- du, JOur dudlt Jugement. _ X. , ~e J~ge ne dreffera qu'u,n [eul procès verb? I pour la vénficatlon cl une ou plulieurs pIe ces , lorfque ladite vérification fe ~era en m ê,me tems ~ & à la Requête de la mêrl1e Partie ' & 11 fera paye pour les procez verbaux un écu ~ùn( Confeiller~ d~ nos C~)llrS, qU3.rante fols aux Lieutenans-Généraux & :lUtres OffiCIers des Baillao-es & Sénéchauffées où 1'1 y a <:'1' "g P. re'Gd' 1 . 0 0 e 1 \ la ,& Vl11gt [ols à ceu~ .des autres Sieges Royaux, autcU1t a ceux des Duchez, Pames, & des autres Initices appartenans à des Seigneurs particuliers, le[quels re110rtiffent direa~ment en nos Cours, & quinze fols aux Officiers des autres ~ufil~e~ .defdits ~eigneurs, & aux Clercs defdits Juges pour 1 ;Xpe?ltlOn cle[chrs procez verbaux , ce qui [e t1:ouvera lell!' être du [Lllvant les taxes' ordinaires par Rôlles. 1. VOUl~l1S, q.ue tou: ceux qui dénieront lèurs propres lig:natures ou ecnrures, [OIent condamnez en nos C0urs en ce nt: lIvres d'amende envers Nous, & en cinquante livres dans tous nos autres Sieges & Juri[diétiolls, & en pareille Comme env~rs . qui il appartiendra dans les Jufiices des Seigneurs par... t1clll~ers, outre les dépens, dommages & intérêts env"'rs les PartIes. Sr DONNONS EN MANDEMEN~ à nos amez & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement d~Aix, que ces Pré[elltes ils ~yent à faire l,ire, publier & enrégiiher, & le comel1l~ en Icelles entret~nll', & faire entretenir, garder & obferver, fans y cOl1treVel1lr 111 [OlliE-if qu'il Y [oit contl'eve1l.U en quelque X:. \C .x , X �l . , , 162. C 0 M M :E N T A 'x R forte & maniere que ce foit: CArt TEt EST NOT~E PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable touJou~, N;>u~ avon<; fait mettre notre Scel à cefdires Préfentes. '1 ~nne , 'D l de Grace ml !lX cens Verfatlles au mOlS de 'ecem b 1.e, l'a l , , . & de notre Regne le quarante-deuxleme. qUltre-vrngr-ql.lane, d P Sig'né LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, Comte e ,rGven~e ~ ' E' t 'à co" ' t~ e HfL e'crit,• VilZz LE TELLIER. Et [celle j' , & C OLl3ERT. dl! grami Sceau de Cire verte', fur lacs de foye rouge verre. a . ,. . ~, LEU publi.é C' ellrégiftré, préfent e' ce requerant le Pro cUreur - Gé1léral du. Roi, pOUl' être exécuté feloll fa. forme ~. teneur. A Aix en Parlement le vùzgtieme Février md fix cent quatre-vingt-cinq. Signé, IMBERT. DÉCLARATION ( DU ROI, Qui, difjJelzfe les Porteurs des Billets de Commerce de les faire , avere,.. • OUIS, pat la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A touS ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Par notre Edit du mois de D~ccmbre mil iix cent quatrevingt-quatre, Nous avons réglé de la manierc dont il do.it être procédé dans toutes nos Cours & Sieges, à la reconnoiŒance des promeffes, billets & autres écritures fous Seing privé; depllis lequel tems Nous avons été informés, qu'en'core que notre intention n'eût pas été de comprendre dans l'exécmion de ce Réglement les Jufiices Confubires, dans lefquelles les Porteurs des Promeifes ou Billets fous fignature privée n'ont jamais été affujettis aux procédures & formalités ordinaires dans nos autres Jufiices Royales; cependant les ' luges établis dans aucunes des Jufl:~ces Confulaires de notre Royaume, ont cru être obligés de fuivre exaétement les dif~ L SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. B - 163 po{itions de notre Edit pour la reconnoiffance defdites Promeffes ou Billets; ce qui multiplie les frais, & éloigne les Jugements de condamnations que les Porteurs defdites Promeffes ou Billets pourfuivent contre leurs débiteurs, au grand préjudice d'u C01l1nlerce & des N égocianrs, & contre nos véritables intentions, que Nous avons jugé à propos d'expliquer fur cela plus direrteme nt. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvants, de notre certaine fcience, pleine puiffance & aütorité Royale, Nous avons plr ces Préfe ntes {ignées de notre main, dit & déclaré, difons & déclarons n'avoir entendu comprendre dans l'exécution de notrê Edit du mois de Décembre m il fi x cent quatre-vingt-quatre, les J uftices Confulaires de notre Royaume, dans lefqu elles Nous voulons que les Porteurs de Promeffes, Billets, ou autrês aB:es paffés fous fignatures privées, puiffent obtenir des cond'a1l1nations contre leurs débiteurs fur de [UTIpIes affign3.tions en la 1l1aniere ordinaire, fans qu'au préalable il foit befoin de procéder à la reconnoiifance defdires Promeffes, Billets ou autres aétes, en la forme portée par ledit Edit, finon au cas que le défendeur dénie la vérité defdites Pr01l1eifes , Billets ou <lutres aétes, ou foutienne Gu'ils cnt été fignés d'une autre main que la fienne; auquel cas les Jl1gesCon fuIs feront tenus de rênvoyer les Parties pardevant les Juges ordinaires, pour y procéder à la vérification defdites pieces., ' & reconnoiifance defdires écritures, en la maniere portée par notredit Edit. N'entendons néanmoins rien Ï1rnover en l\~fage obfervé jufqu'à préfent en cette matiere, tant au Siege de la Cbn[ervation de Lyon, que dans la Jurifdiétion des Pr~eurs & Confuls de notre Province de Normandie. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire publier & enrégifirer, & le contenu en icelles exécuter fel~n leur forme & teneur, ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchements qui pourroient être mis ou donnés , nOl1obîlant tous Edits, Déclarations, & autres chores à ce con: traires, auxqudles Nous avons dérogé & dérogeons en ce qm fe trouvera contraire à ces Préfenres, aux copies def-guell es , collationnées par l'un de nos amés & féaux Con.feiUers & SecretaireS voulons que foi ·[oit ajoutée comme à l'original: , , x. �164 ,C 0 MME N TAI R E CAR tel dl notre plaiGr. En 'témoin de quoi nous avons' fait mettre notre Seel à cefdites Préfentes. D ONNÉ à Verfailles le quinzieme jour de Mai, l'an de graèe mil fept\ cent trois, & de notre Regne le foixante-m1Îeme. Signé, LQUIS. ,Et pl/ls bas, par le Roi, PHELYPEAUX, Vu au Confeil, CHAMILLART, Et fcellé du grand Sceau de cire jaune. ' E DIT DU ROI, Qui affranchit les Billets de Coml71,erce de la formalité du Contrôle. Du Illois L d~O&obre I7 0 5: O~:S.' par la gra~e de Dieu, RO,i de France & de Na.. valle, A tous prefents & à ve11lr, SALUT. Nous ', avons ordonné pat: notre Décbration du I 4 Juillet l 699, toucl;anr les recol1nol~allces des aél:es fous . feing privé qui fe POlll-fui\Tront e~l J~1i11ce, qu'après l'aéte recol1nu, foit par déf..1ut' ou contra,dlél:oll'emellt, le Porteur ou la Partie pourfuivam la reC0l11101Œ,nce? fera tenu de porter dans trois jours de la cl ate la rec0l1110iffil1~ce de l'aéte, avec la Sentence du Juge rend 11~ [ur , la, ~econnolŒ1 nce, chez le N otaite le plus proche de la ~unr~~ého~l , pour être par lui ~él iv1"é expédition du tout, après l avou ,f~lt controller dans l~ quinzaine de l'apport, à peine, de nullIte & de deux cent lIvres d'amendes, tant -contre , lui ic ue COI,Itre l~. ~ourfl:iv~nt, & ceux qui fe ferviront dudit iéte t~US ,fe1l1g pllve, 9U,1 ,n aura, ~L1c~ll1e hypotheque s'il n'efi conolle, & les expedlt10ns deltvrees par le Nota ire avec déf~n[eds à tous Juges d'y avoir égard, foit dans les c~llocations or re & pIe .' fi'erence d '1lypotheque ou autrement, à peine ' d'in, • 'ri' t~ld~cnon & de deux cent livres d'amende: & comme n ous aVlions rend\l cette Déclaration que dans la vue d'empêcher es randes qm fe commettoient à notre Ferme du droit de co~t~~ des a~es des Notaires, & que Nous fommes inforll mes " , / ~ 110110 b l[J~t - les pe1l1es ngoureufes portees . 1 Q@I. nos SUjets Pl al cette DedaratlOll, contl11uent '- de paffer la plupart de eurs Aétes fous fio'nat ,/ Î. Î. o ' ure pnvee, Ians le mettre en peine de d t 'rappor1!er chez les Notaires les Jugements & Sentences qu'ils ont obtenu pour la rèconlloift,nee de ces Aél:es, ni de les faire control1er; ce qui emporte la nullité defdits Aél:es, faute d'être revêtus des formes portées par notre Déclaration dudit jour quatorze Juillet mil fix cent quatrel-vingt.dix-neuf, dont pourroient naître dans la .fuite une infinité de procès & la 'nüne d'un grand nombre de familles? s'il n'y étoit par Nous 'pourvu; & comme _nous avons d'ailleurs été informés qu'au préjüdice des Edirs & Réglements ci-devant faits' touchant les fonél:ions & l~ nornbre des N oraires , que les Seigneurs HautsJüH:iciers de notre Royaume peuvent établir, dans l'étendue de leurs JurifdiB:-Ïons? lefdits N oraires paifent journellement toutes [orres d'Aé1:es indifféremment entre toutes fortes de per[onnes, quoiqu~ non domiciliées dam le reffort defdites J ufbees, & poùr biens fiwés hors l'étendüe du dit l'effort, Nous avons jug~ à propos d'y pourvoir, en impofant des peines convénables cbns le cas de contravention, A CES éAUSES, & 8.Utres à ce Nous mouvants, d~ notre certaine fcience, pleine puif['l1ce & auroritéRoyale , Nous ,wons par notre ' préf~nt Edit err>étllel & irrévocable, dit, fiatué & ordonné, d ifons, fiaP i ' qu,\a l' avemr, ' & 'tuons & ordonnons; vou1ons & nous p laIt à commencer du premier Janvier prochain, tous les AS:es qui feront ', paHes fous fignature privée, à l'e,xception des Lettres d e cl1ana-e, Billets à ordre & au port~ur, des Marchands, v L' r' Néçrociants & Gens-d' L arr:ures, 10lent controIl'es avant qu, on puifrè f:.lire aucune demande en Juftiee, ,& les droits payés fuivant la q !alité des Aétes & à proportlon des fommes y c ontenues COITlme s'ils étoient originairement paffés parde, c' vant Notaires, & conrorl11ement aux T an'fs arretes en no tre C on[eil pour le ~r~it de, controlle des Aa~s des Notaires, à pe ine de nulllte defdlts aB:es" & de troIS cent livres d' amende pour chacune contraventlOn, tant contre , les par:ties qui s'en feront fenris" que contr:e les Hu~ffiers & Sergents qui auront fait des ExplOIts & AB:es en ~onfequence. Fàifo ns défenfes à nos Juges, & ~l ceux des SeIgneurs partÎculiers; à comm encer du premier du, mois de Janvi~r prochain, de prononcer aucuns Jugel11entsportant recon~~lffal1c~,' ni de condamnation fur des Aél:es fous fignature privee, qu Il A - ' • • • �166 SUR LE RÉGLEMENT DE LA. COUR. COMMENTAIRE ~e l~ur foit ap~a~u du controlle .& du paiement derdits droits,. a pel11e de nulhte des J ugemencs, & de trois cent livI'es d'amende contre lefdits Juges, & de pareille amende contœ les Procureurs qui auront occupé dans les Inil:ances, &. les Huiffiers & Sergents qui mettront les Jugements à exécution lefquelles demeureront encourues en vertu du préfent Edit ' fans qu"1 1 r' IOIt br' elOm d ,autre Jugement ni condamnation & ' fans ~ouvoir être modérées ni furfifes par nos Juges, à Jeine d'en erre refpo~f:1 bJe en leur propre & ~rivé nom. Voulons que dans les Jugemen ts portant rcCOnl10dh111Ce ou condamnation q~i interviendront fur des Aél:es fous fignature privée, il [oit faIt m entIon du COl1troJ1e ~efdits Aél:es, ainfi qu'il fe pratique p,') Ul~ le controIle des ExploIts, à peùle contre les Greffie,r s de paJ:e111e an1el~de de troi~ cent livres pour chacune contravention. Fa~fons pareIllement defenfes aux Notaires & Tabellions des ~elgl1~UrS Hauts-Jufiiciers d~ notre Royaume, de paffer à l ~vei1lr aucuns A0:cs entre d'autres perfonnes que les Ju:lticI,abl es ~e, la Juihce dans laq~elle ils font établis, & pour bIens fiüles dat:s le l'effort d'Icelles, à peine de nullité des Aaes & de trOIS cent livres d'amende contre lefdits Notaires pour ~h acul1e contravention, & de pareille amende de trois cent livres contre cl1acul1e des Parties contraél:anres lefquel1es en vertLi du préient Ecl't ' r. "1 demeureront encourues f(' b f(" - , l , lans qu 1 Olt 'C 0111 d autre Jugement lU condamnation. SI DO'NNONS, EN' MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers, les Gens ~l1ant notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & ? ur ~es Ayd~s à Paris, que notre préfent Edit jls a em à faIre lIre, pubIrer ,& r~gi{l:rer, même en tems de VacIrions & le contenu en ICelUI fuivre garder & br . r. 1 / fo r "' , Ir .' 0 Ierver le on la , Ar~e & teu~u:, ce1ian,t & [aIrant ceifer tous troubles & empec.leEmd~n.ts q~I pO~rrOlel1t être mis ou donnés, l1onobfbnt Its ' ,Decl '"~ r ,at 1olS ' 1ements & autres chofes àtous l, A·,A 11ets, R eg ce COntraIres, aufquelles Nous avons déroge' & d ' a. r 1e I~J1,J.\...lent c. ' E.J ' , erog eol1 s ('llt, aux coptes duquel , coll a t"!Onnees par 17un P d ' ( : ., e. n.o~ au; es, & .leau x COl1feillers-Secretaires voulons f( . fa It aJoutee comme à l'origi nal. C A D _ l que. 01 f' ' l '. ,~Le CH n otre plalfi"r: Er t afiln que ce 10 I t cho{e ferme & ll a L l ) , N L. ' 1-.1. U e a tou'ours a us.' } avo.l1~ J.iUC mettre notre Scel ) , bl"eau au, , . DONuE' '" , à. F Ontal11e 'n 167 mois d'Oélobre , l'an de gace mil [cpt cent cin.q, & de notre Regne le foixante- troiüeme. Sign é. LOU l S. Et plus bas , Par le Roi, PHELYPEAUX. Vifa, PHELIPEAU X . Vu au Conreil , CHAMILLART. Et fcellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de foie rouge & verte. Celui qui a obtenu le Jugement qui ordonne l'avération de la piece à la forme de l'Edit, le fait fignifier à partie ou à fon Procureur, & fait enfuite procéder à la vérification: dans quelques Jurifdiéhons on procede à pareil Rapport aux formes ordinaires; le défendeur eil: affigné à comparoir pardev~l.nt le Juge au jour & l,eure qui font 'fixés, & dans fon Hôtel ) pour voir nommer les Experts & admettre les pieces de comparaifon; le jour & heure ' advenus, les Experts font convenus ou nommés d'office au bas du Comparant, les pieces de comparaifol1 font admifes ou rejettées par le Juge, & les pieces admifes ou rejettées, font détainées dans l'Ordonnance qui porte en outre injorittion aux dépofitaires des pieces admifes de les remettre aux E xperts. Les E xperts font admis au fermellt enfuite de l'affignation à eux dO~1l1ée & à la partie pour les voit jure.r; le pourfuivant fait faire injoné1:ion aux dépoGtaires des pieces admires de les remettre aux E xperts, & cette rémiffion faite, on préfente un Comparant aux Experts, au bas duquel ils dé.Ggnent le li~u, jour & heure qu'ils commenceront à procéder. Ce Comparant ~f1: fignifié, &, l'a:ffig~lation e:lt donné,e à pa,rtie au, lieu, JOur & heure fixes, & a tous autres en[Ulvants , Jurques a perfeé1:ion de commiffion; le pour[uivant remet en[uite aux E xperts la pie.ce qui doit être avéréè; chaque partie remet fan Cac & pieces aux E xperts, qui procedent à leur Rapport de defcriptian & vérification; & après avoir examiné toutes_les pieces, déclarent toutes les vraifemblances & diffemblances qu' il y a entre la .Ggnature mife au bas de la piece contefi:ée, & celle mife au bas des pieces de comparalfon, & a:ltres concernant lèS corps d'écriture, & fi la piece conteil:ée leur paraît écrite ou .Ggnée de la main de celui qu'on prétend en être l'auteur. Chaque partie peut faire aux Experts les requifitions & ob[ervations qui font relatives à fan intérêt. �SUR LE RÉGr.nMENT DE r.A C 168 • 0 MME N TAI R E A~ Siege d'Aix ,. tout fe fait dans le procès-verbal du Juge; le defendeur efi affigné à comparoître pm-devant le Lieutenant & dans fon Hôtel, ou au Palais, au jour & heure fixés, pour venir avérer la piece, laquelle fera tenue potlr avérée 'au profit du défaut ( s'il ne s'agit pas d'un héritier ou autre qUd n'a pas figné la piece ); le jour & heure advenus, & l'heure d'expeétative e)..'Pirée, en cas de défaut, le Lieutenant concede aéte au poUrfllivJnt de la rémiŒon qu'il fait fi.lr le bureau de la piece qui doit être avérée; le demandeur requiert gue la piece foit paraphée , qUe les E xperts [oiem conv'e nus ou pris d'office, & que la vérification foit faire fur les pieces de comparaifon qu'il indique & de11t 11 fait l'énumération' le défendeU1! répond, fi bon lui · femble ; le Lieutenant ordonn~ l ~ parapllement, n.o mme les E xperts, admet ou reje tte les pl,eces ~e compa~'alfoll, ordonne qu'il fera fait injonétion aux depofitalres ~es pIe ces de compar.aifon admifes, de les apporter dans fon Botel ou dans la Chambre du Confeil- au jour fixé par [on Ordonnance, & il renvoie à un autre jour pour qu'on puiife faire prêter ferm ent aux Exp-erts. ' ~e pourf~ivant fait. en~lÎte ,~~nner_ l'affig11â.tion aux Experts, ~ a la part.le, & fart faIre l11).]onétlOn aux dépoiltaires des pIe ces admIfes de les remettre; les Experts ayant prêté fer-. men~, on leur remet la piece conte:ftée, & les pieces de compc;raIfon. admife,c;: ,ils examinent & ellfi.üte ils ré!,p-portent Jeur _ declaratlOn au Juge comme témoins & par une feule & même dépoiition. . ~es deux fo~-mes de procéder nous paroiifent également contraIres à l'Edit de 1 68L1(; pour en convaincre le Leéteur nous croyons devoir parcourir le difpoiltif de cette Loi. ' L'article 3, rel~tif à l'art. ') du tit. 12. de 1'Ordonnance de _ 1667, porte: que fi le défendeur dénie la vérité de l'écriture ou des fignatures de 1'aéte fous feing privé, le demandeur le fom~~ de. comp2~roître pardevant le Juge, pour procéder à la venficatlon dudlt aéte ; cette vérificatiQn doit donc être ' faite p~rdevant le Juge: el: conféquence? l'article 5 veut que les. pleces dom on po~fLlIvra la reconnolffitnce, foient préièntées-devant le Juge au Jour & heure fixés par la fommation que le Juge les paraphe, & qu'eUes foient communiquées ;n fa préfence T , Cou:i: préfel:ce à la partie; il faut donc la préfentation ou rémiffion d es. pleces, le paraphement fait par le Juge & la co m :nUl11à . catIOn la par:Ie; tout celp. doit être fait dans un procès~erbaL Les artIcles . 7 & 8 achevent de diffiper tout doute' Ils p~rtem , que fi _le défen?eur dénie d'avoir écrit ou fignJ la pIe ce , les partIes conVIendront d'Experts, ou le Juge les nommera d'office, lefquels Experts procéderont à la vérifica:ion de la pi~ce f~r des écritures publiques & authentiques qUI feront reprefemees par le demandeur: on ne peut donc nommer les Experts, ni admettre les pieces de comparaifon qu'après que le défendeur a refufé d'avérer, & il ne peut confie; du refus. dr: demandeur, qu'a~rès que les pieces lui ont étécommulllquees. ToLItes ces operations font enchaînées les unes aux autres; elles {e .fi.livem, & leur ordre ne peut point être -changé; la nomination des Experts fera inutile, il le défendeur avere; elle fera également fuperflue, fi le défendeur ne comparoît pas, puifque l'article 6 porte que la piece fera tenue pour reconnue au profit du défaut. Les Experts ne doivent donc point être nommés au bas d'un Comparant ; on peut encore moins admettre ou rejetter ainil les pieces de comparaifon; le Juge ne peut rendre au bas d'un Comparant que des décrets de pme infiruétion , tels que ceux de nomination d'Arbitres ou d'Experts, d' Aéte d~ pre:ftation de ferment &c.; & l'Ordonnance qui admet ou rejette des pieces de comparaifon, porte pr,pfit réel, & ne doit être rendue que fur les dires refpeétifs des parties, & dans un procès-verbal ; elle feroit d'ailleurs fuperflue ', ft le défendeur avéroit ou faifoit défaut. Mais les Experts ne doivent pas être ouis comme témoins ; ce n'efi que dans l'in:ftruétion du crime de faux, que les Experts dépofent comme témoins· & féparément (Ordonnance du mois de Juillet 1737 , tit. l , art. ~2. , & tit. 2., art. 39); l'Edit de 1684 ordonne une vérification par Experts; ils doi~ vem donc faire un Rapport, . H:s procedent de la même maniere que lorfqu'ils fomt ~ la fuite d'lm CommiŒ'lÏ.re en defcente ; toutes les réqüifitions font faites 'au Juge '; l'on requiert le Juge d'ordonner que les Experts déclareront fi ...... . fi Je Juge l'ordonne, l'Ordonnànce eft publ.iée '; les Experts. y �17 0 COMMENTAIRE' font mention dans leur Rapport, & déclarent 9ue ::;;:. ;~~r Rapport efr en[uite ligné e~ pré[ence d~ Juge, Il efi ~u~ " aux par·t·es & 1"1 dempur'" JOInt au pro ces-verbal l , ~ '-' " R du JUbe. 1 bl le (Voyez [ur le titre de la nomination d'Experts & apport, e verbal de de[cente avec Experts.) PROCÉS~VERBAL D'AVÉRATION A forme de i' Edit de 1684- D 1 U..... mois de.. .... I7·· .. •• SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. I7 I trollée, l'approbation d'icelle (s'il y en a une) & la ugnarure feroient avérées à la forme de l'Edit de 1684, cette Ordonnance duement lignifiée à ... ,. Titius nous auroit préfenté un Comparant le..... & nous auroit requis de lui donner jour & heure qu'il feroit procédé à ladite avération, au bas duquel Comparant, nous aurions affigné les parties à cejourd'hui pardevant nous & dans la Chambre du Confeil à neuf heures du matin aux fins requifes; en 'conféquence Titius auroit fait intimer le Comparant & notre appointement à Me ....• Procureur de Mcevius, & auroit fait donner l'affignation à ce dernier p~r Exploit du ..... " il auroit également fommé ledit Me . . . .. Procureur de Mcevius, de comparoître au pré{ent pro~ cès-verbal; & comme l'heure de l'affignation & celle d'après font expirées, & que Me ..... Procureur de Mcevius & ledit Mcevius {ont ici préfents, ledit Me ..... Procureur de Titius, nous requiert aéte de la rémiffion q':!'il fait fur notre Bureau de l'écrite privée du ..... duement concrollée, nous re~ <Iuiert en outre de procéder au paraphement d'icelle, & d'or~ donner qu'elle fera communiquée à Mcevius en notre pré{ence, & celle de Mr. le Procureur du Roi, & a ligné avec ledit: Titius. Me ..... Procureur du Roi, n'empêche qu'il {oit dOlmé aéte à Me..... Procureur de Titius, de la rémiffion par lui faite fur le Bureau de l'écrite privée du..... duement controllée, qu'elle {oit paraphée, & qe fuite communiqùée à Mrevius. Dé... libéré à ..... le fufdit jour & au lieu que deffus. (Il ligne. ) Et noufdit Juge avons "concédé aéte à Me ..... Procureur "cie Titius, de la rémiffion par lui faite fur notre Bureau de " l'écrite privée du..... ciuement controllée, & avons ordo11l~é qu'elle fera paraphée par nous & par le Procureu~ du ROI) & enfi.JÏte communiquée à Mrevius. Fait à •...• 1'an & Jour fufdlt & au lieu que deifus. (Il ligne. ) , En exécutioh de no tre Ordonnance, nous. avons paraphe avec le Procureur du Roi la fufdite piece privée par ces mots ne varietur, nous avons ligné notrè paraphement, ladite pie ce écrite fur papier moyen en lix lign~s , conçue en ces ten~es (Oll en tranfcrit J~ contenu), & lignee par ce mot Mcevzus, la ... ~uelle ayant été communiquée audit Ma!vius par notre Greffier '- LA à ...... heures du matit~, pal'devant nouS Pierre.' ..... Commiifaire en cette parue Dépuré ou Lieutenant-Général au Siege de ..... ou Ju~e de ....• & dans' notre Hôtel Cou d~ns la Chambre du C~n{ell am p~­ lais), où a été préfent M.e..... Procureur du ROI C. li {on mIniltere dl: 11éceifaire ), écn~ant Me ..... notre ~r~ffier , efr, ~~m: paru Me ...•. Procureur, l11tervenant pour TltIus, , & d, IcelUI ici préfent affifté & autorifé, lequel nous a repre{ente que " ledit Titius créancier de Mcevius, & porteur d'une promeife privée du ... ~. duement controllée, l'm,lroit fait ajourner (ou {es hoirs) pardevant..... en cond~n:;natlOn ~e la ~Oml?e de ...• montant de la fu[dite promeffe pnvee, & hu aurOIt faIt d~nner affignation à compar?~r le pr~mier jour d'Audience pl!bhque,' le troilieme (ou hl11tleme) Jour ap['ès la date de 1 ExplOIt ({uivant la di~an~e du damic.ile de la partie, a~gnée ), p~:}Ur venir avérer l'ecnture de ladIte promeffe pnvee & le 1ëUlg mis au bas d'icelle, laquelle au profit du défaut feroit tenue pour avérée, & reconnue" & de fuite régifr~·ée .riere l~, p~e­ miere NotaIre Royal reqUIS fous le controlle Ja faIt (li 1ecnte privée efl: oppofée à un tiers, l'on demande qu'au pr~fit du défaut, elle fera vérifiée à la forme de l'Edit de 1684); Je Jour de l'Audience advenu ( & icelle tenant), Mxvius auroit comparu & dénié avoir écrit & ligné la {ufdite promeffe privée ( ou ) les hoirs de Mxvius auroient fait défaut, & en conféquence il auroit été rendu une Ordonnance à la même Audience le. . • •. du mois de..... portant aéte " à Mxvius de ~e qu'il dénie avoir écrit & '.ligné l'écrite dont s'agit (ou) pa,r laqueI1e il a été donné défaut à Titius contre les hoirs de Mxvius, pour le profit duquel il fut ordonné que l'écrite privée en dat~ du ..... duement Cgl1.j ,Y '- ~ �COMtdt:~TAIRE ' r , au pouvoir duquel elle efi: refl:ée , Mrevius a dit ne pouvoir avérer ladite écrite privée, & ne l'avoir ni écrite, ni lignée, & a figné . Me ..... Procureur de Titius & d'icelui affifi:é, atten,du que Mrevius refufe d'avérer ladite écrite privée, nous requIert de nomme r des E xperts d'office, lefque~s procé,d eront à la vér~­ fi.cation de l'écrite privée [ur les pIe ces fUlvantes, que ledIt Titius indique pour pieces de comparaifon , fçavoir ; l'aBe de 'vente de la p ropriété jituée au terroir .de . . . .. quartier de ...•• p affi audit Mœvius, reçu par Me .. ... Notaire Royal a.. .' .. fous la date du ..... pl~s l' aBe d~ ~ejJion &c. l 110U~ req~Hert en outre d'ordol1n er qu Il fera el1)oll1t aux dep olltaIreS d,efd. aéèes d'en faire l'apport & rémiilion pardevant nous au Jour & heure qui fera par nous fixé. Mrevius répond, contefie ou admet les pieces de compa.. raifon, enfuite il efi: ajouté, Me ..... Procureur du Roi, n'empêche la nomination d'Experts d'office, lefquels procéderont à la vérification dont s'agit fur l'atte de vente &c., tomme pieces de comparaifon, & n'el11.pêche en outre l'injonébon aux fins requifes. Délibéré à..... Et noufdit Juge avons nommé E xperts d'office, Me ..... Notaire Royal du lieu de .. ... &: Me.... . Greffier em chef au Siege de . .... lefquels procéderont parde\rant nous & au préfent lieu le ..... jour du mois de ..... à. . . .. heures du matin à la vérification de l'écrite privée dont s'agit ftlr les pieces . de comparaifon que nous avons admifes; fçavoir, l'aéèe de vente &c. Ordonnons en outre qu'il fera enjoint aux dépofitaires defdits aéèes d'en faire l'apport & rémiffion pardevant nous au préfent lieu, le fu[dit jour .... à la ftlfdite heure de .... Fait à .... Les pieces indiquées pour pieces de comparaifon, doivent être publiques, telles que les a8:es reçus par Notaires, les regifires des baptêmes , mariages & fépultures, & les pieces que le défendeur aurait figné lui-même comme Juge, Greffier, Notaire ou autre Officier public. Les pieces privées ne peuvent être indiquées 'J fi elles ne font avérées & reconnues, ou convenues. 'on doit nommer pour Experts des perfonnes en état de connoÎtre la différence des écritures des Notaires, des Greffiers &c.Le pour[uivant fait en[uite qonueE l'affignatiou aux Experts: SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 173 & à la partie , au lieu, jour & heure fixés; aux E xperts p . r & 'fi ' , our preter ~erment , proceder a la ven~ catlOn; à la partie, pour les VOIr admettre au ferment & les voir procéde r. On fait ég:alement ,ïnjonéèion a~lx d~pofitaires des pieces de comparalfon admlfes, d'en faIre 1 apport & rémiffion ~e jour & , l'heure ad~enu:, on lailfe palfer l'heure d'expectatIve, fi le defendeur faIt defaut, & on pourfuit ainfi: Du ..... jour du mois de..... à ..... heures du matin pardevant noufdit Juge du lieu de ..... dans la Chambre du'Con_ ~eil, au Palais, où a été préfent Me..... Procureur du Roi, ecnvant Me..... Greffier, efi: _c omparu Me..... Procureur d e Titius, lequel nous a repréfenté, qu'en exécution de notre Or~onnance r~ndue le ..... il a f.,1it donner affignation par E xplOit du..... a Mes..... Experts nommés par non'edite Ordonnance pour la vérification de l'écrite privée du..... à comparoir pardevant nous pour venir prêter ferment & par le même E xploit, il a fait faire injontlion à Mes ..... 'Notaires, d'apporter à ce préfent jour, lieu & heure, les regiftres contenant les aétes admis pour pieces de comparaifon; & par E xploit du ..... il a fait donner affignation à Mrevius pour voir prêter le ferment aux E xperts & les voir procé-der. Et comme les Notaires font ici préfents avec les aél:es admis pour pieces d-e comparaifon, ainfi que les Experts & ledit Mrevius , ledit Me..... nous requiert de lui concéder aél:e de la rémiffion qui a été faite fur notre Bureau par lefdits -Mes ..... Notaires, des titres & contrats admis pour pieces de comparaifon (ainii que d'une telle picce privée convenue par les pàrties pour piece dé comparaifon) & d'admettre au ferment lefdits Mes..... Experts pour procéder à la vérification dont s'agit à la forme de l'Edit de 1684, & a figné. Me . . . .. Procureur de Mœvius & d'icelui affifié, a dit qu'il n'empêche que les Experts foient admis au ferment, & qu' ils procede.nt fur les pieces de comparaifon admifes fous toutes les protefiations de droit, & a ligné. Me ..... Procureur du Roi, n'empêche qu'il foit procédé aux fins requifes, & a figné. ' Nous Confeiller du Roi •...• avons concédé atte à Me ... .. frocureur de · Titius, de la rémiffion faite [ur le Bureau par A J \ l �, COMMENTAIRE 174 Mes.. . .. Notaires, des titres que nous avons admis pourpieces de comparaifon ', '& en préfence des Procureurs des parties (ou bien en abfence de Mrevius , contie qui nous avons donné défaut l'heure d'eJCpeétarive expirée) avonsr concédé aél:e à Mes ..... Experts, dll ferment par eux tout prelentement prêté & ordonné qu'il fera par eux tout de fuite procédé au Rapp~rt de vérification de ladite écrite privée fur les pieces admires pour pieces de comparaifon. Fait à"., dans la Chambre du COl1feil le fufdit jo ur & an, le Juge ligne. En exécution de notre Ordohnance, Mes" ... Experts, à qui notre Greffier a remis la fufdite écrite privée & - les pieces de comparaifon, ont procédé à la vérification dont s'agit" & à la rédaétion de leur Rapport , en notre pré{ence & celle du Procüreur du Roi ( le Juge doit fixer à la fin de chaque féance le jour & heure que les Experts cominueroli.t leurs opérations, & le Rapport fini, le Juge termine ainll fOll procèsverbal ); , & les Experts ayant fini leur Rapport, nOliS en avons fait faire la leaure en préfence des parties & de leurs Pro, cureurs , après laquelle leéture, les Experts l'ont ligné en notre préfence & remis à notre Greffier (le Juge taxe les Notaires & les Experts, ils lignent leur habui, & il efl: ['lie mention dans le procès -verbal des fommes qu'ils ont reçu, enfi.!Îte il le term ine ainli) : ainfi que deffils a été par nous procédé au pré{ent procès - verbal , & nous nous fommes fouŒgnés avec le Procureur du Roi, notre Greffier & Me. '•... Procureur de Titiu$ qui a retiré j'écrite privée. Les Experts procédant à leur Rapport, (uivent dans leurs opérations la reg1e qu'ils obfervent lorfqu' fls procedent en defcente en préfence d'Ull CommiiTaire. Si, le demandeur ne trouve aucune piece authentique de compara~fon, par exemple, fi. le défendeur n'a ligné aucun aéte publIc, peut-on prouver par témoins que le défendeur a fiO'né l'écrite privée? Cette quefrion paroît fort douteufe, li la fom~'ne contenue en l'écrite privée excede cent livres: l'art. 7 du tiï~ ! 2. de l'Ordonnance de 1667, p ermet la vérification tant par temOll1S que par comparaifon d'écritures, fi. le défendeur fait d éfaut; mais l'Ordonnance ne. parle pas du cas où le défen.deur 9.énie expr~ffément la ,piece, & l'on peut dire que , l ' SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR • • 17') le defaut forme touJours, contre le défaillant une p ' r , , d relOmptlOll qUl vaut commencement e preuve fur-tout lodcqu'e 1 l e en fi r lOU_ ' tenue par une ecnte pnvee qu'on ne contredit pas & '~ , r ' , cette pre omptlOn ,lemb1e, autorifer la preuve par témoins. Rodie fur l'art. 7 cl-deiTus cité, ne réfoud pas la difficu1te" B ,r, r. ' " , ' , ornler lout~el1~'6L~ cette dl{polltlOl1 ne deroge pas à l'art. 2. du tit. 210 e, ,r onnance de 1667, qui défend d'admettre la preuve p~r , tem01l1s, fi la fomme excede cent livres; parce qu e dlt,-ll, la 'preuve p~r témo}n~ femble n' être qu'acceffoire à c~ ~Ul efl: deJa prouve par l'ecnture; m ais l'écriture ne prouve rien, li elle efr formellement contefrép & il Y a un d éO' 1 d \ M . ~, anger oa e permettre a, re~l1us d~ ?rouver que SeÏus a fouf~ri t en fa faveur une oblw:1tlOn pnvee d'" 200 Il'v qlLP clle lUl, ' o permettr,e d~ prouver que SeÏus lui doit 200 liv. Le Commen~ tateur d. Orleans admet la. preuve par témoins, d'après l'art. I 2 ~u tltr~ d~ la recon~OIffance des écritures & lignatures en 1l1~tlere cnml11elle; malS- on peut prouver par info~'mati'Ün ce qu on ne peut pas prouver par enquête ; & d'ailleurs l'Edit de I~84, n'adme~ dans pareil cas que la preuve par comparaifon d'ecrItures: am.fi la preùve par témoins ne doit être admife <lue contre le défaillant, & alors la partie requérante au lieu d~ demander!~ n~mit:ation d:Experts, demande dans le proce~-verbal, 9u ,I~ 1~I fOlt. ~ermls de prouver , par témoins, que SelUs 'a 1 figne '1 ecnte prIvee dont s'aO'it, le JuO'e l'ordonne , & b 0 renvolt CI. un JOur determine. Les. témoins font affignés au jour indiqué, & la partiê pour le~ vou: admettre au ferment & dépofer; le Juge reçoit leurs dep 0 4t1o ns en forme d'enquête. , . SeÏu,s .doit av?ir l.a voie de l'enquête contraire; mais il doit faIre DUIr fes temOl?S dans l~ même procès;verbal, parce que le ,procès-verbal dOIt contel11r toutes les defenfes refpeétives qUI tendent à fortifier ou à détruire la piece privée. II efr certain qu'on peut recourir de pareille déciiion d'Ex4 pert~ juFqu'à .ce q;l'il y ait trois Rapports conformes; mais ce,lm qU,I a faIt averer {on titre, le verfe dans le fac, & . pourfmt le, Jugement du procès, fans être obligé de comminer à re~ounr ou à contredire, parce que fon titre' avéré porte avec lUI le cara~ere d'authenticité; c'eft au défendeur qui veut re~ l, 1 ' , , , \ . o . , • l 1 , / �• COMMENTAIRE courir ,. à demander au Juge une nouvelle vérification par de nouveaux E xpe rts; elle fe fait ~an~ la ~l1ême forme qu~ la - pramiere & peut être 'f Aemandee zn quacumque parteft lzus./ / \..., . , 11 L'écrite privée porte hypotheque du Jou.r qu e e e ,a~eree contradi8:oirement ou par défaut, ou du, JO~l1" que la venfication en a été ordonnée à la forme de lEdIt, pourvu que le jugement foit fuivi de condamnation. ( Ordonnan.ce de Francois Premier de l'année 1 S39, art. 92. & 93; EdItA d~ 168 4, ~rt. 9; Theveneau ,liv. 2., ~it. : 9" art, 6. )/ Il paroIt, ~nft~ que l'avérarion de la promeife pllIife erre demandee avant 1echeance du paiement en cas de faillite; [uite ou enlévement / d'e~ets , parce que dans un cas urgent, Il faut donner au creanCIer le moyen d'aŒlrer fon t i t r e . . , , Les pie ces privées {ont les feules foumlfes à l.a formalIte de l'avération; les publiques ,par exemple, le femg mis au bas d'un aéte reçu par NotaIre, ne peuvent etre attaque~s que par la voie de l'infcription en faux; cependant quand Il s~agit de confiater légalement la conformité d.e l'extrait avee l'original on peut faire compulfer ou collatIOnner l'un fur , ' ' l'autre' mais cette compuHion n , a heu que quand a l partIe contede la foi de l'extrait dont il lui eH: donné copie; elle doit alors le faire €Olnpulfer fur l'original, fi t;' lIe veut juftifier qu'il n'cil pas conforme. A cet eHet 6!l1. fait donner af!ignation à la partie en fan domicile, ou en la perfonne de {on Procureur au jour & heure fixés par Fexploit, pOllr affif:.. ter au verbal de compulfion ( 1667, tit. 12., arr. 4 ); le délai doit être au moins du jour ~u lendemain, fi le défendeur réfide dans le lieu où refide le Notaire; s'il eil:. abfenr, on doit lui donner délai fuffifant pour pouvoir s'y rendre, &; laiffer enfuite paifer l'heure d'expeétative, s'il ne comparait pas. • A 1. PROCÉS-VERBAL DE COMPULSION OU de Collation de Pieces. D U. . . . .. mois. de .• . . .. à ...... heures de ..•... pardevant nous Pierre •..... Juge de ...... & dans le Palais ou clans · l'Auditoire de J,llfrice, écrivant Me. . ... .~. notre SUR LE R:ÉGLEMENT DE LA COUR 'r 7 - • notre Greffier eft compa" " 7 , " cl U M e.. . . . .. P rocureur, l11tervena pour T ltms, lequel nous a expofé que dans le procès '1nt pardevant nous contre M~vills, ce dernier lui a c qU.I ~ l' "' d' 0.. ommumque extl aIt un acre portant ...... ledit extrait collat' MN'" /. IOnlle par e. .... .. otan e de .. . . .. depofitalre de l'orl'gl'llal' T' . / b' 'r. d e ' . , ltms etant len-alle e IaIre compulfer cet extral't fil l' " 1 ' / r. / c r ongll1a nous aurOJt prelente Requête le . . . . . . J'our d u mOlS . de ' , tenda,nte à ce ~1l'11 fllt par nous accédé à l'Etude dud M ..... • Notalre à tel Jour &. heure qu'il nous plairoit, en 'co;' .; '~i~ ?u Procureur du Ro:, po:U" y . procéder, aux formes deP loit a la compu1fion de 1 extraIt dont s'agit fur l'oriO'Î11al d" 1 '. b d R A b lce lU, au,. as ~ cette equete" nous aurions ~ait décret ,portant qu ,I! ferolt par nous accede aux fins reqmfes ce jourd'hui à la pref~nte heure ~ en conféquence, Titius auroit fait donner affi911at1On à MéevlUS par exploit du ...... à comparoître à ce Jour & .heure dans l'Etude . / . dud . Me " .... " Not aIre, pour nous VOU" proceder à ladlte compuHion' & connue l'h " f / ' d'" , eUI e a fiIgnee vle~lt e;plr~r, ledIt Me ....... Procureur de Titius nous/ requIert d acceder chez ledit Me. . . . . . . Notal're ,&a fiIgne. 1 C 1 Et, nous Juge adhérant à la requifition ~i-deffus, en compag11le de Me.: .. ,... Procureur du Roi, de Me. . ..... notre Gr~ffier, & dudlt Me ....... Procureur requerant, fuivi de ....• RUJffier, nous nous ferions portés à la maifon & Etude dudit Me ....... Notaire, a.uquel ayant fait favoir le filjet. de notre dercente, nous nous ferions fait repréfenter l'original de l'aéte de ...... que n~us avons trouvé dépofé dans les regiftres de Me ....... NotaIre, ou de Me ..., .... un de fes prédéceffeurs, fous la date du ..... " & ayant compulfé & collationné nous-même avec le Procureur du Roi & notre Greffier l'ex-. trait du [ufdit acre fur fan original, nous avons trouvé qtle cet , extraIt eft exacr & conforme à l'original & de fuite nous aurIOns paraphé ledit extrait , & appofé fur icelui notre fi.., gnatnre , & fuit appofer celle du Procureur du Roi & de notr6! Greffier au commencement & à la fin. Et ainG que deffils a été par nous procédé au préfent pro-. çès-verba1, & nous nous fommes fouffignés a,vec le Procureu.r:' du Roi & notre Greffier•. , z. �17 S eo MME N ' T'A l R " Ii . 'Ir' ., • Cc Procureur ne comparOlnOIent procédé au procès-verbal,. Si la partie rrquerante, ou on tre point à l'affi~natlOn donr,~~.r~l~~a:ce la [oumet à payer au dé.. l'art. 3 du tIt. 12 de . t livres pour [es dépens, dom... fendeur qui auroit comparu, vllng fi . d [on voyage, s'il y . " & en outre es raIS e , ' mages-Interets, Il. ' Î. r'e'pe' tition même en cas d adécheoit; le tout en: paye lans , . . . d dépens en fin de caure. JudlcatlOl~ e~ 'l'Cc l . ce ou l'extrait dont on veut [e 1 : hdOl~ f:lr~:~~~l~:rdua :;:Uicile de celui qui l'a [ou[~rit; r. 1er VIl or ' 1 L' du reffort du meme la légali[ation [e faIt par e ll~uter:ant {igné eft tel qu'il [e ' "1 ' attefte que ce Ll1 qUI a . cl0n:lCl e, qUI c . d 't être aJ'ourée à [on [emg, tant en U al fia & que roI al S · 1 r. 9 1 '-, d 1 'S' il fait appo[er par [on ecretalre e lceau b d l' ttef. Juo-ement que e 1,.01 , . b de la Jurifd.iéhon ou des fiennes au as e a E l' fi ft' & dont 011 des armes, r' n' les pieces [ou[crÎtes li>ar les cc e la .Iques, " :1~ l~e fert qu'en matiere purement ecclé~aftlque, [ont. leg;h: r l'Eve'qu p fi. l'on doit s'en [ervlf hors du dlOce1e, 1ees par -, Il'' u r ' l'· l' '-er la piece {iO'née ou co atlOnnee par on ne raIt ega llC b , fi ' d 11 Secretaire en Chancellerie, que lor[qu'on veut s en ervu', ans , , , le [eing des Secretaires en Chancellene dt les pays errangers, cenfé connu dans tout le Royaume. SVIt I.E RÉGLBMENT DE LA l J. A • .0. l • P RtiSBh +$5'*8 ' kiF TITRE wes t & fi!!?! Ht t ûiil<'î MAt.eS:'. 53AZ,C - Après l'Ardt de défaut, le défaillant fera affigné pour voir procéder cl la taxe des dépens; & s'il y a quelque choft cl exécuter en conft'luence dudit Arrêt, foit pour nommer des Experts ou pour autre chofe ordonnée par ledit Arrêt pour y voir procéder; 6, fera donné le même délai que le premier, lequel étant ' échu ~ 6' [ans aucu~e expec7ative ,fera misdéfaut cl l'Audience, pour le profit dU'luel zl fera ordonné que les dépens feront taxés {" la nomination d'Experts faite par le CommijJaire Rapporteur, l~quelle fera figllijiée cl la Partie aJlignée pour voir prêter le ferment procéder au fait de leur CommijJion; & le rapport fait, ladù; Partie fera qfJignée de nouveau en vertu de la premiere CommijJion, pour en voir ordonner l'exécution, cl faute de comparoir dans le délai de l'Exploit, qui fera le même que le premier, fera mis autre défaut a l'Audience dès le lendemain dudit délai, ôu plus tard, [ans aucune expeBative ; & pourra ledit défaut être accuft, produit & jugé pendant les Vacations, comme s'agijJant de l'exécution de l'Arrêt ..{ III. & SEC 0 N D. DÉFAUT. 1. Que fi l'ajJigné préfente plus tard que de quiniaine après tous le[dits délais, il fera obligé de le mettre en notice par fommatian au Procureur de l'aJJignant, faute de quoi le défaut pourra être produit & jugé. ~.W-î2aUVZ:îNi·;rit .'E'.4 6Y' IS , l J ) CO.~ ' Affigne n'ayant pas préfenté dans. le délai . de l'E~ploit ni r......J dans la quintaine portée par l'a/,tzcle premzer du tzt. 4 de l'Ordonnance de 1667, fera mis un défaut au Cre.f!} le lende.main de ladite quintaine, ou plus tard; mais ne pourrae tre p:'odu~ qu'après un autre délai ql~i fe,ra de huitaine fo~r ce:Lxde la .VIlle" l> pour tous les"autres de mo.llze du tems du d~lal. de,l affigll~tLOn, & f~ trois jours après le mis en Cour, il ferp. diflnbue & Ju~e fans 'lu zl . {oit befoin d'aucull autre ac7e dans le procer: ce qLa ne pourra être fa it durant les trois mois de Vacations. . 14 .. , TITRE • T ROI S 'I :'f> M E. 'J CON G É. J.' ! . E Ncas que l'ajJignant n'ait pas conflitué Procureur lors de {I l'aJJignatioll, foit par l'Exploit ou dans la CommijJion, ou que le Procureur conflitué pm' la CommijJion ou ,E.~flo~t, n'occupe pas, ou déclare n'avoir charge d'oç:cuper, 1 aj/igne mettra Z'l. , • �17 S eo MME N ' T'A l R " Ii . 'Ir' ., • Cc Procureur ne comparOlnOIent procédé au procès-verbal,. Si la partie rrquerante, ou on tre point à l'affi~natlOn donr,~~.r~l~~a:ce la [oumet à payer au dé.. l'art. 3 du tIt. 12 de . t livres pour [es dépens, dom... fendeur qui auroit comparu, vllng fi . d [on voyage, s'il y . " & en outre es raIS e , ' mages-Interets, Il. ' Î. r'e'pe' tition même en cas d adécheoit; le tout en: paye lans , . . . d dépens en fin de caure. JudlcatlOl~ e~ 'l'Cc l . ce ou l'extrait dont on veut [e 1 : hdOl~ f:lr~:~~~l~:rdua :;:Uicile de celui qui l'a [ou[~rit; r. 1er VIl or ' 1 L' du reffort du meme la légali[ation [e faIt par e ll~uter:ant {igné eft tel qu'il [e ' "1 ' attefte que ce Ll1 qUI a . cl0n:lCl e, qUI c . d 't être aJ'ourée à [on [emg, tant en U al fia & que roI al S · 1 r. 9 1 '-, d 1 'S' il fait appo[er par [on ecretalre e lceau b d l' ttef. Juo-ement que e 1,.01 , . b de la Jurifd.iéhon ou des fiennes au as e a E l' fi ft' & dont 011 des armes, r' n' les pieces [ou[crÎtes li>ar les cc e la .Iques, " :1~ l~e fert qu'en matiere purement ecclé~aftlque, [ont. leg;h: r l'Eve'qu p fi. l'on doit s'en [ervlf hors du dlOce1e, 1ees par -, Il'' u r ' l'· l' '-er la piece {iO'née ou co atlOnnee par on ne raIt ega llC b , fi ' d 11 Secretaire en Chancellerie, que lor[qu'on veut s en ervu', ans , , , le [eing des Secretaires en Chancellene dt les pays errangers, cenfé connu dans tout le Royaume. SVIt I.E RÉGLBMENT DE LA l J. A • .0. l • P RtiSBh +$5'*8 ' kiF TITRE wes t & fi!!?! Ht t ûiil<'î MAt.eS:'. 53AZ,C - Après l'Ardt de défaut, le défaillant fera affigné pour voir procéder cl la taxe des dépens; & s'il y a quelque choft cl exécuter en conft'luence dudit Arrêt, foit pour nommer des Experts ou pour autre chofe ordonnée par ledit Arrêt pour y voir procéder; 6, fera donné le même délai que le premier, lequel étant ' échu ~ 6' [ans aucu~e expec7ative ,fera misdéfaut cl l'Audience, pour le profit dU'luel zl fera ordonné que les dépens feront taxés {" la nomination d'Experts faite par le CommijJaire Rapporteur, l~quelle fera figllijiée cl la Partie aJlignée pour voir prêter le ferment procéder au fait de leur CommijJion; & le rapport fait, ladù; Partie fera qfJignée de nouveau en vertu de la premiere CommijJion, pour en voir ordonner l'exécution, cl faute de comparoir dans le délai de l'Exploit, qui fera le même que le premier, fera mis autre défaut a l'Audience dès le lendemain dudit délai, ôu plus tard, [ans aucune expeBative ; & pourra ledit défaut être accuft, produit & jugé pendant les Vacations, comme s'agijJant de l'exécution de l'Arrêt ..{ III. & SEC 0 N D. DÉFAUT. 1. Que fi l'ajJigné préfente plus tard que de quiniaine après tous le[dits délais, il fera obligé de le mettre en notice par fommatian au Procureur de l'aJJignant, faute de quoi le défaut pourra être produit & jugé. ~.W-î2aUVZ:îNi·;rit .'E'.4 6Y' IS , l J ) CO.~ ' Affigne n'ayant pas préfenté dans. le délai . de l'E~ploit ni r......J dans la quintaine portée par l'a/,tzcle premzer du tzt. 4 de l'Ordonnance de 1667, fera mis un défaut au Cre.f!} le lende.main de ladite quintaine, ou plus tard; mais ne pourrae tre p:'odu~ qu'après un autre délai ql~i fe,ra de huitaine fo~r ce:Lxde la .VIlle" l> pour tous les"autres de mo.llze du tems du d~lal. de,l affigll~tLOn, & f~ trois jours après le mis en Cour, il ferp. diflnbue & Ju~e fans 'lu zl . {oit befoin d'aucull autre ac7e dans le procer: ce qLa ne pourra être fa it durant les trois mois de Vacations. . 14 .. , TITRE • T ROI S 'I :'f> M E. 'J CON G É. J.' ! . E Ncas que l'ajJignant n'ait pas conflitué Procureur lors de {I l'aJJignatioll, foit par l'Exploit ou dans la CommijJion, ou que le Procureur conflitué pm' la CommijJion ou ,E.~flo~t, n'occupe pas, ou déclare n'avoir charge d'oç:cuper, 1 aj/igne mettra Z'l. , • �. SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR COMMENTAIRE un Congé à l'Audience, après toutejai], q~ Le délai de l' affi~' grzatiorz fera é!!w, en cas que ledit aJJignant ne répa'.'e ,.l7dzt oubli, éri' conflauant un Procureur par a8e ,pubhc, fignifie a la Partie dans ledit délai de l'Exploit. T 1 T R E QUA TRI E M E. RABATTEMENT DU DÉFAUT. I. E Défaut a faute de préfentation ou de défendre, peut êti'e - rabattu ,fi l'qfJigné préfente Procureur & donne fes défenfes avant le jugement dudit Défaut, en payant les dépens fruflrer, qui feront acquis dès que ledit défaut aura été produit, ou la copie de l'inventaire expédiée, dont la taxe fera faite Jans voy age de la Partie, pour n'être icelui dû être fait, Jauf d'y avoir égard au principal, & même ledit Défaut faute de préfentatian, pourra être rabattu après le Jugement par fimple Requête dans la huitaine apres la fignification de L'Arrêt. L a l J. Que fi le Défaut n'efl rabattu, le voyage de la Partie qui aura f ait fan affirmation, lui fera admis en taxe pour un [eul voyage feulement, quoiqu'il en eth fait davantage. l, Ans le délai porté par l'exploit, on ne met point ordi. nairement de préfentation , parce que ce délai dl accordé au défendeur pour faire des offres fatisfaétoires & faire ceffer le litige; le demandeur peut de fon chef, dans le même délai,. [e dép.mir de l'affignation, s'il la reconnoÎt nuIle ou injuite; cependant dans l'étroite regle, l'une & l'autre partie peuvent préfemer d'abord après 1'Exploit; nulle Loi ne dit le COlltralre. • . L e premier délai échu, un fecond court tout de fuite; il dt ~ç çord é au défendeur pour fe préfenter au Greffe de la D • 1 8l .Jutifdiétion où le procès eft pendant; cette préfentation en un aéte par l,equel un .P~ocureur en titre d'Office ( dans les T ribunaux ou l;ur mmlHere. eft neceifaire), où la partie ellemême ( l~ ~u elle peut pla~der en propre ) déclare fe préfenter pour pour~Ulvre, ou pour defendre contre l'autre partie fur la <lema~de hbellee d~nt la date doit être énoncée; cet aéte eft couche dans le reglftre du Greffe tenu à cet effe t Ce .fe~ond délai eft de quinzaine pard~vant les ' Cours, & de hUltame aux Requêtes du Palais & aux Sénéchauifées ' '1 e!t appellé délai de fur féance . .( 1667, tir. 4, art. l, & Rodie/, tit. 3 , art. '), qu~ft: l , & tit. 4, art. l & 2., queft. 2.. ) Pel:dant ce dei al , chacune des parties doit mettre fa préfe;1tatIOn au <?reffe des Cours & antres Jurifdiétions R oyales. L arr. 2. du tIt. 4 de l'Ordonnance de 1667 abroO'eoit l'ufaO'e d es. pre entat~ons a' l ' egard des demandeurs, 0 0 de cehx qui aVOlent releve leur appel, ou qui avoient fait anticiper' m,Lis l'~dit du moi~ d' ~vril 1691' & la Déclaration du 12. 'Juille t fUlvant, Ollt retabh cette prefentation dans les C ours & autres Jurifdiftions Royales; elle n'eft pas rétablie dans les Ju1l:ices des Seigneurs. Plufieurs Praticiens penfent que dans la rigueur ci~ l~ regt~, 10rfq~'une partie a préfenté, & après le premier cielal . de 1 affignatlOn, le demandeur ne peut plus fe départir de l'1l1f!:ance par aéte extrajudiciaire; que la même voie ef!: fermée au défendeur pour faire des offres, & qu'il faut entre . les parties un Jugement contradiétoire ou un Expédient. . Nous croyons devoir admettre une difiinétion que l'éq uité autorife, & que les Arrêts ont adoptée. Si les offres réal/fées éteignent l'aftion, elles doivent être reçues, quoique b ites extrajudiciairement & après le premier délai de l'aflignatiol1 ; l'intérêt de celui à qui les offres font faites, efl: remrli , & la vexation feroit le feul motif du refus; les offres doivent être rejettées, fi elles ne font ceffer que l'intérêt du moment , & fi elles laiifent le demandeur expofé à revenir dans un autre tems fur le même objet. Si un créancier demande le paiement de plufieurs arrérages cie penûon, avec' injonttion au débiteur de purger la demeure dans la huitaine, autrement contraint pour le principal , & (lue là oÎl il payera le~ a:rérages, il fera contraint femd pro fom1 1 {; • rx 1 \ �COMMENTAIRE SUR LE RÉCLEMEN'r DB LA COUR; er au paiement de la penGon à chaqu~ ~chéan~e, l'o~re faite :xtrajudiciairement après le premier d,elat . de 1, aflign~tlOn fe~a:. cembre I7 I ), relatif aux Réglements antérieurs, les Procureurs des Cours & Juges inférieurs ne peuvent faire aucune pourfuite ni procédure, fans avoir mis leur préfentation au Greffe, à peine de 300 liv. d'amende; le Procureur qui s'apperçoit que l'autre Procureur n'a point préfenté, peut obtenir un défaut ou congé, quoique le Procureur non préfenté eût fait 'Ou recu des communications, & cela a lieu même dans les Jufl:ic~s des Seigneu.rs, quand le Procureur du défendeur n'a mis aucune préfentation. Le nommé Samuel du lieu de Chateaurenard, accufé par Martin fon beau-pere d'avoir ' mis feu à fon grenier à paille, fut décrété de prife au corps, [a femme le fut d'afligné; Samuel prit la fuite, fes biens furent faifis & annotés; fa femme demanda la main levée de cette faiGe, ou une proviiion de . ttée parce qu'il importe au creanCIer d obtemr c.ontre }~~ débiteur un jugement qui le difpenfe de fe pourVOIr en JuR:ice à chaque échéance de la penfion. , ' Si l'appellant anticipé ne fe dép.art, pas de 1 appel dans le . d e'1a . de l'aflignation premIer l , l'intime peut le foumettre à of'1 L~.· 1 Expédient de confirmation de la Sentence, parce qu ~ Iur u 1 ., . . s'Il executolre qu'·1' 1 11 aurolt pas, . te' eAt de rapporter un tItre :1111 r . , \ fi l' 1 acceptoit un fimple département d appel, a cau e que appeJant quoique non recevable,' pOLl1:roit renouveller fon appel., & ;bliger l'imimé à le farre vlUder, avant que de pouvoIr mettre fa Sentence à exécution. , . Sur ce motif fut rendu l'Arrêt du 17 Mal I77), au profit 'd e Me. PoiIroux Dééteur en médecine de la ville de Cafl:elJane, éontre le lieur de Ja!faud Seigneur de ~horame? l' A~­ rêt réforma la Sentence du Lieutenant de DIgne, qUl avolt fait droit aux moyens de. relax d~ feur d~ Ja~ud? f~ndés fur ee que Me. PoiIroux avolt refufe l offre reell~ a lUI fcute aVa!lt l'expiration des délais, d~ }a pen~on du c~p1tal de ~o~o. 1.Iv. eon.fi-itué par' contrat prIve, qUOIque par ~ aét~ ext;aJudi-CIaI~e contenant [on offre, le fieur de JaŒ1ud eut dec1are confenw' l'avération du titre privé. L'Arrêt jugea que Me. Poilroux avoit pu pourfuivre ,faire avérer l'écrite privée, & obtenir jll~ement de condamnation de la penfion pour acquérir hypotheque , ayant répondu au fieu!' deJaifaud au bas de l'Exploit contenant l'offre, que l'avération extrajudiciaire ne donnoit point hypotheque, qu'il falloit qu'elle fût prononcée en jugement, ou confêntie pardevant No taire, & le fieur de JaŒ1ud ayant refufé de venir la fcufcrire parclevant Notaire,. ainfi que Me. Poilroux l'avoit interpellé dans fa réponfe. Mais fi l'üifre éteint l'aB:ion, elle doit être reçue même après la préfentation; ainfi.. jugé par plufieurs Arrêts, & en, tr'autres par celui du. 2I Février 1769, rendu au profit de Jean-Baptifte' Philip, Berger du lieu de la Beaume, contre' Jofeph-Paul, Ménager du lieu de St. Julien: Me. Verdol1in plaidoit pour Philip. Il eft certain que, d'après l'Arrêt du Confeil du 3 r Dé.~ 300 Ev. Martin affigné fur la Requête de la femme, lie préfenta pas'; mais donna des défenfes qui furent lignifiées à la femme de Samuel; celle-ci mit un premier défaut au Greffe, & obtint enfuite Sentence qui lui accorde la main levée pour les meubles & les denrées, & une provifion de 100 liv. Martin appella, & Me. Maffe difoit pour lui pardevant b Cour, que la Sentence de défaut ~toit n~!lle; que ~art!n avo~t donné des défenfes, & qu'aux Ju{bces SeIgneurIales Il n y aVOIt aucun Greffe des préfentations. Me. Simeon répondoit, que les défendeurs devoient préfen... ter dans ces J urifdiétions comme dans les autres, & que les S~iO'neurs avoient des Greffiers ad !zoc. Sur ces raifons, la Sen.ten~e de défaut fut confirmée par Arrêt d~ 18 Mai 174 2 , prononcé à l'Audience T ournelie par Mr. l~ Préfidem de Reguifc, conformément aux conc1ufiol1s , portees par Me. Bayon Subfl:itut. Mais les pourfuites fer~nt-~lles nlables, & pourra-t-on ,?b~ tenir un jugement contradlél:01.re, fi un des Procureurs de lmftance n'a pas préfenté? . .. ' La plus f.:1ine p:trtie des Prat1C~e~ls penfe que le Jugem:nt ne feroit pas nul, quoique pOurfLlJVl & o?tenu avec un PlOeureur non préfemé, mais qui feroit cenre l'être" a~ant communiqué des défenfes, figné Ulle Requête ou pl.ude, & que. �g COMMENTAIRE 4 ' A m e obliger le Procureur adle Procureur n,e pourrolt pas "::~re défaut ou congé, s'il avoit verfe avant le Jugement, de pl 'd "e ' " 1'. " él: de pro ce lU • , dép defendu ou raIt ae~ a ~s 1'0" 1 nnance que:ll:, premlere,. Rodier fur .l'art. 2, du tIr. 4 ep 1r~ 0 e la p' réfentation feule ' ' 1 a aIS qu , affure qu'Il e:ll: de maXIme al . aI's que fi le PrOCl!reur "bl t le Procureur, 111, , f'. ' con:ll:itue venta em~n 1 RAte fignée de lui, 11 1erOlt 'f'. ' d It que que eque " non ,pretenre onno f' . qLl'il pùt alleguer qu 0 1\1. 'f'.' ette fignature, 1ans cenfe pre1ente par c , C tte- opinion paroît la plus con, " " dre un conge. e , na qu a pre? ' ' être fu ivie . s'il en étOlt autrement, ce forme aux pnnC1p~s & dOlt & " la voie de la caŒ'ltion de feroit autorifer la frau~e'd o~vn~rocureur auroit abufé de la la procédure à la parne ~~~ ~ des aétes de Procureur fans bonne foi de l'autre, en ra11an , l avoir préfenté. M' fi le Procureur Hon pre' Hf'.el1té s'e:ll: tenu dans un, état , , als ·l ffif a ant feulement recu quelque c0111mUl11CatlOr~ Y vram~ent pa 1 d' 'd ' C f'.es le Jugem~nt obtenu vis-à-vis de lm cl pleces ou e erel1lC , " 'fi' "1 e ' le pourfuivant de n'avoIr pas ven e SI . fera nul, tant pIS pour avoit pré[enté. d '1 ' II tard ' 'de l'e'cF1e' ance du fecond e aI, ou P IS , , L e 1en d ema-ru , , , :fi le Pourft.üvant le trouve bon, le defendeur n ayant pas prIe: , , d eraut '1'. fe 1lté le demandeur met un premIer au Greffe ~ & ce Ul-, ci' n'; ant pas préfeuté, le d.éfendeur met ltl11 prem~er CO~lg~ ( 166 Y, tit. 3, art. 5 ) ; l e premier défaut ou, le prem,Ier e:ll: aae par lequel il confie que la partl.e ,que 1 on pour fuit n'a mis aucune préfentation au, Greffe, Il efr C?~lÇUd en ces termes: défaut ou congé à Titius, demandeur Ol.~ de edn~ reur ' l'b '1'e d lI •••••• Contre Ma!VlllS , eren... en Requête ou exp1Olt 1 e1 "' f'. 'A u de HI ffous on met le nom deur ou demande ur & nOll prelente. , du Proc\:lreui' du pourfuivant, & à côté, la date de l'an ,To~s & jour que cet aae efr mis au Greffe .. Le Greffier. en e IVH~ extrait à celui qui l'obtient. . Le premier défaut doit être, daté, , & l'Arrêt du 2,9 Mal I7 0 9, rapporté par Ml'. de Bezleux, hv. 3, ,chap. l , ~. ,1., caifa la Senrel'lcecle défaut rendue par le ~let~tenant d AIX, parce qu~ le premier défaut mis ét,U Greffe etolt !àns date. Cet aae de défau t ou de congé fe donne en Ju:ll:Ice au pourfuival1t à..raifoll de la contumace du défaillant; on peut le mettr~ '.\.: . au, . U1I 18 ') au Greffe ,le m~me j,our' 9ue yon prérente; celui qui le met eU alors cen[e aVOIr prefente; Il l1e peut être mis au Greffe ' fi' , " l Un J~ur enat, Rm:ce q~e c eU ,UIi -aéte po.nam profit, puifque Ge n ,eft: que ~u Jour, qu Il dl: ~1:1IS au Gre~e que coun le dernic:r delal reqUIS par 1 Ordonnance pour faIre prononcer définitive_ ~ent par ~éfat~t l:emérinement des fins prifes dans la demande hb~llee. Al11fi Juge par Arr~t ~u 2,1 Août I745 , ren du en VaCatlOm, entre le fieur EfpItalter . Marchand, ' & Meiffret Boulanger, tous les deux du lieu de Cannes, La Sentence de dé[lut intervenue entre les parties fut caffée [ur le fondement que le premier défaut avoit été mis au G;effe dans la quinzaine- de Pâques. SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. cong~ cl Telle en: d'ailleu;"s l'expreile difpofition du Réglement de la CO;lr au tH:. des defenfes; il Y efi parlé du premier défaut faute de defendre que l'ufage a aboli, il Y e!l: dit q.u'i1 fera mis au Greffe', LU} jour non férié: à plus fone raifon cette regle doit être obfervée pour le premier défaut faute de préfenter. . ·,Mèli~ pour ,qu'il y ,ai,t nullité, il faut que le premier défaut fOlt mIS un Jour fenat compris dans l'Ordonnance de Pr()o.. . vence. Nous parlerons plus au long des jours fériats au titre des Audiences. . ,Du - jomr que le premier défàut ou CONgé' e:ll: acquîs & mIS au Greffe, coure un troifieme délai pour- en Jaire juger le profit., c'eil:-à-dire pour obtenir l'adjudicatiori de 1<1:' ,demande ou le congé de l'affignation. Ce délai e:ll: de huitaine pour ceux qui ' font ajournés à huitaine ou à quinzaine; & à l'égard de ceux qui font ajournés à plus longs jours, le troifieme 'délai -dt de la moitié du tems porté par le délai énoncé dans l'Exploit ( 1667, tit. 3, art. '), tit. I I , art 3 ); de forte que ' ft Titius efl: ajourné à un mois, il faut, avant d'obtenir par défaut l'adjudication des fins, ou avant que ce défendeur puiflè obtenir jugement de congé, 1°. laiifer paffer le mois du ,premier délai; 2,0. quinzaine pardevant les Cours, & huit.line aiHeurs.; JO. mettre un premier défc,tUt o~l lun .premieE\~congé au Greffe un j0ur utile ou non férié; 4°. 'aiifer encore -'paifer quinzaine qui e:ll: la moitIé du mois porté par l'expIait; . l " Cette regle dt fi inviolablement obfervée, que -fi le délai porté par l'exploit eft d\m mo~s, quoiqu'il ne pût Otl ne dût. ' Aa �C0 186' MME N' TAI R E . "] SUR LE REGLEMENT DE LA COUR. " 1 troifi.eme de'1al. doit ~tre de , qumjT. : être [que de qUlnzaVle ,~ 10 Décembre 1737, qUI ca le ' zaine. On nouve un Anet d~: , it pas fuivi cette regle, C ce qu on n avo ," _ 1. oir donne' qUll1zJ1l1e au 1 Arrêt de deraut, par \tl ' 1 ' 1° défaut': lans av ' M M. & qu' on a~Olt proc mt" " . 1 caifatlo n , e. arl , d '1 ' Me Gilles p1aldo t pour a . dernIer e al. " . Il' , gue rit au contr~lr,e., ê obfervés, à peine de nu Ite Tous ces delals, dOlv~nt ~re d r défaut. On trouve. un qUI feroIent ren us ~a r Ml' de La Tour, d es Juo-ements 0 " ~ 2, prononce p a . b 'êt du 18 Fevner 17), 'r due le 12, Novem re A , rr S par deraut ren cl' qui caŒl une e nrence l Il d'Aix avant la erl11ere , 1.7 " l p!E.l' le Juge Royafjl dde Ja 1.VI le Ag'nely 'Marchand de cuir, ) , , pro:l t e Olen 1 " huitaine explree , au , ," ellé & nean.mOH1S con, P" e'l avoit app , .J, ' conue LoUIS 111, qUl ~ d la fomme demanuee par ' P '111 au p:llement e damna -LOUIS Jurifdiétions; & en 1'art. l de ce titre elle fixe à troÎs' 7 , & à " ? jOurs au m01l1s, hUlta1l1e au plus, les delais des Ajournements donné~ pardevant les premiers Juges Royaux; les délais font les mômes pardevant les Juges des Seigneurs ; enfuite & en l'arr. '), elle , porte par une difpofition 0o-énérafe , que le fecond d ~'1 al' reqll1S pour mettre le premier défaut au Greffe efi de hui' è 1" ' tal11e apr s ec1leance de 1,affignation. Toutes les affignations dont l'Ordonr:ance a déja parl é y font ~onc com~rifes, & con[équemment celles données à tr?lS J?lIfS, pmfque la Loi n'en excepte aucune; le pre~ler d~fal~t n~ peut donc y ,être m is au ~reffe, que le treiZler,ne JOUI, s Il [e trouve utIle, y compns le Jour de l'ExplOit. 1 Ap-ne1y. ' 'l ' ui doivent courir, pardevant °Mais quels [ero?t, l~s de;s ~ ou par devant les Jufrices les premieres Jun[dléhon~ oycS:~ltenCe définitive par défm,lt ,C ' O'ne.urs pout' obtel1lr U~le d es J>el o ou par conge? , 1 a été même Juge' , que Biel1 des Praticiens p~nre;l;: & 1 de trois, J'ours, le délai " , ,; l'exploit n eLant que C l e deiai pOl t", par " 1.. le prpm.Jer deiélut, ne , 1 court aprt:s r de [ùr.féànce & ce1L1I qu r fi. toue Jes J'ours lOnt A l I ob-s' de lorre que.:> , 1 etlvent etre p us on 'cl C I l validement prononcee e P e p tll' eraut elX , c' V" ,utiles, 1a Sentenc .' , l' el l'exploit dl raIt. OICl_ . ' . compns ce Ul auqu . , ' douzleme JOUl" ' . cl l'eRplo it & les trOIS Jours y comr'ne ils comptent. L~ JOUl. le d ' lai de furféance fOl1t fept, , C t 'e trOiS pOUl <le e , , C ' donnas ront , qua r , . 1 " e trois pour en raIre , " déf: r efr 'le lLl1tlem , ' 'celUI :,du premIer au~ & 1 S lce nce- peut être rendue ,prol10ncer le profit font ~m.z~" d'A da e l e Dublique. ( Cal' dans , f1 icel ' fi -un JGur l e. ' 'fs , le '-. :' douzleme, ' d u' le lllC les" défauts d eull1t1 . J UBll ' l'd'1&'Ions ,0ù on ' d ' Au... ,les . ne pro LUt pas ol1cés qu'un Jour jls ne ~ipeuvent être defi111tlVe~1~J,lt pl 0 \1 , ' " , l ' . , , ,~ais le même article décide tacitement que le troifierrie d~l<ll n~ p~ut être plus long que celui de l'aqignation ; car il y efi aJoute, que le défaut ne pourra être jugé qu'après un autre dé~ai Cjui fe,:a ~e lwitain,e p'~llr ceux Cjui feront aj olll'llés a hui- , 1 1 l • ,, ' • 1 'dienée rpuhlique. , ',-> ~ 1 1 défaut ne pent être pl~O..,j bonne leg e. e " lIt. Je penfie ' qu'en , ' "J L' , ' & J'e crOIS' aVOIr a e tre ncé que'; Je dlx.:feptleme 10U~,-, t , ' no " , ~ L" T , " Y àlr.al1tl> de mon oplmOl'1. , , & t'e[pnt de la o~ yourg . " des délais fur les AJourL'Ordonnance ~e ,1 ~67, tlt;1~ , ard auX différe11te~ 1\ements ,regle les 'qiffer,e ns de aIs, eu eg , 18 1 • . . / 1 , tame ou CjlLln:ra.me , & a 1 egard des autres qui feront aJJianés cl plus longs Jours, le délai pour f aire juger le défaut je,.~ de la moitié du tems porté par le délai de l'affignation. L'article ne parle pas de ceux qui [ont affignés à trois jours, mais il porte affez clairement, que le troifieme délai ne fera jamais plus long que le premier. Tous les délais échus, celui qui pourfuit le défaut ou le congé, donne [a demande de défaut ou de congé, il Y m'et les qualités de la caufe, il Y raconte fuccinétement le fait" & il conclud à ce que le défaut ou congé foit déclaré bien obvenu, Mœvius déclaré vrai contumax & défaillant; & jugeant l'entier profit du défaut ou congé, [airant droit à la àemande libellée (on prOllonce enfuite en adjugeant .les fins d'icelle) ; fi c'eR: un congé, on conclud à ce que fans s'arrêter à la demande libellée, l'affigné fera congédié de l'affignation , & même relaxé d'il1fcance, en prononçant le déboutement des fins prifes dans l'Exploit, & on ' demande les dépens., Les Défauts ou Congés fe produifent au Greffe pardeV31lt la Cour & les Requêtes du P alais ( 17 0 3, art. 167 ) ; le pourfuivaLlt condud dans [on inventaire de produétion comme eu Aa 2 l �C 188 0 MME N TAI 1t B SUR LB RÉGLEME'N T DE LA la demande de déf:'l.Ut; on p~ut donner la demande ' &. produire le même jour. , , , , '. T rois jours après le mIs, en _ Cour, c ~il:-a-d,re, le fac produit au Greffe & couche dans u,n regtil:-e ad le Préfident nomme un RaPPDrteur qm peut Juger le même , JOu!". 'Co r ' , Aux SieO"ès & autres Jtlri(diétions, les De.Lauts le Jugent a l'Audience b pub liq~e qui échoit après les trois . dél~is échus. Mais avant que de produire ou faire juger à l'AudIence , il faut configner l'ame nde du fol appel, s'il eil: ql~e~ion, d'un appel ( r 7°3 , art. î 36); & avant que de E1ire juger a 1 AudIence ou par Rapporteur, il faut c0111,muni9uer le fac au Procureur du Roi fi les condulions [am neceifall'es. Le Jugement par défaut adjuge les fins prifes par le de-_ mandeur, fi elles [ont trouvées juf1es & vérifiées, ,& le Jugement par congé l'en déb out~. ( r 667 ' tit. S , art. 3.) . Il Y a né.anmoins des Defauts qUi ne fon; pa: prodUIts pardevant les Cours ou la Chambre des Requetes , on les y Juge, à l'Audience· ils font détaillés dans le Réglement de 1703 , art. 142 & fuiv.; & ,en out~e on j~g~ toujours à , l' A~dience les défauts filr affignatlOns à Jour pr~Cls, ou en executlOn des Arrêts de défaur. , Le défendeur étant congédié de l'affignation, le demandeur peut-il fonner une nouvelle aétion, c'eil:-à-dire, alligner de nouveau le défendeur aux ,m êmes fins pardevant le même Juge, ou doit-il appeller de la Sentence de congé, ou fe pourvoir en rabattement de l'Arrêt de congé? Il faut diihnguer, fi le Juge n'a fait que congédier le défendeur de l'affignarion, fans prononcer le déboutement" des fins; le demandeur peut fàns contredit former une nouvelle action, & il ne doit pas appeller, à moins que le congé ne ftÎt pas valablement obtenu; car le Juge d'appel ne peut être faifi de la matiere que pour décider s'il y a nullité ou injuHice. C'eil: dans çe fens que Bornier fur l'art. 1 des Congés & Défauts, fomient que le défendeur congédié n'eil: pas abfous . de l'aétion, il eil: feulement remis au même état qu'auparavant: ex integro licet aRo,.i poJlea atlionem movere , ac70r cadit • 18 9 n ,!D fnflantiâ, ~amen canfâ. Si le fimple Congé eU adJuge en premlere 1l1il:ance , le demandeur peut faire aŒgn de nouveau, & s'il efi adjuO"é en cau(e d'appel l'app""ll - er 'd" b , ' - aat cong~ ~~ peut de nouveau rel ever (on appel, & l'intimé ~ongedle ,pe~t de nouveau a-nticiper l'appellant. MalS Il eil: [ans doute plus régulier que le Congé pro Ji 1 fc d & d' ,E nonce ur, ~, o~~ s , a dJ~lélge, au deren~eLlr congédié les fins qu'il aUtOIt p~dlles Dco~;;ra 1 LOIrement : Il en doit être des Congés comme es erauts; le demandeur n'efi pas n ' b l ' , 'r r. ' noms 0 Ige de prelenter ILlr l'A Journement qu'il donne qlle le d'fi. do . r. l'A' ', . , e el1 ,-ur lur Journement qUI lUI eil: donné ; la peine de la co t _ d'cl Hl! mace, ,Olt onc e.tre egaIe ~ non debet ac10ri lieue, Cjllod reo ,io/Z permzttltur, Leg. 4 1 , if. de reg. jll,.. T;lle eil: m~me la di[pofition de l'Ordonnance: elle Vellf.t en l art. 4 du tlt. 14, que le profit du Défaut ou du Con O"~ faute de plaider" fait d'accorder les fins du demandeur b~ elles font trou:~es jufies ;,érifiées, ou de renvoyer le 'défende~r abfous, Il en dOIt etre de m ême pour les Défauts & Conges faute de pré(enter. , ~e Jug~ alors Sententiam ~ixit, le cong:édié n'a: plus que la VOIe de l :ppel, ,ii l~ Jugement y eil: fUJet, ou du . rabattement, fi c ~il: u? ~rret. Ql~al1d le pro~ès eil: pendal1~ pardevant ~1). Juge fm)ec a 1appel , 11/ eil: certam que la partIe ne peut etre , reçue à rabattre le defaut obtenu Contre elle faute d '" prefen~er, de mê~e que le Jugement rendl;l par féant, f.:lute de plaIder, la vOIe de l'appel eil: la feule qui lui foit ouverte;, il lui eil: feulement permis de rabattre un Jugement par defaut, faute de préfenter ou de plaider pendant la fé.:l11ce de la même Audience à laquelle , il a été prononcé : telle eil: la difpofition de l'art. ') du tit. 14 de l'Ordonnance, & de l'art. 4 du tit. 1 du Réglement de 16 7 8. Mais pardevant les Cours , les Arrêts rendus par Défaut QU par Con~é, fom fujetsà être rabattus dans la huitaine, à compter ~u Jour que la fignificatiot1 de l'Airêt eil: faite à partie ( 1667 , tIt. 3'5, art. 3); & lorfque la partie condamnée eil: domiciliée hors de la féance de la Cour, elle a de plus un jour pour chaque dix lieues pour donner fil Requête en ra-battement; c~tte regle fm atteHée par Mrs. les Gens du Roi :w ooe, COUR. a A / !X fi ~ • �S'UR LE RÉGLEMENT DE LA. cou~ ' r ... COMMENTAIRE le II Mars 1723. (Recueil des Aél:es' de Notoriété, n('). 169- ) Il efl: fenlible que pendant le délai accordé pour rabattre,;, on ne peut faire aucu.ne exécution de l'Arrêt ( 170 3 , art. 118);, ce délai efl: franc comme rous les autres : ainli jugé, par Ar-· rêt du 1 S Juin 1730, entre Me. Demoufl: IJrocureur, & la Dlle. Blachet. Si l'Arrêt n~efl: pas rabattu, le pourfuivant leve des Lettres, de commiŒon en Chancellerie" portant mandement à l'Huif-· fier d'ajourner la partie condamnée à comparoir pardevant la Cour dans le même déla.i porté par le premier Exploit, pour 'Voir .dire qn'il fera procédé à la taxe des dépens adjugés par l'Arrêt. ' Pardevant les Sénécllauffées, 011 ajou.rne en taxe, en ftgniflant la Sentence, fans prendre des Lettres ad .hoc. Si le condamné eil: rélidant hors dtI lieu de la féance du Siege, les Lettres' portant mandement de lignifier ' la Sentence, f.i.Jffifent pour [on entiefe exécution, & on donnê dans l'Exploit d'Ajournement fait en exécution de la Sentence, le même· délai que -celui porté par l'Exploit libellé: lors des Ajournements en taxe, ou doit donner copie de la prrcelle des, dépens. . L~ lendemain du délai, & fans expe&ative (' cat· il n'yen a JamaIs dans les Exploits faits eu exécution de la chofe ju<Yée ) e~ rendu à 1:Audience p~b1ique ~n Arrêt ou un Jugeme~t pa: de€aut. dre~e & conçu a1l1li: Defaut à Titius, demandeur.,en eXecutlOn d Arrêt ou de Sentence de défaut du .,...• & en Ex-. pl?it d'Ajournement en taxe du ...... d'une part, contre Ma:vius defendeuf & déE1illant: la Cour a donné défaut (ou bien ft c'en: un Juge inférieur) nous avons donné défaut à Titius contre Ma:vius , pOUl' le profit duquel la Cour ordonne (ou.' : nous avons ordonné ) qu'il fera procédé à la ta~e de~' dépe~s adjugés par l'Arrêt ou la Sentence du ...... 011 prend' . extraIt de ce~ ~rrêt ou ~ugement" & fans le faire fignifier, ni fans autEe delal , 011 faIt taxer, 011 leve les Lettres compul~oires & on pourfuit , ainfi qu?il ' fera dit plus au long fur' le titre de la taxe des dépens. • S'il Y a quelque autre ,hQ[e à fàire eu exécution de l'Arrê.t -' OU du Jugement de défaut " s'il, s'a<Tit, par exemple 0 19 1 , de raIre C • nommer des Exp~rts pour proce~er à un ,Rapport ordonné par le J ugeme?t .de def~ut , le i'~querant . pre[ente un Comparant au Commdfalre , qUI fixe le heu, le Jour & heure auxquels les Expert~ feront l;ommés; on don~le copie du Comparant à la partIe, & on 1 affigne à comparOir un tel jour, à telle heure ( en donnant pourtant le même délai que celui de l'Exploit li~ bellé ) , & pardevant le Commiffaire-Rapporteur (li l'Arrêt a été rendu au vu des pieces}, ou pardevant le Commiffilire que l'on fait nommer auparavant fur -Requête par le Prélident de la Chambre où l'Arrêt a été rendu (s'il l'a été à l'Auàience) , ou pardevant le chef du Tribunal (li l'on pourfuit à l'Audien. ce pard.evant un Juge inférieur) & dans fon Hôtel, pour venir convemr d'Experts, ou les voir nommer d'office. . On procede à cette nomination & à la faéture du Rapport,. a111li qu'il fera dit au titre des Rapports, & le. Rapport fait, 'On en donne copie à la partie qui e{1 affignée au même délai que le premier pour en voir ordonnner l'exécution, & le délai échu fans expeétative, eil: rendu à l'Audience publique un Arrêt ou Jugement qui donne Défaut au pourfuivant contre le dé~ failla nt, pour le profit duquel le Rapport eil: reçu avec dépens. Si la partie condamnée veut fe pourvoir en rabattement de l'Arrêt de défaut, elle préfente dans le délai Requête à la Cout; elle expofe qu'il a été rendu contre elle un Arrêt par Défaut le..... qui ordonne. . . . . & demande de reqüérir au prernier jour d'Audience infiruétoire contre .. - ..• en la perfonne de fon I)rocureur, la caffiltÏon de l'Arrêt de Défaut, & fublidiairement d'être reçu à le rabattre, en payant les dépens frufirés . . Sur cette Requête, décret de renvoi en Jugement; le pourfuivant fait fommation pour la prochaine Audience, & imervient Arrêt qui reçoit le défaillant en fes défeiJ[~s , ell payant les dépens fruHrés; on leve l'Arrêt, on le fa it ligni~ fier au .Procureur advel'[e,. & 011 pourfuit enfuite 2l l' Aud ienee un Ju<Ycment contradiéloire comme dans les autres inHances art. 168); la Requête en rabattement peut être ligni· fiée fans décret, & même un jour de Dimanche, li le cas re~ quiert célérité. (170:;' .. �COMMENTAIRE SUR LB R.ÉGLEMENT On taxe enfuite contre le défaillant & comme dépens fruftrés, mais avec fan Procureur, le vérifié du Défaut" la dre1Te & l'extra it du oremier Défaut la demande de Defaut, & tout le reHe de ~ la procédure jl~fques ~ compris l'ext~"a"it de l'Arrê t qui l'e'foit le défaillant en fes defenfes, ~a copIe & la lig nification au Procureur" & fi au profit du Defaut la Senrence elt confirmée l'a~ende du fol appel eH jointe à l'Ord onnance d(! 'calcul des dépens du Défaut (1703 , art. 102); les frais de la levée des Lettres, de l'Exploit, de la Préfentation, & ceux relatifs à ces procédures, comme voyage de porteur, {ont joints au fonds. . Avant que de fe pourvoir en rabattement. de l'Arrê~ défaut Ol! après, il faut examiner s'il n'y a 'P0I~lt de nulhte dans l'Arrêt ; car fi l'Arrêt eil nul, on peut le. fall"e cafrer dans les trente ans, & on ne doit point de dépens fruHrés. Les moyeNs de calTation differenr des moyens d'injuilice, en ce que ceuxlà portent Jur quelq'ue contravention à l'Ordonnance ou aH Récrlement de la Cour, & ceux-ci ne roulent que fur le bien ou le m al jugé. Ainu l'Arrêt eH nul, s'il eil rendu un jour fériat, ou par défaut avant l'échéance des délais; il eH injuile au contraire, s'il accorde des fins qui ne foient pas légltl1l1es. Il eH certain qu'après le délai 'du rabattement, on peut {e pourvoir en caffa tioIl. d'lin Arrêt qui feroit nul; ainfi jugé le 2 Décembre I738 entre Samuel & Za-Adia Caen Juifs, & les fleurs Holroide & Pealfon Marchands Anglais, & rapporté cideffils, pag. 12 r . , Les dépens fruihés font dus d'une Sentence de défaut dans le cas qu'elle vient à être réf@)rmée, à moins qu'elle ne fùt nulle ou notoirement incompétente (vid. Bonnet , lett. D. , n. 2 ); car le Jugement qui réforme, prononce toujours tenant les dépens du défautr Si le défendeur fe préfente après le pl1emier Défaut çO\!lché au Greffe, mais avant qu'il foit produit, il eit obligé de le mettre en 110rice au Procureur adverfe; mais il doit les dé ... pens frnitrés depuis la dreife du premier Défaut j jufques &. compris ceux de la derniere procéGure faite avant fa préfentatiOll. Ces .d épens font payés [ur le f11nple roUe du Procu- ?e reur, 11:s LA COUIi: 193 reur; &. s'il y avoit refus, on leveroit des Lettres de tra.inte po~r le mon~ans de ces dépens; fi le Déf~ut eil c;r~__ dmt, quo.lque . non Juge, il faut fe pourvoir en rabattement & obtenIr un Arrêt qui reçoive le défaillant en fes dé' fenfes. l ~i de pluG.eurs parties affi~nées ,aux mêmes fins, une partie preçente, ,on met le. p~"emler det:lut Contre les défaillants, malS on.n en peut faIre Juger le profit que dans la même Sentenc~ qll1 eil rendue co.ntra~iéloirement avec la partie pré(~ntee , A& cel,a ~e contznentla caufœ dividatur; & fi la caufe VI~nt a etre reglee avec la partie préfenrée on J'oint le . p eD 'f ' 1 \, , r mI;r e aut . au reg ~menr a, ecrire, autrement il arriveroit qu ~n pourrolt obtenu" par defaut Contre l'un, ce qu'on perdrcrH.t dans la fuite contre l'autre par Jugement conrradiéloire qUOIque ~e, défaillal;ç elÎt les mêmes exceptions, ~ ne frît pa; plus oblIge que 1 autre. Cependant l'article 12') du Rég!e~ent de, 17°3, autorife de faire juger avant le prinCIpal les defauts {ur les affiilarrces en caufe & garanties & cela s~obferve pardevam la Cour; mais pardevant les au~res Juges, on toinr- le .premier ~éfaut à la qualité principale: on ne trouve d autr~ ralfoll de dlfference, finon que pardevant la Cour le Défaut peut être rabattu. . Il e~ égal;ment vrai, que ~ à raifon d'un même objet les uns f?nt ajournes à plus long delai que les autres, on ne peut n~n itatu~r, contre ceux-ci, ni les pourfuivre que les délais ne (Oient expIres contre les autres~ Pèndant le tems des 'vacations on ne peut mettre aucun Défaut fur les aŒgnations princi.eales , quoique la matiere hk de la compé tence de la Chambre C' Délibération des Procureurs du 12 Juille t 173')') Mais on peut obtenir pendant les vacations des Défauts (ur matieres provifoires, ou en exécution d'Arrêts. .11 eil admis pour certain aujourd'hui, qu'on peut lever des DéfclutS dans les ' trente ans du jom- des affignations,. aina que nous le rappellerons filr le titre des péremptions. Si l'affig-nant décede pendant les délais de l'Exploit, fes .hoirs faifant une procuration au Procureur déja préfenré" ou faUc1l1t préfenter l fi. la préfencation u'eH pas mi{e " peu.vet}S BQ �194' . C SUR LE ' R"ÉGLEM-ENT . DE LA COUR. 0 M. M B N TAI ~ B . ~r[uivre & obtenir le Jugement par défau~, fans ,fai,re llfFllIner procuration ou la préfencation à ~'affign~ ; celUi-cl d~l: f'ravoir que les hoirs repré[entent ledefunt, Ils [ont avec UI ùna & eadcm perfona . il. .cl. ' d V fi" ArreA. rendu à l'Audience It1ILfU(jlOlre u en' t A m 1 )uP'"e par 1 P ' fid d dredi 18 Décembre 17')0, prononcé par Mr. e, re 1 ent e , Mahverny p l al'cl an t s Mes . Mathieu & Mottet, qm confirma . un A - At de défaut attaqué fur le fond ement que la procuratI~n n,::eoit pas été fignifiée ; le motif de l'Arrêt fur, que toute partIe affiO'née doit pré[e nter. A '1 ' D 'Il t fi l'affiO"né décede penda;nt les rnernes de aIs, P arel elnen .:> C fi 'fi 1 d' è . d S e fes hoirs doivent préfencer ou rair~ Igl1l er e ec SA' an c ' cas, l'al1ignant doit les faIre affigner aux memes cl ernler c lU fi l' Ir. fins, "1 on t pl'e'leI:enté , ils ' peuvent lever un ,conge, & SIS è· ' f1 i 'alllgnant , Iii te pas [ur le fondement du dec s, a111 1 Juge par A:rlr:ee:du à l'Audience de relevée du 14. Avril 17'50 , enlIa 1: d f-e os Taulane de Saint-PéJul-lès-Vence, contre es caUle es 1 r.... " ' fi 1 h' . ' d Bir.· l'affig:nant dOIt veIller pour [cavOlr 1 es 0115 o' h 011"S e ouy , pré[entent. bii ' Avant de paffer à un autre· titr,e, no~s devons 0 erv~r, q~ 011 ne peut mettre qu'une [eule prefentatlOn d,ans, une meme 111[n'y a repri[o de procès, , conftltutlO11 tance , s "1 l '' fide l' nouveau ' Procureur, en cas de décès ou de demtfIion, o~ 1 on 11 a~- . pelle un garant; dan~ c~ dernier cas, le garantI met une prefentation contre le pnnclpal demandeur , ~ u~e autr~ ,CO!1tre le garant; il en eft ' ufé de même par ce.lm qur. eft oblIge d ap- . peller une nouvelle partie au procès. ~a~s les mterv:nants par fIrnple adhérence qui fe fervent du rnl1l1fter~ du meme Procureur que la partie aux fins de laquelle Ils adherent , ne mettent aucune pré[entation au Greffe. ( 170 3, art. ') 6. ) 1: L , J .a T 1 T R E DÉ FEN SE • . " q. J. L E défendeur après avoir conflitué Procureur, fera tenu , de donner [es défenfes avec copie des pieces juflificatives , s'zl en a, dans les mêmes délais des affiunations & des expeRatives, qui efi le délai de quintaine d~dit artJÏcle premier titre 4, & a fau~e de ce, le demandeur mettra un Défaut a~ Gr~ffe le premier Jour non férié ou autres jùivants après l'échéance deJdits délais, en prendra extrâit, & le fera fignifier au Pro cureur du défendeur, & huitaine après ladite. fignification, il 40nnera copie e l'inventaire, & produira au Gre..fJe, & trois Jours après pourra faire diflribuer & juger ledit Défaut. 4 . , C . E titre du Réglement rappelle la procédure prefcrite pal' l'Ordonnance, dans le ças 01\ le défendeur, après avoin . couil:itué Procureur, ne _donne point [es défen[es; l'ufage a établi tille procédure contraire., du-moins pardevant la Cour & , la plupart des. JurifdiétiQl1s de la Province. Pour remplir notre objet , nous croyons devoir pré[enter fous ce titre la. procédure que l'on ob[erve contre le défendeur qui refufe de donner fes èéfenfes, la maniere de les donner, & les d~ffé ... rentes fortes d1exceptions que chaque partie peut propo[er , avant que le procès foit en état d'êl're porté à l'Audience pOUl' Y etre Juge. Il eft certain que le qéfendeur ayaht préfenté !LIr l'affignation qui lui eil: , donnée, ne pel!t faire aucune pour[uite ,avant ~e fournir [es défenfes; ju[ques alors il eft dans un etat vraIment pallif, & fan fùence le fait regarder comme con~umax & défaillant ; cela eil: li vrai, que l'Ordonnance auton[e 1~ . Bb2. A r, C 1 N QUI E M E. • / - �194' . C SUR LE ' R"ÉGLEM-ENT . DE LA COUR. 0 M. M B N TAI ~ B . ~r[uivre & obtenir le Jugement par défau~, fans ,fai,re llfFllIner procuration ou la préfencation à ~'affign~ ; celUi-cl d~l: f'ravoir que les hoirs repré[entent ledefunt, Ils [ont avec UI ùna & eadcm perfona . il. .cl. ' d V fi" ArreA. rendu à l'Audience It1ILfU(jlOlre u en' t A m 1 )uP'"e par 1 P ' fid d dredi 18 Décembre 17')0, prononcé par Mr. e, re 1 ent e , Mahverny p l al'cl an t s Mes . Mathieu & Mottet, qm confirma . un A - At de défaut attaqué fur le fond ement que la procuratI~n n,::eoit pas été fignifiée ; le motif de l'Arrêt fur, que toute partIe affiO'née doit pré[e nter. A '1 ' D 'Il t fi l'affiO"né décede penda;nt les rnernes de aIs, P arel elnen .:> C fi 'fi 1 d' è . d S e fes hoirs doivent préfencer ou rair~ Igl1l er e ec SA' an c ' cas, l'al1ignant doit les faIre affigner aux memes cl ernler c lU fi l' Ir. fins, "1 on t pl'e'leI:enté , ils ' peuvent lever un ,conge, & SIS è· ' f1 i 'alllgnant , Iii te pas [ur le fondement du dec s, a111 1 Juge par A:rlr:ee:du à l'Audience de relevée du 14. Avril 17'50 , enlIa 1: d f-e os Taulane de Saint-PéJul-lès-Vence, contre es caUle es 1 r.... " ' fi 1 h' . ' d Bir.· l'affig:nant dOIt veIller pour [cavOlr 1 es 0115 o' h 011"S e ouy , pré[entent. bii ' Avant de paffer à un autre· titr,e, no~s devons 0 erv~r, q~ 011 ne peut mettre qu'une [eule prefentatlOn d,ans, une meme 111[n'y a repri[o de procès, , conftltutlO11 tance , s "1 l '' fide l' nouveau ' Procureur, en cas de décès ou de demtfIion, o~ 1 on 11 a~- . pelle un garant; dan~ c~ dernier cas, le garantI met une prefentation contre le pnnclpal demandeur , ~ u~e autr~ ,CO!1tre le garant; il en eft ' ufé de même par ce.lm qur. eft oblIge d ap- . peller une nouvelle partie au procès. ~a~s les mterv:nants par fIrnple adhérence qui fe fervent du rnl1l1fter~ du meme Procureur que la partie aux fins de laquelle Ils adherent , ne mettent aucune pré[entation au Greffe. ( 170 3, art. ') 6. ) 1: L , J .a T 1 T R E DÉ FEN SE • . " q. J. L E défendeur après avoir conflitué Procureur, fera tenu , de donner [es défenfes avec copie des pieces juflificatives , s'zl en a, dans les mêmes délais des affiunations & des expeRatives, qui efi le délai de quintaine d~dit artJÏcle premier titre 4, & a fau~e de ce, le demandeur mettra un Défaut a~ Gr~ffe le premier Jour non férié ou autres jùivants après l'échéance deJdits délais, en prendra extrâit, & le fera fignifier au Pro cureur du défendeur, & huitaine après ladite. fignification, il 40nnera copie e l'inventaire, & produira au Gre..fJe, & trois Jours après pourra faire diflribuer & juger ledit Défaut. 4 . , C . E titre du Réglement rappelle la procédure prefcrite pal' l'Ordonnance, dans le ças 01\ le défendeur, après avoin . couil:itué Procureur, ne _donne point [es défen[es; l'ufage a établi tille procédure contraire., du-moins pardevant la Cour & , la plupart des. JurifdiétiQl1s de la Province. Pour remplir notre objet , nous croyons devoir pré[enter fous ce titre la. procédure que l'on ob[erve contre le défendeur qui refufe de donner fes èéfenfes, la maniere de les donner, & les d~ffé ... rentes fortes d1exceptions que chaque partie peut propo[er , avant que le procès foit en état d'êl're porté à l'Audience pOUl' Y etre Juge. Il eft certain que le qéfendeur ayaht préfenté !LIr l'affignation qui lui eil: , donnée, ne pel!t faire aucune pour[uite ,avant ~e fournir [es défenfes; ju[ques alors il eft dans un etat vraIment pallif, & fan fùence le fait regarder comme con~umax & défaillant ; cela eil: li vrai, que l'Ordonnance auton[e 1~ . Bb2. A r, C 1 N QUI E M E. • / - �t9 6 C 0 M Nt E N l' AIR Jf demand~ur à p6urfuivre r. le Défaut contre lui comme s'il n'avol~ pas prelente. . J Mais par un ufage qui ne doit pourtant pas he~ le , llg~;, on accorde au moins deux Ordonnances de renVOI, c efi-:a.... dire, le Juge renvoie pendant deux fois la caufe au premI~r jour, pendant lequel rems le défendeut' peut donner fes ?e~ fenfes . le JuO'e peut même accorder plus de deu~ r~nvOIs , 'b & il les accorde lor[que le cas parolt 1" eXIger,. .mais. Il ~1 'y a que les deux premier~s Ordonnances .de renVOI qm r~Iif~n~ paifer en taxe, à moins que dans les autres la caufe ~ aIt. ete déclal'ée entamée, ou devoir être continuée au pr~m1er J,our, ce qui [uppo[e gue la plaidoirie a été commencee. (Regle~ ment de I743 au mot Arrêt.) . . , Le premier jour n'efi pas le jour de l'Audlenc~ plus proch~I11e, aÏnfi dans les Jurifdiél:ions où l'Audience publtque eH: fixee aU Lundi & ahl Jeudi de cJlaque fèmaine, le premier jour efi du Lundi au Lundi, du Jeudi au Jeudi, & il efi défendu aux Procureurs' d'intervertir l'ordre , des Audiences, ; mais le Juge peut renvoyer du Lundi au Jeudi, ou à tel autre jour qu'il )ui pl ait. , . Quand l'infiance d'appel peut êt-re portee & , pourfLllVIe à l'Audience; l'intimé pourfuit de la même façon l'appellant à donne!' lès griefs, & l'appellant ne peut faire aucune PQurfuite· [ans les donner; les griefs {ont les moyens de nullité ou d'injufiice qui peuvelllt faire caifel' ou réformer la Sentence. Si après les Ordonnances de renvoi, le défendeur ne, donne fes défenfe~, ou fi, après les défenles fournies, l'une des parties n'efl: prête à plaider, la Cour rend un Arrêt d'Exploit, pour le profit, duquel elle accorde au pourfuivant les fins qu'il prend fur le Barreau. ' V Krrêt d'Exploit, s'il n:'efi: rendu à l'Audience du Rolle,' ou à l'Audience des pauvres', peut être rabat,tu dans la huitainè du jour 'de la fignifical'ion qt1i en d!: faite au Procureur, ( I667 , tit. 35, art. 3 ; Annot. -générales" art. 13); celui qui le rabar , pl'éfente Requête à la Cour, tendante à ce qu'il f'oit reçu à rabattre & à plaider à la premiere Audience, au~ • v emeut Îllter'viem Arrêt d'Exploit confirmé. ~ 1 1 A 1 . • • . uant fes défenfes, doit donner en .. à les juf- 1 , , ,. u~ , �SUR LE lt'ÉGLEMENT DE LA COMMENTAIR I9 8 . ,. ' cifier' ces titres font communiqués par excepCl0n , & S Ils font , l' 'ls font affranchis de la formalité du CO,ntrolle , p~rce prives, 1 bl' l ' t e de l'aéhon . ' qu'ils ne [ont pas communiqués pour eta Ir e m~nfi 1 mais feulement pour combattre la demande: amI a .qUIttanCe tU1t ne 'fera as [oumi[e au Controlle_, fi on la comm que pour ' ufiifier ~u payement, mais il faudra la faire con~rol}erà' r.fid~n . " d ' e qu'on aura paye la eJla produit pour repeter u tlers c " d' char e. Le demandeur peut de fon chef c01~tredlre ces. ef( fig & . . communiquer en même te ms des tItreS contraires, s~i7s e:;'ont été communiqués lors de l'Ajournement & dans ~e al' de l'Exploit' le défendeur conc1ud dans les dememe c 11er ., d 1d fen{es 'au déboutement de la demande, le deman eur conc u dans les contredits à l'entél'inem:enr. d & Les défen{es, contredits, écrits, ~6tes de pro~e ure d' infiruétion titres & pieces (à l'exception de~ Requetes dond'un ob)' et qui excede le pOUV01! du pr0cureur, nees a ranon " comme fi l'on demandoit affignatlon pour averer une ecnte, pr~vée, ou pour répondre qthégoriquemen,r), font c~mmul11ques pendant le cours de l'infia1~c~ de ~rocureur à, PIOcureur pa: un Exploit de fignifié &, b~l11e cop~e.s} 67 8 , Clt .. 7 ~ art.. 3 ) ~ 1ece ' l'Huiffier met fon ExplO1t a la marge., bas de la t: com . DLl )our- du mOlS de ....... . hlumquee, 1'1 1e d r eIr. we al'nt: 111 •. ••• ••• • fi2i.lifié & donné copie à Me •...... Procureur adverfe,. en parJ3~lt à lui ou à fon Clerc. Pareils Exploits font affrandlls de la formalité du Controlle. . Il ne peut être produit ni employé dans un procès aNcu~e piece qtÙ n' ait été communiquée originelleme~t ou par COpl~ . ( 1667, dt. II, art. 22, 25 & 27; Annot. g:ener. ,.art. II), il efi ju!1:e que celui contre qui on v~ut s'en fervlr, en aIt connolffance & communication pour pouv?!r l'adopter ou}a combattre. Les copies · ainfi données, dOIvent. être figne~s par le Procureur ou [on Clerc qui figne pour lm , elles ~01v/ent etre cor~ l'elles & lifihles à p'eine d'être refaites & re)ettees de la taxe (Annot. général;s, art. 27; Réglement de 17 1 9, art. 7) ; les HiliŒers ne peuvent faire pareils Exploits dans la falle de l'Au7' dience & pendant la tenue d'icelle ( Annot. génér., art. 3°); les Procureurs font tenus de couc lel!lr réponfe au. bas des .fignificationS dans les y' ures (A.nn~ génér. , art. 1 Couat . 1,()9 2~), &. les H\.;iffiers d'aller dans le même délai prendre les r~ponfes dans 1 Etude des Procureurs. (Réglement de 1:678, Ut. 7, art 2 & 3. ) DES DIFFÉRENTES SORTES DE DÉFENSES. §. 1. Relax d'AJJzgnatïon A 1 l , • (' , 1 l , . al: , l 1 A i l; ... ~,. t.,..... ' ETTE exception efi tirée du défaut de qualité néceŒïire dans le demandeur pour pouvoir pourfuivre, ou néceffaire dans le défendeur pour pouvoir être pourfuivi à rai[on de l'aétion qui eft intentée : valet ex parte acta ris , t;. ex parte rei; ce moyen doit être propofé toutes les fois q~e l'une des parties figure dans l'infiance fous une qualité qu'elle n'a pas. Le relax d'affignation efr appellé par quelques Praticiens fins de non - valoir; & il a lieu, quand le défendeur peut dire au demandeur, non vales agere, c'eft-à-dire, vous n'êtes pas partie légitime pour intenter l'action, ou je ne fois pas partie légitime paur y défend,~e. Ainfi, fi Jean fe difant mari & maître de la dot & droits de Marguerite, ou fe difant héritier de Mathieu, attaque Pierre à l'aifon de la dot de Marguerite, ou en exerçant les aétions de l'hoirie de Mathieu, Pierre fera relaxé d'affignation, fi Mar. guerite efi libre dans fes aétions, & fi Jean n'dl: pas héritier de Mathieu. Si Jean prétendant avoir des droits contre 1'héritier de Mathieu ou contre l'affocié de Pierre, attaque Paul comme hérider de Mathieu, ou comme affocié de Pierre, Paul fera relaxé d'affignation , s'il n'eft ni l'héritier de Mathieu, ni l'affocié de Pierre. Ce moyen doit être propofé dans les prerii'ieres défenf~s; celui qui le propofe n'eft pas même cenfé en avoir d'autre, }:mifqu'il tend à faire dire, que la pei"f011l1e affignée n'a pas pu l'être. . C �SUR LE RÉGLEMENT nE LA COMMENTAIR~ §. 1 I. Le cas fur cas a lieu toutes les fois que le même demandeut .intente en premiere infrance contre le même défende~r une même aétion déja jugée par I.e ~ême ~r~bu~al:, ~~ portee, par, devant un autre Tribunal qUI n a pas ete declare ll1com~etent~ Cette exception doit être propofée dans les prem!eres .defenfes· & jugée .préalablement à toute autre;. ~ on fat; dr.Olt au cas fur cas, on ordonne qu'il fera, pOUrUI1VI en eXe~lltlOn de, tel Jugement ou {ur la demande fO~'mee, pardeva~t •.... all1~ q~le, s appartient, Ce moyen n'altere pm~ls le d~ol~ des. JunfdIél:tons ," & laiife toujours ouvertes les VOles du decll11at01re , du conflit de Jurifdiétion ou du réglement de Juges, III.. Exceptions Dilatoires.. Les exceptions dilatoÏres tendent à faire différer t"examen & l':i tiéciiion du fonds, quoique l'aétion {oit née; elles doivent êtJ;e; propofées dans les premieres défenfes, ~avant ql1e de con-tefier {ur le fonds; la contefiation fonclere rend non rece-, vable à les propofer : ainfi le garanti qui a appeIlé {on garant dans les délais prefcrits par 1'Ordonnance ,. ne peut être pourfuivi par le demandeur principal avant ~'ex:piration de,s délais de la garantie, & fi le demandeur pnnclpal pqurflllt, le garanti fait ordo~er qu'il fera {urus à toute pourfuite jufqu'après Pexpiration des délais. On ne peut ·faire juger le défaut €ont:re l'l1éritier aŒgné' en reprife , ou comme repréfenta~).t le défunt, & l'héritier n'efi· obligé de comefier apr~s avoir préfenté, que les trois mois pour' faire inventaire, & les qt.Jarante jours pour délibérer, ne [oieneexpirés ( 1667" tit. 9, art. 2); ainfi dans ce cas, l'1J.~ritier· peut faire ordonner qt.Je les délais expirês , il fera pourfuivi fur la ~~ma.tlde, ainfi qu'il appartiendq.. , . 20I Une troifieme efpece d'exception dilatoire qui d\: hl n. d" I l .Gl. • utot un fiunp 1e a-':le mnru-':llon, con[ille à requérir, avant de COl1t~fier fur le fonds, la comnlU~icatio~ de quelque titre pour jufufler de la demal1de ou de 1 exceptIon, ou que le mineur fe fera autorifer d'un curateur. Il y a également .lieu à .l',exception dilatoire, lorfqu'il manque au procès une parne légItIme qui doit être appellée . on fait alors ordonner qu'avam dire droit, & à la pourulite d~ Pierre ou de la partie plus diligente, Jacques fera appellé au procè~ dans le tems qui fera fixé par le Jugement. Celui qui a p1tliieurs exceptions dilatoires efi tenu de les ~r~P?~er p~r un feul aéte ( 1667 , tit. 9, art. l ) ; cependant 1hentier n efi tenu de propofer les autres exceptions dilatoires. ~u'il peut avoir,. qu'après 1'expiration des trois mois & quarante l?llrS (art. 2, ) ; il ne peut être fournis à fournir les exceptIOns qu'il peut faire valoir lorfqu'il aura accepté, avant qu'il fait décidé s'il acceptera ou non; il feroit même inconféquent de cum,uler les deux exceptions, & d'entendre, par exemple,. l'héritier de la ~aution dire au créancier: je fuis dans mem délai pour accepter ou répudier la fucceffion, & ajouter en même tems, vous ne pouvez me pourfuivre avant d'avoir difcuté le pril1çipal obligé. '1' Cas litr Cas. §. ConR' v • §. A 1 V. • Déboutement en l'Etat.. Il y a lieu de faire débouter quelqu'un de fa demande en. l'état, toutes les fois que le demandeur intente une aétion avant qu'elle foit née, c'efi-à-!dire, avant qu'eUe puiife être formée & pour[uivle. En déboutant quelqu'un en l'état, on iuge qu'il pourra avoir aétion, mais qu'il ne peut la former en l'état OÙ font les ch ofes lorfqu'il Pexerce. Si Pierre, créancier de Paul d'une dette à jour fous le cautionnement de Philippe qui n'a pas renoncé au bénéfice , de difcùffion, ~tt~9ue Philippe avant d'avoir difcuré les biens de Paul pnncJ2al obligé, Philippe caution fera débouter en l'état Pierr~ de Jon. aéhon contre lui; le c.réancier hypothé.caire fe.ra ta~elllement: �COMMENTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. débouté . en l'état de fon aétion en regrès contre le tiers-poffe!feloll" d'un fonds foumis à f611 hypotheque ,. s'il exerce les reO"rès fans avoir difcuté les biens libres de fon débiteur & fa~s a;oir rapporté l'Exploit de diligence ou de. di~c~ffion; ~ans ces deux cas & autres fembl ables, il ferolt ll1JuHe d orGonner que l:s pOlu"fuites feroient continuées ,après due difcuffion faite, parce que ce fera,it exp~fer l,a , c~utlon }" fupporter des dépens à rai(on d'une ,aétlOn qUI ~ e,t~ ~nte,nt~e aval~t le re ms,' ou parce, que fi la dI(cuffion avo:t ete )ufbfiee ~ le tlersacquere\lr aurolt pu payer lors de 1ExploIt, & eVIter les l'egrès & que d'ailleurs il ne peut être pourfuivi avant que le , {oit di(cute. , U n l egltllnalre ' , , ' pourvu lera r cl e'b oU,te./ en l' eta ' t débite ur d'une {econd~ provilion, fi la premiere n' dl: confommee. §. §. VI. Défenfes Fonderes ou Péremptoires. Par les défen[~s ~oncieres , on repouffe l'aétion en elle-même ' ellesr tendent à etemdre la- demande & à la ren d re 13ns r f: Ir.' Lorce' &, lans r ' erret, , " amG on oppofera au cr~ancl'e . r que l,cl lomme n a JamaIS ete dU,e, ou qu'elle a l' té payée, ou qu'elle fe trouve , compenfee avec une autre au moins égale; ces forte~ de defenfes peuvent fe propofe.!;' en tout état de caure meme en caufe d'appel , . , ,c §. V. VII. Fins Su.bfidiaires ..- Fins de Non-Recevoir. Toutes les parties peuvent en premiere inftance e /"; l & fi ' n caULe . ,appe, .r:1et;ne ur le Barreau , prendre des fins fublidi aires , l~ ou :es ~ns. p'rll1clpales ne fer~nt pas adoptées. Ainli Jacques attaqué. ~ar Plerte en condamnatIOn d'une fomme au-deifolls de 100 lIv." co;~clud , au, déboutement de la deFl1ande, fur le fonde-. mel~t q~l Il a paye cette fomme; & ft le payement efr contefre, Il ,conclud fubfidiairemem à être admis à le prouver p~r~~ q,lùI efr de rep-le qu'une demande juilifi.ée ne peut êtr~ legltl1?ement contefree , que par la preuve de l'exception, qui en ,d~montre la no.n valeur; c'efr là le cas de la tegle :. l'eus d' D'après la difpofition de Part. '5 du tit. '5 de l'Ordonnance <.le 1667, il doit être fait droit fur les fins de non - recevoir avant ,d'entrer dans l'examen de la conteilation fonciere , elles doive nt être jugées à l'Audience; cependant lorfqu'elles dé pendent de l'examen des titres ou des pieces du procès, elles peuvent être cumulées avec le fonds (Réglement de 17 22 , art. 18 ): ainli on jugera au vu de pieces, & en examinant le procès au fonds, la fin de non - recevoir tirée de la prefcription du titre, ou de ce que le demandeur fous une qualité dl: garant fous une autre à raifon de fa demande, de celui contre qui elle efr formée, & fi on peut lui oppofer la maxime A exctplmda fit ac7or. Il efr bah d' ob[erver ici, que celui qui prend en même tems ou ,fu~ceiLiveffi'ent des fins principales & !llbfidiaires, obtient o~dmairement la condamnation des dépens, dans le cas même. ou -le Jug~~ent rejette l~s fins principales pour n'adopter que les fu?~d~alres, à mo~ns que les fins principales ne fuf... ~ent, eVldemment injufres, & les fins fublidiaires ne fuifent ~ndependantes ',dans lequel cas on n'adjuge les dépens que du JOux, qu'on a pns ,les fins fubG.diaires; mais il eil certain que fi PIerre ayant pns des fins principales & fubfidiaires , Paul ~l,e combat que les principales, & âdopre les ft/bfidiaires aVJl1.,C: quem de evic1ione tenet aaia , eumdem agentem repellit exceptia , ou de èe qu'il y a Tranfaétion (ur la chofe qu'on plaide, ainu des autres. On jugera à l'Audience la fin d~ non - recevoir tirée de ce que l'appelhmt s'étoit départi de fon appel, & avoit confenti ~l' exécution de la Sentence, s'il n'impetre pas refcifioll envers fOll . département. r Cel. .. • , ( 1 �SUR LE RÉCLEMENT lm 'LA COUR; COMMENTAIRB §. J J. Cas fur Cas. Le cas fur cas a lieu touteS les fois que le m~me demandeur ~ntente en premiere infrance contre le ~ême défende~r une même a8:ion déja jugée par le même Tnbunal', ou portee par. devant un autre Tribunal qui n'a pas .été déclaré incompétent. Cette exception doit être propofée dans les prem.iel'es .défenfes & jugée préalablement à toute autre; fi on faIt dr.Olt au cas ftzr cas on ordon.ne qu'il fera pourft.zivi en exécutlOn de tet , fc ' .~, Juo-ement ou {ill"la demande ormee pardevant •.... a1l111 que s appa~tient. C~ moyen n'altere jam~is le d~oi~ des" J urifdiél:ions ." & laiife toujours ouvertes les VOles du decl1l1atOlre , du cOlillit de Jurifdiél:ion ou du réglement de Juges, §. l Ir~ Exceptions Dilatoires. Les exceptions dilatoires tendent à faire différer l'examen &. I~ ti.éciiion du. fonds, quoique l'aétion {oit née ;. elles doivent êtFe propofées dans les premieres défénfes, & .avant que de· €On-· tefler fur le fonds ; la con:tefEation fonciere rend -non rece-' vable à les propo[eF : ainll le garanti qui a appellé {on gar ant dan~ les délais prefcrits par l'Ordonnance, ne peut être p ourfuivi par le demandeur principal avant l'expiration des délais de la garantie., & fi le demandeur principal pqur[uit, le garanti fait ordonner qu'il fera [urus à toute pourfuite ju{qu'ap rès l'expiration des délais. On l!1e. peut ·faire juger le défaut: C0nt're l'l1éritier affigné· en, r eprife , ou comme Fepréfentaut le défûnt, & l'héritier n'eft· o~lig~ de c0r:-tefrer après avoir pr~fe11.té, que les trois mois pour· faIre 1l1VentalFe, & les quarante Jours pour délibérer ne foiei'1L expir és ( 1667, tit. 9, aFt. 2); ainfi dans ce cas, l'héritier· peut faire ordon~er que. les dél.ais expirés;- il f~ra pourfuivi fur la: ~.ek11a.tl.de , amii qu'il apparuendq.. ' . Une., r 201 Une troifieme efpece d'exception dilatoire, qui e{l: plutôt un fimple aéte d'inH:ru8:ion, con[ille à requérir, avant de contefier fur le fonds, la communication de quelque titre pour juftifiet' de la demande ou de l'exception, ou que le mineur [e fera autorifer d'un curateur. . Il Y a également lieu à l'exception dilatoire, lorfqu'il manque au procès une partie légitime qui doit être appellée; on fa it alors ordonner qu'avant dire droit, & à la pourfllÎte de Pierre , ou ne la partie plus diligente , Jacques fera appellé au procès dans le tems qui fera fixé par le Jugement~ Celui qui a plufieurs ~xceptions dilatoires eft tenu de les propofer par un feu! aéte ( 1667, tit. 9, art. l ) ; cependant l'héritier n'dl: tenu de propofer les autres exceptions dilatoires qu'il pe\.!lt avoir, qu'après l'expiration des trois mois & quarante jours (an. 2 ) ; il ne peut être foumis à fournil' les excep. tions qu'il peut faire valoir lor[qu'il aura accepté , avant qu' il foit décidé s'il acceptera ou non; il feroit m ême inconféquent de cumuler les deux exceptions, & d'entendre, par exem ple, l'héritier de la ~aution dire au créancier: je füis dans mo.n délai pour accepter ou répudier la fucceffion, & aj outer en même te ms , vous ne pouvez me pqurfuivre avant d' avoir difcutéle prÜ1c:ipal .obligé. §. IV. • Déboutement en l' Etat~ Il Y a lieu de faire débouter quelqu'un de fa demande en l'état, toutes les fois que le demandeur intente une aétion avant qu'elle foit née, c'eft-à-'dire, avant qu'elle puiife être formée & pourfuivi'e .. En déboutant quelqu'un en l'ét at , on i uge qu'i.l pourra avoir aél:ion, mais qu'il ne peut la former en l'état Oll font les cbofes lorfqu' ill'exerce. Si Pierre , créancier de Paul d'une dette . à JOUI fous le cautionnemènt de Philippe qui n'a p as renoncé au b énéfice de difcùffion, att.1que Philippe avant d'avoir difcuzé les b iens de Paul principal obligé, Philippe caution fera débouter en l'état P ierre de ion. aéh9U contre lui; le c.réancier hypothécaire fe;-a ta~eille!l1.ent �COMMENTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. débouté , en l'état de Fon aB:ion en regrès contre le tiers-poffeffeur d' un fonds foumis à fOl1 hypotheque" s'il e~e~ce les regrès, fans avoir difcuré le~ biens libres de [~n deblt~ur-& Llns avoir rapporté l'Expleir de diligelilce, ou de, dl~c~ffion, ~ans ces deux cas & autres femblables, Il ferolt 1l1JuHe d ~r­ donner -que l:s po'Ur[uites feroiènt continuées ,après due dlfcuffion faite, parce que ce [erait exp~fer l,a ,c~utlon ,'fi fupporter des dépens 'à rai[on d'une aB:lOn qUI ~ ~te, ~nte,nt;e aval~t le tems, ou parce que fi la di[cuffio11 aVOIt ete )u!bfiee ~ le tlersacquéreur am'oir pu payer lors de l'ExploIt ~ ,& eVlter les cegrès, & qU,e d'~il1eurs ,il ,~e veut être pour[t1l~l aVal}t q~~ le débiteur [oit dl[eure. U.Q. legltHnalre pourvu fera debou,te, en 1 etat d'une [eeond~ provifioll, fi la premiere n'ell confo.mmee . §. VI. Défenfes Foncieres ou Péremptoires. Par les défenfes foneieres , on repouffe l'aB:ion en elle-même ' elles tendent à éteindre la demande, & à la rendre [ans forc~ ~ {;.~ns e~et ~ ~infi on oppofera au créancier que la fom me n a JamaIS ete dU,e, ou qu'elle a l ' té payé~, ou qu'elle [e trouve , compenfee avec une .autre au moins egaIe; ces forte~ de defenfes peuvent fe propofer en tout état de ca,ufe me.ffie en caufe d'appel., ' / §. V. §. Fins de Non-Recevoir. VI I~ Fins Su.{;fidiaires ..- D'après la difpofition de l'art. ') du tir. ') de l'Ordonnance de 1667, il doit être fait droit fur les fins de 110n - recevoir avant ,d'entrer dans l'examen de la conteHation fonciere , elles doivent être jugées à l'Audience; cependant lorfqu'elles dé ... pendent de l'examen des titres ou des pieces du pl'oeès, elles peuvent être cumulées avec le fonds ( Réglement de 1722, art. "I 8 ): aiafi on jugera au vu de pie ces , & en examinan t le procès au fonds, la fin de 110n - recevoir tirée de la prefcription du titre, ou de ce que le demandeur fous une qualité eH garant fous une autre à raifon de fa demande, de celui contre qui elle eH formée, & fi on peut lui oppo[er la: maxime Toutes les parties peuvent en premiere infiance en caure - d'appel, & même fur le Barreau, prendre des fins fubfidiaires là: où ,les ~ns ptincipales ne fer~nt pa~ adoptées. Ainfi Jacques atta~ué, par PIerre en condamnatIOn dune fomme au-deffous de 100 liv." conclud , au déboutement de la demande fur le fonde-~ 'cette rI0111me; & fi le payement ' mel~t q~l "1 I a paye eft conteHe, Il conclud fub.fidiairemenr à être admis à le prouver p~.r~~ '1,u'il eft de re~le qu'une demande juftifi.ée ne peut êtr~ legmmement conteftee , que par la preuve de l'exception qui 1 non valeur; ç'eft là le cas de la tegle ;' reus en. d' , emontrea quem de eviBione tellet ac1io , eumdem agentem repellit exceptio , Il eft b6h d'obferver id, que celui qui prend en même tems 0-U ,fu~cefl.ivem'ent des fins principales & hlbfidiaires, obtient ord111alrement la condamnation des dépens, dans le cas même où 'le Jug~~ent rejette l~s fins principales pour n'adopter que les ft:b~dIaIres, à m0111S . que les fins principales ne fuf~ [ent eVIdemment injuftes, & les fins hlbfidiaires ne fuffent ~ndépendantes ',dans lequel cas on n'adjugé les dépens que du. JOu.r ,qu'on a pns ,les fins fub.(idiaires; mais il eH certain que fi PIerre ayant pns d,es ,fins principales & fubfidiaires , PauL ~l,e çombat que les pnncIpales , & àdopte les {lIbfidiaires av.ani;. excipiendo ou de ce qu'il y a TranfaB:ion fur la chofe qu'on plaide, ainii des autres. On jugera à l'Audience la fin d~ non - recevoir tirée deee que l'appellant s'était départi de fon appe:l, & avoit _ confenti l'exécmion de la Sentence, s'il n'impetre pas refcifioll envers fon d~partement. fit ac1or. . CC2. .. • 1 • •• �\ le Jugement, fi le Jugement rejette les fins prillcipa1e~., Paul obtiendra les dépens à ' fon. profit, à compter du mo.. ment qu'il a adopté les fins fubiidiaires, parce que dès-lors il n'y a eu de litige que {tiF des fins que la ~ho[e jugée a . , rejette. §. VIII. Des Expédie'N:bs. . L 'Expédlenf qu~ peut gtF@ o1f~rt en tout. état. de catd'e; èft un A&e de procédure, par lequel celLU ql:U l'offre faie prononcer le Juge relativement aux condullons qu'il croit devoir prendre; il eff conçu aÜlft : Entre Jacques ...... .. Bourgeois du lieu de... • .. demandeur en Requête ou en Exploit libellé du . ..... & défendeur en Requête inci .... dente du . ..... ou appellant de Sentence rendue par .... ' Je. . . .. d'une part; & Pietre, ménager du lieu de ....• défendeur & dema1-1deur ou intimé d'autre. On met au deffous & pat c0.lié le HQ'l!]}l des Proçu,r eurs ql'l'~ occupent dans Pinftance, & enfui.re : App0inté <dt dib1 co.JiJ..fe,l}lrel1!lel1t des panies (mai fUi: œ le P'r:oclfl.r@l!j,r du Roi, 11 fon l1!li~ nifl:ere efl: l1éce.ffitin~) que l;}OUS Ju.ge, f:(li.Marit droit, ou fans nous an:ê~Ew, ObI avant: dir€~ dro.ili à la demande de Pierre ...•. avo'l!1s olidOl'l'l!l€ que..... Fait aw. Greffe du ...•• le ... ,. jou.r du mois de ....• mil fept cent .•..• Le· Juge prononce, a~nll qu'il p,ron~nceroit @n jugeant à 11' Audi.ence ou par écrit: ainll l'expédient dl: définitif, ou intedocut0>i;re, o~ pré. 'paratoire , OH de Iimple in'{huéti-0!,J, comme s'Ft Û'Fdol1!l~e que les parties écri,r ont au Greffe, ou que 1re Procult:ebl.r Ohl· la partie fe fera au.to.rifer en JuItiee. L'Expédient d0it êllre G.gné par la fiartie q<J} l'oi"re, ou pàr le PrQcmeul' fondé., & le' Fl'ocnreur qui le comrmuniquer0it [ans. cette [.igna'tl~re ou fa-ns une procuratiDn. fpéG:i.ale, excéder<;lt fon, pOUVOIr: ultra vires ma;ulati ageret, & feroit ex... pofe au ~e{àveu \ Arrêt de RégJement rapporti€ par Boniface, tom. r , hv. r, tl,t. 24, n. r.) ~ Si J'Expédient eft [igné par toutes les parties, ou par leur~ SUR LE RÉCLEMENT DB LA. COUR; 2,0S' Procureurs fpécialement fondés, & que le procès [oit pendant ·à l'Audience, on fait rendre un Jugement qui le recroit & qui ordonne qu'il fera m-is au Greffe pour être exécuté fuivam fa forme & teneur; s'il efl: offert & accepté dans un procès par 'é crit, on ne le fait pas recevoir, le pour[uivant le met au Greffe, . en prend extrait, & pourîuit tout comme en vertu d'un autre Jugement. On trouve dans le Recueil des Au'êts de Réglement, pag. '79, un Arrêt du 2 9 Oét;obre r669, qui enjoint aux Lieutenants & autres Juges de la Province, de re'c evoir les Expédients lignés par les parties & leurs Procureurs, ou par leurs Procureurs feuIs ayant pouvoir fpécial, & aux Greffiers d'en délivrer extrait aux parties , fans que les Lieutenants & Juges puilrem eu prendre aucune cOl'lnoiifance. En matiere criminelle l'Expédient n'cfl: reçu que quand les Gens du Roi ont rendu compte du procès à, l'Audience, ou 'quan.d le procès eft rapporté dans la Chambre; mais cela ne s'exécute qu'au gramd criminel, & lor[que le Procureur du Roi peut être feu! pattie. En toute autre rnatiere le Procureur dlll Roi eft obligé de fign.er l'Exp.éd.iellt flgll1é par toutes les parties, à moins que fa difpoGtion n'altérât l'orGl.re public. Si l'Expédient elil: comte:fié , ou le procès efl: pendant à l'Au':àience, ou il edf par écrÎlt; dans le premier cas, celui qui J'offre, faÏ<t f(i)mmaliio~l ab!· ProcureUJ: adverfe de le ugner ou d'être prœt à phidel! au premier jour d'Audience, pour en voir ordonI"lev la récep.tiolil. Dans le fecond cas, l'Expédient eil mis dans le face pour y êue fait droit en jugeant le procès, & les . Procureurs ne peuvent en pourfuivre la réception féparément , 'n i former aucun ü1cidelqt pour raifon de ce, à peine des dépens, dommages-intérêts des p<Lrties en leur propre ( Annot. gé nér., an, 2 r ); l'Expéd,ient eil: recru ou rejetté en jugeant le fonds; car dans les procès par écrit, les Expédients font joints de droit au Réglement à écrire. Si l'Expédient conteilé vient à être reçu, celui qui l'a con'refié eH: condamné aux dépens depuis le refus ( Actes de Notoriété du Parquet 'des 9 Février 168., , & 22 Juin 1729, rapportés dans le Recueil 11. 9 & 190); quand l'Expédient cf!: �1 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 1.06 · COMMENTAIRE recu avec dépens depuis le reflls, il n'entre point. da!lS la, , C • Il / . t au refus', . malS Il efl: taxe des depens Ialts poneneuremen , C • taxé avec les depens Ialts al1t~neur~m ellt. 's'ds . font ad. 'u és à celui ui l'a offert, parce qu Il falt pame. des p1~­ J ,gdures anteneures, , .q .r. "1 IL hce pUllqu 1 e,lL ocrntepour r . terml11er le "/ tige, ou ( s'il efr pt"éparatoire ou interlocutou"e ). pour en pl e,. .cl.' l parer la décillon. Pour ce qui efr des Expédients concernant 11~frrU\.;1l0n" a réceprlon en efr pourfuivie [épar~ment , comm~ etal:t U;l ~rea­ lable au Jugement, & cela, fOlt que le proces fOlt a l Au, dience ou par écrit. ( Annot: génér., '. art; 21.) Un Expédient 11011 accepte peut erre revoque en tOllt etat de caufe' les Expédients ne font proprement que des offi"es, &, l'accep;ation feule rend l'offre judjc~airement fai:e irrévocable~. Mornac fur la Loi 8, §. I , if. qUlDus modo pign. vel hyp. , FaDer def. I4, Cod. de judiciis. . ... , . L'Expédient quoique Tranfaébon JudlClalre, n eH pOl11t fou, des Aétes, a\m0111S . qu"1' " mis au controHe 1 n exce d e el pouvoIrdu Juge, ·comme s'il accorde au débiteur au delà de trois . mois pour payer, contre la difpo.G.tion de l'~rdonnance de l 669 , tir. 6 des répits, art. 1. ( Voyez les déclllons du Con-trôle, feptieme fi.lite , pag. 24 l & fi.liv.) L'ExDédient ne doit être offert que quand le demandeur • veut changer ou corriger fa demande, quand l'un des COl1tendants veut donner gain de caufe à l'autr~ en tout ou en partie, ou faire ordo1Uler quelque chofe tendant à prouver la j.ufiiœ de la demande ou de l'exception, comme un Rapport, .une Enquête. L'Expédient qui prononceroit purement & fimplemenr de la part du demandeur l'adjudication de fes fins, Oli le déboutement de la deman4e, s'il efi oHert par le défendeur, efl: ln utile & doit être rejetté de la taxe, enfemble les procédures; relatives, [ 'w t de faire un rédigé de condulions dans les procès par écrit, s'il y a plus de deux qualités. . of • §. ' . 2, 0 7 IX. Du Serment. , Le Serment (dit Domat dans [es Loix civiles, liv. 3, tit. 6 , fe&. 6), efi une fûreté que les Loix exigent en pluGeurs occafions, ou pOllr affermir un engagement, ou pour confirmer un témoignage ou une déclaration fur la vérité d'un fait; fous ce dernier rapport, il arrive fouvent que dans la défenfe on efl: obligé d'avoir recours _au ferment, & cela toutes les fois qu'il n'y a pas une jufiification fuffifante de la demande ou de l'exception. 11 faut convenir que [ouvent le ferment d'une partie efl: ~l11e reffource bien foible pour celui qui efr obl igé de le déférer ou de s'y tenir. Celui qui ore dénier la vérité _ou attefrer un fait faux, eH ptefqlle toujours décidé à corroborer fon affertion par le ferment. Le ferment ne fait point naître la vertu dans l'homme, la probité feule l'empêche de mentir. Mais Dieu étant tout à la fois le témoin de la fidélité du ferment , le Juge & le vengeur du parjure, il eU quelquefois bon, & même néceffaire d'adopter, à défaut de preuves fuf!ifantes, un moyen confacré par fa nature & par fOll objet à faire triompher la vérité; & dans tous les cas, foit que la Loi du ferment foit refpeétée ou violée , le Juge ou la partie qui le déferent , ont fait tout ce qui étoit en eux pour en maintenir les droits. Le ferment décifoire efr celui qu'une partie défere à l'autre pour el1 faire dépendre la déci.G.on de la caufe; & celui à qui ferment efl: déféré efi obligé de jurer, pourvu que le ferment roule fur un fait dont il ait connoiffan'ce. L a délation du fennentle rend Juge en fa propre caufe; s'il refùfe de jurer , le fait efi prouvé contre lui : ait Prœtor, euro quo jusjurandum petetur , fo..zvere . aut iurare cogam; altemm itaque eli~at, reus, . aut Jolvat, am juret : Ji non jurat, Jolvere cogendus erlt a Prœt ore, Leg. 34, §. 6, if. de jurejur. Il peut cependant ré~érer ce ferment à celui qui le lui a déféré, & par ce moyen Il efl: difpenfé de jurer lui-même, pourvu que le fait foit de la con- ce a f �C 1.08 0 M M JE N TAI R E d~ f tous les deux : datur autem & alia f~culta.s ~e~, ut malit, referat jusjurandum : & fi is qui petet cOlZdltifJi~olZe {urls(uran r. noiffance . d'lczum . œqul non utetur; JU el'Prœtor no n dabit ., " " . zme . . enzm , hoc· facit, cùm non de/;eret difPlic~re ~ondulO JunsJUl andt el qUl detulerit, Leg, 34 , §. 7, ff. de Ju~eJu~. " d'fi" 1 r. D 'après la Loi 6 in fin. if. de JureJur., celuI qUl a e ere e le:ment, peut révoquer [on con[ent~mel1t , rourvu que la p~rtlt: n'ait pas encore juré ou acc~pte expreffem~nt l,a condlt~O,l1, il peut avoir de nouvelles pleces, ou aVOIr [uJet. de cra1l1-· dre un faux ferme nt ( Domat, liv. 3, tit. 6, fec7zon 6, art .. 8 ) ; mais celui qui a révoqué [on ~on[enten:el~t,. ~e peut pas déférer le ferment une [econde fo,~s : fi qUls JusJ~Jandum intulerit, G' necdum eo prteflito, pojlea, u~ pote fibz. ~ll~ga­ tioni/;us aDundéuuibus, hoc revocaverit, [anczmus neml/ll lu:ere: penitùs, iterùm ad [acramentum reClJ.rrere, Leg. 1 l , cod. de' re/;. credo La partie ou fon Procureur [pécialement fondé· , peuvent feuls déférer ou référer le ferment; le Syndic même d'uu: Corps ne le peut fans pO,uvoir fpécial, parce qu'il s'agit de rendre l'autre partie Juge dans fa propre ca~~e ~ Procurator quoque quod detulit, ratum habeJZdum ejl, fczllcet' ft, aut univerJorum bOlZorum admùziflratione,:,- fufiinet, aut fi id ipfum nominadm mandatum fit, a~t m rem fuam Pr~-. cura toI' fit, Leg. 17, §~ 3 , if.. c!-e Jurejur. Defenfor munzcipum, vel cujufvis COlpO ris , Jusjurandum âefe.rre pote.fl, fi fùp er hoc mandatum habeat, Leg.. 34, §. r , ff. eod. Mais Ji. le ferment ne peut leur être . déféré ni réféfé, parce qu'il ne s'agit pas de leur propre fait: Procuratol: non compellitur jurare, nec defenJor, §. 3 eod. i, par la même raifon, il. ne peut être déféré ni référé au tuteur, à celui qui a les' aétions d'autrui, quoique ceux-ci puiffent le déférer : Si, tutor qui tutelam gerit, (Iut curator furioji, prodigive jusjurandum detulerit, ratum id haberi debet, nam & aliena l'es & Jolvi eis pote.fl, & agendo , rern in judicium deduculzt , . Le.g. 17 , §. 2, eod. 1 Nous devons obferver que te cohéritier qui demande fa part & portion d' une fomme due au défl!1~t , peut faire condamner le débiteur à la lui payer , s'il en rapporte la preuve, ?u à j\.ll:e ~ SUR Lb RÉGLEMENT DE LA COUR; 2°9 furer ' de nouveau qu'il ne doit rie1'l, quoiqu' il ait. déJ'a J'uré v' 1. ' cl l' h' ' , lS .... a-VlS: ,e aut,re; ~o, entIer pour L1. part & portion, parce que les ~~I?nS hereditalr~s, aébves ou paffives, font divifibles entre (Whentlers, & con[equemment le fermem prêté vis-à-vis l'un ae peut pas être oppofé l'aut~e; il en dl: autrement de deux c~éanciers f6lidair,es vis - à - vis du débiteur ou de la caution, ~l . l~ . d~biteur , ,en[uite ~e l~ délatio~1 du 0rn:en~, a. jurli vis~' a-VIS lun ne nen deVOIr, Il efi decharge vls-a-vlsl'autre e jurejur. , parc~ qU,e le p,aiement fait d'un~ Ler 28 c~eance Folidalre à 1 un des creancIers, decharge le débiteUl' ':IS :- à - VI:ct des autres, & le ferment prêté vaut paiement :.. }lLS!llrand~m, loco folutio,!~s cedit, Leg. '1:;7 eod.. Il fuit du . meure pnnCIpe, que qUOIque le ferment ne faffe preuve qu'en fEt,ve,ur de C~l11~ qui l'a prête, le ferment pnhé par un codeblteur f?hdalre profite à tous les autres; le fer:ment nrêté. p,ar le deblteur profite à la caution, qui ne peut être t~nu~e de I;len, dès. que le débiteur efi: déchargé de [on obligation au moyen du [erment, Leg. '2.7 & 28, §. l ,ff. de jurejur. Mais ~es décifions n'ont lieu .qu'en tant que le ferment efi prêté ~Llr le fonds de, la chofe; Il faut, par ex~mpl<:, qu~ le, débiteur, , Jure aVOIr paye. J.. Le ferment' proprement dit ludiciel, juramentum ' judiciale . ' ~fl: celui que le Juge défere de fon propre moqyemem à l'une., des parties PQur la déciG.on de la. ca~lfe, & . lorfque b demande ou les exceptions ne font pas pleinement juftifiées : SoIent. ' • a ,.if. 4 1 JJ.tdices ir: dUDiis , caufis exacco: jurejurando. [e.Cllndùm eum judi-... (are qui Juraverit, Leg. 3 1, if. de jurejur. III bon te fidei contrac,", , ~ibus" necnon in cteteris caufis, inopiâ 'probationnm ,pel' Judicem pLrqurando, c4usâ. cogni/il, re.m deci.di oPQrtet. , Leg. 3, Cod. de' reh. 'cred. . . Le ferment [upplétoire peut être d'e mand'é' par chaqu~ partie; il efr ~éféré par le Juge à celle des parties qui a en fa fayeur, l~s prefomptions les p~us fortes, ou les femi - .preuyes les plus, çoncluante$; touces chofes égales, le ferment doit être déféré· par , l~ Juge a)1 défendeur-; , Ce n'efi pas que celui-ci m érite plus de fOl que l'autre; mais le demandeur efi obligé .d e jqfrifier d~ fa demande, autremer).t le défendeur eft renvoyé abrolls : ac1pre·' 1I0lJ.. I!l:oD.(l.nt.e., re,us abfolyitllr. .D d • �• .. COMMENTAIRE ~IO SUR L E S'il a négligé d'établir dans le prin~ipe.ta preuve ?e fO.n aB:ion debet fibi impatare CUI' 1leglexerzt, Il efr cenfe aVOIr fu ivi bonne foi de celui avec qui il a contraété; cette même bonne fDi doit être fon Juge, & il ne fer.o it pas ju.ft.e que fa fe ule affertion fôt un titre fu:ffifant pour lUI. A111ll Tmus prete verbalement une fomme à Mrevius; il a pu lors du prêt exiger un titre public ou privé; ~at:t pis p~ur lui de. n; l'avoir .pa~ fc1it' & Mrevius venant à del11er la creance, dOlt etre adnus a jur:r· qu'il ne ~oit .rien '. ou qu'il a p.ayé; car l'obligation étant verbale , la liberatlOll faIte fans acqUIt efi valable : eodem modo dijfolvitlLr, quo cont,.alzüu,. obligatio. . " JI Y a des cas où le demandeur obtlent le ferment pour lui. Ainri le demandeur fera autorifé à donner par fon ferment fo rce de preuve à des préfomptions fuififantes de la llncérité de fa demande, comme à des femi - prèuves réftlltantes des titres ou d'une enquête, à moins que ces préfomptions ne [oient détruites par des préfo mptions contraires & au moins égales, qui militent pour le défendeur. ' Mais II rien- n'appuye la prétention du demandeur, il faut s'en tenir à la regle générale; le demandeur n'a d'autre parti que de 'relaxer le défendeur, en juran~ par ce d~rnier la deInande n'être pas fondée. Le Juge, en accordant Je ferment au demandeur, lui adjuge fes fiilS, en jurant par lui qu'elles font jufies & fondées; & s' il accorde le ferment au défendeur, il le relaxe d'infrance, e n jurant par lui que la demande n'el! pas légitimément i11, tentee. Le pourfuival1t qui en exécution du Jugement doit prêter ou faire prêter le ferment, fait fignifier ce même Jugement à fa partie en perfonne ou domicile, &. lui donne affignation à comparo.ir dal:s lè délai com~éte~lt, qui doit être le même que ~ell1l r,eql11~ pour la ?Om111atlOn des E xperts, & au premier JOur d AudIence p1.lbhque du Juge, fi le procès a été jugé à l'Audience , ou pardevant le Rapporteur & dans fon hôtel ou ~u .Palais, à 0ur. ~ heure certa!n~ (fi le procès a été jugé' par ecnt ) , pour venIr J;lrer, ou ,VOIr Jurer [ur le fait dont s'agit. ,Le fe rment [e prete en prefence â ~ la partie ou au profit du defaut, fi. elle ne comparaît pas, & à cet effet 011 fait leélure 1; A .i RÉGLEMENT DE L A COUR. 2. I I 'du fait qui doit être attefié à [ermènt; celui qui jure, leve la main droite, & fi c'efr un Prêtre, il porte la main droite ad pec1us , & il efi rendu une Ordonnance qui concede aéte du ferment prete. Le demandeur qui refu[e de prêter ferment, ou qui fait défaut, efi déchu de fa demande, s'il n'y a maladie ou légitime empêc1Qement, & le Jugement efr exécuté contre le défendeur qui ne jure pas ou qui fait défaut. C'efr pour cela que dans l'ufage, le Jugement qui foumet à un ferment, prononce tou t de fuite la difpolltion contraire, fi le ferment n'efi pas prêté. Le ferment ne peut être exigé ,ni prêté que fur un fait dont celui qui doit jurer a conlloiffance par lui-même; ainii on ne peut pas [oumettre l'héritier à jurer que le défunt étoit créan .... cier - ou n'étoit pas débiteur; on pel!lt feulement exiger qu'il jure qu'il a, ou qu'il n'a aucune connoiffallce du fait: Itaque hœres p@tifl tantùm cogi jurare , Je credere rem effi peraaam , nec ab eo quidquam aliu.d potifl exigi, juramemo de credulitate prœflito. Cette regle fouffre des exceptions que nous rappelle ... rons en traitant des réponfes cathégoriques. ' Si celui qui efr tenu d'affirmer quelque chofe à [erment, dé.... cede [ans avoir juré, le ferment efi tenu pour prêté, s' il n'y a aucune négligence de fa part ; par: exèmple, s'il déçede penGlant l'appel déclaré par Fautre partie; dans le cas cQntraire , il efr cenfé non prêté" & fon délai eU regardé çomme un, tef~s. " A , ita §. x. Du Serment en plaid. On connoÎt dans le droit une autre efpece de [èrment ; il efr appellé ferment en plaid, ju.sjurandum in !item; il eft déféré par le Juge au demandeur, pour fixer l'efrimation d' une chofe fur laquelle il a des ~roits certains, dont il demande la repréfentation ou la refritution, & qui a été enlevée par dol &. fraude, ou qui a péri, par la négligence du défendeur. Il n'~ jamais lieu qu'en matiere de repréfentation ou de refritutioll ; celui à qui il efr déféré, efr reçu à fixer à ferment le prix de la chofe qui devroit être repré[entée ou refiiruée, & à .fà~~ Dd ~ • �, COMMENTAIR1! condamner aù paiement de la valeur ceiui qu.i re~l{e de r.èp~·é<l fenter ou de reilituer : Ex contumaciâ non rtjhtuentls, per JusJu-randum in litem œflimatur ultra rd pretium" crefcente condem ... natione, Leg. ff. de in litem jurand(j , cùm de fide ruptIJ . agatur, Lég. depcifiii. . " Ainû celui qui a confié ün dépôt, pe'ut l'efhtner par le fer-~ 'm ent en plaid, fi le dépoiitaire l'a laiifé perdre, ou s'il le re~ 'tient pat dol & fi'aude,. Le légitimaire qui a desdr0its cer ..· tains, peur [e faire repré[enter les meubles à l'héritier, autre ... ment il eil reçu au ferment en plaid pour fixer la valeur des :meubles & aun'es effets dé l'hoirie, s'il ell: notoire que ces effets exiftoient ,ou qu'ils étaient plus conudérables que ceux -qui [ont repré[entés . . La même aébon efl donnée au pupille ,d evenu mineur, contre [on tllteurqui a négligé de faire inven..;", taIre. Il eil permis au demandeur de fa~re l'elli'mation à [01). gré; & de fixer par fon ferment la valeur de la c lOfe qui devoit être reptéfentée ou refl:ituée; mais le Juge peut & doit même refrraindre & refferrer le ferment 'dans de juiles bon'les, & Ju[ques à la concurrence de ce que lill paroît vafoir l'effet dont s'agit; ainii il ne larifera pas pbrter à la fomme de trois cent jivres, la valeur d'un effet qui n'en peut valoir que cent & jl portera à Ul1e [oinme plus h.aute la v'aleur des meubles d?lIne , fucceffion importat]te, que celle de cel!lX d'une fuccdfi'on nù ... toirement modique: IU/'are in infinitum lieet, fed ludex modum flatuere p'otefl, ut intra certam quantitatem ' juretur, ne in im ... menfu7~ juretur. l:eg. 4, §. 2" if. de -in litem jUl'ando .. SI l effet à ralfon duquel le ferment: en plaid eft accordé ' :p~rte avec ,[oi une valeur déterminée, on ne jure pas fur l~ 'valeur ~ ,malS fur la quantité; ainii on jurera qu'il y ,avoit . tant ùe l0Uts 01>1 tant d'écu~. ' l', 's,.ff. §. X 1. D'es RéponfescathégoriqueS. t;efr ég~lemept . un moyeIi de défenfe , & il eft permis aux t>'àrties en tout etat de caufe de [e faire interroger Jill' faits & 'SUR LÉ: RÉCLEMENT DE LA COUR: :articles pertinents, concernants feulement la matiere dont eil 'é]ueilion '( Ordonnance 1667, tit. IO, art. 1.) Les réponfes {ont pri[es par le Juge faiû du différend, ou par celui qu'il t;:ommet en cas d'a:bfence de la partie qui doit répondre, & fi 'c'eil pardevant les Cours, par le Commiffaire commis à cet effet. Si le procès eil compromis à des Arbitres, le Juge ordonne toujours & reçoit les réponfes cathégoriqlles, parce que le Juge eh nommant les Arbitres, ne s'eil dépouillé que du d.roit de Juger, & que d'ailleurs les Arbitres ne peuv~nt point recevoir le ferment. Ces Téponfes font appellées cathégoriques par les Praticiens, 'parce que les f..tits fur le[quels on doit répondre, doivent être ûu même genre que le fait conteilé, & doivent tous tendre à l'écla:ircir. H, H'y a que les parties qui puiifent fe faire interroger re[peébvement; le tiers ne peut être oui que par forme d'en. quête; let dil1inéhon adoptée par les Auteurs ' ne change rien ·à la regle. .Ils conviennent tous & il eil certain, que quand on a un procès contre un majeur ou mineur, à raifon d'une aélion née, ou d'ull fait paffé dans fa pupillarité, on peut faire répondre cathégoriquement le tuteut; on peut également faire répoildre la femme ou le fils [ur des faitS dont ils ont connoiifance par eux ~ mêmes, dans les procès auxquels le mari agit ou eft pour[uivi comme mari & maître à raifon des droits dotaux, ou 1e pere comme ayant les aélions de [on fils. La juftice de cette décifion eil ai[ée à démontrer: pour ~1ttefter un fait à ferment, il faut le connoÎtre foi- m ême, & ·t'eil dans cette vue que l'Ol'donnance défend tlux parties de répondre par Proc~l1'eur ni par écrit, & de donner les affignations au domicile élu, ou à celui du Procureur ( art. 3 & 6.) Or dans les cas pofés ci-deifus, le tuteur eil la véritable partie, puifqu'il avoit alors les aél:ions du pupille, qui ne pouvoit rien faire ni rien connoÎtre par foi-même, & la femme ou le fils font véritablement parties, quoique le filari ou le pere agiffent. CeSqerniei's n'agiŒant que pour &au nom de la femme Ol! du fils, & ne fai[ant avec eux qu'une même per[onne, il eJ1: [eniible que la femme ou le fils peuvent [çavoir des faits qui [eroient- abfolument ignorés par le pere ou le mari; dans tous �~ If COMMENTAIRB , . cas il faur donner la 'Requête en réponfes èathegor:ques ces,le tuteur, la remme c contre ou 1efil s , & les affigner eux-memes . en perfonne ou domicile. & On peut fans con.tredit faire répondre les garants ~eux qlli' ront recus parties ,jointes & intervenantes, ayant èmenle II, l '{( lême apf sune, jntérêt . on peut faite prêter ces repoll ~s, Pl f i ""{(' At: & en caufe d'appel, cette procedure eu alltOl.' ee pa~ euque , , de caule, r.. & l'Ordonnance en tout etat c'fi e avec ra,fon que R odier attefre que dans le même procès, on . p_eut deman der plufi.eurs interrogatoires contre la même partIe, non pas fur les mêmes faits, mais ftlr des faits nO~lveaux, & te~dan~ ~ou­ ;ours à éclaircir le différend, ou à explIquer l~s prem!~rs : ~ Or~ ~onnance ne le défe11d pas; il efl: au contraIre de l .eqUlte de ermettre à la partie de confiater de nouveaux ~aJt~ o~ de ~ouveaux indices; la Jufl:ice vei!lant fans ceffe à l~ sur:te de tous les droits doit laiffer touJours ouverte la VOle qUl. tend à ne leur laider donner aucune atteinte. (Vid. Defpe~ffes" tom. 3, part. l , tit. IO, feét. 4, art. 2. , n. 1 I., v. 7.) , Les fai ts ne doivent pas feulement êt:e pe.rtl11el~ts, c efl:-àdire, 'concerner la matiere don~ e~l quefilO~l, Ils ~OIv~nt. en~ore être admiffibles' aucun ne dOLt etre admIs, qUI fOIt mutIle,. injurieux, calom'.oieux, ou tendant à révéler la turpitude d&! celui qui répond. . . . Ainfi on peut bien être foumis à répoadre fur des faIts qUI paroiffe~t contraires à un aéte public, ~ paffés avan~ , lors ou. aorès l'aéte' mais on n'eil: pas tenu de Jurer fi. la qUIttance efr fi.Lllcere ou ftmulée; & l'Auteur des Obrervations hu" les Aétes de N otoriété du Parquet rappelle, pag. 5 , un Arrêt rendu .en 1 7'10, qui jugea que le .créancier ne pouvoit pas être c<:nt~al11t à répondre & à jurer, fi. dans l'aéte d'obligation, les l11terêts 11'étoient pas confondus avec le principal. Les faits fur lefquels on veut faire interroger, doivent être commuaiqués à la partie qui doit répondre (art. 3.) Delà Mr.. de Mol1tval1on conclud que le Juge ne doit poim recevoir en mJtiere civile les intendirs ou mémoires fecrets pour interroger ; ce feroit " dit-il, une vraie hu"prife, que de cacher les principaux faits par des mémoires fecrets. Cependant l'art. 7 de ce titre de l'Ordonnance autorife le Juge à interroger d'of~ 1 SUR LE RÉGLI!MENT DE LA COUR. fice {ur des faits non communiqués. Mais ces faÎts doivent êtr~ relatifs à ceux énoncés dans la Requête, tendants par exemple, à concilier des contrariétés, ou à éclaircir la ca~f~ & les motifs des réponfes. ~'Or~?nnanc~ veut en~ore que cette procédure ne puiife arreter 1 J~fl:ruébon & le Jug~m~nt du procès (art. 1); ainfi on ne .dOIt pas donner des deials plus longs que ceux qui font néceffaIres, pour que la partie puiffe fe préfenter' on peut même affigner du jour au lendemain, fi la 'partie rélidente ,d ans le lieu. ed FORME C DE PROCÉDER. , El~i qui veut faire répondre fa partie, préfente une Re. quete au Juge pardevant lequel le procès dl: pendant; il expofe le fonds de la contefiation, & l'intérêt qu'il a de confiater des faits qui peuvent être relatifs, & demande que Pierre fera affigné pardevant le chef du Tribunal, fi le procès eil: pendant à l'Audience (ou pardevant le Commiffaire qui fera député ad hoc, fi c'eil: Pé1rdevant la Cour) ou pardevant le Rapporteur, fi le procès eil: réglé, à tel lieu, jour & heure qui feront fixés, pour répondre cathégoriquement & à ferment: 1°. s'il n'dt. pas vra!, &c. (011 circol:fiancie & on divife tous les faits, enfUIte on aJoute) lerquels faIts reront tenus pour confeffés & avoués, en cas que ,Pierre faffe défaut, ou refufe de répondre, & .il fera permis au Suppliant d'en tirer toutes les induétions de droit. , . Le Juge, au bas de cette Requête, met un décret de foitmontré à' partie, pour que celui qui doit répondre, ait connoiflance auparavant des faits articulés, & qu'il puiffe demander le rejet de ceux qui peuvent n'être pas pertinents & admiffibles, ou demander même d'être difpenfé de répondre; la Requête & décret font fi.gnifiés à partie en perfonne ou domicile, & on lui donne en même tems copie des faits & articles (art. 3.) Si elle ne répond pas dans les vingt-quatre heures, le demandeur recharge fa Requête, & demande que l'affignation lui foit accordée; le Juge fixe alors par un {econd décret & {in' la �SUR COMMENTAIRB 216 réponfes f~ronc. recharge, le lieu, le jour & l'heure que les pretees. 'cl ln dt' 3 Si le défendeur répond & c0nte11:e ~ a ~111 lOd~A de. cer ~1ll1 . . 1 .' premIer Jour u lence, a faits le Juge renVOIe es partIes au. ., r: 0..' 1 J . r~ y dl: plaidée & fur les plaldomes re1pewves, e. ug:~ caUlL , d' & . tt ceux qUi dOIfixe les faits qui doivent être a mIS, .' IieJe e . , vent être rejettes.. 'c / \.. l' . d .t L e décret ou l'Ordonnance font iignmes éi ~e, Ul qUl 0: ' , d 9. o11!'al1]gne au lieu, J'our & . heure fixes, pour Vel11f f<IpO n re, I.X . c III .' . 'ffi' d rêter fes réponfes pardevant l~ Juge falfi du dl. ere.n ',o~ ~ll cas d'ab{ence de fa par:t ,. pardevallt le Ju~e qUI a ete . (arr l ) L'aŒgnatioll doit être donuee à 1ft per-comnl IS c d . r. ou dans [on domicile réel & aétuel, & non au omI-. lOTI ne , " l' Ir. ' . cile élu ou à celui du Procureur (art. 3 ~, pour. ql,le amgne· n'ait aucun. pr.étex.te P?ur . refi..;[e~ d.e, [e pr.efent.~r, & dans, c,e . cas l'affignation donnee au Beneficle au manOlI. de fon .Bene-fic~, ou à l'Officier au lieu OÙ s'exer.ce l'O~ce ,. ne ferolt pas , valable, à moins qu'ils · n'y rélidaffent de faIt. A , l. • < \ • PRO C É.S ~ VER BAL .. 1 o Nterrogatoires & R~po~l[es cathégoriqu~s p,ri[es, par n:ous· .. Jofeph, ...... Commlffalre en cette partie depute, ou LIeu,, tenant aù Siege de ...... ou Juge de .... ' .' ~ la Requete dl2 · Jean .... . Bom:geois de ..... demandeur ou defend~l1r en Re .. quête principale ou en exploit libellé du . '.' ..• contre PIerre ... '.• . Ménager de ...... défendeur ou de~andeUl'. Du...... mO~8 de .....• 17 ...... à .....• lieur.e s de. . . . . . dans le PalaIs... ou dans notre Hôtel, écrivant Me . • ..... notre Greffier. Con11:itué ledit Pierre ... ' .' .. lequel moyennant ferment ·, interrogé de fon nom, furnoli.Il, âge, qualité & demeure: , A répondu S:'appeHel; Fierre ...... Ménager du lieu de ' .' .. ,,;. réfidant au lieu de • .... , âgé de ..... . . J;:nquis & interrogé fLlr l.~ premier, chef de la Requête, ~\l.. n'd l: pas vrai que...... . . A répondu que ...... , • . l nterrog-é fur le. f~çond ; ,hef, s?il' n!eft pas vral que •.•... Jj. I A I..-r - r.li RÉGLEMENT DB LA COU~ . rA répondu que ..... . Leéture ~ 'lui faite . des fufdits iQ.terrogats & répon[es a répOl;du lefdlte~ rép;>l1fes contenir vérité, & Y perfiller, &. a ugne, ou a declare ne [avoir ligner: le Juge & ·le Gr-effier figneillt. _ .) f La ·p.artie do~t rép?n~re elill perfonne par ['2: houche, & non p,ar. ~rocl1reur lU p~r ecnt; em: cas ,de maladie QU emp~chement legm;ne, le Juge dOIt fe tranfpor,ter à fon don1.icile pour recevoir f~~ r~p~m[es. ( art. 6. ) La préfence du Juge fait beaucoup plus d ;mpi'~ffioll fia' ~a perfonne que fur le Procureilr JOlldé. n eft llece{[a!r~ que ~'hOml11e., :fouvent peUr_ ~dél-ica.t.,.[oi,t frappé par la ~01em11lte de 1a~~ /ehgleux:, & le JL~ge . pe:ijt lui infp,irer . du li.ef~~ét ~~)lU' ia v.ente & de la frayeur peLYr,;le -m~]L}f91lge: multo facd~T~s .~ audacl~s, a6fens, & pel' (llium, quatn prfJf[e~lS Jpejerat. L, article pre~:ller du Reglet?ent de 1703 n'eŒ point obferve, en ce qLl Il fe.l:nble autonfer le Procureur fOride à preter ferment pour la partIe. Voyez Mr. de Bezieux liv. 2 chap ~ t( '1' A \ - , , .) , ~. 2; 1 CIte un rrêt de Réglement du 18 Mars 1608 q~li fit défenfes aux Lie\.!ltenan.ts & al,ltres Juaes q.e la Province d'admettre les parties à jurer par Procure~r. . Les répol1fes .doiven.t être pertinentes & précife.s [ur chaque fal; ( ~ft. ,8. ).; Il . eR: pourtant certain que celui qui répond cathegonquemerrt, n'dl: pas obligé de le faire par oui ou par n?!1? comme. quand .il s'agit ~-"!l11 ferment fLlpplétojre ou déclfOlre fur , un fait ~. uhiql}e; · i~ faut feulement qu'il n'y <lit pas de l'affeél:ation à .cacher la vérité par une réponLe ohfCLJre' cal:' on regarderoit comme nol\ faite la réponfe faite avec. a:nbiguité pouu: taire 'ile fait, & -PÇlr c-olilféqu/' nt on tiendroit le fair: pour co~ifé: 1i/;i;Ml)interefl ne-ge~ quis, an taceat irrter rogatus .~. 4,'!- _o6fcure refPoT&deat, Leg. I l , §. 7' , de interrog(Zt. in jur, fat:~ Il faut convenir qu'il 'eflt bien difficile de fixer une l'ecrIe fIu! ce point: les meilleurs Praticien s laiffent '~ l~ ' prude~ce du ,J<u ge à. pefer ce que peuvent opérer pareilles réponfes, . . Qlle fa lr~ .qu~n,d i lU'1!er partie ' rép?nd ne pas.-fe rappeller du. fait? Boutanc. decl:de" d'L\'près le Prelident Faber en fon Code uv .. 4~ tit. li, déC 9, que , cette partie ,doit, étre coildamn.ée; Qll r éfere.r-. le fè frr;e~t à i'autre; ie croi~ c ~pe ndan:c 'luele$ circonf, tal1'c.e.~~.we11,t, dec;l.qer le uge ; ,çem; répQ.o[e. ne. prefellte iùre~ 0 if. .J ' Ee • �, n- ~ !il (). •. ' ment pas l'aveu ou la dénégation - expreffe du fai,(r': fion utique fal!etùr,~'fod negareJ ~eg. /,42.,.1f. 1~ ', ' Le défaut de mréri1Oi,re eft tr.ès~,excUla e, ~r-tout SI reg. {ur: , d" Cc i't fr"ppant \ ou s'il s'dl écoule t111 long' Re s >agIt' :pas , ~lilfi , J,a .., cl ' ef! ace de tems &- cette réponfe doit fouvent etr~ ~egar ~~. ta'fnen vel'U171J ejlJdim,~ non A dl bonne: fo&r; ~ajr1 celui qui aDtefteroit' fal!ll1e!l1ent aV?F oU;h,e, iJf~ fait!:, fe dé'lleJrmine.roit facilement à le ~ller: le ug~ Olt i\!oùc dans ce cas pefer des circonfiances qUl peuvent prefenter une pareille !'éponfe comme fufpe&e ou, comme uncere. Si la partie fait défaut ou refufe de repondr~, le Juge d~e1fe 'è bal conte'11anC mention de l'afIignanon & du defaut proc s-ver ' )' 1 J bu reÉils, 1 & les ffa~.fS font" ténus pour avoues ( art. 4 , e, uge, em. tacs :de défaut; -ne peut dreiTer fon procès-veFbal 'lu après rhe~H'e c d"ex'pé&ati~e expirée. - P 0 R M E D U PRO 'C É S - VER BAL. SUR ' LE RiOLIl-MEN'l' nE LA D ligné. . ,E t nou[dit Juge ~VOllS donaé ,a6l:e audit ~e. " .... . dlu défaut .de comparution de la part de Mœvius, &: "PQwr le 'profit dud. ,défaut, 'avons -ordonné que les faits cliOlat s'agit feront tenus p our avoüés. Fait à.; .... dans n0tte Hôtel le fufdit jour, mois .& il-n; le Jilge figne, enfu,ite il eft ajo\ilté: ainü que deifus a 2.IQ ,~té par nous proèédé au ptéfent procès-verbal, & nous no:s fommes foufIignés avec not~e Greffier. Si la partie. refllfe de répol1qre, le Juge en fait m . .d ans. fi?n procèS-Vt;r ' b, a~~',. " entlOn ,>1'1 d" . ol·t _neantpOltlS, l'mterrqg,e r fur chaque faIt, parce ~ue la ,partIe peut refl:lfer ,ip ' répAndre fi l' ' . d Î. ' l' . .r. ,'1':1- " ,"1 ~l.l:' un & repon re l,tl1h\. a'~tr~, Il cepel:q.al'lt 1a, parrie ' qui a fait , d~faut ou refus, fe prefente pour repondre avaùt le Juge . r. d' 1& ment, ou -meme' en '~allleli 3.pj}e avant l'Arrê t définitif, elle doit ttre reçue, ~ .' . d'malSd e e eft tenue . , de payer les frais 'de 1" In terroo-a:tOlre , en oHner copIe a la partie adverfe & de re b br. 1 c.' d ' , m ourler es rrals u prem~er proc~s-verbal, fans pouvoir .les ' , & rd' d J ' .,repet-er, lans retar .atIOn li ugement ( art. ft ) : pareil d / f ' ef! ' L ' 'n , ~ ~, e aut ou r u~ n a p~s pa.ru a,u / egi areur devoir êtl:e iil-épar?-hle; ._ SI la partI~ qUI dOIt repondre eil abf~nte, un; Proçuœur· pelft fét~s c~liJ.tredit req1.Hh:i~ u.n ~élai . ~ompétenç pour :-a~tentl~e' 1" fon retour, & " fi cette reqU1UtIOn n'etant pas faore le Tl:l cl onne . 'c l ' ,~ , ,:1 ge cl.·e raut , a r.partIe etant de retour ' doit préfenter Re, quete au r. Juge, expo1er 10n abfence, demander d'être reoué à re'p d '1 Il on re, & dans ce ca: 1 parOlt June qu'elle, ne fupporte que les frais d'f verbal de defaut, attendu'que le defau~ de comparution d e la Î, A part ne peut pas etre regarde cQmme UQ.. 'lae de défob,éiifance. D~ns les prucès auxquels un Corps eil 'p artie, la Commllnaute eil tenue de nommer U11. Syndic, Procureu.r ou Officier pour rép?11dre au cflom de l'univerfalité; les réponfes doiven~ ê~r~ .fpéclfiées fur chaqu~ f~it. dans la délibération, & affirmées verItables, autr~ment les fàlts ferol~t tenus pour avoués, & l'on peut en outre lllterroger les SyndICS ou autres qui auront agi par les ordres. de la ~o~m~nauté fur les faits qui pourront les ,concerner en ,PartIculIer, le Juge aura à leurs réponfes tel egard que de ra Ifon. ( art. 9. ) L'Ordonnance décide par-là . que l'aveu, d'un Syndic ou d'un membre qui peut êtfe fufpe& ne peut ~-as por:ter coup à l'intél'êt général du Corps. La mêm; re9l~ do.tt être obfervée à l'égard des Tuteurs & autres Ad-~ Ull11Iilrateurs de la perfonne ou des biens d'autrui. L'a~·t. 10 de ce titre de . l'Ordonnance , porte que les inter- . FOga~olres f~~ont ,~uX' frais & dépens de ' ceux qui les auront:· A A A' U ..... à ..•.. heures du ..... pardevant nous. Pie~re ! ; • : : Juge de : .... ou Commiifaire 'e n cette par:le depute & dans notre Hôtel, ou dans la Chambre du Confei1 au Palais, écrivant Me ..... notre Greffier, eil: comparu Me ... " • ~ Pro; cureur intervenant pour TüLÏ:us . .... lequd .nous a reprefente qu'en vertu d.u Jugemel~t ou clltîl.· décret re~du par...... le . .' ..• portant que Ma:vius vepondr-olt fur certams f~Its & ~Dtlcl~s ,détaillés ' en la Requête de Titius du •.•.• il .aurOlt faIt .d onner afI1gnation à Mœvius par exploit du . ~ • .• duement 'contrôlé., à compar0ir pardevant nous à ,ce préfent liel'l, jour. & .heure pour venir prê-rer fès réponfes; & ·comme 1èd. Ma:vlUs ne ,c;mparoît pas, -& que 1'heure ,d'expe&ative eft expirée, ledit Me..... nous reqüiert de lui ,donner . a&e du défaut, & d'ordonner que les faits feront tenus pour avowés, & a COUll,' J < Je reqUls , fans qu ds pulf!ent en 1emander aUCUne répétition, mêm~> fa c.as de çondamnrltlon de depens.... ' �2~ COM~RN~Ala~ SUR LE Rodier' 110us donne pour motif de la Loi, que c!LCtq~e partie doit [e p ro,ctlrer cl [es dépens les ~itres les preuves qUi peuvent , 1.1 ' Jes r;. demand'es 0 u Je' ., ex"'e l'ltLOns' G' comme relle ~ 1" ; . .ne demande . ettllJur ,t oll'e .. qu e peur f.iihnUer ·au -éléfaut de Jes -l "l'nterroga ' .1"1'1' fi 1t"tres "où de .{es 'preuves & lui :e;l te-ni,!' liéU, & ' lJu'ene 'fefLt eu. e e~ ~ett,.e: -' '1 ofl. " ,f) ' nu'ellit. en fia.t!è efPol1 de Te .... avantage, l ~. JLfJ, e '1 ':JJ ~ les fra'/,'S ift1Jnls '\ pétition, fauf le c.as porté pa:' l' ~rt. 5: . '. . ' S'il fam l'avouer) il parolt bIen dIfncIlé de ,cém.Clhe,r l~ l e' gl~ av€€: ·le- (entimel'1t ,de Rodi~r;. s~ il ~~llt ~ ~n tem.r a ce 'lque pelire', €et 'Auteur, 11 ~m~d~~ par la n:e.m'€l ,uufon fal:e fupFH!>t~~l' ~à : J~ pa'l'tie ; fan~) ~epet~tI?l1, le~ fi'al~ d. une, enq~ijete ou 1 d'üil J7apportqû"il: auia e~e oblige 'de L:l1re fau'e, car le l ap~ort, l'enqm~ te · &· d!alJtres procédHi~es femblables fe font touJours. . pbùr {i!Ippléer. au défaut de titres 0U de preuv~s, ~~ pour ~or­ ' i'ob6rt!rW ' Iles N il'tes exiftan~s ,& , les preuves _ deJa acqUlfes. Il :efl: ~'pburtant premiere 'maXff.tl.c · que la panie qui a bon droit · doit ·être·· pleinement indemnifée, tant pis pour l'autre , d'avoir élev~ une comefiati0n in.juLl:e ou té rnéraire. AHffi Rodier revient tout de fuite, & propofe un tempérament: c'efl, dit-il de faire fupp 0l'ter les frais de l'inter-rogatoire cl celui cl gui o~ ne Pa demandé que par~e qu'il a conte.flé les faits mis en avant par .l'autre partie. _ , Mais en' fLQlj;,ral1t ce tempéfamel1t, l'OrdOl11'lJnCe deVient [ans fo.rèe & fans exécution; car 'il n'arrive ~amais qu'une partie fè détermine à· faire réllondre l'alJtre G:athégoriquement, .fi celle-ci . ne l'y oblige par fes dénégations, d'aütant mieux qu'on lui communique les faits fur lefqu els elle doit répoNdre ; elle pourroit les avohlet lors de la .fignification de la Requête; & 'é viter par-là lès frais d'un procès-verbal. : ML PuffOFt dans le procès-verbal des Conférences, donné pour vrai motif de la Loi le moyen efficace que le Légiflateur a voulu prendre pour retrancher le grand nombre des , faits dont on chargeoit les interrogatoires. Il eil: certain que celui qui a répondu, ne peut plus fe réllraéter & défavouet un fait qu'il a avoué: confej{us pro judicato efl, qui quodammodo foâ Sententiâ damnatur, Leg. l , if. de :confeJlis; Leg. II , §. 1 G' 9 , if. qe interrog. in jur. foc. n 5 en feroÎt ~utrement, s 11 ne s'agiifoit pas d'll~l fait per[ol1.nel,. f DE LA COUR; 22I tr;e celui qui l'a aVbué fe fût évidemment trompé, & qu'il eut la p,reuve du contraire de ce qu'il auroit avancé : non fatetur-'lUl errat. (Voyez Theveneall, liv, 3, tit. 9. ) , Cependan; le fennel;t. p:'êté par celui qui répond cathégonquement n eil: pas decIfOIre, tel que celui qu'une partie défere·. ·à l'autre fLl~ le, L:li.t contentieux ,' il n"eil: que purgatif; .~e, fOl~te que C~IUl ~Ul nIe ,d~ns fes reponfes, ,peut ~ependant etl~ condamne, sIl y a d aIlleurs avant, ou s 11 fi.lrvlent après 'des preuves fLl'ffifàntes Contre lui. Pareil ferment ne lie le Juge ni la partie ; celaJut ain.fi jugé par- Arrêt rapporté par Bonl:et, letr. S, n. 4. L'Arrêt rendu au profit de la Dl1e. GautIer veuve Bremond, foumit la DUe. BaiIe, héritiere de fon pere, à communiquer l'inventaire des biens de la fuc·celliou , pour juil:j..fier d'un fût nié par la DUe. Baile dans des l'éponfes cathégoriques; l'Arrêt fondé fUl" ce que pareil ferment n'cil: jamais décifoire, à l'effet de rendre celui qui le prête Juge dans fa propre caufe, qu'il n'eU que purgatIf, tèndant feulement à éclairer le Juge fans le li~r; Boniface, tom. 3 , liv. 3, tit. 13, chap. 3 , rapporte nn Arrêt qui jugea pareillement, que le ferment prê té dans les l'éponfes cathégoriques n'eil: jamais déciuE, mais feulement préparatoire au Jugement. Quelle ea la .voie OllVerte dans le cas où l'ori a contre celui qui a répondu la preuve du parjure? Il eil: certain que les Loix ne prononcent aucune peine contre celui qui jure faux ÙZ proprùf1 caufà , il n'y a que Dieu qui puniife l'homme [ans doute très-coupable qui L:lcrihe la vérité à l'intérêt. Il eH décidé par les Loix 21 & 22, if. de dJlo mala , &. par la Loi 2, Cod. de reDus credùis, que ' dans le cas du ferment déci foire , qui eH: bien plus prèjudiciab1e : jurisjurandi colltempta religio, Deum [cuis haDet ultorem; cependan t on efi fans doute reçu à prouver le contraire de ce qui eil atteil:é à ferm ent dans les réponfes cathégoriques. Pierre , . par exemple, fàit affigner Jean en payement ld'l111e fomme au deIfo Lls de 100 Ev.; JeaH dit ne rien devoir, Pierre l~ fait répondre cathégoriqilement, Jean nie; Sentence qui le met hors de Cour. Quelque tems après Pierre a cOll11oi1I111ce que Jean a avoué 0 de • . , ~ÉG:tEMENT • ~ .-'- ~ . <' " , , .. < �• C ']..1-2 0 MME N TAI R E devoir la fomme' il peut appeller de la Sentence, & r. d' 1 ' l'aveu d" Jean Il en efl: autrement en caUle appe C Ir. ' , n ~. peut prouver la ra).lllete que , 'fc ' ment d eCl Olre, on ~1 e " 6 preuves écrites. (Voye,z Domat , . lIv. 3, tIt.. , §. I2, . ) P' mIcIle a .•••• fc 6t 6 . e. , " l' ,f. ft PRO C É S - VER BAL. L a A Rabin. L'an. . . . .. & le..... jour du mois de. . . .. à la Requête de Pierre ..:... . nous .... .. avons intimé & lignifié la Requête & décret ci-de1fus rendu pat: Mr . . le Juge de ce lieu de . . . . .. à Samuel, Juif ' de nation, & à Jacob '.' "~ • Rabin, aux fins qu'ils n'en ignorent, & en vertu dudit décret, leur avons donné afifignation à comparoir pardevant Mr .._le Jug~ de ce lieu de. .. .. commis par Jugement rendu par .... le •...• & dans l:a Synagogue de la c~rriefe des Juifs , à tel jour & à telle heure ; fçavoir, ledit Samuel pour prêter le ferment en. conformité dudit Jugement, & ledit ~Jacob Rabin, pour faire le devoir de fa charge, & leur avons donné à chac\.U1 copie de 2.2.3 1a~i,~e ~equête, décret & du préfent E xploit, en. parlant en do- prouver du ferd par es Comme il arrive fauvent da11s cette roVl11ce qlil~ ,0;\ e . obligé de faire jurer le J~if, .. nous avons cru devou' mferer ici la formule dll fermenc Judalque. . ,', Le Jugement qui porte que le Juif jurera . fur certa~ns faIts ,: prononce ainG : En jurant par- Samuel Juif de natlon (~ans le tems y fixé ) fitr le tex!e ' ou roolle ~e Moyfe '. ' en eCOlltant le Héreiil de Colbo, zmprecante RaDlIZo, en pT éfence dit Lieutenant Olt. du Juge . du lieu où réfide ledit ~am~el que nous avons cet ~ffet commis, lequel accédèra au . lz~u. ou !e fermen t doit être prêté-, l o. que. . ... ( le Jugement dOlit a,rtlcul~r les faits [ur lefquels le Juif doit prêter fe~'ment, & . 11. dOIt etre lignifié au. Juif en pe~fonne o,u domicile. ~ _ .. . Enful.te le pourfU1va~1t pre[ente Requete au Juge du he~ de la réiidence du Juif, expofe le contenu au. Jugement qm le commet, ' & demande qu'îl foit par lui accédé à la Syna,- ' goO'ue de la carriere des Juifs, aux fins que le ferment fOlt prété en fa préfence te1.qu'il efl: ordonné, d~n:t i.l fera, dre1fé procès-verbal par le Greffier; fur cette Requete l11tervlen.t ce· décret: Sera par nous accédé à: la Synagogue a\!lX :fin.'> reqmfes ,. à tel. jour, à telle· heure •.. E n vertt} d~ c.e décret ,on donne affignation au. Juif & au- SUR LE RÉGLl!MENT DI! LA COUR • 1 'AN. . . .. & le. . • .. jour du mois de ..... à ... .. heu- res de •..... \ en . exécution du décret par nous ren-dl~ le....... au bas de la Requête à nous préfentée par PIerre ....•. ~ au requis d'icelui, nous Jofeph...... Juge -de ~ette VIlle de. . • . .. nous fommes tranfportés en COffipag11le de Me. ~ • •.. notre Greffier, & d1:ldit Pierre ou de Me . . . •. fon Procureur, & fiIivi de. : • . .. Serge!:).t, à la Synagogue de la carriere des Juifs, où- étant arrivés avons trouvé Jacob...... Rabin des Iuifs, & ledit Sa: muel .... ~ av~ns, fai~ faire leaure audit Samuel du Jugement & des faIts y artIcules fur le[quels le ferment doit être prêté enfemble de la Requête à nous préfentée & du décret par nou~ fe~du , portant q~'il fera par nous accédé à la Synagogue des Jmfs aux fins reqU1fes, auxquelles pieces le préfent procès-verbal de~eurera annexé, & avons interpellé ledit Samuel de prêter le~lt ,ferment fur le roone ou ~exte de Moyfe, en écoutant le Here1l1 de Colbo imprecante RaDino, & ledit Jacob ......• Rabin de faire le devoi1' de fa charge, à quoi lefdits Jacob ...... & Samuel •..... s'étant offerts prêts, ledit Jacob ...... Rabin eft entré dans l'enceinte du vefiibule du tabernacle de ladite Synagogue, a forti le texte ou roolle de Moyfe, & a expliqué en langue vulgaire avec beaucoup d'attention audit SamueL" .• ~'importance du jurement & les peines qu'encourent les parJures, felon les Loix de Dieu & de Moyfe; après quoi ledit Samuel. . . . .• ayant répondu audit Rabin connaître toute l'im· pO,rtance du jurement & les peines qu'encourent les p::trjures, a Juré conformément audit Jugemen.t, en mettant les mains fi,[f le texte ou roolle de Moyfe, que. . . . .. & pour ju. rement ledit Samuel a dit : " je jure devant Dieu qui a créé le Ciel & la terre, mOt1ts & rochers, verdures, & tout ce qu'il a fait naître ou qui n'étoit poiat, que..... & ii je jure le contraire de la vérité, je veux que Dieu Me pleuvoir fur moi �n' 224 C SUR LE RÉGLEMENT DE tA 0 MME N T A I R E du foufre & ' du godron comme [ur Sodome & Go~orre; ~ fi je jure le contraire, que la ter;e s'ouvre pour m ~nglo~nr moi & mes enfants, comme Core, Dath~n &: Abluron , & fi je jure le contraire, que je [ois change en ft~nle de. [e~ comme la femme de Loth ql:land eUe regarda après la Vl.J1e" & fi je jure le contraire, que je devie11l~e . lépreux cO~~le' Mannaa & Ganna'a , [œurs de Moy[e; & fi J~ J~Ire le contla~le· , que ma [emence ne porte jamais de frutt ; & fi Je Jure le ~ontraIre, que je {ois perc1ll~ de tous mes n1em.~res , & .que le l~n~ forte (le mOtI corps qUI demeurera: hlns [epul:ure, &. fi Je J~lre I.e contraire, que je fois damné, & que Je 1l~ Vl~nne JamaIS dans Je Fein d'Abraham " , duquel ferment ledIt PIerre ...... & l'edit Samuel nOlIS ont requis aéte que nous leur avons 'concédé & ainu que de/fus avons procédé au préfent procèsr. Ir:. verbal', , & nous nous [ommes 10umgnes avec notle G.ffi " Ie er,. les parties, & leurs Procureurs. Tels [ont les moyens de défenfe qUI concernent l"intér€e des parties; celui· qui les propofe He. peut mêler rien. de calomnieux rien d'injurieHx. Les partIes dOIvent pOmhl1Vl'e & défendre fans aigreur; & par l'Arrêt de Réglement du 3 Juin1740 rapporté par Mr. le Préfident de Regu!fe, pag. 379,. b. Cour' fai.t défen[es aux Avoqts de [.e répandre €n in-Jures. Celui qui eH injürié, peut Gns' contredit fé pourvoir & pré[enter Requête en dommages-intérêts, en réparations, & pour, faire dil;e que la: piece dans la partie q\:IÏ contient les· injyres , . fera & demeurel:a fupprimée, ou· que les mots injurieux [eront biffés par le Greffier, OH même, fi: la pi-ece le mérite " €}l1'eHe fera laeérée pal' un Huiflier au bas du perron du Palais. Dans le premier eas , il- efr 1èulement défèndu de produire la piece & de s'en ffervi.r , & {i elle efi impFimée" il efi enjoint à 1'Imprimeur & à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre au Greffe de la Juri.fdiéhon faifie · clu d-ifférend pour y être [ul')primés. Mais peut-on fe poyr- voir en- biifement, ou en· rép.arations femblables pardevant l@ Juge d'appel, ' qhloiql!le les injures aiel~t été pJ~ofé.r.ées ou. écrites }pal"devant Te premier Tribunal? , .Me:, Jean-Baptifie Jull,anis, Proçure:LU~ au. Siege de Dra-". g,ulgllan,,; 1 • r COUR. 22') guigl1an, s'obligea par écrit privé du II Novembre 17,,0 r . _0, tOUS le. cautIOnnement de [on frere, en faveur de Me. Rey NotaIre & ~rocureur au même Siege, à lui payer 4 8 7 dan.s d~ux annees. Me. Rey n;~u.nlt dans l'intervalle, & la Dl1e. GI~les fcl veuv~ &: [on he~ïtiere fe pourvut au Juge de DragUIgnan en averatIon du bIllet, & fit affiO'ner le débiteur & la ca.ution ; Me . ulianis rép/o ndit au bas d~ l'Exploit, la Dlle. G1l1es pretendIt que la reponfe étoit illJ'urieu[e & dans le Ju, Il ge,meat d av~r~tI<;>n , e e proteHa de [e pourvoir en biffement des termes 1llJuneux.. Me. J ulianis & [on frere appeI1erent de cette Sentence au LIeutenant 1 elle fut confirmée; ils en aopellerenr p.ardevan/t la Cour, & ce fut pardevant la Cour q~e l~ I?lle. GIlles pre[e.nta Requête pour faire condamner Me. Ju~lal;lsl à des repaI:atlons & au biffemem des termes injurieux m[eres dansl ['! repon[e. Sur cette Requête, les parties furent renvoyees en Jugement; Me. Julianis donna des défenfes. & [outint 1°. que la demande en biffement devoit être portée pardevant le premier Juge: 2°. que quand même la Cour pour_ roit en connoÎtre, ce ne pourroit être qu'incidemment, & lors du Jugement de l'appeL. . . L~ DUe. Gil1~~ offrit alors un Expédient, par lequel elle }Olg11lt la Requete en bi:ffement à l'appel de la Sentence pour être le tout jugé conjointement ou [éparement s'il y~ 111' '1.' , ec leoIt, dlepens relt-!'ves. La caure portée à l'Audience, Me. Julianis [outenoit que la Requ.ête en biflement aurait dû être préfentée pardevant. le premIer Juge, parce que les injures avoient été inférées au bas de l'Exploit d'aŒgnation, & par con[équent dans la pro- cédure tenue pardevan.t le premier Juge, d'autant mieux que l'Ordonnanc~ d' avér.at.ion ré[ervoit expre!f~ment à la Dlle. Rey de [e pourVOI!' en bIffe.ment des termes inJurieux, mais ne pro~ l1on5°~t Ipas [u/r le blffement; en forte que l'appel qui en av OIt ete releve ne concernant uniquement que l'avération, l~ Cour .ne pouvoit connoÎtre de la demande en biffemem des injures, iULvant la maxime tantùm. devolutl~m , quantùm appellatum-: ~rrêt du 19 Septembre 1732 prononcé par Mr. le Préfident de Piolenc, qui fit droit au déclinatoire de Me. J111ianis, &. renvoya les partIes pardeVql1t le Juge de Draguignan, pIai... li/ I ! 1. r , 1 Fi �, . SUR LE R:ÉGLEMENT DE LA COUR. COMM:gNTAIRE , Et ~ l'infianr ledit Me.. .. .. Procureur dudit Ja~ques ..... a remIS fur notre Bureau le fufdit exploit (ou les fllfdites dé- dants Mes. Gilles & Miol1i~ Procur;U!.s. Le motif dd e l'Arrét fut que le fonds de la conte{tation ~tOlt enco~'e 'pen al~t .pardevant le premier Juge, la. Cour Catfie,d~ pnn~Ipal"au:~lt pu , Atr e d'e l'a!1.ion en bIffement, qlU d ailleurs . n aUIOlt COllnOl C~ • d'·pu alors être portée pardevallt le premier Juge qUl avoI.t eJa jugé, & qui conféquemmellt était dépouillé de la matlere. VERBAL DE D J (enfes ) du... .. de laquelle rémiffion il nous a tequis aéte & a fiIgne. Me ....... Procureur du Roi, a requis qu'il foit c01'lcédé aéte auxdits Mes .... ~ .. Procureurs, de leur comparution requifi.tion, & de ladite rémiffion, & qu'il foi.t tout préfentement procédé au- biffement des termes injurie~x ou calomnieux dont s'agit, & a ligné. ~ Et Hourdit Juge avons concédé atte auxdits Mes ....... Procureurs des parties, de' leur comparution, dires & rémiŒoll Il'. & élyonS or d onne qu en notre prelence & celle du Procureur' du Roi, il fera procédé par notre GrèfIier au biffement des mots calomnieux ou injurieux rapportés dans la 'Requête incidente dudit Pierre ...... & inférés dans l'exploit ou dans les défenfes dlldit Jacques, du ...... & ce confor.qJ.ément à notre Sentence' du ...... Délibéré à ...... dans le Palais, ou dans l'Auditoire de J qftice ledit jour & an. Le Juge figne. En[uite il eft ajouté: Et à l'infiant il a été procédé par notre Greffier, en notre préfence, celle du Procureur du Roi & celle defdits Mes....... Procureurs des parties, au biffe~ent des mots ,injurieux ou calomnieux inférés dans l'exploit (ou dans les défenfes) dlldit Jacques. . . . .. du ...... & rapportés clans la Requête incidente dndit Pierre...... & ce eIl, conformité de notre fufdire Sentence. Et ainli que deffus a été par nous procédé au préfent procèsverbal, & nous nous fommes fouffignés avec ledit Me......• Procureur du Roi, & notre Greffier, l'an & jour fufdit. Nous croyons devoir obferver ici qu'il n'y a lieu au biffement, que quand l'injure efi étrangere à la défenfe, ou qu'elle eil: çalomnieuCe. Dans le premier cas, on peur fe pourvoir incidemment en bifIement, & le biffement peut être ordonné indépendamment du mérite du fonds: ainli Pierre fait affigner Jean en adjudi... cation d\;ne fomme; Jean fe répand en, injures graves contre Pierre, & ces injures 'n'ont aucun trait ~l la défenfe; le biffement en fera ordonné, que l'a&iol1 de Pierre foit fondée ou non• l BIFFEMENT. U. . . .. mil fept cent. . . ... ~...... heures de .. i •••• pardevant nouS Jofeph ...... Juge d.e .. ; .., dans le Palais, préfent Me...... Procureur du ROI, ecnval:t Me .....• notre Greffier, efi intervenu Me...... Procureur mtervenant pour Pierre...... Bourgeois du lieu de...... lequel nous a repréCenté que dans le procès qu'il a pardevant nous ~ contr.e , Jacques.. .. .. Bourgeois du lieu de...... & dans 1ExploI~ ou dans les défen[es communiquées le ...... Jacques a avance calomniéuCement 1°. que .. ;. (on expo[e mot à mot les termes injurieux ou calomnieux) ledit Pierre ...... fe pourvut en conféquence, & de~a\nda pa;- fa ~equête du . . .. que J acq~es / .; .• feroit condamne a des reparatlOns , à de3 dommages-mterets, & que les mots calomnieux & injurieux inférés dans ledit exploit ou dans lefdites défenfes, fer.oient rayés ~ biffés par le Greffier en notre préfence, préfent & requérant le Pwcureur du Roi, ce qui hlt ainG ordonné par notre 'Sentence rendue en contradiétoire défenfe le..... Cette Sentence ayant été lignifiée audit Jacques, ledit Me..... Procureur dudit Pierre, auroit fait [ommation à Me.... Procureur dudit J acques, de remettre riere notre Greffe la piece contenant lés mots injurieux & calomnieux dont s'agit, pour être procédé au fufdit biffement, & l'auroit [ommé par le même atte de comparoître à ce préfent lieu, jour & heure; & comr:1.e ledit Me . . . .. eil ic'i préfent pour nous remettre la fufdite piece, ledit Me ... ~ . Procureur de Pierre..... nous requiert de ' procéder au biffement des mo'ts injurieux & calomnieux )J.1férés dans ledit exploit ou dans lefdites défenfes, & rapportes dans la R equête incidente dudic Pierre ••.•• & a ligné. 22.7 , l . 1 • " , �CÔMMEN'TAIR'E SUR LE- RÉCLEMl!:NT DE LA COUR: Dans le fecond cas au contraire, la demande. en biffe~ent dépend néceffairement du mérite de la conreR-atlOll fOf!clere " & le biffement ne doit être ordon,né qu'en tam"que} I11Jure efl: el . J e' Ahfi Pierre attaque par JeanJ s 1l1fCllt en faux C cl on1nleUlI . 1 . d' 'r b . contre une piece qu'on lui oppofe; il accufe ean avol: ra rlqué la piece d'être f:1uiEire en cette occauon, & meme, eu bien d'autres~ Le biffement demandé par Jean fera ordonne, fi la plainte de Pierre eH calomnie~fe; il ne l,e fera p~s, fi Pierre a été fondé à attaquer la pIe ce. On VOlt ~ans 'pel11e l,a conrradiébon qu'il y auroit dans le !llgeme~lt qlU dec1arerolt une piece fauffe, & ordonnerait enflure Je bl~eme,nt du t~rme ,rr; ' l'mpuré à celui qui [eroit conval11CU d aVOIr f"lllfie fiaUJjazre , " r . II d'A ou , produit [ciemmem une pIece fautre. Mals Il ne ~U111t pas . etr~ L. ndé à attaquer la piece; il fc1ut encore convalllcre celm . qUI rO r. J r . ' . l'a produire, d'être l'auteur de la raUllete ,ou d" aVOIr pro d mt fciemment la piece fauffe. . Après avoir parlé des exceptions qui reg.ardent l'intérêt ~:s parties, nous devons parler de ~ell e s qm r~gardent le .1 nbunal pardevant lequel la comefiatlOn efi portee. CelleS-Cl font de plull~urs ~ortes; les unes [~?t fond~es fur un pr~vilege .part iculier au defendeur , ou fur llllcomperence du TrIbunal, 011 appelle la premiere exception, moyen de renvoi; la [econde, moyen déc1inatoire. . Les autres [ont fondées filr la fu[picion du Tribunal entier; on les appelle moyens ,d'évocation, ou [ur la fufpicion d'tlll Officier membre du Tribunal; celles - ci font des moyens de récu[ation de Juge. §. X J 1. Des moyens de renvoi ou déclinatoires. D'après la regle connue, priùs de judice qllam de Zite, 110U. aurions dù pré[enter les exceptions déclinatoires, avant que- de traiter des défenfes foncieres; mais nous n'avons pas cru , [éparer les moyens d'incompétence, d'avec les m oyens de récurat ion de Juges & de prife à partie, ces derniers fondés principalement [ur le déni de renvoi & [ur le déni de jul1ice; & • , 1.29, ce n'dt qu'au moment que la caufe efi en état d'être jugée que 1~ ~uge ~'expofe à la prife à partie, en ne faifant pas droi~ au . d~chnatoIre, ou en refu['lnt de juger. SUIVant la Loi prœfl:riptiones, Cod. de except., les excep tions déclin3toires doivent être propofées avant toutes les aut res 8c celui qui a reconnu ·'P3.lltorité du Juge, en défendant voloI;tairement àevant lui, ne peut plus décliner la Jurifdiétion ; Prce C criptiones · for~ in prin.cipio litis .a litigatoribus opponendas e./e , l egum decrevzt allclorztas. ParmI nous, l'on àifi in gue le rem'oi fondé [ur quel que privilege, d'avec l'incornDéten~e' le renvoi doit être demandé in limine litiS, & avant q~le de dÙendre fLlr le. fonds. Ainll I:Avocat, poftulant ~jollrné pardevam un prem~er, Juge, & qlU veut erre renvoye pardevant le LieutenantGeneral, doit demander [on renvoi dans les premieres défenfes ' la contefiation pardevant l~ Juge [,ili, le l'endroit n'on reçe~ v~ble, pa:.ce ~u'il efi: libre à chacun de renoncer à fon privIlege ; a1l1u 1 atteHent tous les Commentateurs de l'Ordonnance, & ce point de regle fut formellement jugé par l'Arrê t rendu le 2.I Août 1779, conformément aux COl1clllllOns portées..,ar Me. Bermond SubŒitut, dans des circonfiances bien remarquables. Les fleurs Leclerc pere & fils, Négociants de la ville de Mar[eille, [e pourvurent aux Juges- Confills de la m~me ville, contre les lleurs Rangoni leurs corre[pondants à. LIvourne, en condamnation de 1450 piafrres, & en révifion , vérification & correaion des comptes par eux rendus à raifo11 des marchanùifes qu'ils avoient vendues pour le comp te des fleurs Leclerc; l'affignationleur fut donnée comme à des Français abfents, dans leur dernier domicile, àans la maifon paternelle; l'Huiffier parla à leur mere. Les Juges-Confuls rendirent Sentence de défaut le 13 Octobre 1777; les fleurs Rangoni fe pourvurent en rabattement ; ils propoferent l'incompétence du Tribunal, & fe réfern rent les moyem de nullité contre l'affignation. Le 19 Février 1778, les Juges-Confuls les débomerent du déclinatoire, & renvoyerent le jugement du fonds au premier jDur après deux mois. Le 7 AoÎlt fuivant, les üeurs R angoni furent condamnés par Sentence contradiaoire à donner Je 110m de~ Courtiers &. des Pefeurs qui avoient été employés dans la �23 0 C SUR. LE RÉGLEMENT DE LA COUR 0 MME N TAI R E "ente des marchandifes que les. fleurs Lecl~rc !:ur a~oient fo~r­ nies. Cette Sentence fut plemement execu<~~. J?e 27, N 0vembre même année, autre Senrence contradl~OIre qU! confirme celie de défaut au chef de la condamnatIOn de~ 14)0 piaftres, & qui renvoie au premier jour après deux mOlS pour • le furplus. Le 18 Janvier fuivant, les fleurs Leclerc firent nommer un Rapporteur, pour f.:,ür~ juger l'article de la réviuon des c~mptes. Jean-BaptiHe Rang?111 ap~ella a,lors de ,toutes ~es ~en.tences, & demanda la furfeance; Il foutmt que 1 affignatlOn etOIt nulle, qu'elle aurait dù être donnée à l'Hôtel ~e ,Mr. :e Proc,ureurGénér~l ; .il ajouta que les Juges-Confuls etOIent 111C?mpetenrs,' que l'aifaire n'avoit pu être portée qu'aux Juges de LIvourne, ~~ était la r.éGdence & le flege du commerce des fleurs Rangoill, que la maxime aaor fequitur forum re~ étoit la maxime den I!?utes les Nations & que d'après la LOI & toutes les Docmnes, celui qui av~it (T~ré pour autrui, ne pouvoit être pourfuivi que p3.rdeyant le Jl1~e du lieu oÙ la ~enio.n avoit. été faite. MM. l~s Gens du Roi attefl:erent la maxane; Ils [outmrent que le pnvilege tiré de la regle aaor fequitur fO:l~m rei, ~toit établ\~ p~r le droit des gens ; que cette autonte [upeneure emcha1110It toutes les N arions; que con[équemment ce privilege était commun à touS les peuples; qu'il étoit contre l'ordre public que les Nations puifent fe combattre mutuellement, en réclamant 1111 privilege égal; que fi le Français pouvoit attirer l'étranger défendeur pardevant les Jug::s de F'rance, celui - ci auroit un droit égal d'attirer le Français défendeur p~rdevant les Juges d'une domination étrangere pour y repouifer fa demande: mais ils obferverent que le fleur Jean -Baptifie Rangoni étoit originaire Français; que comme héritier de [on pere, il poifédoit des immeubles en France; que le Commerçant eH l'homme & l'habitant de tous les pays Ot1 s'étend fon commerce; que les Juges de ces mêmes pays ne peuvent lui être étrangers. La fin de n011- recevoir fixa emiérement leur détermination; ils établirent 'que l'incomp~tence devoit être propofée in limine litis, à moins qu'il ne s'agiife d'une incompétence ratione materiœ ,. que les parties qui aV9ient ~reconl1u volontairement la Jm-ifJi&ion, ne pouvoie1'lt plus réclamer leur privilege, à J'effet . 23 1 d'être Ran gOnt. qUl. , renvoyées 1 . , à d'autres Juges " Clue les u"urs 'avo1ent p aIde volontairement pardevant lps Jllges - C r l après avou' ."ete d eD.oures, '1 ' d u decl1l1atolre, ,. . ~ on ...! c; qui avoient défendu fur le fonds, & qUI aVOIent même fait afl1rntation de voyaO'e après Sentences contradiétoirenlent rendues , dOIl, e ."b . deux " " ' ultn ;.VOIt ete executee, aVOlent formellement reconnu la JurifdicIon ~es Ju~es-~onrul~ q~i n:étoient pas incompétents ralion!! mat~rue, pUlfqu Il. ~ ag1ifo1t dune contefiation entr~ de ux NégocIants pour, faIt de leur commerce. L'Arrêt rejetta la demal~~e en fU,rfeance. Me. Caffier plaidoit pour les fleurs Rangonl, Me. SImeon fils pour les-fleurs Leclerc Le moyen t··' d e 1a 11L~11"1te d e l' a ffiIgnat Ion . . II e ne fit aucune impreffion . les fleurs Rangol1l fure[~t reé?é'1xdés comme originaires Français ~ui étoient ahfent~, & qUI aVOlent ptt être affignés à leur dernier domicile & d'a.111e~I,rs l,e ~ice ,~uroit é~é couv;rt ~ar leur préfentation. ' ~a~s ,s Il ~,aglt d 1l1competence a rmfon de la. matiere, les ~ unfd1ébon~, etam patr~moniales en F ~ance, le déclinatoire peut etre. propo{e en tout etat de. caufe. Les parties ne pouvant [e Ch~l{i: ? es Juges, leur acqUIefcement ne fçauroit légitimer la JU:lfd1ébon, & pour qu'un Jugement foit valide, il f ut qu' il [oJt rendu par le Juge compétent. ~'Econome de l'Abbaye de Notre-Dame de la Charité des FeLlIllants fit affigner Guillaume Bonafoux Bourgeois de la ville d~ T ouloufe, pardevant le Sénéchal de la même ville, pour le faIre condamner au paiement du droit de lods dû à raifon de l'acquifitiôn qu'il avoit faite d'une métairie dans le l'eu de Roqu~s, & au paie~~n~ des cenuves & autres droits qu'il prétendOlt fur cette metame. Dans ce procès intervinrent Mr. de la F Ol:t, Confeiller au Parlement de T ouloufe ,& les lieurs de • Ma1l1al & de Roquetes, qui difputerent aux Feuillants 13. direéte fur cette métairie. L'Econome évoqua la caufe, attendu les parentés des intervenants; elle fut renvoyée au Parlement d';tix, & il Y eut Arrêt en 17°8 qui condamna Bonafoux, & debouta les l11tervenants de leur Requête. A. la fave~lr de cet Arrêt, fEconome tâcha _de s'approprier la d1reéte umverfelle dans le lieu de Roques; il fit affigner pardev~nt la Cour la Communauté de ce lieu par exploit du ') Avnl 1709, aux fins de venir voir déclarer l'Arrêt qui avoù • �232. COMMENTAIRE . SUR Ln été rendu ~ontre Bonafoux, commun & exécu,t~ire con&tre ~~e ,: Ir. 11 reconnOillance, fe voir condamner a\ l' lU paner l1ou~e \.. . fi . ' .' l' anUler t à h cottiré des droits feigneunaux, qlU etaIt leg ee COll re 0 B0nafoux par des E xperts. , . , s' l'Econome La Communauté préfenta à fins dechnatOlr~ , . d l O&obre 1709 un Anet portant que obtlllt cepen ant e 2.) . avait été le les parties écriro ient pardevant Mr. le "Blanc qUl B f; Ra orre'lr de l'Arrêt intervenu entre 1 Econome & . ana oux.. 1 Lr. 'hcatI'olJ de l'Arrêt, la Communauté protefi:a de Spp ur a llgm , C. d' la nullité . des pourfuires, & p,re~en:ta. Bequete aux .I,111S etle renvoyée en jugement fur le declI~JatoJre. ,. , . . ax : me La C0111mLl11auté di[oit en plaIdant, qu Il etolt de certaine que pour la vdidité des J~gel:nents, le Juge dOIt. erre le Juge naturel & légirime des partIes, .que ~e Jugeme~1t lel~dL1 par un Juge incompétent efi: nul de droIt, fUlvant la d~fp~utlOll de la Loi derniere, Cod .. fi non .compet. ludi~e judzcatum eJ!è dicatur; que la Jurifd.iéhon contentleufe ne reqUler~ pas feulE~ment 1a plliifance publIque de la part du Jllg~ , malS encore. la cOllJ.pétence de la part des , parties, ou à, ralfon de la 1;1~­ tiere , & que le citoyen n_e peut êtr~ arr~che. à [es Jug~s legItimes; qu'il n'y a que le Juge d~ Fje~ qUI pmire CO?noltr~ des droits feigneuriaux, ft.Iivant la dJfpolltion de l.a LOI der11lere, Cod. uDi in rem. aet. exercer. debeat, & le fentlment de Faber, liv. 3, tit. déf. 6. . . " . Elle avouoit que les incidents fUIvent le prIncipal, & que les Arrêts doivent être exécutés de l'autorité des Cours qui les ont rendus; que II Bonafoux & les autres condamnés faifoient naître quelques incidents, ils devroient fans difficulté être pourfuivis pardevallt la Cour, & cela attendu la litifpendence qui étoit pardevant la Cour entre toutes les parties en qualité lors de l'Arrê t: principal, laquelle litifpendence ['tillt la Cour pour tous les incidents qui peuvent furvenir entre mêmes parties; mais que pour qu'il y ait litifpendence, il faut que l'incident [oit inter eafdem partes, pro eâdem te, G' ex eâdem. causâ. Elle cirait l'art. 1 , du titre de l'Ordonnance des fins de non-procéder, qui défend à tOl.JS les Juges de retenir aucune caufe, infl:ance ou procès dont la cOl1noiiIànce ne leur appartient pas, & leur enjoint de renvoyer les parties pardevant les Juges naturels qui . doivent, A A • n: a I2., , 1 RÉGLEMENT Dl!: LA COUR~ 1;35 '{ loivent en connoÎtre, à peine de nullité des Jugements. La Communauté ajoutoit, que quand l'incompétence efi ab.,. foIue, on peut propo[er le déclinatoire en tout état de caufe , même après pJufieurs Jugements co nformes; elle citoitla Loi 18 ff. de Jurifdic7. Godrefroy [ur la Loi premiere, Cod. de Jurifd.o:nnium Jud. :. Imo ?~tefl.fœnitere is qui conJenJit, aut Je jùbjecit incom_ pete.lltl ludzcI, ' .. dIt ce fçavant Interprete du droit, Judex efl P?tijfima ludlczz pars. " Il Y a une grande différence (dit BornIer fur 1'art. 3. de.s ~ns de non-procéder) " entre l'incompé_ " tenc,e de J un[chébon, & le privilege que l'on a d'être ren" v0y,e à U!1 al;1tre, JU9'e;. 1'inc?rnpétence de Jurifdiction peut " toujours etre alleguee l1Z quacumque parte 'litis' parce qu'il , n. ' cl . , " n eu pas au pOUVOIr e la partIe de donner Jurifdiél:ion à ." q~lÏ n'~n a -point, Leg. privatorlL1n~3, Cod. ' de lurifdic? om" TZlum Jud.; mais Ii la Jurifdiél:ion eiJ: compétente, & que " néanmoins l~ déf~lideur ait le privilege d'être rénvoyé à \1l~ " autre Juge, .11. dOIt dès le commencement de l~ caure pro" po[er [on pnvilege, autrement il en demeure dechu, par le " moindre aél:e qu'il fait pour approuver la Jurifdiétion, [uivarj.t " le . [entiment de Barthole in Leg. Ji convenerit, if. de Jurifd., " & Leg. Ji quis in confcribendo, Cod. de pac7is. " Sur ces raifons, par Arrêt du 2.3 Juin 171 1, la Cour révo~ qua l'Arrêt de Réglement, caira toute la procédure, & r~nvoya à. une autre Audience fil! le dédinatoire. Il hlt topique_ ment jugé par-là., que le déclinatoire peut être propofé en tout état de caufe, lorfqu'il s'agit d'une incompétence abfolue; & à rai[on de la matiere. Cett~ regle efl: Ii certaine, que le Juge compétent pour cor).~ naître d'une matÏere pa-r la voie de l'appel, ne doit pas la retenir, Ii elle efi portée pardevant lui en premiere inftance , quoiqu'elle foit portée cumulativement avec une autre demande qui lui foi t dévohle? Ol) par Requête incidente dans un proçès p endant pardevant lui; ainll SeÏus ajourne Titius pardevant le Lieutenant du reifort en matiere de tct.illes ; dans le même e~.., ploit ou par Reqllête incidèl1te, SeÏus demande ç·Ol1tre Titius la condamnation d'une fomme; le Lieutenant ne peut retenir que la matiere des tailles, & doit renvoy er le furplus ap Jll~e ,q ui en doit COIUlOÎtre; s'il retient le toçal, il ~o~e le drole '!- 1 �, ~ 34 SUR LE RÉGL'EMENT DE LA COUR' :ri des JurifditHons, en enlevant au premier Juge une matiere quI C 0 M M :E .N T A -1 R lui ef!: attribuée. Celui qui décline la Jurifdiétion, donne fes moyens, il ex'" pofe f011 privilege ou l'incompétence du T~'ibunal pardevant lequel on l'a attaqué, & conclud à ce que falfant dr<;)1t au l~en­ voi ou au déclinatoire propofé, les parties & matIere fOIent renvoyées ou délaiifées à pourfuivre, ainfi & pardevant qui il appartient. Ce , déclinato~re, propofé même lorfque le procès ef!: réglé,. ef!: enfuire porté à l'Audience par fommation; il doit y être jugé fomm airement, fans pouvoir être appointé ni joint au principal, même pour y être préalél,blement ou autrement fait droit, & quand m ême on aurait ordonné le regifrre. ( 1667, tit. 6, art. 3· ) Il ne peut fous aucml rapport être cumulé avec le fonds; la Jurifdiéhon doit être légitimée avant que d'entamer l'examen de la contefration fonciere; il efr fenfible qu'on doit décider premiérement fi le Juge peut juger, & l'on connoît la regle généralement adoptée: priùs de Judice , quam de lite. Le 2,S Oétobre 1720, la Dlle. Crifpe fe pourvut au Juge Royal de b ville d'Antibes; & demanda par fa Requêt'e qu' il ' fût enjoint au fieur de Gallon, Procureur du Roi en la m ême J urifdiétion, de comparoître pardevant Notaü'e pour recevoir en argent ou en billets de banque la fomme de 4'5) liv. qu'elle l ui devoit, & qu'à fOll défaut, il lui feroit permis de dépofiter cette fomme riere le Receveur des confignations, moyennant 'q uoi elle feroit valablement déchargée; elle requit en outre que le déüet qui interviendroit, feroit provifoirement exécuté nol10bfiant & Gns préjudice de l'appèl. . . Les fins de cette Requête furent renvoyées en jugement; le fieur de Gallo n préfenta à fins déclinatoires, & dem anda. fon renvoi au Lieutenant, attendu fa qu alité de Noble. L'Avocat plus ancien rempliifant le Tribunal en empêchetn:nt d,l:! Juge, ~env~ya les, parties au premier jour fur le dé~ c1matolre, permIt ~~ea ~moll1s à la Dlle. Crifpe de dépofirer la fomme, fans preJudlce du <iroit des parties, & ordonn a q ue cette Sentence feroù exécutée nOllobi1al1t & fans préju... rlit;e de l'appel. \ . ~31 Le fieur de Gallon appella pardevant le Lieutenant d G fI'. r' Id' l'matOIre , n'avoit pu être cumulée avranel' , loutmt que e ec & C d"s,' le L leutenant ' ' Sentence le 2, l Mars 1721ec &e 1.on rendlt confirma celle du Juge d'Antibes; le fie ur de Gallon en' appella pardevant la COUf. Me. Bayon portant la parole pour MM. les Gens du Ro' , 1"· 11.' ~ b rl~r~a qu" 1 n ~tOIt pas quenlOn d'examiner fi le déclinatoire etolt Jufie, malS feulement fi le Juge d'Antibes & le Lieute.. nant de Graife avoient pu le cumuler avec le fonds' que d'après la difpofition de l'Ordonnance, le J LlO"e au pr~'Judice dll , " b , ' 1·matolr~, navOlt pu ~rdonneJ: le dépô t; que c'étoit-l~ un d, ec l~lter1ocutoJl:e p~rtant, vr~~m~nt,profit, puifqu'il décidoit en par.... tle le fonds, qu en va1l1 11l1tlmee oppofoit que le fieuf de Gallon avoit acquiefc,é à cette Sentel~ce, ~on Pr~curel,.lr ayant comparu ~ ayant fignc ~a taxe des depens, ne dependant pas des par . . . ties de fe cholur des Juges, leur acquiefcement ne fauroit va~ider- les ju~el':1.ents ir;co~npé;e;l~s ~ qu'inutile,mei1t on ajoutOIt q;le, ~e depot req:lel~ol~ celente, cette ra&m ne pouvoit p~s. legltlmer l~, JL!nf~I~Clon, ,& le Ju,ge ne pouvoit rien declder avant qu Il eut ete frame fUi" le declinatoire. Par Arrêt du 2,9 Oétobre 1728, prononcé par M. le Premier Préudent, conformément aux Conclufions, les Sentences furent réformées & il fut ordonné que fur la demande de la D 11e. Crifpe, lë; parties pOlwfuivfoient pardevant qui il appartiendroit. Les moyens déclinatoires doivent être communiqués anx Gens du Roi, ils font par état chargés de veiller aux d roits des Jurifdiétions; ils doive nt donc être entendus toutes les fois. qu'il s'agit de légitimer les Tribunaux on les Juges qui les compofent. Si le Juge fait droit aux moyens de renvoi ou déclinatoires .;, le Juge fupérieur renvoit les parties à pourfuivre pardevant qui il appartient; l'égal & l'inférieur [e fervent du terme délaijJèr; 1", Sentence efr concue en ces termes: Nous, oui la plaidoirie. des Procureurs des parties & le Procureur du Roi, faifant dro it aux moyens déclinatoires prÛ'" pofés par Pierre ...... avons renvoyé ( ou délaiffé ) les par.. ties à pourfuivre ainG. & pardevant qui il appartient. Si le Juge déboute du déc1inatoire, il prouonce ainfi: Nous, l, , . ' Gg-+. �•. 2.3 6 C () M hl l! 'N , TAI 1 " R :B oui la plaidoirie des Procureurs des part~es? & ,le Prociitet;r du Roi, f..1ns nous arrêter aux moyens ~echnat01r~s propo~es par. . . . . .. a~ons o~?ol1né qu.e les partIes pourftuvront pardevant nous amu qn Il appartIent. . Tout Juae doit D1l1s contredit connoître & ne pOl11t fi-al1chir les b~rnes de fa Jurifdiétion; s'il retient une caufe dont la èonnoifIànce ne lui appartient pas, l'Ordonnance ~er~et de le prendre à parcie ( 1 667 ~ tit. 6, art. 1 ); ll?U~ detailler?l1s les moyens de prife à partIe en parlant du de111 de J uibce. L'appel d'une Sentence rendue ', fur ' déclinaroir~ eft porté rec7d viâ à h Cour omiJ{o medio; a11111, 11 l~ prem~er JugeR?yal ou le Juge du Se ignel~r ft~rue [ur un, dechnat~l1-e propofe, il l1'y a que Ja Cour qUI pm1fe connoltre ?e ~ appel de, [a Sentence, parce qu'il n'y a que la Cour qUI plllffe connoltre de la léO'itimité des Jurifdiétions. Cet appel eft porté & jugé o f0111mairement à l'Audience . ( Réglement de 1722, art. 11.) L'art. 4 du Lit. 6 ?e l'Ordonnance n'eft plus. obfervé '. & on ne prend plus l'aVIS de MM. les Gens du ROI pour vUIder pateilles appellations. ' Cependant 11 le premier Juge avoit jugé au fonds, f..1ns qu'on eût décliné la Jurifdiétion, le Lieutenant du re1fort étant h1ifi de droit de l'appel, il juge même par écrit le grief d'incompétence, & ce grief ne le dépouille pas, attendu qu'il n'eR: propofé que pardevant lui, & lor[qu'il efl: déja :CüIi de la tnatiere. Il eft certain que l'appel d'une Sentence rendue 1Î.lr un dédinatoire, a un effet fufpenuf en matiere civile. Il eft évident que le Juge ne peut procéder à l'exam en & au jugément du fonds, jufqu' à ce que fa compétence [oit fixée par un jugement rendu en dernier reffore; il arrivero it autrement qu'un Juge pourroit juger définitive ment, & être enfuite déclaré i11tompéte nt pal' la Cour. Néanmoins lorfqu' il s'agit d'une matiere provifoire al; re'" " quérant célérité, l'ufage qu'on peut bien regarder comme contraire à la ~o i , autorife le Juge qui a retenu la caufe à prohoncer déEnitivement à la m ême Audience, comme lorfqu'il s'agit d'une oppoution à un mariag€ ou d'une demande e1l proviiiou alimentairt;. 1 Sun. LE' ltIfCLÉMB:&T DIl LA Coul'l': 't37, II y a conflit de J urifdiétion entre deux Cours; lorfqu'une partie prétend que l'affaire n'eft pas de la compétence de la Cour qui en eft L:1i11e. Si une affaire eft portée en même tems au Parlement & à la Cour 'des Aides, ou feulement à l'une des deux Cours, celle des deux parties qui prétend que l'autre Cour doit.en connaître, préfente Requête à cette derniere Cour, expofe les pmu-fuites faites parclevant l'autre, & les motifs de fon incompétence, & demande Que l'affaire fera traitée par conférence, les deux Parquets affemblés ( Août 1737 , ti t. 2, art. 23')' & cependant que rout demeurera . en état, c'eil:-~-dire que toutes pOlu-fuites feront fufpendues. Sur cette Requête la Cour rend le décret 1Î.livant: [oit l'affaire traitée en conférence, & cependam tOllt en état. On fait lignifier ce décret au Procureur poIl:ulant pour l'alltre partie pardevant la C our fc1ifie; on lui fait fommation de comparo ir au Parquet dll Padement au jour & heure convenus. L es ,deux Parquets affemblés, l'affaire [e plaide , & [ur l'étiquette dreffée aux formes ordinaires, l'avis des deux Parquets eft couché ~( u gné; les parties font tenues de s'y conformer , s'il n'y a partage. ( Août 1669, tit. 2, arr. 12.) Si la Cour [üue eH déclarée compétente, il eft mis au 'bas de l'étiquette que l'affaire y fera pourfuivie; s'il eft que{rion d ~ renvoyer à l'autre Cour, il eil: dit que les parties pom{uivrom pardevant telle Cour, ainu que s'appartient, & alors la partie pourfuivante fait affigner l'autre pardevant la Cour déclarée compétente pour venir pourfuivre pardevant elle . fiu ' les fins contènrieufes. Si les Parquets [ont partagés en opinion, les Gens du Roi des deux C ours délivrent le urs motifs aux parties qui [è pourvoient en conféquence au Confeil en réglement des Juges. (Aoùt 1669, ti t. 2., art. 12; Aoùt 1737, tit. 2, art. 24,' L'Ordonnance de 1669 & celle du mois d'Août 1737, pré[entent le tableau de la procédure en réglement de Juges; comme cette procédure eft propre au Confeil du Roi, nous n'avons cru devoir rappeller que ce qui peut fe pratiquer pardevant les Tribunaux de la Province. Pardevanr les premiers Juges, la voie du conflit n'efl: pas admife, on n'y C0l1110Ît que celle du déc1inaroire. , �SUR LE" RÉGLl!Ml!NT DE LA COUR; COMMENTAIRE §. XIII. Des Moyens d' tvocation~ Quand la Cour pat'devant laquelle une contef\:ation ef\: po:tée ~ 'r. J: fi .0. '1'ul1e des pal'ties à raifon de la parente des . . ' . 1· le trouve lU pet;le a , Officiers, celle-ci peut evoquer au Confer! pour obtenu e renvoi du procès à .une ~Jtl'e Cour;. '. .' Le Procureur qui veut evoquer, faIt fig11lfier au P~ocureurde la partie adverfe la cédule évocatoire '. le pourfLllv~nt ~e' pourvoit enfuite au ConJeil,' & fi l:évoc,ano n efi fondee, Il obtient un Arrêt qui renvOIt la maner~ a un a;ltre Parlement. Il fait enfuite aŒgner la partie au délai c~m~etent pardevan~ la Cour oÙ l'affaire a été renvoyée, pour vou', dlr~ que I.e ;env~l' porté par l'Arrêt du Confeil fera reçu,. & l affau'e traltee .r111~ vant [es derniers errements. Le renVOI efr reçu par Arret a l'Audience mais révoquant doit donner au moins un jour avant d L 1.' ' . d""" copie au Procureur de l evoque .es ettres a eVOCa;lO]l ou .'" l'Arrêt & Commiffion du Confetl; le Procureur-General dOlt être oui lors de la réception du renvoi, attendu qu'il s'agit de tranfport de Jurifdiéèion; on po~rfiütel:üüte ur , le ~onds aux formes ordinaires; fi le procès VIent à etre regl.e, 1>1 efl: diftribué à un Confei11er de Grand'Chambre, qUI paffancenfuite en Tournelle, va rapporter le procès en Grand?: Chambre. Si la partie affignée fait défaut , le renvoi dl: reçu à l'An': dience par défaut, le' Procureur-Général oui; & après que ·le délai de l'affignation & celui des expeél:atives feront paffés.; on inihuit le défaut fur le fonds comme dans les autres procès. Si l'évocation n'a pas été contefrée, on prend feulement au Confeil des Lettres d'évocation, portant ces mots: _du, confentement des parties. L'évocation d'une Cour à l'autre a lieu pour le Parlement;' lor{que la partie a fix parents ou alliés jufqu'au troifieme degré incluGvement, ou feulement cinq, [t la partie efi du Corps du Parlement ( Avril 170) ; & pour la Cour des Aides, elle a heu, fi les parents ou alliés au mime degré font an nom~ , , 1 , r '2.39 bre "de quatre ou feulement trois , fi la partie efr. Officier de la Cour ( 1669, tit. 1, art. 8. ) . Le~ Ofl}ciers~nren.ts doivent avoir. féance ~ voix délibératIve ,Ao\lt 17:J 7 ,tlt. 1, art;, II ) , les aIlles ne comptent fi le ~anage ne ft.;blifte, ou s Il ne ref1:e des enfants (art. ') & 6), les parents comptent en quelque decrré qu'ils foient "1 lÜnt r. ' !J SIS en l'Igne d'.o. n'eue, collaterale, afcendame & defcen-, dante, comme oncle , grand-onde, neveu, petit neveu &c. :< art. 2.) , Les pare~lts vétérams ne comptent tous enfemble que pour deux 10rfqu'I,l faut fix parents' pour évoquer, & pour un, s' il ~~1 faut m0111~ (art: 13); les Officiers qui décedent durant Im1tance en evocatlon , ceifent d'être comptés' mais l'évoil . a\ l' amende, 111" aux· dépens (art. <]"uant 11, en con damne, 111 ,18. ) Il Y a des cas auxquels l'évocation efr refufée' elle Fefi 1°' ~our les ~are11tés de celui qui veut évoquE(l', fi' elles ne font a un ~egre plu,s p~'oche de l'autre, partie (art. 17) : 2°. on ne peut, ~voquer a :~l.l[011 ,des parentes de quelqu'un qui plaide en 'quahte de SyndIc, Du'eéèeur, Tuteur, Curateur ou Adminiftrat~ur,' O~l fimplement Membre d'un Corps, fans être parcie & mtereffe en fon nom (art.. 20) : 30. l'évocation ne pourra être demat~dée par celui qui aura été reçu partie intervenante '€n caure d'appel feulement, ni de fon chef, ou de celui d~ [es parents & alliés, fi ce n'ef1: que (es droits n'euifent pas encore été ouverts, ou que lui ~ fes auteurs n'euifent pu agir ~~ant le. Jugement rendu en caufe principale (art. 29): 4° • . l'evoc,~tlOn de 1a demande principale ne pourra être demandée par celui ou du, ch~f de celui qui fera appellé en garantie on en commune executlOn, avant que la garantie ou la commune e~écution aient été audiencées ou réglées avec la qualité princIpale ou jointes à icelle après le Réglement, fauf d'évoquer fui' la garantie, ou fur la commune exécution feulement (art. 30 ) ~ le prin~ipal même ne peut être évoqué après les fix femames du Jour de la lignification ,de l'Arrêt de jon&ion . (art. l ) : ,S 0. l' ~vocation n'a pas lieu pour les infl:ances en Requete cIvIle, 111 pour celles en exécution d'Arrêt, s'il n'dl: furvenu quelque nouveau fàit ou quelque nouvelle alliance ( art. .3 �240 C 0 MME N T A I R I! ni pour les appellations d'un nouvel éta,t (22 Juilleri 76 6 ' b· 6 )' ni pour les proces l 9, & 4 Oc. l:lO le l 7~ , , , , (1 auxquels tit lle. rap}3ort ou la.. plaidoirie aurOlent ete COl1111lellcee6 737, . , 2 ). SUR LB, RÉGLEMENT DE LA COUR; art. 28.) . Ir. t e a J lo-e . . Les Cours peuvent d ans certa1l1S cas paner ou r U l o°. d e la cédule évocatoire ment, nonobihnr la lignifi!catIon E x & :Fl0-i dans les caufes du Domaine & dans celles des au R . f( , (rt 22 24 & 26) : 2°. lorfque les Gens du 01 ont ~etlss parne a . ('ar.t 23 , 26 , 6r leu . & 64) ' : 3°. .. dans 1 & les l infiances . de d'ordre (art. 2) & 26) : 4°. 101-fque l'ong1l1~ . a .cople la cédule évocatoire ne font point fig:nées par la 'pal~tIe o~ par f P rocu teur fip eCla / . 1 ,. le Procureur qll1 . a communIque la 6 ceduJe , l' lOn / ton ' e eft 111e' me dans ce cas fo unus à . 1 amende 8 de ° )IV. evoca & aux dépens, dommages-intérêts des partIes ~ art: 3 & 39 : ° lont ' fq Lle la< cédule eft lignifiée dans la qU1l1zame ). • 60 1 f'. avant l' / la fin des féances du Parlement (art. 4.0): . onque evoquant originairement décrété de prife ~e ~orp~ n:e~l: pas ~c­ tuellement dans les prifons du Juge qm 1 a decrete ou d«ns celles de la Cour (art. 6o): 7°. l'accufé ne peut é~oquer .dU' chef des parents ou alliés de ceux qui ne fero~l~ p01l1t p~rtIeS' au p rocès, bien qu'ils fuifent. }ntéreifés à la pun~tlon du crIme,: ni du chef des parents ou aIlles de leurs compIlees ou de ceu; des ceilIonnaires des intérêts civil~ (arr. 62,.63 &/ 64-) .: 8 ~ 10rfque l'évoquant a été débouté d'~ne pre~11lere evocatlOn, s'il n'dl: furvenu de nouvelles parentes ou alliances, les Cours peuvent même alOl:s le, coqdamne~' à l'amende & aux dépet!: ( 18 Mars 17 28 , & Aout 1737, tlt. l , ar.t. 77 & 7 8 ) : 9 ~ celui qui voudra évoquer du chef d'un OffiCIer d'une Cour qUI aura fait [on fait propre d'une caufe ou procès pendant pardevant ladite Cour, doit articuler dans fa Requête, & prouver les trois circonfiances qui caraétérifem le fait propre, fçavo~r, que l'Officier a [ollic:ité en perfonne les Juges de la Compagllle,. qu'il a de plus confulté & fourni aux frais du pr?cès ~ art. 68); & jufqu?à la lign ifi cation de l'Arrêt du Conrell qlU permette la preuve du fa it propre, la COlU' gent paFer outre au Juge-ment, nonobnJnt la lig nification . de la cédule éVQcatoire C. art• ._ 7 1 , 72 & 82.) ~ L'Ordonnance du mois d'Août 1737 renferme d'al~tres dif... pofitio.u.~ / �~42.' C 0 M M Il N 'f AIR 1t la réception du. renvoi, Ml'. le ProcureU11- ~énéral oui. ' -1 Si le procès e1t à l' Audienc~, on pour[Ult aux ~ormes or· -1 ' • • "1 e HiL Joe'glé & difrribué à un Con[etller la umall'es, S 1 C . 'de Ir' Chal'nbre d'oll l'on évoque, on fait fi.lbroger un OmmIH~l1°~ dans celle 01\ le procès a été renvoyé? ~ le procès e1t Fegle pardevant Me., le pouvoir du ~omlmŒ'llre ce!fe, & on en f,ait nommer Wl autre {ur Requete. , , Si une affaire eft pendante pardevant U!le Senec~l~u~~ on autre Juo-e inférieur pu [ubalterne entre partIes non pnvIleg.Iees , celui qui a [es caufes commi[es aux: Requêtes du PalaIs ou au Lieutenant du 17e!fort, étant également appelIé, ou v~u~ lant intervenir dans le procès, fait aŒgner les autres partIes pardevanti le Lieutenant du re!fol·t .' ou en ve.rtu ?e [011, cominittimu!? aux Eequêtes du PalaIs, pour VOlli duoe que l'inftance pendante entre.... . pardevan~,le J~ge de.... fera évoquée p~rdevant..... po.ur y être traI~ee [ulvaHt . [es deI~­ niers errements . on donne dans l'ExploIt & on laI!fe couru"' les délais & ~uand ils fom expirés, on fait [ommation à l'Audience' & il Y efl: rendu Jugem ent , les Gens du Roi ,. cl' , ?uis , , qui ' porte que Imftance p~l~dante par e~ant .... a .e:e evoquee pardevant le Juge du pnvllege pour y etre p0urflllvle [uivant [es derniers errements. Après que le Ju,g emem efi: lignifié de Procureur à .Procllreur , on poqr[uit le pni>Cès aux; formes ordinaires. Si l'une des parties eft Officier dans une Sénéchau!fée, l'autre partie peut faire renvoyer le procès au Siege le plus voilin; il en eft de même lorfque par le nomhre des parents & alliés de l'ulle des parties, ou par d'autres circon,tl:ances, il Y aura des hl[picions [uffifantes, & la décilion de parèille [ufpicion , eft laiifée par l'art. 90 de l'Ordonnanc~ de 1737 à la pruclènce des Cours. Dans ce cas, l'on donne Requête à la Cour, l'on expofe les moyens de fufpicion du Tribunal, & l'on requi~rt que fur la deman,de qu'on doit former, ou qui eft formée par l'autre partie, les parties feront renvoyées pardevant le :..Siege plus VOi1ill; fur çette Requête, la Cour fait dé ... cret CJui renvoit, & en vertu dè ce décre t , qu'il f1q~ faire enrégi!l:rer ~" Greffe de h~ Sé11,éçhau.Œée à, laquelle ,- • SUR LE RÉGLEMENT DE LA. COUR; 243 )e renvoi a été fait, le pourhüvam clonne .les affignations' aux formes de droit. §. X I V. Des moyens de récufation de luges. Le Juge connoiffam en lui des cau[es de récufation " doit ~ans . contredit abftenir lui-mêm~, & ne pas attendre' qu'on l obhg~ de .defcendre de fon Tnbunal; mais s'il n'eft pas fu fpetl:, Il d?It ,demeurer Juge: p:répofé par le__Souverain pour rendre la .lufh.ce en [on n?m ~. il ~e doit à toutes Jes parties , & ce feraIt fOlble~e en lUI, sIls abfrenoit, pour [e rendre aux vœux du PlaIdeur, qui pourroit requérir fon abftention fans caufe légitime. L'art. 18 du tit. des récufations veut même qu'aucun Juge ne pui!fe abftenir, que la Chambre'en la'q uelle il eft de fervicé n'ait jugé fi les caufes de récufatioll qu'il propofe lui-h1ême fom valables. · II fal1t donc que le Juge foit fufpeB: à. 'l'une des parties pour que celle-ci pui!fe le récufer, c'eft-à-dire, l'empêche: de prendre connoIŒ'l11ce de la contefration. Les caufes de récufation font détaillées dans le tit. 2.4 de J'Ordonnance dé 1667, & ce que cette Loi renferme, s'applique non feulement au Juge" mais encore au Procureur du Roi, au Greffier & même aux E xperts; mais le Procüreur du Roi ne peut être récufé , s'il eft feul partie. La récufation dl: valable en toutes Cours & JuriGiétions en matiere civile: 1°. fi le Juge eft parent ou allié de l'une des parties , ou même des deux parties jufqu'au quatrieme degré incIufivement ( vid. le no uveau Commentaire [ur les Sta tuts, tom. l , p. 1 l ) , en comptant les degrés, fuiv anr le Droit Canon, c'eft-à-dire, jufqu' aux enfants des coulins i!fus de germain; il peut néanmoins juger, fi toutes les parties y con[entent par écrit ( 1667, tit. 24, art. l ). 0 2 • La récu[1tion eft valable en matiere ,criminelle, fi le' Juge etl: patent de l'u~le des pàrties , ou des deux jufqu'au cin ... quieme degré inchlfiv€ment, & en quelque degré que ce foit; ~ le Juge pOl:te l€ l10m & ar!11es , & s'il eft de la famille de' Hhz. �( COMMBNTAIRn ,l'une ou l'autre des parties , dans ce dernier cas" il fau~ q~ les trois circonfiances [e rencontrent enfemble' , & touJo~r-' en matiere criminelle, le confentement de toutes les partIes l~e l'autorife jamais à juger (art. 2 & 3·) ,. 3°. A l'égard des parents ,de la.femme du Juge, la /ecu.[a: fi elle n eft VIvante , ou fi elle n a lalJfe t · on n'eil valabte '1 , 1 des enfants vivants lors de la récufation; finon 1 n y a que e beau-pere , le gel1à~e & ,le bea~-frere qui ~1e peuvent r~iler Juges (arr. 4),; m~Is ~affe l~ trOlfieme degre , la paren~e ou alliance eft prefumee Ignoree par le Juge, fi la partIe ne porte pas le même nom que lui. Mr. Julien dans fon Cqn;menraire Jiu' les Statuts, tom. l , page 1 l , rapporte un Arret rendu à l'Audience de la Tournelle le premier Juin I7 26 , qui confirme la procédure prife par, le. Lieutenant de Juge. du lieu de la Seyne, dont la femme etolt parente de la partIe, qui avoit fait informer du troifiet;Ie au quatrieme de~ré. L'Ar:'" rêt fut rendu au profit d'Honore Curet, contre GUIllaume &. Jeân Efpinaffi. . Il Y a d'autres caufes de récu[ation qui doivent être prou.... vées par écrit au moment qu'elles font propoféés , unon le Juge eil cru à [a déclaration; 1°. s'il a un différend [ans pa- ' reille queilion , prouvé par écrit (art. '5); 2°. s'il a donné confeil (arr. 6 ) ; 3°. s'il a connu. du différend, comme Juge ou comme Arbitre (ibid. ) ; 4°. s'il a [olliciré ou recommandé (ibid.) ; '5°. s'il a ouvert [on avis hors la vifite ~u jugement: du procès (ibid.); 6°. s'il a procès en [on nom dans une Chambre dans laquelle une des parties [oit Juge (art. 7 ) : ainfi, un Confeiller de Grand'Chambre a un procès à la Chambre Tournelle, Titius plaidant à la Grand'Chambre contre le , Magiftrat [ervant en Tournelle, pourra récufer le Magifl:rat fervam $n Grand'Chambre , autrement les deux Magifirat5 feroient réciproquement Juges l'un de l'autre. II en [eroit de m ême , fi un Confeiller au Sénéchal d'Aix avoit lu1 procès au Sénéchal de Marfeille , un Officier au Siege de MarfeilIe ayant en ,même-tems un procès avec André au Sénéchal d'Aix, 6 André pourroit récurer l'Officier du Sénéchal d'Aix; 7 , le Juge pourra être récu[é, s'il a menacé la partie verbalement ou pal écrit, depuis l'infiance, ou dans les iix mois précé ..., l , • . , • SUR LE RÉGLEMBNT DE LA COUR• 2't ) élant la récufation propofée, ou s'il y a eu in'un'ltle ., caUl. · 8 ) S ur cet artIcle de l'Ordonnance 1'1 ta1e ( art.. .< cl' bit ° . . ,ConVIent o erver, I • que les menaces ou 111Jures doivent venir d la .rart du ,Juge-, la p~rtie .n~ ~?urroit le récufer, pour l'a~ VOIr elle-meme menace ou 111June , à moins que le Jucre n' , r. l' ", t> eut porte la p al11te, Oli n eut repondu par des menaces & cl ln~llitles; fi pour ouvrir .la voie de la récufation , on adme~~ tOit es. menaces ou par la pa r t'le , . . les 111fultes faites au hwe 0 celJ. e-CI le moyen de récufer ". 2° les me naces " : aurolt d . toujours , ou lll)u,res' Olvent e~re graves, capables d'allarmer ou offenfer une per[onne raifonnable, & cadere in conflantem viru . c'eft. le [entiment. de tous, les Praticiens, & 110tammentmd~ ~odler [ur cet ar~lcle. de 1Ordonnance: 3°; on peut ê~re reçu a la pr~u~e ,par t;~:Hl~s.?e moyen de recu[atlOn , amfi que de celuI tIre de 1 mHume: 4. quant à l'inimitié elle doit ft à d' etre capitale , c ' eu- 1re, connue ,manifeftée ,occafionnée , par un motif e~ntiel, comme affaire d'hon~eu; ou d'intérêt confidérable. .. Il n'en eft pas de l'iuimitié, comme des menaces ou des ~njure? ' celles-ci do.ivent être récentes; & quant à l'inimitié, Il Jrnv:e preçque ~ouJours 9ue plus elle eil: anciei11le ; plus elle eft forte; amtl elle eft touJ0\1.rs moyen valable de récu[ation à moins qu'il n'y ait preuve [uffifante de reconciliation ~ ~o. Celui qui allegue des menaces ou inimitié, doiç en articuler la caufe & les faits, pour qu'on puiffe juger s'ils [Q11t aifez pui1fants pour rendre le Juge récufable. Le Jl1~e pourra être récufé, fi lui, fes parens ou alliés jufques au [econd degré, ont obtenu quelque bénéfice des partiès , ou des per[onnes intéreffées en l'affaire , par collation . volon.taire & non néceIraire (art. 9); s'il eil: nommé dans les qualités du procès , comme Syndic ou Proteé1:eur de quelqU8 Ordre (art. 10); s'il eft Ch.1liloine, Prieur ou Bénéficier d'un Corps de Chapitfe ou Communauté qui [oit partie au procès (ibid. ); s'il ef!: tuteur ou curateur honoraire ? onéraire ou [là", brogé , h.éritier pré[omptif ou doùataire, maître QU feryiteur de l'une des panics (ibid. ) L'article 12 de c titre de l'Ordonnance admet également; d'autres moyens de fait &. de droit '7 çomrn~ iYffi[ams IX va.. A ç; A • �1 24 6 C0 MME N TAI R - lt Jables pour opérer la récuGLtion; ainfi le Juge fera récufa?le ~ s'il efr en procès civil ou criminel .avec l'une des partl;s, pourvu que ce procès foie fé rieux & ImForta~~, quand meme il aurait été terminé dans l'année avant le -htlge , fur~tout fi le Juge avoit fuccombé. Mais le Juge ne fera pas récufé., fi pendant procès €lU meme avant la partie forme contre lUI quelque demande ~ans fondemel;t légitime, & pour avoir un prétexte d~ l~ recufer La partie efr même dans ce cas condamnee a 200,0 lV. d'amende fi la récufation efr propofée pardevant les Cours, 1000 liv. ~ux Requêtes du Palais, 500 liv. at~x Sieges, 300 liv. aux premieres Juri[diébolls Royales, 200 hv. pardeva.llt le~ Juges des Seigneurs, moitié envers le Juge , fullS, re~l~em modération : m ême ame1ilcl,e eft encourue pal' celm qUI recu[e [ur le fondement d'une ceŒon rapportée filr lui pen ... [on Jucre b . dant procès (27 l':1ai 1 70 ~.) ~ . , . Le hwe pourroit être recufe , fi pendant procès Il mangeoIt chez un: partie, ou lui donnoit à manger chez lui titulo familiaritatis; il en feroit autrement s'ils mange oient ~nfemble en voyage ou à la table d'un tiers, ou même fi le Juge, obligé par état de donner à manger, invitoit une partie fans aHèétation , cohlme s'il invitoit)es Confills ou 1es N o tables de l'endroit, ON les Syndics de quelque's Corps, & qU'UB quel..: qu'un ayant procès pardevant lui, [e trouvât du ~lOmbre des Confuls; Notables ou Syndics. Je crois rùême que le .Juge ue pourroit pas être récuré, s'il invitait une partie, fans [çaV? ir qu'elle plaidât, fur- tout fi la Jurifdiétioll éta it chargée d'affair~s; ou avoit un Reffort étendu, autrement les Magif....;. trats , en Cour [ouve raine , feroient obligés de demander à tous ceux qu' ils invitent, s'ils ont quelque procès pardevant eette - Cour. La récu[ltion feroit pourtant yalable, fi la partie voyageant avec le Juge, le défrayoit. Le Juge pourra être également Fécufé , fi , pendant procès 1 11 reçoit des préfems de la part de l'une des parties ;, enfin, je penfe àvec Rodier, que tour ce qui eH moyen de repro-' che contre U11 témoin, efr moyen de récufa.rion contre un Juge. A i " .. 1 r! en: certain qu'on efr reçu à prouver par témoins les 'SUR tE RÉCLEMENT DE LA COUR ' . ~47 moy~ns de fait & de droit, la pr;uve p~r écrit en ferait prefque. I~poffible? & la pre,uve 5, en faIt fommairemem dans tr.a ls JOUlrs, malS dans la Chambre du Confeil , & non à l'AudIence. . . Il efl: porté par les Artêts de Réglement du 2 Mars 1'595 , du 'I1 Mars. 16.0 0 '.& du '5 OCtobre 1605, qu'on ne peut être Commlffalre 111 Rapporteur aux procès de fon Avocat Procureur, MédecÎ1:, Apothicaire &_Chirurgien, ni juger au~ procès de fon parram ou fill eul de baptême ni de fes amis familliers , domefiiques , faB:eurs, négocia~eurs, folliciteur§ ordinaires , va.Œlux & Officiers; ni fi le Juge efl: créancier ou débiteur d'une partie pour [ommes confidérables, caution ou partie dans un procès non terminé, ni juger aux procès des Communautés où l'on a des biens taillables; m ais par 1'Ar... rêt de Régleme nt du 12 Août 1669, fait en conŒquence d'une Délibération des Officiers du Siege d'Aix du 8 du même mois & an, celui qui en récufé dans une in{h.nce générale, n'abHient que pour les demandes de celui du chef de qui i\ efr récuré (AB:es de notoriété, pag. 13 6.) Il y a donc des cas oll l'on peut être Juge dans une affaire, c'efl:-à-dire, opiner lors du Jugement, [lns pouvoir être Rapporteur ; la Faifon de cette · diftinB:iol1 [e tjre de ce qu'il efr ~ien pJus dangereux de confier l'in:ihuébon & le rapport d'un, procès à un Juge tant fait peu [ufpeB:, que de lui permettre d'opiner en concours avec les autres: Multà periculojius rfl , fi totius litis inJlruc7io & enarratio, quœ prcecipui momenti 11, fofPec7o Judici foli committatur, quam .fi ei inter cceteros , fentç:ntiam di cere concedatur. D'après l'article 21 du tit. des Ré... cu[.ttions , une partie peut récurer un Juge erl tout état de caufe , en affirmant que l~s caufes de récufatiof\ fom venues depuis peu à fa connoiffance ; mais on ne peut récufer nu. Juge , au momell,t que l'affaire efr plaidée à l'Audience; & D ecormis , tom. 2 ,col. 1 (5 1 1 & 1612, rapporte un Arrêt dll 2 Décembre 1647 , qui cOl1hrma l'amend~ de 25 liv. pronon~ çée par le Lieutenant de Draguignan, contre Blanç~rçl qe J~ m ême ville qui l'avoi~ récufé l'Audience tenant, La R~qtlête en récufation doit être préfenrée à celuÎ q~l~ rem.rlii: le Tribil11al , 04 à çelui quj vie~~t après, !i l'oq �, 8 CQMMENTAIRB S UR LE , 2.4 , e fto-née par la partie ou pa;... \,ln récufe te chef; elle dOlt êtr, 1:> r. e' ci<i1e qui fera attachee à " c d~ de procuratlOn IP r. er Procureur ron ç , br. te le Procurenf peut llgn ) , 1 Requête' fi la parue dl: ,a len , a , , r.' al (art 23, , la Requête fans poUVOIr IpeCl,r. 1 . oyens qu'elle a de recu";' , qm. recu , fe , expOle es ,m 1'/ " s'abfl:iendra cl e l" 111f-_ La partIe d , fation & deman e qu e le Juge è dreCUle t s'agit avec inh'b' lItIOnS " t du proc s on , '0.. • tru8:ion & Jugemen, A1er direétement ni indlreClement, & défenfes à lui de s en ,me J . , fé qui au bas doit A fl: montree au uge recu, Cd' r. t cette Requete e" 1'. 1 1'. - 1 la récufation efl: ron ee, Ion , s 1 . declarer Ilr: 1es 1.L.alts lUr elque . B 'f tom. 1 l'IV. l , t't 1. , véritables ou non (art. 24 on;. f:<>r un J~ge efl: illégale; Pag 3·) Toute autre forme e {ecu "Mr le Préfident d'Entre. M " 1744 prononce par . . M (Arrêt du 4 aIS M S 1 fi e Jllge d'Apt, contre e. cafl:eaux au profit de e. y ve r , . 'ci Mejard & la Dlle. P~encS\f.rtut obferva, 'que la forme de Me. de la Toulo~ re , u, I 'e par l'Ordonnance de 1667; ' cl récufatlons erOlt h xe . ' " J proce er aux , f _' devoit être prefentee au uge I R lête en recmallon , 'd ' b n 8:" étoient pourtant borpees a eque a eql lui-même , don~ lefis °l l'. 10111S Ile étoit fondée font véritables 1 fi les faIts ur elque s e '1 "1 11. C arer, 1 d ' 1 ration aJ' outa~t-l , qu . & c'efl: par cette ec a , 1 ' 1 eH: ou non, que par 1lI• .fi 'fi la récufation par tout autre Ju~e 6 dG, " natue ur M' 6 u rapport de Ml'. . e 'Il las A· A êt du 3 1 . al 17 S a . utre rr du. !leur r. H.onore'Robion , BourgeoisA de la 'Il VI e /'1 èn faveur il S , M A cl' Notaire de la meme VI e, d'Annot, contre e. ~ re " . {( contre le ui fe fondoit fur une recufatlOl1 ~ar lm propo ~e juge dans un fimple comparant, la Cour n y eut aucun g é aSl:dI'a réponte dq Jtwe mérite d'être réultée " la partie q;lÏ l , b A ' fi: à dIre peut prele récufe p~ut redchaRrger ~at<> Re&ue~~fLlt~re c: ~ui p~ut lui être {en ter une lecon e eque" , "' <> J ()" {i ' • {; , de Requête efl: el1core m ontre" au ube, oppo e , cette ecOl: . ' f i .. cl it J" oindre à la q ui peur la contrechre par fa repon ~ ,on" 0 ' 1 ' ,. " À 1 p'eces qui J'ufEifient qu'Il y a heu à la reCLl:.ldOn, R· eguere es 1 . ' O l vent comme les' extra its-baptifières ~ all~res pleces qUI, prr, l ie degré de paren té , fi la recuf~LlOn eH Fondee lur ce moyen. , r. r. r. ' !':>miflis au Greffe de L€s Requêtes & repOlues lont el1IUlte "" la ' / , /' RÉGLEMENT DE LA COUR. �COMMENTAIltl! SUR §. XV. Du Déni de Juflice. Les Juges doivent fans contredit la plus prompt~ eX1?é~­ tion aux parties; & s'il y a deleu~ 'part refus affeél:e ~~ Jugee Ul1 procès en état de l'être, VOICI la procedure qu Il. faut 1 tenu', . \ . 'b 1 Le pour[uivant fait deux fomt'nations au Chef dH Tn Ulila , li le procès eft pe~ldant à l' Audien~e, ou au Rapporrem' '. fi}e pi'ocès eft réglé. Ces deux {ommatlOnS peu:ve?-t. etre fig11lfie-es au domicile du Juge ou au Greffe de la Junfdl~lOn en pa:lant au Greffier ou à quelque Commis du Greffe; 11 efi enJol11t ~ tous Huiffiers de les faire, à peine d'interdiétion, & entre les deux fommations il doit y avoir un délai de huitaine p.ou.r le" Juo-es reifortiff..1.nts immédiatement aux Cours, & -de trolS Jours po~r les autres. ( 1667, tit. 1.), art. 2, 3 & 4· ) - FORME DE SOMMATION. Ela part d'Ecie11,l,l e .... Trava illeur du lieu de .... il eil: . expofé qu'il eH en procès pm'devant Ml'. le Lieute~lant au Siege de .... contre Gabi-iel ...... Ménager de .... ce procès eft pendant à l'f\ ud ience ( ou eft réglé au Rapport de Ml'. ...... ); le procès eH en état d'être jugé, & l'expofant en pourfuit dupuis long -tems le jugement fàM pouvoir l'obtenir. Dans cet état des chofes, ledit Etienne ...... ayant la préfence de vous Me...... , Lieutenant ( ou Rapporteur) , VOUI prie, requiert & fomme, en tant que de befoin, de juger ou rapporter led. procès, ou de donner votre abftentio n fi vous avez quelque caufe, proteftant en cas contraire ledit: Etienne .....• de vous rendre refponfable des dépeùs, dommages-intérêts auxquels votre refus peut donner lieu, & même de vous prendre à partie à ce fujet, & aéte, & a figné ( s'il fçait ligner. ) L'an .. , ... & le ...... jour du Inois de •..... à la Requête d'Etienne .•• , •• nous HuifIier au Siege de .••••. y do- D L~ RÉGLEMENT ·. DE LA COUR. 2.')1 micilié, fouffi g né, avons. intin:é & fignifié le premier ( ou le fecond ) aéte. de fommatlOn cl-deifus & tom fon contenu à ~e . : ... . Ll~utenant ( Ol~ Ra~porte~r ) aux fins qu'il n'en Ignore, & lLu avon::; donne copIe dudlt aél:e de fommation & du préfent exploit, en parlant à...... . Si l'intimation. eft faite au Greffier, celui-ci doit en avifeF le J~lge fommé, pour qu'il fourniife .Ccl réponfe. SI le ' Juge ne Juge pas après les deux fommations, le fommant yem appeller ~omme de déni de jufiice, & il fait ajourner le Prefident du Tnbunal ou le R apporteur ( fuivant la nature du procès) pardevant le Jugé fupérieur, pour être condamné aux dépens, dommages-in.térêts. ( art. 4-- ) . N O;lS dev?1'ls ob,ferver ~ ici 1 o. q~le ces fommatÎolls ne... peuvent etre faItes qu au Juge dont Il y a appel, l'Ordonnance y eft expreffe ( art. 2); fi les Cours refufoient de J'uger il ' 1a VOle ' del a plainte à M. le Chancelier ; 2. 0 • qu'on ' 11,Y a que peur également [ommer & prendre à partie les Avocats & Procureurs du Roi qui s'obftineroie nt à ne point donner leurs conclufions; 3o. que l'Ordonnance exige deux [ommations, & fix~ l'intervalle de l'une à l'autre, pour mettre le Juge en demeure, lui donner le tems de fe préparer, & confia ter que l'expédition lui efi demandée: nulla intelligitur mora, ubi nulla 0 petitio efl. Leg. 88, ff. de reg. juris.; 4 • que fi lors de la premiere fommation 'le procès l1'étoit pas en état d'être jugé, ou fi après icelle le Juge rendoit quelque jugement autre que de fimpIe renvoi, la premiere fommatioÎl ne ferviroit de rien, &. il faudroit les refaire toutes les deux; ) o. qll' 011 ne peut en matiexe de prife à partie, intervertir l'ordre des Jurifdicrions, & que le Juge doit être intimé pardevant le Juge fupérieur qui connoÎt de l'appel de fes jugements; celui qui veut prendre le Juge à partie, doit néanmoins obtenir la permifIion de la Cour. Les Arrêts de Réglement rapportés par Mr. de Reguife, pag. 7.40, 241, 2-4:9, en font une Loi expreife, & défendeHt aux Officiers des Chancelleries d'expédier des commiffions pour prendre les Juges à partie, L1ns la permifIion expreffe de la Cour: on ne peut trop refpe8:er la dignité & les fonétions des Juges, & illle doit pas être permis de ~olUpromettre leur réputation fallS cauf~ reconnu~ l l :l. �C6MMn~rA In.li légitime par le Juge fouve rain. Ces Arrêts de Réglement font des 2) Juin 1710, 27 & 28 06tobre .17 12. à partIe, expofe dans fa Re1 . qui veut prendre le Jucre C eut b . \ 'f'. à . & quête à la. Cour le fait qui do~ne. lIeu a la pme partIe, d~mande qu'il lui foit permis d'l11tI111er le !uge en fon nom, & de le prendre à partie; fur ~etre Requete l~ Cour, fi elle trouve les moyens pertinents, ~alt, décret ou. Arre,t fur les c~n­ clufions de Mr. le l:lrocureur-General du ROI, qUI perme,t 1111: timarion & prife à partie, & en conféquence le Jl19'e efi ajourne pardevant le Juge fupérieur pour, ftlpporter l~s depens, dommages- intérêts qu'il a occafionne par fon faIr. I l en eH autrement lor[qu'il s'agit de forme.r contre un Juge l'aébon de {impIe garanti~, i[ ne ~l~t pomt demandel~ la pe'rmiffion à la Cour.; la ralion, de dtfference efi [er: fible . l'aétion de fimple garantIe efi acqUlfe contre le Juge q~I, par ignorance ou fimple inattention, a èO~ltrevenu dans la fon~e à quelque Ordonnance ou Arrêt de Reglement, comme : Il ~ fentenc ié un jour fériat, fi [on Jugement n'eU pas date, S'Il efi infeété de quelqu'autre nullité , s'il a manqué quelque formalité dans une procédure civi~e ou cri~ine~Ie; . dal~s tous c~s cas il , n'y a dans le Juge, 111 dol, 111 preVarICatiOn, malS fel1l~ment erreur inféparable de l'humanité: auffi le Juge n'dl: tenu .dans le cas de la fimple garantie, que des dépens de l'apPel de la reŒtution de , fes vacations, ou de fupponer les frais d'une nouvelle procedure. Mais la prife à partie efi la réclamation faite . par la partie devant le Tribunal fupérieur contre le Juge inférieur, à raifon du dol, concufIioll & fraude de ce dernier ( l '54°, ;irt. 3 6 ): fi per fraudem, gratiam, inimicitiqm, aut Jordes, aut dolo mal() egerit. Leg. z 5, §. z, & Leg. 40, §. ff. de !udiciis. , AufIi tous les Parlements du Royaume ont faIt des Arret~ de Réglement qui défendent la prife à partie fans obtenir la permiffion des Cours. Il y en a un du Parlement de Paris, les Chambres affemblées, du 4 Juin 1699, rendu fur les conclullons de Ml'. l'Avocat-Général d'Agueifeau. La prife à partie légitimément formée, rend le Juge refponfable des dommages-intérêts des parti es , & le foumet, le cas échéan t, à des peines plus fortes, même au requis de la partie publique. , l, • . SUR LE RÉGtEMENT DE LA COUR. 2'53 . ~odle,l' p~nfe qu'en f~it de prife à partie à rai{ol1 du déni de jU~lCe, I! ~ efi ~~s bef~m. de demqnder permiffiol1 à la Cour, parce, ~It-II, ,qu Il ne s agit que de prendre la voie légale d'un ~pp~l :lece~te pa~,le. refêts que fait le Juge inférieur de rendre ~u~l~e, m~ls on n, mt~me. pas moins le Juge perfonnellement, a 1~1~0~1 dune prevancatIon; car c'en eil: une que de refufer expe~lt1on, quand le procès efi en état , & fous ce rapport, la permlffion de la Cour efi néceŒ1Ïre. Il I;OUS refie à .obferver ~ o. que le Juge eccléfiafiique pellt etre egalemellt pns à partl~" & êrœ, intimé ou par appel fimple pardevallt fon Juge hlpeneur, ou par appel comme d'abus pardevant la C~ur; mais ,il ~a~t dans ;ous .les cas la permifliOll d; la Cour (EdIt de la Junfdl~~h~n ~ccle1ia~lg\ue 1695, Jrt. 43): 2, • ,~ue tom ,Juge follement ll1tlme & pns a partie fans caufe legltlme, dOIt fans cOlltredit obtenir des dommages - intérêts contre la ?a~tie 9ui l'a follem~nt. in,rimé : 3°. que pendant l'inftance en mtuuatlOll, le Juge lllrime ne peut être Juge du différend fans le confentement des deux parties, à peine de nullité dépens, dommages-intérêts des parties; mais la partie autr~ ~ue ce.lIe . qui a r~cuf~, peut attendre l'événement de prife a ° partIe; pour fau-e, J~ger ~e ~rocès ( 1667, tit. 2'5 ,art. '5): 4 . que 1 appel de dem de ]Ufilèe ne touche rien à la gueihon fonclere, & en efi tout- à-fait indépendant, le Jucre étant le feul intimé [ur çet appel. b A la §. XV 1. Des àutres Moyens de prife à partie. Lés autres moyens de prife à partie contre un Juge font i lor[qu'il retient une caufe dont la connoiffance ne lui appartient pas, même en fait de garantie (1667, tit. 6, art. 1 , tit. 8, art. 8 ) : 2°. s'il a évoqué un procès p~ndant à une Jurikldioll inférieure, fi cen'efr pour Juger [ur le champ à l'Au... dience par un feul & même jugement (tit-. 6, art. 2) : 3°. s'il a appointé ou joint au principal les renvois, incompétences & déclinatoires ( art. 3 ); mais dans tous ces cas , il Elut qu'il apparoiife qu'il ya eu dans le Juge avidité à retenir, à évoquer ou ;1°. �COMMENTAIRE à régler, & cette avidité feroit une vraie prévarication. On voit tous les jours des Sentences déclarées nulles par incompétence, fans Gue le Jucre qui les a rendues, foit pris à partie; il faut al! moir~s que l'incompétence pr~p0r.ée f~it fi l1?toire, que le Juge n'ait pu fe la diiIimuler : 4 . s Il a accorde, ~ un débiteur plus de trois mois pour payer, [ 'U1S que le deblteur ait obtenu lettres de répit en grande Chancellerie. (Août 1669, tit. 6, art. 1.) _ Le Juge peut encore. être pris .à partie, lorfque ft'! procédure efl: non feulement irréguliere, mais encore oppreiIive, lorfque 1'011 y voit des marques 110n équivoq~es de partialité ou d!inimirié, cùm litem foam fuit, cùnz !ici Jefe obtulic. L'on trouve là-deffils un Arrêt remarquable rendu fur ce fait. Le 10 Juin 174,0, il fut fignifié par Lieutaud Sergent, à Me. Jaubert Juge de Barcelonette, un aéte au nom de JeanPierre Pafcal & Marguerite Ventre, aux fins qu'il eût à abCrenir dans un procès qu'ils avoient contre divers particuliers; le motif d'abilention étoit qu'il avoit défendu dans ce procès, avant qu'il flIt nommé à la Judicature. Me. Jaubert répondit que fuivant l'Ordonnance ', les récu{ations devoient être propofées par Requête fignée de la partie ou d'un Procureur (pécialemenr fondé. Il dreffa en{uite un verbal, dans lequel il interroge Lieutaud, qui ' répond qu'il ne tient pas cet a8:e des mains des parties, mais des mains du Clerc de Me. Jacques Procureur, & qu'il ne l'avoit pas même lu avant de le fignifier. Dans le même infiant, Emeriaud Clerc de Me. Jacques, entra dans l'auditoire pour faire décréter une Requête. Me. Jaubert voulut l'interroger; le Clerc refufa de répondre; le Juge drei[a verbal fur le tout, & ordonna qu'il feroit communiqllé au Procureur du Roi. " ". Sur les concluuons de ce dernier, Me. Jaubert décreta Erne. riaud d' ajournement perfonnel, ordonna l'informarioll, & hIf... pelidit provifoirement Lieutaud de fes fonéhons; ce décret hIt rendu le l 3 Juin. Me. Jaubert déclara enfuite abilenir fur la hcrnification d'un feco nd aél:e. ' ~ 0 Lieutaud & Emeriaud appellerel1C d1.l déçret c;otltre eux rendu" SUR LE RÉGLEM1mT DE LA COUR · ,. ho)) &: demanderent permiffion à la Chambre des Vacations d'intimer le Juge à partie. ~ls furent ~éboutés en l'état, faute de jui1:ifier des m·oyens ; malS la perml~on leur f~t ~cc<?r~ée. quelques jours ?-près !ilr nouvelle Requete, à laquelle Ils )Olgl11rent les verbaux du Juve. Le Juge, ~yant été intimé & ajourné"l'Arrêt prononcéop~Œ Mr. le Preüden~ de Bandol le 4 Mars I741 , conforme aux conclu fions portees par Me. de la T ouloubre Subfiitut déclara le Juge bien pris à partie, & caffa tome fa procédure >. l'Arrêt f?ndé fur ce que le .Serge~t , ne méritoit pas une p\.l~itiol1 fi rlgoureufe , pour aVOIr fig11lfie un atte faas le lire ' qu'il auroit dû feulement être reprimendé, ayant fur-tour rép~ndu au lucre lors du verbal, qu'il ne croyoit pas .devoir {oupconner les Pr~. cureurs qui lui donnoient des aétes à fignifie;; qu'Emeriaud ,n'avoit pu être interrogé, n'étant ni décrété, ni accufé & que l'on voyoit dans Me. Jaubert une affeétation m'arquée' à faire une procédure fi extraordinàire, qui lui avoit fervi de voile pour fatisfaire fon , reffentiment, plaidants Mes. Sabbatier & Maffe pour les appellanrs, Me. Julien au contraire. Il fut permis par Arrêt du 2, Décembre 172,3, tonforme aux conclufions portées par Me. Bayon Subfiitut, de prendre un Juge à partie, pour avoir jugé dans un procès au préjudice de la récufation; l'Arrêt rendu au profit de Martin & Olivier, contre Me, Barbier Juge. Il ne fm pas quefiion lors de l'Arrê t, d'examiner fi les caufes de récufatioll. étoient valables; il fut feulement décidé que le Juge n'avoit pu procéder au préjudice de la récufation formée contre lui. Nous avons dit ci-deffus que les Avocats & Procureurs du Roi pouvoient être pris à partie; mais il f.:1ut également la permiffion de la Cour; ainfi. jugé par Arrêt du I4' Mai 1743, prononcé par Mr. le Préfident de Maliverny, plaidants Mes, Pafcal & de Colonia dans cette hypothefe .. Les Echevins de la ville de Marfeille ayant refufé aux Syndics des Boulangers d'augmenter le taux du pain, deux Boulangers fe pourvurent quelques jours après par comparant aux Echevins, & les requirent d'ordonner aux Syndics d'a1Temblcl' le Corps, afin que l'on pût prendre des mefures pour obtenir l'augmentation demandée. �2')6 ' f COMMENTAIRE SUR. LE RÉGLEMENT DB LA L es Echevins fe crurent offenfés par cette ~émarche" C01~liv' "d'aumane damnerent ces d eux Bou langers à 3 . , ' & a hUit . jours de prifon, ce qui fut tout de fmte execute. , Les Boulangers appellerent de cette Or~onna.nce , prefenteà l Cour en . caffation de 1 empnfonnement, & renl- R equete c a . '" rr. . demanderent d'être élargis provlfolremen.t. L, elargmemelilt pr~-. 'r' 1eur fiu t accorde' ils furent renvoyes, VllOlfe , & fur la caffauon 1 en jugemenr. d R ' , l' En conféquence ils firent affigner le Pro.ctlf,e~r u 01 a a Police en condamnation de leurs dommages-111tere~s~ Les Eche, .' t le IiLait & caufe du Procureur, du, 1 ROI, & la caufe· Vll1S pllren 'bl' 0 'd ' M de Cafrillon alors Avocat-Genera ,eta lt l . que p lOl! ee, r. " 1 ' , t' , fla prifon n'était pas une pe1l1e, qu el, e. et~lt alte pour s a furer du coupable, & l:on pOUl: ~e P,U:11f, 2, • que la. Semence . dont était appel n'avolt pas ete vl[ee ,par, la Co~~, & que conféquemment elle L1'a~oi~ pu être executee, ma~s que le.s Boulangers n'avoient pu 1l1t1me-r le Procur~ur dq ~Ol fc1~S pelmiffion de la Cour' il conclut à la caffatlOn de 1empnfonnement, au relax de; Echevins, & à la confirmation de l'a\J-mône ; l'Arrêt fut conforme aux conclullons., , Il. . Et avant met~fe aucune étiq.uette à l'Audience, le pourfuivant fer~ tenu de !azre une forr;matlO~ au, Procureur adverfè d'y être Fret, laquelle ne pourra. etre faue TZl par le demandeur ni par le défendeur que - tr~~s !o~rs après que les défenfes aurom été fourm es; & entre 1 zntzme & l'appellant, que le délai de l'af fignation ne foit échu: Fait dé!~nfès aux Procureurs d'y mettre ~l!~une, caufe qu~ ladzu; fommatlOn ne précede' , & qu'elle n'ait ~te farte au mOl/lS le Jour aupaJ'avant ladite Audience : leur enJ~i~t d':!voir les pie ces au(dites Audiences, pour en foire l'exhi{;ltlon (y la lec7ure fi hefozn tifl, & fans que Pune ni l'autre de'$. pm:ties PUiffilZ: fe fervir d'aucunes pieces , Cjui n'ayent teé communi-, guees par copte. A . ii' M TITRE A Ft ·u DIE N lIT. Et ne pourront pareillement lefdits Procureurs ' mettre aUClLnecaufe à l' A udience lorfque le Roi, l'EgliJè & le Public y auront intérêt, & qu'il s'agira du fait de la Police & d'un Réglement , fans avoir préalaMement. communiqué au Procureur-Gr!r.~ral du Roi, au moins trois jours avant l'Audience. fi· SIX r Cova.. E 1\1 E .. IV. CES, 1. T Outes fortes Je caufe5 feront ttaitées ' lt;t'Audiet2ce ; ct l'ex-, ception des apppellations des Sentences données au . vu des pie ces , reddition des comptes, liquidation de dommages & intérêts, appellation de taxe des dépens, lorhu'il y aura ,plus' de deux' croix, & les Requêtes civiles 'qui Feuv~nt {tre aPPQinttc§ au Ç011-. ,fèil du co.nfontemmt dc~ Rarti'$~ • , Lorfque la caufe n'aura pu être appellée ou vuidée à la premiere Audience, le Procureur du powjùivant fera tenu defaire autre fommation au Procureur adverfe de fe tenir prêt au. premier jour enJuivant. Fait définfes auxdits Procureurs, 101'[qu'une eaufe aura été audiencée , de changer l'ordre des Audiences, ,{ans qu'il foit autrement ordonne : leur enjoint en dreffant les étiquettes, d'y exprimer le nom & jùrnom, }a qualité des parties 6" de la caufe, la date des Semences, & p ar quel Dieutenaftt ou Juge flles am été rendues, lq. date des Requêtes, & celles des Requêtes civiles & dc:s Arréts contre lefquels elles' ont été impùrées : ltur défend d'y mettre la qualité de N oMe , ni de Demoijèlle , ni mljres qualit~~ alt X perfonnes ne lt:s, if , " . , �2')6 ' f COMMENTAIRE SUR. LE RÉGLEMENT DB LA L es Echevins fe crurent offenfés par cette ~émarche" C01~liv' "d'aumane damnerent ces d eux Bou langers à 3 . , ' & a hUit . jours de prifon, ce qui fut tout de fmte execute. , Les Boulangers appellerent de cette Or~onna.nce , prefenteà l Cour en . caffation de 1 empnfonnement, & renl- R equete c a . '" rr. . demanderent d'être élargis provlfolremen.t. L, elargmemelilt pr~-. 'r' 1eur fiu t accorde' ils furent renvoyes, VllOlfe , & fur la caffauon 1 en jugemenr. d R ' , l' En conféquence ils firent affigner le Pro.ctlf,e~r u 01 a a Police en condamnation de leurs dommages-111tere~s~ Les Eche, .' t le IiLait & caufe du Procureur, du, 1 ROI, & la caufe· Vll1S pllren 'bl' 0 'd ' M de Cafrillon alors Avocat-Genera ,eta lt l . que p lOl! ee, r. " 1 ' , t' , fla prifon n'était pas une pe1l1e, qu el, e. et~lt alte pour s a furer du coupable, & l:on pOUl: ~e P,U:11f, 2, • que la. Semence . dont était appel n'avolt pas ete vl[ee ,par, la Co~~, & que conféquemment elle L1'a~oi~ pu être executee, ma~s que le.s Boulangers n'avoient pu 1l1t1me-r le Procur~ur dq ~Ol fc1~S pelmiffion de la Cour' il conclut à la caffatlOn de 1empnfonnement, au relax de; Echevins, & à la confirmation de l'a\J-mône ; l'Arrêt fut conforme aux conclullons., , Il. . Et avant met~fe aucune étiq.uette à l'Audience, le pourfuivant fer~ tenu de !azre une forr;matlO~ au, Procureur adverfè d'y être Fret, laquelle ne pourra. etre faue TZl par le demandeur ni par le défendeur que - tr~~s !o~rs après que les défenfes aurom été fourm es; & entre 1 zntzme & l'appellant, que le délai de l'af fignation ne foit échu: Fait dé!~nfès aux Procureurs d'y mettre ~l!~une, caufe qu~ ladzu; fommatlOn ne précede' , & qu'elle n'ait ~te farte au mOl/lS le Jour aupaJ'avant ladite Audience : leur enJ~i~t d':!voir les pie ces au(dites Audiences, pour en foire l'exhi{;ltlon (y la lec7ure fi hefozn tifl, & fans que Pune ni l'autre de'$. pm:ties PUiffilZ: fe fervir d'aucunes pieces , Cjui n'ayent teé communi-, guees par copte. A . ii' M TITRE A Ft ·u DIE N lIT. Et ne pourront pareillement lefdits Procureurs ' mettre aUClLnecaufe à l' A udience lorfque le Roi, l'EgliJè & le Public y auront intérêt, & qu'il s'agira du fait de la Police & d'un Réglement , fans avoir préalaMement. communiqué au Procureur-Gr!r.~ral du Roi, au moins trois jours avant l'Audience. fi· SIX r Cova.. E 1\1 E .. IV. CES, 1. T Outes fortes Je caufe5 feront ttaitées ' lt;t'Audiet2ce ; ct l'ex-, ception des apppellations des Sentences données au . vu des pie ces , reddition des comptes, liquidation de dommages & intérêts, appellation de taxe des dépens, lorhu'il y aura ,plus' de deux' croix, & les Requêtes civiles 'qui Feuv~nt {tre aPPQinttc§ au Ç011-. ,fèil du co.nfontemmt dc~ Rarti'$~ • , Lorfque la caufe n'aura pu être appellée ou vuidée à la premiere Audience, le Procureur du powjùivant fera tenu defaire autre fommation au Procureur adverfe de fe tenir prêt au. premier jour enJuivant. Fait définfes auxdits Procureurs, 101'[qu'une eaufe aura été audiencée , de changer l'ordre des Audiences, ,{ans qu'il foit autrement ordonne : leur enjoint en dreffant les étiquettes, d'y exprimer le nom & jùrnom, }a qualité des parties 6" de la caufe, la date des Semences, & p ar quel Dieutenaftt ou Juge flles am été rendues, lq. date des Requêtes, & celles des Requêtes civiles & dc:s Arréts contre lefquels elles' ont été impùrées : ltur défend d'y mettre la qualité de N oMe , ni de Demoijèlle , ni mljres qualit~~ alt X perfonnes ne lt:s, if , " . , �'2.S8 C 0 MME N TAI RE , ,.. , . t Et cl la plus. prompte elont pOUl. po ur pourvoir . . . , ~ . expedltwn.~ P \ d'A d· , f) enTomt aux ProcllIellls d etle p,ets aux des proces Li lence ,0· :1 • Tl · , d ~l d L d; & Jeudi & feront ICeuX 00 zges e caufès des ra es u un.. , Je . d . a' la fiorme donner conze es pzeC€s . de l'Ordonnance, ou commu. . r... t; l'Audience & de mettre, en notLce que mquer nUlll~e JOU( s avr,uz " , d d. . 1 ,r;,f) . Il' . & ce fiait n'eUl(lt le eman elll Qll la due cauJ e 0·· enlo ·ce , , l, . . tll défendeur prêt, fora donné E;;ploie , en fa1Jleur de a P. Ue qUl r. ~ {;a caufè . & nuant aux itzflruBions, ne feront plus Jera prete elZ J' Je J .] d . d· . . dOillZéeS des étiquettes tendc!nlift$ a forclufiolls ' e CO~t1 e. li e R a "orts Enquêtes ou Expédients" lefqw:.lte s' . com,r.r.zumcatw1Zs pp fattes .' pal. R. equeAt e,' & ""y.. en- PlJlf,l,"/·'f ,.aVcJll" qlœ deux, & ront . " fi d . , fe ,ne fiera l a cauJe ,r:, ;r:, que d. 'au ra plolloncer mlJe en Audietlce . '. l(JI·mu J'1 . E définitivement fù.r l'exécution ou cliljfa~poJ,Z de[das Rappof ~s, ~ 1Z~ quêtes ou Expedzents. '({;.'d . 0JJ e 1 ' 1 '. , L A caure étant prête à être port~e à l'Audience, le ~ro~ cureur du pourfuivant fait fommation au pll,l~ ~ard la vel1~e" & met une étiquette contenallt toutes les quahtes des parues: & du procès (Atln0c. gén€;r., art. 121 ; 1 70 ~, art. 1 ~ 1., ) Si la caufe n'a pu être vbLÎ~ée à . 1a preullere .AudIeu.ce, !~ fommation efi réitérée la velUe de: chaque AudIence }ufqu, a; ce que la caufe Ü)j,t jugée ou t~rée de l'Audience. par le Re-: glement à écrire ou par le reglfire. La. fomm.atIO~l e~ com-mun.e de facon que fi le Procureur qlU a fomme n dl: pas: prêt à' plaider ~ l'autre peut l'obli~er '. quoiqu'il, n'ait pas ~ommé. lui-même; il ef1: fenfible que œ1UI qUI a fomme, peut m0111S que l'autre demander le renvo.i de la caufe. Dans l'étiquette on doit tlùettre toutes les qua~ités du ~rocès:. ainG. s'il efr quef1:i0n de faire ordonner 111ter~entlonA ou de faire joindre un gar:ant, toutes les partl~S dOI~e~lt ~t:e tenues en ql.J.alité, '& tous les Procureurs dOlven,t e~r~ cotes. ( 17 0 3, art. 1213), lors même que les autres quahtes font, réglées. . Quant aux cau[es qui doive!1t être en.rô1ées, -c'eft-àr-dire, . pla~-. dées au Parlement aux gfandes Audiences du Lundi & du. JeudI,. ou à l'Audience des pauvres qui ~ s'y tient l'avant-veIlle de N oe! , le Vendredi avant II! Dimanche des Rameaux, &. le Ulil: ~UR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; '2.59 '2-3 Juin; voici l'ufage que l'on obferve. Le Procureur du pourfuivant fait fOml?ation au Procureur adverfe de comparoir au P~rquet pour vem enroUer fa caufe; les Procureurs comparOl.1fel;t, & Î1 ~r. l~ ~ro.cureul' - Général penfe que la caufe dOIt etre etll:ollee, Il eCnt au dos de la fommation que la caufe fera Hufe au rolle du LUl1di ou Jeudi du mois de ..... & le Procureur du pOllrfuivant ef1: t-enu de le mettre en notice & de donner copie des pieces au moins quinze jours avant l'Audience ( art. 4 de ce titre.) . ~i ~ans l'étiquette on ne donne p.as ~ une pa~"tle la qua... l~t~ qu ~lle . a, elle peut fc1ns 'col1tredlt faIre [ubihtuer la qualIte qUI lUI dl: propre, nIf-tollt s'il y avoit de l'affeéèatÎon ou une difproportion confidérable; 'Comme fi l'on donnoit ~ 'un Marquis la qualité de fimple Bourgeois; voici de quelle façon on procede en pareil caSI . La partie intéreffée préfente Requête au "1 uge faiG. du différend i -expofe que dans les qualités de l'étiquette, if lui a été donné la qualité de ...• tandis qu'on devoit lui donner la qualité de ...• &. dema~de qu'il requenCl à jour précis ou à l'Audience pubhque contre ..... en la perfonne de Me •.... fon Procureur, que par le Gi"effiyr, partie préfenre ou duement appellée au Grefrè ~e la Jurifdi~ion, la qualité de..... donnée dans l'étiquette fera rayée , & qu'à [1. place il y fera fubititué la dénomination.& la qlla~ité de..... & que la Sentence qui interviendra. fera notée à la marge de 1'originaf de 1'étiquette. . Si fLlF cette Requ~te il intervient Sentence qui entérine les Ens, on tient un comparant au Greffier en ces termes: PardevanL nous, Pierre..... Greffier en la Jurifdiétion de..... efi comparu Me .•... ' Proeureur intervenant pour ... i . lequel nous a expofé qu'il a été rendlt Sentence au profit dudit ..... le .... jour du mois de . . . .. portant..... & comme ledit ..... a intérêt de faire exécuter ladite Sentence, il nous requiert de lui don.ner jour & heùre q\1'il fera par nous procédé à"l'exécution d'icelle, r& a ligné. . Le GretITer met fbïl appointement ,ainu : Et 110ufdit .... ; dirons la partie devoit être affignée au ... 'o. jour du mois 'de. . . .. à..... heures du matin ou de relevée, aux fins reqllifes. A ••••• ce ••••• Kk'2. �1.60 COMMENTAI;RB Le pourfuivant fait donner copie à la partie qui doit étrë affignée., de la Sentence & du Compara~t; l'Expl~it d'affignation fe fait ainG : L'an ..... & le.. . .. Jour .du. ~OIS de ...• à la requête de ..... nous Huiffier en l~ Junfdléhon de. ~ •• domicilié à..... fouffigné, avons donne aflignatton à ....• à comparoir au Greffe de la !urifdiéhon d~ ..... & pardevant le Greffier d'icelle, le..... Jour du 11101S de..... à ....• heures du matin ou de relevée, pour voir procéder à la radiation & à la fubR:itution des qualités dont s'agit en exécution de la Sentence rendue le. ~ .. que nous lui avons intimé & lignifié & lui avons donné copie de ladite Ser~­ tence, du Com~arant tenu au Greffier, & du préfent Exploit, en parlant en domicile à .... La veille ,de l'aŒgnation, on [omme le Procureur de la par-' tie adverfe de comparoître au Greffe au jour & heure fixés pour affifrer au verbal de biffe ment & de fubfritution. Le jour & heure de l'aŒgnation advenus, fi la partie aŒgnée comparoît ( ou l'heure d'expettative expirée, fi elle fait défaut), on procede à l'exécution de la Sentence. FORMULE D DU PROCÉS-VERBAL. U. . .• du mois de.... mil fept cent.... à l'heure de . . .. pardevant ' nous Pierre.... Greffier en chef au Siege .de . . .. ou en la Jurifdiél-ion de.... efr comparu au Greffe Me ..... Procureur intervenant pour fieur Jofeph ... ,' Bourgeois de.... & d'icelui (s'il efr préfent ) affifré & autorifé, lequel nous a expofé qu'en exécution de la Sentence rendue par Mr. le Lieutenant ( ou par Mr. le Juge de ... ) le ••• jour du mois de . . .. portant que par nous, partie préfenre ou duement appellée, au préfent Greffe & au jour que nous affignerionsà cet effet, la qualité de Ménager donnée audic fieur Jofeph.... dans l'original de la Sentence rendue le ...• & dans l'extrait d'icelle (s'il en a été expédié un ), feroit biffée & rayée, & qu'à fa place il feroit fubftitué la dénomination de fieur, & la qualité de Bourgeois~" & que la Sentence qui ordonne ledit biffement & ladite fub,(htutiol1, feroit notée SUR LE R~GLEMENT DE LA COUR~ 2.61 \ la. marge defdits original ' & extrait; & enfuite du Com_ \ parant à nous tenu le.... jour du mois de .... au bas duquel nous avons affigné les parties au préfent jour lieu & heure, ledit fieur Jofeph .... auroit fait donner affi~nation à Jac9ues .... (partie .adve.rfe ).' p~~' ~xpl~it du .. ; . fait par .... HuIiIier, & lm aurOlt faIt faIre 1111Jonél-1On portee par la Sentence, de nous faire la rémiffion de l'extrait de la Sentenc~ .du .• -.. ~'il efr en fon pouvoir); & par aél:e du jour d hIer, fignme à Me..... Procureur dudit Jacques.... il ~uroit ~té fom1né de comparoir pardevant nous au préfent Jour, heu & heure, pour nous voir procéder au biffement & rétabliifement de qualité ord01111és par ladite Sentence ' & d'autant que ladite heure de ... eft expirée, même celle d'ap:'ès Lms que ledit Jacques ni [on Procureur foient comparus, ledi~ Me ..... Procureur dudit lieur Jofeph, nous requiert ' de lui donner aél-e de fa comparution, de celle de fa partie (fi elle efr préfente) , du défaut de comparution dudit Jacques & de fon Procureur, & du défaut de repréfentation de l'extrait; de ladite Sentence qu'ils ont en leur pouvoir; nous requiert en outre de repréfenter l'original de ladite Sentence èu ....• pour y faire le , biffement de la qualité de Ménager donnée à fa partie, le rétabliffement de ,la dénomination de lieur & de la qualité de Bourgeois, & de noter en marge dudit original la Sentence dll. • •. en vertu de laquelle nous procéderons, fauf audit lleur J ofeph. . .. fa partie de fe pourvoir .ainli qu'il verra bon être fur le défaut de rémiffion de l'extrait de tadite Sentênce , & a figné avec ledit fieur Jofeph ... , 'ra partie. Et noufdit Greffier avons donné aél-e audit Me..... & audit fie ur Jofeph.... de leur comparution, du défaut de comparution de la part dudit Jacques .... & de fon PrOCl.lrem, & adhérant à la réquifition dudit Me.;... lui avons repréCenté l'original de ladite Sentence du.... & en L1 préfence & en celle de fa partie, nous avons rayé & biffé la qualité de Ménager donnée dans les. qualités & l'original de ladite Sentence, après quoi nous avons fubfiitu é la dénomination fie ur avant ces mots JofepIi.... & la qu.:diré de ' Bourgeois après iceux, dont & ,du tout nous avons [ait men- S �tOkME, NTAIRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA tion ~ la marge de l'original de· ladite Sentence; &. Y avons' n oté la Sentence du . . .• en v.ertu de laquelle nous avons procédé. Et ce fait, ledit Me..... an H0m dèldit fie ur Jofeph .•.. nous a requis- de l,ui en c(}l1",éder aél:e, que nous _ lui avons concédé. Le Greffier, le ProcllcreUJ: & l'a Partie fignent, enfuite il efi ajouré : Ainu que deffilB a é~<f par nous procédé dans le Greffe l'an & jour que deffus. Le Greffier figne~ Cependant cette forme de procéder, quoique la plus ré-' g uliere, s'obferve rarement; l'ufage en a établi une alltre, qui efi que quand lors de la leaure de l'ét'iquette à l'Audience, on s'apperçoit de l'erreur ftI!" la qualité donnée, ou J'on demande le rejet de l'étiquette, ou: l'OH fait ordonne!' que. la Caufe fera plaidée, fans que les qualitrés puiffent mure. Les étiquettes dl'eB~es font remifes au Préiident ou à celui qui doit préiider à l'Audience; celui-ci les remet à l'Huiffiet Audiencier , qui les appelle l'une après l'autre; à mefure que l'étiquette efi appellée, fi la Caufe efi en état d'être juO'ée, r Avocat ou le Procureur du demandeur ou de l'appellant plaide, enftlite celui du principal défendeur; i\m & l'autre peuvent repliquer , & ils doivent être entendus jufqu'à ce que la Cour ou le Tribunal fe croye ftIffifi1mment infiruit. . .Da~1s le plaidoyer, OI} doit d'abord expo[er le fait, ell~ fUIte la, te~1eur des titt:es, & les moyens fJ~Ir lefquels l'on fonde 1 aébol1 ou la de.fel1fe, & enfin 1'011 prend les C011~­ dLIiions~ , L'Avocat &. le Procureur qui plaident devant la Cour, OH 'd e~ant le Lieutenant affifié des Officiers de la Sénéchauifée, dOIt adrelfer la parole au Tribunal entIer par le !hot r MqJieurs\ Ainu jugé par Arrêt du '5 Févfier 1760, confOrmément aux condullons portées par Me. Lange Sh1bfrü:ut, en la Caufe de Me. Lqmbard '. JL\ge royal de ·la ville de Tarafcon; & de {es Ai[eifèl,lr,s " pI.uda,nçs Me. Deco10uia· pour, les Affef... feurs , Me. Fauchie r. p~)Ur le J.uge Foyal. . L es défenfeurs des parties ayant plaidé, l~s Gens dLi Roi don.. !lent leurs con.dufrons dans les Caufes où leur miniitere efi requis, ' COUR: . Ils doivent do~ne~ lel:rs cOl1dufi'0ti~ dans. t~utes les caufes aux9uelles le Rot , 1 Egh{e & le püb!tc ont mterêt en fait d polIce , ,ou I.orfqu'il s'agit de faite un Réglement '; dans le~ caLIfes .ou quelque Cûr~s o~ Gotil~UriaLit~ fe trouve partie; dans les caufes d~s pup1Ues, l.orfqu 11 s'agIt d'Lme contrainte par corps COi'l.tefiee; lorfqu'il s'ag-it d'ou\Ttir la Requête civile' en matiere d:appe~. C~11~'l1è . d'abl:s '. d'appel de Nouvel-état: toutes les folS qu Il s agIt du drolt des Jul'ifdi ~hons & da ' . cl 1 . public. , 115 1es matleres ·e (r'o1>t Les concluG011S d~nnées au bas des Reqttêtes après un dé ..; cret du Juge portant: flit - mo7itré au Procureur du Roi & ce1l~s , dOI:nées. dans, les. procès par écrit, ne doivent pas'être motlvees, mats à 1Audience les Gens dt! Roi doivent pré.... fentel: les moye!1:s de défenfe fournis par toutes les parties, les dIfcuter fcmpuleu{emel1t -, & fonder leur détermination hl!' ce qui leur paroÎt être de regle & de Juihce. . Dans les procès à l'Audience , les facs doivent être remis au Parquet au n1.oin,s trois jours avant l'Audience , le pourfui~ vant après avoir remis lignifie l'inventaire de communication' on le drelfe ainu ~ Inventaire de coh'1munication à MM. le; Gens du Roi; le Procureur de &c. -' Premiérement comtminique. une telle piece çotée A. Plus comml.U1ique une telle çotée B.. . Plus, &c, En fc1.ifant cette communication, on fait dans l'ufage une déclaration au Procureur adverfe , conçue en ces termes : Le 'Procureur de .•... dédare à vous Me ....... Procureur de ...• qu'il a remis fon fac & pieces à MM. les Gens du Roi, vou~ [omme de remettre de votre part, & aéte ; mais c'eIl: un abus, la feule fign:ification de l'inventaire ftlffit. Dans les procès par écrit, le Greffier ou le Secretaire du CommiŒlire a le foin de faire paffer ks facs au Parquet pOUl;' çonc1ure, & de les en retirer. La plaidoirie finie, & les concluGons données, s'il y a lieu , les Juges opinent ,& celui qui préude , prononce enft\Î te le ju.gement tel qu'il a été délibéré à la pluralité des voix.. Les jugements font ou définitifs, ou interlocutoires, ou pré.. paratoires , 01.\ de iimple ÎnLhuétion; ils fonç définitifs ~ 10rf.. �COMMENTAIRE qu'i1s tem1in~nt la contefiarion en accordant ou en rejettant: la demande . ils font interlocutoires, lorfqu'ils font dépendre la déeifion du fonds, de l'éclairciRèment d'un fclit comeRé; comme IodIque le J LJO"e ordonne une Enquête, le Juge prononce b " "'1 r. ' :ùnll : Nous, avant dire droit a la Requete de G'C., 1. S lOm pre.p aratoires , lorfqu'ils font rendus pour fi~er un pOI.nt de . fiut fans préjuger le fonds,;. on prononce al~lfi : . N?us av~ns ordOT/né qu'il fera pourfulvL fur le f~:zru. r::r przncz.fal , mrYz yue, l " s'appartient, G' cependant, fans prejudlce du d,:olt des p~rtles , ni attriDution d'aucun nouveau, avons ordo,!-ne &c.; Ils f~nt de .umole infl:ruébon lorfqu'ils acheminent feulement au JU- o-emen: comme s'il'eft ordonné que la patrie donnera fes , • 1 défen{es ou qu'elle communiquera quelque p1eœ ,. ou que es parties é~riront au ~reffe :. l'inihuébon des proc.è~ d'Audience [e fait en Grand'Chambre pour les cauies clvlles, &. e1~ Tournelle pour les criminelles; & dans les procès par écrit ,. l'in!huétion fe fait en la Chambre où le CommiŒ1ire fe trouve cie fervice ( Anno t. génér. art. 8 ).. . Tous Arrêts doivent être rendus au moins par fept Juges~ & par trois, s'il s'agit d'un décret fur Requête ; dans les Sé-· néchauifées, le Lieutenant peut juger feul, excepté dans les: affaires criminelles par écrit, & les matieres bénéficiales tant. à l'Audience que par écrit; dans le premier cas, il faut trois Juges, lorfque les conclulions font à peine affli8:ive (Ordonnance criminelle 1670, tit. '2 '5 , art. 10); dans le fecond , il en faut cinq ( 1667 , tir. l S , art.. 17')Quand les parties font contraires en fait , le Juge pour être mieux éclairci ,renvoie quelquefois les parties en propre ; il prononce alors à l'Audience :. Nous avons renvoyé les par-· ries en propre à la taxe ; le pourfLlÎvant fait lignifier cette.: Ordonnance à la partie en Ferfonne ou domicile, & lui donne affignation à comparoIr pardevant le Juge & dans fOll Hôtel au jour & heure par lui indiqués, au bas du comparant qui lui dl: tenu à cet efI"-et pour être ouie en propre; la veil1e du j09r fixé , on fait fommation au Procureur d'y comparoître ; le jour & heure advenus, les parties comparoiffellt , plaident en propre; & l~ Juge dreffe fa Sentence au dos ou au bas de la fQmmatiol1 faite la veille, ::> Sun: tR R:lGLEMÊN'I' nE tA COUR; 26) . L~ 'pourflliv~nt .fait ~ntuite fommati on pour la prochaine AudIence , & Il Y mtervlent Sentence concue en ces term . Nous rédigeant notre Ordonnance rendue d la taxe le '-s. faifant droit, ou fans nous arrêter, &c. . ....• T,ous Arrêts. & J ~geme~ts ~en~Lls en Audience, doivent être fi~ne,s par celUI qUI a prefide; Ils doivent être enfuite enréglfl:~'es par le Greffier au plus tard dans trois j'Ours, dans un .reg1fire tenu ad hoc, & que le ' Lieutenant ou 1'" JuO"o a ' fi ' l ' '"' b'" ma "Igne & parap le au commencement de chaque année; il doit e;r~ fig~e par le Gre1?er au bas de chaque Audience, & l'enreglfira~tOn des Au,drences fubféquentes doit être Conti '1Uée -& pareIllement fi~nee , {ans ' aucun blanc entre deux (Régle~ men,t de 1678 , t1,t. l , ~rt. '2); dans les procès jugés par écrit . le dlétum ou le d1fpofittf de l'Arrêt doit être écrit de la mait~ -du Rapporteur ou de celle de l'Evangelifl:e, en cas d'abfen~e "Ou d'empêchement; le Rapporteur le figne, & enfuite le Pré.. fident ( 1'53'5 Provence , tit. l , art. 76); le' nom & furnom des Juges qui ont été préfents, doivent être écrits de la main du Rapp~rteur (ibid. art. 67), ou de celle du Greffier, à peine de null1te, au commencement, à la marge ou au pied de l'Arrêt (Moulins, art. 63 ), avant qu'il foit remis au Greffe . & le Rapporteur doit pareillement en écrire la da.te de f; propre main ( 1667 , tit. 26, ' art. 8 ) ; il doit enfLlite être remis au Greffe dans trois jours, avec les facs des parties & le .procès entier ( 1667, tit. 1 l , art. 1 S ) : même regle pour la rémiffion des Sentences; & par l'art. 3 du tit. 1 du Réglement de 167 8 , il efi enjoint à tous Juges de remettre au Greffe les Sentences au vu de pieces, trois jours après qu'elles auront été réfolues, pour être fait la publication aux Procu. reU1'S des parties , avec défenfes de différer de les ligner , ni de les remettre, fous prétexte de défaut de paiement des épices, à peine d'interdiétion, & de demeurer refponfclbles des inconvients qui pourroient s'en enfuivre ; mais le di!i)olitif de ces Sentences efi écrit en entier de la main du Greffier ou du Secretaire, le Rapporteur & les préfents lignent enfui te; le Rapporteur écrit de [a main: Délibéré à ..... ce ..... jour du mois de ...... le Rapporteur ligne encore, mais feul. Mr. le Préfident de Regu1fe dans fon Reçueil, pag. 101 7. Ll L~ • �266 . Co M M.. E N TAI R J! rapporte U'n Arrêt de Réglement du 8 Juillet IbiI, qui faie .défenfes à tous Juges de rien ahérer ni changer aux Sentences après qu'elles auront été prononcées à l'Audience;, cet Arrêt conforme à la Loi Judex poflea qucun, ff. de re judicat. Le Juge, une fois qu'il a prononcé, ne peut plus revenif fur [es pas, nefcit vox miJJa reverti , & il n'y a que le Juge fupérieu~ qui puiffe le réformer. Cependant cette regle n~ doit pas être entendue à la rigueur; le Juge en rédigeant, peut fans contredit corrige r le louche ou l'équivoque, Gns altérer la fubfiance; le Juge ne peut fentencier 11Or5 du lieu de l'établiirement de la Juihce qu'il exerce. Ml'. de Bezieux, liv. 1, tir. 4 , chap. 3 , §. l , rapporte un Arrêt (l u 5 Juin 1694-9 qui cafre une· Sentence }'endue par le Juge de Baux dans la vine cl' Arles', fans permiffion de la C our. Dans les Jurifdiéhol1s royaJes où il y a des Procureurs créés. en titre d'Office, il n'y a que les Avocats poftulants OH les Procureurs qui puiffent plaider pour les parties; il arrive néanmoins [ouvent que le Joge permet à une partie d'expoferelle-même fes moyens de défenfe. Les Avocats peuve nt-ils plaider indiflinttem ent toutes les. caufes? Le bien de la Jufrice & l'expédition femblent exigel~ que les Procureurs feuls [oient ' chargés de plaider les queftions qui [ont purement de pratique, & , on ne doit faire pJaider par Avocats que les quefl:io11s de droit & les matieres d'importance. La Cour prit même à cet égard, le 2 Mars 1742, une Délibération qu i potte, qlfe les affaires qu'i font de pure infl:rué'tion, & ql1 i font portée.s aux Audiences du Vtndredi de la Grand'Chambre, & du Mercredi de la T olirnelle ,ne [eron t plaidées que par Procureurs, autrement que "l'étiquette fera rejettée ; cette Délibérariol'} eft rapportée dans ·lé Recbleil des Arrêts de Rég'lemen t ,pag. 4°1. Nous avons déja dit que tous Arrêts & Jugements doivent: être déterminés à la pluralité des voix ; dans les Jurifc.iiébons inférieures, il ne peut y avoir de pal:tage d'opinions; fi le no~nDre de Jl'lges eft égal , celui qui préiide a la voix pondé . . ratI"ve en cas de partage' , c'eit-à-dire que le Jl1gement paire de fon avis ( Arrêt du Con[eil du 19 Septembre _ 1 G34 , ;trt. 3') ~ SUR LE RÉCLE:MENT DE LA COUR; les Cours & en matiere civil" · 1'1 Y . '1Fardevant ' '- , a partage SIn y a pas un avis qui prévaille de deux voix ou d' feule fi toute la Cour dl: aifemblée ( le 3 c Prove' , une art. 8').) } J' nce , tlt. l, En matiere criminelle, il n'y a point de partage l'A rret fi le plus révere ' Il"".., p r'e' \raut'd e deux ,paire . de&l'avis l' le plus doux, '. VOIX, ~ ~1l1e en premlere mfrance ( 1670, tit. 25 , art. 12. ) Les• l.opmIOns ' li' ' dconformes de deux parents caux d egres Ulvants, lçaV01 r, e pere & fils frere oncIn & & d lI' , d ' ,,'neveu , es a les aux egres de beau - pere, gendre & beau-frere ne que pour une dans toutas -Î.J' , , comptent (J ' '- les Cour'"" & JUrtlUICt lO11S mUet 1669,a1"t. 30,· Juinr 67(1) & 25 AO,'It 1 8) d "1 {(' '. 7 ? 7° , qual~ 1 s eroient beaux-fi'~res que pour avoir époufé deux [œms, s Il y a une fœur VIvante ou un enfant vivant ( 30 Septembre 1728.) . . S'il Y a trois parents ou alliés du m ême avis, les trois opifll~n~ comp~~nt pour deux. (Précis des . Ordonnanc~s élU mot opl1llons. ) 01 le partage fe fait à l'Audience la Cour fait A rret Aqu , ,1} y lera Î d e' l·b" l ere l.lUr le regifire pour ' être vuidé au rapport de Me ....... le C ommiffaire député raoporte enftlÎte le procès, & .s'il, y a encore. partage, l'affaire ~e fe vuidant pas, tombe en Re.glement, à moins que la matiere ne puiffe êt re reg ' le.e ' , . comme SIS "1 ' agIt. d~ un d eclinatoire, ' dans ce cas on la plaIde de nouveau ou en vacations, ou l'année d'après dans la même Ch ~m?re ; fi au contraire le partage intervient . d~1 ns un procès regle, on dreffe un Arrêt de p:.u(ag~ ainG. : la C our décLl.re êl:re partie en opinions; à dire que ..... ont été de cet avis Mrs . . . .. & nous Rapporteur ; à dirè que., .. ont été de cet avis, Mrs . .... . & Me ...•.. Comp:lrtireur, le Préfidem & le Rapporteur fignent. Le Rapporteur & le Juge qui a ouvert le pre mier l'avis contraire) ( il dl: appellé Compartiteur) fe portent à la ChLllnbre la .pl,us digne , chacun'y fomient fon avis , & le partage efr vude dans cette Ch::tmbre à la pluralité des voix; & fi dans cette f~co nde Chambre il y a encore· partage, le Rapporteur & le Compartiteul" vont le vuider à la tl"oifieme C hambre; ainG. le partage faIt en Grand'Chambre, fe porte à 12 TourneUe, & delà aux Eùquêtes ; le partage faÎt en Tournell~ fe A /1e L LI • • .. 2. �C q.-6S O· MME N TAI R. ~; _ Sua porte: à hl Grand'Chambre, & ' delà aux ~nquêtes, & le par-. t;age fait aux EJ1quêtes fe porte en Grand ~hambre, & de.là ~ lé!! TourqeUe. , S'il y a partage dans l~s trOIS Chambres, 11 fe vuide les Chambres aifemblées; & fi la Cour e!1: encore pa;~ , tagée, ou s'il n'y a, pas nom~.t:e fùffifant ~e Juges pour Ce de- . partir ou pour juger, le Conrell, hlr le certl~c~t du. Greffier, ac.. corde d~s Lettres d'év.ocation, avec renVOI a une a,utre COll$ ( 1669_, fit. art. 45:) ~l faut ?bferver que.fi lors du par- . rage , _l' Qpinion prév.alPlt d un.e V,OIX., cette VOI~ compte, dans , l'autre Chqmbre., Il eft de regle que les J u&,es 9ui ;ru.iden; le partage, ne. p~u:, vent jamais eJTIbraf[er un aVIS tIers, Ils n ont, ~ucune Junfdlc-:tion à c;,et effet i & , ils peuvent feulement de.cIder lequel des <ieux <lvis dQi~ prévaloir. , Mr. de Bezieux, hv. 6, c~1ap . . 4 , tit ') ' rapporte que la Chambre Tournelle fut partagee le 23 , l. Mai 1701 [ür rappel de la SeI:tence. du L'Ieutel~ant - G'enera d'A.ix .qui; avoit caffé une donatIOn ul11verfelle ~alte pa,r DUe.. Ca;theril1e d~ Guil.hel~, en. faveur du ~eu.r .de Gmlhen ~e Sal!a, SeIgneur d~ Monquibn, fon frere,. L Opll1IOn de Mr. d Amome Rappor.reur; étoit de confirmer la Sentence~ Mr~ de Gr~s Com- , partite,ur · vouloit la réformer, & confirmer ' la donatIOn. Le , partage [ot vuidé eN Grand'Chambre de l'avis. de, Mr. le Rapporteur.: & Mr. de Beûeux anefl:e avoir, appns d lm des Juges que la érand'Chambre auroit été d'avis de ne point caffer l~ donation, mais feulement de, déclarer qu'elle ne vaudroit que comme donation à caufe de mort, mais qu'on s'étoit rangé de l'opinion. du RapporteUJ;, n'ayant pu embraiIèr une troifieme , _ 0pIl1IOn. , Il y, a, dës caufes qui doivent · être jugées à l'Audiènce, fàn! pouvoir être appointées & réglées; les autres font réglées, fans être, portées à l'Audience; d'a,u tres enfin ne pe,u vem ê.tre,réglées, (~ -qu'à l'Alldience & à la pluralité des voix. , Dans les premieres Jurifdiétions, & lorfqu'il , s'agi.t d'un procès porté en premiere infl:ance pardtvant les Sénéchaux, la difpofition de l'Ordonnance doit être fcrupuleufement obfervée'; on ne peut y régler tout ce qui efl: matiere fommaire. Ces matieres- détail1ées dans le tit .. 17 de l'Ordonnance de 1667" r, . J' finw, 1°. RardeYa.Llt les Cours & 1?ard~ vaut les 1;teSi:lêtes du Pa.'l 1:.B RiCLEMENT Dt! LA COUR; -~~ lais; les caufes. pures perf~nnel1es, n'excédant la fomme ou v.aleur de 4 00 lIv., & à l'egard des autres Jurifdiébons inféfleures & fubalternes, les caufes pures perfonnelles n'excédant la valeur de 200 liv. (art. 1.), 2°. Les c~uFes. r,éelles Obl ~~te; peuvent être réglées n-onobftant leur ml11Imlte , parce qu Il s agit moins de la fomme q .1 d l'Olt . ree , 1. ue ..lU Le~ c!tofes. COl1cemant la Police, à quelque fomme ou v~l~ur qu elles ~ll1ffent mon ter (ar~. 3); 4°. les achats, ventes, ],0. dehvrances , t:>alements pour provlfions & fournitures de mai.-fons, en grams, farines, pain, vin, viande foin bois & autres denrées (ibid.); 5°. les fommes dues pdu:r ven~es faites al!lX P~rts, Etapes, .Foires. & Marchés (ibid.); 6°. les loyers de maIfOl1s, fermes & aétIOns pour les occuper & exploiter ,?U aux fin~ d'en vuider,. tant de la . pa:t des propriétaires, qu~ des lOcataIres ou FermIers, non-JoUlffance, diminution, des loyers, fermages & réparations, foit qu'il. y' ait bail ou non (ibid.) ; 7°. les impenfes utiles & néce,ffaires, les améliorations, détériorations, labour & femences, les prifes des chevaux en délit, les faifies qtlÏ en feront faites, leur nourriture d~pen~è ou ,Iouag,e (ibid.):; 8 0 ., les g~ges. ~es (:rvi~eurs, peine; d ouyners, Journees de gens de travaIl ( Ibld. ), 9' .. les parties d'Apothicaires & Chirurgiens, va,c ations des Médecins" frais & falaires des Procureu.rs, Huiffiers " & autres droits d'Officiers, appointements & récompenfes, pourvu que ce qui fera demandé, n'excede la valeur de 1000 liv. (ibid.) Il fant néan-:moins obferver que fi, le,s demandes des réparations utiles & néceffaires, méliorations & détériorations font jointes à la demande en délaiffemenr du fonds, elles fuivent le principal , & peuvent être r.~glées avec lui. 10°. , Les appofitions & levées. des fèellés, les confeétions & dôtuœs d'inventair:es " les oppofitions formées à la levée des fcellés , aux inventaires & .clôtures, en ce qui concerne la procédure feulement, les oppofirions faites aux {aifies, exécutions, ventes deS, meubles, les préférences & privileges {ilr le prix en provenant, pourvll qu'il n'y ait que trois OPPOf.1ntS , & que leurs prétentions n' excedent l~ valeur' de 1000 liv., [,lns y com..~ 'prendre les cas des coml"ibu.tions au marc la livre. (arc. 4)';' �SUR LE RÉaLEMEN'T DE LA CdMM'ENTAIRÊ '-7° . ad ' ' . 'fi et article, que quan d l'Z s' agu'a '. c'efl- à-dire; dIt Rodler , ur dej{ous provenant du prix des e'anciers eu ébO'ard nOfl à la difirilmtion de Z 000 lzv., P ,au, ' 'l A fialt a trolS cr , meubles? qUl c evra etre v " Z ou ' n'o;ns fi)'ranae de Zeur '"l uoute p us •• b leur fl omore, malS a a q d ,O't trois créanciers excéderont , ~> les créances ejal s , (' creance, v que ' r ; maire' au contrazre ajoute , e ne fera pas matzere jOIn, ""Z Z 000 llV., C , " fànts ({ nu l ne e Auteur) s'il y a trolS creanczers oPPo.,. " , Z1, l e mem Il 00 LV. par la {o it dû cl tous Zes trois enfelno~e que Z oooZ' LV., - . ifi , , cl l'autre & 500 LV . au tlOlZeme, 00 t exemple a ZUll, 3 LV., ' , ., , '1 aura a falre au" ma/'c la livre, n'empêchera repartltLOIZ qu l .J' . r; '. puilàu.'il ne s'acrit que d'Url pas que ce n~ [olt matzere ,l0mmalle, '.1'1 b objet IZOIZ excrtdant Z 000 !tv. . l 1 ' Rodier ob[erve avec jufteiTe fiu' l~ même art~c e, que ,es feules procédures concernant yap1=~olltlOn ou la l~vee ~es [celles: & la confection des inventaIres ou les oppOlltlOnS à cesfi~ro , Il. \ d' Ions cédures font matieres fommalres, c , eu-a1re" les que .. de fcav~i.r s'il y a lieu d',appofer ou lever le [celle, d,e [aIre l'inv~ntaire ou non, & en quelle forme l'un & l,autre ~Olt ~tre, de quelque valeur que [oient les me,ubles & eff~ts qUI, dOIvent être invento riés; mais les contefratlons fur les 1l1V~ntalres, fur les préférences, fur ,les droits & qualités des partIes, ne font pas marieres fommalfes. ''-. _ , l la. L'Ordonnance déclare matieres fomm~l1res les dema~1des ~ fin d'élargiffemel1t & proviiio.ns d~s perfonnes em~r:l~on~ nées ( art. S), celles à fin de mal11 lev~e des, effets moblL,.res ['ùhs ou exécutés les établiffements ou ' decharges des g~r­ diens, comm iffaire~, dépolltaires & fequefl:re,s ( ibid. ); ,les ré1l1tégrandes, les provillons requifes pour nourrIture & ahm el~ t~ , pourvu qu'elles n'excedent la fomme ou valeur ~e l ~~o 11 ~., tour ce qui requiert célérité, & ctl il peut y aVOIr p,enl en la .demeure ( ibid.). Les matieres mandamentale,s font egalemel1t il1atieres [omm aires. ( Réglement de 1678? tlt. l, art. 6.) On ne peut pareillement ordonner que les parties. ~criront. au Greffe, lorfqu'il s'agir de rece~oir ou l'ejetter. une l11ter:e11t1011 ( 1667, tit.' I I , art. 28), nI dans les matler- s porcees aux J'uges-Confu}s (1 667, tit. 16, art. 3 ); enfin le Régl ~ment de 17 22 détaille les autres matieres qui doivent être Jugées à i' Audi€lJcei & A r ') COUR~ La caufe ne pouval1t être réglée, & le différend ne pouvant être jugé filr le champ; par exemple, fi le Juge Veut lire & examiner par lui-même quelque titre, les pieces font laiffées fur le Bureau; le Juge fait regiftre, & le regiilre eft vuidé fans épices ni vacations (tit. 17, arc. 10.) • Dans les 2.utres matieres portées en premiere inftauce pardevant les Lieutenants & <l'utres premiers JLlges, & qui peuvent être réglées , elles ne doivent l'être qu'en délibérant à l'Audience , à la pluralité des voix, fi la cau{e fera réglée ou non, c~ 9ui fera déI~béré avant d'opiner fur le fonds, à pein~ de llulhte ( 1667 , Clot. I I , art. 9, & 10 Août 166 9.) Pardeva'n t les Cours, on ne PQur[Llit & on ne juge à l'Au~ dience (lue les caufes fp écifiées dans le Réglemenr du ) Novembre rJ2,2? & qui [ont 1 G. les appe1btions des procédures crimine1l6 , des décrets de prife él U corps, d'ajournement en p erfonne , d'aŒgné ex. de propo{era, el1fem,ble des décrets de {oit informé. 0 , 2 , Les <bppelluions des Nouveallx Etats. 3 o. Les appellations des Sentences rendues fur un déclinataire, & toutes ,autres cau fes qui iront à décliner les Jllrifdic~ tlOl1S. ~ 4?' Les atppellations comme d.'abus. Sa. Les Requêtes civiles. . 0 6 • L es appellations des Ordonnances de pieces r::nÎ[es, foiç. 'q u'il y ait éV0ca:tiol1 du fo'nds -& principal Oil non~ à moins ..su'il n'y ait appel de la Sentence définitive. ; 7°· Les appellations de~ .0rGonnaeces à- c011-1pvomettre ·, d~ celles, portant nominati<;HJi d' Arpin'es, c,l.'Experts, ou de récuf.,1 .... tion d'iceux. 0 8 • Les appellations de toute la taxe, & lorfqu'elle n'aura été croifée que par une feule croix. 9°· Les Requêtes en aurorif..1tion des Sentences & Avis ar... bitral. 10°. Les Requêtes à fins de non-recevoir qui ne pourront pas être cumulées avec le fonds & principal, c'efl: - à - dire, qui (om préalables à l'exa'men du fonds; & là où elles pour.... rom être cumulées, 'les p arti~s feront réglées à écrire, fans préjudice des fins de 110n-reçevoir; dans çe cas, en jugeallt l~ �CO!VlMl!NTAtR~ (]. 7'1. , " ' , ' tte la fin de non-receVOIr. ., fonds on 'adopte ou ~n leJ~ cl 18 Janvier 111.2, l'ela. Enfin fuiv~nt la Declara~ol~ ' r,Ordonnance de Moulins,. tive aux art1~les '57 ,& Sd ~ re volonté ou entrevifs, coutoutes difp.outlOns, fOI tfid el , er111e. do;vent être publiées en fi" delcommls ,~ . , tenant fubultutlOl1 ou 1 Jufiice RoyaJe du da, l'i\ d' e tenant tant en a , 1ugement, r.Lu, len,c E? ' ,'à celle de ~la umatlon des micile de celLll qlU le/s ,~ ~ltes, q~reffe de la Jurifdi&ion, & ' & fuite enreO'IlIl'eeS au , . 1 b Iens, en ' . 0 d' de la mort de celLll qUI es a cela dans les ux mOlS u jO~~re oppofées aux créanciers de faites, & elles ne p~uv~n e é eursdes biens [ubfiitués, l'héritier grevé ou aux btl~ers~acq~ renrégifhement, s'il efl: fait que du jour de l,eu!' pu IcarlOn après les üx m<:15, bl" (cette procédtire [e faie Pour t:1ire faIre cette ptl 1CatlOn 'n; r. Œ ' & à l'infcu de l'héritier greve ), on B drelle une lans arl1 IYnatIOn ' 0 ces termes' à requenr à PIerre. . . . .. ourgeOls euql1ette e1n J'ubfii~ué de Jacques par, tefl:ament ou par de . . . . .. 1er lt1er II R 1d ' éte du recu par Me,. . . . .• N otalre oya e " .. : •• ~emand~~; . requérant qu'il [oit fait leéture &, publtcatIOn , -de la fubfiitution appofée er: fa f~v~ur dan.s ledIt tefl:~meut ' . 01) 1e d'It aCle, Cl. & qu'elle fOIt enreglfi:ree nere d le Greffe allX P. L -" '. au deifous on met l'e nom u fi'rocureur IOrmes. d e d··t· 101, l qui requiert, on appelle cette étiq1!lette, le , Greffier. aIt a pu-, ' , & le Juge après avoir oui ,les . Gens du ROI, en con-, bl ICélitIon" J'. / '11 / cede aéte, & ordonne que la [Ubfl:ltutlOU lera enregm:ree. SUR L:g RÉCL:gMENT DE LA a lant pourfoivre, fera [ommation l'Appellant de donner [es griefs dans la huitaine, laquelle expirée, donnera copie de [on inventaire de produc7ion, & une autre huitaine après produira au Greffe Civil, & fera fommation a l'Appellant de produire de fa part dans une autre huitaine, laquelle échue, & ladite [ommation fervant de forcllifion, mife aû foc, le proces fera diflribué, & la diflribution faite, fera notifiée au Procureur de l'Appellant par un ac7e q!1i comiendra la date & le feuillet de la diflri{JUtion &. le nom du CommiJ!àire, & trois jours après le procès' pourra êtra jugé par forclf1]ion ; & fi l'Appellant veut pourfuivre" il fera lignifier fes .griefs, 6;. donnera copie de [on invemaire de produc7ion & des pieces nouvelles ,fi aucunes en a, des le même jour dudit Réglement, que l'Intimé pourra contredire huitaine après, laquelle échue, le4it Appellant produira au Greffe, & fora [ommation l'Intimé de produire de fa part dans autre huitaine, & icelle expirée, le procès étant difiribué, & fa difiribution notifiée a l'intimé ,comme dejJus, le procès' pourra pareillement être jugé par forclu:fzon trois jours après, & feront les parties obligées de renouveller ledit aRe de notification d'une Juril'autre, fors< ei caufes où l'une des Parties ou des Prodique cureurs en caufe feroient décéde{~ . l j l l " a ' 1." ~73 CouR.; • &. 1 a l 1 r~ r T 1 T RES E P T 1 E ME:' CONTESTATIONS PLUS AMPLES', OU RÉGLEMEN'1:j J. écrire fitr une appellation. . . l. S I la Calife n'a pu être vuidù à l'Audience, ,& ~u'il [oit ordonné que les Parties contefleront plus amplement,' ~ q~'elles tcriront & produiront ,s'il s'agit d'une appâlation, ,l'mume vou.. Jan.,' Que fi Intimé a infli-u,it le procès, & qu'après avoir produit, l'Appellant lui fignifie fes griefs, & produit de fa part, ledit, Appellant ne pourra faire juger ledit procès que huitaine après la fignification defdits griefs, ni pareillement l'Intimé, s'il ne déclal'~' de ne, vouloir contredire •. l l {., Et s'il" s'agit d'une inJlance formée par Requhe, Lettres de' eonve7jion en oppc1ition, exécution d'Arré'ts ou de Sentences Ar-. bitrales, Lettres Ro.yaux de refcifion & autres de cette nature" l'Extrait du Réglement qui contiendra la commiffioll d'un Rapporteur, fera fignifié lei diligence du pourfuivant: huitaine apL'es: ·lt.dit Ré~/enwzt '- dOlZnera copie. de [on invelltaù-e. de production &, a Mm �274 SUR LE COMMENTAIRE des pieces nouvelles, fera fignifier [es écritures, fi aucunes il en a & une !zuùaùxe apl:ès produira [on foc par comparant au CO~2nzi./fiiire, & fera [ommation au procureur ~dver[e de !rOd~llr~ dans autre huitaine, laquelle échu.e, le P,:oces fourra et:e. .luge l fi n', & fi la partie fiorclore fialt fignifier& [es pa!. fiO/.CUlO 'JL. d eClltUreS . & donne 'copie de [oll illventa~re de prod~aLOn . ~s pteC~S nouvelles, elle Ile pourra faire Juger ~e p"oc~s .que hUltame apres l'expéditio1l des copies de fa produc7wn & ecntures. Ardevant la Co~r '. il Y a pluGeurs maniere~ d~ pou~[ui;r~ les procès par ;cnt; tar:tot. le . proc~s dOl~ etre ;e~le a l'Audience & couche en la dlitnbuw>l1 generale, tantot Il eit réglé à l'Atldiei1ce pardevant Me.; tantôt il eit réglé aux fommaires , & tantôt il eit réglé par expédient de procès par écrit & couché en la diitribution générale. S'il s'agit d'un appel d'une Sentence rendue à l'Audience; l'Intimé voulant pour[uivre, fera fommation à l'Appellant de configner l'amende, & la conGgnera lui-même, fi l'Appellant ne le fait. ( Car aucune des parties ne peut faire aucune pourfl.lire que cette confignation ne foit faite, comme nous dirons plus bas.) La caufe eH enfilire portée à l'Audience par fommation, & fi elle eit fufceptible de Réglement, il intervient à la premiere Audience Arrêt, portant que les parties écriront au Greffe; le même jour de l'Arrêt, l'Intimé fait fommation à l'Appellant de donner griefs. Cet Arrêt dl: levé, & l'Intimé peut huitaine après communiquer foh inventaire de produétion, & produire après une autre huitaine fon fac au Greffe Civil. Le fac produit, l'Intimé fait fommation à l'Appellant de produire [on [ac dans une autre . huitaine; cette fommation s'appelle forclufion. L' appellant produifant ou non dans le délai de huitaine, & 10rfqu'elle eit expirée, le procès efi diitribué à la diitribution génél'ale; l'Intime notifie par un aéte au Procureur: de l'appellant que le procès a été difl:ribué le .... jour du mois de .... à Ml'. le Confeil1er de .....& marque le folio du Regilhe de la dillribution; & trois jours après cette notification, le procès peut être. jugé par for~ P 1 • RÉGLE~ENT DE LA COUR. ~7) dUÎlon, c'eft-à-dire fur le ~fac d'une feule partie', fi c'ell. l' 11 • r. . . n: app~ ant qUl pounLUt, Il configne 1'amende, donne fes griefs ~alt ren.dre l'Arrêt de. Réglem~nt, .& peut communiquer fOl~ Inv~ntalre ?e produétlOn le meme )our, parce qu'il eit compare au defend.eur, & que l~s delais ne font que pour lui . ,~ucune partIe ne peut figmfier l'aél:e de forclullon, qu'elle n aIt prodUIt de fon chef ( 1678, tit. 2, art. 3; 17°3, art. 119 ); il eit fenfible qu'on ne peut conil:ituer quelqu'un en ~emeure, tant ,qu'on n'eit pas en regle, & la forclufion doit etre renouvellee à chaque Juridique. Au cas de 1'-art. 3 de ce titre, c'eit-à-dire, dans les procès portés en premiere initance pardevant la Cour , toutes les r ' partIes ayant prelente, il ne peut être rendu aucun Arrêt de réglement de la caufe, que le défendeur n'ait donné fes défen~es ( 17°3, art: 6'). ); & ces défenfes données, il eit rendu Arret, portant que les parties écriront & prodtliront pardevant Me ....... le Préfident qui tient l'Audience nomme le Cominiifaire. dans l'Arrêt de Réglement; ce Commiffaire doit être de fervlce à la Grand'Chambre, & préfent à l'Audience. . Le d~mandeur prend extrait de l'Arrêt de Réglement, le faIt. figmfiet ~u Pro~ureur adverfe, huitaine après lui donne copIe de fon 1l1Ventalre de produétion & des pie ces nouvelles "1 r SIen a, procl' mt iOn faç huitaine après par comparant au' Commiffaire nommé, fait fommatÏon au Procureur adver{e de pr.odui~e ?ans une autre huitaine, laquelle échue, le procès peut etr~ Juge p~r fo~clufion; le défendeur peut communiquer fa produél:lOll le meme Jour du Réglement; les lettres de converfion d'appel d'une Sentence en oppofition doivent être réglées: au ·GreiFe, & non parclevant Me. . • 1 • Mm~ • �C 1-7 6 ( SUR LE RiGLEMENT Dl! LA COUR; OMMENTAIRH • HM T l ,T R E • HUITIEM E. CAUSES SOM lVI AIR? S. 1" l'écrard des caufes fommaires; elles feront auJfi portées J' _ l'A~die!lce par [ommation; & Ji. ell~s n'y ont pu h~e 'd ' s & que la Cour recrle les partœs a meure dans trol'S 1'Ul ee , b " f: jours, elles feront dijlri~ll~es cl la Cha,mDre, des ~nquetç~, ~ la dijlrihutio71 étant f!gnifiee, fera. d~nlle copœ, de,llflventalre ~e production & des puces, & troLS jours apres zl fera produLt par comparant au CommiJ!àire, & fait [ommation ~u Procure~r adverfe de mettre & produire de fa part dans trois jours, pajJès lefquels le procès pourra être jugé; s'il s' agit d'u,n~ appellation, l'intimé fera [ammation cl Dailler grief dans trois jours, G' ~'ap­ pellant donnant fes griefs, l'intimé aura pareil délai de t~'ois jours . cl les contredire. Fait défenfes aux Procureurs de fmre mettre dans la dijlriDution générale les caufes [ommaires , d peine de , jix /ivres d'amende la Chapelle contre le Procureur qui l'aura fait mettre dans ladite diflriDution, & de trois livres. contre le Procureifr. adverfe qui n'en aura pas donné connoWance la Cour. A • '-77 ~e pourfuivant qui ve~t faire difiribuer, dreffe une étiquette à la forme de celles qu on dreife dans les procès d'Audience il la porte au PréLident des Enquêtes qui, fur un regiftre ten~ à cet effet par la Grand'Chambre, difiribue le procès à un ConfeiHer fervant à la Chambre des Enquêtes. La difiribucion efi couchée & Lignée par le PréLident au bas de l'E~iquette en ces termes: par difiribucÎon aux fommaires d'un tel jour , le procès a été difiribué à Me. . D'après la difpolltion de l'art. 17 de l'Edit 'du mois d'Avril 1748, portallt réunion de la Chambre des Eaux & Forêts à cel~e des Enquêtes, confirmée .par l'arrêté du 18 Février 1777 pa:-ed.s procès affeaés aux Enquêtes ne filÎvent point le Com~ mIffalre; de forte que fi le Commiffaire paire en Tournelle on fait difiribuer de nouv,eau à' un Confeiller des Enquêtes. ' Cette difirihution . étant lignifiée & . après trois jours , le pourfuivant donne copie de 1'inventaire de produtl:ion, & des pieces, s'il en a; trois jours après, il produit fan fac par comparant au Commifi'aire, fans le produire au Greffe, & [omme le P.rocureur adverfe de produire d,!-ns trois jours, lefquels.. paifés, le procès peut être jugé par forc111Lioh. . . • l' a a • t iiM 5 hi ~ • • ... , -u . . ._ N E .U VIE M E. R.ÉGLEMENT DU PROCÉS PAR ÉCRIT. . . \ ~... , , E titre du Réglement étoit obfervé lorfqu'il s'agi:ffoit d'u~le caufe purement perfonnelle n'excédant foixante livres ; pareille caufe étoit portée à l'Audience, & fi elle ne pouvQit y être vuidée,. la Cour ordonnoit que les parties écriraient aux fommaires dans trois jours: 'aujourd'hui, & par arrêté de la Com, les Chambres affemblées, du 18 Fé vrier 1777, on pour'" fuit à la Ch?,mbre des Enquêtes les caufes pures per[onnelles, n'excédant cent livres , pour y être jugées à l'Audience, ou di{hibuées aux [ommaÎres. L'Arrêt de Réglement aux {ommaires Lignifié au Procureur, ~ ,J }œsà~~~ t~~::~:.:' S .l r . TITRE • C \ 1 I. . / Aux 1 appellations des Sentences données au vu des pieces; chacune des part~es fera tenue de recouvrer [on fac du. Greffe du Lieutenant, & de le rèinettre au Greffe civil de la Cour, & l' intim~ mettr.q. .dans le fi~_n l~ Extrait de .la Sent?nce, dont il y a appel, de laquelle il jèra donner coPie au 'Procureur de l' ([ppellant, .fi 'lui O~l [on procureur aiL S.iege ne 'l'.on{ eue',' & lefdi(eS rémijJiolls re!p'eàl vem..,~ntltiites., les focs 'attachés" le poùrjù'ivqnt offrira le Ré- gl~men~ de·'P.':&e,s par écrit i / hu!tainè aprè] ' ferà fommation à J.' au~re Pi"dt:u,.eu'r de ' le jignd 's'il 4l! accorJé & mis, aU P- t �COMMENTAIRR Gre..ffè, l'ùzflruc7ion en fera faite tout de , même que ce a été dit des autres appellations réglées cl écrire. , . quz en • II. Que fi l'un des Procureurs efl en d~meu:e de r:zett~e fo~ f;~ .. /.t:e dans la huitaine de la fignificatLOn qUI luz aura ete . , ,f,' . 1 d'l ' au Gl e.J;c faite de la rémijJi.on du pourfulvant, ap,:es touteJOlS" e e az de l'a/fignation éc/zu, le Jugemen~ du r.roces 'pourra etre. p~ur~ fuivi for le fac fjui fe trouvera remzs , fjuz fera a ces fins diflrzbue tout de même fju' au défaut.. . JI J. Co~mè auJJi en c'as que l'un des Procureurs fe rende refi~fant de figner le Réglement de procès par écrit dans l~s trois Joursde la fommation qui lui aura été faite, le p'~urJùIV~1lt . dr,ejJera un défau t s'il efi appellaTzt, . & lLn congé s zl efi l1ltlme, e.n:. prendra extrait, le même jour, ou autre.s fi:ivants, le fera figm.fier au Procureur ~dverfe., t;, le le~demal1l pourra don~er ~Ople­ de la demande & l1lVen-talre, produzre au Greffe, & fmre Juger le procès en cet état, fans que le refitfant foit reçu a donner au-· cunes déJenfes. IV. L'intimé étant en demeure rde remettre l'Extrait de la Sentence dans la huitaine après lefdits délais d'ajJignation & de: l'exp eaative, l?appellant pourra la lever & la remettre au Greffe aux dépens de l'il?-~imé , contre letjuel fera levé exécutoire. , V. L or/que la S entence aura été rendue par, défaut ou par forclrifzon, & l'appellant voulant pourfùivre, ·l'intimé refufant de figner le Réglement de procès p'ar écrit, ledit appellant pourra drejJèr une production & une demande au profit du défaut, produire au Greffé, ,fi faire difirihuer & juge,,. le prq,ès en la maniere que dejJùs~ · .',~ :. .. ,. . SUR LE RÉGLEMENT DI!. LA COUR; '179 • S IL s'agit de l'appel de Sentences données au vu de pieces même par forclulion (à l'exception de l'âppel des Sentence; ?rbitrales qui eH 'réglé au Greffè (17°3 art. 130, 131)' s' il ,. , Id S ' . , s agIt de 1 appe e entences rendues en matIere de reddition ~e co~ptes , liquida~ionde domn;~ges-intérêts, QU de l'appellatIOn de taxe des depens, lorfqu Il y a plus de deux croix 1~ pourfuivant offre un ~xpé~iel~t de. procès par écrit ( 1667 : tIr. 1 l, art. 10 & 14) , malS .11 dOIt conugner l'amende du fol appel au moins trois jours avant que de l'offrir. Cet expédient eil: communiqué au Procureur adverfe avec fommation de 1~ figner, après t?u~efois qu'il e~ ligné par le. Procureur qUI l'?ffre. SI l'expedlent eil: ligne, il dl: remIS au Greffe; malS fi. le Procureur refufe de le fio-ner le pre~ier pourfuivant fait fommation trois jours après poùr Jour d'Audience infiruél:oire qui fe ti~nt le Mardi & Vendred i pour en voir ordonner la réception; on ,plaide enfuite, & l'Ex~ pédient eil reçu ou rejetté par Arrêt. Si l'expédient efr reçu, l'intimé ne peut communiquer fa produétion que huitaine après; l'appellant peut la communiquer le même jour, mais il ne' peut produire que Imitaine ilprès (art. 12); & l'on pourfuit enfuÎte comme Jiu: les autres ilppellations réglées ail Greffe. Dans le fac de l~intimé doit être l'extrait dé la Sentence , ç'e~ là fon titre, & il do.it en donner copie au Procureur de l'appellant, fi celui-çi 01.i fon Procureur au Siege ne l'ont eue. A défaut par l'intimé de mettre la Sentence dans fon fac; l'appellant préfente Requête à la Cour, & après avoir expofé le défaut de rémiffion & de communication, il conc1ud ; à ce qu'il plaife à la Cour ordonner qu'injonétion fera faite à .Pierre ...... intimé, de Frendre extrait de la Sentence & de la faire intimer & fignifier à l'appellant ou à fon P rocur eur dans la huitaine précifément, conformément à l'Ordonnance, autrement, & à faute de ce faire, ledit tems paffé, qu'il fera permis à l'appellant d'en prendre extrait , & de la fIgnifier à l'intimé auxJrais & dépens de ce dernier, pour 1ef... 1: �SUR in R-iGLiMi~T COMM~NTAIRi iSo • , Il ef\' certain que s' il- n'intervenoit aucun Arrêt, Jugement ou E xpédient qui portât que les parties écriroient & produiroient , le Jugement qui feroit rendu au vu des pieces feroit nul. Ce n'dt que par là que le procès peut être tiré de 1'Audience. La produéticin eff un aél:e de procédure qui, pour ainfi dire i fa ifit le Greffe du [ac de l'a partie; on t'appelle inventaire de wroduéhon, parce qu'elle c~ntient l'énumération détaillée des pie ces communiquées, & fur le[quelles on fonde le.s moyens de l:a défenfe., , ' , Il eft conçu en cee:; termes :.. Inventaire de produttion que donne pardevant la Cour ou pardevant Mr. le Lieutenant au Siege de ..... le Procureur de Michel. . •. Bourgeois d,e ..... . dem~ndeur ou défendeur en Requête ou Exploit libellé du ... . { ou bien) appellant ou intii:né en appel de Sentence rendue par. le Lieutenant au Siege de ....... le .•... jour dJl mois de ••• •' d'une part :, ' CO,NTRK Sylvefire .,: : :,. Ménager de : ..•. ,. demandeur ou intimé, d~autre. COUR~ , " près d~ ,cette maniere & par ordre de date. ' ...... cote..... , , ,Pre,mIe r e ment pro d Ult A., & après l'énu ~era"Io,n de toutes les pieces, on met: & finalement le préfent J;nventalre de produ&ion coté ... • . conclu€! .. '... , . ?e fone que l'inventai:e de produél:ion doit contenir les qualttes ,de l~ c~ufe, le faIt du procès, l'induél:ion des pieces , leur enumeratlon , '&, enfin les conclufions 'que l'on do I·t prencl·re liur toutes 1es qua lltes.. Celui q~i p.roduit le premier & qui veut faire diftribuer à ll~ , C.ommdfalre, doit mettre dans fon fac le placet de diftnE)\JtI~n. Ce placet que . l'on fait fur papier commun, doit conte~Ir le nom ~es partIes; & l'expofition [ommaire de la natu!'~ , & ~e l'objet de l~ qu~fiion qui éfi à juger. L myentalre de prod~ébon etant fignifié au Procureur adverfe,' le [ac efl: prodUIt au Greffe, c'eft-à-dire, le Greffier le retIent & le cou~he dans un Regifire tenu à cet 'effet il s'en '~harge au ba~ de l'mventaire par ces mots : Mis en COU1~ le ...• Jour du mOlS de...... mil fept cent ....• _ Il y. a pa'rdeva~lt la Cour troisdiftributions générales des ,p rocès, la preullere à la Noel; la [econde l'avant ~ veille ~es Ramealilx; -& la ~ro~fien:e à la St. Jean; le Préfidenr ligne a la fin de chaque ddlnbutlOll. ' , A,la_,Col.lr & da,ns l,es ,Sieges l le Ftéfident ou celui qui fait la dlfiubutlon., dOIt chfinbuel' egalement & par ordre à chacun des Con~eI1I~rs, tellement qhl'à chaque difiribution 01.1 commence par dlfinbuer un fac à celui des Confeilkrs qui vient ,p at -ordre ,de, réception après celui à qui 'a été donné le dernier fac à la chfinbution qui a précédé. Les délais ~xés par le ,Ré,gle~lellt doivent être [crupuleufement obferves pour les dlftnbutlons faites pardevant la Cour' & par Arrêt, du 12, Juillet 17'54, rendu au profit de Me. Gan~ telmy, N oraire Royal de la ville de Marfeille, contre le fieur DU~Ol~t, ûne difirihl~tio~ fut caf1ée , parce qu'il manquoit un JO.Ut de la commU11IcatIon de la produétion à la produétion effeébve du fac au Greffe, plaidants Mes. Graffan & Mathieu Procureurs. Dans la plupart des , Sieges c, ' on n'obferve aucuns délais , & on peut laIre regler, produire & faire difiribuer le m&me re quels contrainte lui fera laxée, à l'effet de 9uoi ~ il re~ tirera au Greffier pour avoir Lettres fur ce neceŒ1Ires. Si l'Appellant efi obligé de lever la Sentence, le Greffier lui expédie des Lettres de contrainte pour le montant des frais de la levée & de la fiO"nification, & en vertu des Lettres, il fait faire commande~ent à l'intimé de payer ces frais,. s'il ne paye point, il peut faire procéder à une faifie, & pourfuivre le ' procès exécutorial~ Dans le cas de l'article 2, & ') de ce tÏtre du Réglement , on ne pourfi.1Ït aucun Arrêt de défaut, mais on fait juger le procès par forclufion aux formes ci-deffus.. .. , Toures les cau[es d'abord mires au roIle, malS qUI n ont pu être plaidées dans le mois auquel elles ont été enroUées, font réglées au Greffe ou pardevalit Me..... à l'exception de celles qui de droit ne peuvent pas être réglées ( 17°3 , art .. 132,· ) DE LA ~ ,Dit: . . .• on doit d'a~ord ' détaill€r le fait du procès, en4ute tl'rer avantage des Eleces, commlU1iq~ées" qu'on inventorie Na ~rès; / 1 • .• , . �-- -- . - - -_. . . _._--- i! jour. Mais dans_les difiributions faites p,ar les I:ieutenants ~ Y a des regles qui doivent être obferv~es à pe111e de, nulhte des difiributions. Ces regles font retracee~ ,& con,fi.rmee.s par les Arrêts rendus par la COUF en conformIte du (hfpofitlf de l'Arrêt de Réglement du Co?feil du 19 Août 17 34· " Le ptemier Arrêt en: CelUI du 1 l Mars 17 2 7 ~endu a 1 AL~­ 'dience du Mardi au profit de Me. Defparra, Llet!lt~nant-Ge­ néral au Siege de Brignoles, contre Me. Sarmet, Lteurenant'P articulier au même Siege, conformément aux conc1uli~ns; cet Arrêt caffa la difiribution faite par Me. Sai-met, quoIque le Lieutenant-Général fût abfent de Brignoles, mais l'abfence n'étoit que du même jour. Mrs. les Gens du Roi établirent que l'Arrêt de Réglement du Confeil de 1634 formoit uneloi générale p0l1r toutes les Sénéch.auffées du Royaume; que l'article premier de ce ,Réglement portoit que les Officiers des Sieges ne pouvoient faire aucune infiruétion dépendante de l'Office de Lieurènant en chef, & qu'il peut faire feul, à moins que le Lieutenant en chef ne fût abfent de la Ville depuis au moÎt1s trois jours, pour les matieres civiles, & depuis vingtCjuatre heures pOlir les matieres criminelles; que l'article R ' du même Réglement attribuoit au Lieutenant en chef toutes les procédures & aé1:es d'infiruél:ion, pour être par lu.i exé-. curés & non par autre, linon en cas d?abfence C0mme deffi.ls ique la dillribution des procès étoit une vraie procédure d'inf-trué1:ion ; ces raifons déterminerent la_ caffation de la dif-tribution. L'article l S du même Arrêt de Réglement porte que la dif-tributioll des procès fe fera un jour de Samedi; il doit y avoir au moins quinze jours d'intervalle d'une difhibution à l'autre; ainfi jugé par Arrêt du 13 Oétobre 1733, prononcé par Mr. le PJemier Préfident Lèbret, & rapporté pal,~ Bonnet, · D., n . 8. . ' ' COMMEN'TAIRlt lle tt. . . Bonnet, eo~. l~co rappone · un Arrêt du 17 Mai 17'J..9, qL~i. ca~l la dl~nbutlOn faite par Me •. Roman, Lieutenant-Particuher au SIege de la ville d'Arles, [ans faire avertir Me. De-loite Lieutenant~Général qui étoit <jans la Ville, quoiqu'il fû,t malade , & notoIrement da-ns Fimpo:lIibilité de [ortir de fa mai-fou ; l'Arrêt jug,ea que la formalité devoic être remplie ~ 'c omme , SUR LB RÉGLEMENT DE LA ,. etant une prerogatIve de la COUR~ prééminence de fa , Charge. . La clifiributi?n des_ p~ocès ét,ant un aae d'initruaion porta~1t profit, dOlt etre faIte_ un Jour non fériar. Me. Sarmet ~leu,ten~nt-Parti~ulier au Siege de Brignoles, ayant fait un~ dlfinbutlon ~a ~eIlle de la TouŒ'lint, en abfence de Me. Defparra, ~ehl1-Cl ~n, ayan: clema~1dé la, ~affation fur le fondement qu elle aVOlt ete faIte un Jour fenat l'Arrêt du premie b ' , r ' D ecem re 1733 prononce ,par ,Mr. le Prélident de Reguffe, : la cOl;~rn~a. Me. Sarmet alleguOlt que la limple répartition des [acs n etol.t pas un Jugement & ne décidoit rien & que d'aill~l~~S la veIlle, de la Touffaint n'étoit point marqm~ comme jour fe.li!élt dans lOrdonnai1ce de . Provence. Cette derniere rai[on prevalut. (Bonnet ead. Laca. ) , Lors de la diihibution des ptocès, le Lieutenant-Général · prend de~lx racs pour lui, tels qu'il vem choifir-, le Lieuten~nt-Partlc~he~ en prend un à fOll choix, le. Lieutenant-Géneral en dlfinbue enfuire un à chacun des Confeillers & <Iuand il n'y a plus de Confeillers, il recon1.mence co~me ­ 'deffils ( 1634, art. i); 30 Août 16,,8, art. 3. ) O~tre les deux facs que le Lieutenant-Général a ·droit de pren"': <lre a chaque tour de la difiributioL1, il a encore à lUI fe1cll & par p~éc,ipu,t, !es petits [acs, c'el1-à-~ire, les procès dans ~~quels ,Il s ag~t dune caufe perfonnelle qUI n'exéede pas foixant,e lIvres, Il les Juge f~ul & à un écu .d'épices (1634, art. II, 1.6 )8, art. l , 18 JUll1 166o, art. I. ) Il a enco~'e ~ar préciput les ' affaires évoquées d'autres Sieges par Sa MaJefie, ou par les Cours fouveraines. (30 Août 16" 8, art. I.) Le Lieutenant-Général au SieO'e d'Aix a pal"> pr~cipur les caufes de l'Abbaye St. Vié1:or, & l es procès pour ralfon des dîmes, lorfqu'ils ont commencé par information. (18 Juin 166o, art 2.) Si dans le cours de l'iIL-fl:ruétion d'un procès par écrit une oes ~arties con;mllniqlle quatre l~'Ouvelles pieces, autres qu'ill[truétlons & defenfes, & parmI lefquelles les Requêtes incident~s f~rollt nombre , celle qui les produit peut faire une cOl1t~nuatlOn de produétion (I703, art. ') ); on y met, le faIt, on y expofe la teneur des pouvelles pie ces , on A Nn.2. • , • �- _. - . -. - . - ~ - -- - ..:---- . __ ._~ COMMENTAIRE 2.84 tire les avantages de droit; & on les produit, co~me.· en Odll1't les premieres dans l'inventaire de prodwébon" on a ,pr " 11 . ' t l der en les cotant par les lettres qm fmvent ce e 9\H co e . a , ' .l ' d ans la pliodu8:ion , enfiute prO\élUlte , . on'1 conclud. 11 ' ll1ere plece 5" 1 n'y a l'las le nombre des quatlie pleces utl es, e, es J ajoutéesr , avec leur 111 , d ér - 'fcon née feront UIOn laI , ' au bas de l'md ' , e de produébon; mais fi dans la fm.te on en: pro Ult ve ntaJr Il d" , t ' es fà,ffe nt . de nouvelles, qui, jointes avec ce es eJ<l aJou e , , . le nombre de quatre, on pourra dreffet: la commua- · au n10Il1S . tion de produého n ( ibid. } " " _ On peut de m êm e dans le conrs de 11l1fl:ruébon dreifer t~l1e autre co ntinuation de produél:ion pour chaqùe q~latr,e·~ouvel1es pJe ~ ces qui feront communiql~ées; .le Procureur qUl .reçOIt _1~ commu.nication des nouve Ues pleces , ,n'a pas le n~eme, dlOlt, el~es. ne peuven.t lui fervir pour faIre une ~ontl'l1U,atIOn de. pro- . d'uéhon parce qu'il ne, les a. pas prodUItes " Il ne peut que les contredire par des ecnts.. , ., ,_ ' 5i dans un procès non encore regle , Il Y a ~ne tIerce partie , comme fi on am ene nn garant , 0~1 fi ,on faIt a~gn.er q uelqu' un en affi ftance de caufe , pour vou' declaœ~ l~ Juge- · ment· commun & exécutoire , ou ' autrement, les delaIs, de lagaranr!Ïe expirés , le pou~fuivâllt, ~ait· formmat~on à tous ~e~: P rocureurs &. la garanne dl: Jomte de drOIt \ à la qhlabte Frincipale ,. 'par cela- felll que, [ur l'étiquette ou t,outes. les qua-· l.ités de la caufe font ramenees , le Juge renVOIe la ca~fe au .. premier j.Jtlr fur toutes les qualités , ou ?J1?onne que les par~i es écriront au Greffe fi.lr toutes les quahtes ~ t ' ne fcont expu es "què ' Si les délais, de la garantIe apr s le reglement de la caure .& ~vant la prod~éti~n , . ou a~aJ.1t la nomination du C ommlffalre· , le garantl. fa.lt fûmmatlOn au garant, & à toutes les parties., Four l~ ,pI:emier. jour d' ~udienc~ , & fait rendre une O rdonnance qUI )o mt la garantIe au re-· crlement, & da.ns l'étiquette o n tiem qualité le principal de- , ~aL1de'Ur, on communique l'extrait de cette Ordonnance aux, P r ocureurs , . toutes les parties prQdui[ent & pourh1Ïv,ent âme; fo rmes ci-deffus, & la p artie qui a produit ava.ut ce jugement. de jonétiOlil, p~ut· faire une contÏ11uarion de produétio11 C011-tra c~(te nouvelle partie (17°3, art .. :1 ): ;, l,uais fi le Com~ , ' en . . . . . . . - SUR LB RÉGLEMENT DE LA COUR: - - , ~i la partie, ~ppeI1ée par;devant la Cour après la difiribution eto~t el~ quahte pardevant le ,Juge, d~H1t il y. a appel, l'Arrêt. de Jonébon porte que les partIes ecnro11t fur cette qual'te' 1 h' , l au. G~e fi'~, d~11S:?ltal1.1e, pour être les [acs portés au Commliture p depute; fi elle y eH amenée en premieFe '_il. A l ' llu[anCe , l 'A rret porte que es partles ecriron.t pardevant Le C 'ff'. ' , d' , omml la~re .la . epute? & alors ?n ~rqduit. par comparant au Commlifalre, on faIt rendre 1 Arret de Jonél:ion à la Chamb '. '1T. ' il. re ou l e C Ommlnall-e eH de [el~vice, parce qLJe le procès [u't 1 '1T. ' d l'A , l e C omn;maIre , quan " rret de JOn.él:lOll eil: ~elldu après l'Arrêt de Reglement; malS aV,ant' la c?m~nunication de la produétioll du ~emandellr en garamœ ', <;ehu-çl ne peut faire. qu'une pro:-_ duébon .. Nous r~ppelleron~ plus bas,. & à mefi.lre que nous traite, Fons Ie~ tItres relatIfs, les cas Otl il Y a lieu à une nouvelle. produétlOn , ,ou à un.e continuation de produé'rion. II peut arnver que les deux Procureurs produifclnts chacun l~ur [lC , & ,le ~re:ner g~rd~-fa~ .ne les attachant pas l'un à. l-aurre ? c~IUI qUI , f,ut la dlfinbutlOn , difiribue chaque [ac à Ull: Commlifalre dIfFerent; cela petIt encore arriver fi quand oa Homme le ComnülTaire [ur l'étiquette,. chaque Pr~cureur dreffe. ~ne étiquette di.fférente ,. & fait diflribuer; dans ce.s deux cas 11 y ~ deux Commiifair,e s dans le même procès. ), Le pour[uivant préfente alors Requê.te à, la Grand' Cham-. hre , à m oins que les deux CommiŒ'lires ne [oient de [ervice. dans une autre des deux Chambrés, auquel cas la Requête efl:: préfentée à cette derniere Chambre (' Annot. géné r . art. 23 ) " :fi c'efr dans une Sél1échauŒ~e, la Reguête efr toujolJ.rS pr.é[en~ rée au Lieutenant.. ,Cette Requête tend à faire régler qui des deux C ommjf{aIres r~frera Rapporteur, & il efr d'ufage que le procès refl:e' au premler Commis; iJ en eil: de m ême 10rfcque dellx procès: f'. " ' Jont ]Olllts apr. è s avoir été djihibués à différents COl1l miŒ1Ï:.r~s? .a lors en joignant on ordonne que les proçès [eronr pOl'... t.e.s a Me ••••.••• ; en cas du décès dl.}. CQmmiifaÏre: nommé.! Q,t lo A -- - --- 28 ') miffaire efi nom,mé ~ l'?rdonnance qui joint" ordonne en outre ,que les partIes ecnronr pardevant le Commi1faire ja députe. \ ., . . .. , ' - • ~- �, ~-----' ~S 6, C - '. 0 MME N TAI R B A ' - 21't. 12 9') C 'fT'. ' l En cas d'afence ou de maladie du oml11ma,lre, e po~rfuivant peut préfenter Requête à la Chambr~ ou le Coml;uffaire fe trouve de fervioe, & demander qu'Il fera fubr~ge un Itre Commiffaire au lieu & place de Me....... le Prefident fi~broge un autre Rapporteur qui foit de la n:ême Chan:br~ _; mais la fubrogation tombe, dès que le prem~er Çomnll,if~lle rentre au Palais; fi le Commyraire a ,declare, abfiemr, attendu fes occupations , fa rentree au Palals ne faIt pas tomber fa fubrogation, il eft cenŒ occupé jufqu'à ce qu'il déclare le contraire dans le regifire. , " , Toutes les fois qu'il s'agit de faIre repa>{fer un ptoces en difiribution générale, ou de faire commettre o~ hlbroger un Commiifaire fur Requête, le Procureur pour[Ulvant eH: tenu de le mettre en notice au Procureur adverfe, au m0111S un jour avant la rédifiributioil , ou la Requête en ~ubrogation. Il efi certain & ,d e regle , que toutes les p'arues aya~t ~ro. duit leur fac, chacune d'elles peut commumquer des ecnts , & répondre à ceux qui lui font communiqués ; dans ce cas le Procureur prend la viGon des facs, c'efi-à-dire, le fac de toutes les parties ; ces facs lui font remis par le Greffier, ou par le Secretaire du Commiffaire, le Procureur s'en charge avec la date du iour qu'il les prend. , ;La vihan dans l'étroite regle, ne doit être accordée que 'deux fois à chaque partie (17°3, art. 140), elle doit être rendue trois 'jours après; fi cependant la caufe eH: intéreifante, & que la défenfe exige un plus long délai, ou plus de deux viGons , il en: de la prudence, & même du devoir du Commiifaire de ne refu[er ni le moyen, ni le tems, de défendre. , , , SUR LE RÉGLEMENT DE LA. en cas qu'il fe démette de fan Office ,. touS les fac~ ' qui ~ui . , , 'diftribués font remis , au Greffe, & filS. en dl{- ' aVOlent ete '" _ ) - & quant aux protribution générale (Annot. gener. aIt. ,~4 'l'" & d t cès dont le Coml11iffaire a été nomine hU- , euquette, on " e' té prodUits on nomfFle un les facs n'aVOlel1t pomt encore " à 1 G d' r:. R A ' fi préfentoe a ran - ' autre Rapporteur lUl' equete qUI e ~, Ch b - . mais la Requête ne pourra erre prefentee le Jour a7 leé~ipiel1daire préfel1tera la fiel1ne pour être reçu Offiq~le Cler, eIII,l'le J'our que le Commiifaire viendra à décéder ( 17°3, .. . . Cou1\.; . iS7 . Le procès réglé fe trouvant prêt à être rapporté, le pour,fuivant fait paiTer les facs au Parquet, s'il y a lieu aux concIuhons des Gens du Roi, enfuite ils paŒent au Secretaire du COffimiif&lre ; l'on cOl1figne alors pour le jugement. Il feroit fans doute à .fouhaiter que la Jufiice pût être rendue gratuitement ; tel a été de tous les tems le vœu de tous nos Rois. AufIi les épiœs> n'ont-elles été_autorifées par l'Edit de 1673 que par provifion. Nous obferverons feülement 1 °. qu'elles font prohibées aux Jurifdiébons Confulaires (1667 , tit. 16 art. 0 l Î ): 2 • l'art. 47 du tit. 3 du Réglement de 1678 fait défenfes à tous les Lieutenants & Juges, Greffiers" Curateurs, Procureurs, & al).tres Minifrres de Jufiice, de traiter à l'avance de ,leurs épices, frais & vacations par convention ou autrement, à -peine d'interdi8:ion, refiitutiol1 au quadruple , & autre peine arbitraire: 3°. l'article ~o du tit. ) du même Réo-Iement enjoint à tous les Lieutenants & Jugès de taxer' ~odéremernt leurs épices , à peil1e de refiitution pour la premiere fois , & d'y être pourvu en cas de récidive; & l'art. 103 du Réglement de 1'7 03 porte, que le Réglement des épices fera fait, eu 'égard aux qualités ,du _ procès & à leur , importance. Lorfqu'elles font jugées exceffives "les Cours en ordonnent la. refritution en prononçant fur l'appel, qu'aiqu'il n'y ait point , d'appel .en ce chef. La Cour 'ordonne alors que les épices de -ladite Sentence demeureront réduites a...... enjoint au Greffier' du Lieutenant: de remebtrë au Greffe de la Cour, la fomme de . . ; • ,pour être rendue a'.. j • • •• dans la huitaine du jour de la fignification du préfent Arrêt: enj.oint au GreJJi~r de la' Cour d~ôn faire le recouvrement dans pareil délai, autrement ,déclaré refponfaMe en , fon propre & privé nom. Si la partie demande èlle-rnêroe ~a reflituiÏorr ,des épices;. eUe efr prononcée: 'par ta Com' fur {a Requête ( 1618 , tit'. ') , 2Ft. 20) , & en veùu de l'Aù-êt 'ou du Déctet, on fait f~rire .com-, mandeme11t au Greffier de, retl:ituèr œ qui efi ordonné, autrement on le contraint par faifie. ' 4°, L'art. 3 du tit. :f du Réglement de' 1678 enjoint à tous' . Juges de rernettre au Greife les Sentences au ' vu' des pieces' tr6is jours ::tprès qu'elleS auront été ' réfolues" pour être icelles. publiées abH{ parties " , av@ç défenfes de diiféxex' de les .Gg11.e r :Pl 1 .. . �2.88 ni de les rëmettre , fous prétexte du défaut. de pa:eriïêit1 deg épices, à peine d'interdia-io~l, & de deI?eurer re{ponfàbles des inconvénients qui pburrolem s'en en~ll~re. ,(. La Déclatation du Roi du 2.6 Fevner r6~3, ~,<J.elle du 2.7 Décembre r688 défendent toute confignatlOll d eplces .avant le Jugement, à 'peine de nullité des Sente.nces & Arrêts , de concuŒon & des dommag~s-intérêts co~tre' ~e ~Aap­ porteur. II eft vrai que la coniignatlOn {emble aUJourd hUI etre autori{ée par l'ufa.ge; mais il eft expre{fément .défendu ,al~x Juges de faire des Ordonnances pour la coniignatlO11 des ep!ces. 011 trouve à ce ftljet un Arrêt de Réglement du 2.0 JUIll 1698 rapporté par M~. le Préfd~nt d: Re~uiTe "p. ;.97:. I.e Lieutenant des SOUlmŒons d AIx aVOIt ordonne qu Il felolt configné 15 liv. pour le Jugement du procès de Mathieu. Eiguefier Ménager du lieu de Peliifanne, contre AngelIque Blan.chi~r. La Cour réforma l'Ordonnance, & fit défe~~fes à tous Juges de la Province d'ordonner pareilles confignatlons, fous les peines portées par les Ordonna?ces. . Les Juges ne peuvent p\feillement decemer des contraIntes - pour le paiement de leurs épices; Arrêt de Réglement du z6 Décembre z67 0, rapporté par Mr. le Préfident de Reguife.; pag. 92; & le même Magiftrat dans fon Recueil d'Arrêts 11 0 tables , pag. 13, rapporte un Arrêt ftlr ce fait. Me. Merc é,dier, ancien Préfet de la Val~lée de Barcelonette, avoit obt enu un décret de la Cour, pomUlt contrainte contre Mre. Rivier, Prêtre-Curé de la Vallouife en Dauphiné, pour les , épices <J'une Sentence, qui n'avoit pas été levée; Mre. Rivier fe pourvut en révocation du décret, & l'affàire fut ré~ ~~. . Le Préfet: réclamoit l'ufage du Pays ,~ . tant dans le tems , qu'il étoit fous la domination du Roi ,de Sardaigne, que depuis qu'il avoü été réuni à la Fran:ce. L'ufage étoit prouvé ·au procès paer des lettres & d~s certificats des Officiers de JuHice de la Vallée, & le Préf~t a.joutoit qu'il n'avoi~ pas eu d'autre moyen pour Je faire payer de [es honoraires. Mre. Rivier' communiquoit des certifi-cats contraires, & répondoit que l'ufage fuppofé par ·lt! Préfet étoit un véritable ,abus , pui[qu'il 'étoit reprouvé par les Ù~dol1nances. Il COUR~ 9 28 Il Y eut partage en Grand'Chambre; Mr. de Jouques Rapporteur était d'avis de révoquer le décret; Mf. de Boades Compartiteur vouloit le confirmer: le partage fut porté à la Tournelle, & ·vuidé le 2-5 Février 1737, de l'avis de Mr. le Rapporteur. L'art. 2. 1 du tit. 5 du Réglement de 1678 défend même à t01:1S les Lieutenants & Juges de la ProvÎ1~ce de recevoiI" leur~ droits. & émoluments, vacations & épices, des mains des partle~ ,.mals de ~el1es ?e leur 'R eceveur ou Greffier, auxquels ~ft enJo,1l1t de tel1Ir ,regIftre de tous les droits qui leur feront confignes par les parties pour l'exhiber à la Cour & en déIi;,:er extraits. aux parties lorfqu'iis. en feront requis, à peine cl etre contra1l1ts pour la fomme de cent livres. Enfili l'art. 22. du rnê~e titre & l'Arrêt de Réglement du 2.q Nov~mbre r671 rapporté par Mr. de Reguffe, pag. 1 ° 7, ~~fendel~t à to.us Juges d'exiger des épices ni, vacations pour 11l1üruébon &, Jugement des procès des Hôpitaux , & aux Greffiers, P.rocu.reurs, HuiŒers & Sepgents, de prendre aucuns émolùmen~~, l?rfqu'ils vaqueront dans leur ville & terroir, à peine de refbtutlOl1 du double, & de 100 liv. d'amende~ '. Le pli"ocès infimit & défendu, le Rapporteur en fait le rapport. dans la Charn?re. dû, il eft· de fervice; car le procès [lllt touJours le C0mmI1fau'e, excepté dans le cas de la Requête civi~e, comme nous dirons plus bas.. SUR LE RBCLEMENT DE LA • 'FORMULE DE SENTENCES AU VU DE PIECES.. 'E N la: caufe d'Augufiin...... Ménager du lieu de • . •... ~ demandeur en Requête ou exploit libellé du .• . .. '. d'une part, & GaIpard . .•. . .. Bourgeois de. . . . .. défendeur d'aurre. S'il s'agit d'u1l appel, 011 met: Appellant de Sentence_ rendue par . . •... le . .... . jou.r du mois de .. . ... d'une part , & Gaf~ar~ . . .... intimé, d'autre. S'i,! y a qans le procès des Re-. <quêtes 1l1cldentes données, ou s'il eH queftion qe juger ftlr l'exé-. c~tion ~'Ull premi~r, jugement intervenu entre les parties , 011 ?Joure a111fi les qualltes incidentes : Et entre led. Augufrin . • ~ ... .. ~emal1deur en R equête inciden.te du ~ . • • •• 01,l en exécution, .0 0> , �COMMENTAIRl! 2.9° . d' . art & ledit Gafpard. : :: : ; de Sentell,ce reiclc1ue le . . . . .. ; m:!rce 'lefdjtes pMtie-s, au fac défendeur, d' autr~. Vu le p>r~c s d ' J'our dw mois de ••••• la Requete & c.d.mdit A.l'gui l'111 •• '. • • • . r: cl aux fins de vOir dire mréfenté.e coatre ledit Ga>1pa,r •. '&'.. ( On aJ' oure en{w'te les r . . Vu encore, c. cl TI ordonner que. ...... r. r. . fteme:l.ll.t le contenu es .Ae. eXl~Olat1t lUCC'l nu a: autr'es pleces, en ' r , b d' '.relIes Or.cl.onnances, ~!lIl-'l"es, cl / ets mIS a11 as ~''''' 1 d Iles & expédiemts, s'il y en a, & a ate quêtes, ?es accepratI~~l d l~O'nd-ficati()ll à pall't'Ï!e pu au Pr~Ciwretl<r ), (\tu [ae des ,exploJcs, ,de b les Oléfen{es lfo~iH1ies à ladr~e Requête , /&~. dudlct Gatpall cl . " ~ • •• " , ' 11 des pieces, 01lU. a Joute; E t g~ne­ & à la Wl me 1 enut~eléil.1:!o / plodLlit & foumi par les partIes J r.alellileL'lt , t'01lt ce qLll al ete, ~ ".. '~e île p"'odu6l:ion & (:on' 1 / ct s eur In~ellll' 4ad, ., U 1~. rou,t em~, oy~ 'Ca~"l ' ,em a qlllelqu',tbl;le ); VUl les, c®ndutlons omuatil'O!IlI! dt lce[ e s li ~u .. . . . • fi~nées.... .. OU'l le il'a~port du Plfocufle\,lr .ètu R o r. "1 cl Me b N OUlS faifa!l1t clorolt fur lM: •••• & Bill C.(I)nler , e s ... ',~ . ,' . ' \ ., R _ de . 1 e. . _ . .1 fi des pa,l'tleS fU'l(a®t d.l'OI11t a la. e OOtl!ûes ;les hQ.s .& COitC 'li ~OIlllS v:al' t dî.r.e dr@i t, &e. avons quête, ou fans ,n011S ~flt'~t~['\, ~tl a" '1. Signés &c. Pa.r&c Delibere ,a .. . .. ,ce. ,. •• • • " , cl ou oune que . d S / échaux M>1JlS les JI!tge.s .qUl ont devant les L'ÏIeutenall.ts , es . en ~~ ' ", v!u de pi.~.ee-s { Con'IIi fl ' fi t les Sootlen ces netl.ôI!.cJlIi'leS au ! a 'llle Ignen . b 68 ant 6 )' ·pardeVRl1J.t la ,Cour, le 01ï.:1at dN 19 Se:p>1':enl' re l ' 4, . .., Arr~ /[id & le COflllmjililire ' iœgnent falll1s les . r.eltts l'53,'i) , , re 1 ent 6) ' à PAUruelil!ce .au c0'JQtraire, & dam\S to~s les. tIr, l , art. 7 1 ~ feu! les Arrets & ribunaux, ce lU qUI, pre/fi1de l'Audience fiO'ne :b .\!l..... (L' " ;cr JJ. - 1 Il A ( r Semences. 'cl' . Phlbliées aux Les SeNtences ,au vu .de ple.ces €lIv.e~t _e~e "fi" 'b' 01 a~ as Procureurs des parties', le Greffier en faIt me me , La pnefente de l'original de la Sentence , .en ,ces termes, d Se'11tence a été lue & puhliée .à Mes .• .'. ~ .. Procureurs es 'A .Je • ' •• ,• • ' . ledIt .]01Jlif , . .. •.• par,tIes. ' ..... au .Gl'eŒe III U! " tlUSi la Se1'1tience efil: Fendue i}ilar f Oi1'clullon,? apI èS~VOlif ..e Et méré les pieces de la partie ,qu\i .a p.rodmt, Otl aJoute. n'a ant été .rien Iprodui,t de la paJ,r t .d e...... , , Y , , les, ca:s oÙ! les CO\!lrs Feuvent juger à l'extraordHlatre D ans " t : / , 20 & & par gré1lnd~ Commiffaires, con,lï@rme;ment aux aH., , !i.lfVant6 de l'Edit f>0rtan.t Réglei1neNt pour '~es C ep~~~t ' il ne peut y a.voir ·que ,de\.H( Préiidents & hUIt am 'e l ,e rs A SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 29 1 'CAvril 1705 ); chaque Prélidènt a fix livres, & chaque' ConfeiIlèr trois liVres pour chaque vacarion ou féance, c'efi-à-dire pOlU' chaque heure de travail, & dans l'Amêç la' Cour eit obJigée de déclarer le nombre des féances qu 1eHe a vaqué à cha:que qualité du procès, en ces termes: A lalJue"lle fJualité la Cour déclare œvoir valJué tant de fiances. Si une Sentence rendue à l'Audience ou fur Regiitre- ordonne une enquête, un rapport, Ulil inventaire &c., le Lieutenant-Général a droit de prendre l'enquête, de procéder à l'inventaire, de nommer les Experts, de calculer la taxe des dépens &c. & fi celui qui le remplace en cas d'abfence a commeücé, vI efl: o'bligé de difcofltinuer, dès que le Lieu,~ tenant-Général dl: dans la ViNé. '.', Pard-evant la Cour, le potlrfuivam préfente Requête' pour faire nommer un Commiffaire, pour nommer les E'xperts , procéder à l'Enquête &c. Mais l'exécution des Arrêts & Sentences rendues au vu de piece's , eH: dévolue au feul Rapporteur, tant pour la taxe des dépens que pout toutes les autres procédures à faire, il refie CommiffaÎre pour . juger le fonds; ' aiùll - après l'interlocu .... toire rempli, le pourfuivanr fa·ie fommation pour le premier jour d'Audience, & fait rendre un Arrêt ou une Ordonnance portant Clue les parties écriront & produiront de nouveau pardevant le Commiffaire jà dépüté; chaque partie fait une continuation. de produél:ion C 17°3, art. ~ . .); Ql1 prQduit & ou emplo-it pour nouvelles pie ces l'extrait ou, la copie du Jugem~nt interlocutoire & les autres ' pie ces çommuniql!lées pofiérieu.:e_ ~ent, & on pourfuit le jugement par écrit aux formes ci-deffils. Le procè~ jugé, chaque , Procureur retire ' fon, fac du Greffe., il en décharge 'le 4reffier ' pa~ ces' moç's: )tec_otlv~~ le fac ,& pieces d'un ' ·tel p.ro~è,s. :A : ..... ce ~: .. : ' ,~ \ La partie "qui ~etlt retirer ,les féJ-cs' de fOi~ Procureur Pe~l déchargé fur le Regi/he des préfenta6Ü'ns;' les Avocats & procureurs (ont déchargés de . toute recherche pour la ~'eIl:itllèiol~ ad fc1cs cinq ans après pour les -p:r-oc-è,s- jHgés,--&--4Ht - &1:15 ' pmi!' -cetlx:'-q'u:Ï ne 1011t p<1'S jugé,s ( l 5 I?é~~mbre . l plI ); & lesr P,roçureu~s fOllt non rece-vables à deminder le paiement 'de· leurs V'acatlOns âprès denx Jans, à. èom:pter- du 'jourdupt'ocès fini. ( 1498, art: 48; 153'" 002< �C P--9 2 SUR LE RÉCLEMENT DE LÀ COUR; 0 MME N TAI R E ,13 " Mornac fur la 'Loi dl 5d, Cod. de Procurato,:i,ch. l 8 , art. . l D bus ' le Préfident Faber, déf. 34, Co. e ocato; ecormlS, tom: 2, col 15° 6 ; Defpeiifes, tom. 1, part. 1, fea. 4, n. 2, paCT: Û)2,. ) , 1 , L bP è' / les Procureurs peuvent retel1Ir entre eurs "1 fi es roc s Juges, , mains les procédures par eux faites, ju[qu à ce qu 1 s ~yent '1' ar.t . (.3 de 1448 leur defend 'payes, malS ) de l'Ordonnance " ' , de retenir les tirres des parnes; !ls ont hypotheque Jour ,que l' ana1re it" ' eft terminée . , ou du Jour que la procuration leur J eft palfée pardevant Notair~ \ Parfait Procu~eur, tom. 1, pag. , )' mais ils on" l,a preference fur les Immeubles, m~u45 l , / l' 1 r bles & elfets qu'ils ont procure à leurs c lents p~r ~urs ~OIl1S ·c l'b l'd'. )- ,1 . 'ls doivent tenir un ,ReO'iftre fur lequel b . l(115 mfcnvent , les paiements qui leur [ont faIts, al,ltrement Ils ,erolemt nO,n recevaoles à former la demande' de leurs vacations. (. Arret de Réglement du 18 Mars 17 19, ) L ' . ?U , j • , T 1 T RED J' X I ,E M E. , <, REGISTRE. , J. , S 1 là Cour ordonne qu'elle verra les pieces [ur le Regijlre , Elle enjoint aux Procureurs de remettre réciproquement & [ur le champ leur fac &, pieces entre les mains de l'Audiencier, gui fera diflribuer le procès [ur le plumitif, & baillera le foc art CommiJ{aire' , pour en f âire rapport a. la Cour dans trois jours, for ce qui/e trouvêrd remis, [ans autre infiruélion ni forclufion , fa rl'!: y pouvoir être ajouté' aucunes pieces qui n'ayent été communiquées a la forme de l'Ordonnance, faut de faire rédiger les p laidoyers par écrit" & d'en donner copie. 'S l .. i " ; 1 • , ' l l'aJfajr~ pJ~idée' à l;A.~l1a<i.enca ~n'ea' pâs de ' ~at~re à ,pou";' voir êtr.e réglée; ' l$c ' qu'iJ y ait héanmoins des pieces ~ . " ' lire;" co~me u~e enquête. fommaire, & lors même que le Juge crOlt d~vOlr prendre" lUI-même leaure des titres & pieces du procès, Il rend une Ordonnance de regifrre c'eft-à-dire ' il ordonne que les pieces feront remifes fur le 'Bureau. En exécution de cette Ordonnance, qui eft fignifiée au Proc.ure~r, adverfe, on ne peut ~Oi~lt faire d'inventai1"e de productIOn, 11 eft feulerpent permiS a chaque Procureur de faire un cabier d'écrits, appellé rédigé de plaidoirie il en donne copie à l'autre Procureur; il ne peut y faire ~aloir de nouveaux moyens de défenfe, il ne peut y prendre d'autres concluuons que celles qui ont été prifes dans la plaidoirie la caure de ~ vant être vuidée fur le regiftre dans le même état qu'elle a été plaidée. D'après ce principe, on ne peut, après l'Arrêt ou l'Ordonnance de regiihe , communiquer aucune piece nouvelle' on trouve deux Arrêts, l'un rendu en 1704 au rapport de Mr. de Pendre, entre, Me. Hnard, Avocat de la ville de Graffe, & Languafgue de BIOt; l'autre rendu le 29 Avril 1729, au rapport de Ml'. le Confeiller de Saint-Marc, entre le fieur Arnaud de la ville de Marfeille, & Catherine Mille du lieu des Pennes, qui cairent des Sentences pour avoir été rendues fur pieces communÎqu~es après le regiftre .ordonné; ùn troifieme du 3 Avril 177 8 , au rapport de Mr. de Fonfcolombe, au proht du fie ur Gafquet, ' contre Saurin de Saint-Zàchari'e, qui cafTe une Sentence ~u Juge du lieu, qui avoit ftatué fur une qualité incidente introduite après le' regiftre, & fur des nouvelles pieces. , Cette regle n'eft pas fuivie pardevant les Juges de Police; ainfi jugé le 25 Juin 1737, au rapport de Mr. de Montvallon entre Rimbaud & les Peigneurs de Chanvre de la ville d'Ai x; Me. Pafcal écrivoit. Il femble néanmoins que quand le procès n'eft pas de nature à stre jugé [urnmariè fi de pIano, les Juges <le Po~ice doivent être teL1US d'obferver la di[pofition des Rég[ements. . Le ComIT.l~{faire au rapport de qui le regiftre doit être vuidé, ~fl: nOffilné dans le jugement qui or9-0nl'le le regiftre ; dallS les Sénéchauifées, c'eft celu~ qui préfide . À l'Audience qui t'lit le rapport, à moius qu'en ordonnant le regiftre, il n'ait ordonné qu'il feroit ~uidé au rapport' d'un autre Juge pré[enc à 1:'Audience. " , ~ " ., ' la �, 294 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. C 0 MME N T A I RE , l>2. rdevant ta Cour, le regiftre doit êtte vuidé dans les trois jo urs de la date de l'Arrêt qui l'ordonne, autrement}e procès Il. . ' cr] 6 de droit mais cette re'O'le n'en pas obfel'Vee paFde eH 1 et) '" , b . fi . fi ... vanr les Jucres inférieurs & fubaltetnes; am 1 oeux - Cl O1~t ôblü!.és de ~t1ider le regiItre fans épices, mêmé aprè.s les troIS jour~; ~infi jugé à l'Au~iel1ce du. Rolle du '2.3 Janvrer ~7,53 , ' en h caufe du fieur Pehflier, plaIdants Mes. Verdet; SImeon & Decolonia. . , ., . Le reQ'iilre n'étant pas vl.l1de dans les trOIS Jours parb devant la Cour, le procès peur. être difl:r~bué à ,tout, autr~ que celui qui a rapporté le reglftre; malS fi, 1Al'ret qUI vuide le regifhe ordonne un, ra~port ou uH.,eenquete, .le CommiHàire efl: chargé de l'executlOn: aux Slege,s, le 'LIeutenant ' en efi toujours chargé, pa'l'ce que le Jugement rendu après regifl:re, efl: cenfé rend l~ à l'Audience. . Il efi de maxime qu'il n'y a que les Juges qUi ont entendu l'a plaidoirie & qtli ont délibéré l'Arrêt ou l'Ordonnance de regifire, qüi puiifent être Juges lorfqu'on vuide le regifrre ; il peut cependant arriver que le Lietltenant vuide feul un regifl:re qu'il a ordonné feul à l'Audience; que la Sentence , qu'il rend fur le fonds foit enfuite attaquée par grief de nul'lité, comme pour avoir été rendue un jour fériat OU fur pie ces commtmiquées après le regifire ordonné, la Cour la cafre" & renvoit à tout autre; je penfe que dans ce cas l'Ordonl'lance de regifl:re tombed'e nécefhté, &. qubil faut r.erhettre la caufe à ' l'Audience par fomIhation & la plaider , de nouveau. , FORMULE - DE ' SENTENCE LE R'ÈG l QUI P 'U/D ,Pi S T R-E. " NTRE E Baltnafard ..-. • •• Ménagér d'e, •.. :.~· àe'fnarr(Î'eur en Requête, on app,ellaut de Sentence reI1;due par' .... : . , d'une part, & lerôme...... Tiavailtel'lr de •••... défendéur' ou i~1timé, ?'autre : toute~ res pleceS ' à nous' tefpeaivetbeht ' remlfes p.ar les parties, ~ Olr par ' Balrhafard •••••• fie , nous ":ô , - - - 29,' ên ayant été remis aucu.ne de la part de Jerôme ...... \. ) Nous, e,nconfeil de..... . ( ,ceux gui on.t affifté à la plaidoirie ) vuidant le regifire ordonné par notre Ordonnance du ..... . faifant droit, ou fans nOtlS arrêter &c. ( On prononce aux formes ordinaires. ) Tous Arr,ê ts ,& JugerneBtS quelconques doivent ~tre rendus .lin jour nOlll fériat, à peine de nullité, ~l moins que le cas ne requiere extrême célérité. ( La Cour ne vaquant pas les jours fél'iats., Ife peut r~1Jdre pareils jours ni Arrêts ni décrets.) Buiffon fur le tit. dia Cod. de feriis , nous donpe , d'après Cujas, la différence qu'il y a entre les délais & les 1eries; les délais, dit-il, fufpendent l'office du Juge dans une affaire particuliere, & les féries le fblfpendellt généralement pour tou,s les procès: Periee ni/zil aliud funt ql,lam dilaûo!-zcs judiciorum & litillln omnium, 'Viel dies quietis cl litiDus, vel tempus mutum à Judiâis. , Nous' difiinguons parmi les jours fériats, les jours de Di' ' d' avec :les 1 . \ fi' m,a nches & F etes c h' Offi1'11eeS, autres Jours xes par l'Ordonaanœ. On ne peut fai.re au.hUn. aéte de procédure les jours de Dimanches & fêtes, à l' exç~ption de l'infrrué'rion des procédures crimii,ileHes, ou le r.fque J,e c:as reqùie.rt ,e xtrême célérité. Les Arrêts ont cependant auter,Ïfé les e'1!licher~s des Commlitnautés à l'iffue de ta Neife PlàroiŒal,~ les jOlJrs c;le Pimanches 9c Fêtes, pour la pLllls grande \ltifité, &: à raifon d,e l'affluence du peuple. Il efi 'l1'ermis, les Ç!.utteS jo,urs fériats, de p.rocéder à la nomination d'Experts, de leur faire prêter ferment, de pr9céder à des rapports, à des defcentes ~ à des enquêtes, de ugJl.e r ,le calcud. de la taJ;e des~ dépens ( Réglement de 1678, tit. l , art.. 9. ), &. de faire toutes procédures verbales, ç61J'lme nomination de tp>teltlr, inventaire, ouverture de teH:am.elilt iolemnel, verbp.~l d'affemblée de pafents, d'encheres, réponfes cathégoriques &. autEe-s femblables. . _ ' Les fériats fout fués en Provence depuis la veine de Noel ju.fqu'au 2. Janvier',au Lundi & Mar?i G,ras, au ~remier jour . des Cendres, la veIlle des Rameaux jufqu au LundI de Q uaIi,modo, ta iF êre d@ l'A{cenfiQn, le jour de la Pentecôt,e & tdeux jours fuivançs, la Fête-Dieu, la Circol.1cifion, l'Eplphame, • 1 !es -- -- - -._~-:-::--;;;; �SUR Lli RÉGLEMENT DE LA 6 COMMEN~AIRE . 29 . S . l'Invention & Exaltation de la Transfig~ratlfn ~eA N. del~~ecdnception, Nativité, Annonla Ste .. CroIx., es. eteVS 'r. e. & Affomption de N. Dame, . ' PunficatIon HlcatIOn S J ClatIOn, , ' ffés lés Fêtes des Apotres, ,t. ealllla T,ouffamt, les ,TreEa Lu~ St. Martin, Ste. Catheri~1e, St; Bapnfie, St. Dems, . t. A . ', St Sebafrien St. V 1l1cent , Nicolas, St. .Yves, St., nto l11e A' . St Lau~ens, St. Maxi:If S M gdeleme S te. flne , . A' l' St.larc, ,te. aL ' 's M'chel & le 30 Aout, Jour de , Sr MItre St. OlIlS , r. 1 , (0 d mmD' ' d" de' l'Eglife Métropolitaine St. Sauveur. r on, ) la e lcace el "'3'" tlt. l , art. 4· nance d e P rovenc J J' l ' d l'Oétave du St. SacreC r obff>rve encore e Jour e 'Ar L a ouCl ' '- d Sr Pierre à Antioche, la veille de 1 rcenPAl t la 1aIre e ~. men 'Il & le lendemain des Fêtes de la ente cote , a ~on, ar. vel de S Paul St Jofeph, St. Jean Porte Latine, ConvenIOn e t. ,. 'D l ' d ' S N ' l St Pierre aux LIens, eco atIOn Tranflauon t. ICa as , . d 1 d 1e - Bap t'Ile 1 premier Septembre, atten u e vœu e a Sr. JeanlU: , ', Vll & la veine de la T ouffamt. . , 1 J~ 'ne penfe pas qu'on dùt caffer, les Jugements rendus u~ , c'.' ts non compris dans 1Ordonnance de Provence, des JOurs rena , A A. & 1'1 s on t meAme été confirmes par des rrets. c. l'e 3 1 0 c. Le Juge de Tarafcon rendit Sentence de d'elaut '" veiIIe de la T ouffaint, qui c011damna le fieur to b re 173} , , J 'Il 1 [. d Teiffier de Cadilllon à payer à GI1ber~ / al Aet .a domTm~JiJ' e , , f. COl1tenue en [a promelfe pnvee. ppe l e elmer 1 S9 l IV. 1 0 • c. ° d' r ' '1 1 ' · " d'Arles' il cottoi t cleux gfiels ~ 1 . 1101t-1, a. au L leutenaflc , . . / /' CI' fi nulle S· entence e , pour avoir éte prononcee cl un . Jour A lenat:r '2 o . eUe efr incompétente; je fttis nQble, & evOlS etre a Igne pardevant le Lieutenant. . ' f ,.' Le Liel:ltenant d'Arles par fa Sentence reJett~ .le gne d~ lficompétence, & calfa la Sentence, att~ndu le fermt., , , Gilbert Jaillet appella de cette dermere Sentenc~ pardev~ne la Cour, & aj'Ourna en affifran~e de cau(~ / & garantIe Me., V1l1, çent Juge de Tarafcon qui avol~ fentenc1e; , ' Le neur Teiffiel' n'ayant pomt appel'le de la Sentence au chef qui le déboutoit de [on grief d'inco~npé ten_ce, le [econd rief de nullité fut ramen.é pardevant la Cour.. g MM. les Gens du Roi établirent (Me. la / T ?ul'oubre Sub[-, titut PQrtant la parole) que fi la Sentence etoit l1,Ulle, la g~'" A ./ 1 . 1 0 ru - 1 ~ant1.e • , . .. 297 " r antie contre le Jlige de T arafcon étoit incomeflable , mais qne fa Seàtence devoit être confirmée, ayant été rendue un jour fùiat non compris dans l'Ordonnance de Provence. Arrêt ·conf0rme aux conclufions, prononcé par M. de La Tour le2S Mai 1739, Il .fUIt rendu femblable Arrêt le 6 Juin 1760 fur ce fait. Me . . T axil, Lieutenant - Gél1é1'al au Siege de la vill~ de Diglye,. rendit Semence le 3 l Oétobre 17') 9 au profit de la Dame du Rivier, époufe du fie ur Sellier du Pin, contre fieur Antoine Baille Bourgeois du lieu de Valenfolle; appel de la part de celui-ci; il cottoit pour grief pardevant la COl:lr la nullité de la Sentence rendue un jour fériat; le 8 Février 176o, la Dame de Riv.ier appellà le Lieutenant ~n affiftance eh caufe. 0 Le Lieutenant fomint 1 • que le 31 Octobre n'eft pas déligné 'COh1me.., fériat dans l'Ordonnance de Provence, qui interdit même aux Magiftrat:s' tous autres fériats que C{!UX qu'elle ' fixe ; que ce fériat eft du fiombre de ceux accordés au Juge pour fe délalfer, ou pour vaquer à fes affaires domefiiques; que d'ailleurs l'Audience avoit été tenue le matin, préfents les ' Officiers du Siege, tous. les Avocats & Procureurs qui étaient dans la bonne foi, & qu'ml ancien calendrier imprimé à Aix en 168'5, & con[ervé à Digne, ainfi que plufieurs autres, défiglloietlt le 31 Ûétobre fériat feulement pour l'après-dîné, fans dOl!lte pour [e conformer à la Rubrique de l'Eglife, qui faie commencer la [olemnioé de la Fête aux premieres Vêpres. 2 o. Qu'il ne fanoit pas confondre les fériats établis in ho..; norem Dei & Sanaorum., avec les autres jours ouvriers; que les premiers étoient les feuls que les Juges & les parties ne pouvoient violer; mais que le fieur Antoine Baille ayant comparu & plaidé le j l Oétobre, jour de la Semence, il étoit non recevable à l'attaquer. . Me. Taxil citoit deux Arrêts précédemment rendus; le pre-' mier le 20 Oétobre 1733, prononcé par M. le Premier Préfident Lebret, en la caure des nommés. Eufiere & Giraud du lieu de GourdoN, qui confirma une Ordonnance de pieces mifes rendue le premier Septembre 1727, fuiv ie d'une Sentence p;ar forc1ufion; les Procureurs avoient plaidé lors de l'or~ d01l.Q..aI1ce 4e pieces mires , & le premier Septembre n'eft pas Pp , L COUR~ �- COMMENTAIRE des fériars marqués dans l'Ordortnan~e de P'rove~c,e. Le fecond prononcé par Mr. le Prefidem de Gnmal~y de Reguffe le 27 Juin 17''f0, en 1~ caufe ?es fie urs Jean'" Jofeph L~ugier fie ur- de Favas & PIerre LIehltard Marchand, tous· les deu~ du lieu de St~ Tropez, qui confirma }a. Sentence rendue par le Juge fubrogé de St. Tropez le 2~ Fevr~e, r 1740 , jour dû Lundi Gras, & c(ûa, parce que les p,artl,es ~V?I,ent comparu & plaidé, & qu~ ce feria,t n:efl: pas m}btue zn -honorem Dei G' San c70 rum. ( Vzd. RecueIl d Arr. de Regl. p. 38 1. ) L'Arrêt du 6 Juin 1760 confirma 'la Semence d~ ,Lieutenant de Digne , & laiŒ'l du - moins en fufpen~ ~a decifion ~e la q uefrion de fcavoit fi l'e 3 l Oétobre efr fenat tout le Jour, ou feulem ent l'après-dîné, puifqu'il referva rie pourvoIr par un' RéglemenJ: génél1al la réquifition ,~ui fut ~a~te alors 'par MM. les Gens du Roi ,._qui requirent qu J~ fut enJomt aux LIeutenants de vaauer le hiatin & l'après-dîné du 3 l Oétobre . L . Tous Axrêts & Jugemel'1ts doivent être .lignifiés à partie, dumoins lorfqu'ils font définitifs ', autrement on ne peut procéder à aucune eX6cution; il- en efi · ile même, lorfqu' il s'agit de faire courir un délai fat-al & irréparable, ou de faire prononcer une déchéance pleine & ellJ.tiete; le délai ne court dans ces deux cas que du jour de la lignification du Jugemenr: faite à parcie, & les exploits à partie doivent être faits à perfonne ou' en domicile. ' , Mais on ne peut faire aucune flgnification à partie, que le Jugement n'ait été auparavant lignifié ·à [lm Procurem (1667 tit. 27,) art. 2; RégI. 1672; AmYOt. gé né!'. art. .,.) Rodier nous donne le motif de la Loi ~ La fignification dI. ~a partie efl néceifaire, dit-il, afin de lai donner cOillwifJànce de ce .qu'elle a a faire, 6, la- mettrr: en. demeure de l'exécuter; mais la fignification préalable au Procureur efl néceffaire pour éviter toute fo,:pTife, & pour que le Procureur mieux inflruit, puiJJe donner avis fa partie du vice de la pourfoite ou de l'expédition. ' Lorfque la fignification d'un Arrêt, Jugement ou décret [ur . R~q~ête doi~ être faite à une partie qui rélide fwrs du lieù de la feance de la Cour ou du Tribu1'lal ·qLii a jugé ou décrété, i1 fam des lettres; ces lettres , lOl'[qu'iL s'agit de la figilification ' .d'un Arrêt ou d'un décret rend~l par la Cour', font 'expédiée~ . ) , 1 uu·_ a , • A SUR LE RÉGLEMENT DB LA COUrt. 2.99 a.u nom , du Souverain en petité Chancellerie , . & conciles èn ces termes : Louis, par la grace de Dieu, Raide Fl'~nce: & de Navarre, Com~, de ,Provence, Forcalquier J & Terres Adja_ce~es, au premler HUlflier, Sergent Royal OU" ·autre. Officier ,fur ·.c e r~quis, faIm; ( on. met enfuite le difpofitif de l'Arrêt, & apr(:s on aJoute) : par qUOI nous, à la Requête de (le . pourfwvant ) YOus mandons . montrer & nCT1lifler l'Arrêt dont la ' tenetlf eH ~!--d~1!us eu, extrai.t & ~om f~n èoureuu à .. : .. " aux fins qu'-il. n ~n Ignore: de ce faIre vous donnons pouvoir par ces . préfenre§. ;Donùées à Aix en notredite Cour L"an de, grace mjl :. , .• & de notre Regne le •..... Elles font .lignées par un Secretaire QU Roi. _ . - S'il s'agit de ' 4ttres ,fur Requête : Loujs,~ .. _... à la Re~hlêçe de. ,.. . .vous mando,ris montrer & Jio-nifier la Re~ll~te , & décret ci ,- joint, & ~out fan contel~u : à ~ . . . .• & 1 ajourner ou c.o ntramare (relativement au difpofitif du décret. ) Les. Lettres Jur Sentences ou fur Décrets, rendus par les é:1utF~S _ Juges s'expédient au nom du Préfident' du Tribunal, qJlalld _même un 'autre . Juge auroit feliltehèi~ du décrété •. { , ~ .'. S'il s'agit de faire ,uç.nifier ,ou. exécüter ' uri Arrêt ou Dé)., o . cret _,de la Cour loors- de fan 'R eifort , )on , poutra leo1frlir.e "dàhs to~te l~êt1endue-. idlLL <Royaume, \ en ,vertu, d'un parté31tis' du -gnmcl foeau ,faFis de~<m,1der 'auomne peFrp.iffio!1;.à -Ia Cour " Lieute~ .o.anç 'on Jwge dans le .~Re:ffort' defqu,els' 'on voudra laipe exéJ. c~tet.. LLés. parJjties pDu~l'dnt ~ pourt~~lt~ ,pre11dre. ~n"Ja.reatis à l<t Chanoe1lede du Parlemen.t ûans 'rl~ , Rdfûfti dl'lqùel 1ob. ~vQUclRt! exécuiè.er ; .ou - s~adieifeT :, p.àr Rreqù&e ·aiUl Lîêu~eliaQt dU i rrfême Reifort; i ou a'u hIge r:du -li~UI 0& l'éxécuribn' fera faite, >fil.115' que perfofiille puilfe, y: ;:mettre {aucun 'CtoiJb1è l 6u lempêchement,. à pe~n:e~ d'iDt~îd~a:i:briL&f ' aut,r~ .J-p ~ihe:s 5p~6ntlù.cé~ éPar POr... . l - - ... a ..... (c ./r.· - .I.'t -t .0r ,& ':f7 ')7" _t.. l~ ~ ,\ cr, U'Ullu ·.".(l:e ' JI 009" , •. -Ill. ' 2Q ', -ar. ) " '. :;:.H ;" ,. ..l ,IJll.lu, ,.ce. d:e~lrier ' tas ." û.A ~ pr@Wd 'dés,)uul'es ~ogatQijres lfuY laij S€lnî1!e~ce dU- Jle <DécFè:tt .êi~s~ 'prerrii~rsl 'Jl,fCTés. !)(zéSiLett.tes, ) l b , , , . . éIpt è5 1e.)fi1andem:ent r fai t à l'[;Iuiffi.ef, portëntfen ôütr-e ces mots 1 PhWt1.S<i& (e'1.tJer~n] ' tous Juges --qut font ' d p'riérJ de pti7nèuré ,1'e-xé-: cutw.,! .AèJt[téft'n~es? . /~iJf3 . 'o1friint ~'~e fohthlk~fjf~ , \>e/i, jtàifÛlIe oéJ., c'aftvn; 'J~hifl,lItè 'Oli\Jpl~fe ritë ·!R!è.tqû@'t e -àu :Lie'uteMBt .ou Jilge dalls le Reifort '. dùqùel' onl 'y eu( (faire ~ exé-tute,t; & '~ap.r€s ,a.vou ex!.J. Pp2 r ) �300 .- C SUR Ll! RÉGLEMU1T Dl! LA 0 MME N TAI R E pofé le contenu au Jugement, on demande qu'il lu·i plaire ert accorder l'exécution dans. l'étendu~ de f(!Hl Re~or.t '. & le (?uge permet cette exécution fâns. diftra.él:1011 de 'fa Junf~~lo~ '. c elil:. à-dire fans' nuire al ~x drolts qUI y font attaCi:hes ". malscel,a . ' que quand'l ' . d' execu ' t eli des · Arrêts ' 0 Jtj.crernenu; n'a lIeu 1 s agIt 011 Décrets rend}:!s par les Cours. & autres Juges du Royaume:, car s'il s\ l<Tir de l'exécution d'ulJ. Jugement rendu .par un T~?­ .bunai érra~ge.t:, -il faut ~'adrefTer direél:ement à la Cour .( Arr~t de Régleme,n t du 4 Mal 175°'). , . Les Arrêts Jugementis & . D.ecrets dOllvent etre fc::e Il es , 'avant que d'ê ;r~ fign,iliés aux ,parties; les t,rréts le f~llt'aUX petites Cha11celleries , & les Sente.n~e& & ~ ~crets ren us par Juges. R@yaux . le font .par le CommIS du petIt . [cel.~ ( Les J ll gements & Décrets rendus. par les luges des Selgneur~ en [~H1.t A . ' exempts.) ' " ., \, . . L.e. droit du peti't fcd ' dt fiiXe a 8 fols 9 den. pour chaque Décret 11l1i Requête eu matie te civile; 10 [ols 6 den. p~ur Décret fur Requête en nllatiere criminelle, & Décret de· pr.lfe au Corps ·ou d'afI?grié;, 17 fols 6 '. den. p~~r un Décret ~'a:­ journenn.enr perfonnel;. 8 lP!rsr9_: del~' pour un mandement aux Efiilirultenrs ; -a'p f. 6;:., d~n. pmlr ' une SenteR~e i?ort~nt con~ damnation ' d'une fomme al!! :deifolls, d~ 100 hv _. ;. 1 . IJV 6. (01s 3 d.~lk.·d~pu.i~ l P lO l~y., j~i[ques atl deifoU!S de . ~oo liv., ';. ' 1;. liv-. 1), fois ' dep.t:us S.0Q ltv. Ju[qhl..es:· au ~effollsr cl~ J>.qoo ltv., & ~ ' liv.. 1,2.:- fols \ ($ d.en. depuis 1!QQO:; lt'lL '&- en:.. [us: Ü la Sen~enc.e efr définiùve fans adj,ù dication -,ie f@mme: , ,le .droit . efi d'yne. liv, 1;5 f.. ~. -& d'lllne_ liv...LI Jols' 6 den •.',fi. elle 'eil:; 111(erloclJtoire O~ préparatoire;. fur. les Lettr,e s compuHoires. on prendr comme fi.Jr· l~s S~!).tel1...ces, ,_ eH égaFd à la fomme .; fup ks. Lettres Jw. R~<L~Fe <-,.l l~) .. dt;:Q;il: ~&_ d~tl\t'té. Iiv. 8 fuIs, ; non compris le f~el du Décret; ~q,i~ ..s'ity a' de~. 1Vet.tres fur Sen~. t-ence, 'i l- n' eft '-f>,~(ÇU 1.q\:{un d..r9,i :t, -c!efb-.à-dir:e.,r i· 11'00 S. [ols ,. quo le .dr:oit ' de Ja- ,Sêne.enge' , 1 s?il2.~ft plus- fort.:,Otlj ne fait·poil.1!t! fc~l1er' les O'rdP1mance~ .de· pLIJë) lI jll1tr j.:Jé}:j.Q.Jl,. t_el1é.s: que." c.eIlesi p.t>I:tapt r~ceptio.n d.~ renvQ.Î, 'li.Rq~ÜnfÛon '. -cl'E,xp..e~Ii~: , prefra-.. tion, de 'ferm.ent, l'o):{<J'ue Âa ~Se.ljht~N-çe ~EI].ü r or:cLŒ1né ' l~,Rapport ct ét~ [ceUéé ' . &. celles . pOJ':t,mt .nOmillat.ti~ éllAlibiq:e$ •. (Dédfion§:. 0, ~~. C.o~t!ôl~ ',. p.ay:tie f};~~lJli~~e ~,.! p.:ag:. 4:~ <% ,~~__ );, -t. · 1 ~, COUR• , . T 1 T RE ' 0 N Z 1 E M E. É V 0 Q U É S~ PRO · C É S J. r""/I U X procès :évoqués ,. le renvoi fera reçu avant faire auL:l cun~' znfiructLOn, & pour cette réception, 1'évoquant donnera COpte d~s Lettres d'év~4.ation ou de l'Ar,.& & CommifJi,0n d~ Canfez! a~ P>Foclireur de l'évoqué-, le jour auparavant 1 Audzence, ; & s'zl ne le fait, l'é1Jloqué voulant pourfuivre : don:zera .copie . di! .f' ajJig'}ation cl lui dcmnée , après a'Voir exhiht ladzte, qjfzgnatz0:Z au Parquet d'es Gens du Roi; & fi raJJigllé e.fl défad(ant ~ zl ne pourra être dit droit for le défaut, que· le ,;elJ.VOl n'a,Et été préalablement reçu cl l'Audience, le Pro-. cureur.. - Géizéral dJu Ro.i oui, apl:ès toutefois que les délais d'a[JignatLOns & de.s expeaatives feront pa.f1ès. . N OU S n'avons aucune obfer~atÏ?n à faÎre ~u~ ce ~itre" après ce que nous avons drt cl-deŒils des evocatlOns ,. pag.. 238: & fuiv. Il n0U3- refl:e: . à .pader clans cette' premlere pa,rtie,. "des qualités· incidentes qui peuvent être) llltroduj't es rant en premiere infrance, qu'en caure d'appel,. & . qui s'inftruifent de la même facon dans tous les. Tü",· bunau;x.. • • ..L ,. '. 1 • • \ . . . . .. , / \ • o �/ SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE J V. ... 'f' 1 T -R E -, D 0 U ' Z 1 _ _ t E ~ 1\1 E~ • G .À ft A N T ~' l E. ' J . L A UK , Caufe f o~ il y a . des, ~~ran'ts a. faitJ? qjJi~~e.r, l'af- " jjg!lant fera donner copze de .1 ajJigna,tLOn . du przncipal demandem' & ·de- toutes les autres pzeces que led1.t demandeur au,ra. , \ ;n;' q,O!Ltlt. au .garanti: ,,'auJli 6ietl .fjue.. de la ~ommiwzo~, en gmwntle,' & des' pieGes juftifiC(ltive{ d)/cel/e:. & . folt que le g4. raf.zt ft prej~nte ,ou non,. l'infi~'ùc7.io"l fli'a faue c0':z';le 4~X- ~ autres znjlanc-es; & la gar(1,ntie fora JOi/lte avec ld qualzte pf;zn(Jlpa~e, & le· g~-, ranti tenu de dOfFIU au ProcUf'eu.r du gararzt copze' des cople~ que ledit principal demandeur lui aura donnéeS:pendant le çOilrs de l'inJùltlce , &. ain/i, II en fora -q.jè 's'il . y a \ d.es\ t:oJure-garants~ . , , " J J. a , Lé Ddfaut faute de dawzer .défellfesi 'itle :pourta 'Etre accufé contre le gar'anti, s'il a fait aJJig~~er {on garant, notifié oZ'ajJignation aJldit prinâpal demandeur ·avant '(jue:,le Di/aut {oit prD:"duit, jufiJue.s aëe que kSi délais contie Ze ,garakt foùmt ichus', & que ledit gaFflnti PlbiJ/è fZcr:ufer lbn ~ pareil Défaut ,c!)mtre. foTJ garant, & que par un feul An·€t il pu,ijJè-être'prorwncéji.tr la demande principale &",fur la" garant!e. III. En cas que le prfncipal d'emandeur qui aura , eu notice que le -défendeur a .appellé un gar ant, veuille faire juger le procès auparavant que la garantie {oit inflruite ,fera tenu de le déclarer ., audit difendwr trois jours auparavant q1!'il puij/è obtenir l'Arrêt. ! . En garan.tie formelle pour les matieres réelles ou hypothécaires l~ .garant pre~.ant la défenfe du garanti, le garanti fera mis ho,.; d znflance , s tl le requzert avant la conteflation en caufe & il pour/a y : deme.urer , fi Don lui femDle. ' , N dif1:ingue en droit ~eux fortes de garantie, la garantie . formelle. & la garantIe fimple; la garantie formelle n'a l~eu qu' matlere réeIle .ou hypothécaire, la garantie. fimple a lIeu p te aUtre matlere. t,tc.rrr.leI efl: te~1U de faire jouir de quelque effet ou. ~q,lbU, '. &. de faIre ~e1fer ~out trouble qu'on pourroit a . jOUIffance: -al11ll PIerre vend une terre à J ac& la lui vend franche de çoute redevance . il un tiers " ' à Jacques, ou s'il prétend ' ; . . en1ever .cette proprIete y avoir lt de fervltude, de cenfe ou autre rédevance Pierre efl: tenu vis-à-vis de Jacques -de l'éviétion ou du tro~ble c'efl:~ à dire., qu'il . eH obligé de faire ceffer toute dema~de qui -pourrolt troubler la poffeffion c).e Jacques, ou l'altérer de façon quelconqhle , EJ.uoique la garantie ne foit pas {bpulée dans la vente. ' . O L.egara.nt ~mple e1t -cel~i 9ui e.Jl: 'obligé -de relever & garantir celUI qUI efl: recherche par aétIOn perfonnelle : ainll Titius obligé folidairement avec ~éevius au payement d'une fomme. ou comme fon affocié, ou comme débiteur folidaire, ayant renoncé au bénéfice de diviilon, ou comme caution de Mél(VÏus ayant renoncé au bénéfice de difcuffion, peut être rec h 4rché feul de la part du créancier en paiement de la fomme enIliere ; dès-lors Méevius devient garant fin-iple de Titius pour la p'a rt & portion qu'il doit 'p ayer en propre, s'ils font af- , fociés ou débiteurs folidaires, & pour tome la fomme, fi Titius ~1' eH que caution de Méevil!lS. C elui qui a un garant à appeller, doit le' faire dans le délai . prefcrit par l'Ordonnance, s'il veut infrruire [, procédure en garantie, en même ten\? que le demaJ1de~lr originaire .illfl::ru.Îra • • �0 COMMENTAIRB . 3 4 . 'lai eft de huitaine du jour de la la fie nne contre lUI. Ce de " l e . & ft le garant eft do, ' d 1 demande pnnclpa , l' Œ ' fig11lhCanOn e a J 'fd'a'on en laquelle all~gnatIOn micilié hors du lieu de la un / l utre la huitaine ci-deffus, " il d ' le garantI a 0 d'il PnnClpale en onnee, 'l' d'éloignement du omlC, e ' Ir' & deux JOurs pour cllaque, diX leues c. ' donner. l'aIIlgnatlOn, . • r ' n Jour pour raIre " d c' du garant , lçavolr, u ' . ' 1: 1: le domicile u ' garan ' l'Explc)lt aml1 11 , un jour ,pour retirer l' es je garanti a quatorze Jours pour eft éloigné de tr:n~e 'tit. 8, art. 2. ) . . intenter fa garantIe ( 7,' & [eniible que tant que le pnn-, Il eft également certal11 fi' , de la part du demandeur cipàl défendeur ne ~eut être POlIur UgiValrant ne court pas. Ainft fi ' 1 d '1 our appe er originaire, e e al p , l' t' d'héritier de J ~val1t f' ffi er Pierre en qua 1 e '& 1 Jacques, alt . ~ Ign 'd' à Pierre pour faire inventaIre, les troIS mOlS accot es, . dé'ribérer s'il acceptera ou s JI quarante jours accordes, pour t donner [es exceptions dilarépudiera la fucceffion, Pl~~e pe~e Jacques J'ufqu'après le tems ' & arrêter les pouflmtes tolres 166 ;,s prefcrit. ( art. 3, ) P' 'eft pas tenu d'appeller [011 Pendant tout ce tems lerre n our ainfi dire, & Pierre de g arant; l'aaion, deàJ;c,ques dor~a'cfant encore s'il [e portera r A ' nen raIre , ne li , '& IOn cote n a . , 'introduite dans les troIS mOlS , héritier ~u non, l~, ga~~~ede la art d~ Pierre un aae d'hequarante Jours , [e~01~ m, à 1 quesP de pourfuivre ; mais troutes ritier , & donnerolot drOIt . ac prohibe un plus long délai, habiles l' r onnance , . h r C OIes ' Eg l'i". même en faveur' lde ne , de la caure, pIe & des mmeurs l'Ordonnanc~, (arpt. 7'1) d'fi I:t'on de l'article le de ce titre de ar a 1 pOIl 1 " h que dIX l~ garant a égale;ren~ hu~ta~~:è_~ar~~~X rU::nho~~c~e~vement heues pour appe er on 0 , , e la demande en gade l'un à l'aut~e ~ à. compter du Jour. qt~i a plufieurs garants ramie efi llgmfiee, malS le garantI q t s' ce délai folidaires , l1"a qu'un délai pour les appetller '1 o.u " & fi le eft réglé felon la demeure du garant le p u~ e O1gn~?l ' , r ' au,..le 0al maipour demandeur originaIre lOutlent qu"1 1 n 'y a" heu . appeller gara1ù, cet incident fera pOUrf;l1VI \& Juge fc~ . . de la relnen t àc l'A udl'.co'" nce & pendant la . duree ~ ( 6 )contenatlOl1, le délai, s'il y en a un, ne court pas art.. L'Exploit 30 ) SÙR LE RÉCLEME'NT DE LA COUR,' L'Exploit en garantie doit être libellé, & il doit être donné au garant avec cet Exploir, copie des pieces jufl:ificatives de la garantie, de l'Exploit du demandeur originaire , & des pieces dont il aura donné copie ( art. 4 ) ; iI jufl:e que le garant connoiffe tous les titres qu'on peut lui oppofer, & même ceux du principal demandeur, il a fans contredit aébon & intérêt pour les combattre. Si cette communication n'eft pas faite lors de l'Exploit en garantie, elle peut être faite dans le cours de l'infiance ou par copie aux formes ordinaires, ou originellement comme en cas de repri{e au procès. en: Le gai]llti voulant appeIIer le garant, préfente Requête ou dreffeC\111 Exploit libellé, expo{e la demande principale, le titre & les moyens qu'il a de garantie, & ajourne le garant à comparoir pardevant le Juge {aill de la conte{'" tation principale dans le délai compétent pour venir défendre à la demande principale, la faire ceffer, autrement fe voir condamner à lé relever & garantir de ce qu'il pourra fouffrir .à rai{on de cette même demande , & fe voir etl outre condamner aux dépens aébfs, paillfs & de la garantie. Les dédépens aétifs font ceux que le garanti eil: obligé de faire con... tre le pt:Înéipal demandeur. Les pallifs font ceux que le prin,c ipal demandeur fait contre le garanti,. & les dépens de la garantie [ont ceux que le garanti t:1it contre le garant; ce... pendant par Arrêt du 2 l Oélobre 1740, il. fùt , jugé qu'un Arrêt ayant condamné un garant aux dépens aétifs & pa{fifs , [ans parler de ceux de la garantie , ceux-~i éroient com-pris dans les aétifs, & qu'ainfi le garanti ponvoit faire taxer ceux de rIa garantie; i~ eil: certain que les dépens de garantie [e . confondent avec les dépens aétifs & en font partie : ainii une fimple adjudication des dépens aétifs & pallifs com.prendroit également ceux qu'on entend oommunément par dépens de garantie, ainu qu'il fut jugé par ,l'Arrêt que nOLIS venons de ' citer. . Si la Sentence qui interVIent enfuite faIt droit à la garantie , elle condamne le garant à relever &. garantir. Les garants & contre-garants appellés dans une inilance , font ajoum:és & [one renus de procéder pardevant le Juge Qq \ �3.o D . COMMENTAtRE . ' " " . ' encore qu'ils dénient d 'eltre , "pale 'c . , 'fi. de la contefratlOn prmcl , Î. S commiffion 11l man ef aUl ) • '1 fi affignes lan ) garants (art. 8 ,l S ont devant les Cours. (art 1. , mènt du Juge , fi ce . n'd! ~ar de arantie dépendant. d'u~ fa}t Il efr fenuble que la qudbon ,g i le ne peut etre J\u gee C & connexe à la queHion pnnc 'pa , . . / ,. re1citl! par un Juge different.. :fi l' ellé en garantie foutenQlt On pen[oit autrefoIs que 1 ~pp d voit être préalablement . etre exceptlon e . i1'être pas garal;t ., c 1 Juge naturel du garant ', CJ;Ul conjurrée, & portee devant e en de défenfe, fonde fur la: n~i1foit encore de cet autre moy contrat qui le foumet à la mn.I ité alléguée par le garantI' d~, r I d e l'Ordqanance de, artlc e • , (Theveneau fur ~ranqe . ç 1539') . " d l'Ordonnance condamne cet :lfage· " c," . L'art. 8 du tme e . ' peuvent & dOIvent etre l ~ , , il efr fenfible que ces exceptl~ns , . V'~ne , l ' , ~défenfes ronCleres, es autres ' d'eux exceptions; la prePrapofées ,avec l ferme neanmoms r ' Cet artlc e ren , l' " & s'il demande Ion renvoI 'm iere , fi le gara11t efi pn~l,egle., il 'en eH: de même des condevant le Juge de fon p.n~llege, e pouvant être divifée, le & alors lmua11'ce n d ' ne-garants,'. , " " . dl10n de la deman e pnnJuge du prlV1legle conn.01.t par ace {'ir ale , 'l' 1 ° fi le garaHt eft jmfiicia-. Cette exception n a Plas I~U,' l 'den-1.ancleur n'y peut être ' d'E Hi' e prmclpa ble du Juge g le, . fi br ' de pourfuivre devant le entraîné, & le garant e °d lIge a~l'ere n'dl: pas purement 1'.' l' e que quan a ID L '1'. Juge lecu 1er, parc "1'. • , de Jurifdiéhon qu'à ranon . , 1 J. d'E0'lne n ayant . fpmnrelle, e uge .. {1t) le J'u e féculier en cQncour~ ,avec -du caraB:ere ~e la per ~mle, , " g à foi toutes les qualrtes de le Juge d'Eghfe, el1tr;11le tdOl~JO~lS portée devant lui ( Bonir.. '} Î. dè lu\111.e leul e . Olt erre 'E a caUle , sc, l " ~1 dans le cas ou 'tIn cut 3 Cl 3), alTlll l" ' tom. 3, lLV, l , ~ • , '1 ~ d'Eglife a un garant ai- . 'cléfiafhqueaffigne devant e 'll.pe . ~ 'de.r'ont devant le Juge . à ' H tes tes parties pro ... e ., "q;le . app~ er ',_ toU ue l'Eccléfiafiique ne voulllt pourfmvre fecuIter , .Çl mOlns ~ - è 1 J, t de la demande pnnparémem: fa g!lrantle, a.pr .5 e ugem. en. . ' l' l Fe- cipale~ Cette . " " fi d l'eu' fi le JuO'e ' reo-fe n'dl pas ob{ervee en 'econ l , . bd . " b 1 1 ' fi" lequel. la demau. e. 'du pnvllege eu III eneur à Celui devant , ~A. COUR; 307 ::pri~1çipale efl: pendant@; comme fi, à raifon d'une affaire pendante au Parlement, le privi!égié vouloit être renvoyé à ~a SUR: :LE RÉG:LEMENT DI! ,Chan\bre <:les Requêtes du Palais, La feconde exception portée par cet article de l'Ordonnance fe rencontre, lorfqu'il paroît par écrit, ou par l'évidence du fait, que la demande originaire n'a été formée que pour traGtlire le garan.t hors de fa JurifdiB:ion , comme fi l'on voyoit '.quelque aéte qui prQuvât quelque co~lufion à cet égard. . Rodier penfe encore, que le principal une fois jugé , le Juge ne peut connoÎtre de la .garantie introduite enfuite, quoiqu'avant l'exécution du Jugement, & fon femiment efl: conforme aux primcipes, parce qu'alors .l'aB:ion de garantie en: principale : tel eihl le femiment de Brillon ~n fon Diétionnair~ des Arrêts, vo, Garantie-ac1ion i de Pothie~ en fon Traité du Contrat de vente, nO.. 108; & de Jouffe fur l'art.. 2" dt! tit. :S, de l'Ordonnance de 1667_ ' Le mêrlle Auteur (Rodier) fourient en[uite avec rai[on, -que quand le Roi commet des ~uges d'attribution pour cOnnoÎtre des différends ftlrvenus -entre certaines parties, ces Ju.ges ne peuvent conndtre des demandes en garantie formées par aucüne des parties, fi la c011l:miffion ne leur en donne le pouvoir, & que le Français ne peut être appellé en garantIe , devan.r: des Juges .d'une Monarchie étrangere, Si le garant eil: appeIlé clans le tems fixé par l'Ordonnance, le p·rirocipal demand~ur ne peut p~)Urfuivre le défaut contre le aaranti, avant l'échéance des délais de la garantie, pourvu qu~. Îe garanti ,notifie fon aél:lon au ~rinci~al demandeu:, en donnant copie a fon Procuteur de 1 explOIt en garantle, & 'des ' pieces jl!lHificatives (art, ) ) ; il en efr autf€ment fi le garant n'eft appellé qu'après le fufdit délai, i~ n'eft pas ju0:e alors -d'arrêter les pourfuites du principal demandeur, tant plS pour le garanti de n'avoir pas fait fes diligences dans le .tems. Cette regle ne peut avoir lieu, qHand le garantI n'a pas "Connoi.ffance çlu moyen de garantie ; ainfi quand on demand.e ,au Juge fupérieur la ca1Tation d'une procé~UTe '. & qu'on t:11t 'valoi.r fUIr le Barreau un moyen nouveau, a raJfon duquel le Juge qui a pris la p~'océdure eft foumis à la gar~n.tie, le 'prin·-cipal dl {u[pendu, Jufques .à ce qlle le Juge folt appelle, & Qq 2, �• SUR LE RÉCLEMENT DE LA COUR. 'on n'a pu appel1ër ' le que la garantie foit inftruite , parce 9u Juge avant que le moyen fut propofe. " " r. 'c' Il. J'ointe à la qualtte pnnClpa1e, Il l . L a garantIe rormee en tOUS' les Procureurs ont préfenté , par cela feut ql!le ~ po~r­ r. . c' r ' à touS les Procureurs pour le premIer IUlvant raIt lommatlon r ' d 'our d'Audience, in{ere dans l'étiquette touteS les qua nes ·e l r. ( t 12,3) & le Juge prononce fu.r toutes la caUle 17 0 3? ar . , '1 fi la caufe efi prête, ou renVOIe fimp ement au " • ,. 1es qua1IteS , 11 premier jour fur toutes les quahtes. , Mais fi la caufe efi réglée, & que le garant ne prefente qu'après le Réglement, le gaFanti fait rendre une Orcl~nnance portant: Nou.s avons jaïnt l'ajJiflance e~ cr:zufe auJ'.,RegfemePlt , , . ,& 1:1 le Commiffaire efr nomme, Il: dt ajoute ~ Et a ecnre , 11 l C ;-rr; , .avons ordonné que. les parties produiront parclevant e ja député. , ' o1nnu:J)azre , , Cette jonétion efi pOUdlllVIe pardevant la Cour, en ~r~nd. Chambre fi le procès efr à l'Audience ou feu1e~ent reg1e , & en la Ch~mbre où le Commi:fIàire efr de fervlCe,. fi le procès eft difrribué.. .,.' , . \ Si le <Tarant fàit défàut , on fOll1t le premIer' defaut a la b l ' & qualité principale, ou au !tegJ.eme~t a ~cr~re, on en prononce le prolit en jUgea-nt la- quefhon prInCIpale. Pardevant les Cours, après av:oir produ.it le défa\!lt, fi 1e garanti veut. fortir d'affaire: p~1' lm f~ul ,& fRême, ju.?e~ent l '. & que le procès fur le pnncipai fOlt regle ~ dlfrnbue , Il préfente Requêt~ à la Cour ~ expofe le faIt '. & demande que le 1àc du defaut fera- porte à Mr. le Confeiller de .. ...• Commiffaire du principal, pour être jugé conjointement aveC la demande principale; la Cour fur cette Requête rend un décret conforme· aux fins'. C ependant d'ans tous les Tr~t)Unaux legarantÎ peut faire juger le· défaut contre le garant avant le jugements de la demande principale· ( 17°3, ari, 12)'; & fi par l'événement l~ garanti dl: mis hors de Cour & de procès fur la demande principale , la condamnation contre le· garal1.t demeure rédutte aux dép'ens; mais dans t'llfage on ne le fait pas .. La de mande principale peut êtlie pareillement jugée avant la demande en garantie , fi la premiere eft plfête à rec.evoir juge-. l' 309 ~ent fans' que l'autre le {oit ( 1667, tit. 8, art. 13)' , 11, faut que le demandeur originaire lignifie au Procur~u;n~~ ?efendeur principal trois jours avant , qu'il C . U " " an moins l r a va Ir e Juger 1a ' qua: l1re pnnclpa e. Les Jugements re~dus contre les garants formels r , ,, l ' ',' , lOnt execdutoll~S contdr~ e~ g~rantls, malS les {euis garants fon.t 'con amnes domma<Tes - intérêts (art 1 ). ' ' c' auxfi epens, 'fi ,0 < , l ,nlalS on d Oltl' r~lre 19l1l er le Jugement au garanti, qu'il [oit tiré 'd . . e qua lte ou non. U,n homme ~ ve.ndu u~e pr.o priété à un ~tre, & l'a déclaree franche , il un tIers a un cens à prétendre r. l ", '1 c ' , IL r cette propn:te, ! :alt a,ffigner 1 acquéreur comme poifelTeur du fonds, celm - Cl appelle fonvendeur pOLIr qu'il ait à faire ceifer le t:ouble" ou à le garantir, paie enfi.lÏte le cens fur la figniflcatlon du JL~gement ,qui l'y condamn.e, parce qu'il polTede le fonds fervlle; malS le vendeur doit fupportèr feul les dé~ens auxquel·s il a d~nné lieu par la réticence du cens dans 1 aae ~eA vente, à mom~ que confel~tan\t à la garantie, l'acquéreur, n eut voulu.foute11lr, la franchl[e a fon rifque, dans ce cas Il fupporterQ1t les depens depu.is le ·confentemenr du ga... rant. L'infoJvabilité du garant formel ne peut fc1ire retomb'e r la cOtFldamnation des dé1p ens, dommages-intérêts [ur le O'arantÏt ' en caUle, r. m,, le n~te111r parce qu"l'Il. 1 n en proprement partie qu'à ralfon de fa poifeffion , & n'a donné lieu par aucun fait ni à la: contefiation, llÎ; par conféquent aux dépens ; cette' regle a lieu même dans le cas prévu par Rodier : Jean s'efi emparé fans tit,r e d'un héritage appartenant à Pierre; Jean le vend enfuite à Jacques; Pierre en demande le délaiifement à Yacques qu''il trouve en poifeffi.on; Jacques appelle Jean fbn vendeur & f<on garant; Jean efi infolvable, & Pierre n'a pas contraaé avec lui; Jacques ne fupporrera cependant aucuns dépens vis-à-vis de Pierre, attendu que Jacques ne fe rrouve au milieu que par hafard, & s'il n'eut pas acheté, Pierre amoit été obligé d'agir contre Jean; ainfi facondirion n'dl: pas pire , & Jacques qui a agi de bonne foi efi aifez maUleu.,... feux de perdre également [es dépens l attendu l'infolvabili~6 0' de Jean. , ., 1 ' ., ~ . f �• "" ..10' C 0 "M M È N T A I R E' ' ~ C epcl1uan ), .:.'1 ' t l,'"~s "gafams fOl'm'eIs - ne fupp'ottel1't les dépeM 'c l" 'l, , 1 ., . \ . dl!l de,nl,lt... ''''èlèt\r pr'~ lqIGiRlIâl que ].l JOUt''l' qulli'S Vls-a-V15 1" ' dont 1 dete '' en gar..anlH~, . ",' ~ IH.() fi:" n e*G€pte les fràlS de ,exp ott e ira .,e'" -ahpe Il es ,. Jil. ,1' t' d " ,., . el!: le fondemelq't;: elle 1!nl'Tœnce, '<..x. ceu~ fllan e ongl11au e, ql1l l , '11 iJ. bl' • , r. ' . d de""1 af rndeu:r depl1ls qu elUlle eu reta le ,de 1a prelentatlOH U J!< ',." , ' , . ue les garants ' fuppoi'cent (oUJ6U'l'S (art. I~.) . ' q Mais ils l1e K,lpporrent pas les aur.res, drepenlS fal(\s . par le -demandenl' pril1cipa.1 dalis l~ t~ms Q.U1 fepare la demaNde, e~l , de 1a demande garantIe , pnnclpale, , ' les ,ga,rants formé~s n ont & C • Ir, elle c~ tant qU'lIs ne 1 ont pas €onnue , f( 1 pu raIre cene1 c tant pis pour le ga:i:1ati de n'appener pas le g~Fant orme , -dès qu',il a pu le faIre. . ', ' examlR Q' d'1er, IlP.l1r le titre 1 ,Il, de ce' tlt-. de .[,Ordonnance, 1 'b 1. d'C l1ant' la queŒoH. fi le gaFan't formel, dOIt rem Q~n~r au erel'ldeur les dépens qui rOilt c0mpelifes entre celUI-Cl & le de-, ,lil andeur' deux cas ,' fi le demandeur gagne [a cau[e, - , difiinO'ue b 'fi Î. C' , le garant doit rembour[er" parce que c e.u 10n ra~t qUI ,a 'donné lietl au procès, -& le défendeut dOIt etre plelllement indemnifé& ahir'e iTldemnis; fi le défendeur gagne [on pro~ès , _ le garant 'l~e lui rembourre rien , il n'y avoit pas même heu à l'appeller en garantie.. . r .., ,_ Si en exécution du ]ugemel1t , II Y a quelque hqtHdatIO~ a faite contre le' défendeur pri:tqdpal, c~nül1é ceMe des arre~'aJ­ 'gè's cite cens , le gararit doit le n~i~bohlli'~er? ~ à cet effet ~e J.rléfendeur doit l'appeUer all rapport de lIqUIdatIOn. -' . , Enfin, le garanti ne doit appe41ér Oll! ,co1"lt'èfrer qu~ au n[que <le [on garant , & fi le garant acqu'ié[çe ~ le garanti voulant , :appeller 'Ou contefrer, il cot:lrt {eul le n[que de la contefration & de l'appel. . -Ve 'garant formel appellé au procès " peut prendl'e le faIt & ca~re.du garanti (art. 9 ), & déf;udre '~e~l. fur. la demande 'PrInCipale '; le garant formel, nous 1 avons ~eJa d'I t; efl: la [eulle vraie partie , & le garanti n'efr partie qu'à raifO!l!l de [1 po[feflion. Le garant fOl:mel déclare alors ' dans l'aéte ,de préfe,n tatioll au Greffe, ou par un autre a6l:e -féparé, Ggnifié à tous les F to'Ctl.reurs qu"il , prend te ' fait lx caure ~d-l!l. garanti, qui .dafls oe cas peu( requérir avant la contefration d'être mis nGrs de 1 r 1 CL , A SUR L'E RÉGLEM.ENT 'DR LA COUR. g:a caufe, & le Juge rend une Ordo1'll1ance qui lui accorde feS fiNS. . ; ; Jl.etlt cert~ill que Q12l0ique le garant fmmel pr<tnne le fait & caufe du garanti, celui-ci peut aŒfrer da.ns 1'1L1fianc.e p.our la c(l)oJn[e~'vatlo11 ',~e " [es d.roits , v~ilo1~r à re&ifier 'ou à corroborer la déEenfe fOl!lrnie par le ga.nmt; & empêcliJJer la c.ollllfloll entre celui-ci & le d~mÇlndQur priacipal. ,L e gara mi 'a. 'intérêt de fe mainte nir dans 1~ poffeJuoll de l'effet VI€ndu; mfliis dahs ce cas , ce (Joie être [ans furcharge pour le , garan,ç .formel, & le 'g h ranti ne peut p>-rétendre (z@l1t11e lui les ,dépens qu'il fait, du jour que le garant a déclaré prendre fon fait & caufe. -, Ainfi jugé par Arrêt du 2. 1 Mars iI 736, au rapport de MrL le Con[eill.er de, )l'E~ang de Parade, erure Pierre Guiet, Marchand de la NiUe de . BriglôJ.@les, & les hoirs de MI;e. de Bergue)., Prêtre Chanoine de la ville d'Avignon. .' _ . 'Le r'8 Matis 17p6" 'Mre: de Bergue cautionna la vente d'lm bâtiment fait:e à Gu~et Jp ar Noble Jofeph de Beneg~lÎet qu i mourut enfuite infolvable. La ' Dame du Bourguet _fa veuve fe 1Jourvut en regrès [lilr œ bâtiment., Guiet appella alors elil gai.. ,ra'Btie les hoirs -d~ Mre. ,d€ Bergllle. Çeu,'{",d aya-J..1lt préfenté, cléclaverem par des défunl[J€s ,pr:Qi:J..dre le -fait 4 ,daufe du ~'I1'al1ti; -& celuji~c'i fu.t [ommé pou-r le" premier j.our (FAu,qient@ ,, -pour 'voir dire qU"i,1 [el:01t é~l!l moyen: Ge. ce .tiré ,de q.ualité, fous l'®Œre de J.mi payer teus l.@~ <dépens par hû [lits }u[qlqe~ alorsL 'Guiet le ~fit concéder aa:e- à l'Audiefloe de cè qu'a vouloit refter , . dans l"j,nfhl'lce pour h çontervation 00 [es d.WÎIiS. , :lin Get état des' cho~s, il fut rendu Se.nt~nce le w Février' 173 1, qui aâjllgea les re.grès avec dépens a&ifs, paŒfs & d~ Id garantie COl'lt:re les hoirs de Mre. de Bergue; cette Sente,nce fut c0.l1111l'rmée' par cell@ d.u Lieu'tenalilt de Brignoles du 7. JUillet" -' 171'[, ," r, cè~le~ci ide ., Appel" 'de la part' " ~es 110,Ïrs ,d.e ~re., de ~ergue· "pardeva'nt 1a: ,COUF, &. ,leur , gd11ef cOlilLi1itQ,~t a foutem,c ql1e - le~lr offre éJant [atisfaél:oire , 'ils ne pouvoIent fupporrer les: dépen~ faits depuis la fomption en cau[e ; & fur c~s rairons " - les dëuJI: Sentences furent réformées par :l'Arrêt: ; GlUet fut con: damné aux dépens des appels, ceUx faits pardevant le premie.r- Juge depuis 1a (~u~ption, eL}' ca<llfe ,. 'c ompen[és .. �]12 COMMENTAIRE! 11 ën eR: autre~lent en garantie {impIe; le garant ne peut pas prendre le fait & caufe du garanti (art. 12 ) , & n'eft .pas feul expoJé à la condamnation des, dépens ~ dommages-illtérets; la raifon de. difteli'eBce eft fenuble. . , Le défendeur principal en garantie f0fmelle Ile donne par fon fait aucun lieu au trouble & à l'éviébon.; il n'eft dONC pas jufte que. le garanti {oit expofé au~ ~épens, domma,ges - intérêts : mais le. garam {impIe eft oblIge perfonnellement comme le garanti; il ef!: également la vé.rit?ble pattie du demandeur originaire, qui a aébon contre lUI, .comme contre le garant. Mettre le défendeur hors d'inftance, ce feroit le décharger de l'obI ÎO'ation perfonnelle par lui contraél:ée au profit du demandeur qui a dans ce cas deux parties : Perfona ~jungitur, tantùnî,. p erfon(E , non eximitw-, nec qualitates mutantur litis. ( Theveneau , liv. 3, tit. S, art. 2.) . .- .,. Le Jugement d!: donc également exécùtoire dans la totalité de fes difpofitions c01~tre le garant umpIe & contre le garanti, fauf le recours du garanti contre le garant, pour le tout ou pout une partie, fuivanr la nature de la conreHation : ainu l'affocié {olidaire, la camion qui a renoncé au bénéfice de difcuffion; peuvent être attaqués & p011rfuivis par le créancier e.n paiement de tqul; ce qui eft dû par la fociété, ou par le débifeuF principal, parce qu'jls {ont les vraies parties du vrai d_e mandeur principal, [olidairement 'obligés à le payer; mais la caution a [011 recours pour toute la, fomme contre le principal débi,teur qui doit la garantir de tout ce qu?elle peut fouffrir en principal, intérêts & dépens, & le c'Q~~ifocié a fon recours coutTe l'autre, pour lui faire fupporter la portion ,ql!l'il doit payer. . Le co-aiTocié foli daire ne peut faire fupporter les dépe~ de l'infiance à l'autre, que du jour qu'il. a, offert réellement fa part '& portion, & qu'il l'a interpellé de payer la fienne, là Ü'li le créancier n'aura pas voulu recevoir une _portion de fa créance. ~'il veut ,Prévenir uO\!l~e. contefia,rion, i1 ,d o i~ avan~ l'aŒ.glJat~on, ~otIfier au co~debIt;eur q~'Il eil: en etat. de payer fa portIOn, 1 affigner pard evant NotaIre pour v:enir payer la uenne & donner la ' même aŒgnation au . créancier po ur venir r~ce~ voir. Si le co-débiteur fa it défaut" le N otaire dreife l'a8ce du défaut de comparution, & fi le . çr~aIlçier eft obligé de pour... [uivre ,b l' S UR LÊ RÉGLEMENT DE L A COUR. Tuivre enfuite fon paiement en Jufiice , le défaillant fupporte toUS les frais de l'inftance. . , - Nous devons o?ferver iC,i que. fi un co-a~ocié obligé de conteller dans une 111Hance ·a 1'aIfon des aébons communes ou des droits fociaux, vient à être condamné à des. dépens chaque . ~o-a~ocié. non appellé au procès en fupporte fa P~rt & pOrtIOn, a m0111S que la cOl1tellation ne [oit évidemment mauvaife, parce que tous les co-affociés font affiO'nés en la perfonne' d'un feuil & que· les dépens ont été- fai~s pour l'intérêt commun. Il eil: certain q~e l'aél:io.n en ~a'rantie peut être exercée pendant trente ans, a compter du Jour du trouble, c'eft-à-dire à 'com'pte~ du jour que l~ garanti eil: recherché ; la prefcripti~n de 1 aébon ne .peut aVOIr fon ,:ours aupa.ravaBt; il eil fenuble que le/ ga.rant; oe peut att~quer fon garant, avant que d'être atta~ue Jm-meme. (~ecofmis, tom. 2, col. 1 Sl 1.)L aél:IOn en garantIe formelle peut être exercée en tout état de caufe-, & même apFès le Jugement & Arrêt définitif' mais ~'il y a e~ Jugement ou Arr~.t. a:vant que le garant foit ap~ellé , Il ne dOIt aUCI:InS depel1s cl- ll1il:ance, attendu qu'il n'a pu accorder ni comeller la garantie; tant pis pour le garanti de ne l'avoir pas appeUé. . . -' Mais dans ce cas, ql:leHe e1l: -la voie ouverte au garant pour· fe I?ou:v~ir contre ,u n Jugement rendu, & exécutoire contre 'ui, fa,Pls- qu'~l ait été oui ni- appellé dans l'infiance? Geft fans contrèdit [a voie de l'appel, ou· de la Requête civile, u c'eil: UH Arrêt., ( 1667, tit. 3 S , ·art. 1.) Le garant formel eft véritablement l'ayant-caufe du garanti , ou pour mieux dire' , il eil, C0mme lui, véritable partie. Il eft cenfé avoir été oui daas J?infhnce par la bou'che du garami , leurs raifons étant les mêmes, & l'om n'ayant pas plus· de droit ~ue l'autre. Ainfi le garant ne 'p eut pas fe pourvoir par Requête d'oppof.itioi1 comme .tiers· non oui, pour faire ,rétraél:er l'Arrêt rendu contre le garanti. Bonnet, lett.. G, nO. 3 , rap-porte un Arrêt qui le jugea ainG. . Une conteil:ation d'abord élevée au Parlement de TOllIoufe entre Mr. de Papus, Con{eiller au même Parlement, & le: ~eur de Mainial , fur la Juftice du lieu de Cugnaux, fut évoqué& ... 1 . R l, • \ �3!4 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE au Parlement d'Aix, & décidée en faveur de Mr. de Papl!s par Arrêt du 2 Juin 1713. Le iie~r,de Perrin fiell~:de La~gari, qui avoit vendu au fieur de Mamlal les terres, qu Il, Cr?yolt devDir lui attrihuer la J ufiice de Cugnaux, & qUI en etOlt garaat ~ préfenta Requête pour être reçu tiers'"' oppofant envers ce~ Arrêt. , 0::1. diroit pour lui, d'après la Loi fœpè 6.1,.If. ~~ re.1~dic., que le Jugement ,rendu emtre deux per~onnes, ,ne pre)WàlC1e p~ aux autres : flep~ conjlitutlJ.m ejl res mter a/LOS judlcatas a[ll~ fl on prœjudicare ; qu'il dt jufie, -d'~ntend~e & ~e re~~voir, ti~rs­ 1 opparant Je vendeu,r garant qUi n a pas ete ,OUI ;, qu Il a IDter~t & aéhon à faire retra8:er !Jn Jugement ex~cutOll"e contre lUI, & cela q.uoique le gar<Hlti [e foit bien défenqu, p.a rce que le vendeur dt toujours mjeme ü1ilruÎu: des titl"~s & des exceptjons qui peuvent êtœ oppo[és }l. celui ' qui éY~l1ce, &. ~peut cOFlféquemment fournir une 1neille~lre défenfe. Ml'. de · Papus répo~ldoi.t q.ue l'acquéreur contumax, ou qui i1'a pas a-ppellé !Dm gat"ant, perd [on -aéhon. de garantie, tout ' .c omme fi l'éviétjo,liJ. procede q~ la faute de l'acheteur; il. cit.6 it Cov;mnwias, çhap. '1 '), 11.. 4, qîui tieB.t que le Jugement reHdu contre l'acquére~r préjudic,ie au vendewr, qu~n4 même il auroit été rendu à [on infçu, & qu'il n'efi pas r€çt.). à faire rejrlJger la que/Hon, mailS [eulemetJ,t à appeller d)l Jug~m~nç, ' s'il dl: filfceptibJe de l'app@1. . Par Arrêt (j!,u 26 Fivrier 17Q, prononcé par Mi'. le Pre:mier Préfide.nit Lebret, le fi~'Ur Perrin de Langari Eut ' débm.j't~ de fa demande, quoiqu'il ellt jtlfiifié par des Mtefiat~qns d~ .MM.,les Gens du Ro,i <iu Parlement de T oulou[e, que l'ufage étoit d'y rece.v9ir les" garants tier-s-Gpp0fants envers le~ Arr~ts reMlJs contre l,es garamtÎ-s; ces ;ltt~Q;ations .l).e f4rent d'al!lcun p oid,s , s'agi1fant d'une tierce-opP94~i(W envers un Â.fl~êt dq .P,arl e~n~nt de Prov;epee. M~. Baçulafd phidojt pour le .lieur d~ Langari, ~e. GaQteaum~ -potlr Mr. de Papu$. • , j = a T 1 T RET REl "Z 1 E M E. JONCTION ET INTERVENTION. 1. ·C. a, ELUI qui voudra, inte~veTlir un procès, préfentera Requête " en la Chambre ou leda pro,ces fera pendant, pour y être ]omt, & ,r atta~hera les pieces ;tiflificatives de [on intérêt '- & en donnera COpte aux Procureurs de l'une & des . autres par~ies., & étant ordolZl2é qu'il requerra ladite jonc7irm en jugement, d, Y ,fera, pOU/"VU, toutes les parties ouies, & ladite Requête (ignifiee. " Q Uoique ce titre ne parle pas de la jonétion dti deux " caufes pour ê:re }ugées ,p,ar un feul & même Jugement, PQlIS çmyons devoll.~ placer ICI ce q:ue nous devons en dire, & -ob[erver, que cette jonéfion peut être demandée, quand il y a entre tes deux 'eaufes connexi:ré fi.lfEfante; pour que la j@,fl(~l:ion ' ait lieu, il faut que les deux caufes dtrivem du même principe, qu'elles [oyeat de même nature, qtl'elles foyenti pendantes pardevant le même Tribunal, & entre mêmes. , part<l€s., . . - Polir fa'i,r~ brdonner cette jonétion, on préfente Requête au Tribunal faifi des deux ,caufes , 'o n expofe leur connexité, &. Oli dem,ande de requérir en jugement contre la partie en la. perfollne · de ton, Procfireur, que tes deux infiances ou procès fer~:)11t joints ,enfemble pOuli être jugés par un feul & même jugement; fi c'ef:l. pal'idevant.· 1ft ' Cou.r, la Requête efr préfenrée à, la Gran.d'Chamhl'e, fi les procès ne font pas difiribués, & s'ils [ont difl:ribués , . à la Chambre où le ,premier Commiifaire commis fe trouve de [ervice. Sur cette Requête, le Juge rend ce décret: Le requerra en jugement. & fignifié. La' Requête & le décret [ont fignifiés , R r 2 ) �3 16 C 'o - MME N TAI S UR LE R.ÉG LE MENT D E LA R E au Procureur, & l'on fait fommation pour .1<1.: p~'emiere Au': . dience l'on plaide & le Juge fiatue fur la JonctI,?ll. Si l~ jonétion efl: ordonnée, .le Ju~e 'pro~onc_e, all1R:' Nous; faifant ' droit à "la Requête en JonétIOn ~refentee par . .' ../ .. le ..... . avons joint . les €aufes dont s'agIt, po.u~ ~ei:l'e . Ju~ees r 1 & ,. ~ e J'ugement fauf de tes diSJoll1dre s Il y par un. leu mem . ' écheoit. F ait à . . .... en Jugement le ..... . On fignifie l'extrait de cette ' Ordon~1ance ~u Procureur, ~ - dès-lors op ne .fai~ plus q!l\uw feule l11firuél;ton pOl;lr parveIllf ~'u jU(Te~ent des' deux proçès. ' De forte que : plufieurs , af?rmations faites ' dans les différens procès ne vaudrOlent que pou; ~ne, parèë qu' il n'y a q~'un ~eul PA roc/è s) cepend~m. fi eHes etOlent· Fàites ava'nt que la Jonébon . eut et~ · ordon,n~e '. elles. a,cque r:-. i'oie~f clans ' chaqt;e ,procès, les voyages ~rd1l1,!1l'es faIts ava.nt, . la johétiol{; c'eft-à-dire que fi le.s· del~x pr~cès fG~1t pradl:uts, avant que d'être joints, la partIe qUI ob~Ient ~all1 de caufe p.§lffe eQ... taxe .!ln voyage ~our chaqu~ prefentatlon, un v~~ deux .pre~ yage pour chaq~e produétIOn? à mOl11~ que les A fe nt ations . ou les (deux productIOns ne fulfent du me~e Jour, m ais il ne 'l peut paffer qu'un feul ' voyage p'our la 'taxe des d épens des deux procè13 joints, parc~ ' qu'on ne ' fait ' qu'unë ' feule taxe. - ' ' . ' , ., . .. . La daufe falif de disjoindre efi de droit, quand même èlIe ne fe rait pas inférée dans le jugeme1'lt. La disjonél:i0:1 peut être demaln.dée& accordée en tout tems, mêm.e· en Jugeant les deux p'F oces. ' C elui qui veut intervenir dans un procès _ fubfifiallt entre d'autres ) parties, doit avoir :aél:ion, & par' 'confêquent intérêt:, • , 1 \ 1 ' . • • 1\ • intervenir qui litiDus & caufis alienis Je immifcet cùm fuâ intereJfèputat. Il peNt intervenir tant en premiere infiance que fur l'ap..i pel , & en tout ét;at de c.aufe ; à cet effet, il préfente R:equêt~ am Tribunal faifi J de la ' c.onteil'ati'0>1l:, il expofe les moyens: qu' il a d'iuterveL'ltiQ<lJ ( ;r ~67, tit.; :fI, art. 28. ), & demarid~ qu'il requerra au premier jour éli. jugement Icol~tre les autr~S: parties, en la perf{)nne de leurs Procureurs, qu'il fera reçn partie jointe & intervenante dans le procès dOHt il s'agit, â l' effe t d'y requérir qlie ... ~ .. .' ' ~ . . . . Sur ce tte Reqùête intervient ce décret: · Le 1equerNl: -en jJl:"" COUR: 3 17 gem~/1;t & fignifié. La Requête ' doit- elle être !ignée par la par.tIe ou par un Procureur fp écialement fondé? Il fembl ~I~l'Il ~'y ~ pas plus de ;aif~l1 d' exiger cette fignatHre dan~ Imt~l V~ntlol1, qu~ lorfq~ on mtente une aébon principale, &_ la remlffion des tItres faIte au P'r ocureur , ou. même la r.. . 1 ' ff'. ' 1 . cl u mpie; connomance qu on Ul onne des m oyens d)intervellt' / 1 / Ion, d· 0 1vent ega ~ment operer un pouvoir fuffifam ' le Proc d t ' b fi' d . , ureur a u es n da l~bolnl /' ~ nen de plus pour ê tre autorifé à dreffer la d ema1.1 e 1 el ee. . Auffi nous penfons ~ve~ ~o~ier que la R equête d' interve n~lOn/ ' fur-tout en ~atlere cIvIle, ne pourroit point être re)ettee par le feul defaut de fignature de la partie ou dll P cd ' r. l' . ro. dcurel~.r wn e ,. 11 on vOyOl/t ~a moindre preuve de la volonté : e / ~nte~velnaJilt, comme remrŒol1 de titres, lettre miffive ou lnteliet ree. . Nous nous rangeons d'autant plus volontièrs de cet ' avis " que l'Ordonna1i.ce n'exige nulle part la fignaturé de la partie' & l'Arrêt de Réglement du IS Juin 1679, rapporté par de Reguife pag. 130, autorife expreffément notre affert:on . cet ~rrêt fait . défel11fes à tous Juges fubalternes du reffOl~t d~ la Cour de~ recevoiI; les ' Requêtes d'intervention des peres meres, .parems des .accufés & accufées de maltlVaife vie o~ autre cnme, fi elles ne fOnit 'iigriées p ;:U? les parties intervenantes ou par leurs Procureurs, ayant d'elles un pouvoir va. . . Ia!ble. Ce~ Arrêt n'exige pareille fignature que dans le cas d'une plainte grave & qui inréreife l'honneur des familles ' & l'on pe~t bien réclamer ici la regl~, ùzclufio unius, efl e:clufio' altenu!. ' <i::ependant ~ans l' llfage, 'pareilles Requêtés~JoHt toujours fi;gnees par la partIe ou fon Procureur fondé. Si l'une des partIes 'c ontre laqtlelle on demande l'intervention, et!: défaillante -O~ l'affigne en per[G~ne ou -domicile pour le premier jour d' Au~ dlence fans expeél:atlVe, pour voir ordonner l'intervention & alor:s ' il y: a un Jugement par ' défa_ut à la. preIhiere Audi~lce contre eUe, & em: contradi.étoi.Fes 'déferifes contre les parties F>réfentées, qui reçoit l'intervention. La Sentence efi 'conçue en ces termes: . _ , ~0US "faifaI:t droit .ala Requête. de Jacques • •... '. 'd u :~; ... ; t-endante_ en Intervention dans l'infl:ance dOl1t s'-agit , avons M:' .. , �, , 3,1 9 ' , COMMENTAIRE d'a ' , donné défaut audit Jélcques contre ...... & , en contra 1 Olre , Juge men t ct~,'ec • • • • • • par'tl'es, préfentées, avons reyu .led. Jac~ p:trtie jointe & j,ntervenante dans le procès dont q,L1e~ .. ';··s p' re/J'udice du droit des paFties & fans retardation s agI[, la n " 1 l' ' du juge ment. Il efr certain qLle dans l'etr~lte re~ e', 111t~rve~ tion n'arrête ' pas le jugement ~e la qu~frl0n pn?clpale, ~u 1 refre doit fe ['lIre conceder aéte a la premlere , '1 ce lut qm a con , , . " , ' , Il fi d ' '.. de fa contefi-atIOl1, malS une fOlS ql~ e e eu or onnee, Au cl. Id1ce , , \" " d Il . 1'. ffil'. le Juge accorde toujours ~ l'l11.rervenant un e al lU l,mt pour fournir fes moyens de défenfe. . , Si le procès eH: réglé , l'Arrêt o~ l'Ordonnance de jonéb?u portent toujours: Et avons ordonne que fitr le tout le,s fartl~~ ~ "'orzt au Greffe & on aj'oute: Pardevant le CommiJ1alre la eC/lI :1JL , ,1:. ' ' t' .r. le procès dl: diihibué. Lorfqu on veut Ialre prononcer 6Jlepu e, !J!'l • \ , ' , r 'une intervention, on doit te1llf toutes les partIes· en <Ina, It~ dalls FéJiquE:tte (" 170}, ,art. I23. ~; & , fi le procès efr , ~egle & diHribué, ' l'adhérant peut prodUIre fon fac le meme Jour. 1 A e art. ') 4· ) ,, Celui qui intervient, dOlt ' d" donner, lors d; fa Requete ,111tervention, copie à tous, les Procureur~ de Imil:ance,' des tItres ~ pieces j'l11bficativës de fon interventlon ( ,I 667' tIr: 1 art~ 28. ); il eft -de toute juftiG~ qble les partle~ conn<~Ilrept fon jntérét & fon aébon j maig s'il Jr a .pluIieurs 1l1tervena!lilts, cha~ cun d'eux ,du moment qu'il eil: dam l'inftance, doit commu, lliquer fe; titres & fes moyens de défe~lfe aux , feul~s p~rties. à qui il a intérêt de les opp'Ofer, & qUl ,feules ont Interet ,de; les coni.battre" (' \ '_ . ( Il dt ce~.. tâin, que le : ptivj'légié qui 'veut [intervenir· ~dans .IUt procès, peut évoque.r l'ihftance & -attirer tou'tes les parties 'par--devant le hlge -de fon privilege, ( l 66~, tit. 4, art. ~_ I ),' pour~u qpe le Juge qu' privi}ege foi~ ftlpérieur 'Ou égal à cdm, qUI eH [alti de la fl'latiere. J". ~ ,.' POk1,f ' evQquer ', par exemple, à, la ~Ckall1ibre des R.equêres ,; le - privilég~é ,qui , ve~I! ' intètverur-_dam '. wtre infl:ai1c~ p~ndan:té pardevaL1t un ,.Sénéchal ON' mil: Juge fm:b.a1tei:n~ , _ d(~m{le à toutes, les parties copie de fon com111ittimus, & les fait ajourner à çom.paro'Ü· p.a.rÀev~ot'-la. Coùr, tèl1lant- l:it:Cha'mJ)re des Reqtlè~es, çans le délai çQmpétent, pour voir drire_ & ordoi-ll1,e r q~e , }\nfA l, SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. I fc ' 3 9 tance , ,el~a evoqu~e pardevant la Chambre, qu'il y fera l'eC ll partIe 101l1te & H).tervenante, pour y requérir telles & tell~s fin$. , Pareillement fi un privilég ié efl: appellé dans une 1'11(1., ll r.' uunce en .a ffiluance en caUH~, garantIe Ou en commune eX6 cut' ''1 r. ' , , ç IOn, ou ~mtrement, S 1 veut Uler de fon prIvIlege, Il ne dojt pas attendre que le 1t~ge pardeval:t lequel il eH appellé ait rendu contre- lui qu~lqne Jugeme nt" Il r~nonce par-là à fon. privilege; mais il dOl!: a~parava~,t, faIre ,aJourner, tou,res les parties pardevant le ]pge fOl; ppvIlege, pou~· vOir dU'e que l'inftance dont s'agit [e:a evoqu,~e pardevanr lm pour être traitée & pourfuivie ce falfant, qu Il y requerra telles & teUes fins. . ' Q' 1;,0\1S. reiJ:e à o?f~rver ~llr ce titl1e, 1°. qu'il ~1ut di{hn~ ou,-r l Hl~el~el;anc qUi H1(=erv~ent pour fon intérêt perfonnel, fclns aVOIr mterêt commun avec l'une des parties ' d'avec l'int@rv~nant, ou, pour mie~x dire, l'adhérant aux fil1~ d'ùne autre partI:, & gU} a un, interêt commun é,lveç eUe; l~ premier doit 111et~!'e" fa, prefenratlO11 a,LI ,Greffe & faire fa procédure à part, SJ.UOI~Ll Il fe (erve,~bl (E.mill~re d'un' Procurellr déj4 .confl:itué par 1 L)~le des pa~[I~s ,dans -1'111fiance , bien ençendLI que le ,Pro~U1";ur ne peu,t pmil1s Occuper pour deux parti,e s qui ont un lnt@rêt contraIre l$<:. des fins ~ prelldre 1'~111e cputre l'autre; \ le ~ec@lld, c'eft . . à.,.d.ire l',adhéflUH ,- f~ fel!v(lnr du n1Îtliftere du mep:l e Pro~nreur 9':: n~ 'p04r~a f~i~ pçmr tous les -deux qu'une ~ [~~1(J ,~ llle rne : pr0ç~dt)r~, Ji ne n1etltra: même aucune préfent~ÇJ91l ,a.~ 0eff~ YOll( les 5l?hérançs, à moiJ1s que le procès fi .~ût ete 1l1tl'oduJt en p1?enlIeœ infiance .pardevant la Cour, o.u, qu~ les intervenants &. adhérants n'euffent pas été partI,es pard~V~t1t les pre-m iers Juges; ils pourrQnt alors fe fer"" V1r clll ' ,~1lt11fl;eré ,çh,l ,mê~~ Procureur; &. faire un Réglement ~ une 111il:ance partlcuhe.r e, pourvu que lors de leur interventlqn & a~hérance, le :Î)r~cès p:rincip'lleût déja été réglé & la commu11lquée. . ( 170'";) , art. ') 2 , ') 3 , ') 4 , ') ~} , ') 6.produébon ) 1 , ?" :1 A 2°. Celtû ,qui, ~ntervielft pour [on intérêt particulier, & qui eil: reçu pa:tIe JO~nte fans retardation dans un procès réglé, dreffe fon 1l1Ventalre de produétion dans les délais ordinaires, produit au Greffe, fi le Commiifaire n'eH pas nommé , 011. (J.j-CiJ , �' SUR LE RÉctEMENT DE LA COUR: C "'1:0 J - 0 M :M E ')li TAI R E S 2 \ t , - 6,e. *rftgeBM'r JAL: , 'D!;;:s;::au. . • par comparant · pardevant le Commiifaire, s'il y en a ,~111; &. accufe la forc1uGon. Le défendeur de fon cnef ayant dep produit fur le principal, peut produire de nouveau contre ~'iriter-. .venant {il efi: partie nouvelle, & on prend conu:e lU! no~­ velles fins) ; & fi ce défe?deur v/eut aller av~n~, Il p~ut. declaret: à l'·i ntervenant, qu'Il fe depart des de1als' ord1'l1aIres, communiquer fon inventaire de produétion le même jour- de l'Arrêt d'iHrervention, produire trois jours après, & accufer une forcluuon, pour faire produire l'intervenant dans la huitaine ,paffé laquelle le procès p~:>urr~ être jl:lg~. ( 17° 3., art. S7· ). 30. Un ceŒoJanaire des drOIts d une partIe ne dOIt pas vel1Ir dans l'in fiance par intervention, mais demander par Requête qu'elle 1iera aurori.fée à P01!u·fu.ivFe & à faire juger en fon nom. Il en efi de même du pupille devenu mineur, & de· la femrne devenue veuve ou libre, fi ie t\lltel:lr ou le mari ont agi. Ainfi jugé par Arrêt du 17 Décembre J74') , rendu entre les freres Guitton de la ville de Marfeille, & prononcé par M. de La Tour. 40. Si après _l'intervention reçue, l~s autres parties tranfi- geoient & terminoient entr'elles le litige, à l'infçu & au préjudice de l'intervelJant, celui-ci pol:lrfuit le jugemeflt du procès, com 1ii e. s 'il n'y .avoit aucune novation; fi on l'ui oppofe la Tran{àébon~? il I?anaql}e, § fon imévêt l'exige; &; ce n'dl: que 10rf':' que les parti~s ont retiré , leurs f.acs du Greffe, que l'intervenant de11liJ.1de qu'il · foit enjoint à telle & telle . partie (t:oujours el1 la per[onne des ProcmehlFs) de Fétablir dans dnq jours leurs facs & pieces, pour être portés à Mr. le Commiifaire ; &. être · paifé outre au jugement du procès , autrement & à ' faute de ce faire, que le pvocès fera jugé en' Pétat fur le fac d~ 1'intervenant, qui fera à cet -éffet ~orté à Mr. le Çommif~fane.. r . :11 • .Le délai paffé, le prbces peut être jugé.•. TI T RE QUA TOR Z lEM E. QUA LIT É S I N CID E NT E S. 1. L ES 'Lettres Royaux de rejtltutiô Z · tiendront les -appellations ou de n, es Req~et~s qui con-· ront mention rf{r.rpe c7ivement d s demandes mCIdentes, fed' 1 " J.f es moyens de rriflit t d appe , <Y du foje t de la de man d . " Ji 1 - Cl zan, es caufes renvoyée cl l'Audience lad 't el'!,~ l'd a caufe p rincipale eft r;. . l , t e qua zte mCl ente y r;. . ,rr; . , par j ommatzon, p &ur être fait droit ' _ .. j e'f"a aUJJI traztee: principalè' & Ji Zed l " .- 1 r;. coryollltement avec la qualité brdonné J~r la - Re :êrellnc.Zf'a !e tr~~ve ::églé au C°r:-fe il , il fera l'emploi, & que 1/dé('en~Ul fera ~ldé(entee fur ce JilJ et, .acte de -d 1 . j ' eur ContI e lra cette nouvelle 1"Cl ente, es pleces Ju f).i~c td" zceIL e d , . " LF Il a Ives ont'zl fer d qua' ete m. ecrztures <Y produaions s'il en d _. a onne copœ, forclos & 1 t . ' r; y a, ans. trOIS Jours, autrement , e out mIS au j ac pour en J 1être fa~t droit .enfemblement 'ou fé;arémer~r6~t e prm~ipal, y {lutre reglement ni in f).,-ue7io h" '1 par ord, e , fans ::1d ':)" n, uztame apres a rémijJi'zo & .d UCllon es pie ces dudit incident. . n pro-. A , A refciÇton ou lei 'reilitution en entier efr H11 . bénéfi les LOIX accordent à celu' . é / /f,' ce que aCte oLl il a ét / . 1 -qUI a te 1aLe dans quelque /t . c e partie, pour le remettre aù m ême état où '1 e Olt avant cet aél:e . fit/; h · . l Z' 1 L I , vellanfis veZ c·. . ,)-. .OCfitl;U ° ~ p urifariam pr.ztor homùziDus lTcumjcnptls Leu' z , if.• d e m - mt. . ref)... OmneTF. , . ,f).' _ uovenzt ' b tuntur.s zn .zntegrum re,;,'ltutzones , causâ o gcm-ta , a prœtore promltA 1 :( ' . L~ re[~irtotl dl: ?die~)fe, en ce qu'elle tend à im u ner le f~lIt g pwpre de CelUI qUI veut être refiimé' elle efr g bl en ce qu'ell ,ravora .e , ~ . e p.rete une mam fecourable contre le dol la . 1ence -î. & ·a utre c.aufe l.égitime de' refbtu-VIO. ' la -Eraud " e, .l a Jiurprl1e, A _ .< . tWil. 1 ~e~ moyel~s te re.fciuon entre majeurs font le dol, la crainte, ca VlO ence , ·a urpnfe, la fraude ,die? Leg. l ; tous ces moyens Ss , . �;32 2 ' C 0 MME N TAI R E . doivent être fuffiürnts pour avoir eng~~é le majeur à contraê1:er , m alaré lui & cadere in confiantem vmum. Le vend~ur efi. encore refiitué envers l'aéte de vente, S'I~ y a dans le prix 1éfion d'outre-moitié (Leg. 2: ~ od . de' refcm' d't' ) Le partage entre co-propnetaJres efi fUJet à , , Il. à d' fi d en da v~n l wne. r 'r. "1 y a léfion du ners au quart, c en- - 1re, 1 un relClllOn, S I , l ' il: léfé de facon qu'il a de mOlllS entre etIers co-partagean t e ,, '1" & le quart: de Ge qu'il aurOlt du aVOIr, comme SI ,n a 'fue , t :lle livres ou enJ;re vinO't mille & vingt-deux mIlle Cl11q VIngt' ml ." ,b " Î . ' 'Il cent livres, tandis qu'il devro1t revemr a la portIOn trente ml e c. A , ' livres. · cl l' à 1 La moindre léilon que fouffre le mineur, onne let! a refcifion, & même le d#aut' d'emploi utile d'une [omme par' "," ' lui empruntée. Comme les voies de nw1l1te n ont pomt heu en France, ii la nullité n'dt exprimée par les Ordonnances ou par les coutumes il faut pour faire refcinder un acte, prendre des lettres d~ refcifi~n aux petites Chancelleries. . . Ces lettres font principales ou incidentes; elles [ont prInCl-pales, 10rfque celui qui efr 1éfé, fe pOllrvoit ~ui - même, pour faire réfiIie~' fon obligation ; elles s'adrefrent touJours au Lleute-, nant du Sénéchal du Relrort du domicile de celui qll'on attaque. Elles font incidentes, lorfqu'elles font impétrées & oppo-, fées dans lift procès déja extant : ainfi Jacques porteur d'une obligation de mille liwes , te pourvoit contre Jeal~ débiteur ; celui.,.~i préfente, & il impetre des lettres de refclfioll envers l'aéte. Ces lettres font adl'effées au Juge faiii de la contefra-, çion principale, &, peuvent conféquemment l'êq'e aux Juges: çes Seigneurs. ' , Si cependant l'aB:e étoit nuf de nul'lité d'Ordonnance ou, de' coutume, comme fi le mari avoit aliéné un fonds dota}., fi les biens d'Eglife ou des pupilles avoient été <\liénés fans les formalités requifes;, fi le contrat eH ~fllraire, l'acte étant mul de, droit, le Juge doit le c~ffer, fans que la partie impetre des lettres de' refcifion. n en dl: de même, fi, l'atte efr nul dans, la forme, comme fi la partie, le Notaire ou les témoins ne' l'01)t pas figné. Et pour fixer le "cas que les lettres de refci-, fion font né.cdI"aires, & çelui q~'elles ne doiveutpoint ê.tre SUR LE RÉCLEMENT DE LA CouR:; 31.3 impétrées,. nous obfervèrons qu'il faut recourir au Prirtce, 10rfq ue l'acte étant bon dès ,fon principe & en lui-même, la partie ,ve~t ,fe faire refiiruer, ces lettr~s font inutiles lorfqu'il s'agit de faIre cafrer un aéte nul en fOl, Leg. 4, Cod. in quibus caufis in integrum refliültio non efl neceffaria. Voyez Denifart, vo. Nul-lité; Fromental, vo. Refiitution; Duperier, tom. 3, liv. quefr. 13, Les lettres de refiitution, refciflon & autres, ainfi que les l1emandes & appellations incidentes, doivent contenir dans toutes les J urifdictions les moyens de refiitution & de demande, 'ou les griefs d'appel ( 1667, tit. I l , art. 2,3 ); les pieces juftificatives doivent être jointes, & , le tout doit être fignifié par copie à l'intini.é ou défendeur. Ainu les lettres de refcifion doivent préfenter la nature de .l'acte attaqué, le moyen de refcifion , & le Souv.erain mande au Juge compétent de remettre les parties au même état où elles étoient avant l'aéte; l'impétrant préfente Requête; il Y 'e xpofe le contenu aux lettres; il conclud à ce que Jacques (à qui il veut les oppofer) foit ajourné à comparoir aux délais -de l'Ordonnance, pour voir dire que l'acte dont s'agit fera l'éfilié & déclaré de nul ,effet & .valeur, & les parties feront l'emifes au même état oÙ elle~ étoient a'uparavant Si les lettres de refcifion [ont incidehtes, & que le procès ,l'oit à l'Audience, celui qui les a impétrées demande de requérir incidemment au premier Jour ci' Audîence contre le dé,fen·deur, en la perfonne de Me....... fon Procureur, qu'en 'lui concédant acte de l'emploi des lettres, l'acte dont s'agit, &c. Cette qualité efr jointe de droit à la qualité principale, en la mettant dans l'étiquette. . Si le procès dt réglé, l'impétrant expofe comme ci-deffus, :déclare requérir dans l'infiance qu'en lui concédant aéte de l'emploi des lettres, l\acte ,dont s'agit, &c. Il prend en...l fuite ces conclufiGH1s : Ce , confidéré, il VQUS plaira, Monfi·e ur, '€n concédant acte au Suppliant de la préfente demande, ordonner 'lu' elle fera mife au foc , pour, en jugeant, ' y être fait droit , & que la Requête fera fignifiée au défendeur, en 14 perfonne de Me . ..•... fon Procureur, pour la contredire dans le te~2S de droit. Le décret qui int~rvien~, fi le procès efr à .1'Audlence, S s 2, 2,. �11 • "J 2 'T. C OMM SUR :nE RÉGLEMENT DE LA' r; N TAi R 'Ii porte: Le requerra au premier jour e,~ juge,,!en~, & .fignlfll. On donne copie de la Requête & des pleces )u{bfic~tI~es au ~ro­ cureur & on fait fiOmrnation a·ux fOrI1iles ordlllaues. SI le procès' efr réglé, le décret pm'te : .ABe fait. mis au foc, & fignifié. A ·..... te ..•. , On commUluque enfUlte ~u Procureur. Tous incidents fe traitent également à l'AudIence & par écrit; & par la force des décrets c!-deffils, ils [ont .joi~lts. à La qèlettion. principale; la Sentence. qUI y>POnonce fur ~e pn.nclpal , prononce également fur les jncl~e~ltso' fans autre )onthon. , Nous devons encore obferver ICI l • qu@ fi le Jugement dcboute de la refcifi.0n, il n'y a- que la v.oie de Fappel ou de la Requête civile; on n'accorde point de fecQndes lettres, & . ç'efr une regle de Chancellerie, Dis fupplicare non licet; 2°. Les 'lettres de refbfi.011 n'ont auculJe force, qu'en tant · qu'elles font :fi.livies d'un Jugement qui pwnonce la refcifi.on:; & l'on connoît la reo-Ie, pendente refcifio1-ze"wntraaus tell et. . o 30 • Les aétions r-e[ci[oires, pre[crivent dans dix ans du Jour du contrat (1)10, art. 46,1)3'), art. 29 & 30;' Mornac ad L. l , Cod. de diverf. refcript. ), & les lettres doivent être figni- . fiées dans les dix · ans : idim efl1Um ejJè &c n(Jn fignificari. Ainfi 8 ., au rap- . jugé par Arrê~ reüd u après regjf.tre le 1 Juillet port de Mr: le Confeiller· de Thorame, qui déclara Honoré · V entre du tieu de Colmars n011 recevable à ·faire refcinder un : atl:e de vente dOBt il avoit dômandé la caifation dans les diX ans; mais· il n'avoit imFétvé ; & Îlgnifié les lettres de re[cifion" que prb de .q uatre ans apres ladenlande, & après les dix . ans accomplis. Cette vente avoit. été faite a.vec faculté dé racha-!: pendant quatre ansl Honoré Ventre prétendoit 1°; qu'rI . fuffi[oit que les lettres fuffent impétrées avant- le Jugement .; '20 : qlle . la vente n'étoie· parfaite. qu(aprè$ Pexpiration de la fa- . c.ulté ctu Fachat, & . que l~;taion refcifoire ne pouvoit. courir pendant <'.Jue· le rachat pouvoit être exercé .;mai-s il .fnt jugé que les lettres devoient être fignifi:~es dans l'es dix ans, &. que Je patte' de ra'i:hat J:1'étoit pas [ufpenIif .de la vente, mais feule. ment ré{.oluçoire. Me. .Dubreuil cadet plaidoit Po,ur. Jofeph ;Vetltre, Me. Vérdet· neveu POU); Honoré" Ventre. La pre fcrip ri.Qm . l1e-court p'as; qua\ld on ne peut agir: cont';" 11!Oll' wllentêm agere, ·non (l{J!rit, prœfcriptio ; .aillll . elle ll·e cour_~. 177 1 CoiR. pas contre le fils de famille ou la femme qui font fous la plliffance du pere ou du mari. A l'égard des mineurs, la prefcription de dix ans ne court que du jour de la majorité acco·m plie; & li le mineur fuccede à un majeur contre qui la pre[cription auroit commencé ou attend la majorité, & on ajoute enfuite le tems qui man~uoi.t à la prefcription contre le défunt. AinG Jacques meurt fix ans après l'aae' fan héritier eft min.el~r ; l'aaion ne fera prefcrite que quatre' ans après [a majo~ lil te. 4°. La re!htution efl: réciproque entre toutes Jes parties qni Qnt contraaé, & celle qui [e fait refiiruer, ne peut pas de [on chef oppofer l'aae, en ce qui n'efr pas re[cindé; il faut que les chofes [oient en. lem: entier" Par l'effet de la re[cifion, . .toutes les parties font mires au même état qu'elle_s étaient avant l;'atl:e : Refiitutio in integrum ita facienda efl, ut unufquifque in. l.ntegrum JUs fuum r.ecipiat .. Leg. 24, §. 4, ff. de minorib .. Nous avons dit . ci-deifus que les décrets de requerra en jugenIent, & d'ac7e foit mis au far:, forment la jonétion de la demande incidente à la quefrion pl:incipale. (Ac1es de Not. p. 154· ) Nous ajoutons que· dans un pwcès réglé, le défendeur doit COl1t;redire .la Requête i.ncidente da·Ds. trois jours,. à- compter du jour qu'elle lui eft fignifiée (1667, tit. I I , art., 24) ,. autrement le Juge pellC paiTer outre au jugement du procès, [ans autre produaion ni forclufion ( 17°3 , art. 1 12 ), quand même,. dans le cas Oil il Y a plufieurs partie~ au procès, celle qui . préfenre la Requête incidente contre l'une, n'auroit point encore pris des conclufions contr'elle, pourvu néanmoins qtle la qualité . ~ rai[ol1 de laqwdle cette partie eft au procès , . ",it déj~. été réglée, & joinçe av.ec la qualité principale. Mais c'ett une etreur de croire, que dans les procès. pen7"' ·clam·s à l'Audience, la caufe ne puiffe y être portée, même fur la· quahté 'H1cidente, que' trois jours après la fignification de: . la Requête; il eft certain qu'il fuffit qt\e la Requête incidenre foit fignifiée la veille de l'Audience, {lour pOllvo ir être mire dans l'étiquette; & c'eft à la prud.ence du Juge à renvoyer la Gau[e, & à donner au défendeur le tems convenable, &; ~l~-~ faux. BOllr pr.odyire. fes tjçres" & çonrredire, Gerte ~lalite. mCl..-=-- ., ,( �SUR LE RÉOLEMENT DE LA COUR; autres IUle qualité ' ..l ' cl ante r I 'nouvelle & m.,..epen c?e{l: J.orme contre le drÜlt touJ' ours facré des J 'rd?n.' un abus . unu I<,;llons & cet ualité d' • Olt erre renvoyée pardevant le J '. , te q noÎtre; on peut feulement d'ln . Il. uge qm dOIt en conl ' c sune mnance par '11 fi a, compenfation en vertu d'une obligation diff,f~1 e oppo el' que la compenfation efr une vraie exce t' elen;e , parce d . . • p IOn, & 1excep . ~Ht toUjours etre propofée pardevant 1e J I" tl,on uge lalll du pnnClpal. COMMENTAIRE' dente ; & cela- eH fi vrai; qu'on peut formér des qualités in;:, cidentes même fur le barreau. I l nol1S reHe à obferver [ur ce titre, qu'il eH de maxime qu'on ne doit adopter comme demande incide~te. que c~lle qui a relation & connexité avec la demande pnncI'pa1~: amfi le créancier d'une [omme à conHitution de rente faIt ajourner le débiteur en condamnation des penuons échues; pendant le 'cours de l'initance échoit une nouvelle penuon; la demande 'formée en paiement eH une demande incid~nte; une conteftation eH encore incidente, quand elle [urvlent entre les parties pendant la pour[uite & à raifon d,e la queH~on prin~ipa1.e. Il y a au Siege d'Aix un ufage qu on ne dOlt pas fUlvre, 'sentenGe rendue pour arréraO"es de penuon, une nouvelle échOlt, 'on la demande incidemment~ parce que la taxe n'eH pas faite: c' eH un abus' il faut affigner de nouveau; les Procureurs n'ont p'lus de pouv~ir, parce que le principal eH jugé, & la taxe qui eH une ümp1e e~écution, 1;' a r~en. de comm~n \~~ec ,une 'nou vel1e demande qm ne pel~t etre 111cI~ent;., ~U1~qu~l n y a . plus de principal: il en ferOlt autrement, sIls aglff01t de la -tt-ll.txf1PlJ l of:- 'C affati'on d'un_ ~ fait. ' en exécution d'une Sentence; la de'- . mande en caffation eH incidente, & il faut alors fuivre la difpoution de l'art. 4 du tit. 2 du Réglement de 16 7 8 , qui veut que les Procureurs préfentés en une inüanc:e principale, foient tenus d'occlJlper tant fur l'exécution des jugements, que fur tous auti'es incidents, fans nouvelle aŒgnation ni ugnification 1 / J à la' partie . P... 1< ;)~PMth-M.C<»nO;.l)..-C'eft un verItable abus d'1l1ttodl11re cou{me 111clclenre f lM n/1{:;.J~ 'dans une inHance, une contefiation nouvelle, indépendante, ~~,~u..4~Q>éW---d.ér~vant d'une autre ~ource, & ay~nt un, o~jet différen~, à ~ a:Ju.IVIV---tn OlllS que le Juge {alu de la quefbon pnnCIpale, ne fOlt en f};;r~<!.{~~hlême t~ms ~ompétent pour connoÎtre de 'la nmlVelle qualité Un appel nouveau & indépeildant . IqU, ties ~ ne peut même être amené :r qiO •ent:e ~êmes parune mfrance déja ' introduire d'un pp. . equete 1l1clclente dans ajourner féparément ou U · c'ell. lenlier aP1Pel ; mais il faut , n par d evam a C our . cl -cl es l ettres de relief d'appel qui ferOtlt r.1g 'fi à partIe ' yIen re M ' N" 11 111 ees artl11 egoclant, él'voit aupellé pardev t 1 C " Sentence rendue contre lui pa: le r au Pro1~~ du ueur. Bertier , Marchand de la même villae eL\I,e11 [., tance lee " M artll1 prelenta 'r à la C our une Requête .< incidente en . appel d une autre Sentence rendue par le même L· maIs fur f:' d ' lI" leutenant , . , un alt merent & non connexe; cette Re uête fut figl1lfiee à Me. Cafre!, Procureur du u eur Bertier q . d af.fai~ p~rtée à l'Audience , inteFvim Arrêt "en 17 l 8 qui e outa . artm de 1à Requête en appel incident avec dé ens fc'-lllf à lUI de prendre des lettres de relief d'appel 1 ' Me Ch M . M ., , p al ant ery pour artl11, e. Cafrel pOllX Bertier; l'Arrêt fonde fur ce .que le d~rnier appel n'ayant auçune connexité avec 1~ premIer, Mal~t11l auroit dÎl prendl'e un nouveau relief & , ve11lr par nouvel ajournement. Il faut néanmoins conveni; ' qu on a vu très-fou.v~1lt amener incidemment ,.'même pardevant 1~ Cour, des qualItes totalement érran O"eres à la quefrion prinCIpale , & ql:i ?nt ~té jugées par un n~ême Arrêt, fans aucun~ contradléhon ae la part de la Cour , ni de la part des partIes , & cela dans l'objet utile, équitable même u l'o n . veu,t ' .. f?us un certain rapport, mais contraire au' cl~oit des: Junfch éhons d'e/vI'te r .firaIS · ' aux partles '& d e terml11er ' , tous: ~eurs ddferen~s ~ un feul coup. Mais en caufe d'appel , on peut ame,ner des I11cldenrs connexes avec la demande principale qUOIque. ~1?n formés en premiere inHance (Recueil des Ac1e;' de notonete ,pag. 247 ); & u en caufe d'appel on oppo[e lm ju.1 .ra Lie<utena~~~ d~ ~Ul~ ~1~ll1e ft' ~d • ./c.L'J~;:;;1b &j1~n.)r;;~vz:'fflfU7ùJ/1i,("'Îft ~1lW.Jedv.J R r <I/V ~ r ~~v ;;' r , 1 ~ en premler~ l11!1:~nce. " 1tU4JtL(A/J .tA0!ttAAC.~ ~wd:ibr~1~U/~V1 ev.a. /2~e~\'dw Ilar rt.:..fd fJ;Ja ~ tI~,.&rtJvtML~9ul~Yr ~ il~ . t IJ- rw.aftdfitJ(#t.J~(.U~tJ.o"u,")G.4iuf!~:J(}.."JJI~~f]JtYktM~.J~~-t1~uJ~ W / )UL g«AM.,;;..!J Q4' 1 ' .' t ' JI Par .la dlfpoutlon de l'EdIt de CremIeu, deux partIes .obh~1M-<'J'\ ~~ ~gées perfonnellement pour un m ême fait, & dbmiciliées dans 1~t.:.4)J-r~/itv deux .différentes J urifdi8:ions, d,oivent être .ajo~rnées pard,ev~nt f .tlJ.:?t.. le Lieutenant du Re1rort, ou pardevant le L ieutenant d ,A Ix, ;J'~~a; ~ Ii elles reffortiff'e nt à deux Sénéchauffées différentes. Si dans (l'".;J.;,w'Jj.uJYPfI1~ne pareille inltance, l\u~e d~s parties forme contre l'une des h l2tZj'r l7', t-t;./J ;Jfl,AM ~ uJ~ fW1~~ • ~,tl1~ ~:....~,.ç • 1 " , �3 28 C 0 MME N TAI R E gement , quoique étranger , ~~ peNt en appel.ler iHciderument; SUR LE RÉCLEMENT DE LA COUR; Et Barthelemi Bourgeois .....• défendeur d'autre. Et entre, &c. (on met les autres qualités de la caure 5' 1 y en a , & à côté aux formes ordinaires, le nom des P;oc~~ reurs. ) Appointé l , efi du con[entement des parties ' que . nous ..... avons ord oune qu elles. compromettront r l' ffi . à des Arbitres quO1 lerOl1t convenus ou pns ~ 0 ce, le dIff~rend dont s'agit & dépendances, pourIr leur définitivement d't d·rOlt. . d · erre par les Arbitres ' . 1 . G F aIt au reue li •••.•• le ...... Jour du mOlS de ..... mil fepe parce qu'il faut le w.'er du mIlIeu. , ",* PdiSi • • TITRE : QUI N Z 1 E M E. 1 DE. LA FORME DE PROCÉDER PARDEVANT. - LES AR:S I Til. E S. 'Arhitrage ett une efpece de .~ uri~diétio~" que les ~rbi~res . exercent en vertu du pouV'OI1 qm leur efl: d~nne .par Je J LIge ou par les partj~s de déci~er, leurs cont.efiatlOns. I?ans certains cas, les parnes [ont obllg-ees de termmer par arbttra-. ge leI> différends qll';l1es peu~e~t avoir. ., . , , Les parents, allies & COn)0111ts ,[aBs dlfl:métlOn de. deg-re, & tant qu'ils peuvent [L1ccéder , [ont :emls ,de convel:u' d'Arbitres du moins dans les procès mtentes pour raJ[on des f1,IcceŒons admini{hations & refErutions de dot (Statut de l LL9 l A06t! S60) ; la Loi fl:amraire de la Province pre[crit el;cor~ la voie d'arbitrage entre les Seigneurs ayant procès à rai[on de leurs feiglleuries, entre le Seigneur & [es vaŒ1ux, entre la Communal!lté & [es habita11ts; mais cette Loi fl:atu~ taire n'eH ob{ervée que pour les parents. . L'arbitrage en pareillement forcé au fait de [ociéré & d'af.. fLll'ance maritime ( 1673 , tit. 4, art. 9 ; 168 l , liv. 3, tit. 6, cent ...... . L'?rdo~~ance de réception d'expédient porte: Nous avons L M Il arr. 3· ) \,. l' dè l" f i . fil' ·' Dans les cas ou 1 arbItrage a leu, s que muance en: Iee par la pré[entation des parties, & que le défendeur a donné [es défen[es , 'C car on ne peut arbitrer [ur cho[e non contef~ rée) le pour[L1ivant doit avant toute autre infiruétion, commu~ niquer au Procureur adver[e un expédient à compromettre ; avec [ommation de le flgner , ou d'être prêt à plaider pour le premier jour d' AI,ldience, pour en voi1' ordo11ner la récèP. . 1:1on. Cet expédient fe dreffe. ainii : Entre Augufiin ..... Négociant du lieu de ....... den~andèur en Requête (<jlU exploit libellé ) du •.•..• d'une part. . Ee reçu 1 e.xpedlent à comprol1:ettre d;>nt s'agit, & ordol1né qu'il fera mIS. au ~reffe, pour etre execute Celon fa forme & teneur. Fan en Jugement le ..... L~ pour~lliv/a~t prend extrait de cette Sentence , . dans lequel extr~lt en l111ere tout au long l'expédient; il . en fait donner cop~e au Procureur adver[e, & on procede à la nomination des Arbitres, de la même façon, qu'on procede à la nomination des Experts '. ainll ~ue nous .le ~irons fur le titre des rapports. Les Arbitres pretent epfUlte ferment comme les Experts s'ils ne .l'ont déja en Jufiice ,& l'Ordonnance portant leur l:ominatIOn , en[emble celle dw ferment prêté, étant iignifiées au :Procureur, adver[e , le$ par.ties font leur inventaire de produétion pardevant eux: . Inventaire de . produétion que donne pardevanc. tel & tel, Arbines , le :Procureur de , &c. Mais tomes ks Requêtes incidentes & autres, même celles . de iimpIe inftr.u étion, [e préfentent au Jug€ de l'autQrité de qui l'on procede, & le décret d'aéte , foit mife a~ Cac, opere E:Oillme dans les pro~ès par écrit, la jonétion de l'incidtnt au. principal. , . . Chacune des parties peut également commu.niquer des c.ahiers : d~ ~critures , & le procès étan,t prêt à juger, les facs [ont re.,. · nus aqx Arbi~res , qui dreffent ainli leur Sentence arbitrale :; Vu al!! procès entre, &c. l~s pieces refpeétivement produite~ : par les parties: au [lC de ..... (ils font rénumérati~n d~s pie-ces de chaque fac), nous Arbitres difons d,evoir être dit ~: QrdWUlé que , &c, . 1 .. �330 C0 MME N TAI R SUR LE R -É G-LEMENT ' DE LA CO UR : P; Cette Se11tel1:ce fe fait contrôler, & on la remet el1fuite atr Greffier des arbitrages, qui en expédie extrait. Ce Greffe dl: réuni au Corps des Notaires. Si' l'arbitrage a été ordonné dans un procès réguliéremel'l_t intenté, le pourfui;yant communique cet extrait afl Procureur adverfe , préfente Requête au Juge qui a reçu l'expédient à compromettre, expofe le fàir, & demande de requérir au premier jour d'Audience contre .. .. en la perfonne de Me ...... fon Procureur, que la Sentence al'birrale dont s'agit fera homologuée , pour être exécutée fuiv ant fa forme & teneur. Dans l'étique tte on m et cette qualité; Entre Jofeph, Bourgeois du lieu de .. . .. demandeur en R equête tendante en 1101l1ologarion de la Sentence arbitrale dont s'agit, du .....• d'une part. E t Jacques, Ménager du lieu de . ... . défendeur d'autre. Le Juge prononce ainu ; Nous, faifant droit à la Requête dudit Jofeph .. . . . du ..... avons homùlogué la Sentence arbitrale dont s'agit , & ordonné qu'dIe fera exécutée de notre autorité, fuivant fa forme & teneur, fauf l'appel. Fait en jugement le ..... Si la Sentence arbitrale eH: rendue en force d'un compromis con traétuel & fàns inHance, le pourft1Îvant qui veut la fa ire homologuer, donne copie de l'extrait à la partie adverfe , & JLqi donne aŒgna tion en pe~·[onne ou domicile, à comparoir le premier jour d'Audience publique du Juge qui auroit dù coonoÎtre du différe nd dans_ un délai fuffifant (le même que pour la nomination des Experts), pour voir dire que la Sentence arbitrale f era homologuée & exécutée de Pautorité du m~ me J uge ; en force du jugement portant homologation, On faIt les comm andements & exécutions, on fait procéder à des r apports , à des enquêtes, à la taxe des dépens, à des liquidatIons, & à tout ce qui doit être fait en exécution de la Sentence arbitrale, tGflt de même qu'on procéderoit en vertu & en force d'un Arrêt ou Jugement rendu par les Juges natut ure!s des parties ( 17°3, art. 2.3.) _ SI la ' Sen tence efl: homologuée par les premiers Juges la, Sentence qui homologue doit contenir la liquidation de; depeùs , parce que les Arbitrès tiennent lieu des premiers 33 1 Juges pardevant lefquels on ne fait point de taxe. On ten~i\ autrefois que la Sentence arbitrale rendue même dans une m:fi.ance pendante pardevant un Juge inférieur ou [ubalterne , devoit être hom0loguée par la Cour & exécutée de . fon. autorité (Annot. génér. a.rt. 9) ; mais de~uis la DéclaratIOn du 2.7 Mars 17 18 ., les Sentences arbitrales [ont homologuées de l'autorité des Juges qui étoient faius de la cOntefiation fur laquelle les Arbitres ont été flammés . & s'il n'y a poin~ eu d:inftanc~ , elles ~o~t homologuées par' les Juges qui aur~Ient du connoltre du dlfterend ; mais 1'appel des Sentences arbItrales eft toujours porté i-ea â 'viâ à la Cour. - , DECLARATIOr~ DU ROI , COlZcernm;.t l' homologation des S erztences arbitrales & des Statuts des Communautés des Arts G' lVIétiers de Pro'Vence . Donnée à Pari!; le 2.7 Mars 1718. Regiflrée en Parlemerzt. L OUI S, parIa grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, F orcalquier & Terres Adjacentes, à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, faIm. Les -Officiers de nos Sénéchauirées de Provence nous ont très-humblement repréfenté que [uivant les anciennes & nouvelles Ordonnances , même fuivant le Statut de la Provence, & une poffeffion immémoriale, eux & nos autres Juges, chacun dans leur Reffort , étoient en droit d'homologuer les jugements rendus par les Arbitres, foit qu'ils fuirent nommés par les pre. miers Juges, foit qu'ils fufiènt convenus par les parties , & de connoître de l'exécution de -ces jugements; que quoiqu'if appartînt aux Cours d'enrégifrrerles Lettres - patentes qu'il nous plait d'accorder fur les Stat_urs dès Communautés, des Corps & Métiers, & d'homologuer leurs D élibérations, il n'é~ - Te l.. �\ 332- COMMENTAIRE d: toit pas moins de la compét~nce des .pre~ie~s Juges c,on::" 'noÎtre de tous procès & diffe:rends ql~I ~aI1foient en 1 execu-rion . que néanmoins les parties ne lalffOlent pas dans ces for'tes d~ matieres de s'adreffer fouvent au Parlement d'Aix, & ledit Parlement d'en prendre connoiffance, ce . q~ leur por"toit un préjudice conudél'able ~ & émit contraIre , à . l:ordr~ , 'commun des Juri[di&ions établIes dans notre R oyatlme, a quoI deuranr pourvoir, après avoir fc1i.t examiner eh. notre ,Confeil ,les Mémoires refpe&lfs des OfficIers de notre Parlement de PrOvence , & desSénéchauffées : A ces caufes & autres à ce nous mouvant ,de l'avis de notre très-cher & très-amé oncle' le Duc d'Orléans', petit-fils de France, ' Régent; de notre trèsèller & très-amé couGn le Duc de Bourbon; de notre très"" cher & très-amé 'coufin le PriHce de Conti, Princes d~ notre Sang' de notre très-'c her & très-amé oncle le Duc du Maine; de n;tre très-cher & très-amé oncle le, Comte de Touloufe ,1 Princes légitimés, & autres Pairs de France, grands & not~~ hIes Perfonnages de notre Royaume, nous avons par ces prefentes' ugnées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaitque l'homolo"'gation des Sentences arbitrales ne puiffe être demandée què pardevant les Juges ordinaires, & autres qui étoient L:1Ïfis de la contefratÎon fur laquelle les Arbitres auroht été nommés; & en cas qu'il n'y eÎlt point encore de Juges faifis de ladite C;:OHtefiarion dans le te ms des compromis qui auront donné lieu 'aux Sentences arbitrales , pardevant ceux devant lefquels la cOl1te!tation auroit dÎl être portée, fi elle avoit été introduite en Jll!tice, auxquels Juges, dans le[dit~ cas, l'exécution defdites Sentences arbitrales appartiendra, fans néanmoins qu'ilS 'puÎffent entrer en connoiffance de caufe de te qui aura été réglé par les Sentences arbitrales, mais reront tenus de les homologuer à la premiere requifition de l'une des parties, fauf l'appel defdites Sentences arbitrales en notredite Cour de Parlement , laquelle pourra auffi homologuer les Sentences ar""" bitrales renduès fur les conteftations pendanresen notredite , Cour, & connoÎtre de l'exécution defdites Sentences. Con.;;. lroîtra feuJement notredit Parlement de l'enrégiftration de nos SUR LP: RÊCLEMENT DE LA COU~ 333 Lettres-patentes, confirmatives des Statuts des· Corps & Co m'munautés, des oppofitions qui y pourroient être formées "comme auffi -de l'homologation des Délibérations générales)' 'dreffées par lefdits Corps & Communautés pour -l'exécutio~ 'defditrs Statuts, & feront lefdites Lettres-patentes & Délibé,rations, après ledi: e~régi!tr~ment, envoyées à la diligence d~ 'n otre Procureur-General audit Parlement d'Aix à fes Subfrituts d~ns les Sénéch~u~~s, & autres Jufrices' ordinaires qui conl1OItront en premlere 1l1!tance de tous orocès & différends 'n és en exécution defdits Statuts, des Délib~ératioM générales fauf l'appel en notredir Parlement. Si donnons en mandemen~ ,à nos amés & féaux, les geils tenants notredite Cour de Parlement, ~'Aix , que ces préfentes i.ls aient .à faire lire, publier & emegl!trer , & le contenu en icelles falre garder & obferver, fans y contrevenir, ni permettre qu'il y [oit contrevenu 'en quelque façon & maniere que ce [oit. CAR tel efr notre 'plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ce[dites préfentes. Donné à Paris le 27e. jour de Mars, l'an de grace 17 18 , & de notre regne le troifieme. Signé, LOUIS. Et plus bas, par le Roi. , Comte de Provence, le Duc d'Orléans ~égent préfent. Signé, PHELYPEAUX. Lu & publlé ~ la Barre & entégiflré , oui & ce requéram le .procureur-Général du Roi, pour être exécuté felon fa forme & teneur, foivant l'Arrêt de ce jour. A Aix en Parlement, le 3 Avril z7z8. Signé,SILvy, Les Arbitres l'erré'fentent le Juge qui leur a renvoyé la :aécifion du différend; ai nu lorfque les Arbitres font nommés par les J uges-Confuls , la Sentence arbitrale en: fouveraine juf~ 'q u'à la fomme de ')00 liv. , & les Juges-Confuls qui ont or:d onné le compromis, peuvent homologuer la Sentence arbi.J. traIe l'lonobilant l'appel, fi la fomtne excede S00 liv. ; aÏnli ;ugé par Arrêt du 17 Mai 1743 , prononcé pir Mr.. le Pré ... fident de Bandoi, au profit de la veuve Roman de la ville 'de MarfeiIle: elle avoit affigné Audibert pardevant les Juges..lo Confuls qui renvoyerent à ,des Arbitres , ceux-ci condamne-', �C 'OMMENTAIRE .sUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 334 ' 'b t au paIenlent .- ' d 1a [omme de 3600 1iv. 11 e < , d d rent A. Ù 1 er ' l e fit affigner pour VOIr or onappella, la veuve Audlbesrt e arbitrale,' Audibert ap' ' d e la entenc ner l'homo Ioga:twn C fi 1 orclo11nerent 1'1lama 10pofa fon ap~el, les ft~g~~- c~:~eu ~erniere Senten.ce parde: g ation ; Audlberot appe r 1 avoit un effet fufpenfif , 'L t que IOn appe l'A _ t conforme auX conc l ufilO11S d. e vant la C mIr, d1 aL1 Il. e par ' bIre elle fut C011nrme r q,.11 ft l'appel arreto,l t l'h ol' t qUI a lerva u~ < , \ l' Me. Bayon Su biutu , b' l on aniêterolt par-la exe, d Sentences ar ltra es, , cl 1'0' moJogatlOl1 es J: 1 '-es 'contre l'efpnt formel ,e 1, d s Sentences comu au CUtlon e donnaLlce. des en uêtes , des liquidations, ~u S'il y a des rapport~, ~ t'Il de la Sentence arblfaIre en execu la , autres. operatIons, a . 1 les fait' c'efr lui qm nomme T a homo oglle , & traIe, 1e J,uge <.lm '1 ort qui eLltend les tem01l1S , Co, les Expert~ , q1.11 r~ç01t d~l rarapP~FteUf fubfiHe, & les Pro cuLa comnuffion m_n;~ Il. , ' fc t tenus d'occuper, tant fur' . ré[entés en 1 muance, on , rems P' , J: l' 1 ( Annot. gener. art. 9· , l'exécut101~ que lUf , ~pp~ li l'enquête prife, le rapport f~lt Mais l'1l1terlocutOlre ,remp f: ' veau pouvoir peuvent-Ils Les ArbItres ans nou < & l'ecu, & c. , ') , ' fi d de la contefiatlOn. . " ' d'Juger le 0~1 s 1 8 6 affure que la pernuffion alDecormls, tom. 2, co. l l , -b't age & l'lon pas pour, d que pour un al 1 r , 68 bitrer ne s enten d R' tte l1'erent le 24 Avril 1 4 , 1:. ' 1 MM 1 s Gens u 01 a deux. . e .. d Ot1 un arbitrage laIt va onor onne , ' r d q u'apr ès un cam PrO!l'llS r ' Lr 'oI'donne J'amals un le con ' , ' I o n erret on n , talrement q1.11 a eu & de la Sentence ' fi l'executlOn du premier, compromis, ur Il. J:" fOI't pour le J'ugement des ar' s'en en enllllVle , l~ ( AG. b' l a:- Itra, e qUI fi l' ppellation de cette Sentence. l;les ucles l11terloques, ou ur a A 1 A ' 1 l ' \ 1 l ' 1 1 l " ) II, , 1 de Notoriété, pag. 4·) ., envoient au Juge nafé ble d'abord que ces autontes r , l m, " des faits 1l1terloques, malS te curel des partIes, l~ ltllge;uen.t 'ordonne jamais un nouveau n'e'fr pas leur ventab e lens, on n , , eu fan effet • , fi l' , , ' du prem!er qUI a , compro~us, ur e~rUtl~; différend a été décidé par Arbr- , c'efi-à-d~re , que lor que, d' 1 la Cour J\)CTe , & ne ren1 ' a que la VOle appe, b , rres, 1 n y ' r fi les premiers ont bIen ou voie pas à d'autres pour l~avOlr~ n 1 . ' T ' 1 �COMMllNTAIRn & que 1'un d'eux. refufe de ligner la Sentence , elle fiÙJftil:: , & a fom exécution, dès qu'elle efr lignée des deux autres (B\.ÜiTon for le titre du Cod. quand(f)prov?car; nO~l efi ~e: celfe); mais elle feroit nulle, li 1'1:.111 d~s tro~s n aV?l~ .opme lors du jugeme1'l~; car. o~t~e que f<;>n aVIs aurol~ pu ~eclder ce.lui des autres. s'Il aVOIt ete contraIre, les parues s etant ChOl:fies trois Jug~s , touS les trois doivent opiner , & 1'une des - parties pourroit dire qu'elle n'a. pas .entendu con:Pllomenre à deux. Telle efr d'ailleurs la dlfpofitlon de la LOI 17 , §. ult. fI: de receptis qui arpitrium receperunt :. Celfos quoque [criMt ,Ji in tres fuerit compromijfum ,foff/cer,e duorum. con.fenfom, fi prœ:fens fuerit & tertius" alioquin aZ,fente~ ~:o , . ltcet d~o, confenuant." . arbitriam ncm valere, quia in plure$ fUlt compromijJu17l, & potu~t · prœfentia ejus traher.e eos in . alienam fententiam . . Si avant la décifion arbitrale, l'un des Arbitres viemt à mOUr · ,.ir , le pouvoir des. autres expire , s'ils ont été convenus Pa): ' les parties. ; c'efr la décilion de la gloff. fur la Loi duo 2, if. . de re judic .. Morce . u,niu$ Jud,icis . delegati veZ Arbitri ,finitur alior,um Judicum vel Arbitrorum poteflas. Il en efr. de même, ll.l'Wl des- Arbitres convenus abfrient on ne pe.ut j,u ger, Le.g. 7, §. 1, ff. de recept. qui arbitrium recel perunt. La même regle efr ob[ervée pour les Experts convenus, J'l!lne des parties pourroit. oppo[er qu'elle n'a nommé l'un ou · .con[enri- à fa nomit1ati~m , qu'en conlidération de l'autre. Le, pouvoir fublifre donc, fi toutes l~s parties y c9nfe.qtent, ou. ~'.ils ont été nommés d'office. , . MM. les Gens dtu Roi attef1:erent le' '1:.9 Oétobre 168 7, què les peines du . compromis n'ont pas lieu dans cette Province, foit qu'eUes aient été fripulées, ou verbalement par des con, . fignati()11s voloQtaires. (Re.cueil des Ac7es de Notoriété" p. 56.) ' Ainfi les parties ne peuvent point convenir d'un dédit, 01.1 de payer u.l)e certaine fomme' , li' elles refu[ent d'exécuter la . $ente,nce, arbitrale; il efl:., pareillement défendu aux, Arbitres·. <i.e dreiTer, des ex,pédients tur. le blanc feing des parties, parce. que d'une. par,t, on ne peut renoncer. à l'appel avant que de. ,<onnoître le jugement; & de l'a1,ltJ;e, on ne peut approuver: _ A • '" ~- p.~' • A i' r c· par [on feing ce ' 337 , q u on ne peut connOltre encore (A d ' l R. eg ement du 26 Février z 647 rapporté par Ba ; 1". ' rra e lJ lm z, tit. 24, & tom. 4., liv. 8 , tit 4 ch 4! ) nE afice '1 tom. z , ron' fi' Œ ' , • • n n e com à . ,P )IS 111t 'aum par la mort de l'une des pa t' u"l ' A " rIes mOI11S q 1 11 eut ete autrement convenu' Si hœred' ? vel t . fi ~ . ' L S mentlo elorun2 aeca ln èompromij)ô non fiuerit n ·t fol ' cœ; fT: L cc . ,Wl e vetur comp"om~um, . 2.7, y. z , fI: dzc70 titulo ' mais 1 ' du compromii volontaire & non forcé ce a s entend rom's d' D . engagement du com P l , lt omat , peut avoir pour motif la Gd " que l'un des compromettants peut avoir pOl:r l' con 1 eratlOl~ ne pa1fe point aux héritiers. . antre, ce qUi ~a Sentence ' arbitrale eft exécutoire nonobil: t l' l matlere d'airurance maritime ( 1681 r . . an appe en & d l ' IV. 3 ,tlt. 6 ,art 74 ) , ans, tous es cas auxquels les Sentences des lu ~s f~n~ eX~Cl!tom~s , en d?nnant néanmoins caution pardevantgle Ju e qll1. 1 a ~omologuee, parce que les Arbitres ~préfentent ~f> Juge qUI les a nommés 0\.1 qui auroit dÎl les 'lomm " Upone hyporheque du jour du J'ugement d'h.om'olop, anon ~t, e e n JUO"bemel~t lUt' d onnant. ' execution parée, (Voyez Jouire illr ,l' ~ ce n 13 du tHre 4 de l'EdIt du Commerce. ) Cl • La Sentenc,e arbitrale qui, .d'après la Déclaration de I 18 efr homologuee par les premiers Juges l' fr . 7 , l' p l ' d fc ' . , e tou Jours {huf a pe? e orte .que le Juge;nent d'homologation n'emD~ c?~ pomt la, partIe cond~mnee d'appeller " à moins l1'~l1e n at~ 'expre1fement COl1fentl à l'homologation, dans ce c;s eU" feroit non recevable. " . Mais -aujourd'hui l'on n'ob[erve plus la difpofition de l' 20 du ~églemen~ ?e I 7°3 ., ,& les frais du jllg~ment d'~~~ mologatlOll font J0111tS aux fraIS d'in:ftance comme faits d une Jeu r. 1e & meme proce'd ure. ' ans Si la Sentence e~ rendue da~s une infrance pendante pardevant fa ~our,' Il fembl.e qu O? ne peut plus en appeller après 1~.rret d homologatIOn qUi donne exécution parée à .cette meme Sentence; & il paroît incongru que d'une part, la Cour" en homologuant la Sentence c arbitrale ordo nne qu ' e Il e 1'. ft ' c, lera lIlvant ; & e que d l' autre , ' executee ,r . . [a forme & teneur , e 11 e relerve aux partIes le droit d'en appeller, & fe ré[erve A bitres , Coult. SUR LE RÉGLHMENT DE LA Si dans le principe les parties ont compromis à trois Ar;:· • A Vv �339 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR,' .., 8 ' COMMENTAIRH -'3 à elle-même le droit de la réforme11': Je crois qu'en pareil cas la partie qui ne veut pas foufcnre à, la Sentence arbià l'Arrêt d'homologatIOn , ' ~Lltrement ' d 01't s'opP-"qtrale, Œt>L ' Î . bl" clla Cour en réfol'mant la Sentence arhluale" lerOlt 0 J.gee, e , Cc d'homologation, qUOIq\!le ren.du on A"'t l I e , 1 d 'fi parCIes fi' revoquer préfentes ou duement appellées, & q~e fUlvant a, 1 p~ Itlon de l'Ordonnance , pareils Ar:ê,ts ne pUl1fent être retraétes que ar la voie de la Requête cIvIle. ' P Après avoir expofé la marche de la procedw.rre depUIs l a·ourn.ement jufques à Sentence d,éfinitive, ~ous all~ns pré}enter les différents moyens founus & adoptes par l Ordonnance , pour attaquer la chofe jugée. l " ç+~~~~~~~'-€~~~~~;Ô,~t9 ~*t*~~~**~~**~~***~~ ~t~9~~~~'9t~Y~Y~~~Ç1t~~ SECONDE PARTIE. DES MOYENS ,QUE L'ON A POUR ATTAQUER LA CHOSE JUGÉE. L ES Loix du Royaume indiquent les différentes voies qui font ouvertes pour attaquer un Jugement: 1°. la voie de l'appel ou du recours au Jblge hlpérieur, pour faire caffer ou réformer le Jugement de l'inférieur: 2°. la voie de la Requête civile pour f.:1ire rétraéter 'lm Arrêt: 3°. la voie de l'oppoution fimple pour faire révoquer en certains cas la c0,ore jugée, ou pour faire anéantir les Délibérations des Corps & Commu-, nautés: 40.. la tierce-oppofition envers un Arrêt ou un Jugement à la charge de l'app.el. ;p ,! • 1. T 1T R E ·D E PRE MIE R. L' A, P PEL. ; , ; L 'APPEL eH: un remede de dr-oit accordé aux parties pour . fai,r e anéantir p~r les Juges fupér!e~rs une Sentence, ql;e l'on croit nulle ou InJufte'. Il efl de maXIme que le Juge mferieur ne peut fe rétraéter lui-même: Leg. Judex pofleàqu~m, if. de re judicatâ : femel, aut hene, aut male, [unaus efl offiCLO foo , ' , nefcit vox emiJ/à reverti. 1 Il n y a que ceux à qui on peut oppofer la chore Jugee, & conpre qui on peut l'exécuter, qui foient recevables à l'attaquer, encore faut-il que le jugement n'ait pas ét~ rendu ~e l~ur confentement, ou qu'ils ne l'ayent pas ~pp~ouve ou e~ecu,te , & la Sentençe paJfe en force de àofe Jugee, tant qu Il n y a Vv2 1 r. �339 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR,' .., 8 ' COMMENTAIRH -'3 à elle-même le droit de la réforme11': Je crois qu'en pareil cas la partie qui ne veut pas foufcnre à, la Sentence arbià l'Arrêt d'homologatIOn , ' ~Lltrement ' d 01't s'opP-"qtrale, Œt>L ' Î . bl" clla Cour en réfol'mant la Sentence arhluale" lerOlt 0 J.gee, e , Cc d'homologation, qUOIq\!le ren.du on A"'t l I e , 1 d 'fi parCIes fi' revoquer préfentes ou duement appellées, & q~e fUlvant a, 1 p~ Itlon de l'Ordonnance , pareils Ar:ê,ts ne pUl1fent être retraétes que ar la voie de la Requête cIvIle. ' P Après avoir expofé la marche de la procedw.rre depUIs l a·ourn.ement jufques à Sentence d,éfinitive, ~ous all~ns pré}enter les différents moyens founus & adoptes par l Ordonnance , pour attaquer la chofe jugée. l " ç+~~~~~~~'-€~~~~~;Ô,~t9 ~*t*~~~**~~**~~***~~ ~t~9~~~~'9t~Y~Y~~~Ç1t~~ SECONDE PARTIE. DES MOYENS ,QUE L'ON A POUR ATTAQUER LA CHOSE JUGÉE. L ES Loix du Royaume indiquent les différentes voies qui font ouvertes pour attaquer un Jugement: 1°. la voie de l'appel ou du recours au Jblge hlpérieur, pour faire caffer ou réformer le Jugement de l'inférieur: 2°. la voie de la Requête civile pour f.:1ire rétraéter 'lm Arrêt: 3°. la voie de l'oppoution fimple pour faire révoquer en certains cas la c0,ore jugée, ou pour faire anéantir les Délibérations des Corps & Commu-, nautés: 40.. la tierce-oppofition envers un Arrêt ou un Jugement à la charge de l'app.el. ;p ,! • 1. T 1T R E ·D E PRE MIE R. L' A, P PEL. ; , ; L 'APPEL eH: un remede de dr-oit accordé aux parties pour . fai,r e anéantir p~r les Juges fupér!e~rs une Sentence, ql;e l'on croit nulle ou InJufte'. Il efl de maXIme que le Juge mferieur ne peut fe rétraéter lui-même: Leg. Judex pofleàqu~m, if. de re judicatâ : femel, aut hene, aut male, [unaus efl offiCLO foo , ' , nefcit vox emiJ/à reverti. 1 Il n y a que ceux à qui on peut oppofer la chore Jugee, & conpre qui on peut l'exécuter, qui foient recevables à l'attaquer, encore faut-il que le jugement n'ait pas ét~ rendu ~e l~ur confentement, ou qu'ils ne l'ayent pas ~pp~ouve ou e~ecu,te , & la Sentençe paJfe en force de àofe Jugee, tant qu Il n y a Vv2 1 r. �340 C 0 MME N T A I R E . point 'd'appel, ou fi 1'appel n'en, eft pas re~e~a ~le ( 1661, tit. 27, art. ') ), ou fi 1'inftance d appel a perIme, hors des cast prévus par le Réglement. " , , On n'eft pas cenfé exécuter la chofe Jugee, ,quand on la laJffe exécuter par défaut ou par réant, &, d'une mal1Iere purement paf-: five ; ainfi la voie de l'appel efi touJou,rs otlvert~, tal~t que C~llll qui fuccombe ne fait aucun a&e d'acqU1e[c~ment, cehu-là acqmefce à un jugement rendu contre 1.LIJ, qUl par 9uelque aB:e ou par quelque démar~he formelle, appr~uve, le Juge~ent o.u, fOJ~ exécution: ainfi le Jugen~ent feI:a a,cqUJefc~,. fi celLIJ C;H1tl e ~u~ on exécute, paye ce qUl eft adJuge, ou S Il a accepte un dela! pour payer, ou s'il c~nfent la faEture d'un, ra~port ordonne par Je jugement, ou s'JI aŒifte fans protettatlon a quelql'l,e procédure exécutive comme s'il nomrile fon Expert ml S'Il confent que les Exp~rts foyent 110mmés d'offi~e :, Si JUOliD(:t modo Sententùe acquieverit, Leg. 5, Cod. de re judzcata. Cependant 011 ne doit' pa's être l'ecu à appeller d'u,ne Sentence qui ordonne un terment aprè~ que le ferment a été prêté, même par défaut, parce que le ferment ~~ant ~u~lqueA ~hof~ ·.d' irr~­ parable, on ne peut plus, après qu Il a ere prete, fau e decig.e)· s'il a qû 1'être: Prœflito facra:ner:to, omnis cauJœ rep,e- tltio & co!ztro1JeTfza conquiefcit. Leg. JusJUi'andum 40, Jf. de JUrejur. Leg. .20 , ~od. ( Voyez .B uiifon fur le titre du, Cod. de, reDus creditis & jui'ëjurando; Mourgues pag. 23 & fUIv.; Bo 111fa ce , tom. 3. ,. liv. 3, tit. 1 3, ~h.ap. l , . pag. , 3~1" ~ " Celui qui appelle d'un Jugement au prejUdICe de 1 approbation qu'il en a dO~111ée, eit [<tnS dqute non rece~able en fOll appel, puifqu'on peut lui/ oppofer fon' propr~' fait & lui dire:: 170us avq librement exécuté ou approuvé le jugement, la VOle de l'appel tifl fermée pour vous. Une Sentence peut même être a'rquiefcée avant fI fignification, pourvu que ~elui q-tli acqui'efce li'en ignore pas le contenu; car il n'~~ p~s poffible d'appl:~u; ver ce qu'o.n I).e connaît pas. Enfin l'acqUlefcement eil: opere fur le Barreau, fi lors du jugement, la partie ou fon Pro(ure ur font quelque aB:e appliObatif, comme s'ils requierent . tin délai , pour payer; & fi le ProcUretir a: fait la requi1ition, l'a partie eil non recevable à appellel', à moins qu'elle ne prenne la voie du d éfav~ u, le fait du HrOCUrei.lr étant le fait propre même \ _ SUR. 'LE R!GLEMENT DE LA COUR: 34 1 de la partie, dans tout ce ~ui eft de la défenfe ,faélum Pro curato ris , faél~l!n partiS. Il el~ ferolt ~utreme~t, fi la partie avoit approuvé un Jugement notoIrement mcompetent, le vice d'incompétence abfolue ne peut être couvert par aucun acquiefcement. L'affiilance à la taxe des dépells & la fignature du Procureur fans proteftation, ne -prive pas la partie de la voie de l'~ppel, le p~·ocur~ur, figne feulement que les dépens ont été bIen calcules, malS 1 appel de la taxe eft un vrai acquiefceme~lt à la chofe jugée, parce qu'on ne peut· appeller de l'exécutlOn, fans approuver la chofe jugée. ~'appel . d'un jugement eft reçu pendant trente ans tant €fu?Il n'eil: pas acquiefcé, & . il n'y a pas d'exemple en' Pro~ vence qu'on ait execuré la difpofition de l'art. 12 du tic. 27 ~e l'C?,rdon,nance, qui veut qu'après trois ans écoulés depuis la flgnIficatlOil de ~a Semence, celui qui l'a obtenue puiffe [om... mer le condaml1é d'en appeller, lequel fera non recevable en fon app el, s'il ne le déclare dans les fix mois du jour de la fommation; ainu l'aneHe Mr. de Montvallon dans fon Précis des Ordonnances fur le mot appel, aux notes: nous ne [ulVOl1S pas non plus la difpofition de l'arr. 17 du m ême titre, qui n'acc?rde 'pour a?peller d'~n~ S~ntence ql~e dix ans après la figl11ficatlOn qUl en aura ere faIte; enfin la Sentence paffe irrévocablement en force de cho{e jugée, fi eHe ' a été rendue contradiébiremem, & qu'on ait laiffé périmer l'in{tance de l'appel qui en avoit été relevé. , Celui qui appelle d'un jugement, doit relever fon appel dans: les dix jours de la date de la dédaration d'appel, duement fig-' ':l1ifiée; il prend à cet effet aux Chancelleries, près les Cours, des lettres de relief d'appel, portant mandement à l'HuiŒer d'ajourne r l'Intimé pardevallt , la Cour au délai compétent, pourvoir cafrer & réformer la Sentence; l'ajournel.'l1ent fe fflit en vertu de ces lettres: pardevant les Sénéchauffées, l'appel peut être relevé par fimple Requête ou par fimpIe Ajournement;, l'Intimé eft ajourné pour voir cairer ou réformer le j'~lgement attaqué, voir ordonner la rdl:itutioll de l'amende, fe voir condamner aux dépens, & voir dire que les parties & 111.1tiere feront renvoyées aux Officiers de la Jurifcliétion d'où eft ém~tnée la Sen,tence réformée, autre~ que, c.:;ux q,ui ont jugé, pour ex.é~ �COMME , NTAlRB 34Z, cuter le jugement de réfoftlilation ( & le. fUl'plu~ de la Sentence attaquée fi elle n'eil: réformée qu'en Rame), fUlvant leur forr:ne & teueu;; dans le cas de la réformation dans une eule partIe, l'amende eft toujours reRimée, & on renvoye toujours à tout autre Juge que celui qui a jwgé. , Faute par l'Appellant d:avo!r l!~leyé fOll ~pp~l. da,l1s les dIX jo.urs ou d'y avoir renonce, l Intlme peut 1 antIcIper par lettres pardevant les, C?urs ,( Ann. générales" a;t. 2) Î' ,& ,pa~ Requête ou exp101t lIbelle p~rdeval1t les Senechauifees; 1 ap pellant eft ajourné pour vou' confirmer l.a Senten~e, avec amende & dépens, & voir renvoye~ les p~rtles & manere pa~­ devant le Juge qui a jugé, pour faIre executer fa Sentence {ruvant. [à forme & teneur. 343 SUR LE RÉGLEMENT DE LA. COUR. .r A _ " J .:. , ' •.•. '.~~ , ..... ~y . ,. ~'. ~ .. ~. ".' '. ' " , ,. T 1 T RES E CO N D. DESERTIONS ET FOLLES INTIMATIONS. I. . pOUR le jugement des déferrions, le pourfuivant fera [om- a mation la partie adverfe de convenir par tout le jour d'un ancien Avocat pour 'J.Iuider la caufe de [on avis, & faute de ce, d'être prêt au premier jour .d 'Audience pour plaider fur ladite défertion, laquelle demeure convertie en anticipation, lorique l'appelldnt irif'zfle [on appel; G' Ji elle efl déclarie bien oDvenue, ,', les dépens feront taxés fur un Jimple mémoire fans frais ni nouveau voyage; que Ji au contraire la défertion efl déclarée mal oDvenue, & le Demandeur condamné aux dépens, la taxe fera faite en la même forme, & la même Chofe pratiquée aux folles intimations: fo r laquelle défertion fera pron0ncé en Audience fans aucune remife, la [ommŒtù;m & comn:hunicatio~z ayant précédé trois jours avant l'Audience. a a / I Pappel n'eil ni relevé ni anticipé dans les quarante jours, & qu'il doive être porté pardevant les Cours ( car on ne connoît pas de défe:rü?n pour les appels p01't~s p~rdev~nt les Lieutenants ), l'Intime prend des lettres de defertion d appel, & ajourne l'appellant pour voir dire que l'appel fera déclaré défert & péri, & au moyen de ce, la Sentence fera confirmée, avec amende, renvoi & dépens. Toutes les péll.rties ayant préfenté dans l'inaanc~ en défertion, on ne prend plus Pavis d'un ancien Avoçat, pour conftalrer {i la défettion eft: bien ob venue ; le Procureur de l'Intimé donne c0pie au Procureur de l'appellant de la déclaration d'appel, pmu' juil:ifie17 que les quarante jours font expirés, il lui fait fommation à plaider; s'il y a lieu à la défertion, intervient Arrêt à l'Audience qui convertit la défertion en an~ ticipation, avec dépens, qui fOl!lt taxés fur fimple rôle. \ La défertion CONvertie 'en anticipation" on pour[uit fur l'appel aux formes de droit; mais s'il n'y a pas lieU! à la défertion , l'appellant Fl1réfente en relax d'inftance, & fait débouter l'Intimé· avec dépens. , , " . La même procédure eil: pratIquee dans les folles tp.lmn~tlOns,. c'eft-à-dire lor[que par el'1leur, & en v.ertu des Lettres pnfes en. C!:." Chanceller~e, d'une Cour, l'OJlllcler ajourne pardevam l' autre Cour' la Cour faifie délaü-ffe alors pa-r Arrêt' les pa.rties à pour' fuiv..re pardevanr ta Cour competente, & cond amne l a partie èJui a ajourné aux dépens fUIr {impIe rôle; en regle, l'Huiffierd.oit les fupporter, & à cet effet il peut être appellé en garantIe. ( I1ne peut être accure élUCUn€ defertlOn111 aux appellatlOns des' Ordonnances rendues par les Commiifaires, ni auX appels comme d'abus, ni en matiere criminelle, ni aux appellations d.es Délibérations des Chapitres & Communautés ( Ann. gé~ nérales, arlJ. 20. ); enfin on ne pe,u t pourfuivre aucune défertion pendant les Vacations. ( DéliDératjon des Procureurs au Parlenlent du 12 Juillet 173)' ) Si dans le cours d'une inH:ance pendante pardevant la Cour" ?l y a ,appel de la taxe des dépens, Oll de toute autre infl:rw~ion S , 1 1 l" , �\ 344 C 6 MME N TAI R E autorité, li on demande ,la ,caŒ1tioll de, la faite de f~n p~'o':-: cédure criminelle prife par un COmmJŒ1Jre, ou ~ rev~Œ:1On de toute autre Ordonnance rendue auffi, par Ul1fi' ~mm~ a~re, on peut pmu-fuivre d'abord après a.VOlt con 19&ne, 1 alleS ' ~"lat10 11" d'aippe1 ce a, attendre les dix jours de l a renon ,', & parc pour 1 C U r eft déJ'a {aifie de la qu ahte prInCipale, que a - at der trop long-tem s le Jugement ' du .cLon d s. (17 0 J'" , ne pas l e al' , "'d \ l' pel de ' ) L 'appel de taxe n'eft JamaIs InCl ent a ap , al t. r r ') . c " blt l' l' l [e appe, 1a Senk'" il ce définitive , executolre" nono l ant l b I1 t r. "d'Ir' pOUl"lllIt llI@re mtTI cnt , comme nous dIrons p us as en par an de l'appel de taxe. , ' d {( 1 On a vu' juger' qué l'appel1ant peut [e .de~a~·tlr ,e. ~n appe après les dix jours, & m êm e après avol~ ete antICIpe ?u a~­ pellé en défettion, & tant que FllI:e ou l autre, des partles_ n a pas préfenté dans l'inftance d'appel, à cet effet] ap~ellant rl~nd des lettres de déoartement d'appel en ChancellerIe, fi 1 appel eH: porté pardeva'nt la Cou~ ( ~nnot. ,gén., ,~rt. 2 S ~, & les fc1it ugnifier à l'Intimé, ~vec declarat10n qu Il [~ depart d~ r le ~Ieute nant, Il Ion appe l', & fi l'appel eft porté , pardevant " 'fi' à 1'1 ' , s'en déDart par fimpl e aéte de declarat10n fign~ e '. nt!me en per[onne ou domicile; m ais dans ce cas, Il dOlt offnr à l'I ntimé les dépens qu'il peut avoit 6it, [u~ l'appel, aut~ement l'oHi-e n'cft poillt iàtisfc1étoire, & l']intime ~eut pourfiuvre. , D'a illeurs pareils Arrêts ne peuvent avoll; eu pour motif ' ,0 ' , dans 1e bon! d ne que d'éviter ,des hais aux , partIes, ~ I11tJrne [outlre aucun préj udice , & il ne peut avoir ,in~érêt à r~~lfer u.l1 département d'appel, par cela [eul ql~e le delal e11: ~xplre. MaiS en conudtant les principes, & le vrai Cens de l'article ~S des Annotations gé nér:1Jes, les lettres prifes eAn Ch~ncellene, & portant département d'appel, ne peuvent etre d aucun recours après les dix jours de la déclaration' d'appel, qu'en t~J;t qt~e l'appel n'a pas été relevé ou que l'appellant n'a pas ete antIcipé; dès ql1e le Juge [upérieur eft [aiu , & du moment que l'a[iigna rion eft: donnée pour voir dire droit ftjr l'appe.l ,le département de la, part ie ne peut rien opérer, le Juge peut feul 11:atuer, Puifllu'on a eu recours à lui, & dès que l'infiancè ~'ap­ pel efi introd uite, il E1u.t un jugement qui confirme ou qUI r~­ forme ; & c'eft ainu que le jugea l'Arrêt rendu le 4 JUIn 1 ( 177 6 \ SVR I.E RÉCLEMENT DE LA COUR:' 345 77 6 à l'Audience de relevée au profit du fieur de Saquy contre Pierre-André Chabot, Tiifeur à toile du lieu de la Ro ' I chen~, plaidants Me. Laget pour le Lieur de Saquy , Me. Mou- gins-Roquefort pour Chabot. L'Arrêt coüfinna la Sentence du Lieutenant de Cafre1anne, qui avait rejetté le département d'ap* pel fait par Chabot, après qu'il eut été anticipé, & que le Procureur du lieu.r de Saquy eut préfenté [ur l'appel; Me. LaO'et citoit en plaidant deu.x Arrêts qui avaient jugé la même qu~f­ tion, l'un rendu le 14 Janvier 17'56 entre Me. Efi:elle & le' lieur P~1iffier du lieu de Simiane, plaidants Mes. Guairard & Simon, l'autre rendu le 17 Juin 1770 au profit du fieur Martel de Barcelonrietçe contre le lieu.r Duvar, plaidants Mes. ~afca1is & Moug~ns-R?qu~fort ; ces ?eux A~rêts ont jugé que 1 appellant une fOlS antICIpe ou appelle en de[ertion, ne peut pius fe départir de [on appel, m.ême avant la pré[entation des Procureurs, quoique [es offres foient d'ailleurs fatisfaétC1ires, mais qu'il doit offrir expédient de confirmation avec amende , .r envoi & dépens. Dès qu'un jugement efi attaqué par la voie de l'appel ,. 1'1 ' 'r ' nUme ne pem pareI'Il ement d ans aucun tems rerormer la Sentence par le [eul effet de [on confentement; un jugemen~ extant entre, ~es parties, ne peut être anéanti que par :u n 1ug em ent ftlpenetlr; & par Arrêt du 22 Mars 1699, ,rendu au rapport de Ml'. le Con.feilJer de Bonneval, après partage, qui fut vuidé en Grand'Chambre , Mr. de Creiifet Corn... partiteur, il fut jugé, de l'avis de Mr. le Rapporteur, que J eallBaptifie Arnoux Bourgeois du lieu ' de Broc, s'étant rendu appellant d'une Ordonn.ance rendue par le Juge du lieu au profit de Me. Cefar Deporte Avocat, celui-ci n'avoit pu [e départir de ' ce jugement par [ommation lignifiée à Arnoux deux jours après l'appel, avec aŒgl1ation chez un Notaire pour vel1ir re ... cevoir les dépens; l'Arrêt confirma la Sentence du Lieutenant de Graflè, qui avoit re jetté ce département; il faut dans ce cas un jugement fupérie,ur qui, en réformant, adjuge à l'ap'" peDant le bénéfice de la réformation & les dépens. • L'on peut appeller non feulement d'un jùgement rendu par Ull .Jqg,e inférieur, mais encore on peut attaquer' par la mém~ l \ Xx �34 6 C 0 MME N TAI R E les D' élibérations des Corps & Communautés; néanmoins la: . 1 D ' l'b / Cour a permis aux parties de fe p~urv01r contr/e es e 1 erations par fimple Requête d' oppofitIO;l ( Ann. gen. art. 2,0 ), & la Requête en oppofition a le meme effet fufpenfif que le relief dJappel. ( 17°3, art 113·) Dans la R equête en oppoution, on expofe le COme!1U en la Délibération , Je grief qu'elle infere, ou la .contraventIOn & la nullité qu'elle renferme, & on demande aJou~nement contre le s Syndics , Admini{~r~teurs ou ~o11fu~s du Corps /~ /Co~'n ­ munauté qui a dé1ibere, pour VOIr declarer la DelIberation nulle, & comme telle la voir c~ffer, avec dépens. Il r:'y a que la Cour qui connoiffe de ' pareIls appels ou de pareIlles oppofitions ; fi on prend la voie de l'appel,. on configne ~'amende 'a ux formes ordinaires; fi 011 fe pourvoIt par OppofitIOll, on n'en configne point. D ans ce cas , on ~emande toujours Ie5, .délel-:s con:re le Corps ou Communaute; cependan/t fi la Deh~e~atIOn prefen~e une contradi8:ion manife:fl:e aux Reg1ements generaux ou particuliers ou s' il e:fl: viiible qu'elle a été diB:ée par l'efprit de cabale ' d'intrigue, ou par un autre motif également repréhenfible, les dé~ens font fupportés par les Délibérants en leur propre. Si pour attaquer pareilles Délibérations 011 a pris la voie de l'appel, on peut convetti.r l'appel en oppofiti?11 ,mais on /d?it préfenter la Re€Juête avant toute autre prooedure, & on eVIte parlà la cOÏ1fignation de l'amende. L'in:fl:ance d'appel ilitroduite, on doit avant toute pourfuite coniigner l'amende du fol appel ( Annot. génér. art. 2,6) ; l'appellant ne la confignant pas, l'intimé lui fait fommation de configner , configne enfuite lui-même; & fi la Sentence efl: confirmée , il paffe le montant de l'amende payée dans la parcelle des dépens, fuI' le pied de la quittance qu'en concede le Receveur des amendes, qufttance qui doit être communiquée au procès. Cette confi.gnation doit fe faire en matiere civile., & dans les feules affaires qui fe pourfuivent au petit crim i~el , . c'e:fl:-à-dire fans procès.extraordimire ( 17°3, art. 'I 10 ) ; &' dans les inft:ances par défaut , il fuffit que l'amende fait confignée av.ant la produétion du défaut , & avant qu'il [oiS •p VOk ~ SUR LE RÉ GLE MEN T DE LA COUR . jugé dans les Tribunaux Où 011 ne le produit pas. ( 17°3, art. 13 6. ) .L 'amende du fol .appel eft de 7'5 liv. pardevant lès Cours qUi la moderent ordmalrement à 1 2 liv.. elle dl: de ,., l ' .' / / 1 fT'.' :J IV. pard evant les S enec l aUnees pour toutes les app"'llat· . r / IOns OUI y lOnt relevees, m enl e des Sentences des JLJCres des S ' l 66 M 6 . / 0 elgneurs . (A . am 1 9, 2, 1 ars 1 71. ) Amfi decidé par l'Arrêt du ConfeIl. du l '5l Mars 1740, fur la conte:fl:ation élevée contre 1e F er'S d' mler par es, A yl1 fc0 lCS des Procureurs au Siege d'A·IX, qUI. pre/ . . \ ten d OIent n etre oumls a configr!er l'amende que .1 · d S pOUI es appe 11 atIOns es /e ntenc~s des 'premiers Juges Royaux. En cas de reformatlOn de la Sentence l'amende d r 1 1d · 11 ' / . , LI ra appe Olt etre remtuee; Il arrivait fouvent que pour le _ COuvrement des amendes confignées en de/be t , le F er.mler . ral:~ fc· d· Olt es po.urfllItes, m~me à raifon des Sentences réformées &, les ne .'c ~. . partIes ' . pouvaient pas / /J. uftifier de la' rerormaLlon ,, 11 ayan.t pOIllt prIS, ou aya!).t egare l'extrait des Arrêts qui réf~~moIent. Pou: faire ceffer tou~ prétexte au Ferm ier, & fac.lhter aux partIes le moyen de )u:fl:ifier de la réformation d~ la Sentence, la Cour, par fan Arrêt du 30 Avril 173 6 . d~ fi l R A ' ren u ur a . equet.e des. fleurs. Pr?cureurs du Pays, ordonna que les partIes qUi aurOIent faIt reformer des Sentences & . d ' . Il·fi ' qUI vou rOIent en JUlII er au Fermier des amendes, fe retireraient au Greffie~ de la. Cour ou fan Commis pour avoir certificat de cette Illfirmauon, contenant les qualités de l'appel la dat de l'Arrêt, avec l'expreffioll s'il a été rendu à l' Audi~nce ~ de quelle Audience, &, fi c'efl: par écrit, avec le nom' du ~appo;teur & expr~Œon tant feulement que la Sentence a été ll1firmee, pour ~ervlr à, la .refl:itutiol1 ou décharge de l'amende du fol appel, ~llIVal1t 1 EdIt du mois d'Août 1669. Chaque partIe peut appel~r ' de différents chefs d'une Sentence; toutes les parties même peuvent en attaquer le m ême chef: Jacques, par exemple, obtient contre Pierre 1000 liv ~e .do~mages-intérêts; Pierre appelle, & foutient que l'ad: JudI~atioll ,efl: trop forte ; Jacques appelle de fOll chef , & foutle~t qu ell~ efl: trop modique; ce dernier appel s' appelle appel zn quantum contra. 'l A ... A A XX2 �, 348 C Par le difpofitif de l'article 114 de l'Ordonnance de 1S39, l'appelbnt. eH: préfun:é confentir à toUS les .chefs de la Sentence fUI" b quelle il ne COle aucun grief, & l:e peut plus en appeller 'A qu" l ait été oartIe lors de la Sentence. apr ès l . rrel , POUl VU c > • l ' .. 11 1<'8<' femble foute111re COntl:aIre, · f( . f D ecormIs, tom. 2" co. ) J' ~ar en admettant que l'appellant ~oit p~opofer tous. es gne s, . & ' Dl:ès l'Arrêt de confirma·tlOn, Il ne pourrOlt plus ap:.~1 a>fous prétexte d'un urief nouveau, il affure tout de fUIte pe ~" b , dI A S qu'il peut appeller du chef nO:1 at;aque e ~ 11,em~ffi eI~ence:. Il faut convenir qu'il paroÎt bIen etrange. qu ·on pu, e a o~teI' ces aupels fi.lcceffifs; la chicane trOUVe~olt, donc le m~yen d arrêter Ifans ceire l'exécution de la chofe Jugee! Et la Cour dl: fi attentive à prévenir pareil abus, que quand elle caffe une Sel;- ' tence nulle, eUe' adjuge- par le l1:ême Ar~êt la dem~n~e ~orm_ee. e1;l premiere i~lH:ance _, fi. elle ,.1~I p~roit jl:l:G:e ~ quolq~,e, 1. appellant n'ait cote aucun gnef d l11jufhce ,& ce,a pOlU evlter ur~ nouvel appel; tant pis pOltr l'appellant de n' a;-01r pas ~ropo[e tous fes griefs : ai:nG. lors de l'Arrêt rapporte fur le titre dudéfaut, la Cour caffa la Sentence de défaut rendu.e au pr~fi.t. d'Agnely contre Pin, & néanmoins condanma Pm au . paIement de la fomme demandée par Agnely. Les griefs d'appel & autres moyens de d~fen~e doivel-:t· ,donc tous être propofés avant - qne la- caufe pUlffe etre plaidee & jilgée; ils devroient même être rédigés dans les lett~es d'ap~d ou d'oppofition (Annot. géner. art. 6 & 7); J?a-Is le .gnef doit être réel & extant, & on ne peut appelle-r- ru fe plamdre à futuro -gra:vamine. Dans les griefs & dans les autres cahiers d'écritures, onpeut, fans contredit, en caufe d'appel, prendre de nouvelles fins,& employer des moyens de défenfe qui n'ont pas été. employés en-premiere infiance, pourvu qu'ils tendent à l'objet de r éformation-;, l'intimé le peut également dans l'objet' de faire confirmer le Jugement attaqué; ainG. l'on peut deluander à être· admis à une preuve, ou à faire pwcéder à- un rapport : in causât appellationis., non dèdl6cta dedw;i;pn) non probata probabO. La regle eil: c,ertaine; on dl: admis à pFQPo[er tout ce qui peut édairci~ le Juge fu..!}a queHion q~i a été_détidée en premiere infl:ance 't A _ Il .• J 0 MME N T A I R E . •• SUR tE RÉGLEMENT ' DE LA COUrt. 349 fer hanc 4:' Cod. de temporib. & reparat. appellat. : Pet h alle dzvznam fànctlOnem .decernimus ~ d~t cett~ Loi, ut licentia quidem pa~eali, l!Z. exerc~ndls. ConfiLltat~on~bas, tam appellatori, quam advelfce paru, 110VIS et/am ajJèrtL01ZlIJUs utendi, vel exceptionibUs flle: non. ad novum capitulum pertinent, fed ex illis oriuntur, zllzs conJunc7ce /mt, quce .apud a~teriorem Judicem nofcuntur profcifitce. Sed 6 .fi qua dIcta quzdem allegatio monflrabitur, vel uiflru~entum alzquod prolarum, probationes tamen i/lo quidem ~efléerl!2t tem.F0re, verum.. apud facros cognitores fine procraflùza~-l~ne prce~~rz poteJ:unf; Id q~oque eos admittere quo exercitatis Jam negotlls, pleTllOre fubvematur veritatis lumirre. O~l peut égale.ment en tout état de caufe & pendant l'appel . co~nger ~ reébfier hl demande, pourvu qu'on ne déna [ur~. po;nt l'aétIO?, t:lllf en certains cas de modérer ou compen[ermel::ne les ~epens, fi .le Juge prudent s'apperçoit qu'il y a lieu. On peut meme amplter fon appel envers des chefs de la Sentel;ce attaquée, {ilf le[quels on n'avoit point coté urief· o nprefenre alors Requête; 011 Y expofe les nouveaux bgrief~ & on de~lande aéte de l'ampliation d'appel, & que la Req~lê te fera 111lfe au fac pour y être fait droit, fi le procès eft ré ulé r.' 1es fi HS a\ l'A ud'lence aux formes ordinaires b , ou on en .pounUJt ,_ fi le })l·.ocès y efi pendant; on ne coniigne point pour pareille a"11;pItat.lOl1 "me [ec.onde amende, parce qU'OI). n.' attaque que le meme Jugement. . Le Juge d'appel ne peut jamais retenir l'exécution· les Cours , l eraIre; ' ' meme Ile petlyente mais le renvoi doit être fait au Juge qui a: jugé, fi fa Sentence efi confirmée, ou à tout autre -. c',efi-à-dire à celui qui tient le Tribunal après lui, fi elle e& reformée en tout ou en partie, à peine qe nullité, dépens " dommages-intérêts des parties (Blois 1'579, art. 179 ); & cett~-. re~le e1~ ob[ervée même en fait de jugement inte.rlocutoire •. ~l11{i PIerre en procès avec Jacques demande · en premiere · mil:ance d'être admis à 1<\ preuve de certains faits ; s'il y' a appel de la, Sentence . qui rejette la preuve, & que cette, preuve foit admife par le Juge d'appel, elle efl: faîte & Venquête efl: prife par le premier Juge; . cependant fi le ~~e­ mier Juge avoit pro1J.oncé fur le fonds, fans que la pre1.)ve, kIi eût été demandée. '-. l'enquête étaIlt feulemel1.t l;>ro.e0f~e_ e2l. L: & • , �SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 3)0 COMMENTAIRE caufe d'appel on ordonne (fi on l'admet) qu'avant dire droit à l'appel, Ja~ques prouver~, &c. Dans ~e cas, l'enquête eft prife par le Juge d'appel; Il en e1t d~ ~eme des autres Jugements interlocutoires' la raifon de decruoll efi, que dans ce dernier cas, le Juge' d'appel e1l: faiu du fon,ds; le premi~r Juge n'a pu flatuer {ur un moyen non propofe. par~e~ant lUI, & le Juge d'appel pnH~d l'enquête, pour pouvOIr decIder enfuite fi l'appel efl fonde ou non. ., Par l'art. 2 du tit.6 de l'Ordonnançe de 1667, Il en: defendu à tous Juges, à peine de nullité de leurs Jugen:ents, & d'être intimés & pris à partie, d~évoquer les cau(es , .111~a~1ces & proc~s pendants aux Sieges inferieurs & autres Junfdlébons, fous pretexte d'appel on de connexité, fi c~ n'eft pour ~uger définitivement à l'Audience & fur le champ par un feul & même . Jugement. . . Ainu le premier Juge rend Jugement de fimple111frruébon; tel que l'ordonnance de pieces mifes; une parti~ appelle; le Juge fupérieur doit confirmer ou réformer, fans toucher au fonds, & renvoyer pour pour(uivre fur l'exécution; mais en réformal1t , il lui efr permis, u l'évocation lui efr demandée même fur le barreau, & il peut même en matier~ criminelle, au requis de la partie publique ou d'office, évoquer la comeftation fonciere, & la juger à l'Audience par un 'feul & même Jugement. Le Juge, en réformant, évoque & adopte, ou rejette les fins prifes en premiere in1tance. . Il n'en efl pas de même, fi le premier Juge a fentencié fur les contefl:ations des parties, fans les juger définitivement. S'il a ordonné, par exemple, un rapport ou une enquête, l'une des parties appelle, &. cote pour grief que la contefration n'étoit pas fu[ceptible .d'interlocution, qu'il falloit la juger définitivement; fi le Juge fupérieur trouve le grief fondé, il juge le fo nds, & alors il n'évoque pas; il fait feulement ce que le pr~mier J~g~ ~uroit dû falr~; il n'entreprend pas fur la premlere JunfdIébon; le premIer Juge a {latué, puifqu'il a interloqué, Selltentiam dixit. S'il y a plufieurs condamnés par la même Sentence pour le même fait & ex eâdem causâ; fi l'tin d'eux efr appellant & la fait réformer, il efi certain qu'elle efr réformée vis-à-vis de 35 1 touS, à moins que le grief ne fôt perfonnel à l'appellant; comme li de plufieurs obligés folidaires, l'un d'eux demandait d'être refiitué comme mineur envers fon obligation, cette exceptio11 ne profiteroit pas aux autres qui feroient majeurs. Toutes ies fois qu'il Y a plufieurs condamnés par le même Jugement, l'intimé voulant éviter différents appels, doit préfenter Requête au Juge faifi de l'appel d'un feul, expofer la folidité des autres, & demander que ceux-ci feront ajournés pour voir dire que le Jugement qui fera rendu contre l'appellant, fera commun & exécutoire contr'eux, fi mieux ils n'ai-. ment déclarer au bas de l'exploit de lignification de la Re-. quête, qu'ils confentent à cette commune exécution. Dans ce cas, ils font difpenfés de préfenter, & on ne doit ni pré-. fenter, ni pourfuivJe contr'eux, m~is feulement contre l'ap-. pelIant. Mais, quoiqu'il ne mette aucune préfentation, il faut que. lors de l'Arrêt, l'intimé fe falfe concéder aéte de l'acquiefce-_ ment à la Sentence donné par ..... '- & falfe ordonner la ccim~ mune exécution, afin d'éviter enfuite un autre appel qui, quoi. . . que non recevable, pourroit être émis, & arrêteroit l'exécu-. tion de la Sentence. Nous avons dit ci-delfus, que le Juge d'appel confirmantou réformant une Sentence, efr obligé d'en renvoyer l'exé-. cution au Tribunal qui a Êentencié. Si eefr la Cour qui con..... firme, elle met l'appeIIation au. néant, ordonne que c:e dont efr appel tiendra & .fortira fon plein & entier effet, & en cet état, renvoie les parties & matiere au Lieutenant qui a jugé ,. pour faire exécuter fa Sentence felon f.,1. forme & teneur, con- . damne l'appellant à l'amend~ modérée à 12. liv. & aux dép ens. Si la Cour réforme en tout ou en partie, eIIe met 1'appel..... l at ion & ce dont eft appel au néant (quant à ce , fi la Sen-. t ence n'efr réformée qu'en partie).; & par nouveau jugement ,> &c. (elle fiatue fur les fins prifes en premiere infrance).; & en cet état renvoie les parties & matiere au Lieutenant de .,.•.., 0. autre que celui qui a jugé, pour faire exécuter l'Arrêt (& le furplus de la Sentence, fi elle n'efr réfor;née qu'en partie ) ~IÏ.... vant leur forme & teneur; ordonne que 1amende fera reiliruee YI condamne l'intimé aux dépens (s'il n'y a pas lieu de les mo ... �352 C 0 MME N T À 1 R 'B SUR tE RÉGLEl\ŒNT DE LA COUR. ompenfer ) Si c'eft le Lieutenant qui confirme; i.ler er ou c · , ",' l J il prononce ainfi : Nous dirons bien aVOIr ete, Juge par e uge de ...... par fa Sentence du ...... mal, appelle pa.r Jacques ... ;: & en cet état avons renvoyé les partI,es & matlere., ~~.. S l! réforme, il prononce ainfi : Nous dl[ons mal aVOIr ete Juge .1 J d bien appellé par Jacques ...... & faI[ant fi 'fi)' & pal e uge e.... . . ce qui auroit dû être f:1.it (il ftame [ur les ns pr! es, en cet état avons renvoye, &c. , . Par Arrêt du 2 Mars 17 28 , prononce pa,r M.,le Pre~ller Préfidenr Lebret , il fut jugé entre AI.me JaufIret, epouf~ lIbre dans [es aéh6ns de Me. Reveft, Notépre Royal de. la VIlle de St. Maximin, & fie ur Pierre de la BlI~ere de' la VIlle de M~r­ feiJ1e plaidants Mes. Fouque & Guairauard, que le premIer Juge dont la Sen,ten~e a été réformée en certai~ls c,hefs, p~ut connoÎtre de l'executlOU des autres chefs dont Il n y a pomt eu d'appel. Il eft vrai que 101:S de cet A;'rêt ~ il s'agiifoit d'~ne Sentence d'ordre ou de rangement de creanCIers dans une m[tance gén~ra1e, & que ?an~ pareille,s Sentences, chaqu.e d~gré forme un Jugement parucuIter, & c eft la feule exceptIOn a la .J ' • 1 regle. ' . , è '1 J ~ d l' '" Mais le CommiiTaire d un proc s peut-I connoltre e execution d'une Sentence réformée, dont le renvoi a été fait à tout autre Juge qhle celui qui .a [entencié, & cela, quoique la Sentence ait été cOl1forme à l'avis du Commiifaire ? Oui, [ans doute, & il n'y a que le Chef du Tribunal qui l'oit dépouillé de tonte exécution, quand même il auroit été d'un avis contraire au difpolltif de la Sentence, & cela parce qu'il efi: Chef du Tribunal, & que les jugements s'exécutent en fon nom. Ainfi jugé par Arrêt du 16 Juin 1732 contre les conclu-fions, Me. Bayon Subftitut portant la parole. La DUe. Julien, époufe du fieur Artigues, s'étant pourvue au Lieutenant de Toulon contre le fieur Baile, Marchand de la même ville, en inhibitions & défen[es de paifer ' par un , chemin qui fépare les deux propriétés des parties, [ntervint Sentence le 3I Août 17 2 9 au rapport de Me. Villevieille Avocat du Roi, qui ordonna un rapport préparatoire, pour conf~ t ater de l'état ou fituation de ce chemin, & qui fournit les parties à des preuves refpeéèives, & notamment le fieur Baile, à 3)3 à prouver que depuis les 10 Juin & 28 Juillet 167 6 , lui & fes auteurs avoient pris paffage dans le chemin dont s'agit, pour l'u[age de [a propriété. La DUe. Julien déclara appel de cette Sentence . elle fu~ réformée au, ch~f [~ulement de la pre:lve par Arrêt du 27 JUl11 1730 , & l eXeClltlOn en fut renvoyee au Lieutenant de Toulon, autre que celui qui avoit jugé. Le 1~ Janvier 173 l , le renvoi fut reçu par le Lieutenant ParticulIer; le 26 Me. Villevieille, Avocat du Roi & Commi[fa}r~, ailiglla. l~s p~rties au Mardi lors ~LlÎvant, pour être procede à la nommatlOn des Experts, qUl fLlrent effeéhvemem nommés le même jour. La Dlle. Julien appella de l'Ordonnance de nomination d'Experts , . & de cel.le précéden:ment rendue le 26 Janvier, qui affignolt les partIes au MardI pour cette nomination. Le Rapporteur d'un procès eft dépouillé de toute exécution au moyen de la réformation de la Se ntence, di{oit la DUe. Julien, il dl: Fame du procès, c'eft lui qui en examine toutes les pieces, qui en préfente toutes les circonH:ances aux autres Juges, & qui fouvent donne lieu à l'appel par un rapport peu exaét. C'efl: fous ce point de vue, ajoutoit-t-elle, que l'Ordonnance de 1667, tit. des Requêtes civiles, an. 38, veut que le Commiffaire du premier Arrêt ne puiiTe être Rapporteur, ni [ur le refcindant , ni fur le refcifoire" Mais on lui répondoit, qu'il n'y a que le Juge qui a prononcé ou pré.fidé qui foit dépouillé de l'exécution; on citoit l'Arrêt de la Cour du 22 D~cembre 1727, lors duquel1e Greffier' èn la Sénéchauffée d'Aix atrefra, qu'en cas de réformatioll. d'une Sentence, il n'y avoit q'ue le Préfident qui fût dépouillé, & les Officiers du Siege ayant été appellés, la Sentence interlocutoire qui ordonnoit une preuve & un rapport, fut réformée, mais il fut dit qu'il ferait pmu'ftùvi fLU: f011 exécution. pardevant le Confeiller-Rapporteur. La D1le. J uli~n cotoit un fecond grief: quand m ême, difoit-elle, Me. Villevieille pourroit connoÎtre de l'exécution àe' la, Sentence, il ~l'auroit jamais pu tenir l'A..udience pour aiJi-; Yy J �• COMMENTAIR E .. ~ . les parties à J'our précis pour la nomlllatIOn des Experts, g ner . .' 1 '. . , . & c'éto it au LIeutenant PartIculIer à a t~nII., 011 n aUl'OIt pu 3)4 s'adre{fer au C ommiff..1ire pour cette nommatIOn que par comparant. V 'll . 11' OiE' Mais.le fieur Baile répondoit . que M~. · 1 eVIet,. e , , cI~r du Tribunal étoit habile à remr l'AudIence, qu Il n y aVOIr que les autre~ Offici~rs qui pouvo~~nt. ~e pla,indr~, q~e la DUe. n aVOIr faIt à cette J UIIl l 'e étoit [ans inrerêt; Me. VIlleVIeIlle 1 . . d E Audience qu'alIigner le jour 'pour . a no~~natIOn. es ~perts , & n'avoit con[équemment fait que ce qu Il auroit pu faI~e p~r comparant; que d'ailleurs Me. Ferran fon Procureur etOIt prer. t & u'avoit point réclamé lors des deux Ordonnances. len , D 11e. JU l'len pnt . cles L et- . Pour parer ce dernier moyen, la tres de défaveu contre fon- ProculreuI~ L'Arrêt du 16 Juin 1732, prononcé par Mr. le Préfident de , & condamna l'apB"alldol confirma les deux\ Ordonnanoes ' . p ellante à l'amende & aux depens ~nvers toutes les partIes. Me. Bayon qui conc1ud à la ca{fatlOn de ces deux Ord5>l1,nances , penfoit -que les Sub!htuts ~e . ~r. le . P~o~ureur-General , quoique Confeillers dans les Jun[dlthon~ mfeneu~es , ne pouvoient jamais remplir le Trib~nal & temr le.s AU~Iences., parce qu'é tant les vengeurs & les defenfeurs publtcs , Ils ferOIent expo[és à faire dans certains cas les fonébons de Juge & de partie. Mais l'ufc'lge les autorife à tenir les, ~~diences , & ~n . n~y traite po int alors les caufes ou leur mllllil:ere eil: reqUIS, Ils ne peUvent pas même renvoyer pareilles caufes au premier jour, ils feroient alors une fonétion de Juge. Me. Bayon obferva encore , qu'èn caffant ces deux Ordonnances, il ~'y. avoit pas lieu à la garantie contre le Procureur , parce, dltil , que ces deux Ordonnances étant annullées par l'incompétence & l'inhabilité du Juge qui les a rendues, ce défaut n~ p ouvoit rien opérer contre l~ Procureur. Celui qui veut faire recevoir le renvoi porté par l'Arrêt ou par la Sentence .du Lieutenant , donnè copie du jugement qui réforme au frocureur adverfe , fi le premier jugement n'a pas ·é té rendu par défaut , il fait fommation , & le renvoi eil: reçu à l' Audienc~; le Procureur du Roi" doit être oui lors de la xéception du renvoi. S UR I.E :n.ÉGLEMENT DE LA COUR. Si la Sentence attaquée par la voie de l'appel avoit été rendu.e pa~ défa~t , on donne affignation à la partie pour le prelliuer Jour d Audience fans expe&ative , & on donne feule m.eut, du jour de ~'affignation au jour d'Audience, les mêmes délaIS que pour la nomination des Experts; .le renvoi dans ce dernier cas eH reçu au profit du défaut. On leve l'e xtrait de cette Ord~n­ nance, on le fignifie au Procureur ou à la partie & en vertu de la Sente~ce co~firmée, ou de l'Arrêt qui réfOl:me: & de l'OrdonnaI;ce ~ll1 reçOIt le ren~oi" on ~ait co~m~ndement à la partie , s'il y echoIt,. & tous autres explOIts executlfs. Pareille Ordonnance ne porte Fmais de c,ond.amna~ion de déI;"'ens , p~rce que n' ét ant que la nue executIOn d une première Sentence ou de l'Arrêt, les dépens qui font fai.ts alors font les acceifoil'es de ceux qui font adjugés, & fe taxent cUUlu<lativement avec eux. Si .le premier Juge a jugé, qu'il y ait eu appel de fa Sentence au Lleutenant , & de celle du Lieutenant à la Cour la Cour par Fon Arrêt renvoit au Lieutenant , & le Lieuten;nt en re-' cevant Je r~nvoi , renvoit au premier Juge; fi cependant il y a appel au Lieutenant de la Sentence d' un premier Ju cre' & que p endant l'inil:ance d'appel, rune des parties évolfue go~me' pa.uvre, à la Cour, la Cour ne renvoit pas en jugeal;t mais 1:. ' l'A d fc . , , raI,t l~xecute~ rret -e ondautonte, atte.ndu l'évocation, &qu e e aUr<;>1t pu conno1.tre e la conreil:atlOn en premiere in{tance. . En matiere civile, l'appel fu(oend funs contredit 1'"exécutiolt d.e.la ~h~[e ju~é~: appellatione interpofitâ, in prœjudicium deA A llDeratZOnLs , nz~zl fie:-i deIJere, & in eo flatu omnia eJ1é, quO" tempo:e pronuntzatlOllls fuerunt , f œpiffime conflitutum efl. L. ap p ellatLOne 8 , Cod. de appellat. (Arrêt de Réglement rapporté p ar Ml': .de Reg~ffe , pag. 200) , mais il n'éteint pas le judic at. Tl~IUS obt~e nt contre · M cevius Sentence qui condam n.e ce dernIer au paIe ment d' une fomme ; Mrevius appelle, contraéte des dettes p endant l'appel, la Sentence eil: enftlite confirmée ; Titius a to ujours hypotheque du jour de cette Sentence ; le cr.éancie~· a pareillement hypotheque du jour de ]a. Se~:ten~e qUI le debouce, fi ~e . Juge fupérieur réforme, p ar cequ Il fal.t alors ce que le premIer Juge auroit dû faire. Yy , 3)~ ~ �SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; COMMENTAIRJ! 3)6 . ." -- .1 Il ef!: des cas auxquels Il ef!: permIs ~ ,ex~cuter l~s Sentences par provi{ion, nonob:ftant & fans prejUdICe d~ 1 appel, en donnant par l'intimé caution, ou fans donner cautIOn,' & toUSjugements rendus en exécution de ces Sentences font egalement , execut01res. Une Sentence eft exécuto ire nonobftant & fans préjudice de l'appel à la charge pa~' celui qui l'a obtenue de donner bonne Je (uili{allre caution, lor[que le jugement n'adjuge que 300 l.iv. & au de1Tous, s'il eft reudu par la Chambre des Re... quêtes d~ Palais, ju[qu'à 1 ~o, liv. par~e~ant les S,énéchauifées, 4 0 liv. aux Juges des Ducl1es &, Pames, 2) ltv. aux autres JurÎ{diétions {ubalrernes ( 1667 , tIt. 17, art. 13· ) S'il s'agit d'une cldjud ication de proviliol;, d~ns le cas oÙ: l'on en peut demander, la Sentence ef!: executolre nonobibnt l'appel, en donnant camion jufqu'à la fomme de 1000 liv. , li la demande n'eH: fondée fur aucun titre, & à quelque fomme que ce [oit, li elle eH foncl.ée [ur contrat, promeff'e reconnue, ou condam natio n exécutoire C·art. 14 & 15·) L'art. 17 du même tit. de l'Ordonnance, en ordonnànt aux Juges de prononcer par un,même jugement fur la demânde principale & {ur celle en provllion, li elles font toutes les deux en état d'être jugées, leur permet d'ordonner qu'en cas d'appel, leur jugement, . qua1tt à la provilion, fera exécuté par proviliOri en donnant caution. Le nonobftant appela encore lieu en donnant caution, cn matiere attribuée aux Juges-Confuls , lorfque leur Sentence eil: fujette à l'appel ( 1563 , 1673 , tit. 12 , art. 1 ); en matiere de Police, à quelque fomme que la condamnation puiife monter ( 1667 , tit. 17, art. 12) ; en matiere de dîme CI') 80, Melun, art. 29); en Jurifdiél.ion eccléG.aib.que , lorfque la fomme n'excede 2') liv., & qu'elle cft due par un titre (1579, Blois, art. 62. ) II eft certain que dans tous les cas auxquels la cautioIi. doit être ordonnée, elle doit l'être, quand même l'appellant feroit dé.., biteur d'une autre fomine envers l'intimé ; & li la Sentel1ce n'ordonne point le cautionnement, la Cour doiç furfeoir à fon exécution jufqu'à ce que le cautionnement foit paifé ; il dl jufie que celui qui paie en force du judicat, & llonob:ftant [on appel, ' 3)7 roit affitré par le moyen d'une caution folvable, de la refiitution de ce qu'il a payé, li le Jugement eft réformé. Le nommé Bennat de, la ville de Marfeille , ayant obtenu Sentence du Lieutenant de la même ville, qui condamnoit Peiron au payement de la fomme de feptante-deux livres, pour l'efte d'une mi-rente échue à St. Michel d'une houtique & partie de maifon qu'il lui avoit arrenté, & Peiron ayant appellé de cette Sentence, le Lieutenant ordonna le nonobftam appel fans ordonner la caution. Peiron demanda la [ùrféance à la COUf, & elle fut ordonnée par Arrêt du 18 Août 1736, prolloncé par Mt. le Prélidem: de Reguffe, contre les concIulions portées par Me. Bayon Subfritut, qui, pour établir qu'il n'y a pas lieu au cautionnement, ob[erva que la maifon cautionnoit airez une modique fomme de feptante-deux livres, & que d'ai lleurs Peiron avoit reçu la rente des appartements dont s'agiffoit de Tourneau à qui il avoit fous-loué. Cependant il a été jugé & bene qUI:! le non ob fiant appel pouvoit être ordonné fans caution, toutes les fois qu'il eft démontré que le débiteur condamné a a{fez d'affurance d'ailleurs, & qu'au moyen de ce, l'objet de la Loi ef!: rempli, comme ft c'ef!: un Corps ou Communauté qui obtient le nonobftant appel; ainli jugé par Arrêt dü ..... ,J anvier -1738, ptononcé par 1\11'. le Premier Prélident de La Tour, conformément aux conduG.ons portées par Me. Bayon Subfritut , plaidants Mes. Julien & Maffe, au profit des Capitaines de ville de la Communauté de Marfeitle, contre la D1le. Vachier, époufe en fecondes noces du Sr. Sillon ,qui par Sentence des Juges de Police de la même ville dlt 5 Avril 1737, fur côndamnée à payer 40 liv. pour dr~ it de pelote, à raifon de fon remariage; elle appella de cette Sentence pardevant la Cour, & le nonobHanr appel ayant été ordonné , elle demanda la furféance, fur le fondement que les Jug<'!s de Police n'avoient point ordonné le cautionnement, mais elle en fut déboutée. Le motif de l'Arrêt fut que les Capitaines de Ville demandant en n011'1 colleéhf & au nombre ,d e dix, & obtenant une' modiqüe pelote de 'la liv., à la reftitution de laquelle, le cas échéant, ils feroient tenus folî'd airement , J'intérêt de la DUe. Vachier étoit pleinement aifuré. • �COMMENTAIRE S UR I.E RÉGLEMENT DE LA COUR: Me. Bayon rappella lors de cet Arrêt, un précédent qui avoit confirmé une Sentence qui avoit ordonné le nonobHant appel hms prononcer la caution, au profit d'un Corps de Beiffoni fl:es; ce dernier Arrêt avoit décidé qu'un Corps fiable & permanent étoit fuffifant pour répondre de la refiitutioll d'une {omme adjugée. . Il Y a lieu à l'exécution d'une Sentel:ce, nonohfl:anr & fans préjudice de l'appel [ans donner cautIon, ii elle efl: rendue en matiere de récufarion de Juges ( 1667 , tit. 24, art. 26); s'il s'agit de l'exécution de l'Ordonnance rendue par le Commiifaire en defcente ( tit. 2 l , art. 7 ); (il ordonne lui-même le nonobfl:ant appel), en matiere de provifion alimentaire & de médicaments en matiere criminelle ( 1670' tit. 12., art 7) ; (le légitimaire en matiere . civ·ile doit obtenir des proviiions fa ns donner caution, s'il n:en trouve aucune, parce que fes droits font certains & favorables) pour la perception des droits domaniaux ( 14 Mai 17 1 7 ) ; en matiere de voyerie (ibid.) & dans tous les Jugements rendus par les Tréforiers de France (Avril 1(27 ); lorfqu'il s'agit des contefrations entre les Curés primitifs &. les Vicaires perpétuels ( 1)- Janvier 173 l , art. 13); enfin les Sentences de recréance fOllt exécutoires, nonobitant & fans. préjudic,e de l'appel à la caution juratoire, c' efi-à-dire, en j'tirant par celui qui obtient la recréance Ol! la . jOllÎifance provi{oire d'un Bénéfice, de refl:ituer en bn de càufe les b:uits <)u'il aura perçus, s'il dl: ainii ordonné ,( 1667 , tit. 15 , art. 9. j, Lor[qu'il y a lieu au nonohit?nt appel, celui qui a obtenu la Sentence, préfente Requête ·au. Juge qui a jugé, expofe le contenu · el) la Sentence, L'appel qui en eil: interjetd, & ·demande de requérir incidemmem COntre l'appellant en la perfonne de fon Procureur, s'il en a conftitué un ( ou fi la Sent.ence a été rendue par défc1ut, que l'appellant fera affigné en p~rfol1ne ou domicile pour le premier jour d'Aud ience) pour voirdIre & ordonner que la Sentenc.= attaquée feq exécutoire 1l0nobilam & h1115 préjudice de l'appel (en donnant bonne [uffifàme caurjon, fi c'eO: le cas); les dépens de cet incident fuivent ceux du principal. . . . On prend · extrait de cette Se.ntence, on la Egnifie au Procureur & à partie , & s'il n'y a point~ de caution à donner, on &. ~xécute én vertu de la premiere Sentence & en vertu de celle , . qui ordonne le nonobitant appel. S'il Y a un cautionnement ordonne, on donne affignatlOn à la partie en perfonne ou domicile à comparoir au Greffe de la Jurifdiétion faifie du différend & pardevant le Greffier un tel jour, à une telle heure, p our vO},r pa~er l'aéte de cautionnement à" Alexandre........ que l111tIme offre pour cautiorr, & le jour & heure de l'affignation advenus, on procede ainû que s'enfuit. VERBAL DE CAUTIONl'fEMENT AU GREFFE. " D , U .... jour du mois de .... mil fept cent .... à . . .. heu- res du matin (ou de relevée) eit comparu au Greffe du Siege ou de la Jurifcliétion de ..... & pardevan-t nous Greffier Me.... . Procureur intervenant pour André..... Ménager de ..... lequel nous à. expofé que ledit Andr~ a obtenu ~en­ tence de l'autorité de Mr. le Juge de ce heu le ..... JOur du mois de..... contre Mathieu .. ... qui condamne ce dernier au payement de la fomme de.... . Mathieu ayant appellé de cette ~entence , dIe a été déclarée ~~r .autre ~en­ tence du ....• executoire, nonoh:ltant & fans prejUdICe de 1 ap.pel , en donnant par ledit Andr~ •. ; .. bonn~ ~ [uffifante caution pour If fomme de. .... adJugee en prIncIpal, enfem?le pour les :intérêts ·.& dépens, par Exploit du.. .... Ma~hIeu a . été. affigné à comparoir. pardeva~t nous à c~ prefent lieu, Jour & heure pour ,Paifer 1aéte de c~utlOnnen:-ent à Alexandre. • . •. qui lui a ete offert pour cautlOn ~ raIfon de~ fuf:dites adjudications, & comme ledit Mathieu ..... n'a point comparu, ni Me .• •... fon Prbcureur (s'il y en a un ) & .que . l'heure de.... . donnée dans l'affignation e!l expirée, & mêmecelle d'expeél:ative ,ledit Me .. ' .•pour fa partIe, nous re,'lüiert de recevoir le cautionnement dudIt Alexandr.e ... &. a iigne; , Et ici préfent ledit Alexandre.... . lequel duement ll1forme "de tout ce que deifus, s'dl: rendu p~)l1r. le~it André.; ..... c aution envers ledit Mathieu pour les adJu~lcatIOn~ dont s ~~pt, fauf fon recou~ & garantie contre ledIt Andre ..... s Il y VOl; �3~ COMMENTAIR~ SUR LE RÉGLEMENT D'g LA COUR; échoit, & a figné (ou) a déclaré ne fçavoir figtaèr. Le Greffier figne , & la caution auffi., fi elle fçait figner. Si Mathieu comparoît ou fon Procureur, & s'il ne contefre pas la caution, le Greffier après avoir couché la requifition du demandeur, pour[uit ainfi: Et Me ... Procureur dudit Mathieu ..• & d'icelui ici prefent affifl:é & autori[é , n'empêche qu~il foit procédé à l'aéle de cautionnement dont s'agit, & a figné avec [,,1 partie, & ici préfent ledit Alexandre &c. Si la caution eIl: contefrée, on met: -Et Me..... Procureur dl1dit Mathieu & d'icelui, ici préfent , affifté & autori[é, a dit conreIter ledit Alexandre . . . . . pour cau tion, & a figné avec fa partie; & nou[dit Greffier avons concédé aéle à Mes ...• ,Procureurs des parties, de leurs comparutions, dires & requifitions , & audit Mathieu..... de ce qu'il conteIte ledit Alexandre . . . .. pour caution, & au moyen de ce ,. les parties fe pourvoiront aux formes de droit. Le pour[uivant pré[ente alors Requête (ou fi l'infhnce ef!: par défaut, il affigne le condamné pour voir dire que la caution offerte fera reçue avec dépens. On communique au Procureur l'état des ' biens de la caution, & on lui communique ~riginellement les pieces jufl:ificatives de [a [olvabilité ( 1667, tIr. 28" art. 3); le Procureur s'en charge au bas de l'in-. ventaire qui er: e~ dreifé, & à la prelniere Audience (ou parde-vant le C~mmI~alre dans verbal qui eft dreifé -à cet effet) , le Juge reçOIt ou rejette l~ cautIon; fi la caution eL!: reçue, on affigne au Greffe, & le cautIonnement efl: paifé comme ci - de1fi.ls & on exécute en[uite. Pareils actes de cautionnement fon~: exempts du Contrôle (décif. du Contrôle partie premiere 6& 'r ' ,. pag. r 7,' partIe leconde, pag. 211); mais ils foumet-, t~nt ,la ,c~~tIOn à la contrainte par corps, comme étant cau-tI~n Jt~dlClall'e. La renonciation au bénéfice de difcuffion efl: cenfée fl:Ipulee , & pour le fait du cautionnement, la caution eft juHicIa~le du Jug~ p~rd~vant lequel elle a été reçue, parce qu'il s'agit t~uJours de 1 ex~cutIOn de la Sentence .. Une caution doit avoir des bIens fuififcu1tS a ç~)11Ctlrrence des obligations qu'elle contra&e . Leg~ 2.34 ,. §. ~ ,H. de ,v erb.fignif. Ces biens doivent être libre~ & non charg-es d'hypotheques,- . qui puiffent en abforber la... .. v.aleur.. valeur., I~ ~fi de principe qu'en ~atie~e de commerce, & dans les Jun~d~ébons confulalres, le NegOCiant fur pied c'efi-à-dire n~n faIllI, & qui a un crédit ouvert, quoiqu'il ne ;ofiède point d~Imm/eubles, ne peut être refufé pour caution marchande, ni dI[cute. (Arrêt du Confeil du 3 Août 1668 pour la confervation de Lyon. ) I?ecormis , ,to~., ,2 , col. 848, attefl:e qu'en fait de cautIOnnement JudICIaire, on peut refufer pour caution un homme qu'on ne pourroit pas di[cuter facilement à Faifon des ég~rd:5 qu'il mér~te'roit: ci~e la Loi 2, if. qul/àtis dare c(jgantUl , nombre d autontes qm appuyent [on fcntllnem & une Sentence ,du Sénéchal d' Ai~, du 23 Juillet 16'5 8 e~ 11 caure de Macluol. Le fie ur de Châteaurenard Confeiller au P.arI~n:ent, fut ~'ef~fé pour çal~tion à caufe de dignité: Quia dijfù:~lzs con~ent'lonzs era,t, & Il fut ordonné que Machiol dOllnerOlt cautIOll bourgecjJfe, plaidants Mes. de Colonia & de Guerres. La Sen~en~e dé~la~é~ exécu~oire nonobfiant l'appel, 1'eft p~ur le pnnCIpal, l11terets & depens, à quelque Comme que les depens inontent, contre le [entiment de Bornier [ur l'article 14 du ~itr~ 17 de l'Or~m111ance de 1667, au mot feront, ~ [ur ~ artIcle l, l ,du tlt~e 27 au mot lZonobflant ; ils font 1 acceifolre du pnncIpal, G' fequuntur eJus naturam & favorem. Ml'. de Montvallofl dans fon Préc.is des Ordonnances, au mot appel, attefl:e l'ufage , & cite l'art. 1'5 du titre 16 de l'Ordonnance ·de Provence. Le créancier feroit bien à plaindre , s'i~ -ne pouvoit exécuter que pour le principal; pour avoir un~ adjudication de 30 IiV-. , il efl: [ouvent expo[é à faire au-delà de - 100 liv. de frais. La q~efl:ioi1 fut jugée par Arrêt du 17 Décembre i739,. prononce par Ml'. de La- T our ~ contre les condufions, au pr-ofit de .la Dame de Cabriés, contre le fieur Blanc, frere du ConfeIller au Parlement, plaidants Me. Patteau pour celui-ci, & Me. Chery pOUl" la Dame de Cabriés. Le fieur Blanc prétendant avoir un droit d'ar-rofage, fit pour fe procurer l'eau de nouvelles œuvres dans les terres de la Dame de Cabriés ; le Lieutenant accéda, ordonna la démolition des nouvelles œuvres ~ cOll,damna le fieur Blanc aux dé-, Ul: 3 61 p la Zz �SUR LIE RÉCL!lMIlNT DE L A COUlt. C OMMEN'lAIRR 36 3 ·tance parclevant lui, il <fie peut donc plus rien fiatuer; l'exécution ne lui appartient pas, .p uifqu'il n'a pu la retenir, & qu'il l'a renvoyée aN premier Juge, & c'efl: une vraie exécution, la premiere même qu'il y ait à faire, que d'ordonner le nOlllobfrant appel. Hors les cas d'une contravention formelle à .l'Ordonnance, ou d'une incompétence notoire, ou d' un préjudice irréparable, les Cours ne doivent jamais furféoir à 1'exécution des Sentences qui font au cas du nonobfl:ant appel. L'Ordonnance même le défend aux Cours dans tous les cas ( 1667 , tit. 17, art. 16); le motif de la Loi etl: trop [age pour n'être pas refpeél:é: & faudra-t-il que po~r une fomme modiq\J.e, ou à .raifon d'une matiere requérant célérité ou faveur, un citoyen foi~ traJÎné de Tribunal en Tribunal? L'on tient au Palais, qu'une Sentence N'eil jamais exécutoire nonobfrant l'appel, quand elle foumet une des parties à un ferment, & il a été jugé . piufieurs fois que le ferment ne peut pas être prêté au préjudice de l'appel, & entre autres ,par Arrêt dw 7 Septembre 1742" prononcé par Mr. le premier Préfident de La Tour? conformément aux condufions portées par Me. Berthier, Suhfritut. Le nommé Pontillet fils dénonca , DeIoute de Meireui1. Deloutte offrit de prouver la fau.1feté de la dénonce. Le Lieute11~nt d'Aix condamna Deloute à la peine du ban, en jurant pal' Pontillet la dénon0e c0menir vérité. Appel de Deloute pardevant la Cour; PontiHet demande le nonobftant appel, le Lieutenant ' le lui accorde; nouvel appel de Deloute qui demanda la furféance: la caufe plaidée, l'Arrêt fit défenfes d'attenter à l'appel. Le motif de décifion fondé fur ce que le ferment eft quelque chofe d'irréparable une fois qu'il eft prêté, & qu'au moyen de œ " il ne peut être prêté que quand la queftion eft pleinement décidée. Cependant lorfqu'une partie a déféré le ferment à l'autre, & qu'elle appelle enfHire de la Sen~ tence qui foumet à ce ferment, il paroîtroit bien jufte d'ordonner l'exécution de la Sentence nonobftant l'appel, à moins que l'appellant ne produife .de nouvelles pi.e ces, ou ne fournilfe de nouveaux moyens de défenfe qui changent l'état de la queftion, çomme s'il çommuniquoit une quittance, ou s'il" offroit . Z z 2, pens, & ordonna que fa Sentence feroit exécutoire nonobftant l'appel. La Dame de Cabriés fit taxer les dépens, qui monterent à 1814 liv., leva des compulfoires, & ht commandement au fieur Blanc de les payer; le fie ur Blanc deluanda la furféance à la Cour, prétendant que le nonobfiant appel ne pouvoit pas porter fur les dépens, l'Ordonnance n'en ayant pas parlé. La Cour le débouta de fa demande en furféance. Les Lie.utenants croientêtre fondés en jugeant par voie d'appel., d'ordonner le nonobftant appel, fi la fomme dl au-de.ffous de cent livres. Par exemple, Jacques obtient contre Pierre une Sentence de l'autorité d'un Juge de Seigneur, qui condamne Pierre au payement de la fomme de 80 liv. Pierre appelle; le Juge du Seig1.1eur ne peut pas ordonner le nono,bf. tane appel, la fomme étant trop forte; mais le Lieutenant qui confi rme, l'ordonne, fi Pierre appelle de fa Sentence~ pardevant la Cour. Les Procureurs au Siege d'Aix attefterent que telle étoit la regle, dans le procès de Marguerite Montanard, veuve & héririere de GuiUeaume Marquefy, Marchand du lieu de Bormes, contre le s hoirs de Jofeph Creil: du même lieu. Il s'agi1foit de fpvoil' fi le Juge de Bormes ayant condamné les hoirs Creflr au payement de 72, liv. dues aux h.oirs Marquefy, le Lieutenant de Toulon confi,r mant cette Sentence, avoit pu ordonner le nonobfrant appel. Les hoirs .Creft demanderent la furféance à la Cour, Me. Bayon Subfritut conclud à la confirmation du nonobfrant appel; la Cour fit regifire le 2,3 Mars 1745 , pl~idants Me. Simeon pour la Montanard, Me. Chery po~r les hOIrs Crefi. Je penfe qu'en confultant les principes, on ne dOIt pas balancer à décider que le Lieutenant, après avoir confirmé la Sentence du premier Jtlge ,. ne peut pas ordonner le aonobfl:ant appel, qui n'a pu être ordonné en premiere inftance. ~e L~e.utenant dans ce cas n'eft pas le Juge naturel d~s part;es , Il. n'eft que le Juge de l'appel; la queil:iol1 ne ~Ul a ér:e portée que pour décid'er fi elle a été bien ou mal Jugée; en confirm~n.t ou e~1 réforma11t, il eil: obligé de renvoyer.. pu .molr;ent qU'lI renVolt, il eft ~ dépouillé de la matiere :. Plelliflime func7us efl officio; les parties ne font plus en mC""; • ( �COMMENTArRE SUR LE RÉGLEMENT DE LA COÜR. qui en étoit chargé, lui faifoit perdre [es adjudications à ferment, & que fon héritier n'était pas reçu à. le prêter. Il peut arriver que les faits fur lefquels le ferment doit être prêté, foient mal rédigés dans une Sentence; il la partie fe fait une peille de les arrefter tels qu'ils font rédigés, je penie que le Juge peut dreffer procès-verbal, reéhfier les faits, & recevoir le fennent, pourvu que les .faits reétifiés ne [oient pas deil:ruB:ifs, mais feulement explicatifs des premiers; & s'il y a oppoiltion à ce procès-verbal, le Juge qui a fentencié, peut connoÎtre de l'oppoiition, parce qu'il ne fait qu'expliquer & interpréter fon jugement. On ne peut déclarer appe1.d'un Jugement, s'il n'eil: ni nul, ni injufte, & on n'eft recevable à attaquer la chofe jugée, que pour la fahe caffer à raifon de la nullité, ou pour la faire réformer· à raifon de l'injufl:ice. Cette affertion fOl.!ltenlle par les premiers principes, nous conduit à examiner quelles peuvent être les autres voies ouvertes pour faire réparer un Jugement quelconque, ou pour en empêcher l'exécution. . 11 e:!il: certain qu'on n'arrête point l'exécution de la chofe jugée, en . déclarant .umplement oppolltion au bas d'un exploit exécutif; il faut que l~oppofant préfente Requête au Juge de l'autorité de qui on exécute, expo[e le~ moyens Gl'opP0iition" & demande qu'il fOIt fait inhibitions & défenfes au pourfuivant. de p. affe); outre -à f,lcunes exécutions, à peÏh1e de nuIJité d'icelles" dépel'fs dommag s-intérêts de l'oppofanr, d'amende, & [ur les (;o.l1trav~ntions d'. n être informé de l'autorité du. même Juge. Les moyens d'oppoiition à l'exécution d'une Sentence font. . autres que les griefs d'appel; l.'oppofition n'attaque pas .le Jugement m ais eft fondée fur des moyens indépendans: amii, pa~ exem~le , Pierre obtient Sentence qu.i condam~e Marc au paie-. ment d'une [omme; Marc paye enfmte, ou PIerre reHe trente' ans dans l'inaé'rion, ou il n'a plus l'aétion qu'il avoit lors. de la Sentence' fi Pierre vient enfuite à exécmer, Marc n'ap-. pellera pas de l~ Sentence '. elle eft j~lile en ~oi-; mais s'op~o-. fera à [Ot1 exécution, & obJeé1:era qU'Il a. paye, ou que le tltre: eil prc[crit, ou que Pierre qui a obtenu la Sentence fO~IS ~a~ qualité, par exemple, de tuteur, n'eft pl~s tuteur lor.s de ke,~­ (;;\.It.i.o n, & !l'a ,onféq~emment plus d'aéhQ,n., la preuve de faits concluants nouvellement venus à fa connoiff.,ïnce; mais toutes chofes égales, l'appellant dans le cas que nous venons de pofer, eft viiiblement non recevable en fon appel, puifqu'il attaque fon propre fait, en refufant de fe tenir à un ferment qu'il a déféré lui-même .. Pourquoi lui fournir dans ce cas le moyen d'arrêter des exécutions légitimes qu'il a aurorifé d'avance, & auxqueiles, pour ainii dire, le Juge n'a donné ouverture par ià Sentence que d'après le propre vœu de l'app ellant? Pourquoi déféJ-er à un appel qui efl: une vraie chicane, & qui bien fouvent ferme au créancit!!r tout efpoir de paiement? Pierre, par. exemple, fait ajounier Jacques au paiement de la modique fomme de trente livres contenue dans une obligation écri re & non contefiée. Jacques d·')lllle des défenfes, & foutient que la fomme a été payée; mais n'ayant point de quittance, il fe condamne au paiement, en jurant par Pierre n'avoir pas reçu la fomme. La Sentence adopte ce ferment; Jacques appelle enfui te: pourquoi dans ce cas arrêter l'exécution d'une · Sentence rendue d'après le requis de l'appellant? Nous pourrions affurer que ce que nous venons d'obferver eft. foutenu par. la Loi & les Auteurs. Voici comme s'exprim; BLIlffc.n fi.l~ le. tlt. du Code de reh. creditis & jurejurando : Toutes les fois, dlHl, que quelqu'un a été admis ct jure.r par Sentence fi j~n A,~verfaire fe rend appella'}t, non06flant l'appel, fans pri J~dl. e d icelUi, le ferment peut etre prêté pardevant le fuae. Il cIte la ~oi ~~ du mêmA e tit~e : .Evenit ~t .pr?vocatione ,id efl a.pp~llat:zone, lzte fofkellsa, lu qu,ldem qlll JusJurandum prœflare }ujjl font, a6 hac forte lllce fohflrahantur, proDationes autem ~erum c~dant; & BU1ffon, en atteÜant que la partie adverfe doit etre p~eLente ou appeilée pour voir prêter le ferment fi.lÏvanc le §. hlS ~e prœfenti~us dic7ti Leg. l2, affure qu'on peut )urer tzo11:°~fl(mt Lappel, fo: t fue le. ferment .(o~t fopplétoire , Ol! qu'il foit JUI ar::eTltun: pu~gatl?llls. Il cite l'autonte de :t'aber ,. def. 6' hoc tit•. 51 cel~l qUI dOit prêter ferment, meurt pendant l'il1:ftance ?'appet, Il ~ft,cenré av~i~ re\~fé de ~e prê/ter, s'iL efi: appellant;. 1.1 ~{~ cenfe 1. aV~lr prete" s Il eft Hltlme, parce que d'llls ce. del1u~. ç~s, Il n ~ pas depenc\u de ltl'Ï de le prêteF. Bonibce ,. rom.. .n l1V .. 3, tlt. IJ, çh. 2,. rapporte un Arrêt du 17 Juin lo81,-t-que le fermem non· p.rêté pelldaJ;lt la vie. de çelui~· • / �C OM MENTA I RE 3 66 Si Marc eft débouté de fon oppofition, & qu'il s'agiffe ' de l'exécution d'une Sentence de fa nature exécutoire nonobftant l'appel, la feéomde Senrence fera également exécutoire nonohftant & fans préjudice de l'appel, fc1ns. donner nouvelle caution, comme étant l'exéchltion de la premlere. Si celui qui intente une aB:io'll, ne pre1'ld pas toutes les fins qu'il pourroit prendre, il peut après l'Arrêt ou Sentenc~ ~ former une nouvelle demande pardevanr le Juge qUI a prononce, il ne pourroit pas appeller de la Sentence; elle ne peut être attaquée, le Juge n'ayant pu accorder ce qui n'étoit pas .demandé: ainfi jugé par Arrêt du 18 Mars 1776 fu~ ce faIt. SIeur Jean-Baptille-Augufrin Gr~nier, ~archaFl.d, Gar~I1feur de. chapeaux de la ville de ,MarfeIMe, obtmt de . l auto~Ilte du ~IeNte­ nant de la même ' VIlle une Seiiltence qm, eutr autres dIfpofitions, condamna Canton Sculpte~lr aux dépen.s, avec cOl1brainte par corps. Canton appella de cettie Sentence palidevant la Cour; elle fut confirmée par Arrêt du 23 Juin 1775; mais Granier ayanr 'omis de demander la contrainte par corps pour les dépens de l'infiance d'appel, elle ne fut prononcée par l'Arrêt que p@ur les dépens faits pardevanr le Lieutenal1t. Canton ayant enfuite· appellé de la taxe des déy>ens, Granier demanda par une Requêne incidente, que Canton feroit contraint, même par corps, tanr pour les dépens adjugés par J'Arrêt du 23 Juin, que pour les dépen.s de l'appel de ta)(je. Canton défendanr à cette Requête, foutenoit que tout étoit jugé par l'AlIfêt du 23 Juin; que l'addition que l'on defiroit être faite à cet Arrêt, formeroit un fecond jugement pour lè même 0bjet, cont!re la regle inviolablement obfervée, non bis in idem; que Granier devoit s'imputer de n'avoir pas demandé la contrainte par corps avant l'Arrêt; qu'il ne pouvoit pas amplier fa demande après la chofe jugée, & que fon droit étoit confommé : omne jus foum in judicium deduxit. Il avoit taci. te~ent reno~cé à cette contrainte par COlipS , par cela feu! qu'Il lie l'aVOlt pas demandée avant l'Arrêt: remittentibus jura foa. non datur regreJJùs. Mais Granier répondoit " que la contral11tepar corps n'ayant pas été demandée la Cour n'en avoit pas débouté même tacitement; qu'elle n?avoit pu même y prononcer; que cette omiffiou de demand~ pouvoit toujours .I:l . if SUR tE ruGLEMENT DE LA COUR. 3 67 ~tre réparée; que la regle non li!' in idem n'étoit applicable ~u'al1 cas où l'on voudroit f,JAe fiatuer une feconde fois fur ce qui auroit déja été décidé par le même Juge. Granier citoit l'Arrêt rendu au profit de Jerôme Remufat du lieu de Roquevaire, qui avoit obtenu des adjudications contre deux corrées , mais qui avoit omis de demander la. condamnation folidaire & les arrêC9 de la ville; il préfenta Requête & forma cette ampliation de demande; la Cour lui accorda les fins par décret. Sur la fignification, Jean-Jofeph Breft, l'un des condamnés, forma oppofition au décret, & la caufe portée à l'Audience, Breft oppofoit que l'Arrêt avoit tout jugé, que la folidaire & les arrêts de la ville formeroient un fecond Jugement pour le même objet, & qu'il devoit jouir du béné-fice de l' omiffion. Mais Remufat ayant répondu qu'il avoit pu former cette nouvelle demande in executione judicati, l'Arrêt du 13 Juin 17 6 9, conforme aux conclnfions portées par Me. Bovis Subfritut , & prononcé par Mt. le Préfident d'Efpinouf€, confirma le décret. L'Arrêt du 18 Mars 1776 rendu au' rapport de Mr. le Confeiller de FOl"ris, accorda la contrainte par corps demandée par Granier, Me. Verdet écrivoit pour lui, Me. Deforgues pour Canton. L'art. 42 du tit. 31 de 1'Ordonnance de 1667 abroge toute. propofition d'erreur e1'lvers ta chofe jugée? mais il faut 'èntendre cette difpofition fecundùm intellec7um juris. La Loi ne veut pas qu'on puiife requérir un Juge qui a jugé, de re' voir & de refaire fon Jugement, parce qu'il aura mal jugé ; cette voie ouverte par les anciennes Ordonnances ' . ét?it U1~e injure faite aux Juges qui pr-œfomuntur habere omnza Jura zn fcrinio pec7oris, & la derniere Ordonnance n'ouvre a~x, parties ouies que les voies de l'appel ou de la Requête CIVIle. Mais s' il s'agit d'une erreur purement materielle ou de calcul qui ne détruit ni le titre des parties , ni la qualité de la ql1eftion , ni la Sentence du Juge dans la difpofition ~ la décifion , on peut faire réparer cette erreur, f.ms reCOUrIr ~ la voye de l'appel ou de. la Requête civile: Si erra!" calçulL �C in Sententiél../zt ; fille provoca~ioTzis remedio corrigitur; Leg. '; ; §. z , ff. quœ Sentemiœ fine appellatione refcindantur; nec veri-, tati affirt prœjudicium, Leg. unic., Cod. de en·or. calc. Pierre, par exemple, demande contre Jean la condamnation d'une redevance annuelle de quatre panaux bled & de 1! 0 fols en argent' ; il fera ajouré par équivoque & par erreur dans la demand€ ou dans la Sentence ; La panal compofte à Aix de trois civadiers, ou le fol compoft de l l deniers. Dans un autre cas le Juge tiendra [on Audience le 28 Février, toutes les Sentences feront datées du même jour; il Y en aura une qui, par inattention du Greffier, quoique rendue à la même Audience, fera datée du 30 Février, tandis que ce mois n'a jamais 30 jours; on peut, & on doit faire réparer pareilles erreurs pardevant le même Juge, & le verbal qu.e nous allons inférer, trace la route que l'on fuit en pareil cas. PROCÉS VERBAL DE RÉPARATION D'ERREUR. p-rocéd~r à la réparation de l'erreur dont s'agit, ordonnée par ladIte Sentence du. . .. & comme ledit Me .... Procureur <iudit Pierre •.... eH: ici préfent (en cas de défaut) & comme l'heure de ..... du !\'latin efi expirée, & même- celle d'après fans que ledit Pierre ni fon Procureur foient comparus) ledi~ ~e .. " .. P:ocure.ur de J ac~u~s . . . .. nous requiert de proceder a la reparatlon dont s agIt (même au profit du défaut -dOnt il requiert aéte) & a {igné. Et nous Greffier fouffigné , avons donné défaut audit Me .... ; Procureur de Jacques...... contre ledit Me....... Procllreur de Pierre ..•..... pour le profit duquel (ou) en pré· f~nce des Procureurs des parties), avons procédé à l'enrégifirem,e m de la Sentence' rendue par ...... le . . . •. entre les parties dénomées ci-deifus, tant à la marge de l'original de la Sentence précédemment rendue le..... qu'à la marge de l'extrait qui en al été expédié en conformité de la derniere Sentence, & nous nous fommes fouffignés. A Aix ce ...• ,1_ ', 'D U .... Mars mil fept cent .... à heures .... du matin, en: comparu au Greffe, & pardevant nous Greffier fouffigné, ~e ..", Procureur intervenant pour Jacques, lequel nous a r~prefenre que dans la S~ntence rendue le .. '. .. au profit dudit Jacques ..... contre PIerre ..... & par une erreur invo!?nta.ire , le fol, a été ~édal:€ compofé de rI deniers, quoiqu .l'l/OIt .omp?fe de l 2 ~ ~edlt Jacque~ pa~ fa Requête du .... a~l Olt .demande de requenr au premIer Jour d'Audience, la ' :eparat~on, ,?e cette ,erreur, & par autre Sentence du .....• Il .aur~lt e~e ordonne que l'erreur feroit réparée, & le fol ferOlt .declare compofé de 12 deniers , & qu'à cet effet cette dermere Se~t~n~e feroit enrégifirée par nous Greffier à la ~large. de } ongmal de la Sentence du ..... & à la marge de ~ extraIt d Icelle , partie duement appellée en la perfonne de on Procureur •.... en conféquence ledit Me P de Jacques aurait fommé Me P 'd' 'd': !ocureur ~ " . . . . rocureur u lt Plerre ...• P,~-r .fommatlOn du..... a comparoir au Greffe de cette Jurif(hébon & pardevant nous Greffier ce jourd'hui . . . .• du mois <le Mars , Jour de Jeud·1 ' 1leures du matl11 . pour VOIr . a..... procédre 3 69 'S'UR LE RÉGLEMENT DR LA COUR'; 0 MME 'N TAI R B T 1 T RET ROI SIE M E. DÉNI DE RENVOI ET D'INCOMPÉTENCE. 1. 'E T quant aux appellations, de déni de renvoi {,- d'incom~ , pétence ~ il fera fait fommation de comparoir au Parquet au premier Jour de conférence , pour le vuider de l'avis des Gens du Roi, après avoir rapporté acte, la caufe fera mife i'Audience par fommation. a 'C E titre n'dt pas obfervé, oit pourfuit à l'Audience de la rendu~ fur dédi; .Grand'Chambre l'appel d'une Sentence natOife. ' , ,A a '" \ �C OMMENTA1RB SUR LE RÉGLEMENT DE tA COUR; F TITRE QUATRIEME. 'j1. PP E L LAT ION D'UN NO UV EL - É T AT~, 1., L 'Appellalzt d'un nouvel état fora qffigner les nominateufs & leur donnera le même délai des autres qfJignations' & les mettra en notice aux Officiers élus, pour y comparaître' fi bon leur femMe, pour leur intérêt, &, éviter co-'lujion etztr; l'appeltant & lefliits nominateurs, & la caufe fera plaidée par les parties en propre dès que Je délai de l'exploit fera expiré, fans 'expec1ative, attendu ce dOllt s'agit, l'appellant étant oMigé d'élire domicile en perfonne d'un.. Procureur, & l'intimé tenu d'en conflituer un, & de donner copie de la délibération dont il y a appel , & l'une & l~autre des parties tenues de donner copie des pieces & de communiquer aux Gens du Roi, & ce fait le l'Audience dans la pourfoivant fera fommation de comparoir Chambre àjour préfix. a L E Nouvel-état eil: la délibération pri[e par une Com:.. munauré, contenailt l'éJeébon des Officiers municipaux qui [ont les Confills, Auditeurs des comptes Greffier Tré[orier &c. L'appel de Nouvel-état efi communé~'ent fondé fur la contrav~ntion au~ Régléments généraux ou particuliers de chaque Communaute, ou fiu' l'incapacité quelconque ' de l'éh.l. Il efi porté direétement à la Grand-Chambre du Par- . l~ment ( ~2, Juill~t 1669!; lors même qu'il s'agit de l'éleétiou i cl un OffiCIer , qUI,. à ral[on de [es fonétions, efi jufiiciable de la Cour des AIdes; ainii il fut décidé le 1 Jui11et 1747 par les deux Parquets affemblés que l'appel de l ' . . d T 'Î . ' , , . a · nomlna- · tlOn u l'elOner d une Communauté devoit être p ' t' Pl' 1 .Î. d' , . or e au ,ar ement, a rauon e decifioll (ut que l'examen du grief .d appel Ile pouvant rouler que [ur la régularité de l'éleétion~ 37'1 en elle-~lême, c;,tte queftion étoit. totalement indépendante des fonétlOns de l elu, & ne pOUVOIt conféquemment être attribuée à la juri[diaion qui connoÎt de l'exercice de ces fonctions. ' , Par Arrêt de Réglement du 2 Janvier 17~P , rendu fur la Requête des Procureurs du Pays, l'éleétion des Confuls & autres Officiers municipaux, doit être faite annuellement dans le mois de Décembre dans toutes les Villes & Lieux de la Province, pour être inftallés & mis en place le 1 Janvier [uivant. Cet Arrêt eft rapporté par Mr. de Reguffe , pag. 337. .on peut attaquer le Nouvel-état, ainfi que les autres délibérations des Communautés, par appel ou par oppofition; ainft jugé par Arrêt du 17 Août 1730; en voici les. circonfiances. Le 1 Mai 173 0 , le Confeil de la Communauté d'Auriol s'affembla pour procéder à l'éleétion du Nouve~-état; Me. ' Barthelemi, premier Con[ul, n'ayant pu faire approuver plufleurs fucceffeurs qu'il propo[a, fortit du Confeil avec Me. Raymond, Lieutenant de Juge, & quelques Con[eillers. Eux retirés, le fie ur Vaifal, fecond Conful, & les autres Délibérants , élurent unanimement pour premier Con[ul, le fieur Laget , & pour fecond le fieur Jean-Baptifie Fabre. Le 6 du même mois de Mai, Me. Rigaud, Doéteut en Médecine du même lieu d'Auriol, [e pourvut à la Cour par Requête, tendante en oppofition envers la Délibération, & fit ajourner les Délibérants pour faire dire que cette éleaion feroit caifée, & qu'il feroit procédé à une , nouvelle à tel jour qu'il ' plairoit à la Com de fixer; fix habitans adhùerem aux mêmes fins. Les Délibérants affignés en la perfonne de Vaifal, fecond Conful, & d'Aubanel, l'un des Confeillers, préfenterent & demanderent d'être relaxés d'infiance: 1°. parce que s'agiifant de l'appel d'un Nouvel-état, on ne pouvoit pas [e pourvoir par oppofition , mais feulement par appel.: 2°. parce qu'il falloit intimer les N o.minateurs, & non poim les Délibérants, & notifier l'appel aux Confuls élus. , Les Oppofants [outinrent de leur chef, que l'article 20 du litre des Annotations générales, permet aux parties de fe pourvoir par fimple oppofition contre les Délibérations des Com. Aaa 2 �SUR LE RÉGLEMENT DE LA. COMMENTAIRB ' J Pro . . J · 373" ploit confirmé du 20 AOllt ; mais il ne fut point fl:atué fur la Re'q uête incidente ; qui fut portée à l'Audience du 23 Sep-. tembre fuivant. Ceux qui foutenoient la Délibération, fe fondoient fur ce que la Communauté n'avoit point délibéré de prendre le faie & caufe des Norn.inateurs ,mais feulèment de faire confulter pour fcavoir la route qu'elle avoit à tenir; que de fait elle n'avoit p~s préfenté, & qu'elle n'étoit blâmable dans aucun. , munautés fa~5 diétinaion; les éleaions de N ouve1-état y font: donc compnfes; que d'ailleurs le fieur VaŒal, Nominateur avoit été intimé, & l'affignatiol'l notifiée aux Confuls élus ~ l' Arr~t confirma Ia procédure, & ordonna que les parries plaiderOJent en propre au premier jour fur les moyens. de caf-fation, Mes. BarFeme & Chery Procureurs. Je penfe gue d'après la reg1e , l'oppofi.rion ne devoir être di'rigé<t gue contre Vaifal & ' c l' , ' d'infl:ance. , que 1es D e' l J'bera1.1ts . eVOJent erre rel axes En mariere d'appel de Nouvel-état, les Lettres de refief' après avoir expofé· l'appel· dédar€ par.. .. ... de la D-élibé~ ration de la Communaut;é de..... du..... portant créat.ion d'ull Nouvel-état, po,r tent d'ajourner pardeva'l.1t la Cour les Nominateul's aux délais de l'Ordonnance, pour la voir cairer,. enfemble d'intimer les Lertres aux Officiers élus & les ajourne: . à ~ompar?î't.re, fi bon- leur fernble ., pardeva~t l~ Cour aux memes del als., . L'Appellant ne fachant ~as li l'étu préfentera, doit pré:... . ~enter tant contre les Nom1l1ateurs , que contre les O:fEciers elus, ,en. tant que de b efoin; mais il ne peut pourfuivre au.... C U~1 defaut contre ces der-niers, parce qu'il leur. efl: libre de pre(.enter, ou non fOUl" fourenir leur éleaion; s'ils préfenre1.1t, ils obtl~nnent leurs depens c~mtre les AppeUants, fi l'éleaion eft con- firmee, & fi. elle efl: caifee, ils les fuppOl,tel1!i en leur propre. 9n ~e peut fm:< cet appel intimer que les N ominateurs . & pmals la. Co~munauté . , .t1Î les Délibérants.. Le motif d~ ' cette re~le fonde fur ~e que, ' quoique l'éleébon doive être ~onfirmee par: le . CO~1[ell , elle efr proprement regar.dée comme 1 ouvrage de celUI gm propofe l'élu . . à ~ fieur ~ot, Bourgeois du lieu de Greoux, ayant appellé ..uouv~J.,etat . de la C ommunauté du. même lieu, fit in.. . umer les Nom1l1J.teurs; le 28 Mars 1727 . le Coo[e '1 de ,, ' clla Comm f; ~t:laut~" s a Œem b. la ,- dehbera de fair.e conflllter1 & '~ oU~'11Ir tout l'arg,e nt , néceifair.e pour la pour{uite ' & neanmOIl1S de faire préfemer. par le minitter.e . du cureur de' la Commu ~aute.' C ette D el ' l'b eratlon ' . . fUt arîTacJuée par fJi'." . 'd 1'e fileur fu. L ot qw en deman d a l a c;auatlOll . par Hec uê te l11C \ ~1>1~. 1 ldaquelle les parties furènt renvoyées en Jugfn;ent ' fiut en,[ulte ' çijifée. p~.r Arrêt.. d'ex........ L e e~~lOn u N..ouye l -etat . ..., COUR~ • fens. Lot opporoit qu'une Communauté ne pouvoit être reçue partie 'dans un caufe qui ne l'intéreffe . en rien , à moins qu' un ConfuI ne fut in[ulté dans les fonaions de fa charge, ou. qu'il ne s'agit de faire valoir un droit commun aux habitants ; que ces fortes d'éleaions étoient le fait propre des Nominalieurs, qui n'intéreifoit en riel}; la chofe publique; que le Réglement de la Cour ne permettoit d' intimer que les Nomioateurs; que les Délib~rants. n'avoient jamais , pu ~aire intervenir la Communaute, 111 approuver les deputatlons & les dépenfe3 faites & à faire p~~r raifon de c~ ; que la C~m­ munauté n'avait pas befoin de fane confulter [ur une maXIme généralen1.ent reconnue , . prefcrite Far le Réglement de la . Cour, & par une foule d'Arrê.rs. L'Arrêt prononcé par M,r. le Préfident de Reguffe le 23 Septembre 172.7 , ~onforme­ ment amc. condullons pO.l'tées par Me .. Bayon, .St~b[htut , cafTa la Déhb ération avec dépens contre les Dehberants en l~ur. propre. ,Mes. Gilles ~ Miollis ,Procureurs.. . r 60 . Il a même été juo-e par Arret du 19 Jmllet 17 ,-protlOnlé par NI l'. I.e Préüden~ de Peiniep , en fàveur de ·la COl11m~nauté. . cl' Antibes contre le.s üeurs Renard & CooJorts, conformement , aux concl~l{ions portées par Me. Bayon Subfiitut, plaicl;l11ts M~s., Simeon & Gaffie r que te.s Communautés ne peuvent PQlnt. , 1" ' " à l" être intimées ' fur l'appel d'une Dehberatlon preparatOlre , eleétion du Nouvel-état ., {i la Déhbéraçion.venant à être Gaffee le Nouvel-état ne peut fubfifier; . L'éleaion du. Nouve}-état de la~ ville d' An tibes' Ce, faIt de maniere fuivançe · : Le 30 ' Novembre de, chaque ann~e, la , Mal- . fo n-de - Ville efl: ouverte depuis huit, heqres du mattn., & on'\ adrpet daus la Salle du Confeil. tOUS les Earticuliers q~l opt lm~ '1 !a-. �COMM· BNTAIRB certain al1ivrement; à onze heures on écrit chaque nom de~ préfenrs. fur un petit billet; chaque billet efl: plié & mis dans' une boule creu[e, le tout efr mis dans . un grand vafe; U11 petit enf.lnt avec une cueilliere de bois tire 9ua~Qrze de ces petites boules l'une après l'amre, & les partICulIers dom les ùoms font ' renfermés dans les quatorze boules , balotent tout de fuite les Con{uls qui [ont pmpofés par ceux qui doivent {or... tir de charge. Le 30 Novembre 17'" 9 on demanda l'e~cl~fi~n de quelques particuliers qui furent ,des quatorze,' . & qUI etoIent. en pr?cès avec la Communaute ou {es debIteurs; le MaIre reJetta éetre demande. Des contetl:a:tions s'éleverent à ce (ujet, & Féleél:ion con{ulaire ne fut achevée que le lendemain premier Décembre à neuf heures du- matin. Le 2.6 Janvier 1760, Renard & Conforts attaquerent cette Délibération parla voie de l' oppontion fur deux moyens: 1 o. parce qu'on n'avoit pu retenir pour approbateurs, les gens fufpeas à la , Communauté, pour être fes débiteurs ou en procès avec elle: 2, o. parce qu'on n'avoit pu proroger l'éleél:ion jufqu'au lendemain [ans une permiffion de la Cour; ils demanderent que le Confeil de la Communauté d'Antibes feroit affemblé au jour qui feroit :fixé pour être procédé à une nouvelle életbon en conformité du Réglement. La Communauté affignée aux fins de cette Requête, demanda: 'd'être relaxée, & fonda fon ' relax fur deux moyens: le premier, qu'elle n'étoit pas partie pour défendre fur une Requête dont les fins ne tendoient uniquement qu'à anéantir l'éleél:ion confulaire ; le Fecond, qu'on n'avait pu fe pourvoir qüe par la voie de .. l'appel, s'agiŒ'H1t de faire réformer l'Ordonnance du Maire, . . qm etOIt un vraI Jugement. Me. Simeon pour les neurs Renard & Conforts difoit fur le premier moyen, que [es parties n'attaquoient pas la Délibération au chef concernant réleaion confU'laiœ, mais feulement au chef où le Maire, contre toutes les regles, avoit admis ?~s" a~probate~r.s, in~apable.s & fufpeél:s. Sur le Fecond moyen, Il CItOIt la, LOI ecnte, q~lI permet aux parties de [e pourvoir . par nmple oppofitiol1 contre les Délibérations des Gommu ... , nautes. /. SUR L·E RÉGL.E MENT DE LACOUR.. 37) ~e. Bayon portant la parole convint qu'il étoit facultatif aux part.les ·àe prendre la voie de l'oPPOUtiOll; mais il obferva que qUOIque Renard & Conforts n'euffent attaqué que la pre~iere partie de la Délibération, ~ù il ne s'agiffoit que de l'admiffion cl~s approbateurs, c'ét@i.t pe)Urtant U:1.l véritable appel du Nouvel-état , eH ce que cette premie,re partie venant à être caffée l'éleél:ion confulaire qui faifoit l'objet de la [econde, crouloit néceflàilrement ; fur ces raifons la Communauté fut relaxée. Les Nominateurs témoins des contefrations n'auJ.1oieJil.t pas dû pairer outre. Mais la Communauté peut être intimée, s'i~ n'y a point eu 'd'é~eél:ion , & ft le défal!l.t de l'éleétio,Jil. fait l'objet du litige ~ la Communauté de Bormes confirma l'éleél:ion du p~'emier Conful pour l'année 1762., & elle demande enfuite à la Cour l'homologation de .c'e tte Délibération, difant que la confirmfl.tion avoit été déterminée par la pénurie des perfonnes capables d'être élues au premier chaperon; la Cour homologua la Déli-:bération par Arrêt fm Requête : Brunet & [es adhérants demanderent la révocati@n de l'Arrêt d'homologation, Ïntimerent les Con~lls & Délibérants , & firent affitl:er la Communauté , pour VOIr, au moyen de ce, caffer la confirmation; la Communauté démanda fon. relax, elle en Fut déboutée ,. ayant el1emême demandé l'homologation; cependant Ies Confuls & Délibérants furent condamnés aux dépens envers toutes les. parties. L'Arrêt.etl: du 18 Mai 1762.. Le même Arrêt défend aux. Communautés d'élire pour Officiers municipaux les Receveurs & Commis des Droits Royaux, parce qu'ils font fournis à la.. contrainte par c_orps à raifon de leur régie. . Si toutes les parties préfentent, les intimés doivent donner 'copie de la Délibération , toutes les parties doivent fe communiquer refpèaivement leurs pieces , l'appellant donne fes griefs par éçrit ', & conclud à ce que l'appellation, & la Dé- . l ibération dont s'agit, qui fera déclarée nulle & comme tel1e cafTée, feront mifes au néant; & au n10yen de ce , qu'il fera p rocédé à une nouvelle éleél:ion au jour qui -fera fixé par la Cour, avec dépens contre les intimés. S'il y a crainte [uffifante de cabale ou de tumulte lors de la nouvelle éleétion , les appellants peuvent dem'ander par Re~ �COMMENTAIRE quête, que cette éleétion fera faire en préfence ; &; pardevant' ter Seigneur-Commilfaire qu'il plaira à la Cour de commettre, -lequel accédéra à cet ~ffet fur le· lieu. Si l'appel du Nouvd-état n'a été relevé que par un feul ha...· 'bital'lt ou quelques-uns , ~eux qui pendant l'iaftanoe voudront adhérer à l'appel, préfenteront Requête à la Cour, expoferont leur aérion & leur intérêt .à adhéter, & demanderont -qu'en leur c01'lcédant aéte de leur .adhérance à l'appel relevé ~ar .. : .. de' la Déhbér~ti?n dont s',~git, ils kront reçus parnes l11tervenantes & j01l1tes en 1111ftance d'appel pour y ,requérir de leur chef l'a calfation de la Délibération dont s'a-gît; cette ~e9uête eil décré~ée d'a0'~ , le requerrorn.t en jugement & fig11lfie , elle enfUlte fig11lfiee à tous les Procureurs .; '& les adhérants pourfuivent aux formes ordinaires. . La caufe eft portée à l'Audience, & les parties plaident en propre, après avoir chacune communiqué à MM. les Gens du Roi; les parties illitérées ne peuvent en être difpei1fées. Ainu jugé lors de l'appel du Nouvel-état d'Auron' mais le plaidoyer fait par tilt Avocat à b partie, eft admis e~ taxe, ainfi jugé par Arrêt prononcé par M. de La Tour à l'Audience de relevée du 1') Avril 1766, 'entre •.... pbidants Me. Gaflier Avocat, & Barq1llin Procureur. UN. adhérant peut plai~ der pOUl' l'appellant ou pour l'intimé, aux fins duquel il adh.ere • mais les adhérants doivent Ce {ervir dm rniniftere du Frocmreur d; celvi auquel ilsadherent à peine du rejet de la taxe' fi l'Officier élu préfente pour éviter collufion, il peut fe fervir d~U:l autre Procureur; il en eft autrement s'il adhere aux fins des 110mitiatel!lrs , Si les nominateurs ne préfentent pas après le premier délai de l'affignation qui eft donnée au délai ordinaire, & fans expeéhttive, l'appellantpeut mettre fon premier défaut au Greffe (1703 /, art. ~ 6? ); & la hlütaineexpirée pour ceux qui font aj~urne~ à. ml11tall1e ou qu~nzaine '. ou ~près . la moitié du premIer delai p~ur ~eux qUi .r0nt ajournes à pll!ls longs jours . le defaut eft ju~e à l'Audlence par le miniftere dll Procureur' [aI;s que la. pre[~nce de ·la partie foit Fiéceifaire. Il en eft d~ meme des conges, fauf le rabattement. Comme le~ OfEc~ers mlll~icipau~ font annuels l'appel QtII. Nouvel - etat qOl~ être vuidé le plutôt poiu'ble, & nombre ea _ 377 SUR LE RÉ6LEl'vIENT DE LA COUR. n~mbre d'Arrêts ont jugé que des ~ans le~ trois mois. L'on pareils appels doivent être vuitient cepelJ1dant aujourd'hui au Pal~ls, qU'lI fuffit que l'appel foit relevé dans les trois mois du jour de l'éleéh~n ~ttaq~ée/ palfé lequel tems , l'appel1a~t cft non recevabl: ' amfi juge par Arrêt reQOu le 2.1 Juillet 17~4 après reglfb'e, entre M€. Cherin Notaire, du lieu de Qmnfon , & autres appellants du Nouvel-état & les Confuls / lara Me. Cherin & Conforts ' . nommateurs ,. l'A r·r et d ec non re~evables en leur appel, pour l'avoir relevé trois mois & deux Jours après l'éle~i~n, & l'Arrêt. juge~ qu; l'aébon de pareil _app~l, fe. prefcnvOlt dans .les trOIS mOlS, a· compter du jour de 1 eleéhon, & non du JOur de l'inftallation. 11 a été jugé que, quand il a été élu un Officier au delà du 110mbre rég:lé, l'éleétior: de tous les élus de même geme tOJ?be , & Il faut l~ r~falre , p~rce qu'on ne peut pas fçavoir qUI font les furnumeralres (Bo11lface, 2. . ' t0111,.4 , liv. .. la ,tit ., A C1 1. 1. ) , Il eil: certain que l'Officier élu doit gérer pendant la durée <le ~'appel, qua/nd même 1'élu [~roit appellant. Ainfi jugé par Arret prononce par Mr .. le Preudent d'Efpinoufe le 7 Juillet 17 2 4., cohformé~1ent aux ~on~lufions portées par Me. Bayon Subihtut fur ee faIt, Me. MIOllIs & Laugier Procureurs. Le 3 Juin 1724, le fieur Truc fut élu fecond Conful de la Communauté du Luc ; il appella de cette éleétion, & refufa de gérer; la Communauté préfenta: Requête à la Cour le 17 Juin, & demanda qu'il fût enjoint au fieur Truc de prêter .ferment , & de remplir les fonérions de fa charge, autrement qu'il feroit refponfable d~ tous les dommages-intérêts de la Communauté, & qu'il feroit en outre contraint pour l'amende de 3000 liv. ; l'injonébon fut faite en vertu du décret.. .<le la Cour, le fieur T rue le comparut pas à la maifon commune au jour affigné pour prêter le fe-r:ment, & il releva fon appel. Il préfenta enfuite Requête à la C our, tendante à faire révoquer le décret qui lui enjoignoit de gé rer. La Communauté donna une R equête contraire, & l'affaire portée à l'Audience filr cette qml iré , le ueur Truc fOll tenoit qu'il n'avoit pu être élu fecond Conful à rai fon de fa qu.-d icé ,. & '11.1'11 était d'ailleurs en pro "ès avec la· Communauté; on lU1 J3bb - - �'C 2> .., . SUR LE RÉGLEMENT DE LA M M ~ 11 l' AI R H ré~ondoi~ que ,ces moyens ~roient fonciers, & qu'ifs ne poù~ VOlent fall'~ revoquer le decret; le lieur Truc ajoutoit que l'appel avolt un effet fufpenuf, lorfqu'il était déclaré par l'élu .' & que s'il géroit , il fe l'endroit mon recevable à pO(jrfuivr~ fur l'appel; que d~ailleurs l'autre Confut & les autres Officiers fuffifoient pour veiller à l'intérêt de la Communauté qui au moyen de ce, n'éroit pas fans Adminiitrateurs : mais'la C~m­ m,unaut~ répondoit, que l'a~pel ,du Nouvel-état n'a qu'un effet devolutlf, & nOH fufpenuf, qu au moyen de ce tous les élus ?oi~~nt gérer" que }'adminifrrati011' des affaires' publiques efl: l;ldlv;,uble .' qu elle, reude fur lé!. tête des deux Confuls, que fi l unlllffifolt ~ on.11 en nommerolt pas deux, que l'intérêt de la C/om,munaute eXIge que fon adr~inifl::'a~ion ne foit pas con~ ,fiee à une feule .perfonne, & fOlt v~lIlee au moins par deux. Me. Bayon obferva, <.Iue le Conful et0it , dans le cas de la cau~e, compa:able à un tuteur qui , doit prendre foin des a~aJte: d,U pupIlle, quand même :il appelleroit de l'Ordonnance -q~l lm, defer~ la tut:lle ; que le fieur Truc ne devoit pas craindr~ .qu Qn .lm oppo~at la fin de non-recevoir, parce qu'il ad ... 111l11If1:rerolt contralllt & forcé, auBore prœtore ; fur cés raifons le decret de la Cour fut confirmé. ,Quand l'élu a des excufes valables, il peut fans appeller . prefent~r Requête, à la Cour., & demander d'être déchar é ~ la Com met un decret de foit-montré & fur la re/po r. gll' a dl' . , nIe e e cc;or ~ ,e renvOI, en Jugement, mais il doit appeller fi l'ex.. Cllle a ete, propo[ee & rejettée dans le Con[eil ' II efr certain qu'en matiere d'apoel de No~vel / l' / / " -etat, evo-cariol f( d' ft 1 on ee ur parente n'a pas lieu (22 Juillet 1669 & 4 O~obre 167 2 ); ainu jugé le 4 Août 172~ par Arrêt p' r"" nonce par M· 1 P' ud d' } vfeillers de l'~'ôt:l_d~~Vi1~l1t d eLSatnte-TuIle , entre les ConJlateurs l' e e ambefc, & les Confuls nomic , ' p aldants Mes. Chaudon & Chery Et par l'A · cl onfell de 166 cl fi . aet 1:1 il ef!: d' L. d }en u ur la Requête des Procureurs du Pays ' e.len u evoquer, fous prétexte de parenté ou allianc' ~i~fespa&rt1I~s , ,Ides lcapllfes ~oncernant les éleébons con[ulaire; de~ Ieux e a rOV111ce d [( 11 fi efl: attribuée au Parlement Ai: qu~ ~s cau es la connoiffince Juges; cette regle fondé 0 /'.' J exclufioll de tous autres e, l • iu,r ce que les appels doivent COUR. 379 être bientÔt }/uidés pour que les Officiers ne [e perpétuent pas dans les charges: 2 0 • [ur ce que ces appels touchants moins à l'intérêt particulier, ,qu'à la m~n~tenti?l~ du droit politique de chaque Communaute, la fllfplclOn Uree de la parenté n'influe en rien dans ces fortes d'affaires, à moins que l'app(d ne fur fondé fur l'incapacité de l'élu, ou fur l'injufiice du rejet d'un fujet propofé, & que l'élu ou le rejetté n'euffent dans la Cour ou dans la Chambre le nombre des parents requis par l'Ordonnance. t : T 1 T R E 'A P PEL C 1 N QUI E M E. CO MME D'A BUS. 1. Es appellations comme d'abus feront confultées t;, plaidées cl l'Audience de la Grand'Chambre , communication faite aux Gens du Roi; & fi l'intimé qui doit être affigné, lorfque ladite appellation efi principale & nullement incidente, ne comparoît point dans le délai des affignations & expectatives, comme aux autres caufes , le profit du défaut ne pourra être jugé fans c:ommunication au Pl'ocureU1'~Gé!léral du Roi. L 'C c A J, cl, J L 'Eglife a deux Jurifdiétions, l'une gracieufe, l'autre con-· tentieu[e: nous n'examinerons ici ni l'étendue, ni les bornes de l'une & de l'autre; & nous refferrant dans notre unique objet, nous obrèrverons que par la di[poution formelle. des Lo.ix du Royaume , les Cours ne peuven.t recevoir al}Cun.. appel des Ordonnances & Jugements des Juges d'Eglife, que ceux quahfiés comme d'abus (Avril 16 9'), art. 3'):) Les t1l.oyens d'abus doivent être examinés avant que l'appel puiffe en, être reçu, & à çet eif~t l'apf?elkmt dl obligé de:. rapporter une Con[ultarioll. au molUS de deu'{ Avocats, qm ,e nfent que le moyen d'abu.s eH réel. Cette Conhlltation d.Qit:' P , Bbb 2t. �390 C 0 MME N T A 1 R E • SUR Ln RÉGLEMENT DE LA COUR. êtrè attachée aux lettres de relief, ou à la Reqüête en âp": ni faire ceffer l'aétion des Procureurs-Généraux , qui en cette . r matlere lOnt toujours cenfés parties principales. L'appellant comme d'abus après avoir rapporté la Con[uItation de deux Avoéats , prend des lettres d' appel en Chancellerie , & fait ajourner la partie qui a obtenu le ju~ement attaqué, pour voir dire qu'il y a abus. D L'appellant ayant préfenté, conligne en debet l'amende du fol appel, elle e:fl: de 75 liv. & ne pêut être modérée elle peut être plus forte, fi le cas l'exige ( :r69) , art. 37) ; l'intimé fait défaut, le défaut efi produit & jugé aux formes ordinaires (17°3, ar~. 149) ; fi · l'intimé préfente, l'appellant doit communiquer la Confultation, fi elle n'a été communiquée lors de l'ajournement, autrement l'intimé le Comme elY . la perfonne de fon Procureur de la communiqQet:~ prote fiant en cas contraire de le faire déclarer non recev~bIe en [on appel; fi l'appellant ne communique pas après la -fommation , l'intimé peut donner Requête, requérir qu'il communique, & s'il ne le fait dans le délai porté par le décret de la Cour ,_ il doit être déclaré non recevable; s'il communique, le pourfuivant fait enrôler la caufe, & fi elle efr réglée, le Rapporteur e:fl: nommé par l'Arrêt de Réglement. En jugeant l'appel comme d'abus, la Caur prononce ainfi : La Cour déclare y avoir abus , ou n'y avoir abus dans la Sent:ence rendue par........ (169), art. 37); fi la Cour déclare n'y avoir abus , elle renvoit à l'Evêque ou à l'Official qui a jugé ou procédé pour être continué pardevant lui; fi elle déclare avoir été abufivement procédé , la Cour renvoit à l'Evêque pour nommer un autre Official, ou au Supérieur eccléfiafrique, s'il a lui-même procédé, ou s'il y a des rairons .d'une fufpicioll légitime contre lui; & lorfque les Commiifaires apofroliques remplifTant le troifieme degré de Jurifdiétion , ont procédé abufivement, la Cour renvoit à la Légation d'Avignon, qui feule peut donner le pouvoir nécefTaire au Prélat qui doit procéder. L'appel comme d'abus e:fl: toujours porté & jugé à la Grand'Chambre, . à, moins que le - Commiflàire ne paffe enftlite en Tournelle; & fi dans un procès réglé & difrribué à un Confeiller de Tournelle ou des Enquêtes, l'une des parties forme pe~n ne peut appeller comme d'abus des Bulles ,& Brefs ~m~": ,1és du St. Siege; on appelle fehllemen.t c.omme d abus de 1 execurion dés Bulles & des Brefs; on 111tlme fhlr cet appel les parties qui ont obtenu, & qui font va10~r l:s Bu~les, les ~refs & les autres jugements des Juges d'EgIJfe, malS fi le Jugement eH rendu par l'Evêque , ou ftl; l~ requifition, du Pr~~~­ te ur l'Arrêt de Réglement du 8 Fevner 1666 defend d 111t1mer ' ou de reconnoÎtre autre partie que l'Evêque; de forte que le Promoteur n.e peut j~m,ais être en qualité ~ur cet appel i & l'Evêque eH touJouts oblIge de prendre f?n faIt & ~aufe. . Les fils ainés de l'Eglife fe font un dev01r de ne p0111t toucher à fa Jnrifdiéhon, ils en font au contraire les proteéteurs & le foutien; mais d'un autre côté, étant feu1s manutenteurs des droits refpeaifs de tous les états t ils doivent veiller à ce que les Evêques ne franchifTent pas les bornes de leur autorité & dans cet objet la Loi a introduit l'appel comme d'abus " & le Légiilateul" en a attribué la connoiifance au Parle~ ment. Il y a abus, 1°. lorique par les Bulles ~ Brefs ou . Refcripts expédiés en Cour de Rome, & par les Jugements des Juges d'Eglife , il Y a entrepri[e [ur la Juri[diétion [éculiere, c'e:fl:à-dite , lor[que la PuifTance eccléfiafiique touche à des cho[es dont la connoifTance ne lui appartient pas; 2°. 10r[qtle dans les aétes émanés de la Jurifdiétion eccléfiafrique , il Y a contravention flUX faims Décrets, aux Confritutions canoniques reçues en France, aux Libertés de l'Egli[e Gallicane, aux Ordonnances & aux Réglements du Royaume; 3°. lor[que le Juge d'Egli[e n'a pas fuivi l'ordre judiciaire & la procédure pref-. crite par les Ordonnances: 4°. quand il y a opprefllon évidente dans les aétes émanés de la J urifdiétion eccléfiafrique, comme dans le cas du déni de jufiice; la voie de l'appel CO[Ilme d'abus efr ouverte aux Sujets du Roi, & à l'étranger qui [e trouve dans le Royaume; l'appel comme d'abus ne peut être rejetté par aucune fin de non-recevoir, ni éteint par la péremption , ni déclaré péri par la défèrtion , parce que la négligence de l'appellant ne peut ni préjudicier à 1'intérêt public i fi ' . • 1 �CO M MENT A IRE e d'abus, le pourfuivant donne uil appel comm ' r . fi ndu 'r. à ce r t lU pe Jmques è une R equête pour que le pro~ s ~o~ , , r pel comm.e d'abus fOlt vUld e. , ., b ll. 'ncidem ment forme pardevant que. ap . 5 1 l' appel comme d a us eu 1 · , R . .~' . ' /. ;,vl WI~~ eI~4...~ , 'b ' , Il_à_dire nommes par le 01 pour .. des Juges d'attn "utIOn , c eu fi 1 . ~~.t/. nl.) . Il ' 15 ne peuvent en connOItre, 1 etH Juger une contelIatIOn , 1 . ' è 2. ' . .!Ii e leur en donne le pouvOIr expr s. , , .~ 1U<..-at::-f'o>Ù. <l'J....«c.. comml 1~11 n d'abus n'a aucun effet fufpenfif, malS feu"""1'~. (d;J) L'apPde, cOlm~fle lo'r{lqu' il s'a!!it du Service Divin, ou de la \ lement evo utl1 U, fi' e . de la filbfifiance d ' & V'1,. IX ""0/ f tu' .. ~,... . " es e ures /:... / ~/J........ I-> DIfclplme ecc e l~ IqU , R l" r s de la correétion des ..; ~ , . d la cloture des e 19tellle , (Jg,. 1' -' .... ~. ca;~~; e des - Ordonnances rendues par les Prélats dans. [il) J· 1W.t, ./.,.--t;(~ .(wtn 'd l 'ut ( 16 9 cart. 36) ; dans touS ces cas, "'9J.e cours e eur VIle ), ûffi ' fi ' (J.)l . ~ ; fW 'P""o1tS Ordonnances des Archevêques','. E~êques o~ 1 lC1a~x, ~nt 6u.4.'>4~. bilant & fans prejudICe de 1 appe , a mOl11S t/ ./ executees nono , ., 1 I? rtie pu (;J.) 1. 11U.~.IIM-~! que l'appel comme d'abus ne foit l11tefJette par a a l, nciclemment A ï 1 U 1 B Il B f & t es devons obferver ici qùe les u es, re: ' au de la Cour de Rome , ou de la LegatIOn d A~t.IJw ~~fi <.;L es emanes " F '1 .r J~ , n ne peuvent avoir leur executlon en rance, qu l s ne . . Igno, d 1 R ffi du 0. ' . ~., foient annexés par la Cour du }:>,arlement a~ls e e or~ iT j . ;;tJJRJla.iVt'"'!u4VUSu-.J. 1l ' t' n' doit avoir b eu' on prefenre à cet erret ('}g'J?) que eur execu IO . '. 1 B Il & 'j g7. ' R à la Cour on expofe l'obtentIOn de a u e, orr equer e , d l' fc f / . .' demande qu'elle fera annexée; la Cou~' acçor eannexe, au . J , ~tr.M r b lique. ,r . it' - ' (c;,"f.,u,.; , N GUS 1 o. 1 1 A f.ulMn~if~~'abus .. <!;iJ~ zr'" ;- ~.(30g,) .. ).(J,86) !:~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~;~H~~~ _ *i ~ C / ' :; 6! FV' FE 9 i mur é l' $ -l ~ J~M'n~ :h,'" ft... T 1 T .R E ~ o;~".h~ '[>? J. /.j . ~. , J' , 1 , 1 : 1 DE LA . L· A ~.) [~~~ SIX 1 E M .IS •. <) TIERCE-OPPOSITION., " . d'1re, l' op poLit'o!} tIerce ..oppofitIOn, €lU , p €lUI1 mlelllx. l d' un tièrs eH: une voie ouverte à ~elui; conp-e qm , o~ au . . .' . J> réjud.lce de qui ,on veut exécut~r un )ugen:en;. re;1~u 1~:1 d.e~'­ rt&~ ~nier reffor t , ou a la charge de ~ 1 appel" 9UOlqU Il n arF ete OUI~: a.uy ~.I--"1~n i appellé dans l?infiance fur laquelle eH ll1tervenu le )ugçment } {;l.g.JJ l'a.éhon. dure trente ans. que le jugement eit. oppofe: , ~ du. iour . CouÎl~ 383 :~ ~gl~~~~ ; m a~s pOUï être reç~ ;iers- oppofant , il f~ut être ·m , l hel,ltI~ r , nt le fu cceifeur , 111 l ayant- caufe de celm contre qUI le Jugement a été rendu; c:Jr l'héritier, le fllcceifeur ou l'ayant-caure repréfentants le condamné, ont été ouis en fa pe~'[onne, & n' ont pour faire rétraéter le jugement que la même VOle que le condam né auroit lui-même, c'el1- à- dire, celle de \v\' -l'appel ou de la R equête civile; on entend par ayants- caufe les acquéreurs, ou les ceffionnaires des dro its du condamné tous ceux qui font tenus de fan fait. ' Le tiers au contraire efi celui qui ne repréfente pas le c O,ndamné ~ al,l prétudice de qui le, condamné n'; rien pu fat~'e , ~ a 1Ul c o~f~queml11ent l~ faIt ~u condamne ne peut mure. All1fi 1 ufufrUltler peut fe declarer tIers - oppo[ant à l'exécution dirigée contre lui d'un jugement rendu co ntre l'héritier foncier , fi ce jugement le dépouille de fon ufufruit en tout ou en partie ; le créancier peut faire rétraéter par la même voie le jugement rendu contre fon débiteur , s'il y a collufion , & fi l'-exécution de ce jugement l'empêche de faire valoir ·utilement fon aéhon; à l'égard des tiers-oppofants, res inter. alios acta aut judicata alteri non nocet. ' Le tiers--poifeifeur attaqué en revendication, en regrès ou contre-vegrès , peut fe pourvoir également par tierce-oppofi .. tion contre le jugement en force duquel on l'attaque; cela fu t a ttefté par MM. les Gens du Roi le 30 Janvier 1692(Actes de N otoriété, pag. 9 8 ); & l'Auteur des Obfervat ions ftlr les Aétes de Notoriété du Parquet, rapporte un Arrêt du 4 A oût .17 14 en faveur du fieur Gros de Toulon , COl1lre le fleur R ofi any du Luc, qui jugea que l'oppofition formée par le tiers-poifeifeur avoit un effet fufpenfu. Mais l'héritier fi déicommiffilÎre ne peut pas fe pourvoir par tierce - oppofitiol1 envers les jugements rendus contre l'héritier grevé , fur faits qui n'attaquent pas la fubfiitution en elle-même , & fur le[quels l'héritier grèvé a été véritable partie ( Recueil des A ctes de Notoriété , p ag. z z G~ ) L'oppofition d'un tiers doit être formée pardevant le m ême Juge qui a rendu le jugement envers lequel le tiers fe rend oppofant ; d'après cette regle, fi on oppofe une Sentence d~ns une infl:ance d'appel à un tiers non oui, ce ,tier.? el1 oblIgé SUR L E RÉGLEMÉih D E LA &: �C 34 8 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. OMMENTAIRE · - " eller incidemment de cette Sentence, ~ ne peut, l'atta,.. ar la tierce-oppoution, parce qu'elle }Ul eft 0,Ppofee pardeva!r le Juge fllpérieur, qui ne peut conl'lOltre de ,1 oppoutlOn, màis feulement de 1'appel. Cependant u Jans Ul:e mftance pendante pardevant une Cour, on oppofe un. A:ret rendu par une li contre qui 011 le commumque, peut former ceil amre Cour " r. '1: d ' , 'd mellt oppofitÎon à cet Arrêt, & la Cour lanle u prmlnCI . ' d R . 1em nnol t de l' oppoUtion. L ,artIcle '2 ') d u tIt. es equeClpa ,C?l de l'Ordonnance de 1667 lui en attribue la contes CIVI es c , , M G 'Ir. & la J urifiprudence eft atteilee par M ,les ens nOlll ance ' ' , dont le certIficat eil rapporte' d ans 1e R ecuel1 d es d' d fi d u R 01, Aétes de Notoriété, p. '236. Il en Olt etre e 111eme , , 1 011 d'a , lU:! A A A ulle Sentence à un tiers non oui , dans une lnftance OppOle d l' l endante par devant un Juge qui ne peut COl?nOltre , e ,a~pe' , ~e cette même Sentence ; l~ t.ierce~o~po{itlOn ?Olt hu et~ ouvene pardevant le Juge falu au dIfferend , pmfque la VOle de l'appel lui eH: fermée. " ' . , , Il arrive quelq\lefois que la Cour en Jugeant de la valIdIte ou invalidité de la Délibération qui lui eft déférée par l'oppoution trouve qu'elle eft l'ouvrage d'une c~bale, ou ql!l'O~l y a violé les Réglements généraux ou particulIers, & alors elle en prononce la caifation avec dé~ens en propre contre les' Confttls & Délibérans non contredlfants. Dans ce cas la taxe des dépens s'en fait contl~e le Pr?c,ureur de la Com,n:Ul~auté, tout comme s'il avoit prête fon mll11ftere pour les Deliberants•. C'efi un ufage qui ne peut être fond~ que fur ~e qu'on re~arde les Délibérants comme faifant partIe de la Communaute, & comme ayant confié le foin de leur défenfe aux Adminiftrateurs qui font à [a tête. D'ailleurs, la Délibér~ti?n ~ttaquée eft leur propre ouvrage. Relativement à cette Ide:, Ils font réputés véritablement parties au procès, & par c~nfequent con~ d amnés aufU définitivement que la Communaute elle - même., Delà vient qu'il eft fans exemple qu'on les ait reçus tiers-op .. pofants envers l'Arrêt, parce que la voie de la tierce-oppoiition ne compete qu'à ceux qui non feulement n'ont pas été parties ni appellés dans le procès, mais qui n'y font pas nom~ més & ne paroijfent y a.voir aucun. .intérêt" & qui ne font pas. r. A 38 ) p,as n(1~n61e6 les ~éritiers, fucceffeurs ou ayants-caufe des partIes. 1 7,. tl t, 3'), art. 1. ) , Cependant II [emble qu'il ne faudFoic pas fa' d . erpe une . 1 "1 . il 1re e ce pnnleg e genera e; Il en des circonH:ances Oll '1 {; . fenfiblement r. 1 efdolt , 1 in ju:l1:e: quand, par exemple ' l'opp Olant aura ed e par es condufions de fc1 Recuête la man ] , dé ' El' conüamnatlOn aux e1 en s 1 P1 : L pr,~pre ,Il aut alors. que les Délibérants fubiffen't a Œ'01. a clraIlOnIr.en eft [enfible'' c'eft que lac Req ueAt e ayant . Pa e, on lU paner par un Coufeil municipal pui!lque r.' 1<>s Rég'lel 1 C ' , , lUlvant ... nents, es ommunautes ne peuvent intenter ni dé-. fendre aucun p-rocès, [an s ~voir préalablement délibéré de C011fL;~~r, d~ux Avocats, aVOIr rapporté la Confulration l'?voir l'e!el~e~ un 110u~e~u, Conreil, & avoir obtemr la p;rmiffion de r.plaIder, qi"l'l'ls e'..,OIent ' "'Il les DelIberants . , Ir.' ont fcu, ou dû fclVoir c pe 1"1onn... ement mtereues aU procès' dè 'à d'" , s - 1OXS 1' 111' a tenu q u eux y mterveulr, & de propofer leurs défenfes r.' ..,.'_ men~ de 1 C ' r:. lepale l' L a . ommunaute, a11n d'évi ter collufion entr'elle & 0ppo[1l1t. S'Ils n'y, [ont pas in~ervel:us, c~e!l leur fame;' ils ne . peuvent pas eXCIper de n'avo ir pOll1t éte entendus p" rce '1 l' ' , , ,,qu 1 S , ont, ete par la bouche des Çonfuls, fur l efq~lels ils fe font repofes du foin de leur défenfe. Mais. quand il arriverY€JLie l'OPPOfc1llt ne conclurra à la con~amnatlOn cn propre contre }es DéJibérants qu'à la veille, du Jugement, que ~es n,ouvelles c.ol1clufi?l~S ne pourront point pa~er fo~s les yeux cl ll1Y Confell l11ut1lclp al, & qu'il ne fera pol11t vralfemblable que les Délibérants en ayent été inllruits . o,u fi c'eft la Cour qui d'office prononce cette condamna~ t:011 en ~ropre, je ne penfe pas que dans ces deux cas 1 Arret dOlve paiTer pour contradiétoire à leur égard & qu'ils ~oyent obligés, P?ur le fairerétraéter en ce qui les ~oncerne, de .prendre la VOle de la Requête Civile. Il feroit bien dur qu'Ils l~l1iTent être condamnés fans avoir été entendus ni mis à p.ortee de l'~tre. Dans ce dernier cas fur-tout, on ne rece~ vr~lt pas 1~ 1l1~ r. I~ltervention, fi par ùne prévoyance extraordin a~~e Ils s aVJ~ol.ent, de la demander, parce qu'on leur dirait qu Ils font [ans I11terêt de paroÎtre dans un procès où l'on n'a pris aucunes conclufions contr'eux. 11 faut dOlic oue fi l'Arrêt les greve 1 ils ayeIlt le d.roit de s'en plaindre par" la voie que Ccc A C ' A J �SUR LE RÉOLEMENT DE LA ~G COMME~tA~RB l'Ordonnance ouvte à tous ceux qui n'ont été ni èt1té.t1das t'li appellés. . . , . . . ~ Ce qui m'autorife dans cètte Opl1'llOh, c efi: q~e Je V01~ crue lor[qu'il s'agit de l'appel d'un Nouvel-Etat, le Reglemeht. exrge qu'il [oit notifié à l'C?ff:icier ~lu, ydur affift~r, fi .bon IL1l, fer.nble dans l'inIl:ance. Cette ptecautlOl'1 n'eft: pnfe que dahs 1 obJet q'u'il puiffe furveiller la défenfe de [on nominateur. S'il n'avoit pas connu ,l'appel ~ qu~on ne ~'eût pas mi~ à. portée de foutenir fon eleéhon, Il eD: cert:un qu 11 ferOIt reçu à attaquer par la tierce-oppoution l'Arrêt €lui en auroit prononcé la caf[arion à [on infçu. Par la même raifon, les Délibérants condamnés à des dépens dans uile inD:ance qui leur étoit étrangere, tant qu'on n'avait rien requis contt'eux, & qu'on ne les avoit pas appellés direétement ni indireétement pour prévenir cette condamnation doivent fans doute jouir du même ava11tage, & êtr.e reçu tiers~oppofants pour faire rétl'a8.:er l'Arrêt à leur égar~ par des dét'enfès foncieres, & en relevant le moyen du mal Jugé, ce qu'ils ne pourroient pas faü'e par la voie de la Requête Civile; il ef!: certain, comme nous dirons plus ba~, que le ma1 jugé n'eIl: pas un moyen d'ouverture de Requête Civile. Pour être reçu tiers - oppofant envers un Jugement, nous l'avons déja dit, il fa'Ut n'avoir été ni mli ni appellé dans l'inftance fur bquel1e le Jugement a été rendu; ainii les créanciers, quoique non affignés nomméme11t dans une inHance cl' ordre, ne peuvent jamais attaquer par la voie de l'oppoution tierce, les Sentencés qui y font rendues, mais ils font obligés d'en appeller, parce qu'ils ne font pas tiers non ouis, ayant été affignés dans l'inD:ance au moyen de l'ajournement donné aux créançiers incertains. ' ( Recuezl des Ac7es de Notoriété, .pag. 286. ) Celui qui veut fùrmer oppofition comme tiers non oui à un Arrêt ou autre Jugement, préfente Requête au Juge qui a rendu le Jugement, en expofe le contenu, ' le motif de foù oppoGtion, & demande qu'en lui concédant aéte de l'oppoutiOll qu'il forme comme tiers non oui envers l'Arrêt ou la Sentence tendue par ..... entre Jacques ..... & Pierre ..... -en date du •••..• Jacques ( c'efi:-à-dire celui qui veut faire exécuter COlm; 38 7 le jt1geme'flt contre l'oppofant ), fera ajourné à comparoir pardevant la Cour ou le Juge de l'autorité de qui le jugement efi: émané, dans les délais de l'Ordonnance, pour voir dire, que faifant droit à 'l'oppofition de ...... l'Arrêt ou le Jugemem dont s'agit fera rétraété à fot,1 égé;il'd" & fera de nul effet & va\eur, avec dépens. Les tierces-oppoiitions principales font portées & pourfuivies à la Grand'Chambre, au lieu que les umples oppofitions envers les décrets ou Arrêts rendus fur Requête {on\: pourfuivies aux Chambres où les Rapporteurs font de fervice. ( Annot. gén., arr. l '5. ) Si dans une inftance uné partie oppo[e à l'autre un Arrêt rendu même par une autre Cour, ou un antre Jugement,- celleci peut déclarer incidemment qu'elle eft tierce-oppofante à cet: Arrêt ou Jugement, & requiert contre l'autre, en la per[onne de fon Proc1Jreur, la rétraétation de l'Arrêt ou Jugement; la tierce-oppoution incidente fe pourftilit à la, Chambre où le Rapporteur du procès eil: de fervice, elle eft jugée à fon rapport, fuivant l'Arrêté de la Cour les Cha.mbre~ a{fembl~es., du '5 Juin 1730, qui porte que les OppoutlOns tterces pr111cIpales feront portées à la Grand'Chambre, & que les incidente~ fuivront le Commiira-i re, & ne le dépouilleront pas, à moins que l'oppoution l'le fùt formée à un Arrêt rendu à fon rapport, auquel cas il en feloa fubrogé un. autre dans la même Chambre. Si celui Gui déclare être tiers-oppofant vient à être débouté: de fon opp~fition, il efi condarnné à cent cinquante .livres. rl'amentle applicable moitié atl Roi, moitié à la parne, ft l' oppoiitiO:1 eH: formée envers un Arrêt, & à foixante ,& quinze livres, applicable comme deffi.ls, fi elle efi: formee enver~ une Se11tence. ( 1667, tit. 27, art. 10.). . Mais l'amende fera-t-eHe encourue u la tlerce-oppOUtlOl~ efi formée envers un Ar~êt d'ExpédieN.t? Oui: ainii jugé par Arrê~ rendu à l'Audience de relevée le 6 Avril: 72~L Mr•.de Sel1tierr fit condamner Mr. ~e Baron de Corbieres au pale.ment de 2000 liv.. que ce'l.ui-ci lui avoit pr~mis., au cas qu'Il fic réufIir le l:nariao-e de fon fils avec: une Demoifelle de ~oulon, & fur l'appel de la Sentence inte,rvi.nt .Arrêt ~'Expédient qui la confirma. Mr. de Corbieres pretendIt enfUlte que fo~ , ÇcC2. • �388 C fils devoit lui reilituer cette [omme; Arrêt d'Expédient ell:'~ ne le pere & le fils, qui condamne ce dernier à relever & garantir [on per~. Le fieur, !~bron de Marfeille eil ind.ïq.ué au fieur de Sent Ier, & l'ExpedIent porte cette claufe: enjomt à Fabron de payer. Fabron pourfuivi? prétendit ne devoir paye~ ce qu'il devoir au lieur de Corbieres fils que lorfque celUi-cl feroit majeur, & que lui Fabron pourroit être valablement libéré & [e déclara tiers- oppo[ant envers l'Arrêt d'Expédient rendu' entre les lieurs de Corbieres pere & fils; on plaida [ur l'oppoucion, & F abron [outint qu'il offroit de payer, li la Cour l'Ol'donnoit, en étant valablement déchargé, mais qu' il l~e devoit pas être condamné en l'amende, 1 o. parce que [011 ùppoution n'avoit pas été formée par mépris pour la chofe jugée, mais dans la vue d'obtenir une décharge valable; 2 o. parce que l'oppolition n'étoit formée qu'envers un Arrêt d'Expédient, qui eil proprement une tranf.,laion judiciaire: mais on répondit que l'Arrêt d'Expédient avoit la même autorité qu'un Arrê t contradiétoire; que l'Ordonnance ne diftinguoit pas l'un de l'autre; & fur ces raifons Fabron fut condamné à l'ari1ende & aux dépens, réglés à 3 liv. plaidant pour lui Me. Gen[olen, & Mes. Amoureux & Aubin Procureurs pour les lieurs de Corbieres. La tierce-oppolition n'arrête pas l'exécution de FArrêt ou Jugement paffé en force de choie jugée, qui ordonne le délaiffement d'un héritage ou d'un fonds, & l'exécution fe fait vis-à-vis du poifeifeur condamné, nonobftant & fans préjudice de la tierce-oppoiition ( 1667, tit. 27, art. Ir. ) ;,le '" motif de la Loi eH que la chofe étant toujours extante, malg.ré l'exécution du jugement, & le fond~ ayant toujours loeum G' fitum certum, le tiers-opporant ne court aucun rifque ; il en feroit autrement s'il s'agiffoit de la vente des meubles ou d.e quelque dénaturement, la tierce-oppolitioll arrêteroit l'exécutIOn, cl e peur qu"1' l 11 Y eut P1us de reifource pour l'opp6fant; to;\t ce qu'on p~ut faire alors., c'ef~ d'ét~b}ir un fequefhe, juf- , qu a ce 'que la tlerce-oppofitIOn [Olt vLlldee. L'O~donnal1ce pérmet aux parties de fe pourvoir par limple Oppo.G.tIOn envers les décrets rertdus par les Cours, & envers lèS Arrêts rendus fur la Requête d'une parcie ( 1667, tir. 3'5, 389 SUR LI! RÉCLEMENT DE LA COUR: 0 MME N TAI R B 2.), & même fur les Requêtes refpeEhves des parties; l'art. 14 du tit. des Annotations générales du Réglement de la Cour fe réfere à cette difpo[ition. Ainu Jacques demande à la Cour contre Pierre une furféance ou quelqu'autre objet; décret fur fa Requête qui accorde fes fins, ou qui oraonne que la Requête fera m,ontrée à Pierre; Pierre dans ce dernier cas préfente une Requête contraire; la Cour, vu les deux Requêtes, accorde par Arrêt ou par décret les fins de Jacques; Pierre dans les deux cas a 30 ans du jour de la lignification de l'Arrêt ou du décret pour le faire révoquer, & à cet effet il préfenre Requête à la Cour il expofe le contenu en l'Arrêt ou décret, les moyens qu'il ~ de le faire révoquer, & demande de requérir en jugement contre Jacques en la perfonne de Me ....... fon Procureur, 'que l'Arrêt ou le décret rendu par la Cour le. . . . .. fera révoqué; & qu'au moyen de ce, f.,lns s'arrêter aux fins prife~ par Jacques dans fa Requête, Pierre fera mis fur icelles hors de Cour & de procès, . avec dépens; li J acqûes avoit demandé d'exécuter quelque chofe provifoirement, Pierre en demandant la révocation de 'l'Arrêt ou décret, doit demander qu'il fera fm'lis à toute exécution, & la Cour fait décret portant: Le requerra en jugement & fignifié, & cependant tOéJt en état; cette Requêt~ eH: lignifiée au Procureur de Jacques; tous les Procureurs préfentent, & on plaide fur la révocation aux formes ordinajres. L'ufage ccmftant autorife l'oppoution, même lorfqu'il ya des Requêtes refpeaives , contre ce qui paroît réfulter du texte de l'Ordonnance, & contre le fentiment des Commentateurs. Nous avons parlé ci-deifu5 de l'oppoution envers les Arrêts de défwt ou d'exploit, vulgairement dite rabattement. "a,rt. .1Ii?' Y'W ft· T l T RES E P T 1 E M E. DES , A L R E QUE TES C 1 VIL E S. I, 'Impétrant de Requête Civile fera obligé de conji~ner l'an:ende P?rtée par la. nouvelle ,Or~~n~ance, & fa~lte c~njl%r~a­ tian jmte, le pou.rfiuvant, ap"~s l ççncarzçf: dl! ddm de l aJfzgtza- �COMMENTAIRE tion "fera deux fommations au Procu"~u" adverfe, l'un.e de com" paroz,. ail Parquet des Gens du Roi, où la Con{ultatioll doit ~t è ,'- ' par l' Lmpetrant, ., " l'autre d' etre ~ pret~,a l'Audieflce exh~f.}ee CI fore rl~ ,.efcl~dan;, après toutefois avoir communiqué le procès, tant a la pa:t~e qu aux Gens du Roi, laquelle communication fera faite orzgmellement de toutes les pieces, fur lefquelles l'Arrêt aura été rend~, & les rlouve~les 'pieces fero~t mifès dans un foc a part, parezllement communi.quees par COpte, fi elles n'ont été do ' "ff, , d l R ~ nnees e a equete Civile ' & fi la u,r:, ',(1 lors d1e 'dl 'a.Jjlgnatzon l . ' . ' ca Je n e; .. p as les fommations feront leL ,"t'e.., , p al ee a a prenuere Audzence, " ,.ee~ comm:e aux autres caufes; CI Ji elle n'efl pas vuidaDle & qu'zl y alt Réglement a écrire, l'infiruc7ion fera continuée tout ~e mên;e /u'aux appellations, & le p ,rocès couché en la diflribu{zon 'A' generale, en la marae ~ . ' b de laquelle le. nom du R' apporteur net y fera,lZotte., afin Aque le procès foit dijlriDué en !a de~ 'meme Chambre ou · ledu An'et a été rendu. 1 l _L ~ Re~uête SiviJe efi un moyen i1'ltroduitt par la Loi & adopte 1 par 1.Ordonnance, pOtl:f faire rétraB:et un ArreAt , remettre e: p~rtle'S au même -état où elles étoient aupara':" vant, & f..·ure Juger de nouveau la queifliol1: Prœ/ec7us prNt ' . fi " S :J' '"" ona . .J ~b ua ' A " entelZtza l'Tl uztegf1um refiituere potift, quamvis appellari eo non pofJit , Leg. l7, if. de mi'1Z01'. En France ceu . c t' , . d . ' x qUE. on ete parues ou llement appellés, leurs héritiers fucce.ffeurs ne peuvent Jç !è pourvoir a' l'e,lJ',et " retraccer , ':1 1eu Aay.ants-caufe, A G :JJ( de fiazre ;s rret~ . ' J~l~ements en dernier reffort que par lettres en f01me e .Requete Clvzle. ( 1667, tit. 3'), art. 1. ) Il ,Y a cette difference entre l'appel & la Requête Civile ' ~~~l appel eH P?rté p,arde~ant le Juge fupérieur; il ne peu~' 1 Requ~mmel~t. etre declare d'un J.ugement en dernier reiIort' a ,eque~e_ CIVIle l1:ei~ impétrée qu'envers un Jugement fOL1~ v,eram, & ~lle efr portee p'ardevant la Cour qui a jugé ( 1667 ut' 3 SC" ~rt. l'appel fufpend toute exécution la Re ,. A quete lI/lIe n a aucun effet fLlfpenfif ( 1667 tit '2 c: ' 8): & l'art. l' 9 du titre des Requêtes Civiles ve~t m'eAJm''; arr. 1 l! qu' /, d ". , \..., que ce Ul. d ~ffite co~amne, ~ qultter la jomfIànce d'un Béné11ce ou à e al er que que hentage ou autre immeuble., ait entiéreJ1"lelJt . ;0, ); 'Î 'SUR LE RÉGLEM!!.NT DB LA COUR; 39 t ~~écuté l'Arrêt avant que de pouvoir plaider fur la Requête Civile; mais hors dH cas de cet article, chaque partie agit fuivant Ion intérêt, l'impétrant peut pourfuivre le jugement de la Reqp~te Civile, & dans le même rems celui qui a obtenu l'Arrêt peut en. pOllTfuivre l'exéoution; cependant s'il y avoit dans l'Arrêt contrariété, de façon qu'on ne pût en exéCHter un chef fans contrevenir à l'autre, ou fi l'Arrêt étoit viublement nul, comme fi le défaut avoit été jugé avant l'échéance des délais, la Cour, fur la requifition de celui qui auroit impétré Requête Civile, pourroit ordonner qu'il feroit fUl'us à toute exéchltion de' l'Arrêt attaqué. Un Arrêt peut être encore attaqué par la voie de caffation; mais comme cette procédure efr propre aN Confeil privé du Roi, nouS ne cvoyons pas qu'il foit de notre objet de la difcuter. On peut fans doute impétrer Requête Civile envers un feul chef de l'Arrêt, quand les autres chefs ne fnnt pas au cas d'être attaqués; alors l'Arrêt efr exécuté pour le furplus fans contradi&ion ( Boniface, tom. 3, liv. 3, tit. 4, ch. l ) ; mais peut-on impétrer Requête Civile contre les Arrêts provjfoir~s & interlocutoires? Buiffon fur ' le tit. du Cod. de SententllS pl,~fe&orum 19rretorio , di't que les R.equêtes Civiles. n~ font pas recevables contre les Arrêts interlocutoires, parce, dit-lI, que les , Requêtes Civiles font odieuJes,. & que les Arrêts i~terlocutoirëS étant réparables en définitive, zZ ne faut pas recouru' au re:ne~le extraordinaire de la Requête Civile, quand le remede ordmazre fiifJit. Rodier lllr l'art. du ·tit. des Req'A Civ." .queil. 4, atteüe que l'OH. peut fe pourvoir par, Requete CIVIle ~on~re les Arrêts interlocutoires & préparatOlres dont le pre]ul.hce ~e peut être réparé lors du. jugement définitif, & ben!, l~ VOle du, remede doit être touJOurs ouvert~, quand ,~e ~r~pdlce e~ irreparable. Tel eil le vœu de la LOl & de l eqUlte. ( B011l face, tom. l , li~ .. I, tit. ~2.. ) , ., , , La Requête Crvlle peut etre egalement l~petr~e. envers un Arrêt d'expédient, fi les moyens . de Requete CI,vll,e ~oncer­ nent le fonds & 110n la f0rme. En 1747, les BenefiCl~rs du Chapitre de Ru{hac fe pourv~re~'1r ~ la Cour pour obhge~ le ~hapitre à leur fournir les difinbutlo l1s en bled & en Vlll, l �COMMENTAIRE & il fut rendu entre les parties Arrêt d'Expédient; portane' entr'autres, que l'Econome du Chapitre feroit meure toutes, les années après la recolte dans la cave du Chapitre la quanti~é ,de vin néceffilire pour la diihibution annuelle du vin des Bénéfi ciers, & pour qu'elle lui fùt expédiée, & qu'à l'égard de ceu x qu i déclareroient ne point vouloir le vin en na ture , l'Econome le leu r payeroit au prix commun du vin bon & de r ece tte 1 {uivant les rapports, fàns qu'il fLÎt permi~ :mx Bénéficiers ~e varier ~près, a,voir 6it l'optio n. Le C,hapitre impétra enfLute Reque te C IVIle envers cet Anet, & Il ramena plulie urs moyens; 1°. que les Députés du Chapitre s'étaient el1iS.agés trop ~~a n,t, ~11 accord;nt, aux Bél1,é~cie~s le droit d'optIOn, qUi n e colt 111 conteHe 111 demanae; 2 • fLu' la contrariété des di fpoiitions du même Arrêt; 3°. fur la téflon, en ce_ que le Chapitre s'oblige de payer le vin au prix du vin bon & de recette. . M,a is 0~1 répondit I~. que les Arrêts d'Expé dient n'étant que des Juge ments conventIOnnels & des tranfaébons J'udiciaires ne pouvaIent etre ' attaques par des moyens concernant la forme', qu e l es parnes ayail t convenu de fe réo-Ier fur chofe non de~landée ni, contei~é~~ , le m oyen de l'u/trà petita ne pouvait etre oppare , à la ddfe ren,ce des Arrêts comradiétoires, à l'égard def9uels ?n ne peut, vIOler les regles de l'ordre judiciaire: Hu~~rmo~l ~/:rejla, dIt. B.elIus .daL1sJ~s Confeils en parlant des A rrets d E xpedlel:t, mllll nOVl adjlcZllllt, neque nOVllm titulum A • '" l , d~nt, fed, folum zpfa ' tranfac7io, ideoque potiùs tranfac7io impedzt Arrejll revocatlOne172 , ~llam Arrejlum tranfac7ionis refcifione172/ 2 - que le moyen tIré de la contrariété dans le même A~ret, :n [uppofant qu'il y ,e~ eût une" tombait par les mêmes ral[?l1S, 3 - que 1~ moyen tIre de la lefion 11e pouvoit être oppofe ~ar le Cha,pItr~ contr~ le~ Bénéficiers; que le privilege ~es ,~l111eurs a~corde aux ,ChapItres n'av oit lieu que 10rfqu' i1 s aglL d~s ?rol:S ou des biens de PEglife, & 110n pas de la funple ~~nbutlOn due aJux Bénéficiers membres du Chapitre, ~ ,a~oSles aux mê~es fonétiol'ts; qhle d'ailleurs la léEoll e~olt I~.eale, le .ChapItre payant le prix du vin, gardoit ]a denre,e qu ~l vendolt à fan profit. Sur ces raifons le Chapitre fUll deboute de la Requê te Civile par A1'l'êt du 2 Mars 17)0 , , prononce f ( 393 SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. prononcé par M. de La Tour, conformément aux condufions portées par Me. Gordes Subfiitut, plaidants Me. Simeon pour le Chapitre, Me. Sabatier pour les Bénéficiers. La Req1!lête Civile peut-elle être impétrée envers un Arrê t r:endu en matiere criminelle? Cet objet paroît nous être étranger; c'eIt pourquoi il nous fuffira d'obferver que la Requête Civile efl:' fans contredit admife envers les Arrêts rendus au petit criminel: à l'égard des autres, la plupart des Auteurs penfent qu'il feroit injuIte de la refufer aux accufés, mais que l'açcufateur ne doit point y être reçu, à moins que l'accufé n'eût falfifié ou fupprimé les charges, corrompu les témoins, ou \J.fé d'artifices femb1ables pour fe procurer u!).e ab.. foluticH1, - La voie de ta Requête Civile efl: fermée à ce1:lX qui ont acquiefcé à l'Arrêt ou qui l'ont exécuté, foit en approuvant Oll en attaquant la taxe des dépen~, foi: en ,p~ofitant d'un,~ ?"a:rantie accqrdée par l'Arrêt, fOlt en 111terJettant . recours d ur~ rapport . ou par d'autres moyens femblables; malS on fe con... , ) , . fid ferve te droit, fi lOFS de ces a8:es d exeçutlon on prote e ~ fe pourvoir par Requête Civile~ ('. / d fi \ d' 1) men L'ii1jufiice fuppoJ.,ee ans.l,e'Jugemen~, ~ , eJ;\-a~re ~xa, de la queItion, ii l'on a bIen ou ,mal Juge, ~1 efl: )~malS cl au-: eune confldéra60n pour faire otwnr la R~quete· CWlie ( 1667, tir. 3'5, ar~. 37-. )' re,s ju~icata pro verit~te habetur; les m~~ yens pro,pres pour faIre_retraéter un Arret, font tous ramenes dans l'Ordonnance.. " , Le dol perfonnel eIt le pr~mie~ moyen ,que cette LOl 111clique (art. 34. }; fi la partle qm a eu ga111 de caufe y efr parvenue en ufant de dol & de ~raude, comme" pa~ exe~p~e , il elle aV0it dénatu:ré - quelque tItre fur lequel l Af1~t fut ,111,t~enu" Ol!!. fi elle n'avoit communiqué_ q~le la. pa~tle d,u t1tr~ qui lui étoit favorable, & av~it r.etran~he la par:;le qUi ~o~= 'v oit foutenir la défenfe contralF,e, Il efi luIte de r,e traéter l Al . fêt: deceptis non falLentiblls jura fubv e.niunt, Le dcil peI~{~nneL eft toijt ce qu~, efr pra~i~IW~ p~f.. quelqu'un ~ans le ?ei~e1l1 ~~ A autre' Omms calltdztas, f allacla, maclunauo, : . dhl; · tromper un · àrcumvenialdum , fallendum decipir:/ldum altemm a z l'ta . LeZ,'-.z ,_§.. ~ ) j[. de dolo malo. D d <i �SUR LE RÉGL·E M-ENT DE LA COMMENTAIRE 394 Second moyefl ,de Requête Civi,le. S'il a été prononcé fol' chofes non demandees ou non conte f7ees ou s'il a été ad' ba' 1 , 'L' " d d' , . -)'., ' . 'j U e p ,us l n a ete , em,an. e , ultra petLta (zbld.) Le Jugement ne tdoit rouler qu.e ,fUF l,obJet, ?e la contefrati~n , & ce qUl ne forme pas quahte dans le litige, ne peut faIte matiere de ,déciJuon Le J 119~ ne peut. également accorder au delà de ce qui eft de~ mande, le mOClE de cette regle n'a pas befoin d'e pl' , , r:' d A ' fi' A X lCatIOn. leroit e meme, 1 1 Anet avoit tond ' en II fi. 1" ,. , amne que l qu' un ous une, qua Ite qu Il n a pas, ou fous une autre qu r '. Il 0'1' ' fi P' " a Ite que ce ' e lU l a, comme lIerre etoit condamné comme tu't e r: l' A '" " , . ur lans et,r" , \:1 Vlce Ve! sa, ou comme hentler P' ur & finlple t d' , '1 ' . d'c ' an 15 qu' fil ., aUfolt agI ou erendu dahs l'inftance comn J-'" b e' à ' 18 lent1er ne ClaIre,. mOl11s q~'on n'eût formé qualité dans le è e · d' 1 h ' ' , proc s pou l r e raIre ec arer entIer pur & flmple & " Il. r. l' , A ' , q u en natuant lur cet.te qua 1te., on ne l'eut Jugé tel. ' , TrOlii~~le ~~yêl~: ,Si la procédure prefcrite par l'Ordonnance n a pas ete fiuvze (lbld.) Comme fi 011 a ajourné à d '1 . trop, cou:t , ,fi. ·lè défaut a été jugé avant l'échéance desu~élaeisal fi ~a a Juge par ,forcluuondans le délai que la partie forclof~ ~o~: p;ur p~odu.re, ~ fi~ de ~'œte,.is. C'eft une efpece de dol . (" , Udf?:l e, que de VIoler les regles de la procédure r; ' jO!.ltum JU lClOrum ordihem. Qua[rieme moyen. S'il 'Cl été . d ' ' -de demande (ibid.) AdJl1 C1itr plu~m2 ade'j,prononce: ford~n chef , !' . ';l' b ~ uaer mol!J.s · 1t R d1er ur cet art. du tIt. des Re uêtes C' v' b , 0'" également reprélrenfibles . un A,;êt . 1 ües, font deux défauts ,~es c!ze~ de denzaizde, (m Oliv'raa~u:mn: pr~n~nce .pas fitr tous rei qualitatern plenâ JUdlcesLoporret de JUdICllS. l.1cutere. eg. 9,' ru A • , ' , 1 lm~nn:ll~, efl in~uiiiti~n1~~.; Cinquieme moyen. S'il ., 'd' A ments e l ' " fT:. Y a contrarzete Arrets ou Jl1ae~ n c ermer , eJJort entre les mêm ' Î. l '" b moyens, aux m€mes Cours & " ~s partzes, Jur es memes au Grand-C ft 1 Jurifdlc7LOns , fauf de fe pourvoir J uri!(J.ic7iollS o(n' ~l:d ') en casdde cOAntr~riété ~n diffùentes Cours & zD . C es eux jl l'rets cl R d' r; véritable,ment contraires & l' ' . lIt, 0 1er} jont alors .' ex~cutlOn e lin empeche l' exécu~ tion de l'autre Il la Loi : Entre' 1 exyhque e~fLl1te ~v~c jufteffe le difpoiitif de , es memes parUes ~ dIt 1 d .agl fous le même rapport & rou '1 -;, on e~t~n qu'elles aient . j" s q meme q-ualzte ; for les mêm~.s d ,• COUR.. 39) moyens, on entend fur les mêmes aaes, les mêmes raifons, les mêmes exceptions, eadem conditio perfonarum, idem jus, eadem caufa petendi. Il donne enfuite ces deux exemples: Par un Arrêt, Jean ~ft relaxé d'une fomme demandée par Pierre en vertu d'un tel aae, & ratLtre Arrêt , condamne André - comme payer en 'vertu du même aae a Pierre ou héritier de Jean .[es ayants-caufe, la m€me Jamme en tout ou en partie : par un Arrêt, une fub.flitution eJl ouverte en faveur de Jean; l'autre Arrêt l'en déclare déchu en faveur de la même partie. ~ Le même Auteur établit enfuite avec fondement, que de deux Arrêts contraires, le premier fubuRe, & il n'y a que le fecond qui foit rétra&é par la voie de la Requête Civile. Le, premier Arrêt, dit-jl, donne un dro~t acquis a celui qui l'a ob-, tenu; lui feul ejl en droit d'attaquer 1'Arrêt contraire ; la COlZ-, trariété n'efl ni ne peut €rre dans le premier Arrêt, parce qu'il n'y en avoit pas d'autre quand il a été rendu ; c'eJl ce moment qu'il faut regarder; la contrariété ne peut proveni~ que ex causâ an-, teriori , c'ejl-a-dire , qu' autant qu'~l y avoit d,éja un autre Arr~t;, ûie ejl donc feulement dçzns le fecond. En Jugeant ,la Requete_ Civile (ajoute-t-il) on ne doit ni on ne peut foint Juger le, mé-. rite du fonds, c'eft-a-dire , quel des deux Arrets ejl le plus} ufte ;: mais on doit exafTliner fi le fecond ejl contraire au premier. . Il en eft autrement du cas oÙ dans un même Arrêt il y a des difpofid ons ' cQnt~aires. (fixieme "!oy~n de Re1~ête â-. 'Vile (ibid.) ); il faut neceft'urement faire lu.ger ent1erem~nt la quefiion, & on ne peut d'un même tout Jjefqnder une partie, a. & càn[èrver l'autre. Il ~ a da~ls le même Arrêt co~trarié~é des di~poiitions, quand les dlfpoG.t1ons pu les claufes d un me me Arret ne peuvent fe, concilier, ni être exécutées l'une & l'autre. MM. les Gens du Roi doivent donner leurs conc1u~ons dans toutes les caufes qui concernent le Roi, l'Eglife, la Police ou le Public (ibid.); l~ défaut de conc1ufions ~ans . c~s . [or:~s d'afFaires opere un .feptieme moyen de Requete Clv!1e ~ malS les conduGons ne Jont pas néceflàires, 10rfqu'1~ ne s'agit ,ql;e du pJ.iem eut des , revenus du Bén~::fice demande pàr le Bene- hcié. Huitieme moyen. Si l'Arrêt attaqué a été rendu fur pieces Ddd 2. �396 ... Co MME N TAI R. E fauffis (ibid.), fi [uper falfis infirumerztis ve! ttftimonüs judieatum fit. Mais il faut que la piece foit déclarée fauffe, & qu'elle paroiife d'ailleurs aifez décifive, pour avoir fervi de fondement à l'Arrêt. '\ N euvieme moyen. Si l'Ardt a été rendu, jitr des oJfi'es Oll confentements qui auront été défavoués , & le défaveu jugé valaMe (ibid.) NOLIs avons déja rappellé fur le titre de l'ajournement , qu'il y a des aétes que le Procureur ne peut faire fans pouvoir exprès de la partie; la partie ne doit donc fouffi-ir aucun préjudice du fait du Procuteur qui aura excédé [on pou.:~ voir; par exemple, le Procureur de Pierre fait une offre, ou donne un confentement ; l'Arrêt efl: rendu fur cette offre ou fur ce confentement qui efl: cenfé avoué par la partie, tant qu'elle ne l'a pas défavoué; la partie défavoue enftlite, & le défaveu efl: jugé valable. II y a fàns contredit moyen d'ouverture de Requête Civile, parce que le défaveu adopté par le Magi{hat, fait tomber l'Arrêt rendu fur le fait défavoué; mais il faut qu'il apparoiife que le fait défavoué n'a ,pas été indifférent, & qu'il a au contraire fervi de fondement à l'Arrêt. Dans ce cas, comme il n'dl: pas juGe que le défendeur en Requête Civile fouffre du tût du Procureur de l'impétrant il fe~ble que ce Procureur défavoué doit fupporter les frais' de l'Arrêt rétraété, les frais d'inftance depuis le fait défavoué & les frais de l'inftance en Requête CIVile, fi elle n'a pas 'été conteitée par le défendeur du moment qu'il a connu le Jugem ent du défaveu. . Dixie~e moyen. Si l'impétrant a recouvré depuis l'Arrêt des p~e~es decifives , . & retenues par la partie qui a ootenu cet Arrêt ( z/Jld. ) Les pIe ces recouvrées doivent donc être décifives' fans cela il feroit inutile a 'attaquer & de rétraél::er un Arrê? ~l~es doivent être recouvrées après l'Arrêt; fi elles l'avoient ete ~vant, tant ~is pour l'impétrant de ne les avoir pas employees à rems; Il faut que ces pieces aient été retenues avant & lor; ~e l'Arrêt par la partÎe adver[e; car fi dans ce tems elles e,[.()Iel:t au pouv~ir ~e l'impétr~nt ou d'un tiers, tant pis P?ur Il,?petrant .d~ n aVOIr pas plutot fait fes recherches, fauf neanm01l1S le pr1VJlege des mineurs. MI:, de Montvallon aux Notes obferve qu'il fllffit que la piece foit déciiive & nouvelle- SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 397 :t;t~nt recouvrée, pourvu qu'il n'y ait aucun [oupçon qu'elle ait ete connue avant l'Arrêt, ou frauduleufement cachée, pour fe ménager \.Ul moyen de Requête civile. On n'a pas befoin d'impétrer Requête Civile, ql!land la piece recouvrée peut être oppofée dans 1'exécution : ainfi Pierre eU condamné par Arrêt à payer une fomme à Jean; après l'Arrêt , Pierre trouve la quittance; il la communique, & s' oppofe à. toute exécution, s'il n'a pas payé; s'il a payé, il répete. Onzieme moyen. Les Eccléfiafiiques (dans les proces qui concernent les droits fonciers du Bénéfice, ceux de l'Eglife ou du Clergé, & non ceux qui concernent la fimple adminijlration ou exaction des revenus, ou le patrimoine & les biens temporels de l'Eccléjiafiique), les Communautés & les mineurs peuvent impétrer Requête Civile, s'ils n'ont été défendus, ou s'ils ne l'ont été valablement (art. 3') ); c'eft-à-dire, lorfqu'il appal'oÎt que tous les moyens de défenfe n'ont pas été employés, ou que touS les titres n'ont pas, été produits, quand même ils auroient été au pouvoir de 1'impétrant avant ou lors de l'Arrêt attaqué. Le miNeur eft encore non valablement défendu, s'il n' a pas été affit.l:é d'un curateur, Leg. 4, Cod. fi adversùs rem Judic.; car on ne peut plaider ' contre un mineur, fans le f",ire pourvoir d'un curateur, comme nous dirons plus bas. . Mais ce privilege du mineur ceffe, s'il a plaidé pour un fait qui concerne fa profeŒon, ON comme mari & maître de la dot & droits de fon époufe. Le 2,2, Mars 1738, Lambert Boulanger de la ville de Marfeille acheta de la Dlle. Pontier· une place à bâtir maifon près la porte de Rome. Le plan ?e bâtiJfe -fut dreifé p.a r Nicolas fils, & Lambert paifa enfUIte une convention avec More, qui entr'autres s'obligea de conftruire 1'édifice dans fa perfeB:ion, fuivant les regles de l'art.- La bâtiife croula d'abœ.-d après fon élévation; le Procureur du Roi de la Police requit d'office la vérification par Experts de la caufe du croulement, & il fut vérifié que la chûte ~e la maifon procédoit uniquement de l'irrégularité de confuuébon da?s fes fondations; en conféquence, & par Sentence des LIeutenants-Généraux de Police du 14 Juillet 1739, More fut condamné à une amende de 1000 liv.·, & à une interdiB:ion de Ma~on-El1trepreneur pendant l'efpace de trois ans. �g9 8 C 0 MME N TAi R B SUR LE RÉGLEMENT DE ~A COUR. D~autre part le Lieutenant de Sénéchal, par fa Sentence du 2 Septembre m~me année condamna Lambert à payer 42,1 liv. à' Nicolas & Nicolas & More furent condamnés à relever & r 11r gùantir Lambert enferillhle aUX dommages -l11terets 10\!llrrerliS & à fouffrir par. c~ dernier par· b chûte de la 1111aifon, .& au~ dépens envers toutes les pa:ti~s. Appel de ~a part de N leolas , Arrêt du 2,4 Mai 1740, qUI reforme la Sentenœ au chef feulement des dommages-in.térêts à fouffrir. Nicolas impétra Requête Civile, avec claufe de défaveu des qualités de Géometre & d' Archite~e qui. lui avoi~~t été données dans le procès. Nicolas pere 1l1terv111t dans 1111~ance, & adhéra aux :fins prifes par fon fils. Nicolas fils 'l1'efr ni 'Géometre l1i Architeél:e (dif0ie,J,ilt-ils); il en: fils de famille & mineur; il n'a été affifré l~i de' fon pere, ni de fon curateur. Mais Lambert répondoit & jufhfioit qu'ii avoit fait les fonfrions d'Architeéte avant le procès intenté, qu'il avo it pu conféquemment s'adreifer à lhli eh cette qu~lité, & que tout citoyen efi cenfé majeur, & peut .efrer en Juge ... ment fans autorifation quelconque, quand il plaide à rarfon de fa profefIion : S i minor lapfus fit cird negotia ejus artis quam , • , A publiee prafitetur, & cujus exercitium palam facit, non audiatur riflitutionem p etêns , Oddas qucefl. 23, art. 5. Lambert citoit encore Fart. · 6 du tit. l de 1'Edit du Commerce, qui lVeut que tous Négociants G' Marchands en gros ou en détail [oient réputés majeurs pour le fait de leur commerce, fans q.u'ils puijfent être r1litués fous prétexte de minorité. , MM. les Gens du Roi obfer.verent que dès qù'un citoyen mi;.. n e ur efr 'cenfé majeur & pere de famille à r aifon de fon métier quand il contraéte, il efr également m ajeur & pere de famille pour fe défen.dre; qu'il y al!1roit de la contradifrion de l:e confidérer d'une part comme majeur & pere de famille , & de l'attaquer de l'autre comme mineur & "bls de famille, en le faifant aUl;orifer de {on pere ou d'un curateur, & que ce ferait déëruire fon obligation, en hai fournif.fan t d~s tnoyerts pour la combattre.. ' , ,.' . . Sur ces r aifons , par Arrêt conforme aux CQilcl"llll0!1S portées par Me. Bayon Subfritut, & prononcé par M. le Premier Pré!idem de La Tour au rôle du Jeudi.le 16 Mars 1741, ·Nic;Qlas 399 'pere & fils fJ..lrent déboutés de leun Re<tuête Civile, plaidants poui- les impétrants ' Mes. Pafcal & Maffe, & Me. Sabbatier pour' Lambert. Par Arrêt dh 4 Mai 17 6 2" il 'fut jlllgé au pro.fit du lieur Louis ., Gafpard Puget Marchand Bijoutier ' de la ville d'Aix, 'contre {ieur Jean-Pie'1ire Rollandeau des Gaveaux Chirurgien, .en qualité de mari . & maître de la dot & droits de DIte: Dorothée Puget, que, la dot devoitêtre payée en biens médiocres de l'hoirie du pere commun, attendu la Tran[afrion paifée entre .l'héritier & les légitimaires. Il fut impétré Requête Civile envers cet Arrêt. On ' difoit pour le lieur des Gaveaux, qu'a était fils de ~amille & mmeur, qu'<~l ~~avo,it é~é autori[é ni de fon pere, 111 d'aucun curateur, & qll Il n avolt pu efl:er en jmgement : non ha~ehllt caput .c~vil(j .. On rép.ondit pOl1~ le lieur. Puget, que le m1l1eur efi cenfe majeur & pere de famIlle, quand il exerce les aébol1s de fon époufe en force du contrat civil de mariage; qu'il étoit à cet égard fui juris ; ~ant pis po~r la femme d'avoir confié irrévocablement. àü un mmeur l'admlnifrration de fes droits. Par Arrêt pronon.cé au rôle du Jeudi par M. de La TOUl!", le 2,6 , Novemb~-e 17 63-? confo,rmém~nt aux condullons porte~s pélr Me. EfmI~1 Sublbtut, Id Reguete Civile fut refufée, plaidants Me. GouJon po.ur le .Geur Puget, Me. GaŒer pour le fie.l!lr des Gave aux. . ' . Dans les procès COl1lcernants les drOlts de la Couf0nne ou du Domaille les Procureurs-Généraux, ou les .Procureurs du Roi fur les li:ux, doivent êt>re mandés en la Chambre du Co~­ feil, avant que le procès f~it mis fur le bureau? pour ~~a,:o~r s'ils n'ont point d'autres pleces ou -moyens, & ~ en dOIL etre f<l!Ïlt memtion da.ns l'Arrêt ou JugemeLlt 'en dernIer r;ifort? .& .à faute d'y avoir fatisfait, il Y a ou'.'erture de Requete CIvIle . . . au proiit d~l Roi (art. 3 6.) Celui qui veut impétrer Requête CiVIle, dOlt. prendre les lettres royaux, Iles fignifier & donner l~s affignatlons ?ans .les .:fix mois (s'il efr majeur), à compter du Jour de la ~gmficatlOn -qui lui aura été faine de l'Arrêt ou Jugement der11ler reffo~t , à perfonne ou domicile (art. ).) il] efr cer~al11 que, la ~gn~fi.­ 'cation que l'impétrant aurait lui - même faIte de .1 Arret. , ,ne à CT fi .' . 1·1 tau t, qu' o n l'aIt .Gp l1l e donneroit pas cours aux filX mOlS, · el: �~oo , C S UR LE RÉCLEMENT DE LA COUR; 0 MME N TAI R E Civiles, à compter du jour des lignifications qui leur aur011~ été faites au lieu ordin'a ire des Bénéfices, des bureaux des ~ôpitaux, ou aux Syndics ot~ Procureurs (c',e~- à- dire l~(h~i­ mfirateurs) des Communautes , ou au domlcile des a...,[Ellts. ( art. 7. ) " Si l'Arrêt efr rendu contre un majeur & un mmcur ayant nn intérê t cornmun & indivifible, comme étant aifociés ou cohéritiers le mineur devenu inajeur fai[ant rétraB:er l'Arrêt par la voi; de la Requête Civ ile, la rétraéÎ:ation profite [ans contredit au maj;:ur : caufa jlld~çati ejl il1div~dua, & ,il fc;oit im.poffible d'executer l'Arre t vls,-à- VIS de 1 un, tandls qu 11 ferOlt rétraB:é vis-à~vis de l' autre. Si celui qui a aébo n pO~1t· a~~aquer l' Arr/ê~" décede dans les fix mois.. du jour de la fig11lhcatlon, fon hentler, fLlCCeifcLr, ou ayant-caufe aura le même délai de p~ m ~ is, à co~!pter d~ JOur de la lignification qui lui en ,aura .ete fa~te,. & sïl dl ;.1~nèl:r, à compter du jour de la fi o'11lficanon q\,l1 lm en (l.ura ete fal~e c. après fa majorité ( art. 8 . )0 S'1 1e .B"enenCle oe,ce,d~ cl ans l' ~ nnee du jour de la fignification, le [uccdfeur a~l Beneh~e, ;,mre que le rélio-nataire aura éO'alem.ent une annee pour Impetre~ Re b quête bCivile d:l jour de la lignification qui lui Jura ~ré f~lte de l'Arrêt à perfonne ou domicile ( a:t. 9 ) ; la fig11lhcatWl1 de l'Arrêt faite au Procureur ne fllffirOlt pas pour op'p0[er la fin de non-recevoir tirée du laps d~l tems ~ art.. 1 l ), & en cas que la Requête Civile foit fondee fur pleces fauifes ou nOL~­ veHement découvertes, le délai pour l'i~npétrer ne pO,u ~ra C,OUtlf . ue du jour que la faufl'eté ou, les plec,e s auront ete d~c~l~­ q ( t 1 2 ) ' cette diflpofino n Fondee fur la regle qlll \ el,t vertes a r . , . 1 ·111' peut que nulle prefcription ne puiBè counr con,tre ce ll,l, '1. n~ agir : contra non valentem agere non curnt pr~(cllptlO'fj r ~n ne peut faire valoir ces deux moye ns, tant 'lu Ils ne ont, pas , fl à d' re tant que la fauffeté oules nouvelles pleces connus, c e I- - l , r. ' cl' l' A cl m oins par fi' , ne font pas découvertes; la fauhete Olt etre un rapport d'Experts non attaqué. Enfin on ne peut etre re tu: que 'par lettres du Prince envers le laps ~Ll tems , pour que qu caufe & fous quelque prétexte que c~ ~Olt (art. 14- ~ At doit Celui qui veut impétrer Requête CIVIle envers un . rre 'cl . fi trois Avocats dont e~ rappone r iUle Confultatlo n 19nee par Ee~ lui-même, à moins qu'il n'eût déclaré qu'il fe le tient pour fignifié. . ., La Dame de Bacaris du lieu d'Ifires aVOIt faIt affigner par:.. devanr la Cour les Confuls & Communauté du même lieu, pour voir ordonner l'exécution du Réglemenr concernant la maniere d'ufer des eaux du canal de Crapone, & fe voir' condamner aux dommages-intérêts foufferts par l'inexécutjo~ du même Ré ... glement. Les parties axant com.p>romis, il fut drldfé un nouveau Réglement, qui fut reçu par Arrêt d'expédient du 2.4 Mai; I73:D. Les Confuls furent condamnés à payer à la Dame de Bacaris 4 00 Ev. pour route indemnité. Les Confuls leverent eux-mêmes cet Arrêt, le firent iignifi~r à la Dame de Bacaris, & lui payerenr l'es 400 liv. ' . En 1:736 , la Dame de Bacaris prétendit que la Commmlauté . avoit enèore contrevenbl au nouveau Réglement & à l'Arrêt d'expédient, & la fit aŒgner pour en voir ordonner l'exécution , .& fe voir condaro.lner ablX dommages - imtérêts par elle fouffel'ts. La Communauté impétra Requête Civile eJavers l'Arrê.€ ' fi11r' quatre moyens ~ 1 °• ultra ' pettta; ' • 2. 0 . contr.anete d,expe'd lent d'Arrêr; 3 o~ ex,çès de pOl!lvoir; 4 <il. léiiom~ La Dame de Ba0 car.is lui' oppofa deux fins de non-recevoir: 1 • il s'érait pafle cinq ans depuis que la Commiihauté avoit fait fignifier l'Arrêt; 2. o. elle Pavoit e~éctJté. La Communal!lté répondoit que la fignification aB:ive ne 'la privoit pas de fOll droit, qlle le délai ne' pouvoit courir que du j0ur que FArrcêt lui am:oit été fignifié , & que l'exécution ne peut être oppofée à ceux qui profitant du privilege des mineurs, peuvent fe faire refiituer envers la léiion. Par ~rrêt du 14 Janvier ou Février 1737, prononcé par M.: le ~r~mler fréiidelill: de La Tour au rôle du Je~ldi, la Reque te ClV11,e fut ouverte contre les condulions portees par Me. de La T ouloub re Subfl:itut , plaidants Me. ~afcal pour la Communauté, Me. MaJfe pour la Dame de Bacaris. A Fég~rd d~s mineurs, les iix. 1'IlOis, ne courent que du jour de la fig.n~flcatlOn faite de l'Arrêt depuis la majorité à perfonne ou d?mlcIle; les Eccléfiafijques, les Hôpitaux, les Comml'l .. :b.aut~s quelconques, même les abfe~..t? du Royaume pour caufe j;lubl~qu,e C comme le Soldat portant les armes au fervice de la :Pacue ), ont un, an pour . oQte1)Î.t: & faire. fignifiet.: les Requ~ tes Civil~s ~ 1 401 '1 , l' '1 n: 1 , �SUR COMM!:NTAIRE anciens (art. 13), & le Défenfeur de là caufe fur laquelle eO: intervenu l'Arrêt qu'on attaque, peut être l'un des confLll~ants; ainG jugé par Arrêt prononcé par M. de La Tour à l'Audience de la Gran :l'Ch arÎlbre le 28 Janvier 1744" contre les conc1ufions portées par Me. Bayon Subil:itut, au profit de Mr~. d'Agoult d' Oil ieres , contre Me. Lorremart qui impétra Re.quê te civile conrJ'e un Arrêt, illr une Confultation rapportée de Mes. Pa {cal, Arnulphy & Pazery,fils. Me. Lortemart fe pourvut en caffation des lettres royaux de Requête Civile, fur le fondement 1 ° . que Me. Arnulphy avoit défendu dans l'initatlCe fur laque ll e éra it intervenu l'Arrêt attaqué; 2°. fur ce que le rapport avoit été fait par Me. Arnulphy, ayant .dû être fait par Me. Pazery qui érait le plus jeune: d'où l'on induifoit que ce derni-.: r avoit ligné la Confultation fans y avoir affiil:é; mais l'on répondait qu'il arrive tous les jours que l'ancien fe charge du rapport, & que celui qui avoit déja défendu, loin d'être fufpeé1 pour confulter , devoit être appeIIé préférablement à tout autre, comme étant n1Îeux inil:ruit de l'affaire. Sur ces raifons, l'Arrêt débouta de la demande en caffation. La ConfulratÏon rapportée, on prend en petite Chancellerie des lettres royaux de Requête Civile; elles doivent contenir les moyens & le nom des Avocats qui ont conilllté; la COB!i.lltation d?Ît :nême être a~tacI:ée aux lettres (art. IJ.) On ~o,nne cO~le du tout} celw qm a obtenu l'Arrêt attaqué; on 1 ajourne a comparoIr pardevant la Cour au clélai compétent pour voir rétraéter l'Arrêt, & remettre les parties au même état,' ~u'elles étoient auparavant; & li la Requête Civile efl: li~l1lfiee da~ls l'an de la date de l'Arrêt, la lignification efl: faire, & l'ajournement eH donné au domicile du Procureur qui a ?ccup,é, lors de l'Arrêt, & qui eil: tenu d'occuper [ur la Requete clVlle fans, nouveau pouvoir (art. 6.) Avant :oute pourfuite, l'impétFant doit conligner l'amenclè ~e .3~0, hv. e;wersl ~e Roi, & l ')0, li~. envers la partie, fi 1 ~1ret attaque a ete rendu C(i)ntradlétolrement & la moitié ,1 d cl eraut (art. 16); on Je fait déclarer n011 S l a ete rell u par recevable, faute d'avoir configné : fur quoi iÏ faut obferver ° 1 d eIl al' fixe par l'Arrêt,~ portant déchéance définitive 1 • que e de la Requête Civile, faute d'avoir configné l'amende, ne court l ,1 l e 1 ' , LE RÉGLEMBNT DE LA COUR. que du jour que cet Arrêt eil: lignifié à par:ie, en per~onne ou domicile, de même que toUS les autres delals de ngueur & irréparables; ainu jugé par Arrêt du 21 Juin 17 12, prononcé à l'Audience de relevée par M. le Preudent de Tourves, conformément aux conclufions de Ml'. l'Avocat-Général de Gauffridy en la caufe de Jacques Barry du lieu de Cuers, & la nom~ée Ortigues , plaidants Mes. Reboul & Gueiroard Avocats. 2°. Par Arrêt rendu le 28 Janvier 17') 7 entre le lieur Chevalier d'Olivier, & le lieur Coulomb de la ville de Marfeille" le lieur Chevalier d'Olivier fut débouté de fa Requête en re-, vocation d'un Arrêt qui l'avoit déclaré non recevable en ["1. Requête Civile faut~ d'avoir configné l'amende. Cet Arrêt étoit attaqué fur" trOIS moyens :, l °• parce q~"1 1 n "a,volt pas er,e précédé de deux ~rrêts commmatOlres, A[U1van~ 1 ~f~ge, malS feulement d'un: 2 . fur ce que cet ~rret avoI: ete, rel;du ,à l'Audience du Vendredi & le premIer commmatOlre 1 aVOlt été à l'Audience du M;rdi: 3°. fur, ce qu~il avoi: été ~endu fans les conclulions du miniil:ere pubhc. MalS on, repondolt ,fur le premier moyen que les comminations n'étOlent prefcntes ~i par l'Ordonnan~e, ni par le Réglement de la Cour, qu'eH; _ étoient donc de gr ace , & non de regle ~ fur le, [econd, gu/Il ne s'~giffoit pas de la caufe en elle - meme qUI :envoyee d'une Audience à l'autre, & qu'en fait de ~Omml!}atlons, on e' e 'ac quelle Audience que ce fOlt, pourvu que le peut les ralr " " 'Il ' 'tel par la précedente fOlt expIre, fur" le trOlG.eme, on fi' d e al pOl d 't que quo'lqlle MM les Gens du ROl du ent erre oms repon 01 . A' ' , '1 lors de l'Arrêt qui prononce fur la Requet~ ,CiVIle ',. par ce qu ; , ' 1 de dl' fcuter les movens, leur 111111Ifl:ere n dl: pas nes agIt a ors J C' '1 e 110;t de la Requere ' IVI e , raute rI'.' 1 d l'Art'eAt qui déc c:ellalre ors e . • lIn e d' d'avoir configné l'amende, parce que cette de~heance en: ron ee fur un moyen qui n'intéreffe pas l'ordre pubhc. f( b L'amende confignée, on fait, en;ôle~' ,la cau e aux ~r~;: ordinaires après avoir commul11que ong1Uelleme~1t tanft, a 1 [.. 1 'à l ·t'e le fac & pleces ,ur e Procureur-Genera qu a pal l , cl , le 1': :1rtles ne comIT'UlelS l'Arrêt dl: intervenu; & 11 une es pu, l' ~ d' ql , 1 es plec"s aULre enique pas, 011 ne commul1lqu~ que <lue ,qt: '- , , tIe d R equête qu'il lUI fera el1jol11t de commuLuq ,( mandee 1~~:blir toutes les pieces, autrement qu'il fera permis. 1 1 1 :!l: 1. ' A 1 A , 00 ~ 1 1 Eee~ ' �COMMENTAIRE de tirer du défaut de commt1nication ou de rétabIiIfetnent toutes les induétions de dro,it, ce qui eH tou jo urs accordé après un décret de foie - montré à, partie (arr. 17.) La Requête Civile ne pem être appointée qu'en plaidane, ou du confentement des parties (art. 27 ); elle efi toujours portée à la Grand'Chambre, quand même les Arrêts auroient été rendus aux autres Chambres (art. 21 ) : mais fi elle eH réglée, la Requête Civile eft: alors renvoyée iL}r le refcindant & flu' le refci{oire à LI Chambre Oll l'Arrêt attaqué a été rendu (an. 21 & 22), en laquelle le procès fUI' l'un & l'autre objet eH toujours rapporté, quand même le CommiŒlire auroit changé de Chambre ( Annot. génér. art. 4.) Le Rapporteur de l'Arrêt attaqué ne peLIt rapporter ni le refcindanc, ni le refcifoire; il , peut être Juge de l'un & de l'autre. (16'67, tit. 35, art. 3 8 .) Oa appelL refcindant, la difcuffion des moyens de lé!' demande en rétraétation de l'Arrêt, & on appe1le re[cifoire, la difcuilion nouvelle de la quefiion déja jugée par l'Arrêt rétraété. Si dans une initance pendante pardevanr la Cour, l'une des parties oppo[e un A rrêt, l'autre peur impétrer Reouête Civile • incidente, ou former oppofition tierce incidente lenvers cet Arrêt; mais oÙ porter cette nouvelle qualité? Il faut difiil1guer; : fi 1:Arrêt com;TI un.i qué e~t, inter~ocut~ire, ou que celui à qu, 01: 1 op~o(e, n y aIt pas ~te partle, 111 duement appellé, la R equete CIVIle ~ans le. pre~1.11e~" cas, & la tierce-oppofition dans le [ecoud, dOIvent erre Jugees par les Cours devant lef. qll~ ll.~s cet Arrêt eH: produit ( an. 2') ) ; mais G l'Arrêt eit dé~~lltIf, & rendu avec la partie ou [es auteurs, bien que pal' oefam ou forc1ufio~1, la Requête Civile doit être pourfllÏvie ?e~~1l1t ,la Cour qUI l'a rendu, à moins que toutes ' les parties Intereif~es ne con[enrel:t le contraire (art. 26.) Il fut jugé le ; 3 Avnl 17') 8 à l'AudIence de relevée, PréGdenr M. de La Tour? entre le Chapitre de l'Eg1i[e la Major de la ville de .M~rfeI!l~ '. &. le~ Bénéficiés de la même Eglife, qu'une ReqL:~te, C;vIl~ Il1~ldente env.ers, un Arrêt d'expédient devoit être p~aldee a 1.ALl dle~lce '. & Jugee avant le fonds, plaidants Me. SImeon po~r le Chapme , Me. de Co10nia pOUf les Bénéficiés. . Il. y ~VOlt eu procès entre les p~nies, pour fcavoir fi les tllilnbutlOl1s des Bénéficiés devoient être payées e'n argent ou SUR LE RÉCLEMENT DE LA COUR. en denrées; ce procès fut terminé par Arrêt d'expédient qui condamna la prétention des Bénéficiés. Les mêmes conteftations ayant été renouvellées en 17') 7 , le Chapitre oppo[a aux Bénéficiés l'Arrêt d'expédient, & fomint qu'ils étoient non re! M r. cevables. Le procès regle a l' extraor d"li1aIre au rapport ne le Con[eiller d'Orfin, & pendant qu'on travailloit à la viure & jugement, les Bénéficiés impécrerenc Requête Civile envers l'Arrêt d'expédient, pré[enterent Requête en entérinement des lettres, & [ur cette Requête la Cour readit décret d'aéte [oit mis au fac. Le Chapitre [e pourvut en révocation du décret, & fourint qu'il étoit contraire à l'Ordonnance, qui veut.. que toutes les Requêtes Civiles & incidentes ne puiffent être réglées que du con[entement des parties, ou fL1~" les plaidoiries .r~~pec­ tives , & qui défend de cumuler le refczndant & le .refclfolre. On répondait pour les Bénéficiés, que l'art. 27 du tit. des Requêtes Civiles ne pouvait s'appliquer qu'~ux Arrêts contradiétoires contre le [quels on peut emp'loyer les moyens de Requête Civile exprimés dans l'art. 34" & n.on. ~u~ Arrêts d'expédient, qui étant de vraies' tranfaéhons }UCh0è11reS , .ne pouvoient être rétraétés par des moyens de forme, malS feulement par des moyens fonciers, t,e;s que la ,1.é00n & Jutres. [~m­ blables. Ils ajbutoiene que cette h.~qLl~te Clv;le ne pouvOIt etre jugée qu'avec le fonds, pui(qu'eI!e et?lt fondee fLll". des moyens fonciers & que fi on la Jugeolt prealablement, Il ne re.fl:el'oit plu; rien à juger. ,N onobfiant ces raifons" l'Arrêe C01;forme aux conclufions portées par Me. Bayon, revoqua le decret obtenu par les Bénéficiés. • . Si cbns le cours de l'infial1ce, le demandeur en Requete CI' pas ' '. 1"1 11,a vile découvre de nouveaux moyens contre l'Arret be[oin d'impétrer de noüvelles lettres. (art. 29); Il p~erent~ Requête ~l la Cour; il Y rappelle le faIt, & Adem~n?e (lU Il lUI ro it donné aéte du nouveau moyen de Requete CIVIle ~ & que la Requête fera Ggnjfiée à la partie. adv~r[e, pour y de~en~re, fi bon lui femble. Décret : aae, fOIt nus al~ fac & figl1lfie .( ~ le principal efi réglé); aéte , le req~er:"a en. Jugement & fig11lfie (fi la Requête Civile efl: .pendante a 1 AudIence.) On ne peut en ~laidant ou en défendant, alléguer d'autres moyens ~lIe ceux qui [ont mentionnés dans les lettres ou dans les Reqlletes l , , �CO M MENT A IRE d'~~p liation (art: ~ 1 & en jugeant les m oyens de Req~ête CIvIle, on ne dOi t lam aIS examiner les moyens du fonds c'eilà-dire le bien ou le m al jugé ( art. 40') ' ' L'Arrêt qu i ouvre la R equête Civile, eH conçu en ces termes: entre Jacques .... .. Bourgeois du lieu de ..... . demandeur en lettres royaux en form e de Requ ête Civile, pour être teilitué envers l'Arrê t d l! . . . . .. d'une p art. Et Pierre Ménager du lieu de ..... . défendeur , d'autre. La Cour ayant égard aux lettres royaux en forme de Requête Civile impétrées par ledit Jacques . . .... l'a reilitué el1. au même état où vers l'A ne t Gont.s agIt, rem~ t les part Ies elles éro ient auparavant, NI 'ill 1t! r@[@ikiJit e, sd ni 'iilt les f~!tjl!1~G ilg: ~ <djl IH! labitel"' X92éH ] glOib Me. ,' .. . .. (art. 33.) 51 l'A rrê t rejette la Requête Civile, l'impétrant eft condamné à l'a~ende, faAns qu'.el.le puiife être remife ni modérée (art. 39. ) SI la Requete CIvIle eil ouverte , tout ce qui a été fait en force de l'A rrêt 7 croule & e il anéanti , ainfi que l'A rr êt ' les dépens faits jufques à l'A rrêt excluuvement {ont réfervés ' & font adjugés à celui qui gagne le refcifoire; les frais des con'clufions l~s éP:ces .& autres ft:ais Ar: êts fo~t perdus pour celui qui 1a obLemz, & fi celUI qUI a Impetre R equête C ivile a été ~bljg~ d~ pay~r les dépe~s d~ l'Î1~{tance Jill' laquelle a é;é rendu 1 A.rret retraé1:e & les executlfs , Il peur en demander la refiitut~o n ; & 'à cet effet il dem ande à la Cour par R equête de fe rettrer au Greffier ou fon C om mis pour avoir contrainte pour le montant des fommes payées. La contrainte lui eil accordée & en ver tu des lettres de contrainte il fait commandement d~ payer; les frais d'iI~fl:ance fuivent le refcifoire' lè s exécutifs f~nt perdus pour celui qui les a fa it. (Voy. Bon~et lettre D A 1 , ) '. . ?' 11 • 4. ) , , Si l' Arrêt attaqué a été re ndu par défatlt eu par forclufion com111~ b Requ~te Civile ne peut être conte fi ée , le défendeu; dOI t. cO l;~entl; par expédient l'ouverture, & co ndam ner n ,,:anm~H1s 1 1mpetraI:t aux dépens frufi:rés de l'A rl'ê t de déf':!ut ou de lûrC ~l1.~ on ( qllI font la forclullon, les frais des conclufions, les ,~p Ices , les fi-ais de la levée & exécutifs) & aux dépens , . de 1 1l1Hance _ /r 'de . Requête Civile ,' tam p is po ur l u)' d e 11 aVOIr pas prelenre 111 défendu. el; SUR LE RÉCLEMEN T DE LACOUR. Dans ce cas , G.. la taxe des dépens du prem ier Arrêt avoit déja été fa ite, celui qllÏ l'a obtenu, pré[~ntera Requê te à la Cour, pour faire d ire que par le Procureur de tour, il fera fait féparation des dépens de fo rc1 L~Go n fur la taxe déja fa ite ( 1703 , arr. 17), & en vertu du decret de la Cour, le P rocureur de tour fa it le compte par l'O rdonnance de féparatio n, de ce que montent . les dépens de forcl ullon ; il Y ajoute proportionnellement les frais de taxe & voyage d' icelle , & ce qui doit être rédui t _p ar proportion des droits royaux ; il Y comp re nd enfuite les f rais exécutifs qui peuvent avoir été faits, & _P?ur le tout, e nfemble pour les dépens taxés de l'in {tance en Reqùê te ' Civile, contraiifte eH 1axée au profit de celui qui a obtenu l'A rrêt dé' fà rcluŒ6à: " .La clau{e inférée dans l'Arrêt qui ouvre la Requête Civile, tenant les dép ens de forclT1.fion, emporte tout ce qui a été fait en exécution de l'Ar,rêt; ainfi on taxe" les dépens d' une E nquête, R appo rt, ou autre procédure aux forme s ordin aires , enfem,ble des voyages & exploits exécutifs. ( 17°3 , art. 18 & 19' ) _ P eut-on impétrer une feconde Requête C ivile r c'eil- à-dire i quand un premier Arrêt a débouté d€ la Reqü"è (e Civile, pe uton en impé trer une autre, foit contre le prem ier Arrêt, {oit contre l'Arrêt qui déboute, foio[ (en cas d'ouverture de Requête Civile) contre l'Arrê-t <'lp i -1uge pour la feconde fois la queilion jugée par l'Arrêt ré"trac9:é? L'Ordonnance le prohibe expreffément (tit. 3') , art. 4 1 ) : Iterùm non liceat fupplicare, Leg. 5, Cod. de precibll s imp erat. offer. , femel -tantùm hoc judicatum retrac1ari f as ejl , L eg. ult. if. de collufion. deteg. C'efl aJfei , dit R odier fur cet arcic1e , que d'avoir fait juger deux fois le p rocès. M~is le .~ême Auteur atteile qu'on peut fe pourvoir par Requete CIVIle contre un Arrêt qui auroit débouté d'un rabattement ou d'une oppofition ; c'efl à la vérité, dit-il, revenir de ux f ois contre un Arrêt mais par des voies diffùentes. l'Arrêt qui déboute du , fI: ' A r abatteme nt ou de 1'0ppofiti~11, e ,' le ,prer:11er, n et ~ontradiétoire rendu contre la partIe condamnee , Il n efi plS Juite de lui enlever la voie de la Requête Civile, s'il y a des moyens A d' ouverture. �. -- "- _.. - SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 408 C 0 MME N TAI R E Meffieurs les Gens du Roi attefterent le 3 a Oétobre 1693; qu'on ne reçoit pas au P arlement de Provence une feconcle Requête Civile, foit contre le même Arrêt, foit contre l'Arrêt rendu fur le refcifoire (Aétes de Notoriété, pag. i 16.) Mais fi l'Arrê t avoit été rendu {ur des pieces fauffes, la feconde Requête Civile eft incomeftablement ~dmife. (Boniface, tom. 3 " liv. 3, tit. 4, ch. 6.) . . l' R OISIEME PARTIE.: DANS QUEL CAS UNE INSTANCE PEUT ETRE , INTERROMPUE - ou ANEANTIE. ' J~ \ . _pB? Si lôRi5V.a:wa· . ~ lhdij5M ·EI!!:' TITRE .. ' .. ' ,. t 5 pee' i l" 'eH!:r' 1· 1wuJ~ ~i1/,Ut1~ 'JdI}j&.- PRE MIE R. R E P RIS EDE PRO C É S., ~ . $, E/fz.... . . .. '* . .. . J. . /#,,) . "1~~~' P<A...... j alZii 7O'..t'7 O'/ ~~I ( .)! f~ (.)/ 1.,qdf71~'"- M.("..v.~ :.t 1.......iib;7-....z :=! "Une des parties décéda;u pendant procès, [on héritier J . q~,,:~~?~ • L-A pourra continuer les pourfuites en faifant procuration, dont ' 1 ~~ "'i.l en fera donner coPie au . Procureui' adverfe, ou l'autre partie [,,'0 .1. ~~ Jur &. ....."C>.! fera aJJigner ledit héritier par Requête, CfJmmijfton du Greffe de ' _ ,;-v k7~. la Chancellerie, ou du CommiJJaire en rep"i[e; G' fera donné le' 1. 9u«Q &.. ~ même délai qu'au.x autres aJ!ignations , ~ accufé le mfm.e ~éfaut, J.d9~ .pour le profit duquel la repriJe fera ordonnee, & le proces Juge furIe 1· ....::;/(~ , , 1 R " ;r; & if <JJ- .IUoJ principal, s'il a été -ainfi deman de par a equete en reprzJe ;. "!!~ préfente, le procès fera originellement commu721qué . fia- fil'héritier & 1 ; r; fi' . 'd . lt,.j);~w.:> on Procureur, a repriJe pour UlVze par eXp'e zent. ou ,01:-:/i'; J· '1l<J;;) &f~( l/f.&~",è donnée cl l'Audience de la ÇraT:ld'ChamDre aux mflances ou 11 Ir. CO/lh....;:.-,;:--h"0"'~~ n'y aura point de RapPQ1:teur; .{,. s'il y en a lin, enla ~har:zb't 'idu;d6Wt.......u--. ( où. il fera de fervice, en laquelle le défaut fera auJ[z Juge., G' 1''lo(Mch-~ . ' les pieces concernant ladite repriJè feront mifes au fac par ,Re~. ur(.U-~ q.uête, en cas que le procès ait déJa été produit, {" ~Joutee - Cl... 1'i:;zvencaire princinal' & J,~fi elle efl. ". , J:. l :1.,. conteflée, les pames F f f fe.ron~ f en:t;: l • UjJUJù uç, 1 • , ,TROISIEME. • :J. Cf ucuJ ,n..' t?.J �. -- "- _.. - SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. 408 C 0 MME N TAI R E Meffieurs les Gens du Roi attefterent le 3 a Oétobre 1693; qu'on ne reçoit pas au P arlement de Provence une feconcle Requête Civile, foit contre le même Arrêt, foit contre l'Arrêt rendu fur le refcifoire (Aétes de Notoriété, pag. i 16.) Mais fi l'Arrê t avoit été rendu {ur des pieces fauffes, la feconde Requête Civile eft incomeftablement ~dmife. (Boniface, tom. 3 " liv. 3, tit. 4, ch. 6.) . . l' R OISIEME PARTIE.: DANS QUEL CAS UNE INSTANCE PEUT ETRE , INTERROMPUE - ou ANEANTIE. ' J~ \ . _pB? Si lôRi5V.a:wa· . ~ lhdij5M ·EI!!:' TITRE .. ' .. ' ,. t 5 pee' i l" 'eH!:r' 1· 1wuJ~ ~i1/,Ut1~ 'JdI}j&.- PRE MIE R. R E P RIS EDE PRO C É S., ~ . $, E/fz.... . . .. '* . .. . J. . /#,,) . "1~~~' P<A...... j alZii 7O'..t'7 O'/ ~~I ( .)! f~ (.)/ 1.,qdf71~'"- M.("..v.~ :.t 1.......iib;7-....z :=! "Une des parties décéda;u pendant procès, [on héritier J . q~,,:~~?~ • L-A pourra continuer les pourfuites en faifant procuration, dont ' 1 ~~ "'i.l en fera donner coPie au . Procureui' adverfe, ou l'autre partie [,,'0 .1. ~~ Jur &. ....."C>.! fera aJJigner ledit héritier par Requête, CfJmmijfton du Greffe de ' _ ,;-v k7~. la Chancellerie, ou du CommiJJaire en rep"i[e; G' fera donné le' 1. 9u«Q &.. ~ même délai qu'au.x autres aJ!ignations , ~ accufé le mfm.e ~éfaut, J.d9~ .pour le profit duquel la repriJe fera ordonnee, & le proces Juge furIe 1· ....::;/(~ , , 1 R " ;r; & if <JJ- .IUoJ principal, s'il a été -ainfi deman de par a equete en reprzJe ;. "!!~ préfente, le procès fera originellement commu721qué . fia- fil'héritier & 1 ; r; fi' . 'd . lt,.j);~w.:> on Procureur, a repriJe pour UlVze par eXp'e zent. ou ,01:-:/i'; J· '1l<J;;) &f~( l/f.&~",è donnée cl l'Audience de la ÇraT:ld'ChamDre aux mflances ou 11 Ir. CO/lh....;:.-,;:--h"0"'~~ n'y aura point de RapPQ1:teur; .{,. s'il y en a lin, enla ~har:zb't 'idu;d6Wt.......u--. ( où. il fera de fervice, en laquelle le défaut fera auJ[z Juge., G' 1''lo(Mch-~ . ' les pieces concernant ladite repriJè feront mifes au fac par ,Re~. ur(.U-~ q.uête, en cas que le procès ait déJa été produit, {" ~Joutee - Cl... 1'i:;zvencaire princinal' & J,~fi elle efl. ". , J:. l :1.,. conteflée, les pames F f f fe.ron~ f en:t;: l • UjJUJù uç, 1 • , ,TROISIEME. • :J. Cf ucuJ ,n..' t?.J �~~ r f t»<7 L .J /C{I:1 /Ur v...-. ~w<--. l ' 1 / r, l . ·.,4 laC 0 MME N TAI R E . 'fU4.,w l/.....-dUr., <//-~ré(1lées à mettre fommairement dans trois jours pardevant le Com~ ,1 ·1~t'-/",.dd,,j.,/h.J mÜJaire du principal, & l'inJlruction faite tout de même qu'aux caufes fommaires. 3. 11u.1) t-j'4A4 da9 ék/...: (i11) . .. Il. 9 '.k-r(-It,f) J ~ L 'fz.t) u<,,~u Et néanmoins le profit du défàut ne pourra ~tre jugé, nf l:hé~ J<~;! ,? r ritier oblicré de conteJler, ni fur la reprife, nt for le prznclpal <-; /-<. ?~,{~~:} ue le délai des trois mois à faire l'inventaire & les quarante fours pour délibérer s'il veut .accepte: ~u reno.12cer .1' ~éJ:itag.e , J ~~ Qc 1a'~~~~e 'oient exnirés . & en cas que ledIt ln1Jentalre aU ete faIt, J u./VU.f~. a l)) Je r' , . . 1 .r, . d' d , .9ylitd-f,-;;} foit à la Requ êt~ d~ l'Ilerztte~, ou a a PO~'J ulte un ou ,e .: _ . pluiieurs des creanczers du défunt, comme zls le. pourront des l . CD MfttU{ii;;;0. rh" J 'JL ' 1 ' . 1.: le décès il n'y aura autre de'1al. que ce1UI. de 40 jours pour de(id;) /- lo"'~:~;~ri,..,p'w..lJ.ibérer ~omnta61es du jour que l'inventaire aura été achevé. ·~~f)</d;i..ou»)di'f;;;ti: ' T (J) J.J'f- "'" ;;,,~,~ w'7""r:: 1 . 1 tTI uf.-"A.- "1'pdh. .'. J J J. . Le procès pourra pourtant être J'ugé nonohfiant le décès des 1" parties & des Procureurs, ou la démijJiorz. d'iceux, pourvu. qu'il I-!"" . /, [oit entiérement inJlruit &fien l, état J .I#N. Yfl(ç,."tiiz,~r'-/;' b) r: d'être Jugé au vu des pleces , . . (.'" : cOlltradic1oirement ou par orc lf;lOll. '~r7:; /' I/..,"'touC/rLW <' ') 10. J"'./r0/.«l'~ &n,7ti/ùt;'-~. , . ,.Td<;..:J " :J.. ~<;f<N. ft. u'r..:t:d.> 'P';' t (,.,}} /-,P ~r':;;:::1'/~_ _ _ _ _ _~_ _ _ _~_ _ _ _ _ _ _ _ _ __ I t'une des parttes décede dans le cours de l'infiance,. le Procureur qui occupoit pour elle, efi tenu de dénoncer le décès au Procureur adverfe, il lui fait fignifier un aél:e de déclaration, portant que Jacques ..... pour lequel il occupoit dans le procès contre..... eft décédé un tel . jour. . . •. & le Procureur protefte de toute iadue pourfuite. Du jour que le décès efi dénoncé, il efi fenGble que la partie vivante ne peut plus faire aucune procédure, (1667,. tit. 26, art. 2); il efr pareillement certain que routes procédures font valablement faites, tant que le décès eft ignoré ( art. 3) ; mais pour que la p~rtie vivante ait une connoif,fance légale de ce décès, faut-il qu'il lui foit expreifément dénoncé ? Je penfe que la dénonciation feroit inutile, s'il S ... SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR. n'était pas permis de préfumer que le décès eût été ignoré. Ail1fi deux freres plaident el1femble, l'un d)eux vient à mourir, l'autre porte le deuil, pourra-t-il oppofer, en continuant les pourfuites, qu'il a ignoré le décès ? Il' faut exécuter la Loi clans l'unique fens qu'elle peut avoir. L'Ordonnance veut que le décès foit dénoncé, parce qu'elle a fçu que la partie vivante peut l'ignorer & qu'elle n'a pas voulu qu'on pût pourfuivre une aéhon contre un défunt. L'exécution de la Loi doit ceifer, quand le motif qu'elle a eu dans fa difpofition ne fublifte plus; ainfi il efi: inutile de dénoncer ce qui certainement e!l: connu d'ailleurs. Cela eH: fi vrai, qu'on ne dénonce jamais le décès ou la démiffion d'un Procureur con!l:itué, parce, dit Rodier, que ce décès , ou cette démiffion font airez connus dans la Jurifdiébon. S'il y a plufieurs parties dans le même procès, & que l\u1e ,tl..iv~ t7!d'elles vienne à décéder, une autre ne peut continuer les pourfuites contre d'autres encore vivantes, quand même la pour- ~~w,//~ fuivante déclarerait ne vouloir point exécuter le Juge:nent contre les héritiers de la partie décédée, & il doit être furfis à toutes pourfuites, jufques à .ce que les délais de l'ajournement en reprife 'foient expirés, & qu'il puiife. être ftatu é fur cette reprife par défaut ou autrement; la ralfo l1 eH fenlible l'une des parties peut avoir des fins à prendre ou à foute~ir contre les héritiers du défunt, & on ne peut la priver de fon aél:ion: fi cependant le procès étoit en état d'être jugé lors du décès de l'une des . parties, & que nul1~ a~tre ne demandât d'affigner en repnfe, le procè.s pourrolt etre J·ugé. Il pourroit également être paifé outre au Jugement, ' d' etre A "Juge, fi1 tou t es & on pourroit mettre le prac è s en etat les parties vivantes y confentoient, pourvu que t?l:t~s re ~ noncaifent à l'exécution du Jugement contre les hentlers du dé~~ , n;I~~ 1 Si le décès e!l: conte!l:é par la partie à qui on l'al:ra de- :.J~ ~~, noncé , celle-ci pourra continuer fa procé?ure; .mals fi l.~ décès fe trouve véritable, touteS les pourfultes faItes depu~5 la dénonciation feront déclarées nulles (art. 4) , les frms po!l:érieurement faits ne pourront ê~re taxés, l~ pourfuivant ne fera pas même tenu de paler les vacations de F f f 2. & J �SUR LE RÉCLEMENT DE L CbUIL COMMENTAIRE fon Procureur, s'il ne lui a donné ordre fpécial &. par écrit de continuer les pourfuites, nonobil:ant la fignification du décès. Cependant fi le procès eil: en état d'être jugé, le Jugement peut être rendu, même par forclulion, nonobil:ant la mort des parties, ou celle des Procureurs, & ilonobil:ant la démiŒon ou révocation de ceux-ci (art. 1); & le Jugement rendu contre le défunt, eil: exécutoite contre l'héritier, fans qu'il foit be- . foin de le faire ordonner. Cette maxime fut attefiée par Mrs. les Gens du Roi le 18 Décembre 1719 (Actes de Notoriété, pag. 199); & l'Auteur des Obfervations obferve, que les actions aétives & paffives font tranfmifes à l'héritier, & les titres obligatoires à l'égard du défunt deviennent perfonnels à l'héritier, qui, avec le défunt, font una & eadem perfona. Il eft néanmoins ce.r tain, que fi le défunt étoit fournis par contrat ou par Jugement à quelque chofe de pénal, comme à la contrainte par corps, la peifie eft perfonrielle, & ne ]ileut être prononcée contre l'héritier : non tranfit in fue- redem. r qUft.l,) t-/ eA--l-l;i.f~ 1't.P ~ '- L~ procès eft en état d'être jugé, s'il eft réglé, s'il eil: infhuit depUIS long-rems (170 3, art. 135 ), c'efi-à.dire, fi de part & d'autre la défenfe eil: pleinement fournie, & fi tous les moyens en t.#-- font difcutés; quand le procès ' fe juge par forcIulion, il fufEt que les délais prefcrits foient expirés, & le procès dans to~s ces cas eft cenfé en état d'être jugé, quoiqu'il n'y ait P?mt ~e conclullons de Mrs. les Gens du Roi, lorfqu'elles fOll't neceifaIres, parce que les concIufions & l'Arrêt font indi ... viGbJes. Mais cette ~egle ne peut être appliquée aux procès pen ... dams à l'-AudIence, parce qu'ils ne font jamais infrruits ni ~n état. d:être jugés avant l'Audience, puifqu'ils doiven~ ,r erre plmdes, & les procès ne font jamais en état à'être juO'és ~'il. reil:e. quelque procédure à faire: ainli dans les procès °pal~ eCrit, le Rapporteur venant à mourir ou à fe démettre après la mort de l'une des pan·i es, ou de l'un des Procureurs il faut faire affigner en reprife d'il1fl:ance ou en conil:itutiol1 de nouveau Procureur, avant de pouv~ir faire ~10mmer un autre Rapporteur, parce qu' 011 ne peut faire aucune inihuEtiol1, { s'il l1~y a Procureur de part & d'autre, & qui ne foit dénoncée à la partie en la per[onne de fan Procureur. L'héritier qui veut reprendre les pourfuites d'un procès intenté par Obi contre le défunt, peut prévenir l'affignation en reprife, en fai[ant une procuration pardevant Notaire, par laquelle il donne pouvoir au Procureur qui occupoit pour le défunt, ou à tout autre, de continuer le procès en [on nom, -ou en lignant une étiquette conçue en ces termes: Entre Paul. .. en -qualité d'héritier de Pierre .. '.' demandeur & requérant qu'il lui foit concédé aéte de ce qu'il donne pouvoir à Me..... Procureur, de continuer en fon nom les pourfuites du procès intenté par ou contre ledit Pierre. . . .. contre ou par Jacques ... .,. Le Juge par [011 Ordonnance concede l'a8:e requis, l'héritier prend extrait de l'aéte de procuration, ou de l'Ordonnance, en fait · donner copie au Procureur adverfe, & les pOlu{uites font continuées fans qué l'héritier qui fuc cede à tous les droits & aétions du défunt, puiffe fé pourvoir pàr nouvelle aétion, ainfi que l'attefierent Mrs. les Gens ,du Roi le 16 Décembre 1739 (Aer.. de Notor. , pag. 'l.B7·) La qualité d' héritier. uni~erfè~, dit ,Dec?rmi~, t~m. 2..' co~ 80, efl un nom de drozt q/U fart jùcceder zn unzvel~U.~ JUS, G' repréfènter intimément la perfomze dont on ~fi hentter. Si l'héritier ne reprend pas l~s pourfi.lÏtes, l'autre ~artie tJt-. le faire ajourner, à. le J,uge falll du "difrerend dans les delals prefcnts par 1 Ordonnance, pout' ~ voir dire que le procès i~ltenté par explo~t du..... par ou contre le défunt fera repris, & les pourfi.utes en feront continuées avec l'héritier, fuivant les derniers erreme~ts, & au moyen de ce voir ordonner, même au profit du deEmt, que faifant droit , ou fans s,A arreter . . . .. ce1"zJ!i Ul qUl a zgne en re- pel~~ compar~lr pa:dev~nt prifè, prend 'dans l'exploit les mêmes fins qu'il aurait prifes contre le défunt.. . ' . . Si l'héritier ne préfente pas, on pourfUlt, & o~ fait Juger le défaut aux formes ordinaires. ,& au p~ofit du ~e~1l:t. on a~'" ' uO'e les fins prifes dans l'explOIt en repnfe ; fi 1henuer pre}e~te le pourfuivant fait rendre un Jugement por:ant, que l'infl:a~lce fera reprife & continuée fuivant f~s ,der11lers errements, l'extrait de cette Ordonnançe efi fig11lfie au Procureur ;.a--r~ 7</, ~. . f' r �___ _ ___ - - COMMENTAIRE ë~~v~ rre. , & .1'on pou,rfuit enruite tout comme l'on auroit pour:.. Vls-a-VlS du defunr. SI le procès efr pendant pardevant la C our & à l'Audience , la reprife eH pourfuivie à la Grand Chambre; fi le procès eil: réglé, elle e:O: pourfuivie pardevan.t la ChJ.mbre où le Commiffaire efr de fervice. ;~ p.-<-/ Mais avant de faire ordonner la reprife, 011 dbit commu(A.,.,ur~, 1 ._ ~lique~ o rigin;l1ement aux. hoirs toutes les pieces du procès; l'W-r "'-r~ Il ~il: JuIte qu Il:. en conn~lffent la :1~tUl;e ? ~ qu'ils s'affurent en . l u 1 "Wl~'--() . m eme tems li 11l1ftance n efr pas p enmee, a cet effet l'affignant r r~ -F . r d ' d' b d ' . , en repme Olt a ~ r apr ès les prefentatlons refpeB:iv.es, remettre toutes les 'pleces . au Procureur ~e l~hél'itier, qui s'en charge au bas de 1 I11ventalre de C0111mL1lllCatlO11 en ces termes; R eçu la copie de l'inventaire, eJlfe mDle la communication originelle d~s pi.:~es y m elltwmzdes, & il date le jour qu~il s'en charg-e ; 11 dOJt re.ndre ces pieces trois jours apFès ; l'u[age efl: dans les SIeges & I urifdi&ions infé rieures de faire r~n.clr~ contre, lui deux comminations, l'une de re~dre dans c.Jl1q J ~urs , 1 autre dans trois , fi les parties réfident dans le ~ Ieu ou le, ~r?~ès e~ pen?ant, ou dans huit & dans cinq J0u.rs ~ fi 1 h ~ntIer refid,e aIlleurs; fi le Procureur ne rend pas les pleces, 11 peL~t y e tre contraint p al; corps, & la p artie p ar amende. ' ~)I4' tJ ~es Jugements qui ordol1n~.n t ta reprife d'inil:ance font exé'~ft,(;.Jb'/~Cl.t",S, nono bfrant & fans prejudIce de l'appel; ainfi jugé pal' ., ~ 1" - A rF: t du 30 Septembre 174 5, entre Me. Blachier , Garde des Avre ts de la ~o~ r , . & ,Me. Bla~hier, Huiffier en- la Cour, fOI~ [rere. Il s agdfo'l t dune repnfe dans une inHance bé-néfi~I alre après la ~entence de I:angement ; Me. Arnu.Iphy difo.tt po~r le premIer , que nonobil:ant appel ne pouvoit être o;~ o;me q,ue dans les m aneres fommaip.es ou requérant céle I?te ; q~l'~ la v~ri~é les ~)rdonnances rel~dues dans les in[.. tal;~es, g~ne~a les etaIent. executoires nonobfrant l'appel, 101'[qu 11 s agJ.ifOlt de parvenI r à fa Sentence de rangement' mais 110n p as ' l.1.0rfqu' eHes éto ient rendues après • M e. S ur10n ' , 1:l1'0. cureur dHOlt au contraire' , que l'Ordonnance de rep .Î. ' d . ft 8; ' / . , we etant e pure In r u ~I o n, elle et01t executoire nonobil:ant l'appel dans quelque tems qu'eUe flle rendu c. fc ' / ' . . \"". . , l'A·' rI et Iut con orme aux conclufiIOns portees par Me. Bayon Subfiitu!!. fLll VI r t,,, . . rr:; 1 !e ,. ... _ . _ . _ _ III SUR LE RÉGLEMEN'l' DE LA COU R. L'héritier affigné en reprife ne fe ra oblia-é de défe ndre, q;ta_':"") JJ'U " ./te-'-"6- t."tL--' . 0 & on ne pourra lever un defaut contre lui ava nt l'ccheance /" ' des trois mois & qUJ.rante jours à lui accordés par l'O rdon- ~L. ./'fi'~u; ~ '.. nance pour faire inventaire, & délibé re r s' il fe portera hé- ~,,~)ritier pur & fimple , ou s'il impétrera des Lettres de bénéfice tt d'inventaire ( 1667, tit. 7, art. l , & tir. 9, art. 2 ) ; il n'eft pas jufre d'obliger l'héritier de défe ndre da ns le délai à lui accordé pon fe déterminer fur la qualité qu' il doit pre ndre, & il ne doit p as être tenu du' fai t du défunt pendant le tems qu e la Loi lui donne pour pouvoir fe fouftraire à cette obligation. Si l' u n ~ des parties n'a pas préfenté lors du décès de l'aut re , les hoirs de celle-ci faifant préfenter, ou fa ifa nt une procuratio n , ne fe ront point tenus de donner copie de la procuration, puifqu' il n' y a point de Procureur confl: irué de la part de l'autre partie, & ils pourront obtenir défaut contre elle, qui doit veiller & préfenrer de fon chef; ainfi jugé par Arrêt p rononcé par Mr. le Préfident de Malive rny le 18 D écembre 17'5° , conformément aux conclufions portées par Me. RlyOll Subfl:itut, au profit des hoirs de la veuve Autran , contre Augufl:in Reibaud, qui s' étoit pourvu en caffation de l'Arrêt de défaut, fur le fondement que les hoirs de la veuve Aucran l'avoient obtenu fans lui avoir fc't.Ït donner copie de la procuration, plaidants Me. Mottet pour R eibaud, Me. Mathieu pour les hoirs de la vetlve Autran: , . n f , Toutes les regles p,refcntes, & rappell:~s {ur l~ reP:lfe (,t"::f~" d'l11france en cas de decès de 1 une des par tIes , dOIvent etre J'-, ,"'J"-:tzi obfervées en cas de changement d'état d'une partie. Ainfi fi 1/f' - - " le tuteur plaide pOlir fon pupille, & .que pendant. procès ar- u4< 2.... t<ô~:V6>tl rive l'âge de puberté; fi une fille pl~lda nt [;: marIe fous une confl:ituiion O"énérale; fi le m ari intente un procès comrne mari & mahre de la dot & droits, & que pendant le ç ours de i' infrance lui ou fon époufe viennent à décéder , dans ce cas & dans tous les cas femblables , le changement d '~t,:E doit ê;re dénoncé, à moins que le procès ne foit . ~rê t à être jugé ; la reprife peut être faite, ou doit. êfitre pourfLAllvl: C?11;1~le dans le cas du décès; & le 13 Avril 1713 Il utrèndu I:rct a } udience infiruétoire de la Grand'Chambre , conformement au,x condufions de Mf. le Blanc de Cafrillon, alors Avocat- Ge- • 1 1 1 e:(.Sl'V �SVR Lll RÉCLEMENT DB LA COUR.~ COMMENTAIRE' néral & aujourd'hui Procureur-Général, plaidants Mes. Miqui jugea que Jor[que dans un. he l &: Graifan Procureurs, ' i1 le 1 B / ' fi ., ç procès il y a ~hang emen.t d'etat,f c?mme ene CIe re'fiIgne ou permute, 11 faut veulr par repnfe •. A'es ri i5'Pii# EHS'* TITRE + & 0 iUl!-pa SEC 0 N D. CONSTITUTION DE NOUVEAU PROCUREUR•. I~ Q UE fi. l'un d'es Pracureurs intervenants en l'ùiflance dicede· ou réfzgne [on Office, fa p'artie pourra faire ~ontinuer les poU/fuites par le réfzgnatazre ou autre, elZ f aifam procur;ation dont il eTl fera donner copie au Procure.UT adverfè, Oll l'autre partie le fera ajJigner pour c01iflituer un nouveau Pro-. .. cureur, & voir pourfuivre ledit procès fuivant les derniers erre-· ments, & dire droit fur le fonds & principal , [oi.t par Re-. quête, Lettres du Greffe de la Chancellerie ou du Rapporteur s'il y en a Wl, & les délais cl préfenter , & le Défaut Jugé de la même maniere qu'aux autres ùytances' , pour le profit du-. quel Défaut fera prononcé fur la matiere principale, s'il a été ainfi conclu e.n ladite Requête. ou CommijJion. ) 0u:., .( ?~~ ..\ ;Ja- rvVU-.f.u'r'· '.' 's l l'~n des Procureuw'- occupants dans une caufe décéde ou fe démet de fon Office, la partie pour laquelle il oc-.. cupoit peut, après fon décès, ou après la réception du nou- . veau pourvu, faire procuration pardevan~ Notaire, par laquelle il donne pouvoir au Réfignataire. ou à tout autre , de continuer les pourfuites du procès , ou elle ligne uhe étiquette .dans . laquelle elle requiert aéte de ce qu'elle conftitue Me..... pour fon Procureur au lieu & place de Me ....• pour continuer les pour[uires du flrocès qu'elle a contre ...• l~. Juge lui COllcede l'aéte req~is, 011 donne copie au Pro-, 'cureur adver[e de la Procuration ou de 1'Ordonnance, & la.. procédure fe continue aux formes ordinaires. Si la partie dont le Procureur efl: décédé ou s'efl: démis,. U~p<--~ ne fait aucune pourfuite, l'autre partie voulant pourfuivre, la fait affigner pardevant le Juge faifi de la contefl:ation & }<---/~~~ aux délais ordinaires, pour venir confrituer nouveau Procureur, au lieu & place de Me..... décédé ou démis, & voir dire avec lui ou au profit du dHaut, que ..... (celui qui ajourne prend dans cet exploit les fins qu'il a déja pris, ou qu'il au, . rait à prendre dans l' inltancc . .) Si 1'affigné préfente (car dans pareils ajournements, comme d éfns ceux en l'epxife d'infrance , les deux parties font obligées. de préfenter)., le procès fe ,pour[uit fwvant fes derniers er-· rements, & fi l'affigné fait défaut, on adjuge au demandeur les fins prifes dans l'exploit, ou dans les défen[es ( 1667 ,. tit. 26, art. 2.) . Cette procédure s'oh{erve à peine de nullité, foit que le ;...;tiZi..J~".;;:J Procureur décede ou fe de mette avant ou après le Jugement, .. 1 CJ h4 li après le Jugement il refl:e quelque procédure à. fair~ , à :ai- 9'tu4u"""'~ fon de laquelle le miniflere des Procureurs fOlt neceifalre , . "w:r · comme Rapport, Enquête, Taxe . des dépens &c" ;7' Si l'une des parties vellt rév0<i,uer [0n Proc~reur '. elle I.e ~ d::" ..uJ peut en tout ,état de caufe; malS l'aéte de revocatlOn dOIt· fi ~ f.Ah.V contenir cO~lfritu:io~l ~u nouveau: PFocu-;eur", ~utrement Por1:. I~' peut poulifwvre VIs-a-VlS du. Pl10cureur ~evoque Jufques à conrtitution, de nouveau, parce qu'il ne depend pas d'un~ partIe' en révoquant fon Procureur, d:arrêrer les pourfUltes de' l'autre.. . •• _ Dans ce dernier cas, la procuraricm. ou' le Jugemen: por- ~; l' ~ . ;JÂJ tant confiitution de nouveau Procureur, n' entrent pomt en. r . -'j" taxe, p'arce que la partie' qui révoque., ne p~ut aggra~er par;:à. ,""p~ . ta condition de l'autre. L'q[age q111 parolt contraIre à. 1e-· t:l'O'ite regle, a p~rmis feulement , de paifer en. ~axe la CO~I~ de la procUn1Ü011. ou de l'Ordonn..'1l1ce, & . Eext'ltOlt de flglllfie &. baillé cooie au Procureur. J , • Il en ~n: autrement dans les cas de ' d'écès ou de demtiIion. du Procurem . La procuration ou l'Ordonnance pa~ent en.. taxe comme é.taut. 12r,(JCé.d ure de ,llé~eiIiré ; l'ufage a admIS Eomr +. '7 ,11e.. . Ggg; c,1..I!"ew,' . , , • 1 �SUR LE RÉGLEMENT DE LA COUR; COMMENTAIRB reo-Ie, que quand un Procureur ay~nt réiigné fon Office " m~t uJ~e préfentation avant la récept~on de fon f~cce~eur, Il de~ clare préfenrer pour Jacques ..... Jufques à la re,cep,t10n de ..•• & après Me . . . .. fon fucceifeur. L'a,él:e d~ d~!l:lt~t,lO~ de Procureur ne doit contenir aucun motif qUI fOIt 1l1Juneux, à la perfonne de!l:iruée. (Journal des Audiences, tom. l , ,!Iv., l , ch, S6; Lacombe dans [1 J ~rifprude.nce civile, verbo ddlltUtlOTl, 11°. 2; Boniface, tom. 4, !Iv. l , tlt. 2, ch. 2.) II!. QUt fi pendan( le cours de Z'inflance l'une des parties ou un des Procureurs viennent Ct décéder, ou ledit Procureur réfigner fan Office, ladite péremption fera interrompue, & l' hé..., ritier du décédé pourra continuer les pourfoites, en co nflituant Procureur par procuration, & la partie du Procureur décédé, ou qui aura réfigné, pourra aujJi pourfoivre en conflituant Procureur ,pourvu toute fois qu'avant ledit décès ou démijJion,. la péremption n'eût été acquife. / :> .là <!..rrt p-ri. o-ru _ Wi /. fjutlALn QLj U--ÙU-Jda<..-.!-/,; ir·o1 uù' ...... rai Ir ...... tr'1tU/d T 1 T R E T ROI SIE M E. Jc...Jdüti--'f#23 .feuo4 /'.u;,.~. 11",f..., ,}~~,:....;~ P É REM P T ION S. /' ..h1.• . ( , ., ) . C' ..../ Laquelle péremption n'aura pas lieu aux procès en tibeme.n t· '. injlruits, difiribués Ct un CommiJJaire, même par défaut & par [orclu/ion; mais fi ledit CommiJJaire décede & 'que ledit pro,cès ne fait point . difiribué dans les trois années du procès , "ladite péremption aura fan cours. J. /,'14":J~ 1~. ~~ :>0.0.1 .fo.Ii~ . . IV. . ' 'S lune inflance demeu~'t trois ans fans p'0urfi:ite, e~le. .fe trou,v~ t (DtU'W ~ILU.eut.rl.a/,wry;r périmée, tout de meme que fi elle n avolt pas, ete zntentee, C' pour flairé' déclarer ladite péremption en matzere d'appelfi.hl) u".t;;:.;; L... /tw;'/W J,J.h-r-.....7ZF.·d' ~. J l" . , ' po Y- , lation de Sentence donnée en contra lCCOtre ugement, zntlme (;.;1).. *_.,,-....J ;/"';......l'H ~J-t;k;;:...:f:, A . en 1 preJentera R equete a\ la Cour, ou 1evera CommijJion z, " la CJ'za7l j. (..,..?I ~ /.-, w..m..u......-&i- . cellerie , pour faire aJ!igner l'appellant , pour VOlr dec-Iarer ladIte inflance périmée & la Sentence exécutée felon fa forme & teneur; en .l'affignation, le défaut & l'infiruaion feront de même qu/aux autres inflances par Requête. v. l 1. Il n'y aura atiffi point de pùemption, les deux parties n'avaient préfenté au Greffe aux inflances intentées avant la nouvelle Ordonnan.ce, ou Ji après icelle l'ajJigné n'y a conflitué. Procureur. 1 • L",. i:)LL- p.Ç;-I"I.ni)~; , .Qf "1 lin.- /~d<:".,..try ,..y;.,..;,w; rd;)) .. :::'~':./jt7~r;;,~r"'·-Mais fi 'In!l:ance une fois liée par la préfentation de toutes les parties, & enfuite difconrinuée pendant trois, an~, e~ . éteinte par la péremption , comme ii elle n'avOIt Jamals ,exi!l:é : pro - non inceptâ habetur (Ordonnance d~ Rouffill0l1, art. l S ), & cela foit qu'il y ait eu conteilatlOl1 en caufe ou non; telle dl: la difpoiition de l'art. 1) de l'Ordonnance de L J J. Senten;~ la dont il y a appel e.fl rendue par dé.: -diT,,.;.. ~.zt--{,;) c.uJ,-,. J.~ut ou par forc/ufzon, la Partie fera aJfi'gnée pour voir dire '.4lI74-L~;r;'{;J;:;,/,{~~..~r~~t /ùr ladite appelZàtioh; C' s'il s'ag.it d'une i:zjlance rar quete , Lettres Royaux, & que l'actLOn ne folt prefcrzte , . p / .r~l ~ ~ / ' 9"1 ', J"''' ' -:!~~~~. conçlure ,par ladite Reauéte aux mêmes fins de la précédente :J. e"-f., "'a-:'jMllU.d-u '" l'/ ~ .,./ll" 1 aema , . d;'~ , ~... ~ 'Li...! " 1J.ae par nouvelle ac7ion. . ' _ ",....':""~"'r ~l'.bTg 1te 1) 63. 7' 0/1';) f~-< c..d..Q ~ - . 4~, b· &u ->1!-6 /U>1b Urr...~~ ou) ~u~~4.p~~/lA.'#.p{"..J. J. ( . ' '0';7 ' >. ~, . /it~" • 1 . l~ ' "iT l ~«<-.. ·ft ·N1:'-. J", ./«.<4.;'. Q1/<. e<q «.. J.. u...ti;". /J. "",.,;-~ ' ''; _ . 7'" -W-Uf~ c.:".-.u '/'- J. (0 min j <t f"l1) ' 41.J. /t';j v ;, l'.....::J. '..-.......) -ll'tt . 1. VI<- /tvo!Ju,. '17"", J . Tu,) kc.1 -/<1u. ' Jf?'/'Yh.JAU. (.<- I~'i'f' ~ f" ~.I... d'I-/";J . r...; MI--/_h~ ,l'il b/t't4"o/-:~t.;,\ l ' " . /,U'Ulp IW~tJ """",.,1...-" ~JL- "l-th......J &J "--/,'".t-rnri """ , ft I/T I/a../' {" tT-- HI . i- tYX!tiidû,;.!d ~ 1 ~:".du... c0. III , . ~VÜli :1' ;. '"""' ........ 1 J. II.< l.f,.i;r /''''' , "-t <Ao..a ".JO J ....... 1i~11 .r, . ' >1 - ' 11IWt..y ,Qt..., , . trouvons dans la LOI properandum Z3, Cod. de Jud~ciis que chez les Romains l'in {tance ou procès n~ pouvOlt dur~r au-delà de trois ans; mais d'après la Loi derl1lere,' Cod. de prœfcript. 30 vel 40 ann. , la ' litifcomeilacion perpétu!:Ht l'ac",; ' . Ggg2 1. !v;~d:,.; ~(:-,... ~ ""-;f.1't..:..J Jz.oir.~r <UZL-v~jad-8h-.r-' NOU9 <U 1. j1t:4J~ Jc.-/IJU- ..fL - b Ji .u4 \ ', . . " (1< ~A.._~., 'c.o:..,),~. /~ 4..« "j"! g. ,~ ~-. l " . . 1. 6f7~ ~ u.4,.J ':'- /!.Uiif'I'."".... ......-. iJ_4U< ~l~ . fJo-r: ;}. ) .... ; ........ Î,,!tV</i;. ( ,J /w/,W~I )~~l'u,~J . ..J. ,>bJ j. &;. .. ~"-4;-:-b..u.HO'•• 0.. . .- J. UA. :r ..I-&...h14'/,~ A «di:.- /J'- r"'c.:Jw... ;;'-V- - ' tu. --t?:-'..r; ~,4/,..;. u ,....1f-/.~/"7 .. 4'0 )-a/,":J64 , ~..ir..J-'/""rd w .;tl. .. ').~ ~,/" ?,.,{{ _,..:, �COMM1!lfT~lltK SUR LE RÉGLEMENT Dl!: LA COUA: . tion ju[qu'à quarante ans: il en efr autrement parmi nous; <32 d'après le difpofitif de l'art. 1'5 .de l'O~donn~nce que no.us venons de citer fi l'infrance, quoique contefiee, efr enfulte , ,fT d ' clifcontinuée pendant trois ans, elle n a au~un. erret e perpetuer ou de proroger l'aétion; mais la frefc~lpt,IO,n. a {on ~ours, comme fi l'infiance périmée n'avoit )amais ete I11trodulte. Cette regl e , inviolablement ob{ervée en Provence, fut attefiée par MM. les Gens du Roi le A'5 Juill~t ! 68 4 ((1c1; Ade Notor. ,pag. Z 0 ); &. en .f~rce d~ meme, p~mcIpe, les mte~ets auxq1,lels la demande JudiciaIre avolt donne hett ne peuvent erre exi<Tés 's 'il furvient péremptiol1 d'infiance: quod nullum e.fl, llullum' producit effec1um; ma-is on laiffe fublifier les aveux, les enquêtes, & tout ce qui .peut for~er une pre~ve;. on pe~t les employer & en tirer drOit d~ns lm.france qu on ll1trodUlt de , nouveau, fi l'aétion n'eH pas prefcnte. ,. Pour que la péremption ait [on ~ours, nous ,avo~s dela ;}, obfervé qu'il faut que toutes les partIes ayent prefente, du.';)~Um-I r'''' moins dans les Jurifdiétions Royales, & que le defendeur ait tPjtd-t-';" Ia-I' uu1Il,~ . préfenté dan~ lesh~rifdiaions des Seig~eurs, .le de~an~eur l ' /, ;vwu;:t-tif;:d,.) , étanr difpen[e de prefenter da>ns les Jufbces feIgneunales, & quoiqu'on puiffe trouver d'anciens Arrêts qui ont jugé le contraire, ql!l.oique ces, Arrêts femblent être autorifés par l'article 167 du Réglemetltr ,de 17°3, il eft ,con!tant ~ujour... d'hui qu'on peut leve1' NB defaut ou un conge fL1l~ un aJournement dans les trente ans de la date de , l'exploit. On demandera peut-être pourquoi l'ajournement a plus de force & de durée, lor[qu'il y a défaut de pré[entation, que lorfque toutes les parties aRt pré[enté. " La rai[on de différence eft fenfible. D'abord la regle dl: établie par l'article '5 de ce titre du Réglement. D'ailleurs la Loi du Royaume fuppo{e elle-même cette difiinétion. D'après l'Ordonnance, il n'y a que l'inllance qui ~oit fujette à péremption, & dans le vrai l'infiance n'exifie que du moment que , toutes les parties ont préfenté; enfin quand après les pré ... fentations refpeétives, il, Y a de la part de toutes les parties interruption de pourfilites penda.nt trois ans, quando diftiterunt & tacuerunt pel' triennium, on regarde ce filence comme un département tacite' de l'infiance, & on. n'a pu dans ce cas anéa~tir ' en. 1 f ' l ,.. , 42..I l'ln!hnce, fans anéantir en même tems l'ajournement quO eG: le ' gerrr:e & la ~afe; il feroit in,c~ncevable de fupp~~e: ~ue .ces. mernes ,partIes euffent coopere par leur inaétion à 1 extmétlOl; .de l mG:ance, & euffent néanmoins voulu laiffer fubfiG:er 1 aJournement. ' elleu i:l penMais lorfque 1'une des parties' n'a. pas préfènté , e clant tou~ l e l;e,ms que dure l aébon dans un état de contumace. r, aJoUr?emel1t ayant prorogé 1'aétiol1 jufqu'à trente 2,ns." ~n peu~ confequemmel1t faire juger pendant trente am 1 utIlIte du defaut. Celui qui s'apperçoit qu'~ne inG:ance d! périmée & . ve r. l' . C • • , qUi ut oppol~r, a. per~mptlO;:, raIt aJourner la partie pardevant le, Ju~~ qu~ ..et~It . faIH d~ l ~n1ta~ce, pour voir dire qu'elle fera declaree peumee, s Il ~ ag~E d Ul;e 1111tance d'appel de Senten~e rendue ~n C?ntradIétoIres defenfes, on ajoute dans l'explOlt, ( & VOIr dIre qu'au profit de lad. péremption, la Sentence dont efi appel fera confirmée & exécutée felon fa forme & t~neur ); s'il s'agit d'une premiere infiance, on demande 'enfUJ~e par le même exploit l'adjudication demandée par la premlere Requête, fi l'aétion n'efi pas prefcrite; & s'il s'agir de l'appet d'l!In,e Sentence rendue ' par défaut ou par forclufion · 01. deman.de par l'exploit, _que la péremption déclarée acquife: 'o n pour[.Ll1vra fwr l'appel aux formes de droit. Si l'affigné en péremption ne préfente pas, on infiruit le défaut, & on adjuge 'erifuite toutes les fins prifes dans la de ... mande en péremption; s'il préfente & qu'il accorde la péiêemption, elle efi déclarée à l'Audience; & relativement aux ~i!f~rents cas ci-deffus :-ap.pellés, on ordonne qu'il fera pour" fuIVI. fur la demande pr1l1cIpale ou fur l'appel a1l1fi que s'ap .. partIent, ou que la Sentence dont efi appel fera exécutée felon fa forme & teneur. Si. la péremption n'dl: pas convenue, le Juge qui veut voir les pIe~es, peut faire regifire , & par un ufage obfervé au Siege d'AIx, II renvdÎt les parties à un jOl:l.t déterminé dans fOll H ôtel, pour y être vérifié s'il y a péremption; le pourfuivant fait :6.gnifier certe Ordonnance au Procureur advet{e, & lui hlit fommation de comparoître au lieu, jour & heures fixés, pOUf ,. '. " '. '. �42,2 . , " , , 'C 0 MME N TAI R E a'fIifier à la vérification de la péremption, & d'y porter les papiers dont il efi nanti. ,. .' '. , Le jour ' & heure advenus " s Il y. a defaut, ~11 lalffe p~ffer l'bel!lre d'expe8:ative; fi la peremptIOn efr acqUI[e, on adjuge ' fi 1'0rles fins du demandeur.. Si tous les Procureurs comparOlffent, on dreffe am 1 donnance: Nous, . ' .. , avons, en exécution de notre Sentence du ..... & en préfence de Me ...... Procu~eur de ..... &, de Me, ..... Procureur de ..•. " ~u~ment affi~ne par la fommatIOn ci-deffus, en date du ..... venfie [m ,les pleces du pro~ès à r~ous re[peaivement rémifes par les partIes, que la derl11ere pJ.ece qui a été communiquée efi ...... en date du .' ... :. duement ' à Me . . . . . . . Procureur de ...... par exphlt '1du .....• fil CYn 1'fiee ' " ~, & comme il y a plus de trois ans qulJ n . a .ete , fa lt par . . . . . . fait ni communiqué aucune procéd~re d~ .la part ,d~s 'partIe~, avons déclaré l'infrance dont s'agIe pene & penmee. FaIt à: ...... dans notre Hôtel le ...... jour du mois de ..... à .....' heures . . . . . . . , . fi' On lignihe cett.e Ordonnance, qUI efr. ecnte & Ignee a~, .': -bas de la fommatlon au Procureur adver[e, on le fomm~ pour le premier jour d'Audience, & à l'Audience le Jupe réd~geaL1t fon Ordonnance rendue à la taxe, p'r ononce la peremp:J(~n & la confirmation de la Sentence, o~ qu'il fer; pOU~fU1Vl [ur' l'appel ou fur le furplus des fi.~lS,. amfi qu~ s appartient, on pour[uit en[uÎ:te aux formes ordInaIres. " J Le moindre aél:e de procédure fait dans les trOiS ans 111-' ûtuM iif,hm~M terrompt la péremption; mais l'a8:e extrajudiciaire ne l'inter/}<-- 'ta--f'tflV'j, t u;J. rompt pas. ( Vid. Mr. de Reguffe, Arrêts notables, pag., ,la). } , ,\ ' D'après ce que d.effus, il eil: certain que la péremptIon de J, ~~""Ipwa,""" . . à 1a Sentence ren due autren:en,! ql'e .-M+-v) _~ Id;'; { (d~ ', ,l'inftance d'appel Impnme ,~ 7/7 - 'p~r défaut ou par forcluiion, le caraB:.ere de la cho[e J,ug~e 11 -, ~Unrb, , , revocablement; de forte que fi le Lleutenant a confirme par ce moyen la Se~ltence rendue par un Juge fuba;terne, on ne· r pèur plus porter à la Cour la queihon de [aVOir, 1.i ce Juge , ,,'. ,' ' _fu balrerne a bien ou mal jugé, on pem feulement appeller de la Sentence du Lieutenant, pour faire ~ décider l!niquemeli.t s'il <li bien Ol! mal déclaré la péremptiqn acquife , &. ce n'dl: qu'al). cas où la Cour déclcu'eroit que l'infiance d'appel pendante par de.'. L _... 'v ant le Lieutenant n'étoit . pas périmée, que les chofes renrreroi~nt dans leur état exifiant lors de la demande en péremptIOn. , Cette reglè efr attefl:ée par Decormis, tom. 2., col. 14)7 ; & Brodeau fur Louet, litt. P, n. 14, cite des Arrêts de ce Parlement qui la confirment: mais l'appel ~jl: indiviG.ble, & la procédure faite par un feul ou vis-à-vis un feul appellant, ~~lvp~l .empêche le cours de la pér~mption vis-à-vis des autres, G' ~f<dA.l-U~ fic à l'égard des intimés, pourvu que ceux vis- à-vis de qui ~t~ l'inftance eft entretenue aye'nt le même intérêt que celui ou ceux vis-à-vis de qui elle dl: périmée; ainh jugé au profit de Fabre du lieu de Callas, contre Mre. Tiran" ·Prêtre, Prieur de Callas, par Arrêt rendu en Tournelle au nippon de Ml'. le Confeiller de Ravel des Crottes le la Mai 1742; il e!l: 'r apporté parmi les .Arrêts notables recueillis par Mr. le Préhdent de Reguffe, pag. 2.47: , _No~s devons obferver ~ci, que pardevant les Cours la pé- 'l, ?~~ cemptIOn ne commence a courir dans une infl:ance fur let~ tres en défertion d'appel, à l'effet de faire conhrmer la Sen- '.[}~ ~fJ~ ~ tence, qu'après que la défertion a été convertie en anticipa;. tion, parce que ,1' affignatioll en défertion ne [:1Ïfit pas la Coür de l'appel, elle ne tend qu'à faire déclar~r l'appel péri; aÎnfi jugf le 2.6 JI:IFn ' Ji749 au rappo,r t de Mr. le Con[eiller de Beauval pere, entre Mr. le Marquis de Brue & ' les hoirs de Jacques Gros-Jean de Pierrevert. , L'inftance ' ne périme plus, dès que pardevant les Cours 3,.jJ~~~ p.J le procès eft diftribué à un, Seigneur Commiffai!e ( 1) 8 ') ), " , " f>ourvu que toutes les parties ayent produit 1 ou que celui ~:~.,~ fur le (ac de qui le proccè~ a eté diftribué, ait figpifié à l'autre ~~'" , %~ 'V'l~ • :'·~ , la forcluhon à produire,; dès-lors il .dépend du CommiŒ-üre ~'y, ",,\,#~ ' .. . , . de rapporter le procès, le ,"etardement ne peut plus être _a~ trribué au fait des parties, & le Magiftrat en Cour [ouveraine ne pouvanx pas être poùrfu,ivi en déni !=le jhlfrice; la p~reLnptiol1 dans ce cas ne peut avoir [on cours; mais fi le, Rappor[teur dé(;ed~ .9 ' ( ou fe démet de [on Office, la péremption e1f acquife, fi le y, .LoU, procès n'efr diihibué dans les trois ans, parce qu, a1o~'s la" nécyligence ne peut - être attribuée qu'aux parties. dillributiol1 ,du procès à ~11 Commin;-aire n'empêche pas, 1 , Y-::7<ç.. p...irw., 7.' ta \\ J 1 �COMMENTA1R~'  2.4 J .rô' !l." . , r? " ..;; le cours de la péremption danS les l!lrw 1,7'-IOt:lS . Inreneures ~ r. b 1 es La partie qui détient les facsen 1vlfi~Hl' peut-elle lU a tern . ' fi oppo{er la péremptiOL1? Ceux. qui foutienn;nt a negatIve, e t ondent fut ce €lue la dé tention des facs etant une ef~ece de· fraude celui qui a: la vifion ne peut en ptofite: & l"ed.amer le fec;u~s du tems pour anéantir l'inil:ance; .mals fi l'on ~e-' ~ont~ aux principes, on conviendra fans pel11e d.u contralre~ , Il ell certain que l'Ordonnance permet aux parties de pren, ère la viGon des f..'lCS ( 1667, tit. 14" art., 9 }; le R~gleme,nt l'accorde au 111l.0ins pour dew{' fois ( 1703 , . ar:~ 14,0 }, 111 pr~fe de 1~ vifion n'eU donc point un,e frau~e, lilJl:alS Ull aél:e 'perr~l1s :' Ï,lne partie ayant! les facs e,l1 ' v.l~on " l autre ne: p>eu.t. fIgnoler ,. el'le a des. voies pour la faIre retabhr entre les mal~ls du ~e .... cretaire du R apporteur; elle peut donner, des Requete?, faIre condamner la p artie à l'amende de 10 hv. , ~ obtemr con~ trainte par corps contre le Procureur. . ,. Si elLe garde le .filence pel:dant trolS ans? pereJrrl~tlOll a fon cours la partie a pu agir pour entretenIr ll11fiance , elle l1e l'a pas 'fait, pourquoi faire taire. la :eg~e. à fOLl profit? Si l'on pO\Jvoit admet~re ,que celm qUI, detlel:t le~ f'acs pl~s. de trois ans ne peut enfUlte Illvoquer la peremption, Il faudrol~ adopter que la même ina ance peut :tre penm~e. Olll entretenue au gré de l'upe des parties; celUl, qUI n~ detlelil't pas les facs pourra fans contredit, oppofer ~a peremptlO,n, on ne peut · Faccl.lfer d' al\cune fraude; 11 pourra ega~eme?t faIre ~ondamne~ . ' '. la même exception propofée par CelUI qUI a la VIU?t;I : dela, cette conrradiétion manifefte, & . 9u?~n ne peut c?l1clher. avec, les premier s' pr.in,cipes, que qUOIque la perelnpt1?l1 fOlt ul1· m oyen abfolu d'extiI\léti0fil d' inftance, ell~. fera aoqwfe ou .non" d'après le vœu d~ celui qui. 'n'a pas Va vlu0n. . r . " "'If!J~aû~ : Si, d~ns une inftance interv. ient un· JU9"ement .1llterlocut01re ".' p rOV'lfOlr.e , ou,tout autre porta.nç profit ree~, c::e Juge~n~nt a fo n . exécution pendant trente a,ns, & ~les pl.'ocedures anterteures ne· p euvent plus périmer , par,c e qu'elles· font fottifiées & affurées · A .. }?ar "ce meme Jugement. ~ ~ " .. .. ", Qn peut en prendre extr.alt' & le fil.l,t:e ligmfier dans les .. t rente ' ans du jour qu' il efi rendu.; m.ais u on a fait , f\!livre ce ,mêfi1.ft j?g.emen~ de Ef.o cédul'es. eoftérieures " & q~l' enfü.i te 01: <lÏ~. . dl[c.ontmue SUR LE RÉGLEMENT DE L A CO\JR. • .. A / . 'd iicontinué tOl:l:t!e pourfuil!e pefldant trois ans , qu' elle efi alors la mute q1:1e l'ou doit ohlferver pour parvenir au jugement déi nitif? S'il a été 0'Fdonné une preuve, le délai à faire enquête ~.~;p.,,- ' ~ , C 1 IL d' A C' .l 1 ' f'd. ./ / / ' 4fj' ~tant Iata. e e Olt etre Ialle 1 "'?i ~ , Illans e" tems porte , par le J'U- ,.=>4 y PU/ ;"';:"~?O_ g~~ ent, autrement OB ,ef~ dechu d~ p!em d~Olt , a moins qu'on _hf~17 .v</-?,;./.,/x 1il ~,Jrt ohten~ u~e -,runpllatlOn de dela:; malS ~ l'enquê te a été ./ ~. , I / faite, ou S' Il s agIt de ··tome autre 1l1terlocutlon, & que les _d. ',Ya=J4 • procédures poftérieures à l'exécution du jugem ent ayent péri- /uH~~ . rué, la péremption. déclarée acquife, on refait feulement les procédmes périmées; fi le rapport a été faic_ & que la pér emp'tion Be foit acq.uife qu'après, le rapport fubfifie , & on n.e Fefait que les aétes de procédure pofiérieures au rapport .. La péremption d' inftance n'a · p as .lieu par la ce1fation des f . pourfuites pendant trois ans, dès qu' il eft interv~nu un Arrêt ~. tVz!Û;f ;J~-I-­ d'exploit faute de plaider qui n'a pas été fignifié , attendu que ~t2<.-~.... . pouv.ant devenir définitif par le non r ab atte m ent, il pouvoit être mis à exécution pendant trente ans, à l'initar de l'Arrêt de défaut, faute de 'préfellter ( D élibération de la Comm utlauté des Procureurs au Parlement, du 28 Novembre 177 5 ) ;. mais s' il efr. u gnifié & rabattu, le rabattement l'anéantit; & ft apFès le rabattement tl'ois ans s'écoulent fans pourfuite , l'infrance pé'r ime, même, pour les procédl:lres fàites avant. l'Arrêt d'exploit. L'Arrêt qui ouvre la Requête Civile étant ugnifié , n'em- / ' ~ / ~ pêche pas la péremption, même pour les procédures anté-, '~ ~ rieures à l'Arrêt rétraété, f0it qu' il y ait été fait ou non des 1"',,~ ~ procédures pofiérieuremen.t à la fignifiication de 1'Arrêt, parce û .... 4....}. ~ue la lignification remet ipfo f aao les parties au m ême é tat où elles étoient avant l'Arrê t rétraété ; le profit de l'ouver-. ture de la R equê te Civile efi entiérement con[ommé· p ar la , .. fignificatiol1 qui en efl: faite, parce que l'Arrêt ne procure d'autre pf ofit que celui de faire rejuger de nouveau la quef- .l , r. r =t':, • ,l. 1;. , 42.) / , ? -a-ra . ClOl1. '1 C ' Pour. démontrer la régularité de cette aifertion ,. 1 Iaut pre- / - ~<rM ! U~~~ fenter avec quelque, étendue la -différence 9u' il y ~ d'~:n JU-:f/~CA>o)'i<~....."" 1X.Uf~ gement interlo~utolr~ , ou portant profit reel , à 1 Anet qUl.~/. •...8~~ 1 ~lJ..vre la Requete Clvile.. ~ (1v,,{d.. ti:t"~i'..\ï:) \. ; H h. h �SUR LE RÉCl:.ÉMENT DE LA COUR. COMMENTAIRE .' , Quelqu'un demande, par exemple, le rétabIiffement des lieux, & cependant' le rapport préparatoire de l'état de ces mêmes lieux; un lég'itimaire demande l'adjudication de [es droits, & cependant une proviGon; celui qui a intenté un pr?cès , demande à rapporter une preuve; le rapport prépato~re efi ordonné, la provifioll efi: adjugée, l'enquête eH admIre ; t,Dures les ~rocédures' a~lté,rie ures au jugement préparatol1'e , ~nterlocutol1-e ou provI[olre, [oIF con{olidées par ce J mêl~1e Ju g~m~nt , larce qu'elles y ont acheminé les parties, & Il ~erOlt l11con"equent de les anéantir; un rapport efi: ordonne, une preuve efi reçue, pour fixer aux yeux du Juge le mérite de la come.fl:ation fonciere ; une provifion ett accordée à celui qui a -des droits certains & 'favorables , & en a~ncement de ces mêmes droits; on ne peut jamais foumettre à la péremption, des procédures qui O)Jt dû être faites pour pouvoir, faire rendre le jugement qui a porté profit fan~ If( " pas ete, rendu, & dont ce même , ,e que 11 es ce Jugement n ' aurolt ~ Jugement eH le terme. ' M~is l'Arrêt qui Ouvre la Requête Civile efl: rendu dans • une ll1~anc; to/talen~ent difiinéte de celle d~ns laquelle a été rend u l'Anet retI?a~ ; l'Arrêt qui ouvre la Resuête Civile ne peut donc, par lUl-meme donner aucune force à la premiere 1l1fl:al:ce : ·]1 Y a plus, FAnêt qui ouvre la Requête Civile ne faI t qu e remettre les parties au m ême état où elles étoien~ avan,t l'Arrêt, attaqué, c'efi le feul profit qu'il procure' les p~rtles une fo!s remi{es au m ême état, le pouvoir du Co~mif­ {alre/ d,u ~rerl1ler Arrêt ceffe , parce qu'il ne peut pas rapporter le reclf01re , & le prooès çloit être difiribué' de nouveau' quel [era, ,dO~lC le I?otif quf ~ettra à l'abri de la ,péremption', les procecl~res fanes anteneurement à IPArrêt rétra'été? Elles y f?nt ~l1J~ttes ,av~c , d'autant ~lus de raifon, que ceux qui foutlendlOIent 1Op1111011' contram~ , feroient obligés de convenir que les procé?l:res faites pofl:érieurement à l'Arrêt qui ouvr~ h Req~l e te, CIVJJ,e, ~euvent per.imer , ail1~ que les autres faites en ,eXecutlOn d un Jugement' 111terlocutOlre; & ils ne pren~roJent pas garde à la différence feniible qu'il y a d'un cas à daln s e I11uance ' fi " , , autre. Lorf(que ,lu 111tervlent un Jugement Illterloelltou-e ou portant profit réel, les procédures pofié-: , l .. rieures font divifées des antérieures par un milieu qui a pris racine , & qui du m oment de fon exiftance , a aifuré irrévocablement tout ce qui a précédé; mais l'in{bnce de Requête Civile étant to:alement di!linéte de celle fur laquelle a été rendu l'Arrêt rétraété, dès que les parties font remiLs au m ên'le état, les procédures pofl:érieures [e joignent aux antérieures , elles ne font divifées par aucun milieu, enes ne font enfemble qu'un même corps & une même continuité de procédure, pour faire de nouveau rejuger la queftion ; ainfi celui qui a d~s pieces n~uv~lles les produit, &: par-là ,les joi:1t, aux titres deJa commut1lq~es. çomment pO,l:rr~lt~on lalife~ penmer une hranche de procedure fortement hee a l autre qLU fubfifl:e , & qui n'en en divifée d'aucune façon? , Le défaut de pourfuites pendant trOiS ans operant de dro Lt b.#~-?'-'; la p~rempt~on de l'~nnanc~, le jugement ql~~ feroit, rendu après '1~ la peremptLOn acqtn[e feroLt nul, parce qu LI ~erOIt rendu fur d une ÎnH:ance qui: ne fubfifre plus; c'eH: le fentlll1lent de Lange #1- V Aâ./ bU. /}'~&. en [a Pratique , liv. 4, ch. 2Ll(, p:1g. 346; le même Auteur, • eod. lac. & Ml'. de LamoiO'non en [es Arrêts, part. '2., art. ) , , 0 r ' l ' f ' foutiennent cependant que les p~urlluteS ,vo omaIremell~ -altes par les' p arties ~p~-ès b pérem?~'lon acqLII[e, font val~bles , & c'efr-Ià Pavis generalement fUIVl. ,Il eft donc cer~~l1n que fi après une interruption de P?urful;es pendant troIS al~s, les parties procedent de leur plelll qre, fal;~ oppofer l~ p~:emp,­ tion le Juge ne peut d'o ffice declarer llnftance pene, ,malS il fa~t alors que les parties qui reprennent les poul'[lllteS,. [cachent qu,e l'infiance efr périmée , parce qu'elles l1,e peuvent. , , Le départir d'un droi t inconnu; & il faut d'aIlleurs que pas le • _l' 'd " , les Procureurs procedeut; de l'Ol-dr; expn:;s,& par eCrIt ,-s p~Ities, ils feroient autreme1'lt exp,ofes a~l defave u, " parce q~l ils. ne peuvent faire perdre un drOIt, acqUls. aux_ p~rt1es~ : , S' il n'apparoît de l'ordre donne au proclll em p : u la ~artH~: d'enûretenii: l'i bl!hnce, ene n"a aucun recmu-s ,co~tre h~, fi. elle ' périme' ; ainfi jugé par Arrêt rendu le J,) JUIn 17°3, au - cl l, Boulie en faveur des hOI rs de Me. AmIC , rapport d e M 1 . e a , 'VI' Notaire dtl lieu. du Puget, contre Jofepl; Audlber t , f en1gde~ ~u , , d -' & m3.1tr-e de la dot & rOtS e lieu en qua 1 Ite e m an' mem . , A d,hart da.us Therefe AO'armt : Me. Amie occupaut pour U l '' p l ' Pvr-b.J, 1 A d,~Q Hhh~ �COMMENTAIRE '. '. ,~. C4(<#? ti;r~"I'~~J ' ~, iJ~' A ' ~ .. r (.2u.: d"l/,4 'UP'/. Uf JU.~/;"..:) . une infiance eq regrès, l'iili llance périma; Audibè'11t appel1a au procès les hoirs de Me. Amie pour voir dii): e que là oÙ l'infiance feroit périmée , ils feroient condamnés à lui rem.. bourfe r ce qui lui étoit dll par l'hoirie de Louis Agarrat; jufques à concurrence du prix de la terre foumife à f!es hypocheques ; les fins d'Audiber c furent adoptées par la Sentence 'du Juge du Puget , & par celle du Lieutenant: de Brignoles. Pardevant la Cour, on di[oit pour Audibert , que le Procureur ad lites efi un vrai mandaraîre: qui tam dolum, quam omnem culpam p rœfl , at , Leg. Z.1, cod. mandati; qu'il n'y a aucune nég}ïgence dans [011 admini,firatiol1 qmi foit exempte de fau te : nec quidquam in adminijlratione ejus neglec1um , culpâ vacuum efl. On répondoit pour les hoirs Amic, que le Procureur ne pouvoit agir [ans l'ordre exprès de la partie, qui pouvoit être dans l'intention de Jaiifer périmer l'infrance, qMi pouvoit même y être intéreffée; [ur ces ra fons, la Cour déboma Audibert de la garantie, Me. Goujon écrivoit pour Au-, dibert , Me. Simeon pour les hoirs Amic. Pour que l'infranœ puiffe périmer, il faut qu'elle puiife être • pour{uivie, & la péremptIon ceffe d'avoir [on cours, toutes les foi s que par quelql!le changement, les pour[uires fe trouvent int~rrol-r:pues\; fi p:ndalJ.t le oours de l'infran;e, l'une d es partIes VIent a mourIr ; fi l'un des Procureurs dec€de , ou que, s'é tant démis de [on Office, le réfignataire foit reçu ., Il'in!l:ance n'efr point anéantie par la ceffation des pourfuites, p arce qu'on n'a pu pourfuivre contre un mort, ni contre celui pour qui le Procureur ne peut plus occuper: il en eft de m ême , fi le procès efi au .nom d'un tuteur, ou contre un tuteur exerçant les aél:ions du pupille ; d'une fille, O\!l contre une fille qui vient à fe marier ; d'un ll1ari, ou contre \!1l1 mari el) qualité de mari & maître de la dot & droits de [on époufe ; fi penCri ant le COllF~ de l'infhnce, le pl!lpille arrive à l'âge de puberté; ft la fille fe mariant tranfmet [es aaions à fon mari, en force de ,la confititu~ion de dot, en cas de mort du mari qui plai?OIt pou~ fa femme, Ol!! fi celle-ci meurt, dans tous ces cas 1.1 faut faIre atfigner en reprife d'inflan'C e, ou en confrltutioft €le nouveau Procureur, fi le Procure\!lr efi: décédé, ou fi 16 rép. Mgnataire llli él,i uccédé. "(..,,...... . ,.j~~' . 'P:9 La 'contagion (uFvenüe daofis le heu du domicile ' des parties uu dans le lietl 0Ù le procès efi pendant , mêm e dans les lieu~ voifins , la famine, les guerres civiles , font _autant des caufes i nterruptives de la péremption; pendaHt la durée de ces fléaux le citoyen efi uniquement occupé à garantir fes jours , & s'il ce!Ie de pourfuivre une a&ion en Juftice, on ne peut attribuer fon inaél:iol1 à ,la négligence , eHe eH ùéceffitée par la fatalité des circon!l:ances. Ainii la péremption e!l: toat au moins fu fpendue pendant la calamité, & pour l'opérer , on forme les trois ans du tems qui a précédé & du rems qui a fuivi ( vide DefF'eiifes , tom. 2, rit. 9 , pag. 478.) , Les exploits exécutifs faits en foroe d'un jüg ement , 'comme dU;:;-L-d~),..J exploit de commandement, faifie; inquaRt, &c. ne périm ent l , point ; ainfi on peut proc~der aa fecond iJ:1quant, da ns les "~~' trenti ans de la date du premier. Ces exploits ne fomt poillt des procéd\!lres d'infrance , mais des aél:es exécutifs d' un jugement qui a fon exécution pendant trente ans. L'imfrance aura-t:'elle plus de durée q\'le l'aétion , ou péri./Iv?" ~~ 7...L?' . mera-t-elle dans un rems égal à celui qui fuffifoit pour pref' o.." ' . ~ crire l'aél:ion? L'aél:ion en retrait lignager efr prefcri te en ~J?'lqVUA..J,0/~") Provenoe un mois après la notice ; l'a&ion pour in JUTe ver- I~~~/~~ baIe eft 'a~nale ;, la Requête Ci~ile ~oit être impétfée, dans4~ J...) .J a-...../ . les fix mOlS du JOilr de la figmficatlOn paffivemeJ:ilt faIte de l'Arrêt; l'appel @I\!l, Nc;mveI-état dbit êtrre releyé ~ans trois 1 m.ois : l'in!l:ance introduite à raifon des m êmes objets périruera-t-elle dans l'année, dans les fix mois, dans les trOIS \ mois, & dans le mois? Cette que1il:ion a été 10l~g-tems tdntr0verfée; ' on tenoit autrefois que l'infrance ne pou~oit pas avoir plus d e durée que 1'amon ; mais cette raifon. paroît bien foibl.e; s' i,l faut!, s'en tenir au droit commun , Cups en fes ObfervatlOns , hv. 18 ; ch. 19 , nous apprend que chez les Romains la litifconte!l:at ion pr0togeoit 1'infrance j1ilfques à qu.arante ans,. & par / le'S t extes du droit que ce Jurifconfulte cite, les aé'bons pretotiennes & annales une t'ois (;onteftées, duroient quatorze 1 ans. S'il faut confûlter les Loix du Royaume; l'Ordonnan~e de Rouffilloll donne à toute infiance crois ans de vie [ans aucune r �43 0 • C SUR LE RÉCLEMÈNT DE LA COUR~ 0 MME N T A I R E diftinétioll. Pourquoi di{tinguer Otl la Loi ne diilingue pas? UDi Lex non diflinguit , nec nos diflillg uere debemus. Auffi malgré d'anciens Arrêts gui· ont p~1 juger le contraire, on tient aujourd'hui pour confiant, que quoique l'aél:ion foit annale, ou de tnoindre durée, la litifconteHation proro·ge l'inf':' ·tat1ce jufques à rrois ~ns; ainii ]a I:>éremptio~1 n'efl: aC9-uife qu'après . trois ans du Jour · de la der11Jere procedure ; malS ft l'inil-ance périme, l'aél:ion q).li efr annale ou de moindre durée , fe trouve prefcrite, & on ne peut venir par nouvelle aél:i()l1. La raifon de décider dl f014dé~ fur ce que dès que quel;... qu'oh 'a Jormé fo'l1 aébon elil 'retrait lignager , ou toute autre de même'. nature , & que l'initance fe trouve contefrée, il a aifez manifefré fon intentie-l1 de vouloir ufer de 10n droit; la litifcontefiation opérée en matiere civile plr le premier jugem~l1.t ii1tervenu entre les parties, acquiert 'en quelque forte un droit plus .-fort que l'aéhol1 même; elle efr, pour ainG dire ,un~ puiifance réduice -en atte ; elle efr-, fuivant les Doél:eurs, le fondement & la pIerre angulaire des jugements: Lapircmgularis e~ fundamentum judicii; Cancer. cap. olim extra. de litiftontefl. n. z 6' fuiv. ; lx. eUe ett opérée en mati.ere civjle par le premier j,ugeinent intervenu entre les parties' , quand même le jugement ne feroit 'gue renvoyer- la ' cal:lfe 'al,l premier jour. (Voye'{ Joujfo fur le tit. z4 de l'Ordonnance de Z 667, art. Z3 ;' BuiJJàn, Cod. de litifcont~fj. & fit. _de prœJcr. 30 , vel 40ann. & fic obforvatur in praxi. ) , ,, . -)~r Les infrances d'ordre lont fans contredit fnjettes à; la péremption ; mais'les. eré<lmoiers éra1.1t appèllés; dans - Eillflance pour un objet commuJ.Li. ,. ,lx y- étant,. pouy' ainu dire ', ' liés, à(·l'effet d'être rangés ' & pay.é;S _à- leur i-àn-g , la p<2>u~'fuite l d~lJl'11 feu}' ~réancier profite aL1X auçre~ qlli refier0ient dans 1"~naaion penda~t ~rois ans, : & l~ pùempüorl eH inteprompl~e po~r t'ous; ~a~s. .11 y a de,s Infia.lJ:ç,~~?qlj~ :"' -~ rhifPn cte~ ;~ur --Qbjer'~. font 'à 1 aOft ,de la 'pere-mppW}' ; a)Jlfi. )ap~lJ.eIDl1tl9n n?dt p ~Int a:d~ ~i(e. d~ns ··J"e-s pr9c~ .çr.iJhj-q~ls, ql-li gO~Vt;j.1 t êck~ .! pourJuivis par recolement & confrontation, ou · 'auxquels le Procureur du ~oi ~H feuil partie ;- Gans les. af.faites ~ cl!! 'Demjtine , ou. q\!li in-. terdfe;nt la- CQuroIUle.. ; da-n:s ::1e~ .?Ppel-s ~o.nl,tn.e. cl' ,d;>l.~s ,. ~. f).U~ 1 • t 43 1 tres matieres qui touchent eifentiellement au droit public auquel il ne peut êtl'e donné atteinte par le fait, encore moin~ par l'inattion des parties (Louet lett. P, fomm. 6, n. 4 ;' Lange, pag. 348.) Le mineur efi refiitué envets la péremption, fi dans l'inftance il n'a pas ~té autorifé d'un curateur , parce qu'alors on n'a pu le pourfilivre valablement, & dans ce cas, les LOL'{ viennent toujours au fecours du mineur. (Boniface, tom. 1 pag. 80 ) ; mais la péremption court contre les Communauté~ eccléfiafiiques & féclilieres , . faLlf leur recours contre leurs Adminifirateurs : dehent fiDi imputare quos elegerint. Elle court également contre le tuteur exerçant les aB:ions de ,. fon pupille, fanf le recours du pupille contre le tuteur; mais fi le tuteur & les cautions font infolvables, il efi jufie d'accorder au puhere une refiitution qu'on accorde. au mineur non valablement défendu. Nous devons obferver en finiifant ce titre, que chaque pàrtie perel les dépens qu'elle a fait dans- une infiance périmée, parce que les procédures font pleinement al1.l1.ullées, & qu' elles le font par la négligence commllDe des parties. , 1 ?7u-/f L.a " U 1h"«-« ,. ~..., &/~ u~. Fin du Tome premier. it • • eH .. ERR A T A. J PAge 6 li~~ 24; obtient, LiJez acquiert. Page 13 ILgne'..; Requêtes, liJe? enquêtes. Page 4 3 ligne 3 ; Juges, liJez Juge. Page S 3 [~gne , 26 ,-J.iJè{ Mar~hands & Négociants. Page 8 3 lLg~e 1 S ;\..1 cas, liJet aux cas. Pa"e 102 lLgl1e 14 ; I\lJrVll ,lifet non pourvu. Page 106 ligne 19; un· our, lifer d'un jour. , ..' �• Page l?ag~ 1 1 1- lig-ne ligne 1 CP; apr~s co/).-~a.mnés, ajout.er ~ar contum~ce. Page 129. li~ne 33. ; reçus ,.life{ reçu. Vage 143 hgne i 3 ; rapporter, life t rapportés. P%e IS7, ~igne 7; efface t même. Page 160 lIgne ~8 ; d-ev.ant, liJe'{ dur.ant . . Pa.,ge L61 ligne 6; corrompue., LiJe?. comparue. Eaae 164 ligne ~8; de nos fu)ets , life? que nos [ujets. p~;c I 76' ligae 2J; il fait donner, liJet elle fait donner. Fage 198 ligne 2 l , au bas, life{ ou au . bas. Page 2 l 8 lign~ 2.; cuni- , lifq eul1'l. .' Fage 2.-3.0 Ligne 2,0 , ; établie, life'{ établi. Page 240 Ligne 3. ? -commencées. , liJet commencés. • 119 1~ ; efface i &. - Page ZlL ligne,~ 1622, life'{ 17H. Page 3 l 9 ligne 24; après Procereur , ajollte'{ celui-ci. Page 326 ligne 2,0; à c~ mots d'l~f~ifie faite, fubflitue'{ ceux-ci, d' un rapport fai.t, & ligne 26, aprèf-res inots , à, la partie, ajoute? : la de mande en . caŒation d'une faif4e_~fë ' en exécution d'une Sentence, n'ell pas incidente, parce qu,,"';l" faifie efi une procédure e'Xécwtive ,. f aite hors l'infraFlce déja t,e rminée par le jugement. Voyer fupra ,p. 94; la de.mande en c,,[ation d'un r.appol't e.fi incidente, puifque le rapport ea fait dans l'inftance, dans laquelle on pourfuit enfuite b réception du rapport s'il- efl: définitif, Otl le jugement du foods ,fi le rapport efl: préparatoire ou interlocutoire. €'efl: donc dans ·l 'infiance & incidem. ment qu'on doit demander la caffation du rap,lJpr t • Page 364 ligne 38; après 1 6~4 , ajouter qui jugea. Page 406 ligne 12 ; eff.acef. ces mots,. & fur It; refcifol-r.e , jufques & com,pris cellx·ci parde,vant Me,~ • 1 • 1 • ." • / 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/47/RES_5159_Janety-commentaire-T2.pdf 86d7113babd5ec4918ec1335baeafd4c Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Commentaire sur le réglement de la Cour du parlement de Provence de 1672 : ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l'exploit d'ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les formules nécessaires Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome. Phrase dans le texte rayée à la plume, p. 128 du 2e tome Creator An entity primarily responsible for making the resource Janety Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 5159/1-2 Publisher An entity responsible for making the resource available André Adibert (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1780 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201479842 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Janety-commentaire-vignette Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 2 vol. [6]-xix-432, viii-662 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Jean-Baptiste Janety fut procureur en la sénéchaussée d’Aix au XVIIIème siècle, auteur d’un Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672 publié en 1780. Il publia également le Journal du Palais de Provence (disponible en ligne). Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes. Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur). Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/47 France. Parlement de Paris -- 18e siècle Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 18e siècle Voies d'exécution -- France -- Provence (France) -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol1.pdf 19b1ac86437943e16d199f26db5b30a9 PDF Text Text ') ') tI-.l1 1') '1 } .... ESSAIS HISTORIQUES SU R DEPUIS SON OR IGl NE JUSQU' A SA SU PPRESSIO N, 1501. - A PTHAN DEtAFOREST, cllHp~m(u1D ;)e. ')TLc"~;GUfl Ca mŒUrS;') , tle. ec,. 8olu, tle &' ~.I.\ o~MiC9 patet:-1uf.fe. tl"" e&wa.-Ge'C6 ()e Ittll; 1) 0 KOn:~, loi. 5J. "co €a.Ua.fio 9 S t_~uW, etc., J 1790. Pa:o cJIJ6. PW6peo 8~ <U6U / 1 CHEV ALIER DF. L'ORDnE ROTAL DP.. ~A LJ!GIOr\ D' H O~I'ŒUK , CONSEILLER A LA COUR ROYALE n'AIX. ~ ~o m e ~. @.\'enl1(!" . . , ..' PARIS, A. PIHAN DELAFOREST, ÉDITEUR , J\vÉ .oES :NOYERS , }t., n 3.,. a �, DISCOURS PREtIMINAIRE. • L'oRIGINE des institutions humaines, J11ême les plus brillantes, est ordinairement digne il. Jleiue de fi xer l'attention. Tout ce qui vient de l'homme rie ,se développe que lentement et pal' degrés; et quelque étendue qu'il soit parvenu, avec le temps, il. donner à ses crbtions, elles sont assujétics aux lois de sa propre nature, ,e t portent l'empreinte de sa petitesse et de' sa fragilité. Les Parlemens en France, par un l'arc prodige, offrent peut-être 'seuls, dès leur naissance, des idées de majesté et de perfection dont on chercherait vainement des exel11ples; soit que les grands bienfaits qui signa lèrent plus tard leur existence, aient attiré naturellelIlent sur leurs premiers joués le respect et la vçl1ération que leur méritèrent ensuÏte, à si juste tiu'e, les services les plus éclatans' daus les plus belles époques de leur g loire; soit' qu'en eITet, pal' le plus rare privilège, ils aient obteuu , presqu'en naissant, les faveurs distin guées des liois et l'houorable confiance des peuples. L'hisloire des Parlcmens est comm(' celle ùe J. .\ , �Il Cl'S DISCOURS ,.,<Trandes familles patriciennes don t la gloire hél'éditaiœ, remontant aux générations les plus à'cu lées, est d'autant plus imposan te, qu'il est plus difficile d'en établir l'origine. Alors des illu.ions in<Tenieuses viennent embellir la r éalité " mystérieux enveloppe; et l'on qu' un vaguo juge avec com plaisance de la grandeur prirnitiye d' une instituJion ou d'une famille, par les dé l"cloppemens qu'elles doivent à diverses circonstances, et à la succêssiou des siècles. C'est ai ns i que l'opinion commune fait remonter 1'0rijYù,c ,., des Parlemens jusqu'à celle du trÔne, et les confond avec ces assemblées de guerriers qui, aussi auciens que la monarchie, se réunissaient eu armes pOUl' décider des intérêts du pa'ys, et pourvoir aux soins de la guerre qui les occupait presque excl usivement. Les savantes r eGherch es d'un h abile écrivain de nos jours, sont venues toutefois fuer nos in certitudes, en assignant à la conquête les titres les plus importans et les plus fastu eux de ces corps politiques et judiciaires . Mais, s'il faut convenir que les Parlemens ne furent pas les successeul"S léO""itimes de ces assemblées national es ou re" présentatives qui entouraient le nlonarque, pour donner une nouvelle force il l'autorité de ses résolutions, ne serait-i 1 pas injuste de les Ji'apper d'anathême dans leur source, ct boule- P R I~; [,J AlIN ~\ 1 ft K 111 versan t toutes les idées, d'oser les lIétrirdu nom d'usurpateurs? Cette . conséquence serait, sans doute, trop ngoureuse ; ct, quoique l'dn puisse con tester aux Parlcmens le droit de rattacher leur naissance aux premières issemblées de la nation , il faut r cconna Îb.'e que, dès qu'elles cessèrent d'exister, et .que la monarohie française continua néanmoins à être monarchie temp'érée, il appart.enait aux Parlemens d'en perp'é tuer le souvenir. Mais quand même leurs premiers litres pour" raient être attribués il l'ambition et il la conquête , l'aSsentiinent des siècles et les concessions successives des Rois ne les auraient-ils pas suffisamment légitimés? 'Ce n'est qu'une occupation récente, dépourvue d'un e adhésion générale et libre, qui constitue l'usurpation . On .peut donc avouer des lacunes intermédiaires, des conquêtes multipliées, sans diminuer la dignité des corps impOl·tans sur lesquels nous nIIons porter nos méditations. Déja l'auteur que nous avons cité, aussi profond.que judicieux, s'est occupé du même sujet· déja il a examiné l'origine, les d éveloppemen~ et l'esprit des Parlemens de France, et a rempli cette tàche difficile avec une telle supériorité qu'elle devient décourageante pour notre insuf~ fisance et notre failJ\esse. Mais, ayant de péné- �IV DISCO U RS trer dans les annales du Parlement de Provence, il nous importait trop d'étudier l'origine des Parlemens du royamne, pour que nous pussions h6siter de donner nous-mêmes une idée généra le 'de cette institution imposante qui, comptable sans doute envers la postérité de beaucou p d'erreurs,pl:oduites nécessairement par l'ignorance ùes temps et les passions des hommes, n'en a pas llloins laissé de profonds souveni rs d'admiration, de respect et de rect>nnmssance. Le nom de P ad ement ou Pa rliement 'lui s'attache aux grands corps dont il s'agit ici, vien t du mot celte pa rler ou pa rlier, et fut d'abord l'lDployé généralement à désigner toutes les as· s~lIIh l ées dont la discussion sur qu elque mat i"re était l'ohjet. Sans nous arrêter à définir les acceptions nomhreuses de cette dénomination, dans ces temps d'ignorance où les nOUlS et les ch oses étaient également confondus, hàtons-nous d'arriver il. ces premières assenù)lées qui, 'par leur stahilité et leur hut direct, méritèrent d'êh'e appelées Cours de J ustice . Dans les premiers temps , et tandis que la nation encor e harbare , mais essenti ell ement <Tu er" ir ri ère , ne sougeait qu'à défend re ou agrand son territoire par les 'armes, c'était aux' com tes PR É LIAlINA 1RI·: , aux grands qu'était arhitrairelllenL dévolu le soin de régler les différens des particuliers (1). Mais les accroisse)'llens de la popu laL1On, la multiplicité des l'apports sociaux ,{u'ils au~enèrent , et l'éolat de qu elques lum ières qui en furent la conséquence, firent puissamment comprendre l'indispensable hesoin de la justice; et le gouvernement "lui s'améliorait progressivement, forilla, sous le nOIll de Conseil du Hoi; Placitwn R egiunl, une COUl' réglée (fui allia de vastes attributions adulisl,l:a~ives aux plus importantes fouc60ns judiCJalres. En sa première qJlalite, ell~ exalllinait les questions de la paL" et de la guerre, et préparait les projets de lois qui, pour être ex écutoires, devaient être proll1ulg'uées dans les assemb lées générales et' extraordinaires de la nation, connues, non plus comme autrefois, sous le nom si généra l de P a rlemen t, l1lais sous celui de Champ de lWa rs ou de llfai. Comme Cour de Justice, ce Conseil privé du Hoi, qui, dans ce cas, prenait la dénomination de Cour du Roi, rendait lajustice au nom dit monarque, en recevant les plaintes por lées cL ( 1) M, Hcnl'ioll,dc ,P ensey, de t'A uto ' " d., p. ~ el 3. �DIScouns \ ' 1[ con tre les centeniers et les comtes, ct vérifiant les appels des jugemens rendus par ces premiers magistrats. L'origine des Parlemens remonte évidemment à cette institution (1). , ~1ais les bomes que nOlIS !lOUS sommes presorites, ne notispermett, ent pas de nous ari-êter davantaO'e à cet antIque bercea u de la haute magistrature (2). Ce Conseil du Roi fut naturellement subordOlmé pour ses accroissemens progressifs à la pUissance royale elle -même; marchant avec elle, en conservant néanmoins ses attributions primiti ,'es, il fut nécessairement faib le ou puissant, selon la position du monarque. Sous les Rois libres et fiers de la première et de la secon de race , ce Conseil étendit sa juridictiOn sur toute la France tandis que soùs les Hois fainéans et durant la féodalité, ..son ressort ~ (1) royez Lal"Ocheflal'in , des in-folio, pélg. 2 et SU l V. ParLeme~t8 de Fra.lLce se trouva circonscrit aux domaines diœcts de la cOlu'onne, parceque alors la France étant divisée en pays,de l'obeissance le Roi et lwI'8 de t'obéissance te Roi , les évènemens politiques a vaient consacré, au grand détriment des peul'les, la maxime: Chacun des baIYJns e.t sou"crain en, sa ba l'Ollie (1). Cependant, en arrivant au trône, HU'g ucs Capet ,!ugmenta de ses vastes possession" les domaines de la couronne. Le régime féodal 'reçut encore nn coup plus fatal de l'affranchissement des COUlI1lUncs qu'une politique écla il'éc conseilla à Loui~-l e-Gj:os; et les Croisades, deux règnes après, opérèrent dans le même s~ns la plus utile l'évolution, en exaltant l'enth onsiasme des grands pour la gloirc. Dans ses transports impétueux et inslantaués, elle 1'0111pit de viei ll es habitudes, et les pIns chères affections, en les détermiwint à aliéner leurs manoirs antiques, afin d'obtenu; les, moyens d'a lIer, so us la bannière de leur suzerain, cueillir ~ (2) Ou eo trOuve d'aille urs les dé tails présentés avec la pJ~s grand.e ~Ia l' té dans la savan te INT RODVCTJON p.. .. 1\1 . ~IVèS, qUI n est pas seu lement, comme a bieu vouIl, le dlfe cet écri \'ain, le plan d'un Sl'and ouvrage, mais un. grand ouvrage même, (lui, sous un titre modes te offre dans un .cadre é lroit tou t ce qu'o u po urrait désire; de J•• productIon la plus é-lc lldue . (1) Voltai l"e, JJi~,t. (7u P arlement de Paris, œ u\'l' . C~)Il1pl., 1011\. XXV]}, Les é lilhlisselfl ons de Sa int-Louis, Il v. l, ch . 24, pOI'laicnt clllllêmc leu'lps: Ber~' si a. tpu.te justire en sa ture; ilS li roi ne p eul ", ettre ban en la terre au, baron 6ans son assel1temenl, ne li hers ne prut 1Il~ Ure ha II. a lt "'aI 'aS$or. �YHf DISCOGll~ les lauriers qu'ils ambitiounaient. Ces conjonc. tures nouvelles releyèrent le peuple de l'aJ)j ection dans laquelle iLlancruissait · la monarchie , . • Oc ' \ S agrandit, et sc fortilia de toute la liberté qn'il parvint il obtenir. La sage politiqu e de SaintLouis, les vues élevées de Philippe-Ie-Bel son peut-fils, achevtTent . ce que tous ces évènemens avaient si h elu'euscment conlln~cé ct d . , ollnercnt ou royamue un aspect tout nouveau de grandeur qui. dut amener de salutaires changemens dans l'aduûniSb:ation de la justice. "hili ) ~ ppe-,e-Bel , chercbau t à fairc oublier par des soins paternels et des innovations aussi vastes qu'heureuses, les troubles des premièr~s années de son règne " conçut la ]lelle pensée de rendre la justice sédentaire, tandis qu'attachée jusqu'alors à la sUite des Rois, ses oracles se pel'daient dans le .t unmlte des camps. En effet l'ordonnance de 1302, propter commodùm sli.b~ jectorum nost;roru;'" et expeditionem causarum, fixa la. partie du Conseil privé qui, sous le nom de Piard du Roi, PLacitumReo-izun étaitcnargée d . D , e disu-ibuer la justice (1); et c'est ainsi que deux Parl~mens furent annuellement tenus à Paris, un Echiquier à Rouen, des Gl'ands-Jours à Troyes, et un Parlement à Toulouse. (1) M. Henrion-de-Pensey, de l'Aut. ' Jud. , p. 39. IX Tous ces tribunaux durent juger pa.r appel (' l en dernier ressort (1), le Roi ne s'étant réser vé le.droit de prononcer lui-mêllle qlle dalls des cas ex traordinaires, et lorsqu'il y aurait presomption fondée que la cause aV'ait été mal jugée ou mal inst.ruite : si aliquid 'ambigrtitatis veZ en'oris continere' videretur (2). En succédant au trÔne de Philippe-le-Bel; comme aux d ésir~ d'amélioration qui l'avâient aQimé, Philippe-le-Long comprit qlle, s'ili:tait nécessaire d'assurer à la justice une action p.el'manente, il fa llait en même temps entourer le monarque de sages Conseillers qui j constamment attach és à ses pas, fussent à. portée de le diriger par leurs lumières. . Ce besoin indispensalJle donna lien à la séparation de l'ad,ninistration et de la justice ,. ct. forma l'ori gine partiOlllière et distincte des Parlemens proprement dits, et du Conseil-d'État (3). On ne saurait ne pas le reèonnaître, et nous nous arrêt.erons quelques instans à cette (1) Ordinamus et statuimus ~ porte cette ol'donllanc ~, qubcl mdta causa in dicta nostra curia Parlatnenti introducalur" nisi sit laiis quod suo jure ibidem debeat agitari ... ieut causœ parillm Franciœ. (2) Vo ltaire, 1fi8t. du Parlem. de Paris. (3) roye: P àS<luier, Recherches, ch. p. VI. �Dlscoun s 1'1\ I~LJ 1\11 N Al RE. organis.1tion nouvelle qui, distinguant des pouvoin d01)t l'alliance devait être dangereuse, assurait à la justice"tIlle inullutabilité indispensable, pOUl' la rendre indépendante, et par là mêllle tJ lus salutaireo Nés daus le palais des Rois, attachés jusqu'à cette époque à la fortune, au caractère, à la 1lI0biiita des souverains, les Parlemens dtu'ent une honorable émancipation à,Philippe-Ic-Long qui, les affranchissant des influences de la ver-' satilité et de l'arbitraire, posa "les fondelllens glorieux de cette autorité que devait" soutenir l'affection nationaleo Pour réaliser ce bienfait, le souverain éclairé 'lui en avait conçll l'idée, forma le noUye3n trilninal de "trois classes différentes de personnes, dont chacuone eut des fonctions partic ulières o Composé des hauts harolls, de clercs et de l'appol'teurs, les preJ~iers eLUoent seuls le droit de décider les diffèrens, et l'orltlèrent la Crand'Challlhre où ils furent désignés dans Ic langage du tcmps, sous le nOlll de Conseille", J ugeurs; les autres entrèrent dans les Cha1l1hres des cn(!"ètes ct dc~ rCLJu êtcs, et furent appelés COll seitlers rapporteurs . lis Il'étaicn t poillt juges proprel1leut dits, ct leurs fonctions les obligeaicnt soulelllcnt à l'instructi on dcs procès ' jll' ils l'apportaicnt aux Conseillcrs harons. Malgré la l'évolution qui confondit dans la suite les divers ol'dres de magistrats, la suprématie des Cl"and'Chambres dérive évidemlllcnt de cette institution; elles donnaient la vie aux autres qui n'cn étaient, en quelque sorte, q Ile les branoheso Les clercs et les l'apporteurs, p1'Ofi-tant de l'ignorance des barons ' "parvinrent insensib lement à s'emparer des hantes fonctions jndiciail'es dont ils étaient investiso Cependant, loin de reprocher à une ambition coupab le cette sorte d'asUi'pation, il est juste d'avouer qu'elle ne fut produite que palO la force des choses, parcequ'inCapables de se dirige!' par t'ux-mèmes dans le déda le déja inextricable des lois, et ml pouvant discerner avec intelligence le juste de l'injuste; ks grands se trouvaient sous la dépendance de ceux-mêmes qne les conventions sociales rendaient leurs in[ericurs, Cet état de ch oses, en humiliant leur orgueil ou compromettant leur conscience, les détachait naturellement des fonctions dont ils n'auraient pu "soutenir la gloire q'ne pal' le XI saVOi r. Ce fut ainsi que les barons eux - mêmes, avouant leur incapacité, et sans que l'alllOlli"propre, pal' suite des idées féodalcs , en fù t humilié, renoncèrent à exercer les pouvoirs '[ui lelU" avaient été délégués , et laissèren t li - �pn É L1 M fN AIH E. ~I I D I SCOU ll S hres des places d9nt l'occupation pe vait apparlewr à ceux qui se trouv aient attaches au m ême corps. La jllStice n'ayant pas à dôploror cette déser tion , y tl"ouva l'av antage d'éc!.taJlger des h om m es dont le m érite exclusif était dans Ulle illustJ'e naissan ce , pom des interprètes éclairés de la justice, q~i déj a jUl~sconstiltes inspirateurs de ses oracles, m éritaient sans doute d'en devenir les org'~ n es; et c'est v raisem])lablem ent parceque ces nouvelles conj onctu res r éalisaien t une amélioration , que le souverain fa:vorisa cette sorte d'empiètem ent. Les haut s-]Jarons et Pairs de France, pour avoir uégligé de siéger au Parl em ent , n 'en perdirent cependant pas le privilège . One 0 1'donua nce de Philippe de Va lois leur en assura la conser vation en ces term es: Se il plaist aux autres (voulant parIer des gra nds) ~enir ezdits estaz et qfJiC{fS, il plâist bien au R oi qu'ils y viengnellt j mais ils ne prendront gages (1). 11 (1) Ordonnances des R ois de. France) tom. T, p. 220. L a même ordonnance, à la da te du Il ma rs 134!J. , Î o tl' O dui sit uue innova ti o n remarq uable, que no us aurons occasion de rappeler dans nos E ssa is h Ï$l Ol'iques sur le Parlement de Provence. E lle consistait à confél'er à ces Compagni es le dro it de présente r des c nndida ts p OUl' les pl.. ids <Jui vaqueraient llan s Jeur' sein. ~s t X IH évident que, séparée des autres pouvoirs , et régqlièrem ent établie , l'autorité des Parlemens fut circonscrite dans de simpl es attributions judiciaires . Mais l'o bscur ité qui avait auparavant eu vp. loppé cette institution, et son affinit é a ''cc le poùvo ir souverain . lw-m ême , j etant sur son avenir les ra yons incertains d'une ancienne o-randeur, dUl"!)nt assez naturellement étendre "leurs limites , ct augmenter à la fois leur jurid iction et leur indépendance. Si l'on ne peut éviter de condamn er un g rand nombre de leurs prétent.ions exagérées et sans fondement ; s'il ('st prouvé jusqu'à l'évidence qu'ils ne furent jamais les successeurs naturels des asseJll blées de la nation, et qu'ils ne sauraient justifier leurs titres par cette préiendue succession politique , la postérité n'en doit pas m oins reconnaître.avec jus.tice que la plupart des accroissem ens qu'ils obtinrent , ou des usurpations qu'ils sc permire nt, prov enaient de leur zèle pour le bien des peupl es '. de leur amour pour le souverain ct la patrie, du sentiment de dig nité qui les distingua, ct d'un esprit de corps touj ours h ono ~abl e quand il n'entraîne pas dans des exag'émtions désordonnées. Pour n'avoir été appelés, dans le principe, qu'il ètrp les distributeurs de la justice, les Par- �olseou Il s l' U ~: Ll i)ll N ,\ 1HE . lelllcns ne IlIPl'ita.irnt pas sans doule [('-mépris a \"('c lequel Un auteur du dix-seplième siècle n'a pas Cl':llllt de les représenter. « Devenus ju« ""CS et marutrats, -dit le duc de Saint-Simon " " « au sujet des membres de ces Cours sou ve« raines ces IcQ-:Ïstes étaient plus distants, s'il " « se peut, des Pairs et des hauts-barons qui « composaient seuls les anciens Pulemens, que . « le morceau de pré ou de terre, que l'h ypo« thèque sur tels biens ct les chicanes merce« naiJ"es qui f:usaient la matière des jugemens « d'alors, des jugemens d~s causes majclll'es « des .,.rands feudataires ct des grandes sanc" . « tions du royaume , qui étaient la matière de « la décision de èes auciens Parlemcns. )) Ce langage que le dédain di_stingue plus encore que l'originalité, se.mble tracer d'une manière piquante la ligne de démarcation qui separait les anciens Parlemens des nouveaux. Mais l'Emope, en adoptant cette distinction, lenr rendait ml autre téinoignage. AccoutlUnée il honorer de sa considération et de sa confiance les grands qlli , siégeant au Parlement ou pouvant y venir prendre place à lem gré, avaient perpétué pour-leurs successems les titres et les prérogatives d'une assemblée de nobles, elle les confondait tous dans sa reconnaissance, cons(,l'yant le souvCl~ir des services que le corps en licr :.Ivait relLdns il la monarchie par ses erloris pour souten ir ceux des Rois eux-mêmes, Mn de réduire les grauds vassaux, sans oublier les bienfaits que les peuples en avaient ob tenus par une exacte et active distrilmtion de la j ustice. -Aussi l'Europe l'avait-elle jug6 digne de deveJlir l'arbil~'e des hautes destinées; ('t l' bisloire nous apprend que plus d'lI~e fois les princes, après s'être long - temps disputé la ",ème couronne, eurent recolU'S à la sagesse du Parlement pOlU' décider quel était celui qui deyait la porter. Ne concluons pas néanmoins de ces preuv('s de confiance c;lans le Parlement, qu'il eut le droit de juger la personne des Pairs et des grands du royaume, ainsi qu'il osa' en é l~ver b" pr6tention, et s'y maintenir illégitimement dans la suite. Une ma.xime fondamentale de la France portail. que ceux .qui' étaient revêtus de la pairie ne pouvaient être jugés que par lem's Pairs. Le Parlement, lors de l'accusation dirigée contre lé duc d'Alençon, reconnut lui-même expressément ce principe, en rèpondant à Charles VII qui l'avait consulté sur la manière de procéder au jugement, que le Roi, ct la téte ries Pairs de France, etait seltl compétent pOlir le rendre. . , x\ �.x. \ 1 DISCOU li S Mais, ayant ajouté que S. M. pouvait se faire assister par de lwtables Izommes de son royaume, tant notables pretat;:;, qu'autres gens de SOft conseil (1), cet avis préva lut, ct t rente-sept membres du Parlement y furent appelés (2). Quoique les magistrats n'eussent p ris place daus ce séna"t auguste 'qu'après a voU' reConntl le principe qui les en excluait, cet exemp le, consicrné dans les recristres du Parlement, se1'b b , yit illen' eilleusement à accréditer la doctnne qui devait soumettre les PaiTs de Fra nce ~ sa juridiction. Trop peu InstrUJts de leurs pnvllècres , celL'(-ci n'essayèrent pas mêllle de les fendre ; ct l'on tarda peu à voir la Gralld'Chambre du Parlelllent se réunir, au Louvre, à quelques 'l:'-elnbres du Grand-Conseil pour porter son jugement, sous la préSIdence d.u comte de Dunois qui n'était pas encore Pau' lui-même, cont.re le du c d'Alençon dont la clémence royale n'avait pu fixer l a. f,dé li~é. dt (,) Voltaire) n t,;t. du. P(~~-lem. de Paris, œuvres complète's, tom. XXVfi, pas. 51. . . . (~) Outre les membres du Par lem ent, on introdUl s:t rn même temp s dans ce tt'ibuna l , des ,u1allrcs des l'equeles J des baillis, des trésoriers de. France , le prévôt df's mal'chands , el c el~i de l'hôtel du Roi . (M. Rives, 111trod. sur les P arlern . ) l'fi I~: LI M t N AI RF.. X\"1l De 1I0uveaux exeJl1ples légitimèrent l'empiètcment par une longue posscssion. Ell e n'avait toutefois cu lieu qu'en faveur du Parl ement de Paris qui , à l'avantage de 'pouvoir assigner son origine ' dans le Conseil du Hoi ) joignait celui d'être le siège des hauts barons, et semblait ainsi plus excusable de se laisser dominer par de vastes pensées de grandeur. Mais les autres ParlClllens du Hoya ull1e, aussi ambitieux que celui dela capitale, imaginèrent de remplacer les tltres qui 1eur manquaient, en sc'faisant considérer COlDme des émallations d u premier. C'est ainsi qu'ils co'nçnrellt tes mêlIIes prétentiOns, exigèrent les mêmes honneurs, réclamèrent les mêmes attrib utions, et l'réparèrent ces actes fédératifs gui , dans quelques. cil'censtances, devaient se mOlltrer menaçans contre l'Etat lui -lIH~UJe, Le t rône, pal' une mesure Il/aguelle i l altacIJ a d'al)ord peu d'importance, agrandit hu, mêllJe, sans s'en douter, les pOUYOITS ,dont ces corps sc trouvaient investis. Appréciant l'utilité qu'offraient les collections de J ean de Montlu~ (1), à une époque où les ( 1) 'Jeau de Monlluc; Conseiller au Parlemenl de Pa l'is , \'i\'ait sous Phil ip},e.le-Ifel. Les anciens éù ils, les p"inc ipa ux jll gcme ns Cl les fai ls mémorables q u'il re 1. • �X I' lli lJtSCQUflS PRÉÙAl IN AJIlE. coutnmes dlll'oyaulUe n'étaient pas même écrites, Philippe-Ic-Bel comprit la nécessité d'avoir pùUl' l'État .nu dépÔLd',:u.'chives qu e l'ort plÎt aiséluen L co nsulter , et inLrodllisit l'usage de déposer ses édi ts et ses Drdonnances au greffe d-Il Parlelllent (L) .. Mais cette pratique introduite par un esprit de conservation, devint bientôt une formalité indispensable. Ce ne fut pas même assez pour le Parlement; encouragé par cette premièl'e marque de confiance, et ne se contentant pas d'être le dépositaire des aotes au pouvoir, il par~'int il. en devenir l'arbitre et le juge (1 J. Le œfllsd'enregistrer les ordonnances royales ne pouvait cependant pas aller jusqu'a paralyser leur exécution. Ce n'était pas le veto des trIbuns romains, ct la validité des actes de la couronne ne lui était point subordonnée (~) : l'histoire nous prouve qu'en plusieurs ciroonstances , les souverains firent e~écuter lems édits, Ulalgré les 0lJpositions et 'ies l'erllS des P:u·lemens. cueillit , et dont on tira qu elqnes copies, donnèrent la première idée du rlroit d'em'cgisll'cmcnt dont les Parlemens eurent ensuite Pe:s:cl'cice . .. . (1) L'incenùi e des r egistres du Parlement de Paris en 1618, ne permet pas de sa,'oil' quel fut le premier enregistrement qui. eu t lieu. M<lis le sava~lt M. Heorion de- Pensey 1 de l'Aut. Jud. , p;:q;. 43 et 44, en cite âeu 'Ç. exemples qui sont incontestablement des plus anc iens. Vun s'applique à l'ol'donnance de 1287, qui attribue l'exercice des justices temporelles à d e3 hiques. On lit ilU bas: H œc ol'dZnatio registrata est intel' consiiia, judicia et alTcsta ej,:pedita in Parlamenlo omnùu;t. saT]ctQI'lt/n . Anno 1287. L'autre est plus remarquable J parcequ'il prou\'c que le Parlement oe bornA pas ses p ouvoirs au seul fai t d'en registrement , mais qu' il les étendit li. la vér ification . En effet , ou trouve sur POl'uonnance de 1295, au suj et lles bourgeoisies: Prœsentibus .. .•. , fuit reeitatn prœd~cttt ordillatio et APPROBAT,tL in P ar/amen,ta orlr.nium sanctorum) prœ!" ente toto Parlam~nto. Ces exemples qui pm'eut se rvir aux Pad eme.ns r éor~an i s és pal' Philippe-Ie-Loog. pour s'attribuer d<lllS la suite les droits d'cnregistremenJ. el de yérifi cat ion , n e X IX contrarient cependant poiDt ce que 110 US avon s Oil ... puisqu'ils remonlent à uo e époque où les pou,'oirs judic i<lires et .:ldmintstratifs n'étaient pas encore sépnrés. ( 1) L ',instru ction donn ée par les Etats de Blois porte: (1 Il faut qu e tous edits so~ent ,-ériG ez el Comme COllcc tl'otez Cz COUI'5 . du Padement, lesquelles, combien. C! qu 'elles ne soient qu'une form e: des trois EtalS ra c( courcis au petit' pied , ont pou,'oir de suspendre , moC! diGer et l'r.fnser lesdits éd its.)) ( l11ém.. de Nevers ~ tOUl. l , p. 449') (2) M. le Président Cnppeau, dans sa l \lotiC'e manus. rr~{e S /lI' l'ancienne Orgrlnù,at . judic. en ProlJcll ce. �r n ~L J Àl I NA l nf:. Dlseou li S Mais l'opiuion p ub lique accorda Ull e telle i n... lluence à la solennité de l'em·egislrement., qn'on vit souvent les rois ·dominés par elle, eu · demander Fàccomplisselllent avec persévérance, et desce l~ d re, pour l'obtenir , dans une sort e de lutte où les ParJ emens ne se laissaient vai ncr e que par des lettres de "j ussion réitérées, et de très exprès comman dcmeps, et par venaient ' plus d'une foi~ il dissimul er leurs défaites, ott à se dédommager de leur o]léisslmce par les modifications qu'ils · apportaien t aux résolutions souveraines. Le droit de remontrances ne pouvait pas plus 'lue ceux d'enregistrenient et ùe ,érification , arrêter l'exercice de l'autorité royale; m ais, comme conséqu ence directe des premiers, il en était le comp lément; et, si ce droit fut ch er :lU peuple à cette J poque de la monarchie où les besoins d~ la nation n'avaient des défenseurs qu'à des intervalles longs et indéterminés, il dut en même temps paraître ava ntageu x aux souverains dont . la sagesse, pri vée· ·de son secours, et au milieu des t énèbres d'une opinion 'lui n'osait se prononcer, se trou ,-ait exposée à devenir la première victime de ses déviations Îllvolontaires. C'est ainsi que le d roi t ùe remontrances prov int du libre mouvement dE's Rois; et Louis Xl xx r le consacra sqlel1l1ell ement , lorsq ue, déchi ré de regrets pour avoir liv ré a~l Pape l'origi na l de la . fam euse Pl·agma lique dont saint Louis était l'auteur, et qui: , sous son règne, devai t être indignement lacér ée à Rome, il provoq·ua, pour r em édier à ces maux , les courageuses !"CIllontrances du Parlement qui, en r efusant d'enregistrer l'acte de ·révo('ati~n pronol1cé par le m onarque, par vint il conserver cet1 e pragJJla ~ tique comme loi fondaJI1 Cl)talc ·de l' ; t (1). Encouragés par cet exemple., les Parlemcns repoussèrent toujours avec énergie les el1trcprises par lesquelles les puissancE's voisiues ch erch ~ i e nt à dominer la France; leurs efforts ( 1) «Dans ce ll e occasion , le Parlement présenta au R oi un mémo ire en (IU<lLfe-" ill et-n euf <l rtÎc les intitule'· w . ' Remontrances fOllclwnt ZèS Privilèges de l~ E'G'lise Gallicanp. Il cOlll m ença it par c~s ~ O lS: ,()bb~'s:n(, comme de raison Olt qon plnis.ir du. Roi notre sire.)) ( V dha jl'c J 1118t. du, ParlelII. de Paris, œuvres camp I. , t . XX' 7]l , pas- 42 ct sui", ) Cell e ré"ocatÎon (de ]a pl'agnl3'tique sallelion) soulcv.t Piodignati on pub1ique. Le Ro i lui-mème eut du. regre l ; le Pad emen t profitant tle tou tes ces dispositions, refusà le l'enregistrement, ell' <.\ccompagn4l de remon lr auccs ..... . la pragmat ique sanction o'en continua pas mo ins fi t-u'c loi fondamen tale .)) (Fournel , Jlisf. des AI'ocafs, A USS l tom. II. pas· 96 ). �DlSCOURS la sauvant de l'humiliation de ,devenir pays d'obédience, ne permirent pas que la Provence ct la Bretagne fussent exc\ ues des ])iènfaits du' concordat de François l'', et le Parlement d'AL'!:' , ' <Jill sut mallltenir le droit précieux d'annexe J se rendit ~O'!le à jamais de la r econnaissanco publique. , Celte autorité J prudence et prefJ(j)'lZnce des Par~emensJ fermes coknlles et arcs-bou/ans de cet Etat . si que les apJllc\>le Laroc.hcflavin (1), dut natur:llement, en consacrant de si imp6rtans servIces, leur fournir les moyens d'affermir ct d'accroÎh'e la puissance dont il<i étaient revètus. ~ Assis désormais comme intermédiaires entro les Rois auxquels ils donnaient des avis utiles mais ,quelquefois sévères, et le peuple dont il~ se montrruent les zélés défenseurs, ils durent paraître à cel ni-ci ses gru'diens, ct au souverain ses ceriseurs (2), La réunion de ces titres eut lien pour déterminer le tr<'>ne il des ménagelIl.ens qui augmentaient de p lus en plus la vénerahon publique, ct sans lésqucls des catastrophes devenaient à craindre pOUl' lui , laut , (1) ]Jes Pm·t~m. de Ji'rafice~ ill-f a, p. 2 . (2) MoulCsqUleu, CCllY. comp!., lom.lV, p. 5!J5. était puissallte la populal'iLédesParlcJJl e\ls 1 Plu,; tard, des coups d'État le$ ])ravèren t ; plus tarcl, ,on lIlina eetbC institutioq; ct, sans songe!' qu e sa puissance avait été le résultat successif cl u teulps et des ch oses, on crut êt l'C assez fort pour l'anéantir. A des mesures incomplètes on cn substitua de décisives , la hache fut portée S Ul' ces arbres antiques 'lu,i tenaien t à la terre par des racines si profondes (fue leùr cllllte produisi. les plus funestes eU'els. Li! sagesse s'efl'oJ;çalltde les relever ct d!,) les rétab lir , ne fut pas suiIisa nte pour ëonj uller les tempêtes occasionnées par leur destruction, el; qui aUl'ai ent infai lliblemqnt cçg\ouÜ et le pilote et le vaisseau, si la Providence n'avait cnflll da\gné jeter sur la France des regards favorables ct réparatelU's. Si cependant la position que les Parlemel)s' avaient acquise par leur cOlU'age et la supériorité de leurs lUEuières avait ohtenu uno vas te extension '; s'ils s'étaient monLrés jaloux, dans toutes les conj onctures, de reculer les limites de leur pouvoir, ils ne sacrifièreot jamais ln clistrihution de la justice à leur alllhilion ; jamais i ls n'ouhlièrent le lmt itllUJédiat pOUL' le({uel ils avaient été' établis, ,ct les ol>ligations qui y étaient attachées; ct, dans Leurs e.xagératious même, ils fureut tOUjOill'S guidés pal' la llohle pensée d'ètre ut iles à l'Etal , en op posant �2..-X IV III seo UliS l' It 1:; L1.\J 1 N A III E . des digues au pouvoir, afin de le prémunir contre des conseils intéressés ou aveugles, et dont les flatteries coupables ne cessaient de le fourvoyer. Lorsque les Parlemens n'étaient pas dominés ,p ar cet intérèt patriotiqUe, ils dédaignaient en général de se montrer daus les champs hasardeux de la poli~ique. C'est ainsi que celui de la capitale évita de prendre part aux intrigues dont la Cour fut agitée sous la minorité de Charles VIII; et que nég-ligeant de solliciter son admission dans les Etats,- Géuéraux convoqués par madame de Beaujeu, et trompant ainsi les espérances que le duc d'Orléans fondait sur son appui, il répondit avec autant de dignité que de modc~tie à cet intriguant adversaire de la priucesse , par l'organe du premier Président Jean de la Vaquerie : La Cour est instituée pour rendre justice au peuple,' les finances, ta guerre, le g ouvernement da R oi ne sont point de Son ressort (1). ' Cette conduite si modéree ne se démentit ni dans la guerre que le duc d'Odéans déclara au (1) Vohall'e,lfist. du Parlem-. de Paris, œuv . compl. , 46. On peul ,"oi l' da o s l' In lrodllelÎon de 1\1. Rives, p. 107, la réponse complète du pl'emier Prés ide nt J te ll e <l u'ell e existe dans les r e~ i sll'es d u Parlelll e n\ tom . XXVII, p. rlr Pari. . , . sou vCl'ain , ui' dans ceiIc que Charles VIll ,ou(jllt plus tard en Italie. Mais les Parlemel1s ne sc conduisll'ent pas toujours ayec la 'même circonspection; et, dalls quelques circonstances, ils cédèrent' aux entralnemcns des cOlllnlotions politiques. L'époque malheureuse dèS troubles de rC'lig'ion en fOlimit une preuve affligeante; ét l'bis.l toire a le droit d'accuser leur,intolérance elleue fanatism~ , et de faire r<':jaillii sur eux une )la l'tic du sang qui inonda la -nation. On peut leur reprooher, avec une éga le justice, ' et leut aveugle condescendance pour la politique meurtrière de Catherine de Médicis, et leur ardOl,r contre le faible et versatile I;lenô Ill. Leurs Conseils éclairés et courageux eussent déjo ué les ténébreuses mânœuvres d'une r eine que l'a· mOUT du pou vo ir renda.it sanguina~re, ob leul' fidélit é eût sout.enu un sou verain afFa.ibIi, qui, ' çlénué d'ap ui et de secoUl's, s'était malgré'-It1Î déclaré le premieJ: ennemi,de sa dynastie ct de sa coru·onne. Mais faut-il s'étonner de leur conduite, daüs ces temps encore si barbaTes, où la) religion ne se monirait aJ.'m6e que de torches et d'iDterdit.~ '; où, se troinpant sur son esse nce et son hut , Ôll croyait aJ>j ru'er la loi du: vrai Dieu , si on 1Ir. ref usait pas J'ca u ct. le feu au x malheureuses yic- �nlsea u US l'IU::LIM INAIR li, t1mcs de r:ignorancc ; où il ülliait les poursui \' l'e dans leurs biens , dans lem's personnes et dans les flexibles som'erains qui leur accordaient momentanément quelqu'acte de protection; où il fallait céder aux fureurs populaires, ne pas craindre d'appeler l'étranger dans son sein, et ~i quelque 'génie courageux osait se faU'e en- ' jev.ru:e, le frapper aussitÔt de proScription et d'anathème? Hélas! c~était autant de malheurs dont l'esprit du siècle et le fanatisme affiigeaiont alors la monarchie et la justice, L'impartia le postérité ne doit les rappeler qu'en gémissant, et redouter d'autant plus, iL son tour, le jug'ement des générations à venir , que,' s'iL'ritan t de l'into]ériljlce passée, elle n'a montré que de l'indif1erence, au lieu d'llne religieuse modération, La cQllversi<m du bon Henri, le succès de ses armes, le dang'er de voir la France envahie et la d)"Oastie déshéritée, rappelèrent néanmoins aux Parlemens les pl-rncipes sacrés de conservation, Détruisant les pactes d'une conféâéi'a ~ tion funeste, .et se rattachant de ]Jonne f{Ji à l'exécution de la loi Salique, cet antique palla· dium de la monarchie, ils se !tâtèrent de proclamer le prince qui , par sa valeur et sa'bonte, devait translIiet!.re sOTi nOJII 'il llne iJùJn<J.l'te!lc reconna.issallce. La sp lendeur des Pademens rcnaîts~us son règne ': Himri IV soume!.scsaclcs XXVI XX \ I l à leur enregist~'etnent, ses déterminations à leurs remontrances ; ef: si quelquefois , par des considérations de sa-Iut p'liblic, il n'exauce pas les suppliCfues d'un justice rigoureuse, c'est lll1 père qui commaéllde à ses enfans, La prospéJ!ite des Parillmens ne fut jamais • l!lus stable et plus assurée-qu'e lorsque la sagesse se trouva unie à la- puissantle, les règnes de François 1", de) LoU!Îs XJ>l et de Henri IV nOliS on fournissent fes preuves, Mais les temps de tIroub les ct do 'dësord'res-, remplis par des l'ois mineurs et faibleS' ou par des minIstres am bitieux , furent au. contraire ceux où les Parlcmens, se liVJ!ant à p lus d'exagérati , sc préparèrent plus de malheurs, en cherohartt ou parvenant même à étenclTe l'eurs privilèges, soit que l'exemple des' agitatiqns des auh'Cs COl'pS les entraÎnàt 'hors de lems devoIl's, so)L que l'intérêt des peupies leur ÎUl'posàt une ardente ambition, dans ces ~\)Ol11eIlS où tous les pouvoirs en lutte les auraient inévi ralJII;JllenL alléantis, s'ils étaient restés sen ls dans l'inacl ioJl t-t la sécurité des temps de paix, En yain le Parlement do la capitale, pell dan!. la cap livité de François 1", essaya-L-il de s'ÎllIlIliscer daus l'adlllinistJ.'~'t:ion du roya ume , ct de fi xe!' des hornes au pouvoir dc la régcnce, �XXIX 'nrSC0UI\S des reproches sé,'èrcs ae la p;ut du monarquc qui venait de recouvrer sa liberté, le firent re-. pentit de ces démarches. Mais lorsqu'un atroce fanatisme pn délire eut privé,la Fl'ance du meilleur des pères, le parti de la cour favorable à la Reine crut avoir besoin de l'a.ppui du Parlement pour d6férer à Marie de Médicis l'admiuistration de l'État et du Prince, et força en quelque sorte ' son intervention pour y parvenil'. Ce m'oit, que dans quelques oirconstance~ il avait ambitionné, que dans tfaufres il avait . dédaign é avec sagesse ; ce droi'tque lui concéda la faiblesse du h:ône, sembla dès lors faiœpartie de ses prérogatives leS' plus légitimes ; ct on le vit, un r<wne après, sous la minorité d'un mo1;larque qui devait illustrer son siècle, ne pas sc borner à déférer la régence, mais même condamner à l'oubli et à l'i,nutilité le testament du monarque qui venait de descendre dans la tombe , comme s'il s'était agi des dernières volontés d'un simple citoyen. Ce fu! encore le Parlement, il la mort de Louis XIV, qui, se confiant au~ fallacieuses promesses du duc d'Orléalis, plaça le jeune Roi sous l'influence de la corruption de ce priuce. . L'extension des privilèO'es des Parlemons , h dans ccs diffici les circonstances , n e les dédo/llm ageait pas des secousses 'lui les agita ient, et dont les cllèts prolong'és' ct fUllesles se lirellt sentir el1C01'e lorsque les souveraills curent acquis des forces nouvelles.' . Trop souycnt considérés alors par le pou voir comme des instrumens aveugles de ses volontés, il fallait tout le sentiment de leur indépendance, et toute leur éne~gie, pour conserver des concessions' que la· C0tlrOnne n'hésitait ja': mais de [~ire dans des temps de crise où elle avait hesoin de leur appui, mais contre lesquelles les ministres s'élevaient avec ardeur ct persévé(ance, toutes les fOlS qu'ils croyaient po Ilvoir se conlier à leu.rs propres forcos, ou qu'ils prévoyaient que des résistances il leurs desseins en seraient la conséquence inévitallie. Combien cette .amhition ne se montra~t-ell e pas fréquente sous des hommes d'État impérieux ! Si le courage parlementaire avait fléchi devant les yolontés du cardinal de · Richelieu, ce ministre aurait vraisemblabl ement accordé atlx Patleillens autant de protection qu'il leur témoigna dc malyeillance. Mais pou vaitil avoir oublié que la déclaration royale , par bquelle il Youlait consommer . ses y eno'éan. " . ces, en signalant comlLle ennemis de l'Etat Gaston de France, la Reine m ère el. plusicurs de leurs amis, loin d'avoir été cnregislrée salls obstacle, il la suite de ses sollicitat ions , de se' , �~xx DISVOUllS XXXI promesses 1'1 de ses menac~, n'avait été l'obj et que d'un illusoire arrêt de partage? Pleiu de ce souvenir, il ne fit pas SeuleUlent peser sa colère sur la Compagnie dont il avait constaté la dé$ohéissance, llIais tous les Parlemens du ,royaume, obj ets de sa haine, et forcés de se soumettre à l'acti ité de ses 'entreprises , furent les victimes de ses vengeances. . Le cardinal Mazari,n, trouvant dans les Parlemens des censeurs incommodes, au sujet des mesmes financières que le lllauvais état du' trésor lill prescrivait d'adopter, ne chercha non plus qu'à les humilier et à porler atteinte à des prérogatives qlùls . devaien~ au temps et à la munificence royale, C'est ainsi qu'il fit révoquer l es titres de nolliesse dont les magistrats de ces Cours souveraines étaient investis . . Sous le règne de Louis XIV, l'ohéissance passive des Parlemens parut être le se ul gage de leur conservatioll. Assuré de triolliph er dé leurs résistances, ce prince aima mieux étouffer leurs importunités, ou les rendre vaines, que d'avoir il les punir; et calculant avec empire, mais aussi avec sagesse , que le droit de l'Clllonh'ances , dangereux tel qu'il était, pouvait être restr eint dans des homes qui le rendraient utile sans êtœ jamais nuisible, ii ne fut point a rrêté , pa r la consécra tion que les Rièdl's en avaient bite, el vou lut que Pohéissance d('venant le titre du zèle, les r emontrances ne vi'fienl le jour qu'après l'enregistrement dL'S édits qui les I:,isaient naître. Helu:eux sans doute les Parlemens si, dès le pfinci pe, on avait circonscrit ce privilège dans ces justes limites ! iL eût suffi. pour éclairer SUl" I('s mauvaises résolutions, et pour les faire r6pnror; ef n'étant pas h ostile, il u'am'ait pas nalt.! les passions de ces corps, par l'idée- de à lem' "ré, retarder ou auéantir les 110uvoir . ' b . actes de la couronne. Ce que le caractère fort de Louis XIV était parvenu à opérer sans secousses, le règne suivant ne sut pas le conserver, Les Parlemens, ~OU Ii la Régence , recouvrèrent la plénitude ùe leurs droits, mais ce ne fut que pour y Lrouver des infortunes dont leur longue ùuré<- ' n'avait jamais eu d'exemp le. Ces Compagnies s'e ffraY'è rent de la fausse direct.iou que semhlait prendre l'ad ministration de l 'État, et surtont d'un nouveau .système de finances qui ne paraissait séduisant qu'à l'aide de jongleries et d'illusions. Le Parlement de Pal,is devint Icur' org'lne, et se dédommagea d'une longue soullliJ';ion par de vives remonh·auces. Elles emharrassèl'cnt l'acti on du 'gou~' cr neme n t qui ,' , �l'HÉL1MIN AIRE . .DlSCOUJ\S poussé par ses perploxités il. des mesures violentes et arbitraires que la faiblesse confond toujours avec celles qu'inspiœ l'énergie, songea pOUl' la première fois à prononcer l'exil de toute celte Com' souveraine, dont le conrage s'exalta par le malheur. Le calme avec lequel elle le supporte, l'intérêt qu'elle inspire au, peuple qui considère ces magistrats comuie autant de vi..ctillll)S de leur zèle il. défendre ses droits et ses besoins, disposent le pouvoir il. rétracter ses riguems. Il cède et rappelle le Parl ement qui ne fléchit point. L'horizon politique s'obscurcit de plus en plus, et les diflicultés sc lliultiplient. Aveuglé par les violences dont il a été l'objet, et que s'était attirées sa propre ardeur, emporté par l'euthousiasme du patriotisme, le Parlement ne craint pas de s'engager avec la couronne dans une lutte qui doit ébranler leur COllilllune existence. Au lllécontentement du pouvoir, les lllagistrats opposent des démissions .générales et concertées; eltes sont refusées pour avoir le droit de prononcer de lIOU veaux exils, aIL'(quels succèdent de nouyeaux et d'inutiles pardons. Enlin, une confédératiou de tous les Parlelllens du royaume semble, à la favem' de l'opinion puhlique dont elle flatte les prétentions, prendre un ca.ractère d'hostilité organisée q,li sc lJlon ln) menaçaut XXXIII envers le trône, ct s'alimente de ces a.rguties d'école dont les libertés de l'Église gallicane ne sont que le prétexte, alors que l'exagération des Parlemens excitée par l'imprévoyance d'un min.istère affaiblÏ, quoique absolu, paraît ardent à rechercher des occasions pour exciter des clameurs (1). Il n'est. plus ce te~p$ où ces sages Compagnies, ég'alement dominées par leur amoul' pour le souverain et pour les peuples, pèsent religieusement, dans l'intérêt de tous, les actes soumis à leur décision. Il n'est plus ce temps où, juges quelquefois sévères, mais toujOUl'S justes des droits de la souveraineté, elles font entendre les a vis dont la bonne foi et la fidélité itlRpirent le courage. On a ' puni leur dévouement,·on a condamné leurs plaintes, on a méprisé leurs cOnseils, on a flétri leur considération, détruit lem" liberté : c'en est malheureusement assez, et les magistrats, oublia·n t tout ce qu'ils doivent .de fidélité au souverain, d'exemple au peuple, de sacrifices à leur. pro- Obligés de parler en délait, pendant le .QOUl'S de oos Essais, des luttes qui s'élevèrent sous le l'ègce d.. Louis Xv., entre . Paulorité ecclésiastique et l'autorité séc ulière, il nous a paru inutil e de nous e n occuper c1,," s cel aperç u préliminaire. (1) J. c' �XXx.v UlSCOUI\S l'~'e ç:l.l,'actè~e, sc j!l<l,ceut ou ver~rwen L dans uu ~tat d'opposition qui n'est qu,ç trop re~ou,t"b~e, En. vai.n Louis XV s'efl'ofcc-(-il de le& ral1;\ener 3. des. Se\\\Ïlll\:J;l,'l de Itlodératio.o.; el\ va,i,r\ , dans un lit I\e juSl,i,ce s.Q~çnnc~, yient-~l lel\l' <i.~endre cçs devises de çonfi,'atHn,:ité qu~ les J'endent il la fois plus <lang'ereux e~ pJ~ h~­ riles. l\s ont oublié que. l'indépçndancç q,,~ ne ~'illlie pas il la soum;ission, n'est qu'~\W ré"l{o,lte ; et, profondément b lessé!; des torts qont plus, d ç sa,gesse eût il son tour affranchi le pou voir , , ils s'enfoncent de p lus en plu,s dans le gouffre UIlÎ ,doit les anéantir, et SC précipi~ent aveuglément dans le foyer de l'incendie qui dpit plus t"rd emhraser la patrie. l~s cessc.ut leurs fDur-tions, ils rt:J!udi,e\lt ce flatteur ~ t p~'~cien~ mandat q u souver~in qui les appelle à dis.tribuer la jllsticc il ses pCllp les. Tout espoir do les ' f"ire l'CutTer, dans le devpir Mant perd-q désQl'upi s , lq néc!:ssilé çOm111ànde de le,s vai'1crc, et lellr suppressloq e t proIlOI\cee, Alors paraît un nouveau plan d'administralion judiciaire; ct celte anti(lue instituLion , dont les faules récentes ont effacé le souvenir des services précédcns, dispar;aît sans être même suivie ?es regrets puhlics, La philosophie qui , dans d autres lemps , se serail int éressée il sa popularité, environna les nouveaux Parlen1l'ns b , l'abolition de la vénalité des. d e ses suff.'aO'es' charges lellr obtint sa confiance qui s'acèrut çle l'espoir que l'administration de la justice devle net (fue la France ohùendrait lm droit o-ratuite b llleill eur systêwe d lois criminelles (1). Qu'ellp était loin sans dout de soupçonner à qu el pri .lI= l'avenir devait vendre ces hienfaits ! Cependant l'organisa Lion du personnrl des Pal'ü1lnens .l'fol1peoit ne tarda pas d'exei ler l~hi larité fra\lçaise : à peine créés, ils ,eurelll à se présenter devallt un nouveau règne, chargés des préventions toujOlli'S accablantes du' ridicule, et meoacfs par des ambitions d'autant pLlls nedoutahle~ qu'elles avaient été COIII l'ri l1lécs, Loin de HOUS la pell~ée d'examIne! la difficil e 'illestion de savoir si la politique ct la sagesse conseillaient le retour des anciens Pàrlelllells, Ce fut par leur rappel que marqua son avène1I1ent ail tr6ne, Louis XVi de si doulonr euse mémoire , et « ({ni n'eut d'autre tort, disait « IHalcsh erhes à l'ahbé Edgewor!h, que de trop « ailII er son peuple, » CP, jellne el si hon Roi , croula ' pour Ini pl~ire ses senl1llleus pins q 11 <' ~ ,~ , (1) AJH!uCli l.J fli~ t. de Pra/lce).l. ~Jlr , p, ~"!l. �XXXVI sesiut~rêts; , DISCOURS etau même instant 011 il rétablissait ces Compagnies si long-temps dépositaires des libertés publiques, il consilcrait sa bicnfaisance par I ~abandori de ses droits, l'affranchissement de ses vassaux liarticulicrs , la suppl'èssion dc la solidarité pOUl' les impôls et de la question préparatoire, cette barbare torture qui, aiI:Cignant l'innoceuGe, ,ajoutait il ses douleurs la fl étrissure d'une fausse confession de crime: Ces auspices, sous lesquels s'annonçait le uouveau règne, semblaient prometh-e l~ bonheur, Mais les systèmes des philosophes, les calculs des économistes, l'entralnement général vers des améliorations et des riforlllcs, poussèrent bientôt à des excès qui devaient tOl1b englo';'Ûr, Les Parlemens eux-mêmes ne se montrèrent pas rcco:1Uaissans dn bienfait particulier qu'ib devaient au monarque, et cnibarrassant de plus en ph1s l'autorité souveraine par leurs nou - ' velles r ésistances , aussi actives que réitérées, ils la coutraignirent à la uécessité danfTereuse de faire un appel à la nation' , et de rél~nir ses r eprésentans, pour preudre des moyens efficaces de restauration et de salut. Quelle respousabilité n'il pas dû peser sur ce ux qui ont inspiré cett e résolution, ou qui l'ontrenduenécessaire rLe verL1reuxLouis X VI, dans sa confiance ct son alllour , demandait d('s l'I\';;LIl\lIN AlliE , ° Lx..XVI 1 conseils à son peuple pour cicatri,er des plaie,. <lue des mains inhabiles ou indignes a,-aielll rendues si profondes r Le Roi voulait associe!' 1<\ nation même à' ses bienfaits, l'interroger paternellement sur ses besoins, et ,les satisfair<: par l'autorité de son concours et le bonheur do sa présence. S'il n'eût fallu que des lumières , pour consaCl:er cette condescendance roya4> , la monarchie et la France eussent été sauvées ; mais la prudence qui doit modérer le pall'iotisme, l'abnégatiou de soi-même qui, daus des temps de crise; doit savoir iuunoler l'àmou,r propre, le véritable dévouement qui imposo silence il tous les gem'es d'am]ül'ion, 'sont des qU,alités plus rares !lue l'érudition et le génie, D'ailleurs, d'imprudentes théories avaic.nt déja électrisé le peuple ~t fixe sou attachement; déja les illusious de l'indépendance avaient flatté SOIl esp'oir; déja les clallleurs opiniàtres des Pal'Irmens avaien t affaibli sa fidélité; ct leur r efus de consentir à des sacl'i:fiecs d'intérêt ct dé pri \'ilèges, commandés impérieusement par la situation du royaume donna la dernière impulsion à l'entraiuementgéuèral. Il ne fa Il ait CfllC réformCl' des abus , ct réparer les hrèches que le temps, l'esprit du siècle ct le développement des lumières avaient l:UteS' à l'édilicc social. Mais la ' Providence, dans ses d{~erets illuiluables, Cn �PH..Ét.1MI NA I 1\E . .lo.~Vlll a ,-ait autrement ordonné; etlivl'ée à l'avellgle patriotisme des uns, à l'orgueil des autres, à l'enth ousiasme de tous, la malheureuse France était inévitablement condamnée à toutes 1e5 phases des révolutions et à la plus grande de toutes les infortunes, oell e. de marquer Ulle époque aussi désastreuse pal' le sang innocen~ d'une royale victim!'. llien Ile résiste au déhordement populaire. Tout est détTuit; et dans ce chaos inextlicab'le, elle tombe des premières, cette institution qui ayait si glorieusement traversé les siècles, et dont la voix, toujours favorab le aux peuples, semb laitdevou!rendre inébranlable sa durée, si le funeste génie de la destnwtioll n'avait êtcint la gratitude, COnLme tous les autres sentimens 'lui distinguèrent de tous te)llps les Français. Tel fut le tonù)eau de ces corps imposans et respectables qui anient si long-temps soutenu le lr8ne pal' leur sa ges8e " les citoyens pal' leur courage, et qui ; joni.sant des pl us grands privil<'-gcs, les avaient sucCeSSiYClllent ohtenus de la générosité roya le ct de l'empiredu temps. Tels furent ces corps 'lue la puissa nce ayell ,,"la " plus d'une fois, et '{LÜ aun LÎcnt toujours '.été ulilcs saDS ètrc jalllais menaçallS, si la CO Il.ronDC lI'avait , pcut-ètrc trop arhi! rau'('nwnt , \ Ol,]U , selon s('s hesoills ou scs [or ces, l('u t' "l'l'Ol'der XX:>.\X .les pnh:o:rativc6 immenses oul, les leur ravir ' Y .1 l au liC'll de maintenir leur autorité cu'co criLe , .\',,, " ct it;nmuable. Une juste distributi~~ d~s l'ou,voirs, gal;ap tit maintenant la sécurité des Français. La sagcsse de Louis XVlllméditant, sur la terre d'exi l , le bonheur d' un peuple infortuné et fjdèle) a su élever un monument dont le temps nous fera chaque jour n1ieux connaÎt"re la grandeur et le prix. Et , à llI esure 'lue "les années s'écoulel'ont, nous bénirons de plus en plus ·le nOln de ce monar'lue'éclairé 'lui, instruit il l'école ùu malheur , est parvenu à ménager au tr8ne d'indispensabl es garanties, à la nation dcs défenselU'S de ses ))csoins ct ae ses droits; de cc Roi immortel 'lui a d'autant mieux consolidé la fortune des citoyens, qu'il a d6livr é les magist.rats de tout autre soin que dGcelui de la justice; ct qui, les mettant à l'abri d'un esprit d'entra.lnement ct d'opposi tion dange reuse, leur a religieusclllent conservé cette lI oh le indépendance contre bquelle v icnnent échouer les menaccs com Illc les séductions. Héritier de son tr8ne, de sa sagesse ct de son alllour po ur scs suj ets, ~ha rl cs X a prolllÎs au pied des saiuls autels dc sui vre d'aussi glorieuses tcaces : ct di-ja, dans sa sollicitude paternell c, cc P "inee adoré a multip lié , pour le royaulll e ct la l1l:.gistraj •• ~·,'f· �XL DIscouns pn};LI~IlNAln E. LISTE DES MEMBRES ture, les gages de ces promesses sacrées que les Bourbons ne peuvent jamais enfreindre, et sur l'accomplissement desquelles reposeront le honh eur et la gloire de nos neveux. DU PARLEMENT DE PROVENCE, Depuis son origine jusqu'à sa suppression. MESSIEURS LES PREMIERS PRÉsID E~S . 1 RICC IO { Michel, ou DE Rrs}, nommé Président 101" de l'Institution en 150 1; mais il n'est jamail venu à Aix . MULET cu MULETTI ( Antoine ), r eçu au mois de juio 1 502 . MÀYNIER. ( Accuue) . Bat'on d'Oppède, reçu le 15 juill 15°7_ Bl::AUMONT ( Genais de) , de l' Au vergne j reç u l e 15 jau\,jer J 509' Il mourut à la tAte du Parlement J âSé de cent aDS J dana .a terre de Fouscolombe. CU l ~ I N lEa ( Thomas), natiF de Bordeaux i suruommé le P èrt! de la Justic~ 1 le 27 janvier'153o. CRASSAN:BB ou Cn ASsENlitJX ( Barlhél e mÎ ), Bo urguignon J le ES oc- tobre 1553. GARÇOlll!:T (Guillaume) , de Poiti ers, le .8 juin 154 1. MA YN' IER. ( Jean L Baron d'Oppède, le ~S jau"ier 1544. 11 était tnalif d'A ix . F01'-ESTA ( J ean_Augustin de ) , reçu le ~o juillet 1558. PREVOT ( Berna ni) J Seigneur de Morli8n, Préiident du Parl ement de Paris, envoyé pour préliider la Commission de 1564. P RUN1ÈltBS (A I"tui de), Seigneul' de Saiot-Au dré} Dauphinois envoyé pour présider le Parlenlent 8n ti-ligueur r eçu à Siueron , le ~6 juÎ.o 1590 ' 1\ n'e&l jrl mais ,'eou il. Aix.. el eu m ort (lremiel' l'rêsidem à Crenohle, 1. L IST E a �MEMBRES .DU PA R1Al MENT . 1) V.UR ( Gui ll aume du), le~u l e 15 juillel 1599. r Ul fait MM. L ES Pl\~ S lOENS. f.' ~(lU e Lisieus . e l e nsui.L e Garde-Jes-SceauJ. d e France. E:,c o\t.IS (Mue-An toine d' ), Baron de Bras 1 Datif J ' Aix MESSt EUI\S LES l'R ÉS IDE NS . j re-;:u le 14 oCl obre 161 6. FORB IN-l\b \'N IER (Vincen t-Anne de), a,ro ll d'O ppède, n:'Ilif d 'A il: j MA YN'lllK ( Jean ) , U:\I'OO d'Oppède, re~ u Il! 12 nove mbre 1541 ; il le 50 m:\rs t G:u. L.~Iz.<t( H .slicJ, Se ign e ur de l\hrt;uc,'ie, Ango um ois , le ' 7 février LAf'Ol' D ( FraDlio is dc) , l e 19 mai 1 543 . (Gu illaum e d e), J e Toulouse; nomm é le 20 fJ\'J'ier 1636, mort a vant d ':lvo ÎI' été I CÇU. Jh :RNET ( Joseph de), Baron J e Si'rcn i ,"c'in le 10 uo,'cmbre 163G, ex il é e n 1642j m ort prt'111ic,' P.'Jsitlcnl d e Bordeaux, d on t il e tait natif. l'IlESGRICNt (Jean de) , Marquis de Valldeuvres, Vicomle de TI'oyes. c t c 1 le 20 juio 1641., se retira il. cause des t ro uLl cs du lic m CS l re. el m ou r ut Co nseiller-d'ÉMl. fURBtN-n1AYN~EI\.< ~enrÎ de }, BO\ron d ' Oppède , fil s de V.iucentAnue, ct natif d Au:, le 29 no \' crubre 1655, ; .M ARIN (Arnoul ), Seigneur de la Cha u aigueraic, reç u Ic 9 juin 1674. quiua en 1690 ' LEDtUiT { Pienc-Cardill ) , était in tendant , 10nHlu' i\ fUl rC',:u le S octobre J690' LEBRET ( Carùin ), fil s du pn~céde nl , re'Su le 10 juin 17 t 0; il n,'ait (JenD-Bapti~te des), r eçu Je 24 nl :\Î 1735. (Charlell-Jetlll-Baptist e des), fils du précéde nt , il fut ex ilé ;lYee le P~'\ rl e ll) e n1 Je 1 er octobl'e G.\l.LOIS DE LA T OUR GAl.-LO I S nE LA TOUR le 14 mni 1748 1771 j rét abli l e j t:l jRDricr 1775, parta ge3 cn'c ore la su spension lie la Compagnie de puill l e 8 m ai ju squ'au 20 oct'ohre 1788 , ct cu60 il fut eo\'e loppé dans la disllolu tÎon du Parlem ent 3U m o is de septembre 1 790 , et es t mort li Pari s le :n ja n ,.iel' 180'1.. • é t~ l)reilliel' Pl'<!sidellt. ( Rcmy) , le 15 aoû t l 553. ( J eau-Augustiu dl; ) , le 29 m3rs 1564 i il a ":t": Iwclniel' Prés ide nt. PUGET ( Louis ), le 18 Dlai 1554. FOREST..$. (Frall li0Ls d e), B:tron de Lauris , reçu le 16 octobre G .\ RDE ( G3sp.'\I'd ) , Baron de Vins, le 26 mars 1559. P E RU SS IS (Lo uls de ), le l "r octobl'e 1568 anti -l igueUl' il P ertu is c t à M anosque. CORlOLlS j 15 5 8 . iJ prélida le Pal'Jement ( Bon iface). le 7 octobre 1573 j il avai t ~ lé Procurcu l'G éll él al près J e la Coru ru iSliion qui l'cmplaça le Fade me nt eu P r:LL I COT , 564. ( Claud e J e ), reçu le 8 1llai 1575 . .MoNTe.HM ( Uobcrl de) , Bal-On d e I·'t-esque, le 23 aoû t 1576. PEltU SS IS DR MAY NŒ R. ESTlEl\"NE ( F"flUço is d'), Se igne ur de Mont-Furou c t d e Saiut-J ea n \le la & lIe • l'e(ju eu 1585 j il est connu par d es alT~ts cl décisions q u:i1 a fail ÎIllI)rimer sous le titre d e S lephani Decisiones. CnATlŒ ( L ouis), le 14 jao viel' été Conse iller. (, a. A)l.DIlOI S , 652. rIEUBE'l' I 11) ,le 1586. PIOL EN C (R ai moud de) , Sei{;u eur de Sa int-Julie n , le 261\Y'n l.l. 5~6. E SCAL IS ( l\1al'c-Aotoine d'), l e :15 février 1599 i il a é té prt:rui el' Pn~s ide llt. (Laurent d e) , Baron de Corbihes, le 5 juill 1601 i enve_ loppé dans les t roubles des É lus en 1631 , il mourut lou g- lcnl)ll après dans la t OUl' d e Bouc} o ù il était dtitellu . AntAR ( J oseph d') , Seigueur d e Mo01la ux, le 28 jUill 1604. AIM AR. ( H on oré d') , St'Îgne ur de Mont-SalUer, le 5 ao ùt 16 10. DUCHA l NE (Jean-Bapt iste ), le 15 juill 1613. FORBIN-MAYNIER ( V in cen t - Aun e d.e ), B:u on d'Oppèdc, l' e~ u le 27 u O"eruhl'e 1615 i il a été p remiel' ll r":sitleut. COR10L I.9 M ONNIER (Jean-Lou is de) , Se igneur de Chàte:\udeui l , r C«;l1 10;: 25 octobre \616 , E S'I' IEt'NE ( Gahriel d.') , Se i ~ n e ul' de M onl- Furan ct Je Saiut- Jcan d r la Salle, le 2 octobre I Gll . , 1 L--. �MEMBRES DU P.!RLliMENT. IV SECUJRAN ( J\ nlaine de ) , Seigneur de Bou c, le 4 i uille l e IGU. F on BIN (J~aD-B3p tiste de ). Seigneut' Je la Roque et de Gomar, le ,g f':nier 1626. FORESTA (Jean.Au sosLÎn de ) 1 Marquis de la Roquette, le 19 féVlier 1632. 17°5. ( FOREIN-jU AYKlER l'CIiU le 12 ( Heuri d'). Barou de Bras et d'Ansouis, le 29 nO"emlJre ,655. 'fnollA!" ( Auguste de ) • Marquis de. Vi\1en t uve, Boron de. la Garde ; re<.; u Je 26 mai IGG2. SIMIANE DE LA. C t pÈDE ( Je.m de). Seigne ur de )a Coste , le 24 110 \ cmbre 1662. FOR.DIX-~'lAYNIBR (Je:m-B.lptiSlc de ) , Bal'on d'Oppècle . le 19 dé- 1675 j il fut Ambassadeur en POl'Lug'J.1. GRJ!I1A.LDI ( Gaspa rd de ), ifarquts de Resusse, le 20 oo,'cmbl'e 1674 M'LAN ( Claude de), Seigneur de COl"nillon, le 27 juin 1674 . \f ALBELLl> (Joseph de ), Marquis de Toun'u, le 5 oclohre 1686. ( J ean-Bapt iste- J oseph rie ), Marquis d'Espi.nollSc , le 24 a\rrilI6go. CORIOLI S R Aoassu ( Silvy de) , Comte de BoulLon, le 19 mai t69<t-. AL&ERT D ac IH. l~E ( Antoine d') , l e'; juin 169'+, LAUREN S (Pierre-Joseph de ) , Mal'quis de Sain t-Manin et de Blue j reçu Je 23 juin lG9~' BOYER (Fr3nçois de), Seig ueur de B31hlol j reçu le 3 ru a i. 1699 ' TnoM Ass lN (Jean-Bap\i ~t e de), .I\hrqllis de Saint- Paul j Sei gneur de Rognac , le 24 janvier 17°2, ~L-\LIYERN Y RAOVSSET ( Jean-Baptine ,l e), Je 4 fé \'l'it'l' (Zach:u'je de) 1 Conn e de Boulbon , le 2.7 avri.l l718, Gnn1ALUl( C ~larl es GR I MA I.DI de), Marquis de Regusse, le 28 juin \ 720, (CJ.3rlcs-LouÎs-Sc xtius de ), Marqu is dt, R eS\l ~se, le 7 décembre 1724 . ( P ierre de), Marquis d'Espinouse, llaron de Corbières, le 12 mars 1652.. ceDlhn~ ( Pierre.J ose ph Il de), IV[al'quÎs de Saiut- Marti.n eL dc Bruc ; reçu le 17 juin 1709. COl UOLlS (Pien e de), Marqui$ d' Espinouse, le l'l anil q Il, V ALBELt.B ( Cosme_Ma:c.imilieu_l\1arcelin- Louis.! o,cpt-. de) , M:I1 'quis de T ourv es j Corn le Je Sa inte-Tull e 1 le 17 3V1'i1171 8 . mars 1650. CO RIOLI S DE Vn.I.EKEUVE L SC ALI S il a été plcnuCl' LAUUNS PAULI: (Lou is de), le 29 n ovembre 1632. GRllIfALDI (Cbarles de). M.uquÎs de Resus~e) le 9 luin J 643. ceuil ; j Préliidenl au l'arl cmcnl de Gl'l~ nobl e. TnoMASs lN ( J ean-Etien ne de), Marquis de Sainl-Paul , le 1.0 m;us â CoRIOLIS { 'Honol'é de }, Barou de COI bièl'es, le 26 janvier 1644. (Fleuri de) , Barou d'Oppède, le 1 0 fé \Tri c l' 1645 il :\ é té p' croier Président. I)UCH,A.ll\"l: ( L:u.3I'c), le 6 juin \646. FORB I N (Melchior de), Marquis de b Roque, Je 2 1 novembre \646 OECOIl.MlS ( Lou is ) . Marquis de Bl'eg:''\Dçon) Seigneul' de Bcaure- ll U')LENC ( I-J ou Olé-Henl'i de) 1 le 16 fé\'l ier ' 70'}. ' 702 . '"!. ( J oseph-Clau/le de ) , le 16 ruars '73 1. de). Mal <juis d e Saint - PAul j Comte de Ueillane, le 16 mars 175 1, nlt.UNI (Jc:l.D ... Bapli~te de) . Marquis d'Entl'ee3steaUx, le 27 juill J 733 . tOIUOL!:1 (Franç,ois _Charlcs_Xaviel' de) , }\f:I.l·quis d ' Espinou se i Buoll cie Corbières. le 9 jao\'ier 1756. ARUAUD ( And,'ê Ehéal' d'). Seigll cm' de Jouqu cs, )1; 1'1 mai 17 40 . GUEI0AN (G,lI,pal'd ùe). SeigneUl" ~le Va laLre , lc 14 ocLoh rc 1740 , THO MASS I N (Lo uis de), Seiglleul' de PC) uicl' , le Il octobre 174.1 ; il a été In tendant Je la 1\1artiuique. MAL I VERNY g T1l0)IASS 1N (Je3n - Louis- Gabl'iel f AUR IS ( Jules- F""Il c:oi~· Paul âe), SCiSIlCLlI' o e S,lio t- ViU CCII 6 lc mars 1746, BOYER (A lc sall dl'e.J ea n-Dap li sLc de), Se i;;ne ur d' EE)uillf's; I C<; U l,' 16 octobre 1747' 11 fut :lmb3ssaJeul' allpl è" ,l u pl'i uce <': h" I'lesE douard SLuar t lol's de sa descen te cn Eeosl>e , Jluis mis eu m CI 10 curiale el interdit co 1762. t Jean-Luc de ) , Seiôueul' de PL)'oicL, le 20 J écembre TUOM.o\SS I N '7 48 . TIIOMASS IN ( J o.&eph- Etieune de ) , M.ll'qllil> de Saint-Paul i Comte de R cillaoc , le 7 janvier 1756 . BRUNI ( B\uoo_Paul _Th':od ol e de), Marquis d' Ent recasteaux, i<' 7 jam' Îel' 1756 ; mOil l é,' oluLÎoQuairem e nt :, OrJ.ll ge 1 le :l0 j1lin 1 791f. L AU It EKS ( rit' I'r e fl (') , ScigocUl' ,1., pl"'Yloll cs , l e 26 nor emhl'c 17 66 . �l\IEMD R ES DU PARLEMENT. \') i\JM , L.ES CONSE lI.lLERS U ' H ONNEUR. ") AL.BIift.T ( A'UtoÎnc- Michel d' ) J Seigneur de 511 in1- fl ypo lite, le" ml'l i ' 767. 1 ARS.\VD ( Aodré- E lz.ëar J') , Seigneur cIe J o uques j reçu le 1'1 avri l 1768. Afort révolutio nnairemen t à Lyon le ~6 décembre 1793· AaUTAN ( Jean-LoUls-M artin d' ). Bat'on de Lau!'Î' j Marquis de Laroche, le '7 jnin 1776. CA..IIR'E ( François-Marie-Jean-Bapliste d e ) J le 17 juin 1776 . Dn.UNt ( ~ea n - BC'l pti s l e-J él'ô lll e de ) J B'Il'on de ta Tour d' Aigues; reçu le 4 mars 1777. • FAUruS (Alexandre-J ules-Antoine d e), Seigneur de Noyer et de Sdin t- Viuceos j le Il i uiH et 178:1, eu sur vi\'ance de 60n père, mort '1" Prés id ent de la Cour Royale d' Aix en 1819BaUN t ( Jean-Baptisle-Bruno-Raymoud-Joscph-Guillaume de), Marquis d'En trecasteaux, le 11 juillet 178::1. ALBERT SAlKT- H VPOLITE ( 1\1 ichel-Gahri el-Albel'l d'), reçu le MIlSS IEURS LES CONSE ILLERS 1)'!iONNFUn. .Annie de réception. 1509. r F I LL IOI, J ( Picl"I'e ), J\rcl, cvèque d' Ai ". (i' IL LHIL I ( A nt o in e~, ~o n G IU.MA L D I ( ALIg Uitili dt), Au m ôn ier du .~,- ... no.. 1516. L,\ 3C A I1I 3 ( A ulOi ll c dc ) , clc T eud e j EvJqu e de Hu' t.. 1525. 13 anil 1782. 4 ne \'e n , ~ t\.' ""- t" .. .. 2~ ~v _~ 1~~ DORSON\' ILL E ( CI:Hlde) J Ev41qllc de Sisl(,I'on ; CODseilltl' et Cal J r- des-Sceaux e n 15:J.5. 1586. ShCU IEI\ (Antoi ne) j il tlll\Îl Con se iller d' Eta l , M;lÎll'e des H, quêtes, Jj clI l cu:mt civ il e ll l;l pré,'o té el Vi co mte de r.'fÎs, Il de, illt "prcsident;lu 1';u'!ell1 ('111 de Paris . 1600. Il clI' i TAL ( Pa ul.l-Iura u ll (le l' ), Sejgn eur dc V aJ q;ran cl, An.: hcI'l!qn c d ' Ail. . 16 37, LAUZON ( J(,;l ll ,Ic ) , l nlclld ... nl de Provence. 1640. C'U13T ( fl':Ul ÇOlb ), Se igneu, de Vaulolze; Jnt enJ"llt J e P, ovP l1 ce. 1663. I"RI . �VIII MM. LES CONSEILLERS. MElIIBRES DU PARLEMENT. 1690. MESSI EURS LES CON SEI LLEIl S. HUEnT (Jean-Louis) , Seigneur d e Mont-Mo r t , I ntendRnt des Galères. 1 7 11. A RNOUL ( Pi erre d ') F'(IRllt N ( Lou is de ) , Seigneur du Luc; J l:\Îl prellli el' Pl'é.ide nt de Inl eu dant d.:s Gal h c6. 1 73 2. TA 01J SSli'T.D · Ht R l co u nT ( U ~ lli g ll c .J é rôm e de), I fHc udant d('$ Ga lèrr s. 17 . . .. H UTSO N ( Jc3n-Baplilile ) , In tendant à T o ulo ll Parl ement de Par.,. t 5 01. J el Const' ill e r l'Hl la ClHlntbl'(' des Comptes, lorsque , perrnutant a"ec d' Andréa , il rut n om m é premier Cnn scill er . PU GET ( G uillaum e ) , Pn;:vô t de Saiol -S:mveur ; Con se iller- d el'c d e l'I nstitu tio n d U.P ! l'lem en t. CUER S ( 1e311 de) , Pl'évô t de Ma rseille j ÇOIl~ e il l e l'- c1 e l'c i1 e jl l nuiluti ou . lI ovait 6lé Maî tre des R e qu ~ tes d n R oi René. RrCARD ( Raimond ) , Pré" ô t de Ve ntahre n j Co nse ill el'- c1 el'c d" l'I nsti lutio n . HllANDIS ( Pierre de ), Co nse iller-clerc de l'I nst ituti on ; il rut Dé puté ft Ro me au suj et d e l'an n e:ce 1 avec Loui s de F orbi n. ou D UR ANT I ( Bertrand ) 1 Seigneur de Fuveau fO L li e r C) nier ; Co n.!ieill er- Iaïq ue d e FIoSlilutÎ o n. SBCU I RA N (l\'1elcbior ) 1 Seign eu \' de Va\l\'e narnucIi ; Co nseillea'- b ïqu e de J' I n stitu t ion ; aut eu\' ll' une célèb re Consultat io n re lati ve aux droi l s du R oi SUl' la P.'oven cc. M AT o !a ( r ien e ) 1 Seigneur du R eveil; Cn ll scill cr- l<uq uc de 1I1u.tillllion . TOI B UT I IS (S imon de) , Seigneu!' de Sa inle-M:u'SlI erÏ 1P. Conllcill erlaïq\IC de J' I nstitu t ion j il fut ambassad eu r it G ~ n c s , .A U D I nr.l\T ( M ichel ) , Cou sei ller - laïqu e de l' In51ilHt io n . O U !' P. R1ER ( G:l spanl ), Comeil ler-bïqu e rie l' I nstit ut ion. DURAN D j , 505 , C UllU.l'oLUOl ( l\hucelin ), Sf'ignell!' ci e la Penn e ... ,1' E u t l'<lS u('. 1 5 08. T O U RN ATO R IS ( J ean ), S(' ignl'U!' lIe (';llIi l l:'l ('. 1509. (Bcr ll and ). PA& 1511S ( E~ r ri l ), SeiSlll' U' du Re \tesl. R 0 5T.l.. GNY 15 10. A LB I ~ ( AlI l O l l l ~ d') , Sr lgnc ul' de (' hAlf' OIl1- H cn" , o . �x ~L\l. 1512. LES CONSEILLERS . 1535. .Ie ). J .\RENT-t ( Claude de ) . Seigneur de Sén:u. CORIOLIS ( T o ll u.a Înl EMENJA UD ~ 1536. 1, 16. CpAlll N ( Fr:lu so i ~ ) . Nicolas ) 1 Co-Seigneur de Ri"- el (le Barra •. ( Jean ). RASCAS ( FrnnçoÎ/I de ) 1 Seigneur de Basanit, du Muy cl du Canclo 1)0XEAULT 1 5 j 7. hl8ERT ( :'-le:.:an<:1rc--Améc.lêe). 1539. B ADET ( 8CI't1'30d 1520. S.E VA. (N icc.las de ) , Seigneur lie A:mm.OIS ( de ). Remy). 1542. Sa inl-T LClj)et.. Al\CUISS I." (Gaspard d' ) , Seigneur d'Esparron. 1521. 1543. SALA { GcoO"ro.\'} . Seigneur Je i\'I o nt-JII~lIn . GAllDE J 522 . ( GasJl<'l'd ) , Baron de Vins. ou G EOFFROI ( Anto ine ) 1 Seign eur li,. la Calinière. GAUPFRIDY I\LAY1' Ii:R ( J ean ) , Baron d 'Oppèd e ; il pre lUier Pr';sitlt" lll . flll PrJ"j,lcn l , ct C Il)II I ' " l5 '23. .\.L8E ( Alnaud J ' l, Se ign eur de ll oque m a1'lÎ ne. CL.\NDE\'Ès ( CII3d es de ), Seigne UT de Saiot-!\l 'lIllIl de paIl ,; LU . 1 524. (Georges), Se igneur ùe peynier. GAIU'El\ tr ou GARNIER ( Lo uis ). BEAU110NT ( J ean de) . ( Jea n-A uSlilitin de ) ; il Cut pl'ési~l e llt • puis pl'cmiel' Pré- FOREST .... side nt. L~olŒ ( Accune de;). P E RUUlS \ f"ançois de ), Bal'o n de Lauri s. GENAS (F ran ~o is de), Seigneur .J ' Eguilles . P.... N' I SSB ( Claude de ) 1 Baron de Montfauco n. OVRAKD 1544. nO lltPAIl .J 528. MA.RT IN ( Loui s de;. Seigneu r J e PU)'IOll lm' I'. ( riene ). l Bar thélemy de ) 1 Seigneu,' de J\lill':'lllll. S.uNT-l\"lAnc ( Antoine d e) . PUGET ( Louis tic) 1 Cn-$ciHIlt' l1r de FUI·eau. THOMA S 1530. SA Dt: ( Joachim de), Seisntu r d e 1545 . M:l7••:W. FAR'\! ( Nico las ) , SeisocUI" de Ca las . 1532. r A lln l ( Fouquet ), Selgo eur de 1552. La"CIn t". C U A I NE ( Se igneu r du Cas tt"lI ar . Guillaume ). M ONTUEL ( SO!olAT I ( H o n olé) 1 1533. ( f'r:1I1 ~O IS ). SeÎ s" cur d .. Castellar . TJ~ 18 U T11 3 ( IJ oll ol"": de), ScÎ:;::n cur df' S.~lOlc- M~r"'uf' lj l(, cl \ .. hl'v 0, SOM A Tl n;as e t d e Pe) l'oll cs. R O LL... ).!) ( Antoine ri ,.), S . ~ h Tlfllr <1 .. Rt'III f1 nè l€' . Pierre de ). j ARDILLON S .-\LOZ,t ON 553 . ( And, ~ ri' ) 1 Sei gll cur d e l\t oBtm irail ( Jc:'IH ). �MM. LES CONSlllLLETIS . l\lEMIlRES OU )'AR Lf;AU;"T. XI) ft.OTTD SACCO ( Pierre) . ( Houoré ), Seit;ut' ur de ( Vien t:) . ( Nicol:lS ) , Se ign e",' de Meaux . H .\lNAUO 1554. R.1J>haël ). VITALIS ( &prit ) , SrÎgueul' de P OUl"cÎe us. . Y1iTERI :> (Benri de) , S~ignel1r de Puymichcl XIl) ('t t;70 . ,tu l\t!It'~l . Rt!.l\l\IONO ( Boni fa ce ), Se igneur de Pe nnafo rt Cl de lA G ali llihe . }<"I:nRI ER ( CnATRAUNIWI' ( Ch:U'lcs de ) , Scignem' tIc l\{nllège&, TnESSl!l'IIANES ( Hainaud J o:), St:igueur de Chas teui l. DElDrER ou D.ès lDElu ( Bertrand ). 1'I-IOMASS IN ( Jean- André de ), Scis n ellr d'E)' nae. DEDON s ( flusues), Co-Seigneur d' Islres. HASCAS (Jellu d e), Se ign eul' ..le Ba gerris, nrchiJiacl'j> de 5.'lill t- LAUG I ER ANTJU.MY Colobl'i~J'e: s. ( Louis ). G IR.AVD I ( JeaQ ) , SeiJ;lleur de Orov es, de G n:ou"'( 1 de fi o uurt, elC. ( Louis de ). ( Guillaume ). AhcUMLIS ( Claude ). COaJOLI S AYMAR . 1 555 . ROMAblY ( Bertrand ) . 556. j 1571. BOYBR. (Vincent). GUUll l N ( FI'rlnça is), paUl'VU d'un ollice nou ve lJ emf'o t créé pOUl' IÎli ou pOlir cd ui qu'il uomm e.'a il. Il uonun" CrisLoplle Blancard 'ans ava i,' été rc'Ju , F ULCOru s ( Raiuaud de ). ( Jea n J. ( Pie ....e ..le ). ARNAUD (Claude d'), Co-Se ign eu\' de R ier., ACA R D1HlA~D ( Claude) , Seigneur de Pcyni<'r . MOUTON oU MUTON tS ( Martin ). Vl.NTO 1 572. 1557 . PÉN'" ( André ). { Cl·islOphc }. RAI NAU D ( Jean ). RocnAs (Melchior de) , Seignelll' d' Ai glun. E STIENNE (Fl'anço is ) , Seigneur de SaÎul-Jellll. F"uu.y ( Cla ud e ). BLANCA1\n 1559. FERR IER (1 ;':30 ) , Scignel1l' de S:\Î llle-C, oi x . GRrFFoN (Joseph ) , Se igneu r de S.. Înl - Cé b,l f)', j 15 73. 560. E ~O;:NJAUD ,\ Re USS I.\, ( Jea n d ' ) , Seig n l' ul" de Ca1'li:ln u c. 156 7. O ••I\' IER o u ÛLl\'o\ Rï ( Anl..,ille). S I"-tr ANE ( C laude fie), Seig n eur d e la C"lo lt'. L ~o :t.'ë ( r iene de ). 1 568. (Auloine ), T lltllUTtl S ( Melchior de), fils d'Honoré, Conseille!' j pOUn'11 en 157:1. d e l' offi ce dc ClauJe de Pani sse, son beau pèl'e , ne ful pas l'e'i u , se, pro visions po1'tant que le l'éliigna uL vivnil qU:\\':lutc jours, tau d is que l'a oisse mour nt avant. P E LLICOT ( Boniface ) , pou\'vu dudit office, rut fait Pl'és ident avant J'avoir ':lC: reliu Co nseiller . 1574. Sh.ul n L>; ( l)ierre d e ). Seign eur d ' Alli ib f'~U , S UffREN (AntQin e d e) . (',RON ( An t.oine ). 1 569. P lTGl>T ( Eli enne de ) , Seigneur (le Fm' c.\tI. TULLJl.S { Olivier de }. Esl'AGNET ( l\aiuaud d' ). 1575 . ( Raymoud d' ). $AIl\T-1\1Anc ( li"raoço is de). E SPA G NET C IlAILAN ( P ... ul ) , Seigneu l' ùe l\-1ouriès el \Ie LamLl'uis!>e. �MM . 1.ES CONSEI LLIlIlS . MEMlJRES DU P .\RLEME N'l' XIV 1577 _ G IR4\1D ( lIallb:l.'l.3l'd ) 1 Seigneur J e THOllON ( 1\ ntoill c de), St' iSlI clIl' de Thoard . ;.. Y/II AR ( J('a n -,\n dre) , sUfli o mmé l' Her mite, "l'O I'C:'. de ). PBJROrlTIDl; CROZE (&pril ). P UC.l!T ( Pierre de), Seigneur de Tourlou l', 15 90. H.(HlILLAS ( P e rrinCl 1 57 8. e llAI NIl GufmlN ( Alcxaud,'C), Seigneu\' dl: Castell et j 1'4'1;;11 pou le Pal'lc mC'llt Aliti - ligneUl', PAUL ( Eli4'une ). 1 593. {Lo uis }. FOIlESTA ( CIU'Îslopbe d ~) . Darou de Tresi . L A C:è.PÈDE ( Jeau d e)) Seigneur d'AigalnJ cl . CA.D.E..~BT ( Guillaume de) ~ Seignent' Je TourDefort. E ST IlUfNU ( ll h il ibcl't G .W·fIB R. J' ), 1596. ( Jetm J' ). 15~ 8 . CALVY DE REULAl\"E ( Anto ine ) , SeisocllI' d e Sa iulc-Cl'oi 1. rien t) J Co-Seiôncur d' Jstres ct de Mimet. ( Jean de) , SCigUCUL' de MOlls, FOIl.LSTA ( Franço is de). DEDONS ( V1L.LSNEtrVE 1582. l\lekhior ). (1\Iarc-A utoine d' ) , Seigneur de Ons. DESIDEIU ( E SCA Ll S St.>iSll e u r de V ill emu, Cl (11:: la Gal illit-. e. ( Houore J e). ANTELMY /" SOMPA.n ( H ercule d e). \V "AOET ( Ant oine de), Scign eu r de Gal'Jaull c. ULA NCAR.D (Pien c). 1599. MONN I ER ( l\fauaud de), Seigneur d e Mell:'! lI . LEII>JiT ( Gaspa l'd de), Seigneu i' de Fombcloll . ( Jean ) . Christophe d e) , S e it::n euI' de Lambel t , l )P. R.IER ( Julieu d e ) • Seigneut' de Clo mao:.. G LANDEVlls ( Gaspard de), Seib'neul' de Cu!)es. V ENEL 1584. TaESSE MANES ( Jean- Baptiste de) . Seign eur de Chas teuil. l\i AYN lli R. ( 1585. ÛLl VARY ( J can - PielTc) . 1586. ( J ean- Louls) J Seigue ur ll t;! Si ëoye r CI J e Ca lissfllle. l 'ERU in l B.1ItLa7..lrd de ). J OASN I S ( Arnoux), Seign eur de Châlea uneuf. SUFFR.EN ( (l:l l a m ~ de 1600. Je ). AL OEn.·J"{ Jacq ues d'). Seig neu r Je Roque,·anx. LlilD ET 160 2. . Tn lc n Au o ( Pi errc), Se igneur de Saint-Martin ct d e S ie\C:,... (Jca n- napti6le). C UAI NE 158 7. SiiGUt8..Ali ( Autoi ne) , Seigneur de Bou c. !'.rAZAR.CUES ( 105e r)' de ), Se igneUl' do.! Mali jai . EsrAC~ ET ( M are-Antoiue _ _ THOM AliS I N d' ). (Jeau-Augustin J e), Seig neul' d 'Eyn;1 e N d t' Laman on . 1604. r On DI N D 2 J\tAYN I ER ACUT ( Honoré ri'). BOYEn. ( Je:m - lhpt ilitl:: d e ). 160 5. SA INT-1tl.\ne ( H onort! de). 1588. .\.1 LnAUO ( An toin e). ( Ga5pou'd de ) , Scig n eut· J 'Au ribeau . Steu IRAN ( Vi ucent-Ann e de), P resid cnt, c t ensuit e premier Préliidenl . F I.OTTE ( Jean-Au gustin ). 1607 . MA. YNIER ( Ha inl o nd Je ). 0 .'11011 . J ' Ûpph l c; il fl:t �>, vj MEMBR ES DU PARLE MENT. F .\.BR 1 ( Nicolas-ClauJe) . Sc ioueur de Peiresc 1 l' uo J u (1\u , MU. LES CONSEILLER S. iU".- treli uuns de son siècle . Al e'lanJre de) , Se igneu," d'Ey u:lc. 'fIlOllAs,s IN ( -1 622. MA ZA R GUES ( Melchi or ,le ).' Se igneur de l\la lij 3i. 1609. 1 623. . C.\UVET ( Jean-Ba ptiste de) 1 Baron J e Trt' u el J e Marl(;U3Ue ; ':tait Gade~des-Scel\u x tic la Cha ucelleric d e Provc llcC . 1 6 11. Es rlEN K t ( A RNAUD ( Louis d'). G.l. briel d') 1 Sèigueur Je Pi erre de») Seigneur de Sain t-Martin L Al1 R "RNS ( JOA NN I S Sa illt-Jean. TU Or..ON ( Gaspar d de) , Seigneuc de M ons. ( J ean- An t oin e cle) , SeiglH!ur d' Arti gl105c, 1624. HERMONO ( Arn aud) , Seign enr J e Penn aforl . N ico l:u ) . 16 B . AI,DEB..TAS ( Sébastie n J ') , Seigneur de Gerneoo6. B LANC.~IlD ( Hen r i ). SUFFIlEN {' L u .Brin d e}. ESPACNU( R ai mo oJ d' ). 1625. PAULE (Louis Je ). 1 6 1 5. de ), Hou x: ( J ea n de ) , Se iSll eur de Gaub ert . GuÉnlN (C harici U.E.DO}(S ( Lo uis-Augut's ), Seigneur de la Pène. G ALLIFET (Alexaudl'c de) 1 Seii)oeur du T holonet. (Fra uCia is de ). GAUTI.EB. (An lo ine de). Se ië oeu r de Garda ull e. S.\INT-J\TA Re 1 6 16. HALL01\" el J e ( J<:3 11 de), Seigneur fie ChAt ea. un euf. VtLLENBU VB 1 6 13. DUCllA 1Jl,"B ( il 1626. \ ' A LB r; LL ~ ( Léon de ), Seigneur tle Meyra"; u !,,l . ( L ouis d'). B ADET ( H e uri de) . AN"TE LMY 1.627. { An d.''; de }. 16 18. Cu Al LAN (Se ipio n de), Sei.gneur de MourÎc!s. 16 29. HON fFACE ( h cquu de), Seigneur de 10\ M oll e. 161 ~ . Tnrc n AUD ( Franço is de), Seigol'u r de Saiu t-Mart in. LF IDET ( Loui~ de ) . Sociguc ur de Fo m he lon. 1620. '1630.· R As eA' ( Hon or": d e) , Se ign eu!" du Cn net. 1 63 1. 1.1<iDET ( Je:ul de ), Sei gneur de Sigoyer . 1621. FoaESTA ( Scipio u de), Sei gneur de Co llougues. FOB.'ESTA (lean-\uouSli o d e) , Se igue ua' de la Hoqu ette . FORBIN ( Jea n-llapt iue de ) 1 ~i sneur de 1" Roque. GA I LL ARD ( Joseph de. ). O r. JVAR.Y « ('ierre d ' ). AC.UT ( Jca n - BarLhé leQly d'). 1632. FAhl\ t ( eb uJe ) . Baron ù e R ia lHi . J. B'·lIe . �:\IM . LES COi'lSEII.LEnS. ,(EMBIŒS Dli l'AilLilllllNT. XVIII 1643. LOJdBJ.JU) ( Charles d~ ) i Seigneur de Gourdon, Marquis de J\'lonl aurouX. j (JO); NORAT 633. "' ( Gaspnrd d '), Co-Seigo eur J e Pourci cu"C . 1644. GRIMALDI ( Cbarlu de) 1 Seigneur de Reguu e. ( François d e), Seigneur du Pugel. (C hnl'leli d e) , Seigneur -de Vo l onu~ , en un office de (>résident l'lUX enquê tes. CLAPIERS VEN.B.L (Gupard 'de). (Marc-A ntoine d' ). THOMASS IN (François de ) , Seigneur d'Bynao. AJ\.BAUD ( J ean d' ), Seigneur de Jouques, TAIJAR ET AL8EIlT 1645. TRESSEMANES ( Charles de), Seigneur de Chasteuil. MONtE'R. ( Amand de ~, Seigneur de Chnteaudeui l. 16B. TnOMA.SS IN ( J ean-Baptute de ) . Seigneur d'Eynac et de Peynier. 1647. 1636. ( Jacques de ) , Seigneur du Tholonet, l'n un office Ile Prés illen t aux euqu êlrS. GALLIFET PERIER ( Fra0'i0ls de ) , Baron de F layolc. 1648. ! 637. ( J ean-A ntoi ne de ). BoNFILS GLANDEVÈs (Jea.n-Franço i& de ), Seigneur de AVMA.B..-D'ALBY (Jeau-François) J ROU5fCl. 1649. Baron de Château-Renard. SIGNIER (JeaD~Pierre de ). de TOUr1'('5 . 1638. }<~O n.8IN-M.-\.YNIER ( Henri de ) , Baron d' Oppède ensuite premier Préside ul. j devint PrJsi dent 165 O. J SAINT-MARC ( L ouis de ). DEDONS ( Pi erre) , Seignellr de Viel'rerell, AGUT (Pierre d' ), 16 39. CAUVET ( Gaspard Je }, Baron de Bormes et de Marignane. en l'office de Garde-des-Sceaux de Jeau.Baptisle , 600 père . BoVER ( FrauÇ:o is de ) , Seigneur Je la Garde 1 en un offi ce de Président aux ~nquêles. GAILLA.lLD (C~sar de) 1 de Longjumeau. LEIDET ( Pierre de), Seigneul' Je Sigoye"r. THOI'IU.SSIX VALBELLE t J eao-Bapü"e de ), Seigneur de Saiot.'Sirophorien , Baron LEIDET { Pierre de }, Seigneur de Calisune. II avait été Présidl'llt aux l'equêtes, puis au semestre. ESTIENNE ( HODO"'; d' ) , Seigneu,' du Hourguet. ESCALl$ ( Vincent de) . 1610. DE SA8R...o\N ( Henri d' ), Baron de Bras et d' Amou il, Ml cn...€DIS (Jea n-A uguuin de ). ( Louis de ). THORON . ( Antoine de) , ~eigoeur d' Artignosc. ANTOINE ( Fnmçoi& d' ) , Seigoeur de Saint-PoDS, SUPFllEN' BARRJbœ ( Pi('rre d e) , chanoine Je Saint-Sduveur. ANDRÉ ( Jacques d' ). .M ILAN ( Céi:JT de) , Sciëo eur de Corn ill on. 1641. H.4I'IiJ:LI S ( PicHe de ) , Seignf: ur clc RO<lll fu nl e. 1651. FOR'F..STA (François J e ) " Seigneur de Coll ongue" �~L\r. l\JE:\lDftES D U P i\l\LEMJ!:N'I'. lX ( Audré de), Sei!)nl'ur Ju ClmA:lud. DE Vlli"TIMILLE ( Guillaurue J' )} Seigneur de DI/'amuellei. LES CONSli:iLI. Jo: HS. ( Jea n - Bapti sle-Ju les de ). S •.ll.IANlî: ( Jea n de ), Seigueur de la " 1 RI CA RD CU~ l e. l\1.'-UflEL t\ VTI\ IC 1653. GAU FFI\IDY RAPHELI S DE (ChaTI n d'). ( Jul ie n de). GAUT IE R ( J c,m- F"anço is de ). Il cst ,':tut em' Henri de ) , Marqujs J e S:tio t- MarlÎn e l Je Dru e. ~JAU'I\.EL ( François de L Seigneur de SaÎllte-Calheripe el de Vo- T .! l\TU LLE (Jos('ph.l"f3n Go is de), Se igneur lIe la U OI]U~. Se igllcur .le Saillt_Julil'll . Rou x ( Jean de)) SciS"cu l' de G:1ubtll. (A nl o ill c d e)) SeiGuc.IIl' de V o lonnr. .I\.lAUIUl L lonne. i6.63. 1655. DurEI\lEn (Sr ijJion ). ESTANG de Lubiè rC$ ( Dominique de ). DE PAI\ADE (Gu i.lJauru.<:. dc l '). ( Laurio d' ), 1665. GUll. UN D'fi SALLA. ( H enri de ), Se igneut· de M onl-Juitin . CUJR.Uf (Antoioe de) , Seign,'ur de Labriaoe, en l'office Je Garde- OOYER ( fI'BlHjOIS Je), Seigneu r de Banllol. 1 668: des·Sceaux. 1656. ( Pi en e- Alltoine ùe ) , Seign eur de Sai lile -Cécila e t B3l'doncuchc . R ',\OU SSET (S im on de ). OncIN ( Jca n-Jose.ph d'), S<'Î;; neu r lit'. 1\[il"l",,,il. J OUl-'PIlEY ( Alphonse-Louis d' ), SeiEoeu,' de RousseL CHAILAN ( J ean de ) . Seigu eur dt" Mouriès. COR IULIS ( Jean -F r a0'i0is d e ), B:tron de Lim:1ye; Rou x ( J can- Franço is de ), Se igTICI.1l' Je Sa inl- J:nUll e l <le 1ft PJ- AONAUD 1 i6 5 7. ( H on oré de), Seigu eur J e lleau"o j:-iu. 1658. Uaas DE CADE}I.']!;T.DE CRArONE ( Fra nfiois-nos taiu ) , Seigneur de i..;lmanoD. comm e President aux t'nquêtcll. 1659. ") ,M ICnA>L IS ( Viucent <le). une. PIOL1;NC .Ie 166 2. L AU RElCS ( E,sPAGNET Hi ~ l o; l'e (Gaspal'd Je ) , BALLON 16 54. B'ClXAULT d ' Ull1: Pro,' euce'., ~I RSO ni GNY ( Jean-Fran't0is de ). A ..... TEL.\ly 1660 . CUÉn.1N ( A 1u:anl1re de ). FOS:8tN ( l-h mi de ) . Seigneur de S:1inle-Croix. T H O ~AS S Ili" ( Alcxaudre J e) • Seigneut· de P C) nier . V 'LULLE (fra ll'i0is de Paul e tl e), Seig" e .. r de l\Il' yl ar:;ues. Tr.IMOIiD ( Honoré de), S~iô ll e llt' ù'Aiglu lI . 1669. ALDl!RT ( François J ') . LEIOE'l' ( Frallc;ois de) GRAS ( J S.·iS tlCIlI' dc Caliu .. ne . Ii ono l'é de ), Co-Seisn eu r de BOl15Set, AIIL A'fAN nE l\ION'fAUD (Scxlius) . 1 670. GUIDI ( Oomiui<ju cQc }. 1672. l 6 i' 3. d~ �~M . ME~ IHR ES DU PA R LIlAlE JIIT. ">'l) 1 683. 1674. TlŒ!SEXANIiS (Joseph de ) ) Seigneur de C rla.teui!. SIGJUER (Louis de ). (Pierre.Joseph de), Marquis de St-.l\far tiu , Seigneurde B,'ùe. P TOLD<C ( J oseph-Fran ço is de), SeigneUJ' de 8 eauvo i, ju , MAUI\EL ( J ean-Fran çoi. de) . Seign eur de Pont ev4h . VILLENEUVE (Fr :m Çiois d e). THOltAS3IN ( Louis de). Seigneur de Muaugue,. LAl1R.E.lfS ANTO I NE .ESTI ENIŒ ( Elzéard d') 1 Se igneur de Se ill oilli. ( Lo ui, d'). 8 ENAVLT DE L VBdR.!lS L SNFAN'r ( Luc). ( lI euri th')' • 1 685. PERIER ( J ose ph de) , Marquis de Fb yosc . F R ANC ( FranCio is de). H ove R E T ( L o uis de), Daron de Fau eo (•. 1 675. G.USJ:iNDI (Je., n-Picl're de), Seig neur de Tar tonne 1 en un office de Pt'~side nl au x enquêtes . xX "1 LES CONS III LLE R S. 1 6 8 ~. ( AI u.:mJre de ) , tu un offi ce de Prb,dent aux eoq.",aU:f. (Ch:t rlu de) , J\1.arquÎs de M onlau1;ous , R AP n B LIS ( Honor é de), Se igneur de Craqaboj, et de R O<j u r ' ;lIl lcII. L AUREN S ( Pierre de), Seig neur de ~ey ro l1e,. GA L LJFET loMBA R D i\fICllAlLIS ( Sau,'cur rle), Seigneo r de Mlut ia lis. '1 68 8 . 1611. ( Joseph de) 1 Seigne ur de Tounes, S.t.R.F.tM1! ( René de) Chan oio e de S~iD l-SRUll e u r. BoYER ( Je.a ll-Bapti:.te de) , Sotigne ur d' Eguill es. VAUELLl!. 1680. FORESTA ( Seipion d e), SeisneUi' de Col1 oDsu el et de Ve nd. GuW! ( Hou or.! de). GANTÈS ( J ean-F ranço is de) . T UEn ( Joieph de). { Marc-An loiue d' ) ...... (Joseph de). 1'11011.010 ( Jose.ph-Fra ut;oi, de) , -8e igll eur d 'Artiguosc. M A U f\E L ( Pierre d e) J Seigneur de V910une. MEY RONNET ( Paul de) J Marqui s de ChàlCll un euf. E SPAGl'fBT L ENFANT 1689: ARL ATA N GA UT I BR. DE MO:NT .... VD ( J ean d'). ( Anlo in e de), Sieur de Val~bre~. 16 9 0. 16 8 1. (Joseph de). A N TEL~tY ( Paul-Alhe l·t d'). GAL ICE (Je~n-L o uis-FranCio is deL Seigneur de Peynier. (;,l,DElIET ( H enri de) J Se igneur dl) L amano n J en Ull nffi ce de Pré- T nOlllA5 S1N 1682. SUFPIUiN (Jean - Baptiste de), Se igneur d'Au be ct J e Sai u,,""T ro pez.. BULON ( Joseph de). Seigneu r de Saint-Ju lie ll. Jl,lAUREL ( Ga.pard de), Seigneur de ValLoue ll e el du Cbaft,ud. ~BLA NC (A nqré), Seigneur de 1\(f"Iudes pin . EST1Eln.:e ( Pierre d' ): Seigneur du Boul'gue t. THORON ( Jean-Françoi. de), TH('t)U3S J:S ( Lou; ~ dr ) , Seigm:ur de la Garde. siden t aux enquêtes . ( Jea o- Baptiste de). MAL I VBRNY 169l. V ILLI::NBU VE ( Jcan- li yacinthe de) , Ba ron J' A ll li o ni.,. ( PiE'l'l'e de) , Srig lJeur de J\'l onl" el't. HEV ES T 1 693. �ME~mtES l:},1 V DV l'A R LJ.:lII J>l'i 'l'. MM. LES COl'iSUILL Il R S. TnUT ( Antoine Je), rI ('St le rOlld:\h;' ur Je l'b o:opice de: la cL,uilé J 'Aix, l\oux (j\l es,.I udle d e) J Scigueur Je GaullcJ'I, depui~ p l'cooie l' !>id ~ ut du r ade meot de Pau, Buu:u HrCAnD ( 8althaurd de), PI"::.iJeot (Jean-Paul Je ) . :'\11 Pre- eDqu~tt'l , 1702. ÂllD.\UD ( Amlr":- El"Léo r d') , Seif!.D r.ur ,le JouqUl'6 .. FonDIN-!\1A YNIER (Jeall-Ba plis t e- Henri J e). Baro ll d'0l'l,vd.-, RAOU SSET (G uillaum e de), Mal'quis de SC IllotU. i\IAUllEL (Franço is Je) , SeigllcUi' d ~ Mons. R EllOUL ( J cnu -FnHl 'i0if Je ) , Se igneur de LnOl b.:r l. BA1U\lCvE ( André de), Seigneur de M ont -'(aloll . 1694. LUllET (G~trdÎII ) . Il a é lé p1'l"mi er 1'1 (, iJ, IIL ( l'ien t! de), Seigneur d e Sa i n t-J ean. ClŒlSSET ( Pie l're J e). 170 3. MA.RTlNY AUE Il'!' (Mal'c-A lltoinc d' ), 1 7 04. ( Joseph d ') . Se igncu." de Nibles. 1'HOM.-\S ( 1-I cOI'i d e), Seis" cur d e 19. G;\ rdc . Roux (BenoÎl de), Seigneur lIe BOllll c\'aJ. LSOTA:"D ( Jc:UI-Ldou de) , Seigut'ur d'E otraglH". Ar.NAUD j / HO ll1 R Il'ER'l' ( P icrre- Fran'i0i!> de ) , Seigucur de l\Io ll c!ar. 17.08. RICARD ( l'Îene de), Sl'igneur d e Sain t-Albin. 695. ( Antoine de), Seigneur de la P';l"ulise. 1709. i6~6. TI10)U SS L~ (J cao-&pLi:.tc Je) J BOU CUET ( J ea n - Loni s de) , Haron!,e F"ucoll. (J ules-Er;lDl}ois (le ), Barn u d c, Sai n t-~ I al c. _ MEYRO!\NET ro.'lal'quis dt: Sai ut . P3ul. ( J eau- Louis li yacin ti1e d') , Baron dt: Moissac j il t'Sl l'au t CII\' d ' uQ (, hisloil'e du Parlemcnt , maQIJ~ c ril c, e n d e ux \' 01. iu-4o, H ESM I VY 1698. .. ,,/ BONU' ACE-UIDET (Fl"aD~ois J e}, Sei::;u eur Je Fombc t OIJ , MAUREL DU Cn.\.i"FAUD (J o~epb ) , Cha n oi n e d ' Aix , m Ort ]!vèquc de Sa iu I·Pau 1- T L"Ois-Chàleau x. ( Jacqu es -J osepl1 dç), t,;ADENE'r ( Fnoçois de), Seigoeur Je Charle \':ll t! t J e 'fournero"rt, Tl\r:l10ND ( Jt'an - Au{;\l&t iu de) , S.'io" l!u r d 'A ii;l un. ~ LAUOtrLfE BOYER ( J~all-LiLh:\ 1 de ) , Seignell r d 'Aig.t1:ld (,li . ( ]) if' l"re-Jea n jle), ~t i sne ur d'E6uill c~ . :l d ' "q;f' II 5. 1 7 1 O. LESTANC-P,\l.tA.ll,E ANTO I NE ( A n toi ne - i"1":Ulço is cl:) , S<.'! ii:jllcur J e H o~ " e rcuil ('l' de Saint - Poui. 1ï 11. 1 6~9. ( Césa ,' de ), S('i~ l1f'U\', J c L anHlllo lI. (Em man uel-Fra nCio is-Au Loine de ) , S('isneuf" pe Boa<1c~. !\f AIlCK-TRI POL I DE r.Ua SSE I\"1ILAN-FoRet~ ( Matbias dl! ) ~ ~1'Jlquis de La RoqUe". FÉLIX ( Jea ll-Baplilile de) , Manl ui, du .Mu~. Il j"utIiO\l!>-SOll\· t' IIi CU I de l\lollseisneur Il' D':IUphin cu 1755. BRUN R .\\'E L ( L:lut"c de). Sei Sll cur ùcs Cl"Otl~~, 1 ï 12. 1701. RA.Ll,ON G.ul ee ( Jo!> . . l'h-Flançoi!> d,, ) , Se iSfi eu l" de Bt!JcIHU , LEBLANC (Jc.:IU-Ba pti&te) , S c iS'h~ u, d' V., e J\H1C. ( P icrrc de ) . Seiônt llr ,le ~:a lll l- JIII: ,· n . M... U RI:!L ( E t icll lle-rot"larlill de ) , S.. î.;;;'fur dc YOIOIIII" . LU; L .\!>i C ( El1pl it ) . Sei ::;nctu' de, V c illahtllil. �MB IdHR BS DU l 'A Ut.E ilJIŒ'1'. M i\!. L ES CO NSE ILL E RS. J 7 J 3. 1'720. ORCIN ( J ea n-Joseph d'), ScigncllT d e Mir:r.vaU. Houx 1J C3 o-Fnn«;ois-Da'f'id de) J SeÎS1J t ut' de la Perusse e t de Sain t-Jurs. • L E IDET ( J otieph -Pierre d e ) . Seig neur de Cali&5:'t ne . BOIITASSY ( J oseph- Ignace d e ) , Marquis dt; Ch.i leau.-l'Arc. 1 l\hUN ( }<'ra nço il-TolUsaiut 'de ) 1 Seigneu r de Cornillon . r U Ne ( J oseph- Raimo nd de ). 1 72 3. UR U N I ( Jean-Bapt iste de ») Marqwl d ' Entrecasteaux. 1 724. 17 14. TUOItt UUN ( Fr.au liois - Am ielh de ) , Seigneur de F Olll a u \Cu . LEB LANC ( Jean - All tl . é ) J Seigne uT de Moode. pi u, LoMBAaD (Joseph de ) • Marquis de Mo ntau rOlll:. B AIU\l GU Ii. au;t ( Hemi - J o6eph ») Seigneur de Mnauguci j Pré,ide ui ~quê tu . TnO M ASS J N ( L o uis ») Seigneut' de Peynier . 1 72 5. HU. CnloN ( Baltbazard de ) , Seigneur de Beau,'a l C OR IOLIS ( J o.eph-Edo uanl de). de) , Se igneur d' Ent rechaux. C A DU IJ;T DE COAR LEV AL ( Augustin de ). SOUCII ON ( Pierr&de ) 1 Seign eu r Dellpréaux . GEO FF ROY ( J 08e p!! 1727. ( Jea n-Ba ptiste-Augustin de ) GA UTIER 1716 . CUAS ( L o uis-Frao«;ois d e ), Co- SeigrÏcUl' de Ro ussel. ' 1 7 17'. P E RIE R 1 Seigueur ..le la Molle et de Saiol- Pierre. AnN j, u D ( J4t es-Fran~o i5-Alph oD se d' ) J Seigpeul" de N ibl es. PI GNET-Gu ELTON ( J ean-Baptiste d u ). L AUG I ER ( J ea n-J o~eph de ), Se igneur de Beaul·eeeuil. 172 8. ( J ulien-S im olJ de ) , Sei.gneur de Clumll. ui . ( Pi t:rrc- J eao_Bapti6t e_Joseph d e ) . ' E'SPAG NET ( DONEDBY Heur i d'). 1 7 2~ . .1718. An LATAN . D E MON T A un ( Sex li uli d') , B a r ol ) d e L auris. LU M II A Rll ( Char!es de ) , Marq uis de M ontauroux . E STl.UHœ ( Hono ré d' ). B BbTA.U LT DE L UB I È RES .( Pierre de ). FR.AliC ( FralJ ç9ls de ). M E YR ONN ET ( Philippe de ), J\'brquil de Châtea.un euf. L i OTARD ( L ouis-Jacq ues de) , Seigneur d' Entrast'" lsOAR.D ( P ierre )} Se is nem de Chcnerill es , DAR R..IG UB ( Ho llo r ~ DEIDIER de ) , Seigneur de l't'l ont -Yalloll . ( And ré-Bnmo), Seigneu l' de Mi rabeau , ( L ouÎs-Uel'u&l'd ) , Seigneur ùe 8ey ues .. DB CURIOL CONSTANS 173 1. _ (L ou is.Théo ùore de) , Barou ù' AusQu i5. Louis ) , ·Seigneur d' Uveaune. Mj,l\c K.-TR l fOLt P AN ISS E DE PASSIS ( JoseplJ -Chad c, dc ). G A UTI E R. ( Jean-Antoin e de ) , Seigneur du Poët . VIL L E NEUVE L BB L ANC ( 1 732'. (7 J 9. RA VEL ( Pi ene..Jean de) . Seigneur ,1'E,cla!mn . �MEMBR ES DU P .\ RLléi\lEN'1' . 1HlI) MM . L E S CONSE I LLER S. J 7 34. RlW.EST ( J ~D_rlaDço i:ii d e ) J $e igucllt' tic :\I..on t -Vell . l'ADENET ( Jose ph-Fiança is J e), S e i ~ lh~ U t' de Chad c \,.. 1 j n uuL ~ \ ~ que ù'.J.Sdl'. GA LL1F.ET (Si m oll -All' xanJ. e.J eau J e ) J P t é,id":lJl aus. Enq u':It'" 1 735: B AL LON ( Jost' ph de ) , Se igne ur de Sai u l- Julic n . Dv puy ( Aulo int:) J Sei:;u eur de b M ou tte. CA LLO I S DE L A T OU R (Ch .. r1u.Jcau -Ual'l islC des) ; H s:;\t IVY ( Jea n-L o u is-Ho nol i! d'), n.lroQ J e i\l oihl\c j 11lort iQtcn0[1 11' J c la Gu adclou) e. THO MASS IN ( J ean -Luc de) , Scig ll eur J e P ,· ~n ; f'r. CRAS ( Jea n - J oaeph- Louis-Franlj<l is- I\l l\' tin J e ). [i'R/l. NC ( Josc ph - Frahçois-I gll:'lcl' tle ). PI GNDT - G UELTON ( Marc du ) , Seig n e ur de So Îut- M:ll·LÎn . BR UN ( J o!e p h- Fra nç ois d e), Se igli eui' de BO:l J es . B.F. N A U LT -[. u nul n n s ( L o ui s- Fr~ o ço i s de ), l\h rtl'Ii s .l e Hrtqut'tllai' l hl C, il Il él..! l' I' ~' II I1CT Présidctl f . IsO A R D ( F ran çois- Paul d') , S t!i gue ul' d e Chen cri ll es, n O L L A ~'l) -TE nTULL 'ES ( J can-Ba plisl e -FI':m grt Îs d e); )\larclu;s de Hou v ill e. ( Phili ppe d e ), Baron d e Sa int-Mar c . ( Jul es-Fran ço is-Paul de) J Seigll,tul' de S a i llt-"in c,.n~. B.RLAT1E.R ( Bel oardin ), Seigneur de Saint-Jul ien . M...E\'RONNET }.UII l>R.A.N D B B\l SSAN ( M c l c hi o r -B o n ir3ce -Lou i~ d· ). 1. 14.8. FAVR I S O OU T AlIS Y 1 74 0. U ICARD ( L ouis-H l'rcule de ) J Marq ui s de Brctj:mçon. AUA DD ( J e:m _Jose pb_A uf)usl in «} ' ), Se igneu r d e J Ol,lqnf,. L EJILANC ( L ou is), Seigne ur de Ve u l:l hl',e n . BAIlLAT I ER ( L ouis-M ath ie u ) . Seigneur de l'..las. '1 749. TnOMASS IN ( Jean - E tienn e de J J r,~ :l rq u i s dc Sa int- Paul. ~.-\BOV Ll E ( Piel're-.Lihéral de ). TRIll0ND , He u ri Jose ph-G <\b l'iel d e) ~ Scigueu r d e l)uy_l\l,chel. 1 7 ~2. ( J acques- Valeu ti n-Bru n o J e ) , Seigne ur d e R ousse t ct J e Ch:h ea u- l' Arc . ('nros ( LOllis _Théo do re· Xa,·ier de ) , Se:gncur dt: B cau\'"I, A UNA..UD ( Lo u i .-C h a r l e s-~1 a l'ie d ' ) , Seigneur de ROllut!'t. f ORT I S ( Fra Dço i5-80nifa~e d e), 1750, 1 BAI\Rlcut; ( l\lOl I'c-Au t oi ne d e ) , S c i s: o ~ ur de 1\1 o u l . \,,,II ,)I) 1 B Ii UNy ( P icrre_P:1I11 _T h éodrtrc de ) , l\1.1l'q u is d ' I~ II \ I·rclSl('aU ll . 1 752, 17 4 3. P .\l.ERY ( .Pi crre-S imphorieu de ) , 'S e iglll'lll' de Thor am e. 1\lAOR.l;L-VI LLE1ŒUVE ( Jl'3 Lo-A oo r":'-Fra nçai&-C:l bimir tl e ), Sei- ( Joseph de) . Sl!igucu\' , le Sa int-Jea n , ( ri en c.Mari e J e), Barou D csp:·~:'lux. tl lA n TI N J S OO C H ON snem' de Mo ns. 1 755. 17H. 1:sTI Bl> N2 ( [.n.uis-L.lUre l1t-Jose ph d' }. BOU CHET ( Joseph de ) , -5e is ueu l' tIc Fauco n. ALLARD ( Je:m-Fraoçu is-LolI :s d') , Seisneo l d c N ~o lli eti . 17-16. OnSIN ( Jc:'l u..J oseph d' ) HAVP.J. ( J Se ign eur de i\t i"H' l' il. Picl"I'e_ H )' a einLlH~ . L·l1ar~ dt). Sr i:; uem' J e' ClllÎ le:'luneli f. 1 CrO U t" 1'1 .Il' �~IEMBRES D U }"xx DSIDI ER D'E C URI OL PA H LEMF.NT . M M . LES CONS rm. LE I\S. (J e:m.JoselJb. Oom iniq ue- Laure-Cbndr ) , Sei- 1767. gneur de Mira be:lU. MEY &O'YNET ( Paul-Joseph de ) , Marq uis de CI!:Îtea Ll nellf. J\f.-\.n TIN I ( Je:m -Bapt iste-F rançois-B y ppolite de) , Se igneur (le Saiu t- J ean . BoNNDT ( Joseph-Phil ippe de ) , S e ig n eur d e la Ba um e i mort r évl\- 17 5 7. rtl.B RY ( Jeau-P ierre de ) . Co mte de la Ca norg ue. V ILLElŒU VE ( L ouis-Eh.ihu·d de ) 1 8 31'0n d' Ausouis. PAYAN ( LouIs-J CA n- Antoi.n e de ) 1 Seigneur de Snin~_ M:\Tlin . 1 75 9. (J ea u-Lo uis- Martiu d'), Baron de La ur is. ( Paul- Augustin d' ) 1 Sei gueur de Nibles ARl\AUD lutionnait'emcnt à Lyo n en décembre 1793( H onor é-Sau velU' de); a été Conse ill er à 13 COU!' Royale d'A is. . TRU:tOND ( Daniel-Victor de ) , puis Intendant de Montauban . BOYER (Emm anu el_Honoré_Hyacinthe de) , Se igneur d e F o u1Icolombe. AUO IBERT ( F l'Rn ço i s- A u gus te -Oés~ré dl ) , Seis neur de R nana tuell es . F A8 Rt- B o RJlILLl 1 758. AflLA T AN XH ) 1768. j Bou on ti c V ilroll es. A R.BAUP (Àndl·é-EI7.éard d' ) , Seigneur de J o uques . EsTI E~~E ( P ierre -G uillaume d ' ) 1 Seigneur du Bou I'guet . ( fl on oré de ). D E LI SLE ( Louis-J oseph,) 1 Seign eur de R oussillon _ B U l EUX ( J e3n- Aluaudre de ») Seigneur de Valmousse . L EBLAN C ( Jean_DaplÎsle_Benoit ) , Seigneur d ' U\'eaun e et de Sel"- Françoi6-MnTie-Jean-Baptiste de ). CLAP 1 ER~ D B SAINT- TROPEZ (J oseph-Victor de)., Co mte de Saint- C AJU\l:i ( V iclor-lès-Marfie i.lle. 1769. CAlŒ L I N CADENET ( J ose Jlh-F l'an ~ ois de), Sieur de Ch:'lrle\'a l. 1-'l 7 O. UE L A T OUR (Jean-Baptin e- LouÎ s des ), n) on Arc hevêqu e de Bo urges en l lho. H E Sl\II VY ( Joseph-Louis-ViclO r d') . Baron de Mo issa c. GALLOt.!l "a il e. ( P ien e_J oseph_Li.héral de )_ C ADENET { FrançoÎs de } 1 Seigneur ~I e Charl e,'aL nOlJ fN' EAU ( Je3 11 _Pi erl'e_An llaud.T a:u:.s.'l. illt de ) , Se ign c m' <le Beau- X LUOU LI E 177 5. lieu , 1760. CAYLAR 1 7 6 5. ( Henri-Joseph de), Seigueur du Po ~ t. ( Frnllçoil-Pierre-JOl.iep!l de ) , Seigneur de T hou me . Il ('sl actuellemen t Conseill er il la Cour royale d IAi". ALLAltO ( J eau- FI'iHll}o is ~I' ) 1 Seigueur de N eo ules . ( L oui:;-Oomi.nique de ) , Se igoeDf de Fa uco n _ 1 77 6. ( J ean- Po lieucte du ). B OU CllET R AOU SSE T- \' I ~Tl llILLE ( G·aspard-J oleph ~Simo u-C bA!, les de) , 1\{.lr - de Se.ill ous. N Icou.ï ( J oachiru-G uillau me A L PIt E RAS' DE qU Is ù e ). .MEY'RONNEl' DE. S AI NT- M u.c ( J u l~,_Fl'a u sou_Bruuo de ). ( Je an- &pti61e -Profipel-C la ude-Fran~o il-Lt"blau c de ). ( Rooiface- Jean-Lou iar-Deni s de ) 1 Seignenr dc' Cl ttlU ;\ u'_ C ASTIL LON P t:llIER. GAUT I E R. P AZER.Y Busslu"'i ( Paul_J ean_Frallc;ois d' ) 1 eU mort Co us(' il- 1er à la Cour roya le dlAix. j eu 1821 . E SP _-\GNET (AuguslÎn- B.onoré- Lou is <l' ) , lIlo rt Co nsei.llel· à la royale dlAix , en 1 ~h 8 . D P. l oI S I. E ( Pierre-Jean - Fl'au1io i!t) , Seiôueu,' (le Gnw\' illt:. COII I' �MM . LES AVOCATS-GÊ~~RAUX. '11111) 1\fGMBRES DU PARL'F.MENT. 1 ï. ï i. MESSIEURS LES AVQCATS - GÉNEHAUX . GAnlDEt. \ BI'lIUO-l\mllhl e- Pielr~ de). t7 7 8. rR.'NC (Joscph.Jean-Bap\istc-l\l are tIc), nlOl' l COl.lsei ller à la Cour ro\'ale d ' Ai~, e n 18 16. EsT;I:mn;: DU B OURGUET ( Jca u_Bapti stc- Guil lau..m e d'), Seigneur de Sa illie- Es tève. B .U\ R. ICUR ( J oscph- i\h.rc de). Seigneur de l,'onlauit'II. B.-\UlotE ( Augustin J e). LYo~ ( SnIUG-JeaD-Gaspllrd ) • Sej;neur de Salut-Ferreol . BON NET DE LA Muncy ( Antoine) , pourvu lors de l'in stallation . Il mourut annl d'avoit· été l'eçu. SA1NT-M.AnTIN ( Nicolas de), l'eCiu le 18 Dovembre 1502. LAUGIER (Antoine) , S ieur ùe Colobrièl'es, le 'l0 jui o 15 12 . GARÇONNET (Guillaum e) , en juin 1556. 1t fut ensui le prem ie r Pl'ésid ent. Gtl'ÉRlr (Guillaume), le 1 er octobre 1541. CHARiuER (Jean), par commission, l e 17 mai 1554. 11 était alon Procureur-génél'al. PU GET ( Jean) , le 14 jui.n 1554, en un deu:tième offi ce créé . UL!ltO ( Fran~ois de), Se igneut' de 1\1on travail , le .3 1 mati 1559' (Manaud d e), Je 10 octobre 1575. L.\UnENS (Honoré d e), le 27 octobre 1581. Il m ourut Arcbe\'éque A~ Dnt ( Antoine-Joseph - BalLhaZo'U'd d') , Seigneur de Bellevue ;. .:J. l\1 0NNIER é lé memhre el pl usieurs fois Prisi Jcul d e l ' Assesnblêc Nationale co nstituante; ~1i n istre de la P oli ce en 1814, etc .• N e . • etc. ; mort Jntcru}aO l Jes Domaines d e lA Cocronne. eu d:h5 . BOI SSON ( J oseph _.\ndré_ Xayi~r de) , Se i60cU\' d e La SaUe . d 'Embrun. M ONNIER (Jean-Louis de) , le 15 juin 1591 . 1 781. O nDO~'1"1:: { jo~cph _Hibrioo.Malhit'1l ,le l' }. H E R~lITJi {Ântoi ne-Hyppolî lC cl'} , Seisneur de 1\b;'lIa1'11" , m ort n': \'oln ti onnaircm e1'1t à Marse ille , en 179 ... · '1782. COLL.' ( X3\' Îcr _l'héodo re_JusC})I. Re mb3lLf.1 d e) , Seigu eu r \l~ Pr"di ot"s. AnQulER (Jc:w-F r:mço is-Mat'ie Il'), Seigueol' de Be,mmelles, .m o,rl ré\olu ti oOluite m ent à Man eille , le 15 fJ'fier 179 fl, RrR ~A r..DJ ( Edou3rtl-Jusellhùe), Vico Ul te de Va lernes . {,7 8 3 . (Jean-Etienne de). lç 4 juin 1601. CoRlllS ( Pierre de) , l e 16 octobre 16.8. PORCELLET (Pierre de)~ Seigneur Ouhaye, le 10 décembre 1632. TllOMASSIN COll.U IS ( Louis de) , Je 15 juin 1659. (Christopl1e d e), le 7 n ove mbre 1645. MAunEL ( FranCiois de), le 12 juin 1653. FAURIS ( Hubert de), Seigneur de Cbasteu il, le 20 novembre 1655. GA.UTIER (Jean -Baptiste de) , Seigncu ,' de La Molle, le 2.9 novemh re GALLAUP 1655. HONORAT DE BONIl'ARl8 ( Fra nçois d'), Je 18 juin 166J . ALBERT (Antoine d '), Se is n enr de Saint-l\1artin, le 25 février 16 77. AZA.N ( Pierre), le 26 juin 1690. CntON ( H enri de) , l e 30 juin 1693. (Honoré-Henri de), l e 25 avril 1694. (Jacques-J oseph de), Baron de Trest, le 7 octobre 1'7° 1 • GnlMALDI (Ch:l.rl es d e), Marquis d e R eguiSe, le 4 nvril1702. , PIOLXNC GAOPF1UDY FO'RT!S ( J.. :.n_ Bapli "lfo_ Bo ni (:l.ce d e). 1 i 8L. UEOO~ S ( R yaelIllhe.iJellri-Emil p ) } Ur. l\fA ~not.:t ( Loui s- Vi ctol' )' Marqui s dt! l' ierl'efc lI . GUE IDAN (Gaspard de), le 18 mai 1714. Roux (Paul de), Marquis de .CourboDs, le 3 1 m ai 1pO. I I devin t premier Président du Parlement J e Pail, après la mort de 80D ptee . 1. c �MEMBRES DU :XX). lV SEGUJiUS PAnr~EMEl'IT . ( JCllu-Frn.m:;o is de), le 23 juille t MM. LES l'ROCUREURS -G-ENJ\ nAU X . xxxv 17:16 . blESSIEURS Ll!S PROCUREURS - GIil'CERAUX. LnLANC nE CASTILLON ( Jea n- Ji"rançois-André), l e 13 décemh re q 41LA URENS ( l)jcne de) , S e i ~ neur d e Pe)'fol es, le 11 j:m\'ier 1]46, COLOIH" ( Pierre-J oseph (le), le 27 mai 1766, 0001"( en 18:1 3, ft P,ui" Con,eiller.d' Etat el Vi ct.... Préside.u Ldu comité des 6U8DC t"S, MENe (Paul-Pierre-Joseph de), le 19 décembre 1767, mort l\1ail, e des requ~tes à Parls , cn 1784. (Fran çois-Bazile-Casimir de ), It: M .Â.UrtEL DE CAL ISSANE '11. uui. ,,5 m :li '77 5. ET!lAI\ DB MOffTM.BY.o\ Y (J06cpb-Fraoçoill- Palical d'), le 1775, mort CD 1824, Pré ,idenl il Ill; Cour l'oyule d ' Aix. M AC ALON ( RaphaiH ) , Seign eur de Val d'arJC.Dn e ~ le Il mai 1776 . CYMON nE Bu UV,6,L ( Théo dol'e-J~seph d~ ) , le 5 octohre '787 ' ANGELO ( Jacques de), pourvu du preroier office 101 5 de 13 cn!a liou. CUllATl (A imé pOU1'\'11 du Jeuième office. GUÉRIN (F rao ljois) , r eçu le 17 auil 1506 l"U F a mce de CUI'"ti. SOM ....TI (François), le 16 juillet 1519 en l'office' d\) Angelo. DONATI (AlHoine), le :1 mai 1517 en l'office <le Guél'in, TIIADlH (Louis), l e 6 juin 1525 cnl'office d e So mati , qui fut ' uppl'imé par la l'éformation dc la justice. PIOLENC (Thomas de), rtçu ~D 1539, Il fut ll~ul Procurcur·géu éral. llAuASs:s (Jacques de), le 4 septe~bre 1554 dans le seconJ offi ce qui fut rétabli. PIOLBNC (Ra imond de), le 13 févl·ier 1555 en l'office de 10U père, RA.IlASSE (8ah bnard), le 20 m an 15p en l'office de 60n père. AIMA,R (Joseph), en août 1588 cn l'office d e Piolenc. RAD ASSE ( Louis-François de), Seigneur Je Ver~onl, reliu le 7 ma" 1605 en l'office de 60n père. P.A.VLE (Louis de), te:lB oclobre IG11 CD l' office de J osepb Aimar. GuénlN ( Pic rre) J Seigneur du C::l8lell et, le 19 mars 1615 en l'o f- r, fice de L ouis de Paule. {Fra nçois (le) , le t6 juin 1634 cu l'o illce d e Pi erre Guél'in , RABASSB (Guillaume d e), Seigneur de Vergo1ls, le 11:4 jui.n 1639 eu survivance de 600 père . R.'DÀ SS ~ DE V~l\CONS ( H oooré dc) \ reçu le 9 Il onmbre I GG6 en 6ul"vivance de 60U phe. GANT~3 GANTÈS (Jeau- Françoi s de),le '10 juin 1674 en ~ urvivau ce rIe 60n père. HAU,,"SS E ( Bolthuard de), f ..he J' Honoré, le 39 m/ll'W 1675 Cil SUI'· vivancc de 60ll père. T. . A.UREN3 ( Pierre-Joseph de), Marquis de Brue , le:1o octohre 168l eo l'offi ce de GaDl~l. la), reçu le 30 juin 1694 en l 'office de D e Laul'eni. Il est le fond att:ur de l' hospice dei illclU"ables à Ai1. J\,UAssn ( Guil1aurue J e) , Se igneur de Ve,'soDI, te 30 jaul"icl' 1699 eo l'offace de Oalthu31'd 1 60n ollcle. BOYER. ( Pie l're.Jea.n de), Marqui6 d 'Argen., Seii;nellr d' Egui ll ee, le GU.DB (André de 1 ("< mai 17 17 en l'offi ce de De la Ga.rd e. �MEMBRES DU PARLEMENT, etc. RIPERT (Pjcrc~Fr.mc;o is de), Seigneur de Monclar, r e~ u le :19 novembre 17'18 en l'office de Rabane. . Rll'DlT (Jean-PierTe-François de) , Seigneur de Monlclar, te 19 decembre 173:1, en l'office de son père. LE..sLA..'iC DE CASTILLON (Jeao-Fr.tnçois-André J1 le 30 mari 1775 eD un seu l office rétabli. . LBBx..u:c DB CASTILLON ( Jc3n_Baptistc_Prosper_Claude_Françoi.), rtÇU en iurviv:IOCC de son père, le 18 juin 1787, ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE, DEPU1S SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION. 1501-1 790. FIN DE LA. LISTE DI:~ MEMBRES DU PA RUMENT OF. PRO' ENCE . CHAPI TRE PREMIER. De l'autorité judiciaire à laquelle le Parlcm.cnt succéda . AVANT • de nous occuper des faits historiques du Parlement de Provence, nous croyons indispensable de donner quelques notions rapides sur l'autorité jl,ldiciaire qui existait précédemment dans cette province. Nous n'arrêterons cependant pM nos rega.rds sur les nombreuses juridictions subalternes qui y étaient établies; mais, au contraire , sans définir ce qu'étaient les juges royaux, ou banneJ. 1 �ESSAIS HISTORIQU~S sun .ets les J·ulTes des premières appellations, l, " - - OU 1 juges d'appea=, les clavairès, o~ s~.us-c :1vaires , nous passerons directement :1 I mstItulion judiciaire, à laquelle le Parlèment succéda. . -Connue sous le nom de Cqnseil - Eminent , elle avait pour chef le Grand-Sénéchal (lui, avant d'ètTe restreint à la présidence de cc tribunal, avait cu des attributions q'ue nous aurions de la peine à supposer, si les doculUcns historÏ<lues les plus certains ne prouvaient ce qui nous a paru d'abord incroyable. Nous avons donc à l·appcler ce qu'é tait le Grand-Sénéchal dans le principe, et ce (lue fut le Conseil-Éminent, à la tète dtHruel.il se trOUYC ensuite placé. Soit qué la charge de Gra.nd-Sénéchal eût (,té iutroduite par les Francs lorsqu'ils ent rèrent dans \es Gaules, soit qu'elle ne préseotàt (lU'Rne i mitation de celle des anciens préteurs romains, il n'en est pas moins constant ql.l'ellc était la première de l'Etat. Le Grand-Sénéch a l , dans l'origine ·, était il lt Cois le ch ef de la juslic~ ct le gou verneu!" lUi- LE PARLEMENT DE PROVE NCE . litaire de la province. A l'égal d'lm Vice-Roi, il exerçait tous les pouvoirs, ceux de la politique et de la législation sc trouvaient dans ses mains, comme ceux de b. justice et des armes. C'est aillsi qu'il avait le droit de réformer les sentences des tribunaux, de des'LÏLl.ler les juges, de faire des réglemens sur l'ordre judiciàÏre, de remetl1:e les amendes , de rendre lui-même la justice, d'accorder des lettres de o-race de " , lever des lroupes, de disposer de leurs forces, de convoquer les Étqts, d'aliéuer les ])iens du domai ue, de faire, en un mot, tout cc qui était dans les attributs de la souveraineté. Cê pouvoir colossa l ne pouvait pas subsister intact; il fall ait , ou que l'usurpatio)1 effaçât l'existence d'un souyer:un auq]lcl il lie r estait plus qu'un vain titre, ou que la légitimité désarmàt uue puissance aussi menaçante. La reine Jeanne porta les premiers coups avec succès; ell e lui arracha l'autorité (l'l'il exerçait SlU· les biens au domaine, la [acul té de destituer les juges supérieurs, et le droit d'accorder grace pour la peine capitale. Ces premit'l'Cs att eintC',s, hr nrcuS(!ll1C'nt C'ffcc- �4 5 ESSAIS HISTORIQUES stl n LE p ARLf..i\l EIIi'f DE rROVE NCE. tuées sur le l'OUYou: du Grand-Sénécilal , durent Înspu'er le désir d'all er plus loin encore; <,t sous la seconde maison d'Anjou, on le vit dépouill é du gouvernement militaire, et renfermé dans les fouctiollS de chef de la juslice. C'est alors qu'il fut placé il la t(Îte de la Coux où Charles d'Anjou ql.ut1a la Provence pour al- Royale, ou Conseil-Emincnt (1) qui ,. créé depuis longues années, avait été juscfU'il cette fpoque, présidé par le Comte lui-même, ou, ('n son ah cnce, par le Bailli. L'obscuri té de l'histoire.rend difficile de donner une idée exacte de ce corps, avant le temps ( 1) Réduit à ces fonctions, le Grand-Sénéchal conser"a encore des droi ts fOl, t étenùus , qui étaient aussi ùes tin és à lu i échapper. C'e~t ainsi qu'il pouvai t des titu er les juges inférieurs et nommer aux emplois subalternes. Plus tard , comme on le verra dans les Essais Historiques qui yont suinc , il ne perdit pas seulemen t ces prÎvÎJéges, mais il ful obl igé de renonce.. au gouvernai l de la justi ce supérieure , pour être l'el~g ué à la tête des tribunaux subordonnés. Qu~ aurait pensé, CD "oyant un Sé- néchal tel que le réduisit l'édit de réformation de 1535. CJue, quelques siècles auparal'an l , Pautol'ité sOu "cl'ain c rcsidait toute ent ière en ses mai ns! ler conquérir le rOyilume dc Naplcs. Mais il paraît certain que , dès 11 37, k s Comtcs ~vaient auprès d'eux unc cour de jusLice connue sous · lcs diHërens nom s de COli l' ltoya le ou de Conseil- Émincnt. Louis lI, en ] 415, hùsuhsl.itua un Parlement; mais Louislll, son succcssc ur, accueillant les prières des divers corps de la province, rétahlit l'a ncien tribunal <flIC l'on désigna alors exclusivement sous lc noIU de Conseil-Emincnt, cc qui fait qu'oll n'assigne col1llllunémcnt l'existence dc cc t établisscment qu'à 1425, quoiqu'il remonte à une époque infiniment plus r eculée. Ce Conseil était composé de cinq HlCltÙJrcs , le Grand-Sénéchal, les Jugcs-Mages, le Présidcnt et les deux .Maîtres rationaux de la Qlambrc des Comptes. 11 n'était pas destiné à être lc conscil privé et permanent du prince, mais il paraÎ:t démontré .qu'il était appelé à ses délibérations, toutcs les fois qu'clics avaient pour ohj ct des <fl. cstions de politicfUe , dc guerrc ou dc législatioll. Il étalt, dc plus, le jugc sou verain des con- �G ESSA IS H ISTOI\ IQUES testations des partic:uliers·; sa jUl·idiction était lllliverse lle, et s'étendait indistinctemcnt sur les affaires civiles ct criminelles. Seulemen t , dans des cas <'xl:rèmement rares ct prévus, le reconrs au prince était autorisé contre ses jügeIII ens. Il est très .r emarquab le que les litiges qui·, devant les juridictions subalternes, étaient h érissés de formes, et soumis par-là même à des longueurs et à des dépenses infinies, étaient instruita devant ce trlbunal souverain avec unesimplicitéincompaJ."able. T ou tes les questions étaient jugées sommairement ; Cl les juges, loin d'être assuj étis à des formes exigeantes qui imposent , des opinions dont l'équité a lTop sou vent à gémir, ne r econnaissaient d'autres règles que leur raison, ni d'autres gui des qu.e leur conscience. Ce Couseil-Éminent survécut il la réunion de la Provence à la Frauce. Mais il perdit naturellement , dans cette circonstancc , l'une de ses plus brillantes attributions. Eloig né désormais du souvcrain , il cessa de prendre part aux délihérations qui intéressaient l 'État. T outefois ) les Ilois de France, r ecevant des 7 p laintes fréquentes sur ce trilJUnal , et en paJ:ticulier sur les nomhreuses juridictions in termédiaires qui r endaient les procès interminables, r ésolurent de donner un!! meilleure organisation à l'administration de l a justice cn Provence; ct , en attendant qu'il fût possible de téaliser en détail cette amélioration, Loqis XII en posa la première base, et institua le Parlelllent , dont l'lùstoire ne sam·ait êh·c indifférente SUR LE pARLOI ElOT OB PROVENCE. et sans utilité pour la magistrature . • �8 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 9 que criminelle, de manière, conformément à ses statuts, que la justicia que ez al pays sia suficienta p el' adnû"i.<trar justicia à un CHAPITR.E Il. cascun . Création ct établissement du Parlement. PAR le testament (1 ) de Charles-du-Maine, deruier Comte de Provence, le R.oi de France, institué héritier de cette belle province, fut expressément chargé de la maintenir dans ses usages , statuts et priviléges. L'un des principaux consistait en ce que ses habitans y fussent jugés en dernier ressort , tant en matière civile (1 ) La constitution de la Provence était telle qu'elle s'opposait li ce que le pa)is 'Pitt changer de domination par ,la seulc 'yoJont é du prince qui la gouvernait. Ausslle testament de Charles aurait été insuffisant pour remplir J les vu es q,ue Lo uis Xl ava it depui.i IODg-temps con ç ues; ma is les E tats de la province ay ant été assemblés , légitimèrent la réu nion en la l'è1 tifi anl. Ils ne le fir ent toutefois, qu'en obligeant I ~ Roi ùe France , de jurer le ma intien dcs privil éges qui avaient été réservés, e l qui ' devi nrent la contlition indispensahl e de Ja cess ion. C'est <'C qu'o n peut voi r ùan s Bouche Pancien .. l. r: 1 ,,' Pour assurer cet avantage à la Provence, Charles VIII conçut l'idée d'y étàblir un Parlement; mais les -guerres de NaPles, dans lesquelles ce prince se trouva engagé, retardèrent les bienfaits de sa résolution. Après sa mort, les États de la province députèrent à Louis XII, son succes!;eur , pour obtenir la réformation de la justice. Occupé .. ses préparatifs pour l'Italie, ce prince sc contenta d'envoyer en Provence plusieurs grands et notables personnages de son conseil (ce sont les termes de l'édit donné à cet effet) , afin de prépaxer les bases de cette réformation; mais, dès son retQux , par un édit daté de Lyon, du mois 1.- de 'ui 1501, il se hâta d'accorder un Parlement. à la Provence. Comme nous l'avons déja di~, cet établissement re~plaça le Conseil-Éminent, et le Grand-Sénéchal en fut nommé le chef. François 1", dans la suite, retira ces' fonctions au Grand-Sénéchal, à cause du danger qu'il �)0 ESSAIS HISTORIQUES 11 SUH LE PAI\LEJtlE N T DE pnOVE NC E. dans la réunion, SID' la mêmc tête, des pouyoirs militaires et civils. trOUY:! sollicité l'institution du Parlement, par une bizarrerie inexplicahle, s'opposèrent avec unc égale ardeur, à son établissement, une fois qu'il fut déterminé, ct ils d6putèrent au Roi pour conserver leurs anciens tribunaux. Mais S. M. étonnée de cette contradic~ion envoya en Provence, pOID' en- défuèler les motifs, Un Président, onze Conseillers, dont qllalre clercs et sept laigues , un avocat et deux procureurs-généraux et fiscaux, quatre secrétaires et trois huissiers, telle fut la composition de ce Parlement qui, dés son ol'igine, phtint de grandes prérogativcs. Ses memhres furent choisis , polU' la plupart, dans le tribunal anquel ils étaient auparavant attachés. Les gens dll Roi passèrent intégralement dans la nouvelle orga- C'iampdeniers, son chambellan, et Massé Toutain, Conseiller à Paris. Sur leur rapport, ne trouvant l'opposition inspirée que par l':llnour dp. l'indé!,cndance elle confirma son premier nisation ; c'est par ce motif, qu'à la différence des autres Parlemens, il Y eut " dans celui de Provence, deux procureurs-génétaùx. cclit par celui daté de Grenoble, du 2 JUlllet ) 502, dont l'exécution fut confiée au marquis de Rothelin, gouvcrneur et Grand-Sénéchal de Les magistrats qui formèrent cette nouvelle compagnie reçurent les mêmes gages (c'était l'expressiol} consacrée) q,;e ceux de la Capitale; ils furent fixés à six cents l:ivre.s pour le Président , deux cent cincpiante pour les Conseillers t lercs , et Irois -cents pour les laïcs. François 1" accorda plus tard à chacun soixante-quinze livres de supplément, pOlU' les indemniser du travail des ap rès-dinees . Cependant , les ÉtalS qui avaient viveme1,t , ( ~- .' U la province. L'csprit d'opposition ne fn:t pomtant l'as vaincu; mais, obligé de se replier sm' des délais, il fit valoir l'état de cQutagion daus lequel gémissait cn ee moment la yille d'AL~, pour retarder l'étahlissement de cette compagnie. Cependant, apI'ès a,' oir été quelque tcmps -incertain , le Grand-Sénéchal sentit qu'il était impossible de dé1ërcr à une par~ille considération, Puisrlue le Parlclllent avait été créé dal1& /'" �1:l ESSAIS HISTORIQUES SU R LÊ PARLEMENT DE PROVENCE. l'intérêt de la province entière; eL il se délcrurina à l'organiser il. Brignoles (1), où, en effet, les magistrats nommés furent insl.allés le :l8 " D:ovemb..re ~Rélllris dans la chambre du conseil , .ils commencèrent par enregistrer l'édit de leur établissement, ils prêtèrent ensuite serment entre les mains du Grand-Sénéchal, d'ètre fidèles au Roi, et d'administrer loya lement la justice à ses sujets (2), ct allèrent, de là, entendre la messe du Saint-Esprit qui fut chaulée -- - 13 à l'audience où les avocats et les procureurs (1) prêtèœnt serment, à leur tour. Dans les premiers temps du Parlement, ses arrêts ne p0l1aient point de 'formule uniforme. Rédigés en laLin corrompu par la barbarie des derniers siècles, on lisait sur les uns: Invocata priùs divini numinis auxilio, Magnus Senescattis et c;'ria dit:unt et pronunciant. Sur d'autres :'Magnus Se/lescaltus regilts, generalis locum tenens et gubernator et curia dicunt. Sur solennellement. A leur retour, l'édit fut publié ( 1) Jurameotum advocatorum. (1) Ville de la Basse-Provence, à neuf lieues d'Aix. (~) Juramentum quod prrestare solebant Domini Prresidens et Consiliarii quolannis initio Par]amenti. Vos juratis quod officium advocationis benè, legaliter c t 4deliter exel'cebitis, eausam iojustam scient~r Don fovehitis, et. si ejus in jus titi a in aliquà tiLis parte ad ,"os Vos juratis quod amodo eritis 6deles christianissimo pervenel'it, eam dimittetis , ae scLedulam aliqualD non Domino Dostro Regi Comlti provincire, omnibus absque signabitis, nisi per vos coropositam aut sufficienter '\I1si- acceptione personœ justitiam ministl'3ndo ncminique tatam, et clientulos vesll'os quam brevitcl' expedietis. ejns secreta revelabitis, honorem et utilitatem ejusdem Juramentum Procuratorum. procurahitis,. incommoda pro posse evitabitis et facietis Vos juralis quod bene et legaliter officium procura- evitare! ae Domino Seneschallo, ejusve locum tcnenli, loris excrcehitis , nec causam quaru inju.'iitam cl'edelis fo- vel Prresideoti reverentiam pr:Estahitis, nec dODum à jure yebilis Ac salario compctent i eritis conte nti, utilitatem prohibitmn recipietis, et staluta pJ'o decentia :luùÎlorii ae utilitale reipublicm raC la et fi enda c urabitis ab aliis observari. ~hsel'vabilÎs, et pro- clientulorum ycstrorum absque dilfugio procul'audo. No/n. Le serment des procureurs éMît 3U i eu btin, partc rlu'à « tte époqu e, il s él",ient g radués. . �.15 ESSAIS HI STORIQUES su n lE PAl\LEMENT OE pp.Ùr ENCE . d'auh'es encore: Iltustris JJIagnlls Senescallis et cllria p ronullciant et dcc/orant installation, qui cuL lieu le 21 octobre 1503, et commença par la publication de l'édit ,de ,~;u établissement, Les Cons,o ls supplièrent ensuite la C01lr de maintenir les privilèges de Le Parlement prolongea sa résidence à Brignoles jusqu'ml mois d'octobre de l'année sniYant e, apparemment parcequc la contagion avait duré jusqu'alors à Ai..,; mais, à cette à SOI) exemple sen it de titre à s~s successeurs pou r s'rn alIranchir , la capitale ; elle s'y engagea aussitÔt, et, en foi de cettc promesse, tous les magistrats individuellement placèl'ent la' llwjn sur les saiuts Évangiles, et le greffier en délivra l'acte qui fut inséré dans les archives de l'h<hel-de-ville. Le Padement, après avoir ainsi j uré le maintien des priviléges d'Aix, fut jaloux de prendre le m ême engagmilent pour tous ceux de la province, afin de détruire, par ces démonstrations hienveillantes, les préventions que les ennemis ùe l'ordre et des lois avaient cherché à faire naltrc contTe lui, C'est dans ee hut que des dépu tés , pris dans sou sein , furent en voy és clans toute, les principales villes. Graces à cette imposante meSltre que la sa gesse avait conseillée, la calomnie fut réduite au silence , efl'existèncc d" Parl ement fut considérée comme l'un des plus grands bienfaits auxquels pouvait aspirn la provin ce , Cc fut ay t'C pom pe 'lue le Parl cm ent procéda P r('ssé , au début dE' sa carrière, de fourni r époque , il se transporta dans ceLte capitale, et y reçut le serment des a,ocats , procurem's ct suppÔts de justice. Cette coutume, empruntée aux autres Parlemens, devint annuelle, et les magistrats eux-mêmes s'y somMent, quoique aucune ordonnance ne les y obligeà t. Le Président fut le seul qui ne prêta pas serment l e jour de cette solennit é , parceque les Consuls, en droit de le rece voir de tons les ';'ou- '" , eru eurs de la province , élev èrent la même p~'é1 ention à l'égard du premier magistrat qui y souscrivit, et consacra dé, - lors un usage qui se perpétua jusqu' au célèbre Guillaume du Yair, don t on n'osa pas l'exiger , par ulle suite du r espect qni s'attachait à sa r éputation. Son �ESSAIS H1Sl'ORIQt'ES d'autres preuves de sa prévoyance, le Parlement profita de ce que, dans le cours de cette même année (1), le pape Alexandre VI avait · envoyé le cardinal d'Amboise à Avignon, en qualité de vice-lég~t, afin d'extirper différens abus. li concourut à cette amélioration sous le rapport de sa juridiction séculière, et délégua à cèt effet deux de ses memln'es pOUl' recueillit, des informations, sun LE 'PARLE~EN'r DE PROVE NCE. prccisément les motifs, du moins nous est-il permis de penser qu'elles eurent pour objet d'élevel: cette compaguie au rang de tous les autres Parlemens du royaume, pu,isqu'elles portent à so'n profit la concession de tous les honneurs, prééminences et privilèges dont ils joulss:rient. Déja les Parlemens étaient en -possession de publier les traités qui étaient passés entre les souverains. Celui de Provence ne tarda pas à jouir de ce privilége, par l'ordre que le Roi lui donna de pro"céder à la publication de la : • trêve qui venait d'être conclue entre S. M. et le Itoi et la Reine d'Espagne. On voit parlà que ce droit, contesté dans la suite, avait au moins ses titres dans une longue jouissance. L'année suivante (2), le Parlement reçut de Louis XII de nouvelles lettres de confil'• mation. Si nous ne pouvons pas en assigner ( 1) 1503. (,) 150\ . J. "C �ESSAIS HI STOR IQ UE~ CHAPITRE Ill. PreO)ière.s <Innées llu Parlernent . LES diven faits Slll'venus pendmt les premièœs années de l'existence du Pat'lement sont tombés dans l'oubli. Il nous reste à peine quelques traces des difficult és qui s'élevèrent entre cette compagnie, SOH chef, le Grand-Sénéchal ct son lieutenant. Le Parlement de Grenoble fourni,t le moyen, en communiquant ses propres usages, de dissiper une pat'tie de ces difficultés, Les autTeS qui s'élevèrent en 1510, entre Pierre Fillioli, archevèque d'Aix, qui était lieutenant du GrandSénéchal, et Gervais de Beaumont, Président du Pat'lement, se terminèrent dans le sein même de la compagnie; elles étaient relatives aux fonctions de leurs charges respectives; et sur ce point, la cour ordonna premièrement que le lieutenant, en l'absence du Sénéchal, l'mUTait r e- SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE . cueillir les opinions dans toutes les maticres qui seraient étrangères à l'administration de la justice ; mais qlle, l'our celles-ci, le droit en appartiendrait au l'résident, sauf au Eeutenant de demander celle du Président lui-même et d'opiner le dernier. Deuxièmement, que la distrihution des procès se ferait sur le hureau, en présence du lieutenant, du Président et de trois Conseillers, et que le petit sceau serait mis dans une armoire, d'où il ne serait tù'é que par délibération de la Cam'. Quelques autres différens, survenus en 1513, furentaussijugèspar la compagnie. Nous copions sur ce point sa décision. « Item appar« tient au Sénéchal, y est-il dit, d'être assis à « l'audience au coin des hancs faisant le milieu, « ayant un CatTeau et le lieu pavé comme au « Eeutenant du Roi; et au commencement de « chaque audience, se doit lever ledit Prési« dent le bonnet au poing, avec honneur et ré« vérence, et doit demander audit Sénéchal ({ ou son lieutenant s'il lui pl31t qèl'on com« mence. A quoi ledit Sénéchal ou son lieu te« nant doit répondre honnestement, oui; et « quand besoin sera d'asseJul)ler 1eR Conseillers �sun 20 ~SSA I S HI STO RI QUES cc en ladite audience, doit demander Iydit Pré- « sident audit Sénéchal ou son lieutenant , s'i l cc lui p laira qu'on les assembl e , de quoi se doit « accorder ledit Sénéchal ct se doiven t assem« Iller dev ant lui. » . Apr ès cette digression, nous devons reveni r sur nos pas pour fixer il 1506 la nouvelle conta!!:Îon ml' obliCTea le Parlement de retourner il " .,.- " llriCTnoles le cours de la j ustice ne fût b , afin n'lIe ..pas interrompu. Il y demeura une année, a près laquelle il vint reprendre ses séances il Ai.:'>:. C'est v ers cel1e époque que Mulet, qui avait r emplacé dès l'origine Michel Riccio dans la ch~·ge de Président , préféra à l'honnem d'être le chef de la compagni e , le p laisir de rentrer dans ses foy ers, et qu'i l accepta, pour cette raison, une simple charge de Présiden t il Grenol)le. Le Roi lui donna pom successeur Accurse Meynier , baron d'Oppède, qui avait été successivelUent J uge--Mage de la province , aml)assadenr à Veuise et Conseiller-d'Élat ; mais cett.e nouvelle.dignité ne fut pour ce magistrat (fll'nne source d'infortunes . Etant Ju ge--l\!age, il s'éta.i t rangé du parti • L E PARLE iU ENT DE PROV ENCE . 2 1 <1'AYlllar de Sainl- Vallier , Gr and - Sénéohal , dans les différcns qu'avait eus celu i-ci avec le gouvernem· de la provinoe, François de Luxemb om g : c'est pour ce motif qu'il fut dépouill é de sa char ge et qu'il devi nt l'ohj et d'une p1'océdm·e. Il parvint toutefois à se justifier , et ce fut alors que Louis XlI le nomma son amllassadeur à Venise; mais la part qtùl ava.it pr ise dans les discussions dont nous venons de pm·ler , lui avait fait beaucoup d'ennemis; ils s'agitèrent contre lui, dans le sein mêm e de la compagnie qu'il v enait d'être appelé à présider , et parvinrent, en décriant sa conduite auprès d u Roi, à lui faire substi tuer Gervais de Beam nont et à le fair e reléguer à T oulouse, avec ·u ne ch arge de troisième Président . On seralt t euté de croire, d'après cet ex emmonarchie , la ma'''l - e , sous l'ancienne . Ple ' ml mstrature était soum ise aux chances d'une vob lonté absolue, et (flle ce corps , qui était p1'oo-ressivement devenu si imposant , pouvait se "briser au gr é d'un ministre plus ou m oins irritable. Ce serait toutefois une grave erreur. La m agistrature, dès SOI; h ereeau , f Lü placée sous �ESS.4.lS HISTORl QU t:S l'égide d'une indispensable inamovibilité (1). Quoique les \tunières fru;sent llloins répandues, on sentit que ce n'était qu'avec ce privilége que la justice pouvait se soutenir inaltérable, parcequ'on connaissait assez les hommes pour savoir que la timidité des uns, l'ambition des autres, pourraient faire succomber la conscience du magistrat devant des considérations auxquelles le pouvoir sait toujours attacher des couleurs séduisantes. C'est à l'om]Jre de ce palladium <[ue l'ancienne magish'ature s'est fait une renommée tellement puissante, que malgré les coups <JIli lui ont été portés, le temps depuis lequel elle n'existe plus, les nouvelles idées qui lui ont succédé, elle a transmis à celle qui de nos jours s'est as(1 ) La place de Premier Président n'était point consiùérée com~ e une cbarge , mais seulement comme une commission donnée par le sou'Yerain} et dès-lor9" essen- tiellement révocable. Aussi d'Oppède n'avait-il le droit de réclamer qu'en sa qualité de Président à mortier au Parlement de Pro,'ence ; mais ce ne fut pas moins transsresser le principe de l'inaUlovibilité que de l'envoyes: dans un autre Parlelllent. SUR LE PARLt::llEN'1' ne PROVENCE. :13 sise sur le tribunal, son influence salutaire, en lui communiquant ce noble esprit d'indépen<lance qui s'attache difficilement à d~s mandats t!'lIlporaires, et qui est desLiné à mépriser à· la fois les menées de l'intrigue, les paroxismes du caprice, les complaisances et les rigueurs du pouvoir. Qu'un magistrat ouJ)lie le sacerdoce saorê qui est confié à la lucidité de son esprit, il, la rigidité de ses mœurs, à la pm:eté de sa COJlscience; qu'il soit le YÏoJatem' de la loi dont il est nommé le gardien, il faut le poursuivre avec ardeur, le punir avec sévérité. Plus coupable que les autres honunes, c'est le maximum de la peine qui pèse sur lui; et c'est ]Jlesser. le corps tout entier que d'user à son égard do timides ménagemens qui humilient le Yl'ai magish'at, et ébranlent de plus en plus celui qui chancèle. Il fant le poursuivre ct le punir, parceque l'inamovibilité n'est pas un brevet de crime. Mais aussi faut-il <[ue le pouvoir sache l'Cspecter les opinions qui le froissent, et imposer silence aux lâches délations qui cherchent à aUeindre le magistrat; il le faut ?ans l'intérêt �ESSAIS III~TOHIQUES du pouvoir lui-môme, saos quoi, paraissaut vouloir disposer de la justice en despote , il ]Jerd dans l'esprit des peuplcs toute la force mora le qu'il emprunte à cette l'cine cl Il ciel. Quel cst toutefois dans le monde le principe le mieux consacré, qui soit à l'a)lri d'attaques ct de violences? mais ellcs Ile servcntqu'à constater d'inutiles déviations, et à confirm er les règlE',S par les exceptions même au moycn desquelles on cherche il 1es détruire. Les ennCJ;nis de d'Oppède se firent entendre ; ils furent accueillis sans examen. D'Oppèdefut dépossédé. Un sentiment de justice le détermine à la plainte; un sentiment d'irritation l'excite à la révolte. li eut sans doute raison de demander des juges, de s'écrier qu'il ne pouvait être dépou'illé de sa eh arge que pour félouie ou· forfaiture; mais il eut tort de vouloir lutter encore, en trouvant l'oreille du Roi fermée il ces justes représentations, et de s'opposer à l'installation de son successeur (1), de protester de la nullité de sa réception, d'attaquer sa probité, (1 ) Ger".. 's dO c B(';l um oll k SLl\ LE PARLE'l\IENT OE PROVEt\ CE. de faire entendre des témoins contre lui. Ne sachant pas supporter son infortune, il m érita que le souverain détruis1t de son autorilé tous ces actcs d'une aveugle r ésistance. ll faut même encore lui adresser un rcproche. Après tant d'éclat , il consentit à prCl}dre posscssion de la charge dc troisième Président à Toulouse. Il 11C convenait pl us à sa position quc do mourir librc ct indépendant. Ce scandale, car c'en fut un pour la magisu·ature, ce scandale n'est plus à eraindre aujourd'hui, quoiqu'elle soit égalcment en ],utte aux mêmes passions, aux mêmes exigences; mais h eureusement placée, comme nos autres înstiUltions, sous la garantie de la voix publique, elle peut braver d'injustes menaces, comme elle doit résister à de coupables séductions. Devenu paisible possesseur de sa ch arge, Beaumont fut député à Marseille avec les Conseillers J ean de Cuers et Bertrand Durand, pour apaiser des u·oubles qui s'étaient élevés dans cette cité. Ils jugèrent qu'il n'y avait pour y parvenir qu'à devancer le moment de l'élection des consuls . Pour ôter tout levain ~ux �sun ESSAIS BISTORIQt:ES LE PAHLEMENT DE PROVBNCE. :J.7 baron de Senas; mais S. M. ordonna que les deux premiers offices qui viendraient il va, quel" demeureraient supprimés, afin que le nombre d(',s magistrats n'éprouvàt point d'aug- di ensions, ils changèrent le conseil de l'holelde-ville, et adjoignirent aux nouveaux les anciens consuls. Ces sages mesures n'ayant pas amené le cahne qu'on devait en attendre et le . . ' cons.ed de vIlle ayant été rompu par quelques mutlns, la Cour l'élut encore et envoya le Procln'eur-Génm-al il Marseille, pour faire publier cet arrèt qui, graces au respect qu'inspirait l'aug uste Tribunal dont il était l'ouvrage, finit par soumettre l'obstination. mentation. En 1514, le Roi envoya au Parlement le traité de paix qu'il venait de çonc\ure avec le Roi d'Angleterre, pOlU' qu'il le fit publier. Nous devons faÎl'e connaltre, à ce sujet, quelles étaient les cérémonies observées pour toutes les puJ)licarions de ce genre. Le greffier en chef du Parlement se' rendait dans la cour du palais, à deux heures de relevée, revètn de sa robe rouge ,.son bonnet caJ;ré SlU' la tête; il sortait ensuite précédé des trompettes, de la maréchaussée ~t des huissiers, dont le premier était aussi en robe rouge, avec la masse d'argent doré et le bonnet de d.rap d'or ; il. était suivi des Iieutenans et gens du Roi au siége, également en robes et bonnets, et des consuls en chaperon, tous à cheval. Dans cet ordre, ils allaient par toutes les places et carrefours de la ville, où la publication était faite par l'un des commis du greffif'r en chef. Dans la m ême année (1) , le Roi créa un office extraordinaire de premier Conseiller-clerc en faveur de Pierre Fillioli , ar chevêque d'Aix. Les évèques de Grasse, de Riez et de Sisteron ne tardèrent pas à obten.ir la même faveur ,' et cette concession démontre que leur prétention élevée dans la suite, d'ètl'e membres nés du Parlement, ne reposait sur aucune base et que ' l ,usage seul créa leur titre. Quelque temps après , le Roi érigea deux nouveaux offices de Conseillers-laïques, en favelU' de Toussaint de Coriolis , et de Claude Jarente , Cr) 1506. , �ESSAIS HISTORIQUES Toul ce cOl'lége venait ensuite sp séparer au palais, Louis XII mourut le premier jOUl' de l'année 8uiyante, François 1", en lui succédant, se hàta d'aJllloncer cette perte au Parlement de Provence, comme il tous ceux du royallllle (1), Cette compagnie députa aussitôt Esprit Parisüs, l'un des Conseillers, auprès du nouveau Roi, pOUl' lui prèter serment de fidélité, et de( 1) I( Voici la leltre que le Parlemen t d~ Aix reçu t du Roi. Nos amés et !éaux" il a pl~ à Die u notre créateur, ainsi qu'il dispose de toutes choses par sa dil'ine Providence, hier, entre neuf et dix heures du so ir, prendre et appeler à sa pal"t le Roi, notre très cher seigne ur et beau-père, que Dieu absolve, Gt nous laisse son succes seur à la couronne et en ceuuy notre I"oyaume, dont nous avons bien voulu vous averLir; vous priant que si, par ci-de,""aot, vous a,'cz fait et administré bonne et düe justice à nos sujets, que vous y veuilJiez continuer de même co mieux, et plus diligearument quP. jamais y ya- qller et entendre sur toul es choses pour Je <levoir de no tre acquit , que plus s rand et plus agréab le plaisir ne nous pourrez faire. Donné il Pari" le plus J,a s, 2 ROla: n.TET. Il S. UI" ce jallviel', Siomé, FRANCOrs , , eL SUR l.E PARLEME -']' DE PROVENCE. mander la confmnation de la Cour, CeJ1 e douh\e formalité s'observait à chaque )nlltalion de règne, et ellc a continué jusqu'il l'étahlissement ' : du droit ,annuel qui a asslu'é l'hérédilé des charges, Depuis cette époque, la députation n'a plus eu pOUl' objet que la prestation du serment de fidélité, �ESSAIS HI STORIQU ES CHAPITRE IV. DUCU,Ulon nln: le Parkment et la cour dl Rome poUl' le droit t.!'anneze. que nous allons parcourir est extrêmement remarquable, par les discussions qui s'élev èrent entre le Parlement et la cour de Rome au suj et du droit d'annexe. En vertu de ce droit , dont le Parlement de Prov ence était particulièrement en possession, comme ayant succédé aux tribunaux qui existaient sous les Comtes (1 ), aucuns brefs, bulles, rescrits et mandats apostoliques , tant pour les dispenses des vœux ou des mariages, que pour la collation des bénéfices, les jubilés, les indulL'ÉPOQUE ( 1) Le Parl ement de Proyence était essentiell ement en possess io.n du' droit d'annexe , parccque la Provence, Jars de sa réunion à la France, ay ant conservé son lilre d'État so uverain, devait jouir de lou s les priyüéges qu'elle avait précédemment , et qu e celui relatif aux. annexes étai t l'un des plus chers au pays. SUR LE PARLEMENT DE PROV E NCE. 3I gences, et généralement toutes les expéditiçms ùe la cour de Rome et de la lé~ation d'Avignon, excepté les brefs particuliers de pénitencerie, ne pouvaient être exécutés dans l'étendue de son ressort sans sa permission, Pareatis, intérinementou attache, que l'on,appelait annexe. Le premier différend qui s'éleva sur ce droit, survint en 1504, à l'occasion du refus que fit le Parlement de l'annexe de la prévôté d'Arles li Fabius de Senatoriis, l'un des camériers de Jules II, et cela pour éviter, par les ordres du Roi, que le neveu ae l'archevêque, pourvu de cette charge, Ile fût troublé dans sa possession. Ce refus irrita si fort le Saint-Père, qu'il manda sUI'-le-champ au vice-légat d'A vignon cie se délivrer dujoug, en se dispensant désormais de présenter ses bulles à l'annexe du Parlement. La paix ne tarda cependant point à être rétal)lie , et elle fut consacrée par un concordat qui portait, de la part du Pape', reconllaissance du droit d'annexe. Il flltsigné par le vice-légat , en 1505. De nouvelles difficultés succédèrent bientÔt aux premières ; mais comme œlles-Ià , clics �1 év~quo de Hivoli, que Sa Sainteté avait choi&-l pour succédcr au cardinal d'Amboise, Jnles II ne se plaignit point de cc refu,q j et ;lprè.~ sa mort, Léoll X ayant ternùné ses (liffércns avec la l' ranGe, choisit, coilUlle pouvant lui être agréable, le c:lrdinal de Qcnllont, neveu du cardinal d'Arhboise, pour Itlga t d'AViPlO11, <,t furent également ;lpl:mies par la s;lgesse ùn Parlemenl et du vice-légat, et les articles ru'essés il cc sujet proclamèrent encore la conservalion de ce droit (1), lVlalg1'6 ces u'ailés, et peu de temps après qu'ils av aient été conclus, SUl'VÎnt un nouvel orage beaucoup plus considérable qlle ceux qui l'avaient précédé, ct qui eAigca toute la fermeté du Parlement pOUl' résister aux menaces d'exconnml{rication et à toutes les fouru'es du Vatican , 'lue le Pontife irrité youlait lancer sur lui : en v oici l'origi.ne . réclama auprès du Parlement l'anncxe de ses bulles, Mais eette compagnie, qui n'avait point reçu de nouYcaux ordres du Roi pOUl' annuler les premicrs, dcmanda Ic temps de les obtcnir. Ce délai, en ne présentant au Pape que la fauss(' idée d'un refus, excita toute sa colère , et 10 concile de Latran se trouvant l'assemblé Louis .x.ll ,ayant il sC plaindre du Pape Jules II , contre le(11lel il avait convoqué l'assemblée de ToUl's , ~uiYi(' du concile de Pisc , manda aH Parlement de Provcnce de ne pas donn"r l'annexe au vice - légat d'Avignon , (t) Les olcmbrcs Ju. Parl ement <jui coneOUl'urent à cc tra ité , <jui es t aussi !let 1505 , furent Mulet , Pl'emier Présid ent ; Louis de F orbin , preru Ît:r Co nse iller ; J~~c quC's ùe Anôclo , Procure ur-Général : il y euL auss i Ja c 'lu('s dc Bea une, Gé n é l'~ll des finance s Co nseill f' r-d'Et Jl j Cl J C:l l1 Gu il'i'l n , j ÂCC UI'SC 33 SUR LE PAnT... EMENT nE pnOVENCE. ESSAIS fI ISTORI QUES Mey ni e .. ] Initre rationn ., I. • à Rome, il Y fit porter ses plaintes par l'organe de Marius de Pérussis, qui en était le promote ur , sur les empèchcmons <fuc le Parlement de Provence apportait à l'exécution des mandats apostoliques, Celui-ci en elfc·t rappela, dans un long exposé, tous les torts prétcndus de cettc compagnie, l'accusant d'user de tyrannie envers les gens d'église, d'entreprendre pa:: ses refllS sUl'le Saint-Siége qu'il confondait avec Je Pape, de n'ètw guidée quc par ses capncç,~ J. 3 �ESSAIS HISTOIIIQUES SUR. LE ou ses passions, pOUl' accorder ou dénier l'annexe, et d'autres reproches de ce genre. SUl" cet exposé, le Pape, après avoir pris l'avi~ du concile, sacra approbante concilio, fulmina un monitoire pénal portant que tous ceux qui s'y trouvaient déno=és syraicnt obligés de comparru.tre il Rome, dans trois mois, sous peine d'excommunication; ct prévoyant qu' aucun prêtre . n'oserait publier cemonitoÏJ:edans le ressort du . Parlement, S. S. se contenta d'en Ol'donner la pulllication il Avignon, Nice et Vintimille. Ce décret, inséré daus les actes de la huitièn~e sessio)l du concile, il la date du 19 décembre J 513 , es l vraisemblablement placé il une fausse époque, n'ayant dû voir le jour, selon les apparences, qu'en 1515. Mais cette question, curieuse sans doute par les motifs qu'a dû avoir l'antidate, sort du plan que nous nous sommes tracé. Le Parlement eut connaissance de ce monit oU'e, par 1es soi.ns du Conseiller de Souliers (1), l'un des 3mbassadeurs de S. M. au concile; et (,) C'élaÎl le fils du gran d P;llaUl ~J C de Forhin. pAnI.E~tEYJ' DE PI\OVENCI::. 35 aussitÔt il députa au Roi, l'om' le lui dénoncer, le mêl~e Esprit Pm'isiis qui avait été féliciter l'rançois 1" à son avènement. Dès ce moment fut entamée, entre le trÔne et leSaint-Siége, une né~ociation (lui amena lasuspension, pour deux mois, de ce fameux décret, et le Roi se hita d'écrire à son Parlement, pOlU" l'assurer de sa protection. Ne doutez pas, portait S3 lettre, que n'y donnions en brief bon . remède. Dans cet intervalle, la com' de Rome demanda une autre annexe pour un bénéIice; mais le Parlement, pénétré des saines maximes du royaume, qui ne permettent pas d'excommunier les magistrats pour tout ce qui tient à leurs fonctions, eut le com'age, en refusant encore 'cette annexe, de courir les ch3nces d'un injuste interdit. Le Pontife en fut ilTité sans mesure, et dans l'excès de son ressentiment, il fit citer en personne le Président Beaumont et les Conseillers de Brandis et de Coriolis, qu'il crut avoir été les principaux auteurs de cette résistance. Le Parlement vit dans cet événement une affaire import:J.nte qui méri1"ait d'êh'e sou- �36 ESSA IS HISTORiQUES mise au Itoi ; il députa à cet effet vers lui , le Conseiller de Tributiis . S. M . étaÎl en ce moment occupée au.,""\: préparatifs de son enb"eprise sur l'Italie qtù , absorbant tous ses soins, et l'inyitan t à des m6nag.emens, lui dicta une r éponse dilatoire que le ])itard de Savoie (1) fut cuargé de b"ansmeU:re, de sa part, au Parlement. Elle lui enjoignait de ne rien faire jusqu'à ce que Dieu lui eùt donné victoire de la duche de il'Iilan, et qu'alors, ajoutait ce pri nce, le roi J' p ourvoira de si bonne sorte qu' il foira connoître qu'il ne veut rien perdre de ses prééminences ni droit de son seel e l régitre . La bataille de Marignan altéra toutefois ces dispositions, car Léon X. ayant consenti de s'unir à la France, et Fran çois l '', sen tant tout le prix d'une pareille alliance , désira que les suites de cette affaire ne vinssent point rompre un aussi utile b'aité, et ordonna à son Par lement de terminer, par un accommodem ent , ,es démêlés avec la cour de Itome. Afin d'exécuter la volonté du Itoi , le Conseiller de Bran(J) Il était som erneut' de Pro\'cncr. su n L E PAl\ I. EMg T DE P I\OYENCE. 37 dis fut envoyé aupr(>s du Saint-Siége, de la part de la compagnie qui investit en m ême temps de ses pouvoirs le Conseiller de Sou liers, r evenu de ambassadeur au concil e. Léon ses malveillantes dispositions, se Ilàta 1ui-mêm e de prêter les m ains à un arrangemCJlt dans lequel il n'eut d'autre ambition qu e les lllénagemens de son amour-propre . II fu t en co nsé(!ueuce arrêté que le Parlem ent lui domler ait une satisfactioll publicfUe, en demandan t à S. S. l'abolition de ses censures , et en se soumettant aux clanses de son m onitoire; de son cÔté, le x., Pape promit de lui accorder des a.rticles parti culiers qui porteraient ratiEcation du droit d'annexe: ce qui fut exécuté de part et d'autre avec cette m odification, néanmoins, que la demande en abso lution ne fût faite par le Conseiller de Souliers, qu'en audience particulière, quoique des historiens aient avancé le c.ontraire. A près que le r eprésentant de cette compagnie eut protesté de soù oh éissance envers le SaintSiége , le Pape bénit , en sa personne, tous les membres du Parlement , à l'exception , toutefois, de ceux dénommés dans le dernier moni- �38 ESSA IS U (STOR IQ U f.S toire; mais ce fut sous la condition qu'ils ratifieraient, dansquah'~ mois, tout ce que leur mandataire avait fait cn leur nom, Cette ratiiication f ut aussitÔt suivie, de la part du Pape , d'un bref d'absolntion qui dispensa même le Président de Beaumont et le Conseiller de Coriolis, de b comparution person nell e. S. S. signa e~ même temps la r econnaissa nce .et le maintien du dr oit d'annexe; mais pour en r endre l'effet inutile, elle ajouta que le traité en demeurerait dans les mains du Conseill er de Souliers, qui ne pourrait s'cn dessaisir sous peine d'excommunication. Cependant , ce magistrat , plein de zèle }JOUl' sa' compagnie, h'ouva le moyen de mettre ce titre il. sa disposition , sans s'exposer aux menaces du pontife, en le faisant enregistrer au greffe de l'offi cialité de Toulon, ct gardant l'original en son pouvoir. Le Conseiller de Brandis parvint lui-même à oht enir, il. Rome, nn extrait de cet acte qu'il déposa dans les archives du Parlement. Les historiens semblent s'être accordés il. blàmer la conduite du Parl ement dans cette circonsto ncc; mais n'ont-i ls pas été ma l infol'lJlés. su n I:.. E PAnL EM E NT D E PRO V ENCE. 39 puisqu'il est év ident que, dès l'origine de ces débats jusqu'à leur conclusion, cette compagnie SC fit un devoir de ne suivre que les ordres donnés par le Roi, dans l'intérêt de b France, et qu'clle parvint d'ailleurs, en dernière ana lyse, à se maintenir honorablement dans ce droit d'annexe, si précieux et si ch er pour le pays, et qui, dès-lors, ne fut plus contesté 7 �t..:SSAlS HISTORIQliES CHAPITRE V. Rl~blclUent. - Contagion . -luvasio. Je l'e rmemÎ. LA ville d'Aix eut le bonheUl' , en 1517, de posséder quelques instans, dans ses murs, le sounrain de la France. Elle en profita pour lui adresser de respectueuses plaintes sur le trop grand nombre d'officiers subalternes, et de degrés de juridiction qui e:ristaient dans la provin ce. Elles furent accueillies avec bonté ct servirent plus tard pour donner à l'administration de la justice une meilleure organisation. L'année d'après, S. M. écrivit au Parlement pour lui apprendre que la Reine venait d'accoucher (1) d'un prince. Des' ré9lamations furent adressées au Roi, SUR L~ PARLEMENT DE PI\OVENCE. vel'S cette époque, de la part des États de Provence, contre l'exagération des droits q ueprenaiL le Parlement dans l'instruction et le jugelllent des procès. La Com' n'ayant suivi en ce poillt <]uel'llsagedu Conseil-Éminent auquel elle avait ~ucc6dé, u'essaya pas de s'y mainl enir plus long-temps; aussi s'cmpressa-t-elle d'exécuter le réglement (fUÎ intervint , par lequel le Roi ordonna que les Présidens cLles Conseillers ne la plus grande et pri ocipale de toutes les autres : c'est 'lue sou plaisir a été de nous dooner un GIs duquel notre très ch he e t très amée compagne, la Roync, est aujour- ù'IJUi . . entre quatre et cinq heures du soil', accoucbée, ct font, mère If Nos amés el féaux, cntre les autres grandes et singu. lihes s races qu'il a plu ft notre Dieu, notre créateur, nous fc.1.i re, depuis llotre avènem ent Il 13 couronne , nous venons d'en rec~ roir une (jue nous tenons e t répulon» el enfant , bonne chhe, et pOUl' ce que sa vons que cc seront nou"ellcs, non-seulement à "ous, lIIais à notre royaume et sujets, très asréables , nous avons bien voulu vous les écrire el signilî.er, afin que "ous veulliez en rendre graces el louanses à nO lred it c l'éa ~eu l', (1) Lettre du Roi , du dernier févri er 1518. 41 el au surplus en faire démonstration et fcux de joie et au trement, ain si (lu'es t requis el acco utumé de faire en lei cas, et YOUS nous ferez plaisi.r et sel'vice très "sréable en ce faisant. Donné à Amboise. Sign.é" FRANÇOiS t el plus bas J RouEIl'rET. )1 �, pourraient aller en commission 'que 1000squ'il s'agirait d'tille baronie, d' une chatellenie, ou de biens de cent écus d'or de revenus, ou d'un. évêché, d'une abbaye, ou de biens d'église d'un produit de deux cents écus d'or; et que dans ces occ.1siollS les Présidens recevraient six livres par jour, et les Conseillers quatre livres dix sous: ce qui était encore tille indemnité cOllsidérablé, si on la compare aux prix des espèces ct à la modique valeur des marchandises. ' ~ Une nouvelle contagion vint aJlliger la ville d'Aix , en 15:11, et obliger le Parlement de s'éloigner encore de cette c3.pitale ; ce fut à Manosque qu'il alla s'établir , mais seulement après avoir pris toutes les mesures co11"l'euables pOUl' assurer, par l'exer cice d'une police vigilante , la nourriture des habitans , le traitement des malades et l'entretien de chirurgiens et médecins, Ses régl emens qu'une rare sagesse a "ait dictés, furent religieusement observés pendant son absellce qui dm'a plus d'une année, , Le Roi , l'al'\néc suivante, augmenta le nOIl1bre des membres du Parl ement , en cr éant trois nou vcaux offices de Conseill ers, Les magistrat$ U R LE PARLEME NT DE Pl\O Vt::N CE . 43 pourvus de ces charges furent Jean Meynier, ])al'on d'Oppède , fi Is d'Accurse, dont nous avons déja parle, Arnaud d'Albe ct Charles de Glandevès, dont l'illustre origine démontre que les plus nobles am'bitions étaient satisfaites en prenant place dans cette célèbre compo.gnie. Au moyen de cette crue (c'est le mot consacré), le nombre des Conseillers sc trouva de quatorze, dont quatre clercs. En 1524, le Parlement fut encore obligé de quitter Aix : cette fois sa retraite fut commandée par l'invasion des armées de l'Empereur, qui entrèrent en Provence sous le commandement de Charles de Bourbon) autrefois Connétable de France. Mais heureusemcllt les ennemis , ayant été dans la nécessité d'evacuer pl'Olll ptement le pays, son abscnce fut de courte' durée. On ignore quel est le lieu où le Parlement alla se réfugier. Le Président de Beaumont, son chef, mou- " rut quelques années après (1) , àgé de près de cent ans, et en ayant passé vingt à la tête de la �l:SS.HS IHSTOl\lQIf'ES compagnie. Le Roi donna sa chal"ge à Thomas Cuisinier, Avocat-Général au Parlement de BordealL"t, magistrat également estimable par son intégrité et ses talens. 11 avait été précédemment professeur en droit à l'université de Poitiers, où Chassanée, depuis son successeur dans la place de Président, avait été son élève. , Cnisinier jouit peu de la nouvelle dignitè dont il avait été revêtu. Au bout de quelques mois, il mourut subitement: on soupçonna qu'il avait été empoisonné, et que ce crime était le résultat de la haine qu'il avait inspirée aux huissiers, en les obli geant à porter un bonnet jaime (1). Ce magistrat fut l'exemple d'une rare v igilance. Il existe en sa faveur des (1) On sait combien, autrefois, on était facile à allacher des causes crimin ell es aux morts subites. No us n'avons <l'ailleurs aucun ,fait qui appuie les soupçons que l'on accuei llit, et que nous avons dû consigner. Peulêtre que si l'on .1yait coonu, tomme aujourd'hui , l'errel des apop lex ies, on n'eû t pas eu la pensée d'un cr im e vraisemblablement eu disproportion én'ec les motifs que 1'00 suppose propres à l'ayoil" inspiré. sun LE PARLEME.~T DE PROYEN C•.". 45 . témoignages qui prouvent que, dans le peu de temps qu'il fut Président il Aix, il expédia plus de procès que n'avait fait son prédécesseur en plusieurs années. Son application au premier des dcvoirs lui valut' le titre de P ère de la jusLice; et la vénération que ses vcrtus commandèrent il la compagnie fut telle, qll'elle lui fit concevoir l'idée d'élever en son honneur un mausolée, dont l'exécution ne trouva d'obstacle que dans les troubles qui ne tardèrent pas à survenu~ . 1. �ESSAIS RISTOIUQVES CHAPITRE VI. Di,-erses réf<>rma tions dans 1'3dminislution Je la justice _ Chassanée qui avait été pendant vingt - deux ans avocat du Roi au présidial d'Autun, et ensuite conseiller au Parlement de Paris, fut appelé à succéder à Cuisinier, dans la char ge de Président en Provence. JI fut install é dans cette brillante magistrature, le 3 octobre 1533; mais , dès les premiers instans, il déploya une grande rigueur qui, élevant aussitôt contre lui de nombreux ennemis, lcs engagea à porter jusqu'au pied du trône des plaintes que le ressentiment avait envenimées. Une attaque aussi hrusque dont l'Avocat-Général Laugier se rendit l'organe, mit ce magistrat dans la nécessité de se r endre à Paris pour sc disculper. BAI\TH.ELEMI Pendant que Chassanée était alnSl occupé drs soins de sa justillca lion , ks plus graves SUR LI:: P.\l\LEI'I1E:'Ii'r bE PROYENC[._ ,\ccusations s'élevaient conu'c Pierre Mathéi, doyen de la Cour, ct en même temps on faisait entendre, de toutes parts, des vœux pour la réformation de la justice. Tous ces sujcts de plaintes réunis, dont l'importance se faisait sentir vivement, déterminèrent le Roi à envoyer des commissaires en Provence , pour y recueillir des informations, et quau'e Présidens du Parlement et de la Cour des Comptes de Paris, et des Parlemens de Toulouse et de Rouen, furent chargés de cette mission. A leur retQur, une nouvelle. commission choisie dans le Parlement et la chambre des Comptes de la Capitale, se rendit encore à Aix pour y préparer le phn de h réformation de la justice, et s'occuper de l'affaire de Cltassanée. Celle do Mathéi fut dévolue il la chambre des vacations de Paris, qui le déclru:a convaincu d~ nombreuses malversations, \ ct entr'auh'es d'avoir extorqué dcs donations et des testrunens qui furent annulés ; et, à h satisfaction du corps illustrc auquel il appartenait , et dont il était la honto, on déclara ce mao-istrat indiallc IJour toujours de fonotions ju~ " �48 ESSAIS HISTORIQUES diciaires, et banni à perpétuité du reSs01t du Parlcment d'Aix. Cest à la COll1JXSO'llÎe à laquelle avait appar- SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE. 49 t.ion, cessa d'être le chef du Parlement, et ne le fut plus que des officiers subalternes de la proYÏnce; 2' on ordonna que les elo.-péditions des tenu l\fatbéi qu'on en ,oya l'exécution de cet alTêt, publié le plaid temnt, et en préscnce arrêts ne seraient délivrées, à l'avenir, qu'au du condamné, qui était debout et découvert da ns le barreau. au nombre de sept juges, lorsque le Président Chassanée, au contraire,.fut reconnu innQcent et honorablement rétabli dans sa charge, tandis que son dénouciateur se vit privé de la sienne en réparation des accusations qu'il avait élev ées conh'e lui, et auxquelles le défaut de' justification imprimait le caractère de la c..~­ lomllie . On le condamna même à payer au PrL~ nom du Roi; 3' que les arrêts seraient rendus assisterait, ou de huit , dans le cas de son absence, etqu'alors le plus anci en Conseil ler laïque pourrait expédier les affaires, tant à l'audience que dans la chambre; 4' que le gouverneur ne pourrait avoir rang au Parlement qu'avant le premier Conseil ler de la COIU' ; 5' que la place des Iieutenans serait au -.dessous de celle des Conseillers; 6' qu'ils ne pourraient entrer dans sident une amende de l , 000 liv;:res , .à titre de dédommag ement; réparatioll sans doute illusoire pour uu magistrat, ct que nos m œ urs ne la Challlhre les jours de consei l , que lorsqu'ils y seraient mandés par la Cour; 7' que, pour !til p ermettraiellt pas aujourd'hui d'accepter. convenable " 8' que les charges de J uge-l\'l:age ApI'ès av oir été r éhabilité da ns ses fonctions , Qlassallée reçut l'honneur de concoUl'ir, avec et de juge d'appeaux, autrement appelé le juge des premières appellations, celles des vi- les autres connnissair cs, à l'amélioratiou de la guiers (1), clavaires et sous-clava~'Cs seraient justice dont on s'occupait ardelllment : un édit • de 1535, en consacra hientÔt les hienfaits. ' 1". Le Grand-Sénéchal , par cette 1'éf01'lua- ce cas, il leur serait donné un lieu lumnéte et ( ) Les viguiers, supprimés par cel édit , furent presgu e imm édtat('.m ent rétôbli s. J. �50 ESSAIS HISTORIQUES suppIimées et remplacées par cinq Iribunaux subaltCl'lles, pour administrer la justice en prel~ère instance. On les appela siéges, pareeque le Grand-Sénéehal devait y siéger (1); gO enfin, le Roi révoqua par cet édit tous les offices es:traordinaires qui avaient été donpés aux évêques, afin que ces prt· la 15 , y est-li dit, pussellt lllielL'>: s'acquitter des [onctions épiscopales, ct que la COlU' jug'eàt avec, plus de , lj])cr~ les ~f­ fau'es de leurs diocésains. Le préSIdent l' eu , 1 un des COlIDnissaÏ1'es 'lui avaient préparé ces utiles ilillovations, fut chargé de faÏ1'e exécuter l'édit ':lui les consacrait, A cet cfIet, il enlra dans le Parlement, et s'étant placé au-dessus du Président, il fit vél'iller l'édit, et présida il sa plLblication qui eut lieu en présence des Consuls et d'un grand conCOUl'S de pel1ple; il ordonna ensuite de le trans- SUR LE PA'RLE'IENT DE PROVENCE, '51 cru'e dans les registres de la Cour; et Claude detarente, doyen dlL Padement, déclara ~'ils avaient toujours étéhons servi teurs du Roi, et qu'ils étaient disposés à llli obéir (1), Le président Feu crut pouvou' profiter de cette époque de .réorganisation pOUl' mettre le Parlement d'Ais: à l'instar de tOn!; les aut.res, et par conséquent d'y supprimer l'un des deux offices de ProcUl'eur-GénéraL Thadée , qui possédait l'une de ces deux cbarges, en fut indemnisé par celle d'Avocat-Général en la Chanùlre des Comptes, où j usqllc-l à les gens du Roi au Parlement avaient fait le service; aussi les membres de ce nouveau parquet continuèrentils, jusqu'à l'édit d'Anet, de porter le tit re de ( , ) Cel édit renfermait au ss i la .,ôunion de b pl'O CU- ration du pays au con sulat de la vill e; el, par ce motif, on le puhlia le lendemain dans le sein des Etats. Quel - (1) Us f ure ot fi:1~s à Aix , Arle s, Draguigua~ , ,Dign~ et Forcalqu:er : le Roi' en érigea plus tard un S,I ~lè,?,C):l :Marseille . -Le nombre fut successiv ement porte Jusqu a ..louze ; les six derniers étaient à Hières, Toulon.. Grasse , Bri"ooles , Si ~lcrOll e l Castellane . ~ ques difIicultés de pOUVOil:S , 5 )Y étant él(~ " écs SUI' cette con centrat iou il fut ~OlH'enU, comme moyen de les ter- miner, que le premier co ns ul serait toujo urs chois i pal'D)l les gentilshomm es possédal,1t fiefs . e l le seconù pa.rmi les genti lshommes de la vi lle: cc qui l:J rélfolulion. ê\ été obsené j~sq u'il �.f:SS.!JS HlSTOr.. IQt.!1::S SU R LE PARI. E:\l E-" T oc PRO\< E~ E. 53 su.b,ti lul du Procul'eur-Gélléral au Parlement . Li multiplicite des affaires obligea de r établir, quelques années après sa suppression, le secol\d ,.ffice de Procureur-Général. Le Présiden t Feu remplaça les secrétaires de la Cour ~ar deux greffiers en chef; l' nn pour le civil , l'autre pOUl' 10 criminel; il fi xa aussi le nombre des officiers dont serait composé cat-Général Garçonnet remon tra à la Com pagnie que les autres P artemens dit royaume ne tenaient point d'audience les vigiles des chaque siége, à deux lieutenans : l'un princi- les ni le jOlU' qui les sui ,rit ; ce qui s'aJ;'pclait antè et post. ,Mais, la veille de Noël et le samedi avant le dillianche des Rameaux, la Chambre Tourne lle, assistée de deux députés de la Grand'Chambre, allait tenir audience dans les pal , l'autre particulier, et il. un avocat et un procureur des pam'l'cs . Ce ne fut qu'assez longtemps après que H enri Il créa un lieutenant des soumissions, pour exercer la juridiction ,de (êtes a l1nuau:x, et qu'il serait cOl1penable de se cof/(ormerâ cet usage. La Cour l'adopta en effe t, et ordonna que cette coutume serait Btvdtle co/mne bonne et louable: Depuis, la COtU n'elltra p lus au palais, la veille des fètes solennel- la Chambre rigoureuse; et plus tard des assesseurs furent donnés aux lieut enans, • Après que l'édit don t nous venons de rendre compte eut, été mis il. exécution, la Conl', le 5 janvier 1536, s'occupa de vérifier un autre édit qui statuait sur les vacances, dont le commencement fut fixé au prenùer juillet , et la fin au dernier septembre. prisons, pour y recevoir les p laintes des détenus, pourvoir à lelU's besoins, et en élargh' quelques-uns en l'honneur des fètes. Le lieutenant-criminel , le procureur du 'R oi, le vi- Cet édit ne portait aucune disposition relatiyement aux féries du COUl'S de l'année, et, truction càminelle avait atlssi de religieux égards pOlU' les droits de l'humanité, mériterait pent-êh'e d'exister encore; il déposerait, mieux pou:r y suppléer, le 30 octohre 1537, l'Avo- guier et le prévôt y assistaient pOlU' fournil' les rensciguellens nécessaires, r elativement a,ux pl'océd ures qui se suivaient il. leur di ligence. Cet usage, qui prouve que l'ancienne ins- t �.sun ESSAIS HI STOIUQUES qu'aucun auh'e, de là bienveillance de nos lois qui n'ont pas assez fait pour le malheur, en exigeant que le Président des assises descende dans'les prisons , puis,!u'clles ne l'ont illvestl d'aucun pouvoir 1'6el , et que sa présence fugitive n'y peut pas laisser p lus de souvenirs que de consolations. Il en serait bien atùrement ,. si un lriliunal tout entier qui inspirçrait à la fois et plus de confiance et plus de garantie, avait la mi sion, à des époques marquées, de visiter l'infortune et le pouvoir de la soulager. Cette idée, qui ne porterait aucune att einte au droit de grace, attr ibut exclusif de la couronne , ·ne serai t peut· être pas indigne de r etentu: au cœur d'un souverain qui se complaît à être l'ami et le père des m:tl heureux ! Les officiers subaltem es créés pal: l'édit de la r éfol1uation de. la j uslice prêtèrent, vers l' é ~ poque que nous parcourons (1), leur serment d'im.1allation entre les mains de la COtIT et solennellement en présence de l'arch evêque ct , des procureurs du pa}~s. Le Parl ement déter- r, ) E" ,537. LE pARLEMENT DE PROVEN CE . ellsuit;e le temps de l'année 01' il s'occuperait de l'appel des jugem ens de cha'JUe &iégc ; ce qui se nommait les audiences du rôlc. Le siége d~Ai.x, nommé le siége général , obti nt ! P.8 ut ina. mois d'octolll'e et de noveIllbrC\, tandis que 10 reste de l' an née fut partagé cntre les autres. Les lieutenal'B des siéges éÙlÏefltohli ges d'être présens il l'audience où étaient portés les appels de leurs jugemçns; mais cet usage , qui avai t pOUl' but d'instruire ces juges de la jurisprudencc de la Coru' souveraine, ne tarda mallleur euselllent pas il dégénérer en une simp le formalité de bienséance; ct après avoir assisté il deux audiences, ils obtenai~nt la pernnssLOlI de se retÎJ:el". L'établissement. des grands jours suiv it de pres celui des siég'cs. C'etait une Chambre am- " hulante , composée de huit ou dix membres du Par lement, qui se tTansportait dans les principales villes de la. province, pour y l enir des assises dont l'objet était de recueillu' les plaintes qui pouvaient être portées contre les officiers suhalt ernes, et 'de pOlll'VOU' aux ch oses urgentes. Cet étaMisseIllcIIt se conserva pendant �56 ESSAIS lHSTORIQUES SU R LE PARLEMENT DE PRO\' ENCE. bien long-temps: car on tJ'ouve un édit de Lotllij XIII qui s'y rapporte, en délerlIÙnant que, durant les vacations, le Parlement tiendrait ses assises dans chaque siége pendant dix jours. L'usage paraît ne s'en être perdu ql,le parceque c'était une charge trop considérable pOUl' le trésor public, dont les ressources étaient alors si bornées, 5~ 1 CHAPITRE VII. Envahissement <le la. Vl"ovencc par Charles-Quint. _ U éccption Jes Magistrats. - Fai ts divers. LA province COillJ;llençait déja à ressentir les bienfaits des diverses réformations qui avaient été opérées dans l'adlIÙnistration de la justice, ' lorsque les armes d' un redoutable enneIIÙ vinrent troUbler la paix publique, et contraindre le Parlement à abandonner le lieu de sa résidence, C'était Charles-Quint qui, résolu de tenter si la fortune lui serait plus [avorable qu'à Charles de Bourbon, entra en Provence le 15 juillet 1536 avec de grands projets d'envahissement. Mais nous ne devons nous occuper de cette· entreprise que sous les rapports qu'elle a eus avec la Compaguie don t nous esquissons l'histoire. Le ParleJllent, à l'approche de l'armée eJ1nt~ ."ie , fut obligé de qu.ittcr la capitale qui , ,,'0[- , �38 ESSAIS HIS'fOnIQUES SUR LE PA1\LEMEN1' DE pnOVE N CE. fl'anrpas.dcs moyens suffisans de défense, avait été également abandonnée par les tTaupes du pays. Il se rendit d'abord il Tarascon; croyant cnstùte néct!s aire, il cause des succès de l'Elupere ur , de se séparer de 1ui par la Durance, il alla s'établir à Avignon; mais le légat s'oppo~ sant à ce qu'il distribuât la justice aux sujets du Pape , il fut coutraint.(Je se fiier au Pont du Saint-Esprit, d'oit il venait tenir ses a!lcliences en deçà âu Rhônft> dans une église du terroir de Montdragon qui faisait partie de la Provenoe. et déclara, pour les PlIDir, leurs biens confis, qués au profit de l'Empire. Pendant que la justice était en fuite, le droit de la conquête faisait asseoir Charles-Quint en triomphe sur les fleul'S de lis qu'elle occupait auparavant. Le 9 d{t mois d'aoÎtt, il tint, dans le palais > une séance où, agissant ,en souv erain, il supprima le Parlen;'ent qu'il se hâta de remplacer par un sénat composé d'étrangers dociles il ses v oeux , et dont le premier acte fut de le proclamer Roi d' Arles et Comte de Pro, ence. Ce nou,eau tribunal porta, en même temps, ll11 an:êt contre les malheureux habitaus de la , ill e que la telTetU' av ait dispel"Sés, Le séjour de Charles - Quint en Provence, est encore remarquable pour le Parlement, pro: un acte de haine qui atteignit le lieu de ses séances, et dont heurens~ment les funestes ré~ sultats furent prévenus. Nous voulons parler de l'incendie du palais, que le duc de Savoie, qui était , il la suite de l'Empereur, chercha à faire exécuter, dans le dessein de détruire les chartes et les titres qui y ,étaient renfermés, et qui fouruissaient la preuve de l'usurpation de ses ancêtres sur la principauté du Piéll10nt et du comté deNice. En rappelant ce fait, il est consolant du moins de n'avoir pas il le reprocher il Charles-Qui~t, pro:ceqtie les grands hO~les appartiennent à toutes les nations; et c'est avee plaisir que nous le voyons, en cette conjoncture " comhattre les tentatives intéressées de son amhitieu.-' auxiliaire , qui voulnt être le témoin de l'anéantissement de ces titres, et ne le fut que de quelques dégâts assez faciles à réparer , les archives ayant déja été placées IlOrs d'atleinte par la vigilance du Président �su n LE JlAH LE:\rENT n E PROVENCE. 60 6l ESSA I S H I STORIQUES Chassfwée et du Conseill er FouquCI Fabl;, qu i les avaient fait tTansport er au ch âtea u des Beau..""\: (1). Le Parlement fut obligé, après le dép:u:t des armées ennemies, de prolonger les vacances (Iai étaient survenues durant leur occupati on . On en trouve le motif exprimé dans les registres de la cour , à la date du 3 novembre 1536, cn ces termes; La Cour a été obLigpe de continuer ses mcations ~ cl cause de l'infection (.2) et autres ill- (1) Nous avons puisé da ns de bonnes sources le. réc it de cet évéllemenl. Néanmoins no us ne devons pas laisser cOnJ'ell;f'ns proven;,s du crime Je Charles d'Au/riche, ensemble pour le brulement du palais . Le Roi s'empressa d'accorder des iOhds pour r épa rer les dommages que le fe u a" ait occasionnes au palais. La -rentree, il cause de ces évé nelllens, fut retard ée jlIsqu'au m ois de décembre; mais elle devint d'a utant plus intér essante pour le Parlement, clu'il Y r eçut , par le Procurcm'-Général , des consolations au qoJU de S. M. La bienveillance cl u souverain ne se borna pas il ccs honoral)lcs t émoignages . Il voulut , afin de l' indcmniser des pertes qu'il ve nait d'é- tes, ct qu'il n'ex iste pl us aucun rtegistr e du Parlemen t prouvcr , le rcndre l'obj e~ de sa Jl1U1ùficence, cn hLi accord ant des priviléges qui déposent , il la fois , de la fidélité de cette Compagnie et de antérieur à celt e époque, si ce n'es t qu elqu es l'es tes la bon te d'I mOllarque. Par des. lettres datées informes qu i , portant encore les marq ues du feu , at- de Mouceaux, le 15 janv ier 1537, françois 1" r elorma, en favelU· des Conseillers, l'usage ignorer au lec teur que l'aD c roit qu'on ne transporta au châtea u de Bea ux que les archives de la Cour des Comp- testeraient ir revocab lement l'incend ie de ces registres. Cette no le DOUS a élé fournie par 1\1. Roux- Alph erau , greffier en chef de la Cour Royale, don t on cO ll uaÎ t l'érudition et le ûle pour lo ut ce qui concerne SOn de ca davres laissés dans les rucs de la ,'ill e . do nt la pu- pays. ll·idill.! eausa des maladies. et força uc;:mco up (Pla abitans à (:2) Celte·iufection ru t produite par Je grand nom bre ~e reli re l' K la cam pasne. ( Bouche, TIitit. de P, ywellre.) �· ", , ~U R LE PARLEME1"I' DE PI\OVE NCE . ESSA IS U ISTORIQUES gén~T3lcll1ent étaJJlj, par Icquel ils étaient obli- gés d'écrire dc leUl's mains les minutes des :u~ rèts, et permit qu'à l'av:cnir ces actes fussent , dressés p:u'lcs greffiers, Ils olJ1inrent, par d'autres leth'es de la même année, les mêmes salaires , . ' . qu aV31ent ceux dcs autres Parlemens qui , sans doute, avaient reçu quelque augmentation. Le Roi:lCcorda aussi au Parlement l'exemptiou du ban et arrièrc-ban, pour les terres et barollies que possédaient ses mcmbres, Charles IX étendit dal)S la suite cette faveur à leurs veuves et il 1~Ul's eurans. Enfin, pal' des letti'es vérifiées en 1538, S. M, leur pcrmit d'acheter des terres du domainc, malgré tous édi'ts et déclarations contraires; ct quelques annécs après, clic ordonna qu'ils seraient il;atcrnellemcnt reçus dans tous les autres Parlelllcns du royaume, et qu'ils y auraient séance sniVal.t l'ancienneté dc leUl' réception. Nous avons maintenant à rapp011er guelques dilIérens dans lesque ls la Compagnic se trouva engagée ayec l'archevêcfUc. Ma lgré l'édit que 1I0US avons rappelé, qui portait suppression des charges quc les é,-ê'l"cs possédaicnt au Par- G.1 lemell t , Fillloli était parvenu il conSCl'vcr la sienne et il. la faire passer SUl' la tête de son neven Antoine Fillioli, an moment où il se démit de l'archevêché d'AL" en sa faveur. Mais ce dernier, s'étant présenté au Parlcment pour s'y faire recev9ir, tro,!-va la Compagnie ltlal disposce pour lui. Par anlonr pou.r la paix, elle a vait pu consentir que l'(tocien archevê'Iue delI1eurit possesseur tranquille de ce qu'elle appelait une usurpation, mais c'était la légitimer que d'en tolérer la transmission à son successeur. Ne pouvant cependant pas se prévaloir, pOUl' le refuser, dc l'édit de snppI'cssion qont il avait été excepté, le Parlement imagina un aulre empêchement. En effet, lc P.l'ocm'curGénéral opposa contre Fillioli sa qua lit/: dc ProcurelH' du pays, qu'il ·so.u tint èlre incompatible a "CC celle de Conseiller. Mais 1':U'chcvl'flle, s'étant adressé au Roi, ohtint çles lettres de j Ilssion qui cnjoignir~nt il la Cour d'une manière très expresse, dé le recevoir sans tirer à consécl'lence pom' les antres préb 1s de la ]Jrovince. Lcs opstacles ne [ment pOlu·tant pas dét t'uÎts par ce premier succès, car le P:u'lc- �ESSAIS HISTORIQ UES 65 SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. ment ayant ordonné la communication de ccs lettres aux Consuls, COUlllle procu.rems du pays, cclL'(-ci adrcssèrent des rcmonlranccs au Roi, auxqucllcs le ProcID'cur - Général joignit lcs sienncs; et elles eurent pou.r résultat d'éconduirc l'archevêquc, en disposant S:' M. à détruire l'exception qu'elle avait prononcée en sa faveur. Cette résolution fut prisc sur le mème motir qui avait dicté la suppression générale, c'est-à-dire, afin que la cour pût délibérer pllIS libremcnt sur les enh'eprises que le évêques et autres gens d'église pourraient sc permeth'c sm' la jmidiction temporelle royale. et l'autorité L'archevêquc ressentit toute l'amcrtume du rcfus qu'il avait éprouvé, et conçut le désir d'en tirer vengeance. Pour y parvenir, il ob ligea l'archidiacre qui occupait la prelllière stalle du chœur après la sicnne, de ne pas la céder au Président Chassanéc, lorsqu'il viendrait assÏ,;ter à' l'office divin , quoique l'usagc en cùt été jusque -là consacré. L'archevêque , pour soutcnir son cntrcprise, obtiut <I,'s leth'cs - patentcs par Icsquclles S, M. fit défenses ri toutes personnes, de quelque qualité qu'elles fussent, de troubler l' archidiacre dans ta possession de cette place. Mais ce triomphe fut de courte durée; car, mieux éclai.ré par les relllontranccs du Parlement, le Roi révoqua ces lettres par celles du 25 noveml)l'c 1540 ,'ct ordonna que, lorsque la Compagnie sc trollvenit cn corps, elle précèderait l'archidiacre, et que, lorsqu'ell e se trouverait en tOUl'he, ce privilège appartiendrait à ses Présidens. . Au mois d'avril de l'année suivante (1), la Cour perdit s.on chef. 'La promptitude de sa mort fit croire que la cause n'en était pas nahu'clle, eL qu'il avait été empoisonné avec des fleurs qu'il aimait passionnément (2). Le motif en fut attribué à la résistance qu'i l opposa à L'exécution de l'arrêt de Mérindol, qui venait récemment d'être ~'en du, et dont l'importance nous fait un devoir de nous occupe~' d'une manière spéciale et non interrompue, dans les chapitres suivans. Peu de'rtlgrets accompagnèrent C' ) , 54, . (2) Foye: la 1. Dote de la pa ge l,II. 5' �Gti ESSAIS IIISTORIQUES . Chassanée clans la tombe , quoiqu'il fût l'un des plus beaux-esprits de son siècle, et qu'il eût laissé des:J.vans ouvrages.1\f.~is, odtre sa sévérité, son inclination pour les nou,lell es doctrines et sa douceur envers les hérétiques, flITent des griefs que le clergé et le peuple ne surent pas lui pa);donner. Peu de jours après sa mort , l'Avocat-Général rc'luit la Cour de présenter, 'pour la charge qu'illai.<;&1.it vacante, les trois candidats sur les quels S. 1\1. devait faire son choix. A la suite d., ce r équisitoire on lit dans les registrès : «Le « 25 avril, la Cour a nOlllmé, sui,:ant l'Ol-don« nance , M' Guillaume Garçonnet, A vocat« Général ; Jean Meynier, baron d'Oppède, « Conseiller en icelle, et Jean de Vega, Avocat« Général au Parlement de Toulouse, qui ont « semblé idoines, capables et suffisans l)our « exercer l'office de Président, si le bon plaisir « du Roi est de nommer l'un d'iceux. ) S. 1\1. choisit Garçonnet , sous la condition qu'il se démettrait de l'office de Garde-desSceaux de Provence qu'il possédait , et que le· Roi confia à Balthasar de Jarenle , évêque de , , sun LE PARLE1\JEKT DE PRO"-E NCE. Vence, et premier Président de la Chambre des Comptes. Garçonnotfutreçu, le 18juin suivant. 11 était originaire de Poitiers, et avant d'êlJ-e Avocat-Général à Aix, il avait exercé les fonctions de Conseiller au Parlement de Turin. Jus'lues-là, la compagnie n'avait eu (1u'un se ul Président; mais, un an après la réception de Garçonnet, le Roi en ayant nOll1mé un second, Garçonnet prit dès-lors le titre de premier Président. A cette même époque (1) , la Cour fut augmentée daus le nombre de ses Conseillers, porté à vingt-quatre, dont six clercs et dix-huit laÏqlJ.es. Le Roi , au moyen de cetteaugmelJtation, érigea une Chambre crilllinelle, sous le nom de Tournelle, parce(jUe les Conseillers y servaient chacun à leur tour; elle était composée de douze Conseillers tous laÎquOi. Les clercs ne pouvant concourir aux jugemcns de mort, n'entraient point dans cette Chambre; celL'< (]lù en fai saitmt le service recevaient des gages , en remplacement des épices qui étaiènt uniquelllent 1'1'0- �sun 68 LE PARLE~IE N T D E PRO V ",CE. 69 ESSA rs 111 ST 0 1U Q ES car , il faut le dire, il n'y a peut-être point de duit s pal' lesaiEures ci,-il es . Le Roi créa ellcore, cell e aunée, une troisième Chambre composée meilleure g-arantie de l<f .bonté des choi.." pour le gouvernement et les justiciables, pa l'cequ'i 1 d'onze Conseill ers, pour connaître des affaires . ; malS . l"edit du domaine ct des eaux et forets ,,'en [nt pas yérifié, ct demeura s~ns exécu- est impossibl e que l'intrigue parvienne à subjuguer un nombre de suffrages suffisant pour obtenir, au profit de l'immoralité ou de l'ignorance, le siège qui ne devrait jamais être occupé que par le savoir et les vertus. Une autre raison devrait le faire admettre : elle se puise dans les égards. que liIérïtent les corps de magistrature, et qui sont l'une des sources de la considération publique dont ils doivent être entourés, et qui s'altère plus ou moins, toutes les fois qu'on introduit dans leu.r sein des membres qu'ils n'estiment pas, et qu'ils auraient repoussés si leur voix avait pu se tioll . , Comme, POUl- la nomination de son chef , la COllr était en usage de ]:'roposer anRoi des candidats pour les offi ces de Conseillers, soit qu'ils fussent créés il titre d'accroissement , ou '{ll'ils dev inssen t yacans par le décès des tüulaires, cct usaO'e s'est consen Té jusqu'à l'année 1599; " mais, depuis cette époque, on n'en ;trollYe plus de vestiges (1), quoique ses avantages sel1\blassent faits pOlll'le perpetuel' dans l'ancienn e h1gislation ou l'introduire dans la nouyell e ; (1) Cel usage.étaiL rondé Sll,l' l'oùlonuancc de Philippe ùe V alQi5.. du te Il mars 1344 , COllç:UC e n ces tenues : « Et li Roi 1 en 501\ gr anù conse il , par bonn e e l meu re dél i- ( hération . orùonne <lue nu l n e soit mi s au li(' u e l noro.- u hre tl es susdits éle us, quand il Y<l quera , se il ne lui Il est témoi gné. par le Clwnceli er pt p.. r le Parlement , li l'lre suffisant à exercer leuit office, ct êll'e mis audit 1( nombre el lieu, Il faire entendre. Mais cet usage relatif aux présentations a-til été suffisamment remplacé par celles que l'on exige aujourd'hui de la part des chefs des Compagnies? Nous ne saurions l'assurer: car, en les supposarlt tous pénétrés des intent.ions les plus pures , étrangers aux affect10ns de famille , fermes deva nt toutes les injustes sollicitafions, l. • �~U R ESS US HISTOl\lQUES ue 1.E PARLEMENT DE PROVENCE. il sc peut encore qu'ils puisent dans Ulau\' uiBCS sources les renseignan\ens qui leur sont nécessaires, qu'un vain éclaT les éblouisse, et qu'ils se laissent circonvel.lil', saliS le vouloir, par l'intrigue, qui sait toujours emprunter il propos le langage de l'intérêt publlc, et dont les ma1I001l\'res sont si fL'Condes. Ces présentations, fai tes d'ailleurs par pl usielU's i80lélllen L, offrent plus puissans il l'ùgard de ceux de $eS mcmhœs qui sont aITranchis novj,ci3.t, ct don t l'inamovibilité ost il l'ahri de toute nHeinte? Mais le prétend,lUt n'avait pas SeUlell1tllllt pesoin du sulIl'age de la COlllp:tguia it1aquclle il sc destinait, l~ou~' ,être admis dans son sein; il quclquniois l'inconvénient d'être contradictoil'es, et invitent, dans le doute où elles j ettC'll t , à choisir cles départiteurs parmi les fonctionnaires étrangers aux besoins et aux devoirs de la magistratme, ct qui réussissent trop SOli yent à faire admettre leurs idées persol1uclles: ce qui n'est pas le moiuclre des dangersqLl'elltralnc avec lllÎ ce DOU vel usage. faire connahTe, paroeq\!.'clles justifi ent de pi us eu plus les soins que l'.on prenrut 1~0ur que les magistrats fussent dignes du saint saecrdooe qui leur ùtait confié. Celui dont la disparition excite bos regrets a été conservé pour les Conseillers-auditeurs. Mais pourquoi le limiter dans cette il1Stitution incomplète, qui semh le actuellelllent f"appéC' d'anathème? S'il a l'aru j liste de n'agréger la jeunesse am' grand. corps do luagistralur(' qu'avec leur agrément, ne sent-on lXIS qlle le, motir.~ (11lÎ ont inspiré cefte mesure , sont encore «Il étajt encore soumis, avant d'y 'Ôtrc reçu, .i accomplir d'autres conditions, que nous devGus Une fois nommé par le Roi, 'Iel'écipiend;,Ui'C était tenu, pOlU' être admis par la Compagll,i c, d'expliquCl.' SDD le champ cinq lois. romaines. Cet usage tilt modific ,en 1553, cu ce sens cfIl'il fut unêté que l'une dœ cinq ~0is scrait ((,>onCe à étudier pendant villgt-cluaJ;l'G boUl'os . . P0Ul' éviterles.uhus, la Co;url,c$olut., le 7 avril iL55g, que l'ouverture du livre de la loi se fecait '1}a,I1 un 'Coll1missaire qui serait choi.~i il oct ~et, ct, dans un exemplaire qui ne serait pas habituellement il l'usage des Chamllrcs. Dans le prillloi!Je, il fallait, pocu' être reçu, réunir lei �ESS.\ IS 11ISTORIQ SUR LE PAR L El\1 EN'r D E PllOVENCE . ES 'l 'Jaire cinq uièmes des suffrages; dans la suite, on se contenta des deux tiers. Le Parlement se faisait remarquer dans ces examens par l'impartia lité avec laquelle il procédai t aux réceptions, soit qu'il s'agî l des fil s de ses 1l1embl·es, ou d'étrangers. Il peul ètrc intéressant de rappeler sur ce point quelques oc rai r eprésentant,. à l'occasion de son exa men , ,( qu'il a soleoisé unoquoq1le ,'erbo, qu'il n'a pas « entendu la loi , et fait les ol)jections mal à 1'1'0« pos, montr ant par-l à qu'il ignore les terllles , exemples. Le 19 j uin 1597, procédant à l'examen de Jean Giraud, résignataiie de son père, Dulme, Avocat-Général , fit observer que le récipiendaire avait (ort ponctuellement rt!polldu en droit, mais qu'en pratique il s'etait troll,vé un peu court. Partant requiert qu'il soit admonesté de continuer ses études en pratigue, et y foire mieux fi l'avenir qu'il n'a lait p ar le mission jusqu'à la Saint-Romy suivante, admones tant le récip iendaire de faire son devoir , ci visiter les livres ·de droit, les édits et ordQn- présent. La Cour fit , d'après ce réquisitoire , sentir- il J ean Giraud t oute l'importance de .ses fonctions, et ne le r eçut Conseill e.r qu'en l'ex bortant à travai fl er à la pratique, et à étudi er les ordonnances. Mai~ elle montra encore pl us de sévérité. euvers Hercule de BOtTI par, à qui son père avait également résigné sa charge. « L'Avocat-Gérl.é- « est d'avis qu'il ne peut consenti r il sa ré« ception 1 et qu'il y a lieu de la renvoyer à « mieux faire. » La COIp.pagnic ajourna son ad- nances. L'examen n'était pas touj ours subi dans le sein de la Compagnie : quelquefois > au con1;raire, il arrivait que le Chancelier, avant de déliv rer les provisions, désignait lui'- mên1e des CommissaiI'es pour interroger le pré t~nda nt : c'est ainsi que Claude de Simiane fut cxalplné, en 1567, par des magistrats de la Capitale, qui attestèrent sa capacité_ L e Parlement , tout ell admettant le récipiendaire, lui refusait quelquefois voix délibér ativ e jusqu'à une époque déterminée, ou lui 'tiTI posai t la condition de ne pas rapporter de procès pendant ce temps: c'est ce qui avait lieu lorsqlle, .. , • �~SSAIS IllSTORIQU ES SUR LE PAnLt:ME t\ T DE pllr l'effet d'uue dispense d'âge, le magistrat an-ivait h'Op jeune dans la Compagnie. Le Parlement :lvait en Olttœ l'usage d'm,-igcr que ceux qui obtenaient des résignations, jur3sscut qu'i'ls n'avaient fmlrni /lUCllne SOUllUe pour les faire réussir; et l'on trouvo, d<Uls se~ anna~es, des excuq>les de l'cros d'admissioli fondés sur des 'traités d'àrg1(mt . ~ avaiea<l: précédé 1a domission; onh'o auh'es , en 1577, à. l'égard de Pierre Puget de Tourtour, qui, p:u; ce motif, fut renvoyé à. se pourvoir au Roi, et ne fut admis dans la sult-C qu'en rapportant de • nou venes provisions. Cet usage, que la véoalit-é des ch;n'ges dovait proscrire, fut-ce\ienda't'l't co1'lservé sous cc nouv<,au régtm~ (1); 00 qui otffai t une -évidente (1) Louis Xll, le premier qy i int.roduisÎt la n 3ualité lles Ch8I'ses,'r~pccta toutefois ce lles d ~ judi oa lul'c , (\( te droit qu'clles conféraie nt tic juger les François lU étendit la Yt.!nalilé SU I ' ci toy~ns j mais ('lIes; c l ce ful pOlll' sa ti sfair e les Suisses qui, les armcs à la m ain , lui <Iem andalc;lt Je l'argent .. que le chtlncelic ," Duprat four- Ilil À cc prince celte res,,"onrcp : il mit l' l'~ntall ,\in g l PJlOVE~ C E. 75 contradiction qui, sans doute , n'exia l e\'l\ i~ P'\8 dans notro organisation actuelle, dont les ava'ltages, sous ce rapport, sont si fl'appans en oomp:u'aison do llancienne ; puisc{lw celle-\!i, transmottant il prix d'argent les charges dues a~ talent pcr.soTInol, formait une propriété do famille, de cet.t e om8nation si précieuse de la puissance roya le qui, par cc moyen, tombai( souvent dans des mains caduques, et anéantissait ou r endai t illusoires, p:U' une Sorte de t.rafic, . toutes les précautions que la sagesse avait imaginées pour recruter le mérite; tandis qu'aveo <Iuelques soins le gouvernement peut fa(:i loment, de nos jours , a ppeler de dignes magistrats . Mai.~ , quoiqu'li ne fùtpascon tl'adictoire avoc notre systèm e j udiciairo, nous sommes loi1l da ùarse:s fJ C Conse illers il Pari:s , cl e n c ré a au ~s i de nouvelles d,ms les nuLJ'es Parlemens, Celle m CS lIl' t} diç ta <l'é- nergiques l'e mOnLraù ccs; m ais le besoin imp osa si lence (,roy. Vol Pari,.; . c il . '~ VJ , p"' ;:"" 5~1 ,- ;'l UX se uLim ens de la dignil é e l de la juslice. taire, .fli~"t. dit }Jarlement de ~'\.. M_illùl, Étém. d' HiGt. Gi n .. tom. VI l , pas" , 5.0; Jourl/Cf t !lù;lorÎ<jtle dei,. A~'ocats, tom. Il , POlE; . 175.) �ESSA IS H ISTOR IQUES revendiqucr cet usage, comme cclui dont nous avons parlé précédemment . Nos mœurs répugneraient, en effet, il ce serment qu'il consacrait: car il porterait avec lui une sorte de suspicion légale qui entach erait la magistrature, dont la délicatesse doit devenir de plus en plus susceptible, il mesurc que les idées s'épurent et que t e siècle s'éclairc, e t surtout 'l'land son désintéressement est si connu (1), et qu'indifférente pour l'argent, elle ne demande que de la considération et des h onneurs, que la bienveillance du souverain, aidée par le temps, ne manquera pas, sans doute, de lui départir. Nous avons dû négliger l'ordre chronologiqu e, pour ne présenter qu'en un seul tableau tout ce qui était r elatif à la réception des magistrats ; mais nou~ nous empressons de r eprendre la série des faits, suivant le)J.!s dates. ( 1) De tous les C01'pS de l'Etat J celul de la magistrature es t le plus ma l indemnisé . Le mo indre commis de la dernière administra tion des finances a J pour ainsi dire, autant de trai tement qu'un mBgistral de Cour ~ou­ veraioc . su n LE PARLEi\f EN1' DE p n Oyt ~C E. 77 L'ann é~ 1543, sur la'l'Icllc nous dcvons rcportcr nos rcgards, nous rappellc l'épO(IUC où If' Parlelllcnt rcndit Ic mémorablc arrêt de I:éunion de l'a ~ cienn e principauté d'Orangc il l anClCn domallle des Comtes dc Prov('ncc. 11 eut pour motif Ic refus quc Rcné dc Chi Ions, princc d'Orangc, fit de comparaÎtre an han ct alTièrc~ban auquel il avait été cité Jors dc l'irr llption de .Charles-Quint en Provcnce, conforIllément au traité passé en ) 311 , entre Ic Roi il,obert , Comt c de Provence , et Bertrand dc Baux , prince d'Orangc , par Icquel cc princc, ayant déclar é relever du comt é de Provcnce , ' s é\.alt cngagé , pour lui et scs successeurs à , ' prêtcr h ommage à ses Comtcs, et à les servir dans leurs bans et arrièrc-bans, avec un nomb re d'hommcs déternùné. Déja trois ans s'étaient écoul és depuis l'ill fraction d a traité, lorsque l'arrèt de réuJuon fut rcndu , par ccque le prince d'Orang'c avait prétendu que l'h uissier qui l'assignait dcvant le ' Parlemcnt dc Provence '. IlC pouvait l'exploiter sans la permission de celui dc Grcnoble, ct J'avait retenu prisonni cr; mais le Roi éca rla �~S 1 SU R LE PARLEftlF:NT DE PROVENCE. ESSA IS IHSTORIQ ES 'i9 œt obstacle en défendant au Pa.rl~ent de Grenoble de sc mêler de cette aITaire, et cu conseqllence l'arrôt fut exécuté sans empêCHAPn'RE VIn. chement. Le premier Président de Gar onnct mourut dans le COtu·s de cetle année, et pendant qu'il présidait les États de Languedoc. La Cour, pOUl' le remplacer, présenta au Roi, SUl' la réquisition de l'Avoeat-Général Guérin, JeanMeynier, baron d'Oppèdc, dont nous aurons occasion de Les Vaudois (ln Proven ce. - nous occuper longuement, ct qlÙ était second Président auParlcment; Jean de Vega, AvocatGénéral en celui de Toulouse , et Jeall de Bugis, Conseiller au Grand Conseil. Le premier de ces candidats fut choisi, ct SOIl installation eut lieu le 28 janvier 1544. L'année suivante, S. M. le nomma lieutenant du Roi dans la province, et en oette qualité, il fui chargé de faire exéouter le fameux arrêt de :Mérindol, déja rendu depuis quelque temps, ct sur lequclllous avons maintenant il fuel' notre attention. , " Arrêt ~Ic i\Ihinlll)!. TOUT le monde c6nnah; saT1S doute, t'arr@t de Mèt';ndol : cc n'est -point l'uu de ces actes obscurs qu'il faille péniblement 'exhumer ars archives dll ParleU:ierlt dont 'il fut l'ouv:rage . L'lùswire générale du pays s'est chargé de 1'0 transmettre il tou~ les àges , en consignant dans ses annales les persécutions ' exercées COlJtl'e ceux qtii , dissidens sur des principes de religion ct de morale, étaient connus S(lUS les nOlIls cl'Albigeois et de Vaudois, et an sort desquels de nombreux historiens., transportés d'indignation, ont cm être ohligés de p'a yer un étl:ltath tribut de regrets. Mais il est vraisèmblable que, dans J'aperçll général et nécessairement t'apide des faits qui les concernent, ' ct Cfui scut])ient d'ailleurs Ile plus nppartènir aujourd'hui il l'histoire des �8ç ESSA IS H l ::iTO IUQUES peuples que par leurs sanglans résultats, ces historiens se sont abandonnés à une aveug le pitié, et qu'ils ont confondu des coupables ave~ des v iotimes, concne peut-être les rigueurs du pouvoir avaient eu déja l'insigne tort de les conrondre. Mais si, dans l'i,mpal'tialité qui doit la caractériser, l'histoire avait considéré, avèc plus de soin , l'esprit d'insubordination qui animait les réformateurs attei.nts par l'arrêt de M6rindol , et les mœlll'S dn siècle où ils s'agitaient , elle eût taxé moins sévèremen t les mesures dont ils furent l'obj et , et que l'h umanité, sans doute, peut déplorer, mais r:e doit pas flétrir . En effet, u n arrêt semb lahl e, s'il était r endu dans un siècle éclair é, devrait e'ncourir la r eprobation générale ; m ais il n'est pas permis d'oub~er qu'il da te de 1540, ct qu'à cette époque on v oy ait dans chaqu e h érétique un ennemi de l'État , un conspirateur toujours prêt à attenter à son gouvernement. C'est, il faut le croire, dominé par de telles craintes, que le Parl ement , tOllj ours ami des Rois comllle des peupl es , se détC):mina à porter cet arrêt de sa nglante mémoire, et non poin t dans la pf'nsée 81 de venger Dieu de l'infidélité de ses cr éatures , parccqu e ce· ma1 tr e ,. souverainemen t juste ct g·... néreux, départit lui- même ses récom penses, sans abandonner à l'aveugle humanité les chàtinl ens de sa justice . Le Parlement ne conçut pas l'orgueilleuse illusion d'êll'e l'oJ'o-ane du b Très-Haut, et le cruel fanatisme ne le subju gua point , puisque, cédant aux vœux de j'Eglise et du Monarque, il s'effor ça de r endre nuls, pa r sa modération et ses délais, les sévères effets de cette r edoutable sentence qui ne dut son exécution qu'aux excès de la r ésistance la plus invétér ée et la plus opinii tre. Ainsi , en r espectant les droits sacrés du malh eur ct de la v érité, il est facile de j ustifier le P<:\r lem ent d'une foule d'imputa tions diclées par les scntlmens d'une commiséra tion exagér ée, et de nous persuader, en nous transportant dans le siècle où l'on doit se placer pour rendre un jugement équitable, que nous eussions peut(itre imit é nous-mêmes la conduite de cette Compagnie, si nous nous fussions trouvés dans les conjonctures qui déterminèrent ses r ésolutions. StR LE PA RLEM ENT DE l'ROVE NCE. J. G �ESSAIS HIS'l'OnlQES 11 eùL été sans doute plus hpuorabl e au Parlement de résister an torren t de l'exemple, à l'influence de l'erreur et au despotisme qui s'appC5.1ntissait sur les consciences; il eût été plus digne de lui de diriger l'opinion que de sc laISser en lralner par ell e; ct, dissipant l'ignorance, de ne porter ses rigueurs que sur les ch fs de la sédition , et de meUre les autres, égal'és par les coupables, sous l'égide d'une indul o'cnte protection. o . !Ibis la sagesse des corps, comme la raISon des individus, se développe lentement ; comme eux, soumis aux eneurs et alL'C faib lesses humaines , ils sont tTibutaires de l'esprit de leur siècle. La saine philosophie doit avouer ce lanuaue et se montrer généreuse pour ces temps " 0 , d'ig'norance dont les égaremens ne Sont que des en·em's, tandis que depuis qu'elle a répandu ses lumières sur les nations, elle a frappé les actes sanglans de leuTS commotions politiques, d'un caractère d'autant plus inexcusable, qu'elle leur a montré les yrincipes 'rui en étaient, la source, et leurs conséquences inévitables. Les bourgs deMérindol, Cabrières-Ies-Aigues, su n LE PARLEMENT DE PROV ENCE. 83 LOlU'lllarln, Villelaure; ct autres au nOlllln'e de vingt- quatre, tous situés le long du Liberon (1), étaient habités par des Vaudois, espèce de secte li ée des guerres civiles et de la COlTuptlon des mœurs qui en avait été la su.ite, et qu'avait exa ltés l'apparition du diable qui jouait ordinaire'ment un r61e principal dans la r eprésen tation des m ystères en usage dans le treizième siècle. On attribuait au démon une grande pnissance sm' le monde physique, et des im:lgiuations ardentes sc livraient à lui dans les excès du plaisir dont les ' attraits multipliaient le. adeptes. Le comte de <j'ntal avait attiré ces héréti- l i ques de son vicomté de Demont qu'il possédait Cil Savoie, pour cultiver des terres qu'il avait en Provence, et qui ne tardèrellt pas à produire des revenus considérab les par lel1rindl1 sh'ieuse activité. Mais, apportant lllaihelli'ellsem ent avec eux les erreurs qui avaient fait ch:lsser leurs pères des Cévènes, leur ancienne patrie , (1) Le- Liberon est HIl C mOnl:1snc:> Je sine des -anc iens Etats du P"pe. ] )roYCU(lC, , oi- �8f RJ ESSA IS HISTOR IQ UES SU R LE PARL EMENT DE PROVEi\CE. et <(lI 'ils avaient conservées par la tradition cl le secoul'S de leurs bardes, ils devinre nt ])ien- ecclésiastiques. Mais, loin de sc rendre fA leu !'s t ùt il charge au nouveau pays qu'i ls avaient adopté . Ces hommes, dont le })résident ~eTholl loue la pro])ité et les mœ lu's, se livraient , s'il fau t en croire Rairnond de So lliers , dont le té- lemal:\"ne des docteurs pOlU' les instruire dans les nouveam, dogmes , ct devim'ent hicn t6t assez puissans p:lr leur nomhre pour l'rorc sel' pu])liquement leur culte; et , comDle l~s pre - moignage exclut la prévention puisqu'il professait les nouvelles doctrines , à des tlll-pitudes miers succès d'une entreprise en nallllnent toujours l'amhitïon, ce ne fLrt point assez pour si scandaleuses, qu'elles explicluent l'aversion dont ils furent l'oJ)jct. eux d'avouer leurs doctrines, ils voul urent lps étendre, et se livrèrent fA des violences envers Quoiqu'il en soit , ces nouveaux habital1S de la Provence, au début de leur étahlissement, se fiwnt peu remarquer par leur manière de vivre; mai n'ayant pas été long-temps à se multiplier, les CLu'és s'aperçurent qu'ils venaient r arement ceux 'lui résistaient à leurs séductions, Ge,t aux églises ; que, lorscru'i ls y venaient, ils ne i mages et les prêtl:es . Dans J'excès de leu r li'ériésie , ils en vinrel:lt j us<Iu'à vouloir réduü'e preuaient pas de l'eau bénite; qu'ils ne fréquentaient point les sacrcmellS, et SlU'tout qu'ils ne admonitions, ils envoyèrent chercher CIl A 1- dans cc lmt qu'i ls const.ruisircnt un fort à SainlPha les, dans les mOlltagl)CS, d'o ù ils faisaient des courses dans le p lat pays pour exercer leurs fUl'em's SlU- les églises, les autels, les cn cendres la ville de Manos<luc, qui , suivant faisaient point prier pour les morts : autant d'infractions qui échappent aujourd'hui à la juri- La tradition, 11?échappa fA cc malhem- Clue par un lniracle (1), diction temporelle, mais qui, dam le siècle Enfin, après s'être long - temps défenduc Jont nous p3J.'lons, présentaient des crimes qui demandaient vengeance aux hommes, Aussi les curés les dénoncèrent-ils aux supérieurs ( 1) Le feu , qu i uvaÎl é lé lUI S aux aires ci e la "illr , �Sli su n ESSAI S HI STOR IQU ES Jew: témérité, les engagea il faire de nouvelles courses dans le com tat Venaissin, dont ils étaient limitrophes, et à y commettre de tels excès contre les gens d'Église, que le Pape crut ne pouvoir se dispenser d'en écrire a il l'étiques de ces contrées fUl'Cnt poussés par des vexations, aux plus funestes excès, on ne saurait en attribuer la cause il cette CompaO'nie , Roi, et en même temps il publia une bulle par laquelle il déferait ces hérétiques aux juges sé- puisque ce ne fut qu'après leur développement , Il cen t a' en conn:utrc; A que aUSSl' est-ce avec injustice qu'on les lui chés, 11 culiers, Le ParlelUcnt reçut l'ordre de 5, l\'l. d'an- si amèrement repro- 1 nexer cetle lmlle, ct ce fut en conséquence qu'en 1533, il rendit un deuxième arrèt portant défellse aux Vaudois de tenir aucune as - Sm' les plaintes de l'autorité ecclésiastique, le Parlement, sous la présidence de CuisiJùer, rendit, en 1530, u n premier alTêt qui , pour semblée , ct enjoignant au.." Seigneurs de, lieux de s'y opposer et de poursuivre les con- m eth'e fin aux désordres, enjo!guit à tous les • sujets du Roi de prêter main-forte aux juges trevenans, Ces sages ména gelll ens ne fireat qu'ajouter il l'exaltation de ceux qui en 61aien t l'objet, et qui , levant des troupes et obtenan t d'église conh 'C les hérétiques, ct aux Seigneurs haut-j usticiers de les chasser de leurs terres à peine de confiscation de leurs fiefs. Mais , au lieu d'exécuter cet arrêt, le comte de C/ntal , qui était intéressé il la conservation de~ reli O'ion" naires dont l'industrie lui était si' profitahle, 87 s,c déclara leur protecteur , Cet appui a IIg lll Cil ta p:u' les armes spirituelles, l'É g li e port.~ ses p laintes au Parlement, ct il est facile d'aperceyoir que si, dès le COUlmencement , les hé- " LE PARL EM ENT DK PHOVENCE. cf des secours de leurs co-religionnaires d'All emagne , parvinrent à chasser le Seigneur de Cabrières de son chiteau , et à s'y fortifier. Les foudres du Vatican furent alors lancées ' coaire e ux; lllaiS ces armes n'étaient pas propres il les s'éteign it de lui-même. à (lu ' un moine y apporla l'~p p l'oche du Sa Înl -S3c rc Ol cnl réd uire . �88 ESSAIS li ISTORIQUES On croyait qu'il valait mieux employer la persuasion et la douceur; cependant ce fut CD vain que le Roi leur offrit l'oubli du passé, pour prix de leur soumission: sa voix parternell e ne les toucha point, ct ils continuèrent à ùemeurer dans un êta t de réb~. llion déclarée. Cette obstination força la Cour d'en instruire le Souveraiu, et de lui apprendre (rue deux mille cinq centslmguenots venaient, avec lelll's femmes ct leurs enfans, se joindre à ces ennemis intérieurs que des idées exclusives rendaient implacables. Ne voyant dès-lors plus de remède que dans la riguelll', leRoi, sur cet avis , manda à son Parlement (1) de pousser l e S Vaudois ci bout) ct ordonna au gouverneur de la province de faire exécnter l'arrêt qui serait, à cet effet, rendu par la COlll'. Mais celle-ci, peu empressée de portel' une décision aussi sévère, temporisa encore; et ce ne fut (lue l'a nnée suivante, et d'après de nouveaux ordres du Roi, qu'elle se détermina à citer, à trois bricfs jours) les hérétiques avec la'clause que, faute de comparaître, (, ) Ses 1CIl,'c , ,out daté.. du 2 ru", 1538, SU R Lli pARLEMENT DE PROVE NCE. 89 ils seraient pris au corps, Ils ne comparurent cependant point; et le Parlement, après l'expiration de tous les délais, se trouvant obligé de céder à la volonté royale, et excité par l'opiniàt:reté sans meSlll'e de ces malheureux dont les excès foulaient les peuples et attentaient à la religion, prit la résolution de porter le fameux arrêt dit de Mérindol , qui eut des conséquences funestes à la fois pour ses auteurs ct pour ceux qui en furent l'objet, Cet arrêt, dont nous devons reproduire les termes, fut prononcé par le Président Chassanée, le 18 novembre 1540. Il ordonna « que les villages de « Mérindol , Cabrières- Ics-Aigues et autres « lieux qui avaient été la retraite et le recept~cle « des hérétiques seraient détruits , les maisons « rasées jusflu'aux fondelllens, les cavernes ct « autres endroits souterrains qui lelll' servaient « ne refuge, démolis; les fOl'Ms coupées, les ar« bres fruitiers anaehés, les chefs et principaux « révoltés, exécutés à mort, et leurs femmes « ct en fans , bannis à perpétuité de ces lieux. » Si, oubliant l'étendue de l'autorité du ParleUlent, on Ile le voit appe lé ({u'à prononcer en �go ESSA IS III STORIQUI:S SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. jUl>tice réglée .sur une affaire cl;llli nelle, on aura raison de bliuner sa trop gra nde ri gue LU' , et, dans tous lcs ca.s, nous devon lui reprocher de n'avoir pas indiqué nominativement tous les lieux frappés de ses anathèmes, puisque cette omission pouvait devenir la source d'ull déplorable arbitraU:e. Mais, en réfléchissant qu'il agissait d'a prés l'autorité politique que le temps et les concessions royales lui avaient couEée et qui mettaient au premier rang de ses de,oirs de réprimer les attentats portés aux mœurs, à la re ligion, il la s"-reté de l'Etat, on l'absoudra de la sévérité dont il fit usage, ct de l'accusa.tion d'avoit' uus sa haine d'ailleurs maltre de l'exccution de cet arrêt , qu'avait il craindre le Parlement lorsqu'i l le rendit, en y insérant les dispositions les plus rigoureuses? Et no lui était-il pas permis d'espérer que ses menaces seraient d'auLant plus salutaires qlL'elies étaient plus étendues, Cil disposant les coupabl es à venir à résipiscence et en intimidant les faibles, dont la tOlt'l'be nOllibreuse, déja si encouragée par Wle longue indul.,.ence pouvait faire r edouter de plus " , grands égareIDens? S'il en fut autrement, faut- il la place de la j ustice dont l'ad llu nistration hu était dévolue. On regrettera sans doute, avec raison, qu'il n'ait pas eu assez d'énergie ou de lunt.iêres pour s'élever au-dessus des préjugés de son siècle; mais on ne pourra jamais l'accuser justement d'avoir sacrifié autmtde sang à ses propres vengeances. L'illustre réputation de cette Compagnie, les Iraditions de,ertus et d'érudition qui s'y sont conservées, démentent hautement ce reproche. Se croyant il en rendre la justice responsable dans ces t emps encore à demi-)larbares, où la révolte elle-même franchissait toutes les bornes? Les lenteurs que la Cour apporta à j'exéc ution de cet arrêt , dont le Roi approuva les disposiLions par des lettres-paten tes, nous autorisent il offrir cette impartiale justification. En eITet , il est impossible de croire qL~e le fanatisme ait dicté cette sentence, puis'Iu'elle demeura quatre aus sans exécution; et il dest pas plus permiS de l'attribuer à la hai ne, d"5 'juç tant de ménagemens avaient pl'éœdç s('s rlgucurs. �, ESSAIS HISTORIQUES Le président Chassanée résista a ux instances des archevêques d'Aix ct d'Arles, qui offraient de fournir, SlU' les fonds du clergé, aux frais de l'exécution; ct, soutenu par les consei ls d'un ami auquel étaient chers les droits de l'humanité, le gentilhomme Jacques de Renaud, Seigneur d'Àlun, il prit sur lui d'ajourner cette exécution. Mais ceUe condescendance, loin de ramener les religionnaires à de pacifiques sentimens, ne fit que les encourager à de nouvelles profanations et àde nouveaux désordres, COllllue 1l0US ne tarderons pas à le voir. Dans cet interval le, ces novateurs obtinrellt une amnistie par le crédit des protestans ·d'AIlemagne que le Roi avait, dans cc Ulomellt, intérêt de llléllager. Ell e fut accordée sous la condition qu'ils abjm'eraient lem's elTeurs. En conséquence, ils présentèrent au Parlement une requête, où, après avoir protesté de lem' fidélité aux saines maximes, ct de leur mépris pour l'hérésie des Vaudois et de Luther, ils firent une profession de foi très captieuse. Cependant la Com' qlU rcdoutait sincèrement d'en venir à des voies dc rigueur , parut s'en coutenter, et SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 93 élargit aussitO t les prisonniers, au nombre de plus de deux cents. Mais, à peine cCIL,,-ei furentils de retour dans leurs foyers, qu'ils y firent pu bliqllement kt Cène, et s'abandonnèrent cnsuite il dc nouvcaux brigandages (1). Pendant qn'ils s'y livraient, Garçonnet sucl'éda il Cbassan6c, ct sc monh'a aussi indulgent que lui pOlU' ces novateurs. Au lieu d'engager sa compagnie à obéir aIL" nouveaux ordres qu'elle reçut du Roi, de poursuivre l'exécution de son arrêt, il lui suggéra de sc bo.rncr il dé-puter il Mérindolle Conseiller Durand , assisté de l'évêque de Cavaillon ct d'un prédicateur, afin d'essayer les voies de la .persuasion. Cc Conn nissaire ayant fait publici' en chaire l'amnistie que le Roi avait précédemment accordée (1) Ils assivgcaicnt des villes el des chaleaux, enfonçai ent des monastères, pl'?fanaient les égli,ses, e l don nai ent impitoyah lement la mort la. tous les sold ats ctu l\oi dont ils pouvai~nt s'emparer. Yay. le U1<l,L1U:"C. intit ulé: iJ'Iémoil'PS touclta'nt le Parlement de Proveace: eesl un ouYrage à. la fois précieux el rare, I}Ul nous a été confi é par M. Porte, doul les loi sirs sout utilement co nsacn :s aux leltt'CS eL au:c a1'(5. �95 ESSAIS HISTORIQUES SU R LE PARLEMENT DB PROVEl'iCE. ceux qui sc convertiraient, il ne sc trouva dans l'église que quelques fenunes, et le nommé Pasca l qui déclara, au nom de to~ les absens, qu'ils ne voulaient avoir d'autre croyance que celle contenue dans la requête dont nous avons l'abbaye de Sinaque , et par <;l'incroyables efforts pour propager leurs erreurR dans plusieurs villages circonvoisins. Cependant, Meynier, ba.ron d'Oppède, ve- ~ par~ é, et à laquell e il était illlpossillie de se référer, pm'ceque le Conseil du Hoi, plus sévèr e que le Parlement, venait d'en condamner les prillclpes. Malgré ces ménagemens, le Parlement n'en était pas l~lOins en butte aux plaiutes des religionnaires. Elles parvinrent jusqu'à S. ~L qui, en les accueillant, renvoya leur cause, par droit d'évocation, devant le Parlement de Grenoble, et permit même que les chefs de plainte qui lui étaient adressés fussent vérifiés par une information. Ces concessions que la po lilicfUe réclamait de l'indulgence, loin d'exciter la gratitude et de fixer la fidélité, ne serviren t qu'à dQll11er llll nouvel élan à l'audacieux esprit d'insurrection; tous les novateurs de ces con- . trées volèrent au secours de ceux de Cabrières , . que le ''lce-légat d'Avignon voulait chàtier , et ils marquèrent leur retour par l e pillage de nait de succéder à Garçonnet, et paraissait aussi disposé que lui à préférer les voies de la douceur à celles de la force , pour ramener les hérétiques à leurs de" Qir s ; mais, à l'époque de son installation, ceux-ci notifièrent à la Cour l'évocation qu'ils avaient obtenue, ct la mécont cotèrent vivement par l'ioconvena nce des procédés dont ils accompagnèrent cette démarch e. Aussi scntit-elle alors qu'il était de sa dignité cie repousser les ca.lonnues qui avaient fait réussir l'évocation et sur lesquelles elle était restée indifférente; en conséquence, l'huissier Court in fut donc chargé de porter sa justification à S. M., aidée des démarch es du Pape, et des remontrances des Etats, où étaien t détaillés les révoltans désordres des h érétiques. Elle eut un entier succès, puisque le Roi s'empressa de révoquer l'évocation qu'il avait précédemment prononcée, et réitéra il son Pm'le- , ment de Provence l'ordre d'exécuter l'arrêt qui �sun ESS.US HISTORIQUES avait été rendu. Les lettrcs que S. 1\1. e~pé~. dia à cet effet sont du 1" janvicr 15!j5 , et ll'ur présentation à la Cour ayant cu lieu le 31 du même mois, elle nomma le Président Lafont, les Conseillers Badet et de Trihutüs, et l'Avoc.~t-Général Guérin, Commissaiœs pour cette exécu.tion (1). l\Ialo-ré l'ardeur attrihuée au Président d'Op" la destruction des hérétiques, il pède pour supplia la Conr de différer cncore quelque temps cette exécution , parccqu'ayant sollicité la grace de ces malheureux, par le même envoyé qui était allé éclairer le Roi sur leurs plaintes calomnieuses, il lni paraissait convenable de ne point agir avant de connahr:e les intentions du souvcrain. Mcttant ce délai à profit, il dépêcha des émissaires vers les nova- (1) D'après la déposition de l'écuyer d'Allagooia, sieu.r dl' Vauclaire , qui 'n'ait accompasn é le lieutenan t du Roi , il résuhe que le Conseiller de Lauris éta it auss i (lu nombre des Commissô'l.ires. Ce Consei ller était François Péru ssis , baron de La nris, gendre du premier Président d· Oppèdc. LE PARLEMENT DE PROVENCE. 97 teurs pour tenter une fois de plus de les ramener. Trompé dans cet espoir, il crut obtenir le mème résultat en les intimidant, et fit occuper les villages voisins par des troupes. Mais, au lieu d'éprouver de la crainte, les hérétiques en conçurent une nouvelle audace, et tombant à l'improviste sur les soldats qui les entouraient, ils les passèrent presque tous au fil de l'épée. Ce dernier trait, qui couronnait leseJforts de la résistance, était fait sans doute pour que l'on nût un terme aux délais, aux ménagemens et au pa{-don, et il faut convenir, tout en déplorant les effets qu'euOa rigueur, que ces malheureux enthousiastes l'avaient rendue inévitable. A l'époque dont nous parlons, le premier Président fut nommé lieutenant de Roi da.ns la province. Il ne tarda' pas, après avoir ét(J revêtu de cette qualits, d'apprendre que S. M. refusait la g-race qu'il avait fait demander, et qu'elle voulait enfin être obéie. Il n'était dèslors plus possihle de persister dans les délais que la conduite des hérétiques avait rendus si inutiles, et qui étaient condamnés pour l'avenü' pal' la volonté du Roi. 1. 7• �98 sun ESSAIS HISTORIQUES En conséquence, d'Oppède assembla la Compagnie, le dimanche de Quasimodo, 12 avril , et lui exposa les nouveaux torts des religionnaires, ainsi que les intentions du Souverain il leur sujet. Sur la réquisition de l'Avocat-Général Guél'in, le Parlement ordonna que son arrêt serait exécuté selon sa forme et tenew', et que le pi'emiel' Président, en sa qualité de lieutenant de Roi et de commandant dans la province, serait requis de prêter main forte il la justice. C'est ainsi que d'Oppède réunit il Aix des troupes, auxquelles plusieurs citoyens de ceLle vill e, animés par un zèle de religion, voulurent s'adjoindre. Avec cette petite armée, il partit le lundi 13 avri l , et fit publier des défenses très expresses à tous les habitans de la province, de prendre les arllles sans son ordre , et d'avoir aucun commerce avec les révoltés. Cependant , les hérétiques de la Roque et de Janson traversèrent la Durance, et all èrent joindre ceux de Mérindol. Le lendemain , le lieuteliant de Roi franchit cette rivière il Ma ll emort, ct de peur que les paysans ne le suiv issent pour ;,. LE PARLEM EN T D E PROVENCE . 99 sc livrer au pi ll age, il ol'donna de couper la corde du bac. Il fit ensuite prier, sans succès, la dallle de Cental de ne donner aucuns secours il ce ux de Mérindol, et de maintenir ses vassa ux en paix . Durant deux jours, on négocia avec les habitans de Lourmarin et de Vi llelaure pour.les engager, au prix d'une amnistie particulière , il demeurer tranquilles ct il [om'nu' des étapes aux troupes. Mais ils aimèrent mieux suivre le sort de lew's voisins, de manière que les conuuissaires furellt, ma lgré eux, réduits il renoncer aux voies de conciliation, et il ordonner, sur la réquisition de l'AvocatGénéra l Guérill, d'employer les h ostilités. L'arrêt chargea le baron de la Garde de cette mis51011. ~-_: ... ~-- �JOO ESS'tS nr STOR IQLCS su n LE PARLE"II Er\ T DE PROV Ei\CE. )nJ dev1JU'ent inutilcs, ct d'Oppèc1e ELit enFlIl ob ligé de laisser le baron de la Carde procéder il l'exé- CHAPITRE IX. LE P~rlement aurait en yailt c1wrché il retarder encore l'exécution de a scntence, il n'était plns en son pouvoir de le fairc, ct déja , d'après l'ordounance de ses Commissaires, 1(' baron de la Garde, capitaine-général de l'infanterie, chargé de faire exécuter leurs 01'ru'es, s'était rendn a,ec son armée so us les UlUJ'S de Cental, pour COIUntenCCl' les hostililés. M.us, s'il ne fut plus possible il d'Oppèdc dc conjurer lcs effets dc l'iné"Îlablc résohltion, il you lnt du moins en tcmpérer la rigucm·. Loin d'abandonner aycuglémcnt le triste soin de la YCngeallcc publique:m baron de la Gal'dc, on Ic yit souvent faire précéder encorc d'inyitations de l'ai.., ct dc pardon, lcs actes de sa rigoureusc mission. l\la lhem'cuselllcn t , ccs l clitalÏ,es qui auraien t diminué les désa,tre" cution qui lui avait été commandée. Déja celui-ci, COJlUlle nous l'avons observé, s'était approché de Cental ) où)l fit ruelll'e le fell aux maiso ns des hérétiques, en présen ce des oŒciers du 'seigneur; passant ensuite à Vi ll elaUJ.·e et LourllJaJ:in, qu'il trollva abandonnés, il ordonna d'y brCller quel'lues maisons appartenant aux chefs des rebelles, ou dans lescl uelles les prêches avaient été tenus. L'armée sc sépara cnsuite : uue partie, conunandéc par le haron de la Gard!', s'avança du côté des montagnes où s'étaient retirés les hérétiques; l'autre par t le fut envoyée il Cadenet pour sc joindre aux: Colt1luissaires de la Cour; ct, rencontrée inopinément par les Vaudois au moment olt cli c s'y rendait, elle flrt mise cn déroute, ct pCl'dit 'l"clques h omm es. . Les Commissaires sc portèrent le lendemam il Mérindol qui ayait été entièrement abandonné, ct d'Oppède y fit publicr un ])an l)ar lequ el il était défendu de fa ire a ucun ma l à C!' llX 'I"e l'on rellcontrerait dans leurs maIsons �102 su n LF. pAnCE:UENT DE P(\O\ E ~ CE. ESSAIS H ISTOI\IQU ES ou s.1nB armes. Les soldats abattirellt ensuite lcs murailles ct quelques maisons du lieu, et dévastèrent la campagne. lis allaient se ret:Î- ' l'er, 'T'land on alllenalln jeune hérétique qui venait d'ètrc pris, lcs armcs il la main, parmi lcs rcbellcs retranchés dans les montagnes. Les Commissaircs, il cause de l'état d'hostilité dans lequel il fut saisi, crurent devoir le condanmer il être arquebuse. Nous l'appelons cette condamnation, parcequ'elle les a exposés il de graTcs rcproches de la part de quelques histo1~ens qui ont mème accusé l'Avocat-Général Guél~n de s'être écrié, en voyant arriver cc J 03 réunir il ce llcs du vice-li'ga t , (lui as iégeai!'nt Cabrières. La place fut prise d'assau t, et déja le représentant du Pape pronoll('ait un arrêt de mort contre tous Ics in fortunés vainc LI S, 101's(lue d'Oppède, après d'inutiles elIorts pOlll' ohtenir un pardon général, parvint il dilllillu er de heaLlcoup le nOlll.h re des v ictimes, et força la vengeance du vice- légat il sc content(lI: du chàti ment de trente des pllls re belles, Ces lIlalhem'eux [1U'eul pcndnsaux [enctres du clt àteatl, et les femllles ct les cn fàns qui s'étaient réfugiés dans les égliscs, [m'ent conduits dans Ics vi llages voisins qui avaient résisté il la c,olltagion, malheureux: T olle, toUe, crucifige eum ! pour y être instruits dans h religion cat boliquc, Cependant, il résulte, d'après d'autres documens, que ce jeune homme fut interroO'é ml'il Mais était-cc avec confiance Ciu'on pouvait les attac hcr il des autels (Jue le désespoir ùcva ;t persista avec opiniàtreté dans scs doctrilles, qu'il blasphéma contre la sainteté de noh'e reliO'ion ct leur presentel' comUle [ulIlant encore dll sang de ses sacremens, et refusa obstinément" d'im- de leurs époux ct de leRrs pères? O llbliallt les torls de la révo lte, ils ne songeaient'lu'aux plorer la clémence du Roi et celle de la Cour : ri gueurs de la pcrsécution; ce qui réduisit les Commissaires à la nécessi1é de le faire passer par les arriles. g ion ({u'i ls imputaient lelU's désast,,!'s. Dès 'lue ces inesnres curent été cxécuté,'s, l'ordre [ut donné aux troupcs de se l'etirèr; mais " '''- Après l'cJ.1,édition de Mérindol, d'Oppèdo ordonna aux troupes Ciu'il cOlllmandait de se cL c'était il la reli - ceux d!'s Vauclois qui étaient restés à Cahrii-rro, �ES-SAl$ I-lISTORIQL:'ES u'attcndaicut que le départ de d'Oppède pour sc ré,-olter; et sc réuni~ ant il ceux des lelU's qui s'étaicnt réfugi' dans les ca crnes, ils tombèl'l'nt ensemb le sur les tralneurs. L':u'mée eu ayant élé avertie, reTIn t sur-le-ch amp les délivrer; mais, ne consultant alors (lue sa vengeance, elle extermina un grand nOlllbre de religionnaires ; une portion de ceux-ci demeurés dans les montagnes cherchèrent, de leUl' côte, il inquiéter les soldats qui, ayant voulu sc m eUre il couvert dans le yillage de La Coste, en furent repoussés par les habitans. Mais leur intrépidité triompha de cc double danger, et, usant de représailles, ils se livrèrent il des TIOlences dont les excès affi.igèrent vi vement le lieut enant du Roi, ct le forcèrent même il pn' nir les capitaines, pOUl' n'avoir pas suffisalllment contenu leurs soldats. Les Géneyois ont mill'qué cette aJlllée, dans leur calendrier, sous le nom des marty rs de Méri ndol ct de Cabrières; mais, en cherchant il fail'C croire que tous les novateurs de ces contrées ayaicnt été immolés, i ls sc sont livrés à une g randc c::I.agération : car il l'sI ccrlain qu'clics sl.:n LE PARLEMENT D E PROVEl\CE. étaient peu.plées de dix mille familles, etq ue le nombre des viclimes ne s'éleva pas au-delà de Irois mille. Cc désastre n'édit-i l donc pas assez déplorallle, sans laisser encore il la prévention ct au ressentiment le droit de l'exagérer ? Cette eJ>-péclition ayant été terminée, les COlllmissaires retournèrent à Aix, le Li mai (J), après y avoir fait con duire les prisonniers; le lendemain, ils rendirent compte au Parlemen t de la mission dont ils avaient été chargés . Cette Compagnie approuYa leur conduite; ct S'OCCl1pant ensuite des détenus, elle condamna aux galères ceux qui refusèrent d'ahjurer lelU's erreurs, confisqua leurs biens pOill' ~ll:e employés aux fortifications de la province, ct ordonna (rue leurs femmes et leurs onfalls seraient r ép,u:Lis dans les grandes villes, pour y êLœ inst1.'uils dans la religion cath olique, C'est ainsi que le fameux arrêt de Mérindol reçut son exécution, et nous ne devons pas négliger de dire qu'elle ob tint l'approbation royale �lOG ESSAIS JU ~'I' OntQ l ES par des Ici tres-patentes données à cet cITe l , le il août suivmt. Cest dans les manuscrits du t emps ct dans des pièces authentiques, tell es, cn tr'au lrcs, que la déclaration (ln sieur de Yauclaire, t émoiu ocu laire de ces évèneJDel1s , qu'ont élé l)uisés les détails relatifs à cette grande affaire, par des historiens dont l'impartialité paraît assez démontrée, et qui doivent inspirer d'au tant plus de confiance, qu'ils mettent à même de retrouver plusieurs des preuves, sru' les(Iuell es ils ont établi leurs relatiol1S , ~Iais nous n'ignorons pas que d'autres 'Illteurs dont les ouvrages sont plus répandus, ont présenté, il ce sujet, le Parlement, sous les p lus noires cou leurs, en avançant q<l' il ue consulta que sa propre baine, ct cell e qu'un sordide intérêt inspira à son ch ef ({ui ne pardonnait pas aux babitans de Cabrières d'a voir donné retraite à quelques-nns de ses vassaux d'Oppède, accusés d'hérésie, ct dont il désirait obtenir les biens par vo ie de confiscation. Mais ces historiens sont peu dignes de confiance, parce (IU'ils on t puis~ leurs récits dans des sources un LE PAllLEMEJ:\·r DI:: PROVI::: NCE. 10j suspectes, c'est-à-dire dans les écrits des protestans, dont la plume était égarée pal' le souvenir des traitemens ri goureux dont ils avaient été les obj ets. Un autre motif a d'ailleurs di.rigé la plupart de ces écrivains copiés par les autres. Etfrayés des qu erelles de r eligion, d'autant plus fatal es qu'ell es tra'lnent la g uerre civile à leur suite , ils ont voulu inspirer un juste espl;t de tolérance; et, pour y parvenir, ayant besoin de rep résenter en traits profonds les horreurs d'un système excl usif, ils ont puisé dans leur imag ination des preuves qui ne devaient découler que de la vérité des faits. �ES~A I ~ U lS'fOl\ l Ql E~ sun LE PAR LEl\'1E 'f DE P RO' ENC E. ail , galèrcs tOltS les prisonniers qui r efuseraie nt d'a bjlŒer leurs errcurs, et lui ordonna de levcr dc nou velles troupes po"'-' extermi ner enlièrem ent cette mal/dite secte: cc qui ohligea d'Op- CH AP ITR E X. Suit e. Je. l',\lT"l.Iire de. Mérindol. - ProC'h fait :\ J'Op pèJe. ri au.J. Commissaires . ON a VU , par ce qu e nous ay ons r apporté dans le chapitres précédens , que le Parlem ent n'a,ait cédé qu'à des volontés supérieures, en s'occupant de l'alfaÎre de Mérindol ; ct qu'obligé, par l'intensité du mal d'ordonner de violens remèdes, il ne s'était déterminé il les employer qu'a près avoir fait l'inutile épreuve de tous les paHiatifs. Cette conduite , justifiée par les faits, repousse suffiSalllJllen t les r eproch es que l'esprit de parti est néa nmoins parvenu il accumuler coutTe cette Compaguie, et il r endre particulièrement si funestes il quc! ql! eS-Uns de ses membres . Elle pourra toujours s'autoriser de l'approbation expresse que lui donna François 1" , quoi qu'en ait pu dire l'historien de Thou , puisque le Roi manda il son Parlement de condamner p ède il armer quatre cents h0111 Ules , et la Cour il rendre un arrêt qui confirmait 10s précédens. I l existait dans les registres du Parlement u ne lettre écrite par le haron de La Garde au premier Président, pom' activer le jugem ent de ceux que les premiers juges avaient déja cOlldamnés aux ga lères, atl endu le hesoin qu'il en ayait pour la ChiOllrIUe; et ce Ile fut flu C d'après ccttc dcmande, 'Jue d'Oppèdc asscmbla lcs Chambres, et leur déclara qu'ilnc laisserait expédier aucun pr0cès civil , ayant 'l, Le Ioules les alfaU'cs criminelles n'cussen t été jugées. Mais il eut soin , en m êmc temps, d'i nvitcr tous les lLLag istra ls il ùonner il l'exam en de c('s affaires l'attention la plus inl p~rti a lc ct la plus sout enuc. Son hWllaruté 'le porta il v isiter les prisonniers 'lui , n'ayant pu trou'"er asile dans Ics maisons de détention, ayai('nt cté pl acés dans l('s ga lères de Marseill e, ('t cc fut il lui qu'ils dù rellt d'être soignés par de" llL ôckcillS cl de r('- �su n lIO ESSA IS H1STOR IQl:ES cevoir tous le secours qui leur f urent procurés il. ses frais. Cette condui te lui mérita les Noges de S. 1\1., cn lllême temps que Paul III lui' adrœsait d'L onorabl~s témoignages sur la manière dont il avait terminé l'aJlàire de Mérindol. Mais les fayem's des h ommes son t passagères, ct ne servent qu'à rendre plus cuisans les rev ers qui leur succèden t. Le Parlement n'était pas entièrement h omogène; les nouvell es doctrines s'étaient ~land~s­ linement glissées dau,s son sein , et y aValen t laIt des prosél)1es. Cct état de choses préparai t des diyisiou,s intestines auxqucllc le faIneux procès de Mérindol donna l'essoJ'; et l'aigreur pal',-int a u comble, quand d'Oppèdc, pour faire cxéc~ter l'ordre du Roi portant de poursuivre to~ les h érétiques , fit arrèter deux gentilsItollll~es , pour ce motif. C'étaient Albenas (1) pt l~Iurs qui se tr'ouvaient un ls, par les liens du !i<lll~ et de l'amitié, aux Consci ll ~rs I\.oland ct \. 1) D"autrC's JOl'unl(~ ns po rle nl .. flberla!J~ LE PARLEMENT DE PROVE NCE. JJ1 ,le Trilmtüs. La situation du premier Pl'ésiJent vint encore s'aggraver d' un incident qui lui fit uu ennemi implacable dans l'AvocatGénéral Guérin. Accusé de diverses malversations et de fabrication de fausse monnaie, ce magistrat devint l'objet d'une procédure dans laquelle d'Oppède, appelé comme témoin, fut obligé de faire des déclal'ations qui lui étaient peu favorables, et qui aiguillonnèrent dès-lors toute sa haine. Ce concours de circonstances encouragea ce ux des h érétiques qui avaient échappé il l'exécution de l'arrêt, il. porter plainte contre le premier Président, qu'ils regardaient comme l'auteur de leurs maux, parcequ'en sa qualité de lieutenant de Roi il avait été dans la nécessité de les pouI;suivre. La darne de Cental vint ell emême soutenir leurs efforts, en faisant usage de l'innuel1ce qu'elle exerçait sur je Conseiller de Tributiis, (lui, étant le débiteur de cette dame, trouvait l'oocasion de lui plaire en se rendant le protecteur de ses vassaux. Mais, tand is que les héréti(jues s'agitai<,ut l'our nuire il d'Oppède, ce magistrat , par les �Il;'2 ESS AIS HI ST ORIQU ES plus vives sollicita lions, obtenait du Hoi la grace de tous ceux qui étaient détenus aux galères pour cause d'hérésie, ponrvu qu'ils consentissent à faire abjuration. Ce bienfait Ile pouvait tou- , tefois servir qu'à montrer les sentimens d'humanité du premier Président, parcequc , n'ayant pu éviter que les Sacramentaires > c'est - àdire ceux qui niaient les sacremens , fussent exclus de l'amnistie, l'exception frappait sur la .,.énéralité des novateurs. 1\'bis la COlU', empr " essée de la rendre profitalJle , envoya le Président Lafont auprès de S. M. , pour essay er d'obtenir que le pardon ne f~)t pas illusoire. Celte r ésolution, inspiré€' par la sagesse et la générosité, ponvait être accueillie i et c'en était assez pour que l'Avtlcat -Généra l Guérin et la dame de Cen tal craignissent de voir s'évanouir , dans une comp lète pacification , les proj ets de vengeance qu'ils avaient [ 0 1'més contre d'Oppède. Poussés par ce sentiment , ils ne délibérèrent plus, et intentèr ent contre ce magistrat et le Président Lafont , u ne accusation aussi perfide que calomnieuse, dans laquelle la dame de Cental leur r eprochait sun LE PAHL El'tf ENT D E PROV E~·C E . 11 3 ll'avoir élé les aul eurs des violences exercées dans ses t(,!Tes. De si graves accusa tions lIléril èrcnt de fixer l'atl enLÏon du Monarc!ue, qui , pour porler un e j liste senl enee, demanda l'apport de la procédlu'c rt:laLive à l'affaire de Mérindol: clIc lui futaus,ililt envoyée; et nous devons r emarquer , il celle occasion, que le Conseill er Trilmtiis, qui avait lui-même présenté à Papprobation de la o;ur le procès-verbal de l'exéculion c(e l'aITêt , r efusa de le signer, afin de ne pas fu urnir au ch ef de la Compagnie, qu'il voulait per<h'e, des aI'mes conlre le plan d'attaque auquel il s'était associé. Mais d'Oppède ne touchait pas encor e au momcnt où' la Pr ovidence le des tinai t b. de rigOlU'euses épreuves . Un compte impartial des r eproches dont il était l'objet , r endu à S. M. , sulfit pour qu'une éclatante j usLÏce fût bienlôt accordée à ses intentions et b. sa conduite : il obtint plus encor e , car le Roi ayant cu connaissance des déprédations dont élan soupçonne son calomni ateur, ordonna que .Guérin serait pris au corps , et renv oyé .devant le Grand Conseil , pour y être jugé . . 1. 8 ) �sun ESSAIS HI STO RIQ ES Au risque de justifier hu-méme les pré"entions qui s'éle,aient contre sa délicatesse, Guérin prit le parti de la fuite; mais il refusa en vain de déférer à la citation ci trois briRfi jours qui lui avait été donnée, et fut arrêté au moIllent où une sentence par défaut allait l'a tleindre. Aussi heurelL"': que d'Oppède, Lafont fut honOl'alllement écarté du procès, e.t obtint en Jllême teUlps la grace qu'il était venu solliciter du R.oi, en faveUl' des hérétiques qui consentiraient à abj lll'er leurs doctrines; S. M. n'ayant conservé ses rigueurs que pour ceux dont la résistance demem'erait inébran lallie. Mais bientM les ch oses devaient prendre Ull autre aspect, et l'innocence être chargée des chain es que déposerait le crime u:iomphant, La mort de François 1" ct l'avènement d'lm nouveau priucc amcnèrent ces singu1ières et fatales conjonctures, parceque Guérin compta de puissans protecteurs parmi les mémbres du ministère, qui succédèrent au feu Roi. Ils ne sc bornèrent pas à lui rendre la liberté, et il le rétahlir dans ses fonclions; Us en vi m ent ll 5 LE PARLEJUENT DE PUOVE NC";. jusqu'à le récompenser, en le nommant par commis8ion Procureur-Général au Parlemen t d'Aix, à la place de Thomas de Piolenc (1) , Tant de faveurs auraient peut-être trouvé leur parclon dans des scntiluens d'indulgence et de paix, de la part de celui qui en étai t comb lé', mais , pour Guérin , le triOlnphe ne pouvait être complet qu'autant qu'il parviendrait il perdre son ennemi; aussi s'empressa-t-il , en arrivant en Provence, d'attirer dans sou parti trois membres du Pilrlement qtU étaient dévoués à la dame de Cental ; ct, oublian t ce qu'il devait à la Compagnie, de concert avec eux, il fit ses efforts pour porter de nouveau les réfuO'iés de b Mérindol à se plaindre au R.oi des violences dont ils avaient été l'objet, Les députés de cette secte fm'en t cn elfet ellvoyés à Paris, ct les dispositions élaient telles 'ru'ils ne tardèrent pas à y compter de nOIll- ( 1) On nomwait pal' commission, qua nd Je tiLuluil"e cx ist<llll ne pouvait remplir sa charge: ainsi Guériu fu t nomm é, pnrccque le Procureur-G énéra l de Piolenc veu<lit d'êh'C suspendu de la sienue. l. • �116 ESSAIS HISTOIUQUES SUR l.E PARLE IU ENT DE PROVENCE. breux !!t puissans protecteurs. Les protestaus d'Allemagne, auxquels la politique du Roi donnait de l'influellee, les principaux seigneurs imprimait d'ailleurs, dans celui qui en était investi, une autorité trop formidable, pOUl' qu'elle ne dût pas exciter l'em'ie , qui, CO lllm e Loutes les passions haineuses, sait décorer du nom de vertu , les efforts avec lesquels .elle s'aUache à l'homme puissant et ~·e douté. de la Cour, dans lesquels s'étaient clandestinement développés les germes de la nouvelle doctrine, ct sm'tout le comte de Tende, enne mi du Parlement depuis que, par la nouvelle réorganisation de la justice, il avait cessé d'en ~t re le chef , se déclarèrent hautement en faveur des habitans de Mérindol, et dépeignirent sous des couleurs tellem ent sinistres la condui te du premier Président et des Commissaires , qu'ils surprirent au Roi la révocation des pou voirs qu'a vait d'Oppède de com mand er en Provence, ct l'ordre de venir se j ust:ilier. Heureux sans doute ce magistrat, s'il n'avait pas été revêtu il la fois de la toge et de l'épée 1 ces deux attributs, si opposés de leur nature ct si dangereux par leur réunion, semhlent a" oir été la source de ses infortunes; car ce pouyoir extraordinaire de soutenj,° avec les armes le jugement auquel il ayait concouru , en demandant une sagesse plus qu'humaine pour se mainteni r dans les ,"oies de la modération , li, Ces causes étaient peut-être suffisallO tes pOOl' loenverser d'Oppède; mais combien s'a ugmentait encore leurinfluence, par les progrès qll'obtenaient de jour en joruo les nouvelles doctrines, par J'holTeur qu'inspirait le sang répandu pOUl' des crimes commis au nom du ciel ct enfin par l'effervescence ct le prosé ly tisme , fruits inév itables de tout ce qui porte le caractère de persécutions r eligieuses 1 En faut-il da° , vantage pour expliqu er cette opinion trop inyétérée, qui fait de d'Oppède un homme atroce etfLUoieu,x , quoiqèle nous ayions prouvé que sa cond ,lÎte avait été remplie de ménagemcl1s ct d'humanité? POUl' ach ever le tableau des suites déplol'arahles de l'a/fairc de Mérindol, il nous reste à loapporter un fait que peu d'historiens ont conJill, ct 'I"i donne un~ jllste idée de la part 'l',e �lJg ESSl\ iS HI STORi QUES S UR I.E lIARLEl\t ENT DIi: PROVE NCE. l'intrigue cl les haines parliculières ont euc daus les attaques port ées conh'e le Parlement. Nous v oulollS parler de l'animosité qui existait cn trc le oonnéla])le de Montmorency eJ, lc CaI'dinal de T ournon, qui, à la fin d u règne de François 1" , sc trouvait il la tête du ministère. Le connétablc , .rentré en favclll' après la m ort de cc prince, nc se contenta pas de faire éloi- N'élant pas il porlée de faire les m(lll1es sacrifices, ou ne pr évoyant pas leur ut.ilité, d'Oppède devint bient6t la victime des intrigues auxquelles u n nouveau plan de politique donnait l'essor , voisinage de son comté dc Grignan lui avait élé quelquefois nuisih le. Cette accusation était, A peine ce magistrat cut-il r eçu l'ordre de so rendre à Paris, quc, fort de son innocence, il s'empr essa d'obéir ; mais , sans qu'on lui dotinât le temps de faire va loir ses moyens de défense; il f ut presqu'aussittJt conduit en prison au ch:iteau de Vincennes où, ne sc contentant pas d'être i nj uste à son égard , on lui fit éprouver d'effroyables cruaut és. Malgré ses infirmi tés, attestées par les gens de l'art , on lui refusa les plus indispensables secours" et il ne lui fuL per nlls d'avoir ni un domestique pour le serv ir, ni un livre pour ,l e distraire, ni du papier pour y consigner sa j ustifi ca tion. Ce nc fnt pas même sans peine qu'on lui accorda un mé- sans doute, suffisante à celle époque , pour perdre le gouverneur de la Provence; m ais, decin, pour le soigner dans une maladic grave don t il f ut atteint. Après avoir passé dans cette au prix de la cession géntora le de tous ses biens au ducde Guise, il acheta une protection qui le mit à couvert de phls gra ll ds malh clll's. situation deux illOis entiers à Vincennes , il ful transféré et inter rogé à Melun . Mais, en v ain dClllanda-t-i l à son juge de lui fai re coo- gner le c<u 'dinal , mais il porta sa v engeance SUl' t ons ceux qui lui étaient attach és. De ce nomb re était le comte de Grignan qui avait épousé l'une de ses nièces, et qui, par ce m otif, devenu l'objet des manœuvres de la haine, fut r eprésenté au Roi comme l'autetu' des massacres de Mérindol qu'il avait fait exécuter pal' d'Oppède , pOtu' satisfaire la Ycngeance dont il etait animé contre 1cs Vaudois, parceque lClll' l. �1:10 • ESSAIS H ISTOR IQUES su n LE PAI\L EnI ENT D I!. PROVl::NCE. nal tre le,s divers chefs des accusations, il n'obtint qu'un refus pour toute réponse. Parvenaut ensuite à savoir dans son cachot que des inforIllations al laient ètre prises contre lui en Pro;vence, il se h ita de récuser plusieurs membr . . du Parlement qui avaien t ouvertement mamfes té leurs préven tions, eten particulier , l'Avocat-Géuéral Guérin. Précaution inutile: l'information n'en f ut pas moi ns confiée à ses plus ardens ennemis qui, pour l'opprimer, recuei llirent les témoiO"uaO"es des geus déyoués à la " de beaucoup d'hérétiques dame de Ceutal" , et détenus en prison. On a même cru , dans le temps, que Guérin avait député le bourreau vers eux, pour les forcer, en les intin lidant , il de fausses déclarations. Mais ùêfions-nous de ces bruits populaires 'lu i s'attacLent toujours aux granùes infortunes. Quels 'lue soient les crimes de Guérin, He les aggravons pas en lui aurilJUunt des atrocités que l'in térêt d'uD!' ven- Mais revenons à celui qui gémissait victime de ses r essentimens et de son crédit. Retiré de Melun , d'Oppède fut transféré à Paris pour y être jugé paru ne Commission cOIn posée de ving tquatre juges , qui furent méchamm ent oh oisis geance, 'Juelque injuste 'Iu'ell e soi t , ne semllie pas pouvoir inspirer, ct 'lue l'histoire, dejà assez sévère sur son compte, ne démontre poiut avec évidence. ] l ] parmi les adh érens de cette horrible intrigue. Elle prit le nom de Chambre de la Reine. Cependant , pour se montrer impartiale an premier abord , elle décréta de prise de corps tous ceux qui avaient concouru à l'exécution de l'arrêt de Mérindol , et au nombre desquels se trouvait Tributiis. :M:ais ce magistrat ne conti nua pas moins de jouir de sa liberté, et d'en faire usa ge pour nuire de plus en plus au malheur oux d'Oppède qui était dans les fers . CeUe COllnnission employa quall"C mois pour terminer l'instr uction de la procédure. Au moment où ell e. touchait à son terme, et où les juges opinaient, la hai ne t.ouj ours acti ve créa contre le malh eure ux accusé un nOln'c1 inciden l , né de la défIance que les ennelllis de d'Oppède ne tardèrent pas à concevoir su r les dispositiolls de leurs propres créatures. I ls craigniren t 'lue l'i nnocence de ce magistral, �ESSAIS HISTORIQUES SLU LE PAltLë!\fEXT DE pnOVJ::N CE. l'econnue par la conscience desConwllssaires, \1l" fit oublier à ceux-ci les odieux engagemens d'Ilne soumission prématm'ée; et c'est pOllr échappe!' à un tel résll!tat que le ProcurcurGénéral, afin de dessaisir ces j Ilges d'excepLion, forma un appel insignifiant dont nous igno- Cc ne fut plus de l'accusation d'un seul hommc dout il s'agit devant le Parlement de la capitale; déja si importante en clle-mêJtle , cette cause acqmt une immense étendue par le nOllll)re des p:1.l1ies. On y vit mêlés enl;Clllbic les accusateurs ct les accusés, ct à cÔté des Présidens d'Oppède et de Lafon t, lcs Con- rons le prétexte. Mais la frivolité de ce moyen l'ayant fait repousser, il ne r esta plus d'autre ressource pour arrêter le jugement qu'ils avaient résolu de confier à d'autres juges, que d'appeler, par l'organe des gens du Roi, des arrêts du Conseil et dll Parlement de Provence • qmavaient été rendus contre les Vaudois, Après cette démarche, le Parlement de Paris fut investi de la connaissance dc cette affaire célèbrc, par lettres-patentes dlll 7 mars 1550; mais, avant de raconter ce qui se passa dcvant ce nouveau tr ibunal , il n'est pas sans intérêt de remarquer que cinq des COlllmissaires <[m avaien t opiné poru' l'absohllion de d'Oppèdc, ne tardèrent pas à être condamnés à l'exi l , tandis que deux qui s'étaient prononcés con tre lui fru-ent chargés de procéder a ux nouvelles informalions, seillers de Badet, de TrilmLiis , et l'AvocatGénéra l Guérin, Le Parlement de Provence l'nt lui-même ob ligé de recoruir à l'assistance d'un défeuse m·, de 1I1ême que le vice-légat d'Avig non, la chamhre apostolique, les États de la province , le baron de la Garde ct l:\; comtesse de Cental (1). L'intervention des habilJ ns de Mérindol fu t seule refusée, par le llIoli r (1) Laporte pla iùa pour le Padement; Dwucsull pUlIl' tes Étals de Pl'O \'Cnce; Hcna l'd pour le vicc-lén'at 'et la " , c hambre aposto liqu e; Ro chefort pour le Prés iJ ent La- font j CllI'isloplie de Tholl e l Cousi n pour Ics Conse illf'l's de BadeL cL de TribuLiis; Mil et pour l'A,'ocat-Géné}';4 1 Guérin ; DauquccLin pOUl' le baron de la GaI'de ; J:HI "C- Lot pour la d~llle oc CClual ; .Robert pOUl- le pl'CIUÎ tl' PréltidenL (POppède; Cl le lieutenan t cÎyil Au1)!")' au noOi des gens du Roi. �sun ESSAIS HISTORIQUES que les gens du Roi avaient appelé de ·l'arrèt exécuté contre eux. Le substitut Auhery ou Aubry plaida en effet comme leur défcnsemplnt.~t que comme l'organe de la Société, et de- Pré- manda, qui relit pu croire 7 un an pour se parer. Les plaidoiries de cett e remarquable a!Taiœ col11IDcncèr-ent le 18 septeUlbre 1551, le Roi ayant permis de s'en occuper pendant le cours des vacations. Elles l'emplirent cinquante audiences consécutives. D'Oppède, outre les dévcloppemens de son avocat, parla lui-mè.ue pendaut deux audiences avec une force rewarquable. Il commença pal' ces paroles du Roiprophète: J lldica me, Dell , et di.<;cerlle cal/sam meam de gente /Lon sancta., s'appliquant. ensuite à détruire les cinq chefs d'accusation p0l1és contrc lui (1). LE PARLEl\tENT DE PROVEN CE. Le lieutenant ci vil A u.bery, qui tenait. la placc desA vocats-Généraux Mari llacetSccyuier b , suspects pour avoir assiste au consei l des parties, fit les plus gr'ands efforts en faveu r de l'accusation. 11 consacra sept audiences il la soutenir, mais avec une telle pal'tialitc po lU' les habitans de Mériodol, que plusieurs h i,toriens l'ont cru leur défenseur particulier ; cc qui justifie le hlime qu'il merita, en dissilllUla nt à dessein tout ce qui teodait à la défense de leurs illustres adversaires. Cependant d'Oppède eut encore le bonheur de sortir victorieux de cette périlleuse lutte (r), non .par un arrêt du Parlement, Roi duns l'e:1écution de Mérinllol e l de Cabrières; 4Q cie n'avoir pas empêché les désordres commis :lU vil1:1SC de la Coste j et enfin, d'avoil' fait impitoyabl ement refuse!' (les SCCOUI'S :lUx. fu gitifs de Mérindol, cc qui les :wa il f.JÎl périr de faim ct de misère. (1) On lui reprochait: 10 d'avoir souvent écr it au Rot POUl' l'indisposer contre les hérétiques, en haine de l'é- voc3lion que ceux-ci ava ient obtenue; 2° d'avoir retenU" en Provence les troupes qui é laien t nécessai l'cs ailleurs pour le service de S. 1'-1 .; 3° u.'~I\'oil· excédé les ordres du (1) Nous ;)VOI}S cru ncdevoi,"pél.s donne~ de plus grands <léveloppcmens tou chant la défense de d'Oppède : il suffi sa it de '''rrc1cr que des ordres préc is, ou des approba1ions du Roi J avaient constamment dicté ou sui"j tous Ir!' :tetes auxquels s'ét .. it li"l'é ce nngistl'nt. �ESSAIS HISTORIQUES • st.: n Li:: PA\\.LEnfENl' n€ PROVENCE. malS par des lettres- patentes que le Roi lui accorda avant le jugement de la cause. En réhabilitant ce magistrat, ces lettres le rétablirent dans les hautes fonctions qu'il avait précé- riell de la Provence ne saurait peser sur la mémoire de ce magistrat, qui paru L t ellement digne de la conllance du Roi, que, dans les lettres-patentes pour sa réhabilitation, S. M. demment exercées. Mais le moyen par lequel d'Oppède fut délivré d'une si fàchellse affaire, a été vivementblàmé par l'historieu Bouche qui, se complaisant à refuser ce succès à la justice, a cru pouvoir l'attribuer aux sourdes intrigues du duc de Guise. 11 eû t élé , en effet, pl us glorieux pour d'Oppède de puiser le tilre de son innocence dans la sentence du Parlementdontil était devenu le justiciable, consigna l'ordre à son Parlement de s'en l'apporter à tout ce qu e d 'Oppède lui dirait de sa part. Mais, tandis gue le.premier Président était rétabli dans sa charge, le Par lement de Paris continuait à s'occuper de la fameuse affaire qui lui avait été soumise; et son arrêt, imposant silence à la ca loll.mie, rendit successi veinent l'honneur à tous ceux qui a,aient pris part à l'exécution de Mérindol. Guérin, l'un des principaux auteurs de ce p~'o­ cès ,.en devint seu l la victime; non pas il call1ic de l'alfaire de Mérindo l , puisqu'il fllt délaissé au Parlement pour les concussions ct les faux qui cl des mains duquel il peu t paraitre à ses ennemis n'avoir échappé que par la faveur . Mais, si l'on étudie avec soin sa conduite, si l'on se rappelle . qll'il ne fut jamais en opposition avec la volonté du souverain, et si l'on ajoule <flle le successeur de François 1" l'a,ait traité avec trop de sévérité pour laisser croire 'l'le tout-à-co up il eût changé de dispositions, sans que sa conscience luieux éclairée ne sc fût aperçue qll'elle avait élé surprise par d'injustes délalions, il fallt conclure que l'opinion manifestée par l'histo- depuis long-temps avaient armé la j ustÏcc contre lui (1); ces crimes le rendirent l'objet d' une (1) Guérin, en effet 1 n'étai t pas scrupule ux, car on l'nccose J'avoir fai Ldes f;]ux. même dans le procès dont nous venons dc-rcndre COn1ple, ct pour nuire plus sii rc- �128 ESSAIS JIISTOI\IQUES SUR LE PARtl::::UE~' l' DE PIlOYCNcn. condamnation Ga},itale, prononcée par arrêt du 20 an"Îl 1554 (l), et qui fut incessamment exé· culée. C'est conformément il cct arrêt que Guérin fut pendu , ct sa tête détachée du ment à d'Oppède. L es auteurs, d'accord pour lui imputer ce crime, ne le sont pas !'ur ce qui avait appartenu il 1\1. deGuénégnud, secl,çIRire-d'État. qui en fut l'objet. l\l ... lgré ses iocxnctitudes, cette copie .. re cueill ie p<lJ' les l . .cs uns prétendent que, pour compromettre d'Oppède, 1\ altéra plusieurs passages des informations qui ne lui soins du P. Bougerel .. fut fort utile, puisqu'elle dt.> Lermina le Président H énault à rectifier, dans les dernières éd i- paraissaient pas suffisamment accusalrices; J 'autres as- tions <le so n Histoire, l'encur commise dans la pl'e- surent que, pour délruire un arrêt pal' lequel il avnil été mière, Otl il atLribuail la condamnation de Guérin Il l'affaire ùe lVlérindol. condamn é comme concussionnaire et dont il craignait qu.'on se prévalût conlr~ lui, il fabriqua uue information L 'i'UTèl , ainsi que nous l'avons pris dans l'ex pédition cl une sentence d'absolution. l\his J dans tous les cas, sa fourberie fut découverte })ar les pièces écrites sur r(:gulièrc dont nous avons parlé, est mes sUlvnus : au pJpier dont le fila gramme indiquait la manufacture de (1 Melun, tandis qu'il aurait dû désigner celle de BrigHo", (1) Nous croyons satisfaire la curiosité des lecteurs en d' infiùellitez autl pays prisonnier en la consierscrie du ticité. d~ savant Peiresc, el en de Prouvence et procureur dud seisneui' Sur les crimes guan t contre Guérin : ce qui en démo ntre l'authen- puisée clans la bibliothèque Cil par lcd seigneur par ses lc ur es pntentcs COl1rt maistre Gui llauD)C Guerin advo~a, <lu roy au parlement mille de Grimaldi .. et dont l'un des auteurs était pln.i- ses manuscrits une copie beaucoop moins exacte .. commis el dcppuLez par Je roy tlacLe du ....• jour de . . ... mil c inq cens.... contrc crit s ur une expédition en forme qui appartient à la fa- Le P. Bougerel, de l'Oratoire, en avait consigné clans commiss~il'es en la 'Ville (Te Mdun et depuis renvoyJ pour juger lad plaçant ici le texte de cet arrêt, que nous avons trans- dans les ter- Veu pal' la COurt le procés criminel extraol'dina ire fniet par les les, si ces pièces avaient été fall es en Provence. CODÇU • p ... lnis pour raison de plusienl's fau lsetez calumpn ies prevarications abbuz e.t malversations el. deni ers du roy et dauLres particuliers so uùs coullenr et tiltre duel estat COpl- de procureur ct auLrement et plusieurs autres cr'imes et pulsée ensuite à Pans sur un manuscrit in - folio dt~lictz plus amplement mentionnez aud procés les pié- 1. 9 �ESSAIS Hl ST OniQUES 1 30 h ,(lfiC, ('m-oy ée a' Aix , pour y Mrc e:s:poséc s= un pilori, · pour sa juslifica tion el ces produ,ctes par 1ed Gerin u inventair e d icelles m ,ises au sac d U d procés criminel Gu les ' • . a1 d u T O)' Cl led er III conclusions clu procur eur seller . 1 d l sur ch,îne .... c en . a cour pouTee man de• 0J et inter roo ilusieurs foys et a ùÎ\Tcrs Jours e l tout co ns l C la r ge Far P dl' 1 1 lad couN a dec1ain; et ec a ire ec . . déré d lct 3 este qu e r: ' t . c'" ',oCl et convaincu desd cas f t en ce al san G uenn a 14 • . , ' 1; ("aulses les qu atre lettres missives slScluf'es aussI. d ecl.ure Antiboult l'une adressante duc de Savoye en acte l ' cos quar an . te d vinO't scpliesme nov embre ml cmq c U 1:1 d ~. l "tLl"'t tro S lautTe 3dressaol a levcsque Cisse (u ~ Y. . n v}'el' a ud 3 0 la tierce adressa nt ;:ru IDnr q lll s deuxlcsme Ja 3U Alu n3s l d u sixiesme oclobr e mil d nq cens quaran te (le:: ct la quatri esmc do nt la subsc ripti on est à mons" · D Croz au V ~l as du huitiesme oeto bt,c mon cousm es . d t ' par 1ed Guerm par cyan d ao lesd lettres presentees au . l'tO n de ce et a utres . . et pour r epara lcsd commissaires d t . et deliclz declarez par led proeés a 13 cour crimes r . cl ho comlamne• et con cl am ne leù Gucrin a l:l1rc amen e .. dnor",ble SOT' le perron de pie rre de. marbre estant au ~lC " ans degrcz du pal",Îs a deus. genoo L~ tes te el pledz l 16:0 gr. . d "nt cn ses mains une torche aHuméc du p O IX C nUl 17. tcn .. . . lIeu livres tIc cire et (lire et decla irer '" h aulte "OlS. que SU R LE PARLEM EN T D E PROV ENCE. 131 Les historiens, au suj et d l'exécution de oe magish'at, racontent que sa femme en fut ins- f.l ulsc ment et m~d'ÎcieuseD1 eDt il a calutnpni o ct déféJ'é plusieurs personnes a crime. dinfid el1ité et null'c!; cru:ues ('t au ssi qu e malicieusem ent il a pJ'cvaricqué caché c t occ ul té les crimes dautres c hargez de crime.cappital desqu els il avoi t les p iéces p al'dever s lu] et declairer au T Oy et ::l u xd commissaires quil n] ;:n ' oit aUCun e chargc ~p.p0s ti lle et glose de sa ma in certaine depposition faicte p ar un t; n ommé M.:lcal'Y fûssail'e par luy produicte ct usé sciemm ent et mal icieuseme nt (lesd qu atre lettres missives et commission de prin ~e de corps cy dess us df'cIairées e l mah'er se ezpen iers du roy e t pris c t e). bi 3 é (Ju elques sommes de deni er s dallcun s (Jui) a faict const itu cr prisonniers pour infidell ité et ses t ùepu is lrou,/é qui t n y a" oit charge contre eulx lesq uels par arrest ôesd cOlllmissaires aUl'oient eslé eslargis par tout Jes des- p ens domm aigc,S et inter Clz a e uh: r ese'r" ez contl'e qui i1 app arti en dr oit de tou s lesqueJz crim es eL de liclz il re- querra p ardon et mercr a Dieu au roy et a justi ce e t ce faiet que lesd qu atre lettres missives e t la commission de prinse de co rps co ntre led Gaspard Banon J ac tée du vin gt quatl'i esme octobre mil cinq cens quarante huit y a declai rée faulse par Jesd commissaires e t qui avoit es té fai cte à la r equ esle ct poursuicte dud Gu erin et par �sun LE P.\R.L EMENT DE PROVE NCE . ESSAIS H1STORIQLES Inute au moment mèOle qu'elle avait lieu, pal' l'empreinte qu'die aperçut sw' sa main de la )33 tète de son époux, et que cc signe redoutahle parut à ses yeux par ).e pouvou: d'un Illagieien. Ces traditions, nées dans un temps de superstition et d'ignorance, ne mCl'itent d'ê lrQ luy procluicte seront laccréc9 en s:\ presence et aprés sc~a lccl Guerin oeyestu de sa robe longue et chapperon a horreret a longue cornette de son cslat e t vestu: daulre seure garde ez pl'iso n de la consiergcric du pah\is p O lit' habit et·ce fa.ict. sera dud lien tl'ay uo sut' une claye qui illee estre a droict et ou pris et aprehc ndJ ne poun . . sera. alacbée au cul d' un tombereau jusques à la place estre se ra 3djoul'ué a ~rois briefs jours a comparoi,' 1, H anes de ceste ,'ille de Paris et illcc pendu ct es-. tr annlé a une potence qui pour ce fair e y sera dressée perso nn e en lad co urt (~~ o • 1 SUl' C il peine de bannissement ùe ce royaume confiscation de corps ct de biens ct destrc ac- (\1. taÎu c t el con":lincu des cas a luy ilUpose~ etseront tou s ct COI'pS et Sel'a portée à Ai x en Prom'ence qui sera misc chacuns ses biens saisiz pour r espondre aud pl'oeUI'C UI' El aprés qu' il sera es tr anglé sera sa teste separee l ' J'our aUx b eures :\ccollslumées a faire exécution en p,am . général du royaux fins e( conclusions qu'il "oultln). e n l llt! "ille en la place publicque de lad ville d'Aix ct coutl'e luy pre~(h'e et es tel' flvonl qu e ce faire sera leu ce present arrcst pal' le gref- de raison prononcé aud Guerin et (>~écl1té le YlnstiestUe fier criminel de la court tic parlement Jud Ai.lo et ~on jour d'a vril l'an mil ci nq cens (luaJ'anlc quatre ap,'és corps se ra porté au gibet de cette ville dc Paris et a lad PII~ques, court dec\airé tous ses biens co nfi squez a qui il appar- el proceder en oultrc comulC Collation es t faile ti endra sur laquelle confi scation seront préal:tbleOlent (Signé) MALON. prises les so mmes <.l e deniers par luy mal prises tant au I"oy par impostures faicles aud seigneur pour faire e t fr:lyer aux proc~s desd personnes a present eslal'giz et Coltt:ction m a llUSc. d..:. ·~L Rou~-All' bcra n J t. lU , n O 5, tesmotnss que aux parties intéressées et oultre ordonne lad court que Xpo.oe Talon eslargi sur le dir e dud Guerin Quand cct arrêt fut rendu, il Y '\l'ait déja 5('l't mois sera pris au corps quelque part qu ' il pou rra estre trouvé qu e les a utres co mmissaires de l'alfa ire de Mél'iudol en ce royaume rt amené prisonnier souhs bonne c t ."aienl été Ulis hors de causc. �SU R LE PA RLE M ENT D l,:; PHOVENCE. ESSA IS H ISTOR IQUES recueillies, que pOlir atle ter la cr édulité hum:ùhe dans ce siècle il demi civilisé. D'Oppède, en retournant il ses fonc tions, n'eut pas seul ement il s'honorer des lettres-patentes que le Roi lui avait accordées, mais le premier ministre (1) et le gardc-des-sceaux (2) 1ui en l'emirent aussi qui contenaient les témoignages les plus flatteurs, et avaient , en mème temps, pOlU' but de .rétablir dans la compagnie cct esprit d'union dont l'absence avait si puissamment contribue aux év'énemens que nous venons de décrire; .évéuelllens dont on a vu les funestes effets sur le bonheur ct la considér:(tion du Parlement (3) . Mais, avant de présenter le retour de d'Oppèùe, nous avons il C,) L e connétable J c 1I100tmor.ucy. (:l) Jean Bertrand. (3) On peut voir ces diverses It!ltres dans 1'11istoire manuscrite du Parlement de Provence, t. 1", pag. 138 et sWv., par M. d'Hesmivy de 'M oissac; o uvrage que nous nous plaisons à ciLer comme celui oà HOUS ayons puisé la plus Erandc partie des oocumens qui nous étaient nécessaires pour la composilion de nos Essais. 135 rappeler une foule de faits 'fui se passèrent pendant le procès, et que nous avons dû n égliger un moment pour ne pas interrompre le récit de ce ll e r elllarqu able allà ire, • • �J36 sun LE PARLEMEi\T DE PROVt:.:l'lCE. ESSAIS li ISTOR IQI,;ES CHAPITRE Xl. cupel'; elles s'appliquaien t seul ement à quelq ues pOilllS de discipline, mais elles laissaient apercevoir le levain des divisions dont nous avons décrit les funesles dévcloppemens, ct que la Cour eut l'espoir de déh'uire il cette époque, en :F ail.$ clrangers au pl"OC'è,s J mais survenus ~ la rnème i poquc . réglant d' LInc manière égale la répartition des épices (J) enh'c tous les magi~trats. Dans cetle LE Parlement n~eut pas seulement il supporter les malheureux elfets de ses divisions intestines, il fallut encore que le fléau de la peste YÎ n t aj outer ses horreurs il cetto situation déja si cruelle. C'est pendant l'été de 1546 qu'elle ailligea ' de nouveau la vill e d'Aix, et que ses ravages forcèrent le Parlement à s'éloigner. vue, elles furent. taxées au bas des arrêts, jus'lu'alors elles ne ['étaient que par ceux qui de- Il sc r etira il Pertuis, ct n'y forma qu'une Chambre , il cause du petit nomhr" de magistrats qui s'y ~endirent. C'est là qu'au mois de décembre de la même année , il fut procédé au jugement des mercuriales que le Procureur-Général avait précédenunent présentées à la Cour. Quoiqu'en eIlesmèmes elles n'offrent rien de rpmarqua)J le, nous avons dû les indiquer, parcequ'elles sont les premières dont le Parlemellt ait cu à s'oc- (1) Ou counait l'origine des épie,es : (Juoique les ma· si~tralS reçussent des gages, d'après l'usage qui re- moule au règne de Charles V1I, les plaideurs donnaient aux juges <luelcjues faillies présens d'épiceries et de boutci llt:s ùe vin, Ou des drilgées et de~ confitures. Celle coutume, flétrissante pour la magistrature, ct qui de- "ait produire, parmi les dicos , une émulation aussi dangereuse (ju'indécentc , fut régulari sée en cc sens , que ces épices dc\,iorent des th'oi ls, et furent conver tis CD argent : ce qui ùut empêcher que l'a\'idi té se m~ L aux prises avec la corruption J parceque des ordonnances ~ é y hcs défendirent de recevoir aucun présent. (l'oye: Laroche Fhw ier, des Parlemefl s de. Franu J in-fol. , pa s" 19'2 ; et Voltaire, IIis t. du Parlement de Palis , ch . X . ) • �ESSA 1$ HISTORIQU1::S SUR LE PAnL'EME T DE PRO\ ENCE. ,aient en retirer le profit. lais nous aurons l'occasion de juger si ce gage de paix fnt suffiant, et offri t un l'('mè<le proportionné au lIIal na lIX (1), se présenta , il la Grand'Chambre, pour la supp lier d'accorder il la Chambre des Comptes pour cette 'Solennité une place dans le chœur de la métropole, en commençant pàr la qui existait. Quoi qu'il en soit, on ignore l'époque précisè du retour du Parlement il Aù,; on sait seuleIllent qu'il y etait Mja i115l:ùle au mois de mars 15.:17, par la lettre qu'RelU'! II lui aru'essa à cette dat{), pour lui faire part de la morl de François 1", ct l'admonester de prier Dieu pour l'a/llC de ce priMe et de contilluer se;[onctions, quoique ses membres n'eussent pas encore prêté lc serment en tel cas regui.s. La mort de Roi engagea le Parlement il choisir deu.., cOlmnissaires chargés de faire tous les chaire du capiscol (2). Le Parlement ne vit auC<lll obstacle il. accueillir cette demande; il eu t toutefois le soin de la limiter, en expriJO~llt qu'on ne pOUITait s'en faire un titre pour l'ave· (1) Les mahres rationau~ étaient des officiers dont les prillcipales fonctions oonsistaient à ratifier les impositions que les Provençaux. établissa ient librement... Ils avaient en outre. d'autres attributions . Sous les Comles, ils avaient fait partie de la Cour royale J qui était le conse il de ce Prin.ce; ils passèrent ensuite dans la Challl)I'c des Comptes, qui " dans le principe, ne ful composée préparatifs d't;n service funèbre, qui s'appelait alors les jimtirailtes du Roi, ct avec la mème pompe que pour son inhumation. Au sujet de cette cérémonie, nous devons rappeler une circon,1,a nce qui, bien que légère, prouye qu'iI cette époque la Qlambre des CompLes, loin de se montrer la rivale du Parlement , sc sowllettait à son auLorité. Le J 4 mai 15~ 'j , Il! tribunal de première instance , la mairie, l'univcl'- son Président, accompagné des maltres ratio - sité, etc, Clue d'UH s raod Présiùent, de deux. ma1tres rationaux d de quatre auditeurs archivaires et 31>cffiers, d'u.n avocat el d'un procureur du Roi. (Yoy. l'excellent Aperçu. d~ J.lI. le 1:Jr ésident Cappeau, sur l'ancienne organuaûolI, de La justice en Provence) manu,Sc., pas. !l4.) ( 2) C'était le s stal les baules de Saint-SaUl'cur, à ga uche, en face de ccUes qui étaient occupées p'ar le Parlement, et les mêmcs qui sont aujourd'hui réser vées pour �ESSAIS lltSTORIQl ES nir; mais les protestations et les reseryes n'ont 50U\-ent pas plus de ,alclU' en juridiction gracicu e qu'en matière plus grave. Elles consolent, j'OUl' le moment, la compagnie ou l'indiyidu, des dons que la loi des conyenances ne leur permet pas de refuser; mais aussi, par-là même, clles affranchissent de toute graÜ lude celui qui obtient, cl l'invitent il conser,er par adresse ce qu'OD !tu a passagèrement accordé par déférence. Telle fut la conduite de la Chambre des Comptes, quijusque-là n'ayaitoccupé le premier rang que parmi les autorités subalternes de la province, mais qui, depuis cet te époque, par l'effet de la condescendance du Parlement, voulut se maintenir avec lni SlU' une lignl! d'égalité, L'année qni suivit celle que nous venons de parconùr, fut marquée par une entreprise importante du comte de Tende sur le Parlement. Par nne snite du déplaisir qu'il avait éprouvé en cessant, par l'édit de réforJl1ation de la justice de 1535 , d'ètTe le chef de cette compagnie, elle devint l'objet de sa haine, quoiqu'ell e rût absolument étrangère au désagrément qu'il avait essuyé. Profitant de la favem' que hu accordait SUR LE PARLE1\tEXl' DE PfiOVENCIi:. 14 t le nouveau ministère, il obtint un arrêt du consei l, (flU, au prejudice de l'autorité d'l Par1~lll ellt, lLu al tribuait la connaissance de la police, toutefois sous certaines modificatious '1,Li suffisaient pour prou,ver l'usurpaÜon ; car le com te de Tende ne fut autorisé il exercer cette j lu'idiction, <flic de concert avec les Présidens ct un nombre déternliné de Conseillers de la Com, Mais cet empiètement ne fut pas de longue durée; et le Parlement, quelques annces après, obtint il son tOtu' un arrèt du consei l , daté de 1560, ct portant qlle les Consuls ct au1l'cs administratetu's des villes de Provence, connattraicnt en premier ressort de tous les raits de police, sallr l'appel aux lieutenans et !'nsuite à la COlU', Cette compagnie fu t, en même lemps, maintenue dans le droit de con naître directement de tont ce qm était relatir à la h ante jlolice et à quelques cas particuliers. ' Mais l'influence des di visions 'luc nons avons signalées s'étendit d'une manière encore plus crue ll e. L'inqlûsition qui n'avai t jaU1:Lis pu parvenir à s'étah lir dans la province, proFIta d~s dissensions qni l'agit.-t ient, pour y �ESSAIS HISTORIQUES déployer son dangereux despotisme. En effet, nous voyons, en I5.:i5, un dominicain emprisonné à la requête du procUl'eur de b foi, auquel s'était joint le procureur-général ; et, en 1557, des lettres d'inquisiteur de la foi nccordées il un [rèl'e Floris il qni ell es permettaient en même temps de posséder des bénéfices et autres dignités ecclésiastiques. Cependant, la commission dont fut chargé cc religieux n'excita point l'opposition du Parlement, soit que ses soins fussent absorbés par la gravité de ses aftàires intérieures, soit qu'il attachàt peu d'importance il une faveur qui pouvait ne lni paraltre qu'honorifique; mais le frère Floris ayant obtenu du vice-légat d'Avignon, en 1571 , les provisions d'un office d'iucruisiteur en Provence, la Cour en refusa l'annexe, ct délibéra deux ans après de dénoncer ces bulles à S. M., afin qu'elle ordorrnit ce qu'elle trouverait juste: démarche suffisante pour efIacerj uBqu'aux dernières traces de cette juridiction ténébreuse qni avait essayé de s'acclimater en Proyence, quoique également repoussée par le caractère franc et loyal de ses Jlabitans, et par cet esprit de sagesse qni su n LE p ...\nLEl\fI~ ?-.~ T rn: pnO\'EN E. rrcule de\"ant l'idée de dOl1lwl" lin exorhitant pouyoir il des homllles étrangers à nos princjpes, jaloux de nous dominer, et d'autant p lus enclins il commettre de réV"01t.1ns abus, qu'i 15 oot cu l'adresse de sc' fnire un bouclier d'illlpnnitc dans les mystérieuses profondell'l.·s 'des ten èlJl·es . La Cour de Rome avait pl'écédemment fa it d'autres tentatives contre les libel1és de cette province; elle avait, entr'autres, essayé de la fnire déclarer pays d'obédience, pour qu'ell e Ile participit point aux l>ienfaits du concordat conclu il Bologne entre FranQOis 1" el Léon X, vel'S la fin de I515. Cette pr6tention sc fondait sur cc qne le concordat n'était fait 'PlC pour le royaume de Franoe, la Provence étant seulement un pays réuni; mais il est évident 'fue ce n'était là qu'une subtilité: le Procureur-Général le démontra victorieusemcnt, rt fLt repousser par S . .!I1. la demande du Pnpe. Le Saint-Siége, fondant néa1UTIoins de mei llcures espérances sur l'avénement de Henri 11, renouyc\n sa prétention ct son tint (JIle le con:- �l' 1 t ESSAIS DlSTOnrQliE • SL [\ LE PAR L El\1,E~'1' DE PROVE NCE . cordat n'était qu'un contrat personnel qui a ,"ait dès-lors besoin d'être ratifié à chaque règne. Ces obscryations, adoptées par le nouveau Il.oI, l'engagèrent à accepter un illdult, pm: lequel le Pape prorogeait le concordat en sa faveur, mais en exceptant la Provence ct la Breta~ güe. Le prince, viclÏme de la su.rprise Cflu lui avait été faite, donna, le 14 J1Ill1 1549, une déclaration portant que la Provence et la Bretagne étaient pa ys d'obédience. La mort de Paul Ill, a,ant que l'indult eût été expédié, le rentlit alors sans e[et. CepE'ndant la faiblesse de Hem'i II ne sut pas profiter de cette occasion pour afli'anchir son royaume, et le remit sous la dépendance du nouveau Pape Jules Ill. Le Parlement d'Aix m~nh~a plus d'énergie, mais )llaUleurcusement c étaIt en résistaut à la volonté de son maître, parcecr,,'il n'avait d'autre moyen pour repousser les prétentions de la cour de Rome, <fll e de refuser l'enregistTement de la déclaration royale qui les consacrait. Bientôt contraint par des lettres de jussion, il fut obligé d'olléir', mais la Cham]lre des Vacations qui le ] i.3 représentait, Ile procéda, le 6 septembre J 550, il cel enl"egi,;trcment qu'nyec des llIodilicalions propres à rendre la déclaralion illusoire. Il fui, en cffCL, tl.l'rêt6 par un in lTlellte reteJJtll11J" que « la vérifiea lion de l'édit nùt pal" le I.rès e .près « conunalidenlent dll Roi, ct pou r certaines COll« sidéra lions ,serait sans préjudice des droils du « Roi, des orclinaires cbllateurs ct des privi lé« ges du' pays, sans extraction dLLdit Seignellf « et jusqu.'à ce qu'a ul"rcmellt [ùt ordon né. » De tell es restrictions, en délruisanL \cs COIUbinaisons du Saint-Slégc, durent l'engager à sr plaindre au Roi; ct Henri Il, louj Olli"S subjugué, s'empressa d'ordonner que l'édit fù t etu'egistré sans aucun adoucissement. 1\ ne paraît pas que le Parlement résista . cie nouveau devant la volOl lte pel"Scvérante du Souverain; ccpendanl", sans que nous soyons parvenus il en découvrir la cause, nous pouvons avancer que cet édit demeura sans exécution, et 'f"e la Proyence con tinua d'être r égie, commr si le ('oncordat y était en vigueur. Mais aux avénemens succcssifs de Charles lX. c l de Uellri Ill, la COllr de l'tome relJonvcla ses 1. tO �146 ESSAIS HISTORIQ ES indults, et continua d'exclure, par ce moyen, la llrewgue et la Provence des bienfaits du concordat; ce ue fut enfin qu'en 1586, sous le pontificat de Sixte V , que le card!na l d'Est, à la prière di' d'Ossa t, trouva le moyen de faire replacer ces deux prov inces sous la loi génerale du concordat. Ce fut I ~ le terme de la lutte où le Parlement se mont,.~; cowme dans toutes les circonstances, le digne gardien des priviléges du royaUJue. Cette lutte ayait cu lieu dUTant le COlU"S des infortunes du premier pré ident d'Oppède; mais ce magistrat, réintégré dans sa charge, comme nous l'avons dit, vint en reprendre possession sous les auspices d'une éclatante confiance. Dès son retour en Provence, ct Je 4 fénier 1554, il présenta aux chambres réunies du Parlement les lettres du Roi , ct cell es des minis1res qui renfermaien t des reproches assez sé,èTes sur le relàchel1lent dn zèle, ct sur la partialité ou l'indulgence de quelques magistra ts en [a,"eur des h érétiques ou d'autres criminels. .\ la suite de ces admonitions roya les, d'Op1 i·de im;la la Cour, au nom du souverain, de SL'R LE PARLEMENT nE PROVEN CE . J "Ii rt'douhler d'efforts pour éviter d:ètre encore les ohjets de fell es plaintes, et finit par exllOrIrr « lesdits Seigneurs Consei ll ers d'y ayiscr ct « entendre, afin que, d{:laissant toutes aJTcc« ti ons et cupidités particulières, ils pusseut .« s'acqui t ter de leurs charges ct cesser tous les « clIlpêch emens que dessus, si aucuns yen a, les « avertissant que de sa part il tiendra la main « de tout son pouvoir, qu'ainsi se fasse, et 'IUC « la yolonté du Roi soit accomp lie. )) A la suite de cc discours que l'on potuTait justement appeler tlne sévère mercuriale, le premier Président· demanda . d'être admis au sennent, et sc retira pOlU' laisser la C01Jl' délibérer en liJlerté. Son arullissioll n 'éprouva aucun obstacle, et le serment fut aussit&t r~çu par le second Présiden1 (1) Remy Amhrois, qui dit ensuite ~ son ( 1) Quoique d'Oppède fût premier Présiùent , le ser- ment qu'il pn!MI. entre les mains du second Prés ident ne contrarie poillt rusage dont nous a \'QOS p:t rlé, et d'après lf'quel c'élait a ux CODsuis à le recevoir . parcequc cet us"'s" lW s'appliquait (lulau p1'emi er serment) cl noa �Sl ES~.\lS IlISTORIQLt:: dwf, au nom de la Compagn ic « qllc la Cour (. ,,,'ai t toujours [ail son pouvoi.r <,l ,kvoi1' Cl1 « l'administra tion dc la justice et sel'vice du (. Roi avec l'intégrité l'cclu.ise, cl qu'ils étai~nt « tous de honne volon té de faire touj OlU'S leur « dc,-oir ct d'observer les ordonnances deS. M.)} Peu dc jours après, le premier Président reycndiqua, comllle un pr ivilége dc sa c\t(u:ge, kt possession du sœa~ de la Cour qui, durant , <'$ Inalheurs, avait été confié à quclques-uns des membres du Parlelllcut; iL lui fut l'estÜué sans difficulté. C'est à cette époque qu'il faut assi~lcr Ull(' nou vell ecrue qu'éprouva kt Corn pagnie.Henri Il l'a11gmeu ta, en efIet , d'cUle Chan\bl'e des Enquêtes qui fu t composée de dcux Présidens, de ÙOllZC Conseillers et d'uu Avocat-Général. Trois nouveaux Huissiers lui furcnt attachés: Cette création excita de nombreuses opposilions. Les Procureurs du pays prétendirent qu'cli c n'était n LE: PARr..E)IE~T DE Pl\Ov 1:i\C L ) ln qu'ell e ne servirai t qu'à foul er le peupl e en 1I1l1ltipliant les évocations hors de la p rovi ncc, lalldis 'lue s<'s privilée-es lui don nai en t l'avan laoY(' v " de voir termi ner ses procès dans les limites dl' SOli territoire. Le parqUet adrcssa de lui-lll èJlle des J'enloutranccs au Roi , ct Ic l)arl cJII ~Jlt charg'ca lc Conseillcr d'AJ'dilloJl dc les pOl ' I ~ ) ' :l UX )Iicds de S. M. Ces démarches furent toulerois inutiles; Heni'ill persisla danssa "l"olon [(', ct un historien asStu'e que d'Oppèdc sc dOlJ lla dc g rands 1ll0uvemCIJS p OUf fairc vérifier l'édit 'lui la r cnfermait, alin de mon trer au~ millislres l'influence qu'il cxerçait SlU' sa Compagnie : c'cst là un ICllloin unique que ricn nc confirlll e. Cette Chambre n'cu l cepcndant pas '''lC longuc existcnéc. Sur la dcmande dè, Élals pas en rapport avec l'étendue du rcssort , et d'Orléans, ainsi qu'LIU g~'al1d nombre d'p nk~s crét·s par Henri 11, clic fut supprim ée par C h ar l ~s IX, q"tlÎ, pal' cc moyen, r édui sit Ic nombre des Cor"L~eillcl's dc la Cour il villgtqu alre, cOJllme il existait auparavant ; JI1ais il voulut toutcfois 'Ille les cÀ-tincrions nc s'opé- poi nt à celui qui ~ l~ il annu el, rassenl 'fue pal' les décès, ct 'lue la SlIppl'Cssioll ne por lât point sur 1c~ dcux PrésidcllS de ce ll c e L \(' ce lle circo nsla occ pour d'OpFède . srul dont il s'agit d~ns �150 su n ESSA IS HI STOR IQUES LE P.A R I. E r.t ENT OB PRO" El.\;CE. Chambre, qui furent rép:u1 is dans la Grand' Chambre et la Tournelle. La même alllléc où la Chambre des Enquêtes fut établie, le Roi rempli t le second office de Procnrelu'--Général, supprim é elix-neuf ans auparavan t. Cet espace de tem ps ~Yait suffi pour démontrer que la lllasse des affair es excédait les forces d'un seul. Demèllle qu'on l'ayait pra- , tiqué l'récédeuunent , les lnatières ci viles f urent attribuées à l'ancien, et on ch argea le nouveau des matières criminell es. J acques RabOl e f'lt pourvu de cc nou vcl office; il était Dauphinois d'origine, ct remarquable par son érudition ct l'étendue de ses lumières. Par un rare bonheur, sa charge sc conse rva dans sa· famil le pendant sept générations. CH A PITR E X II. Chi\mbre nt: lll re . - Con lc..s13t ions c uITe Iles Co mptes. - le r .. rlemc nl cil" Cu nl' F.lih tlivcrs. P EN DANT que le Parl em ent s'agi tait dalls drs dis.cussio ns intesti nes, ou ch erch ait à parer Ir, coups que la ca lomnie 1ui port.ait , de lltê lll e 'lu'à quelq"llCs- uns de scs principaux m cmbres, ~ l'occasion J e l'aD::üre de Mérindol ;. b Challtbrè des Com pIes 'lui puisait sa force dans son unioll , étendait de jour en jour ses priv iléges, et le plus souvent au préj udice de cette COIll·pnglli r. Depuis la cr éa tion du ParlelU en t ju, q·u'à H enr i lI , la Chambre des Comp tes, COllllll t' nous l'a "{Jns aéja vu , était une j llridictioll Sllhalterne dont les sentences lui étaient déyolllcs par yoie d'appel ; c'est là une véri té qui s'o pp ui e sur les titres les plus irrécusabl rs (1), et ( 1) On les l roq"(' rnppelés dans Plli.stoirc manU.fC. ~/" Parlement, pOl r M. tPH es mi\'y de Mo issac 1 t. J, p. 148 e l sll iv . �ESSAIS IlIS'l'ORIQu ES que Fr:11I ois 1" confu'ma d'tUle malùè.re expre e p.~r les arrêts dll cOlLSei l de 1535 et 15.+.+, par lesquelles les opposi tions formées il ce suj et par la ChaJll.b re des Comptes furent condamnées, l\his le joug que cet te Compagnie ne supportait qu'avrc impatience, de,ritlt de nouveau l'objet de ses attaques sous le successeur de François 1"; ct celte fois, profitallt des circonstauces, de la direction différente du ministère, du crédit du comte de Tende , et sans doute de ce que le Parlement étàit alJsorbé dans des affaires particulières qui l'engalleaient pour celle-ci il se confi('r en la légitimité de ses droits; la Chambre des Compt es surprit, en 15.j8, l'arrèt fameux portant création d' une Chamhre neutre qui, composée à nomhre égal d'officiers du Parlement et des Comptes, fut destinée à cOlllla1tre par appel des décisions qu'elle rendait, et qui jusque-là anient été exclusi " emcnt déférées à la connaissancc du Parlcment, lille nouvelle et plus fun estc atteintc fut enc6rc, peu d'aunées après (en 1555) , portée à l'autorité ct .all ressort de celle Compagnic, Elle conso mma à son préj llClice une grande spo lia~ su n LE PARL.l::l\tE .,. 1) .6: PROVE NCE. J53 Liou , ct la Chambre des Comptes en recueillit ellcorc Jc p~'ofit, L'auteur en fut Sade de JII[a::.an, l'ds d'uu Conseiller au Parlement, qui, s'étaut rendu à Paris pour y obtenir les provisions de la charg'e de Président aux Comptes que lui avait résignee l'évêque d'Eulbrull, son oncle (1), profi ta de son séjour dans la capitale et des besoins qll'avai t Je usc, pour conclure avec le Jllini~tère un lrai té 'occult e et "énal, par lequ el la juridiCtion des aides dont le Parlement n'avait cessé de jouir depuis sa formation, COllllllC Sllcceisc ur du Conseil- Ém.inent, futa ttriliuéc à la Chambre des Comptes, qui puisa dans cell e conce,ssiou le litre de Cour que portait le Par lement lu:i.-m êlJ1C, ct r éalisa ses vœux de se placer sm' une li gne parallèle à ce ll e 'p.t'occnpait cette Compagnie, Cc 'lui peut faire juger de l'état dans lequel se lrollyaient alors les l'munces, c'est la 1l1odi çité du prix mUJLlel fut ach etéc cette injus lice, T l'en te mille livres suffirell t pour obtenir cN (1) Bahlwz'll'd de J..ll'enlc. �ESSA IS HISTORIQUES acte d'usurpatiou; ot, cc qui délllontre 'lue le mÙlÎl>1ère ne cherchait que de l'argent, ct sa \'ait bien qu'il prononçait un dépouillemen t injuste, c'est que le contrat qui en fut secrètemen t passé le 10 juin 1555, renferma cc pacte, Cfu' une IJ';ldilion non interromp uc nous a tTansmis, par lequel la facu lt é était laissée au Parlement de rentrer dans son ancienne jm'idiction, moyennan t le rembouneJnent de la Olllllle finallcée ; mais la Com'desCompt~sdilIër:l toujours de r eprésenter son titre, ct parvint, par ce moyen, il se maintenir dans uue conquête dont l'a vantage était inestimaJ)le pour son ambition, Cepend:lnt si de longs ct d'alIligeans débats sc sont élevés en tre les deux Compagnies, ainsi qu e nous allons avoir l'c1ccasion de le dire, ne leur assignons 'pas d'autre cause que celle que nous venons de signaler, L'édit qui COHsacra le gépouillement dont nous venons de parler, ct 'lui, donn c il .dlle , fut particulièrement connu s9us le nom d'édit ,rdll P, chercha à dissimu ler par d'halliles co';sidérat.ions le "rai motif 'lui avait fait ajouter ce ttc at trihution à la Cha.Jllbre des Comp tes. sun LE PARLEMENT DI:; PROVEN CE . Néan1lJoi ns, il excita les vives réclamations de la province, qui curent l'eITet, sinon d'en faire prononcer la révocation, du moins d'en atténuer les avantages, puisqu'un arrê t du Consei l, du 2 novembre 1556) supplima diftérclls a ttrihuts cl priviléges 'lui avaien t accompagné la concession . La Cour des Comptes, voulant réaliser l'aY1Ultage qu'elle venait d'obtenir, fut jalouse de marcher de pair avec celle dont, jusquc-liI, ell é avait reconnu la suprématie; cette prétcution donna lieu à une in.fillité de co~test.~tions d'a utant plus malheul"Cuses clue, COfUmc tout es cell es 'lui s'élèvent entre les magist rau. pour la défense de leurs préroga tives, clics nuisiren t hien plus à la considéraI ion des deux eorps, 'lue ne pouvait le]!r .être avantageuse la possession paisib le dLl droit Cfui les engageait à la 1uUe. Ces con testations, dont l'objet paxtÎculicr n'élait relatif qu'à des questions de préséance ct d'h onneur) retentirent j usc[u'an Conseil du J'toi, et parurent assez graves pour exiger qu'un maître des requètes flH envoyé snr lcs liclL'c �136 E ~ \I S IlI STORlQ l ES pOUl" régIcr tous les différcnds , d'apn\ ; Irs termes d'un anèL rcndu il cct eITet. De Mai , chargé dc cette nùssion , Tecula deyan t k s obstacles dont il la trouva en tolll"ée , eLse décida il en référer au Roi; ce tte mesure euL l'avantage de suspendTc le cOl1lha Lpend ant <]"uc!q\leS années ; mais la COlU" des Comptes, en ) 5,3, en ré,cilla tout e l'un portancc, Cil faisant adroiteillent insérer dans u u arrê t du Consei l qu'ell e obtint sur un sujet étTanger, que Ic réglelllen t de 1538, dont nous ,enons dc parl er , serai t exécuté par les soins du Président des Arc hes , alors SUl"i ntendant de la j ustice en Provence . Ce ll1agistrat , il cause des diffic ult és qui s'étaien t oITertes il Do Mai, ct qui se reproduisiren t devan t 1ni , crut dcvoir en' con rére r ayec le cOllim andant de la proyi nce; eLayan L ens uite réuni des députés des delL'( Co Illpagnies , il leur fiL :lccept er un traité par lequel on arrê ta , ent re autres ch oses, que, dans les processions qui correspondaient à celles où le Roi assistait, la Cour des COlllptes, marcherait il la ga uch e du Pad ement , eu robe nou'e; 'l ue, dans les a utres, la Co ur des Comptes ne Illar ch erait q ll'après le sun LE PARLE1I11:::NT DE PRO'· Ei\C F. . ] 57 Pa rleLll ent , U1ais ~vec la faculté de porter la rohe rouge , et eafin 'lue, dans les .cérélllOliies ~ u x'lu e ll es les deux COlllpagnies n'assistent POillL en corps, les Présidcns aux Comptes 1'récèderaient les Conseill ers an Pad emenL . Cette tl"ansaction approuvée par des let:lres[la tent es; ct enregistrée par les deux Compagnies, f ut obser vée pendanL près de vingt ans; Illais, an bout de ce terme, les CO/lllnissaires de la Com' des COIvptes désavouèrent les députi's qui, d~l s cet ar rangemenL , avaient représenté leur Compagnie, etpréLellclircnL qu'ils , . uaV31ell t cu allcun earact-ère pOlll' y consentir. CetLe ell treprise eu L le malheureux résultaLde faire l"C llaJtre des dissensions, pour trop peu de temps asso upies, ct don t l'ilJlport auce réclallla de 1I0ll yeaU l'aLLention du Roi qui crllL de\' ou: rn reuYoyer l'appréciation au duc . de Guise , C ouvern eur de la province, au PrésidenL du Yau ', qui· étaiLalors il. la tête de la Chanlhre de j ustice étab lie il. Marseille, cL il l'Hôpital de Ya lgrand, archevêque d'AL,. Ces trois Conllnissaires , pourrétah lir la paL'C, De trouvèren t cl'all tr e In o)'en qu e de réunir �su n. L E PARLE ln E:'IT DE PRO \ ' E\ CE. ).")8 ESSA IS HISTOR IQUES Ir deux Compagnies, afin 'fue, ne formant di"ormaÎs qu'un seul corps, elles pan ·insS~lI t il n'avoir qu' uu seul esprit. Pour arriver il CC but , ils arrètèrent que lrs JIlewbres du Pa rl cJJl ent , comm e ceux des Comptes , scraient distrib ués dans chacune de ces deux juridictions; qu'ils prendraient rang, entre eux, suiva nt l'ancienneté de leur r éception; que, lorsqu'il s'agirai t de vérifier un édit , les deux Compao-nies se réuniraient dans b Grand'Challlbre du 'Parlement, pour y prendre une délibératiou uniforme, quoiqu e ensuite, chacull dùt s~parémeDt procéder il l'enregistrement ; 'l ue, chaque année, le Parlement délèguerait un cet·tain uombre do ses membres, pour ser vir il la Chambre des Comptes, ai nsi qu'e n userait il sou tOUl'celle Compagnie, pour siéger au Par lement ; qu'a lL~ processions, les Comptes marcheraient , :J leur choi.,,, , il la gauche ou il la suite du Pa.r lement ; enfin, qu'il y aurait communion da ns les l'l11olulneTIS. Cet arrangement était propre, en apparence, il , édnire ses auteurs . Mais il n'était pourtant pas (liA1cile de juger qu'en réa lité, l'exécution 159 en "lait i ll lpossib l ~ . Aus,i , les deux compagn ies fi n'ent -ell es r éduites il s'adresse r encore il la justice du ]loi. S. M. rendit alors, dans so n conseil , le 2.~ aoùt 1608 , un nonvel arrèt coufonn o au Il'ai té concl'l en 1558 , il la dilTél'encc ";'(\s qu'il por ta gue I:t Cour des COlllptes ne pOllrrait m ar ch er il la gauch e du Pru:1elllen1., 'Ill'en-dessous des Présidens il mor tier ; et qne, lorsque les Commissaires des delL,{ CO ll lpagnies auraient,~ se réun ir , cc serait dans la Grand'Chamhre du Parlelll ent , 'lue les Présid ens au,", COJl1ptes sc placeraient au banG des Con eill ers, et Ics Consei llers ~u:x: Comptes siégeraient au harreau . Cet arrèl.laissai t pourtant encore des ge rm es de di vision au sujet de la marche des deux corps dans k s proccssions, parcequ'il ccli e époque la plupart des rues d'Aix étaicnt tr op étroit"s pour qu'ils p ussent all er de fi·out. Mais I"s deux chels de ces Compagn ies s'ét:t nt adjoint (l"clqllcs-uns dcs plus an ciens Conseill crs, fi renl , sur cc poinl , en 1 60g, une nouv(' l1 ~ transaction qu i Ill.it fin à ces discussions dépl orablps. 11 y fu i al;r<'L é 'lu" « le Parlrlll ent assisterait se ul il la �)Go E SLn LE P~\ RL E!\f ENT DE l'ROYCi\CE. AIS HISTORlQl E '" « procession de la l"ètc-Dj~n ct des Roga tions, " ct la Cour des Comptes seu le aux processions « de l'Octave ct de Saint-Loui , avec la rollc « rouge ou noire, à son choix, el qu'au Te « Deum Ic Parlement fcrait tète à la cllaire dn « Pl't,-ôt, ct la Chamhrc dcs Comptes il cell e du « capiscol. » Le Parlemcnt qui s'était toujours mon tré jaloux dc conscn tir il d sacriftces pour la paix, fit, à la suite dc ce trailé, pour le cas où il y aurait des réunions dans la Grand'Qlalllbre, la concession aux Présidcns aux Compks de s'asseoir au banc des Présidens à mortier', ct aux Conseillers de siégcr ;ur 1(' lIane il gauche dc ceu..'< du Parlement, l'lous avons cru devoir présent cr en un seu l point tout ce q,u était relatif il ces funestes déba ts, afin de les faire connaître dans leur ensellilile, et de n'avoir pas l'ennui de revClur , plusieurs fois, sur des qucrdlcs qui l'orient d'anlaut pl us d'atteintc il la digluté de la magi.strature , quc leur cause cn est plus puérile, En nous empressant dc rentrcr dans l'ordre chronologiquc des faits, nons devons parler encore d~ d'Oppl'de, Aux él og~s 'fue Paull ll li,i 1 61 :lvaiL donnés S lU' la condu ite qu'i l a,ait tenue au siége de Cabrières, le SUCCCSS~ill' de c(' l'rillee de l'Eglise ajouta, en 1556, des récOIlll)cnses ,Illc créa ch evalier de Sain t-Jea n de Latran ct com te palat.in , ct att acha ce tih'e à sa hal'onic d'Oppède, Le Roi de Fra nce l'a utorisa il acccpter ces faveurs; mais il ne slU'vécut pas long-temps au hon hellr qui avait succédé à de grandes illfortnn('s : i l UlOlU'ut il Aix , dans le Illois de juin 1558 , àgé de soixante-trois ans, el en ayant passé quinze à la tètc du Parlement, On l'apporte qll Û'ce f ut un crimc qui l'en leva d'aussi bonne h eure il la vic, A ffiigé de la o-ra, 0 yc ll e, et livré il un opérateur hu gueno t , ccl uici le sonda avec uu insh'llJuent clllpoi.,onnéqui, por tan t la gallgrène aux intcstins, le Lit expil'cr dans d'horrihl es tortures, !\lais ce forfai t , consci llé par la vengeancc, sï l uc f ut pas su pposé par la prévention, ,,'altéra poi nt la résirrnatjon de d'Oppèdc ; ct cc fut par un nom~eall vl'ime 'lue les re ligionnaircs ca loJllnièren t son JllOlllcn t suprême, en pl'étcmlant qu'i l étai t 1lI0r t dans l,·s accès du désespoir, ct 'Iuc Dicu t. , 1 �I::!:I~ \t~ IlISTOnlQl 1E:5 , a,ail ,-oulu le punir, aux portes llIêmcs du tomheau, dcs rigueur qu'il leur avai t fait souffl'u', C'est en lui que se tcrmina la tige des Mcynier, harons d'Oppooc, Ses hiens et son nom ]>a~rent cnsuite dans la maison dc Forbin L..1J:u'c , quI' nous ,errons il son tour puiscr dc l'i lIUbtTation dans la ll1a~istratUl'e, Jean-Augustin de Forcsta, sccond Présiden t , [u t appelé par le roi à remplaccr d'Oppède , II d llt cettc {a,eur au crédit de son frère, que ses UR LE PA RLEln "'''1' J)~' PROI' ENCE, <_. 163 ',IU I'an te, de FOl'esta CL le conscillcr de T ribuh~ f urcnt députés auprès de Charles l X i succédait " ' qu , . ' pour porter a ce prince le tribut (l obélSsance de la Cour' ' , et 1UI demand('l' sa cOllii r ma tion , "U lalens dans l'art de guérir avaient fixé auprès de S, :U, Ce nouveau chef exerça sa ch::u-ge pendant phls de trente ans; mais dans des temps difficiles, comme son pri:déccssem', il éprouva, de la part des huguenots, des ob tacles qui l'ai""'rirent, ct cm'ent pour résultat de lui [aire el11brasser le parti de la ligue , Henri 11 ayant été tué Cll J 559 par l\'lon tgoll1ery, dans un toumois qui était donné à l'occasion dcs noces d'Elisaheth de FraJlce avec Philippe Il, roi d'Espagne, le trône fut occupé par François Il , qui, l'cu a1'r(-s son ayènclI1ent, confirma tous les officiers du Parlement daus !cllrs chargcs. !\lais ce prim'e t'tan t 1110rt l'annec • �ESSA IS HI STOR IQUES su n être les difficultés 'lui s'offrircnl a ux Par!elllClls! ct le défaut dc concordancc qu'on aperçoit dans IClU"S actes politiques, n'est-il pas justifié par les contradictions qui obligcaient lc Roi dc délTnire aujourd'hui ce quc la vcillc il avait établ i" L'histoire a fait assez connaJt-rc lc caractèrc de Catherine de Médicis, dont l'ambition démcsurée ct la politique lorl"ucusc l'ctim"ent si long-tcmps le pouvoir, en lui foui:nissanl les désirs et lcs m oyens d'asservir scs trois fil s sur la tête desqu cls s'était rcposéc succcssivemcli t la couronne de saint Louis; mais ellc n'atteigui t cc hut qu'en abusant de la faib lcsse dcs jcunes princcs, ct cn nourrissant les dissensions religicuse..~ qui décLiraientdéja le royalllllc" Tanl ùt subjuguée par le duc dc Gu isc, cli c ne mcttai t CHAPITRE X lll. Trouhles cIe religion. - IL nous a paru Leurs :\ nt":cti:dc os <il leurs.suites. couY~nable de rapporter avec quelques détails dans les chapitres prècédens , les débats relatifs à la mémorable affaire de "Mérindol , et d'en faire connaître les suites, soit à l'égard du Parlement , soit à l'é gard de ceux dc ses membrcs qui en ont été les objets particuliers " Maintenant un sujet, d'autant plus intéressant qû'il est plus général, va fixer nos regants. Nous voulons parler des guerrcs de r eligion qui agitèrent la Francc sous lcs règues de Charles L~ et de H enri Ill. 11 ue s'agit plus dc quclques novateurs relégués au fon4 d'une province, mais d' un parti étendu ct puissant, qui éhranla le trÔne, et força le monarque, pour s'y maintenir, à faire quelquefois des concessions 'luc réprou ,-aicn t la digni té roy~ l c cl la justice" Da!ls cct éLat de ch oscs, quelles ne dm"ent pas L E PAJ\LEMEN T DE PROVE~ C E. ) 1 a ucuncs horncs il. ses rigUClU'S conl.re les protestans; d'autres fois, ell c revcnait aux COll seils d'un vcrtu cux et sag"c chancelicr (1) qui nc voyait dc sa lut quc dans un esprit dc tolérancc, don t les éclairs passagers n'6laiCl1t qu'un malheur de plus , parcequ'cn se dissipant ils (1) Le Chaueelier de VHopital. �ESSAIS H ISTOR IQUES sun LE PARLEil1ENT DE PROVEN CE. laissaient dl's, prétextes aux p lus dép lorables représai lles. Ce système d'oscillations qui séduisit la Heine mi're en lui faisant ill usion SUl' son habi leté, consistait, pOUl" elle, il se p lacer alt ernativement il la tête d'un parti pOUl' affaib lir l'autre; ce qtU, an con t~'ail'e, les rendait tous les deux puissans contTe l'État: aussi ne méritait-il pas d'avoir des imitateurs. Dangerenx il la fois et déloya l , il n'était pas digne de s'acclimater en France, où l'on est af- lude il l'avènement de Ilcllri IV de consolallic mémoire, et qui avaicn Lété reudues inévitahlC's par le p lan qu:avait suivi la Reille mèrc, dont Charles IX s'était trop souvent rendu l'avcugl e et débi le instrument. famé de générosité, de franchise et d'honuelU'. C'est cet odieux système qui coMa tant de sang ; c'est lui aussi (pli produisit les longues tribula tions il la faveur desquelles Catherine' sc maintint au pouvoir, dont la possession, il co prix, ne tentera jamais la sagesse. Est-il , en effet., ,permis d'ou]l lier 'lue c'est au nom de cetie princesse que se L'aUach ent les traditions les plus sanglantes; que les massacres de "'Saint-Barthélemy déposent d sa perfidie ct de sa férocité , ct les guclTes meurtrières qui suivirent cette catastrophe nationale, de sa déception ct de son avidité pour la puissance; tes guerres qui malbClU'cusement servirenl de pr(:, 1 • Il était 116cessaire, avan t dc d6cril'e cette époque, r elativelllent au Parlcmerit de Provence dans les annales duquel nous devons nous circonscl'jre, dejetel'unconpd'œil l'apidesur la position g'enél'a le duRoyauJUe, pom' faire yueu comprendre ce qu'il eut à souffrit· de ce gouvernement à bascule. Son effet devait frappe l" d'autant plus sur cetle Compagnie, qu'elle reufermait dans son sein des membres attachés aux e deux religions. Ces remarques serviront il exp liquer le flux ct le reflux des actes du ParlemenL, et les erreurs auxquell es i l s'aJlandouna pl us d'tlllC ~ois; elles feront aussi ressortir l'esprit de justice qui le dirigeait habituellemell L, cL dont il n'es t pas surprenant de ,oir l'ahsence mOlllentanée, à cette époque déploraJllc Où IouLes les passions déci ,aînées exèrçaiellL le .lI èJtle empire SUl' l'État, 'l'lC les p lus violenles lernl'êlrs SUl' la naturc. �ESSAIS HI STORIQUES STIH I.E PARLEMENT DE PROVEKCE. L'édit de tolérauee en faveur des huguenots, par lequel Charles IX signala le COD1lll~nce­ ment de son r ègne, ct (lui est plus particulièrement connu sous le nom d'édit de juillet (1), et celui de janv ier (2) qui le modifia , excitèrent de o-rands troubles en Provence, COnlll1e dJ.ns "' tout le reste du Royaume ; ils y JJrent,répandre beaucoup de sang, et y allwnèrent des divisions dont l:inUuence s'étendit SUl' une longuc suite d'années , Pour reh'acer celle malh eureuse période, en cc qu'ell e intéresse le Parlement, nous ne pOllYOns nous dispenser de l'appeler r élJ.t dJ.llS hluel était cette Compaguie J. vant l'avènemen t de Charles U::', Les nom'elles doctrin es avaien t déja fait des prosély tes dans le PJ.r1ement, Les Conseillers de Genas, Chàteauncuf, Pena, Terrier, Arcussia, Somati ct l'Avocat-Général Puget, en s'y aJ)andonnant avec enthous iasme, dllrent par-là. même prpllletlre au x h érétiques de tra~ verser, le plus qu'ils le pourraient, les mesures IGg que le reste de la Compagnie chercherait à prendre pour arrête:r le torrent des idées nouvelles, et de l'encourager ainsi à. l'audace par l'espoir de l'impunité. Ces dispositions ne tardèrellt pas d'alltull cr les [eux de la discordc ; elle éclata, entr'autres, il l'occasion ,des seigneur& de MOUflons , originaires de la ville de Castellane (1), qui, ayant ch crché à propager le protestantisme dc tout Icur pouvoir, ct tenu puhllqucmcllt les prêchcs dans leurs maisons, avaient tellement indisposé la population, qu'elle en vint jusqu'à. les y assiéger. Cette attaquc cngagea ces Seigneurs à adresser leurs plaintcs au Parlement, qui reçut aussi celles des ' habitans de Castellane. Pour les apprécier, il .envoya des Commissaires SlU' les lieux; et, à Icur r etour , il décréta Antoinc Mouvans d'ajournelllclJ t en personne. Mais son [rcrc Paulon se rendit sur-le-champ il Paris, ct y obtint l'éyocation au Parlcment de Grenob le; cc qui fut, ( 1) CeL éd it est du 1110i, de juilieL 156 [. (2) ' 7 janvier ,562. ( 1) Celte ville es t situ ée dans les hautes montagnes de la P roven cr . �ESSA IS Hl STO I\IQUL:S pOUl' tous les re ligionnaires pl'OVCJl Çi\llX, Ull succès dont leur orgueil s'app lalldit vivemen t. . et qui les engagea il fairc entr'elL'C ltne COI1triJmtion , proprc il leur procurcr dcs fonùs pour sc défendrc contre leurs advcrsaircs. Ils convoquèrent ensui tc un c assco'ùll éc il Draguignan, pour y déliJlércr SlU' Ics réso lutions qu'ils aUTaicn t à prendre, Antoine Mouvans fut l'un des premiers il s'y rendrc; mais à peine y était-il arrivé, que les catho liques investirent sa deJ11elU'e, cn criant : FOllero 11ltheran (1) ! et ayant forcé les portes, i ls le massacrèrent impitoyab lcment , dc ll1êlUe quc le yiguier qui était accolU'u palU' pré,'cnir cc sun LE PAUI ... E;l\fENT Ot:: Pl\O\' E1\CE. Compagnie jugea convenable de donner à des COlllulissaires le soin de prendre des informations à Draguignan; ct la mort d'Hem"; II élan t survenue pendant qu'on les recueillait , cct événelllcnt qui :(it prévoir à ce malheureux frère l'il1lltilité de ses poursuites, l'engagea à se retirer à Mérindol. Privé de tout seoours, aballdonné il lui-même, le désespoir dans le coeur, i l se livra il des excès dcyant lesquels il eût yraiselllh lah lement reculé d'horreur, si la justicc avait paru disposée il apaiser ses plaintes par unc sole)lIlelle réparation, II accepta, en effet., un l'&le dans la conjuration d'Amhoiso ; et lors(!u'elle cut échoué (i), il devint le chef crime, Qu'on juge pal' cc trait dc la frénésie dont étaient agités Ics partis, et dc l'intolérance fanatique 'lui les faisait JJ1ouvoi.r 1 Le cadavre de cet i1uorlnné fut couvert dc sel ct transporté à Aix, olt il était réscryé à l'ignominic du gille!', <:.lu i voulpientle gagner, cette én~rg ique réponse: ( n;les Pau lon sc hâta dc dcmander justice au Par- «( aux Princes ùe Lorraine que J tanl qu'ils persécuteront lemen t ; mais, avant de rien pl'ononccr, ce ll e d'une troupe de bandits avec Icsf!uels i l COUl'Ut (1) Les consp irateurs d'Amboise fut'cul CtlCO t'C re- doutables depuis la découverte de leur conspira tion, et Mouvans fit lui-même:::; aux émissail'cs ÙU Duc de Guise (( les Princes du sang, ils alll'ont dans Mouvans un ecc( nemi Î'J:r(;concîliable : tOut pauvre clu' î1 cst, il a des (1 ) Dehol's cc lulbérîcn . c( am is sens de de Paris.) CŒlli,.)) (Voltaire, Ifist. du P arlement �i'j2 173 ESSA IS IfISTOltlQUES SUR LE P.\RLEMENT DE PJ\O\ -ENCE. Je pays, et entreprit mème de se rend1'C m'litre les éll.'angers sans asile et sans nom, Cette demande fut accueillie; mais, sur l'observation de l'lm des Conseillers dissidens, l'arrêt ajouta ulle clause de souveraine équité, ct qui pOl1<~it en même temps l'ordre d'inforJller contr'e ceux qui, s'ath'oupant durant la nuit, jetaient des pierres aux fenêtres des personlles soupçonnées d'hérésie. Le magistrat, provocateur de cette mesure, fut chargé de la faire exécuter. On la jugea nécessaire d'après le rapport du Conseill er Somali , parceque des cris €le mort se faisaient entendre dans ces rassemblemcns conlre les luthériens, et que des membres du ParleIllentétaient eux-mêmes l'objet de ces violences. Celte situation était de toutes parts déplorible. Que ponvait un arrêt contre l'le résis- . lance audacieuse des uns, ct l'exaspération sans J mesure des autres? Aussi, celui dont il s'a ait " , loin d'arrêter le mal, en accéléra les progrès. de la ville d'Aix, et d')' établir le nouveau cul te. Ce malheur fut toutefois prévenu par la vigilance du Parlement; mais Paulon s'en vengea Cil allant mettre le siége devant Sisteron, qu'il ne consentit ensllite à lever que sur la promesse que lui ~onna le comte de Tende, de lui faire avoi.r justice de la 1ll01't de son frère. Pendant que cela se passait, le Conseiller de Genas ne mettait hli-mêmc aucun frein il son fa1latisme; peu content d'accueillir avec m ystère les uovatellrsdans sa maison, et J'y tenir les prêches, il voulut donner de la puhlicité il ces réunions, et les trarisporta dans un jard;n qu'il possédait dans le voisinage de la ville ()), où, sous un énorme l'in, les hérétiques, chantant leurs psaullies à pleine voix, attiraient de lous les environs de nomhrcu.:"< settateürs. PotU' arrêter ces assembli'es 'lui compromettaient la tranquillité de la capitale de la province, les Consuls demandèrent au Parlement d'être autorisés il chasser de son enceinte tous (1) I10rs de la porle Saint-Jean. Dès qu'il fut connu, le Conseiller Salomon, 'llli avait inspiré la clause 'Jlü le rendait imparl~al, devint l'objet particulier de la haine populaire; et bieul.',t des réunions, plus 1l0111hrellses que les précédentes, porthçnt l'au- �ESSAIS MI STOn lQUES ùace jus'1u?à lancer des pien es aux croisées de cc magistrat, el à YOUlir contre lui des tOl'l'ens d'injlU"c.s. Ces exc~s, en sc lllulti pliant., lorcèrent la Cour il rendre un nouve l arrèt CJ~u pût leur seryir de digue, et (fUi nous réYèle, en ll1 èllle temps, toute leur énormité. Le 1 2 décemhre (1), clic fit dCfense à toutes person.nes de sc (lire des injures, de chan Ier des chansons infamantes, d'aller masquées dans les ru es, Oll avec des armes, pendant le jour; ct, durant la nuit, de je1er des pierres aux fenètres. Cct arrêt enjoignit aux pères de contClûr dans le devoir les enfans qu'ils avaient enlcur puissa nce, ct défendit aux cnfans de. s'attrouper, sous peine du -[ouet, et il toute personne de sortir a près huit heures du ~oir , ct de former des rassenù, lemcns de plus de trois ou quatre, sous peine de la prison ct de l'cslmpade (2); enfin, il )Jcl"lllc t1ait à chacun d'an:èlcr lcs perturhateurs ct de Ics constitucr prison n iors. l\1ais fallait-i l fonder pl us d'espoir de lrallCluillité sur cette,sentence, 'luand l'anarchie ct le despotisme allaient toujours croi~­ saut , et entouraient le crime de crédit ct ùe protection? Cependant, Ch3rles IX , au COillmencement ùUllloisde janvier suivant( 1), envoya troisComIllissaires en Provence, pour faire exéculer son édit de pacification , et juger en denu èr ressort loutes les affaires des réformés, en leur adjoignant dix Conseillers au Parlement, ou un égal nombre d'avocats. Mais l'opposition quc les Con.uls formèrent il l'em'egistremen t ùe cet édit , nc permit pas aux Commissaires d'arrivcr il Aix; s'étant arrêtés il Salon, ils conférèrent avec le g'ouvcrncur sur l'ohj et de leur mission (2) . Celui-ci ayant alors mandé les Consu ls, 0 11 les fai sa Îl descendre" à plusieurs l'(·rri~cs. SUI' un ( 1) , 559, large bùcllCl' \! nflalUlUé. (V ollaire , IIi,·t. du Parle- (:l) Ceux. "-luÎ étaient condanmés à Festrapnde é taien! ~uspe udus au boul d'une long ue poutre po s~e 5111' une pou lie au-dessus d'uH poteau de "in st pieds de h3 Ul , ct mpnt dit Parù; , ) {I} Eu 156 . (2) Le comte de Tcnde. �• / ESSAIS nJSTOHIQUES lenr pl'oposa (!c> recevoir dans la ville le Illar'luis d'Oraison, son beau-frère, connu, à cette époque, sous le nom de vicOIn te de Cadenet, avcc delL"'\: cents h Oll1mes de garnisoll, et de pcrmettre l'établissement d'un prêche, sinon dans la v ille, du'moins dans ses fauJlourgs, l\'b is le r efus qu'exprimèrent lcs Consuls engagea le comte de Tende il r ecourir il. la force, ct en conséquence, il,se pr4senta deux jours après dev<lJlt la cité, avec une partie de ses troupes, pOlU' la réduire à l'obéiss<lJlce, Toutefois, cc moyen lui réussit mal , car les portes lui ayant été fermées, ct le peuple, au nom de la r eligion, s'étant arll1é avec enthousiasme, le gouverneur fut contraint de se retirer dans un village voisin (1), d'où il essaya d'arriver à son hut ; cn invoquant l'autorité du Parlell1ent, Ce moyen <,ut un meill eur succès , non point, il faut l'ayouer, par l'effet de l'ohéissance que cette Compagnie, dans ceit e période de troubles, portait "ux volontés du Roi, mais par la circonstance fort uite de l'éloignement passager d'un grand (1 ) Venelles, village à une lieue d)Aix. SUR LE PAnUMENr DE PROVE NCE, 177 nombre de magistrats catholiques, dont l'absence plaça momentanément la majorité dans le parti huguenot. Le Parlement, ell conséquence, ordonna aux Consuls de faire ouvrir les portes, et le vicomte de Cadenet entra à Aix avec peu de suite. Le lendemain, il sc rendit auprès de la Cour, et y déclara qu'il était envoyé par les Commissaires pour prendre le gouvernement de la ville ; il proposa ensuite de la faire garder par deux cents hommes de troupes régl ées, d'enfermer les c<lJlons, ct d'expulser tous les hommes suspects. Le Parlement n'accueillit 'lue cette dernière demande , et députa sur-le-champ un Président et un Conseiller, vers le comte de Tende, pour conférer avec lui sur cette alfaire. Mais, ne tenant pas compte du refus de la Compagnie, le vicolllte de Cadenet s'assura de la docilité de la ville par des troupes, ct leur assigna divers postes, soit aux pottes, soit sur les places puJlliqLles, En déh'uisant tous les moyens de résisla)1ce du premier Consul, cet acte d'autorité força celui-ci de se retirer à Barjols avec quelques-uns de ses amis. J. �J 78 ESSAIS H1STGIUQUES Cependant, le 3 février, le Procurcur- Gé11é1'al présenta il la Cour des lettres du Roi et de la Reine réo-ente pal' lesquelles leurs maj estés " , mandaient qu'elles avaient permis aux réforUlés de construire des temples pour y exercer · leur culte. L'enregistrement de ces lettres ayant été obtenu quatre jours après leur présentation, le gouverneur et les COlUJÎl.Îssaires du Roi .se rendirent au Parlem.ent, et . furent reçus à la porte de la grande salle par deux Conseillers qui les conduisirent dans la Chambre, où ils prirent place au-dessus du doyen. En leur présence, on prooéda à la vérification de l'édit dc tolérance, quifut aussit6t puhliésur les places et dans les carrefours, au son des tambours et des trompettes. Le comte de T.el~de désigna ensuite le jardin du Conseiller de Génas , et une malson qui joignait la porte des Augustins, pour y tenir les prêches; et ayant ohtenu la destitution des Consuls, il les fit remplacer par des hommcs dévonés aux nouvelles doctrines. ·Ces mesures et le désarmement des 1abitans qui les suivit, placèrent tous les catholiques il la merci des religionnairestriomphans. SUR I.E PARLE 1UE~T OE PROVENCE. 179 Le premier Consul (l) 'lui s'était retiré il Baljols, recourut toutefois aux '"mes . ~ ,pour soute~r son parti; mais, ayant voulu légitimer sa réSIstance par l'autorisation du P 1 al' elnent, ce lte Compagnie eut la sagesse de répondre qu'el~e n'était ?oi~~ compétente pour le diriger 1 ct qu elle avaIt d allleur8l'espérance qu'il n'entreprendrait rien qui fût contraire au service du Roi et au bien de la province. Flassans n'en persista pas moins dans son dessein, et pourSUlVl par le comte de Tende, il fut bient"'t obligé d'abandonner Baljols qui n'offrait aucune défense, et de se retirer dans les· terres du comte pe Cal'ces (2). Ce malheureux pays fut sur-le-champ livré à toutes les horrcurs de la conquête; les prètres y furent impitoyablcment jetés dans des puits; les églises y devinrent l'objet des p lus scandaleuses profanations; la vlile, en un mot, offrait l'aspect d'une place ennemie prise d'assant; et c'était l'ouvrage des ci(J) Le Seigneur de Fbssans. (2) Ca\:ces et Flassans ., frères, é laient de la maison oc Ponlevès. �180 ESSAIS HISTORIQUES SU R LE: PARLE1\-I ENT OF. PROV ENCE. toyens d'un même pays ! des sujets d'un même Hoyaume! Au lieu de briser le cœur du com le de Tende, ce triste succès, auquel il avait prësidé enflanuua tellement son orgueil , qu'il Y ,1 · vi t une glorieuse victoire, dont 1·11· ru sem blait justc de remercier le ciel ; mais le Parlement, qu\ l invita à ses actions de grace, ne jugea pas di gne de son patriotisme de lui répondre, et c:rigea, au contrau:e, que le g!lUVerneUl·, pour le bonhcru· de la province, ne mulüpliàt pas de tels triomphes, et qu'en conséquence, il licenciàt son armée; ce que le comte de T ende alla exécuter à Salon, il. son retour de Barjols. Mais le système d'équilibre (lue suivait la Reule mère, fit sentir il. cette politique princesse que les évènemens de Barjols étaient pour le moins suffisans en fa veul' des religionnaires, et qu'il était temps, a \'ant qn'il fût a)lsolument ané:mti, de relever le parti catholique. Pour opérer cette réaction, il fa llait opposer un zèle cont1:aire au zèle ardeilt que le gouverneur portait aux protestans ; et c'est dans le fil s de celuici (lue la Reine- mère lui ch oisit un adversaire. Elle le nomma lieutenant de Hoi dans la 1'1'0- vince, avec pouvoir d'y commander eomme si le gouverneur en était absent. 1 81 Cependant, en attendant il. Aix l'arrivée de Sommerive (1), la garnison de cel le ville continuait à se livrer à toute sorte d'insultes envers les catholi(fUes. Tant6t elle battait du tamhom·, ou tirait des coups de fusil pour interrompre le service divin, tantM ell e dépouillait les femnlPs de leurs chapelets, et les foui llait avec la dernière ind écence; ellemaltraitaüaussi les paysans qui se rendaient à leurs travaux: joig·nant la dérision à la violence , elle imagina la journée dite des t!pinards> dont 011 trouve les détails dans tous les historiens du pays (2). , ( 1) C'él<ti l le tils du premi-er li t du Comte de Telld t, ) (l ui , ne pardonnant pas à son p èr~ la pl'éfél'ence que cc lui.:.c i accordai t à Cipières , son. fils du secood lit, lui était peu L-être, pal' cela seul J ent ièrement opposé d'o _ pini ons re li gieuses. (2) La pop ulation étan t dans l'usage d'all er, le jo ur ùe Saint-Marc , nu-pieds, en pélcrinage l'lia dHlpelle de ce saill t J s ituée à une certain e ~I i stauce dc 1" ville, les sold ats imJ.gÎllèrcnl de ,'épanJre SU I' la l'Oule dcs gra ill es d'épin ards, dont on co nn a7t les pointes e l la dureté, �ESSAIS HISTO RI QUES Ce dernier évènement poussant à bout les catholiques, leur inspira une éclatante vengeance qui , en faisant malheureusement répandre beaucoup de sang', délivra toutefois la v:ille de la tyrannie des hérétiques. Mais nous dépasserions les bornes q'!-e nous nous sommes prescrites, si nous en rapportions les cu-constances, qui sont d'aillem's développées dans plusiem's autres ouvrages. Sommerive n'arriva donc 'à Aix qu'après que les troupes des religionnaires en étaient sorties; mais le Parlement ne s'empressa pas moins d'enregistrer ses pouvoirs; ct d'ordonner, sur sa demande, la levée de soldats avec l esq~lel s ce lieutenant ,de Roi parvint hientôt à chasser le comte de Tende de la province. Affligeant et singulier effet des discordes civiles! un père et un fils à la tête de troupes ennemies et citoyennes., se hattre et se et qui, blessant les pieds des pélerins, les forcèrent de revenir sur leurs pas livrés a~x huées el aux rai lleJ ries de 'ceux même qui leur avaient joué ce m auv ais tour. SU R LE PARLEME NT D E PROVENCE. 183 pow-sui vre, et tenu-leurs pouvoirs d'une mêJlle main!! ! Ces succès que venaient d'ollteuir les catholiques, n'étaient pas errcore s~ffisallS pour alllener la paix: à ces déplorables violences devaient succéder des violences non moins funestes. Flas"rans r entTe à Aix, y reprend ses fonctions de premier Consul, et occasionne ainsi de cruelles représailles. Les protestans, poursuivis par une populace fTénétique dont le signe était une croix blanche au chapeau, et le chef un franciscain exa lté, ~ont égorgés et pendus sans pitié au.." branches du pin fameux qui avait servi de sanctuaire à leur cul te. POlU" mot de ralliement , les eat~oliques adoptèrent un calcmhourg dél'isoire. Etant en usage, pOlir sc réunir, de frapper une Mche avec une pier~e, ils firent peindre cet instrument sur un écusson, entouré de ceUe exergue : En despiesch deis l/Ugua "aous ta messo ' sera jamai laissado. Cc qui voulait dire, qu'en dépit des huguenots, la messe ne serait janlais abandonnée, ou, en d'a un-cs termes, que la re]jgion catholique ne serait point vaineue; mais cette expression laissado élant eu �ESSAIS llI S'l'O I\lQU ES SUR LE PARLEM EN T DE PRO VENCE . même temps le nom de l'instrument r eprésenté, offrait un grossie.r jeu de mots, également dépourvu de convenance. En r epr enant l'avantage, les catholiques inspirèrent de sérieuses craintes aux membres dll Parlement qui professaient les nouvelles doc- lés de cet infortuné collégue ! A la suite de cet attentat, le Parlement fit arrèter le prévôt des maréchaux, comme coupable d'illlprL~ voyance. ' Mais, que pouvait la justice dans ce temps d'a narchie? Trois mille forcenés réunis dévant le palais demandèrent le prisonuier ; et le Conseiller de Rascas, il la sollicitation de l'un de ses confrères, allié du prévôt, en ordonnant l'élargissement de celui-ci, crut devoir céder à l'orage. t~·ines; de hi ce qui les engagea il sortir secrètement ville, préférant, ainsi que le dit ingé- nieusement M. d'Hesmivy de Moissac (1), la mort des confesse urs à celle des martyrs . Plus lent à prendre cette résolution, le Conseiller Salomon devint victime de ses retards; car, passant, le 22 juin, au déclin duj our , sur la p lace des Prêcheurs, il fut attaqué par une troupe de séditieux, et inhumainement poignardé il la porte des jacobins où il tenta de se réfugier . D'autres h orr eurs succédèrent à ce crime ; son cadavre mis à n u , et tt-aîné dans les r ue's , y fut abandonné. Le premier Président de 170l'esta, se rendant le lendemain au palais , eut la douleur de 'rencontrer les restes muti(1 ) :ru. d)Hesmivy de 'Moissac 1l/ist. manu.$c. du. P arImllent de Provence) tom . l , paf). J7/j , iu-4 u. 185 \ A quoi auraient servi d'autres poursuites, lor sque chaque nuit ajoutait, d'une manière c1~ froyable , il la liste des crimes, ct que la vengeance ct la frénésie avaient-renversé l'empire des lois? .. A l'exemple des Parlenwns de Paris ct de Toulouse, ce l ui de Provence céda à l'j~1pul sio ll qui , dans cc moment, etait favorable a u parti catholique, et délibéra que ses membres ct tous les officiers attachés il la justice prêteraient serment de catholicité, sous p eine d'êtTc privés de leurs ch arges. Peu de temps après, SOllUnerive étant a ll é en Languedoc, le Parlement ~ chargé du �186 ESSAIS HISTORIQUES de "o-ouvernemellt . la province. Menacé par le baron des Adrets qui était il la tête de quelques troupes de reügiOlinaires sur les frontières, il résolut de se transporter il Marseille; mais, le point enh>é en Provence, la "o-énéral n'ék,nt . Co lU' demeura il Aix, et se contenta d'appeler le comte de Carces, pOUl: lui confier le gouver- . nement de la cité (1); elle lui adjoignit deux Présidens, quatre Conseillers ct les Procureur, du pays, pour convenir des moyens propres il lever des fonds qui pussent suffire il entretenir des troupes destinées il la sûreté de la ville, Le Parlement ordonna,. plus t,,:rd , que, pour faire face il cet objet, on prendrait les deux tiers des revenus des gens d'église. Mais on se contenta de 120,000 francs que le clergé s'empressa d'of~ frir, et la Cour lui en montra sa satisfactioll, en déclarant, par un arrêt du, 26 mars 1562 ~, que le culte catholique serait le seul permls n Provence, Cependant la mort du duc de Guise, 'lui eut (1) Frh e de,Flass:\lls, 1>J'cmÎ er Consul, el l'un dei principaux chefs du p"rLi cutholi ljUC. SUR LE l'ARL"EMENT D~ PROVENCE, lieu l'année suivante, donna ~ncoreunellouvc ll e face aux affaires, puisqu'elle devint, pOl).1' les religionnaires, l'occasion d'une nouvelle paix qui leur obtint le droit de relever leurs temples dans ~haque province. Cet édit de tolérance fut pré~enté il l'em:egistrement du. Parlement de Provence, Illais entraîné par des raisons d'exclusion qui tèndaiént évidemment il prolonger les troubles, cette Compagnie ne tint pas cOJupte des volontés du Roi. Au lieu de déployer son autorité suprême pour se faire obéir, Charles IX espérant vaincre ce refus par un acte de condescendance, ?aigna lui-même écrire à son Parlement, pOlU' lui commuuiquer les motifs qui l'avaient engagé il accordei· cette nouvelle grace aux huguenots, etpour lui faire sentir que le bien de l'État était attaché à son obéissance. Mais les grands corps, quelquefois complaisans pour le despotisme, sont aussi trop souvent in(Jexibles devant le pouvoir qui montre de la faiblesse. Loin de déférer sur-le-champ il cette iuvitation royale, la Cour résiste, déclarant que, toute seule , elle n'est pas compétente pom' l'apprécier, et ' se horne il la transmettre aux �SU R LE PAnT...EM ENT DE PROVE NCE. 188 ESS;\ IS H ISTO RIQUES Procureurs du pays' , qui ne la jugent pas digne de prévaloir sl~r l'intention qu'avaient exprimée les Etats de la province, de s'opposee dés~rlllais au rétablissément des prêches. Les gens du Roi eux-mêmes,adoptent un ill~igni ­ fiant terme Inoyen, en déclar:i.ilt qlle, sans enregistrer l'édit, il [allait selrlemellt accorder il. chacwl la liberté de professer , dans son intérieur, le culte qui serait l'objet de sa préférence. Détourné de la sOlilnission par ces difl'érens avis, le Parlement poussa plus loin l'esprit de résistance;' et, au lien d' clU'egistrer l'édit , il confirma son 'alTèt dn 26 lIIars, dont nollS voIlons de rendre compte ct qni était excl lLSiveIllent favorable il. la religion catholique. Cepencla:J.t le Roi, qui avait pris l'engagemelltavec les réformés de faire exécuter son édit dans tous les Parlemens du Royaume, envoya des COlIUnissaires en Provence . Le 1llaJ:écha! de Viei lleville et le premier Président de Grenoble rurent honorés de celte délicate mission. Arrivé à Avignon) le ll1arécha 1donna connaissance au Parlement des ordres qu'il avait à rem- ) 89 plu.', ct l'inv ita il. lui envoyer quelques-uns de ses membres les plus expérimentés, pour conférer ensemble. sur ce sujet. Le Président de l)erussis et les Conseillers Emenjaud et de Raseas furent aussitÔt députés auprès de lui ; mais on i'Tfiorc le résultat de cette conrérence. . " Le maréchal, peu de jours après, se rendit il. Aix) où un Président et quatre Conseillers de la Chambre des Vacations (c'était à la fin du illOis d'août (1) lui rendirent les mèmes honneurs qu'au gouvern~ur de la province dont il avait l'autorité. A son arrivée, il se hàt:l. de réunir chez lni les principallX du Parlement et de la noblesse, pour leur [aire sentir combien il importait à la tranqnillit6 de l'Etat que l'édit fût exécuté. Après bien des .débats, le maréchal ( 1) 156.3 . Les mémoires de F."a nçois de S peaux , si re de V ieilleville, dans la Collectio,!- des jJ1émoires de M. PCli.-al, tom. XXVII I , pag . .245, renferment une erreur, ~n rapportant à 1570 le ,poya.gc du Maréchal cn Provence: il est prouvé par les documens les plus irrécusables, qu'il a eu lieu sept ans aupa ravaut , e n . 563. �ESSAIS HISTORIQUES parvint à obtenir que tous eeu.." qUI avaient quitté leur domiçile pOlU' cause de religion, pourraient y rentrer, .et qu'op. leur assignàt des prêches dans la ville de Seyne ct à Mérindol. Il s'éleva encore plus de difficultés à l'égard des membres du Parlernent 'lue le même motif avait éloignés de leurs fonctions, ct dont la Compagnie ne voulait souffrir le retour qu'en les soumettant au serment de catholicité qui avai~ été exigé l'année précédente, Des lettrespatentes qui les dispensaient de ce serment, v inrent heureusement dissiper cet obstaole, La Cour se borna seulement à les ajolU'ner après la Saint-Remy; mais, le lendemain, les pro cureurs du pays .présentèrent au Parlement assemb lé d'autres lettres-patentes, par lesquell es S, M, supprimait les offices des magistrats qui professaient le culte protestant, moyennant le remboursement des sommes financées, Ces ordres contradictoires se ressentaient de l'époque où ils émanaient du pou.ir, et n'étaient sans doute que l'effet de coupab les surprises faites au Roi, qui, au lieu d'êtTc le régulalem' de l'État, n'était lui -même que le triste SUit LE PARLEMENT DE PROVENCE. jouet des factions, Mais on conçoit aisément combien, dans ces oirconstances, était critique la position du Parlement: tantôt il dé "'loppait une résistance qu'il doit être permis, cl. 'lS les temps d'orch'e et de paix où nous vivons, d'appeler presque de la révolte; tante.t il négligeait d'user du plus beau de ses droits, et, tourmenté par le flux et le reflux de l'Océan sur lequel il était j eté, il semblait le plus souvent avoir abandonné lui-même le gouvernail. En vertu des dernières lettres-patentes, il s'empressa, en effet, d'enjoindre au Conseiller d'Arcussia, l'un des protestans, de remettre dans trois jours ses provisions au greffe, sous peine de suspension, et presque aussite.t, au contraire, SlU' la demande du maréchal de Viei lleville, il consentit à la réintégration de tous les magistrats que cette meSlU'e frappait, et répondit, par l'organe de son premier Président, qu'il se hàtait d'accueillir tout ce qu'il pouvait plaire au Roi d'ordonner, En conséquence, les Conseillers de Génas, Châteauneuf, Pen a , ~n'Îer, d'Arcussia ·et Soml'llati, ainsi qne Paul, avocat des pauvres, obtinrent sur -le - champ, �ESSAIS f[ ISTOR IQUES SUR LE PARLElllENT DE PRO\' ENCE. J1loyennant le seul serment d'usage, d'être 1'6taMis dans leurs charges. Cependant, aumiliea de cette tourmen te dans bque lle le Parlement etait engagé, et qui ne hu permettait pas de suivre toujours les inspirations de la justice et le système d'uniformité la politique de Catherine de Médicis ne sut rien refuser dans celte circonstance, ohtinrent uu éclataut triomph e, puisqu'elles all èrent jusqu'à amener la suspension du Parlement. Il fut remplacé par quatorze ll1CJ:nhœs, dont onze appartenaient au Parlemen t de Paris (1). L'édit qui qui la dirige, il est i ll1possibl e de ne pas VO il' qu e son but constant avait été de montrer son attachement aux catholiques, et que la protcctionqu'illcUl'accordait, déposait plus d'une fois de sa partialité cn leur faveur. Aussi était-ce vers lui que se p0l1aient les ressentimens des religionnaires qui, devenus encore une fois yictorieux par le dernier édit de tolérance, songèrent il. faire entendœ leurs plaintes contre cette Compagnie. L'avocat Mussoni , l'un des consacra cet acte de sévérité, qui s'alliait si plus zélés d'entr'e1L~, f at chargé d'aller dénoncer à Paris les actes de violence qu'ils lai reprochaient, et qu'ils fondaient essentiellement sur l'impunité qu'avaient obtenue les ll1eurtriers du Seigneur de MOl~Yans et du Conseill er Salomon. (tes plaintes, soutenues par le crédit de l'anUral de Coligni, -de la reine d'Angleterre et drs princes protestans d'Allemagne, auxquels hien avec le système ' de versatilité, ou platôt avec le défaut absolu de système de conduite que l'on SlUVait alors, fut l'au des premiers qui s'unit il. la majorité de Charles IX, mais il ne fut puJJlié qu'après la détermination prise par la I\.eine mère d'aller avec le Roi visiter les provinces. ( 1) Bernard Pl'cvost, sieur de 1\'l o l'san , Prés ident du Pa'rlemellt de Par is; Élienne Charlet , Président aux. enquè tes du même Parlement; Nicolas Perrot, Deni" de la Rivi ère, Jean de la Rosière, Jean ile l\1oncea ux, Nicolas le Benuycl', Achilles JuHarlay., Jérôme Augenol, Arnould Chaudon, Guillaume Abot, Conseillers au Parlement de Paris j Jacque s Ph elippeaux, Josse de BanquelUal'e, Conseillers au Grand Conseil; el Robert Tiguac, jadis Conseiller au Parlement de Chambéry. (Manuscr it int itulé: Mémoires touchant le Parlement de Provence.) J. �, 194 ESSArs HISTORIQUES su n LE l'AHLEMEN"'l' DE pnOYENC)-:. Nous velTons dans le chapitre suivant, que J'interdiction dont le Parlement fut frappé n'eut pas une longue durée. CHAPITRE XIV. Su))prèssidu et rélablissement Ju Parlement. - Voyage de Char..... les lX en Prove nce. - Révocati on de l'édi t de janvier. _ Cruel. . et &u(lpres.siow. magistrats destinés à remplacer le P.arIClDent se rendirent à Aix au mois d'avril 1564 ; et après avoir fait notifier à chacun de ses membres en particulier les lettres de suspension qui les concernaient, la Compagnie assemlllée pour recevoir en corps la même COllunUnication, déclara aussit6t vouloir respectueusement obéu:. LES Alors, les magistrats étrangers se llittèrent de procéder à leur installation, en faisant publier l'édit qui suspendait le Parlement; et se)o11 l'usage établi par cette Compagnie, ils assistèrent cc même jOlll· à la messe du SaintEspl"it , ct reçurent ensuite )e serment des 3YOcats, procureurs et suppôts de justice. lis �)96 ESSA IS HI ST OR IQUES SU R L E PARLf.nt EN 'f DE PROVE r\C E. appelèrent auprès d'eux Boniface P etticot, avocat il Marseille, pour remplir les fonctions de suspendu se fit un devoir de leur envoyer p",s députés pour se justifier des calomnies qui lui avaient attiré un traitement si rigoureux . Accueillis favorablement , ils parvinrent à obte- . nir que deux maîtres des requêtes seraient envoyés il Aix, de la part du Roi, pour y prendre des informations sur la vérité des fai ts qui servaient de fondement à la justifica tion de cette Compagnie. Procureur-Géneral . Dès qu'il f ut installé, ce trilJUnal temporaire s'appliqua il distl'ihum' la justice , et fit divers )'èglemens qui , par leur sagesse , survécllren; long- temps il sa propre durée. . , Le Roi , au mois d'aOli t suivant , pernnt a ces magistrats d'a ll er tenir les grands j ours (l ) daus une ville de leur choix. lis optèrent pour Marseille, et y firen t solennellement l'ouverture de leurs séances; ils mandèrent ensuite auprès d'eux , les lieutenans du Sénécha l , le juge du palais et celui de Sai nt-Louis, pour leur remontrer ce qui concernait le ft/it de leur charge. Après avoir achevé leur mission qiJi n'excéda pas trois semaines, ils retournèrent à Aix, où ils reprirent leurs travaux au ll10is d'octolJre, selon l'usage du Parlement. Cependant Charles IX ct Catherine de Médicis étant ar ri vés il Avignon , le Parlement )97 Après avoir autorisé cette enquête , le Roi et la Reine mère continuant leur voy age , arrivèr ent à Aix (1) , où des Commissaires du nouveau Parlement, r ev êtus de leurs roll es rougrs et sui vis d'un grand concours de peuple, allèrent recevoir leurs maj estés à Notre - DaUle de la Seds (2) . Le Président de Morsan les harangua à la tète de la députation. Deux jours après son entrée, Ch ar les L'i:. tint un lit de justice au Parlement , et pench ant ell- (1) Le Igoclobl'e 1564. (2) Cette c hapellede\,jnt . plus tard , Pt! gli se d~s l\li nÎ( 1) Y oyez ch ap itre v r, p.g . 55 el 56 de ce ,'otume. m es, el se trou \'c , de quelques minules, éloignée de Ill. ville. �ESSAIS BISTOnlQUES core une fois en faveur des catholiquos, y ordonna que le fameux pin dll Conseiller de Genas, 'lui avait servi de temple aux protestans , serait coupé, afin d'effacer le souvenir des excès qu'il rappellait. Le Roi ct la Reine poursuivirent ensuite leur voyage ; et il n'est pas indifférent de remarquer que, dans tous les lioux de leill' passage, ils étaient entourés par des troupes de petits enfans qui ne cessaient de crier: Vivo la lJ,[esso (1). Ce fait pro live , sans doute, que le peuple provençal portait un vif attachement au culte catholique. La peste existait en Provence, lorsque Charles IX et sa mère vinrent la visiter. A la vèrité, elle y faisait si pe?- de ravages que le ' Parlement lui-même ne fut pas ob ligé de s'éloigner de la vi lle; mais il est évident qu'à cette époque on était bien plus qu'aujourd'hui familier avec ce fléau, sans doute parcc({u'il était plus fréqu_ent. Dc nos j UUl"S, une province atteinte de la peste serait séquestrée du reste de SUR J.E PARLEMENT DE pnOVE NCE. 199 la France, ct les jours pr&:ieux du monarque nous paraltraient à peine en sûreté au sein de sa Capitale. Mais ce danger n'est plus à crainru'e, gràce aux étahlissemens sauitaires que lIOUS devons à la sage prévoyance de nos rois. Les informations que Charles IX avait ordonné de prendre, comme nous l'avons dit, au sujet des torts prétendus dll Parlement, qui avaient amené sa suspension, eurent un résultat entièrement favorable à cette Compaguie, qui, dès lors, sur la demande des États, f'ut rétablie dans ses fonctions par des lettres-patentes données à Arles, le 4 d~cembre 1564· Quatre des principaux magistrats furent pourtant exceptés de cette réhabilitation. Le premier President de Foresta, le Président Gardevius, Tributüs, doyen de la Cour, et Rabasse, Procureur-Général. Mais ils ne tardèrent pas, par des arrêts particuliers qui renfermaient l'éloge de leur conduite, d'être à leur tour réintégrés dans leurs charges. L'installation de l'ancien Parlement fut confiée à celui qui lui avait succédé. Le Président de Morsan reçut. le serment de tous les membres, �200 ESSAIS HISTORIQUES et prononça ensuite un diSCOlU'S da1ls lequel il les exhorta à une étroite union, en leur faisant sentir que tous les IDaux qu'ils avaient essuyés étaient le résultat direct de la mésintellio-ence b introduite parmi eux. Les magistrats du Parlement temporaire prirent place dans celui qui venait d'être- rétabli ; et Morsan, qui: en était le chef, conserva le privilége de présider la Compagnie, au préjudice du premier Président de FOl'esta, continuant ses fonctions et sa résidence à Aix jus(m'en 1566. Ses collèO"ues ,b , au contraire, n'y demeurèrent (flle quelques mois après la réorganisation du Parlement. Le rétablissement de celte Compagnie, quj satisfit les catholiques, fut pour les protestans le motif d' une vive dpuleur. Cependant, comme leurs précédentes ca lomnies leur avaient valu un tliomphe passager, ilsreC0111'1u:ent au même moyen, dans l'espoir de l'ohtenir plus duraJ,le, ct firent entendre que le Parlement n'avait signalé son retour à ses fonctions que par de nouvelles atl'ocités, telles que la condamnation à mort de trois cents l'eliO"ionnaires b , et le hannissement de Irois mil\e. Mais des sun LE PAnLEMENT DE PROVENCE. 20] l'enseigneJl1ens précis dévoilèrent tous ces lI1ensonges, puisque neuf protestans seu lement avaient été condamnés à la peine capita le, non point à cause de leur culte, mais pour des crimes étrangers à la religion, ct 'lue les prétendus proscrits étaient des hommes 'lui, depnis long-temps, avaient r(;alisé une émigration volontaire. La calomuie, dès -lors, se débattit dans des elforts inuti les, et le Parlement continua de jouir de son autorité. Les trouJ, les qui avaient signalé ces diverses époflues, avaient porté leDl' influence funeste sur les corps religieux; et les progrès du mal étaient tels que le Roi, ne trouvant de remède q~le dans la réformation des monastères, manda .aux juges séculiers de faire exécuter son édit. Le Parlement enjoignit donc, sous l'cine de la saisie du temporel , à tous les archevêques, é,êques et autres prélats de son ressort, de donner, dans trois jours, leur vicariat (1) au (1) C'csl la dénomination technique du mandal t10llnu cn poreil ct\s par l'aulorilé ecdésias liquc . 1 �~02 ESSAIS HISTORIQUES Conseiller Roman, afin qu'il pùt procéder à la réfol111e de lous les couvens, tant d'hommes que de fi Iles. Ces prélats n'ayant point satisfait à cet arrêt, le Parlement en rendit un second par, lequel il ordonna qu'il serait passé outre d'après sa première décision, parcequ'il ne pouvait pa" d6pendre de l'autorité spirituell e de , s'opposer aux ordres du Roi qui avaient le temporel pour objet. Parmi les sages règ-lcmens que la Compagnie dut aux soins du Président. de Morsan, on doit remarcIuer cehù qu'i l fit établir au sujet des épices, 'lui avaient plus d'une fois donné lieu il des discussions .. Le 27 novembre 1565, il fut arrêté que les rapporteurs n'auraient plus que la moitié des droits qu'ils percevaient, et 'lue le resle serait partagé entre les juges préscns, parmi lesquels OII comprenait les malades et ceux Cjui avaient été récusés. C'est ce même magistrat qlri fit acLneLlre des règles fi xes sur le cérémonial des funéraill es des membres de la Compagnie. Le 15 janvier 1566, il fut arrêté 'lue, lorsqu'un oflicier du Parlement viendrait à décéder, cette Com- sun LE PART... l!.MENT DE Pl\OVENCE. pagnie quitterait le palais il neuf hemes du matin, et n'aurait pas de séance de relevée, et 'lue la prière des obsèques (on appelait ainsi l'éloge du dHunt), serait faite par un Président assisté des parens ct amis du magistrat décédé, si ce lui-ci était Président, et par un Président ou un ConseillGr, au choix de la fami lle, s'il avait cté Conseiller. Cette oraison funèbre se prononçait dans la maison du mort, en présence de ses parens assemblés pour assistor au convoi. Quelquefois aussi, clic se faisait dallB la rue, pendant la marche du convoi, pOlU' 'lue le peuple fùt instruit des vertus du magistmt 'lui 'n'était plus. Mais cet usage finit cn 15g8. Tous les mem1res de la Cour étaient tenus d'assister aux funérailles de leurs collègues, ct des peines furcI1t infligées dans la suite à ceux qui manquaient à cc devoir. Quand un officier du Parlement décédait,son héritier, suivi de bonne et notable cornpagnie, se rendait lui-mèmeau palais, et chargeait l'un des €onsei llers d'annoncer à la Cour la perte qu'elle venaitde faire, ctde l'inviter à assister au con voi. �4 .lot; ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. Lorsclue b Cour avait reçu celteCOJlllllunication, l'héritier ct sa suite étaient inlToduits , et le Présiden[. répondait 'lue la COllr a vait grand regret ri la mort du magistrat, et qu'alle f erait ('e qu'elle avait accolttumé pOlir rendre les darn;ers de,'oirs alt défunt, faire représenter par des députés aux conV!Jis des femmes et enfans de ses memhres. Ces règlemens avaient le douhle avantage 20 Les parens continuèrent ainsi eux-mêmes d'apprendre au Parlement les décès'des magistrats jusqu'au 24 juillet 1663; mais, il celte époque, il l'nt déliMré 'lue ces comml1l1ications seraient faites désormais par l'intermédiaire des avocats (1) , Cet usage que le Parlemeut a suivi jusqu'il sa dissolution , Il. été r ecueilli et adopté par la Com royale 'lui lui a succédé, Ouh'e la présence de toute la Compagnie aux funérailles de ses membres, le Parlement envoyait une députation au service funèbre, qtù avait lieu à l'expirat.ion de la neuvaine ct au hout de l'an. JI ét.ait même dans 1'1lsaO'e de se " (1 ) Nous avons Îlltui lemCftt fait des rech el'c hes pour tr o u,'el' Ie III Parl ement. 0 (f ·1 cell e .llIuo\'ati. on dans les lI suges (~n 1 uC de former des fiens étroits entre les magistrats, et d'attacher une plus grande considération au corps auquel ils appartenaient; aussi ont - ils survécu aux divers orages 'lui se sont succédé, et en trouve-t-on encore des traces dans nos temps modernes. C'est par ce motif que nous les avons rappelés avec quelque complaisance; mais nous devons nous hiller de revenir il des faits d'un plus grand intérêt. L'année 1566 priva les protestans d'un appui , et délivra le Parlement d'un ennemi, par la mort du comte de Tende, gouverneut' de la provlllce. Somouerive son fils succéda il son nom et à ses dignités; mais, fidèle aux opinions qu'il avait déja manifestées contre son père, et étrang-er à ses rcssentirnens, il persista il se montrer favorallie aux catholiques et au Parlement. Le 6 jtÙll de cette année, il fut installé dans les charges de gouverneur, d'auul'al des mers du Levant, et de Grand-Sénéchal, �ESSAIS HISTOnIQUES~ SUR LE PARLEMENT OF. pnO"E NCE . <,t prêta, en ces diverses qualités, serment entre les mains du Président de Morsan. éclairé pour la religion, s'ac(Iuit une réputation que la postérité a honorée de ses souvenITs, et qui doit être l'ohjet de l'étude et de l'amhition du magistrat. Son dépo,r t fit reno1tre dans le cœur des pcotestans des défiances sur l'impartialité du Pou'lement, dont sa présence semblait les garantir; et cette circonstance les engagea à solliciter du l\oi l'érection d' une Chamhre neutre, compo- 20G La présence de ce nouveau gouverneur et celle du cardinal d'Armagnac, co-légat d'Avignon, app01tèrent plus de pompe à la rentrée du Padement. Il est à remarquer que le cardinal prit le pas sur le gouverncur, puisqu'on t~'ouve dans les regist.ros, qu'après le Président de Morsan et le premier Président de Forest~ venait le cardinal, après lui le nou"l'eau comtc de Tende, et enfin les Conseill!)rs ct les gens du Roi. C'est peu de temps après cette cérémonie, que Morsan ohtint de S. M. la permission d'aller reprendre à Paris ses ancieunes fonetions; mais, avant de se séparer de la Compagnie dont il avait été passagèremeat le chef, il l'exhorta de nouvean à maintenir entre tous ses memhres une harmonie indispensable, pour lui assurer la paix dans son sein, ct une utile considération au-dehors. Les regrets puMics accompagnèrent le départ de ce magistrat qui, par l'aménité de son caractère, son amour pour la justice , son zèle sée, à nomhre égal, de magistrats catholiques et de réformés, pour connaître en dernier ressort de l'exécution des édits de pacification. Leur demande fut accueillie, et par des lettres-patentes du 21 janvier 15&], le Président Puget et les Conseillers de Genas, Partisse, Dedons, Chateauneuf, }' en'ier, Antelmi, Sommaii, Gi..ra.ua , Pena et d'Arcussia , dont six profes.aient le nouveau culte, furent délégués pour former cette juridiction. Le Parlement ne vérifia qu'à regret ces lettres-patentes, et les modifia pOl' cette clause, savoir qu'elles ne s'appliqueraient qu'à ceux qui les avaient sollicitées. L'édit de paix ftü d'ailleurs si exactement ohserve, qu'il rendit ce tribunal inuLile; cc �ESSA IS sun LE PAl\LEMENT DE pnOVE l\"C E. HISTOR.IQUES qill, au l,out de onze mois, en fit prononcer bo la bannière du prince de Condé, frère du roi révocation ° L'établissement de cette Chambre neutre eut toutefois une fâcheuse conséquence, parceque, donnant des espérances de triomphe au.x r eligoionnaires, il fut pour eux un encouragement de tenir des assembl ées et de professer leur culte, non pas seulement avec publicité, mais avec ostentation. Le jour de la renu'ée, cette m ême année (1), six membres du Parlement, au lieu d'être présens â la cérémonie, préférèrent aller faire la cène et assister aux prêches à Mérindol, Cette condnite parut digne au premier Président d'être dénoncée aux Chambres assemhlées; et cell es-ci, le lendemain du renouvellement de la juridique, pour prévenir le retour d'une semblable irrévérence, autorisèrent, par un arrêt , le b<Youverneur à saisir les revenus de ceux qui s'absenteraient, ou qni tiendraient des assemblées illicites, et à en app liqucr le produit de Navarre, ct avaient soutenu sa révolte', ce qui les exposa de nouveau anx rigueurs de au paiement des tl'oupes, Cependant les protestans s'étaient rangés sous Ch arles IX, d'a ut ant plus redoutabl es désorlllais qu'clles n'étaient plus tempérées par la sagesse de l'HÔpital, qui donna l'oxemplebienral'e de se dévouer à la retraite, parcequ'il avait l'affli geante certitude que sa présence ne pouva it plus arrêter les ma lheurs pul)lics. Le prince signala, ceHe fois, son mécontentemcll t par la révocation de l'édi~ de tolérance. Cet·événement excita une grande joie panni les hahitans d'Aix, de plus en plus attach és au cu lte de leUl'5 pères; et le Parlement, pour ma" nifestel' la part qu'il y prenait lui-même, fit publier l'ordonnance de révocation avec les mêmes solennités réservées pour la publication des traités de paix, Cet actè, quoique peu important en apparence, n'est pas le moindre qu'on puisse r eprocher il cette Compag'nie, puisqu'il décélait l'esprit de pa11 i qui la dominait, et ptniait une véritable atteinte an caraclère d'impartialité qui, dans le sein de la j ustice , doit résister à l'illlpétuosité des factions 1. �ESSAlS HlSTOl\lQUES SUR l.E PARLEMENT DE PROVENCE. comme auX entrepri~es abllsi \'es du pouvolr. Mais elle ne tarda pas à encourir bientôt le même ' blàme, en s'empressant d'assister en robes rouges à une proces.sion générale 'lui sc fit en actions de gràces de la mort' du prince de Condé, 'lui fut tué dans la bataille de Jarnac: (Ions les temps de révolution, il faut le dire , peu d'hommes l'estent fidi:l œ il leur impassibilité, cLle sacerdoce lui-même ne fut pas à l'abri des écai'ls les plus déplorables . .Le caTclinal SLrozzi, arche.v èque d'Aix, paralysé par la goutt<, qui !Lu faisait éprouver de vives douleurs, voulut cependant assister à cette pJ;ocession, ct s'y fit porler dans un fallteuil ! Cc n'était toute- nous régissent aujourd'hui, et clic portait dé- 210 fois qu'un triomphe éphémère, ct l'humanité ilvait encore à mêler ses larmes avec des flots de sang 1 • Mais en revenant un peu sur nos pas, reposons nos regards sur une sage mesure de discipline intérieure (fUe consacra le Parlement. Au commencement de 1567 fut tenue une fameuse mercuriale, conlirmée par des leUrespatentes. Comme une loi constante pour l'ave~ Ilir, elle a éLé reproduite.dans les rcglel11ells qui 211 fense à tous les magistrats de la Compagnie de demander acte de leurs opinions, ct aux greffiers de les leur délivrer (1). L'obj et de cette mesure était le secret des votas, l'un des points les plus essentiels de la bonne administration de la justice ct du respect dont elle a b esoin, et 'lui trop souvent est violé par la légèreté, la suffisance ou J'irréflexion. C'élait de six mois en siX" mois que les mercuria les avaient lieu à cette époque, et elles ne contribuèrent pas peu à l'établir la discipline, que le temps et les circonstances tendaient sans cesse il relàcher. Le Parlemeni, depuis la suppression de la . Chambre des en'luêtes jusqu'en 1568 , était borné il vingt-sept IDem bres; mais, par des édits d'augmentation, sUrvenus en février et octohre, le nombre des magistrats fut alors porlé il trente-six. Pour occuper ceux qui venaient d'être créés, on forma un bureau auto- (1 ) Celle délibération fut prise pendant qu e le premier P .. ~s ident de Foresla était ft la. tête duParlement. �ESSAIS HISTORIQUES SU R L E PARLEntENT DE PROVENCL;. risé par le Roi, à condition qu'on Il'Pn ferait pas une troisièmeChamhre. Vannée suivante, le gouvernement prit·les armes contre les religionnaires. Le Roi supprima les offices possédés par les \jrotestans, que la mort de Ferrier veliait de réduire il cinq s('ulement; ils L'urent aus- mis il a ucun Président,cl' en percevoir les reYenus (1). Ce bureau fournit la pensée de r établir la Chambre des enquêtes à Henri 111 , qui la réalisa ' pal' son édit daté d'Avignon du mois de décembre 1574. Ce Pripce nonuna deux Présidens pOlU' la diriger, et ordonna qu'ell e serait servie par douze Consei ll ers qui rentr~'aient successivement dans les autres Chambres il mesure qu'il s'opèrerait des mouvcmens dans la Compagnie, de telle sorte que les derniers reçus se tTou vasseut toujours à la Qlambrc des enquêtes, qui, moins importante par ses attributions, formait une espèce de séminaire où la 21:1 sitôt remplacés par la créa liOli d'un sell1bl~ble nomhre de nouvelles charges. Plus ,tard, Pe,?a et <l'Arcussia, rel\trés dans le giron de l'Église, furent autorisés il reprendre . les leurs ; et enfin un nouvel édit de pacitlèation 'de 1572, ramena dans la Compagnie les trois aut~'es Con sei Il ers qui avaient persisté dans leur croyancc, de m ême que François Guérin, lieutenan t civi l , qui, pour cause de relig~on , ayant aussi perdu la sienne , cn fut indemnisé pa~' son admission au Parlement. A la ·faveur de ces diveJ:s ac~ croissemcus , cette Compagnie se trouva portée il quarante--deux membres, divises en deux • Chambres, et un bureau cOlllpose des qua'tl'e plus anciens Conseillers de chaque Chambre et des quatre derniers reçus, qui se' renou velait t011S les trois mois sous. la présidence du pl us ancien des Conseillers, sans qu'il fût per- (1) Des JeUres royales, du 11 août 1568, pcrm eLLaienl . a'u Parlement de Pl'oYen.c e, Il lorsque l'expédition des i( procès le reqlterra) et non autrament J de sc d ~l'arli l' ('t (( di~ lribu cr cn trois bUl'eaux, SOl OS toul efo is éta blir IIi If faire Il'ois Chambres ordinaires contre l'ancienne é.:cc- Il Lion el forllle du Padement, co mposé de ùeux Chamvrt>s cC sculemcnl. )1 On \'o il par-là Clue cc bureau é tait lIn e ,'JI·jl ab le cham bre , mais lcmp oraif'c, au lieu d'être permanente ; il s'ocoupait en particulier des sa isies mobiJi.tires. 1 �:114 SUR LE ESSA IS HI STOR IQ UES jeunesse allait acquérir- quelque expérience, avant d'être investie de la confiance entière de la justice. Nous devons il la gloire de ces' magist.rats de rapporter, cOll1me digne d'éloge, un acte de modestie que la va nité ne tarda pa; de flét.rir par un d6s.w eu . Pendaut l'absence de ses Présidens, en 1578, la Chambre des enquêtes ne se crut point assez expérimentée pOUl" expédierles affaires, ct elle députa il la Grand'Ch~ù)re les Conseillers l30yer ct de Vento , pour obtenir que l'un des anciens vInt dirio-er "' scs travaux. Raseas fut chargé de cc soin . ' malS elle sc repentit bient6t de sa soumission . des lettres-patentes qui la rétablirent' et 0 b tmt dans son droit d'ê tre présidée par le premiel" de ses Conseillers en l'absence des Présidens. La Cour, en vérifiant ces .lettres , sc r éserva cependant de faire présider les enquêtes·par un Conseiller étranger il cette Chambre, lorsqu'cl Ic l ~ juger~t c~nvenab le; mais cette rése l' ve q~1C dictalt 1espnt de suprémat.ie de l'ancien Parlement il l'occasion de-ses nouveaux auxiliaires ne fut jamais exercée 'Ille dans le cas de l'ins~ ­ sance du nornbredes magistrats pour délibérer. PAnLf.~tENT n E PROVENCE. :115 La création des deùx Présidens des enquêtes fit éprouver un grand déplaisir il la Compagnie, ct motiva ses remontrances au lloi. Mais le Parlement ayant été repoussé, fut obligé d'enenregistrer l'édit, qui défendait aux Présidclis à mortier de troubler ceux des enquêtes dans leurs fonctions. La Compagnie se donnant au moins la seule consolation en so n pouvoir, écriv it sm' le r epli de l'ordonnance qu'elle vérifiait, qu.e ce n'était que du très exprès commaJUlement d,~ R oi, et avec la modification, que la distribution des procès, de ceux même attribués aux enquêtes, se ferait il la nlanière accoutumée. 11 fut ordonné que cette sorte de restriction serait consignée au livre blanc, c'est-à-dire dans un registre destiné à ·renfermer les délibérations secrètes, les mercuriales particulières ct les faits de discipline intérieure; et c'est peutêtre parcequ'il était le dépositaire des infractions individuelles, que, dans le dix-sep1ième siècle, il fut l'objet d'un en lèvement irréparaIlle. Quoi qu'il en soit, l'our dédoll1mager en 'lucl- �·216 ESSA IS HISTOR IQUES que SOl·te 1<'S officlers.dLl Parlemcnt des accrolsSCJllellS success-ifs qui leur déplai ..:Ùent tanl, le Roi jugea à propos de leur atü'i]lUcr le privi~ lége du committimus, ou l'évocation de tou:res JCLlr~ affiUres en pr~nL:ier ressort, par~devaLlt Je lieutenant au siége d'Aix, afiu (Jll'ils ne fus~ ~ent pas obligés d'all er demander justice hors de leur résido~LCe. Cc ill'oit a été conservé par le Padement, jusqu'à l'établissemcnt de la Q,amhrc des recluètes dont nous aurons plus , tard l'ûccasion de parler. Vers J'époque de Gelle concession (1), le Roi créa unc pouvelle charge de Président cu fa~ veur cie Robert cie Montcalm, Avocat~Général au Grand Conseil, qui avait été chargé d'une mission en Provence. Henri III crut prévenir les plaintes de la Compagnic·, endécJarant dans son édit que ce n'6taitqu'une augmentation momen ta née , ct que le premier office clui vien~ ill'ait il vacJller par décès serait suppri;né, pour qu'il n'y eût jamais plus de quatre Présidens à mortier. Le Parlcment, néanmoins, s'opposa (1 ) Elle aVilit Cu lieu cn \57~. SU R LE PARLE iU ENT DE PROVE NCE. de tous ses efforts à la réception cie Montcal m ; mais, le 23 mai 1576, il en fut débouté ;par un arrêt du conseil qui le condamna à deux mille livres de dépens. Il fut plus heureux dans la résistance qu'il opposa il la demande du vicomte.de Pourrières qui, dans la même année, présenta des provi~ siol)s pour un office de Conseiller d'épée, dont le Roi l'avait récompensé. Voyant l'éloigncment qu'avait la Compagnie à admettre dans son sein un homme d'épée, Pourrièressuspendit ses démarches; et des Arches, surintendant de la justice, ayant fait l ui~même d'inutiles tenta~ tives pour vaincre la répugnance du Parle~ ment, cessa de soutenir &on Rrotégé qui , dès~ lors, n'essaYi:\ plus d'obtenir son admission. . POUl' terminer ce qui concerne les accroisse~ mens et suppressions qu'éprouva le Parlell).ent, nous devons rappeler l'article 220 de l'orclon~ nance de "Blois, de 1579, qui l1éduisit ses meJll~ bres au nombrç de trente:'slx, dont trois Pré~ sidens, vingt-quatre Conseillers, un avocat et un procureul'~général , un greffier en cher el ix huissiers. Un édit de 1582 vint confirmer �:118 ESSAIS IIISTOI\lQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVEi\'CE. cetle organisation. Cependant, Hetll·j III en suspendit pendant trois ' ans l'exécution, et nomma il tous les offices qui avaient vàqué dans l'intcrvalle. ~'lais, après la mort de (',() prince. , et pendant la scission du Parlement, de nouveaux offices . devinrent vacans, parceque le Parlement liO'ueur ne voulait nas recevoir tous " . les magistrats pourvus pàr le duc de Mayenne, tandis que Henri IV faisait exactement observer au Parlement royall'ordollnance de Blois. Enfin, lorsque la ville cl'Aix se fur soumise il ce prince, il supprima tous les offices qui n'avaient pas de t.jt1.1Iail.'Cs. Mais bientôt, obligé de trouver des ressources pour dédommager le duc de Guise des frais qu'il avait faits pour s'établir dans son gouvernement, 'il créa de nouveau toutcs ces charges, pour lui en attrilmcr la finance. Cettè résolution excita les plaintes du Parlement qui , s'autorisant du consentement dll duc, obtint, pal' l'édit de 1598, que cc rétalJlissclllent serait restreint il cinq offices. Cc même 'édit fixa, en même temps, la composition définitive du Parlelllent il quatre Pl'ésidens il mortier, lr~lI l e'l~ix Conseillers, deux Présidens aux enquêtes, deux avocats ct deux 21 9 Proctl.reurs-Généraux. Cependant, le Conseiller d'Escalis, membre du Parlement royal, ayant été déja pourvu d'Iule charge de .cmquième Président il mortier, vacante par le ' décès d'Etienl1e de Sail1t-Jean, fut reçu en cette qualité, sous la condition de supprimer la première qui 'deviendrait lilJre; mais cette condition ne fut pas exécutée. Le Roi établit enfin, en 1600 , en fayeur du Président du Vair, un office de Conseiller garde-des-sceaux, avec pouvoir de le r(,~ signer. Cc magistrat, peu d'armées après, usa de cette .faculté pour Jean de Covet, baron de Marignane. ~e Parlement, organisé de cette manière) subsista jusqu'en 1605, époque il laq1wlle fL,t étahli le droit annuel, autrement appelé droit de la paulette, du nom de son auteur Cl). L'hé- ( 1) C'était un nonuné Paulet qui avait im ag in é 1'1145l'édité des charges J qui, moyennant Je .soixantième du revenu qu'en payait le titulaire, laissait à.celui-ci le ol'oit d'en disposer. Cette création, aussi appelée droit annuel, fut faite sous Sully, et est peul-êtr e la seule tache de son �ESSAIS lJISTORIQUES SUR LE PARLEnrENT DE PROVENCE. 231 l'édité des charges fut alors consacrée, ct mit un terme aux ' suppressions q'ui avaient lieu quelquefois; mais les accroissemens conLinuèrent encore dè temps en temps. Avant cc droit, il fallait, pour que les résignations fussent valables, qu'elles précédassent de quarante jours le décès du titulaire: cette condition de riguem' cessa d'ètre exigée. ruinis lère. (Voltaire, FI~l. du Parlement de Par;s, pa~.1 7 6; ibid, 1'33- ,o~.) • CHAPITRE XV. , tes Carci stes el les Raz.atz. - Troub les. -- Chambre extra itt:. -1\églemcnl sur les tail les. POUR presenter l'ensemhle des divorses révolutions opérées dans l'organisation du Parlement, nous avons été obligés, dans le chapitre précédent, d'rtnticiper Sm' les époques: nous allons reprendre le III des événemens dont cette cligression nOUS avait éloignés. Ils nous présentent aussi les h'istes conséquenccs des discordes civiles qui, hien anteJ'icllres il l'av6nement d'Henri Ill , prirent ensuite , sou~ ce· prince, un caractèl'e suivi et permallcot; mais, avant cette époque, que nous aurons également il parcourir, on voit sans cesse les catholiques et les protestans en présence les uus des autres, ayant à Icur tête des hOIllJlles iufluens. Le eomte dc Carces, il la fois li cutenant, du Roi ct Grand-Sénéchal claus la province, s'était déclaré l'appui des catholiques �ESSAIS lIISTORIQUE S SUR LE PARLEMENT nE. PROVE NC E. am'quels son concours était cl'autant plus aV:IIltagcux, qu'il remplissait en même temps les Mais le maréchal ne rl,sista pas long-temps aux b:acasseries continuelles que lui suscita le comte de Carces; et le Roi, apercevant un nouveau sujet de désÇ>rdre dans la personne de cc cOITl1nandant, le rappela pour le remplacer par le grand-prieur de Francç, son frère naturel , qui, s'étant rendu à Aix, Y prêta sennententre les mains du Parlel.Ilent, pour les fonctions dont il venait d'être revêtl!. Cependant, le maréchal de Retz, de son côté, avait traité de son gouvernement avec le com~e Labalme de Suze, cc qui l'engagea à 'solliciter du Iloi la ratifica[iOlI de cet ar.rangemellt; et ce qui serait digne de surprise, si l'on savait qu'à cette époque le gouvernement s'abandonnait an......: plus étonnantes contradictions, c'est que Henri III acûila il Gette demande au préjudice du gral1dprieur qu'i l avait choisi lui-même, ct malgré les démarches de rassemblée des conununautés ct du Parlement auprès de lui, pour obtenir la ):ll fonctions de gouverneur pendant son absence. Mais les religionnaires s'étant p laints au Roi de sa partialité, Henri Ill, pom' halancer son pouvoil', confia le gouvernement de la province au maréchal Gondy de Retz, et chargea le Président des A:ches, en sa -qualité de surintendant de la justice, de veiller ic l'exécution des édits de paix. Cette mesure .mécontentant les catholiques, les encom'agea à se placer ouvertement sous la bannière du lieutenant de Iloi , et ils prirent aussitôt le nom de Carcistes . Les protestans, à leur tour, se rangèrent sous la protection du commandant (1) , et à l'imitation de leu1'5 adversaires, prirent le nom de Razats, du nom de leur chef; d'autres diseot à.cause que celL'>:-ci portaient la barbe rase. (1) Il est assez rcm<lrquablc de voir Je m ar~chaJ (l e Retz accorder sa protection aux prO les tan s , et sc meltre ù leur tè te, qU;,lDd les clocuru ens hi storiqu es lui imput e nt d'n,'oir ulé, avec le chancelier de Bira g ue, au nomhre (Je Cf' uX qui pré parèrent l'affreuse journée de la S.. Înt- Bartllélemy : le maréchal était lLalien. 223 confirmation de ce prince. Cependant, le comte de Suze, s'empressant de se rendre dans son gouvern emcnt, arriya à Avignon où il invita Ic Parlemcnt.à lui el1- �:124 • ESSAIS HISTORIQUES SGR LE PARLEMCXT Dt: pnovE~CE. voyer quelques-uns de ses membres pOUl' h'ait er des :tfI:ail'cs de la province. CeLte COlllpagnie lui députa aussitôt deu.x Pl'ésidens, quatre il. la porte de la ,v ille; mais il n'y pénétra que par le secours du colonel-général des COI'ses, Alphonse d'Ornano, qui, depuis quelque temps, s'était rendu maître de la porte des Augustins et du couvent de cc nom. Dès que le cOlute de Suze eut été introduit, il sc rendit au pa lais, ct y prêta serment sans aucun obstacle. Cependant, lari,Yalité entre le com te de Càrces ('t le cardinal dc Retz atteignit bi entôt le succcs· seur de celui-ci; et les deux partis, ayantsur-lechamp repris les hostilités, Castellanc la Verdièl'e, beau-frère de Carces, s'empara du chàteau du Puy~Sainte-Reparadc ) inquiéta la ville d'AiX', et fit naître à de Suzc des alarmes sur Sil sûreté personnelle, au point de l'engager il retourner clandestinement il. Avignon, Cette fuite ajoutant il. l'ardeur des Carcistes, qui avaient Reynier il leurt ête, ils recherchaient avec empressement les occasions d'insulter les Razats. Le Parlcment comprit qu'il devait arrêter, dans leur source ', les nouveaux désordres 'lue ces dispositions laissaient assez prévoir, ct enjoignit il Reynier de s'absenter de la Conseillers et denx' gens d'l Roi, qui, de COllcert avec les délégués de l'assemblé-e des COlllmunautés, le prièrent de retdrder son entrée il. Aix, jusqu'au retour d'un connier expédié il. Paris pour soutenil' le g)'and-prieur. Mais le comte de Sllze n'accueillant point cette de,mande, acçorda seuleJllent ql1clques délais il. CCLIX qui avaient pris les arilles, afin de leur donner le temps de reulrer dans le devoir; et, pell de jours après, jaloux de fa.Ïl'e elll'egistrer ses provisions au Parle nt, ct craignant, peut-être avec quelque fondement, qu'elles fussent soustraites, si elles étaient envoyées directcment, il imagina de les [ai,'1) parvenir, dàns tin panier de pommes , au Président Pérussis, l'un de ses amis, ce qui réussit complètement. Est-il besoin de voir con,ler le sang. pour sr. rendre compte des maux qui désolaient un pays où une senililable ruse est imposée au premier de ses fonctionnaires ? Le gouverneur sc présenta: , le lendemain, 225 'u ,'ec sa compagnie de gendarmes, l" ~ J, .5 ?f �'ESSAIS HISTORIQUES ville pendant quinze jours. 11 obéit, mais il rentra plus furieux que jamais, etne tarda pas, ent.ratrié par ses vielences, ' à t.omber dans un piége qUi lui fut tendu par les Corses . Cette vengeance autorisa ' celle de la victime qui , ameutant aussit6t le peuple, fit amener du canon devant ces étrangers que le Parlement eut soin de placer sous son égide, en même temps qu'il obligea les Carcistes de se renfermel' dans leurs maisons. Que de malheurs évi tés par la coura'geusè sagesse de cett e mesure! C'est dans ces circonstances qu e la Cour il laquell e l'absence du comte de SUze dounait le gouvernement, juge;) utile de réunir les États et de les convoquer i1 Lambesc, sous la présidence du Président de Coriolis, accompagné du Président Pellicot et des Conseillers Som mat et Arcuss ia, délégués' il cet effet. L'assemblée sc trouva peu nombreuse, les Carcist.es ct lesRazats ayant été également peu 'disposés à s'y rendre; le Président n'exposa pas moins qu'il n'était pas permis de s'armer sans la permission du Roi, et proposa une suspension d'hostilités, qui fut repoussée de ' toute part; mais, avant de se sépa- SU R LE PARLEMENT DE PRO VENCE. 227 rer, les États arrêtèrent de. dépu ter vers S. M. pour obteni.r le rappel du comte de Suze. Sa fuite justifiait sans doute la résolution du départ du grand-prieur pOlIr Paris, afin de l'appuyer de sa présence et de son crédit, dans l'espoir d'ôlre lui - même réintégré dans le gouvernement. Le Roi " en apprenant ces nouveaux événemens, se prononça cette fois en faveur des Ca.rcistes; Illais donnant encore le gouvernemcnt de la province au marécha.l de Retz , il le plaça dans la position de ne pouvQir le 'conserver, vu l'insolence des pattisa ns du comte de C:u-oes, qui se prévalaient de la ' protection royale; et, comme de Suze , il fut bientôt obliCTé " d'all er il Avignon pour sa sûreté. Ces circonstances et les nouvelles entreprises des catholiques, en affligeant la Reine mère, la détennm èrent il un voyage en Provence. Elle sc rendit directement il Marseille, et pourv ut de nouve~u du gouvernement que de Retz avait abandonné ct dont il. s'était ensuite démis , le grand-prieur qui s'y tTouVait, et qui , le même JOUI', vint à Aix pour faire enregistr~r �228 St.R LE ESSAIS HISTOnlQUES DE PRO\' Ci'\ CE . La première fois que le gouverneUl' rut ses provisions. Un Président, quatre Conseillers et un melIÙ)re du parquet, à cheval et eH robes rouges, allèrent au-devant de lui pour le recevoir. On chanta un Te Deum en reconnaissance de son retour, ct Catherine de Médicis fut témoin de l'expression de la joie publique 'lue produisit- la réintégration de ce Prince. Qllelques jours après, la Reine mère assembla les principaux gentilshommes des deux partisdans le chàteau de Beauvoisin (1), les fit em1>1'asser, ct exigea leur proUlesse de pr~ndre le grand-prieur pour arbitre de tous les différens 'lui pourraient ~urveuir entr'eux. Ann d'assurer les bienfa.its de cette pacification qui était son ouvrage, la Reine m ère choisit, dans le Parlement, des magistrats auxquels elle confia, sous la présidence de Jean de B~li­ lare, premier président à Grenoble, le soin de juger toutes les contestations des religionnaires. Cette Cha Ulbre prit le nom deChamJ)re extraite. PARLE}IE~'l' -12 9 1'1'- v~tu de cette dignité, il avait illterposé son influence dans les discussions élevées entre le 1)"11 Parlement et la Cour des Comptes. A cette nouvèlle époque, il eut aussi le bonhem' dr s'elltremettre avec succès entre cette première Compagnie et les prooureurs du pays 'lui 1'011laient la soumettre aux tailles. Celle prétenL"ioll '1 ui touchait àux pri viléges du Parlement, demande par-là même quelques détails, <luoiqu'ils ne tendent pins qu'à satisfau'e 1<1 cm-iosité. II était sacré pour le Parlemeut, cc droit 'lui affranchissait ses JJlelllbres du paiement de la taille; il ne résultait pas, comme celui des autres corps de magistratl.u·e du Royaume, de la (Jualité personnelle -de magistrat et de la noblesse de ses fonctions, pUisqu'en Provence cCL impôt étant réel, frappait les biens il la l'lac!' des individus; mais cette franchise avait UII objet plus particulier et plus hOllol'ablc. Concédée pal' les Comtes de Provence aux magis - nom dc la PioLin e, dc>puis l'époCJue où il p:lssa (I:tns la trats remplacés pal' le Parleme(lt, en récompense de lem' zèle pour l'administration de la f:J lllillc ùe Piolenc. jllstice, clic avait été confir1née soit pal' le$ ( L) Il esl situé à demi-lieue d'Aix, cl co nnu SOuS le • �SUR 230 U:. pAl\Lll.MI!:NT DE PROVENCE. :131 ESSAIS HI STOR IQU ES clauses de la cession 4e la province, soi t par des lettres-patcntcs données expressément il ce sujet par Louis Xll , en 1510. Le tiers-état oh tint oependant, en 1549, un arrêt du Conseil, qui soumettait I!,!s magistrats de cette Compagnie, de même que ceux des Comptes, au paiement de la taille pour tous les hiens qu'ils avaient a~quis depuis 1471; mais, craignant leurs réclamations, ils attenrurent vingt ans pour profiter .de cet arrét: Comme ils youlurent le mettre à exécution à cette époque, il s'engagea aussitôt une sérieuse ruscussion que le grand-prieur chercha it il teruÙ;lCr', llI ais il fut vivement touché des ohservations du tiers-état, qui 'tTo'u yait injuste l'extension du privi lége sur tous les membres du Parlement , ' > tandis que ' les accl:oissemens qu'avait reçus cette'Comp'lgnie étaient tels, qu'ils rendaient énol'lIle le préj udice qu'en l'Ccevait le peup le: Aussi fut-i l convenu , du COll!!entemenl' de tous les intéressés, que ce ru'oit ne serait lll~ntenu :ue pour une moitié des magistrats, et que 1a utre seratt tenue de payer la moitié de l'impôt ; et , pour aviser aux incol;véniens que de nouveaux accroissemens pO\lI'1'aient amener, il fut at'rêté qu'il n'y aurait que trois Présidens, les douze plus anciens Conseillers, uu Avocat et un Procureur-Général, qui jouiraient de la plénitude de la franchise; douze Conseillers l)loins ,anciens, de la moitié de ce priv il éO'c et • b' que les autres ,seraient SOUrIDS il l'intégralité de l'impôt. 011 prit évidemmeut pour ))ase , en divisant ainsi la Compagrue, l'ol'd~nnance de Blois qui l'av<jit orga lùsée de la sorte, et on n'eut pas égard à;" constitution l'éell ~ qui, contraire au ru'oit, n'était que l'elfet des circonstances, Cet arrangement, solennellement ratifié pur tous les corps de la province, et approuvé par des lettres-patentes du 24 mai 1580, n'en fut pas moins attaqué dans la suite. Hurault de L'Hôpital, arch evêque d'Aix, qui en vo ulai t bea ucoup au Parlement , ainsi que nous aurons plus tard occasion de le prouver, sollicita, Cil 1600,' les États de la Province de revenir sur leur transaction; et, cédant aux v ues du prélat villruc.~ tif, ceu..»:-ci se fondèrent sur ce que le traité était devenu illusoire par la liherté laissée aux magistTats q:ui jouissaient dn l'ri vilége, �ESSAIS lIlSTORIQUES , d'en. étendre les effets sur autant de biens roturiers qu'il leur plairait d'en acquérir, et d'aggraver par ce moyen les ch arges du peuple. De là naquirent de nombreuses contestation;; 'flu ne furent terminées que six ans après par l'arrêt du Conseil, du 3 juin 1606, par lequel le Roi ordonna que, dorénavant, tous les officiers du Parler1)ent paieraient les tai lles des biens roturiers qu'ils possèderaient. Il fau 1 avouer que, qt!.elque juste que fut cette décision, elle n'en démontre pas moins la modération du Parlement qui peut-être aurait' pu la prévenir, si, plus jaloux de ses intérêts que de ceux du peuple', il avait voulu plus énergiquement défendre ses priviléges. , •• S\.K. LE pARLEM(;NT DE PROVENCE. ~33 CHAPITRE XVl. La peste se joint aux di scorJe5 . LA province, déja si malheureuse, ainsi que le reste dn royaume, par les dissensions intestines qui l'agitaient, eut encore à éprouver le fléau désastreux de la peste, qui étendit particulièrement ses ravages sur la vi ll e d'Aix. Elle s'y développa d'abord sous l e~ apparences d'une coquelu che qui faisait répandre, par le nez, une bumeur fétide, prompte il se changer r(, vers , et prodni~ait une. funeste coutagion (1). Ses horribles effets furent si prolongés et si étendus, 'qu'on la nOlluna la grande peste. Ell e fut aussi nommée peste de l'ermite, parccqll'un scélerat, déguisé en religieux, fut aCCUSl' de la propager à dessein. Les dévcloppemens de ~ette maladie ob li gi'l'en t la Chambre des vacations, qui siégeait à ( ,) Eu juill et 1580. �ESSAIS HlST01UQUE S celle époque, d'assUl'cr, en s'éloignant, la clistribution d~ la j usticc. et la conservation des magistrats; et après avoir aJ.'l'êté toutes les mesures dont ce malheureux p:.ys avait un si gra ud besoin, et charge le viguier d u SOi~l de la police (1), cl!e alla s'établir à Cucuroll (2). Les autres corps judiciaires sruvil'ent son exemp le, ct les Consuls eux-mêmes aJlandonnèrent leur poste. Mais, sur les plaintes du viguier et de l'assessetu· , la Challlhre des vacations condamna ceux-ci à de forles amendes, pOUl' ce SUR L~ PAllLEM t::NT D~ PRüV ENC E. présiçlée par le premicr Président, se transféra à Saint-MaxÎJnin, l'autre il Pertuis, sous la présidence de Pérussis, et la troisième à Salon , sous cèlle de Coriolis, . PC1;dant que la justice sc plaçait ainsi à la portée des justiciables, la .contagion causait, à Aix, des ravages affreux. Le nom)lre des cadavres ne permit plus qu'on leUl' donnât la sépulture; et demeu:r'ant amoncelés dans les rues, ils ex halèrent une telle infection, que l'on vit • <ks oiseaux qui planaient dans les airs, tomber lllancluement répréhensible, ct intilllida tellem ent leur égç!sme, pal' la menace de peines p lus J'igoureuses, qu'ils so délerminèr\!nt à re- subitemellt, asphyxiés par les miasmes. Alors parut, dans eette cité malheureuse , tourner à leUl's fonctions. Le Pa.rlement fit sa rentrée à Cucuron le preJllier octol.lre; ensuite, pour la st'tret.é des plaidcLU's, il sc divisa en trois sections, dont l'une, les ll1alades, et qu'il opérait plusieurs guérisons , il ne tarda pas à être regaJ'dé par le peuple (1) Son dévou ement e l son zèle nous fOOl un devoir de le nommer, ci e même (lu e l'assesse ul' (lui phrla gea ses dansers. Le 'viguler s'app cbit Bourùon , ct 1' ~l sscs s eUl' Guiran . l'erJllite dont nous venons de paJ'ler. Comme il montrait un dévouement généreux à seco urir comme un ellvoyé de Dieu pour le sauvel'" Cc n'était cependant qu'un fourbe audacieux, aecusé p lus tard de propager le mal qu'il semblait guérir (1) , et d'ètre en mème teinps un espiori du Roi d'Espagne. (2) Gros hourg à qualre li eues d'Aix , au-delà de la, Durall cc . (1) M. d'Hcsmi"y de :iUoissac, Jans son l1ist. n UtllllSC:. �su n LI:: pARLEM[IXT DE PROVE :'\' CE. ESSAIS UISTOl\ IQU ES Quoique le premier de ces reproches soiL , t;omm e l'autre, attesté pal' des auteurs graves, i l cst peut-être encoi'c permis de douter de la vérité, et de croit'(' qu'inventé par la superstition, iLIllt aveuglément adopté par l'ignoranœ, du Parlement de Provence" l OUl. 1 , dit qu e ce malh e ureux commu niqu ait l'infec tion , en endui sa nt les marteaux dcs portes d' une gra isse <Ju'il pré para it à cet effl!t. Thomas Flud" médec in ans lnis, dan s sa Plti/u$ophie mosaïque" nprès avoir avancé le même fait , ajoule 'lut" cel ermile Cil ava it r eçu .Ie seCl'c t d'un ju if qui, !layant Il r enco ntré uo Anglais au poil rouge, le co ndui sit ptlr 1( belles paroles " dont s'étant rendu le plus fOI,t , il ]l .1 l- 1( tacha à un e croix au fo rl du solei l de la can ic ul e lui J cc mi t un e pièce de bois dans la bo uch e" afin qu'il 1.. Lint ff ouverte: illc f.l isait piquer au dos pal' des v iphcs; ce If pau\'l'e cllréti en cxpil'ant à tout moment , le juif I( ,'ait la h ave de ce m oriboll ..I, (rOtH u suent propre à donoe!' là pes le, l'cCC- il cOLllposait so n HIl- 1) Le mèrne auleu!' ",'pp0l'le que d'nulrC's juifs sc ser)'nient , pO Ul' le mème objet, (( d'une femm e ci poill'ou~e C( qu'ils en lerl'3ient toule "iye jusljll'a ux mamell ps, llu,ils Cf fai sa ien t pÎc!uer p'H' des vip-è rc s; il s receva ient \.1 h a.ve If rlu e la ra ge fa isa it (lécou lCl', cl en compoS:'ll.Clll ft:" ff même llngU E'll t, Il il la place des véritahles èrimcs qu'il avait pu cOllLmettre ; mais il paraît au moins démontré que ee saint frère ralleri des Champs de Sai nteColombe n'était qu'un imposteur déhonlé, qui exploitait à son profit le désastre pu;blic, . Lc Parlerncnt avait depuis long-temps démasflué sa fom'heric, mais le peupl e, qui l'avait ~n vénération, aurait pn vou loir , dans son ardeur it-réfli-chie, s'opposer à ce que ses atlen(ats fusscnt punis; et il est de la sagesse de céder à ces affections populait'cs, pour éviter des troullles, et laisser il l'enthousiasme public le tf'll1pS de se calmer par l'allscnee de ce qui peut le contredire, Plus tard , désabusé par la justice, le peuple d('meura indillerellt aux poursuit es exercées contre l'e rmite ; l'arrêt 'lui le condamna à être unÎlé vif, et une concuhine touj OUl'S il sa suite, il être fouettée pendant trois jours, fut executé san.' le moindre ohstacle (1), Mais, comme nous l'ayons dit précédemmcnt, le fl éau de la coulagion était encore aggravé ( 1) Ccl.ll'rêt cs l dc l'3 l1oéc 1588. �ESSAIS HISTORIQUES par les désordres causés p:u' les dissensions civiles, ct dont \cs cxcés étaient lJ'op souvcnt partagés par ceux même qui auraient dû en ordonner la punition, Dans ccs circonstances, les Consuls demandèrent au Parlement une Chambre amhulante qui pût ut11ement porter les bierifaits de la j ustice sur les di vers points de la province, Mais la pénurie des fiuances oblio-ea le Parlement de sc borner à adjoindre b le Président Ét1enne de Saint-Jean et le Conseiller Duchaîne au grand-prieUl', pour prendre des informations, ct décrétCJ' de prise de ço1'1's ceux sur lesquels pouvaient s'élever de graves rr~ventions, Cependant, la colère céleste s'étant apaisée, il fut pennis au ParleIllent de venll' reprendre ses séances à ÂiX, où il s'empressa aussit& t de décl:u'er que, lorsque ses lDeluhres seraient réunis en plus grand nombre, la Cour sc ferait un devoir de récompenser le zèle du ~riguiCJ' et de ses lieutenans, qui avaient courageusement alli'ontè les dangers pour secourir le peuple. Le Parlement nomma ensuite des Commissaires, auxquels il donna la mission de vérifier SU R LE PARLEME.NT DE PRO\' EXCF.. les dépenSes extl'aordinaires que la contagion avaient nécessitées; il renouvela en même temps l'usage des mercuriales qui furent contiIluées jusqu'aux trou1) les de la ligue, 'et qui avaient lieu all commencement de chaque année judiciaire. Le Roi, vers cette époque, délégua aussi quelques membres du ParleI'ncnt, pour connall,re des usur~s qui s'étaient scandaleusement multipliées dans ces temps de ma lheur; mais le Parlement réclama, et obt.int que l'appréciaI ion de ces délits rentràt dans sa juridiction. C'est surtout dans le temps des discordes ci"iles que s'altèrent les institutions. L'une de leurs plus dangereuses conséquences est de laisser subsist'Cr les ahus introduits par le cours des années. Les corps religieux de la province s'étaient part1culièrement ressentis de leur influence, et l'archevêque Canigiani, l' ull des p lus grands prélats qui aient occupé le siége d'Aix, pour y apporter les r éformes qu'il méditait, désirant appuyer l'autorilé du sacerdoce su r celle de la justice, invita le Parlement à lui donner des COllllllissau:es, ann de l'assister �• :.141 SUR LE PARLEMENT DE PROVEffCE. ESSA IS Hl STOl\ IQLES où les fortiilcations avaient été cOlnmencées. La mort du comte de Carces eut licuen 1582 , et laissa les catholiques sans chefs; mais le ~ sa visite gtSnérale dans les cou vens. Lc Président de Montcalm et le Conseiller de SaintMarc furent choisis à cet effet; mais nous ignol'Ons le résultat de leur mission . Malgré les ravages occasionnés pal' la peste, la vill e d'AL", à cette époque, agrandit son enceinte de tout l'espace qui existait en tre le palais et le jeu du mail , qui formait le jardin du Roi , et que des maisons ne tardèrent pas de remp lacer. Le Parlement, à cell e occasion, imposa un écu SUl' chaque chef de fami ll e, pour suhvenir aux dépenses des for Lifications que cette délimitation comportait, nomma des Commissaires pour la répartition de eet impôt, et sc rendit ensuite processionnellement il la plate-forme (1), où le premier et le second haron de Vins, son neveu, ne tarda pas à le remplacer, et, sans la fermeté du Parlement, son ;impétuosité 'au rait encore exposé la ' vill~ d'Aix à toutes les dissensions civiles. Ce baron s'étant rencontré avec d'Oraison , qui était à la tête des Razats, et ayant eu avec 1ui 'llle querell e, leurs partisans respectifs cou. nuent aus~itôt aux armes, ce qui fit craindre (Ju'une sanglante émeute n'en fût la triste suite. l\fai~ le Parlement, en qui résidait le pouvoir, en l'absence du gouven;eur, ne perdit pas un instant pour en prévenir les effets. Il ordonna de fermer les portes d'e la ville, deréunil' sous les armes les capitaines de quartier, et chargea le Pré~ sideat de Coriolis et deux Conseillers, de parcou- Pl'ésident posèrent la première picne. Le Parlement pt déposer dans les fondations une médaill e d'or portant d'un côté l'effigie d" Roi, et ne l'autre l'année de son règne, et le jour rir eux-mêmes les nies, pourrasslU'cr les faib les, encourager les llons et intimider les perturbaleurs P'V: les menaces de lajustice. Ces mesures énergiques cL paternelles eurent un plein succès, ct les derniers gerllles de désordres furent étouffés le lendemain, par l'injonction ffute aux (1) C'4?st l'un des quartil""S de la "ille d'Aix 1 celui préci:,émenl donl elle s'asr31Hlil à celte époque : il esL situé il J'est. , 1. IG • �243 ESSA IS HIS'I' OIl IQIIES SUIl LE PAIILEftfENT DE PROVEN CE, , hcfs des deux partis, de sortir sur-Ie-cbamp de la viII!', sous peine d'emprisonnement et de confisclltion de biens, Leur obéissance il. cet arrêt aplanit tous les incidens qui auraient pu suivre, et la tàche des quatre Conseillers cbargés de le faire exécuter, devint aussi aisée qu'après sa rentrée, à laquelle illenr enj'oÏ!m't (l'ôIre présens, sous peine de mille L'CUS "d'a-1 mende , )4) qu'elle avait paru délicate, Jusqu'à l'époque où nous SOlllU1es parvenus, l'usage avait voulu que les conse/ls assistassent annuellement à la rentrée solennell e du Parlement; mais ils prétendirent s'en dispenser cette année (J), par le motif que ce jour était destiné il l'élection consulaire; ils en vinrent même jusqu'à demander que des COllurussaires de la Cour .fussent délégues pour aller assister à ce choix, ainsi qu'on le pratjquait ordinairement, Mais le Parlement vit un manque de déCérence dans cette conduite; et, toujours attentif à maintenir le respect qui lui él<lit dû, il en trouva le moyen, en ordonnant aux Consuls de ne procéder.à l'éleclion de leurs successeurs, ( 1) , 5H3. • • �ESSAIS HI STORI QUES CHAPITRE XVll. Henri Hl sc pronoure défllLili veml!lll pour lu ':3th~ l iqlle~. LA versatilité de la politique de Catherine de l\Ii-d icis ct de Helll'i 111 selllbia vouloir se fixer, en 1585, en faveur des ca tholiques. C'est à peu Vrès de cette époque 'lue doit dater le règne des 1igueurs qui , depuis 15}6 , avaient fait des tentali ves pour ('nvahir le pouyoir. Le gouvernement de la Provence fnt pourtant encor e confié à des hommes dont la tolér;lnce pour les p1'Otestans allait jusqu'à la prot.ection. Mais la ferme résistance que le Par.lement opposa aux ordres de ces g"ouverneu1'S , et l'impunité accordée aux représailles exercées par les catholiques, même sous leurs yeux, nous prouveront bientÔt que Ic souverain cOllwH;nçait à être l'esclave des 1igucurs, en attendan t qu'il devlnt leur victime. Quelquc temps s'écoula encore avant que Ir faillie Henri 111 se trouvâ t forcé de se mettre SUR LE PARLEl'1EN'T DE PI10 VENCE. à la tête de la ligue; mais il était facile de )Jrévoir 'lue cette faction, fière de ses succès, illlposerait ses lois au lIlonarque sur lequel clle ferait tomber plus ta.rd le fer dll "fanatislll e. Cependant, pour ne pasaniiciper sur les fait s, bornons-nous à parler de la satisfaction du Parlement, dès qu'il vit approuver ce nouv ea u plan de politique 'lui avait toujours été le sil:Il. L'édit qui rèvoquait la tolérance fut publié solenlldlemellt dans son sein; et, ne se contentant pas d'exiger le serment de catho licité de la part de ses membres, et de tous les autres officiers de justice, il "envoya même des COlllllliss!lires il l'hÔtel-de-yille, pour r ecevou- un semb lab le serment des habitans d'Aix : par cette sage mesurc, lleaucoup de personnes 'lui s'en ùta icnl écartées, rentrèrent dans le giron de l'Églisc. 11 ne nous appartient pas de demanùer sl la conviction opéra ce retour , ql13nd l'a uloritc se bornait à commander, ou si la terr eur ct l'ambition multiplièrent le nombre des adeptes; mais il est permis de dire que, plus la charité désire amener les hommes il la seule religion véritable, plus clle doit s'appliquer il �ESSAIS HISTORIQUES sun LE PARI..t:!\lENT oc rnOVE NCE . . 217 ue faire usage que des armes de la persuasion , parceque celles qui sulJjuguent par la force ne parviennent qu'à couvrir du manteau de l'hypocrisie une résistance qui devient d'autant plus dangereuse qu'elle est plus comprimée. le lII êlll e on.ll'e, sauf,!ue deux d'entl"eux fm'eut de résidence .fixe à la 10urllelle, parceque cette QWJlIbre possédait deux membres de pl us que l'autre. A l'époque de sa rentrée (1) , le ParleIllent mit en vigueur un règlement qui a duré autant que cette. Compagnie elle - même. Il concernait le roulement des magistrats, c'està-dire, leur passage successif dans les diverses Chambres. Les douze plus anciens Conseillers, excepté tes Conseillers clercs , après avoir servi deux ans dans la Grand'Chambre, allaient, pendant une année, servir à la tour- d U.culte catholique, il u'eu désapprouva pas moins les moyens par lesquels on le faisait pré- lIeHe. Les douze Conseillers qui venaient après, servaient deux ans en tournelle, et un an à la Grand'Chambre. Les douze derniers reçus étaient aux enquêtes, jusqu'à ce que des mutations les portaSsent successivement dans les autres Chambres. Les accroissemens qui eurent lieu dans la suite, obligèrent de faire rouler uu plus grand nombre de magistrats, mais dans ( 1) ,585. Si le Parlement vit a vec plaisir le triomph e valoir;, ct la ligue, toute saintc qu'elle se nOIllmait, lui parut un attentat 'lui méritait ses rigueurs, jus(ju'à ce qu'ell e se hlt légitim ée a j'olllbre de la volonté roya le; alors lIlè llle eut lieu dans la Compagnie une scission, à l'exemple de celle qui déja se fOl"lllaiL dans l'EtaL. Quoi qu'il en soit, dès l' époque de 1585, sur laquelle lIOUS insistons, la ligue ava it en Provence de nomhreux partisans qui, après d'illuti les eJIot'ts pour se rcnch'e maîtres de Marseille, cherchèrent, avec le secours uu chevalierd'Ayguièrcs, il s'emparer d'Arles. Mais, le gouverneur ayant eu le temps de s'y rench'e avec uu Président, six Conseillers, et l'un des gens du Roi du Parlement, ils furent assez heureux pour déjouer cette ent~'epri se, en faisant promp temen t le procès au chevalier. �~48 l4g ESSA IS B ISTO RI QUES SU R LE PARLEMENT D E P1\QVENCE· Afin de se m énager des r essom"ces contre les ligueurs que cet éch ec n'avait point abattus , le "'rand-prieur ch el'ch a il r approch er de ses llan". nières le plus gr:lI1d- nom bre qu'il était en son pouvou: de r éunir , et qèli , pris indistinct ement parmi les Razats et Ics .Carcistes, fllrent , par cela m ême, connus sous le nom de Big-arra.ts . Mais il connut bi~ntôt le danger de h eurter de front les idées poplùaires, puisque cette conduite le fi t accuser de protéger ' les protestans de pr éférence aux catholiclues . La pureté de ses intentions, et son dévouement inébranlable ricades. L'éJ1lCute ne pouvait être apaisée qne par la haute influence que l e Parlement était à l'ancien culte, auxaient dû lui faire m épriser ce r eproch e;. mais, s'abanponnant au ressentim ent que lui inspirait cet te inj ustice, il devult victime de sa susceptibilité: ce qui aggrav a de plus en plus les malh eurs publics. se hàta d'en transmettre la nouvelle à H enri ln, et fit déposer ses r estes dans la chapelle du Roi En effet , r encontrant sm" ses pas un capitaü\<Y de galère, l'un de :;es plus ar dens détractem"s, il ne put sc cOllteni.r , et lui plongêa son épée dans le sein ; mais le fer ennemi le b lessa mortellement lui-même, et il expira le lendemain. Cet évènement excita toute l'al'deur de la populace qui , sur-le-champ, dressa des har- en possession d'exercer. Ce fu t dans ce but qu'il donna l' ord rc au Président de Coriolis ct à quatre Conseillers , de par co urir les rues, il. cheval ct en . l'ohe rouge. Ces magistrats par vinrent encore, cette fois, à r établir le calme; ct des r ondes soigneusement exécut ées, so us la surveillance du Pr ésident Dnohalne et de tTois Conseill ers, empêch èrent le r elour des désordres . Dès que le grand-prieur eut expiré, la Cour René (1). Elle prit ensuite les r ênes du gou~ v ernem ent , ordonna que les États assemblés continueraient lem"s séances so ns la présidence des Co mmissaires ({'l'elle élut dans son sein, ct en députa d'autres à l'Iiarseille, pour b conservation et la tranquillité 'de cette ville importan te. Ce ne fut qu'après avou: donné ces preuv.es du zèle éclairé ct de la ( l) E ll e ex istait daus l' égli se des Ca l'mes. Ylgl- 1 �ESSAIS IIISTOlllQl' ES sun LE p..\Rr.. E!\1El\'T DE PROVENCE . lance qui la dirigeaient pour Il! biell du 11ays , qu'elle s'occupa de venger la lJIort du gou ver- chels des deux partis qui dominaient la Pro- :130 neul'. Cc. nouveatlx soins' ne sCllIb l"ient cependant pas exigés par la justice, qui devait se sou veuil' que c'était par une provocation melU' trièl'e que le grand-prieur avait lui-lll ême perdu la vie, C'est Un mauvais moyen de recoUlmander au respect des peuples les homllles investis du pouvoir, que de \cs soutenit' ou de les venger 'Iuand ils ont tort. Mais ils ne faut pas lion plus ,e dissimuler 'Iu'ell ces temps de cl'ise, l'eut11ousiasme qui ne sa it pas comparer les circonstances , pouvait puiscr dans l'inertie du Parlemeut llll'enCouragement func;te, pOUl' atten ter à tous ceux dOBt l'autorité aurait contrarié SOI1 ardeur, et que le sang du ' frère uatlU'c\ de Henri III devait au 1lI0ins servir il é,riter qu'il s'en l'épandit d'autre. C'est le seul moyen de pouvoir justifier le Parlement d'avoir fait tl'alner sur la claie, ct jeter ensuite à la voirie, le c.l davre de celui dont tout le crime a,'ait été de ,e défendre. Aussit ôt après la Ill o!' l rlll ~raIJd - pl'ieu)' ,' le , 2J J vence offrirent leurs services aux États qui ne furent pas loug-temps incertains, ct réunirent leurs suffrages sur Garde, haron de Vins, dont 1 nons avons déj"a parlé. Le Parlement lui conua auss i le commandement des troupes) en le plaçant toutefois sous la direction de deux Commissaires qu'il prit dans ses r~ngs : ce fureJlt les Conseillers de Castelar et cle Saint-Césaire, \ dont Mézerai vante les talens guerriers. De Vins, pour occuper les troupes qui lui avaient été confiées, fit quelques courses SUl' les religionnaires les plus remuans de la p1'O- vi~ce. Dans l'une de ces expéditions, il s'em- para du château de la Manon, et y arrêta le nommé Cartier) chef de bandits, qui, peu auparavant) avait assassiné le Conseiller J d'Ardillon tomhé malheureusement entre ses mains, en se rendant à Orange sa patTÏc. Ce scélérat conduit à Aix fut condamné à, êtr(' tenaillé et tiré il qIJatre chevaux) et douze de ses complices il être rompus vifs : expiation, cruelles contre lesquelles l'humanité sc r éc rie- , mais qui , au milieu cles déehil'elllell; publics ' �su n LE PARL EMENT DE PRo\r ENCE. ESSAIS HI STO RIQUES et des crimes qui les ensanglantaient, perdaient nécessairement de leur horreur, pa.r l'obligation où était cn qu elque sorte la j tistice, de renchélii' SlU' les supplices, pour les r endre eXeluplaires, , En apprenant la mort du grand-prieur, le Itoi manda au Parlement de la venger, et de meUrc il ses fun érailles toute la pOJllpe dne à son rang, Il désigua le duc d'Epernon pour lui succéder; mais le gouvernem ent de la province continuant à résider entre les mains de la Compagnîe, en attendant son arrivée, les Conseillers Bermond de Pellnàrort et d'Espagnet ful'cnt char gés d'apaiscr qucl'Iues rnouvemens alL'(qu els s'étaient encore livrés les héréliques, La sagesse et le courage Ile ces magis trats leur valurent les plus jus lcs applaurussemens, et l'on peut dire d'eux: Aclzttrumque parati. Le duc d'Epernon arriva il Aix dans le mois de septe mbre 1586 J et y fit son entrée solennell e a"Vec pompe, précédé de dix mille Gascons, presque tous de la religion ré(orJl1ée. 11 fut reçu , suivant l'usage·, par des députés du Parlement qui all érenL atl-devan t de lill , hors de la yj Ile (1), en l'ohe et à cheyal , précédés des huissiers et de la maréchaussée. Le nouveau gouverneur se' rendit le lcndrmainau palais, accompagné d'Antoine Séguier, Conseiller-d'État et Lieutenant oi vil de la Pl'é"ôté de Paris (2), que le Itoi lui avait donné pour conseil , et des comtes de Guiche et de Ténnes, chal'gés du commandement des troupes. Tous ces personnages fucent admi,s il prendre place au-dessus du doyen, sur l'attestation que le duc d'Épernon donna il la Cour qu'ils étaient Conseillers-d'État (3). LG gouvernelU', comme 01;1 a pu en juger par son escorte, était tout dévoué aux protestans : aussi s'empressa-t-il, le jour même où il avait ( t) Drvant le couven t des ?\1:inlm zs <l'Ii é tait alol'5 NOlre-Dame de la Seds, et le terme que ne dépassai ent pas ordinairr.ment (0) Il étai t }(",5 députations. oc la même famille qu e le prelUie.· Prési- tl cu t acluel de la Cour royale de Paris . (3) On peut voir 1. délibération que le P arlement prit à cc sujet, daDs l' Hi st-. manusc . du Parlement de Propence, par f;T . in-'!o. M. d'Hesml\'Y de Mo issac, t. l , p . .244, 1 �~U R LE PARLEME NT DE PIW'~ i·i· CE. ESSAIS HISTORIQUES été reçu au Parlement, de réunir chez lui les l)résidens il. mortier et les gens du Roi de cette Compagnie, pour la blâmer avec véhémence , en leur personne , d'avoir confié le cOlIunandement des troupes il. de Vins ; mais il fut forcé de reconnaître que la nécessité en avait imposé la loi , puisque ce commandant avait de bonnes b'oupes , au..~quelles on ne pouvait en opposer uucunes~ et qu'en rejelant ses olTres, on s'expo- I sait au danger d'être ses cnnemis, Le duc désirant placer Séguicr à la tète 'de la Compagnie, fit de grands efforts auprès du premier Président de Forcsla , afin 'lue celui-ci se démît de sa charge en fav eur de son protégé qui, pour l'ohtenir, lui offru Lt une SOJlUue considérable. Mais Foresla crut devoir résister il ces sollicitations, et par là même encourut)a haine du gouvet'nelU' qni saisit tous les moyen s de lui su.sciter des tracasseries d.ont' )'AvocatGénéral de Monnier consentit , aux dépens de sa réputation , à devenir l'inst.rument. En eITel , il requit des Chamln'cs assemblées la suppres.ion de l'office de Consri ll er clrrc 'flle le fil s de cr premier Présid en t, Christopl lc de FOl'rsla > ....:.J .'J possédait depuis IOJ1gues années. Il moti va ceLlt> , demande sur le mariage qu'avait cOlltraclé ce magistrat , salis le consentement du Roi dout il a vait cependant besoin en sa qualité de Cons(·iller clerc. Mais, avant la déliMration de la Cour sur cet objet, le premier Président fil entendre qu'il y avait dans l'asselllbl6e des personnes qui lui étaient suspectes, et 'au.ss1iiit le duc ct Séguier se retirèr ent. Christophe dl' Foresta fut cité pOlU' répondre à la plainte portée contre lui , et SlU' laquelle \cs rcaistres in, 0 (liquent seulement quc son office fut supprimé. Crs menées du gouvernelU' curent un résllita t contraire il celui qu'en espérait son [aux jugrment, Loin de rendre le premier Président docil e à ses vœux et de le l'approcher de lui , cll es excitèrent dans ce magistrat une grande ardeu~' pour la ligue , et l'unirent étroitement à de Vins qui en était l'un des principaux applùs : c'est ainsi 'l'l'une injustice devint la cause d'tille révolte. Que d'exempl es senùJlah les nous présen te l'histoire; et qu;il serait il désirer qu'ils f llssen t médités par les hOlllll1('S r('vt' Ius d' LIll fl "and pouvoir, pour apprf'ndn il sc 1'en f('r",rr �2 .l (j 25,..., ESSAIS HI STOR IQ,t1ES SLR LE PARLE1'tfE N T ' DE PRO\' ENCE . toujours da.ns les bOl'lles. de la modération et de i3 Joucelll:, ct à se preUlunir, par les dangers qui les environnent, con tre la facilité qu'ils on t q uelquës magislL"ats de ses amis dans sa terre d'ètreinjustes! Mais d'Épernon voulait que tout lléch'lt devant lui , ct que toutes les opinions s'asservis- cie Trest, lIIais il n'y ('xe l'ça poiot dc [onclions. par les doclUuens les plus irrécusables, que son inflexibilité produisit toujours des effets Des lettres-pateutes léga lisèrent la translation du Parlement. Ces sortes de lettres n'étaicn~ toutefois nécessaires que pour autoriser la division du ressort en départcmens; car la Cour pouvait par ell e-même, aiusi que plusieurs exemp lés l'avaient autorisé d<lns dbs cas _ de Loree majeure, tels 'lue la contagion ou l'inyasion des ennemis, changer de résidence et contrai.res à ses désir~. La contag-ion sc fit encore ressentir, cette détel'1l1Îner les lieux où ell e réndrait la justice. année (1), dans la vi lle d'Aix, ct força le Parlement de s'c~ éloigner pOlir assurer le service 'de la justice. Il délibéra, en consequence, de siég-er par moiLié à Saint-Maximin ct à Pertuis. Avant dc quittçr Aix, il arrêta que les magistrats seraient logés aux frais des v illes où ils se rendraient, sous peine de trois mille livres d'a- -Pelldant l'époque-qui vient de nous occuper, sent à la sienne. Penclant son séjour en Provence, il donna des preuves ~1Ultipliées de èe caractère altier ct despotique, qui attestent, mende pour les Consuls qui y mettraieut obstacle. Le premier Président se retira avec ( 1) Au mois ù'oclobrc 1586, le gouVerneur envoya deyant la secli~n du Parlement, établie à Saint-Maximin, quelql.lesuns des plus mutins parmi les Bigan-alz qu'il élait parvenu à faire arrèter, et Cjui étaient prescIlle lous huguenots: llIalgré l'esprit d'empiètement qui le dirigeait, d'Epernon n'osa ccpendant pas rayir aux justiciable la justice ordinaire dont ils dépendaient. La Compagnie condamna les coupab les, les nns il êh'e pendus, ct les aun'cs aux galères. L '1 �1 .59 ESSAIS HI STORIQUES Su R LE PARL E'tENT oa pROI' ENCE. Au GOIlUnencement de l'année suivante (L), le O"ouverneur assembla les États il Salon. Le " Président de F oresta y assista en qualité premier de Conunissaire de S: M. , fonction correspondante à celle qui, <!ans la suite, fut confiée aux intendans , et dont le Roi chargeait ordinaire- coup de pompe. Une dépjltation de la Cour y prit plaoe à- la suite du duc d'Ept'rnon , qu~ le cercueil précédrut i~nru édiatemen t. Il est probable que, si le Parlement avait assisté en corps à cette cérémouie, il n'aurait point cédé le 'pas au g-ouvcrneUl'; mais quelque nombreuse que fût uue députation , ell e ne pouvait jamais ptéfendre a \lX ):tonne urs réservés pour le corps en- ment le Parlement , dans lequel il oh oisissait un ou plusienrs membres , selon que pouvait l'ex.iger le bien de son service. Les ravages' de la peste ayant cessé, le Parlement vint reprendre ses séances à Aix.' l~ 3 février, et délibéra, quelques jours après, que, s'il était désormrus contraint de .s'éloigner de cette capitale, il ne se divisorait plus, et se borneI'ait, pour le cas où il. serait impossib!e d'agir autrement, de déléguer une Chambre, composée de ses ruembr.e$ , pour adiniuistrer la justice .p ar forme de grands jours. Nous ne connaissons pas les motifs qui di!:tèrcnt une semblable résolution. Dans le courant drt même mois eurent lieu les funér;Ulles du grand-prieur, entoUl'ées de heau - tier. Le signe qui indiquait Iijl. réunioD ct lui dODnait la première place, COlUme représentant le Roi, consistait en ce que la maréchaussée ct les huissiers avec leunna,se marchaien t devant lui. 1;e duc d'Epernon, vers cette époque, se çlémit de son gouvernement en faveur de Nôo-aret • . . b La Valette, son frère, que les députés du Parlement allèrent recevoir à Eguilles (1) , avec b. 1lOtle et le manteau (2). Mais il entra sans céré( . ) Village à deux lieues d'Ai,. (2) On peut être surpris de voir les députés du })arlelllenl a1lel' si lojn recevoir les gou'f"erl.leurs; cepcll- dau t çela dépendait du .costume qu'ils ado pœ.ient, et ( . ) . 58y. pour le(Juel il':; n'a,'aient pas de n:'gles fi. es. En luanleau -< �2 til) ESSAIS nl!lo'l'URIQUUS monie dans la ville, à cause d'un dilféL'end qui . . t ,e t dont nous' ne I>ouyons.précisément snrVln assi<rner le s l l j e t . . C:pendaJI1 , on peut l'induu:e . de~ dispositions bienveillantes qu'il p011ait aux protestans, et ' . èr ent des préventions dont. les effets 'lul. lUSplf se fire~t souvent ress~ntu:, ct qu'oll parut etnpress é de l ui. montrer , à l'instant )"tlme où. il venait prendre possession ç1e, son gouvernement. Arrivant à Aix pendant la nuit, accom""O'ne des magistrats qui a\'aient été le joindre r ~ c • 'E"uilles a ~ , il en trouva les portes lel'meeS; 1\Iais, quoique les Consuls s'empressassent de les, lui faire ouvrir, il n'cn fut,pas moins oJlligé d'attendre jusqu'au lendemain, dans un mauvais cabaret de l'extérieur, parce'lu'on lui ' fit craindre l'exaspération des n~mbl'cux partisans , de Garde de Vins, irrités <le ce qu'il avait voulu raire son , entrée avec nes troupes, quand 011 et cn bOItes, ils J'lIaieut ordinail'enlent jusqu'à l'extré- mité du territoire, 0'" s'<.I ITè laielll .an pl'cOlier yiIJage, l,m dis qÜ';n l'ohe , ils ne dép a'isaient pas llc la fl..'ds. NOII'e - Dame était 'collvellll.qll'illl'aurait <I"e ses domesti,{ucs à sa suite. L~ P~'ésident de Coriolis essaya vainement.de le fai"e retirer dans la cOll1l1wndt'rir de Sai~,t-Jean" occupée déja par le pari i contraire. • Le lendell1ullI , il entril, sans suite, dans la ville, et alla se .loger aux Augustins. Quelques jOlU'S après, voyant quc tout élait tranquilie, il crut pou voir se rendre il Marseille; mais, a \'ant de partir, il ohligea le Parlement de l'endre un arrêt ponant défense de laisser pénétrer dans la ville dont il s'éloi gnait momen tanément, a ucun étranger, de quelque <Jualit c ,{u'il pùt être. Le premier Pl" ident, déja dévoue au parti de la ligne, fut le premier à violer cet arrêt, cn y iutroduisant 11Ii~mème le baroll de Vins, dans l e but de pouvoir , en C.1S 'de besoin, l'opposer au goüverneur. Coriolis, l'allli de L.a Yalette, se donna de grands mouvemens pOlU' que la Compagnie obl-igeàt le commandant de sortir, et finit pa,' en ohten ir l'ordre. Mais le premier Pl'ésidentsut l~ rendre inutile, cn différant de signer l'arl'êt ([IIi le co ntenait , ct rn fouJ'lIiss:1Il1 ail l'n'I,le , \ �SU R LE PARL EME~ T D E PR OVE NC E. :lU:' 2G3 ESSAI S JII STO RI QUES pal' ces lelltetU's, le 1II0yen de s'opposer ~ SOli exécution, Il est affli gea nt 1 sans doute) devoir le magistrat cOlllpt<,r sur une arme ~lIs,si dangel'e us~ , aussi,illégitiln e'qu e celle des mouve• mens populm...es ; mais n'oublions P,oit,1t "l'éqillté le comllland ~, que cehli-ci déja victime de l'i?-j ustice'du gouveriieur pr6cèdent , étaitol1posé d'opinions av ec le nouvea u , ct que l'inHuencc de la ma nière de pens<'l' sur .la reli bo'ion fut tellé , • . dans le malheureux ~iècle où il v i vmt, ct au milieu de l'anar chie qui houleversait la Fran ce, (lu'elh~ ne permettait p,as ~de ch oisir parmi It>s moyens; ct , 'qu'asserv i à t'empire d'un exigeant fallatisme)• entoUré sails. cesse de . dano-ers ÏJmnib ùem , ilfallait le premier porter des toups-à son enn emi ,"pOUl' préyenir c~u x dont on était menacé, Déplorons ~ettç él)oque de d oulourensé m émoire; mais, au liéll de notre allim"dversion , t ésel'vons notre ïndulg'enc,e Jlour les holt1l~es que no ~s voyons y figurer ; at;jollJ'Cl'lnù sur~ tout qu'une si ~Tis t e et récen te <,xI,6riencc no us prouve combien il a été difficile de se présen ' cr de tout reproche , au m ili eu (k s d, ol's d' uJle si époll va lltabl ~ c~, t" stn1php, Ce qu'avmt toutefois prévu le pr emier Président, ne manqua pas d'arriver, Garde de Vins se présenta a ~x portes de la v ille pour e:x;écutel' J'arrêt et ~ortir ; mais Je peuple s'y opposa , S'Cil empara, et 'le r econduisit Cll triomphe, Vict orieux dans cette j OUl~née , le parti de ce Com mandant ne tarda pas de devenir le llIaltre de la ville, La Va lette fa isa ~lt de v ains eITorts pOUf y pénétrer , les magjstrats qui lui étment d6vou ~ , et parmi lesquels se trouvaient le Président de Coriolis et. l'Avocat-Général de Monnier , jugèJ'ent eux-mêmes utile à lem sûreté de s'610i, gner, Il se rendu'ent à Pel;tuis (1) où La VaIr tte a \la lcs joindre ; ~ t , dans l'esp~ir de rétab lir ses affaires ) il dcsira fi xer auprès de lui un n Oluhre de magistra.ts suffisant pour que leur réunion pùt prendre le tit re ' de Coui', T rop adl'oit pour fmre con naî tre son but ) il co uvrit sa demande a u ,Parlement , dll !Jrétexte- du besoin Cju'il avai t de s'ell to,;rer de lumières et ( l) Village il tlHalre lieue:, d'Ail. } (\u- delà de la DU I'<lIlc c, �ESSA l S HI STOR 1QL ES • de cons~ ils . Mais la Compagni<, , soupçonnant le piége, r efusa d'accéd.er aux vœux de La Valette, et délibéra qu'ell e n'accol'derait jamais CH AP.I T RE. rien de semblabl e, sans le très c),.1'rès commauclrment du Roi. .x. V l11 ' t-I euri III che f ,le la Lig\Jt'; J'N O~ONCÉ deplii.s loug-temps co ntre la ligue dont l'influence prcuait chaque jour de nOllveaux acc1'Oisst:mens, et désespérant de l" . . va incre, Henrilil ne vit l~lus d'autre ressou:rcc 'I" e de s'eu déclare/, re chef, dans l;espérancc dl' pouvoir e.n diriger l'esprit; ct d'en r cglOl' le. mOllyemcns à son gre. 11 sc lllonh'a doue ou"t'l'lcment en faveur de cett.e union qu'il légi- ~ -_.--- •• .. tima par son COlJsentement. Le., prcJl1ier acte (Ille lui diçta la Hanvc lle situati~n daus laquelle i l s'était placé, fut Ull édit qui ordollnait à tous les Wicicl's , tant d'épée qùe de robe, dç prèter le serment de cat holicité. Le Pa rl emen t d'Aix l'accueillit av<,c H IW grande joie, ct youlut l'exécuter solenlle llemen t , l'Il reuouvelant luillIèJJlc rc Sl'nueu t '1"11 avai t di'ja prê té , ct rn l'c), igl'an t de lou, ce ux (lui étaient SO ILS 'cs • • (I l'- �E~SA I S 1II STOl\lQl' E dres.1I chargea mème des Commissaires d'aller à l'hatel-dé~ville le recrvoir de tous les chers. de fanùlLe (IU'il y avait rait assem)ller, et il assista Je même jour il un 'J'c Dcum et à üne procession dont l'ohjet fut de 'Consaeter la ntification que 16 souverain donnait à la meSl)rC intolérante il laquelle une minor~t~ avellg1 c et exa ltée avait dcja depuis long - teinps ab andonné le Parlement lui-mê11lè : • Le Hoi ne tarda pas. à deJlJander à Ja provil;ce des dépn1és po nI' les États 'de Blois. Le Grand-Sénéchal prit alors sqr lui, lni préjudice du Gouverneur, d'assembler les États du pays ' p~ur lei nommer. La Vai'ette ressentit une vive douleur de cet e)npiè~emcnt; trop faible toutefois pour réclamaI' pur lpi-même, il demanda l'appui du Parlemellt. Cette COll1 pagnie reçut srs envoyés ,'Jllais' prévoy,ant par les difficultés qui s'elevaient con tre un accollllDodement ,' <{lIC SUR LE PARLEI\IEN"T DE PROV:E~CE. de prendre, pour la cité, des mesures COlltre les hostilités du gouvern ur <{uc ce dl.sagrément avait exaspéré; car cehù-ci, dan8 , l'espoir de ressaisir son autorité, étant parvellu à se rendre maîtl:e de plusieurs petites places voisines de la ville d'Aix, avait même formé unc éspèce dc lliocus autour de celte oapiLale. II fallut lev'e r des tl'oupes pOUl.' se mettre en défens'c ; et, pendant ce temps, le Parlemcnt ordonna <{ue J1Ù\le hommes seraient incorporés sous les ordres dé Garde de Vins, <lue les fossés scraient creusés, les mm'ailles réparées, et la gardedes 'P?rtes confiée à des soldats étrangers. 11 permit a\\ssi à Garde de Vins et au:! Consuls, tout e~pou' de l'opérer ~tait impossible, eUe déclara ne pouvou' intel'vc)ùr d~ns ce différend dont \cs détails n'appartiennent pils il no tre d'avoir chacun cin<JUante hOll'DneS pom ks protégcr contre les séditic.u;x. " Le Commandant <{ui, dans la su.ite, abusa sans réserve , surtout cnverS le Parlement, du pouvoir <{u.i lui, avait été, déparLi "Cl dont la cOllduite, scion le témoignage d'un historien , causa un mortel repc1l1u' ail premier Président ,;ui 1IIi avait accor~6 la protrctioll la pins éten- sujet. , Mais le ParleJllcnL se 1rOll,' a bien161 ob ligé duc, sc I1lon11'ait an coiltrairr, à ceLlc cpoqn~, pkin d'égards el dr dPl'ér~llcC IJOlIl' la C0 111 pa- • �J::SS ..\.IS ~un Ht~Tül\IQ\ ·J- . S gnie, au point qu'un sO llfflet Illi ayatl~eté donué par l'un des P.'ésidens de I::t Cour', il la suite d'uue altercation, illlc chercha pas il cn ti,:er vcngeance (1 ). Il cst ' ;1'ai qu'il nc pcrdit Fas le SOUVNIll: de ccttc insu ltc ; etque, l'anuée d'après, il profita d'une émeutc qui ycnait d'éclater , p'o ur fairc Jncttre l'Il prisoll lc magistrat 'lui l'ayait anssi i ndignement ou lragé, ' Lc g'OuvN'lHmr, cn apprellant les ordr es d" Parlemeut contre lui , manifesta le pins yiC Jll éconlcnLclllent, et déclara 'Iu'i 1 t raitérait lâcapitale militaircment , si Gatde de Vins n'en Sllrta'it pas. C'est ainsi que l'in!ortulléc Proycncc on'rait le spcctaclc de la cJiyisioll et du désol"dre, halancée entre deux partis con Ira ires , égalemcnt ja loux du pouvoir, ég'a lclllcnt implacables dans Ie.urs rc.sscntimcns, égalcHlcllt exclusifs dans leurs principes de',religion, el ayallt chacun Illl cl'lltre, des chefs, des adhél'ens ('t (ks amis, L'llll ayant pris sa source dans l'intolérancc,' et lon g- tcmps r évolté , deyenu enMn légitilll(' p~r ( 1) Le Pr~itl l'Ql Duclli.IJIIC. LE. pARr.Ei\oIENT DE PfWV' ENCF.. l'~Ssentimcnt forcé du sou vcrain alfaibli , . ct .mi "'1- ' loin !l'en être le ,JUodérateur et le guide, n'en était que le jOllH et l'iniltrulllent.'. l'autre 'lui , <'Ioigné de l'autel , s'élait rattaché au trône , et Il'était dey()flu tout-à-coup rehelle qu~ parcê(J lie la bannière royale avait été l!etirée dc ses rangs; l'lll1 ayant le Roi à sa' tèle, ct marohant \ crs l'usurpation; l'autre co~hattant contre les yolontés apparentes du monarque , ct vou lant assurer sa ' dynastic : tels étaient Ics partis au lIiilicn desquels sc trouvaient pattagés les malheureux Provençaux qlU, "ictimcs de la guerre ciyile il laquelle aucun fléau ne peut êlre comparé, voyaient ainsi leurs résolutions récipro- . yucmcllt coml)attueset renversées, Icurscltalllps déYa'stés, leur vic menacee, et ces )nalJl~Ur$ , gl'u lld Dieu! êtrc l'ouvrage des citoyens d' un(' lIlèlllC pairie, dcs membres ll'~ne même faJllill!! ! On doit bien s'au endre que, dans ulle tclle disposition, l'éÎection des Co~sl1ls sc fit cette année il Aix, dans un sens absolwRel1t co~traire au guuvel'l1eur, Mais cehu-ci, pour la rendre sans ('m' l , n'hési ta pas de COl\Y0'luel' les Éla ts il l'cr- �ESSAIS HIS'l'ORIQUf-;S tuis , pO~lr {ilu'e procéder il U(le nouvelle nomination; et, pendant que le Parlement défendait sous des peines tTés sé\'ères, a tous les sujets du Roi de sc rendre.à cette assem blée, oh s'y portait CI ~sez O"r~d nom))re,' ct elle s'ouvrait (cu:. b . . coilsunce remarquaJ)le d'e cE!s temps de discorde) sous La présidence de deu» membres du Parlement, le Président de Coriolis et L'Avocate .) Général de Monnier. L'elecJiou faite à Aix Y fut aOlllllée, d'autres Consuls furent chois~s; et on déliliéra la levée, au~ frais de la provioce, d'un corps de troupes cOlisidérabLe, et de supplier le Roi d'éta.blir une Cbaml)re de justice, . C9JJlposée d'officiers du Parlement dont la r ésidence serait lixée dans la v i Il e que désignerait Sa Majcsté. On cherchait par-la il consa~rer léga~ IClllcnt la scission qui cllistait déja dans la Compagnie, et le parti de l'opposition :s'efforçait d'oht enir la luême influence que le corps dont i l,s'était déta ché. Mais cc résultat ne devait pas . rncore être attcint.Pour soutenil' la. lutte cont re le gouverncur, le Parlement essaya d'ohtenir, à S911 tour, des ,pro urs élr1).ngcJ'~; mais, s'élant inrnlctueuse- sun LE PARLEMENT DE P1\O\' Ei\CE . lIIont adressé au duc. de l\'Iayenno t'l il d'autres g6néraux , il fut réduiL à se confier aux seu les (orc~s que pOll.vait oJIl'i~' la. ptovinoe, dans le triste état de di vision où elle gémissait. ~' est ainsi que les pal1is se trou vaieltt en WésellCC, et que celui de la ligue, qni éprouvait ;j ill eill:s des échecs., é~it cQJtlUlandé en Pro-' ,,?nce par un gépéral irJ,lpérieuX qui ne supportait plus 1'autorité du Parlement dont il· :1vaiL été la ·créature. Toutes ces -cirtonstan.ces hàtàl'cnt la fin du premier Présiderlt, qui mourut le :.5 octobre. On lui fit de pOlnpeuses funérailles a.uxquelles la Cour assista en .corps. Elles donnèrelllt lieu il quelques difficultés de prcséance enlre l'Universite, les Consuls et le Siég-e, et la Compagnic eùt à les résoudre. Lcs 1rouhlcs elllpêchèœnt pendal1t long-'tcmps de i'cmplu' la place de ce magistrat, rL le Parlement rélllli ne reç ut u'n ch ef (~e des mains d'Henri IV .. Cependant., les division~ étaient Iclles· en Provencc, qu'il était unpossible ([tiC le floi Ile chpl'chit point à les dissipt'l'. Il en apel'çut le Illoyen dans le rappel de La ValPttè, pt expédia �ESSA IS TlI ST(}R1Qli ES sud I.E PAHT.E",E~T 2;3 DE PROI E'CE, des COllnnissaires pOUl' l'engager à sc dé1l1ettrl' dl' son O"ou.verncmcnt , ct 1 en cas dc refus, vrer à la justice, il se détermina ilU parti le plus déplorable. Des assassirls soudoyés l'affran- vour le lui ,',ter cl le conficr au Parlement lu;- chù:ent de l'asservis~emeut dont il ne pouvait mèrl1c. plus supporter l'humiliation ; ct cet évènement, occasionnant un nouveau cLangement dans les affaires , améliora la position des ennen!is de la ligue. La Valette se hàta d'en pJ:ofiter , en obtenant , à Meyrargue.s , une conférence de l'en- " La Valette, COlll lli e on pouvait le ' prévoir, refusa de donner sa démissi611, et les COlllmissaires du Roi fUl'Unt . obligés de présenter au Parle1uent les ' lettres de' Sa Majesté 'lui furent • -:l1lssit&t lues à l'audience ct publiées dans la vill e, avec de grandes démonstrations de joie. La noblesse ' et toutes les vi ll es j à l'excep90n de 'Brignoles, sc déclarèl.'Cnt dès-lors contre le goù verneur; et celle- là, pOlLl: lui êtTe l'estee fidèle , devint bientÔt l'ohj et du plus affreux traitèlllcnt de la part de Ga1'de de Vins <fui parvint à la snrp,rendre. Cependant, le faible H euri lU , vcnait d'a1'r èl<lr un nou veau plan de politique. Ne se consolant pas d'être entraîll é par le parti auquel il voyé d Il R.oi qui, au lieu d'exécuter torrtre lui les ordres rigoureux qui lui avaient été donnés, consentit à le laisser partir, pour apprendre par lui-mêmé les intentions du souverain. Dans les temps de révolution, le moindre délai est prcsque toujours d'un prix inestirnable ; celui qu'obtint le gouverneur lui valut des , succès, que le désespoir de sa position ne perIIlcLtait pas de prévoir. n'a l'ait cédé qu'afin de s'en J'endre lIIallrc, il l'l'ut ~Irc encore ass~z fort pour l'ibatL1:e, en le privant de ses chefs, ll lllcdila, dès ce moment, tés, dont il confia la présidence au.x Conseillers de lbscas et de Griffon , e,t à l'Avocat-Général de Laurens, 11 y fut délibéré q'écrire au Roi Pendant le mois de février (1), le Parlem,ent convo(lua, il Aix, l'assemblée des COlluuunau- de perdre le duc ct le carclinal de, Guise, et rési-' Ia nt il. Dalllnon t , 'l"i llli conseillait de les li.3 �:r4 ESSAIS HISTORIQUES l , pour l'info,rIner de la désobéissance de La Valette (1) , et lui demander un autre gouvenleur. l'bis les év{memens qUf s'étaient succédé, ayant permis au Hoi de changer ~e dispositions, lui imposaient la nécessité de ménager le duc d'Épernon qui possédait presque toute la Guy~nne; et cette circonstance le força ·de maintenir le frère de ce redoutàble Seigneur dans le bQ'Ouvernement de Provence. Prévoyant, néanmoins , que cettc résolution déplairait au Parlement, Henri III se contenta d'envoyer ses lettres-patentes au lieutenant du GrandSénéchal, et d'intimer rordre à tous les gentilshornmes et aux Consuls de reconnaître La Valette en qualité de gouverneur, Le Parleq'lent défendit au lieutenant qui les avait reçues, d'enregistrer ces lettres, avant qu'il eût luimême procédé à leur vérilication. Malgré ces défenses, la 'plus grande partie de la province r~connut le gouverneur qui , par les secours (1) On rep,'ocbaü ~u gou ,"erneUl' <-l c ne pas s"clrc lk: 'UÎS oc so n gOl\Hl'IH'l\H:, nl , ~il1 s i qu'Henri IiI l'a,'ait su n I.E J'ARLEMENT OC PRO'~ E 'C E, - :l'Î,) ql\'il obtint', 1:ot J)Îont&t én état d'imposer la loi à ccux qui s'étaient déclarés contre lui' et.1 la merci desquels 'il semJ)lait nagucre av~it' été. l\'lais ces altcrnati v~ de défavcur et dé succès étaient propres à perpéLucr l'agitation: ce " fut dans l'espoir de l'apaiser, que le Parlement cnveya le gentilhomme de la Mblle à AYi- l gnou, pour supplier la Princessc de Lonaine , , mèce dU ,Hoi, qui s'y trouvait passagèrement d'honol'<,r et de iJaci.Gel' la ville d'Aix pal"s~ pl'ësence. Cette Princesse donna aussitôt l'ordrc il l'évêque de Marseille de se rendre auprès du Parlement, pour conférer avec lui au sujet de ce voyage; mais la ville d'Aix qui \le pardounai~ pas 'au Roi la mort des Guise, ct qui connalssait le dévouement du Prélat pour S. M" lui fit fermer les por.tes. Ce procédé u't'Ïta Yivcment la Princesse ; cepcndant elle consentit il se l'endl'C à Aix, après mie Garde de ~TlIns ' out fait des excuses .1 l'évêque, et l'put ~ssuré ~1~ 'lue la majorité de la population avait désappl'Ouvé l'injùre dont il a.vait été l'ohjet. Un Président', quatre Collseillèrs ct l'un des gens du Hoi , députt:s par le Pàr\cmellt pour l'e- �I::S'SA.IS Sun LE PARLE ;U IiXT or. pnO'"f. \'"CE. HISTOItIQUJ::S ce voir la Princesse, allèrent à sa. rencontre en bottes et en ·manteau. Le peuple l'accueillit" avec allégresse, et la Compagnie s'empressa, de même crue tous les autres corps; de la visiter dès son arrivée à l'Ai·chevêché. Mais, soit qu'die ne conçût pas l'espoir de pacifier les esprits, soit qu'elle fût sensible à ' une nouvelle insulte que lui fit le peuple, en visitant · les voitures de sa suite, pour y chercher l'évêque de Marscill~ auquel il en vou- , 2"· ... / et le Parlement de Pal~s, vivement a ttaché aux . ligueurs , après avoir cOlllmencé des procédures pour venger leur mOlt, imagina qu 'il donnerait de nouvelles forces à leur parti, en , . s umssaut par une correspondance intime à tous les Parlemens de France de manière à lIC . ' . faire, en quelque sorte, qu'un seu l corps. C'est dans cette intention que , p~r une lettre fort curieuse (J), il arinonçait au Parlement de Pr0- lait, la Pri.ncesse se hàta de quitter la ville d'Aix sans entamer aUCllne négociation. Cependant le malheureux Henri III n'avait commis qu'un crime inutile, en se débarrassant (1) Leure ùu J?ademenL de Paris H. ce lui de Proven('f , du 6 avril 1589. \( MES!HEURS, des Gttisc dont l'autorité avait abais~é la sienne; (( Les dangers qui nous en.vironn ent de toules pari s , ct l'espoir d'éteindJ:·e dans leur sang les discor- \( nous admonestent assez du péril qu e COUrt notre saÎnt,", des, ne fut pour lui qu'une illusion . Il fallait, po~.rreconquéri.r la paix, la réunion de la loyauté à la persévérance., de la bonté à l'énergic; et c'était dans sou succcsseru·, dans le nleureux et bienvcillant Hcnri IV que ))rillaient ces qualités. En effet, loin d'apaiser les fureurs de la ligue, i,a:sassinat des Guisc " au cuntrairt', sem.hla lui dOllllcr un nouvel essor ; I( religion catholil{ue, aposto liqu e et romaine, par le Il dessein de ceux qui tendent à l'opprimer eL subvertir, I( soit Ou\'erlement ou secrètement, favol'isanl4!t fomen - (( tant Phé.rés ie, pcstç cap ital e <.le cet .É;tat. n quoi il e:H (( besoin vertueusemer;t.t s'opposer, pOUl' ne laisser pul ~ luler ce III al , et jeter plus profondes racÎnfs ; ct jaçait (( que nous douLions (le \'otre bon zèle e l sachions ,\l'eT. ( toujours l'honn eur el senice de Dieu en sine.ulièr(' «( re commandation : si est ce' <lue pour l'r'>:ell1plp. <llH? �yence que ' « la ligue, 'lui était l'ohjet d'UJlI' « nouvell e l't plus étl'pite ;tllianee, venait de .{ do it so rti l' de o o us , COUllll{' du l'l'e mi r cqrp s SQUY C- , u rUln oe la jus ti ce, nou s ,'lVons estiml: être de no~re de- (t vo ir de YO Us sé mou'dr'c et co nvi er d'entrel' a vec nOU5 t{ dans la sa inte uni on qu'ayons jUJ'éc , et de vo us y obli- lt ger pm' mèlllc reli gion de se r me nt , pOUl' co njoindre ( tous nos moyens el a utori tés , t ao t po ur la lIlanut ent{ tion de no Lre dite relig ion (lue pOUl" la conse ryati o n de il PEtat royal. Nous aSSU l'a nt q u'il volre imitntio n tes t( magistrats Înfu ieurs el Lo ut le r es te du peupl e se ra n- tt ge l'ont nisément à la Ill.ème r ésolution . e l que p ar Uft e f( bou nc 1( des P arl ements , Die u nous fa ira b Sl'ace de no us pré- ~t frater nelle iutellisence e l c orres ponda n ce f( sen 'cr des ol'ages dont no us sOl'nn;aes me na cés. E n;- f( bl'assçz do nc a vec nou-', S' LI vou s plaî t .. la défense d' un e I( si juste el si sa inte cau se . afin qu' uni s de corps et d'es- fi pri ~ , n O UM syrob olisious nOll ·seul e tn ent en volon té , u maisu1;l 'isi en effets d ac.ions. A CI..'S du ('( recevoir le duc de Mayenne pour chef ", ct qu'il l'inv itait rorLe~ent à s'y réunir, A la gloire d'l Parlement d'Aix , nous dey ons dir e qu'il r ésista à cette propos'ition , ct (lue sa fidelité al'l Roi l'emporta 8111' les intérêt de la v anité et de l'esprit de corps, 11 ne tarda à signer .cet, acte ~e confédération intérieure; m aiS on ne pe,ü pas le 1ui reprocher; quand on sait que ce ne fut qu'à la, suite d'une violence imposée de la part du CO II IIllandant qui lui deva it s;n éléva tion, / Le b arOll 'd e Vins , en apprenant que le du!' de May enne avait été déclaré Iieutellant-génél'al du royaume ,par les partisans de la nou vell e union , Il e perd pas un instant pour réuni r to u ~ les chers de famiUe à l'hôtcl-de-ville , et le,; ratLa h erde nouveau à la ligue pat' un sermen t sol en(iJcl. Il n'est pàs indifférent de reJllarqu er pas ~ ",'oyo n s, ff :n'ons pr èt6 .. <lu e l'ex trait d u l'cglll'e de nos délibér a- I{ tio ns, afin q lle vo us e nle ndie z Porè re qu e no us 'H'OI\,;" f{ tcn u , et OCCUl'o ll CeS panLicul ii; res f( par ti cipants de nos d6Iil)(:!.I·:lli o ns, pOUl' c nll·ct ~ nil' Url fi f,.., lcrncl accord entre h Olls c n ce qui dé pend de nos scrme nt, que no us j eependaJl~ foins, no us vo us t( tant Le for mnla il'e :1'79 SU R 1. E P ARL EilolENT DE P ROVE i\'C Ii:. ESSAI S li IS'J'OlHQI I E ff c h.orges. t( {Io nn e r . Mess ieu l's, très !.CILI'CllSC et lo ngue vic, S UI' cc) ln'ions le Créate ur de VO liS ' ,'o li loil' Il VO :ol bO ll s "mis (' t con rrèr es , les gC lI s le ll ,mts b GOtll' nous vou s f., iron s ft de P.ll·lc Dle-lIl. 1) (( Signé, D u 1'".11.1. 1' �.( • "So _ E.s~\lS 1IISTOUIQl:E:S SUR LE PAIlLl-:i'll ENT OF. PI\O KNCE . 'lue le Conseiller Somati de Castellar présida celte assemblée, sans pn avoir reçu la mission du Parlement. C'est le Im'me magistrat qui précedemment avait été priv" de sa charge, à cause de l'ardeur avec 'laquelle il s~tait abandonné aux' nollvellesdoctrines. 'Rétabli ensuite dans partis: les satellites du commandant profèrellt d'hb1'l'illlrs i1l1précalions, ct déclarent hautement qu'il faut signer aussitôt l'ac1;e d'uniou, ou être 'passé a u fil de l'épée. 11 n'y eut ùonc 'pas à délibérer plus long-temps; on fut obligé de permettre la publication de la délibéra lion de ses fonctions par l'édit de paeific~tion de 1572, il se livra à un enthousiasme cOlltraire, mais également impétueux, en devenant llun des plus zélés appuis de la ligue: ccnduite qui, quoique extraordina-ire, ne trouve pas moins de nombreux inlitateurs, surtout dQns ces pél'iodes de révolutions, où il est aussi difficile qu'honorallie de persévérer dans la modératioll et la fidélité à ses principes, au milieu des ex- l'hôtel~de-vi.lle, cl's et de la division des partis . Après avoir obtenu l'engagemeut des cil.oyens, Garde de Vins suivi d' n'Ile u'oupe de seditieux dont le chef était un carme, &e rendit vers·le Parlement assemhlé, et présenta à st>s membres, d'un ton impérieux et menaçant , l'alternative de signer l' uniOIl , ou de sortir SUl'le-champ de la ville. Ces magistats sollicitent inulilement le leUlps de choisLI' rlltrc l'CS cleu" de se résoudre à l'wuon, ct de prêter serlnellt de fidélité au duc de Mayenne. Les magistrats abseus du palais eurent le ])011hem' d'être affranchis dû ceHe oppression qui forçait à enlrel> malgré soi, dans une ligue '1u~ la révolte avait fOrlnée, à laquelle le Roi 1I~ s'était attaché un instant qu.e par nécessité, rt qui avait encore repris son pi'emirr caraclèrc d!! séditioll par la scission du malheureux HeHri lU, qui deyait bientôt payer cllcr ce changement de politique. La Va lette, à peine illstl'uil de cc 'lui s'élojl passé à Aix, fit publier des lettres - patent~s , pal' les'Iuelles le Roi ordonnait à tous les magistrats el officiers de justice d'abandonner le, villes )'e be ll~s , ct d'aller rClllplir leur fon c~ lions dans celles 'lui lui étaient l'estées sou lliises. PI'ls ieurs magistrals se J'endi],~lll al ors \ �:i8,. 'ESSAIS HISTORIQUE S SU R -Li: PARLEMEl'\T DE pnOVE i'XCEo- il Pertuis, et y établirent lePadement royal ; ceux qui del1lCluèrent à Ai; fonnèrenf le Par~ .,. lelllent de la ligue, ct cette Compagnie sc trouva ,dès-lors séparée en deux corps, ,opposés d'opinions et de conduite, Mais, pendant 'lue. les uns se rendaient à Pertuis, et que les autres étaient à Aix 50115 l'influ~nce de la ligue , plusienrs magistl'ats vonlant demmuer étrangers aux deuX partis , se retirèrent dans kul'S terres ou dans les l'0ssessions du Pape, Cet ét,lt de diYision dura pendant cinei ans, CHAPITRE XIÀ-, Ni)'fR'" tàche va devenir plus difficile, maintenant que nous avons à raconter séparémçnt les faits qui concernent les deux fractions de la Compagnie. Ma;'; en les faisant l;Ilarcbcr de front, nous éviterons avec soin l'obscurité dans I)OS récits, Les inagistrats~:fidèles <\1.\ Roi, qui sc rangè, ' rent sous la bannière du gouvel'Dcur, ne furent d'a bord qu'au nombre de sept (1), Mais plusieurs de leurs coll ègues ne tardè~'cnt pas dl' " (1) Les sept VI"emier:) sont: Jeun d' AI'CllSsi" , Guil- laume de C", denel, François ùe t'ores\a. ~1a .. c-Aoloill(, cI'Es.c'llis. Jean de Leydel Sf'goyer, Balthaz",rn d~ Pê-rit.'r el Antoin e ùe Seguiran. LouÎ6 cI'AnlchuÎ , Boniface de Bet'Jllond . Al e~i.lmh"c de Guerin j Allloinc de Reillan(' . Antoine cie SlI ll"a'ell; Jc.lIl-PicJ'r(, d'Oli"'H')' ct Pil'rr(' DcliQlI S S!, réunil"Cut Slll'cc:is i\'Clllcnt all~ sr pt premiers. �:i8,. 'ESSAIS HISTORIQUE S SU R -Li: PARLEMEl'\T DE pnOVE i'XCEo- il Pertuis, et y établirent lePadement royal ; ceux qui del1lCluèrent à Ai; fonnèrenf le Par~ .,. lelllent de la ligue, ct cette Compagnie sc trouva ,dès-lors séparée en deux corps, ,opposés d'opinions et de conduite, Mais, pendant 'lue. les uns se rendaient à Pertuis, et que les autres étaient à Aix 50115 l'influ~nce de la ligue , plusienrs magistl'ats vonlant demmuer étrangers aux deuX partis , se retirèrent dans kul'S terres ou dans les l'0ssessions du Pape, Cet ét,lt de diYision dura pendant cinei ans, CHAPITRE XIÀ-, Ni)'fR'" tàche va devenir plus difficile, maintenant que nous avons à raconter séparémçnt les faits qui concernent les deux fractions de la Compagnie. Ma;'; en les faisant l;Ilarcbcr de front, nous éviterons avec soin l'obscurité dans I)OS récits, Les inagistrats~:fidèles <\1.\ Roi, qui sc rangè, ' rent sous la bannière du gouvel'Dcur, ne furent d'a bord qu'au nombre de sept (1), Mais plusieurs de leurs coll ègues ne tardè~'cnt pas dl' " (1) Les sept VI"emier:) sont: Jeun d' AI'CllSsi" , Guil- laume de C", denel, François ùe t'ores\a. ~1a .. c-Aoloill(, cI'Es.c'llis. Jean de Leydel Sf'goyer, Balthaz",rn d~ Pê-rit.'r el Antoin e ùe Seguiran. LouÎ6 cI'AnlchuÎ , Boniface de Bet'Jllond . Al e~i.lmh"c de Guerin j Allloinc de Reillan(' . Antoine cie SlI ll"a'ell; Jc.lIl-PicJ'r(, d'Oli"'H')' ct Pil'rr(' DcliQlI S S!, réunil"Cut Slll'cc:is i\'Clllcnt all~ sr pt premiers. �SU R r~E P A RI"EM EN'f DE PROVE NCE. ESSAI S lII S1'O RIQ UE>' les joindre il ' Pertllis où ils s'étaient r eti rés, C'est dans cette v ille qu'ils fuen,Ll'ou Vel'ture de .leurs séa nces, le 26 jllillct J 589, sous la présidence de Coriolis , flui , depuis longt.emps, 'était éloigné du ,Parlement d'Aix , Le premier soin de cette,réùnion de magistrats fut de prèter' serment de vivl'e et d'e mour ir dans la religion cathoh (lue, d'obéir au Roi , et d'obser ver l'édit d'union dans les dispositions que S, M , n'aurait pas abrogécs " Cctt e, Compagnie fit e nsuite procéder à l-a publ ica tion des l et1 r~s­ patentes, par lesqu ell cs H cnri III décl arait l'Chelles les villes qlÜ IlC lui rcstaient pas sou ~ mises, e,t au n01l1hl'e d e~quelles se trouv;u,t Àix,; il ordonnait contre ell es la suppressioll de leurs privi léges , en mên; e te1111?s qu'il commandait il 'tous ses offi ciers d'eu sortir , pour exercer leurs fOllcLlons dan s celles (l\ü étaient deru çurécs 11déles, Le Parlem ent roya l enr egislra a ussi, quelques mois après, l'édit de sa tra nslation à Pel'Iuis, 'lui eon fi rlll ait CH lII ême t.CJJlpS l'élccliOlIdes Consul s d'A i'x , fa it c jJrécédcJlll llent pal' l'assemhléc des Éta ls, CepcJldant , Jacqll cs Clé/Îl ent, par LlIl h OI~ rible I", rricid~, avait en levé ~ la France SOli suu veraiu légitime; et ce lui que la nature, les lois cOllstitutives du royaume ,appelaient au trÔne, et que la providcllCc destinai t il la France, ?tait loin encor e du moment où sa honté, aut ~ lI1. qu e-sa sagesse , imposcrait silence aux paItis et leslendrait au bonheur, A la tête d'une peIi te année, il était en<:'o l'e exposé il tous les hasards d'ulle guerre iutestüle, pour laquelle il ne trouvait de forces que dalls ,~on désir de la. ter, llll ncr . Mais le Pad ement séant à Pertuis, conduit par son am our pour la légitimité, ct indiffé rent sur lps suites que pouvait occasion uer l'accon;plissement du premier des devoirs; sc hàta de p ~'oclal11 e r roi de l' r ance le prince auquel la loi sa liqu e donnait la couronu e, et ord onna en cOIl séqiteqce il tous les habitans de la province, de reconnaître H enri IV poui' !L'tIr souverain, sous peille d'être déclarés cru,n inels de lèse-majesté, Au IIlOlllent où sa fidélit é procla mait cett.e résolution, le Parlement était llIenacé de tOlli" her au pouvoir de la ligue, Déja plusieurs v ilIo g'ps ,-oisin5 s'étaien t prononcés pOllL' e ll ~, ~ t il �sun ESSAIS HTSTOI\IQUF.S rut (orcé, l'CU ,le jours après) de $e transporter " Manosque pour se Illettre en' sûreté. Celte transl:(tioll se fit sous l'escorte des tl'Ollpes de LJ. Yalette, ct les magistratsfru'cnt reçus dans cette nouvelle résidence) avcc tous les honneurs qui leur éttlient de,S, lis se pressèrent d'y ouvrir lems séances, et de chstribuel' la justice aux ~ujets du Roi, Mais leur petit nombre les .ob~gea d'établir '.lu'ulle srule voix suffirtIit pour former la majorité; ct oubLiJ.nt, dans le lllulheLu' COlIll1lUIl,ces divisions précédentes qui les av-aient violcmment agités contre la Cour des Comptes, ces dignes magistrats cédèrent q;latre de leurs llIembres il la frachon de celte Compagnie qui avait imité leur .courage, et qui, pa.' ce moyen, devint assez nombreuse pour rendre la justice :Hl nOJll du Roi, ~'lais revenons maintenant aux Il\embres du Parlement que la' terreur, l'ambition ., ct Ull zèle ?xagéré, avaient. rlltraÎnés d~ns le parti de la ligue, A,llllollwnt où la scission du Parlell1ent· s'étant réalisée) le gouverneur, pour olli:ir sa protection dux di ssidclls) fit qu~lqucs ' Illouvr - LE. PARLEl\f,E ~T DE PRO' t: I\C Y.. JIl~IlS su,' Aix, tle Vins JlJaÎtre de la ville Où il clonnait un libre cours ~ SOIL dcspotismr et il s<,s v~ngeal)ces) profita de ces nou y"l1('s circonstances pour faire arrêtcr le Pl'ésidc.nt Duchaîne (1), le Président Eticnne de Saint Jean, ~t les C,ms,eillCl's de Gr~on et de Simiane, ses s<,crets ennemis (2). 11 alJleuta le peuple contre l'UX, en faisaut répandi'e qu'i ls avtIient formé le dessein de l)a1'couri1.' la' ,;ille en robe rOLl0'0 1 " , "fin d'opérer une sédition en faveur des royalistes. Ces Ilwgistrats furellt enfermés dans I:ar'cbevêché; et) pour préveni,: le mécontenteJncllt que cette violen.ce deyait ÎllsJ.)irer!lu ParlClllcnt, Garde de Vios déclara avec hypocrisie au Frésid<'l1t de J)iolenc , qu'il nc s'était déterminé il cette lIlestll'e que pour leq,r sûreté, (1) On se sou"ient que Duchalne , Jans un moment de colèl'e ) avai l Jouué, l'an.née précédenLe 1 un soumet il cie Vins: COUlme militait-e , il de,ait peul-êtr e S'CIl "enger sur-Ie·champ , mais revenir, si loug-t emps après, sur cct outrage , n'était plus llu'uue infàm e lâcheté. (2) Quoique I"estés dJllS le Jépô:ll'lcm cnl de la lib"Ue , crs ;lI ~gist"Jts n'en é Lai(!nl pa s moins t}'unlen s l'oy nlislcs nu fonel"du cœul'. 1 �ESSAIS HISTORIQUE S afin de les soustraire il l'cffervcSi:cllce du peupie, et il tui promit que la libelté leur serait relldue dès qu'ils pourraient en jouir sans danger. La COlupagnie, à qui cc commandantrépéta le lendemain les mèmes explications, parut en être satisfaite, 'pour ne pas compromettre une autorité dont la tyrannie 'de Garde de Vins ne lui laissait plus que l'appa~ence ; et elle envoya deux de ses membres, pom' consoler de sa part les prisomüers dont la captivité dura une anRée entière. En opposition au 'Pal'leJUellt royal qui s'était déclaré pour.Henri IV, celui de la liglle proclama le caxdinal de Bourbon, auquel le Parlement de Paris avait déféré la couronne sous le nom de 'Charles X, et rendit la ju~tice en. son nom '. même après sa mort, et jusqu'à ce.que la ville d'Aix eût enfin le bonheur de rentrer sous l'ohéissancedu souverain légitime. Dans la nécessité où l'on se trouvait d'opposer des troupes à celles du gouverneur, et dans l'espoir de s'en procurer, le Pal'lement convo,'{Ua une assemblée générale à l'hÔtel-de-villePilisieurs p~opositions' Y furent fai tes et rëjetées, 289 ct on 'finit par 'adopter celle qui aurait dû 'faire rentrer cbacun dans le dcvoir, si le vertige de SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. l'espl:it de faction, semhlable au délire d'une g~'ave maladie, l)e s'était rendu ma1tre des opiDions, et n'avait comprimé cet amour de la patrie, si rare~nent aJfaibli da n.~ le cœur des Français. . ' Mais le parti de la ligue, imposant momentanément l'oubIi de tous ·les ..sentimens et de tous les devoirs, et n'ayant pas il sa disposition le choix des moyens suffisans pour la faire triompher, ne vit de ressources pour se défendre ou vaincre ses ennelUÏs qui étaient ses concitoyens et ses frères, que dans les secours <Pu ne puissance étrangère . .on ·délibère en effet de s'a.d~'esser au duc de 'Savoie , mais sous la condi- >tion que ce prince 'conser:verait le culte ca tholiquc dillls la .province ; qu'elle demeurerait sous l'obéissance du Roi Très-Chrétien; qlle les troupes qu'il enverrait seraient placées' sous les ordres d'un général choisi par le Parlement·, (m'elles ne pounaient être cantonnées dans des places fortes, et qu'elles se rctircraieni dès ~Ie la guerre serait finie, Précautions propres tout I. �29 0 ESSAIS UlSTOl\IQUES au plu~à consoler l'orgueil national qui s'abaisse ~ car ce n'est pas celui qui se fait esclave, qui peut, avec quelque garantie, imposer des conditions au maître'auquel il s'abandonne, Le duc de Savoie ayant aussit8t accordé les secours qu'on lui d~and~t, fournit au baron de Vins le moyen d'aller mettre le siégé devant " étal't restée fidèle" au Roi. Mais ce Grasse, qUl g~néral fut tué sous les murs de ce':le VIlle, ~t le Parlemen.t délivré de cet 0l?presseur, se VIt dans la nécessité de nommer au commandement de l'armée; le Conseiller Somati de Castellar fut chargé de cet important emploi, sous la condition de ne rien enll:eprendre sans l'avis des principaux .gentilshommes qui seraient avec lui , et avec l'obligation de commander sous les ordres,du Roi (1) et de la Gour, et de demander des pouvoirs spéciaux, s'il etait dans ie cas de faire quelque traité avec les étrangers. Tous les officiers de l'armée qui sc trouvaient à (1) On se l'appelle que le roi reconnu p.r les li gueurs SUll LE PARLEMENT DE PROVE NCE. 29 1 Aix, prêtèrent, dans la Grand'Cha.lllDre, serment d'obéissance au Parlement, et allèrent ensuite joindre les trou pes avec leur nouveau général. Celles-ci, malgré quelques succès' , n'en étaient ,pas moins, par le ~éfaut de solde , ,dans une situation fàcheuse. Le duc de Savoie en pronta pour proposer de venir ra~llner leur . courage par sa présence; et, à la suite d'un conseil de guerre, convoqué par le magistrat ctJmmandant, il fut résolu qu'on lui députerait le baron de Mevouillon, pour lui annoncer qu'on \ acceptait ses offres. Ce messager fut chargé des instructions du général et d'une lettre du Parlement, par laquelle cette Compagnie remerciait le duc de Savoie des secours qu'il accordait à la province; mais il ne remplit sa mission qu'ap~ès la fin des disoussions que les ci1'con~tances avaient fait naître, et dont l)ous ayons à rendre compte, La comtesse de Sault, fenuue intrigante et a.tuhiticuse (1), jouissant d'un grand crédit pendant était celu i qu'ils, avaient proc1amé sous le nom de Char- les X, Chrétienne dJAguerre, d'une ancienne famill e de �,. ESSAIS HlSTORrQUES SUR LE PAIlLE1\fE NT DE ))ROVENCE . la vie de de Vins , son beau-frère, eut la prétention, après sa mort, de se mettre à la tête de SOIl parti , pour conserver l'autorité qu'elle y exerçait auparavant, et se lia él;roite~ent général, fit de nOllÙJl'eUSes démarches auprès du Parlement, et parvint à le décider d'adj oindre le Conseiller Agar au cqllllllandemenl dOllh était investi Castellar, et de le désigner luillIème pour accompagner ce nouveau guerrier ct l'aider de ses {;onseils. A peine arri vés à l'al'- avec le Conseiller Castellar qui avait succéd,é à son parent. Mais le comte de Carces· (1), jalolL'C de cette intimité, parce qu'il 'était l'ennemi du BouJ:gogne, ét::t it veuve d'Antoin e de Blanohefort-Cré - qui, priDc~ de Poix, lorsqu'elle épousa François-Louis d'Agoult;-Montauban , comte de Sault , en Provence. E ll e eut , de ce second m::tl'iage, deux fai s qui moururent ::t,'.ml cll e; c'es t d'eux (Ju'ell e hér it a ·du com té de Sault, de \a haronie de la Tour d'Aigues, ct d'autres biens de b maison d'Agoult , qu'eHe trans1plt à SO~ fil s clu premier lit. Celui-ci , nommé Charles de Créqui, devint de- }lIée, ils se réunissent pour désa pprouver la délibé.ratiQn pru' laquelle on avait accept6 l'intervention personnell e du duc de Savoie, et pal'v iennent à faire décider que cetie question serait soumise au Parlement et aux États. Cepen- , dant, enh'aîné par les intrigues de la comtesse de' Sault, le Parlement se prononçe en faveur de l'occupation étran~ère; et. de Cru'ces', trop üüblc pour résister, se r etire à ,Marseille où ses 1638, La comtesse cle Sault .' sn mèl'e, qui avait appelé le amis, à son instigatio'n , conçoi vent l'espoir de produire un mou veillent util e à son parti , en cl'iant dans les rues: Vive la messe et les fleurs duc de ~avoie en Proxcnce, s'étant brpuillée aycc ce de lis' point de Savoyards. Mais celte tenta tive puis duc ùe Lesdiguières, pail' ct maréchal de France,l et fut tu é· d' un cou p (Je canon, au s i ég~ de Brême, en ' Princ~, se réconclli a depuis avec Henri IV, et fut ad- mise à sa Cour; mais e l1 è y ful pe u eS lim ée, et mourut ,'ers l' an 1620. Ce. sonlles se,uls renseign emens que nous ayons pu recueillir sur ce singulier personnage. (1) \l étai t 'fils de celui dont o n a rléjtl fail mention dans ces Essa is. n'eut pas de suile , pru' le zèle du ~ uiel', dévoué à la comtesse, et qui ne négligea rien pour en arrètor les effets, Le Parlement, affiigé de ces nouvelles di v isioBs, assc1I1bla les Étals il la ll àle pour \cUl' SOll- 1 �ESSAIS HISTORIQUES mettre la question qui les avait amenées, Ce fut au général Conseiller de Castellar et à l'Avo'çatGénéral de Lamens cfu'il en confia la présidence, L'influence qu'ils durent à cette position, ainsi que les efforts de la comtesse de Sault, obtinrent, de la part des États, pour résultat désiré, la confirmation du parti adopté par le Parlement, d'appeler le duc de Sa "oie en Provence. Mais cette Compagnie n'en est pas moins bl:imable , poru: avoir n'ris tant de soins à faire réussir le projet d'une invasion étrangère, afin de tTiompher de ses compah'Îotes et du souverain légitime, Cependan~, l'impartialité nous fait III devoir d'observer que le gouverneur avait lui-même donné un aussi fatal exemple, ct que, subjugué par le peuple <fUi dans les tourmentes publiques se venge de son obéissance habituelle, et dont les volontés désordonnées et l'esprit fanatique méconnaissent les lois de la raison et des ~onvenances, le Parlement ne pouvait plus résister il l'entraînement génél~al. \ Toutefois, le comte de Carces n'épargnait rien l)our contrarier les résolutions qu'avait prise,~ celle Compagnie , non pas 'ju'il rùt I}lt'il- SUR LE PARL~n1ENT DE PJ\OV·ENCE . leur citoyen, mais parceque ses passions l'obli.,.itrent à tenir une conduite contraire à celle du "Parlement, Quoi qu'il en soit, apprenant que le . duc de Mayenne ne voulait pas des secours de la Savoie, il parvint à faire délibérer, dans ull e assemblée générale qu'il fit tenir à Marseille, que, puisqu'il fallait recoUl'Îr à une protection étrangère, il était préférallie de s'adresser au Pape <fUe l'on ne pouvait soupçonner d'aucun intérêt personnel. En consequence, des députés, auxquels la ville d'Arles en adjoignit un, furent chal'gés d'aller porter cette demande à Romc, Mais déja l'envoyé du Parlement recevait à Tul'Îl'l un accu~il flatteur du du<; de Savoie, qui lui promettait de se rendre bientôt en Provence, Lorsqu'il apprit cependant les menées dit comte de Carces, et l'ambition qu'avait celui-ci de sc faire nommer gouverncill' de cette province, le duc dilléra son voyage, et annonça qu'il ne l'entreprendrait qu'autant que la direction des affaires resterait dans les mail:\sde la Compagnie, L'opposition qu'avait manifestée de Carces parvint à obtenir quelcfUcs appuis daus le ParIelllent ; el avant mêmc. 'lue le dtputé de ce �sun ' ESSAIS HI STO RiQ UES c~rps fût arrivé en Piémont 1 celte situation des choses préparait la journée tWllultueuse dite journée du palais, qui !p.érite de fixer notre attention, Fatigués des intrigues perpétuelles de la comtesse de Sault, et de la part qu'elle avait alL'C, affaires, les magistrats (1) qui partageaient les idées de son ennellù (2), conçurent le dessein de se débarrasser d'elle par un coup de main', lis en fixèrent l'exécution à la nuit du 14 au 15 mars ) et , pour uùeux réussir, ils introduisirent secrètelIl~nt trois cents hommcs dans le palais, afin d'obliger le Parlement, qui se réunit sans , avoir le moindr,e soupçon de cette trame, d'expulser la comtésse de là cité, A.u moment où; maîtres des, issues, ces ,factieux font part de leurs volontés à la Compagnie, et lui intiment de les sanctionner de son autori ik, des émissaires' s'insin uent parmi le peuple, l'ébranlent, ct' parviennent a former des attl'oupemens (1) C'élaÎcol les Conseillcl's Agar,_Jo aunis, Puget c l LE PARLEntE " D E PROVENCE. 'nombreux d'où partent les criS: Fouero la çOUfltessd (1) ; mais bienttlt, ramenée par l'esprit souplë et caressant de cette femme extraordinaire ct des amis dont elle disposait, l~ multitude versatile fait eÎüendre' des cris tout contraires, Se déclarant prête à la 'venger, elle retourne deva~t le palais dans des 'disposiLioruS absolul1lent opposées il celles qui avaient déterminé ses premiers rassemblemens; et traînant du canon', en e imprime une telle t erreur aux pal,tisans du comte de Carces, qu'ils ne voient plus '\ de ressource que dans la fuite; ceux qui n'cn ' ont pas le temps se cachent dans les eU:ÙJrasures des fenêh'es; mais aussitÔt découverts, ils sont enchaînés et ch argés d'outrages.' Telle fut la lin de cette journéé, qui' prouve de nouveau les dangers auxquels on ,s'eXpose en agitant populace, C'est une ~'llle dont on ne fait jamais un usage indifférent, et presque toujours clic devient nuisible à celui qui veu t s'eu servir, On ne saurait trop y réfléclÙl', pour se convaincre combien 'il importe de ne pas dis- 1; Desideri. (2) L. comle de Carces , (1-) D ehors t l cowlcSSI? , �ESSj\lS Ill4iTORIQ ES traire le peuple de ses occupations habituelles , pour le transporter dans des luttés où il se laisse toujours entralner par la harbarie, l'ignorance, et la mohilité de ses caprices. Les iUlprudens auteurs de cette émeute por. tèrent bient6t la Jleinè de l'avoir provoquée. Ils demandèrent inulilemeut de plaider eux-mêmes devant la Compagnie l'appel qu'ils avaieut formé contre leur arrestation. Soumise il l'in. . fluence de la haiueuse comtesse de San\t, la Cour leu!' refusa cette consolation,. et les ren~ voya se pourvoir au Roi qui n'étai~ 'pas luimême en position de leur renPl'e justice. Il nc leur resta donc plus d'espoir 'lue·dans une réaction, 'lu'ils attendirent impatiemment dans Il! ch;\ teau de Mereuil où ils furent enfenJlés (~). Lc duc dé Savoie élait inslruit eXactement ' de 10ut cc qui se passait, et la comtesse 'lui avait avec lui des ~'elations suivies, . l'engagea (l) Cc chàteau é tait si tu é à une li c~c d'Aix, au midi , el fut détruit quelclue Lemps ;lprès pal' le pa1'ti de la 1igue , de peu\' qu'il ne tombât au pou voir du duc cl'Épm'non . SU R LE PARLEME NT DE PROVENCE. . à ne pas différer plus long-temps son arrivée en Provence. Le prince ayant le dessein de réaliser ce voy~ge, commença par envoyer des trou: pes, sous le commandement du comte de Martininques, Piémontais, qui fut aussit6t chargé par le Parlement de la mission dont avait été revêtu jusqu'alors le Conseiller de Castellar. çette Compagnie apprenant en~uite que le prince avait quitté Turin pour se rendre à ses v~ux, dépu9 vets lui les Conseillers Castellar ct d'Espagnet, ainsi que l'Avocat-Général de Laurens, avec ordre ta ller le plus loin possible au-devant de S~ A., suivis des députés des États, Ide la ville; et çeux du Parlement se rendirent à Nice, où ils saluèrent le duc de Savoie. Loin d'être affiigés par l'arrivée de cc prince, les Provençaux éprouvèrent une vive joie , ct furent éblouis par le faste qu'il déploya, ct qui cachait peut-ètre , sous l'appareil d'une généreuse protection, les projets de 'conquète les plus alllbitieux. ] 1redoubla surtout d'éclat ct de maCYl\ifiGCnce " , Cil arrivant a Aix. Entouré dt's membres du �300 ESSAIS HIS'l'OlliQUES Parlement qui, après l'avoir salué à Nice, ne l'avaient plus qlùUé, il reçut les houunages de toutes les autorités de la ville qui avaient été au - devant de lui, et dll Parlement qui s'y, présenta lui-même avec la robe et le bourrelet (1) , suivis des plus anciens avocats et pro'CUl'eUl'S en manteaux, Le prince descendit de cheval pour recevoir ses félicitations, et y ctanJ; remonté, il continua son chemin au milieu de cette Compagnie. parvenu à la porte des Au-, gustins par laquelle il devait entrer, il trouva un arc de triomphe 'que l'asservissement avait élevé à la vanité. 11 représentait la religion alarmée , implorant les secours du duc, Là, les Consuls lui ofIrirent le , dais qu'il refusa, et les clefs de la ville, qu'à tit.re d'honneur pOlU' la cité, il prit avec son mouchoir. Cette ccrémonie devint adroitement éloquente pOlU' la popu- (1) S<lI1S que nous puiss i?us l'affiI1m cr, nous avons des raisons de croire que le hourrelet était, sur la tête , la sun LE PARLEMENT DE PRO"E NCE . 301 lace, le duc ayant f U soin de remplir son mouchon: de ducatons (1) qui , se répandant sur le pavé, lui attirèrent des bcnédictions sans nombre, La population montra un tel empressement à voir ,ce protecteur, qu'il lui fallut , plus de deux heures pour traverser Ia'foule et se rendre à l'archevêché,où il de;vait descendre, ct où toutes les autorités s'empressèrent d'aller de nouveau le saluer, dans la même journée, Le due de Savoie accueillit très favorablement la comtesse de Sault, et l'assura qu'il ne vou lait se diriger que par ses , conseils, Flattée de ces bienveillantes dispositions, et jalouse de s'en mchager la ~urée par l'appareil de spn crédit , clle ,,'empressa de réunir chez elle les procnreurs joints, qui étaient les représenta!'\s des Etats lorsqu'ils n'étaient pas assemblés, et leur fit délihérel' de donner plcin pouvoir au dllc de Savoie, pour tout ce qui était relatif aux attributions militaires et de police. Après avoir pris ré union clu mm'lier et du bonneL carré; mais , claus cc cas, c~tte coiffure ne pouvail appal'tenir qu'aux Pl'és Îdens à wOl'tler. ( 1) Celte monnaie l'cvient environ ft six livres six sous J argent de France. (Poye= ce mot Encyclopédt'e .) 3 �302 ESSAIS HISTORIQUES l'influence d'une fenu,ne une aussi làche délibération, les procureurs joints vinrent ' en demander la sanction au Parlement. Mais cette Colllpagnie, effrayée des conséquences que pou:vait avoir une pareille concession, et qui n'ignorajt pas .que le tell,ps est le meilleur llloyen de Calmer l'enthousiasme, répondit seu- SOUS lement qu'elle en d,élibèrerait. Cette résolution fut inspirée par les plus sages, JUaÎli ce IÙ$t point dans des époques de troullles que leur influence peut être durallle, Lorsque le moment de délibérer est venu, en vain, pour gagner des délais, opinent-i1s d'en référer au duc de Mayenne; une majorité considérable réalise les vœux actifs de la comtesse de Sault, ct vient flatter les vues anùJitieuses du prince étrall,ger. QuatTe Consetllers lui cOIilmuniquent cette décision; et sachant dissimuler la joie qu'il en ressent, il répond avec autant d'obligeance que de dignité, qu'il n'accepte cette autOl-ité que pour là forme, et en retour de la bienveillance avec laquelle on la lui accorde, l11:ps que le Parlement n'en demeurera pas 1I10ins le maîh'e de toutes les affaires, SUR LE PARLEMEI'iT DE PROV ENC E, 303 Le lendemain, le duc de Savoie sc l'endit au )'arlement avec un brillant cortège, Quatre magistrats vinrent le recevoir sur le perron du palais, ct l'introduisirent dans la Gralld'Cbambre, où la eom' était réunie en robes rougt's, li y prit la pface du ~oyen, en refus:mt avec lIlodestie celle du Roi, que l'adulation et la failllèssc allèrent jusqu'à lui offrir. l}Avocat-Général fit l'ouverture de l'audience par un discours 'il la louange du prince, et le Conseiller de Castellar qui présidait en l'absence des Présidens( 1'), prononça l'arrêt qui avait été rendu la veille. Il était conçu en ~es termes ; « La « Cour a ordonné que Son Altesse aura tout pou« voir, autorité et commandemcnt sur les al'« mes, État et po'lice de cette province, pour la « conserver dans l'union de la rcligion catho- .(1) Le premier Président était mort, le Président de Coriolis se trouvait à Manosque , ceux de Saint ...Jean cl Duchaîne demeuraient retenus Pl"isonnicrs au château de Mereuil, et le Président de PiôlcDC s'était volol\~ai­ rcmcnt retiré au Pon,t ,du Saint-Esprit, pour ne preodl'c :lUcune part aus. all'aires. \ �304 • ' 305 ESSAIS IlISTORIQUES SUR LE PAl\LEMENT DE PROVENCE. « lique SOUS l'Etat et Gouronne de France. )) positions de paix, il jugea convenable d'en ré- C'est ail~si que, pour se défendre contre des compah'iotes, ' et lutter contre le prince légi~ time, on sc mettait une seconde fois à la merCl d'un protecteur intéressé. Qu'ils sont donc funrstes les temps de' discordes, puisqu'ils détournent il la fois du d~voir et du sentiment de sa , 1 propre conservatlOn ' Le duc de Savoie, au moyen de la concession qui venait de lui, être faite, cmt pO~lvoir désormais ma:ltriser la province à son gré, et le preurier acte que hu inspira cette idée ~e uissance fut d'établir un hôtel des ,monnales P " . 'li à Martigues; mrus le Parlement qui, au ml eu IIlême de son entralnep1ent, conservait encore un vif intérêt pour l'autorité de ses sou'verains, ent le courag,e de s'élever contre cètte résolution, ct le duc de Savoie n'osa pas braver cette COinpagnie·. Les premiers fruts militaires de ce prince consislèrent à s'emparer de Salon et de quelques ,'inaO'~s ~oisins, et il traverser la Duran'ce, dans o . le dessein d'aller mettre le siége devant PertUlS. Mais , La Valette lui ayani fait faire des pro- férer au Parlement, et lui demanda des députés pour conférer avec eux sur eette importante question. Le Conseiller -d'Espagnet lui fut en conséquence envoyé par la Cour. Mais la pm ne pouvait pas convenir à la femme intrigante qui jouait un rôle si actif dans le~ dissensions dont la province était aflligée, et elle eut malheureusement encore assez de crédit pOUl' faire prévaloir ses intérêts. Cependant les finances épuisées obli~eaient le duc de Savoie à se créer des ressources. Il assembla les États dans l'espoir de s'en procul'cr, et donna la présidence aux Conseillers de Castellar et Flotte, et il l'Avocat-Général de Laurens. Mais les moyens proposés pOUl' arriver à son but, étaient ou insuffisans ou trop onéreux au peuple, de sorte qu'au lieu de voter des impôts, on se contenta de nommer des députés, pour aller solliciter des secours il Rome et en Espagne. L'Avocat-Général de Laurens fit partie de la députation qui se rendit auprès de Sa Sainteté. Les COLiseillrl's de Castellar et l. ~o I- �306 SUR LE PARLEME NT DE PIIOVE NC E . ESSAIS HISTORIQUES 30 7 Flotte furent également cbarg<'-s pxr celle as- depuis son éta:blissement, et les Étals de Per- semblée d'aller assister aux États-Gélléraux d'Orléans que le duc de Mayenne avait convo- tuis crurent devoir le rOOümpenser de son zèle, en demandant au Roi (1) de le pourvoir de la charge de premier Président, depuis long- (rués, et d'y réclamer des secours. Mais toutes ces démarches étaient peu faites pOUrl:emplacer l'argent dont 011 avait un pressant besoin, et sans leq'u d le prince étranger avait sérieusement~ craiudl'c de c6m'promt!tfre sa position. Il adopta donc 16 pnTti de la p'l'udence ; et sous le prétexte d'aller appuyei' de son crédit la demande que les dépurés éraient chargés d'adresser à l'Espagne, il sut concilier son honueur et sa sûr€lté en paTtant avec eux . Il est temps de nons éloigner aussi d'Aix , pOUl' nous occupe!' du Parlement royal que nous avons laissé à Manosque. On pense })ien que l'arrivée du duc de Savoie en PrOyel1Ce , et ses hostilités contre le goUyerIleru' durent inspirer de vi ves <l'larmes à la portion de la COlll)Jagnie qui, sous la protection de celui-ci, rendait la justice au-delà de la Durance. Ell e craig lùt en effet de n'ètrc pas en sûreté à Manosque, temps vacante par la m~rt de FOl'Csta. Cependa,n t, l'année suivante, S. M. appela à ces fonctions le Président de Saint-André (2), et Coriolis en conçut un tel déplaisir, qu'il abandonna ses collègues et se retira, à Avignon, oit il demeura jusqu'à la fin dc~ troubles. Au mois de février 1590, les États ayant été assemblés à Riez (3), sous la présidence de ·l'Avocat-Géuéral_de Monnier, s'occupèreut de d1VêlTol)jets, dans leSquels Ja magistrature et le Parlement en particulier étaient iutéressés , 0t que , pal' ce motif, nous devons faire C011l1altre. On y délibéra que le Roi serait supplié de (1) Eo 1589. (2) n él3.it Prés ide nt au Parlemeut de Grenoble. (3) Pe tite yille Je la Hau te-Proy cncc. à neuf lieues et délibéra de se rendre à Sisteron. Coriolis d'Aix 1 (lui l'enfeL'me de p~'éc i c n '\ "es tes d'a nli(luités ro- ll'avait pas cessé de présid er le Parlem ent r oyal mainr :;, \ �308 ESSAIS HISTORIQUES réunir la charge de Grand-Sénécllal il celle de g"ouverneur, de supprimer celle de lieutenant de Roi, et tous les offices de judicature qui excèdel'aient le nombre porté par l'ordonnance de Blois, et ù'ordonner que le Parlement qui, depuis sa sortie d'Aix, avait succéssivement tenu ses séances à Pertuis, Manosque ct Sistel'on , irait résider dans une ville située en-deçà de la Durance, telle que niez ou Brignoles, afin que tous les sujets du l'toi pussent à leur tour profiter des bienfaits de la justice. Mais les vœux de ces États n'curent aucun elfet, parceque le gouverneur n'ayait pas ùes forc('s assez imposantes pour qu'ils pussent Nre réalisés. C'est à ce petit nombre de faits que se borne l'histoire de cette épOfpIC, touchant le Parlen{ent royal: pour en recueillir de plus riombrelL'i: , il Caut porter ses regards vers celui de la ligue. Le Pape accueillit ayec faveur la députation que lui envoya le parti ligué de Provence, et l'Avocat·Général de Laurens en oh tint un bref pour sa Compagnie. S. S. déclara, en mêmc temps, accord er une sOlllln (' importante pour su n 3°9 ~ider les affaires de France, proUlit de Couruir des troupes, ct fulmina enfin un 1Il0nitoire contre le Roi de Navarre. De Laurens sc hâta de faire conna.Jtre au Parlement les généJ'euses dispositions du Pape; mais, en définiLi ve , toutes ces promesses sc réduisirent à des secours spirituels, ct à une lmlle qui prescrivait à tous les prélats, ecclésiastiques, pt'inces , seigneurs, g"entilshOlnmes, villes ct communautés, attachés à Henri IV, de sc séparer de lui dans le délai d'une quinzaine. Cette bulle fut publiée à Aix par Matai, grand-vicaire, homme extrêmement exalté en fa veur de la ligue, et dOllt la f w:eur tenait apparemment plus à son tempérament qu'à sa conscience, puisqu'il se montra par la suite, 10llt aussi houillant pour le parÜ contraire. Plus hemeux 'lue la députation Clwoyée il ROJlle, le duc de Savoie ohÜnt des ressources efficaces dll roya ume d'Espagne, cLalliena cu Provence quinze galères chargées d'argent, de JJlunitions ct de troupes pour souleH.i.r les effort, LE PAl\LEMENl' DE PROVENCE. de la sain te lmion. Mais cc priuce dont le caraclèrr ob ligeant �su n 310 ESSAIS HISTORIQUES lui avait mérité l'aifecL"Ïon génél'ale, montra, dès son retour, des dispositions altières qui compliquèrent les évènemens. 11 se brouilla, presque aussitôt après son arrivée, avec la comtesse de Sault (pU voulait pour son fils le gouvernement de la ville de Bene, que le prince lui refusa avec dureté. Il n'en fallut pas davantage pour qu'elle se \ivràt à des intrigues vers lesquelles elle avait une inclination si décidée, ct qui elITent pour but de forcer le duc de Savoie à regagner ses États. Mais il sut les déjouer, ct s'assurer la faveur du peuple qu'elle avait essayé de soulever contre lui. Comptant sur cet appui, il n'hésita pas il la puuir en la faisant arrêter avec son fils: l'Avocat-Général de Laurens et quelques gentilshommes en cxécutèrent l'ord;e. . Le lendemain, le duc de Savoie rendit compte au Parlement de tout cc qui venait de se passer, et lui porta ses plaintes. La Cour s'estimant heureuse d'être déli vrée par ce moyen de la tyrannie de celte femme anùlitieuse, approuva son arrestation, et profita de cette circons tance pour obtenir la liber té de CC li X de ses LE fAI\LEM1E T DE PJ\OVEl\CI:. . ~ LJ mem)lres (IIIÎ gémissaient prisonrûers illl cltateau de Mereuil, ct dont l'inlluencc de l~ comtesse de Sault avait jusqu'alo~s cui' pêch é l'élargisscJ1J,ent. Quelques historiens 1'acoote11\ que la Comp<\gnie ordpnna des informations contre elle. Nostradamus ya mêmejusqll'à dil'c q u'ellc fut dé<;:rétée de prise de corps; JlIai~ , sans savoir prçcisément si le Parlement déploya une telle riguç\u', nous pou vons du moins as' surer qu'elle fut iputile, car la comtesse et son lils ne tardçre~t pas d'é~happer à leurs gardiens ; ils se retirèrent à Marseille où le cr'·dit de cette femme sUl'prenante fut assez grand pOUl' ell\pècher l'ezécution de l'arrèt rendu contre elle , ct qui 1 confiée à deuz membres <:le la Cour, les avait obligés dç se rendœ à Ma.rsei.lI e. Le duc vit a.v cc un yjf déplaisir sa prisonnière hautement protégée pilr de nombreUf alllis; ct l e~ mauvais succès de ses armes, soit devant le Puy-Sainte-Reparade, qu'Ull Forbin, descendant du fameux Palamède, défendi t avec autant d'intrépidité que de honheur , soit devanL Vinon oit il perdit une bataille , ajou,ant �s un LE PAnLEMENT DE vnoVENCE. 3J:l ESSAIS HISTORIQUES encore à son dépit, le déterminèrent enfin à retourner dans ses États. La Valette profita de la victoire que le parti royaliste venait de remporter, pour assembler les' États qui, présidés par le' Président de Saint-Anru'é et par l'Avocat-Général de Monnier, nommèrent des Procureurs du pays, et pOID'vurent à l'entretien des troupes. Mais le gouverneur ayant été bientÔt blessé à mort (1) devant Roquebrune, le Parlement royal fut lui-même obligé de prendre les rènes du gouvernement. Privés de leur chef, les officiers de l'armée qui étaient presque tous Gascons, députèrent au Roi pour obtenir que le duc d'Épernon vînt gouverner la partie de la Provence opposée à la ligue, et prièrent le Parlement d'approuver leur démarche. La puissance des Gascons rendait un refus impossible. Cependant l'état des affaires ne permettait guère d'attendre d'Épernon, fort éloigné de la province; et la Compagnie conçut alors l'idée d'investir provisoire(1) La Valette ful lué cn fé""icl' 159" ment du commandement de l'armée, Lesdiguières qui étai!sur les frontières du Dauphiné, ct auquel elle adressa deux de ses membres, pour 1ui porter le témoignage de confiance qu'elle venait de lui donner. I;e Roi applaudit aux précautions et à la vigilance de son Parlement. .- • �SUR LE PARLEME NT DE PROVENCE. CHAPITRE X . LE temps n'était plus où le duc de Savoie gouvernait en souverain le parti provençal de la ligue. La forl1.me semhlait avoir abandonné ses armes, et avec ell e s.'était évanouie l'influence qu'il exerçait auparavant: aussi lui parut-il prudent de ne pas attendre de plus grands échecs', et il songea sérieusement à reHoncer à toutes les espérances dont s'était nourrie' son ambiti.on. Mais, en partant, il eut le dessein d'euIDlener il sa suite quelques-ulls des plus chauds adhérens de la comtesse de Sault, qu'il avait fait jeter dans les prisons, ct par sa seule autorité, il en fit ouvrir les portes, afin de s'en emparer, malgl'é le refus du concierge qui demandait un ordre cl u Parlelllent pom' s'en dessaisir, Celte démarche lui était il la fois conseillée par la vengeance ct la cupidit é, parcequ'en même temps qu'il faisait éprOllVlJr un vif désagrément il la comtesse, il se promettait de fortes ran.çons. Cependant le Président Qlaine parveuant il lui faire comprendre que cette action le rendrait odieux, le détel'lnina à partir seul avec les siens. 11 déclara toutefois qu'il na tarderait pas à revenir avec des forces in1posantes; mais on he se dissimula point que cc n'était qu'une jactance destinée à couvrir un désapointement, et que le protectorat du prince était fini sans retour. On se représente aisément l'état de J,I1Ïsère auquel les tToubles avaient réduit le pays, au moment où le duc de Savoie s'en éloignait (1). On fut ohligé, pour faire face aux engagemens contractés, de faire battre une monnaie extTêmement altérée et de mauvais aloi, qu'on appela Pillatites. Mais c'est un de ces remèdes qui creusent la plaie, en paraissant la guérir. La circulation de cette monnaie porta un coup terrilJle au commerce, en nattant tous les débiteurs d'unc facile lihéralion (ml amena une ( 1) En mars J 592. �ESSAIS IIISTORIQUES hausse excessive dans le prix des denrées (1). Cet état de choses qui Compliquait les malheurs exi"cait l'intervention du do nt on. était aflli.,.é b' b Parlement; aussi s'empressa-t-il de rendre un arrêt dont la sagesse est remarquable, et que nous croyons devoir rapporter textuellement. « La Cour fait défense à tous débiteurs d'ac« quitter le principal de leurs dettes, jusqu'à ce « que la monnaie soit rétablie dans sa juste va« leur, à moins qu'ils ne consentent à rendre à « leurs créanciers les mê;l1es espèces qu'ils en « ont reçues; mais si le créancier veut con« traindre son débiteur, il est obligé de recc« voir son paiement en espèces de cours. )) C'est vers la même époque que le départ du duc de Savoie obligea le Padement de confier le commandement des troupes au comte de Carces, et de convoquer les États sous la présidence de l'un de ses J1\eIIlbres, pour y délibérer ' sur les ~lfaires du pays. La necessité inspira des idées pacifiques à cette assemblée. Elle dé(1) Par e>:emple , la chars e de "lé 'lui se vendail alors tl'o is éc us , s'éleva. tout-à.coup Jus'lu'à q uatoJ'ze. SUR LE PARLE.~IENT DE PROVEN CE. cirla en conscc!uence d'en voyer des députés all Parlclllent de Sisteron, pour lui proposer une trève. Mais le Président de Saint- André repondit fièrement à ce message, qu'il était indispensallie de continuer la guerre, à moins qu'une entière soumission au Roi ue vînt la rendre inutile. Transmise il Henri IV, cette réponse mérita d'honorables remercÎmens à la Compagnic, de la part de Sa Majesté. Nous connaîtrons bientôt quclles furcnt les suites de cette premicrc tentativc dc conciliation. Mais les avantages opérés dms lc parti royaliste pcrmirent au Parlement qui lui était dévoué, de retourner à Manosquc, après avoir passé dix-huit mois à Si~tcron. Un motif dc sagesse détermina cette translation, 'rD d'ailleurs n'olU:ait plus aucun dang'cr. Lc gouverncur dc Sisteron exigeait qu'on lui portit tous lcs soirs les clcfs de la villc; le premicr Présidcnt , commc chef du gou vcrnement , semblait avoir lc ill'oit excl usif d'en êh'C lc dépositaire. On fut heurcILx de trouver le moycn , dc détruirc le germe d'une lutte, dont les conséquences pouyaicnt dcyenir funpstes. �ESSAIS HISTORIQUES Le Président de S... illf-André vit enfin couronnCl' les vœux qu'il formait,. depuis longtemps. Il fallait tout son dévouement et son com'age pour être venu, au milieu des troubles pù.blics, se mett~'e à la tête du Padement royal ; il obtint enfill la permission de se retirer. Cette Compagnie se tl'ouva dès~lors sans Président; et comme sile ilPprit peu après la mort du Président d'Estienne de Saint-Jean qui demeurait it Avignon, elle présenta au Roi, sur la réquiSition de Parisüs, remplissaut les fonctions de Procureur-Général, trois candidats, pom: que S. M. daignàt nommCl' it cette charge. D'Ant~lllli, le plus ancien des Conseillers, fut porté en pl'elnière ligne, et.on s'attendait à son a vanoelllent, comme à une récompense due it sa fidélité. Mais la charge vacante étant une de celles que l'ordonmnce de Blois avait fra,ppées de suppression, le Roi n'osa pas la relllplir; ce qui laissa le Parlement de Manosque composé seulement de ConseilleL's, Le duc d'Épernon s'était rendu en Provence , revêt u du tih'e de gouverneur dont le souverain l'3 vait honoré. Il n'avaiL pas perdu de t.emps l S UR LE PARLEMENT DE PROYr. i\'CE . ponl' faire vérifier ses pouvoirs an Parlemont royal, et s'otcuper activement des soins de la guerre, où il ôbtint des succès, car il Ile tarda pàS ~ se \:cndl'c ma1tTe de quelques petites places voisines de la capitale. Ains! menacés de près, l e~ ha.h itans d'Aix sollicitèrent de nouveau l'intervention du duc 'de Savoie. Mais ce fut en vain, parceclue ses moyens de protection se trou- "aient alors au -dessous de la faible volonté qu'i l pouvait avou' de secotlrir la ligue provençale. Dans cette situation critique, 'la proposition d'une conférence entre les deux partis fut plusieu-Ts fOis renouvelée; les instances du ioe-Iégat qui 'désirait sincèrement la paix, l'n'vinrent à failJ.'e réussir ce projet, ct il fut er\Hll convenu que la conférence se tiendrait il Saint-Maxw:lin qui, au potlyoir du duc d'Epm'non, livrerait des ôtages au paL1-i contraire ponr la Slu'ete de ses représentans. Bn conséquence, les CO;lseillers d'Arnaud et de Thoron \ 'pour le Pai'l'e ment de la ligue, et les Conseillè):s cl'Arcussia et de Suffren pour le ParlelnrntToyal , seréurrirent. li n'entre point dans Hotre pl:lIl de rappelf'[, les articles rrspcot:in- �sun ESSAIS HISTORIQUES ment présentés, et les moyens dc conciliation offerts de la part de dcux gcntilshorrunes du Comtat, qui assistaient à l'assemblée en qualité de Jllédiateurs. Ces détails appartiennent il l'histoire du pays; nous nous borncrons il observer qu'aucun des partis ne voulant rien céder de ses prétentions, tout espoir d'accommodement s'évanouit. Mais le Parlement de la ligue avait mis il profit le temps des conférences, en faisant détruire divers châteaux (l), voisins de la ville d'Aix , dont la garde paraissait trop difficile , ct en introduisant dans cette capitale des · munitions et des vivres pour plus d'une année. Il avait aussi ordonné la réparation des remparts, le creuscment des fossés, et l'établissement de llouyelles fortifications. Enfin il fit délibérer par tous Ics chefs de faJllille, des levées d'hommcs et d'argent, et de recourir de nouve:m à la protection de l'Espagne et dc 'la Savoie. Pendant que ces préparatifs dc guerre s'operaient à Ai...... , le duc d'Epernon se disposait , I.E ~ARLEnJENT DE PROVENCE, ~e son côté, à recomlllc·n cer les h ostilités , ~t les Etats convoqués ' .par lui à lliez vo'" ",len t a USSI. 1a lcvée de nouvelles troupes et des fon ds pour 1es entretenir. ' Avec ces seco ~);s, Ic général royaliste n'hésita pas à entreprendre le siège de la ville d'Aix dont . les '. intéressans détail s sont d u rcssort d es' hlStol'lcns de cette cité célèJ)rt! .,. no us rapporterons seulement ' e l'al'deur avec , uo exemple d laqu~I1e les, h~ita1lS soutenaient ce siège, par- cequ li se lie a notre sujet. La j ùstice ne cess , d a pOlOt 'être administrée; et l'on voyait les _ " . pra tlcIcns, au sortlr des audienccs auxquelles ils avaient assisté, se réunir pour all er att aquer les ennemis jusque dans l eur,~ retranchemens (1), Pendant le siège on avait formé un bureau particulier pour délibérer sur les affaires de la guerre, TDus les corps y avaient leurs repré,entans, et ceux du Parlementfurcnt les Conseillers d'Arnaud et de Thoron, , Cc hureau donna des pou voin ~ quclqiles( 1) pjlloll , lJist.d' ~jix . (1) Saiul-Ma,'c, Mereuil el Douc, 32 l 1. �ESSAIS HISTORIQUES uns de ses lU,e mbres pOUl' confçrer avec des envoyés du duc d'Epernoll, au , ujet d'.un AITangcmeu t qui, désiré de la put des assiégés, ne l'était pas moins ,de la pàrt de~ assiégeans euxBlêmes; il .cause de leur résistance. La réunion rut lieu dans une maison de campagne, au ter-: l'oir d'EguiI1es; et, grace à la providence qui penuellait qu'un 't erme fût apporLê aux malheurs publics, on y collcl'llt une-trêve agréable aux deux partis, et dont l~s principaux articles consistaient à reconnaître le duc d'~pernotl pour gouverneur de toute la Provence, ct il ne ricn innover de tout ce qui élait relatif il. la religiou. Le gouverneur ayant approuvé ce traité, il J'nt soumis à la ratification du Parlement de la ligue; mais cette . Conr, Avant d'y prooéder, voulut connaître l'avis du comt.e de CU1'ces ct d'un conseil-général qu'elle eut soin de ,convo'luer. L'assernb,lée n'osa cependaut point P)'CIl ùre de délibération, ct l'envoya la décision de cette ajfa.ire au Parlement, en y adjoignant le comte de Carces, les Consuls ct vingt notables " out on laissa le choix il ces derniers ; !Dais sun LE PAlU.U1ENl' DJ: PROV ENC E. n'ayanLpu .s'accorder, on sentit qu'il ne fallait pas que ce délai pûJ -irriter le gouverneur par J'lJ.ppat'enoe qu'il avait d'un refus; et, au nom de la ville, on ~ui dépêcha un envoyé pour lui en oOl:runnniquer lesJl1(i)tilfs . • L'heureux moment était ,('.UJin N'enu, où Henri IV devait détruire ,tous les Jlrétcxtcs de la guerre civile. Prosterné au pied de nos aut?ls, il Ilécrussait la céleste colère, et consacrait le pacte de réconci,Liatio1) destiué à eifa.~er toutes-les haincs, à cOl1lmallderà'tous les partis, et à ne faiJ:e du peuple FrallQais qu'un seul peuple {idéle, dévoué et ami. Cette dm",u;che du Roi ohevalier, que la JDolitique n'aoopta que parceque la couscience l'iru;pirait" eut pour pœ.. miel' effet un armistice avec le duc de Mayence, par lequel. la cessation des hostilités était assurée pour t~'ois mois, Le Parlcmeut <l'Aix éproll,v a 'une vi~'c joie en apprenan~ la conversion du _pünce, et s'c.mpressa de faire publier la trève générale qui avait été conclue, et d'assister il un Te Deum, chanté a l'occasion d'un si heureux év.ènement. Le duc d'Épernon, au contraire, qui dans �3.24 ESSAI'S' HI ST ORI QUES l'iQterv~ lI e, ;\\' ait espéré pou voil' se rendre lllaltre de la' ville d'Aix , v it a vec p eine que ces nouvelles: conjonctures vinssent lui ravir un tl'iomphe, ~t continna tes h osti lités jus9.u'à ce qùe la trève roy~ l e lui fût officiellem ent connue; il par ut.alors un llloment la r especter, et le Parlem ent de Manosque en ordonna la publica tion . Pendant cette tl:èv e , qui fut encore prolO?gée pour trois mois, l:I vi ll e de Marseille, depuis long-temps asservie par Caz~ux (1y, avait demanàé au duc de Mayellne 1'~taJ) l isse me nt d' un Ju ge-Mage ; dans le dessein de se rend re indép endante de la vi lle.d'Aix. Le duc, aUll de satisfair e à ses vœux , lui en vqya le m aître des r e(Iuêtes, l\'las~)araut, pour Cil exer cer les fonc- tions. Mais le Parlement fit arrêter ce .J ugeMao-e à Aix et l'y retint soUs le prétexte que " , la v ille de Marseill e étant de son ressort , on Il f> ( 1) Charles Cazaux., premier C"osul de Marseille, «.! tait un ,'rai ty ran dans ce tte ,·ill e . fi fut tu é pal' Lihet'- lat , qui réunil 1\hrscille so us l 'ob ~ j tisan cc de 'JI enri IV. e n févr ier 1596. :'\ un LE PAR L EMJ:l\ 'J' DE pnov ENC E . 325 po uvait y exerce l' aucune cOl llmislo ioJ] , sans qu'au .préa la bl e, il en ('ùt vérifié les lettrcs. Maspara ut é ta nt néanmoins d'intelligCllce avec Cazaux, d'A ix 0 (, il était déte nu , par vint à [aire r em p lir cctte magistratur~ par des Avocats . Ma i~ l'époque éta it alTi vée , 0 1" l'esprit d'opposition ct 'de révolte devait céder à l'ohéis,a nce . La v ille d'Aix exécuta ccL heureux rctOlU' sur elle -mêm'C dans le mois dc janv if>r 1594, et le Président Chaine qui ava it 'toujOllu 'port é un atiael,Jelll en t sincèr e au 1\oi , ~ut le ))onheul' de contr ibuer puissa Ullll ont à cette r ésoLution que la iidélité ihspira de concerl a v('c la polit;iquc, E~ co nsé(!uence, dans Ull e pre ll lière assem- hl çe cO lllposée dt' royalistcs ct de ligllCurs, on arrêta de r econll aJ tre Henri IV pour souvnai n lén- itime et d'invi ter le Parl ement à rendrf> " , la j usticc en son noni. Cette déliJ)éraliou , accu~illic par acclll1na tion dans ulle a u1re asselllbl ée Oil avaiellt été réunis tous les ch efs de fa:w..ill.c , fut porlée au Parlcll lCnt pou r y être sancti on llér . En rlrcl , le ,~) nelies dc la noblrsse �~UJ\ l.E l'A ULETtl Et\ T ESSAIS IÙ STÙR IQUl::S et les Procureul'S dn pays se présentèrent aux ChambL'esa~semblées; ct, sur leur demande, la Cou r rendit un artêt par lequel il fut ordonné il tous les hahitans de la province de reconnaltre Henri IV pour souverain, et de lui obéir sous peine d'être punis. comme criminels de lèse-majesté et pertul'l>ateUl's du repos public. Cet arrêt portait en même temps injonction à tous les gentilshommes, capitaines, soldats et autres qui suivaient les étendards duduc d'Épernon , de rentrer dans leurs .domiciles sous huitaine, et d'y demeurer SOll.llÙs au~ ordres de la Cour. Enfin, cet arrêt pOTtait encore (me S. M. serait très humhlement su})pliée tle ne permettre, dansJa ville d'Aix, d'autre culte que celui de la religion catholique) de mallltenir tous les . privilèges de la cité, et de souffrir que les cahiers de remontrances du Parlement et de la province lui fussent présenlés par un Consei ller de la Cour. Cette décision réunissaut les suffrages du peuple , fut accuei llIe avec allégresse, dès qu'une publication solennellc l'cut fait généralell1ent connaître; eL ce f"t en vain 'lue , pour en paÏ"alyscr les c!Tets , l'arch e- oc PRO\ ENCE. vêque, dOll1iné par un frénétique enthousiasme pour la ligue ) s'efforça de soutenir en chaire que , pour être exécuté r cet alTèt avait besoin de l'approbation du Pape (1). Le ûmseiller Joannis de Chàleauneuf ful ohargé de porter au Roi les témoignages de fi délité ct de respect du Parlement, el les remontrances qui avaient pour obj et .d'obtentr l'amnistie générale du .passé, le maintien de la religion catholique, la Gon1irmation de toutes les leures délivrées par le du,< de Mayellne, vériflée.s pàr le Parlement, la conservalion de tous les magistrats pourvus pendant les trOll]>Ies., de tous les arrêts rendus et jugemens prononcés. Malgré la soumission de la ville d'Aix il I;autorit6 roya le, le duc d'Épernon n'avait pas ahandonné le désir de s'en rendre maître ; el croyant y parvenir, celle fois, par le moyen des négociations , il écrivit dans ce dessein au .cl) Cl ~: la iL Génébl'anl qui occuptti l le siège d'Aix . ma i::; ses fur ('ur s fure nl c.~ u sc fl u1il ne put (P lI, IrI U('!' Ill ois. y l' es ter ,( ur �su n E SAI S HI STORIQUES Parlement. Mais cette Compagrrie, résistant à ses insinuations, lui déclara qu'il persisterait en vain dans un projet que les intérêts dn Roi ne légitimaient plus , depuis que la proVince s'était replacée sous sa' puissance. Cette réponse, loin de satisfaire le gou;yer~ neur, lui fit naître la perisée, pour parvenir à son but, de reprendre les hostilités; et en effet, au mépris de la triNe, il s'empara de plusieurs ch âtealL" dans le. voisinage d'Aix, où il commit ' les plus coupables violences. Une pareille conduite devait naturellement excit.er le zèle du Parlement qui siégeait dans la capitale. Elle lui inspira ~ne sorte de manifeste qu'il adressa au duc, et dans lequel étaient énoncés avec autant de force qne de nohlesse les torts ,sans excuse qu'il n'avait pas craint de se permettre (1). La Compagrric, ne se bornant point à cette démarche, jugea utile d'assembler les É1<1ts de (1) Celte pièce est c Oll sÎg ll ée dans l' flis/.oire 1fr{UL~~'ic. du Parlement de Provcmee J par l\l. (P llcs llli"y de MoÎ s'S, l e] t. l , p . .Jfi~, LE PARLÊ :U ENT DE PROVE~ C C. 329 la province (1) dans la ville d'Aix. Elle en confia' la présidence a~ Conseiller de Raseas : ( sous sa direction, les Etats ne tardant pas d'ap-\ prouver la soumission faite au Roi et la conduite que le Parlement avait tenue à l'égard du duc d'Épernon, ordonnèrent une levée de troupes et l'appel ~e Lesdiguière.s en Provence, afin de les opposer au gouverneur. De soh cbté, ,celui-ci n'oubha rien pour r éaliser ses illjustes projèts de conquêtes, qui, ~clo n ce qu'on a prétendu, le portèren t à invp ql1 er secrètelllent les secours de la Savoie et de l'Espagne. Cependant l' horizon de la Provence s'éclail'cissait insensiblement; et les dispositions du peuple, l'entrée de Lesdi guières, la sagesse d' lm Commissaire qu e le R.oi avait envoyé pour pacifier le pays, amenèrent enfin le gouverneur à des concessions satisfaisantes, Cc t évènement auquel yint se joindre la réconciliation de la cOllltesse de Sault avec le cOl1lte de Carces, [oul'llit à la joie puJ)Ji<Jue i'occasioll �3.10 ~SSAIS IIISTOfilQU ES de se manifesterJ parceque ces circonstance. pal'ill'ent avec fondement les heureux lJrécul'seurs de la cessation des troubles, Toutefois la division , qui e.,,,,islait toujours d=s le Parlement, éloignait ellcoxe la paix ;, mais rendus à l'obéissance envers le même souverain, jl ét.ait impossible qn:animés désormais du même esprit, les magistrats nc reconnusselll pas le besoin de renon~er à de vains ohstacles cie fol'lu~, pour opérer une réunion' devenue indisllensable, depuis qu'en cédant au mouvement génél'al , ils avaient, à leur tolU', l'euoncé à tout ressentiment. COllsolant tableau, que nous allons Illettre sous les yeux de nos lecteurs, SUR I.E p:AnI..El\I~N'" DE PRO\' El'\CE. CHAPITRE XXI. ftél mloll des (h·u,," l'arlemens. _ UésÎstance tl..: d'b:pernoo POllf :'C maintenir dans 50,! gouveroemenl. LA sagesse seule ne suffit pas pOlU' réparer les JlIaux d' uue révolution; et tandis que la plus faible étincelle les propage et les agrandit sans mesure, il faut le concours de la prudence, de la force et du temps, pour eu arrêt!'r le cours, en effacer les traces, ct en faire ouJllier les effets désastreuX, Les <lrmes de Henri !V avaient été victol'ieuses, et. sa générosité l'avait entouré de confiance et'd'amolU'. Mais il existait encore quelques prétentions hostiles, quelques a111bitionsexagérées qui, résistant amr exemples de la lI1od~ratiQn et aux lois de l'ohéissallce, prolongèrent, sur ctuclques points, drs troubles dont Irs fureurs de la ligue qui venait dl' cesser, ~u· l'aient d" Irs éloigner paul' toujours. Nous aurons bientôt l'occasion ne sig-IlGkr �ESSAI S sun l.E PA RLE M ENT OF. PRQ \ ' F. NCE. rIl S T O "I Q~ES ces funes tes suites de discordes; et nous les déplorerons d'autant plu ~ qu'il faudra les aLlriJ)lI er à ceux-mèmes qui , par leur position , devaient plua' de saclifices au bonheur du Roi ct au repos du peuple. Mais r etraçons d'~ord de quelle mani~rc s'opéra b r éunion de cette COJ~pa gnie qui .élait disposée à confondre tous ses intérèts, et oubLier tous ses ressentim cns. . Un obstacle de forme r etenail en core le Parlement de Mauosque éloigné de celui d'Aix. Transféré loin de la capltale par des Ici trespalentes, il croyait devoir en attendre de'nouvelles r OLll' r éa liser son relour. Ma is le COJIl IIllssaire que le Roi . av~it en Provence sut . ' h eureusement lever cc Li e difficul1,é, en décidant le Pad ement d'Aix à envoye r des dépUl.és vers celui de Manosque, et en a llanl lui-mè'lIe dans cette v ille pour vaincre les scrupul es des JJlagistrats. . Déterm inés alor s à sc rendre il Aix , ils y furent 'accueillis avec de l'a rCS léllloio-nao'es de " Carces, " sa tisfaction . Lesdig lüèl'cs, le com lc de k s Cons uls ct u n g....and nOll dll'c dcs l'rin cip'l llx 333 Il abitalls qui s'étaient joims à ('cs aut orités , s'av ancèrent plus d'une lieue au -devant d'eux, pour les r ecev-oir. L e peuple qui reCODnut da ns leur r etour un gage nouveau de tranquillité , l'rit pa.rt à cet évènement av ec une si vive joie, qu'ell e donna à.leur entrée l'appareil d'up glorieux 1rio])] l'he , au milieu des applaudissemens inspirés pa~' l'affection eth conGance publique. A p eine entrés dans la ville, ils furen l cond.uits a= .pieds des. saiuts aut els, pour rendr e gràces au ciel d' nne r éunion si nçcessaire (1). Deux jours après (2) , le Parlement Il' Aix réuni dans la Grand'Chambre, y r eçut du Cousei.lIer Agar, député à Manosque , l'avis olliciel de l'arriv ée de~ m agistra ts composant le Parlement roya l. Alors la Cour ordonna au !Trefficr . " de sc r endre auprès d'eux, pour les iuviter il. veuil' r eprendre leurs places dans son seiu, ] Is se rendirent en effet an Pala.is sm-le-champ , ( 1) Le Parl emen t ,de Manosqu e fit son t:: nlrée· :\ Aix le 6 jui n 1594. (:1) Le Pm-lelllent (PA il. .n e pn t s'a:iscmblcr le lendelIIa in , à ca use du dima noh e. �334 sun ESS." S III STO RIQUES précédés de leurs huissiers; et s'y étant placés suivant leur rang. le pl'ésidel1t Chaine ·leUT e:KprÎLoa tout le plaisü'que la Compagnie éprouvait de leur rcto\U', Le Conseilier d'AntellllY le\U' d(qen s'empressa de répondœ il ces félicitatioll!', et· annonça qu'il venait .de recevoir une lettre close, par' laquelle le Roi lui mandait, ainsi qu'à ses collègnes, de sc joindre sans délai à la porh9D du Parlement rcstoo il Ai)c, ct. lui réservait l'honneur de faire l~Tèter serment de fidélité aux. mem])['es qui en faisaient partie; de lllênle qu'aux habitans de la cité. Le Prési:" dent Chaine répliqua aussit(\t que, puisque tous les s<luhaits étaient accomplis pal' leur réunion, ils consentaiont, pour la mieux assurer, de renouveler le serment déja prêté an R@i; et donnant aussitc1>t le livre des ·saints Évangiles aù Conseiller d'Antelmy, il prêta cc Sel1llel1t cntre ses mains, ainsi que L(i)US les autres lllagÎlitrats qui étaient restés à AL'< , Ceux' d~ Manosque ·méritaient sans doute cet hOnnClll', colllme un dédolllmag·cmellt des tribulations auxquelles leur fidélité les avait exl'osés ; heureusement la 'Suscep~i1)ilité ne vint J.E PARLEMENT BR PROVENCF::. 335 point, pal' ses exigeanecs, alt61'er l'Ul,i oll et l'a moul' de la paix, Le lendcUlai~, la Coui pagnic sc montrant. .. éonic devant le ·1)euple, à la procession de la F~lc':Dj('u, fut salué par des acclamations uni.. vcrseIles, La ri~ll1ion s'ét:mt opérée entre l~s partis ('ontrait'es, il Il'était plus possible que ccux des lvagistrats qui avaient adopté une neutralité, l'lus prudente peut-être qu'horrorahlc, demeurassent encore éloignés; aussi se hàtèrent-ils de quitter Avignori, Marseille, ct les tcrres particulièrcs dans lesquelles ils s'étaicnt retirés pour vcnir l'eprendi'e leurs «mctions dans le Parlcment qui l'~conquit dès-lors son anciell lustre ; mais les malheurs publics ay,lÎcnl tell.cll'l'llt affiUbli la voix de la justice, ~lu'il hti falhlt beatlcou l' dc temps pour regagner la pl i\nitude de son autol'i té (1). (t) Les magistrats qui r:evinrenl de MAUOSqUC, é(aieot les Conseiller> ù'Antelmy, de Suffren. Bermood de Pennafol't, de Cadend , tPArcussia J <.l e ·Reiilan<>,. Dedans , Fnu ~o i s de FOl'esta , Ollivie.', 4-le l ...eidet , de Séguiran, �336 su fi ESSA IS IIISJ'OnIQUE " ra Le Conseiller de Joanllis qui, comme on YU dans le livre précédent, avait été déput6 vers le Roi, ne t:u:da. pas i,t r:apporter au ParlellIel~t (1) U:ne réponso fa vQrable aux remontrances de cette Com pagnie, ct remplie des témoignages les plus ·flatteurs de satisfaction sur sa conduite. On lisait, en effet, 'dans lps lettFes - patentes : « Déclarons être satisfait « de notre Cour de Parlement de Provence, « l!lquelle a été · le principal instru;nent de « la réduction de toutes les villes de notre « royaume en notre obéissanc~, ayant yérita« hlement témoigné en cette l'encontre une eH« tière reconnaissance de notre autorité, et « montré une consta nec pt u.n e fidé~ té exclU« plaire à toute la Fl"ance. )) d,I Escali. de Beas , de Perier, dé GUé J'Ül , ct l'Avoca'l·Général de Monnier . Ceux qui s'étaient éloiinés des afl'ai-\cs, el qui J'enll'~ ­ l'eot à cette occasion dans leurs cluu'ges , étaient les Présidens de Coriolis ~t.dc Piolen'c , le Procureur-Géné- ral Aimar, le Conseiller AimaI' SOIl père, ct le Procul'curGé néral Rabass e. . ( 1) A la Gu du même mois de juin 159(.... 337 LE PARLEMENT DE PRO'ENCE. 11 Y avait sans doute ·de l'indulgence d~llS cclte royale déclaration, en l'appliquant au Par{ement entier; mais, ontre qu'en général les corps ont l'avantage de profiter de la honne yoie qu'adoptent partiellement ses membres ~ , sans ctre responsables des fautes de ceux qui s'en éloignent, il faut dire à la gloire d'Henri IV que \ parmi ses nombreuses vertus, dominait cclle d'oublier le~ actions qui encouraient le blâme, pour ne garder le souvenir que de ce qui était (ligne d'élogçs ; et il est juste d'obscryer que, dès l'instant où le Parlement de la ligue revint à ses deyoirs, son dévouement fut utile au monarque. Ces lettres"patentcsétaientaccompagnéesd'ul1 édit par lequel la province était conservée dans ses privilèges, et les lIIagistratis.nommés par le duc de Mayenne dans leurs charges. Le Par~e­ ment, après l'avoir communiqué aux Cham])res assemblées, en ordonna la plwlicatiQn solennelle dans la ville. Cependant, la paix qui sc rétablissait de jour ('Il jour , complaitun .inexol:able ennemi: d'Epernon qlli naguère avait partagé la mauvaise 1. 22 �ESSA IS Il ISTOI\IQU ES 338 fortune du Roi, était il son égard dans un état d'bostilité, depuis 'lUI' b province avait [a~t sa soumission, Égarc par, lIl~ esprit de revolte que l'a mbition et \':1I1l0Ul'-pl'opr(' nourrissaient peut. ètre de concert , il avait voulu S' CIO p:u:el' des vi ll es qui, rentrérs sous l'ollCissance du Roi , ne méritaient l'lus cc traitellleut, Portant prin~ipaleD1ent ses désirs sur Aix, et hUlnili6 des l'C['US qu'il en éprouva, il ut élever contre cctte ca pitale un fort destiué il la réduire, et s'allandonna à des excès inexcusables, ct si cvideJ\1meut conh'aires il la volonté et aux intérêts du monarque, qu'ils n'accusa ient plus désorJ\1ais (lue la Lésistance criminelle du gO\lverneur, En cet etat de choses, la' province avait demande son éloignement, mais le Roi suspendit son autorité qp.'il conGa au duc de Guise, ct envoya en Provence le connétable de Montmor('ncy , .p our recueillir les plaintes dont le duc d'Épernon était l'objet, surtout il l'égard du fort qu'il avait fait conbtruire , ct dont 01) sollicitait avec ardeur la démolition, Le ParkmenL envoya des députés il cc Commissaire du Hoi pour l'instruire de Lous les reproch es qui SU R LE PARLEMENT DE PIIOVENCE, 339 s'élevaient contre le ""'ouverneUl' ,aIS, M ' a ttaché au duc par des liens de fami lle, le connétahle sc montrait peu disposé en faveur de ses adversaires, et différait sans cesse de prendre une résolution rélative à la citadelle dont il sentait hien que la démolition l'trillerait en même temps le parti de ·son protégé, Dans cette situation, Lesdiguières et de Carces, fatigués de ces délais, conçUl'ent le projet de s'emparer de cette forteresse qui était l'oh' et ~'IIlun'1 es négociations, et de la détruire, Mais 3 ils voulUl'ent y être autorisés par la COul' qui, SUl' la dem:mde que Lesdiguières lui en fournit par écrit, ainsi qu'elle l'exigea, rendit un arrêt secœt, à la date du 10 juillet, pal' legu!'l la destruction du fort était ordonnée, Le lendemain, les deux généraux parvin~ rcnt il exécuter cet arrêt, au moyen d'une surprise par la'JUelle ils sc rendirent ma1trcs de la citadelle; et trois jOUl'S suffirent pour effacer jusqu'aux traces de, cet édifice menaçant, au renvcrsement duquel on vit concoUl'U', , av('c ulle ardeur extraordinaire, les frllllnes ell e lIIèllleS et les (,Ilfans, �ESSAIS tllSTOnlQ'UES Le connélal)le en fut vivement irrité, ct ~oup ­ çonnant lé Conmussaire du Roi en P.·ovence d'avoir donné cc conseil, il n'hésita pas à le raire arrêtei·. S. M., 'au contraire, ne m:nùfesLa aucun mccontentClnent: cc qui confirma qu'clle l'avait secrètement inspiré. Quoi qu'il en soit, le connéLa bic désitait tfu'un an 'angement, favora))le à d'Épernon pllt s'efrectuer, Pour y parvenir ) ill-éurut il I1e:\Ur.::lÎre Ullè ,'lSscJUblée composée des députés rie cc gouverneur, et de ceux du parti nombreux qui lui ctait conh·aire. Le Président de Coriolis, le Conseillm' I1ermbnd ct l'Avocat - Général de Monnier figuraient parmi ces derniers. Mais la co'; [érence ne pro,dnisit aucun résultat" patce '1 ue le duc pcrsistait il garder Son gouvernement contl'e le VQCU très pronom;il de scsüdversaÎres. " Montmorency voyant en eux oette rcsoluliorl inébranlable J laissa les contendans s'arhcsser il la justice du Roi, ct prescrivit une Irève de trois mois, durant bquclle lcs ville~ [avora])lcs au duc devaient être dispensées rl'alIr .. plaider à Aix, ct les troll l'cs de demeure,' dalls leurs garnisons . . 3''Il , SU it LE PARLEMl-':'Nl' OF; PROVENCE . , D'Epernon fit signifier celle ordonnance au Parlement, pour Bavoir s'il voulait l'exéculcr e~ I.e l'eco'n naîtrc lui:mêl)le' pOUl' gouVCnJOllr; m~ ,cette Compagnie répondit q~e, jusqu'à la déclSIOtl du Itoi; clIo ne pouvait lui a tlrilJ Uor, cette qUillité , ct q:ue, 1)0\11' cc qui coneornait les justiciables de son ressort qUG l'on vou\ .. it en di ~er~ir, il fallait en soumeLlre l:t qlleslion aux Etats. Ils furent en conséquence pl'Qlnptcment convoqués (J), cl Coriolis qui les présidait au' nom du Parkment avec le Co;"se~ller de fi~ l'~uvcrture ~n d~- l Venta, ,en par éloquent cours pu 11 SlgnaJn II: besoin I]ll'avait la ])1'0veljCC de so ,d élivrer de trois grands enncmis ; savoÎl!, de Saint-Roman qui gardait encorc au, nom dg la ligue le$ ville.'? do SaJon, de Mm:tig'ucs atde M;:tl'&eillç; le duc de Si\Yoie, qlÙ était maltre de Berro, de Grasse et de Saint-Paul', ct oulin , selon 1»1 , le pire d,e tous, d'Épernon qui" malgré les ordres du Roi cL l'exasl'cration du peupie, cherchait il sc maintenir dans son gou ,'èrnement, �'::'li l\ I.E PAllLEIHE l\ 'f Dl:. rRü V f. i\ CL. ' 3-f2 3i 3 ESSAIS HIS1'On l QUES Les'deux }Jl'emiers réunircntcontr'cux toules les opinions, ma'Ïs les sentil1lens fu:ent pàl'tagés à l'égard de' d.'Epernon; et, après de longue,; discussions, l'avis de rendre exécutoire l'ordonnance du connétable prévalnt. Cette résolution eut toutefois defàcheuses consé~ences, parc~que la trève qu'elle consacrait n'était pas destinée à être fidèlement observée. V crs cette époque, de nouveaux difiërcns, dont nous ne connaissons pas bien la cause, sc réveillèrent entre le comte de Carces et la COlllteSSe de Sault ; ils furent assez graves pour provoquer l'intervention du Parlement qui intima au comte de Carces de se rendre à Digne, et à la comtesse dans l'ime de ses tel'l'es, Ils l'Musèrent l'un et l'autre d'obéir; et la Cour, dans la crainte d'exciter d'autres troubles, crut devo.Î.J: fermer les yeux sur cette résistance. Cette di,vision fut heureusement de courte durée, l'envové du Roi étant bientÔt parvenu à les réunir, ct ~ les faire em]Jrasser en présence de plusieurs membres du Parlement. LI' 1II0ment de l'électioll consulaire appl'o- chaut, le Parlement apprit 'lue le duc (\'EpCl') Ion sc donnait de gTands mouvclIlens pout' !aire tomber le choix sur des hommes qui lui étaienl dévoués, Dans fespoir de déjouer ces menées, la Compagnie manda les Consuls, ct les e~ h ol'ta à ne prendre leurs successeurs que parmi les fidèles serviteurs du Roi, cL leur enjoignit de lui cOlI1JI1U1uquer la liste de ceLL, qu'ils devaient proposer. Les Consu ls voyant dans celle démarche une enîrcprise contre leur indépendance, et une atteinte à leurs privilèges, fi L'ent d'in nli les réclamations ; ct la C01U', dl.rigée pal' l'intérêt geuél'al, n'en persista pas moins dans ses volouLès, en déclarant toulefois ql1'ellc n'çntendait pas prejudicier aux lihertés de la vi ll e. Dans ces ~onjonctul'es , anivèl'en t des ordres, cl u Roi pour surseoir à l'élection des Consuls; mais la vi IJ e, ayant député auprès de S. M. , o'bLillt la l'évocation de ces ordres : cc 'lui en gagea le Parlement à renouveler 'Ie~ siens, Plus dDciles cett e fois , les Consuls promirent de ne nommer 'I"e des homllles bien intention Iles , c L de faire connaître à la COlll', ayant de procéder �3!J4 ESSAIS I1I STOJ\ IQUE S il l'eleclion , les candidats qui leur paraîtr:\ient dignes d'ètre ch~isis. La Cour qui ne désignait ordinairement, pour assister il cette nomination, qu'une dépu tation de deux Conseillers et d'un Avocat-General, crut nécessaire, dans cette circonstance, de la I"endl'e plus imposante, et délégua le President de Coriolis, les Conseillers d'Antcllny, d'Arnaud, de Joannis, ct l'un des melll: bres du parquet. Il rarut convenable au Roi üe prolonger de trois mois la trève ' qui suspendait la décision qu'attendaient il la fois le duc d'Épernon et tous ccuX qui lui étaient opposés. Des députés du Parlcnient ct des États se rendirent il Brignoles pour en donner connaissance au duc; mais , comme celui - ci, dans l'interva l.l e, s'&tait préparé quelques ,ressources , il crut pouvoir déclarer hautement 'lue, si l'ou ne se soumettait pas aux conditions proposees précedemment" , c t dont les principales consistaient .1 le reconnaître pour gouverne~r, ct il établir une Chambre de justice indépendan te il Saint-Maximin , l'our juger les affaires de' CC LIX de son parte , il su r. LE PARLEME~T DE PROVE~CE. 345 livrel'aü au pays une guorre plus cruell e 'que t04tcs celles 'lui l'avaient dCja I"avagé. D'après cette réponse ,horribLe, le Parlelllent convoqua il Aix une assemblée générale ,de la noblesse qui délibéra de rejeter avec fiClte d('s propositions aussi ' extTordinaires clu'inconveliantes, ct d'envoyer de nouveaux déput és au Roi, IJOUl' lui exposer les désordres dont la d('~ sobéissanee du duc menaçait la province. Mais la conduite de d'Epernon ne permit pas d'attendre là réponse du Roi, parccque, s'étant uni au cOlfu,uandant de Berre qui cOllllllalldait pOUl' le duc de Savoie, il avait déja COllunCllcé des' hostilités qui obligèrent sur-le-champ la Compagnie il prendre dcs mcsurcs de rigueur, Elle rcndit 011 conséquence un arrêt (1), par lcquelle duc d'Épcrnon était déclaré fauteu r des troubles, et adhéren:t aux ennemis de t'Eta t , Le même arrêt ordonnait I( des informations il «( prcndre contre lui pour être envoyées au Hoi, ( ct faisait en même tcmps défense il tous cu« pitaines , gentilshommcs, Cons uls, lllan 3 11S �3:\6 ESSA IS UIS'J'Ol\ JQIJES « cl habilans des villes ct lielUC de la pro\' Ille « et à tous les suj ets du Roi, ùe l'assister de ,( vivres ou de ,munitions ,sous peine d'être dé« clarés criminels de lèse-majesté, )) C'est ainsi que celui qui naguère avait vail- lamU1 en t soutenu ks armes de son soùvcraio léO'itime ses i'Cvers ct so n io('orillne b , ct IJartaO'é . b pendan t la ligue, poussé tout-à-coup par j ~ ne sais quel esprit d'indépendance ou d'en vahissrment, sc trouva digne de figurer sur la liste des rebell es! Étrange condition de l'hUlllanité , si l'élévation du rang, la possession des honoeurs, le devoir plus pressant encore que ces avantages prescrivent il la fidélité, ne suffisent pas pour réprimer les passions! L'arrêt qui venait d'atteindre le s'ouverneur fu t envoyé dans toutes les séné~ha ussées, ct pu - , bJjé avec solennité. Mais, loin d'éclairer le duc d'Épernon sur ses excès et de l'engager à un honorahle retour sur lui-même, il ne serv it qu'à le précipiter de plus en plus d:ms la fausse voie qu'il avaÜ adoptée; aussi con tinua- t-il a \'ec an1cur le siège de Salon qu'il avait entre- ~un LE P.A1\LEMENT DE PROVEN CE . l'assistance de Lesdiguières qui s'empressa de satisfaire à cet appel. Le Roi lui-même tenta vainement- de faire déposer les armes il d'Épernon .. Dufresne ( t ) qu'il envoya auprès de lui , le trouva toujours plus ohstiné ' dans sa révolte. Cc commissa ire fut ohlio-é de faire part de l'inutilité de ses néb , bO"ociations , et de la fureur avec laqltelle le duc les avait repoussées, il une assemblée qu'il réunit pour aviser aux moyens qui restaient il pl'endre dans une circonstahce aussi fàcheuse. Le~ Présidens et les trois plus anciens conseillers ùu Pari cm eI)t , de même que les gens du Roi ct les Procureurs du pays formant cette assernJJlée, s'arrêtèrent il l'idée de propOSer au duc une nou velle trève de deux mois; Dufresne parvin t à la lui faire accepter peu de temps après, et elle fut ensuite' vérifiée au Parlement qlli [ut encore ohligé d'employer la 's évérité contre quelques nlembres de l'église. L'archevêque Généhrard s'était éloigné cilSOli diocèse, ct en avait confié l:t direc tion il pris, ct réduisit -il le Parlemenl il recourir à (1) Secrétaire-d'EtaL. �34 8 SUR LE PAr. T~ Ei'\TE N 'JI DE PRO'V"F.'X CE. ESSAIS IlI STOl\IQUES Garandcl, aussi oxalté (IUO lui , ot qui, claus l'excès de son fanatisme, considérant le Roi comme excommunié, et tenant les discours les plus séditieux, eut encore l'audace, mal"'r6 los " avertissemens de 1(1 COU!', de s'opposer 21 ce qu'on priit pour S, M. , et de soutènir cn ohaire que l'on no pouvait en conscience pder cn·fave'U!, d'un prinoe excomlllunié. Arexelllple do ce grand- vicaire, un roligieux !lU nÎlIIO et le supérieur de oct ordre, se firel\t remarquer l'Pl' l~ urs fureurs, Le Parlement réprimant des écarts qui portaient évidemment atteinte au tl'ône, enjoignit au premier de s'éloigner de la province, et au chapitre de 11oul'voir 21 son remplacei110nt, et mit.les deux rel~gicnx dans l'al ternative de se résoudre à prier poU!' le n.oi d:lI1s trois jours, on à être expulsés du royalune. La Cour fit en même temps défense à tous les prédicateurs de prêcher sruis son au torisa tiou. Enfin l'archevêque étant parvenu à obtcnir unc bulle d'excomlllllnication contre le SllccesselU' 'l,li a vait été donné il Garandel , le Parlcll)ent fllt encore obligé de s'occuper de cette aflitirc , et de proUlulguer la défense de déférer à la huil e, Les troubl es que ces nouvc:lUX é"èncmens pou va ient produire, furent heureuscment prévenus bientôt par Hurault de l'Hopital, plus connu Sous le nom de Valegmnd, que le Roi nomma à l'archevêché d'Aix . Mais la fougue toujours croissante de son prédécesseur (1) qui continuait de résider à Marseille, deyi:ot telle qu'elle obligoa le Roi de donner des orru'es il son Padelnent 1 pour qu'il procédàt contre lui d'après la l'ÏguelU' des 01'dOlmances, Des procédures furent donc dirigées con tre cc prélat indom,ptable; et conuue il en résulta qu'il était l'auteur d'un livre contraire a ux lois du royaume, qu'il avait. été l'uil des membres du Conseil des Seize à Paris, qu'il avait [Qlllcnté la l'éb cll~on il Aix, ct fait tous ses e[o1'ts pOUl: que cella vi lle nb retourni t point sou s l'obéissance du lloi, le Pa d erllent rendit un arrêt (2) pal' lequel cet ancien archevêque fut condamné at~ hannissement, COlllllle coupable de lèse-majesté; la mêllle décision ( 1) Gênéh,..r(l . (2) Du mois dr rénÎ C' I' 159(;' �350 sun 1. E 'PARLEME N'l' DE Pl\O\'ENCE . ESSAIS HISTORIQUES concbmna son livre aux flammes, et confLsqua ses biens au profit de l'État, Mais, déja Henri IV s'était décidé à donner un successeur à d'Épernon; ct son choix en sc portant sur le duc de Guisè, fut plus décisif que toutes les mesures violentes pour affaiblir le parti du premier, en Tattachant au nouveau g-ouvcni.eur un nombre infini de ses adhérens, Le duc de Guise s'empressa d';u'river en Provence (1), et le P;u'lement enreg-istra ses pouvoirs dès qu'il fut arrivé sur les frontièi'cs de son gouvernement, 11 rendit- ensuite un arrêt propre il soumettre la résistance opiniàtre de son prédécesseur, En effet, cette sentence portait injonction aux partisans de d'Épernon d~ sortir de la province dans huit jours, sous peine d'être traités comme criminels de lèse-majesté, <'t à tous les genti1shorruncs et officiers de guerre de venir, dans le même délai ,prêter s()1';nent de fidélité au Roi, et se rang'er sous les ordres du duc de Guise, Cet acte devait aussi amener d'Epernon il des (,) En no\'eml>t'e 1595. jelées plus pacifiques l ; 'et dè6 que son successeur <'lit ra it s\ln enLrée à Aix ÇL), eL y cut él6 accuc,lIi avec les ':plus .v ives démonstralions de joie, l'ancien g-ouverneur sentit bien qu'il était telllps de déposer les armes, et ayant prêté 1'0reillcà des ~oics de conciliatioll , il se déHermina . il renoncer à t<ilUtes ses prétentions,' moyennant une indomnité considérable à laquelle consentit la province. CeLLe résolL,tion , et son départ <JlÜ nc tarda pas de la suivre, excitèrent une salisfac lion générale; Aix se fit surtout remarquer pal' les festins, les bals et. ' les carrousels donnés il .cette occasion; des prières s'élevèrent aussi vers le ciel , pour le remercier de la déL, n'ance -de cet ennemi., ct on fit u ne, procession so lenneUe à laquelle assistèrent le Parlement enrobe rouge et le duc de Guise qui marchait entre les doux plus anciens Présidens. La longue r ésistance de d'Épernoll, la trall saction qui la termina il st>n prou t , et les l'è lts qui sigllalèrent SOli dép:u:t, sont bien propres il lau'e juger de l'esprit qui dominait il cetle lllal- . ( 1) Le l '}, ùéccllI hrc 1595. �352 ESSAIS 1I1STOnlQUES hC'Ul'euse époque de nolxe histoire, pcnùant laqucHe l'ignorance et le fanatisme ùu peuple , ct l'a11lbitjon des grands nourrie par de vieilles idées d'indépendance féodales, suffisaient sans doute pour multiplier l(!s ohstaclcs ct retarder le bienFait de la paix intérieuœ. A peine d'Épernon elit-il abandonné la province, que le Parlement jugea utile d'envoyer une nombreuse députation (1) dans toules les villes où le cours de la justice avait été interrompu par l'occupation de cc gouverneur, afin d'y faire cx6cuter.les .diflërens arrêts ~'en­ ùus dans l'intervalle, de recevoir les plaintes des habitans, ct de pour\'oir il tout ce <fui pouvait ê lre nécessaire pour l'expédition des affaires. La nomination d]l duc de Guise au gouvernement de Provence donna lieu il une protestaI ion remarquahle, pa~'Ceque le Parlement d'Aix la transcrivit dans ses regislres, ainsi que celui de Paris. (1) Celle dép\llatiofl fut composée d'un Président , de neuf Con seillers ct (l'un Illcmln'c du p;lrqu ct. SUR LE PAllLEMEl'(T DE PRO' El\'CE. , 3j3 Le Chancelier de Chi verni crai~;t 1'ml~ , l' 5'U t ronde ee nouveau gou verneur qui, prétendant aVOlr des droits personnels sur la Provence , d ' trouvaIt ans l'autorité d~mt il était investi des moyens propres à les faire prévaloir. Dominé par cette p<ltriotique prévoyance, il ,chercha à f~re partager ou Roi; et ne pouvant parve1111' a changer la résolution de S , M , ,1'1 consI' 1: gna dans les archives des neux Parlemens une courageuse protestation, destinée il servir de frein à celui dont il redoutait les entreprises, ct à assurer l'intégrité du l'oyaume : conduite noble qui fait l'éloge du souverain et du mi1-u;1re. Henri IV voulait qu'onl'éclairàt sur ses fautes, ou qu'on le garantît contre leurs suites ct il fut assez heureux pOUl' réunir autour d~ lui des hommes toujours prêts à seconder ses intentions avec ct' courage 'lui surmonte tous les ohstacles. Peu de te~ps après avoir investi le duc de Guise du gouvernement de Provence, le Roi désirant reconnaître les services de LesdiO'uièl'CS, lui confia le titre de lieutenant de Roi"'dalls II' même pays , ayec pouvoir d'y cOIJJlllandel' 1. �354 ESSA IS HI STORIQU ES en l'absence du gouverneur. Mais le duc qUI craignait de trouver en lui UII surv('illant inco mmode, appuya secr ètement les intrigues de d'Oraison et de Carces qui prét.endaient l'un et l'autre il cc poste; ct, sous le prét.e'Nte qu'i l était de la religi oll réform ée , il· parv int, malgré les services éolatans de Lesdigu:i ères, il lui fa il'e retirer la faveur dont le souverain avait récompensé son dévouel\lent. Mais ce tri6mph e pou va nt n'être que passager , ils vo ulUl'ent le rentlre durable, et empêcher à jamais le r etour dc Lesdiguièr es, en insinuant il la noblesse de demander au Roi qll'il n e confiàt , dans aucune occasion, la lieutenance ni aucune des principales charges de la province, à des ~tra n gers . Afin que cette délllarche ob tint p lus de poids, le duc voulant y associer le Parlement , des députés de la noblesse admis au bureau, devant les Chambres asseui bl ées, leur fi rcnt part de cette détermination. Mais, ava nt 'de l'autoriser de son suffrage, la Cour qui ne soupçollnait pas que toute cette affair était du c aux suggcstions du gouverneur, désira son avis, ct envoya aussit&t vers lu:i les gens du Hoi , pou r l'illv it er il SU R L E PARL E M ENT DE P ROVE1<CE. 355 venir preu<ù'c sa place au milieu d'elle. Le duc s'étant empressé de s'y rendre , ct de donner son.~.s se ntilllent, le Parlement accueillit la propOslt1on . ; mais nous ignorons si ell e obtint 1a san ctton r oya le. • �sun LI:. PAHLElUENT DE rI\QVENCE. 356 ESSAIS HISTORIQUES La présidence de ce nou veau trihunal ayant {)té confiée au célèl)re Guillaume du Vau', il en CHAPITRE X::<ll. Chaque jour, après le départ de d'Épernon, fut marqué par la soumission de 'luclquc nouvelle vi ll c. M~c ne tarda pas à suivre cet excmple, et à l'entrer sous la puissance du bon Hcnri . .Mais elIe youlut, en rctour, obtenir l'établissement d' une Chambre souveraine qui pût juger en dernier ressort toutes les affau'es de ses habitans. Lc Parlement yit dans cp lle demandc une atteintc portée à sa juridic1ion, et crut devoir réclamer lc mainticn dc ses droits. Cependant, le Roi ay~nt déja promis la faveur 'lui 1ui avait été demandéc, chercha à concilier toutes les prétentions, en désignant des mcm]lrcs du Parlcmcnt pour formel' cctte nouvelle Chambre dc justicc , ct en écrivant i la Compagnie, pour la dédomlllager, une leltre digne du meilleur dcs pères (] ). (1) Lettre de Henri lV l'lU P"rlement de }">,'o"e ncC' : 1\ Nos âmése t féaux , les hah illlll s de notre yiH!' de M ~ll - 357 n seille lIOUS ayanl fait entendre que par le traité de leu ,' t( rélluctioll à notre obé issance, il leur avoit ~ lé promis Il f!u 'il y Juroit une Chnmbre de justice établi e en ladit e If vi ll e pOUl' I( différtnd b:, connoÎtre et déc id e!' en derni er l'essol-lle urs nO\1 S désirilJlL oùs(,l'Ver eL entretenir de I( honliC fOL ledit tl'aité J avons procédé à l'érectioll d~ jl ladite Chambre. Mais au li eu que lesdits habitants nous Il auroient requis Je la compose'- cie nouye'lux officiers, Il afin qu'elle demeurât toujours disLnlÎte ùe volre corps; (1 11 0US , pour Il e fair!; un e tell e brt!chc à ,'olre dignilé el CI autol'ité 1 laquelle nous ':oudl'ious plutôt augmerllel' Il que diJUinue~, avons ordonné qu'il li pris et élu de yotre Compagnie pour aller tcnir ladil e Il Chamb! e, avec un pel'sonn<lse J'honne ur {lui scroi l y auroit un uombl-e Il piU: nous nommé; ct ayant cho isi le sie ur du Vair, CI Conseiller en notl'eCon seil-d'Etat,poul' y prés ider pour Il un lemps se ulement , et jusqu'à ce que les choses se 1\ disposent ft ê Lre réduites à leur ancif'.Jlne forme, nous tI avons bien voulu vous en donner avis par celte leLtre, (1 péll' laqu elle ,'ous mandons d'obéir de "oLre }>art cn cc ,1 qui dépencll'3 de ,"ous, à ce que \ 'OUS a\'ons ordonné u pou r ce LéS;lrd. et y étant , de vous accommoder il ce If qui ~ODCe1'ne le J'ppos e t la LrauquilliL é de ladite vi lit" l �358 sun LI!. PAIlLEJTI:: T DE PRUVE!\CE. ESSAIS HISTORIQO.: S présenta l'édit de création au Parlcl1Jeut (J) qui DC se décida il l'e nregist~'er, qu'avccpl usieurs modifications. Il arrêta que la Chambre de Marseille ne pourrait procéder à la vérification d'aucunes lettres, édits, ni déclarations, non plus qu'à la réception des officiers, maj eurs ou autres; secondement qu'elle ne connaltrait point des procès criminels, quand même ils concerneraient les Marseillais; troisièmement que les alT~ts de J.3!) partage seraient vidés par le Parlement quij"gerait a ussi les récw;ations, lorsque le.~ lIlagis t~'ats du trihunal de Marsei ll e ne seraient p~s u en lelle sorte que nous n'ayons pas occasion d'user du en nombre suffisant pour statuer; enfin, que 1(',. seize JlJembres dont le l'loi avai t cOlllposé ceLLe nou velle juridiction l seraient rédu its à dix 'lui, confon\lé'llent il l'édit, sera ient cllOi,i. dans son sein (J). Ces magistrats se rendirent aussitôt il l\ldrsei ll e, où ayant été œçus avec beaucoup de SI)lelllliLé, leur premier soiu fut de p,·océder à 1,\ remède que nous avons accordé à ceux dudit Mar- publication des leUl'es de leur étab lisselllent cc seille 1 en cas que vous soyez refusants o u dilayants de 'lui accordaient cn mèllle temps aJ)olition d" passé en fa veur des Marseill ais. Ils ordonnèrent (t ct satisfaire à nOlredite volonté. Car si nou s sommes con· ({ traints de faire un étahlissement de sens de justice en tI ladite ville de Marseille, autres que ceux de votre ct Compagn ie, 110U5 el1suÎle 'lue tous les habiLans viendraient prètel' prévoyons qu'il sera difficile ùe le changer et de remettre les choses dans le premier é ta l . (1) Les membres dJlégués étaien L: AnLoine de S uffren; ct Vous voulant bien dire que nous avons commis la Boniface Bermond de Pencafort ; Claude d'Arnaud; ll<lul te t( charge de ce lte affaire à personne en qui nous aVOIlS de CIleilait , se ign e ur de I\10ul'iès j Nicolas Emenjaud, u toute confiance el qui y apportera teJ1e prudence et se igneur de Barras j Pierre PU !;f>l, seigneu,' JeToul'Lour c( modération que si ]es choses ne s'accommodenl à "otl'C Pierre Dt:dons j Jeall-PjelTe Olivier; AnLoine Seguinn (( consenteme nt et avaDt<lge, ce Desera que pnrceque vous CI j f> l Alex<lllJI'c Guérin. L'av oc aL-généra i (l e Monnier e l le De l'aurez pas voulu. ProCliloe UI'-Cénéroül JOSl.!pla A ~ Ul ür fm'f llt délégués rouI' cc Donné à Tours, le 29 octobre 1596 . Il le ( 1) Le 14 décembre 1596. {~ I"C mC lo ci"il. p lH'qIlCI , rt on nOJllm~ pOUl' grenier Jos('ph Eliennc 1 �360 ESSA IS RISTORIQU J.::S ~ntre leurs llIaius serment de fidélité au Roi; cc qui fut ponctuellement exécuté. Le Parlement, ainsi diminué considérablement par l'organisation de cette Chambre de justice, sc tTOI1Va ohligé de se réduu'e à la Grand'Chaml)re ct à la tourne He , dans lesquelles on répartit les membres des enqu6tes. Cette réso lution déplut heaucoup aux Présidens de cett e Chambre, parcequ'ils se trouvaient l'l'duits, dans les autres, aux simp les fonctions de Conseillers; ils en conçurent tant d'humeur qu'ils s'éloignèrent du palais. Mais celte bouderie céda bient"'t de,allt l'ordre exprès qu'ils reçurent de continuer leur ch arge , sous peine de perdre leurs emolUlnens. L'établissement de la Chambre de Marseitle donna Jieu aussi à un règlement sur les épices, qui s'est perpétué jus'lu'aux drrniers temps. Les rapporteurs avaient auparayant la moitié des droits taxés au J)as des arrêts; 'Ilais, comll.e le Parlcmcnt sc trouvait privé des alfaires de Marseille qui étaient les plus productives, cl 'lue les deux Compagnies :lyaiellt une bours(', COlIllllune , il fut délibéré (I"e Irs 'luatn' cin- sun LE PA)fl... E"'ENT ilE PROVEN CE. 361, quièmes des épic!'s seraient déposés dans celte bourse, et que le rapporteur n'en prendrait pour lui , sous le nom de Droit de quint, que le cinquième restant. Vers cette époque, les 'Présidens élevèrent, à l'égard de la Compaguie, des prétentions extraordinaires qui furent hautemen t repoussées. lis soutinrent que le premier Conseiller ne pouvait présider, en leur absence, la Chambre à laquelle il appartenait, et qu'il fallait alors recourir aux Présidens des autres Chambres qui, pour passer de l'une à l'autre, devaient être avertis par un Conseiller. Mais, reconnaissant bient"'t l'inj ustice de leur prétention, ils y renoncèrent. Quoique, pal' le personnel de ses membres, la Chambre de Marseille fût une émanation dll Parlement, une cOl1tention s'éleva entr'ell e ct cc corps, à l'occasion du retour de l'année judiciaire, parcequ'elle eut la prétention de [aire à part sa rentrée, et de recevoir le serment des avocats et des ]1l'ocu.reurs. Mais le Parlement a uquel déplut ceLLe résolution, réclama aussil "'t a uprès dll Président du Vail', 'lui répondit par �1 ESSAIS HISTOI\lQU ES d'inuliles rel'l'éscntaÜo)Js ; et la COJJlpugJlie lel'mina cette a:lIaire par un arrêt 'lui. oJ'donna 'lue l'ouverture du Parlement, la lecture des 01'donnances, et la prestation de sermont, sc fcraient à Aix en la manière .a cooutumée, et qui défendit à tous les.magistrats , avocats, prooureurs et suppôts de justice, d'y contrcvcnir, sous peine de suspension et autres peines arbitraires. Plusieurs difficultés s'élevèrent encore pa.rJlJi ces deux corps de magistrature, ct SUl'tOut oelle 'lu'occasionna la peste de Marseille en 15g8 . La Chambre de justice de cette vill e d6sira , pour sa sûreté et celle de ses justioiables, sc IJ'ansporter ailleurs ; mais son étab lissement étant circonscrit dans Marseille, elle crut devoir s'adresser au Parlement pOUl' ob tenir l'a utorisa tion de s'éloigner. Cette demande , 'lui paraissait assez juste , fut toutefois repouss.ée par un refus form el , ct ne laissa d'a utre ressolU'CC à ces magistrats 'I"e d'abandonner leurs [OIlCtions, lis se retirèrent il Aubaglle où ils vécurent en siJUples particuliers , pendant lllÙ t Ill ois 'lue dura I~ eon tag- ion, SUR LE PAlIL . "E ~T DE PROVENCE, 363 Cc fut alors 'lue le Parlement renou vela l'usage des merouriales que les troubles précédens avaient fait n égligel', et qui n'en était neVelll\ que plus indispensahle à cause du relâchement et des abus qui en avaient été les tristes Buites. La mel'cllriale qui eut lieu cette annee, fut l'ouvrag~ de l'Avocat-Général de Laurens qu e ses vertus recommandaient à l'estime publique. Elle renfermait soixante articles qui, oprès avoir été !!xamines par une commission, furent soumis aux Chambres assemblées. A son tour, la Compagnie en dressa une pour le parquet et le lieutenant-général d'Aix, afin que tous les melllhres de la justice pUSSCl~t profiter d'une si utile institution. Elle a été léguée â la nouvelle magistrature pal' les lois de discipline qui la gouvernenl, Mais peut-on espérer aujourd'hui de ce f rei n salutaire les mêmes avantag'cs? La dé licatesse de nos mœurs, la susceptihilité de nOU'eaIl101lJ'propre, cette tendance générale vers les ménagemens et les concessions n'<'> tent- ils pas au disco urs du IIlinistèl'e pub lic tout e sa [orce, à ses tabl eaux tout es leurs cO lt/ eurs, il scs l'l'- �364 ESSAIS U1STOR IQ U ES proches tout e leur gravité? Autrefois, on ren fermait la plainte dans de~ termes assez précis pour être sûr qu'elle atteignait le coupable. :lI1ais, de nos jours, on cherche à sc perdre dans des généralités qui, dissÎnlulant les défauts au magistrat dont ils flétrissent la conduite , sem b�ent l'autoriser à ne pas se reconnrutre il leur .peinture, pour être dispensé de s'amender. Cependant, combien ne serait-il pas à désirer 'lue la voix du ministère public f()t inflexible devant le relàchement des moeul's? et n'est-cc pas parceque le luxe a fait d'efIrayaus progrès, la licence de désastreux écarts, qu'cli c devrait sc faire entendre plus courageuse ct plus re· doutable? C'est parceque le monde est pl us tolérant pour le vice, parceque la religion est traitée avec moins de respect ; c'est parcecluc les liens les plus sacrés de l'amitié, de la fidélité, dc la ]lonne foi, ép rouvent, quoiq'l'en secret, plus de violations; c'est parce'l"e les vertus sévè,res ct gl':l ves de nos ancètl,cs sc sont éloignées du toit domestique, qu'ell es devraient sc retrou ver loutes l'éllJües, comill e une phalange in- SUR LE PARLEMENT DE PROVEl'fCE . 365 vincible, dans le magistl'at et dans le sanctuaire de la justice dont il est l'auguste ministre, afin qu'en distribuant celle-ci, il pût donner aux autres par l'autorité de ses exemples, tout le poids de leur anciènne et salutaire influence. Mais Phomme est faible, et a besoin de noml;reux avertissemens, soit pour éviter les écueils, Roit pour s'en retirer lorsqu'il a eu le malheur d'y tomber ; et il trouverait une senti nelle avancée, un guide sûr dans ce magistrat que la loi a établi pour censeur, si, remplissant sa tàche dans toute son étendue, il sc mettait lui-même à l'abri de la censure, en imposant silence il toutes les considérations, et s'élevant avec autant de force que de courage con tre tous les g'enres d'abus, sans acception des personnes (1). Mais, après cette digression qu'on nous pardonnera en faveUl' de son lllotif, re"enons à la jW'idiction établie à Marseille, au grand ll1é- (1 ) Si nous ne crai gnio ns pas de nous éloigner de notre sUJ et , nous pourrions citel' plus l'agc use exception. d' Ull <' hono rahle ct ('ou- �3GG ESSAIS ITlSTORIQUES SU R LE pARLEl'IfE'NT DE pnO'ï<: !\"Cr.. contcntement du Parlemcnt, parcequ'clle diminuait SOli autorité. Conformément à la pi"Omesse de Hènri IV, elle ent une courte existence, puisqu'ayant été créée en 1597, le Roi larévoqna en 1599' La vérification de l'Mit qui la supprimait fut l'acte par lequel elle termina . ses travaux; les magistl"ats qui la composaient vinrent reprendre aussit~t leur place dans la Compagnie dont ils avaient été moll1entanément éloignés; et celui qui en était le chef ayant eu rhonneur d'y être appelé, en fut le Président (1).. ( 1) En 1607 cetlc Chamul'e ful nitablie J IlI<lis f' 1I(' ne sub:;:i!'ila que lI euf mois, lJrf's du P;u'lclncnL f t rut Ilu ssi cOlllposét de U1CIU- 1 CHAPITRE XXIll. No mio ati o n Ilu premi er Pr~siJenl . - Faits di Ye r~. - D él;als cnlre le Parh:meril et \'_-\rche1'êque . LES troubles (lui s'étaient prolongés, avaient long-temps laissé vacant le siège du premier l)résident; et le Roi, en y nommant du Vair, sc )'endit à la fois agréable à la Compaguie et au..'C di vers onJ..res de la province qui , sensibles à cc choix, en adressèrent lellrs l'Cmercllllens au sou verain. En cffet, ce magistrat était le diglle obj et de l'estime et de l'affection publiques; ct ses vertus ramehant les beaux jours du ParlClllent, lui œndirent toute sa splendeur, en entourant son autorité de respect cl' de dévouelllcnt. ë il Les Consuls) il leur installation ( )), se départirent pour lui du droit qu'ils s'ét.aient attribué (1) Elle cul lieu le 5 juillel1 599. k P,,,I.',,.c"l a ,,'U) clé prorogé 'dUl'a nt tes vacalion s . 1 �3GS • \ SUR LE PAIILEMENT DE PROV ENCE. ESSAIS HISTORIQUES 36g de rcccyoir le serment des 'chefs dc la justice; sa baute renommée leur paraissant un gage de quièlU!', et quelques offices de Conseiller furent créés au profit du duc de Guise. fid,Hité supérieur il tous les autres engagemens. Mais cette concession dictée par la vénération, dmrint définitive: ce qui prouve que les exceptions que l'on croit les plus passagèl'es, sont fu- A la fin de la même année, le Roi érigea nestes aux usages les mieux étahlis. Au début de sa nouvelle magistrature, le premier Président eut l'attention d'aller présider une affaiœ en tourne Ile , afin de constater le droit que lni donnaient ses fonctions de se rendre d~ toutes les Chambres où pouvait l'appeler le service du Roi. Ce droit étail exclusivement-réservé, comme aujourd'hni, aux premiers pr,ésidens , tandis que les autres ne pouvaientpresider que lesChambres dans lesquelles ils avaient été départis, à moins que le premier ne fût absent ; et, dans ce cas, le second passait à la Grand'Chambre , ct le troisième à la tOUl'nelle. La création de cinq offices de Présidens il. J1l0l1icr remonte à cet te époque (1). Le cin - aUSSi une Chamhre composée à nombre éO'al de " membres du Parlement et de la Cour des Comp' tes, pOUl' connaître des comptes de la communauté de la province, et juger en dernier ressort les différens. Mais le Parlement, en possession exclusi ve de ce droit, ne voulant pas le partager , sollicita la révocation de cette Chambre de justice, et finit par l'obtenir le 14 avril 1601. Quoique, dans les pretniers tem ps cl u Parlement, lesmagistratsqni résignaient leurs offices obtinssent des lettres de vétérance, ils n'avaient pourtant plus voix délibérative, et ne pouvaient assister qu'aux céremonies publiques (1), et aux SeallCeS d'honneur (2). Mais, plus indul- ( 1) Le jouI de Sainl-Nicolas était , c OLr'autre s , un de ce ux o ù Jes anciens prenaieot place au Parlement. C'était la f~l e de la chapelle du palais; et , en son honneur , les procUI'eurs donnaient des fleurs e l des dra5t!es à to us mess Ieurs . (2) Les sénnces d'honneur étaient celles 0\\ il n'y :t'fait ( 0) En 0599 . (. �ESSAIS HISTORIQUES sun LE PARLEMENT DE PRO VENCE. ,.,<Te ntc dans la suite pOUl' ses anciens, la Cou r ar- en donna un exemple de plus 1 en appelan t il l'arèhevêché d'EmJu'un l'Avocat-Général de rèta (1) «qu'à l'avenir tous ceux qui , après avoir « scrvi vingt ans, viendraient à résigner leurs « charges il leurs enCans ou il des étrangers, « :l uraient le droit d'entrer dans la C('nnpagnie, " d'y avoll: séance et voix délibérative à leu r CC rang et ordre; enfin qu'ils jouiraient des mê« IUCS honncurs ct prérogatives qu'a upar:lVallt, « il l'cxccption toutefois des émolulllcns ct au tres « droils utiles, )) P lus tard, il leur fut m ême pcrmis de r:lpportcr les proc?s pour lesquels ils avaient été commis ;vant Icur résignation, Mais LOIUSXIV lcspriva dans la suiLc de cet exorbitant pri vilègc, On voyait sou ,'ent , dans ces temps rcçu lés, Ics mag'istrats se vouer au sacerdoce, H cm'i IV Laurens, que S. M. avait personnell ement connu à l'asseml)lee de Surenne où il avait été député, Organe de la justice, il s'était illustré par ses Uilens ; à la tête de son diocèse, il se signala par sa charité, Il est à propos de remarquer qu'en 1600 (1) le Parlcment, en corps de Cour , all a visiter le connétahl e de Montmorency et le chancelier de Belliron qui étaient arrivés à Aix pour se ren dre il Marseille ct recevoir la Reine Marie dc Médicis, quoiqu'il ne dltt cet h onneur qu'aux princcs du sang et aux gouverneurs de la province , Mais il est v raisellù)la])le que, mailre de la reutrée } ou ceux du cérémonial , il crut devoir, sans tirer à conséquence, fairc cette démarchc en rcconnaissan ce des soins que le connétahlc avai t rriis à (Ic 13 réception des mag istrats, des gou,'erncul's, clc. ) ternùner les différens auxquels avait donné éloÎen Ldes jo urs de séances d1honneur. Iiru la résistance du duc d'Épcrnon , Le Parl ement envoya des députes à Marseille l'om y saluer la Reinc qui se rendit il Aix pen de pas de délib ération ; ain si le ;OU 1' C'est l'al' les délibé,'atioos du 8 aVl'il1 559 et 29 octohre 1577 que. les magistrats J qui ~\1'ai enl l'ésigné l('ul's charges, avaien t été pOlI·-là même exclus (le to utes fouctions. ( Il En 0\Til,600, (1 1 Lr 30 octohre, �ESSAIS HIS;rOnIQUES jours après (1), La Compagnie alla au-devant d'elle à che"a l et en robe rouge, le. Présidens av.ec leurs fourrures et leul' mortier en tête, La. Reine fut placée SUl' un trône élevé devant l'église des Minimes (2), et le Parlement suivi de toutes les autorités, après lui avoir offert leurs hommages, la conduisirent en cortège dans la ville, Le dépôt des sceaux do Provence avait été un sujet continuel de prétentions opposées. Confié d'abord au premier Conseiller du Parlement , il l'avait été eusuite il d'autres maIYistrats et b même à de simples particuliers, C'était enfin le premier Président des Comptes qui en étai t chargé, ce qui occasionnait de fréquentes divisions entl'e les deux Compagnies, Le Padement sollicitait depuis long-temps qu'ils lui fussent rendus; et Hem'Î IV, cédant enfin à ses instances, créa, au profit du premier Président du Vair, un office de Conseiller auquel il (1 ) Le 17 novemhre 1600. (2) Celle égi ise est située il. peu c.l e distance <le la yi Ile. SU R LE PARLEMENT DE PI\OVE NCE. joignit celui de garde-sceaux, avec pou voir de les résigner. Le Conseiller Bermond de Penna fort , au nom du Parlement, installa 'son chef daus ces nouvelles fonctions (J), Mais du Vair les exerça peu de temps, et en investit Jean de Cauvet, h~l'on de Marignane, moyennant cinq mille. \ jHstolcs, La COUl' cut besoin dc tout l'attaclJement qu'elle portait à son chef, pour ne pas contrarier l'admisb-ion dc ce nouveau co\lèuuc " ,. l mais clle en exigea du moins son renoncement authentique à se placer à la tête des COllSl'illers, privilège anciennement attaché à la possession des sceaux, Ils continuèrent d'être réunis à un office de Conseiller, jusqu'en 17° 0 ; mais, de nouveau séparés à cette époque, GILÎran de LaJn-iliane en fut isolément pourvu, Dix ans plus tard, à la mort de ce titulaire, le Parlement acquit son office; et depuis cette épo'lue on leva les provisions au Hom du dernier reçu qui conserva seulement le titre , les fonctions demcurant réservées au doyen, �~U1\ J,;SSAIS HISTORIQUE S La llaiSS311ce du Dauphin , qui monta sur le tr6ne sous le 110111 de Louis XIII, fut l'occasion d' un Te D eum et d'une procession générale' aux<luc!s assista le Parlement. Oétait alors l' nsage que, , dans toutlls les cu:constanoes solenn.e lles, comme les sacres, les mariages de nos Rois; la naissanoe des Dauphins, on la conclusion des traités de paix, le Parlement oxdonnât de lui-même , sans le concours d~ l'autorité ecclésiastique, des proces-' sions générales. Cette coutume se perdit dans la suite, pal' le peu d'importance que mit la Compagnie à la conserver. Nous devons terminer ce chapitre, que des falLs mdépendans et sans liaison ont forcément l'empli, par les différens qui s'élevèrent entrIJ la.Compagnie et l'archevêque. Ce prélat (1) passait pour avoir l'humeur turbulente, oc qui disposa peu favOl'ablement le Parlement pour lui , lorsqu'ayant obtenu des lettres de Conseiller d'honneur qui lui donna,ient (1) HU l'ault de PHopilal VakSl'and. J co nnu so us le nom de LE PAULEMEN'f DE PRO" Et\CE. 3,5 voix délibél'a ti ve dans cette COll1pagoie, il se présenta pOUl' s'y faire recevoir. Ce ne fut qu'après plusieurs obstacles et délais , qu'elle sc détermina à enreg istrer ses lettres', en y apposant .les modifications peu proprès à inspirer à Valegrand des dispositions pacifiques. En em·t, elleanêla qu'à cause de sa 'qualité de pl'ocurelU' du pays, l'archevêque ne pourrait présider, ni assister au jugement des proc.ès dans lesquels la province serait in~éressée; et il fut averti , ce qui était pis encore, d'user modérélllent dc ses fonctions de Conseiller. Les préventiolls qui parurent s'attacher a IL caractère du Prélat, ne furent vraisellll)lablement pas le seul motif de l'opposition que lui Dt éprouver la Compagnie; et peut-être voya itelle avec peine rentrer dans son sein l'un de ces magistrats à sinécure , que des édits formcls a vaientéloignés, et dont l'autoritè pou vait raire craindre des empiètelll ens ct des excès, lorsque, placés à la tête de l'Ég lisc , ils aC<I'Jéraicnt le ill'oit de s'immiscer dans 1<\ dislrilJlltion de la j usüce. Q uoi qu'il en soit, c'es t sans doule aux procé- �ESSAIS !IISTORIQUES dés qu'eut le Parlement pour l'arohevêque dans cette circonstance, qu'il faut attribuer les dt\bats qui ne tardèrent pas à s'élever. Le Président du Vair éprouva, le premier, l'effet des .ressentimens du Prélat. S'étant rendu à la pins haute stalle du chœuT de la métropole, qui était sa place comme celle de ses prédécesseurs, il la trouva oocupée par l'évêque de Sisteron qui voulut aussiie.t la lui céder ; mais Valegrand lui intima l'ordre de s'en abstenu' , ce qui obligea le pt'emier Président do se retirer , pour éviter le scandale. Peu de temps après, l'archevêque ne oraignit pas d'entrer en lutte avec la Cour elle-même , mais il n'en recueillit que le blàme d'avoll' çompromis le caractère sacré dont il était re. vêtu. La Chambre tournelle avait condamné il mort un prêtre d'Arles, convaincu d'un crime horribl e contre les mœurs (J), Pour exécutel' sun L E PARLEME NT DE PROVE NC E. l'arrêt, elle demanda plusieurs fois à l'archevêque de dégrader ce prêtre , ainsi que l'usage cn était consacré dans de semblables cU'constances. Mais Y.alegl·and s'obstina dans ses refus, ct força III Cour de passer outre à l'exécution, (1 uoique le criminel n:eû t pas été dépouillé de son caractère sacré. Alors l'archevêque assembla tous les confesseurs, et leur défendit d'a)soudJ'e au temps pascal qui approchait , les membres de la tournelle dont il donna la liste (1) , parceque, selon lui , ils avaient encouru l'excommunication majeure. en faisant exécuter à mort un omt du Seigneur. Le Parlement, averti de cette défense contre son autorité , se réunit extraordillail'ement bras séculier, Payait jugé, et s'était bornée à le condamnel' à un e prison pe"pétuell e et à quelques pénitences. (1"Wémoire touchant le Parlement de Provence ~ uo vo l. io-fo.) 11 es t probable qu e l'hum eur de V alegraod contre le Parlement ful encore plus irritée par cet app el. (1) L'a igreur .mima J'arche,'êque, tl U point de lui (1) C'est sur Pa ppe l comme d'abus, inlCl'jt:: té pal' le faire porter sur sa liste le greffiel' même qui ;:\v",il écrit PJ'ocurcur- Général , que le Parlement porta cett e sen- l'arrêt , les huissiers qui ayai ellt cO llduit le pati ent , cl lence j ca l' l'autorité ~c cI és i as tiquc , loin de le.1ivrer 'H{ jusqu'à l'ex.écu le ur de la ju~tlcc . • , �ESSAIS HISTORIQUES malgré les fêtes de Pàques , ct après s'être convaincu de la vérité de ces faits par le témoignage des curés et des confesseurs, le PrOClll'eur-Général intCljeta appel couime d'ah us de l'ordonnanoe du Prélat. M'ais avant d'y donner cours , le Parlement crut devoir lui envoyer deux de ses mem]lres pour l'exhortel' il l'évD-' quCl' ses défenses, afin d'en éviter !:J, condamnation. Inutile ménagement! là haine ne sait pas l'couler, et c'était par eHe que l'archevèque était dirigé. Il fallut donc sta tuer SUl' sa rléci sion, et le Pa.d ement rendit l'arrêt (J) l)ar lequel il déclara: qu'Û avait été mal, l'wllement et scandaleusement procédé p ar l'archevêque, et lui ordoima de révoquer ses défenses dans la même forme ql/illes avait f aites, et d'en (Zonner un~ déclaration signée de lui et de son g rcjjîer, POUl: être enregistrée greffi civil, à peine de saisie de son temporel et d'une amende de quatre mille écus, avec'défense de (aire rien ci l 'a venir de semblable, sous peine cl'être pro- au su n LE PARLEMENT DE PROV ENCE. cédé contre lui, comTne infracteur des lois et privilèges du'royaume. Quelque impératif et sévère que fût cet arrêt, il ne suffit point pour vaincre l'obstination de Valegrand qui, se contentant de douner une déclaration incomplète, obligea la Cour de rendre un second arrêt. Mais alors il sc détermina il .relever expressément les maO'Îstrats de 0 l'exconununication dont ils avaient été frappés avcc tant d'injustice. 2 • • �380 ESSAIS HI STOI\IQUES sun LE PAnLEM'ENT DE PROVEI'(CE . 381 vince possédait une université depuis 1409 ; luais, quoique le Parlement lui pût accordé sa CHAPITRE XXIV. Etablissemen t d'une Académie.-Dcs Jésuites. - DifflC\l!h;s "\'CC le Yi.ce-Légal. SI les désordxes, la confusion et l'ignorance suivent les révolutions et les guerres civiles, il est réservé à la paix de ramener les beaux jours; et c'est sous sa douce influence que \es lumières sc développent, les connaissances s'étendent, et l'amour des lettres reçoit une utile impulsion. Loin de l '~poque fatale de la ligue, la Provence commençait à jouir des bienfaits de la restauration. Le moment était donc venu de donner ses soins à l'instruction pul)lique, ct l'établissement d'une académie dans la ville d'Aix prouva qu'cl le n'était pas négligée (1). La pro- (1) Celle institulion da~e de 1603) et prit le lIorn de Collège B ourboll.. pl"otection, ct qu'il lui envoy:\t chaque année des commissaires ; quoique plusieurs de ses membres, tels que le Président de Coriolis et le Conseill er de Saint-Marc se fissent mème un honneur d'y professer le droit, et de communiquer aux élèves les fruits de leurs travaux, elle n'en avait pas moins vivement ressenti te"~ effets des discordes civiles. Enfin, l'académie devint bientôt florissante par le retoux à l'oxdre et par la vigilance des nombreux et zélés surveillans, auxquels le Roi en avait confié l'administration. Elle fut donnée aux premiers Présidens du Parlement et de la Cour des Comptes, au plus ancien Conseiller, et aux Avocats et Procureurs-Généraux de ces deux COlllpagnies, ainsi qu'à d'autres fonctionnaires qui, tous ensemb le , formèrent le bureau qu'on appela de Bourbon. Quand ils étaient assemblés, le premier Président du Parlement prenait place seul dans un fauteuil au haut de la table, ayant les memhres de sa Compagnie il sa droite , ceux des Comptes �ESSAIS H1STOl\lQ UES à sa gauche , ainsi que tous les autres, suivant leur ordre. Ce conseil d'administration qui nommait les professeurs de belles-lettres , ct pourvoyait il tous les hesoins de l'académie, suh~ista jusqu'en 1 6 2 1. Mais, il cette époque, les jésuites o"btinrent le choit d'enseigner à Aix les Illunanités et la philosophie; ce qui fit passer entre leurs mains la direction de l'étalliissement. Le Parlement", enregistrant la concession royale qui leur fut accordée, crut que son amour pour le monarque lui faisait un devoir d'y apporter quelques modifications. Il soumit en conséquence les jésuites ({lI i venaient se fixer à Aix , à joindre au serment qui leur était ptescrit par l'édit de lelU' r 6tab lisS~ 'll en t, une clause consistant à reconnaître le 11.oi pour souverain dans son État , ne dépendant immédiatement p our le temporel que de Dieu et de son epée, et que ses suj ets ne p euvent j amais, pour quelque prétexte que ce soit, être dispens';< de la jidrlité qu'ils lui ont j urée. 11 ne se mblait pas à cra indre «(lH' celle con- su n 383 diliOIl parût 1l'Op dure il des religieux qui babilaient dans le royaullle , et qui , en osant s'y so uslraire, arm aient naturellement conlr'eux loul('s les défi aIl ces.. Cependant les jés uites env@yés il Aix firent tous leurs e/Torts pour s'en a rr"andlir (l ); et pel~da nt enfin l'espoir de vaincre b. fermeté du Parlement, ils s'adressèrent CI U cœur géncrcux du Roi qui , naturellement cOllfiant et diri gé, dans cett-c circonstallce, par ce lui auc!uel il avait cOliimis le soin de sa conscience (2), ordonna au Parlement de supprimer (l) VO~' C Z L E PA I\ LEM ENT D E PR OVENCE. lYlém. toueh. le P arkm-. de Prov., un l'ol. gr. in _Co, ct l -list. manu.sc. du P arlement de Provence, tle M. d'H esmivy o eMo issac , tom. l, pag. !155. (2) Lo ui s X ITr {' u{ d ix conresseursjésu..ite.ç, don t vo iet la liste clll'o nolog i'l llc :: Pierre Coton, con fesseur d'Hen- ri IY cn 160 /1- , et de Louis X lLI jusqu'cn 1617. - Jean ./lnzoltx , de Ri om en Auvergne, jusqu'cn 162 1. - Gas- paJ'(l Seguil'an, d'Aix , jusqu'eo 1625 . ( C'est SOus sn. dil'cc tio n qu'c ut lieu P3ffa ire ùont il s'agit ici.) - J ean Sul/ren" de Salo n en P rovence. jusqu'en 1630. - A l e~an­ d 1'C Jarry, de Poitie l's, qui ne confessa qu'une fois Louis X llI. -Chal'\cs 111aü[an, J.W aillant ou lJrfaillallo , du Bugey, jusq u'cn IG37. - Jacques Goul'don. Ecos - �su n LE PA.l\LEMENT DE PROV ENCE . 334 la lIlodific:l.tion qu'il avait prononcée, et pOUl· laquelle il montrait une vive insistance. La sai,;, jusqu'en 1638 (nommé confesseur du Roi, A l'àge de quau'e-vingt-tr'o is ans, mort en 16 1, 1, âgé de qUilll'e- "ingt-huit ans). - Nico las Caussin, de Troyes en Cham- pngne, jusqu'en 1G39' - Jacques Siruwnd.J de Riom en Auvergne, jusqu'en 1643. - Jacques Dinet , de Moulin s, depu is le 19 mars 1643 jusqu'au 30 mai de la même' année. Le lecteur nous saura gré, sans doute, de compléter ici cet intéressant catalogue. Henri DI cul pour confesseur Edmond Auger, jésuite, de 1574 À ;587. Nous venons de nommer celui de Henri IV et ceux de Louis XIII. l ,ouis XlV eut six jésuites pour confesseul's, savoir' : Cl! ad es P aulin , de 164.9 à 1653. - Jacques Dinet" de mai à décembre 1653. - François Annal, de 1654 il 1670' - Jean Pèl'rie,.~ de 1670 à .674. - François L a Chaise, de 1675 il 1709, - Michel T ellier, cie 1709 :\ 1 7 15. - cie 17 16 385 ESSAIS HISTORIQU ES Louis XV eut à 1 722; pOUl' confesseur Claude Flew)', ens uite tl'o is jésuites, savo;r: Cla ude- Compagnie, par un sentiment de fidélité et d'amour, crut ùéanmoins ne pas devoir déférer à la volonté royale, et la garantir contre les dangers auxquels elle exposait le sou verain. Il fallut des lettres de jussion pour amener le Parlement à une obéissance forcée qui, l'affiigeant dans son amour, le tranquillisa du moins pour sa responsabilité. C'est ainsi que les jésuites furent affrauchis d'un serment dont le refus porterait de nos jom:s le caractère d'une odieuse félonie, encore qu'il eût sa source dans des engagemens religielL,!: ; et s'il était jamais possible que lem· institut ne leS plaçât que sous la dépendance de Rome, et qu'ils ne reconnussen t point que les souverains sont, dans leurs États, maîtres exclusifs du temporel , les gouyernemens qui accélèreraient leur retour et prononceraient leur rappel, deviendraient responsables , envers les dynasties et les peuples, des conséquences Bel'trand de Lignières, de 1722 à 1743. -Sylvnin Peyntsseau, de 1743 à 17,3. - Philippe- Onuph .. e D es J.l faretz, tle 1753 à 1764. -80n del'niel' confesseur fu t Lou is-Nicolas Maudou:r, curé de Bl'étigny. de 1764 ;\ 17 7/f.. - Total: f/ingt j ésllite6 sur vingt-deux con - resse ur de Henri TV', Louis XIII Lo uis XV. 1. J Louis XIV et �386 ESSAIS HISTORIQUES f unestes crue ponrl'aient amena' de tels prmcipes, Mais, étTanger à l'esprit de parti, qui est toujours aveugle et exclusif, nous devons à notre impartialité d'observer qu'il serait possible que le vérital)le motif du refus des jé- . sULles ne se trouvât pas dans l'insubordination ct l'illdépendance, et que déjà soumis aUX diycrscs conditions contenues dans l'édit de leur établissement, ils avaient intérêt de résister à la loi pa~ticulière que le Parlement d'Aix leur imposait, et dont l'exemple pouvait indéfiniment multiplier leurs obligations, selon la volonté des autres Parlemens dans le ressort des<)uels ils auraient occasion de s'établir. Liés e~lVers le Roi et l'État par un pacte exprès, ils avaient peut-être quelques droits à regarder comme injuste que les Pru:lemens vou' lussent l'aggraver, quoiqu'i ls n'exigeassent que l'exécution d'une loi fondamentale, Mais revenons à la période dont cette digression nous a écru-té, pour rappeler de nouveau qu'il n'était pas rare de voir des magistrats échanger leurs fonctions pour le sacerdoce, SUR r.E PAI\LEMENT OF. PROVE NC F.. 38i Le premier Président du Vair nous en fournit enCOI'e un exemple, le Roi l'ayant nommé cn 160J (1) à l'évêché de Marsei ll e, La Compagme conçut de vives alarmes, en se voyant menacée de perdre son illustre chef et dan l' . , s espoJr de le retenir, elle lui adressa une nOlll" ln'euse députation, Mais il était déja trop tard' du Vair vivement touché des témoignages qu'i; on reçut, répondit qu'il ne quitterait pas de sitôt la Cour, et surtout que ce ne serait pas sans l'en prévenir, Cependant la Providence qui le destinait à deyenir le chef de la justice du royaume, ne permit pas qu'il fût sacré évêque; il jouit seulement , pendant quelque temps, des reven us attachés à son éyêché, Mais sa délicatesse lui faisant naître des scrupules, pour avoir perçu les revenus d'une Église qu'il n'avait pas servie, le détermina il léguer il l'hôpital de Marseille les SOUlmes obtenues par cette voie, et d'ordonner alLX pauvres qui y étaient :ld ll.is, de dire chaque jour, après leur repas, ( 1) D"ns le Illois d'oelobre. \ \ �sun ESSAIS lUSTORlQUE S 388 pour conBcrver le souvenir de sa restitution : Dieu (asse paix à Guillaume du rai,.! De= ans aprt's la nominatioti de ce magistrat !:t l'évêché de Marseille (1), le Parlement fut ohligé de réprin~er une entreprise de la légation d' Avignon, qui portait atteinte!:t l'autorité royale. D'après le témoignage de M. d'Hesu1Îvy de Moissac (2), le nouveau vice-légat, aigri par le L'Cfus du Parlement d'annexer ses huiles, avant que des leltTes du l'.oi lui en eussent donné l'autorisation, ne tarda pas à saisir l'occasion de s'en venger. Les Consuls d'Aix envoyèrent!:t Avignon des ailiches, pour annoncer le concours de quelques chaires vacantes dans l' université. Elles étaient décorées des armes royales, et le vicelégat ne permit de les rendre publiques qu'après ayoir fait au Roi très chrétien l'insull e d'enlever ses armes. I.E PARLEME L' T DE PROVEl'\CE. Les COllsuls en portèrent aussitôt plainte all Parlement , q Ul. d e' légua un de ses membres (1) pour recueillir des informations. Ma' . - légat reconnaissant hientôt s('s ,IS 1e VIce torls, écrivit au Parlement, ct lui adressa lin député' pour rejeter sur le greffier de la légation la coupab le inconvenance qui lui était rcpro chée, en disant que celui-ci n'avait pas cru 'I"e les armes de France dussent parallre SUl' des affichcs dans un pays soumis au Saint-Père. Ces explications furent loi~ de satisrain: la Compagnie. Mais di.rigée par un louable esprit de modération, au lieu d'adopter des Il,esures de rigueur, elle sc horna il donner a vis a u Roi de ce qui était arrivé; ct à envoyer au Garde-des-Sceaux la copie de la procédure 'lui avait été prise. Sa conduite fut d'autant plus pruden te , que des raisons politiq ues engageaien t Henri IV !:t ménager le Pape. Aussi désira-t-il que le Parlelllent se contentàt des explications données par le vice-légat; ce 'lllÎ fut E" éculé, (1) En 1605. (2) 1. Iii.,;foi,.e l , p. 45~. 11I (Ul U liC . du. p(lrlement d e Prov<Jnce, 3Rq ( I ) Le Co u;:,e illt:'l' Bi"l'lUond de r ennafort. �390 liSSAIS JIISTORIQLES et mit fin à une affaiie dont les suites alu·aieut· pu devonir lr(\, sérieuses. L'année 1609 fut marc[Uée par un évènement déplorallle pour la magistTature, quoiqu'il ne mt rclatif qu'à un lrès petit nombre de ses membres. Il s'éleva dans le sein de la GraI)d'Chambre, une querelle entre deux Présidens et un ConseilleT qui, dans leur fUFeur, en seraient venus aux mains, s'ils n'avaient été sépar és à propos. Cette affaire s'étant éhtuitée, le 1\oi envoya des Commissaires en Provence pour en informer; mais, comme une procédure de ce genre aurait blessé les privilèges ct les usages de la Compagnie, elle n'enregistra les pouvoirs de ces envoyés, qu'après avoir rendu leur mission inutile, en conciliant les pat1,ies par un coup d'autorité. Cette rixe eut un éclat trop fAoheux pour ne pas faire sentir au magistrat tout le prix dont est pour lui la modération, dms laquelle il doit puiser le courage de mépriser cu silence les insultes qui peuvent lui être adressées; car s'il s'abandonne il la vengeance, s'il $e laisse dominer par les passions , quel droit aura-t-il de S UR LE PARLEJ\lENT DE PRO,' EN' CE . 39 l réprimer celles de simples citoyens, ct Ile .exposera-t-il pas il ce qu'on lui dise: ((Avant de ( me punir, souviens-toi que tu es coupab le , « et qu'en donnant toi-même de funestes eXClII « pies, tl.l t'es rendu indigne du saint lIlinistère « dont tu es revêtu. » • •• �sun ESSAIS lllSTOftlQU ES CHAPITRE ;XXV. LE PAl\LEMENT DE Pl\OVEi'iCE. 3n3 qui fit une telle diligence, q lieUe parut alors tenir du prodige, puisqiI'i1 ne ·Iui fallut que 'Iuatre jours pour se rendre de Paris à Aix (1). Cet envoyé remit une lettre du Roi au premier Préside.n t (2), qui sut allier il sa douleur 'M ort <le llenrl IV , PENDJ.NT que l'amoUl' des peuples entourait Henri IV, et ne cessait de bénir sa bienfaisance et sa justice, le fanatisme aigllisait ses poi~ gnards dans le silenoe, pour en frapper co prince bien aimé; crime d'autant plus effroyable, que les excès de la frénésie en avaient puisé l'idée dans la religion, comme si cette pa~ cifique et charitable fille du ciel pouvait inspirer un odieux parricide! Cependant le terrible attentat fut oonsommé, et la mort d'Henri IV, en plongeant la France dans la consternation et le deuil, éleva son successeur au trône , Louis XIII se hàta d'envoyer des d6putés il ses Parlemens, pom' lem' annoncer un si grand malhem·. La Verdière, neveu du comte de Carces, [ut celui qu'il adressa en Provence ) el (1) Henri IV fut assassiné le .4 mai 1610; La Verdière arriva à Aix le J 8. (2) Lettre du Roi. {( Nos amés et féaux, nous vous faisons celle-ci en ct hâte, pour vous dire le sinistre accident arrivé aujour- Il d'hui au Roi notre honoré seigneur et père, qui a été c( blessé d'un coup de coutead dont il est à l'instant déte cédé. Celui qui a commis ce malheureux acte a été « aussitôt pris, et apprendrons de lui qui Pa mlL à com- " mettre ceLte méchanceté et cruel p'lrricide dont oous u vous rairons savoit, plus particulièrement des nou,ocHes Il dans deux jours. Cepen~aDt nous vous prioos et cx.hor- CI tons de continuer envers nous en la fidélité que vous ct avez toujours témoignée en toutes sorles d'occasions, ct concernant le bien de cet Étal, faisant contenir un Ir chacun en paix et repos, sans s'émouvoir, donnant le ordre que les édits de pacification soient observés, ct If lenant bonDe correspondance avec le souverneul' et j( lieu tenant-géné!';!1 de la province qui vous rail'ont plus �SU it LE PARLE)1 EN l ' Dt: PHOYE Nc r. ESSAIS HISTORIQU ES (ll'ofollde toutes les précau~jons (Jue eonnnandait la sagesse. Craignant que les cnnCJJl is du bon ordre ne profitassentdceetévènelllcut p OUf occasionner des troubles , du Vair eut soiu ùe le tenir secret jusqu'à ce qu'il eût eu le telll ps de préveni ~ les malheurs qu'il l'edoutait. Mais, dès qu'il eut arrêté ses mesures, et avant le lever'du jom', il'réunit les Présidons de .la COl11pagnie, ct peu d'hemes après, la COlllpagnÎe elle-même. 11 leur cOJJl1l1uniqua la lèUrc du lloi, et reçut (je tous les magistrats le serinent de fidélilé qu'ils se hàtérent de prêter au nouveau souverain. Le prEmùer Président fit ensuite i~troduire da.ns la Gra.nd'Chambre, les Consuls, les gentilshommes et les principaux citoyens ùe la ville , ct lellr apprit la perle imJ1lense (JUI' b france venaÜ d'éprouver. II l'st difficile de peindre la douleur que res- 1 sentit eetle assemblée. C'était moins le devoir que l'alleotion qui attachait les cœurs il Henri IV, et les larmes firent l'éloge d'un ' si bon prince, bien plus éloquemment encore que tous les discours. Aprés avoir ordonné aux huissiers d'annoncer au peuple la mort du Roi et l'avènement de sOn successeur (l ), le Président du Vair adressa il l'assemblée des paroles dignes du sujet qui l'iuspirait, et qui portèrent à son comble l'émotion générale. 11 r eçut ensuite le serment de tous ceux qui composaient cette \ . , et ordOllna aux Consuls de proclamer reuillon a ussitÔt le nouveau Monarque" Le peuple n'accueillit la nouvelle de la mort cl II Roi qu'a vec des gémissemens et des S:1ng lots, dont la sincérité attestait les sentiJ/lens (1) Ainsi qu'on "'l e p,'atiquait. eD pal'eiUe occasion , les huissiers, placés aux croisées de la graod'salle . . crièrent trois fois d'un. ton lugu.bl·e : P euple J le R oi est morl! ct partic,dièrrme nt ente ndre ce qui sera a faire pour ct no tre sen 'Îce. Il notre bOit R oi est mort.' S'étant retirés de quelques pas c l re \'Dnanlensuilf: aux fenêtres: Yivele Roi Lou,:,' X [If fils d' H enri 1fT, R oi de France et de Nallarre..t DOllu é à Paris, le 14 maj . 6 10. Com'; de Provence, j iorcaLquiel' et terres adjacen tes} longw'Il Siglle.J LOUIS , et plus ha s, PueLl r.l:A UX . )1 meut et llcureusement r~glLant! �3!)D ESSAlS IllSTORlQU"ES q~ue la Provence, toujours émillellllllellt royaliste, portait au souverain qu'un làche assassInat venait de faire descendre dans la tOI1l be : élo<Ye touchant et sublime, digne de Henri le ~ . Grand 1 ct (lue les Rois doivent d'autant plus ambitionner qu'il ne se commande pas! La COul' commit ensuite un Président, un Conseiller et un membre du pan{Uet, pour aller dans l'hôtel-dc-ville recevoir le serment des habitans d'Aix; et des députations semblables furent envoyées pour le même objet à Marseille et à Arles. Les jours suivans, l'archevè'I"e de cette dernière ville et tous les autres prélats de la province viment prêter le mème serlllent SUR LE PARLF.MENT DE PRO\' F.NC F.. 397 sil~t admis il prêter le serment qu'exigeait cette diguité (1); il ftt son compliment il la Cour, et il l'issue de la séance, celle-ci alla le vi~iter en f'Orps il son hôte\. Le mois suivant, la Compagnie enregistra ct fit publier avec solennité l'arrêt du Parlement de Paris, qui donnait la régence du royaume à la Reine mère. La Cour eut, vers la même époque, l'occasion de donner un exemple de sa fidélité il la dynastie royale, en punissant avec sévérité u'n procureur qui, ayant apporté de Paris des chansons injurieuses au bon Heuri et à la ré"'cnte , les avait répandues dans la yille. Il fut condamné alU( galères perpétuelles et il l'a~ dans la Gralld'Chambre (]). Le Parlement eut ensuite à vérifier les lettres (2) qui nommaient le comte de Carces lieutenant de Roi en Provence, et celui-ci fut aus- mende honorable en chemise, la corde au cou et ùne torche il la main. (1) Formule du serment que le Parlemenl d' Ail. fai( 1) Le ParlelHt::ol agi::isait claus celle o cc;:l~iou t,;Ollllue sait prêter aux. Gouverneurs et licutenaDS de Roi: gouverneur de la province , le duc de Guise en étant ..d~selll , eL le comte de Cal'ces ) nOlllmé lie utenant de . Roi , n'avanL \)a 5 été in stall é. ( 2) Le 23 mai 16 , o. « Vous jurez et promettez de bien el G.dèlemcnt servir (( le Roi, de ne rien entreprendt:e SUI" Pautorité de la 1l Cour, ct de n'avoir aucune juridiction cOf\telltieuse. li mais de prêler m<lin-fol'le â l'occasion de Sf'S arrêts.,. �SU Il LI! PAIILE'IENT DE PROVENCE. 3g8 ESSArS HISTOI\IQU ES De Carces jouit peu do la dignité dontil avait été revêtu , ct mourut dans sa terre peu de mois après. Sa mère et sa 'l'cuve en donnèrent aussitat connaissance au Parlement, et le prièrent de supplier le Roi d'aoeorder au :fils de de Carces la charge h@norable que rendait vacante la mort" de son père. La Compagnie satisfaiSant il cette demande , voulut aussi rendre des h onneurs funèbres il cc lieuteno'nt de Roi , et députa pour assister à ses obsèques, nn Président et quatre Conseillers. Elle fournit même pour le convoi douze torches au..'C armes roy ales, ainsi qu'elle était dans l'usage de le faire pour ses membres ct pour les archevêques: ce nombre était doubl é, cfüand il s'agissait des funérai ll es d'un Président. La mort du comte de Carces ct l'absell ce du Gou verneu r replacèrent l'administratioll de la Province dans les mains du Parlement qni la conserva pendant quatre an nées consécutives, après lesquell es Louis XIlI -ayant nommé le chevalier d", Guise lieut enant de Roi, ccl ni-ci pri t Irsrênrs du gouvernE'ln ent , et ne tarda pas 399 de se rendre digne des pl us grands éloges, par l'étend ue de ses lumièr es et son amour poUl" le bien public. �4uo ESSAIS HISTORIQUES CHAPITRE XXVI. Des sorc.iors. - Uu cu r~ conclamo6 com me tel. LA crédulité slùte nécessaire de l'ignorance, , d . donna lieu il l'existence des sorciers, pro Ul ts tour il tour par la fourberie, la vanité, le libertinaO"e et l'enthousiasme. milieu des ténèlJres qui couvraient les premiers siècles de la monarchie, se t~ouvè­ rent eu effet quelques hommes d'un espnt soupIe, exalté et insinuant; mais, malheureusement enclins au vice, ils comprirent, par le sentiment de leur supériorité, combien il leur était facile par de fallacieux prestiges, par des cérémonies illusoires, par des paroles inintelli!!ibles, de tromper les hommes, de s'emparer ~e leur confiance, et de satisfaire ainsi leurs funestes inclillations. Telle fut, sans doute, l'origine du sortilège , et la superstition se h:\.ta de lui assuser plus de succès qu'il n'en avait prévu lui-lIlême. A: SLR LE PAHLEltH:I'I.-T OE rfiO\'E NCl::. A SOli approche, les imaginations s'exa 1lèl'cnt bientôt, et des prosél y tes de bonne foi crurent entrer en commerce avec le démon. Le peu pIc entier fut entraîné par la crainte ou séduit par l'espérance; et, de piège en piège, il devùat à la Cois dupe de l'enthousiasme et de la fourlJerie. Cc nouvel état de choses appelait toute l'attention. du magistrat; lJlais, trop aveuglé 1uimême pour s'élever L'Ontre les idées superstit:ieuses qui dominaient les esprits; il ne sut pas Jlunir le fripon ou guérir le malade dans le sorcier, cl·oyant pouvoir en imposer il l'enfer luimême, et détruire pal:·d'effrayans supplices les liens qu'il supposait exister entTe l'auteur· du lllal et les possédés. Ainsi la justice s'abandonna il la croyance d'un crime imaginaire, et envoya également il l'échafaud, ceLui dont l'imagination n'était qlle déréglée, et celui qui, pour satisfaire ses passions, trompait impudemment la bonne foi publique, en se livrant à des pratiques dont il cOl}naissait la puérilité ) mais qui, bien que coupables) ne méri taient pas le dernier supplice. 1 2G �ESSAIS HISTORIQUES En un 1Il0t, entrainée par l'aveugle\1lent général, asservie il une commune superstition, la justice, comme le peuple, ne révoqua pas en doute le sortilège, et le poursuivit sans re liche. Ces fausses idées s'eru:acinèrentau point que, même sous Charles IX, pendant qu'un fanatisme meurtrier arnoncelait les victimes, le fameux sorcier Trois Hchetles nommait douze cents complices, et sa t ète tom]Jait sur la place de Grève par l'effet de la superstition. Plus tard, une lueur de raison pénétra dans les esprits, et l'on commenç:. il çroire que les maléfices, les invocations, les horoscopes, fan· tastique cortége de l'imposture, n 'étaient pas dignes de si grandes peines, et qu'il fallait être criminel pour être déclaré sorcier. Mais, par l'influence de cette dénominatioll , il fut facile à la haine, à l'intérêt , à la vengeauce, au fanatisme, de par.venir à de co upables fins, et de faire supposer des forfaits par le moyen d'un nom contre lequel toutes les préventions populaires étaient déchaînées. Mais, de m ême que la l1H~ch ancete ou l'ignorance du peu l'le pou vait trom pel' le magistrat, SU R LE PARLEME N T D E PROVENCE. 403 aUribuant de grands crimes à celui qu'elles delllandaient pour victime, sous le nom de sorcier; de même aussi la justice pouvait dissimuler quelquefois, sous ce titre, des crimes dont C il la politique ou la position socia le ne permettaient pas la publicatioll . Ce ne fut qu'au dix-septième siècle que les id éPs commençant à s'épurer et' les lumières à s'étend re, on· ne considéra plus aussi sérieusem ent le crime de s0l1ilège. Les anna les judiciaires offrent néanmoins quelqu es exemples contraires: tel est celui rapporté par Qlenu, d' un atrêt du Parlement de Paris en 1616, qui condamne trois particuli ers du Berri à être pendus, pour avoir assisté au sa bbat et participe a llec le diable. Mais cet exempl e, et ceux qu'on pourrait encore citer, ne détruisent pas notre observation, parceque, relatifs il des individus obscurs, on nc conlJaÎt poillt les' circonstances sous l'aspect des<J'l,ell es ils furent envisagés, ('t qu'on peut les croire graves, en se rappelant leu r époque, car le fanatisme encore impétueux et exigeant, comlUcnçait en général à perdre de sa violence , �ESSAIS HISTOI\IQUES pal' l'effet tOlljoursplus sensible de la S l' R LE PARLEMENT DE PI\O ' -ENCE , ~o5 CIVl- Com-tin put être de bonne foi, cn 1ni dcman- lisationSi Urbain Grandier, _curé de Loudun, fut condamné conuue sorcier, il ne faut pas ouhlier 'lue ce ministre des autels était il. la fois dant de quel sortilège elle s'était servie pom gouverner l'esprit de Marie de Médicis, ne dutil pas être frappé de cette réponse: J e me Sil; ,servie du pouvoir qu/ont les ames jarres s7Ir /es accusé pour ses mœ\l:rs et ses écrits, et peut- e~prits fitibles ? et ces paroles, il. la fois plcincs être plus encor" par la haine ministérielle (1)_ Si la mar~clI:lle d'Ancre elle-même, perdit avec la vie, dans tine accusation de s?rtilège, toutes les illusions d'une fortune inespérée, faut-il le dire? c'est sans doute parcequ'elle avait trouvé dans un crédit immense, l'occasion de plus d'un reproche grave, et qu'on lui illlputait à crimes, les faihlesses de la vanité d'éne'-gie et de raison, en faisant rccul!'r la superstitieuse supposition de la magie , D C durent-elles pas en même temps. révéler Cfll<' c'était la politique 'lui demandait un gralld sacrifice? autant 'lue les abus de pouvoir_ Si le Conseiller (1) Urbain Gra ~djer ne fut P ;'lS d'aille urs condamn é pal' le Parlement de Pari s , mais p ~u' une cOlUmiss io n co mposée de quator'ze m;:t g istrat s pris dan s diver ses jUl·itl ictiollS, e t pré~ idée par Laubardamont , (l'exécrabl e mé uloÎre . U n tribunal présidé Pql' un tel homme fl'appait Enfin, si le Parlement de Provence dont -l'arrêt 'lue nous allons citer nous a conduit i, ces réflexions, condamna il. être brûlé vif LOlris Ga uffridi, curé des Accoules, à Marsei Il e , conune coupab le d'a'v oir des relations avec l'enfer, c'est parcequ'il fut en même temps convaincu d'avoir fait, par le llIoyen cie ses maléfices, de scandaleuses, profanations des sacrQmens, et ahusé de ses pénitentes (1)_ C'est donc ainsi qu'il est prouvé qu'à l'époqu(' plus so~v e nl des vic tillles que Jes coupables: c'é lai( cr l! es d'un mini stre im périeux , auqll cl L allb tl n! c ln onl a\ Oli l d6voll t:Z son cy ni sme san guin aire. (1) , 6'1, L'ur .. t , du P.. ..tc·Ill l' Il[ d'Aix t'!', l <lu H1 0;:; d '~lvl'Ll �406 ESSAI S B IST Ofi lQU ES dont il s'agit , cc n'était plus une ay cugle stupidité qui cn imposaü ' à la justice contre les sorcier s, mais plutÔt qu'ellc avait besoin , pour les punir, de t.rouver des fait s lII atérieliement , coupables à leur imputer , et qu'à ses yeux il n'était démontré qu'ils avaient des r elations a vec lcs mauvais génies, qu'a utant qu'ils sc li v raient à de mauvaises actions. C'est ainsiqu'cn l'especl<1.llt de v ieill es erre urs, la justice déjouait le crim e qui fondmt ses ca lculs et ses entreprises sur ces err eurs mêmes. Enfiu le grand siècle apparut , et Louis X l V > par son, édit du. mois de jillllet 168 2 , fl étrit 1a croyance du sortilège, déchira ce masque dout , se couvr ait la fausseté, ~t publia Cl ue la magic n'était qu'un art trompeur, inventé par la JI1 L~ chanceté, pour r endrc la ~up ersti lio n ct le sacrilège auxiliillcs dc' l'impiété; ct s'il frappa encore des rigueurs de la loi, ce ux qui s'ell servaient pour séduire, la t:onfi ance pu.bliqlle assigna du moins· au crillle ses di(férel1s dcgrés. Cependaut, ces avertisselll ens sulfircn t à pe ine l'0u·r éclairer le gouverne ll1 cn t et les ma- SU h L E PA RLEn'lE NT D E PROVENCE. gistrats, et le peuple fut encore long -temps asserv i a u pouvoir ch.iméri,{ué des sorciers. De n os jours même, où les lUlnièr es sont si multipliées ct selllhl ent avoir pénétré pa11.out , la crédulité ne devient-elle pas souvent. encore la .victime de l'insolent charlatanisme de la magie ? Mais du moins a-t-i l consenti à CÜ'COIIScrire ses exploits dans de simples faits d'escroqu erie, et ne choisit-i l ses v ictimes que pa1'ln i ces .êtres faib les et confians sur lesquels l'astu ce, de qu elque Ill anteau qu'ell e se cou vre, a tO'uj ours u n ·gr and po uvoir , Nos lois dont la bonté ,,'est qu e relative, ct qui sont auj ourd'hui si peu rigoureu es, a Llraient autrefois inévit ab lemen t encouragé la fourberie ct l'ellthou.siasme ; mais ell es suffise nt, sans doute, pOUl' arrêter des excès que l'opinion publique a proscrits po ur touj OUl's , , Nous a vons dit 'lue le Parlement de Proyence, lllarchan t touj ours av ec son siècle, avait comlUencè il comprendre que le sortilège ne po uvait être rigoureusement puni , qu'autan t qu'il étmt lié il des crimes, et que c'est flo ur ce lIIotif qu e le curé Ga uffridi mont a SUl' �409 ESSAIS HI$TO)UQl ES S I'H LI: P \RLEMEX T DF. pn o n~ .\cF.: . le bûcher. Cependant, celle nouvelle j llrisprudence qui s'inlrodllisait, n'empêchait pas que les Illagistrals lie partageas~ent encore les terreUL'S du vlligail'e, au sujet qes reven:.tlls et des sorciers. un bruit sourd se fait entendre dans la cheminée de la chambre où la Cour était assemb lée. Un frémissement s'empare de toutes les runes, ct la terreur ost il son comb le, (luand on voit Nous devons à la vérité d'cn rapporter une preuvc. Elle pOlm:a faire juger de l'esprit public, alors qu'on verra les mêmes magistrats, qui naguère avaient monh'é dans les commotions l'olit.iques, la sagesse réunie au plus s)ncrgiquc couragc, oub lier tout-à-coup Icur dignité, et fuir comwe des enfans timides devant UII IlOuunc dont l'apparition, poar êh'c singulière , n'cil était pas moins naturelle. ÉcouLons salIS dédain: pour être d' nu au tre gcnrc, nos f:lÎblesses n'en sollicitent pas moins ' a ujourd'hui notre indlligence. Le Parlemcnt était. Cil seance , ct le rappor - tcur dn procès de Gauffridi lisait gravement l'information dans laquelle plusicurs témoins attestaient que cc prêtre, pour cOJJUlllllliql1er av ec le sabbat, se oignait d'huile, ct passait par la cheminée qlli était aussi la voie de SOIl 1'0lour de l'antre téné bl·Cu x . AI' IJlème instant , eniJn sortir du foyer un grand homme noir secouant ~a tête avec beaucoup de v ivacité. Personne ne doute que ce ne soit le diable qui vient au secours du curé, son élève; et chacun s'abandonnant il la peur, se hâte de chercher son sa lut clans la fuite. L'apparition du mau vais génie eût été incontestable, si le rapp0l1eur, moins diligent ou moins adroit que ses collèg ues, ne se fût èm}Jarrassé dans sa rolJe qui se trouvait par hasard accrochée à son bureau. Retenu pal> cet accident, il conjure l'esprit malin par des signes de croix multipliés, et tout ti 'eJlJblant demande au spec tre quel est l'objet de a brusque visite. Mais h élas 1 celui-ci , plus surpris que les magistrats n'avaient été effrayé,;, déclare avec cande ur qu'ayant été appe lé pour ramoner une cheminée de la Cour des COU1pte~ , il s'était trolllpé, et (lu e c'était là seul ell!<'lIt l'01'igine de ,a malencontreuse apparition. Tel es t le déllouclJlent srmblab le ou ana l og"lI~ �, ESSAIS HIS'J'OUIQl.ES su n de tOlltcs ces histoires de SOl"ClerS et de rcvenans, allxquell!'s noh'e penchant pour les choses mervcilleuses, attaclle encore lant LE PARLEMENT DE PRQ\'Ei\ CE. CHAPITRE d'intérêt. Du rhc\ "t;er lie Guise. - r.Olllr tes , à l'oCC'asion de ÀÀ Vil. Différeus cnlre le Parlem.cl, l el le~ 50n COllllnunaulés impui ssantes. _ arrivée. -Sa mort. _ ClilHnh,c d c~ Du Yair Homm": Garck.Ju.Srl"dlJ 't li e }o'r3ncc. LE chevalier de Guise, COlllllle l'a VOliS indiqué. précédemment, fut chargé du gouycrnement de la ProvcDC(', en <[lwlité de lieutenant Je l'loi. Son installation, requise par l'Avocat-Général DI/perier, eut lieu en 1614. Son entrée il Aix fit naître entre le Padelllent et la Cour des COlllptes, une difficulté trop serieuse pour pouvoir ê:re passée sous silence. 110US La Cour des .Comptes qui , jusque-là, n'était jalllai,s allée recevoir les gouverneurs, en éleYrl la prétention dans cette circonstance, et sOutirll que ses députes devaient marcher à gauche de ceux du Parlement. Mais cet1e CQlIlpagnie mallifestant une vive répugllance conlre rctl c innovalion, fit inviter le lieutenant -généra l �ESSAIS HIS'l'OllIQIIES d'in tel'poscr son autorité, afin qu'elle ne rû11'0illt trouhlée daus le droit exclusif dont clic ét:lit cn possession. Elle fit même déclarer au chevalier de Gl\ise que, s'il ne parvenait pas à Clllpêcher les Comptes d'exécuter leur résolution, les députés du Parlement n'iraient pas le recevoir, ou seraient « accompagnés di! sorte ri «( sJeil fa ire ace roire . ) Cependant, le chevalier refusa de prendre part à celte affaire , et engagea la Cour à adopter d~ idées de conciliation. Celle-ci demeura inflexillle, paroeque toutes les propositions des Comptes tendaient sans cesse à obtenir une place il la réception du gouverneur: cc 'lui blessait les droits acquis et le susceptihle amour-propre du Parlement qui ne leur pardonnait pas d'êtTe devenus ses rivaux, après avoir été longtemps ses suhordonnés. Dans cette situation, la Cour des Comptes ne songea pas moins à réaliser son dessein , en allaHt recevoir le lieutenant de Roi. Mais, prévoyant qu'elle pourrait avoir besoin de forces pour sO lüenir sa prétention , elle asselll]Jla autour de ses dép utés tout~s les personlles qlli Illi sen I.E PARLEME NT DE PROVE NCE . étaient dévouées. A son tour, persista nt à vouloir éconduire ceux que les représentations n'avaient pu déterminer, le Parlement s'entoura d'une nombreuse escorte , principalement composée de la maréchaussée, mais où figuraient aussi les am:is particuliers des magistrats. C'tin était donc fait; ct·, pour une puérile prétention. de présence dans une cérémonie , les deux corps les plus imposans de la province allaient inévitablement en venir aux maius : sans respect pour les honorables insignes dont ils étaient revêtus, et sur la voie publique, un faux ol'{; ICii était sur le point de dégrader la sagesse. Que d'exemples d'une pareille inconvenance! Et n'a-t-on pas raison de regarder l'homme en pitié, qU3ndii s'abandonne il ses passions? Il ne craint plus alors de s'avilir pour satisfaire un trompeur mouvement de vanité; et, semblahle il. l'enfant qui pleure ou s'in·ite pour un jouet ~u'on lui dispute, on le voit, également petit, egalC'ment faible, également exclusif, porter dans des discussions d'amour-propre plus de cha lem· que pour soutenir les intérêts les plus �414 ES",\lS flISTORIQUf.S réels ct les plus précielL'<' Il n'est point de position qui garantisse de ces faiblesses; sous l'armure du guerrier, sous l'habit dll pontife, sous la tocre du magistrat, l'homll1e se retrouve toujours"; et cOll1bien les secousses d' un orgueil frivole sont plus fréquentes encore et plus Vives, lorsque, faisant parti.e d'un corps considérable, il croit pouvoir sc mettre à l'ahri du ridicule, en paraissant défendre des droits dont il n'est que dépositau:e, et qui, pal' cela même, d~vant être transmis intacts à ses successeurs, J ustlfient à ses yeux les entreprises ,q ue [,,; ,- ggère une trop grandç susceptihilité! , La sagesse du cheva lier de Gui toutefois détourner des malheurs si [acil évoir_ Il cnvoya supplicr le Parlement de ne point lui adressel' de députation, parcequ'll préférait entrer dans la ville sans cérémonie, Mais, il cette SUR LE PAnJ. EMENT DE PRO\ ENCE. LI J 5 « de Roi; mais lorsqu'i l sera question de soutenir « l'autorité qu~ S_ M. lui a connée, et de faire « exécu tCl- ses arrêts, ell e est cn état de se faire « obéir, etde telle sor[e que ceux qni voudraient « y donner de l'empêchellient en porteraient « leurs têtes sur \lU plot, a va nt qu'il fût uuit. » Arri vé à Aix, sans pompe, ainsi qu'il l'avait désù:é par esprit de ménagement ct de paix, le cheva lier de Guise y reçut la visite du Parlement en corps et de toutes les aulrcs autorités. 1\ justifia par sa conduite les espérances que cette premièr dPI arche avait fait concevoir', et ce fut avel ses som ..naissance qu'on le vit porter tous re honorer par sa justice le gou- vernemCh l out il était lllaudataire, ct il. relldrc hcureux les citoyens dépendans de sou autorité_ l\:Iais la provulce jonit peu de la ha u te sao-esse cO in lllUJ}ication qui fut acceptée, le ~remier Pré- qlU présidait il l'administration du lieutena:t de l'toi qui lllOurut de l'éclat d'un canon dont il [ai- sident répondit avcc une 'fierté quc nous ne pouvons micux l'cindre qu'en rapporta nt ses parol es, sait l'essai aux Baux (1), près la ,oille d'Arles_ Cet évènement devint l'occasion d'une querelle eu- et qui montre bien quel était alors l'esprit de la Ire celle ville et celle d'AL"', qni prétend::tient Compagnie- ({ La Cour, dit du Vair, veut bien « consentir au vœu manifeste par le !ieutenant ( 1) Petit vitlns. près J·Arles. �SU R LE PARLEMENT DE PROVEN CE . ESSAIS HISTORIQUES l'une et l'autre il l'honneur de posséder les dépouilles du chevalier. Le Parlement fut ob ligé d'intervenir pour lcs concilier, et il y parvint, en attrïbuant le cœur du lieutcnarrt de Hoi à la ville d'Aix, et son corps à celle d'Arles. On remit ses funérailles à plusieurs illois , pour avoir le temps de les faire avec plus de pompe . Le Parlement en fixa le jour, sur la demande que trois cOllimandeurs et tTois chevaliers de Malte vinrent lui en adresser en lougs manteaux de deuil. Il désigna ensuite, pour le représellter aux obsèques, une députation compos&. de deux Présidens, de six Conseillers, et de l'un des gens du Roi ; on arrêta que t ous ceux des lllemhres de la Compagnie qui se trouveraient à Arles se réuniraient aux députés, et le Pal'lement fournit , pour le service fun èbre , les douze flalllheaux aux armes du Roi. L'année 1615 rappelle l'étahlissement d'une nouvelle juridictioH, conn ue sous le nom de Chambra des communautés impuissantes. Le Roi la créa pour connaî Ire des différens existans entre les villes ct les comlllunautés du pays, avec leurs cr éanciers. Elle fut composée de 41 7 membres du Parlement et de la Cour des Comptes, et du Vair ~n eut la présidence. Les États s'assemblèrent à Aix l'année sl1i vante. Le premIel' Président les présida, et c'est une des dernières fonctions qu'il r emplit en Provence. Peu de mois après , il fut appelé au conseil du Roi et chargé des sceaux de France. A peine eut-il reçu cette double faveur qu'il en instruisit sa Compagnie, et alla revoir: pour la dernière fois, un e terre qu'il po&sédait auprès de Marseille (1), et qui était l'objet de ses pré~ctions. C'est là qu'il méditait sur l'administrab:.on de la justice, dont il ne cessait de s'occuper . A son r etour a' A'IX, tous les corps s'empres'<"ent de le féliciter, ct il se rendit au Parlement pour cn prendre conC7c ' L e PreSl" ",. dent de Bras et l'Avocat-Général de Monnier, lui exprimèrellt , d'un e p:u:t, les plus vifs regre ts de le perdre, et dc l'autre, les sentimens (1) Celle lerr e porle encore Je nom cie LaPlorid<!. EHe es t s ilu ée entre Aix et Marseille " <'t un qUélrt de lieue de celle derni èr e viII-"J el es t l' une (es 1 r 1us JO . 1·I f'!' h ;\bltatiODI . de ses en virons. l. ) \ �ESSAIS 11 ISTOR IQ U ES SUll LE PARLEMENT DE PROVE NCE. de joic (1'10 son éléva tion faisa it éprouver à toute la magistra ture. lmmédiatclllent après , la Compagnie alla le visiter en rorps, honneur qu'elle ne rendait jamais à ses premiers Présidens, et auquel l'engagea seulelllent la nouvelle dignité de du Vair. Enfin arriva le moment où il dut aller prendre possession de la dJarge honorable dont le Roi a vait récompensé sIgner son successeur au Parlement de Provence. L'Intégrité d .. S. M. . u mll1lStre garantissait il que son chOIX ne serait dicté· cr . ru 1)<11· d es alLectlOns d f ï l . e all1l e, ni par celles d'amitié ct mOIns encore par Find· .. ' . Igne combInaISon de se faIre des créatures II . ta 1 r d ' Je es yeux SUl" d'EscaIS e Bras, le plus ancien des Présidcns, que ses vertus, son amour pom· la J. usÛce ct . . • . sa 1'0SIt10n .appelalent le plus naturellement à cel.te place Importante. ses loyaux services. La plupart des meml)res du Parlement l'accompagnèrent j v --"' ~ l'extrémité du territoire, avec l'évêcpU. cU. Siste- coml'on , le premier Président des Com~ tesse de Carces et plusieurs autre.6 J...,1es de distinction. A cc cortège étaient réum.i.6.(es Consul s en chaperon , des députes de ~i\le ct une foul e de gent~lshommes. Le peuple luiJI1ême en faisait partie , et les larmes d'atten drissement ne furent pas le moindre des témoi- la gnages honorables pour le garde-des-sceaux , parccquc ces larmes ne provenaient ni de l'ambition ni de l'h ypocrisie. Le Roi, déposant les scea llX de France cutre' les mains de du Vair, lui donna une nou vdlr marque de confiance , en lui permettant de dé- 4J 9 1 FIN ou l'01UE PREMIER . � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol2.pdf d7ed6b608e8a805fe05f27deacb04c6a PDF Text Text ESSAIS HISTORIQUES SUR DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION, • \ A PIHAN DELAFOREST , alnp~I:Io~UO ~~ .:)J:t.'O".;~uo ft, (DltUp6;9 1 ;)6 ea. eouo ~jlt €k~.lcl,t~O? ;)e e. . . .!~Oot«tl<'.? ptd e.r.uefle ;}tJ egwa.f.~t" j)e S ' ~~'U;"I d e 1 IIl~ OF.! IrOYlllU . -". si' 1501. - 1790 . J Pew ci\Ib. Pwopeu 8~.xD.lU ) CR E VALJER DY. L' ORDRE RO YAL DE LA LÉG l Oti D'HO N I'fP.Vll , CONS EILLER A L.o\. COUR ROYALE D' An: . PARIS, A. PIHAN DELAFOREST, ÉDITEUR , nUE D E3 NO YERS , 1"0 $-, �-~--- ESSAIS HISTORIQUES ~U ll LE PARLEMENT DE PROVENCE, DEPU IS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION. .- 1501-1 790 . : '. CHAPITRE PREMIER. Aug menl ation des g ages, - Nouveau:! dîfTércns du P arlement avec la Cour dei Comples ct l'Archevêque. - Mort ..lu prem ier PrésiJent . - SO li su ccesse ur. - Logement. No U S aurons encor e plus d'une occaSIOn de nous occ uper de dissensions déplorables, et de voir les magistrats, :lUX prises avec la vanité et l'irritation, pousser jusqu'au scanda le des querelles dont la source n'était que dans des prétentions de rang et de préséance. Nous les "errons également lutter avec le chef de l'É-: �~SSAIS HI STO RIQIJES 3 Roi, obtint à son tom' un traitement plus prosu n LE PARLEl'tJE l"\1' DE pn O\' ENCE. glise, qui , oubliant à son tour la modération dont il devait l'exemple, s'abandonnait aveuO"lément à l'humeur, et à l'esprit de tracasserie " qu'ell e inspire. pOJ.tionnÏ! il la valeur actuelle de l'argent (1). On se rappelle que , lorsque le Parlement d'Aix fut institué , ses memhres reçurent 300 liv. de gages, augmentés erisuite de 75 liv. pOlU' le travail de l'après-dlner. Cette somme représentait alors deux cent sept écus d'or qui , semblables pour la bonté et.Je prix aux florins d'or , valaient chacun 7 Iiv. 10 s. Mais réduits ensuite , par la dépréciation des monuaies, jusqu'à 3liv'. ) 5 s., ils n'offrirent plus aux magis- Nous vondrions , par le respect" que nou .~ portollS aux ministres des autels et il ceux de la justice, pouvoir ensevelir à jamais les faits qui , en attestant leurs faiblesses , dégradent leur sacerdoce. Mais la vérité ne nous permet pas une telle condescendance. Hem'eux du moins si, eu accomplissant un rigoureu x devoir, nous parvenons à l~rémunir con tre les éc ueils qu e doit éviter la sagesse ! trats que la moitié des gages qu'ils recevaient dans le principe, quoique tOlItes les marchandises cussent doublé de va leur. Avant de signaler les facheuses discordes q~i uous ailligent, nous devons observer que le Parlement de Provence profita de la protection de son a'ncien chef, devenu Garde-des-Sceaux, pour obtenir une augmentation de gages. L'altération qu'avaie nt éprouvée les monnaies , et 'I'élévation de prix pOlU' tout ce qui concernait le comlllerce, justiliaient sans doute cette déma rche , que le Parlemet;lt de Pa.ris .et tons les autres avaient déja faite avec succès. La députat ion qUE: cel ui ci e Provence ellYoya au Pour rétablir l'équilibre, les lettres -patentes que les députés obtinrent du Roi, le 18 j allvier 161~, portèrent à 120~ li". les gages des Présidens à mortiel· · et des gens 'du Roi; à 57 5 li". ceux des Conseillers, et àlOOO liv. ceux des Présidens aux enquêtes. ( 1) Cette députation fut com posée de d'Escalis de t Bras,l pl'cn\,ier PI'ésidcUL, cl des COllseillers d'Agut et F;]bri de Prll'esc . �4 ~ ur, ES5.U S BlSTOl\ l Q t:S LE PARL L.'I ENT DE PR O \ï~ l\C E. ,'i des députés qu'elle envoyait à Sisteron, pour constater le meurtre de l'un de ses memJlrcs, Cepeudant , on ne pouvait obtenir de tels sc- Les contestations entre le Parl ement ct la Cour des Comptes eurent pour objet un intérêt de juridiction, et l'ancienne prétention ' des Gours qu ~ de la part du gouvernem' que le p(U'lemellt r epréscntait à cette époque. Aussi la Chambre des vacations ayant connaissance de ce t ordre illégal , manda les Consuls et leur fit défense de sortir de la ville sans uu ordre ex- Comptes d'aller comme le Pa d ement , r ecevoir les gouverneurs, Il fut délibél'é dans les États tenus il Aix en 16 , 7, sous ia présidence du Conseiller de Boyer, de présenter une requète à la Cour pour signaler des abus aux(luels se linaient les préposés près de sa part , sous peine de :10,000 li l', d'a m~nde au sel , 'à la foraine et à la douane, qui, sous prétex te de la r éparation des ponts et des grands chemins, ou de l'inspection des poids et mesu- en Leur propre. Malgré cette mesure, la Cour des Comptes ne chercha pas moins à se maintenir dans son res , commettaient de coupahles malversations. usurpation, et réitéra ses ordres aux Consuls,; Ces délits rentraient naturellement dans les mais elle prit enfin le parti de céder aux re- attrihutions de haute-police et de gouverne ment, dé,'o lucs au Par.lernent. Mais les soins m ontrances que les gens du Roi du Parlement lui adressèrent su r l'injustice de sa prétention , à s'ingérer dans le. gouvernement de la province. Ce premier diftërend termin é, il en suryint un autre, à l'oceasion du retour du gouverneur dans la province. La long ue ahsence du dlle de Guise revètu de cette dignité, fit uu devoir, au Parlement de 1ui rendre les mêmes qu'il s'empressa de donner à cette affaire, ne parurent à la Cour des Comptes qu'un empiètement sur sa juridiction ; et pour se venger de ce qu'elle appelait une entreprise illégitime, ell e vou lut s'en permettre une, à son tour, sur le Parlement, en ordonnant directement aux 1'rocureul'S du pays de faire fournir dt!s vivres ct le logcment aux soldats, et d '~tre ~ la sui tf.)- hon neurs qu'a sa prise de possession ; la Cour des Co mptes lIIalliresta le dpssein d'a ll er à sa ~ �6 ESSAIS HISTORIQUES sun rencontre, .de même qu'elle l 'ava~t autorisé lors de l'entrée du cheva lier de Guise, frère du gouverneur. Le résultat de cette prétention du t faire repentir les Comptes de leur persévérance il l'avoir élevé,e. Sm· la prière que le Parlelllent fit au duc, de ne point admettre aTlprès de lui les députés de l'autre COIll pagnie qui, pottr 10 reCi!voIT, s'étaient rendus jusqu'à St.-Cannat (1), le gom'erneur les re.fusa en déclarant qu'i 1 ne souffrirait pas la moindre atteinte il l'autorité ou aux prérogatives du Parlement. COlllme ils insistaient encore, malgré ce refus, ils irritèrent tellement le du c, qu'il ordonna il ses l'archevêque qui avait eu déja de nomhreuses discussions avec le Parlement, et dont l'humeur difficile contrastait avec le caractère saQré dont il était revêtu, éleva coutre cette Compagnie la prétention de la faire précéder à l'église par les chanoines, qui l'assistaient quand il officia.it pontificalement. Nous devons rapporter quelques détails sur ce qui se passa .à cette occasion, parcequ'i ls feront de plus en plus désirer qu'une loi sage snr les préséances (si toutefois elle est possih le) prévienne à j amais le retour des scanda les, C'est il peu près vers la même époque, <JlIe produits par l'absence ou l'insuffisance des règles. En '16J 8, la veill e de Notre- Dame d'aoùt, le Parlement se rendit à la :!YIétropole pour assister à vêpres, et y prit dans lc chœur sa place accoutum ée, immédiatement après celle de l'archevêque. Bicnt<'>t Ic maître du chœur vint avertir le Président d'Oppède, à la tête de la 'Compagnie, de céder sa place aux assistans (1) Vi llage ~ UJ' l,a sn'nde l'Oule ci e P.t l'is , ft de ux li rul 's du Prélat. Le Président, [ondé sur l'usage consacré par les lettres-patentes, exprillla SOI1 re- gardes de les fairé retirer; ce qui fut exécuté sur-l e-champ. Ainsi la Cour des COIllptcs ne recueillit qu'une pénible hUllliliation, au 1 LE PARLEMENT DE PROVENCE. !iC'1I de la conquête dont elle s'éiait flattée. Mais cv fut un nouveau erment de haine (lui, réchauflc l'al' l'esprit de corps, dut f~ire des deux COJII - paguies des ennemis irréconciliables. rl'Ai~ . fns positir, et le répé ta à lm second émissa ire . �s ESSA IS ItI STOK I QUES Alors l'archevêque se présenta lui: même revêtu de ses habits pontificaux, l't ordonna à ses assistans de s'asseoir sur les accoudoirs des stales, au-devant du Président d'Oppède et des aut~'es magistrats. Le Parlement ne s'opposa point à cette entreprise; mais se rendant encore le lendemain à la métropole pour assister à vêpres, il Y reprit la place dans laquelle il av ait été troublé la veille. Cependant , comme l'arch evêc[Ue ne se rendait point au ch oeur pour commencer l'office, le Président crut devoir envoyer un huissier p our connaître le motif du retard: A llez rapporter ri vos messieurs, lui dit l'archevêque, qu'on commencera les vêpres lorsqu'ils auront laissé la p lace libre ci mes assis tans. La Cour n'en persisl:<!ntpas m oins à s'y maintenir, attendit inutilement jusqu'à l'entrée de la nuit ; et les v êpr:es ne commencèr ent que lorsqu'ell e eut pris le parti de se r etirer . L'éclat , .... SU R L E p ARL"EM E-N T O E PROVKi\CE. 9 le procès-verbal de ce qui s'était passé: malS ' ou Vair souh aita qu e ce différend se terllli nàt par un arrangement ; et la Compagnie ja louse de le satisfaire, s'empressa de députer des Commissaires , 1)our s'entendre avec l'arch evèquc. Celui-ci , par ses lenteurs affectées, for ça le ParlcJU ent , lllalgré son désir pour une conci- . liation , à r en dre un arrêt contre lui. li ne nous reste plus de traces des dispositions qu'il conte1)ait ; nous savons seul ement que son cxécution fut remise à huit jours pour don ner au Prélat le temps d'en éviter les r igueurs. Ce délai servit à faire rentrer l'ar ch evêque en lu imême, et à le déterm iner à reconna lt re, don. une déclaration écrite . _qu'il renonçait il ses prétentions jusqu'à la décision de Sa Majesté. Cette convention qui semblait prév enir le r etour de nou velles dissensions; demeura m alh eureusem ent sans effet. , parceque -le coadj u- de cette affaire exigeait une prompte délibération. teur , neveu de l'a rch evêque, refusant d'y souscrire , fit construire dans le ch œur uue grande estrade, poUl' s'y placer avec ses assistans) lor s- Le Parlelllent s'asse mbla le len demain , et arrpla d'adresser an Roi el a Il Ga rd e~ d es-Sc~a u x qu'il officier ait . L e Parlement s'empressa aussitôt de f~ü'e ---- �j 10 .ESSAI S HI STORI QUES conslalercclte entreprise par des COlllllli~sa ircs, et délibéra de ne pl us assiS ter aux offices de I:t métropole, pour ne pas l'approuver pal' sa présence ; et lorsque l'archevêque eût fait usage de cette estrade, la Cour ordonna « qu'iI ser ait « adm onesté de faire remettre dans deux jours « la chair e archiépiscopale dans son preuùer (c état , à peine de saisie de son temporel jus« qu'a la somme de 10 , 0 0 0 livr es, et fit défense « à tous artisans, ouvriers et autres personnes, cc de travailler à la continuation de cctte nou« velle œ uv re, à peine de 1 ,000 livr es d'alll ellde « e~ de punition corporell e. » Dès que l'archevêque eut connaissancc de cet arrêt , il se pourvut au consei l du Roi , pour cn obtenir la cassation. Ce tte démarch e ellgagea le Parlcmentà députer il Paris deux de ses melllhl'C's, . les Conseillers de Glandevès et l'abri de Peiresc, pour soutelùr les intér êts de la Compagnie. Le conseil du Roi , ch erchan t à ménag'cr Ioul es les prétentions, r endit un anêt·, le 3 mai J 623 , qui n'était qu'une sorte de transaction; si .\'a ,·chevêqu e ne put pasj ustemelll s'c:n plaindre, Ic PHlemen t eut. sans do ule il s'en [élici t c~·. Il : 1 l '. su n LE PAUL EJUEN'f DE PROVENCE . 11 Il portait « que la nouvelle estrade serai t ra« baissée de manière à ne pas excéder la hau« teur de l'ancienne ch ai~e archiépiscopa le, et cc que lc siègc qu'oI) y placerait , ne serait pacc reillement élevé qu'à la même hauteur quc « celui qni y etait aupar,!v ant , et que l'arch c« v êque ne pouxrait pas avoir à ses c&tés plu~ do « dcux assistans. » C'est depuis ce tcm ps-là qu'il existe à la tète des sta les à droite, dans la métr opo le, unc espèce dc tr&uc élevé sur ellcs d'une demi-marche, et qui contient trois sièges destinés il l'archevêqu c, lorsclu'il n'officie pas, et à ses deux assistaos . On nc s'atte nd pas à ce que le Parlement q ui étai t si· jaloux dc .ses droits honorifiques, le fût IIlD ius de son autorité. ' Pendant (IU'il étoit en disc ussion av('c l'al'cllO V'èque , il en don na ulle nouvellc preuve il l'égard des procureurs du pays qni , sa us a Lllorisation du Parlement , sc permirent, en 16J9, de convoquer les procureurs joints, et de ternI' avec eux unc aSSClll h léc. La Cour y voya nt une grave infraction à ses droits, les manda aussit&t, et les avertit qu'aucune assemhl ée ne pouvait avoir lien san' la �ESSAIS HI STORIQ LES J 2 S\.R I. E pAlILI:.ME~'l' ilE PRO' EN e E . permissiou du Roi , du gouvel'l1eul', ou de l'au100·ité qui représentait celui-ci, et qu'ellc puuil'ait désormais de 10 , 000 livres d'amende ulle sem blable contravention . Le successe ur de du Vair ne posséda pas longtelllps le poste éminent qu'il devait à sa protection. D'Escalis de Bras mourut quatre ans a près, d~ns son chàteau d'A nsouis (1). D'~p]'ès l'autorisat.ion du Roi , il avait r ésio-né sa cbaro-c au sieur de Pibrac du Faur, " des requêtps ; lI1ais ce fnt l'ocQSion pOUl' lI1aÎtre le Gardc-des-Sceaux dc donner un nouveau témoio-nao-e d'estime à ses anciens collè!rues. '" '" v Ce dignc ministre ne voulnt pas en effet qu 'un '" éfrano-er eût l'honneur de devenir le ohel' de '" la Compagnie. Persuadé qu'une pareillc opération tendait il détruire l'émulation, et portait atteinte à la considération nécessaire à la magistraturc, il Pll1ploy~ tout son cJ'édit pOUl' faire porter le choix de S. - M. sur Vincent Anne rle Forbin d'Oppède (2), qui possédaitdéja ( .) Le ,4 oCloh\". • • 620. ('l) Forbin d'Oppede ava it hùilé du nont un e cbarge de Prl-sid eut au Parlement d'Aix; et le Roi choisit ce ma gistrat, ell l'obligea nt - toutefois de payer 35,000 écus aUX héritiers de d'Escalis, pour les indemniser de ce que la résignatic:)I1 ne pouvait avoir son effet. Le palais de jl stice, qui avait -été celui des Comtes de Provence avant sa réunion à la couronne, indépendaullnent des salles qui servaient à la distribution de la justice, contenait un logement assez vaste, qui avaiL été le sujet de plusieurs contestations entre les premiers Présidens, ceux de la Conr des Comptes et les gouverneurs, qui prétendaient tous avoir le droit de l'occuper, et qui en avaient ~ ltel'l1~ lt­ vement obtenu l'autorisation du Roi. Le premier Président de Bras l'habitait : son successeur aimant mieux dem eurer dans un hôt.el qui lui appartenait , SéguD:an , premier Président des Comptes, s'em pressa d'en prendre possession ; mais l'ayant ensuite a handonné , il ('ause dll peu de commodités qu'il offrait , il fut (lu f,l!n C' ux prem ier Président d l Oppècie. SO I~ ~ïeul tn a- e l des biens tC'rnl"l. �14 .su}l. ESSAIS HISTOJ\IQUF.S définiti,-ement affecté aux gouverneurs de la province, qui en jouirent jusqu'en 1785, A celte époque le palais fnt détnit, quoiqu'il eût été facile, avec quelques réparations, de COllservel' long-temps encore lllODument plein de so.u venirs, et a uquel s'attachaient tant de respects, Les idées d'innovation commençaient a, " O'ermer', on 'Voulait faire mieux que ses prédécesse urs , on renversa J'édifice, on s'cnthousiasma d'un nouveau plan, on «grandit les bases; m<\is, pendant trente années, la révolution les laissa découvcrtes; et si maintenant on s'occupe de la construction de l'édifice, c'est pour nous faire de plus en plus regretter la construction de J'ancien, un O· LE PARLEl'llE .X'f DE PR O \' ENC ": . 15 CHAPITRE Il. 'Q)'agt aveC 41u Roi en Provence. - No u vt:!les disJ;CIl!! io ll ~ du P ;u'le m eul la Cour dèj Compks, l'A"che vèque d II! G .... u\t'rnc ur. _ F;:aiti Jiver.s. tE Parlement eut le bonheur, en 1621, de prévenir par la sagesse et la cé lérité de ses mesures, le développement de la peste qui pénétra dans la ville du Martigues, mais n'en put franchir J'enceinte, à cause de l'étab lisselllent d'un cordon sanitaire, Vers la même époque, le Roi créa une sixième charge de Président dans cette Compagnie, quoiqu'il eût été depuis long-temps arrêté qut' le nombre se,"ait réduit il quatre, Le Conseill er de SéguÏran fut l'ohj et de cett e faveur, qui parut lTiotivée SUl' les services que ce magistrat avait rendus à Henri IV du temps de la lig ue, l\bis peut-être n'aUl'aient-ils pas été rappel és au souyenu du Roi, si le confesscurdu souvprain ( 1) (1) Gaspard Ségui ran , jésuit e 1 confesse ur de Louis X UT , Jrpuis 162 \ jusqu'à 1625. �~SSA I S su n HISTORIQUES ll'avait été le frère du nouveau Président. Cette circonstance prévint toutes les difficultés qui auraient pu s'élever contre sa réception. Des lett.res-patentes de la même année proi'ogèrent le Parlement durant les vacances, par le motif que le Roi devait venir il cett e époque visiter la Provence . Le Parlement prit dès- lors tontes les mesures con venables pour r endre hrillante la réception de S. M . , et députa deux Présidens, six Conseillers et deux gens du Roi pour lui porter les h ommages de la Compagnie, et le rece~voir sur les frontières de la province. C'est il Al'lëS que cette députation fnt admise auprès de S. M. " dont elle reçut des témoignages flatteurs, qu'elle s'empressa d'exprimer au Parlement qui s'occupa de pOlll'';oir au cérémonial de l'en trée du Roi. On peut juger s'il s'en acquitta clignement, par ces pru:oles de Louis XIII, qu.e nous a conservées la tradition: .rai tlté reçu à .Arles> comme un seigneur>, à ilt[arseille > comme un roi; et à .Aix~ cOInme un Dieu (1 ) . 17 LE PAHLEMENT DE PROVENCE. Le lendemain du jour où le Roi arriva il Aix, le Parlement, après s'être réuni au palais, envoya son greffier chez M" le Garde-des-Sceaux . ' pour savoir s'il voulait recevoir la Compagnie. Sm' sa réponse affirmative, le Parlement en corps , moUs en rohe noire, vint ' lui présenter ses devoirs. De retour au Palais, il renvoya son greffier auprès du Garde-des-Sceaux, pour le prier de conduire la Compagnie chez le Roi . l'h eure à laquell e elle ohtiendrait' et saVOIr l'honneur d'être admise auprès de S. M . D'après sa réponse, elle se rendit chez le Roi en grand costume. Le maître des cérémonies la reçut, le Garde-des--Sceaux la présenta à S. M. , et le premier Président eut l'honneur de lui nommer tous les memhres qui la composaient. Peu de temps après ce voyage du souverain en Provence , la ville de Marseille ohtint des les cérémon ies qui eurent li e u à l'occasion de l'arri,'ée du Roi. Elles sont d'ailleurs consignées dans les diverses Histoires de Provence, et particulièrement dans cellE' manuscrite du Pa,üment , pal' 1\1. dJHesmivy de Mois- (1) Ces paroles no us dispensent de rapporter en détail sac, t. T, pilg. 5:22 et su i" . II. 2 �18 ESS,uS HI STOR CQUES SUR LE PARLEMENT DE Pl\OVE NCE. Jettres-patentes qui portaient injonction au Par- ' lemen t"d'aller, durant trois ans, et vingt jours uti les chaque année, tenir les grands jours dans le sein dé cette ville ill1portantll- La Cour qui n'avait négligé ce devoir qu'à cause de la multiplicité de ses affaires, s'empressa de déJëoor ~ Fordre qui le lui rappelait_ , Le désir qu'cut le Roi d'obtenir pour la Reine ,ml\re, des reliques de Sainte-Madeleine qui existaient en Pl'ovence , réveilla un instant entre le Parlement et la Cour des Comptes l'esprit de rivalité et d'émulation qui divisait ces deux: Compagnies_ La demande de ces reliques fut faite de la l'a rt du Roi au Parlement qui chargE'a :lUssit6t Je premier Président, le Conseiller Clerc Fabri de Peiresc et l'un des gens du Roi de se rendre ,à l'eglise de Saint-Maximin aù était la châsse dét; reliques, pour la faire ouvrir et y prendre .une petite portion du dép6t sacré qu'elle contenaitCette démarche souleva le peuple de cette ville, pénétré de vénératio n pour les reliques de l'pli e illustre pénitent~_ Il ne craignit pas • 19 d'employer la révolte pour les conserver: ce qui obligea les députés , pour remplir l'objet de leux mission, de décréter de prise de corps les plus mutins_ Mais une autre difficulté devait en être le l'esultat_ Se préva lant de ce que le couvent de Saint-Maximin était de fondation royale, la Cour des 'Comptes prétendit être seu le corn pétente pour ce (mi concernait les reliques que ce couvent possédait, et s'empressa de char ger quelques-uns de ses membres, d'a ller en faire l'inventaire_Insh'uit de cet arrêt, le Parlement qui considérait cet obj et comme renfermé dans les attributions de sa police , se h àta d'en r endre un autre par lequel de nouveaux commissaires furent chargés de se r endre à ' SaintMax imin, pour faire eux-mêmes la description de ces précieuses reliques_ Le même arrêt fit défense;, tan~ aux prienrs et religieux, qu'aux consuls et habitans, de souffrir qu'il fût procédé à aucun autre inventaire, s:ms la permission expresse de la Cour, sous la peine de d'amende , et autres arhitraires_ 2 000 liv_ La Cour des Comptes ne ch('rcha point à �20 ESSA IS HI STOR IQUES s'opposer il cet arrêt qui prouvc de plus el! plus le oin qn'ayait le Parlement de réprimér toutes 105 31teintes portées il son autorité. 11 était éga lellient attentif il prévenir ou condamn er les abus, et s'appliquait à garantir le peuple contre toutes les exactions inj ustes , de cjuelque part (jU'e\l e5 vinssent: c'est ainsi ql1'en 1624. le Pro~ cureur-Général dénonça au Parlement les religieux mendians qui, d'a près l'usage, ne dl'vant recevoir qu'un florin pour accompagner les morts, se faisaient donner deux seizains, valant chacun seize sols. Sur cetl e plainte , les économes des quatre grands co uvens furent mandés, et celui des Augustins ayant avoué que le sacrista.in avait reçu une sul'taxe pour le convoi du Conseiller d'Espagnet , mais quc c'é tait à son insu et sans l'ordrc du prieur, la Cour lui défcndit de rien exiger désorlllais au -delà de seize sols, sous peine d'amende ar bitraire. Lorsque les magistrats assistent à des services funèbres, ils ne quittent point leurs places pour raire l'aspersion. L'origine de cet usagc (jtü subsiste touj ours en Provencc , remonte vrai- su n LE PARLE~t ENT Dr. PRIn El\ CE. 2 1 selllbl1).h lemen Là l'époque du scrvicc so lcJlJld que le ch apitre ordonna pour l'arch evêque récemm ent décédé, et auquel il inv ila lesmemlJl'cs du Parlement. Nous ig~orons si ccs magistrats se rappel èrcnt , dans cette circolJstance, tou lcs les diflicultés quc leur avait fait css uyer l'llLllI1eur litigieusc du Prélat ; lI1ais nous croyons pouvoir assurcr que ce fut la prcmière Cois 'ju'ils ne quittèrent pas leurs placcs pour concourir à l'ahsoute, Nous devons encore observer quc, dall s la mêmc occasion, les iuvitations ayant été faites aux mcmbrcs et non au corps du Parlemcnt , ch ac un fut prié in dividu ellement dans SOIl domicile par les chanoines eux-mêllles: ce qui est une nouvelle prcuvc de combicn d'éO"ards ib , " étaient l'ohj ct. PC!ldant la même année, je Parlement cssaya de rcndre insaisissabl es lcs gages que recevaient ses llJembres, et ordonna à ccttc fin main -levée dc l'opposition qui avait été lilise S11r crux d" Conseiller de Jcannis . Mais s'entendant av('c les créancicrs , Ir rcccvem' des deniers publi cs , sur ,Irrjucl l'opposilion avait. cu liru , sc po ur - �:lJ ESSAIS 1l1STonlQUE.,., vut à la Cour des Comptes qui, saisissant cette nouvelle occasion de contrarier l'autre Compa"nie , se hâta de défendre au Conseiller de b Joannis d'exécuter la contrainte qu'il avait obtenue contre le receveID', sous peine de la radiation de ses gages. li est vrai que le Parlement rendit sur-le-champ un arrêt conh'aire qui força le détenteur des deniers de s'acquitter, Mais ce trouble -ayant fait naltre à la Cour l'idée de demander au Rçi , dans les remon- UR LE PARL E l'tJE N T DE. P1l0VE NCE. -, :~. ) trances qu'elle lui présenta en ] 626, que les gages des magistrats ne pussent pas être saisis, S, M. refusa de concéder ce privilège dout au- L'argent attaché a,lL'" charges de llIagisl1'alure est une bien faible indemnité des travaux immenses imposés aux magistrats; mais il ne constitue point pour eux une pensiop alimentaire, et ils sont censés avoir des ressources personnelles suffisantes pour exister d'une part, et de l'autre assez de Ill odération pour u'ètre j alllais dissipateurs. Cette garantie que la loi leID' donne contre eux-mêmes semble donc inutile et Inême dangereuse, parcequ'elle les rend l'ohjet de sa défiance, ct altère par là même la considé~a1iion dont ils doivent jouir, Si le mag-isb:at est pauvre, il doit encore cun autre Parlement ne joniss<,it, en sorte que les gages des magistrats, comme tous leurs autres biens, continuèrent à répondre de leurs promesses. Mais, depuis le nouvel ordre des choses, il est défendu aux créanciers de tou- plus circonscrire ses .dépenses, et il ne lui est jamais permis d'hypothéquer d'avance ses revenus, La loi <fui en i1 la prévoyance, paraît à la fois renfermer une hilluiliation et une imprudence, cher à une partie des traitemens que reçoivent les membres de l'ordre judiciaire, Ce n'est là, ce nous semble, qu'un privilège peu flatteur qu'il serait peut-être mieux de supprimer, pour rev('nir aux anciens prinelpes, Le Parlement, en J 625 , envoya des députés en robe et à cheval , pour recevoir et baran ~ guer le cardinal Barherini, et fit tapisser les m es par les<fuelles il ferait son entrée, Il ordonna que le premier Président et le plus g-rand nombre des magistrats qu'il pourrait �24 ESSAIS HI STOR IQUES réunir, irait visiter Son Éminence. C'est ainsi que la Compagnie déféra aux désirs du Roi qui avait intérêt à flatter le neveu du Pape (J), parcequ'il était en voyé de la part du souverain Pontife en qualité de légat d latere, pOUl' terJuiner les différens qui di visaient la France et l'Espagne. Nous n'avons pas les mêmes motifs pour expliquer les députations que le. Parlement avait adressées auparavant aux cardinaux de Sourdis et de La Valette, qui passèrent il Aix pour se rendre au conelave après la mort de Grégoire XV. Il est néanmoins vraisemblable qu'il y fut engagé par quelques circonstances particulières, parcequ'il n'était pas d'usage de rendre aux cardinaux des honneurs qu'on n'accordait pas même aux princes étrangers, s'ils n'étaient souverains. C'est dans le cours de cette même année qu'éclatèrent des dissensions entre le P<U°lement et le Gouverneur. Quelque pénible qu'il soit de (1) Le cardina l Bal'heri ni était ue \'c u du P~pc Ur- b.in VIU. sun LE PARl..EMENT DE Pl\OVENCE. 25 constater si souvent de semblables querelles entre les premiers corps de la province , nous en devons les détails à nos lecteurs, puisqu'ils donnent lieu à une réflexion qui n'est peut-être pas dépourvue de justesse. Ces disputes étaient vives et multipliées, souvent mêmes violentes et scandaleuses, ct cependant elles ne compromettaient pas la sûreté du pays, et la considération des corps Cil était peu altérée. Si de semblables luttes S~ renouvelaient ùe nos jours, n'auraient-elles auCllfies funestes conséquences; et ne serait-il pas à craindre que le peuple, prenant paTti pour l'un ou l'autre des contendans, ne se livràt à des cm portemens et à des excès difficiles il réprimer? On· trouverait peut- ètre la · cause de cette dilIérence, dans celle de nos institutions. Alors la distance qui séparait le peuple des grands était immense, et le respect qu'il leur portait dépendait pins de leur position que de leur co nduite. Ne pouvant prétemù:e s'élever jusqu'à ces sO ll1l11it~s sociales , il était naturel 'lu'il sc regardàt COlllme étranger à lelu's dé- �'\ ESSAIS H ISTORIQU ~S SUR LE PARLEME NT DI!. PRO VEiXCf-;. bats, et que, loin d'y vouloir jouer un rÔle. il demeur,it simple spectateur de la lutt.e, pour ment d'un impôt que celui-ci, pour l'Cllt rctitn des troupes, voulut lever sur les vigueries de Dl'aguigna~, de Grasse et de Saint-Paul, sans avoir obtenu des procureurs du pays 'l'a utorisation qui seule pouvait le rendre lL-gaL Ins- se venger de son asservissement, en ohservant avec hilarité les ridicules de ses ma1trcs. Mais aujourd'hui, quoique 'fatiguée des ré · yolutions, la masse est toujoUl'S prête à vouLoir compter dflns les affaires; et le niveau des nouvelles idées ayant rapproché toutes les conditions, ce. ne serait pas sans le& plus grands dangers qu'éclateraient d'ardentes discussions panni les dépositaires de J'autorité. Si elles n'excitaient pas la sédition, elles produiraient du moins le funeste effet d'attirer slu'le pouvoir l'abjection et le mépris, et le priveraient ainsi du moyen d'opérer désormais le hien qu'il doit toujours se proposer. Ces considérations nous paraissent propres à convaincre de plus en plus le magistrat de la nécessité d'être circonspect et prudent, et de '1 réprimer avec soin ces passions. impérieuses d'amour - propre, d'ambition et d'envie, qui laissent toujours des traces si déplorables. La rupture qui éclata ent.re le Parlement el le gouverneur fut occasionnée par l'cta blisse- l ti 1 truite de cet abus, la Chambre des vacations défendit provisoirement de lever l'impôt; ci entra1née par son zèle pour le peuple , clic ordonna qu'il en fût informé. Le gouvcrneur reconRut son tort, et s'cmpressa de rétracter l'ordonnance. Mais, a u lieu de faire un loyal et honorable aveu dc son crreur, il donna il cet acte ·de révocation une date ant6rieure à l'arrêt du Parlemen t, pour nc pas paraltl'e avoir cédé à son autorité. Ce ménagement nc trompa personne, et dut irriter celui qui s'y ètait li v1'C, contre cette Compagnic dont l'éllcrgique mesure l'avait porté à une démarche faite pOUl' l'avilir à ses propres' yeux, car la dissimulation doit coûter au pouvoir. Mais d'autres évènemens vinrcnt bicntôt ajouter à ce premier germe de discorde. La Chamhre des vacations ayant appris que le chàteau de Gavi, dans les États de G êne~, �ESSAIS HISTORIQUE S s'était rendu aux Espagnols, et soupçounant que la trahison pouvait en être la cause, ordonna des üiformations , décréta de prise de corps les chefs milil<ures (pli commandaient la place, et donna avis de son arrêt au duc de Guise, a/in qu'il accordàt main forte pour son exécution. Le gouverneur, ne voyant dans cette démarche qu'une entreprise contre son autorité, engagea la Compagnie à ne pas se mêler de cette affaire. Irrité de cette réponse, le Parlement se plaignit au Roi qui approuva les procédures commencées, et hù enjoignit de les conduire à leur fin. . La Compagnie s'adressa de nouveau au duc de Guise, pour qu'il nt surveiller les officiers qui avaient été arrêtés. Mais, emporté par le ressentiment, le gouverneur aima Inieux faire évader les prisonniel's (lue de les li vrel' il une autorité dont il persistait il ne pas les croire justiciables. Le Ptoi , instruit de cet évènement, n'en soutint pas moins son Padement, et lui ordonna ùe donner suite ail procès. En effet , Ics traltres furent condamn('s par contumace. SU R LE PARLEMENT DE PROVE NCE . , Le Parlelllcnt et le Gouvernenr avaient jusCJu'ici puisé dans leurs attributions leurs motifs de di vision; llIais il en existait pour cc dernier qui devaient d'autant plus entreteni.r son irritation, qu'il ne lui était pas permis de les avouer. C'est ainsi qu'il avait été profondément humilié du refus que lui fit éprouver la Compagnie, lorsq\l'il annonça la prétention de confier au prince de Joinville, son fils, les [onctions de Gouverneur et d'Amira l, qu'il lui a\'ait obtenues en survivance; c'est encore ainsi que son ame avait été cruellement froissée, lorsque le Parlement fit enlever de la chapelle duRoiRené (1), les armes decc prince peintes sur les vitraux, peiur y su bstitner les armes du Roi. Nous iO"norolls si la COlUpacrnie " exerça une velweance " . accomplit un devoir ou " , mais l'amom'-propre du Gouyerneur devait souffrir de cet enlèvement, parceque, descendant directement du Roi René par Yolande (1) Elle existait à Aix dans l'église des Ca1'mes. �30 ESSAIS HISTORIQUES S UR LE PARLEME ~ T DE J)RO" ENC E. d'Anjou sa fille (1), et, il ce tilre, convoitant pe",t-être en secret la sou veraineté de la province qu'il régissait au nom du Roi de France, il dut voir à la fois une insulte personnelle, et une atteinte ' portée à ses prétentions, dans' la mesure que prit le Parlement. , Enfin, il ne pardonna pas à cette Compagnie d'avoir député, en 1626, le Conseiller de n oyer et l'Avocat-Général de COl'mis auprès du Roi, pour lui présenter un cahier de rcmon!"rances dont plusieurs articles étaient relatifs aux contestations qui les di visaient, Aussi aurons-nous pl-us tard l'occasion d'indiquer les résultats funestes qui naquirent de ces germes de ressenti mens. Mais' él'oignons-nous un moment de ce tableau, pour nous reposer sur des faits plus cOllsolans. Marillac venait d'être appelé aux sceaux ; et la Compa'g nie qui lui écrivit pour l'en féliciter, (1) Clau de 1er dnc de Guise, était fi ls de René II d~c J J (le Lorraine . le(lllt'l él ait pctil- fi ls du Roi Hcné p<t l' Yobnde ~a fill('. ob tint un e réponse que nons aimons il rapporter, parcequ'elle prou ve la considératioll dont jouissait le Parlement. et les éo-ards que " d'acle chef de la justice se faisait un devoir cOl'der il ce corps ililLStl'e : vrai moyen de le recommander au respect des peuples. « Messieurs, écrivait le Garde-des-SccauX", « la charge qu'il a pltl au Roi de mettre SUI' mes « hras, pour la garde des sceaux de France, « ayant sa principale fonction dans la conduite « de la, justice et police du royaume, fait que « je reçois avec un particulier contentement les « lettres que vous avés pris la peine de m'é« crire sur ma promotion, d'autant que la j oie « que m'en témoignés et les raisons què vous « pl aît en rendre )Ile font espérer que la con«( CI.trTence · de nos dispositions à l'observation «( de nos ordounances, en rendra l'exéc~tion « plus facile, et fera plus tÔt et plus a])ond:ull« ment ressentir aux sujets du Roi les effets « de l'intention qu'il a de faire fleurir la justice « et établir l'ordre en toutes les parties de éet « État, pourvoir à la tranquillité pnblique et « soubger ses suj ets. C'est, 1Il0ssieul's, ce qu e ('TI �32 ESSAIS HISTORIQUES su n LE PAllLEntEN!I' DE PROVENCE. « je VOlIS offxe et VOUS demande tout ensemble, positions, la Compagnie s'empressa de les consigner dans ses registres. Mais ces espérances ne tardèrent pas à s'é~anonir ; et ce fut encore dans des prétentions honorifiques que les débats prirent naissance. L'archevêque, en effet, imagina de faire élever . une estrade dans le sanctuaire de la métropole, du cÔté de l'évangile, pour les jours où il officierait, et annonça la prétention que les ~embres de la Cour fussent obligés d'y monter pour l'offrande (1): ce qui dérogeait aux anciens usages qui avaient au contraire établi que des carreaux fussent placés sur la dernière marche du grand autel afin que les magistrats, au moment de l'offrande, s'y missent à genoux, pour vénérer les reliques que l'archevêque, assis sur un fauteuil, leur présentait à baiser. Pour éviter l'éclat d'un débat public, le Par- « afin qu'aidé de vos bons a vis et de votre cor- respondance , je puisse m'acquitter pills di« gnement d'une si importante charge, l'auto« ri té de laquelle j'emploierai toujours et fort « « volontiers pour la manutention de la diguité « et du pouvoir, ct le contentement d'une si « célèbre Compagnie. Priant Dieu nous don« 11er en sa sainte grace longue et heureuse vie, « et suis, messieurs, votre bien humble ct très « affectionné serviteur, « le Signe, DE MARILLAC. A Nantes, ie 16 juillet 1626. Il Alphonse du Plessis (1) succéda· bientÔt au neveu de Hurault de l'HÔpital, archevêque d'Aix, et malùfesta le dessein, en prenant possession de son siège, de maintenir entre le Parlement et lui une constante harmonie. Il déclara hautement ces nobles senti mens dans les Chambres assemMées, la première fois qu':il vint y prendre place; et heureuse de ces dis- 33 (1) L'usage. d'aller à l'olrrande fut aboli en 1656, pour éviter les contestatiuns dont eUe était sans cesse la cause. Depuis celte époque, il n'a plus été consen'é qu'à la chapelle du palais pour la messe de la rentrée de la COOl', et . ( 1) Frère du cardina l ùe Ri cheli eu. pOlll' celle du jouI' dt! Saint-Nicolas. Il. \ , 3 �34 ESSAIS HISTORIQUES lement qui n'avait pas été prévenu de celle entreprise, ne fit pas diffioulté de s'y soumettre Il eut même la condescendance d'y souscru'e une seconde fois, après avoir fait des représen tations il l'archevêque, et quoique ce p,'élat eùt vivement insisté pour maintenir cette innovation. Il est vraisemblable que ce.ménagement, si peu conforme à l'espri~ ordinaire de la Compagnie, fut plutÔt inspiré par les liens qui unissaient l'archevêque an premier ministre, que par le caractère sacté dont il ètait revêtu. La Compagnie cependant n'abandonna point ses droi.ts; elle écrivit aux divers Parlemens du Royaume pour connaitre leurs usages relativement à l'offrande; et ayant reçu l'assurance qu'ils étaient conformes à celùi qu'elle revendiquait, elle réitéra ses représentations, et parvint à déterminer l'archevêque il se dé parti!' de la pretention qu'il avait si ardemment soutenue. Mais cette concession ne garantissait pas du retour de nouvelles luttes, ct ce fut bientÔt pa l' une prétention de préséance qu e la paix fut encore troublée sun LE PARLEMENT DE PROVE NC E. 35 L'usage avait, COTlstaullTIent accord~ aux cOlllmissaires que le Roi déléguait pour faire l'ou verture dps États, l'honneur de marcher iwlIlédiatement après le gouverneur. Cependallt Galiffet, Pl'ésident aux enquêtes, honoré de cette cOlllmission en 1628,. voulant prendre la place qu'occupaient ses prédécesseurs, en fut empêcbé pal' l'archevêque qui déclara impérieusement qu'il précèderait ce magistrat. La prudence fit un devoir à celui-ci de céder; mais sa dignité hlcssée lui commanda en même temps de porter ses plaintes aux Chambres assemhlées du Parlement. Cette Compagnie r echercha a,'cc soia l'existence de l'usage que le prélat avait violé, ct convaincue qu'il était aussi réel que l'idée de l'abolir était injuste 'de la part de l'archevêque, elle se hàta de rendre un arrêt portant inhihiLi.ons et défeilses il tous les ecclésiastiques de la province, de précéder les Commissaires députés pour l'ouverture des États, sous peine de saisie de leur temporel. Cet arrêt, signifié aux syndics des prélats du pays, O,larma singulièrement l'archevêque qui craignit que le cardinal de Richelieu, son frère , �]6 ESSAIS HISTORIQUES ne condalllnât son entreprise. Aussi chercha-t-i1 il terminer cette affaire par la voie de la conciliation. Mais la Cour lui fit répondre que, d~ns plusieurs occasions semblables, comme il n'avait voulu se relâcher en rien, elle avait crll devoir, saBS employer désormais d'inutiles InCnagemells, mettre un frein à ses tentatives trop fréquentes et à son ambition. Le Parlement, à la même époque, ordonna des prières publiques, pour obterur du ciel que les Anglais qu'on avait vus sur les côtes 'voisines , ne réalisasseut point les hostilités que leur approche faisait craindre. Il annexa en .même temps un j uJ)ilé ordon né pal' le souverain Pontife, mais que l'archevêque n'osait pas faire exécuter sans ce préalaJ)le, de peur de faire renaitre les discussions qui s'étaient élevées, toutes les fois que l'Église avait essayé de s'affranchir du ill'oit d'annexe. Le Parlement lui lint tOl\tefois compte des (lispositions amicales qu'il manifesta dans cette circonstauce; et c'est peut-ètre_ pour le lui tcIUoigner, qu'à la procession du j ulJilc, il n!! s'opposa point il la place 'lue prit le prélat , illl- S UR LE PARl.t:: MENT OE PROVE NC E . médiatemenL après le dais, quoique aucun de ses prédécesseurs n'eût jamais entrepris d'avoir le pas sm' le Parlement. Mais les successeurs de Duplessis surent s' emparer de cet acte de condescendance, pour l'ériger en un ill'oit incoutestable, auquel le lU' ambition essaya même de donner des dévcloppcmens inouis. Le résultat qu'eut ainsi la complaisance du Parlement, justifie jusqu'à un certain point, malgré nos observations précédentes, l'importance Cjue cette Compagnie attachait aux honneurs qui 1ni étaient dus. Cet intérêt en eflèL (lui, au premier aspect, paraît futile et chétif, est néanmoins précieux à conserver, parcequc ce droit, exposé sans cesse aux entreprises de l'esprit de domination etaux efforts de la vanité, J,-eut être facilement conquis , s'il n'est soigneusement défendu; tandis que sa conservat.ion est essentielle aux corps, pour les main .tenÎ+' dans cette dignité extérieure â laquelle s'attachent les respects du peuple. Mais s'ils ne doivent pas laisser .empiéter sur eux, il faut 0galement ([u'ils s'appliquent à ne l'as usnrper �38 SUR LE PARLEMENT DE PRO VENCE. ESSAIS HI STOR IQUlS les droits des autres; et, lorsqu'ils on t le lIlalh euI' de vou' mettre en question I ~Ul's prérog'arives, ils banniront surtout avec gr and soin , de ces sortes de discussions, l'hul11eu l', la susceptibilité et l'irritatioll qui l es rendent désastreuses, en attu'ant le .ridicule sur eux , Un procès particulier , jugé par le Pt\rlement an comm encement de l'année 1627, nous dOl',mc lien de l'appeler quelques faits interessans. I l démontre avec que\l~ attention cette èom- pagnie savait concilier' ce qu'elle se devait il elle-même, avec les égards que pouvaient de- ' mander de hautes positions soèia!es et combien . ' elle portait de soins il prévenir les soupçons de la partialité, par la rigidité avec la'q uelle elle exigea it que tous ses membres f~ssent soumis aux r ègles des convenances. Le comte de Sault (1), lieutenant de Roi en (1) Il é lô1lt fils de la s in g ulière co mtesse <le Sa n,lt (l onl HOll') J <lt'onsJ'ait tup.ulÎon dans la pl'emihc partie de- cet ol1'1'Tage; c'est Ic même qui . étant arl'êté ~~ " r c sa mère 39 Dauphiné ,. se rendit il Aix pour suivre un procès au nom de son père, contre la maréchale du ch es&e de Créqui, sa belle-mère. En sa qualité de lieutenant de Roi, il ava it droit de prenm'e séance dans le sein de la CompagllÎe, Il fut en effet admis à se placer audessus du doyen ; mais, après avoir prononcé son compliment deva nt la Cour, il fut obligé de se confondre dans la foule ' des justiciables, ct de descendre à la barre pour exposer sa plai.)1te. Cette même affaire offre un point de j urisprudence remarquable. L es Chambres s'aSsemblèrent pour,la juger, solennité due à la qualité de duchesse que portait l'une des parties. Enfin ell e donna lieu, le 5 juin 1628, au ;enouvellement d'un r èglement de disoipline qui existait depuis quelques années (1), et par le· quel il était arrête que les plaideurs, de quelque qualité ou co\ ditioll qu'ils fussent, qui se rend.aient à Aix pour :y ~lÙ vr e leurs procès, et ll1êine les plaideurs de la.vill e, ne pourr~lÏentètre visités par ceux de Messieu;s' qui seraient leurs par les ol'd,'cs du dllc dE' Sa ,roie , en 1 5~)l J p:t l'"illt i\ s'échapper dégn; ;:,é en j«rdi llier. Il . �40 ESSAIS HISTORlQIJ ES juges , qu'après que l'arrêt aurait été rendu, et de la part des autres, qu'une seule fois avant la fin du procès. , Comme celui dont il s'agit ici devait être jugé par la Compagnie toute entière, il fut particulièrement arrêté qu'aucun magistrat du Parlement n'irait voir les parties, pas même ceux qui faisaient religion (1) ou qui étaient récuses . . C'est ainsi que le Pilrlement se montrait aussi jaloux de la dignité de ses membres que de son autorité, et se mettait à l'abri des reproches dont la méchanceté est toujours prodigue, ' et qui tendent souvent à, iuoulper la délicatesse, au liou de n'accuser que la légèreté. Mais le SUR LE PARLEMENT DR PROVE NC E. magistrat doit garder d'autant plus de:réserve, que c'est moins le mal qu'il fait qui le déshonore, que celui qu'on lui attribue; et, il. l'exemple des personnes du sexe, il ne doit pas scu~ lement respecter les convenances et la vert u , mais encore leurs apparenoes . • Le Parlçment fut de nouveau prorogé CO:te . année, durant les v,acances, sans que nous puissions · toutefois en assigner le motif. Mai; cette mesure, qvelquefois adoptée, démontre que les vacances, dans l'ancien ordre judiciaire , étaient plut&t considéllées comme une faveur, . que comme un droit, et que le repos ne pouvait être accordé au magistrat qu'autant qu'il ne préjudiciait point aux affaires publiques, auxquelles SOI;\ terop~ est entiè~ement dévolu . (J)- Un magi stral fait religion dans un procès. qu'il est nppelé à juger, lorsque , 1',11' des motifs particuliers de déli catesse J li refuse de prendre part au jugeme nt. Il • doit \luta nt se défier "de la tim idité (lui trop souvent COllsc~U e l'éloignemen t, que de l'orgueil qui le con- ùamne d'une manière cxclusi'-e J el sa.voir conc ilier le dcyoir de sa cOll!'cicnce ayec cc (lue l ui prescl'ivent tes con'-enanccs. 4' • �J:::SSAIS HIS1'OJ\1QUES SUR LE PARLEMENT DE rROYENCE. 43 Pl'ovinces voisines, il se hâta, pour évi ter la CHAPITRE lIl. Pesle Je t6'l8. contagion, d'intercepter l'entrée des villes et le passage des rivières à tous ceux qui n'a vaient pas de certificats de santé. II forma ensuite une' Commission à laquelle il attrihua le soin de faire exécuter tous ses ar- LE .p euple v:ivait heureux et tranquille sous l'êt~ relatifs à la maladie. Ce hureau fut com- l'autorite de divers corps, qui se heurtaient si frequeIDlnent, et dont les débats n'étaient poUr posé d'un Présideut à' mortier, de deux Con- lui qll'un spectacle; paTce<!'l'a~ milieu de leurs prétentions coutradictoires, ' ils étaient mus des Consuls et des notahles de Ja ville. La Conr des Comptes, ordinail'ement atten- animés d'une égale émulation pour le bien tive à faire partie ' de pareilles assemblées, public. ne chercha point à paraitre dans celle-ci. Le seillers de chaque Chamhre, des gens du Roi, )lais la peste, qui affligeait une grande partie Parlement, n'ayant que la police en vue, duroy!lumc, détruisit bientôt cet état de pros - pouvait en effet agir sans son concours; mais, périte, en pénétrant dans la province. Ses ()hligé à régler quelquefois des affaires de finances, il avait oru devoir appeler la COlU' ravages furent d'autant plus affreux, qu'ils trouvèrent un nouvel aliment dans la mésintelligence qui éloignait du Parlement le duc de Guise. Tant il est vrai que, dans les fléaux publics, la bonne harmonie des chefs est le premier besoin des peuples! Quoi qu'il en soit, dès l'instant où le Parlement fnt instruit que la peste parcournit les des Comptes dans ses h'ureaux : motif pour lequel celle-ci s'était immiscée dans des assemblées étrang'ères , à ses attributions, et où étant tolhée pal' condescendance, elle se fit des litres par lesquels elle parvint plus tard à consolider des empièteniens SUl' le Padement (Lont elle ne cessait d'enviel' le pouvoir. �44 ESSAIS H1STOI\IQUES Toutefois ces hureaux de sanlé, comme tous ceux auxquels les circonstances donnaient naissance, n'étaient, malgré les eU'orts de la Com' des Comptes pour en rendre les attributions indépendantes, qu'un auxiliaire du Parlement, destiné à pourvoir en son nom aux choses pressantes, et à assurex l'exécution de ses 3.lTêts, sans juridiction particulière, et avec l'obligation de référel' toutes les difficultés à la Compagnie qui seule àvait le dép&t de l'autorité, S'il était besoin de prouver cette vérité, nous n'aurions que la peine de choisir parmi les nombreux exemples qui la rencL:aient ,incontestable. C'est ainsi que malgré l'existence du buxeau de santé à l'époque présente, le Parlement ch3.1'gea deux de ses membres de se tenir cha~ue jour il l'une des portes de la ville (1), pour assurer de plus en ,plus les llIesuxes sanitaires (lui avaient été adoptées. Le prelllier P!'éside'lt t't le doyen occupérent les premiers cc poste où , un l .. E PARLEMENT DE PROVE NCE: . "haque ~Ilagistrat, à son tour, donna des preuves de SOIl dévouement. C'est également d'après ce principe, que la Cour :fit défense au buxeau de sante, de donner eutrée dans la ville à ceux qui viendraient des provinces voisines, et commit un de ses memhres pOUl' commander les soldats qui, placés sur le bord de la Durance, avaien tordre d'empêcher le passage de cette rivière. Il serait sans doute aussi inutile que fastidieux. de multiplier ces exemples. Les précautions que prit le Parlement n'opposèrent éepelldant pas de suffisantes digues à cc fléau qui, pénétrant dans la province, exer ça ses premières fureurs sur les villes de Digne (1) et de Castellane: ce fut en vain que, pour le concentrer, la Coux défendit aux habitans de ces villes 'de sortii.- de leurs territoires j et enyoy a le Conseiller œAgut pour faire exécuter un hlocus autour de la première. , (1) Voy. No t itia Eccles iœ DùLÎeltsis ~ auctore P etm Ga.ssendo Prœp osito: cle P estiientiti a nni 1629 , p. 32 , (.l La po"!e Saint -Jean, in_4°, Parisiis apucl JJup uis, 1654. �_1':' Iv ESS.' IS HlSTOl\lQUES Tandis qu'on s'occupait de ces J1Jesur~s si Ullportantes, le gouvernelu' ret:ouI'liait de Paris, ct la Compagnie lui envoyait, selon l'usage, des députés pour le recevoir. Ce n'est pas que les nuages de la discorde qui les avaient divisés fussent dissipés; ils avaient même acquis une Ilouvelle intensité, il. laquelle le duc de Guise ne tarda pas de donner l'essor, En effet, peu de temps après son àrrivée, il fit présenter au Parlement une requète de récnsation conh'e l'Avocat-Général de Cormis et le Procurel!r-Génél'al de Glrérin, tendante à ce qu'ils 'eussent à s'àbstenir dans toutes les affaires où il aurait quelque intérêt, soit COlwne gouverneur et amiral, ou COlllme sunple particuJjer, L'aigreur du sty le de cette requête, signée pal' l'avocat Duperrier, engagea le Parlement il. exiger que ce mandataire se fit avouer par uue proourat.ion expresse, sans laquelle il déclara qu'il serait procédé contre lui.Le gouverneur n'ayallt pas hésité de la fournir, la Cour, après avoir entendu les magistrats contre lesquels la récusation était demandée, arrêta qu'ils s'ah6tipnù~'aient ùans les affaires qlÙ concerneraient S UR LE PAr\LE i'UEN'l' DE pnOVE NC E. personnellement le duc de Cuise, mais qu'ils ' con ti nueraient à siéger dans celles où il n'a girait qu'en ses qualités de O'ouverneur ou " d'amiral. , Un nouvC\ incident yi nt ajouter à l'irrj[ation, Le Roi manda au Parlement, le 4 juin J 628, la nouvell'e de la paix qu'il venait de couclure avec l'Angleterre; mais le secrétaire avait omis de faire mention des réjouissances ct des actions de gTaces qui devaient avoir lieu il. cpt.te occasion, tandis que la lettre que reçut le gouverneu L' l'enfermait des instructions à ce sujet, AussitÔt le duc de Guise enjoint aux procureurs du pays de faire pUblier le traité de paix, de céléhrer cet heureux évèn ement pal' . des prières ct des réjouissances puhliques, Le Parlement, en possession constante de ce droit de plù>!ication , voyant dans celte ordonnance un ,g rave empiètement sur 60n autorité, en porta aussitôt ses plaintes au souverain, et dôPuta un de ses melllbres vers le "O'ouverneUl' , pour revendiquer ses privilèges, Mais, satisfait d'humilier la Compagnie, le duc ne lint nullement compte de ses réclarnat lons, Pl n'en l'xi- �48 ESSArs HISTORIQUES . que ses ordres fussent exécutés. . . «ca pas mOIlls " Cependant le Roi reconnut les droits accfllls d u Parlement , et les consacra de nouveau. Pour . ne pas les laisser prescrire, cette Compagrue ordonna , à son tour, les réjouissances ct les. ac. tions de graces qui aValent eu l'!Cu, e t qu1 par ce motif furent renouvelées. · (au milieu de ces débats, la contagion M aIS, étendait de plus en plus ses ravages, malgré les précautions que prenait le Parlement, et dont nous devons rappeler les plus importantes. Il enjoignit' aux grands-vicaires d'avertir les prêh'es du diocèse de ne plus donner .le haiser de paix, ct de ne plus recevOIr !'ofIrande; Il .interdit les processions, les thèses, fit fermer les collèges, et défimdit toutes les réunions nombreuses. La Compagnie elle-même ne tint plus qu'une seule audience destinée à l'expédition des affaires criminelleS, et ou ne sonna plus les cloches pour les exécutions, afin d'éviter les rasserublemens populaires. Elle fit sortir de la ville les vagabonds et gens sans aveu , fermer les églises qui étaient hors des murs i et obligea les supérieurs des couvens de donner la liste exacte 49 SU R LE PARLEntENT DE PROVENCE. de leurs religieux, avec défense d'en recevoir de nouveaux. Les membres du Parlement' se di visèrent ensuite la surveilla nce des différens quartiers ' de la vi lle, sous le titre de surintendans de h santé, ct les intendans particuliers venaient leUl' l'en d 1'e compte de ce qui se passait. Nous consignons minutieusement ces diverses mesures, parcequ'ellcs attestent la sagesse des magistrats dont elles étaient l'ouvrage, et les rècommandent à l'admiration de la postérité, comlne elles durent les rendre dignes de la reconnaissance de leurs contemporains. Mais elles sont vaines les précautions des hommes, si la puissance de Dieu ne leur prête son appni, Aussi tous lès efforts du Parlement ne purent contenir le fléau· dévastateur qui se développa dans la capitale de lamanière la plus désash'euse. Ce fut particulièrement il l'illusion que se firent plusieurs médecins sur la nature ct l'intensité de la maladie, que la peste dut ses plus grands ravages, Une triste réalité vint d9truire les espérances des gens de l'art, et l'on "it alors le Parlement se diviser entre l'opinion JI. 4 �50 ESSAt S IlIS1'ORIQUES de sortir iucessamment de la ville pour asstu'('L' "lL"!: j)euples la dütrihutioll de la justice, <'t celle de demeurer au milieu de la calamité publique, pour essayer d'en arrêter ou adou cir ,1\1 moins les redoutables effets, A la gloire de l'luunanité ct de la Compagnio , ce fut le dernier avis qui l'emporta , et l'éO"oïsme qui trop souvent SC pare du nom de "prudence, fut contraint de céder au zèle généreux des magistrats qui résolurent de hraver le danger poru: le rendre moins funeste, A la têle de ces houu11es courageux, se distingua le Pl'I'miel' Président: la province n'en attendait ]);\s moins d'un Forbin, Mais, pendant que la Compagnie se dévouait si héroïquement au malhe'ur commun, le Gouverneur en' profitait pOlU' satisfairl', ses ressen t.imells ct multiplier ses entreprises conh'c le Parlement, auquel il ne pouvait sc r ésoudre de pardonner, Combien cependant il eut été il. souhaiter pour le bien public que les autori tés terminassent enfin leurs quQrell es' ! L' uniOll seule peut procurer quelque adoucissement il. de semhlahles ca lamités, Q uoi <[u'il en soit , ardent su n LE PARLEME NT DE PROV Er;CE. ' 51 à sc venger, le duc de Guise puisa ses moyens dans les désastres même de la contagioll. Il ne craignit donc pas de lancer un interdit sur la ville d'Aix, de défendre il toute la province de recevoir ses habitans , ou seulement de communiquer avec eux. Il fit plus encore, il garnit tous les villages voisins de soldats, pOUl' qu'il ne parvint aucun secours dans cette malh eureuse cité. Ces mesures étaient autant d'empiètemens sur l'autorité du Parlement, dans laquelle l'arrêt ,du Conseil de 1560 plaçait exclusivement la police; aussi s'empressa-t-il d'acU'esser au Gouverneur un de ses membres , le Conseil ler Boyer, pour sc plaindre de son usurpation. Afin de dissiper en même temps la crainte que la ville avait d'êh'e affamée, il ordonna sous peine de la vie il tous les, hahitans de la ProvenCe d'accueillir ceux qui sortiraient d'Aix; et pour assurer l'exécution de son arrêt, il envoya des commissaires sur les divers points de son ressort pour commander d'ouvrir les passages, et informer au besoin contre ceux qui 1 ne youdraient pas olléir. �su n ESSAIS THSTOl"Q U' :S Le CYouverneur ne consentit il entendre le député"de la Cour, qu'à la barrière de Septétnes, exigeant un mémoire écrit de tous les gl'ie[~ que le Parlement lui reprocha.it. II n'y répou~ dit que par des apostilles en marge; ce qui lW parut qu'une nOlivelle insulte qui fit prendre il la Compagnie la <iétennination d'adresser srs plaintes au Roi. Mais le gouvernetu' étant maître des passages, :lit arrêter les comTiers , et défeuclit de donner des chevaux dè poste sa ns' ~a permission. Par ses ordres, on arrêtait aussi, sur les divers ports de la Diu'ance, les malhem'eux habitans d'Aix qui allaient chercher au-delà quelques moyens de salut ; et, pour que la capitàle ne pût, malgré ses ordres, obteuir encore quelque soulagement, il fit arriver les troupes cantonnées dans les h antes montagnes, pour maintenir plus sûrement le blocus dont la ville d'Aix était la victime , parceque le Parlement, ohjet de la haine du gonverneur, s'y trouvait r enfermé. Ce f~It sans snccès que l'assesseur se renaü vcrs le duc pour le détourner de cette résolu lion. Il fut inexorahl e, et les soldats sc Iivr<\rl'nt LE PARLEM EN T D E PRO VENCE. 53 à toute sorte de désordre dans les divers villa ges où . ils ·étaient placés . Le gouverneur ne les laissa cependant que quelques joms aux environs de la ville, par la crainte, sans dou te, d'être désa pprouvé par le Roi , instruit des excès du du c de Guise par un courrier qui étai t parvenu il franchir tous les obstacles. Louis XIII, en recevant ces déplorahles nouvelles, se fit un devoir de louer le Parlement sur le dévouement qui l'avait œtcllu dans la vi lle infectée) et annonça la proch ain e arr; vée d'un Commissaire avec ordre de récyler , " les différends entre cette Compagnie et le duc de G ui ~e. Malgré la continuati on de la maladie, l'ouvcrtme du Parlement se fit le 1" octobre, seloll les formes ordinaires. Pour éviter la communication, la Cour eut seulement le soin de ne faire prêter le serment aux avocats et procureurs , (lue de leurs places, sans monter, suivant l'usage, sur l'estrade où étaient les magish·ats. Le nomhre des llleltÙJres dn Parlement, à cette re ntree, ne fllt l'as cOllsid érable. J .'''XCIlIIl. - �54 .. ESSAIS HISTORIQUES pIe du courageux dévouemeut du chef fut toutefois suivi par plusieurs ; 1uais ils se virent obligés, à cause de leur petit nombre, de délibérer qu'ils entreraient tous à la Grand'Chambre pendant vingt jours. Pour prévenir l'affluence du public, qui pouvait êt.re dangereuse, deux sm'geng se tenaient, tous les matins, au bas du grand escalier du palais, pour empêcher que personne n'y montàt, excepté les clercs (1) de Messieurs, les commis au greffe, et les personnes mandées par la Cour. Le lendemain de sa rentrée, la Cour rendit un arrêt sévère contre ses membres absens , auxquels ils fut enjoint de retourner à leur poste dans la huitaine , sous peine d'être pri vés de leurs gages. Mais si, d'un côté, il ne faut jamais inHiger une peine pécuniaire au magistrat qui, par son caractère, ne saurait la (1) Les secrétaires des rapporlcul'S s' .. ppclairnl "10",, clercs: .. Aborder l.'\n, ;\ rgent un clerc Je rapporteur. " 11ortEAU, I. fltrin, c hllnll ~r. su u LI:: PAI\LEMENT DE PRO VEl\CE. 55 l'~ganlel' comme une punition, de l'autre , qu'aurait pu la perte de quelque obole sur l'égo'isme et la peUT, en comparaison du danger de compromettre sou existence? Et le dévouement ne pouvant qu'être désintéressé , les froids calculs d'un amour excessif de soitllbUle étaient peu propres à réveille, l'intérêt, 'luand il s'agissait de la vie. Le Parlement, }l'Ir un plus honorable appel, eût été beaucoup mieux_entendu, si dans son langage ordinaire, cel ui de l'honneur, il eût dit aux magistrats : Qu'est-ce donc 'lue la vie en présence du devoir? L'hollllile vulgaire peut n'avoir à soigner (jue sa propre existence; mais le magistrat SC' doit lout entier à ses concitoyens_ Dans les t.em ps' de l)aix et de bonheur, assis sm-son triJmnal, il leur doit une exacte distribution de la justice; mais, dans les calamites publiques, pal' un redoublement de zèle et d'héroïsme, il doit savoir périr, s'il peut, à ce prix, en déli-vrersa patrie. Ces paroles auraient, sans doute, été comprises, tandis qu'une fausse honte enco urageait l'égoïsme à perséverer dans son isolement. , en lui persuadant qu'il était trop tard 1 �ESSAIS H IS'fO l\lQtJ ES de se rendre, pareeque le dévo llClllcut !l'aurait paru être que le fnùt de l'avarice, Faites briller l'argent au."'{ yeux du financier, si vous le voulez; mais au."'{ magistrats ne parlez jamais que d'honneUl', ' Quoi qu'il en soit, Sanguin, l'en voyé du Roi, arriva à Aix le 6 octobre 1628, pour opérer la conci liation dont il était 'chargé, li ne 'nous reste aucun document sur les propositions faites ni SLU' la manière dont Oll les accueillit; mais s..wons que le premier Président, le Président de Coriolis, le Conseiller de Ven el et les gens du Roi, fLU'cnt députés auprès du gOllverneUl' pour conférer avec lui ; ct nous pouvons juger, par les dispositions qu'il manifesta ultér ieuremen t , qu'ils eurent le llOnheur d'obtenir enfin une réconciliation. 1I0US Cependant la peste, étendant de plus en plus ses ravages, contraignit le Parlement à s'éloigner, parcequ'il n'avait plus l'espoir d'a rrêter ses progrès, et que c'était s'opposer en vain à des dangers imminens, tandis qu'il était redevable de la distribution de la justice à tous les habitans de la province , ptùsque ses sacrilices Su n L.E PARLEMENT DE P1\OVENCI::. multipliés et généreux pour ceux de la capItale, devenaient inutiles, Il donna connaissance au gouverneur de sa résolution et du dessein qu'il avait de se Ipnsporter à Salon, Le duc , revenu, à de meilleurs sentÙllens, lui répondit avec obligeance, que c'était aussi la ville dont il avaitfait choix, dans le cas où la peste le [01'cel'ait de 'Itùtter Marseille ; mais qu'il la cédait J,ien volontiers à la Compagnie, Avant de s'éloigner" le Parlement voulut invoquer la protection divine sur la ville d'Aix, et at'fêta, le 15 octobre, que ses membres assisteraient , pendant trois jours, à la grand'messe dans l'église de Saint - Sauveur , ensuite à la procession dans la v ille, et que, le dernier jour, ils recevraient la sainte communion, Ces pieuses pratiqlies 'furent couronnées d'un vœu par lequelle Parlement pronil! de donner une Vierge d'argent il. la métropole , lorsque la colère céleste aurait été fléchie , Nous n e pouvons nous refuser ùe rapporter ici la déWleration qui fut prise à ce sujet: « La Cour a fait en lllême temps v œ u de • « donner une image d'argent en relief, du poids �38 ESSAIS J1I STOU IQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. « dl! vingt-cinq lllarcs, l'cprcscntaut la Sain tc« Vierge avec l'Enfant Jésus entre ses ~1'as, qui " lend la main au premier Président à genoux « il ses; pieds; lequel vœu sera aecompli 101's« qu'il aura phî à Diell de rendre la santé il « cette ville, par l'intercession de la bien heu« l'cuse Vierge, eJ qu'extrait dç la présente dé« libération -sera, pal' le premier Président , « offert il la messe. ». La même délibératiQn enjoignit en même temps, à tous le~ mem]lrcs de la Cour, de nI' point quitter la ville, et invita les fidèles', pend:lut les trois jours de prières publiques, au jet1ne ct à ja continence. Elle défeudit à tous les habitans de sortir de leurs maisons, dans lesquelles les intendans feraient porter tout ce qui serait nécessaire, ct ordonna (lue la mess? serait dite à tous les coins des rues (1), p'0m' LIue chacun pût l'entendre de chez soi. 59 Le lecteur nous saura gré, sans doute, de transmettre ici les noms des magistrats intrépides et religieux qui, après avoir bravé tous les dangers, ne s'ell éloignèrent que lorsqu'ils perdirent tout espoir d'être plus long-temps \. utiles. C'est un hommage que "leur doivent l'humanité et la reconnaissance, et dont nous vou, drionsê\.re capables de ies acquitter dignement, pour donner l'assurance aux magistrats qui sc dévoueraient dans dé semblables conjonctures , qu'aux témoignages de leur propre conscience, et aux bénédictions de ceux qu'ils auraient le bonheur de soulager "viendraient se joindre les tributs de gratitude de la postérité. A la tête de ces gTands magistrats se trou"aient Vincent-Annl~ de Forbin - M,aynier, (>aron d' 0 ppède, premier Président; venaient ensuite le Président Laurens de Coriolis J baron de Corbières, les Conseillers J ean dé J7enel J (1) Clest éi. celle occ:, sion <-[u'aux dilf?l'cns c~il1s des loues de 1" ..,'il1e d'Aix , on l'OrlU" des niches rcnfCI'I1l;lnt IO imase rl(' la S3iole- V ierge <'IICO"." ° J t!O;ll plusieul's suùslste nt Ja cques d' Albe~t, Honoré d'Agut, Louis d'Arnaud, Boniface de B ermolld, seigneur d.e P enna(ort; Louis de Paule, Raimond ' d'Espagilet , le Président aux enquêtes Jean de (;lI i~ �60 ESSA IS HISTORIQUES sun l.E PAll'LEl\1ENT DJ~ PROVENCE. ran la Brillane, l'Avocat-Géneral P ierre de rend re ln jüstice par forme de grands jours (1), Cormis, et Pierre de Gu.érin, Procureur - Général. Avant de quitter la capitale, le Parlement prit des mesures pour que son éloignem ent ne la privàt point de l'administration de la justice. Il délégua le soin de la distrilmer à des avocats, ct conuaÎtre des appels des sièges de Digne ,.de llorcalquier, et de tout le pays a)l - delà de la qu'il choisit et chargea 'en même temps de l'intendance de la santé. 11 fut atlrilmé à ceux-ci 50 li Vl'es de gages par mois; la Cour les admit au serment , et les constitua sous le tiLre de Commissaires députés pour l'administration de la justice. Nous signalons à la gloire du barreau de Provence ces généreux citoyens, dont la conduite fut d'autant plus ' admirable, qu'aucun a uti-e devoir que celui de l'humanité ne leur prescrivait cet acte de dévouement. Ces avocats étaient Coriolis, Loques, Fabri , Alazardi, Bousseli , Vitalis, Bruis, Mimata, Dalmas, Roque et FaJJrot. Le Parlement , avant'de se rendre à Salon , arrêta aussi qU'une Chambre formée de ses membres serait envoyée il Pertuis, pour y Durance, et que les magistrats qui étaient demeurés à Aix auraient le choix sur leurs anciens , pour faire .partie de cette Chambre. E nfin , le Parlement désigna Saint - Canat comme le lieu intermédiaire où il enverrait ses députés, afin de conférer et d'être informés de cc qui sc passerait à Aix. Pour encourager l(>s citoyens à sa dévouer au soulagei11ellt des ma lades, il déclara que S. 1\1. 'serait suppliée de les décharger des tutelles et d~s séquestrations, sauf plus amples récompenses à la cessation du fléau. Le palais fut fermé à cause de la difficulté de le garder, et les Commissaires délégués pour la justice r eçutent l'ordre de tenir leurs séances dans le cl01tredes Jacobins. C'est ainsi qu'après avoir imploré la cléJJ14i!nce {livine pour la ville d'Aix, et pris toutes les JJle- ( 1) En eséculion ùe la délibérat io n dU1 3 fév(Îcr 1637, do nl nous ayons l'(' ndu con~ptc. �ESSAIS 11ISTOl\.IQU ES .sm·es que les cu·constances exigeaient, le Parlement, an corps de Cour, exécuta son départ. Il quit.ta le palais précédé de ses archers, du premier huissier arJllé de sa masse d'ar~cnt dorù, ct suivi des commis du greffe qUI portalCnt les papiers. Le Conseiller d:Agut, chargé de la o·arde des Sceaux , en l'absence du Conseiller de Cauvet, titulaire , les foisoit porter devant 1ui par un commis de la chancellerie, et un huissier était chargé du \.ransport des tapisseries.et des meubles du palais. C'est au milieu de ce simple cortège que les marutrats se reudirentsilencieusement il Salon, après av:oir épuisé salJS succès tous les moyens d'aLTêter les désastres alL, quels la P1·ovidence ~ ~ avoit particulièrement condamné la vill e d'Aix. Le premier soin du Parlement, en arrivant il Salon, fut d'écrire il ses rneJIÙJreS absens , poar qu'ils vinssent reprendre leurs fonctions. Plusieurs répondU'ent il cet appe l , et tous les magistrats , se donnant il cette occasioll des t émoig·nages réciproques d'es time , oublièrent cc que la différence de leur conduite pouvait avoir laissé d'alimentil l'esprit de discorde. Heureux, SUR ~E PA1\LEMEN T DE PRO VE NC E . sans doute, s'ils avaient su l·ésistC!· 1II0indres causes de divisions! a de G3 bien Us s'empressèrent de former la Chambre de Pertuis (1 ), et déterminèrent ses di versesattributiOU$ : mais elle ne fut considérée que comme u Il démembrement de la Compagnie; et les ma gis. trats de Saloa, representant le corps, Co nservèrcnt Id juridiction de la police, la vérificalion des édits, la réoeption des magistrats, . ct généra lement tout ce qui excédait les simples [onctions judiciaires, sauf, dans ces ·cas ; il consulter la Chambre de Pertuis, ou à 1"eCevojr les députés qu'elle envenait pour prend.re part il. ses délibérations. Sur les réclamations de la Chambre de PCJ·t.uis , quelques articles de ce règlement qu e (1 ) Les membres , opinant pOUl' la fOl'mati on de cett e Ckll nol'c, e taient : les PJ'ésidens de Corioli$.. c l de SJ.i l~t­ Jean qui mo urut avant d'avoir eu le tem ps de s' y l'encire. les Conseillers de PCÎresc . T homassin , Saint- Marc. ])t~do n s , Flotte) Arnaud, Leide t S igoyer , .Le id et Fom- belon, Joanui s, Suffren , <l'Esp<lgnrt et Chcibo ; Tll olIl ass În , Guér in J A\'o CJt s ct Procureur.'; Gc nér:m :o'i:. \ �Li4 ESSAIS )USTOHIQUES 1 nous rapportons succinctement, ne tardèrent pas d'y êh'e ajoutés: mais ces concessions lui parurent encore insnffisantes; et la suprématie que conserva SIU' elle le Parlement de Salon devint le principe d'une divison qui , comme nous le verrons ])ientût, eut les suites les plus déplorables. Quoique le Pru:lement se fût élo1!l"né de la ville d' AiA , rien ne 'tJy faisait cependant qu'eu vertu de ses ordres. Chaque jour, en effet , ' l'assesseur se rendait à la balTière de Saint-eanat pom: conférer avec l es Commissaires de la Cour, ct allait ensuite faire exécuter cc qui avait été arrêté par eux, Dans le mois de novelJèbre, il pourvùt ainsi au remplacement de deux (les avocats nommés pour administrer la justice, qtù avaient été victimes de la contagion. Informée ensuite que les anciens Consuls refusaient de ser~ en ciualit~ de r ecteurs de l'hôpital, ainsi qu'ils y étaient tenus en sortant de leurs charges, ct . ' . que plusieurs médecins avaient résolu de sc retirer et de demander quarantaine dan ~ les vi lIJges voisins, la ,COlU' ordonna a UX prelUl~l'S G5 Sun LE l'A H.L EMEiXT DE Pl\OVEI\'CE. de con tinuer leur service à l'hôpital , sous peine de 3,000 liv . d'amende, et fit défense aux seconds , de même qu'aux chirurgiens ct apothicaires, d'abandonner la ville, sous peine de la vie, et aux habitans des villages voisins de les r ecevoir , sous la même peine; Pour procurer ensuite des seCours plus efficaces à cette cité malheureuse, il fut établi un second poste de conférence à Saint-Marc, où la Cour envoyait des' Commissaires pour assurer les approvisionnemens dont Aix pouvait avoir ])csojn. Au mois de févriel"1629, le gouverneur sc rendit à Lyon, aupl'ès du Roi qtti faisait ses préparatifs pour la guerre d'Italie. Son absence fit passer le gouvernement de la province entre les main s du Parlement. Cette Compagnie en profita pour convoquer aussittJt il Baljols l'assernlJlée générale des communautés, sous la présidence du Conseiller de Gautier. Des députés furent élus dans .cette assemblée pour portel' au Roi les représentations du pays a~ suj et du fléau qui le dévastait, et supplier S. M . de faire grâce d'une partie des impÔts qui venaient d'être établis. A lem retour , ces députés passèrent I I. 5 �()(j ESSAIS HISTORIQUF.S su n LV. PARL El'fF. N'P DE l'ROVE ' CE. (il pal' Salon, pour' offrir lems rcspects au Parlcment, et lui signaler <[Uclques abus, entr'autres, celui de l'exagération des salaires <[U'exigeaient 'plusieurs intendans des villes pcstifé~es. . Le premier Président leur répondit a vcc di"<ruité , ffile ,,- la COlIr était satisfaite des marques de so~ission' qu'ils donnaient ; 'il les engagea à lui conserver le ll1êm~ respect , et promit d'apporter la plus grande attcntion il l'objet dc LA séparation du Parlcmeilt en deux i)artics' ne devait pas tarder de produiœ les . funestes Jem's plaintes. ~cordes que nous avons déja pressentiès. Elles a. CHAPITRE ,IV. Di "i.,iCl IJS ,IrIOS le Parlement. ~ EJit des. él us. _ CChalion Ile la malalli c. commencèrent toutefois pour,Ies motifs les plus futiles, mais qui parurent d'ùne haute importance aux gra ves magistrats dont nous traçons l'histoire; tant est vraie cette r eniar<[Ue de l'immortel auteur de l'Esprit des Lois, qu'on n'offinse jamais plus les hommes, que lorsqt1on choque leurs cérémonies bu leurs usage•. , . C'est, en'effet, une viol.ation de ce genre qui rompit cette h eu reuse harmonie. Le Président de Coriolis , <[Ui présidait la Ch ambre de Pertuis, s'était contenté de ne prendre sa l'obe rouge qu'au palais , ains i <[UC l'avaient constamm ent pratiqué les Présidens à 1TI0I'tiel' ) 'Iorsquc le l)l'emier Président était �08 ESSAIS IIISl'OR'QUES dans la ville, lui seul ayant alors le droit d'a Iler au palais et de revenir à son hôtel avec son costume. CependaJlt une 'malheUl'euse idée d'indépendance et de rivalité sur le Parlement de Salon, fit désirer il la Chambre ' de Pertuis que son Président y joult des mêmes honnelu:s que le chef de la Compagnie. Le Prési~ent de Coriolis fut ollligé d'exécu1er cette délibération, et de se rendre en rO)le rouge de chez lni au palais. La Chambre de Pertuis donna aussit"'t connaissance de cette détermination au Parlement de Salon. Mais la sagesse du prtmier Président, et son alDour pour le bien public qui l'avait fait s'exposer c(mrageusement à tQUS les dangers d'une maladie imminente et contagieuse, ne SUl'ent pas le prémunir contre sa susceptibilité, lorsqu'il apprit cette résolution: il crut y voir une insulte personnelle, et en conçut un profond ressentiment. Les membres de la Compagnie qu'il présidait le partagèrent, et ils écrivirent .collectivement il ceux de Pertuis, pOlU' les inviter à venir conférer avec eux sm cet objet. Mais, emprein le sun I.E PARLEMENT DE PROVENCE. Ü!) des senLilllens qui dominaient ces mao-isLrals " , cette lettTe était peu propre il amener une oonci liation. Elle donna lieu à une réponse dont . les expressions étaient encore moins .mesurées. Cette c~rconstance fut cause des plaintes portées au Roi contre la Chambre de Pertuis. Le moyen d'arr êter les maux qui allaient résulter de cette division, paraissait facile> ct Louis Xlli jugea qu'il existait dans la réunion des deux corps dont la jalousie ne pouvait que s'alimenter pal' l'éloignement. Les magistrats de Pertuis ayant en secrètement connaissance de cette décision, se hàtèrent d'envoyer le Conseiller Dupérier à Salon " afin de mènager un accommodement. Mais, par une .malheureuse f3tali té, il arri va trop tard; déja les lettres de réunion y étaient parvenues, et en O)ltenant ce succès, le Parlement de Salon> oubliant tout-à-coup ce qu'il devait d'égards, de ménagement et d'indulgel1ce à des membres de son corps , parut moins vouloir te 7miner une querelle, qu'étaler un triomphe; de sorte qu'au lieu de ramener doucement à lui les magistrats de Pertuis, il leul' députa le Conseiller de Paule ct le Procl~- �I::~SAtS H lS'J'OHIQU ES l'cllr-géuél'al Rabasse de Vergolls, pOUl' lcul' signifier avec appareil les lettres royales. Ce procédé hostile he manqua pas de produirc l'effet que ·la sagesse :lUl;ait dlÎ prévenu:, il porta l'u-ritation au comble; ct, a l~ lieu de se ~'éunu: au Parlement de Salon , la Chambre de Pertuis adressa des remontranoes au l\oi , dans lesquelles elle sc plaignait avec amertume de la conduite des autres membres du Parlement, et députa le Conseiller d'Espagnet pour les soutenir. Les leth'es précédemment obtenues pal' les magist~'ats de Salon, n'cn furent pas ' moins confirmées; mais, pour ménager l'amo ur-propre de ceux de Pertuis, le Ro:i permit qu'ils ordonnassent eux-mêmes leur réunion, ainsi que le Parlen: ent de SâIon en fut averti par le Gardedes·Sceaux. C'était im léger avantage accordé à la Chambre de P,e rtuis, et cependan~ elle voulut eu abuser à'· son tour. En effet , elle s'empressa de casser l ~ premier :lrrêt d'enregistTe)llent des lettres de réunion rendu il Salon , de l1lême qlle la procédm'c qui en avait été la. suite , SUR LE PARLEJIENT DE PROVENCE. et dans des termes qui pouvaient bl csser' les convenances. C'est ainsi que les magistrats de Pertuis se séparèœnt ; mais ils se firent précéder à Salon par leurs sceaux ct lcms registres. Le ConseillerCa~vet de Marignane, en qua lité de Garde-des-Sceaux de la Province" fit briser sur - le - champ l ~s premiers, pour abolir la mémoire de cette Chambre dont les prétentions rappelaient a u Parlement de fieheux sou veuirs. Les registres étant ensuite examinés, excitèrent dans les magistrats de , Salon des.cris d'indignation, parcequ'ils y Im'ent l'arrêt dont nous v.enons de rendre com pte; ct cette découverte fit rassembler la Cour il la hàte pour en délibére}.". La Chambre de Pertuis s'était attendue à ce que 'cet arrêt, pax: lequel ell~ avait t erm iné ses travaux, ne pourrait être accueilli avec indl1igence: aussi députa-t-clle les COllseill ers Du Perrier et de ~eidet pour expliquer les motifs qui le lui avaient dicté. Mais en vain .ceuxci demandèrent-ils à la 'Cour de Salon de ne point prendre de délibération au suj et de cet arrêt, jusqu'à ce que le Parlel1lent fût rétabli à Il . • �72 ESSAIS HISTORlQUES SUI' LE PARLEhrE~T DE PROVENCE. Aix, ou du moins juscfU'il ce quc la Chamhre de Pertuis eùt été admise ' il délihércl' ;lVCC la Compagnie dont elle faisait partie. Ces propositions dilatoires fUTent hautement repoussées; et" le Procureur-général, en insistant SUT la nullité et l'inconvenance de l'arrêt dont il s'agissait, orut être infiniment modéré en concluantseulement à ce qu'au lien de procéder par v~ie de cassation, le Parlement se bornerait à demander justice an Garde-des-Sceaux. Cet avis fut accueilli, et finit par all1CI1er un arrêt du Conseil, qui cassa toutes les procéd m'es faites par la Chambre de Pertuis. La modération qui distingue cet arrêt, mérite que nous en IappOl~ tions le contenu. « Le Roi en son Conseil, sans avoir égard à « l'arrêt de la Ch~mbre établie il Pertuis', du « douze du présent mois , ence qui est par icelui « ordonné contre l'at'l'êt du vingt-quatre avril «. demier donné à Salon, ct ce qui a été fait (C 'en exécution d'icelui , ordonue que les leHres« patentes de réunion enregistrées tant en la« dite Cour séante à Salon, qu'en la Chambre « de Pertuis, seront exéyutéçs. Enjoint au Pro- 1 73 « cureur·Çén;'ral d'y tenir la main, et d'en cer« tilicr à S. l\'I: dans le mois. Fait au Conseil« d'État tenu à Lyon, le 27 juin 1630. » Cet arrêt tennina toutes les discussions; mais il fut loin d'éteindre le ressentiment de la Chambre de Pertuis, oocasioné .par la révocation de ses pouvoit·s. · Considérant le premier Président comme l'auteur de cette dis<rrâce il " , devint l'objet particulier de sa haine; et ce sentiment, qui conduit à l'injustice tous ceux dont le cœur n'est pas assez généreux pour s'en défendre, fit adopter aux magistrats ulle conduite dont ils auraient rougi, s'ils avaient pu la juger de sang-froid. Tous les seryjces .que naguère le chéf du Parlement avait rendus, furent oubliés. Des insinuations perfides, adroitement répandues sur ses principes et ses sentimens, le présentèrent au peuple comme l'instrument servile d'un ministére opprcsseUT; et ce furent des subordonnés, des oollègues, il la considération desquels celle du chef était unie, qui par une aveugle Yengeance, s'abandonnèrent à ces sourdes menées: leçon importante à recueillir, ci qui de- �-' 1 1 ESSAIS HISTORIQUES vrait tenir le magistrat en garde contre les passions dont il est si souvent assiégé. L'édit des élus , qui excita les plm grands troubles dans la province, vint ajouter encore il ces hostiles dispositions. On sait que cet édit, ouvrage du cardinal de Richelieu, avait 'pour buL de rendre en Provence les impÔts personnels, taildis que jusque-là, et d'après ses privilèges, cette province n'était taxée que relativement à ses biens-fonds. L'industrie, qui s'y exerçait en franchise, fut soumise, par ce nouvel édil , à concourir aux charges de l'État. CeLte conséquence 1 dont noü'e nouvelle législation nous fait reconnaîtœ la justice, fut l'occasion des plus vives plaintes, et dut assez naturellement en exciter, parcequ'elle portait atteinte à des privilèges qui avaient long-uement survécu au changement de dominatidn. L'exécution de cet édit fut confiée aux premiers Présidens du Parlement et de la Cour des Comptes, an Gouvernelu' de la province et an pl"emier Consul d'Aix. Selon le témoignage de qu elques historiens, ce fut au crédit du duc ci e Guise, que Forbin 75 d'Oppède dut ceLte commission. Loin de VOuJoir 1ui ménager un témol'gnage de conuance C! " su n LE PAHLEI\fE NT DE pnO\'E NCE. le duc eut au contraire le dessein (1e satisfaire sa haine, ' ct de lui ltuire en le l'en ç1an t' par cc moyen l'objet de Ja ,d Haveur publique qui en ' effet ne tarda pas à l'atteindre. l\1ais si tel avait été le llut du Gouverneur , , et SI son crédit eùt été assez puissant pour réaliser cet odieux ca lcul , n'est -il pas probable qu'il eût d'abord fait usage de son irrfluencc pour lui~même, en obtenant de n'ètre pas compris dans le nombre des Com'~;sS'; I'es , pUlsque ' ll.U ~ les écuei ls dont cette mission menaçait son ennemi avaiel\t pour lui les mêmes dangers? Cette observa1ion n'est pas décisive ; mais elle ajoute peut-être à la défiance qu'il est juste.dè concevoir, toutes les fois qu'il s'agit de reprocher.de méchantes act10ns ou de bas sentinlens. L'intérêt que le premier Président portait à la province, ne fut pas changé par cette commission ; et ,le Conseiller d'Agut (1) atteste ( 1) liist. m.a",u.~c. du. Parlement de Provenc(', par 1(' Conseiller <l'Abut. �ESSAIS HISTOIUQU ES 'lue, par zèle pour lcs pri,'ilèges du pays, il eno-ao-ea secrètement il dresser des mémoires " " l'édit, l'assesselU' d'Aix 'lui sc confQrma contre à son avis. Mais Forbin d'Oppède se rendit à Brignoles pour arrêter, avec le duc de Guise et les autres cOlllll-rissaires, les moyens propres il faire exécuter l'édit. Sur ces entrefaites, le corps de ra province vivement alarmé de cette innovation dans les im pôts, envoya des députés au Roi , pour conserver ses anciens usages. Ces représentations obtinrent l'om toute réponse : Il faut obéir, parce que S. M . a besoin d' cngent. La consternation 'lue ces paroles produisirent fut générale dans 1a province, et prépara des discordes fuHcstes que nous ne tarderons pas à décrire, ct qui l;teureusement n'éclatèrent '1"'après la cessation de la peste (1). Il n 'eût pas été possible de supporter tant de fléaux à la fois. Le Parlement, s'étant assuré par les plus exactes recherches 'lu'il n'y avait plus rien a sun LE PARLEMENT DE pnOVEI'\CE. 77 craindre des effets de la contagion, sc hâla de déterminer son retour dans la capitale. Il était d'autant plus pressant de l'exécuter, que la famine semblait ·menacer les infortunés échappés il la maladie. Il ne fallait rien moins '1"e li présence , l'activité ct le discernement de cette Compagnie, pour prévenir ce nouveau lIIalheur: Dans le même temps que les géns du Roi re(luirent la Com de retourner au siège ordinaire de sa justice , ils présentèrent l'édit ·des élus il son enregistrement. Mais, au lieu d'accueillir cette demande, le ·Parlement arrêta que de très humbles remontrances seraient faites à ce sujet au Roi, et que le Président Forbin de La R0'1"e, les Conseillers d'Arnaud ct de Leidet ·et l'un des membres du parquet iraient les présenter au souverain. Le 1 " septembre , la Compagnie escortée de la maréchaussée et précédée de ses huissiers, quitta Salon pour se rendre il Aix (1); elle (1) Les magistrals 1 pendant ce Yoyage , é taient en (I ) Ce fléa u d, sp"rut a u lUois de juille t 16:10. soutane et en manteau. �"'9 J. ESSAIS "t STO IUQU&S SU it LE PAnLEME N'J' DE PRO VEJ\CE. était seulement composée de vingt-cine! llI eJllbres, il ca use des YaCallces. Ces l'Ilagistrats trouvèrent à Lambeso (1) les Consuls d'Aix revètus des insignes de leur dignité, et sui vis d'un grand nOJIÙJre de citoyens qui s'empressaient tous, au nom de la ville, ae saluer Parlement et de le féliciter sur son r etolU'. Cette Compagnie, enti'ant à Aix par la porte Saint-Jean (;), se rendit à la métropole pour atlsiter à un -Te Deum chanté en son honneur. Elle devait ensuite aller sur la place des Prêcheurs, pour y <illuruer un feu de joie; mais a:vel'lÏs que la colère du péllple 'contre le Jlre,nier Consul, Commissaire pour l'exécution de l'édit des élus, ~tait telle qu'il cherchait à profiter de cette occasion pour le jeter dans lès flammes., la Compagnie s'éloigna prudemment et défendit d'allumer le feu. En mémoire du retour du Parlemeut à Aix v ille anêta que, tous les ans, il pareil jour, lr~ Consuls iraient processionnellement à NoIre- Daille de la SedS, pour assister il une messe solenllelle a'açtions de gràccs. Cette coutlUne 'Ie après les calamités de la peste, le Conseil de ( 1) Petite vill e à quatre li~ u es d'Aix. (2) C'ét3it par cette porte CJ u'avaient li e l~ toutes les réceplions solennelles. ;est perpétuée jusque dans les derniers temps. Le dimanche qui suiviÙeur rentrée il Aix , les membres du Parlement allèrent solennellement entendre la messe il la . 'JJlétropol e, y cOllumtnièrent, et s'u,n irent 'ensuite à une procession générale. C'est en accomplissant ainsi puhliquemel)t les pratiques de la religion, que les JlJagistrats donnaient d'e salutairrs exempl es au peuple, et fixaien t sur r ux 50 11 respect. Le voeu dll Pad ement , ,dont nous ayons rendu compte, ne put pas être exécuté de q~lClques années, et fllt soumis il d'assez grand es modi Ilcations, cal' l'impossibilité de faire cn rcliefl e ti hleau qui avait été promis (1) , obligea de le remplacer pal' la statue d'ul\e Viero"e 'Cil , , " (1 ) Celte impossibilité l'ésuh;1 (le ce <'lu'on ne put tro~vel' le moyen (hlssujéti ., SUl' l 'ar3en ll'ém~i.1 'lui de\l ait or ne l' les draperi es. �So . Sl SU I\ LE PARLEMENT DE Pl\OVENCE. ESSAIS B ISTO IIIQU ES et quatreCollseiliers arO'en 1, 'lU e deu ~ ~ Présidells . fU:ont chargés, dans le mois de juillet 1632 , d'offrir à l'église de Saint-Sauveur, au nom du Parlemcnt. CHAPITRE V. tllit lies élu s. -Causes (livcrs~s des troubles. des élus alluma un grand incendie en Provence, parceque des causes de dissensiollS, mu ltipliées peu à peu, n'attendaient que l'occasion de produire leur effet. L'ÉDIT •• Jaloux du pouvoir, et ambitieux d'ea accumuler tous les titres sur sa tête, le cardinal de Richelieu ne pardonna pas au duc de Guise de 1ni avoir refusé la charge d'amiral, des mers, qu'il possédait comme gouverneur de Provence (1). Gen fut assez pour que le ministre despote, afin de se venger de ce refus, résolût son aJ)aissel1l,ent. Tous les moyens lui pru.·lU'ellt bons pour y parvenir; et, considérant la province comme un instl'lilllCnt dont il pouvait se servir, if ne craignit pas d'attenter à ses privilèg'es, et ( 1) P.1pOU, Hist. de Provence, t.lV, p. 447 el sui", Il. G �ESSA IS HI STORIQUE S ;) 2 de 1a œn d1'e l'Ob]' et des l,lus illj ustes mesUl'CS, ' :\l'nsi le "uouvernem'"dans l'inévipour Ill e tu , e , table allernatiy~ de sc rendre odlCux au ROI , de défendre les franchises S"1 I av·;t le couraue 0 du pays, ou odieux au peuple, si un esprit de ménagoment le détenninait à l'obéissance, , Cette politique ténébreuse que la loyaut e doit flétrü' , ne réussit que trop bien il soul eyel' l'esprit public , il s~seiter des plaintes, il disposer il la révolte ; et, tandis que le l1nlllsh'c violait son mandat , il savait puiser dans cettl'. -violation même de nouveaux' titres il la confiance du souverain , parcequ'en lni laissant iunorer 'Ies u'istes fruits de ses innovatlons et I~ndigne but qu'il se proposait, il multipliait les subsides qui pouvaient seuls ,fournir aux u..J. . dél)enses de la O'uerre dans le mauvais état où " , se trouvaient les finances. Cette cause imminente de trouJ)les qu'il était au pouvoir du premier ministre d'au gmellier il son gré , sc compliquait encore avec l'état d'üTitation et de. mésintelligen ce du Parlement. On conçoit alors qhe l'édit 'd es élus qui reu- su n LE PARLE'YEN'!' ilE PROVEN CE , 83 fermait pour le pa,y s le mépris le plus criant de ses immuuités, dut faire éela leI' cet orage qui avait été préparé aux dépens d'une provin ce tont entière, par les comllinaisons haineuses d'un:personnage puissant, soutenu par les souvenirs exigeans de l'amour-propre humilié des magish'ats, Mais comhien ceux-ci auraient recul é d'effroi, s'ils avaient pu prévoir d'avance les maux innombraJlles auxquels ils all aient condamner leUl' patrie, et le corps dont ils étaient memJlres; s'ilS avaient .pu sentir qu'en croyant" ne satisfaire que leur baine, ils devenaient les instrumens de la déception du ministre, ct que, pour résultat de cette double infraction à leurs devoirs et de ce déplorable vertige, ils attiraient sur eux des ma:lheurs que trente années feraient il peine oublier; qu'ils compromettaient· les privil èges de leur illustre Compagnie, anéantissaient ses droits les plus importans, ses couhun es les plus protectrices, ct qu'enfin l'inter- dictiOl! , l'exil , l'empl'isonnement des magisb:ats viendraient ' terminer une catash'opbe qu'ils auraient si imprudemment provoqu ee par leurs �ESSA IS HI STORIQUES dissensio.ns , et so.utenue par leurs intrigues. 0.11, sans do.ute, ils ne se seraient po.int ahando.nnés à leur ressentiment , s'ils avaient pu en so.nder les co.nséquences ; et no.us devo.ns cro.ire qu'au mo.ment o.Ù ils parvim·ellt il r eco.uvrer le repo.s , · la conscience leur déco.uvrant to.ute l'étendue de lenr faute , les invita <l'autant plus puissallunent .à la sagesse, qu'ils avaient mie)lx senti co.mhien est malhem·eux le magistrat qui o.se r ésister à sa vo.ix (1). Les difficultés qui menaçaient l'exécutio.n de j'édit des élus, firent reco.urir à la no.minatio.n <l'un intendant. D'AulJl·ay , ma1tre des r equêtes, fut le prelDier po.urvu de cette charge, et arriva à Tarasco.n au mo.is d'avril 1630. . (1 ) li cst il remarquer que 1.1 crédulité popul aire pré,'it la dJca dence du Parlement dès son retour de Salon , La prem ière fois qU' OD SOJ1Da la clo che pOUl' une eX,écu- tian, elle se cassa .. Cet ch rèncll1ent nature l pal'ut de JOa u\'ais augure au peuple supel'stitieux, qui ne ta rd a pas à ,'oit" réaliser ses prcssenti.rueus par les malheurs auuluels la Compagnie fut en proie; ulais une pré\'oyallce 4;'aiso nmilile le~ eût plus justement prédit s , d'a près la t.li sposition des CSpl'ilS et des choses, su n LE l)AULE JU ENT DE PROVENCE. 85 Le go. uverneur se trouvant à Orgo.n a vet: Castellanci La V crdière et Fo.rbin Lab~,.ben , les co.nsulta sur la .manièr e do.nt il devait sc ~o.nduire pOUl' l'établisse ment des élus. Le premier pensa qu'il fallait ne pas différer, ct étonllel' les o.ppo.sans par un co.up d'auto.rité qui ne leux laissit pas le temps de réfléchir , et de co.nù)iner des mesures de résistance. Fo.rhin L~harhen, a u co.u traire, fut d'avis de suivre les fo.rmes acco.utumées et de do.nner à lill .' peuple léger et vain la satisfactio.n de se plaindre et de faire des chanso.ns. Quel droit n'aurezVO;tS pas d'user d' autor~té, ajo.uta-t~il , lorsqltIJ vous aurez tenlé les voies de La douceur, et demandd le (;onsentement des p el/pies? Le go.. uverneur ado.ptant cette mesure , réunit les Etats à Brig·no.les. Le premier Président, Co.llUlle nous l'ayo.ns dit dans le chapitre précédent, s'y rendit avec les autres Co.mlllissau:es . Mais, persuadés que cette assenù)lée avait po.ur but de détruire la liberté publique ct d'arrachcr à la pro.vince ses privilèges , o.n vit les co.nsu ls ct les juges s'éloigner de celte y ille, les a rtisans déserler leurs bo.utiques, ella douleur �86 ESSAIS HISTORIQUES puhlique se répandre en mUl'lllUreS, près de dégénérer en révolte. Le cardinal de Richelieu, au milieu de ces lUouvemens, poursuivait ses entreprises sur l'amiral; et, assuré qu'il ne pourrait vaincre sa fermeté, il résolut de se pourvoir au ParleJJlent de Paris, pour se faire attribuer le droit d'ancrage qui appartenait au duc de Guise, ct dont il voulait s'emparer en qualité de surintendant-général de la navigation. Loin de comparaître, le g'ouverneur fit déclarer par un huissier, que le pouvoir usurpé par le preI)uer nllnistre était tel, que ne pouvant plus se flatter. d'obtenir justice, il se bornait dès"lors il protester contre tout ce qui serait fait contre lui , jusqu'à ce que des temps plus heureux lui permissent de faire entendre sa vo1.... (1). L'humeur altière du cardinal fut violemment irritée par cette protestation, qui le détermina à ne plus mettre de bornes à ses empiètemens sur les privilèges de la province , ,( 1) Papoll, Ilist. de P roll., t.lV) p./~51 . su n LE PARLEMENT DE PUO V~NCl!:. dans l'espoir .de h âler la chllte du gouverneur 11 u'il détestait. Dès-lors i l entreprit de tJ'ansférel' il Toul6j4sE! la Cour des Comptes, et de lui IVI attribuer la comptabilité. La ville d'Aix aperçut dans celle mesure' un • attentat à ses prérogatives et à sa sp lendeur, parcequ'ayant: le droit de posséder les Co urs so uveraines dans son sein, elle pI.·évoyai L le préjudice que lui causerait l'éloignement de l'une d'ell es, ct l'ébranlement qu'elle donnait à toutes. Le peuple protf!sta qu'il aurait recours à la force pour s'opposer à cette injustice, et ,la nob lesse manifesta à peu près les mêmes dispositions. Arles et Marseille les soutenant par une requête d'opposition en forme, .Je eoncour's de ces résistances arrêta la t.ranslation orfonnée, et dont l'exécution offrait d'autànt plus de diffLCultés 'lue les Etats qui avaient obtenu d" Parlement la permjssion de s'assembler à PertUIs , sous la présidence du Président de Ix, Roque, avaient hautemeut annoncé qu'ils llIain'tiendraient les libertés du pays par 'toules sortes de voies. �88 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 89 C'est dans ces circonstances, ct au sein de la laire. C'est ainsi qu e d'Aubray t~ouva le temps fermentation qtù agitait tous les esprits, qtIe le prcnùer Président et l'assesseur Martelli eurent l'imprudenc;e d'engager d'Aubray à se rendre il Aix, où il n'avait el1core os6 se montrer (1). de prendre la fuite (1); mais d'Agut ne put résister plus long-temps: contraint de céder à la sédition, .il lui enlève du moins une nouvelle victime, en prenant par la main et entraînant avec lui un huissier du Conseil qui était venu avec i'intendant. Mais alors la foule se précipite Le peuple, préoçcupé de ses 'craintes , ne douta point qtIe l'intendant ne vInt opérer la translation -de la Cour des Comptes, et favoriser surtout l'établissement des élus. Il se soulève il cette pensée, il s'attroupe, le tocsin sonne, et I~ maison de ce magistrat est investie par une populace effrénée, qtù cherch e il l'enlever et à le saorifier à ses fureurs. Le Conseiller d'Agut , suivi de tous les officiers de la chancellerie, venant lui apporter les sceaux (2), arriva heureusem ent au milieu de ces forceD'és, et déploya le courage d'un vrai magistrat pour arrêter la fureur popu- dans l'hôtel de Gtùse, et se venge de ne plus y trouverd'Aubray, en s'emparant de ses h~rdes ct de son carrosse, qu'elle brûle sur la place des Prêcheurs. Le Parlement s'assemble aussitôt, charge les Conseillers Olivier, Flotte , d'Agut et Boyer, du soin d'apaiser l'éméute, et de se rendre auprès de l'intendant pOUr lui assurer protection. Mais, loin de se roidi}; contre l'exaspération générale, celui-ci ne demand e qu'à sortir de la ville (2), et les députés de la Compagnie n'eu- (1) Ce fut le '9 seplembre ,630 que l'inleudaut en'ra à Aix, et descenùit à J'hôtel du GOUYCl'nelU". (2) Les membres du Consei l d'Ela l avaient le droit de sal'der, pendant trois mois , les sceaux de la province où ils sc lrou'\""i cnl en'mission . (1) Il sc sauva par le toit de la m:lison du Conse iller cle La Fare . (2) Il se rend it il Cavaillon . �go ESSAIS UISTOHIQUES slIn LE PAnLEI\1ENT DE PHO,' ENCE. rent q'n'à faciliter son dessein qni fut exécnté secrètcment. Le pouvoir qui veille à la sùret6 publique , ne sanrait trop se convaincre qu'il n'y a qu' Ull Illoment pour étoufler la révolte, et que cc moment est perdu, s'il la Laisseill1prudemment éclater. Le peuple, de plus en plus échauffé par ses entreprises contre l'intendant ', ne connut Tandis que les ' révoltés éprouvaient le besoin de se soumettre il des règles, et d'obéir à des chefs pour forti.fier leur résistance, personne ne se présentpÏt pour les commander, parcecfn'on sav:ait que , s'il est facil e de se sauver dans la multitude, ceux, qui se mettent à la tête d'nne conj uration .ne peuvent trouver le,u· salut quo dans le succès. Dans une de leurs assemblèes, où ces intrépides.défenseurs' des privilèges exagéraient le danger de la patrie, l'un d'entre eux s'écria que toutes les ,plaintes étaient inutiles, puisque personne n'avait le courage de lever l'étendal'd de la liber té; et, rappelant il ce suj et l'ingélUeUx apologue où les rats, touj ours menacés d'être surpris pal' un chat , proposent de lui attacher un gtelot, afin d'ètre avertis 'de 'son approche ct d'avoir le temps de fuir , aucun, dit-il" ne veut l'attacher, quoique tous conviennent que le conseil est sage. plus de digne, et méprisa les menaces de l'échafaud même que le Parlement fit pnblier contre ceux qui feraient partie des attronpeIllens s6dilieLL'C. Poussé par sa propre furéur , ou plntôt par celle des hommes inGuens qui , pour satisfaire des v éngeances personnelles, avaient intérêt de fom enter les troubles,le peuple dresse un bûcher, y brûle en effigie le su rintendant des finances (1), qu'il accuse ' d'être l'auteur de ses maux ; il court 'aux armes, et cherche il se ranger avec ardeur sons un'e bannière grotesque, qui lui fit prendre le nom de CascaveO!, dont nous allons fali:e connaître l'oriO'ine ' " ' ( , ) Le maréc hal d'EOi,l. Cette allégorie électrise Paul, de J oannis, seigneur de Chàteauneuf : c'e,s t moi, s'écrie-t-il , c' est /Iloi qui l'attacherai. Aussitôt il ordonne aux conj lm)S d'adopter ce signe qui, suspend Il �ESSA IS HI STORIQUES à un ruban blanc, devait porLer les arLlloiries dc cha<plc ~lfùié. C'èst ainsi <pte ce parti prit lc nom de Cascaveolt, qui est en provenç~l la traduction du mot grelot. Pal' ce moyen, la sédition prit un caractère de fixité. effrayant pOUl' les amis de la paL'\': et du bien public. Ch::\tcauneuf qui enait de sc déclarer le chef de la'révolte, et SOIl frère qui partageait son enthousiasme, étaient les neveux du Président de COl~olis; et l'impartialité de l'histoire ne permet pas de dissimuler qu'ils obéirent à l'ardelU' de ce magish'at qui, conservant encore le souvenir de l'humiliante révocation de la Chambre de Pertuis, s'était fait le chef secret de la cabale pour se venger du premier Président. Quoi qu'il en soit, ce parti auquel des hommes de bien se livrèrent a::-ec confiance 'pour défendre les privilèges de leur pays, ne tarda pas de rappeler les temps où Rome, asservie à des fureurs facl\euses, voyait ses citoyens impitoyaJJlement proscrits. En effet, si on avait Je malhetn· de déplaire aux mutins, on trouvait affiché à sa porte l'ordre de sortir de la vi lle 93 ùans un temps prescrit. Dédaigner ces avis, c'était sc condamner à une mort certaine, ou ~ Ul\ Le PARLEMENT DE PJ\OVE NCE . au moins au pillage de ses IJiens, parceque la licence ne connaissait plus d~ frein. Cluque jom, de déplorahles excès attestaient de quoi est capalJle le peuple, lorsque, méprisant les lois, il s'abandonne il sa hrutalité. Cette expérience si souvent réitérée n e devrait-ell e pas le guérir il ja mais de l'envie de se conduire par lui-même, et de mettre ses caprices, ses prétentions désordonnées, ses haines .aveugles, à la place d' une obéissance éclairée et raisonnable. Il croit être lihre, parcequ'il foule aux pieds les .lois , parceq u'il rem'erse les som mités sociales, et qu'il résiste à ·des volontés) si l'on veut , arhitraires; mais il ne s'aperçoit point qu'en croyaut faire usage de sa seule indépendance , i l obéit il des factieux dont il n'est que le stupide instnu)1ent, ct qui ne se servent de lui que pelU' satisfaire leurs passions ou leurs intérêts; il ne voit point que, secouant le joug d'une autorité légitime et protectrice, même dans ses· erreurs ou ses excès , ÎI sc jet.te dans �ESSAIS HlSTORIQUt:S les convulsions de l'anarchie, et se forge contre Itù-lIlème les fers du despotisme. Mais, s'il est facile de précipiter les peuples dans de tels 1l1alhenrs, c'est aux g'ouverl1eJl1ens de les prévenir par la justice ct lem sagesse. Ne donnez point d'aliment ,a ux inquiétudes, de prétextes aux mécontentol11ens, vous déjouerez ainsi les intriglles des ambitielL'I: qui font des peuples leur victime, enmèn'le temps qu'ils les rendent vos ennemis. Prenez tous pour modèle le gouvernement réparateur du prince que la tempête éloigna, que la Providence rendit à Ilolre amour, et ({lu , par sa hante prudellce, sa sage modçration, ses prof011 des lumières, ses malheurs et ses vertus, a régénéré notre pairie en aussi peu cl'instans qu'il cn avait fallu pour la perdre. Prenez pour modèle cé Roi-chevalier, sous la domination duquel la génération actuelle a le bonheur·de vivre, qui; sous la vOiÜe de la basilique sainte, a pour jamais uni la France nonvelle à l'ancienlle, et dont le COCut' ne respire que générosité, confla ncc, amour ct justice. Prenez-le pour modèle : sa COlU'OIl1lC loin de su n LE PAHLEMENT DE PROVJ:: NCE. peser sur ses , pellples, est unb source inépuisable de gr-ices et de ~enfaits. Les cascaveous, livrés à tOlltes leurs passions , ' étalCnt devenlls les dociles agens de toutes les haines, Le Çonseiller de Paule avait signifié il la Ch ambre de Perfuis les lettres-patentes qui la révoquaient: c'en était assez pOlU' se faire des ennemis acharnés à sa perte, Ils le présentent au pellple comme le conseil du Président d'Oppède, Aussitôt sa maison' est pillée, ses meubles ]Jrûlés sur la place publique, et il ne sc sauve lui-même que par miracle, Cependant le Parlement comprit qu'il ne pouvait demeurer immohile au milieu de tan t de désordres; et pensant avec mison que le moyen de le~ arrêter était de ~upprimei' le motif qui les avait fait na"ltre, il s'assembhextraordinairement, et rend un arrêt par leque l il se détermine il présenter des remontrances au Roi, afin d'obtenu' la révocation de l'édit des élus, En attendant, il fait, sous le bOll plaisir du Roi, défense à toutes sortes de perso nnes d'acheter ou d'exere~r ancunecharO"c " �J::SSAIS IJISTORIQUES SUR I.E PA RLEME NT DE PHOYEi'\CE . d'élus, sous peine de 10,000 liv. d'amende , cornille aussi de tenir aucune assemblée illicite, et d'exciter des 11'0u.bles sous le Jlrétexte· de cet édit (1). Ce fut la dernière fois que le premier Président entra au Parlement. Exposé aux plus grands dangers, et jugeant qlle sa présence ne servait qu'à irriter le peuple, il alla dans les environs de sa terre d'Oppède, d'où il se rendit auprès du Roi, pour lui représenter tous les maux qui déchiraient la 1'l'ovence. . Les remontrances furent r~digées conformément à l'arrêt qui venait d'être rendu, et elles sont d'lm si grand intérêt, CJue nous croyons devoir.rapporter au moins la lettre de la Compagnie qui les annonce au Roi. « celle de la justice: cal' depuis qu'on a voulll « changer les ordres ancien~ pal' des étahlisse- « SIRE, « Entre les ruines qui menacent cette pro« vince, qui seule s'est conservée exempte des « derniers Ulouvemells, la plus prochaine est (1) Cet alTêl est du mois d'oClobl'c J6 30. ~)7 « mens nouveaux, les Compagnies souveraines « ont. été dans un si grand mépris, que les « peuples, foulant aux pieds leur autorité, sc « sont abandonnés il. toutes sortes de licence. « Nous n'en pouvons rapporter la cause qu'à « l'édit des élections; car nous voyons que « les, trois ordres ont une si <J'l'an de aversion . « pOUl' cet édit, qu'ils n'appréhendent aucun " « péril par lequel ils s'en promettent la déli« vrance. Nous voyons déja quelques séditieux « avoir fait diverses insolellces SUl' ce prétexte, « et même dans la maison du sieur de Paule , « un de vos Conseillers eu cette Cour, sur quoi « nous travaillons il. découVl'ir les coupables « pour en faire la punition digne de la faute. « Mais l'appréhension que nous avons que le « mal ne s'étende dans la province au pl'éju« dice de votre seryice, nous a fait prendre r é« solution de suspendre l'exécution dudit édit, « sous le hon p laisir de V. M., et que votre « Pl'ocul'eur-Général vous fau'ait ses très hum« hies remontrances. Nous croyons que ces lI. 7 / �98 1:55.'-IS HlSTonlQUES « lllouvemens n'ayant autre prétexte que cet 'ourront cesser par -l'espérance .que le « édit , P l ' « peuple prendra que V. M. ou'ira vo ontlCl'S « lesdites très humhles re1110ntTances , et, SOnlé si, le, par le dû de nos conSCiences, «lneSObli gs, « et par 1a fi délité que nous vous devon8, de « vous représenter que, de l'exécution de cet « édit dépend la ruine de cette province, et « que difli Cl'l ement le peuple se . contiendra.dans ' , .. « l'obéissance; que, s'il plaISaIt a V. 1\1. f",ue « considération il nos humbles supplications et ,( aux remontrances <fUi vous en seront faites « par votre Procureur-Général, ~lIe.y trou« vera une preuve ~e la fidélité qullUl est due « par ce corps; et les a vis <fUi lui ' sont don.nés, \ « au contraire, seront 'jugés il la·fin préJudl« ciables à votre service, Sur ce, nous atten« dons les, commandcmens de V. M, , et prions « Dieu, Sire, etc. » Vers l'époque où ces représentations étaient adressées au Souverain, parut un écrit intitulé: La Vdrité Provençale au Roi, Nous devons en rappeler quelques passages, ne fùt-cc que poUl' faire connaître le st-yle de cette singulière , SU II LE PAIILEMEl'iT DE PROVE NC E. 99 mais courageuse production, dont l'authenticité est d'autant moins douteuse, qu'on la trouve consignée dans l'histoire du pays (1). « Sire, Y' lisait-on, je suis la Vérité, cette « déesse, fille du Temps, aujourd'hui si peu « connne et si fort méprisée dans le pa lais des « Rois. L'ambition et l'avarice des courtisans « occupent entièrement ma place et llIon rang, « et me retiennent depuis long-temps il la porte « de votre Louvre : je me suis habillée et parée « à la provençale, portant en main la livrée « de l'ancienne fidélité de ce pays envers ses « pribces; et pousséc de cette humeur hardie « et impatiente qui est naturelle il. la nation, « j'ai franchi toutes ces barrières d'ini<fUit6 et « d'injustice, pour vous faire m es repl'éscnta« tions. Il est vrai, Sire, que les peuples doi« vent contribuer de tous leurs biens pour con« server la dignité de leur Roi, et la garantir , « contre leUl's communs ennemis. l\Iais les « Rois se sont ob ligés de faire tout ce qt{i serait « requis au bon gouvernement de l'État : 1'0- C,) P'pon , Hist , de Prov, , l. IV, p. /. 56. �J 00 eSS AIS HISTORIQUES sun LE PARLEME NT DE PRO VENCF.. 101 « bligation donc des sujets est une promesse de « sang et de biens, et celle des Souverains une promesse de bonté et de sagesse; et tous les « deux ont rapport à une même fin, qui n'est « autre que la félicite commune. La prudence , « et la bonté des princes doit aussi garder ses « « mesures, et modérer cette grande autorité et « puissance, en sorte qu'il n'y ait ni foule , ni « charge extraordinaire. Il faut , Sire, que la « raison ma1trise les Rois aussi souveraine« ment qu'ils maîtrisent leurs sujets, et que « cette image 'de Dieu qu'ils représentent en « terre, soit toujours dans leur souvenir, et que' « sa crainte sonne continuellement à leurs « oreilles, » • • CHAPI TRE Vl. Su it es des troubles. L'AnRh 'd n Parlement dont nous avons rendu compte, et qui avait pour objet de suspendre l'exécution de l'édit des élus, n'arrêta pas long. temps les désordres. Peu de j ours après, les factieux crurent pouvoir impunément renouveler leurs v iolences contre tous ceux qu'ils regardaient con mme les ennemis du bien public. C'est ainsi que Dumas lieutenant du Prévôt , l'auditeur Chaix, de Mene greffier en chef de la Cour des Comptes, ct Sigaud bom'geois, devinrent les objets de leurs poursuites, que leurs maisons furent pillées , et que les flalllll1es consumèrent, sur la place des Prêchem's, les meubles que la cupidité abandonna il la frénésie, L'acharnelllent ne se borna point à ces excès : il fallait comm ettre des dévastations pour le seul plaisir de les cOlnmettre; la tourbe lu llIullll CUSC sc l'end dans u n champ que Dumas �ESSAIS HISTORIQUES sun LE PAnLEMENT DE PROVE NCE. possédait q.ux environs des remparts, ct en plie d'une foule immense, qui demanda à grands cris d'être employ'ée contre Forbin. Cette scène commença dans la soirée d'un dimanche. Le Parlement n'était pas en position de l'arrêter, et la licence s'accrut à la faveur des ténèbres. Le 1;;unbour battit, ct deu)!;: mille hommes, à la pointe du jour, se hâtèrent d'aller ravager la terrp de Labarben. Châteauneuf marcha à leur tête, tandis que son frère et un grand nombre de ses amis restèrent à Ai)!;: pour y maintenir son autorité. Le château fut envahi par ces forcenés, ils s'emparèrent indistinctement de tout ce qu'ils l)urent saisir, et retournèrent en triomphe après avoir mis le feu aux forêt~ qui en dépendaient. Craignant que son inertie ne le flt passer pour complice de cet attentat, le Parlement chercha du moins à en prévenir de semblables. Dès-lors s'entourant des Consuls, de la Cour des Comptes et des notables, il délibéra de prendre arrache les ceps de vigne qu'clic apporte en triomphe. C'est encore ainsi que Forbin Labarben , parent du premier Président, devint une nouvelle victime du délire de la révolte. Ce gentilhomme avait des talens et de la fermeté. Pendant un temps il était l'idole du peupie, par le zèle avec lequel il soutenait les intérêts de la province (1); mais il fut enslùte soupçonné de s'être laissé gagner par la Cour dans l'espoir d'obtenir le gouvernement d'Antibes. Ce bruit le rendit aussi odieux au peuple, qu'il en était d'abord aimé (2). Quelques rigueurs dans l'exercice de ses droits seigneuriaux. lui avaient aliéné l'affection de ses vassaux. Ils vinrent offrir le secours cIe leur nombre au parti qui, ' dans la ville d'Aix, était animé de haine contre lui. Cet inciden t releva l'audace des factieux, et, en un instant, la place des Prêcheurs se trouva rem( \) Il étail alors premier Consul <l e lil ,-ille d'Ai x . ('1) P"l,on . 11;0$1, de PrOf.'enep . t.om. tY, p. 1.57. 103 les armes pour contenir le peuple, et établit en conséquence des corps - de - garde nombreu:x: , sous les ordres des capitaines de quartier. C'est: en vain 'lue la Compagnie '. dans ces �J 0 .( ESSAIS IIiSTOllIQU~S funestes conjoncturl's, réclama les seCOlll'S du duc de Guise. Vn historien du Parlement a accusé ce Gouverneur de les avoir refusés dans un esprit de malveillance, et pour se venger plus sûrement des magistrats, et surtout du premier Président. :Mais nous pouvons assurer que c'est sans doute la prévention qui a dicté ce reproche, puisque des documens impart~aux nous apprelment que le duc était dans l'impui.ss:mce de secourir la ville, Il n'avait pas assez de troupes pmu' réprimer l'audace des mutins, ni assez de crédit pour déterminer le Roi à étonffer les mouvemens populaires, en supprimant la cause qui les ayaient produits. Le Parlement lui-même réitéra de vaincs su ppliques au Souverain, et lui représenta de llouveau , mais toujom's inutilement, l'exaspération du peuple, et la persuasion où il était que le Roi ne pouvait attenter à ses privilèges, sans renverser l'acte fondamental qui unissait la province il la couronne. Est-il étonnant que l'oreille du Roi fût fermée à toutes ces remontrances respectueuses , 10rsCju'un lIIinistre intéressé intercep tait les 1'é- SUlI LE PAlIl.EM EN T DE PROVENCE. 105 clamations, ou les envenimait par son machiavélisme' Le premier Consul voyant l'autorité du Parlement attaquée sans cesse par les factieux , et le gouvçrnement résolu à lui refuser tout appui, espéra relever à lui seul l'honneur du chaperon dont il était décoré. C'est dans ce but qu'il forma un parti presque entièrement composé de gentilshommes , pom' l'opposer il celui de ses ennemis, et qu'il donnil aussi pour signal à ses adhérens une sonnette attachée il un ruban bleu avec cette devise: Vive le R oi! Fouero élus! (1) Le Consul, ainsi que ses adversaires, ne s'armait que pour les libertés du pa ys, et voulait mettre un frein à la licence et à la cupidité qui avilissait la cause qu'ils paraissaient servir, On vit donc réunis, par la même apparence d'intérêts et par le même signe, à la coulem près qui les distinguait, deux partis qui n'en étaient pas moins implacables , et ne pouvaient tarder d'en venir aux mains, (J) D ehors ' es élus! �106 ESSAIS IIISTORIQUES t , -0 f '1 ' , A peine les blancs Ul'ent-I s orgarnses, que lem's ennemis tentèrent de les disperser; et cc 'projet lem' réussit. Le Parlement tout entier obligé de se pré-, senter afin d'arrêter les conséquences de ce premier évènement, ordonna, pOUl' rétablir le calme, que des patrouilles fussent faites pendant la nuit, et voyant combien il lui importait de concentrer ses forces par la rcuuion de ses membres, il fit écrire par le greffier à ceux qui étaient absens de se rendre incessamment à leur poste. Mais le premier Consul qui n'avait pas oublié l'humiliation de sa première défaite, comprit qu'il ne pouvait l'effacer qu'en expulsant de la ville le Président de Coriolis et ses neveux Chàteauneuf, qui. étaient l'ame du parti contraire. En conséquence, le 5 décembre (1), décoré de son chaperon, l'épée nue d'une main et le pistolet de l'autre, il rassembla ses amis (2) , ( 1) 1630, (2) D eux mille homm es sc ré unirC' nt à lui d,lU S celt e c irconstance. SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE, 107 et ayant fait entoùrer la maison du Président , il lui intima d'un'!onmenaçant l'ordre de livrer les séditieux réunis chez lui. De Coriolis ne sc dissimulant point qu'il ne pouvait résister à l'orage, consentit à sortir de la ville avec ses neveux, les Conseillers d'Antelmi et de Gautier et quelques autres de ses amis, et ils se réfugièrent au couvent de Saint-Pierre (1). Le Parlement pénétré de la juste idée qu'il devait protection à ses'membres, résolut d'aller en corps conjurer la tempête qui éclatait sur eux. Mais ayant appris que déja l'expulsion des magistrats avait été réalisée, il lui suffit de députer auprès d'eux les Conseillers de Perier, d'Agut et Flotte, pour les ramener dans le sein de la Compagnie. De Coriolis , dans cette circonStance,semontra généreux pour son ennemi, et déclara que n'attribuant sa conduite qu'à un excès de zèle pour le 'b ien public, il la lui pardonnait. Cependant (1) Ce co u" cnt situ é hors la ville , mais à peu de dis l:lUCC de ses murs } a été détruit pendan t notre dc.'nière l'é"ol ut ion. �lOS ESSArS HISTORIQUES le prelllier Consul fut mandé ; ct sa justification ne paraissant pas &1tisfaisallte , le Parlement. ordonna qu'il serait informé contrc lui. Mais, que pouvait la justice, quand les partis alL..,. prises usurpaient audacieusement tous ses droits ? En effet, les amis de Olàteauneufne tardent pas à s'armer en faveur de ceux-ci, et les Conseillers d'Espagnet et de Villeneuvc furent des plus ardens à prelldre ce parti. Ils déclarent vouloir les faire rcntrer dans la ville. Le Consul veut s'y opposer; une lutte s'engage aussitÔt sur la place des Prêcheurs, qui était le théâtre habituel des désordres. Mais de Bras n'est pas plus heureux que la première fois, et ne trouve son salut que dans une brêche qu'il parvient à bire au couvent des Jacohins, et qui .lui permet de se réfugier dans le clocher. Ce fut en sun I.E PARLEMENT DE PROVE NCE. log Général dc .Vergons : b Providence les aida enCOlle p~us que lem' courage (1). Lc Parlement, il la suite de cet évènement, crut faire assez pour rétablir lc calme, que de prononcer le double éloignement du premier Consul et des Olàteauneuf. Mais, tandis que (1) Le dé vouement de ces magistrats aurait été pro ha- ble menl inuli le, sans un évènement irupl'é vu . Lestroupes ennemies avaient envahi l' église des Jaco bins, et s'y li vraie nt à le urs fureurs, sans que le Sainl-Sacrement e:'\posé pO:t les ram ener à respecter sa divine présence, Alors un des religieux., revêtu des habi ts sact' rdo t~ ux , ayant pris Je Saint-Sacrement dans ses lIlain ~, s'écria : Dieu tOl(.~puis$ant, pll.-isque le respect de ce saint lieu. et la majesté de votre présence ne SOrz,t pas capabLes d~ar­ réter l'insoLence de ce p euple obstiné, et de lui faire déposer les armes, soulfrez que cette' m érne main, et (.'e mémeostensoire {wec'lequel vous lui ave!: donné St SOIl,vent vain que le Parlement essaya d'arrêter la fu- votre bénédiction, serven.t aujoltl'd' hui cl lui donner votre reur des combatlans, ses efforts plU'ent il peine sauver Ic Conslù; et il n'y réussit que par Ic zèle généreux du President de La Roquc , des Conseillers De Perier et d'Agut, du Président al\.." enquêtes dc Gallifel" , ct du ProclU'cllr- malédiction! A ce Ill ot m,alédiction , ces. forcenés sc prostcn cnt, e t demandant misél'icorde, se pressent de sortir de l'é- glise: ce qui les empêcha d'attein dl'c le baro n de Bl'as dans le clocher oll ils seraient :-.ans ùoute pancnus. j;'-vy . Papon , llist. de Prov., tolU. IV , p. 1. 62 . �ESSAIS HISTORIQUES SUlI LE PARLEMENT l)E PROVENCE. cet arrêt était porté, le dernier Consul qui ne pardonnait pas à son collègue d'avoir opéré ces divers mouvemens sans l'avoir consulté, se plaçant à la tête d' un peuple nomhreux, allait reprendre les Chàteauneuf, ct les ramenait en triomphe dans le sein de la ville, au milieu des acclamations générales. Dans ces nouvelles conjonctures, le Parlement comprit qu'il devait encore se réunir et délihérer; mais combien ses dispositions étaient changées! Pouvait-il désormais essayer de comprimer toutes les factions, pour ne faire entenw:e que la voix de la justice? Non, sans doute, pnisque c'était de Coriolis qui, dominé pal' l'esprit de parti, présidait cette fois la Compagnie, et se trouvait eutouré de tous les magistrats qui avaient partagé ses ex~gérations. Aussi entend-<>n l'Avocat-Général de CorulÎs s'é lever contre le premier Consul, et le Président qui naguère avait publiquement abjuré tout ressentiment contre lui, se ressouvenir tout à coup de ses torts., ct exposer ses plaintes avec chaleur. Elles sont donc hien aHligeantes ces périodes de dissensions civiles , puisqu'elles font revivre Illèrne dans le cœur des magistrats les sentimens de haine que ceux du devoir en avaient effacés ! 110 111 Cependant le pre/nier Consul était allé joindre à Paris les présidens d'Oppède et de Séguil'an, le Conseiller de Paule, F orhin de Labarhen, ~t tous ceux qui avaient été en butte aux violences exercées par le parti dont de Coriolis était réellement le chef, et contre lesquelles ils réclamaient hautement a~ pied du tr6ne. Le Parlement dominé par la faction contraire, jugea qu'il était important de balancer ces clameurs, et adressa, dans cette intention, des députés au Roi. Ceux-ci eurent ordre d'atténuer les divers mou vernens qui avaient eu lieu, et de les faire considérer COll1me les effets d'une terreur pauique, qui ne méritait pas de fixer les regards du Souverain. Le Président de Gallifet, les Conseillers de Collongue et d'Antclmi, et le Procureur-Général de Guérin furent chargés de cette mission par la Compagnie. L'Avocat d'Antelmi, frère du Conseiller, fut en même temps chargé, au nom des Consuls (lui étaient aussi dévoués alors à la faction des �~ 13 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. blancs, d'appnyer à la Cour les dIol'ls de la orru"e de traiter au nom du Roi, pour la révocation des édits qui avaient" soulevé la province; et on délibéra de suspenru"e tous les mouvemens. 112 députation parlelllentaire. Celui-ci et son frère précédèrent les autres députés; mais lenr fermeté et leur obstinat.ion d~phlICJ1t au gouvernement qui fut surtout offense de découvrir, par des lettres interceptées , que ces chauds défenseurs . des cascaveous blancs écrivaient à Aix pour engager lem's amis à continuer les troubles, afin d'intin1ider l\'la:is le moment approchait où le Parlement allait porter la peine des ressentimens et des divisions dont il s'était laissé si imprudemment agiter. les minist.res. On conçoit ce que la découverte de celte intrigue dut inspirer au cardinal de Richelieu . Les deux d'Antehni furent aussit6t enfermes à la Bastille; et les autres députés qui n'étaient arrivés qu'après eux, . reçru"cnt ordre de sc ! " retirer. Le sort 'lu' eut cette députation révéla au parti dont elle soutenait les intérêts, tout ce qu'il avait à craindre. La ville d'Aix en éprou va une profonde consternation; et le duc de Guise lui - même pressentit que l'orage gronderait )lientÔt sur lui, dès que le premier Président était écouté et reprenait son crédit. On apprit que le prince de Condé avait ordre de traiter Il . 8 �ll.:f ESSAIS H1S'j'O RIQUES 11 5 les saisir à la tête des clifférells partis qui .q'ét'aient comhattus; du moins , colui qui fut disgracié, était le parti même qui le premier avajt levé l'étendard' de la révolte. SUR LE PAl\LEMEN'r DE PROVENCE. . CHAPITRE VII. lh.i l él ra ppd des ma giStrAts. ~r i gnol c ~ . - Tr:ulSlotiOJl du Parlement ,l'Ai x à Go'tld amnaLi ou Ju Pré~ i(l e nt de Coriolis, ct S t:$ snit es. LOUIS XIII avait été enfin amené à reconnaltre qu'il était pressant d'apporter un terme aux troubles qui avaient si long-temps désolé la Provence, et que le seul moyen d'y parvenir était de retirer les édits dont l'existence portant atteinte aux privilèges qu'il avait promis de respecter, servait sans cesse de prétexte à la sédition pour r enouvelel' les désordres. Le soin de cette pacification fut confié , comme nous l'avons dit, au Prince de Condé; mais le Souverain ne se contenta pas de faire des concessions propres à ramener la tranquillité. Il ne lui parut pas moins juste de porter ses r egards en arrière, afm que l'exemple de la punition des perturbatems servît désormais à comprimer l'esprit de faction. L'impartiale é<JUÎ té dell1andait peut-être de Mais les Châteauneuf, et le prieur de Grandbois, ,fils du Prçsident de Coriolis , ne devaient pas être les seuls à trouver dans la sévérité du monarque la peine de leur exaltation . Il fa llait que la magistratUl'e eût la douleur de fournir son tribut aux r éparations de la justice, et qu'elle consacrât l'expérience funeste, qu'en temps de révolution l'étude de la sagesse et la pratique de ses devoirs ne sont pas toujours assez forts pour garantir le magistrat lui-mème de l'esprit d'entraînement et de séduction. Le Roi reconnut dans le Parlement d'Aix des fautes graves dont s'étaient rendus coupàbles plusieurs de ses membres. L es Présidens de Coriolis et de La Roque, les Conseillers Flotte, d'Espagnet e t De Perier furent ajournés au Conseil ~our rendre compte de leur conduite , les Conseillers d'Antelmi, de Villeneuve, et l'Avocat-Général de Cormis, interdits sur-le-champ de leurs fonction s. �J 1G ~SSAIS HISTORIQUES Quel spectacle plus dOlllom eux que ccl ni de . dcs 1nacrl'S"'ats d'ailkurs recommandavou' b W. , bles, être l'objet de sévères mesures, non pas seulement p~ur la faib lesse de 'laisser faire le mal, mais pour avoir, par l'amour exagéré des . 'lèges de leur I)ays , et pour satisfaire prlVl . 'IIlelques ressentilnens personnels, eXCIté a~ désordres ce peuple flexible et ave ugle, qu Ils doivent contenir par lelns exemples et leur fermeté! Pendant que ces arrêts rigomeux étaient communiqués à la Compagnie, elle recevait elle-même l'ordre de s'éloigner de la capitale de la province, et d'aller tenir ses seances à Brignoles. Mais cette mesure avait moins pour put de la punir, 'Ille de chà tier la villO e d'Aix ellemême. Nous aurons occasion de revenir sur cette vérité qui déja paraît évidente, puisque toutes les autres autorités en furent à la fois éloignées. Les magistrats qu'un juste mécontentement du prince avait frappés, sollicitaient en vain depuis long-temps, an pied du trÔne, la faveur SUR I.E PARLEMENT DE PROVE NCE. 117 de lem rétablissement. Mais enfin les prièrC6 que le Parlementadressa plusieurs fois au cœur du Souverain parvinrent à être entend ues; et après avoir laissé les magistrats livrés à u n long repentir, S. M. permit qu'ils fussent l'Ir intégrés dans leurs fonctions. Une exception fut toutefois prononcée contre le Président de Coriolis. Mais les motifs 'Ille nous en devons faire connaître, ainsi que le sort l'éservé à ce magistrat, fnrent étrangè rs aux troubles des cascaveous, dans lesquels il avait joué un l'Me important. Digne fils du Président de Coriolis qni avait présidé le Parlement royal durant la ligue, son mérite le faisait regarder comme l'oracle de la justice'; mais trop de hauteilr et de vivacité dans le caractère ayant malheureusement aliéné l'affection de ses collègues et de ses concitoyens, l'avait entraîné dans des excès condamnables. Depuis l'arrêt rigoureux prononcé contre lni , il avait ol)tenu la permission de se retirer dans sa terre, et paraissait vouloir y finir tranquillement ses jours; mais , averti cpùl n'étai L �ESSAIS 1\)~T\lRIQUI\~ SUIl LE PAIlLEMENT DE PROVENCE. 119 pas en sûreté, il sc détermina il se rendre dans ~cco~'dée au plus grand nomhre des révoltés, la capitale pour se réunir aux autres magistrats interdits qui y poursuiv:aient lem réintégration. 'A peine apprend-il sur sa route la révolte d'u âuc d'Orléans et 'Ses succès, qu'emporté par l'ardeur de son imagination qui le lui I:epDésente CQmme ~ctime de l'injuste despotisme ministèriel, il se jette aussitÔt dans le pal·ti de lirent espérer au Président qu'il pouvait , ~ns danger qui~ter l'Espagne" et se retirelt il Ayignon pour se rapprocher de sa famille, ..IWI-is,' enle;vé pendant la route, il fut conduit à,lartdlu: de Bouc, et enferlpé !lans ~n cachot où iil nlé.tait lias mêllle il l'abri des injures de l'air. t G Quoique ses infor~unes eu!>Sent ai~l'i ~ou lmmeur, il conserva dans cette nou.velle , D,dv~rr sité toute la dignité d'une rare constapce. . ). Un de ses neveux aYilut obtenu la penWs~i9.!J d'aller le voir, n'aperçut daq~ sa prison qu'IlM vieille caisse qui lui servait à la fois de ~iège .jll de tp.ble, un verre dpnt le pied était de plàJre, des volets de fenêtre tout hrisés, et unI,) milUr vaise paillasse. A ce spectacle, il ne put" c.ontenir ses larmes, et s'empêpher de se plainffi(e de la dureté du cardinal; mais le Président IU(Ï dit aussit&t : « Nous nous trompons, mon neveu, « de croire que le cardinal soit la cause de no . « maux particuliers on publics; c'est un 'effet ce prmoe. Mais, après la prise du maréchal de Mont·moreucy , il est contraiut.de se réfugier à Barcelone, et d'y donner des leçon's de droit pour subsister. Le duc dlOrléans ne peut obtenir de le faire comprendre dans l'accommodement '<Jlùl conclut, avec le Roi. De Coriolis; dans la chaleur de son enthousiasme, ou dans l'amertqme de ses malheurs, avait tenu des disooursl satiriques contre le premior ' ministre .. Cen fu~ as1 SOZ pour qu'il n'eût.droit. à aucune indulgence. Le cardinal assemllia des Commissaires choisis dans le Conseil, et de f]0riolis se vit condamné il la peine capitale. Sa maison d'AiJ> fut rasée , et ses Jliens confisqués au prQfit dn Roi. Cependant la fin des' u'oubles ('t l'amni&1ic de notre amour-propre de rejeter sur a,utru i « les maux qui viennent de nous. Nos péch~~ « s('uls Cil sont la cause; ct: le cardil1al n'cst ql~c « �J :l0 sun EssAIS HISTOJ\IQUES l'instrument dont Dieu se sect pOUl' nous pucrnir. POUl' moi, je loue la Providence de m'a« voir donné le moyen d'expier mes fautes pas« sées par les peines que j'endure : elle me « traite avec douceUl', car vous voyez que je « suis à l'abri ; et quand même je serais exposé cc à toutes les rigueurs de l'air, ou réduit sur cc le fumier, j'aUl'ais encore des graces à lui « rendre (1).» Ces paroles qui peignent si bien la résignation et le r epentir, disposent sans doute à oublier .les fantes du magistrat , pour ne s'intéresser qu'à ses malheurs. C'est dans cette prison que de Coriolis finit ses jours (2). cC LE PARJ, EMENT OF. PROV E NCF- . 1:1) Nous n'avons pas exactement suivi l'ordre chronologique, pour rapporter dans leUl' ensemble les faits relatifs aux magistrats qui avaient encouru la disgrace du Souverain ; mais nous y revenons maintenant pour des évènemens d'un intérêt plus général. comment aurait·il fail accepter ses services au duc d'OrMans, et donné des leçons de droit à Barcelone? En admettant ce fait, nous aurions pu l' environner de plus d'intél'êt, mais nous n'avons été dirigé que par celui de Ja vérité. (1) Papon , D ist. de Prov., t. IV, d. t'71. (1) Ua historien du Parlement , M. d'Hesmivy de Moissac, a prétendu dans son manuscrit (l. l , p. 65 1) , que le Président de Coriolis était élve ugle , lorsqu e le premier Consul "iot l'investi,' dans SOn logement, forcer de sortir de la ville. Nous n'avons pas C I' U el le devoir rappeler ce tte ci.'constance, parcequ'elle nous a paru invraisemblable. Si ce magistrat avait été aveugle, co m- JDent aurait- il , peu de jours après. présidé le Parlement ? • �122 SU it LE PMtLliME '1' DH PROVENC E. ESSAIS HISTORIQUES , CHAPITRE VIII. . Le prinre Je Condé cu Pro\'cncc. - Le Parlement à Brignoles. _ Morl de iI'Oppède. - Choix de so'n successeur, - Disgrac/du duc Jo! Guise auquel succède le , maréchal Je Vilry.- Prétentions de la Cour des Comptes. LES révoltés apprenant que le prmce de Condé se rendait en Provence, mirent un·terme alL"': désordres ; mais, au lieu de déposer les armcs, ils se retranchèrent au pied de la montag-nede Sainte-Victoire (1); et, s'y étantapprovisionnés de toutes sortes de munitions, ils ne rentrèrent ensuite dans leurs foyers, que lorsqu'ils furent assurés que leurs excès scraient oubliés. Le Parlement, averti que le PIlince .s'était mis en route, députa le Président dc Monnien et les Conseillers de Pennafol't et de Ville:lleUV() (1), pOUl' aller à Avignon ojf.riJt ses hommages à Son Altesse i et, voulant donner , encore d'autres preuv.es de SOI1 obé4sance., il chargea le Conseiller ,de V'iUje neuve ,defles pf{!céder le plus qu'il lui. ,serait possible, pOUl' présenter aU prince ~e Condé une lettré daus laquelle la Compag-nie avait déposé pour le Roi les sentimens de la plus .ardente fidélité. Dès son arrivée à Avignon, le Prince reçut la déput:J.tion du l'arle!nent; et nous croyons utile d'entrer ici dans ,quelques détails, pOUl' recueillir les ~raditions . propres à çonstatcl' p'e quelle considéra#on jouissaient Le~ a~ciéns corps de mag.istrature, alox:s D,lême qu~ leur conduite n'ét;tit I?iJ.S jr~éf\l'0chahle. (1 Le Prince, en admettant aupl'ès do luila dé- (1 ) La plus haule montagne de la Dasse-Provence, située à de ux lieues d' Aix. Mariu~ l'appela J;ictoria ) en mémoire de la victoire fameu se qu'il r emporta sur les (,) Les "rrêLs du Conseil ,qui mandaient ouprés Idu Cimbres el les Teutons dans la plai ne au pied de cette Ro i plusieurs membres du Padement, au nombre des- mOnl;Jgn e, entr e Trest et Pourrièl'cs: delà lui est " cn 11 quels se. ll'ouvait Villeneuve, ne fur enl connus (hl le nom de Sainle-f/ictoire . lemcnt (lu'"P'+s l'al'rivée du prince en Provence. ~ar­ �ESSAIS HISTORIQUES putation, avait à sa droite les premiers Présidens du Parlement et des Comptes (1), et à sa gauche les intendans de la Provence et du Languedoc (2). Le Prince de Condé demeura debout et découvert pendant la harangue du Président de Monnier, qui rappelait éloquemment tous les malheurs dont la province était affligée. S. A., dans sa réponse, exprima d'une manière touchante son estime pour le Parlement, et recoriduisit ensuite la députation jusqu'à la porte de son autel. Dans une autre audience, il remit aux députés les lettres qui ordonnaient la translation du Parlement à Brignoles, et leur déclara qu'il ne se rendrait à Aix qu'après qu'elles auraient étè mises à exécution. . C'est pendant que d'Oppède était à Avignon auprès du Prince, qu'ilne apoplexie l'enleva subitement à sa Compagnie. Ce triste évène- (1) C'étaient d'Oppèùe et Sésuirao qui se rendatent à Aix en même temps que le prince de Condé . (2) D'Auhrai, et de la Poterie qui lui .Wétil été tHljoint pour la pacification des troubles. sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. 1.::05 men t retarda son rétablissement à Aix , parceque les lettres qui l'ordonnaient auraient inévitablement été adressées au premier Président, tandis qu'après une si fàcheuse perte, elles fu"' rent confiées aux intendans, qui mirent à cette faveur des conditions auxquelles on dut attribuer l'ajournement de ses bienfaits. ' Le Parlement, pom: satisfaire aux vœt1X du Prince, se hàta d'enregistrer les lettres qui le transféraient à Brignoles, et de se rendre dans cette ville pour s'y livrer à ses travaux; mais, comme nous l'avons déja remarqué, cette mesure n'eilt pour objet que de punir la ville d'Aix et non les magistrats: la lettre suivante en est la démontration. « Nos amés et féaux, les crimes où ceux de « notre ville d'Aix se sont plongés, nptre au-. « torité y étant méprisée et les magistrats con-. « traints à plier sous les volontés déréglées des « peuples sans raison, nous ont obligés d'en « tirer notre Cour de Parlement, et, pour cet « effet, nous avons fait expédier nos lettres de « translation à Briguoles, les(l'lClles nous avons « donué charge aux sieurs de La Poterie et �7 ESSAIS HISTORIQUES Sun LE PAllLEMENT DE PROVENCE. « d'Aubrai, Couseillers etlnotre Conseil-d'État « e1 intenda'ns de justice, police et finances en « notre pays de Pvovence, de vous envoyer; « oonformément auxquelles nous vous man~ « dons et ordonnons que vous ayez à ,vous « rendre sans auoun retardement en notre villé « de Brignoles, où vous pOlUTez, avec la liberté (t et l'autorité qui convient, administrer la jus« 'tiGe il nos sujets, et à ce qu'il n'y puisse sur« venir empêchement, nous avons donné ordre « ~ ceux qui commandent nos troupes de faci« liter votre sortie. Si u'y faites faute; car tel « est notre plaisir. Donné à Saint-Germain·en: « Laye, le 5 décembre 1630. » Ce fut le 25 février ,suivant que le Parlement ouvrit ses séances à Brignoles; il en donna aussitllt connaissance au Prince, qui s'empressa il son tour de louer la Compagnie d'avoir donné cette preuve' de soumission à Sa Majesté, et l'assura par écrit « qu'il fairait valoir le plus « possible cette bonne action auprès d II Roi, « afin d'engager S. M. il la reconnaître par « toutes ~Ol1;es de bons traitemens dans les oc« casions, même pour son rétablissement il Aix, « auquel il promit de contribuer de tous ses « efforts. » 12 Avant dese rendreàAix, le Prince de Condé présida à Tarascon les États qu'il y avait assemblés, et qui délibérèrent un don au Roi, de il,500,000 liv'. , pour o)ltenrr la suppression de l'édit des élus, le rétablissement des corps dejustice dans la ville d'Aix, et l'anmisti~ de tout le passé. Mais les indemnités dues au Conseiller de Paule, à Forbin Labarben et à quelques autres dont los propriétés avaient été saccao-ées ne " fnroot point comprises ' dans cette somme. Le , Roi les fit particulièrement supporter il la ville d'Aix, et la priva p'eildant troiS"aus du droit d'élire ses Çonsuls. . :Le Conseiller de Boyer envoyé par la Cour auprès du Prince , pour lui annoncer son insbllatiorr il Brignoles, et que celui-ci avait reteuu auprès de lui pour assister aux États, fut à peine de retour, qu'il fit pal1;à sa Compagnie de tout ce qui s'y était passé, et'montra dans l'exercice de sa lnission le plus honoral,le désintéressement. Il déclara ne pas vouloir être dédommagé par le Parlement des' frais de ~on séjour auprès du �ESSAIS HISTORIQUES PL"i,nce, eu égard à l'état de gêne où se trouvaient les finances de cette Compagnie. Le chef loua la cOJ?duite de ce zélé magistrat, et invita ses collègues à imiter un si généreux modèle. Comme il n'y avait plus d'obstacles qui pussent retarder l'entrée dll Prince de Condé dans la ville d'Aix, le Parlement lui adressa une nouvelle députation pour le recevoir dans cette capitale (1); et le Conseiller d'Agllt qui en faisait partie fut envoyé à Salon, pour s'informer auprès de S. A. de quelle manière elle désirait être reçue. Condé déclara qu'il laissait sur CC' point le Parlement libre de faire ce qu'il trouverait convenable; mais que, résolu d'effectuer son entrée avec l'appareil militaire, et par-là même de se séparer des magistrats dès qu'ils lui auraient présenté leurs félicitations, il lui semblait plus digne pour la Compaguie de renvoyer cette réception au jour où il irait à Brignoles pour la saluer. D'après ces observations du SUR LE PA·RLEl\fENT DE PROVENCE. ':>g Pl'ince, la députation se contenta <le lui offrir ses hommages dans son hôtel (1). La distinction avec laquelle elle fut accueillie mérite d'être rapportée. 1 Lc marquis de Naugis, maréchal-de-camI1, et Peraud, secrétaire du Prince, reçurent l e~ magistrats sur le seuil de la porte de l'hôtel; à quelques pas de là, se trouvaient les intendaus d'A1Ùlrai et de La Poterie ; l'un sur la première marche de l'escalier, l'autre sur la troisième. Arrivés au premier repos, le Prince qui les attendait sur la porte de ses appartemens, s'avança au-devant d'eux, et prenant le Président Duchainc par la main, remonta "-vcc lui , introduisit les députés daus les salles , d'où , après l'es complimens d'usage, il les recondtûsit jusque sur le seuil de la porte extérieur~ de l'hôtel (2). Après avoir passé quelques jours il Ai:,;;, le Prince de Condé se rendit il Brignoles, aiusiqu'il 1 (1) Celle députation était composée du Président Du- (1) Le prince 3niva Ù Aix dans Je mois de mars 1631. chaine ,des ConseiUers d'Olivier, d'Agut, de Boyer et de (2) C'est dans les mé~oires du Conseiller d'Agut, J'un tirs députés, qU 'Mt été puisés ces détails. Maynier, et du Procureur-Général Rab:l~se de Vergons. JI. 9 �• do su fi ESSAIS III$TORIQUES l'avait promis, et y reçut 10 Parlement avec beaucoup de hienveillance, l'accueillant Sur le seui l de la porte de SOll hÔtel, où il le cenduisit encore à sa sort.ie, ayant l'attention de ne rentrer qu'après celle de tous les magistrats. Tous ces d~tails qui pourraieut paraître minutieux ailleurs, appartiennent à l'histoire de la magistrature, pour justi/iel' par des faits les égards dont elle était l'objet, et auxquels elle <;levrait encore avoir droit aujourd'hui. Le Priuce, à son tour, allant visiter le Parlement, fut reçu i, l'entrée du palais par quatre Conseillel's et par l'un des gens du Roi. Placé au-dessus du poyen, il assista il l'audience à laquelle eut l'honneur de plaider Scipion de Pé · riel', l'ml des plus célèbres avocats de ce siècle. Rentré ensuite dans la Chamhre du Conseil avec la Cour, le Prince lui annonça qu'il avait le projet de retourner bientÔt il Paris, et qu'il l'engageait il députer J'un de ses memhres poUr s'y rendre avec lui, afin d'obtenir des lettres de rétaJ)lissement du Parlement à Aix. La Cour confia cette mission au Conseiller de Ballon. Lorsque le Prince eut quitté la Provence ' k s '. • LE PARLEil"fENT DE PJ\OVE NCE. intcndans d'Aubrai ct de La Poterie se constituèrent en trilmnal, sans que nous ayons pn découvrir s'ils en avaient le pouvoir; et, se faisant assiste)' par des juges subalternes, appelés dn Languedoc, ils jugèrent les auteurs des dernières séditions et en condamnèrent plusieurs, soit à la peine de mort, soit aux galères.perpétue\.Jes; mais presque tous par défaut. Peu de temps après son arrivée à Par'is , Le Conseillei' de Ballon, soutenu par le crédit du Princc de Cond~, eut le bonheur de faire 1lXpédier les lettres de rétililisseruent du Parlement d'Aix; mais, conune elles furen t adressécs aux intendans , ceux-ci ne voulm'ent Ics rcmettre il la Cour qu'après qu'elle aurait enregistré un édit portant crue de huit charges de Con,eillcrs, et qui leur avait été envoyé en même te1nps. La Cour , par le sentiment de sa dignité, crut devoir refuser cet enregistrement, dans la craintc dc faire soupçonner que c'était il ce prix qu'clic achel:ait son retour il Aix, et de paraître s'avouer coup;bJe des dernières séditions, tandis qu'clic n'ayait à déplorer que les écarls dc quclques.-tUls dc ses mcmln'cs. �• ESSAIS Hr STOl\ lQUES Les intendans crurent vaincre cettej!'ésistance en usant d'autorité; pmu: intimider les lllagis\J:ats, ils firent adresser des lettres de cachet à ceux qui avaient manifesté le plus d'opposition, et les Conseillers de ,Leidet et de Joannis furent exilés il Mâcon. Mais cette violence affermit de plus en plus la résolution du Parlement, qui obtint, l'année suivante, la r éintégration de ces deux membres, sur lesquels le r essentiment avait attiré une disgràce aussi SUR LE PA RLEME NT DE PROVE[\'"CE. J33 deI perdre, et avait en effet perdu pres(fUe tous ses appuis. Dès qu'il ne fut plus à craindre, sa disgrace devint inévitable. Le caTwnall'appela auprès du Roi , pour se justifier des r eproches auxquels sa conduite avait donné lieu ; mais, apercevant le piège, il n'hésita pas, pourl'évi- . ter , d'ahandonner sa patrie et de se retirer en Italie . Le premier ministre lui préparait peutêtre une plus éclatante wsgrace. Le Roi, pour le remplacer, choisit le maré- inutile qu'injuste. Le Roi, vers cette époque, donna un successeur au premier Président d'Oppède . Ce fut Hetie l'aîné, Conseiller-d'État (1), qui avait été successivement Conseiller au Parlement , maître des requêtes et intendant en Poitou. chal de Vitry. Ce nouveau GOllvernem' s'empressa de donner au Parlement de hauts témoÎgnag'es d'estime etde confiance: on lit, entr'autres, dans la lettre qu'il lui écrivait de Lyon : « Je n'aurai rien à plus grand pbisir dans le T ouraine et Dauphiné. « commandement que le Roi m'a donné que Le terme des troulJles devait être celui de « de vous faire service et de vous estimer, soit l'autorité du Gouverneur, pnisque le cardinal qui les avait excités pour le perdre, était parvenu à son hut. Dans le débordement des passions et le conflit des intérêts, de Guise avait « en général ou en particulier, comme vous « le méritez, apportant un tel soin et une telle « affection pour vos iutérêts , qu'il ne s'y (e pourra rien ajouter ni désirer de votre part. » Les députés du Parlement allèrent saluer à Tarascon le maréchal qui , s'étant f'aitl'cmcttre (t ) Il él Jit d'An goulèm e . par les intrnrlans l es l cltr«,s dn l'étahlisselllcnL • �." 1.)-t SU R LE PARLEMENT DE PROV ENCE. ESSA IS HISTORIQUES La hienveillance dont le Parlement était l'objet, détermina le Président Duchaine il faire partie de la députation pour recevoir le marécha l , quoiqu'étant seul Président à mortier,à la tète de la Cour. Il eut dû s'en dispenser, pa1'cequ'il était d'usage que le chef ou celui qui le l'emplaçait, ne marchàt qu'à l'occasion de l'arrivée du Roi, ct que la députation précédente au Prince de Condé, n'avait été formée que de Conseillers; mais Vitry recherchait des hon- de cette Compagnie il Aix, les leur coulia d'après leur assurance que la vérilication de l'édit de crue slûvrait Bon retour. Un mouvement de vanité personnelle dicta cet acte de bienveillance au Gouverneur, qui désirait ajouter à la pompe de son entrée la préserlce du Parlement. Cette Compagnie, après avoir vérifié ses lettres de rappel, se hàta de rentrer dans la capitale (1); elle y fut accueillie par les plus vives acolamations, et le peuple accourut avec elle, au pied des autels, en rendre graces à Dieu. La Cour des Comptes, persévérant dans la prétention de partager tous les honneurs dont jouissait le Parlement, voulut encore lenler d'être admise à l'entrée du Gouverneur ; mais' comme de Guise, son successeur, fit menacer ses députés d'employer la force p~ur les éloigner, en signifiant hautement qu'il ne voulait être entouré que des envoyés du Parlement dont il était jaloux de se concilier l'affection , cet avertissement était trop précis pour s'exl10ser à une plus grande humiliation . 135 neurs, et la reconnaissance ne permettait pas ' au Parlement de les lui refuser. Le Gouverneur se présenta au palais, pOUl' > rendre ses devoirs à la Compagnie. L'usage inviolahlement observé jusqu'alors, voulait que nul ne pût entrer avec l'épée, dans le haro l'eau, il l'exception des princes, des ducs ct pairs, des maréchaux de France, des go?verneurs ct lieutenans de Roi de la province. Cependant les gentilshommes qui faisaient Slût\' au maréchal s'offensèœnt de cette cout1lme, ct le Gouverneur partagea leur susceptibilité. La Cour craignant que sa fermeté à maintenir ccl. llsag'l' , ue fût cemsidél'ée comme ulle ingra- �ESSAIS HISTORIQUES SUR LE pARLEMENT DE PROVENCE. titude cuvers Vitry qui lui montrait tant de hienveillance, crut pouvoir, sans danger, négliger de se conformer, pour cette fois, il ses usages, afin de donner au Gouverneur une preuve de sa condescendance. Mais ce n'est jamais en vain que les corps font fléchir leurs prérogatives devant des considérations particulières. Les concessions faites une fois devienllent irrévocables, et suffisent pour détruire les traditions les mieux établies; celle-ci fut de cc nombre. Tous les gouverneurs qui sm'vinrent y trouvèrent un titre pour affranchir leur suite de cette marque de respect pour le Parlement. Le maréchal de Vitry avait été reçu, selon l' usage, sur le perron du palais. Après a voir ensuite pris place au-dessus du doyen, il adressa il la Cour son compliment, auquel répondit le Président Duchaine. Les lettres de rétahlissement du Parlement furent ensuite publiées à discours, auquel on joignit la relation de l'entrée du Gouverneur dans la ville. Peu de jours après, les gens du Roi présentè~'ent au Parlement l'édit de crue dont nous avons déja parlé, ne dissimulant pas qu'il existait un autre édit de deux Conseillers clercs, et que l'on en annonçait plusieurs autres, dont l'un était relatif il l'établissement des prési- l'andiellce devant les intendans; et Noël Gaillard, l'un des plus hahjles avocats de son temps , prit enfm la parole ponr faire l'éloge du maréchal. La fl att erie demanda l'impress ion de son • • diaux. Ces communications firent désirer au Parlement de réunir toutes ses lurnières pour en délibérer. 11 fixa dès-lors sa réunion au 14 novembre, aGn de donner le temps à tous ses membres de se rendre à l'assembI6e. Quelque temps après, le Conseil privé se prononça sur les désordres occasionnés par les cascaveous. 11 condamna la ville d'Aix au:xdommag'es soufferts par le Conseiller de Paule, Forbin La barben et les autres victimes de cette faction, qu'il plaça sous la protection du Roi et la sauve<Tarde des Consuls. S, M. se réserva de faire t> supporter telle part de ces indemnités qu'elle trouverait 110n, au Parlement et aux autres corps. Enfin, une amnistie générale couronna cet acte dejllstice , que la Compagnie ne se dé- �138 )<SSAIS IIISl'ORIQUE S, su n LE PARLEMENT DE PJ\OVE NCE. dg tcnhilla il enregistrer qu'avec quelques modifications (1). CHAPITRE IX. (1) L'o,·rêt du Conseil est daté de Chantilly, du premier jl1illClt633. In ;lal1alÎon Ju premier Président . - Jeux Je la Fêle- Di eu. _ ViVèS COlltcst .. li o lls outre le Parl ement ct le Gou ycrneur. LE successeur de d'Oppède ne vint prendre possession de sa charge qu'au mois de févrie~ 1632, et le Parlement avait conservé jusqu'alors le privilège de faire à l'égard des premiers Présidens , comme pour les autres magistrats, les enq uNes qui précédaient leur réception : c'était ainsi que la Compagnie avait le droit de reoueillir des informations sur la vie, les mœurs et la religion de ceux qui étaient appelés à sa tête. Dans cette circonstance, ce droit précieux lui fut ravi par le Garde-des-Sceaux, quoiqu'il ne paraisse pas que l'aîné eût à redouter les investigations des magistrats ; et ce ne fut apparemment que pour l'affranchir d'une sorte de dépendance qui blessait son amour-propre. Le Parlement se montra sensible à l'atteinte portée il ses prérogatives; mais réduit à illstal1er SO Il chef, sm· la simple r quête qu'il lui �SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. ESSAIS lllSTORIQU ES présenta, il crut ne devoir opposer aucune difficulté il sa réception. Vers le même tem ps le siège épiscopal vacant fllt occupé par Louis de Bretcl, Conseiller au Parlement de Rouen. Nous l'appelons avec complaisance le nom de ce Prélat, parceque , exclusi vement appliqué aux devoirs de son pieux mlnistère, il évita ces luttes funestes dans lesquelles s'étaient signalés plusieurs de ses prédécesseurs. Cest il cette époque que le Parlement, par un arrêt, rétablit à Aix les jeux en usage, le jour de la Fête-Dieu, et que les désordres puhlics avaient interrompus pendant quelques années. On sait que c'est au bon Roi René, dont la mémoire sera toujours chère aux Provençaux, qu'est due cette fête, plus bizarre sans doute que religieuse, et qui offre un singuliel· contraste avec les saintes cérémonies auxquelles elle était associée. René d'Anjou en avait puisé l'idée dans un mélange de tradition falmleuse de l'histoire de l'ancien etdu nouveau T estament , ('t des temps c.hevaleresques. Comment aurait-il pli ) av('c- des élémens aussi opposés, créer un spectacle dont les parties fussent coordonnées? Mais son siècle était loin d'être celui du bon "O"OÛ • et si , dans le n&tre, la curiosité s'y intéresse encore, c'est par l'excès même du ridicule qui l'accompagne, et par un reste de respect pour ce Roi l'idole de ses sujets, et que les Provençaux n'ont jamais cessé de chérir: tant sont inaltérables les sentimens d'affectioll et de reconnaissance envers les Souverains dont les bienfaits immortalisent le règne! Jaloux d'adoucir les souffances de la Reine, menacée d'une fin prochaine par une maladie , de langueur ; jaloux d'ofFrir des amusemen il. sa Cour; plus jalou..~ encore de plaire il ses peupies, et convaincu qu'ils se resseniblent tous . par leur amour pour les spectacles, le Roi René voulut à la fois instruire et distraire toutes les les classes de ses sujets, en lem' offrant des amusemens à leur portée , selon la mesure de leur intelligence (1). C'est ainsi que l'on vit des (1) M. ùe Villeneuye, Hist. de R ené d' Anjolt, l. If , p. ~l1- 7 r.tsui\', �• ESSAIS HISTORIQUES su n allégories fabuleuses, édifitmtes et mondaines (1), et qu'à la tète d'une procession en l'honneur du Saint-Sacrement, à laquelle assistaient gravement toutes les allltorités, la curiosité publique s'intéressait aux jeux les moins propres il portel' au l'ecueille/lient ct il la dévotion. Le plan de cet ouvrage ne nous permet pas de décriœ tous ces personnages allégoriques et grotesques qni l'appelaient à la fois les folies du paganisme, les traditions de l'ÉeritureSainte, et les faits de l'héroïque galanterie des chevaliers, dont il existe p lusieurs relations étendues (2). Mais ces diab les, cette diablesse, ces LE PARLEMENT DE PROVF.NCE. anges, cette reine du sabbat, ces danseurs destinés à la distraire, tous ces autres mystères qui jeux des diables) des Ra=casGer08 , de8 Apdtres, de la, Reine de Saba , des 'l'irasGons, des chevaux-fru.'T) etc., etc. , et des airs notés consacrés IL cette fete)· in· 12. '777, Dédiée ù M. de L. Curne de Sa in te -Falny e, de l'Ac.dél1lie fl'an çais e , de celle des Inscriptions ct lielles-Lettres, eLc. «( J 'ai cru, lui dit l'auteur, trouver dan s vos H Mémoires sur l'an.cienne Chevalerie) une entière co n- « fOrJuité cle ce qui se pratiquait ~vani, pendant et <t prè:s « les tournois ) avec les cérémonies qu e 1'6n fait ici , Havant , pendant et après la Fête-Dieu. On ell sera cont( , 'uincu, en examinantlerapport exactdes un es ayec l cs « autres; et l'on ne doutera point que le Roi René d'An- « jou , COlll te de Provence, qui a institué celte fèle • ct (,) Ga ulf,.i di , Hi.t. de P",w . , in- f o , 1" 34G. \\ qu i s'~tail si souvent dist ingué da ns les lournois , (2) Ces jeux s'exécutent enco re Jenos jours, Je temps « n'nit "oulu perpétuer la mémo ire ùe ces jeux l11il i- en temps . .an cn a particulièr ement o[fert le spec tacl e h. Il ta il'es. E n 1590, t em ps ma lheureux de la ligue, les S. /1 . R . :Madame la Dauph ine , lorsque, dans Je prin- u al'chi,'cs ùcs Comtes de Provence et celles de l'h Ôtel- temps de 18z3 , eUe a honoré la ,' il le d'Aix de sa prése nce. Il ùe~vjlle d'Aix, furent cnlc,·ées ou détruites par l'il1lTa- Parmi les relations de cette fête, voyez celle de (( sion du duc tle Sayoie : il ne nous r es tait ancu ne trace M. Grégoire d'Aix, ayant pour tit.re : Explication des ({ (le l'idée dc notre bon Roi René ùans l'instiluli on de Cérémonies rle la PUe-Dien, d' /lix en ProlJeru:e, ornée de figures du lieutenant de prince q,'amour) du blllonnierde la Ba=oche; de ta~bé ,.o~ et de la ,·,lle )· et des (( cette fê te, ùont on peut fiier l'époque ver s l'lm 1/.62. c( Nous voyons don c, de pui s dcs tem ps hi en r ec ulés, cc If lJue la l'eligiou nou s ofTl'c de plus sacré, m êlé :lyec Hn e �ESSAIS JHSTOl\l QUES Su n LE PA!l Ll-::r\1 h:N T DA rJlov .t::l'oCE . les a,ccompagnaient , attiraicnt de toutcs parts une foule immense ; et l'attcution se portait " sorte de galanterie romanesque, jointe à de plates re" préS'ent..ïtioHs de quelques points d'histoire de l'ancien t( eL du n ouvea u Testament , dont l'assemblage bizarl'e (( nous para i ss~it absolument in explica ble. Vous nous t( avez fo urni , sans le savoir , le fil pour sortir de cc Il lab}'Tinthe .1 dans lequel no us errions depuis deux siè- It cles ... AA ix, le 15 janyier 1777 , G ... lI l'la is un écrit bien plus rare, plus ancien et plus cu- rieux est inlit~1é : (1Quercia ad J u christianis provinciaJ ium GA SSI: !Œ U::U SU Qr u Ol de pur iml rit ibus, minimùm- « que sanis eorwn moribus J ex occasione Luùicl'orulll « qure Aquis Se~ti is Jo. in So16Dlnitate Corporis Christi Ct ric1iculè ce~ebrantUl· . «( - JUl::la exem plal' excusum , 1645, )) Cet opuscule de quatre.v iD gt-ll·ois pil ges Ùz.. 12, est terminé pa ~ ce lle c ilation remarquable de Salv ien : TTellem CUlll principalement SUl' les parties de ces jeux qui, moins en h annouie avec un e solennité si au gustç, excitai en~ encor e davantage l'empressem ent et la curiosité. lei, c'était un prince d'amour élégamment drapé d'or et de soie; là , un r oi de .Ja Basoche; plus loin , un bailli ou abb'é de la jeunesse ; et tous ces brillans personnages avaient auprès d'eux une COur et une suite imposantcs. Ces jeux offraient un r ôle à tout es les conditions. Le bas peuple recherchait avec ardeur la gloire de figur er parmi les dieux; et c'était ainsi qu'un portefaix, à grandes formes , s'estimait h eureux de paraltre sous la couronne de Junon , ou orné de la ceinture de Vénlls, ou ch argé des lierres des bacch antes; que celui-ci ambitionnait de portcl: la quenouille ou les ciseaux des Massiliensi (presbytero Salv iano lib . 6) mihi hoc kco, ad e.,;equendam rerum ùulignitatem ~ 1 parepl. negotio eloq.uentiam dari ~' scüicet ut tantùm vi/'- J'emplit, penda nt huit' ans, les chaires de ph ilosophie et tltÛS esset in querimoniâ, q.ualltàm doloris in c au,séÎ. oe ih uolo gie ùans PUn Î'\'CI'sité d'Aix, e t qu i nous a uouné Vale. Aq ll is SeAt. X . K al. i\1arl. M. DC. X LV. C'es t dan s la "tic (le son am~, le sa,'ant l"abri de Peircsc , Conseiller cette même ann ée , 1645, que fu t nommé à Paris, proCes- au Parl emen t <le Pro vence ~ écri te a, ec autan t ùe pureté seur de mathématiques au Collège royal , Ic célèbre PielTc que d'élégance 1 ct traduite en Cl'ançais p" ~' Requ ier , en ) 770. Gassendi , pré"ôt de l'Eglise de D ign e~ qu i , ùès 16 1 7, I I. 10 �, ESSAIS HISTORIQUES Parques, que celui-là était affublé des vètemens enflammés de Proserpine, lmrlesquement accommodés à la mode dll jour: c'est ainsi que l'artisan, le bourgeois, le gentilhomme remplissaient des fonctions plus ou moins. brillantes, et qui laissaient au)!. acteurs quelques légers privilèges pendant Le reste de l'année. ~ Le retour de ces jeux fut ordonné. par le Parlement, sur la réquisition de l'Avocat-Général ( Re Corlnis. Nous en rapportons le texte, pour montrer que rien' de ce qui pouvait ~tre agréable ou avantageux à la province ou à' sa capitale, n'était négligé par la Compagnie. L'Avocat-Général remontra « que, suivant « l'usage établi par le Roi René, on devait pro« céder, le 1" du mois de mai, à l'élection d'un « prince d'amour et d'un ahbé de ~ Ia jeunesse « dans l'hôtel-de-ville, et dans le palais, à-celle « d'un roi de la Basoche, et d'autant que les « établissemens . viennent de longue main et « qu'ils ont quelque chose d'utiLe, pour être ceux « qui sont éLus, les appointe urs <les querelles « qui arrivent durant le cours de l'année, ouLr~ « 'lue tout ce la es t d'une plus grand~ dècora- SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. « tiOll et vénération pour la procession du Saint« SaC;l'ement;)) après ces' considérations, dont la dernière était sans doute erronnée, l'AvoeatGénéral requit «( qu'il fût procédé il. l'élection « .de ces actem's de la fête, aux formes anoiennes « et accoutumées )) L'époque il. .laquelle le mal'écha 1 de Viti)' vint en Provence, et les pouvoirs étendus que le Roi lui confia pour dissiper jusqu'aux dernières traces des désordres, servirent merveilleusement au caractère entreprenant de ce Gouverneur, pour se livrer il des abus condamnables d'autorité. Sans aucun égard pour le Parlement lui-même, il ne t.u'da pas il détruire la l)onne harmonie qui régnait entre lui et ce corps, ct qui ne put se concilier aVeC les innovation.5 qu'il voulut introdùire. Il prétendit, entr'autres, dépouiller impérieusement la Com pagnie de la juridiction de police qu'elle exerçait sur la ville; et ne sacha."t comment y parvenir, il lui suscita toutes sortes de désagrémens, et de la plus indécente manière. En efTet, ne pouvant sc persuader que le Parlement eÎlt quelque pouvoir au-delà de s~s �ESSA l!t HISTORIQUES ionctions judiciaires , le Gouverneur considéra comme une infraction à ses droits, dont il était jalolU sans mesure, l'arrêt que la Compagnie rendit en 1632, portant clôture des théàtres pendant l'avent, le carême, les fètes et les dimanches. Désirant se venger de ceNe prétendue entreprise qui n'était toutefois que le libre exercice de l'autorité de la police, dont avait constamment joui la Cour souveraine, le Gouverneur n 'imagina rien moins que de paralyser l'exécution de ses arrèts. Pour la braver avec plus d'éclat, il affecte de placer sous sa protection le second Consul d'Aix (] ) , décrété de prise 'de corps par la Compagnie, pour des excés alUquels il s'était livré envers un de ses collègues (2) , ct il le fait à dessein passer devant le palais , décoré de son chaperon, pour mettre p lus d'apparei l à son insulte. CeNe conduife excita naturellement les plaintes du Parlement, qui envoya les gens du SUR I. E PARLEMENT DE PRO-" Ei\CE. 149 Roi pour s'expliquer avec lui , auprès du Gouverneur. Celui-ci , r efusant de les en tendre en l,articulier, exige qu'ils s'expriment en presence des personnes qui l'entourent. Les débats furent v ifs , et le maréchal les termina en protestant qu'il ne souffrirait point que le deuxième Consul frît inquiété , tandis que l'autre se~ait laissé tranquille . Mais poussant pltls loin la morosité, il fit arrêter ce dernier, ce jour-là même. Instruite lé lendemain, par les gens du Roi , d n sort qu'avaient eu leurs représentations, et particulièJ:rment de l'arrestation du troisième CODsul, la Compagnie manda de suite le Prévôt des marechaux, lui fit exhiber 'l'ordre qu'il avait eu d'arrêter Cabassol; ct, après.1·avoir laissé se ret.irer, r econnaissant que si le Go uvemeur avait le droit de faire emprisoDner les citoyens ., c'était aux juges ordinaires à ü,struire leurs procès, il s'a11rihua le soin de 1"in~ iuforlller sur les faits qlli pou valent être reprochés a u troisième Consul. ( , ) Raploelis Saint-)la,·tin . ?l'lais la nlplu~'e uue fois COllsoJl))llée, ccl Le première inconvenance ne suffisai t pas pour (2) C3h35sol J troisième Con;,u!. sa"lisl"a;rc lc carac tère impétueux du GO tt\ er- �1.)0 SU R LE PARLEME NT DE PROVENCE. ESSA IS I1ISTOIUQU ES S. M. honora le Parlement nous porte à crou'c quc, cédant au puissant crédit dont la Gouvcr· neur jouissait auprès du premicrrrrinistre , elle chercha à ne faire pencher la balance d'aucnn côté, et à inspirer seulement des scnti.mcns de concorde et d'union, EJUoique la justice seplblàt exiger une éclatante réparation (1). Hcm·. 11 vou lut, par des huùüliations réitérées, pousser à bout la Compagnie pour laquelle il s'était auparavant montré si a.ITect~leux ; et lc dimanche, lendemain du jour où le Parlement s'elait occupé des discussions qu'il avait fait naître , il ne craignit pas, malgré l'ordonnance de prise de corps qui menaçait le second 'Consul . , de faire assister celui-ci à la ~o-rand'messe dc la métropole, revêtu des marques de sa di- (1) Lettre du Roi au Parlement. te Nos amés ct féaus., nous 3,'ons vu par votre Jeu re gnité, sur les sièges destinés aux Consuls, ainsi qu'à la procession qui eut licu lc mêmc jour pour la clôture de la quinzaine de Piques. Pour protéger Raphehs Saint-Martin contre lc dauger qu'i[ courait, d'être saisi par les huissicrs du Parlemeut, il le fit escorter par quarantc hommes de sa compagnie. d'ordonnance : Il était impossible de violer plus ouvertement les droitS de la j uslice. C'était eu effet dépasser toutes les bornes, ct J'ustifier l'iudi=a" liou ct le ressentim~t des· magistrats ; aussi s'adressèrent-ils i la fois et àu Garde-des-Sceaux et au Roi, pour ohtcnir un terme il tant d'excès. Nous Ile connaissons pas l'arrê t (JllC le Conseil rendit iL cc suj et; mais la le ttre ' dont du <lau ze du mois dernier, et par les procédures que VO li S y avez jointes, ce qui s'est passé de votre part et de celle de notre très cher et bien amé cousin 1e maréchal de Vhry sur la querell e ac1v én ue enlre le second et le lt'oisième Consul de notre vi ll e d'Aix, e t nous n'avons pu 3"ppl'cndl'e sans déplaisir <lue cet accident aye été la cause d'une division entre vou s et notredit cous in , q-oi ne pourrait être que très préjudiciable au bi en de notre service et de nos sujets ) si ell e continuait. C'est pourquoi ayant mûrelllent considéré en notre Cooseil.d'E tat, la conséquence de toute cette affaire , nous avons donné l'arrêt dL\quel nous vous envoyons la copie, et do nt l'original vous sera représenté " s'il est nécessaire 1 p"r le sieur de la Poterie J lequel nons "Ions mandons de sui,'re cl exécuter selon sa forme el teneur , Dons 3SSU- • l'<l ut (JlI 'après avoit' fail cess cr p~t' icelu i le suj et (lui �,ESSAIS IHS ')'O RIQUES Cette condescendance est une nouveHe preuve de l'impartiale sévérité qui obligea plus tard le Souverain à terminer enfin les excès de son représentant en Provence. Nous ne dirons pas si le Parlement rempiit suffisamment les instructjons roya les qu'il avait reçu~s; mais il est aisé de 'prouve'r que le Gouverneur méprisa ouvertement celles qui lui furelit adressées en même temps. 11 cmt pouvoir, en effet, selon ses caprices, faire portel' . son joug sur l'autôrité J'udiciaire', et ayant appris que la Chambre des communautés imp.uissantes avait permis à que!quesunes des communautés de s'assemJ)ler devant le juge royal, pour élire leurs syndics et déli~ al'ail fait . naît l'e les dhisions entre VOllS et notredit cou- sin, l'OUS contr ibu erez de votre part, comme notls lui mandon s de Je faire (le la sienne, ft rétablir Punion eL]a honne cOJ:responJance qui doit ê tre entl'e nos p"inc ipaux officiers ~ en quoi nous promettons que vous nous (lancerez la satisfacl ion que nous pom'ons 'lttendre devotre prudence et .1lfectÎo n il notre service. No us ne vous Cl. hol' lons p(l~ plus Cx pl'cssum (, lIt p:!)" ce lt e If' ltr(" ....... elc.: etc. H sun LE PAl\LEMENT DE PROVENCE. J,érer sur leurs affaires, le maréchal cassant cet ulTèt, déclara nulle toute réunion semblable qui serait tenue sans son autorisation. Mais la Compagnie n'était atteinte qu'indirectement par cette entreprise, puisque la Chambre des communautés impuissantes n'était pas seulement composée de ses membres, mais encore de ceux de la Cou r des Comptes; il fallait, pour que le Gouverneur fùt satisfait', que sa vengeance et les empiètemens qu'elle lui dictait fussent exclusivement di.rigés contre la Cour. Aussi sc hàta-tcil de casser l'nu des arrêts rendus pendant les vacations, et par lequel" clle ordonnait :l.UX Consuls de ' faire sonner la retraite à neuf heures du soir, et au viguier d'assister, selon l'usage, il ,la patrouille.Jaloux d'insulter publiquemeNt à cette Compagnie, Vitry osa f;ire afficher il tous les coins de rue, et publier avec solennité devant le palais , pendant que les 'magistrats s'y trouvaient réunis, l'ordonnance qui annulait leur arrêt. Cette nouvelle iujure ne pouvait èt~e tolérée, sans portel' atteinte à l'autorité cL i.t la considéra tion dn Parlement , <Jui sc "l'oit ohligL~ �ESSAIS U1S'rOfiIQUI::S dc renouveler sCs plaintes, ct de les faire soulenir auprès du Roi par deux de ses membres qu'il députe aussitôt à Paris. Le Souverain condamnant enfin les ptéten/-ions dn Gouverneur, annula les ordonnances par lesquelles il avait attenté aux arrêts de la Cour. Il défendit en même temps de procédel' par voie de cassation, et ordonna de recourir ~ sa justice pour tous les différends qui pourraient Slu~vemr. Cet arrêt du Conseil, daté du mois de décembre 1633 , régla ensuite les attributions respectives dll maréchal ct du Parlement, et détermina que l'autoris;ltion, dont les cOlllmunautès avaient besoin pour s'assembler, se.l:ait en général donné par le Gouverneur; mais q1le, ~ol'sque dfls rélmions auraient pour objet des affaires contentieuses et de justice, le ParleIl!ent pourrait les autoriser, sauf à en donner avis au maréchal. Celui-ci, pal' le"même arrêt, obt.int une juridiction exclusive des patrouilles qui se feraient dans les villes j ct la Coll1pagrue resta cn possession d'ordonner tout ce qui 1ui paraÎlrait convcnab lc !"ClaLi vcment à la sun LE PARLEftlEN'j' DE PROVENCE. 155 ronde faiLe par le chevalier du Guet et par le viguier. Cependant la démarcation des pouvoirs que le Roi avait tenté d'établir, ne devait pas être respectée par Vitry qui, cherchant sans cesse l'occasion d'abaisser le Parlement , saisissait avec avidité tous les moyens qui tendaient à cette nn. L'élection des Consuls que Louis XiII avait rendue aux Prtlvençaux donna encore au Gouverneur l'idée de nluItiplier ses empiètcmens. Il voulut éloigner les députés, que la Com avait été constamment en usage d'envoyer oux assemblées où s'opéraient les choix consu laires. 11 fallut donc porter de nouveau des plaintes au pied du trône ', et que le Roi llPprît au mal'échal qn'il ne tolérait pas ce nouvel .ahus. Mais cet état de lutte.était trop permanent et trop funeste, pour que le Souveroin ne sentît pas le besoin d'y apporter un remède plus efficace que des ménagemel1s ou des improbations ' isolées. 11 voulut juger de près d'où venaient les torts) pour les apprécier dans toule sa juslic~. Aussi l'aITectioL1 avec Ia'lllclic Vitry élait �ESSAIS HIS'fOIUQUES SU R I. E PAftLEl\-tENT D E PROVE NCE . soutenu par le cardinal de Richelieu, ne put cmpêcher que le Gollvel'O eur ne fût mandé au sécIucllce envoyé dans la Provence, avec la qualité de lieutenant de Roi, et chargé du commandement, pendant l'absence du maréchal (1). Mais, pourra-t-on le croire dans le siècle où Conseil pour rendre compte de sa conduite; mais, en mème temps, le Roi désira entendre les députés du Parlemcnt pour être mieux à (1). Il était impossihle J'en trou,ter un plus in consi- nous sommes ? Vitry, dominé par la plus inconcevable frénésie, conçut l'idée de résister aux ordres de son maître, ct essaya de faire enlever son envoyé. Il y serait peut-être parvenu, si les hahitans d'Hières, a u lUÎlieu descluels se tllollvait Saint-Chaumont, partageant les sentilll~ ns de haine que le Gouverneur s'était attirés de la part de tous les Provençaux, déni, plus violent .. plus despolique. Puisons·en la preuve n'eussent dès-lors pris les armes pour rendre même de prononcer avec connaissance de causc. Le caractère du maréchal était si connu à la cour (1), qu'on prévit qu'il ·pourrait avoir le dessein de résister à l'ordre qui lui était transmis. Le marquis de Saint-Chaumont fut en con- dans un historien contempol'ain qui n'ch" lL pas suspect au Gouverneur, et dont le témo igna ge est rapporté par Papon , Ilù,t. de P rov . , .tom. IV, p,ng.47 4 . Le Président Gauffridl assure ({ que le maréchal Do yUllt, pris }üroute d'A pt ) au ruois d'octobre 1633 ) et ne pouVaut 'allcr co ,"oiture, A cause de la difficulté des che- mins, fit demander des porteurs à Lourmarin. On n'en trouva poiot, soit parcequ'il avait aliénti tou s les cœ Ul'S, soit parcequ'on.savait qu'il payait malles iJCr50nnes qui le servaient. Alors il fÙl'ça les Conslli s e ux-mê mes pO t'Lcr, a le. et dOllna ordre à ses domestiques de les j'e l<tyer) nssociant , pa l' un .'lb us de pouvoit· ré voltant ) le ch'lpcJ-j'HI à la l i n ée. 1) ses efforts inuti les. Le lieutenant de Roi porta ))ientÔt au Parlement des plaintes qui fUrent accueillies avec un . yif intérêt; et le Président de La Roque, delL"';: Conseillers et l'un des Procureurs-Génél'aux, se rcndirent auprès de lui , ponr l'asS ltrer de la protection· de la Cour , dont le zèle fit aussitÔt un arrêt portant injonction « aux genti l s~ « hommes et seigneLU·s feudataires de la pro- �158 ESSAIS HISTORrQUES SUR LE pARLEMENT DE PRO,·- ENCE.. « vince, sujets au ban ct arrière-ban, il tous « les Gouverneurs de châteaux et places, il tOllS cc les officiers, Consuls et babitans des villes de . « soutenir militairement le lieutenant de Roi , « contre les deSseins et entreprises des étran« gers et perturhateurs du repos public. On « corn prend aisément quel était ccl ui que le « Parlement vOltlait désigner sous ces dénomi« nations. » l'cet dans des témoins prévenus, a été sanctionné par l'impartialité de l'histoire. Cependant Vitry avait de nombreux appuis . il la cour, qui ne dédaignèrent pas d'employer leur crédit en sa faveur, et· obtinrent pour lui lln pardon généreux, au lieu de la punitioIl à laquelle la justice ne ' s'attendait pas qu'il pût échapper. Mais sa disgràce ne fut que retardée, parcequ'il était.irnpossillie qu'un homme, qui se laissait au&si violemment emporter par ses passions, sût profiter de l'indulgence pour ré- , Cet appel suffit pour faire arriver de toutes p:uts des secours à Saint-Chaumont, parcequ'on se douta que celui-ci ferait arrêter le Gouverneur pour venger son offense, et qu'il en délivrerait la province. former sa conduite. Quoique le Roi eût accueilli le maI"échal avec IIne Jlienveillaoce si marquée, il n'en fit pas moins droit à la plupart des plaintes du Parlement, et redoubla d'attention, afin de séparer ~es fonctions de celles dt( Gouverneur, d'une manière assez évidente pour pouvoir esporer que les scandaleux débats qu'il avait excités , ne sc renouvelleraient plus. Le maréchal, dans cette situation dès esprits, voyant bien qu'une plus longue résistance serait ;tussi dangereuse qu'inutile, se détermina à se renru'e il la cour, où les Conseillers d'Arnaud, de Gautier et de FOl'esta avaient déja porté les remontrances du Parlement. Elles n'accusaient pas seu lement le GouverneUl' d'êh'e violent et haineux, mais encore d e manquer aux lois de l'honneur ct de la délicatesse. Cc reproch e, qui aurait pu paral tre sus- • • �J{ju $un hSSA IS H ISTOIUQU ES pouvaient la placer sur une ligne éga le à celle du Parlement ; ou convoitant même la supériorité sur lui , elle conçut le dessein de ra,-ù ' la ,plus belle portion du ressort qu'avait la Compagnie, et sollicita sa tran~l ation à Marseille, CHAPITRE X. Ptélenlioll j de la Cour des Comptes. - Trésorie.rs (le France. - pour y jouir exclusivement de la juridiction No u"t'a uJ: CIcès du maréchal do Vitry_ -Sa di:gr"cc. - Retraite du premier Pl:'ésiJcnl. . LE }' AR LEME NT D E PROVEN CE. civile et crimin ell e. Cette ambition désordonnée fut à pein e connue, qu'elle r éveilla tout le zèle du Parlement. Il s'empressa de deputer au Roi, pour défendre son territoire contre l'invasion d' une autorité . LE Parlement, débarrassé d'un' ennemi au~si violent que le maréchal, qUi s'était rendu à Paris pouryrétablirson crédit , eut l'espérance d'être tranquille, du moins pendant 'Juelque temps, et de pouvoir s'occuper exclusivement du soin de distribuer la justice. lIiais i l était destiné à ne voir terminer ou suspendre une lutte, que pour en commencer de nouvelles. lnv'esti d'un pouvoir considérable, il lui fallait veiller sans cesse pour réprimer les atteintes que tant d'intérêts étrangers faisaient porter à ses droits. A l'époque où nous .sommes par"enu~, il eut encore à combattre contre cette infat igallle ct jalouse rivale de son a.utorité , la Cour dps Comptes. Atten tive a salSlr toutps les ùcca~ions qUI inférieure, qui n'avait dû son élévat.ion qu'à la conquête et aux empiètemens successifs, par lesquels l'adresse parvient à supplanter la for ce. Dans cette circonstance, le Parlement recueillit un témoignage bien honorable que nous ne saurions omettre, saJ;ls être accusé avec just.ice de négliger les intérêts de ~a gloil'e. Marseille que la Cour des Comptes essayait de / lui enlever, heureu~e et fière de se trouver placée sous son autorité protectrice, réuuit cllemême ses efforts à ceux de la Compagnie, pour demeurer sous sa puissal1ce. Mais la prétention de diminuer le ressort du II. • • Il �ESSAIS H.tSTORIQUES Parlement était si extraordinaire et, si inj uste, que le Souverain, pOl.u· la condamner, n'eut p.1S besoin d'entendre ses députés. Ils n'étaient point encore arrivés, que déj.1 1.1 Cour des Comptes ' avait été éconduite par un refus forinel ()), Cette Cour n'était pas la seule il vouloir transporter sa juridiction à MaJ:selUe; et quelquesuns des trésoriers de France qui y résidaient, ayant eu le même désir, obtinrent d'3bon] plus de succes. Ii est vrai que cette innovatioll ne blessait nullement les droits du Parlcment. S'il eut à s'en mêler, ce ne fut pas comme partie intéressée, mais seulement comme autorité judiciaire. Les trésoriers de France il Marseille surprirent un arrêt du Con s,cil , qui les autorisa à exercer leurs fonctions dans la ville qu'ils habitaient. Fiers de cette faveur, ou craignant que des réclamations ne la fissent rétr~cter, ils ne communiquèrent point à leurs collègues d'Aix, le titre qui la consacrait; mais ils profitèrcnt des om - ~Ul\ LE pARLEn1E NT DE PROVE NCE. 163 hl'cs dc la nuit pour faire enfoncer les portes de lcm' greffe, cn enlever les papiers et les transporter dans leur nouvelle juridiction, Une tclle voic de fait ne manqua pas d'exciter, de la part des trésoriers de Franee qui résidaient à Aix, les plaintes les plus vives auprès du Parlemcnt, qui s'empressa de rendre un arrêt portant que les t-résoriers de France à Marscille s'adresseraient au Roi, pour obtenir une déclaration plus expresse de 'sa ,' olonté, et qu'en attendant 'il serait sursis à leur 'translation , avec défense d'exercer leurs chal'ges à Marsei lle , sous peine de 10 ,00 0 liv. d'amende, et au greffier d'écrire sous eux ailleurs qu'à Aix, sous peine d'être poù,suivi. co=e faussaire. L'arrêt ordonnait aussi qu'il serait dresse un état des portes fracturees et de tout ce qui s'en était suivi, et que' les registres enleves seraient surle-champ l'établis. Les trésoriers qui avaient donné lieu il cet arrèt, s'efforcèrent en vain de le faire cassel' par lc Conseil. Eclairé par les observations des parties intéressees qui, la première fois, n'avaient pas été entendues, le Roi révoqua l'au - �ESSArs HISTORIQUES SUR LE pARLEJ\lENT DE PROVE NCt:· torisatioll qu'il avait accordée, et condamna cet amour de déplacement injuste en lui-même, mais qui rendait plus coupahles encore ces trésoriers, à cause des violences par lesquelles ils par ces démollstrations d'estime et de bienveillance, qui ne manquaient jamais de signaler leur prise de possession. Le ton qu'annonça le maréchal, en retournant dans son gouvernement, laissa bientÔt , entrevoÎl" 'l'ùl n'était peint corrigé. L'indulgence royale n'ayant fait qu'exoiter de plus en plus la haine qu'il portait au Parlement, il en voulut surtout aux magistrats, rédacteurs des }·emontrances auxquelles ses excès avaient avaient voulu le réaliser. Le maréchal, comme nous l'avons indiqué sur la fin du chapitre précédent, avait obtenu, malgré le nombre et l'opiniàtreté de ses torts, la faveur de retourner dans son gouvernement, où il se montra triomphant; et Saint-Chaumont qui l'avait teniporairement remplacé, fut obligé de s'éloigner de la. province, en cédant au comte de Carces sa charge de lieutenant de Roi (1). Celui-ci la posséda vingt ans, pendant lesquels il ne s'éleva aucun nuage entTe la Compagnie et lui : tant il fut attentif à l'especter l'autorité de ce corps, et à sc renfermer luimême dans les attributions qui lui étaient propres' Cet exemple, semblable à celtù de l'archevècl'le, ne mérite pas moins d'être rappelé, parcequ'il n'était malheureusement que trop rare de voir les commandans finir avec la Cour, ( ,) En novembre . 635. douné lieu, et à ceux qui en avaient fourni les matériaux, parcequ'il n'oub liait pas qu'elles l'avaient réduit à l'attitude d'un solliciteur: ce qlÙ, en humiliant son orgueil, avait vivement contrarié son caractère. Devenus l'objet particulier de ses calomnies, tantÔt il les représentait comme des républicains intrépides, toujours disposés il. contrarier les volontés du Roi, tantÔt comme des traîtres 'lui entretenaient des intelligences avec les ennemis de l'Ètat. li les accusa en particulier d'avoir protégé les con1l11andans des îles de Sainte-Marguerite et de Lérins, qlÙ , l'aunée précédente , s'etaient hiissés surprendre par les �ESSAIS 1I1 ~'l'On I QUES SUR LE PARLEME NT DE PROVEN CE. Espagnols, ct d'avoir (,lllp~ché , pal' leurs pel'fidcs manœuvres, que le Parlelllent ne les traitàt avec la rigneur duc il leLU' liche té, Ces délations que le Gouvernelli' répétait aw'oitenient, finirent par fixer l'attention du ministère; et ces magistrats, le Président de La Roqne, les Conseillers de Boyer, d'Arnaud et l'Avocat- haillon na tous. Espérons qlle le gouveruelllent paternel et légitime qni lui a succédé, rendra à la magistraru'e ses attributs indispensaJ)les, Générat de Cornus, reçurent l'Ol'w'e d'aller renw'e compte de leur conduite an Roi, L'in- sécurité. Le magistrat doit être indépendant. 11 est impossible qu'il soit considéré comme un agent aveugle des combinaisons plus ou moins h eureuses de la politique) quand il est le ministre et l'organe de la loi , quand la jnstice dont il sert digne ment les autels est une divinité unmuaJ)le, qui ne peut pas plus fl échir sous les caprioes des hommes que sous les exigeances nocence n'avait pas à redouter une épreuve qui ne sei'vit qu'à manifester de plus en plus eette harmonie; cette sorte de solidarité, cet esprit de corps) qui rendirent la magistranu'e si respectable et si puissante. La révolution, poUr s'opérer, n'ent pas seu· lementhesoin de détruire ce lien ; il lui fallut disperser les magistrats eux-mêmes. Mais le despotisme, en les réuuissant plustard, craignit lem' nohle iudépendance, et se montra inquiet de leur confier quelque pou voir. Il cbercha surtout il se prémunir contre cc puissant esprit de corps 'lu'il redoùtait; et, pour y parvenir, il rompit la liaison qui exi, tait naturellement entre le cher d'une Compagnie et ses membres) et les et qu'il s'ëloignera à jamais de cette route usée par une volonté ahsolue) où l'on ne trouve partout que la défiance) et ces mesures étroites et insolites sur lesquelles elle foodait en vain sa du pouvoir. Donner au ·magistrat un caraotère flexib le, le caresser pat des espérances, ['intimider par des rigueurs, vouloir affaiblir ces sentimens sacrés dont le principe de son inamovibilité est l'h eureuse garantie, mais non l'essence qllÎ résid e dans la dignité bien comprise de ses hautes fon cLions ; c'est ne rien faire d' utile pour soi , �lI:iS sun _ESSAIS BISTOIUQUES LE PAl\Lt::MEN 'f DE PROVENCE. J69 ct porter le coup le plus terrible à l'État, dont fet d'une vieille h ahitude et sans ]Jesoin, qu'oll la justice est le prenûer ressort et le plus ferme àppni. Appeler SlU" les bancs de la magistrature, se traînerait encore dans cette voie tortueuse, ouverte et encoml)l'ée par le despotisme. 11 est dianc d'un IYouverncment fondé SUl' la vertu et s'i l pouvait s'en trouver, des hommes dont l'àme vénale se prêterait à la versatilité des opinions; les encourager ùans ces rapides.chan1 gelllens d'idées qlÙ se heurtent et se détruisent l'une par l'autre, dans cette indifférence Sill' les principes qui ne fait défendre avec ardeur que ceux qui flattent les passions ou les intérèts, serait détruire le plus heau de tous les sacer · doccs, après celui de la religion, parcequ'eu dégradant les magistrats il leurs propres yelL~, on dégraderait la jUiitice aux yeux des peuples qui, ne la trouvant plus impartiale et incorr uptihle, en feraient le suj etinévitahle de leurs sarcasmes et de leur mépris .. " b sur la légitimité, d'adopter de plus justes prin- ' ci l'es, ct de dédaigner ceux auxquels l' usurpation s.eule eut recours, parcequ'elle nc pouvait trouver des forces que dans l'avilissement des citoyens. Mais, loin de nous la pensée de nous permettre des réflexions aussi sérieuses dans le moindre esprit de critique: elles ne nous sont inspirées que par une trop fata le expérience , par l'amour de la vérité, par le honhem' de notre patrie, la gloire du trône et l'honneur de la lllugistratm'e. Pénétrés de plus en plus des sentimens d'a- Que peut d'aillelU"s avoir à craindre de la mour et de fidélité envers le Souverain que la pureté de la justice la légitimité ZToutes les divine Providence nous a rendu par un effet fois que la révolte a cherché à cn saper les bases, n'est-ce pas la justice qui, la première, de sa plus grande miséricorde, nous ne cessons a élendu son hras pour la soutenir et la défendre? 11 est donc vrai que ce ne serait que par l'e[- de partager l'admiration de notre France, étonnlle des hiens innombrables et hors de toute prévision humaine, opérés par la haute sagesse des lils de saint Louis , dans si peu d'années el �j'ï L ES AIS HISTOHIQUES SUU LE PAH I.. EMENT DE l)l\.OVE NCE. au milieu de tant d'obstacles. ]\lIais l'espoü' assuré d'ètre les heureux témoins de nouveaux s'élèveront avec force contre celui-qui, indigne d'appartenir à leur corps, aurait oublié ce qu'il doit à S0n Dieu, à son Roi, à la délicatesse et succès, ne nous invite-t-il pas à les signaler avec autant d'elllpressement 'Iue de respect et de sotmlissiou à Charles X, qui, par le cbarme irrésistil)le de son auguste a'jeul Henri IV, entraîne le dévouement, autorise l'abandon, exige la franchise et commande la confiance? Si nous ne rêvons pas des améliorations fantastiques ou dangereuses, nous avons donc le droit d'espérer que, sans rendre à la magistratru'e les antiques prérogatives dont elle jouissait, et qui ont été si heureusement distribuées par une sage démarcation des pouvoirs, elle obtiendra du moins tout ce (f1tÏ lui est nécessaire pour reconquérir la considération pul)lique, 'e t que, de ces justes concessions, renaîtra cet honoraJJ!e esprit de corps qui, l)ien dirigé , sera toujours inaccessible au ressentiment, ct ne fera de tous les magistrats qu'une seule famille, en les associant aux mêmes intérêts et les atiachantanx mêmes devoirs: ainsi, une inj ustice faite à l' un d'eux sera partagée "Olidairement par tous les mllres, comme tous aux bonnes mœurs. . 11 est temps de revenu' à un sujet que nous ll'avons Cru pouvoir nous permettre d'interrompre, Clue pour quelques réflexions qu'il a fait na'ltre au dl:su' sincère de servir notre patrie , et .il la l'6connaissance sans homes envers nos lua'ltl'es . Les ma!!Îstrats mandés à la conr se fu'en t un b devoir de donner connaissance à leur Compagnie de l'ordre qu'ils avaien t reçu. CeIte-ci, convaincue de leur inoocence , s'empressa de les entourer de sa protection et d'écrire en leUl' fa venr ,- et , voulant leur donner une preuve qu'ell e partageait le malheur qui les PQUl's uivait, elle délibéra de pren&re.à sa charge les [rais de leur déplaccinent. Elle fit plus encore: elle les décora du titre de ses députés pOUl' les honorer de plus en plus de sa bienveillance, quifut approuvée par ccI le même du Roi. Après avou' entendu les explications. des magistrats, S. M. l e~ rendit à leurs fonctions avec les plus �ESSAIS HISTO"IQUES toucLans éloges de leur fidélité ct de leur zèle. Le maréchal de Vitry fut donc le seul à subi .. SUR I.E PARLEMENT DE P"OVENC~. a vait l'insigne honneur de le représenter en Provence. Du moins le moment approchait où Vitry devait enfm porter la peine de ses emportemens et de tons ses autres excès. Le maréchal, occupé il reprendre les îles de Sainte-Marguerite et de Lérins dont les Es- Celte grave insulte, faite il 'un respectal)le prélat (1), combla la mesure des violences dll Gouverneur et détermina sa disgràce. Après l'évacuation des îles envahies, il fut rappelé il la cour pour rendre compte de sa conduite. Mais enfin le cardinal de Richelieu, fatigué de sa persévérance il se montrer indigne de sa protection, loin de le soutenir encore, provoqua lui-même la sévérité du Roi; et aumoment Oll ie maréchal se rendait à Saint-Germain pOUl' se justifier auprès cie S. M., il fut arrêté (2) et conduit prisonnier à la Bastille, d'où il ne sor- pagnols s'étaient emparés, eut il contester lc commandement général de l'année au comte d'Harcourt, qui cOlllmandait l'escad.re. L'archevêq ue de Bordeaux ()), chef du Conseil de la marine, se trouvant présent à ce débat, crut tit qu'après la mort du premier ministre. Avant 'lue la province ct le Parlement ell particulier obtinssent la satisfaction d'être déliyrés de ce Gouverneur, le premier Président, dont le caractère était extrêmement doux ct pouvoir y prencke paIt, et peut-être. laissa-til échapper quelque mot peu mesuré. Vitry, toujours prêt il s'enflammer, osa lui donner un coup de canne (2) . 'lui avait la plus grande a version pour les contestations et les difficultés, lassé de cell es que Vit!·y avait suscitées à sa Compagnie, son- toute la Lonte dont ses calomnies avaient essayé de flétrir ces respectables magistrats. Ce devait en être assez pour faire reconnaître au Souverain l'inrugnité de celui qui (t) Elle euliieu en 1636. (1) Henri ,le Sourdis. (2) Paron , If;'I. de Prov. , 1. IV, p, llBo. (2) Le maréchal de Vitry fut an'été sur la roule OC Sainl-GCl'lllnin, le 27 octohre ,637- �\ ESSA IS l-II STOl\ IQUES s un LE PAnr..EME N'T DE pn·OVE i'\C E. gea sericusement à quitter sa charge) pOUl' n'avoir plus l'ien à démêler avec lui, Le Roi: rrfusa d'abord sa demission,; mais il accueillit en- les offices, érigea une chancellerie et un GardeScea ux particulier pour la COllr ùes Comptes, ct refusa d'écouter lcs réclamatiolls du Parlement contre cette innovation. fin ses instances) et lui assigna une honorab le retraite d,ms ses Conseils. , Guillaume de Fieubet, Président au Parlement de Toulouse, fut désigné pour le remplacel'; mais ce magistrat étan t mort avant que ses provisions eussent été expédiées, eut pour successeur Bernet , Président au Parlement dc Guienne. Nous allons raconter , dans le chapilTC suivant, les cérémonies observées pour son 'anivée et son installation; et qui devinrent la règl e des h onneurs accordés à ceux qui hti succédèrent. Mais, avant d'entreprendre ce récit, fixon s à cette 'époque un petit avantage que la pénuric des finances va lut il la Cour des Comptes, au préjudice du' Parlemcnt , et surtout du puJJlic qui fut obligé de payer des droits fiscaux plus considéra.bles. En dTet , pour se procurcr de l'argent , le gouyernement , occupé sans cpssc à Illultiplicr �ESSAIS f1 ISTORIQUE S SU it LE PARLEME NT DE PROVE NCE. J~~ / J de sa nomination, et à donner à ses menibres le titre de messeigneurs,' mais, I101ruué depuis CHAPITRE Xl. trouverez ri en en moi qui puisse vous plaire et que vous ,l e la puissiez considérer, que Je ca.ra.ctère du Prince el un e M o r l dc P ci resc. - Nou\"cau ,'olonté très al'dente que je con serverai toujours pour le , p·,·,j,l, nl. Rércption J u rremler • COlllpagnie. - D ro 'll cl e 'U O IlIl C" • - Artr. de ,1~\'0l1r.mclIl bien de son service rt pour vous honorer, Messei- Gouycrneur.-Naissance ..le Loui s X IV. gneur s, elc. Le nouveau premier Président satisfit sure le-champ à l'usage qui n'avait été négligé par aucun de ses prédécesseurs, et qui consistait à écrire à la Compagnie (1), pour lni faire part u Paris . le :15 ':' \"I"i.l 1636... R éponse du Parlement. ~( MONSIE Ur.., le choix que le Roi il fail de vOlre per- sonne pour premier Président , étant un témoignage de l'es time qu'il (1) Lettre du premier Président de Enne.t: « MESSE rG.NEURS, le Roi m'ay.m.t commaud ~ d'aller en voLre Parlement pour y ten ir la place qu i a yaqu é pnl' le décès de M. oe Fieubet, je ne puis mieu x commencer qu e par les "œux. el les offres qu e je VOu s rais de mcs obéis- sances el très h umb les serv ices, av ec celle protes tatÎon vér itable que je reconnais bien l'importance ct le poid s de celte charge, et que les qUl\l iles nécessa ires pOli r sout en ir un si grand nom me ma nquent. Il eul été à dé!'irer pour le bien public el pour la dignité de la justice, que S. 1\1. eilt jeté les yeu..,; sur divers sujets beaucoup plus capables, qu.' il eût plI. choisir parmi VOllS j ,'ous ne il pour la vertu qu e vous avez toujours fait paraître dans to utes les fonct i ~DS de la justi ce que vous river; exercées, no us est aussi une assurance du bon lieur et de l'avantage que cette Compagn ie se promet de votre sage condu ite; nous n'avo ns après cela rie n à désirer, si ce n'est de vou loir bien vous supplier de b tller "otre voyage ct \'Ous joindre à no us, afin que nous puissions enscll1hlemen l faire d'autant mieux ,'a loir l'aut.orité du Roi et de sa. justice, et vo us témoigner à votre particulier l(~ contentement qu e nous rlVODS cfe ce choix pal' les r espects el les déférences que désirent ,'ous r endrc, Monsieur, vos très affectionnés confrères à vous fair e services, etc. ») Il, 12 �/ , 1-8 ESSAIS III STO I\IQU ES que\c[ue temps, il ne vint prendre possession de sa charge qu'au mois de novembre 1636. Le Parlement qui avait été sensible aux t.6moi <Tna<Tes 'lue Bernet lui avait eJ\.1>rimés dans " " et à l'attention qu'il avait eue de lui sa lettre faire annoncer le j01U" de son arrivée par .son secrétaire , lui décerna les plus grands honneurs, sans prévoir que les successeurs de ce marutrat réclameraient; comm e un droit, ce que"la seule bienveillance avait accordé comme une faveur particulière. Tant il est v raI que les corps doivent èh'e sobres de ces concessions d'obligeance dont la vanité s'empare, et qui deviennent imprescriptibles. Quoi qu'il en soit, ce fut la premiér e fois que l'on ~it chaque Chambre du Parlement députer l'un de ses Conseillers, pour aller r ecevoir le premier Président à l'ex trémité du territoire et le conduire jusque dalJs son hôtel. La Compagnie fit plus en core , cll e délibéra qu'ell e irait en corps le visiter à son arrivée, arrètant tou tefois que le président , quoi était passagèrement il sa tête, ne s'y rendrait point, afin de réserver en sa personne la dignité du corps ct le main- S U R Lt: PAlII.EME 1~'l' DE PROVENCE. 179 Lien des anciennes règles, qui ne permettaient pas de traiter en premier Président le titulaire dont les provisions n'étaient pas vérifiées, ni de procéder à cette vérification avant qu'i 1 eût lui-même rendu ses devoirs à Messieurs (l) . Lorsque, pour se rendre à Aix , de Bernet 0 fut arrivé à Arles, première ville du :ressort , il s'y arrêta et reçut les hommages des Consuls qui le conduisirent ensuite à la m esse. Pendant qu'il s'y rendait et à son retour, le canon tira , et une triple décharge de mousqueterie se fit entendre. Rentré dans son hôtel , le lieutenant du Sénechal , les officiers du siège et les notab les de l~ cité vinrent lui rendre leurs devoirs. Il partit le lendemain, accompagné jusqu'à Aix par le lieutenant du Sénéchal et les Consuls. Arrivé à Salon , il fut salué par les députés du siège d'Aix, des procureurs du Parlement, de la sénéchaussée et dl\ corps des notaires. Il ne tarda pas, en continuant sa route, (1 ) Les pn:: ll1iel'S P l' és id ens Cil fonction s n'<\ va ienl pas même le droit d'êLre visilés par le c orps de la COUl', ains i qu e nons l'a,;on5 déja reln arqué da as ces E ,'isais . • �SU R L E PARL EME NT DE PI\O \' EN CE. ESSA IS 1ll STOn i QUES d'être complimenté, au nom de la province , par les Consnls de sa capitale; et, dès l'entrée sur son t erritoire, i l f ut salué par le v io'uier " , par un gr and nombre de nota bl es, précédés de trom pettes et de tambours; et les Consu ls s'éta nt mis il leur tête r enouvelèrent , au nom de la v ille, leurs félicitations au premier P r ésident . L'ar ch evêque surv int bientôt, suiv i du prévôt de son ch apitre, de son gr a nd-vicaire et de quelques au tr es ch anoines. Le premier Pr ésident descendit alors de sa voiture pour passer da ns celle du prélat. L es députés du Parlement arrivèr ent bientÔt, en .robe et il cheval , précédés du prév Ôt de la maréchaussée, des huissiers, et suivis d'un nombreux cortège de per sonn es de distinction. I ls ne parvinrent pas plus tÔt auprès du prelDier Président , parcequ'il avait eu l'attention , pour abréger leur march e, d'accélér er la sienne. Dès qu'il les aper çut , i l sortit de sa voitme pour éch anger avec eux des témoignages d'estim e et de respect ; i l monte ensuite il ch eval et se place au milieu de ces magistra ts, dont) quel<lues-uns furent admis il accom pagncr la pre- mière Présidente qui n'avait pas quitté sa voiture. A mesure que cc cortège avançait , on le voyait se grossir par l'arrivée successive de la plupart des membres du Parlement ct des gens cIe qualité, ([Hi s'étaient eml)l'cssés d'aller audevant du premier P résident : aussi l'entrée de ce magistrat fut-ell e des plus pompeuses. La magistrature a peut·ê tre à r egretter què nos commotions politiques aient effacé le souvenir, et empêché le retour de récèptions aussi solennelles: ce n'est pas sans doute qu'elle doive se r epaître de vanités; mais on ne saurait disconvenir que ces h onne urs accordés aux chefs n e r épandissent SUl' le corps entier u n éclat avantageux , en les rendant ainsi l'obj et de la Vénération publique. Accoutumé à ne s'incliner ( que devant ceux qu'une pompe brillante en- l vironne , le peuple n'éprouve plus le~ m(\llI cs ' senti.mens de r espect pour les premiers magistrats de 110S jours. Q uoiqu'ils soient encor e de h autes notabilités, i ls sont inaperçus ct ignorés de la mul titude, parcequ'ils fui ent les distinctions 'l'le leur a départies la loi u Ollycl lc , ût allx- - , - - - --- . ~ , ' .- �ESSAIS II1STORIQUE quelles ils ne devraient pas J'enoncer, P\lisquC' ces honneurs ne sont point décernés à l'homme, mais aux fonctions qu'il exerce. Au reste, ce n'est peut-ètre pas sans raison qu'ils les dMaignent , si, comme il est permis de le croire, on a beaucoup trop restreint les règles du . céré-. monial. Nos institutions, en nivelant les positions social es, ont sans doute été utiles, puisqu'elles ont émancipé tous les genres d'aptitude. Mais ce ne serait pas leur porter atteinte, que de débarrasser la magistrature d'un reste de rouille révolutionnaire, et de l'entourer de cette considération publique qui est à la fois sQn aiguillon et son bouclier. A l'entrée de la vi lle, le pre Illier Président fut salué par des salves d'artillerie, et les Consuls descendus de cheva l le haranguèrent de nouveau. L'avenue de son hÔtel était décorée d'un aJ'c de triomphe qUi portait les armes du Roi , celles de la ville et du premier Président. Tout le cortège le conduisit dans ses salons, où ne tardèrent pas d'arriver les membres de la Compagnie dont l'àge n'a vait pu seconder l'ern- SU R LE PARLEMENT DE PRO VEN CE . 183 pressement. Après avoir reçu leurs félicitations, le premier Président les accompagna jusqu'à la porte. extérieure de son hÔtel. Tous les corps lui furent ensuite présentés, et les dames vinrent à leur tour faire leur compliment à la première Présidente. . Dès que Bernet put st! dérober à tant d'hommages, il monta en voiture pour aller rendre . ses devoirs au Président Duchaine , qui, r emplissant les fonctions du chef de la Compagnie, n'était point venu le visiter. Ce magistrat lui rendit sa visite le lendemain. Bernet retourna le même jour ch e?, ce Président, pour lui remettre une lettre que S. M. lui adr essait , et une autre destinée à la Compagnie. 11 visita également tous Messieurs, et les Chambres 's'étant ensuite assemblées, on procéda à son installation. Le Conseiller de Peirèsc , vicc-doyen (1), fit le rapport de la œquête qu'avait présentée le ( 1) Si le doyen n'e lÎt pas é lé "bsenl , il aUl,,,il fait, le rapport ci e la recluête : c'~tail Hn droit "'tat~h é IHI doycllm:. . - - --- .- - �ESSAIS UJSTOHIQUES SUR LE pARL[M~ N'r DE PRO V El\'C E. premier Président. Le greffier d.onna ensuite lecture de ses pr.ovisi.ons, de l'inf.ormati.on sur sa religi.on, sa vie et ses mœurs, faite à Paris par le chanceli.er (1), de la lettre par laquelle le R.oi l'affranchissait de t.oute autre enquête, du serment, qu'il avait prêté entre ses mains, et des lettres que le H.oi écrivait tant à la C.ompagnie qu'au Président Duchaine; et c.omme le Prince y faisait llél.oge du premier Président, la Cour jugea c.onvenab le de les faire enregish'er, c.omme des tih'es d'h.onneur d.ont .on devait c.onserver la mém.oire. Elle .ord.onna la c.ommunicati.on de t.outes ces pièces au Pr.ocureur-Général ; et, après ses c.onclusi.ons favoralJl es, l'arrêt d'admissi.on fut rendu à l'unanimité. Le premier Président fut al.ors appelé: jusque-là l'usage était qu'il ne fM averti que par des huissiers; malS la C.ompagnie eut la défé- rence de lui env.oyer s.on greffier. De Bernet, en arrivant, se mit au c.oin du Jmreau p.our entendre pr.on.oncer s.on arrêt de récepti.on. S'avançant ensuite, il ren.ouvela son serment entre les mains du Présiaent Duchaine, et prit sa p lace il la tête dll Parlemellt. Alors h! Président qui l'avait reçu lui adressa, au nom de la C.omPa(Tnie " , un discours de félicitations, auquel il répondit dans les termes les plus.flatteurs. L'archevêque arriva au même instant, et .ayant pris sa place accoutumée " il .offrit à son t.our s.on c.omp liment au nouveau chef, qui lui en t ém.oi(Tna sa rec.onnaissance. " Après cette cérém.ouie, t.ous les c.orps allèrent de n.ouveau c.omplimellter le premier Président dans S.on hôtel (1). ( 1) L'audien ce finie, dcBel'llet aya.nt entendu la messe (Jans la chape ll e du pnlais , se retir a dans son h ôtel . . re- ( 1) A l'occasion du premier Président de Lainé , nous ~l\' OIlS observé que Je Ch41ncc li el' avait dépouillé le 1)arl e111enl du droit de prendre lui-m ême ces info rm,ili o ns. vètu de sa J'obe J'ou ge,. ai~ s i (Iu'en use c elui qui a présidé à l'audi ence, marcha'Dt à pied avec quelclues ma gisIl'at s qui l'accompagnaient. D'::s qu'il fut .-.rrivé, les Avo cl\ ts le saluèrent en corps el le hnrans ui! rc tll par PUll de ICllI's syndi cs; la co m lllunaul~ des Proc urellrs 5\ .._-.- ~-- �186 sun ESSAIS HISTORIQUES A, ces honneurs qui rejaillissaient ,sur la Compagnie, nous devons ajoutcr un titre de gloire plus réel pour elle; eh! qui pourrait ne' pas admirer son dévouement? ce n'était pas assez qu'elle mît tout son ' zèle à distribuer la justice aux peu pIes ; elle était prète encore à tous les sacrifices, lorsqu'il s'agissait de venir au secours de l'État. En effet, le commandant du siège des îles ayant fait savoir au Parlement que pour reprendre ces possessions françaises sur les Espagnols, il avait exécuté une descente et ouvert une tranchée, cette Compagnie s'empressa, de concert avec l'arohevêque , d'ordonner des prières publiques pour le succès des armes du LE PARLEMENT DE PROVE NCE. Roi ; ensuite elle autorisa toutes les communautés de la provi nce à faire des emprunts, pour fournir à l'entretien des troupes; et jalouse de donner la première ce généreux e~eI>lple, elle délihéra d'emprunter elle-mè ll1c pOUl' cette destination une sOll1me de 24,000 liv. 'lui, graces au patriotique dévouement des magistrats, fut r empli par eux avant la fin de la sèance. Les juridictions inférieures s'empressèrent à leur tour de secourir la patrie. Cette noble et touchante conduite mérita de la part du Roi les témoignages de satisfaction les plus h onorahles au Parl ement (1)' ( 1) Letll'e du Roi, (( Nos amés et féa ux, nous 'n o ~s sommes toujours bie n promis que dans les occasions où il s'agira du bi en de l'elldil -aussi pour lui offrir ses hommages. Après ]e dîn p.T, les ·gen$ du Roi vinrent le complimenter en corps de pa"yuet j et ap rès e ux, les ollicicl's du siège, le corps llotre service et du public en notre pays Je Provence t vous ne maMueriez pas de donner l'exemple à nos sujets, e n VQuS y employant de tout votre pouvoir. Mais y retournèrenL il est vrai {Jue celte assistance Clue vous avez donnée vo- par pelotons et en différentes troupes J l'archevêque e l lontaireme nt de "otre bourse pour l'a cheminemen t de tous les sens de flU i.dité de la vi lle . (I:list. du l'attaque des îles; qui a été si hie n commencée , nous a M. d'J-I4'smivy de Moi:.sac , comblé (le sa ti sfaction. e l nous a hien fait connoitrc Ide ville , les magis trats du Parlement (jui Parlement de P rovence , pa,' l. r, p, ,378,) mali use. l(n'il n'est pas beso in. d'c:xcile l' "OS li onnes l'olo utés lors- . -...- - - ... . ~- �SU R LE PARL Eil l ENT D E PROV ENCE . ESSAI S HrSTORIQU ES ces efforts, et le COIll- uavale , pour les féliciter de I.eurs glorieu...'C de l'armée navale en ayant donné succès. Ces di vers évènem ens se passaient en 163 7' Au mois de juin de la m ême année, le Parlement reçut les quatre Conseillers dont les charges avaient éLé établies en 1635, par l'édit Le succès 1l1~ndaut rouro nn~ connaissance 2t la Compagnie , ell e s'empressa d'en r emercier le Tout-Puissant par des actions de gnces , et par une procession génér~l e où elle assista. Le Parlement écrivit ensuite au Roi et aux ministres pour faire agréer les senLÎmens profonds de sa reconnaissance, touchant les secours que le Souverain avait accordés à la province; et les Conseillers de Gautiel'et de Ballon furent députés auprès des ch efs de l'armée Clu'il s'agit de nous rendrc qu elljU e signalé se l'vi ce, d no us n ' avons pas vou 1u• (emeUl'cr 1 . plus long-temps san s ,'ous en tém oigner le gré que no us "ous en S<lvonSJ e l ,comme nous nous pl'omettons la co nti nuation (l e ce tte bonne c onduitc eu ce qui p e ul dépendre de " OS c harges IJour conduire le desscin de la reprise des î les :\ une hellJ'euse fin , et parceque "ous en co nn a issez trop l'imp ortance, et y avez fa il pm'oÎtl'c tl'0 P ll'a(fec ti on 1)O UI ' port?ntréduction de la crue de huit Conseiller s, qui av ait été ordonnée en 163 1. Ces m agistrats fUl'ent François de Glandevès, Ay mar , Si- ) gaier , et de Valbelle Saint- Simph orien. L es deux premiers, comme fils de maî tres, étaient dispenses de payer le droit de bonnet ; les deux autres obtinrent la même faveur, COlllme ayant de proches par ens dans la Compagnie; mais il fut délibéré, 2t cette occasion , que cc priv ilège serait exclusivement r éservé désormais à ceux , dont les pères étaient au Parlement. La Cour perdit , à cette époque, l'un de ses mem]n'es les plus illustres , le Conseiller Fabri de Pei resc. ( [). On sait quelle gloire il s'était vo us e n dire diH'antage, BOuS ne "ous fcrons ceL te Jeure plus ex presse. (1 ) I l était ecclésias ti que, et le RO Î, pour récompenser ses talens, lui al'ait llo nné l'ahb:l)'c de G u iSl t'CJ cn Guyenn e. ( Papon t Hom, ilillst,) ~ '. - - 189 �ESSArs HIST01UQUES su u 1.1: PAnLEME NT DE PROVE NC 1·: . acquise dans les sciences et dans les lettres' aUSSi. l es regrets qu'excita sa 1110rt retentirent' dans toute l'Europe. Un line imprimé en son honneur, ayant pour titre: Pangtossia, ou R egrets du genre lwmain, fut traduit en quarante langues différentes, pour porter partout son éloge (1). Le Pape, par une rare distinction réservée au plus baut mérite, fit prononcer son oraison funèbre en présence de dix cai'dinaux. Ses collègues, consternés de ne plus le compter dans leurs rangs, ne trouvèrent de consolation que dans les talens qui l'avaient ill~JIlortalisé sur la terre, et dans les vertus qui lm assuraient une éternité de b onheur. Vlllce, seloIl l'usage, par une déput ation du Parlement (1). Des lettres-patentes privèrent encore de ses vacances, la Compagnie, pendant cette année et la suivante; mais nous ignorons le motif de cette mesure. Louis XUI avai t appelé les b énédictions du ciel sur sa famille; le Très-Haut voulant perpétuer le bonheur de la France et la glojre de la dy nastie qui la gouvernait, exauça les voeux de la Reine jusqu'alors stérile, et le royaume obtint enfin du Seigneur l'inapprécia- Le comte d'Alais, fils du comte d'Auvergne, pnnce légitimé de France (2), appelé à succéder à .Vitry dans le gouvernement de Provence , vmt en prendre possession .pendant le )igoul'eux hiver de 1638 (3), et fut reçu dans la pro- ble naissance de ce prince dont le nom devint celui de son ~iècle, et qui , aussi grand dans ses revers que dans la prospérité, devai t ajouter la gloire de son r ègne à l'immortelle renommée de son auguste race. Louis XIII consacra par un voeu sa reconnaissance pour la miraculeuse fécondité d'Anne d'Autriche ; et ll1 ett~nt sa l'3.1ni lle ct son royawnc (1 ) Paron , Hom. il/usi. (2) Le comte d'Alais éta it petit- rils du Roi Chal'l es l X ct de Marie Touchet de la vi ll e d'Orléan s. ga lères. L'hiver su ivan t (1639 ) fu l <luss i do u, que celuic i avai t été rigoureux:. ( 1) E ll e él:\it com posée du Président de FOI'bill , des (3) L'eau du port de Marse ill e se g laça autour des �ESS AI S HI STO RI QU ES sous la protection de la glorieuse Mère du Sauveur, il ordonna que, le jour de son assomption, elle fùt spécialement honorée par une procession solennelle dans tous les lieux de son obéissance. L'ar chevêque donha connaissance au Parlement de cette pieuse r ésolution ; et la Compagnie, s'empressant elle-mêmc d'assister il cette cérémonie, r éunit ses sentimcns de gratitude il ' ceux du monarque. A peine le royal h éritier de la couronnc' eutil vu lc jour, que Louis XIII en transmit l'h eur euse nouvelle il tous ses ParIemens. L e premier Président de cel'u:i d'Aix en ayant été instrnit un jour de dimanche, r éunit les memhres de sa Compagllie dans son h t'> tel ) pour la leur communiquer . L eur joie fut si vive) que, sans attendre d'être r égulièr ement a-ssemblés dans le lieu de leurs séances; ils dL~ libérèr ent qu'un T e Deum serait ch anté, le SU R L E PARLEM EN T n E pnOV ENCE . , lendemain ) cn action de graces) et que le jour suivant une procession généra lc ) il laquelle assister.u t la Cour en l'ohe rouge) solcnniserait ce mémorah le évènement. Un nouveau honheur suivit de près celui qui ' venait de combler les vœux de toute la France. Notrc ~rave armée navale parv int il ch asse!' les Espagnols des îles de Pr ovence dont ils s'étaient emparés. Le général des galères se h àta d'en donner connaissance il la ~oJ11pagnie; et ce f ut pour elle un nouveau motif de reconnaissance envers le Dieu des armées. Mais, tandis que les' magistrats dont les premiers sentirnens etaient l'a.rnour du Roi et celui de la. patrie, se livraient il toute leur satisfact.ion ) la péuurie des finances annonçait un or age qui devait les plonger dans la plus profonde douleur, et les condamner aux plus longues' tribulations. , Conseillers de Boyer, de Tbom assin , de Lnul'ens, d'Olivier ; e l pou r les ge ns du Ro i , de Gantez, <l e Porce let ct de Rah asse. II. l ,) - - --- - .. , . ~- �ESSAIS HISTORIQUES SU Il LF. PAHI. ...:M ... NT 1Jll: PRO"E NCE. CHAPITRE XII. LA bonne administration des finances est la plus sÙJ:e garàntie de la conservation des États. Si les impMs j.ustement réJlaI·tis ne sont pas dilapidés, si l'imprévoyance n'en confie pas· la gestion à des mains infidèles, si une sage éconouùe en prévient les dissipations, elles offriront toujours auxgouvernemens les moyens de se ruainjenir et de se l'enciré respectables. Si, au contraire, un État ne sait pas compter avec. 1ui-même , .et se livre à de folles' dépenses, il sera forcé de recourir à des rf'mèdes' passagers, mais inefficaces pour se sau ver: Si l'ancienne France avait été pénétTée de cette .Vél~té, qui doit procurer à la nouvelle des' succès d'autant plus assurés .qu'elle en fera davantage 1'3pplication, elle ne se serait l'as porté un conp mortri , en rendant vénales les charges de la Illa- gistl'aLure, et en multipli3nt, sans proportioll avec les besoins, le nombre des jm'Ïd1ictions , cL dés officiers qui devaient les remplir. Ces ressources forcées, ces palliatifs d'un moment, .étaient sans doute commodes pour les mand<.ttaires du pouvoir qui avaient des amis à enriclrir, ou ùes protect~urs à ménager,; mais leurs intérêts particuliers les. rendaieJ1t aveugles, puisqu'ils ne s'apercevaient pas qu'i 18 creusaient le gouffre d'Olt devait s'élancer plus tard cet esprit destruetcm · et révolutionnaire qui renverserait l'édifi ce , miné somdemeut par leur imprudeilce, leut avarice et l~ur orgueil. L'état de gêne daus lequel les finances sc trouvaient sous le règùe de Louis .x.UI;' fit recourir à ces ressouroes t~JlIlp@:r;aires, dangereuses et inconvenantes, que nons venons de signaler. Et ce fut ainsi que l'on essaya 'd'une nOllvelle organisatiolJ judiciaire qui , eu m·ultipliant considérablement le~ 'charges, devait comble,,· pal' l'acquittl'lllènl de la fiuauce, . qui CH était )a suite !'( le but , les dt1jicit qu'une mauvaise --- ---' . - ~._- �ESSA IS H ISTOIUQUES administration avait OCc.'lsionnés dans le trésor, Depuis long-temps on s'atten'd ait en Provence il. cette ré\'olutiou, L'édit du ruols de lIlars 1638 1.1 détermina, en étab lissant des pré'sieliaux il Aix, à Draguignan ct il. Forcalquier. Ces nouveaux tribunalu furent composés de deux: Présidens et de ' douze Conseillers, dont lin seul était clerc, Le Parlement auquel ils enlevaient une grande partie 'de son ressort, el! éprouva un vif mécontentement, et essaya d'empêcher leul' formation par son refus de v~­ rifier l'éclit. qui les établissait, Mais le Roi su ppléa à cette formalité ,par l'enregistrement qu'il en ordonna au grand Conseil, et chargea de Lauzun, ConseiUer-d'État, de le faire exécuter, Il alTi'va , pOUl' cet effet, à F orc~lquier , au mois de mars 1639; mais' Ia Compagnie d6libél'a de s'opposer il ce elu'il remplit sa mission, et lui députa le Conseiller de Gantier et le ProcurelU'Général de Gantee; pour lui notifier son opposition, Lauzun ,leur en concéda l'acte , mais en déclarant que c'était sans' préjudice de sa cOlillIliss{on , il laquelle 11 allait incessamment procéder. En effet, il pan'int rn peu de temps ~Ul\ LE PARLEMEN T D E PROV E~CEo '97 il organiser les présidiaux de Forcalquier ct de Draguignan i mais celui d'Aix présenta de plus grands obstacles, Tous l es, offici~rs du siège lui firent signifier lem' opposition, et ils préEërèrent aller en prison plut&t que de s'en départir, Cette déplorable résistance qu'on chercherait vainement à oolorer ,d u nom d'indépendance, oausa plus d'étonnement que d'irritation dans l'esprit du commissaire du Roi. Mais naturellement porté à la douceur, il rendit la liberté aux magistrats, et se contenta de faire publier l'édit en leur présence ' il l'audience du sénéohal, lIlalgré ta: persévérance de leur opposition, Le Parlement comprit que c'était au pied du tr&ne qu'il devait portel' ses représentatiolls; et le premier PresÎ(j.ent, ainsi que les Conseillers de Pél~er et de Valbelle, chargés de cetJ,e mission délicate, eurent le bonhelU' de la remplir , en obtenant la suppression des présidiaux en 1639' Mais cc ne fut pas il la saI isfaction générale de la Compagnie> parcequ'ils ne l'obtinrent qu'en proposant pour le fisc lll' moyen de compenser J es reSSOlll'CeS qu'il s'tm était promises, Ce moyen consist<lit il faire eme~ . :. ___ 0_ # .. :_ �,EI>5.\ IS III SJ'l) JUQU ES gisLrcr plU'cnlCllL ct simplcmcnt par la Com pagnie un'édit l'cndu en 1605, portant créatiOll des experts jU;'es et des 'auditeur$ des compte$ tutelaù'es, li était resté jusque-là sans cxécution, à cause des difficultés que le' Parlement lui avait suc:cessivcment opposée&, ct d'u nc indcmnité considérablc que la proyince avait donnée au gouvernement pour qu'il lc laiS6:lt dans l'ouhli, '. Mais, dans le.s conjt:cturesoù.l'on sc trouvait, cet édit fut accepté par le Parlement, purccquc de deux maux, il préféra cclui qui pe portait pas atteinte à sa juridiction, A cc prlx, il ohtint une d&:larationqui annula les présidiaux, a vcc \'cnonciati.on à lcs rétablir jamais en Provence, à cause du, peu d'étendue de SOI) tcrritoire, Les experts jurés et les auditeurs des comptes tutélaires furent organisés en trente bureaux , composés de cent quatre-vingts titulaires en titres d'office, casu~ls et héréditaires" pour ouÎr les comptes de tutelle et estimer le prix des biens; on adjoignit à chacun d'eux trois CO)1I" IlllsSarreS-pl'lseurs ct un grcfficr. Lc COS I.Ulll C , su n LE PARL'EMENT DE PROVEN ce. 199 cérémonial de ces nouveaux officicrs était: un manteau de drap noir il grandes manches. et une toque de velours. Le Parlement vérifia, il la même époque, un nouvel édit de, crue qui créàit deux Présidens, l'un ,à mortier, l'autre aux enquêtes; six Conseillers, autant de procurem's et quatrc huissiers ; mais, en l'enregistrant, la Compagnie y miLla restriction de supplier le Roi dè l'éduirc à trois le nombre des Conseillers ct celui des procureu.rs qu'il établiss.ait ; d'e rat.ifier l'édit portant suppression des présidiaux; et ae faire acquitter, sur la finance provenant des nouvelles charges, les dettes contTactées par le Parlement pour' l'expédition faite ctmlre les Espagnols, , Ces demandes furent à peu près toutes accueillies' par le Souverain. Deux ejes oHices de' Conseiller ct de procureùr furent supprimés; mais , pour indemuiser le trésor , on créa deux nouvea ux sièges: l'un à Sisteron ct l'autre il Castellane ( 1) , pour, lesquels un ressort l'nt �200 ESSAIS 11IS'fOJl.IQUES fol'mé par la rédu ction de Ce1n: de FOl'calqlùer, de Draguignan et de Digne. Ces tribunau.." furent aussitÔt installés par un Président, deux Conseillers et deux des gens du Roi, que la Compagnie chargea de cC" soin. Mais ce n'avait pas été sans de vives oppositions de la part de quelques-uns de leurs coÎlègues, que les députés du Parlement avaient consenti all remplacement de l'édit des présidiaux par celui des experts jurés; et les opposans nll tal"" dèrent pas à en éprouver de fàcheux désagré- . mens qui refluèrent sur la Compagnie el\emême, par les nouveaux germes de division. qu'ils introduisirent dans son sein. Toutefois, les plaintes qui s'éle"èrent contre ces récentes innovations, déterminèrent le gouvernement à retirer l'édit qui les consacrait, moyennant 'une somme considérable payée par les États; car alors on créait des places pour se procurer de l'argent, au lieu de s'occuper des _llloyens d'améliorer l'aduùnistratlon. Mais, soit que le premier Président , comme on l'a prétendu, fût perso nnellement intéressé dans la mesure financièrc (illi avait fait établir SU it LE PAl\L.,;n1~N·{ DE PROVENCE . 201 les experts jurés, soit plutÔt pa~ceque son amour-propre avait été blessé de ce que quelques magistrats s'étaient élevés contre sa nè"o'ociation , ill'essentit Ull ."O"rand déplaisir de ce qui s'était passé, et porta contre eux des'plaiJ:\tes au llÙnistère.lI dépeignit le Président de ForbiJ~ de La "!,\-oq ue, les Présideris aux'enquêtes de Galli[etet de G1liran , les Conseillers de Boyer, Leidet ct d'Al."naud, et l'Avocat-Général de COl'mis, dont l'amour du pays avait dicté les réclamations, comme des IWlluneS . ardens à cabaler con1.re le service 'dl~ 110i et à mettre des obstacles à l'ex.écuti6n de ses édits. Cette accusation.; quoique dénuée de toute preuve, suffit pour 'Jlle ces magist~'ats fussent appelés il la cour, afin d'y justifier leur conduite. Mais la Compag'nie ne partagea pas les préventions de son chef, et lui déclaJ.~a que:, loin d'épouser ses ressentimens, elle ·accorderait généreusement son appui à l'innocence. Elle détermina, en effet) comme elle l'avait pra~iqué dans une occasion assez récente) d'indelllnisel' ces magistrats des dépenses auxquelles ils '11laiellt êtœ exposés, de ,leur donner le IllJ.·e h o- -~---._--- • # ..... - �ESSAIS U ISTORIQUES SUR LE PAru... ..~ J\1LN'f OJo: PROVENCE. norable ae ses députés ct tous les témoignages de sa confiance. Cette protecWon leur fttobtenir promptement justice , et un anêt du . Conseil couronna leur triomphe. Mais ils parvinrent il conp.aitre que le premier Président il vait été leur dénonciateur; ce qui devint un élément de mésintelligence. l't les t.el'reurs 'lui l'avaicll~ iiitii oree .. sc dissi- Ses effets furent toutelois suspendus pendant quelque temps, parceque la crainte' de' voir reparaître le fléau de ia peste, fit taire tous les autres seI\timens. car, afin de lui obteIÙr ce pr:ivilèg~, le Souverain lui accorda des lettres de Conseiller d'honneur qui fUl'ent sur-le-champ . vérifiées par la Compagnie. Depu:is unc année, elle ajoUl'nait la réception du Conseillcl' de Roquesante, ([Ui avait été pourvu d'un office de la dernière' crue. SUI' les Ce malheur fut prévenu. pada vigilance des magistrats; et dès que le Parlement eut appris que cette maladie funeste circulait dans les environs, il organisa ùn , bureau de santé, composé d'un Président à mortier, du plus ancien Conseiller de chaque Chambre , des gens dn . Roi., de dellx Conseillers aux comptes, du juge royal, du yiguier et des anciens Consuls 'Lui , suivant l'usage, étaient appelés à faire les fonctions d'intendans de la santé publique. Mais, il l'aide des autres précautions que le Parlement avait prises pOUl' interèeptel' toutes les communications, ce comité fut sans affaires, pèrent. A.u IllOis d'août suivallt (1), le Haî envoya en Pl'oyence Cazel ùe ·YautOlte, Av.ocat-Gé.nél'al au grand Conseil, en qualité d'intendimt de justice. Ces fonctions étaient appar<)mmcnt insuffisantes pour lui donner entrée au Parlement; plaintes 'rôl en porta au n,oi, l'ir/tendant reçut ordt:e de s'informer des motifs qu'avait le Parlcmcntpour le refuser. Yautorteayant exécuté cette mission (2), le premier Président ne lui i1issim ula point que la Compag'nir avait vou lu , pal' ce retard, oh liger le traita lit d'acquitter les S0111111es qlU lui éta ient dues, ct pal'ticulière( Il 1(;/10, (2 ) Le 15 innvirr 16/H. - -- - - ----- ~ ~ -- �20~ ESSAIS liIS,OnIQUES su n Lf~ PARLEJ\fE IS'l' DE PROVE~CE. ment les ~4,ooo 1'1'. avait avancés ponr la reprise des îles, dont il avait été sans doute qul ellè crédité, et pour lesquels le remboursement avait été promis au Parlement sur le produit de la Ilouvelle crue. Le premi?l' Président ajouta CHAPITRE XÙl. Y:13hli nCillent Ilc b Cha mbre (les rCl}uè.les. - que la Compagnie était loin , d'avoir eu l'intention de déplaire au Roi. Cette explication fit rentrer, peu de temps a près, les sommes qui etaient dues au Parle- , ment; et, à son tour, Roquesante n'éprouva plus de difficultés. Combien n'était donc pas funeste le système financier de cette époque, puisque la cupi.dité d'un traitant, faisant manquer aux engagernens Se.~ caus!'s et ses suites. LE Parlement fut exposé il des agitations ct il des infortunes qui, intére,ssantes par leurs dét~ils , ,présentent encore de grandes leçons :lU magistrat, en lni montrant toute l'étendue des malheurs occasionnés pa): la satisfaction passagère de :ses passions, et les dangereux écueils où peut l'entraîner une aveugle condes- que le Roi avait pris lui-mème, disposait les corps les plus importans de l'État il la désobéissance, comme étant le seu l ll10yen d'obtenir 'ce cendance. Nous avons indiqué, danS le chapitre-précé- qui leur était légitimement dù ! il la suite des mesures de nnan"ce clont elle fnt dent., l'état dans lequel se trouv;ait la, Compagnie atteinte, et qui , en diminuant son rcssort , i nté- , ressèrent sa fortune et son amour-p'ropre. La position contraire du premier Président e t d'une Q'l'andc partie dès membr~s du Parle~ - m ent" fut; comme nous \'avonsobservé, le premwl' o-erme des malheurs clont nous -devons b �SU ll Lf: PAfiLEMENT Dt:; PROVE NC E. ESSAIS 'H1..s 'l'ORIQUES jus.tiCtl ct le l'.enp le devaiellt l'ester indifférens il des. débats dOlllesti([Ues q:ui ne pouvaiellt les intér!!sser en' aucune manière, Cc n'est pas que les magistrats doivent se montTer indifférens aux é vènemens qui peuvent concerner leurs .épouses; mais la protection qu'ils leur doivent est essentiell em~nt indépen- . dante des fonctions qu'ils re!pplissent dans la mainteuant raconter Irs tristes eHet.", etauxquels vinrent se joimh:e ancore d'autres malheurs q:ui , moindres par le sujet q:ui les occasionna, n'en furent pas moins terribles, une brouilleri'e de' femmes compliqua les évènemens . , ct la sao-esse b eut d'autant plus à les déplorer, ([U'elle gémissait davantage sur leur frivole origine, l! fallut:, en effet, que la premièr.c présidente etb femme du Gouverneur ne suSsent pas s'entendre, qu'également dominées par de vaines jalousies et de misérables susceptibilité~, elles missent à la place des . égards q:ue leur commandait leur position sociale, la chaleur avec société; et ce serait une coupable f""iJ)less,e que de cbeFcher en ell'es des appuis, Quelle sera donc la considération' du magistrat, quelte opiIllon concevra-t-on de son caractère, . quelle confiance aura-t-on dans sa fermeté, si on le voit faci le à partager, et ardent à, faire réussir les pr~vcntions auxquelles la natnre .s emble avoir :voulu assuj6t.i:r le sexe, en lui donnant un extraordinaire degré de sensibilité? Nos mœurs n'adJlwttent plus sans doute la supériOl:ité qu'exerçaient autrefois les hOJllmes sur les femmes, parmi lesquelles toutefois celles qui donnent lieu à ces remarques fnrent' dc:s cXCP-l'tions, On sc l'irait avec raison de celui qui prétendrait encore ex ige'r ces signes de dépendance 'lue l'usage ile cpnsacrait pas même laquell(\ les femmes se vengelolt des plus légers déplaisi,rs, quand leur àme ordinairement si' belle ne sait pas résister aux entraînemens ~'ils inspirent, IL fallut que leurs époux fussent assez faibles pour partag~r leur queI'Clle et devell.ll' leurs champions, au lieu de se rendre leurs arbitres; ct que, confondant la pl:otection due à leurs épouses avec l'impartialité qu'ils devaient a leurs charg'es, ils chérchassent dans l'exercice de celles-ci ·l'occasion de ~e venO'er ct de sc' . ' b nUIre , comme s'ils avaient 'pu oublier 'que la • - '- - ~ --- - ~ , ......... �~o8 sun ESSA 15 H l STOnrQU ES au profit de la morale, puisque, . délai sécs par ctiquette de la part de leurs époux et ne paraissant devant eux qu'avec un maintien d'asservissement, les fe!u.mes se vengeaient peut-être avec usure, loin de leurs 'regards, des hurni. hatious auxquolles les condall1nait leur présence. Sachons être~mpartiaui, et accorder à chaque siècle, ses avantages particulièrs.'Le ne.tre offre peu de mauvais ménages, ' en comparaison de ceux qui l'ont précédé. C'est l'heureuse et inévitable conséquence de nos mœurs qui, au lieu d'un maître et ü'une esclave, plaoent les delL,,{ époux, au même rang, et, confondant ainsi ' I~s liens indissoluhles qui les urPssent , ajoutent eu core aux lois sacrées du devoir·et au honheur de leur état ; les délices ineffaJ)les de l'amit~é, Mais la condescendance et les égards pOUl' les li;Inmes ne doivent pas leur donner une dangereuse prééminen'ce ; et, satisfaites de la liherté, de la confiance dont elles jouissent dans' Ielll' fa.l1ùllc, il iillport e' essentiell elllcnt ~ la société qll~ , ci rconsorites da li S ces justes IlOl'IWS, LE PARLElVLEN'l' DE PROVE NC E. 2 09 elles n'étendeut pas plus loin leur ambition. Vouloir s'immiscer dans les affaires puhliques, promettre leUl' appui, chercher à jouer un l'e.le magistral ou politique, c'est déroger aux attributs de leur sexe, compro)Ilettre le respect auquel elles ont le ru'oit de prétendre, s'attirer la réputation d'intrigante, 'et nuire à celle de leurs époux qu'on accusera de cette faiblesse si coupable dans un magistrat dont le caractère, impassihle comme la loi, doit être inaccessihle il toute suggestion. . Tel fut cependant ce qu'on 'eut trop juste raison' de reprocher au premier Président,' au comte d'Alais ct il leurs épouses; telle fut l'origine des secousses qui agitèrent la province, ct se firent plus vivement sentir encore dans le sein du Parlement . . Nous avons déja fait observer que le crédit du chef de la Compagnie était parvenu à faire acoueillir l'édit des experts jurés en l'emplacement de celui des présidiaux , heaucoup plus ,nuisible à la proviuce. Mais cette mesure à laquelle on le crut personnellement iutéressé , excita dans l~ Cour eUe-même des mécontenH. . - ~ - - .... _- �:llO I~SSAIS lJlSTOUIQUES temelJs et des oppositions. Lc comle d'Alais , poussé par sa femme, jaloux, dans l'intérêt de celle-ci, de oontraricr le pre Illier Président qui n'était pas mieux disposé il. son égard, ct se chargeant d'êLre l'organe des plaintes qui s'étaient élevées, fit entemhe au Roi que l'édit des expért:.s jurés était essentiellement onéreux pour le peuple, et envoya auprès deS. M.l'assesseur Gauffridi pour en obtenir la r~vocation. Celui-ci ne pouvait l'espérer qu'en offrant au trésor des moyens de compensation; et c'est ce qui lui fit imaginer, pour remplir son mandat et parvenir aux fins du Gouverneur, d'offrir en remplacement de cet édit l'érection d'une Chambre des Requêtes, qui, destinée il. faire partie du Parlement, aurait pour attribution le droi t de juger en premier ressort les ea,uses des privilégiés. Ce projet auquel des èspérances particu1i~res avaient intéressé quelques magistrats, fut sanction né par le Souverain, et eut pom' le Parlement les suites les pins désastreuses . Content du -succès de ses idées, et d'avoir humilie par là mêllle Ic chef de b Compagnie, sun LE PARLEME NT DE vnOVl::i\'CE. (211 le comte d'A lais fit de grands efforts pour asSUl'cr l'exécution du nouvel édit, ct parvint il. persuader aux magistrats associés à sa vengeance, que l'établissement de cctte Chambre leur scrait avantageux, parèequ'au h eu de ne faire entrer leurs enfans dans la magistrature qu'en leur résignant leurs charges, ils pourraient, par ce moyen, leur donner rang dans la Compagnie, en même temps qu'ils y demeureraient eux-mèmes. Aussi les vit-on se hâter de traiter pour ces nouveaux offices (1). Mais il est aisé de croire que le premier Président, ne négligeant rien pour annuler les menées de son cnnemi, n'eut pas beaucoup de peine il. faire comprendre il la plupart des magistrats, qu'il ne s'agissait que d'un appas trompeur, ct que la trop grande multiplicité des offices causerait (1) Le Président de La Roque, les Conseillers de Gautiel' et de Ballon ~ et le Proeureur-Génél':.d Rahasse de Vergons, traitèrent, en effet .. pour obtenir de ces charges pour le urs en Cans; de même que Leiùet de Cali ssanne el Dedons, dont les phes J. yaiCJll ~ té membres du Parlem en t J t~t tiont les frères)' siégeliient encore. �ESSAIS HISTORIQUES :1J3 sun un immense préj udice à la Compagnie. Aussi les Chambres réunies, le 4 janvier 1640, délibérèrent que des remontrances seraient rédigées, et qu'un député de la Cour irait les déposer au pied du trÔne. Malheureusement cette mesure était tardive; déja l'édit était scellé, et plusieurs des charges dont i l portait création avaient été vendues, entr'autres celle de premier Président, accpllse par Gauffi:idi (1). U était pourtant vrai que l'exécution complète de l'édit comportait des retards. La crainte qu'ils ne servissent à donner de l'éclat et des forces au système d'opposition qui s'était manifesté, inspira des mesures que nous ne devous respecter 'Ille parcequ'on y attacha le (1) La Cl)ambl'e des requéles fut composée de deux Pré sÎ ~l ens , quatorze con s eill~rs dont tr eize étaient laï- ques, deux s\ù)stituts, un greffiel' en chef, un greffier des présentations J un contrÔleur des ex.péd itions, un garcle du petit sceau , uc. rece veur des dép6ts el cousignations. Douze Procureurs e l trois huissiers y furent attachés ; on fixa les gages des Présidens à seillers à 1000 grcffic,"s eurent liv., 200 e e Us. 1500 liv. , ceux des Con- des substituts il 7 00 liv ., e t les huiss iers 50 lil' . liv. ; les LE PARLEME NT DE PROVE NC E. nom du Monarque. Sans ' ce motif, elles devraient être qualifiées d'attentat, parcequ'elles furent le fruit des intrigues du Gouverne~ll' (lui parvint à tromper la justice du Roi. En effet, le Parlement eut défense de s'assemMer, sans un o;dre exprès du prince, et l'on ajourna au gr.a nd Conseil les Conseillers de Laurens et d'Antelmi, comme signalés pour les plus ardens adversaires de la nouvelle création. L'inteudant Vautort vint, le 4 février, communiquer il, la Compagnie ces actes de rigllcur dont elle avait été l'objet, Aussitôt, et en sa présence, le Parlement délibéra de nouveau de députer ,au Roi, pour lui présenter ses très humbles remontrances. , Mais des lettres de cachet, cet auxiliaire si facile du pouvoir, dont nos Souverains n'ont jamais bien connu les abus, parcequ'ils ont toujours pensé que ceux à qui ils en confiaient l'exercice , avaient la pureté de leurs in tentions et de leurs vues; des lettres de cachet dont le bomte d'Alais avait la disposition , vinrent enlever à la Compagnie cette ressource , en lui intimant , dès le leilde- �ESSAIS H ISTOlllQUES .sun main, l'ordre par lequelle .Roi lui défendait dr ltù adresser des députés. Affranclù, par ce moyen, de toute réclamation dont la justice n'aurait fait qu'ajouter à l'importunité, on se hâta néanmoins, le plus qu'il était possible, de mettre à exécntion l'édit de la Chambre des requêtes. Le 8 mars ayant été choisi pour le promulguer, le Gouverneur et l'intendant se rendirent au Parlement, et remirent au chef de la Compagnie une lettre du Roi qui ordonnait d'assembler les Chambres. AussitÔt le -doyen (1) alla les prévenir, et les magistrats ne tardèrent pas à être réunis. Dès que l'assemblée fut formée, le Gouverneur remit au président Duchaine qui le remplaçait en l'absence du preoùer Président, l'édit portant création de la Chambre des re'mêtes , et suppression des experts jurés. Suivant l'usage, le Président chargea le doyen d'en (t) Il était d'usage au Pal·lemeot que, fout es tes fois qu'il y avait li eu d'assembler les Chambres le doyen 1 ;lllait les convoque l ' dans le palais , ct leur faisajt conll ;\Îlrc l'obj et de la J'é uni on. LE PARLEMENT ~E PROVENCI:: . :n5 donner lecture ; mais soit que le comte d'Alais craignh que cette manière de procéder 'cngageàt une discussion, soit qu'il voulût constater son autorité en violant les formes, 11 exigea 'lue l'édit flit publié par un cOlm11is oTeffier le g:reffier en chef s'en abstenant, pa1'- " , cc qu'il y avait formé opposition. Après cette lecture faite ainsi contre l'usage, le Gouverneur dit que le Roi lui avait ordonné de faÎl'e enregistrer cet édit purement et simplement, sans permettre qu'on y apportàt aucune modification ; et comme si cette déclaration n'eût pas été assez impérative, et qu'il pût être utile de joindre la terreur à la violence, l'intendant ajouta qu'il avait ordre de noter les parlementaires qni ne se résigneraient point au bénévole et servile acquiescement que l'on e'Xigeait .d'eux . . Mais, si le magistrat doit toujours être guidé par la raison, que peut l'emploi de la force sur sa conscience? ct que serait-il, s'il consentait il ia dégradation qui le rendrait l'instrument aveugle d'une volonté 'llÙ peut être s1Ullrise , lIIais 'jlÙ est sa ns dout e la première il gémir �ESSAIS HISTORIQUES d'un tel malheur, comme clic doit être la preIUl à solliciter le comage d LI magistrat pour en être préservéc. C'est dans l'indépendance de celui-ci que le Souverain trouve sa sécm"Îté ct sa gloire, comme lui-même y puise des titres à la considération ,publique ,~eul dédommagement des immenses sacrifices auxquels le condamnent ses redoutables fonctions, Oui, sans doute, celui qui dépend de l'administ.ration, et qui est chargé de faire exécuter ses ordres, doit obéir en silence ou se retirer, parceque, tout éLevé que puisse être le poste qu'il occupe, il n'est jamais revêtu que d'une commission daus l'exercice de 1a(luolle ses retards et ses remontrances tendraient à paralyser l'action du gouvernement, et à rompre l'uniformité de ses mesmes. Mais telle n'est pas la position du magistrat qui n'est point un délégué de la puissance, mais. un mInistre de la justice: ses oracles sont rendus au nom du Roi qui, 'dans l'impuissance OÙ il est de la distribuer lui- ' même, en a aliéné l'entier exercice en faveur des corps judiciaires investis pour cet objet de la plénitude de son autorité. SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. Cest par cette baute marque de confiance, que le magistrat se trouve indemnisé des veilles laborieuses auxquelles il se dévoue, ct qui lui révèlent de plu;; en plus comllien la vic est courte pour acquérir toutes les connaissances qu'exige le saint sacerdoce dont il est honoré. Cette indépendance où la magistrature trouve sa gloire et les peuples leur bonheur; cette indépendance qui, pom être aujourd'hui circonscrite dans les fonctions judiciaires, n'en est pas moins entière, avatt autrefois beaucoup plus d'étendue, et se portait également sur les fonctions législatives et politiques, dont les Parlemens avaient successivement puisé les titres ·dans les concessions du temps et de la royauté. C'était donc sans succès qu'on aurait voulu sur cc point les trouver plus.flexibles. L'oppression était aussi inutile qu'injuste; et celle que nous venons de rappeler ne seryit (Ju'à prouver enCOl'e davantage que le courage était le caractère distinctif du Parlement, ct que les gens du Roi eux-mêmes savaient résister à ce que leur conscience regardait comme dangereux ou illégitime , lors même qu'on paraîtTa:iL l'exiger ~u . - -~-- -- �F.SSAIS HISTORIQUES SUR LE PAl\l.EMENT DE PROVE NCE . nom du Som'erain, Heureux les maO'istrats si b " toujours exell1I!ts des illusions de la vanité Ou des aberI'atiol.ls de l'esprit de parti , ils n'avaient jamais opposé leurs résistances q~e pour l'intérêt du trÔne et des sujets! encore, quand même il 'serait possible que ce qtl'on leur demande se présentât d'une manière douteuse ct vague à leur examen, Mais s'il s sont convaincus que, pat' l~ffet d'une fatale Malgré qtlelques déviations, c'était toutefois par lem' noble énergie· qu'ils sc reCOIlunandaient à l'estime des Rois ct à l'affection des peuples, qui leur savaient également gré -des conseils par lesquels ils dissipaient l'erreur, ct faisaient briller la jnstice, La conduite des gens du noi dans la cU'constance qui 110US a fuit naltre ces réflexions, m érite d'êtœ connue. Elle pourra faire comprendre de plus en plus à Jeurs nobles successeurs , 'lue loin d'être uniquement les instrumens des volontés ministérielles, ct les échos de leurs ordres, ils doivent toujOlU"S concilier leurs mandats avec l"ur conscience, non pOlir heurter le gouvernement, (à Dieu ne plaise d'en a vou' la pensée! ) mais au contraire pom' le garantir des injustices qu'i l pourrait- commettre involontan·ement. Ils doiveHt obéir relig ieusement à cc 'lui est juste ; ils le doivent illusion, ce qu'on exige d'eux est injuste, c'est alors qu'il,s doivent se souvenir qu'ils ne sont pas des commis serviles, et qu'une destitution _a aussi ses dédOll'U11agemens et sa gloire. Ces principes, pour être anciens n'en sont que plus respeétables, et nos dignes ProcllreursGénéraux ne penseront pas, sans doute, que ceux qu'un gouvernement de fait, passager et tyrannique, essaya de consacrer, aient pu les faire prescrire. Après les ordres expressifs 'lue donnèrent le Gouverneur et l'intendant, les gens dn Roi sm'ent allier ce qu'ils devaient de respect au Souverain et de dévouement à la pl'ovince. S'étant levés, ils dU'ent « qu'ils ne pouvaient dissimuler que « cet édit était fort préjudiciaJJle au:x: finances « du Roi, à ses sujets, aux officiers subalternes, « etplus encore à l'autorité de la Cour il laqttelle « il enlevait la moiLié de sa juridiction , ct.q·u'i ls « auraient <'les remontrances toules prères ; m:us - ~ -- _ __ 1 ... ,_~_ �ESSAIS HISTORIQU ES SUR LE PAl\ LE'IENT DE PROVENCE. « que, croyant qu'elles auraien t beaucoup pIns « de poids après un acte' d'obéissance, ils n'em« pêchaient point qu'il ne fùt mis sur le repli « de l'édit qu'il avait été enregistré, sans pré« judice des remontrances que la Cour se ré« servait d'en faire au Roi. )) Cette réquisition étant .tel'minée, on allait recueillir les suffrages; lorsque cinq de Messieurs présentèrent des r equêtes d'opposition, faites par l'ordre de IIIalte, le greffier civil, les '!/ficiers du siège, les experts j lm}s, les pro- s'ans discussion et renvoyer les opposans au noi. Cependant le plus grand nombre des magistrats, se fondant sur les ordonnances, et particulièrement sur celle de 1629, énoncèrent courageusement l'avis d'adresser des remon- cureurs, lLuissiers et sergens, en la séné,;lutussée d'Aix. On n'osa point interdire le rapport de ces requêtes; et lorsqu'il fut achevé, le ProcureurGénéral requit qu'il en fùt concédé acle, et quc les opposans fussent r envoyés au Roi, sans rctardement de l'enregistrement de l'édit. On passa ensuite aux opinions, et le Président Duchaine donna la parole au doyen; mais à pe.ine celui-ci commençait-il à développer les motifs de la sieIme, que le Gouverneur et l'intendant, jaloux d'emporter l'enregistrement par violence, s'écrièrent cIu'il üll lait y procéder trances au Souverain. Mais 'le comte d'Alais faisant peu de compte des règles d'une décision, ne connaissait que son inébranlable volonté. Aussi ordonna-t-il au O"reffier d'enrerutrer l'édit sur-le-champ. Celui"ci s'en étant excusé " sur le motif de l'opposition qu'il avait formée, l'iutendant alla ch ercher lui-même le secrétaire du Gouverneur pour 1ui faire remplir cette formalité. On eîlt dit que, dans cette conjoncture ,. on ch erch ait il. accumuler tous les genres de violations. Lorsque le secrétaire fut arrivé, le comte d'Alais dit au. Président Duchaine de prononcer que l'édit avait été vérifié, les Chambres agsem))lées, et qu'il 's erait emegistré. l\'lai~ que pouvait cette nouvelle oppression sur l'âme d'un véritable magistrat? Duchaine, loin de complaire au Gouverneur, se hâta de déclarer qu'il ne pouvait prononcer que les ar- - - - -- - ----. .. .. :. -- �ESSA 15 H ISTOI\! QU ES rêtsqui passaient il la pluralité des voix, et que, dans cette occasion, la majorité s'était pronol'1- ' cée pour faire des remontrances. Mais le Gouverneur, ne mettant aucunes bornes à la tyrannie, méprisant les formes d'un arrêt, et montrant que la force peut impunément se jouer de ce qu'il y a de plus respectable, se contenta de faire w'e pal' son secréliaire sa propre ordonnance d'enregistrement, et rompit ensuite la séance, en déclarant aIL" magistrats qui en avaient été l'objet, la continuation des défenses de se réunir,. Cependant la Compagnie conçut l'espérance de fléchir le Souverain, et é,c rivit respectueusement à Sa Majesté pour obtenir la permission de s'assembler, afin de lui adresser des remontl'ances au sujet de l'édit qui avait occasionné d'aussi étonnantes rigueurs. Mais ce pouvoir inflexible qui se trouvait alors l'intermédiaire entre la justice des plaintes et la ))ont6 du juge, sut encore rendre cette démarche sans succès. Toutes les violences commises par le Gouvcrneu l ' furent en effet sanctionnées , ct l'il légal enregistrement tenu pour v alide. On ne SUR LE PARLEMENT Dl! PROVENCE. se borna pas même il en ordouner l'exécution', peu content de rendre le corps l'objet de tant de sévérité, on voulut encore atteindre ses melllbres d'une manière particulière. Treize ~ ,.... magistrats (1.) sont ajournés au Conseil pour pV'-;'~. \ ":t~ C>V ~ y rendre compte de leur conduite, et interdits 1<>.,... ..... " d e Jeun fonctions. Le greffier 1~ J.,I· provlsou'ement en chef et son commis furent en même temps décrétés de prise de corps; et, comme si ces hwniliationsn'eussent pas encore été suffisantes, on voulut que la publication de l'arrêt accompagn~t celle de l'édit qui portait creat.ion de la Chambre des II.equêtes, Ce fut par ce motif que le Gouvernem' et l'intendant demandèrent de nouveau l'assemblée des Chambres. Aussitôt après sa formation, les membres de la C(}mpagnie qui. venaient d'être (1) Les magl slt'ats ioterdits et mandés furent Tho- massin ICon seilier en la Grand'Chambre , d'Alb ert • Gourdon, Barrême , François Thomassin, d'Oppède , V a'lbcll e , <l'Andl:';, :Milan , (PArbauù, Cauyct, P~I'iel' cL Sainl.Mal'c , Cons ~lllel's aus. enquêtes; les greHicrs décn~ l és (J e prise lIc corps étaient Eti enn e ct Ronn et. �ESSAIS HISTORIQUES SU R LE PARLEMENT DE PROVE N CE. interdits se œtirèrent, et l'édit fut puhlié sans opposition. Mais, après cet acte d'obéissance , le Parlement arrêta que «Sa Majesté serait très« humblement suppliée d'agréer les remon« tranccsde la Compagnie, qui n'avait eu d'autre « but dans sa résistance que le bien de son' SCl'« vice et l'avantage de ses sujets», ct il solli~ cita avec ardeur le retour des magistrats dont l'intel:diction portait atteinte à l'administratiorl de la justice. Si cette lettre (1) n'opéra rien pour les choses, du moins fut-elle utile aux personnes en obtenant un arrêt du Conseil qui leva l'interdiction prononcée, et rétablit les magistrats dans leurs fonctions. ver le tort qu'clic eut elle-même d'en aVOIT aggravé les effets par d'indignes représailles, tandis que le magistrat doit toujours être inaccessible il la vengeance. Eloignons-nous toutefois, pour quelques instans., .de ces commotions que la sagesse aurait pu détouraer ou adoucir, et qui constatent de plus cn plus que l'injustice, en irritant ceux qui en sont l'objet, ne leur permet plus de suivre eux-mêmes les règles dont ils sont les premiers à déplorer la violation. Mais nous ne tarderons pas de voir que cc ],ienfait ne fut que passager, et que la Compagnie était encore destinée il de nou veaux orages. Heureuse, au milieu de ces infortunes , de n'avoir il les ,!ttribuer qu'à d'injl;stes rigueurs. Mais nous ne saurions nous dispenser d'obser(1 ) On la lrouve clans le précieux manuscrit de 1\1. d'H.esmÎvy de Moissac. lI. 15 �226 ESSA IS RIS'Pon IQUES S UR LE PARLEMENT DE PROYE NCE . leurs baguettes basses. Mais les officiers dn sii'ge s'opposèrent à cette faveur , en prétendant qu'ils étaient en possession de marcher immédiatellIent après la Compagnie, et que les tl'ésoriers de France ne pouvaient pas leur ravir cet honneur, en voulant assister à une solennité où jusque-là ils n'avaient pas pris place. Ceux-ci, il leur tour, soutinrent que le sièg& ne pouvait p.oint.détruire l'aut0:ïsatiou qu'ils a vaient obtenue. de la Cour, ni les forcer à n'être placés / CHAPITJ\.E XIV. Annlage obtenu par les trésoriers cIe France sur le siège . - Em - pl~.lement (le la Cour des Comptes sur le Parlement. - Celle Compagnie exclue du privilège d'examiner la capacit é Ile, melll- bre..s lie b. Chambre des requètes. - Commi S5 ion nommée à cel efTct,- Plaintes auxquelles die donne lieu . trésoriers de France désirant, ceLLe année(l), assister à la procession de la Fête-Dieu, s'adressèrent au Parlement pour en · obtenü' LES l'autorisation. Ses registres attestent qu'elle leur futacoordée, sous la .condition que les trésoriers de. France n'auraient que le costume dont ils étaient revêtus il Fentrée de la Reine (2), tel qu'il était attribué aux autres généralités du royaume, et que leurs huissiers porteraient (1) ,640. (2) Marie ùe M6dicis, qui fit son entrée à Aix en noveml)l'e 1600. Le cosluml'! (les trésoriers de Frim er: était la robe de soie noire , manoh es pli ssées. qu'apl>ès lni, tandis <fue la dignité de leul'S fonctions leur assurait la préséance. De là naquit nue contestation qui donna lieu il des conclusions des gens du Roi, suivies d'un arrêt par lequel les trésoriers de France ohtim-ent provi8ou'ement de précéder le siège, sauf le règlement .pour lequel les parties furent renvoyées devant un Commissaire . . Le. siège essaya cependaut de ne pas exécuter cet arrêt, en demandant aux magistrats qui l'avaient rendp , la permission de ne point assister il la cérémonie , pour ne pas préjudicier il lems droits . Mais déférer à cette prière n'étai t rien moins que révoquer l'arrêt prononcé; et Je �ESSA IS 11151'01\ 1QlI ES S UR I.E PARLEMENT DE PROVENCE. Parlement respectant trop ses décisions p01l1' Ile pas les maintenir, ob ligea le °siège d'assister il la procession, en condamnant il une amende de cinq cenis liv. chacun des lllelon bres de cette constatait qu'une surprise; mais il fa llait attendre une occasion favorable pour s'en prévaloir, car, dans les temps ordinaires, il Y avait peu d'espérance de repousser avec succès les plaintes de ceLte Compagnie. Pour échapper il ce danger, la Cour des Comptes se gardant bien dc faire usage du titre qu'elle venait d'obtenir, laissa, pendant toute l'année, le Parlement insh'uire et juger les procès, qu'avec moins de juridiction qui ne satisferait pas à son ordonnance. Mais, à mesure que le Parlement cherchait il 'conserver ou à étendre les privilèges des trésoriers de France, il était lui-même l'objet d'un envahissement dirigé contre son autorité par la Cour des Comptes, cette riva le active et heureuse qui ne négligeait aucune occasion de lui porter quelque atteinte. Elle était parvenue, l'année précédente (1) , à faire insérer dans un arrêt bursal, rendu par le Conseil -d'État, une clause par laquelle la connaissoance des matières criminelles qui concernaient ses membres i]li était exclusivement ° dévolue, quoique ces sortes d'affaires eussent jusqu'alors été comprises dans la juridiction universelle du Parlement. Ce corps n'ayant pas Ploudence elle aurait pu revendiquer. Mais la résistance du Parlement contre l'élaj}lissement de la Chambre des requêtes, fil espérer à la Cour des Comptes, l'année suivante, 'lue le ministère et le Conseil seraient disposés il la soutenir contre les réclamations '1u'il pourrait faire. Le Parlement ayant accueilli la . plainte d'un bourgoeois du bourg de SaintPaul contre un membre de la Cour des Comptes, de qui il prétendait avoir reçu des coups de bàton, ordonna des procédures, arrêtées par le Procur!lur-Général (1) qui saisit l'occasioÎl été entendu, le triomphe obtenu sur lui ne (~) On comprend bien qu'il s'agit ici ùu ( 1) Eu IG390 Cl;néJ':d de la Cour des Comptes. PI'OCllrC Ur- �ESSA IS HISTORIQUES S UR LE PARLEMENT DE PI\OVI!: NC E. de communiquer le titre dont nous venons de parler, ct excita it la fois l'indignation et le faile, en se montrant trop difficile sur les preuves de capacité qu'ils auraient it fournir. Pour échapper à ceùanger que la connaissance des hommes ne · permettait . pas de regarder comme imaginaire, le ministère prit le parti de les soustraire à sa juridiction. C'est ainsi que zèle du Parlement qui se hita de faire va loir ses droits aussi anciens que précis. Mais sa rivale avait eu raison de sc flatter que la position dans laquelle il s'était Illise .it l'égard de .la Chambre des requêtes Ile disposerait pas le pouvoir à l'impartialité, alors surtout que la concession faite à la Cour des Comptes était le prix du facile em'egistrement d'un arrêt bm·sal. Ce~ pendant le Conseil n'osant pas aller jusqu'à consommer le dépouillement, se borna à ordonner que la procédure qui avait donné lieu au conflit serait réglée par un ConlJnissaire, ct que les parties y poursuivraient sur leurs oppo. siLions. Cet objet intéressant de jm'idiction ne fut fixé définitivement qu'en 1655. Le Parlement ainsi dépouillé, quoique provisoirement, de ses m'oits les plus assurés, essuya bientôt une nouvelle atteinte à SOli autcrité . On craiguit qu'en lui 'Iaissant le droit d'examiner les magistrals qui devai ent forl11er la Ch ambre des reqnêtes, il ne trouv àt le moyen d'annuler la créat.ion qui en avait été lie résCl'vant à la Compaguie que le soin de les installer dans leurs charges, il confia à une Commission celui de s'assurer de leur capacité. Ellerfut, il est vrai, composée presque en entier de parlementaires; mais, à l'exception du premier Président , on eut soin de les choisir parmi les parens des nouveaux magistrats, ou les pal'tisam de la nouvelle institution (1 ). Les Commissaires chargés d'examiner les membres des requêtes, furent installés le 29 juillet; après avoir fait enregistrer les lettres 'lui les établissaient, ils nommèrent leur gref- (1) Elle é tait composée Ju premier Prés ident , <1(' 5 P,'és idens de La Roque rt (l e Paule ùe l'intendant V;\U J l~l'l y du doyel\ de la. Cou!', el <les ConseiJ1cl's d'A'"113Ud , tle Lcid cL, ùe Foresla et de .Yillencuyc. -=-'~'~""'-~--'-- ~'- �ESSAIS BISTORIQUES S'Ln LE PAllLEJ\olENT DE I!I\'OVE ~C E. fier, ct prirent des mesures afin de se procurer un local p.our tenir leurs séances. plaintes qui vellaient de lui être portées. Elles Quelques jours après, ils appelèrent auprès d'eux un avocat, pom"y remplir les fQuctions de ministère public, que l'on avait négligé d'indiquer dans les lettres de lem établissement; mais les deux anciens Avocats ct ProclU'eurs-Généraux furent bientÔt désignés pOlU' réparer cette omission. Cependant l'enregistrement de ces nouvelles lettres éprouv'a quelque ~'etard, parceque l'intendant qui était du nombre des CODlmissaires, s'y trouvant dénonmlé avant les Présidens, la susceptibilité des magistJ:ats sollicita et obtint la réparation de cette mconvenance. La Commission d'examen ne ta.rda .pas d'agréer le premier Président GimfJridi et quelques autres membres de la Chambre des requêtes. Le zèle de ces Commissaires ne conespqndant pas néanmoins encore à l'impatience du t1:aitant, le Gouverneur devant lequel il les accusa de lenteur , fut satisfait de trouver cette nouvelle occasion de nuire au preltlier Président; aussi s'empressa-t-il de transmettre au Roi les attirèrent aussitôt à la Commission des reproches <Jui la mirent dans la nécessité toujours fàcheuse de se justificr. Elle écrivit à 5. M. un e longue 'lettre; mais elle ne nous paraît pas assez iutéressantc pour la J:appeler. Sensible à l'accusaiion dont elle était injusteltlcnt devenu e l'objet, elle sc plaignit, à son tour , du traitant qùi avait négligé de consigner des fonds pour fournir aux vacations des Comlnissaires, quoique ceux-ci eussent d6ja procédé à plusieurs réçeptions. Elle lui ordOllna de déposer sur-le-champ au greffe quatTe cents li v., pour cha<Jue membre de la COllllllissioll ; deux cents liv. pour le greffier; et elle ne reprit ses travaux qu'après qu'il se fut conformé à cette décision. , ---- - ._---~~~ ,'.- �. :l 3'_, t.:SSj\IS .. IlISTOntQUE S CHAPITRE XV. ln ""lIatÎotl lle la Chambre Iles rC 9uèlc!;. - Di\·isiou, ,lès les pre- miers insla ns) cnlr'cUc-et fe. Parlcmeot JOlil elle rait 'partie . , MALGRÉ les efforts du traitant ct l'exaotitude de la Commission, on n'avait pu .parvenir à compléter la Chambre des l'eJ:IUêtes dont p)usiem;s offices étaient restés invendus. Les magistrats déja reçus ne pouvant être condamnés à l'oisiveté par les cil'const.1nces et ks intrigues 'Iu~ contrari"ient la nouvelle institution, s'adressèrent au Conseil d'État, eten obtinrent un arrêt par lequel le ParieUlent reçut J'ordre de les admettre au serment, les Chambœs assemblées, ct de les üure ensuite installer dans leur auditoire par deux Commissaires, ainsi que l'usage en existait pour les autres membres de la Compaguie. Il ne fa llut rien moins quo le devoir de l'o)léissance , et peut-être aussi les dangers de sa vio lation, pOUl' déterminer le Parlelllent à vérificr cct arrêt·, et , a.6n 'lue SU ll LE PARLEMEI'\T DE p1\OVE NCE . l'on n'atlribuàt point cet acte à sa libre volonté, il délibéra de consigner dans les' registl.'es, « qu'il n'avait été procédé à l'enregist~'e1l1ent « '111'en suite du très exprès commandement « du Roi et pour Iui obéir, mais sans préjudice « des ~'eJl1ontrances que la Compagnie se.l'l:ser« vait d'en adresser il Sa Majesté. )) II faHub procédér il la réception des lllagistl'ats, d'après cet arrêt, qui fut exécuté avec cette m'a uvaise grace qui est le résultat ordiHaire de la contrainte. Les Cham])l'es ayant été assemJllées, les nouveaux magistrats furent admis il 'prêter serment 'entre les mai ns du premier Président; mais ' il peine ce tte fonna lité eut-ell e été accomplie, qué les membres de la Coul]]agnie sc séparérent, sans laisser le temps il leurs nouveaux collègues de quitter Je])ul'eau derrière Icquel ils étaient dC),Gut ; il ne l'esta 'lue le doycn et le Conseiller Leidet de Sigoyer, délégués pour les installcr. Les ofllciers des requêtes n'avaient pas hesoin d'une l;areille réception pour apprendre q,ùls se raient exposés à de mauvais procédés, ct 'lue la CO ITII,aO'nie Ilersévi'rerait à les repousser avec . " �~3(j I::~SAIS SUH LE PARLEME NT DE PROVENCE. III STOn lQIJES aigreur de sou sein. Il était, en cffet, facile de comprcnCÙ'c )Jar Ja résistance de cc1,t(~ COlnpag'oie, qu'elle leur réserverait sans ménagement toutes les humiliations qui seraient en son pouvoir. Que de preuves n'avons-nous pas à rappOl;ter de ces dispositions malveillantes 1 Mais est-il nécessaire de les constater pour savoir qu'il faut un grand stoïcisme ou une rurulition démesurée, pour se détermincr à entrer dans un corps d'où on cst repoussé par la prévention ou l'intérêt? Et n'est-il pas ' plus sage d'éviter 'lue de bravel' ces obstacles? magistJ'als que" ll1algt'é leur agrégatioü il la C01upagnie, ils seraient considérés comme VN)IX 1ui étant étTangers, refusèrent d'assister à la solennité [unèllre , afin de ne pas marcher après eux. PoCu de jours après, ils éprouvèrent nouveau désagrément. L~ Président de Galli [et (1) ) ml se Illaignit, dans l'assemblée des Chamhres, dt; ce lrue les Présidens aux requêtes se faisaient précéder par des huissiers en entrant au palais. Les gens du Roi prirent aussitÔt la pa.role pour soutenir (rUe, cet hOlUleur n'appartenant qu'aux Peu dc jours après leur installation, lcs ll1elll~ Présidens il mortier, il devait 6tre fait défense lJl'es des requêtes eurent une nouvelle preuve de aux autres de se l'attribuer. La Cour adopta ces conclusions, et rendit sur-le-champ un arrêt, par lequel il fut nominativement prohilJé aux Présidens des requêtes de se faire précéder pa,. l'éloignement qu'éprouvait la Compagnie à leur égard, et qui fut occasionuee par les funérailles de la femme d'un Conseiller (l), auxquelles ils curent le désir d'assister , , tant ils étaient illlpatiens de profiter de la première cérémonie 'lui leur permlt de se montrer en public, Mais les gens du Roi , d'accord a "ec le Parlement et jaloux , ' comllle 1ni, de faire senti r il ces nou( 1) Le Conseille."de Pc l'icI' . leurs huissiers, et il ceux-ci de ' leur obéir , a peine de 3,000 liv. d'amende. Tel fut le commencement d'une lutte ouverte êntre l'e Pru'lement et les nouveaux lIla - ( 1) Il élni t P,.éSÎltcol aux. c nqu 0i.t.!~ . �ESSAIS HI STO RIQUES gish'ats., et dont nous aurons occasion de signaler plus tard les suites déplorahles. Après la décision que !lOUS avons rapportée, la COlùpagnie mande devant elle la Chambre des requètes pour lui en donner connaissance. GaufITiài, loin de respecter cet arrêt, déclare avec vivacité que lesPrésidens de cette Chainbre avaient le droit de se conformer il l'exemple de ceIL'!: de la capitale, qui jouissaient du même honneur sans contçstatiOlI; et, loin d'attendre la réponse du promierPrésident il cette hrusque décJaraliion, il sortit précipitanlment avec st's collègues. Taxée d'irrévérence, cette condtùtc parut mériter le blime, et fit mander encore la Chamhre des requêtes. Lorsqu'elle s~ fut rendue il l'assem blée, le chef dn PadeI(lent prononça une seconde fois l'arrêt qui avait été rendu, ct ajouta des défeJ1SeS de rien entreprendre contre son contenu. :Mais, par l'organe de leur chef, -les llouveau.x magistrats déclarèrent .qu'ils s'adresseraient au Itoi, ct sauraient bien soutenir les droits de leurs \ charges_ En dTct , de nouyelles rigueurs les forc("'renl su n LE PARLEMENT DE PRO'- F.NCE. bientôt il porter au pied du trône des plaintes <lui furent favorahlement accueillies. Ils s'étaient flattés, avec toute sorte de justice , de trouver dans la solennité de la FêteDieu, l'ocoasion . de se présentor aux regards pub lics, revêtus des mêmes insignes, et recevant les mêmes honneurs que-les autres memhres de la Compagnie. Ils souhaitaient ardemment de jouir de ce privilége attaché il leurs fonctions ; mais on ne sauraiJ s'empêcher de blàlller ici le Parlement, dont la p~titesse ct la susceptibilité le por~èrent de l'entêtement il la désobéissance. Ne pouvant soufIrù: que ceUt· Chambre, qu'on voulait incorporer dans son sein malgré lui, partageàt les honne urs dont il était en possession, il songea dès-lors sérieusement il l'exclure. Tel que ces êtres filcheux qui hravent le malheur, pourvu qu'il puisse éga lement retomber SlU' leurs sem))lahles, au lieu de jouir paisiblement d'un hien qu'ils seraient obligés de partager avec Cltx, le Parlenleut, sur de frivoles prétextes qui ne pouvaient dissimuler suffisam mcnt ses senti mens véritab les j dél i- �2'11 0 ESSAIS HISTORIQUES SU It LE PARLEMENT DE PROVEiXCE. bém qu'illl'Y aurait, cettc année, que di x-sept de ses membres qui assisteraient à la procession, en réservant aux plus anciens cet honneur qu'ils acceptèrent avec empressement. Un organe de la Compagnie (1) a cherché il la justifier, en prétendant que, par ces dégoùts, clic croyait pouvoir déterminer les membres des requêtes à consentir il la suppression de leurs charges. Mais, si tel fut son calcul, l'impartialité ne saurait l'approuver, parceque les corps, plus toutes l'cs encore qu'un l' ndividu , sè dé!'Tadent .b fois qu'ils prennent des mesures, Ol1 se permettent des démarches qui portent l'empreinte de lOl'ité, mais qui ne méritaient pas non plus d'être allreuvés d'humiliations ct de dégoûts, puisqu'ils pouvaient s'enorguei llir de la même origine. Aussi furent-ils obligés de porter leurs plaintes auRoi, dontilsobtinrent, comme nous l'avons déja remarqué, la plus complète satisfaction. Le Parlement reçut l'ordre de faire concourir les nouveaux magistrats ,!UX honneurs dont il jouissait, et les gens du Roi cel ni de ne prendre rang qu'après eux. Mais nous verrons, dans la suite, que la Compagnie, loin de se résoudre à l'obéissance, persévéra dans sa résistance et ses ma uvais procédés. l'esprit de dissension et de vengeance, au lieu de n'écouter jamais que le sent.iment de leur dignité et les droits de la justice. . , Il est facile de se persuader corn}llen cette exclusion à laquelle sc complaisait la Cour , hlessa profondément des lIlagistrats qu'il lui était permis , sans doute, de ne pas aftcctionner, puisqu'ils lui avaient été imposés pal~, au- 241 • .II. , �ESSAIS HISTORIQUE S CHAPITRE XVl. llisgf::l.i.'J: ~ ln prem ier Pr':sid..:ol. - Mo l,t du I\oi. - .\ l'ène ll1 Cl lt lie Louis x rv . -Scrmcnl . V ER S l'époque à lacfUelle nous avons assig'né les faits précédel1S , l'archevêque de Bordeaux eut le malheill' de déplaire au Roi , et cessa de jouir du crédit que lui avaient obtenu ses exploits militaires (1). Le premier Président du Parlement de Provence étant son ami et son protégé, il devint facile de l'entraîner dans sa chute ; et le comte d'Alais dont les ressentimens étaient actifs, ne négligea rien pOill' amener la disgr'ace d'un magistrat contre lequel i l était journellement aigri par la comtesse, qui , ou- sun LE l)ARLE:nl ENT DE PROVE I\CE. bliant l'empire absolu qu'elle exerçait sur son époux , et l'influence qu'avaient pal' là m ême ses haines ou ses préventions sur les intérê ts de la province, ne pardonnait pas il Bernet de se laisser à son tour gouverner par sa femme. A l'instigation du gouverneur, ce magistrat devint, en effet, la victune d'une condamnab le violence. Sans être accuse ni entendu , uue lettre de cachet l'arrache à ses fonctions, il l'inamovibilité de sa charge, et lui assigne la ville de Bourges pour terre d'exil. On eut cependant quelque respect pour l'inamovibilité des fonction s dont il était investi; tant que dura sa disgrace, et qu'on ne l'cuL . pas uommé il une autre place, on ne songea point à lui donner un successeur au Parlement de Provence. Mais étant enfin parvenu à faire admettre sa justification, et à ol)tenir la premièœ présidence de Bordeaux (1), Jean de Mesgrigni, (1) C'était Henri d'Escouhleau de Sourd is, plus gUCI'. ( 1) La ville de nordea us. étaiL la patrie de Bel'neL En ricr que IJl'ébl , connu par ses démê lés i\ \'ec le duc (PE- reto urnant dans la telTc natale, il se trouvail à jam<tis pet'non, et pour n,'oir com mandé l'arm ée qui reprit les éloign é (Je l'auteur de ses infor tunes J el ces pmssall s lies Sainte-Marguerite sur les Espagnols. motifs tlétcrminèl'ent sa préférence. \ �.'144 ESSAIS HISTORIQUES de Troyes, membre du Grand Conseil , fut appelé il. le remplacer il. Aix (1). Le comte d'Alais était toutefois parvenu à ses fins, puisqu'il se trouvait affranchi d'un censeur incollllUode, et même d'un ennemi qui ne différait de lui que par moins de succès dans • ses efforts pOUl' lui nuire. Aussi, dès que le chef fLI! éloigné, n'ayant plus de motif pour faire éprouver ses ressentimens à la Compagnie, on le vit disposé il s'en rapprocher, et à rétablir des relations qne n'aurait pas dû lui permettre de rompre le sentiment du devoir. De son cllté, le Parlement se hàta de lui rendre sa bienyeillance, et n'hésita pas à s'adresser il lui , peudant son séjour à Pal'is, pour l'engager à prévenir le rétab lissement des présidiaux qu'on lui faisait craindre. Le comte d'Alais accepta cette mission avec empressement, et promit à la Compagnie de faire ses elIorts pour parer le coup qu'elle redoutait. (1) Ce ne fut qu'en 1644, el Bernet avait été exilé en , 64, . ~ un LE PAnLE iU ENT DE PROVE NC E. 245 Elle jugea cependant nécessaire de redoubler de zèle pour détourner le malheur qui la me llaçait, et chargea le Conseiller de Villeneu ve de se rendre dans la capitale, afin de sui vre cette "lIaire. Il eut même la mission expresse de poursuivre la suppression de la .Chambre des requêtes, cette parasite que l'amour- propre a désavouée 'pl~s qu'un réel intérêt, puisqu'en consentant il l'adopter de bonne foi, elle n'aurait fait avec le Parlement qu'un seul corps, ot 'lue leurs attributions réunies n'.auraient causé a ucllne perte à la Compagnie. Afin de soutenir le titre de mandataire de la Co m' dout fut honOl'é le Conseiller de Vi ll eneuve, on lui attribua 12 livres parj our, pendant toute la durée de son absence, en lui laissant néa nmoins prendre part à la r épartilion des épices, cO~lIlle s'il ne cessait pas d'être présent au palais. Durant le séjour de ce magistrat à Paris , la Compagnie reçut de Louis XIV et de la Reille mère la nouvelle de la mort de Louis XUI , ct cles ordres propres à réprimer les a tteintes il l'aut orité royale, auxquell es cet évènement �, , \ ESSAIS llI STOnIQUES pouvait donner lieu. Les Chamhres du Parlement furent sur - le - champ assemhlées pour recevoir ces communications ; on y discuta, immédiatement après, la question de savoil" si les officiers de la Chamhre des requêtes seraient appelés en même tem ps que la Cour pour prêter le serment de fidélité au nouveau Roi. Mais on résolut, comme il était facile de le prévoir, qu'ils seraient séparément admis il cette solennité, afin de ne donner aucune sorte d'approbation il leur étahlissement. En conséquence de cette décision , les Présidens, les Conseillers et les gens du Roi prêtèrent leur serment à Louis Xl V . On y iulmit, après eux, les greffiers civils et criminels, l'avocat, le procureur des pauvres et les huissiers; ensuite la Cour manda les officiers des requêtes pour remplir la' même formalité ; mais ils n'y satisfirent qu'apl'ès une protestation formelle, pour n'avoir pas été ap l'clés à leur rang. Le Parlement fit proclamer, selon les formes accoutumées ( l ), la mort dtl Roi et l'avène - ('l --- ,------ r oy. la note de la P'S" 3g5 du tOllle l" .. sun LE PARLEME NT QE PROV ENC E. Jllellt de son successeur; et , comme il l'av ait pratiqué dans toutes les circonstances semblabics, il demanda le serment à tous les officiers subalternes , et délégua des Commissail"es, ann de le recevoir des chefs de fatuille, tant à Arles qu'à Marseille ct à Aix. A ~'égard des autres villes, des bourgs et villages de la province, le Parlement sc contenta de confier aux juges le s~in de recevoi~ le serment des habitans ; et il ordonna que les prélats et les seigneurs viendraient le prononcer eux-mêmes en sa présence, ou qu'ils le prêteraient par-devant les lieutenans de leurs senée haussées, sous peine de la saisie de leurs fi efs ct de leurs juridiclions. L'attention scrupuleuse avec laquelle tous les Parlemens du royaume s'appliquaient à lier par la solennité du serment les sujets à leur Roi , serait-elle maintenant taxée de puérilité et considérée avec dédain? De nouvelles idées nOlis ~uraicnt - elles donc conduits il penser que le serment est une vaine formalité qui n'aurait plus lc pouvoir d'enchaîner la conscience ; qur IJ .!idelli é n'cst elle-mêJllc qu' un inl ér êt Olt Urt �ESSAIS HISTORIQ1I ES SUR LE pARLEMENT D E PRQV ENCE . sentiment, au lieu d'être un devoir; ou que , si clic en cst un, l'honUlle est assez fort'pour l'ac- t1angei"eux , par ses déplorables abus clans une ré volution où il fut si souvent prostitué. Hélas 1 transportés alors par un subit enthousias me , éga lemmH partagé par le meilleur des monarques et sos sujets les plus fidèles , les Français étaient.conune autant de malades qui, daus unc crise violente, croient toujOlli'S à l'efficacité du dernier remède qu'on leur propose. C'est ainsi que nous livrant les uns les autres oit des essa is funestes, nous fùmes irrésistiblement entraînés par la confiance si naturell emcnt attachée à un grand exemple; c'es t ainsi que, cruellement déçus de nos espérances, nous de- complu: de lui-même; que le serment, inutile pour les sujets dévoués par principes, loin d'être ° un f rem., n ' est 'lu' un nouveau danger pour ceux qui, craintifs ou ambitieux, sont ploêts à suivre toutes les bannières, parcequ'à la félonie ils ajouteraient le parjure? Ce n'est pointpolli' lesscélératsquefut exigée cet.te goarantie: à leurs yelL" , sans doute, aucun eugagement n'est sacré; mais les omes faib les qui forment les masses de la société, et dont la mobilité irréfléchie, et trop sou vent aveugle, est si aisément en proie aux séductions; ces sortes de caractères ont besoin de tous les genres d'appui, ils se laisseraient moins entraîner par les factieux, ils seraient moins dociles à l'appel des chefs de pro:ti , plus attachés enfin à la perpétuité des d ynasti,es et des inst"Ïtutions sociales, s'ils étaient réunis par la sainteté d'un serment, dont on aurait soin de leur faire connaître les engagemens dans toute leur étendue. Gardons-nous de juger le serment commc vînmes les tristes vicLimes de la terreur et de la barbarie; c'est ainsi que le sentiment de notre conservation individuelle nous réduisit forcément il la ncgligence fatale de nos devoirs de citoyen. Ce serait donc bien il tort que, pOUlo déorier l'utilité, la nécessité même du serment qni lie les hommes il la Divinité et aux Rois ses irnacrcs on voudrait se prévaloi.r de cette " , époqlle inouic-, oit l'unpiété ct la rébellion se jouant de ce qu'il ya cie plus sacré sUl' la terre, ct hrisant Lous Irs lien!!', co nsomlllèrent le plus �ESSAI S IIl STO nI QU~S affi:clLX des a ttcntats sux L'Oint du Seig ncur , le fils de saint Louis, de l'échafaud montant au ciel (1). Loin de nous prévenir contre un moycn de salut , paxcequ'au lieu d'apaiser la tempêtc, il Cil cst une fois devenu Lcjou€t, pel'suadons-nous, au contraire , que La croyance des pcupLes, commc ceLLes des individus, est encore disposée à jurer u ne iuviolabLe fidélité en présence de L'Êh'c Suprême, et à tenir constamment sa promesse. Et n'est-cc pas par cette conviction intime qne notre France a eu la consolation de voir tant de citoycus, détestant au fond du cœur l'usurpation , ne sc dévouer néanmoins à La lcgitimité, objct dc tous Leurs vœ ux, quc Lorsqu'ils ont été déliés ù'un serment ùont la force qui L'avait exigé attestait par - Là même toute la nuLLité? Aussi devons-nous regrcttcr qu'on ait négligé ccttc imposante soLennité, à L'époque forhll1ée où la légitimité, de retour de l'exil , rcndit en( 1) Paroles sublimes adressées ,Hl Roi - M<ll' I)'I' p<ll' J'ab bé Edgeworth so n çoufesscul'. SUR LE PAR L EMENT DE PROVENCE. un lc ]lonheur à la France. T ous les i ntérêts, toutcs les affections scmlllèrent à l'envi' sc confondre alors pour se presser autour du trelilc rétabli : le serment demandé dans une circonstancc aussi mémorable , n'eût-il pas prévenu ou du moins abrégé lc siècle dés trois mois? Pourquoi ne voudrait-on pas encore r enouvelcr , à ch aque nouveau règne , les T'actes saints de La fidélité? Faut-il que , quelque bons (Ju'ils soient, tous les usages de l'ancien r égime soicnt également proscrits, pour avoir cessé d'êtrc observés OU pour avoir ser vi même les intérêts révolutionnaires? Pourquoi ne pas unir par un contrat de consciencc les suj ets à leur Princc? N'cst-ce pas un juste retour dcs engagcin ens que nos Rois prennent pour nos libcrtés? Garantis par la générosité qui les leur dicte, Les nôtres Le seront par notre amour. Eh quoi 1 parcequ'au milieu de tant de millions d'hommes, i\ pour rait se trouver quelques paljures qui , par leur prévarication mêmc, se rendraient indi"nes ùu nom français, serait - i\ juste, ct b . même politiquc, dc faiJ."C peser sur la Hallon entière un soupçon (le déloya uté, ct de pI'ivcr �:.52 SU II LE pARLEMENT DE PROVE NCE. ESSAIS HISTOiUQ"ES ainsi le Sonverrun des utiles secours qu'il peut retirer du sermen t de ses peuples ? L'avènement du nouveau monarque au trône frut naître ces réflexions. Sa Majesté ordonna à la Compagnie de recevoir Je serment des peupleset des grands, et lui imposa encore d'autres soins. Elle se pressa de publier Je testament'du feu Roi , qui confiait la r égence à la Reine mère, et nommrut Gaston de France lieutenant-O"éné" rai du royaume. Heureux de ces dispositions, le Parlement off...Ît il la Régente et au Prince les hommages de félicitations et de fidélité, qui lui méritèrent les témoignages les plus flatteurs ( 1). 253 Jaloux de donner au Souverrun, à la nalssauce de son règne, les mêmes preuves d'amour que les autresPariemens duroyawne, il chargea le C<;>nseiller de Villeneuve, que sa mission relenait encore il Paris, de s'informer de tout ce 'lui serrut pratiqué dans cette circonstance. D'après les renseignemens donnés par ce magistrat, un Président, deux Conseillers et un Avo~t-Général (1) furent députés pour porter au pied du trône les hommages de la pOUl' vou s et de mon affection, C'es t ce que j'espère de faire maintenant, en faisa nt consid érer à Leurs Majestés. autant que vou s le sa uriez dés irer, '·otl'e zè le pour le hie n de cet Etal ) et eo l'ad ministratio n d'ull e honn e ct (1) Nous tie pouvons nous dcEfenurc de pl'~SeDlcl' à équ itnble juslice, afin de vous les rendre favorables en nos lec teurs la l cul'c que le Parlement reç ut , il cc s uj et , tOut ce qui concerne les intérêts de votre Compagnie et de la part du lieutemllll- génél'a i du rOy<lume. la consenaLion de so n lustre ct de sa di gn ité . Vous re- (c MESSIEURS, les témo ignages qu e vous ml avez donnés cevrez les effets de cette vél'iLé , ,qui s'en oni'iront, d ci e votre affection sur les OCc urre nces prése ntes , e l la par là vous con naî tr ez c ombi en je s uis, l\'1ess ieurs , vou'c Jeure que vous m'avez écr ite, m'ont été d'autant plus. aITt!ctio oll é ami , GASTON. asréables que j'ai toujours eu unI! sing ulière es tim e po ur votre Compagni e . Je sa is combien eUe es t cé lèbre , p OUl' ,'l l' Il e re rcmp le que de personnes d'un si g raud mérite ct j'ai auss i loujours dl:siré les occasion s de YOUS pouvoi: donn er des prcuvcs ellèc liycs de ce lte es tim e qu e fai 1( A Paris , le 9 juillet 1 G{3. ~ 1) Le Présidenl Forbin de La Roqu e, les Conseill ers ) lI e Laurens ct ll'AnL elmi , et l'AYoc<l t-Gén é l'é\1 de Corm is. -- - --~ ~ ~ - �~ss .u s IHSTOnfQU ES sun. T,E PA1\LEl\'1ENT DE PHO V ENC~, Compagnie. 11 fut même arrêLé, slùvant l'usage, que les magistrats qui seraient accidentellement il Paris, se réuniraient à la députation, et que le premier Président aurait l'h onneur de haranguer le Monarque, s'il se .trouvait dans la CHAPITRE XVI I. Faits fli ven . capitale. On accorda à chaque député une indemuité de déplacement fixée à ·2,000 livres pour le Président, et à 1,000 livres pour les autres magistrats, avec l'assurance d'augmenter ces sommes dans le cas où ils seraient obligés de prolonger leur absence. Tels furent les soins du Parlement il l'occasion de l'élévation de Louis XIV au tr~ne ; et, pour donner aussi des preuves de son attachemenL au feu Roi , il fit céléhrer solennellement un service pour le repos de son ame : 'èS ne pas interrompre cc qu'il nous resL(, a dire au suj eL de la Chamln·e des requêtes, nous a lions réunir dans ce chapiLTe tous les POUR faits de quelqu'intérêt, qni se sont passés penda nt les six années de sa durée. Ainsi que nous avons eu déja l'occasion de le remarquer, Jean de Mcsgrigni succéda il de Bernet dans les érninentes fonctions de premier Président au Parlement. Sa réception n'offrit rien d'intéressant, si ce n'est qu'il s'assujétit volontairement il un usage dont les chefs de la Cour étaient dispensés, et qni ne concernait que ses autres membres. Après avoir prêté le serment entre les mains du second Président , et avant de prendre sa place, il salua individuellement tous Messieurs , l'un après l'auITe , chacun selon son rang. ·f �Su n LE PARLEMEN T DE PROVE NCE. ESSAIS fi ISTOIUQ U}:S Pcu de jours après son installation , Mcsgl'igni fit cnregistrer un brevct de rctenue de la sOlllme de 1 20,000 livres , que le Roi lui avait accordée sur sa charge (1); cette grace s'étendit dans la suite il tous ses successeurs. Nous trouvons encore dans la conduite de ce premier magistrat d'autres preuves des égards qu'il était empressé de témoigner à la Com- saient partie, et ils mirent ell communion avec la Compagnie les émolumens attachés à ces missions particulières (1). pagtùc. Tandis qu'ils s'exprimaient ainsi ces sentimens réciproques, la Compagnie fut vivement blessée de ce que les Consuls n'étaient poillt allés Choisi par le Roi pour terminer les différens entre les communautés impuissantes ct leurs créanciers, le premier Président ne VOlllut pas remplir cette mission avant d'Cil avoir fait part à la Cour. Elle fut infiniment sensible à cette olJligeante attention, ct se hâta de lui en adresser ses remerclmens . Cet exemple fut blentot ' , adopté par tous les magistrats 1 ', comme un égard qu'ils devaient au corps dont ils fai- La bienveillance que le premier Président se plaisait il manifester à ses cpllègnes, rendait c~ux·ci jaloux de maintenir les honneurs qui lui étaient dus, avec autant de zèle que l'autorité du corps ent.ier. ( 1) Au moi s (l'octobre 1646, la Cour, au suje t lie l'~ nregistrem c nt (l'un éd it SUI' l'ali énation des tailles • ordonna qu e tous les mernb l'es du Parlement qui pourraient être commi s à l'exéc ution de ce t édit , ~t génér;lleme nt tou s ceux qui l'ecevraient qu elque commission l'enant d'un e autre autorité que celle de la (;Qur, mettrail!ll L da ns la boul'~e co mmun e du Pul'lement tous les dl'o i,ts, émo\umens , épices, entrées, gages e l taxes des- ( 1) Le brevet de l'etellu eétoitaccO I'dé pOl' le Roi CQn1 lH e dite s com mi ss ions , pour être distribués COmm e les épi- une grace, en vertn 'de laquell e 'le litulaire ll' un orri cc il la ces ordinaires, en réservan t au CQmmissairc le (I roi t ~u nomination du Roi , étai t a.ss uré ci e tou c her, Jui ou sp.s quint; et que'celui-ci conservera it lui ,même sa part €les sU(,CCS~C UI', la Somme ,1roits ordinaires et eJ t"''lorclin::.il'cs de la Chambre à la- héritiers, (les mai ns de son Slipulé e (bns le bl'el·c l. ftttUl ' (I uell e il était aUn ché. II. '7 �~58 ESSAIS HISTOI\IQUES au-devanl de son cbef qui revenait de la ca pilale, après y avoir Iilit un assez long séjour. Elle leUl' envoya un huissier pobr savou' le motif de leur négligence. Celui ,ci ayant rapporté que les premier et second Consuls, al'T~si que-l'assesseur, étaient à l'~ssem.blée des Etats, et que le troisiè~e Consul, dans ces circonstances, l'l'avait pas c~aint de s'~bsentel' pour ses affaixès personnelles, le Parlement constata .une condamnable négligence; tandis qu'il ne cherch3.1t qu'à s'informer d?un oub li des convenan~es. Il manda sur-le-champ le dernier Consul" et lui adressa une sévère réprimande pour n'avoir pas été à la rencontre d?- premier Président, et avou' quitte la ville, en l'absence de teus ses collègues. , Vers l'époque de la nomination de Mesgrigni, le Roi créa dans le Pa'rleltlent deux charges de Chevalier d'honneui, ou d'épée, auxquelles il ajouta de très grands privilèges pour les rend.r~ plus vénales. Mais, d'après les réclamations de la Compagnie qui exposa avec én"ergie les dangers toUjOLU'S sériellx de mêler des gens d'épée à cellX de robe, ces charges ,'ent supprimées ,SUR LE PAllLEMENT DE PROV ENC~. \259 avan t 'mêlile que l'édit qui les créait eût été présenté à la vérificatioll. Au cOI;nmencement de l'année suivante (1)', les gensdu Roi req'uirent leParlementde joindre ses recommandations ,à celles que les autres autorités de la province avaient accordées aux députês du' chapil,re de la Major de Marseille, qui.se rendaient auprès du Pape pour demander la èanonisation de Jean-Baptiste d~ Gault, dont la' sainteté était atte~tée p3.1' les fréquens miracles qui s'opéraient sur son tombeau. La Compagnie accueillit cette demande'sans difficulté , et donna auxonanoines députés des lettres pres, santes pOLU' le Saint-Père. , La prétention, depuis long-temps élevée par les généraux des galères, d'avoir juridiction pour les délits commis par les gens de mer, même en terre ferme, causa une émeute, en 1645, qui faillit compr~ll1cttre l a sûreté de i\1arseille. E lle fut le résultat des violences auxquelles les gens des galères se livrèrent, pour s'affranchir des poursuites que la justice ordi- ru - �ESSAIS I-IISTORIQUES naire ent il diriger con tre quelques-uns d'entœ eux. Ils s'emparèrent de ~'ive force des huissiers et du greffier du lieutenant envoyé!> pour les assigner, et commirent des excès aussi dangereux pour le public, qu'ils ét.1Îent répréhen~ sib les en eu..'i:-mè.mes. Nous ne croyons pas toutefois utile de les ra l'porter en détail , parcequ'ils ressemhlcllt à tous "Ceux de quelques mutins effrénés, !lt que d'ailleurs, le Roi s'en étant attribué la connaissance dans son Conseil, le Parlement n'eut plus à s'en occuper . . Mais frappée des dangei-s qu'ils lui a.v aient fait craindre, cette Compagnie voulut pr;fiter de la première occasion pour en empêcher le retour. Elle ne se présenta qu'après plusieurs années: son amour pour le pays s'~tait chargé de ses souvenirs; et dès-lors il$ ètaient plus durables. 0:1 ne pouvait détruire ces germes de troubles, qu'en annu lant les prétentions des commandans des galères. C'est la conduite qu'observa l~ Parlement, en procédant il la réception du marquis df' Créqui dans la place de général des mers. SUl\ LI::. PARLEn.IENT DE PROVE NCE . En ellet , illl'enregistra ses provisions (1) <[ue sous la clause; « que la conuaissance dç toutes « les allàires civiles qui seraient entre les habi« tans des vi ll es et lieux de la province, et les « soldats, matelots et autres gens de iner, « ensenlli le de tous les crimes ct délits p'al" c( eux commis en terre fél"llIe, . appaltiendrait cc aux jllges des lieux, ct par appe l au p~'rle ­ « Tuent. » Ces sages et justes pl'écau lions furent rati fiées , dans la suite, par le Conseil-d'État (2) . La Cdmpag'nie , vers l'époque où cette émeute cu t lieu, obligée de réprimer les entreprises injus~ es de l'intendant Challlpign y (3), cut le bOllheur d'y réussir. Un plaideur ayant adressé ses plaintes à l'intendant contre l'Avocat-Général de Cm-mis ', dont il désirait la récusation, Champigny lui pèrmit de faire informer pour y parvenir. Mais c'était, de sa part, un. empiètement manifeste. (1) 1660. (>l Pal' les "ITéts de 1678 el .686. (3) JI av ait succédé il Vautol'l. �ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEME NT DE PROV ENCE. La Compagnie cassa son ordonnance, et le Conseil-d'Etat confirma cette all11ulation, lIui se fopdaitégalement sur l'ordre des jUl'idictions et sur les privilèges du Parlement. Le diocèse perdit cette même année , 164?' , . Louis de Bretel, son preJl1ier pasteur, que suivit au tombeau l'a.ffliction publiqùe. 11 fut pl'esque le seul qui n'e~t .pas de discussions avec le Parlement , et le premier qui mourut à Aix depuis Son institution. La Compagnie œgretta que l'absence de ses p~'ens qui auraient dû annoncer ;;a mort , l!e lui permît pas de rendre à ce prélat pieux et pacifique tous les devoi.rs funèbres. Il eut pour sucee seur le frère du premier lUinistre (1 ). La Compagnie eut a,ussi à exprimer des .témoignages de regrets au comte d'Alais qui, 'Vers le même temps , perdit'son fils unique. Les dé- , ~63 puté~ ql.t:elle ,chargea de ce solo, allèrent téI/wig,!er au Gouverneur (disent les regi6tres ), les' ressentimens dt; la Coltr. 'Nous termin~rons ce chapitre, par quelques détails's\1l: la réception du dùc de Fronsac (1) , neveu du cardinal de Richelieu, lors~u'ayant ohteI\u qe Ce ,ninistre qui la possédait, la charge ' de grand-maître. et de.s)U'Întendant-général de la navigation et du commercé, il vint présen1 • ter ses provisions au, Parlement. Qlfand il eut'adressé sa requête à la Cour (2), ,e lle nomlpa deux Commissaires pour faire elZ'1uéte su r sa ('ie et ses m œurs (3). Après leur (1) Al'lliand -<le Maillé de Bl'czé , duc de Fl'ous,.ac, nc .. yeu clu cardinal de (2) L e 6 Cévri er (3) Ri<;h ~ li e,l. 161,5. 1';10U5 ignorons poul'lquoi FrQosvc sc fil n~cevoj r par Je ~)3I'I em eul de Pl'ovcl!ce ; il . lui suffisait ùe faire (1) Micllel Mazarin , maître du sacré palais , qui fUL l''IlrcgiSlI'(, I' s<! s provision s, Celte Compagnie était en ensuite cardinal du titre de Sainle - Cécile . fi est re- usage d'enquêter · sUl' la vi e ' eL les, fu œurs , non- seule- marquable que deux c ardinau x , également frel',e~ de ment de ses mcmb,'cs J mais d~ toutes les personnes , premiers ministres , a ient occupé le siège d'Aix, pres - q';ell cs <lu'eUes fu ssenl , qu'il nevait in staller d.. ns d f' ~ qu e sans intenuption, fo n c li o n ~ publi'l.tI(' s, �ESSAIS HIS'J'OlUQUE :> SUR L E PAIWEMElSlJ.' DE PROVENCE. rapport favol'âble , elle le manda dans la Grand'Cllauwre (1) pour son installation. Le duc de Fronsac entra sans·épée , et entendit au coin dn bureau , l'arrêt de sa 'r éception que pronon ça le premier Président; s'ava nçant ensuite pour prêter serment, il sc mit à <Tenoux alU ' pieds " du chef 'lui lui en lut la Jin'mu le ell oes termes : « Vous jurez et 'pl'omettez de bielJ et loya le« ment exercer votre chal'ge, de rendre j us« tice au pauv~'e coinme au rich e, de tenir la « main à l'exécution des arrèts de la ,Cour, et « de vous comporter en tout et partout ainsi « qu'est tenu et obligé de faire un bon et no« table grand-maître, chef et slll'intendant« général de la navigation et dll cOlDmerce de « France. » gcns du Roi, pehdànt qu'un avocat présenta ses lettres, et que le premier Président prononça l'alTêt de leur enregistrement. Ce magistrat lui , Lorsque le,duc eut prété serment, il alla reprendre son épée, et se plaça au-dessus du doyen. La Cour se rendit ensuite à l'a udience , , et le grand-maître se tint au bout du ba'ne des adressa ilDllJ édiateJllent ces paroles qui prouvent combien la Compagnie était attentive à n'admettre au milieu d'elle que ceux qui, 'pal' 4clIl' qualité, pouvaient justement prétcndre à cet h onneur ; « En qualité d'auùral, vous n'a« vez place qu'aux sièges bas, parceque ce n'est « pas une charge de la couronne; mais à pré« sent que vos lettres sont enregistrées, v'Ous " poùvez prcndre place <l ux sièges hau ts CO llllllC « duc et pair. » Le duc de Fronsac s'assit alors au-dessus du doyen et assista à l'a udience (1), COIlJJu e il l'avait déja pratiqué dans la Grand'Chambre. 'L'année suivante, le Roi fit passel' cctte chru'ge sur la tête de la Reine mère. Les lettres en furent cettc fois enrcgistrées en asselllblée · de Cham]lres, « attendu (port ent « les registres) l'élllinence et la sublimité de ( 1) Sa charge ne IUL do nn ant pas enu'ée au Parlemen t , il n'avait 'pas le droit d'êll'e reçu par' les Chambres i6sem blées, ( 1) D'Agut .. Hi,~ loire manusc. du Parlemen t . �2ÔÔ \< la pe.rMufle « poséê; mais « l'.we nir. » .O:oSS.us HISTORIQUES sun LE p"RLli'nlElYT DE ~ROVEN C E . qui ladite èharge a été dé&VIS tirel: à con~équcnce pour Cil CHAPITRE XVni. te p",rlemcnl per.iévèrc à repousser de ' tc,\ucles. - II • • aCt:Ordè l~ ~e venGj~ SOIl Jeitl let Chamb {c Je) • 'J ' ant h r 'J" "'lu' 11 • envers Ill\lcn (le la prolee" t \ •• , • 1 ...J SCll' lul'alo ca'dse par la ce lle-d. 1 Cour.d~.J Cdmples,L....... 1 • 1 ~ .J 1) V,l.RRt:rdq Conse}~'a,,~itobtenula!Chambrl! des requêtes, semblait e~ promettl1e à,celleci de pc;myoj.r ,se réunir ,au Parlement, et ,partaget les honneuxs q~~ lui étaient ,at1Jtihués. L'année. <lui suivit le J,1iomphe que çonsadrait cet arrêt, elle ·conçut donc l'espérance d'assister à )a processi()<1 ,de la F ête-Diflq, et y tenait d1autan~ l'Lus, qll'~lle crqyait, par sQn uhioluu far lllJllenh relev6ll,da:ns l'espr,i t. du peuple la dignité des fonctio'ns 'de ses membres qui , fcapL pés de ,répr.6batioh par l!imcielme magistl1ature, . jo'ùi~elilt par ~ii mème de fiien 'peu de COll 51· déDa ti.on '11 ' Cette sa,tisfaqtidn lui fu~ cepeudant.ravie par les reSSOlll'Oe8 que la Compaguie puisa dans 1''1- �sun LI:: PAnt.l;:MENl' DE PRO" ENCE. dresse , quoiqu'un tel auxi liaire fût indigne p~ la gravité e td~ Iii loyallte des mag-istrats . Mais, aux prises avec la vanité, tous les hommes sont éga lelllènt petits, et attachent aux hochets qu'elle leur olli'e les signes d'une idéale et fantastique importa·nce. La Cour, en effet, persévérant dam son opposition, la fonda, cette fois , sm' ce que le chapitre 'ayant surpris un arrêt du Comeil qui lui attribuait quelques stalles du ' " pas,au Par le'lll{'m ' ''''' d e'' se chœm',,. l'1h'é convenaIt conunetlJre'avec lui ou d'approuver son entreprise, et qu'ainsi vingt-quatre de ses membl"es seulement; à commencer par les plus anciens, et deux des gens du Roi, assisteraient à la cérémonie, ) , Cette résolution, comuie on doit s'y attendre, excita les plus 'vJÎves plaintes de la par~ 'des 'oFficiers des requêtes ; et l'intendant; pénétré de leur jllstice, vou lut s'en rendre l'organe 'auprès de la Compagnie. Il e~aya, dès le lendemain, de faire comprendre à celle-ciqu1une telle délibération était évidemment contraire aux ordres du Roi. Le Président de La Roclue lui répondit 'lue « la Compagnie avait anêté d'adresser « des remontrances à 269 ~a Majesté, relativement ({ au' préjudice qu'occasionnait à la province l'&« tablissement de la Chambre des requêtes ; « que les droits dll Parlement exigeaient qu'il « n'assistà! point en corps à la procession cette « ,année; qu'il était dès-lors impossib.le d'y ad« mettre les nouveaux magistrats; mais que, « pour satisf;lire ceux-ci, il allait de npuveau « faire délillérer la Compagnie à leur sujet. » Les Chambres asselliblées n'hésitèrent pas à persévérer dans leur première détermination, et envoyèrent deux de leurs membres aux officiers des requêtes, pour lem' en donn~r connaissance. Ceux-ci, malgré leur mécontentemen t , sur"ent .allier la modération à la plainte, , et députèrent à lem' tour, deux d'entre eux au , Parl ement, potjl" déclarer « qt\ayant l'honneur « de. faire partie du même corps, ils étaicJ;l t « loin de vouloir désobéir ; n;\ais que , dan~ ['in« térêt de I ~urs. charges, ils devaient fai.re lem' « protestation. » Le "pie avec lequel l'autorité avait soutenll les int érêts des no\, vea ux lIIagistrats en cette cir~onstance, lui prépara un désagrément de l a �ESSAIS li ISTURh,lU $ part de la Compagnie. SUl" le Illotif que les.1ll tendallS, qui ne sont pas maîtres des requêtes ,. n' ont séance dans les Parlemens que lorsqb.'ils y viennent cOnLmuruql\er df',s aftaires du Roi , elle arrê~ que celui-"Ci n'aurait me place dan.9 les cél'émQnies qu'en qualité' dl! Consetll er ltonorait'e, c'est-à-rure après le d·oyen. 1 Un huissier ~llaaussitôtdonner connaissance il l'intendant de la délibération 'lui venait d'être prise à son 'sujet. li répondit «' qu'il ne se ren« cirait à la procession qu'autant 'lue' les officiers « des reqUêtes s'y rendraiellt , 'et qué', si la « Compagnie leur refusait le rang qui leur ' « était dû, il se placerait à leur tête, où 11 se« rait plus à portée de l'encire compie an Roi « du traitement, qui leur serait fait. » Ma lgré oe ton menaçant, les officiers des requêtes et l'intendant ne se présentè);eJ1t point" la céremonie; 'et, contre toutes l'es probabilités, le Parlement fut encore une tOis vic~oüeux : Mais sa générosité et son obéissance l'e'ussent rendu plus grand qu'u'n triomphe fondé sur une résistance peu raisonnable. Deux jours après , à l'occasiOlI d'un T e Deltm , sun L E PAR 81\1EN T DE PROVE Nr. l~ . il se cOl1forma .encore avec succès à la mèrne délibération; du moins ce parti J'Fbvint-il vraisemblablement, cette fois, un plus grand mal: car il n'ellt pas été surprenant que 10 Cour pagnie, ainsi que la Cour d6S C0mptes i se don,nassent scaIldaleusemeJlt el·1 spectacle, si, comme elle, sercndant en çorps' à la métrop0le" ell e' eût trouvé une pârbie dessièges qui lrui au" l'a:ient été nécessaires, occupés par les mernbllC" du chapitre, résolus à ne pas les céder. Il ne nous semble pas inuti.le de raconter cette scène, quoique étrallgère à notre sujet, ne fût-ce que pour pl'bU'VC:t:, de p lus en plus, l'av~ntage de la modération et de la sagesse. La Cour des Comptes qui n'avait aucune raison d'éliminer une partie de ses 'membres de la cérémonie à laquelle etle devait as~ister, so relIdit eri corps à la métropole; mais, parmi les stalles.qui Itti étaient précédemment destinées, elle en trouva 8ix garni~s pa!, des chanoines qui, sourds à toules les in vitati'ol1s, rcfusèr~nt obstinément de lesabanâonner. Les lUa~ats> indign és d'une telle résistance , s:ahandonnerrt eu'X'-mêmes à un funeste ver1iig'e, et cOl'lr;oivellt �:J7'l ESSAIS HISTORIQUES su n LE PAHLEMEN'j' nE PROVENCE . la prétentiol! iUOlûe de recourir il, la force pour les expulser. Oubliant la dignité de leur caractère, et le respect qu'ils doivent à la sainteté du lieu, ils sc livrent à des agressions violentes, devou' , s'y li vrent avec lant d'e mportement! Nous en avons souvent décrit los effets désas treux; mais en fut-iljarnais de plus déplorable '1 Le temple souillé! les divins cantiques interrompus ! les fidèles obligés de maudire ceuxmêmes dont ils attendaient des bénédictions, des exemples de l'ecueillement et ' de piété,' et qu'ils avaient naguère en vénél:ation! Quelle réunion de maux et de scandales! ' ' qui occasionnent une scanda leuse profanation, pendant que les chanoines, plus coupahles el1COl'e, repoussent lem's attaque~ avec fureur, eux qui, gardiens-nés du temple, ne devaient songer '{u'à éviter le scandale, et ne pouvaient l'empêcher qu'en se retirant, sauf à faire ensuite valoir leurs plaintes. Quoi qu'il en soit, une de ces rixes qui ont à peine lieu dans les orgies de la popu lace, ne tarde pas à s'engager; et le peuple, dans son affiiction e~ sa surprise " heureusement aussi dans son i01passil>i lité, voit les ministres de Dieu et ceux de la justice, dans une horrible mêlée, en venir aux mains, se défier, s'atteindre, se. renverser et faire voler : da!ls les au:s leu~s insignes en lampeaux, comme tous les ohjets mobiles qui sont à lenr portée. Que ne peuvent donc pas les irritations de l'amourpropre, puisque ceux mêmes pour qui la sagesse et la modération sont du plus rigourenx :17 3 Uarchevêque, dans sa douleur, interdit SurIe-champ le chœur de l'église 'lui venait d'étre le théàtre de la profal;ation, et les chanoines dont les forces avaient trahi l'ardeur, maltraités par les magistrats , loin de convenir de leurs torts, osent encore, dans leur ressentiment, compter sur l'esprit de rivalité qui divise les deux Compagnies, et accourent, comme pour. un débat ordinaire, signaler au Parlement l'agression dont ils ont été les victilnes, en oubliant que leur vauité l'a imprudemmclJ! excitée. Avant de leur permettre des poursuites, cette Compagnie recueille des renseignemens; mais bientÔt, sans rien préjuger, elle les autorise à se pourvoir par requête, et délègue Il, • �~._ 1 ~rf ESSA. IS H l STU1\1QU ES le doyen de Boyer et le Conseiller de Berlnond pour informer régu lièrement sur leurs pl aintes. Heureusement ell e n'eut pas à les juger ; et nous devons croire, dans l'ignorance où nous sommes du résultat de cette affaire, ~ue le Roi , qui s'en attribua la counaissance dans sou Conseil, sut réprimer il la fois les excès de tous ce ux qui y jouèrent un r&le si dép lorable. Dans son aigreur contre la Chambre des requêtes, le Parlement fut satisfait de l'em~iète­ ment des chanoines, et négligea de revendiquer les stalles qu'ils avaient usurpées. Mais i l fut puni de s'être aJ)andonné par ce motif à une telle inertie; car vonlant dans la suite élever des réclamations, on lui opposa son acquiescement. Ne peut-on pa~ dire avêc fondement qu'il mérita de voir cette injustice maintenue, puisqu'il l'avait soufferte dans le seul hut de pouvoir en co=ettre une, à son tour? Cette Compagnie ne cessait de se montrer contraire à .la Chambre des requêtes, et était attentive à profiter de toutes les occasions qui pouvaient l'humilier. Il en survint une dans la demande formée par Grimaldi ne Regusse, SUR LE PAR.LEJ\otENT DE PROVEN CE. :l75 pour se fau'e recevoir Président à mortier. Malgré l'arrêt du Conseil qni permeltait à la Chamhre des requêtes d'assister à toutes les assemblées de Chambre, le Parlement parvint encore il l'exclure de cette solennité, sur le prétexte frivol e que l'a rrêt dont elle se prévalait, l1'avait pas été signifi é'aux gens du Roi; et Regusse fut admis en son absence, sous la présidence du Conseiller de Thomassiri , parceque' les Présidens, apparemment moins intrépides, s'étaient retu·és. Il est vrai que les membres des requêtes ne perdirent point de temps pour attaquer le Conseiller de Thomassin, comn~e coupable de ne les avoir pas appelés; mais ·Ia Compagnie .délib éra de partager la responsablité qu'on ch erch ait à faire peser sur son ch ef transitoire. Cette démarche n'empêcha cependant pas qu'un nouvel arrêt du Conseil n'assurât le triompI1e aux magisti'ats évincés, en cassant la réception du Président de Hegusse, et exigeant son renouvellement en leur présence. Ils y furent en effet appelés; ruais , selon les apparences, il s ne durent cet acte de justice qu'à un ,acte de ri- ., �ESSA IS HI STonlQUES SUR LE PARLEMEN T DE PROVEN CE . gueu!' qui confirmait en mème temps l'arrêt dont nous a ,·onsfait men tion. Ne se bornant point à bli mer la conduite du PaJ°l ~me nt , il atteignit ceu:,;: de ses m embres qui l'avaient le opLus a~­ deillment inspirée, ~t interdisant les Conseillers de Thomassin, Dedons, de Leidet et d'Espagnet , il les manda au Conseil: de la Cette mesure dicta des remontrances , part du Parlement, dans lesquellesîl supplia 50. M. de dispenser oces lllagist~ats de se rendre à Paris , en considéranon de leur àge et de leurs longs services; Dans la crainte que cette demande ne fût pa. accueillie, le Parlement déliMra que, si l e~ magistril~ mandés étaient obligés de déférer à cet ordre , ils seraient défrayés par la Compagnie, et que chacun en recevrait la semm e de 1500 liv . , en conservant leurs dxoit s à la repartition des epices. Elle sentit toutefois que l'obéissance serait le meilleur moyen de désarmer la sévérité; et c'est par cette raison qu'elle se ~elàcha , pour cette foi~, de sa persévérance à repoussélo les memhres des reql!êteso ':177 Cependant, comme ce fut par la nécessité {Iu'elle se trou va ,oéduite à leur donner cette satisfaction, ils en devinrent de plus en plus l'objet de oses ressentilllenso En effet, cn~oyanL peu de temps après des députés à la rencontre du Gouverneur, ell e leur ordonna de retourner sur leurs pas , plutôt que de souffrir que lesofficiers des requête~ se joignissent à euxo Dans le but d'ÏIne nouvelle exclusion, il fut aussi arrê té que seize membres' de la Compagnic seulement iraient a lhwl cr le feu de la 5aintJ ea n, quoique le Parlement fût en usage de s'y rendJ.'e en corpso Aussi , odepuis cette époque, eu quelque nombre que se tro uvassent les magistrats, on neo leur distribuait plus gue seize flambeaux pour cette cérémonie. La Compagnie ne se bor~ait pas °à °signaler opal' de mauvais procédés la haine qu'e lle portait à cette institution nouvelle, mais son z~le s'a ttachait surtout à en solliciter la suppression ; et elle en vint jusqu'à offrir au fisc troi~ cen t mille liv 0 pour l'obtenir 0 0 0 1 o Mais, comme cette offre fut sans succès, elle n'eut d'autre moyen que de r~rsévérer d~ns ses �S UR . I.E ESSAIS HISTOIUQUt:S PAnJ~ EI\t1rN'T D,E PROVE NC E. témoignages de malveillance, et de les manifester. Malgré les arrêts nombreux que rendait le Conseil-d'Etat, ,toujours fertile en ressources, elle sut trouver des prétextes pour continuer à exclure ces magistrats dès èérémonies publiques où ils arnhitioIUlaiÉmt si fort d'assister (1). 11 serait sans doute fastidieux de les rappeler, à cause de leur uniformité , ~t aflligeant de réproduire sans cesse les preuves d'une résistance que l'on pourrait à bon ch'oit , il cause de sa durée, appeler rébellion , et qui, non moins imprudente qu'injuste, attira sur le Parlement des orages qu'il eût sans doute ·détournés par plus d'obéissanèe. Le Parlement de Provence fOurnit, eJ~ effet, des armes au cardinal Mazarin qui, ombrageux et prévenu· contre une institution si souvent magistrats provençaux, de frappel' dll m êllle coup tous ceux du royaume. ' ) Pour parvenir il ce but, le ministre inspira il la Reine régente la Résolution d'établil' un semestre en Provence ,. c'est-à-dire un nouveau corps de magistrature qui, pendant la moitié de l'année, fût investi de toutes les attributiONS et de toute l'autorité dont jouissait le.Parienlent. C'était donc une interdiction réelle prononcée contre cette Compagnie, pour le temps où elle serait SJ.llS exercice, et 'lue l'on pouuait prolonger il volonté, selon que l'on compterait plus sûrement sur la dépendance dès magistrats menaçante, s'estima heureux, en humiliant les pas. 503) : «Le minislt'6 n'avélÎt qu'à cOl11pôser 1~ Se- qui allaient hù succéder ~ l ) . (1) Le 'p . Papon, de J>Oratoire, hislorio graph e ùc Pl'o\'enèe , écrivai t en 1785 (Bis e. de P rovençe' , t. rv, l( mes lre de Jn :lgi sLrals C'jui lui fussont-dévon çs, a l :dors il 1( n'y aVaill'i en qu'il ne plÎl entreprendre sur les dro il S du Il pays. au Cun impôt qu'il ne pl\t m eUre. Il aurait att endu (1) Une seule fois , en J 645 , ils parvinreol à assister (( lJue le Semes tre fûl en ex erc ice, pour f:lire pnsser k s li la solennité de la Fê te-Dieu ; mais il s'en suivit de viQ- Il édits et les dèclnration s qu e l'abus (l e l'aul o l'Îl é aurait liens débats , par la prétention Ju Parleme nt de leul' re- (1 fail éclore dans deslPmps malh eureu,; . Et (l ue sa:it-oll. fuser les haules sta ll es. H si les ci toyens gé n é re\1~, qui aura ient "o ulu réclamer - ._-- -. ~,'-- �::180 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLUIENT DE PROVENCE. Afin de former cet établissement, les officiers des requêt~s furent commués en magistrats de I ls n'hésitèrent pas d'accepter les bases d'une réunion; le traité fut signé à la Ciotat chez le Président Grimaldi de Régusse, et reçut ensuite l'approbation du Gouverneur. Par le moyen de cet accommodement, le Parlement conçut l'espoir d'éviter le ll1alheur qui le 'menaçait. Mais ,le nouvel édit o:fITait tl'op d'avantàges Semestre, moyennant le paiement du surplus de la finance à laquelle ces nouveaux offices devaient être taxés . Trois Présidells à'mortier, trente Conseillers, deux Avocats-Généraux et un ProolH'eur-Général réunis aux membres des requêtes, durent former cette nouvelle Compagnië qui, en affaiblissant le Parlement, semblait encore offrir au ministre une mesure avantageuse pour te trésor, . Instruite de ce projet, et en apercevant toutes les conséquences, la .Cour reconnnt trop tard les torts de sa résistance, et chercha vainement à les réparer. Elle essaya de se rapprocher des magist~ats qui avaient été ~i long-temps Îes objets de son aversiqn et de ses déd~ins, et elle lestrouva généreusem ent disposés à toutqublier. u en f~lveur des lois antiques e l respectabl es S UI' les- Il ':J.ueUes repos ent la lib ert é e l la proprié lé 1 !l 'alu'a ien l Il pas été dé voués au. glaive.qu',ull mini s tl'e absolu tl Urall Il mis dal15 les mains de ces nOl1Veau~ juges ?)l au ministère, pour qu'il voulût y renoncer (1). Aussi, loin d'écouter les prières de la Compagnie, le Conseil cassa la convention (p:IÏ avait été conclue, et corrunitle premier Président (2), les intendans de Provence, du Languedoc et du Dauphiné, et les officiers des requêtes, pour procéder à l'étabfusement du Semestre et en exercer la juridiction, en attendant que les autres chargesoréées fussent remplies, L'intendant de la province Feçut encore l'ordre exprès d'infOl'mer SlU' les oontraventions et les obstacles qu'ori tenterait d'apporter à cet étaJ)lissement, et le comte d'Alais fut chargé d'y tenir la main. Le Parlement, très aIDigé de ces mesures , ne <'lllo, tde. 647, <'l De Mesg .. igni , ____ _ Z.. , # _ �• ESSArs HISTORIQUES perdit cepenclant pas l'espoir de les faire rétractet, et se livra avec.. la pl us grande activité il diverses démarches pour le réalÎl!er. C'est ainsi qu'il eut recours au c.1rdinal Bichi évêque de Carpentras \Jui, à sa prière , se rendit il Aix, et qu'ayant échoué dans les propositions dont il le rendit l'intermédiaire, parceque le Gouverneur, fidèle au mandat qu'il avait reçu, paralySa ses bonnes dispositions, il s'adressa, pour le même objet au cardinal de SainteCécile, archevêque d'Aix, de retour de Catalogne pour se renru'e à Paris. Dans le des~ein d'obtenir ses bons offices, le Parlement alla le visiter en corps, et le premier Président lui dit que la Compagnie avait délibéré de remettre ses intérêts entre ses mains et de souscrire à tt;>us les arrange mens qu'il jugerait conv:enahles. Favorablenient disposé pour elle, le cardinal lui donna ce C?11Seil italien: Ubbedite ClYI1le polastri, e 'lflOndaio non vi sard,fate rumol'e (1). Ce conseil ne fut que trop bleu suivi; dans (1) Obéissez comme des poulets et lorsque je n'y 1 Sf'r;'lÎ plus. faîtes rlu bruit. sun LE PARl.EMt;NT OF. Pl).OVENCt:. ~83 l'espérance d'obtenir la suppression du S~mestre, les magistrats en acceptèrent l'établissement sans opposition hostile; mais nous verrons bieutôt que ceUe création, fruit de leur désobéissance obstinée, devint une nouvelle occasion d'égaremens, de crinies et de désastres. .. �ESSAIS HISTORIQUES CHAPIT RE X IX. LE souvenir du Semestre nous ~·évè l e l'une des plus importantes époques de l'histoIre du Parlement. Froissée, avilie, dét:hue de l'affection royale, en butte aux · rigueurs ministérielles, la Compagnie se livra à des voies de fait et à des résistances dans lesquelles ell e intéressa le peuple, et que nous ne devons pas même entreprendre d'àtténher. Pour résu ltat inévitable d'une telle conduite, elle exposa ses magistrats à .être interdits, dégradés, emprisonnés, et secoua au milieu des citoyens les tor· ch es incendiaires dela guerre civile. Cruels effets de cette longue obstination à éloigner une magistrature digr.e ·d'égards et d'adoption, puisqu'elie devait son existence à la volonté du Souverain. Cntels effets encore de l'in-itation du pouvoir qui, loin d'avoir égard S UR LE PARLEJ\1ENT DE PROVENCE. ~85 ail repentir et ne sachant pas s'arrêter à la sage menace qui était parvenue il. le produire, espéra se venger et s'enrichir en la réalisant, tandis qu'avec plus de prévision, il lui eût été facile de reconnaître que c'était illutilement exposer le pays à des commotions funestes que rien ne pourrait compenser. Quoi qu'il en soit, la main royale approuva le projet du premier. ministre, et cetj.e sanction dut bient"'t le faire exécuter. En effet , les Commissaires s'étant rendus à Aix, envoyèrent au palais, le 27 janvier 1648, deux huissiers de la chaîne qui, se présentant aux Chambres assemblées du Parlement (1), leur donnèrent lectme de l'arrêt du Conseil , établissant. le Semestre, et portant défense aux anciens magistrats de faire aucunes fonctions de leurs charges, soit en puhlic , soit en particulier, hors lé temps de l.eul' exercice, à ·l'exception du premier Président et de l'arche\:êque (1) Hu issiers du Consei l ~ dont le costume éL:'lit un mantea u à grandes J"q. anches, et u~ e chaine ,c n or à lafJuelle était s uspendue un e médaill e. - -- -- ~~ -.. ~.'-- �~86 qui devaient égal ement servir dans les. deux Compagnies. Ils laissèrent ensuite entre les mains de Mesgrigui la copie de cet a.t'l'~t , et se retirèrent sans vouloir se charger de la réponse de la Compaguie. Elle ordonna dès~lors au doyen de Boyer et aux Conseillers d'Olivier et de Lombard, de porter aux Commissai.res du Roi son acte d'opposition, motivé sur ce que l'arrêt d'interdiction lui avait été notifié pour l'exécuter avant qu'elle eût procédé à son enregistrement: ce qui. était une violation des r ègles (1). (1) cc Sur les avi s donn és à la Co mpagnie qu' il y a deux ct hui ssiers du Conse il pOUl' lui sig nifi er un arrôt d'Întel'- LE PARLEME N T DI::: PRO V E NC E. Dupui , procureur en la sé néchaussée de Bea ~caire, appelé aux fonctions de ~ uhs titut du I( faite , offrent d'y travailler incessamme nt ; ice ux leur (1 ayant r efu sé, pour leur ôter le moy en de témoigner Il au Roi JClIr zèle ct obéissan ce J ct faisa nt dessein de (1 commencel' le uI' procéd ure pal' .l'i nterdiction , bien II qu e tout premi èrement I( procéder à l'eoresistrement , de quoi le P arl ement en .. n tenu parler dans sa r éponse , et protester si elle est I( r eçue j comme a ussi leur protes teront de la nullité de 00 dût satisfair e ci. l'adresse e t (C leur procédure, et que les officiers .des r equêtes, pal' If les(luels ils prétend ent fai re e nregistrer l'édit , n'o nt CI au cun e aJresse, e t ne sont pas co core mag istr ats sou- u verains; et comme tout ce qu' ils pourraient fai.'e au (1 préjudice de ce tt e adresse es t nu l ,.i ls leur déclareront «. appe l <l e leur procédure , et leur proteslerout en core (( di ction , aya nt délibél'é <Py faÎ,"e r épon se , et (émoi gnc Il qu'ils doiveot faire r eli gion d'y travailler, au cas qu' ils, cc son obéissance , a éLU anêlé , qu' au cas que lesdit s u sach ent quelques-uns de le urs parens intéressés à ce t huÎs.!'lers ne la ve uiHent recevoir , les s(é ur~ Doyer, t( édil , ou qu',ils a y eot tl'aité des offices du Semestre c t cc Olivier et Lombard, CODseiller s, iront devant le sieur Il autres choses qu 'ils déduiront en temps ct lie u de vant de Seve, ConscilJer du Roi en ses Conseils e t dire ction Il le Roi cc en ses fin ances , el aut l'es qui pCl1Vcnt ètre commis par H passe nt outre" ils le ur protestcr ont J e tou't ce qne le cc l'éLJ blissc mcnl du S emestr e, c t leur protes ter ont qu e t( P arl ement peut et doit pro tes ter , co mme aU $si de u l'aal'esse de l'édit , publica ti on e t enregistrement étan t Il poul's uivre la cassation de-- tout, ct d'en porter leurs Il raite à la Cour du Parlem'ent , sur ln oemande qu' ell e 1{ et les sieurs A" ocats et Pl'oc ul'C'ul's-G(;nérau x e n ont j( u • ~ un ESSAIS HISTOnl Q V 6S el nO$ seigne urs de son Conseil : cL en cas qu'ils (/ plaintes à S, M. , et il leur sera laissé ext!'ail.. du pl't;Senl Il .. cte par un de s sec rétaires de la Cour. )1 �ESSAI ,', HJs't'onIQlI ES Procureur-Général auprès du Semestre, en attendant que cel te charge eut été l'emplie, se rendit néanmoins le lendemaill chez le premier. Président, POU( lui demander l'heure·de cette même journée à laquelle il fixait l'installation des nouveaux magistrats; mais celui 7 ci ne se pressant pas de donner sa réponse, le substitut , jaloux de montrer son zèle pour le projet du ministre, . alla seul chez le Gouverneur. Alors le comte d'Alais, précédé de se.' . , _ v '" • ,J gardes, des COI)suls, de trois intendans et des officiers des requètes, et suivi d'un grand nombre de gentilshommes, prit séance au palais, et .y installa le Semestre qu'il fit ensuite siéger dans la salle d'audience, où, malgré la protesiation des procureurs du pays, au nom de la province, fut publié l'édit de création. L'installation des nouvçaux magistrats ne souffrit donc aucune difficulté sérieuse. Fidèle au conseil du cardinal de Sainte-Cécile, le Parlement ne se distingua cette fois que par sa soumission, tandis que la noblesse, que M. d'H esmivy de Moissac appelle l'ennemie constante des gens de robe, et le peuple qui SUl{ LE PAnT.EIUENT DE PROVE NCE. s'intéressait il. la nouveauté du spectacle, applaudirent avec ardeur à l'étalJlissemcr.t de cette magistrature. l' Cepcndant les anciens magistrats, ne pouvant se r ésoudre il. être plus long-temps dans l'oisiveté et la r etraite, furent bientôt consternés de l'oubli auquel un peuplc léger ct indifférent scmblait les avoir condamnés pour toujours. Néanmoins, il est probable qu'il sc serait so uvenu de ses anciens protecteurs, la première fois que le Semestre aurait porté la moindre atteinte il. ses droits; et c'est il. cette époque que les parlementaires auraient dûajou,rner le v œu de reconquérir l'affection publique, qu'il était aussi imprudent que peu il. propos de provoquer pal' des démarch es démesurées et h ors de saison. Le - carnaval donna l'idée de profiter de la licence 'lui l'accompagne, pour sonder l'esprit pulJlic dont le silence était assez expressif. Trente des plus jeunes parlementaires, couverts de masques, se présentent, à cet effet, sw: les places publiques ; mais, glacés par l'indifférence qu'ils rencontrent autour d'eux, ils n'osen t point quitter leurs déguisemens, et renIl . • " �ESSAIS IIlSTORlQUE S" sun LE l'AnLEMEN'l' UE PROV ENCE. trent sans avoir obten,u m ~m e un seul sig"ne d'approbation , lorsque, dans l'illusion de leur vanité , ils s'étaient peut-être persuadés que leu!' présence occasionnerait nécessairement lin mouvement en leur faveur. Enhardis toutefois par les derniers mots du cardinal, et comptant sur sa" protection, ils voulurent jouer un rÔle actif dans les évène- le plus int.·épide de tous, fut le premier 'fui o htÏl~t des provisions pour entrer danR la nouvelle magistrature souveraine. Le désir qu'il enavaÜ lui fit dédaigner lescouseilsdc l'amitié, et bra v~r les menaces- anonymes de la. haine. Que n'cùt-il pu les entendre 1 il aurait épar~né _ un cJ:illle atroce , et n'en eC,t pas été lui- même la victime. mens ; et, n'espé~ant plus pouvoir rallier le peuple il leur avantage, ils eurent r ecours aux intrigues , aux sourdes menées, pour rendre impossible la fonnation complète du Semesb,e, en intimidant ceux qui auraient formé le dessein de s'y faire recevoir. Coupables et fUl lestes manœuvres qui ne décelaient que trop combien la rigueur avait Son opiniittl:ete présomptnellile l'engagea il partir pour Aix, où. il se logea néanmoins prudemment il l'hiJtel de la M1l1e Noire Cfui, étant la demeure du commandant des troupes dévouées au Gou ~erneur, semb1alt lui offrir d'autant plus de sécurité, ~' un corps-de-garde y était établi. attiséJa révolte, puisqu e la conception inlernale d'un crime vint révéler ses excès, ct prouver qlle la sagesse humaine est une frêle garantie contre l'ent-rainement des passions, et que les pensées sublimes de l'a venir ct de la Diviuité sont le seul frein capaJ)le de les réprimer. Gueidon, avocat duRoi au siège deMarseille, Dix ou douze conjurés (1) s'e l-éullissent dans , Mais cc qui aurait été un obstacle illsm·1I10ntabl e poUr des assassins d'habitude, ne pll,~ arrêter l'inexpérience conduite par PespI'it de parti. (1) Il Y a de la l'igueur, sans doute: à ~ttribuer JnX,. mag istrat!; eu x~)nêmes o u à. leu_rs adhérens, l'assass in at de Gueidon, puisq ue la justice ne put pas parvenir à les �ESSAIS HI STOnlQUES une l11aison voisine, se déguisent , prennent desannes , et attendent que . le souper où Gueidon devait assister dans l'hôtelleriefl1tservi, etque sa place à table leur el1t été signalée. Munis de . M"al, s comme il s sont les seuls à avoir intérêt convalncre. à. cette atrocitè , la tradition a pesé SUI' eux; ct il .paraît imp ossihle de sc refuser à cette imposante. nu~orité , l orsque leur conduite ultérieul'e, loin de les Ju st,fi er, a semblé ajouter encore à tant de présomptions. Nous nc sommes point apologiste, mais seulement historien; et quelqu e dou leur qu'en qualité de magistrat nous é prouvions à dire )a vérité) nouS la devons taule clltlèl'c. Si d'ailleurs les magistrats n'onl pas exécuté ce crime , ou n'en ont pas chargé de mercenaires eux -mernes, instrumens .. peuvent-ils éch apper au reproche d'avo ir contr il>u e' paY". le urs fureurs à l'exaltation de ces meurtriers ? Le P. Papon , écriv ant sous les yeux du Parlement , semble adopter cette opinion par bienséa nce; mai s M. d'Hesmivy de Moissac. dans son Histoire manuscrite, malgré la délicatesse de sa position, se montre plus sévère . Au l' este, d'après Papon , le nombre des conjll; és se monte à trente ; une vingtaine demeurèrent dans . la rue , pour secourir les ~ utres au besoin. (Histo ire de Provence, tom. IV , pag. 506.) su n LE PARLEMEN"T OK pnOVEN CE. ces renseignemens, ils se présehtent au moment favprable. Le premier d'entre eux, s'arr êtant à la , porte de la salle, couche aussitôt eri joue' les convives, et leur c1"ie d'unè voix forte '; Que p ersonne ne bouge i <Jn n'en veut q l~'à un, Au mêm~ instant, deux autres l11asqués s'avancent vers Gueidon, l'atteignent sous là table où il s'était caché, et le laissent presque mort d'un coup de bayonnette et d'un coup de pistolet. Quoique ce l11alheuxeux fût assis au milieu d'un grand.nombre de convives, et aux côtés du commandant de Montrnéyall et d'un autre officier , personne n'osa le ùéfendre ; tant la surprise glaça tous les esprits! Mais à peine cet infà nre assassinat eut-il élé cOll1mis, qu'un incÎde,;t imprévu r etarda la fuite des meurtriers, et sembla devoir laisser le temps de les dévoiler et de les confondre. Couverts ùu sang innocent, et dans le paroxisllle de leur frénésie, ils ne croient échapper au danger qu'en versant celui d'un de leurs complices. L'un des forcen és, qui gardait la porte, tourmenté par le remords, tombe évanoni; et, pour n'être · pas reconnus, il , était Il. • �sun &SSAIS HISTORIQUES. pressant de l'emportèr. POUl' se débarrasser plus promptement d'un iel fardeau, on imagine de l'ensevelir dans un puits voisin; mais au momentoùil allaitdeveuir la victime de'son crime , il reprit heureusement ses sens, et trouva assez de force pour s'enfuir, eL être à même de se liVt'e~ aux réflexions que dut dicter au repentir l'effroyable danger qu'il venait de courir, poùr favoriser cet ép(1Uvantable forfait. L'évanouissement de ce complice seconda l'activité de la justice. Dans le désordre qu'il occasiona, deux pistolets et une épée, oubliés sur la place, donnèrent aussit8t lieu à des recherches et il des inforrnations. On parvint à découvrir l'armurier qui avait vendu ou l'éparé ces armes, et il nomma les personnes à qui elles appartenaient. Mais ce fut le seul télnoignage qu'on pût obtenir; et la législation d'a lors, traçant elle-mèllle toutes les règics de la conviction, au lieu de la laisser élaborer par la consciènce, fut réduite à ne signaler personne, parccque le témoignage était isolé. Gueidon, blessé à mort , raconta les circonstances de son meurtre; mais il déclara , . , 11 aVOIr pu reconnaltre ses assassins, et ho- ~95 LE PARLEMENT DE PRQVE f\C E . nOl'a son moment suprème. en leur pardonnant. La mort tragique de ce malheureux magistrat produisit l'Jfet désiré par les parlementaires. Aucun n'osa plus aspirer aux charges du nouveau sénat (1),; et, parmi ceux 'lui avaient (1) L'agent du traitantéc l:ivait à celui-ci, le31 mal'S 1648: Il N'espérez pas la vente des offices, si on ne fait une punition e:templaire du meurtre de M. Gueidon. Tout le moodt: demeure muet , et ne parle pins d'acheter cie noire marc h'ândise. )) Les hautes fonc tions de la mflg istl'atul'e . . aux yeu!. de de ces hommes que PargeDt démoralise, et qui sc prostituent po ur un va métal , étaieotdonc des objets de corn· lllcrce que l'on potlvait impun ément mettre à l'e ncan!! ! A uri sacra lam es ! Quc de )'~!1exion s n"issenl de la lettre de cet agent! Dans une autre du 7 avril , l ~ In êmc disait encore: I( 11 semble qu'on doive donner les offices pour ri en. On Il ne nou S offl'e' clue (1 Gueidou. Il faut laisser passel' ce dégoût provençal , (lui Il dUl'~ r;:l jusqu'à ce qu'oo ait vu couper les Utes de ces «( perturba teurs du rcpos puhlic. 2 2.000 Dans une troisième du liv. depuis l'aJfaire du pauvre l:l )1 mai , il ajoutait : tt L' inl~ n - �296 ESSArs HrsToRIQU ES déja rapporté leurs provisions, il ne s'en tl'OUva que cinq qui eussent le courage de se faire recevoir (1). Mais, si cet assassinat réalisa une injuste espérance, en laissant déserts les l)ancs du Semestre, il fut cause en même temps de plusieurs désagrémens très Hcheux pour un grand nombre de magistrats. Dans l'impuissance où se trouva la justice de signaler des coupables, elle abandonna ses soupçons au pouvoir, qui ne sut pas distinguer avec assez de soin ceux fondement, de ceux qui avaient un légitime , (( dant engage le comte de Carces et le marquis de VilleI( neuyc-des-Arcs à se faire Conseillers d'e,;p ée ; mais Il personne ne vCut passer le premier, jusqu!à ce qu'on Ct ,'oye des têtes coupées~ des maisons rasées. Pour lo rs SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CI!. 297 qui ne prirent leur source que dans le déchaînement des préventions si fécondes il une épo'lue si déplorable; des lettres de cachet remplacèrent ·en conséquence les rigueurs, pour l'oxécution desquelles la loi était incompétente. Les Conseillers de Thomassin, de Signier ' et de Saint-Marc en furent les premiers frappés (1), et reçurent ordre de se re~dre l'un il Sisteron, l'autre à Entrevaux, et le troisième à Antibes. Il n'y eut que Thomassin qui, ayant été arrêté chez lui, fut transféré à la citadelle de Sisteron; les autres se réfugièrent d;m~ les États du Pape, d'où on ne put parvenir à les arracher. Le vice-légat, SUl" la demande du ~ouverneur, donna l'ordre de les saisir; mais les habitans de l'île qui les avait recueillis, s'y t ( nous trouverons des marchands. ») Quel plus horrihle Jangage! (l) Ce furent Fran90is de Gra sse, seigneur de la (1) Huit jours seulement après l'assassinat cle Guei- Malle; An(h'é Marin, seigneur de Saint-Michel , lieute- (Ion : c~ qui prouve que le danger eux secours des Jeures naot des soum issions au siège de Forcalquier ; Antoine de cachet était li,'ré à l'autorité locale 1 alor s maîtresse Henrici J Conseiller au siège de Draguiguan; Honol'ô arbitraire de la liberté des citoyens, ou qu'ils ne furent de Rapha ëlis, seign eur de Canaux et de Rogues j et Jean pas exi l ~s à l'occasion du meurtre de Gueidoo . Mais oe Flotte} seigneur de :Meaux , de la ville ùe Draguignan . celte derni èr e opinion n'est pas probable. �~98 ESSAIS 1I1STORIQUKS étant opposés de vive force, il fut réd",it à l'impossibilité de le faire mettre à cxécution. Quelques jours après, de nOLlyell es lettres de cachet furent signifi~es au Président d'ûppède , aux Conseillers de Vi lleneuye d'Espao-net , '" d'Antelmy, Du Canet, de Boyer, fils dn Doyen, de Coruillon, ct il l'Ayocat-Général deCormis. Leidet de Calissane, Président au Semestre, fut lui-même l'objet d'une semblab le rigueur' . ' et commc frère de l'un des anciens mao'istrats (1) les plus zélés pour les intérêts de "son corps, il était devenu suspect il s~s collègues. Loin de sc rendre dans les diverses résidences qui leur étaient assignées par les lettres de cachet, ces magistrats allèrent tous se mettre sous les auspices du cardinal Bischi (2) (lui ne b ' . se ornant point à les accueillir, les admit à sa lable ct les défraya pendant tout leur séjoUl' .. Le crédit du cardinal de Sainte-Cécile leur obtint. aussi la permisslon de dellleurer dans le ("omtat, au lieu d'a II el' daus les résidences par(,) Le Con,eilier Leidel de Signyc,·. (2) A Carpentras) so n archev êché. ., su n LE PARLEME NT DE PROVE NCE. 299 ticulières qui leur etaient désignées par les leUres d'exil. Leur 'position ne pouvait cepen dant pas faire nattre des inquiètudes à leurs adversaires, puisqù'ils étaient fugitifs et malh eureux; et il semblait qu'il n 'y avait désormais aucun obstacle po~r s'opposer à l'élévation de la nouveHe magistrature. Néaumoins, le comte d'Alais, les Commissaires, et le h'aitant plus craintifqu'eux, n'étaient pas tranquilles sur l'existence du Semestre, se défiaient même des protestations des nouveaux magistrats, et ne cessaient de craindre qu'ils se laissassent fléchir par les sollicitations, les promesses ou les menaces. La comtesse d'Alais elle-même donnait des inquiéLudes aux auteurs du derrue1' régime, parceque, conservan t quelque bienyeillance pour plusieurs des anciens magistrats, on avait lieu de redouter qu'elle ne parvînt à leur rendre le Gouverneur favorable (1). (1) L'intendant disait) d'après la correspondance du traitan t : Madame ta comtesse pourrait avoi,. lies excès de bonté pou,. des personnes qui ne le mériteraiellt pas . �300 SUR J.E PAJ\LEMENT DE PROVeNCE. ESSAIS HISTOJUQU ES S'il n'était pas trop fastidi eux de rapporter en e,ntier la correspondance des traitans au SUj~t de 1 éta:bhssement du Semestre, on verrait e celte institution, qui avait causé tant de heurs et devait être suivie de malheurs plus grands encore, n'avait pas mêm~ offert la compensation de remplir les coffres du noi. Élie n'était destinée, sous ce rapport, qu'à enrichir les agens du fisc qui avaient obtenu par ré!1'ie re~treprise de la vente des offices, et;;i osaIent avouer illgénûment que cette spéculation devait leur rapporter une agréable moisson,' c'était pour assurer cc succès qu'ils demandaient froidement que l'on coupdt des têtes et 'JUe ron ra.sât des maisons (J). m~­ L'historien que nous avons cité plusieurs fois , fait une bien juste r éflexion sur l'inutilité de cette mesul'C, considérée sous raspect pé~umaIre (2) . « C'cs, t di t-l, '1 ce qlll. arrive presque (1) r oy. la nO'e 1" de la' pace n 29 5 ,eL1a correspo u- dance pl u s e" couue ., cl es tra itons, dans l'.Flistoire cie M. ù'Hesmivy de Mo issac , tom .II, p"g. 1 00 . (2) M. d'Ilesmi"y de l\'l o issac, Ffi,s t . manU$c . d" Parlem ent de Proven ce , t . 1, p. 111 . • 30 l « toujours dans les nouvelles affaires; elles « ruinent toute une province pour enrichir « deux ou trois misérables partisans; et le Roi « n'en retire aucun profit, ni rÉtat aucun « soulagement. ) Quoi qu'il en soit, rétat des choses et la disposition des esprits ne permirent pas , 'sans compromettre l'existence même du 'Semestre, de rendre l'autorité aux anciens magistrats, après l'expiration des six mois de son exercice. Leur interdic~on fut maintenue, et les nouveaux continuèrent à administrer la justice . Cette résolution ne pouvait manquer d'avoir des conséquences que nous allons signaler dans le chapitre suivant. �3 0:1 ESSA IS IHSTORIQ UES s u n. L E PAl\r. En'lEN'l' DE PR OVEN CE . 303 "dopter un plan de conduite qui , p:11: quelque m oyen que cc mt , parvînt à les affranchir dn CH A PITRE XX . Hostilités et uégociatioll s 11t1 rn.rbl.lcnt. - CondlAilt" do .su déput és à Pari s.---; Iklour à Aix Jes m a g i.sl ral ~ e"(il(~ . - Vi olent e e me ule. LA résolution que prit le mi nistère de proroger le Semesh'e, dut naturellement ajouter il l'exaspér ation des pad elllentait'.es qui , ne sachant pas s'avouer que cette m esure était due à lew ' attitude hostile, l'attribui'rent lllliquemClJt il. la déception. Cette manièr e de j uger 1 ur position s'opposa à ce qu'ils pussent sc diriger par l'obéissance. S'abandonnan t , au contrai re, sans réserv e aux inspirations d'une r ésistance coupable , on v it. les anciens magistrats dont la liberté avait é lé ,. r esp ectée, com me ceux que l'exil avait fra ppés, se réunir au cb àteau de la Barben (1) , pou r 1 joug qni causait leur irritat~on . Us délibérèrent donc de députer deux de lew.·s membres à Paris (1) , afin de négocier un accommodement avec le ministérc; et, pour l'intimider sur les consequences d'un refus, ils résolu!"ent de déployer des forces qui avaient aussi l'avantage de les meth'e en gal'de contre les entreprises du Gouverneur, dont les malveillantes dispositions les mena a i Cl~t. Pour ohtenir oc double effet , ils résoluren t de lever deux mill e hommes de troupes réglées; et , mettant aussitôt il. exécuLion ce desseiu , ils commencèr ent cette levée il. Avignon ; mais le vice-Iég'at jugea peut -être peu prudent p OlU' lui-même de souffrir qu'on recrutàt, sous ses yeux , au profit de la r évolte , et ch oqué d'ai lleurs de l'uniforme donné aux soldats , i l Y J\lit ohstacle ; ce qui fit éch ouer le projet, Le mo ment que les anciens magish'ats a lil'aient dû paisiblelll cnt attendre ; éfait cependant ( 1) Ce chàtea l1 est à qu aLre li eues d'Aix ; il npparti ent ùepuis pl usieurs siècles a Pillu slrc maison des Fod lin . ( 1) Les Consei ll ers de Barr t!lll c et d'André . , �304 305 ESSA IS HISTORIQUES SU h LE PAHLEME NT DE PROVE roC IL arrivé. Le peupl e, déja dégoûté de son llOUVeau sénatet des tribulations qu'il avait occasionnées à la province, commençait à exprimer avec chaleur ses regrets sur l'interdiction du Parlement dont il n'avait j amais en vain réclamé les secours. naient il Paris le rappel des magistrats exilés , et concevaient même l'espérance d'une victoire compl ète, en croyant parvenir, moyennant une indemnité considérable (1) , à faire pro- Ces dispositions prirent un nouvel essor dans le parti qu'adopta le Geuverneur, de priver la province, et la ville d'Aix en particulier, du choix de ses Consuls. Il crut faciliter l'exercice de son autorité, en les faisant nOJmner par le Roi, parceque c'était en effet le 1l10yen de s'entourer de ses propres créatures. Mais cette violation de privilèges ne servit qu'à n1Ultiplier les plaintes , et à rattachei· de nonù)reux adhérens à l'opposition que les magistrats avaient fait éclater . C'est ainsi qu'au lieu de soutenir le cl·édit du comte d'Alais, cette usurpation de pou0" , • VOJr n eut au contraIre pour résultat que de le miner profondément. En même temps que les aflilires paraissaient prendre à Aix un aspect moins sinistre pour le Parlement, ses députés, gràces il. la protection ardente du cardinal de Sainte - Cécile , ohte- noncer la suppression du Semestre. Ce n'était pas une illusion , et cet arrangement aurait sans dout e eu li eu , si un e mort prématurée n'était venu enlever il la Compagnie le protecteur zélé qu'elle àvait dans le ~ardinal de Sainte-Cé«i le. Privée de cc puissant ami, la Compagnie vit aussitôt s'élever les prétentions du ministère, qui , paraissant regretter le pardon accordé aux fugitifs , voulut , au moins par l'exagération même de ses del11andes, empêcher de termüier la ·négociation. Il ajouta donc à ses prétentions, déj a. :exorbitantes, la demande d'une som me de trois cent mille livres, et , pour multiplier les obstacles, il fit confirmer le S emestre par un nouvel édi t. La crainte de voir tous leurs efforts évanoUlS, s'ils reculaient devant le nouveau sa(1) Il s'a gissait, pour la Comp~gni (':, dt" nonnt"r ,somm e de goo.OOO li\,. an lI. P~ o i . Olle �306 ESSAIS UISTORIQU ES SU R LE PAJ\L ll ME NT DE PROY El\C E . crifice qu'on exigeait d'eux. engagea les députés il l'accepter. Mais le lllinist'ère , pen fidèle à sa parole, et éleva nt ses prétentions à mesure qu'elles étaient adoptées, illlagina toutes sortes de prétex tes ponr ajouter encore il la dureté des conditions <fll'i:l avaÜ imposées. . Le désir extrêJJle qu'avaient les anciens Ina~ eàistrats de proscriJ:e leurs successeurs, les . aurait peut-être déterminés il accepter ces rigoureuses lois , lorsque les évéuemens, chan geant tout à coup de face, vinrent, au grand déh'iment du promesses dont la nécessité fi sc , les déO"aO"erdes e " ne permettait pas decolll prendre.toute l'étendue. L'horizon de la capita le s'était, en elfet, rem· bruni', et les rn écon tentemens dont le despotisme d'un ministre fnt la principale cause, s'y multipliaient de jour en jonr. La faihl esse attach ée il un rèCTn e de min orité en deviut l'oc- " . casion ; et le grand siècle, il son aurore, paya le tribut il l'esprit avide de révo lutions. An rtlÎlieu des trouhles vlolens qui éclatèrent dans Paris, il ne fnt p lus possib le aux mandataires de la CompaO"nie de snivre la négociation onéreuse qu'ils ava"ient entamée avec le minis- 30'; tère, et qui, malgré ses rigueurs, exigeait tout leur dévouement. Cependant ils eurent bientôt l'occasion de donner de nouvelles preuves de leur zèle au çorps qlll les avait investis de sa confiance. Comme ils se trouvaient renfe.rmés daDB Paris, lorsque les conjonctures oblig.èrentLeurs Maj es tés d'en sortir, et dans l;impossibiiité de traiter avec le ministère, ils se hàtèrellt de réc1am'er l'appui du Parlemellt de la capitale. Admis il sa barre, le Conseiller de Barrênie, en fJualité d'ancien, prit la parole, et traça d'une manière touchante le tableau des longs malheurs qu'avait éprouvés la Cour de Provence, les exils, les ell1prisonnemens" les lettres de cachet, les vio Lences, auxquels avaient été eu butte ses principaux membres, et dont les effets désastreux avaieht pesé sur le corps enti er. L'orateur ajouia, 'lue l'édit de la Chambre des requêtes et celui du Semestre n'avaient jamais été vérifiés; qu'on les avait fait exécuter de vive force, sans observer aucune des formalités vonlues par les lois du Royaume; que le Gouverneur ~t les intendans , appuyés �308 ~SSAIS H lS'l'ORlQUI::S par les ministres, leur ,n'aient fermé toutes les avenues du tr6ne, pour empêcher que Leurs Majestés n'accueillissent leuTS justes plaintes; qu'après de longs refus, ils avaient été réduits à partager eux-mêmes leurs malheurs; que ce dévouement n'avait servi qu'à les exposer à la décept~on, et à prouver que le ministère, pour aggraver de pl~s eri plus leur sort, s'était plu à revenir sans cesse sur sa parole ; enfin, que, dans ces conjonctures fàcheuses, il ne leur restait plus d'autTe espoir que de recourir il la protection du premier Parlement du Ro'y aume. Ce discours, dont les développemens n'étaient que trop n'ais, mais dans lesquels les causes pre.nières de tant de ma lheurs étaient adroitement omises, ob,tint du Parlement de Paris une réponse et des témoignages" dont la hienveillance est peu faite pour surprendre dans ces circonstances. Le premier Président déclara que le récit de tant d'infortunes avait affligé la Cour, et qu'ell e souhaitait vivement être assez puissante, pour aider une sœur amie et malheureuse. Peu de jours après, le Parlement de Paris dé- SUR LE PARr,EMENT DE PROVENCE. 30 9 libéra d'adresser au Roi et à la Reine régente de très humbles remontrances sur l'établissement du SemestFe en Provence, formé contre les lois du Royaume; et il confirma ces dispositions par un arrêt du 5 février 1649, par lequel il invita le Parlement d'Aix à porter un ar~êt semblable à celui qu'il avait lui-lpême rendu, le 8 jan v'i er précédellt, contre le cardinal Mazarin. Mais les députés avaient obtenu, avant le. troubles, la réintégration des magistrats exilés; et malO'ré la ,haine qu'il leur portait, le Gou, " verneur futobligé d'y consentir, parceque l'abbé Féron fut envoyé de Paris pOUl' faire opérer leur retour. Celui-ci se rendit, en conséquence, avectl'ois cents chevaux, vers le J)ateau de Noves (1), afin d'y recevoir les magistrats, qu'il avait fait avertir. Leur infortune avait du moins eu l'avantage de dissiper le souvenir des torts, graves sans doute, -causés pal' l'entraînement et l'elfer- ( t) SUl' b Dl1ranc~, du coté d'Avign on. �310 ESSAIS UrSTÛllIQIlES SUR Lt: PARLEME NT DI:: SI\OVE N CT':' vescence; et leurs parens, unis à leurs amis, s'empressèrent d'aller au-devant dieux, suivis du peuple dont l'enthousiasme est toujours le guide, ét sur leqnel les anciens magistrats avaient repris toute Il'ur influence , depuis que le Gouverneur et le Selnestre avaient perdu la leur par des abus d'a utorité. Plu~ de six miUe personnes vinrentpa'r leur accueil dédommager l'infor.h me , ou peut-être enhardir l'esprit de résistance. Des vieillards, des fermues, des enfans se pressaient autour des magistrats. Leur retour siguala donc un triomphe, et les . acclamations répétées de vive le Roi! vive le Parlement! poillt de Semestre 1 durent révéler le changement qu'avaient suhi les dispositions populai~es. . Cette journée fut surtout relllM·quahle par l'allégresse que manifesta la multitude. • Il conv'enait peu toutefois aux magistrats d'accepter d'aussi éclatans homm ages. S'ils eussent mieux jugé leur position, ils auraient employé leur influence à les repousser, tandis 'lue la vauité, cette passion qu'un auteur moderne appelle si ingénieusement l'olgueil des faibles (1), les fit d'autant plus se réjouir de cette • réception , qu'elle déplaisait davantage aux adversaires des magistrats. Mais l'esprit dl) sagesse aurait dû en conclure que c'était au contraire ' une nouvelle source d'inquiétudes, de préventions et de troub les. Des discours imprudens tenus de toutes parts ajoutèrent à l'effervescence publique une activité funeste ; et les étincelles produites par la séditio[J caus~rent bientôt un violent incendie. Le rappel des anciens magistrats s~mblait assurer leur rétahlis(;ement, et ils ne négliCTèrcnt rien pour l'ohtenir ; tanùis que, de son "côté, . le Gouverneur multipliait les obstaclcs 'par l'intérêt qu'il accordait au Semestre. L'archevêque d'Arles se rendit lcur médiateu,r; mais le temps s'écoulait dans des négociations où les parlementaires voulaien\, pour première condition, faire adopter la suppression de li' nouvellemagistral'ure à l aq u ell eilsattribuai~p,t tous leurs .malheurs .. . ( 1) p a~. 1. M'bort, '.5. a. la PAysielogie de< p'/$$ions, l. r, �313 ESSAIS HISTORrQUf.:'S SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. Pendant ces pourparlers" les anciens magistrats fureut avertis que l'e comte ' d'Alais avait reçu des ordres secrets pour faire arrêter plusieurs d'eutre eux, et renvoyer les autres dans lenr pFemier exil. C'était la conséquence des tergi versations aux(juelles s'abandoima le ministère, après la mort du cardina l de Sainte- qu'ils sont amenés pour ètre les bourreaux des anciens magistrats : c'en est assez pour que la multitude crédule soit électrisée par les dangers, sans doute imaginaires, qui menacent les objets actuels de son affection. Un soulèvement général, annoncé par ces dispositions, ne se fait pas long"temps attendre. Les troubles de Paris s'éta,i ent réalisés. Le Gouverneur, en apprenant que Leurs Majestés avaient été obligées de s'éloigner de la capitale, se hâte d'exiger en leur faveur un nouveau serment de fidélité, et profite cie cette occasion pour caresser le peuple et le rattaéher à ses intérêts. Mais il n'était plus, le temps où il pouvait compter sur son appui: sourd à sa voix, il est désonnais entièrement dévoué au Padement, ct le lendemain lui en fournit la preuve Cécile. Cet avis, portant la terreur parmi les parlementaires , les fit recourir à des moyens de défense; et ils crurent suffisant d'appeler des divers points de la province leurs parens et leurs amis, qui se hàtèrent de se rendre auprès d'eux. Mais le Gouverneur à son tOUt· , , redoutant l'arri vée de ces auxiliaires, enjoit; l à tous les étratlgers de sortir de la ville dans les vingt-quatre heures, et fait promptement exé. cuter son ordonnance. 11 pous,~e encore plus loin les précautions, et appelle à Aix le général des galères avec la plus grande partie de ses officiers de marine: Maiheureuselllent (fuelquesuns de ceux-ci avaient, à leur suite, des Turcs de la chiourme. Cette circonstance, indifférente dans toute autre occasion, suffit pour el1f1ammer l'itnagination du peuple, Le bruit se répand affligeante. Le comte , d'Alais , passant SUl' la place des Prècheurs, àccompagné d'un grand nombre de <Tenti lshommes et d'officiers, ne fut pas sa lué o . par un laquais du Conseiller de Saint-Marc, qUl se trouvait sur son passage. L'un des gardes du comte, jugeant peut-ètre avec raison que cette ., • �ESSAJS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. incivilité était volontail:e, a.L'racha av.ec violence le chapeau de cet ~ndivi<iu; celui-ci répondit aussitôt par un mouvement de vivacité et prit la fuite: mais il fut atteint par un coup de carabine qui, lui cassant le bras , le fit tomber au pOUVOll' des gardes. Dès-IoI'S l'a.larme devint générale, et produisit l'eXiplosion que les verueur, et s'emparèrent de la porte de NotreDame où ils arrêtaient tous ceux qui entraient dans la ville, et particnlièrement dés paysans qu'ils contraignirent à prendre les armes, Ce parti parvint même à se rendre maître du clo- "Drconstances précédentes avaient plléparée; de toute part, on cria aux armes, et bientÔt la guerre civile déploya ses fureurs. I;;e comte d'Alais, justement effrayé de l'aspect que présentait cette émeute, essaya de la calmer par sa présence. 11 parcourut les rues, ent9uré de J)eaucoup de gentilshommes, d'officiers de l'archevêque d'Ar-les, et des Consuls d'Aix. Mais, au moment qu'il croyait avoir apaisé les' efforts de la sédition, or1 vint lui dire que la révolte prenait un nouveau déve'loppeluent ~ans l'h6tel du Présideut d'Oppède, oil se retiraient un' grand nombre de mécontens, tandis que d'autres parcouraient les rues pour exciter davantage le peuple, ou pour former des barricades. Dansees exell.l'sions, ils firent prisonniers quelques amis du Gou- cher de Saint-Sauveur; et la tradition rapporte que la mère du Présideut d'Oppède s'y rendit c\le-Inême pour sonner le tocsin, afin d'ameuter plus sûrement la populace (1). Le comte de Garces vint, de son cÔté, soutenir ces efforts séditieux; et l'on vit bientôt paraître un Con!seiller, en robe rouge, une pique à la main, excitant tous ceux qu'il rencontrait, à prendre les armes pour la défense du Parlement. 11 rassembla jusqu'à trois cents hommes qu'il conduisit sur la place de Saint-Sauveur. Bientôt l'un de ses collègues en amena encore environ quarante, Le chanoine de Cormis, masqué et la pique à la main, faisant les fonctions de sergent -major, rangea cette troupe en bataille ; l'Avocat-Géuéral , son frère, survint et la ha(- 1) C! e!'ll~ clocher de la métropole , situé en fncc Je l'hôtel fJu 'h:-bil:\it alors Ir Président rl'Oprède. �316 ESSA IS HI STOR IQUES rangua ,! ayant un nez postiche, pour n?être pas reconnu. Grotesque et alannant spectacle, qui présente au lecteur consterné les déplorables effets des discordes civi les ! De leur côté, les troupes du Gouverneur étaient réunies sur une autre place, désirant a vec impatience le signal du combat. Les hahitans qui ne s'etaient pas jetés dans la mêlée, frappés de teneur, s'attendaient à devenir la proie d'une soldatesque inexorable (1). Mais la Providence détourna ce malh eur, en ménageant une pacification. (1) Pithon , Hi.st. d!Ai.,,~· Boucht', I-list. de Provence; Papon 1 Hist . de Provence)' ù'Hesmi,'y de Moissac, Hist . du Rnrlem . , tenu . ]l , p. IIBet s ui v. • SUl\ LI-: PA HLt: "'1ëNT u t~ PIlOVf': N C,E. CHAPITRE XXI. Accommodement. - I~e Parlement ejl rétabli . - Jou rD ée 'de . Saint_Sébastien . A u milieu des mouvemens que se donnaient les deux partis, pour réunir des forces capables de leur faire réciproquement espérer le succès, et, tandis qu'une rencontre prochaine semblait inévitahle; il .se trouva heureusement quelques hommes remplis d'intentions pacifiques, (lui firent tous leurs effor ts pour empêcher le sang des citoyens , d'inonder leurs foyers, Pour y réussir, ils allaient d'Ull camp à l'autre, afin de calmer la fu!'eur de chaque chef. L'archevêque d'Arles fut le premier à déployer cette magnanime charité ; et le comte de Carces, le premier Président aux Comptes (1) , le Président de Ria'lville , et de Sanes , gentilhomme du duc d'Orléans , ' se r éunirent à lui �t:SSAIS H I.'\TOK IQU ES pour ituitel' son lIoble exemple. Après bien de. démarches auprès du comt e d'Alais et du Président d'Oppède , ces généreux amis de l'hlUuanité et de la patri~ eurent le honheur d'opérer une conciliationo, d'après !a,!uel1e le Président congédierait sa troupe de douze cents hommes ; le Gouverneur, de son c<'>té, ferait sortir de la ville, dans b'ois jours , tqus les soldats qu'il y avait réuuis, et le rapport sur cet évènelI\cnt serait assez adouci pour que le l\oi n'en fût pa~ \rrité. Les Mel7w;res de Forbin La RO.'lue font mention d'un quatrième article. , qui aurait porté la suppression dll Selllestre en retour dq désarmement des mamstrat,s b ,. mais Pithon , au, teur contemporain, ne rappo~'te point cette c1ause.d u traÙé, dans son Hi.stoire d'Aix i ce qui porte il .croire qu'e)le ne fut point .col'lsentie , et que le membre du Parlement qui en a I? arl é s'est laissé séduire par le désir de donner le~ honneurs de cette journée à sa Compaguie, car le triomphe eut été complet avec cette conCeSSIOn . Fidèles au traité qui venait d'être concl u , le. magistrats s'e mpressèren t de déposer les armés , SUR LE PARL EMEl\T DI! PHU\' E N CE . 31 9 et la ville prit aussitÔt le plus satisfaisant aspect de tranquillité. Ce n'était toutefois quc de ""ines Jpparenoes auxque lles succéd rent bient<'>t de nouveaUX troubles. ' Le P. Papon les dépeiIat avec une telle Împartiallt6 ) que nous ne saurions.nous dispenser de llapportcr ici ses pr~pres paroles. « Cependant, dit-il (1), le comte d'Alais n'en C! senti t pas 1Il0i.ns la nécessité de se t enir sur « ses gardes, et de mettre des soldats dans l',h<'>« tel-de-ville, 'où était la salle d'al.'lnes, pour « s'en assurer; il s'empara aussi de la tour de « l'horloge '1.,ù dOl~.ùnait toute la ville. Ces '(précautions, dans les circonstances présentes, « car o'était le lendemain de l'émeute, furent « mal interprétées par le parti contraire. On ne « manqua pas de dit'e q;ue le comte avait fait , , « la veille, un accommodement simulé, pour « endormir ses ad versaires dans une fausse sé« curité; que son intention était de saisir un « moment plus favorable pour les anéantir. La « solenuité du jour donnait quelque apparence ( .) Le P. P.pon , ftisl. de Prov., t. I V, p. ~11. .' --=--- --- .____ _ 1. # ._ �ESSA 15 IIISTOnlQU ES « de vérité à ces ln'uits ca lomnieux: c'était le du Jnois de janvier 1649, fête de Saint « Sébastien, où l'on faisait autour de la ville « une procession générale, pour demander à « Dieu de préserver le peuple de la peste. On « s'imagina que l'intention du comte était de « faire égorger les habitans qui r estaient dans « la ville) et de livrer les ,autres à la fureur « des troupes qui devaient venir à son secours. « randis que ies esprits étaient ainsi prévenus, « un paysan, soit qu'il fût eHecti vement pour« suivi , soit qu'il flt semblant de le croire, « s'enfuit vers la plaCE; Sa!nt- Sq.uveur , où le « peuple était assemblé, et crie de toutes ses « !l0 « forces: Aux armes! auX' a l'mes! l'ITous. som- « mes p erdus! L'alarme se rép~ndant de pro« che en proche, fut b.ientôt générale : on fit « rentrer dans la v ille quelques confréries qui « étaient déJa en marche, et l'on ferma la porte « de Notre - Dame. Tous les habitans furent « aussitôt sous les armes : les :uns avaient des « mousq~ets, les autres des bâtons ferrés; des « femmes échevelées couraient dans les rues , « COll1U)e des Baccbantes , l'épée ou une hall e- SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. « })arde à la main , pour ameuter les espi-its : on «cn vit qui distrilmalent du pain, d'autres « de l'argent, pour gagner le peuple; et qui « criaient: Vive la liberté ! point d'impositions! « Il y en eut qui , se sentant moins de courâge , « sé tenaient aux fenêtres avec des pie;res, pour « les jeter sur les soldats lorsqu'ils passeraient « dans les rues. Excitée par ces clameurs et ce « tumulte, la popt.laee s'assembla dans les eb« droits où le péril était pressant: il y dn eut « une partie qui entra dans l'église de Saint« Sauveur, el 'qui investit les Consuls, quela « solennité du jour avait attirés. Ces magistrats « ayant été créés pai' lettres - patentes, au lieu « d'être élus par scnltin, suivant les statuts « mucioipaux, étaien t, par cette taison, odieux « à t0ute la ville ! ort les insulta et db.tragea ae « toutes les manières ; on porta mêmè l'inso« lenee Jusqu'à arracher le chaperon de l'un « ,d'enx et à le foul er aux pieds. Le danger pour « ces magistr:lts était si gi-and , qu'ils ne purent « y échapper, qu'en se réfugiant dans la sacl'is« tic, par le secours du cIlanoine du Chaine, « qui exposa sa vie pour sauver la leur. Ils fuI 1. :l I �ESSAIS HI ST ORIQU ES « rent assez h eureux pour a voir le temps de « fermer la porte.; mais la populace, devenue « plus h ardie par leur f uite, alla ch ercher des « barres et des piel'l'es pour l'enfoncer, et à « à coup sûr elle aurait mis en pièces ces ma« gistrats , si le cadet du Chaine , qui avait ac« quis un certain empire sur le peuple, n'eût « accouru pour arrêter le tUl;nulte. Il sentit « pourtant qu'il fallait consumer cette fureur « populaire, en lui fournissant quelque ali« ment ; il se fit donc ouvrir la porte de la sa« cristie , et ayant pris les chaperons des Con. « suis, il les j eta au milieu de l'église: on .au« rait dit que c'était une proie qu'on j etait à des « b êtes féroces. Les mutins abandonnèrent aus« sitÔt la porte, et se précipitant sur ces mar« ques respectables du consulat , ils les atta« chèrent , après les avoir foulées aux pieds, « au bout d'une pique, et allèrent les exposer « dev ant l'hôtel de ville, où elles furent bien« tÔt percées à coups de mousquet , de piques « et de hallebardes, au milieu des cris tumul« tueux dont l'air retentissait. « Tandis que ces dèsordres se passaient dans Sun L E PARL EM ENT DE PROVENCE . « la vi ll e, le comte d'Alais était allé voir le « ca rdin al Bar'berin aux Capucins : il revint « aussitÔt ; mais quell e f ut sa surprise, quand « il trouva dans son palais tous ses amis qui s'y « étaicnt r éfugiés, par cequ'il n'y avait point de « sûreté pour eux en aucun autœ lieu 1 11 fit « mettre encor e sa cava lerie en bataille dans la « pl ace des Prêch eurs, sous les ordres du duc « de Richelieu , général des galèr es, et distri« bua son infan terie dans les postes dont les ha« bitans ne s'étaient point emparés: Félix-Ia« Jaconièr e et le ch cvalier de Vill ages, tous « deux Marseillais et capitaines de cava lerie, « em ent la garde du palais. Le feu de la sédi« tion ainsi alhuné ne tarda pas d'embraser tous « les esprits: magistrats, bourgeois , gens du « peuple, tous sortirent des bornes de leur de« voir ; les uns excitaient l'émeute sous pré« texte de briser le joug du despotisme; les « autres s'y livraient par j'espoir de ne plus « payer d'impositions. Toutes les portes de la « ville, tous les postes un peu avantageux « étaient occupés. Les Présidens de Régusse et « de Ga lliffet, seigneur du Tolonet ; les Con- ..t ---- -~ ~... .. _.-. �ESSAIS IHSTORlQUES SUR LE PARLE JUENT . DE PROVENCE. seillers de Clapiers Vauvenargues, Beaure« cueil, Laurens, V cne!, Rascas, seigneur du « Canet, Puget Saint-Marc et le baron de Saint« Marc, son cousin, se distinguèrent par leul' « zèle parmi les parl'ementaiJ.'es , ainsi que les (C cadets du Chaine ct Gaillard, et l'on n'atten« dait plus que le moment Olt l'on en viendrait tous les excès qui avaient été comrt1i..9. Ccrrlsidéré comme un otage, ori ne pouvait ptertdte trop de précautions pour empêcher sa fuite; et c'est pour cela qu'on mura 'Soigneusement Mutes les avenues de son appal'tcillCJi't, qu'6n ttl1d'it des chaînes dans tous les ellvirtllls du palais, et que deux magistrats qtl'tm relevait chaql1~ janr le gardaient à vue, et rte lui laiSsaient pas même la liberté de paraître à lies croisées. Les évèncmens de la journée de Saint-Sébastien fm·ent publiés à Paris, trois jou~s aprè!s, par un courrier que le duc de Guise avait èx-' pédié à sa mère, de Gayette où il était. Ce fut (C « aux 111alns. » Mais, grace encore nne fois au zèle ardent et cbaritable{].e Castellane-Adhémar, archevê'lue cl' Arles, et des autres pel'sonnes qui avaient fait réussir un premier accommodement, toutes ces dispositions hostiles sc terminèrent par un traité où le Gouverneur fiuit par ne pas trouver son compte. On y convint d'a.hord que les anciens magistrats seraient rendus à leurs fonctions j'que le comte d'Alais ferait sortir, le JOUI' même, toutes les troupes qui étaient dans la, ville; et que, pour sa sûreté, le Président d.'Oppède et le Conseiller de Venet demeure~ raient auprès de lui dans le palaiÎS; Cet article était réelle~ent moins dans l'intérêt du comte que pour s'assurer de sa personne, jusqu'à ce 'lue le Roi eût cassé le Semestre, et pardonné • pour la capitale un sujet de raillerie et de chansons contre le Gouverneur de Provence (1), (1) L'uoe de ces chansons éta it ainsi conglle : Lc jcmli 1 IlOU S appd.mes tou s Que 1 dans la lerre provençale 1 La procession générale, ~uc le peuple d'Aix J bon chrêlit:JI , l,'ail le jour de Saint-Séba sl; cn. Fut inlcH omrH c f' n sa fil e �ESSAIS HISTORIQUES On ne perdit point de temps pour mettre il. exécution l'arrangement qui venait d'être conclu; et, quoique la nuit fût déja fort avancée , les troupes sortirent de la ville, et les. anciens magistrats allèrent reprenche leurs fonctions et s'installer de nouveau dans le palais de j ustice; en conséquence, ils partu:ent de J'hôtelde-ville, à la lueur des flambeaux, revêtus de leurs robes rouges , et se rendirent au palais avec le comte de Cil-l'ces qui marchait au milieu. des deux plus anciens Présidens. L'affluence était telle dans toutes les rues où passa le cortège, que, quoique la distance fût peu considérable, il lui fallut plus de deux heures pour la parcourir. Les magistrats parvinrent an lieu de leurs séances, au milieu des accla~ SUR LE PARLEIUEN'r DE V}\OV..E N C~. mations de la plus vive allégresse. Lorsqu'ils furent rénnis dans la Grand'Chambre, l'Avocat-Général de Cormis prit pour texte de son discours ces paroles du Roi-Prophète: Et nox sicut dies illuminabitur; sicut tenebrœ ejus, ita et lumen ejus (1). Le Président de La Roque qui se trouvait à la tête de la Compagnie, prit aussi la parole. L'Avocat-Général fit observer qu'après une si longue absence, ils devaient signaler leur retour par un nouveau serment de fidélité envers le Souverain, qui fut prêté sur-le-champ: circonstance d'autant plus remarquable , qu'elle terminait une lutte où la révolte semblait avoir effacé tous les sentimens de la soumission. Le Parlement délibéra (2) 00(1) Psaume 138, v. 11. (0) Les magistrats qui de l'h6 tel-de-ville se rendirent Par des soldats venus en ville au palais ce jour-là', étaient les Présidens de Forbin La Sous l'ordre du comie d'A lai s , Roque, Régusse et Duchaine ; les Conseillers Dedons, Gouverneur de la ville d'Aix; F oresta , Leydet, Mazargues , Laurens) Villeneuve, Es- Sur quoi la populace fière, pagnet, Guérin , Antelmi, Cbeilan , Lombard , Albert , Avec la croix et la bannierc , à'Agut, Thomassin , d'Arbaud , Boyer, Aymar, Signier, Le bénilier et ":u pergès , Valbelle, Puget , Clapiers , . R,,"it cu g~n." el pri t Alais. d'Aix. ) el Bonfils. (Pithon , Hist. �· ESSAIS I\ISTORIQUES SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. médiatelllent après que les magistrats préscns ue s'éloigneraient pas dl) la ville, ct que ce\~ qui en étaient absens, seraient invités à rentrer sans dél'lÎ. ClIAPITR.E XXll. LE lendemain de ce jour de triomphe, le Parlement, pressé de recueillir les fruits de la v iotoire, s'assembla de bonne heure, et dMibéra ' de casser le Semestre; comme nul, pOUl' avoir été étal)li contre les formes prescrites par les ordonnances et les lois du R.oYaume. Il fit Cil même temps défense à ceux qui le composaiOl1t d'exelicer aucune fono1lÏODde leurs charges, oous ( 1 peine d'être poursuivis pour faux, et soumi~ à llne amende de 10 ,O,0 0 livres tous les (:~msnl et achrünistrateurs des villes et 1ieux de la pro-, ,.ipce qui les recCi\I!InaÎtraieJlt. Plusieurs autlics anêts f ure1'lt em;ore rendus: l'un eut pOUl' ohj et d,e rét<lDlir let; anoienlt Consuls, et d'_uhmiire CQIIX qllEl des lettTes-paten\es avaient désignés:, un 'antre llDdo.nna d'enlever les baliricades ; un. tFoisièmc ennD enjoignit à tow-les cit,o)'PlhS de �330 ESSAIS HISTORIQUES Sun LE pARLEMENT DE pnOVENCE. déposer les armes. Après avoir pris ces mesures, la Compagnie se rendit à l'audience, dont l'Avo~ cat-Général de Cormis fit encore l'ouverture par un éloquent discours sur les conjonctures présentes. Le Président de La Roque publia ensuite les divers arrêts qui avaient été délibérés, et reçut le serment des avocats et des procureurs. A-yant de se séparer, la Cour désigna six de s~s membres pour faire exécuter ses arrêts, relatifs à l'enlèvement des barricades et au désarmement des habitans. En apprenant ce qui était arrivé, Marseille et toutes les villes de la province se déclarèrent pour le Parlement, et 1ui firent offrir des secours considérables pour se défendre contre le Gouverneur. Ce zèle toll,tefois ne fut que passager; car la plupart de ces villes, et Marseille en particulier, au lieu d'accorder les secourS! qu'elles avaient si officieusement offerts , changèrent presque subitement de dispositions , et , s'attachant à la fortune du Gouverneur , lui fournirent les moyens de se venger du Parlement. Ces passages prompts à des senti mens • 331 ,contraires, ont souvent lieu dans les commotions politiques; et leur souvenir devrait faire craindre aux chefs de partis qui font des appels aux masses, de voir celles-ci, au moment même qui suit leur plus grand enthousiasme, tourner leurs armes contre eux. Quand l'agitation publique Iut calmée, le Parlement ordonna la levée de quatre compagnies bourgeoises, dont il confia le commandement à douze capitain'es de quartiers, chargés de maintenir la tranquillité dans la ville " et d'empêcher que le Gouverneur n'en sortît. Après ces précautions, il lui parut convenable de justifier sa condnite auprès du Roi. C'était une tâche difficile, sans doute; mais sa lettre prouve qu'à une volonté forte et persévél';mte, la Corn pagnie unissait un esprit adroit et persua&if. Le Conseiller de Bonfils fut chargé de la porter au pied du trône; elle était conçue en ces termes : ({ Sire, nous dépêchons ce courrier à Votre ({ Majesté pour aller lui donner avis de-ce qui « s'est passé depuis quatre ou cinq jours, et ({ l'informer d'un désordre qui nous a obligés , �• 3.h 333 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE pAllLEl\tENT nE PRO' ·ENC E. « pour en é vitot les suites, de reprendre bos « Prêcheul'S sur les dix heures du malin, un « laquais de l'un de nous fut saisi et arrêté , « ayant. été blessé d'un coup de carabine pal' cc sièges, et de nous servir de la créance que c( nons pouvons avoir parmi le peuple, pour sou« tenir l'autorité~e Votre Majesté, qui eût reçu « une plus grande altération sans ce remède. « Vous saurez donc, Sire., que depuis le retour « de nos confrères du Comtat, on fit courir le «. bruit qu'il avait été expédié une lettre de « cachet peur les obliger de nouveau· à vider « la ville, de quoi non-seulement ces officiers, « mais leurs parens et amis témoignèrent une « grande appréhension; ce qui attil'a beaucoup « de monde en cette ville. Itl. le comte d'Alais , « gouverneur de la province, ayant témoigné « que ce G0nCOUrS le fàchait, tout le monde se « l'otira, et néanmoins ledit sieur Comte fit pu« blier un ban par 'Iea places, en vertu duquel ct le nommé La Tour fut S'aisî; . ce qui acc:rut « l'appréhension de divetses pers<1I1tres, .qui « craignaient que ledit sieur Contte ne vol/ldt (( aHer plus avant. De suite, l'e lundi, 18 (x) , « led,t ~iClU' COl1lte se pttnnenant à la placé des ( , ) , R j:n,rief ,64g. « un des gardes dudit sieur Comte, à ca\h~O que « ledit laquais, à ce qu'on prétend, ne l'avait « pas salué;. et mie heure après, un desdits « gardes ayant eu un dérnêlé avec un gentil« homme de la ville, par pill'e provocation de « la part dudit garde, l'appréhension fut si « grande que d'abord quantité de personnes.de cc condition se jetèrent d~ns la maison du sielli' « Pr~sident d'Oppède, qui en était pour lors (( absent, à dessein de s'opposer à !me violence. Q . Sur l'avis qui en fut donné audit sieur comte « d'Alais, plusieurs personnes de considération « s'employèrentponr éteindre ce feu qui sem'« hlaii menaceda ville d'unc sédition, qui fut « apaisée par une prmllesse par écrit que 1e« dit 's ieur Comte .remit au siClli' archevêque cc d'Arles. Le surlendemain, qui était la fête « de srunt Sébastien, où l'on fait une procession « générale pour la peste , à laquelle tout le « peuple a accoutumé d'a15sister et de faire, eu« dehors des lmirailles , le tour d'e la "ille , le -_.=- -'0-.- . _ ~ .. ~ __ �334 335 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. « bruit courut qu'il y avait des soldats ca- « Quatre d'entre nous sont contraints d'aller en « chés dans l'Mtel-de-ville; et, en effet, il robes rouges avec le sieur archevêque d'Arles, « les sieurs Séguiran et Barbantane, chez le « sieur comte d'Alais, pour le supplier d'éviter « s'yen trouva un corps de cent. Le peuple « d'abord ex-clame et se plaint. Les Consuls « voulaient les renvoyer; mais, comme ils « n'ont pas l'approbation publique, ils furent « poursuivis et lllaimenés jusque dans la sa- « cristie de Saint-Sauveur, qui est la métropole; « où des gens de condition de la ville eurent « bien de la peine à les garantir de la fureur « du peuple', qui gagna le clocher de ladite « église pour sonner ie tocsin, Sur ce bruit « toute la ville fut en même temps en armes, et « ledit sieur comte d'Alais investi dans le palais, « sans qu'il pût en sOdir, non plus que les offi« ciers du Semestre qui se trouvèrent enfermés « avec lui. Le.sieur comte de Carces et quelques « officiers de notre Compaguie allèrent par les « rues, et se rendirent à l'hÔtel-de-ville pour (/. arrêter ce désordre; et, comme le peuple « n'était pas satisfait pour n'avoir pu assouvir « sa fureur sur les Cons~ls , il demande que les « gens de guerre aient à sortir de la vi ll e , et « que Messieurs du Parlement soient rétab lis. « « la ruine de la ville et de consentir au désir « du peuple; ensorte que, l'ayant trouvé bon, « nous entrons le même jour dans le palais, le « peuple ayant toujours demeuré sous les armes, « et nous rimes arrêt portant suppression du « Semestre, et qu'il serait procédé à une nou« velle élection des Consuls, sous le bon plaisir « de ' Votre MaJ'esté ; et encore il a été néces« saire, pour mettre le calme dans la ville, de « casser une imposition sur la farine cJUÎ avait « été établie pour les nécessités de la ville. (/. Nous supplions très hmnhlement V. M., Sire, « de croire que ce nou~ est uu extrême déplaisir « que toutes ces choses soient arrivées. Mais, « comme nous n'y avons nullement contribué , « et que les petits incidens qui étaient survenus « rendent la faute du peuple excJlsable, nous « espérons de votre bonté le moyen de conser- « ver le repos en cette province. Ell e vous tend (/. les mains aussi bien qu'C nous , pour assurer �336 ESSAIS HI STORIQU ES , « Votre Majesté que nous manquerons plut&t « de vie que de fidélité et d'ob éissance , aÎlisi « que nous l'avons déclar é au sieur comte « d'Alais , que nous tiendrons pour ennerllis de « l'État ceux qui s'opposent à v otre autoritè , et ( que nous y emploierons nos biens et nos vies, (( n'ayant plus grande gloire que celle de hous «( dire, etc. ~( A Aix, te '15 janvier 1 G49 . li Nous avons cru dev oir r eprod uire cette lettre en entier, malgré sa longueùr, parccq!l'elle fait connaîh"e quel était alors l'esprit du Parlement , et peut-être de tous les Patlemens en général. On le v oit proteSter éne}'giquement de sa fidélit.é. et de son obéissante, au moment même où il sortait d'une lutte dans laquell e ses effo11s avaient cu un but contraire il la volonté dn Soùv erain . Ce n'est pas que ces témoig nages fussent dictés par la félonie et le m ensonge; ils étaient sincères, Son amol~r pour la monarchie égalait celui qu'il pOl1ait aux peupl es. lVIais, jaloux à l'excès des privilèges ' et des pouvoirs concédés sun L E PA1\LE IUEN T DE PRoveNCE . par le temps , ou conquis sur la faiblesse , les Parl em ens étaient toujours prêts à les soutenir par des v oies extraordinaires qui , par ce motif, ne leur paraissaient jamais séditi euses , ent aînés qu'ils étaient par l'idée ([u'ils poursuiv aient l'injustice dans l'intér êt dn m onarque lui-même , puisque leurs efforts avaient po ur obj et de défendre et de prot éger ses suj ets. C'est ainsi que les Par lem ens étaient dev enus formidables , et qu'ils se trouvaient continuellement en hutte avec les ministères entreprenans , dont les volontés absolnes s'offensaient de trouver entre eux et le pe1lple qu'ils you- . laien t gouverner sans obstacle, u n corps indépendant, et courageusem ent dévoué à signaler les écueils de la voie qu'ils avaient adoptée . On aj ustement , sans doute , él evé de grav es reproch es contre cette institntion créée par la failliesse de quelques règnes, qui r éunissait les pouvoirs de la polit4:{ue à ceux de la justice dans le même corps. Nous croyons avo ir re tracé nous-mêmes avec assez d'impartialité les fa its sur lesquels ces reproch es pouvaient être fon dés) pour qu'on ne nous accuse pas d'av oit' 1. �ESSAIS HlsTonlQUEs 338 voulu les dissimuler. Mais si la vérité exige que nous fassions peser sur les Parlemens les suites funestes qu'ont eues trop souvent leul's résistances, soit pour le peuple dont elles ont fait couler le sang, soit pour le gouvernellleat dont elles ont paralysé l'action et détruit sourdement les r essorts; ne sommes-nous pas également olüigés d'observer, qu'à ces maux trop réels en eussent succédé do pl ns graves encore et de plus durables, si ce fJ'ein n'avait pas al'rêté l'aJ)solutisme des gouvernans? S'il était possible que les Princes gouvernassent par eux-mêmes., il serait en général peu nécessaire d'élever des digues contre leurs propres entraînemens, parceque la nature en a établi une inexpugnable dans leur amour pour les peuples. Mais ils sont obligés de déposer en d'autres mains le fardeau des affaires; et les hommes qui s'en trouvent chargés ont leurs in- térêts, leurs passions, et,ce qui est plus redoutable encore, leur système, qui chaque jour les expose à des fautes considérables, s'ils ne sont ' pas garantis à temps par une voix que l'indépendance seule pent rendre impart ia le. sun LE PARLE ,lf ENT DE pnOVI!:NCE. 33 9 Revêtus d'une grande autorité, ils etaient trop tentés de se dire que rien ne pouvait resister à leurs résolutions: ct c'est ainsi qu'ils auraientnréparé un gouffre affreux, oül'esclavage; affranchi pal' le poids même de ses chaînes, 'les aurait engloutis pêle-mêle sous les décolTlb~'es de la monarchie, si le pouvoir intermédiaire des Pal'Iemens n'avait souvent dissipé leurs illusions, arrêté leur fougue, et forcé le peuple à demeurer tranquille spectateur des efforts qu'ils faisaient pour le protéger. La xévolution put sans doute, en les renversant, hériter de l'énergie de leur langage , de l'indépendance de leur conduite :, mais ce fut à d'autres causes qu'elle dut sa naissance_ Qu'il nous soit permis néanmoins de jeter Ull coup d'œil rapide sur le gouvernement qui a si efficacement cicatrisé nos plaies. Que ceux qui regrettent l'ancien ordre de choses, renonçant, s'il est possible, à leurs préventions, comparent de sang-froid le régime qui existait avant nos agitations politiques , avec le régime qui lui a succédé. La 1l10nal'chie absolue , balancéc pal' les Pal'lemens, n'offrait II. �ESSAI S IIISTOIlIQUES (ru'une lutte perpétue lle de deux pouvoirs preslt de l'autre , que eI)nemis, quoique l'un dépend' . et qui, de quelque cl\té que penchàt la victoire, . dégradait le monarque, ébranlait le O"ouvernement, enhardissait les peuples il l'anarciüe , ou exposait les citoyens aux eJri ls , aux emp~'isQn­ nemens, aux coufiscations ct aul' bourreaux, En effet, si le cœur des Bourbons eût cessé d'être un seul instant notre Providence, à quels maux n'aurait pas été livré le royaume! " Ajoutons à cette hypothèse celle de la monarchie, telle qu'elle aurait existé, sans ces corps intermédiaires qui étaient le centre de la fidélité des peuples et de l'affection des Rois, Pouvons-nous nous . dissimuler qu'en France , comme dans ces Etats qui n'ont pour loi que les sun LE PAHJ~ EnfEl\"T DE PROVENC E. 341 de plus en plus par les concessions sagement préparées sur 1a terre d' exi L Avant de nous livrer il ces consid érations , nous avons pu remarquer combien fut subite la révolution qui fit tomber le comte d'Alais au pouvoir de ses ennemis. Sa défaite consta tait celle du ministère qui avait fait d'inutiles efforts pour soutenir le Semestre. Mais le premier ministre, absorbé par les débats qu'avait élevés contre lui le Parlement de Paris, ne pouvait porter ses soins au-delà ; et le Roi lui-même par la force de~ circonstances, était réduit à ne pas user de son auto.rité, dans la crainte de la compromettre. D'ailleu.rs le gouvernement ne pou vait pas se dissimuler que 'Ies violations caprices du maltre, on aurait vu l'asservissement avilir les individus, et le poigna.rd reno~veler sans cesse la succession des despotes? Un h eureux concoui-s dans le pouvoir , une ~age é~ancipation accordée aux citoyens , ont elOlgne de nous à jamais les tempêtes qui arntèrent si souvent l'arbre antjqu e de la JlI on:r- nombreuses qu'il s'était permises lui-même, avaient servi, sinon de cause, du moins de dé- chie; et l'immutabilité du Irôn e s'est J:affer~i e gue possession ; et qu'enfin, si c'était un cri.me aux peuples de soutenir I ~ llrs droil s par la veloppement aux désordres; qu'il avait donné l'exemple de l'arbitraire dangereux qui triomphait contre lui; qu'il devait renoncer à une paix durable, tant qu'il ne reviendrait pas il l'especter des privilèges légitimés par une lon- �342 t:SSA IS IlI STOIlIQ Ut:' force, ceux qui le gouvernaient sc rendaient coupables d'un tort impardonnable, en mettant sa fidélité il de trop fortes épreuves. Ces graves considerations disposèrent le Roi à préférer la voie de la négociation il celle de l'autorité. Le cardinal Bischi et le comte de Carces invitèrent en conséquence le comte d'Alais et le Parlement à des conférences, où l'on convint que le Roi serait supplié <le supprimer le Semestre (1), de casser le r égiment du Gouverneur, de licéncier les troupes qui étaient en Provence, de confirmer dans l'exercice du Consulat d'Aix ceux que l'élection avait substitués aux Consuls désignés l'année d'auparava nt par des lettres-patentes, de rétablir les yilles d'Aix, d'Arles et de Marseille dans la possession où elles étaient d'élire leurs officiers municipaux , suivant leurs anciens statuls. Ce lle conven tion portait encore (nt'Oll d emand ' 1ermt SUR LE PARLE&I ENT DE PROVENCE. 343 nu Roi de rendre à la Province le droit qu'avaient les Pr:ocureurs du pays, touch ant le passage et le logement des gens de guelTe, et la répartition des impÔts. Elle fut suivie de quelques articles secrets, qui en modifièrent les avantages pour le Parlement. Cette Compagnie, en .elfet, y consentit la nouvelle crue d'un Président et de six Conseillers, et le don d'une somme de 200,000 liv. que le Roi convertirait en augmentation de gages, et qui servirait à rembourser les offices supprimés (1). Un arrêt dIl Conseil ratifia ces articles secrets, en même te11lps qu'un édit légitima les autres accords. Mais le Parlement ne voulut r endre la lilJerté au comte d'Alais, que lorsque cet édit aurait été reçu officiellement et vérifié ; ce qui renvoya (J) Cette somme ne suffisan t pas pour cc l objet , il ful (1) La suppression 10lale du Semestre et de la Chamhre des requêtes n'eul lie u qu'a u moi s de mars .668} et l'on remboul'sa au x titulaires Jes dépenses qu'ils :'I vJÎent fai les pour Pachat tle IeUI'S offices. nussi convenu que le siège e Lla prov in ce complè teraien l ce (l ui ser.l it nécessa ire pour le remboursem en t. Afin d'acquitter 'les e nga gcmens oe la province, il ful ét"hli un imp ôt de cent liv . SUl' chiHl uC feu. --~ "'- - - . . ,.. .-- �344 ESSAIS HISTORIQUES au 27 mars l'instant où le Gouverneur devint maître de sa personne. Ce jour-là, il n'y eut plus d'obstacle, parceque le Parlement, observateur religieux de la parole qu'il avait donnée, brava la cràillte de déplaire au prince de Comi et au coadjuteur, qui, par des motifs que nOliS ne connaissons pas, l'engagèr ent vivement à retenir le comte d'Alais. Celui-ci ne pouvait plus volontaü-ement dememer à Aix, après y avoir échangé le commandement pourla cap tivité: aussi s'empressat-il d'a ller coucher à Roquevaire , le jour même où les portes lui fment ouvertes, .et répondit-il il son valet de chambre, qui le priait de ren1ettre son départ au lendemain à cause de la pluie: L e temps est touj çmrs beau pour sortir de prison. Pendant sa route vers Toulon, il apprend que Marseille, comme nous l'avons dit, se prononçait en sa faveur. Dès-lors il forme le dessein de s'y rendre; et, gràce à l' un des Conslils, il y est accueilli avec les témoignages d'une affection particulière. Cependant tout le peuple est loin d'être disposé pour lui , et le parti des su n LE PARLE !\XENT DE PROVENCE. parlementaires, par les soins du lieutenantgénéral de l'amirauté (1), ne tarde pas de se montrer imposant. La faveur populaire se détacha·surtout du Gouverneur, quand on le vit, plein de r essentiment , projetcr le retour des désordres, en voulant assiéger la ville d'Aix: aussi se Irollva-t-il forcé de quitter Marseille, etde se rendre à Toulon, sousleprétexte d'aller visiter les côtes_ Mais la portion des habitans de cette ville, qui d'aJlord l'avaient accueilli avec tan t de hi enveill ance, dans les premiers momens de leur enthousiasme, avait répandu des chansons et d'horribles pamphlets contre le Parlement. Ces insultes en produisirent d'autres à Aix contre le Gouverneur. Quoiqu'il ne paraisse pas que le Parlement eût donné occasion à la plus grave, nous la rappellerons, à cause des circonstances qui l'accompagnèrent. L'historien Papon va nous en présenter un récit (~) qui prou ve combien, dans ces temps de frénésie, (1) C'ét. it V. U,clle. (?) Pt\ p o n ~ H ;st . de Pm "" , t.IV, p. 5 17- �346 \ ESSAIS lIlSTQRIQUES l'autorité royale était exposée aux mépris d'une populace indisciplinée. « Pendant que le Gouve1'neur voyageait, le « peupled' Aix se vengeaitdelui avec celtehasse « méchanceté qu'on n'aUl'ait pas soufferte dans « un siècle plus éclairé. On fit marcher à la pro« cession de la Fête,Dieu , parmi les personnages « qui la déshonoraient, un acteur qui avait la « taille et la démarche du Comte, revêtu d'un « hahit semblable au sien, avec la différence « qu'on lui mit une fraise et une toque. Deux « planches fort minces, que l'on faisait lever et « baisser à volonté pal" le moyen d'un cordon, « pendaient il ses c&tés"e t soulevaient son habit « pOUl' lui faire montrer le derrière. PJ."ès de lui « marchait une femme ridiculement habillée , « mais de manière pourtant (Ju'on reconnaissait « facilementlacomtesscsonépouse" LePl'ésidcnt « Gauffridi, créature du Comte et son conseil , « et quelques officiers du Semestre, suivaient « tristement dans un équipage propre à exciter « la risée. A (fU elques pas de là, venaientquatI."e « paysans vêtus d'une robe 10nO"ue mi-partie de " , « jaune ct de rouge, chantaut cc qu'on appelait sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. 347 « la farce, c'est-à-dire l'histoire scandaleuse de « cc quis'élaitpassé dans l'année. Le Comte, la « Comtesse et ses partisans, fournirent, ce jour- « là , matière il cette satire indécente. ) Avant cette scène scandaleuse, qui amena d'au"lres évènemens que nous aurons bientôt à "décrire , le Padement voulut rendre mémol'able le souvenir de la journée de Saint-Sébastien, où il avait obtenu un triomphe éclatant. 11 fut arrêté 'lue la Compagnie assisterait tous les ans, en corps, et eu robes rouges, à la procession de ce jom, 'lui ne sortirait pIL1S de la ville ct ferait seulement le tour intérieur des remparts; que vingt-cinq pauvres vêtus de neuf, aux frais du Parlement, y assisteraient, et qu'une lampe d'argen t serait donnée à l'église de Saint-Séhastien. En exécution de cet arrêté, le Parlement, chaque année, nommait un de ses membres pOUl' être le priem de cette nouvelle confrérie; et celui-ci, pendant la procession, marchait il la tête des pauvres, un flam.beau i.t la main, précédé des tamhoms et d'un huissier" Cette procession passait devant toutes les porles de �ESSAIS DISTORIQU ES sun LE PARLEMt:: N T DE PROVENCE la ville, que l'on tenait fermées, et à chacune d'elles s'arrêtait l'officiant pour réciter une oraison, suivie d'une décharge de hoîtes , en actions de grâces de la non-exécution du proj et qu'on avait prêté au Gouverneur, d'avoir voulu se rendre mahre de la ville pendant la procession e:l.1:érieure de 1649' CHAPITRE XXIIl. Nouveau x trouilles. - De, blancs el '(Ies bl eus. Bata ille . - Assa :.sinat. La rermeté du Roi ramène l'ordre. TANDrs 'luC lc Parlement n'était occupé qll'à jouir de son triomphe, le comte d'Alais, daus une position contraire, sentait le lJcsoin dc SC mettre en garde contre les excès de l'audace qui, depuis l'indigne farce dont nous avons parI é, inspirait la juste crainte de la voir se porter il des actes plus dangereux,' Il réclame des secours au dehors , et fait venir du Dauphiné un régiment de cavalerie qui , en sc rendant auprès de lui, ravage la provincc , et pal'ticulièrement les terres des magistrats, où il fait halte tout exprès, pour prouver sa haine contre les parlementaires, La présence et la conduite de ces troupes • durent néeessairemcnt augmenter les fermens dc la discordc , en excita.it l'incligDation de ennemis du Comte, et relevant le cocur de ceux �· ESSAIS HISTORIQUES $ uJt LE PARLEMENT DE PROVENCE, UEPUI S SON OIllGl l'l E J1ISQU ' A SA S UPPIlESSI ON • • �ESSAIS DISTORIQU ES sun LE PARLEMt:: N T DE PROVENCE la ville, que l'on tenait fermées, et à chacune d'elles s'arrêtait l'officiant pour réciter une oraison, suivie d'une décharge de hoîtes , en actions de grâces de la non-exécution du proj et qu'on avait prêté au Gouverneur, d'avoir voulu se rendre mahre de la ville pendant la procession e:l.1:érieure de 1649' CHAPITRE XXIIl. Nouveau x trouilles. - De, blancs el '(Ies bl eus. Bata ille . - Assa :.sinat. La rermeté du Roi ramène l'ordre. TANDrs 'luC lc Parlement n'était occupé qll'à jouir de son triomphe, le comte d'Alais, daus une position contraire, sentait le lJcsoin dc SC mettre en garde contre les excès de l'audace qui, depuis l'indigne farce dont nous avons parI é, inspirait la juste crainte de la voir se porter il des actes plus dangereux,' Il réclame des secours au dehors , et fait venir du Dauphiné un régiment de cavalerie qui , en sc rendant auprès de lui, ravage la provincc , et pal'ticulièrement les terres des magistrats, où il fait halte tout exprès, pour prouver sa haine contre les parlementaires, La présence et la conduite de ces troupes • durent néeessairemcnt augmenter les fermens dc la discordc , en excita.it l'incligDation de ennemis du Comte, et relevant le cocur de ceux �ESSAIS IlISTQIUQUES 350 qui lui ék~icnt n'stés att3chés. Dans cette S1tuation, les vill es se divisèrent , en se prOllonç3nt les unes pour le Gouverneur, les autres pour les magistrats. On vit même sortir de leur sein deux partis egillelllent menaçans, qui ,se distinguèrent pal' des rnb:ms hlancs et des l'l\h~ns hleus, .et par les noms de Parlementaire ct de Semestre . Ces dispositions , 3USSÎ rapides qu'ardentes, annoncèrent des malh eurs qui ne tardèrentpas, en effet, ' d'affliger la province, en donnant l'essor aux fiu'imrs de la guerre civile. Lorsque ces deux partis se trouvaient eu présence, ils en venaient aussitÔt aux .mains ; et c~lui qui était momentanément le plus f3ihle, tombait victime de la rage de ses concitoyens, qui, à leur tOlU' , étaient impitoyaJllemeot sacrm.és par lui , si la v ictoire secondait ses,efforts. Ain&i l'on voyait de petites troupes se liner le com bat, et même deux champions seulement se mesurer entre eux. Mais Ics lois de la guerr~ et celles de l'honnelU' , (lui en modèrent les désastres , n'étaient point observees ; ct l'on ne craignait pas , pOlU' son triomphe, de recourir sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. à la trahison et à la surprise, quand la force ne paraissait pas le promettre. C'est ainsi qu'un gentilhomme dévoué au Parlement fut làch ement assassiné aux environs de Draguignan, ct que le juge qui eut le courage de vouloir constater ce crime, et de rechercher ceux qui s'en cl3ient rendus cou pables, fut lui -lllêm,e immolé à leur rage. Cet cvènement qui tencbit à tout plonger dans l'anarchie) en paralysant l'action de la justice) fit un devoir au Parlement de défendre son autorité. Il commit en conséquence le Pré- ) sident d'Oppède et les Conseillers de lVIaz3rgues et d'Espagnet pour all er prendre des information s sur les lieux) et les fit escorter par la maréchaussée et uoe suite assez nombreuse. Leur départ s'exécuta le 6 juin (1). Mais le comte d'Alais n'avait ras ouhli e que sa détention avait été l'ouvrage des magistrats ; et son coeur ul ceré lui faisait désirer ardemment la vengeance, quoiqu'ell e pût troubler le �35~ SUR LE PARLEME'T DE PR O"ENCE . ESSAI S HI STORIQ UES 353 ment, parvint il l'emporter sur les conseils de l'expérience, et le combat fut résolu. L'action ne dura pas long-temps : les chevanx des parlementaires, presque tous de trait ou de louage, ct n'ayant jamais été dressés, prirent l'épouvante. Les cavaliers eux-mêmes, peu accoutumés aux combats, ne résistèrent point au premier feu des ennemis et contribuèrent au désordre. La frayeur les précipitant les uns sur les <iutres, les jeta sur leur propre infanterie qui, se rompant à l'an'ivée de ces escadrons débandés, ne connut plus ni chefs ni drapeaux, et se dispersa avant même d'avoir pu r epos de toute la province. Ay ant eu connaissance de l'expédition qui venait d'êtœ arrêtée il y aper çut l'occasion fa "orabl e d'user de l'e~ présailles , en se r endant maltre des Commissaires , et donna des ordres il' ses troupes pOllr les investir et les lui am ener encl alnés. Ceux -ci, appr enant il leur tolU' les dan o-el's . ~ 'lm les environnaient , demand èrent de nouveaux seco urs au Parlement, 'lui leur envoya il la bitte qll elque cavalerie et lm réo-imcnt d'infant erie. Mais cette peti te arm ée sc ressen tait de la précipit ation avec laquelle cli c avait été levée , ct offrait dès-lors peu de conIiance : aussi il peine était-elle arrivée à Barjols, c'està-dire dans le v oisinage du lieu où le rMimcnt ~ du Dauphiné était campé (1), que ses chefs, loin de v ouloir en venir aux mains , furent d'a yis de sommer les enn emis de sc œ ndre. L'ardeur des cadets d'Ai.t:, ainsi quc les appelle M. d'Hesmivy de Moissac , leur donnant la présomption de se signa ler h onorable~ regagner Barjols (1 ). La consternation fut au comble dans la ville d'Aix, quand on y apprit cette défaite. (1) Duch3ine, Nadal-Beauvezet, Etienne Villemu s J 1\<lontp c1.a t, Gerente -Cabanues, AJ=baud , de Busc . e l d'Etienne Vaillac , furent du nombre des morls. Il y eut parmi les blessés, d'Ollières , Chàleauncuf, d'Etie nne le jeune , d'Etienne du Bourguet, Honorat de Pourrioulx, V italis , Mingot , Asti er le jeune , Guerre Je cadet, el ( 1) Il avait pris ses posilions ou Val , qui Il'rsl qu'à un e lie ue Je llrig nollcs. Ran curel. Il. / �354 ESSAIS IHS 'rORIQVES PAl\LEI\IE~1' DE PRQYEiS'CE. 355 Mais le retour sans obstacle des Commissaires du Parlement calma les alarmes; et la Compagnie, plus irritée que surprise du mauvais succès qu'avait eu son parti, voulut prouver au Comte qu'il n'était pas yruncu. Tom·nant brusquement ses armes sur un point opposé, elle fit deliel1S d'argent par le t.hapitre de St.-Sau vcur, on fut bientôt forcé d'ajouter d'autres ressourocs, on les puisa dans la résollltion que prirent investir la ville rie Brrre (1), dont les salines leurs hijoll..'C les plus précieux. Mais, pour oh- fournissaient à toutc la province, et qui, s'étant prononcée en faveur d'Alrus , fut forcée de se tenir des secours plus décisifs, et qui f<lssent fournis par ceux qui les rendaient nécessaires, rendl·e. Quel aflligeant tableau ne présentait pas la province, également partagée entre deux factions puissantes et hruneuses, qui marquaient leurs succès par toutes sortes de violences, et ne respectaient pas même les tombeaux! Comme il fallait nécessairemellt des fonds co nsidérables au !)arlement pour soutenir la guerre ouverte que le Gouverneur lui avrut dé· le Parlement prononça de fortes amendes contre les citoyens qLlÎ avaient ahandonné la ville, clarée, il recourut efficacement il des mesures que l'enthousiasme ou la contrainte étruent seuls capables de supporter. Au prêt de quatre mille l SUR LE liv. par l'Université, et au don de gros chan( 1) Pelile ville à qU::ltrc li eues tl'Aix 1 vers l'occident. les magistrats d'envoyer leur vaisselle il la Monnaie, et dans le dévoueillent des dames, qLlÎ consentirent avec générosité au sacl-ilice de et parmi lesquels se trou vruent principalement les olliciers duSellles~re. Afin de sr payer de ces amendes, on vendit leurs meuhles; et ces moyens étant encore insufftsans, les magistrats, voulant y suppléer, se trouvèrent obligés de contrillUer chacun pour une somme de mille liv . Ce ne fut qu'avec la réunion de tous ces différens moyens que la Compagnie parvint il form er plusleursrégimens, dont elle confia le conunan· delllentà la plupart de ses memhres qui, les désignèrent par leurs propres noms ( )). ( 1) Ces COlTI lll anda n s parlemenlaires t l<li f.' nl lcs PI"t.:sÎ- �, sun LE 356 t::~SA1S Ces préparatifs, en annonçant une guerre dont les troubles de Paris ne permettaient pas au Roi d'arrêter l~s résultats funestes , firent concevoir ~es inquiétudes au." États du Languedoc, qui craignirent, il cause du voisinage, que l'embrâsement ne parv1nt jusqu'à eux. Pour prévenir ce dang-er , ils essayèrent, par leur médiation , de rétablir la paix dans la Proven ce, en déterminant les deux partis à entrer en conférence. Mais l~ haine s'opposa à une conciliation, pour laquelle le comte d'Alais ne voulnt se relàcher d'a ucune de ses prétentions injustes, tandis que le Parlement, de son cÔté, refusa de consentir à des conditions raisonnables . Des cris de guerre succédèrent donc il cette vaine tentative d'arrangement, et les députés du Languedoc se retirèrent avec tontes leurs craintes . . Immédiatement après leur départ, le Gouverneur renût ses troupes en march e, et les den~ de Rég usse et d10ppède; J e~' è.!. , PAl\LE~1t:NT DE pnOYt::N CE. UI STO I\l QUES l e~ Conseillers de Glan- Rascas, Valbellc,G:Jillard, Tresscmancs Cha.steLtil, tt ,..le Gallifet , _seigneur du Tholonet. dirigea de préférence sur les villages où étaient situées les terres des membres du Parlement, qu'eUes ravagèrent par l'incendie, le pillage, )e viol , et tous les fléaux des guerres civiles. Le Parlement, dans le même temps, s'efforçait d'appuyer son parti par ses arrêts. Mais c'était en vain qu'il dMendait aux }lahiLans de grossir les armées de d'Alais, et qu'il menaçait celui-ci et ses soldats d'être traités comme des perturhateurs du repos pulJlic. Les forces 1ni manquaient pour soutenir toutes ces menaces Ct:peudant le Roi, instruit des malheurs qui accah laient la Provence, profita d'une lueur de calm e pour charger d'Étampes, l' un des Conseillers d'Etat, de s'y r endre, afin de demander en son nom aux deux partis de déposer les armes. Mais des instructions secrètes qu e cet envoyé reçut de la part du premier ministre, r etardèrent sa marche. A l'exemple du cardinal . de Rich elieu , le cardinal Mazarin n'était pas fàch é que l'incendie étenrut de plus en plus ses ravages, afin de rendre le Gouverneur plus) odieux, et de pouvoir pins si',rclllent le renverser. Combinaisons machiav6Ii'lucs, 'I"e la 1'0- �358 sun ESSAIS HISTORJQUES litique ne saurait juslifiel:, ni au tribunal de l'hmnanité) ni à celui de ia religion! Les circonstances devenaient de jour en jour plus pressantes; et, pendant que le commissaire du Roi sç l'endaità petites journées vers le but de sa lnission , le Parlement craignit qu'on n'assiégeât la ville d'Aix . Ce danger l'engagea à faire élever à la hâte quelques fortifications , et à r éunir cinq mille hommes, pour arrêter les ennemis, qui étaient . déjà dans les environs de cette infortunée ca pitale. Ils n'avaient besoin que de quelque discipline, pour vaincre des soldats sans munitions, et rassemblés par l'espoir du butin, plu$ que par l'ardeur des ,COIl1]Iats. Mais leurs chefs perdent un temps précieux à disputer sur cel ui qui fera la première charge, et laissent ainsi le zèle des h abitans se l'alentir, au point qu'ils r entrent dans la ville sans avoir voulu même essayer d'en vemr aux mams. LE PARLEJ\1ENT DE PROVE t\C E. ' pour mcllre il s'entendre avec le comte d'Al aIS un terme il tous ces troullies C,)· . li transmit aussi les intentions du ROI au (1) I( l( VOyCl' . ux , ayant Juge . . <à propoS cI'cn• Nos '-'Illés et fca e n PI'ovcnce quelque perso nn e ùes plo s qU"~I­ fi ées de notre Cnoseil , pour s'entrem ettre ~ r~Hre ' urd'hui entre cesser la mésintelligence qUl. parai taUJo Il 4t Il notre Cour de Parlement et noll'e c11er co u s'\n le.co . mte . er tou s les dllI'crens tA ill is, Go uveJ'll eur ..... , e t le rmlll I( e t co ntestations qui pourraien t trouhler le il re.po~ ~e 'ets nouS vou.s écrivoDs c elle-c i par l'an s (. e a nos s uJ , ' . " R ein e ré g e nte , notre trè s h onoré e dam e e tl~ el~e, palU . ' (' , é ment à la conmllSSIOn (lue Il vous du'e que, C00101 m . . 'donner au S I C U I' u nous vous adresson s , ,'ous ay let. il . . ' , c vois. ùt!hbc rilt l\' e d'E sta Ulpes 1 l' e ntr ée) seance, aye Il 'Uer-d'Etat lt onol'aÎ re ; prendre Il j( comme à un conse l 1{ créance en li t l' e e n to ut ce qu H 'il ,'ous dira de notr e " 1' r ue vous pUI SSiez (e part ;:tvec tell e COO Lwnce, q . Il , l'il' de votre cÔle , férer à ses bo ns aV IS, e t concou • ra utile pour ré tablir le c;;\lllle et la tl'an 1 t( t( qUI se < • à uoi nous nouS '\\ ' l : Ù'.... ns nolrc (.lite p,'ov ln ce, CI • , parlés non-sculement pOUl , rous que YOu s Sel el. , , tout cc I( ( Ill 1 1 C Vers la m êlJ1e époque , l'envoyé du Roi arrive enfin à Aix. Il se présente aussitôt aux Chambres assemb lées du Parlement , et leur présen le une letlre cl u SO llveraiJl, qui les engage Il tt (( (t (ISSU . '" '. si 10UI' celui dc notre SC\' \'I ct! \'otl'e mterct J m " l ~ auS 1 .1 . , 11're l' CC OI1l1ll3Il U :\lL o n . , s doil ê tr e en sw gu t qUI \OU Dantl": ft Camp;èl:) l1 €', e lc. )1 �360 ESSAIS SUII LE PARLEMENT DE HISTORI QU ES faire exécuter, Ce Commissaire fuI accueilli à Aix, sance, et se h âta de recommencer les h ostilit és, Le Gouverneur mit â profit ce délai, pour donn er cours à ses excès , et se rend't ' 1 succeSSIvement maltre de Meyrargues, qui était la seigneurie du Conseiller de Valbelle, cle Sain tPaul, qui était celle du Consei ller de Thomassin , et de qu elques auh'es lieux, où il laissa corrunet- tr~ des horreurs inouïes, par une soldatesque a vlde , et sous des chefs asser vis par la haine. 361 Cependant Louis X IV, pressé d'apporter un terme al1X malhem's qui aflligeaient la province, n'en aperçut le moyen qu'en mellant son autorité à la place des volontés con tradictoires, manifestées par les deux partis. Après avoir , clans son Conseil, arrêté 'les cond itions qui devaient amener ce résultat désirallle, il chargea le ~,aréchal de bataille de SaintAignan (1) , de se rendre en Provence pour les Gouverneur; mais celui-ci peu résolu à déposer les armes, se contenta de réduire à six articles les douze qu'il avait r elUis aux députés du Languedoc; dans l'espoir qu'étant refusés comme les premiers, il am'ait encore le moyen de faire peser le fléau de la guerre sm' ses ennemis, En effet, le Parlement et les Procureurs du pays repoussèrent ces proposiLions exagérées, ct en présentèrent de plus raisonnahles. Mais d'Alais ne voulut pas seulement en prendre connaisElles imposèrent à la Compagnie le devoir de se mettre en défense, pendant que le Comluissaire adressa au Roi les articles de pacifica tian respectivement proposés, afin que S. M, pù l faire connahre ses intentions, pnovE ~cC, COlllme un ange de paix. Entré au Parlement le 22 aoû t, il remit à cette Com pagnie une lettre cl u Sou ve1 rain (2), plus expresse que celle dont d'Ét ampes ( 1) Cc S l' ~de COlTcspondoÎl Il celui de m;wéchol-decamp . (!:I) Teneur des art.icles emToy~s par le Ho î : 10 ct Le CI Parlement, la 'ville d'Aix èl ceux de son pal'li 1 sitôt llu'ils auront reçu le l'résent ordre, désarmeront ct et liccncÎt!ronl les troupes qu'ils ont SUI ' pied, mettront Il les prisonniers de guerre en liber té, comme aussi le I{ pl'é"Ôl Nrtaud, ct l'étahliront les G-,,>u\'cl'neurs dans les Il places ès -quelle s il s corum~n(loi.cnl a \':\l1l les pl'éscns \1 1\1011Vemens, el nol:.\lllmenl celui de ).. ville de Ben c. • �36~ sun ESSAIS HISTORIQU';S avait élé l'olteur, et dans laquelle S. M. déci arail que les deux partis , loin d'a voir il délihérer sur les articles d'un accommodement, n'avaient .au contraire qu'à se soumettre à celui qui leur M. le comte d'Alaiz. trois jours après, licen ciel';). 50 (( Tous les anêls et ordonnances faites il l'occasion mme non de ce mou\'crocnl , cl erocureron l uuls el co .2 0 ({ u les ll'oujJes tant de cavalerie que d' inCanterie qu'il a (( leyées dans les proviuces ou aill eurs, depuis leS préscn s t( I( mouvemens , même en " crlu des ,commissions de aV'enus. 60 Il L'Assemblée des Elats ou des cOLDlllunautés se Il S. M., o,u les f.tira marcher incessamment avec les « ti endra cn tel lieu qu' il plaira à S. M. d' ordonner. cU Cf tl'oup es du Roi qui étiJi c n ~s ur pied avant Jes tl'oubl es, I( laqu elle M. d'E stampes l)résidera . Sur quoi S. Il sa\'oit ses intentions à M. le comte d' Alaiz .. et en\'err a u suivaut les ordres et roules (l ui leul' seront pl'éSenlefe ment expéd iés. n 3 I( Apr ès que le lice nciement aura été fail de p ar t "( 1 e t d'autre, la Cour ùe P ;l rl elU cnt , la Cha mbre de.:; ~( ses ordres de la manièr e accoutumée. J 70 Il La levéc qui se fai soit dao.s le pays avant le tr alto Il (( fail aveC M. le ca rd inal Bich y , pour l'entrelenelllent Il clu r égiment de P "ovence de trente CO ml~ ag ni es sec,a d'Alaiz , par unc députation hl plus hOll Ol'able qu' il se I( co ntinuée, pO Ul' ell êl re les deni crs publics employcs. Il lll'enll'e\enement de parei l nombre de troupes, qui de- « pourra, de leur affec tion et service, el le prieront de I( vouloir auhli'er tO ut ce qui s'es t passé. /1° Il Comme aussi ce ux ,de la \,illc d'Ais. envoJ eront J ~I mUCl'eront ùans la province ou ailleurs, plaira à S. M. J 'ordonncr. 80 Il I I scra ex pédié de,s lettres d'é"ocalion pou!" ce ux . l . . el SU·lV p. nt 1\1 le comte d'A\ail. dans ces Il qUi on SU1V\ J ' des dé putés ycrs M . le c o~te d' Alai z ,.. autres que les Il Procureurs du p'3YS, Il humhles r es pects et olJéissan ces , et le supp lie ront lrb t( humhlement de leur pard onn er les faul es (ju'ils peu- Il .... 1( Il \ ' C nl « pOUl' l'ass urer de leurs très "" oil' cOHlmises; ensuil e ils le priel'o nl de l'o uloir l'elo Ul'uer d ans leur -ville, aycc assurance q u' il y r CCCYl'a les r espects , honn eurs e l ob é i ss a n c~s (lui SOn t du s ù qualit é et à sa ch;lJ'gc . . sa a ins i (IU' il t( CI fi ~~. fera (e Comptes et ,wh'cs Compagnies) ass ureront 1\1. le comte I( Il 363 l.E PAl\LEl\tENT Of': pl\OVENC E. ct mou\'clllcns depuis le entilshommes J 20 jam'ier derni er, lant évêques, officiers , Co nsul s des villes el :luné'utés, (lue 'Particulier s J pour tel Lemps ct tel .( nombre que S, 1\11. juger a convenables. 90 .1( Conformément aH U·<t ité Cail avec M. le Il C OlU- ~anJina\ Uic\ .y. il ser a procédé J ft. l'a\' enir , à l'élecltoll des t �364 ESSAIS HISTORIQUES était imposé. Pénétré de joie et de reconnaissance ~ le Parlement déclara vouloir obéir, ct écrivit au Roi pour l'assurer de ses disposil ions pacifiques. Le comte d'A lais n'osa pas lui-même persé, 'érer plus Jong-temps dans sa conduite hostile; \( Consuls e l officlers des mai so Ds de vi ll e, en la.fornl6 (( prescrite par les ordonnances, e t ceux qui en étaien t en 'charge avant led it Ll'a ité , exerceront pendant te Ct cc temps qui reste à co urir; et ~i auc uns <l,'oient été dépo1( sés) ils seront rétablis nonobstant tous arrêts o u jugc- tC mens donn és au contraire. l( cureurs du pays de Provcoçe, il sera in cessamment Ct procédé à l'élection d'autres personnes que ceux qui 10 ° {( Néanmoins, à l'égard des Consuls d' Ai~, Pro - (( sont cn charges présentement, et ceux (lui seront é lu i t( exerceront pendan t le Lemps qui res le à courir de la Il présente ann ée et la suivante: 11 0 ff Les troupes qui seront c i - après e nvoyées ou H qui passeront dan s lad ite province, seront logées suÎ- 1( vant l'ordre du Gouverneur, ainsi qu'on ava it acco u- If tumé avant le tl'ailé fa it J.vcc M. le cardinal Bichy. (f villes d'Aix el de Marsei lle, que délns toute la PJ'O \'(, Il CC. 12° Il ::t Yf'C (t SUR LE pÂnLEl'I'IE~T DE. PfiOYI:: NCE. 365 " 1"1 l' eç ut et conformément aux vololltés du R0 1, bient&t avec bienveillance les dépu tations des corps judiciaires et de la ville. Dès que les magistrats eurent exécuté les conditions auxquelles ils avaient été soumis, ils s'empressèrent de députer au Roi le Président ) Forbin de La Roque et le Conseiller cl.' Antelmi , pour lui rendre graces d'avoir daigné rétablir la paix dans la province. C'est ainsi qu'après dix -neuf mois, fut enfin terminée la guerre du Semestre. Mais, née il. la fois des fautes multipliées du gouvernement, de celle des a<Yens qu'il employa, et des idées b . trop impérieuses et trop exclusives des magis- ) trats, elle ne devait pas s'éteindre, sans laisser des traces profondes ; et plus de dix années s'écoulèrent, avant que les esprits fussent assez calmes pour rendre la province aux douceurs de la paix. L'amnistie génél'aie sera publiée, tan t dan s le s ddfcllscs les pIns l'X presses cl'.y C'onl rC' Yl'nir . Il t �366 su n ESSA IS HISTORIQUES LE PARLEMENT DI:: PROVEN CE. llluins , plus tard, à olltenir d'utiles efrets, en concourant avec d'autres plaintes il faire prononccr le rappel du. Gouverneur. Les évènemens qui s'étaient succédés, en CHAPITRE XXIV. Uèglcmcnt eotre le Parlement cl la Cour des Comptes. - Pe s t~ . Pbinres portées <,ontre le Gouverneur. - So n rappel. LE Parlement exécuta fidèlelonent toutes les conditions qui lui furent imposées par le Souverain; mais le comte d'Alais, moins scrupuleu.:'!:, conserva une partie de ses troupes, ct ne craiglùt point de poursuivre l'exécution des ordonnances qu'il avait faites pendant la guerre, et qui foulaient le peuple par des imp&ts ou/'l'eux. En vain le Parlement, par ses arrêts, cherchait-il il affranchir les communautés de ces exactions injustes, et faisait main-levée des saisies qui cn étaient la suite. La voix de la justice éta it encore trop faible pour se faire entendre avec succès au milieu du bruit des armes. Ses remontrances multipliées n'offraient pas d'ailleurs un remède plus sa lutaire, parcequ'ell es n'étaient appréciées qu'après que le mal avait été consommé. Ell es parvinrent, néa n- exigeant san~ cesse de nouveaux sacrifices de la part du Parlement, avaient presque épuisé toutes ses ressources, et cette pénm;ie l'ohligea de supprimer toutes les exemptions 'lu'il était en usao-e d'accorder pour le paiement du m'oit " Il prit cette délillération le 23 féde bonnet. Yl'ier 1650 ; et pour faciliter en même temps la vcnte des offices de la dernière crue, dont la crMtion avait eu pour ohjct d'all éger ses charges , la Compagnie arrêta de ne pcrmcttre aucune résignation, avant que les nouveaux offices eussent été remplis, et qu'il n'y aurait ùésOl'lnais 'lue le doyen ct deux Conseill ers qui jouiraient du m'oit de survivance. • Pcndant les derniers troubles, les mtérets du Parlement et de la Cour des Comptes s'étaicnt trou vés confondus, parcequ'ils avaient cu à se . COllt re les mêmes danl!ers et les prémunu' v lllèu\es ennenus. Ce rapport dc position, en susp,' ndant leurs anciemlcs qu~relles, leur fit �368 SUR LE PARLEMENT DE pnOVENCE. ESSAIS ,HISTORIQUES désirer de prendre des mesures pOUl' en proscrire le retoUl', et ils dressèrent à cette fin un concordat propre à expliquer ce qui restait d'obscur ou de litigieux dans les précédens. Ce règlement, qui vit le jour au CO)DIUencement de 1650, prévit les difficultés qui pouvaient naître au sujet de leur juridiction et du cérémonial ; mais ces précautions qui, dans le malheur commuu , avaient paru suffisantes, furent encore contrariées par la cliscorde, La peste pénètre dans Marseille, à la cessation des troubles, comme si la Provence infortunée ne pouvait échapper à un fléau, que pour être frappée d'nn autre. Le comte d'Alais , insouciant sur les progrès du mal, loin de prendre aucune mesure qui plit les arrêter, s'appliqua seulement à le tenir secret. Le Parlement ne partagea point cette coupable négligence. A peine fut-il averti, qu'il ordonna aux Marsei liais de se renfermer dans leur territoire , et rompit toute ~ommunication entre eux et les autres habitans de la province. Mais il avait été instruit trop tard, et déja la contagion ava it cruellement étendu ses ravages. 369 Au milieu de ces nouveaux malheurs, le lieu lenant-généra 1 de l'Amirauté, qui avlÎt toujours étc déVOilé aux Parlementaires, profita ~ de ce <{ue le GouverneUl' s'était éloigné ntOlOentanélllent de Marseill e, pour cssayer d'y ruiner Son parti, en signa lant les violations que d'A lais s'était si souvent permises à l'égard des privilèges de la cité. Il ne se livra toutefois il cetle tentative qu'a près avoir obtenu l'agrément de la COlOpagnie , et conclu avec les Consuls d'Aix une ligue offensive ct défensive. Cet état de choses amena des incidens fàchenx, qui n'appartiennent qu'à l'histoire de la pro v ince. L'entrée de Marsei ll e fut refusée au Gouverneur, et ses partisans , malgré leur ardeur, furcnt repoussés pal' le parti contraire, , qui agissait d'après les intérêts et les inspirationsdn Parlement. Le sang quicoula, dut donc peser su,' cette Compagnie, dans le temps où ell e s'app laudissait de voir porter des coups aussi décisi fs au pouvoir de son ennemi. Mais la peste parvint il Aix par des femmes de mauvaises mœurs , et obligea le Parlement à se transporter à Salon, après avoir toutefois, Il . �ESSAIS HISTORIQUES aInsi qu'il l'avait constalllinent pratiqué , SU it LE PARLEMENT DE PROVENCE. pl'lS toutes les mesures qu'exigeait la situation déplorable des malheureux habit ans de la capitale. La police de la vi ll e et la garde du palais ( furent confiées au zèle du haron de Bras, ct des Avoçats distribuèrent la justice ail nom de la Cour. A peine celle-ci fut-elle établie à Salon , qu'elle apprit que d'Alais, pour exercer de plus en plus sa malveillance, donnait des certificats à tous ceux qui en demandaient (1) pour obtenir des évocations, et parvenait ainsi il distraire de la juridiction du Parlement de nombreux j usticiables. L'abus n'en pouvait être toléré , il donna lieu aux plus vives plaintes; et la Compagnie , en les déposant au pied du trône , sollicita surtout une réparation , au sujet des termes injurieux dans lesquels le Gouverneur se plaisait à rédiger ses certificats. En attendant la satisfaction royale qui lui paraissait si juste, (1) Ce Go uV'crneur s'élail attribu é ce droit J cn abu sant de l'un des arlicles du tnito de paix imposé par le Roi. le Parlement défendit à tous les huissiers, sergens ct autres officiers de justice de donner aucune assignation d~vant le Conseil-d'État, sans un ordre exprès du Roi. Les Marseillais, en triomphant du Gouvel~ neur, craignirellt néanmoins que, s'il restait en Provence, la fortune ne se déclar:\t encore pour lui . Afin d'éviter ce danger, ils jugèrent qu'il fallait solliciter avec instance son rappel. Des députés au Roi Ini ayant exposé avec exactitude les torts nombreux dn Comte, Louis XIV n'hésita point à le mand-er auprès de sa personne. Mais, afin (lue ce succès accordé à ses ennemis ne servît pas de motif pour nuire à ceux qui 1ui étaient restés attachés, le comte de Carces, ) lieutenant de Roi, qui se trouvait il la tête de ses adversaires, fut en mème temps rappelé, ct le marquis d'Aiguebonne reçut l'ordre de commander la province pendant son absence. l En reyenant de la capitale, les députés de Marseille s'arrêtèrent à Salon, pour annOllcer au Parlement le résultat de leurs démarches. Aussitôt la Compagnie envoya le Président de Forbin d'Oppède et les Conseillers de ValJjelle ,\ t �SUR L E PARLEMENT DE PROVEN c t;. liSSA 15 H1 STORIQ ES \ de Boyer ct de Saint-Marc auprès du lieutenant de Roi, pour l'assurer de son affection, lui oITrir ses services ct lui rem etlJ:e un créd it de 10 ,000 livres, pOUl' pourvoir aux frais d' un vo, age auquel il ne s'attendait pas. De Carces, flatté -de ces témoignages, et dans l'espoir de conserver ses fonctions, se bàta de partir. Le Gouverneur , au contraire, qui pressentait les dispositions défavoral)l es du preJl1ier ministre, ne se pressait pas d'obéir, ct ne s'y détermina qu~ lorsqu'il eut la certitude que sa résistance ajouterait aux dangers qui menaçaie nt sa position. Avant son départ, il trouva l'occasion de donner encore à la Compagnie une nouvelle preuve de sa h aine. Ell e s'étaÜ elilpressée, dès que la contagion eut arrê té ses ravages et ne laissa plus de craintes; de rendre un arrêt pour lever l'interdit qu'ell e avait prononcé contre la ville d'Aix. Le Gouverneur prétcnclitque cette m estu'e ne pou vait être adoptée sa ns sa participation; et, paraissant croire qu'ell e était prématurée, il enj oignit aux Consuls de lui communiquer les informations qui, prises sur l'état de la santé publique, avaient motivé la ré- solution de la Compagnie. Ne se bornant point il cet abus d'autorité, il défendit à toute personne de co.n nnuniquer avec la vi lle d'Aix, ct aux avtres lieux de la province , de recevoir ses h abilans. Informée de cet empiètement, la Compagnie rendit un nouvel arrêt (1) , par lequel elle annula cette ordonnance, et fit injonction à tous les Consuls du ressort de recevoir dalls leur ville les personnes qui sortiraient d'Aix , pendant tout le temps que le Parlement y continuerait sa résidence, so us peine de rébellion , Cet arrèt He fut d'a})ord exécnté 'lue dans les v illes où les Parlementaires étaient les plus forts ; lnais le départ du comte d'Alais lui con cilia bientôt l'obéissance généra le. L'approche de d'Aigue'b onne, et l'ordre donJlé \ par le Roi de ne plus reconna'llre d'Alais pour <vouverneur s'il refusait de se l'endre sur-le"cham p auprès ' de sa personne, firent sentir à celui-ci qu'il n'y avait plus à différer , ct il se (1) Le 7 noy em bre 1650. �ESSAIS HISTORIQUES , résolut enfin à abandonner une province dont il avait trop concouru il faire le malheur. Le commandant prov40ire fit son entrée à Aix le 21 décembre, et y fut reçu avec les honneurs qu'on avait accordés au maréchal de Yit.ry. sun LE PARLEMENT DE PROVENCE . CHAPITRE XXV. Conduite du comte d'Alais À Paris.-l·e,s JivisiolU qui Jêchi.renl b France t pénètrent Jans le Parlcment.-Le duc Je Mercœur ndmmé Gouverneur en Provence. Parlement et • 1 la Cour Nouycaux débats entre le oes Comples. LOIN de s'hmnilier de ses torts ou de chercher à les j ustmer, le comte d'Alais, en arrivant il la cour, prit une attitude hostile: il offrit ses services aux princes du sang; et, il la faveur de leur protection, ri osa demander impél'ie~­ sement d'être l'établi. Lorsqu'on connut Cil Provence sa conduite et son ambition, on s'empressa de députer au Roi, pour prévenir son retour. Le Président de Gallifet fut placé il la tête de cette députation, et eut l'honnem· de haranguer Leurs Majestés à Saint-Germain. Il s'appliqua dans son discours à rappeler toutes lcs violences que la province rcprochait au Comte (1). (1) L'étendue de celte harangue ne nous permet p::\s If. J �sun ESSA IS l/lSTOR1QUES Les troubles qui agitaient le Royaume, ne permirent pas de long-temps à ces députés de connaltre le résultat de leur mission. La France et le t.r&ne, ébranlés à la fois, il cette époque malheureuse, par les intrigues et les mouV"emens des princes, ne laissaient pas au Monarque le moyen d'étendre ses regards plus loin qu'autour de lui-même. C'était jusclue dans sa propre famille, que des ambitions aveuO"les " recrutaient, pour des factions l'chelles, des chefs qu.i ne rougissaient pas d'adopter les dénotnination les plus avilissantes. C'est ainsi que le parti dirigé Ptr,N'lnsieur, Gaston de France, duc d'Orléans, fut connu sous le nom de parti des sabreur$ , et ses adversaires sous celui des canivets ou mazarinistes, parcequ'i\ était favorable au Cardinal (1). de la J'apporter: eUe se trouve dan s M. d)Hcsmivy de Moissac, .Elist. ma1U6$C. du Parlem. , tOID. LE PAl\LEMENT DE PROVENCE. La Provence et le Parlement lui-même ne tardèrent pas à être agités par ces nouveaux fer mens de discorde, et l'ambition de deux de ses Présidens en augmeuta les tristes effets. Mesgrigni, dégoûté de ses fonctions par les tribulations qu'il avait éprouvées dans ces temps orageux, cherchait à les abandonner, pour jouir des douceurs de la retraite. D'Oppède et de Regusse, également avides de lui succéder, et ayant connaissance de son dessein, comprirent qu'ils ne pouvaient espérer réussir par les mêmes voies. Pour ohtenir des appuis et dans l'espoir que chacun d'enx conçut de triompher de son compétiteur, ils se j etèrent dans une faction opposée, et rendirent plus dangereuses, paI: oette résolution, les secousses qui devaient encore atteindre leur Compagnie. Le parti des princes, auquel d'Oppè~e s'attacha, ohtint d'abord plus de favenr de la part d,t Parlement, qui, pour lni donner un témoi- II , in-4 °, p<l g.222. (1) La dénomination de Canivet venait de ce que ceux qui form aien t ce parti , é Uml presque tou s gens de plume, porlaien t toujour s des canifs sur eux j el cell e de Sa- breurs , de ce que l'un des chefs de cette factiou disaiL habi.tuellement , en parlant des Canivels : Je les sabrerai} et les mettrai ct la raison. �378 ~SSAIS HISTORIQUES gnage de son dévouement , céda il l'iuvitation du Parlement de Paris, et rendit , il son , exempl e, un arrêt qui frappait Mazarin. Ce parti parut assez puissant"p'our qu'aucune opposition n'osàt s'élever de la part des magistrats provcnçaux qui restaient attachés au prcmier ministre. Cependant le Président de Regusse, qui se trouvait à la tête de ccux-ci, ne perdit pas courage (1) , et louvoya avec tant d'habileté, qu'il parvint en peu de temps il ramener complètement la Compagnie à ses opinions. Dirigée par son inlluence, celle-ci consentit à donner une preuve non équivoque de son retour, en livrant au Roi des lettres que le duc d'Orléans et le prince de Con<;l.é hù avaient adl'essées pour la me~tre dans l!lurs intérêts. Cette démarche décisive, en traçant désol'mais la politique ouverte du Parlement, rattaoha presqull toute la Provence au sort du prel11ier miniswe. Cependant les sabreurs, commandés par le maJ:quis d'Aiguebonne..!lt Jos COl!suls, n'en firent pas moins ( 1) Le comte de Carce!' éLnil aussi , eo PJ'oycn ce, Pon (les chefs de cc parti. SUIl LE PAI\LEl'llE~T DE PROVENCE. 379 bOll1,le contenance, ct sc flattèrent même de se l·endre maîtres de la ville d'Aix; mais cette tentative ne servit qu'à hàter leur ruine. A la snite d'une dispute particulière, qui éclata entre le prieur de Cormis, c(mivet plein d'ardeur, et le baroIl de Saint-Marc , aussi etlthousiaste pour le patti contraire, les sabreurs se rendirent auprès du palais, en criant vive le Roi et J11'. te p,ùzee ! et se replièrent ensuite sur l'h&tel-de-ville, dont ils s'emparèrent. Ce mouvement parut assez sérieux pour engager le Parlement il sortir en corps, dans le dessein de l'al'aiser. Mais le COllsei ller de Tressemanes de Chasteuil , qui faisait partie de la minorité opposée au premier millÏstre, donna un exemple qui n'était propre qu'à augmenter le désordre. Parvenu avcc sa Compagnie au lieu dU' \·a,ssemblemcnt , il quitte sa.rol)e, prend une épée et un chapeau dans les mains de son laquais, et parcourt les rues avec le Conseiller de SaintMarc pour soulever le p'luple . Mais, éprouvant bientôt que, dépouillé de son costume, il ~nspire peu de conftance , il le reprend, ct poXyicnt il réunir autonr de lui un très gTand noml)re de �380 1::55.\.1S H ISTO RIQ U ES personnes, qu'il conduit aussit6t Sur la place des p,.êeheuIs , où il s'arrète. 'Cette équipée en / amèlJe une autre qui, pour n'être pas plus in convenante, est au moins plus singulière. En effet) la dame de Venel, que le peu pIe aimait avec passion depuis qu'ell e s'était dévouée à le soulager durant la peste, se présente une épée d'une main, un pistolet de l'a~tre , et crie: Vivo tou R ei; fonera lei sa bruns (1) ! C'est, en quelque sorte, pour les pal1isans du Cardinal , qui commençaient à êlre serrés par leurs ennemis, un eri de délivrance r épété de toutes parts. On s'anime à l'envi ; et, secondés par cet enthousiasme t que le Président de Regusse et les Conseillers de Guérin et d'Antelmi se charO"cnt de ruriO"er ils " " , parviennent aisément à se rendre maîtres à leur tour de l'hôte l-dc-villej tandis que dlantres Conseillers eu profitent pour s'emparer des postes les plus il11 portans et forcer lellrs ad versaires, repoussés de tOllS les côtés, à so usc1."ire un arrangement qui lellr est ménagé par les soins de l'archevêque d'Arles ct du prieur de sun LE PARLEMENT DE PfiOVENC F.. 3R l Gj.a lld -llois, et par lequel il est convenu qu'ils "Dl.tiraient de la vi\le, et recevraient une escorte pour s'éloigner avec sûreté. Les plus zélés du parti triom pilant fm'ent chargés de cette mission (). Profitant de la victoire, le Parlemcnt, dès le lendemain , ordonna des informations !m sujet de cette émeute , et décréta de prise de çorps un assez grand nomb ce de personnes. Quelques - uns de ses memhres, atteints par celte mesure ) fUFcnt obli gés, pour échapper auX poursuites ultél:ieures, de prendre la fuite ; ils se retirèœnt à Toul on) qui ofliait un :lsile sûr au:»: adhérens des princes , parceque d'Alais, dévoué il cette faction, se trouvait encore maître de la O"arnison de eette pla ce_ " pris ces JI1esures de rigneur, la Après avoir Compagn ie en adopta qui lui fLITent conseillées par la prudence . Elle ordonna la levée de plu sieurs compagnies b ourgeoises, ct fit mul"Cr les ( 1) Les Parlementaires qui Gl' r llt p:w\i e lIe cett~ es - corte, étaient le Pl'ésidcnt ùe Rf' gusse , les Conse.lle ( T) YiJ.'e te R oi ! IlOrs d 'ici le.~ tmbrtu rs ! \l'Anlelmi el lie Gu é rin . rs �38~ su n ESSAIS HISTORIQUES portes de la ville, à l'exception de trois, dont elle confia la garde il des nlagistl'ats, qui recevaient' le mot d'ordre du pins allcien des Présidens (1). Le Pademcnt rendit compte de sa conduite an Hoi et il la Reine régente, qui lui en e:l!:primèrent hautement leur satJisfaction. La Reine 1 dit au Conseiller de Villeneuve, qui venait de \ succéder au Président de Gallifet en qualité de députe de la Compagnie: Qu'elle se plaisait il reconnaître que le Parlement et la Provence avaient afformi la couronne de sonjils. L'éloge n'était point exagéré; car, si l'un et l'autre s'étaient déclarés Cil faveur des Princes, il est 1)robable que cet exemple aurait été suivi , et que· la Savoie et l'Espagne, qui les soutenaient, en auraient pron.té pour f~ire occuper la province par leurs troupes. Le Hoi, afin de donner au P<lrlelJJent un témoignage de son aflection , le fit assurer que, dans peu, il donnerait un nouveau Gouverneur à la province. Le remplacement du Président de Gallifet par le Conseiller de Vi ll cnetlve , comme npn- LE PARLEMENT DE PROVElSCE. 383 dataire du Parlement à Paris, eut pour lUotif les engagemens que le premier avait pris avec les Princes. Dépouillé de son mandat, il fut obli"éde ., retourner en Provence, où l'on se doute hien qu'il fit tous ses efforts pom relever le llarti auquel il s'était dévoué. N'osa nt cependant pas s'arrêter à !\Îx , il descendit directement au château de Tholonet dont il était seigneur (1). C'est de là qu'il écri~it à la Compagnie, pour lui rendre compte de la mission qu'il avait reçue d'elle. Nous ne savons pas être indul"ens envers ceux qui sont opposés à nos " La démarche de <;;allifet parut, sans opi nions. ( 1) Celle letTe, qui npparticnt enco re ~ la fa.:u: lIe de ce Président , située à trois- quarls de heue d AIx, au le\'ant , est Ull e des plus agréables des en"irons de la "iHe et la nature y offre un ta.bleau des plu s pilloresJ 'lues. L'aspérité d'une montagne, à laquell e est fort heureusement adossé l~ chàtea u , qui produit Perret d'un , ., oplique tr ès r~roarq\\nble, contraste li une manll;re frappante avec la ,-eroure des pr;',lirics . la riche~se de la végétation, les sites les plus variés el les plus l'lanso. Ce domaine présente roêm.e aux antiquaires quelques rUines (,) Le Président de la Roqu elle. J'omaines forl cu ri euses. �384 ESSA IS ",sTonIQUES doute, pal' cette raison, tr~s répréhensible il la Compagnie, et lui fit concevoir l'idée de le rendre l'ohjet de ses riguclU's. Les plaintes quc la Heine porta contre lui , parcc qu'en l:etournant en Provence il s'était a L'l'été il Montro~c pour conférer avec le 'pl'ince de Conti, encouragèren t la l'ésolution du Parlcment, qui dèslors ne h 'ou va pas trop sévère de le décréter de prise de corps, et ch argea deux de ses melllbres d'exécuter: ce mandat. Ceux-ci cherchèrent inutilement à s'affranchir d'une mission aussi désagréable. lllelU' fut ordonné d'obéir; et la COJll pagnie, afin de prevenir un semblable refus, saisit cette occasion pour arrêter que les magistrats seraient à l'alIenir ohligés de lIaquer au làit des commissions qui. leur seraient dOlLllees~ ct p eine d )être prilJes de leurs gages, sau( toutefois toute légitime excltse. La faetio'n des sabreurs, affai blie et disper• sée, mais se réunissant aux officiers du SeJllestre, aux amis de ceux-ci, aux partisans du comte d'Alais, à tous ceux qui étaient contraires au Parlement, se flatta d'obtenir d~s succès SU R L}o: PARLEMENT DE PROVENCE. 385 avec le concours de ces divers auxiliaires. Elle se les attacha par des sermens et des réunions qui la mirent à même d'assembler quelques troupes. Néanmoins, son ardeur céda bientt,t devant de nouveaux obstacles, et il ne fallut rien moins que le retour inopiné du comte de Carces , qui avait quitté Paris sans prendre congé du Hoi, pour ranimer les esprits, en faisant considérer cette circonstance comme un autre moyen de désordre . Les nombreux amis qui l'entouraient firent ombraO'e à d'Aicruebonne. Instruit que de b " Carces avait repris dans la province ses fonctions de lieutenant de Roi, quoiqu'i l n'e\Î.t pas obtenu la levée de l'inteMit qu'avait entra1né son appel auprès du Souverain , le commandant provisoire quitta srrr-ie-champ la tonr d'Aigues où il résidait, pour venir exercer à Aix ics fonctions de sa charge. Le Parlement, craignant que cette résolution ne ramenât des malheurs, le fit prier par des députés (1) d'ajourner ( 1) Le P.'ési dcnl de Regusse, les Conseillers de GauIl. ,,5 �386 SUR LE PARLEMENT DE PROVJ:':NCE. ESSAIS HISTOnrQUBS projet; mais il fut inflexible. Le comte dEI Çarces, plus docile aux vœux de la Compagnie qui était aussi }noins exigeante il son égard, congédia les nomln'eux amis qui Penvironnaient, et consenliÎ.t, comme on le désirait , à R'avoir que quelques domestiques à sa suite en entrantdal'lS la ville. La joie puJllique Pattendait,. tandis que cl'Aiguebonne se présentant aux portes (1) fut arrêté pàr un graud nombre de personnes considérables, qui l'exhortèrent à prévenir les malheurs que pouvait occasionnel' sa prllsence. Mais, s'obstinant à rejeter ,ces instances et donnant l'ordre à ses gardes d'avancer, il s'exposa à l'humiliation d'être vivement œpoussé par le peu pte, qui présenta il son escorte une barrière insurmontab~e. Les portes lui furent aussitÔt fermées; et, se voyant obligé de renoneer à son dessein, il se réfugia parmi les sabreurs, jusqu'au moment de son rappel, qui fut .accéléré par cette déinarche. L'affaire &01,1 tier, de Malijaï, d'Ant elmi , l'Avocat-Gé néral dc Fauris n'euL pas d'autres su'ites. Mais) persuadée que le comte d'Alais ne tarderait pas de l'entrer dans son gouvernement, et pourrait lui oJTl'ir un appui, la faction dévouée aux Prin ces voulut faire encore quelques efforts. Ellecrut,enrecourant il la ruse, mettre utilement il profit quelques troupes qu'elle avait rassemblées) ct parvenir par ce moyen il s'emparer de la ville d'Aix. C'était par un aqueduc qui, du dehors des remparts, conduisait dans l'hÔtel du Président d'Oppède, et qu'un maçon promit d'ouvrir, qu'elle espéra s'y introduire. L'entreprise cchoua complètement, et ne servit qu'à exciter le zèle des Procureurs du pays, afin de prendre des mesures plus efficaces pour rétablir enfin la tranquillité. Une assemblée fut convoquée chez le premier Président (1); tous les ordres de la province y furent représentés (2), et délibè- (.) Le 24 février .652. (2) Les l'ep résentans du Parlement étllient les Présidens de la Roquette, de.Regusse et de Connis ; les Con- J et le Procure ur-Général de Gantès. (1) Dans les premiers jours du mois de janvier 1652. seillers Leidet de Sigoyer , de Vitleneu,'c, d'Antclmi, V ilalis de Pourcioux, Tressemanes , de Chasteuil ; l'AYo- �388 ESSAIS IlI STOR IQUES l'èrent de supplier le Roi de nommer sans délai un Gouverneur qui , par la fermeté de son caractère et l'élé\'ation de sa nrussance, fût il mêm e de contenir la sédition. Louis X IV accueillit aussitôt leur demande , cn désignant le duc de Mercœur dont le choix fut d'autant plus agr éab le;u pays , qu'il n'avait cessé de crrundre le retour du comte d'Alrus. Il fallait néan moins encore quelque temps , avant que celui-ci se déterminàt à donner sa démission , qui seule pouvait fixer définiti vement sur la tête du duc la faveur que le Souverrun lui avait accordée . Nous avons dit que, malgré les tentatives que, dans des temps d'infortune, le Parlement et la Cour des Comptes av;Uent faites pOlU' établir entre eux une paix durable, la mésintelligence n'avait pas tardé de reparaître au milieu d'elles. Ce f ut encore dans de vaines questions de préséance qu'('ll e en puisa de nouveau les fri vo les motifs . ca t-C,~ né r a l de Fauris, cl le Procureul'-Généra l R a ba s~c de Y crgo ns. sun LE PA RLEMENT DE PROVE NC E. 389 La Cour des Comptes éleva la prétenLion d'être placée avec les membres du Parlement , dans les églises dont la localité ne permettait pas que des stalles fussent disposées des deux cô tés du ch œur. Cette futi le ambition donna lieu à une querel le indécente entre un Conseill er au Parlement et un Président aux Comptes qui, aya nt voulu , dans l'égli se des Augustins , se Illettre au-dessus du premier , ne craignit pas de s'ahandonner à des violences scandaleuses, pour le for cer à lui céder le pas . Le GrandPrieur de Forhi n s'ent remit aussitôt pour amener un accommodement eutre les deux COll papagnics, dont chacune voulait, à son tour, soutenir les champions. 11 Y réussit ; w ais ce rut encor e une conciliation passagère, que l'incon venance d'un h uissier suffi t pour détruire. Cel ui-ci , attach é à la Cour des Comptes, cut ulle assigna tion à donner au Conseill er de Val bell e , et le lit sa us aver tir préahblelUent ce mag istrat (1). C'en [ut assez pour rall muer la ( 1) On sa it que , de tout temps) les huissiers J ava.nt de donll e" un n ploit auX lUilgist'C"t\ts , ,'on l chez eux les �S UR LE PAl\Ll:;1\lE NT DE PROVE NCE. 39° ESSAIS HIS'.'OR IQUES discorde , p arceque 1e Parlement Cl'ut que la Cour des Comptes avait suO'O'éré ce marlque ,,,, , ' d égards. AUSSl enjoignit-il à son Procureul'~énéral de notifier à cette Compagnie l'iuten- 110n où il était de l'évoquer' toutes les conventions consenties précédemment, et qu'il allait reprendre ses poursuites devant le Conseil d R' u 01, pour en obtenir uu règlement définitif, Loin de s'alarmer de cette menace, la Cour des Comptes ne craignit pas de justifier les pré ventio~s du P~rlement, et de braver cette Compa- grue en falsant paraître à une procession l'huissier qui l'avait offensée, et contre lequel une susc~ptibilité outrée l'avait engagée il décerner ~a pnse de corps. L'irritation fut dès-lors portée a son comble, et ne tarda pas d'amener des dissensions nouvelles. D'après le dernier arrangement quj existait entre les deux Compagnies , il avait été convenu que, dans la salle de l'université où les deux corps ,' l vai en t d ' es l p aces pOUl' assIster a llX pl'évenir, el dcman(ler l,-" perJnlssion . de rcmpJ il' leur e:xalllens, les officiers des Comptes se mettraient à la gauche du bureau des membres du Parlement, tandis qu'auparavant ils occupaient un rang inférieur; mais, en révoquant les traités qui e:xistaient entre eux, le Parlement mit beaucoup d'imporiance à leur ravir cette concession récente, et voulut les forcer à redescendre il leurs anciennes places. Dans ce dessein, la première fois qu'une thëse fut annoncée, la Compagnie commit deu:x de ses membres pOUl' disposer les sièges selon l'ancien ordre établi; et dans leur e:xagération mutuelle, prévoyant que les officiers des Comptes auraient recours il la violence, plutôt que de renoncer à l'avantage qni leur av ait été accordé, le Parlement ordonna au prévôt de garder la porte de l'université, et d'en défendl'c l'entrée à tous, avant que ses membres s'y fussent placés. Mais ces précauti.ons furent lllsuffisantcs, ct les officiers des Comptes ayant forcé la barrière en maltrait:mtccuxqui la ferm aient , s'emparèrent des places qu'ils prétendaient leur êti'e dévolues. Avertis de cet événement tandis qu'ils se r endaient à l'université , les membres du Par- mandat . • �39~ ESSAIS HISTORIQUES lement pensèrent avec raison qu'en retoUl'llanl sur leurs pas ils préviendraient ,un plus grand scandale, et exccutèrent aussit8t cette résolution; mais en même temps , ne voulant pas se laisser vaincre par leurs adversaires, ils donnèrent l'ordre au primicier et aux anciens de la faculté de faire immédiatement soutenir la thèse dans l'une des salles de l'archevêché, En conséquence les docteurs s'y rendirent, et le candidat y reçut le bonnet avec les cérémonies accoutumées, pendant que les Comptes, fiers de leur victoire, se flattaient d'assister il la réception du docteur, SIU' les sièges qu'ils venaient de conquérir, Dès qu'ils apprirent qu'on avait déjoué lelU' persévérance, ils en éprouvèrent un dépit d'autant plus grand, que l'amourpropre est plus sensiJlle à la dérision qu'à la défaite, On ne saurait expliquer comment des corps, aussi imposans par la gravité de leurs fonctions, se sont abandonnés série usement à des disputes aussi puériles, que l'al' renvie qui les animait sans cesse l'un contre l'autre, et par l'espoir que le peuple, accou tulll e à véuércl' Icurs ver- SU R l.E PARLEMENT DE PROVENCE. 39 3 tus, se montrerait indulgent pOUl' leurs faihlesses : car, s'ils avaient réfléchi au IlIcpris public qui devait inévitablement terminer lelU's disputes, ils auraient renoncé, sans doute, il cet esprit de rivalité qni, dans leur insubordination, les assimilait si ridiculement à des écoliers sans discipline. l\'Iais 'le PaJ:lement ne sc borna pas à IlIcttre les rieurs de son cÔté, en jouant ses adversaires; il conçut aussi le dessein de les rendre l'olljet de ses riguelU's, et décréta d~ajournement en personne trois Conseillers des Comptes, ct de prise de corps l'un de leurs huissiers, Cependant le duc de Mercœur, qui venait à peine d'arriver en Provence, essayant de terminer celte affaire, olltint la cessation des poursuites, il la conclition 'lue les Comptes n'assisteraient plus il la réception des docteurs, et qu'ils se horneraient à protester de lems droits , jusqu'à cc qu'ils eussent été d6nnitivement fixés par un règ\emen1. Mais c'était utl trop faible moyen de terminer ces dissensiolls, 'lui se renouyelèrent dès l'année suivantt', il l'occasion de l'annex e que le ParlemenL refllsa d'accorder pour un béncnce '1 u'a vail �39'1 ESSAIS Ul Sl'OnfQ UES obtenu le [l'ère d'un officiel' des COUlptes (1 ). Cette Compagnic, voyant dans ce refus une VCl1geancedont elle dev ait être bl essée , parvint à surprendre un arrêt du Conseil qui affranchiL (1 ) Voyez R ecueil, des titres et pièces touchant l' /L.v.N.BXE J toujours tisé en Provence) soit ava n t, soit après l'insti- . X XII-21.) Nos lec teurs nous sauront gré, sans doute , lle r apporter ici l'Avis important de l' Editeur. L'ouvrage dont on donn e un e nouvelle éditi on . t( parcequ' il est dcvenu fort r ar e J es t de messire Louis- I( Hyacinthe d'H esmivy, baron de Moissac, Conseillel' (( au Parlement de Provence. II est trop précieux au x. (t libertés du royaume , ponr ne pas désirer 1( plus commun. « L 'ANNEXE, « le célèbre Traité de Stockmano , intitulé : Jus B elga- cl rum clrcà B ullarum P ontificiarum recep tiollem . Le cc R ecueil que l'on donn e au public, contient la preuve Avignon, 1756, in-12. R eddite q uœ sllnt CœsClru;, Cœsari) et quœ su nt D ei, D eo. (l\IIath . t( Ct qui prouvent l'ancienneté de ce d roit , dont on a tutt'on du; P arlement. - ae le r endl'e qui en fait l'objet , est un des dl'oits les plus importans de la couronnc. Quel dan ser nc cour- ({ rai ent pas les Souvera ins et leur indépendance, s' il Il qu e ce dr oit était r eligieusement obsen é dans le « Comté de Pro,'ence avant son union A la couroone. Il ù::m s lcurs Eta ts, sal).S avoir besoin de leur permission (( et de leur exam en! 1( Ce <lroit est celui de tous les So uvera ins ca th oli qucs . 11 s'étendait ~ulre fois à tous les actes émanés de la (( puissa nce ecclésiastique. Ceux des évêqu es n'y étaient tt pas moin s ass uj étis qu e ce ux des Papes. C'était l'usage <l constant en Portugal. On peut ,\Toir ce qu'en dit l'édi- ct teu r des L ibertés de L~ É glise Gallicane (P reuve de.~ 1( l ibe,.téi , chap. X, Il . 2 ) J 1731. La F rance, pend aut It long- tem ps, a so umis les ac tes les plus im por tans ,dcs (t évêques à la nécessité deslettres-patentesj et la maxime « est encore dans toute sa vi gueur po Il l' les statuts sy- )) nodaux et autres actes de ce genre , a fin qu'ils aient C( « était libre à la Cour de Rome d' introduire ses déc r ets t( 395 SU R L E PARLEME NT DE "p nO VENCE, un e cx.éc ution publi que dans l'E tat. \1 O n y assuj étissait à plus forl e r aison les acte,s é ma~ c( nés du trône ; mais in sensibleme nt t( « 0 11 eu i.\ di spense dans plusieurs pro vinces les expéditi ons ordin aires de " C' cett e Co ur pour 1es I.ucneuces, e t c. , sauf l'appel comme It En P or tu gal en Espag ne J en AlleIll Ol SIlp., etc., il est ( 'd' abus" s'il s'y trou ve quelque clause contl,;t ire à n05 If inl' iol" ble sous di ffére ns n Om s, Les P"ys-B:ls le COII - « 1( naiss ent SOm; celui dc P Lacet; ct l'o n " entre les mai ns J maximes . l( Le Pa rl ement cl e Pro, 'e" ce s'est main leun dans le �396 ESSÀ'S H'STon'QUES su n les bénéficiers de l'obligation de. faire annexer leurs bulles. La Chambre des Comptes donna, (( droit primitif de vérifi er indistinctement lout cc qui et de la Vice-Légation I( vient (le la Cour 'de Il d'Avignon. Oest ce clroit d'inspection o u d'aulorisMi on f( qu'on y "ppelle fi ROP1C ANNEXE. Soit que ce n om vien ne du mot annuere~ consen tÎr et appro uver, soil qu'il dérive du mot amwciere, Il « ne~er ~n­ au registre qui porte cc consenlement et cette c{ nulorÎsalÎou, on. " oit que c'est toujou rs ce m ême <1I'oit LE PARLEMENT DE PROVE NCE. aut3.lt qu'il dapendit d'elle, de la publicité à cet arrêt, et l'envoya à tous les sièges pour le faire exécuter . Le Parlement, surpris d'un tel procédé, se h âta de faire entendre ses récl amatlons; etenatteodantqu'elles fussent accueillies, il rendit deux arrêts (1) par lesquels il an ~1Ula celui de la Cour des Comptes portant publication de celui du Conseil , connue fait par entreprise et sans juridiction, et déclara que, sous le bon plaisir du Roi, l'annexe continuel·ait d'ètre nécessaire. I( éminent de la couron ne qui s'e::'l:cr ce cl an s les antres Il provinces de France. On l'exe rce, à la vér ité, dans ces Cf au tres pral'lu ces so us unc a utre form e, et d'u ne ant re It droit cl' Ann.exe en lui-même, mais à la nécessité d'en If man ière mo ins univ er selle, par 1;'\ nécessité desletlres- If faire menti on en faisant imprimer 1es bulles, ce tri- fi patentes du emen t-enregistrées .• pOllr la publication des I( bunal a bien su l'y r amener , Ce qu i s'est p:tssé de la If I( bulles ct brefs de Rome, ma is le fonds du dro it est le même. Il Le Recueil des preu.ves 1 donnJ par fcu M. de 1'1ois- ( p~l rl de ce prélat dans l'affaire du Jubilé de 175 J, méCt rite de n'ê lre pas oublié dans l'l-listoire de f.Anne:ce. te On lrou,'era , sous celle date, le récil de ce c1émèlé. (( sac, fini ssa it en 1727 _ qui est lc temps ~lu(Ju e l il flll Il Ce R ecueil finit par la lettre d' un magistrat de ce I( itnPI'imé pa l: l'ordre d u Pa l'1cmc nl de Pro" cncr. On a ({ Parlement, qui const ate, d'après les resisues q u'il a I( ajouté dan s cette éd ition les aCles les' plus impol't:lll " 6( examinés avec atten ti on, que , jusqu'en la présente an· f( fJue les a nn ées SUl.\"<lllles fourn issent sur P,Anne.,'e. On j( née 1755, le droit d' .A.nnel.'e y est observé, el qU'LI s' y If y ,'crra la fermet é de celte Cour à mai ntenir ce (Iroit 1( H préc ieu~ . Si M. de Brancas, ilrchcyêque d'Aix. le dans (pJelqu c5 cÎrcol1st:lI1 CrC;, de se souslr"ire, non 'l tcnté , <lU exécute dans toule son étendu e. II (1) l. , un est ,lu "'(1- septembre·, l':lutre, du 7 OClobre A 165'•. �398 ESSAIS IHsTon'QuEs Ces décisions, quoique contraires aux YO lontés appareutes dn Souverain, loin d'être l'objet de sa désapprobatioll, ob6n1'ent un triomphe complet , en produisant laré'vocatiou de l'arrêt du Conseil, et le maintien du droit d'annexe, dans lequel la monarchie trouvait une g'a1'antie contre les empièfJcmens, Louis XIV, pour ôter tout levai n de discorde entre les deux Compagnies , f,t ch'esser, vers le même temps, un r èglement qui , par la plus scrupuleuse prévoyance, semblait propre à maintenir une paix durable; mais cette espérance fut vaine, et le Conseil- d'État se vil ohligé d'interposer sans cesse son autorité, pour arrêter les effets des dissensions qu'une jalousie invétérée rendait interminables. L'arrêt de r èglement que nous venons de citer , fut le premier par lequel le Roi donna le titre de Cour à la Chambre des Comptes. Cette dénomination n e devint donc légale que depuis cette époque. s un LE PARLEMENT DE pROVENCE. 399 CHAP ITRE XXV I. Traité :",ec les réfugies Je Toulon. - Amnistie. - Nominalio n défi- nitive (lu Gouverneur. - D émission Ju premier Président. C hoix cle SOIl s';I cccsseur. - Sacre de Louis X l V . - Dro il cl l! bOnTlCt. L'ODLIGATION de ne pas interrompre le récit des différends survenus entre le Parlement et la Cour des Comptes, nous a forcé de négliger plusieurs événemens qui eurent lieu dans l'intervall e, et sur lesquels il n'est pas sans intérêt de revenir. Le Gouverneur, arrivant en Provence (1) , donna ses 'premiers soins à pacifier le pays, qu'il trouva dans une grande fermentation. Pour y parvenir, il sQlI'Îcita le concours du Parlement, et admit les députés de cette Compagnie à' des ( 1) Louis de Ven dôme , duc de Mercœur et d'Etampes, puis duc de Vendôme , p~ir de France , vence eu 1652. ;a r r ÎY3 en Pro- �400 ~SSA[ s J/I STO nIQU ES conférences qui se tinrent chez lui ; et il leur témoigna tant de bienveillance, que le Président de Reg'usse se crut obligé d'en rendre compte à sa Compagnie, Peu de jours après ces cérémonies ,particulières, le Gouverne ur convoqua , pour le même objet, une assemlJlée générale des communautés, Il en confia la présidence au Conseiller d'Antelmi, qui ne voulut l'accepter qu'avec l'agI'émeut de sa Compagnie, Celle-ci s'empressa de le lui donner, et manifesta en même temps le désir que ceux de ses mem]Jres qui , par des dissidences d'opinions, se trou vaient renfermés SUR LE PAl\LEMEN't DE PROVEN CE . 4Ul cette vi lle rebell,e ; et, afin de parvenir il ce but , elle le pri ~ de surseoir il tous les décrets de prise de corps qu'il avait décernés, Cette mesure adoptée par la Cour, réussit complètement, Tmlion se détermina à des sentimens d'obéissance, ct envoya des députés à l'assemblée, avec lesquels furent bientôt dressés des articles de conciliation qui obtim'ent la sanction du Parlement; sauf toutefois qu'il excepta du traité les membres de son corps dont la conduite cet état de choses, l'assemh lée des commu nautés fit connaître au Parlement la réso lution où elle était de tenter les voies de la douceur avant devait être soumise au Roi, mais auxquels, en attendant, il accorda la faculté de sc retire1' dans leurs terres, L'amnistie du Souverain pour tout ce qui s'était passé pendant les derniers troubles, vint, quelque temps après, couronrter la paix qui avait été conclue; les magish'ats dissidens, participant il ses bienfaits comme les autrescitoyeIl', furent adini~ il rentrer dans leurs charges, La délibération par laquelle l'assemlJlée des cOl1ununautés tennina ses travaux, porta 'lue le Roi serait supplié d'accorder définitivement le gouvernement de Provence au duc de l\Ier- de recourir à celles de la force, pour ramener cQ'!ur, qui jusque-lil n'en avait été pourvu 'lue à Toulon, s'y fissent représenter, pmU' pouvoir traiter de leur réintégration, Mais la ville qui leur servait d'asile, n'ayan t pas voulu reconnaÎtr e le duc de Mercœur pour comm andant de la province, refusa d'envoyer des députés à cette asseuùJlée ; ce qui ne permit pas à ces magistrats de lui en adresser, Dans II, �sun ESSAIS HISTORIQUES par commission (1 ). Le Parlement partagea ce voeu, et chargea son représe~tant à Paris (2) de le faire connaître à Sa Majesté. Ces instances produisirent enfin l'heureux effet qu'on devait en attendre. Le premier ministre ne s'était fait presser que par une sorte de convenance, due aux liens de parenté qui l'uuissaient au duc deMercoeur (3). D'autre part, la persév érance de d 'Alais ayant cédé il la conviction que son cr édit s'était év.moui, il s'était déterminé à don ner sa démission. Rien ne s'opposa donc plus à ce que le duc flit investi du gouvernement. La province, la capitale et ses magistrats en éprouvèœnt la plus vive satisfac . tian, etse li vrèrentà de Jonguesréjouissances (4). (1) Nous avons déjà dit , dans un e précédente note , que suspendu, au lieu d'être r évoclué. (2) Le Conseiller de Villeneuve. (3) Le duc de Mercœur a vait épousé la ni èce du Cardinal. (4) (damais nouvelle ne fut r eç ue avec autant de joie 403 L'installation du nouveau Gouverneur eut lieu au mois de juin 1653, et occasiona un différend qui , pour être léger , n'en est pas moins digne de remarq ue. Canillac qui y assista (1) , que celle-là, J) dit l' aJ)bé Papou , H ist. de Prov. , t. IV, p. 550. (( Trente jeunes gens de condition , ayant à leur « têle Ma ncini, neveu du cardin al Ma zarin , couraient (1 les « sur le bras, un e bouteille d' une J;Oain , plusieurs verres I( de l'autre, et donnant à boire cl. tous les passans, au l'UCS , h ::rbiHés en gar çons de cabaret., une serviette « son des t ambours el des trompettes qu i les précédaien t. ({ Le soir, la joie publ ique se man ifesta par des illumina« tio ns el <les feux de joie. Les dames alors sortirent de Il leurs maisons , accompagnées chacune d' un ca'f~ lier ; fur~nt It el quand elles se t( bre, clics coururent les ru eS eu formant un branle, qui I( était la danse la plu6 propre à ex primer la vivacité de Il leur allégresse. T ous les corps de méti er , excités par ces l'assemblées en certain nom- c( exemples, adoptèrent les jeux dans lesqu els ils pou- que les fonctions que l'on l'emplissait par commission étaient celles dont le titulaire existant encore n'avait été LE PARL EME NT DE PROV ENCE. l( vaient plus aisément maniCester la joie dont ils étaie nt « i\l1iroés. Le duc de Mercœ ur termi na les fèles par un e (( seconùe entrée publique, dans laquelle on élala tout Il ce qui en pouvait r elever la pompe . li t 1) Ou sait que les ma r quis, lorsque quelquC's ci,rcon- stances les faisaient assister aux audiences du Parlement, �ESSAI S U1Sl'OIlIQUE> prétendit avoir le pas sur lous les lllarqui~ de la province, comme le premier du Royaume ; mais la Compagnie, se fondant sur ce qu'elle ne connaissait point l'érection des marquisats étrangers à son ressort, se prononça en faveur de ses compatriotes. Quoique la paix parût désormais solidement établie, le Gouverneu!' n'était pas sans crainte, en voyant encore des traces de la faction des sabreurs, qui l'avait si essentiellement compromise. Il ne vit ·le moyen de les dissiper, qu'en éloignant les chefs qui lni restaient encore. Le Président de Galliffet, par la chaleur avec laquelle il soutenait ce parti, ne pouvait être oublié. Le Gouverneur obtint du Roi l'ordre de le faire conduire dans la citadelle de Sisteron; mais il ne fit exécuter cette mesure qu'après s'être rendu au Parlement, et lui avoir exposé y siégea ie nt S Ul" le banc des gens du Roi, à la suite des su n LE PARLEMENT DE PROVENCE. 405 les motifs qui l'avaient dictée. Elle reçut l'ap probation de la Compagnie qui, pour allier ce qu'elle devait à l'un de ses membres avec le sacrifice qu'exigeait la tranquillité pulllique , délibéra aussitôt d'adresser des remontrances au Souverain pour revendiquer le maintien des privilèges par lesquels la"co.nnaissance de cette affaire lui était résèrvée; aucun magistrat , d'après les concessions royales les plus multipliées, ne pouvant être jugé par d'autres que par ses parrs. Mais la Compagnie n'eut pas lieu d'insister sur sa demande, parceque le Président ne tarda pas de recouvrer sa liberté et d'être rétabli dans sa charge. Vers la même époque , le premi er Président se rendit à Paris, pour mettre à exécution le dessein qu'il avait depuis long-temps conçu de qtùtt.er la magistratuxe , dont les honneurs n'avaient pas cOlnpensé les désagrémens que 1ui Beaufort-Montboissic!', e t il es t probable qu'il ne s'~lait avaient ca usé les troubles publics. Cette démarche réveilla l'ambition des deux Présidens qtÙ déja ~'étaient agités pmu lui suc- rendu cn Pl'oycnce qu'à la suite du duc de Mercœur. céder. Ils s'élallcèrent ensemble dans l'arène magistrats. Le Illarquis de Canillac était de l'illustre Illaison dt: �406 SUR LE PARLUIENT DE ESSAIS HISTORIQUES des sollicitations: mais leur position était bien différente. Regusse avait avec le premier ministre d'étroites liaisons fOl'niées par le zèle avec lequel il avait défendu ses intérêts, et par J'opinion avantageuse de son mérite qu'il ' était parvenu à lui inspirer. Forbin d'Oppède, au contraire, arde=enf attaché à la faction des Princes, s'était déclaré le violent ennemi de Mazarin, et faisait partie des réfugies de Toulon, qui venaient à peine d'olltenir leun·appel. Dans cette situation, il devait paraître suffisant au premier de faire connaître ses voeux, pour se flatter de les voir s'accomplir. Ces justes espérances qu'avait conçues Regusse, firent précisément évanouir le succès qui 1ui paraissait assure. Comme il avait traité, dans le temps, avec le premier Président pour obtenir sa démission, l'arrangement était à peu près conclu, lorsqu'apprenant que Mesgrigni était enfin résolu à se retirer, le trop économe Président abandonna la négociation, dans l'espoir d'obtenir cette place, en récompense de ses seuls services, etsans qu?illui en coutàtrien. D'Oppède, plus adroit, mit tout en oeuvre pOUl' pnovE~CE. 40 7 l'éussir : il s'efforça surtout de gagner la faveur du premier ministre, et se rendit au témoignage de M, Hesmivy de Moissac (1), l'un de ses courtisans les plus assidus. Il faisait, tous les soi.rs , la partie de la duchesse de Mercœur ' sa uièce, et perdait avec ell e pour lui complaire, des sommesplnsidérables; il promit de plus 100,000 écus au secrétaire du Cardinal (2), s'il lui faisait avoir la charge qu'il sollicitait. Après deux ans de souplesse et d'intrigues, qui durent lui paraître deux siècles, d'Oppède obtint l'agrément du Roi, et la démission de Mesgrigni, auquel il donna 100,000 livres pour son brevet de retenue. Hàtons-nous, pour l'honneur de la magistraturc , de flétrir ces moyens par lesquels Jlambition déhontée et flexible parvenait à triompher des services et du mérite. Ce système vicie'ùx , qui faisait d'un magistrat un courtisan dissipé dont l'argent roulait sur une table de jeu, mérite d'être hautement proscrit. C'était toutefois , (1) l'list. manUs. duParlelll . d e P ruv o, t. lI, p. 25h. ('1) C'é- Iail 0mledei, qUL fut ensuit e évèqu e de Fréj\.1 s . IL • / �408 ESSA IS IIISTOR IQ UES il faut l'avouer, la faute du GouverneIl\ent qui , le pl'emier , doit veiller il cc que la magistrature nese dégrade pas. Mais comment pouvait-il prévenir la corruption ou la condamner, quand la vénalité ùes charges, occasionée par ses besoins continuels d'argent, avait introduit cet esprit de trafic, et familiarisé le magistrat avec des idées de calcul qui devaient nécessail"(~ment le demoraliser? Espérons mieux de notre nouveau régime ; frappant avec éclat les conventions de l'intérêt pécuniaire, qui cherch ent quelquefois à s'étabill' entre le titulaire et le candidat, il semble par-là même assurer à la magistrature qu'elle ne sera plus conduite désormais que par l'honneur, qui doit être son seul mobile. Combien ces nouvelles résolutions méritent notre reconnaissance, si, comme on a le droit de s'y attendre, d'autres mesures non moins indispensables viennent se coordonner avec elles, et enlever à l'intrigue les ressources qu'elle pourrait se ménager dans les affections particulières, SUR LE PARLEMENT DE pnOVE N CE. 40 9 serait n'avoir rien fait que de lui fermer la voie des traités pécuniaires. Mais, en sévissant contre les magistrats avides qui ont mis un prix à leur retraite, en imposant d'onéreuses conditions à leurs successeurs, on se sera également abstenu de faire réussir ses créatures, et d'ach eter, par des faveurs dont on aurait eu l'arbitraire m()nopole, des suffrages que l'expérience a de tout t emps démontrés peu durables. S'il paraît d'abord difficil e de faire de bons choix , c'est que les avenues sont encorrun'ées par l'ambition et le faux savoir; tandis que, comme l'a si hien dit le respectable auteur de l'Autorité judiciaire , les vrais magistrats sont épars et cachent leur vie (1); mais les mOy(Jn.~ de les découvri,. sont dans les mains du Gouvernement. Le droit de bonnet perçu par le Parlement, était l'un des plus essentiels de la Compagnie. Le règlement qu'ell e fit à ce suj et , à l'épocfUe où nous sommes parvenus (2), nous fournit les liens de famille et les combinaisons indivi- (1) Henrion-de-Pensey, de l'Aulor. ju clic . , p. 79· duell es 1 Si ces moyens l ui restaie nt encore , ce (2) En 1654 . �SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. ESSAIS HISTORIQUES l'occasion de le faire connruh'e avec quelques détails. C'était dans le Conseil-Éminent lui-même que le P~rlemcnt avait puise ce droit, qui consistait dans l'obligation imposée aux récipiendaires de lui payer u ne sOlllme détermi née pour leur réception_ Ce n'était pas seulement les officiers de justice qui s'y trouvaient soumis, mais encore les évêques qui étaien t Conseillers d'honueur, et les Prélats possédant quelque bénéfice consistorial. A l'égard de ceux-ci, ce droit s'appelait droit d'annexe. Les officiers de la Chambre des Comptes eux-mêmes y avaient été assujétis, daus le temps qu'ils étaient reçus par le Parlement (1). Dans l'origine, ce droit était payé en natul'e. Le récipiendaire, à cette époque, offrait un , bonnet à chaque membre du Parlement et pour les Présidens i l ajoutait une gibecière de velolU's, qui était une espèce de bourse alors en usage_ Dans la suite, ce droit fut converti en argent; sur la fin du seizième siècle, on don( 1) Le ParJem ent cessa de les rccc'\'oil' en 1555 . nait vingt-cinq sous en l'emplacement du hpnnet, et quarante-cinq pour la gibecière. En 16Qo, les Conseillers et les gens du Roi ;reçurent trois livres, et les Présidens dOMe ; mais, comme cette subite augmentation était considérable, on détermina de ne faire payer que le demi - droit aux officiers sulJalternes. Cette mesure fut ensuite d'autant plus juste, que le droit de bonnet éprouva successivement plus d'élévation par les divers règlemens qui furent établis, et dont celui de 1654 faisait partie. L'objet particulier de celui - ci fut de circonscrire les nombreuses exceptions amenées par le temps. 11 s'était introduit l'usage d'affranchir de ce droit les magistrats qui avaient eu dans la Compagnie quelque ascendant du ctJté paternel, et cette faveur s'étendait quelquefois jusqu'à ceux qui n'y comptaient que des parens maternels. Mais -les dépenses excessives dans lesquelles le Parlement s'était engagé, à cause des troubles de la minorité, obligèrent à supprimer ces exceptions, et à ne dispenser désonnais que les magistrats qui succédaient à �ESSAIS HISTORCQUES SUR fiE PARLEMENT D E PJ\OVENCE. leurs pères. Ou vit encore, dans la suite, là Compagnie se relâcher de cette rècrle ",' mais , toutés ~es fois que ses · finances se trouvaient épuisées, elle y revenait pOlU' se procurer des ressources. CHAPITRE XXVII. Insta.U atioil Je d'O ppede. :....- Un mas istrat veut co nc o ur~r pour une chai,rc Je droit . - Passag,e de la Reine tic Suède. - Mort du com h: Je Carces. -Intrigues d divisions. L'ARRI V ÉE de d'Oppèd e en Provence, ct son installation (1) à la tête du Parlement, furent des plus solennelles. Mais l'assentiment qu'il obtin t de sa Compagnie, et les témoignages de la satisfaction généra le qu'on lui offrit avec empressement, durent mieux le flatter que ces c~rélllonies, toujours vaines pour celui qui en est l'olljet, s'il en est réellement. digne" et <{ui n'ont d'autre utilité que de l'entoure~, par avance, d'une considération dont la durée déiJend de l'intégrité de son caractère, de ses prin· cipes ct de ses mœurs. D'Oppède possédait ces avantages, et méritait ainsi d'êh'e appelé au poste honorable que ( 1) Le,5 novembre ,65l,. �ESSAIS HiSTOR.IQUES SUR LE PARLEl\tENT DE PROVE NCE. venait de lui dépa.r~n· la. faveur. Combieu il elÎt été plus flatteur, pour lui et pour toute la magistrature, de ne le devoir qu'à la. j ustiçe, au lieu de ne l'avoir obtenu que par des démarches dont l'ambition peut. hien déguiser les déb<>"olÎts , mais ne saurait dissu.n:uler l'humiliation 1 Cette circonstance particulière fut enc,;>re pour la Compagn,ie un nouveau sujet de dis- culièrement appliqué; et cette circonstance lui fit concevoir le désir, en 1656, de concourir pour une chaire de professeur de droit qui se senslOns. En même temps que d'Oppède se plaçait à la tête du Parlement, le cardinal de Grimaldi venait occuper le siège d'Aix, vacant depuis plusieurs années par la mort du cardinal de Sai,uteCécile (1) : nous aurons bientôt à nous occuper de ce Prélat. , La. IPngue ,période des troubles qui avaieut af!ligé la province et les magistrats, n'avait pas éloigné ceux-ci du goût de l'étude; et plusieurs d'entre eux se consolaient des chagrins qu'ils avaient éprouvés, en. approfondissant l'importante science du droit. Le Conseiller de Ballon s'y était plus parti, (1) • Le cardinal de SaioLe-Cécile ll1.ouruL eo 1 6i~ . trouvait vacante, et que le primicier et les douze plus anciens docteurs, juges du concours, dev'aient accorder au plus savant des capdidats. Quelque légitime que füt le motif qui inspirait cette résolution, le Parlement jugea qu'elle portait atteinte à sa dignité, en soumettant ses membres aux chances incertaines d'nn combat , et à la critique de leurs inférieurs. Ces considérations déterminèrent la Compagnie à défendre au Conseiller de Ballon de se présenter au concours. Le Parlement paraît avoir eu, dans cette cir~olJstance, une juste idée de sa considération. Ce n'était pas cependant qu'il regardàt comme incompatibles avec les fonctions de la magistrature, celles de ces jurisconsultes consommés et estimables qui se dévouent à corrunuruquer leurs lumières à la jeunesse, puisque, de concert avec le public, il avait donné les plus éclatans témoignages de sa reconnaissance et de son �HlsTonlQuES Nous applaudissons avec sincérité et gratitude à la délicatesse du chef actuel de la justice qui , en faisant revivre cette tradition, a justifié de ses soins pour que la magistrature reprenne enfin toute sa dignité. C'est la preuve irrécusable que la malveillance doit êt1:e taxée d'inj ustice et de déloyaut é' lorsc!u'elle accuse Bes intentions, tandis qu'il n'y a qu'à gémir sur la fatalité, toutes les fois qu'en opposition a it but qu'il se' propose, les magistrats, po ur ré- compense de leurs veilles actives, éprouvent des froisse mens et des humiliations. Mais l'amour du bien lui-même détourne quelquefois d'une condescÈmdauce utile, et fait adopter des mesures et des r ègles qui, trop impérieuses et trop absolues, portent au-delà du t erme que l'on ambitionnait d'atteindre , ct en éloignent autant que la langueur qui empêche d'y parvenir. Il devrait en effet être facile de comprendre qu~ l'union du professorat il la magistrature présenterait de nombreux avanta<Yes o , en donnant à ce corps d'enseignement de nouvelles garanties sur la pureté de sès doctrines, et l'éleva nt daus l'esprit public à une plus h aute considération, dont il n'a peut- être pas assez d'élémens en lui-m ême, quoiqu'il soit essentiellement respectaJJle. Il ne serait certainement pas impossible d'opérer cette alliance, et elle s'accomplirait sans inconvénient, si, retirant du concours la cbai.re du doyen de la faculté de droit, elle ét.ait désonnais réservée il récompenser l'expérience et les longs travaux du magistrat. Ore-ane des Il. '7 • __ _ affection au P~'ésident de Corio lis et au Conseiller de Saint-Marc qui avaient long-temps professé le droit à l'Université. Néanmoins le Parlement avait raison de ne pas trouver convenable que ses membres descendissent dans l'ar ène, pour y soutenir un combat qui les livrait; non-seulement aux hasards de la victoire , mais qui dén'uisait encore l'équilibre qui doit exister entre tous les champions. En les environnant des apparences de la faveur, il les laissait exposés aux exigeances de la jalousie, qui malheureusement s'insinuent quelquefois , sans même qu'il s'en rende compte, dans l'esprit du juge d'une lutte dont l'athlète est son supérieur. 41 7 SUR LE PAIlLEMENT DE PROVENCE. ~ ESSAIS ~ 416 A . ___ �4J S ESSAIS H ISTORIQU ES SUR LE PARLEnTE I\T DE VI\OVE NCr. . lois, il ne pOlUTait 'lu'ajouter un nouvea\Llustre aux fonctions qui l'en rcnru:aicnt l'interprète. La Provence reçut, cette année, (1) la reine de Suède. A son débarquemènt à Marseille, le Parlement lui députa deux Présidens, six Conseillers et deux des gens du Roi, pour ~a COlll\)limenter, et alla la visiter en corps oe cour lorsqu'elle vint il Aix (2). La r einé , continuant son voyage le, lendèmain , permit au comte de Carces de. 1 aCC0111pa""ner', mais , subitement atteint il AVlgnon par d une maladie "rave, il Y mourut dans peu e . C' e.-t :n lui que se tenuina l'illustre Jours. . branche des corptes de Carces de la maison de Pontevès, qui avait donné successiv!)ment ~rois lieutenans de Roi et grands-sénéchaux a la (1) 1656. . (2) PiÙlOll , dJf1S sou liist. d'Aix, rapporte .que la n ' .Ille de. Suède é tait vêtu e cn OI,ll3Z 0DC , ., vec un }ustau. corps et une penuCju c (.1'1lomm e. NOlI S j ~O'no rons . 'S I cc le Parlem ent; m a l ~ Il çs t .. f Ilt en cc t.:-o :s' LuOle (Ju'ell c recul probable qu'elle reprit les ·h alJÎls ll c son sex(' , Lra llco ul) plus conyeoa.blcs. 41 9 province. Comme il mourut sans desccndans, son nOID , ses biens' et ses charges passèrent au marqui~ de Gordes, de la maison de Sinnanc, fils de sa sœur, et d~nt nous aurons l'occasion de parler. La joie publique qui accueillit le premier Président à son arrivée, ct les tén'lOignages . d'affection que lui donnèrent les membres de sa Compagnie, n'empêchèrent cependant pas qu'il ne fût exposé à des tracasseries suscitées par la jalousie de son compétiteur pour sc :venger de son élévation. Le Président de Regusse ajoutait aux titres 'lue son collègue pouvait lui disputer avec un égal avantag~, ceux de l'anciehneté, et de la faveur qu'aurait dû lui mériter sa conduite politique. Aussi ne put-il se consoler que d'Oppède lui eût été préféré ; et, plein de ressentiment, il mit tout en usage pO'lll" faire échouer les desseins de son h eureux rival, afin de prouver au premier ministre que d'Oppède était incapable de seconder ses vues. Pour le faire repentir de son choix, Regusse employa avec persévérance le crédit dont il jouissait dans la �SUR LE PARLl:::.ntENT DI::: rnbVENCE. ESSA IS HIS'l'OIUQUES province et dans la COlllpagnie. Mais le premier Président sut échapper à ces pièges, eu s'attachant étroitement au duc de Mercœur, allié de Mazarin, qui luî conserva la protection du cardinal, malgré les manœuvres imaginées pour la lui ravir. Regusse , voyant ses efforts inutiles " n'aperçut l'espoir de réussir qu'en parvenant à grossir le nombre des adversaires du premier Présidènt . Il vint à bout d'indisposer contre lui l'archevêcru e et le lÎeutenant de Roi. Celui - ci céda il ses inspirations par la facilité de son carac- tère; et Grimaldi, s'assuj étissant à ses vues par ambition, conçut dès-lors l'espérance de pou voir aillsi se placer à la tête d'une faction puissante, qui le rendrait maltre de toutes les affau'es d~ la province. li ne pardonnait pas d'ailleurs à d'Oppède la fermeté avec laquelle ce magistrat soutena"Ît les droits de sa cbarge et ceux de sa Compagnie contre l'esprit d'envahissement qui le subjuguait lui - même. Ces motifs furent donc suffisans pour donner Ull libre cours à son animosité; et le Parlement, malheureusement entraîné dans ' la querell e, de vint victime des dispositions hostiles du Prélat. Les premiers .d ifférendséclatèrentau sujet de la procession du 15 août, où le cardinal de Grimaldi, peur humilier le chef du Parlement , plus que pour relever l'honneur de la pourpre dont il était revêtu , conçut l'idée éxtraordinaire de s'entourer de tous les gens de sa maison. Ceux de ses domestiques qui le précédaient, avaient tous un emploi particulier: l'un portait une grande masse d'argent doré, et les auh'es sa croix archiépiscopale, son chapeau rouge, son bonnet, ses gants, son livre , son bouaeoir b' un parasol , un carreau, et une infinité d'autres objets dont les premiers pasteurs n'avaient jamais soupçonné l'utilité. Son :Éminence était suivie du reste de ses e-ens' et pour en b"rossir le nombre, on y voyait jusqu'aux palfreniers <.J " et aides de cuisine. Le Parlement , dont la place était fixée à la suite immédiate de l'archevêcrue, éprouva autant d'in-itation que de surprise de cet appareil pontifical , qui n'était auto:risé pa, aucun antécédent. Mais, pmu' éviter lè scandale , il ne porta ses.plaintes que le lendemain, • • <. - ' - ' - - �ESS,AIS HISTOl\IQUES et assista respectueusement il la cérémonie. L~ cardinal n'était pas hOlllme à revenir sur ses pas: les représentations q~e lui fit le Parlement au sùjet d'une semblable innovation, loin de l'engager désormais à respeoter mieux la dignité de cet1;e Compagnie, ne servirent qu'à lui faire désir~r de plus !')n plus l'occasion de. renouveler s'çs insultes" eb la px:emière s'cm pré- SUR LE pARLEME NT DE PROVEi\" CE . ~n se retirant, ils envoyèrent un huissior som- mer les chanoines d'évacuer les sièges. Celui-ci les ayant déja b:ouvés abandonnés, en avertit la Compagnie, qui revint aussitôt assister à la cérémonie. Elle 'ne se crut pas,moins obligée dcse réunir senta dans les fêtes de Noël. " Le preplier, Président, ct un assez g:rand nombre de magistrats, étant venus à l'église' de le lendemain, pour délibérer sur cette en treprise, et arrêta de décréter d'ajournement les , chanoines qui en étaient les auteurs. Le chapitre ):l'avait point approuvé la conduite que le cardinal avait conseillée à quelques- Saint-Sauveur pour assister à· la rnes.se de mi- uns de ses membres : aussi se donna-t-i,l de nuit, trouvèrent leurs stalles occu pées pal' quelq)les chanoines, qui ~'efusèl'ent opin iitrémetJt de les céder. 11 était facile de se convaincre qu'ils exécutaient les ordres du grands mouvemens pour assoupir cette affairc; et Grimaldi ', redoutant les conséquences qu'e lle pouvait avoir, fit lui~rnêlIje 'prier les 'magistl:als d'écouter la vOL'!: de douceu~' plLltôt que ce Ue cardinal ; puisque celui-ci ,: témoin de cette inconvenance, ne chercha point à inte.rposer son çlu ressentiment. Ce" détharches suffirent pour désarmer le Parlement, qui sc c.o ntentades ex- :lUtorité. Les magistrats, dans cette conjonc- cuses que la chapitre vin~, hti fall'e par ses turc, s'éloignèrent -de l'église, en entralnant députés. Ces llIénagcll1ens ne furent pas capablcs de dispos~l' le Prélat à la modération; ct , loin ceux d'enÜ'e eux qui, moins circonspects, manifestaient le dessein d'employer la force pour reprend~e des places 'lui 'lelU' étaient affectées par des arrèts du Consei l les pins précis; mais , la de diminuer l'extraordinaire céréllloniai clu'il a,'ait inlrodnil pOUl' les processions ;lI lxcIIlPlk, �ESSAIS IilSTORIQUES il assistait, celle de Saint~ébastien, qui eut lieu la première, prouva qu'il ne voulait le modifier en rien. Mais, comme le Parlement n'était pas obligé par la volonté du Roi d'assister il. cette solennité, il s'en aJ)stint pour ne pas tolérer une entreprise qui portait si essentiellement atteirite à sa dignité, et porta ses plaintes au Roi contre le cardinal. Les ménagemens que le gouvernement était forcé d'avoir pour la cour de Rome, s'opposèrent à ce qu'elles fussent écoutées. Un arrêt d~l Conseil légitima . les jlrétentions exorbitantes de l'archevêque , qui fut néanmoins lui - même le premier à don1 1er la mesure de la justice de cette décision, en n'osant pas la faire notifier au Parlement. Cependant elle servit à nourrir' son, orgueil, et à l'entraîner à des excès que l'on·a de la peine à comprendre de la part d'un ministre des autels, mais que la sévérité çle l'hU;toir'e ne commande pas moins indispensablement de transmettre dans ses annales, quelque pénible que soit ce devoir' pour l'impartialité de l'historien . Le cardinal, prétextant Hu e iudispo- SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CL sition, à l'époque de la Fête-Dieu (1), fit venir révêque de Marseille pour porter le Saint-Sacrement., et annonça qu'il se contenterait de suivre le dais, II était évident qu'il voulait se ménager l'occasion de blesser tmcore le Parlement, en se faisant suivre de ses gens, et leur . donnant ainsi le pas sur cette Compagnie. Le duc de Mercœur ·, qui le prévit, s'employa pour amener un arrangement, et"- proposa divers moyens que la Compaguie adopta, mais qui furent tous rejetés par l'archevêque. Enfin celui-ci proposa de loi-même de se placer entre les deux pius anciens Présidens, à condition qu'on souffrir'ait prè·s de lui quelques-uns de ses officiers, en laissant, selon l'usage, marcher les huissieFs en ·a vant, et sur les.côtés. Le Pàrlement, sans se douter que Grimaldi eût une . arrière-pensée, accepta ses offres de conciliation·, et se rendit à la métropole pour assister à la solennité. Les officiers du cardinal, selon qu'on en était convenu, sc placèrent à la suite �sun ESSAIS HISTORIQUES du Saint-Sacrement, puis les huissier, et enfi l ~ le cardinal Itù-I~ ème, au milieu des deux anciens Présidens. Mais ~ peine fut-on parvenu à la pOl:te du chœur" que Grimaldi s.e plaignit de ce qu'il y avait un trop grand 1I0mhl;e d'huissiers devan~ lui , tandis qu'il avait été réglé avec le Gouverneur qu'il ne s'en trouveraitqu,e deux .' Le premier Président atteste. en vain que rien n'a été décidé à ce sujet. Le cardinal persiste, et déclare vouloir intenoger le duc de Mercœur; et, , sans prévoir le scandale qu'il va occasioJl~r, ou S'~Jl emliarrassant peu, il ordo)me de faire retirer le clergé', et, de .replacer le Sai~t­ Sacrementsur,I'autel. La procession est dès,lors intenompue, au,grand étonnement du peuple; et le cardinal,rentre dans son palais., ,sous prétexte .<;l'avoir . besoin de repos; tandis que le Parlement se réunit da,ns l'une des chapelles de ' l'églÎ:"e, pour délibérer. SUl: l'étrange conduit.e du Prélat, et sur celle qu'il devait tenir lui-lllême. Le Gouvernew', à son tOUI', s'emp~'esse d'~ssn­ rel' le' cardinal que rien n'a ~té fixé rclative- ' ment a\L'( htùssiel's, et" 1ui expose toute l'illj uslice deÎa difficulté qu'il avait élevée . Grilllaldi / LE PARLEi'tlE.NT DI:: PROVENCE . est inexorahle. Accoutumé à persister dall/l ses idées (1), il se Illet au lit ;"comme s'il était malade, plutôt que de. se résoudre à continuer la procession en avouant qn'il avait eu tort de l'in terrolllpre. La Cour, iustruite.de oe'tte résolution., comprit que sa digni~é lui imposait la nécessité de prenclxe (luelque mesure. Celle qui lui parut la pius convenable, fut ' d'ordonner que l'arcllevêque serait admonesté pour faire contit\uer la procession, et qu'il serait enjoint ,au flrévot èt ~ l'économe de faire marcher le clergé suivant les usages canoniques. Cet arrêt ayant été notifié sur-le-champ au ca,rdinal, il en demanda copie pour pouvoir y répondre par écrit; et le prévôt, de COl)Cerl avec l'économe, déclara ne pouvoir l'exécuter sans l'autorisation .du chef du diocèse. L'inuti lité de cet arrêt cfétermina il de nouvelles meSlU'es., Les,gens du,Roi tn appélèrent comme' d'abus. contre l'archevê(fUe, qui avait (l)' Sou.. entêleq1t!llt hahituel t'avait fail surnomwe,' T ête defor. �ESSAIS HISTOlllQUES agi d'une manière contraire aux décrets et aux constitutions de l'Église. Le Parlement-leur en concéda acte, et fit aussitÔt une nouvelle sommation au Prélat, pour'lui enjoindre d'observer les coutumes et _cérémonies ecclésiastiques , sous peine de la saisie de son temporel. Cet arrêt ordonnait aussi au prévÔt et à l'économe du chapitre de r~ssembler le clergé, et de faire continuer la procéssion, sous peine d'une amende de -dix mille livres. Mais cette décision ne produisit pas plus d'effet que la précédente. Q~el plus affligeant et scandaleux tableau! nue partie de la procession répandue dans la ville, le- clergé rentré dans l'égw,e, timide spectateur d'~n pareil déba,t'; le Parlement siégeant dans une chapelle où il s'empresse de rendre des arrêts contre son premier pasteur, auteur d' un si grand désordre, et méprisant avec une égale obstination le devoir des convenances, les conseils de la modération, et les inj~nctions réitérées de la justice! !! Combien n'est-il pas douloureux d'être forcé d'attribuer ces t.roul>les à celui qui , par son caractère sa- SUR LE. PARLEMENT DK PROVENCE. cré, devait être un modèle de paix et de conciliation! Mais le-Parlementn'eut-il pas lui-même mieux compris sa diguité, et apporté un plus promptTemède au scandale, si, loin de fU~lOi­ ner des arrêts dans la ha silique , il se füt aussitÔt éloigné, pour gémir -sur des profanations qui n'étaient pas son ouvrage '! Cependant, quelques remords parurent a voir agité le Prélat: il fit annoncer au Parlement qu'il ordonnerait une seconde procession pout le dimanche suivant, si la Compagnie le désirait. L'expérience de ce qui s'était passé lui fit redouter d'ê t.re compromise de nouveau, si elle acceptaii sans précaution l'offre du cardinal. En conséquence, elle déclara ne vouloir y assister, qu'autant qu'elle saurait d'avance de quelle manière il entendait régler le céremoniaI. Il paraît que la sagesse de cette condition déconcerta les nouveaux desseins de Grimaldi qui, ne donnant aucune explication, se horna il faire savoir au Parlement , la veille du dimanche de l'octave, qu'il n'était plus temps de -solenniser une fète déjà passée . Le Parlement croyant alors devoix xendt·e ---- - . ~- _.- ~ �430 431 ESSAI S HI STO RI QUES SU R LE PARLEmENT DE PROVE NCE . compte de la condùite du cardinal , en écrivit au Roi et au premier ministre. Cette"démarche ne fit ,{u'i.rriter cette Eminence, au point de rent, par des lettres particulières, à agir dé~ sormais avec plus de modération. A l'époque du retour de la fête qui avait amené tant de scandales, :on écrivit aussi à la Compagnie, p0u.r l'engager il fai.re une politesse au cardinal r efuser injurieusement les magistrats "qui se présentèr ent chez elle; et, pour ne plus s'exposer à un semblable outrage, le Parlerilerlt défendit aùssit&t il tous ses "membres de visiter le cardinal , sous peine d'être privés "de leurs gages. Celui-ci am'rut été sans doute plus mesuré dans sa conduite, si le Gouvernement, dans la crainte de déplai.re à la Cour de Rome qu'il avait de plus en plus intérêt à m énager, ne lui eût accordé une protection sans réserve, C'est ainsi que son crédit nuisait au caractère sacré dont il était revêtu, en l'autorisant par l'impunité aux entreprises les plus déplorables. En effet, au nombre des égards que le ministère avait pOlIT lui, on compta l'arrêt du Conseil qui, pOnr le satisfaire avec publicité, cassa celui du Parlement par lequel cette qui, satisfait de cette marque de déférence, n'assisterait point à la procession. Quatre Conseillers et l'un des gens du Roi fureut donc députés auprès de Grimaldi, pour lui témoigller le plaisir qu'aurait la Compagnie de le voir il la procession porter le Saint-Sacrement. Celui-ci , en le refusant, déclara qu'il ne suivrait pas le dais, ct qu'il s'en abstiendrait, mais une fois seu lement, dans la vue d'être agréable il. la Corn". D'après un auteur contemporain (1), nous pouvons assurer néanmoins que le cardinal modéra dans la suite "ses prétentions, et qu'il n'eut pIus pour cortège dans les processions ;luxquelles il assistait, que son aumônier et un gentilhoillule. Quelque long' et fastidieux que puisse paraî- Compag<ùe lui. avait enjoint de continuer la procession . Cependant les ministres inclig-nés de l'bllllleur v indicative du Prélat , l'exl' ortè- (,) L e Couseill e," de, G uitli. �ESSAIS HISTOl\IQUES su n LE PAH LEn-t ENT DE PROVENCE. tre Je récit de ces divisions, nous n'avons pas cru pouvoir en supprimer les détails, puisqu'ils appartiennent d'une manièr e directe à l'histoire du Parlement. 433 CH AP I THE XXV lll. • No u ve<lUX Irou bl cs. débats affiigeans qui s'étaient élevés entre le Pa rlement et l'archevêque, n'avaient d'autre source, co= e nous l'avons observé, que les intrig ues du Président de Regussc. Ardent à susciter des ennemis à d'Oppède, il était parven u à lui opposer le Prélat. Mais ce n'était pas assez pour satisfaire la jalousie de ce - L ES magistrat vindicati f; et, par ses délations et son activité, il avait soulevé C011t;·c son chef des oppositions asscz nombreuses 'pour détruire àla-fois le crédit de ce lui-ci , et compromettrc la tranquillité de la "province. Il s'attachait surtout à faire échouer les résolution s du premier Président. En traîné par la Laine, il lui importait peu qu'ell es fussent sages ou inconsidérées; elles méritaient sans examen" sa condamnation, par cela seul que c'était Bon ennemI qm les avaient conçues ou adopII. -- - -- .- -~ - ~ �sun ESSAtS HISTORtQUES tées. C'est ainsi que Reg usse parvint à faire repousser toutes les mesures présentées il une assemblée convoquée il Aubagne par les ordres du Roi, parceque d'Oppède la présidai t ct était l'organe des propositiol1s qui y étaientdélibérées. Le"Gouverneur, soutien et ami de d'Oppède, était aussi l'objet de l'opposition qui semblait chaque jour faire des prog rès. L'un et l'autre ressentirent les effets des mauvaises dispositions que l'on avait conçues, au suj et de l'élection des Consuls d' Aix, qui fut exclusivement l'ouvrage de la cabale. Les choix consulaires de Marseille devinrent encoreplus tumultueux. La. faction opposée au Gouverneur et "au premier Président, fit de tels efforts pour contrarier leurs vues, ([u'ils ne v irent d'autre ressource pour obtenir des Consuls dévoués il leurs intérêts, que de solliciter du Iloi une lettre de cach et qui nOInmit d'autorit é, en leur laissa. nt le soin de désigner les titulaires (1). Avec ce secours qu'ils ne tar- LE PARLEME NT DE PROVENCE. 435 dèrent pas d'obtenir, ils se rendi.rent il Marseille, avec le dessein de n'en fair~ usage qu'à la dernière extrémité, et dans le cas où l'élection populaire ne pourrait avoir lieu ou presenterait des choix hostiles. L'assemblée fut dès-lors r éunie; mais le parti du Gouverneur et du promier Président ne pouvant parvenir à s'entendre avec la faction opposée, il en r ésulta 'lue le temps se perdit, sans que les nominations fussent terminées. Le peuple fougueux ne tarda pas il se lasser de celle attente, et les amis du désordre en profitèrent pour prendre les armes contre l'autorité. Mercœur est poursuivi, et forcé de se réfuCTicr b dans une église, où il est hientôt assiégé par une populace mutinée. Instruit "de cet cvènement , d'Oppède cède aussitôt à l'orage, et se sert des lettres royales dans le but opposé .1 cclui pour lequel elles avaient été dcmand ées, en les chargeant des noms les plus agréaJ;les au peuple (1). " (,) La Pl'o\'cncc ::l" ait un soûl parLi.cùlif l· pOUl' les (1 ) C'esl- à-d irt! un e Jc Ltrc de cachet en blanc, qu'ils ' Cll , cm ell llll "sp "ll'a, ùkssa \ j,·c. Cf IJ , c que c cl C\ ruent le ùuc (!e 1\1ercœul' ; ou y disait: C11an 5011$ . 1 u'ava lcn t qu'à l'empli,' à leur gré . • �436 liSSA IS 1I1STORIQU El; Cette détermination ramena le calme sUI'-lechamp, et le Gouverneur, ainsi que le prenùer Président, en profitèrent pour retourner il Aix. D'autres dissensions s'élevèrent dans ceLte , ville au sujet des frais du quartier d'hiver des troupes, auxquels le Roi voulait soumettre la province. Pour les apaiser, le premier ministre crut devoir mander auprès du Roi le lieutenant de la province et le Président de Regusse (J) , et ordonna d'arrêter Glandevès de Niozelle (2) qui se livrait à tous les transports d'un tribun. Si la mesure qui concernait les premi~rs fut exécutée sans trop d'obstacles, c'est parcecIue l\loussu de Mercœur, sias ~ou ben "cncul , A" cn fa lous Conspus coume aven vougul , En cl espié da quelli que nous an ven dus . . L'iJ'onie ét.. it piquante , el se ll';'l(luiL ainsl : "Monsieur Je Mercœur, soyet le bien ,'cnu : nous "vans r.:li t lu . SUR LE PAHLElItENl' nE PROVENCE. le peuple réunit tous ses efforts pour s'opposer à l'arrestation de celui qu'il comptait pour son plus dévoué protecteur. Le Gouverneur de la province fit arrêter Glandevès-Niozelle sur la place publique. La fermentation devint aussit6t générale : les boutiques précipitamment fermées, et des rassemblemens considérables de peuple, firent craindre que Mercœur ne devînt la victime du mécontentement populaire. Afin de prévenir ce malheUl·, le Parlement l'appela dans son sein. Lorsqu~ , par ce moyen , il put se promettre que le Gou vern~ur était à l'abri de toute insulte, il prit les mesures les plus efficaces pOUl" dissiper le tumulte. Trois Présidens (1) et six Conseillers (2) furent choisis pour faire rouvrir les magasins, disperse~' les attroupernens, prévenir de nouveaux désordres, et pour procéder contre ceux qui tente- 1 Consuls comme nous avons voulu , en dépit de ceux qui nou s ont .endu.$. ~ (1) Il fut exilé à JsSOUdUD. (2) Gaspard-Antoine de Glandeyès , seign eu l' de Nio ~ene, "cna it d'êtr e nommé COt1 ~u l à Marsp.ille, î'l prl-s l'émeute qui y a\'ait e u li eu. Cl) Lrs Présidens Forhin de 1. <1 Roque J c1f' COl'mis et <.le Coriolis. (2) Les Conseillers de Ballon, de Soinl-Marc. de Lombard , de ThomassÎn , de Laurens et de Bonhls . • • �438 l::SSAIS HISTORIQUJ::S SU R I.E PARLEMENT DE PROVE NCE, raient de s'opposer il la missioll qu'i ls venaient de recevoir. inutile cette ordonnance qui pesait sur leurs aÙlliinistrés, imaginèrent d'en relever appel au Parlement, comme accidentellement investi du gouvernement de la province. Ce ne fut pas en vain; et cette Compagnie; animée pal' les· mêmes considérations, n'hésitant pas de casser Cette journée fut entièrement employée à rétablir le calme, qui coÎlta d'autant plus d'efforts, que le premier Consul, par ses l'apports intimes avec le prisonnier, se trouva devenu, presque malgré h!Ï , le point de ralliement des séditieux. :Mais la fermeté dll premier Président finit par triompher de ses résistances, et Forbin La Bal'benprit le parti d'obéir il l'ordre qu'il avait reçu , et de se mettre il la suite de la Cour. Cependant cette émeute avait paru assez ( grave au Gouverneur, pour l'engager il aller lui-m ême en reQdre compté au Roi . Pendant son absence, le premier Président, faisant les fonctions d'intendant, r eçut l'ordre de S. M. de faire payer les troupes, et de pourvoir il leur sub~istance par toutes sortes de moyens. En exécution de ces ord'r es, d'Oppède rendit une ordonnance par laquelle il ·enjoignit il toutes les communautés du pays de fournir des yivres 1 ct le logement aux gens de guerre qui y étaient en garnison. Mais les Consuls , voulant rendre l'ordonnance rendue .p ar son chef, fit défenses il tous les Consuls et administrateurs des vi llc,~ et lieux de son l'essort, de s'y soumettre sous peine d'amende. Cette décision causa de nouveaux troubles. Les commandans militaires la méprisèrent ouvertement, pour s'en tenir il l'ordonnance du premier Président qui rempJjssait leurs v ues. Les citoyens, au contraire, voulurent en exiger strictement l'exécution. Dans une position aussi fàcheuse, que de nouveaux mallleUl's n'auraient pas accablé la province, si le pl'Cmiel' Président n'eÎlt eu le bon esprit de s'entendre avec les ProcureUl's du pays) et de sacrifier son amour propre à la traO<I'lÎllité publique, en réglant cette affaire suivant leu rs désirs! Mais cette couvj!ntion fut si mal observée de la part des tToupes > que la province fut �440 ESSAIS III STOR IQUES SU R LE PAR.LEnIE NT DE PROV ENCE. dans la nécessité de députer au Roi, pour demander leur expulsion; tandis que le Parlement , de son cÔté, rendit un mTêt portant ordre d'informer contre les rançonnemens, inclues exactions, et alttr~s désordres des gens de guerre . < Qual,1d Louis XIV eut été informé·des désordJ:es qui avaient agité la province, il fit enfer- _ Iller le comte de Carces (1) ct le premier Consul (2), qu'on regardait comme en étant les auteurs. Ils ne tardèr ent cependant pas il être relàchés; mais le lieutenant de Roi, loin de r ecou VI'er sa liberté, fut exilé à Amiens, et Forbin La Barben forcé de dcmeui:er à la suite de la Cour. Au milieu de toutes .les agitations qui désolaient la province , le Parlement trouva le (L) C'était le marquis de Gordes, qui, co qual ité d'hé- ten1ps (1) d'écrire.au Pape, à la sollicitation des religieuses de la Visitation, pour obtenir la c~nonisation du Bienheureux François de Sales, évêque de Genève, leur fondatem . Lorsque le Roi, .en 1658, fut rétahli de la maladie grave qui avait causé .les plus vives inquiétudes dans toute la France, il se rendit il Lyon avec la Reine-mère, dan s le dessein cry rencontrer le duc de Savoie .et la princesse M;il'guerite sa fille, dont on lui destinait la main (2) . Le Parlement profita d'une occasion aussi favorable, pour lui adresser une députation composée du premier Président, de six Conseillers et d'un des gens du Roi, avec ordre de présenter les. hommages de la Compagnie à Leurs Majestés, et d'effacer les impressions fàcheuses qu'on leui' avait données sur son compte au sujet des derniers trouhles. Elle eut encore la mission d'exposer au Roi l'état de misère auquelle séjour prolongé des troupes avait réduit riti er du comle de Carces , avait pri s son 'nom. (2) J acques de Forbin, Gis de Gas pard, seigueur de La BarlJcn qui a...'ait été viclime des trou hi es occasionés pal' l'édit dcs éll!s, ( Il E n 1658. J (:2) Ce mar;<lge il leul pas li en. <juc!(/u Ps Illoi ~ après. pt Iii PI itlct'~se mourut �44~ ESSAIS llISTORIQUE S sun la province, de demandeJ.' le rappel des exilés; le rétahlissement du droit de la Paulette (1), de justes restrictions dans les évocations accordées pal' suite des différends que la Compagnie avait eus avec le comte d'Alais, et enfi n d'obtenir, pour la ville de Marsc'iUe, le droit d'élire ses Consuls, dont elle avait 'été privée depuis les derniers évènemens, Dès leur arrivée, ces députés eurent l'honneUl' d'être admis auprès du . Roi j et la harangue du premier Président satisfit tellement S. M. , qu'elle voulut entendre celle que d'Oppêde devait prononcer devant la Reiue-mère. Mais leurs sollicitations furent loin d'avoir le mème succès que leurs hommages, et on leur refusa surtout de rappeler les (I) Nous ignol'ons à que)le epoq~e ce droit, créé par Henri IV, avait été suspenùu. u C'éta.it un nommé Paul~t (lui ava it imag in é l'hérédito Il des chaq;es, ql1Î ] moyennant Je soixantième du revenu cc qu'en payait le titulaire, laissait à celui-c i le droit d'en « dispose.-, Celle création J aussi appelée droit ;:m nuel ; ~( ful faile SOus Sull y , et est peuL-être " SOD LE PARLEMENT DE PROVENCE. 443 exilés. Ils obtinrent, il est vrai, une amnistie pour Marseille; mais elle ne servit qu'à renouveler des trouhles dans' cette ville exaltée, qui ne tardèrent pas de se cOlllmuniquer dans celle d'Aix, où les factieux d'ell1andaient ~ grands cris le r etour des e;ilés, 'ct accusaient les déput és de l'inuti lité de leurs démarchrs, sans vouloir convenir qu'ils avaient présenté lelll's suppliques au Roi avec toute \"instance que le respect pouvait autoriser. Cette nouvelle cause dE: fermentation menaçait vi veillent la sùreté de la v ille d'Aix, et faisait craindre qu'elle ne l'emportàt sur la fermeté et la prudence dont le prCluier Président avait d'abord fait usage avec que!'lues succès pOUl' contenir les mutins. Il ne put, Cil effet, prévenir l'émeute qui éclata brusquement le 29 janvier (1). Une troupe nombreuse de l'évoltés s'étant répandue dans la ville ce jour-là, finit par investir le palais, et demander il ,.,!!Tands cris le l'appel des exilés; toute la ville • la seule tache de ministère. (Voltaire , H ist. du. Padern. de Paris, œuv. compl. , 1. XXV JI , pas. ' 76.) - - - - ---~ �444 ESSA IS HI STORIQUE S retentit bientÔt des mêmes clameurs , et le bouleversement devint général. Le premier Président, ayant assemblé les Chambres à la hâte, sut néanmoins, pal' son catactère, en imposer "a ux factieux sc contentant enfin de la parole de d'Oppède, qui leur promit d'écrire encore au Roi en faveur de ceux pour qui ils s'intéressaient. Mercœur revint , ce wême jour, de Marseille, où il avait été sur le point d'être victime de l'émeute qui avait excité celle d'Aix. La Compagnie l'invita de se réunir an premier Président , pour solliciter avec plus de succès le rappel des proscrits. Le Gouverneur, accédan! à ce vœu, dépêcha un courrier à S. M. , et ohtint là gràce à laquelle. le peuple attachait tant de prix. C'est ainsi que Regusse et Niozelle eurent le bonheur de pouvoir rentrer dans leurs foyers. Combien il eût mieux valu que Louis XIV eût accordé cette faveur aux députés 'iui la dell1andèrent à Lyon! elle aurait prévenu de nouveaux désordres, sans donner occasion aux r ehelles d'obtenir, par leur attitude h osti le, ce que l'on avait cru pouvoir refuser à de respectueuses instances. su n L li: PAI\LElUENT DE PROVE NCE. 445 Il semblait toutefois que le zèle dont le premier Président avait donné des preuves p OUl· faire réussir les vœux des révoltés, devai t le " recommander à leur reconnaissance. Mais i 18 n'attribuèrent cette condescendance qu'à la contrainte , et leur audace leur fit saisir la première occasion pour attenter à sa personne, et ajouter l'outTagê à l'ingratitud6. La journée de Saint-Valentin manifesta ces dispositions d'un peuple insubordonné et furieU<t; elle exposa d'Oppède. à des périls irnminens i mais elle fut aussi la plus belle pour sa gloire. �446 ESSAI S IH ST ORIQVES su n LE PARLEM ENT D E PROVENCE. 447 U'ir le bien, à ne former ses opinions que d'après les faibl esses de celui auquel il sc dévoue ' Mgradent trop sùrement l'homme en général , pour que le magistrat qui a besoin de plus de . CHAPITRE XX I X. Journée fameuse Je Sa int-Valentin ) et ses suites. D'ÛPPÈDE, entraîné pal' l'am]lition d'Obtenir l'un des postes les plus importans de la magistrature, fut blàmable sa ns doute de s'a]lalldonner il. des complaisances (rui ne sont pas moins humiliantes pour être adressées il. ceux que la fortune r eprésente au vulgaire comme ayant droi t il. tous les hommages, il. tous les geffi'cs d'abnégation. . Le magistrat s'avilit ct sc désh onore , lorsqu'oubliant la dignil é de son sacerdoce, il sacrifi e la sainteté de ses principes, ct oublie la gl a vit é de son état , pour se travestir en cou1'·tisaà. La politesse aiiec lée de celui- ci , la tolérance ave ugle qu'il acco rde il. celui lpli est l'obj et de son cu.lt e, . son elllpresse ment il. trouver jusque dans les v iccs dc son idole des sujets de louange, sa facilité il. applaudir au mal , il. f1 é- v?rtu s, puisse jamais avoir la pensée de jouer uu rôle dont des honneurs factic'cs ne sauraient cou vrir la bassesse. Grimaldi fut aussi l'objet d'un e j liste censure. Ministre d'un Dieu de paix , d'humilité et d'indulgence, pouvait-il, sans manquer il. son caractère sacré , sc mêler dans une lutte où les passio11s les plus hideuses excitaient :\Ux plus déplorahles excès; 'où les hochets de la vanit é, les ex igences de l'amour propre, les irritations de la haine, se réunissaient il. l'envi pour dé. grader le Pontife, en montrant l'homme aIDe prises av ec toute la p erver~ité de ses inclinatio11s. Mais le ministre des autels et celui de la justice surent trouver dans l'infortune le bonheur de réhabiliter leur réput ation avec gloire. D'Oppède effaça le so uvenir d.e ses faihlesses, par le. courage héroïque dont il olIrit le modèle au magistrat, quand des poignar ds menaç.'l.l1S . - - - --- --- - �448 419 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. ne purent jamals lui faire ahandonner son la main; et, parvenus il ameuter le bas peuple ils le poussent jusque devant l'hôtel de ce ma~ gistrat, qui retentit des vociférations sanCTui• 0 narres de cette troupe forcenée. Instruit qu'elle le demande pour victime, d'Oppède, au lieu de prendre la fuite, tTouve .le salut dans son poste. Grimaldi ne rut pas moins digne d'admimt.ion, lorsqu~imposant silence il ses resscnt1mens, et n'éGOutant plus que la voix de la g~­ nérosité , il s'opposa il tous les traits de la fureur populail"C, et lui ravit courageusement d'OppMe, dont il était l'ennemi déclaré. Nous aurons hientôt l' beureuse occasion d'opposer ce donble motif de consolation au tableau des désordres qui signalèrent la trop fameuse journée de S;tint-Valentin. Le 14 février (!), une querelle particulière devint aussitôt la cause d'un violent incendie. Le cadet d'Estienne, ami de d'Oppède, ct Barate, l'un des cabaleurs les plus ardens, ayant eu une rixe effire ux, ce dernier fut violemment hlessé par l'autre. Ses amis en prennent sur-le-cha1:Up le prétexte de se soulever contre le premier Présideut, au ressentiment duquel on cherche à faire croire que ce jeune homme courage. Il monte dans son carrosse; ct, pour" se rendre au palais, traverse cette foule tumultueuse qui, saisie par la ma]" esté de ses insiCTnes o , le calme . de son maintien et l'affabilité de ses salutations, suspend tout-à-çoup ses fureurs, ct 1\'ose se livrer à aucun excèscontre"sa ~ersol1ne. A peine arrivé à son poste sans aucun accident", il fait appeler les magistrats, qui accourent précipitamment autour de lui. Mais la tourbe séditieuse ne tarde pas à se faire ~ntendre, ct demande à grands cris le prenfier Président, que, dans son délire, elle désignait sous les nolUs de traître et de voleur. Le Parlement charCTe " aussitM le Président d'Escalis (1), les Conseiller. de Raphclis, de Leidet, d'Agut ct l'Ayocat- a été sacrifié. lis parcourent la ville, l'épée il (1) Beau-frère de Gl.:mdevès, et l'ennemi personn (1) Jour d<" Salnl Val elllin J 1659. du premier Président. lI. - -- -- -------- - �ESS.oU S 1I1 STO Hl QlJES SUR LE P ARLE~lENT DE PROVENCE . Général Galaup de Chasteuil , d'aller ap:usel' l'un d'eux sc m ette à sa tête, pour légitimer , cet effrayant tumulte. Ces m agistrats sont choisis d(' préférence, parcequc les liens qui les unissent aux ch efs de la cabale, inspirent plus de confiance par leur crédit auprès d'elL". Mais ils sont repoussés av ec v iolence, et seraient devenus eu x - m êm es vic. -l.. lablement v ralsenw " " sans doute, par sa présence le débordement de ses flU"eUrs. Pl us courageux qu'aucun de ~es coll ègues, Hoque-Martin e n'hésite pas de satisfaire à cet appel , et se dévoue dans l'espoir d'arrêter de plus grands malheurs; mais, par venu aupr ès des séditieux , chacun veut le fai re agir selon ses caprices particuliers, ct d a n ~ cc combat , où on se le dispute avec fé rocité, il est ti mes de la fureur populaire, si , au m ême instan t qu' ils se présent èrent devant les fàetieux, ceux-ci n'avaient été plus particulièrement occupés à forcer les portes du palais. Dès qu'ell es 1I1llurtri et son chaperon mis en pièces. Le ) Président d'Escalis, l'un des Commissaires du cèdent il leurs effor ts, ils se précipitent en foule dans le temple de la Justice, qu'ils v ont inonder Parlement, est lui-même obugé, comme le Consul , de" céder à ee peuple indompté, qui le du sang de ,ses ministres ... ; mais, il la vue des magistrats placés gravement sur leurs sièges, force aussi de marche!' à sa tête: Fier de pou- le c:i lrne sur le front et la paix dans le cœur , ces frénétiques éprouvent encore une stupéfaction , dont le saisissem ent subit arrête lem"s excès. TIi entôt ils s'accusent de faiblesse, et les ilJl précations des p lus for cenés, en ranimant la rage du peuple, le poussent avec plus de V1~­ lenee dans le palais, et jusque dans la grand ch ambre, où apercevant les Consuls réunis aux l nâo-istra ts ils demandent il cris répétés que " , voir s'a utoriser de la présence d'un magistrat ct d'uI\ offi cier de la ville , il n.e conçoit rien moins , dans sa frénétique exagération, que d'aller se livrer au pillage dans l'hôtel du premier P,'ésident. Le pillage est l'obj et constant de l'ambition de la populace, et quand il n'cst pas la cause de ses agitations et de sa révolte, il en devicnt touj outs le but, Mais les gens de d'Oppède opposent là rési.ta nce il ses premiers ctlorts, et des coups de 1 �sun ESSAIS HISTOJUQUES fusils tirés des fenêtres lui annoncent que pour triompher il fant combattre. La troupe, rassemblée avec antant d'irrégularité que de tumulte, ne s'était pas attendue à des obstacles. Aussi làche qu'elle était d'ahord animée, elle renonce dès-lors aux dépouilles qu'elle s'était promises, et retourne brusquement au palais, où ~lle espère des succès plus faciles . A peine y est-elle parvenue, qu'elle force une seconde fois les portes, renverse tout ce qui s'oppose à son passage, et s'apprête à pénétrer dans la chambre où Je Parlement était réuni, et dont quelques-uns de ses membres disputent courageusement l'entrée. C'est alors qu'avec de nouveaux cris les forcenés demandent qu'on leur li vre d'Oppède. Pendant que quelques .m agis- trats cherchent il les calmer, et se dévouent pour garantir le chef de la Compagnie dont une popubce effrénée veut faire sa victime, d'autres le sollicitent vivement de pre~dre la fuite par des issues secrètes, où l'on a prétendu que des meurtriers, comptant sur sa timidité, avaient été postés à dessein. Mais, loin de céder aux inspirations de la crainte , d'Oppède rèpond .)53 l.E PARL~ME X T DE PRQVf:NCE. avec autant de bonheur (lue de dignité: « Je « ne ferai point à la magistrature l'affront de « Pl'endre la fuite. Si je dois mourir, il sera « honorable pour moi de perdre la vie dans le / « poste où le Roi m'" placé. Que ceux d'entre « vous qui om des craintes s'éloignent, et qu'on « ouvre les portes; je suis tranquille. et ferme dans le sanctuaire où résident la justice et la « lllajest~ du Souverain. ,) Pour la troisième fois" cette fermeté d'àme , qui était la qualité distine« ti ve du magistrat que nous proposons pou,' mod~le, parvint à le sauver des périls imminens auxquels il ne semblait pas possible d'échapper. D'après le rapport -du Conseillel' Maurel du Chaffaut, témoin oculaire, l'énergie de d'Oppède glaça tellement les séditieux, qu'ils n'osèrent pas plus franchir le seuil de la porte, que faire usage des pistolets dont ils s'étaient armés contre lui. Le cardinal fut bientôt .averti du danger qui menaçait le premier Président; et, heureux de pouvoir lui prouver que, dans un pareil moment, sa générosité imposait silence il sa haine, il yole auprès de lui , et t.raverse cette . -- ~ --- .. ~ �ESSAIS HI STO nlQUES populace mutinée , dont les cris et les gestes semblaient devoir l'emporter sur SOli courage. Le respect qu'imprime son caractère le met toutefois à l'abri des insultes; et, pendaut qu'on délibère de conduire d'Oppède à l'arohevêché comme prisom1Ïer, et que quelques forcenés cherchent à l'assassiner avant qu'il y soit arrivé, le cardinal vient offrir au premier Pré-, sident un asile honorable dans son palais et le garantir, avec le plus vu empressement de l'amitié, des périls qui l'environnent. Cette Éminente le prend par la main, le couvre de son manteau, et l'an,ène sans .'lccident jusq u'à sa voiture. li est , rrai que quelques courageux magistrats, s'honorant de secon der l'intrépidité et le dévouement généreux du Prélat, entoul'ont aussi le pr.e mier Président; et le Conseiller de ' Thomassin - Einac, son parent, sc pl:tçantà leur tète avec deux pistolets à la main, déconcerte les factieux au mi lieu desqu els il taut passer, par cette énergique apostrophe : Le premier qui branle est mort. Qu'on juge cependant de la fureur ,populaire 1 On savait (lue, scion l'usage italien, le cardina l avait fait sun LE PAnLEtl1ENT DE PROVENCE. 455 mettre d'Oppède au fond de son carrosse, et <Iu'il s'était placé sur le devant. De nombl'eux coups de poignard transperceutaussitôt la voiture dans l'espoir d'atteindre le magistrat SUI' lequel était déchalnée la rage populaire, sans l'ou voir se rendre compte des motifs qui l'avaient excitée. Si on eût jugé de sang-f.'oid ces frénétiques, il n'aurait pas été difficile de reconnaître que cet orag.e qui était ven)! tout-àcoup menacer les joUJ;s du premier Préside!)t , n'avait d'autre çause lrué la jalousie, qui est toujours portée à métamorphoser en crimes les fautes 'de CC llX contre lesquels ell e es t acharnée. Les magistrats qui étaient restés au palais après la sortie du prell1ier Président, ordonnèrent aussitôt aux Consuls de distribuer des corps-de-garde dans la ville; en a})parence , pOUl' prévenir de nouveaux attentats contl'C leur chef, mais en réalité , selon le témoignage d'un historien recommandable (l ) , dans l'in( 1) M.. d)llcsmi"y de Moissac, l-list . lem. , in ~lo J tOIfl. - (llanU$ . du l'ar- lf ) p. 333. - -- ----- _. - �,j5ti ESSAIS HISTOltlQUES SUft LE PARLEn1ENT DE Pl\QVENCE. tenlion de s'assUJ.'cl· plus aisément de 'sa personnc. Cette opinion ne saurait ètre mise en des corps-de-garde SOllne le ' tocsin, on se l'assemble à la hàte, on traîne des canons 'vers la place Saint - Sauveur, ne songeant ' à rien moins qu'à se rendre maître de l'hÔtel du ptcmie,: Président. doute, puisque les magistrats favorables à d'Oppède l'avaient suivi pour protéger sa retraite, et qu'il n'était resté dans le palais CJue ceu..'C que l'esprit de parti avait plus ou moins vi vement entraînés contre le chef de la Co 111pagme. Qlloi 'lu'il en soit, une démarche illspirée pal,' l'affection, ramcna le lendemain les troubles les plus violens. Les magistrats attachés à d'Oppèdc sc réunirent pour porter quelques consolations il l'épouse de ce collègue infortuné. Mais les actes de générosité ne sont jamais compris dans les temps de désordre, et ne servent ql{'à compliquer 1es évènemcns. Les séditieux n'apercevant dans cette démarche (fU'une hostilité, et se persuadant que ceux qu'ils considèrent COlOme d'illlplacables ennemis vont «lombiner des moyens poûr les v,ùncre, ib rentrent en Instruit de ce nouveau tumulte, le Parlement députe aussitÔt quelques-uns de ses memlu'es pour eri conjurer les effets. I ls eurent le bonheul' d'y parvenir, et méritèrent d'autant plus d'éloges" qu'ils résistèrent à leur propre entraînement, en réprimant les attentats qui se dirigeaient contre leur chef. Mais, dans la soirée de ce même jour, la po- fureur, et ne tarùent pas de se · présenter en pulace, dont on ne pouvait long-temps contenir. les transpods, se porta tumultueusement au devant du palais de l'archevêque, et menaça d'en enfoncer le" portes pour se saisir de d'Oppède , et le sacrifier il ses aveugles ~engeances. 11 fallut toute la présence d'esprit du cardinal de Grimaldi, et le respect que cOllunaudait sa présence, pour détourner Ge nouveau mal- ordre devant un gToupe de leurs adversair es, lieur. ct de li vrer un cOlll]Jat daus lequel le chevalier de La Coste cul un bras cassé. A ce bruit , l'un Les dangers sans cesse l'enalSSans auxquels le premier Président sc trou vait exposé, faisant . - - --- �ESSAIS IIISTOJUQU ES craindl'c 3UX magistrats qui lui étaient dévoués d'en devenir les victimes, les déterminèrent -il sortir secrètement de la vill e, à l'aide dès plus minutieuses précautions. Trente-cinq d'entre eux allèrent sc réunir au Gouverueur, qui, agité par la crainte de partager le.sort de d'Oppède s'il entrait dans la ville, demeurait prud~mlllent à Lambesc. A peine arrivés auprès de hû, ils écrivirent au Roi pour l'assurer de leur ·fidélité, et lui donner connaissance des motifs qui avaient nécessité leur flûte. Le duc de Mercœur prit en même temps des mesures sérieuses, l'om' obtenir la délivrance du premier Président. Dans ce but, il convoqua lé ban et l'arrière-ban de la province. Ayant réuni pu ce moyen six mille hommes de troupes , il sc disposa à fairele siège de la ville d'Aix. Cesprécautions oJltin1'"ent J'heureux effet d'éclairer les factieu:s: sm' leurs torts, eu les instruisant des dangers qui les menaçaient à leur tOlU. Ainsi happés d'une crainte salutaire, ils furent d'autant mieux disposés à entrer cn négociation, que le premier Président, du fOlld de sa retraite, avait eu l'art de semer la défiance parmi ·les SUR LE PARLE1\IENT DE P1\O\' ENCE. chefs. Cette nouvelle situation des esprits accéléra un accommbdemGnt, qui eut lieu le 25 lëvrier, ct par le(fUel il fut convenu que les portes de la ville seraient OltfJertes i que le premier P)'ésident jouiroit d'une entière liberté; et que, de Son c6té, oubliant tout Ce qu'on lui allait fait souffrir, ce magistrat solliciterait auprès du Roi une amnistiegélléral~. D'Oppède, rentré 'aus,itôt da us sa demeure l'aI: suite de ce traité, y reçut les félicitations de tOllS les corps de la province. Le lendemain, il sc rendit il Lambesc auprès du Gouverneur, auquclla ville d'Aix adressa en mêllle temps des dépu tés, pOlU' faire sa soumission, et le prier de licencier les troupes que le tmité convenu l'endait désormais inutiles. Quelques jours après., le duc de M,ercœur rentra dans la capitale de la Pl'ovince avec le premier pi"()... sident, qu'il rét",hlit dans ses fOllctions, de même que les magistrats qui s'étaient associés à l'infortune de leur chef. La Counse trouvant dès-lors réunie, il fut question des informations il prendre au sujet des derniers troubles. 11 Qst peu ·d'hommes qui n'abusent pas de la victoire, �460 ESSA IS U IS'I'OR1QV ES et qui se rappellent les promesses 'lu'ils ont üütes dans des temps de détresse et de malheurs. D'Oppède, s'engageant à solliciter la générosité royale, semblait avoir solennellement abjuré ses r essenti mens peJ'sonnc!s. Cette conduite eût été digne de sa g-rande àme, et du sentiment qui lui avait fait braver avec h éroïsme les poignards dont l'effervescence populaire s'était 1\rmée contre lui. Mais il est sans dpute plus difficile de r ésister aux séductions de la vengeance, quand on a le pou voir de l'exercer , 'lue de m épriser courageuse!nent les assassins qui veulent attenter à nos j0urs. En effet, la mesure devint hostile: plus de viugt des principaux auteurs de la jou:·née de Saint-Valentin furent décrétés de prise de corps, et plusieurs autres d'ajourneu;jent personnel. Ce qui j eta surtout l'alarme parmi les ch efs des mouvemens précédens, ce fut l'arrêt pal' lequel le Parlement dé?lar a nuls tous les paiemens fait s aux séditieux par les trésoriers de la province , ct les soumit à nommer Cell..' ( qui lelu' en avaient donné l'ord re. Cette UleSUl'C, faisant craindre de nouvelles poursuites , engagea les personnes sun LE PARLEWIEN'l' DE PROV EN CE . qui avaient disposé des deniers publics , il sortir promptement de la ville. Pendant que ses ennemis étaient fugitifs et hUlIliliés, d'Oppède recevait du Gouvernement d'honorables éloges d'une conduite dont il diminuait le mérite par sés resséntimens. Le car(huai Mazarin, entre auires, lui disait :"« Mon« sieur , j e n'ai pas été surpris de la fermeté « extraordinaire que vous avez fait 'paraître « dans les tumultes des 14 ct )·5 de ce mois. O'l « n'en devait pas moins attendre de votre nai s« sa nce et de votre vertu. Je veux espérer qu'à « présent vous serez sorti de fa çon ou d'autre « de ces furieux; mais je n'aurai pas l'esprj t « ell repos que je n'en sois assuré: cal' je frémis « à la seule pensée des périls 'lue vous avez « courus dans cette perturbation. Vous avez « néanmoins cet avan·tage, que la cause en est « trop connue pour ne vous èLre pas glorieuse. « Sa Majesté en est si J)icn informée , qu'on « peut dù·e, sans vous flatLer, "ue vous ne vous « signalerez pas moins par vos souffrances que l f:" « par vos services. J e continueraI" (.c an·e va« loir auprès d'elle le mérite des v<'> tres ; et , �483 ESSA IS UISTORIQU ES SUK.LE PARLE IUENT DE VltO\ ENCE. {( s'il sc pouvait ajouter il l'amitié que j'ai pour {( vous, je la redoublera is en cette occasion. J e {( prends assurément plus de part il cc qui vous liées des 14 et 15 février, et en même temps « touche que qui que cc soit de vos amis. C'est « votre très affectionné serviteur, le cardinal « Mazarin. » Les rigueurs pesèrent sur le Parlement lui- même. Peu de jours après les arrêts dont nous venons de rendre compte, le duc de Mercoeur sc présenta devaJt la Compagnie, pour lui annoncer qu'il a"vait reçu du Roi l'orm'e de s'assurer de la personne des Présidens de COl'mis ct d'Escalis de Bras, des Conseillers de Leidet SigC?yer père et fils, de Barrêule, et de l'Avoco.tGélléral de Galaup-Chasteuil, pour les faire enfennerau chàteau de Pierre-en-Cise. Le Gouverneur ajouta que le Prés ident de Cormis était le seul q"ue l'on ftit parvenu à arrêter, tous les autres ayant pris la fuitc. Après avoir exprimé ses regrets sur son ob ligation d'obéir aux ordres du Roi, le duo r,e mit à la Compagnie un anêt du Conseil qui cassait toutes les décisions qu e la fraction du Parlement opposée il d'Oppède, ava it rendues pendant les tumultueuses jour- ,les lettres du premier ministre ct du garde(ks-sceaux, qui annonçaient l'intention dans bquelle était le Roi de ne voir le Parlement qUG dans la réunion des magistrats qui s'ét;o.ient rendus il Lambesc", auxquels il donnait l'autorisation d'aller résider où ils jugeraient c~nve­ naltle, pour assurer une entière liberté il leur~ délibérations; mais cette mesure devint désormais inutile, par la réconciliation opérée entre les membres de 10. Compagnie. Le Parlement, pOlU'suivant les procédures qu'il avait entamées, déploya sasévérilé contre les auteurs des trouhles. Huit furent con damnés à être brûlés vifs, dix il être pendus, ('t cinq il avoii: 10. tête tranchée. Mais, heureusement pour l'humanité, ces condamnations furent toutes prononcées par défaut. Cet arrêt n'en donnait pas moius au gouvernement la l'l'cuve irrHragable que la justice du Parlement, loin de se laisser attûndrir pal' les pri.ères de l'amitié, ou par les accens du repentir, restait année d'une rigueur inexorable. Cependant le mi.nistère, paraissan t craindr!' 'lue les ma.- �• ESSAIS HISTORIQUES SU l\ LI:; PARL EJUENT Dr. PROVE NCE. g isb'ats légalement constitués s'abandonnasseM il l'indulgence, jugea il propos d'envoyer Basll1 de Bezons , intendant du Languedoc , ct de Vertamont, maître des requêtes, afin d'informer de leur chef sur les derniers évènemt:ns. Le 4 avril, ils se présentèrent au Parlement , pour y faire enregistrer leurs pouvoirs. Les mères du Président de Bras et de l'AvocatGénéral de Galaup, formèrent opposition à cet enregistrement dans l'intérêt de leul's fils, pour lesquels elles réclamèrent le privilège sacré d'être jugés par leur Compagnie. L e Parlement ne crut pas néanmoins pouvoir retarder l'installation des Conunissaires. Mais il délib.éra des r emontrances au Roi, pour olJtenir que tous les magistrats poursuivis par la justice n'eussent d'autres juges que leurs pairs . Cependant les commissaires s'étant retirés il Villemuse-lez-Avignon, s'y entourèrent de sept gradués du Languedoc, et portèrent rapidement de sévères sentences. Ainsi plusieurs individus furent condamnés il la peine capitale, d'autres aux galères il vic; et les magistrats qu e le Gouverneur avait été char gé d'arrêter, 465 :m bannissement perpétuel , et il la confiscation de leurs charges. Pour l'honneur de la justice, ces condanlOations furent toutes prononcées par défaut : cal' ell e doit gémir, lorsqu'éloignée dl' son sanctuaire, elle se trouve momentanément li vrée il des ministres qui, pouvant offrir d'ailleurs toutes les garanties, sont au moins suspectés de n'ê tre pas accoutumés il ses inspira-' tions, s'ilS ne méritent pas le reproche d'êh'e asservis par des complaisances aussi liches qu'inj ustes . Les Comm issaires fu'ent ce que Il e sc serait pas permis un corps réglflier. Ils orùonnèrent que leur décision, gravée sur une plaque ùe cuivre, fût attachée à un poteau devan t le Palais ; ct ce fut la veille de la Fête-Dieu que l'on choisit pour exécuter cette rigoureuse résolution. Cependant, le Parlement intercédait avec instance pour obtenir le rappel de ceux de ses membres proscrits par l'arrêté des Conunissaires. Il eut la satisfac tion d'avoir préparé par ses prières un acte d'indulgence qui , sans être compl et , n'en méritait pas moins sa reco nnaissa nce, puisqu'il se conciliait Il . 30 �• 466 ESSAIS HISTORIQUES avec les droits toujours sacrés de la just~ce. Les Conseillers de Leidet , Sigoyer pèœ et fils, et de Barrême, furel1t réintégrés dans leurs charges, et les Présidens de COrJ1'\is et de Bras obtinrent six scm<\ül\lS pour disposer des leurs. L'Avocat-Général de Galau,p fut le selll dont la charge demeura confisquée. Cette exception était juste , parce que la nature particulière des fonctions de ce mag-istrat devait évidemment auO"raver aux y eux du Souverain les torts de ,H, ses intrigues et de sa désobéissance : Le premier Président n'avait pas oublié que toutes les tribulations auxquelles il avait été exposé, provenaient de la malveillance du Président de Regusse. N'étant pas assez généreux pour lui pardonner, il voulut profiter du crédit que ses ma,l.hllurs lui avaient assuré, pour obtenir sans retour l'éloignement de ce magistrat. Pour atteindre ce but, il se livra aux plus vives démarches. Mais Reguss.e , dont le rappel avait été prononcé peu de jours avant les derniers troubles, s'était à dessein abstenu de rentrer à Aix , pour éviter d'en être accusé. Il eî,t été dés-lors trop injuste de l'en rendre res- SUR J~ E PARLEMENT DE PROVENCE. ponsable. Le premier ministre le comprit, et résista aux sollicitations indiscrètes du premier Président, en considération des services du magistrat qui, pour n'avoir pas obtenu ses faveurs, n'avait pas moins droit à son estime. C'est ainsi que se terminerent enfin les troubles dont la vill e d'Aix, et les magi~trats en particulier, venaient d'être si cruell ement tourmentés. L'un paya bien cher la gloire de la première présidence, que ses qualités personnelles auraient dû lui mériter d'acquérir par d'honorables moyens. Les autres y trouvèrent la peine qui tôt ou tard atteint tous ceux aUJrquels une <\l"deur déplacée fait jouer un rôle dans le~ commotions politiques: chàtimentd'autant plus juste, que leur position sociale les soumettait il d~s devoirs plus rigoureu;'. �468 ESSAIS Il ISTORIQU ES SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. 469 Siège de la Sénéchaussée, 'fui y était étab li (1). CHAPITRE XXIX. ~!J ntill lla t; o n t1es troubles dan.s la province. - Arrivee cl e Louis X IV ct lie la Reine mère.-Paix a,,'cc l' Espagne. LES troubles, en s'éloignant de la capitale, menacèrentnéanmoins de l'agiter encore, parcequ'ils se concentrèrent dans quelques villes de la province. Celle de Draguignan, par les menées sourdes d'un grand nomhre de mécontens qui s'y étaient 'réunis , devint le foyer d'un e sédition alarmante, qui força le Parlement à prendl'e des meSlU'es de sévérité.' POUl' rétahlir l'ordre, il lni fallut nécessairement prononcer quelques condamnations rigoureuses, et les faire exécutel' SUl' les lieux mêmes, afin La sédition, dissipée à Dl'agnignan par les SOInS de la justice du Parlement, alla secouer ses torch es à Marseille, où elle alluma d'autant plus aisément un violent incendie , qu'elle trouva le fré nétique Glandevès de Niozell e <[ui, par sa désobéissance, s'était rendu maître absolu de l'autorité. Tout fl échissait devant ses volontés anarchiques ; et les étrangers mécontens, qui se rallièrent à lui, ajoutèrent de nouvelles forces à cell es qui lui permettaient déja de braver impunément la puüsance royale. fn struit de ses excès, Louis XIV l'appelle en vain auprès de sa personne, pour qu'il eût à rendre compte de sa conduite. La populace, qui lui était dévouée, lacéra avec mépris les lettres qui en contenaient l'ordre; et le courrier qui ('n avait été le porteur n'échappa que par miracle à la brutalité de cette foule déchaînée. Le d'en rendre l'exemple plus éclatant et plus utile. Il ordonna la démolition de la tour de l'Horloge et de la porte des Cordeliers, qui servaient de retraite aux factieux; et, pour punir la vill e entière, il fit transférer à Lorgues le (1) Le Siège ne fut ré tah li à nraguign<ln que l'ann ée suivante 1 lOJ'sque le Roi vio L f'n Proyencf'. A cette fa \'eul' il ajouta cell e d'une amnistie génél'ale pour l~ s h<lhitans de DJ'.\gI.11gnan. . - - - - -- .~. �su n ESSAIS HISTOHIQUES Parlement, informé d'un désordre aussi scandale=, lance inutilement des décrets de prise de corps contre les coupables auteurs; aucun mandataire de la justice n'ose tenter de les mettre à exécution. L'état d'oppression dans lequel la révolte avait réduit cette ville, fit conclure au Souverain qu'il ne fallait pas attendre de nouveaux: malheurs pou:r y porter remède. Cette considération se réunissant aux affaires d'Espagne, et au mariage projeté entre le roi de France et l'Infante, dont on pouvait, en Provence, sui vre plus aisément les négociations, détennina Louis XIV à se rendre dans cette province (J). (1) L'importance de Doll'c sujet ne nous a pas perm is de donner place dans nos E~saÙi à un fait p.:H'ti c uliel' LE l'AULEME IX T Di': pnov ENCE. Dès 'lue le Parlemént fut .averti de la prochaine arrivée du Roi, il députa vers S. M. , conformément à l'usage , deux Présidens , six Gonseillers et denx des geus dd Roi, pour lui offrir les respects de la Compagnie. Ces magistrats eurent l'honneur de saluer à Arles le Monarque, qlliarriva à Aix, le 17 janvien66o, avec la Reine mère, les Pt-inces, les Princesses. et le premier ministre. Louis XIV fit son enh'ée aux flambeaux et dans son carrosse. Il alla loger il l'h6tel du Conseiller de Chàteaurena ud, auquel on joignit celui du Président de Heg·usse. La Reine et le duc d'Anj01l descendirent à l'Archevêché, et le cardinal Mazarin se retira chez le premier Président d'Oppède (1). Le cardinal de Grimaldi reçut l'ordre de s'é loigner, pour prévenir les difficultés de préséance que nous n e pouvons passel' sous si lence, puisqu'il se r<lttache aux. privilèges dont jouissait le Par]CIl1.en t. Au mois d'oclobre 1659, le Roi ayant autorisé tous ses sujets à avoir des glacières pour leu) ' usage J le Padement en fit construire deux pour fournir de la glace à ses membres pendan t huit mois de l'rmnée, Chaque Président avait droit à vingt livres de " lace, c t les au U'cs magistrats à dix . Fatiguée ensuite des soi ns (jUC compor- lait ce t établissement, la Compagn ie le ct!da à la ville" il la condition que ses membres ne paierai ent la glace <Iulil moilié prix. ( 1) Ces hôtels apparliennent aujoul'œhui à M. le IH i.tl' - quis Magd.an de la RoqueHe, à M. dc Fonsco lombc, el ù ~ . de Saint-Esti!vc) ancieu Conseiller au Pôtrlernclil. . --- ~ --- ~~ �ESSAlS HISTORIQUES 'lui auraient pu s'êlever entre lui et le premier ministre, moins ancien dans le Sacré Collége. Le lendemain, le Parlement fut admis à présenter ses hommages au Souverain, et s'y rendit en robe rouge, les Prêsidens avec leurs manteaux fourres d'hermine, et le mortier sUr la tête. Le premier Président du Parlement, cel ui des Comptes et le primicier de l'U niversité, furent les seuls qui se tinrent debout pour le haranO'uer. On n'admit les autres chefs de corps " à cet honneur, qu'en les obligeant à mettre un genou en terre: attitude de respect 'lui fut imitée par tous les, membres qui composaient leur suite. Le Parlement, dans la même journée, se rendit chez la Reine. Les jours suivans, il visi la en corps, mais en robes noires, les Princes et les Princesses, ainsi 'lue le cardinal Mazarin. Le Roi s'arrêta quelque temps à Aix, pomy attendre la conclusion de la paix qu'on négociait avec l'Espagne , à laquelle l'Infante devait meUre le sceau par son mariage avec le Souverain . Ce fut durant le séjo ur de Louis XIV flans cet te vill e, qu'on v it arriver le Prin ce de Sun LE PAnLEl"IE NT DE PRO VE NCE. Condé, que des mécontentemens 'a vaient fait passer au service d'Espagne. Las de déployer sur une terre étrangère des talens dus à la gloire de la patTie, il avait obtenu la permission d'y rentrer. Son entrevue avec le Roi attendrit toute la Cour, et chacun se félicitait de voir un Prince chéri rendu à la Famille Royale, et un héros il la France. Le retour du Prince précéda de quelques jours (1) la nouvelle de la ratification de la paix, dont l'arrivée causa une joie inexprimable. Le Roi ne renvoya qu'au lendemain la publication d'un si heureux évè~ement, et les actions ùe grâces envers le Dieu de paix. Dans cette époque remarc[uable, le pellple d'Aix eut le honhem' de voir la Cour de France prosternée aux pieds des mêmes autels, d'où il êlevai t 1ui-même des accens de gratitude envers le Dieu de toute conso lation, et la vi ll e ne fut jamais témoin d'une solennité plus pompeuse et plus louchallte (2). ( 1) Le prince Je Condé arriv a à Aix lC:ll janvier t 660 . (:2) On peul en "oi.. Jes dé l~il s les plus Îllléressan s - - - - ----- �~SSA.I S !llS'I'ORI QUES SU It LE PARLEME NT DE PROVENCE. Pendant que le Te Deum était chanté à la mét1'Opole, le grand. prévôt de l'hôtel, accompagné des trompettes du Roi, publiait la paix dans la COll' de l'Arohevêché, dans celle du Palais, sur la principale place de la ville (1), et devant l'hôtel du premier Président. Des feux de joie l1lultipli~, ct une illuminatiol'l génél'alo terminèrent une journée si mémorable. Quelques jOll'S après, le h'aité de paix fut llUbli6 à la Grand'Ch ambre dn Parlement, le plaid tenant , et ensuite dans la ville, avee les solenuités accoutUJuées. Le 4 février , le Roi, lâ Reine mère, toute la CoUl', partirent d'Aix potU· visiter des lieux saints. Ils allèrent à Notre-Dame de Grâce , près de Cottignac, pour laquelle la Reine avait une dévotion particulière, et de là ils se r endirent il la Sainte-BaUlue. Parvenu à T oulon , le Roi eut le dessein de venir il Marseille, d'où , pal' ses ordres, on était parvenu à expulser dù 1 pouvoir Glandevès de Niozelles. Déjà, pendant son slljour il Aix, Louis XIV, pour punir les rebelles, avait envoyé dans cette ville insoumise une Chambre de justice, composée de deux Présidens, de six Conseillers et de l'un des gens du Roi ùu Parlement. Ces magistrats ell'ertt les premiers l'honneur de présenter leurs hommages au souverain, après sOn entrée il Marseille. Ce monarque n'avait pu oublier tout ce qu'il avait employé d'efforts pour ramener cette helle cité il l'obéissance; aussi voulut-il lui faire éprouver sa puissance et ses rigueurs, en refusa nt ( l'en accepter les clcfs, ct n'y pénétrant que par une brêche, pour 1ni donner l'hu'miliantappareil d'une v illeeonquise. POUl' s'assurer doue de Marseille, qui avait plus d' un e fois donné des inquiétudes aux Rois de France, Louis XIV imagina d'élever uue citadelle (1) qui pût il la fois imposer aux habi(1 ) 00 sa il combien les maisons cIe campa gne sont m ulti pli ées dans le territoil'e de Marsei lle, ct l'attac hemeu l dans l'liist. mUIHJSC. du Parlem. dt: Pro"., iu_l(o) t. II . p. 358, par M. ù'Uesmivy de Moiss." . (1) La place des p,·èchel1"'. (lue ~es habitans ont pour leurs bastides.- c'est ain si qu'ils. les nomment. En ordonn anl la cO ll sh'uction du fOl'l Silint -Nicoli..ls r �l:SSAIS IIISTORIQUES tans, commc alL'\: cnncmis étr~ngers. Elle prit le nom de Fort Saint-Nicolas; et, pour perpétuer le souvenir des rigoureux motifs qui avaient fait entreprendre cette construction menaçante, dorlicus XlV, Gallorumlmperator, optimatum populique securitati hdc aree providit; R ex jassit; carcli!Lalis Maza rinus, p ace ad Pyre- on grava l'inscription suivante sur la première pierre des fondations: !Leeos montes compositâ, suasit; Ludovicus de TTell cl6me, Provinciee Gubernator, e.:ecutlts est; « Ne fldelis Massilia (1) 'aliquorum motibus cOl1citata, vel audaciol'ltl1t p etulantùî, vel nilIlùî libertatis cupiditate, tandem rueret, Lu- anno 1660. )) Louis XIV dit ironiqu ement: li Ch'leun a sa bas tide ici J tt je \'eU1 y avo ir la mienne. )l ( 1) (( PO qT emp êcher que la vill e de Marsei ll e, qui SOuvent donné à n6s prédécesseurs des nl<lrqucs d(~ Il fidélité, el qui a é té plusieurs fois agitée par les I( l)les que des gens ma l intentionn és y ont excités, se laisse Il cncore enlraÎner, pour son ma lheur et pour ce lui du pHI' tl'Ou - c/ueJques hommes cn tl'epl'Cnans, Ou p::lI' le désir iru - Il modé,'é . d'une.. trop snlDde Jib erté , Louis XIV, )'oi " ~:,~, Ffi\' DU TOMI:: DE UX I ~: nr E. l'audace de If a pOllrvu, par celle ci tad elle, à la sÛ "e té « ùes prillcipallx de ]a ville el il celle du pe up le. Le RO I Il Pa ainsi ordonné; Ju les Mazarin , card inal , aya nl fait Il la paix aux Pyrénées, l'a co nse ill é; Louis de Velldô.tne, If Gouvcr nCllI"de p)'o\'ence, l'il cxécuté en 1660, l) ( f/oy. Pil po n ) T2ist . de Prov , 1 tom. IV, p, 59 3 . in _tl 0 , ) 477 "En quittant Marseille, la Cour s'arrêta encore huit jours il. Aix; mais ce fut sans cérémouie. Elle se rendit ensuite dans la Guyennc, pOur y attendre la conclusion du mariage du Roi a vcc l'Infa Il te d'Espagne. .1 (t c( royaume, à de uouveaux désordres, su u LI:: PARLEntENT D E PJ\OVENCE. A. l'IHAN DELAFORESl', [~lPIU~rEun. nUE OES tiOYEItS 1 NO 3i ' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol3.pdf 13f8be23886fcac4b78dced65a00ed0c PDF Text Text ') , ,l'".) ;'l .... 3 ESSAIS HISTORIQUES SUR • ILIE lPAmILIEMlE~! lD!m A. PlHAN DELilFOREST, ~&,')Tlolt"\;ell" f~ roR-upG;? 1 ()o fa. ~II D ~o.\ &~rol>; " 9 1 ()e C' .'~~,,~(l,j ;<'9 palet'ueCfIl (),-J eG«,«!;e,.,\ ()e S' -~t.t~\, elc ., 1Pm~WlE1N([:!E~ DEPUIS SON OI\IGINE JUSQU' il Sil SUPPRESSION, .;)lIIpt.;'II e,UU I\lff; D U SOl'l: n" )<." 1501 - 1790 . 5]. Pa.u cJlI6. P~o6feu 8a.Z<U6U, CHEYA tr EI\ DE L'ORDU" ROYAL DE LA LÉGION n'nONNEUI\, COr\SEl tL ER A LA COUR nOl ' ALE n'A IX. ~omt PARIS, A. PIHA N DELAFOREST, ÉDITEUR , nUE DES NOYEHS , l'I,O 37. 11111111111111111111111111111 o 094 123957 7 �ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLElVIENT DE PROVENCE, DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION. 1501-1790. CHAPITRE PREMIER. ArrèlS solennels au sujet Jll comlat Venaissin . - Fitils ,1j"Cf'S. LA victoire, cette compagne long-temps fidèle de Louis-le-Grand, en le faisant triompher des ennemis qui se déclaraient contre lui au dehors, le protégeait encore contre les factions intestines, et attachait tant de· respect à son caractère et de soumission à son bonheur , qu'elle imposait silence il tous les genres d'oppositions . Les Parlemens durent donc, SQus son règne, offrir peu d'exemples de ces agitations soudaines et ardentes qui avaient fécehdé l'histoire lIT. 1 �2 ESSA IS HI STOR I QUES des telllps antérieurs: aussi n'avons-nous plus à parler, durant la longue puissance de Louis X IV, que de quelques luttes particulières, de quelques atteintes portées aux prérogatives du Parlement, ou de quelques actes remarquables de son obéissance; et nous franchirons rapidement de longues périodes , pour arriver plus tbt à l'époque où la Régence avec ses anwitions et ses désordres, Louis XV avec sa facilité et ses faihlesses, entr alnèrent cette" Compagnie, com me toutes celles du Royaume, dans ce flux et reJlux de grandeur el d'abaissement, dont les paroDsmes répétés devaient naturellement amener la chute éclatante. Jaloux de restr eindre, le plus qu'il était possible, l'exercice des droits politiques des Parlelllen8 , Louis XIV se montrait néanmoins facile lorsqu'il ne s'agissait que de leur concéder des privilégesétrangersil'administrat'io'n puhlique. Aussi n'hésita-t-il point, après avoir quitté la Provence, de rétablir les magistrats supérieurs de cette province dans le droit de {ranc-salé , que le8 troubles précédens lem avaient' fdit perdre , et dl! lellr accorder en même temps , sun LE PARLEMENT DE pnOI'I: NCE. 3 l'exemption des droits de loels pour les terres nobles du domaine dont ils feraient l'acquisition -( 1 ) , Peu de temps après, le Parlement reçut du Roi la communication flatteuse du mariage de ce priMe. Cette Compagnie ne se contenta pas de témoigner ses félicitations au Souverain, à la Reine-Mère, à la nouvelle Reine et au premier ministre; mais elle invita le peuple à partager sa joie, èn l'appelant à des fêtes où rien ne fut ouhlié pour exprimer le bonheur public. L'année suivante ajouta de nouveaux motifs à la satisfaction générale, et la naissance d'un Dauphin lui donna un nouvel essor. Le prelnier Président ohtint , à cettè occasion, un congé pour se i'endre il. Paris, et reçut, de la part de la Compagnie, la mission d'offrir encore ses hommages de félicitations au Monarque. Le Parlement, vers l'époque où il prit, cette résolution, ayant reçu des lettres-patentes relatives à la qualité, l'àge et la manière de re(1) L'arrêt du Con seil qUl l' cufcl'me ces co ncessi ons est de ,660, �5 ESSAIS BtSTO nIQUES su n LE PAnLEMENT DE PROVE NCE. cevoir les magistrats, saisit cette conjoncture pour arrêter que les fils et p etits-fils de ceux qui auraient tenu boutique ouverte, ou qui auraient été dans les firmes, seraient pour tou- des souvenirs qui l'humiliaient ell e-même. En effet, ce qui justifie le premier Pl:ésidetlt d'Oppède, c'est ·qu'en adoptant ces r ègles, le Parlement de Provence ne fit que suivre l'exemple de celui de la capitale, qui trouvait également dans ces mesures le compte de .la vanité individuelle de ses membres, et de la dignité du corps entier. En l'année 1662, la Compagnie, sous l'influence royale, rendit des arrêts mémorables. Pour se venger de l'attentat commis à Rome envers l'ambassadeur de FranCe (1), Louis XIV manda au Parlement de Provence de faire ex- 4 jours e.'Vclus de son sein. L'historien que nous avons tant de fois cité (J) fait à ce sujet l'observation que ce règlement fut moins inspiré par un sentiment de dignité ct de: convenance, que par un esprit d'envie qui fit concevou· au premier Président le désu· d'interdire les avenues du Parlement il plusieurs de ceux qui, dans la trop mal hem eu se journée de Saint-Valentin, s'étaient déclarés contre lui. Ma,js pourquoi ne pas croire que ce règlement fut aussi le résultat d'autres m otifs? Son existence n e démontre-t-ell e pas que déja la petite industrie avait e)lvaru des sièges; ct pent-on douter que ce ne soit elle qui, plus exclusi ve que d'anciennes illustrations, fut disposée à fermer la porte dont elle était parvenue il franch.ir le seuil , afin d'éloigner ceux qui, par une position égale on analogue, réveillaient (1) Le clue de Créqui . li On sait que ses gens furent insuIlés par les Corses) (lui étai enll es garùes du Pape, ct qui portèrent la hardi esse jusqu'à tit:er SUt' son carrossc. Celte émeute a- t-clic élé ex.c itée par les hauteurs du duc <lui avalent humilié les seigneurs romains , ou bien par la pétulance de la jeunesse française qui est sans bOI'Des J surtout chez l'étran ger, et 10l'squ'elie se croil soutenue 7 ce ces deu x causes que l'histoire a consignées , SO lit çO Ulln f': ayant pu provoqu er cette insulte. Il (Papon , Elise. de (1) M. d'Hesmi,- y de Moissac. Provence , tOIll. lV, p. 59~J.) �6 ESSAIS HISTORIQU ES hibeJ: au vice-légat les titres en vertu desquels les Papes s'étaient mis en possession de la ville d'Avignon et du comtat Venaissiu. En exécution de cet onh'e, la Compagnie se hâta de faire assigner il sa barre, en la personne du vicelégat , Alexandre VII, cl,ont le Souverain avait il se plaindre. ,AussitÔt des Puissances amies s'entremirent pour opérer un accommodement; et Louis XIV arrêta les poursuites qu'il avait commandées. Mais l'obstination de la cour de Rome à refuser toute satisfactioll , força de les reprenID'e; et, conformément aux volontés du Monarque, ct sur la l'équisition du Procureur-Général , le Parlement déclara « que « la vi lle d'Avignon et le comtat Venaissin n'a« vaient pu être aliénés de l'ancien domaiue « du comté de Provence, et ordonna en conséCI. (!uence qu'ils y seraient réunis, et que S. M. « en serait r emise en possession par des Com« mÎssaires, qui se transporteraient sur les lieux « afin d'y recevoir le sennent de fidélité des « habitans, et y constituer des juges pour ad« ministrer la justice en prcm{he ;ns lanc(', « sauf l'appel au Parlcment . » SU R LE PAJ\Lt:MENT DE PROVENCE. 7 Les Commissaires (1) fun'ent reçus avec empressement de la part du peuple d'Avignon; mais le vice-légat leur montra tant de mépris, ainsi qu'aux ordres du Roi dont ils étaient porteurs, et craignit si peu de compromettre la tranquillité du pays, qu'ils se trouvèrent ré duits à le contraindre de s'éloigner, après IUl avoir donné un sauf-conduit, pour qu'il pût traverser sans danger la Provence. Lorsqu'il eut quitté Avignon, ils en prirent officiellement possession au nom de leur Souverain, et se rendirent ensuite à Carpentras, capitale du comtat Venaissi~, pour y procéder aux mêmes formalités. Ce pays, ainsi cOnfisqué, ne tarda cependan l pas d'être r estitué au Saint-Siége. 11 le fut sur l'ordre que le Parlement en reçut du Roi l'an- (1) Ces Commissai res [ul'COl : Le premier Président , les Conseillers de Gautier , de V illeneuve , de Trichaud Saint-Martin. de Lombard 1 de Perier , de ThornassÎn - d)Eynac , de Sisnicl" , de " t - Marc , "t '- le P."OellrCUl' - Gpnéra l d(' R"hasseS aln V ersons. �8 ESSAIS HISTORIQUES née suivante; mais cette Compagnie, toujours animée du zèle le pins ardent pour les intérêts du Royaume, n'enregistra l'édit de restitution crue sous la clause qu'elle ne pourrait nuire ri l'inaliénabilité des droits du Roi et de la couronne. Dans le même temps, Louis XIV porta ses soins à prévenir, entre l'autorité ecclésiastique et l'autorité séculière, des discussions trop fréquentes, et dont l'objet prenait sa source dans le conflit que ces deux pouvoirs indépendans ne manquaient pas d'élever, lorsqu'il s'agissait de cérémonies religienses ordonnées par l'État. Pour y parvenir, le Roi voulut que, dans ces circonstances, les grands-vicaires de l'archevêque allassent cOnférer avec le premier Président, pour se régler de concert; et cet usage, constamment sui vi, a été maintenu par nos nouveaux règlemens. En 1666, la peste se manifesta à Toulon . Le Parlcment, gui s'occupait spécialement de la santé publique, prit les mesures les plus efficaces pour que la maladie n'étendit pas ses ravages. 11 étahlit un bloc LIS autour de cette \'illc '------ ----- SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 9 malheureuse, et envoya l'un de ses membres pour y commander. L'exécution en fut observée assez rigoureusement pour (flle le fléau ne franchit point les bornes que la vigilance lui avait opposées, et les communications ne furent rétablies crue lorsqu'on se fut assuré que la, maladie avait disparu. Vers la même épocrue, de nouvelles prétentions de préséance de la part de la Cour des Comptes, et un arrêt du Conseil qu'elle avait surpris pour les autoriser, déterminèrent \e Parlement à envoyer son chef à Paris, afin de solliciter une décision sur le procès si ancien qui existait entre les deux Compagnies, au sujet de la réunion de la Cour des Aides, que la Chambre des Comptes était parvenue à obtenir. Malheureusement pour le Parlement, ce magistrat ne soutint pas avec chaleur le mandat qu'il en avait reçu, et consentit, avec le prelllier Président de la Cour des Comptes il un traité crui, bientÔt ratifié par le Conscil d'État, nuisit essentiellement aux ,droits qu'il avait été chargé de défendre , en y consignant, de la �11 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLJ::nIENT DE PROVENCE . part de la Compagnie, l'abandon de ses pOlU'. suites relativement au dépouillement qu'elle avait essuyé sous Henri Il. . Le Parlement dut encore, il l'intelligence qui existait entl'C son chef et celui de sa rivale, le mauvais succés des remontrances qu'il avait adressées au Roi pour revendiquer le droit de vérifier les titres de noblesse, et de punir les de son ardeur à s'arroger des distinctions plus ou moi ns sulltilement usurpées? Il faut encore assigner à l'annéè 1666 Ulle innovation assez remarquable. Le Comte de Carces, s'étant démis depuis quelque temps de sa charge de Lieutenant-de· Roi, voulut aussi se démettre de celle de Grand· Sénecbal ; et, pOUl' en avoir un lI1eilleUl' prix , il imagina de solliciter l'autorisation de di viser sa charge en autant de parties qu'il y avait de JO usurpations de ce gem'c, dont la connaissance avait été attribuée aux Comptes. Cet objet, exclusivement relatif à l'état des personnes, devait continuer à èt.re du ressort du Parle· ment dans cette province surtout où , les impÔts étant réels, la qualité de noble ne conférait aucune exemption personnelle. Il paraît cJU'en ~123 le Parlement f ut rétabli dans ce privilége , puisqu'on trouve à cette date un arrêt de règlement, portant défense il toutes personnes de prendre aucun titre qui ne lui serait pas. dû , ct notamment celui dc prince , duc, marquis, comte , vicomte ct baron. A . t - on besoin de l'appeler cc lte lllesme polU' constater les ridi cules que suggère la . '? vamle . ct n 'a, l· on pas unc expériencc récent e siéges; en sorte qu'ayant obtenu cette faveur, au lieu d'un Grand·Sénéchal , il y eut en Provence douze Sénéchaux qui, séparément attachés à chaque siège, devinrent les chels de la noblesse de lem ressort , auquel ils un· posèrent leur propre dénomination. Ainsi, les combinaisons particulièl'Cs d'li n fonctionnaire changeaient sans coup férir les institutions les plus anciennes, et c'était à la vénalité des charges qu'était duc cette mons lruosité ! Le Parlement n'e nregistra l'édit de cette or ganisation nouvell e qu'avec quelques modifi · cati ons, donl l'ohj et fut de délerminer ct de �ESSAIS HISTOnlQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. restreindre les attributions de ces nombreux sénéchaux (1). Le Duc de Mercœur, gouverneur de Provence, qui depuis la mort de son père avait vilèges qui , dans un autre temps, aurait t)xcité toute l'ardeur du Parlement, ne lui dicta que des marques de soumission et d'obéissance: tant il est vrai, que ce sont les Souverains qui font pris le nom de Duc ùe Vendôme, obtint vers le même temps le chapeau de Cardinal (2). Après avoir reçu les félicitations du Parlement et des autres corps , il s'empressa de se rendre les institutions! D'Oppède lui - même qui, profitant du dépouillement de sa Compagnie, semblait naturellement exposé à ses ressentimens, devint, au contraire, l'objet de ses hommages empressés', et elle lui rendit, à l'occasion de l'enrcgistrement de ses pouvoirs, des honneurs inusités, dont sa cOJllplaisance fit le patrimoine irrévocable de la vanité des commanda.ns qui à Paris , pour en être décoré des mains du Roi. Jusqu'à cette époque, il était consacré par les exemples les plus anciens et les plus multipliés, qu'en l'absence du Gouvemeur , l'a duninistration de la province passait entre les mains du })arIement ; cependant Louis XIV en investit isol ément le premier Président, parceqll'il t"ouva dans cette mesure le moyen de preveIlir des oppositions dont son caractère ne pouvait s'accommoder. Cette violation de ses pri- (1 ) Elles sonl énulllCrées dan s l' l 1ùjl. maflU8C. du. Parlement de Provence, pal' M . d1Hcsmivy de Moissac, lui succédèrent. En 1669, la province eut le malheur de perdre le duc de Vendôme , dont les vertus réunissaient ùes titres qui, sans elles, eussent été trop inconvenans (l). Les larmes du pauvre arrosèren t les fleurs que les grands répandiren t sur sa tombe. Une députation de la Compagnie vint saluer sa dépouille mortelle sur le lit d'honneur où elle était pl acée. Le Parlement t. U , p. 386. (2) , 667, ( 1) Chef militaire et memhre du sacré collége. �ESSAIS HI STORIQUES ne tarda pas d'exprimer ses regrets au duc de VendÔme son fils , qui n'h éritait pas seulement de son nom, mais aussi de la bienveillance qui l'avait rendu cher à la province, et au Parlement en particulier. ~alls le cours de la même année, le ConseH d'Elatrésolutunequeslion qui divisait le parquet depuis près d'un siècle. Elle consistait il savoir si le plus ancien des Procureurs-Généraux ayait le droit de prendre le t.itre de premier Procureur-Générai. L'arrêt repoussa cette prétention, et ordonna qu'ils seraient alternativement attachés, l'un au civil , et l'autre au criminel; c'est par le même arrêt que le premier Avocat-Générai fut placé à la tête du parq\let, et cfllc le plus ancienProcurem'-Général conserva la préséance sur les autres Avocats - Générau:xi. Cet arrêt détermina enfin les matières qne le premier Avocat-Gén éral serait obligé de soumettre à la discussion du parquet; et, en cas de partage , il attribua aux Avocats-Généraux le droit dc porter leur opinion personnclle aux audiences , ct aux Procureurs-Généraux dans les procès par écrit . sun LE PULr~ i\1E NT DE PROVENCE . CHAPITRE Il. Des Pr..:,iJC1U a\lX enqu~l es. - Mort de Forbin d'Oppèdc. - Innovation important Il au sujet des remontrances. - Ar.nou l Mariù nOlnmé premier Président. - Son caractère. Nous sommes parvenus à une époque où des discussions nombreuses agitèrent intérieurement la èompagnie, en excitant des luttes soi t cntre les Présidens'à mortier et l es Conseillers ; soit entre ccux-ci et lcs Présidens aux enquêtes, soit enfin entre le corps et son chef. A l'cxemple de ces hommes qui devie n-nent f:lc11eux dans 1CUI' intérieur, <).u' J110ment que des fonctions pul)liques n'appellent plus leur activité au dehors, le Parlemént se dédomll'1Ag-ea de son oisiveté politique en fixant son attention sur lni-même, et y pt>tfant la chîllé'Ur> 1 qu'i l de~ ployait d'ordinaire da:ns les a!faitcs ' de l'État ; mais ces q\lerell e&, ' loin de nous de plus d'un sièole, ne méritent pas notre intérêt ; ct nous nous bornerons !.. tappeler celles qui peuvent encore exciter quelque curiosité. �~SSAIS HISTORIQUES La première de ce genre fut relati ve au rang que devaient occuper les Présidens aux enquêtes. On sait quelle dilférence existait entre eux et les Présidens à mortier, et l'on pourrait la cam parer avec assez de justesse à celle qui existe entre les Présidens des Cours royales et les Présidens des Assises. Comme ceux-ci, ils étaient confondus dans la Compagnie, et ne portaient point d'insignes distinctifs; seulement le titre de Président était indélébile, et leurs fonctions permanentes; tandis que les Présidens des Assises ne sont que temporaires: mais ces derniers ont incontestablement sur les autres des avantages de juridiction, puisque le grand crill;lÏnel est dans leur domaine exclusif; tandis que les Pr~sidens aux enquêtes n'avaient dans leur ressort que l'appréciation d'intérêts 1l10diques, insuffisans par eux-mêmes pour établir des réputatiçnls. lis fment sup]?rilllés long-temps ayaut que le Parlement le'fût lui-même; et le peu d'occupations qu'avait: la.. Chambre des enquêtes, en fut le motif. Le Son verai n ,par les soins du chancelier d'A gues- sun LE PARLEMENT DE PROVEN CE. seau, réunit en une seule les Chambres des enquêtes, des requêtes, des eaux et forêts; et ce fut un Président à mortier qui fut appc\éà la présider. Cette innovation s'effectua en 1746. La Compagnie y souscrivit sans chagrin; ce qui lui yalut les éloges du chef de la justice. Mais, avant cette réorganisation, les Présidens aux enquêtès avaient la prétention de présider les Conseillers au Parlement. Repoussés par les refus de ceux-ci, qui ne YOUlaient les admettre qu'à leur rang de réception, ils oh tinrent , en 1635 , un arrêt du Conseil qui leur donna le droit de présider tous ceux des Conseillers qui auraient servi sous eux , dans la Chambre des enquêtes qu'ils présidaient. Le doyen et ceux qui, en son absence, devaient occuper sa place, ne youlurent jamais exécuter cet arrêt; et la faveur que la Compagnie accorda à leurs résistances, fit naître des divi-' sions qui se prolongèrent, et parvinrent jusqu'au trône. Elles trouvèrent cependant leur terme, en 1679, dans un réglement où les prétentions des Présidens au x enquêtes furent conciliées Ill. �ESSAIS H t Sl'O l\lQ UES a vec celles du doyen et de ses remplaçans , el l assurant à ceux-ci la préséance sur les premiers, qui ne l'obtinrent qu'à l'égard des autres Conseillers qui auraient servi sous eux. Nous aurons bientêt à rapporter encore d'autres contestations; mais, pour ne pas trop interrompre l'ordre des dates, il est nécessaire de placer ici quelques faits d'uue nature différente. Si les troubles précédens ava"i.ent appauvrl la province, la paix ramena assez prom ptement l'abondance dans son sein . Le Parlement, qui fut le premier à en r essenti,t· les effets sai utaires, se trouva par-là même naturellement disposé à faire des dépenses de luxe. C'est ainsi que, pour décorer la salle de ses séances, i l délibéra, sur la proposition de son chef, de faire exécuter le portrait en pied de tous 'ses membres. Un peintre h abile de la ville d'Aix (1) , fut choisi pour exécuter ce dessein , SUR LE pARLEMEN1' DE PROVENCE. et déjà plusieurs de ces portraits étaient achevés, lorsque la mort de d'Oppède :6t renoncer, sans que nous en connaissions les motifs, à la continuation de cette fastueuSe entreprise. Les triomphes de Louis XIV prirent dans la suite les places destinées à perpétuer le souvenir des magistrats. D'Oppède mourut jeune (1), âgé de cinquante- trois ans; il en avait passé seize à la tête de la Compagnie. Un génie élevé, des ta lens supérieurs et des qualités aimab les parmi lesquell es brillaient l'aménité du caractère et la po litesse des manières, étaient parvenus â lui concilier les nombreux ennemis que les circonstances de son élévation et les troub les politiques lui avaient suscités: aussi empor- cé lèbre par sa healtté, enflamm a à la foi s Son CŒur et ses pincealL"t, et que cet éta t d'exalta tion lui donna une Gèvre mortelle. Il a laissé plusieurs portraits de prix.: (1) Fauehier,.l peintre habile qui mourut jeune, vi ctime de l'ardeur ayec laquelle il eutreprit le portrait de J la beUe du Canet. La tradition rapporte que celte femme, • cd ui qui passe pOlll' son chef-d'œuvre est aujou1'll'hui dans le pnlcieux. c4.lhinct de 1\1. le marquis Magnan de la RO(luettc ,.I à Aix . (,) Le , 3 sepl emb .. e . 67' . �sun LE PAI\LEl\tENT DE PROVENCE. ta-t-il dans la tombe les regrets universels. Sa mort et celle du Procureur-Général de Vergons, qui ent lieu l'année suivante, éveillèrent plusieurs contestations de préséance au sujet des solennités funèbres dont on honora Loin de pouvoir être considérée comme l'oeuvre d'u'rl despotisme aveugle, elle était dictée par la sagesse. Le droit de représentation conservait sa force; ses avis salutaires assuraient au trÔne le moyen de revenir sur scs proprcs crreurs, et devaient inspirer d'au- leurs dép~uilles; mais elles sont au nombre de celles dont les détai ls présentent peu d'intérêt (1). Ce qui mérite davantage de fi.x er l'attention, c'est l'innovation im portante que le Sou verain introduisit dans l'exercice du droit de remontl-ances, dont les Parlelllens étaient dès longtemps investis. En 1673 , Louis XIV qui s'accommodait mal de l'opposition, porta un coup terrible aux prérogatives des Parle mens , en ne leur p'e rmettant de lui présenter des remontrances , qu'après toutefois qu'i Is amaicnt procédé avec soumission à la vérification des édits qui pouvaient les dicter. Cette conception était d:i"'ne d'un "'rand " " (1) On les lrouve dans M. Hesmiv)' d. Moissne, Hist. du Pariem-. , 1. JI, p. • II ESSAIS HISTORIQUES :l0 !1-07. PI·jUCC. tant plus de confiance, qu'ils étaient précédés par une marque d'obéissance ()). Cette restriction, utile sans doute au Monarque, qu'elle affranchissait d'oppositions souvent aussi cont.radictoires que véhémentes, ne l'était pas moins pour les l'arle~nens eux-mêmes. Ils l'auraient reconnu, si leur ambit.ion, en éhlouissant leur jugement, ne les eût pas trompés sur leurs intérêts véritables. N'avait-cl ic pas, en effet, pour but d'émousscr dcs armes que le t.emps sem]jlait avoir placées en leurs mains, pour les exposer les premiers à leur action dang-ereuse? Libres de traverscr (1) Le chancelier de Lamoignon ~on. que c'est dans l'intervalle 01.'t 1'1~ l11arq\Jt", ,wfC \'<1Î- l e Parlemenl a élD p,'ivé du ch'oit de remontr"n ce~ qu'ont f! t~ pfl1'lées tp.s t1I eillrures lois . �ESSAIS 1I1STORIQUES la marche du gouvernement, un esprit. d'orgueil ou d'opposition ne les précipitait-il pas quelquefois dans des résistulCes qui se tournaient contre eu;x:-mêmes, ct dQnt les disg:d.ces et l'exil étaient le prix? Par cette salutaire mesure , déchus du pouvoir de nuire , celui de faire le bien leur restait tout entier; et c'était assez sans donte pour des magistrats dout la voix, au lieu d'être celle de la passion, ne devrait jamais être que l'expression du devoir. Pourquoi ces justes limites n'avaient·elIes pas d'abord été imposées au précieux droit des remont.rances? pourquoi surtout ne survécurent-elles pas au Monarque qui les établit ? De combien de maux incalou lables leur observance eût sans doute préservé notre patrie r Quoique Louis XIV eùt déjà accoutumé les Parlemens à l'ob Clssance, o' celm• de Provence ne sut pas se résoudre il abandonner de bonne '. '. ""'dcc l'u n des pnvIléges 'lUI lUI étaient le plus cher', .et il choi SI't l"Instant ou, paraIssait . la décIarallon royal e qUi le Glrconscrivait ' !)our rss ayer. cl e l'exercer dans sa plénitude. , C'est ainsi qu'il rc n voya a' des Commissaires SU R LE 1)Al\LEl'I1ENl' OF. PROVENCE. ~3 l'examen préalable de l'édit de~!rancs-.fie{> qui lui fut apporté dans le même temps, et q~'il en suspe ndit par-là même la vériftcation. lrnté .de cette résistance, con1me on pouvait le prévOlJ', le Roi se hàta de prononcer l'interdiction du Président de Regusse, qui avait présidé l'assemblée où cette résolution fut prise, et du Consei ll er de Gourdon 'lui en avait été le rapporteur. Mais Louis XIV chez qui la volonté impérieuse n'excluait pas la générosité, ne fllt )as loncy-temps sans se laisser l1échir. l " . La charge que le décès de d'Oppède avalt rendue vacante, fut remplie cette annee. Arnoul Marin, Maître des requ êtes ordinaires de j'hôtel , obtint l'honneur de l'occuper; mais . autant le premier avait su vaincre les OppOSltion" ct s'a ttach er ceux 'lui d'abord s'étaient raits ses ennemis, autant fut-il réservé au nou"eau premier Président de s'en attirer d'implacables dans toutes les personnes 'lue leur position mettait Cil contact avec lui . C'était COml1 1e la consequence naturelle de SOl1 caractère diffi cil e, qu 'un sentimcnt prononceo d' altlolll'- proprc rendait encore plus int olérable. �"4 ESSAIS HlsTonlQU ES S OR LE PARL E1'tl EN T D E PfiOVE NCE . A peille Marin eut-il prit possession de sa charge , qu'il manifesta le projet de changer tous les usages que le Parlement suivait avec une sorte de v énération (1). Les premiers élans de sa vanité atteio'nirent le Conseiller de Mazargues qui, lors de sa" réception, ne s'était pas, selon hù , servi dans sa harangue de termes.assez convenables à la dignité du chef de la Compagnie, II avait cependant employé les expressions qui , dès long-tem ps consacrées, n'avaient blessé la délicatesse d'aucun des prédécessem s de ce premier Président. Respectant néanmoins la susceptihilité de son nouv eau oh ef , et empressée de lui donner des marques de sa complaisance, la COllr se fit un devou: de définir les term es dont les l'écipiendaires se serviraient désormais dans leurs h arangues, et ar rêta que s'a dressant d'aJ)Qrd à la Compagnie i ls début er aient par ces paroles , P rœsides illllstrissil7li, Senatores amplissimi; et 'lue, dans la suite de leurs discours, ils dOIl(1) .M. Hesmi v)' de l\l oissac , Rist. lem . de P ruf,). } t. II, p. 1,34 . • lIIaWt$C. dit fJar- neraient au prelllÎer Président la dénomination exclusive de Princep s Senatus illustrissime, L'org ueil de ce magistrat était bien exigeant, puisque ces attentions de la Compagnie ne purent le satisfaire, et qu'il voulut que les réCIpiendaires au lieu de s'adresser d~abord au Parlement: le décorassent dès le début du titre fa stueux qUl, v enal't d e llll' e'tr'e concédé,, La . considération publique est une puissance llldependante que l'on ne saurait obtenir,~'a~torité: plus la v anité l'appelle , pins elle s elolgne; et ' lorsqu'ell e r ésiste à la v oix impén euse quI la poursuit, le ridicule prend sa place, MalS la vauité séduite s'accroIt de tout ce qu'ell e a cru gagner dans ses amhitieuses 'entreprises, qtlOl qu'en effet elle n'y ait éprouvé que des pertes. , Aussi, ne cr~i g'na nt pas de marquer en quelque sorte sa prise de possession pal' l~ne ~ utle avec sa Compagni e, Marin ch ercha a tnomph er de ses refu s eu s'adressant au Conseil du Roi, Son cr édit (1) lui valut un e sa t1sruotl oll (1) Le père de Mut'in ilV;\ Ît épousé ('ll secondes nores un e sœur de Colbert qui occ upait alors \r mi n i s t ~r c. �ESSAIS HISTORIQUES cOlllplète ; le corps entier fut sacrifié à ]a susceptibilité du chef, et un anêt obligea les récipiendaires à s'adresser à lui en débutant, et à l'appeler Princeps Senatûs illustrissime. On sent combien cette décision dut causer de désagrémens à l'orgueilleux magistrat qui l'avait provoquée. Lorsque les geus du I\oi préscntèrent ce singulier arrêt à la Cour (1), le Président de I\égusse voulut faire dés protestations au nom de ses collégues, sur le juste llIotif qu'il avait été rendu sans que la Compagnie eût été oul·e. Ma is le premier Président lui imposa h autement silcnce, en lui disant qu'il fallait obéir aux ordres du I\oi. 11 ne restait plus aux Présid cns qu'un Jnoyen pour conci lier la dignité du corps avec ce qu'on exigeait ; ils sortirent.; et , pendan t pl usicurs années, Marin ct le Prés id ent d'Oppède qui , comme son beau·frère, sacrifiait à la par en té l'intérêt de ses coll ègues , furent les seuls à procéder aux réceptions. Dalls la suite le titre de Princeps Sella /lis illustrissime étant ( , ) Le , R r" n ier , 675 . • SUR LE PARLEMENT DE PROV'EN CE. donné au ch ef présent de la Compagnie , :u'il fût Président ou Conseiller, et non exclu~lvc, ment au premier Président, la Cour ne sen formalisa plus. Mais les germcs de discorde, que cette pret des d .. m.ière prétention fit naître, pro Ulsrren . développemens que nous ne pourrons décrJre qu'avec douleur. �ESSA.IS -HI STOR IQUES CHAPITRE Ill. Suit e des disscnliolls illlC$ lin c~. UNE inconvenance commise par la Chambre des enquêtes en 1676, fut la SOlU'ce de tristes et longs débats. Cette Chambre, à l'occasion de la Fête-Dieu de cette année, eut la prétent.ion d'ohliger l'archevêque, par l'organe du premier Président de faire la procession au dehors, quoique l ~ )~]a UValS temps fût le seul motif de la résolution contraire. Dans la crainte de se commettre a,:ec k prélat , le premier Président refusa de lw faire cette demande, et la désavoua hauteillent lorsque l'un des melllbres des enquêtes e~t la témérité de s'adresser lui-m ême au cardmal; aussi la procession ne se .ut d 1" , . 1 que ans mtenew' de l'éo-lise M' l ' " . :us, poUl' marquer eur HTI proba tion 1 ' 1 enquêtes re. . ' es 0 ffi Clel'S (es fuserent de la sUJvr . .e, pt delUenrèrent s!a!ioll. nan"es • SUl' leurs siéges. SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. ~9 Celte étrange conduite méritait sans doule la censure de la Compagnie; les Chambres furent, en effet, asse)nblées dès le lendemain; mais, traitant les officiers des enquêtes avec indu\o-ence elles se bornèrent à les réprünan" der. Ils en éprouvèrent néanmoins une éclatante humiliation; et ils ch erchèrent il s'en consoler, en dénonçant au Chancelier plusieurs ahus que le premier Président avait introduits, parceque c'était lui qu'ils ,,"cc usaient du désa- , grément qu'ils venaient d'essuyer. Ils obtiurent une réponse favorable, malS qui devint encore l'occasion de grands mouvemens. Les Chambres ayant été assemblées pour un autre objet, et la d6libération élant terminée, le Président de Ga/ lifet (1) pria la Compagnie d'entendre la lecture de la lettre dont nous venons de parler; mais le prernier Président l'interrompit aussittlt , en disant que rieu ne pouvait être proposé à l'assemblée des Cham]lres, qu'on ne le lui eft!. préalablement soulllis dans (t) On sail qu'il était Prés ident aux enquêtes . �30 - ) sun tSSAIS HISTOl\lQUES LE PARLEMENT DE PROVENCE. son hôte l. Gallifet répliqua qu'il aurait dû en de venir reprendre sa place dans le sein des agir ainsi, s'il avait voulu obtenir la réunion Chambres. M. de Moissac dit, en parlant de ce magistrat, que, pour n'être pas né en Provence, il n'en était pas nwins vif(r); et, en effet, il paraît que, comme aux habitans de cette province, les plus courtes réflexions lui suff1.Saient pour tTiompher de ses emportemens : aussi de la Cour; mais qu'il n'en était pas de même lorsqu'e lle était assemblée, et qu'il ne pouvait se dispenser de lui communiquer directement une lettre dont les règles de discipline eXi geaient qu'elle eût connaissance. Mécontent de cette réponse, Je premier Président en colère) se leva pour rompre la séance: mais, étonné de ce m, 'on ne SUIvait . . pas son exemple, il dit "1- , au Président de Regusse qui était à ses cÔtés: Monsieur, j'ai levé la séance i il me semble qu'on devrait me suivre.-_Monsieur, lui ré~ pondit le Président avec ca lme,je vous prie de reprendre votre place; puisque toute la Compagnie est en séance, il est dans l'ordre d'entendre ce que veulent proposiJr Messieurs des Enquêtes . Ces paroles ajoutent encore à la fureur de Marin qui ne répliqua point, et sortit à la hâte , en ordonnant au Greffier' de le Slllvre . . ~en émue de ce procédé, la Corn pagnie se borna a, mander le Greffier, et à 1ui donner l'ordre d all er sur-l e-champ prier le premier Présidl'll1 n'hésita-t-il point de céder aux vœux de la Compagnie; mais la raison n'avait pas sur lui une plus longue influence que la colère. Elle ne put résister au obagrin d'avoir compromis sa dignité, lorsqu'il fut le témoin de nouvell es oppositions; et il s'abandonna à de plus vifs transports, quând il entendit le Président de Gallifet insister de nouveau pour obtenir la lectur·e de la lettre qui avait am ené ces tristes débats. Incapable de se contenir, il lui dir , qu'il y allaitde sa tranquillité et de celte de sa. famille, et que cette démarche pourrait bien lui cOlÎler la liberté pour le reste de ses jours. Ce ma.,.istrat évitant à la fois d'insulter son " , ( 1) I-li-sl. manu,$c. duParlem. . de Pro v. , l. II, p. 438. �33 ESSA IS RISTORIQUtS SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. chef et d'entrer dans des justifications que ne mérite pas la colère, se bo.m a il lui répondre, avec autant d'énergie que de mesure, qu'il foisait son devoir, et ne cràignait pas qu'on explonit sa vie toute entière. Il fit ensuite observer à la Compagnie que le Chancelier n'avait pas écrit une lettre pour qu'elle restât ignorée de ceux qu'elle concernait, et qu'il en demandait la lecture quoi qu'il pût arriver. La nécessité de céder était pénible pour le premier Président ; mais il ne put s'y soustraire sans s'exposer à compromettr e de plus en plus son autorité: aussi chargea-t-il le Doyen de communi'q uer cette fameuse lettre au Parlement assemblé. Quoique cette résolution eût été prise de l'avis du chef de la Cour, celui-ci se défendit de signer la délibération, et, sur son refus, le Président de Regusse fut appelé il la signer luimême, par ordre de la Compagrue. Le premier Président essaya, par de nouvelles tergiversations, d'éluder cette décision qui au fond ne lui convenait pas; et, dans l'espoir d'y parvenir, il négligea de réunir de nouveau les Chambres, ainsi qu'il !ly était obligé. Mais de vive,s réclamations se firent entendre, et il lni fallut plier encore une fois son caractère il la volonté du Parlement. On soumit, en effet, aux Chambres réunies les lettres qu'on avait délibéré d'écrire; mais un magistrat s'étant permis d'y renouveler l'opinion de députer a u Roi, réveilla toute l'agitation précédente. Le premier Président l'interrompit, en disant qu'il cesserait de prendre les avis, et qu;il se retirerait, si l'on continuait à parler d'autre chose que de la matière en délibération; et, se tournant aussitÔt vers le Président de Regusse , il espéra pouvoir compter sur son assentiment. Ce magistrat lui répondit D'après cette corrununication, la majorité sembla pencher pour la nomination des députés qui seraient chargés d'aller instrrrire le Roi sur les usages de la Compagnie. Cependant, après uue longue discussion, le premier Président parviut il obtenir qu'on se con tenterait d'écrire il S. M. et au Chancelier, et promit que les Chambres seraient réunies le lendemain pour recevoir communicati on des projets de lettres. Ill. 3 �ESSAIS HISTORIQUE S SU R LE PARLE IUE NT DE PROYE NCE. qu'il fallait d'abord connaître le résultat de la délibération de la Con;l pagnie. BientÔt il se ma- préparer un défenseur contre les plaintes violentes qu'elle eut le droit de prévoir, la Com- nifest;l une nouvelle opinion en faveur de la députation, et le premier Président, ne sachant plus se contraindre, ordonna au greffier de tenir registre de tout ce qui s'était passé, et sortit paguie se réunit, par une sorte de nécessité, à . l'avis qui avait excité la fOllgue de Marin, et arrêta que le Président de Gallifet serait \ 34 précipitamment. La Cour dép uta de nouve<lU vers lui, pour le prier de retourner à son poste ; mais cette fois l'envoyé rapporta de sa part, qu'il lui était impossible de rentrer dans l'assemblée, sans se rendre responsable envers le Roi des atteintes portées à l'autorité de sa charge, puisqu'on persistait à opiner so/" un objet étranger à la délibération. D'après ce refus, le Président de Regusse continua de prendre les avis. Le Parlement ne crut pas attenter aux prérogatives de son cbef, en laissant exprimer à ses membres les avis particuliers qui se rapportaient à la question générale soumise à leur examen; et il lui parut étrange qu'après avoir commencé à recueillir les suffrages, le premier 35 député vers le Roi. Le premier Président ne perdit point de temps pour se venger de ce qu'il considéra comJDe un violent outrage fait à son caractère. Ce fut toutefois par de làches moyens qui augmentèrent l'aversion 'lue son irritabilité avait fait concevoir. Le Président de Gallifet et le Conseiller de Saint - Marc étaient coupables à ses yeux d'avoir osé les premiers dénoncer un avis qui le blessait. Ils deviennent dès lors le but de ses actives démarches, et son crédit auprès du ministère lui obtient l'indigne satisfaction de les dévouer à l'exil. Le Parlement affligé, loin d'être invité à l'obéissance par cet acte de rigueur, se hàte au contraire de remplacer par trois autres de ses membres (1) le Président se fût permis de rompre la séance avant la fin de la déliMration. Dominée par ce mécontentement!, et voyant le hesoin de se ( 1) Le Président de Regu sse, les Con seillers Tresse- manes de Chasteuil, el LeÎùel de Si goye r. �36 ESSAIS li ISTO l\IQU ES député que la disgrace vena it d'atteindre. Mais les maO"istrats n'eurent point à se rendre dans " parceque le Roi désigna lui-même la capitale, des Commissaires dans le sein de la COUT, pour préparer une conciliation. . La rupture était cepend.ant trop ouverte, pour que la Compagnie eût désormais envers son chef des ménagemens dont il ne semblait pas disposé à offrir la compensation: aussi se trouva-t-elle vivement blessée de ce que le prédicateur du carême, au lieu de débuter, selon l'usage, par saluer du titre de Messeigneurs les membres qui la composaient, ne s'était adressé qu'au premier Président, l'appelant tour à tour des noms de iWonseigneur et de Grandeur. Soit que l'adulation eût dicté ces flatteries à l'orateur clu-étien, ou qu'un orgueil exigeant les lui eût imposées, elles n'en parurent pas moins inconvenantes et dignes de réprimande. La Cour laissa au Président de Regusse le soin de rappeler avec sévérité au prédicateur ce qu'il devait d'égards à la Compagnie; celui-ci s'excnsa et promit de Ile plus. sen écarter à l'avenir. SU R LE PARLEi"!lENT DE PROVENCE . Cette démarche, à en juger par les apparences, devait pousser Marin aux plus grandes extrémit.és. Mais on sait <fU'assez ordinairement les emportenlens qui s'annoncent comme inésistibles, sont ceux qui cèdent plus tôt à une ' opposition décente, modérée, mais énergique. La faibl esse et la tilllidité n'en jugeant que par leurs clameurs bruyantes, les tiennent pour inflexibles, et deviennent d'autant plus sûrerement leur victime, qu'elles sc rapetissent et s'agenouillent, 0 11 mendient avec persévérance quelqll es signes illusoires d'une protection accablante ; mais, pour en triompher sûrement, il suffit de déployer une grande force d'inertie, et cette dignité calme qui en est le caTactère distinctif. Le premier Président, dont nous avons eu à peindre le caractère, en donna un exemple remarquallie . L'opposition de la Compagnie le détermina à dev enir plus traitable ; il finit par comprendre que ce corps vénéré ne pouvait être le jouet de ses caprices, et que ce n'était qu'en lui qu'il pouvait puiser l'éclat de la haute considération qu'il ambitionnait. Ces r éfl exions produisirent l'effet sa lutme de mo- " �38 ESSA IS HI STORI QUES difier ses préten1ions, et l'ardeur avec laquelle il les soutenait. Marin , il est vr ai , ne pal' int point à se corriger , et la suite de son histoi re en fourni t la preuve; mais il se r approcha du moins de sa Compagnie, et il consentit il souscrire avec elle une conv ention raisonnable qui ne tarda pas d'être ratifiée par un arrêt du Conseil (1). (1) Ce Il'ailé , J alé du mo is de ma l's 1677 , po rl e les arlicles suivans: En soumettan t cet acte de conciliation à l'ap· ptobation royale, la Compagnie sollicita avec ou autres concern ant ses intér êts J le sujet de l'assemblée sera proposé par lUessieurs les envoyés des Ch ambres A M. le premier Président J dans son cabin et j et ensuite, si Messieurs de la Gt'ancPCharnbre trouve nt à propos d'y dé libérer, la ma ti ère ser a sur-le-champ mise en délibéra tion cn présence des députés . 40 Quançl il aura été mis quelqu e affaire cO délibéra tion dans l'asse mhlée des Chambres, ou claus la Gran d'- L e r egistre ser a dressé d'abord après la délihé ....l - Cb:lInbre, les opinions étnnt ouv ertes, l'arrêté en sera tion pr ise su ivant l'arrêLé de la Com pagn ie; et s'il ne fa it dans la même séance, el Pheure éumt ;!ccu sée , peut l'être dans la mê me séance, le projet qui en aura M. le prem ier Président lève ra la Cour, et l'assemblée se été donn é pal' M. le premier Président , sera lu le lend c- co ntinuer a le lendemain , jusqu'à ce que l'arr êté soit fait. ma in dans la Gra nd'Chambre, cl porlé dans Jes a ntr es 50 L or sq ue la Compagnie délibér era sur quelque pro- par M. le doyen , pour y être pareillement lu ; el au cas positio n , o n n'e n pourra fair e de nouv elle J ni à 'étl'an - que Messieul's n'cn convienn ent point, on assemh ler a de sèr e à celle-là; m ais il sera se ulement délibér é n~ uv ea u, ~our le dresse r, el il se ra signé pal' 1\1, le pre- Imer PreSident et le greffier, ohli gé d'cn donn er ex tr ait circonstances et dépend ances. 60 Lorsque l'assemblée aura été dr.mandée p;!r un de à tous ceux qui le d emander ont. Messieurs J ou par quelque particulier, soit pour r écep- 1° 2° Le premier Présiden t assembler a les Chambres quand il le jugera à propos J po ur Penregistl' eru ent des édi ts et déclar ations du Roi et au tres affail'es de S. 1\1. 0 .3 Lorsque Messieurs vo udront s'assembler pOli r aff\\ lreS de règlement ct de d is~:p li nc de la Com pag nie , • 3!) S UI\ LE PAR1.E"EN T DE PRO VENCE. S Ul' icelJ es t,ion ou plainte faile contre aucun de Messieurs, M . le premicr Président en u scra SUlvant l' usage de la Comp agnie J ainsi que ses devanciers ont fait. 70 Les mer curi ale! seron t tenues à jour certain , sui- vant l'o rdon nance. �40 ESSAIS HISTORIQOES su n LE PAnLEMENT DE PROVE NCE . instance le rappel des deux magistrats exilés à l'occasion des débats qui venaient d'être terminés. Louis XIV joignit cette fa veUT que le premier Président sollicita lui-même, à la ratification du traité. CHAPI TRE IV. Autres débats. 8° La distribution généra le des procès se feJ'a ù Pacco uLwu ée. 9° Le prédicateur de la Compagnie n'adressera la' paJ'ole qu'à elle , sans aUCune apostrophe particulière. 1: • LES divisions intestines que nous venons de retracer devaient naturellement affaiblir les liens de la subordination. Le chef de la magistratlue se comm ettant ainsi dans des débats dont la justice et la dignité désavouaient les efforts , il devait nécessairement s'ensuiv r e la diminution du respect , de la considération, et de tous les sentim el1s de bienséance qui , en unissant les m agis trats inférieurs à ceux d'un ordre plus élevé, ont l'avantage précieux de les honorer tous de concert dans l'esprit des pe uples. Ces dissentions devaient aussi porter atteint e aux magistrats supérieurs qui , pJl' de funestes exe mpl es, étaient entraînés dans d'injustes ambitions; et nous indiquerons, dans ce chapitre , les preuves affligeantes de cett e double vérité . • �ESS AI S HI STO IlI Qt!ES Le Conseiller de Ballon , dans la so lennité de Noël (1) , se ren dit en habit court â sa paroisse (2), et s'assit , probablement sans intention sur un banc que les trésoriers de France y possédaient sans titre , s'il faut en croire la traditi on. Quoi qu'il en soit , quelqueS-UliS de ces officiers arrivèrent peu de temps après en costume, et voulurent se placer au-dessus de lui. Cette prétention parut une insu lte au Conseiller , et il y résista avec hauteur; mais les trésoriers de France insistèrent, le r epoussèrent rudement ; et , sans égard pour la sainteté du lieu et la supériorité sociale de leur ad versai.re , ils en viment jusflu'à lui donner un soufflet. L'officier du Parlement sorti t avec précipitat..ion , et se rendit , encore tout ému, chez le premier Président , pour lui faire part de l'outrage qu'il venait de recevoir. On prévoit ce (Ju'aurait dû faire son ch ef , et l'on est saisi d'étonnemen t et de douleur , en (1 ) ,677 . (~) L'église du Sa int .;: Espri t 1 élujounPhui de Sn Înt- JérÔm e, SU R LE PAl\.LEME NT DE PRO VENC E . voyant la ch aletl!' avec laquelle il prit la défcnse du Conseiller de Ballon. Suivi de quelques membres du Parlement qui se trouv aient auprès de lui , il ne craint pas de se r endre à l'église, d'interrompre le divin sacrifice, de scandaliser la nombreuse assemblée des fidèles, l'hONorable caractère dont il est de dé<rradel! b r evêtu en aO'itant avec fureur sur les mallieu, " l'eux trésoriers de France, un bâton dont il est armé, ct qui les force de pr endre la fuite . Mais ce n'est pas encore assez pour ce fougueux ll1agistr at : il dispute à la lie du peu'Ple en r évolte les h ouneurs d'une autre victoire, digne de la pr emièr e. Ses gens r eçoivent l'ordre de transporter dans la r ue le fameux lJ:lnc , occasion de , la rixe, et de le m ettre en pièces. La v engeaJlce semblait amplement satisfaite, ct rendre inutile l'intervention de la justice qui doit la désavouer . Cependant, après avoir si bien.aidé de son bras le magistrat insulté , Marin veut encore le soutenir de l'autorité dn Parlement. 11 en fa it réunir à la hâte les rnemhres dans son hôtel , leur expose l'insulte dont l'un des lem's v.ient d'être l'objet , fait décrétCl' \ �44 ESSAIS IIlSTOI\IQUES de prise de corps deux des tJ:ésoriers de France, et envoie sur-le-champ la maréchaussée pOUl' les rechercher jusque dans l'intérieur de leur domicile (I ), On imagine aisémcnt la sensation que dut produirc un si étrange et déplorable évènement, Des rapports contradictoires ct des plaintes qui ne se ressemb laient que par leur véhémence, ne tardèrent pas d'arriver aux pieds du trône, Dans l'embarras de discel'ller la vérité, Louis XIV charg'ea son intendant cu Provence d'en recueillir les..é lémens, Ce Illoyen fut propre à amener une réconci liation qui n'était pas présumable. La Compagnie n'accordait point sa confiance au juge que le Souverai n lui avait donné ; de leur côté les trésoriers de France se défia ient du credit de leur adversaire , D3ns celte si tuation, ils sc lJlontrèrCllt tous faciles (1) Nous aurions de la l'cine il consigne ,' ic i Lous ces déLails incroyables 1 s'ils ne nous étaienl fourni s pûr }lau. leur que nous ayon s si SQuycnl cité 1 et qui mérile louJe Jlolre confiance . • Sti ll L E PA l\LEl'ITEN'f DE pnOYE 'CE. 45 Les trésoriers de Frauce pOUl' un all" a nuement, " n'liésitèrent point à faire des excuses: et la ' n'exiuea pas d'autre réparatIOn. Com pagrue" , ' Ingénieux à élever des prétentlO~s pOUl' lUlln ê,Ine, le Premier Président devaIt favorlser celles que les Présidens chercheraient à faire réussir; ses exemples plus encore que sa pr~­ tection étaient propres à leur en faire conceVOIr d'exagér~es; et voici quel fut le resultat de ces dispositions. , " L'usage était dès long-temps étabh, qu a l'époque de la Fète-Dieu on plantait des Mats devant les portes des Présidens et devant celle du doyen. La longue absence de Trichard de SaintMar Lin " qui possédait ce dernier titre, avait ravi ce léger honneur au décanat ; et LombardGourdon , successeur de Trichard, avait né",]iué pendant plusieurs années de s'y main- " " Il se l'avisa néanmoins, ct le banc des tenir. Conseillers demanda l'assemblée des Chambres pour lui obtenir sa réintégrat.ion dans ce droit ; mais Marin refusa de les réunir, parceque, s'agissant des prérogatives de sa charge et de �46 ESSAIS H ISTORIQU ES suu LE PARLEI\IEN l' DE PROVE NC E. ceux des autres Présidens à mortier, il n'y avait que le Roi qui pût en con/l~ltre. Après avoir fait bution des r~pports, qui donnait aux Présidens des moyens d'influence (1). Pour les para- constater sur les registres ce singulier refus, les Conseillers ne virent d'autre moyen d'obtenir justice, que de se la rendre eux-rpêmes. A lyser, les Conseillers délibérèrent, à l~ suite de ce repas, de mettre désormais en commun tous les produits des rapports. lis se retirèrent ensuite, satisfaits de l'indépendance qu'ils avaient déployée. Mais à peine furent-ils éloignés que des émissaires postés à dessein, viill'ent au nom des 'Présidens arrach er le Mai que leur vanité avait refusé au doyen. Cependant, averti à propos, cel ui-ci le fit rétablir de bonne heure, ct ils eurent la douleur d'en voir sa porte dé- cet effet ils mandèrent les syndics des procurem's (1), et leur donnèrent l'ordre de faire planter un Mai à la porte du d'oyen. Cet ordre fut exécuté ponctuellement; ct dans la soirée, au bruit des fanfares et au milieu d'une foule immense et joyeuse, un M ai pareil à ceux des Présidens décora l'entrée de l'h Ôtel du doyen. Celui-ci signala ce triom plle par un banquet splendide qu'il offrit à toUs ses coll èQlles et qui · 0' corée tout le temps accoutumé. Ce succès irrita vivement les Présidens , et fut terminé par un pacte d'union dans lequel l'enthousiasme prit ses sûretés contre la faiblesse et l'égoïsme. Il est rare que dans un corps nombreux il ne se trouve pas quelques hommes que l'intérêt p~rticulier domine, et qui ne soient pas prêts à s'abaisser devant les supériorités qui leur fit naître l'idée d'élever contre les Conseillers des demandes qui leur parurent des plus peuyent lui être favorables : c'était la dis tri- extraordinaires (2). (1) On sait que le rapporteur avait Parlement que les JWais étaient pl <l ntés. lui seul une part considérable des épices. (:l) Voici. en quoi elles consi~lè r ent 1 ( 1) C'était par les soins du corps des Procureurs <lU pOUl' 0 2n : Oler le mai au Joy en . Les Conseillers ne pourront délibérer , honorifiqnes des charges des Présülens . • SUl' les droits �48 ESSAIS HI STORIQUES Comme ils s'adressèrent au Roi pour les faire accueillir, S. M. désira qu'on s'entendît dans le ,30 Le greffier sera obligé d'écrire toutes Jes protesta- lions qui seront faites par les Pl'ésidens. 4° 11 ne pourra rien mettre sur le r egistre que par l'ordre dece~ui qui présidera, et défenses seront faites aux Présidens et Conseillers ùe continuer la séance, lorsqu'elle aura été rompue. su n LE PARL E MEN T DE pnOV E:'(CE. sein même de la COIll paguie , ct que les partis contraires s'y fissent représenter par des COIl1 nllSSall'es. Dans les couférences qui f"tlrent tenues il ce suj et, les Pl'esidens Duchairte et de Regusse donnèrent un nohle exemple à leurs collègues , en sacrifiant leurs pretentions à l'amour de la paix (J); mais il ne fut polS suiv i , et il devint 5° Défenses ser ont faites aux Conseillers de s'assemhler au palais, autrement qu' en la présence du premier Président, ou d'un Président, excepté qu 'ils fo ssent tous 10'" TOIl S absens de la ville, et ils ne poulTont s'assemb ler chez le doyen , sans la permission du premier Président, ou du ::.irlcl'a, lequel r('mp lira au ssi le lIom des hui ssier s q ui :lccompaS ll cl'ont les Conseiller s dans leu rs comulissious, Président qui . . en son absence . . tiendra sa place, 11 f'> 0 6 Suivant ]a délibération du 5 février 1566, la moitié ùes épices appartiendJ'a au rappor teur. 0 7 Les Conseill.ers se Iheront toutes les fois que les et au ~ 12<> 0 8 Le doyen ne pourra plus occuper le bureau . . ou 0 9 Les Présidens , eu l'absence des uns ùes autres , pourront aller présider ùans tout es les Cb:Jmbres , soit en \' a ca tions~ ou dur a ut Je Parlement , ca n can aux T e D eum autl'CS cùémonÎ es 3uxq llcUes la Cou.r assiste en Enf'in , da os t o u tes les cérémonies " les P résidens porteront le mortier et l'hermi ne , si bon . leur semble ; de cont ra vention , le premier Président ob ligé d'Cil ren dre compte au Roi, r t le g l'effi er d'écrire Je nom des co n tl'e "enan s, ( l ) L e pl'emi er dit: Q ulaya nt tl'ouvé les p réten tio,ns ,le ses collègue::. contraires à l'u silse . . et (r Un e si pcti te cO fis idé l',-,t ÎOll qu'elles ne LU éri t ni~ IH pas 4u'ou s'cn- Ill. • U 11 Ic dcrni e.' r èglem en t fJit p:lI' S, :1\1, seJ'a obse rv é , et en CJS assister à aucune distribution de procès, générale ou particulièr e, L es Pré!tide ns au ront (,Ol'pS, et défenscs se rOllt fa ites au Goyeo Cl ..l U }.. CO:..lseilleJ's (l'e rl raire pO I'tel', Présiden's sortiront ou en treront dans la Chambre, et le greffier sera obligé d'écl'ire Je Dom du contrevenant sur la réquisitiou des Présidens, les experl s SCl'OUl nomm és p;ll' celui (lui pl'é- 4 1 �50 ESSAIS HIS'I'OIIlQUE S encore nécessaire de solliciter nn arrêt du Consei\. 11 fut entièrement favorable aux Consei 1lers. Mais, pour ménager l'amour-propre des Presidens, le Chancelier en retarda l'envoi officiel, afiu de donner encore le temps il une conci liation: Elle devint alors facile il opérer, et les Présidens, qui avaient soutenu leurs prétentions nouvelles avec un grand éclat, n'osèrent plus ell ' Ce . \ laIres. refuser le sacrIfice aux usages secu traité ne causa au banc des Conseillers qu'une seu le perte qui consista dans le ;ltfai du doyen , dont le titulaire a l'ait par négligénce laissé prescrire le privilège. A l'occasion des débats qne nous venons de rapporter, le Roi avait dit au premier Président: Lorsque des contestations s'etèverollt gageà t clans un procès qui ca usait tic la mésintelli gence entre les deux. b<lncs , il se départait de sa pour suite. L'aulre dit : Qu'il nc voulait prendre a ucune parl à c c tte contention , e l qu'il pcrsisLa.it à voul o ir conscn Cl" l' nnion dan s la COlllpél gni e. • sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. 51 dans vobre Compagnie, assoupissez-les dès lenr naissance. Le Chancelier lui avait ajouté : Qu'il n'etait pas de sa dignité de souffrir qlt'on portât des plaintes ct S. LW.; e~ que, pour les prevenir, il devait se rendre le médiateur des magistrats, comme il en était le chef M'ais, loin de tenir compte de cés avis, Marin s'abandonnant il son oaraètère difficile ct à ses emporte mens , renouv ela sans cesse par lui-même 1 des discussions et des querelles qui retentirent . ,au tl'one. ' JUsqu Ce s('rait uous livrer il de trop' longs ct fa s· tidieux détails , que de nous assujétir il rapporter tous les actes extraordinaires qu'il ne craiguit pas de sc permettre; il suffit de remarquel' qu'ils placèrent la Compagnie dans la situation cmelle d'avoir toujours à combattre. Tantôt il refusait de signer un arrêt, parcequ'il n'avait pas été de son avis ; tantôt il repoussait la demande d'une réunion des Charrù>res, quoiqu'clic lui fût régulièrement adressée. Dans une occasion, il poussa l'ardeur jusqu'à consigner sur le registre qu'un Président s'é/Jit exd'une manière irrévérenl (" l)1'imé il son éO'ard b ' " , �ESSA JS HISTORIQUES ce qui fut hautement désavoué par la Cour , et compliqua par là même sa position. Éloignons-nous pour quelques instans de ces affiigea ntes discussions. Indifférentes pour la plupart des lecteurs, elles ne pourraient que contrister le cœur du magistrat, et nous n'aurons que trop d'occasions de lui offrir encore des leçons de modération, par les' exemples contraires des plus condamnables excès. .. .. SUR LE pAnLEntENT DE PROVE N CE . 53 • • CHAPI T:RE V. Faits di.... ers. - Se rvic..: de s , acalions . EN ] 680, dans J'intervalle où avaient lieu les fréquents débats dont nous avons rendu compte , on vit l'un des deux Procureurs-Généraux du Parlement (1) abandonner ses fonctions pour devenir Conseiller. Ce titre laissait apparemment concevoir alors aux membres des parquets d'autres idées que celles qui parilissent Jes domin er ; ujourd'hui , puisqu'un Procureur-Général ne croyait pas déroger en l'obtenant . L'Avocat-G6Ilcral Gautier de la Molle, r eçut, vers la même époque, des lettres d e Conseiller h onoraire. Mais la faveur jusque-là inconnue , qui les ~ccompagnait, força le titulaire il. 110 pas s'en prévaloir. Le Roi lui permit de prendre rang dans le banc des COl1seillC'f s , (1) Le Procure ur- Général de G"nlès . �-, ;)--1 ESSA IS HI STORIQUE S il la dale de sa réception dans le PJnluct. Cc ft,t pOUl" la Com' l'occasion d'une résistance · opiniàt:re : elle refusa d'enregistrer la concessioll '1u'il avait obtenue, ct des lettres de jussion réitél'ées , ne purent enfin la vaincre, que parceque la Molle promit de ne pas faire usage de la faveur qui lui avait été accordée, et continua d'exercer jusqu'à b fin ses fonctions d'Avocat-Général. Le vice-doyen fut plus heureux (1), et fit consacrer sans obstacle un nouveau pri vilège en faveur de son titre. 11 obtint en résio-nant , , '" sa charge à son fils , après l'avoir honorablement exercée pendant quarante-cinq ans, ie droit dont les vice-doyens jouissaient au Parlement de Toulouse, et aux Cours des Comptes d'Aix ct · de Montpelher, ' et dout la Compao-nie , . Ir '" naval\: ouert qu'un seul exemple en faveur dn Conseiller de Ballon. C'est ainsi que mal<Tré , " la nésignation de sa charge \ il fut délibéré que le vice-doyen pourrait parvenir aux h onneurs du décanat. ( 1) Le Consei ller de P .... ier. sun La:: PARLEMENT DE l>ROVE NCE. . Le Chancelier, sur les sollicitations du premier Président , qui avait un pencha'nt décidé pOUl' les innovations, fit organiser, ell 1681, la Chambre des vacations snr un pied tout diff&l'cnt de ce qu'elle était autrefois. Au lieu qu e les Conseill ers qui faisaient le service de cett e Chamhre, y entraient à tour de rôle, chacun pendant un mois, et que quatre Présidens y éta ient attachés, le l\oi ordonna qu'ill\'y aurait plus qu'un seul Président et douze Conseillers, pour en faire le service tout le Lemps, et que les arrêts s'y rendraient au nombre de dix Juges. • Après avoir enregistré cette déclaration royale, le Parlement s'empressa d'cn demander la modification. Ses représentations furent entendues, et particulièrement celles qui consistaient à pouvoir juger au nombre de sept, pendant les vacat.ions comme en temps ordinaire; Jllais l'édit exigea qu'Ult Président la présidàt , à peine de nullité. Cette restriction fu t mal reçue {le la part des · Conseillers, <[ui énoncèrent l'avis d'adresser de nouyell es remontrances au Roi . Plusieurs . �36 ESSArS HI STOR I QUES voulaient lUème que la Compagn ie lui envoyàt des députés. Dans cet{e diversité d'opinions, le premier Président ordonna au O"r effier " Conde tenir note des différens avis ; mais le seiller de Michrelis, il qui sans.çloutc le résultat des votes ne conYen~it pas , prit le papier des lUains du greffier, et le d6chira avec emportement. Le premier Président eut bien r3ison cette fois de se lever et de rompre la séance. 11 rendit aussitôt com pte 3U Ch ancelier de cette iuconvenance condamnable; mais la Compagnie réclama ses droits auprès de son chef , et le força de l'(Junir les Challù,res ponr la juger en mercuriale. Michreli s eut à sc repentir d'3Yoir aussi essenti ellement manqué aux lois de la hienséance ct de la modération. 11 fut en effet condamné par les Pairs à des peines qui, pour n'ètre pas affli cti ves, n'en furen t pas moins llUmiliantes. 11 fut interdit ponr un an de ses fonctions, après avoir été l'obj et d'un e sévère réprimande dans le sein des ChanùJres . Ce magistrat ne tarda cependallt point d'être traité avec indulgence de la part de la Compagnie. P lus heureux, mais aussi moins cou• pable qu'un autl'!') m embre de sa fam ill e, qUJ fut reduit à s'éloigner pour toujours du Parlement, ainsi que nous aurons occasion de le raconter, Michœlis obtint la faveu r de reprendre, long-temps avant le terme indique, l'exercice de ses fonctions. Le retour de l'année judiciaire amena cc bienfait ; et , ch ose si ngulière, i l fut dû aux sollicitations du pre, mier Pr ésident; soi t qu'à travers l'impétuosité et la hi zarrerie de son caractère, des sentimens généreux eussent de l'accès sur son ame, lorsqu'ell e se trou vait dans un état ca lme; soit qu'il filt naturellement disposé en fav eur de ceux qui , comm e lui , ne savaient pas malIriser leurs premiers mouvemens. La déclaration qui avait poussé le Con seill er de Mich œlis a u grave manq uement dont il fut pUCli, avait été révoquee dès le mois de juill et (1), en sorte qu'en cas d'absence ou d'empêchement de la part des Présidens à m ortier, le plus ancien Conseill er de la Chambre des vaca tions fut rétahli dans le droit de la présider. (1.) 1682. �5R ESSAIS HISTOnlQUE S su n LE PAI\LE 1UENT DE pnOVENCE. L'organisation de cette Cham)Jre éprouva dans la suite diverses modifications ; mais enfin en 1747 , une déclaration royale accordée aux prières du Parlement , fixa sa constitution d'une llIanière définit.ive, qui sc maintint jusqu'à la suppression du Pal·lement lui-mèlUe. Coll1posée de quinze Consei llers et d'un Président les membres de cet.le Chambre étaient indiqués par le résultat du droit d'option laissé aux anciens, de sorte q~ cc Ile fut plus par une désignation forcée que les magistrats se trouvèrent attachés au service des vacations, mais par des arrangelllells particuliers qui concilièrent la nécessité du service, a l' CC les convenances de ceux qui en étaient chargés. .- 59 CHAPITRE VI. Scène violent e Je la parl de la Cour des Comptes co utre JI! Pulc IIlCul. -Morl ùu card ina l de Grimaldi , ~1a UCl! de f\ éunion J e l'Î ulcn - la pl'oviucc ;\ la rharge Je prem ier Prh ident. QUO IQUE nous ayions annoncé l'omission d'une foule de débats peu intéressans, qui remplirent presqu'à eux seuls L'année 1681 et les trois suivantes, nous Ile pouvons passer sous silence une scène tumultueuse) où fut déployé tout cc que la passion pent inspirer de frénésie et de scandale. Produite par la vanité, comme presque toutes les autr es) ell e porta à son comble l'oubli des convenances et de la réserve. POUl' prévenir les nombreuses contestations 'lni s'élevaient si SOllvent entre le Parlement et la Co lU' des Comptes, au sujet des droiLs futiles de préséance qui n'avaient pas cessé de les diviser, ces deux Compagnies convinrent en 1666 d'un reglement par lequel il fut déterminé �su n 60 ESSA IS H JSTOR I QUES qU 'l' iles n'assist eraient jaUJais aux mêmes pt'Ocessions. L'usage avait en conséquence établi que le Parlement prenait place a ux cér émonies de ce genre, par lesqu ellt's cOl lllnençaient les octaves et les j ubil és, ct que la CoU!' des Comptes assistait il cel les dc clôture. Ma lJlcurcusement po ur la paix et la dignité de ç~s deux corps, lc cardina l de Grimaidi ordonna en 1684 unc procession unique pour la cessation de la sécheresse qui afl]jgeait le pays , Le r "glement dont nous avons parlé n'avait pas assez clairement prév u ce cas, pour clllpècher la vanité de r éveill er ses r:xigences : aussi les officiers des Comptes Illanifestèrcnt-ils hautement l'intention d'assister, conull e le Parl ement, à cette solen nité. Mais ce fut avec un c chaleur égalc que le Parlement conç ut le dessein dc s'y opposel'. Dans ce tte nouvelle lutte, les deux ad versaires employer ent d'ahord des armes peu dangereuses; elles n'en devaient pas moins porter de cruell es atteintes à leur cons idération, En effet , rendant. dcs arr êts contradictoires, il s en échangérent les signifi cations avec empresse- LE PAR L EM EN T DB pnQv ENCE . ment , sans être disposés à plus d'inùulg'ence ou de modération. Cependant le jouJ." de la procession 'lui e:xci-' tait tant de mouvemens était arrivé, ct le Parlemen t choisit le Jlloment où ,il se rendait à la métropole, pour faire de nouveau notifier pal' un huissiel' i:t la Cour des Comptes , de s'abstenir d'assister il la cérémonie. Mais déja cette Compagnie élait elle-même en marche, lorsque l'huissier se présenta pour 'l 'emplir sa mission . Ce f ut eutre les mains de l'Avocat-Général de la Brillanne qu'il essaya de s'cn acquitter. Ce maO'istrat nI' se saisit de la copie (lui lni était 0[t:> ferte que pour la j eter avec mépris dans la ru e. Le Parlement dans l'intervalle était parvenu i:t la métropole, ainsi qu e les autorités inférieures 'lui devaient assister il la procession ; et se loll l'usaCTe t:> , allrès leu1' introduction dans le chœ ur , les "Till es en avaient été fermées et confiées i.e la t:>O'a" rde des :u:chers de la vi ll e. Ce ne Fut 'lu'aloJ."s que la Cour des Compt es se presenta. COlIIment peindre SOIl désapointement. et sa fureur 1 l'église r etentit bientôt de ses cris menaça liS , et ses memhrcs trop irt'ités �su n ESSA IS HI STOR I QUES 63 L E P.4.RJ.. EME NT DE PROVENCE. palU' conserver quelque respect dans le lieu Fllt-il jamais pareille démence? les expres- saint, s'a~iten t t.umultueuselll ent ct poussent If> sions manquent pOUl' qualifier une telle conduire, les réflexions sc pressent pour la flétrir, délire jusqu'à vouloir forcer les barrières qu i arrêtent leur ambition, Ne pouvan1. yparvenir ' l1arnent contr e les malheureux qui en' 1'1S sac sont les pacifiques gardiens , et ne crai O'nent pas de s'emparer de leurs arlll cs rouillées> " de dé- et l'horreur qu'ell e inspire peut sellle cacher Le ridi cule qui la sig'nal e . A cc tableau en succède un a utre non moi liS chirer leurs vétemens et de leur porter des étrange. L e premier Président, comme nous l'avons dit, cou ps, Mais ne réussissant point, malgré ces avait de la vanité, mais il n'était,pas dou é de cou- efforts scanda lell.-') 'à pénétrer dans le sa nctu aire , leur rag'e déj a si excitée aU<Tmente rage; ses emportemens cédant il la résista nce t " enc~r~, et le Conseiller Croze de Saintes, plus n'offraient que les paroxismes de la faib lesse) et étaient étrangers il la bravoure , S'il aimait les IntrepIde ou plus furieux qu'au cun de ses co llègues, se charge dc leur vengeance , Fou vaiton le prévoir de la part d'un magistrat? 11 intrigues, le bruit , les innovations) les que- s'élance sacrilègemcut sur la grille et parvient ressentent e t que tous désavouent ; mais qui conune n'est pas moins honteux dans le magistrat que UJ1 trait au faîte) où méprisa nt l'ima.,.,' :a de ,l'Ho~une-Dieu Cl'llCifié qui le termine) mam frénétique s'en sert C0111111e d' un poillt d'a ppui pour 1)0r tel' en Jou ' e, sur le premi er Président, le mousqueton qu'il a surpris il Ull a rcher, Grace à la prudence du chef du Parlement) et peut-être à l'indoc'J Lit e' d e l'arnlf' une E ' ) pro anatl on S:lllglant e est d~to urn ée, l'elles, il n'en é tait pas m oins fort accessible • il. la peur, ce sentiment qu e tant d' hommes dans le gnerrier) puisque tout cc qui les distingue) c'est qu'il est permis il l'un d'attendre les périls que l'autre va braver, Ce n'était cependant point le ca lme intrépide dont a besoin le magistr at, que la robe pouvait parvenir à. cOlllmuniquer il Marin , Ses yeux fixés sur l'arme qui le menace, trahissent Cil �64 65 ESSAI S HI STOR IQU ES SUR LE PARLE iU ENT DE PROVE NCE. cet instant critique , les soins mal conçus de sa dans leurs chaises il porteurs, ne craignirent pas de les attaquer, de leur lancer des pierres, et d'assouvir leur rage sur les laquais et les dignité. Il oublie le caractère honorable qui lui commande, les nobles insig·nes qui le couvrent, ct comme un homme obscur qui n'a rien à ménager, il s'étend sur le ventTe so us les accoudoirs des stalles, pour échapper ridiculement au feu d'un audacieux et grotesque ennemi. l'fest-ce pas le propre des hommes remuans et brouilionsd'êlTe les plus sensib les il la crainte? La nature féconde en comlJensations veno-e les , " faibles qu'ils subjuguent par la peur que leur [ait concevoir il eux - mêmes l'effervescence d'un furieux enncnlÎ, ou l'éucrgie d>un contradictfur ferme et modéré. L'A ITh evêque, ilJvité p; r les gens du Hoi :i. filire cesser le scan dale, Ile se livra, pour y parvenu:, qu'à d'inutiles efforts, et fut enfUI réduit il ajourner la procession. A lors le Parlement songea il se r etirer ; mais l'acharnement de ses adversaires devait enlbarrasser sa marche, ct prolonger un tumultueux scanda le. chevaux . Ayant rencontré le premier Président dans sa chaise (1), quelques-uns des p lu s fu.rieux s'écrièrent qu'il fililait l'enlever. A peine revenu de son premier effroi ce mao-is, " trat sentit renaltrc toutes ses craintes, ct cette fois, pour échapper au dang·er, il ne v it de salut que dans la fuite. II brava dès-lors la pluie qui était survenue; et, mal gré les embarra, de son costume, se faisant escorter de ses gens ct de ses ·porteurs, il se m et à courir à I"outes jambes jusqu'au pa lais qu'il considère à pt'il).e comme un asi le assez sûr, tant sa terreur est profonde. On peut se faire une idée exacte de toute j'irritation dans laquell e ces scandales multipliés jetèrent le Parlement réuni. Sur-le-champ il s'occupa de constater tous les détai ls de cette scène incroyablf'; les gens du Roi furent char- Les membres de la Cour des Comptes s'en retournant à pied , tandis que les parlementaires étaient entrés dalls leurs carrosses ou (1) Les officiers tics Comptes rencon trèrent le prem ier Prés i(lent Marin dans la J'ue des Tro is Ormen ux. III. 5 �66 ESSAIS HISTORIQUES soio-neusement le rapport, et "CTés d'en l'édiCTer ,," de l'envoyer incessamment au Roi. On devait s'attendre à ce que Louis XIV purût avec sévéril é des excès également inouis envers le culte et la magistrature: car il ne semblait pas qu'il y eùt rien de plus grave, pour des fonctionnaires d'un ordre élevé, que de porter la confusion et le désordre dans le sanctuaire de la religion, d'en interrompre scandaleusement les saintes cérémonies, et d'en remplacer les hymnes par les vociférations de la h:tine et àes plus crim.inelles menaces. Ce-l pendant le Monarque se borna à exiger une réparation qui ne fut qu'éclatante. . En effet, par un arrêt du Conseil (1), le Souverain ordonna seulement à la Cour des Comptes d'assister en corps .i une gra,nd'messe qui devait être chantée il. l'église de Saint-Sauveur, de s'y placer, à titre de punition, dans les stalles basses, et que le Conseiller qui s'était oublié an point d'escalader la grille du chœur et de braver le premier Président, demeure- (1) Du moi, de juillet ,6811. SUR LE pAIlLEllTENT DE PROVE NCE. rait il deux genoux sur les marcbes de l'autel avec un flambeau il la main pour faire amende honorable. Le Roi déclara, dans le même arrêt, que lorsque l'autorité ecclésiastique 01'dOllnerait une procession uniqüe, il n'y aurait que le Parlement qui aurait le droit d'y assister. Ce fut la seule satisfaction qu'oh tint cette Compagnie : elle suffit toutefois pOlU' calmer l'agitation qui s'était manifestée si violente. L'année suivante, le diocèse d'Aix perdit son premier pasteur, le cardinal de Grinlaldi, qui fut vivelllent regretté par le peuple. Le Parlement qui avait eu plus d'une fois .i souffrir de son entêtement et de ses entreprises, n'en partagea pas moins la douleur publique, parceque de gr:mdes vertus faisaient oublier les défauts du prélat, auquel succéda Legoux de La Berchère, évêque de Lavaur. Vers la même époque, l'intendant de la province ayant eté nommé premier President au Parlement de Toulouse (1) , laissa par là mèlUe sa place vacante. Elle fut confiée à Cardin de (:) Thomas-Alex.andre 1\lùl'and} scigncul' de Soulle ... �68 ESHIS HI STO RIQU ES Lebret, qui , dans la suite, réunit à ces fonctions brillantes celles plus brillantes encore de premier Président, et il eut le bonheur de les transmettre réunies à son fils. L'union de ces charges subsista jusqu'au moment olt la révolution les anéantit sous des ruines communes; elle ne datait, comme l'on voit, que de la fin du XVII' siècle, et i l est uti le d'en faire l'observation, parceque l'on croit assez communément que la réunion de la première présidence il. l'intendance du pays ,' remontait il. des temps reculés. SU R I . E PAnLEl'tlE NT O F: pnOV ENCE. 69 a. CHAPI TRE VII. ) Ialallic du Roi . - I\é joui.ssao.::es pour cé lébrer ;'ja guC'risoll . LA maladie grave dont Louis XIV fut affligé il la fin de l'année 1686, offrit au Parlement u ne nouvelle occasion de faire éclater l'amour qui l'attachait au Souv erain. Il assista avec une piété et un empressement exemplaires aux prières que l'Église et le peuple adressèrent au ciel avec une éga le ferveur pour le rétab lis - • sement de la santé du Roi. Et lorsque cette Compagnie, après de lon gues anxiétés, eut le honheur d'apprend.re que les VœlL'C de la France avaient été exaucés, elle se hàta de donner un libre COurs à sa joie, et de signaler cet heureux évèneI~ent par des réjouissances et des fêtes qui empruntèrent leur éclat de l'amour dn luxe qu'avait introduit le grand siècle. J usque·là les évènemens les plus mémo- �70 ESSAIS llISTORIQUllS l'ables étaient uniformément célébrés l'al' uu Te Deum et un feu de joie. Mais Louis .IV avait imprimé il. ses peuples le sentiment des grandes choses, et l'abondance qll'une longue paix avait produite, étai t venue alimenter ces J)esoins nouveaux. En même temps quc le Pad elllcllt se montra magnifique, il sut aussi être religieux et charitable ; de la même main, et pour ainsi dire à la fois, il offrit son encens au roi des cieux, ses aum&nes il. l'infortune, de splendides festins au peuple et aux conditions élevées . Quelquesjours suffirent à d'immenses préparatifs; enfin le 9 février (1), les joyeux tambourins de Provence annoncèrent au peuple la fête qui devait être célébrée le lendemain , et les hnissiers du Parlement, en robes, il. cheval , avec leurs baguettes hautes, publièreut l'arrêt par lequel il était ordonné à tous les chefs de fami lle, de faire tapisser les rues, d'allumer des feux devant leurs portes, et de tenir les magasins fermés pendant deuxjours. sun LE PARLE~lENT DE PROV ENC E. Pour que la solellnité fût aussi édifiante que pompeuse, des ~um&nes abondan tes furent distribuées aux in di gens et aux prisonniers, et cent pauvres reçurent des vête mens S Ul' lesquels on plaça un écusson aux armes royales. Le lendemain , les JlJagistrats en grand cost lUne se rendirent à la chapelle d.u palais pour remercier la providence d'avoir conservé à la patt'ie le Prince chéri qui en était la gloire, le défenseur et le père, Afin que cette ch apelle pût contenir la foule nombreuse qui s'empressait de mêler ses accens à ceux que la reconnaissance et l'a llégresse inspiraient aux magistrats, on l'avait agrandie par la jonction de la salle des Pas-Perdus, richcment décorée. En y entrant, la Compag'nie fut saluée par une h armonieuse symphonie, et par les acclamations répétées vive le Roi! vive le Parlement! de L'Archevêque officia: les cent pauvres il genoux un flambeau à la main, furent placés à l'entrée du sanctuaire. Après une messe du Saint-Esprit, chan tée avec solennité, l'hymne de la gratitude fut entonné avec transport, Immédiatement après cette religieuse céré- �72 ESSAIS R ISl'O IUQUES su n LE PARLEME N T D E PROVE NCE. 73 monie, le Parlemeu t fi t dresser daus 1es a venues l'oubli , qu'à réveiller par de vai ncs et d'impor- du palais des tables servies avec profusion , tunes louanges . Lorsque le feu e ut été consumé au so n des autour desquelles le peuple put se presser sans confusion. Le soir la Compagnie l'etolU'na dans son oratoire , où j'un de ses membres, en sa cluali té de Conseiller-clerc, entonua l'Exaudiat, qui fut suivi du Domine, sa/vU/n f ac' R eg em. L'amom" rendit touchans les acceus de cette prière nationale. L e Parlement se rendit ensuite sur la principale place de la vill e, pom" allumer un feu , " qu on y avrut preparé, et qui, par une décor ation allégorique, représentait l'Hérésie détruite par la Religion qui, dans un chal' de triomphe , tenait abattu es sous ses pieds les puissances de l'enfer. L'adulation, toujom"s instrulIl ens, le peupl e accourut devant le palais, ct appbudit avec une joie sans ])ornes à un feu d'artjfice dont les effets ingénieu x captivèren , d'autant mieux la surprise, 'lue ce genre de di vertisselllent s'introduisait à peine dans la P rovence , Quand il fut terminé, la ville s'embellit d'une illumination généra le il laquelle les maoistrats contrib uèrent à l'envi par la profu- " et le bon goût; et le Parl ement qui fit r elesion ver les tabl es auxquell es s'était assis le peu ple, excita par ce moyen les sentimens cJ>.'"}>ansKs qui l'attach aient il son Souverain et à ses magistrats. empressée à flatter Louis-le-Gr and , voulait ap- Dans la lll èm e soirée , tous les ofEci ers du pru"ernment , par cette im:lge, app laudir à la Parlement et les dames de la vi lle, se ren- révocation de l'édit de Nantes, sans s'aper ce- du"ent chez le premier Président , qui les ava it invités . voir que ce grand acte d'intolérance, aussi im politique 'Iue funeste pOUl' l'Etat, n'était pas même utile à la religion, ct imprimait une tache qu'il y avait plus d'ar t à abandonner à Cc magistrat n'a va it r ien oublié pOlU" concour ir â b fète générale. La porte de SO I1 hôtel était décorée d'un ar c de b:iomphe ch argé �ESSAIS HI TORIQUES d'emblèmes et d'allégories 'fui se rapportaient au Souverain. Des coquilles soutenues par des tritons placés sur les côtés, recevaient de larg'es nappes de vin, et au mi lien de la rue était un brillant feu d'artifice qui fut tiré peu d'instans après le souper. La façade de l'hôtel (1), la cour et la rue , étaient élégament ornées de festons de lumière, et l'intérieur des appartemens r épondait à la magnifi cence du dehors. Le portrait du Roi était placé sous un dais mag'nifique , dans le principal sa lon. Trois tables de quarante couverts furent splendidement servies, et une musique mélod ieuseaccoJU pagna l'appéti t des convives. Chaque fois~u'on porta des toasts au Roi, des décharges de boîtes en devinrent les échos. Le premier Pr ésident fit jeter un e grande quantité de pièces d'argent par les croisées, et disposer dans la cOllr de l'hô lel des tables nombreuses où le public fut admis. (1 ) L'bêtel de :1Iarin étai t si tu é dan s la rue Vi lle Ver'te. su n LE PARLEnfENT DE PROVEiXCE. Lorsque le repas elÎt été achevé, le premier Président ouvrit le hal avec la plus jeune Jl1ariée des damèsde la Cour. Les masques y furent admis (1) , ct l'abondance des rafra'lchissemens le disputa à la persévérauce des danseurs. C'est ainsi que le Parlement et son chef siO"nalèrent ['heureux rétahlissement de la sanlé b du Monarque. Ce récit intéressant était nécessaire au lecteur, pour le dédommager de l'ennui des discussions fréquentes que cette COml)agnie avait à so utenir , et dont nous avons cru devoir donner une idée assez éten du e. Mais malheureusel1lent nous ne sommes point arrivés il leur terme , et il nous reste à en faire cotma Î tre qui eurent pour resultat d'ohliger le Souverain de rappeler le ch ef de la Compagnie. ( J) Le dern ier jour de cal'n ;:n 'al. �sun LE PARLEMENT DE: pnOVENCE. ESSAIS HISTORIQUES 77 constances à publier les délibérations des tribunaux, le magistrat ne saurait apporter trop / CHAPITRE VIII. ViC JéL at cnt re Io! premier PrésiJo!lIt cl le Pn!~ illen t llc Hegusse. _ ~ou" dlc réuni on du co mta l Venaiss in a la Fra llce . - t e premier PrésÎllc lll, Je\ cnu oJic:ux à la Co mpag nie , est rappeli. des nouveaux débats que nous .avons à l'appeler fut grave, et amena des consequences dignes des motifs qui les avaient fait naître, Le Président de Regusse ne sut peutêtre pas r éclamer avec assez de modération contre un défaut de délicatesse, ou une inattention presque également sans excuse. En prononçant un arrêt à l'audience pub liqu~, le premier Président s'était permis de chano-er les " dispositions que la majorité avait délibérées. L'ORIGINE Abus auquel un attachement trop exclusif pour son opinion pousse quelqu efois , sans presque qu'on s'en doute, et sans qu'on ait surtout l'intention l)i en déterminée de nuire' ruais . , ' qUI n en est pas moins condamnable et r évolta nt. Appelé par sa position , O ll par les cu'- de soins à s'en rendre l'interprète fid èle. S'il en était autrement , de quelle responsabi lité ne se chargerait-il pas, si la moindre altération dans le jugement qu'ii est chargé de prononcer pouvait influer sur le résultat de la décision? Alors ce ne serait point asse" qu'il encourÎlt l'indignation de ses collègues; sa conscience le livrerait à des remords cruels, parceque le juge intérieLU' et incorruptible ne pardonne pas plus qu'il n'oubli e, et,que ses supplices sont éternels r Quelque tort que le Président de I{egusse put avoir ell acL:essant avec chaleur ses reprocbesà son chef, il faut cependant lui tenir compte dr ne pas avoir usé du droit qui lui appartient de l'interrompre au moment où, devant le pub lic, celui-ci tronquait l'arrêt dont la prononciation lui était confiée, et d'avoir ajourné au lendemain l'exposition de ses plaintes, pour les circonscrire dans le sein de la Chambre, Mais le premier Président Ile pouvait pas comprenru'e que c'était un ménagement, ct, se laissant entraîner à la colère ([ui est touj ours �sun ESSAIS HISTORIQUES un mauvais consei l et un plus mauvais défenseur, il ne repousse les représentations du collègue qui l'huntiliait, que par les vociférations les pIns extravagantes eL des jUl'emens qni, pour être indignes de sa position, ne lui étaient pas moins familiers. Aux efforts que l'on tente pour le calmer, il n'oppose que de nouvelles fureurs, et il invective tellement contre Regusse, que ce magistrat ne v;it pl us de satisfaction suffisante que dans le recours au Prince , refusant ainsi de s'en rapporter à la décision de la Compagnie, que Marin aurait acceptée pour juge, après 'JUe le calme eût succédé aux trauports qui avaient si viol emment assiégé son arne. Malheureusement le Président de ReCTusse " s'abandonna à la conduite dont pen d'hommes savent se défendre, lorsqu'on les a blessés avec quelque profondeur. Il ne put se résoudre il demeurer dans les bornes de l'outrag'e particulier dont il avait à se plaindre, et à attendre en paix que le Roi le dédol.lllIlageàt par sa j ustice. Explorant au contraire toute la vie de son chef 'ju'il conSl'dera ' comm e un ennemi impla- LE PARt,.EMENT DE PROVE N CE. 79 cable, il dénonça au Chancelier, non-seulement les torts qu'il avait envers lui , mais tous ceux qu'on pouvait en général lui imputer avec plus ou moins de justice. li lui reprocha surtout d'avoir dérogé, dans ùes vues de cupidité , à l'exécuüqn de l'ordon nance de Moulins, relative aux formes à suivre dans les procès jugés par Commissaires (1) : reproche injuste, puisque Marin n'avait fait en cela que suivre l'exemple de ses prédécesseurs. Mais cette dénonciation spéciale eut des (1). Les articles de \'onJonnnn ce voul aient que les procès p;w Commissaires fussent ju gés p al' de ux p,.és iùetl s el c inq Conseill ers. L'nsage ou Parlement ) qui y Avait dérogé , consistait à se conlenter d'un seul Prés id ent qui l'CCeVail (es étnolumen s de deux., et 1\ y "dmelt re tous les Conseillers qui voulaient y partageaient la ré tribution dévolu e ;) SS is tCl', ;"lU X c t (lu i sc cinq de l'orJon- nance . Mais ces détails sont trop éloig ll és ùe nous cl étransers à nos Cormes J pour comporter des dëvelopp em ens (Iu'on peut yoir dans l'Eist. man use. du Parlem. de Prov. ) pal' 1'1. dJHesmÎ\,).l de Moissac J lolU. TI, pag. 522 ('t suiv . �80 ESSA rs HI STOR IQUES celier demanda à la Compagnie et!t l'intendant des détails qui réveillèrent de nouveaux débats, en remuant les intérê ts opposés des divers bancs de la Cour. Le premier Président et des Commissaires furent obligés de se rendre à Paris, au sujet de cet incident que le Roi termina au mois de décembre 1688, en exigeant l'observation exacte de l'ordonnance qui, négligée jusqu'alors, fut depuis ponctuellement exécutée. Le l'rem ier Président ne reçut pas, pour le moment, d'autre désagrément des démarches hosti les du Président de Regusse. Pendant que cette affaire occupait la Compagnie, le Roi avait de nouveau rompu ses relations avec la Cour de Rome, au sujet des droits de régale qu'elle prétendait exercer en France (l ). Cette circonstance l'engagea, un e ~J.. su n LE PAnLEMENT DE PROVENCE. suites fachellses et en grand nombre. LeChan- secolldc fois à reprendre sur le Pape la vill e d'A vignon et le comtat. Venaissin, et!t les réunir il l'ancien domaine des Comtes de Provence ()). Moins a!tentif dans cette conjoncture à l'ohs('rvalion des formes, Louis XIV se borna à donner l'Ol·dre !t son Parlement de Provence d'en prendre possession en son nom, comme ('Il e l'avait fait en .1663. La Cour procéda par des COffimissairès chargés de la représenter; mais le choix du premier Président vint encore ajouter au mécontentement que la Compagnie ùprouvait à l'égard de son chef. Loin de conner cette mission aux anoiens qui doivent êtœ préférés, lorsqu'il s'agit de mandats d'honneur , Marin sembla prendre plaisir à les humilier , et se fit accompagner par les plus j eunes Conseillers : aussi le Parlement profita-t-il de son absence pour se plaindre au Chancelier de cette ( 1) On appela it du nom de régale, le dro it <lue possédaient les Rois cleFïance, à PexclusioD de tous les autres souverains .. . . ' de ,"oui r ,pend a n t 1a vacance des sieges eplsco paux. el jusqu'à l'enreg istl'ement du sermen t des nOu\'E"<tt1~ éyèqu es des . ' .. , I CVen u s (lU I y CL:l.Ien l attach és, et ùe conférer encore divers bén éfices qui en dépendaient, à des sujets <lui n 'é Lilient point tenu s de solli cite." l'institution canonique tics gra nds- 'y ica il'cs. (A ncIuctil , J-li.#. de Ji'rance,.:\u 1681 . ) (1) En IG88. JlT. 6 �ESSA IS HlST01HQUES. inconvenance qui paJ.:aissait grave à la susceptibilité. Mais combien d'autres suj ets de reproches ne s'élevaien t-il s pas contre le lIlagist1'at qui était à la tête de la Co mpag nie! Qn'était, en effet, b violation des lois de la Ilienséance ot des égards, en comparaison de l'infraction de ce lles qui concernaie,l1t sa délicatesse, sa probité, ct la réserve dont ses fonctions Il;i faisa ient Ull devoir rigoureux ? Ne l'accusait-on pas de faire des efforts indécens pour emporter les arrêts d'autorité, et de pousser l'oubli des devoirs jusqu'à en altérer les dispositions, loxsque l'indépendance s'a.ffi:anchissait avec courage du joug qu'il voulait imposer? Ne l'accusait-on pliS d'être asservi au vil amour de l'argent ; et, poux satisfaire sa oupidité, d'exiger des droits équivoques, et d~.2ré­ tendre à d'autres (ju'aucun titre ne pouvait justifier ? Enfin ne l'accusait - on pas de manquer à ce tte gravité et à cette décence indispensables pour le chef d'une Compagnie souveraine, et • SU R l.. E PARLEnlE NT DE PROVENCE. 83 de sc permettre envers les IIvocats, durant le coms des audiences, des apostrophes aussi grossières que sales, et qui , indignes de la majesté du temple de la Justice, tendaient inévitablement il déverser le mépris et le ridioule sur ses ministres et ses oracles (1). Tant de travers et d'excès n'étaient plus supportables ponr la Compagnie, qui voyait sa considération compromise par la conduite si peu m esurée de son chef. Elle conçut dès-lors le dessein de solliciter son rappel; mais l'èntreprise était délicate. Comment pourrait-elle faire entendre ses plaintes, si elles détaient pas régulièrement arrêtées en assemblée des Chambres; et corrullent espérer de les faite réunir pour un objet semblable, quand elles ne pouvaient l'être sans l'autorisation du premier Président? La nécessité rend ingénieux: voici (1) U n jour, scion sa malheureuse coutum e., l'avoca t Lordonnet pIaillait longu ement. Le premier Président l'interrompi t avec impati ence , e t l'apostropha ùe ce gt'oss ier ca lembours J qui n )~ta i t qu'un e d~ gottlant e in- jure : Lordonnet~ lIt me lardes; va te f.·. · f. .. �85 ESSA IS HI STO RI QUES S Uit LE PARLEl\IENT Dt: PROVENCE. conunent les magistrats surmoulèrent un ob stacle qui paraissait invincible. Le doyen assembla chez lni quelques-uns de ses amis les plus sÎtrs, qui dressèrent aussitôt une délibé- l' un ful envoyé au doyen du Parlement, ; un ration tendant à donner pou "où: au Conseiller Boyer d'Éguilles , que les affaires de la Compagnie retenaient à Paris, de porter officiellement pJainte au Itoi, coutre le premier Pré · sident , au nom du banc des Conseillers. Chacun de ces magistrats Ilt ensuite signer ce Lte délibéra tion à ses amis intim es, sans leur en expliquer précisément l'objet, de manière que , par cette ruse, les vœlL" que chaque membre du Parlement formait en particulier furent l'emplis, sans compromettre le secret qui était si nécessaire au succès de cette démarche. Il fut si bien gardé, que le premier Président n'e n conçut pas m ême le plus léger soupçon. second [ut placé aux archives de Sainte-Gellev iève ; IIll de ses amis accepta le dépÔt du troisième; les deux derniers r estèrent en SO Il pouvoIr. Le Chancelier à qui il fit part de sa mission , exigea qu'il lui remît le titre qui la constituait ; ct , comme par oul)li , il négligea de le lui rel1ill·e. Sa prévoyance avait heureusement ohvié à ce t inconvénient, qui était le résultat d'un calcul imaginé dans l'intérêt de Marin_ Quelque indigne qu'il en fût, le Chancelier rendait on effet celui-ci l'objet d'une ardent e protection. La preuve en est que le député de la Cour étant re tourné auprès de lui pour l'cnIretenij; de nouveau de cette affaire, le Chan celier feignit d'ignorer qu'i 1 était détenteur de En recevant cette délibération , le Conseiller ( de Boyer d'Éguilles ne crut pas pouvoir prendre trop de soins pour sc ménager la preuve du mandat dont on l'investissait. L'évènement prouva que c'était la prudence qni l'avait ins- srs pouvoirs , lui en demanda de nouveau la représentation; ct, sur l'assurance que lui donnait le Consci lIer d'Éguillcs de le lui avoi r rcmis, il le désavoua avec emportement , ct 1ui reprocha de s'ingérer de lui-m ême et sans mission cl ans cette a/faire, pour parvenir sa ns cloute, piré. 11 en fit faire cillC! extraits authentiques; par des ca lomnies , il satisra ire quelqu e an i- �36 ~u n LE IJARLEI\1E.NT DE ESSAIS HISTOfilQUE S lllosité personnelle, et lui assura que, son plan étant dé~ouvert, il ne manquerait pas d'en être puni. D'Eguilles insista encore pour rappeler les souvenirs du ministre; mais s'apercevant qu'il perséverait en vain clans ses efforts, il se décida à tirer de sa poche une nouvelle expédition de ses pouvoirs, et la remettant 1ll1tre les mains du Chancelier, lui dit avec énergie: « J'ai si « hien pris mes mesures, monseigneur, que je « pouuais encore facilement remplacer celle-ci, « si elle est destinée au même sort que la pre« mière. » Ces paroles glacèrent le Chancelier q1ù répondit aussitÔt avec naïveté ces paroles honorables pour d'Éguilles : On m'avait informé de votre probite, monsieur, mais Ol! ne m'avait pas dit que vous fussiez si habile. On comprend aisément le zèle que le député de la Cour mit à s'acq1utter de la mission délicate qui lui avait été confiée. Il s'appliqua surtout à justifier Jar écrit tous les reproches que la Compagnie adressait à son chef. Mais le Chancelier essaya encore de sauver ce magistrat, et crut y parvenir en obli<Yeant scs adversaires, par un coup d'autorité , à sc désister '" pnOYE NC E. de leurs poursLliLes. Dans cette vue, il fit citer le doyen, Irois Conseill ers et l'un des pl'OCllJ'clll's-généraux, p~ur avoir à répondre de leur conduil.e . Ces magistrats s'empressèrent d'obéir. Quoique excessivement àgé et infirme, lcvénél'able doyen de la Cour (1) voulant repondre il ce t appel, fut obligé de se faire transporLer il ))a1'1S en clJaise il porteurs. Ce flü lui qui eut l'honlJeur de porter la parole au Hoi, au nom de ses collègues. L'énergie de ses discours. eL le respect qu'inspü-aÜ sa vieill esse, trompèrent les espérances que le Chancelier avait conçues; cl. 'luoique Louis Xl V renvoyàt les 1lIagistraLs à recevoir ses ordres de la ])ouche de son ministre , cc prince comprenant qu'il n'était plus possiJ) le de tolérer les profanations ct les écarts du chef du Parlement de Provence, sans en dcvenir en quelque sorte le complice, eLsa sagesse en imposant à l'aveugle condescendance cl II Chancelier, S. M. frappa Marin d'un honLeux l'appel. Nous ignOl'ons ce que devint cc lllalheul'Cll X ( 1) Lomhord Goul'don, �88 sun ESSAIS HIS'I'OIIiQU ES magisb:at. Mais, en consentant il s'éloigner sans éclat du Parlelllentdontii était le chef, nentit-il pas lui-même le sceau de son aveu aux graves inculpations qui l'avaient atteint? Car, s'il est vrai, cornIlle HOUS l'avons indiqué passagèrement en note, au commencement de cet ouvrage, que le titre de premier Président ne conféràt qu'une commission révocahle , il n'en est pas moins certain , qu'en sa qualité de Président il mortier , Marin pouvait demeurer attaché à la Compagnie , ou n'en être expulsé , , . quapres un Jugement régulier. C'est donc apparenunent parcequ'il sc rendi! justice, que lE) principe de l'inamovibi lité '[ui le protégeait fut méconnu san.~ être v iolé', s'il en eût été autrement, si Marin n'eut pas abdiqué de lui-même les fonctions 'Ille sa concluite avait flétries, combien n'atuions - nous pas à gémir, encore 'lue scs crim es fussent palpables, Sl un pouvoir incompétent et arbitraire avait empiété sU!.' les droits de la justice ! Aucune considération particulière ne peut en effet porter atteinte au principc sacré de l'inamoyibilit é judiciaire , parcequ'au lie u d'êtTC conç ll cla ns Lg PARLEME NT OE PI\OV'E NCE. l'intérêt de la magistral urc, il a co nsacré une garantie au prolit de la société tout entière . C'est parceque le magistrat est inamovible, que le temple de la justice est pour le pauvre celui de l'égalité ; 'lue la veuve et l'orpheli n s'y élèvent avec confiance contre l'homme puissant et en crédit, 'lue le malheureux crimine l se console en n'y recevant q ne la peine de la loi; e'est p~rcequ'il es t inamovib le, qu e le magistrat tient avec fermeté la balance en équilihre, et assure le bonlleUl" des peuples qui sans justice, ou, cc qui est pire encore , ~vec un simulacre cie justice enchaîné par le caprice, l'arbitraire et la versatilité , sont sans cesse m enacés d'être la proie d' une dévorante anarchie. La retraite de Marin fut d'a utant plus applaudie, que le chef qui lui snccéda était déja cher il la Com pagnie () ) : c'était Lcbret , Î1ltendant de la. prov in ce qui , comille nous l'avo ns dit, réunit ces différentes fonctions. Cc f"t au mois de noyemhre 1690 'I"e ce (1) p OUl' Le P"rlemenl ::H.lI'CSSa ses r ern cl'cÎ m cns ~Hl Roi , le choix. qu'il ~y"it d;Jigné ["ire de Lcbrcl. �go sun LE PARLEMEl"T DE pJ\OVE NCE ESSAIS IlI STOI\ IQU ES nouveau pl'ellliel' Président fut installé. La COllr eut il. procéder il. l'information SU I' sa vie> mœl~I'S et religiol1, ct il. recevoir SOil serment de fidélIté au Roi , pUl'Ccque Lonis XIV Je dispensa d'all er lc préter entrc ses mains, CHAPITRE IX. Conduite sa se du l'remicr Président. - CI'ue. _Concessions f;) i lc ~ à Il Archcvèquc de la pari de la Corop"gni e. - Les pro \'urcu rs relevés J ' Ull usage humili ant . LA conduite du magistrat que le Souverain venait de placer il. la tête du Parlement) justifia pleinement l'opiuion qu'on en avait conçue. S'éloignant avec soin des b.'aces de son prédécesseur) ses actions furent aussi circonspectes ct mesurées, que celles de Marin avaient été irréfléchies et condamnables. Loin d'élever des discussions propres il ramener des troubles dans le sein de la Compagnie, il s'appliqua religieusement il. prévenir ou atteindre ceux qui, malgré lui, pouvaient encore l'agiter. L'histoire doit le louer d'avoir , par cette sage conduite, marqué de longues lacunes dans ses annales. Le Parlement éloigné) par ses soins, des conjonctures orageuses qui avaient tant de fois com pl'olllis son repos ct sa di gnit é, n'cul plus, pendant ... \ -. ~ -_....-.......:' .... ~ �~)2 ESSA IS IlI STOR I QU ES long-tenqJs , qu'à s'a u acher paislblemenL à l'adm inistration de la j ust:icc. Il r essentit néa nll10ins les malh eurs qui suc- cédèr ent ~ la longue prospérité du Monarque. En 16g3, Louis XIV obligé de recourir à des ressources désespérées ùont les r ègnes precédens avaient fait si souventusa<re " , fut r éduit , COillmc eiL'I: ) à cr éer une g rande qua ntité de char ges. La crue qui frappa sur le Parlement d'Aix fut de delL'( Présidens à mortier , de six Conseill ers ct d'un Avocat-Généra l. Mais en sp soumettant avec respect à celle lIIesure , la Compagnie ch er cha à concilier ses intérêts avec ses devoirs, et h'aita dans celte v ue avec le ministère ,pour qu c, m oyennant une somme de quatre cent quarante mille li vres, 'lu'elle off;'ü . ,l'acqmtter en trois paiemens é"au x de six en . 0 ',nois, ell e clev'lnt propr iétaire des offices, et put les v end re aux personnes 'lui lni seraient agréab les. En accep lan t ccl te pro position "énére use , le Roi adoucit l'amer tullle dll sac~·ificp. 'lll'il avait imposé. S IX POlll' facilil er la yenle de ces offi ces,c 1 P aI'1Cment déclara faire gracc de la moilié du ,h 'o il de su n LE PAHL EI\1E N T D E PROV ENC E . 93 bon net à ceux 'lui en feraient l'acc!uisüion , et IClll' assig na leurs fonctions r espectives en les ùivisant dans les différ entes Chamùres . Ainsi la Grand'Chambre et la Toumelle furent aug Iltenlées d'un Président ct de çleu-x Conseill ers , et la Chambre des enquètes seulement ùe deux Conseill ers. L e premier Pl'ésident fut le premier à acquér ir l'un de ces offices pour son fil s; mais , après ùeux ans d'exercice , celui-ci s'en démit pour acheter une charge de Maître des requêtes. Dans le mois de décembre ( 1) Daniel de Cos nac, nommé depuis six ans à l'arch ev êché d'Aix, obtint enlin ses bnlles) 'lue les div isions survenues entre le Roi et le Pape ava ient retardées. 11 les présenta de suite au Padement qui les enregistra sans difficulté ct l'affran chit , selon l'usage, du droit de bonnet qu'il devait ell 'Iualité de Conseill er honoraire. 11 v int en faire ses rc mercÎm ens à la Compagnie avec une affahilité r espectueuse ; mais, malgré ces témoig nages, il s'ohstina à ne pas vouloir prendre sa place �94 S UR LE PAl\r.EME NT DE PROV ENC E . ESSA 's li ' STon'QUES 95 vailler, accrut de beaucoup la misère. Pour la soulager, le Parlement se h:\ta de faire distriJlUer aux pauvres des secours considérables. Telle était sa conduite dans .toutes les circonstances impérieuses. Jamais on n'avait fait en vain un appel il sa bienfaisance, parcequ'i 1 était toujours prêt il secourir l'infortune. Nous pourrions en foul'nir un grand nombre d'exemples honorables, mais nous nous contenterons d'en rapporter ici quelques-uns. Les riguem's ex- clans le sein cln Parlement par le motif, qn'ainsi qu'on en avait usé avec ses prédécesseurs, on lui refusa d'entrer dans les Chambres avec sa croix. li aima mieux renoncer à l' un de ses plus honorables pfivilèges que d'abandonne!' cette prétention. Ce ne fut point il cette démarche singulière, comme on peut s'y attendre, (lue s'alTêtèrent les exigeances du prélat. li forma plusieurs demandes que tous les précédens repoussaient , et qui étaient particulièrement relatives au bureau de l'hôpital qu'il voulait présider, et à l'hospice de la maison du Refuge dont il souhai· tait d'obtenir la direction. trêl'nes de l'hiver de 1709, en faisant périr tous les arbres, et moissonnant d'avance toutes les récoites, ravirent aux agriculteurs, jusqu'à leurs dernières espérances, et produisirent U11e telle elévation dans le prix des denrées que , sans la s'logesse des administrateurs , la province eÎI t été condamnée inévitablement au fléau de la disette . Des approvisionnemcns considérables éloignèrent cc malheUl'; mais, au 1110is de juin, les Procureurs du pays ayant épuisé tout.cs leUl's ressources , ne pouvaient plus lutter contre la famine , si des associations généreuses ne concoUl'aient aux moyens de faire rie nouveaux achats de grains. Avertie de ces L'esprit de paix qui animait le Parlement fut utile aux entreprises de l'Archevêque. La Compagnie auna mieux céder des droits certains, qne de les exposer il de nouveaux débats. Ces dispositions lui firent souscrire un arrangement, dans lequel son concours et celui du prélat furent simultanément établis pour la direction de ces établissemens. L'hiverd e , 69{l fut ex h'èmement rigoure1lx , et l'excès du froid ne pCl'111eLlant pas de tra- \ �96 besoins, l'honoraJ)lc Compagnie délibéra sU1'-lechamp de prêter une somme de ~5)ooo li vres, et que, dans le cas où elle ne trouverait pas elle-même à l'enlprunter, chacun des magistrats aiderait à la fournir, en envoyant, !.t défaut de numéraire, sa' vaisselle à la monnaie. Son crédit la dispensa de recourir à ce moyen extrême, que son al'deur !.t soulager le peuple lill avait fait adopter avec une sorte d'enthousiasme, En 1746, les armes du roi de Sardaigne parviru'ent à reprendre le cOlllté de Nice sur la France, et !.t franchir même les frontières du royaume, Antibes tomhe dans les mams des étran""ers et lesmaO"i~tratsdu Parlement, dans cette 'circonstance, " " trouvent l'occasion de montrer il la fois leur courage et le plus généreux dévouement, Ceux que les vacances tenaient éloignés, sont aussit&t l'appelés, Le' péril commun les ramène " poser ".1'1]0tous a, l eur poste; et c'est pour sim nOl'abl es sacrifices, Ne pouvant prendre Inimêm e les armes pour la défense de la patrie , le Parlement arrète de leve1' !.t ses frais un 1a- 97 SUR LE PARLEMENT DE PROVENCI" ESSAI S HI STOI\IQ ES taillon, et ne tarde pas de l'offl'Îl' au gouvernement. Peu de jours après, l'état de gêne dans lequel se trouvait la ville d'AL>:, excite encore sa hienveillante protection, il emprunte 50,000 livres qu'il lui prête, et en lui remettant cette somme / importante, il manifeste les nobles sentimens qilll'ani.:ment, « Consuls d'Aix, dit en assenù)lée des Challl« hres le Président de Regusse, au::.: magistrats « de la cité, la Cour en vous donnant des mar« ques d'affection n'a consulté que sa tendresse « pour votre ville . Vous trouverez touj ours « dans cet auguste Sénat des citoyens zélés « pour le bien public, des pères sensibles à vos « besoins, et des protecteurs qui ne vous ahan« donneront jamais, » La ville d'Aix offre-t-elle encore (1) le triste spectacle d'un grand nombre de familles dans la détresse , le Parlement s'empresse de nouveau de se prOCUl'er une somme de 6,000 livres qu'il n'avait point, pour la distrihuer aux plus nécessi· ( Il D.ns le pl'intemps de ' 71'8, III, 7 �ESSAIS HISTORIQUES 98 teux, et le magistrat qui la fournit à la COIUpagnie, s'associa d'une manière bien touchante il sa charité, en refuSant, à cause de la desti- nation, de stipuler des intérêts, et négligeant d'assigner un terme à son remboursement. Ce magistrat généreux que l'humanité reconnais[Sante nous presse de nommer, était le dernier 1Président de Regusse. Dans une autre occasion (1) les ressources de l'hÔpital général de Saint-Jacques , se trouventelles momentanément épuisées, le Parlement envoie un don de 2,400 livres pour secourir les malades. On conçoit que se montrant ainsi l'ami charitable et bienfaisant des malheureux, le Parlement devait être l'objet des sentimens de la plus respectueuse et la plus générale affection. Dans l'année 1694 , dont nous nous sommes éloignés quelques momens, la Compagnie donna ses soins à la vente des offices nouvellement créés, et parvint aisément à s'en défaire. ( 1) Pendant l' b;",,!., de 1760. SUR LE PAnLUfENT DE pnOVEN CE. 99 Elle renouvela ensuite les mercuriales, dont l'usage utile il la dignité, au hon ordre et à la discipline du Corps, s'était en quelque sorte perdu, et n'était plus observé avec exactitude. Aussi la magistrature sembla-t-elle successivement pel'dre une partie de son éclat, et ne se soutenir qu'avec effort au milieu du relâche~ meut des mœurs , que l'amour du luxe et de la dissipation avait amené à la suite des glorieux h'ophées de la victoire, et qui reçut des développemens funestes sous le règne suivant. Le seul objet que nous ayions il i'emarquer dans les mercuriales, dont nous venons de fixer la date, est d'un assez faible intérêt ; mais iL prouve toutefois l'importance que nos pr6décesseurs attachaient à la présence des magistrats aux processions, et l'indifférence qui commençait à éloigner plusieurs d'entr'eux, de l'accomplisscmentde ce devoir. Les mercuriales fixèrent en effet des amendes de 20 liv. pour les Présidens, et de 10 li'V . pour les Cbnseillers 'lui 1'l égligeraient d'assister aux solennités l'eli-, , gleuses . �100 ESSAIS 1I1STORI QUES SUR LE PAHLEIUENT DE PHQVENCE. Un usage dont nous ne pouvons pas indiquer précisément l'origine , mais qui relllontait à des temps fort reculés, avait assujéti les Procureurs à demeurer à genoux, à l'a udience du Parlement, pen dant tout le temps de la plaidoierie de leurs avocats. Plusieurs fois ils avaient adressé leurs instances à la Compagnie, pour être relevés de cette obligation humiliante; mais leurs efforts avaient toujours échoué devant la rigidité des magistrats, et leur attachement aux pratiques anciennes. Les Procureurs furent plus heureux ea 1697 ' Profitant des dispositions pacifiques et à la fois indulgentes que la sagesse de Lebret avait fait naître dans la Compagnie, ils trouvèrent roccasÎon favorable d'être affranchis d'un usage d'autant plus aflligeant, qu'il se tliouvait pl us opposé aux nouvelles mœurs. lis furent seulement soumis à rester debout ct découverts, tout le temps que leurs avocats plaidaient. Leur joie d'avoir obtenu cet acte de bienveillance fut si grande que, pour en manifester leur gratitude, ils firent un don de 2,000 liv. a llX frè.res prêcheurs pour la reconstruction de leur église. J 01 Le Parlement, plusieurs années après (1), se montra moins généreux pour les g-entilshommes décrétés de prise de corps. Selon des antécédens fort anciens, il était élabli qu'ils assistaient également à genoux au.lC audiences (2) où leurs procès étaient instruits. Cependant, cOJ?me ils ohtenaient quelq uefois, il titœ de grace , d'être dispensés de celte hmniliation, l'Avocat-Général de Gauffridi conçut l'idée de la rendre générale, el; d'effacer ainsi des distinctions prosCl-ites par la justice; mais ce fut en vain que, dans un bril-· lant réquisitoire, il s'efforça de faire commuel' les exceptions cn règle. Jaloux de conserver les coutumes propres il faire senti.r sa puissance, et de ne pas se priver de conserver des graces particulières, le Parlement ajourna indéfiniment cette demande. (1) Au commencement de 1716. (2) Les roturiers étaient même :"oumis ft celte humi1ialion, lorsqu'il s n'étaient décrétés que 'd'ajOl1rne nl eut. • �ESSAIS HISTORIQUES 10~ CHAPITRE X. Pompes funèbres. _ Mesures relati ves Résistance qu'ils y opposent . - des Eaux el Forêts. - Bals aUI honoraires des Avocats . Étahli.ssemcnt de la Chambre masqu~s. était depuis long-temps perdu pour la Compagnie de rendre les devoirs funèbres à L'USAGE ses magistrats, et les parens du défunt négligeaient eux-mêmes d'annoncer au Parlement la mort de ses membres. Les frères du Conseiller de Cabanes se repentirent peut-être d'en aV<;lir agi autrement. Ala mort de cc magistrat, ils envoyèrent des Avocats au Parlement, pour lui en faire part, et lui apprendre en mêllle temps qu'il avait manifesté le voen d'être inllluné sans cérémonie. Malheureusement quelques m emh res de la Compagnie , indisposés de ce que le défuut paraissait avoir voulu Illi imposer la loi , demandèrent l'assemhlée des ChanùJres pour en délibérer , prétendant qu e la Cour deva it so lenn ellem ent assister aux fll- S UR LE PARLEMENT DE PROVENCE. 103 nérailles de ses membres, toutes les fois qu'on llli ferait part de leur mort. En effet, le Parlement délibérant sur cc point, arrêta qu'à l'avenir tous les magistrats qui décèderaient dans la ville seraient enterrés avec cérémonie, ct qu'à moins qu'ils ne l'eussent défendu par leur testament, il leur rendrait les honneurs funèhres. La 'Compagnie détermina en même temps que l'inhumation du Conseiller de Cabanes se ferait avec pompe, pal'ceque ses intentions, renfermées dans un testament mystique, ne pouvaient être connues a temps. Deux jours après, la Compagnie rendit les mêmes devoirs au Président Thomas de La Garde, qui, n'ayant pas eu la précaution de déclarer qu'il voulait être enterré sans cérémonie, exposa ses héritiers à des dépenses considérables, parcequ'à cell es d'un convoi nomhreux, il fa llu t ajouter encore les frais d'nne chapelle ardente (1). ( 1) Lo rsque les fun él'<lill es d'un Ul <ls ÎSlt'a t avaient li eu �ESSAIS HISTORIQUE S 105 Étendant plus loin sa vigilance, elle jugea à propos, peu d'années après (1) , de s'occuper des avocats d'une manière générale. Le désintéressement le plus pur honorait autrefois leur Ininistère; mais séduits peu à peu par l'amour du gain, ils étaient arrivés au point de mettre à leurs secours un prix exorbitant, qui dépassait Bouvent l'intérêt du litige qu'ils étaient chargés de défendre (2). Le Parlement d'Aix désirant réprimer cet abus qui l'affligeait, suivit l'exemple que celui de Paris, un siècle auparavant, avait donné dans les mêmes circollstances, et rendit un arrêt par lequel les avocats furent obligés de sun Les sommes que coûta cet enterrement dégoûtèrent les magistrats de pareilles pompes, et les portèrent à eJ\..prilller soigneusement leur volonté d'être inhumés sans céremonie, afin que des solennités inutiles pour ceux qui n'étaient plus, ne vinssent pas ajouter à la perte que déploraient leurs familles. Le seul fait algne · de remarque que nous offre la première année du nouveau siècle , est la rigueur avec laquelle le Parlement chercha à mainteni.r le respect dû il ses arrêts. L'Avocat Giboin , v oulant répondre dans sa plaidoirie il un préjugé qui lui était opposé dit , ' · (l un ton raIlleur; C'est un arrêt solitaire rendu aux enquêtes. La Compagnie trouva dans ces expressions un manquement assez o-rave !Jour l" b engager a mander cet avocat , et il. le réprimandCl· sévèrement derrière le bureau, cn présence des gens du Roi. LE PARLEMEN T DE PROVEN CE . (I) En 1703. (2) "Le ministère des Avocats ( dil M. d'Hesmil'Y de u l\'loi ssac , Elis!. manusc . du P arlem . de P rov . , t. If , ~( p. 569 ), dont la gloire faisait autrefois toute la récom- Il pense, ain si qu'il paraît par le Dom qui est demeuré à en cérémonie , un nombreux clergé et toutes les œuvres assistaient au couvoi qui se rendait Ilrocess · Il lonD e ero ent, fi leurs honoraires, était dégé néré en espt:cc de trafi c t( sorùiuc, par les rétributions ,e xcessives qu'il s exi- f( geaient des parties. La COUl' a\'ait appri s p al' div erses et, par de lon gs circuits, à la chape lle du palais 1 où le Il plaintes, qu e., clan s plusie urs procès, le pl'ix des écri- dcfun t é tait l'obje t d'un e abso ute particulière. t! turcs excédait la valem' de ce qui étai t en liti ge.)1 �106 ESSA IS HI STOR IQ UES m ettœ au bas de leurs écrits le prix qu'ils en avaient exigé. L'indépendance de leur profession s'alarmant de cette mesure, les poussa dans une opposition bien exagérée. A peine eurent-ils connaissance de l'arrêt qui venait d'être r endu , qu'ils s'assemblent chez leur syndic, et délibèrent de cesser leur postulation. <:;ette r ésolution , aussi irréfléchie que condamnable, ne tarda pas d'être notifiée au nom des Avocats au greffier de la Cour ; elle était conçue en ces termes: « Après l'arrêt de la Cour de Parlement, du « 28 juin dernier, rendu à la requête de M. le (l ProcLU'eur-Général du Hoi, sur des faits par « lesquels la religion de la COUl' a été surprise, « et qui déshonore tout l'ordre des Avocats, « signifié le jour d'hier , les soussignés docteurs « et licenciés en droit, ne pouvant continuer « l'exercice de la postulation avec l'honneUl' « qui y est inséparablement a ttaché, ni avec « la tranqu illité nécessaire il: ce llx qui défen« dent le pub lic , par défaut de règlcl1lens sur « lesquels les Avocal:s puissent recevoir leurs sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. « honoraires avec sru'elé, déclarent q\l'ils re« noncent dès à présent à tout exercice d'avocat « postulant, suivant la liberté qu'ils en ont « touj ours eue, et ils requièrent le sieur Gref« fier de ladite Cour de leur en donner acte. )) En s'éloignantdll barreau, les Avocats furent loin d'éprouver la satisfaction dont ils s'étaient flattés, et qui sans doutc les avait engagés à une démarche aussi contraire à leur devoir. L'administration de la justice ne fut pas interrompue pa, lcur retraite, parceque le Parlement s'empressa de pourvoir aux inconvéniens de cette désertion, en a lLtorisant les Procureurs à défendl'e les procès dont l'instTuction leur était connée pal' les parties. Cette lllesure porta un cou p tCl'l'ibl e à la coalition que la cupidité et l'amour-propre avaient formée contre lajustice. Les Avocats étant tous ab sens de l'audience de rentrée qui suivi t leur délibération , n e tardèrent pas de sentir qu'on pourrait s'accoutumer à se passer de leur secoul'S, et que leur b ouderie, au lieu de les fa ire rech erch er, les exposerait vraisemb lablement :'un ouhli funeste . Aussi vit-on douze d'cn lre eu x se pl'éSC nl CI' all �lOS ESSAIS HISTORIQUES • erment, à la Saint-Remy de l 704, et tous lelU'S collègues imiter successi vement leur exemple. Ils se soumirent dès lors il l'arrêt qtÙ les avait blessés ; mais , CO)lnne toufe servitude est essentiellement restrictive, ils ]je mirent leur solvit (1) qu'aux écritures destin ées pour le Parlement, et s'en affranchirent pour celles qui concernaient les autres juridictions. Si, malgré nos règlemens actuels, les Avocats ne s'astreignent plus de nos jours il indiquer le prix qu'i ls attachent il leur travail, on doit le dire, il la glou'e de cet ordre honorable, il n'abuse point en général de la liberté qu'il s'est donnée, ct qui, pour paraître indéfinie , n'en a peut - être que des bornes plus rigoureuses, parcequ'elles sont fixées par les senÜmens individuels de la délicatesse 'et de la dignité. Ce ne sont point les Avocats qni r endent in( 1) C'es t l'e:xpression consacrée au hancau , pour indiquel" l'acquit dc.) sommes que Jes officiers ministériels reço i"cnt cu "Cl'tu des règ lemens de taxe J el qui, daD~ cell e circon st.mce, fut étendu e aux. AVOCJts . su n LE PA.RLEntE NT DE PROVE NCE • abordable aus parties , par l'excès des sacrifices (IU'i ls leur imposent, les avenues du temple de la Justice. Accusons-en plntôt des lois fiscales, que la générosité du Souverain et nne honne administration des finances de l'État donnent l'espérance de voir corrigées. Surtout accusonsen ces proxénètes d'affaires, ces défenseurs marrons auxqu(}ls la cupidité associe quelquefois des ministères avoués qui, fai sant des procès une sorte denégoce, excitentà des discussions injustes pour se procurer des profits infàmes. Contre ces hommes avides et ~égradés qu'un sordide intérêt l'end cosmopolites, appelons par tous nos voeux des lois répJ;essives et exemplaires, pnisque celles qui existent ne suffisent pas pour arrêter ce vil monopole qtÙ pèse SUl' l'ignorance et le malheur. Dans le cours de l'année 1705, le v ide des finances conseilla encore une nouvelle création de charges. A lors, une Chambre des Eaus et Forêts fut étab lie, pOUl' faire partie du Parlement de Provence; mais cètte Compagnie, moyennant un sacrifice de 400, 00 0 liv. , réussit, comme elle y était parvenue dans une cu'- �111 liSSAI S HISTOIlIQUES SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE . constance semb lable , il ohtellir la propriété de deux cbarges de Présidellt il mortier et des douze de Conseillers qui devaient [aire le service de cette nouvelle j ul'idiction. 11 fut arrêté que les affàires que cette Cha.rn.bre jugerait en première instance (celles des privilégiés) seraient portées par appel au Parlement, et qu'elle connaîtrait en dernier ressort des causes relatives aux eaux et forêts . L'installation de cette nouvelle Chambre de justice eut lieu au mois de décembre. Cette année fut la première où les comédiens imaginèrent de donner des ba ls parés et masqués en Provence. Mais le Parlement, toujours attentif il maintenir les moeurs publiques , réprouva avec fermeté ces sortes de réunions où la liberté des travestissemens et la faveur de l'incognito favorisaiellt la licence, et exposaient toutes les conditions aux plus funestes effets. Là, le plus tjmide aurait trouvé une audacieuse hardiesse; le plus r éservé, une éloquence désordonnée et perfide ; la v ertu s'y serait présentée sans défense , en butte à de grossiers emportemens , et Ips suites d'une seu le soirée auraient pu laisser des traces profondes de division et d'immoralité. Il fa llait prévenir ces scandaleux désorru'es : les efforts du Parlement furent heureux cette fois; mais, plus tard, sa sagesse neput réprimer l'imitation des exemples contagieux que les grands offrirent à toutes les classes de la société. 110 '. �ID ESSA IS l-IlSTOH.IQUE,I1 11 3 sun L E PARL EMENT DE PROVENCE. profonde de voir dans son sein lIn magist ra t qui ne rougissait pas de se déshonorer. CHAPITRE XI. l'-'aits di"ers. LA guerr e ruineuse que Louis XIV soutenait pour parvenir à mettre son petit-fils sur le tn'me d'Espagne, l'obligea souvent à employer des moyens extraordinaires afin de se procurer des ressources. La pénurie du trésor se signala surtout en 1708, par la création des rentes qui portaient affranchissement de la capitatio,;,- pour ceux qui en devenaient acquéreurs, moyennant qu'ils payassent de suite six fois le montant de leur cote. Le Parlement d'Aix , empresst\ de donner au Souverain des preu ves de sa générosité, fut le premier à acheter une partie de ces rentes, et paya comptant le prix considérable de son acquisition. Pendant que la Compagnie, par cet acte rle dévouement, se préparait de nouveaux titres à l'affection royale, elle l'essentait l'humiliation Le conseiller de Michœlis ( la sévérité de \ l'histoire exige qu'on le nomme), était dep uis long-tem ps soupçonné d'avilir son caractère par de honteuses malversations. Déja des preuves nombreuses d'uue aussi condamnable conduite s'étaient successivement accumulées dans les cru·tons du Procureur-Général. Ce magistrat, ne croyant pas pouvoir garder plus long-temps le si lence , exposa à la Compaguielesreproches qui s'élevaient contr e l'un de ses membres. Celle ci, pénétrée de l'esprit dont la magistrature doit être an imée, comme tous les corps qui , pour mériter le respect puhlic , ont h esoin de se r especter eux-mêmes les premiers, s'elllpressa d'ordonner des poursuites contre le magistrat inculpé: ce n e fut qu'ainsi qu'il parut possible au Parlement d'éch apper à la solidarité de ses prévarications. Miohœlis essaya d'ahord de se défen dre devant ses pairs; mais désespérant de fléchir leur justice et de captiver leur faveur, il mit lui-même le dernier sceau aux preuves qui l'accahlaient, en se déterminant à ne pas nf. 8 �ESSAIS 111STOR IQUKS s'exposer à l'épreuve, et à s'assurer SUl' uue terre étrangère une honteuse liberté, Jugé pal' défaut, il fut déclaré indigne du ministère h onorable qu'il avait avi li , et condamné enconséquenccà se démettre de sa charge dans quatTc mois, et à réparer en outre, par de fortes amendes, les malversations qu'il s'était permises. Ce fut en vain qu'il essaya d'obtenir la cassation de l'arrêt qui l'avait fl 6tri. Après en avoir soutenu , pendan t p lusieurs années, le poids déshonorant , Michmlis finit par l'exécuter dans le point qui intéressait le pins la Compagnie, en abdiquant ses fonctions ct proposant un snccessenr sans r eproche. Comprenant que c'était le seul moyen de la désarmer, il eut le courage de se présenter devant elle, et d'y soutenir des débats en défense contradictoire (1). Son intérêt pécuniaire s'accorda, il est vrai avec cette dém~rche, puisque les amendes considérables auxquelles il avait été condamné, furent ré( 1) Ce n'est qu'en 171fJ. que Michœ.1is demanda la révision de son procès. duites à 3 liv. Mais· une obole suffisait maintenir la fl étrissure. pOUl' Nous aurons dans la suite à l'apport er d'autrcs preuves du zèle avec lequel le Parlement cxplorait religieusement la con duite de ceux de ses membres contre lesqu els s'élevaient des accusations. En [ 7 1 0, le président de Coriolis termina sa carrière sur le siège que sa justice avai t longtemps honoré, en prononçant llll arrêt aux nouveaux Consuls qui avaient négligé, à lem entrée en fonctions, d'aller visiter le doyen des Conseillers et l:ancien du parquet; il fnt inopinément frappé d'apoplexie, et ravi il l'affection de sa fa.lll.ille et de ses collègues. Le magistrat, comme le capitaine (lu i ambitionne la gloire de mourir sur le champ de bataille, peut sans doute avoir le nohl e désir de ne finir ses fonctions qu'avec ses j ours; mais il faut alors que la nature ne trahisse point son courage, et qu'il puisse porter dans ses travaux cette lucidité d'esprit , cette énergie de l'ame que des infirmités précoces alfaib lissent, héla s! trop souvent ! Dans ces nwlheureuses �IlG 1 • sun. ESSA IS Hl STORt Q ES circonstances , le devoit commande la r etraite, et l'amour de la réputation y ·e ngage. Accablé sous le poids des années ou des maux , le front de l'J1omme decrépit ne peut plus sOuteuir les couronnes de la gloire; il n'en est plus 'lu'u ne pour lui , celle de la vertu. Le pl'emiersPrésident ne tarda pas à suivre a u tombeau le president Coriolis. COlllme il ava it mani festé le désir d'être inhluné sans cerémonie, la Cour n'assista pas il ses funéraill es; mais dal;s les soins de sa propre dignité, el le exigea que les obsèques de son ch ef repondissent il l'éminence du r ang qu'il occupait. ~ lle assista ensuite à un service solennel , où le fils du dé[ u'nt fit les honneurs du décès. • Celui-ci , pendant la vie de son pèr e , avait obtenu la cbarge d'intendant de la province; à sa mort, il lui succéda en qualité de premier Président. Les gages qu'i l avait déja donnés de sa capacité, accompagnè rent cette faveur des app laudissemens de la Compagnie, et il les justifia pal' une honorable conduite. Le Conseille '-den! Maurel du Chaffaut avait élé enteudu cO lllme téllloin dans l'enquête de LE PAl\LEl'IENT DE PR OVE NCE . et mœ urs , 'lui précéda la l'éce'ptioll du nouveau cher(l) . C'étaitun e innovation que la Cour considéra comme pouvant porter atteinte à . sa dignité; ayant la juridiction universelle, il ne lui paV lC r ut pas conve nab le que ses m cmbrc's quittassent IClu's sièges pO Ul' r emplir l'office de témoi n. Elle Y' mit assez d'importance pOUl' détru~re la première enquête, ct substituer da(ls la nou vell e un autre ecclésiastique il ' celui qui réuniss~ it en même tomps le titre de ma gistra t. Les années qui succédèrent à celles que nous venons de parcourir, n'offrirent p1t\s que des cérémonies lug ubres. La mort du Danphin , du duc et de la duchesse de Bourgogne, en consternant la Franci comme le cœur du Roi, donnè>t'ént lieu ooup SlU! coup à des oérémonies fun èbres. La perl è (lue le premier Président fit de son épouse , ct cclle du Parlement dans la per,onne de son ( 1) Cette illform~lioll dC "JÎ t ê tl'e LOlljOUrS comp o s l:" tl'uu Cc lé!) iasti(luC, d'un gf> nl ill,olUll1c ~eoi s. !'l d'un h(\ ~ r �II R ES,' iAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEntENT DE PROVENCE . doyen, viennent encore multiplier pour cette Compagnie d'aussi tristes devoirs. Le doyen (1), loin d'exprimer la volonté d'être enterré sans cérémonie, .comme l'usage s'en était établi, manifesta au contraire le désir d'être l'olJjet de pompeuses funérailles. Ses collègues et sa famille, également empressés d'exécuter ses voIon tés , accompagnèrent sa dépouille jusqu'au dernier asile. fonctions du doyen celles du Garde-des-Sceaux; wais, pour éviter le retour trop fréquent des provisions, l'office en fnt placé sur la tête du dei-nier Conseiller, ainsi qu'on l'avait pratiqué En 1713, le duc de Villars succéda au duc de Vend<'>me dans le gouvernement de la province. Sur sa prière, le Parlement enregistra ses pouvoirs en son ahsence , parcequ'il était alors à la tête des armées, où son nom s'iliustraft comme dans l'administration et le conseil. Ce ne fnt que trois ans après qu'il se rendit dans son gouvernement. La Compagnie se fit un devoir de l'accueillir avec tous les lIonneurs que ses services méritaient mieux encore que son rang>. Vers cette épo,!ue , le Parlement réunit aux (l ) Le COlIst>i llelode Gras, mOl't do.ve n du Parl emenl PH 1 7 12. précédemment. L'année suivante, le Conseil-d'État vida le grand procès qui existait entre le Parlement d'Aix et celui de Grenoble, au sujet de la principauté d'Orange et .de la vallée de Barcelonnette, qui faisaient anciennement partie des domaines des Comtes de Provence. La aécision portée par le Conseil offrit moins le résultat d'une justice exacte que d'une équitable composition. Elle attribua la juridiction de la principauté d'Orange au Parlement de Grenoble, et conserva la vallée de Barcelonnette dans le l'essart du Parlement d'Aix. Au mois de décembre de cette mê!ne année, le Parlement fut rétabli dans le droit de faire publier les traités dont il avait joui jusqu'à la paix de Riswick, et qui n?était tombé en désuélllde que par la négligence commune du ministère et de la Compagnie . Après cette longue indifférence, il fallut tous les efforts dn Prési- �l ~o 1 1 ESSAIS HISTOlllQUES SUR LI.: PARLEntENT DE PROVE NCE. dent de Piolenc (l) pOUl' en obtenir le retour. l\iais y étant enfin parvenu, le traité de Bade fut envoyé au Parlement d'Aix qui le fit pu])Iier avec d'autaut plus de solennité, que' le peuple avait été long-temps privé d'être témoin de semblables céréIl1Dnies. Un grand évènement signala l'année 17 15. Le 1" septembre, Louis XIV mourut âgé de soixante et dix-sept ans, après un règne de SOL'l:ante et douze, « le plus long dont les fa-stes de l'hisloire fassent mention (3) . » Que de regrets dut causer ce malheur public aux amis de la gloire et de la patrie, surtout s'ils purent prévoir dès-lors à quelles infortunes le successeur de Louis-le-Grand allait condamner la France et la monarchie! Louis XV, aux pieds duquel il fit déposer ses hommages pardes envoyés pris dans son sein (1). Cette Compagnie ne put pas r ester indiflërente aux actes que les conjonctures inspirèren t au Parlement de Paris. Déja l'hisloire avait cOBstaté que les volontés des Rois, aveuglément ollservées durant leur vie, n'étaient souvent destinées, apFès leur mort, qu'à être méprisées. Les promesses brillantes du Prince qui sollicitait de la magistrature la concession de la. régepce, firent une illusion assez générale sur les espriL~, pour leur dissimuler toute la gravité d\me telle violation. Les Parlemens durent concevoir l'espérance d'être ,\·~tablis dans l'intégrité de leurs privilèg~s, f:l1l,' Ull r ègne long et absolu ava~t consic:lérableinellt liu;tités . Ne voyant pas seulement dans ce retour l'agrandissement de leur' aulx!>rité, mais, ce qui était plus propre encore à les séduire " le, 1J)0yen d'être de plus en plus utiles au peuple, purimt-ils se refuser d'a pplaudir Le Parlement d'Aix, dans cette circonstance, s'empressa. de renouveler les preuves de son at· tachement à la dynastie et au tn'me, et d'adoucir l'amertume de sa douleur, par des engag'emens solennels de fid élité et d'amour envers (l) Ce magistrat se trouv~il alor~ à Paris. (:l) Anquetil , H is!. de FranC'e , tlnnre 1715. 121 (1) Ces dé putés furent le preruicl' Prés id ent~ le dOy<'1\ de Rufft'en 1 cl PAyoCa l-Général Crimaldi (1(" R('f.lts~p. �ESSAIS HISTOR IQUES hautement à l'arrêt que la première des Cours du Royaume prononçait en faveuT du due d'Orléans? Était-ce dans un espoir aussi flatteur que la prévention, la défiance et les noirs pressentimens qui les suivent, pou vaientrévéler l'avenir? Aussi le Parlement de Provence, comme les autres, se hâta de consigner avec joie dans ses registres les lettres-patentes du Roi, par lesquelles le jeune Prince venait de declaTer en son lit de justice, qu'en qualité de régent du Ttoyaume, le duc d'Orléans avait l'a~ministra­ tion des affaires de l'État pendant sa minorité. Pour ne pas interrompre les faits importans du chapitre suivant, nous terminerons celui-ci par le récit de quelques mesures particulières, qui démontrent de plus en pins comhien était délicate la susceptihilité des~ magistrats pour tout ce qui intéressait leurs droits honorifiques, te soin qu'ils mettaient toutefois à ptlllit ceux qui annonçaien trop d'exigen~e dans cc genre, ct l'attention particulière avec laquelle ils conservaient intactes les liberlés rel igi clises cO/lul, e les libcl'tés civilpso sun LE PARLEMENT DE PROVE N CE. Les fails relatifs il ce suj et nous conduiront naturellement aux trouhles de l'Égolise, qui marquèrent les deruiers jours du règne de Louis XIV, et se prolongèrent sous son SllCcesseur. D'après un long usage, la veille de SaintNicolas, les membres du Parlement se rendaient au lieu de leurs séances, pour recevoir des fleurs de la part des Procureurs dont cc saint était le patron; et afin d'honorer mieux la magistrature, ceux - ci allaient, de deuX en deux, chercher dans leurs hÔtels le premier Président, le doyen et l'ancien du parqqet, et leur faisaient cortègoe jusque dans l'enceinte du palais. Cet honneur s'était ensuite étendu il tous • les officiers du parquet, soit que l'esprit de ménagement en eût inspiré la résolution, ou que l'orgneü l'eùt exigé. Cependant la Cour fut loin de vouloir par une plus lorgne tolérance consacrer ce privilège que rien ne légitimait; et , n'en~loyant aucun détout, pour le proscrire , 0 elle envoy a cherch er (1) les sy ndics des Procu\ �ESSA IS J-IISTOR IQll ES Sll n LE PARLE1ttENT DE PROVENCE. reurs, pour leur intimer J'ordre de se renfermer dans l'ohservation de l'ancienne coutume. i l'époque que nous parcourons, Rendons h om- Mais 1e Parlemcnt eut il réprimer, dans la même occasion, unc prétention bien plus ext.raordinaire. Le greffier de la Cour, comme les aut.res membres, r~ccvait uu bouquet de la part dés Procu!'eurs. Il le refusa cette année, ct ce rerus alucna un procès qui nut le vouer à un inévitable ridicule. Silvy fonda sur deux motifs son étrange démarche. Le bouquet qu'on lui avait offert n'était pas assez beau; et au lieu de l'appeler Monsieur eu lc lui présentant, on l'avait • qualifié de 11Ia itre, comme s"il s'était agi d'un membre du barreau. Les Procureurs se plai• gnent de sa vanité: celui-ci leur reproche leur mépris, ct le Parlement a l'extrême bienveillance de s'asseoir sur le siège pour prononcer sériensem ent §lll' ce Lie aflàire, qui certes était si peu digne de Jiapparei 1 de la justice qui se montra conforme il son esprit, ell apprenant au • vaniteux greffier qu'il fallait désormais être moins exigean t. Des missionnaires se Lrouvairn Lrn Pro"\'"rncc mage il ces envoyés dont le zèle ranime la piété, effraie l'indifférence , rappelle .Ies vertus socia les ainsi que les de\'oÎrs religieux. Rendon., hommage aux sent.imens généreux qui les pressent de saorifier jusqu'à leur v ic, pour exciter dans le coeur du chrétien l'amour de son divin maître; mais ayons le courage ~ ne pas dissimuler qu'emportés quelquefois, malgré eux, par leur enthousiasme, au-delà des bornes de leur saint ministère, ils se livrent à une ardeul' indiscrète, et dès-lors dangereuse pom' la religion même dont ils sont les ministœs . Ceux qui nous suggèrent ces réflexions firent enreg'istrer dans le greffe de la juridiction de Cabris des dispositions recutillies contre le prieur de ce lieu, qui, détournant les pénitentes "de la voie du ciel , les avait invitées il des p laisirs teri'estres. 11 y a pins, se préva lant des bulles de Pie V et de Grégoire XV, les lllissiollnaires refusent l'absolution à ces pénitentes, jusqu'à ce qu'elles aient dénoncé cehù que des rcnseignemens plus ou moins véridiques signalaient comm e coupabl è. • �ESSA IS Hl STOII IQUES SUR I.E PA RLEME NT DE Pl\OVENCE. Ce zèle démesuré excita le zèle r éfléchi et courageux des gens du Roi du Parlement (1) , qui crurent devoir s'élever avec force « contre cc l'omhre même de ce tribunal qui prétend tC étendre sa puissauce jusque sur les terres les cc pl us sacrées, et dam lequel les maximes de « ce Royaume sur l'indépendance des Rois et « les libertés ~e l'Église gallicane passent pour « des h érésies solennell ement proscrites et con« damnées. )) L'Avocat-Général s'éleva contre les bulles dont ils s'autorisaient, parcequ'elles n'avaient jamais ét~ reçues en France, et il ajouta que les missionnaires voulaient aller plus loin encore que les Papes, en forçant à la dénonciation par le refus d'absolution; que c'était éloigner les fid~es du tribunal de la pénitence, et porter atteinte au secret de la confession : V" z èle si indiscret, dit l'organe de la justice et du Roi , un z èle si indiscret est plus prop,:e à ddtruire notre sainte religion , <Jz/ à la conserver. Le Parlement app laudit à cett e nouvelle pr euve de dévouement que lui donnait son parquet. Mais, conciliant avec uno rare sagesse la pureté des intentions des missionnaires, les égards dus il leur caractère et les torts de leur conduite, cette Compagnie crut faire assez en les réprimandant a vcc sévérité, il la suite d' ull décœt d'ajournement personnel , et en exigeant que plus de prudence de leur part éloignilt le retour de par eill es discussions. :tft �tSSAIS »ISTORIQUES su n LE PARLEillENT OE PROVENCE. qui vit le jour en 1640, avait divisé le clergé CHAPITRE XII. De la Dulie Unigenilus . tAche devient délicate, et le sujet luimême éveille la censure; il est difficile, sans encourir le reproche de sortir de notre sujet, de nous occuper des troubles religieux qui embrasèrent plusieurs fois le Royaume sous le règne de Louis XIV, ct léguèrent pour longtemps à celui de son successeur des agitations désastreuses; et cependant nous ne pouvons pas nous dispenser de fixer quelques instans nos regards sur la fameuse bulle Unigenitus, puisque le Parlement d'Aix eut plusieurs fois à intervenir dan s les évènemens qui suivll'ent sa pub lication, parceque ayant pour but de mettre un terme aux disputes, cette hulle ne fit au contrall'e qu'en augmenter l'ardeur et la dl1rée , L'ouvrage posthrune de l'évêque d'Ypres (1), NOTRE (1) Jansénius, de France; et, selon les opiuions différentes qu'embrassèrent ses memhres, ils furent sig'nalés sous les noms opposés de Jansénistes et de Molinistes, Cependant la lutte était sourde, ct ne produisait que rarement des éclats au dehors, Mais le succès rapide qu'obtinrent les Réflexions Morales du père Quesnel , et l'apP'Ù qu'elles reçurent de plusieurs prélats illustres (1), réveillèrent des débats qui n'étaient que suspendus, Les évêq ues de Luçon et de la Rochelle furent les premiers qui ouvrirent la lice, et qui y engagèrent, peut-être sans l'avoir prévu, l'archevêque de Paris lui-même (2), en faisant afficher aux portes de son palais des lllandemens qui étaient de vrais traités dogmatiques sur la grace: ce qui lui parut un outrage méchamment dirigé contre lui. (1) L'immorLel rédacleur de la déclaralion de ,682, Bossuet 1 é tait de ce nombl'e. Il ava it préparé un avertissement, pour ê tre mis à la tête de la dernière édition de ce linc. (2) Le can1in al de Noa illes. Ill. 9 �ESSAIS li ISTORIQUES SUR LE PARLEnlENT DE PROVENCE. Il suffit de cc premie!' acte d'hostilité, pour que le clergé de France s'agitàt sm des questions plus' difficiles à saisir, ql1'utiles il la religion qu'elles semJ)laient concerner, et qu'il offrît aussitôt l'affijgeant spectacle d'une scission C'est ainsi que Clément XI fut sollicité de donner une décision, ct qu'après que!(!ues mois, ce Pontife fit paraître la constitution par laquelle cent et Ulle propositions du livre du père Quesnel furent collectivement condamnées, comme malsonnantes, téméraires , suspectes d'hérésie et lufrétiques (1). 130 ouverte. Cependant la vieillesse de Louis XIV fut cffrayée de ce nouvel orage, et ses principes de piété s'alarmèrent d'une lutte dont l'athéisme pouvait seul profiter. Dans celte situation, cherchant le moyen de pacifier les esprits, de tranquilliser les consciences, il proposa la médiation du duc de Bomgogne aux premiers conwattans. Mais l'auguste conciliateur ayant soumis le cardin:>.l de Noailles il une profession de foi qu'éloignèrent les tergiversations de cetle Éminence, le Roi se trouva réduit à lui donner l'option de s'y sorunettre, ou de s'en rapporter au jugement du Pape Son amour-propre, plus peut-être que son espoir, fit adopter au prélat celte dernière propo· sition ,' et il déclara se somneth'e d'avance, avec r espect, aux censures dont le Saint-Père pomrait frapper l'auteur des Rdflexions Morales. ( 131 Loin de terminer les querelles, ainsi que nous l'avons observé, cette bulle ne fit qu'augmenter leur véhémence, en légitimant, par le vague de ses expressions, le reproche de ne pas définü- le vice particulier de chaque proposition qu'elle condamnait. D'aillems, suivant ses adversaires, arraché à la faiblesse du Pontife par les manœuvres des Jésuites (2), ce décret renversait les croyances (1) Bulle du 8 seplembre 1713. (2) Une le Ure du P. d'Aubenton, assislant du génél'.:ll tics Jésuit es, écrite au P. Croize t, à Avignon, découvre SUI' cc point dC:-i faits extrêmement cUI'ieux . Elle est im- primee dans la R elation historique sur messire JeanAndré Audibert) curé de la métropole de Saiftt-Saupeur d'Aix, in-1 2, édit. de 1780, ' suÎl'ic de son épitn phc gravée sur Sa tombe, en 1745. �133 ESSAIS HI STO RIQU ES S UR LE PARLE!\IENT D E Pl\O VENC1-: . de l'Église universelle, comme les libertés de l'Église gallicane , en proscrivant l'amour de Dieu, la nécessité de la grace, et les doctrines de saint Paul et de saint Augustin. Le lecteur pou rra juger du style de cetle lettre et de son co ntenu ~ pJ.1' les cltations suivantes, pas" 66, etc. Ct tC nos op inions, vous ne donni ez p,'ise au P ,u'lement. L e I( temps de prêcher \( Voilà le c ardo de lVoailtet)· écrasé sous les pieds du (t Nous écrivons au P . 'l'ettier de choisir des Pèr es 1'1'0- plus grand Pontife qu.i ait jamais paru, sur la chaire de t( pres à composer des livres de dévotion, qui puissen t SUT les toits n'est pas encore velll/,. c( Piel"re ... Il est du devoir du Souverain Poutife de faire tt remplaceJ' ceux que nous avons à. faire condamner. Il c( hoire jusqu'à la lie Je calice de confusion ... Quelle tl faut que le public voie que nous ne sommes pas enn e- (( joie pour vous L.o La publication de la bulle doit les (1 mis de la plété. Les libraires se verront par-là dédolU- La doctrine de notre S ociété est à couvert t( magés ... Nos p" édicateurs ont aussi de nouveaux avis .. .. (( d' insulte à l'av enir, et celle de la Sorbonne est entière- «( Evitez, autant que ,\'ous pourrez, d'être plagiaire) sur- « étou/fer .• . « ment flétrie .. . ~ous gagnerons de toule part L.o BLehe- Ie tout il l'égard de ce que nos ennemis peuv ent avoir de n lieu n'enchaîna pas si bien les enn emis ùe la France , t( bon .. . Tâchez, pour votre Année Ch rétienne, d'avoir (c que nous enc:hatnons aujourd J Jlui son clergé ..• Notre «( des approbateurs, ou des lettres 'équ ivalentes de <lu et- « viotoire est complète .. . Voilà Nicole, Sacy, Le Tour- t( te neux, ThoUl3ssin, Fleury, même Baillet, et tant d'all- t( t{ !.res, censurés; el nous les verrons bientôt tous au ques évê<J.ues, que vous ferez paraître ... Voilll le Parlement d'A ix fort à portée de s urv eille!" à la solitude (( oratorienne) et d'avancer notre P adollltlle de M;;I1'- ((feu , si le zèle (lue nous avons soin d'inspirer à Clé- (t seille ... Nos a./Jàires so nt en assez bon train ... Il nous tt ment XI depuis ) 7°2, dure enCOl'C quelques années. t( faudrait auprès ?c l'évêque un suj et plus vigoureux I{ Recommandez a ux. saintes ames de notre direction , t( que le P . La F ar e (jésuLle donn é pOUl' mentor li. M. de \( d'en demande r à Dieu PaccroisseUle nt., . Il est cep en- " Belzuncc ) ... (( daol bon de n'avancer que par degrés ... Quoiqne nous tt Ce n'cst pas sa ns beaucoup de peine, je Y O US aSSUI'C, t( ayons pris d'aussi justes mesures pour être sûrs du li que nous avons eu la huIle qui nous met ell. si beau tt présent Pontificat, il est néa nmoins bon d'ôter la ré- Il champ de moisson. Vous en jugerez par la copie d' un e f( cl'iminatioo ... Soyez surtout allculif qu'en in sinuant ( autre toute dillërenle ... Dan s I Olni l u brefi' qui on~ �Sui vant ses défenseurs, all contraire, elle flétrissaiJ; justement des m:L-rimes dangereuses ( paru, il a fallu employer une infinité de moyens. Nos I( Pères Va ill y, Dierre J Imperiali et Francolin se sont ({ donné plus de mouvement pour donner un. bon tour à « celte affaire, qu' il n'en fallut pOUl' porter ' AlexanI( dre VU! à excommunier la France .. . Ç'a cjté un "utre cc embarras de soutenir nos s~ntimen.<J, d'une manière que c{ le Parlement de Paris ne trouvât pas sujet de s'opposer ({ à la reception. Nous en sommes Leureusement venus ({ à bout, comme sur les art icles de l'excommunication .. . (! L'erreur des opinions gallicanes se trouve prudemme nt IC condamnée par les termes contre le livre en général... et impies qui, empreintes des dehors du rigorisme, n'en portaient que plus sûrcmentatteinte faisons ici nos tltêmos de place (ecrivail 1\1. de Vintimille, alors archevêque d'Aix, el depuis arch evêq ue de P3ris). tf Les in,çlructiolls que nous envoyons cl ec sujet , so nt « assez précises , E lles ne manque r ont pas de rairc ill1IC pression SUI' l'esprit de ceu.'!: gui sont en pns,se d'(tSpirel' (( aux avancemenSj ct le paquet que nous allons expédier ct fourDira des moyens contre tous les oùstacles imar,inab u bles. Il y aura des ordres particuliers pour la pro\'i nce (( oü vous êtes (d'Avignon ) .. . La division des évêques tl ne nous sert pas se ulem en t aupl'ès du peuple de Francc, ct Illais encore en Espagne el.eu lLalie, etc., etc. "S;gllé D'AUBENTON, cc Voilà encore IOlwency vengé par la doctrine, et vous a!s is l:'lD I Général ; (confesseur du Roi cl' Esp.1gnc, cc pourrez accorder aul. royalistes de Provence que noll'e « bjstoire a été un peu trop sincère. (( paru des plus efficaces •.. L'habile cardo Gualtieri a ses cc dition au mari age du Roi d'Espagne avec la fille du It duc d'Orléans, r égent , que l'on donnerait un jésu ,:te (t pour co nfesse ur au Roi de Francc,iui avait .dors C( pour cclle importante fonction M. l'abbé F leur)' Phis- It torictl, gé néralemcnt honoré el estim é cn France ct (( ordres (du Pape ) ... Nous ne "oyons nulle apparence (( que ceux qui onl du Quesnel à. la cour, voulussent (( hésiter de se faire mettre au catalogue des indignes du (( cardinalat, ou du moins dans la liste de ce ux que le P . T ellier trouye trop faibles pour l'nrchevéché. :\ i bid. (( Tout le monde sait qu' il fit meUre pour co n- aux JJ~émoire9 que nous ayons reçus du P. Tellier. " Celui qui est coté au nom de M . de Fréjus (Fleury) a I( ~ l ol"!t RC'mc, ) « La cour de Rome doit be:mcoup, en cette r enco ntre, Cf 135 sun LE PAnLEl\1ENT DE PROVENCE. ESSAIS HISTORIQUES Il Nom: cc chcz Pélranger, )I I.e P. d'Auhenton mo orulen Espagne , en 172., ., �136 ESSAIS HI STOR IQUES su n au fundement des dogmes dont Icchcf de l'Église était le gardien et le juge. Soumise, en cet état d'opposition , à l'examen de l'assemblée du cler gé qui se trouvait r éunie dans la capitale, la bulle y r eçut l'assentiment 'de la grande majorité des prélats. Mais le Parlement de Paris, presque tous ceux du Royaume, et cn particulier celui de Provence, ne procédèrent à son enregistrement qu'après beaucoup de difficultés, et sous plusieurs modifications (1) dictées par le ministère lui-même (2), qui en- (1) Abrég é cllrollologique de l'.11ù t . ecclés . , tom. III , pog. 520. (2) L'enreg istrement de la bulle par Je Parlement de Prol'cocC, est (bl é du 20 mars 17 14, e t n'eut lieu que L E PARL EMEN T D E PR OVENCE . 137 cOllragèrent les dissidens, ct engagèr ent un grand nombre de ceux qui d'abord l'avaient adoptée , il r ev enir sur leur acceptation .. Les premiers qui s'élev èrent par un appel en forme , contre la décision du Pape, furent Soanen, évêque de Sénez (1 ) , que son zèle pour la dispute et son courage dans l'adversité qui en'fut la suite, ont rendu célèbre, et les évêques de Mirepoix, de Boulogne et de Montpellier (2) . La Sorbonne , un grand nombre d'ecclésiastiques séculiers et ré~u lie rs , et beaucoup de chapitres, imitèrent ces exe mples, dont l'entraînement ne fut arrêté que par des ordres exprès du Roi (3). De là naquit une polémique envenimée , qui embrasa tous les esprits , et dégrada toutes les • so us les modifica tion s suivantes 1 dont le mo dè le fut e n- 'l'oJé pal' le Cbance lier. E lles portaient : I( C( Sans préjudice des li bel,tés ùe l'Egli se ga lli ca ne , fI droits e t prééminences de la co uroone, 1( ridic li on <les évêques , et sans qu'on puisse prétendre c( que lorsqu'il s'agit de la fidéli té 1( el POUVOi l' e t ju- obéissance dues au Roi , de l'ohserva tion des lois de l'Etat e l autr es de- (( "oirs l'épis et "érilahles , la cra ;nle (['ulle excommul/i- cation injuste pu isse empêcher les s uj ets du Ro i de (( les ac complil' , valon , " (Précis des OrclonnalLCeS , par Mont- y O CONSTITUT ION . ) (J) Son di ocèse était du ressort du P al'l ement d' Ai x. (1) Abrégé chronologi']ue de l ' Iiis/. . ecclés. . l. J" , png. 524. (3) 17 17. �ESSA IS IIISTORIQUES chai res. Les prélats se distinguèrent par des mandemens où la voix de la charité était étouffée par. cel le des passions, et les pasteurs par des instructions dont la véhémence déshonorait le saint ministère. Ce fut en ces circonstances que' le Parlement d'Aix se trou va obligé, dans sa justice, d'accueillir les nombreux appels comme d'abus, que son Procureur-Général se fit un devoir de former contre les mandemens de plusiem s évêques de son ressort, qui, dans IClu zèle aveugle, s'abandonnèrent à des exagérations condamnaJJles. Il faut le dire, les dispositions dans lesquelles la plupart des magistrats se trouvaient à l'égard de la huile, dissipèrent peut-être la peine qu'ils auraient dû éprou"er, en condamnant des prélats dont le sacerdoce était si respectaJJle. Mais si l'esprit de parti put les affranchir de regrets, du moins faut-i l r econnaître qu'il ne leur inspira aucune rigueur répréhensible. Il suffit, pOlU s'en convaincre, de comparer les termes de lelU·s arrêts avec l'in tensité des infractions qui lem· étaient dénoncées. SU R LE PARLE1\'lENT D E PROV ENCE. L'évéque de Toulon fLIt le premier poursuivi devant le Parlement. Dans son enth ous iasme llour la décision du Pontife romain, il fit imprimer une déclaration portant qu'à l'avenir il n'admettrait dans l'état ecclésiastique aucun de ses diocésains qui aurait étudié dans un co ll ège où la bulle n'aurait pas été reçue, ou aurait été repoussée apr ès son acceptation (1). Quelques mois après, un nouveau réquisitoire du Procureur-Général dénol1ça à la fois aux Ch ambres assemblées la lettre pastorale de l'évêque d'Apt et le mandement de celui de Grasse, qui qualifiaient la Sorbonne de schismatique, parcequ'elle avait repoussé la constitution. L'arrêt qui accueillit les plaintes du ministère public pronon ça la suppression de ces écrits , ct la saisie du temporel des prélats , dan s le cas où ils viendraient à récidiver. Le Pa.rlement réprima avec la même vigilance les attaques anonymes qui se dirigèrent (1) L'arrêt qu i sc born a à déc lnre.. ahusi"f' celle déc1ar:ltion , esLdu mois d'a,'ril 17 16. �ESSAIS HI STO RIQUES conh'e les libertés de l'Église gallicane, et condamna divers pamphlets, dont l'un , entre autres, était intitulé L ettre d'un Magistrat à M. J oly de Fleury, ct qu'il en supprima les exemplaires, sous peine d'une amende de mille livres pour ceux qui, malgré ces défenses, chercheraient à les répandre. Ces actes énergiques que la magistrature s'efforçait de multiplier sur les divers points du Royaume, loin d'amener un e paix désirable , n'étaient toutefois propl'es qu'à entretenir l'esprit de division, Déja toutes les classes de la société gémissaient depuis long-temps sous le joug de la discorde, lJ![olinistes, J ansénistes, Ll.cceptans, R efusans, tels étaient les titres auxquels les partis opposés se reconnurent, se défièrent, et dans lesquels ils puisèrent des fureurs inextinguibles. Qu'est-il.besoin d'en signaler les conséquences redoutables, quand une expérience aussi voisine de nous qu'~lI e est cruelle, rappelle à nos souvenirs l'influence que les factions doivent à des dénominations insignifiant es, ou h onorables SU R LE PArlLEntE NT DE PROVE NCE. en elles-mêmes? Mais, après avoÏJ: changé tant de fois de bannières, sans cesser d'occuper les mêmes rangs, soyous assez sages pour repousser celles qui; pour être usées par le temps, n'en sont pas moins dangereuses , et dont les chocs contraires se montrent à la fois menaçans ,pour l'autel et le trÔne, et pour le bonheur public; et pénétrons-nous de cette grande vérité, que les calculs de l'ambition, les entraÎnemens de l'a mom-propre, les efforts de la haine, comme la chàleur du prosélytisme, doivent également s'évanouir devant les titres de chrétien, de royaliste et de Français. L'ardeur avec laquelle le peuple s'associa à la dispute, fit sentir au duc d'Orléans qu'i l fallait se h âter d'y porter remède. Mais il ne publia qu'un insignifiant armistice, en ordonnant par un édit la suspension de toutes les querelles auxquelles les R éflexions Morales et le décret du Pape qui les condamnait, avaient donné 1ieu (1) . Cependant le Parlement d'Aix s'empress:t (l) Cette déchrati on es t du mois (Poctobre 1717' �ESSAIS HISTORIQUES su n LE PA.nLllJ\1ENT DE PROVENCE. d'autant pltlli d'enl'egi suer cet édit, qu'il lui parut favorable au parti vaincu auquel il s'ÎntéJ.'Cssait, puisque avec lui le camp victorielL'>: était en même temps condanmé au SIlence. 1'enir ccmtraims, jusqu'à change/' leU/'$ eloges Lcs Acceptans nc considérèrent pas cet édit sous un autre jour, ct fm'ent les premiers à en violer les prescriptions. L'évêque d'Apt s'exalta plus violemmentqt\C tous les autres, à l'occasion de cette déclaratiou r oyale, et contTe le Souverain au nom duquel elle était promulguée , et contre le Régent dont elle était l'ouvrage, et contœ les magistrats au zèle desquels l'exécution en était commise. Cc Prélat, après avoir donnè à son écrit le titre d'Appel du Roi mineur au Roi majeur, ne craignait pas de dire au sujet des arrêts dn Parlement : Ils sont des attentats audacieux dont les plus fortes persecutions que f Eglise a sauf fortes ne fournissent point d'exemples; à l'égard des magistrats eux -mêmes: Ils sont animes d'un esplit de p artia lite, et its se laissent entralne/', selon la mesure de leurs passions ou de l eurs interéts , ri jàyoriser le Pape ou ci lui de- cn maledictions; à l'occasion de l'édit et du Souverain au nom duquel il était rendu, cct évêqtIC ajoutait: Il ne convient pas à un Prince clwetien, poltrpcu qu'il soit j aloux de sa glaire, de faire de parcit/es lois; réunissant enfin toutes ses fureurs contre le Régent, il s'écriait: La main suspecte qui a pris soin de ta drcsser( 1), a eu bea u ell cacher le venin sous des paroles etudiées et éblouissantes, pour donner le clwnge à notre p enetration, et swprendre notre ,-eligiolZ; nolts ayons décoltvert du premier coup d' œil sa maligne intention. Après des insultes aussi graves, pourra-t-on être surpris que la voix sévèrc du ministère public se entendre, et que lc Parlement nt trouvàtjuste de qualifier cette production d'appel séditieux, téméraire, tendant à la revolte , contraire ct l'autorite du R oi, et CJItien conséquence il la condamnât il être bnî lée sur l'échafaud par la main de l'\)xécuteul' de la hau1.e( 1) L'AVOC!\l-Gcinénd lle Gauffridi p)'(:scnla le réquisitoire CQll(I'(> \\:"ê- <'luC d'Apt. �su n LE ESSAIS HISTORIQUES justice, en même temps qu'il ordonna la saisie des revenus du Prélat. Cet acte ' fut suivi de quelques autres d'une rigueur moins éclatante; mais la sollicitude du Parlement ne put parvenir à faire respecter l'édit. Le silence qu'il commandai t , pouvait-il jamais convenir aux passions? Une nouvelle décision du Pape le fit de toutes parIs oublier; elle était remarq~lable, et selon lés opposans inou'ie, ayant pour but d'introduire légalement un schisme. En effet, par ses lettres Pastoralis '!!ficii de 1718, Clément Xl sépara de sa communion tous ceux qui ne se soumettraient point à Jo. bulle Unigenitus. Ce nouvel acte du Souverain Pontife excita plus de ressentiment encol"C que le premier, et le cardinal de Noailles qui avait paru jusque-là flottant et incertain, quoiqu'il eût lui-mêllle engagé la lutte, n'hésita pas d'appeler des décisions du Saint-Père au concile. Cette démarche écla tante de l'Archevêque de Paris fut bien tôt condamnée à Rome par un décret de J'Inquisition ; mais le Parlemen t PARLEMENT DE PROYENCE. ùe Provence, toujours attentif ~ proscrire l'introduction en France de cette autorité occu lte, s'empressa d'annuler cet acte de j uri"diction étrangère. Il y fut engagé en particulier par le mécontentement que lui inspira la nouvelle dé~ision du Pape, dont il n'enregistra que quelques articles, frappant les autres de son improbation ct de ses refus. En effet, le Parlement consigna dans un arrêt du 29 octobre 1748, la défense énergique de se soumettre il la part.ie de cette décision qu'elle réprouvait. « Fait très expresses inhibi« tions et défenses, portait l'arrêt, à tous 0.1'«( chevêques, évêques, leurs vicaires et offi« ciers, et ~ tous recteurs, primiciers et sup( pôts des universités, corps et communautés « ecclésiatltiques, séculières et régulières, du « ressort de la Cour et à tous autres, de rece« voir, faire lire et publier, citer, imprimer, « ni dist.ribuer, ni autrement meUre à exécu« tion directement ou indirectement, de qllel« que manière et sous quelque prétexte que ce « puisse être, lesdits leUres et décret , de 111. 10 �lSSAI S HI STO RIQ UES « même toutes autres bulles ou bref.~ de la CO UI' « de Rome, sans lettres-patentes du Roi , cnre- « gistrées à la Co ur .. . sous peine d'être ' traités « comme perturbateurs du repos public. » Jusqu'à l'époque des lettres P a'Storalis officii, quoique l'arch ev êque d'Aix (1) eùt été du nonù)re des premiers acceptans de la bulle, il n'avait montré qu'un zèle médiocre pour cette décision de la cour de ROp1e. L es Jansénistes l~ttribuè­ rent àce que des calculs d'avancement , plus que sa conviction, l'avaient poussé dan&ce parti (2). (1) M. de V intimi ll e , nommé pl us lard à l'arc hevêché de Paris. (2) M. de Vintimille, étant à l'assemblée du clergé , écrivai t à Ail. , d'u n ton baùi n , au slljet de Ja bulle, gu/ ils étaient assemblés pour f aire leurs lhOmes de p lace, fai sant allusion à ce qui se posse dans les co llèges, pour donn er des pri...~ ou des places de distinc tion. IJ ajoutait , S Uit LE PARL EM EN T DE PROVENCE. Quoi qu'il en soit, r enonçant tout à coup à sa tiédeur, il se hàt e de donner un mandelnent , pour f~ire exécuter dans son diocèse la dernière décision du Pape que la Cour venait de r ejeter. On conçoit que le clergé dissident , soutenu par cette Gompagnie, ne craignit pas de résister à son chef. Les caresses du Prélat en désarmèrent néanmoin un graud nombre; mais ce ux qui demeurèr ent i Mlexibl es , obtinrent aisément des arrêts qui fIrent défense à l'Arch evêque de procéder cOlltre eux. , Tous les opposans du ressort eurent les mêmes droits à cet acte de vrotection , et les P P. de l'Oratoire de Marseille, en particulier, furent mis il couvert des v iolentes poursuites de l'évêque de cette ville (1) , de ce pieux Bclzuncc qu e l'hum anit é illustra, pour s'être dévoue avec une si génér euse constance au soulagement des qu/ il tacherait de lI/ étre p as des d ern iers. E lant à Aix, il disai l .\ l'ahbé de La Barb en : de quoi hIc ,Ihoca t de Corrois , qui é tait son c onse il : D e tuo s'est avisé le curé de Sa int-Sauveur de m'écrire qu'il ne bonus, alieno malus . (Re~at. llis t . du, curé de Saint- reçoit p as la cons titution j est-ce qu.e j e ne le sais p as ? Sa uveur. ) D e Corm is, qu i ava it alors CJuatrc· vin gt-di x s'il ne veut pas la recevoir, fj u'il la prenne . ans, est Pes tiroa ble auteur des Consul tations . Aussi le crul·on subjusu ~ par les Jé suites qnauù il mo ntra plus de zèle , cc (Jui lui fit aire p:w le respecta- (1) Les détai ls en son t co nsignés dans une R elation, if/ édite <lu P. Bousel'ci. �ESSA IS HI STO IU QUJ::S pestiférés. Pourquoi faut-il qu'au llIoment où il s'illunortalisait par sa bienfaisance envers le peuple, un corps religieux et respectable fût l'objet de ses rigueurs? Consolons-nous du moins dans la pensée que la bonne foi dirigeait le prélat, et qu'étranger aux combinai-sons h onteuses qui tant de fois exaltent l'e nthousiasme, d'autant plus méprisable qu'il est alors factice, le sien, essentiellement sincère, était cxcité pal' les susceptibilités de sa conscience, qui 1ui fais~ t considerer les dissidens comme des rébelles envers l'autorité di vine. Cependant, quelqu'ardente que fùtla conduite du Parlement contre ceux qui , suivant lui , sacrifiaient les privilèges nationaux à la suprématie pontificale, ses efforts ne pouvaient rétablir des principes d'unité, lorsque les évêques de son ressort, profitant du crédit qu'ils devaient il leUl' acceptation, disposaient à leur gré de la liberté des Appelans, en les forçant, par des dégoùts, des interdits ct des exils, à abandonner leur ministère. Les années, en s'écoulant, lllultiplièrent-ces actes de l;gueur, que les grands évènemens qui SU R LE P ARLEMENT DE PROV ENCE. se pressaient laissèrent à peiQe le temps aux màgistrats d'apercevoir, loin qu'i l leur mL 'permis de s'en rendre les modérateurs. Les bouleversemens qu'entl:aÎne un nouveau plan de finances, la dllmoralisation et l ~s mal· heurs qui le suivent, en agitant tout le royaume , n'épargnent pas la Provence; et le Parlement qui s'était pressé de féliciter Law SUT son admission aux affaires, est biente.t réduit il déposer au pied du tre.ne d'inutiles remontrances sur les édits qui résultèrent de ses illusions. Tandi s que la rue Quillca1l1poix devient lm antre obscur, où la fortune, sur le larO'e la_ 0 pis vert des Etats, se joue de l'opul ence qu'elle réduit an désespoir pour enrichir scandaleusement la misère, une plaie plus cnlell e v ient affiiger la province. Les effets de la peste sont d'autant plus affreux, qu'ils' ne suspendent point les querelles religieuses, et que chaque parti , loin de se pardonner, s'accuse rcciproquement d'avoir excité les venO'eances nu ciel , o et soulève des haines qui ajoutent aux horreurs d'un fl éau si redoulahle. D'autres circonstances se joignent il cell es-ai , �SUR LE PARf.EM ENT DE PROV ENCE . 150 ESSAIS HISTORIQUES pour suspendre la prot ection que le Parlement accordait au parti janséniste. Des édits qui imposent de nouveau silence à la dispute, sont rnieux observés . que les premiers : le prélat qui succède il Vintimille (1), ardemment de-. voué aux Acceptans, parvient bientÔt, par la fermeté de son caractère, il, obtenir une grande influence sur la Compagnie, et à subjuguer, par ce moyen, son esprit d'opposition, qu,i eSt d'ailleurs vaincu par la déclaration roya le portant exécution de toutes les bl1lles des PapC§ , lancées contre le jansénisme, et en p,u:ticul~~r de celle connue sous le nom de Constituti011 Unigenitus, déclaration dont 1'C1p:egistrement est imposé dans un lit de justice, sans modification, ni retard; Ge qui. est exécut é (2). Ces conjonctures ne nous laissent plus a pe~'­ cev0i.r qu'en petit nOJll]lre, et à de lono-s inter- cherchait il balancer la puissance de I\ ome. Il avait condamné, en 1723, comme con'traire à la reli gion, et calomnieux envers plusieurs hauts personnages de la province, un écrit ayant pour titre : Lettres curieuses (Je diJ!ërens endroits, snr tout ce qui s'est passé. ait si/jet de la buUe ÙNIGEN ITU S. En 1732, il déploya 'plus de rigueur envers. l'Arch evèque d'A rles, dont le mandement, donné à il'occasion du Jubilé, offrait une production égalaJ1le'nt monstrueuse pour la forme et les princi pes , puisqu'en s'élevant contre l'autorité du Roi, le respect dl1 il ses magistrats et le droit d'annexe, il osa, nouveauté inouie 1 emprunter 1 aocens de la poilsie (1). Le Parlen1"ent condamna cet éc'r it à être la(1) 011 lisoi'tnlaus ce mô"ll1l1emcn t : " valles , ces actes pal' lesquels le Parlement Thémis 1 j' im plore ta ,'eobeanc:c Contre ce rebell e lroupêau: N'cn conn ais-tu pas l'arrogance? (1) M. de Bl'ancas, connu par des ver tus, comme par une ùisgrace causée pal' so n 311de.ur à encourager le re- POllrquoi deva nt les yeu x g ardes-tu ton handeau ? Le cou,(tin al de Fl eury pun iL de l'exi l Paul eur de t'e l fus de sacremens. ('2) Celte déclarati on 1\l ais non , je ne vois plus dans tes 1l1 ain s la ba laucc; pSl du commencement tl ~ 17.30. Ollvl'Clge. �ESSAIS IfISTOnlQUES s un LE pARLEME N T DE pnOVE N"C E. céré sur le p~'l'on du palais, pal' un huissier, et en supprima la distribution et les affiches, Cette punition n'excédait pas, sans doute, l'é-' tendue de l'offense. notre tiche reste difficile, puisque nous ne saul,ions éviter de nous occuper du procès du P. Girard et de celui relatif à la suppression des Plus tard, des débats s'élevèrent encore au sujet du refus des sacremens, et retentirent jusqu'en Provence; mais s'ils ~ntéressèrent vivement les magistrats COlllme hommes privés, 'nous ne voyons pas que l'autorité du Parlement en ait été agitée d'une manièl'e assez marquante, pour mériter d'être consignés dans ses annales. Ne négligeons cependant pas de dire qu'eLl 17 60 , cette Compagnie accueillit l'appel COllJllle d'abus, intmjeté pal' les gens du Roi con tre uu mandement de l'Archevêque d'Aix, qui faisait renaître les disputes relatives à la bulle Unigenitlto,' et qu'antérieurement, dans quelques occasions, plusieurs pasteurs furent çondaillnés il des amendes, pour avoir refusé aux lllourau s les consolations spirituelles. C estainsi que nous avons cru devoir réunir les fai ts disséminés dans une longue période , afin de n'avoir plus à y revenir , Assez, sans doute , Jésuites. Nous 153 e pouvons ignorer que. pour se préparer des' succès dans cette sorte de matières, il faudrait s'adresser sans cesse aux passions, tandis fly.e nous voulons demeurer fidèles à la modération qui est dans notre Cal'UCtère, et pour l'historien le premier des devoirs. Que les partis nous accusent réciproquement de làcheté, peu ndus importe, si les h ommes sages et pacifiques, dont le ,n0m)Jre est le pl us considérable, quoique le moins a pparent, n'exercent pas contre nous leur censure. APPENDICE. Au 1Il0mcllt où nous livrions à l'impression la suite de ce troisième et dernier volum e de nos E ssais historiques sur le .Parlame~7t da Provence, nous avons reçu avec reconnaissance de 1; part d' un lecteur de nos deux prellliers, un e notice très intéressante d'pcrits relati r., à �155 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. cette COUl', et que nous nous empressons d'ajouter à ce chapitre. Président d~ celle COU I' , comme .. 11 chef et à (lame de crt illustre corps; :10 A M. J'Avocat-Général qui ava it porl~ la parole; 3° à tout le Parl~lDent : ce (lui ful exécuté 1. ({ R ecueil de PièceB au suje/. semblées de So'r- dans trois lettres 4criles pal' orùre, et au Dom ù e la Facuhé" dont la deruière, ndressée au Padement;, était bonne) În-12. 1716, pag. 348 el sui\'. (IOn a osé attaquer la Sorbonne :lyre furcur et mé- pris, accuser presque d'errenr cette école célèbl'c à <.J u; en Jatia,. )) {( Depuis ces leures, le Parlement d'Aix, qui ne t:1 it ce royamnc est redevable de la corlsèr\'Oltion des anciens jamais de répons!! par lui-même qu 'a u Roi et à la Rein~> , canoo's el-1le la'pure\é db '1<\ foi en a fait faire une en son j qu'P, 1 première prosJ ?Olll par un av,oca t de ce Par- cri \lit si Lien les erreurs rte LtîtheJ' cl de Ca lvinJ, (Ju'on lemen t, Ol\ il est mo.rclué que la lenre de la Facult é a n'e ut pas mê1l;le hesoin de été inscrite , pOlr ordre de la Cour, dans ses al'chi\'es, J'C \'o i,' 1:\/ bulle du Pape 01" Lion X 1 cNte école que t:;l.Ot de sO\n'crains Ponlifd olÎt l'on n' insère ordinairemeOl que les lettres des Rois e t décorée de titres illuslr~S qu'uu ~ ran ~ Pave ne déda igna des Reiue~ . M. l'Ayocat·Gtioénl a fait lui-même s:\ ré- pas Je ('o1)suher d.\ns1e quatorl.i èmc siècle- c t · ce <lU; (lonse. Ces nouvelles marques d'es time o nt porté • f . P " l :'i Fa- concile assemh lé a cui té à faire an Parlement de no u,"'ea ux remercîm ens" ,'oulu demJnder el l'cceyoir les a" is; ~c LLe école ~Illî n dans une nouvelle lettre écrite à ce suje t par son orùre. )1 t'st encore plus glOrieux. dont lm qui 1 plu~ qu 'aucune aulr'e, aY'Olt contrihué à conserve r' inébranlables les fondp,lllens de no~,. libertés, et cl nou s garantir de nouveaUlé.<; u/brcnrf,ônfaùtes, oe singu lier li Epistola sacrœ J?acuttatis Parisiensis (Id {wgw,û ssimum S enalilln .Aquensem, mérité l'éloge cc lllostrissimi etl int.egerl'imi judices, ' ," Clef de la chrétienté, cie Concile pelpéluel MS Gaules, et de Flamb""u de la foi." l bùL t\ !( . Les termes honorables d.an& leslIucls 1\1. l'Avo- cat-Générai du Pal'lernenl d'Aix parle ici de la facultJ (! PelfiliuSLI'Îs ordinis ve'Sl'rÎ, suol'u mqu e in RClllpllbli- cam lneritoJ'uru magnitudo ae fama, qure jam à pluribus sœculis ad OJllUCS ùimanavit, tùm in defensandis imperii de théologie de Paris, ell'allcolion dc ce Parlement ;1 el Ecc1esi œ gaH icamojul'ibus iO\'ict.issimis Gdes iUa quom flétrir el supprÎIll~r le hooleux libelle que ses ennemis nOSlrum collcgiuw êDOJulabalul'; cùm oc retlnenùis sal11- publiaient contre elle, firenl prendre la résolution à 1..1 be,.rrllUis s31lcLioo is )J1·3gmat.ic<c legibus, iisuem cotlsiliii' F<ICUlté de faire des I"cmercÎrncns, 10 ~l M. 1~ pJ't',.nirl' rl pill'l fortituclin e ult1ohi<JlIe c € lti\L\.It" es t j lùm deui(l'l c �, su n ESSAI S HISTO RI QUES L E PARL EM ENT D E P1\ OVENC~ . celebra tus ubique favor, quo el. imiuDl ct illusI" cm VITurn . Dominum de GAurFRlDv Advocatulll catbol,'c mn prre. (le co ncert avec le mênl e espr it et un e 'vig ueur cgi:lle, clara qureque de nobis eloqu cntem proseculis estis. tique sancti oo 1 enfin l'attention si fa\'ol"i:l ble, el suivi e « Qui e:s.iudè r edunda t in D OS c umulatissimus honos ~dd~t robur 10 uovum J novos spi r itus J quibus veheDlenliu~ dIes exclta ti, majon nn noslro r um doc trÎo nm circa fidei pour la conserv ation des lois si salutaires ti c la prasmad'applaudissemens un aniUles J que vous avez donu ée ù. l'illustre Avoca l-Gén~ral de GauJJriWy, daos l'ex.cellent discours où il a fait de nouS de si gr ands éloges. ). L'honneur infini qui nous en revient , ,'a nous aoi- dog mala, dignitatcmque r egni , thl'on ique r egis, E cclesiœ gallicanre libe1,(a t es, lDconCUSS,Ull ' servaJ'e pro virili mer d' un co urage touL nouveau , et d' un e ex.trême al'- s~l4l gemus, nostris alumnis in~till aLirnu s, et ad posteros deur il ne ri en ouhlier de ce qui est eo notre pouvoir, SICut patern arn h ror ed itatem , ct pec uliu lll sin g ulare alià pour couserv er inébranlable la do cu'ine de nos pèr es, l'e omni p r e tiosius transmÎUClllUS .•. Il touch ant les do gmes de la foi , la di gnité du roya um e , Il les droits dc la couronne et du trône, Jes libertés de Signalant Bon .EAu, d ccanuii S3cn~ Facu l131is P al"isiensii , D u Bosc, seri ua Cl (JU a::UlI l , PEglise SfilIiea ne. et la transmettre à nos successe urs, comme leur propre patrimoine, ct le plus pn:cieux. de LOu S les hériw ges, » Bon .EAU, « LU IC1Î;c Pa l·isiorllm , 0 .20 jUll . 17 16 . » doyen de la sacrée Facuh é de théo losie dc Paris, Traduction . D u Bosc , I bid, I( 1--,cs motifs <Jui ex igent de nous ce témoig nage de r econn aissanc(' , que n O li S es pérons VOli S être anssl sonl la h t e repu' agréa . hI e qu'elle n ous es t glOl'ieuse , au lél tl oo de votre Com r agnic , l'un e ùes plus célèhres du royaume" et la sra nùeur des servi ces qu'elle a J'end us à l'E tal depuis plusieurs siècJes, el q ui so nt conn us de to ut l' un ivers ; cett e fidélité à toule épre u v~ à so utenir les dl'oits du r oyaume et de l'Eglise (;all iC<l uP , qu e no tre F ;:IClJté grenier , làchilit d' im ite r ) lorsq u' OD nous vît comhaltrc «(R éponse de M . l'abbé Gastaud, Avocat au Parlement d'Ai x, à l\1M. . ..le b Gr and)Chambre, Il MM., l'honneur que la Cour vienL de faire à la sacrée Faculté de th éologie de l'U niversiLé de Paris , la F ille <lînée dt! nos Rois, et la première Ecole ùu monde chréti en, exige rait de moi un r elOer cÎment qui r épondît à une pareille disti nc tion ... O n vo us l'a éc r it.. , Déso rm ais nos �158 ESSAIS HI STO RI QUES élUtles seront bien " bl'égées j SU R Ll-; pARl.EMENT Di'.: PROVE NCE. et , pour donner à nos élèves des leçons qui leS' instruisent à fond oe nos saintes liLerlés, el de III saiue doctrine, nous n'aurons qu'à les l'envoyer à vos ôl fl'èls , el à le ~r lire ces discours, chefs_ Il. I( R èqIl.Î,.siloire de l' avocat - général de Castillon. ) pro noncé devant I~s chambres assemblées, co ntlle trois thèses de théologie, dont rune so utenue c Lez les Au" ustins r éform és d'Aix, et les deux. au tres chez les d'œuvre de P~rt et tle la science 1 qui en Out été les " uites Jés motifs. Clue les max im es du royaume Il e soot point aban- » de :M'I1'seille. - Zèle du mag islrat à so utenil' ((l\la l'chant SOus de tels guides, nous ill1pl' im erons à tloooées à la libcu,té des disputes; qu'il n'est point pel'- ce ux uonll' éducalioH nous a été co nfiée, un parfait atta- 1Il is aux professe urs de suiVl'e leur prop re esprit dan s chement aux lois du roya uUl e, une soumission sinc ère leurs leço ns sur les' droits des pasteurs du prem ier au Pl'ince, un amo ur invariable de la vérité, et une "é- ordre , de proposer leurs opinion s comme les r ègles de nérati on profonde pour cette augus te Compagnie, Nous III créa nc e c<l tholi(jue , J e r éduire e n prob lème la do c- leur apprend ron s ce que nous avo ns apP"is de nos pères, trine précieuse de l'Eglise gallicane, d'élever des qu es- à regarder ce P arlement comme un des plus ferm es ap- tions pro près à jeter les semences J e la divisio n. - puis des droits du royaume , de l' indépendance de la ElTeurs dé couvertes dans ces th èses, ct combattues for- couro nne, de l'autorité de l'épiscopat, de la g loit'e de temen t pal' cel illusLre avocat: ponvoi ,' nOtre école, de la liberté de la nation ... corps de l'Eglise Il . L ettre du m ame à la Paculté de tlléolouie " de P ari" , par ordre du Parlement. '" Il Il I l serait à sou haiter' que je pu~se entrer clans l'es. prit lie ces gran ds magistrats , pour vous hien ex primer ce qu' ils pensent d'un e école qui, dans tous les temps, tl. consené parmi nous la pureté de la foi con tre les héréti (lues, et les r ègles de la morale évangélique con tre les S UI' SU l'Posé dan s le le temporel des Rois; indépendance dr,s ecclésia stiques à l'égard des sou verai ns dans l' ~ t a­ hlissement ùes lois nouyelles, et co nséqu emment domination abso lue sur les fidèles, ass ujélisselll&lll de l'Eglise univ erselle fi la juridiction des papes, altérati on des vrais principes de l'infaillibilité lie l'Eglise , Il Arrêt conforme fUt..'l: Il conclusions, pour suppI'iooer ces tb eses , pOlir défenùre aux proCesse urs et à tous nouvea ux. casuistes. Le Parlement can nait et se nt tout ecclésias tiques, séculier s et r ég ulier s, de lire, éCI:ire, ce que vous fa Îles pOU l' lt::. bien de la religion , pour la enseigner el so uteni r aucune proposition contraire aux. conseryation de la sa ine cloctl'ine, pour la défense de nos max imes de l'Eglise de France, pour enj oindre aux libertés, pOUl' le service du Roi, el pour le repos de l'Etal. )! professe urs de la f.lcuh é de th éologie de charger an- �ESSAI S lH STO RIQUES sun lluelJement l'un d'e ux d'euseigner la doctrine lies quatre LE PARLEM ENT D E PROV ENCE. , lGl articles ùe l'a.isclllLlée du clergé de 1682) et d'en ,·ider leu rs malso ns, elc" (l e ne pl us vine (' u conHllllll . justifier en e:thih3.ot les cahiers du procnrcul'-génél'al. _ du 28 j.:m vier 1763. -En 1754.)) lU. (( Compte rendndesJConstitutions des Jésuites, par M. J ean-Pierre·- François de Ripert de Monclar, Procureur-Général ùu Roi au P.ll'lement de Provence , les 28 mal, .3 et 4 juin 1762, en exécution de l'arrêt de la Cour uu ,5mars précédent. -ln-12 , ' 763. - 548 pages. 1) VI. (( ./l rrft du m êm e" p~u' (c'jnel la CO ur onlotlll c que l'impl'imé, fra nçais et latin, imitulé : Oienumlis X /If Com'titlilio quâ ills û tutm n Societatis Jes1t c!enuo appro· batllr. ~ , . el co nllllençan l par ces mo ts : Apostolicw n, elc., soit supprimé. - · 5 m:.lr s 1765. ), VII. If A rrtJt de ta Cour du. P arlement de P rot'ence) du On lit à la pase 489 : ((D'Ayrigoy avait entrepris d'é- 30 octobre 1765 . -11 contient t Out le discours pron oncé crire des M ém oires sur l'I-listoire ecclésiastique du 17t Jcv.tnt la Cralld"Cl lamù re , pal' l'l e J ca n-F I':l1l çois-Andr é siècle , pour raconter à l'ayantase de la Société des évè- Le Blanc ùe Castillon , Avocat- gé néra l du Ro i, relative- Demens im portans) et pour exposer avec h ea ucoup d'art el peu de fidéli lé, différenles disputes dans les'luelles elle ment aux. alfail'es des J ésuites, -111-12. - a ,'ait pris Je plus grand intérêt. Il était difficile, dans Je co urs de ces annales, de ne pas s'ex pliquer sur les articles de ] 682; la )'éticcncc abso lue décl'iait Pécri,'aio . Le probaLilisme .élait plus <.lue nécessai re, pour sortir d'un pas si délicat ... )) Les LXXI notes qui so oL Lrl:!s importantes, commencenl à la pase 083, el se le .. minenl à la pase 501. TV. (Plaidoyer du m ême, dan s l'affaire des soi-disant Jesuites) 4 janvier 1 7G.~. V. If Arrêt da. Parlem ent de Provence J qui fail défense .L'lUX J ésu ites de porler leur habit , ctc., de vine sous J'obéissance lie Jeur génér al, e ~c.; qui Icul' ordonne de t 79 pages. Il Page 20. H Ol":t ison pOUl' la fèLe de sa int Piel'I'e, I·ap / porlée dans le Sacl"amcntaire de sa in t Grégo irc , et dan s les anciens bréviaires et n'l. issels rom ains, approuv és pa l' Paul III ct pa l' Grégoire XIII. - D eus) 111,i B eccto Petro) collatis cLav/;bufi regni ceelesti,,;, a nima.r; Liga.ndi alque solvendi pontificium tradidisti" concede ut in terce.\:s ionili ej us aux iLio à p eccatorum nostrOl"um ne:cibus liberemur, Cette oraison, qui ne parlait que du }louvoil' de li er les ailles , pa l' u t nu ire li. la pt' é t~ otion du pou" oir S UI' Je tem- porel. On en rel ranch a le mot ANIiJV1S, (lui déLel'mina it le pom'oir du suc cesse ur de sa in t P ie rre au spirituel , pour laisser s ub sislcl' Pidée d' un pOllyoil' infini ... JV os in interioribu8 pastores, recloresque an;marum intt:/Ligimur (oraison que l'é \' f.quc prono nce sur ](' Roi cn le 1Il. 11 �ESSA IS filSTOl\lQU ES CO tlsaCl' anL P OlltifiC'al. R om. . ) - SU R LE PARLEM ENT DE pnOYE NCE. Beatam P etrum ab ipso Christo Âposloloru.m, principem fuisse constih~lrtm 1 eique ligandi ae solvendi anillUlS cœlesfÎ privilegia lra- dilam esse poteslalem ( Julins lI). )1 vur. I{ Arrêt du méme ~ par lequel , après rn'oir rap_ poné en enlier le disco ul's de M~ Le Blanc de C.a stillon , avocat-général , ct le prétendu ex trait de ce discours , il est ordonné de hnîl er des proposi tions fauss ement el calomnieuseme nt a ttribu ées ;\ Ma ître Le Blanc de Castillon. - Aix , ch ez David, 1766 . n Pag. !l9' SOUS le nom du pontife rom ai, au droi t an cie n ùe l'E_ glise ... voulut être :\ la fois so uverain e dcs Jégislatcm's ct l':lI'hitre dc tOut e jurisprudence. Tandis (Ju'ell c élwantait les trônes , e lle jugea les l'ois et les suje ts, e t di spos .. des couronnes ... . J) Pag. 52. ( Depui s qu e la politiqu e sinis1l'C (l'un e spcieté accrédi tée :l tenlé (Fincorporel' à la r elig ion de s préLentions décriées et un e morale fau sse ', pour faire sen'il' les pass ions ues hom mes (le degré à l'ambition , la défi ance s'est em parée des espr its .... On a "u la l.nême Suries usages nés des f.au$ses décrétales .... politique chercher à introduire le raffin eme nt dan s la Ceux qui conçurent le dessein de falsifier les annales de doctrine , le r e làch emen t dan s la mora le . ... la persé- l'Eglise, pour y introduire la domination , et pour la cution substituee à l'in struc tion , et Pesprit de parti conce ntre.' dans son cbefvisiblc, ava ient contre e ux les charité écrite en lettres de feu dan s les lines S::l lnls ... . maximes et la co nduite des prédécesseurs jmmédiats, Le ma gistra t qui n' a n i la m ission ni le caractère l'évidence de la parole divine, le sc ntiment inné et com- prononcer, pour exami oe r m ême dan s l'ordre d e la. foi, mun de la c hr étienté .... Ces décr ets , fabriqués par une ne doit enseigner qu e l'obéissa nce; il en reçoit l'exempl e I( a la pOUl' ma in inconnue, ont tromp é Io.ng-temps les nations, les du SOll\'Craln J il le tran sm et aux pe uples; mais il secon- rois, les co nci les, e t vraisemblab lem ent jusqu 'aux pre- dera ses lum ières e t le zèle des paste ur s, il r épr'im era miers pontifes (lui BUlor isèrCLll la compilation . La sup- les excès d' un zè le sup erstiti eux, tandi s qu' il déploiera posi tion clu titre est démasqu t!e, J' ultramontain même toute la sévérit é des lois con tre quiconque co ran le les la reconnaît ; il n' y ,.oit qu 'une pieuse frau de, la pos- fonùemens de la foi , et dogmatise .... )) session co ntinue .... Mais ceux qui s'obstinent à donner à des privilèges us urp és da us la di scipline ex térieure et la Ufmporalilé, une origine toute céleste, ne p euvent s'aider de la presc ription .... La I?i ca nonique, subrogée (( Le Illagisl"a l , témoin <l e la foi , de cette foi qui est de tous el pour tous, pl'otecte ur, sous l'autorité du sou"crai n , de la liherté é"angé lique el de l'obéissa nce l'a1sonu<l blc. so umi s ail);. <",mon~ consacrés p"r les l'eo;: peclS �SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. lG5 ESSA IS HISTORIQUES (lui déda ignent l'adu lation. 11 est trop élevé pour avoi r llc l'u.nivers el aux ol'acles de l'Eglise .... publilfl'a avec force ces vérittls primitives, que tout cc qui trouble l'ordre et la paix ne peut 8ll'e la religion; que, dans l'Eglise, la nouveauté es t toujours faus se et profane ; que le souverain serai t impuissant pour ;:tlTêter les excès de l'intolérance civile, s' il ne pouvait aussi, d'a près les r ègles que PEglise a reçues de SO Il divin food<tteur J et qu'elle a retracées clans tous les siècles, modérer les excès de l' intolérance théo logique, et mettre un frein à l'esprit dl! contention, aussi fun este à. )" r eligion qu'à PEtat; que maintenir ces r ègles salutaires contre ceux qui oseraient les violer, ce n'est ni innover ni enseigner: c'est, au contraire, obéir, conserver, exécuter. )) hesoin des mensonges de l' homme: F eiru..., n OIl Îndiget mendacio. ( Bossuet et les th éologiens les plus nOS /ra renoJllmé$.) Il n'appartient !1 u'à la reli gion de J'appele,' tout l'homme à la divinité .... I l n'a ppartient qu'à la re- ligion de préserver les vertus de l'enflu re de l'orgueil ct du poisou de l' tunout" -propre, où vient e nfin se ter- miner tout ce qu e la religion n'éclaire el ne so uti ent pas, 1) Et voilà le magistrat dont 0 11 n'a pas rougI d'attaquer les principes religieux 1 IX. (( Arrêt du Parlementd) Aix, portant suppressiou Ibid. ( La puissance des r ois n'est inviolable et sacrée d'un imprimé iptitulé : L es Acte.<; de la dernière assem- pour l'ulll'amontain , qu'autant qu'elle obéit sans résene blée du Clergé de France sur la religion, vengé::.' pal' le à la puissance suprême du Pontife-Roi ; elle est amo- Clergé et par le Roi, des attaques de maître Caslillon , vible el nulle, si elle r efuse l'acquiescem,eo t ayeugle à dall,s son R équisitoire du 3ô octobre 1765, et, des jllge- ses ordres .... Ains i la cér émon ie du sacre de nos rois est mens rendu..s , ell, conformilé. - 30 ma i 1767, Go pages. dé tournée à ce sens d'erreur par des auteurs m'oués; et J dans cet affreux système, le prince infidèle est plus ferme sur le trône que le prince chrétien et bienfaiteur cie l'Eglise. " I bid. ({ La prétention de l'iufaillibilité du Pape, née depuis deux. siècles, fut co ndamnée avant que de naître par la tradition de tous ceux qui ont précédé .... Le premier siège de la clu'étienté a d't!ternelles prérogalives Nous terminemns cet Appendice, par l'énoncé de deux ouvrages dont l'indication a été omise dans le ch apitre précédent . 1 0 Il Justification des iléjle.vions sur le l'loltveclu- Tesla ment J iUlI}l'illl écs dc l'au torité de IV1. l'é\' èq ue et Comte de ChAlons 1 et ;'l pprou\'ées P"l" M. le card inal de �ESSAIS HISTORIQUES sun l..t: PARLEl\tI::NT DE PROVE NCE.. NoaiUes , archevêque de ParÎs , composées par feu messire Bossuet, éyêquc de Mt:aux, ci-devant pl'écepteur de monseigneur le Dauphin. 2 0 « -In-l.2. 1710. )) rains Efforts des Jésuites contre la Jus tificatiol" CHAPITRE Xlli. des R éflexions ) etc., composées par fe u lncssirc JacquesBén igne Bossuet , évêque de l\feaux.-In-12. 17 13.)) EN revenant sur l'époque dont nous a éloigné l'examen de la bulle Unigenitus et de ses suites, nous devons rappeler la j~ie qu'éprouva le Parlement à l'élévation de l'illustre cl'Aguesseau. Il était déja connu de la France , ce magistrat dont le zèle impérissable était soutenu par la plus mâle éloquence . Déja ses vertus publiques, • unies aux qualités privées les plus touchantcs, fixaient les espérances de la magistrature et de la nation . Que ne vécut-il dans un siècle plus tranquille ! Que ne put-il faire profiter le Royaume de toute sa sagesse et de tout son génie! Mais si, colllme l'H8pital , il trou va des obstacles da.ns les conjonctures du temps et la msposition générale des esprits , dUllloins fit-il, à l'exemple de cc Chancelier ill ustre , touL ce <Jui dépendit de lui pour assurer le !JOnhclll· �, loB sun LE PARLEnIEN 'J' DE PROVE NCE . ESSA I S HJSTOHIQUI!:' « aussi qui me fasse plus de p laisir, que de sou- public pal' de bonlles lois) par celte protection constante dont il honora la magistratllre ) et qui l'honora autant lui-mème , que la réunion « tenir son autorité) ses droits) ses préroga« Lives) et de lui donner des marques, dans « Lou Les les occasions qui pourront se présenter, rare des qualités de législateur et de jurisconsulte qui ont reconunandé sa mémoire à la vénération de la postérité. « de l'cstime et de la considération parfaite avec « laquelle je suis) MessieurS-) votre très affec« tionué servit;eIu·. En apprenant que le Roi venait de lui conférer le titre inamovib le de Chancelier, le Parlement se fit un devoi.r de lui oITrir ses félicita- « Signe tions. Il y répondit avec cette bienveillance qui lui était familière pour t011S ceux qui dépendaient de son administration, ct les égards particuliers que Ill éritait une Cour souverain e. . . « l\'lessielli's, écrivit-i l au Parlement d'Aix » Attentif il se montrer respectueux et soumis envers ses supérieurs, le Parlement ne l'était pas moins à exiger la même déférence de la part de ceux que l'ordre hiérarchique des pouvoirs plaçait au-dessous de lui ; et il ne 111an(Iuait jamais de voir un outrage personnel dan s la violation des hienséances dont ses memhres a vaient il se plaindre. Ses registres en constatent la preuve) pour ai nsi dire) il chaque ) « le 26 iëvrier 1717 ) rien rl'est p lus flatteur pOlU" « moi, d4ns la grande dig nité dont le Roi et « S. A. R. viennent de m 'honorer, que l'ap« prohation des premières Compagnies du « Royaume. Je vous prie d'èlTe pers uadés que « je regarderai touj ou rs la vôtre avec la dis« tin cLion qu'elle mérite) et que je n'alli-ai ja« ruais d'autres vues) que de faire régner la « justiee) et de maintenir l'ordre public dans « toute l'étend lIe de son ressort. Il n'y aura rien n 'AGUESSEAU . ~ page. l! étai t d'nsag'e qu~ lorsqu'un Illagistrat de la Coru' , même COlllUle simple particulier, se rendait dans quelque lieu du ressort ) les memhres de la justice locale, ainsi que les consuls, allaient les visiter; et tout es les fois 'lue) pal" . �ESSAIS HISTORIQU ES SU R LE PARLEMENT DF: PROVENCE. oubli ou pal' esprit d'indépendance, les uns ou les autres ne remplissaient point ce devoir, ils ne pouvaient échapper à un ajournement persoimel qui avait pour l'(>sultat des réprimandes plus ou moins sévères. Dans le commencement de l'a nnée dont le cours devait être si funeste pal' le développement des plus affreux ravages de la peste, le Parlement porta un arrêt de règlement relatif aux Procureurs et aux huissiers (1), et qui avait pour but de réparer les effets du relâchement C'est le sort qu'éprouva le lieutenant principal de Draglùgnan (1), le 22 mai 1719, sur les plaintes que porta contre lui le ConseiliCl' de Boa des , qui ne lui reprocha point seulement de n'avoir pas été le yjsitel' , mais d'avoir déclaré qu'il ne le voulait pas, et de lui avoir refusé le salut en le recontrant. Une telle susceptibilité ne s'accorde plus sans doute avec nos institutions; mais il faut convenir que, si elle avait l'inconvénient d'introduire la vanité dans des actes répréhensibles qu'on a eu raison de reprocher aux jeunes magistrats du dernier siècle, elle contribuait à assurer aux Cours souveraines u ne considération dont la chose publique recueillait d'util es avantages . • (1) M. de R eymondis. introdnit par le temps. Il ne concernait toutefois les premiers) que palais en costume, pour les assujétir à être depuis l'entrde jus'qz/ à l'issue de la Cour. kn Il déterminait enslùte le nombre des huissiers qui devaient se trouver aux audiences, le temps qu'ils avaient à y demeurer, et plusieurs autres mesures de discipline qui, ne s'accordant plus avec nos règlemens actuels , sont aujourd'hui sans aucun intérêt. L'état de rivalité ct de lutte qui, dès l'origine, s'était manifesté entre le Parlement et la Cour des Comptes, n'avait jamais entièrement disparu; et nous aurons encore à revenir sur les débats affiigeans de ces deux Com pagnies. ( ,) Il est du ;H février J 72' . �17~ ESSAIS 1~IS1'ORIQUES Nous ne voulons constater ici que les nOlllbreux conflits auxquels donnait lieu leur situation réciproque. Elles revendiquaient sans cesse l'une sm' l'autre des droits de jnridiction ; et lorsqne chacune d'elles prétendait avoir celui de s'investir (ce 'lui constituait le conflit), des commissaires, pris à nombre égal dans les deux Cours, se réunissaient dans les salles du Parlemeut pour essayer de s'accorder ensemble. Mais c'était une formalité illusoire, parceque chacun s~ute uait la prétention de sa Compagnie: ce quI établissait un partage que le' Conseil du Hoi était obligé de vider. Depuis que Lonis XIV avait étendu ses soins sur toutes les parties de l'administration , et que la sûreté publique lui avait inspiré des précautIons aussi sages que multipliées, il semblait que le Royaume devait être affranchi pour toujours de ce fléau dévasta tenr, qui tant de fois s'était appesanti sur la France. -Mais la Providence, dans ses l~gueurs, avait permis que l'incurie, unintérèt individuel mal conçu, et l'opïniàtreté, trompassent les sacres lois du Souverain ; et la peSle reparut en P:-o- • SIiR LE PARLEME NT DE PROVENCE. 173 vence en 1720, plus meurtière que jamais (1) . Le vaissl!llu qui l'importa de Scyde à Marseille , appartenait au premier échevin de cette ville; et ce fut l'imprudente avarice de cet administrateur qui exposa ses concitoyens il. une mort certaine, parcequ,e l'envie de conserver un chargement considérable lui fit repousser l'évidence de trop funestes indices, et que sa position le mit à mêole de prolonger une sécurité perfide qui, née de l'interêt , se perpétua par la honte qu'aurait accompagnée l'aveu de son coupaJ)le égoïsme (2). Déplorons aussi la complaisance ou l'aveuglement des médecins qui, malgré la certitude des faits, persévéraient à soutenir que ce n'était point la peste qui désolait Marseille (3); et (1) Les délail s de la peste de 1720 sont consignés dans dc nombre ux. o uvrages , et en particulier dans l'l-list. de Provo du P. Papon , de l'Oratoire, tom. IV, p. 634. (2) Relalion inédite clu P. Bougercl de l'Oratoire, SUl" la peste de ' 720. (3) Il ne faut pas mettre de ce nombre les docteurs Peyssonnel père e l fil s; mais le urs téml.>Îgnages yéridi qu es ne p:lrure.nt que d'imp ortun es illu sion s. �• ESSArs HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. réunissons nos efforts pour combattre cet amOUt, de système auquel ne s'ahandonn~t clue trop souvent les hommes de l'art. conseillées par l'un , l'augmentation de la chaleur de l'atmosphère prodnite par les rêveries de l'autre, ne firent qu'accélérer ct étendre les progrès du mal. On cherchait cependant encore il sc débattre contre l'évidence, lorsqu'enfin le Parlement instrnit de l'existence de la contagion, malgré les efforts des autorités de Marseille pour la dissimuler, rendit un arrêt (1) qui défendit, sous peine de la vie, toute oommunication entre les habitans de cette ville et ceux de la provlIlce. Eri concentrant le mal, cette décision menaça Marseille des horreurs de la disette, et excitait déja le peuple à la révolte, lorsque le Parlement ordonna aux Consuls d'Aix, en lenr qualité de Procureurs du pays, de s'adjoindre à l'intendant (2), pour aller conférer aux barrières avec les échevins de Marseille, et prendre des mesures efficaces afin d'assurer à cette Ce fut ce funeste travers qui engagea le célèbre Chirac (1), consul té par le Régent SIU' les remèdes il oppOicr à ce fléau destructeur , il soutenir ·qu'il suffisait pour amener une guérison rapide et complète, d'affranchir les citoyens des soins dc pourvoir à ·leur subsistance, et de distribuer il cette fin , dans les rues, des viandr~ apprêtées, tandis qu'on procurerait des distrac. tions salutaires au peuple, en l'encourageant par le sou d'instrumens harmonieux , au diver. tissement de la danse (;l). La confiance accueillit cette décision, mais le respect pour l'agonie des victùnes y fit bientôt renoncer. Un autre médecin voulut qu'on brûlât quantité de soufre dans les différens quartiers de la ville, afin d'assainir l'air. Mais les réunions (1) Cet <lrrêt es t du 2 juillet. Le "aissea.u contamlné ( 1) Médecin renomm é de la ca pitale. (2) Relation inédite ' 720. du P. Uougcl'cl } Sut' la peSle de de ]a prste était arrivé à Marseille le ?5 m Ol. (:l) Lebrel l premier Président. �sun ESSA IS H l STOR lQ U ES malheureuse cité des secours indispensables. Le tableau des infortunes auxquelles elle était livrée, est affreux: nous n'avons heureusement pas à le reproduire; il coûterait b 'op à notre sensibilité. Mais du moins offrc-t-il le consolant aspect d'un grand nombre d'holmnes charitables et dévoués, !lIa tête desquels l'histoire place avec justice les Belzunce, les Adimar, les Moutiers, les Dieudé, les Peyssonnel, auxquels on peut joindre, outre un grand nombre de particuliers, presque tons les pasteurs, ct ceu..-.: même des corps religieux qui , dans leurs exagérations aveugles, s'accusaient réciproquement d'avoir provoqué le fléau du ciel. Les Jésuites firent des prodiges , et les Pères de l'Oratoire qui leur étaient opposés, ne se rendirent pas moins dignes de la reconnaissance publique. Interdits des fonctions de leur ministère, à l'occasion de la bulle, ils n'en devilll'ent que plus ingénieux à trouver les moyens de se rendre utiles ; eton les vit s'engager avec le plus grand empressement il nourrir un bo-rand nombred'indigens, et à braver tous les dégoûts de la misère au..-.: prises avec le désespoir et la mort , LF. PARLEMENT DE PROV ENCE . leur distribuer eux-mêmes des alirnens. Une avidité qu'aucune expression ne saurait qualifier, étendit la. mal;die dans la province, ct trompa les soins les plus attentifs pour la circonscrire dans le territoire de Marseille. Des contrebancliers l'introduisirent successivement à Toulon, à Arles et il Aix, d'où elle sc répandit dans tous les lieux circonvoisins. pOUl' Dès que la peste sc mani [esta à A.jx , le Parlement se hàta de prendre des mesures pour en diminuer les ravages. Mais, à peine s'occupait-il de ces précauti ons qui, dans toutes les occasions semblables , lui avaient été dictées par son zèle, qu'un arrêt du Conseil (1) lui ravit cette juridiction particulière de police po.ur en in vestil' isolélllent le cOll1mandant de la province. La Compagnie fut vive}nent affiigée de cette atteinte portee il ses prérogatives; mais son respect pour le malheur public et l'avantage qu'elle trouvait à être affranchie de la responsabilité, lui cOlllmandèrent un louable silence. Après s'être bornée à donner quelques arrêts (1) Du mois de septembre ' 720 . III . 12 , �ESSAIS HI STOR IQUES 17 8 cOlltre des Jll6decins et des sage-femmes qui avaient l'inhumani té de refuser leurs secours à des malades (1), ct il 'déléguer le soin d'adnùnislrer la justice, dans la malheureuse capitale de la province, aux hommes généreux que le barreau ne cessait de fournir dans toutes les conjonctures semblables (2), le Parlement ré(1) Un pauvre artisan fut introduit dans la Grand'Cham bre J et dépeignit d'une manière touchante au Parrement la. position affreuse dans laquell e il se trouvai t, ayan t depuis trois jours sa femme daus les douleurs de Penfantement, e l ne trouvant 3ucuue accoucheuse qui el1t voulu se rendre aurrès d'elle. Le Parlement accueillit cette plainte avec empresseme nt , et , par ses ordres, la malheureuse mère fut délivrée (R egistres du, Parlem. ) Que l'on juge des horreurs de celte époque par ce trait _ qu i est loin cependant d'être l'un des plus braves. (2) Les Avocats qui accep lèrent celle péri lleuse mission , furent: DecoTmis, Tabar'et, François de Séguil'aD J Gé rard, Sanrin, Melchior Blanc, Canceris, Pierre Blanc, Sube, Genes}', Pierre de Séguirao, Benoit e l Bayon, et l'assesseur Buisson, On leur assig na le cloître des Jacobins pO U l' le li eu de le urs séances, J.a reconoaissance pub liquc dédommagea ces généJ'eux citoyen s de leu r déyolUncnl. su n LE PAnL~l'tf EN T DE Pl\OV ENCE . 179 solut de se transporter à Saint- Remy pour y lenir ses séances .' , Mais les lettres- patentes c[lli autorisèrent sa u'unslation , po~taient des restrietiou"s inusitées qui amenèrent la dispersion des membres du Parlement, ct privèrent le ressort, pendant la durée de la peste , des bienfaits de la justice supérieure. D'aprés ces lelMes, la Cour ne pouvait changer de résidence saliS une nouvelle autorisation; de sorte qu'ayant appris, avant de sc rendre il Saint-Remy, que la peste s'y était manifestée, elle fut obligée de r ononcer à l'espérance de se réunir; et les l,nagistrats se séparèrent pour songer à leur sûreté indi vtduelle. Treize mois après leur éloignement, la cessation du fléau permit au Parlement de venir reprendre ses fonctions dans le lieu accoutum é de ses séances. Le retour de cette Compagnie excita de grandes démonstrations de joie: des prières publiques s'élevèrent du pied des autels, pour celébre1' le douhle évènement de cc r etour ct des motifs (fllÎ l'amen aient, �ISo ESSA IS HI STORIQUES La Compagnie reçut à cette occ..1sion des honneurs inusités : les chanoines t les bénéficiers , rangés en haie il la porte du chœur, h aranguèrent le Parlement, et ne reprirent leurs places qu'après qu e tous les magistra ts qui défilaient , sc fm-ent placés eux-Illêmes. Un si.ège restait vacant: le doyen (1) n'avait pas la satisfaction d'assister à cettc touchante cérémonie. La disgrace royale l'avait atteint , parce que , touch é des dépenses jénormes (l ) auxquelles la ville sc livrait il cause de la contagion, il s'était cru obligé , dans l'intérêt général , de sommer les Consuls d'asscmbler les principaux citoyens, ainsi q_u'on l'avait fait da.ns de pareill es oecasions, et que Marseille venait d'en fournir l'cxemple, afin d'aviser aux moyens de restreindre ces dépenses. L'amourpropre des Consu ls Ira vestit en insulte une démarche qui n'était di ctée que par de sages vues d'économie; et , sur leurs plaintes, le doyen fut exilé. Mais lc, premier actc qui signala la (.) Lo Conseill . .. de G, liee, (2) Elles s'élevaien t il. Ji~ mille Ilv. p;-.r jo uI'. su n LE PARLEntE N T DE PltQV ENCE. réunion du Pa rlement, fut de demander le rappel de ce magistrat ; et ses prières ne tardèrent l'as d'être écoutées. Long-temps encore ap~ès avoir repris l'exercice dc ses travanx, cette Compagnie persévéra daus le silence qu'elle avait adopté, au suj et dc l'alTêt du Conseil qui l'avait déponillée dc la juridiction de la police pendant la peste; mai s enfin, a u mois de janvier 17 23, elle se détermina à r evendiquer ses prérogatives, e l il exposer sous les yeux du Souverain les maux / infinis que cette v iolation avait occasionés à sa provlIlce. « Le fléau du ciel , lisait-on dans scs l'Clll Ol1 ({ t.t·ances (1), a été moins cruel que les vc:xa({ tions que le pays a éprouvées. Lc pillag-c, {( les concussions, les incendies, les violcnces, ({ les meurtres, ont impunémcnt régné dans la « plus fid èle, mais la plus malh eureuse des ({ provinces; les conunandans ayant cru qUi (1) Ell es sont imprim ées , el ex.islenl dan s un graml nombre de hib)iothèques. �SUR LE PARLE1\tENT DE ESSAIS H' STOR IQUES « toute injustice leur était perruise, depuis que « la jnstice était interdite ... » Le Parlement ajoutait, qll'ayant eu constam. ment ce ill'oit de police en temps de peste, il avait sur les cOllmland~ns l'avantage <:rune gTande expérience, et qtl'il avait lité imprLldcnt de la confier .1 des homHles, la plupart sans biens, sans naissance, sans instruction, et aussi indifférens à la dHrée de la maladie, que le Parlement était intéressé à sa cessation. « Toutes « les fois qne les Gouverneurs avaient essayé « de s'arroger cette juridiction de police (cou« tinuaient les remontrances de la Compao-nie) . ~ , « Ils avaient été aussitôt repoussés . » Ainsi les efforts du duc d'Épernon, du maréchal de Vitry, du comte d'Alais, dont l'esprit d'empiète· ment était si actif , ne servirent qu'à procurer au Parlement des titres, pour consacrer de nouveau l'un de ses plus anciens privilèges. . Un arrêt du Conseil rendu , sans ouïr les pal" tws, pouvait-il détruire ces titres que deux s',ècles avaient ratifiés , lorsqu'il avait eu pOUl' r esultat les abus les plus crians? « Les cOIDlllandans (a jout ait il. ce Sllj Ct la , pnOVI~NC F: . ) 83 « Compagnic dans les mèmes remontrances) , les comlllandans ont fait des lois et créé des « délégués de leur autorité, sans la participa« tion royale; ils ont condamné à lllort, pro« « noncé des graces, commué des peines, mis « le taux aux monnaies, révoqué des arrêts de « Parlement ~ jugé des procès civils et crimi« nels étrangers à la contagion, disposé des « deniers publics et des amendes par eux pl'O« noncées; enfin, its ont v iolé toutes les lois « divines et humaines, et. poussé l'oubli du de\( voir, jusqu'à condamner des malheureux <le« GUsés , sans les avoir entend us. )) Ces reproches, également graves et nombreux que le ParlelDe\1t appuyait de détail s propres à fixer une religieuse attention, li e parvinrent cependant pas il. le faire rétablir dans ses anciennes prérogatives. Le silence 'lu'adopla le gouyernement, parut rendre sans espoir le dépouillement dont la Compagnie avait &té l'objet . Mais la bonne administration des lazaret. lit consola de cette perte , en prévenant, par la sagesse de leurs statuts et le zèle de leurs intcn- �ESSA IS HI STOR IQUES dans, le re tour d li n éau terrihl e qui avait englouti , avec cent mille citoyens, l'un des privilèges auxquels le Parlement était le plus attach é. ( Des rL"es dans lesquelles quelques magistTats se trouvèr ent compromis, excitèrent. l'attention du Parlement pendant les années suivantes. Le Conseiller d'Estienn e voulant obtenir des n)parations (1) de l'abbé de Pa ule qui , suivant lui , aurait tenu des discours calomnieux sur le compte de sa sœur, finit par s'oublier d'une manière bien gra vc à son égard , en 1ui donnant un coup de couteau à la snite de leur dis· pute. Cette affaire fut jugée en mercuriale, et. la Cour, après avoir entendu la justification de d'Estienne, pron onÇ<1 contre lui la sévère admonition suivante: « La Cour est très mal édifiée de votre condui- « te, lui dit. le Président.. La fa ute dans laquelle « vous êtes tomb é, est d'autant plus grande , « qu'en e est · toute publique ... Vous avez ou« blié tout à la fois, et ce que vous vous devez , ( 1) En 1723, SU R L E PARL EMENT DE PROVE NC E. 185 ct ce que v ous devez à la l'Ol,e clue vo us avcz « l'honneur de porter. La Cour vous admo« nestc d'être à l'av enir plus circonspect, ct de « ne jamais perdre de v ue cette sagesse ct cctt e « modération, qui font le partage le plus pré« cieux du magistrat. Si elle ne porte pas plus « loin la punition d'une pareille faute, et si « elle v ous donne auj ourd'hui plus de marqucs « de clémence que de érité, c'est qu'elle es« père qu'en r éfléchissant jusqu'où elle pouvait « « porter sa justice dans cette occasion , vous « travaillerez à mériter ses bontés. )) Deux ans plus tard , une plainte portée (laI' les O'ens du Roi dénonça aux Chamllres ase ées les ConseillerS' ' sembl de Raousset et de Calis, sane , pOlU' s'être réciproquement outragés dans une partie de lansquenet , et avoir porté l'oubli des convenances jusqu'à se menacer de coups de bi ton. Traduits devant la Compagnie, cc fut cn , vain que ces magistrats déclarè'rent avoir perdu le souvenir de leur quer ell e , ct se donnèren t des témoignages d'affection , en même lem ps qu'ils adressèrent à lem' corps des excuses S Ul' l �SUR LE PAl\LEI\IENT DE PROVENCE. I::SSAlS 1:I1 STOl\lQU ES leur vivacité. Le Parlement ne fut pas satisfait de ces marques de repentir et de respect; cl après avoir délibéré hors de leur présence, il les fit rentrer dépouillés de leur bonnet, de leur ceinture, <le IClU'S gants, et leur adressa, en présence des g'ens du Roi, une sévère rc- , primande. Il fit plus, et voulant prévenir le retour de ces rixes et de heaucoue d'autres dang'ers, dont le jeu était si souvent l'occasion, il profita de cette circonstance pour remettre en vigueur ses anciens r èglemens 'lui défendaient les jeux de hasard aux magistrats : mesure sage dans tous les temps, et SlU'tout à cette époque Ol\ la passion du je,ll ccllunença.it à dcvenir si ent1'almnte. Vers le même temps, cette Compagnie opposa des digues à l'e mpiètement de l'autorité mi litaire. Le maréchal de camp de Belziell , venant cn Provence prendre le commandemen t des troul'es, fit sQn entrée à Aix, précédé de deux brigades de la maréchaussée, l'épée nue à la main , . Le Parlement se plaignit de ce qu'il s'était a1'- rogé des honneurs auxquels sa qualité ne lui donnait aucun droit de prétendre. Mais le Garde-des-Sceaux et le Régent auxquels cette Compagnie eut recours, s'em pressèrent de 1ui accorder une entière satisfaction. Cependant, elle ne parvint pas 1> rendre plus modéré le commandarrt, qui donna des ordres pour qu'au milieu des églises, on disposàt un prie-dieu garni de tapis et de carrea'llX, pour les jom's où il se rendrait 1> la messe. Cette prétention était aussi nouvelle qu'exag6rée ; le Parlement qui,en eut connaissance, défendit aux divers sacristains de la favoriser, etle commandant fut obligé d'essuyer le désagrément d' un refus. Quelles que fussent les idées qui avaient paru dominer la Cour, tors des débats que la bulle Unigenitus avait fait naître, elle s'appliquait à repondre, avec autant d'impartialité que de bienveillance , aux marques de déférence que lui donnaient les corps qui a vaient provoqué la lutte qu'elle condamnait. A l'occasion de la canonisation de saint Louis de Gonzague et de saint Stanislas Kostka, 'lu i cut lieu en 17:>.8 , les Pères rectems et le P1'éfl't �188 ESSAIS IIISTOl\IQUES du collège des Jésuites se rendirent auprès du Parlement, pour le prier d'assister à ~ette cérémonie. La Cour déféra il cette invitatiou, ct fut solennellement reçue à la port.e de l'église par une députation des Jésuites qui lui offrit de l'eau bénite. Peu de jours après, elle accueillit une semblable invitation de la part des Pères de l'Observance, pour la canonisation de saint Jacques de la Marche et de saint François Solano. L'année sui vante, le Parlement adressa au Souverain ses respectueuses félicitations pour la naissance du Dauphin, et ordonna ensuite des réjouissances et un Te Deum, afin de célébrer cet heureux évènement. La Compagnie ne négligeait aucune occasion de donner il 50ll Roi des témoignages de son dévoûment. • SUIt. LE PAl\LEl\IE NT DE PRO'VENCf.: . 189 CHAPITRE XIV. Anai.,'.' mémorah le ,lu P. Girard ct dt! la Callière . SI le plan que nous nous sommes tTacé nous a interdit de pOlter nos regards sur les procès en général soumis au Parlement, parcequ'ils ne pouvaient intéresser que sa jurisprudence dont nous n'avons point il rassembler les mo!lumens, nous n'en devons pas moins rappeler ceux de ces litiges qui , par leur nature, leurs circonstances ou leur · objet, ont acquis une célébrité historique. Au nombre de ceux de ce genre que nous avons pu avoir occasion de rapporter, il est indispensable de joindre l'affaire du P. Girard et de :sa la Cadière, que l'on peut dire ; sans exagération , avoir fixé la cmiosité de toute l'Europe, moins peut-être par le sujet réel de l'accusation, que par le caractère des personnages qui y figurèrent des intr;O"ues c[ue sou leva ce procès, du ré- , " �ESSA IS IIISTOmQUES sultat inattendu qu'il obtint, ainsi (lue p:u: les idées dont wnt d'esprits étaient agités il cette époque, et l'espèce de prestige qu'une superstitieuse prévention de sortilège évoqua, au pro· fit de dégoùtautes turpitudes qui, moins habiles il s'envelopper des ténèbres de la mysticité, eussent révolté les hommes ho~oraJ)les qui s'en déclarèrent les défenseurs. Mais, en essayant d'accomplir la tàche pénihle de rappeler cette trop déplorable affaire, dout l'attention publique s'est long-temps occupée sans la bien connaître, nous ne saurions nous en dissimuler les difficultés, à une époque où d'anciennes passions se réveillent avec fureur, pour condamner ;ans pitié l'impartialité réglée par la modération. Parceque le principal des accusés appartient à un Ordre dont la résurrection est devenue le sujet d'une ardente polémique, fa udra-t -il donc que nous gardions un làche 'si lence sur des crimes individuels, contre Icsrruels les bounes mœurs crient encore vengeance, quand même nous aurions il craindre des interprétations injustes , ou deH l,aines implacables? SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. Et parceque, dans une sainte sollicitudè pour la religion qu'ils croient en péril, des. hommes vénérables appellent de l eur~ vœux OU de leurs efforts une institution célèbre et proscrite, eL que l'hypocrisie, l'ambition, la timidité leur ont prêté des -forces, en y cherchant des appuis, devrons - nous éprouver la crainte que nos intentions soient envenimées, et que l'on nous prête méchamment le dessein d'exhumer il plaisir l'histoire scandaleuse d'un Jesuite, pour flétrir de ses crimes le corps dont il était membre? Pendant que nous serons en butte il ces injustes reproches, le parti opposé, qui a anssi des sommités respectables, ne nous dévouerat-il pas à sa censure, en taxant notre modérat.ion de faiblesse, notre impartialité de faveur, et d'asservissement notre indépendance? Tel est le sort qui, au milieu du déchalnement des passions, semble menacer Gelui qui leur résiste. Nous n'essayerons pas de le changel' ; et, quels q,ue soient les dangers qui s'attachent il la véritë, nOlis aurons le courage de la dire toute entière, repoussant avec le même �sun ESSA IS n' STOR TQU ES mépris, ct la véhémence qui la dégrade , ct les ruénagemens qui l'altèrent. Il n'e,.st point, on le sait , de liens assez forts sur la tene pow' garantir du crime. Paroli les plus v~rtueuses épouses, il s'en est trouvé 'de corrompues et d'adultères. Des fils dénaturés et parricides se sont mêlés à ceux que la tendres;e et la piété filiale rendaient chers aux auteurs de leurs jours; et au milieu de tant de nlilliolls de citoyens généreux et fidèles, des Châtel, des Clément, des Ravaillac, des Damiens, de., Louvel se sont signalés 'par les plus horribles forfaits. Le trône lui-m êmp. n'a-t-il pas eu de mauvais, Princes? L'autel serait-il donc le seul quj fîtt affranchi de mauva.is ministres ? Mais comment en concevoir l'espérance, quand ceux qui le desservent sont hommes, ct par conséquent soumis aux passions violentes qui ne triomphent que trop sou~'ent de leurs faihlesses ! Le saint et redouta})le sacerdoce qu'i.ls exer cent, en les plaçant entre la Divillité et ses • créatures, doit en g~néra l les garantir des 'écuei ls ; une vertu commune y puise des forcrs LE PARLEMENT DE PROVE N CE. sa lutaires; mais l'homme immoral que l'ambition ou la violence ont placé dans les rangs du sanctuaire, l'h omme profondément vicieux et hypocrite qui ahjure les principes de l'hon neur comme ceux de la religion, puise da ns 1c caractère sacré dont il est revêtu, un espoir d'impunité favorable à ses affreux désordres , ct des moyens nouveaux pour les consommer. 11 répand à longs trait.. le venin de la' séduction à l'aide du mystère, et le tribunal de réconciliation livre d'autant plus sÛJ:ement des victimes il son impudicité, que la foi envers Dieu et la confiance en son indigne ministre amènent l'aveu de plus de faiblesses. Ce crime qui présente à la fois tant de caractères coupables, et offre la révoltan te réunion du sacrilège, de la perfidie , de la bassesse, de l'immoralité; ce ,c rime atroce, quoiqu'en di sent les ennemis de la religion, est rare , sans doute j mais , lorsqu'il se réalise, et que sa publicité vient ébranler les plus saintes garanties, il faut qu'il soit livré sans miséricorde il la justice, et 'lue la justice s'arme de toutes ses foudres pour le punir, si l'on ne Ye Llt pas que le cult e III. 13 �, lU'f ESSAI S HI ST ORIQUES devienne solidaire des forfaits de ses ministres, ct que le matérialisme ou le libertinage trouvent dans cette désastreuse indulgence des ~mncs pour se fortifier dans leurs erreurs impies, ou daos leurs IicenciellX dérèglemens. Le P. Girard fut acclL~6 de l'un de ces crimcs sur lesquels nous avons eu raison d'appeler les rirrueursde la justice. EUe explora sa conduite ; " ven'ons de quelle manière elle méritait liOns d'ètrc jugée, et comment elle le fut. Mais nous avons de longs détails il parcourir, avant d'arriver à ce résultat, ct surtout à connal, tre le caractère et les élispositions de ce relicieux et de celle qui, d'abord sa victime , " , devint ensuite l'indigne complice de ses égaremens. D'après les partisans du P. Girard, ce j ésuite était pieux, simple dans ~es moeurs, fidèle il ses devoirs, et ne méritait d'autre reproche que celui d'être devenu la dupe de la mauvaise foi de la Caélièrc sa pénitente , len ayant aveuglément donné sa confiance à une fille perdue qui était un vrai prodige de malice, d'adresse , .,.énie , d'audace, de de " . fermeté , d'hypocrisie , SU" I.E PARLEMENT DE PROV~N CE. 195 de élissimulation et de présence d'esprit (1). Suivant les défenseurs de la Caélière, eUe était , au contraire, un ange de simplicité ct de vertu , dont la séduction avait été d'autant plus atroce qu'elle était plus facile, parceque sa candeur et sa dévotion l'avaient précipitée sans défense dans des pièges dont elle ne pouvait soupçonner l'existence aux pieds du sanctuaire, et dont son innocence lui dissimulait encore les houeurs, alors même qu'elle leur était asserVle. Tel était le langage opposé des partis conIt'aires : celui d'une impartiale vérité y remarque de toutes parts des exagérations. Marie-Catherine Cadière naquit à Toulon en ) 7°9; elle était fille d'un marchand en détail de cette ville, dont le commerce avait prospéré, mais qui mourut jeune , laissant quatre en:fans à la charge de sa veuve. Celle-ci , entièrement vouée à des pratiques de dévotion , remit à son fils runé l'industTie du (1) Première le ltre adressée à 1\'1 . """, datée d'Ais. , 1(' 15 mar s 1733 , in -fol. , r~ i s3 nt suite ::m rec ue il du pt'ocè"'. �su n L E PARLEn1ENT DE pnO \' ENCE. ESSA IS HI STO RI QUES père, et dirigea ses deux anh'es fi ls selon ses propres inclinations , en les faisant entrer dans les saints ordres . Elle inspira à sa fille les goûts de dévotion qu'elle avai t elle-même, et on vil de bonne h eure cel le-ci se dévouer au soulagement des malades dans les h<'>pitaux ,dédaigner les parm'es mondaines , et annoncer la résolution de garder le célibat. Des confesseurs zélés la maintmrent dans ces principes: m ais la direction de l'u n d'eux (1) , qui tendait à l'élever à des principes de mysticité, n'excita d'abord que son indifIérence ct ses railleries. Cependant J ean -Baptiste Girard , né à Dôle en Franch e-Comté, membre de la Société de J ésus, r ésidait à Mar seille depills quelque temps, '97 confiée il ses soins, et dont les visions ct les extases démontraient la béatitude an Licipée (1). En un mot , l'anivée du P. Girard fit sensation à Toulon parmi les dévots, dont un grand nombre ne tarda pas d'assiéger son confession- nal. La Cadièr e céda à cet entra'l nement , el paya bien cher son tribut à la céléJJl'ité du jésuite. Elle avait alors dix-neuf ans: sa ns être régulièrement belle, elle était digne de fi xer l'a ttention par ses charmes, et était assez bien partaO"ée o du c<'> té de l'esprit , quoique son édllcation, . quant aux con naissances profanes, se fût ressentie de la direction que l'on avait donnée à sa jeunesse, et qu'à vingt ans elle sût à peine si- et fut envoyé à Toulon au commencem ent de l'année 1728 , en qualité de recteur du séminaire royal de la marine . Une grande réputation pour la chaire et la direction le précéda dans celte nouvell e résidence . On y parlait avec en thousiasme de la sœu r de Remuzat de Marseille, qui avait été (1) L a chl'onique co nsi'gnée dans des écrits du temps, ra pporte qU~ llne correspondance entre ell e e l le P . Ci . rard , tl'ouvée dans les papi ers de la sœur de Remuzat , il sa mort , porta un co up décisif li. la sainteté de b pénitente ct;\ la gloire du di recteur. Ma is no us ignorons si c'est une vérité o u u ne ca lom nie, parceque l' es pri t de pal" ll qui se manifesta il ce ll e épOlltl C, doit na lureltcmcHl n . ci- (1) Le P . Sabaliel', jés oilc, ter notre défianc e. �19B ESSAIS HI S'l'Ol\I,QUES gner son nOlll, et tout au plus un peu écrire à vingt et un ans, Son imagination paraissait ardente, et la simplicité de ses vétemens cachait une grande vanité, Ne saoo.ant résister aux louanges dont l'entourait son édifiante conduite, elle avait conçu, de bonne heure peut-être, l'espoir ou l'ambition de la sainteté, dont ses pratiques habituelles, ses entretiens, ses lectures, devaient assez naturellement lui faire entrevoir la possibilité, C'est dans ces dispositions 'Iu'elle va se confier il un directeur d' un physique peu attrayant, d'un àge assez avancé (1), mais qui paraissait avoir une profonde connaissance du cœur humain, et dont l'expérience le mettait facilement à même de séduire l'esprit de ses pénitentes , s'il n'ambitionnait 'lue la r enommée, ou de parveuil' il exercer SUl' elles une domination sans hornes , s'il avait le maUleUl' d'êtTe lui-même dominé par des passions brutales, pour les( 1) Le P. Girard étail laid , el ava it .-lors quafantcsep t nns. SU R L.g PARL~I\IENT DE PROVE NC E. 190 quelles les obstacles sont de nouveaux vehicules, ct qui sc jouent impudellllllent des choses les plus saintes, lorsqu'on n'a pas eu assez de vertu pour repousse!' avec indignation leurs premières tentatives, Le p, Girard, dans la foule de ses pénitentes, distingua la Cadière, ct la rendit l'objet de sa bienveillance spéciale, quoique déja il en eût admis d'autres à des faveurs particulières, Mais illa reçut sans marquer d'abord aucun empressement l et lui parla d'une mauière 'lui ne lui ôta pas l'en vie de le prendre pour son directeur; c'est de la Cadière elle-même 'lue nous empruntons ces paroles, S'il lui destinait ses poisons) il devait les faire couler subtilement) de manière il. ne pas exciler ses défiances) ct commencer il corrompre son esprit pour parvenir ensuite au résultat de ses desseins, La procédure démontre (pùl ne négligea point ces précautions) et 'lue cc ne fut pas en vain 'Iu'il fit usage de ces principes d'une quiétude perpétuelle) qui avaient pn fixer 1:\ confian ce d'hOlllmes vcrtuetŒ ct enclins au bien, mais qllÎ ) professés au profil �200 ESSA IS Hl STOR lQ UE'S d'une convoitise coupaIlle, étaient propres à renverser les plus saintes doctrines, et devaient produire une licence effrénée. Molinos, prêtre espagnol (1), fut celui qui donna le plus d'étendue et de crédit il. ce système que le P. Apiani, jésuite, adopta après lui. Poursuivis tontefois, l'un et l'autre, comme hérésiarques, et condamnés par les bulles d'Innocent Xl et d'Innocent XII (~) , personne n'osa plus faire publiquement l'apologie des dangereuses erreurs du quiétisme ; mais, dans les rangs de la démoralisation, elles surent conserver d'ardens sectateurs. Quel moyen plus certain, en effet, de parvenir à la séduction que le crime aurait conçue, que d'offrir il. une imagination inflammable le tallleau d'une ame dévouée à la contemplation de Dieu, au milieu même des sensualités de la terre, et de pouvoir (1) Il ne faut pas le cou fondre avec Molina. (2) Sur ces dernières, ;\ la date du 1:1 mars 1669 , le SU " LE PARLEMENT DE PROVENCE. ~Ol la bel'cer de cette illusion étrange que les Illortifica tions , les prières et les actions ex térieures sont autant de pratiques insignifiante~ Suivant les maximes de cette secte impie, Dieu qui faisait autrefois des miracles par le ministère des tyrans, les aurait fait plus tard par l'intervention des démons; et le m al qu'ils occasionaient n'en était que plus propre à an éantir l'ame, et à la conduire à une parfaite union avec le créateur, d'où s'ensuivait ce précepte , « qu'il fallait laisser agir Satan, sans s'y oppo- « sel' par effort ni adresse, et se borner à de- « meurer dans son néant (1). )) Ces turpitudes sacrilèges auxquelles notre plume se refuse d'en ajouter de plus dégoûtantes encore, étaient communiquées par son directeur à une jeun e fill e sans expérience. Le P. Girard ne craignait pas de mettre en ses mains inhabiles , et les réflexions . morales d'un . Prélat dont les vertus ne purent sauver la condamnation à cause de cet ouvrage, et le livre Roi expédia des lettres-pa tentes en forme de déclaration , qui furent enregistrées au Parlement de Paris) le 14 <LotH SUivant. (1) Nous avons presque copié plusieurs des propositioos de Molinos , el e ntre autres les ln", 46° eLf!7 e • �~O~ ESSA IS HISTOUIQUES du P. Surin, jésuile, qui étaien t des trail és de mysticité évidemment dangereux, dont les exemples et les maximes, en j etant le plus affreux désordre dans les sens, devaien t porter pom· fruits amers ces extases, ces ravissemens, cette lique(action ... ces evanouissenwns) cette union) cette transformation qui, suivant le langage des l\luminés , sont pOUl· ceux qui ne les ont pas éprouvés, ce que les couleurs sont aux aveugles et l'harillonie aux som·ds (1) , ct qui offrent en réalité toute l'économie d'un mys· tique charlatanisme, consistant il rapporter il des sensations mora les ct divines qu'il n'est pas digne de faire ressen tir, les mouvemens physiques que l'imagination exagére encore. Comment ne pas croire que ces poisons aient été versés dans le sein de la Cadière par celui à qui elle avait confié le soin de son ame, puis'lUe la procédure en adresse le reproche à celui-ci , et que la vraisemblance ne permet pas d'admettre qu'une jeune personne sans savoir, eût pu acquérir d'ell e-même une connaissance (1) j\1 olin os , C ui</e sp irituel , liv . [11 , chap. 15. su u LE PAnLEMENT D E PnQVE NCE. 203 si funeste, et SUl· tout que son confesseur ne l'eût pas retirée de cet abîme , si ell e s'y était précipitée sans 1ni ? 11 paraît en effet démontré que la Cadière puisa ces principes dans des entretiens réitérés avec son directeUl·, dans les lectures qu'il lui conseilla (1), et que ces insinuations perfides enflammèrent son imagination , éveillèrent une voix que l'àge r endit impérieuse, et électrisèrent tout son être . Elle alla chercher avec innocence dans le tribunal , des expiations pour des fautes légères, et elle y trouva un monstre qui, au nom du ciel, la rendit à jamais digne d'opprobre. Déja les principes corrupteurs du ministre avaient germé dans l'a me de la pénitente ; et elle conçut d'elle-même, ou il lui fit concevoir l'espérance prochaine d'acquérir la réputation de sainte, au prix dérisoire des llaroxismes , de la démence ou des fureurs d'une passion toute terrestre. C'est ainsi qu'elle eut de bonn e foi des visions, des révélations et des extases. (1 ) J.ltJémoires dn m :\r'1u i ~ d'Argen", p. l 3 2. �ESSA IS HI STOII I QUES Les soms particuliers d'un confesseur }'enommé qu'entouraient les applaudissemeus publics, étaient venus éveill er à la fois sa vanité et sa tendresse, et elle était étourdie par les distinctâons et les faveurs qu'il 1ui prodiguait, en l'autorisant à s'approch er chaque jour de la table sainte (}), et la dispensant de l'obligation de la pri~re vocale, don t le trouble de ses sens l'éloignait; ce qui lui paraissait la preuve et le gage de sa pr édestination. Et combien n'était - elle pas encore mieux séduite par les paroles qu'il lui adressait ? Ne voltlez- vous pas, lui disait-il , VOltS livrer à moi dans le tribunal de la p énitence? J e sens que le bon Dielt demande qltelque chose de vous , et que vous devez accomplir de grands desseins. Six mois s'éco ulent au milieu de ces insi nuations insidieuses, de ces pr èfér ences séductrices, de ces enivrans témoignages de confia nce et d'affection. Le moment arüve enfin su n L E PAR,.L EMENT D E PRO VENCE. :l05 dissimuler . Une vision qu'éprouve sa pénitente, le lui révèle. EfIrayée 'dans cet état par l'aspect d'une personne qui était en péch é mortel pour avoir commis dn acte d'impureté , elle entend uue voix interieure qui lui crie qu'il dépendait d'clle de déliv rer cette arne malheureuse, en acceptant une obsession pendant une année; ce qui signifiait dans le langag'e mystique, qu'il fallait qu'elle consent'lt à ce que, pendant ce tcmps, le démon s'emparàt d'elle (1). La Cadière s'e mpressa de faire part de cette apparition à son directeur ; et celui-ci , dont elle favorisait les desseins, l'obligeant d'accepter cette obsession , contraignit sa pénitente à prononcer ce pacte ; Qu! elle se livrerait et $'abandonnerait à tout ce qu'il exigerait, pour (aire, pour dire, pour agir et p our souifrir. Il faut se h àter d'avouer que, dans la procédure imprimée , la fill e Cadière ne révéla pas où le P. Gir ard peut croire n'avoir plus rien à ce singulier pacte, et qu'elle sc borna à dire que le P. Girard s'étant approch é de sa houche, lui (1 ) Il exigeai t qu'ellc commuo iàt datl! des églises (1 ) Celte superstition impie est encore éCl'iLe dan s les di8.ë renles) pour e tre moin s remarqu ée. principes du quiélisme. • �:206 sun ESSA IS HISTO RI QUES avait j ettf un soujJle très considérable qui, praduisant sur elle ulle vive impression, embrasa son cœur cl'amour pour SOIZ confesseur~ et l'a- mena à lui promettre de se livrer à lui. Si cctte dernière version était la véritable,elle serait sans doute encor e assez intelligible et très grave; mais il ne faut pas oublier que des repro. ch es d'infidélité s'élevèr ent contre la procédure recueillie sur les lieux par des Commissaires du Parlement , et que, selon les magistrats qui se prononcèrent dans la suite contre le P . Girard , et qui env oyèrent les élémens de leurs opinions an Chancelier , on tenait pour fait certain que, dans le cours de l'in struction , la Cadière, CODfi'ontée avec son ancien dil'ecteur , lui avait . soutenu plusieurs fois en face , qu'il avait exigé d'elle l'affreux pacte dont nous avons parlé. Dans quelques termes qu'on admît cette accusation, et de quelque maruère qu'on l'interpr/:làt , elle était d'ailleurs assez forte, lorsque le P. Girard était ohligé de convenir dans ses interrogatoires que sa pénitente lui avait parlé de son état d'obsession, et qu'il se retr:mchait à dire seulement ces paro les remarqu al)lcs : Que, • I.. E PA RL El\JEN T DE pno n~NCE. quand même il lui aurait conseillé d'accepter fobsession, ce ne serait pas lui qui aurait communiqué le dimon par là, mais qu'elle l'aurait acquis par la p ermission divine et p our la plus grande gloire de Dieu (1). On nous pardonnera d'av oir insisté sur ce fait ; mais nous le devions, parcequ'il l'épand une vive lumière sur l'intrigue qui en fut la suite, et dont les détails dégoûtans nous prescrivent une sévèr e concision. Cet état d'obsession auquel la Cadière fut livrée par suite du désordre qne son directeur avait opéré sur son imagination effer vescente , devint le début de l'impudique monomanie qui la voua à un e flétrissante célébrité . A pein e eut-ell e consenti à sa propre abnégation , qu'ell e fnt sans cesse assaillie par des visions d'impureté , ct réduite à l'impuissance d'adresser des prièr es à Dieu. Elle eut alors des extases multipliées et des convulsions fréquentes, pendant lesquelles elle proférait des (1) Procédure imprimée, in- fol. , p. 208, rép. 42 . �SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. :108 ESSAIS lII STO R!QUES blasphêmes et des imprécations horrillles (1). Par l'effet de ces <lccidens extraordinaires, la Cadière fut jetée dans un état d'affaiblissement qui ne lui permit plus de sortir de ch ez ell e; et par là furent interrompues les visites habituelles qu'ell e faisait à son directeur, et les longs ent1:etiens qu'elle avait avec lui , soit dans le parloir des Jésuites, soit dans l'église ou au confessionnal. Faut-il maintenant chercher il se rendre compte de la cause des maux qu'éprouvait cette fille infortunée? L'eneur qui, il l'époqu e où ee procès eut lieu, trouva de nOllilirelL~ partisans, ne saurait plus tromper personne aujourd'hui; son absm'dité fut même alors util e il celui contre lequel elle paraissait s'élever, parce· qu'une accusation de sortilège, au dix-huitième siècle , se montrant dign e de pitié aux yeux des bons esprits , dissimula de véritables impostures. Le P . Girard en effet n'était qu'un homme, il n'avait aucune intelligence avec les :log mauvais génies, il n'était pas sorcier (1) ct ce n'était point par des maléfices surnaturels qu'il (1) Voltaire, qui ava. it cette opinion, s'exprimai t avec g3.1té, ain5i qu'il suit : au sujet duP. Girard : . . . .. . . Je ne m'attendais guère De voir eDlrer le diable cn œUc affai re. Girard 1 G irard. tous \'os accusateurs. Jacobin. canne ct fescur d'Ccriturc , .Juges , témoins, ennemis 1 protecteurs, Aucun Je VO U 5 n'esl sorcier, je vo us jure. (Vollaire, œu". compl. ~ t. IV 1 p. 54. ) t es reproches de sor tilège, à l' époque qu'il s lui étaient faits , ne pouvaient en effet qu'êtr e favora bles au P. Girard. Les Comm issaires qui parurent ne ri en négl iger dans le sens de sa défense, lui llrent à ce sujet des questions qui ne semhlaient imaginées que pour amener des dénégation s expresses. Il Interrogé: S'il n'a point pactisé avec le diahle , (( A. répo ndu : Qu'il y a renon cé depuis cinqu~nte ans) e l qu'il travaille dep uis trente ans à y fai re renoncer les autres. l ot. : Si ce n'est point du diable qu'il tien t son talent ( 1) Plusieurs témolus dignes de fo i ::lttcslenl ces faits. Je la prédica lion , 1lI . �ESSAIS HISTORIQUES :llO était pal'venn à exciter dans le cœur de sa pénitente de si noires tempêtes. Mais, disons-le sans déguisement, ses discours, ses préceptes, sa sollicitnde , avaient allumé une passion vio- A ré p. : Que non. Int. : Si , en récompen se de ce t:t lent J il nIa pas pro* mi s au diable autant d'rames qu'i l po urrait lui e n pro- c urE'r , A rép. : Que son unique occupation a é té de les retirer du péché. I nt. : Si, par so n sou ffie) il n'a pas le pouvo ir d'ensor- celer el de se faire aimer ùes femmes, A rép. : Qu'i l sait CIue l'Eglise emploie quelquefois cette cérémonie pour chasser le démon, mais qu'i l n'a_ vait jamais ou'( dire qu'on l'eût employée pour le procu- rer, et qu'il ne s'en es t jamais servi. Int.: Si , .en conséquence de ce souille, la demoiseUe la Cadière ne s'était pas sentie de l'amour pour lui J et si elle ne le lui avait pas t~moigné, A rép. el dénié que la c.lemoi se lle Ca di ère lui eû t jamais marqué, ni pal' ses manihcs, ni par ses paro les, d'autres sentim ens que ce ux d'un e p~nitf'nte bien rég lée en vers son directeur. Il (P rocédure imprimée ) in - fol. , p. :w6.) su n LE PARLEME NT DE PROVE NCE. ::Ill leute. La Cadière était corrompue, sans être instruite; et son imagination se reposant avec effroi sur sa situation et sur celle de l'homme qllÎ l'avait électrisée, ne lui laissait peut-être concevoir que des désirs impuissans qui s'irritaient de cette impuissance même. Alors cet état dont la mysticité faisait impudemment honneur au cie l , n'était qu'un genre de démence auquel la science de la médecine a assigné des rernèdes; et, comme le disait le P. Girard, pour se défendre d'avoir excité d'autres femmes à avoir des visions et des extases, ce n'était qu' nne faiblesse qui troublait l'esprit, ou des vapeurs qui subjngnaient les sens de la malheureuse la Cadière. Si ces effets étaient dès-lors natnrels, la cause ' n'cn était pas plus pardonnallle; et jusqu'ici il ~t juste d'accorder notre pitié il la victime de la plus infàme séduction. Mais nous ne tarderons pas rnalheureusement de constater de sa part une complicité coupable, pOUl· avoir partagé , qnoi qu'elle en ait pu dire , des débordemens d'autant pins horribles, qne, pa~ l'effet d'un révoltant charlatanisme , ils se CODsom- �ESSAIS HISTORIQUES SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. mruent à l'ombre des solennités et des mystères de la religion. Le chapitre suivant nous initiera dans l'horrible profondeur de ces iuiquités. CHAPITRE XV. 212 :n3 Suite (les relations Je la Cadière aycc: le P. Gi rarJ. pour le P. Girard perdre tout le fruit de ses longs travaux d'immortalité, si l'affaiblissement physique de sa pénitente, en l'empêchant de se rendre auprès de lui, venait interrompre leurs relations journalières. Le P. Girard pourvut facilement à cet obstacle. Il avait non-seulement le droit de comp ter sur la confiance de sa victime, mais encore sur cell e d'une mère et de parens imprudens et aveuglés. 11 ne vit donc aucun danger à aller conti nuer, 5O.US le toit de la famille, les profanations infàmes qu'il avait commencées aux pieds des autels ; et comment cet asile lui aurait - il fait concevoir quelque crainte et quelque remords, quand le temple de la divinité lui-même n'était C'ÉTAIT • J,as capable de lui en inspirer! Le P. Girard n'hésite donc point : il sc rend �1 ESSA IS HISTORIQU ES auprès de la Cadière; et sous le prétexte de la diriger vers la gloire particulière que le ciel lui réserve, il pénètre dans sa chambre d'où la discrétion et le respect écartent les témoins ,' il renouvelle ses visites, il les rend fréquentes; et pour s'assurer de n'êtTe pas troublé dans les actes de son aborrUnahle direction, il ne craint point de s'enfermer sous clef, et tête à tête , avec l'~rdente illuminée dont l'effervescence est son ouvrage (1). (1) Ces failS sont allestés par plusieurs témoins , et avoués en grande partie par le P. Girard lui-même. Le ton de sa réponse à ce sujet le peint trop bien J pour que llOUS puissions nous dispenser de la rapporter. te 11 con- la même pureté d'io- t{ fesse, avec la même simpli cité t( lentioo qu'il avnit alors J qu'il est vrai qu'il s'est trou~é el (( fermé àclef dans la chambre de la dewoiselle la Cadière ., u que çà n'est arrivé <lue huit il neuf fois au plus .. . que Il Lan tôt c'était lui CI que la chose était secrète et sans scandale, e l qu'il n'a J SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. ,n5 C'est alors que réclamant l'exécution d'une promesse que le crime a arrachée il l'innocence épeIdue, les obstacles se dissipent, les voiles tombent, et que le crime triomphant consomme au nom du Dieu qu'il outrage, les violations sacrilèges et impures dont il s'était flatté depuis long-temps. Alors aussi la Cadière est suffisamment écla,irée; alors elle ne peut plus avoir de doutes sur les desseins criminels de l'homme qui l'a perdue; alors elle cesse d'être v ictime, si elle ne brise promptement les liens de séduction qui la tiennent asservie, si son esprit n'en impose pas à son cœur ; si, en un mot, elle s'abandonne aux entraÎnemens de la passiou qui la subjugue; et en effet de nombreux entretiens se multiplient , et avec eux les turpitudes qui en etaient l'objet . Ce n'était toutefois que sous le voile des choses tautôt )a Cadière qui fermait (a porle, « fait ce qui lui parait aujourd'hu i une imprudence, que Il par une sorte de nécessité ... mens de la Cadière. dont il ne "oulait pas que le public li Cette nécessité , suivant lui ) existait, toutes les fois qll'il avait à être témoln des stigmates et des ravisse- , el~lt connaissance. (P rocéd. ;mp ' J in·fol., p. ~12, rép. 83 .t 84.) �:1l6 ESSA IS "'S'J'O l\l QUES saintes que cet1e intrigue dégo Mante pouvait se prolonger . La Cadière a été initiée dans le système de fausseté et d'h ypocrisie qui porte la démoralisation à son comble; et les réminiscences de l'amour satisfait s'échangent en visions célestes; et les noms des coupables s'entrelacent comme leur être dans une commune union , sous l'auréole de la divinité; et ces am ans infàmes se procurent la jouissance que n'ont pas les amans vulgaires, de se glorilicr de leurs chutes, de chanter leUl's faiblesses, et de se jou er de la crédulité populaire, en adoptant un langage mystique qui leur fournit le moyen d'usurper sur l'opinion , des titres de prédestination qu'ils n'ont puisés que dans les plus affreux débordem ens. "Dans les rév élations qu'elle éprouve, la Cadière goûte les joies célestes; elle r eçoi t des mains du Dieu sa ns tache la croix de son sacri fi ce, elle est adm ise il la tabl e sainte, ell e est glorieusement frappée des JUarq ues sanglantes de son martyre, elle est régénér ée par un nou. yeau sa ng: tout au lant de rêves symboliques su n LE PA RL EMENT DE PROVENCE. d'une imagination déréglée, qui ne sont que les souvenirs sacrilèges d'une intimité physique, OU les ingénieux efforts du charlatanisme (lui la c<, chent , et qui servent néanmoins à exciter l'admiration et les r espects d'un e multitude toujours accessibl e à la croyance d'év ènemens merveilleux. On ne parle que de l'état surnaturel de la Cadière; et les demi-confidences, et le ton de réserve de son directeur parviennent à égarer de plus en plus Je jugement d'un grand nombre de personnes r espectabl es, panci lesquell es on distingue le ch ef du diocèse lui-même. Cependant la nature semble conspirer un instant contre la déprayation , et des signes certains font craindre qu'elle ne produise la preuve évidente des iniquités qu'un y oile magique a dérollées jusqu'alors aux regard s profanes. Que faut-il pour échapper à ce danger imminent ? Un nouveau crime plus atroce que tous ceux qui l'ont précédé, viendra les ensevelir avec lui-mêm e dans les profondeurs du même allÎme. Un breuvage est prépar é; l'ca IL pure se color e d'une teinte rongeàtre, cl dans �~Jl8 SUR LE PARLEMENT DE P1\OV ENCE . ESSA IS HISTORIQUES un vase opaque, pendant huit jours consécutifs, le directeur l'offre de sa main à sa pénitente (1); (1) Dans so n interrogatoire suhi devant l'Official de Toulou , la Cadière dit à cc suj et que: u. I( pendant huit jours , il lui apporta , dans ce temps là , à boire, daus « un e éc uelle, une espèce de liquCUl" I"o uge:ître qui avait t( fort mauyais goût. .. )) La servante de la maison dit dans sa dépositi on, que: (( Demi-heure ou un e heure avan t qu'il se retirât (le P. (( Girard) , il allait souvent prendre un e écuelle d'eau (( fraîche qu'il donnait à la Cad ière, ne ,'oulant pas que CI personne au tre clue lui s'en mêlât , quoique elle, dépo- cc sante Jet toules les personnes de 1a maison, s'offrissent cc pour épargner cette œuv re senile à ce directeur . l) Le P. Girard, dans son interrogaloire , nie d'avoir donné des breuvages criminels, mais il ajoute: « :119 bient6t sont amenées des révolutions qui, par l'excès même d.) forfait qui les occasione, font concevoir l'espérance de l'impunité. Ces désordres secrets que des phénomènes apparens protègent de leur ombre, se prolongent plusieurs mois; et soit qne le directeur conseille à sapénitente d'en imposer de pIns en plus au public par d'audacieux mensonges , soit que celleci , liuée à toutes les déceptions du quiétisme, nourrisse sa vanité des illusions de sa béatitude au milieu même de ses égaremens, il n'en est pas moins certain qu'elle croit devoir consigner dans un écrit, confié ensuite à son évêque et à son directeur, l'histoire des miracles nombreux qu'elle a opérés pendant un carême (1) ; et, ne se contentant point d'en ménager le souvenir et el Qu'il est vrai que la Cadière s'étant plainte à lui , en (( divers temps , qu'elle était ex trêmement altérée , à (( compter du commencement de so n obsession jusqu'au impr. , in-fol.) Un juste sentiment de décence nous pres- 1( temps où elle es t partie pour Oulioules, le répondant crit de passer sous silence les preuves plus décisives du « lui avait quelquefois lui-mêw e présen té de l'eau; qu'il fail qui fut la conséquence du breuvage dont on vient de « allait , pa r charité, eo prendre: d'autres foi s que, pas· parler. CI sant pour se retirer, il avertissa it qu'on lui en portât; (1) Les bornes de cet ouvrage ne nouspermetlent pas (( mais que celle ea u était toute pure et simple j qu'il de rapporter cette histoire , ma.is on peul en voir l'ana- ignore s'il y a de pareils hr euyages au monde. JI (P roc. lyse dans Richer; Causes célèbres, toro. 1J Il. S5 el sui,-. I( • �220 'ESSAIS H ISTOR IQUES 221 les titres pa.r cette prod uction extraordinaire , elle rend plusieurs personnes témoins des r&volutions qu'ell e éprouve. la surprise, f ussent présens à ses extases, pussent juger de ses convulsions, recueillir ses Mais comllien n'était pas délicate la position où elle se plaçait! ct le P. Girard ne devait-il pas sentir que c'était pOUl' lui et pour ell e S'Cltposer imprudemment sur les hords d'un écueil l'identifiaient avec le Christ, et que par ce moyen elle jOl.Ût sur la terre, par l'opinion qu'elle parviendrait à établir , de la réputation dangereux, et qu'il suffisait que, dans la tourbe des curieux sc trouvàt quelqu'un qui ne fùt d'esprits échauffés par l'ardeul' des disputes pas d'une crédu lité aveug le, pour détruire du même coup et la sainteté de leur réputation et les charmes de leur intimité. Cependant l'autorité du P. Girard s'était af· faiblie dans l'esprit de la Cadière, depuis que des liens terrestres l'avaient attaché à elle , et l'exaltation qu'il avait excitée dans son coeur ne lui permettait pas toujours' de modérer à son gré les démarches de cette fille t.ransportéehors d'elle- même. C'était un besoin pour elle d'entretenir Il curiosité publique; l'ardeur de son imagination ne pouvait contenir dans un cercle étroit les • SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. accidens surnaturels qui lui ani vaient : il fallait que des témoins conduit s par le hasard ou paroles symboliques, toucher aux plaies qui de sainteté qui, il cette époque, séduisait tant théologiques. Trompée par tant d'audace, la famille de cette illuminée secondait elle-même les vœux de son imposture ; et, dans sa. simplicité, on voyait la mère Cadière h onore!' da us le profanateur de sa fille, le plus saint directeur, et dans sa fille elle-mêm e avilie par les pl us abominables tm'pitudes, une prédestinée digne d'iuvocation. Les Cadière eux-mêmes, moins crédules, mais fiers de la célébrité de leur sœuX' ct de l'éclat qu'elle donnait à leur fami lle, sans chercher il éclairer leurs do utes, aimaient mieux, de confiance, la croire sainte; ct pendant qu'ils lui prêtaient les mains pour rédiger ses délirantes productions ou ses mysticIues et coupal)les épî tres, i ls sc réunissaient à leur �sun LE pAJ\LEnlENT Dl:; PROYE IXC E. ESSAIS HISTORiQUES mère pour publier les prodiges de celte fil\~ miraculée. Une pareille conduite excitait néanmoins les song'ca sérieusement à déterminer sa pénitente à sc retirer dans un couvent. JI n'inspira point cette résolution par l'effet perplexités du P. Girard: il voulait bien pren· dre part aux miracles de sa pénitente, recueillir du dégoùt ou dll remords; la prudence parut scule la lui suggérer. avec vén~ration les empreintes sanglantes de ses plaies, Ôter sa calotte pour donner de saints baisers aux linges avec lesquels on avait essuye Cc fut pour la Cadière un grand sacrifice d'adopter cc parti. L'intérieur du cloî tre ne pouvait convenir à une sainte de Cette sorte, ses stigmates; il voulait hien vanter la saintete dont toutes les actions étaient extérieures', et cie la Cadière, et rappeler ses merveilleuses agitations: mais ce n'était que dans le sein de \'assuj étissement à une règle, il des pratiques discrets confidens, et lorsqu'il n'avait pas à son esprit, cn s'opposant à ses habitudes les plus craindre que la malignité dévoilàt l'impos· chères. Cependant le P. Girard triompha de ses repugnances; et ce ne fut que lorsqu'il voulut ture. Aussi ne cessait-il dé recommander à sa pc· nitente et aux parens de cell~ - ci , de garder le secret le plus inviolable sur toutes les cbosès extraordinaires qu'éprouvait la Cadière , « pal" « ceque, disait· il , cc siècle est si corrompu ct « si malin , que s'ils venaient à en parler, le plus ou moins austères, ne pouvait qu'effrayer pousser plus loin son despotisme, ct l'attacher par des voeux solennels à la vie religieuse, qu'il trouva en elle une résistance invincible qui fut l'origine dc leur rupture. C'est sur la recommandation du P. Girard (1) « public les ferait passer pow' des imhéciles, «( (J) "S juio J730. aussi bien que lui qui était son directeur .... )J 11 Mad ame la Supé ri e ur e , voilà Pam e (lue J. C. a ré - C'est apparemment parceque cette reCOlll- II sCl'Yée h votre mona stè re, e l <lu e je vou s e nvoi e . Je la mandation fut mal ohservée, qu e le P. Girard I! l'emets voloutiers à de s main s telles (lue les vÔlrçs J ct �2~4 ESS AI S HI STOR I QUES que la comlllunauté de Sainte-Clairc d'Oulioules reçut la Cadière, ct rcnonça pour elle à la rigueur de plusicm:s de ses règl es . 1( vous rends mille graces de ce (jue ,-ous voulez bien la « r ecevoir. Elle ed, p ar la misJricorde de Dieu'J dan.s « dJe:rceltente.<; dispositions j mais ne les eû t-elle pas, « désormai s qu'elle va êtl'e sous VQS yeux et vivre dans Ir volre dépendance, elle les acquerrait bientôt : VOs « exem ples, madame, \"os instru ctions , vos ordres , ct ({ les prihes que ,'ous a urez la b onté de faire pour elle, I( la r end an t telle qu' elle do it Ptrc pour accomplir les ({ desseins de N. S. sur sa sanctifica ti on : el pour mar({ cher fidèlement sur les traces des di gues r eligieuses, H I( à la fê Le d esquell es la divine Providence vous a si sa- "ement placée . Je Il/ose pas vous demanderJ dans kt ~ « commencemens J de vouloir bien a.ccorder ci mademoift selle Cadière la sainte communion p our tous tes jours,' SUR LE pAIlLEl\tENT DE PROVE NCE. 225 Cette illuminée porta daBs sa nouvelle demeure l'ambition de continuer ses prodiges, et devint bientÔt, pour la communauté, un objct d'étonnement ct de respect. Ses ravissemens, ses visions, ses stigmates excitèrent d'abord une vénération générale; mais ce n'est pas dans le silence et l'oisiveté du cloître, qui prêtent tallti l'observation, que la fourberie pcut longtemps en sûreté se livrer à ses stratagèmes: des défiances y succèdent à l'enthousiasme. On remarque qu'avant d'être admis à la faveur de ,'oir les stigmates de 'la Cadière, cell e-ci exige quelques instans de solitude. Ses plaies sont alors considérées avec un œil plus invcstigateur, et paraissent faites tout fraîch ement, tandis qu'elles ne laissent aucune empreinte [- « peut-être reconnaîtrez-vous bient6t que D ieu, le veut) ct et qu'il ne la trouve pas tout-(t;-fait indigne de cette u rouleront pl'écisémenl que sur les di sposilions de son «( grace singulière; mais j e vous 8uppti.e du moins de kI (( ame, ct l'économie oe son inlérieur. J 'aurai l'h on- «( faire communier 1I,n peu. fréquemment. Une seconde (( faveur que je prends la liberl é de vous demande,' , (( c'est que ceUe d emoiselle puisse m)écrire J san.s que sel 1( u I( neur, dan s un e quinzain e de jours, d'aller moi-même vous recommanoel' celle ch ère fille ... et de vous assurer, etc. (( leUres soien.t lues) et que mes réponses aillent de même 1( Signé, GIRARD , jésuit e.)) à elle, sans Ùre vues . Ces IcLlres de par l cL d'au tre De (Riche.', Couses célèb., t. If, p.• 46.) m. .5 �:>26 ESSA IS H l STOR I QU~S SUR LE PAnLEIU J.::N'I' OE PROVE NCE. sanglante au doigt qui les sonde el les trouve JI est dès· lors permis de penser que ces acci- superficielles (1.). Ces diverses obser vations pe uvent donnel' uue j nste idée de ce qu'étaient ces prétendues plaies divines, lorsqu'on y joint les explica tions que la Cadière foumit elle-même à une époque où elle ne pouvait plus espérer de faire illusion : « Elle a eu réellement et très souvent , « dit-elle dans le cours d u procès, une plaie au « côté, qui s'ouvrait et se fermait naturelle- dens , na turels avaient eux-mêmes fourni l'idée des saints stigmates, et que lorsqu e la natu re SC refusait à favoriser cette supercherie, l'inJ posture recourait à des moyens factices. « ment; elle en a une aux pieds. .. mais ces « plaies ne venaient peut-être gue .de son sang « extrêmement échauffé par ses abstinences, ~( jointes à quelques petites maladies naturelles « qui donnaient lieu à son ma l (2). » Quoi qu'il en soit, le P" Girard était évidemment l'inspirateur ou le cOlllplice de cette coupable jonglerie: il sufEt , pOUl' en avoir la con,~ctioll , de lir e la procédure qui lui r eproch e d'avoir rendu ces hlesslU'es l'ohj et de son culte, d'y avoir saintement appliqué ses lèvres (1), et d'avoir conservé comme une reliqu e le linge qui avait servi il les essuyer . Ce ne sera pas lorsque l'esprit de préoccupation s'est dissipé, et que les illusions se sont évanouies, qu'il ( L) Dans l'i nfo rm ation , une reli gie use dit que ce$ mo ignnge de l'un de ses fl'ères 1 la Cadière ava it cu 1 dan s plaies éta.ienl faites à p eindre. U ne autre dit qu'ell e a aperç u dans la c bambre de la Cadière ) un bouchon Lou t- à-fait propor tion né aux trous son has àge, le dcyanl du co u , des glandes (l ui s'é_ taient ou \'erl~s. (1) des plaies qu'elle avait. aux. pieds. S Ul' Le P. G i l' ~lI'd niai t touteruis, dan s la pl'océdurc , Des remarqu es analogues ava ient été faîtes pour les d'a"oir jamai s baisé ces plaies; ruais il ajouta it aussitôt l'laies de )a tête, comme l' ima ge des blessures de la con- que1 $ 'il eltt baisé cet ulcère, il l' OlJ,rait fait, à l'e.\'emple ronne <Pépines de l'Homme-Di cu crucifié. des saiuls,par e~p1"it clp religion, Olt de mortification., (2) li faut apprendre au lecteur, à ce sujet , qu'au té p Est- cc lit u lle \'ùil;lble Jéuéga tion ? �:>28 ESSA IS H ISl'OI"QUE S pourra faire croire avoir été la dupe de sa simplicité; et si l'imposture ne l'a pas rendu victime, il en était co mplice : l'alternative est pressante. Mais suspendons notre jugement , jusqu'à l'en tière connaissa nce des faits. Ses visites au cou vent d'Oulioules, quoique fréquentes, ne peuvent répondre encore à l'empressemeut du directeur et de la péniten te. On embrasse alors les moyens avec lesquels ['absence se console: un commerce de lettres s'établit, devient actif; et , pour y satisfaire, la Cadièr e, dont la main trahit l'expansion, a recours à ses frères, et leur dicte des phrases mystérieuses qui cachent sous les nOllS sacrés de la religion une passion ardente: et c'est un ecclésiastique et un religieux (1) qui sont les il11 prudens secrétaires de cette tndécente correspondance ! Quel degré de v énération pour leur sœur, ou de simplicité ne leur fa llait-il pas, pour ne point rougir d'une telle condescendance? Ces entretiens épistolaires furent hien cou- . _( 1) L'un était prèll'c séc ulier, l'::mtl'c dom inica ill. sun LE PARLEMENT DE PROV ENCE. l'ables, sans doute, s'il est vrai (collllll e la procedure et la fill e Cadièr e ne ces~ère nt d'en adresser le reproch e au P . Girard ) que celuici, après avoir été assez adroit pour ohtenir la restitution de ses lettres, avant que l'orage grondàt , ait senti le besoin d'en supprimer définit.ivement quelques-unes, et de ch anger le contenu des autres, puisque la contrefaçon de celles qui furent produit es laissa encore des traces si criminelles . On y retrouvait , en effet , l'émission constante des principes corru pteurs du quiétisme, 'lui éloignent des combats et des remords, pour précipiter r am e dans une abnéga tion toute voluptneuse. « Il faut , disait-il , 'lue Marie-Cath erine dis" 1 n' y « paraisse, et <Iu' el le se pel'de, pour <IU) « ait plus 'fue so n époux qui agisse, <Iui parle, « qui se montre (1). Ne pensez plus il ce 'lui se « passe en vous, et autour de vous, soit par « rapport au;' maux, soit par rappor t aux biens « 'l'Ii vous sont envoyés, <{u'alltant 'l'ù l sera (Il Leu,.. du P. Gi..... d, clu 6 jui llel l730. , �:>3 0 t~ !"SA 1:-; HISTORIQUES « besoin de llI'en rendre compte (1 ). Ne dites « jamais, j e ne J èrai pas, j e ne (Jeu .• pas, le « saintamoUl' serait blessé de èctte résistance (2). « Mon Dieu, que vous lUe faiLes de plaisir, ma « chère enfant, s'il est vrai que Notre Seigneur « vous accorde la grace de vous bien olùl lier « vous-même! Que vous allez être au large 1 « que vous aurez de liberté (3)! » Nous SOlllmes loin de vouloir rapporter toutes les lettres du P. Girard ; mais il en est une que nous ne pouvons négliger de reproduire, parceque , échappée à la contrefaçon par le basard qui la laissa dans les mains de la Cadière, ell'e est singulièrement propre à donner une juste idée de la condtri te et des sentim ens de son (lirecteur. « Voici, ma chèl'C enfant, lui éori vait-il le juillet , la troisième lettre en trois jours ; « tàchez de m'obtenir dlt temps . Dieu soit loué ; « 12 (2) Le ltre du lU août , (3) Leure du l, juillet. SUR LE PARLIiiM[ 'J' DE PHO YENC E. « bientôt, peut-être, ne pourrais-jc p lu s rien « faire pour cell e à qui j'écris: toujourS sais« je bien que je la porte partbut,' et qu'elle est « avec 111oi, quoique je parle et j'agisse' avec « d'autJ.'es personnes. J e rends mille b"'races à « Notre Seignéur de la continuation de ses mi« séricordes ; pour y repondre , ma chère fille, « oubliez-vous, et LaiSsez Jaire. Ces deux mots ,( renferment la plus sllblime disposit.ion ... Si « par hasard l'un ou l'autre ( Pévèque ou son « grand-vicaire) souhaitait de voir queLque « chose, v ous n'avez, pour loute réponsè, qu'à « dire qu'il' vous est étroitement défendu de « pari el: et d'agir ... N'ayez point de volonté et « n'écoutez point de répugnance; vous obéirez « en tout, couune une pet.ite fille qui ne trouve « rien de dîmci le, qu and' c'est son père qui de« mande. J 'ai un e gran de f:lÏm de vous voir et « dll tout voir; vous savez que je ne demande « que mon bien, et il y a long-temps que je « n'ai rien vu qu'à demi. J e vous fatiguerai ; « eh bien 1 ne Ille fatiguez-vous pas aussi? 11 « est juste que Lout aille de moitié. Je cOlllpte « bien qu'enfin VO LIS deviendrez sage i tant de �ESSAlS HISTORIQUES " graces et d'avis ne demeureront pas inutiles ... « Mademoiselle Guiol vous u'ouva hier 1110U« l'ante, vou'e frère vient de me dire que VOliS « vous portiez à merveille. Vous êtes une in« constante; ce sm:ait bien pire, si vous deve« niez gourmande. Patience: je voulais savoir « si le maigre se supportait; le temps nous instruira. Commencez toujours ces jours d'abs« tinence par le maigre : s'il ne passe pas, ou « s'il revient d'abord, faites aussi d'abord gras ; « suivez cette règle, nous découvrirons la « sainte volonte de notre ma"ltre. S'il faut sor- . « tir, c'est un e nouvelle et une grande peille « pour vous et pour moi; mais le bon maître « soit béni, nous serons soumis, et nous consen« tirons à tout. Bonsoir, ma chère enfant; pour« rez-vous bien déchiffrer mon griffonnage? « Comptez bien ; cette lettre-ci vous dit 'lue « vous venez touj01ITS a près moi; et il est dan, " . , « gereux que vous ne m attelgmez pOlllt, a « moins que vous n'en écriviez deux par jour. « Adieu, ma fi lle; priez pour votre père , « pour votre frère , pour votœ ami, pour vo« Ire fils et pour yotœ serviteur : voil à bien « SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. « ~33 des 1.Îtres pour intéresser un bon cœur (.1) ! » Mais, quelque active et ardente que l'imagination puisse se représenter cette correspondance, elle était loin encoœ de remplir les vœux de la Cadière et du P. Girard: il fa llait qu'ils qu'ils pussent se voir, se parler) et jouir de la liberté qu'un inconcevable prestige avait longtemps offert à leur commun égarement sous le toit maternel. L'uniformité, la rigidité d'nn monastère, n'avaient pu fournir que bien rarement de telles occasions; et il leur fallait se résoudre à ne se voi.r habituellement qu'à travers les grilles du chœur ou du parloü-. Du moins, cet obstacle conso lait peut-être la passion du directeur, en le rassurant contre le r etour des dang'ers dont sa prudence avait dû être alarmée. (1) Dans sa défense SUl' cette lettre, Je P. Gi r~u'd s'au- tOl'ise cie l'exem ple des sa ints, et de sa int Fran ço is-deSa les en parti c uli el'~ pour justifier l'effusion de ses sentimct1s; ct pOUl' le fonù de la lettre , il s'app lique Il so uteuir <"Ju'il ne so ogeait qu'à persuader à la Cadière t.le dem eurer au couvent. C'était en effet so n hut : mais ce la empêche- t-il que so n épître ne porte jusqu'à Pé,'idence la prClH'C de ses rilpports crimine ls avec S<i pénit ente ? �1 ESSAIS HISTORIQUES Mais était-i l hOlllme à respeoter ces barrières qu'llne sainte pudeur a élevées contre les irnpressions du monde, et pouvaient-elles être capables d'arrêter ses profanations ? Avec un couteau qu'il faisait passer à sa pénitente) celleci ou vrait une petite fenêtre de la grille) d'où s'établissaient des relations criminelles dont les bonnes ll1œurs auraient eu à roug'ir m ême dans tOlltautre lieu ( 1) , Cependant on peut comprendre quelle était la position de la Cadière: sownisc aux irritations d'un délire que les demi-j ouissances devaient exalter ; témoin du désenchantem ent qui commençait en silence à déV'oiler ses four- sun ~3 5 allX \''Ollseils de la prudence, ou '11l'il craignit que cette résolution n'affoibl'lt la rél)utati on de sainteté de sa pénitente (1). Les religieuses d'Oulioules, la famille des Cadière et tous ceux qui étaient en relation avec eux, étaient imbus de l'idée que l'entrée de cette fille dans le monastère était la su.:ite d'une vocation miraculeuse. Tout cet éta lage était perdu si ell e sortait: il fai sait donc tous ses efforts pOlir arrêter cette démarche (2), et pOlll' détruire les obstacles qu'ell e fondait enh'e (1) uS' il a,,~ it l'e spri t d'un habile Jés uite, il en avait la 4f beries ; effrayée des rigueurs de la vie religieuse) elle persévérait dans le dessein de reprendre son indépendance, tandis que le p, Girard combattait ses désirs, soit qu'il cédàt I. E PARLEME NT DE PROVENCE. vanité. La réputation de fai .,c des sa intes lui é tait aussi 4{ chère, (lue l'envi e de passel' pour tell e était "Îolcnle n c1lcz la Cadière. Il ( Mém. du 1lli\"quis d'"Argens, p. 130.) No us c itons J'<'lUtaut plus vo lontiers cel Juteur que , <Iuoiqu'il ll'a ilC avec uo c grand e légh clé les chQses qui tiennen t à la religion , et qu'il parle de so n impartialité et de ses lum ières (Ian s l'affail'e du P. Gi l':ll'd (1) La partie Jes faits relati fs il ce pOillt , que la dé- J dent (Ill'il ~I l'cpollssé les conséquences les plus il es t é vi cCl'tain es se f<li!'!' le défenseul' de celui- ci ; cence nous prescrit de ne pas approfondir, est une de de la p,'océdul'e .. celles sur lesquelles le plus de preuves se ré unirent ; dc sorte qu'il pst impossibl e de )'éc nser so n t~O\oisn 3S{'J aussi e1cita- t- ellC' lous les effort s tlu P . Git':lnl pour se lol'tiqu'il es t défavor able à ce .·eligieux . défendre, pOUl" ('l) Richer, Causes célèb., tom . 11 p. 2(,4. J �-l36 ESSAIS HISTOnIQUE~ SU R LI:: PAnL~MEN1' DE PROVE NC E. autl'es sur l'impossibi lité où elle était de ·faire maigre, et sur uue révé lation qui l'aurait menacée des maux les plus cruels, si elle demeurait dans le couvent. S'il ne pouvait réussir à ses répugnances pour la v ie religieuse, et les efforts contraires de son directeur pour l'y attacher. Cependant, le P. Girard fut instruit de ces confidences indiscrètes, ct s'en formalisa: il la persuader, il paraît que le P. Girard méditait de la trahu:, en ne consentant à sa sortie du cloître d'Oulioules que pour la placer dans une autre maison reli!rieuse ' éloianée du diocèse', b du moins lui attribuait-on d'avoir dit dans le couvent: Elle a assez édifié chez vous, il (aut fallut que sa pénitente s'humiliat par des excuses multipliées ct des macérations cruelles , afin d'expier cette faute, et .d'obtenir, à ce prix, nn pardon. u qu'eUe aille édifier ailleurs . Cependant, les renseignemens parvenus à l'évêque de Toulon, surie compte de la Cadière, ... <lvaieut donné au prélat un e haute idée de sa sainteté; et ayant eu occasion de lire l'histoire de son Carême miraeuleu,,;, dont nous avons dit quelques mots, il se fortifia dans son opinion; en sorte que, fier d'avoir une sainte dans son diocèse, il vou lut la conserver; ct pour traverser les projets qu'on prê tait au P. Girard, de consommer son éloignement, il alla lui-même chez les Clairis les d'Oulioules, ct s'empressa de s'entretenir longuemen t avec la Cadière, après l'a voir COllll1l ull.iée. Celle-ci ne lu i C<1cha point Le raccommode~ent s'effectua, et l'évêque cut la douleur de voir la Cadière repousser la protection qu'il lui offrait. Il en fut irrité , et porta son ressentiment sur le P. Girard qu'il considéra comme le seul auteur de ce chano-e" nient de conduite. Pour sc venger, il emp loya son autorité, ct enjoignit à la Cadière d'abandonner son confesseur, et d'en accepter un de son choix. Cette mesure dut la plonger dans un grand embarras; flattant néanmoins son désir de quitter le couvent, ct lui laissant espérer de demeurer sous la protection du P. Girard, en ayant un autre confesseur, elle accéda aux volontés de son évêque, et se hâta de proposer ces nouvelles dispositions à l'homme auquel clle était asservie. �:>38 su n ESSAIS HI STOn l QUES Mais) prudent avant tout ) le P . Girard sentit tous les dangers qui Illenaceraient leurs relations lorsqu'un étran ger se trouverait au milieu d'eux. C'était loin de témoins ) et salIS partage) que son autorité devait être exercée; et puisque l'évêque venait y substitUel"la sieune ) il aimait mieux souscrire il un entier sacrifice ) et céder il l'empire des circonstances sans éclat) pOUl' reconquérir la bienveillance du ch ef de son dü)cèse (1). (1 ) Le]5 septembre 1730 , le P. Gi rard t!Cl' ivil cn effet la lettre sui vante à la Cad iè re: Il Hier au so ir, il mon LE PA RLëM t:N'f DE PJ\OVENCE. C'est ainsi que la rupture fut consoJllm ée) c l 'lue la Cadière) du joug de son directeur) passa (( successivement l'uu ou l'autre, qu'ils ne , 'ous je ttent " dau s de fàc heuses incertitudes, s'ils se trouv ent dan s u des ,occasions, comme il es t aisé , <le différens avis Il l' un et J'autre; qu'enfin , il Y a apparence qu'il faudrait u bientôt qu'ils se retirassent l' un o u l'autre; après avoi., 41 consulté le bon Dieu , je prends, comme il me pa r ait 41 le plus à pr opos, le par ti J e céder la place de bonn e Il grace et sa ns bruit , el de laisser le ch am p libre à celui C( qu e vo us c hoisirez, ou que vous avez déja ch ois'j. J o CI ne dira i sur ce ch angement a utre c hose, à q ui co nque (( pourrait m 'e n parl er , sino n que je n'ava is pas assez de J'c t OUI', On m e r cmÎt votre cler - il temps pour vous aller confesse .. J'ég uli èremeoL à La li bastide (maison de camp agne) , et vo us pourrez "ous- C( oière JeUre qui ne r enferm ait autre c hose qu e d'aller à i( O uli oules. Ce que vous me dites pourtant de plus pil r- il même vous en tenir à cette unilju e r aison . Ce la n'em'""l \( t ic uli er dans notre entretien , ma chère fille, du moins ct pêc hera pas que si vo us croyez} dans la suite, Ol es (( ce qui me Je parut , fut l' arti cle d' un confesse ur, C( avis uliles ou nécessai res, vous ne pu issiez cn tout e SUI' f( le b esoi n du quel ct fa it mes réflexions là-dess us; cc dema nd e est; us te et raisonna ble, parce<lue je ne suis ct vices dont je serai ca pable; cela empêcher a e ncor e « pas assez lih re pô u]" a ller régulièr em en t vou s cnte ndn' Il mo ins que je n e continu e à supplier No tre Seigneur ùe (( à la carup<'gne, où VOu s insistâtes plus d'un e fois. J 'ai el co mm e d' un cô té votl'e u liberté vous :l dr esser à mo i , el que je ne sois toujo urs, cc de ma part , di sposé il vo us r endre tous les pe tits se r- pensez à vous r endre; que li ,'ous combler de ses plus précieuses bénédictÎons 1 et (( d' un autre côté, il est à c rai nd re <rue Jeux co nfesseurs Il de vous fa ire la grace d'acco mpli r fidèlement et co us- u De s'cm barl'asscllt l'un l':lUtrc, tJu 'ils ne ,'Ous Bt:ncnt u lamm c nl to us' ses desseins. J 'cspère <i uleu de ll1ei l~ YOUS �ESS.H sun Hl STOl\ IQUES sous la protection de son évêque, qui la traita avec assez de distinction poru' lui foru'nir sou aumônier et son: carrosse, afin de la conduire dans la maison de campagne de l'un de ses parens, qu'elle avait choisie pour sa retraite, Ici s'ouvre une nouvelle série de faits qui, à travers bien des dégoûts, vont nous conduu'e au dénouement de cette déplorable histoire, Jusqu'à ce moment, nous avons vu le p, Girard et la Cadière confondus daus les mêmes intérêts et les mêmes senti mens, Maintenant, au contraire, ils vont se montrer à nos regards, séparés l'un de l'autre par une haine implacable, La Cadière va tout révéler, et ne pas craindre (t Jeures main s .. vous il'ez plus sûrement et plu ~ vite, el ( que, si j'ai fait des fautes à votre éga rd , vous vous so u(1 viendrez pOUrlJUlloujours que j'a,'a is quelque bonllc (1 volonté de vo us aider , et qu e ce lle pensée vous enga- ( sera il prier de "olre co lé le bou Di eu pour moi. Je à vous, el que j'avais « \'ous renvoie deux livres qui sont Il retirés des main s étrangères où I( Je suis et sera i toujours to ut à J.-C. \ 'OUS les aviez laissés. \'OUS, clans Je sacré ( cœUl' (te (t Signé.. CIRARD , jésuite. Il LE PARI.EMENT DE P I\O\' CNCE. 24 1 de se r,.a~pcr du poignard, pourvu qu'il atteigne l'homme auquel ell e fut si criminell ement lIni è, Étaient-ce donc les soins de s~ rcplltation qui l'entraînaien t ? Sc flatt ait-ell e de trouver des réparations possibles? Ses remord s lui commandaien t-ils de publier son infamie? Ses partisans ont emprunté des prétex tes analogues pour la justifier, Ses adversaires on t cru puiser au contrau'e dans ses révélations la preuye de ses mensonges, et voir en ell e le vil instrument d'un complot qui se dirigea coutre l'Ull des hommes lllarquans de la Société de Jésus, dans l'objet de flétrir cette société llI ême ; et i 13 se sont écriés que 1cs réci ts de la Caùière, tardi velllen t imaginés par la ca lomnie, ne pouvaient atteindre le P. Girard , innocent des oeuvres impudiques que lui reprocha la plus noire des perfidies, C'est l'esprit ùe parti , ne le déguisons point , <lui s'abandollna il des interprétations aussi contradictoires, tandis qu'il s'en présentait de natLU'elles, pom'vu qu'on s'affranchît de toute prévention, 1fI . �2 .tl 2q3 ESS A IS HI STOR IQ UES SUit IX P .\l\L EME NT DI!: Pl\OVE NCE. Victime du P . Girard, la Cadière put le de· venir de l'un dcs ennemis de l'Ordre' auquel ce religieux a ppar tenait: elle ct:ùt ardente; des passions iIJIpérieuses la dOJllinaient; elle avait secrètell1eut à r eprocher il son directeur les sacrifi ces 'lne des considérations de ll1éllagemens perso11nels l'avaient engagé il lui imposer, les l)l'ojets qu'il avait conçus de son éloignement, ses exigences, SOl! despotislllf', le l'CrUS d'accéder à ses dernières propositions, ct enfin la doulelU' d'être il jamais séparée de Ini. Son 3U1our-propre ct son a1110ur ét3ient éga lemcnt 1'il(o ; ce fut la vÉ'rüé 'l'Ù fournit les :1l"1 t1 es il la outragés: et 1'011 a v u co mbien chez elle cts véhicules étaient puissans! Est-il alors extraordinaire qu'après avoir été Oexihle aux volontés de son ancien directe ur, clic sc mOlltTàt docile 3UX suggestions q'li l'ell touraien t nOllvellcUlent, ct que faisant le sacrifice d'Lm reste de pudeur à ses r essentiolens que l'on chm'clwit avec adresse à aigrü', elle 3it pn11ié sa hOllte et ses égarelllells, pour cu déverser les conséquences, dans l'intérêt de nouveaux liens , SUI' celui 'lui l'initia d3ns la voie du crimc? POlll' ccla, elle n'cut besoin que <.le recourir il la Y.:- l.aine, tandis 'l"c le génie , quelque éte ndu qu'il ptlt être, aurait mal r éussi il en :tiguiser d'aussi poignantes à l'aidc d II mensonge. Dans SOH zèle pour la sainte d'O/~lioliles (c'est 3iusi CJue l'évêCJ'Le de Toulon appelait la Cadière ), ce prélat lui donua pour nouveau directeur Ic P. Nicolas, pri eur des Cannes, qui se fit prcsser pour accepler l'eUe mission, ct ne tarda pas, cn sc rcndant a uprès dc sa péllitellte, d'être lc téllloin de ses extases et des agitations 'lui les 3ccompagnaient , ct '[u'elle nc jouait , selon les apparcnccs, que pour ram ener auprès d'elle un h OlWllC dont les liaisollS semblaient lui être indispensables. Aussi s'écri3it - clic , llIême en présence cie son nouveau directeur: Je vell!'!: retOl/nzer cf ce p ère ... j e l'aurai Illalgré Dieu, ,maigre t'dvéque, malgré mes p a reils, malgré VOlt s . •• Ces exclam31ions éclairent le P. Nicolas sm: le geme de direction qu'avait emp loyé son prédécesseur, et il y voit aussi tôt un Juoycn favorable pour porter lUI coup terrihle à l'OI'dre imposant dont le sien était le riva l , et 'lui ne bissait pas préyoir, Vil le cré- �~-î4 ESSA IS HI STOR I QUES dit dont il jowssai t il ceLte époque, le sort qui l'attendait h'ente années après, Entraîné par cette baineuse pensée, il entoure sa pénitente , il la presse, ct obtient toute la v érité. Un double moyen s'off re il son intrigue pour la détacher à jamais de l'obj et de son affection, li peint à l'évêque l'état d'obsession diabolique dans lequel se h'ouve sa pénitente. 11 ob~e nt pour die de solennels exorcismes, ct parVlent ensUIte, sa ns trop de peine, à exercer sur la Cadière l'i nfluence don t le p , Girard avait joui précédemment, 11 juge que le meilleur moyen dc faire oublier ce lui-ci , est d'a limenter lui-mêmc des habitudes que le temps a vait rendues toujours plus impérieuses, C'est ainsi que nous éprouvOliS la douleur de voir augmenter le nombre des coupabl es, et d'en signa 1er un de plus dans les rangs de cette milice sainte"que nous voudrions couvrir de notre respect , sans " avoir jamais il faire aucune exception , L'exemple d'une licence contagieuse, la faCIlité de n'avoir qu'à continuer une séduction parvenue il son combl e, l'infernal plaisir de nuire, furent autant de motifs qui poussèren t su n L E PARL E M EN T DE PRO V ENCE. 245 à de criminelles entre(lrises, Le temps ne per Ulit pas d'en prolonger les désordres, les circonstances les r endirent moins évidens, les témoins ne parurent peut - être pas m ériter une entière confiance; et cependant l'ensemble des faits de la procédure ne laisse pas doute!' 'flic la Cadière n'mît été retirée d'uu abîme 'lue pour retomber dans un auh'e, Pour nuù'e plus sûremeut il son ennellli, le p, Nicolas cherch a à ravir au P. Girard d'autres pénitentes qui lui étaient dévouées. Les unes cédèrent , la r ésistance des autres les atta, cha plus vivement au directeur dont on tentait de les séparer. De là, des d'forts réciproques ponr se vaincre : on entoure l'évêque; on lui am ène de toutes parts des témoins. Les uns accusent le p, Girard , les antres r épondent de 5011 innocence sur leur vie; le prélat est faibl e, il cède àCC!LX dont les sollicitations sont les plus vives el les plus spécieuses ; ca r , comment croire à taut d'aJ)j ections 1 et sans connaître les torts reels du nouvea u directeur, ses pouvoirs lui so nt retirés. �SU llU: PJ\lH.. F.!\f ENT DE PRO\' E 'CE . 2~G FSSA.S HISTORIQUE S La Cadière rentre alors dans sa famill e: de nouvelles conv11lsions viennent l'y agiter. Ses disO"races récentes, les font exagérru'; elles attirent la foule qui , les croyant l'celles , s'i ndigne ~ contre celui qu'ell e soupçonne d'e n être l'au· teur, et auquel , dans son aveuglement, elle prête un pouvoir surnaturel, Un honnête artisan est seul assez sage pOUl' juger le mal , et indiquer un remède dont l'emploi , dès le principe, eùt "rrêté ))ien des désordres, Si on me l-a issait {a ire, s'écria-t-i 1, je guérirais la maladie; l'usage d'un n~rf de bœuf suffirait pOilr cela . Ces accidens rendus ainsi publics, devenaient l'obj et des conversations; et l'opinion, diriO"ée peut-être par les ennemis du p, Giranl, " . commençait à se prononcer fortement contre l ui, 11 fallait arrêter ces clameurs, mettre un terme à ce scandale, L'évêclue, qui désormais s'intéresse au P. Girard avec plus de zèle que de prudence, parcequ'il est entraîné par l'idée que le parti contraire le pOlU'suit comme une 1'Îctime , sc saisit ùe ce lte affaire; et sans pré- ::d7 voir les suites de sa résolution, il envoie son official interrogel' la Cadière aver éclat, et la considère ainsi comllle seule accllsée. Dans le procès-verba l CLue l'oŒcier eccl ésiastique rédige, cette fill e consigne, salis hésiter, l'hist.oiro ent~èt'e de ses relations avec le .P. Girarcl \ el croit devoir ensuite répondre il l'hostilité dirigée contre ell e, par une plainte en forme, au lieutenant-géneral de Toulon , SOli juge naturel. Cette démarche élait ùécisi ve, et paraissait avoir été i nspirée il la Cadière par les ennemis des Jésuites dont elle était "lors eu tourée, qui sc flattaient sans cloute d'atteindre et de flétrir cc corps tout entier, en publiallt les turpitudes particulières de 1'1111 de ses memhres. Ambition injuste, ca lculs atroces auxquels sc livre complaisalllment l'esprit de parti , et que la sagesse de tous les siècles aurait dù égalem ent proscrire. Que l'opinion jansélliste po ursuive une telle espérance, Clue l'opinion contraire cu rcdo ut e les eITels : l\lI ssl tÔt la scène change, les individus disparaissellt, et la g'uerl'e est déclarée �2.iS ESSA IS JlI STOR I QUES entre \cs delL'l: corps. Ce n'est plus un li tige ordinaire qui plùse ses élémens dans la loi des mœurs, c'est une question politique qui se montre h érissée de considérations puissa ntes, d'exigences désordonnées, de passions impérieuses; qlù trompe ou suspend l'impartialité de la justice; qui, par le plus insigne des malheurs, commande au ma gistrat dont les int ér èts ou les préventions, comme h omm e , altèrent l'indépendance: er reurs et entralnemens qui fu rent la source des i ntrigues dont nous aurons bient.<\t à dérouler les détails dans l'affaire ignominieuse dont il s'agit ; erreul"S et entra'lnemens d'autant plus condamnables , s'ils tentaient de se reproduire de nos jours , que la philosophie a fait plus d'efforts pour déraciner d'injustes préjugés. Si les famill es ne doiven t plus être solidaires des crimes de leurs membres, com;nent pourrait-on faire peser sur les aggr égations CelL'i: 'lue commettraient des affi liés qui ne tiennent à ri les par aucun lien de la nature? Quelque g rands que fu ssent les désordres du P. Girard cl du P . Nicolas, i ls ne pouvaient SU R LE !IA RL EMENT OF. P llOYENCE. atteindre les corps imposaus et rivaux a ux,[uels ils étaient attach és, et qui sans doute auraient été les premiers à les livrer aux rigu~ul's de la justice , s'ils n'avaient craint qu'on ne voulùt les confondre dans une m ême accusation . Mais cette pensée les irrite ; et croyant réciproquement , par le hut qu'ils supposent aux poursuites de leur enn emi , que ceux qui sont accusés sont des victim es innocentes, un esprit de préoccupalion.l es porte de toutes parts il les assister par toutes sortes de moyens. Il nous reste, dans le chapitre suivant , à rappeler ces efforls contraires , ct leurs déplorables r ésultats. Iii" �2 JO ESSAI S HI STO RI QUES su n L E PAR LEMEi\ T DE PROVE NCE. ri''1lcurs. C'est clans un couvent (J) où le jansé" nisme n'av ai t aucun appui , que le cOJllma ndant (le la provi nce (2) la fi 1; enferm er: elle y [ u t CHAP I TJŒ Pr oc~ d u rc. - Jugement. - :x V I. i ntri g uei 'lu i les priec' ole ul c l qu i Ic..s .. ui\ CIIL LES ch oses en étaient venues Cl n point de rendre indispensable l'inter vention de la justice j et l'équité semb lait vo uloir qu'une procédure , instruite avec la plus sévère impart.ialité, m t confiée il l'exa men des juges natu re ls des parties. Mais une ardeur égal e et contraire avait été excitée au prem ier bruit de ce procès. La Cadière interrogée com me accusée, aya ut :l ussitôt pris l'attitude de plaigna nte, paraissait pal' là révéler au corps, dont ell c attaquait Ul l des membres, qu'elle sc dévouait il ètre un instrument de vengeance. Devenue ainsi u o objet de prevention ct de défi ance , l'autorité débuta à S0 1l ~gard par drs livl'<!e à des suggesti ons ct il des mépris propres .. à tr ioJllpher de la faihlesse, soit qu'ell e eù t été l'or <Tan e de b vérité ou celui de la ca lolllU ie. " L'évêque donna l'ordre aux confesse llrs de hli refuser leurs secours, j'usqu'à c'e qu'ell e eCtt publiquement ~'6tra cté sa plainte ; et dans le nOIllhre de ceux qui se r endirent auprès d'elle, et lui im posèrent ce tte condition , on en vi t un (3) qui se fi t accompagner par des témoins, et lui intima p l us fo rtement encore, en leur présence, l'ordre d'une r étractation qu'ell e r epoussa. Cependant le gouvernemellt était i nstruit par les rappor ls de l'au torité et les doléances de la I,rison nièl'c') mais le miuistère ne répondait , pas à celle-ci, ct la procédure, quoique a"cc lente~r, con Linuait il s'instnii re devaot le juge de Toul on . (1) Celui des U rsulin es de T oul on, (2) M. Lebret ~ premier Prés iden t Cl inlenc];, nt. (3 ) Messire Be rgt» bénéfi cie,', 1' 9" témo in. �su n ESSAIS n ISTO RlQU ES S'il faut croire les adversaires du jésuite, la bonne foi aurait été loin de présider à l'information, et l'accusé principal aurait obtenu la faveur illégitime d'exa miner les procès - verbaux qui étaient dressés, et d'être en quelque sorte le directeru' de la procédure, Dans soQ, seu l intérêt , on aurait avec ,art placé il la suite de chaque témoin produit par la Cadière, des témoins favorabl es au p, Girard, afin de détruire par ceux-ci l'influence des autres, On aurait éga lement fait des efforts pour attenter à l'inviolabilité des témoins; et dans la sa lle de l'évêché, voisine de celle où il s étaient entendus, se seraient trouvés des amis officieux de l'accusé qui s'appliquaient à dissuader les témoins de déposer des faits b<Traves contre lUI' , et 'lui poussaient l'abus jusqu'à leur enlever leun copies d'assignation , et les renvoyer lors'lu'ils ne montraient pas 'l11 elque docilité l'om' les sollicitations qui leur etaient faites, On allait plus loin encore: on ,1ccusait des personnages considérab les d'a voir usé de leur autorité pour faire pénétrer le llIenson"'e dans " ava it le COUV~lIt d'Oulioul~s, où la Cadière LE PARLEM ENT DE PROVE NCE . 25,~ ('xercé ses impostures , et le p , Girard des actes plus répréhensibles encore, et d'y avoir préparé de faux témoins, Ces intrigues étaient multipliées; ct, à leur tour, les défenseurs du P. Girard en reprochèrent à la Cadière et à ses adhérens, Eux aussi se seraient donné de grands mou vemens pou r exciter il de calomnieuses dilfam ations ; ils aur:lient form é contre lui un noir complot dans l'ombre , et auraient essayé de séduire des télIIoins pOlU' le soutenir. Quoi qu'i l en soit, la procédure languissait dans ces h onteuses machinations', et la Cadière " malheureuse dans la retraite qu'OIl lui avait assigllée, et où ell e avait à se défendr.e contre les moyens que l'on employait saus cesse pour la conduire à un désaveu , fut réduite à se plaindre de déni de justice, Cependant, celui qui était intéresse il repousser ses graves inculpations , avait su associer à sa cause un parti puissa nt 'lue b Cour protegeait ; et ce parti s'occupa de savoir s'il ne fallait pas recourir il des juges d'élection, pout' s'assurer un e issue fayor:lbl e, �I:SSA IS sur. Ili S TURIQUE5 C'est d'un témoin irréc usable que nous teHons cc fuit peu connu. « Le P . de Linièreg, cOHfesseur d LL Roi, dit (l), éC1'i"it aux J ésuites d'examiner (lYec l eU1'~ amis, s'il était à pro- « le ID:.r'l,lls d'Argens « « pos de laisser celte affaire entre les mains du « Pa rlement , ct que s'il y avait 1:. 1lI0indre « chose il craindre, la Cour leur donnerait des « j l1 ges d'attribution. Le recteur porta cette « leu re chez lU. Lehrct, continue le lllème aH• « t eur ; plusieurs Mo linistes s'y assemhlèreut; « ils examinèrent les choses le plus exactement « qu'ils purent ; ct ne voyant pas la lll oindre « a-ppareuce de vérit é il J'accusatio n , ils cmpè- « cbèrent que les Jésuites ll'6 tassent la connais« sance de ce procès au P~'l e ll1cnt. CelL,-ci y « étaient portés de leur côt.é, parccque , croyant « le P. Girard innocent, il s senta:iell tquc c'c, « tait le perdre, qtlC de montrer une protection « si Illarquée. )) , C'est appareJJ1Ul ent d'a ]>r<-, cette confiance , que des letlres-paten tes du 25 janv{cr '731 L E PAHL E i'l Ei\'T DI: P J\ O VE NCE. dùnnèrent la connaissance de cc procès il la Grand'Challlhre ch, Parlemen t. Cette Compagnie délégua aussitÔt deux Commissai res il Tou lon (1), pour continuer la procéd ure. Pendant le cours de leur mission , il s interL'ogèrent la Ca dière dans le couvent des UrsLllines , et elle répéta nevant eux tous les chels d'accl~sa tion qu'elle àva it élevés contre le P. Gitard. Mais, étant interrogée de nouvea u par les COUlmissaires; le lendemain ll1ème du jour Oi, (· \l e avait· fourni ses réponses, 1" Cadière atténua d' un!' Illanièr e sensible les ülils dont ell e l'a vait accusé. Elle chercba surtollt i.t justiJier sés intentions, et déclara que c'était sous l'in fluence dn P . Canne qu'ell e s'éta it permise cl" le noü'c.it'. Cett" rétractation [Ilt pour les Ulllis des J éS lutes un veritahle triolll phe, et la Cadière en ob tint des ado ncissellleli s i.t ses liens. Mais, il l'cine quei(Iuesjours furent-ils écoulés, qu'clic fit appeler les COllllllissai res, ct s'elll ( 1) .MM. Boucher de Faucon, Conseiller, ct Catlcnel (1) D ans ses J.l lémoirus} p. 139 de C11J1'Ic \'al , dit l'abbé de Tam(n'leL. Co nseill er-C lerc. �l::SS,U S HI STOR IQVI::S SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. pressa de r évoquer deva nt eux ses dernières réponsrs, qu'elle attribua il ce que la soeur, qui la servait , lui avait fait boire à jeun du "in signé pour être oUÏ, tandis (Iu'au contraire les trois autres parties furent l'objet d'un décret d'ajournement personnel ? pur qu>elle amit lrolW': salt! > et qui avait étourdi ses esprits (1). C'est toutefois en cet état que ces di vers individus furent obligés de se rendœ à Aix. La Cadière avait émis devant le Parlement un appel en forme contre la procédure de Toulon. Ell e se plaignait ha utement des vexations dont elle avai t été l'objet, et des abus sans nombre auxquels s'étaient abandonnés les magistrats qui avaient dirigé l'instr.u ction . L'aspect qu'offr ait le Parlement aux ad vcrsaires du P . Girard, dut leur faire concevoir 'de vives craintes. Pour s'y soustraire, le prieur Enfin , la procédure futtenninée par les décrets qui atteignirent de nombreux acc~sés , car on ne mit pas seul ement en cause le j ésuite, le carm e, et l'illuminée qui avait été sous leur direction , mais encore les deux fr ères de celle·ci, auxquels sans doute on avai t le droit de r eproch er de làch es complaisances ct des imprudences grav es, mais qui n'en paraissaient pas moins étrangers aux crimes qui pesaient SUI' les autres. Ces décrets qUI les fra ppèrent tous, furent-ils propres à rassurer sur l'impartia lité des Coml1ussaires, lorsque le P. Gira.rd , assimil é en ce point à l'abbé Cadièr e, ne fut que décr été d'as- (1 ) Elle ajo uta) dans so n in terroga toi re devant le Parlement , <lu'clle ava it été en Ont l'(::: violemme ul mena - c(:e de la pa l't des Commissaires qu i . pO Ul' êt re plu s li).res) al-aient r.lil élo igne ,' le g reffie r : ce qui é tait atlesté p.II' celui · ci. des Carmes , ainsi que le dominicain la Cadière, se hàtèrent d'évoquer le procès devaut le Conseil du Roi: mais ce fut sans succès; et tout cc qu'ils gagnèrent , fut d'obtenir un plus grand concours de juges. Des magistrats de la Tournelle furent appelés à se réunir il. ceux de la Grand'Chamb re; et par ce moyen , au nombre de vin gt-six de ses membres, le Parlement de Provence fu t confirmé dans le droit d'apprécier cc grand procès. Il fa llut a lors songer à sc Ill. '7 �:>58 ESSAI S HI Sl'Ol\J QUES SUR LE PARL En-T EN T DE PROVE NCE . défendre : la Cadière sollicita successivement les secours de tous les Av ocats; mais, sourds il sa prièr e , ils lui refusèrent leur appui ; et si M' Chaudon se char gea ensuite de ses intérêts, ce fut parcequ'en sa qualité de sy ndic , la police du barrea u ne lui permit pas de s'en de- elle lui paraissait enta ch ée : ce qui mettait les motifs en contradiction évidente avec la conséquence qui les suivait , et offrait une bizarrerie peu di gne de la maj esté de la justice. Il s'agit , après cet incident , de procéder au jugem ent dll fond de l'affaire ; mais il serait diffici le de représenter combien ce premier succès, obtenu par le P. Girard , exci ta l'exaltation pop ulaire. I fendre. Toutefois, disons-le pour l'h pnneur de sa mémoire , quoique son ministère eût été forcé, son zèle et son courage furent sa ns bornes. Mais, m algré ses efforts , la procédure fut confirmée. L'Avocat-Général de Gauffridi offrit , à cette occasion , un système t rop contradictoire pour passer son discours sous silence. Les conclusions avaient été délibérées en assemblées de parquet. Sur cinq membres qui le composaient, trois se prononcèr ent en faveur de la procédure qui avait été prise. Gal.\ffridi avait v ivement combattu cotte r ésolution ; mais obligé d'adopter la loi que la majorité venait de lui imposer, il y souscrivit , en portant des conclusions favorables au m aintien de la procédure; ce ne fut néanmoins qu'après a voir longuement développé tous les vices dont On alla jusqu'à croire que les amis de ce r eligieux' méditaien t l'enlèv ement de la Cadière du CO ll,Vcu t où elle était r etenue; et c'en fut assez pour que des groupes nOlllhreux se reudissent las officieux gardiens de son asile, et s'efforçassent de donner du courage à la prisonnière. L'esprit de parti fit également soupçonner que , dans la prison où le P. Girard avait étl) conduit, il concevait des inquiétudes sur la prépara tion des viandes qui lui étaient envoyées par ses confrèr es, qiù voulaient ainsi prévellir la flétrissure d'un jugement : mais ce fait , imaginé par la prévention, s'accordait mal avec la confiance qui avait fait refuser des juges de choix. �ESSA IS HISTORIQUES sun LE PARLEMENT DE PHOVENCE. Quoi qu'il en soit, la fureur était extrême , et elle f-ranchit les dernières bornes lorsque les femmes se mêlèrent de cabaler. Chaque parti compta bientôt à sa tête des dames de qualité, et elles employèrent réciproquement tous leurs efforts pour écraser leurs adversaires. Il ne fut plus question seulement de la Cadière et du P. Girard, mais de deux factions qui menaçaient de s'entre-détruire. La vi ll e d'Aix ne fut plus le seul foyer des discordes; la province tout entière était en feu, et le royaume mêmc y prenait part. Que dire des intrigues qu'on mit en œuvre, lorsque c'etait jusque dans les boudoirs que se formaient les affiliations, et que des faveurs, long-temps refusées, étaient accordées tout à coup, à condition de se déclarcr pour les Jésuites ou contre enx (1)? Cette chaleur augmentait de jour en jour, et tout était en combustion dans les familles. Des ca lomnies atroces dechiraient les plus honnêtes citoyens, et les juges etaient ceux qu'on épar· gnait le moins. ( 1) 111émoires du marqui s d'Ar ge ns, p. 1 42 ct suir . Les Jansénistes furent peut-être les premiers à publier des libelles diffamatoires; mais les Molinistes ne restèrent pas en défaul; et ce qui arrive toujours lorsque les passions ont rompll leurs digues, eut lieu dans cette circonstance. Ces écrits eurent moins pOUl' but de défendre les accusés, que de noircir d'honorables r épulations. Le premier Présidente1) qui jusqu'alors avait été adoré dans la province, et dont on louait il l'envi 1<) probité et les talens , fut cel ui qu'on ménagea le moins quand on sut qu'il était moliniste. Le Président de Bandol, chef du parti contraire, devint allssi l'objet d'injustes outrages, malgré la candeur et la bonne foi qui le caractérisaient, et la dignité avec la<Juelle il remplissait sa charge. Tous les magistrats qui montrèrent une ardeur de parti an lieu de l'impassibilité qui leur était commandée par le devoir, furent condamnés au même sort: leçon frappante qui pt'ouve au magistrat 'lue, pOUl' conserver son indépendance ct les respects plùJ lics dont il a �ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PA1\LEnfENT DE PRO'fENCF. . besoin d'être environné, il doit rester étranger il tout intérèt particulier 1 et s'abstenir de s'associer aux affiliations, même les plus saintes, qui quelquefois n'en sont pas moins exigeantes , et auxquelles il ne peut être honorable de s'attacher, que lorsqu'on n'a point de devoirs publics à remplir. Si la haute société et les magistrats euxmêmes étaient livrés à un tel état d'elfervescenbe, que dll'e du peupla dOI)t la masse était animée sans réserve '! Ces agitations qui troublaient la province durent à plus fOI'te raison se faire ressentir dans le sein de la Compagnie , et l'on vit le Procureur - Général d'Argens, accusé d'avoir luimême inspir é des réponses au P. Girard; les membres des Enquêtes d'avoir été raffermir la Cadière dans les siennes; et d'antres membres se fl étrir par des reproches de parti a lité et de faveur, se donner des démentis, s'insulter les nns les autres) et réparer ces affi:onts par d'humiliantes excuses (1). Quelque temps avant la décision du procès, des groupes d'enfàbs parcouraient les rues) ct quêtaient) en agitant une clochette, des fagots pour brûler le P. Girard. A ceux-là en succédaient d'autres dont la banni ère était une chaise (1» et qui) à leur tour, en demandaient pour brûler b Cadière; et lorsqu'ils se rencontraient) ils en venaient aux mains avec fureur (2). Cependant le jour de l'arrêt approchait. ___________________________________ .- L - tre le Conseiller de Lestang et le Con sei ll er de l\roissac ~ à qui le premier.1 qui avait é té l'obj et d'une récusation par l'excès de son zèle p OUl' Je P. Girard, dit, à la suite rle démenti s l'éciproques qu'i ls se donnèrent , qu' il le lui oe Moissac demande l'assemb lée tles Chamlnes e l finit par J obteuil' d'humbles exc uses dc.Ja part de (Riche,', Causes cJIJbr" t. II , p. ( 1) L'une de ce!' scènes les plus violentes eut lieu eo- Con~ei ll e l' pa ierait. Pout' obteuir uh e répara tion, le SOIl collègue . 4 l,5.) ( 1) La chaise} e n provençal J s'i\ pp e ll e cadière.' ce qUl u[,'ait un je u de mots all égorique. . (2) Le premier de ces faits est .. appod é par le mal' , quis d'Arge ns; l':llflre m'a é té attcs té J.il r al' un té moin oc nhlirc. y a vingt an s, �ESSAIS HISTORIQUES On procéda successivement il l'interrogatoire et il la confrontation des accusés, où la Cadière se fit remru:quer sur la sellette par son calme, sa fermeté et sa présence d'esprit. A la suite de ces formalités, l'Avocat-Génel'al de Gauffridi, fondé sur les reproches de partialité que la voix publique adressait aux Comrrùssaires, et qui prenaient une nouvelle force dans les déclarations du greffier qui les avait assistés (1) , demanda la communication des pièces, pOlU' parvenir vraisemblablement à faire récuser ces detu magistrats. Mais le Parlement repoussa ce réquisitoire, ct les Consei llers de Faucon et de Charlcval restèrent juges. Cependant l'agitation était extrême, au milieLl même des Chambres qui ne devaient pas connaître de l'affaire. Affiigés de tout ce qui se passait, et du résultat dont ils avaient la prévoyance, les membres de la Tom'nelle et des Enquêtes voullU'ent essayer de retarder la délibération pour y prendre part , et demandérent l'assemblée des Chambres, pour rappeler ce ( 1) M. Tamisier . SUR LE PARLEnrENT DE PROVE NCE . qLle la justice exigeait dans dcs conjonctures aussi importantes, en obligeant les Commissaires incriminés de justifier leur conduite. NIais ce fut en vain: on avait commencé il recucillir les suffrages; rien ne put les interrompre, ct l'on se ])orna -à faire enregistrer ce 'lui venait de se passer. Les cinq accusés étaient donc anx picds de la Cour, et y attendaient leur sort sans débi. Sur un premier plan se présentaient le P. Girard, la Cadière ct le P. Nicolas. A une grande distance d'cux étaient , les deux frères de cette illuminée, que la séduction avait si profondément précipitée dans le crime. Comment fallait-il les juger, pour que la décision fût en harmonie avec ce que commandaient à la fois la religion, les bonnes moeurs, la nécessité d'un grand exemple et les droits de la justice? Il fallait s'armer du glaive, et le faire peser sur chacun des coupables, en proportion de l'intensité de leur crime. li fallait ne pas ? voir des intérêts de corps, là Oil il ne s'agissait que de forfaits indi vidllcls , �ESSAIS HISTORIQUES et se dépouiller dès-lors des préventions que des opinions religieuses et politiques faisaient naître, et qni venaient, malgré lui et comme à son insu, envahir la conscience du magistrat. Si les circonstances n'avaient pas abusé des dispositions de ce Parlement dont les aITêts sc recommandaient ordinairement par la sagesse, pouvons-nous douter, d'après les faits de ce procès, qu'il ne nous a pas même été permis de faire connaître dans toute son étendue, que le P. Girard, évidemment coupable des crimes les plus infàmes et les plus atroces, n'eût été • condamné à payer de sa tête l'audace, la fourberie , l'impudicité et les sacrilèges nombreux qui avai~nt entaché sa conduite? Pou vons-nous douter que, séparée seulement de lui par la séduction qui l'avait entraînée, la Cadière ne fût jugée digne d'ensevelir à jamais dans les fers la honte de ses dérèglemens, cl des moyens plus criminels encore dont elle avait fait usage pour cacher, sous le voile. de la sainteté, les transports eL les désordres de la plus violente passion ? Pouvons-nons douler 'Ille le prieur des Car- sun LE PARLEMENT DE PROVE N CE. mes, il qui, heureusement avec moins d'éclat, quelques instans avaient suffi pour satisfaire sa haine et les voeux de son coeur corrompu, n'eût paru mériter d'être condamné à pleurer dans une longue captivité les fautes graves contre les moeurs, la charité et la religion, dans lesquelles il s'Mait abandonné avec complaisance? Enfin , si la simplicité des Cadière sollicitait quelque indulgence, s'ils paraissaient n'avoir pris part il celte dégoûtante intrigue 'flle par une suite de leur affection pour leur soeur, et l'orgueil que ses prodiges leur avaient fait concevoir; s'ils avaient été les instrumensaveugles de ses impostures, et qu'ils n'eussent d'ailleurs cherché à satisfaire aucun penchant coupable et personnel, ne méritaient-ils pas du moins d'être punis de leurs imprudences, et d'être in:tcrdits de leurs fonctions saintes, qui ne demanden t pas senlement des coeurs purs, mais des esprits éclairés? C'est de cette manière qu'en me supposant un instant placé dans le sanctuaire des lois , ma conscience aurait , clans sa sincérité, porté un �ESSAIS HISTORIQU ES jugement de rôparation pOID' la religion , la justice et la société. Il en fut autrement; et depuis un mois les }Jartis s'étaient assez mesID'és, pour savoir qu'ils marqueraient chacun lem triomphe dans une déplorable impunité (1). Déja nous avons observé que la Cadière et le P. Girard étaient devenus les moindres ressorts de cette affaire. Il ne s'agissait de .rien moins , que d'une décision dans laquelle chaque parti cherchait la perte de celui qui lui était oppose. Tous croyaient soutenir les intérêts de la religion et de l'innocence opprimée, et se livraient à des emportemens qui détruisaient la justice , alors même qu'ils se flattaient de la respecter. Les juges en étaient aux opinions, et préparaient cet arrêt étrange où le partage des voix devait rendre tout.e condamnation impossible. Douze magistrats prononçaient la peine II feu contre le P. Gi.rard, la réhabilitation de la Cadière et de tous les autres accusés, tandis .>69 ([u'un pareil nombre (1) jugeait le Jésuite digne d'être honorablement acquitté, ct faisait peser sur son adversaire principal des peines de détention plus ou moins longues (2). SUR LE PARLEJ\lENT DE pnOVENCE: (1) Il y ava it réellement tre ize juges f""orable s au P. Gir... rd; mais les voix de deux. pareos, combinant ensemb le, n'en formèrent qu'un e. (2) Nous n'oserioDs pas indiquer les noms des juges, 51 nous ne les trouv ions déja imprimés dans divers écrits du temps. Ceux (Jui voulaient condamner au feu le P. Girard J et rendre la Cadière à s::t mère (au nombre de douze) , furent le Président de Maliverny , le Président de Régusse, les Conseillers de la Boulie, Leblao·c, de Ga lice, de Trimond, de Ricard, de Moi:;sac, de Nibles, de Peyrolles, de Sa in t-Jean et de Mo ntvert. Ceux qui vou laientl'acqnitter et condamner la Cadière à la détention) au nombre de treize), furent: le premier Président Lebret, les prés id ens de Piolenc et dlEspinouse, les Conseillers de 1\1eJrounet-Saint-l\1arc , de Montva ll on J cie Suffren, doyen , de Mons, évangé liste, de Villeneuve d'Ansouis, commissa ire - rapporteur, de l'Estang, de Meyronnet-Cour\'ille, dlEstienn e, de Faucon el ùe Va- labre, L'abbé de Chal'le\'aI, qui aUl"O\it pu faire penche!' la balance , fut obligé de sortir dès hl prcmiè ."c opinion Cl) M émoires du marquis d'Aq;eLls. qui se man ifesta pour la mort. �Sun LE PARLEME NT Dt: PROVENCE . ESSAIS 1lIS1'OnrQUES d'accueillir par toutes sortes de huées et d'insultes les magistrats qui s'étaient montrés favorables au jésu.i te (1), tandis que d'injurieux Enfin, le résultat de l'arrêt passé in mitiorem, fut d'absoudre tous les accusés; ct, chose vraiment étonnante! de condamner la Cadière aux dépens de la procéd ure faite à Toulon, quoique aucune peine ne lui fût inlligée, et qu'en définitive le P. Girard, au contraire, fût renvoyé devant le juge ecclésiastiqne pour le délit Commun (1). Pendant que cette décision s'élaborait péniblement dans le sein de la Grand'ChamIJre, le peuple armé était assembl é sur la place du palais, et menaçait hautement les magistrats qui oseraient condamner la Cadière dont il avait pris la défense, pour balancer le crédit que les J ésuites avaient puisé dans les bontés du Souverain. Le peuple ne s'apaisa point dans ses fureurs, lorsque l'arrêt lui fut connu, parccqu'il souhaitait la punition exemplaire du P. Girard: aussi, dans son délire séditieux, qui méritait sans doute d'être réprimé, se permit-il 27 1 (1) Le carrosse du pl'emicl' Prési de~t fut poursu ivi à co ups de pierre s (Mém. du marquis d'Argens)) el Je Président de Mali,'crny fut conduit en tr iomphe. royez le tableau du Jugement du prvcès criminel entre le P. Girard,jésuitc, et la demoiselle Catlierine Cadière, qui termin e le tome V du Recueil général des pitc8s contenues au pl'ocè& du. P. Jean-Bapt. Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la m.arine cie '1'oll.lon~ et de demoiselle Catherine Cadière. primé. - 5 vol. in- 1 2~ sur l~im­ Aix.; chez Joseph Da vid~ imprime ur du Roi et de la ville, 1731. Ce tablea u es t suiv i de la R elation abrégée de ce qui s'est passé 'le jour du jugement, à Ai.\; ~ le 173 1. - (( Bicn des ge ns ~( sentir le jésuite 12 octobre ' (y es t- il dit) aim ent mieux brûlé dans Pespl'it de tous les honnêtes If sens, que non p3S de 1'3voit' vu bdUcl' réell ement .. . t( Les juges j ésuitiques ne trouvaient Il que des dos toul'Dés contl'e eux, et des sifllels. M. le Sllr le ur chem in Il premier Présideut olen f ut point exempt ; il en eoten- p. (1 ) Cet arrêt est du 10 octobre 173 1. t( dit bon nombre cout re lui , depuis le palais jusqu'au Pour le clé/il commun, voye7. Rousseau Laco mù e, Il co in de Berge". Le P . Girard, accompagné jusqu'aux t( Jésui tes pal' les plus Ilol'ribles ma léd ict ion s et les pl us 116. �272 >:SS,<I HI STOR IQUES 273 mille personnes formèrent son cortège (1). Le P. Girard lniS en liberté de grand matin , n'en fut pas moins poursuivi par une populace furieuse; mais SOli audace égalait la rage excitée contre Jur. Au même instant où la voix du peuple le flétrissait, où une accusation continuait à peser sur sa tête pour le délit commun, il ne se jugea pas indigne de monter à l'autel pour y offrir le saint sacrifice. Ses meilleurs auùs s'en affligèrent, et 1\'[. de Brancas, archevêque d'Aix, adressa de vifs reproches aux supérieurs du couvent des Jésuites qui avaient toléré un si gTaud scanda le. sun LE PAHLEl\lEN'l' DE pnOVE l\' CE. applaudissemeus s'adressèrent il ceux qui lui étaient contraires. Pour signaler la satisfactiou que le peuple puisait dans le triomphe des Jansénistes, l'on fit des feux de joie dans .toute la ville; on brûla des mannequins de paille habillés en jésuite, et ces exemples coupables ne tardèrent pas il se communiquer à Marseille et à Toulon. La Cadière alla remercier les juges qui s'étaient prononcés pour elle, et dL" CI affreux souhaits, enlre dans l'égli se , fail sa prière au I( pied du maître- autel , pendant laqu ell e on lui apporte I( des ornemens dont il se revêt, et dit la messe tout de (e suite. Quelle prostitution de ce que la reli g ion a de I( plus saint et de plus redoutable b.. Le premier Prési- (1 dent fit signifier à la Cadière Un ordre de partir dès le Il lendemain ma lin, et e ll e l'a exéc uté, appréhendant ft quelque lettre de cachet. li Que de réflexions se présentent ici sur les evènemens 'lui accompagnèrent l'arrêt de la Cour, et en furent la conséquence! Combien le magistrat était mal,heureux de Vis- A-vis de ce tablea u , on vo it une gravure CV,lOlo pin.'â .t ... Nic. de Larmessin , $culp . ) qui représente le public, les accusés en présence des Chambres assem- (1) L'enthousia sme fit rechercher ]a Cadière par les blées ) et au bas de laquelle est un lluitain, en vers fran - llersonnes de ln première distinction; elles l'invit èren t à çais, que nous nous interdi sons de rapporter. leur table, tand is qu"n'ec des "CI'tus et une bonne re- Ou trouve ce même ta blea u dans le R ecu.eil de l o ulel nommée ell e en eth été ex clue par sa position soc iale: les pièces du procès . form:tnt un énorme in-folio , chez mais l'esprit de parti efface t ous les autres préjugés , e t le même imprimeur. (.'lit oubliel' LOutes les conve nances. 1fT. �27~ ESSAIS HI STOR IQU ES S1J HLE PARLE IUE NT DE PROVENCE. 27 5 se trouver tour il. tolU' menacé dans SOll independance par le crédit qu'on fondait sur le pou· voir qui, en l'instituant, a aliéné le droit de passions , et qu'il doit :flétrir le crime , quels 'lue soient la position, le crédit, les opinions de ceux qui s'en rendent coupables. . commander à sa conscience, et par le peuple Quoi qu'il en soit, le triomphe des Jansénistes ne pouvait être de longue durée , puisque l'autorité était dans les mains de leurs ennemis. qui, dans ses voeux indiscrets, dans ses exi. gences hostiles, dans ses rassemblemens seditieux, a moins de titres encore pour influencer les oracles de la justice 1 L'oppression révolte une ame généreuse: le vrai magistrat n'a point à craindre de céder à des volontés impérieuses et injustes; c'est, au contraire, de sa résistance à ces moyens indignes, qu'il doit se défier, parcequ'il ne faut pas qu'une demande, insolite dans sa forme , clicte par cela seul le refus, et pousse à des injustices non moins condamnables. Au début du procès, je me serais élevé contre les rigueurs qui tendaient à étouffer la voix de la Cadière ; après son terme, j'aurais lutte contre le triomphe que l'esprit de parti lui decernait ; en un mot, j'aurais frappé à la fois la Janséniste et le Jésuite, parceque je me serrus dit 'lue le magistrat qui a la gloire d'être l'organe de la just.ice , ne saurait être l'esclave des Le premier Président avait col11lIiis une grande faute dans l'intérêt de son parti et dans celui de la dignité de la magistrature, en ne prévoyant pas à temps les désordres dont cette affaire pouvait être l'occasion. Il r épara néallmoins cet oubli avec tant de diligence que, dès le len demain de l'arrêt, le régiment deFlandre arriva à Aix. Au même instant , il fit intimer ' à la Cadière l'ordre de quitter la ville sur-lechamp: elle s'empressa d'obéir, sentant bien que des persécutions pourraient être le prix de sa résistance. Elle disparut suJ)itement, sans que l'on ait jamais pu savoir le lieu qu'elle choisit pour asile. « Ce fut alors, dit le marquis d'Argens, le « temps des proscriptions: les Molinistes ne fu- « rent pas plus réservés que ne l'avaient été les « Jansénistes. On arrêtait tous les jours un �276 ESSAIS HISTORIQUE S « nombre infini de personnes; les lettres' de ca« chet arrivaient en foule, et une terreur pa- • « nique àvait saisi tous les esprits. » Les parens , les amis de b. Cadière furent ceux que la vengeance poursuivit avec le plus d'ardeur ; et pendant que des rigueurs pesaient sur eux, le P. Girard, solennellement acquitté pour le délit commun, par l'officialité de TouIon , recevait auprès de l'évêque de Viviers les témoio-nao-es de la plus haute estime et des dé" " que méritait la seule innocence. 'dommagellens Il alla se retirer ensuite dans un couvent de son ordre, établi dans sa ville natale, où il mourut en odeur de sainteté, s'il faut en croire la relation que le préfet du collège publia à son sujet (1). Le repentir eût pu lui ménager cette gloire ; mais le corps auquel il appartenait, persevérant à le considérer v ertueux, ne vit dans les dispositions de son moment suprême ) que la sun I.E PARLEMEN T DE PIIOV E NCE. 277 suite non interrompue de sa constante ferveur : jugement qui se ressent de la prévention de confraternité, ct 'lui porte à la défiance (1 ). Eu occasionant au dehors autant d'agitations que nous en avons fait connaître, l'affaire du P. Girard ne pouvait manquer d'en causer de plus sérieuses encore, au mi lieu de la Compagnie où elle avait été appréciée. L'arrêt qui avait repoussé le réquisitoire des gens du Roi dirigé contre les Commissaires, laissait encore le moyen de revenir sur la conduite de ceux-ci qui; dans le premier moment , ne s'étaient principalement défendus que par (I) Les e nn em is achar'ués des Jés uites puisèrent dan s la mort pré matnrée du P. Gil'ard , et dans l'éclat qu'on voulut atll.l chcl' à sa .sa inteté J des soupçons d'un cr im e horrible dont la preuve é vid ente perm ettrait se ule 1':\c- cusatjou . U fallait l'éhahiliter la Société de J4su& pal' les m(iracl es d'un saint qui avait été inju stement soup- çonné. II fallait prévenir la possibilité d'un nouvel examen clu procès qui pouvait lui être flln e~l c. Qu'était le (1) Les bornes de cel ouvrage ne nou s permettent pas sacrifice de PUll de ses me mbres devanl ces considéra - de la rapport er, quoiqu e eUe soit très curie use . On pell t Lions ? Mais ce sonl là de viles qù omni es , lOl' 5'1u(, des la voir dans Ri chcr, Causes cél~br. t. II , p. fails précis Il e les ilPPllient pas. 50 lJ.. �278 SU R Lt-; PAl\LEJU ENT D E PROVENCE. ESSA I S HISTORIQUES, des moyens de forme. Aussi sentirent-ils le besoin d'user de leur crédit pour s'affranchir de nouvelles poursuites; et huit'jours après l'arrêt définitif, l'abbé de Charleval se rendit à Paris , où il obtint bientôt un sursis général pour les suites et dépendances du procès, dont le chancelier donna connaissance au premier Président: ce qvi mit, en effet, un terme aux démarches qui pouvaient se diriger contre eux. Mais ce n'était pas assez pOlU' les Commissaires de songer à leur sill'eté : il fallait qu'ils satisfissent leur vengeance. Le Président de Besieux s'étant élevé avec le plus d'ardeur contre les abus qu'ils s'étaient permis, une lettre de cachet le punit de son zèle en l'exilant à Tournon. Le Parlement n'osa pas combattre cette mesure. La Chambre des enquêtes, plus hardie, le fit sans succès. « Messieurs, manda le Chan« celier à ses membres, vous remplissez un de« voir de bienséance et même de fratern ité (1), « quand vous faites des démarches auprès d" (t) M. de Bes icllx é tait Présidenl aux Enquêles. 279 Roi pour demander le r elourde M.le Président " de Besieux: c'est à lui de JIlérite,., par hne « « meilleure conduite, que S. IV!. veuill e hi en avoir égard il vos prières, en cas qu'e ll e le « jug'e digne de reprendre les fonctions de sa « charge. Je profite avec plaisir de cette occa« SIOn pour vous assurer etc. » La réponsll parut à tous avoir été inspirée par le premier Président qui , aigri à J 'excès, à cause du soulèvement du ]Jltblic contre lui , Ile savait plus garder de modération. Le Parlement, dans le mécontentement qu'il en conçut, chercha, autant qu'il était en lui, à se r~ndre justice à lui-même ; et ses memhres, moins ceux qui avaient opiné en faveur (lu P. GiJ'ard, « convinrent de laisser toujours deux places vides des deux cil tés de cell es où les COllurùssa j re~ se placeraient, et de sortir toutes les fois quc l'un ou l'autre ferait des rapports. Cette résolution qlÜ fut exécutée, était évidcmment pOlir eux une tache d'infamie. Nous ignorons s'ils parvinrent à s'eu laver suffisamment, en ohtenant du Conseil du Roi lin arrèt (llU justifi ait leul' co nduite: il eut dll 1lI0ins �ESSA IS H IS'EOR IQU ES l'effet de mettre un tenne au passe-parole par lequel leurs collègues les avait flétris; mais cet arrêt se fit assez long-temps attendre (1). D'autres circonstances avaient, dans l'intel'. valle, alimenté les ressentimens. Une année s'était écoulée depuis l'arrêt d'ac. quittement du P. Girard et de la Cadière, ct le brnit de cette affaire œtentissait encore aupres des ministres. Le chancelier d'Aguesseau , dans cette situation, écrivit au premier Président et au Président de Maliverny, pour avoir les api. nions contraires qui avaiellt motivé cette étonnante décision. Elles furent de joutes parts soigneusement rédigées, et envoyées au chef do la justice (2) qui , eu faisant cette demallde, avait probablement en vue la r évision du pro- su n LE PARLEMENT D E PROVENCE. cès. Mais la sagesse accoutumée de l'illustre Chancelier lui fit penser avec raison qu'il valait mieux, dans les circonstances, laisser jouir de l'impunité les criminels, que de s'exposer à de nouveaux troub les, sans l'espoir peut-être d'une meill eme justice. En condamnant à l'oubli cette affaire trop célèbre, on hâtait le retour d'une paix désirée. Toutefois les ressentimens de M. de Lebret y mettaient obstacle ; et ce ne fut que lorsqu'il descendit au tombeau (1) qu'elle se réalisa com- (1) Voici ce que Ja tradition et quelqu es mémoires l'apporte nt ~Hl s uj et de la mort du premier Président. Madame de Sim iane.: petite-Glle de m adame de Sévi- gné J eL fille de D1ad ~.me de Grignan , faisai t sa deme ure (1) Il ne fut rendu 'lue Je 27 mars 1732 . (2) No us regrell oJls de nc pou voi r do nn e!' ic i Ces pièces intéressan les; mais celle en fav eur' de Ja Cadière étant )a se ule qui ait él ~ con serv ée p<fr Pim pl'ession J et n'ayan l pu parven ir à r ell'ouVCl' Pautl'e, nou.> manqu erions à l'impartia lité dont nous nous so mmes fa it une loi.. . ~i no us olen produisions qu'un e se llle. ;\ Aix à l' époque (lu procès du P. Gir(lrd , et s'é tait pro noncée ouvel'tcment co ntre le jésuite. On assure (lu e . clan s ces c ircon stances J le prem ier Président Lebre l demanda contre elle uu e lettre de cachet) e L (lue la fille du duc d'Orléans , fort ~ lIach ée à luadame de SilJliane J para le co up , et p;:lrvint mème à se rail'e remellre les Jettres (lu e le prem ier Prés id ent :l.vait écrit es au mi nis tère à cc sujet. Mademoi selle d'Orléans �283 ESSA IS HI STOll tQUF.S S UIl L E P ARLEMENT DE PROVENCE. piètement, parccque M. de La Tour qui lui succéda (1) demanda , et obtint pour première grace le rappel des exilés et la délivrance des prisonniers, 'lui devaicnt ICUl's·infortunes aux suites de l'affai re du P. Girard et de la Cadière. Nous sommes h eureux, en termin ant cette affligeante histoire , de pouvoir r eposer nos regards sur un acte aussi h onorable pour le magistrat. passa nt en Provence e n 1734, pour aller ~ pouser Je due de Modène J combla d'amitiés madame de Simiane , qu'elle appelait sa maman dep uis qu'elle avait été <tlta- cuée au Palais-Royal , du vivant de so n mari, le marquis de Simiane-Gordes , ge ntilhomme du Régent J et lieutenant de Roi en PI'ovence. Mademoiselle d'Orléa ns sc trouva nt un jour en ti ers avec madame de Simiane el M. Lehret , r eprocha à ce Jel'ni er d'avo il' vo ulu nuire à sa chère maman, et lui monu'a ses lettres qui en étaie nt la preuve. Le premier Président fut frappé de cette apos- trophe comme d' un coup de foudre, et mOurut peu d'heures après J à pareil jour qu ' il avait signé, trois a ns a uparavant , l'arrêt du P. Gi l'31'd el de la Cadi ère. Cette anecdo te peu co nnu e n'en est pas mo ins certaine. Elle es t l'a ppol'It;e daus les Not~s ~ u,' Ai x par M. le Président de Sain t- V incens, et elle a été racontée il. M. Roux Al pheran pal' so n g,'and-oncle, M. de SaiolFerréol , qui avai L vingt a ns lors cie la MorL de :1\'1. de Lohret. (.) En ' 735. �ESSA IS I-I1ST01UQUES SUR LE pARLEMENT DE PROVE NC E. liquc, objet constant de lem' foi ct de leur dé- CHAPITRE XV II. Fa; I!ô divers. • Nous avons à parcourir dans ce chapitre une longue période, parceque nous ne trouvons plus que de loin en loin des faits dignes d'être rapportés, soit quc le Parlcment cût senti le besoin de se reposcr des agitat.ions auxquelles l'avait entraîné l'affaire du P. Girard, soit que les circonstanccs destinees à en provoquer de plus terribles ne dussent pas encore avoir lieu. D'ailleurs, M. de La Tour, placé il. la tête de la Compagnic dès 1735, ne se faisait remarquer que par sa modération et sa sag'esse, et ces dispositions devaient servir d'exemple anx magistrats dont il était. le chef. Ceux ci, maIgre leurs dissidences ct leurs prédilections opposées pour telle ou telle opinion, ou pour tcl ou tel orru'c religieux, n'étaient pas moins unanimes, lorsqu'il s'agissait de faire respe~ter le culte ca tho- vouement. Apprennent-ils que la licence, active à recuéillir les frnits des disputes théologiques, sc montre irrévérente aux pieds des autels, et pousse ses excès jusqu'à troubl er le saint sacrilice, les magistrats ne se bornent point froidement à défenru'c ces scandales, mais ils donnent il des députés choisis dans leurs rangs, la mission d'aller, par leur présence, rétabl:u: l'orru'c ct le respect, ou constater les infractions (1). L'année suivante, le Parlement voulant donner plus dc pompe il la procession de la FêteDieu, ordonna qu'on abandonnerait la marche qu'ell e avait suivie jusqu'alors, et qu'au lieu de passer par des rues étroites et malpropres, ell e parcourrait désormais les voies nouvellement ouvertes dans des proportions plus convenables (2). (1) Celte mesul'e fut adoptée le 10 ma!';) 1738 . (2) C'esl à. cette époque que le ParlemenL détermina le tour de la procession , LeI qu'il se faiL aujourd'hui: aupa- ravant elle p<lssa it p3r 10 petite ruc de Saint-J e<ln, celles des �ESSAIS IIISTORIQUES Le Parlement eut ausSi il s'occuper, en 17 39, du soin de faire procéder à la publication de la paix entre la France, l'Empereur et les. divers États de l'Empire. Mais cette même année dut être une époque de deuil pour la Compagnie, puisque elle fut marquée par une accusation grave et déshonorante qui s'éleva contre l'un des membres de cette Cour souveraine. Le sentiment bien entendu de sa digniré fit toutefois comprendre au Parlement qu'il ne pouvait repousser l'espèce de solidarité qui semblait le menacer, qu'en se montrant impassible et sévère. La main d'un Avocat-Général (1) se serait souillée d'un faux ! Instruits de cette incrimination, les gens du Roi rendent plainte, et en demandent la vérification. Le Parlement ordonne des poursuites, règle l'affaire à l'extraordinaire, se livre à un examen scrupuleux; et Marchands, de Sainle-C!aire , tln Mouton , de Boulego n, SU R LE pART~E l\fENT DE PHOV E tCE. formant enfin sa conviction contre l'accusé, le déclare atteint et convaincu- des cas et crimes de la lsificatian, et d'alteratian des dates, et surcharges d'encre dans les billets dont il s'agit; et pour réparation de ce crime, il le déclare incapable d/exercer il l'avenir aucune charge de magistrature, ni autre charge pub lique, et lui ordoune de se démettre de son office d'Avocat-Généra l dans une année, il peine de voir ledit office confisqué au profit du Roi. Cette affaire eut des suites importantes pour la Compagnie: Séguiran n'accepta point la coudamnation dont il venait d'être l'objet; il se pourvut au Conseil du Roi. Des alllis zélés y sollicitèrent sa réhabilitation avec cha leur. Pour justifier l'accusé, on ne craignait point d'incriminer le corps tout entier auquel il appartenait, et le Procureur-Général en particulier qui l'avait lloursuivi. Les clameurs de l'am itié triomphèrent: l'arrêt qui con dam nait Séguirall fut cassé (1), et le Parlement de Toulouse désigné pour procéder à l'examen de son affaire. (le Donalary, etc. (1) VAvocal-Gén(:J'al de StEguiran . (1) Par arrêt clu Conse il oc l7"'" �288 ESSA IS HI STOR IQUES Celui d'Aix fut sensilile il cette décision. li ne pouvait pas se persuader qu'on lui fit l'outraO"e de supposer que la partialité avait dicté ses:nffrages , et que ce ftît un collègue qu'il eût choisi pour victime; aussi réclama-t-il par des remontrances énergiques (1) , pour que le Souv erain se fit personnellement rendre compte de cette affaire, et se plaignit-il de la préoccupation avec laquelle le Conseil paraissait l'avoir jugée. Inutile démarche : le Parlement de Toulouse fut investi , et lui prépara une plus vive humiliation, en acquittant a vec honneur l'accusé, et permettant même il celui-ci de poursuivre le Procureur-Général , comme son calomnieux accusateur. C'était Monclar que menaçait celte mesure ; Monclar, l'un des ma gistrats les plus vertueux, qui s'était fait constamment remar.quer par la profondeur de son génie, l'étendue de ses connaissances, sa fidélité pour le· souverain , sa modération et son amour pour la justice; Mon(1) Du 10 juin 1745. 28 9 clar, égal ~lllent jnacc~ssi ble à la prévention ct à la crainte, et dont le nom transmis sans ta ch e il la postérité est encore répété par elle avec SU II LE PARLEMENT DE PROVENCE. vénération. Cc dig ne magistrat était placé par ses vertus ct son m érite trop au-dessus des reproches, pour 'Iu'il pût en"être atteint. Son cœur sentit toutefois le besoin de les repousser, et le Parlelllent lui en fournit l'honorable moyen , en l'investissant du titre de son député, et l'associant au Président d'Éguilles , poru· solliciter de nouveau Sa Majesté de rendre justice à tous. Louis XV se résolut, en effet, à prendre luimême connaissa nce de cette affaire; et , conciliaut alors le ]wuheur que les Bourbons ont toujours trouvé à confirmer une décision d'indulgence avec ce qui était dû il une Compagnie dont i l fallait louer le courage pour avoir frappé l'un des siens, le Roi cassa l'arrêt de Toulouse dans le chef qui réservait contre le ProcureurGénéral une acLion il Séguiran, et dédommagea la Cour de l'acquittement de ce lui-ci par une lettre que l'honneur de ce Parlement nous comm and e de rapporter. li 1. '9 �:19 0 ESSAIS HISTORIQUES sun LE PARLEMENT nE PROYE NCL « Nos aIDés et féaux, nous étant fait rendre « compte en notre conseil, tant de l'arrêt que « vous avez rendu, les Chambres assemblées, le 18 mars 1740, con'tre le sieur de Séguil'an , « Avocat-Général en notre Parlement de ProC( « vence, que de celui rendu en sa faveur, le « 10 mai dernier, par le Parlement de TOll - « louse, aussi les Chambres assem]Jlées, nous vous faisons cette lettre pour vous dire que « notre intention est que vous n'admettiez plus « ledit sieur de Séguiran à l'exercice des fOllC« tions de ladite charge, et vous témoignel' « notre satisfaction du zèle que vous avez pOUl' l( le maintien du bon ordre et de la discipline « dans votre Compagnie et po LU' l'administra« « tion de la justice, vous exhortant et même « vous enjoignant de cont.inuer d'y vaqucr « comme par le passé. « Donné il Fontainebleau, le 8 novembrc 29 1 La suscription portait: A nos allies et foallx Conseillers, les gens tenant notre COllr dit Parlement de Provence (1). L'a nnée 1741 ne nous rappelle que les éloges donnés pal' le m.inistère il la Compagnie pour les nouveaux soi ns qu'el le avait lUis a se ma.intenir dans le droit d'anne,,·e. Son attachem ent aux libertés de l'Église gallicane lui garantissait d'êh'e toujours digne de ces éloges. Le Parlement, l'année suivante, accorda nn nouveau costume aux professe\lrs des trois Facultés. Nous ign orons qu el était cclu.i qu'ils portaient auparavant; JUais il leur fut permis, il cette épo(lue, de sc co uvrir de la l'ohe écarlate avec chaperon violet. En 1744, portageant l'enthousiasme de la l'rance, le Parl ement proclama aussi le BiellAiffuJ, ct consacra par des réjouissances et des prières cette convalescence inespérée dll 1110- « 174 8 . Signé, LOUIS. et plus bas: (1) La Compagni e fut si s'\lÎ sf"Îtc Jes soins que .M onclar s'~ tait donnés dans cette affaire, et ùu zèle qu'il y avait déployé, qu'clle délibéra de lui ofrril' une b:rgue de G,ooo liv.; ce qui avait été jusqu'alors sans exempl e. �sun LE PARLE iU E NT DE PROVE NCE. ESSA IS' lllSTORIQU ES llanJUe, qui se mbbiL l'a tt acher pour tOUjOlU's à la religion , à une épouse légitime , à l'estime de ses suj ets. Ma is il lui restait des courtisans , et ils furent perfides! Il Déja, en 1727 , le Roi avait voulu réunir en nne seule les delL'i: chru:ges de Procureurs-Généraux qui existaient depuis l'originc au Parlement de Provence; mais les remontrances de la Compagnic arrêtèrent cette r éso lution , et ce ne fut qu'à l'époque où nous sommes Jl1ainte· nant parvenus '. que cette r éunion s'opéra en la personne de mOllsieur de Monclar (1). La CoUt' perdit encore son chef dans l'année 1747' Monsieur des Gallois de la Tour fils ent l'honneur de succéder aux di verses cbarO'es dont son père étai t revêtu, et s'y distingua"de m ême par la vigilancc) Ics ta lcns, et les senlimens de dignité les plus remarquab les . Premier Président depuis 1748, i l partagea avec sa (1) L'édit 'lUt la consacre est Ju mois de novemhre lif45: c'é tait M . d'Argens, père du marquis et uu Prés i- Compagnie les disgraces de 1771 et de 17 88 ; et, par le torrent révolutionnaire, séparé à jamais d'elle après une alliance de quarante-deux ans, il eut le bonheur d'échapper à ses flots dévastateurs, et de ne terminer la vie la plus honorable qu'à une époque, où des esperances purent affermir les vœux que cet illustre ma. gistrat ne cessa de former pour sa patrie (1). Nous avons eu l'occasion de signaler les effets funestes causés par la vénalité des charO'cs' il " , en est un cependant dont nous n'avons pas fait mention , et qui suffirait seul pour montrer les vices de ce système. L'importante mission de juger les citoyens ne devenait pas toujours un ffi'oit indéléhile ,. mais elle était transportée dans le commerce , en quelque sorte à titre d'usufruit. Un office de Cour souveraine était, comme une maison ou une grange, l'obj et d'un louage ; et, moyennant une r ente plus ou moins forte , on se faisait magistrat à temps. C'est ce qui arrivait pour les charges dont le ùent Boyer ù'Et)"uilles, qui occupait ln chil rgc de PI"O CUl'eur-Générill qUl ful supprimée. (1) M. Je la Tour Ill, lIl ou rut A Paris le .2 l jalwi e r dJ02. • �29'1 ESSAIS mSTOl\lQUES Parlement était propriétaire, et don~il ne cédai ~ que la possession. On appelait précisément ces sortes de contrats des contrats de louage, ainsi qu'on en trouve la preuve dans les registres, aux dates de 1746 et 1747 , époques auxquelles le Parlement céda au prix de 1,600 livres de pension annuelle, 'des cbargesde Conseiller à messieurs de Boades " fils ct de Boutassy. En 1749, le Parlement eut un nouveau cbagrin à dévorer, en voyant l'un des siens encore accusé comme faussaire. C'était le Conseiller de Volonne à qui l'on reprochait d'avoir altéré l'acte d'infëodation de sa terre; mais, pOUl' son bonheur et celui de sa Compagnie qui le soumit à un examen investigateur, il sortit victorieux de cette épreuve. Quelques années s'écoulent si lencieusement· . ' malS, dans l'intervalle, le pouvoir a vouluimposer avec dureté ses lois aux' Parlemens; et ces Compagnies se sont entendues et liguées ensemble, pour opposer une résistance plus formidab le. Les imprudences du pouvoir dic- ' UR LE PARLEMENT DE PRO ENCE. :195 lent des oppositions cou pables . {Jui éhran lent, long-temps avant qu'il s'écroule, l'arbre anti'lue et sacré de la monarchie. C'est par une suite n e ces disposiliolls dans lesquelles furent jetés tous les l'arlemens, et par l'effet de l'alliance qu'ils contractèrent ; que celui de Provence, en 1757, adressa de vives remontrances au Souverain, à l'occasion de l'exil des magist.rats de la capitale. Mais cette Compagnie, dans l'excès même de son enlra]ncment, sut concilier son énergie a vèc·soil respect pour le Prince ; et si sa démarche en ellelllèrne pouvait paraltre déplacée,' sès ~ohs ils n'en offraient pas moins la preuve de son ambUl' et de sa fidé lité pour le Itoi. Ell e dévoilait courageusement les artifices auxquels elle croyait le Monarque asservi; elle s'afllig'eait aV'ec lui cles maux cie la France, et dem'lndait, sans doute de bonne foi, le retablissement des lllagist.rats, comme le seul gage possible de sécuri té et de bonh eur. J Le Parlement, au commencement de 1759, renouve la Ulle semhlaJ)le démarch e en f'aveur de celui de Besançon , et dépeignit au Roi la �ESSAIS HI S TOnlQU ES SUR LE PAIlLEME N'J' DE PROVt;:NCE. douleur qu'il éprouvait d'en voir les memhres dispersés, Mais ses voeux devaient rester stériles, ou n'amener des pardons que pom' provoquer de nouvell es riguem·s. Néanmoius le « nature ou une meilleure éducation ait ahrégé « la durée du premier ;Ige, il n'y a presque « plus d'intervalle entre l'enfance ct l'ào-e vi'" « l'il ... Parlement ne se décourageait pas , ct portait ses doléances aux pieds du tr~ne, toutes les fois que quelques-uns des grands corps de )nagistrature étaient atteints pal' la disgrace (1). D'autres remontrances sur un sujet étranger à la politique, ne furent pas mieux écoutées que celles qu'il avait adressées en faveur du Pa.rlement de la capitale. (( L'autorité des parens est si affaib lie, ct la (( jeunesse, dès qu'elle touche à seize ou dix- Un édit était venu proscrire les dispenses d'àge. Les magistrats extrêmement jaloux d'associer de bonne heure leurs enfans à leur carrière, s'élevèrent avec force contre cette décision royale. « Le temps ct les moe urs ne so ut plus les mê« mes, s'écria le Parlement (2); ct soit 'lue la (1 ) En 17611, il adressa dcs rcmontl'ances au Souvera in en fa\'eur des Parleme ns de Tou louse et de Gre - noble. (2) Ces remo ntrances sont du 30 juin 1757, « huit ans, cst livrée à tant de passions ct d'a« musem ens également opposés à l'esprit de la (( mag'istrature , 'lue nous chercherions en vain « à la perpétuel', s'il n'était permis de s'y atta(( cher qu'à vingt-cinq ans, » Le Parlemen t , vers cette époque, multipliait aussi ses suppliques au. Roi , au suj et des nomhreux édits d'impôt 'lui , sous le nom de dons gratuits, de premier, second et troisième vingtième denier, s'efforçaien,t de prOCUI'Cr des ressources à l'esprit de profusion 'lui régnait aux avenues du tr~nc , et dont les rés ultats de,'aient pax la suite sc lllontrer si tenibles. L'édit du 16 juin 1760 portant établissement d" vingtième dellier, et celui 'lui étendait aux deux années suivantes la levée de cet ill1p~t que les peuples s'élaient flaués de ne pas voir sllbsister, ramena entre le Parlement ct la Cour �ESSAIS H IS'J'QRlQU ES SUR L l:: PARLEMENT DE PROVE NCE . des Comples l'une de ces vives contestations , qui avaient si souvent divise ces dem, Com pa"nies aux dépens de leur commune considé- " , ration. S'é tant empresséc d'clll'cgistl'er ces édits sans modification, la Cour des Corn l'tes crut avoir le droit de les faire afficher, et d'e n ordonncr l'exécutioo. Ce fut aux yeux du Parlement un empièteUlcot "rave dont il s'offensa; et , sur le réquisi toire"de M. de Castillon , alors Av ocat-Général , il fit défense à tous les officiers de jusl.ice de son ressort , de procéder il la publication de ces édits, avant qu'ils eussen t été vérifiés pal' la Compagnie. Cet arrêt, qui détruisait celui de la COlti" des Comptes, fut également imprimé et affiché. De cette lutte ouverte résultèrent des ac(es que la modération aurait dù réprimcr de toutes palis. Chacune des Compagnies vou lut so utenir l'autorité de ses al'rèts ; chacune consigna , dans . ,. ces monULneus qui ne doivent appartenu' 'lu a la sagesse, les en trepriscs du plus condamnable l'esscn timent. ' Tout semblait enfin trouver un terme au jour où le Parlement se déterminerait il enregistrer lui-même l'édit qui avait produit tant d'agitations. Mais, peu disposée à l'oubli de cc qu'elle considérait comme une injure, cette Compagnie lloinma une Commission spéciale pour examiner les prétentions de sa rivale, et chargea son Procureur-Général dc prendre à ce sujet des rcnseignemens pOili' lui en rendre compte: c'était évidemment alimenter Ics fcLUi! de la discorde. Dans cettc pénible situation, des rcmontrances furent, de' toutes parts, adressées au Souverain; mais l'état de disgracc dans lcquel sc trouvaient à cette époque les Parlemcns , dut avoir quelque inHuence sur la détision du Prince. Le Chancelier se hàta d'écrirc il la Cour des Comptes que le Roi était satisfait de sa conduite, et fit pressentir que leConsci l partagcrait ses dispositions. Cependant le Parlement ne fléchit pas, cL pC~'sévéra à défendre la s)lprématie de son autorité pàr des actes, qui devaient il la fois 3l- �300 ESSA IS HI STOR I QUES S U 1\ L E PAHLEMI-; NT DE PROVE NC E. tenter à celle des deux Cours dans l'es prit des peuples. Les circollstanccs mirent de pl ~s en plus celles-ci en contilct , et elles continuèrent il. déployer pU~Jliquem ent l'esprit de discorde qui les div isait. En 1763) la Cour des Comptes ayant r endu un arrêt relatif il ses prétentions précédentes ur le droit d'enregistrer les édits , offen~a encore le Parlement en ordonnant qu'il fût affich é; et cette dernièr e Compagnie y r éponclit par de nouveaux ordres de défense, qui en provoquèrent d'autres, et établirent la plus déploralJle guerre d'arrêts . Mais nous avons déja observé que le Parlement, dans ces conjonctures, ne devait r ecueillir de ce cOJIÙJat opiniàtre que des défaites multipliées, qui précédèr en t malheureusement de plus grandes infortunes. 301 CHAP ITR E XV III. l" "Vt-è s fa it p:\!' II! P :\I'lcOle n t d e P,'ü ven.' e all '( JCSl1 Îtl!S Ilt~ 5 0 11 rcss·orl. LORSQU'ON a v u toutes les secousses que l'a!:' faire du P . Girard ~nt ralna avec ell e , il est lacile de se faire une juste idée de l'effer vescence sans hornes que dut prod uire celle de la Société des J ésuites ell e-même . En se déployant surtout dans le sein de la ma<ristratm'e ell e porta des f ruits hien amers " , ce corps r espectahl e , ct donn a le jour il. Ull procès non moins célèhre , di rigé contre plusieurs magistrats , obj ets jusqu'alors du respect et de l'affection de leurs collègues qu i , déposant tou t il. coup ces doux scntimens , regardèr ent comme Ull devoir impérieux de s'ép OUl' riger il. leur égard en juges sévères. Quoique ne au milieu même du procès des Jésuit es, cet ép isode, pour ne pas en emlJar- �302 F.SSA IS HI STOR I QUES su n LE PA RL EnlENT DE PHOY [NeE. 303 l'asser le récit, doit nécessairement n'ê tre p"ésenté qu'à sa suite, l'aien t triomphantes. Comhattant elles seules dans les détours d' ùne politique cachée et ab- Mais, en entreprenan t ici b t;iche difficile que le plan général de notre ouvrage ne nous permet pas d'éviter, pouvons-nous avoir la pensée de présenter 11 0S réflexions touchant la discussion 'lui s'élève, avec un e ardeur de jour en J OUl' croissante, sur k s dang'ers ou les avantages attachés il la réintégrat~on des Jésuites? Non, solue, elles Sl\l'e,lt être victorieuses; ' aujourd'hui, étroitement unies aux libertes civiles, ne sans doute , puisqu'en dépassant les bornes que nous nous sommes prescrites, notre insuffisance ue saurait apporter des lumières utiles daus une question aussi grave; ct que d'aill eurs nous devons nous r eposer avec confiance SUI cc Monarque chrétien, pieux, mais il la fois Français, qui veillant sans cesse sur la patrie, trouve dans les autres branches du pouvoir des sentinell es avancées et vigilantes, touj ours prêles il l'éclairer sur les envahisse mens secrets et progressifs, comme sur les hostilités ins tantanées et patentes. Espérons - le donc avec securité : si nos libertes religieuses étaien t soumises il de nouvell es épreuves, plus qu e jamais ell es en sort i- faisant avec celles-ci qu'une seule phalange, n'ont-elles pas le droit de se croire invincihles? et ne peuvent-elles pas m épriser des amhitions téméraires qui, pour s'appuyer sur des secour,~ respectables, n'en seraient pas plus il craindre , pUl'ceque le jour où ell es croiraient pouvoir j~ ­ ter le masque qui lem aurait servi il s'introduire, serait le jOllr de leur défaite , ct celu i de la défection de ceux de lems amis qui lie sc s'attachent à elles que par esprit de reugion ~t jamais d'esclavage. Sachons donc demeurer ca lmes au rnilieu de la polémique ardente qui entraîne tant d'écrivains; sach ons nous prémunir contre lescraintrs qu'un vieil ami de la mon archie a exprimées avec une énergiqllC véhémence , et repousser de m ême les jactances d'un lévite dont les lnlens rendirent le nom cher à la France qu'il paraît avoir abdiquée. Nous ne SOlllm es point ap pelés il examiuer ce �304 305 ': dans les frèr es Lioncy et Gouffre il Ma.rseille. Ce religieux, helU'eusement organisé pour les affaires de la terre , et malgré son vœu de pauSU R LE PAlll.EMENT DE l'R OVENCE. ESSA IS HI STOR IQUES qui existe, il prévoir ce qui en sera la suite ; notre t:\che consiste uniquement il rapporter l'histoirè passée des J ésuites en Provence : clle se lie à celle du Parlement qui en fut le juge, de plusieurs magistrats,qui en furent les soutiens, et offre asse7- de détails l'our ne nous permettre aucune, digression, Il nous restera cependant encore un devoir il rem pin:, celui de r éfuter de vieilles calomnies ressuscitées de leurs cendres , pour flétrir la mémoire d'honorables magish'a ts , Au milieu des prospérit és qui agrandissaient sans cesse en France le crédit de la Société de Jesus, semblait - il poss1Jlle qu'une seule disgrace particulière fittsuffisante 1lOur l'acca bler? Il ne fallut cependant rien autre que les obstacles fortuits , opposés aux spéc ulations du p , Lavalette, pour qu e le corps des Jésuites luiluème se trouvât m enacù flans son existence toute entière, Lavalette, v isiteur-général el préfet apostolique des missions étab lies il, la Martinique, se li l'rait dans cette succursa le il de vas tes opérations de cOllJmerce, et avait pO lU' corrcspon- vreté, avait jusqu'alors remué des million s avec des avantages incroya'bles. Mais, en 1756, les Anglais arrêtent ses envois ; ses COll1mettans ne peuvent plus faire face aux promesses qu'ils ont contractées dans l'espérance de les recevoir ; on en exige l'accomplissement. Dans cette circonstance difficile, le l', de Saci, procureur - général des missions à Paris, del1lande des secours à ses superieurs de ROUle; mais des délais sont nécessi tes par la mor t du général de l'ordre et l'élcction de son successclU'; et des r emèdes ne sont annOllCes que lorsque le mal est irréparab le. Le cOlU'l'icI' long'-telllps attendu arrive le 22 févricr ; et le 19, les banquiers français avaient été réduits il donner leur bilan, « N'ayant pu sauver l'éclat, dit Anquetil Ç1) -, ,; (1) AuqueLi l , Ifistoil'e de France, J76{J. . 1\ou5 puisous de pn;;; fércucc ces déttl ils ùall s ce l aUleut', r)ôl n.:e~lu ,,: III, ' 0 , �ESSA IS I-Il STO J\I QUES 306 auquel nous avons emprunte le r écit précédellt, « les J ésuit es cruren t devou' retirer leur appui « a, ceux• q Ul' , CIl quelcltlC sorle , n'étaient que « leurs prête-noms. » Ceux-ci emp loyèr ent des années entières en supplications ct en prières, et menacèrent e~lfin d'exercer des poursuites qu'ils furent rédmts il réaliser, parceque les secours qu'ell es avaient amenés étaient évidellllllent insuffisans. Alors les J ésuites obtinrent des Icllres- patentes qui attJ:ilmèrent à la Grand'Cbambre du Parlement de Paris toutes les contesta'tions qui naîtl'iuent de cette affaire , « Les Jésuites (ce sont encore ici les propres « expressions de l'historien de lp. France ) y Ii« rent la plus grande faute qu c l'on puisse com· « mettre en affaires, qui est de varier ?ans les « défenses, Toute la société était intimée. Ils « prétendirent d'abord que les négociations du « P. Lavalette ne devaient intéresser que la « maison de la Martinique ; ensuite ils dirent su n LE PARL EM ENT DE PROVE NCE. ({ que ce ,,'était pas même la maison, mais le ({ p, Lavalette seul qui devait être inculpé « comme violateur des canons de l'Église 'lui « défe~ent le commerce aux religieux, comme « coupable par conséquent d'un délit personnel. ({ Or, comme en fait de crime personnel, il n'y « a point de garant, la dette du P. Lava lette ({ ne pouvait retornJlcr m ême sur la maison de « la Martinique, moins enCOl'e sur toute la « Société, » Les Liollcy répoudaient : « Dans le gouvel'« nement des J ésuites, tout est soumis au pou« voir du généra l ; il est le seul propriétaire et « dispensateur des biens de la Compagnie, Le " P. Lava lette JI'a pu être que l'agent et le pl'é« posé du ch ef; et ils prouvaient cette assel'tion « par les constitutions de la société, qu'ils invo« quaient et qu'ils citaient, Les J ésuites offrent « de démo ntrer, par ces mêmes constitutions, « que la société en général n'est propriétaire d,e « rien; 'lue les biens appartiennent il chaqu e ~. « collège ou maison, et qu'ell es ne sont pOl~t son allachement pOUl' les Jésuiles ne perme l pas de s u S~ pec ler son ttfmo igo age. « solidaires l'une pour ,'autre , Leur offi:e est « acceptée; en conséquence , arrêt du 17 avril �ESSA IS Ilt S1'OR IQUES 308 « 1761 qui ordonne que leu1's constitutions se« l'ont déposées au greffe pour y subir UII « examen (1), )) Les circonstances devaient le rendre mvestiO'ateul' et redoutable, "Les faits déroulés par ce procès, avaient donné naissance à quelques soulèvemens, Les zélateurs de nos libertés, les amis sincères d'un e relicion toute céleste durent y découvrir des " deviations aux principes qtÙ fixaient leur attache ment; l'esprit philosophique. (2), qui depuis quelque temps faisait des progrès en France, dut il son tour y puiser des motifs pour combattre une institution qui s'opposait à ses succès, A ces ( 1) On nous pardo nnera ces liétai ls y: ui, au pre~ie l' coup d'œil, peuyent paraître é trangers à notre sUjet i mais ayan t t!té l'ol'Îg ine <lu granu procès de la suppres- sion des Jésuites~ il s mériwient pnl' cela st'ul d'être l'ap- portés. (2) D'Alembert a dit : 1( C'cst proprelUent la philoso- phie qui , par la bouche des magistrats, a porté l'arrêt conU'l! les Jés uites j le Jan ::,énÎsm c u'en a été qu e le sol- licite ur . ») S UR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. causes générales venaient encore se joindre des intérêts particu li ers, Avid e des suffrages pu, blics, M, de Choiseul , qui jouissait de tùut le crédit d'un premi er miuistre , contenait SOli amJ)ition en se prononçant contr e les Jésuites, et trouvait l'occasion de se venger de cl uelques désagrémens personnels qu'ils lui avaient suscités pendant son ambassade à Rome. Enfin, l'exemple récent que venait de donner lc Portugal devait naturellement fortifier ces dispositions. Aussi les constitutions des Jésuitcs, cOllununiquées il la justice pour un litige particulier, devinrent biente.t l'objet d'un examen général dont le but fut de juger l'institution même, C'est ainsi qu'après avoir con damné les Jésuites dans l'affaire de Lavalette, le Parlement s'investit de la question de leur existence, et !fue ce corps naguèrc si fl orissant fut aussite.t ,Jnen<\cé d'être dispersé et proscrit, Dans cette situat~on critique, les Jésuites mirent tous leurs moyens en oeuvre, et excitèrent le >:èlc des partisans nombreux qu'ils comptaient à la conr. Ceux-ci, par leur crédit , ohtinr!'lIt d!' f'ai l'c aj ourner les poursuit.es , et �\ ESSAI S dd lIlSTOIll QU ES s u n L E PA nLE M EN T DE pnov ENCE . d'investir d'autres personnes que les JU agistr~ l s , pOUl' apprécier les lois de la société. Une déclaration royale, du 2 aoùt 1761 , lit défense au P~rleJllent de Paris de rien statuer, pendant une année , sur tout ce qui pou vait être relatif à l'institut et à l'établissement des Jésuites; et , en mêm e temps, le Roi nomma des· commissaires pOUl' ré viser les pièces du procès. Ceux-ci sollicitèr ent les lumières de la plus grande partie des prélats du Royaume; et, après une discussion approfondie, ils proposèrent , au lieu de la suppression de l'Ordre , la lll oditication de quelques-unes de ses r ègles. Mais le Pape et le général , à qui cet accomodement fut présenté, se ]Jornèr ent à répondre : Sint ut sunt, aut non sint; ce qui rendit toute transaction désormais impossibl e (1). la cilpiLale; et plusieurs, sa ns a lt endre dava nlage, entamèrent des poursuites contre les J ésuites de leur ressort. Celui d'Aix fut de ce nombre; ct c'est ici que nous devons nous renfermer dans les bornes de notre suj et particulier qui , pour être saisi , a rendu ces préliminaires indispensables. Cependant les Parlelll ens des 'provinces ne Le 6 mars 1762, les gens du Roi du Parlement d'Ai x se présentèrent aux Chamhres assemblées . M . de Castillon , alors Avocat-Général , et depuis Procureur - Général auprès de cette lIIême Cour , porta la parole : il était digne par ses talens, et la fidélité qui le distinguaient de r emplir la tâch e difficile dont il était h onoré. Émule de Moncl ar dont il fut le successeur, on pouvait avec confiance assister à ses discoUl's, être assuré qu'ils lui étaient dictés par la bonne foi , et que ses erreurs , s'il avait le malheur pouvaient r ester illdiffér ens aux agit.atioQs que l'examen de cette gr ave qu estion soulevait dans d'en co mm ettre, étaient indépendantes de sa volonté. • "'r 3 11 (1) Anquetil qui l'a pporte ces paroles J les altr ihuc li. • Ricci , général des Jésuites. ( Elist . de Fran ce, an J76'J; ct Royo u an Pll pe. ( Iiist . de France, l. V J , p. 1 1 2) elC,) Les claIlleurs de la ca lomnie chercltèr ellt à l'atteindre et il le flétrir , au suj et de la part qu'i,l prit à l'afTaire des J és uites. Des' pa mpltl cls si-· gllalèrent sa partialité, accusèren t ses principes �ESSA IS HI STO I\l QUES de r eligion (1) , et s'efforcèrent de le lII ontre!' comme l'un des instrulllcns dociles d'une trame (1) S U R LE BAR L Ei\l ENT DE PROVEN CE . criminell e; mais le temps , ce jugc incorruptiblc des r enomm ées , a vengé sa mémoire de P al' m i les L ettres de morale et de p ieté, don l la u i lli <l u i t~ am 'e use d' OSf'I' f.:li r e de so n co rps le tem ple et religio n est r edeva ble a u zèle de M . Egr o n , im prim eur (( l' hab it a tion de son D ie"u , si un ne se se nt to ut r empli d e M . le D auphi n ( in - I :l, Pa ri s , c11 ez J anel , 18:23) , il l( en est un e de ce graod ma gistl'at , où l'on lroo vc r éuni de son s ai n t l.l m OUI" ; e t tOut Com m e il n'y a qu e l' a mour u in lîn i d u Cl'éat ew ' (l ui p uiss e s' aba isse r j us(Ju ' à nous, tout ce que la tendresse peut inspirer de plus louchant , (1 il n'y a au ss i qu e no trc am o ur po ur Jui q ui pu issc n o us et la piété de plus admi ra ble . E lle es l adr essée à son ~ Is, If éle "er j us'1u'à lu i , e l no us autorise à nous un ir à lui ~ I he ùes PP . de l'Oratoir e, dans le collège de 1\1arsrille, cc d' un e m an ièr e aU$si in ti m e , C' es t bien assez lIe l'indi_ au mom en t o ù il .. li ait fair e sa pl'cln ière comm un ion , en 1757 . I( J e n e sa is, mo n c her (i ls. s i vO u s êtes 1J ien pé nétrê l( gn ité insl:par ab le de notre n atur e: car <l ui pe ut ne p:\s 4( se c r o ir e pl e in em e nt inùi gne d' incorp or er, pOUl' ainsi. Il di r e . son D ieu à soi ? Il ne fol ut p as du m oins a jo u ter à If de la sainteté de l'action que all rz ("ire j si " ous I( celle prem iè re ind ig ni té ,. J' in dis n i t ~ de sen ti m ent et de CI co n na issez tou les les prépara ti ons qu 'ell e d emande , I( co nduite . Il fa u t a ime l' Die u pal' dess us to ut, n on d' un I( l'infl uence que r épa ndra s ur tou le voI r e v ie, la ruanière Il a m Our s lt: l' ile el san s effet ~ m ais q ui se recono ol iss e If dont ,\,ou s l a fer ez , t! t la suite d es hi ens ct de s m aux u d a ~l s vos ac tions t:l d ans toute le ur s uite , cl a us to ut C( q ui en dé pendent. Q uoi q ue ,'o us soy iez da us un âge cc leur dé tn iL T ous fi tend re, vo us pou,:ez) vous d e,'ez co n naî tr e av ec q uels H gio n , parceq ue IPo r~li gi on di spose J e to ut , et r ègle t( se ntime ns la cf'~ature do it s'appro cher du c r éa leur. II tOut l'homm e. Nous n' a,'oos q u' u n ohjet et un e 6n : le Vo us savez la d ista nce (l u n éa nt à l'êtt'e, d u fin i à Pi n- (( tOut do it partir de là, et abou tir là. CI fiai, qui est D ie u : j use~ pa r là qq elle per fection , quelle VOllS IC \ ' 05 d e\o'o il's spot des de vo irs de r eli- Vo us vo us fl atteri ez à tort d 'êtr e hon chrét ien , si ;~ pu reté d e se ntim ens il fa ut po u r r ap pr o cher l' hoOl m"e I( \'OUs m an(Juiez à l'étude qui peut se ul e vo us m ettre à (( de sou Di e u! Vo us sa \' ('z ({u e c'es t Dieu m èUl e qui esl I( porlée d e "cl1l plir l'ét.u a uq uel "'I:(·e n p ~rsoon c d ans PEllc harÎ sli c, co mm c il l'es t d,l.I1s If' (1 tlon t Fim po r tancc e l les dinicult és se fO ll t ai S~ lll e li l 1( sr nl i.,. où tou tes (( r iel s "" n ~ ~\I(' un f' di ffél'f'tlcr. CC':.l une h3rdi cssf', Iln e 1('1' " OU$ ê tes d<:s tin é . é tat faul C's, les moin (ll'cs ig noran ces �ESSA IS HI STOn IQU'F. 's sun LE PAn L E1U ENT DE PROVE NCE. ces odieux out.rages; ct la posterit e s'est inclinée avec vénération sur la tomhe déposi taire des cendres d'un magistrat sa ns reproche. Cet él oge est incompl et , sa ns doute: il faudrait des pages nOllllll'euses pour r etracer son dévouement uni il so n co urage, ses lumières à sa fidélité, ses tal ens il. ses vertus; mais dl[ m oins présente-t-il un faihl e h ommage du reslJect que, COlllme magistrat et concitoyen , nous devons à sa juste renommée. Castillon, dont la lllodhation et la logi'lue éga laient la noble simplicité, déroul <l tous les moyens de suspicion qui s'élevaient contre les Jésuites, et fit sent.ir la nécessité d'en vérifi er la justice ou l'illusion, en portant un examen u sont meurtrières pOUl' les part ics, cl plus encore pour Il des juges qui o nt à se Ics l'eprochcr.D onnez - vo us donc, cc comme chréti en et ho nn ête homme (e l l'o n ne peut 1( g uère être l'nn sans l' autre) , donn ez-vo li s do nc à un e Il application constante , po ur vous ép'.II'gner le trouhle If et les remords C")ui naissent de la nég li gence 1 ct aCCOIn- I( plissez avec b même fi délit é to us YOS autres del'oirs. Il L'a utographe t:s t entre les mai ns de M. le com te de Demandolx. son très pl'ochc pare ot , ,lI1 c icn magistrat, doyen ùe l'Académie de M<l .'se ille, etc., e lc . C'est une t' éponse pérewploi "e au,;; ca lomllies flu e l' impiété et la malveill ance n'ou l P;!S cl' ili nl de se pCl'Il1 Cll re (' lw crs son rc sp("c til ble aul('ur . attentif sur leurs instituts, dont il re~l uit le dép6t et la communication . « Ainsi , dit-il en terminant , nous pal'vien« drons à reconnaître l'origine à fixer le de"ré , " « du mal , il. indiquer les remèdes, à discerner « si , au mi lieu de tant d'accusations; si , da? s « une matière où les précau tions ne sont pas « susceptihles d'excès, où nulle utilité., nuls « ser vices ne peuv ent balancer les dang-ers et « les inconvén iens, il es t possihle de justil'ler et « d'absoudre; s'il suffi t de corriger; s'il faut « alJolir ; en un m?t , si la réformation est né« cessai..re , si elle est praticable, ou si elle serait « illusoire et même périlleuse; et dans le cas où « les v ues supérieures du bien universel , où le « salut de l'État, loi suprême, armeraient toute « la r igueur de not.re ministère, nous ne per- drons jamais de v ue les égards, les secours « que la j usli ce doit à la vertu , aux talens, a u « malh eur, et dont l'erreur mêlll e ne rend pas « �SUR LE PARL EME. NT D E PROV ENCE . ESSA IS H1STOR1QUE~ « indigne, lorsque le cœur n'est point complice « de l'esprit. » Ce réquisitoire fut suivi, le même jour, d'un arrêt conçu en ces termes : « Tout considéré , dit a été que la Cour, les « Chambres assemblées, a fait et fa;t injonction « au recteur de la maison des prêtres et éco« liers , soi -'disant de la SocùJte de J esus, de « cette ville, d'apporter et remettre, dans trois « jours, au greffe civil de la Cour , un exem« plaire imprimé de leurs constitutions, et 110« tamment de l'édition faite d'icelles à Pragues « en l'année 1757' l' ait ,à Aix pn Parlement, le " 6 mars 1762. » Les constitutions des J ésuites, en exécution de cet arrêt, furent apportées au greffe de la Cour; mais, pendant que cet acte d'obéissance s'effectuait en Provence de la part du corps , celui - ci obtenait un édit de la bonté souve- et p:u'aissait conserver une existence légale à la société. Parvenu aux 'gens du Roi, ceux-ci n'en sollicitèrent poiut, il ést v rai, l'enregistrem ent : frappés de la considération que le titre de rétablissement des Jésuites en France, de 1603, n'avait pas reçu de sanction particulière en Provence, et qu'il importait qu e le Roi fût éclairé ' sur cette rcirconstance, et sur i es SUltes qm, pouvaient en r ésulter, ils se bornèrent, le 15 mars, à présenter le nouvel édit il la Cour, ct n'en persévérèrent pas moins à ce que les constitutions fusse nt examinées, avant de pr endre il ce sujet un e détermination définiti ve. La Corn' accueillit encore ce réquisitoire, et indiqua une nouvelle assemlllée des Chambres au 27 avril. Mais déja se firent l"el1lar'luCl' dans la Compagnie quelques élémens de dissidence, qui devaient se fortifier dans les évènemens raine (1) qui suspendait les poursuites exercées, ses dispositions; ma.is il é LaÎ t relatir aux di" erscs ré formes (1 ) Cc t écli l est du mois de mars 1 71)2, l\hl g l'é 1105 re- c herches, nou s n'ayo ns pu Ir Ictrouyc',', e l p:lr c on sé(I" c ul è tre Ù 1ll ~ U\ e tif' l'a ppOl'lrl', d'un e manière précisf> , imaginées pJr les Comm issaires ou l~oi , moyeonallt lesquelles l'é tabl issement des JrSllilf'S P0tn aiL è l1'l' con sen'é. �ESSA IS ult érieurs, et formel' enfi n une op position hostil e. Le Procureur-Généra l ,e li v ra lui-même il l'examen des coll stitutions des Jésuites, qui , par l'al'1'êt du 6 mars, avaient été déposées au greffe de la Cour, e t il en r endit compte au Parlement , dans les séances du 28 mai , des 3 et SUR LE PA I\ LE MEN'l' DE PRO VENC E . III STO IUQ U l::S 4 juin 1762 . J 'ai v u de nombreux écrits condamnés dans le temps par la justice, et qui réunissent conh'e cet ouvrage , tout ce qu'a d'amer la satire, tout ce que la colère a d'incivil , tout ce qu'a d'injuste la passion (1). Les pamphlétaires ont disparu , et le nom de Monclar est resté pur et vénéré av, milieu de tant dc déclamations. En <ellet , son Compte rendit m éritait cet honneur à Monclar (2) . Je suis loin d'examiner s'il s'ég'ara jalllais dans le déda le des lois particulières de l'Ordre qu'il poursui vait ; si,-n'ayant d'autres règles de ses interpréta tions que celles Ile du sens humain , de sa raison solide et de ses profondes lum,ères, il ~ e put pas quel quefois sc tr omper. Mais je dois dire qu'il déduisit touj ours justement les conséquences des faits qu'il avait constatés; que 1a modération et la bonne foi furent touj OU!'s ses g ,ùdes, et qu'il ne fit que ce qui était permis à un loyal magistrat . Car si , de loin en loin , quelques acce ns d'indignation sortirent de sa bouch e, ils furent du moins justifiés par sa fidélité envers le Sou verain, ct par SO il attach ement à la patrie, Aussi ne du t- il jamais éprouver de regrets sur sa conduite; et les remords qui sont le prix du crim e et de la félonie n'atteignirent jamais sa grande aille. En vain la calomnie a-t -ell e osé prêter à ses (1) U n o uvrage, entre autres, en de ux vo lumcs, inL:,lulé : Il es t temps de p arler] ou Compte rendu au p ublic des pièce6 légales d e )11. Ripert de Monclar] et de fous les évènem ens arrivés en Provence, ri l'occasion de l'affaire d es Jésuites. Anv ers ] ' 763. ( 2) Mo nclar ne s'esL pas se ulem ent ill ustré pal' sou Compte rendu, m ais e ncore pal' un ouvrage Sut' l' inr,tiénabilité du, Com tat Y enaissin) q ui prouve le gé ni e puissant ,l irrésis tibl e de cel habile mas istr:l l. CCL écrit ] deve nu très rare ~ se lrOtn 'e à la B ibliothèque cl' / Iix. �3~o ESHIS HISTORIQUES s un LE PAnLEJ\fENT DE PROV ENCE . derniers instans une solennelle rétractation ; avait-il donc à se rétracter d'avoir fait son devoir, de l'avoir fait en conscience, de l'avoir fait il. l'exelllple de grands magish-ats , de l'avoir fait avec le consentement du moins tacite du Souverain? Avait-il il. se rétracter d'avoir potté un oeil impartial sur des lois occulte8 dont l'examen appaltenait à son mandat, ct d'avoir mis à SOIl jugement la lentelU' et les soins que la sagesse exige toujours de la bonne foi ? Quel ne dut donc pas êh'e le repentir de ces Princes de la terre qui, tour il. tour , prononcèrent une sentence définitive d'expulsion, et de ce Pontife dont la tiare s'h onora, qui eut le courage ou qui commit le crime de couper avec la'llaohe le lierre que des siècles avaient attaché. si étroitement au chêne? Un faux zèle put ébercher à obtenu' cet1 e l'étractation ; mais le magistrat sav<!Ït que le Dieu de miséricorde pardonnerait ses erreurs , s'il en avait commis, et que la pureté de ses intentions le mettait à l'ahri des chàtimens (1). 32 1 Le Procureur-Général , dans l'analyse des constitutions des Jésuites qu'il offrit au Parle- tendue ré ll'<l. Clatiou de Monclar; mais ses descendans indign és ont réclamé hautement con tre cette calomnie ressusc itée qui, faisant cro ire au l'cpen tir , entacll aitl eur illustre auteur . I ls ont rappel é une leure éCl'Îte dans le temps, sOus Je titrc de L ettre cfun gentilllOmme d J Apt , (Jui repousse il jamais l'opinion qu'on a , 'oulu l'cpl'oclui.'c. Cc fut penllant l' cx il du Pad cmcllt, cl au COmmencement de 177 3 , que M. tle Moncl ar mOurut dans sa ( ~lTe ;i Saint-Saturnin , du diocèse d'Apt . L'évêqu e était dé- vou é aux. Jés uites; În stnlÎL de l'état du malade (il mOul'ut de la picne ) , le prélat douua ol'dl'C au..curé de ne point Pad01inisll'CI' qu'il ne sc fû t rétracté de to ut cc (Ju'il avait écri t J CL n'eût donn é son ad lH~si ou à la bulle Un igelli~lts. Le c uré n'osant pl'e lldl'e cette commi ss ion S UI' . lui , v cn- yoie son "lcairc ; cclui -ci n'a .g.arJc de proposer l'ic n de pareil il Monclar qu'il ue ,'cut pas conl l'islCI', e t avec Icquel il crain t ù'aillcul's de se compromettre.l\1nis après la mort llu mJ s istrat , il sc rcnd ch ez uu Hotaire avec le curé pOUl' faÎI'c une lléclaratioll ùes sentim ens da us IcsI.juds cst mOI't le Proc ure ur-Génél'al , qu'il sup pose con - forme A tout ce qu'exigcait lc prélat. .. Cc lui.~ i s'cu Iwé- (1 ) Des journa u.x o nt réce mm ent "appe lé ce lte pré- yaUl, e l la cO Ullll u niqu e:\ tout lClllonde . Celte Jémal'ch c panilll OU1< Ill . o rc illes de la fawiU,e qui , témoin de cc q lll • �ESSA IS HISTORIQUES ment, crut qu'il était de son devoir de s'élever à la fois contre la discipline, la politique, la doctrine et la morale de ce corps .t;amifié, <lu'il ne pouvait comparer à aucun autre. Il déroula son organisation intirieure, définit les cin q classes d'individus qui le composaient, fit voir qu'il n'y avait aucune réciprocité dans le contrat qtÙ liait le suj et à l'institut , et prit à tàche de démontrer que, lilJre sans cesse, et même pOlU" le seul défaut de talens, d'expulser s'était passé, et outrée de la. fJu sscté des fa its, atl aque le .. 1ede'cl're le presse sur celte déclaVlca.u'e, . . . faussaire " ration, et l'intimide si fort , CJue le vicaire et le curé con· viennent de ' tout. (Joltrnat hist. de ta révol. op érée par M, de Maupeou, t. IV, p. 98. ) La fam ille de 1\1, de 1't1onclar, ajoute le même ouvr<lge, t. IV, p. 103, indignée des bruits inj urieux quc les Jé- suites et leurs parlisllns l' épandent contre la mémoire (le ce grand magistrat , a fait dresser un procè8-flerha~) par lequel il constate CJue la prétendue rétracta tion au III de mort, n'est qu'une imp os ture in,'entée pal' la super- y dévoi le toutes les manœu,lal1'e . ajouter (' - a-' un e ca lomo ie 10l stition et le fanatisme ; et 1'00 'Yl'es mises en usage pOUl' aussi. atroce. raye':. aussi la pas:. :435 du même "olume, S G B I.E PAl\LEME ~ T OF. PROV ENCE . 323 le religieux de son sein, I ~ société s'ét ~it m émgé trop d'avantages sur des en fans qu'clfe avait acq uis l'~r la séduction , 'Pénétrant ensuit e dans les règles de sa poli- tique , il la 1I10ntra exclusive, soupçon neuse; absolue, et dominée par le principe qui pousse il faire ce qui est uti le sans consulter ce qui est honnête; toujours prète il fl échir devant la nécessité et les obstacles , pour n'être jamais arrêtée dans ses progrès ; cédant aux circonstances, flattant les hommes, se ménageaut des protecteurs, répandant des largesses pour en obtenir, afin d'étendre ses réseaux; sc préparant dans ses concessions même des titres pour les ellfreindre; rapportallttout à son agrandissement, et ne cessant de travaill er pour la plus grall de gloire de Dieu à la domination du monde, Parcourant en détail sa doctrine, le Procuréur-Général s'attache à prouver que tous les membres de cet ordre sont unis à leur chef par les liens d'tme soumission aveug le, et d'une obéissance ardente et instantanée ; qu'ils n'ont <lu'un seul esprit avec lui ; qu e, gouvernés p~r cette influence uniqu e, ils forment dans l'Etat 1 �SUR LE PAnLEl\1E i\ T D E PI\O VENCE . ESSAIS H ISTOl\1QUES un corps indépendant dont l'ame est etrangèrc ; et qu'exclusivement attaché aux intérêts du Pontife qui fait sa force, cet Ordre est sans cessc menaçant pour l'indépendance des Souverains, et la liberté des États au milieu desquels il prospère. Scrutant en fin sa morale, l'adversaire officiel des Jésuites en signale longuement les vices, et lui reproche ces réticences, ces restrictiolls menta les qui dégradent la conscience pal" d'ingénieux mensonges; ces pr~ceptes de plusieurs casuistes des J ésuites , qui mettent dans des mains fanatiques des fers régicides; ces fallacieux systèmes de conscience erronée , d'igTUJrance invincible, de p éché philosophique, de probabilisme, si commodes et si sûrs pour s'altacher les homm~s du monde, en leur olfraut dans des principes relàchés les moyens seduisans de concilier les soins de leur vie future avec leurs désordres actuels. Ces motifs dénoncés à la justice, et dont la justice avait à faire un nouvel examen (1), ( . ) Le 19 juin 1762 , le Parlcment , les Chsmb.,cs ~~ venaient appuycr l'app eL comme d'abits quc fonuaJt le Procureur-Général contre l'établissement des Jésuites. Mais il croyal·t' . pas n aVOIT même beso in de recourir il cette voie pour faire prononcer lem· expulsion: ell e n'eût été nécessaire, suivant ce mag-istrat, que s'i ls avaient été ldgalement constitués, tandis que ce n'était que par abus et sans titre qu'ils se trouvaient établis. Ce lang'age qui s'était fa it entendre au Pru.-lement de Paris, en soutenant que l'édit de 1603 ne les avait autol'Ïsés, d'après l'acte de l'assemblée de Poissy, que comme société et coll ège de clercs étudiant enseml)le sous la surintendance et juridiction des éVê'Iues, et non comme ordre religieux, prenait un p l us grand degré d'évisemblées ! lIomma les Conse ill ers Je Boudes, <le SainlMarc , l1e Bou tassy GIs J de Bea uva l el UU BourtTuet C ", _ . b , omm Issa Il es, pour ex.amlllCI' les constitutions" la moraie .. la doctrine des soi-du;ant Jù u,ites.1 les extrait/i des assertions par eu",,'t soutenues et enseignées, et les livres d"clie v r8 ' r ' SOL-t 'sant J éSUI.tes 'JIU (ml élé remi.s pal' le Pl'ocureur- G iinéral. Pal' arrê t <Ill 28 juill , l'~sse lllbl éc des Ch;llubres fuL )'cu\'oy ée <aU:JO oc l U i)l' C SUIY ' _tnL , pOUl' Oll" !' leur l'apport. �S U R LE PARLEMENT DE PHOVENCE. 3?'Î l::SSA I'S H ISTORIQUES dencc encore, suivn llt lVlonclar, pal' l'appor t il la Pl'ov ence en particulier . Les J ésuites ne fu · r ent appelés dans la province, en 1 621 , de la part des gens des trois États, que da ~s le but de l'emplir les places de régens, et sous des co ndilions qui se ul es l'ment t,ri ompher des opposi. tions de la lOagistrature il les adm ettTe. 1\s voulurent toutefois s'en affranchÜ" ; il s r~fusè­ rent au Prince le serm ent qu'on exigeait d'eux; i ls parvinrent, par leur crédit à la cour, à. S'Cil faire dispenser , et é(jhappèrent ave~ le même succès à la demande en comm unication de l~~;'s instituts , que for mait le Procureur-Général à cette époque. Cependant le contrat passé entrc les J ésuites et la v ille d'Aix, porta plus\eurs modifications qui furent consig nées da ns j'arrêt d'en regjst.re' lOe nt , entre autres cell es de ne pouvoir évoque,. leurs procès d des tribltl1au:r; étrangers, et de so umettre lesdits pères ri n'avoir aucune (lIt/re /Tmison Olt collège da ns la province. Mais ce traité, approuvé pa r le Roi , n~ tarda pa~ d'ê\.re , déf~,,,it pa r de nouvell es lettr~s-~a­ lentes 'lue les J és uites solli citère nt sous l ~' pré- te"te d'en ohtenir la ratifi ca tion plus ex presse; ct cc rut la G rau d'ChaJ J1hre du Parlement toute seule , et dès-lors sa ns pouvoirs suffisa ns , qui enregist ra cett e· dernièr e déclaration royale. En sorte qu'il était-certain, d'apr ès le langage du Procureur-Génél'al , (fu e, cOlmne ordre religieux, l'étab lissement des J és'uites était aJlUsif eL illégit.ime en Pr ov ence-, et qu e, dans cet éta t dé choses, il n'était pas même besoin de fa ire droit à son appel comme d'ahus, pour mettre un term e à tllle possession irrdgulière , illicite, qui ne pouvait r ésistor an premie!' cri de la pla'inle. Apres s'êtr e long -temps' fait entendre contre la Société des Jésuites elle-même, la voix du ministèrc puhlic s'éleva avec non moins d'<mCl'gie cont re les cOD%r égaliolls qui en étaient les dépendances . Signalées COll lUte intimclll out liées il la co ngr égation l'omai rid , exchlsivement instituées ]Jar le généra 1 des J ésuites, elles participaient, sc ion le P rocureur-Gé nér al , aux ,vices de l'institution mère en particulier, dans les points 01, cell e-ci portait a Uciole a ux libertés de l'1.gli.se ga lticol/{" �ESSA IS HI STO RIQU ES L'arrêt du Parlement, en d~t e du 5 juin 1762, accueillit sans exception les conclusious des gens du Roi, et ordonna en conséquence que l'appel comme d'alms, par eux interj eté, serait notifié au provincial des J ésuites pour y défendre , si bon lui semblait ; et, à cet effet, on renvoya le jugement après la Saint-Remy, ct l'on joignit l'examen des titres cl'etablissement à l'appel comme d' abus, pour y être fait droi! par une seule décision . Cet arrêt enjoignit ensuite au provincial ct aux supérieurs des diverses maisons du ressort , de communiquer tous les livres et documens relatifs ri l'institut et au régime de l' Ordre (1). 11 leur fit provisoirement défense de recevoir de nouveaux suj ets, suspendit tous les exercices religieux et scolastiques, ordonna la dispersion des élèves, interdit la congrégation, et plaça tous les membres de l'institut sous la-juricliction de l'Ordinaire. S u n LE PARLEMENT DE PROVE NCE . Enfin, cet arrêt pronon ça la séquestration de toutes les facnltés mobilières et immobilières des Jés uites, et nomma les Conseill ers de Boades et de Boutassy fils , pour faire exécuter cette partie de ses dispositions, en présence du Procureur-Général. Cette décision du Parlement ne f ut rendue qu'à la suite d'ull e vive discussion . Une lllinorité imposante, plus ou moins fortement attachée aux J ésuites, dont l'existence était menacée (1) , convaincue que les reproches qui s'élevaien t contre ce corps étaient exagérés ou (1 ) Ou a accusé , da ns le temps, des mag istrats de la Cour dc sc J"éu nir co nstamment avec les Jésuites pour conférer sur ce qui inLéressa it ce corps, à l'occasion du proccs int ent é contre lui . C'est ce qui , dans la suite, fut POJ'isinc d'une aITa il'e sérieuse] trai tée en mercuriale. Ces m <1gistrnts ont été même acc usés d'avoir mis une telleoste llt atio n à le ul' pl'otec tion, qu'au suj cLde l'édit de mars 1762, ils furent en robe féliciter les Jésuites dans leur collège. On trouv e cc fait attesté par le Procureur-Général de ( 1) Ces diffé,"ent es pièc es sont nominativemen t indiquées da ns l' <l l'r èt. Monclar, dans les motifs des nnêts qu'il fut obligé d'en"oyer :l n Ro i. �330 ES SA 15 H I STOR I QU ES f:mtastiques, fit tous ses dforls ponr détourner les coups qui se dirigeaient contre lui. Elle se plaignit, avec plus d'amertume qu e de justice , de ce qué les formes étaient v iolées, ct qu'on all ait prononcer sur le corps des J ésuit es sans avoir enten ~u leur justification. En effet , la r equête des J ésuites d'Aix, ayant pour but d'être admis à se défendr'e, avait été présent'ée à l'assemblée des Chamhres lorsque déja les opinions étaient commencees, et elle fut repoussée. Mais il est juste de dire qu'on considéra que ces religieux n'avàient aucun caractère Z':'g a l pour intervenir; qu'il appartenait au provincial seu l ; que, 1u par coudescen· dance au milieu mêm e des opinions, et arri vant aussi tardivement, son rej et était loin de constituer un déni de justice, dont cette requête tendait peut-être à ménager le prétexte; et qu'au lieu d'offrir une défense, n'aya nt pour hut que des fins dilatoires, ell e ne pouvait a!Têter l'action de la justice. Le Parlemeut n'a pas hesoin d'ètrc jnst.ifié con tre les ca lomnies 'lui se saisirent de cet incident pour s'ach arner con t rc lu i. Sa conduite S UR LE PAHL EMEN'I' DI:; pn QVE N' CE. 331 ultérieure et celle de son Procureur- Général démentirent assez l'incu lpation témérai re qui se fonda sur l'empressement de cette Compagnie il condam ner les J ésuites, sans avoir voulu les erltenùre. Disons-le cependant dans notre impartialité; cet.te décision ùu Parlement , sous un 3nt;·e rapport, n'étaifpas exdlpte de hlàme; ct l'on peut s'affliger en voyant II n arrêt' qui ll'était qu e, proVlsoire, qui prébéJ ait l'examen des cOllstitutions, qui ne disposait que d'uu e Jllaniè~e préventive, pl!éj uger si considératlement SUl' le juge ment définitif , en privant l~s Jésuites de la possession don t ils jouissaient , et commen çant par porter dans le cœur de la 'Société la destruction, qui ne pouvait être qu e le résultat d'une dernière décision. Mais les formes ne r ésistaient point à cette sévérité; c'était l 'équité toute sen le qui avait à en o'émir· ct d'ai"IteuTS , comme nous l'avons anb' !loncé, les lenteurs que le Parlement adopta dans la suite, les lI1Qyen& lI1ultipliés qu'il offrit il la défense, le rachetèr ent peut-ètre suffisam llIent du reproche (l'le nous venous de lui adresser. �ESSAIS HISTORIQUES sun LE PAnLEME N T D E PROVENCE . Quoi qu'il en soit, les d'forts d'un grand nombre de magistrats opposés il CCln;: qui sc montraient favorables il l'accusation ne purent triompher. La majorité demeura incbranlable, et crut être assez bienveillante en ajournant sa décision définitive, et ménageant :lÎnsi aux Jésuites la ressow·ce de faire en tendre leur justification. Tous ceux qui , dans le sein des Chambres, s'élevèrent contre cet arrêt, étaient juges; plusieurs se signalèrent comme des amis dé·v oués. Deux jours après qu'il fut rendu, dix-neuf magistrats (1) se réunirent pour adresser col(1) Les signataires de celle lettre furent : les Présidens de Coriolis, <l'Esp in ouse, de Guciùan , de lloycJ'- d'E<Yuilles et d'Enlrec;1 steaux , et les Co nseillers Je Mons, ~ de MODt- Vallon, de Coriolis , de Mirabeau, de Jouques , de Beaurecueil , de Moot-Vallon fils , de l'abbé de Mont- 333 lectivement leurs plaintes au Chancelier, dans des termes qui cachaien t III al le ressentiment. Cette mesure était hostile sans doute, et violait les prenlières règles auxquelles doivent être soumis des magistrats; mais les circonstances impérieuses dans lesquelles on se trouvait, l'entraînement des esprits, des sentimens de générosité et d'affection qui engageaient à protéger un corps long- temps fortuné et tout à coup déchu, sont autant de motifs qui doivent désarmer la postérité. Toutefois cette m es ure ne tarda pas il produire des effets terribles: si les Jésuites y ga<Tnèrent quelques délais, le Parlement y trouva b • la source de malheurs éclatans. Mais il était du moins réservé il l'arrêt définitif qui fut rendu, d'obteni r le suffrage d'une partie de ceux des magistrats qui s'étaient opposés il la première Vallon, de Thorame, ùe For lis . . de Despréa ux, de la Canorgue, de Charleval, Je Camelin et de Rousset. Huit autres masiSlrats opposés à l'arrê t gardèrent en- oeu.l.. suffrages. vers lui un respectueux si lence. La minol'ité compta vingl-sepllllembres qui 1 par ret de la combina.ison <.les voix 1 furent réduits à vingL- l'ef- . . , e' •ova,· tl)our elle viu<Yl-n eurmagistI"Ms , dont J ,il maJorl :;) les voix comhinées se l' élluisirent il vÎlIgl-qualt"c . �334 ESSA IS li ISTO RIQU E.'; SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. décision, et qui prouvèrent ainsi que leur résistance n'avait pas été le résultat d'un esprit de système, toujours déplora ble à constater dans les sentences j udiciai res. , 335 CHAPITRE XIX. Suite (lu rrécédcnl: LES suites qu'avait eues l'arrêt du 5 juin faisaient assez connaître que les magistrats s'é- •• ,, taient rangés sur deux lignes opposées, et que, si le plus grand nombre paraissait partager les dispositions sévères qui se manifestaient à cette époque d'une manière générale contre les Jésuites, il Y en avait cependant pl usieurs qui , pour soutenir les intérêts de ce corps, ne craignaient pas d'accuser les principes de justice de leurs coll ègues, ct de jeter dans leur compagnie des fermens de d"iscorde dont les conséquences devaient être funestes. Ma lheureu~ement ces premiers indices de mésintelligence devinrent toujours plus graves, à mesure que l'on avança daus le cours de la procédure. Le 19juin, les Commissaires du Parlement, chargés de l'exécution du précédent arrêt, ren- �336 ESSAIS IUSTOnlQUES SUlI J.E PARLE'tENT DE PIlOVE NCE. direut compte il la Cour de leurs opéra tions au arrêté devint anssitôt un nouveau motif de réclamations et de plaintes. sujet de la congrégation dite des 11i[essieztrs(I), et déclarèrent qu'ils avaient inutilement cherché à découvrir quels etaient les Congréganistes actuels, et que, s'étant adressés au Préfet en exercice, il ses assistans, au trésorier, au rurectelU' de la congrégation et au recteur du collège des Jésuites, ils n'avaient pu ohtenir aucun éclaircissement, sinon que, parmi les officiers du Parlement , il s'en trouvait qui étaient présentem~nt en charge dans la congrégation, et d'autres qui y avaient été dans les derniéres almées. Ces renseignelllens amenèrent le Parlement il délibérer que ceux de ses mémbres qui, par ceU·e position, étaient intéresses il l'affaire qui se poursuiyait, ne pourraient pas en être juges pour cause de suspicion (2); mais cet (1) Il Y ~n'ai t ft. Aix. une congr éga tion dis ti ncte pOOl' chaque sexe et chaque cond ition. 337 Le 2 octobre, jour auquel avait été fixée la séance dans laquelle les COUlUlissaires devaient faire lem' l'apport sur les constitutions de la Société, le Conseiller de Coriolis fit insérer dans les regish'es une vive protestatiou contre l'arrêt qui, en déclarant les Congréganistes suspec~s, l'avait atteint lui-même. Le Conseiller de Thorame qui avait paru d'allOrd, comme le Conseiller de Mons, se soumettre en silence à la décision du Parlement , déclara cependant adh érer à la démarche active de son collègue. Dans le dire que celui-ci consigna sur les registres, il attaqua, en la fonne et au fonds , l'arrêt qui avait été rendu: il était nul pour avoir été porté d'office sans concl usion des <Yens " du Roi, par la raison que des juges ne peuvent pas proposer des récusations les uns contre les autres, n'ayaut aucun intérèt à exclUrE! leurs (2) Le Parlement excepta de sa récusa tion les J";cm- bl'cs qui, ayant été altachés à la congréga tion , araient tait que sur MM. de Mons, de Coriolis et de Thol'a.me, cessé de la fréquenter , en pour être membres ac tuels de la Congrégation. sO I'le que la suspi cion Il e pOl' . III. �338 ESSA.IS HIS'fOUIQUES collègues d'un jugement, et se montrant euxmêmes partiaux et suspects au momeut qu'ils s'encracrellt officieusement à veiller pour ceux b b qui sont chargés des poursuites. M. de Coriolis soutenait l'injustice de l'arrêt, sur le l)1otif que les Congrégations que l'on cherchait à frapper n'avaient rien d'hostile envers l'État, ni d'illicite, et qu'elles n'étaient point des annexes de la Société des Jésuites, ainsi qu'on essayait vainement de le prétendre. Ces ConO"réO"at,Îons n'offraient qu'une asso" " ciation de personnes pieuses, particulièrement attachées à la religion catholique, et placées sous la protection spéciale de la sainte Vierge ; leurs exercices ne consistaient qu'à réciter Yoffice de cette divine mère, à entendre des exhortations chrétien nes, et àdiJ:e certaines prières particulières, daus lesquelles étaient comprises celles pour l'Église et le Roi_ Enfin les Jésuites n'étaient nuis à ces établissemens de piété que par les soins spirituels dont ils se chargeaient gratuitement, en sorte qu'il n'était pas juste de puiser des motifs de récusation dans le titre de Congréganistes . SU R I.E PAIU. EntENT DE PllOl'E 1\"C E. 339 Les gens du I\oi auxquels cet acte d'opposition fut cOlllmuniqué y répondirent avec énel'!!'Îe le " 4 octobre. « Les juges particuliers, dirent-il s, s'abs- tiennent de leur propre mouvement; ceux qui sont réunis en oorps de compagnie proposent leur scrnpule, et font juger leur religion. Cette expression est consacrée pal' l'usage de la Cour, et c'est le cas le plus ordinaire ; mais il peut arriver aussi qu'un magistrat n'aperçoive point le motif qui lui donne l'exclusion, et quc sa cOlilpagnic le lui rappelle. ~( Le devoir de vei ll er à l'intégrité des an'êts qui peuvent être nuls par la faute d'un seul juge suspect, l'intérêt solidaire qui anime chaque l1IembJ:e de la Cour à nlarintenir l'ordre et la pureté dans le sanctuaire, exigent oettc disciplinc qui a toujours été observée dans la cOlllpagnie, et est un monument précieux de son amour pour la justice. « Apte à signaler des motifs de récusation , c'était un devoir pour le Parlement de les accueillir d:ms cette circonstance, parcequ'en effet , suivant le ministère public , il pom'suivait �ESSAIS HI STOR IQUES Su n LE PARLEM E 'T OF. PROVE NCE. les CongrégaLions elles-mêmes , commc entachées de plusieurs des vices reprochés à la Société dénoncée, dont elles étaient des dépendances. « Nées aussi sous l'empire exclusif et ahsolu comme te lles, les gens du Itoi tenaient pour impossible que ceux qui faisaient partie de ces associatious ne fussent pas frappés de suspicion, et ohligés de se démettre de leurs [one Lions de juges, dans une cause qui était en 'Iuelque sorte la leur. d'un général étranger, dérivées qe la Congrégation du collège romain, eUes portaient dans leurs liens un principe de réprobation. Elles tenaient leur existence, leurs lois, d'une main ultramontaine qui avait sur elles tout pouvoir. C'était au général des Jésuites que des Français, pour avoi.r le droit de se réunir, étaient ohligés de recourir par des lettres, que les ordonnances des généraux exigeaient comme un premier hommage qui dévouait d'avance il ce chef étranger le corps et les membres (1). )) Signalées dès-lors comme abusives, poursui- (1) Les Congrég .. tion s d'A il. avaient été créées dans cetLe forme: la patente de Mutius V iu eleschi, qui érige VICS C'est ainsi que la Cour se décida sur cet incident, en confirmant la récusation de MM. de Coriolis et de Thorame, dont l'opposition fut condamnée. Après cette décision, il s'agissait pour lc ParleJllent de s'occuper du procès en lui-même intenté cont.re les J ésuites ; et jusqu'a lors il ne paraissait pas que ceux - ci fussent disposés il profiter de la facu lté de se défendre, que leur avait assul'ée l'arrêt du 5 juin. Cependant M' Mottet, eH qualité de leur procw·eur (1), se présenta à l'audience du 4 octobre, non pas , il est vrai, pour fournir des justifications , mais seulement pour demander, la Congrégation d'Ais. dite de M essieurs" ~la il énoncée dans les registres de cette assoc iation. (T'oyez Réquisi- (1 ) C1est aiusi , com lII e o n le sail, qU'OH ... ppchill les proûs d~ oflicicrs mini sléri els , co nnu s <l.ujounr hui so us It> nont toire de M. de Casl'iilon , clans le R ecuea Jésuites de Proven ce" t. I[ , p. 62.) dit dJayoués. �E~SA I S SU Jl LE PARLEM ENT Dt:: PROVE NCE. HI STORIQUES au nom du provincial de l'Ordxc, huitaine. Ull délai de Cette demandc fournit plusieurs réflexions au Procureul' - Général. 11 mont.re 'lu'il pOUl"rait dénier au provincial son inter vention , parcequ'il n'a point justifié de sa qualité , ni communiqué les piioces que l'arrèt dh 5 juin l'avait soumis à produire; que d'ailleurs, ne lui concédant que la faculté de se défendre, cet arrêt excluait l'idée qu'il pùt demander de nouveaux délais, après celui de plusieurs mois qui avait été accorde; qu'ainsi les Jésuites devaient être prêts, s'ils avaient le désir sincèi"e de se faire entendre; et qu'au contraire, si leur presentation n'était qu'un jeu , leurs lenteurs affectées ne pouvaient suspendre le cours de la justice, parceqne, tonjours disposée à les écouter, ell e ne devait j amais l'être à les :ttt en dre . Malgré ces considéralions excl usives de tout renvoi, le ministère puJl lic, afin d'<'> ter à la malveillance le prétexte d'accuser de précipitation le Parlement, conclut à ce que la cause fût remise à trois jours ; et. la Cour fit droit il cett e demande. 31j3 Ce jour étant arrivé (1), le procureur des Jésuites se présente encore, mais, cOlmne la première fois , pour obtenir un nouveau délai , qu'il fOnde sur l'impossibilité où ont été les Jésuites de trouver des avocats pour les défendre. Cette demallde ajoute encore aux onservations Ç11! Procureur-Général. S'interrogeant SUl' ce défaut imprévu de défenseurs, il répond: « Les Jésuites sont les vrais avocats de leur « institut et de leur morale: les bibliothèques « sont remp lies d'apologies sur l'un et sur « l'autre; toute la France les connaît ; leurs « écrivains anciens et lllodernes ont travaillé « sur l'institut; la querelle sur leur morale dure « depuis p lus d'un siècle ; toutes leun arrnrs « doive nt être prêtes: « Ce n'est donc ~ci qu'ul). va~Ll prétexte pour « éluder un j ugament, et l'un de ces artifices « que r ejette la justjce: Je pourrais i-nsister pour « la règle ; mais des considérations solides m'en« gagent à prendre un e détermination tout e « différente .... J e SU,lS convaincu qu'ils n'o),lt ( 1) L 7 ocloh,.c. �344 ESSAIS 1HS'l'Q)UQUES « point manqué de défel1Seurs; ils n'en SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. 1U31l - en étre demande cl' autre sous quelque pretexte « queront point: la COlU' peut s'en reposer sur « mon zèle et sur celui des syndics. Mais , loin « de m'opposer au délai qu'ils désirent, j'adhère « formell ement à leur réquisition ... Je supplie « la COlU' de fixer un terme assez éloigné pour que ce soit. Le même arrêt autorisa les Jésuites il prendre connaissance des pièces déposées au greffe, même de celles qui étaient sous les scell és. (1) « qu'il leur soit interdit d'esPérer de nouveaux « délais , et qu'ils ne puissent même y penser « avec bienséa nce. « Leur dessein a paru uniforme jusqu'ici dans « toute la France, de ne point défendre ... Dans « cette province, ils laissent apercevoir un plau « singulier, qui est celui de ne point défendre « en réalité et de vouloir fan:e entendre qu'on « les en empêche; ce trait achève de peindre « le génie de cette Société. Il ne tiendra pas à « moi de faire cesser tout prétexte. Qu'ils pa« raissent enfin dans le sa nctuaire, on que tout « l'univers sach e qu'ils n'ont point osé soutenir A la slùte de cet arrêt d'ajournement, que les amis des J ésuites mirent à profit, dans un hut dont les magistrats n'avaient pas cu la prévoyance, le Procureur-Général voulut constater si les A voca!s avaient en effet refusé leur ministère au corps qui était accusé. SUl' sa demande, l'Ordre s'assembla le lendemain ; et ],ientôt , par le procès-verhal qui fut rédigé, on cut la preuve 'J'le les Jésuites ne s'étaient adressés que depuis peu de jours à Gueyroard qui leur avait refusé son ministèr e, parce qu'il avaitquitlé le barreau depuis plusieurs années ; il M. Siméon père ct à M. Leclerc, qui s'étaient excusés sur le nomhre de leurs affaires, et en- « le jour de cette audience. » Les fins dilatoires prises par le Procu;'eurGénéral furent adoptées. L'arrêt porta ajournement de la canse au ) 2 nove mhre', et cela , Mo nlaUl'ollx , de pour toute p réfixion et elelai, Sans 'lu/ il puisse lI euf e l du Ca.y l<l l' furc nl n onllu ~s Commissai res . ( 1) Pour exécu ter la levée des sce llés autorisée par cel ~ rr ê l J les Consei llers de Boades, de Gras père , de n.. lIon 1 de BOll lassy fil s 1 de CllilLcau - �346 I::SSA IS H IS T Ol\1 QU ES SU R L I': PAR L EMENT OB PROVENCE. fin il 1\1. Julien qui avait donné pOUl' motif , Parmi de si habi les et nombreux Avocats, il s'en serait sans doute trouvé p lusieurs qui n'auraient pas seulement accepté pal' devoir le mandat de défendre les J ésuites, mais aussi pur l'affection ct le dé vouement qu'ils portaient à la Société. COJllllle le premie r, sa retrait e dans le cabinet. Le Procul'eur - Génera 1 l'CCOl11lllt ai nsi <Iue les Jésuites étaient Joi n d'a voir épuisé leurs démarches pour sc procurer des défenseurs. Le barreau d'Aix, qui avait touj ours été célèhre par les lumières de ses jurisconsultes et l'eloquence de ses orateurs, sembl ait être en effet , à cette époque, voisin de l'apogée de sa gloire. La providence, généreuse dans ses dons, y avait mult.iplié les talens et les espérances; et un grand nombre d'hommes recommandables s'y disputaient avec éclat les palmes du triomphe. En succédarrt aux SaUl'in , aux Gensolen ,. les Pascal , les Coloma, les Al'I1ml phi , les Julien, les Leclerc, les Siméon , et une foule d'aulires qui n'étaient pas m oins dignes de la confianc.e puhliq'lle, illustraient le portique de la justice, et méritaient d'être les précurseurs de ces athl ètes va leureux que la' révolution surprit au m iliell de leurs succès, et dont la renommée se plaÎ Lil l'épeLer les noms avec orgueil. MonclaJ.', de son côté, en consultant l'ordre des Avocats sur les démarches qu'avaient faites auprès de ses membres les adversaires qu'il croyait devoir poursmvr e, ne cherchait pas simplement à satisfaire lUi lllouvement de curiosité. Plus digne de lui , so n lmt au contraire était uniquement de leur assurer des défenseurs; et , pour préveuir d'autres r efus 'J'ri n'avaient pas eu l'occasion de se manifester, il exigea 'lue Siméo n pèr e, qui dès long -temps ét:ail.tim1Jié dans les affaires des Jésuites,se chargeàt de ce lles oit leur existence était mise en question. Mais les évènemens qm eurent lieu dans l'inter va lle, devaient encore ajourner l'exam en du jugement; et le Prooureur-Général , en sc présentant à l'assemblée des Challlhrcs du 12 llovemb re, loin d'y prendre des concl usions �348 ESSA IS UI STOHIQU ES contrc la Société qui avait été l'objet de ses poursuites, requit au contraire l'enregistrement des lettres - patentes qui lui étaient parveIlues ( 1), et qui, en exigeant la cOlllmunication au Roi des motifs des arrêts et arrêtés précédens, ordonnait la suspension indéfi nie de l'affaire des J ésuites. « Si, dit-il aux Magistrats en lcm' présentant cette décision royale, votre fidetite est alarmie d'un retardement dangereu,,' dans une affaire qui est depuis trop long-temps sous les yeux du public, la Cour a divers mo)'ens d'ell faire connaitre les Înconveniens à S. ]JI. , sans p e,dre l'avantage de lui marquer la soumission la plus p rompte. » Il fallait au Parlement cette pensée consolante pour calmer la doulem' que durent lui causer les lettres-patentes, en révélant par leur contenu qu'elles étaient le fruit des vives réclamations d'une partie des n;agistrats qui avaient porlé leurs plaintes 0 11 su n LE PARLE~IENT DE PROVE NCE. était obligée de soupçonner ces dénonciations au milieu même de ses rangs, elle chercha il concilier le devoir de sa dignité avec celui de son ohéissance par l'arrêté suivant : « Considérant que les lettres-patentes dont « ellc vient d'entendre la lecture sont l'effet « d'une surprise hors d'exemple, faite à la reli« gion du Roi , mais que les mesures que la « Cour ne pourra se dispenser de prendre pour « remonter il la source d'un aussi grand mal, « pourraient être contraires il l'intérêt du « Roi;... que les faits qui ont préparé ladite « surprise, ct les moyens employés pour l'op&. « rer , sont de nature à être dévoilés aux picds « du trône, la Cour a arrêté que tous les arrêts « et arrêtés (rendus au suj et des J esuites) se« l'ont portés au Roi par M. le premier Prési« dent, M. le Président de Saint - Vinccns , « MM. les Conseillers de Gallifct, de Ballon, « de Lubières et de Lauris ... (1); lesquels dé- R oi. Dans cette situation fàch euse où la Cour (1) Le Roi di spensa celle députali on de se rendre il Paris, el assura cl u'il lui s uffinl.Îl ùe co nn alll'e les motifs (1) EUes étaiellt daté es d u " oclol)l'c ' 76, . des arrêts qu'a,'ait rendus le Parl emenl. �350 ESSA IS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PHOV ENC E . « putés supplieront le Roi ... d'agréer que la « Cour continue à suspendre les résolutions les « plus nécessaires à l'honnem' et il la sûreté de « la magistrature, pour ne s'occuper que du « service dudit seigneur Roi, dans l'affaire la Après avoir entendu la lecture de ce mé- « plus intéressante pour la religion, pour le (c tr&ne et pour l'État. " Cet arrêté porta en même temps enregistrement des lettres-patent.es: c( Demeurant, y est« il dit, sous lebon plaisir du Roi, lasurséance (c portée par lesdites lettres, fixée jusqu'au « 3 janvier prochain (1) . }) Peu de jours après cet acte de doléance et de soumission, les Chambres furent rénnies, à la demande de plusieurs magistrats qui y signalèrent un mémoire répandu dans le public sous le nom du Président d'Éguilles, dans lequel une accusation cruelle s'élevait contre le Parlement, pour avoir à la fois, dans l'affaire des J ésuites, violé les formes, méprisé l'autorité royale, et multiplié les actes de prévarication. l moire, le Padement aima à supposer qu'un infàme aqonymc s~était caché sous le nom d'un honorable magistrat. Dans l'espoir d'arriver il cette découverte, nécessaire pour justifier la magistrature ,et dissiper l'accusation, on délibère d'exiger de tous les membres de la Cour qu'ils déclarent avoir été étrangers il cet acte d'hostilité. Tous ceux qui sont présens se hàtent de le désavouer; mais, pendant que des hui,siers sont envoyés pour oct ohjet aux magistrats ahsens de la ville, les Cham],res sont de nouveau subitement réunies, et apprennent qu'un second mémoire circ\tlc sous le même nom dans le pulJlic. Cette circonstance oh lige la Compagnieildcsmesures plus décisives pOUl' son honneul' et sa sîu-cté. Elle arrè te en conséquence (1) d'en voyer incessamment au Roi les motifs de ses arrêts préèédens , et charge le Conseiller de Gallifet d'aller de suite mettre sous les yeux dc Sa Majesté les dernières délibérations, ct de lui re- ( 1) Les lelll'es-p.-.teotes ne pO l'taient pO lnL de lf'l'me; ce fut de lui- même (1u e le Parlement le fi xa. ( 1) Lé,3 Ilovembre. �presentel' « que tout semble indiquer que les « vives réclamations ,énoncées dans les lettres« patentes du 22 octobre, sont de nature à ne « pouvoir être plus long - temps cachées à la « Cour, sans altérer dans l'esprit des peuples la « confiance dont ell e a surtout besoin dans l'oc- 353 ~ U H LE PAnLEMENT DE PHOVE NC E . ESSAIS H ISTOI\I QU.eS gère ces plaintes véh élll entes dOllt un zèle exagéré avait dissimulé à son auteur toute l'inconvenance. Une triste réalité vint en eITet l'éclairer, et il lui fallut reconnaître que c'était de son propre sein que partaient ces coups hostiles. « le service essentiel dudit seigneur Roi; de Le Conseiller de Mont-Vallon, recommandable par ses longs travaux dans la magistra- « lui faire con naître les courses indécentes et « la conduite de M. le Président d'Éguilles, et tlU'e, plus qu'octogénaire à cette époque, et par ses connaissances et ses vertus autant que « combien il importe que toute audience soit « déniée à un magistrat que le pulllic a pu par son âge, digne de captiver le respect, avait montré dans tous les temps un rare attachement pour les Jésuites. Trente ans auparavant, il s'était fait remarquer par un zèle ardent pour leP. Girard, et pour le corps auquel ce reli !"ieux « casion la plus importante qui fut jamais pour « soupçonner de pareilles horreurs, et qui, par « la seule considération de son a]Jsence, de« vrait rentrer a u plutôt sous les lois de la dis« cipline (1 ) ... » C'était en vain que le Parlement s'était Im'ce dans l'illusion, en attl'ilmant à une voix étran- , ~ appartenaIt, et le 30 juin, dans une assemb lée du Parlement, il se permit de reprocher avec véhémence au Procureur-Général d'avoir mutilé les Faits dans son compte rendu, et de s'être perruis des fa ussetés, Le Parlement ne pardonna (1) Nou s ne pouvon s reproduire iCl ces deux Mémoires , ni les motifs des alTêts et arrêtés envoyés au Roi, et qui furent la réfutation ; mais ou peut voir Disé ment ces pièC'cs intéressa ntes dans le R ecueil dit Procès des Jésuites en, Proven.ce, t. II, p. 113 el suiv. pas cet cm portement à un vieillard qui, sous plus d'un rapport, méritait son indulgence; et blessé de ce qu'il avait été injuste, il le déféra aux poursuites du ministère public, ilL �354 ESSA IS" lO S'fOHIQUI:.' S Cette mesure dut exagérer les dispositiolls des dissidens; et le Présidcllt d'Éguilles, en se livrant à des plaintes de concert a.vec le COllseillerde Mont-Vallon, les deux fil s de celui-ci, et quelques autres magistrats, crut à la fois accomplir des de,'oirs de famille (1) et ceux de sa charge, et parvenir, par la persévérance de ses déma1'ches, à opérer une scission qni ) comme celle dont le temps de la ligue avait fourni un exemple, serait utile à la religion et h onorable pour la magistrature. Il faut être sobre de blàme pour les époques d'entraÎnemens et de COllllllotions, parcequ'alors la situation des esprits (1) Le Président d E g uilles était le neve u du Conseiller 1 de Mont-Vallon . Vincent Boyer J l'un des aïeux du Présid ent d'Eguilles. avait été, lor s de la Ligue, l'nn des magistrats du Parlem ent royaliste qui avai ent le plus viyem cnllrayaillé à se séparer du Parlement ligueur, e l dont la scission avail . puissamment contribué à l'amener la Provence sous l'obéissance (l e H enri IV. En co nfondant malheureusement des circons tances qui ne se ressemb laien t en l'i en , COI1l~ bien cel ex.empl e dut être en tr"înaot pour le Prés ident <PEgui ll es, et atté nuer Jes torts de sa condu ile ! ~ ~ll LE PARL EJ\1ENT DE PHOVENCE. 355 porte ~ un dép lacement complet d'idées, qui représente le devoir là mème où est sa violation , et [ait commettre des actes condamnables en soi avec les i ntentions les plus pures. C'est dans ces circonstances, on doit le croire, qu'étaient placés les magistrats qui , pour s'être séparés de leur Compagnie, pour avoir voulu lutter contre ell e, attentèren t à sa gloire et à leur JlOnheUl', par le procès en mercuriale auqllel leur conduite donna lieu , et dont nous aurons bient&t ~ retracer les détails. Quoi qu'il en soit, le Conseiller de GaUifet , que la Cour avait dép uté à Paris, n'avait pas perdu Ull instant pour s'acc!uittel' de la mission délicate dont il avait été chargé. Les circonsta nees s'étaient cependant opposées à ce qu'il eût l'honneur d'être présenté au Roi; mais le comte de Saint-Florentin lui Uansmitdu moins, de la part de .Sa Majesté, une r éponse bien satisfaisante . « J 'ai rendu compte au Roi de vos mémoires, « dit le ministre au député ; il m'a ordonné de (( vo us dire que ceux qui lui ont été présentés (( contre son Parlem ent , n'ont fait aucune im - �356 ESSA IS H IS'l'OR IQUF.S SUI\ LE PARLEMENT D E PI\OVE NCE. « pression son esprit, qu'ai nsi il ék1it inu« tile de vous en donnel' communica tion, et « qu'il est content de lo concluite , du z èle et de « la fidélité de son Parlement (1 ). » SUl' L'affaire importante des J ésuites avait été remise au 3 janvier 1763. Gallifet en était instruit , et fit assez de diligence pour arrivcr avant cette époque, et comllluniquer ce jour-lit même il la Compagnie les bienveillans témoignages du Souverain , qui [ureut accucillis avec joie. 35 7 Tous les obstacl es étaient dissipés, et rien ne pouvait plus retarder l'ap précia tion d'un e cause qui fixait si vivement l'atten tion publique, et dont l'examen était autorisé par l'assentiment royal. Mais les J ésuites avaient-ils llU S il profit les lenteurs qu'elle avait subies, pOID' préparer leurs défenses, et se disposaient-ils à entrer loya lement dans l'arène pour combattre le magistrat qui depuis si long-temps avait déployé son système d'attaque? Les fait s vo nt nous en instruire. (le porter d irectement d. S. M . , parla vOI:e de ses d éputés, Le provincial résidant à Dôle en FrancheComté (1 ), avait en voyé à Aix ulle procuration datée du 6 septembre, pour se faire représenter dans l'instance introduite contre la Société; et un acte de préser; tation fait par M' Motlet , son procureur, le 2 octobre suivant, paraissait annoncer l'intention de souterul" la lutte. Cependant, au 3 janvier 1763, terme défi- les représentations que le bien d e son service p eut exiger, nitif , le Procureur des J ésuites vient seulement et de recevoir de S. ] J(T. elle-mêm e ses volontés; droit es- annoncer , en comparaissa nt , 'I"e, malgré la (1) En tl'anscrl,'anl ceLLe hOIlOl'able répons.e dall,~ ses registres, la Cour crut deyo ir pro tester, pour l'a,'eDir~ de ce que son député n'ava it p:lS été rldmis aupl'ès du Roi. Approuvant, y inscrivit-elle, que dans ces circonstances particulières, jJ~. de GaLLifet n'ait point insisté à ce que ladite répoll.se lui ait été faite par le R oi luimême, sans gue néanmoins cet e.1:emple puisse jamai.v U re tiré à conséquen ce contre le droit de son Parlement) sentiel , dent la moindre atteinte donnerait lien à des inconvéniens sans nombre . ( , ) Le P. Carlli e'·. �338 eSSA IS III S'J'OI\lQ UES résolution sincère cbns laqu elle i ls avaien t étc de se défendre, ils se trouvaicut réduits il s'ell abstenir, parcequ'en suite de la suspension indéfinie prononcée par les lcttres -patentes du 22 octobre, le provillcial ayant il SO I1 tour donné l'ordre de suspendrc toute démarche, n'avait point envoyé les pièces nécessaires pOUl' la défense, et s'était renfermé dans un silence absolu , au licu de répondrc aux prières des Jésuites d'Aix, qui avaient pour objet d'ètre autOl-i~és à se présenter, D'après ces communications, le ProclU'curGénéral prend la parole, et s'appliquc à démontrer qu'un concert frauduleux existe enh'c les Jésuites et leur provincial , pour faire croire au désir qu'ils auraient de se faire entendre dans le sanctuairc de la justice , tandis que réellement ils en redoutent l'appr;oche', ct vculent sc JU énager pour la suite l'artifi cieuse ressourcc d'insinuer qu'ils n'ont été condamnés que parcequ'ils n'ont pas été mi; ~ même de se défendrc', Il déroule ensuite lous les détai ls de la fa llacieuse tactique qu'il leur prête , et concl ut il cc que la cause soit rem isc a il lendemain , aun . su n LE PAHLEnlENT DE PROVENCE. 559 que, dans l'interva lle , les chefs de la maison des J ésuites d'Aix étant interrogés , puissent êt.re convaincus pal' leur propre dire , de terg'ivcrsation et de mensonge. Le p, Baudraud , recteur, et Ic p, dc Pontevès, ancien principal du coll ège de la vi lle, sont aussit&! mandés devant le Parlement , et sOl~mis à un long interrogatoire de la part de MM. de Boades et de Saint-Marc, Commissaires à ce députés. Pendan.t que les répo llses fomnies par les Jésuites sont communiquées aux gens du Roi , ' le premie. Présid erlt , d'après la délibération de la Cour , mande l'Avocat Siméon, leur défenseur, pour savoir s'il étai t prêt à se présenter il l'audience, et à n éveloppel' leur justi'fication; mais celui-ci s'excuse de ne le pouv oir pas, en ré pondant que , dcpuis deux jours, les PP. Baudt'aud et de Pontcvès l'avaien t prév enu qu'il ne devait point plaider. Il persiste en conséquence à déclar er qu'il ne se présent.erait pas, quoique M . de La Tour lui donnàt l'ass urance que le Procurcm - Généra l consentirait pal' ménag'cll1 cn t à pari Cl' 1" premier, et lui laisserait �360 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE. ainsi le temps de s'instruire et de se préparer. Le 7 janvier, ell appelanll l'attention de la Cour sur les réponses des Jésuites, le Procureur-GénéraI développa les contradictions qu'i l leur reprochait, et ajouta ; « Ces mensonges éternels, cette volonté d&« cidée de ne point se défendre, cette défense « dérisoire et simulée, ces manoeuvres encore « plus répréhensibles qu'on a l:eprochées juste- « ment à quelques-uns d'entre eux ... méritent « l'attention de la Cour, moins pour en mar« quel' son indignation que pour rég ler les pré« cautions il prendre contre la Société et ses « élèves. « jet unique de les attendre, et de leur donner « le temps cie r éfléchir sur le tort qu'ils se font « par leur conduite. « Je le répète encore,je ne demanderai point « qu'il me soit donné cléfaut il l'audience, faute « de plaider, mais seulement que mes conclu« sions soient vérifiées. Dans le cours d'un « examen long ct scrupuleux, tout Jésuite « pourra donner ses observations pour servir « cie mémoire. Le provincial sera toujours reçu « comme p.'1.ie, et pendant les délibérations « sur le registre, et dans le temps du rahatte« ment, si le jugement est contraire à la So« ciété_ « C'est l'unique usage que je prétends faire « de ces réponses (1 ); elles serviront ~ jamais « de monument de la mauvaise foi et de la du« plicité des J ésuites dans cette affaire, ct de « la condescendance de la Cour qui a bien « vou lu , après en avoir entcnclll la lecture, « renvoyer ma plaidoirie à huitaine, dans l'ob- 1. (1) EUes sont in'primées dalls le llecueiL dit p rocè'i 1 il , p. )58. 361 « Le P. de Pontevès a osé dire dans les « Chambres assemblées qu'ils n'avaient pas le « temps de faire des mémoires; et que sont de« venus ceux de leurs Avocats, qui devaient « êt.re prêts au D novembre, et celui (mi n'a « su que depuis deux jours qu'il ne devait point « plaider? Eux -mêmes ont - ils été tellement « occupés de leurs intrigues depuis six mois, « (lu'a ucull n'ait pensé à faire des réfle:,,:-ions sur « l'institut ct S Ul' la moral e, avec Je secours de �r~ .sSA IS 1I1 STOR l QU ES « tant d'écri vains qui les ont précédés dans celle « c<~rrièl-e ? ({ Quel tewps leur fa ut-i l donc pour justifier {( leu!' doctriue? lis doivent être toujours prêts « à en rendre témoignage, Que l temps Icul' ({ faut-il pour nous développer leurs constitu« tions ? Les gran ds profès peuvent - ils les «( ignorer? C'est leur manière d'être etde vivre, ({ et leur règle pour gouverner. Ce qui est pOUl' ({ moi une étude péniJJ le n'est pour eux qu'uu ({ simp le récit de ce cru'ils pratiquent, et voient « pratiquer: il leur fa ut du temps pour mentir, ({ il ne leur en faut point pour dire la vérité.» Mais déja, avant ce récruisitoire, et le 4 janvier, jour où avait été définitivement fixée S UR LE PARL EME N T DE PHOVE NC E. 363 il donna la parole au Procureur - Gênér:l!. Monclar empl oya plusieurs séances pour essayer de démontrer avec autant d'érudition crue d'éloquence , de modération que de dignité et d'énergie , que les lois constitutives de la Socùlté étaient essentiellèment répugnantes altx ma:r;imes de l'l'rg·tise gallicane, directement opposees au véritable esprit de la relig ion , et inadmissibles dans toute société civite. Dans l'ùnpossibilité de donner seu lement un aperçu de ce plaidoyer volumi neux, nous nous en abstenons d'autant p lus volontiers, <[Ile, demeuré sans réponse, nous ne saurions le balancer par les :lrgumens d'un système contraire. l'affaire des Jés)lites, le Parlement se rendit il l'audience pour l'apprécier; et, lorsque kprellÙer Président eut fait appeler et réappeler les inculpés, de même que leur Avocat et" leur Procureur, ct qu'il eut constaté qu'ils n'étaient point présens , malgré tous les efforts qu'avait Nous ne pouvons cepen dant pas nous défendre de rappeler l'exorde de ce discours qui , faits lajustice ,pom' les amenerà se défendre (l) , ré vOC]lIl\ à D ôle le 15 j'HH>ie r, par acte public, la pl'OCU- CJr 00 sa va it qu e le paJ'Li é lait pris , de ]a part des Jé- suites , de ne point comparaître. Le provincial , de peur Il uc ', o} alSl' é cux, ce ll ~ d'Ai x s'y trOtn'asscnt cnsagés, \'at iolJ CIU'illcl'll" avait donnéf>. d,ms b mr-mc form e , le 6 ( 1) Cc n)é lait (lu e pour la forme (lu e l'on fit ce l appel , sPI' lfnlhl\~ 11rf·': cédrlll. • �36'; ESSA IS HI ST OR IQUES peu connu, présente des bea utés de composition vraiment admirables, et l'st fait pour offri t. une juste idée de l'habile orateur à qui la Prov ence est fi ère encore d'avoir don né le jour . ({ ... J'accuse, dit Monclar , les lois et la morule ({ d' un Ordre cé lèbre , qui a étendu son crédit ({ et sa puissa nce da ns les quatre parties du ({ monde, qui a gouverné les Rois et les peuples, « qui a su s'attirer des éloges de la part des ({ Papes, et gagner la co nfiance d'une infinité « d'évêques, qui a défen du l'Égli se par de sa({ va ns écrits, ct 'lui a produit des Saints et des ({ Martyrs. . ({ Serait-ce que, par un e de ces r évolutions « qui sont inévitab les dans le cours des choses « h umaines, cet Ordre tombant en décadence « aurai t corrompu ses v oies ? Non , Messieurs, le ({ r égime que j'attaque fut t~ujo urs il peu près « le mème; les lois qu e j e crois devoir déférer ~ à voIre censure, sont presque aussi anciennes « que leur fon dation ; la mora le dont je lIle « p lains sc découvr e dans les premiers écrivains ({ de la Société : lous les abus qui excitent mon « ministère, sont nés avec ell e ; les accusations sun 365 « datent d'aussi loin ; chaque ann ée de ses an« nales nous fait voir des fl étrissures humi lian({ tes et des monum ens glorieux, des suffi'ages « h onorables et des censures accabl antes. ({ Quel étrange phénomène, Messieurs ! il L E PAR L EMENT DE P HO\'E NC E . " piquerait la cur iosité de tout esprit raison« nab le, quand il n'intéresserait pas aussi es« sentiellement l'homme chrétien et le citoycn. « Après plus de deux sièclcs d'expérience, « c'est encore un problème de savoir si cette « Société est née pour l'édification ou pour la « destructi on. L a Sorbonne avait décidé cette « question contre elle en 1554, c'est-il-dire dès « sa naissance. Il n'y a presque point d'avis « mitoyen. L es uns v oient les Jésuites auteurs « de tous })iens; les autres , de tous maux: ils « ont des adorateurs et un p lus grand nombre « d'ennemis ; en général , la Laine a toujours « poursui vi cette Congrégation , vouée à tous « les actes' de charité qui peu ven t attirer l'a« mour et la vénération des peuples. « Comment se peut-i l que, dans le sein du « christianisme, une société d'hommes justes « et bien faisans , consacrés au sa lut des am es , �36G ESSA IS HI S TOR I QUES « au secours du prochain , il l'exercice de taUles « les vertus , soit constamment diffamée depuis « deux siècles, et injustement chargée des plus « h orribles soupçons? C'est, dit-on, l'ouvrage « de l'enfer qui la r edoute ct qui sc v enge. 11 y « aurait du fanatisme à se contenter d'une pa« reille solution. D'autre part, comment sup« poser qu'un corps religieux ait conspiré pOUl' « détTuire l'évangile et la mor ale? Ce sont les « opposés qu'on nous présente. « Sans se déclarer entre ces deux systèmes , « ou peut dire qu'un ordre reli gieux u'a point « r empli l'olU et de son institution, lorsque sa « r éput ation est équivoqu e. ] 1 Y a plus de scan« dale dans les soup ons, qu'il ne peut y avoir « d'édification dans les œuvres. Il n'est nulle- « ment nécessaire qu'une congr égation quel« conque existe dans l'Église; il est nécessaire, « si elle existe, qu'ell e r épande la bonne odeur « de J ésus-Christ , et qu'elle ne soit suspecte, « ni dans sa foi , ni dans sa morale. « Vainement répondrait-on que les Jésuites « ne doivent point êtTe responsables de l'injus- « tice des hommes . La réputation permanente "' su n LE PA RL EMENT D E PROVE NC E. « n'est point l'effet du hasard , la vertu la fixe; « la calomnie échoue contre une conduite qui « n'est jamais démentie. Chaque particulier est « tenu de n'être point suspect à ses concitoyens, « un Ordre r eligieux l'est encore plus. « L es témoignages qui sont en leur fav eur « ne détruisent point l'obj ection ; ils donnent « lieu d'en faire une seconde sur les inconvé« niens de l'opposition extrême que la Société « entretient dans les esprits. Ce partage est un « mal dans l'ordre politique; il a produit de « tous les t emps des divisions intestines; le « bien qu'ils peuvent faire, et qui est au I}lOins « douteux, ne balance pas l'inconvénient cer« tain de la fermentation qu'ils occasionent ; je « m'en rapporte à la notoriété puhlique. Si les « j ugemens sinistres sur leuI" cam pte étaien t « universellement adoptés, la Société serait « moins dangereuse ; elle tomberait dans l'im« puissance et le mépris; la diversité d'opinions « lui fournit des motifs et des moyens de ven« geance. « La dernière r essource est de publier que « ses adversaires ont touj ours été des jaloux > \ �368 ESSA IS HI STO III QUES « des envieux , des libertins , des novateurs, « des fauteurs de l'hérésie ou de l'irréligion. La 369 « cieuse, les passions qu'elle favorise n'alli'ont « plus de frein , « v ertu , la piété n'ont point garanti de ces im- « L'orgueil , l'esprit d'indépendance, l'ambi- putations les h ommes les plus illustres. C'est « une espèce de nécessité pour les J ésuites de « noircir ceux qui décrient leur m orale; ou « prétend qu'elle les y autorise, et leur con« duite justifie ce reproche. Ceux-ci, Suppor« tant avec peine d'être dépeints comme jaloux, novateurs et athées , il est impossible de COIl« ser vel' la paL'C et les J ésuites; il faut choisir. « Il m e semble que, sur cet exposé seul et « avapt toute iliscussion des faits, la raison « porte il croire qu'il doit y avoir daps cette « Société le plus étrange alliage dn bien et du « mal: c'est le sort de l'huma nité que ce mé« lange se trou ve dans les actions et les motifs « des particuliers; il ne doit point se glisser « tion , la soif de s'accroître j sont des fl éaux « dans un Ordre religieux, plus redoutables « encore que la volupté et la mollesse. Leurs « ravages sont plus étendu s et plus nuisibles' il « la tranquillité publique, « «. « dans les lois , eLsurtout dans ce lles d'un corps « régulier qui r apporte tout à la divinité. Ce « serait un vice inhérent à sa constitution, qui aurait infailliblement des suites funestes. Les « plus saintes lois n'empêchen t pas toujours le « « mal ; mais si la législation est elle-même vi- SU H LE PARL E ME N T D E PROVENCE. • « Ces r essorts dangereu x son t mis en usage « par l'institut de la Société, dans l'obj et de « proclli'er plus efficacement le bien uni ver« sel. On a remué des sources llOurJ)euses pour ,( faire jaillir des fontaines d'eau v ive , « L es Jésuites ne sont ni des anges, ni des « démons; ce sont des h ommes que le zèle et « l'enthousiasme ont r éunis dans u n faux sys\( tème de religion . Or, comme toutes les instΫ tutions déclinent avec le ti mps, il n'est rien « de pire dans la nature que la corruption d'un « faux système de r eligion , Le fana ti~me fait « aisément alliance a vec l'ambition, qu'il con•« fond avec le zèle, La l)onne foi diminue 1n« sensiblement, l'ambition augmente; l'illusion « est m oindre, et l'orgueil plus criminel. )11 , '4 �ESSAIS HIS'l'OI\IQUES SU ){ LE PAHLEl\1E N"T DE pnOVE NC E. « Un Ordre austèJ;e et contemplatif, qUI se corrompt dans le relàchement de la disci« pline, devient un poids inutile, mais peu in« quiétant pour l'État; un Ordre qui a pris pour « objet de diriger toutes les ames, et de dominer « partout pour la gloÏJ:c de Dieu, se corrompt « dans les vices de l'esprit; il en devient plus « formidable. Le premier tombe dans la mol« lesse et la léthargie, le second dans une COD« vulsiou d'intrigues et de projets ambitieux : « telle est l'histoire de la Société. » Après le plaidoyer remarquable de l'illustre « Monclar et Les lcnteurs d'un examen app!'?fondi (1) , parut, le 28 janvier] 763, le fameux (1) 'Monclar termina so n plaidoyer le 12 jam'ier) e l la Cour ne porta son arrêt que le 28) "près avoir fait registre de la cause, au ~'apporl du Conseiller de Boades, et oUl le compte rendu des constitution s de la part des Commissa ires. Ceux.- ci s'étaient divi sés le travai l : le CODseilJcl' de arrêt par le'luelle Parlement de Provence prollonça défiuitivement la suppression des J psuites, comme l'avaient déja fait celui de la Capitale, et plusieurs autres du Royaume. Cette décision 'renferma les motifs, visa les pièces qni l'avaient fondée, et accueillit en entier les fins que le Procureur-Général avait prises, en rendaut définitif l'arrêt du 5 jUin. Ce ne .fut point sans opposition que cet anêt litt rendu (1); mais il nous est impossible de pouvoir préciser les forces de la minorité qui le combattit. Nous croyons cependant pouvoir affirmer que cinq magistrats seulemcnt se déclarèrent, dans cette occasion, favorab les aux Jésuites, et que sept autres, en s'élevant cont.re la décision, n'eurent d'autre motif que l'incompétence de la Cour; la suppression des Jésuites, qui leur paxaissait juste, ne pouvant être prononcée, selon eux, que par le Souverain luimême. Mais hitons-nous de dire que le procès Boatles ana ly sa le rég im e de la Société; le Conseiller de Bou tassy ses privilèges; le Conseill er de Beauval sa do~­ (1) La lon g ueur de l'an ê t Ju 28 jam·ier nf: nou s per- trine et sa morale ; d ie Conseiller de Sainl-l\1arc les di- met pas de le rapporter : on le trouve imprimé (bns le verses classes des agrégés 1 cl la nature (le leurs , 'œIlX. R ecueil des pièe!-s duprocès. �ESSAIS HISTORIQUES SU R LE PARLEMENT DE PI\OVENCE. eu mercuriale, entamé contre les magistTats, en tenait dix éloignés, qui, d'après .les apparences, auraient renforcé les rangs de l'opposition, sans cependant pouvoir lui donner la moindre espérance de triomphe. Deux arrêts , qui n'étaient qu'une suite de celui - là, furent l'exemplaire, en forme probante, des assertions dangereuses, et la lettre origina le d'Henri IV à M. de Buzanval, son ambassadeur aux Provinces-Unies, datée du 9 janvier 1595 (1), et rendus le lendemain. (1 ) Cette lettre, dans le cours de la "évo lu tion, a passé de~ Le premier eut pOUl' obj et de condamner aux flammes les ouvrages des casuistes de la Société, qui , revêtus de l'approbation de son chef, offraient, selon le sentiment des lllagistt-a t5 , des doch'ines dangereuses . (1) Le second ordonna que les constitutions des Jésuites (2) qui avaient été, dès le principe du procès, déposées au greffe, de même que arcbives du Parlement dan s celles de la ville. J 'a i e u occasion } so us la mairie du Président de Saint-V incells, ct pa .. les soins de cc di gne magistrat , de la voi .. en origiual. Comme elle est peu con nue, je Cl'ois devoir la rel pl'oduire ici, quoiqu'elle soit inscrilC Jans l'arrêt du • :;,8 janvier qui se trouve impl'imé dan s le R ecueil du. P" OC(!$ des Jésuites} t. 1 H, p. 7 l. .' (( M. de Buzanval , ,'ous fu stes avert y de ma blessure pOIl' la dép esc he qui la(lu cll e VOllS ful VOU $ fut raite Je xxvij du mois passé, envoy ée pH la vo.ve de Caltlis, par homme exprès , e l vou s le serez , pal' la présente J de mon enti ère guérisoll ) g,'aees à Dieu, n'a ya nt été que huit livres et lem's a uteurs so nt nomina - jours enlr e les mai us des ehi l'urgien's . J eud r dCl'ni cI' , tivem en t indiqués dan s Parrêt du 29 juin , exécuté le i'ell rCIll Prci:1Y D ie u en public, n e vous po uvnnt dire c~nl­ même jour. hien (1 ) Ces ùiH'~l'en s (2) D eux vol. in-fol. , intitulés: Ins titutum Societatis Jesu., autoritate congregationis generalis Xl/Ill, me/io=rem in ol'dinem digestll,m, ~tuctum et revisuTn)' Pragœ 1 il élé grande J'allégresse Clue le peuple 01 monstl'ée de ma co nvalC'see nee, dont j'ai l'CÇ U plus (le consol:uion, (lue de lUal du coup qui m'a été donn é tant j'affectionne J mes s ubjets et prise peu llltl "ie , qui est du tout dcs(liée sa lut de s alill'es , J e vous <l U latis Jesu) apud S. Clementem" anno 11 57, con tr e le Ina lhcul'enx (Jull 'a commis , lequ el ful exécu té 1 C II VO) e l'arrêt du Parlement tJypis Universitati... Caroli-Perdinandi, in coltegio Socv.- �ESSA IS HI STOR IQ UES S Ul\ LE PARLEMENT DE PRO VE NCE. éga lement remise au gTeffe , y seraient paraphés, ne varietur, par les Conseillers de Boades le lendemai n , ~p l'è s avo ir l'ecogneÎl sa fanlte ) comme p,\ été depuis Uf'! certain J és uite qui avai t composé plusieurs écrits et mémoires, apl lTOl1 Va nt el soubstcnanl l'Assassillat du fcû Roy, monseigneur ct fJ'ère , e t persuadant (Ven commetu'e un scmblal)le con tre moy, cie quoi chacun a été si émeu et oIrensé, qu'en adjoustan t tous ces malé_ fices aux autres que ceux de c ette secte out commis ùu temps du feû Roy, et depuis mon ad \'ènement à la cOul' ~mne, con tre nos personn es et ce roy aume , ladite Cour les a bannisd' iceluy par son d it arresl, ayant ju g~ ne po uvoir plus avoiT' se ureLé pour ma peT'sonn e el pOUl' l'Estal , souffrant telles ge ns v ivre ));'l'mi nous, es tan t si en,tenimés contre la France el obstinés en lenrs conspirat ions , qu' ils se s.o nt mouSLJ'és pa l' toutes leurs actions t:lnt publiques qu e privées j au reste .. , » (Ici la lelll'e conlinue cl de Saint-Marc; ct que ces docwn ens seraient retenus aux archives de la Cour, sans pouvoir en être déplacés qu'avec l'autorisation des Chambres asseml)lées. T~ lI e fut 1:). fin de ce. procès mémorable qui , pendant toute sa durée, occasiona dans la prov ince la plus grande fermentation. Le pub lic llcc ueillit le résultat avec empressement , parceque l'opinion générale étaitfortementproCJ;l noncée contre les Jésuites. Loug- temps h eureux dans le sein de la fortnne et dn crédit, dont ils. avaient peut - être abusé, ceux-ci tombèrent tout à coup dans des disgraces que l'humaniU\ ne 'p eut apercevoir sans gémir. Séparés les uns des a\1.tres, sans amis, sans asile, réduits à un strict nécessaire qu1il leurfallait Ij'lêllle tenir de l'État 'lui les frappait, en chiffres ct hi éroglyphes. Voy. les Pieces i fMtiji.cat' J à la f\n de ce "01.) . E lle se term in e par ces 1Il0ls: Je prie Dieu, M. de Bllzanval , de vou s :l"'oir çn sa sain te garcle, E scrit à P<lris ) le jx jour de janvi er 1595 . pl'ésencc (lu Pro c ure ur-Gén~ l'a l ) en exéc ution de l' arr~ t Signé, HENRI, el Signé, Au- dessous on lil : «( tle la Cou r, les Chambl'es assemb lées, de ce jour. Fait à Aix , clans le pollais , le 29 janvier 1763 , signé.'i, de Boa- pl us bas 1 DE NEUFVJLTX . 1re ~ par nou s Conseillers du Ro i et Comm issa ires, en JI Paraphée, ne "m'te /ur, ladit r lel- des, lVleyJ'o nn el d(~ Sainl-Mal'c , Rip ert de Monclar ReSibàud , g,'efli f" '. JI j �ESSAIS HISTORIQV ES su n LF. i ls furent condamnés à végéter sur des terres étrangères , ou à rechercher dans leur patrie des retraites ignorées, pour ne pas se soumettre il un serment qui, légitime en lui-m ême, devait peser à leur conscie nce, parcequ'il brisait d'autres liens. Mais nous n'avons pas il les suivre dans ces v icissitudes qui succèdent ordinairement aux grandes prospérités, et dont le tableau s'offre il la modération pour la tenir toujours en garde contre la soif de la puissance. Ce n'est plus des J ésuites dont nous avons maintenant à nous occuper. La ratification <flle le Souverain ne tarda pas à donner aux act1lS de la magistrature, Cil prononçant une expulsion generale, et les anathèmes dont le SOI.tllerain Pontife lui-m ~me les frappa quelques années après, n'appartiennent point au suj et que nous traitons. Nous avons rempli noire tàch c, Cil parcourant les procédures dont les Jéslùtes out été l'obj et en Provence, et Cil faisa nt connaître les résultats qui en f urent la suite. Il ne nous restc plus qu'à rappeler les évènemens qu.i , à lcm· occasion, se réalisèrent, au préjudice de l'Iu- 1 PAR~EME NT DE PROVE NCE . sieu.rs magistrats ; leurs infortunes durent na, turellement rejaillir sur la Compagnie dont ils étaient membres. �3-8 1 E ,~SA IS HISTORIQUES Su n LE PARLEMENT DE PROVENCE. jaillirait scanda leusement sur elle, et porterai t atteinte à la considél-ation publique qui doit être son appuI. CHAPITRE XX_ llfocès en mercuriale l'J.Ll ;, tlLX memLrt!S (lu Parlemel\l. , un temps de tribulations et de calamités pour la magistrature, que celui où elle est obligée de s'armer de rigueur contre ses pro-pres ministres_ La sagesse de nos Princes lui a du moins ménagé toujours, dans ces conjonctures affiiC'EST geantes, la consolation de pouvoir allier ce qu'elle se doit à elle-même avec ce que la société a le droit d'exiger_ La justice et l'honneur lui ont commandé de punir les violations de ceux que la sainteté du sacerdoce n'est pas assez puissante pour maintenir dans la voie du devoir; mais l'humanité, la délicatesse et les égards dus it la confraternité, l'ont autorisée à se consti tuer en tribunal de famille, pOta' apprécier, dans l'équité et le silence , des Juanquell1cns dont l'impunité 1'c- Je la compare il un père éclairé, juste et sensible à la fois, qui, ardent à conserver la réputation de ses fils et l'h onneur de son nom : sait néanmoins tem,pérer sa sévérité par SO(1 indulgence, et tient compte des résultats funestes qu?ont obtenus leurs folles entreprises_ Instruits et punis déja par les vicissitudes qui ont été lç terme de leur entraînement et de leur délire, il ne r~ste plus au père qu'à prononcer une censure, pour mieux faire sentir le. prix d'un pardon; et il ne g-arde ses rigueurs et ses vengeances que pOUl' les jours néfastes oil la transgression cl II de VOil:, fayorisée par la fortune, peut trouver dalls ses succès de nouveaux motifs, pour faire persévérçr dans une conduite coupahle_ Telles devaient être les dispositions du Parlement de Proyence , lorsque, apr~s sa décision sur les Jésuites, il eut à porter ses regards sur lui-même, et à constater les él élll en~ d'un e déplorable scissiop. �380 ESSAI S H IST O I\l Q U ES En admettant que les dix magistrats qui fur ent cités il sa barre, eussent été coupables de la r évolte, des délations, des calomnies , des intrigues , et de toutes les déruarch.es qu'on leur imputait à crime, n'etait-il pas juste de peser l es circonstances qui avaiént pu les déterminer, l'agitation générale qui av ait exalté leur zèle, ct les illusions qui dissimulaient à leurs yeux les écarts auxquels ils s'abandonnaient sous les dehors d'une générosité entraînante, depuis que l'Ordre r eli gieux qu'ils protégeaient vil'Cment , était poursuivi et malh eureux; et ne semblait-il pas équitable, lorsque la justice avait triomphé ~ e leur cabale, lors<rue l'opinion publique avait condamné leID's effor ts, de les exciter au r epentir par un pardon généreux qui eût couronné de paternelles représentations ; et qu'ainsi r éconcilièe avec ell e-mêlllè, la magistrature reprit toute sa for ce , ct s'attachât par des hienfaits ceux qu'un fanatique verti ge avait poussés à la révolte ? Mais , dans les époques orageuscs , est-il toujours permis de consulter la sagesse? Des opin ions reli gic uses, sans doute exagér ées, avaient sun LE pA RLEl\f EN'f DE PHOYE ' CE. 381 elltr~ În é au-delà des bornes un grand nombre de lII agistrats ; un funeste point d'honneur, des ressentimens impérieux, comm andèrent 'des vengea nces aux autres, La Compagnie, exposée à des dangers immiliens dus à l'opposition ardente de quelques-uns de ses membres, céda à la voix d'une justice sévère, et n e prév:it peut-être pas assez les maux que les circonstances devaient attacher aux rigueurs, Déja des poursuites av aient été annoncées conh'e un magish~a t que son âge et ses travaux rendaient v énérable (1), et l'indulgence les avait arrêtées; déja l'acti vité des démar ches du Président d'Éguilles en faveur' des J ésuites, avait excité le !nécontentement de ses collègues, lorsque des Mùnoil'e8 qui parurent sous son nom vinl.'ent alimenter le 1'Cssentiment. Des cris d'indignation et de désaveu s'élev èrent du sein des Chamhres contre ces produc- (1 ) Le 30 juin ' 762, lorsque M, de MODt- V . 100 père avoil acc usé le Procureur-Général d'avoir re ndu faussemenl compte des Constitu.ti01l,S des Jésuites. �E~SAIS HI STOnlQUES lions véhémentes ; et plusieurs des 1118gistTals absens, appelés à s'expliquer sur leur contenu , se hàtèrent de partager les sentimens 'lue la Compagnie venait de manifester. Cependant , plusieurs autres, en resta nt muets, ou donnant des réponses évasives, confirmèrent les soupçons que leur conduite précédente avait fait concevoir, et devinrent de plus en plus suspects d'avoir trahi les lois d'une 'justice impartiale, en accordant aux J ésuites une protect1on aveugle et sans mesure. Tels furent les motifs d'un procès grave, dans lequel ils figurèrent comme accusés, et dont les procédures ajournées à une époque où une décision définitive interviendrait SlU' la Sociéte de J ésus, fnrent alors snivies avec un empressement rigolueux. Pour donner une juste idée de cette affaire , HOUS devons rappeler ici en abrég6 la plaiute que présenta au Parlement l'Avocat-Général de Castillon: ell e fera con nalLre uu e part1e des intrigues que souleva le procès cé lèbre dont nous avons r endu compte, et les reproches qui s'adressèrent en particulier aux magistrats dont SU R LE P.t\RLEl\lENT DE l'nOVE NCE. 383 les malheurs vont nous· occuper. Nous puisons d'autant plus volontiers dans le discours du ministère public , que les déclarations ùes témoins qu'il fit entendre, démontrèrent la fidélité de son exposition. D'après lui, les Mémoires publiés sous le nom du Président d'Éguilles accusaient la Compag'nie de toutes sortes de prévarications, de déni de justice, de désobéissance envers le Roi , d'usurpation systématique sur les droits sacrés de la souveraineté, et de conspiration contre les lois de la monilrchie. (1) L'abbé de Montvalon, réputé l'un des auteurs de ces productions diffamantes, avait, de spn aveu, conjointement avec le Président d'Éguilles, présenté un mémoire au Roi; el; i l n'avait pas protesté contre la supposition de ceux qui avaient été mis sous ses yeu..,,! et il ne s'était pas empressé de déclarer qu'ils différaient (1) Il suffit de lire ces M émoires consignés dans le R ecueil du procès des Jésuitt:s, pour connaître tou s reproches accumulés contre la m agisLrat uI·C'. CC!i �384 ESSAIS HISTOI\IQUES du sien! Fallait-il plus que ce silence pour le convaincre? . Le Président d'Éguilles était soupçonné plus vivement encore; et ses voyages multipliés, ses démarches acti ves , ses refus de rentrer dans sa Compagnie, après en avoir été sommé par elle, ses propres discours, et l'aveu fait par lui d'être l'auteur des M érrwires, le signalaient suffisamment comme . chef de cette conjuration dont les complices s'étaient décélés eux- su n LE PA RLE nt ENT DE PROVE NC F:. 385 « ca lomnié lem' Compagnie et la magish'ature « entière, quandils ont cru n'avoir plus d'autres « moyens pour servir la cause qu'ils avaiertt « épousée, .. , ils ont ch erché à capter des suf« frages ... « Ils ont pris toutes les formes que l'intérêt « Cette cabale, u'ayant pu se grossir autant « qu'il le fallait pour prévaloir , ell è a pris le « parti de traver ser les délibérations, et d'empê' « cherie jug'ement() ).1Is ont méconnu les droits « de la pluralité, lorsqu'ils ont désespér é de « pouvoir la former .. . Enfin ,ils ont porté leurs « attentats jusqu'à vouloir que le petit nombre « pr évalût sur la majorité, et lui donnàt la loi , « proj et éga lement insensé et criminel qu'on a « osé porterjusqu'au pied du trône, en annon« çant une scission et des voies de fait CO UITe « l'autorité légitime. » « de la société pou v ait exiger; solliciteurs, « agens, conseils et juges, i ls lui ont d'abord « sacrifié les principes et les bienséances .de Ces amis déclarés des Jésuites allaient les féliciter lorsqu'ils concev aient des espérances; ils établissaient des correspondances avec eux mêmes. « Personne n'ignore, ajoutait l'Avocat-Gé« néral (1 ) , que ce complot avait pour but de « conserver les Jésuites aux dépens de toutes « les lois; et que, pour le faire réussir, les « juges s'étaieut ligués avec les parties. « leur état, et ensuite leur état même; ils ont ( 1) Ce reproche s'3pplique à l'arrêl du 5 juin 1 à l' oc·· (1) 1''l. de CasLillon, dans son R équisitoire d e plaintlM , (Prort d . en merc. , manus('_, in-fol. , p. 17.) casion duqu el les magi stra ts f.n'orahles au:s. Jés uites fll sh ent d'opiner. lI!. 1'(" - �386 ESSAIS IllSTOl\ IQUES a u dehors, pOUl' l':lü'c réussir leul's projets, et tenaient des assemblées fl'équentes, dans lesquelles on agitait les questions les plus étran"ues , et où souvent cll es étaient adoptées, La lettre écrite au Chancelier en suite de 1 l'arrêt du 5 juin, sm' laquell e plusielU'S magistrats n'avaient apposé lcul' seing que par complaisance, était le résultat d',un conccrt entre les J ésuites ct 'Iuelques magistrats, Le p, de Pontevès la portait 1ui - ))lêmc il signet'. Ayant été refusé par l'un des membres du Parlement, l'abbé de Mont-Valon le remplaça avec succès dans ses sollicitations. Les .~t[emoi/'es etaient éga lement faits a la prière, et dans l'intérêt des Jésuites ; ce fut pOlU' eux que le Président d'Eguilles ct l'abbé de Mont-Va lon se déterminèrent il les porter au Roi, ct qu'obtenant un sursis en leur faveux , ils l'annoncèrent avec une joie indiscrète, en écri vant à leu1'S adhércns : Victoire, victoire! nous triomp/wns , Arrives bientôt il Aix, ce succès les encourage à consommer le projet de scission qu'ils avaient conçu depuis long-temps, I ls prennent ~u n LE PARLEMENT DE PROV ENCE. la l'ésoluLion de se constitu er en P:l1'lell1ent avec leur s amis, de casser des arrêts de la Cou r pal' des a1'1'êts de leur autorité, de soutenir lem usurpation par la force; ct le Président d'ÉgouiUes a le courage d'aller lui-même Illanifester au prell)ier J'résident ces desseins sédi tieux, Ce malheur n'eut pas lieu , parceque des magistrats, elltralnés d'abord dans les conci liabules de cette hostile opposition, furent l'appelés à la voie du devoir pal' l'exagération des projets 'lui s'y préparaient, Mais d'autTes , moins clairvoyans, plus passionnés on plus faib les, y demeu~'èreJ1t fi,lùles, et sou tinrent de leur nOl)1hre ct de leurs efl.o~'ts les d,6marcbes lIIultipliées et ardentes, auxq uelle~ s'abandonnait le /nagislpt 'lui .~'é lait dée)afé le chef de cette nouvelle ligue, Tel est le taNeau des faits qui pesèrent sur lcs dix accusés dont il faut r évéler les noms, Sur un prèmier plan se présentaient le Président d'Éguilles et le Conseiller-clerc de MontVa lon; s'offraient ensuiLe il la vue contristée de la justice, les Conseillers de Mont-Valon père, de 1\'[ont-Valon fi ls aîné, de Coriolis, de �388 • 389 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEME NT DE PROVE NCE . Beau-Recueil, de Mirabeau, de Jouques , de la Canorgue ct de Charleval. Le procès fut instruit par contumace contre la plupart d'entre eux. Trois seulement se pre.. sentèrent devant les Chambres assemblées pour répondre aux reproches qui leur étaient adressés, savoir: MM. de Mont-Valon père et fils, et M. de la Canorgue. 11 serait peu- intéressant de rappeler les longs interrogatoires qu'on leur fit subir, et dans lesquels ils se bornèrent pres<lue toujours à dénier les faits dont on les accu· sait. Mais nous ne saurions passer sous silence les réflexions par lesque ll es M. de Mont-Valon père tit précéder ses réponses. Si, en offrant le tabl eau des plus longs et des plus honorables services, elles fournirent parlà même à la sévéri té (lu ministère public l'argument que le viei llard n'en était que plus coupable pour avoir laiss6 vaincre son expérience par ses passions, la postérité ne doit pas moins y puiser des titres pour être indulgente et pour réhabiliter sa mémoire. Voici le discours de ce magistrat: « Je sup« plie, dit-il , très humblement la Cour, de faire attention qu'il doit être bien douloureuX' « pour lui d'ê lre accusé et d'avoir à sc dcfendre « a près soixante-trois ans de service, ct a voi r « autrefois mérité la confiance de la Cour, j us« qu'au point d'être choisi seu 1 pour diriger une « affaire des plus importantes contre la Cour (c des Comptes; d'avoir ensuite été député seul « pour aller défendre cette affaire au Conseil; « d'avoir été honoré d'une pareille confiance, « pour dresser par l'ordre du Parlement le pré« cis de toutes les déclarations, édits et lettres« patentes, comme aussi d'avoir, sur la démis« sion de sa charge, reçu dc S. M. la faculté « jusqu'alors inconnue d'en conserver l'exer« cice, sa vie durant, quoiqu'il n'eût demandé « que la retenue ordinaire de cinq ans; comme « aussi d'avoir été consulté par le Chancelier « d'Aguesseau sur les articles des nouvell es « ordonnances qu'il avait projetées, et d'avoir « ensuite été récompensé pa.r une pension don t « le Roi le fait jouir. Enfi.l, après avoir eu « l'avantage rare d'être dans l'intime confiance « de M. le premier Président Lebret fils, il « n'aurait jamais pensé avoir à sc défendre « �39 0 ESSAIS HI STOR I QUES « cont~'e des accusations 'ju'i l lie lui sera pas « difficile de détruire. » C'est après ces observations préliuùnaires que ce magistrat répond à l'accusation portee contre lui. Ses compagnons d'infortune fournissent aussi leurs réponses, et discutent avec rui les nom]Jreux témoignages qui lelU' SOlJt opposes, ainsi 'lue la légitimité des témoins avec lesquels ils sont confrontés; ct il ne reste plus pOlU' eux, avant le jugement, qu'il subir ce que l'on appelait alors l'interrogatoire par atténuation. Mais les décrets rend us contre les absens , les perquisitions rigoureuses dont ils avaient été l'objet, l'aspect de la Compagnie, les dispositions qui paraissaient l'animer, peut-être aussi des craintes qui prenaient leur source dans les révéla.tions de la conscience, déterminèrent ces magistrats à partager l'a))sence de leurs collègues. Recherchés alors comme eux, ils surent aussi éviter d'être découverts ; et le Parlement n'eut plus à prononcer son arrêt que 10ln de la présence des acc uses. Par sa décision du 17 lIlai su n LE PAf\J:' EME NT DE PROVENC E. 1763 , la Cour, les Chambres asselllblées, les distingua en trois catégories. « Pour les cas et crimes résultant de la procé« dure, porte l'arrêt, la' Cour a condarnné et « condamne, savoir: le President d'Éguilles à « être et demeurer banni d'l Ji\.oyau:.ll'c à perpé« tnité, l'abbé de Mont-Valon à être banni de la « province et du ressort de. la Cour peudant le « temps et le terme de vi ogt années ... A déclaré « et déclal1e les Conseillers de COl'iolis, de Beau« recueil, de M.irabeau père , de Jouques père, « de Mont-Valon père et de Mont-Valon fils aΫ né, dûment atteints et convaincus de cOlupli« cité avec lesdits président d'Éguill es et abbé de « Mont-Valon, sur divers chefs contenus aux « mêmes plaintes, et résu l tant de la procédure, « savoir: d'intelligence et concert avec les ci« devant se disant Jésuites dont ils étaient juges; « d'assemblées illicites ct associations form ees « pour concer ter les moyens de conserver la « ci-devant &0ciété desdits sc disant Jésuites ; « d'attentats prémédités contre les règles de I:.t « discipline et les lois constituti ves des Parle« mens; de macllinations et intrigues con l~'e �ESSA IS HISTORIQUE ' « l'autorité de la Cour et contre l'honneur et la « sûreté de la magistratUl'e; les déclare pareil- « Icment atteints et convaincus du ref~s de « désavouer un Mémoire rendu pub lic) et dès- « lors attribué à deux magistrats, précédem« ment munis de leurs pouvoirs pour réclamel' « en leur nOm contre les arrêts rendus par la ,( Cour au sujet de ladite ci-devant Societé; le« dit Mémoire contenant des principes factieu:s: « et fanatiques) l'annonce des plus criminelles « résolutions ) scission scandaleuse et voies de à dé« crier par de fausses délations les démarches « de la Cour) à rendre suspecte l'inviolable fi(, délité des Parlemens) à exciter la sédition et « la révolte) à accréditer lesdites délations et « attentats) en les présentant comme le voeu de « la moitié de la Cour; de persévérance. __ dans « ledit Mémoire par un second pareillement « rendu public qui renouvelle __ . etc_ ; pour ré« paration de quoi a déclaré et déclare lesdits ... « ( Conseillers) incapables d'exercer aucune (, fonction de magistrature_ . _ ordonne qu'ils sea l'ont rayés de la liste des officiers de la Cour ; sun l.E PAI\LEl'!TENT DE Pll.OVENCE. 393 « condamne les Conseillers de la Canorgue et « de Charleval) pour les cas résultant des pro« cès) à être et demeurer interdits de toutes « fonctions de leurs charges) pendant le temps « et terme de quinze années_ .. » Trente-trois magistrats concoururent à 9ltte sévère sentence (1) ; elle dut leur coûter) il faut le croire) des larmes de douleur ) parceque ce ne peut pas être sans affliction qu'un corps considérable) attaché à sa renommée et à sa dignité) se détermine à proscrire comme criminels « fait contre l'autorité légitime) tendant (1) Le pl'em icl' Pl'ésideot; les Présitlens de Saiot-Viocens, de Peynier, et de Saint-Paul ; les Conseillers de Boades, de Boula ssy, de Gras, de Meyl'onnet, c.Iu Poet, de Gfl. lIifel, de Balon, de Saint-Marc, de Sa iu t-J ulien, de TI'imond, de Ventabren, de Gras fi ls, de Moissac, de Lubières , de Chene~lI es, de Boutassy-Rousset, de Sa in t-Jean, d'Orcio, d'Esti e nne, de Châteauneuf, de Sai ut-Martin • de Lauris, de Nibles, du Bourguet, de l'Isle, cie La BouLie, Leblanc de Scrvane, de Beaulieu c t du Q uey lar. Les autres magistrats s'éloignèrent , à cause de leu,' qualité de p<trens des partÎes, ou de temoins dans le procès. ~/ �39 '1 ESSAI S H l ST ORIQ U ES une partie import a nt e des m embres qui le COllstitu ent. Le souvenir des dangers qui avaient pu menacer le Parlement ne suffit pas sa liS doute pour ioopirer tant de rigueurs; elles lui furent surtout dictées par l'empressement avec lequel il ch er chait sanS' cesse à maintenir l'intégrité de sa réputation et ces principes d'honneur qui, dans leurs exigences, ne savent pas accueillir les conseils d'un indul gent esprit de confraternité. Affranchi de ces susceptibilités qui , pour être h onorables, n'en sont pas moins désordonnées, le Parlement eût senti que son intérêt bien entendu le portait il l'indu lgence, et qu'un pru:don généœux lui était suggér é par l'iufluence 'JU'avaient eu les évènemens sur la résol ution des ma gistrats qui s'étaient sépares de lui. \ J etés dans les rangs d'une opposition ardente ct irréfléchie, par des idées de religion qui leur faisaient croire de bonne foi qu e r enverser les J ésuites, c'était du même COUi) détruire le culte de leurs pères, ils méritaient quelques égards au mi Lieu mèllle de leurs excès, ct ava ient <les SU H L E PAl\LE M EN l' D E P ROVENCE. 395 c:L:oits il la sa lutaü'e amnistie que la v ictoire, à la suit e des commotions publiques, ne r efuse jamais au parti vaincu . En s',,"banùonnant il d'autres idées, le Parlement se rendit pour touj ours étranger à plusieurs familles h onorables 'lui dès long- temps a vaient contribué à sa gloire, et fit concevoir des craintes et des ressentimens secrets à celles 'lui , par reconnaissance pour l'illustration 'lu'elles avaient puisée dans cette Compagnie, oubli èrent ses r igueurs ct s'associèrent encore à ses destinées, tandis 'I"e la gratitude, récompensant la bi en ve ill ~ ll ce , aurait sans doute r établi plus étroites 'JUe jamais l'h armonie et l' union qui sont indispcnsables pour l'ad nuni stration d'une l)onnc j ustice . Ces évèuemens désirables ne se réalisèr ent qu'après que le Co nseil du Roi eût adouci l'arrêt du Parlement (1), en r éduisa nt de beaucoup les peines prononcées contre le Président d'Éguilles (1) No us aurions désiré fa ire co nnaJ'lre en détail les dis pos itions de cel arrèt , mais il no us a été imp oss ibl e de le retl'QU "el' . �396 ESSAIS HISTOI\JQUES S UR LE PARLEMENT DE PROV ENCE. 397 et l'abbé de Mont-Valon, et réhabilitant sans restriction les au tres magistrats. Cette décision royale dut consoler la magistrature, ct disposer ses membres à une réciproque condescendance dont il eût été à désire\' qu'ils ne se fussent jamais éloignés. Mais, comme les autres Parlemens du Royaume, celui de Provence était voisin de l'époque où il devait être frappé de nouveaux et plus redoutables malheurs. CHAPITRE XXI. Derniers débats entre la Cour des Comptes et le Parl ~ ment.- Nou- velles remontrao ces au sujet des édils.-R éurganisat ion de l'ordre jndi ciaire . L'ÉPOQUE où nous sommes parvenus est de douloureuse mémoire pour le Parlement de Provence. Luttant avec persévérance contre des lois fiscales multipliées, au moyen desquelles l'esprit de profusion ne parvenait pas, en accablant les peuples, à satisfaire ses besoins désordonnés; luttant avec une rivale helU'euse qui, au prix de sa condescendance, s'assurait un puissant crédit ; agité dans son propre sein par des dissi" dences religieuses dont le caractère est de méconnaître l'indulgence et le pardon, le Parlement d'Aix avait été condamné à des oscillations et des tourmentes qui , comme les commencemens d'une violente maladie , lui offraient des �398 ESSA IS IHSTORIQ UES présages d'un e crise procJlaine ct désastreuse, Nous ne tarderons pas il voir réaliser ces disgraces; en attendant , rappelons quelques évènemens qui durent en accélérer la marche ou en favoriser les moyens, N'hésitons pas il croire que ses démêlés sans cesse renaissons avec la Cour des Comptes , n'aient été de quelque influence dans les malheurs du Parlement, alors surtout que les débats récens qui s'étaient élevés entre ces Compagnies, avaient été prodnits par l'empressement de l'une il. complaire au pouvoir, ct pal' la résistance qu e l'autre avait opposée à ses vues, Nous avons en demie1' lieu rappelé ces discussions ; ell es ne f'u'ent pas long-tem ps suspendues; et la hienveillance du ministère qui dédolllluageait la Cour des Comptes de sa docilité , en encourageant les en treprises de ceIJe-;;i, ra11l ena en 1766 des divisions déplorahles, Elle avait voulu faire exécuter les édits d'impôt, avant même qu'ils eussent été vérifiés pal' le Parlement". Ell e avait persévéré daus celte prétention, et intimé aux juridictions inférieures , placées sous ln dépendance dc l'autre 399 CUilIpagnie, de déférer à son exemple ct il ses ordres. S U"- LI:: PARLEMENT DE PROVE 'CE. Des mandemens contraires leur avaient été adressés de la paxt du P<\rleOient , leur supél'iem' direct. Dans ce conflit, des substituts avaient ohéi il la première injonction ct requis la publication dc~ édits; d'autres y avaient résisté. Les premiers, mandés pal' le Parlement , s'étaient excusés de leur soumission irrélléchie , et avaient promis plus de ferUleté; celle des autres s'était retrempée dans les éloges dont on avait honoré leur conduite; en sorte que la Coux des Comptes, mal gré la faveur dont elle était soutenue, trouvait des obstacles il l'exécution de scs arrèts . Cette résistan ce la poussa à la sévérit.é, et elle osa interdir e les gens du Roi attachés <l U X sénéchaussées qui méconnurent ses ordres. Le Padementaperçut un grave attenutdans cette mesuxc ; l'irritation qu'il en conçut lni dicta des plaintes véhémentes qn'il s'empr essa de déposer aux pieds du trône. 1\1oi's les circonstances sc p1'êtaient pen il cc qu'clles fussent entendues, ct le temps qui ~'éco l1la d:l lls l'al- �1. 00 '1 ESSAIS HISTOnlQUES tente ct le silence, ne servit qu'à donner plus de violence à l'incendie qui succéda. Au commencement de 1769 , la Cour des Corn tes renouvela aux tribunaux inférieurs p de publier les édits . d"lm po' t l'ordre qu'eIle aVili't enregl'stl'és , et auxquels le Parlement, au cootraire, avait attaché ses refus. Cet arrêt, connu à temps par cette Compagnie, en dicta un autre de sa part, qui défendit de procéder à la pub lication. Ce fut le prélude d'une guerre d'autant plus fàcheuse, qu'elle dev.int publique, les deux Cours détruisant leurs décisions par des arrêts contradictoires qu'elles TIrent réciproquement afficher les uns sur les autres dans tous les carrefours. L'ardeur de cette riva lite intéressa le peuple qui ne tarda pas à s'y associer; se partageant selon ses affections ou ses in térêts entre les deux Compagnies, on le vit soutenir leurs efforts réciproques , et les faire alternativement triompher dans une lutte dont un sentiment de dignité aurait dû éga lement les éloigner. C'est ainsi que, tour il tour , l'une fait arra- sun l.E PARLEMENT DE PROVENCE. 401 cher les arrêts affichés par l'auh'e, pour y substi tuer les siens, et se glorifie d'u ne victou'e aussi honteuse que passagère. , Mais ce n'est pas assez de ces désordres pour des magistrats transportés par le ressentiment: hientôt l'exaltation offre un spectacle plus aflli geant encore, en excitant les membres de la Cour des Comptes il aller, revêtus de lem's robes, assistés de leur greffier et sui vis d'une populace effrénée, faire afficher eux - mêmes un nouvel arrêt, dont les termes étaient dio-nes des mesures violentes qui le r endaient " public. Le Parlement s'empressa de r épondre à cette agression par des actes de procéd ure dirigés contre sa fougueuse cnn emie. 11 est faci le de com prendre comhien cet esprit de morosité 'lui di visait ces deux Compagnies devait se faire rcssentu' dans la société. Les ccrcles ne pouvaient plus renfermer des membres des deux Cours, sans retentir de leurs querell es; ct il fa llut, pour éviter ces gra vcs inconvéniens, que des sa lons parI iculi ers s'ouvrissent pOlU' chaque parti. Cette mesure liT. �40.2 ESSA IS Hl STo.n ' QU ES ~ UH L E PAR L E i\l El T DE pr.0 VE NC E . fut SLU' to.ut rcndue nécessairc à ca use des femlIles <lui , touj ours ~ rd en tes dans leurs passio.ns , }lo.rtaient il ces déb~ts une ~xalt~ti o.n sans mcsure . Cependant l'cspo.ir d'obtcnir satisfactio.n dc la part du Souverain détermina le Parlement il suspendre les poursuites qu'il avait connncncées. Le premier Président , le Conseiller de G~llifet et le Procureur Général de Monclar , qui déja s'étaient rendus à Paris pour les affaires de la Compagnie , furent ch ~gés d'employer à celle-ci tout leur zèle. Après quelques mois, Louis XV donna un r èglement à ce suj et . Il suffit pour faire cesser l~ scandale d'une guerre ouverte, mais sans 403 Le moment approch:ùt où un triomph e éclal a .lt de,'ait enfler l'orgu eil ' de la Com drs Comptes; il fut toutefois plus idéal que réel. Appelée il remplacer le Parlement , elle fut dépouillée de son propre titre , et exposée, lorsqu'elle le reprit , à des raill eries piquantes. Elle n'en acquit }las moins des titres il la r econnaissance des magistrats di sgraciés, par la générosité de sa conduite envers eux . Ce sent:Îmcntramena l'harmonie, en mettant un tenne définitif à lem s combats ; et, si quelques nuages s'élevèrent encore entre ces deux corps, ils n'amenèrent plus de pareilles tempêtes. Il semlll ait qu'ils s'étaicnt pardonné, pour march er de pouvoir encore amener une paix franche ct entière. Son objet principal consista à défendre aux deux Compagnies de soutenir elles-m èU1e~ leur autorité , et leur enj oignit de s'adresser a concert Ycrs les évènemens qui devaient à la fois les engloutir. S. M., à l'instant où des conllits viendraieut les aYcc chaleur contre la Cour des Comptes, des diviser . (1) affai res importantes et multipliées fixaient son attention . . n t cc l'è 0 ITlement ( l ) Les leltres-pate ntes qUi• rc nlrCI'malc Curent enregistr ées au P" l'I cmcnL le 12 septembre 1769, Mais, avant que le Parlement eût adopté ces sentimens pacifiques, ct lorsqu'il luttait encor e 11 obéissait au Roi, en réunissant de nouv eau il la Provence le Comta t Venaissin ct la �sun ESSAIS HI STORIQU ES ville d'Avignon (1), qui devaient retourner au pouvoir du Pape en 1774· Dans le m ême temps il s'efforçait de faire adopter des mesures financièr es, moins ruineuses et moins pesantes que celles dont un ministère sans 'prévoyance imposait si fréquellunent les sacrifices. Dans ce but " ses remontrances étaient multipliées et pressantes, ct l'oblio-eaient à demeurer en quelque sorte tout> jours assemblé. Vers cette époqu e, la lillerté illimitée accordée au commerce J es grains parut un grand bienfait de la part du tre. ne. L'esprit de monopole et d'accaparement fit biente.t évanouir ces espérances. Toutefois, avant de consacr er ce système d'économie politique, le gouvernement avait (1) Le 9 juin 1768, le P arle ment nomma, à cet eff!!1J pour Commissa ires, MM . lie La Tour, prt:m ier Président et les Con se illers de Boutassy, de B .. lI on, Sa int-Juli en J (l e Mey rQDoet Sa in l-~'larc, Leb lanc Ventab ren) de Lu- bières, de Lauris J du Bourguet el de- RaoussCL, ainsi que le Procureur-Genéral de MODclar. LE PARL EltIENT D E PROV ENCE. 405 demandé l'avis des Parlemens sur ce projet. Celui d'Aix, après s'être expliqué d' nne manière remarquable sur la question qui lui était soumise, crut devoir proposer des vnes propres il compléter cette amélioration. Elles démontrent à la fois sa capacité pour la haute administration, et sa sollicitude sans bornes pour le pays qui formait son ressort. Nous ne pouvons nous refu ser il en donner la preuve. « Il est certain, Sire, écri vait au Hoi le « Parlement, le 2 [ novembre 1768, que l'ad« Illu·able police que vous avez établie sur les « subsistan ces, eJ>.-ige djverses autres Illesures « ponr être complète, La finance a nn e in« finité de perceptions qui g'ênent l'industrie, « et retardent les progr ès de l'agricu lture, Les « chemins de communication sont presque par« tout impraticables; la partie montucnse de « Provence ne peut fournir ses blés à la basse, « qu'il n'en coûte pour la voiture au-delà du « t.iers de la valeur; on ne saurait trop faci« liter les charrois par les chemins et par les « ponts. Plusieurs canaux navigables ou flot« tabl es peuvent être dériv és des rivières; plu- �406 ESSA IS HI STOR IQUES sU U L E PARLEME NT D E PI\OVE NC E. « sieurs riviè" es peuvent devenir naviO'abl es , b « et les troupes étant employées il ces ouvraO'es " , « les rendraient peu dispendieux. « Les fêtes sont trop multipliées et trop s6« vèrement observées, continuait le Parlement. « Supprimer un nombre de fêtes, c'est donner « du pain aux journaliers, et ôter il plusieurs « des occasions de dissipation et de dépense. La frapper cOllmençaità gronder a u loin conLre lui . Des causes étrangères et particulières étaient venues ajouter au x mécontent emens Clue les résistances des Parlemens avaient prod uit s, et des principes de destruction s'étaient Lout à co up accumulés sur eux. « corruption des mœurs, qui augmente de jOlU' « en jour et qui gagne tous les états , mérite « toute l'attention et la v igilance d" gouVCI'- « nement. Sans les mœlU'S, i l n'y a point de « bonnes lois. Quelle police si utile sur les « grains paraît~a exe mpte d'inconvéniens, si « le consonunateur est accahlé par l'impôt , ct « ruiné par la débauche; si le m arclJand est « sa ns pudem' et sans foi, et si le monopole [u« neste de l'argent lilit redouter celui du blé, « qui est presque démontré illlpossi ble Z... » Pendant que le Parlement prouvait , par ces avis utiles, et pal' les remontrances cour3 b0"euses que lui dictaient les édits de finance , comhien était grand l'amour dont il était animé pOUl' le Prince et po lU' l'État, l'oragc 'lui devait le Le Parlement de Bretagne fut le prcmier fo ye!' de ce nouvel incendie; le Parlelll ent de Paris en devint la première victim e. NOlllmé au commandement de la Bretagne, le duc d'Aiguillon s'y fit remarquer par des violences: ell es firent éclater des plaintes. La Ch alotais, illustre par ses malheurs autant CIue par son courage; La Chalotais , dont la magistrature de nos jours a vengé b lI1 émoirc , s'en déclara l'interprète. Mais cette démarch e rendit le commanda nt , ennemi fougueux du Procureur-Général qui le pouTSuivait , ct du Parlement qui applaudissait à son zèle; et d'Aiguillon compta bientôt pour ses ardens auxiliaires ceu.." contre les'luels cette Compagnie avait éLé la première à se mon trer sévère. De lit naq uit cette lutte dans la'luelle chaque parti ohtint alternativemen t des triomphes. �408 ESSA IS HISl'ORIQU ES SUR LE PAnLEMENT DE PROVENCE • .Enfin, la victoire demeurant aux magistrats de Rennes, ils la signa lèrent par des repré- cère nt au printemps de 1770 . Les discussions qui les remplirent, ,parurent intéresser le Souverain; il ne tru'da pas cependant il s'en dé- sailles, en recherchant quels avaient été les instigalem'& des derniers troll bles. Croyant les trouver dans les Jésuites, ils renouvelèrent contl'C eux un arrêt de proscription, et annoncèrent de nouvelles pOlll'suites contre le duc d'Aiguillon, il qui ils reprochaient des abus de pouvoir et des crimes nomhreux. Cette affaire était grave; ell e vint troubler l'apathie du Roi. 11 semblait être dans la destinée de Louis XV que plus SOll penchaut serait irrésistible pOUl' l'indolence, plus les évènemens Je dish'airaient de son ido le. Le premier Président de Maupeou lui fit sentir que, s'i l était impossible de laisser le duc exposé aux pOlU'suites de juges ennemis, il n'en fallait pas moins terminer cette affaire, en respectant les solennités judiciai,res, et qu'il était indispensable d'investir le Parlement de Paris cOlmne COlU' des Pairs. En adoptant cet avis, le Roi ordonna que les séances, auxquelles il voulait être présent, se tinssent à cet effet à Versai lles. Ell commen- 4°9 goùter, en cédant aux insinuations des partisans du duc d'Aiguillon, qui lui firen t entendre 'lue ce genre de discussion pourrait l'amener à la nécessité d'avoir à justifier ses propres ordonnances. Cette crainte intimida Louis XV, et le porta il transformer aussitôt la COlir des Pairs en lit de justice (1) . Le Chancelier, au nom du Monarque, yexposa naïvement les motifs de cette résolution, et finit en annonçant que, par la plénitllde de sa puissance, le Roi mettait un terme il toute procédure ultérieure, et imposait un silence absolu sur toutes les accusations réciproques. Ce coup d'autorité poussa le Parlement de Pru'is dans une sorte de révolte: il rendit des arrêts qu{ marquaient son opposition; le Conseil s'empressa de les annuler par les siens; ils furent suivis de remontrances, et quel,!ues Par( 1) 11 sc tînt il. Ver~aille.s , le 27 jui ll J770· �1 10 ESSA IS 1I 1STO IUQUES lemens de pro \' iu ce les sout.inrent pal' les leurs. Dans la craint.e que la procedure ne fût contin uée) les pièces qui la const.ituaient, par un uouvel acte du pouvoir, f urent cn levées du sun LE PARLEl\r El.'\T nE PROVENCE. Une fermeté lllai entendue les fit opter pOli r ce dernier parti ; et des lllembres, pris d'lUS le de la magistratu re) de nouvelles mesures sé- grand Conseil et dans l'ordre desAvoca ts, rempbcèl'ent ces magistrats, sans faire oublier de long-temps au peuple les respects qu'i1 était accou tumé il leur rendre_ vères de la part du gouvernement ; et enfin la Cette résol ution ebranlait en même temps détermination hostile de la part des magistrats de cesser leurs fonctions. Le Parlement ne tous les Parl emens dll Royaume, et leur faisait pressentir la destin ée qui les attendait. AUlllilieu de ces craintes personnelles, celui de Provence déposait au pied du trône d'énergiques r emontrances sur les malheurs qui venaient de frap- greffe. De li!) de HOUvel les clalileurs de la pal'l comptait; que Choiseul pour protecteur dans le ministère, et ChoisClll venait de tomber en (lisg race. Dès-lors) il pcrdit l'espC;:lÏr de parvenir il justifier sa conduite répréhensible; et le Chancelier, qui flattait la Cour en mortifiant l'ordre judiciaire, tramait les projets d'une destruction générale. Avant de les avoir définiti vement al'l'êtes, il commença par frapper le Parlement de la capitale. Les magistrats , brusquement réveillés au milieu de la nuit (1), n'e urent d'autre alternative 'lue de consentir il reprendre le ser vice , ou il accepter les tribula tions de l'exil. per la mag-istrature de la capitale ; et, pendant qu'il s'aban donnait ainsi il des scnLimens de confra terni té, le Chancelier élaborait il la hàte les llleSUl'es violentes qui allaient les confondre tous dans une même in fortune. Si les v ues de Maupeou avaient pu se réaliser sans secousses ; s'il avait su allier ce qu'i l devait a u Roi avec les égards que lui commandaient les délegués du Prince ; si des actes arbitraires , des mesures injustes èt impolitiques, n'avaient pas dégradé son projet de réorganisation, sc, contemporains et la postérité se seraient réunis �ESSAIS UISTORIQU ES pour applaudir au double bienfait qu'il voulait produire, de rendrc la justice gratuite et électi ve; mais les meilleures résolutions deviennent condamnables, lorsqu'elles sont conseillées pal' la vengeance. L'édit qui supprimait les Parlemens (1), en leur substituant des Conseils supérieurs que l'hilarité française se plut, par dérision, à appeler P arlemens jJ;Iaupeolt, ct les lettres-patentes qui transmirent à la Compagnie de la capitale la dénomination qu'avait ce lle qu'elle remplaçait . devinrent des sujets d'affiiction pour les Parlemens qui subsistaient encore. Ils s'en venO"èrellt " en frappant de réprobation l'enregistrement que le nou veau tribunal en avait fait, et qui ne leur parut qu'un attentat. Ces enregistremens étant dénoncés à la Cour d'Aix, elle se hàla (2) de déclarer « qu'ils « étaient contraires aux lois fondamentales du « Royaume; et elle fit inhibitions et défenses « expresses aux sénéchaux, baillis et juges de ( l) Du moi s dl! mJrs 177 1. (2) Le il IllU::.. SU R LE PARLE'IENT DE PROVE NCE. 413 « son ressort, d'accorder pareat,s à aucuns « mandemcns desdits prétendus Parlemens et « Conseils supérieurs, comme émanés de gens « qui sont 00 ce, sans pouvoir et sans carac- « tère. )) . De telles mesures ne pouvaient qu'exposer le Parlement à des disgraces ; mais on n'ellt pas à le punir isolément: il suffi t de l'envelopper dans la proscription générale. Nous allons le considérer réduit dans cet état d'infortune. • �ESSAIS \lI STOR I QUES su n L E PA nLEI\fENT DE pn OVENCE. CHA PITRE XX II. pour les nouveautés, in téressèrent vivell lent sa cur iosité. Ch acun voulut être témoin de cc qui allai t se passe r ; ct la vill e d'Aix sc rempli t d'un si grand nombl'e d'étrangers, que les auJ)erges ne suffirent pas pour les conteuir. Cependant tous les l'arlementau'es avaient S ur rress ion c l rétablisse ment Ju Parlement. LE moment était enfin arrivé où les melllbres du Parlement de Provence devaient céder leurs places il d'autres ma gistrats. Le pays pouvait se consoler, en les voyant remplaces par ceux qui , dans d'autres fonctions, avaient donné des gages nombreux de leur zèle et de leur sollicitude' pour ses habitans. Mais cette circonstance n'était propre qu'à ajouter au dép laisir du Parlement supprimé, puisqu'elle lui assignait son suceesseur dans la Compagnie qui avait constamment lutté contre lui. L'édit qui attribuait il b Cour des Comptes l'honneur de remplacer le Parlement était rendu; et M. de Roch ech ouart, conunandant de la province, ainsi que M. Lenoir, maître des Requêtes, avaient été commis à son éxéclltion. Ce fut un gran d évènement pour la province. La versa tilité d ll peuple ct son amour reçu l'ordre de se trouver au Palais, le 1 " octobre, à huit h eures du matin . Les Commissaires s'y r endirent immédiatelIIenl après, ct furent reçus sans cérémonie de la part des magistrats. S'étant placés au-dessus du doyen dans les Chambres assemblées , ils firent enregistrer d'a utorité, pal' très exprès commandement du Roi, l'édit de suppression. Obligé de leprésenter avec cette fol'J1w lité, M , de Castillon en prit occasion d'adresser à la COUl' des paro les r emp lies de sentiment et de (u gnité. A l'issue de cette séance, tous les magistrats, sans exception, reçurent une lettre de cachet qui les exilait dans leurs terres , ct ne leur laissait que quarante-huit heures pour quitter la vill e. Des tracasseries locales v inrent aggraver ces r igueurs. Le lieu de l'exil était resté en blan c �SU R LE l'ARLE'lENT D E PROV ENCE, ESSA IS HI STORIQUE S dans les lettres de cachet. Cemt qui se.livrèrent au soin de le remplir il Aix, prouvèrent qu'ils n'étaient pas exempts de caprice, de jalousie ct de malveillance . C'est ainsi que M. de Castillon, qui avait demandé il être envoyé à Arnajon , sa t erre principale, fut au contraire oblio-é de se retirer dans une petite maison de " campagne située aux envirorls de Marseille , et qui n'offrait pas une h abitation suffisante pour un long établissement. L'aspect que présentait la vi lle d'Aix était des plus tristes. Soixante et quinze magistrats con damnés il abandonner leurs fonctions, leurs foyers; et lelU's famill es s'empressant de partager leurs disgraces , y r épandirent un deui l assez général, pour que les élans de ceux qu'une telle révolution favorisait ne parvinssent pas il le couvrir. Cependant, à m esure que les membres du Parlement descendaieut de leurs sièges, ceux de la Cour des Comptes se h àtaient de les remplacer. (l) 411 Au prix de cet honnclU', ils acceptèrent la suppression de lelU' propre Compagnie, et consentirent il échanger leur ancienne juridiction avec celle qui était le patrimoin e des Parlebnens. Ce ne fnt peut-être pas sans quelque satisfaction qu'ils virent lelU's vieux ennemis déchus, dépouillés ct malheureux, puisque ces circonstances lem' révélaient un triomphe complet pour eux-mêmes, à la. durée duquel ils attachaient leur confiance, Cependant trois magistrats résistèrent il cC!< séductions de la fortulle; et, pal' des motifs de délicatesse au-dessus de tout élog'e, ils l'cfusèrent de recueillir les dépouilles des vaincus. S'il leur parut perlnis d'être satisfaits de la disn'l'ace de leurs rivaux , ce ne fut qu'autantqlù Js " dédaigneraient généreusement d'en profiter. Nous pouvons signaler ces magistrat s, sans condamner ceux qui ne partagèrent point leur conduite , puisque ces derniers ne lardèrent pas ùu matin, ct PinslallaLÎon des nouyea nx ma gistrals li dix heures. ( 1) La suppression du P,, '·!c mcnt eutl ieu . à Iluit heures 111. �,. 418 ESSATS HI STOR TQU ES à donuer des preuves équivalentes de leur gé- nérosité. Les trois membres de la. Cour des Comptes ui repoussèr cut l'honneur de faire partie du ParielUent, furent le Président de ~ouveau Charleval, et les Conseillers de Murat et de Tournefort. Les charges dont fuu'ent pourvus les nouveaux magistrats, n'étaient plus héréditaires. Le choquaut système de la vénalité était détruit ; les membres de l'ancien Parlem ent et ceux de la Couu' des Comptes avaient il faire liquider leurs offices ; et ceux du Parlement nouveau reçuu'ent les .emolumens de la même manière que les magistrats de nos jours, avec la seule différence que la quotité de traitement qui leur fut départie, se trouva mieux en harmonie avec l'importance de leurs travaux et l'élévation de leuu' état. Ceux d'Aix reçurent trois mille six cents livres , 'l,ri, en proportion de la va leur' des espèces et du prix des marchandises, représentaient presque le double des sun LE PARLEMENT DE PROVENCE. 41 9 L'exil con tinuant il. retenir dans l'inaction les officiers de l'ancien Parlement, établit pour leur histoire une lacune assez considérah le que nous ne saurions r emp lir par les actes de la Compagnie qui lui succéda; parceque, , sachant les circonscrire dans la simple administration de la justice ou dans quelques remontrances que de louables ménagemens recommandaient au Souverain, celle-ci, durant son exercice, n'opéra rien d'assez r emarquable pour être consigné dans ces annales. Nous devons toutefois rappeler une honorable démarche, par laquelle ce nouveau Parlement signala en quelqu e sorte sa prise de possession. Inspiré sans doute par le chef de la Compagnie (1) , cet acte fut à la fois glorieux pour le ( 1) Le premier P.'ésiJebt de la COUI' ùes Comptes 1 de,'enu celui du nOuveau Parlement, éta it M. Je marqu is cl'Albel'Las, qui fut l'une des premières "Îctimes dc la ré- ,'olution. La Provence et la ,'ille d'Aix se sonl glorifiées lPa- sommes accordées aujourd'hui aux membres voir vu son digne fi ls honoré de la Pairie , comme d'une des Cours royales. l'(!colil pense tlue à sa fidélité et à ses services. Celle fa- �J:SSAIS HI TOn i QUES SUU LE PAI\LEilIENT DE PROVENCE. corps qui le réalisa et pour celui qUI cu fut l'objet. Nous le publions avec d'autant plus de complaisance, qu'il est d'aill eurs une preuve que, pénétrés du véritable esprit de la magistrature, les nouveaux magistrats, tout en cédant aux invitations de la fortune, s'étaient réservé leur iudépendance, et qu'ils sayaiont « sance. Aujourd'hui, Sire, que l'étend ue de 4~o unir l'énergie à la générosité. « Sire, écrivit au Roi , le 4 octohre, le nou« veau Parlement de Provence, votre Padet( ment, en joignant à l'holllmage de,son res« pect et de sa soumission, les témoignages des « peuples dont il est en ce moment l'interprète, « ne peut justifier le choix de Votre Majesté « qu'en remplissant les deyoirs ,!u'illuiimposc. « Tant que les officiers qui composent aujour« d'hui votre Cour, ont vu les principes de votre « législation suprême a1Laqués parde nouveaux « systèmes, ils ont cru devoir défendre les lois « fondamentales qui, pour assurer la liberté « des peuples, ont assuré au Roi la toute-puis- « votre pouvoir doit vous eITrayer vous-même, « votre Parlement, en reconnai&,ant qu'il n'est « dépos'itaire que de votte halance et non de « votre sceptre, on annonçant à vos peuples « que leur volonté ne peut jamais arrêter la « vOtre, consacrera ses vei lles à vous faire sans « cesse al,ercevoir les 'téritables bornes par « lesquell es Dieu même a circonscrit l'autorité « la pins aJ)solue (IU'il ait donnée à un homme « sur ses semblables. Les systèmes s'écroulent, « les prétentions s'ouhlient, chaque siècle a ses « chim ères; il reste eDh'e les Rois et les peuples « une loi sacrée, éternelle, inaltérable 5 et cette « loi est la justice. Cc que Dieu a défendu à « 1'!Jomme ne sera jamais permis aux S0uve« l'ains; tout est réglé par la nature; nOllS te« noas nos droits de notre destination, ct il « n'est point d'ordre humain qui puisse l'inte1"« '\Tortir. « Les Rois nOl1& doivent cc que Dieu leur ordonne: c'est, Sire, dans ce code iuunuable, « c'estaa:{ls votre conscience, c'cstdans la n6 tl'e, « c'est dans celle de l'univers 'Iucl nous trollvet( ,'eul' étant héréllitaÎJ'c , ,ass ure une successio n de protecteurs à la Pro\'c l.l cc .. cl de soutiens :lU tl'ô ue. �t:SSA l S HISTORIQUES sun LE PARLEME NT DE pnOVENCE . « l'ons les lois fondamentales de toutes les so« ciétés, ces règles sur lesquelles les hommes « n'ont disputé que lorsqu'ils les ont méconnues, « et qu'ils eussent dû chercher, non dans les « archives de l'lùstoire qui n'atteste que le « règne des passions, mais dans la raison, dan s « la justice, dans l'humanité, en un lllot dans « les préceptes sacrés sur lesquels le législateur « éternel voulut ltù-même poser les fondemens « de la société qui est son ouvrage. Nous SOill« mes, Sire, vos officiers et vos magistrats; « vous êtes le magistrat et le représentant de « Dieu même; et vous venez plus que jamais « de justifier ce glorielL'l: caractère, en apla« nissant à l'indigent les routes du sanctuaire « de votre justice. « Ce double titre fait remonter vos devoirs « et les nÔtres à une source commune: c'est en « ne la perdant point de vue que nous secon« derons les plans de votre sagesse; et quelle « foule d'obligations ils présentent dans ce m?« ment à nos regarùs étonnés! Vous voulez, « Sire, que nous devenions les interprètes des « vœux de votre peuple; il en est un que nous « nous hâtons de porter aux pieds de voLre « trÔne. La Provence, en applaudissant à vos « bienfaits, n'oublie point qu'elle perd des ci« toyens utiles. Elle a maintenant les yeux sur « nous, et semhle nous dire: Ministres de la «justice d" meilleur des Rois , soye::.-le encore « (z" plus tendre des pères. Vous avez parlé, « Sire, et vos volontés n'ont essuyé aucune « ~ontradiction. Pourquoi faut-il que des ordres « rigoureux aient été à cÔté d' une législation « bienfaisante et utile? Votre justice n'a point « voulu punir; et la paix, la tranquilllt é, l'har« monie qui accompagnent nos premiers pas « dans la nouvelle carrière qui nous est ou« verte, annoncent que votre prudence même « n'avait pas d'ohstacles il écarter. Votre bonté « nous entend; car tout ce qui intéresse votre « cœur n'a pas besoin d'être développé, pour « faire sur lui l'impression la plus vive. Quant « il votre Pa rlement, Sire, il est obligé de faire « taire en ce moment l'enthousiasme de la 1'6« connaissance, pour ne s'occuper que de la « sévérité de ses devoirs ; et c'est par sa con« stance il les suivre, qu'il doit répondre à vos Ill. • �ESSA IS HI STOR IQ UES sun L E PARLEMENT OE PROVE NC E. « bontés et s'eo rendre encore p lus digne. )) de para lyser, selon leurs volontés, les ressorts du gouvcrnement. Ces prières n'étaient pas destinées!; être accueillies; le Chancelier se ntait que son ouvrao-c b , commencé par la force , ne résisterait qu'autant qu'il saurait rendre le Monarque sou rd aux conseils de l'indulgence; et l'exil dcs anciens magistrats dura autant que l'existence dcs nouveaux. Mais Louis XV devait lui-mêm e oe pas survivre long-temps!; cette r évolution (1); ct la providence s'était reposée sur le cœtU· de son auguste ct malheureux successcur, pour mcUre au nombre des premiers bienfaits qui signaleraient son avènement il la couronne, le rctour de ces illustres Compagnies sur lesquell es av:lit pesé une longue proscription. Louis XVI aurait peut- être ajourné l'in vasion r évolutionnaire, si , profitant des conjectures, il avait su attacher des conditions i g., bienfaisance, et restreindre les Parlemens dans des limites qui leur auraient enlevé les moycns Mais, généreux par caractère et par pri ncipc, se co nfiant à un ministre vieill i par la disrn:ace b , et qui , autant par ce motif , qu e pour éviter les soucis de négociations plus ou moins épineuscs, penchait pour une entière réhabilïtation , Louis XVI n'apporta aucun c r estriction au rappel des Parl emens (1). Il fut prononcé vers la fin de 1774, et excita les plus vivcs acclamations de la part du peuple, qui depuis long-temps avait rendu les nouveaux tribunaux et leur créatetU', l'obj et des plus hardies et dégoùtantes satires (2). ( 1) Monsieur, fl'he du Roi , depuis Louis xvru de glorie use mt!moire, oont iJhistoÎl'c louera l'étend ue ùes vues c t la prorondeur du géni e. présenta , à cette occasion , un écrit au Souvera in " inti tulé : J.l tfes idées, dans l eq uel cc jeune Prince in diqu ait les dangers att<l chés au triomphe sa ns bornes de l'ancienn e magistrature. (Jour- nal lti$LOriqne, t. VI , p. 248-253.) ( ~) I l n'y a peut- être pas de mini stre contre leque l se soie nt t!levécs plus de déclamat ions que contre 1\1. de (l ) S, M. mourut Je l o mai 1774. Maupeou . Son impassibilité mérite d'êlre ;l.dmirée. IJÎ\ �ESSAIS HISTORIQUES Mais déja la VOIX publique avait béni' Louis XVI pour les bienfaits par lesquels il a vait signalé son avènement au h'Ône; et cette faveur accordée à la magistrature porta la gratitude jusqu'à l'enthousiasme. Elle fut accucillie dans la capitale de la Provence avec les plus vifs transports d'allégresse', et surtout par les chansons du peuple en l'honneur de ses anciens magistrats, que toutes les classes de la société répétèrent avec ivresse (1). SUR LE PARLE 1U ENT DE PROVENCE. 42 7 La joic puhlique prit encore un nou vcl essor, lorsqu'on sut que l e marquis de Rochechouart, des r evenafl,S. Parmi les nombreux couplets de celte chanso n, on oistinguait ceux -ci : Les Dieux sont Dieu x par la dém ence) El c'cst à rcgret qu'o n encense Lcs Dieux lonnans ; Deviens Dieu par ta b(enfaisan ce; D~j" tu l'es par la p~ése nc:e D es revenans. Sur ces ombres patriotiques , Et lie leu rs couroones ci,~iqu es Tout rayoooaos·, nature du gouvernement d'alors lui pel'mettait de ré- Plane le roma in Malesherbes . primer des outrages qui continuant néa nmoins, prou- L'un J es plus gra nds et moins superb es vèrent qu'il dédaigna de s'cn venger. Il es t probable D cs revenans. que , convaincu de la bonté de ses mesures et de la pu- T oi reve nant {lui fus des nôtres. reté de ses intentions, il cro"yait , mnl gl'é les clameurs Toi qui fai s re"eotr les au t res gé nérales, nlavoir rien à r edo ut er de la publi ci té. (1) Parmi les nombreuses chansons auxquelles le J'appel (les Pal·lemc ns donna lie u, il n'yen c ut pas de plus en vogue que celle des R even(Jns, par CoHé, chansonnier renommé de celte époque. Le Chancel ier de Maupeou lui CD foul'nill'idée pal' SOD hab itude, quand il voulait enrôler quelqu'on dans la nouvelle magistrature, de dire, au sujet des Ol.:tgistrats ex ilés ; lV'a)'ezplt$ p eur Et le bon temps, Ministre sans titre et sans gages , l\faurepa.s, reçois les hommaoes D es revenan s. En Proyence, on ajouta ù celle chanson un graud nombre de couplets pleins de sel , mais qui renferma ient " t es, pour que nOli s nous , trop plquau des personoa \ "Iles permeuions de les rapport er . �ESSAIS HISTORIQlJ ES conforméll1entaux ordres du Roi, avaitfaitaver_ tir les magistrats exilés de rentrer dans lo. vill e. A cette nouvelle, les avocats sc rendirent à Marseille, pour feliciter M. de Castillon, que la perte de M. de Monclar devait elever à la place de Procureur-Génera l. Les procureurs , leS notaires, les huissiers, 1ui en"oyèrent des députations pour 1ui exprimer aussi la satisfaction que son rappel leur fàisait éprouver. Réunis aux Avocats de Marseille, ceux d'Aix invitèrent cc digne magistrat à un banquet somptueux, et formèrent ensuite son cortège, lorsqu'il ,e disposa à retouruer au siège de ses fonctions. Une foule immense salua son départ, tandis que le peuple d'Aix accourut avec empressement sur sa route, afin d'applaudir à son retonr. Jugeant par sa lllod esti e hien connue qu'il se déroberait à cet honoraJjle triomphe par son arrivée pendant la nuit, on trompa sa prévoyance en portant au-devant de lui un grand nombre de llambeaux. Une décharge de boîtes annonça sa présence, et un feu de joie alhnnc devantsa porte, exprima le bonheur que la ville éprouvait à le recouvrer. St! n LE PAI\LE!\l ENT Dg PI\OV ENCE . Les mêmes honneurs attendaient M. de La Tour; et, dans l'impatience de le revoir, les Avocats et les députés des Procureurs, des notau'es et des huissiers, allèrent il sa rencontre, ü\;ant même de savoir le jour de ,e,n arrivée. Tandis qu'il passait devant le th6àtre pour se renru'e à son h ôtel , le spectacle fut ioterrom,po. par J'empressement du Pllhlic à sc trouver sur son passage, afia de féliciter ce grand magistrât. Tous les memhres de l'ancien Parlement furent l'ohjet de J'accueil le plus llattew:; des sérénades, des illuminations, tous les signes de la joie puhlique, céléhrèrent leur retour; ct, pour le rendre eJ1COre plus eclatant, les Procureurs fU'cnt sorrir le Roi de la Bazoche avec ses brillans officiers, qui formèrent le cortège des magistrats, lorsqu'ils sc rendil1elllt ao. pabis pour reprend)'e leurs fonctti.<;>ll.s. Tous les corps, toutes les autorités, les dames elles-mêmes, voulurent être t éUJoins de ceUe cérémonie, et la rendirent des plus solennelles. Messieurs de Rochechouart ct de Marville, chargés par le Roi d'en faire l'ouverture , s'ac• �430 ESSAIS llt S'rOR IQ UES SUit LE PAl\LEMENT DE Pl\OVE NC E . quittèrent de leu r Ilussion par des discours pompeux dans lesq uels ) en adroits courtisans ils surent louer le rétablissement de l'ancieune magistrature) quoiqu'ils eussent présidé il sa destruction (1). L'archevêqu e cé lébra la messe de rentrée) et assista avec les autres prélats du ressort il la séance dans laquelle , :après l'installation, se présentèrent les députés des diverses juridiction s et communautés de la Des repas splendides ) d'où s'élevèreu't des toasts de r econnaissance envers le Sou verain , terminèrent cette journée; et le soir , des illuminatio ns brillantes, des feux de joie mu ltipliés, manifestèr ent de nouveau le bonhem' général. On avait vu, lors de la disgrace du Parlement , un grand nombre d'étrangers accourir pour cp être les témoins ; il fut encore plus considérahle pour assister à sa r éintégration, Plu s que j amais, les hÔtelleries f,uent in suffisantes) et les cafés) les places publiques purent ) province, pour offrir à la Compagruê les témoignages de la satisfaction publique. Au sortir de la cérémonie, les jardiniers 'firent accepter à peine donner asile ,à la foule des spectateurs à tous les magistrats un oeillet blanc entouré de laurier, comme une illl age symbolique de lem' innocence et de leur triomphe. Dans le tumulte joyeux de cette journée, un filou s'étant glissé parmi la foule , fut pris en flagrant délit. On all ait le conduire eu prison , lorsque le peuple s'écria qu'il fallait le relàch er , pour ne pas troubler la jubilation publique par les larmes d'un malheureux : cette prière généreuse désarma la justice. dont la satisfaction accompagnait cette fois la curiosité, On peut juger de cet empressemen t pa.l' le prix d'une chamJ)l'e garnie 'lui coûta jusqu'à douze livres par j our, Celui des voitures publiques fut porté si haut, 'lue les officiers de police de Marseille furent obligés d'y pourvoir. Elles ne pUl'ent pas m êllle suHiL'C) malgré leur grand nomhre ; et une foul e de riches curieux fut oJJ ligée de venir à pied jus- (1) M, de Rochechouart à Aix , el M. de Marville il Pau, ( 1) Relalion ùe Mo Ailhaud , av oc:\ L, ct ce lle de M. de qu'à Aix. (1) �ESSAIS HI S'l'Ll llIi;)UES 433 sun LE PARLE 1'tIENT DE pnOVENCE. Cette inauguration de l'ancienne U\~gislra­ ture]le fut tl:onblée d'aucun regret, ni suivie d'infortunes et d'exils, comme l'avait été précédemment celle des magistrats qui la remplacèrent. Les ComJlliss~ires du Ro.i rétahlirent les II1embres de la Com: des Comptes dans leurs anciennes fonotions, immédiatement après avoir installé le Parlement ; et, en réédifiant ainsi l'ordre jndiciairo que les siècles avaient cimenté, ils excitèrent de toutes parts la plus vive reconnaissance envers le Souverain. Mais cette seconsse av~it laisse des traces profondes ; et , en prouvant que les Parlcmens n'étaient pas invincibles, ell e autorisa il. leur pOlter de nouveaux coups, qui ne tardèrent pas d'éhranler le tr6ne 1ill-même, ct de les confondre dans une commune destruction. Mon tmeyan) de yenu, pru de temps après, A.\'OCtl t- Général du Parlement ) et <lu e la Cour royale a pos~édé en (lualilé ùe Président. • CHAPITRE XXlll. · (h~ Y :1I1s "I: '·5. LE premier besoin du Parlement, apr ès avoir repris ses fonctions, fut de s'adresser au Souverain pour le féliciter sur son avènement à la couronne, et lui offrir l'hommage de sa gratitude pour le bienfait éclatant dont il l'avait honoré en s'empressant de le rétablir. Cette Compagnie conçut en même telllps le désir de faire directement a Pl'récier ses sentimens au Roi, par une grande députation de ses membres. Mais Louis XVI, par ce même esprit d'un e sage économie, qui lui faisait espérer de couwler l'abÎllle ouvert par la profusion, refusa ces nouveaux témoignages dont la reconnaissance garantissait la sincérit é. Monclar était mort dans l'exil , où, privé des secours de l'art, il avait SUCCOJ1lbé il. un e maladie douloureuse. Cependant si l'on YOUIll. ,8 �434 435 ESSA IS Hl ST01\ l QUES su n L E PA nT... EMENl' DE pnOVE NCE . lait rendre au Parl ement son ancien lustre , il était indispensable de remplir dignement Sa place. Le choix n'était pas difficile: il sem- lllaullesLèren t chez les Provençaux comme par l'effet d'une inspiration irrcsistililc. 11 aimait à les voir .suj ets très fi dèles du Roi très chrétien ,' et. combien son cœur se serait ému davanta<Te ~ b' SI , soulevan t les voiles d'un long ct sombre avenir, il lui avait été donné de distin!mer . blait qu'il n'y eùt qu'un h omm e qui pût faire oublier Mo nclar , ou du moins consoler de sa perte; et sa position , ses ser vices, ses talens le " l'élection r oyale (1); et ce bienfait qui couronna celui de la r éintégration d ll Parlement , excita dans cette Compagnie, et parmi tous les hahitans de la province, les plLls vi ves et les plus touchantes acclamations . Le bonheur que les J1wgistrat s éprouvaient de se voir réunis, fut à son comble, lorsqu'en 1777 (2), le Comte de P rovence v int v isiter le pays dont il portait le nom. Des fètes brillantes et nombrenses sigBalèrent l'arrivée du Prince. Mais il fut plus sensihle encore à ces sentimens d'amour dont les ob élisques et les arcs de triomphe ne sont que les vains sim u lacres, et qui sc ( I ) Le l O Ul"i l 77~· " Louis XVlll r assemblant , après la tempête , les débris épars du trÔne, et les habitans de la P rovence s'empressant d'être les prem.iers à seconder ses soins paternels et lllonarchiqu es ! Quoique bien jeune encore, lorsque le pays cut le bonheur de le posséder , le Comte de Pro. veuce avait donné des gages de sa destinée. Ses désignaient. L'illustre Castillon fut l'obj et de 5"i' (2) Le 30 juill. .. v ues étaien t profondes, son esprit pénétrant ; il aimait les lettres ~t la science. Si l'urbanité de ses manières et une décente g"alanterie lais.sèrent des souvenirs aux dames, ses rapports avec les magistrats dounèrent l'assurance qu'il ne succomberait pas sous le fardeau de la cou ronne, quelque pénibl es que pussent êtJ:e pour lui les épreuves auxquelles le destinait la proy idellce divine . Sa mission devait un j our être immense: il lui était réservé de réparer des maux incomll1ensurab les; eL l'impartialité de �436 ESSA IS HI STOR I QUES l'histoire transmettra fid èleme nt à la postérité le juste t.rihut d'admiration et d'amour, que déja ses contemporains ont consacré à Louis-leDesire, et à son immortell e mémoire. Après son r établissement , l'ob éissance n'était plus un devoir pour le Parlement, la gratitude en avait fait un b esoin ; aussi vit-on , pendant plusieurs années, ceîte Compagnie éviter de s'abandonner à de nouvelles r ésistances, et enreo'istrer sans délai les divers édits d'impÔts que " le Souverain . PromulO'uait " , Mais on l'accuserait peut-être de faiblesse ou d'aveuglement, si nous n'expliquions pas mieux sa conduite. S'il se h àtait de rendre les édits exécutoires par son enregistrement, il n'était pas moins empressé de se constituer, à la suite de cette formalité, l'interprète zélé, mais toujours respectueux de tous les besoins du peuple, C'est ainsi qu'il dénonçait avec énergie les violations que ces lois générales portaient au pacte qui avait uni la province au royaume, et qu'il défendait avec une rare constance cette constItution spéciale du pays, vrai ch ef-d'oeuVTe de saO'esse et dio'ne encore de regrets, malgré l'a- " " 437 SU R L E PARLEME NT DE PROV ENCE . va ntage d' une orga nisation générale et homo-gène. La mort violente de la femm e d'uu magistrat remplit la ville de deuil , à l'époque où nous sommes parvenus (1). Tout décelait un crime , ct cc fut dans le protecteur ué que 110piuion pu]l]jque signala le meurtrier. o jour d'illfortune , que celui où l'on vit l'accusation I.i plus grave peser sur un époux, à la l'ois père et magistrat ! Des liaisons dangereuses, des passions entraînantes sont donc capahies, dans toutes les conditions, d'imposer sil ence à la voix du sang, de l'honneur et de l'humanité! !! Que cette leçon est éloquente, 'l,,'ell e est terrihle! , Le Parlement suivit , dans cette circonstance, (1) D ans la Duit du 30 au 3 1 mai 1784, du dimanche au lundi de la P entecôte. d t'.11 P C'était l'épouse d'un Président à mortier. Les souvenirs amers el trop réccns d'une fami ll e que ses verl us di stin g uent autant que ses malh eurs J nous foo t un devo ir de t él ire le nom du ma g istrat poursuivi pal" 1... jus- li ce ; il est trop près dt: nous pour apparteni.r encore à l'h istoire qui le rappellerait sous de sinÎ stt"es co uleurs. 1lI, / • �438 SU R LE PA RL EnfE NT DE pnov ENC E. 439 ESSA IS HI STORI QUES les règles de dev oir qu'il s'était tracées dès son origine. Il ne voulut pas couv l'Îr de son égide l'auteur d'un forfait , pal'cequ'il appartenait il son corps. Il ordonna des poursuit es; et ce fur ent, il faut le croire, des soins empressés de famille et d'honneur qui trompèrent sa vigilance, en transportant sur un sol étranrrel' b , celui qu'un e horrible accusation frappait dans sa patrie (1). Ce qui le démontre et écarte tous (1) Sous le nom d'un enseigne du réCTlmcnl uu Roi , " ce magistrat s'enfuit ft N ice) et passa ensuite à Lisbonne, o ù. il arriva Je 17 juillet 178t,.. Le surlendemain , à la demande de J'am b<lssadeur ùe France, il ordre de la Reine de Portu ga l , cL anèté pal' fU l trad uit daus la prison les soupçons d' une làche complaisance, c'est que le Parlement demanda lui-même avec ins- ' tance au Souverain , de donner des ordres pour opérer l'extradition du ma gistrat inculpé. N'ayant pu l'obtenir, la Compag nie n'en suivit pas moins la procédure, en l'absence de l'accusé, et fiuit par le condamner au supplice des plus grands criminels (1). Quelque pressantes que fussent les charges qui pesèrent sur lui, quelque co nsistance que leur donnàt sa fuite, il ne faut cependant pas confondre une condamnation par contumacè, avec celle qui est le r ésultat d'un examen contradictoire. L'humanité les distingue, pour laisser à une famill e honbrable et malheureuse la consolation de pouvoir dire que, si l'accnsé s'é- dit e de Limociro, où depu is il f ul co nst<:l mmcnt .... al'dê , b a'vu e. On ze mois, pl us Lal'd , att ~ qué d'une fièvre maligne , Cour royale d'Aix . Au l'este , u ne consultation lum in eu se il mOlll'ut dan s ce ll e même prisou de Lim ocil'o, le Gjuin délibérée 1785. L'abbé Grenier, chapelain de la n" lion frança ise à ccmhl'c 1789. établit qu e J décédé dans les cinq ans de L isbonne, l'assista ùan s ses dCl'lI iel's mom ens. Ces détails l'an ê t de condamn·a ti on pal' cou tumace , le condamn é et plusieurs au tres int éressaus qu'il serail trop long de t:! lait mort inlegl'i statû... . J'ap por ter, résu]tent d'un e foule de pièces officielles , ' ... et tra d U1[es . en français . par écrit es en langue port ug:\Ise Je co ns'ul (l e France. E ll es sc trOuycnl au O' reffe de la " pH MM. S ilU t!o n ) BarIet cl Po rtalis , du 16 dé- (1 ) AnêL clu ' 7 no ycmhl' c 1784 , les Chambres ;:4 5<ocmh lécs. �ESSAIS HISTORIQUES sun LE PARLEntENT DE PROVENCE. tait fait entendre, il serait peut-être parvenu à détrnire ou à affaiblir les reproches, dont une l'époque de son avènement, s'était 1Il0nlTé si bienveillant pour la magistrature ; et ceHe résistance le fit accuser d'ingratitude. Mais le procédure sans contradicteurs avait armé 1'0pinion publique. coeur de Louis XVI ne pouvait êLl'e long-temps armé de rigueur. Exilé le 15 aoùt, le Parlement de Paris fnt admis à reprendre ses fonctions le ~o septembre (1), sons la condition convenue Plusieurs années s'écoulèrent après cet évè. nement funeste, sans rien offrir de remarquable. Le malheureux état des finances prescrivait des mesures multipliées, et forçait à essayer de différens systèmes qui, s'étahlissant sur des bases contraires, obligeaient à édifier successivement sur des ruines. Dans cette situation critique où était entralné l'État, le Parlement de Paris, fidèle 11 son at.tachement aux anciens principes, repoussa les innovations déja proposées à l'assemblée dès Notables par le contrÔleur-général des finances (1), lesquelles, genéralisant les impÔts établis en faveur de la noblesse ct du clergé, auraient, selon les apparences, détruit l'un des germes les plus puissans de la révol ution terrible qui ne tarda pas d'éclater. Mais, par ses refus, le Parlement de Paris encourut la disgrace du Souverain qui , à (.) Mo de Cnl onn e. ° avec les anciens de la Compagnie, d'enregistrer u n édit équivalent à ceux qui avaient été repoussés. Le Parlement d'Aix se montra sensible aux évènemens qui avaient frappé celui de la Capitale. Il s'empressa de ltù écrire pour le féliciter sur sa réintégration, et pour louer la fermeté avec laquelle il avait , selon lui , défendu les droits de la nation. A la même époque, la Compagonie intervint en fi;' veut" du Parlement d!' Guienne, que la volonté royale avait en punition transféré à Libourne, et demanda avec instance au Souverain qu'il flit rétabli dans le lieu de sa résidence accoutul1lée. �ESSAIS 1I 1STOIUQUES SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE. Cependant, il mesure que le Parlement d'Aix applaudissait à la conduite de celui de Paris , et faisait . entendre ses prières pour celui de Guienne ; se préparaient dans le silence des mesures qui ne d ev~lÎent pas tarder il l'at1eindre lui-même. Les oppositions qui se J1J:lll~fes taient de nouveau de la part de la magistrature étaient propres à faire repentir Louis XVI d'avoir rétabli cette institution, avec laquelle l'Etat était sans cesse obligé de négocier ou de combattre. Dans la situation où se trouvait le Roi, il ne fut pas difficile il l'archevêque de Toulouse (1) , qui était en cc moment il la tête des finances, de ltù fàire adopter un plan, par le moyen duquel le Sou verain aurait été délivré des tergiversations d'un corps touj ours Jl1enaçant et hostile, malgTé l'extrêllle bienveillance avec laquelle il avait été traité. La résistance particulière du Parlement d'Aix, qui préparait des voies rigoureuses contre 1ni , avait à pen près les Jl1êmes Jl10tifs que celle dont les autres Cours du royaume donnaient l'exemple. Ell e avait cu lieu à l'occasion de l'aboI ition des privi lèges pécuniaires que le Gouvernement, dans une situation gênée, voulut faire disparaître par un édit sur le timlire, par quelques édits bm'saux, et notanw1ent par l'éta blissement d'une subvention tenitoriale qui devait atteindre sans exception toutes les propriétés foncières, même celles du clergé. Le Parlement, qui n'était pas désintéressé dans cette abolition, demanda qu'avant d'enr egistrer ces décisions royales, on justifiàt la léO'itimité des besoins par la communication de " actuel des finances. C'était demander l'état une chose de notoriété publique, et qu'il était impossib le au gouvernement d'accorder : il refusa. Le Parlement, à son tour , refusa d'enreuÎstrer les impÔts, et alla même jusqu'à déclarer "que les États-Généraux seuls étaient compétens pour les consentir, quoique cette énonciation de principes démentît toute sa conduite. Il fallut bien alors que le gouvernement , �444 ESSAIS IlI STO nJ QUE5 cherchàt les moyens d'arriver au lJUt qui seul pouva it lui rendre la vie : malheureusement il était écr it dans les décrets de la providence qu e , quoique conçus avec sag'esse , et exécutés a vec force , ils demeureraient illusoires, 10 i' SU R LE PA RLE M ENT DE PR OVENCE . 445 C H A PITR E XX I V. Nouvell e! révoluti on to u cha o l la ma:;;ii lralure . L E nouveau plan d'organisation judiciaire imaginé par M . de Brienne, cachait , sous l'appru:ence d'une meill eure distribution de la justice pour les peuples , les v ues politiques qui l'avaient principalement fait adopter. L'édit de mai 1788 présenta dans un long p~éambul e l'a vantage de mettre les j usticiables plus à porLée de leurs juges, en r estreig nant les ressorts , en étendant le nombre des tribunaux, et diminuant celui des degr és de ' juridiction. Entre les Parlemens, et les sénéchaussées qui prenaien t le nom de Présidiaux, et pouvaient juger sans appel jusqu'à la va leur de quatre mille liv" étaient établis ce que l'on appela les grands bailliages (1) , c'est-à-dire des tribu( 1) Le l'cssort du r arlemcnt d'Aix. fut divisé cu ùeux 1 �446 ESSA IS HI ST OIU QUES Haux int ermédiail'cs qui étaicnt créés pOUl' juger en dernier r cssort jusqu'à la SOlUI1l e de vin at " mille livres. C'était r éduirc d'un c lJlanièrc se nsible l'étendue des pouvoirs des Parlcmens, ct portel' une terrible atteint e il leur inJluencc, qui prenait sa SOlU'ce d an~ l'univcrsalité dc leur j uridiction. Condamn és désormais à n e ju ger que les af· [ail-es impor tantes ou pr iv ilégiées , tout lien était rompu cntre cux ct le peuple qui faisait lcur force, et que la m odicite de scs Jjtiges rcndait , poux l'avenir, étranger il ccs magistrats supérieurs. Mais il fa llait l'In CCl' dcs coups plus décisifs il ces corps, et leux ravir les attributions politiques dont i ls avaicnt la possession séculaire. L'entreprise fut in génieuse ct Lardi e; peut-être aurait-elle été prospèr c dans des tcmps de calme et de bonh cur. Mais, au mi lieu dc l'incendie (lui comm ençait SOUrdClllCnt à cmbraser la patrie, ce n'é tait pas pour l'avantage du gOllvcrgrands ha illiages seulelllcn l , c{·lui J'Aix. Cl celu i de DiGne. S un LE PAl\ L EME l' DE PHOVENCE. 447 nClllcnt quc pouvait s'opérer celtc l'évolution qui ne s'armait au contrairc que pour l'abatll'e. Si la créa tion , au lieu d'être nouvell e , eût été consacréc par l'expérience; si le grand siècle, fécond en prodiges, nous l'avait lég uée, i l est probab le qu'e lle 'luxait perpétué son existence, et soutenu le trÔne aucfUel elle en aurait été redevable. En effet , l'édit d'institution de la Cour plénière qui accompagna celui de la r éformation de la j ustice, avait le g rand mérite de ne plus eÀ--poser l'État aux décisions contradictoires qui , selon l'esprit particulier des diverses loca lités , arrêtaient son action presclue auss i sùremcnt que pal' l'effet d'une opposilion généra1e. Il n'y aurait plus cu.qu'un seul co rps compétent poux vérifier les lois , et composé des grands du royaume; il l'appelait ees réuuions anti([ucs et imposantes dénommées aussi Cours;pltJnièl'es sous Charlemagne, et dans lesquelles étaieut balancés les h auts intérêts des So uvcrains ct des peuples. La magistraturc, pal' les JI1énagcllI ens que Louis XVI exprilllait en sa faveur, se mb lait n'avoir pas le droit de sr plai ndre d" �448 ESSA IS H IS'J'O lUQU ES l'innovation qu'il sanctionnait. Non-seulement la Grand'Chambre du Parlement de Paris devait de droit y prendre séance, mais encore l' un des membres de chaque Parlement de Province; ce qui rassurait sur l'indépendance de cet illustre sénat , et donnait aux C01'pS de hallte magistrature l'espoir certain d'y être représentés. Cependant le secret dans lequel avaient été préparées ces mesures, avai t excité des défiances, ct les forces déployées pour les faire exécuter, auraient donné lieu à de mauvaises dispositions: aussi les Pademens) avant même de connaltre au juste le sort qui leur était réservé, protestèrent-ils contre les résolutions sur lesquelles ils n'avaient que des données vagues. A cette occasion, celui de Paris fit une sorte de déclaration constitutionnell e, dans laquelle il confia le dépôt des maximes fondamentales aux États légitimement assenùllés, dont il avait déja demandé la convocation. Le Parlement d'Aix prit aussi ses précautions contre les coups d'État qui pouvaient l'atteindre. Prévoyant que l'orage approchait) il consigna, le 5 mai ; dans ses regish'es , un acte de SUR LE PARL,EMENT DE PROVENCE. 449 protestation , par lequel il déclara tenir d'avance pour nuls et illégaux tous les actes d'enregistrement qui lui seraient imposés par la force; « et , pour donner plus d'authenticité, « nous copions son arrêté; au témoignage que « la Cour croit devoi,r rendre, dans les circon« stances, aux lois constitutives et fonda men« tales de l'Ètat, et particulièrement du pays et « comté de Provence, ordonne que le present « arrêté sera envoyé aux sénéc.baussées du res« sort, pour y être publié et enregistré sans « délai. » La prévision du Parlement ne tarda pas à SI; réaliser: le 8 mai, le marquis de Mil'an , commandant de la province, et le Couseill er d'État Pajat de Marcheval, se rendirent au palais, ,l 'om y faire successivement enregistJ;er d'autorité, et maigre la re[ll:oduotion de la protesta,tion precédente, les di vers édits que le l'toi venait de rendre. Le preUlier portait établissement des grands bailliages et des présidiaux. - , . Le secolld supprimait généralement tous les tribunaux d'exception, tels que les bureaux li!. �450 ESSAIS U1S'rOKIQU'ES 451 ~u1\ LE PARLEMENT J>E PROVENCE. des finances, les 1résol:iers lie France, les élec- de prendre successi v~ment la parole au sujet tions et juridictions des greniers à sel et maî- de l'enregistrement ae ohacun de ces édits, M. de ,calissape Avocat-Général déclara n'avoir trises des eaux et f orêts. Le troisième abolissai't ~''Usage de la setlettè et de la question Jp1:callible, 'c t ol'donnai't que aucunes C0nclusions à prendre, et qne, si les gç n,~ du Roi avaient un vœu à exprimor, ,ce l'le les crimes seraient 8:6finis J /lans les juge'rtrens'de con/lamnatiori., et lIub 'cés dccisÏons, co'triille pelUva.it être que oelui ma.nifesté FaT l'an-M elle la Cour. celles d'acqulttemeHt, lrecevllaierrt lh publicité Ma,lgrÉ> la ncnt-ra'lité dans laquelle l'orateur paraissait se renfer:mer, i l applaudit néanmoins il l'édit relatif il l'améliora1J.0u de la justice orimincJle, et s'éleva avec llile gmnde énergie contre celui qui dépouiLlait les Parlemens au profit de la Cour Pléniène. li s'a uacha il PCOIlver que celte lIIesure était la violntioll du traité par l a voie de 'l'impression et de l'affiche: anié11oTations importantes 'que 1'e cœur gëÎleJ'~u.'X dli Roi-martyr 'légua à' n otre législatioll C['iminelle , comme un monument de sa bieufaisdllcc pour ses peuples , 'Le qua1rièfnc créa it il Pari~ une Cour p.{éniëre, pour IlentegistJ:ement des Idis ' et! ·le ~figèmellt des magIstrats. • Le cintpii6me i·édnisait· à qhh'tante les oiliées ah ae Con-sei:t1el's' Jpal'I'e~nt. t" Ehfih , Ile ~ÏJ;:ième mettait indéfinim~dt dette Compagnie en vacances, sans Chambre d'e 'vâc catiorls, jusq;;':' cc (IU'i l en Ifû:t al1tl'ertlent ordonné après l'exécution complète an noùVeau systèlne d'ad,uinistàition 'judiciaire. L es gens du Iloi l'eq ,lis pJ r His Com missidrés d'umion .de'ia Pr:0vence il la FI7n.ncQ, qui _l'outuit qu'aucuues ordOJ'll1ano€s et lettre~ - pat<mto.s IW poulrraieut êtEc;e;xéc\1tt\es :en P.l'0V!011.CC~, Jr.iJsi hab.ita pJiùs inteninatione et GJnnexa Gensilii in pr.ol'inaiA .reGidenti.s, ~.p:r'è6 nrv:o'ir dbvolol)pé ces GOnsidérations, 1'~v.(Dca4;.Ja.{méra l ajouta: « AinliÏ, ije dey~ir de notre ministère, la loi « 1111pél,ieusc lde notre conscience, ne novsper- . « mette nt pas d!ètnc les témoins passifs d'une • �ESSAIS HISTORIQUES su n I, E « infraction de toutes les lois ... et, à l'exemple des grands magistrats qui nous ont précédé, « nous déclarons formellement empêcher, pour « le Roi, pour son intérêt, pour le dtî de notre « « charge et l'hommage que nous devons à la « patrie, l'enregistrement de la déclaration dqnt (e il s'agit. Nous requérons que notre opposition « soit couch ée sur le registre ct dans Le procès- « verbal, ct nous prenons à témoin ce sénat « auguste de notre résistance de fidélité. )) Mais les Commissaires du Roi n'en remplirent pas moins leur mission, et la séance ne fut levée que lorsque l'enregistrement de tous les édits eut été prononcé. Toutes les parties de la province récla)~èretlt vivement contre cette mesure. Profondément attaché à sa constitution , le pays y aperçut la destruction des bases sur lesquelles ellc était fondée. Ce n'était pas sans raison que cette province, différant de la plupart des autres sur ce point, . s'écriait qu'elle s'était volontairement donnée à la France sous des conditions qui, jurées par Le Souverain, ne pouvaient être méconnues sans en même temps annu ler la ces- 453 PAULEMENT DE PROVENCE. SlOn, et qu'étroitement unie au tr6ne de ~~D , ses successeurs devaient, par. un juste retour, respecter les engagell1ens auxquels ce prince s'était soumis, et dont eux-mêmes à . ' leur sacre, juraient l'observation. Aussi vit.:an tous les corps de La provillce , les états, les villes, les divers ordres de citoyens, les tl.'ibunaux, L'université , adresser à Louis XVI d'éloquentes suppliques, pour que la Provence fCLt conservée dans ses privilèges nationaux. UOrdre des Avocats lui-même voulut payer son tribut d'attachement au pays ct il ses lois particulières. C'était l'époque où le barreau semblait être parven'tl au p lus haut degn~ de sa g'loire, soit par la profonde érudition de ses jurisconsultes, par l'éloquence brillante de ses oratems , soit par les sentimens de dignité, d'éléva!,ion, d'honneur de tous ses membres , ct par cette discipline admirable qui perpétuait dans l'Ordre les saines maximes et les principes conservateurs. Les observations et les prières d'un corps sibien composé , et réunissant ses doléances à celles 111. • �SUR LE PAnLEME NT DE PI\OVENCE. 454- 455 ESSArs urSToRrQU ES de top tes les autorités, ne pouvaient qu'ajouter un poids considérahle à la force des premières demandes. On y trouvait, en eITet, des hommes- «ue leurs services, J.eur dévouement et leur mérite entouraient d'une haute considération, quï",rejaillissait sur l'Ordrc lui-même. Il était cher à la patrie , ce Pascalis qu'uue improvisation rapide, un génie créateur, plaçaient aux premiers rangs du harreau, tandis qne son amour pom' la patrie etson attachement à la magistratm'c le signalaient déja COllllllC l'unc des premières -victimes de la fureur populaire. Sa cendre est depuis long- temps refroidie; trente-six ans séparent de nous l'aITr,euse catastrophe qui nous l'enlcva, et l'ad!Wration ptùllique répand encore des fleurs sur s~ tomhe. Ils étaient aussi l'ohjet du respect public, cc Pazery, d'un savoir inépuisa)llc; ce Gassier, d'une éloquence irrésistib lc ; cet A !plwra n, cc Dubreuil, et plusieurs autres d'unc prudence éclairée, qui , asscz hem'cux pour traverser les temps d'infortune, communiquèi'ent à la géné- ration suivante le riche dépôt d ~s traditions anciennes; et ce Barlet (1), motÎ.ssonné avant la fin des orages, et dont les talcns ont cu aussi leLlrs héritiers. C'est à la natiou toute entière qu'appartient lc nom de Portalis: le baneau de Provence s~enorgueillit d'a'rOll1 formé en lui le modèle de l'h~Hnme d'État (2) . La hauteur de ses vuc.~, l'étenduc de ses connaissances, l'éclat de ses vertus, &e sont unis pour le reco.nmander à l'immortalité ; et pendant tiJ.uc la patrie recon11aÎssante hü en déoerne la palme, elle est fière de retrouver, dans les rangs élevés des contemporains, et son nom et sa gloire. C'est a vec une ég-ale satisfaction qu'elle porte (1) 1\1il'ahea u dit quelque pa!'t, dill1S ses œuvres, ~u sujet de cet A,,'ocnt: Il avait lq.. lél~ dJt/-n bœ"tj; ~t lles - prit d'ltn aigle. (2) L'e.-.;amen impartial des édits de 1788, fnit pal" cet Avocat, à l'époque de l'opposition tlU'ils produisirent, justifia d'avance tOl\t cc qu'on cleyail attem.ll'e d'un taleot nus i supJ,·ieur.l l est ilnprilU,é dans le ReclIûl des p;i;!celi relatives ft la révolutioll. de 1788. �456 ESSAIS HISTORIQUES sun LE pARLEME NT DE PRO,' ENCE. ses regards sur celui qui n'échappa aux excèS du délire populaire , qu'en se réfugiant dans une profonde retraite; la Provence 1ui donna le jour; le barreau d'Aix, la renommée. Longtemps balancé sur l'océan de la fortune, dont les écueils s~nt si 'fréquens et si terribles, il siège irrévocablement parmi les nobles pairs du Royaume, où, honoré de plus en plus de leur estime, et de la confiance du Souverain pour les affaires les plus importantes, son iufatigable talent ne cesse de déployer les res sources d'un esprit élevé, le courage d'une indépendance qui, pour être inviolable, 11'exigc pas moins de modération, et cette urhanité parlementaire qui sait unir les convenances au devoir, le calme à la fermeté, les lumières il la modestie, le zèle à la sagesse, et sous la plus aimahle sérénité cacher le poids des ans et celui des disgraces, plus déchirantes pour la sensibilité du cœur, que si elles étaient personnelles. province pour réclamer le maintien de ses privilèges, pouvions-nous nous dispenser d'offrir En rappelant un acte par lequel l'Ordre des Avocats (1) se réunit à toutes les autorités de la ' Jouve , V erdollin reau , comme la protes tation du Parlementl'est par tous les magi strats, Il serait inutile de rappeler les noms de ce ux-c i , puisqu'ils se trOuv ent consignés dans la liste général e qui précède nos Essais; mais nous croyons être agréable au pays et À l'Ordre des Avocats, en reprodui- sant les nom s de tous les membres de l'an cien Barreau <lui montrèrent leur nttachcmcnt à ln constitution pro- ycnçale. L'ncte de protestation fut signé pnl' MM. : Aroulphi 7 doyen ; Leclerc, Barlet et Brémond, syndics; Bressier, Pa1,ery) Senaire, Goirnnd) Ai lh aud, Bovis J Pascalis, Poehet J Raibnud) J. Bernard J Goujon, Gnssiel', Emerigon, Cauvet, PeUieot Je Sei ll <Jns , Roman, TribuÜis, Reinaud J Ri ehaud, ROll x-Mn rtin, l\ley fret, Alpheran, Portalis, Colomhon, Perrin, Jaub ert , Dubrc lIll , Ri- card , Rambot, Bouche) E strivier, J.-J. Fa uchier, Esparia t , Pelli col , Aude J Bert et , Siméon, Lnget , Payan, Sellon , Guerin, Arhaud, Cappea u, Jallffret J Gazan, d'Eymnrd, Verdet J Guieu, Sauva ire , Maure, Pel1 oné , J Artaud, Merendol , Bernard fils , Miollis, Bouteille , R ey naud, Raspaud, IJec1 erc Iîls, Vassal , Mollet, Ailhaud fil s, Fouque, Tournefort , Chan- ( 1) Ccl ncte est ~ibl)é pnr tous les membres du har- sa\1<1, Pen ache, Loys J Fouque (il s 1 Mt\\becqul , Ri c31"d , �458 ESSA IS IJJSTORJQUES un hommage public il ce dig'nu barreau d'Aix, l'auxiliaire ct l'ami de la magislrature, et qui présentera dans tous les temps l'exemple honorabl e de l'érudition, du génie, de l'éloquence, ùe la délicatesse et de la fidélité, Les éloges de la com]?laisance paraissent làches et servi les: ceux de la vérité sont dictés par le devoir, Le cri général que fit entendre la province au sujet des nouveaux édits, le nombre, la force des divers actes de protestation, jetèrent le gouvernement dans une sorte d'irrésolution; et après avoir hésité quelque temps, au lieu des mesures rigoureuses adoptées pour les autres provinces, il crut devoir proposer il. la Provence, par ménagement pour sa position particulière, des modilications que le comte de Caraman, commandant en chef de la province, fut charge de faire accepter. C'est pour remplir cette mission, qu'i 1 se rendi t à Aix, au mois de juin (1). SUR LE PARLUIENT DE PROVENCE. 459 NIais à peine fut-on insh'uit de l'objet de sa conunission , que tous les corps, dominés par la pensée qu'une seule modification il la constitution provençale entraînerait son entière violation, s'empressèront de délibérer un refus formel ct absolu à tout accommodement. Aussi portèrent-ils leur résolution jusqu'à conclure de ne pas attendre que la négociation 'fût entamée par le commandant, et de lui déclarer qu'il dev,a it renoncer à tout espoir de la faire réussir. Dilns ces di~positions qui furent rendues publiques, et que la population de la ville partagea, un morne et profond silence accue.illit l'arrivée du comte de Caraman. II lui fut aisé de juger par l'attitude du peuple (1), combien surer le pays que ses privilèges seraient conservés; Je Parlement et la Cour (les Comptes maintenus dans le droit d'enregist.rer les édits; les grands bailliages réduits Panier, :aou~-l\lal'tin , Bl'essier fils, Gra ne t -' SaJJiel' Ills-, Gautfridi, Arnulphi fils. ( 1) Les instructions de M. de C.\ram .. n portaient d' as- à un seul qui serait réuni au Parlement , pour être rempli par les derniers officiers dont les charges venai~nt d'ê Lre suppr im ées. (1) Un artificie r ayant placé des hoÎt es devant son • �460 , i:un ESSAIS lllSTOfilQUES étaient grandes (es préventiolls qui s'élevaient contre le mandat dont il avait accepté la charg·e. Ainsi qu'on l'avait arrêlé) tous les corps n'allèrent saluer le retour du Commissaire dil Roi , que pour lui faire part de la délibération qu'ils LE PARLEMENT DE PROVE NCE. . « les corps de la province , former d'autre voeu pays. Après le syndic de l'Ordre de la noblesse ) se présenta M. de La Toul' qui, au nom 9n Parlement, adressa au commandant ces paroles: « que celui du retrait absolu des édits ) ct du « retour simultanè de toute la magistrature il " ses fonctions, se fait un devoir d'état , d'hon" neur et d'égards pour vous, de vous désabu" sel' de l'erreur qu'on aurait pu vous suggérer, « de la possibilité du succès d'aucune négocia" tion co'ntraire à ces principes. » Le premiel' Président du Parlellient fut suivi de celui de la Cour des Comptes (1), qui s'eJ>:prima en ces termes: cc Monsieur, la Compagnie me yharge de vous « Monsieur, je tiens à honneur e l à devoir de " déclarer qu'elle est charmee de vous voir re« venir en Provence ; mais que sa satisfaction " est troublée par l'annonée d'un projet de né« gociation, tendant à des ouvert ures d'excep« tions ou modifications des édits illègalement « enregistrés. " vous porter le voeu unanime des officiers qui « composent la Cour des Comptes, Aides et " Finances. Ils me chargent de vous déclarer, C! monsieur, qu'ils ne peuvent, COillllle Proven« çaux, comme citoyens, J;econnaltre pour 16- avaient uniformément prise, de delliander la conservation) sans réserve, des immunités du . " Le Parlement ne pouvant, ainsi que tous "gaIement enregistrées, les nouveautés fu« nestes transcrites d'autorité sur les registres ,,' de la Cour. « Notre zèle pour les v éritables intérêts du h ôtel, et les tambours de la "ille s'é lant présentés afin de • cé lébrer son illTivéc, furenl hués Pal' le peuple , el contraint s de s'enfuil' po ur échapper aux mauyais trailemens dont il aura it puni leur l'csÎstance. {Il M. ,l'Albe .. 'a ,. • • �~SSAIS « Roi, notl'C attacLellU!llt il la cOllstilntion Prou ~'ellçale, nojjre serment, nous ordonnent .de ({ llcp0usscr av<ec effroi deS édits violateurs des " paotcs qui unissent la Pa'oVCllce ~lLRoya umc « sans 1)' subalterner. « Qnel que ,,,ilt le ~un LE PARLEr.Tt.;NT DE PI\OV ENCL JJlSTÙU1QUBS sort~u,<l)ll nous .pl:épal'C, 463 généra le , le deuil -universel, la misère à son ,( comblc. (1 ,. « Nos peuplesl, partag'és entre l'ob6issnnce et « l'attachement aux dr@Îls de la patric, metten t ( en v,,'us t0Thte leur confiance. J,,( 'vo'l:re jusLioe, la oonnaissance 'que voua « -ébrankr son autorité .Iégit.ime. » « avez des titres ·du 'pays, cit 11i11'1;~rêt 'q oe 'Vons « lui a"ez ténwigné, nous gamntissent, avec " le retoUl"de la tt:abquillité 'publique, le main« tien abSolu de 'hotre cm\stitl.rtioll. » L'exemple d'une telle opposition fn·t suivi par le bureau des fi nances, l'administ.uatoion M. le comte '1iIe Carama h répond~t à ces d'i,~rs disconrs pal' les assurances de son attache- « notre dernier VŒll sera qu~ le R0i n'ait jamais « il regretter les <hffioultés salntaires 'qu'0nllle « saurait ecarter de sa toute-puissance, sans ponr la coni;lt>itution du pays, GeUes de leur respect ponr ,1e Roi. . , J' ment pour le pays, du désir (!u'll a ,'ait ell de lui être utile·, ct dll regnL 'Iu'il elllpo:rl~it cl.< ne pouvoir 'concilier avec Jlexéc'ution des intentions du'Roi, l'ùppdsitidn'g~flérale'llli voml'it de '~ui &l'é 'M anifestée.. . Enfin, M .. I'Avocat Pascal.\s, pour la seeoll§le A 'ces b'iemftiillaris t'én'lOigllages du mantb- intermédiaire des États, k chapitre d'AaiK; ct ces divers 'cort's, il 'l'exemple nes pl'emiol's, surent a~'lier Ilux preuves de leur attachemout d'Aix, Prooureur €lu pays, pro- tài're'dll 'Sou crain',. sc joignirent les applaùdis- nonça dans le même sens, e t au nom dcs tCOll- SOl1lcns du peuple qni, sensible:lu dévouemcnt su Is de la ville, adminislnteurs de la province, 'dIe sennagis'trats, leur exprima sa gttltit'udc de la manièrc 'la plus éclatante. fais asses~nr 1e discotl rs sui vant : « Monsieur, la situation du p~ys nc saurait « être plus désastreuse; la constern::ü ion y est • niais toutes ces oppositioJ1s, ains i 'lllC cellès 'lui s'étaient lJIanifestécs l d,n{s ' les autres pro- �466 ItSSAIS H l S'J'OIlIQlJE S SU U LE PARf..iE'M EN T DE pn OVE NC E. ()l'ites p ar l'autorité , au lielt de peindre ulle joie ,'éritable, elles n'offrirent que le vain éclat d'u ne cérémonie , La Compag nie n'en pr it pas moins avec empressement les rènes de l'administn:atlÎ.on de la justJice ;' mais le t èmps approchait où un nouvël orage devait fondre sur Ju XiY'E l' " " 1 rou ill ts ' g'"CIICI':J u :oo:. (.C j J ~b rL.J 0 - ) 'J'a ct1 D ernIers es -,- Pa'rlenlt n', 1' <, com1 :intol'v:a llc" • , ., ":vÎ " , l 1 , 11 ~Y e J 1 , ,J) , t f .• 1 Il Il , b l J" LI , L • J.l~ , .t " , ' f) IfP • l Il~ ) ... l' . J ) J,' 1 b: , [, 'i'" 1 . lü~ ' 'li l '1 lJ li 111.1 ,-. des progr ès immenses. Il sembla it qu'un l)louv em ent irrésisl:ible pl'écipilaft la pa'tMei vers sa-ruine , ct q11e pal: une fatalité inouïè, e'~tuill aux ciloyébs honnêtes et vèrtÙ<lUX qu'était réservé Je malh eur dijlnvl>1r le gouf]lrë des r évoltlt:l011', qui devait piJNs tard les engloutir . "11 LO Jg~1,l.Vernelllent qui suh sistait \ était· c.!Ha- 1 1JI 'j"( :>11: .,. " l -; , ., 'J.. ,1 ., rH[ , - 'J" "du' , 'èt supprcssloh ,. -i 'l:h:kPÎl'T id'innova tion avait fait , dans un 1 i' DER N I E R • . 'I~ J'J i ll 91 ell e pour 10. déh'uire, CfT AP1TlÜt LJ l") ,J oh é d'Qlql1SJ. Les l'èg'ncs- p l'éa6a ens avaient', par dos proC1}si(!).\'ls oon~:uh nahles ; diilarpirlé les 0nâbces qui ,somJ l&)).lOl'F d~ États .•Il [pilait des J'lI/oyél'ls réparoteurs, .etl!\e:.> Î J:>.tl!ietisme . ~es imj'i~t5' :lpplaoossait il Ia,facüité avec .laquelle le ' Souv crai'fi..JJ ,i;la)Ja ndollnait :l!pl: ,llouv eaux systôll1 es qui j J ~ltoUJ.:és dljHusions ' ~I p~b~net- �469 ESSA,lS HI STOR IQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE. taient d'heureux :lJl1cndemens. C'est ains, que les pat~'iotes de '1789, exaltés par les maux dont ils avaient etc telLloins, et corrfians daus les remèdes 'lue l'enthousiasme taisait , l , croire efficaces, préparaient eux-m êmes, à leur insu les échafauds qui devaient faire tomber leurs têtes , et répandre SUl' le sol de la patrie Il faut aux peuples uue expérience prolong'ée et des leçons suivies, pour recevoir sans danger leur émancipation; il faut commencer par les instruire, et en quelque sorte pal' les 468 ) l., 1 1 le plus pur sang de~ Bourbons. Les peuples ont sans doute besoin d'être libres, pour arriver au bonheur. C'est sous l?influence d'une sage liberté que les senti mens o-énéreux se développent, que l'esprit d'obéis"sance s'épure, que les conceptions industüelles sc propagent, que se resseJ;rent tous les l,ens, tous les ressorts qui unissent les hO)Jup.es çntre eux. Mais combien sont dangereux les premiers pas que l'on fait dàns oette voie, loxsqu'on n'a pas un guiae habile, fOl't et ooui'ageux 1 Li! liberté, privee des secouxs de 1... . sagesse, pré.cipile dans la licence, et ses excès sont. plus funestes encore ;que ne sont accahlans les fe!'s de l'esclavage: celLx-ci produisent la léthargie, la licence cOljauit à la fm'eur. apprivoiser. Sans la sagesse de ces précautions, leur irruption devient terrible, et les plonge dans un même abîme avec ceux qui ont tro!? précipitamment brisé leurs U-ens. Tel fut le déplorable tableau qu'offrit la France dans la malheureuse période que nous parcourons. Des déclamateurs cou.pables, d'autres qui ne furent qu'imprudens, électrisèrent le peuple. La voix de l'autorité ne fut plus capable d'arrêter les mouvemens, parceque, trop faib le des les premiers instans, elle n'avait pas su les réprimer . Ils excitèrent il la sédition, ses flammes in cendiaixes pénétrèrent dans toutes les provinees; et le peuple, aveuglé par la délirante illusion d'une égalité absolue, essaya de la conquérir au prix de la révolte. La Provence, comme les au tres parties da royaume, offrit hientôt le spectacle de rassemblcmens tumultueux, et d'une fermentation à • �ESSA 15 lIISTOl\lQU ES sun LE PAnLEntENT DE PROVENCE. laquelle ajoutaient encore le climat ct le oaractère des habitans. de vertige, le pouvoir paraissait aV01r ouJ)lié le premier' principe de sa conservation, en fléchissant devant des volontés factieuses, L'Avocat-Général (1) près le Parloment de Provence dénonça à cette Compagnie les réunions illicites qui menaçaient la tranquillité du pays; mais il ne provoqua point de poursuites. Dans le moment present, dit-il, il est necessa ire que la bonté éclaire, que la clémence avertisse, a-vant que la justice se decide à pltnir. 11 crut dès-lors faire assez, en demandant que les rassemblemens fussent interdits; et le Ne calc,ùons pas tout ce qu'aurait pu produire d'avantageux, dans ces premiers momens de troubles, un acte de rigueur de la par.t d'un Souverain hienfaisant q~1Î, ne voulant l~ég'ner 'lue pour le honheur de son peuple, aurait aisément trouvé le secret de maintenir par h · clémence , l'obéissance qu'il sc serait assurée par sa sévérité. , L'arrêt prononcé par la providence était irl'évocable. Il serait désormais inutile d'observer,avec tant d'a]ltres, qu'il était facil e, avec de l'énergie, de prévenir ou d'arrêter le mal. Tel cJUe la foudre du ciel, c'était un fléau qui se jou'!-Ît des combinaisons des hommes. Toutefois, les dispositions des autorités i11terméruai.res se coordonnaient avec celles du Prince, en cc sens que celles-ci paraissaient avoir déposé toules les rig'ueurs des lois répressives, ponr ne gouverner désormais que par la générosité, le pardon, la prière, qui ne sont que de nquvelles sources de troubles, lorsqu'ell es s'adressent à la l·é volte. Dans ces • jOlU'S Parlement borna les soins de son zèle à les défendre. Mais ces moyens étaient inuti les; disons mieux, ils étaient dangereux, en mettant à découvert l'impuissance de 1':l.Utorité, et donnant pal' là même de funestes encouragemens, Aussi des séditions plus menaçantes éclatent d'une manière rapide sur plusieurs points de la province; le peuple d'Aix lui-même, excité (1) M. de Calissa ne . �ESSA IS HISTOl\tQUES SUR LE PARLE1\'tE NT DE PROVENCE . par quelques scélérats, fond sur les greniers de de la ville (1), pille les hlés qui s'y trouvent , et force le Parlement à recourir malgré lui à l'appareil d'une justice rigoureuse , pour essayer d'arrêter l'effervescence. Mais il sent que des secours sont indispensalJles pour soutenir les efforts des magistr;lts : dans cette pensée, la Compagnie délibère d'adresser une députation nombreuse au Roi, pour lui exposer les malheurs du pays, et le supplier de prendre des mesures propres à en arrêter les progrès. L es magistrats désignés l'our cette députation sont MM. de La 'tour, premier Président, et les Conseillers de Ballon, de Lubières, d'Esparron et l'Avocat-Général de Calissane, auxquels devaient se réunir les Présidens de Peynier et de La Tour-d'Aigues, les Consei ll ers de Faucon, de Ramatuelles et de la Baume (2), et MM. de Castillon père et fi ls, Procureurs--Généraux, qui se trouvaient déja dans la Capitale. M. de La Tour refusa la mission qui. lui était confiée, et résista aux sollicitations par lesquell es la Compagnie le pressait de l'accepter. Ce n'est pas parcequ'elle lui paraissait périlleuse, c'est, au con traire , parcequ'ell e l'éloignait d'un poste où de grands dangers l'environnai ent. Magistrat courageux et dévoué (1), il s'écria que sa pl ace était , plus que jamais, à la tête du Parlement, dans les temps de cl'ise et d'infortune. M. le Président de Jouques fut désig né pour le remplacer. Pendant que les députésse rendaient il Paris pour s'acquitter du mandat qu'ils avaient reçus, et que les Conseillers de Gras ct de Saint-Martin s'occupaient des enquêtes sur l'évènement désastreux qui avait jeté la consternation dans la (1) M. de La Tour était Jéj a devenu hi en cher il la provin ce par les services émin ens qu'il lui aV;lit renJus. Les ' Eta ls, pour lui offrir un témoignage de g ratitude, avaie nt fait [rappel' une médaiUe A son effigie , qui portai t pour exergue: L e Tiers-Etat de Provence ct Cllarles-Jean- (1) Le 25 mars ' 789, (2) Oétait l'abbé de la Baume) Conse iller-clerc Baptiste des Gallou; de L a Tou.r, intendant da 1 son ami di!puis plus de quarante années. p(l:y~ ) 1 �ESSA IS 1-IISTORIQlfE S cité (1) ,. le Po rl cment essayait de ramener la paix da~s la province, en tendant fraternellement la main il touLes les condilions, ct proposan t un pacte d'alliance entre tous les bons citoyens. {( De vieilles di visions, des ri va lités injustes , des prétentions désordonnées , dit le Parl ement , ont miné la bonne harmonie et préparé les maux qui fondent sur la patrie. Pour en arrêter le cours, pour opposer des dig ues il l'esprit de désordre, il fout que tous les États s'unissent et s'aiment ; il faut qu'ils sc confondent ct s'associent pour repousser les perturbateurs, et que le noble, le bourgeois, l'artisan, ne seconsidèrentdésol'fllais que comme d{?s frères. )1 Cette délibération , à la fois P9litique et bienfaisante , avait l'inconvénient d'êh'e tardive, ct la sédition lui avait déja ravi b. confiance qu'ell e devait inspirer. Cependant le greffier de la Cour l'ayant portée aux Procureurs du pays, pour la communiquer aux dillerens Ordres de la province, les Consuls v im'ent su n LE PAJ\LKillE NT DE PROVENCE. en remercier la Com.pagnie , ~t lui demander , l'om; 'gage de ces seillim ens d'union, un acte de clémence en faveur de cc lix qui s'étaient récemment rendus coupables du pillage des greniers. Le Fad ement , cédant avec cnÜ! 0usiasJlle il cette prière, sc hite de faire publier un e amnistie, ct multip lie les preuves de sa générosité ct de sa bienveillance. La noblesse, pour répondre.i son appel, s'empresse de lui décla rer qu'elle renonce il ses privilèges, en consentant il contribuer aux charges de l'État ; et lui-m ême, il cet exemple, allaudonne le droit qu'i l avait de ne pas payer intégrâl ement la taille. Ces sacrifices, et les m:mifestations qui les amenèrent, sellÙllellt déjouer les vues des factieux. Quelq nes instans de paix succèdent il la conllagralion générale; ct aussitÔt les magistraIs vont aux pieds des :mtels remercier le Seigneur d'avoir suspendu sa colè~·e. Mai,s à peine quelques jours s'écoulent, ct les espérances s'évano Lussent. De llOlLveaux :1tLl'oupemens se forment. La menace que le Par· lement adresse il ceux qni en font pal'Iie, d'être �ESSAIS H ISTOR IQCES poursuivis comme crlminels de lèse-majesté , ne les intimide point ; ils bravent l'autorité, et l'autorité devient de plus en plus impuissante. Rédtiite à cette extrémité, la Cour dépêche un courrier extraordinaire au Hoi ct au Gardedes-Sceaux, pour peindre au Souverain la situation affiigeante de la Province. Mais les évènemens qui dominaient l'infortuné Louis XVI, lui laissaient peu de r essources pour secourir la patrie contre les invasions séditieuses. La déclaration (1) par laquelle il évoqua au Parlement toutes les procédures relatives aux troubles, et les ordres qu'il donna pour réunir quelques forces militaires, ne furent qu'un remède illusoire. Le Prince n'en était que plus vivement touch é des maux que souffrait le royaume; il en donna de sa main un tèmoignage particulier à M de La Tour, dans la lettre sui vante (2) : « M. de Villedeuil m'a remis votre lettre, « monsieur ; je savais déja les troubles de Pro(1) Du t 6 avri l ' 789 , (,) Du 19 avri l. SUR L E PARLJ~.I\f~ENT DE PROVE NCE. 477 « vence, et mon coeur en est extrêmement « peiné. J'ai envoyé à mon Parlement une dé« c\at:ation , ct j'ai donné les ordr'es pour faire (\ avancer en Provence les troup~s nécessaires ,« pçm~ y .r établir le bon ordre. Les calomnies « qu'oll a r épandues ~UlJ l votre compte m'out « (fait heaucoup de- peine, ct ne doivent pas vous '1 'r _ ~,' « affecter. J e connais la ))onté, la longueur de «,'Vos services, et vqus devez toujours, lllOn« sielle, cOlflpter sur ctoute mon estillle. « Signe, LoUIS. ) Qu,elques jours auparavant, le Garde-desSceaux avaitll1andéce qui snit auParlement(l i : . « Mes$ieurs , votre courrier m'a remis votre « lettre du 2 de q) mois , avec la r elation des « désOl;dl'cs qui ravagent la P rovence . Il ne m'a « pas été po~sibl e de r épondre pal' cette voie. « Je savais, au r este , que vous étiez instruits « par MM. les députés de ce q 1I~ s'était passé; « jG,jlle s)lis em pressé d'informer le Roi de leur �SUR L~ PAft LElHENT OE i>J\OVENC~. « anivée) eLS. M. , d3<lls l'audimuce (lll'Qll~ leur , ( a aceQrdée le soir li Hlm , leur a m'l)ririlé: sa (/ sènsibilité sur leS lMlheru;s <{lu. affilgelltJ la « province. Nous noUs otc.upous aet'tlelhmlOnt « à ooncel:te): avec> l\'ll\'[,.!les depfité ' k5')1\Oy4ns « d'y remédier. J.Je 'sùi~ 1; frtt!Ssieurs\ Ilt é \l,'JJ/, " ,,' 19 ,)"j ,), !lU r:'T1 ';'ld ' d l:JlgruJ~ DE !jARE NT IN. » , cl p 'IJlO? ~l. ' .') ii' Eh exèeutièll 'de la dé'clal'ation 'royale, dès Conunissaires furent cb isis pom;JinslrlUi'e k s procédl,\l'es aux quelles donnèr ent lieu des séditions multipliées, Les Conseillers du 1301ll'gtIét, de' Fabri et de Frané fureut clJ31:gés ile suivr e celles qui étalent relilli~es a'ux,J'trotihl es dil PHgét, ' de Saint-Nazaire', dc, Tou'l~fL !c1I~'FlièrcS i !J " Les ConlieiHers'de PeJ'iel' , éh,rFoJ18él:1l~nlOOot de Fortis furent délégliés à l'oooasioj1 'c'éux de [e Brign<llèÎl;tleNans, du Luc, ct a'a'ut\l'es'litlUx drconvoisins l lJ , ~ Ces diV'cr ses procédurès oCCllpaienNe llt!lnont la CompagQ,ie qu'e ll e sc cEut obligée,ie [aire le sacrifice d'u ne partie de ses vacances , ct Je dema ndet' au Ro i l'aut orisa ti oll de pi·o]'oger.·s~s 479 "oa nces jusqu'à la mi-août. Le Souverain da igna la lui accorder, en honorant d'éloges son zèle, Dans le courant du Illois de juin, le ParlemeBt donna des exemples de sévérité, en condamnant uuxfer&'luelques- uns des plus ardens agitllteurs, et en prononça nt contre l'un d]eux la peine de mort.' Mais voyant que ces m esures de rigueur , si tardives, n'étaient pro· pres qu.'à ajouter à la ferm entation générale, le P:n)ement revint, aux voies de douceur. ve l's lesquelles i1 indinait, ct délib éta une sorte de nbnifeste dont le but était de ral110ner d' l'a, modération et à l'ordre, et dont Ici express\olJs sembla:i ent devoir être cntcndueIj par des Fr:\Iiçai~ , puisqu'cil es r appelaient d(\~ sen limen de g(lt\érGsi,t é ct çl'honnen'r. ,,1 l',1,men(u' plus "ürcu\ent i> la paix, 1'0 pa):,leJ1lcnt dtlliMb en m ême 'tem ps Be suspendre touteiilloinda mflatl<m, é''t de"s,;lIicilér dei la honté du Hoi une alllnislit, g'énéralc. ' f n611P LO lli~ X VI acc llcHbt avec élllpresselhcnt la prière de ses Jllftg~t-t'a ts, Mtlis les esprits étaient' trop exa ltés pOUl' en esp(' ~c1' (lllclquc gt'a~i­ tud e; ct plus Je pOlrvoir sc montra g'énérc llx , �480 ESSAIS HISTORIQUES SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE. plus il donna des forces aux nu~chans pour le perdre. Quoi qu'il en soit, les évènemens avaient pris une nou velle acti vité; et les États-Généraux réunis par les soins de Louis X VI, dédaignant le titre d'Assewblée réparatrice, ambitionnèrent celui d'Assemblée Coustituante, et ne méritèrent bientôt plus que d'être signalés par le nom d'Assemblée destructrice (1). . Pendant' qu'ils s'occupaient en effet de rétablir les fondemens d'une monarchie d'onze siècles, la Bastil\e s'écroulait avec fracas, le sang des Français in ondai t ses décombres; et le Monarque malheureux répondait aux cris d'allégresse que cet é,,~nement illspi• rait à une populace [orce~" " , par l'abnégation de la royauté, en déclarant à l'Assemhlée sa r ésolution de renvoyer les troupes, et de p lacer sa confiance excl usi ve dans les représentans de la nation. Cette conduite expansive et généreuse excite (1 ) M. le PrésîdeoL Ctlppeau, Jans sa 1.V otice cienne organisa/ion judiciaire en ProlJel1re. 481 quelque enthousiasme, ct détermine le Roi à venir visiter les Parisiens. C'était la dernière fois, pour ainsi dire, que des acclamations devaient l'accueillir; mais les provinces retentissent du bruit de cette nouvelle alliance' et sur la demande des Consuls d'Aix, le ' Pal:lement ordonne de la célébrer par des actions d~ graces envers le Dieu de paix (1) . Bientôt entraînée par l'empire des circonstances, la Compagnie se trouve réduite à applaudir au pouvoir qui, d'une main hardie préparait sa destruction . Elle charge le Con~ seiller d'André, memhre de l'Assemblée Nationale , de présen ter à ce nouveau corps de l'État les sentimens qu'elle a conçus pOUl' lui, et l'adhésion qu'elle donDe à ses maximes ct il la constitution qu'il élabore pour le bonheur du Royamlle_ Ces Parlcmcns que l'histoil'C nous représente tant de fois armés d'oppositions contre les volontés royales, et poussant la résistance jusqu'à l'opiuiàtl'eté et à la désohéissance, cèdent tout à 8ur 1}(~Jl­ ( 1) Celte dél;bél'at;o ll est du 24 juillet 17 89, Ill. �4S~ ESSAlS HI STOR IQUES coup a. un llouvoir nouveall et entreprenant; ce . n'est pas même assez, ils vont au devant de IUl , ils le flattent, ils l'applaudissent. Cr oyaient-ils donc il ce prix compter un jour de plus d'existence, ou partageaient-ils dc bonne foi l'illusion qui séduisait tant d'hommes vertueux, ct que des vérités l'edoutables pouvaient seules faire évanouir? Nous ne saurions dcmêler leu rs vrais senlimens. Cornille celles des Furies, les torches révolutionnaiees jettent des flammes qui emllrasent, mais qui n'éclairent pas. Depuis l'existence de l'Asse mblée Nationale, toutes les fonctions politiques du Parlement se réduisirent à en registrer des actes législati fs auxquels le Souverain avait attaché sa sauction . Dans ce nomhre il en était un qui co ncernait les Parlemens. Le 3 novcmbre , ils furent indéfiniment continués daus leurs vacances. Cette mesure provisoire porta en réalité leur suppression : s'ils existèr ent ellcore, représentés par leurs Chambres· de vo.cat.i ons, ce ne fut plus que pour laisser le temps d'arrêter un plan d'Ol'O'anisation J'udiciaÎl:e, qui enlevât jusqu'aux " . plus légers vesLiges de ces corps imposans a su n L E PARLEME NT DE PROVE NCE. 483 qui les peuples n'avaient dû (lue des bienfaits. Mais eOlllmeut la reconnaissance publique pouvait-elle suhsister, lorsque la fidélité semblait éteinte ! Le tClupS des comhats était toutefois passé pour 1es Pa r1emens. Celui de Provence aCGueillit avec une aveugle soumission cetVJ loi (.fUÎ annonçait sa fin prochaine , et ne s'oc~upa plus qu'à ren dre exécutoires les décrets 1Il0mbreux que la législature improvisait avec une fécondité sa ns exemple. Les da ngers , les persécutions de toute' espèce environnaient le, ma gistrats qui, ne faisant pas partie de la C halllhre des vacations, sc trouvaient réduits à une oisiveté forcée; et un grand nomhre cru t ne pouvoir échappe r aux mains d'un peuple frénétique, qu'cil allant grossir les rangs de l'émigration à la tête de laquelle s'étaient placés nos Princes. Ceux que l'appareil de la justice scmlliait devoir entourer encore de quelque protection, n'en étaient pas moins exposés chaque jour aux menaces anonymes les plus fm'Îeuses, pt dans lesqu elles l'esprit ùe vengeance ct ùe vertige �SU R U ESS'\' IS H1STORIQU EOS imposait les ordres les plus extraordinaires; et c'ét:lit :linsi qu'au milieu de ces violences, ils voyaient approcher, escortée de t ous les malbem's publics , l'é poque fatale qui devait les disperser (1). L'arrêt fut enfin prononcé; et ces institutions colossales qui avaient traver sé tant de siècles , r6$isté à tant de secousses, provoqué ou soutenu tant "de comba ts, s'écroulèrent sans bruit , comme par le seu l effet naturel d'un ( 1) On velTa J sa us doute J avec intérêt la lis te des membres de celte cleru ière Chambre des ,'aeations qu i , pendant pl'ès d'un an, exerça to ns les po uv oi ,'s ou Parlemen t. M. le Président de Caure ]a p"ésidait: les .conseill ers é tai ent 1\'lM. de Mont- Valon J doyen, Cym ou de Beauval , de Caden el de Charl eva l , pazery de Th orame fil s, pris dan s la Grand'Chambre j MM. de Franc père, du Pignet-Gu ehon , d'Hesm ivy de Moissac, d'Alpberan de BU SS30, p,'is dans la Tournell e; MM. de Lisle Grandvi ll e, de Franc fi ls , d'E stienn e de Sainte -Estève, de Rarri guc-Fo nt3.oieu , l'abbé de la. Baume, Cooseill er-cl erc 1 d1André, dépulé à l'Assemblée Nation ale, de CoHade Pradines, pris dans la Cha.mbre des euq uêLcs M. dc Be<lm'al fil s, Avoca t· Gé uél'a l. j PARLEME N T DE pnOVR NCE . 405 nouvel ordre d'idées. L eurs débris tomhèrcnt a u pieds dll trône, don t la ~l oire ct la cl uree avait été garanties par leur existence, et leur chute en ébranla jusques aux fondemens, Bientôt la France n'offrit plus qù' un amas de r uines,; le sang innocent lItt r6pandu ; un e a[reuse ana~chi e détruisit tous les sent.imens, rompit tous les liens, viola tous les devoirs; . ct la terre dans laquell e Sai nt - Loui.s avai t établi la justice, François 1" l'h onneur, H enrilV la générosité, Louis XVI la bienfaisance, n'é,. tait plus qu'un chaos livre à des furies. Puisque la suppression du Parlement devai t être l'un des eli'ets inévitables de la révolution, consolons-nous de sa fin hàtive, 'alors qu'elle nous dispense de pénétrer dans ces tem ps d'affligeante m émoire, où la veng'eance céleste ch àtia les homm es avec une si grande rigueru', En apaisant sa colère, ell e permit plus tard un simulacre de gouvernement. Sous son ombre '6leva celui de la force, qui dut enfin , après une trop lougue succession d'années, être elIacé po ur toujours pal' cel ui de la légitimité , éclai- �ESS." S UISTORIQUES S UR LE PARLEMENT DE PROV EI\ CE.. rée par les exelllples de la proscription et les !rçons de l'infortune. un grand nombre d'Avocats. Pascalis , malheureusement plus confiant ou pl us intrépide, était demeuré: entouré de MM. d'Alpbcran ct Dubreuil, <,t suivi d'une jeunesse généreuse 'l ui partag·eait son dévouement (J) , il lui ' fit entendre une voix courageuse. Hélas 1 que n'etlt-il été plus timide 1 il aurait vécu long - temps encore pour l'honneur du harreau, pOUl' la gloire du pays, pour l'amour de sa famille, tandis que des bourrcaux forcenés Ic sacrifièrent des premiers à la plus atroce Mais avant d'abandonner le sanct·uaire de la justice, le Parlement crut devoir prendre quelques soins pour retrouver après l'orage, dont il se flattait de voir bientôt le terme, le riche dépôt de ses annales. Il arrêta à cet effet, 'le 24 septembre (1), 'lue les registres de ses délilJérations étant la propriété particulière de la Compagnie, et nécessaires à la liquidation de ses offices, ils seraient remis dans les mains de ses Commissaires pour y recourir au besoin . Trois jours après, le Parlement tint sa dernière sèanc~, afin de recevoir les regI::!ts de cc barreau dévoué, 'lui avait constamment mis sa gloire à partager les vicissitudes réservées aux magistrats, et qui , par , l'organe de l'u n de ses membres les pl us il! ustres, venait énergiquement protester, dans le sein d" la justice, contre les aberrations et les crimes de la révolution. Déja la force des circonstances avait éloio-né " révolution (2) . (1) Envi .. ~o dix jeun es AVOCJts s'associèrent à la GOlll';,ISC Ll se démarche dePascali s, d'Alpheran e t de Duhl'eoil. Ces deux derniers, plus beureux. que Pascal is , parvint'ent à se sauver, en se réfu giant en Italie O?I ils demeu- rèrent pendant p lu s de d ix. an s . (!l) Son discours le fit traîner en prison le bre 1790 j 12 .décem- e t le mardi maliu 14 , il e n fUll'CUl'é pal" une tourbe factieuse qui le pendit ;\ uu arbre du Cours d'Ais.. Je m'honore de compler llans ma famille J'alliance un oucle qui , nc\' CU de Pascalis , fut son fils cl'adoption ct 1 �488 ESSA IS HISTORIQUES Son courage a droit aux applaudissemens honorables de la postérité; mais ils sont mêlés de regrets éternels. Nous rapportons avec complaisance le discours que Pascalis prononça dans cette solennelle et redoutable occasion. Le Parlement l'avait jug·é digne d'être inscrit sur ses registres; mais la prudence, en voyant quelles en étaient les suites pour son auteur, craignit de multiplier le nombre des victimes, en respectant ce momunent élevé aux bons principes. Détruit par cette sage prévoyance, ne circul ant dans le public qu'avec mystère et effroi, condamné aux flammes comme un titre de mort par ceux-mêmes qui l'admiraient le plus, il semblait perdu pour toujours; ce n'est, en quelque sorte, que le hasard qui l'a arraché au torrerlt r évolutionnaire (1). Su n LE PARLE i"t'lENT DE PROVENCE. 489 « Messieurs, dit Pascalis au Parlement (1), « les édits du-8 mai 1788 me forcèrent, comme « administrateur du pays ·, de consigner dans « vos registres les réclamations d'un peuple « jaloux de sa constitution et de sa liberté, « idolàtre des vertus de son Roi. « Dans des circonstances plus désastreuses, « je viens l'emplir un ministère non moins im- posant, ct, au nom d'un Ordre qlU s'1 0no« rera tonjours de seconder vos efforts po tu· le « maintien des droits du pays, déposer dans « votre sein les alarmes des bons citoyens. « « Si le peuple, dont la tête exaltée par des « prérogatives dont il ne connaît pas le danger, « et .dont le cœur est corrompu pal' les idées « républicaines, souscrit au renversement de « la monarchie, il l'anéantissement de notre « constitution, il la destruction de toutes les « institutions politiques; s'il applaudit à la 'son élève: des travaux utiles relèl'clIl CH lui l'hermine « proscription de votre chef qu'il nomme son <]ui le décore. (1) Nos recherches ont été pénibles ct sans fruÎt ; mais graces au zèle a\'cc leque l M.. ROllX-Alp)ICl'an, greffier cn chef de la Cour royale, l'assemble tout ce qui intél'esse la Pro yeu ce il nous esl donné d'oITri l' celte pièce a nos lecteUl's . (1) Le 27 septembre 1790. �490 ESSAIS HISTORIQUES SUR I.E PARL EMENT ilE PI10VENCE. « ami (1) , il la dispersion de la magistrature, ({ Tels sont, Messieurs, Ips vœux dont « vous fait aujourd'hui l'hollllllaO"e un Ordre , b « non moins célèbre par ses talens que pal' ses « vertus, qui sut mél~ter l'estime des différens « }Jarreaux du royaume, ct conserver la va ire', ({ qui ll1it toujours sa gloire il. partag'er vos tra« vaux ct vos disgI"aces; qui n'eut d'autre ré« compense que celle de veiller plus spéciale« ment au maintien de la constitu tion ct au « soula gement du peuple; et qui, décidé à s'en« sevelir a vcc la magi.'u:ature, veut vivre et « mourir en citoyen provençal, bon et fidè le « sujet du Comte de Provence, Roi de France, )) Cc discotU's mél~tait une réponse llOllorable de la part du magistrat qtÙ sc trouvait à la tête de la Compagnie. ({ qui veille sans cesse pour son bonheur, et il ({ l'anarchie 'fui exerce déja ses ravages ; si, « dans l'excès de son aveuglement , il se refuse « au vœu de cette foule de communaut és sup« portant treize ou quatorze cents feux (moitié «( des charges du pays) qui ont inutilement sol({ licité la convocation de nos États; enfin, si, ({ pour comble d'infortune , il provoqua les c( calamités de toute espèce qui l'assiègent, plaie ({ gnons ses erreurs, gémissons sur le délire « q"lÙ l'agite, et craignons qu'il ne se charge ({ lui-même un jour de sa vengeance. ({ Le temps viendra où, le prestige dissipé ({ par l'excès des maux qu'il aura produits, nos ({ concitoyens, rendus à leurs senti mens natu({ reIs de fidélité, de franchise et de loyauté, ({ béniront un e constitution app laudie par les ({ publicistes, l'égide de la liberté sociale, le ({ garant de la fidélité publique (2). M. le Président de Cabre fit entendre ces paroles: « La Chambre, dans les circonstances diffi« ciles où elle se trouve, ne croit pouvoir mieux « vous témoigner sa sensibilité, qu'en Ol"don- (1) Yoy. la llote 1U de la pag. 11:73. Les Etats, sur la médaille qu'ils avaient fait frapper cn l'honneur de 1\'1. de La Tour, Pavaient appel ~ leur am i . (2) Pas cal is parlail de la constilution particulière qui~ tJepuis plusieurs siècles, régissa,it St Ilcurcll sement la }>l'OVCllce. �ESSAIS UI STO I\IQ U'S « naut que votre discours et le nom des Avocats « présens à l'audience soieut inscrits dans les « registres, pOlU' servir de monument de votre « fidélité au Roi, ct de votJ'e attachement à la « constitution du pays, )) Le corps des Procureurs , ,aussi remarquable que le collège des Avocats par la pureté de ses principes et le dévouement de sa fidélité, voulut donner une adhésion publique aux sen timeus dont Pascalis se rendait l'organe, Le syndic de ce corps, que la délicatesse et les vertus 'personnelles envll'onnaient d'estime, et sur la tombe duquel les memln'es de la Com Royale ont pleuré un collègue affectionné (1) , fut chargé d'exprimer cet assentiment, « Les Procureurs au Parlement, dit-il , pa1'« tagent, comme citoyens provençaux et Pro« cureurs, les sentinlens de l'Ordre des Avo- à l'État, « au Roi, comte de Provence , à la cl'll1Stitution « Provençale et à la Cour, demandent acte de « leur adhésion au discours de M, Pascalis, )) « cats, et non moins attachés que lui ( 1) 1\1. Bernard, mort en 18:10, Conseill er en la Cour. sun LE PARLEME NT DE. PROVENCE. Telle fut la séance par laquelle le Parlement termina ses travaux, Les flem's de lis sur lesquelles il siégeait, ne tardèrent pas d'ètre déchirees et proscrites, Les insignes de la magistrature éprouvèrent le même sort; et bienttJt les juges confondus avec les justiciab les firent évanouir l'idée d'unsanctuail'e etd' un sacerdoce, Cependant les successeurs immédiats des Parlemens, choisis parmi les anciens membres des tribunaux et les Avocats, inspirèrent encore de la confiance par leur probité et leurs lumières qui pouvaient garantir contre l'enthousiasme ; mais bienttJt désignés par l'élection populaire, ceux qui furent appelés il remplacer les premiers ne se firent remarque!' que pal' leur impéritie et leur f ureur~ P lus tard, ils firent place à des juges plus intègres et plus éclairés, mais sur lesquels une main de fer appesantit souvent un joug insupportaJ)le à la conscience du magistrat. Ce n'était que le retour aux sa ines doch:incs , aux principes d'une juste liberté, qui pouvait rendre à la magistrature son lustre antique, son indépendance sacrée, sa puissan ce protectrice , �494 ESS.l.IS HISTORIQUES, etc. Cétait de la légitimité qu'eUe clevait recevoir ces bienfaits. Son règne, en se perpétuant, lui en assurera de plus en plus la prérogative; . et , cn reconnaissance de ces concessions , la magistrature redoublera cie zè le pour so utenir le trône qui fonde sa prospérité, et les Bourbons auxquels l'uniront à jamais sa gratitude et. son amour FIN DU TIWIS(Ènf E ET DERN IER VOLU I\JE, �494 ESSâl$ HISTOIUQUES, etc. Cétait de la légi6mité qu'eUe devait recevoir ces bienfaits. Son règne, cn se perpétuant, lui en assurera de pl us cu pl us la préroga ti "e; et, en reconnaissan ce de ces concessions , la'magistrature redoublera de zèle pour soutenir le trône qui fonde sa prospérité, et les Bourbons auxquels l'uniront il jamais sa g'ratitude et. son amOlU' rrN DU T.R..OrSIÈ;'fE ET DERNIER VOLUME. .4 "./. = •. r C t' C~ UI' �<j.f '1' -*~.2: ,-t \ 79 '<I- "'=!Ioh= ~~\j.l-t 4~ JO 'l'~'2j.~Jl 'Cc. of 0 t- t . l' t. 0... t i. 4~ oc,. le. lt n . (. 'ill "Jil -1 :1&,104',':)..(, H Ct. l' ~ e. (J (.~\t- "t. (. .3r..,,- ...~ ll~flt)a.it-fl ..t-""''"''''-Pj<t'lf o."_U"\ •• .! .... C 1-n....., l 1 Uc." oJlJ."l~O""~~1.c.. .K><"" .... Q.i}q 'PA zo_~ t , f J ' '" '" o \ t. ;9 q A!? ,fJ 74-, " '" t t \1.. ,,- t t C0\1IU\e. 78 ~ " .. "P "'.li\A1tC ~ \tr10 c.. pdr g "- V 0 (J ~ oc" =.IL •• $ l' d. ~ ~- c.. = 70 !.t. r Je. 0..,) .IL ~ ; 01f. AIX j ~\ en«- ~ J 0 ')f- j- dt J r J.. 'l 0 4UL c. ut c lt. -ft Ul ~,~" CL \ JL +9 l. Ld-,'4-~ ~ JO Wl.A +9 fJ"'J9 i. t e.t.t c 0 'te.. J Ji. t (J' ett.. Ql-U- Â. u.1. "C( ce,' ~ll\ ~~ '1: 0 Ca... '!J ce. +9 -t J y J~ c.. ~ 2.J ,.ri- eu VOL r t" ~ CI.. ,)L r t i 'te. (;1l;) • ~ T Cl.. ~ L , le 2J g,,~ 6~ 'P'" Wt.ll "" Jtu 0 U . CUL 't. 0..' a -+l Tt T ' .:J"", tTt L foc,., ~ i \1. 0 70 0.j..1 ~'4-A."'··· ' ~7· le:... ~e. c. ().. ~ Clf ev ...+ '2j. ,"9 j(,. ' , -l-9 " l<lI- ~ '4- WL~ ze .j..2. " " ..... " ~ cl e , I:)U<' "',~~*7~ O.~od"9"",,f'''''<-JtM'1.<.9''''''J'6:J '}f;,~,t+-+.I~=Y rQll. 0 1. !> t '\.(.. 4 +2 .... l:i-.R. "" J G .1, 73 +2 PCL'(.. t- ,11 ( H. L \ 'f' 3",~ .- 8 n te. 0.. 4-' oc.. f. t..) Je tU:J ';~'I q r '" 5 41j. 'l+_l 41 • Jl.~"" "'1' o 40 C .lI , .. r.t J. '''' Q, GJ }~Jt ,.- ",$ ~Jt __ ,' o l'l,,,, èlii':'t,u"'UA'''' 13 <5,) 4 " t ; ; b~ ..11=" "+-.0..4''' 7;'' '' 4- ~Jd '~ "1 J" ( Ll t 1'0'\11' 0.... rC 1. 0... -+ V. Tu t c.. ...~lI'i '2f "" , 3 t 1 l''' ~ b ~lll (\.. a y ( ,7j t 7 8 c.., D~t""w ... io ~u,< j o.~ u~,.o 42 ~.\j..R. 'l' ; 4 ;IJ 39 1/ ~ z d.~... -4 ~ c<,I).. 4- a A S3 ~ • "1. 'l> ru .f"" cc j 1'.. J t • '" i e C1.1 II tL .) l t i C ft.... GL lM' +9 II- 49!1J ~ 79 +9 fJ, ~rt- 4-~ ~ 7 b ,G 7~ 1 ~ +8 2.6 'l"Mt< OLl ci"'1 c<>w chwa,l.lk P f.l.. ce. 9\"~ 'f t L el1. t en c.. 0 te. j CH (J l C. vi. Ut 01!l,t: ce.. 4tl~ r o...ja.tt iOIl6~~,u.w Ù~ ~1l,e'lLL ;1""';-":3'" y.bo. 'X ,(, If' ""- '- '0 " "" ~ ,"" P 36 .A, -+ "" 1t " I:J f.'l. ~1 )6 n '( 4- "'''' 17 7~ ~ , ~ 0 n G~,6 l ~. <8 -* J u. "(. a.v((.J ~ q "." il +0 "" _ , et J 'f, JLJ3 ~ Q,.. b le Cv " 79, 'fi "e --5 ,} t: \,).... ( Ll , ", Cl( 0 Il (l( _ _ Le ~CXMt '1 3C p Zle e, t. Lt c.. ut. ,d ' oc"he ' '4 ~ '.l. \, r.L \. ~ 'P \>1. F (,.. * 4, :J ,>t t "lIlIt J~ J ''4- n (" J :..> '-:J tL. 0 CUL 111. 76 ~.R. JL 'IIV1IL II cle. ct j (. e, r < a. 1 0 VI" ~ ~ CL c.. () o..vt ;j '"b II y ~ cl,&teo.u". ~~ ·X """"'W~ <6/';''''' (L, f2. eOVl1>lLt 70 .4 <:).. t >C fe. () l O'" t 79 4 '4-4>}"" 4-" '!f- '4) ~ ~ t L tt t r· cl L W\. P f ~ e ~(. 0( 0 lO fJ 4-2 JI" 1/ (fJ lL C -to 4-2-.,q- VI.:). - 1;(1,1",,""" (k.. ~ è)~ +y '4",.4 LW t-t l<lI-,.. wt lfJ 74 ~ ~"'- l' e '< ~ Co ae (P.J '(. i C 9ll<--C; 1,0-- '" 7fJ1/j.,- 78 7° 4-~t'<1(..p .~ ~4 'l 1 t. fJ'" ~~ 0 \Il H J+tt-= c... JL fr al} 'l' il c. r ..k . J f' 1.. l ~l ~ fJ 'IlL " t l 1/ Cv 0 Il C \.- ~~ ~ j f 0 '(.. ~llL q. '( } 0 0( f, j cc j "''9 0u t '(,() eo)t % " 't. A "" -- .$ .li- ~ Je..;).x.r Iil j "'e 9 JO"'" Cj."'~ lb 0.. ~ po.:r k () \.. r "" 0.. tt 4-1. ". \l ~ whl' 0 73, 39 tl;) 39 "ftèt> ",u06~ 'l' J j le:, J OW01~ w~ 0( tout t e. ta- u.. 0... () +j " 14- JL G') ;~l"'" bG 2 1, l. t 3ft So..vo~ c.t.. ~ui I.A. C a~ J' "" "'"'"-' {) ll. 1" 4:L G~ i ç utU li!. t i)e, ru'!. t ol... l. cp ~ e. r e \.. fi, le ~ t JL 1/ e t ll. ;) Il ~ t9 iJcx.79~ 9.ft, ~",t-~I.J-~ tt= ; o !4 11'10111. J t o ""'1.. " a.. ° , ...., f fi < " ~ll' ,,"- i O Cf' 4 79, <+ 4 2. GG = IX J€ 27 '4''''' 4- J 6 53 ",' (q,."" t LI... (. ,~ ~ 7 ~ '4 Jt 73 27 JI. i- t? t nt- = '( 'fi 7~ tl. " ~ ° ex.. j .a l\. t 0...... § ld-" '1' (1.. l' 4 ..t- ~ 1; ZI- = .f t JJ L t l 0111..- e' 'liA. r JL JJ ~"x l tJ 76 ~ J' a.. ~ j 'il~ i r Jo:. 'L a.. c ont , ; 0'9 fJ Jt 1/ ~ 4 79 'aA,j 49 1'0IlY 3+ Ccc... c.. ° u. l ,) '\...(... et\. fJ""'fJaofICv.!l."", ~_",t-~A.;j ' 2\-Jl,q.~}-fj (""ti",u< ,:"vo ,do; ,' '4 'l- J7 70J ,,,,, 4-%. " " +6 sr Gj ~1+ 7i ~t \.. " he t) ~(. ~ ~ 0 t J \. \Il' .) tou.k, C. J f l.J ~ J j~ UA 'ex,. 1'UI c ge. r o'e u.x... CO""L."u.'L · y l'.eUl" ~ rU! ~ '11- lit- __ 7f 70 ) L 2\- __ fJ ~o 27 q. ':!l-'" 4.1. "rll~ 49 } ~ Il JL 49 G; 42 JL <v '+ 'l' .... 4-0 ""1 '" 'l- = .IL ~<t- 55 7f = i .H- P$. '4 +J J\, '\.t i ~ P"'\IY ' PI! J c. J c. e, dU. f Co. 1" Je... Cil\. p f lA ~ eu CC,UI1' ete.. ~ je. L Il t) c. ~ V 0 '1 r ~ \... Ji.. ""h'l.. \. 0.. 'Y c.. 0 H"L l' ° \., = 70 JL 4 W\.- " ..1- Jl ~ '" '!' JL 40 '1+ 27 " ~ ~ 'V __ ~ cp ~ zj. ~ ~ ~ ~ 4-9 ~G.Il. p -- ;' G 49 ~ 79 4 k ~ Y r, fJ 'li Cv Tf Il 4- "" fJ Je... y &. j J l v i. :J '1. 0 Il :J ~t lU. (ULV ()(....L.. /Je. ÎJ i.. u. t e..f t L ~ ~'"t u.t.\:., 9Ul ~ onr CM... t 'C..e. e... u{,x:... (t...C Q...U. ,sc.. "3lLU""";)U. c. 4-1. JL ) 'l\- = cp 0( il' 20 74- ~ j ,~ = __ "*" JL 4 ~ toujou.<.6 4-<} "" tr (jI) ~ Ij> .t 1\- Ji, 4.<> ~ ~ jJe< 'l' A 2\9 'k -tt '4 49 iL 4" ),[ j r" ~ " 0 " 1<. 4"<- el''' < j l J t- Ct Cil Je J l' C"" " t c. j "'.... m C. C. 0 Il 1- "'L r e ,,, <Il" ''48 7P Jb "'+~ ? 'f' 36 4:L c.. " R "" ~ 0( vr+", ~ IJ (I .1f- .... = 4-~ %- '2j. JL. ~ 'P ~ %- Jt - ,,,,,,,,,, 9"C. j '«'li" ~ ) "'" ~ lit- 7 $ tj.1. JL c (.1 ~: o~" \1\. 0... H ce.. D(!., Jl,; v 0 ~l ! ~ 7~ i L n 76 4- jl. .... fi t t <~ ~ ~'" , ..... cl<. 6 u. '- ( 0 1\IL 'v ~ r iL 7 + r " , ~ .. {) ~".. ~r II ~ ~ 1~ ~ 'r ~ 0... r "', lM- i. ~ 2k... ".... l11 e.' J ca 70'" ~~ J 10 '\1\. CI,", ~ ;J. "'- C6r~>l<)e. ... f ~ ,1. .",<, ,e. ~l\- = j" i. < t. ...."l..." r . . l J P""'" ""., 4.2. -;1>, -3 ~ ~ LW~\t ~1>t\3<- lu. 4"'\ t "'... J'" ~ t " �%- ... }~ __ "If 1M. o Cv 4-~ " .i)!i ~ 1( ~ ~.t '11-'1 ~ Ji"" t .'" 0.. \ 4' .... '" ",tt- ~ ,.. ~ t\. ~ '0 C '" t\ "1 l. . ~ l\. (; \l Wl i. ~ 'tif ,'8 ~ Jt ~l' 41.-.J G9 36 .{, J J. ~ ~~ 49 A 49 77 " 49 3~ t-o [2 7' )9 ~ 40 -'" 0< ~j i:' ~ ~ èJe. ~ p Cc::L ct .~ 'lu l e t - l c,\-\ t- Ch. fJ l.O V ~1 u.,. ttutt JI) Oll..t t.:,t (.. t t. 0 Mot r ~ roll\.. q>.4 ,~~ '4-~ A " <. ~ .. IL Il t- ~ S8 JO ~UL lie.. jaiu.. CI!.. +0 74- c hx4tt ~-Itt-,-ttL tt- n '" c... Il !I-'I' ,., .... 1.1. "-- L lilA (., 4, 4-"- ~, t (;9 qO( ,.. j\ Il I~ 0 :J ~. ~ qJ 1j.' If } .... r1~"'~tt- 79 "1.\"" 0 'l J f.l-o lu.) :>C/ '" M.- i. (..- 't.L-1> ~ t- r Cv ll 'r' 14 ~ ' 0 ..... H I:j. 'I-!j.- 7"JLj t' a.. , J C. a.wX ~ ul!.. C /~,) JL -5 e. , '" ~ r'c... j p 7fl '{ 6~ :>t - - (j' 4J " jl,.. 'i If' '*' ~ 28 e l'a..;) ~ voUb 'j a.. 1\ r f'a.v . . Q(.. j4 JO ":~.l 4. 1I -P4;-fLj '!l- 0 ct ~'" ~JL) ~.Il !I- ,G 68. .' S Gq "Cl( J+ '!4- 41 ~ ~ fu~ pl:Lr to.... "\' 0 JJ Co 3e- e.K \' 0 " .tlOIM..eLlI" a" j&"1""'~aJ \lOl.~ "-"'ow- ""- ~cL. ~""Wt.t"'1cX1Ül ... . , if J'-' ... '-' l'''' ~ ,,\.- C L "- quo- e.. i> l t- il "''' -a C j /" '-' = 6..9 7. 0 .1, 4-1 = '1' (lt- "'-1- 79 JI{, I D .4 t 7'1-- '4 f4 l q 'b " lAAJ./l, 4'2. (j" J/. 7. e.... J t 0 lL 4t~ J 4<> ,j j 'YtJLi1- 4.t ~" !4- 3c "" "'-- Il< 0 té,) Ù. fV iL- t ~ ~a... YO~ ~ "..w..... If 36 ; 0 115\-'1' 3!1: (,hl· L"" 4.4 !II ".la iL lJ '1 K. ~ t- J L- I' t- i. c. j ...H. '-' )t, .f't- 1° Jl. i G Fe J j à.. cj'<lI<oi.o "&, {u.L. t..4 79 Il lA. 'U,.. 4 6 411- 4 J 9 ~o~ a l f ~,-" J'" r utJ Jour Jo. J"""";",, IS9J· �TABLE. TOME PREMIER. DiSCOURS PRHLIl\lINAIRE .••••••• , • ••• ••••••• • •. • ••••••• LISTE DES nmnmRES DU PARLEMENT. MM. les premiers Présidcos ..............•. ....... •. :I\1l\I. les Présidcos . ... . ...•...... ... •••..•. . ..••..• "1 :ND'l. ICl Conseillen . . ...........•• .. .• . •.•.• . .... •. MM. les Avocats-Généraux .• . ..•..•.......... . ..• .. "ulij Ml\t. les Procureurs-Généraux.. . . . . . • . . • . . . • . . . . • . .. J(uv CHAPITR&S l e,", De l'autorité judiciaire à laquelle le Parlement succéJ a . .. .. .. . , .... , •..• , . , ......•.•..• .. JI , Créal ion établissement du Parl ement. • . .. . .... 8 Ill. Premières années du P arlement. ... , .. . ...... . . . ,8 lV . Discussion enlre le P arlement cLin cour de Rome cl pour le !lroit Ù'annexe.. . • . . . . . . . . . . . . . . • . . . . 30 V. Réglement . _ Contagion. -Invasion de l'ennemi . 40 VI. Diverses rérormatiom dans l'a dministration de la justice. . .... . . ....... •.•..........•. . . .•. . VI [. 46 Envahisse ment de la Pfovencc par Cbarles-Quint. _ Reception (lcs Magislral!. _ F aits di"ers..... L Si �TABLE. TABLF.. CHAPITRES. VIU. IX. X. CUAPtTnXS Les Vaudois co Provence. _ Arrèt de Mérinllol... Rxécution Je rarr~t de Mérindol . .. .. . .. . .. ..... Chambre nt.ulre. - Troubles de religion. - NominaLÎon .Ju premier Prés ident. - li"a ilS divers. _ Débats entre le Parlement ct l' Archevèque.. . . ' oS XXIV. })ablissement d'une Académie. - ,36 151 Des Jésuites.- XXV. 'NIort de I-Ienri IV ..•.... . ...... . ........... , . XXV I. Des sorciers. - Un curé co ndamn~ r:omme tel... . . xxvn. Du chevalier de Guise. - 164 vée. - Sa mort. - impuissante,. - Suppression et rétablwcment tlu Parlement. _ DilTérens entre le Par- Cbambre des Communautés Du Vair nommé Gardç-dc.s- Sccau~ de France. ..•......... . • . • • . . •. . . . . tÎon «1e l"d " e 1't de FlOVier. - C rues ct suppresrions ... ........... .. ................•..... MS Carcistes elles Raz.atz. - Troub les. _ Chambre extraite. -Réglcment sur les laillc5..•••• . .•••. 22' XVI. La peste so joint aux discordes. . . . . . . . . . . . . . . . .. 233 XVli. Henri III se prononce définitivement pour les ca- F I N DE LA TÀDLE DU TOME PREMIER . tholiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24' XVlll. Henri III cheLle la Ligue. . ... .. .. . • .. . .. . . • .. :165 XIX. Parlement royal - Parlement de la ligue . . . . . . . . ,,83 XX. Suite du précédent . • ......... . ...... . •..... ..• XXI. Réunion des deu x Parlemens. _ Rés istance de d'Épernon pour ,e .maintenir dans ,on gouvernement , .•.•. . ....•..••..•. , . • . . . . . . . . • • • •• ~oo lement el les Comptes, à l'occasion (le son arri- Voyage de Charles IX en Provence . _ Révoca- xv. 36 7 Difficultés avec le Vice-Légat. ... ........ ... . . Leurs antécédeos ct leurs suites. . . • • • . . . • . . . . . . • . . . . . . . • . . . . • . . . . . . . XIV. XXIJI. 356 '00 Contestations enlre le Parle- ment et la Cour des Comptes. - F:l il s divers.. . . XlII. De la Cbambre souveraine établi e à Marseille. Faits étrangers au proc~s, mais sun'enus à la même époque . .. .. . ..• . . . .......... .•.. •• . '" .... XII. XXU. Suite de l'affaire de Mérindol. _ Procès fait à d'Oppède et aux Commissaires .. . . ...... ..... . Xl. 79 331 4t 1 �TABLE. TOME DEUXIEME. CHAl'lT1ŒS 1er, Augmentation des gages. - Noul'cau x difTércns Ju Pa rlement avec la Cour des Comptes et l'Archev~que. -Morl du premie r Président. - Son s u c- cesse ur. - Logemen t.... . . . . •...•... .. . . . ... H. Voyage du Roi cu Prove nce. - Nouvelles disse nsions du Parlement avec la Cour ,les Comples, ]'Ar c h ev~'lue ct le Gouvernenr . - Faits divers. JI\. Pesle de 1 b"S.............. . .. •. ... . .... . ... . . IV . Divisions J an.s le P arlement. - E dit des élus. - Cessation de la maladie.. ... .. ..... . . . ... ... . V. Î~ dil des élus. - Vi. Suites des troubles. ........... . . . . . ... .. ..... . Vu. Exil ct rappel des magi slt'ats. - 67 Causes diverses du troub les...... 81 10 1 Translation Ou P arlement d'At:'!: ~ Bri gnoles. -Condamnation Ju Présidenl dc CO "iolj s, et ses suites.. . . . . . . . . Le prince de Condé en Provcnce. - V !Il. 14 Le P arlement à Bri gnolcs. ~ l\Iort de d'Oppède. son successe ur. - 1 Choix de Disgrace du duc Jo! Guise au- quel succède le maréchal de Vitry.-Prétcntions de la Cour des Comptes... ... .... . . •...... . .. I X. I nstallatio n Il. au rrcmier Président. -Jeux tI c la 31 1:1.'1 �TAB LE . 480 TABLE. CHA1'iTRES CEl A I'ITn E5 ci. _ S can dale cau sé par la Cou r des Comptes. F ête-D ieu . - Vi \~ es contestati ons entre le Pal,temen t cl le Gou ve r neur • x. ..... .... ...... . Prétentions de la Cour des Compl" . - T rcson ' .. "crs .. Création du Semestre. .....• . •. . . . •.. •• . •• . . :167 X1X. Installation <lu Semestre. - Troubles . - Assassinat. _ Es il. . • . • . . . . • • . . • • • • • • •• • • • • • • . • • • ,,84 XX. Hostilités c l négociations du P arlement. - Con- de }"' ra nce.:- Nou veaux excès du m aréch al tic Vitry. - Sa dugrace. - Retrait e du pre mier Président XI. Héceplion ~~ . ~::~'i~;' ~:~'i~:~; " ~' ~·c~;.· ~:· ~~~ duite de ses députés 1k Paris. _Retour li Ai:J. des . 60 XX I. VOllement de la Compag ni e. - D roit de bonnet. -Morl de P eircsc. - xu. Naissance de Louis XIV . .• Prés id iau-,:: et autres J' uridicLio~ . ~ .C.. . . . . "F" : . . divers. XlJl. Nouveau Go uverneur. rues. - .,6 XXI\. Suites de la journée de Saint-Sébastien .. • .•. · ··· XXlll. N ouveau s troahles. - D es blancs ' et des bleus. - ;3' mène l'ordre. • . •..•. . . .• .... ••.•• . . .. .. • • .. ,05 XX IV. A,'antage obtenu par les trésor iers de France sur le siège. - Empièt ement de la Cour des Com ptes Cett e Compagnie uclue du xxv. xv. ............... ..... I nJlall alion de la Chambre des .requêtes. - D ivi- xxv!.] Le P arlement persivère à repousser de so n ~e i n J. Chamb re d es requ ête.s . - Il se ve nge envers l" IIlten J ant de la pr otecti on qu'il acco rde à celle- qui déchi rent la France pénètrent dans le Parlc ~ Traité avec les r éfu giés de Toulon . - mission du premier Président. - 37 5 Amnistie. D é- Choix de son successeur. - Sacre de Louis X lV . -Droit de bonnet. .. . . . . . .• • ... , .••• . ..... . • .•. • ..•. . Avènement de Louis XI V. - Sermeut .. . . . .... . XV UI. Condui te du comte d'Alais à P aris. -Lcs divisions Nomination définiti ve du Go uverneur . - lement dont elle fa it partie . . ..• • ..... • •.. . .. . F aits divers . . .. .. . .. . . .. .. . . .. .••.•. ... .... . . 366 en Proven ce. _ N ouveaux débats enlre le P arle- Disgrace du premier P résident. -Mo rt du Ro i. - xvu. Son r appel. • ...•.. . . . • . • ...... . . • m ent et la Cour des Comptes. •. . • . . .. . .. . .•.• sion J dès les premiers instans 1 entre ellc ct le P~r. XVI. o tes. _ Pest~ . _ Pl aintes portées contre le Gou- ment. _ Le du c de Mer cœur n ommé Gouverneur Comm·155lon . nom- mée à cet effet. - Phintes aus quelles cHe donne lieu . . ...... . • . .. . .•. .. 349 l\è ....leme n t entre le P arlement et la Cour des Comp ' verneur. - privilège d'uaminer la capacité des membres de la Chambre. des re qu ~ tes . - 3" AS5:u sinat . _ Bataille. - La fermeté du Roi r a- })ablisseru~~: . ~~ . '~~:~'~r~' ~1~~ . ~~~~I~:" ~ ~c's -sur le P arlement. - Le P arlement est r établi. - Journée de Saint-Sébastien .. . .. . . . •.. .. . .. .. . <ul.s causes et ses suÎ tes . .. . .•.... . . : • . .. . .. • . .. . . . xrv. ma gistrats eJ.ilés . - Violente émeute . .. •• • . . .. . Accommodement. - XXVII. 399 Installation de d'Oppède.-Un magistrat veut concourir pour une chaire de (\roit. - P assage de la Reine de SuèJ e. lnlri gues el Mort du comte de Carces. - d i ~, i sions ... .. . . . . .•. · ····· · · ···· 1 4 3 �TAULE. CUAPrr.l\KS TABLE. XXVIII. NouveaLU': trouL les . . .... . XXlX LXX. Jouro~ fameuse de Saint-~~~; ' ·t: ···· ···· · ..... . ct ses SU lles Continuatioll des trou bles 1 1 . .. (ans a pro vlllCC._Ar_ . . nvee de toul :)' XIV cl d e 1a Heine mère . _ Paix eD l U, avec. l'Espagne .. , . ..... ' ... . '" .•.• ........ TOME TROISIÈME. 468 (;HAI'lTRl-:S 1er. Il . II I. IV . F LN DE LA TABLE OU l 'O Il'lE DEUXIÈl\U::. Y. VI. Yl l. Y\ll. IX . Ji.. XI. X Il 1'." .. . Ar rèls so lennels BU sujel llu ('" omlal Venaissin. ' l.'ails ,l,vers, ...... . .... " .... " ......... ,. Dt!s Prés idens aux enquêt es, - 1\'lorl de Forhin d'Oppède. _ ll1l\o\'a tion im pol'tantc au sujet oes remonll'ances. - Arl10u l ~l :,rill n O ll l\ llt: premier Pn:s iJent , - Sail caractère . ... , . .. , .. ' , ... . . . Suitc J es dissensions inleitin c5, . .... , .... , .. ... ' Au l.'cs llC:bats . , . .... • ...... , . . . ... , .. . . . . ... ' Faih Ji\'crs,-Ser\'ice des \acations . . . . , .. ,. .. . . Scênc \ iotcllté Je 1.. l'aI'l de b Cour des Compte~ contre le Parlement. -~Jorlllll can\iu<ll de Grinla ldi, _ Héuni on de \'intem\;mc:c lie la province à la ('"hargc J e !Jreillier Pres ident. ' , .... , .... , i\1alatlie du Hoi. _Ré;uu issant'es p O lll' ('é l é ~re l' sa g ucn so n ................. " . .. , . .... ,..... \Lf débal cnlrc le premier Prési llclll clic Pré:)iden l. dc l\eg usse. _ .I;'ou\!clle réuoion (tu comlal Venaissin à ln F rance . - Le premier l)résillcnl, deven u odi eux ;' la C ompagnie ,est rappelC:.,. .. Conduite sage .lu l'remier Prcsillenl. - Crue . C o ncessio n!> faites à \'Archeù:que de la part ùe la Compagn ic. - J~es P rocureurs relevcs d'un usage hum iliant . ...... .... ,., , .. " .... .. ,.. Pompes runèb res . - l\Iesnres relatives nux h OllO rair('s J es .\ vocals. - ~\csislan cc ~u' ils y op posCIlI .-bablisse meul cie b Cha mbre des Eaux el Forêts , _ B nl<. masqués........ .. .. , . ,.', ... , l i'ail5 \livcrs .. . . ' . , ... . " .' " ..... ' .. , ., .. . . . De b nu ll e ("nÎf!l:nilu..s .. ..• , • . . • , . ' . .• . • ,. ••. . . :ï :13 41 5.S 59 G'J f t; 1)\ ,., 10 1:18 �496 TABLE. CllAPITRES Xlll. n\'. xv. XYI . XVII. XVlU . XI X. xx. X"\I. Faiu ditachë.s. - Peste J e 17 'J.0. • • . • • • • • • • • • • • • • t67 Atr.'\ire mémorable du P. Gi rard Cl (le la Cadi ère. . 9 18 Suite,!; des relations de la Cadiere avec Je P. Gitanl. :l 13 Procédure. - Juge menL. - lutl'j su e~ qui les précèdent cl qui les sui vent... .. . .. . . . .. . . . ..... . 250 Fails divers.. • . • . . . . . . • • . . . • .• . . . . • . • • . . . • . . . ::&84Procès fait par le Parlement de Prove nce a ux J ésuites dc son rl!SSort.. . • . . . • . . • . • . • • . . . • • • • . 30 1 Suite Ju précédent .... . .. ... . .... . . . ..... , . . ,. Pro cès en mercuria le fait à dix membres du 'P arlement. . . .. ...•.. . ..... . ...... . . .. . . . , . . . . Dern iers débats entre la Cour (l es Comptes eL le 335 Parl ement. - XXII. XXIII. XXIV. x..' \V. ~7 8 N ouvelles remontran ces au s uj et des édils. - Réurgan isat ion de J'ordre judiciaire . . 39i Supprc.s.sion et rétablissement du Parlement. . . . . . . 41 4 ];'ailS di,'ers ... . .•...........•.. . ..... . .. • . . '. 433 No uvelle révoluti on tou cbant la m ag istral ure. .. . . 1,45 Troubles générau !(. - D erni ers actes el suppress ion du P arlement . . .. .. ... .. . . .. .. . .. . _ . __ . ___. 4 ; 6 F rN DE LA TADLE DU 'TROtStÈnl~ VOLUME . A. PI HAN DELAFOREST , IMPRIM E UH , RUE DE S NO>EI\S . NO 37 - � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770) Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Chronique sur le Parlement de Provence par le juriste provençal Prosper Cabasse. Creator An entity primarily responsible for making the resource Cabasse, Prosper (1785-1863) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 32423/1-3 Publisher An entity responsible for making the resource available A. Pihan Delaforest (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1826 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201480204">http://www.sudoc.fr/201480204</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-032423_Essais-Parlement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vol. XL-xxxvij-423, 482, 496 p. 22 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 18.. Abstract A summary of the resource. Bien que ses observations aient put être considérées comme plutôt médiocres, son travail est tenu pour minutieux. Il a utilisé pour ses chroniques les registres de lettres royaux et les délibérations du Parlement ainsi que d’autres documents accessibles à la bibliothèque Méjanes d’Aix, sans qu’il en indique les références. Il a également recueilli le témoignage de certains acteurs de l’époque, encore vivants au moment de ses recherches. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/48 France. Parlement de Provence -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/49/AD_Gamma-8474_Forme-proces-verbal.pdf 7644a72c47805f691c2e905aa76f2946 PDF Text Text ~FORME DE PRO.-~ . . ,CES VERBAL D 'ATTESTATIONS ou Enqudh:s. Cuyuant les Loix & Ordonnaneca . Roraux.qu'on faiél [oubz les Sei gncurs Con.Ceilliers de la Court SOlJueraim: de Par, . lcmenten Proucnee: tant en pre, . fenee de partie aduerCe. .- ' qu'en fonde, fault. . . t '. 1 J • . 1 ... PIus<vn Arrdt prouiliènat de ra Court de Parlement d'Aix m Prouence touchant l'autorité & iurifdié/ion . &5 Viguiers & Pre!!o~ de MarcCchaux dudi,! pays. , ) .Qnfc! vmd à Aiitn fa grànd[af!e~~ - Pafais,p~ V~ ~u~üs! I»4' 1 �~Formede proces verbal dès· At'te.~~ fiations,ou Enqucfies, [uyuat les Loix & Ordonnaccs Royaux; qu'on faiâ[oubs les Seignellrs ConCelIliers dl' la Court SOllue~ raine de Parlement cn Prouuellce: tant cn-prcCmce-de partie aducrCc,qu'en [on default. Des pre[entdtions & cOlUl11i[,ions:tant par Rcquene, 'lue lettres commiCCHA P . 1. JÎonel!es,& re'luili,tiolls pour les exeeutcr. r ( . , Anlnil cinq cëns.xlv. &Jè ~ ~~ j; ~ a6cICn{t. llDuc/) gtCIn6 > ~ .~ l(.lfCe bu :)l)ata/sl~opaf fa p(ente ïDa/(!l 71 ~ ' .' , ~ tCourt :)l)arbtllalltnous jftaneops ~n(tasbo pB.boctoGIC. R>ac§€Ilt Plc(ms (n be clte a1Lir(uc bc be /IIati/), !ctmusblotct; ~eflJlleut blt El311)' bc ~'I\l(1I'te I ~ !C~a~ ~ -'. tie[lJ{01l6ItCon1ct({ier bu liZop notire ~Ire Cf) ~I !Court bc :)l);)ifementbc :)l)louuence ~ comtlJatre pat tecffe bcpute CI) celte partie; eoparant matfire (Jea/) be j'farges PloClltCUtel) faBtete tCGurtl ll!/no/1) bc jOtme tCiltent bu8tctiltpI ft'quefnousPle(enla (a reqûefle; (lu ptdlbdaqUtCCt cli contenu Ce bmet bc nofire cômtfflol): aucc Ces faict; ~ a~ttctes be (es c(cr/plu res:cn(emGfe ft Iltetol) be 7Latreft: (ueee /)onne pat faBtcte Murt;entte Mtet cotent bemantiwr fI) tette mat/ere. . (Lon doit prendre la qualité dtS Eartes au dic'ton de l' Arren.) et matffre(Jeal) te re(otut bu6fctl{t(!l:bc(enBcur bautte requerèt:(utpam09 p10ccSe a te(!leCl/tfol) be noffreS/cte 'Ôl1Iltr/o l) ~ Berlflcattol) be (e(Olcts falct3 ~ lit tlctes ~ aBfournemèt: tant cotte (cs te(mo/ngs quttcntcnB falru(!lamtnwque cottepart/e aBuetfe pour t"u~ Beott'.pButte ~ tum;~ accillBet baB/ollct pour P10 ,,6rt Cl (cnquelle/ou tnttmattol) a ce requt(e. 11.aqueffe par nous rreeueauec beu ~onneur~ rcuetèce:nous fommes offert; epecuterbecernant aBtournemèC.ê:ant cotte tOIlS {es te(molng~: que teStct tCa tcnt enten6 faire epamlnet:a effte (I comparoir par beuant nous a tOut cetta/I) ~ côpetanttcr el) (a (arte bu parais a (rtrue be tCourt: pout pteffer (e (wnrnt:btre ~ bepo(crreur 601) ~ (opa(te(motnage/)e Berit,: (urceque pat 1I0UB (eront tnter~ rog~:a peine be cent ttLltes pour Bng c~a(eü beut~ appt(quer au Npp notfu !2>t~ re.~ue contre (e6/er Ne(o{u t partie aBuet(e;pout iceup Beou Pl06utte ~ futet:ac C018et:ou cournlr baBtofnct nô (u(pect:pour.pceBer a faB/cte 6nquetle/~ a tOU8 Qutres tours/fleup/~ ~fUres en(uruat; ~ neceffatreB/q pamolls p (era Bacquel turques a(a petfecttol) be (a6tcte enquefielou fnttmattot) quel) fOl)befauftl~ Icet fe non06tfant par nOU6 p(aa PloceBe ourtte/comme be ra/(ol). fJa(oltque fOISonnaee ne parte btn(em aup ~toces fJerBau(p/ if Ce rappott lies ~ttgètH affignattol) bes te(motngJ/~ etftequOI) a acoutlume btn(cm fa:cô mlffiol)1(rsfalct5 ~ attlcfes/~ f~ Q!~~09 ~~ 1!ln~eti: ~ef09 ~~'!.~frtO/S C~ l1of"!!~e bit ~elg"cur commttralte. 1 ~{ï : . . IRcqllC~e~e nfe eOIll/fT/oI) au ~eigneurs be ll!'arfernè~/ruppt/e ~uIIIGtelflèt~c' tiatct, ~ arttcCcs Iles /S'cttptures PloButctm pat t(Blft tCoteRt. Ce font tC8 (atctJ ~ arttctes bes cfcdptUU6 que ~c. lOtetol) bam~ be fa8tcte Court.~Ptratctlbe6 ~(gttfte811e J)arfement/rntrr (Jeat) Content~. . Lettros d',dioumemcnt:tat cotre telinoingz''lue p~rtie aduerfe,pour icculx vcr,ir iurer. CHA P. 1 r. [I R AN COY S Rafcas Doâeur es droidz fcignèur du , . SlI3up/~agattrS/a C~a/fftNon8/Corfttttet bu Nor noffte (fteel) (a " ICourt 'be jOattemU be :)l)toulcel et comttratte pat fcetfe bepute11) ce(te pattle.lIu P/emtcr JVu/fTlec be faBtcte Courtlou (nglt Nopaf(utcC requt6 (arut. .1110118 afa requeffe Oe (Jeal) CoUt be fa Plc(ente cite 1Dat~/el) m(ur uat Cappo/n ,temU autoura~up pat flOUS fatctJJ)ous maBons et ,ometto6 par crs Ple(cntelJ qu~ tous et IIng c~efcul) fes te(motngJ/que pat ra partte bubict Côtent IIOU6 (e~ tont nômC;!,IIOUB aBtou~nc3 a etftcct côparatorpat bmât nous a tourcertatl) tt cape tant tep rI) (a (atfe bu :)l)atats a (ptrue be Coutt/ pour Pleffer Ce termètl bfre ct b,pofcr GOI) et fopaf te(mo/nage beBerttel(urce qpar nous feront fntetrog~1 a petne becmtflutes pout BI) C~C(CUI) auIRop noflre (/re appt/qutt. Bu(qurftoutl rtm/et ~euu/ abtuotne~ au fT! pat bcuot nous geaI) fe Ne(orut partte aBucr(eI pOut tccup tcfl11otng~ Bcott ,pautte~ tutcr/« "c(otHet/ou ciluenlr baBtotnt pour oP ce~er a fmquftfel et a to~ autres toutstfteup/rt ~ellrcs enlutuas et nereffatres'if p 110"r (na Bacquc tufque~ a (a patfect/ol) Meetrelou tnt/matlol) quef) rOI) befauCtI et /cetrfe nonoGttant par /lOUS r (cret ptocc6el commcbe ra/fOI). 61) nous CftCt: flant be B03 e~protct;/man80n6 et conllttanBons a tou8·~fftctets et (u6tectj bl/Htct R>etgnenrl.qua IIOU6 (ott 06erDOline a S:t~!fe !pB. tOUt iDoct061e/~tt cinq cms quarante dnq.19at molt Btet ~etgneur tCon,cttfter~ comtfTatte. iiinrtfa~ees. 1Du~ttCClr6. , ~t fes te(motng~ font en fa Btftelnettta6e(otng fcuer feteres baH/outnrment contre eufp:mats el] Bertu be fappotntemen~que tOI) e(cttp~a au ple8 bc fa uque~ fie commttftonette COIS quoI) ta pte(tnte au ~ctgn(IJtcommttratre/ tOI) (es falct a6fournet/taquctte plc(entatlol) (e faf,~ a ta ~am bu jOatats/ou atereurs / ~ refétipt 01) atnfll que (m(urt. _ .:JI)atb~uat n"U6 JftilneopsIRa(cas tCafetmet bu IRop noflte (/re el) (a Mnte lle>lOfltfement be1Dtouen€t/~ comm/trili~pdt fufCebepute el)'cefie partte.Jf:om~ patat m(liflre (ieal) Ile Jfatges:)l)tocurcllw, faS/ete Murt/au nOIl) br gecîl) Cô; tmtlnous Pte(entant ta tequeffe ep ~etrus tf,~tpte.ltu piets be Caquefte eff noffre aimmltrtol):aueC rtS (atctJ'~ arUcCes ile (te efédpMesltn(em6fe te Il/etol) Ilam(l lie ta8ute ComtlbonneeAtrt tes parttts côntenues tl) (aBtcte tequefit tequrrètl fut patnous p~oceBe a(epeeuttOI) be nofire6fcte commttr/ol) ~ a8tontnrmmt tat contre tes te(motngs qutf rntenlI fafre t"amtner1que contre fJeal) te Ne(ofut partte aButtfelpour f~eup Beotr pt 08utre furer ~ accolBer ba8to!n\~,,\, 1 li lbâqllU(e par n~~~ !e~f~~ ~'!~!l:tt~ ~~!!~~lIr ~ rf!!erth~tlo~8 lU; htrff(tt~ �trPtcuta ~eCernïtnt alltourneintn(:tant con(rc tOfl6' e( 81) rgefcu1) (cs te(tllo{n~ï qUtrontre [côtct IJ{c(otlltpartte a5uerfe/a eflreccrornplltotrpar beuant nOU6 Il tOUt ctrtatl) et comprtant trp cI) (a fa[ebu lOafats/polll tceurP Bcottp~06utre/tu utlet a,,015et baBtotmt nOI) (u(pcrt/pOutp10rc6ct a fa Bertticattol) be(ot,t) at: tt,fesl et tOU6 auttes toUtS 1 CteurP 1 et Oel/tes m(upl/allC; ~t necetfattes /, quepar nous p (cca Barquel et /lIfquet>a fa pet(ecttol) bf tèqllcrtf/oll tnttmattol} a cc tequtfe. JfCJtcta il/rP a [a ~arrc bu lOaCa/sa frtTue be Court bu mar/I)! Ce rPotj.touriloct061e. ~. {j). XLV. il/lin o~Bonlle par mon5t,t~etgneut Core/teter et ci' mtfiattf. 1Dllpdearll. et (t [aBtctccômt,rlol) 'rt el) (olme bc fcctcr61~0l!allrP be [<lot,te Court/~ qutt (ufl quefltol) (le fe ttall(poltet 0016 fa 8tCfe/ol) mectcl) fa (omlcce qutfenfupt. 11.a/1 mU ctnq CCllS qu:ltiitectnq/etfe.(!'B.iloctotlle. ~acOent/ ~e. qUfl) fa igtallll (afte/ ~c.et pat (leuant nous/~c. Coparant rnattitCeeal) ile )fatges pçowtcUt CI) CaBtete Court/au nOl/] bef/cal) Content betetrteu/ fcqucf 1I0US p1~(elJte Ces fet: ttes be carnttflol) pat fup 06tenues be raB/cte Court a nous aBrelfantcs. j![)11/1151ctfantcs au P1erntet Confe/mer be faBletc Court (e ttOUuat (ur tfS f/wrP p~nn/" requls.iluceres fa/etj et art/efes be (es e(cr/ptutes attac~ces au(~ 6/ctes feUtes / (ou6j fecôttc(ccfOe fa COaccfCerle Oulllctpats en(em6ee fe otc(ol) be (am/f/ilonne pat falltetc Couttelltte feil/ct Content o~manBcute9 teUc ma; c/ere ilune patt/etgeai) Ce Jl\e(ofutOe(enBeurbalJtre. . et quanB /t(na 6e(ptng(ettan(polter gOls fa Btffe 01) mect aln(f. 1 l/{equetiit nQUS BouCo/t trllfl(p01ter au Ctell ile tcl/~ autres rtcUi' neceffalresl pour P1oer5er a Cei'ecuctol) be noflre5tctecommttrtol) ~ a6tolltncment:tant con: treCeste(motnlJ3 qutfenten5 nommer/que contre parcte alluerre/pour tccufrP Beotr PloBulte ~ turer/accol/1er ballto/net/pour p1oce5er a fenquelte/ou tnttmal C/09 a cmqut(e. ... _.-. ll.erquetCesCtttres p'arnous meues auec bru gonneur~ reucrenct/nous (om! mes offers efccute'! ~ be nOl/6 tran(polÛralJatt fteu be 1 ~ C.~ autres Cltu~ tt4 qut6'~ necrffaltes pourploce5era Calltcûenque/fr/fup becernant aB/ournement: tant contre fes ttfmolng3 qu/Cententnommftl~ (atue~am/neracttre ~ compa, ro/r patbeuant nOl/6 aull/cWeu be te(/~ au (ogtsou pen~ pouten(etgne te lLp01) iDollqu~ ttmt ttfljo/ftl a Inarllp p~ocOqtlJ / que (era Ce ~Bttj. bu ple(ent mops iDocto61e/a bep~ Oeutel! ~P1cS mt5rll~en~ant tçotGla~tne ~e crot f/urtllppuc BI) rg'(cq.f). t _ ' ~ 1 ~ t 1 '" , Il 1 e( rfl6c(otngmtttrt re toùr be (afflgnatiol) ~ (a petnela caure que te ~e/gfic commfffatte(e trouuera aullteC tteu/qtout be (aff1gnattol). n.. - 1 1 di " r,!_ ><..!!c.cotre e . a- Re~!ut partie ~pucrrc f.:>ur iccux fcGnoin~z noir p~oduire, &: c~ . • Il ,~tp."netqilrent ~U~ (ettres bq~~~r~nt; que te ~tg'leur ~mmtffat~ r 6altlerll conCtttes te(moflllN pllrtftatlucr(t/ol) p mtct rt fout bc fofff«notfol}l mefrncs quan6 te cft fur fes CtrurPlcomme fjl O/et cr Oc Irl/s/~ (cs rai" 01) CI} cc~e mnntrre. Jfcal/(el!sl!\a(cas/~c. Con(cttrfcr/~ c.ilu Pltllllct !OlIffffct/~r. ~ous ara te: q1terle OetcC/~ CI) 'nrupuallt Cappo/nctelllent au/ouroOU)?1 ('C. >POliS man60ns/ ,c.qUctOU6 ~ 51) c~e(clIl) (rs/~c. }Pous a610urnr; a ffit·f~ comparoir parbfllont IIOUS au Cleu Oc tcf/~ au Cogisou pen6 pOllrcn(rtunc Cc ipol) jDol/que tftnt ter ~otte/a madip p:ocgal1)/qu/ frra fe rPBltj.ilup1c(cnt mopsmoct061t/a b(u~ Qm USap1f6 m/iI)? attenoan t ttols/a pctne/~c. poutp1crtn (mnrnt / blre ~ bepofe t teut6QI)/~,.lluW; ~c.~ a to'lluttes toUtsl~c.e1) nous/~c.rllaOOIlS (~C. mont «e. lLe ileman5mr que fa/ct faire (01) rnquefle/ (auCt qu/t(ac~r bu ~rtgncllr com mftra/te/auant quit fa" all/oumtr (es tclmolng;/ aquef fog!1' bu fitul fCBouf~ 51a after (oger/ ~ a quc(/our~ Owtetf (rra ail/outllcr (c(otct, û(mo/ng; ~ pattle Il ouerre/a Ct quc feDlct ~etgncur cOf'lmtlfalrf (c trouue fur Cc Cleu. iluqucCftell atrlllc/~ a 6cure allign ce auB/ct fogls (cra !le(olng/q rctltct tCon ttnt (ace ct/et Ct bc(aufta fa -couttullle ,0mCOI) (atet a ltffuc!le mttfleurs/ par ile uant Cr comlll/tfa/rt/~ Bop(a quantau~ p~e(cntat/on~: tant OtS tcque/, cs/que fctttC6 cormnllfloncf((s/~ requ/tltionsil/cef(es ctrHutcr. jlDmde te OiraI? (ut fa P10tluctfol) ilt6 tc(mofng3lfaquc«fOl) t(erfpt a/n(fI~ p1tlll tmlllfllt quant a fa Plobuct/of) !les te(mo/ng; que fOI) (a/ct a fa{?)lItrC bu 1D4(ots/« conuent/ol) ba6/01Ilct. Des produéboJls des te(jll0ings,cOlluentionou prouifion d'adioinét, &: com porition .ducrfe. CHA P. III. .xx.iour doétobre en ladiéte 19ara/s bu math) a lL pfTue br confe tC/par beuallt noU(~ ICa(c/Cfi't ~ com(lfllite fufolct./Compatat fI ~t(t bc jfarg(sl ail ~~~~n2 r buB/et tûltrnttfequef(upuanttalTtgnat/ol) 6atfCcc au5tct allucr(e/pat p/errt {l>an(ol) !Ou /fftcr CI) Cati/cte tCourt<comc lies t~~,fott~ nous (e/fl apparoir) nous a ploButct cI) tCflllolnu; teCH td,/ a tOlir; "C; autf/par CeBtct~an(ol):auqueC CI) p:c(cncc ilu61ct lRefofutl ou llu/remm t CI) (01) be(auftrrqu/ftt elitc bone fe (wnUc/) CcC cas requls/ll.reE /ntnrogrt (ur (cf: 6lct~ fal(t~~ arclcres: al/tarf aD/omet/que 601) nous (""bCcta p1fl!6te~ ((flte• . et (tretltct ~etgncutcom,"fffatte tlt CI) (a clte/ (eBllt Oc Jl'1ItIJ~6 il/ra (If fI: IICt. 7DtcCafrtl1lt nauo/e pour fu(pect~ Ploemeuts ~ ilouoeat~ f9 tao/cte tCourt,. fOIS ~ue tcC ~ tcf. et quan6 tJucun9 bcs tC!lIIotnjJ~ a6toumn (ont brffaf(fant~ 01) ((crfpt. IRequerant be(auft/~ reaO/ournerncntcontte (cs tc(moln~l3 aÔ/omm;1~ n0l) compatant3 a lIou6Ct pc/nt. eu!! ple(f//t (III contraire comparut m!!{ftrelOfrrrr lllttaC/s Pfocurruw) ('1: IItete /Courtlau n0ll) bu6fct lR,roMIne confentant af'l ptoBuctfof) lJrrù/ct~-t, f' !I1~tngJ/Plo~eJf~ bc!!Uff!~t((aut Il tUF 611~f~~ ~~!fdH reproc~t~l;"i~f CllfrP~ 1II1l1![[rllU • �, nJll/lllant pou;a810lnct rnal/lte lluglerIU6f1nu/'ft pl0cUteUrtt) taStctc /Col/rt.·, il ta oomtnatiofjrlUquetfe8tctbe Jfatgeô(teflllCCo/ilc/(aufautrt a fup a(auuctl ~ (ou(tentr (es te(molng). t!5tllOUS !Con(etCfter ~ eommttralre fuf5lctlel) ptefmce bu6tet 1J>fta({slOlo, cureut be ptte aBun(el auôs p#s ~ rcce~ fe (erment ilc(B/(c; t'[H tet; t'fmolng;1 Ilu(quef; aples (eur auotr (atet cn,mble ~ feauotr 1Le8tet/que Ce lIWp a (atet (0/1 tre ((s fauf~ te(molng;:Ces auons fatct turer fut CCI! (atncus e(ertptures/ ile btre ~ brpo(cr (a pl/U Bntte (efot) lDtcu /~ [eurs ,0n(rt~tIC(s/ql/e par. nous (cront tn: tnroge; al/te Mlee maiffu lltlit Ilcco10e pour alltotnct par (efG/ctes parttee lep Plefent/ al/que( al/ons llaWe fe fcrmcntel) tet cas requis be tentr tcnque/le (me, te/~ be nefire au cOII(etC~ (Ilueur brs pllrttcs. ISt (t (e(Macs part/es ne nôrnopwt/ ou ne (accoI80pèt/ baStolnet/ 01) e(cr/pt atn(t ,IllIes fe motl que par nous (ewllt Interroge;. ' ~lôOllnatql/t Ccs part/rsllometOlltlOIJ eôutmBrollt OUI) aatolnet pOlir tOllt Clu{our5~lIp/al/trèIllU que par 1I0US el) fera pourucu ilUI) 1101) (u(p"t. ®u qurCqur (ots [e6 plut/es MrontauBtcc (dgnrur coml/liffatre/qutC plenne -BI) aôtotnet tef que Ilol) fup (cm6feta/~ fOIS paral/weure tf [c nômetl1 , ~ btra. ,lfl otlJ/tlallt pour allto tnct tefliouocati llu Pl0curcur el) CaBtcte ([ourt / pour am/ire au (atct bc faBlctl'mqur(lc;a ta nominal tOI) ~uquef [e(Bietes partlrs p oaC accol5e~ eo(entr/fl) rmpuât be blotct [cs .ptf~attons bull 5ttarts/~ (au, (J {ur II 06ie (tct.lt rep~oeCjcr tcf6ict; te{motn!w ~ all6tct bc Jfarges bf fes falluer ct fou1tmlr. Jet quan8 Ccs te(motng; aBtoutllc; (ont bc(atffant;/ol) e(crtpt atnft. !Decernant ~ea6tollrnel1lwr contre fes t,(motng; oBiourne; ~ b,(atCrants ~ eflu et capatolr pat bruant nous Il tourcrrtatt) /~c.a bou6re petne. : 1 et ne(l ta 6e(0!lIg lla5tourner foBtete parttf aBuerre pont Beott ploBulte au~ tres te (molng;, eatrC[e crt a5tournce 11 ces mot der/~ a to?auttcs toursl (1"''''1 ~ ~cures en(upuât; ~ nm"attfs /~c.tu(ques aCaparfect/ot) be taBtcte etique/le. lS",pfott; tlllle contre ü(Oict; te(motng;/quc partie aouee(e. 11. ail 111ft tnq cellS quarente ctnq/~ te.",~.tourboct061e/~c. !1DuanôiUent{c tourile Cafftgnatlel) Mme au", te/rnotng;/ ~ a partte a5uer; 'l';{eilemn8rur (atct etier (e Of(auft:'talltcôtre(cs tt(motn!!;/q partie aOuer(e/aB tourna par BI) ô/CCce q(61l/Cfe a 11.6uttrtrr pourtertup crtetpar Oeudtfe (dgncur romtffatrC/Ilu beffou6; buqucC 11.6utfftct'mtct (ol/tapolt/Quotrcrte te br(au(tct) p(mcc1)ull (etgnccômtffalW tcqCtitftet OUet feBtct ,,,,ptoM. ~t ta ptte aou",e côpare lit'! ta 61 fo t/1 g [intact au P10ces Ber6af/ou l' 6let) qu Cit e[(te!t befaUfilte. Des produŒ ons de «n ouation de Delay,quand il eCt pars é, de la colltllluati o fl de laditlc ,pdutliondcs termomgs, & cloCturc dudlét,pcesVerbal. CHA p.lIrI. JI.U_~'è'pOUtcrq (ouuelltaôutent/queCa parttebemall3mfTe na pas tou" .; ~ Itouts (lS te(mottlgj ptefijl pour fes (atre a8toutllrr. lICf~e caufe (IC p jf:1 ~ auolt autre .pôucttol) brs te(rnotng~/ CecCere q,rcrtpt Ccnqfiq 01cfTe ~' (01) ,p1f6 Bee6al (ou6j tc8 fet!JII~'!.t ~ÔmtfTatre/ peuet r(c~tp1e atnft/ q " nOUS" aC/os e(crtpt a fa !J 5uct/ol) plue5ente/gots" mfs if Ce Map afatre ttOqueflene fI/fi pafre/auquel cas te bcmnorurauta cmouatlol) bu IDefap/el) Bertu bu~f fOI) peureur copllrot/lm par Oeunt(eotct~etglleur eomt'Tatre/~ trer/ptol) afnlt. 1Du, ,,,~tj.boet,,61W) faBtctc (afCe bu paCats bu mattl) a CpfTue btco(df. par bel/ift no? tCofdCft:fr(l comtffalre fufotct.tCoparntCell be Jfarges/ au nOIt) buBtcC tCOtètlfeqCrnpuaCfa renounttol) bu bcCap a fuI' o,tropee pareaôtcte court a fatre (01) mque/fe/~ afflgnactol) 6attfceaul) Ce li\e(otutpartte a8ucr(e/llOU6 a P1 05ut,C tl) te(l/lotng; tetH tc[;/~c. , et /lolt olJffe~tpte come au~ autccs ,pBuetlôs bes te(mafng~ cp beuat e(cr/ptes ~ puts 01) tn(ere Caôteee renouatto/ibu befap ~e~pfolet cot~e fetotctj te(molngl ~ partte aBuctfe. . , .il fa (Ir) bc(queffcS" pt05uetlôs bes te(moing3l01) pzen6 fa qunfttc Meeu", au capet Of [cnquCfte/(1 mect 01) pare(ètipt fltnft quefen/upt. ISt pr.~ fe ili(couts be Caôtcteenq/ttlauos trouue (Je al) be fa'J.i\oq lIattrOIl fieu ,be ~è: ange be (111~ante ctnq ans/ou mutrol pofTe6at cI) Gtens bCl/~ mtC (foltllsl ou mulrol). . lS(prrtt 1~of,1II8 blet tCompatrecolBollllfer natt(be fa Plf(entf d .f Oc lI/~r aage ile quatte Blngt; allG et pfus po/frBantel) 61ens mtt C(CLlS ~C. • If5t a ta ftl) ilt6 ql/a(ttevnoms/~ fumoms/Oef1J te(moIng:;/o1) (fer/pt atll(é. li CeJ.'amè ileWl t e(lIlotn!!; fUI) aptes fllUtee/aff/ltat fell aBtolnet/par nOU6 a efie ,pecae ôtttgéll1rt/femtcmèt~ apeet/(upudtfes ~t6tqul'ttes qutcl nous ont ,pOl//acs/côme cft catenu el) fenque/ie (uree par 110 uS" (atcte/ (e capetbe CaqUc cft att\!c6e a ce jJ(mt no/ire :Pces1J>er6a(/el) (opbcquop nous (omme6 (ou6f/gnn. ' fJe ttoUl/ots c~o(e afTe~maf (ealltel que fOI) (al(oft (Igner Ca8totnet au pJOUEr li> rr6 afl u que (atre ne (e bo/t:cor autrt IIp (crt berl<l)/(016 qua fenqueffe. Formëde pro ccs vcrbal,d' cnquc!hs,en·defàult de parrie aducrrc. CHA P.V. tln mtfctllqcensquatdœctnq/~ Ce.",~ttj. tout ,boet06~e. i9~e~èt tous ~te,ens/~c.!1Durt) fa.~c .par beuant nous/~c./Comparant/Il'. ~outatn(t qua fa Ple(mtattol) Oe (a fOlntfTt01) rome tap mls-ep Or(: , [l rus. ISe puts quan5 (1' Bien6ta a CCI Pl08ucttol) bes tc(motng3 / C016 que partte aBuer(e cft aBtaurnee/pour tceup Beolr ploButre i (uret/Con crertpt aln(t. lDu",,,,B.IDoct061e el) CaBtceeratfe bu p<lfats ~ '. par beunt nous tCon(ef{fler ~ eoin1tratre fuf5tct. tComparant feHtct be Jfatges:au n0lt) ilu8tct /Content: fI' quef (upuant fafflgnattol) 6attreeau8trt Ce lRerofut partte aBuer(e par tef mut~ fkw) fa ~tctc J1:)ourt:colllqc.nous a pHutet el) tefmotng;:llc.tefH te(T.~c.lIU(: queC; el) pte(ence bu8tet lRe(ofnt(trcoparç: ou autrement el) (ot) Oe(auCt: requtert rfirebonne fe (ermentel) teC ca6 requts:(l Ces tntmog'r (urrefOiet; (atet) ~ artf: cCCG: auec tef afitotnc( que SOI) 1I0U6 'emStera PlenB,e:ou e(ftre. ISt 1101/6 tCollféttfteqc. lJ)eu Ces t",pCotc~ (atcc; par tef f,rgrnt contre {eBtct ,lRerofut partte a6uerfq aples auotr (atct crtfr (e be(auCtrôtre fup CI) 1I0ftrepw .(mce:par fequer pm/et mutfftml) CaBtcte !Court a ~au(te Bot~: ~ qu, pet(onll~ . /lau~ott eoparu POlltCup:auô6 Qôn~ be(ilUr~ ~~~I~~ teotent: eôt~e Mtce lRe(ofut �parttea6Utt(e: ~ tIJ (01) 5tfal/fcciuoriS'PJtll ï !tecu te ferment bcf&letJ tcf~ ~ ter~ te( lI1olniJ3 :tt(quc~ ont lure fur (e6 (anteteS' e(ettpture6:llt btte ra pure IIttttt ft lOt) iDftu ~ Crl/t6 eon(cltIICts:futCt que pat nOU6 fetont tJ1tmog,~. Crut fa l(anC fnten51C J.et! if te 1I{0P a falce caere CtS (suC~ tf(motngV nommat pOUt aÔlotnee ttC lI>tomtrutOU aSuocat 1'1) Caôtett COlltt a quop fcôtct be !<trgt6 pa eo(mtp. . Et li d',uéture pattieaduerre,adiournée en au lieu ou Ion fà,a l'cnqueflt,li rem bic aduisau Sei"neurcommilfaireil ordonnera luy eflre lignifié, quad à l'.dloina. tout<sfoi, onnP.n vCe gueres: mais on rogarde la qualité de partie aduerCe,& eCcript on ainli. ~laonnanttflre figntfie allSfet tttpattie a5uetft ft} (Ot) bonttdCr: pOlit br' efatretpour tout Aulout5~lIp (t Ceôt,t ttC a510lnct a P1ts parnous pour 'u(pcct: alltrementque parnou8 (Cfa PtOctSt aCt~am") lle5tct, tcfmol/l~; aucc (I/F:~,p ce6e ol/ftte aCa ptr(tet/o" be tenql/efle:comme be tal{ot). ;»1 partfe a5!m{e efl Cofng bu Cleu ou CUI) (atct Caôtcet (nqutflc: nl'/l ta 6c, (oing (nlrtCa5fete fntlmatlol) ba6fofnct:cat l'CCI' cft alfe; Intlmte pams mot; icp: qutfol) mcct a Ca5foutntnltltt 01' te,mofng;: ~ a tou/; autres loute: Ctru~:~ Oeute6 enfllpuant~ necrffQfre6:~c.oll fnttmlltlot}qur!) (01) brfallrt:~c. lIpte6 CaqlleCCe pt0511cttol) bes te(mofniJ3: (01) In(m tes CI'Profet3: .tant con' Cre Cll(~/que contre partttaSlltr(q Ct Orfallrt cdccl) P1t(fIlct bll5tee ;»etgntuc commtlfatre:~ r(crtpt 01) aln(t, lèlJ'profctj (atet3:tant contre (cf'3fct; tefmolngpJut partit a5urt(e, J.al) mir ctnq ccn6 qllarente ctnq:~c. ?i)efauCttrlt contre partie aBl/n(etl) /toflre ptt(tltce ~ . 'lDefauCt a (Jeal) tContent:~e. St pu f8' 01) creUjlt coe el) Coutre (otmebu-!'ctsfier6aC: atnfl q/),rrlls 'eal/ofr l'Il! etpar Ce (ll(eollrs Oe CaBtcte mqlle/fe:auo/t6 tcouue teCbe ete (ttu:~c. li ft~amcl) bc(qllef~ tt(moln{l;:~ c. ).cnqllr/te patae6cllcc: (teCmel) falet Bng bou6{e:~ Ct mect au ~tttftc(o(e ~ (Igner:~ el) bott rapotterqulttanu: pOlir (a be(e~arg(, formc A' I,tnes d'aiournement en ""<arion dos derpons. . CHA p . V r. Rancoys Ra [cas , &-c. Con.' /(ell:(ter bu 1I{0p no/fre(tre:(lC lIu Plemlft JÔl/tfflct/~c.J~ous a fa rcqllcflt be Gtal) Contmt: ~ m(l/puât Cappotnctcmlt aufol/tSQup par nous (nict au ple6 be (a requeltt be no,itt comtl'tlftoi).l!>ous manBon8 ~ commettons par C(8 p~efcn . . trs/que lDltttt~c. }Pous aBt"utnt3a r/fre ~ comparotr par /lellanCnous a ~ competant tcp el) (Iltte bu parais a lUlfl/t be !Court pOlir fieotrparnoustfite plocr5ea fa tallat/O/) Oes btlprns:r(qucfl par llrrr(f Ile raatcte !Ûlurt:bonne Ct ptlm/ttbc Jaoucll16te bernlcr pa"e! (côtct l!>tme a effe conSamne muet Mtet Cotmt: 01/ tnttma<Îol) quel) (o/) befauCt pat /lOtiS l' (era Ploet5t comme be ratfolJ.tel) nOlis etrt/f/ant bc B03t~P~~t~t). ~ ~(!~~~~ ~ ~O!!! IIlct~o~~ ~ ~o,!~ j1D«I'!fE~~,~lO~nn~ ~ llt~~fe.i'! ~ Extraiét des regiftres de la ~ Court de Parlement. _ M V r la requefi:e pre[entée à la cOl/rt par fes)p ({lU tus be ce1Daps be lDlouence tmôant a ftl) Ile ail: ctOtt;ct/aPPlOlluwet emoCogUft emtaills aretcfm (alet; tt accotBeJ entrctL/f~ tant el) ql/aflte be )P(gulers/que (ou6; Ca Icltt(6/et/ol) Ile lDtfUO(f; Ile mate(e~auC@ a cuC(!l aUtl6uee parellict eUetttes bu1l{op /Ce Ces plOCUrWts tt gens buBlct paps (IIr Ce bffftrent!t PlOces Ilmtretur~et Ce lDlocuteurgencrafbu 1I{0p pmôantt/) CaB/etHoure/(uc fa pu6(leattol)le@fcutto/)etolllcruanctlle ecr; tatnes Cetttespatmtcs bu1I{01' otltenlles !l'lit r'(Btct; )pIgutcrs fS quaClte3 ru(~ Btetes. )PCI/ CaBtctereqùe,ie (es CeUtes patmtcsbeeBtct Ou }r{op/par fe(queITes C6(5/ctJ 1J>tgu/ct6'ont eflcrtmplS etrefla6fl; 1'1) tellts pmntercs auetotlte; / PI'" m/llmees et Mt(Blctfolls qlltfJ auopent aUflntCaruPPlelflol) btctu(!l (atetpatfe tb/ct Ile fa /:Ifo~l/lat/ol) be ceillet paps/allee attct6utlOI) bepollott/autOotitect III rl(illetlol) 61' P~tUO(t3 ile mare(e~auC~ Oecealet pa1's!Donnees a jfouCcm61a1' au mors-!Daou/! mlUe ctnq cens quarante trops;(a P"Df/cat/O!) b/ce{(e (a/ete el) Ca Stctecoutt 1lJ.t/ngt/e{lne ill/Btet mops f.D 0011 fl/ fesfeUres Ile llecCarae(olj (IIr ce 06tmUfspatf~13t,t3 )Plgutcrs c(B/ctcs quatlte3 Ile 1J>lgutetSft lDltllo/Ï3 be ma te(,~aue~pout loulret B(et ~c(6tctes Pteemtncnces ettuct(5lctlons.iDonnees ft jfollCem6lap au mOl' ïDaollll mlCCe cinq censqllarnnte trops pterentces a Caôt; cte Court. ilutusCetttes otltenurs pat Ce(Otet, )Plgulccs aB/elfantes au Pl" rn/cr con(eIUte,' fur ce requtsau@(/Ilsbe ln (olmet (ut Ceuts anctennes IlIrt(ÔI~ ctlons/p/crogaetu6sct pleem/nences. iDonnees a jfontatne6Crau te Btngttop; (te(me be ïDrccm6te mtttect/lq cens qilatante-qllatrc.ll.arrqlle(fe ptC(CIltct a Ca tCouttpat tes gens tt plocutifurs bll pa~/ tt plocuteUr genera( bu Nop totnet al/ee ttlf~/a II(~ (Ins.ba 1/0 1rfa com munlcattol)tlf(ofetes (eUres poutJl'I npe(eOre (aB/cte plloC/m(to/Jet e~equuttol) ttquCfe fo:{\onnanct btctUe Court/ftappo/n, ctement fat~t (ut faSlete reque/fe otttopant faBtetecommuII/(atlol) aufO/ee; PlO: Cl/teUtS gtnerat/t~ bn paps:fa requefle bepl/Is pte(entte a (aB tete COlltt pour {a pare Dt(6tct; }J)tguit~s/,t gells bl/ paps/aute Ces attlcCts p attael)r;/contenamr (escon,(,I/(/olls ttaccota; (et let; entte (e(6letespatt/es (Ut (a blffrt6utlol) ~efô~ ctes lurt(lltctfons(ontenllc8' au(BtGtes fettres/au@ (tnsbe/tte autoti(~; pa~fa6t cte C:outD/!,Tctt5e3 et06(etue;.llppofllctentent (rl/d (ur fa reqllc(fo pOI/~ ,omm I/~ nlquet ft tout au p~ocurtllrgenml(bl/ ~op1Ca terpô(e Ile ll.alluocnt gmernC cI) a6 (met bu PtOCUttU~.cru p/eô IltetUe nempefcaantfaBlete allCOtt3aclOI) e(fre (alcte pat Ploutr/Ol). 1LrI CoutMes '60 rn 61es alfem6fere fans p!~/1I5tee bes b,ofct; bll }gop et (0116;(01) GOI) p(a/(ltparl1Tanlcrcbe PtOllt(tol)let POl/teu/ter Ces /l/ffe; tentjeCbtfotB/fsqu6 plllmopent (utumtr fut'Ca content/ol) bc(5tetes tl/r/fOt~efoll6;l.a o~Sonneet o~Bônneattt/l511 Ce (o,*ntement Ilc(lltct.a parcles/qlle fera-._--- - - - - - ----~-- -~ -" �atticfts forent gar6e; ~ o6fmië~ (cf01) fa fom1t et t,n€lit. et CI) ct falfant qut ((\ Mlfoletlol) be plrmledn~ance C6 Sltre6IRopaut~ ou r a BIglllmt luge fcm 01 ftrlbuce e,) beUl'/rCllllotrc~ CI) fa lutiflilctlol) edmlnefeetdulfr. et fa ([tmtncfe appartttn51 a totafemrt au(olct; Stgulmv tequee; auront fa totafe cOllnolffall~ ce/punltlol) ef roertlol) be tous Ces rrlmes ct beflct;l fefOlct; crlmts MUe; rrlml ne(fement parte flOcuttur bllIRop ou partie qucre(antes/ folt If be6 crimes bef~ quet; teS'p1mofl; bemarcfc~auf~ be ,1franrtel} ont Ca eognolffanct ou autu6/ a fa r~arge touteffops que fe(ôtrt; Sigulets cs cas ou fem tequtB' pin (cs jo1Bonnff~ cesappetrer cafeltlp appeCferont te lugco,Btnatteel) p1cmler fieu. ~t ncfi qt(ufl 6e(0lng aufôlet; Slguler6affmlBtetco(eff ~01S fcuts luttfiltcttons. Ce que toUI te((ops ne pourront (aire (01G":que ail ras qlle ne peullent auotr ron(elt au6tet Clcu pour(u(perons Oc gemrqutf ronulenBla apprtret aut! con(etf/ ou a (aufte be genô [ettre~ fi) teC casappattenantcs: fans que Cc(dlct; luges fe pulffcnt Im(ter be(5ictes Iutifôlrtlons rtfmlnefesappattenâtesau(Blrt; Sigulets.et fcront te nu; tceufl'StgulerS' au~ bectct; be pttn(e be rOlps quit; (eront cotte gtlls n06res et autrcs pet(onl1Cs quarltteesl falrefe(ntct; bectet; autc:tell COle/r/ et n0l) autm mmt.lSt (eronttcnusfefBlct; Siguters (atre bttlrl6utfol) /le feur ptO"S tou6fts tOIltSl>t (amcBp ct autres tolltsquee(cOetra (aire tabtfitt6uttol) /et qùe (cs ptOces feront CI) (eflat betulJet.ll faqueCfe bt/ittGuttOl) p~~(ctctilt Ces luges ~e CrurG fleges/~ 6aleretont rewcmler P?octs.et ap1CG' pou trot /ltftrt6ue~ nutreS' P10 ccs aul' IImBue; ct autresptacttctès pat otBtc bull (lcgC/(I/puotees o~olfo/1ilccs., t3t[e(quff; tUgCSft autres/ a ql/I (etont I>tftrt6ue3 CcfOlet; p~ores(etot tenu; m~ pO#ftfefij ptoctô Ms trop6 louts ap1es fa blfirt6utiol) acutNatcte.lOtll (auCte be ce (alte f(~ fllguters res fcutspoutrottto/fct; ctfcs Gatf(et Il 51) autre teC que 601) ffllt(ClIl5rcra.etau(!l IU!JfsappatttenB~a rnt/crcmètfa lurtf81cttol} et Ill/ft ce be tOlites matlms ctllifemittntentees a'CaBlete Coutto~8tttaltc.et patetffe ,"raa pllnltiol) besl>efoGrtffanccs et re6eCftons qtlt (cront (Illétcsall~ tUgC6 el) fcuts ot30nnances/et qul(crontbes InclBensou ÎlcpenSrnccs be/JI P10res ciu/{3. ~t nt pourrolJttt~ Stgultrsp~oreBtr aea cognoiffallct bcfll beftrt; el)autte qua .cftc et lu tifBlctlol) qucCl) ta quartte et iutlfOlctlol) be Sigutets.et que blcru(1' re (ottlront tee apprtratlons tout atn(t que beurotèt tefo~tlt teflitctesmatttrcs crf-. mtnetes et appeCtattoRs bl"ttes (eCol) Crs o~Bonnâct6 bu IRop (atetes et puGfurs cI) ct pap s.et patettfemèt que tes P10cts et p~(lreBuuG bcfll Bigutets feront cfcrl ptespat Ces gre1ftersbeecours ,"Blnalres.lèt il Ictut~ 5tguters ff) (at(anetc~ PIOces rdmtntlJ (eront ten'!; (upuât ,Ces p1!uUtge8 et andints coufiumrs bllt\ paps apptUet a ta quetttol) et a Ca to~ture l:Its /ltfat; tes rOIl(u(J b~jetcs BtttrG pOUt p afftfltr.etpartltrement il te('G Btgutewallfot ta cognottrance bes petnes munlclpa(es/que be tOU6 tipe tt anctènete teuts appattunnit.l5t (eront au(!l Blgutttsappctqutts.lIufft tes petnrsenrol/tuts toue~ant (a potlcebts tmmun atres/:ltsBt(fes/ rIItf>tt c~emtl) bu guttilles be(atcfansau~ affem6(ttsbu ron; (effet maf(on6 camuntS Oe,., Strresl au('lueUes (efll Btgulets pOlir (e tRop p~t(t-! ~.G/.lt WIfl~ te; ont ~oll(~!!.~~~lIff!!'!!S~~'!~! ~~ Cogn~t~~~~m~ rfl~'!~ M~~!~!' c90fcsbefeurgt6terttiutt(6tcaOij:ete(quftfeB egofes;;"t t -- t l - r/fans~ pfttte tmpo~tallcr fOI) a acou /fume br p P1 0cfBcr a~ ~f((tc ,omma{rt~ lIlalrtment.lStcon(cquè,,,, nt pargnlgerte (atcte parf Pf ~~ StgutCts (om~ be galgcs rontre (CG beftnquans fan6 (0111ltft flgureb eut ,am tet 8mBfttons gcs (CI) o(mt aucuntment mtrerncttrtll1e ace (es emp:rg:e~~ (a~6 q!lefe~otu ce ~es p1iu tCeg(s /lrro pClpS ct allctincs rou/fumes /){rrt{~p ~ ;ef an?!Cllf6t; tlfes /l~otet; appartiennent a aucunes Stffes bui1 pa s ISt ' Cl:[~t,qur J ,emBfa Sigutcrs (cront motntfllu~ el) feursaurres P1eemtJèe~s pare ement que te('(j CIllant CCl re(olllJatlol). et que tceuC~ litgutets pOllttont~l~ol n~eur6'/fql f; auopit ô Of t a ,a re ,euts eutellans e me r 3 auopen aeou,_Utlie (Cllre/qut pourtont auotr (emMa6(t olluolr et ' tottte que Ire uf~ Slgufns et) feurs aG(errces/orcupnttOf)/ 011 emperc~emrnt (ea~~ ~tme. t lDout~~u oufft que {rCl/CI' CI(utenans fetont rmu; par feconfrtf/les:û CSI ~ urerot oli,eruer (es p:lulfeges a Ca manlere aeou(tumee/ Iceuf rtc t eliî1s (toutre; rClpCl6Ces ~ (uffl(anspatCeronfetfbe(Blctts Bmen PoutraBte~e e:q~~ ge. lOt pCltel{fClt~ente,i entolnct Clu~ lDtOCl/teUt6 bu IRop et (t(raufl' be(Blctr littfcsct fcurs fl/{j/fltue~ ~ c~afrl/I) beuCI' be Sacqumt pourfupure te(Bletes s ,."'" e ' """"r,~""tm8~e"'"''''''''''''"''''"'"''' ,.. ",,,,6t~' P p1mBt( cOllcfuflons/et Ce(Btctwwes etpteces (upuiitCes 0~60n ~ cotmltc qutf~ pu Itrfll Cetite murete; el) ferrrs,pPtes~ ptlue; nom: ou tcUtS fteu tcnClns ace que fa tutUce ne foét retClr5cc/atns il ptemcn!ân IIttlucl fanspCusfonguemèt betmtt(es ptlfollntets ou atte;~1 ntCtsr"ttCUI) (ongue betentlol).etntllntmotns que toutes (rs el'cruttons /le ptln(e /le C01PS/ttiifductlol) be p#(onntets/et gCltgettesl et auttes el'e",tton~ qUClnB ferontaBteffeesnommeement Cl ufOtct; Btgutcrs 011 genctafemU a tou !ufUdets ou offtcfers/pourtôtefitccl'crutees par fef5lrt; 8tgulers/(t e((t6 feu~ ~ntP1e(enteespatfe6' patttes pOUt ce (atre. et fe tout(ou6 , (e 601) pfal(lt bu op/comme blct e/f/et (ans ,,~clu6Ice()e (ts O~ot,t;/ (l (urquesa ce que auttemèt ~Ilt feBtct ~clgneut(ott otllonnt. Jfatcc~ puGcte au lDarfelllent be 1D10Uettre ,tallta llt~el) lugemèt(e Btngtttop(te(me f10f!t ~~~ats/1l.aillllltre ctnq cette / / ((s.lffte , patfe(!l r.g qll~~~nte ~tnq ara natllltte. lltn(t (tl1n~ - - - - --- --- --- • �• •. •n • , , , q • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Forme de procès verbal d’attestation ou enquestes, suyvant les loix & ordonnances royaux, qu’on faict soubz les seigneurs conseilliers de la Court souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrest provisional de la Court de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévostz de mareschaux dudict pays. Faict et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545 Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Recueil de procès-verbaux fait par la Cour souveraine du Parlement de Provence suivant les lois et ordonnances royales Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Archives départementales des Bouches-du-Rhônes (Marseille), cote gamma 8474 Publisher An entity responsible for making the resource available Pierre de Tours (Lyon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1554 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202378608 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD_Gamma-8474_Forme-pv-vignette Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf application/pdf 1 vol. 7 p. In-4 Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 15.. Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Forme de procès verbal d’attestation ou enquêtes, suivant les lois & ordonnances royaux, qu’ont fait sous les seigneurs conseillers de la Cour souveraine de Parlement en Provence. Plus un arrêt provisionnel de la Cour de Parlement d’Aix en Provence touchant l’autorité & juridiction des viguiers et prévôts de maréchaux dudit pays. Fait et publié au Parlement de Provence le 23 mars 1545 (Titre modernisé) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) Language A language of the resource fre Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/49 France. Parlement de Provence -- 16e siècle Viguiers -- Provence-- 16e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/50/RES_23644_Lettre-_Parlement.pdf be100f100baa605654ab9f8ccdcf639d PDF Text Text \ ..•,• . . • , , '. 1 . L ·E T T R E DU PARLEMENT DE PRO ·V ENCE , \ , AU RO • y~ ~ t~·!,.,.;, j1 !J'e/t:;~, j') t. 6 VJ\"-' ~flbIf'~ le 6JIt.. -- aJ • • �, p. DU r r ~ ARLEMENT 1 • D'AIX, ;R END U S au fujet du -refus des Sacremens fait à Mr. E y M A RD Lieutenant Général au Siége d~ Forcalquier• .~xtrajt des Regijlres du Parlement! Du , 21. Mai 1753. .LES Gens du Roi mandés, eŒ entré M~ Riperrde Monclar, ProcureurGé_ néral du Roi, auquell' Ar·rêté du jourd'hui ayant été prononcé, il a dit GIue depuis les premiers avis donnés à la Cour du refus des Sacremens fait au fieur Eymard Lieu~ tenant Général de la Sénéchauffée de For~ calquier, il a reçu diverfes Piéces & Mé~oires concernaI:!t cette ~ffa.ire, & en p~i(- A 1 . / 1 / 1 �• 1 ticulier une Lettre de la Dame du Bignofe lUte du feu fieur Eymar? ' qui récl~me. la juiljce de la Cour pour reparer la memOIre de ion ~erè ; qu'elle ~~p~fie d,ans cette Lettre qu'H eil de no~orte;e .pubhque:l que le Curt! de ForcalqUIer n a pas voulu ad"roinifirer le feu fieur Eymard, que lques infiances qui lui,ayent été fa ites ; q~'aprè.s fa mort Je Chap'ue a voulu fe diipen[e: d'affifier"à l'enterrement "; que fur la fommatioIt faite à fEconome il y elltt une eÇo. pece de partage d'opinions dans ce Corps, plufieurs Membres ayant opiné à refufer al! premier MagiŒrat de la ville un honneur qu'on accorde au moindre citoyen; que ce partage indécent & injurieux à la mémoire d~ déf~n~ eft c?nfig,né fa?S une. d~lilré­ ration du Chapitre , " Ou Ion VOlt que la moitié des Membres opinerent à en référer à l'Evêque, & qùe les même Capitulans, qui avoient été d'avis de con fuiter le Prélat, ont enfuite confiamment refufé d'afftf· ter au convoi avec leurs Confreres. C'efi-là tout le cOntenu en cette Lettre. On fçait d'ailleurs par des infl:ruéHons {ures qu'on a ôté les pouvoirs à tous les Prêtres approuvés qui ont affifié à ce convoi: & .comme "tous ces faits méritent d'être éclaircis par une information, pour y apporter le remede cOhvenabl~, il requiert que 'f {ur tout"ce que deffus , circonfiances & dé. ~, • • pendances ~ il fera informé par tel Juge Royal qu'il plaira à la Cour de commettre , & que la {ommation faite à l'Econome du Chapitre le 2.6. Avril, enfemble la délibération du Chapitre du même jour, & la Lettre de la Dame du Brigno{c du ~5· Mai 1753· feront joints à Ja procédure. Il a remis les Piéces fur le Bureau & eIl (orti. " L' Arrêtdu même jour, conforme au Ré.. quifitoire, commet Me. Simeon, Lieutenant particulier de Forcalquier, pour faire la procédure. . • Arr~t du Jeudi 7. Juin 1753. . Dans la Chambre où étoient préfens,&c; M. d'Arlatan de Lauris, Co·nfeiller en la Cour, s'étant mis au Bureau, a fait le rapport de l'information prife à la requête du Procureur Général, accufareur en refus public des Sacremens, par Me. Simeon, L~eutenant .Particulier & Criminel, & premIer Confelller au fiege de Forcalquier, en exécution de l'A rrêt du 21. Mai dernier; {ur quoi: ' LA COUR a ordonné & ordonne que la délibération prife par le Cha pitre de Forf~lquie! !e 26. Ay~il dernier, concer- A ij - �• , 4- l'laut ta fépulture du feu LieutenantEr,mardl & d~nt l'extrait 'eft j.oint ,à la pr~cedure. fera fupprimée & biffée fur le reglf1:re par , le Greffier de la Sénéchauffée , en l'réfence de Simeo,n Lieutenant ja commis, co.m~e tendante à répandre des foupç~os tOJu" rieux à la mémoire du D~funt, & con.... traire aux é,gard dus au TrIbunal dont. 11 étoit le chef; Ordonne en outre que ROUIt! Prevôt du Chapitre, &. Decono .. ~ure de la Paroiffe de F or.calqU'ler , feront aJournés en perfonne; pour répondre pard~­ vant le Commiffaire Rapporteur du pr~­ fent Arrêt, fur ce dont ils f~~ont enqul$ & interrogés. Ordonne. que Ilnfo~m~t1on fera continllée par le L~eutenant )3 corn.. mis fur le contenu en la précédente plaiqte du Procureur Général ,du Roi t circonf~ I:ances & d~pendances , enlemble fur le re. fus de célébrer un Service pour le repos de l'ame du Défunt, dans l'Eglife de l'Hô .. pital : à l'effet .de quo~ la nouvelle plainte, de la Fille dudlt feu LIeutenant Eymard, contenue dans fa lettre du 4.. du préfent mois, fera & demeurera jointe à la pro~ cédure, & injonélion fera fait~ aux R~c~ teurs de l'Hôpital de ForcalqUier de faIre expédier au Pr~~ur;ur.Général du Roi ex~ trait de leur dehberatlon, lequel der:neu!era joi1:lt à la proçé~ure? ~ çe fous p_e~~~ r , J de cléfobéHTance. Fait à Aix en Pàrlt:ment le ,. Juin 1753. Arrêté du m~m'e jour 7. Juin 1753. A été arrêté que jufqu'après l'audition rtefdits Rouit & Decoria, & l'information par addition rapportée -, il fera furfis fur tous les faits concernant l? Evêque de Sifieron , dont il fera cependant tendu compte à Sa Majefié., • Arr2t du 21- Juin J753' Vâ pat , . "r la Cour le procès cri minèl &; procédure faite de fon autoFÎté, à la requête du Procureur Général du Roi, accufateur en refLis de Sacremens" & d'aillfter à l'en:terrement dudit fel:l Me. Eymard ~ Lieutenant Général en la Sénéchauflée de Forcalquier, & en refus de célébrer un Service pour le repos de l'ame du Dé-: .funt, contre Me. Nicolas Rouit, Prêtre, .Prevôt, & Econôme de l'Eg1ife Concathé'draie de Saint Mary de ladite Ville d~ .Forcalquier , & Me. Honoré Decorio, Bachelier en Théologie, Pretre, Curé de l'Eglife Paroiffiale de ladite ville, accu~ rés & détenus aux Arrêts de cette ville. Dj! ~ été que I~ c~~~ 1 pour la fau;o AiiJ , �, ~ tre PaRorale & de ladite Ordonnance; Si' ~ de la proteftation par lui faite de fe pour~ voir pâreillement comre ' tous aéles fem~ bla bles join\ts à la procédure ,ou menÜ0n..:: riés en icelles: & en cet état le furfeoi ordonné par l'Arrê'té de la Cour du 7. du préfent mois, fera continué pour être .fia~ tué après la SaÎnt Remi for l'appel com.... me d'abus, & pour être pris par ledit Procureur Gén~ral du Roi telles condu~ fIons qu'il appartiendra. . , En conf€quénce la réprimanae a étê faite auxdits RotlÏt & Decoda, & à çe d-erDier rinjontl:ion & les inhibitions ci - de1fus mentionnées, préfent & requér~nt le P~Q., cureur Général du Roi. miCe par lerdits Nicolas Rouit & Ho;; m ~o "1 r é · nOTé Dtcorio, ordonne qu l S lerOn} r prl- - mandés derriere le BJrc~u, pre!.ent le Pr<;>cureur Général du ROJ, & qU'Ils au .. mAneront chacu'l fixe Hvre~ ~n fave~r de rHôpital deForcalqUier EnjoInt a~ ~ItDe­ crorio de fe conformer, en ad l~llntfirant l~es ma lad.:s , aux Loix de l'~f?hf~ r~~,ues dans l'Erat : lui a fait & faIt InhlbHloIlS & défenfes d'introduire des formules de pTofeffion de fai arbitralres! & de con: trevenir au préfent Arret dlreél:ement nI indi re él:ement '. fous que,'que pré/tex,te ~ue ce foit. Et falrant droIt au ReqUlhtolre dudit Procureur Général du Roi) ordonne qu'injonétion fera faite a.u Gr~~er de l'E-, vêché de Sifieron de lUI expedler un eXtrait collationné duProcès-verbal d'examen & réception au vifa de ~etit, Théologal de For calquier ,du 1 r· J UlIlet 175' 1. ~ donné aéte au Procureur Général du ROI de la rem iffion de la Lettre Pailorale de l'Evêque de Sifleron cl u 10, Mai 1"143' & d'une Or-: dohnance dudit Evêque du 23. J\>Iai 17 2 9. lefquelles demeureront jointes à la procédure, dont & du tout il fera fait mention dans le compte qui doit être rendu li Sa Majefié. A don,né aél:e au~.i t P~ocu­ reur Général du ROI de ce qu Il declare êtr.e appellant comme d'abus ~e l~d~tç Le~~ • .. , ~ • • ., , , • . , , . • • .. , �. ., , LETT .R E l DU .PARLEMENT DE PROVÈNClt AUROY~ I~ N exécution- dt, fArrêté" du- 7~ Juin 17') 3- & de J'Arrê~ du 21.~ . du m€me mois ca, , . ~ Dans l'examen qu'a fait votre Pa·rtement ne la pr.océdure ordonnée fur le ttefus. des, Sacremens fait au feu fleur Eyma.rd·, LIeutenant Généralen la Sénéchauffée de For.-€alquier, il a été reconnu, par tous les lu~. . ges , que les Eccléfiafiiques qui fe font ren~ dus répréhenftbIes n'ont agi que par foumillion, ou pa·r eomplaifance pour leur' Prélat. Cette confidératiGn peut entraîner à, quelque indulgence; mais il ne doit pas. ~Q réfult. e~ ~ne e.llt!ere imp~!té,. parce q,u~ ,llans l'affujettrtTement dontles Minifires jn~; lériedrs de l'Eglife ont contraété l'habitude, iliaut ufer de quelque contrainte pour leur rendre un.e liberté légitime, & qu'il imForte au bien de l'Etat,qu'on leur apprenne il obéi~r 3tl\X Loix plutôt qu'aux ordres ar-.. bitraires de leurs Supérieurs • , Votre Parlement a donc décreté d'ajournement en perfonne le Curé de Fo.rcalquier & le Prevôt du Chapitre; d'autre part, il a furfis fur tous les faits qui concernent le :lieur Evêque de Sifieron , & il a tté arrêté qu'il en feroit rendu compte à ·V. M. pour prendre fous fes aufpices les. délibér~ tions jmportantes que le cas paroît exiger. pout' l~i faire connoÎtre le progrès d'un mal qUI n étant pas l'enfermé dans un feu! Diocèfe ou dans une feule Province, me.. ~ nace ~e Corps endeF ,d-~ l'Etat, & pour la fuppher très-hurn~lêmenl . de. daigner y pourvoir par les remèdes généraux que lui fournit fa puiffance· fouveraine, & que fon ~·m~ur pour l'Eglife & pour [es peuples lui , JodJq.uera. Il paroÎt par la procéd'ure que le lieur ~ymard étant atteint de la maladie dont il eH mort, le Curé de F0fcalquier écrivit , 1'ieur Evêql1e de Si1teron, pour fçavoir ce ~u'il auroit à faire quand Je malad e de~ .• and,erojt.le~ Sacre~en" expofant dans 1~. au �JO Il Iffl~ le neorEymard étoÏt fortrmeM Llettre "'1'-. \ 1 B Il TT' ',., T ".onné d'oppofinon a a II e \.J nzgr:1!I • l'OUP:J " ., fI nt m tus' que du refie il n etOJt lill appc- a ' , de ~es gens qui dogmati[ent & parJe~r. ell 'lablic contre },a'BuU,e, p.our la décr~dJter faire prévaloir leur [ennment. ,La .r~pon... {e fut qu'il fallait exiger l'acceptatJ~n de la Bulre, & en cas de réfifiance , refufer les ~acremens • ce qui dé€ider en thèfe gé~ lIéraleqt!J)ol~ eften droit d'exiger de tous les ~déles l'acceptration de ce Décret, fur 1~ foupçon réel ou imagin~ire du défaut de .foumiffion. . _ Les amis du Curé, qu'il av()it confut: tés fur fa ntoatien, craignirent pour llll Wl édat , & lui confeillerent d'mfer de méllagement, lui repréfentant qu~ le fie~r EyInard jouifioit de l'efiime bnI~erfeJle, ~ qu'il étoit du de~ égard~ au r~ng qu rI ()ccupoit d~ l~ VIlle; l~ Cu<r~ to'u~hé de ces confideranons promIt de faIre de fon !"Aïeux, & de fe contenter d'une accepta'tion , relative à }'infiruélion des quarante ~ ou au corps de Doéhine de 1720. & au~ modifications des ParlemenlS. . C'étoit en dfet iè Tel~cher beaucoup, l'urage ordinaire de ce Curé étant d:exiger 1acceptation purE' & fimple ;. malS ce tù~toit pas encore airez r our vaJDcre la Jépug~ooe qu f1~W' E--ymard l & pour ~ê!~ r. t en ~ • mer Tes peInes • d' une con fcclente • de'I·IC.te & timorée dans fes préjugés. Le Curé lui ayant dédaré qu'il ne PdUvoit l'admi nifirer que fous la conditioR prcfcrite-, le malade qui ne pouvoit répondre verbat~ment, attendu l'extinéliOFl de fa voix, écrivit fur un morceau dt! p~pjer, q'Ji ne fut point remis au Cl~ré, qu'il croiroit tomber dans une prévan<:ation criminelle, en achetant à ce priX' les Sacremens dont il s'étoit rendu indigne pendant tout le cours de fa vie. Dans une feconde vifite le Curé pouffa la condefcendance bien plus loin qu'il n'avoit promis; il fe réduifit à demandt:r qu'on ac..; ceptât la Confiitution auta nt qu'elle n'au..: roit rien de contraire à la Foi. Le malade ayant perfiHé à répondre qu'il ne pouvoit entrer en compofition qu'au péril de fon ame le Viatique & l'Extrême· Onétion lui fure~t fucceflivement refules , & il mourut. t:omme Je Chapitre de For(alqu~er en ufage d'affifier à, to,uS ,les convo~s. f~ nébres {ur la fimple requlfiuon deshérJuers, le fieur Evêque de Sifieron avoit pris dés mefures pour l'èngager à refufer à la mé.. moire du fieur Eymard un honneur que ce Chapitre accorde indiftinél:~ment à" tous les citoyens. Le fieur ROUIt Prevot .de ce.tte Eglife s'étoit .chargé 4e la né~oc:~~ :Œ • �.. f:I ~ fJOn, '' li )3 , il fit to~s fes efforts pour réudJ'r i , l' à ft & dans l'affemblée capltu aIre' tenue c fujet, il opina fortement au re.fus " ~e fondant tilr ce que le, fieur Eymard eto'f . mort fans donner aucune marque de f{)u-. miff10n à l'Eglife, ~ s~appuy~nt ~t1,~ore ~ur une Lettre qu'il dtfo!t aVOIr ete écrIte par l'Evêque , pour dIéter ,en qu;lque f~­ ~on au Chapitre la conduIte qu Il devolt tenir: cependant le ptus grand n?m~r~ des voix inclinant à· adhérer à la re9ulfi... tion de la famille, le Heur Prev0t mtt: en œuvre un expédien·t tr~s-p'ropre à ~êner I~ liberté des fuffrages; 11 prdpofa de con... fuiter l'EvêQue , & de coucher dans lei ~egitlres. le réfulta~ des opinions. ,.. ; , .. On eut beau tur repréfenrer qu il étaIt contre l'ufage du' ~~apitr~ de ref~fer fo~ afiiftance aJ.f conVOI des morndres'cItoyens; & contre fes droits de falre dépend.re fa détermination de la volonté de l'Evêque, & qu'au furplus il étoit faJ.ls exemple' que de pareilles déli{)~rati0n~ .~ufl"ent été couchées dans les reglfires : d mfifia, ~ :fit entrer le Greffier, pour forcer le Chapt'.. tre à opiner dans les formes fu,r la prO'pofition de confulter le Prélat, comme s'a.. giff~nt d'un point de difcipline..- Un des. Délibérans obferva fort àpropos qu'il était, 'üJ~folre de propofcl' de confultçr l'Ev~ qtîe, quand on témoignolt fç~v~ir d~ja: (es intenti ons. Un autre qUI aVOlt eté d a-: vis ,ti'affifier , fut intimidé, & dit: qu'on .tcrive, je jùis d)avis de confulter l'Ev~­ que. ~ n t;.,oifién;e f~ / récria fur ~eu de Jiberte ~qu Il aVOIt .) n eta nt que Soudlacre,. & v.oulant parvenir aux O rdres .fupérieurs. Le Prevôt ayant réuffi par fa manœuvre à former un partage, fit écrire la dé~ a,ibératiQn ., monument affez douloureux pourla famille,& fort indécent pour la Sé~ . flécbau.1.fée dont le feu fieur Eymard étoit Je ènef. Of.) envoya en conféquence un .exprès à l'Ev.ê que, po.ur le confulter. La Téponfe, fous t,lne fau1fe apparence de li.. berté laiffée au Chapitre, indiqua qu'il ne fallait point a1lHler, attendu le défaut de , foumiffion du Défunt. Le Prevôt affembla llne fe,conde fois,le Chapitre, pour l.ui {a.ire, part de ,cette lettre .; ,& ,.comme la famille infiruite de la déHb,ération de partage inférée dans le regiQ~e , avoit fait 1Ïg-nifier dans l'intervalle un aél:e de fommatIon au Chapitre en la perfonne de l'&onome, qui étoit le Prevôt luI .. même , il crut d,evoir paffer fous filence cette .circonftance, & ne préfenter que la lettre dl! fie ur Evêque, pour ,que rien ne pût ba.. ],ancer l'impreffion qu'elle {eroit. A la Vlle ~~ ·çe~te piece, on ~'ofa pa! 1: .. �î 4 r' • tro-p intitler , & on fe lepara r.Lans rlC,n conclu'r e; mais quelques-uns ayant apprIs qu'il y avoi~ eu da~3 l'intervalle un aéle cl'inteFpellauon figmfié, repro~haen~,a1fez vivement au Prevôt le myfie:e qu li en avoit fait. Il a{fembla le ChapItre pour la troifiéme fois, & témoigna ouverteme~t qu'il ne voulait p,oin,t a!fi fter au CO~VOl, & qu'il ne confeillolt a perf~~n~ d y a{tifler : le petit nombre des Deh~eran~ ne permit pas de pre~dre aU,cun: d~terml~a­ tion. Le lendemam matin 1Hudlier VInt èemander la réponfe du Chapitre à l'atte de fommation fignifié la veille ;, ~ le C~a­ pitre a{femblé pour la quatneme fOlS, détermina à la pluralité d'affi!1:er. Le Prevôt & [es adhérans, ou ceux qu'il avoir intimidés, ne voulurent, ou n'orerent point fuivre, & un Bénéficier qui avoir déja pris fon furplis, fe deshabillant tout-à-coup, dit qu'il ne marcheroit point ~ pui/que M. l'EJI~que ne le "ouloit pas; en quoi il agiffoit conféquemment, s'il ne vouloit pas s'expo[~r à recevoir des marques du mécontentement du Prélat. L'événement a fait voir que le Prevôt av oit des raifons pour dire qu'il ne confeilloit à perfonne d'aller à ce convoi: tous les Prêtres approuvés qui y ont. a{fifié, 0!lt été inte~its pa~ le [1e~~ Evêque "' , àe Sittl:-er~n- ; ce qui a caufé a{fez de ni... Qleur & de fcandale dans la V,iUe. . ~ett: révocati~n écl a t~nte des pOLlvoirs .de l Eveque, ~I.H eft cl un fi da,ogereux -exemple, ayant frappé tous les efprits,on n'a. pu tr.ouver,rarmi tant d'Ecdéfiafiiiues., qUI a VOlent d abord fans répugnance prié ,ou dit des" Meffc ~ p~ur. le!eu fleur Eymard) .aucun Pretre qUI1- ait ofe en[uire célébrer Utl fervice pour le repos de fon ame dans l'E:glifè de l'Hôpital, à qui il avoit fait un !~ gs fous cette cha rge.; les Reél:eurs craignant d'èt1'e dépouilLés de cette libéralité conditionelle, ont eu recours au heur Eyêque , qui les a renvoyés au tems de la V}~t~ pa~orale, ainfi qu'il confie par leurs dehberatlons des 30. may & 30. juin. VOT R ·E M A JE STE' a pû voir dans I;e tableau le défordre que caufe le zele trullentendu d'un Prélat, & les effets fenfib.l~s de ~e:}; ,domination ,arbitraire, qui ~vdrt les InrerIeUrs aux depens des véritab!es regles de l'Eglife. D'une part, la craInte {ervile des uns, l'efpoir mercénaire -des autres, les ménagemens forcés par la tiépendance, & la .faculté ravie à tous de l'enfer & d'agir librement: d'autre- part, la variation finguliere d'un Curé, qui trace trois formules différentes de la profefIion -d,'un même dogme t & qui mefure fur les �e ards 16 dus au rang & aux perfon.nes !~ pYus ou le moins de foumiffion .qu1dex~~ ge pour un Decret ,d~nt il cr~lt pouvoir tempérer 'à fon, gre l, acce~tat1on , parce qu'il en introdult la neceŒte fans regle & fans titre. Mais ·c·orome ces abus , SIRE, ne forment qu'une légere partie de ceux que nous devons expokr à v,os,yeux en r:n..., dant c-Ompte à V. M. .de 1~tat du D10 .. <:èfe de Sifieron , & des àdférens aétes,, mand-emens , & ordonnances contraIres , . . aux régIes de l'Eghfe , & aux' lntentIOns de V. M. pour le réra·blHrement de la paix & le maintien de ~~nité, il eft. né. celfaire de fixer les verItables maXlffie~ . du Royaume, avant que de porter aucun 'jugement fur les contraventions, & d'examiner ce qu'il eft du de refpeél: &, de foumiffion à la Bulle, avant que de mettre des bornes au faux zele. . VOTRE MAJESTE', SIRE, s'dl: expliquée fi f~rmeUemei1t c?ntre. ce~x qUl donnoient a la Bulle la denomlnauon de regle de foi, vos Parlemens ont fi fou'f.ent démontré qu'elle n.e pouvoit par fa nature acquérir ce caraélere augufie, que ce n'dl plus la peine de prouver un~ ~é .. rité connue des perfonnes le plus medlocrement infiruit~s! D'autre part, ce De-cret .. , . ~ -- Î7 \net â reçu ans la déclaratio n de 17"c la qualification de Loi de l'EgIî[e &jd~ FEtat; il a . été propofé à l'obéiffance de to,uS vo~ filJets , comme Jugement de l'E... g,hfe unIv~.rfelle en n:~tiere de doétrine: c eft ce q~ Il faut concJher. Nous ' ne rappellerons point à' V. M.' c;e que ces expreffions cauferent d'aHar.. mes, & nous déclarons que nous fui ... vrons à la lettre dans cet examen les re~l~s que vous avez tracées, [ans faire va-. lOIr auprès de vous la réclamation conf-. tante de tant de fervjteurs fidéles & édai-r;és, & même fans vous fupplier de mett're. en confidération les différens motifi. qu~ nous engagerent à pouffer la déférence J~fques ~u_dernier période• L 'enregl!hement de 17I4f.. avoÎtété l'ef~ ~~t de la foumiffi~n ; ceilli de '730. fue: l'ouvrage de la pUlifance. On en craignit'· les confégue.nces, .& vous daignates raf-fu~er . '1 o.s . fu]ets. Ces craüues roulaient . P~lî1Clpaleme~~ fur ~'abus qu'on pourroic: f~JTe de la' dedaratlOn, en donnant à~ lat ~ulle ,qualifiée Lo! de l'Egli!e, les 'e1fets) de,la .Rei.{le de f?l., V. nt qui en , con-< noJ.trOlt blen les dltferences" né crut' pa8-~ <ru~on dût appréhender l'équivoque ',. ~u . le réferva d'y P?urvoir. Elle pr·i t cepen-. da~tdc fag~s melures Rour.empêcher qtl't)I~l cl i BJ ~ • �JS n" exi e~t la profeffion extérieure .de ce e'" , g comme d'un dogme de fOl: elle recret, . . . d Re .. etra de nouveau la dénomInatIOn e J le de foi;clle défendit confiam~ent la quafïIieation d'hérétiques, de feaalr~s, ~e no: vateurs . elle cenfura touS les eents qUI tendoje~t à autorifer le refus .des Sacretnens, & autres aéles de [cbIfrne; elle adopta touS les Arrêts rendus fur les meP1es principes par [es Parlern ens ; & fi elle parut improuver quelques- uns de ce; Arrêts, c'efi: qu'elle crut y, appercevolr d~s tr4teS trop marquées cl ~ne f~rte de rc .. pugnance pour }'accc~tatlon d .un Decret que les Corps depofita;res de~ ~OlX ont toujours eu de la peine a concllIer avec nos • maXlmes. . , Votre volonté étant ainfi rnanlfefiee , fait affez connoÎtre la nature de votre acceptation & l'efprit de vos loix.La Bul- le eil deve~ue Jugement de l'Eglife par l'aequiefcement à la c.ondamnatlon d'u~ Livre dont elle interdIt la leaure ; ce qUl appartient à la doétrine p" ur l'examen & la cenfure, & à la difcipli'1e pour l'e)(,écution qui ne confifie que dans i'obéitlaJ.l(;e. La Bulle eft donc en ce f, os Loi de l'Eglife, qui exige la (oum ilion; elle efi encore érig~e en Loi de t'Etat par la défenfe ù'en appeller ~ & de pubLer aucun écrit ,. 19 qur tende à i·attaquer, & pàr la faculté donnée aux Ev~ques d'exclure de! l'entrée a~x ,dignités certains r~fraa~ires qui ont fait eclater Jeur oppofit1on dune maniere repréhenfible. ; Les doute.s, les fcrupules de co.nfcience ne font punllTables dans aLcun tribunal. la révolte pOllrroit l'être en certain ca:' Vne Aflcmblée d'Evêques a cru pouvoir fufpendre des fonaions épifcopales & facerdota tes un PréJat qui recommandoit â fes ouailles la )eélure d'un Li vrt. cenfuré ': il eft vifible qu'elle n'a pas prétendu le condamner comme errant dflns la foi · il a été rttenu dans la Communion de rE~ glife , & il efi: mort dans fon lein. Des exemples non moÏ11s frappans font encore fous nos yeux; & toute la conduite extérieure de l'Eglife condamne les cen .. (ures indifcrétes, qu'on met à exécution dans quelques Diol.èfes;on y procéde {(lUS regle, parce que toutes vos loi x s'oppofent à une infiruélion folemne/le: ce -qu'on n'oferoit tenter par It.s voies juridjqces, on. ne craint. poin~ de l'exécl t:r par les VOles de faIt. AJnfi les barrieres qu'on avoit oppofées au {chifme ne fervent qu'à r;ndre plus arbitraires les aélcs de [éparatlon : non feulement les fages mefures que ~ous ayez prj(es pour maintenir l'ur.i~é B ij �.2" •. fOnt cférang~es par ce zéle· indiCcret ': inal~~ encore elles tour.nent contre votre objet. , . Les. promoteurs du fchifme Ce rend~n~ )jldépendans, p.arce qu'ils ne font pOInt autorifés · ils ne confultent que leur vo10n~ t.é , parce' q!l~ils s'écartent ' de la vôtre; & . leur. conduite. renferme non fe.ulement le vialement, mais encore la cenrure de VOg. loix: car fi la foumiffion à la B~ll.e c·n: une marqpe indifpenfable.. de cat~o.ltclté, fi, l'on doit exiger la profefhon exteneure de ce dogme prétendu.à pei~e de refus public des Sacremens , Il faut 1,avouer,. SIRE, le Souv.erain & le Peuple n, ont pOInt r;n~ du un hommage fuffifant a la Bulle; 11ntérêt de la foi . a été diffimulé, ou méGonnu d.ans vos déclarations & dan~ toutes:. V.os démarches· & vous n'avez pas rem,. 'pli le devoir Proteaeur de l'Eglife , lorfque vous. avez mi.s des bor~es à 1'0.bé; (Tance abfolue & unI verfelle qu elle aVOlt droit d'exiger • .C'efi contre ce fyfiême téméraire,SIRE, que s'élevent aujourd'hui les Magifirats. revêtus de .votre autorité: Vous leur avez impofé filence, lorfqu'ils ont craint qu'on n'abusât de votre refpetl: filial pour l'EglifBj . 1eur ze/1~. e ne peut etre ... malS contenu a, 1a 'Vue des excès de ceux qui vous taxant: indi crétclllent d'indifférence Eour la Re1i:o· de 2t ,ioh. ; a"Iameht dans vot.re' Etat le fe - .que ;-ous vou~ez ~teindre. . C efi un prInCIpe certain ,SIRE, qu'au~ cune Bulle ne peut être r.eçue , publiée & . " dans votre r.oyallme, lans r. executee la per .. million de V. M4 Ce droit cil commun à tous les Souverains qui fçavent régner ~ parce q~'il eH attaché au Sceptre.II ~'exer~ ce non feulement fur les Deërets de difci~ pline" mais encore fur les Decrets apparte~ nans à la doétrine : & les précautions à l'é~ gard de ces derniers font d'autant plus Iégitim·es,qu'ils intéreifcnt plus forte men t laRe~ }igion & l'Etat Il fe peut donc, fui vant le~ circonfiances, que le Prince foit obligé par. le devoir le plus étroit à en fufpendre 2. OU à en refu[er la publication.. . De tous les. défauts qui peuvent. {e ren,:contrer dans la forme d'une décifion, l'ambiguité ( fource de trouhle & de. di[~ putes) eil le plus fenfible , & le plus. dangereux pour la. tranquillité p.ublique•.. Le Prince réfolu à écouter la voix des Pafteurs, efi fans contredit autorifé à exiger qu'ils prononcent clairement, afin que J~ vérité foit manifefiée, & que les jugement, defiinés à réfoudre les . difllcultés n'en faf~ . 1ent pas naître de nouvelles. Depuis que les cenfures conglobées &:.. acculnulées. fans note. ~jfiiné1:e EO.ur. ch~!" • f �22 qUe propofition ont commencé à ~tre eH u{age, on s' t!fi pla int qu'elles étaient fujettes à beaucoup d'jnconvénien~,qu'elles n'éclaircifloient point la doélrtne, & donnoient lieu aux fùrprifes: mais dans la vé. rité l'Eglife n'avoit point encore vu d'exemple de ces condamnations rèfpeélive~ qui fût comparable à la Bulle dans toutes / fes circonfiances. Ce n'étoient plus des erreurs notoires &. groffieres , ou des vifion~ peu intéreffantes d'une fauffe fpiritualité qui étoient frappées parun e cenfure vaglJe: les maximes les plus Importantes pour 1 Eglife & pour l'Etat paroiifoient comme enveloppées dans un é. pais nuage par la condamnation indétermi. née des cent & une fameu(es Propofirions. Aucune vérité n'étoit éclaircie.> & plufleurs vérités demeuroient capd veS fous les nottS flotantes d'héréfie & de fallfI"eté; aucune erreur n'étoit dtmafq ée, & un vafie champ étoit ouvert pour fuppofer des • •• ~rreurs lmagJnalres. La multitude des qua lincations ,le grand nombre des propofitions, le fcns pieux & orthodoxe que plufieurs d'entr'elles préfentent, la nereffilé de recourir à l'interprétation con je élu raIe {ur l'abus qu'on en peut taire & fur les inten.tions de l'auteur, ~out concouroit à augmenter gbfcurité ; r ~~ tout an'nonçoit que Rome fe fondant fur Jes prérogatives de l'infaillibilité avoit compté fur uneacceptatiqn d'aveugleobéif{ance, & non fur une ac~ep:at!on. de jugement; tout enfin fe r~unlffolt a faIre craindre que la Bulle reçue fous cette -forme ne caus~t les plus grands -maux dans laMonarchie. L'attachement du feu Roi po'Ui le Saint Siege furmonta tous ces obfiacles · on prit le parti en 17 1 4. de faire accepter ia Bulle:, en iè précautionnant contre le danger d l'acce.ptation: Plufieurs Evêques rafft rnblés travaillerent a mettre la doétrine en fureté tandis que vos Parlemens fauvoient le d~ pôt de nos libertés par des modifications faluraires. Ce fut avec ces précautions que la Bulle revêtue de Lettres patentes fut con.. fignée dans les regifires de vos Cours,p9 u'r prtparer & non pour confommer l'accepta~ ti9n de vos Eglifes. La Bulle avoit en fa faveur le refpcét du à l'autorité dont elle émanoit , le (rédit de plufieurs per[onnes puiffantes ) la volonté abfolue du feu Roi; contre elle, les inconvéniens fenfibles de fa forme, & le dan ... g-er. évident qui rendoient les précautions .1ndlfpenfables. Les Propoiitions cenfu rées ne manquoient pas de défen(eurs, & plulieurs per~onnes 'lui prenoient peLl de par p Biv �, , ' :1 . • àu fond de la quererte, étolent B1effée'$, de la forme de condamnation. Mais fi'l'ambiguir-é du Decret lui fufcira· des ad verfaires, elle lui procura des fec:.. tateurs à l'aide de rautorhé; & a'efl: le' double' inconvénient de ces ëen[ures va~ gues & refpeétives, quand les ci;confia~ ... ces extérieures In'ont pas fuppleé au defaut de clarté, d'entralner une ' ~c~epra~ tian de complaifance fans conformlteréelle du Jugement, ou d'exciter une réfifiance . ebfiinée fans oppofition formelle dans le' dogme; les uns s'aI1armant fans fin & fans · ré[erve , parce qu'ils n'entendent pas ;' !.cs, autres acceptant fans fcrupule ~ parce qu Ils ne voient rien de contraire à leur cro~ yance : d'où il réfulte qu'il ne fçauroit y avoir d'héréfi~ jufques à ce que l'Eglife ~it mis fes enfans en demeure par le déveo.' loppement de l'erreur & la noti.fication· ~laire & précife de la cOl'l;damnauon, & , que tant que le point de fO'j n'eft pas fi:-xé, on n'cft poi nt en droit cl' e·n exiger la· profeffi on extérieure.. . C'efi ce qui fut c1airement apperçu pal" V. M.lorfqu'après un intervalle afièz court d'étonnement & de contrainte la réclamation éc.1ata de 'oute part, & que la matiere fut dévolue au Concile général. par des.3pp'els q,ue tout bon Français rea~:, · a\ la , • 1.)' oera toujour! comme canoniq'Ue~ & Iégi~ tim~s., n'eu{fe~t-~ls eu pou,r o~jèt que de folhclter une dtclfion de 1Eghfe uni verfeUe, qui éclaircît la doél:rine, & empê~ ,hât les fu~prifes. Dans cet état SIRE , la querelle s'échauffa pli.ls que jamais entre ceux qui fe ..déclaroient oppofàns, & ceux qui étoient ,engagés dans le parti de l'acceptation, ou par p:inci pe., ou en co nféCJ nence de leurs premI eres détnarches. Il eil évident, fur les regles les plus commu~es de l'équité, qu'on ne pouvoit, en refu!ant -Je Concile plénier & les écla ircüfeLnens [ur le fond du dogme" procé.. der à la féparation de ceux qui demandoient, ou le jugement folemnel de l'Eglife , ou les infiruétions. . VOT REM A JE S TE' reconnut la difficulté d'alfembler un Loncile, & la néceffité d'uf1e définition plus claire. Rome fe refufa à [es inf1:ançes: il faHut recourir de nouveau aux lurnieres des Evêques de France, dretTer de nouvelles explications, & terminer par conciliation une querelle dont le jugement définitif aurait traîné long-tems. On reprit donc les voies de négocia~ tion , toutes chofes demeurant en état, & l\! lilence étant ordonné de part & d'auJ 1\ ~ . C 1 �26 tre. Les déclarations de 17 1 7. & 17'1 9· ne furent que des Trèves : le corps de doarine fut publiée en 1720. & 'le traité de paix confommé dans la déclaration de la même année. La bafe de cet accom.. modement fut la reconnoiffaflce récipro.que qu'on n'étoit point divifé fur la {ubftance du dogme; par conféquent nul danger pour la foi, & dès· lors nulle néceffité de recourir au Concile; il ne falloit qu'impofer filence(aux di [putes , & arrêter d'une part la licence, & de l'autre la vexation. C'efi fur ce plan qu'eft formée la dé~ claration de 1720. V. M. juge que le motif de l'appel ayant ceffé par tous les éclairciffemens qu'elle vient de procurer, les appels doivent être, non pas anéantis dans leur principe, mais réputés de nul effttpour l'avenir. Elle ne condamne point les démarches paffées des appellans; mais elle veut empêcher qu'ils ne rendent éter.. nelles des allarmes qu'elle a pris foin de calmer par touS les moyens poffibles. Elle leur défend d'infifier fur de nouvelles pro": cédures. Etoit - ce donc pour les livrer fans défenfe à la rigueur des Feines canoniques, aux refus des Sacremens , & de la fépulture? V. M. a-t'elle défendu aux appellans de pourfuivre ,à la charge qu'on pourfuiy~oi~ cont!e eux? C'eU ce qu'il eR impQffible , d'im:g7ner ' q & U I· re'filue Il ouvertement a la lettre à l' {1' &' l'.exécution de la loi.' e prIt, a L'appel fi fouvent reconnu le'glume " " par ' V , .,M. & notamment par le Pnnce . R'e/ gen t cl ans 1a declaration du J 8 J "II l~ & l · Ul et 1 17· . par a condamnation des T ett iffi' . , Pa''JI.nora l LS ,~ 0 cu n etoIt pOI'nt cnmIne . -L.I. 1res en 20• M aIS en reconnoHTant q "1 'é 17. t ' m" UJ n OI.t pas n~ce aIre, on jugea qu'il ouvolt devenIr dangereux ' & qU"1 c. 1.1 ~ 1 1 ra Olt en arreter ,a pour[uite; ce n'eJ1: pas un déf,adveu,., c eft un défifiement qUI. fait . partIe · ., u traIte. V. M. n'exige des appellans q , 1ilence de foumiffion. vous n) u un cl ' "J fi ~ , avez pas or~nne ,qu 1 s {fent u~e rétraétation,ni per- , ml,s qu on les y forçat. Toute cette in uifitlon eH contraire à la paix qui eIl air q" a fil r...n.' uermIe, U 1 ence rel pe~lIf qui efi ordonné &' 1 cl'~ {( cl' . " a a ne en e ex~g.er ~ucune foufcription de la , ulle : Pa: ou Il refulte en premier lieu, ue .1 "acceptatIon renfermée dans la d'ecJaraq cl tlO~ e 1720; eft toute relative aux expli~ canons donnees par les Evêques , & aux: 'fi . ~od1 catIons portées par les Arrêts d'enre-' gIfirem~nt ;ce qui fait voir la témérité dœ ceux qUI condamnent de fi fages tempéra.' mens: e~ fec~ncl !ieu , qu'elle eU excl:.dive de, la ?enOmInatlon de Regle de foi, &' qu en Impofant le file~ce, on défend de 1 • 1\ , J ç ij �2S vexer ceux qui conferv~nt des rcr~pules intérieurs fans troubler l'ordre publIc. C'efi à ces conditions, &. non , autre....· _. tuent, que vous avez confent! a r~cevo~r dans 'Vos Etats une Bulle qUI prefentolt tles difficultés fans nombre, & que le Sou. verain Pontife dont elle cft émanée ~ toujours refufé d'expliquer. Il eil: très clan que . toute l'affaire a été traitée en 17 20 • co~ .. me étant de pure difcipline: & PO~\:01t­ on la confidércr différemment, la fOl etant entiere de part & d'autre, & ne s'agiiran~ plus que de la foumiffion à u~ Decret qu~ condamne la leaure d'un LIvre ~ & qu~ eft indétenniné [ur tout autre o~Jet, qUI n'éclaircit point la doél:~ine quant,~u fonds, & qui paroiffant aVOIr plus d Influence fur le langage ne fixe ni celui qu'on doit mettre en œuvre, ni celui qu'il faut· , . cvlter ? C'eft donc détruire votre ouvrage, SIRE, "que de trait r àe rebélcs à l'Eglife céux qui obéiffant à vos ~?ix fe . contentent de ·croire en fil~nce qu Il feroIt plus heureux: pour l'Eglifc & pour l'Etat, que la Bulle ·n'eût point été publiée, ou qu'dIe eût paru fous une autre forme. Quant à ceux qui ont contrevenu à la àéclaration de 1720. par les traits les plus lclatans , ils ont été punis tempor llernent ,!!9 par d~~ couP,s <le votre autorité , commè dé~o~eJ!rans a ~os volontés, & quelquefois !raIt~s comme lnfraéteurs de la difcipline J ~amals ,corrme er.rans dans la foi. Quelle lnconfequenc~ n'y auroit il pas à uter de plus grande rIgueur envers ceux qui dou ... tent fimplernen; & ne récbment pas? .Nous ne fçaunonstrop le répéter, SIRE; lIer a.vec la caufe de la foi l'acceptation né~effaJl e de la ~ulle, propofer des foufcriptIons, des d~c~arations verbales pour la pl, ofeillon exteneure decedoglnc prétendu , fi . c ~ Juger & condamner V. lVI. elle-lnê~e. Le cas ~njq.ue où vous ayiez permis 1JnterrogatoIre fur cette matiere eft ex· , dans la déclaration de 1730. ' & la prJm~ 1o~mlAffion que vous avez confenrÎ au'on eXlge"CH... U\...J ,.l"QI"~",,,,,'r n. ·r" Ir 1 ~\.:(,;!ena1tlques qUI le prClentenc pour les falnrs Ordres & pour les Bénéfices, n' ~fi pas un~ foumiffion de foi. Cette décL~atl?n, de 1730, SIR E , efi toujorrs rela t~ ve a 1accomm?dement de ~7 20. elle · cannent gu :lques claufes plus a vanrageu[es aux acccpr3Ps, mais elle conferve la fubfia?ce du traité.La déclaration de 1720• efl: pr![e pour bafe : V. M. voyant l\.!s }?rogres de la réunion-, voulut a1furer le fuccès de cet ouvrage, & en accélérer ]a confommatÏon. Elle explique la loi du [llc~ce ~ d5! fa~on qu'il loit permis d'a~-: C ... ..... ~ll �- . . 30 • fioncer l'obligation de fe foumettre; maIs elle ne change point de fyfiên1e (ur la nature de cette foumiffion, qui appar:enant à la difcipline confifie dans le, dev,oIr paffif de s'abfienir de la leél:ure d un lIvre, & de ne point dogmatifer. . La difpofition la plus .décdive d.e cette déclaration eil dans l'artIcle J. qUI auto~ rife les Evêques à r:fu~e~ ~e vif~ à certains réfraélaires, ce qUI leg,1tl~e llnterroga: toire dans ces cas parncuhers : fur quoI l'on doit remarquer que cette faculté n'~f1: point accordée aux Evêqt;cs pou: dépo.Ull1er ces EccléGafl:iques d un droIt pleinement acquis, mais pour les exclure des graces de leur étar,& qu'elle n'cCl: point ouverte pour interroger indifférem:nent tous les Eccléfi:lCl:iques , mais pour Interroger uniquement ceux qui o,nt c~nt,rcvenu à l~ déclaration de 1720. C efi-a dlre ceux qUI ont appeHé de nouveau, ou déclaré p a ~ écrit perfifier dans leur appel, ceux qUI ont compofé ou publié des écrits pour at- ' taquer la Bulle, ceux qui ont tenu des difcours injurieux à l'Eglife & à r EpiCcopat. Si donc quelque Eccléfiafiique appellant ou oppoCant s'cH contenu dans les bornes du file nec prelèrit par la déclaration de I720. il doit aux termes de la déclaration d~ 1730. êtr~ adn1is à un bénéfice qui re~ ~I . 9uiert le~ f~ints Ordres; & quand m~me JI y aurOIt heu de foupçonner en lui quelque attachement à fes premieres démarches, la déclaration ne le met point au rang de ceux qui doivent être interrogés & qUI p:uyent erre exclus. Ce}te rigueur n'eft autonff!e que contre des refraél:aires d'une autre clafIè; il faut avoir déclaré folemnellement par écrit qu'on pediile dans l'appel; des d?ut:s fecrets, ou m~me exprimés avec n:oder~t1on ne fO,nt pas les fautes que cet artIcle cInq pourfult: il faut avoir tenu des difcours injurieux à l'Eglife & à l'Epifcopat, & en être convaincu. Un Légif1a .. !eur Chrétien, le Fils. aîné de l'Eglife peut~l an.n.~nc.er plus cla:rement que la loi eil: de dl{clphne , & qu on ne peut en exigf.r la proftffion extérieure comme appartenant à la foi r VOT R E l'rI A J EST E' a donc été convaincue de tous les tems de cctte ytrité confiante, qu'un Decret, dont il n'a réfulté jufqu'ici aucun dogme certain, ne deVOlt pOInt etre propofe comme regle chligatulre pour la croyance intérieure. Elle a penfé de tous les renlS qu'il ne s'agiffoit point d'extirper une héréfie qui n) exifie pas, mais de déraci ner des préjugés p'ar des voies douces & in fenfibles; qu'il étoit important de réunir les Eccléfiafiiques [ur C iv • • ft. • 1\ , , �32 les objets de leu'r difptlte, & de les {aire oublier aux Laïques: & c'efi pour cela que V. M. c-oncentre dans l'ordre eC<.léfiaHil'examen des difpofitions à l'égard de la Bulle, afin que les Evêques fe cho~fi[­ fant des coopérateurs qui ne leur [oIent point fufpeéts " la querelle théo~of1ique finjffc par le defaut de contradléhon , & cependant que la difcipline foit obrervét, & l'unité maintenue de part & d'autre. Telle eft, SlRE, cette déclaration accordée aux prieres des acceptans; tel eff: l'ordre que vous avez tracé pour établir infenfiblement l'autorité de la Bulle, non cet empire abColu qui appartient àla regle de la foi, mais une autorité tempérée qui efi la feule dont ce Decret fait fufceptible par fa nature. Celle qu'on lui attribue au ... jourd'hlli €'il: un empire violent & defpotique , qu'on éleve au - deffus des régIes r' & que V OLIS avez prelCrltes, qu' on veut etablir fur les ruines du pouvoir légitime des Souverains dans la publicat: on & la récep'" tian des D ecret s de la Cour de Rome. Vous avez déclaré qu'il n'y avait point de di~ vifion dans la fubfhince du doglne; on prodigue dans les chaires les noms odieux d'hérétique & de novateur que vous prohibez ; & ce n'eft pas dans la fimple théorie ~ ç' ef1: dans . la prati que & par le que 1 1 \ . 33 refus rubl~c ~~s Sacren1ens qu'on pourfuit comme heretlques ceux dont vous avez recon.nu :orthodoxie : vous n'avez point permJs d enlployet 'les cenfures, on les fu ppofe & on les exécute à vos yeux; vous ave~.conda~né. dans, les Lettres PaflorlÛis O,ffiCIl le pnnclpe cl un fchifme naiffanr, & on confomnlC la réparation clans votre Royaume; vous avez Inis fous Votre fauve-garde ceux qui obéiraient à votre dé... . daration de 1720; on les diffame, on les rejette du pied ~es autels, on les opprime dans les dernIers momens de leur vie; & on 1eur refufe les honneurs funébres. Une domination indépendante & arbitrai .. r~ réforme tous vos réglemens, contredIt toutes vos prome1fes, déconèerte toures vos mefures. • Yainemenr vous profcrivez la dénomi-natIon de Regle de foi; on s'obaine à la donner fecrctement à la Bulle, & on la déguife en public par le changement de quelques fylbbes , en fùbfiituant la dénOlnination peu connue de Regle dans l'ordre de la foi. Ce que cerrains Théologiens ont ap- pellé Regle dans l'ordre de la foi, eft une infir~étion autorifée par l'Eg1ife pour affermIr le dogme en développant la vérité,. & en dema!quant l'erreur: c'eil: un ~orp~ �~e lumiere préfent/a;x Iidéles .pour leur ' "d· 3f. der com" bfans, vou rOlent les faire regar faire reconnoître la Regle de fOl, pour les ~e hérétiques; ils agiffi,nt en conféquence diriger dans J'ordre de la croy~nc; , & l~s de ce principe, & n'orent le mani fefier. empêcher de s'égare~; ,~ar .ou 1o~ VOlt La Bulle étant reçue comme Regle de que le principe de 1obllganon qUI nous difcipline affèrmie par les' conditions d'~n, foumet à cette Regle dans l' ordre d~ la foi traité, le zéle amer & int(i)lérant doit être eil la Regle de la .fo! dont celle-cl, eil le banni. C'efi à la charité & à la condefmiroir. Toutes ces Idees font renverfee.s par cendance à prénder dans une affaire fi dé. ce nouveau fyfl:ême. On appelle aUJour,. licate : l'opinion interne n'efi point und'hui Regle dans l'ordre de la foi. celle .qui trouble; ou une contravention à la difcitend à nous fubjuguer fans n~us Infir~Ire, pline; on efi: foum!s dès q,u'on exé~ute ,. au lieu que la Regle de fOI a drol~ de captiver notre entendement parce qu elle · & le défaut de fournlifron mélue extérieure n'eil point une faute contre .la foi. 1.1 Y' l'éclaire. a des circonfiances, des motlfs, des InSi malgré des diff~rence~ a~f!i elfen:. tentions, des déma!'ches qui aggravent, tielles, la même foumlffion InterIeUre, la ou qui adouciffent , & qu)on ne peut,pas même profeffion extérieure eH due à l'~ne envelopper dans la Juême condamnatIon. & à l'autre il en réfulte que la premlere , , 1 Il eH cerrai n que l' erpd t de révolte t ' regne fur les alnes avec une autorite p us l'irrévérence contre les Puitiances, les dé. impérieufe que la feconde , ce qui répugne clamations injurieufes à l'EgJi:e & à l'~"" à la r;:tifon: auffi n'a-t'on recours à cette pifcopar, font dels fautes très-reelles; malS difiinéHon fi fauffement appliquée, que qui s) expient co~~e les a.utres d,ans l~s pour fe foufiraire à une jufie cenfilre , & myftercs d ~ la Penltenc,e ,la~ns qu on faIt pour éluder par un vain jeu de mors une obligé de les laver ncceUalrement dan9 décifion fi fouvent réitérée. Ceux qui con.:> une acceptation de pure cérémoni.e : GU facrent aujeurd'hui la Bulle comm'e Regle peut fe repentir d'avoir tenu des dl[cours dans l'ordre de la foi, avoient tenté d'a... bord de l'ériger en Regle de foi, & l'exé,- . téméraires & conferver encore des dou... . . , 1 B ' 1 tes intérieurs fur la forme de a {lI e, curent encore à ce titre. Ceux qui.fe ré:qui n'étant [ondés fur rattachement à au~uiftnt à appcHer pécheurs publics les op cune erreur ne font pas des ,rimes .. L'ae• �56 • . 37 ceptatÎon de la B~u.I1e , ~ el1~ n;efi ~as" Url ou d'un jLlgemel~t eccléGa!tique confor~ aéte de foi nécefialre & Indlfpenfabre, ne aux maXHncs de 1Etat ! Nullement SIRE , . cl " doit point être (xigée par f0rme d'expia .. ' ~'e,~ au nlepns e toutes vos loix, au prétion, ou de pénitence; cHe eft de pré ... }UOICe de votre parole royale, & du traicautton à l'égard des Eccléfiafiiques qui té (olemnel de J 7 2 0. dont vous êtes garant. afpirent aux 'bénéfices, après des démarII cft prouvé, pa~ l~ pr~cédure que le ches qui les ont rendus repréhenfibles: neur Eymard n avolt JamaIS appel1é & ellle n'eil: de devoir rigoureux pour per.. qu'il ne parloit point contre la Bulle: il'ob-. fonne. fcrvoit donc religieufèment la déclarariolt Le fieur Eymard Lieutenant général de 20 • S'il eût élé dans l'état ecc1éfiafde 17 . . , la Sénéchautrée de Forcalquier, magifirat tIque, on ne pourroIt, fui vant la déclararecommandable par {es vertus & par fa '" tiOI~ de 173 0 • l'in t~rroger fur la Bu ile pour piété, vient de mourir dans la ville où la receptlon des fallUs Ordres: fimple Laïil rendoit la jufiicc en votre non1 avec que, Il demande le Viatique, & l'Evê1'efiime & le refpeét de tous fes conci. que confuIté répond qu'il fàut exi2'er de toyens ; on l'a privé des Sacremens; on , lui l'acceptation formelle de la BLlll~ C'ell: / ·d erqu ' onpeutexigerdetoutiidélel'ac. lui a dHputé les honneurs fu~ébres; on a deCl puni ceux qui les lui ont rendus. Il cro .. ·ceptation de ce Décret, comme une mar-' yoit tout ce que l'Egl!fè enre:gne; mais que néceffaire de cat~oIicité; ce qJi détruit il n a pu fe foumettre a la profcfiÏ on d'un tous les reglemens fans fur cette matiere. dogme qu'elle n'a point défini, Dans tou .. Le neur E ymard , forcé de rOlnpre le' tes les autres parties du monde Chrétien, filence, déclare qu'il ne croit pas pouvoir le fleur Eyrné1rd étranger & inconnu, ex.. accepter la Bulle {ans tomber dans une prél'liquant nettement fa croyance fur tous varication criminelle. Votre Parlement ~ les objets de notre foi, auroit reçu les SIRE, n'approuve point cette réponfe qui Sacremens de r E ",life; il feroit mort Caapproche trop du langage de la paffion. tholique dans les bras de tous les InquÎGCependant comme il eft jufte de repréfen .. teurs d'Efpagne & d'Italie; il eil: réprou~er tous les objets :lidéle!nent, il faut revé dans votre Royallole. Efl-ce en vertu connoÎtre que l'expremon peu conv~nable '~l'une loi cccléfiafiique çonfcntie par V,1\I. de 'pFévarication ne tonlbe point comme , • • �,8 r. r. cenlure tur la conduite des .acceptans; r d eUe efi relative à l'opinion p;rucu lere &u ~~-. lade qu'on l'oblige de devel~pper, a la r . agitée qui ne lUI permet pas conlClence . é la Bulle attendu les Inconv d' 19 d'acc~ptat!o~ par f~rupule, pa.r préjugé, fera-t Il crt~lnel r ~J la.Bull e faIt partie du dqgm e , dolt- on negocler fur fon autorité! Si elle ne renferme aucu-n dogme, pour:acce~e~es maux' qu'il imagine qu'on quoi exiger la profeffion formelle d'acceptation? DledDs . . d~e· c' eft l'effet de la nécef ... en Olt craIn , .. fi' Les Sacremens étoient offerts au ueur Ji ' de l'acceptation qu'on lUI lmpo .e. Eymard pourvu qu'il acceptât la Bulle, en autorifé à lui impofer cette lOi? tant qu' elle n·'auroit rien de cOlltraÎre el la L fi· fi toute décidée par vos décla .. a.que Ipoanrela nattIre du Decret fixée dans foi. Une profeffion de foi fans objet, des 1 d· ratIons, paroles vuides de [ens fuffifoien t pour le . l'acceptation, & nous p~uvons e ,1re en... maintenir dans Jes droits de la catholicité. core, pa r la conduite meme des zelateurs Il en a été déchu pour ne pas vouloir.pacde la Bulle. tifer fur le dogme; & la volonté arbitrai~e Le Curé de Forcalquier eft ~n coutume d'un Pafieur indifcret l'a privé des fecours d'exiger à la rigueur l'acceptation pure & fpirituels, dans ce moment décifif où ils lim le. Il s'efi relâché en faveur du pre-font le plus néceffaires. A près fa mort on Magifirat de fa. Ville, a voulu lui difputer les honneurs funéd'exiger une acceptatIon relanve"aux ~Odl" bres. Le fleur Evêque, en ordonnant de ncations appofées da?s les, A~re~s d enrelui refufer les Sacremens, avoit pris des gifirement. Enfin il s efi redult a deman mefures pour engager le Chapitre à re... der au fieur E ymard d'accepter la ~ulle fulèr l'affifiance au convoi. On a cabalé ln tant qu'elle n'aurait rien de contraire pour rendre inutile la détermination du la foi, ce qui fig~ifie que la Bulle ne de: plus grand nombre. On eU parvenu par cidant rien ne dOIt donner aucun ~m?ra l'impreffion de l'autorité, par infinuation,. ge. Or s'il eft permis de la ;ecev?lr a ce & par menaces indiretles, à faire C?Utitre, ne pourra-t' o,n ~as s e~ ?lfpenfer cher dans les regifires capitulaires une dé~ par la même confideratlon SI 1acceptalibération où l'on voit un partage d'opi- · tion de complaifance, d'indifférence, de nions au1Ii infolite qu'injurieux à la fa~ umple cérémonie, eft fu!fifante; le ,~fU$ • mille, & au tribunal dont le fleur Eymard È~~it-on mie~ ~e contenta~t 4 ! r étoit le chef• �~o Mais ce qui mérIte le plus d'attention; (:'efl: qlJe l'effet a fuivi de pr~s les me~.ade PSlfces d u P revoI\t. Le fieur Eveque . teron a defiitué de tous pouvoIrs les retres [éculiers & réguliers qui ont affillé . C'cfi-là SIRE, un aélc des au conVOI., 1 lus abufifs & du plus dangereux exemp,.e PII'on puiffe im~giner. N?us fçavons qu 11 ÇJ, I l ' dp plus volontaIre aux Eveques n CH nen ... " " 1 '[. que le choix des fimples Pretres 9u J s ~ ~ .. S' • t pour le minifiere de la r.e conclhalOCIen ' . d' tion des pécheurs; mais la révocatIon un pouvoir accordé eft une efpece de n?te. Si elle eft en forme de peine; elle ~eVlent châtiment; & quand cette revo:atl0n fu~ bite & générale laiffe aprerce~otr des ~o­ tifs contraires à l'ordre pubhc, & a la opprdIive , & ne police de l'Etat, eHe doit point être ,tolé~ée. Plus les ~él:~s .de la puiffa nce ~cclefiafi q,ue dans la .1unfd.lction volontaIre & gratleufe parotffent Inrlépendans, plus o~ doit veiller fur I~s abus. qu'on en peut faIre conttie votre auto ... rité" fans guoi il arriveroit que dans les circ~nfl: nces c~itiques l'efprit de !a r~vol­ te punirQit la fidélité, & le faux zele etau.. fer..it le ~éritable, .. Des Prêtres, des R li?i u~ f~ font con .. -for Jés aux loix de l'Eglife & de l'Era~, ils n'ont pas voulu lever l'étendard du fchl[.. me, • 1\ .. A en 4t' f)le, ifs ont rerpeélé votte autorité; & une main indépendante s'appefantit fur eux: pour châtier louable,.& pour . .. une , conduite . . les punIr de n aVOIr pOInt commIS d'excès. Quel que foit le châtiment, il forme attentat quand il tombe fur ceux qui obéir... [enr à votre volonté. Aucune autûrité , ~1RE , ne s'él~ve impunément contre la vôtre; il n'y a jamais d'indépendance pour l'abus; on doit toujours le réparer au moins par les voies indireé1:es; & quoique la mi[. fion ne puiffe être rendue à ces P "'tres que par la main qui les a dépouillés avec Icandale, il eft des Inoyens efficaces pour {üutenir ceux qui ont mérité votre protection, & pour faire rentrer dans l'ordre ceux qui s'en écartent. S'iï en était autrement, SIRE, & fi le Chef de l'Etat ne pouvoir garantir d'une injufie vexation ceux qni rempliffent leur devoir , 1~ nerf du gouvernement ferait coupé, & toute harmonie dans la fociété feroit détruite. La plupart des hommes imitent les mauvais exemples qui font fuivis de louange & de récompenfe, & s'éloignent des bons exemples quand ils voient que ceux qui les donnent n'en recueillent que des fruits amers. La preuve de cette contagion a été fenfible àForcalquier. Le (~andale ~'ea renouvellé à la vue dLl - - "- D 1 �4 2 d traitement fait à ceux qUI marquolent e • r la répugnance pour le [chifme; on ne voe~e plus prier pour le heur Eynlard ; la p.ohttque & la crainte ufurpent les droIts de la conCcience; on refufe de célébrer un fervice dans l'Eglife de l'Hôpital, qui a reçu un legs fous cette charge; le fleur Evêque, [ollicité par les Reél:eurs d'y ~our.. voir, les a renvoyés au tems de fa ~I~te, & ce renvoi affeél:é confie par une dehbération des Reél:eurs où la lettre du lieur Evê ue efi inférée tout au long. Mais que peut- on attendre d'un Prélat, qui Ce lair- · fant aveugler par un zele mal entendu, efi lui même l'auteur de tous ces défordres? Comment efpérer qu'il infpirera à fes Prêtres des fentimens de paix & de charité, lui qui réprouve en eux toute intention pacifique, lui qui les force à profeffer dans la réception du vifa tous les principes du fchifme, & leur apprend à croire & à enfeigner, parmi plufieurs au. tres propofitions étranges, gue les prétendus Janfénifies, qu'il affeéte de con fondre avec les oppofans à la Bulle, font hérétiques & fchifmatiques, parce qu'ils ne font point fournis aux Decrets de l'Eglife , qu'ils n'ufent des Sacremens que par voie de fait, que n'ayant pas la même foi, l'ab... folution ne peut leur être accordée qu'a~ , l' b· · 4- J pres .a )uratlon de leur héréfie & l'acceptatIon de la Bulle, que l'abjuration 1 plus formel~e ne fuffit pas à un mouran~ pour obtenIr les Sacremens qu'il r ~·l ' 'faut encore qu l repare publiquement le [candale de fon erreur •;> Tel e~ l'a b~s qu'on fait de l'article r' de la declaranon de J 730. pour an' . r dO eantlr toutes les Ifpolitlons & celles des 1 . ,. 0 OIX anteneures. u a vu dans le Diocèfc d Sifieron des Ecc1éfia!Hques defiinés e ~ a fon~ions les plus importantes, n'être inte~­ roges que fur la néceffité d'une foumiffion aveugle & fans réferve à la Bulle comme fi ce Decret étoit aujourd'hui Îa balè de la religion & de la morale. - Mais ce n'cft pas feulement dans des exa,?:ens parti~uliers que le fieur Evêque de SJ~eron prepare les efprits à cette 1eparatlon funelle; il a of~ la prononcer ?ans une Letrr,e Pafiürale adreifée en 1743a ,tous les. fideles de ~orcalquier, qui n:J cl autre obJt!t que ceùu de jufiifier les fréquens refus des Sacremens, & d'annoncer à ceux qui n'adherenr point à la Buae J>exclufion de la [ociéré fraternelle der, enfans de l'Eglife ; ce q.ui eH faire exécuter Ouvertemt.nr ce Decret par la voie des Cênfures pub1Jques & générales tanI' de rObS réprou\ées. Quelq.ues apné~ aup~raYant 111 ° a o D lj - - �, 44 - 45' avojt f"ir ~fficher une Ordonna~c~ pc:~ à V. M. de tout ce qui peut n1ériter ron at.. tant déLn[t:s, fous peine de fufpenfe de tcntion dans une matiere fi imp()l"tante~ plein droit cIe donner des ornemens pour Ce que nous venons de lui expofer dé. célébrer la'MdTe aux Prêtres du Djoc~{e montre fenfiblement qu'on exécute la Bulle appellans.; ce qui eft contraire à fexprelfe comme Regle de foi, & qu'on pourfuit àifpofirion de 1'\A~lêt ~e vot~e Cour du 1. comme hérétiques ceux qui refllfent d'y juin 17 1 9- & a la decIaratlon de V. l\f. {ou[crire, tandis que tous les attes éma~ de J 720. qui maintient les ~p'pe1bns dans nés d~ votre autorité condalnnent ces détous leurs droits en leur enJoJgnant de fe nominations, leurs principes, & leur défificr de leurs pourfuires. Cette Ordoneffets_ nance fut reçue & exécutée par le Cha pi.. C'cfi cette diveroré de principes au'iI tre de Forcalquier; & un Prêtre appellan~ imp,ûrte aujourd'hui de faire celIer, ou ltpar ay L,nt dit la lHef1è avec des ornemens qUI 1~ retraéta~lon. de vos Reglen1ens qui delui appar enoient, 1'Autel fut dépouillé en Vlent glorJeu{e fi elle eH nécelfalre, ou ligne de profa nation. par la fermeté à les maintenir. Il eH cerNous ne finirions jamais fi nous voutain, SIRE, que les refus multipl'és des lions rappo rter tous les [airs de cette naSacremens, qui excitent trlnt de pbintes, ture, que la d rniere procédure de Forcalméritent de la part de V. M. ou la Cènquier a donné lieu de rappeHe~. On n'a f~re 1~ plus marquée, ou rapprobation la point encore fi:tué fur l~s chefs concerplus ecla ta n te. nant le fleur Eveque de Slfieron : & votre Si les fidél~b font obligés d'accepter Parlement, SIRE, fuivant fon urage en la Bulle, il ne faut point prohiber, mais cas pareils, porte n101ns ft:s rega rds fur fixer la formule d'acceptation. Si l'on do °t les fautes paffées, que fur le choix des l'c.xécutcr par ccofures, il fa;lt qu'e11~ précautions pour l'a venir. Dans ce fyfieme [olent portées de j'aveu & du confentee: qui eft de prévoyance plutôt qucde rigueur, ment de la Puilfdnce publique. & qui pour guérir la fermentation des c.;fCe qùi eil: dans l'ordre de la foi rl'ad.; prits allie 1 adj viré & la fermeté a vec les met point de temperament, & n'efi point mén~gen1el s & lïndulg ' nce, notre prefubordooné au cllofeil de la politique. Si n1icr objet fera toujours d~ !,~ndre compte la Bulle a ce cara~ère augufie, toutes 1 , . �• 46 oix qui l'ont méc.on~ue ?oiv;~t céder.' Mais fi des efpnts InquIets engcn t en d'ogme une loi qui n'a été & n )~ ~u .être reçue que dans l'ordre de 1~ .dlfcipltne, tout eft confondu.dans la Rehglon & dans . l'Etat. \ Ceux qui feroient e~tend.re a V. M. qu: le zele de certains Ecclefiafhques eft pouffe trop loin, mais .qu'il fèroit. périlleux de vouloir le contenIr dans de Jufies bornes, manqueraient tous de lijélité, ou de lu~ • tnlcres. , Ce n'eft point quan,d la tran,qui.llité pu..; blique efl: troublée 9u ?,O peut al!ler dans le fouverain pouvoIr lln1probauon avec la tolérance. V OTa E MAJ ESTE', en acceptant un De. cret indéterminé, a contraété robligatio~ étroite de prévenir l'abus qu'on en pourrait [airr:!. Plus elle a pris de foins pour état; fer la réclamation, plus elle eft engagee par une efpece de garantie à empêcher Je5 vexations que les zélateurs de la Bulle exer"! cent aujourd'hui. C'efi un devoir de J ufiice envers vos fujets, un devoir de précaution pour 1..a fureté de votre Etat, un devoir de protee.. tion pour la Religion, qui n'efi jamais phlS expofée que quand on veu furcharger ~ joug de la foi 47 Lorfque les cenfures tiendront lieu d'en{eignemens ,lorfque le commandement ab{olu fera mis à la place de l'in,{lrué1:ion & qu'on enveloppera le dogme pour n~ faire valoir qu'une fauffe apparence d'autorité, le peuple fidé-Ie fera éternellement divifé en fçavans réfraél:aires ou hypocrites, & en ignorans efclaves ou fuperfiideux. La fcience devieadra de plus en plus lilfpeéle; la médiocrit'é obtiendra toute pré ... férence;, les écoles les plys brillantes s' obf~ curcÎront, & la liberté & la gloire de l'Eglife Gallicane feront enfe velies fous les dé~ bris de nos anciennes maximes. Ces inconvéniens font inévitables, SIRE) li ron s'obfiine à donner des cenfures vagues pour régIe de croyance, & fi par une injufie tyrannie fur les ames on Veut captiver la foi, quand il ne peut écheoir qu'une fitnple foumiffion d'obéj{fance . Les Eccléliaftjques prévenus de l'efprit de domination trouvent des avantages dans cette Inéthode, parce que la répartition arbitraire des qualifications leur four.. nit des moyens commodes pour écarter les maxjmes qui les bleffent, & pour décrier les co,ntradiéleurs de leurs opinions favorites. Mais la Religion qui confifte dans la perfualion intime ne peut qu'y perdre; �~ fa doél:rine 4- prérentée fou! cette [ormi n'a pas le même éclat de ma jefié. Ce [ont là, SIRE, les jufies allarme! qui excitent le zèle de Votre Parlenlent, & que nous croyons devai r .dépofer au}C pieds du Trône. Si les rnotifs les plus purs méritent quelque confiance, nous pouvons nous rendre ce témoignage aux yeux de V. M. que le fful amour de la Reli .. gion & de la Patrie anime toutes no! délnarches. Libres de tous préjugés, n'é.. couta.nt que la voix du devoir, fournis dans~:la mefure d'une obéiffance fidelle & écIairfe, nous refpeél:ons l'Eglife dans fa rlifcipline, & nous ré[ervon~ notre cult~ pOUf les oracles divins qu'elle révéle. Nous donnerions nos vies pour la dé.. fenfe de nos libertés, & principalç>ment pour 1a confervation des ancienn~es rnaxi· mes du Royaume fur la matiere des cen1ure'S & des excommunications, parce qu'en eIJes réfident la fureté de Votre Perfonne facrée, l'indépendance de votre Couronne, & la liberté légitime de touS les fidéles. Sur ces articles importans', SIRE, nous ne pouvons nous référer qu'aux modifica tioni des Arrêts d'enregifiremenr, & V. M. a approuvé le zèle qui les a di&és. Nous perfifions au furplus dans ~ous les eng a.. 4 ' _ • ~ 49 gemens contra~tés fous vos aufpices la for~e prefcrIte par vos loix. & cà ' Mals en con.fo rmité de ces mêmes loi" & ,de ces maXImes .facrées, nous croyons qu on ~e p~ut CXJger un aéte de foi en vertu d un Jugement du S Sie'ge r l' 0 b'JC~t de la foi eil connu " que Iorlque & fi ' , . xe, & qu o~ apperç~lt dans l'Eglife un jugem~nt cl acceptatIon , clair, confiant & unJforme. Nous ne fçaurions également reconnaître une autorité infaillible dans le jugetl1 cnt doétrinal d'un grand nombre d'Eveques, ~ondé fur des explications [ages, malS conJeélurales, qui n'ont été ni adoptées par.leur Chef'lni avouées par les au.. tres Eghfes du monde Chrétien. Dans cet état nous fommes convaincus ~ue la c.~ndamnation des I.Jettres PafloraILS OffiCll & de tous res aétes dérivant des meme~ pnnclpes, eft le 1ceau d'une acceptau.on prudenre & éclairée, & le contre-poIds nécelfaire aux inconvéniens du Decret accepté. Quicon~ue donc entreprend de fubju~ ' guer .la fOl de fes freres, en exigeant une fO,UmlŒ?n aveugle qui n'ell: point ordonnee, qUI.conque opprime par des cenfures c~ux qUI cr~yent ~out ce que r E~ljfe enfeIgne, [Cl decI.re Infraéteur des veritables A .1 1\ gelnen~ 1 " �.. )0 regJes de la Religion , & des loix du Royaume, & perturbateur de la paix publique. Si nouS erron~ dans l'interprétation de , votre vo1onté, SIRE, il eft jufte que V. M. nous éclaire de nouvelles lumieres. Si au contraire les principes que vous avez tracés font les r~gles de nos J ugemens, nous efpérons qu'Elle daignera approuver le zéle, la foumiffion, & le très. profond refpeél: avec le{q uels nous fom- , mes DE VOTRE MAJESTE', LETTRE D PARLEMENT DE PROVENCE ... SIR E , Les très-humbles, très · fidéles & très~ ­ obéiffans fervireurs & fujets, Les Gens tenans la Grand-Chambre du Parlement de Provence. A Aix.J le 2~ • U • AU ROI. Juin 17)3~ , • . .: •• �, / LETTRE DU , PARLEMENT DE PROVENCE A U R 0 l. SIRE. • Les Arrêts de votre Parlement de Provence contre deux Vicaires de la Paroiffe de la Magdelaine, font intervenus fur cette quefiion générale qui agite aujourd'hui les efprirs & qui eil: également intéft:ffante pour l'Eglifè & pour l 'Etat. Votre Parlement, qui s'eft toujours fait un devoir d'expofer aux yeux de Votre Majefié toutes res démarches, çroyoit avoir fuffifamment développé & démontré j fes principes; mais puj[qu'on veut encore faire naître des doutes dans l'application, il convient de leur donner plus de jour & plus d'étendue. L'occafion ne fç)u oit A J) �, . 4êtr r r lus propre à manifefier jufqu'où les promoteurs du {chifme pouffent leurs excès & leurs prétentions. L'Archevêque d:Aix ofe fe l?1aindre de ces Arrêts. C t. te demarch~ , SIRE, eil de la dt:rnierc conféquence pour les droits de votre (OU · onne. C'tfi une rég le c<.:rtai ne dans 1'01 dre de la juflice , que qui n'a point d'intérêt n'a point d'aétion. Ce Prélat ne peut donc agir comme partie, foit pour fouttnir qU'li n'y a point de délit, foit pour faire valoir des défauts de formalité: il n'en ni accuré ~ ni décrété dan~ cette procédure; c'eft donc en qualité de Juge qu'il réclame fa jur itôiétion, & cette qualité peut être envlfagée fous deux af.. pra >différensr S'il prétendoit fimplement être Juge du délit commun, laHfaot à la jurHèHétion royale le cas privilégié, il faudroit qu'il s'adnJrât à votre Parlement pour demander le renvoi, fans pouvoir attaquer les pro(édures faites aUFaravant. Il eft de ma· xime que toutes les procédures fubfifient jufqu'à la dt:mande en renvoi formée par l'Evêque diocéfain, ou par l'accu{é. La voieextraordinaireque l'archevêque d'Aix a cru pouvoir tenter, prouve qu'il prétend être feul Juge, & que la jurifdiction qu'il réclame cft exclufive, fans par~ tabc;; & fans concours. .. . . . Ses. Ccentlmens ner fo . \ • - . dans la requête. & vnt pOInt déguifés ', , otre M . fipeut }ecouter' , qu en re . dJe é ne mellement que l'a t . , connoIffant fôr~ uornee l''"' Jl> feule compétente d' cc ehanlque efl:· !lue l'~utorité ro al:n:llcet:e .~~tiere, & & ' pouvoIr pour ré Y. dJllu,ce de tout Sacren1ens faits ~arlmcr le; r~fus publtcs de . lé ns caUle & ' contre les 1OIX de l'Etat. J ufqu'ici nous n ' · ' faire voir l'injufiice :s 1 enons attachés à refus. Nous ajouter e fcandale de ces fur un fujet déja é ~~J. peu d~ réflexions de la difpute tomb~ . ' & 'pUI.fque le fore pendance prétendue a~!lurd hUI, fur ~indé& fur l'JOrn Ir. P es ecclefiaihques pLllllance d l' . , ' nOLlS défcend . e autOrIte royale rons a vec pl d r· , 0 facrés de votre us e lOIn les droits p couronne , .our connoÎrre toute el'im 1objet que fe propofl' l'A h ~ortance de il cft néceffaire de r tc ève 1ue d'Aix, ces des Arrets d aPI Pl·eller .Ies clrconfian~ . ont 1 e plaInt. G arnler, bourge d tombé d OIS e cette Ville, étant angereuiement m 1 d P~être, Vicaire de la Paroi~ ad e, Gautier laIne fut a Il ' . e e la Magdedernj~rs S ppe e po~r lUI adminifirer les 1 acremens ; Il témoi n ade beaucoup d'efrime: g a ~u ~a . . en peine, dit _ il J~ ne fuIS pomt ~tes fécJ,il:' ' de vos mœurs.; vous I"cation de la Paro :Il ' rr;,\., :J• 1'[s' a lt. de w 0 • Cf Aiij b �~ vos fentimens fur la foi &1 de. t ac~~ptation de la Bulle. Garnier répondIt qu Il rece .. voit avec refpett toutes les ,décifions ~e t Eglife ~ mais qu'il ne croyait pas devoIr entrer dans des matieres qui font plutôt du fait d'un Théologien. Il fe défendit toujours fur fon état ~e fi~ple ~déle : ~ le Vicaire perfifiant a eXiger 1acc.eptat.lon formelle de la Bulle, le malade lUI remIt fa profeffion de foi par écrit, dont voici la teneur. Je fluffigné ~ faifant attention à ce. qui Je paj]è dans ce fiécle & dans ,cette Vzlle j'ai voulu furabondamm,ent faire cette profeJJion de foi. Je remerCle D leU de la grace de mon Bapt~me ~ & de toutes celles qu'il m'a fait pendant toute ma vie ~ auj~uelles je voudrois avoir bi~n repon~u. Je crol~ tout ce qu; croit la Saln~e Eg~ift Cathollque .. Apojtolique & Romaine,; Je condtlmne tout ce que elle rejette ~ &' je reç~i~ tout ce ~u' ell,e reçoit. J~ refpeéle meJ Juperleurs ecclejiafllques ~ Er fur-tout M. r Archev~qlle, à qui j'ai t0l9ours tdché de porter toute la foumillion qui lui e~ légitimement due. Je penfo que c'eJf tout ce que l'on a droit d'exiger d'un la'ique,; & qu'on n'a jamais dû. les faire entrer dans les contejlatÏtJns dogma .. tiques" encore moins exiger d'eux des mots que ne,Jignifùnt rien dans leur bouche. Je de-= J fire recev~ir les Satre~ens. &- je les de:.. r:;antie.ral.: fi on me les refufe ~ aptes que } aura~, mu .en ufage toutes les voies polfi. bles J} aural confiance que le Seigneur ni' en accordera la grace. }àit double, dans mon lit malade à Ait'l: le 1 8 FëJ/rie~ 11)i. Signé, Gar;ier. On a demande, pourquoi cette profef. fion de foi préparée d'avance? La réponfe eH dans l'écri~ : Faifant attention cl ce qui ft ,paf{è dans ce fiecle & dans cette Ville. ~ e{f~ un homme accablé d'une maladie VIolente & doul?ureufe '. qui veut trancher court aux dlfputes, & qui d'ailleurs a une difficulté naturelle à s'énoncer. Sa pr~feffion .d~ foi fut jugée bonne ~n ellememe, malS Infuffifante. Gautier répondit: C!ela va bien .. mais il, manque l'accepta- ' tzen de l~ Bulle ~njge?itus: Cela n'a qu'un mot ;. dues, Je Val! vou.s adminiflrer. GarnIer reprefenra qu'Il avolt communié à )a Paroiffe la veille de fa maladie: le Vicaire répliqua qu'il falloit difiinguer entre la communion à la fainte Table, & celle à l'heure de la mort. Cette opinion étoit fi bien gravée dans fon efprir, qu'il difoit à Garnier: J'ifpere que vous viendret bient~t prendre les, Sacremens à la Paroiffi; je vous dical la Mej]e &' je vous communierai lnoÎA iv. ., y J �, • 8 - ,. , mime, & toutes les fois que vous voudrer. '*impIe 1alque, & les Sacremehs lui ont été . Cependdnt l'exercice de Gautier, qui étoit alors de femaine, finit; Chauvet autre Vicaire le rempJaça , & il ne fut pas plus flexible.; il refufa auffi les Sacremens, en di[ant qu'il (uivoit les traces de fon confrere; avec cett~ différence touteCois, que le premier fai(oit gloire de fes refus, bravant les tribunaux .& les peines, '& l'autre en gémiffoit. J~ fouffre, diroit.. il, d'~tre dans ce cas Cl; je donneroLJ la moitié de mon patrimoine pour être délivré; plaigner.- nous ~ nous avons des . upéruurs on n'a qu' cl s'adrejJer à M. L'Arch(vêque ; jefuis dan.r la fituation la p'Uj trifle de ma "ie. L'un cherc boit à fè faire un tnérite auprès de fon Préhr) & l'autre redoutoit fa difgrace. Il efi cependant échappé à Gautier lui nl~me de dire q'l'jl ag lloit par ordre; u(! s'il refufoit, c étoÏt contre [on cœur. Dan" cette divedité de motifs, la per~ fée t' on étoit la même ; ils revenoient fans ce{1è à la cha rge , ou tous les deux enfernble , ou chacun féparémenr, pour mena er le ffiJ larie de tou les anathêmes d\; l'Fglife, s'il n'accc?toit la ConfiitLltion, d'abord comme regle de foi, & puis c0m:' me les Pcirlemens. Il s'eft toujours dé~cndu fur [on j~norance & fur ia q uallti d confiammenr refufés) jufqu'à ce que par un heureux événement, il ait échappé à la maladie & aux vexations de ces Pafieurs indj(crets. Ce refus ! donné lieu à deux infiances, l'une civ~le & ~o~e{foire à !a requêre de la partIe, qUI s en eft defiff:ée au plus fort de fon mal pour s'abandonner entre les mains de la Providence· l'autre criminelle à la requête de votre P;ocureur -Général. ~arnier fit d'abord lignifier deux (om. mations aux deux Vicaires; il préfenta enfuite requête au ParJelnent, pour obtenir contre eux injonélion de lui adminifirer le Viatique par tout le jour, fous les pei~ nes du droit. . Le décret rendu [ur cette requête leur enjoint de déclarer par réponfe précife & non amb igue, par queJ motif le malade n'a pas éré adminillré. Sur la lignification qui en '-ut faite, ils répondirent qu'ih 'fe rapportoi nt à la requête par eux préfentél:! à l'Archev~que ou afon Official, dans une infiance introduite {~lr une plainte du Pro . )oreur , qui n'a jama!s paru & qui étoit fi.nulée. Le Promoteur fejg-noic de Ce plaindre du r..;[us d~ Sacremens" & les Vlcaires de J �• lO {e défendre par une requête très.. faufTe dan! fOUS [es détails, qui fut lignifiée à Garnier, pour mettre les Vicaires à couvert de [es pourfuites, & pour le rendre en quelque façon jufiiciable de l'Officialité. Cette réponfe des Vicaires fur la fignincation du décret du Parlement, étoit vi.. fiblement diél:ée par l'efprit d'indépendan ... ce. Le refus public des Sacre,mens ne pou-: vant être fondé que fur une loi générale, dont l'application eft publique, ·1 en réfulte que les motifs pe ce refus doivent être rnanifefiés à la jufiice royale, pour mettre au fcandale, & faire ceirer la plainte; & c'eft ce que les deux Vicaires vouloienc éluder par ce détour concerté. Garnier préfenta une nouvelle requête', perfifiant aux premieres fins par lui prifes, & demandant encore qu'il fût inhibé à l'Of~ ncial de le citer; il fit voir l'illuficn de cette infiance de l'Officialité, déclara être op.. pofant comme d'abus, fe plaignit des faits faux que les deux Vicaires y avoient avancés contre lui, & foutint qu'il ne feroit point en peine de jufiifier qu'il avoit toujours gardé le filence fur les rnatieres qui agitent l'Eglife de France. L'Arrêt rendu fur cette,feconde requête enjoint. aux deux Vicaires de faire ceffer, -.~~ !out le jour, le fcandale réfultant du nn 11 refus public & réïtéré d'adrniniltrer Gar...; nier; autrement les condamne à une aumône 4e 200 live qui ne pourra être réputée comminatoire: l'aum&ne a été enfuite déclarée encourue. r • " or don~ D ' autre part, 1'·InfOrmatIon a ete née, à la requête du Procureur Général, fur le refus & la défobé'iffance; les Vicai"d'· res ont ete d'ecretes ajournement en per~ fonne, & ces décrets cohvertis en prife de corps, attendu le refus de répondre. Les Gens du Roi font chargés Har vo .... . tre Parlen1ent, d'cxpofer dans un mémoIre féparé le détail des procédures qui ea fort long J & le précis des informat~ons. Il réfulte, SIR E , de la briévc analyCe que nous venons d'en faire, que ce refus de Sacremens en de la nature de ceux qui excitent aujourd'hui tant de trouble dans la Monarchie, & qu'il n'en différe que par des circonfiances qui aggravent les torts de ces deux eccléfiafiiques. Cependant l' Archevêque d'Aix prétend qu'il n'appartient qu'à lui de les juger, & certainement il ne promet point une juf... tice exaéle & impartiale: fes fentÎmens font notoires, il les annonce fans ména~ gement; il eil: garant, il eft auteur des ex~ cès dont il veut qu'on ne foit comptable ,qu'à lui; il enchérit même fur les ecclé~ 1 , 1 • • , �12 lia{fjques les plus dévoués à fes vo10ntés. A peine la fanté ~. t'elle été ren?ue à Garnier que ce Prelat a défendu a tous les Prêt:es de fa Paroiffe de lui d?nner la Communion à la fainte. T:ble ; Il ..a fall.u que votre Parlemen~rép.rIm~t par ~es InhIbitions féveres celUI qU! .prete~? erre f~ul Juge compétent des deltts qu Il autonfc & qu'il ordonne. . Tel eft SIR E, le tribunal où l'on rappelle c;,s deu~ ecclélïafl:ique~ , p,our les foufiraire a celUI de Votre MaJefie. Il ne s'a.git donc point de fixer Ja jurifdié~ion où ils doivent répondre de leur condUIte J mais de fçavoir fi l'impunité leur eft acquife par l'indépendance de leur état. L'Archevêque d'Aix fouti fnt hauteme?t que ces refus font jufles ;, & f~~en~-ds oppreffifs , il fo~tie,nt que } ~utorlte feculiere n'a pas drOIt d y remedler. Les deux propofitions contraires ont [ervi de fonde .. ment aux Arrêrs dont il fe plaint. Si l'acceptatIon formelle & explicite de la Bulle, ne peut être exigée des fid~l~s comme marque indifpenfable de catholIct.. té ; il n'eft pas permis d'exclure de la Co~ .. rnunion, ceux qui n'ont pas voul~ fublf un joug qu'on n'a pas r1roi~ de leur Impofer. Si l'interrogato;rl-' public fu.r cett~ matiere, hors des cas fixés par les declarauons, 13 en indifcret & illégitime, le refus de répondre ne mérite point la privation publique des ,Sacremens; & une répo~~e fou ... mife , decente & refreélueufe , mente encore moins cette peine: ce font-là des vérités qui Ce démoJJtrent par elles mêmes. Il eil certain, SIR E , que tous les Chrétj~ns font oblIgés de rendre témoignage à la foi; mais on ne peut les citer arbitrai ... · rernent pour leur demander compte de leur créance: l'interrogatoire public eil réfervé à de certaines pedonnes p répofees pour la charge des a01es; il n'efi autorifé que dans certaInes occafions, & toujours dans la me[ure fi xée par l'Egli(e. Quoique la foi doive être la·même dans tous le-s cœurs, le développement n'eft pas le même dans tous les efprirs ; chacun efl obligé de s'infiruire du dogme fuivant fes forCeS. Mais comme les facultés & les occafions font différentes, il en arrive que les Chrétiens, avec une connoiffance fort inégale de leur religion, fe réuniŒent tous dans une foumiffion générale aux déciiions de l'Eglife; & cette foi implicite eH plus profitable aux {impIes, qu'une plus grande abondance de lumieres ne l'eH aux fçavans orgueilIeux. Le nombre de dogmes que tout fidéle eil obligé d'embraffer d'une foi difiinél:e , �en Jf fort borné ; r ob~igation augmente à . proportion des connolffa~c,e,~; ~ ar conféquent la négligence a S Infiruue peut c ' 1a f i atiere de l'examen \ [ecret dans Iaue l' , ou on eXIge l e tn'b un al de la pénitence, "1 l' de chacun fuivant ce qu 1 a reçu: e;ca. . men ublic ne fe fait que fur un ~ltre P que l'Eglife donne & qu elle commun, fixe. . . , dE" - Elle a quelquefoIs eXige .es. veque~ ces déclarations & ~des foufcnpuons qUI n'éroient point propofées aux aut:es e~clé­ fiafiiques • & d'autrefois elle a etabh des formules qui devoient être fignées p~r l:s eccléfiafiiques qui eRtroient dans les dignItés, ou qui étoient pr0l1!us aux 0.rdres fa, & non parceux qUI demeurolent dans cres, Cl ' "1 les rangs inférieurs. Le . c~ge en gencra.. a plus de lumieres, fes ddfcrens mernb~e) étant defiinés à être ou juges, ou .témolns principaux & a?torifés. de la fOl"'; de:là vient qu'en certaIns cas Ils peuvent ~t~e terrogés fur. la fcience des. c~ofes divIne~ .. une foi {impIe fuffit plus alfe~ent ,~ux laI" ues , qui ne font pas charges de Ilnftruc~on. Mais à l'égard des uns & des autres, quelque regle ~ue rEg~ife Faffe, ~l faut l'o~~ ferver· rien n eIl: arbItraIre, nen ne ~e pend du caprice dans une Inatiere fi lm'" portante. r ln: 'Ir S~i vant l'~fa~~ invariable de l'Eglife GallIcane, on n Interroge oint ceux qui fe préfentent à la {àinte l'able~ Le rnalade au lit de ~a Inort peut ~tre interrogé en d~ux ~anleres, ou, PL blxquetnent pour l'é.' dIficatlon , ou fecretc:ne~t pour le bien de fon a~e. Le P~freur peut donc ou exiger de lUI en publIc la profeffion de foi commune & générale, ou l'examiner en feeret fur la mefure de fa capacité perfonnelle. Mais dans l'examen fecret qui participe de la nature de la confeffion, tout doit demeûrer enfeveIi , fans que les aveux influent fur les démarches extérieures du Minifire: dans l'examen public:; tout eIl: limité par les rituels ~eçus & autorifés, & par le droit commun de l'Eglife. Ce feroit une entreprife répréhenlible ; fi un Pafieur vouloit exiger l'acceptation cl'une foule de décrets doélrinaux qui ne font cor.npris dans aucune des profeffions . de foi tracées par l'Eglife; c'efi bien pis encore, fi on ajoute à la profeffion de foi des vérités indéterminées, aÏnli qu'on e~ a ufé à regard de Garnier. . Les deux eccléfi~fiiques qui ont été ap .. pel1és fucceffi vernent pour l'adminill:rer, Ont voulu l'interroger fur la foi; & lorfqu'il a marqué unè foumiffion indéfinie aux décifions de l'Eglife, cela va bien # '\ �IG a-t..on répondu, mais il manque J'accep.:. ration de la Bulle. C'efi exiger pour un décret qui n a défini aucun dogme ~ plu qu'on o·/oferoit faire pour la Bulle .quI condamne les cinq fameufes propofitlons, & pour tant d'autres décifions vraitnent dog• mauques. . On dira fans doute que cette rigueur ne s'exerce que fur des gens fufpeél:s : vain prétexte, q'u'on appliqueroit arbitrairement à toutes fortes de décrets doétrinaux, & qui rendroit inu'tiles toutes les précautions prifes pour fixer les profeilions de foi. Où eft d'ailleurs la preuve de cette fufpicion? cn quoi confine-t'elle r ~audra .. t'il encore s'en rapportt!r fur ce pOlot à la volonté arbitraire? . Et quand il feroit permis de fuppofer, fans preuves, qu'un homme a parlé témé .. raireluent contre la Bulle, que concluroit-on de ·là f Il arrive tous les jours que des h mm s aveugles s'expriment d'une maniere répréheniible fur des points de doél:rinc très- fixés. Cette licence criminelle s'expie dans le tribunal de la pénitence, fans que la proftffion' de foi publique devienn~ diŒ rente pour eu, • De (nots échappés par légéreté , ou ré~ ét s (ans difcernt'ment , n'indiquent point 9u tout capacité née {faire po.ur C?o. nonre " 1e orOIt J • &1 ~7 , dans une quefiion nOltre e fa~t de cette. na~ure. Il ?"o~t donc être permis à des partlculIers qUI ont parlé inconfidéré. meht, de rentrer a vec humilité da"lS l . d l ' 1 es draIts e eur 19norance. Si l'acceptation formcl1~ & extérieure ~e la Bulle n'eA: pas de devo:r pour ceux qUI gardent le flence , elle ne 1efl pas pour ceux qui ont proféré dt: s ~arol es indjfcrettes, fans réflexion & fans J~l.gen)ent. Leurs dout.es" leu.rs préju.. gés, s Ils cn ont, peuvent InterefI er le minifiere, ~'un direéteur, pour les am ener à une fouffilffion convenable · mais ils n'aurorHent ni l'j~terrogatoire' public, ni la demande de 1acceptation f0rm ··Ile de la Bulle. Il .efi ' peu ~e Théologiens qui roient parfal~ement d accord fur la nature d'un déc:et ~n mat~ere ~e d~étrin e , qui ne peut aVOIr nI la denoffil natlon, ni les effi ts de la re le de foi; & peu de fidéJ s qui foient cn état cl combiner ce qu'on accorde d'autorité à cl.: lui -ci dans les différentes parties du monde chrétien. • Au milieu de Cette variété de fentim'?ns ~ de langage fur des points fi elfenriels, tl faut rafI olbler une foule de circonfiances, pour {ça voir quelle foumiffion eU: f ffi[ante , & quel doute eft criminel. Cet exam~n appartient aux méd,cins des ames B �r8 pour la direftion ; il n'in[Je point fur la di fpenfation publique Iles S.cremens , foit parce que l'objet n'dl pas de foi, foit parce que la formule n'ell pas fixée> {oit parce qu'elle ne fçauroit l'être d'une man'ereuni_ forme, comme l'ont été de tous les temsdans l'Eglife les profeffions de foi. La fou million eil due, c'efi-à ·dire. 1'0béilfance qui confif/e à·s'abltenir d'un langage fufpeél:, & de la leéture d'un livre condamné. C'efi une foumiffion d'aél:ion & non de jugement; une foumillion d' humilité & non de croyance; une déFérenc:e extérieure, acwmpagnée d'un refpeé\! intérieur pour l'autorité qui a prononcé la défenfe. & non une adh élion abfolue qui' n'efi due qu'ôu dogme défini: on efi donc ténu d'obeïr, on n'efi pas tenu d'accepter, & moins encore de profelfer publiquement cette acceptation , à peine de refus des Sacremens. Ceux qui opprimen; ainli leurs freres violent doublement l e~ loi. de l' Eglife ; ils ajoutent aux formules de foi, & ils y ajoutent ce qui n'eflpas de for. L'icterrogatoire qui a été Fait à Garnie... ell dooc illégitime, fa réponfe chrétienne & ref peétueufe, & le refus de Sacre mens , qui a {uivi, (c} nolaleu" & opprellif. Les deux Prêtres qui ont pro~oncé cet Arrêt J~ . cruel, pénétrés d'ell:imè pour le malade; lui offroient de l'adminlfirer fur le champ, s'il vouloit acce prer la Bulle; mais foit qu'il accept~t ou non, ils l'invitoient à venir à la ParoifTe à la premiere lueur de famé, promettan t de dire la M.elfe exprès, pour lui donner 1. communion de leur main. Quelle inconféquence dans ce re· fus au lit de la mort, ' & dans ces invitations à la [ainte Table r Quel çontrafie entre cette rigueur fcrupuleufe avec laquelle on refufe les derniers Sacremens fur le défaut d'acceptation, & cette facilité à les admioifirer [ur ce mot pron oncé, fans changement d~ns la croyance, & fans converfion dans le cœur! On veU( faire regarder Garnier comme notoirem , nt réfraél:Ji,e à la foi; & moyennant une acceptation de pure cérémonie, on confent à l'initier fur le champ dans nos plus red outables myfieres, fans abf.olution nouvelle , & fans qu'il foit qucilion de le faire ren trer en [a confcience , pour mllt de confeffions & de communions [acri lèges. C'dl qu'il ne s'agit point de l'intérêt de la foi, mais d'un intérê.t de domination: l'indig nité prétend'ue efi effacée, dès qu'on a /lechi le genou. ' Ce.s contradiétiOlls ne font pas rares parmi les promoteurs du [chifme : on les B ij �20 . '..n.· , d \poit fans ceffe en contra h ..:rlon ent~ e~x ; & chacun en particulier e.n ~ontradl.ébon avec lui-même. Leurs prIncIpes v~rlent ~ l'infini, & il n'cn eil prcfque po!nt. qUI foit confiant dans les propres pnnclpes. La volonté arbitraire qu'ils prennent pour régIe fc plie fuivanr les circonfiances ; elle eft dépendante de l'hum Dur, ?~ l'in .. térêt, du tempérament, de la pohtlq~e ; & la pofition où ils fe -.trouv(nt, dé~~de prl [que toujours de la rJglle~r ou de I1ndulgence. T ~l déclatn~ en chaIre avec beau,",: coup de chaleur, qUI. dans les ~nv('rfa­ tions particulitrts, laliJ~ entrev~lr la plus grande indiflerence fur le~ obJ.ets de la , difpute : tel slannonce f~llr Infl eXl?le ,dan.i les prémices de fon ffiJnlfi erc , qUI dcpo{e le marque, dès qu'il p ~ 1 ~cnu à fon but, ou dérrompé de [es cf crances: t el Paneur affeéte de paroîtr intolérant, lorfque fa condl ire eH examinée, qui ceffe de l'être, lorfqu'il retrouve fa li~erté d ~ ns le myfierc. & le fecret; ,& pa,r le 111Clne prIncipe de fOJb lelfe , tel heute a reconnoJtrc la catholicité d'un péni enr au momeI~t écla: tant & décifif de la derniere maladIe, qUl ravoir dirigé pendant tout le c.ours de fa vie Garnier,qu'on vient d'opprtmer & de àiffalner par des refus petfévér~ns &. pa: ea nordi e de 1'Archevêque d'AIX, qUI l,Ul 21 interdifoit -l'accès de la [ain te table av -t r. p .. , 01 cl reçll ans la arOJfl~ la Commun", 1 "Il cl' \ . on a vel e u Jour ou Il e:il: tombé malade. & dans le cours d'une précédente mal d'. ·1 . /, cl " ; a Je , l ~VOlt ete a ffilnlfl.re par l'ancien Curé qUI ccpenda nt eil: fournis à la BlUe. Ce tableau fi affl igeant, SIRE, ell- fous -les yeu x de vos peuples; il efi impoffible de leur donner le change [ur le jeu de.s paillons qui produj{('nt tout ce dé(ordre. Que Votre Ma}..fié ju~e des effets d'un fcandah:. fan~ cel1e renaÎlfant. On entend ' tous. le~.10urs des Prêtres gui, après avoir [crVl cl lnfirumens aux plus grands excès ~éplorent leur dépendance, .& s'excufen~ fur leur pauvreté; dèS Evêques qui en blamant d s procéd~s violtns de quelques-uns de l~urs confrereC\ , ,re croyent pourtant force par état de faIre caufe con1tnune avec eux. ~ep ndant les fidéles, rebutés par les fervltu e nouvelles qu'on l ' ur impofe ., COIltr~él:e~t u~e funefie indifférence pour des ble. s. J~dhmables, dont la poa~ffion leur efi. 1nJlIfie~enc ravie : les temples font de Jour en Jour moins fréquentés, & 1es autels moins environnés d'adorateurs. ~~ ~ci~nce était déja bannie, la piété S l'teInt; & la fuperfiltion qui V~ut prendre la place, donne dzs armes à l'aveugle �., Une fo~~ de Prélats & d'Ecjn~red~hte'fi cétabk!: voient ces maux, defiafh,qu.éS rc P& fe réuni/fent avec ceux jls en genufient , foutenir leur . ~ nt les auteurs, pour . qUI ,en 0 • illufion fatale, qUI nous indepe?dance . lié le la modération prêr. . ir dans ce 1 c .. fi laIt vo. 1 . 1 ce & la reh g Ion ln· ter appUI à a V10 en , au faux zel • ' . fi c:er SIRE, cette alliance,qul p~ro1t aIS, Ile ne doit pas liOU en 11l1'p0 rr~ ~r~~~efl: 'qu'a ppar.: n.t , ou ~ourd l ';_ . ' elle n'a pour obJ~t que t: • due,. ~'u 's contre 1 droIts de dre de VI ux pre) g n' fi int en fal'autorité tcmpor lIe. C: e p 1 Cl rgé t d . fi hl r01 e que d veur cSt a le p SI usegra d nOlnbr d.~ Prefe reulll , 1 S par une conlats ] s condalun, s un 1" ro a.. . l:)s autr s r Jm duite contT, 1 C, e, dans leurs di~ 0 rs:. · I l s arquc>e . tlOR a p u. d'lOC ères où r n reux l~ & dans ces. d"" le ai rs ' f . cl palX . unIte, . ~,.t Cr '~d~1 av.cj ielesintenu ns lnkneurs Il CO é. Il n'en ,fi pacifiqu ~ de leurs j . rI ~[~nt le th "'tre . 'C d ( ,ne dt5 pa y" qUI pas e "t é oj ner du InInI du fchifme1: o~ y ~v ('~abl ;p r la gravité lere des r~tr s r P "'me par une UTS & connn . III œ 1 de eur n I , 1 TI, 11 rce . rt: C re pour a.u e, foun1l1ilOn lmc d des {yfi 'mes qu ils ne eul nt pas a opter it d' utre S ru l d i nce· 0 n vo , M· Il .1 1 ! • io 1 2J qui s'y prêtent aVec douleur, par- intér€t • ou par foiblefiè. Aïnli tous les maux de la Religion & de l'Etat, tOUt le renverfe'_ ment que ~~us voyons da"ns l'.oidre fpirituel & politique, ne peut etre lmputé qu'à quelques Prélats, {ùivis d'un nombre d)ec-: cléfiafiiques élevés avec foin dans les mê. mes préjugés, ou devenus efclaves par€rainte ou' par ambition; & dans ce nombre même, que de fyftêmes diiférens ! que de' laffes différentes! De-là vient, SIR E , qu'on v'Olt quel • . 9uefois renaître, & quelquefois cefferles refus de Sacremens "au gré d'une polio.: tique que tous n'adoptent pas également; & que ceux dont les excès ont mérité une cen[ure uni verfelIe, blânlent eux .. mê~ mes da·ns d?autres cl!"'s eXlès encore plus rians : de façon qu'on pourroit citer des Prélats, qui ont opprirné leurs ouail.. es contre le vœu général du corps, & fans trouver' un feul approbateur qui ore { Vouer leur conduite. A t'on tOft de réprimer des entreprires qui étonnent les ef"". prits les plus inquiets, & de fe Plaindre ~'un fanatifme que le fanati!me mêine dé favoue? Cependant, SIRE, les promoteurs d' fchifme, fi divifés entr'eLJx , & fi peu d'ac.or~ a~c eux- mêmes, fc réunifr nt pou �2+ , _ [outenir que les maux pré!ens n ~~rIvent r la faute de ceux qLll leur rehfitnt; pa que l' d I l , fi- a' - dire que lor~qu'une lnu tJtu e eU. cc, 'f 1 cl . o?,primée ,le trouble qui en re u te Olt e~re ·Jmpu ' t'on e, n à ceuX qui exercent lles VOles 'él:. de fait mais à ceuX qui en {ont es Vl 1n1es, &. qui s'en plaignent-. . Ils dirent, en fecond heu, que bIen Join de violer les loix , ils s'y conforment J parce que la Confiitution cft r çue partout. Mais efi-elle reçue ~o~~e r~gle ~c foj? & quand elle pourrolt 1 etr: a ce t~­ tre, doit· on en exiger l'acceptatl?n e~tc­ rit?ur , fans un décret xprès de 1 Eghre ? La Confiitution fi reçue dans les Eg litS Btlgigues, où il eft cependant dé~endu a x 'onfeifeurs d\! tro uhl rIes c nfclences fur c ttt; mati re; elle cft reçue en F :ance , & par conf quent dans une multitude de dioct Crs, où l'on regarde les refus de Sac crncns comme une inqui CItion odieufe. Il y a donc b}e~, de la .di~érence entre la f<: un)111 on lcgltlme qUI lUI efi due , ~ le culte qu'exigent les zélateurs. Ce qu 1.1 y a cl fingulilr c'cfi qu ,pour 'autonfer dans le 1: pr cédés, ils corn tcnt e~ leur f v ur lc:s 1ufIrag s mêm s des veques oui n "dhérant à la Bulle, condamnent f xécutÎ)n violente qu'il- n ont. . i l' u or ~té teropor He étoit e~ drolt ~ de fi ) l1e r~fu[er la pub~~ctltion d'une Bulle furceptlble de tant ~ lnter prétations différenus.' comme on 1 a pra.tiqué dans des pa s forte ralion a-t-elle pu d y vOlhns,' a plus . ans bI la pu IcatIon prendre des précaution f. r.. • '1 sa .. lortleS a a nature de ~e ~éc~e t_ La piér:é confian te du feu ROI 1a Introduit en Fra,nce , l~ déférence ra reçu , la pruden,. ce j a modJfié, la politique l'a affermi & la réclam,ation a été étou ffée par des :ne~ {urr~ pacIfiques. La con damnation de tous aél: 's tendan3 au fchifme, ordonnée par Votre Maj fié, & prononcée par vos Par. ~mens dans les Arrêts qui déclarent abll11V;~ l ~s l ~ttres P af!o ralis oificii ~ a été le prcllmlnalre' de l acconlffiodement. La Con fiirution efi: donc reçue, Blais avec de [age., tcrrlpé~ame?s qui indiquent les bornes de .1~ {oumlffion qui lui eil due, Si ceux qUl elevent contr'elle une voix télné.. raire font répré,henfib !e~ , ceux qui l'exé~utent d'une maniere cOf'traire ft toutes les régIes, cOlnprOmettent l'autorité du décret qu'ils dénaturent, l'honneur de la religion, & le repos de l'Etat. Faudra~ t'il qu'un zéle aveugle & i difcret dérange toute l'économie de ces loix fi profondément méditées, & que le Souvc:rai n foit réduit à être fp eél:ateur tranquille de l'in.: cendie qu'on aI1~me d~ns [es Etats { ç'ef! ~ �. i~ là , SIRE, cette quefiion importante qu'il faut expofer dans tout fon jour. Nous prétendons qu'il n'cft pas per... mis en France d'introduire des formules . nouvelles de profeffion de foi , fans le concours des deux puHfances; que l'exa... men que les Pafieurs font en public de la foi des mourans n'eil point arbitraire, ID is fixé par le droÏt commun de l'Eglife ,Gallicane, & par les rituels reçus & au .. torifés; qu'on peut d'autant moins faire ntrer dans cet examen la il 'ccffité de l'ac . . . cept,. tion de la Bulle, qu ce décret n' fi as fll~ eptible de recevoir la dénomination & 1 frets de la régle de foi, bien loin d'être un arti le néceifaire de la profeffion de foi ; que les refus publics de SacreJnens, fais ten onféquence de ces interrogatoires illégitim s , font d vexations & des contraventions manifefie aux loix du Royau.. me, & en particulier à la di[cipline établie pour la réception & l'exécution de la Bulle Vnigenitus; que le Minifires eccléfiafii.. qu s qui donne t aujourd'hui ce [candale, fbnt en petit nombre, eu égard à la multitu e de ceux dont la condu' te plus .. ~d ree' q 'ils agiffent fans princip s &. ans difcr tian, contre les regles de l'Egli~ fe , & fans égatid pour les intEntions de o!r aj fié 1 ~ont rhnprobation a tant, en , . e lOIS r· éc1" ~7 ate; que Cette , . 0 hreUln cee fur une mulutudc de Ch~ft" l~n \.1\.e(~ pro(effion & de tout ({ xe a l.ens ~e toute âifputes fans nombre d' fa;: nallre des !l0îe le~ fuites & les efret~ne c aCun con-: Apres cela [era-t'd née:off: ' que Votre Ma)' efié eH er d" a!redde prOUVer ,a des abus fi funeil:es 1 S"1' rolt e r 'd' . eme 1er ,un rCruS c cl ~ let Olt qu fi' C Sacrelue ns c" d, raIt a un e ·' Ion partlr.u..; l 1er par une injuffce aŒ à Votre Majefié que ftage~e,nous dirions le doit réprimer. )Et e 'J~n cand~le qu'elondre apr ~s le pré" u ~ C,P?urroIt-?n réendu en faveur de {a el~~rc de 1Arr~t re le Curé & Je Vical'r admeT Ag.ard, con~ " ' e e ara!eo ~A et ·valnement attaque' { 1 ' n · rd ous e regne d fc 01 , " e.glorieufce me' mOIre qui ' u eu ndJgnauon qu'on Vit avec · Je pl ' cut mIS en controver!e r e drOlt Mais, SIR~ lm~~rfant"de fa couronne• . uJ·ourd'h ' cl'.œ', q ~s clrconfiances font • Ul Inerentes! & que la ' on moderne d Cl • , pretenart( , u erge paroît étrange u on la compare avec ecU 9 . f · ' ettee en 17 1 Il " e qUI ut re le fcandaI 14· . ne, s agI(: plus d'un fimçl. e , malS cl un dé[ordre uni ver. . a caufe. de ces refus n'eH pas 1Y'. , Corn 1 h ' pallageail me a aIne ou la prévention d' eur; elle eil: durabl r un ar fyIlA L e , ce tant des refus as io cm c. "a c~ ufe d ces refus ne reç ai t - n ap hcatlon {ur la tête d'un [( 1 M_ 1} 2 fi A " . Cij ~. • �;2 !1~ ( artÎculier, elle s'étend fùr unè portion d~ )euple qu'on répare fans fépara~ion ~ Cc et1tre le Sa~erdoce & l1Empir • Ces principes font incontefiablt:!s l'ap .... lication s'en fait aifément. C'efi u~e t ele confl:2nt~ 9u'on.ne d?it point exiger' orome condltIon neceffalre de radmini[... ration publique des Sacrernens., l'accepta-ion d:un ~écret qui n'a dé.hni aucun dog.... e, Dl meme de ceux qUI font vrai men ogmatiques, & que l'Eglife n'a pas inferéans les profeffions de foi. Il eft égaLe ent de. ~axime .da~s ce Royaume, que. notorlcté de faIt n y a pas lieu ; qu'on: ' c peut .être dépoùi~l~, que par jugement) es drol s de ChretIen & de Citoyen. u'il n'cft pas permis d'a jouter aux pro~ , fIions ?e foi rcçu;s & autorifées; & que exécutlon des decrets de la Cour de: orne doit fe faire, non fuivant le caprice e chaque miniftre , mais fui vant la diC. firi?n des loix qui ont ordoI,né la pucf oh :n'cft point une fImple contra~entlon àla loi c'eil un ren~erfement ahfolu de la loà 1 n 'ufage contraire à la }oi, o.u rlutô~ Ulle ltJi direél:ement oppofce, qUI s é~abllt a~ réjudice de ceUes du Roya.ume. ~l ces en . reprifes doivent. d,elueurer lmpunles/ ellps ;3.cquicrent autorlte , & font dlfpar.o ltre le~ anciennes regles. C'efi une max,ime certaine, 1 E, que e Princ eft vengeur du droit divin, na· urel & humain, non pour punir chaqu~ 1: an{gr ilion en partic.u~ier , mais pOUf.re. prinl r toutes celles qUI cclate~t d~ manl~,~ troubler la fociété. Son obllgatlon prm· c' pa ëcft de confervcr le dépôt de ces droitl di ere s, & d' en emp~ ber l'altératio~ & la c rruption, en arrê:ant le~ prog,rè.s d un Catlon. c travention contagt ufe: Il efileglfl~tc dans l'Etat, & par conféquent a,utonfé; Que l'on rapproche des ces printipes né.. aires au maintien de l'ordre public, la maintenir par la force tous le reglemen! u'" a roi de faire à cc titre. Il eil gat: onduite & les écr its des promoteurs du iline: on verra qu'ils le;ent l'étendard dien & roteél:eur des loi· de l'E~!iFe? Ji ntre nos loix ; & que pour les violer' oit muni par 1 t rreur de la dl{Clph n lus fûrement , ils anéantiffent le principe es cgles de fa police ~Kt~rieure , & em plus cffica c de leur obfervation , qui ef1: ê l er l'innovation arbItraire. Il eU garan , lli nce de l'EgJi[e & de l'Etat; j~~: autorité coaéti ve du Souverain. Ainfi la oli~e du Royaume changera de face' rmettre qu'on donne a teJn' C iij ffe ti 1 u· on ~.!D nt~ ! • o 1 - '- , , .. �jO leur gré ; ce n~eH pas là fimplement f'e fufer l'obéiffance, c'efi ufurper les dro· de la légiflatio.n , & fe les approprier fal~~ reto~r; ~ette Indépendance fe tourne en rloffilnatlOn réelle. Il fa,ut néccflàirement, ou arrêter ces entr~pnfes , ou voir p ~rir le dépôt des maXImes, que nos peres nous ont laiffé co tffie gage d.~ la t;anqui.llité publique & rcmpa~t de la .lz~('rte ch.rétlennc. Le Prince fera-t Il r~dult a fu plIer aupJ ès des Evê~ q"es pour la conferv, tion des loix natio~ nal f2 S ? ou à ft; P aindre à eux - mêlTICS dt: ). ur ondui ,pa~ d s lettres qu'ils ne ~no Jtrcnt pa & qUI demeurent fans effèt ? Lorfqu l' Eglit ' a été reçue dans l'Etat, II a ,voulu y entr ,r, comlne apportant àes tr rors dans une t rre érrangere fans donner 0 {i n à aucun trouble dan; l'ord e téricur. L ' mpire que {( s Minifire! ont fur les confcien€cs ne pouvoir être ~ f é1: \ l'autorit t n1 or 11 pree , d 1e a d c reglts fi tes & amies ' de' la paix, qui IiI itcnt leur ex rcice· l'obfer.. t'on de c s r glcs eft d venue 'le nœud ~ eett h ureufe allian~e, q l i ne peut fubfifi: r fans elle; .& l o~ n'a jamais t:n" tend. l q e ceux qUI les vIoleraient, n'en ferolen IJtl . comptables à celui qui doi~ COlllpt\., a Dl u de l'Eglife & de l'Etat _. 1 , '3 1 C'~~ aimer ~ dùmi~er , ~ he point aimer la relIgion, que de lUI preter des maximes capables de détruire fa concorde avec l'Em...' pire, &. de nuire à fa propagation; on n~ voit pOInt que cet efprit d'indépendance ,éclate également dans les pays voifins , foit qu'il s'agiffe de publier des décrets de Re .. me ou de les exécuter. .. Lorfqu'on a refufé de publier la Conflitu": tion dans les Etats de VeniCe & de' Sar..J daigne, lorfqu'on a condamné en Savoi~ ceux qUl citoient cc dtcret dans des manufcrÎts théologiques,lorfque l'Impératrice Reine a réprimé le zele indifcret d'un Pré.. lat qui donnoit le fignal du [chifme au mé-. pris des loix impériales, on n'a point vu , les Evêques de ces contrées s'élever contre les fages intentions du Souverain. La fouveraineté efi·elle donc moins eri .. " tjere dans la pr.emiere Couronne de l'univers? m~ilq'!erions-nous de force & de fidélité pour défendre [es droits? Votre Parlement, SIR E, ne craint point ce re..; proche; il foufcrira toujours avec refpeét aux ménagemens que la piété & la clémence vous infpirent; &. il Yfûüf~:1~~!! avec joie à ft le fyfi~me d'indépendance était ou aban., ~donne' ,OU cl'· etrult. Mais jufques alors, SIR E , votre clé~ Pl~nce forme 'des titres contre votre au~' ou __ _ _ .. _ J ~ C i,~ r4 �j~ torité; l'impunité accordée à des entre...;:, pri(es que vous avez :fi hautement & tant de fois improuvées, eH préfentée à vos peuples comme un aveu de votre impuif~ fance. Ce feroic donc une fauffe politique de chercher des prétextes de forme, contre des Arrêts qu'on attaque par le défaut de pouvoir de Votre Ma jcfié : lorfque de fi grands intérêts font compromis, c'cH le abandonner que de ne les pas Inettre à couyert. L'Archevêque d'Aix s'explique fans dé . tour; il ne pré fente aux yeux de V. M. que fon autorité cxclufive , & votre incométcnce abfolue: ûn ne peut écouter cette plainte, propofée d'un ton fi fier, fans dé-. grader votre couronne. , ~ o~s allons cependant, pour plus grand éclauctffement, parcourir les prétextes dont les promoteurs du fchifme fe fervent le plus communément. Ils difent qu'on ne peut fe pourvoir contre les refus publics de Saremen~ , que par l'appel comme d'abus, & il: citent l'art. 34 de l'Edit de 1695. L iauffet; des induéHons qu'ils en tirent, a d ja été fi fouvent démontrée, 'que nous n'ajouterons qu'une réflexion fort !impIe. i la voie de l'appel comme d'abus eil uv rte l'~u~9rité 4'infpeétion pout: J~ d J. j;J in(u~tle.n es OIX eft donc recohhue; il ne s agIt plus que de la maniere de r exe:r.... œ~ J E~ ce la loi divine qui a prefcrit la né...; ceffire de prononcer par le mot d'abu" (J Efi:- ce la l?i du Prince qui l'a introd uit: or Il eil: certaIn q~'elle n'étoit pas connue en France autrefoIs, & qu"elle ne l'eil point e~corc d~ns lc,s Etats voiGns, où le droit cl lo:peéhon n cG pas moins exercé, comme !n féparablp de la fouveraineté. , E~ Flandr/cs on enjoint aux Minifires de JEghfc ~e revoquer ce qu'ils ont fait con ... tre les 101 X ; & lorfqu'on fupprime le mande,?ent d'~n E~êque, on lui ordonne de le r~tlre.~. C ~fi, ~lnfi qu'on en a ufé, en der.. nier heu, a 1egard de l'Evêque de Gand. ?n protege par~out les fujets & les loix de 1~~at : & cer~alntment , 'ce qui eft légItIme en lUI-même , ne devient point f~crilége , par cela feul que le nom d'abus ne s'y trouve point. Ce n'eil point le mot, c'ea. la caufe qui légitime le recours au Sou~ veraIn. Il mt:ttroÎt la main à l'encenfoir, s'a s~~rj geait en j ge de la foi, de la doctFlne des Sacremens, & des matieres purement fpirituelles. Mais Iorfqu'il arrête' l'oppreffion par droit de fouverainc'ré, lpIfqu'il fa!t obferver les loix ~~ l'Eglif4 �. de garde,H-ou qu' il punit les lri~ par drOlt {taaeurs en vertu de ces deux titre; réu~ nis, il ne donne point de décilion nouvelle ' fur la mati~re , .il ne fait point la regle, il ne la Juge pOint; ,1 répare la contrav ention ou punit les auteurs du délit. Les différen: tes for~~les inventées ~our diflinguer l'au~ tomé d ,"fpea,?n, de 1aut~rlté direae qui ap'pa~tlent au m,mftere ecc!eliaflique , font d lnflltutlon purement arbmalte; ce qu'il y a d'immuable, c'eflla difli nélio n des ma· ' tieres fur lefquelles l' une & j'autre s'e, >:erce. L ?s recours aux Empereurs Chrétiens ' . é d ' n, ont palOt té es attentats, quoiqu'ils ne {u!fent point qualifiés comme d'abus. On ne violait point la loi divine en France, lorf· qu'on recevait l'appel (impie des aéles oppreffifs des Ju ges de l'Eglife. Maintenant on violerait la loi du Prince qui a établi qu'on prononcerait par le mot d'abus, non pour refiraindre fan droit d'infpeélion. mais pour empêcher qu'on ne confQndÎt les bornes des deux jurifdiélions. Cerr.e pro~o~ciation ~'a lieu que daM les matleres clvlies, & n a pas même lieu dans toutes. L e Juge prononce fur le poffè!foire, fans le fecours de cette formule; parce qu'il efi vilible que la pofleffion qui ~!l de f~it! fon~e la iuri@f!i~n !~mpof~UÇ, 3'r La ch-oCe efi plus qu'évidénte en matiere> criminelle, puifque le délit qui efi la matiere du jugement, efi le pur fait de l'homme: le bon ordre exige non Ceulement qu'on caf1~les aéles contraires aux regles; mais encore qu'on puniiTe les aélions qui troublent la focieté. Le droit d'infpeél:ion renferme necelfai~ rement ce double pouvoir, qui De fçauroit dans les deux cas être exercé fous la même forme; parce qu'il efi fort différent de con-, crevenir aux regles, (oi t par omifl.io n·, fait par ignorance, ou d'ébran ler le repos pu~ blic. L'un efi l'abus /impie, l'autre l'abus criant & fcandaleux; le premier fe pourCuit par appel & Ilar la vo ie civile; l'autre par plain~ te, & par la. voie rigoureuCe de l'informa., tian: une plainte au criminel efi donc l' ill)~ ploration de l'autorité féculiere contre un abus qui efi plus qu'abus, parce qu'il dé~ g.énere en crime. 11 cfl pollible qu'un tribunal air droit dè connoÎtre des délits qui ont un caraélere plus marqué & plus nuilible à la fociété ' & qu'il n'ait pas droit de connaître de l'a~ bus fimple qui réCulté de la contravention aux loix : c'efi ainli qu'en France le jugement de l'abus efi réCervé aux Parle mens . M~is il efl jmpofIib!e de pel!f~r que le Prill~ �35 ce ait droit de déclarer un aéle a!)uli(, & q 'il nc puiffi~ pas prononcer qu'il eil crimincI: Pinconfé'quence t:fi frappante, & la Cbntradiétion [en fibIe. On I)c fçauroit nier que celui q i a droie d . . déclar.er l'a bus , ne foit autorité à 1 écart r, & à Je prohiber par to.ute les voies q e la puiflànce divine lui a mis en main: if peut donc ordonner que l'abus fera répaTe- Les exemples en font fréquens dans nos l i 'res , fur la lnati rc Inêlne des Sacrcmens; .,. à plus forte raifon, il peut défendre de e 1 orome trc à v nir. Et fi la contravention cft aftè ttéc, perfévérant & rnulti~ r le ) au point de 111cttre la regle en dan .. T r, ce fera une jufie caure de réitérer 1 s I~~ nfi s, a peine d'· nformation & d'être tr . ités comlne perturbateurs du repos public: car il n' fi: pas poffible d'imaginer dans un E at un cOn:lbat perpétuel de jugemens qui déclarent l'abus, & d'aél:e~ qui le renouvellent; ce feroit rendre l'autorité vine & illufoire. Si donc le jugement de l'abus donn <Juelquefoi naiifancc à l'aél:ion crimineU , il faut néceffaire nent que ce qui en fait la :latÎere, uiife de 'cni la m ti re d'un juement riminel, fu ivant l' xigence des a : 1 l'c:[prit d rév Ite contre 1 prohibi(;)t orré p r un j ug n nt ft un ~éli ,. ra la .feule révolte con{?e la proh'b·· d ' l' 1\, ,1 1tl 0 n e la 101, peut . etre egalement da ns une mu 1t1. tu cl e cl e clrconfiances. Il n'eft .nécefIaire, qu'il ait dé~ b ,pas tou],ours A' Y 0 edfance a un A rret rt:cent, pour fonder la' "[d',(l" criminelle. Jun l\""lon Il eH jugé depuis longtems en F 1 f' rance que e re us publIc de Sacremens r. r. Il cl '1" , fans ca Ult: , eu un e lt ., & un délit cl 1 ~ cl 1 " · e a ComPetence e a )unfdiétion royale~ Si les promoteurs ." , fi: "du fcbifme nient ce pnncJpe, .c e un' motIf de plus pour re" prImer 1eurs . entreprlfes, . . r. clpuIl(qu'ils tendent a' e'b ran 1er une JUrllprU ence certaine: ils difent que Je. Juge royal ne peut connohre de ce faIt, . que lorfque la caufe du refus ou les Clrconfiances extérieures font cl'e r.la / competence~ . Lo feul Arrêt rendu en fa,:eur ~e la Darne d'Agard ,renverfe ce fyf~ terne, la caufe du refus etoit un e affemblée publiqu~ de joueurs qu'on recevoit d.ans cette malfon ; & l'on citoit des ConCiles pour la notoriété du péché. Les cir~ c.onfiance~ extérje~res étoient l'interpellatIon publIque, faIte par le Vicaire à la Dame d'Agard, de renoncer à cette flf~t!mbJée p:ofane; ~ l'on di{oit que cett~ ~nterpellatJ?n, qUI. ne renfermait que le Jugement d un Cafulffe févere ~ fur un faje res -notoire f!~ns une petite .Ville ~ éc.oic �. 8 3 refus muet, - qUIï al'ffie' . noins injuriéufe qu'un ~~ ~ëtte facuI~é , .dans le jugemeht de rabus~' 11n libre cours aux foupçons les plus ~rav;s. . Votre Parlement, S ~RE, ne s arr,eta Foint à ces vaines allégatIon;, p~rce q~ on peu t refufer la CommunIon a la falote 'ou Ine T able qu'aux excommunl"é s d'coonces, qUI" donnent un fcandale aétuel a ceux , é" & dans l'Eglife, par un ,péch~ ext :lr!eur " fenfible. Il eft inutile d examiner fi 1Eghfe reconnaît un plus grand nornbre de c~s, , il foit permis de rcfufer la Commun~on ou lat de la mort: ce qu'il y a de certain, au 1 , . Il , fi que dans l'une & 1autre clr.eonuanc e tout refus public fait fans titre, efi ce, l . r d 1 pu contravention aux OlX "avec lcan a e lie· & c'eft fur ce fllotJf, que votre Parlem:nt fonda l'aétion criminelle & fa com~ pétence· . fi ~ Dans le tribunal feeret, le Mln~ re on'de les replis intérieurs de l'am~; Il ~~ lué- 1admlnlfira· & il eft J·uge. Dans d CCln, " d tion ublique, il ~'efl: q~ ex .)c~teur ~s regles qui ont prefcrtt les dl[pofitlo~S .cxte. opinions ... 1 ,fcs.connolfIances . . fc rIeur Farticulieres ne doiv nt pOInt d1rlger a conduit · c'efl: rEglife qui accorde, ou ui rdut: par des loiK générales, d~n~ le Jifccrnement n'excéde point la }'orte.e âes 1 uges qui font chargés de maIntenir ~es canons 1 & à qui r on ne contefie po nt 1 , Nous n aUrIons pas befoin d'en dire davantage, SI~~; ~lais s'il faut examiner les refus dont Il s agIt aujourd1 hui par 1 • Il , . ,es Clrconllances exteneures & par leur caurece font ,autant de tirres formels, pou; la competence des Juges rovaux : Les circonfiances extérieures font ~ommunément des interrogatoires réprouvés par les maximes du Royaume. On peut encore met~ tre au rang des circonfiances extérieures,. le déf?rd~e univerfcl dont tous les yeux font temolns. La caufe de ces refus ell: le deffein formé d'aifujettir les fidéles à un j~.ug que. l'Eglife ne leur a po nt impofé; d IntroduIre des formules arbitraires de pre .. feffion de foi; de donner à la Bulle des effets contraires à la difpolition de tous les réglemens intervenus fur cette matiere t & pour tout dire, de confommer le .fchifme. Ces refus par conféquent ne font pas fans caure; ils ont une caure connue, déclarée abufi ve par toutes vos loi x , & décidée abufive par une foul~ de jugemeI!s. En 1711 votre Parlement a défendu aux eccléfiafiiques de rien innover dans la forme extérieure de radminifiration des .Sacremens. En 1718 il a déclaré abu1ives les !~ttres Pajloralis officii; & to~s [es r4~ • �il' '10 gîtres font rem plis d'Arrêts particulier rendus dans 1 s mêmes max~es. En 17)2 il a puni un refus de priéres·, & il a défendu tous aétes tendans au fchifme. En 17)~ il a renouvelIé les défenCes de n1et'tre à exécution dircétcment ou indireétement .. les lettres P aflarali S officii; il a prohibé l'in~ Toduétion des formules arbitraires de pro f ilion de foi, & il a en joint aux eccléfiaf. tiques de ~ con[ornler . en adnlÎnifirant les malades, aux loix. de l'Eglife reçues dans l'Etat; c' fi· à-dire, aux rituels rc.) u & autori és, dont il n'eH pas permis au]c Minifir s de s' carter. . Ce ne font pa ~ là, SIRE, des regles nou .. velles que votre Parlement ait tenté de pre~ rire: ce fo t les 10· x de l'Eglife, ce font c Iles de Votre Majefié qu'il exécute. Qu'on parcoure touS les tribunaux, on y trouvera la mên1e interprétation, & la nême chaîne de jugemens. Or rien n'efl: plus de la compétence des Juges, que de maintenir l'autorité des loix & de la chofe jugée J & d'empêcher qu'un petit nombre de faux zélés ne ren ... erfe la police du Royaume. L'abus eft jugé, il eft notoire: il ne s'agit plus que d'arrêter le progrès des contraventions, de {j courir les opprimés, & de punir les 1 1 fJpprcfTeurs. Dans - Dans cet état, votre ParI '1 · d . ement n'a eVlter e receVOIr la reque"t d' P r. • . r I e un de IU}erS, qUI le p aignoit d'être d l , ,vos [es droits de Chrétie"n pa tpoJf~de de r. . d r ces VOle d laIt, evenues aujourd'hui fi S e &. après qu'il a reconnu comm~nes i fe des Vicaires de la Ma' d~alr.la repo~~ .. g '- allIe qu' 1 . vou loient 1 cJetter une p rOre r ffi 1 s, Ion 'd ~. re~ue & autorifée, pour en . e 01 qUI ne l'eH pas il a d'\ 1 eXlg.e~ une ' r.. fI(' u eur enJolndrede ralre ce er ce [can'dal L' b·fi.· . 'fi fi· e. 0 InaU01l' de ces ecc Je]a Jques auroit ,., 1 à l' mente a con. d amnatlon amende" vott p . i ri' , • e ar ement a p~?nonce qu'une aumône· & J défobédTance invincible & 'r" eur ,· f i ' p~r Jeverante . ar.. blren dIl U l ln ruébon crimin 11 . d· ( e e ln l pen . . .· la e. f s ont été décre't'es cl' ajournement · en p;r onne? & n'ayant pas répondu ar.' le meme ' cl anP , · efprlt de révolte & d'l'nd epen ~ , 1ajournement a été commué en rifede corps, apTes les délais expirés P. or ~ocre C~nfeil ct voulu, d'abord' fufpen '. l e a procedure, & enluîte il a dé 1 ' fies ~écrets de prife de corps non ob\!e~~~e 1étonn~nt ,prétexte que l'Arrêt de· fur~ l nc~. ~tOlt ltlconnu à votre Parlement,. orfqu Il a commué les décrets. € ,Le premier de ces Arrêts du Confeir a' ~A.rendu ~ !a r~quête de J'Archevêque IX , qUI n ét~lt po!nt partie dans cette b D · �42 procédure-, & de deux accurés qui reru'.. foÎent de répondre en jufiice: le fcconcl efi intervenu fur la requête des Agens du Clergé, que Votre.: M ,jefié a reconnu elle~ même être non recevables; & touS les deux: fans qu'on ait vu les charges & infor~ • matIOns. Ces Arr~ts fcmblables à beaucoup d'au~ tres qui les ont précédés dans ces derniers tems, fournHfent une matiere fi ample de réflexions, que votre Parle~e~.t croit devoir les [upprimer toutes; Il s Impofe un filence abfolu fur les Arrêts intervenus dans votre Confeil, fe réfervant d'en por~ ter [es pIai,ntes à Votre Ma jeflé , dans dc~ rems plus opportuns. Votre Parlement, SIR•E, jufiemerit • • •• .'tonné de tant de pronOnCIatIOnS Inoules & contradi61:oires, les regarde comme le fruit d s ar.tifices de ceux qui veulent le plonger, dans des incid,ens f~cheux, po~~ mettre a profit une unie dlverfion : unl~ u ment occupé à défendre !es dr?lts de otre Couronne, il ferme a préfent le~ yeux fur tout autre objet. •• , . Une diffilnulation paffagere, Inrpl~e~ pal' un intérêt fi preffant, n'eff rien motn . qu'abandon & défertion. Si nous fufpen . . dons notre ré lamation contre le violemen _e ~e _ 12i~ fafré~s ~ qu'o!l Eerg ~~us le ., n 'il . •ours de vue, c eH en prcteŒant folemneI:" , ement de la fidélité que nous leur gardons~ '& dans la confiance que Votre MajeOé les fera bientôt revivre avec plus d'empire. puH[e l'hommage éclatant que nous leur rendons.# commencer à nous acquitter de ce que nous devons à la mémoire des Rois qui les ont affermies, au fervice de Votre Majefié qui n'entend point qu'on leur donne atteinte, & à Votre Augufie Pofiérité ,qui doit re gner par elles. Nous fommes ~vec !~ plus profon" . ~fpeél, ~IREJ DE VOTRE MAJESTE',f. Lestrès humbles, très-obéiffans & très-fidéles fervÏteurs & fujets;, LesGens tenans leParlement deProvence . • - �BSERVATIONS , UR LA LeTTRE DU PAR. LEMENT DE PROJ ENCIi ',d ri. Ru l, DU.26 Juin J753. ~ 7 réputation fi juftement acquire de M, A • a fait rece4 du Parlement d'être rendue blique par 1'lmpreŒou. L'attente où J'on é~ ie depuis long-tems de voir paraître cette iéce, done le nom feul de l'Auteur faifoic 'avance un éloge complet, avoit favorable. ene difpofé les efprit~ ; & tQut fembloie lui omettre les plus grands applauditfemens. ais on a été autant affligé que furpris , d'y ie (ur la Bulle Unigenitus, qui fait depuis _ut dl nRées, de fi prodigieux ravages dans I,gll(e & dans r~tat , des principes extrême. ent dangereux & féduifans, qu·j ne tendene rien !twins qu'a augmenter & à perpétuet maux dont tOLlS les bonnêtes gens gémi~ RIPER T DE MONCLAR oir avec avidité la LE TT RE Provence au Ro 1 , qui vient • r Dès les premieres pbrafes ta Syft~me du Ma. {trat s'annonce dans une période ou les fende M. Eymard,', objet du Mémoire, fur te Bulle font traités de préjugés. (p. Il.) entôt après il fe montre à décowvert .d.ans lei que {aie fon Auteur, pout COntdler les . du filençi ave~ celle ùe J7; 0 . A ·' �• l- u'H reconnoÎt Comnle t'Ouvrage de /,.,. P1tif~ j~lJce 1 (p. r 7.) ~ à ,la~uell.~ il donne n~an" tl10illS un~ exécutlon tres - reelle t & ql11 ne JaiiIè pas d'~tr~. é~er.d~t.! luiva~t l,es dif~rentes explicatjons qu li unaglne. Enfn~ Il ~~rolt dans t()ut: Con jour, lorfqu'aprcs avuJr l'adonné fur c~s Décl:J ... (ions , ~1. de 1v'ond~r en conclllt ue la B litt: cil un Loi dt' (!ij~· ';pli?Jc, un Loi q . J ult .1""1 ( l'p. J, 1 . 3 (~ 'u de pr('e. ~J,lttJ07J - l, ). ) 1. ) "\ f éif,nd ,Les Elc!('/t'II{liqu eJ 1 qui l1Jpl1't!nt alt.'C Ut- fi cbes , QUI L E ~ 0 NT r. LN 1: V S lt E' P 1t E ' li -:. N 1 3 L I~ S, (1'. 4 ~. ) u.. ne Loi en utl mot dont t.tCCCpt'.lt ËU1/. '1:lldcJJte (:; t'ci urée qui en a ér ~ f~ite , rd Il ,luI .. e.ti, gt! un !omn{O: o J d' ob /iJl .m u,. ~ p" 1 H. Fj L}7. ) .. erre conciliation dt: ' ch { s du 1110nde les Flu~ on~r. ~iéloi.: e~ .& le pl ,5 illconcÏl ia~l es ) ~lVvic p ru Juft u 1 1 un (1 1 .I le à ~ , lI.t. ,S 1<; per, fi ! ne ' qui Ile ch r t n: u. la V e n~c. ~e pen. cl 1 il . il: de e u t S Int' Ld.!~l de l c0 fit hu .. InJin r' rv "s 3U .~ G 'lo11 es ubli m ,s ; ,. il rem· ble qu' 11 pou oie ~( ' r~r ~e i~. de Ripert, de ~1on lar ce qu'on ,Iurolt JalTI.l attendu d au' II t'S, rtpr ès des dOiI.i; urt autre: mai on doit être ~ujourdhui rh~ c nvai~H'::u que jamais qu perf< nne ne r ~uffira daris ecte entreprjfe, puifqu'1.1 y 3. éd O Ll~ .) omt 1e tOUS L'eux qui 1\ nC haz.Hd ~ e avant: lUl: La matiere , il cft vu." ' n'avoit pas en ore éce traitée avec autant de dé icate).Iè: les tours d~ 1agiihat (ont neur~, (es expreH1.ons toutei choi(1es fon 11 yle très· coulant: malS tout ~ela ne r nd pas le fyftême nleilleur ; il en devl feu lem ne plus dangereux. i ' M. de Monclar toit [eul Auteur de l'Ou' ra a qui onne lieu a ce Obfer-vations 1 011 t 1 . .' ./", J . , J81 s'en conlo erolt al tement on eJt. a .1 .n: ccoutttmc à trouver des fOl ble!fes dahs les pl d ' . ft us gran S nommes ; & l ~ lnInl ere 'pu~lic 'è'n cl onne rtOU" vent des exernp 1es. Mais peut - on né n r· , r ·d 1 ' ras lalre éclater. la ou ,eut, lorrqu on veit dans l ctr . .. r ,es con ft ancès pre lentes ; une Compa<tnie S . d R b ouve~ rame u oyaume <\dopter publiqueme r.. ft dt' nt un ly eme acceptation de la Bulle· donner u " ' à la Déne execu~10h pu bl'lque cl àns fon Reifoft claratlO~ de 173 o. &. en fixant la nature d" fatal , Dec~et ~ une LOI de difcipline j'Contre la detlOmlnatlon de cette Déclaration même i?cerprêter .ces difpcfitions contre les Eccléfiaf. tIques, qUI Ce préfentent au"" Ordres fans ~ccepte,r, ~omme des dipcditions qui doivenc etre executees ; prononcer la condamnàtion de ceux qui depuis 1720 ; oné cru devoir appeller de nouveau, & enfin condamner les nouveaux Appels, & tout autre marque extériet.lre & publique d'oppofition a la Bulle? Il eft difllci ... le, il faut favouer, de renferrner au .. dédans de foi la peine extrême que calife und vue a~Œ affligeante: & quelques égards que l'on al( pour filluftre Magiftrat qui en efi le fujet, on ne peut fe diLpen(er de faire voir fe [lUX de fon fyftême J qui t tOLlt éblouilfant qu'il eft JI n'a rien de Colide , tomme on efpere qu'il s'ell c?nvaincra lui. même avec un peu de réflé4 X.1oo. Pour renverfer le ryl1êmé de M. de Mon ... c1a~ avec fes dafjg~rel1[es confequences, il [uf.. ~rolC de montrer dans quelles contradic1i{:ins' Il s'eft j~tté en lia dopclr1t : elles font fi (èn{i. bles. qu'on a peine à cToile qu'il ne s'en foit pas apperçu lui-lnêl le. On e1l: étonné de le voir A ij 1\ ~ • • �4 f'ir1.et:'her bien haut le ;t!enCt, C"'.l.7 ~ 2.8. t< J en t11ême· èems s élever avec rorce contre ~;s vIOlences qu~a occauonnées la Bulle & . les JlH1UX qu'elle produit; (pp. 2.0 - l1.: f5.fl~tv.• ) exclure des ~dints Ordres &. des DignItes Eccldidtiques ert ver~u de cette Loi prétendùe Jès Stljec~ non fournis, (pp. 3o. el ,6. ) & donh à entendre clairement que refufer de les n~r . /" ' ft Y admettre pour cette feule laiton, c ~ ou.. vIÏr la potte à rignorance & au fanaufme ; (Pp. 4,' €5 47.) enfin donn~r la Bulle comme une Loi, qui exige ta fo1lmiffio1J, (p. 18.,) & dire en tn~me·tems que éon acceptation 1l tjl de devoir rigollfnlx porI" pt 1J01l1!r. ~ p. 36. ),.Plus '" eJtirhe , p1us Oh honore hnceremel t, 1111ul. O,l II '1 tte M. de Monclar J plus on a de pewe a e voir ainli aux prifes avec lui - nlême ! ou J'lutot avec fa Vérité, qu'on che.rc~erolc vaIne.• ment au tililieu de ces contradlébons. Auai .1 he patott que trop que c·eft .ql1elqu ' al1t~e n~o­ tif qui 1'3 cOIlc.htic; & en hr~nt .Ie M:rr.oae a\7ec !lttelltion , il n'eft pas difficIle cl appe:. voir ce qui l' enO"agé à embra{fer un [yil e~ cc b. ~ à cl n~e auffi r 'voltant j .... qUI 111~ne es.a liations fi étonnantes. • Monîteur de Mondat _ amu que ceux qUi b'ht ét ' les premiers inventeurs du plan qu'~l a adopté & fuiyi très finenlent t n'a pu fe ~lffi. hlufer les plaies profo ~ûes ~ue la B~ile fa1; a l'hglife & a l'Etat depuIs qu on travaIlle a eta'" blir ton régne: tnlis il a (end en ~11er11e-tem~ diRh.:ult~ de faire reculer les FlU(fances cci· gt:c dans c tte malheureufe affaire, & les :) eines qu'ont éprouvé:s & qu' "' prou:,cnt encore '" 1 j ~ eu <JU11'ont ~ntreI>ns· 11 a don~ t ,. . • , 1 ttu d~"oir céder un. peu au tem~ ; & s'ima~JoOI' Ilant qU'Il en pOUvOlt être ici comme de tO~l" tes les aflaJres qui îe traitent politiquemenr. jl a jUgé que , dans . J;1 né.~e1ij , é prttendue d~ donner quelque chufe à la aull~ t jl talloit l~i donner le moins qil' il rer.o lt poffib.le~ Ç.'eit faps .doute ~e qUI l'a d~t:ermint! à prendre Je p,arçi ,de la faire regarder comme une Loi de pure aljupttl1e, (/. 2.~. ) dont 1effet eft bien moins ç. :tendu que celui d'une Regle de foi. De-là tOut~s les conCequences .ou plutô~ toutes les incon. féquences & .les cootradlé1:ions dl,! l\1agl ftra.t . Un peu plus d amour po.ur la véri,té & la anc~C) ritt! L.h· étienne les lUI au roie épargnèes, & Ju,i auroit faü voir que Ja pla.ce) que [es ménage tnens politJques lui ont faie prendre , n elt pa$ tenable. En effet, pour peu qu'on e~~,mjne l~s .moyens .qu'il em.ploie )lo~r .éta,bhr ion (v .. llême t .11 n y a .pei'fOJ.ll1e qUl n en fent~ tou,t ,le foible, & qui ne s'écrie qu'il faut que 1~ caufe des Accommodans loit bien déCe[p~.rée Four n'avoir pu fournir d'~\ltre5 ;Uqlç~ à un .homme ~ q ü les fçait d'aiUeurs fi bien .manier Le principal: & celui qu'i.l .r~garde comme .déci!if en fa f..1veur, c'eft l'éloi.gnen;tet'\t .gue 1<: "ni a toujours tén10igné pOUl' qu)ot,l donn.~t ~ la Bldle la dénomination de Règle ~e .fO.I., L.fI R.oi, .dit - il , ( p. 16. J /efl expliqué formelle. .tJJent ,CO!/tïC celiX {rÛ dounoü!Jt à ta B. la iél1omi.4 .fl ,It/ on tle R.èX1e de foi ; .ce qu'il confirme p~~ Jes p.récautiqns , gui ont ,été .Fri(es, (elqn .Jl:1J p cbns la Déclaration de 173 0 ., pour ·ne pa~ iier avec Il''' Ca 'ft de la foi J'acceptlstion NE'CES,~A 1~~.E de II' Bftlle : (p. 2.9. ) d'oû iJ C?nc1trl. ~tle la Bulle eit, en vertu tie c~:~e De~l~rtl A III 4 1) , �6 ~ion $< 4e (out ce qùi s'eft p.!l"é auparavant: ,nie lo~ Jt d tj'plll1t , (5 '}U' ()II nt pl"t m t:t:igtr 14 proj t.ffiotl a ~erlturt ~DnJtm 11. ,pllrltIMm 4 /", Toi. ( p. II. ) , On, embaraff'eroic rort M. de Moncla~ ,, ~ exigeait de lui, avant [OU~ , qu\1 pr o u~~ qùe, I~ Uqlle a reçu le ca, .c1e,e .ugul)e d~, Loi ;, car il eil:, v;ihble que fi elle ne J 01.. pas J tout (on raiformernent co mbe 4e lui '": m ~ me , & '1u'elle Il 'e~ pas plus, une RégIe de di rçipline qu'une Régie de Foi., Mais, ne Eréye nons pas l.me [QI ut ion qui I~ préfen te ra., l?i e: n - t,ô t d'e l le~ même: fuivo'ls cç M<1 giihac. Le .8 oi... dit -i)" ne 'W;eut point qu 'on dQnn e_ à I ~ Bull e I ~ dt nornina_. lion qe R't'gle de Foi : l) onc ell e elt,. de fon aveu, ll:ne, loi de, difd pline. Çe raifonnemtnt, ferait jufte d:1l1s (om au t re affai u; qu e_,e11e- ci; ~ar, tom~e, il e.ll ce,rc aip qu'il n'y a point de spilieu e~nt!e une Rég Ie d ~ foi, &. une RégIe de difcipline , d ~s qu'on r~fu (e l ~ premiere qualité li une. QécifipI!" 'il, ije reile q\,-e la reoo nde • lui don~er. Mais lyl. de, Mondar Ql1blie:. que, quand. i l s'agit de Ja Bul1ç. '0'1 ne raiCa nne pas fi. con . féque~ment . , S'i! av ait f~ it U'1 peu d'a[[~ntion . à l'Art, Ill, de l~ , I?éc.larat ion d!! J 7 }o .. à la .. ']uelle il donne, une. ~ g rand e a,utori té ) il au'· Joit tjr é une to,ute; autre confi quence, Le Roi tfun côté t auroit.- il dit , ne veut, pas qu'on qonne à la BuUe, la d~nom i na ti on de Règle de J:oi; !Tlais de f ..1Utre, il. orponne exp!ea~ mert . ~ans fa Déclaration de 17 j O , à t OlU ' Ces SlIj rl s ,ravoir pou~ elle I ( nJptEf 0 l a f ou miffiM 1"( fom dlÎ s 'au I lgmulIt de l'Eglif r fw h,tr[elle l!I matÎt rr dt D ofirim : (D éc I. du 2.4 Mars 17 3e. , ~tt, J: ) Or un Jugement de l'Eglife univerf.lIe. on '1 ~~ ft m'titre de Do~rine ne l'eut être une, Lol ' dircipline ; donc il ~ntend que la Bulle n,e ni Régle de foi, nr LOI de dlfclpllne. VOl .. vrai e con Céq!-len.ce quil Cuie évidemment de' la volont é du Jl.oi & de tous res !;rJê~ s, & D é· c1arati ons. ~t. fa ue l'avouer: cetr e c o~ (é quen cct n'eJl: pas fort honora ble p,our ".euX"" qUI ~ ne c":1ployé dans. cette affJite r Au torité d ~ R o i ; m a iS"' il ell clair poU)"" [Ou t homme·,. qUI veut f~lJ e urage de fQIl b OIT (ens qu '~n n e.1l B~~t ~ lre-r une autre.· C b ~rc ~er une vOie do concl ha t1~ n ,. com me rlic M., de' Mon dat J ( p. ,17.), c eft cherch.er à, (e' rédui re foi.- tT) ~ me ; . c e~ s av.e~., 1er, pour, ne' pas vo i r le jour, en plelO. midI. g Ce que le' Ma&!fi.rat ajouœ. en .contlnc~nt­ de s'autor..ifo· de la mê me Declaration '. Il dt pas mi eux. fondé. U ne preuv~. Cel?n lUi , q u~ Iç: Roi , ~n' donnant celee Declarat1 ~n , a p r~r rendIJ. (fll fi D11Ctl' cI"irtrm nt '1'~t l a' L~·f. . t~ dt tI'i " , /' (pp' l O ,,' ' r ) c elt qu Il.' 11 , ,,,,,, .fi fl f til t , . Q,' l 't 1~lla l ' poinr, l eI EVt']fttS li. rrfufer It ' tf.~ of roos .tf & ne ' l eg~titHt' p'zs .t~ inrl!'r"o~(fIOl n· ' !t I ~égafd de toru 10 EcrhjifJjt i'l'Uf .... rn ~1S .C~ L.l _ lernen t à l''-'gard de - ce~J1C qui ' on ~ ttt:("I1"::- Jo~ " qu "1 Irlllllr/lrmw t p,lr ecrit l S pe~ ftllen," . ~ ,1.", 1 Ap- . pd, Mais la D éclarati on n'exI ge-telle ~as ,de f OIU Irs S" jrts, de "ttJ 1,,·ét ~t ~ cOll d,po1f f U ,l, I(ii rtlt une f ou nl iJfio ll à la Bulle. comme an }J.r~ 1: ' 1 '-;r, ()lIJ1.' r-Jt ,r.// e t11 ,ml1fiere tlt ' Do. f~ m tfl t dt 1 EgI IJe ilr;m? ('m ême Dëcl. ihid.,) N~ordonne .. re.-[l~ p'3S que cette Bulle f oit i wu i o/a blt' mm t oL}. :Jft j~IOtJ ).1 forme 0 twlIl r dM, ! t out le ~oy a.ume ~ Par là ne don ne _ t'eUe pas l,loe pl e ~ne lIbert , ' l' é tlon 'de i UX Evê qu es de pouflulvre ex cu . cet ' 1e à r é ga( d de t OUS les Sujets. , ..illd'ffm m" p> (PC Ré/r.lfll1ires . , A 1111 �S tfl' . ( , . 9' tet, Aeeom~ode~ent , dO~t fit "(lfl rut r~"pn.! '0.) O'ailleurs f' Art. f. ~ue f~ M : githac dce en [a faveur, a pour but de dlfen. tAre des tJOU.;tJÜr jôyrnfllec dl' fotifi'ytfttotl : mais tfend-il de s alfurer pat dtaurres voies de 1:\ foumilIion de tO/4S Irs ,""'ujets ordonnee li exprt!f. fément par l'Art. J ? Enfin le liletlce de l'Art. f. peut il prouver quelque chofe co~tre les pa .. rofes claires & precifes du ~e. qUI ecartent fi \'jfiblenlcnt toute idt:c d'u e LOI de difcipline! On en appefle ici au jugelnene de M. de Mon. clar lui. In ~me. Il eft donc évident que fa D5daration de 17 ~ 0 , qui Ccrt comrnc de ba fe à tous le~ rai. fonneme s du M3gitlrat , ne tlvurife en aucu. ne forte fon fyHc?ole, & qu il ne faut pas ~U4 ontraire autre chofe que cette Déclaration rn~me, pour le renverfer M_is quand il feroi: vrai qu'elle le f: voriferQtc autant qu'e le 1~1 eft contraire, on ne voit pas qu'il pùt en tl~ rel' :lvanta<Te. 'at Je qu He autorité pellt être b ici une D~claration , qu'il :tppelle hu• - m ême \l ()fn>w.t~c dl' If~ PTt :O:J1Jfe , (p. 17. ) comme cn l'a d~ja remarqué; qui a 'té dCC01'dée , pour flOUS fervir de Ces terme~, "".~ prù1"f$ des Ac. ceptl"JS ; (p. J 2..) ou plu ôt, qui a été le fruit de leur importunité & de leurs cabales t ~ dont l'enrr{!ifirement a 'r:é, comme toue Je rno l e le r;oait, l' fret d _ c tte violence, qu'. On enlploie d put fi 1011 - teIns, pour faire Q n r 1 Bulle ~ A r é, rd cl J Dé 1. r. tion de 17 10 , donc l. cl ncbr Cc fere :luffi, pOUf etayer (on fyftêtne, elle ne lui eH :lifruénlent pas plus faorable; car eUe efi: fondee, comme il en nvi le, [ur J'Ac omolodernc : (Pt 26.) 0' carton, ou plutot. le dementi, qu'on donna à la Btille par UA Corps de OoÇtrine ' '. , prou_ ve eVldetnll1~nt qu eUe n etoie pas con{iJérée c~tnrn,e un D~'cret de pure dZjêJplt1Je. (p • .t8. ) D atlleur" ~et Accommodement étoit conditio~nel; & les conditions n'ayant jamais tteS _ exerut~es, JI ne fubrtHe pl\.:s) & par c,onfé.. quent la Declaration doit ~t.re regardée com.. IDè non avenue. L~ preLl ve~. d LI Magi firat · fe tournent donc , comme on VOlt:, contre lui m~me, & conf~ pirent à dttrulIc fa pret~i1tion , d'aiJleurs in .. !OUt:I13 ble, ~ ju~er de la Bult\! , foit par el.. Le'me~le, purfqu dIe c.Qlldé1mn.e , non pas feu.. Jemelle TtIJ Ll v 1>e, dOnt cl f Îneeid;r la lei/ure comme il voud,roic le fa.ire cr(JÎTe , (.'J 18.) o m~JS .des l'ropoGtions ,ow il eH qlJeftion des pnncJpaux I)ogme~ de Ja Foi, & 1lù;Ue les cOI~dam?e comlll.e hr:rt'[j'i~I')S; :<....it par ,~ P,t'.;"_ traJC qu JI ~n faIt dan:;/ un endroit (FP. 11. !3·) ?Ù il tn~tr~ ~[fez iiu'il ne s'y agit pas de pOInts de dJfclp!ine; (oit enfin par l'idée que s'en fone Formee également & {es plus z~. lés. défenfeurs & fes ennemis les plus déclarés 'lUI en -ont toujours parlé comme d'une 13u110 llogmati'fue. . Mais ce q~i 2cneve d'en démontrer fa f~u!feté, c'eft d'une part J'aveu que fait JAu. l:ur du Mémoire lui Ulême t que la B. a;par~ htnt â 1" DOCTRINE fOllr l'examen e> /a Ctn. j.trt. (p. J 8.) Car il eil évident > que J"e"a,men ~e ·Ja Bulle étane dotlrinaJ , elle ne peut .ê tre tn 'D écret de ptlre DifcipllfJe: un tel examen <1 ppofe Iléce~airement des }>oint5 de Dofuj.. �10 de~ points de Foi. &:opar conréquent que le Décret q~i les renfernle eil un D~cret Doc· trinal, D()grna::iq~le & a ppanenant à· la Foi né t Il eft rai qu'il a j(IÛte audltôt qu'elle' appar .. ti~nt. à Il lJifup/!'JC pOln J'e.r:uII 10il:. ( Ibzd.) tnais c'eft. ne ri en d He ' ; rui tg l e fi 1:on' pOUe ' ~oit c('ndure de - la qlJe l't Bulle eft un Dé .. cree d;e Difcip.llne, il faudroir..CQncèJure la mê· lne cLofe ~ l'égard des ' Juge,mens: & de~ Dé~ crets r~ OilOUS de tout I.e monde' pour Dodri. Daux: , dont l'exécutiol1' n:a pparti n pas moins il la Di tci pl ine~J C' 11 d'autre pa rt l; [uppofi. tion é<Ta{ement faufr que la Bull ett une af· faire jugçe 'p'0ur Je fÛl,lds "qu' 1I~ eft u.n Juge. ' nI e/Z t de rË rtif'. (lIJl '.) La t'claratlon ' de 7" 0 " eft eUC0re i~ i le ga ran i de r-.1. , de Mon· çar ; , & c'etl en effet dt: - la qu .' parc ' cette l 'cl. ration;, p'our érig r 1 Bulle en , Loi dLl oyaum · =, On/oN 10J/Î , eH - il. dit AIt " que J.ili olIf1ittltic Il ni ~cni~us .• ' • flIJI tlfJe LDi de l' f1{:jè 'pi'r i':" t'} t.Hian, tJui fil bi flûte" 1 r. le [flit mlj/i ' rtg'lrl/ée om lJe tin, Loi.. Je noIr, ~o Il/m~_ (Detl. 2.4 - fs1t· { ' l .7~ • A1t. , .) art " ce trait· feu fLlfur i', p'Oltr d~tnontrer b, ullit~ e 1 D'clar tion " Ll nd el e ' n'aurolC as le défaut e{T~ntjel <Ille nOll :1 7ons , déja re .. IHarqué , &. qui la rend nulie plein droit: car J ' TI, encore une ~ is, nt il p1vs faù:X que et~e f~ipp fition , comme 00 ~n,ontré tant de t is an llll mut iude d'OUY.3 rres fi lunlineu x• t t (ft;t , il n'y a ja n ai~ u d'a ut re ug e• t fur la , Bu l , q'\ cdui : d r,A(femblée de 17 L.}, fi o'en el UJl. Or iJ efl: {l\peu re'" (On1ln un J ug ment de l'.Eg,Ii fe t ' que ) ra ' nd ~ lui - nl~tl1e n fait , as difficul ' • que lesr~Lettre p lé de, convenu nées enfuice, de ce J u em~ntS atentes " dori~ trées pour preparer ~ ~Ot.t P " furent ~t.1regî, ' J ' o u r Conr. ceptdttol1t IIt,CS Eg/;fes. (p 'J ()11'Jmcr t.' ac-, Bulle pOllvoi t - elle donc·' ",1.; )~ 1Comment l,a., " erre (lors J lIlent d. e 1..E~1 t [e uni verfell e fi' ~n. t,I~eçes Eg/.lfes n etoit P4S Dl" ' j acceptatIon " d ' eme prchan:e ' Fr~ten u )ugement? Auffi n'em "ê a~:es ce la l(eclt~/}JtI/JotJ d'éclater { P cha · t 1t pas, ' Iel e toute pc". t , apr:es \ 'lm Zlltf1'V.J affitl (OUt-t dt, , etollneme1.J,t 0 d t,,,aZIIU, , ce font les ter d ,e '~fJIfJ.,. L ' mes u Macrdl ) ; 4· 4 nUJ"tcrc fut de'v olue (lb' cl tl ,rat~ (p •. lit/ CO!Jette GélleraJ pm- 4e;.A J • & p. 25 •.1.' (l/Jl1 Frallçol S r~1)' ,rd ~'a 'r . ;pels, 'lue tour ~ OUJour s C011 C 'lues fj IefJi'z»rrs ,t'eu"'" '/ Jtne IInoni ... .) , ." . , 'jJe1lt-: S eu P h ' 1;)E SOLLICI T ER UNE DE' our 0 'Jet 'lue ~L ClSION DE L'E y 1 SE V N 1 V. E R.S E L L E QU " , 1 • v, LADoCTRINE cf ' , JECLAIRAsr ' '" n'y a v i d " t5 emped~(tt les furprifes Il . 0 t onc pas encore une telle D' 'fi-' ~ar conpfequenr en 1 1 . eCl IOn. n'y avoit pas, ' d~ l'av~; ~~êmo~s ddeel~A'AppeJ 'di! M' llteur '. emo!re ,de J ugenlent de J;Eglife C' il " cho(p, notoIre qu'il '.. , . e. Qne.. " n y en a pOlnt eu depuis ç ar l'acceptatIOn qui a été (;' d l ' · ' ar u li d ' aJ te ans a. fUIte P " n l , gran nombre de perfonnes ne peue ' ~tre reb~rdée comme un Jugement' 'r. •. elle'" " V,l'libl ' pUlLqll . ~ ete 1 ~ment l'effet de la [éd fl' b de la i l " UClJOn ~ n v a ence ;, a mOIns qU'Of] ne, voulût don. Mer:~ce nom au Corps de Doélrine de 172.0 Q a~~, outre qu'il [eroit plutôt, à quelques en~ r~lts près, une condamnation de la Bulle 'lu lin J llgem ent en Ja r. r. ' • J'c:o-ar layeUr, pqifqu'jJ eil l CJut;'e11Q de p~e{'que toutes les . P.ropaiitions ce o ' de J aveu du premier Parlement du yaume ( Rt'montr. Je J752.,), la modii- , , < t • • • , ... . • �.. !. . ' arion apporée . fa Propofition XCI. 10f$ C J'~nre~Îlt'e?lent des Let:re~ Patentes de J 7 t 4c eft a - due, fine .1j]ertzoll des PropoÎltiofls être regarde> comme un J ugemetlt de l'Egli re pour plufieurs rai .. fons pt refl1ptolre~ La premiere. c'eH qu'il n'a été adopté & confirmé ni par l'Eglife de R)me, ni par aucune des autres 'gbfe' du n1onde. ta (econ(1e, ",'dl qU'll n'a pas 'ct' u" nartimemeht acc<'ptc ar l' '.gtife de l'rance Inêrne. J a cr i hen e en 1r1 , c'eft que, comme .co l'a dt ja dit. il n aU, llcllne ~x{ cution. 11 efi dope d'une évidence ,1 bqu lIe on ne Feut (e rerll~ r, pour peu qu'on ait de fincé· rhé E de bonne ~ i , qu'en 1 7 ,0 il n'y ilvoic po ·n t de lug ment de l'EgliÎé rur la Bulle, qu'dIe n'en étoit point une loi. La Oédara.. ion ~rc ure cl 11 f: ll'X n le fuppofant. cpm. nle elle le fait: omme d n. pareilles mati Te elle ne pellt ti rer fon utOl ité que de J certitude de ce f ie. il fuit qu'elle n'en a U lln , qu'ell etl nulle & de nul effet. ~1. de 1 n lar d nc pris un rort Jl1;lUVals git rand fie fa uppoGtion; ,. (on ryfléme cr ute 3\'ec Je f nd ment TU1~ cu. fur le luet il Cil: établi. n n'dl plls qu {t'on de tlif, liter fur L, Jéno" JIl i n ri n q\l. 11 dit ,1 C) n r a 1n fi. ~'i 1 fa ut h r In 1 ébt d ..-; i () U C m me é· . f\; fit e : i 1 ft . aj r 1 Ut 1n t e 1a11 t qu' d . tl ' <.: 11 i l\H~ 1i r I r e . Eh ~ clap dU:' il t:tr autr ment . Jle n'el pr pre qu'à nl urc e d .~ rdre l:r n n la H'g1e dans la f oi S. ans la l)if'i ipline ; 1.. . c"e (ut le frule qu\:-ll,e roduit jll[qu' ici , qu'e ll pourra jan :lIS dOre. ·11 u' ft pa nloin:; cbir évid-e(l~ "',ndamtlées; il • Me petit 4 J t (,; P .l1à ,IJ que c eU. tort qu on la quali lie dI.. ut : jamais ce tître ne lui c . e . ~1 . de l'~ .. poine une Loi: elle nten a . onv~nt. Elle n'e11: des càtaél:eres. Et eh effet ~~:als porté aucun on reO'arder comme L . ment pourraito 01 ~ une Bulle d de Monclar f3it lui-meme il e , ) ont M_ ble d'en it)fpirer la plus g . . annd Phelnture capa... e orreur' (p ~ r U?,ë . Bulle, à laquelle on n:a :~ onner JUlqU ICI UHe ombre d' . , ' rU foulant aux piés toutes les L . aUdt~r~te, que en . orx IVldes & h aInes; une Bulle, qui ne rtunit 1 fi ffi Qque quand il stagit dten di re cl es lU rages, Jaqudl~ on te di vi Ce, dès qu"! ftu ma ft~ & fur . 1 e que Ion feu.• d 1 1ement e a qualIfication Cl' d' -1 U on ott l Ul. don 11er; une •Bulle enfin ' que [es P1IIS ar deos dé-.. . r r. r. I~ nleurs n OIent nommer dans le " '.1 .' meme tems qu 1 s eh PQUr[Ulvent l'exécution a . d'animofité & de fureur? vec tant De tout ce qui vient dlètre dit 'f r.. là r. ,il: 'ft l! !Ult que "J oumfJJ1 0" n e point dûe à la B 11 eme une ioumiŒon dtobéi(/~'1Jce cr, LI,te. e 'd;~~s . J.I V 1.JC1me, comme le prétend M • de M onc 1ar • • "CJu on eit encore a cet égard au mêtne . c' qu'e n 1 d pOIn ufil J Î 1 7, ors e la R.Lclan at.ion générale; ,. eft tOlIt a u1Ii per011s que Jamais de S'li I01l1dre l qUI ' fut pourJ lor . .'.en ...'ldh'eranc a'1' Appe, s JUrt.dlql1ement interjetté; qu'on peut enre ;lijJo ur d'h U1. e'1 ver la r. . VOIX & crier contre ~onilrueu:< Décret; ( Et plût à Dieu qLl'on , ~ fi unanImement & Ii forcement qu'on ~çat enlin les Puiffance6 dtouvrir les 'oreilles eHes tiennent fermées depllis fi long-cems à ~ ma!f.leurs !) enfin que s'il eft quelque eCaUtl0I1S utiles, Elue la (~(}'e prévoyance dli ,,1 .. ". ) . ' 4 4 J dement d'Aix ?uiife ado!,fer pour l'avenu �• • 14 ce ne peut jamais être de lailrer au mitiet} de nous un ennemi qui caure tant de trou .. bles & d'horreurs, & qu'on voudroit inutile. ment enchaîner plr des palliatifs' toujours in· fuffiflns ; mais bien plutôt de Cuivre ln toute tracée par le Pa rleolent de p~ ris dans [es Re .. montrarlces de 175 ~, en rédui Cane la Hu\le à fa juite valeur) c'cA: ~ dire, en l réduirant à rien, n lui enlev.wt g~n ·ral.....tnent tOUS les effets qu'on veut lui donner'eil: la. l'uni ue 111 yen ù rérnédier ~lllX maux que pro iuit partOllt H~au t f! ibte de la olére d Die l : t u âutr [er~\ tOUjours inutile & pernideu ." j rc emplI,; du .1fl: doit hoU en conv ·lil1l..:r . L cl lt cl fine nt J nS toute cete atl:tÎre eH: e qui nOUS a j tt dans l s excr Initt;s fa hc'l (\ noÙS fmnrnès r • duits. le mCJ n d'en ~ rt ir l , cl. ,Tl de.. revenIt. un pl ine ti re 1l er~t ~ ; c~ ne {1 ra qu 11 Cui var,\: c ete r 1te qu on y reVl .:n" clr., el\ qù l i \. d t\10t cl r n et' capa" ble, l1In ... on l' . dit '. b rd, <l u d'. ug nentrie mau t de les perp tu ,e les ren· claot' iocurabl L S ~l1n llllS dé la paix ne peu'i nt' I1"\ nquer d'en ti r un avanta~e conhd • tabl . : ils Ce rerviroot d ~ n mOl e ; comtn~ d'une arme pr ptC entr tenir 1. divifioh, qUi a f it jufqu'id tOute leur fore .: Ils 3.,tta qUer ut e que dit le ri meut d P ri 1 ( h. ,,"~lJlr. d, t7S~'PP. 147- r? 1 . )que 1 Re /.m i tlOIl Coll' 1 , tr , B.) pou ' r tre moitIS é 1 t. !C 4JU tll ~ 7 4' nt ,/ttJ tft pli moitH 1 III :r lie; Ils publtero d'un ton tr' mphant que la Bulle eit reçuet ui~ ue le P den nt d Provence le déclare r ~ Après qUIS aurontjetté à leur or d'· 1 Il?' l' ffi' . 1natre e tfOU bl e ~ e rOI, 11 s retomberont r. 1e p'ar.. . lur de .P rovence lement hu-même , &r Fe ont vOIr . . ft' ., ai.cmenr: tien. n..ell fi contrad·.n. . 1 que . r Juoue avec la Bu 1e que la mnnlere de l'accepter' & . r'i Jl era en d e'fi nluf . . ql1'e l'acce t '. alnll 1 ne 1'1'1 r. p aUon,qùl• elt la lourcc! d.I.- Otis nos maux. • Qllel. m ti(,~ plus preir:nlG pUllt l'illuftre Ma~dlt:)t . d')(l[: 1 Oll~.1 age , précie~x à bien des egardS,, nl< f l1tr qUIl [ent , cornme . on l' a reml rqtl " .;) t: S r :'1 il b() es que la B~ , 11 e ra ~ l.t parmi. ~ r. nous de,. ,. llS . uarar . te an ' de revenir ~ur les pa t 1..< " tri v:nller [~tl. dchti, à f.1ire rentrer le P.art, ent. d'A ix dJns le:. vues fi f.1 ges de Cc1U1 ·l. bl ement . cl (le Partsl' ; afin qll\~tant indiv• 111 UniS J1JS .la rOI n e ~ comme ils le font pour le fonds , J!~ .0 pof nt C !le mion même corn.. me u.: hanlere il. ,j rlcible , a toutes les ente l'ri les de l.: u. q li n~ tendent à rien moins en. vO\.llan~ ta bl,i r, à quelqlle prix que c; fOI.t , le r<:gne dune, BuJle ,iluf(l ·,pernicieufe 1 qu a renYed~ r l"Eglife & J'Etat? ,. 1 1 \.J Le p fiti \'ero Ilt' nl:.\ÏS il n" en rcfteront pla, • lQ. Oelobre 175;, �\ A 1 DE LA COU]{ DE PARLEMENT. DE PROVENCE!) • Les Chalubres a[e111blées. . E~trait dts I{e~ iflres de • du P arlem~nt Provenc~. U 1. oétobre 1713, les Chambres ifcmbl' es ~ Les Gens du Roi mandés & ouis dans leurs concluÎlons : ' . LA ""(){JR, 1 s Chambres affemblées" cn renouvl!llant les prec~dens Arrêt & Arrêtés fi it· p r 1 Grand'Chambre les 1i mai, 7, & 2.7 juin dernicl:s, a f~it & fait it'rativ s inhibitions & d~fcn{es à tous 1 s E cléfiafiiques ' du l'effort, de faire aucun a e t nclant au fchifme, & d'introduire de formules cIe profeilion d oi rbitr ires; leur enjoint de ic conformer, en admini11:rant les malades, auX loi,x de 1 Egli e reçu ... s d, n l'Etat: Or-: A �2 (1onne que le préfent Arrêt fcra i nlprimé & publié , & que copies collationnées ft ront cxpediécs au Procureur génér~ du Roi, pour être envoyées dans toutes les SénéchauŒées du rciTort ; lui enjoin de tenir la main à l'exécution. igné Des Galois de la Tour. Coll tionné, Çigné Dcrcgina. Certificat de Me. LUCl, Greffier audiencier ,n, énéchauffJe de 111 trj' ille , de Il leélure la & publicatioll Ju.dit Arret ,fq.it, à L',Ut , diellc dit 5 lloYelllhre 175 3· U & publié, le plaid tenant, ( l'at~~ ..... clience de cc jour 5 novembr 1753 /. C rtijicat de t!. ra rage , Greffier en ladLl ln 'ch Itffie, de t'çnreGiJlr~m,nl audi& .Arrel. Nr gillr r· ère le Greffe de ce ié~ _ g . n conli uence de l'O.rdonnaort;n ne p r onfieur le LIeutenant én r 1 ivil fur 1 r quis verbal d nficnr 1 Procur ur du Roi, à l'au . . di nce le jour · aÎnfi 1 certifion ...,,,us Gr ffi r fOllffigné. A arCeille , le ) v mbr 1 753, içné ara e•. - 7 = Extrait du Regiflre de la Sénéchauffée de Marfeille, expedié après la proteflation écrite à la marge par le fleur de S'aint Michel, le 4 dé-.. cembre 1 75 3 • , Ayant pris lcéèure tout ce qui cft ci-contr , nous (onl- mes bligés de dé 1arer uc n Il voyons 3yeC ctonnen ent l' ordonnance ci-contre ~ ... none c en notre nom; ce qui fer oit une defobéiilànce au Roi, attendu l'ordre de Sa Majefié à nous adre[fé par Mon(gr leChancelier , portant de fu[pendre la publication de l'Arrêt ci-Jeffus du 2. ot1obre paiTé, [u[penli n que le Roi n'a point encore 1 vé;pro1 1 te!bnt en eon(equen. ce de tout ce qui a été fait. A Mar[eille, ce premier décembre mil (ept cent cinquantctrois. Signé waint Mi . . cl cl. -. Rrêt de la Cou - du Parlen1ent " les Cha!1 bres alfem.. blécs. Extrait des Re. gifires du Pa tlement cl ~rovcnce, enregi.. r' re cn con1cqucnce oe l'ordonnance rendue par Monficl1r le ticutenant général Civil,à l'audience du ~ noven1bre 175 3 : Sur le requis verbal de Monfi~t1r le Pro-• cureur du Roi. Du l oaobre 1753; les Chan1bres a!fem... bl 'es': Les Gens du "Roi mandés & ouis dans leurs concluhons. 1 A ij �- La Cour, les Chanlbrcs afrcmblées n rcnGUV llant les précé cns Arrêts An êtés aits par la Groand" hanlbre les lot mai, 7, & 27 juin derniers, a fait & fait it "rati ves inhibitions dé t:11 cs tOU ' le E lëfiafiiqucs du rc1Tort, de fai. TC au un aac tendant ,li hiünc, & & cl introduit de formul de pro t: 101 d oi (J bitre i ; 1 ur t>njoint de {c conf; ln r, n adn,inifirant 1 111alad s U J' loi ' d~ l' gli~ re ue dans l' t t: rdonnc qn le pré~~ nt An "'t °a iln)rinl~ publié ., CJu pi lfali nn~ nt ( i~ n P CUI' ur gt::n raI du R )i , ur ctr d~ n tout h: ~I' ha\l{f~ II t rt ; liti n j i nt detc n i r 1 nl 1n dl " II t ion • igl1 ' ZiO/lllé, J iGné D D LA T 1 lA. I R. olta~ ~u même Re?:ijlre de r, Séni~ #> Extrait chau.~e:~ de N!arjei/le, expedié apres r addztlon fatte par le Sr de Saint A!ù !le~ , à l~ fuite de fa pr?teflation, cr ecrtte d une encre diffirente le 9 décembre, poJlerieurement à l'expl: dition de Pextrait ci deJ)ùs. Ayant pris leéture ~e tout ce qui cil: ci-contre, nous (onlnlCS obligé de dé 13rpr que nous voyons , • vec etonnenlcnt 1 or~ donnance ci - contre l-nonc(~ c en notre nom; ce qui lèroit une def· ()béiHance au 1 oi, attendu l'ordre de Sa Ivlaj nfié ' nou a Ir né par Nlon(gr. 1 hancelier s norrant de fur· pendre la publication de l'Arr "c ci-deffus li fi .cond odob, cp ffé, Cu pen lion que le 0, , 0 RrSt de la Cour du Parlement, A les Chambres aifem- bléeS. Extrait des Regiftres du Parlenlent de Provence, enre- gifiré en conféquence de l'ordonnance rendue par Monfieur le Lieutenant - pénéraI Ci il ,à l'audience du ~ novembre 1753: Sur le requis verbal de Monfieur le rocureur du Roi • . 01 n a pOl n t encore li 2 oB:obre 175 $, levé; prorcfiant en ° les hambres aŒem· cc qui a 'té fait. b,lécs: l\~ar[eille, ce pr mier Les Gens du Ro' Q(;celllbrc nlil e.[it onîcquence de tout A iij , �6 l't~t cinquante - trois. mandés & ouis dans ~il'né Saint Miche1. leurs conclufions : "Lettre de Monfgr.le C 1 Ch han elicr 3 nOll S écriLa our, es amte le 16 oél:obre nül bres a{fclnblécs, en {cpt (ent cinquantc- renouvcllant les pré.. trojs ld ' ntain blea"!. c~dens Arr"ts & Ar. 1\lonhcur ,Il.: 01 rêté ft its par la me ,harg de y HIS l 1 mander qu'il vous orra nt! haln)f , CS onnc de (ufp ndr '2 1 n1( i, 7, & 27 publi ation cl l' rrêt juin derniers, a fait du Par!clllcnt de Pro- & fait itt=r, tiv s inence du 1. otlobre , ju(qu'a ce qu vous hibitions & dlb nfcs ;ly z re~u de nouveaux à tous l s Eccléfta. ()rdrc de (a part. Je ftique du reffort , de ui ,Monfi ur, oU il net n a8e ten.. air t io n ' vou l r, . dant au fchi1me , & ira i n~ D 1JamOlnon. lC it uf 1'0d introduir cl s for .. iginal , Sign ' Sint nlul s cl' profeffion ~ . 1 1. de oi bi rair s ; njo· nt d C con ormer, en admi· nt 1 ma 1 cl ,a u.,. li· le 1Eli ç 1 dans 1 Et< t : Ordonnç que pl ' f, nt A.rr&t ra ~m r~m & p tbli' , q Olle coll, tlonn r nt ~.. di U Pro ureur énéral cl li ROl,' "''''ur Gt en da os toute s les Sc" ~ h t Œ' du e( ort ; hi enjoint de t nir la me in 1 c"écution. ign des aloi d 1 Tour. li ti ~n. ign' DERE.GIN • 1 ° 1 1 .. 7 ~-W1fA!W1il!V:WW~Jt)$ A 1 ARRETE DU PARLE1\lENT I))E PROVENCE. U 17 décembre mil iept cent cin4 quante trois: Les Chambre~ affem:- blécs: M. de Ripcrt de Monclar, Procureur"; Général du Roi, étant entré, a dit qu'il cft obligé de 11 ettre fbUS les yeux de la Cour un Extrait du regiftre de la Séné.. chauffée de Marfeille, par lequel le Gref... fier attefte que l'Arrêt rendu par la Cour le fecond oétobre dernier, a été cnregifrré apr' s la publication faite par Ordonnance duL· Itenant-Civil en datte du ) n()ve .. bre ; & à coté ca écrit de la main du mn4 ln Lieutenant, qu'il protefte contre c t , , , . . enonce, pr ten aot au contraite avoIr été chargé d'orelr s {ccrcts à Jui adreŒ s pour fufpendre l'exécution de l'Arrêt: qlle l'entrcpriCe inouie d'un Magiftrat qui oublie tous les principes de fon état, & fon étonnante contradiélion avec le Gref.. fier , font des exemples fi pernicieux dans 1 ordre de la lufiice, qu'elle ne peut A iv. • �,- 8 pr ndïe de trop ju1tes rnc{urcs pOUf c , claircir les caufes , & en réparer le \ {cand' le. ' Rcqu'crt flue M '. de aint Michei Lieu_ te ant- ... ivil cl, la énéchau~' e de Mar.. feille Luce & Varage le cadet C0111n1Ïs au ; fie {cront mandés v nit pour fe , dO rcn Ire (11. pied de la our 1 n,?r 1 I~ lu "' 0 1)".( nt" tr . heur s de r le ee,dans le Pc lais; avec injonélion 3ufdit Luc & Tarage d'apI ort r le r giftr de l~. 'né.. hall '~tn orj inal, U Gr t'fi r en htf de le; ll'lI" d li fer a c te t . ,t 11: f rti , ayant r 1111S fur 1 Bur . at~, ledit ·tr<it du r ffi cl l ~t1t:: 1 ul1 de 1alfcill n J'Hl du ~ no clnbre 1753. uledit .. t (it : i en d ~ li b~rlt in: la' t a r t é 11 l t 1 I... i ute .. il cl] 'n ' hau 1ari il· • 'Ira l ad t on1n115 tl 7cnir our ft ren.. url III r cl i 1 t1 d r 1 ~ da n te c: u di t uce i r cl le . . T, . 1\ 4. 1 <]U ., nir la main à fon exécution. Signé des Ga.: lois• de -la Tour. Collationné , Signé De- regl oa • L'an J 75 3 & le J 7 jour du mois de dé. cetnbre après n1Îdi , nous HlliŒer en la COllr de Parlement de Cc Pays de Provence, fou/ligné, venu explè., en cette ~ill oc Marf ille , Otl étant ~ en vertu ' de 'Arrêt de ladite Cour, les Chambres a{fclnblécs , de ce jourd 'hui, ci - deffus par extrait, & à la requête de M.le Proccureur Général du Roi audit Parlement, avons intim~ & 1igni6é le fu(dit Arrêt a Me de aint Michel Lieutenant. Civil de la ~néchau{fce de cettedite ville de Mar{cillc, aux rs Luce & Varage cac1ct camlnis au Greffe, & à Mc: Varage aîné Greffier en chef de ladite Sénechauffée , atlJ~ fins qu ils n'en ignorent; & fllle 1 it Me de Saint Michel, le~ fIeur Ltlc~ & \7arage cadt.:t, ayent a · la C our {,emaln ' . fc rendre c ux picds de mardi ) 8 du COUf ' nt à trois heures de rel vée dans le Palais; & lefdits Luce 9 I\'G f. Varage , cad t , &. V?rage ~l~C fier ell chef, a h1tlSt 1re à Ilnlonéhon port 'e pn r le {ufdi t Arrêt, dUCf.uel cn avons xpédié copie à ch~cun d'Iceux, enfClTI le du pré(cnt explolt , ave.c. due conlnlination, en parlant en doml'lle ' :e- �10 ·1 urs perfonncs par noufdit Huiffie · Mde S~int Mic~el ~ dit.)~ defirer pour té.. ,~olgn~r fa )uih,ficauon , ~qu:i1 foit ici ,. cnonee au long l ordre du ROI à lui éma. "né do Monfcigncur le Chancelier en datte du 2.6 o8:obr dernier, port~nt. H MonGcur , !~ Roi me charge de vou; ~. nlandcr qu Il vous ordonne de fuf.. ~. p ndre l publication de l'Arrêt du ,. Parlenl nt dt: Prov ne du 2. oélobre • î ~. Jluqu a e que ou ay z reçu de' ,)nouv au " Oldr s d part; 1 né ) D I.lailloign n : 1 'In 1 ordre ci-d f. II ~ . trouve tr nCcrit nfuit fon H dir ur le rc iHrc du Greff~ ; duquel " ordr le R' pond-lot voit cl ~j donné con noiŒ. fi le 14 no cmure paft' ,) au ubilttut t: 10I11CUr l Procur ur , cn raI: pondant r rfifiant cl os " c qu il d 'j 'rît If 1 rcgiftl'e du rcŒ p rt n qu'il n' . point rendu r onn nCt; qui y fi 'noncée fous "Jon n m, u C\ j t cl l nrcgifirement ~ dl~ it A~(t, ayant ét' ?r ~ m 19r~ , lUI d ob Ir U." rdrc Cl - cl {lu qUl "lui njoi noi nt dt: fufp ndre la pu" • bli ti n u ufo· t Arrl\t (. L'ayant r ui de fi n r a dit n, l\ trt:: néce{fai~ J no\.1 tommes ~ uffigné. ign ' , l OARD. # 1 1 li XXXXXXXXXX~AXXXXX A A RET VU PARLEMENT • D E R 0 VEN C E. Du 18 décembre 175'3Ur 1 rcquifition faite par le Proct ~ _ reur ,Général du Roi, les Chambres a!rcmblces , portant que la defobéïffance. ~e Me de ~ai?t Michel, LieutenantCIVIl de la Senechaullëe de Marfeille cft d'a 1tant plus criminelle qu'il s'ed rendu ce ma tin cn cette Ville & qu'il a eu l 'honneur cl vifiter Mo~ficur le Pr.cn ier Pr' fident; il requiert qu'il lui fOlt donné aB:e de ce qu'il n'a point .comparu arr \ s 'l'heure d'expeCtative ; & qu'attendu fa defobéï{fancc , il foit ordonné qu'il fera pris & faifi au corps , mené & conduit en bonne & fure garde dans les Prifons royaux de ce Palais, pour y rcft r jufqu'à ce qu'autrement foit dit & ordonné: & ne pouvant être appr 'hendé ,il (era aŒgné & affiché, à la forme de l'Ordonnance , fes bie �1.2 meubles {aiûs & annotés par de(criptio & inventaire , & les inlmeubles ré .Cl. par (~ql1efire,. & (.léI?o1itair~ de Jidli g~~ RequIert qu Il {OIt Informe fur le Conte. nu au. rcgifirc (~e la S~né hauffée c Mar{cII1c, au {uJct de 1 cnregi11:rcment dl: l' Arr At cl la our 2 0 obre der. ni r, & {ur 1<.: r fus y énoncé d'ordan .. n~: ledit enrcgi~rc~lent, : ce tant par p1cce5 que p, r tenlOlns : à l !fet d<; quoi Il requi rt qu'il lui {oit concedé aéle dt: c<.; qu'i 1 111pl ye ~onr jnforln;1 tion li tté. raire ledit regiflre . l'c,xtrait e 'P'di' p, r le ~r flicr, ~ r nl1. fur l Hlreau dan~ la h:anc .0 hlC~ matIn, la rélon dudit ~l de ~~l1nt. Ml~~cl au bas de l' . 'pIoit (IC fignIficatlûn faite par Hoard Huiili r 1\:,' nlpl-li c de 1· DécI ration du pr nlie; mars, c h j de l'Arr"t (c la our du :l. ttobrc '. au bas d {quel.. e trouvent 1 s. attefiatlon de publication & d'cnrcgdlrcmt.;;nt. quiert n outre que Luce &. ara~c le ~a,der commis au Greffe, qUI aVOJent te tnandés venir "& • o t . l' .. ,qut n rem15 Of} YIn.al du rcgi1lre feront entend 15 en temOlOS. u l'c "trait de l'arr~té de ta Cour· les ~3mb;es tr~mblées, du jourd'hui ' co U tlonne, 1igne Deregina·, a vcc l'ex ou ~ 1~ loit au bas; du même jour , fàit . par Pl d Huifuer en la COUf , contenant la ioar 1 l' ex, onfc dudit Me de S· alnt l'\.1'lC h e; rer t du Greffe du Sénéchal, du 5 nouaI . ' f i 'V vembrc 1753, collau<:o?c, Igne age' le regifire en ongInal des enre· r~Hrc~cns au Greffe du Sénéchal de Mar- f~illc, au feuillet 1 57 ~ .' à la datte du ~ novembre •7 ~ 3 , à cot~ de l~quclle ,eft une apofiillc fignée ,Saint ~lchel ; 1 excnlplairc de la Declaratton du premier Inars '753, au bas duqt~el (~ trouvent les attefiarions de publIcatlon & d'enregiftrement , dudit jour 5 nove~­ brc 1753, l'igné V lagc; l'ex mplalre de 1'A rrêt de la Cour, le Chambrçs a[. fcmblées, du 2 oélobre dernier! au bas duquel fe trouvent le~ att~ftatlons d.e publication & d'enregdl:ratJon , dl1dlt jour ) novembre (7) 1. ~Lli le Procureur Général du Roi dans f~s conclufions verbales, & le rapport Je. Me J:)feph.. François de Gallicc, Cht:valtcr., S\!lpneUr d'Aumont, Bcclejun, & autres lteux, Conf\::iller du Roi, Doyen ~n la ,Cou,r , COmmitraire cn cette paruc clcpute: Tout canfi 'léré: LA CO JR, es Chambres a{fctnblées a donné aéle au Procu· feur-Général la non comparlltio~. de _"" It-,.. ad • , ..... -. �If d'l' aint Micbel : Oroon?c qUI' RIa. 1 11gCd~" ce du Procur nr-Géncral (U 01, e lt aint Mi h 1 fcra pris & faift au corps, , & conduit n bonn ' {ure garde , en 1. )rifon r yaux d cc a aiS, pour l aux ., ' .t être détenu Jufej'.l ê cc qu, utr ~Cl1 toit dit & oH~onnc; & nC 'p0uva~t ~tre appréh ndé , II. fl;;ra affig n & c~lé à la r cl l' r-lonn~lnc · & ,ndlt cas ~ lorm u" . ' r meuble fcr nt adi annotes I.e lm . ~ f. fous la main du oi, ' r gl par {r~· d tr & cotnnliffair s à 1 .IU rnnance ~ m ul 1 {,ub • annc0 ? par dei ription & inVCl1tL ir · Ordon. n outr qUt;, fur 1 ont nu a\~ rc· .1\ 1 l 'n h, uffc de . ar~ llle , IUr- . , l' li 1 r l y non é d or 10nn r n· I~'m nt <1 1 Arr"t cl la our du ,. ga~bre d rni r, il cn fcra inform~ par . . 11'IC d'Antoine, onfçlllcrs , • • • fi· OS par tt;mOl • an Pro CU• tant par pi c s 'lu Œt quoi, ( ~\onn' a . ur- \;ner 1 cl u Ro 1 liJ C qu il m1)1 0 ye re ur in rn} tion litt' r ir 1 r gifi fCi . arag ommi au f ," ml par ~ill ql i a oi nt 't' mandes dt! 'do 1 r fller nir l' 'tr It P le par e 'aI1CC ur l ur au d" n.s 1'1 .~ 11 r . . _.. tin; 1 r' pon~ dudit lllt ai 1 • , 0 0 1 1) chel au bas de l~ exploit de fignificatio~' \ de l'Arrêté d'hier; l'exemplaire de la D' . c l ' eclaratlon u prcnllcr mars, & celui de l'Arrêt de la Cour du 1. oél:obre dernier ,. an bas defqucls fe trouvent les attcfia: tions de publication & d' cnregiftration.' Ordonne en outr~ que L~lce. & Varage adet feront OUIS en tcmolns. Fait à Aix, en Parlement, les Cbambres a ffe m.' lccs, le di. -huit déccn1brc 17 S3. < Collationné, Signé, T AMISIERI �1 A DU E E A 17 pl'0rté qt~C Mo de Ripert de Monclar é~oit dans ~?n lIt , qu'i~ a voit pris méde .. Cl~e '. & qu Il fe rendroIt au Palais le pre .. JDIer Jour. L'a ([COl blée des Chambres a été renvoyée ~ Lundi prochain avant toute a'u tre affaIre. • \ PARLEMENT DE PRO E , CE. Janvier 1 54, 1 nl rc aŒmbl'cs, tl/toi nt]lécn, c. Monfi ur le Pr J11it:r Pr 'fid nt ( dit ql1 le h m r li n 11 elle des U 14 janvier 1754, les Chambres a{femblces, ou étaient préfens &c Il "quAt Itd 1 Aff; m J' d , ' )ut's u 1u j t des ql1i~ lltr/pondu cl Il 1 lUbli ,1 r plun li 1 t r cnu cl p, ris, qu . le han\.: lier av if 'Cl it a Mo de il ert d M nel r Pr eUf 1 ' 1 'raI, d r n r incc{falln1t nt a la luit (Ll oncil . pr lt i,} \11r,i n de l'aft irt: ( 1ich 1 i ut nant ' cl 1 ar iJl i 1 t dt Monclar n'é.. ai , l'Huiffi r F" ale ... n 11 ,r II ordr d'aIl r 1"1 v t tir de y ndr; p li pr Lrdir uiŒ ra, bru"r 0 r 1 pIt • MonGeur le Pr mier Préftâent a dÙ que arl'arrêté du 12 du préfent mois, l'affem~Iée ?es. Chambres a été renvoyée a ce Jourd htll. · Monficur de Ripert de Monclar Pro..;· ureur Gén 'raI a dit, que l'ordre dont 1 Cour veut {ça voir le contenu, cft une let .. tre de Mole hancelier, cn date du 26 déembrc dernier, qui lui enjoint de la par. du Roi de [e' rendre inceffamment à, la fuite du Confeil; que {es indi{poiitions, yant tetardé {on abéïffance, il avoit cru devoir tenir ,et ordre fecret ; & qu'enfin. t~~l'chant au moment de Ion départ, il (e dI1pafoir a avoir l'honneur de pl'endr rongé de la Grélnd~ Chambre lorfq le .1 -~. ut l'aVQit 1113Cdé' {am'cdi dernier B i �]8 . ,i'iI avoit ét ' au defefpoir de ne po t voir fe rendre fur le champ; & qu'au.. jourd'hui fe trouvant dans l'Aifemblée des Chambres, & cn e écution de cet arrêté il auroit cru être autori~' à fup .. plier l~ our de l'h :fi les circonHancc no,e~ de fe~ ordr s, pOUvoIent ~tll p rmet. tre d'être occupé d'un .utr.e ob)ct que e elui de t prompte ]u!hfi ?t!on. Et étant retiré, & 1, mati re ln.lfe cn dé· ibération il été arrêté unanln cm nt, qu'. ttend\: le fnjet 1 ~rm.e· ,k~ con· équ nc dud! t o~dre, JI i .ra .crit ne _~'! " Ure, , la] fi , pour IUl fa~r con~ c pr' j ldi .(lui r~~ .lterol t contre le hi n cl [on fervlce, l hono ur de la . ifiratur ,l'autorir junjcliaio~ d.e Cour , fi le r cur t r- ' n 'ral tOIt , 11" g d r nd r ifon, autr part. qu cn • 11 ,cl l'il a ait p r à . ~ 1· , n , Cl t· on cl ~ rr & v c {on apr b tion. j fi' ~ T, tr .} mb}cnt uppli ·e cl ~ conJicJ r (Jl1 c qU?O • pu t II dit P 0 r li· n',r. l, cl· oir . mpli . c z l I t le JIus port nt la pl incli p nt ble foneion ch r ; Clu'il ~ ~ roit r ndu 1 • r . \ la pr h nfibl aurOl te 10urnlS 1 . 1 1 n ur d la 'Cou J s'il A 1 t agi diffi' r 111: ]9 ""-1 a note . . . f nrr ~ f".1 ment; qu,. alnll ImprImee tU, a rai(on d'ufle conduite que la Cour ne peut qu'adopter en tout point, rejailliroit fur elle, & bleiferoi t fa dignité, tandis que toutes les regles de la {ubordination & de Fordre public font violées par la témerité de Saint-Michel Lieutenant-Civil de Marfeille, après fa double défobéïfrance , & le décret de prife-Jl:-corps décerné contre lui: Et dans la ferme & refpee.. "'fueufe confiance que Sa Majefi:é voudra bien par fa jufticc effacer 1 impreffion d'un ordre auŒ douloureux pour fon Parlement, il fera principalement infifié , pour le nlaintien des loi x , a ce que toute audience foit de niée audit Saint Michel, qui {ero· t 'aétueHement en l'état du décret, fi des confidérations rcfpetlueufes n~a voient retenu la Cour. Et là 011 S. M. ne fe trou.. veroit fllffifammcnt infiruite par ladite Lettre, feront députés vers ledit~ej.gneur oi un PréGdent troi ConfeIllers &. .Inrormer c Ip· 11n ,es Gc::n du ni' , pour 71-nement ledit eigneur 01 , par de treshumbles & ttes-re[peaucufes remontran· ce de toutes les circonfiances d'une at: fair;, on il ne s'agit de rie~ moins que de la fubverfion totale des lOlX & des for. mes d tou teinS recues & pratiquées ~ B ij • �.'-0 dan le Royaume. Et cependant la COll ' , " clt.:S Ina 'lmcs ° & (1cs eXCnt.' {ans cl epartu pIcs confi11 nés dans (cs rcgifircs, a oc. . .1' Pl"OCur ur G' J. 1 troye conge c Uult 7cnÇJ"a n'cntcndaJ~t '01 p fer ( ce qu'il palt~ avant la r~ponf~ cl l'HI. Lett c & RClllon. tra nces, pOlIr tnar,,'lU r, ,plll~ pro 1l1 ptc h 'j'franc , pour h~ltCl 1 c lalrcdTt.:m nt dt! 1 y 'lité. o l • " 7 )()(, " OC\X LETTRE A U l~O • _1 E, Nous apprenons avec antan. de fiIr.. ri~ Cjll le doul ur, qu 1 teutc,nant ivil d 1 én' hauŒ' cl 1art Ille, (1 r t' le pro cl Of, 5 1our l!ne d '(oh "'lI ne a éle J ifée, u1e du 10C ln Il t cl t 0 l t 1 ~ loi ~,o par lt re cc (ffu nc d~ ns 1 li 1 d 1 réfiden .. d trç ~~ j fi~ , li u plu q tont inter lit alL' oup bl . & que "0; r curenr 'ntr 1 q i n on{ultc dan 1 . OUI uite ci tte affaire que h;s l j, 11 d ir a ' t mandé pour fe r n. c; 7 /', 1 r \ 1 1Î it cl yotr Con~ il. • .21 Ces deux é,:,en.emens ,confidérés fépét~ rémcnt, fournlr,o Ient matiere à nos jufies Rcpréfcntations ; le rapport qui les lie l'un ù l'autre, nous fait entrevoir des (on{cqucnccs encore plus dangereufes. Nous ne pouvons démêler lequel de ces deux objets excite plus nos allanlles; ou la forme d'un ordre rigoureux & penal ûntenu dans une lettre de votre Chancelier contre un menlbre de votre Parlcll1cnt; ou la caufe trop évidente de cet ordre,qui punit dans votre Procureur Général fa fidélité a fàire exécuter nos Jugcmens. L'impoffibilité Ott nous fommes d'apper. . cevoir dans }'exercice des fonél-ions de ce Magillrat le {ujet d'un ordre fi amigeant; ne nous pcnnet pas de lui prêter un autre motif que celui qui cil annvncé par liopi ... nion , générale; & fi elle pouvoit n"être qu une erreur, cette erreur commune au.. roit pre{cJlle tout l'effet de la vérité. Plus le renverfelnent de J'ordre eft grand, pIns il ell à efperér qu'il fera promptemet t réparé: cette confiance eil: Inébranlable, parce qu'elle fondée linla jultice de V. M. Se pourroit-il, SIRE, que la Cour du plus jufrc des ~ois v,ît l'étonnant contrafie d'unOŒcier {uba',lterne ea • �~2 jOllItTant cIe l'impunité après des fautes cOlnpliquées , & du Cenlcur public obli.. gé de comparoir à la fuite de votre Con... icil, fous le poids douloureux de Votre difgrace? Celui ql i cft mandé fous cette orme ' efi votre Procureur Général, (lui a rem~ pli avec zele les fonétion 1 s plu indiC.. pcnfabl s de fa charge, & dont le mé. ite & le {crvices ~ roient clign s de trouver place dans nos prélentations. Celu i fur le cl' Iation 1 qui c t oTdr a ét ' xp' dié fl un accufc' qui cl roit ~tre dan 1 s priions de votre ParI ment; ~' 11: un Ju inf~ri ur qui a 0 1 couer joug d'une fubordin, tion qui n' fi que 1 d~pen . ne COmnll1I1 des loi · , qui a tent' cl 1 né, ntir p r {; d tob 'iffan C ,en la ouv n du préte t cl vos in. • t ntl n • . . Votre Parleln~nt ne fçauroit. appr 'hen: rl r qu v fr au na· om Olt mp)()yc ~br( nier 1 fon 1 ln cl l'ordr pttlie r rtition de div r co p , qu" ree ant tQ 1 impu fi n dl1 pr m· r mobile, communiqn n cl . proche n pro he les r, le cl v tr j ulli , & en rér a ndc~t 1 •.....:tré S l t \ 0 !'Ar X\ fuj t; conogu , admirable " qui conferve fa force & ra: f1plendeur derla· Monarchie ,& ra 1 l i ns a- 'lue IJ e tout lerolt confondu. ,Dans quel abîme de maux feroit plonge votre Etat, fi le moindre aéte cl' 'r .r une 1 vo.onte 1 urprllC & momentanée pouVOlt. {u(pendre le cours des loix intervertIr tout ordr judiciaire & mo~archi­ ~ue , armer c~ntre les T rih\lnaux fupéfleurs c~ux qUI occupent les places {ub. ordonnce~ ? enfin, fi par l'impuiffance des ~lns. & ' la l!cc?ce des autres, les peuples tOl~nt rcdtllt.s à ne pouvoir plus di{ccr,~er 1 VOlX à laquelle ils doivent obeIr? Nons aimons mieux, SIRE avoir à: punir le crime de fuppofer de p~reils ordres, que celui de les avoir furpris. Le cl' tail des faits ne pouvant être renfermé d ns les bornes d'une lettre ' qu'il nous {uffife d'affurer Votre Majeaé que l cl 'Ii imputé à l'accu(é eftun de ces exemple qu'on ne peut trop tot é ouifer, & aprè lequel, s'il pou voit être tolcré, a Magiftrature deme l1~ croit {an~ dignité~ fans di{ciplinc & {ans pouvoir. ~et accufé a offen(é la puiffa nce l 'giflahve, en traver{ant l'exé ution d'un Ar~ êt {ole nel, fous le Ft 't te d'LI ordr �, ~f !l) inconnu au Légiflatcnr, dénué de 0 par fa jufiice , longtcn caché (ous le tnyfrère , & annone après coup avec tou le caraét res de la fup .. p fif on; PI ( t nt ainfi ci t pui11ànc Vt .. rit bI & ' ,gléc la pui{t ne 11urpée &' arhitr, ir, é votr olonté con Ilte 1 ombre ine c . findl de votr volon. té ; Inoin coup, bl p, r 1, éfob Ïfl ne votre Pari ml:nt, qu p rIe.' n qu il a ofé h rch r, :r qUl 1 r~l1d crilnln 1 1\ n 1· 11 -m 'ln • .. La p r ' veranc cl '( ccuré d, n fo 'd~ljt , l', 1Hlac d~ c n 1 r 10\1S e {;lllfT s clatt dan t I r (yifir ( li dè ) r 1 nlonnment de I1njl r c it te onlp ni . otre ,rlt:ment 1- r' . n~ in c 'nt ,l' rrêt qui lui dt:marld it mIt d a cond lite· ta 1 ce its nfibI orm nt nt nt cl chets cl' c u · on: l~' t t dt:: contumac r' a. ] f P r un pré~ ml ticn 1 ' ; el n ln 1 l fa r tr ite a l Inom nt u 1 (rl~m nt ér it Œ mbl 1 our l ntcn:. un trai t inoui 1 prit d'ind~ .. d r~volte. IRE, e con6 r un i', V otr Procu eurer ur h:lÏ .' nom, détavou 1 4. • Il n cil aucun de nous qui fc· tout infiant à rendre Corn ~e ?ltvpret à . . pe a · M d' une con cl tute ' cl cl • f' &touJours anim ee II efir dc •vousf lcrVlr 1 de vous pla'1re,. aucun qUI ne le tInt lonoré 'd'être ap pc Il e' cl ans une au t re fcormc aupres de vot re p ~rlon r .. J\ 1\ ne, pour a pprendr~ de votre b Que he cl es vo 1ont s que nous fommes atte t' 1:: à 'Ir & n Ils re .. CUCI Ir; notre zele ne nOlIS la'luerOlt Ir • pa~ m nlc appercevolr les difficultés ui natfre~t de la difiance des lieux. q ~a]s, IRE, chaque Magifirat a Ii<lU ( vous payer le tribut de ~es r ~ ~p ..1 l' cl ' IcrVlecs uans, or re ou votre choix l'a IJ1a / f· 1 P' \ r . ' CC, e· r.a-t-l ~ P01~ a le VOIr arraché à f\.!s fonc .. tlon .' & . frapp~ du trait le plus fcnfible a ln [uJet fid l ? Votre Parlcll1ent fera-t-il pri vé tout-àcoup du recours & des lumicres de {es ~~mbr:s., du~t le concours cft néceffaire 1 é dmul fi ~atl n de la jufiiee ? Vous.mêm , IRE, e ojgercz-vous qu'ils abandon.. nen t 1., o·ln. cl 1a tranqul'Il·lt~ publIquc & le cl 'pôt cI s droits de votrc Souverai: net' , po lr aller fe jufrifier. [ur des impu .. tatlons calomnicufcs ? Pourrions-nous, fous un Maître qui Eroteg e les Ioix, lai er introduire une orm in{olite, par lac! ucIIc , fans onlre 1 1\ • 1 1 • �20 d votre non1 un Magiftrat qui ne revetu e , . . .' " t Pat lepeut fubir Junfdl(tlon qu a vo ~c nlPnt efr nlandé, non aupr~s e votre Pc~r[o~ne [acrée, mais à la fUIte, de vo~re f"1 ,1ncu . Ipe' , noté dans 1 exerClce C onlel de fan minificre ft Cette note, (1111 eil: dCJa une peI~le , e a cyravée par un myfiere qt~i blefic v~)trc ,gt1. té fuprêllle; & cc qUI portcrolt le qUI. dcrtucr coup à la Inagi" fi l.ature , C .tte note. cft inflig~e à l'aifon d'une ~ondul~e dont votre ParlCl11cnt cil: le t ~11101n, le Juge & le garant. , , , Votre Procureur-Gcn raI a rendu ct VO ... , tre Parlement un C0t11prC re 1at1.f'a l' • ' ecut'on de l'un de fcs Arrêts: cont~alnt ùe (léférer le Lieutenant de MarfeIlle vant le Tribunal déja a{fcnll~!é ~u br,lut 1\ ?,' · c1: . que conlm~nçoit àJ?r~ncr 1. In,dI~natIOn publique, Il a pOUrflllVl 11 dIfel hnc .une é(obéïtfance qui eftt pu &tre la m~ttere "une accufation grave; il n'a prIS les v ics de la procédure crinlinclle., qu'(~1 '5 q l'il ya ét ' forcé par un dernIer t:a~t d cléfob 'ïffance plus éclatant. Pouvolt·ll r fl1~ r fon n1inifler à votre ParI ment Deore alfemblé, dans l'attente que cc " l o ntcnant {iui 'était pOl~té clan la Vill.e notr~ f~an e çOll1paroîtroit,ainfi qU'lI · 1, ~ 1 l t ,nnon e. 1 27 Les loix ont affranchi le' minifterc de votre Procureur Général de toute rechef- . che pour une accufation rcjcttéc , nIais formée dans la bonne foi: par quel renvcrfement, l'autorité des Arrêts confor. mes à fes requifitions , n'a-t-elle pu fuffi .. re pour le juftifier? Lorfqu'on punit ainfi l'opinion de celui que l'unanimité des fuffrages avoue, tous les Juges femblent p!trtagcr la difgrace imprimée fur la partie publique; l'honneur comnlun eft intéreffé à faire reparer une furprife évidente, avec autant d'éclat, que l'ordre en a acquis par l'exécution . De deux Jllgem~ns {olemnels , émanés de votre Parlelnent , l'un a rendu nécef{aire la premiere démarche faite par votre Procureur-Général, pour éclaircir la conduite du Lieutenant de Marfeille , & l'autre a puni le fcandale de fa fuite précipitée. Ces Jugcmens font flétris par l'ordre dont nOLIs nous plaignons: ils fub6f tent cependant; & nous ne pourrions,filns igno n1 inie, nous départir de leur exécution: ils portent les marques refpeaables de votre autorité, & l'empreinte de votre nom: & celui qui n'a fait qu'y prête Un concours néE:effairc , eft puni au co n :. peét de tout 1:\ Ro yaunle. •• 1) �28 C'eft ici un nouveau genre de prife .a partie contre votre Procureur- Général, exercée fous l'ombre du propre mouve .. ment de V. M. , injuricufe au Tribunal, admire fur lc rapport infidéle d'un décreté rebélc à l'autorité & aux loi ". Cette étrange (avcur eft accordée à la p1ai!ltc extrajudiciaire de ccl~li do?t Votre ~aJer­ té ne voudroit pas m me ecouterla Juth. ncation dans l'état de cl ~(ob~ïfTance olt il p<:rfcvere. Il .cft ,de not;.c d.evoir .d'~­ vertIr Votre MaJefr du prejUdICe qUI re· {uIteroit de par ils ordr s contre le bien de fon {ervicc : daignez, S RE, pénétrer le motif le plus puitTant de notre récla~ • matlon. Si nous témoignons une jufie fenfibili. en voyant la di niré de notre état bIef· {ce, c'eft qu'elle t it parti de l'ordre pu· blic. Il importe à Votre l\1ajefié, que des Magif1:rats , qui parlent en votre Nom, foient révérés; que ceux à qui Vous avez confié cette portion du pouvoir fuprême qui conftfte à punir les crimes, n'aient ien, redout r de l'intrigue & de l'artifice des coupablcs,& paroiffcnt aux yeux oc tous foutenus cl s marclues de ~Qt e, 1)1"ot tlion. te 29 Cette autorité perfonneIle; qui naît de votre confiance, eft plus puiilànte & plus e~ca,ce, que c~lle que Vous avez attachee a nos fonatons. Nous n'avons de force & de crédit que par le refpeét de 110S concitoyens, & par la bienveillance du SouveraIn: la plus légere diminution nous cxpofc à l'aviliffcment. Qucllç atteinte meurtriere à l'autorité de vos ParlC1l1CnS, fi de femblables craintes ral1entifToient l'atl:ivité de ceux qui font mouvoir tout le corps de la jufiice ? Ces Magifirats jouiroient-ils de la sûreté & de la liberté eŒentielle à leur minificre, s'ils ne pouvoient remplir dans toute leur étendue les engagemcns de leur état, & s'il leur falloit craindre les délateurs que fuf€ite contr'oux un rninif. tere inflexible? Quelle feroit lcur iituation,s'ils étoient lans la trific alternative de s'expo(er, par leur inaétion, a la cen{lIre de vos Cours, ou de rendre leur vigilance fufpeè.te cl leur Maître? Nous ne pouvons airez repréfenter à otre Majeil:é ,que la manutention de nos Artêts eft la fonél:ion la plus indifpenfable du nlinifière public, furtotlt dans es occaiiol1s , ollla négligence ne pour- . .c..; il j .. • �JO roit etre regardée que comme une lâche dé{crtion des loix, de la part de ceux a: qui elles ont confié la vindiéte publique. Toute r-echcrche qui {CIllblc les inculper ' fur l'accolnplifIètncnt d'un devoir fi ef... (cntiel nc tenu à ricn moins qu'à la fub verfion 'totale de ces loix {acrées. Dans une ,onjonéturc nlO· ns prcffante; nos Précléce!leurs {ufpendircnt , par des Remontrances refpcétueufes, l'co écutio . d'un Arrêt de votre Confeil , qui affignoi . le Procureur-Gén raI à y c,o mparoltre •. Cette délnarche, qui n'avoit pour but. que de parer les premiers coups de la· furprife, eut tout' le [u ces qu'on devoit l'le attendre. Nous n'avons <Yarde de faire valoir aupres de otre Ma j fié notre mprcffelnent li fcconder la prompte ob~ï{[anc ' <le votre Procure tr·Général, malgré. la orn1e irrégulière de l'ordre qu'il a reçu : o pofer nos rcgles & nos ufa cs, c'ellt · été trahir fa caure & cell cl la vérité, (lU1 nc peut trop tôt fe faire cnt ndre. Et, fi otre MajeRé ne fe trouvoit pas fid1i:f amnlent infiruit ,nous cmprunteri 'ns v.oix de nos Députés, pour donner un nouvel appui a nos repréfentations. .. ne l accè du Trône f.oit ouyert à ce ... 1 . j y: lb! qui s'efl:' nlontré digne du mrnii1:ere que vous lui avez confié; qu'il {oit fenné à celui qui a méconnu une ~utorité qui n'cil: que la vôtre. Que le vengeur public retourne à {es devoirs, honoré d'un témoignage capaBle d'effacer l'impreffion d'un ordre vifibJement fl1rpri ; que !'accufé rentr dans rhtuniljation due à (on état. SIR E, une de vos plus importantes loix dénie toute audience à qui conCJue fui t la jufiice de vos Tribunaux. elle ne fut jamais redoutable à l'inno~ cence. Une loi {péciale renouvellée de regne en regnc , & par V. M. , interdit tout re ... cours à ceux qui, notés par un décret de prife de corps, n'ont pas encore obéï : aucun Minifire de votre pui {fance ne doit écouter celui qui fe {ouitrait à {es Ju<Yes naturels, & qui demeure dans r ~tat Ode contUt11aCt! •. Daignez confidcrer cncore, SIR E ,~ . jue cc n' ft pas ici une contumace ordi. naire, mais la fuite & le progrès de la défobéïtfance ouverte d'un Jwge 'inférieur, qui, après avoir offenfé votre jufticc dans le Tribunal qui a la gloire de vous repréfenter " offenfe la majefté du . - 1 �• . , 3':2 Trône, cn y cherchant un aryle, & en efpérant d'y trouver l'itupunité. • • Nous fommes avec un très-profonà refpeét , ' U 8 février 1754, les Chambres affenlblées, oit étoient préfens, &c. Monfieur lé Premier Préfident a dit 'lue l' A{]ènl11~c dr..:s Chambres lui a été D SIR E, E VOTRE MA JE T. 1 • \ s tr ' s humbles, très-ob ' ïJ ns & très !id le Serviteurs ~ Sujets, ' les G n t naiIt le Parlern t de Provenc • denlanclée par plufieurs Officiers de la ompagnie, fur le bruit qui s'eft répandu d'un Arr"t du Confcil obtenu par M~ de Saint Michel Lieutenant Civil au fiége de M r{è:lle , le 8 janvier dernier, & notifié aux Gens du Roi. Sur quoi les Gens du Roi mandés, font entrés 1\ effieurs le Blanc de Cafiillon s de Boyer d'Eguilles, & de Lâurens de Peyrolles , Avocats & Procureur gén~ raux. LA COUR, en déliberant fur le corn.. pte rend . l par 1es Gens du Roi au fujet dudit Arrêt du 8 janvier dernicr,a arrêt' que la déIibcration du 14 'janvier fera cxécu.. é : & à cet effet las députés Ce rendront inceffament auprès deSa Majcfté,pour lui porter les très-humbles & très-r fpettueu .. {es Remonftrances arrêtées par ladi e déliberation ; & repréfcntcr en outre audit Seigneur Roi, de la manicre la plus f~rte, que fon Parlement {e rendroit j �· 3) . 3'4 \ coupable d~ violement de~, Loix dO?t il eit dépofitalre par Etat, S Il deferoIt à " il.' " 1(e.s ma:.. un Arret que n'Cn pOl,nt rc,:e~l1 ques refpeétablcs de l autonte lu lIt SeIgneur Roi, lcql~cl porte tO~lS 1 s"carac .. teres de la furpnfe : quc ledIt Arret ren.. verre tout ordre judiciaire & les régI s d'œconon1Îe & de {ubordination qui font la fureté de l'Etat; {oit en accordant audience à un contumax, à qui toutes les ordonnances la denient; foit en rccevant, de la part d'un Juge inft:ri ur accufé d'une dc(obéïf1ance caraétcriCée, une plain.. te qui, par la fuppofition des tlÏts & par l'indecence des demandes, cft un nouveau delit; {oit en ordonnant, en maticre criminelle un fllrfcoi auquel ces nlêmes ordonnances defcnclcnt plus particulieremcnt d'obtenlp l'cr; {oit enfin en fOU111cttant fon ParlcITI nt à donner lui-m "me les motifs de (es Arr~ts : Que S. M. fera très-hunlb Ctn nt fupp:iéc dt; pourvoir au maintien & a le dignité de fon Parlement, qui ne pourroit continuer avec honneur 1 exercice cl fcs fon8ions, s'il n'obtenoit de fa jufiice la révocarion àl1dit Arr"t, le rappel de on Procureur génér' 1( fon minifterc , & le renvoi de l'accuf' clans l' 'tat du cl r 1 t •. En conféquence, M. Grimaldy de Re~ gu{fe , le plus ancien des Préfidens Mef... fleurs les Doyens ùe chacune de; trois Cha~~res , & !e plus ancien du P~rquet, ont ete nommes; & M. le PremIer Préfident a été prié de {e mettre à la tête de la deputation: lequel a repondu qu'il ne peut accepter qu'avec l'agrement & la permiffion du Roi. Il a été de plus arrêté que M. le Pré..' fidcnt Je Coriolis d'Efpinou(e & Monfieur de Ripert de Monclar Procureur gén 'raI, qui fe trouvent à Paris, feront invités , de [c joindre à McŒeurs les Dé.. . putcs~ U 7 mars 1754, les Chambres af[cnlblées , 011 étoient pr~fcns , &c. Monfi ur le Premier Préfidcnt a dit cIU'il a reçu cl ux lettres, l'une de M. le Chanceli r, & l'autre de M. le Comte dc ,Saint Florentin, au 11ljet de la députatIon porté par l'Arrêté du 8 février dernicr, & defquelles il eft chargé de faire part à la Cour. Leérure fitite de{d;ites Lettres: . LA COUR, déliberant {ur le contenu �- 36 aufdites Lettres, a arrêté, qu'il fera fait au Roi de très humbles & très-refpee .. tueufcs Remontrances fur les objets fixés par les Arrêtés des 14 janvier & S fé· vrier derniers; qu'il y f~ra fait article refus de la députation, à laquelle il fcra infifié ; que ledit Seigneur Roi fera ou très-humblement fupplié de confiderer les inconveniens qui refulteroicnt contre le bien de fon fervice & l'intérêt public, fi l'accès du Trône étoit fermé aux Dé .. putés de fon Parlement, dans les oeca.. hons 011 il importe effentiellcment qu~ fes reprefcntations {oient portées directement à la Perfonne Sacr' e de S. M. Il fera en outre reprc(cnté auer t Seigneur l,\oi, que fon Parlement cil pénetré de la plus vive cloul ur, de ce que, fans gard à fcs infiances refpe8ueufes, tou-.;. audience ait 'té jufe n'à pr~fent de- REMONTRANCES D U PARLElI~ENT DE PROVENCE A ROI. niée à fon Procureur Gén raI. 1 • A REMONTRANCE M. AIX. DCC. L Ir. �~~? ~~: b ~~: ;~~ .~ REMONTRANCES . , D U PARLEMENT DE PR.OVENCE AU ROI. SIR E, D l'exercice ordinaÎre des fonétions confiéc's à votre ParleANS il rC111plit fan devoir en fairant ohfcrvcr les I_oix dont il cil dépoht1' rc; 11lars lod~llle ces Luix ll1cnt) font blellëc5 dans leur prÏncIpe : h)rfqqe les dr )it.: de la Souveraine .. tl~ fOllt attaql1l~S par fiHêtnc ) & qu'on ahure de la B.eligion pour renvcder l'ordre ciyil; il eH du devoÏr de nGS A2 �· 4cnarges d'en Înfiruire votre l\1.a je[.. té, parce qu'il cft néceflàire qne l'autorité Royale fe déploye toute entiere pour le faltu de 1'Etat. Et fi le créd it & l'artifice opofent des obfiacles à nos reprérentations l'cf.. pec..9.uellfes , c'eH à nous à redou. bler nos c{forts ponr enlever à ceux qui troublent le r pos puhlic , l'efpérance tènléraÏre de vous [urprendre. Ce font ces confidérations 1 RE> qui ranlenent votre Par~ IClnent de Provence aux piés du Trône de Votre Majellé. La Grand - Chan1bre s'étoit occupée utÏlenlcnt pendant le cours de Pan... née précédente à ' touffer les fe .. J)lcnces du [chifnle. Le fanx zele , ,., etant rl'po ne avec 'autant de diiigCl:ce &. de fernlcté , que de 1110dé· ratIon & de prndeuce le caltne parojlfoÎt r' tabli dans rcHart , plu~ par la for e des IOÎx) Ci lIe par la rrgueu r des chât Înlcns. Cep en lant, C01111ne Cl arrêtant les ~Xt:t S cl u Ch· rrne , on n'a voit pu en cte!l1( re l' "!l)r~t j & que ce chan- le ) gcn1ent doit être infenfiblenlent opérc par les 1110yCllS réfervés à votre Souveraine PuifL.ll1Ce " les officiers qui C0111poroient cette prenlÏcrc Chanlbre de votre ParIen1ent crur nt qu'il étoit de leur devoi: de VOU5 rendre un conlpte fidcle ~e, lO,U~ !es abus qui leur avoient ctc dcfcfcs .' e~po[d.nt ~ux yeux de Votre Mal~.ac t~ut le plan de feur, c~nc~uIte, & la (u pliant de les cclarfclr de Hon velles 1U111Îeres &. d'afIlll~er le fuccès de ieu:s pre~ lllIercs dC111archcs. lis oroient efpér~r , .S IH.E, pour leur propre [a- tr~faal?n" & plus encore pour le bren gcneral d~ cette Prov Înce) que votre aprobanon InanifcHéc acheveroit, l'ouvrage qu'ils aV\)Tcnt C0111Inence ) & Jllettroit le dernier fccau aux grandes InaxÏines con[acrées par leurs arrêts. :~Ius cette at:cnte étoÏt Iégitilne " pht~ elle flattoIt les vœux de tous les bons ciloyel ; L: ~ plu' la douleur de ,votre parle r 1 nt a é é ~lll1ere 10r ('lU 'fI' ~ CUl lJ l L~' P u r l'ouverture de.) [es fcéanc~ J l a apri~ :1 ue la l . et.. A3 · �6 tre que ra Grand-ChalnTJre avait eu l'honneur d'écrire a Votre MajeHé n'a voi t tté [uiv ie d'aucune réponre, tHaïs qu'elle ~toÎt v: ifée dans un ~r­ rêt du Con[crl, qUI caffe les arrcts des 7. & 27· J uÎn dernÎer , & évoque la procédure crÎn1inei , ainE que Papel C0111n1e d'abus relevé par votre Procureur Génér(lI des Ordonnances du fieur Evêque dc Si!:' teron. Lindécence avec laqllelle cct arrêt a ét' r' pandu & figni fi " , aurait ', té fuivie d'unc lune pnnition , fi rone Parlen1cnt avoit ru pOll voir detonrncr [on attention , de l'objet unique qui l'occupe dans ce n10~ Inent décifif. Cet obict, IRI·, ne Ülurc it être plus grand & pIll~ int ~­ Tcfl~lnt pour des l1agiI1rats 11 cIe. lnent attachés à votre ~ rvice. C'cil la furprife faite à Votre 1\1 a jeJlé , & l'encouragcn1cnt donné aux pre Ino .. teurs du {chiflne. Ils ne 11011S eft p(1~ poflible de délnêler par quels dé gui.. fClnens ils ont fu parvenir a ce flIC" cès pafTIlger ; & l'incertÎtude ab[olue où nous fon1111es à cet égard ~ eLl 7 une preuve c0111plett6tdu foin qu'on a pris d'étouffer la vérité. Non feu!enlent on s'eIl: difpenfé de COlun1-Uniquer à votre Procureur Général la requ ('te en cafratÎon ) ce qui eft inouï dans une affaire majeure pour.. fuivie à fa diligence pour l'intértt de l'Etat; Inais encore on a affeél:é .de ne pOÎnt motiver la requête qui inférée daus l'arrêt du Confeil ) de peur d'expo[er an grand jour les fautlès couleurs d'une dén1arche ha.. zardée. Des cÎrconflances fi finguITeres doivent faÎre encore plus d'inlprcffion, lor[qll e Pan confidere que la Grand-Chalnbrc venoit de [OlUl1Cttre aux lU1l1Ïcres [upérieures de Votre Ma jefié des réflexions 111éditres fur les 111atlcres qui agitent au jourdhlli les e[prits, & une analife exacte des loix du RoyaU111e. i quelques erreurs lui étoient échapées dans fon GHênlc de lurifpruJence, la pu reté de [es intentions) fon zele pour le hÎen de votre fervÏce, & la foumiffion parfaite auroient lllérité fans doute l ' que ea �~ Votre MajcIlé c1Ît daÏgné l'éclairer & la ranlener fur la route qu'eHe devoit fui vre. . N ons fOlnn1cs ùonc cn droI.t d~ enfer;, SIRE;, que Votre Ma JCH: ~dopte des principes qU',elle Il'a lU déI:lvoués, con~.a~lncs, IO,rrque des Mal)-iI1rats obelflans c hdeles ont fait °profclTron à [cs yeux dc s'y confonner dans la prati IllC, c cl' n füre la rcglc ùe leu rs lU rrcn1cns. " Quelquc inébranlabl ., que foIt cClt .. affilrance foneTt e ) nous orons .le dire) [ur la bonté c) la luilice de Votre l\t1al n~) votre Parl;111eIlt [ctnblé a voulu par un ex lS de precaution, rOUlnettrc a un nou v~I e.'anlcn tous les aélcs de la procedure prife fur le rcfus des . ~crc~ 111 'ns t:lit au Geur E yll1ar, les )lIge.. nlcns intervenus en conféquence , & la lettre que la Grand··ChanlLre avoit cu l'honneur d'écrire à Votre Maj e n~ le 26. Juin: & l'on a re onnu dans l'înflruélion l'obfervance des regles , dans les lugeo1ens l'cf. prit cil. juHi 'e, dans la lettre le langage de la vérité. ne ar- 9 pourrions-nous croire) SIRE, que Votre l\Il ajcHé ait vou.lu donne: :ltteÎnte aux gran,des 1?laXln~e5, qUI ohIigent les Ecclefiafhques a fe COllfonner dans l'adlnÎniHration publi. que des Sacrenlcns;, aux loix d: l'Eglifc reçues cIJns l'Etat , ~ qUI leur interdirent lcs aaes de fch[flne? & l'introduétion des fornlules de fOI arbitraires? Ce [ont les difpoGtions ~énérales des arrêts des 7· & 27' Juin 17) 3., qu'on, ne [upo[era janl~~is ~voir été rcjettces par Votre Ma }efle. Les difpofitions f péciales fu r le fait dont il s'agifTc)Tt , ne reçoivent pas pIns de difltculté. Votre Parlelnent a ordonné la radiation d'une délibération du Chapitre de Forcalquier fur la [éeulture du feu ficur Eyn1ar) Sc clIc a été biH-ee [ur le rc(yjllrc en exécution de• J'arr~t. 1.") • Votre l\/lajcll~ n'a P,5 eu IntentIon de faire revivre ce 11lonUlnent de fCJndale. II ne refle plus que les prononcia.. tions contre l~s accufés ( c'eft-à-d; re, le Curé de Forcalquier &. le Prévôt �• 18 gu Chapitre) qui ont Cubi avec rou..; nliffion un arrêt diCté par la luflice & temperé paf l'indulgence. > Il vifible qu'on n'a pas voulu le caffer fous prétexte d'incompétance, on de défaut d'aélion , puifque le décret de [oit informl· fubfifie avcc toute la procédure; & qu'on n'a pas Inii lcs accufés hors d'inr.. tance fur la plainte. D'autre part) votre Parle111cnt vient de vériticr , que la preuve étoit c0111plctte, & que toutes les fornlalitl-s de l'ordl'e ludicil irc avaient été obfcrv ' es. II n'y avoit donc nulle voie dc recours. S IRE ~ il n'eH point d"autvritl~ fupéricure à celle de vos ParlClnens dans l'ordre des tribunaux & de la iul1ice. L'a "alltagc qu'ils ont de parler en votrc angnl1c non1 , n'eft point une tiéhon inventée pour re· lever leur honneur & leur gloire: c'cfl: un attribut inféparablenle nt attaché à lenr onnitutÎon; c"cft VOus .. lllên1c qni diélcz les arr~ts qu'ils prononcent, Et votre volonlé écri" ~e dans les loix du H.oyaun)e eil tou" Jours préfente au nülieu de noU) , en • F0t1~ anImer Il nos délibérations & lugemens. C~e~ mettre votre lufiice en con· tradléhon avec elle - mêll1e.> employer votre autorité à ébranler fei plus folicles fondemens.> & confondre tous ' les prin-ciIJes de l'ordra , que. cl c rev09.uer, f?ns le plus grand nouf c . qUI a ete fiatué par vos Cours [ulvant l'u[age antique & folcmnel de la Monarchie. l.e recours an Souverain eft néceffilÎre en c.crtains. cas pour réparer les [urprI[es qtU peuvent [e gliffer dan; les grands ~ribunaux qui le repre[entent ; maIS fuivant l'ordre tracé par les Ioix du Royaume l'I1onneur de ces tribunaux eft con~ fervé ) "& même ananlenté I(){ftque . , 0 ~ exc!tes, p~r un refcrÏp ' de Votre Ma Jefie.> Ils font n1aintenus dans l'avantage de fe réfornler eux. .mêlnes ce qui affcrn1Ït dans l'e[prit des peu: p!es la vénération pour leurs Ma .. ~dlrats.) & leur refpett pour la juflIce. . Cette forme de révifion, ou de recours ne Iaiffe point apercevoir JlOS �,' , . J~ de diverGté dans les jugenlens. II n'en [ubGLle qu'un, que l'alllonr de • la vérité a rendu plus exalte On Ile refu[c point fa confiance à ceux qui fe réfornlcnt eux-nlénles; nlais 1'0.. plnTon n'efl pas égalenlent fixée, 10rf(lu'on voit détruÎre fans forme & [ans infiruélion) l'arrêt 'd'un Par.. Ienlcnt, qui avoue fon ouvrage rom. nlC conforn1e aux Ioix , & néceftlire an bien public. Le refped. de la cllofe jugée efi ébranlé par la con. tradiélion. La lufiice devenue pro. bl( lllatiquc cft llloins ma j llueu[e & 1110 Îns rcvé rée; & il ne reUe rien de certain dans l'cfprit des honunes que l'afr i bliffcmcnt de leur confi.. dératiol1 ponr les tribunau . Nous ne pou fIerons pas plus loin fincere a des réHexions qu'un z laiffé é haper. I.e droIt de réfor.. nl~r les jugenlens contraire aux IOIx fi att~ché à la ouveraine puif.. fance. 1 la nlaniere d'introduire le recours a varié, c' fi à Votre l\1a.. jeHé à 'cOl1lparer les ufaoes anciens avec les introduélions ~odcrnes : nous la fuplions de confulter ) non l'interêt ~3 Prnterêt de fes Pa ·ren1cns , n1aÏs le bien de fon fervÎce, & celui de [cs peuples; & ces arrêts de cafiàtion n'cntrcnt au jourdhui dans le plan de 110S ren10ntrances refpeducufes , qu'autant qu'on les f'lit fervir à entretenir la divillon funefie que Votre ' 1Vlajcflé veut tteindre. Cc ne pellt être dails un autre ob .. jet, (JlI' n ait pollé aux piés dl:! tf/\n:c les plaintes prétend nes , & a coup [ur Inç.ndiécs , du Curé & du l)révôt de ;:Forcalquier. De qu~I front ces Ecc~éGafliques aurojentils ofé !111plore,r la plénitude de votre ptUŒ1l1CC contre des arrêts où l'on ne pouvait cenfurer qu'une tro.p grande incl uIgence ? On reCOI1non [ans peine a la 111aÏ1ccnvrc' <ju"on leur attriI tIC ) la IJ1êl11e BlaÏil ' qui lt:s avoit plongés dans le fchiflliC. Il .n vifible ) que le fieur Evê(}lIe cI . : fleroll [c regardant co 111 me Pauteur de ces innovations, & le princil al c upaI)lc, d ont l'arrêt, Ctlt IaÎ ir ' le fort en fllfpends, a voulu par un évocation Ce ll1cttrc à Pabri des fuites de cette procédure . . B , .'•• .. •• • .. • • �14 U ne crainte inquÏctc l'a telle. . ll1cnt aveuglé, qu'il a cherché par la plus grandc de toutes les fc.llltCS ) qui efl celle de furprcndtc fon SOU ve.. rajn Seigneur, l'itnpunil ~ qu'il avait }')ùur ain!1 d ire trouvé dans la n10 . . dération de v tre COUf. La [urféaI1cc pronon ée ~l [ 011 égard devo~t lui fcrvir ,de .111onition pUll r l'a ven 11". l..'cx pofc fan a Votre lVtajcfié d'une condUIte n tous points rcpréh nilhle) cIl l~~ fcule peinc quc votre Pari nlCl1~ aIt vou.. lu .y alta 11er pur cètte 15. L'apel conllne d'~b,ll. rt:lcvé .I~~r votrc Procurcur Gen l'al de dIiH.:-rente ' ordonnan s rafrClnblées pOLIr les llleltre {ou ~ os yeux., n'a été <jU'Ul1C lnarquc cl'ilnpr hatiol1 ql~'C. .. ihc it de lui l\::.rac Îtude dc {on 11liniltcre. J a enfure que la rancI.. .. h::llllbre cn a fait, leur an'f t. l:: tle n . 'en [eroit pas e.: pliquéc fi uvertclnent, fi cIl av it relarcIé , . l'Inn ancc COlnnle pendante a ion tribunal; \.. le di cèrc de iH !ron 11 fcr \Ït pas le feul où votre Procurt:ur ~l1~ral dût exercer fon zele, en t) otrc Pat IClncnt ne iugeoit plus II Vvenahle de laifIer dans un étercon. br . oublI des aél:es 0 lcurs, qUI l ne '0. Q_' 'Ollt aucune eXIllCnCe, ex qUI porIl . dr C l',a lJ.us, tant les rnarques notOIres r lt envcloI)tS dans la prOlCrrptIOn 101 111'fIlle prononcee ' par ~ · a n'es de [c d C~ , u r. " " g~ncra~lx. les arrc:ts . 5 i cl ans des clrconflances entIerel1lent différentes , ~e ,?on ordre eut c igé qu'on contlnllat une ~e­ cherche pius "févere de ~a conduIte du fi eUt Eveque de SI11cron) f~­ ri ùn:, -nous difpe~lfés d~ ce. d~v~fr par des clau[c:i d'evocat!on 1l1~er,Ces dans un arrêt du ConfeIl) qn l n cft point revêtu des fornles r~fpeél:abI~s defiinées à faire reconnOItre & rcvérer votre autorité ! Pourrionsnous [ans trahir nos fernlens } déférer a l'évocation d'un pro ces ClïmèneI fufpcéle p ~ r ellc ~ n1ênlC " & plus encore par CC .. te ol1!Iffi ')l1 cHenti 'Ile our indiclllc un cl -faut aTJfolu de vdl ;ué à t;nc volonté v if; blement furprife ? • l\tlais nous ne fonunes pOInt au cas de confulter un auflcrc devoir. ) ' \ B 2. . • �16 a procécTnre évoquée (~toit COn_ f0111Jllée par des a n'l~ ts qui Ollt e . que les CflConfII.. toute l ' ex ' ClItIon tan~es cxl~gcoient. ~rOl!tc p .urfuItc aV(H~ celle con~r~ I,e 11~\lr Ly<. (jl1e de SIllcron. C eh a IllI a prevenir de -n UVCl1C5 1 iarnlC5. Aux FrCl1:1 'L"CS a lll1 n llCC~ de Parlct du Confcd , une foule d e dénl~lr. elles ind i [crcttes ii rcnt (lI '1' cvoir que ce Prllat fl prépar )it ~ CIl abu .. ~e r ) ~,cr Il cIe ~ 1-:. ~ 1~ fI a fl i q cs, II i Sont JrC5 a cc lUI P<r le t ux z le atlëc<lo'cnl d'en tri Inpher o ur ral~ llllncr i"tfprit de f 'hifl le. Vl tre Parlclncnt, 1lE, a fentÎ }a 1.1' c rrit' d'arrêt r eue ferlll 11· tauon, ( l , de prévenir de n ll l eaux abus Cju'il anroi~ ~alllJ rt 1 ri 1. cr par de nouveaux chaul 1CIlS. Il Cl r non .. ve~lé les arrêt. d~ reglelnellt , qui 111 ctt. nt II n e IXl r rI cre à ces ex r ~. A[nfi ,nous n'a 11. pas li II de t:0llS plaIndre) (Itl l'arrêt d'l v catl?l1 art ~u aucun et1~t rtel au préjudree dc~ rc les. 1\1aIs ce qui e, rcite n ~ aIlJrn~es) CI~ ~oyant ll1uitiplier c :, <.: C.:> cl JutorIt\;; ab[oluc , (lu.î fuf. 1\ l' 17 pendent les loix. du RoyaU111e en fa\renr des pr()l11ot~ur5 du fchifrne, c'cil d'u ne pa rt l' r111prcffion qu".15 font [ur l'crprit des peuples, & de l'autre un lune retour fur nous/< Jl1l'llles. Le3 Ecel' flafliques qui veulent "nlll11er la diviGon & n1aÎntcnir leur indépClld nce, chercherolft il fOllflrai rc a des ri buna lIX redùtlt~t­ J}lcs par leu rs lUllliercs & par leur fidélité; ). l rfqu'rIs font p~rvenus le par Jrti tice à furprendrc à la l' Cr .. gion de \ Totre 1\ \a ;cfh~ d~.; ordres irréguliers dans leur fonne ,& con .. trai l'CS au bien de \rOU'C fcrv i cc , ils jouilfent de l'a\'antaC(C de réduire , n VOs P~rlenlens a la cruelle alternative de choifir entre une défobéÏ[fance aparente , & une défob :iffance réelle qui confine dans l"abandon des 1 lX. i nou, avons apris par la DOUche de ..; H. is l~s plus rages à difiing 1er leur v lonté lég de de celle qui: n'en que l'o111brc , le vulgaire n'a pa~ i:1 1 1ê1l1e tne[urc pour rcgler rcs lugenlcn & [cs opinions. Des gens ca B3. �18 In~l intentionnés peuvent lui faire entendre que vos Parlell1CnS ou .. hIfent leur prC111Ïer devoir, qui cH celui de la [ounü{lIon. Qllclk. in. jure pour ces COlnpagnics ! Quel CXenl{ le dan l'Etat! . Déi a des l~belles. O~hCllX ann On.. ent le cC1l1flI fl fi In" al, don t la fcnle i 111agc rlI ffit pou r te r oa v( s })nrlen1ens la. )nu:tI1ct; pllblIq le : déja fur }a rupoGtiOl.l. de :tte rdI,rtan ,c prctell ,.lue 8" JI lnal .illt Cq rcréc , lc un ' lan cent d straIts c lltr\;; le ~ Corp:> le.; pl 15 rcfp étaL,les de l~l:, tat.> & d'autre. , plus t f' tnéraircs ncorc, les Ct uronnt. nt d'un gloire j~l tI e & cri 111 in~ll qu'ils ( étcHent. Il fl arr[ '<: , plr 11,1 1l1alhcur cl nt il ne nous pas 1 enni s cf· })énétrcr le' ,I~"S, que d s C 0I11plgnic. iHuLlrps ont r ç dL;:, 11\ repIC ' doulollrcufes de votre t l ' COli" tcntC111cnt. On répand 111a1' i -u fc- , III nt, que ce font le J1'axÎllle., qU'elle {"outiennent) qui cl ' pIt ifcnt il Olrc 1ai né ; (1' Ù 1 011 prend occafi Il de pl' rager la décadence dc~ P rI Inens J connue il otre Ml·, , f cn i3 1 19 jeflé étoit prête a retirer d'eux la JnaÎn puiŒànte qui les protege. ])'antrc part, les pr01110teurs cl u fchiftnc parviennent à fe procurc'r une enticre inlpllnhé par des arrêts de cainuion & d'évocation. \ 7otre la jeflé a l,té COtntne entrdrnée à cct excès d'ind ulgence ~ tant<'\t par UJl rcrpeél filjal pour l'E~Iirc )8, un p ÎCI [c r~pllg11aIlce à tévir contre fC3 NI rnif1rc5; tantôt par une bonté J atern elle, qui lui faÏt efpérer de les ran1 'ncr par des voies de doucen 1'. l' lIais ces voies de douceur ) SIP E) ~ lnt ~ lLvcnt inutiles pour ]e'tH atl1_nel 111 nt, attendu l'eur obftinat i on; & ip II trie pou r l'e,,"c 111 pIe .J parce qu'on ~ grand foin d'en dérobe r la c 1111< i fl~~t1ce an puhlico Ce qU! vou . faîte, pour les aHrancbir de la rigueur des l ix éclate aux yeux de t lIS. Les 111;1rques de voHe Ill ' ontentel11ent, Tb les cachent, & contilluent à les llu';riter: les Inarque de votre Clélllence , ils les font VO lloir connne une aprobation dé~idée de leur conduite. Selon' cu~, �20 tonte faveur ell ponf Je [cnÎflne., {~ toute di(~race P()l~ r . ,11~ qUI le C01l1b~ttent ) ou qnl fc plaIgnent de ces ex ces, , , Dans c tte ilInfion pre~(jl~c generaIe) onuncnt [c pOllrrOIt~Ü qlle la vOÎx de vos P'-U lè111e.1l5 [~ fH entendre ~ L'autorité qu"lis. tIC111:CJ1t rlc VOllS clenleu re COlll111C ll~)pudral1te.) & la votre n'opere pOlllt ) parce qu'Ion rcprl Cent ve trc 'yOlOlltC COliS . un fall ~~ p int de vu :' c ~J~clyl ~nt,I ·"\ ln,- 1 auglllClltC Cnlpll'C, c. ", l~ tehl[. 111l f~!it - de; pl' \'r\, ~, , li ' toit 1 ihic tans Ca l1élIffi111Ce, \ l ,. 1re rq li C cl l fa v' 11 é cl 'UI1" ~ ') ~ n .11 11n ~ yoi,X, Il r~lll1it cL l , fa cl Ul'Le Jes ft (;atcurs qui Ile l"l'lallt point. par p r i 11 cil k cl e vic 11 ne Tl t l are fp r t cI c c rp~ , par II 11 ... fa li , ,. ! '.1 t , 10 nn Ir., par ' n l'ct le Jlll'lf:fI bon J par p )11 iqul! , 0 11 .lYl· craIllte des J e) il!) l'! "rieur', ()n ~ iert nc1111..; d~ vo· tr l' :l 1hildle III ln p. tl r cl' . l 1er 'eux , qui Cil ~t i 'tH ~IO(.'l1é5 par Ulle l~Cpu\ n nec 111tur le, Ott pc. l'.l <l raI!lte de ' tri' . . unau"r. I.e fprlts va II.. Jan:) Ir "luut 'lL [J, ra 'rlllill~nt, (-, ~r les plus [é~lÎtien~~ ront ~r~Ilardis par , la prolllcfIe de l'I111pnl1nc. Que ii votre volont~, qU' f)l1 in... terprc"ltc fi fall!~elnent, étaÏt déc.,rùrée pour aut ri [cr les refus cl ~s Sacrelnens & de, Sépu turcs.) nOH~ g~­ Inirions, SI HE, [Ju:> un fI gL'dlhI 111 IIlCUi"; IHais CIl LLÏfan' nOj ë"1 orts o Ir dlJendr; ;1I1près 1: V nrc N\afCîté l 'i IJterêt cT i'EgliCe (: de l'Etat, n 1I~, 1 ou rr i)j) croire en un Cens qne les c nré luencc" [er~i~l1t \11oins a rain Ir pour l'autorIt<: l~oyale. Ce qui la blcl1è dircél:enlcnt aulOl1rdhuÎ, c'ell que v trc ilnprobation cIl Inanifcn~e par des 111onu111cns aut'h.ntÎques) & que cep~n­ dant les ahll~ fe 111ultiplient fur le fondclncnt de l'ind{ pendance. . Attentifs ~ r "cueillir tout ce qUI fort de v >trc b lIche Cacrée, pour cn faire, autant qn'il p ",fTibl~: le preinÏer n101 ile de Il Jtrc conduIte; tandis que vos loix préficlent Ù n05 jugelncns, nous nous rapcllons fan5 dre ces paroles re'l1arquables adrcffées au prclnier ParIelnent du Royan.. llh~> l d'lue Votre l\lajel1é iuf1eluellt en �22- frapée de la néceffité ete répri~1er les perturbateurs ~11 r,epos puhlrc , fit entendre aux deputes de la Cou:' aVOIt llC , l a VOTe .des procédur(;5 q , . ~ [ouvent des InCOnV~!lIens) <. ql~e fa puiffiulce [ouverarne. rcnfenn?It en elle-lnênlc des nloycn~ rno~ns écItltans & pIns eflicaccJ pour ln~lIn· tenir l'ordre. . , Cc;, paroles S 1 }{ E , c. p}rquecs par la circonn~ncc ) donnce~. par fonne d'jnHruébon pourj\ r del n~­ trc zele & non pOUf l'ar r 't r.) fI.l1 nl: fient fculclnent que Votr~. la l1e nous invite & nous ant rIfe a tenIr 'rel' les 1110yens rigoureux pour être en lnefure Jvce les arranoelncns (jll' 'II croit d:v.o· r ~r nd !·c P' r l~~ voÎ ... .) de rad1ïnnifirtUIOn : ( ~ ~l,a n . ce [en. 11 Ils n'avoa ri 11 1 Ire pour n II con~ fnlcr aux intea ions de 70l re Ma icfll~ . . . ,1ai:; lU i i nous ~ rt p~rnlls de lui r pr'G l ter (ille le n,1c~,l " s.p,a~ r (1 s p r ire: cl '111 leu r ;r l i ~ Ille ) peu vent. par une ,ilIn fil n dano~rcl1 ~ fe fournIr cle~ prete °t s ~l c 7UX qUI pré~ ~r nt en tou t l'ar hnralre & l J ~3 favorifer 111 rreél:elUellt cette indo.. cilité & ce~te indépendance> qUÎ refiLle depuIs Iong-ten1s aux avjs falutajr~s & aux ordres les plus re[peOahlcs. • II eft, SIRE) pOUf les Inaladies du corps polÎtique) COllln1e pour celIcs du corps naturel, des rClne.,. des tranChdl1S c ~ rigoureux qui arretent les progrès du 1na1.> & des Te ... Inedcs lents & jnfenfrhles qui rétabliflènt l'ordre intérieur. Le foin d'apIiq 1er les prenliers laiffé aux l\'lagiflr~lts fous vOtre In(pcéliun; & VOlr ->iuHice vengercfIè ilnprÎlnc fur l'cfi)rit dcs peupics plus de rcfpeét encore que de crainte:J Iorfqll'elle les rend eux111ênlCS t~111ojns de l'cnchalnenlCnt de [cs opérations; lor[que dirigée par les rcales ) entourée de l'apareiI l1)~ jclf lIel~,{ de l'ordre judjciaire, elle ft) l les coupables lllênlc au Glen\. ) C ,. a joute la confufion à la peine) en [aifant précéder la conYiélion au jugcll1Cnt. Les autres renledes} qUÏ apartiennCllt à racIn1iniHration J ne peuvent · d. ~ en �~4 • votre l .fouve l .. • es Tll1p o. ]"alne pu r• frlu.""11 \r .' C • Nous .. D E~)"a't'e \r ~ confiance & fans l'ons,,,S I 1\ dc notre zele ne faueux '1' OH\<'I-ar.,c (0 , , ro j t être <.ju' 1111 parhut. , . N . 'lrrc.tons les cxccs crIants. fi Y' r (lue ctrenrlp -nrés l~ l)é1f J C'cfl ~\l~O;IS qu'il cft ré[crvé d'agir ~ r Jnille ~rl ctftcace~ ~l1r ~cs rits & fur les cœur~. ~' l Il cflyoylt 1110yC1l5 cl' )hllacle que l'antontc ~ouvelalne jtée par le .bien publIc ne fur)... nte. EIl ~ pénetre par t?ut, & petit r "panclre 1. ~r t ut une Int:~en. cc !alutaire fOIt p ur forn1cr ,les 11. lCUllc ., 1: "cl '>faH1Cjll "5 la, n,lo lcrali Il t · a la (é pcndallCc .' { 1t pour étahl if (L ns les grande~ pla.c~s r ,{ rit de l)ai a ).. de hante. 1 li t cl 0 Il n L:, e {1'"aIr ",Il en t p ur Ji fa 1'1 an 10nie du g IV rnclncJ1~~IU les ré n1l n~ s les peine l edl~ a~ ti l1l " les lugcl lens pul)iics, la luili e . les . 11llnJndcnlCns concon1, 't: 11 t au InênH~ b i 'te . c es d lL ~ partie d votre ~n~" t rit' IR, l'ulle n'cH c "eree e , , 1 . l' l'ue qu l al' v~u.s, l"autre (Olt. C . f LIS ' . 5 alllplC s. Il eJl donc jul1e · ii 2) il eil dans l'ordre que les Minifires de" otrc puiilllilce judiciaire ~ atten.. li~) aux befo' Ils de l'Etat, & jaloux de la plaÎre df-~ concourÎr aux vues de Votre J\tlaj cfié ll[ent avec une extr';n1e préc, utÏon des nloycns de rigueur qui pourroient aÏgrir ; 10rfque les l110yens plu:; doux elnployl~s . par votre Jl1ain fouvcraulC agifrent ~. opcrent. Quc la France [eroit lwurclI[c, fi ces rcgles pou voient al! jOllrd huÏ recevoir leur aplicatÎon! !VlaÎ5, SIH.E, les cfprits jnquiets qUÏ l'agitent, incapables de ceder à ce pouvoir naturel que la Ma jefié & la (]én1ence ont [ur tous les cœurs ~ recIoublclJt leurs efJorts pOUf [C foullrarre à la lë v é rit ~ d es loix. C"cll par le u rs infinnati)n ' artÎficicll (j s qu'on exagere fI fort i'Înconv~nÏent des voies de rigueur qu'il redoll tellt ) \. l'cfficaci u' des III yen~; 1 nts u " infcnllhJcs u'ils fa ... 'ent dt' l ' urner dans. l'aplicatron. II certain) par excrnplc, que la di! pen[ntion des graces rt"panr ea dues par un l11aÎtrc aufTi juHe que vou "e1t une école pour la dire ' pilLe �'16 de l'Etat: InaÏs con1hÎen cIe fois l:'ar_ rivera'"' t"il pas que votre rvlalen~ croira r~coll1pcl1fer d~s vertus qllI ne font pas inco1l1pauhlcs avec le c. zcle ,. (> (Ille le fa1.1x zele palalL roÏt1 ~L J écoln pc nfé ~ . , (:cpcnd~l1t :Hl ohtr~l1.(Tt~a ~~c~; ~~Yo .. . cation. qUI n'ctant ftLlVJe~ cl ,1UClllH! Ïnflruélion jurÏd.i quc, nI cl'~u.cl1n . Jcnlcnt cl' 1~nerel1t en ahoIrtlons lU " ., 1 d tJui~ ' es , c' d~pOlllllLcs (e t )u.te~ les( fornlalit~s prcfcritcs f/ ~r le~ 101:' : d'où s'cnrllÎvcnt pa . un cl IfJle 111conv' nient 1< dur ~ du ~'hirnlc ) c ' 'ahroGation [uccefii ve de t utes les rcales. fa )efI~ ne vous pen let pas de t lé}" 'r ouv rtC111cnt des alles de fchi 111 ) 10rre ue v tr hanté VOllS cnpagc a t l arîfner Ie~ CO~l p~bles. Il r éllltc, IH.E, de ce prIn Ip c.ontra il C quc otrc N a je1l ' paroit {, l~~ rCllt dlrogcr aux IOIX , fans VOUlorr ~n11 i ycrI. P~ll1t()}:it ', ~. l.l·()·iHat<.:ur & le Inarqllc~ de lcgaldatl n. . " ,il c ~ plÏ r n notre fituatIon ~ nibl ~ l' ,. donlourcuC , ne Cachant pas tou i urs COlll111 nt concilier le , tr '1.7 oevoÏr & 1:1 prudence. Nos fone. tIons nous deviennent atl1cres, li notre foun1Ï1Tron peut être rnife en doute; elles font Inaliahles avec notre fidt' lit<.~, s'il faut voir pérÏr le dépôt qui nous cO: confié. Nous ne pouvons [ans prévarÎ.. cation ccffer d'élever nos voix pour le 111aintjcn des formes; IX en récla111ant trop {"ouvent pour elles, nous cr~lÎgn()ns de les rendre in1portune.s, & dé prêter des arn1CS à ceux qUÏ cherchent à les décrier. L'În~élion dans les nlaux de l'Etat fcroit critnincllc & repréhenfihle à vos yeux; le zelc eil perilleux, parce que des voix perfides cherchent à le [u[pcéter : il peut 111ênle le cle.venir quelquefois) Pexade 111e[ure n'étant pas tou jours donnée aux Ilolll 111 es) lors Int111C qu'ils ne s'aninient que pour le bien. l)an~ ces perplexités., SIRE,nous ne trouvons point d'autre [oulage111ent a llU~ pejn e ~ que de recourir à V ) rc ~,,\alcné, c de lui ouvrir le fond de nos cœUfS. Nous cl pérons que notre alDour C2 , �2- • ponr fa perronne facréc ) notre' zele fincere" fonnlis & rcfpec.ch.lcUX nous . affurera de plus cn plus fa 1?fOtcc... li)11 quc les el,lnclllis du. blC~l pu . . J)lic cherchent il nous raVI f ; C' (lue Je tableau Gd 'le Je ellgagcln ns de notre (~ tat l'iJHct"cRèra cn favl'llr dlt unc innitutÏon que l 's ire n{1éln_ cs rend eut ton j II r plus n ' e ffilÜ'C a fOll fervice. . Il natnr 1 ( t 11 l "s ft '111111 S, S Jlt E, de c cr h " a 1 J' ira leur S H;V rain. ," f; ntin.enll lIaT il! n iui-11"11 pellt C J n nt 11'''tr que l' n 'l d'un a ta f n cnt 1 ',di CiC) , l ln ",111 (Cjl i V 111 ; Hl ais ct en cn' l'al OJ·t~ to It Ire du rine 1 iè r 1 ontre p int dans le. a 1 S () 11l1une". , il III i Cl II . i t' n J 0 1 ti [an int rét1l:, le [ulet fi L'un & . l1')Uf yl H Ll I l'alltre 'U ) qllÏ y ut rend re [crv iccs 'ab1 ~: car (Ill i l)OU l'rait r non1 il) cli) ir fi fi tt ur? is PLU ~'atta he par 1 r.' ft' renee à la c: venf, , l'autre an Înt rêts (1 :111Verain. l 'l Il a dan ~ . n l artngc l'in... finuatÏon ~ la cornplaifànce ) talens ,1 Clr ~ 'er 2? fort orc1 inaÏres dans le,,; MonarcllÏes: l"alllre le zeI,- & la vérité; c'ell-àdire les caraé1crcs les plus eHinla ... hie. & les plus rares de la parfaite fidélité. }cll la, SI J) E) la del1ination de 1:1 JVlagillratllrc dans ce I{oyaullle. C~cll dans les [Jarlen1ens qu'on a vonlu ('tahli r a pCl pétuité une école dt: nlŒu r s, de fid(!it(, & de force propre à f )nncr des fu jets de ces Glr~lè cres. C'efi la que les Rois ont pbcé ie fantluaire cIe leur ju{lÏce pou r y dClncurer inrorru ptihle , le d~'p()t des loix puur en afiiucr la Habilité, l'azile de la vérité pour la retrouver au bcfoin. C'cH la que dépouillés de tout e[prrt d'inter "t & d'anlbitÎon, éloIgnés de la fédlléli r n de~ cœurs, des citoyens ~ nt confa rés au hien pu.. blic (èHIS une dj[cipline eOl1llnune., fans a II t r récon l pen fe Cj II e ceHe qUÏ eH att, cItée a la vertu) & fans autre craintè que celle de Inanquer aux Loix cl li devoÎr. )11 a vouln les aflî"anchir de ces Lens dangereux que fonnent l'ef~ C3 1 1 l 1 ' �, . • 3° 31 porr de I~av~nccl 1CI.1t) ~u la craÏnte' oe la clefiltllLJOn arbItraTre. Les POis leur ont amtré la pofreffion de leur état pou r être afIllré5 dt! leur conI~ tance. C'efè avec les précautio115 antre la foibIcffe hlllnajne) qu'i l non!) )Ill ordonné de les avertir de tOllt ~ ks furprifes qui pOllrroicnt l 'lIr étre faites; d'jnGflcr c' de rl clanv'r fal! ' cL:lfe ponr l'obCcrvance cl s rf'gic.'l; de ne point )btclnpe1'er a do, l)1'dr~ qlJ"arrachcnt à une volonté Cuq riJç II préocllpéc) l'inl}) rtullité & le crécl i l. ()n nOlis fa i t jn r r cl' b~ T "cr (~ ('$ ordonnances. L'i Il fra{l i 'Il c: Il Jn ifc :lU rano dc.; Crill1e'. n non la t~lit 11\ i f:.1 )cr COlnn1C pr~ va ricati Il. J_c li.,. l '0 Il po j 11 t l r / n (a n llllC d '1 ndan e t tat Hll réfiftance t~lnérai re, fan~ titre, f~l1s Inoyens ~ [Jn~ JpuÏ; ell: nt .raint une COlllniiTion tauffe " )1' "cipjt~ . "routes leurs diCpùCitiollS Ce l'lunif· l'el1t à nous avertir que la conf ance des Rois) qui efl: notre for c, cft tôt ou tard le prix des [cry ice 1 réels, & non d'une fIexÏI)ilité crin1Ï. neIle. Obligés par tant de titres à porter la vérité aux piés du trône, avons. nous tou jou rs rClnpli ce devoir [a4 cré dans toute fon 'é tend ne ? J ulle [u jet de rcntrer dans nos con[cÎ ences, & dc fonder les replis de nos cœurs. Lorfque les ordres énlanés des Hois portant l'clnpreÎntc de leur juHice ) & les n1arqllcs rcCpeélables de leur Cuprêlne autorit' ont été pr [cntl' 'S à v )tre Parleillent) l'ho Il),, lnage de l" béiIt111Ce a été pr n1pte & U111nÎ 1!1C, l\::xécution tidelle a paru quelquef is lnériter des éloges. Qlh:: ces 111arques fIatteu[cs dl. fatrsfaélion COll tent peu à nlé[ i ter ! Qu'il faut pen d'cHarts pour fe li ... 1 l vrer à une obéiffance conforn1e à t liS nos Pèl1chans ! L'épreuye eft bien pl li dél j catc, S II\E , 10rCque i'iI!te -êt cl II trône paroît bleflé, & qu' 11 ne peut le défendre qu'avec peine contre des préjugés forn1és par l'artifice & l'abus de la confiance . • Le devoÎr n'eft pas douteux dan l �• j2. jj ces occa!ion3 critiques· IllaTS Tc ete.. cIlÎe. Si vos inl1norteIs Aycnx ont en la gloire ùe la retirer du ca.h0 j , & de la conduire à travers 111ille dangers à ce haut faite de puillàn... vOÎr entre [auvent en conlpofitÏoll a \' ccl a fo i blè lIè. ( ) n 'h .r che de 5 ad H1Ciffcll1 11' : on voile il dell1Î la Vél ité [<.)US prétexte de l'ard er ù pé. n<..~trer Ù travers Ic ~ ohIl'lclcs que l1nI1tiplicnt la diilancc (', Pl'loÏul1e_ l1le]) t (CS 1 l 'ICUX. b S'il y cu t ja zllais cT cs 1l10111Cns Où l'on Cl il cl tl (l'co 11 cr 'P~ Jllé /la ge III Cil:; tilllidcs) c'cH ("n doute ~jtli Où fc trou ve la Mt llarch ie ln llacée cY"unc part de tr~s grands clal1nCL ) c)~ (1(, l' .. II t reg l)\7 C r Ill' è par li Il 1) rI. n... ce n p >l1r il..! Hlheur de l'hulnanitl', )~ Jui prlfere~lll titre de oÏ cllli de l'er~ de [es fil' ts. 1 l{jClll1:\ peut don c nou~ ,.c urer ') ibli fr 1)5 le' véritLs inl~ p rt 'l l1t .. S,. li ~H il, -' ~ né c· n~lirt: que Totre l\\a).!f C [OIt lllnruit~. \r inIes plr cs onfitlérat(t ns, notre zele prend lIn nouvel cllon ) & notre pl' >(on rcfl)CC redouble n lrt! fi nOth al l c )nf! lIlCC. . l P E , le rang qui coule dans vos V.Ines ft clui les héros qui ont cl.) rc!l·ltlratcurs de la ~1onar .., 1 , ca cc où elle eil parvenue il réferv ~ à Votre L ajc[l:é de l'illllflrer par (es via. ires" &, de la l?rélnunir (ontre cette c1_Hrn e, qUI attache prc(qnc tOlJln t· le èO.l1111UlCClnpnt de la cl écaden 'e de: Cl 11~i res à l'é- ~ l po 1 le la plus bl'êHantc de lcur grandenr, COI Dle a 1'1 n1.an~i"Tté de PâgC 111 n l ( Il Cie nt l s cl é.,.. i ns. Les caure;; de ces r' volutrons périodiques ont 'té les 111 ~nlCS cIans tous les fiecles ~> dan' t us les cl[Illats. Il· fl dans tous l 5 co~us des chofes Inunajnes que la YÏ,~ilance dÎlnÏnuc infenfibleluent. Dans la l très grand pu ifLl1.ce , l'extrêrne ré . . CllrÎtt! qui l'accon) )a~~ne relâche les ... 1 Harts de PEtat ) <.~ t~lÏt qu'on In~ ... priCe t 115 les 1 gcrs d~ns leur naÏffance) parce qu'ils paroi(1" nt éloi.. gn ~s; ) les anciennes inl1ÎtlltÏ0I15 clan leur vieill ~{fe) parce qu'on ne daigne pIns en rcconnoître l'utili~é. On néglige les caufes fecondes �j4 • • qUI ont Concouru au 111arntren de • l'ordre. On rejette les infl l'luncns qui ont fcrvi d'apui c' de [uUtÎCll pour l'élévation. L'expérience des fceles panès n"cfl plu;, conCultée. Dc fillêLncs arbitraires fuccedent au . anciennes InaxÎnles; c ~ la nou- veauté toulours enl1clnie des [or .. rnes t dont la lenteur (', les C rupn. . les lui font obIlacle ) s'attachc à pré. cipiter les conlll1Clndclnens. l~es fornlcs) SIl E, que les 111au .. vai cjtoyens rcgardent COlnnle d'an . tiques fuperIlitions, font des loix d'autant plus facr c~ qU'elics font les f1ardicnncs de toutes les loi ' f~g ~lnent inventées P)ll r prévcnir l'lliufion ' les [urpriC. . s: clics t'claÎ. r nt la loi dans fa naiil1ln e, la con . . fervent dans fa cl II r '. ,& l'aflènnif. fent dans tout le d~tail de l'exécll'" . tion. 'l'out ce qu i n10Iific la l Î doit t:~ ' cOl1fr~nté ~vec elle. 'exceptIon la dlfpenle , l'abrogati o n Inê· ll1e J~ 'cil pa entra i rc a l'efpri t de la 1 l , cluancl le' circ nflances le cl 1111ndcnt. LO t difren[c ( oit avoir 1 t • ) • 31 aes regl e ?; l'exception des lÏn1ites l'ahrog.1tIon des 1110tifs évidens d'u~ til;tè. C'efi. p'Jf l'épreuve des fonnes qtl'..OI~ (~dlln~ll~ l'Olt \rrage dll,IC'giflatctt [ ? cl II fI u It de la fuggefhon & de la raude. C'ell ùans la balance des fOlïlle; .(lue clu!vent ~tre pefées k s con'cd [on~ .qUI pel feéiionnent &. h?nt~rent la .IOI, & les dérogations arbitraIres qu J la détruifent. Sans les [onnes rÏen n'efi fiable. Sa~l s ftabilÏt~ il n'y a point de IOÎ, P?,ll~t de p~tfle. Cc 11" fi plus une fo ... C~l lè fon 1 ce p~r ?c:> engagenlcns ré .. cJproqucs qUI lIent tou.) les 111ell1brcs cntr'eux) & qui les fi )lllTIcttcnt t O ll ~ cni' '111ble Ù leur SouycraÎn.C'e1l: UI1 aflèll1T)lage confus Cl"h0I11111CS uni. of quclncnt 0 upés de leurs Întcrêts con' l ]ptcurs les lins des autres) {!' C0rrllpt urs à PellvÎ des principes tOll jUll rs prêts à Intrruuer pour qu"on viole les loix en leur faveur) c) r Ù lllllrilurer lorI:' qu'on les viole en fa yell r des ~ 11 tres. D~1l,1S ces g~)tlvcrnenlcns cl ' plora?U . ou vernCl lCllt) J)les ou un elclavage univer[el avÎ- �36 Lit l~galcn1(~nt le COlnnianden1Cl1t , . , . ru h . !làncc) le hqt:t 11.1 pOl nt dè frein) parce qu"il n"a point de li her. té lllfrtiJ11 Le peuple nunpantdans la p()lll1l~rc [ans apui ~ Fans Iné~ia~ leur 'lUI porte all ~ pll~S du tronc fc~ ber ins è, [a ll1i[ere) ne s'élcve luf(Jll'à [011 !)rinc~ que par fes atten~ tats. Il pane [uba luent de l~ bar... fcHè à l'infolcllce, dl: la [crvltude à la rébellion. l)"autrc f)art ) on voit des païs où 1:1 1\ 1( Il arc lie il 11 pal' fa i te 11 e, r e 01 pli t pc ÎIlt le prcnücr <. bict cl ~ ~ ciétl5) q II i c il i a t r a11 qli i li i té plI h l i Cll1 C ) f:où la l"giflati n partagée nour.fIt cl' ,te rnr'l' olnT)ragcs ntrc le Pnn.. e Jr l ~ jets. J\ II III il i u Cl e Geu' c./trélnÎt~ : ,IRE, la Franc lC nit de avan. ta! . a tta h~ s a la , nllj Halon d'li ne () n • ru l r ~l l nar bi par{~lit. . ( us rc~n;'z l'cul , c,. hHt~ V 5 fU} t obéiilènt. I\ ars c IOlx re 111 nt ave" v us & par rus. tle ~lation qui v tl cfi jl l Ini~ par t'lIlt de titrc' a "te le ber al cl votrc augufl rac(.;. (~'~fl un pHtfÏe Ollllllun Cl ui a des ciroIlS J r \.! j7 fnr votre cœu~., COnllllé VOlls en, ,n'ez [ur fOll obeIirance. 'L a conJia' _ 1' . ,. 11 c~ & anlou~ reCIproque dans lei IOIX [ont les lIens} le gage & l'aIne de l?otre I)~~l rfeux gouvernenlent., SI la fiaI)Jhte des loix eil: néceffaire pOl!r l'a[furance ref)Jeétive du Souv:raln &: d:5 [u jets: fi elle ne l'L'ut erre afTernue que par l'obfcrvance des forIlles il ellèntieI d,ans lJne ~1?narchie r~gIée ,qu'il 'y ar~ ~cs fhclers cIlarges par ctat qU depot des farInes & des Ioix. .. Car} SI ItE} ces Ioix vénérables ont des ennenlÎs [ans nOIl1bre dani les pallions qu'elles c0111hattent ., ~ans les abl~s qu'elles réprill'lent,) & dans,. les ~rl~11es qu'elfes puniilènt. l. 'nterct 11lvariable du trône cIl: fi yi{lblen1clH attacl)(~ Ù l'obfervance dc~ loix} qu'il rare de vOÎr les :Inc~~ fc porter d'le lx-n ênlcs ~ les ci tnlIfC. .ctte corruDtÏon yÎent des fu jets J dont les 11ns ,:culcl1t fe fouf: traire aux Ioix,) & les autres afiJlrcnt a donlÎner fur lies. De là tant de ~enlandcs in jufies) tant de requêtes 11l1pOrtunes, tant d'intrigues il1uI. J en J en D . , . �• 3 r1 tipIiées) tant de fif.1:êlnes dangereux. I}infraélIon des loix eH Poblet C0111n1Un où tendent toute~ ces dé ... Inarchcs cri nlÎnelles. Ce conCOurs cl'intcrêts & de paffions fonnent danâ les Etats M narchiq1.les une confi1iration perniancnte contre les 10Ïx. i contre tant d'agre{feurs elles n'avolent pOUf [outien que le zele de quelques particuliers fi vrés a lrur propre foihleffe, leur ruine fe. roit prochaine: & qui fcroit aflèz crénl'r .1lX ponr heurter de front de fi puin~tn5 el1nCn1{S ? Qui of roit 'lever ra voi . · parn1i tant de oix fufpcéles è intcreff~es? Qui porte.. l'oit aux pi~,s cl n trône les g' Iniffc .. ln n5 des 111alhcur ux? ui tente .. rait de Illettre une harriclc a eue plliU~Ul e rcCpcétable par le IniniHere qU'elle exerce, & redoutahle par l'abus qu'en font Louvent ecu.. qui en [ont revêtu~ ? IRE, les 101. attaquées de tou,. te part n'ont de réfu c alTIl ré que dans v tr grande an1e ) qu i ne peut être tou i )urs i nacccffible aux Cur.. prifcs; & dans vos Parlenlcns) il a ,. 3' fallu reunlr en corps les c1éfenfeurs des Ioix.) pour que la foi bleffe fût apuyée par la force.) l'inditférence anilnée par la vertu, la ll1écliocrité foute~lue par le talent. Il a fallu) que parD1I tant cl"h~nH11es affcll1blés, une heu reu[e conIlnution donnât à celui qui réclanle la loi, un arcendant viélolieux fur tous les autres; & cjl1'il cn ré[ultât un cflort COlllll1Un pour . , s'opo[er au torrent de l'jni~ qu Ite. . C'efllà, SIRE) cet étahIfffen1ent que les nations étrangcres ont rc[pcété, &. que nos Ito' s ont regardé avec c0l11plaifancc. . Si nous ne rClnpliffons qu'iJl1parfaIten1ent cette carrier e gIorieufe ~ })ous déclinons de notre infiitution. Elle n'efl pas 1110Îns utile en elle... Inf',ne au bien cIe votre fervice; & c' ft le fcul ti tre qui nous attache à notre état. Que V otre ~1a jeHé réfOrtne en nous cc qui fcra défeélueux & rcpréhenfible. Qu'elle nous pardonne nos fautes per[onnelles & qU"elIe daigne confidérer, fi des caufes étrangcres indépendantes de J D:. �4e . nons ne contribuent pas à affoiblir les a;antages de notre, confiitutio n. Paroli tant de [ervlccs rendus à la Couronne par ces C 0111 pagnies,un des plus Îlnportant, SII~E, efi d'a .. voir Inaintenu fon indép ndancc 8c fes att -j bu ts contre les entre prifcs des Eccltfiaf1iquc~. Cc point cH fi certaÏn> que ~es défenfcurs les plus ardens du fchICnle font forcés d'en onvcl1ir. Nous ajouterons flDlple,111cnt , que lc/s ll:a; tÏeres onu"ov - -[les clans ce dL01Clc dc jurifdi8ion ~lyal1t touj u·s paru oT)1" urèS proportt nncIlClllcnt aux lUl11 iercs dc h'lq llC fI cie) on Ile p o u oÎt oppofcr JVCC fu 'c~ > qu'un carr·) cl \ Jurifconfultès aux u[urpa.. tÎon 'un c rp 11 Jnh "eu.'" olnpo(l'hOllllneS inn 'uits ~ .. accrldité~; & OlnnlC on n'a jUlnais bl 'll~ itn .. pl l~lncnt les prétentions du Clergé, difllcilc1l1cnt au rait-on trou vé ail.. leurs que dans vos Parlc111ens ette conflance ~clain~e qui fait réflfler , galclnent aux confid0ratiol1s politiques) <.: " aux fau(rc~ terreurs de la <:onlCicnce. ré 41: cloute.) SIRE) que On dira ran~ les teIns font changés, que nous affedans de répandre de vaincs allarInes, &. que la déclaration de 168'2.en un gage éclatant de la fidélité & Je la [Ollluiffion cl u Clergé, & peutêtre aura .. t'on l'audace cl'infinuer que vos Parlelnen3 u[urpJl1l à leur tl,Jur ~hcrchent à entreprendre [ur le Jniniilerc Eccléfiailique. Cette récrÏlnination) SIR E, eft auffi ancienne quc les difputes. l . a r ligion étoit. ~erdue., .10rfque S. Louis s'o po[OIt a une Il1)ufie vexation. Pierre de CugnÎcre étoit [acr ~lege lOl:fql.l'i l, d~tendoit les débrIS de la lun[dlébon tcn1porclle. ()n touchoit au dépôt du dognlc & de la fOl , lor[q n'on profcrivoit la dotlrine ab0111ilrlble de SanétareI. Ce qu'il)' a de rc,narquahle aujOllrdhui, c'cll q l.l~on ell f J rcé d'avouer le cntrcpt" [cs pafIces ) pour défendre les lnodecl1 ~ s ~ qec plth cIe J fucccs) cr 'lvec plus d'cl! :lrence de honne foi. Ùn prt.: nd ~ond~lll nJ~. on ru r cette foule LI pretcuun!1 ; t n~­ celTivc;:, [outenuc:i ,1Yt,; C t 'nt J_ h~ uD"J 1., • �41, d'intrigu~s & tant de ccnfures que l'on prct~nd '1.ue la teur } tant déclaration cIe 1682. doit aVOIr efFa.. cée in[qu'aux 1110indres ol~lbr~ges; COn1111e fi l'aveu' de votre Indepcn. . dance re111pliIlbit toutes les obliga.... tions du Clergé, & l C laitroit plus rien à craindre de [es cntreprifés. On n"cnfcignera plu~ dans les .. coles françoifes que les Couronnes l()l1t fOlllUifcs à la Thiarc , 011 aux clés de PEgii On autorifcra plus le fi flênle cOi- l'able q~lÎ ex p [e la perl( nI1\::: ~l 'rte des S 11 ve ainsI L'èfprit de d0L11Tnation qui v lIioit aJlèrvir les Rois de la terr.e, a été r t p ri J11 é . 'c n fu i t· i Lq II ' 0 Il 1h.: cl a ive pl us ~trc en , :1 rdl! Con t re l'li rpa.. ( n cach~c 'llli les dl'pnliIIc, &. c ntrc l'\jnd~pc lcIancc qui nl ~coll­ noit t )US les dro:t' cIe leur aut )rité ? Nous ne pr~tendons pa" enlever aux PréI as ill11flres rafll!lnbl '!) cn 682. , t~ a ceux de leurs fuccef. [eurs qui IC3 iln:tent) la gloire gUl leur eH duc; 111. Îs il en qu_h 1u façon dou 'ou .... ux d'l'tr ~ oblig .: d'e . . x~ lt~r le télllJignage rcne II ,\ de~ rc. ru en • 4 43 vérités filnples, qui auroient toujours du être clans la bouche & dans le cœnr de tous les François. 11 eft encore plus étrange d'éprouver une opofition éternelle au renouvelle.. Inent de cette doétrine, & de la trou~e~ ohfcurcie dans la plupart des ceri ts Inodernes. Cette déclaration. céleTJre n'at'elle donc été que l'effort d.'un zele pa~îJger ? II fel11ble que les ancÏennes ténebres vont de nouveau [uccéder à cette époque lun1Ïnellfe , avec cette diflërence toutefois que les a hus des fiecIes pa!fés étoient grom~rs & afl7JrtÎs à la protonde Ignorance, & que ceux d'aujourdhu i font telleLnent cou verts du voile de la religion, tellenlcnt con.. fon lus avec les prÎncipes de cette religion farnte, qlle PilluGOll [croît 1:11b r ~nledc ) fi on' n'en arrétait au plutot les progrès. J lInars , IRE, le zele & Patti. vité de vos P 41den1ens ne ru t plus né. . ce[fdÏre pour lllarntenÎr les droits de la Cou ronne & le" J11tlX rnles dl~ la N'ation. La·vigilance-la plus affiJue • �, d 44 l'ctu e la· plus confiante [uffirent ' p~jne pou: ruivre d:u:s tous fes re~ phs un fillc111e adoucI & réforU1é par lecl ucl nos InaxÏlnes font tOUt à la fors reconnues & détruite~, & les opinions u1tranlontaine~ cOlnhat_ tues & élflènnies ~ & donl Parlit!ce confille à rendre d'une 11laÏll à la puiffilIlce fpirituelle ) cc qu'on pa. roit donner ùe l'autre à la pllÎIThnce tell1porclle. On i) SIR E ~ l'Eglifc· Gallicane nourrIt CL111S fOIl fein des lYUnifires qui n"ont COll r 'rvé d nos n1a.rÎlne~ , qu une Va!llC ccorce, p ur cnvelopel' les opinÎ< ns cont aires. UiLi:lnl ntains dans le cœur, ils ont den at 1ré 1" an cie n 1'111 age. II JH ,r 'é \1n Jangag nouveau. La cI luina" tion arb itraire de: Pr ' fats cille doO'.. l1C D ndalnCIltaI qu"ils prcfeffel~. 1i; ye t! l~ n t é ta h l i r I?'ll' 1n i le :'lIa ï qII e~ l~J1.C D l 1~J1 r,~llte fou l'CC d c peri· ru tllIJll :, ; ( ' CXlncnt de ~ Nlinillrc' in.. ~ ' rie l1 r.., tt n ~ ~) ~ l,Ï 1Hl 11 cc av e tl g1e , fou rcc cl _ fa na li fl1~e. a ér i r . té cl II COll j 1c r {C • Pap ~ C lIll des art ~ 1~5 arrêtl's dans ru ru T...I' l 4) ~at!~n1JJ ee (e 1.682. d'après la clé... fInItIO~ ?ognlauquc des conciles (fïcU111Cnrqucs de Conaance & de BafIe; & c'efl: en nlê111e tC111S un point certain de la do8:rine Catho .. Ii~lle ~I~le les con~jl.es généraux [Ollt nccc{lalre~ au ~'('gfnlc de l'Eglife dans certaInes clrconflanccJ. II n cft plus pcrn1Ïs après tant cl';trrl-ts de s'l'lever dircacn1ent COllt,r~ ~re5 propOfitTons qui n'ont lan1ais etc I111pUnC01cnt cOlnbattues: n1aÏs l'école fournit ll1iIIc 1110 yens fubtifs pour les éluder. ()n ~ollt[ent en prenlfer lieu) que le Jr.(Ht de convoquer le concile aparu.ent au Papc de droit divin) ce qUI fupoferoÎt un droit exclufif contre le .téllloj~113ge & la pratique des prenners Gceles; au lieu de fe con~cntcr de reconnoitre que ra prÎmatre . , de droÎt divin luÎ donne l'autOfltc COlllpetcntc pour aHèlnblcr le cOl1cile~ que I~ difcipline préCen. te lui .afrède f péeialenlcnt cette prérogatIve, & que ces affcnlblées ne peuvent être convoquées que de [on co~fCntcnlCl1t) ou après l'avoir re... ClUIS. �• 46 Ce fondenlent pofé.) o.n étaT)Tit , des principes qui enlpêcheront tou_ jours dans l'aplication que le COn... cHe ne foÎt réputé néceffairc cn au .. eun cas. Enlin on fe précautionne à tout évenclnent contre les conciles futurs, cn en[cÏgnant qu'ils n'ont de force que par ia confIrn1ation du Pape. Ce terulC de confirrnation enl ployé pendant treize fleclcs dans Un fcns trt'S légitjnle COll1111e déclaration authentique de foit~ ription & d'adhéfion) COllHl1C ténloignage [0IenlI1cl, nlais for é de la canoni,--ité de l'alfclnhlée.; on en abu[c ail jourdhni en faifant envj[agcr ctt~ con.. finllatÎon onUl1C un allc llécefI:1Ïre our vaiidc le jugenlCl1t & pOUf le rendre ÎnfaiIlir)l~ 00l111C un aélc de [up ~rj )rité qui cl -jde de l'c4~iHance & de la légitinlité dn tribunal. Que devient donc 'ette fupériori tl d II concilc ) ir la conv cation pUrelllCnt arT)[trajre au Pape, ji cet .. t atlènlhlc:e n'en jalnais ré pl1t~e né1 en 'cfIllirc) c', fi cl!,- clllprunte toute fOll atlt rité de la ontirtnatÏoll du ~ nveraÎll l)ontife ? La Cour de , -1-7 ROIl1e peut a ce prix nous Iailfer jouir fans peine du frrvole avanta .. ge de la déclaratÏon de c1682. II décidé par un ,nItre article de cette déclaration, que le jugement du rouverain IJo l1 tife dans les cau[cs de la foi n'eil point infaillÏbIc, s'il n't:ll apuyé par Je confenteIII Ilt de l'EgIifc. Ici les équivoques [e ll1ultiplient : tantôt la vérité eil éncrvée par flatterie pour la Cour de !101l1e ; tantôt l'opinion ultramon taine efl envelopée par la craInte de~ trihunaux François; tantôt elle écbapc & [c 111011tre à décou- ea vert. Cet alliage a teIIen1ent défiguré le langage de nos écoles) (a) qu'un défcn(cur 1110derne des prétentÏons de la Cour de !{0111C a fait un traité exprt's pour prouvp.r que le Clergé de rance rcconnoit l'infaIllibilité du Pape. Si l'on objeéte a cet EcrivaÏn la 1 (a) De [uprerna Romani Pontificis ' I.ttto rÏ!a te , hodierna EccleJitt Gallican/; doétrina. Avenione 174-7. �4~ nccI~ration de 16~2., il répond que c'el1 une faute auflltôt réparée que 'col1llnife. Si on lui opore la tradI_ tIon de l'ancienne Sorbonne;, il trouve ùans une foule ùe Inande. ll1cns Inodernes)de~ InOlnllncn~ pro .. pres a détruire tout l'~difiee dc nos libertés. Le Clergé n'a fan doute pas 111é41 rité cette in1putation fi vague fi g~nérale , tuais il trille que 'l'on ait donné de fi fortes an11es à l'ac41 cu l'atcl1 r. Il [u pofe CJll e l'on croit l'inraillibilité ùu Pap'"' ,lorfqn'on lui avoue t qu'on c:'j e pOUf lui une oh~ilrlncc fans bornes; lorfqn'on attriTJlle au Cueceifenr de S. Picrre Il particulier) ce (ui a l,té dit de i'I~l}lir~ llc1',lltral.., I-de cttechaire olt tous les Evéqu -5 Cent at1i~ avec l i ; l r[qu'on intcrprète COln ... 111e les ultréunontains, tous le" pa.fHl'" ge. de l'Ecritll rc Jur lcfquels ils f ndellt l'infaillibilité ; lor[qu'on c~rplÏqu dans le n1ên1c Ccns (,. avec au(fi peu de fldélit' tou les faits de la "'Iaclition t:" cl\:: l'hiiloire Eeclé ... iialli(l ue ; lor[qu'on adoptç tO\IS les ea l ~trgun1CnS 4~ argu!nens favoris des feft . :r ., l Ll at eurs ue l'opInIon II tran10ntaine & ' , f' r ) qu 011 5 attar 1 .... a laper I~s fondenle l or' , I1S (ei !llJXII11CS .enl.crgnees en France. t C'e&H nG ~lue ra ifonne cet auteur, a con lcél:ufc paroit vérifiée par th~rC5 qui ont ét'e d'c(." plnfieurs , . . ~rces da v~tre oParle111cnt;, & qu'il VIent elr.IllprIlner. On y voit 1a fi n:CA1~n~ aJlCClat.fon de dépouiller la ver rte de [es titres, pour les tran[porter a l'erreur. On aplique à la ~e,r[~nne de S. Pierre ce qui lui a cte dIt ~olnlne au Doyen du college ApoflolrqllC repréfentant l'Eglife UIlI voe~·[. ~lle. On f outient contre une tra.d ron conn~l!te,' qu~ ÇephJs à q~lI s. Panl a rehll~ , n'ctoIt pas S. 1\ 0 PIerre. Pap c:) . 11 excufe les chiltes des LIb re.) I-Ionorius & J eau XXII. il Ces paradoxes fépar~l11ent ne Onnent aucun onlbrage; nlaÎ5 leur a(fèo1bJao·c en plus que [ufpea-. Il Y,a 1 n -teIns qu'on en a reconnu & Tepro uv'' l' art!of"Iee. Ii- [c cTevoÎle ou~erten1ent dans ces thefes J où l'on Iev n le trône Pontifical., non-feu- E • �)0 !en1ent dans l'Egli~e univerr:Ile ; 11l11vcrCclle) zn Ec.. .1a {~;) fur PE(llife t"" . r clefiarn uflÎver[am , J)Onf nnp~ler des lo'x il PEglilc unlverfclle, tmponere l,fies uJJivc'rj:t Ecclcji,e: ce q ur cara~ .. ttrifr un partiCan de la lVlonarc.:I.He ah[olllc d II Pape ~ , un ad ved aIre ~les quatre propofitiol1s ,du Clergé. l.a n1anicrc dont on l::vaIuc clans ces the[c5 les [uj rages des Prllats ~dhérnns aux d(\ re~. ,de ~;l C ur,de I\on1c, & I ~s Cjualth au I1S qu o,n al1ètC(c de donner a L Bull: au. ~11C. }1 l j 5 cl es 10· cl 11 P 0 y a\11 ne) ,lU il r.lI , ilt en 'ore cc que Pau t Uf l'la cite a ohfcrv ~ qu'on ne trouve nulle part des tra s pIt s 11la~q~1~e~ ~~ l~holn. )na(lC rendu u l'lpt,-ull1 hIlnc <lue l 'll~ les é rit... des zélat urs de la Bulle, dans l'exécution par eux fait de cc décr -t. . • Il cIl tri fi quc nos lnaXI111CS) .(Pli devroient ttrc Îlnnluahles, {oIent con1 rires clans la chaleur des difputes, lufqu'a fot1~nir pr 'texte a ct au . . ~Cllr d [outenlr h~uten1cnt) (l!') que r l, Il) NIIIl" tas J nldla natIf} tDt Epl)- ~ r de tout.es les natiuns Cllrétiennes la Fral1çOl~e eil celle qui a rendu dans les dernIers tenlS les tén1oianaoes les plu:; éclatans à l'infaillibjlifé d\~ Papc. Les uns, dit-il) enfc:rcynellt ouverten1C'nt rillfaÎUibilité d~l Pape: les autres adoptcnt les principes dont clIc découle néceiIlÎrelnent on du 111oÎn,) [outiennent des opjnj~ns éga.. Ielllcllt avantageufes à la COUf de ROllle. C'efi dans cette troÎÎIelne claire qu'i~ l?!lb Cceux qui en feignent que la decdlon du Pape apuyée du con~ fentclllcnt cl u pl us grand l101nhre des Eyêqucs ) reg le la foi de l'Eglife. I:'auteur rcconnoÎt que cette opinlon) fi elle n'eH pas auffi [atÎsfaÎ[3 He que l'laveu con I)Ict de l'infaiI- lihilit ; , rc\,rÏcnt à peut près au Inêlne d,Il la pratique: & il ne [e Inet dtUtî opera pro ROi/Jana z/1aillibfIÙ"lte ccrt:!ntes no6is f~tppeditat, quot GIlI/itt pofirc'tlLis hifce tempor iblts. De fitpr. RorlJ. Pontif. aJtto ù. lib. 1. C/Zp. ClJpOS 7·p~If1. 116. Ez �)l lus en peine de nos vaines fpécula . . ~ons fur la faillibjlité ~ll~ Pape,P?ur. . vu que tOt1t~s. fes decIfions ~Ülent ,éputécs infaIllIbles dans l~ f~lt. , C'cfi ce qni arrivera '. dIt-Il, ~cs u'on fe contente du fllBrage de l c: ;aéle pluralité des Ev':qucs: en (l'~OI il rOlllptC peut-êtrc trop .fur l'aflt:.. cttiffclnent des a titres ~ gltf~s. QUO!~u'il cn foi t , cc fi Il': me. (1 U1 rcmpllt les vnes des ultranlontaJns , e~ [Oll- tenu parnlÎ nous en deux lnar:lcres: les uns cxig ,nt qu'une) partIe. des, \ êqllCS adherent au l ape p~I .u~ con[entC1l1cnt fOlïl1Cl; le_ autl es {e cuntentent en g(néral d'l11 nrentcnlent tacite, qu'on regarde aujourdhui C01l1111e fuffifa111111Cl?t prou- vé pJr le filcncc & la nOll :t:clalna~ tian. Cctt dcrnÎele opinIon) qUI eflle dernier c .. ·CCS , gagne fi fort Il France qu'on la retrouve dans tOUtes les ~he[es déf~ rée:> à v utr ~ Parienlent) qn iql1c [outenues dans des col di ffi' rcnt s. . ()n va ph loin, 1RE) ~ on dean .e ql1 fan ra penf r , cu a!> ({tH:; le 1) ri L. ts le p41Itagent CIl "r ? Et~~l'on trouve _1: ega G Il' U a Ils l'Eg IIC .J-:1 [cane des théoloo-ie .' cl .~ l 0 ni qUI rCl?~l~ ent fans" léfiter ) (a) que la n~oIt{(~ des Eveques qui aclhe~ rcnt a leur chef) repré[cntcnt fuffip01UlJre I·r .clLl1~l1ent l'Eglj[e univer[eUe. II ne s'a·ft donc plus du confCnten1ent des E\t~que3 en nOlnbrc [upéricur. Il funrt 'lU le n~n1bre de ceux qui [e rendent il la VOIX du fou verain Pon .. tife, lait égal aux autres pour trouver la regle de notre foÏ. 11 ne rcHe qu'à pourv'JÏr au cas où le ~ape [croit ~niYr du pItI' petit nOlllhre. Le' Thcoloaal de Forcalquier décide avec l'~)robatÎon de fvn l~vê~ll~C) (b) que la fupofitiol-' eH ChI1l1\?fIquc ,. parce que les pro... (a) fJ.utd dubie ei parti adhttrendum foret) qtta!, C~t iti con/JtnEla effit : ifla eten~'lJJ rne/Zor ac fa lior pars ecnfèri deberet, cr ccc/cjtant fujJicùnter refirre. Tournel, de EcclcJLz tom. art. 3. Mornent. 2. argu rJ. 3. p. r 63. AveruJJ. 3. de M. de Soijf. p. 1 7. (b Si nut/or pars Epifcoporum eJfet ex "na p",rte ).& ex IIlùe parte eJ/e fornmus t El �• ;4 , I~ roe[ës auroient 111anque. , ~t po'tlrquoi au roient-elles n~anCJu~ ? c ,n'en pas fans doute q.ue l"lnfaIlhJ:l~ht; [oit prolnife au petIt n0111brc cl Eveques adhérans au Pap~ : ~'cfi d?l1c parce .C: qu'elle ca attachce a la TIare. ur cette hipothefe c111harrafI:1n. c, (a) un Doéleur des plus avoués p~lrlni les Inodernes veut. que la lntIftitude cede à la pl us rallH~ por.. tion , c'efl-à-di re) <l'l'il [au t que les Prélats fupérieurs n nOlnbre fe' cndent ~r l'avis de IC\1r~ confreres lui ont le -hef de 1'. , 1~life a leur 1'ê t · : A1" :jor pars [tl,nl-orJ, cedcre deI1ctct. Il ne vient n penfée.à aucun, l'eux qu'on doive recourIr an con· J • onlifcx minm-i Epifcoportnil numero fU .... pa!I1S ) qttÎ,'J'l:lm illorul'il pro ,uncÎarcnt' 'nfaillibiliter ? R. N~~o fitpofltttm , quia indf, fe1!te. retr-er qttod ChriJlus non .eflet CU1fl E,cclc. fitt tt(quc ad confurnrnttttonern {ttcul t • ( ~) Qui tt capite frtO divifi forent Epifcopi ) & fi fort' nHrnero vinccrent J• 'In Jor pars ..• )) cife pour confronter la tradition de . Eglifes .p.articulieres.) s'entendre ~ fe concIlIer. Cette idée qui para' t fin~ple '. n'eft point reçue d·ans ta theolog.re nouvelle. On efi forcé de convenu· en général que les co.nciles font quelquefois néceifaires; 111ais on ~e yeut y adnlettre aucun cas p~rt~cuiIer , où il faiII@ les affClnbler, nI 1l1ClllC r~~o?noÎtre que la décifion fur des verItcs obfcures puÏffe deInell~e: fufpendue par un partage' d'opInIons. .Que!q ne djvifion· qUÏ regne par~u les luges de la for.) on veut tou.. ~onrs que l'autorité de la chaÏre eclate de l'llll ou de l'autre côté' & cette allt rIte qUI parle aux finlples, C01111ne aux plus. favans) & qu'on !upofe tou jours intelligible & touJours dé ifi~e, foit 'par yoie de jugenlCllt) folt par VOie d'lnfirullion~ On l'a d'abord renfennée dans la to .. talit' 1110ralc des Evêques dont le confentelnent eH conH.tllllnent décil}f;on la place enfuite dans le grand nOlubre joint au Pape, puÏs dans la nloitié adhérante' à [on chef, enfin • 1 • , �~6 dans le petÏt Il0111hre quÏ s'attacTle. au rouverain Pontife: M'ljor pars faniori cedcre deberet. C'en en beaucoup plus qu'il ne faut pour donner gain ,de <',aufe al!~ 11ltranlont~1l1ls. Il [UflIt cl l tre 1l1e .. dioCfC111 nt inflruit) pou ravoir qu'avec de tels principc~ (:~n proue ~;fèn'cnt que leurs opInions [ont au té nt de véri t~·s conllantes, & 110 ' 1l1JX llles fur l'indépendance des{ois, {11 r la fllp~ r ior ité du concile J & fl ! r tou:; les arli c le~ cl e 1l0~ libcrtl S, 1e:-; crr urs ~011 t au pIns t 1~ rées. è n'ell pa. feU t enlCl1t dans 10..,' dl' rets qui fixent la foi, qu'on rc· ,oit 1- illgclllcnt du Pape COI U11 ~n . faill i] le a vc le con fcnte111ent tacHe d\.- la plllraiit~, ou de t 11 o: ti ~ dc~ })rl lats; 111aÎs CIl Oi dan" le ccnfll" r s V~l{lUè: t:' r n.:fpeélives ui n') )nt au '1l11~ obier d étenniné. li funira cl Hle qu'Ille partie dc~ EVlqU s n c ntrcd i Cc po int une décifJGl1 obfcure ' IHan c d'ui c autorité que la Jiu p~l1: t r conno 1lt.' l1t COnll11C infail. {ihl ~. Qu Ique pr~vcnus que [oient en 1 ~1 faveur de la Cour de ROIne les Eveques u~~ran10n~aÎl~s) on doit préful1: er qu fIs ouvrlroI~nt les yeux pour refifier a <;=ephas) s~Il enfeÏgnoÎt l'cr•. reur; 11laIS Il eft dIfficile qu'ils [urnlontent leurs préjugés) pour s'élever contre une ccn[ure que chacun interprète a fon gré. L'alnour ùe la paix., la crainte du [chi~Ll1e) la por tique ~ la lufie pré~rcn~{on 'l~ f~venr du S. Siege, n1iIIe dluhons d,ffcrcntcs concourent à form,cr les , rufrr~ges lnuets qu'on veut farre prevaloIr contre l'ancien ordre {,anonjq~lc des jngenlens ùe l'Eglifc. J an1ars elle n'a voulu en vertu desproll1elfes fe difpenfer de prendre ~ou~ l.cs nl~y.e~s poffibIes pour ecIalfcIr la verIte. I .. a certitude an. folne que la foi nous donne, fe renColltrc dan~ [cs jngelnens, lor[(ll~'l1n efprÏt non prévenu trouverOIt cIans les autres focjétés cette certitudc Inorale qui naît de la con.. c.orde des fuArages , après l'jnfiructlon & l'exalnen. Et c'eil un para?Oxe nouveau) de fùutenir que des lUges difperfés) qui ne fe concilient �)x point entr'cux , & à qui l'on ne clé... velope point l'oh jet ùe le~lr d~c.iG()n, prononcent un <.~r~ l,e Infarlii bic, lorfqu'ils [ont dIV1[CS en n01l1hrc égal; c'en en un pIns grand encore de cI )nncr la pré~~reI1cc au petit non brc fur la 11111ltitudc. ainCll1Cnt ("lev -t'on les pr' 1'0.. gativ . ~dc l'Egliredjrper~ ' c)(a) 1uf.. qu'à lui donner une forte de préfé.. rcncc fur l'Eglifc affClnhlée. Une évidt..llcc viéloricnfe d~cidcra tou .. JOUI s du parallele. L'autorité en égale pour la déci fion ; les n10ycns de conciliatioll ~ d'éclairci feu nt ne Cont pas toujours égl. .UX. Cependant il cil notoIre que dans le tri I lnal aflèll1blé ) 1\ pofition d'un nOlnbre de Pr 'lats a {ollvent fufpen .. du la d~tinition dJl1 les n~ati"res ilhl1raites & cOllten~e~. Sc pourraitil 1li " la déci fi on fllt plll ablo1uc & plus p r~ ci p itéc , lorfq ue le' 1u:~c) dirlJcrrt~ nI.! prononcent p illt {ur 1111 anl'l de conn ~irlnces C011111 u- de ( ) 114f,.. P~1fior. de Ai. le Ctrrr. l. Bl~Ol d 17 2 ). p. 73· )9 lles, ,111ais fur I.eu~s fenIes IU111ieres ~ C eil ce .qUI refnlte de l'opinion de ceux qUI veulent que la déeifion foÎt con[onlnlé~; ~ l~ dognlc Ïrré~ùca'hlcnlC!lt dcfIl1I ? des Cjtf'nne parue des Pr('lat~ s'unIt ~u Pape, nonohflant la rcela Inatlon d'un très ~rat tJ l~ornhre ~ le filence. de plufIeu rs ).& peut-etre l'opohtIon prefqU'entIere de l'ordre Sacerdotal: car fOll fu fTrage de confuItation eft anl~antÎ dans le nouveau régÏlne qu'on VC~lt Introduire., & ne COlllpt,c p~s nH.:nlC pOli r fuf pendre la dé..:. hn~t~~{ dans le cas du part" ge. l elle eH) SIR E) la doélrine 010. dCr!l~ fur les ,quat!·c fanlc~fes pro~ poh L,ons .du Clerge : e'e~ ~Infi qu'on les dctrlllt, en s'aplauddlant de les avoir 111ifes au jour. Votre Parle1i1cnt , SIRE, vi.c nt de les rapeller dans lIn arrêt de rccrlelnent conforIne à la déclaration ~[e 1682. Et C~t ... ~e précaution devenoit de jour en 10u r phlS nécefTIlÏre par la licence de ~es contredire) par la ré'pugnanc,e a les profeffer) & par l'aHèéla . . tI0!l pre[que générale de les lai1rer en ouJ)li. �60 Cet affhjettiffenlent à .Ia Cour de I{OlllC étonne au pr~mICl' coup d'cciI: n1ais la 1\tlonarcr~e, du I.l ape reconnue par quelq.uesJ relats fran .. çois ne leur en pOInt a charg? Ils s'en garantiffent fous le houcher de nos Ilbertés ; & ils s'~n C~rvent pour auglnenter leur d01111naUOn fnr.leu~s infl~ricurs, & pour fe, rendre IIlde.. pcndans de l'au.t?rIte tC111porcHe. Cc fiH2nlc efl: he dans toutes fes • partIes. . • E. C'cfi un prÏnCIpe certan1 ) SIR. ' ( u\ u ' un dé . "et ~n,aIH~ de la pUI~: rancc [pirituelle ne li )it être publtc dans votre lloyaulne C~~ns ~e onfentctncnt de Votrc Ma )cfic. ~es lTItrnCs :. cléfiafliques n'oll~hcllt rien pour ébranh!r tte 11laxIn1c: il pr' tendent [lIrtout en ~c~pter les d é rets dognlatiques) & II~ cten.. dent ~l l'infini ces Cortes de dccrets. Il ne onn j llè>it alltre~ is pou~ VI a' Hl nt dog~ntf,tiq~us, ~Il~e ceux ql!I pr p( ft ient a la {oulluflIon des fI.. de le un doglle révélé', ou la c~n .. dan1nation cl u~e erreur ontr~l:~ 1 1 g1l1e. lVlaultcnant la prog 1 C , fion 61 'fIon eft h1ns Tlornes. l.a finlple con.. datnnatÎon d'un livre) celle de quel.. (lues propofitions notées conuue nlaI{onantes ou té111éraires, enfin les cen[ures vagues & refpeélives qu'on ne peut dév~loper "[ont toutes répu. tées doglnatrqucs.) [au5 qu'on veuiI~ h-: , en donnant un nOn1 COlll111un à des cft)CCCS fi différcntes , con[entÎr il L_s diHingUCl par les effcts. Par conféqu\:; It la décifion du Pape dans tous ces cas devenant infaillible & irréfofll1ahle par Te con~ fente111cnt lnênle tacite d'une partÎe des Evêques" la caufe fera finie au.. delà des lUOnts" [ans que la récla .. Jnatioll des Prélats françois puiire l'étahlir la balance. On [outiendra qu'il ne dépend point de Votre la jcIlé de fufpendre la puhJicatÏoll d'Ull jugell1Cnt ue l'Egli fc j e " l'on détru ira n05 lllaxÎnlcs cn in(1)ÎranL à vos [ujets de la Inétiancc t ,. de l't'Ioignenlent pout les liv rc.; <J nÎ les défendent & les propofiLÏolls qui les exprÎnlent. Si l'on n'oCe s'expliquer aufIi ouVertclllcnt fur l'illfiitutÏon des reglèi J, r �62 . de difcipline, les p.t:étcntÏon5 font au fond les 111ênle.,s. ~n cnfcig!l,C) par exelnple, que l'EglIfc en prc{urnçe conCcntÎr à fu[pendre Ulh~ loi qll~el... le a faite nou'. cIl '1 '~cut, Iorfcll1C la p\lifI~ Il "c tf\1l1porelle refufc de l'accepter par des rairons d'Etat. Le pri.J1cc ) ~a donc point un droit flel cl s'opofer il des jni1itutions nouvclles "puifc{lle la loi n'eH que fufpendue, ). qu'clic l'cil par une fil11ple pri; [0111pt io n de ondcfccl1"1t d~nç ,. qu [ cc:r" plf la cl la ration cl une vol H1té contraire. 'eH par là CJllC les U ltralllont il s r ~") rdent C01l11nc une cCp ~cc de l"l bellion le rcfu. perfev ~ra 1t dcpu )Jier les dé .. , ·cts d II concil ~ de T r 'IHe) lnalgré . tant d'Înqanc ' réitérée. 11 prin -il e h dang reux a été luI, 111cnt n'~ protlv' par v tre Parle· InCllt dans l le des ,t hercs fnprin1ccs. l.cs conféqucll cs qui en dériv ent font dl~v clop 't: f~ll s l11l'J1Jgcll1Cnt dans plufieurs ~cri ts 111ode.r l , S) ~ fur-tout dans une cufuJtatI n pretendue de quarante Dalleurs de orbonnc ~ où l'olJ. établit que lei 1 6~ , • (hangen1ens les plus 1rhl1ortêl11S he " c. . ' 1;' uvent etre laIts dans la I)olice d es · , r .. l' d IOrCIes, Inc cpendalnnlent & Contr e le gré de la pl1ilfance tC111porelle C'efi le corollaÎre de la fall{fe lna~ • xilnc , ~_ar. laqu~IIc on étahlit que I~ ~ OUv el aI~ d~I: ceder) Iorfque le Icg.T!Ia~e1J r Ecclehaflique ne confent P?Jnt Cl. fufpcndre fa loi. C'ell l?effet ·nccclt1lrc de l'autorité prépondér~nte tranfportée à la pniftll1Ce fpÎ .. rItueII~) &. co!nnluniquée ~ux fini .. clrocefaines. Par là) 5 TItE) clKlque Prélat eft érigé en IégiHateur abfolu & indép,cndal1t,' &!a [OU \1,' raineté eil éclip[cc.; pllrfq~l on lui refufe un pou .. VOlr effentIcl à {'adn1ÎniilratÎon de tout Etat, qui celui de prohiber les jnnoyation~. ~'en dans le Inêrne efprit qu'un Evcqne d ~ c. ttp ProYÏnce qui avait vO,nIa jnlpofcr à ceux qui rellitue. rOI,Cllt des fOllll11CS incertaines fans fa partÎcirat~o l ; la peine d~ refiituer une feconde foÏs a ofé [outenir ~ous Jes yeux du C~n[eiI) qu'il . aVOIt pu introduÎre cet étrange rcpIcs 101 X en F2 , , 6 • - �64 ~en1ent avec une entiere 6) indépen_ dance de Votre Malcfié. Il di(po[e donc l11algré vous, & fan:, votre aveu de la fortune 8 des biens de vos fu jets; & fi l'on dit <Ju'il 11' hligc que lcurs conrcicn.. es, fon en1pire n' n en pas 1110ins "tabli (u dépen du vôtr · Vain" nent Votre lYlai"'Oé vou· droit-clle par de lufles ln tifs difpenfer ) ou cl ~t luncr re~ fu l t. de c qll i leu r fera C InJl1andé a p ine de perdre leur aIne; il n'y a point ~l balancer, Il le f al ut (terne! l' luporte fur toute autre conGdtla. tion; & celui qui lie a fan gr~ l,a 1 con~ j nec cl rit~hl uv - honlnlc~) il leur vc· rain. 1" l fll'abll 'Il ~on fai t de la con.. de~ enc1anc des ItoÎ5, qui ont bien oulu.lailrer publier les Hatuts ~ pif.. copaux pa r un C l ~ ntenlent tacite, n regardant les fine des On1111e les .anaux du con ile Provincial, dont 1(. difcipline n'eil Tt.:; lIe que par l.'a. probation cxprc{fc cl II otlveraJIl· Ii n' fi pas ' tonnant) ll\~ ~ qu'après avoir n) , connu la nécefIlt~ de votre con[cntC111Cl1t pour l'· ft. cl 1· Ina!.. esc. a~lXfi nouvelles de di[cÏde l' ac. . de cas c, PlIne,. on clla i~ l peu ccp.tauon e v~s .Iu lets. On prétend obIrgct les chf(. trens 111aI()Té C1IX Q. l'epen(l Jlnn1cnt de tOlltê b <"X Tnt ac~c ~ ~t . -, elJ atIOn , n()~l-(~llleln.ent p8f des préceptes qUI d~tern1Inent les abfiinen.. ces. ?H pratrqucs néecffilircs de la rclIgIon, 111:lIS encore par des regle .. Jll~nS puren1cnt arbitraircs. Si l'on obl.~ac quc le (alut des an1es cil cxpole '. lorfqu'on l,cs fouIllet au joug nrl.tIOn en fOl çant leur reouO'nance l!" Clue . l' b ' cette. COl~ t.rarnte a proche fort de la dOlnrnatIOl1. ahfolu.e .qui ne parait ras convcnl~ au 111Inlflere Evangél~qne ; on repond quc la d0111ÏnatIon n'eft point interdite au x Pafleurs) (Il) n1aÎs felllen}~nt l'air de !lautellr dans le C0111n12ndelnent. ' Si l'on opo(c que la loi doit être utile convenahle) alfortic aux 111œurs ~ 'lU tenls) aux oèrconfiances, & qU'ud reglelnent nouveau de difcipline qui (a) Confir. d'AÎ7;.gerJ fitr les loÎx. tom. 1. p. 3 r 3· �66 r ' volte les efprit.,)a des ~nconvénjen'S' fan'; nOlnbrc; (a) on rcpond que ce n'en point aux tideles à juger de Pu . . t ilité, & que les prenllers. r~fUrlns feront coupables, fans ddhnguer s'ils fc refufent à Ull arrangcI11Cl1t falutairc, ou à une volonté capri .. icufc. Or fi ce danaer effioayc les anle cr~dulcs , les regic1 1cn ~";:' r1u.s bi,f arres feront rcc;.us ahcnnIS 1~1 lecndanl111cnt c' ontre le grc de Votre l'vlajeHt. fans a.ucune partIelat' n ou conrultJtron du Cc .nd l'elre qn'nl1 dt pouille de tO It droIt" _' n nobllant la répllgnan e nlaIUfefle des fid ~lcs. C' fillt:lllC de d Ininatron fi clai .. . c111ellt dé Tel op , dan lc~; t rtts 1110dcrncs , encore J11icu. foutenu dan la pratique. li n'eH lIas rare de voir des Panell r ahurant cl l1 P u'" voir des IcE) nll1, (. rard aux re61 s pre~ ,rites par le c rps, r~ p ~'tcr t ut a PHll ret cl la dOl1lInauon. l r , • 0 en (a) l,if/Y'. P tflor. de .A1. de CallJbrai ae 173I.P· 76 . ~ r . , 67 Ils lont lervrr a cet objet unique & principal & l'autorité que l'Eo-life leur donne pour la difpen[atrog de [es tréf0.rs, & l'autorité que l'Etat leur ~ttrrJ)~e par refpetl: pour leurs fondron faIntes, & la contiance que Votre Ma jefié leur accorde dans la c1illributio~l ~e [es graces, & les ord!cs ~rbItralres de toute e[pece qu'Ils lUI arrachent par inlpOrtunitéj de h1çon clu'ayant en nlaÎn une nluIlitnde de récoll1penfes & de CIlâtÎnle~s ) ÏI~ alf.erv i fiènt de tou tes parts la II bcrte: Ils trouvent le [ceret de punir cn votre non1 ceux qui obéif.. fent à vos volontés 1 & de réco111penfer par vos bienfaits ceux qUÎ s'éloignent de vos [ages intentÎons. Ils prodiguent les graces eTe l'Eglife à l'adulation & a la baffefIè) & en privent tous ceux qu'as (l'oÏent pouvoir fe ~ u f1raÎre à la fcrvitude. ~e là tant de refus caprÏcÎeux des drfpenfes jufies, des Vifâ) des [aints ordres J & des antres Sacreniens. L'intervalle qui en entre le trône de Votre Majefié ~ & la [pllere de [es fu jets eU fi Îlnnlenfe) que J la: �68 . . . : , plupart ne Cont pOInt a portee de rcllèntir l"inflllepce de [c" grace!i. Et an contraire il n'cft ,po'nt de fa'ln i il c q \t i 11:. flÎ t t 0 tl r ~ t D11 r c~ p0- ' fée. a d' [111U n~~ v?xatIons ,) fI, les 1\linÏflrc:\ Ecclcbafllqnc;; P' uv lent agir [Ci')ll leurs ,vues pal:ticuitcrc.;., COll t r (; l~".; r c cr{ c.) cI C l' b cd 1re • L a cl ('. p"'n rlall c ;t leur l'gar l dev iCl.ldroit 1 icn plu fcnfibl"" p ur la n1td~I~t1dc, que les liens nat\! reIs &. poll.dqucs qui Pattachent, a ~on '" ?l1VCraltl. , 1. rCl11cdc 'to t far'de, 1" rfCJu 011 al ,1f~'it d'une j l"rcli ion te l 1pOre le ururpéc : ln, intenant 'en par la jurifdr ion vol ,nt c ire, c'cI~ par l' .'c\s dan" Pc.' rClce cl la plI LlI(1n .. c fpiritlléHe qn'on che~'che a .do1 11n\...r. Si 'c..; abtl~ pren 1'1 t. racrne, ils l:!1traincrolcnt par un Illalheur ctr·O} able) ou la décacIc~lce de l'au .. tllité l{oyalc) Olll111C r .v' ItecOlltr,:, la relilTi n; ou le danl.cr du b u trône, ou celui de l'auteL \le V tre l\1a i né en juge par le rpeélacle qu Leil aéluellclnl:nt fous rcs yeu.. )n (l voulu introd,uire la née 11il~ des bi'l~t de Confcillon; ç " 69 tes prôn10teurs du fcl1ifLlle prétendent que cette police pent être éta.. blie dans les diocèfcs, indépendanl.. lnent & contre le gré de Votre l\\a.. jcflé. On s'eU pI~Înt de:, reflls publics 8 arbitraÎrcs des Sacrcinens; & ils ont décliné le tribunal de Votre lvia lcilé ;) fOll tenant qu'il n'apartÏent qn'au tribunal Eccléfiafiique d'en conn Ître; c'efl-à-dire, llon-feuleIllent que le Sou \ crain ne peut yan. gel' l'inlure faite à un citoyen qu'on dépouille av c fcandale de fes droits de Chrétien) lnaÎs encore qu'Ïl ne peut s'opo[er a un déforcIre univer .. fel, lorfqu'on rcpourre du l.Jôrcaii 1.111 portion de f~n p~uple qu~ l'E.. glifc n'en a pas feparee. J nfhfiant cnfuil le r _fns des Sacreluens en cnx-nlê~n)e:> , ils s'attribuent le droit de faire fubir aux fidèles par auto- rité priy ,e, ~ne condanl~ation pu- I)lique fans tItre & fans lugenlent. Ils parent une notoriété de droit, cl )nt ils ne veulent donner aucune idée dlflinéte. Ils s'apuycnt [ur une nOtoriét~ de fait que nos maxin1e. ru �71 7° 'admettent pas. Ils atlachent à la . Bulle au 111épris desloix du Royau- , caraélcre qu'11 un e es n ' ont 1. a• maÎ~ reconnu .; & ils déchir~nt Punité fans refpetl: pour les rcglenl:l1s que vous avez fait· pour la tnaIl1 .. • tenrr. Di ers motifs ont concouru ,.a étouffer en eux la prudcn~e, la chf. crctlon C ' la charité. ~\ab fi Votre IVta lené vent en pél1~tr~r la cdufe la pIns aéntralc , c'efl PIlluGon qu.e répand par tont l'arl1our ?c 13 dOl1unation. De la e zele ll11placable · qui s'aigrit à la Inoindrc apa rence de r finance. De l~l c clogn1 s l ouveaux de f0\1~11iffi n abtoluc ~ d'avCllgle ohéi~àn c. l~ Ll~ des. ~lecrets dont on ne il "C nI l oblet) nI,la" na; tu rc. Oc la Pc ~ t nGon donn 'c... a l'lin aÏllibil\tc. au-delà cl 5 prOll1:!1cs,' Votre IV\a lcf1~ n~a pas de peIne ~ voir 0\111 icn il cH dangereux pour la reli ion cl · fe nH~'prcndrc !es araélcres de la rc~lc ;le ~)J) d aiouter aux prolncffi ~ ) (o f" ~l'o pdf~ro hl r~ e pr p , l'a HorIte a tl IlT'" fon (.; a l'évidcnc . On cornpr nlct n'le 1 rur J , ta .foi; on donne des arnles à l'incrédulité; on expo[e à la dérifioo .des inlpies la .doarine fainte , & on pla.. ce une pIerre ,de [c~nda.Ie dans le [an~i Haire. . 'L'é.r~lour de la religion fuffit pour intercller V <:nre Majefié) .& c'eil anlTi le prenlIer & le principal objet de notre. zele; tnais il ef! égalenlent du devoIr de nos charges de déve... Juper avec plus d'éten~ue, corn,. J)icn J'int rêt de l'Etat eft bleffé p~r cette j II nG on peruicieufe. La vraie religion) SIRE, a cet avantJgc , qll~cllc n'eH point bornée à de fin1pJcs .rits COnln1e la plupart de celI~s qui ne doivent leur ori... ginc qu'a la ruperfijtion ouà l'inlpcHt 1 te. C'efi le culte du cœur qU'el. ie exig ~ prII1c Tpale111ent. Tous [Ci préceptes tendent à rendre les hon1.. Ines ln ( iHeurs & plus jufics ; ë· pat con[ér uent cÎtoyens plus parfaits & fuj ets plus fideles, . filais par cela lnên1e qu'elle s'attache à regI,e.r toutes nos a8:ions & toutes nos penfées, eIJe donne au facerdoce un enlpire fOft étendu fur .. �7'1& cet en1pJre • f:aIt • 'les cl" , 1 danger u trone) la [uretc °lu e. le des Minifires eH r • .' C0111CICnCes , . felon que c _z~ , 1aIre faux ou C : ~ de l'cfprit de S'il' font anI111CS -œ - :, - l ~ envoÎc, la pUI an ce ccltu qUI~!) , . & le foutien fpiritucllc (cra 1 ~Pll~is elle devi n. de la .tcmp~c1~c ~ l~trjcc s'ils abl1' dra rIvale l~ t~1 p, ar\'c[prit de ~ nt dc leur Inlllificr~, 1fl)rollvé - Le prenll r . dOll1111atlo~1. d 1- rilui tive Egh1-auclue C lot P , ) 1)1. l ,tl?ll. -1 . [lCCCS desl a. ~ l {cconù pal c!) l l te.; C _ l cl e r nie, r s fi c e~. ,. l'hlllolrc c cs ) pc , .- ~ ~ , tant fTalcl11cnt delL' v lllt..:s e _.b l , t:. (lle la religlon Cil e d .111 1t 1 t..: ~, j 1 ~ ta ts & Î - 1 t· clClncnt ( , u" '1 {t e 11 .' il leu ( 'r . de la 'r eligIon c (li nt) . l .. -l)u 1 r'[ u lt n~' llàÎrC111 l rtlll1C ~ 1 t:l,_ _ {le l)lus le ouve.. flen Il Intel l (1c :l~~n (lH de di~lingu~r ladl~a~lvroe; les f; l t r- t, rll cr (. . von.. lie n qUI. l ca , ·11 V l t ions dcs honllne~ ~\~: ~l [on ( .-l )( 'nt reC'llCf avec !ln , Pr "}uli .~ '0 1S tOU1•0U r )I E , o lb i alU l , 1' î cl r- c V0" . '1 rts (~len 11 r de all1 ~l _ [_ 1 olice . , d'- 1) Ion ut la p trt= ut flte 111 l Eccléllalliqnc 1 (l •' (l. f ° 10 " Ecclé·CaLnIque 73 & le droit certain qu'a Votre h1ajeflé d'C111pêcher de9 inl1itutiolls nouvelles: qui luÏ paroi.,. tront r cu confornlCs au I)ien de fOll Etat.lVlais lor(qu'il s';.1git cT LI dog n1e & que l'Eglife le définît avec fOl~ ,nltorÎté inf~lÎIlThJc , il n'y a plus eTe 1\lol1nrclllC ni de lVlagiftrat : tout doit fléchir le genou [ur la terre. L'autorÏt~ hU111ainc fe réduit à que!... qucs préCalltion~. flIr le décret; n1aÏs la [ouJl1ilTion au dognlc eIl: inévitable. Elle dérive d'une obligation préexil1ante que la décifion n'a fait que déveloper-.. S'il cO: défini par le corps des Pafiell rs que l'Ïntcrft [ur finlple pr A,t illicite par la loi divine) la politique au l'O' t heau n1ur. 111uré; c'cfi une faufIè làge[fe qui ~ cloï t ~trc onfonc1uc. Il n'eil donc point ql1cfiion d'exal11incr le fond de la décilIon ; Inais finl pi 111Cllt cl'é'claircir fi l'Eglife a décid.' ~dc jugcJnent étant connu, la raifon IHlJllaÏne doit [e taire & la puif[ll1CC s'hunliIier. . (:ettc cl' pcndance ~'ellfeIgne­ l)1Cnt des Pail urs eil giofleu[e pour G en c!e <\ �74 r les plus g\éll1C.~C; oÏs... EUe ne re~ [Olunet qu'a l)Icn ) qUI le nl~lltre dcs Rois, & il la parole de DIeu) . .. & { I~l' qui ne trOlnpe lanla.l!:1!, ,(. ont l ~gl i fc (',n l',' J.lterprèt~ Il~ l~ 1,1,1 ~J\ ,~l\t\aIs en le.) 111 pl~dt's fur 1'Inl~lTlhj)d. t~ lell~ donnerol nt des n1~lltreS hqcb a l'erreur (> au,x pallions; elles, ()tcroient a Pintcrl·t d '\ l'Etat fa pre pon.. dérance , & 't l~. ~ ll\' raineté ron pOll\ oil' llnincllt fan!) autr garantie que la par< le de~ h~ln- q \l C Inell rtr ~c re au p uv)i r ~ t vcrai Il p '~l: ~ fall~c, on en attribu 'll1t al" Ii unc ln.. falllihilité qui n ' \tn a pas et~ proluit' ., on en \ rcnant la partIe de 111CS. ~ettc tfl lllp '\1 V l' ({lI i ~l (J • 1 , l'L life p ur l tout, on en fllp~­ fun 111 \\1 gcn\ nt nnani Ine lorfqu'Il Jl')Y 'l I)oil l cI 'one rt. II il donc) ' S l HE4' de Pi 11 ter e"cl t cS l01" ' . (,Tu dcvoi r des 1\'\ap'ii1 rats de connoIl~e quel cil Poblet de. l:a~ltorit' il raIl. . libl" quellc alltOfltc fur la ~errc eU infaillible t , 111111 nt ft.: f ï 1~ le III lCln nt qui l'ora le cl li anll" . fprit prOllOnCl: par la bouche des l honunt:' · en 7) r ~ nt cette. 1~1atiere fi intereffc1nte pOl~r la Religlon & pour PEtat J il eH 1I1conccvable COlllbicl1 le lanp-a- cn gc des Ecoles ohrcurcÏ. Dep~li5 (p~\~n, a a )and r )l1né l'ancienne finl1?1.Tc ~ tl: '. o,n ll'Cl~tc,l1d parler que d'inJaIllIhrlTtc ~~c r :~J~~l:~, de gouverDen \:Ilt) clll1fadirhllttc clans la dif~ cipline gé>nérale) d'infaillibilité clans les faÎt~ de foÏ Inllllainc & cceJéfia(: , tHlue; tennes nou\ caux & jncon111 S ~'antjqlljt '. ) & qui cxprÏnl"'nt des Idee: cncore plus nouvelles. Par là lÜlilii bi1ité n'étant plus renIer.. 111 'e dan' le dépôt des vérjtés révél ' c, ) cHe s\:t~nd ù tout & n"a plus de .hornf"\s. ui rait où pClIt COlldu~re le dognJc JlOUveau) jojnt an fif1clllC de ceux (!lll croient que. le j);ï pc cft infa i il' LIe par 11Ï-nlênlc , o LI • C] li' 'lIe de vic L. t P(r 1) acl il éil u n t1clle les Prl'lau. JI n'y a point de t ~n10ionllŒc 1nfaiPille que clll' de 1);cll~L'É()li[c n'~H infaiU',)lè qu'autant <Ju'clI~ eil cl~p CtaÏre de la n;vl·Jatiull. La regic de foi eil la véritl: r ~véléc CI ni 0- .a Fi IlOU:.; cil )rOpOflc IJar l'E>difc, c'efl..... ,,':) Gl �76 5-dire, par l'unani111ité 1110ralc de, prC111TCrS Paileurs luges è t'~nloins' de la trad it' on de leurs Egli rcs. '"r 0 II te' Il !~l i li j h i li té lU i e 11 cl 0 u tCllic n' Il point c tte infaillil Îit(~ proI1'~' ( Je tout ~th li II l'CC 11110 i t. Cie ft d (L f Hl l ~ T ell Î l 1é°iqllt.:,') è, cloi "'tr ! l r)Cl eau )fin .. e "lair<~~, l.'e ï ' U' en p 'lrcille lnaticrc n\~ tl. nt)a de 11t11plc fpécul ti 11,') 1 la' s 1 Il li r ' d -r ur .~ cl\. élio };:I lIIle (t;lnence de diC.. )lltC:; ; t ut lugel lent qui 11 renie p il t l'u11 Illal icrc d 't rmillée ~e ( l' 11)n cl v n cr ire Olt prdl' .. qucr., n' il ni l'cale de foi) nÎ r. gle de J 1 ur~. Il faut il r her d~ns cl ~l !l r . p.' Il C· pc' l c.' r' é Je i ù un1 i }11 Il, Cl II i pc II t l t1 i ê t rel u' ru i v a11 t l'Îln)orté.tn c 1\ ulhc..:ntic·té ù' l'~'" r id 11 'c de la dé lh n. hacun livrant a {< n cfprit par.. ti( 1Iier) on br ur it de 1 o t:on5 il nplc , qui ne ft ur it ~trc tr p cl i i Il 1 a . n1 i l cs ch r ~ e Il ~ 1Î (CI leur ~ j t:J1 dépend, )trc ParI l n t J ét '. r) l i g' cl [li P 'i n \cr au COI ll1CnCl.,;l) nt d \L ficcle le 111andc- r 1 ' T l]1Cnt (un E veq t~è 77Cllll° reco11110'm A . . î. 'il' J oIt Je Pa pel n laI l b 1e.) 111 l' ln e cl a11' l ". 0" s es {l:l'lt>. 11 tten(~ l'InfaiHibilité aute a de., pron1c!les. ()11 la place Où ~'Ilc n'cft pas. ()ll ::onfunclles divers j t{1·Cll1CnS (~e l' E~)r [e. On ne s'acco[. de ptus? Ill. [ur leur llflturc , Hi l ~ llrs cflL:t,. La définition de la r _ gl' ~c f()[ qui prévient ou termi;e J s cI ({pute:; ) en devenue cIle-nlên1e 1I1l objet de c ntroverre. Nous n'avon" pitL' (Picl~\.. fixe [ur cette rcgIc inHrl lable qui d Ît G. "Cl' notrè fur cro ' ,111 'C, ~l' to' t l'ancienne cou tu Ille eTe 1l'.gll fc d\ porer a l'crreu r une e~­ polJtJon Il tte (',. pr "cire de la vérité. t)ll~ s~ .. n cont.cllté quclqucfoi::, dans la f 1I1 t dc relettel l'erreur) , il rérU,lta t Hl] us une vérit~ c1ér.ern1Ïne ~ ~c la c nd~lnl1a 'on J'nne propob tIon onu'aIre au doolnc r~ vé ... lé, 11 aux v~rités con~' ~I uentes au dO: J I11C . C (~nt ces jug ~n;ens qu'on Jp . B~ pre prenlcnt l gl l:lliqu s, & (Pl 1t les re lIe de notre fui. (~"5 tCfJ le' ont été ~Olnlne Cvn )nÎtncs ., , ' J J ' , tant qu'Ion Il a ;econnl.l pour jllgCG3 �78 mens dogll1atiq~le.s ~ que ceu.x qni nlanifcflcnt la vente) ou qUI lUettcnt Perrell r en évidence. I.e dépôt de la doétrine ~t?it alors confcrv " pa r le' reglcs q UT fixent ,la croyallc ~ ~lll dog.n ~ ,c l)~lr. (~'s >! X 1", ~)11 l,lIe, qUI <1,1 'al1tllOlCI~ 1...5 fi dIs d e la on t a ~ f i l dt' 11 y . 's fu (pcas on dan~ i tl.". Do. DS ce~ derniers teIns , on a v ndu par 11us r . arandc pré 'aution pel.l ~ ert'ui;, \1 Ï c.. ,c r lai 11 s cl l fa II t q,... 1I1. i c r t; l '011. lr 'nt dan~ dc' )[01 l ~ 1 .Ill l, n,e J())1 ni il pit: ,nI '1'01 'C', n I: Cll.!l' III " '. 11 (1\ crtir le. fi~cl .~ pa,r le notes, qui c. pfÏll1cnt clIvcrs de,· rtS d'inlpruT at; '11: , ., e, divcr[cs l lc{ur(S n ~ cl velo) 11 t pin c n l 1 i 011 1~ l vi' ~ 1 le cl li al t leI a pr p ,) .t Il , l 1 al :; . l cl i (r r l [\,; l Ile 11 I~ t (1 ~' l )' a cr ~ ta 111 'c D11 .. r ~ll 11 cl f~ l li t .' <..~ 0 1~ l. Pid' 'lt élch' c ~ la 110 qUI tletnl l J )' )( 11 11 • .1 i 1 C nllJllc" s'cfl: [er .. . Ti de cin u 11 'at· ns, rn é rcnt~s, ( ut r l r' 11" C '. P h~ r t i 11 c. P e . cn a ~l\ llté un huiticn (l ~1 ~a ull contre n"Ù tl~) C' la 111 nit 1? tlt· 1 • 1 ) . " 79 catIOn en a ete fi grande dans la fuite, que ' . la Bulle Unigenitus cn a 4.~'""le unlU l ~ v J.n~t-del1 x,& ne les a p~B tou. tes epu[[ces. Par là cette théorie des ccnfures eH devenue fort épine~l[e. ~'efi: un art, dont tous les tIl~~I?gIens n~ porr(~dent lJi.lS une p~rfaIt~ cOilllorftll1Ce. Ils le ConVIennent pas bÏèn entr'eux de Li vafeu ï de ces qua li fications.; & COtll~nc l'al?lica .. jon de plnGcllrs ne peut etre ~lltc que p~lr un enchi:linenlcnt de l~( Ï10nnetnens 11l11narns) la C011clu !lun n\!L1 peu t pas être de !~Jj. ()n deI 1JncI_ d(!)J1C, fi on dort regard cr C~)ln Ille dogll1atique le ju ge:l~l('n: que note une propofition partrcuIrere COll11ne 1l1ZlI-[onante ; les uns affirnlent -' les autres nient, prétend an l que cT pa rci Is i 11 gé111enS ne ~Ol1t que d'~coIlonlÎe & de précautIon) leur oT)jet principal éL. nt d'clnpêchcr qu' !1 avance ces propoflti )11. f:1115 corrcétif. Une troÎ , 'Ine opinion leur donne, le tltcc de jugclllcnt de dodriné. D ,n )lllJL.atioll airez in1propre, & (In t)l1 b dans l'é uivoCllle avec la l rtbl de foi c', l jllgen1Cl1t dogllla.., �~(j • ,• tfcue. n'cIl: pas lcr 1111 vraI luge.. .. J... cl Ioétrine, puirqu'aucul1 ar .. nt nit.: . . , ft 1" ticl" de lCl foi catholIqu~ n e (.ccJ... <.l~ " d "fIni, C"cJl l~lt1t(}t une !o.rte de 'llCfelllCnt cn 111aUCtC de dOLll lnc al' 1~ 11 HC jn!})t'irn ',c a dèS p.ropo~ '~t' on ()}1t 011 ordonn ' au . " hdelcs l . 5'a)n nif, , , Il [c111blc qU'l'lIl peut ~n~tl ' Cl en (1' elquc fa~on tout s cc, 1,1 ' ~s: ar <: l L j U ire ft r~l '.. nt c;" \ll ~ t. 11: lb Co r C t L11nc t () lll1' li [Ue , l t) \ <.: J .t C( ll- v nir q l'il: ft nt l'une c l~tlL D>I ~ • ; \' ' l ' C a li ~ a III r t::; . C l L CI Ul 11 lIt: 'd '{' '. i nl cnt .ln' l'ordre de 1a 1 .1 a \ 7 t'Il t l L' -1 n lol 1 eS q t1 C ~ CS 1)'1'"11 t. ,c r L, (n li 11 ra p r t Il r 'l e I.~ ,1 d 1"11 10 lt l i' tif ,·c l , .n1erv n rI' 1 ' fi T ' ; e u ,c11,n III .LI C le 1 lt r 'S d Le r t. t1 l G II l ~ l • ) loi ( ') ï 11 ~ 't 1" cl 1r II t cs r r l-c' l l ( t· re' ' c n L p II 111 tee fi a Il'' Co J . 1. " Co i! (J t { ' 1 1 l , 1 .1 ~r • • • 't Il' l cLcl~. • d, (Pune claite ett l i cl ccli [.. l (. C lrinc , cil rÎt~ j f, il il le, 1 ),1'1'"' araél ')5 l:~" eTc la rcgle de foi? Doit-elle être propof~e aux l!ùeles ConHnc ohjet d'un acte de [01 ? Peut-on traiter el1 IH~r~tiques ceux qui obéirr~l1lt au rcglen1"'nt, croÎroient que la propo. !ition eH, [ol~tel1ab{e? Voila les qlh~[­ tions que naIffent de cc parallele Ïn1parfdÏt. . Il inlpOrte fnr-tollt à l'Etat de. favoir fi l'autorité du Prince aufIi IiLnitéc dan: la publication de CèS d~c( ts qu ' dan' Ct lie de; jugc lllcns reCOl1nus dO f ~tnatiqtles. II taut oh ;ir , aux décrets de difciplinc) ë une p~rtic de la fOlllnirrJ Il dùe ct C-2t1X Cjui ont trait a la doéhine) confine dan;, lIll rCfpLlt intérieur, qui ex'dut le Il ute tétnéraÎre [ur la juftice de la 'condanlnation. Ah ~ quel dou- cn te peut I\' tre ex ~lnpt d'orgueil lx de rit é 11 t rel' a LI tu rit é cl éc i fi v e de.; Pd Ileur ) contre cette crpece tl';lJt~liliihÎiÏté LU lnarnc , qni réfllltc du i 1 'Cincn prcI'qu'unJl1ilnc de tou te~ leJ fo cié t I,S ) ë' dont la certÏtu le au C1n1cntc dan;:; la [ociété n1Ï[tique! .RIais il y a des dé-grés entre t ' l11 " cette [Oullliffion intéricure & l'a.. dhéGon de la foÏ ) qui n'efi cI ne qu'à �, ~3 2 . ta parole divin'c. Cette différence de dégrés fClnble cxclure la ccnitll.. de abfoiuc qui na1t de Pinfaillihili.. té ) où l'on ne 1 eu t a(hnettre le plus OH le ln ins. ~fl-i{ dilEci\ de pen.. fer Cl II el' i 11 fa i li j hi lt é a c qui cre li n Jl011Veau dével pelnent tOlites les ~)is que les jnqui It urs fOllt é lore 11l1equalificationn 11 Hc? J\ li fu r p lu ~) "lI X ( II Î v II d roi cm rec nn )Îtrc d'll1S le cenfurcs une in f: illrbilitl' pl"< r l'rnatj( 11 }avecohli. ga ti { Il cl fe [oulneu re 1110in ' tioi.. 4 {c,r nt, t< \11 Hl 'S f( r ~5 de C >l1V nif qu"cItes ne font 1 int d(;!g re les (. fUI) pnif~ ql li ne n us iaifT nt entrevoir 'n 'Il art: -i r ' v ;l~ q lIi pui ~~ êtr ., )h', t de la loi. 1.:'1.: f1" Cc ne 11 t1 P 'opofc pour rcl C]1>tr f ique t:~art·clc~clc· t el"l1111 \,', , ri Il Jl' n 1 )in dl,ter . . n 1i l Ut: l'cl1in1Jtl 11 de e (juÎ dl t \ "11 ,i11 ri'l 111" lIf\:. '1 . 1 ( n111-f l allt. Il 1 tr dans Cl:t ni . III tion un InéiaJ1( e de r~ j[un h11--• lnaÎnc l r une forte (p~ rbüraire ( HI luhf de la n:gle de foi. J.. a r gle de ~ i cil Ïl11l111'1 le. Cc 'lui 11 pfOpO[t; co 11UC dOgulC cil j ,. nxc pour' toutes les nations & po ur { l tons l cs .Iec es, ~ ce qui en 111al-fonant aU1ourdlnn;) pellt ne pas l'être dal~s tous. les tC111S. Ce qui offenfe les ùreIlles pICl1~CS, peut ne pas les bIef. [cr clan~ un {[cele plus éclairé. L'fglifc cn définilHult le dogule veut que tous les trdcles s'en infirui.. lent [u ivant lC:lrs forces) & que l'ayant connu, Ils [oient prêts à le profc~cr llautcll1ent. Il n'cn eH pas de ~ncnle cI ces qualifications théo ... Iog,ql~cs. L~ yœu de l'Eglife eft: r~lnplr (!uand on ignole la propofitJ?J1 & la ccnfure. Son objct ÎU1111échat n'efl pa' dans ces décifions de re,~I~r notrc croyance;) 111aÎs de nous p~'('{cryer de cJue1que dangcr. Elle II enfclg 1e pOInt) elle avertît & elle ordonne . a 10 i ne porte donc cTire8cnlent que fur laconcluitc& le langage. Elle n; .rlHéchit point [ur la penféc Ïn .. tenell re (fue par conféql1encc) & par une ju fic p réf~rcnce de la décifion de p~ Heurs à nos foiblcs hUllieres. La dit1ercncc eil fcnfihle dans les • lugelnen~ dogn)atÎque~. La loÏ eft faite pour Panle. la croyance in- �• ~4 téricn rc cflIe prCluicr 110n1111é'lge qui lui 'cll du; ). cc qlle nous f01l1L11es obligé.; d'clnhraHèr avc~ la ccr:itu.. de inc,branlable de la for) nous de. von~ être prêts à. le profeJfer aux cl ' pen de notre VIC. • Cette cl i nille ion ne tend pOlIlt à alrranchl r les hOllllnes dn ug ~l'~llle f Ulliiffi Il lé()"itil le, nlals a cVlter cI éqtlivOCIUC, d:lll reure le d (n è fur l' blet de la ~OI. Ja~ ln ti P ~glifc n'oh i 'ra Ccs hdcl,c~ ~ 01 ~ il' r de hOllCh COn1l11 vente ÎnlllHl hle, ou vérit', de d0 6 1nc , Cl n"u n ~ pr pofi fi n . il 1 lal- ~ llan~c. l Fur h clal1s cl"5 IrC( Il na n cs 1111" 1'1 111auva'C f i "vidcnte ' 11 l 1 ',. l, · 1 nt a l l rÏt de r' \ ire 'nua ~, pr 11 \l' IC3 pr' ~ II i, ~ n. puh .J(jllCS Il p. reillc ln, li r ,Il iau Tl 1t '1~1e lie rl)rct \)Oll r r gl r la ondult.e ' . '1 re. J' l'lIS t(ricure des t.111111 .Lln llc n'al.lt )rj~ ra, dl tnoins pour le C 111lnUl1 cl ldel s) des interr ga· t if indi~ l'et ,qui p U ·Cl t n1~II .. ti pl i el' l ' répand l' les cl II tes; ,~ .. 111 a1 eH ne fl pa rera COlll111e hc l"l:ti lUt's ecu,," qui croyant t ll\~~ l' l " ( • , l j re 40 , ., d ,~) Jes ventes e for, auraient quelque dou te fur des qualifications de cette nature. Ce [croit , une étran brre œconolnie l creer une feae nouveHe de que ce chr~tiens crrans, fans autr~ erreur CJ,llC q~IGI( ne f~ux p:éjugés fur le Iné .. "n dune quaIrficatIon) dont la valeur n'ca pas bien fixéc par les théG ... . IogÎcns. Il ÎlllpOrtc donc au Prince SIRE d'ell1pêcher que des fcrupule; théolo~ giqucs ne deviennent des aŒljres d'E.. tat & des querelles de religion, & par conCéquent il lui in1porte cffentielIe... lnent qu'on fixe la nature de ces décrets, pour connoÎtre [es droits qUJnd la publication IUÎ en en: den1andéc. J alnaÎs le zeI ..: qui nous anitne pour la défenCe d ~ Votre Ivlajeflé) ne nous fera illuhcn jufqu'ù nléconn( Ître nos cIev ~ irs de foull1ifTion & de proteéliol1 envers l'E lite. Ce feroÏt trahir vos véritabl ~s ültcrêts & votre intention la plus Jnarquée. ' Nous déclarons donc fans Iléfiter , qU'une défini tion vraicn ent dogLnatiq ue ne peut être rnocIifiée par la H �86 ~ puiffance féculierc; que le P rince en. rébelle a Dieu lorf'qu"ji en rcfufc ) Ou fufpend la publication rans les plus nrands lTIotifs ; que ce refus ou délai de la publication ne ton:l~e ~l~lC fur la fornnllc ou l':.H9:e dc dctlllltlOn ~ & n'c111pê he pojnt que [es fui ets ne foient obligés ~l la croyance du dogniC , dès qu"illcur eil ~ nl1U ar une ~\utrc voie; que lcs 'veques font autorifés a ü~ ire les plus vives inf1ances pour qu'on l~'attcnt~ point ur Pil:dé- r r pCJl(~anc~) dlrons.l~ucllX) l,ur la {ou~ crall1ctc de P ' olllc)lorrqu He enfer'f ne; ~' que flle Prince en endurcÎ , ils ne doivent plus nfulter que i~ur ze1e ",. les hefoins du t1' upcau. l.cs onr~qllenc s font cllrayantes, fi on apliqllc les Inê11es r tie aux dé.. ' t ts qualitié doglnatÏqlle~ dan 1111 [ens ilnpropre. De e n0111bre en auiOllrdhui dans pilliI ur écrits 1110-derne ) la fln1plc prohihition de lÎ ... r ,5. Qu fi P Il n'entend parler que de la 'onclall1nation de~ livres p nr ,aure d'htrl he f nnellc c dé larlc, il faudr it ~'c~'pliqner è' diHingtlcr n r nt1'c la condaIl1n3tion de l'crIt:ur J lplÏ cill'ohjct de la foi" c r l'at.. Ob ° 1 ~7 trI uu.on (e l'erreur au livre, qui en un obl et de foun1iffion. 1\~ars on voit claÏrenlent, que l'intention conUl1unc de ccs Ecrivains ea de nlett~c de niveau avec les lugelllens dogn1atIques ) ces cOllchunnaüons vaglles de CCL tains livres) & les cenfures de c~Etail~es propoGtions notées des <Jll ~:lrhcalI?nS les pI~lS legeres: ils aphquent egalenlent a tous ces décrets l'infailli bilité des pronlel1ès) & la dénon1 il?ation 111én1c de regle de foi. ValnCll1cnt nous retrancberÏons11 us a leur dénier ce titre de regle de.t ~j. (~~ell en .~drez, pour qu'on ne pUliIe ex 1ger nI l'aéle de foÏ:> ni la prof~ffioll e~téri~ure. Maïs cctt~ pré- Ca;ltlOnne {uffi~ pas pour garantIr vos fllJctS de toute Iilufron ) & nos ll1axÏnies de tout d"l1rrcr. ... " Ï ces jllgCl11CnS [ont réputés dog111atÎqucs) il Pan pcrfnade aux hnlpIcs qn'ils ohligent par la feule notice , Ïnc1épcndanllnent de toute pllblécation; bielltôt on n'lofera plus ni lire des écrits prohibés par un lugenlent ultranl ntain) ni avancer des propolltions que la Cour de H.Oll1e, avec le 1-1 2 �8 conrentement tacite de Prélats étran.. gcrs) Cjuai die conl1ne InaI-rO~lal1tes. DLPllis que Ia.,:ote .de fat1~ctc ~ilde . . nut.. une qu alifIcatIon tlU.OlogIque , il cH rccol" nu qu")n Îlnprilne "CUe ,n ot " cl 'S pro!) btion. vicicufcs,dont J • l la faufl n'cn pas c >ntran -' a a pa. . l'ole de l)j li. L's Hat Ul'> de la C \Ir (le l 0111C neu V nt de 11 • Y tro uver de la flllflèt "ip r p flti Il a l~ur5 l?ré- te j II g ,5. envi 1 nCl1 uti . . 1 par , lL. tilt 1t ~ 1e115 l'OI p ut c nfllrcr une . . ., ' li t · - Il " , Cl C lVl, ~ 4", a 11'U"e 1, rH] 'c ..avec d 11 l'etc. IJlullcllfS T 1 ou . cepIe de pr pot:ti ] r (n ef' Jn l~ scies qui IncH nt a li . Il cl l l f n ~ 111' Il ag Il e 11 t 1( . 1c l~, 1re l. 11 C , ", POIl li • d.. r ·ill ~ lélic, t s font aif '· l i t blc({;',.. l ar l' p 'cm)11 d'ulle , rit' ql Ï l';J 1.. ( l . . . l.1 el p é ri \ ru r la ~r .1I 1 • cl c i. ~ J rc (lltcal ,1 r la h ~r ar ·hlc , fur 1111" cl ' l Il 1 n e c 1'1 ' '11" Il [r l s .Ire I11nU iCaLÎ 1 ! ( 1 l , pcH 11,L'inl fauv r)l1s-1 (e don.1 4 1t , l .1 !! tt pl' ~ription 1én'raic? ~l [ . LI {t.. Il.1I ' de la S r nne Il.', l :;ii\" J )oJ.)· ll,bl de Jac- 89 ques Vernant) & cl' Alnedée GuÏlnenrus ) qui a 111érité d'être inférée d ans les regii1:res de votre Parlement C0111111C un 1110nUl11ent inul10rtel pour la pofiérité, a été frapéc par AléxancIrc VII. des qualifications de 111aIfonante, ténléra ire & fcandaleu[e,; (1 pour nc pas aCCU111lÜer Înutilen1ellt des exc111plcs [clnblahles, nous nous (ontenter0115 d'ob[erver qu'auclli1e ùes 111axin1Cs qui fonuent le dépôt de nos lihertés) aucune propofition ten .. dante a cOlnl)attre les prétentions de la Cour de Ron1e) la don1ination eccIéfTailiqur & l'abus des clefs) n'échaperoj t dans le tr ibunai des ÎnquilI .. teurs à la note de 111al··fonante, on de tl'n1~rairc, ou autres quali1iratÏons in.. fini Inent plus graves. . S'r 1 ne fau t, pour convel t1 r eTe p~­ l'cils pté;llgé: en jugC1l1ent ~ognlatl­ <j LIes) qu une Bulle d'un PontIfe ~ntle.. prenant, c ~ le con[cnt e l1~ ~l,t taclt~ c!c la pluralité ou de la ~nolt~c des Evcques)tnut bon Fran(~U lS dU,It trelnI)Ièr. La Inéllloirc efi encore rcccntc de la ccnfure des EVl qnes de Hon~y'ic, des d~cl~unations des E vêclues cP E[pdg.ll: ;) Hl �9° autres Prélats étrangers contre la déclaratfon de 16H2. Que Votre 1\1alefté regarde donc On1111C llJlC défetlion ouverte des lllax dan. rJnc~ de PElat, cette doarine , !! cr (' Il rc , CI li i te 11 cl ~l don 11 C raI a 0 II r ,) . 1) cf ' I{ol11c lin p UVOlf que nos cres n'ont ian1ai~ rc IllJ1U, X cette air Cl~­ tion COl Hante de confondre l s dIve's iu,c)" ) llCJ1S cl I~E~yli[' li . le~\ cl roit~ de la rOll ,P 11,1' ·Cfe. 111Ctc al 1 ct Il , :1n. tt pullicatloll. 1. . S l\. lX (Ur ront plus de pr caltti Il jU' cl d '~tn n'etant lI as ('<1]_ cn1ei t utile., " Il' , a r d Il t ilS J :) tèlJ1 , la 1 t1 licatÎ?t1 ~n ~n aufli lo in url/CI t ( . 11 lIb IJ1cl![r cnfa)L:. ~·tl1. b en1p:'ch f qu l' -4'gli~è 1nrdjfc a [l:,s enr~ n une nourrIture • d ln a rcu e le rin C l cut rJgcr . 1 ) .l>tlv~.lèl q 1 UI ond' , \':1~' l,e des l~ ll.ll'S Il 1é1tt 11 livre, <lui 1n'icnt Ir I1li He', t CI l')l dl ' {t,pC le VJCC " l ' d ~ ra li t cI' 11 n c p n pü 11 t i Il lU . x .. ] ri 1 l 1li r 1 1 11 t II n d l r j ne p~. "Cièll~ a l' lat. .11 peut par des l?10t Hati n t n ( cl llcatÎ 11 ' [alutaTre~, {~lll V rIe fl Il l~ g . lin l e d' LI ne pro p 0 j ~­ tiüll ju ~c cal t(CUre ) ou 111ettrc (. '1.11 1 J ~r couv~rt une vérité nlaI-fonante par le vice. de l'exprellIon. Le jugen1ent dog1113Uq:lC ~ ou la regle de foi) n'acltnet.. tcnt lU rcHriétion ni Iin1Ïtatiol1 . l1lais le. titre de cTognl~t!que n'eil pa~ parfJItC1I1CIH afrortT a ces ccnfurcs théologiques. Il ~fl dangereux de [e Inéprt_Ildre fur la véritable alltorité de ces décrets. II l'eft encore plus de confacrcr C0111111C reglc de foi les cen[ures vagues & refpeél:ives) qui accu .. 111ulellt c es qualifications de tout genre n1ns en aplÏqllcr aucune aux propontions condanlnées in Globo. Les 111axilnCs fondel tnentales de nos Ii )en,"S ne [ont attaquécs que par l'écorce, quand on les note con1111C ll1al[onan tes; elles [ont anéanties Iorfgue conf neT lles a"rec d'autres propofItions plus rcpréhc111ble .. ., elles partagent avec c lies le fOll pçon d'erreur ou d'hér ' fic répandu [ur toutes. Dans je prelnicr cas., il cH airé de les faire revivrc en les énonç,ant avec précaution. Dans le [econd) il eil: difficile de lcs retrouver fous cet amas de propofitÏons dont la fIétriifure pour ainu dire,coll1111une; il eH ll1êlne ea en quelque fason périlleux de les y. �92chercTler par la crainte etc s'exporer à la (J.lol1lllÎc & d'en courrir la tache d'hér<~~1ic. Cc dan !fer pcnt rendre les Ecolrs nnlcttcs ft~· des points cffenticls) & cl \1 tl t rl: fo j s ' ter n i [ crI e s cl i fp u tes. 0 r) u· hl incol1v0nicnt, qui 11 us ohlige de rechercher cl ' plus près la nature de CC5 dt' Cïcts , ou l'autnrit~, <t n i n'étant l oint infailliblc" peut aircn.1cl~t ~11\:e­ loper dan" ta 111eL11C prOfCLïptlOn Plnn c nt & le coupable. ~ i 1 lé -ct)Cjui 'on Talnne une prol ( !l t i t) n 11 p a l',tic ul i cre ( 1~11 n: .1 na lfonant " , n'~[l nI r "~lle dc fOI nI luge1 1 'n t d ~ f i n at i ([U c p 1'.0 pre 11 , 11 t cl t ; peut-on dO!1l1èr . tltrc. allguncs a ct li q li en onda nne pltLlèllC a la ~ ~ u: une foule de qUl.lific til ns .r r: 'liv 5 , qui fe I:lit a di~~ i tl . h;. p1'< p fiuons en 1'")c11 'l'al, qu Il 7 11 a JU l loins un de haquc [p 'CC; r l>. ri . ' . . ,. {ur !laque propobuon en paruca. he - qu'elle eH, ou il "r~tique, (u err?n' ) u [ufpeéle,( U oflenbvc des ùrcdl pieuCes, ou tual-ronante. qu fii n II t état p,~r?it ~le­ oir t'ua cl cjd~c par la qualdlcatlO ll '1 l~ 11ius l~ 1 re; C" il 'lucl(!u'unc des 'fi. . '3 qual l l.catIOns n~efl: pas pareillcll1ent un ob)et. d~ fOI, ni la luatiere d)ul1 a(ctc clAe fOI, Il s'enfuit que le décret ne pent ctrc reglc de foi dans fa totalité . . . A cette pren1Ïere conGdération fe JorJ1t.ll~lC feCO!1de encore plus puiffante, tIrec de l'Incertitude Je l'alternat rvc abaI~dol:néc Ù l'aplication de chaque partIeu l er ; ce qui eO: inC0111patibIc avec l'unité & la fiabilité de la regle cIe ~ j) & a "ce l~:; caraaeres de notre foi qui .ne doit pas être flotante claIr D)J1 obJet, InaÎs fenne & inébranlable. Il, ne peut pas l1?n plus regarder ces dccrets altcrnatI(~ COllllne l'urre. b 1 natIques d'une claire [ubalmens (og ~erne , parce ~l n'il n'y a point de vrai lugclllcnt) s'Il n'y a rien d'arrêté. ~'ef~ Ull fOl? hiCnle de dire que PobI~t hx~ ~Iu lug 7r:1ent qn~ chJque en ~)l ~p ) rt ( n ln )~. I,tc ~u 11101115 qucIlUtine (~es .qllJ1IhcauoI1s; parce que cette. afI~rt 0 1 Cc réduit encore par llne lune allaI rie en alternative & (Il' f'·· ., :l l on InIt tou J urs par déclarer que chaque propoiltion, Olt dn 1110Ïns q.u cIl U ~ n le 11 1 b [c cl C ch:1 fi II e pro p 0 fiLIon) ou erroné) ou fufpeél:) ou InaI.. en �• ?, 5'4 . . . fonant ; ce qui ne ~ut lan: a1s nI. l'a .. racle de l'Erprit SaInt, nI celuI de l'Eglifc, quand elIc interprète fes di. ,'i Ils ora les. . S ur cc point de Vl1..c) nous dIrOns avec )nfiance) IRE) que de tous les décrets qui ont trai t à la d~élrÎ!le) jl n'en eU point) dont la pu hhcJtt?l1 foÎt plus arbitraire ~\ la fag. ire d.u nn: cc foit pour le refus. ah{ lu lu,r(Jll~a. e qu'on ait pl~lS lat rel~1ent .dchnI, foÏt ponr le h IX dcs preca~ltIons legttin1c.! infqu~a ,. c ,q~lC I,e }ugC!,ncl1t dOOlnatrquc fOlt il ~c & dtv i(Jpc. ~Faullra-t"il dOllC Incttre c~s con· danulations rcfpeélives au-dt fi 11 ?CS dt r t qui not nt nIle propofitIO!l COllUl1C Inal-~ nal1tc? La cn[are m Glui 0 un lU , ~n1ent en Inaticr~ de cl él rin c \1 i n\ rien d'achcv ' en apar nc~ ) u,. (Hi a le rcnne de tou:: 1' e n1) as 11 Il rC III l' LI ge l ne nt; ce f0 Il ~ J ~ . . . . 'nt lu leurs ,\1g~! \cns d~lh11 éL q\ll n 'c )a ' llllt la l rcc qUi l Hr ,il l?lopl , l •1 :t t ,a 1 [,-" ' S { H ' un tal t (lu"11 0--'111 \lfC11 . l cnv c· r.)1 III '\U nI'1 C1n ent. V~Œ\l Cl 11 Cg] ,- . clue -:;) \ \ . Inaisqulla repr nl1 nt (CS . t l· 1 1 tncn ,. PapE ~ ation [c f,u . 11 C, de l"11g,, ~ l idepre ·,lltlOllt.: . '" 0 l J -n > . " . l It .lugen1ent dogn1atique , la reale de for) ~out ef1:. renfern1é ; Inais il faut que l explIcatIon ou l'évidence les faffc .éclore, & répare le? objets de la fOI, de ceux d'CCOn0111Ie & de difci. pline. , Cctt.e évidence qui naît, ou des prcc~ulIons prifes dans le lugell1cnt n1Cll1e ) ou des circonflances polléricurcs,Il"cfi p.as ton jours pern1anentc. T_es connolffill1ces n1onlentanées q~IÏ aidaient à i'aplicatÎon, peuvent drfparoÎtre , & Pancienne anlbiguité dClneurer. Souvent la difpllte fait [ortir des éclairs ltunincux dc cette nuée luifié ... rrenfe. Quelquefois le fIan1beau n'éclaire quc d'nn côté, & les ténebres font en cure épaiffes de l'autre. De quelqu e part que la llllniere COlnmCllce à paroitre ) c'ea à la vérité qUÎ fe fait jour )qu'il faut rendre hornnlagc: c'efl le rayon qUI fe détache,qu'il fJllt re cucillir. I.e décret total qui a prt par' les voies ~ n'cil point ll1ÏS au r,ang. de ces fornl111es [acrées que l Eghfc propofe aux fideles comnle r regle de foÏ. II n'eil: donc pas ponihle d'affigner tt de!) décrets indéternlÏnés une déno- �96 rnrnatlon c1étern1Ïn \c. L,enl' natu!e 'la.. ri( c rait varier la [olu.n ~,mon (IUT leur cil duc, fuivant les c.hficrentes phares Oll ils fc trouvent; 8 le langage des auteurs) Cuivant les ditfércns afpcéls olt jls l ~ nviCagcnt. . 1\1. Bolruct aprè5 aVOIr rec?nnuleur cunbig lité) . rapellé fan~ J1~1 roha.. tllnlesplaintesdc cnx.q\~l (II ent)(a) qu ~ 5 cenfnres n' ~ la~rcIili~nt pOInt la do rine donnent II n a des tr~u.. cl . , les onGder [HIS 1I1 autre pOlllt de lIe dans \111 (h) écrit ont:e LVl..de t 't/> ) (lit-Il an1 1 )ral. ; CIl' C5 ne,", , ) utIle..• )11 Il pratiqué .. par l'Lghf~,. pour t1 1111 cr 11 n )' '1 n 1 r (, 11 P ë. lei 1Cli r. ' 'Or . r) 1 Tl nt le dcrni « •.1. e Cl J r ) [uÎvant ca), l , 'eXl- cl '.bcr . é, d'lob.\f.. Ïnati n. V ila donc trOl" tats trc~ di lin.cl s : 'alll1 iglllté ab{oluc .qu~ l lIe li \l an. fr4 lld s, la ltlll1~er~ nI' . llllncnc api nd rc , la, 1.aft~ l~C. l I ' ll' l' 'CUT 11 ev rd cnce . :1n n (lU r ) 1 . l e ' l . f'nn ., 11 par a (u ce traIt Cpl c -r Derf' Cler. ( a Ccnfitr,f, 1e111tS d7lCCpS. JJ' Il. p. .., 1. 6. C. '2 3· b' ai ( b) cond crit contre .A1.. de C tm ~n~ 1 • 1111" • p. 3°4· . '7 ., "tIlle prenlI:re ~ttcn1te a l'erreur, peut ql~clqllC~ 15 1111 port~: le dernier COll p; IOIt qlle fe rCCCl~nOI1nll1t frapée ) elle [e fOU1l1ctte C' {e rende à l'évidence de la déci fion ) ce CJl1 i le trroll1 0 he le plus c.( l1:plet p<.Jur l'Eglife; [oit clu"cIIe 5'11'1' rte contre fa blefrure fe ~év~I le & [c fépare , ce qu r eil tiU' fuJet ctcrncI eTe douleur. Ainfr la fOl1InilTion 011 la révolte achevent le dé- en VCIOpclllCl1t d'une faIlltaire} ou ri .. gou l'CU Ce cOndan1l1Jtj J1. , l\tlais il 11 'arr Ïve janlaÏs, nÎ qu'OIl f~p~re lllalgré eux du rein de l'Eglife, nI qu'on retranche de la [ociété des fidelcs ceux qui alIJrnlés de l'obrcllrité du dé 'ret) fonnent des doutes fur l'llnifornljlt~ de l'acceptation) dClllalldellt <Ill' 11 1 ur prelèrive llne fannule cl ai rlh l'xe) p ur épreuve de leur cathoir ité. C'c(1 a P ~ 11ifc à s'cxpJTquel fur Ienr fc )r t, (. ~ a p 11 r u Îr il le II r foi b! c lIè ou il leurs fcrtlpules, fuiv3l1t les re,gles cl L fa fagclIè: ju (cru 'à ce Cl lJ~elIe !'é.lit f~'l;) c\~n 111('C0I1no;trc fa juHice, que d dt)!t r de fon inti li b·Cllce. La r ( le de ;oÏ rcnfennc le lU g~- 1 �• 99 9 nH~nt de l'Eg1ife qui fixe la vérité & la n tifi ation qu'cHe ~ n fait aux Gde.. les. ~ l lc·}U crCI 1cnt il th"utcu ) le fonc1en1 nt dc la for Inanq 11 . Si la prol1< Ilci:\tfon cil ~lInhi tiC) la notiti<.: at j Ole n i 1 1pa ·fai t '. 'cft la n1 Jll if nad 1 ) qui rnancptc qucJqllcfois ail ' cenh.,rc, rcfl)cét}\' 's. 1. 1l 1f.(en1cnt cH parfaIt Il 1tn.. l 1 ' ll\C, Io.r~ 1u~i l a l~ l' cl i ti ne ur haqllc pt'< pohtion; , lais i Jl'cil pas ail. z. d":.vc1 Pl', 1 ar qlle la nfonon..:ratI Il t:11 }Jlu . )u hlclll(Je l1t11ê nl aét~fait en h10' pal" une cHinlati n aéll é ~·ale de c 'rtains vi qui ont f-ap ' au prcn1 ier on}) d' il ill' qu' 'hanhé lufqu'a ' "lue p.. l i~ II a{fC1l1hléc L \l tUfpcr ée ai t e 'pr !l~l lent u taci teIne ut il'é ~ttc décillon al.. • tcrn uv · 1. rfqn le con il fi affelnT)I' ) c " ll'il rOll 11 e av C ~ n autortté in.. ai Hi hl ,on 11 p ut ft p fcr CrlC cle~ ju n r~nnis n'a r n pas di l lé les l\~tj r . h ./ -'. leu r id ' e~,) onvenu fur P blet cl l Uf \ug 111cnt, fur-tout \l r le~ pl"<. p llti n~ hér '·ti ques 01.1 lOff ll(C~. l . . e lugelnent dogn1atiquC ~ ea n ft donc , , COnr0111111é. S'Îl l"l e fi pas atrcz exp llICIte }lce. qUÎ ea en 1:na rUe ' f nplee ( , par a 111U tltndc des télno· 11' Il r115. , ~ ~n CIL pas de l11ên1e l .r 1'J11faIllJbilit~ nc fe fornle ' Ouque rI' que par le C , >Il . ours c CS lU (fes ('P"t's 1,l115 r. cl e' l'[ 1-.... JJl'ratIon Onll11UnC II efi !' ffi:l l' ~ . cl . Cl CI e que ,1. 01 c~(LPafienrs [oit eXl11icite . r)"dfll~J CUX.; lX encort,; pIns qn'elle le cl . . Vh':I1I1C pour les aUI rc ' J )1' [" , l e ,'.~~ " ::>, , qUOI1 eur pl c ente, [cparC111cnt une f/)rn1e de' .. ~,c.l)lellt lIldé~cnnjné ,qui fc peint cl~~­ Cl CllllnCl1t a leurs yeux [llI'va t 1 n cs prelug s. , Ji [enl le dt ~l:C que cette nl(~tI)ode n ~H p~ . fal . rllcon vénient dans l'E4 bU) l' " ~Irf~ ddper~l:e par la difficulté de s af1urer du luCycl11ent. infaillible S' cH cl' ~ . .. l e CVlcnt all]uurdhui fi C01l111HIl1e cc n'efl p Ïnt par le choix des Prélats ~ ~ , ,il CJt,' R 'm e l'adoptc cOlllme plu~ a pon c du GHên1c de l'infaillibilité Jln' 11 pas doutt;lL,r., que dans un~ eI:fl1re in Globo, le fouverain Pontite ~; ~lIt eu en vuc la propofitiol1 fix e où l a reconnu l'erreur; ce (lui con[ornn ,le Ic·1u g e!11e}lt dog 11atique du Pare, &. paron j uHlfant au ... dela des r\1.onts. 12 • �• (l()~ ais on peut ~rajn~re ?11 ~tance , flue des lll~e~ ..dlfper~ ") s n arretcl .t la cenfure cPl, fcbe {nf des propofitlons ou fur des fens cliH' rcns; qn'c,n 'accord 'lnt [u r la con lanu1JtIon gc~'"' . 1 .1' 41néralc" il$ ne djOèrcnt tur Clac Ueuc... jilon parti ulie,re d~nt l}c c~~ ~?r11ée. D'olt il arrl er 1\ 'lU en {C. l uni ilà n t pOli r la pIn par ~ a n ~C11 tIr In r l acceptation, tl'~m cl C" 'l ,1l: ne ,CejC i 11 t pas l"C l lU5 d '111: la pl ft nIon " 1 \ ' cl (11' ' ,. la condal na111 1 lit n d '5 n101n. rr~llr5,. ]. 'ur rr)llr('riptj ~ Il !.cr.a CI~ o,fe 'ln ' n s 11 Jl.(l11 e ) \1 la il Ih .l!ltl: ~1 (1)li l "r 5 dilt"rent s <lll~ldlC' L t I~S d'u l e 1 al1 1 r un' 111 e cntr' \1<, ( ~ lni n ~ ~ \l..C le lugell nt "a , H'::: du ,l pc ) l n'l te ~\ fe lltcntcr de ~ ,,' - li g r t: n b1. c \ a~" c e tt . _~ il Il ~ 1~ tl) 11 .~­ I1l' 1'3\ qUI ct tr p all)1tlalle ( ,tl P , gIl e 'p li r qli' )]1 P\1 i n e,n. v ü 1ï 1~s rat rts, ' 1 \1 r que la dcClh 11 fOlI . r r ~ t ' L " cne r cl 'u1t e . Il P ut y av il' cunfonnlt{; ~1'3C" '1 tatit n.) fans , nfonnité de 1.0 .,c; lIt . (11 t "lï 11 i t cl c la 11 1 l g {~lt l . cl' r t r 1b • n ~ )n 11 . t t: cl e d o ét rI ne . e lU' donllt.;; ii u au tc i lClne genre J: ( . ~ ~') .. 101 de n\éprife fur ~'infajllibilité) qui COll. fiJlc a fupof ~r ave~ trop de précipitatIon & de lcgerete le concert des lUges de la fOI. , Cc n"lefl pas.) SIRE, qu'on d01ve conclure lue cette 111uiutude de fu ffrages, qui conrcntent an décret fans convenir fornlcllelnent {ùr Poblet de 1:! définition, Ile foit d'aucun poid<:; dans l'Egiifc. i 1'1lniforJllité, 11 le concert n'ea pas a(fez notoire pou r 1i ~" èr le cl, gn1c ) l'acceptJtÎon peut l'tre aflèz 11l1anilue pour reglcr tout cc qui n'eH qu'obiet d~ précaution, d" ~ c Botnie & de difciplinc. )n doit lnên1e a jouter qu"une doctrine qui hleffe au prcn1Îer coup d'œil tant de juges de la foi" en 111eDa c I,e & fllfpea~e, il elle n'eil pas parfaiténlcnt clifcernée : le prclnÏer COll r cil porté; la concili~tion peut l'a 1 ver, c " l'oracle fr~ faire entendre. ais en attendant qu~ C 5 décrets a en Jcqu ie: cc dernier dégré (1'~1;. torit' , ils ne font point fans autorItc.. Ce font de:> loix refpeélablcs , qUI peuvent devenir des loix [ollvera.Îne~. Çe [ont des rcgl~ pour la condlLte & 13 �IOZ our le Iangacre en attendant que l b ' P p(~vidence, Olt une regle nouvelle en faIre l'aplicati n an ch {~nle. On Ile rIait point devancer ~e n10J),ent , ni cntr prendre cl' , ·ccnter dans 1'\ "onfuiI)l1 \),. dans le ~ h s) cc qui ch rcfh~ dl n:. l nua~'e., a tr)l:'l'an e aillH' c d~111S la plIe .ext~­ ricllrc) tant Cj\1C le 1'.\ l de~, J 11 ,fi oi nt: perçu ; l'i nte l'ft bat Ire 1 ll. )1i n' il \;as le 'tinle ,tan~ qll~ PE( 1[r 11" l a po i nt U" ~ J a 1) ) '1 ' l li \ll. ' l' \l i i l~\ Il cs 11 t: 'lI{ 1 r n t tl.c ap6 u · cl aqu \il ,'the 1: · .~, 'UtIOIl "nd " rn ill~e cl utl eller t Incl ten ln'. Je fer it il1111 l r·t la ( 111~11(­ ti n arhilralre d . : cl~ilaf1iqll 5 la 1ih ft ~ ( hrltÎcnl1 1. Inn1Îer . (le la r a~~ 1l11~ r p( sc l" ' l~t, 'li} tcrêt \a l'li {)l. 1 n a q IIi t en ]. 1 t l . cl é )a· Il . d _ l . n\o~1 :11" du f l'lrll e'.l:' "1' "n .. l1el t '.:11 \l'edlt l ut" P. nl \ ï ' y~ .. é q \l i Il d i Il t1 te i cl ~. it ~1... r c p r (l 1C' \ par i \s al II . l ,. J 1nal: le zeI? de' lad 111CI S ~ E) 11 lut cxcr. . · par de plu. p~lilr:lI1tes c llfidér~li Il • Hlt c que le. fi el es l:~drè> ont \ l d' l1tr~pri{~ J n"~galc pOIllt la en l,. r ': p In ,. r03 Jrctentron nOn l es r. f' velle de. f ubl-u aue" ., 1~J12IneS la11S lxcr Poblet de leur founnOJon; les con[équences qui Ce préfCl:t~n,t en foule,e,ffrayel1t) & Pinlpo[fibd! le dc les preVOIr toutes) un ' nlouf de plus de les prévenir. :' ll~qu"ici on n'a pu tixer l'indéternlInalIOn de IaBulle.Si Cjnclquc vérité il 1portaI~te s'ét?1t fait lour, on den.1and~roI~ aux hcle~es) non l'accepta .. t Ion l LI cl ~crct) 1113TS la profel1i /)l1 du dogll1C. Ce (h~cret [croit, non en tota· li l" , lnaÏs en ette, partie, regle de foi. I\.aull llllll on faIt un docflne du déb cret) parce que in (qu'icÎ il n'en a réfuIté aucun dOg1l1- . La lU111ieren'a yant paru d'au 'lll1 ôté,on dC111ande l'ho 111l11age univer [cl; (. l'ob[cur ité où elle dCnlCl1 n~e ) devcnue le titre du culte qu' 11 C. igc. " Si P Il ,dé.velop . t 1~ clogn1c , peul<:tr ~ rOH-Il clnbralfc avec un zele unanÎn1c. i le Cens h~r~tiqlle5étoicnt nlJni~ nés ~ peut- "'tre que l'anathênJe feroit dans le cœur & dan~ la houche de tous les hréticns. On rép~nd le trou hl c dans les confci cnces en ne prérentant que l'écorce de la décifion; & ft cluelcl u"un téllloigne de la répu~ I l en en en .. , .r ,~ . t • • �, 1°4 gnancc à receVOIr une formule vagu con~lllc rcgle de foi, on répond que les !ldeles doivent [e FOUlllcttre , fans fe lIvrer a une or~llcIllcll[c 'lHÎO{lté, On leur r [ufe la con[olatioll de [a• , voir e <ju'ils doivent roire, c à quel titre ils doivent le roire. L1 peut [llpo[er, [aIl" trop [c flatter ; CI tl e les [c 11., h~ r l' t' qtl e. Cl t1 è 11 Bul. . le a en TUC Il nt prefql.le pl\l~ de recta lIrA. p\ ifqu\. Il a reconnu ft [ou.n t ( n" n n'" t )i t l ln t d iv il ' [u r la Jnbfl. n c du loen1t; ',. d'autre part 1\ 111 a )n[efv' par fc' d écrets (c . rai des \ érité , Jue le, opofans a Oi nt nt , en pl:rIl. et ét (ü ï rCI hIc que le all e ce r ) ' t r naltl"e, le faux zele f( 111 nt la divlGon, l " cl nnc li u à cl n uvcl\ . lifput. 'cil cc zele " ' cn )e qu i prUi 1 au.' r ru de<; Sar , 111 il ,ll p ·il:r:a. ,. de répultnrc , av l ne h'llance il incertai nc c' r fi iné ~le ) qll 1'1 P lice de P ~ ~,li[è cil 1 ntieren ent déti l1r~e. Il cil l ~s pays olt on n'ca poin cath li1 Ille, fi Il ne prcnol1ce la claIn'" lat' n ltcrn 11 de · .lI· qui ont des outeS fur.la Bull. ui<.:onql e bHhnC 10) (Tes prùcéflés violens & irré l' H[[ a ' . gu rers. 1 ~)e cr! ~11f5 au rang des réfraél:ai. e lL re:, OpOl1tlon paffe ~our héréfie ; le fcntp'l11e, la cra" r'I'[ pCHlr ooofiuon' r " , rnt .. (l n le. 11 Inc, pour attachell1ent à Perre\~r; c' la fln1ple délicate{fe de ceux qUI ne vculent ,. pas 'd l' np'cr \') leurs frcï-e s, pour ccnnp l [CIte ans ta révolte CI~<1c~lll "l rigeant et ~égi\lat~ur & fC l () Yd I,n 1n a l t r c cT CclI acr II 11 cIo i (lue. l'E g:) \I[C n'a, 1)'\" r.'ll't .... ) 1'1 exrClluon ' " l ( 1<. ~a.'"l~ de (~. ~)c.èI~ en d io~~è.r'!, dl' pa~ 1 , ,Ile Cl pdl O[n~ , de N\I1lIflre à t~li­ nd t ~·c. S II vent les fornnües de foi v~rIent dans les 111arnS du Il1ênlC Iv\inIilre) fu i vant les di l1l':rclltes circonrtances olt il Cc tr uve pl:lCé . & ce qui efl: l'excès du [candale f~uvent les ouailles ~o.nt réponfTtcs' par un Pafte\~r poIrtrquc l U 111crcénaire) qui exrg unc [0111 ,illi )nqu'il n'a pas. . Cha un d 11l1e pour dog ,ne [cs prélU gcs) pc, t1 r re (11._ de foi le cl egrl: ~C fon fanatÏrlllc, ~ll la lllCf"urc dc ton lntcr~t ou de fon ,unhit{ol1. C'efl ainfi que précipitant l'ouvra .. ge que l'Eglife conduifoit à pas lents iIl fa luaturité, on porte d'une ll1ain r 1 �lo6 '. • . ' ténlérairc qu'clIc ne ~jri ge p~s, cTC3 coups Ineurtricrs, ql~l .retoJ11bc!ll CUl' des enfans qu'cllc cherrt. On dcchire , le [cin de cette tend rc 1 ·lcre ) en lu Î fll- . porant des nncll1i:; pafllli eux-n1ê... Ines qui : l"li.l ncnt & la rcfp é~ nt le plus; )~ l'~)n dOJ:I1c des I10111~ ~ le:) .. de felle cl" de partI {t CèlL qlll gcn1Yllcn~ . fur les.pla~es que fait a la religion l'in .. lune tTranIe qu'<.?n c~cr' [url . ~Hl1CS. :'eH cette e cClltlOn abnf11c c ~ or .. 1>itral rc de la Bulle, 1H ~ qui caufe depuis cp arantc ans .1t:5 plu_ rands dt:G rdrc~ dans!e Itoyaull1e. il clle <Jui l tend le Ic[potifInc cl ~ Ecci 'h~r: t'qll s en leur ôtant lt alltOï'i~ ré . ure. qui na'lt de i'anlo Ir cI 'att· 1CIllent des 1 llpl. 'fl Ile qui a 'l'· l H~lln) 'Hl. (~C la dire l'de, " li il de la h01111 i r, <.: cl . la lIn... • 'T i t' ,11 r ' t i Il 11 C l' 11 CHI ra ge III en t cl la ha! t:flè L' , dt: la d 'lati n, le fl~au cI 'c ,1 ) '~ dc~ c ngr(; ralions les llll il ri antes' 'I.H cil 11 1; qU! .: . hal t 1 5 be II l lI' cl i bgidc ail i al 11 e i t rs ( "U11crtllll1C ',: cl' ] IiI. ~,"'. cl ~i l, li 11 a 01111.l.1\..llCé dan~ 1 1 1 • 10 1 .. 1 Heu faint , clIc s'eH répandue dans tOtlS les états. E!le pénctr: au lourdh llÎ dans le [anéluaIre de la lufiice. A la vne dc cc~ in1ages aflligeantcs la dou- ' 'ffi .) , ]cUl' ~Oll e nos VOIX, & le rc[pefr icrtnc la hOl1che. Daignez IH E) n tend rc notre fjlence. ' ... t.:pclldant,dc l'ahîu1e d~ confiernallon, ou nous fonnues plongés, l'ef. 110US j/ '. r dl1CC paroit devoir renaitre ; la grandeur du Inal en fait envifager Je tern1C con1111C prochain. La puiffance Jou vera rne étant dans vos 111ains, les relnedes ne fauroient nOlIS nl(lnqucr dans le prellànt IJcfoÏn ; foÏt qu'il faille le. attendre de votre fagefre J de votre jII nie· , 0 Ll de votre honté. Ou ~ otre IvlJ1Cflé faffc entendre fa voix ~ 'r que le cahne renaiITè : que le faux zele ne foit plus l'arhitre de la foi) & de la difpenfation puI)Iique des Sacren1ens; que l'aulorit' Eccl~Galli(lllc foit aHèrlllie ("I r rend le plus vénéraT,le, Cn renfennant ion exercice dans les b rnes lègitÎtncs ; .& <Ille vos ParIclnens [ans cerrè anilnés d'un.zele hé éditaire pour la religioll)Collcilient �JO~ · . le r . in de InaTj1tcnlr 1e reft III () tH 5 il : . '1 ' (l 1 ~ r~ C. l"'l;ndlre. avec a 1H.' . l ' "' . 11 C (," t II l aH.. ': .,r)l'Ilner cl BlJui e" Clltl:e~ CC ll:t<.; te lL I p r i CC.,. l 4 , ,., Ce [ont les trè5-hn 111 I)le. très-r~~_ pCt:tucufcs H.elll ol1 tr.anc,cs , que l?ï~ ~ ~lltcnt a otre Nia lcflc J ERR A T A. P Age 1..' ligne 12. éclaircir, mettez rc/alrer. P. 6. 1. 7. criminel , luettez crirninelle. Page 7· lig. 27· & la, 111cttez & fi. Parr. , 8. 1.. J 3. après aiJurance:> 111ettez une VIl gule. Page 13. lige RE M J . ST t .. 1 - • tr' lHl111hlè , )tr('~ b ' imln~) hdt::le -r 1t ur , 1I1-ts arlen1cnt n t nal1 l cl 1 r VCl1C • I,e _ l . J .?lv/cr l 7 ~ · poflé, lirez por/t. P~g. 1). 1. 2). à une, ll1ettcz ou Itnc •. Pdg. 1 ~L lig. 8. le, n:ett~z cc. Page 20. lIge 1 J' efiacez -augrlZente. P. 26.1. z) .lét~aliflltio n )n1ct. legijlatùJn. 1 BE, o 10.) • Page 2. 7. 1. l~. aprcs f!lfpcUer , l1lettcz il peut parQÏfre exceJ!i.J~ Page 29. lige 1 I. & 12. de ces catac..,. tetes, liTez de ce car lEtere. Part, 30. lig. 6. les l 11lCttCZ ces • Paf· 33. Ho. 17. dans tous les C9urs 3 rnettez atuJS le cours. " Ibid.li g . J9· apr,\!) ir:fetifiblemcntôtez Ir point & nlettez-le après plûJJanCt, li 'ne 20. Ibid. ôtez le D. lna jufcllle eTe DaJJ! & Jnettcz une L. l1lajufcule au nlOt l'extrême. a �1 p. 3~,1. 13. après loi,aio\1~ez & (ans toto ) 11· ~. dan; > lIrez dont. } ag. 37· r,:J &" 1· r (1 lb. 1. 4. les 1ietH, le . ~age . , " arne) ltez · t,f1" le oâ t1 e en. 1 amc. es l UtlS v t!> ô ) ij" ·r 1 1) 8. 1. ~) . toute part) h ., toltte~ parts. ·3 lige 1 1. s' opofir " lirez lOPQ[er. P (') 39· 1"''' a nrès p"erl-t d, oxes, le tt ez P .49 ......... · ' 1 tOutcnus. . r. . r. JI' l corl/pri'ès ., 11 . co 1nproln IJ es. 1> So. . 2 • J". r • l li 'te J 3. les) lIlez ces. ., age ~ 7· l,g " a' 1t d,rifio71 des, liiez l'a r'. 7 1. 1 • ~. JI' n d'ertJLOJt :" tUlX. CJl ,r; P 8 li '. 1 ë. ?nefieres) }irez -' cOIJltres. · 7 . ' l' Ah' lnc tez Et. )ag.8I. Ig. 19· . ' ft ï d~fhcile ) ~.l"'. 1. ~. le ?nOlllS. ~'. z,Jr ' • u... ) & ï ,nd:fhcz!e lirez le rnoins ; z, eJ~. IJ»: • rro lbid. li . 9. ê t z le pOll~t lnte .. 1CttCZ un p Int. 11 ant, . b·Cl r . 1 1 Les \11CttCZ es. . 1 1 • q~. · l" uttorité qtti llf:tttrlt, ]) 9 2 . 1. 9. ott . . ·lirez ott ïatttorité. q~ti n'cjl. 7b'd 1"1 y • .., o. & lLfez ce.r .1. 1 . S ), (1. 9 '. lige 13. blo:) llle7. gro • Ibid.llo. 1). b~ocJ,lIrCZ~;[:~tlchever. ) • 101· •. l • 22. lile )ever, ,. ri),racr~~. ) 10 . 1. 14. confer·ut.' , ~l[CZ ~o lirez l a(1. 6J 1 )a ( 1• 1° 1 • 1 ufpe le , 1'1 J 1 2 • • , ru{;pe te) 'J'~t mIS. UliS, EXTRA1T DES REGISTRES DU PARLEMENT D'AIX. Du 8 Février 171 f. E Vendredi 8 !Février, les Chambres [è font a{femblées , M.le rremier PréGdent a dit, qu rai t!nlb\ée des Chambres lui avoit été demandée par plufteurs de Meilleurs, 1 l'occafiol1 des bruits qui ft! répandoient d'un Arrêt du Con[eil, cchcernal1t l'affaire de aint-Michel, & d'une ftgnificadon d'e(pece Inguli re faite audit Arrêt par Catelin , beau .. pere de Saint-Michel, au Procureur Général. Les Gens du Roi ont été nlandés pour informer la Cour, & ayant pris leurs places, M.. Boyer d'A iguilles a dit, que le fieur Catelil1 'étant pré tenté au Parquet le 1 Février, & ayant annonct quJil étoit là pour faire la 6gnification au Procureur Général & au Parlement d'ul1 At rêc du Con[ei 1obtenu par Saint . . fichel {on gendre, ledit ?rocureur Général auroit répondu qu'il étoit peu convenable d'entrer ainfi au Parquet, & qu'on n'avait qu'à faire ce qu'on jugeroit à· propos po~: ladite fignlfication ; mais que des expédlt10nS pretTantes ne permettoient pas d'entrer en plus grande difcuŒoll : Ü![ quoi le fleur Cafe'" �2- ~ lin Ce feloit retiré; & qu~ [ur les cinq heures du nlêtne jour il feroit allé dans l'Hôtel du... dit Procureur Général pour le mêlne [ujet; à quoi il auroit répol ~ du qu'il ne conve110Ît },:tS d'agir fi précipicatnment dans .une affaire qui pouvoit dçve~lir de. fi r I1de l.n1 ~ortal1ce. Que (ur cela le Sleur Cateltn le ferait retiré; & que quelque t, ~s aprc~ , Ul~ d s Gen de 1ui PrOG 'reur Gell rai, lUI aurOlt ap'.. orté un Papier, qu'il lui dit avoir trouvé au as de l'e(c; lier; & qu'ayant trouvé ledit Arrêt du Confeil avec l'e[p c d'e 'ploit d Ii nifi arion t he, tant à lui qu'au) l ment, or telin lui feul, il auroit cr convena . h!e d'en informer M. le Ch ncelier , & dct lui ren on~rer qu'un pareil crêt ne pou oi êtr que l' ffi t d'une Cuppo ttion pt i li far ledit int-Michel, & de la plus v"dente filfprifl • Tel a été; -peu-pres PExpofé du Procureur G~ll' r 1. Sur quoi il a ét' délibéré que lM le ComlnH ai d la Compa nie s'afIn)bleroient l'aprcs-tnidi , pour exalnin r Ul1~ ffàire li im portante, \; pr 'parer U11 . rêt 1 1 COI venable. ArrltJ du Sllmtdi 9 Février J7.) • c U R G pc en délibérant fur le récit du P.;Qi, rt t' qu l 'lOb " • d 3 De 1 eratlOll u J4 Janvier lera •.é ' . ' ~;t €utee; & qu "a cet e ffcet l es Deputés {Ce re11d .' de Sa Ma)· aile' ront 1111~. ce11 a~rnent aupres \".ll , pou r U1 porter les très-humbles & très re[peél:ut • [es Remontrances arrêtées par ladite D ~11·b~ · . 'Cc e ~"t ratlOn, & repre enteront en cUtïe audit Sei ~neur Roi, de la maniere la plus forte que 1011 Parlemel t Ce rend~oit coupabl'e d~ vioJ,emellt des LOIX do~1t ~l ~fr Dépofitaire ~l!l{ cr t , Be manquerOlt a {on devoir & à fOll (er~ent) s'il déféroit à un Arrêt qui n'cft pa$ revetu des marques cefpeétables de l'élurorit' dudit Seigneur Roi , & qui l'one tous les caraaeres de la furprife; O!le ledh Arrêt renverfe tout ordre judiciaire, & les rtales d'écol1omie & de Cubordination qui fon~ 1. fureté de l'Etat, {oit eIl accordant audience \ un contumace à qui toutes les Ordonnances la dénient, foit en recevant de b. part d'un Juge inférieur accu[é d'une c1éfobéiifallce caraétéri[ée, une plainte qui, par la [up-, politioll dLS faits & l'indécence des demandes, efl: elle-l.&lême un nouveau délit, foit t:n ordonnant, en matiere criminelle, un fù!' . . . feois auquel ces mêmes Ordonnances defendent plus Plrticulierement d'obtempérer ,foit enfin en (ounlcrcant (on Parletnent à donner lui-lnên1e les n10tifs de [es Arrêts. Sa M.1jefié fera très-humblement fuppIiée e pOUL· 'oir au Inainticll de llauroriré & de 0 �4là dignité de fon Parlement, qui he pourrait avec honneur continuer Ces fonéHons , s'ii n'obtenoit de fa jufHce là r~vocation dudit Arrêt, le rappel de (on Procureur Général à fes fonétions,& le renvoi de l'Accufé en l'état du Décret. Et en conféquence , l'ancien des Préfidens M. de Grimaldy Regllile) M. de Gallice Doyen, M. de Ravel de Crotes, & M. de aucon ont été députés avec M. de Cafiillol1~ Avocat Général. ~1. le Prelnier PréGdent a étc prié de Ce n1ettre à la tête de la Dé-putian: ce qu'il accepté fous le bon plaiGr de Sa lvlajefié : Et 1\1M. d'E[pinou[e PréGdent 11 la Cour, & de ~1011clar , Procureur Gé. . néral , fOllt illVhé f~ joindre au D' puté . t ' • • EMO TRANCES DU ARLEMENT OVE NeE, . • ROZ • • • �, 1 , • REMONTRANCES DU PARLEMENT "D E PROVENCE, A U R O' 1. ~IRE, , V)trc Parlement de Provence n'a pu apprendre fans douleur qu'il n' étoit point rmis à (es D~plltés de {e rendre auprès de la Pcr[onne lacrée de Votre Majefté. Il eft vrai qu'on ajoute qu'Elle veut biçn recevoir par écrit les Remontrances qu'ils éto' ent chargés de lui faire de bouche. Mais, SIR E, la comnulnication irnrnédiate qui doit être entre Votre Majei1:é & Ces Parlemens, dont Elle cft le Chef . J\ ij �4 filprêlne; exige qu'ils puiŒcnt fe hlire antendre par la voie de leurs Députés quand ils ~roient ne pouvoir dépofer qu; dans le feln paternel de Votre Majcfié leurs pcines & lcurs allarnlcs. C ctte fonne de RClllontranccs a été t plus anciennclllcnt pratiquée : elle cH la plu naturelle & la plus fure pour faire parvenir la vérité jufqu'au Trône, & carter les nuages qui la couvr nt: Et fi votre ParlClllCnt de Provence jouit 1. 1us rar ment de cet avantage, attendu l'él ignetnent ou il fe trouve placé, c' cft un Inconvénient dans fa pOlltlon , qu'il rer.. fcnt fouvent avcc atll~rtunle, non un titre pour le dépouiller d'un droit auffi utile, u bien de votre fcrvic ,que 11 ' ccf air à l' ~xcrcicc de ft; fonétions. La diftance qui le ~' parc, bien loin 'd"être un pr 'te.' pour éloi~ner de Ja 'cilles D~putations , p ut çontrib 1 r en certaine occurrctlc à l s rendre plll indifp nfables. Les diffiçult S ne ~ nt qu'à la charge d votre arlcn1en;' & il n'en mérit qu' plus de confiance, 1 rfqu'il fe J ~tcrmine, les franchitt pour fc rapproch r de}' r ille de fon ouverain, Le m tifs qui lui infpin;nt aujol rd'hui cett r 'foluti0n n fçauroicnt être plus gray ,ni lu pr if; ns: il n'a point " 1 1 . . 5 combattre pour empêcher l'introduéHolt de que~que~ abus en particulier, mais pour prevenIr tous les abus cnfemble. Ce n'eH. pas fimpl:ment pour maintenir des ml. Xlfl~eS .preclctlfes à l'Etat, qu'il récla.. mc la }ufhcc de Votre Majefté; c'eft pour ÜUlve le dépôt enticl" des Loix, (lue la (;lnérité cl\U1 Juge inférieur met en péril. Cependant , SIR E , cette entreprife d autant pIns pernicieufe, qu;on ofe cou... rir de votre autorité facrée le renverfement abfolu des regles les plus immuables de la Monarchie, n'a point encore exci.. té la jufie indignation de Votre Majefié : Et puifquc l'auteur du fcandale femble fe pron1ettre l'impunité, il eft évident que Votre 11ajefié n'en eft point infiruite. Il eft donc du devoir de votre Parlement d'ôter le voile: & fi les Remontrances par écrit, 011 il fe renfenne par {oumiŒon & a vec une forte de contrainte, ne fuffifent pas, il fupplic tres-humb.lenlent Votre Majefié de ne plus permettre qu'on oppofo des barrieres au zèle qui l'anime. Retenu dans le lieu de fa féance par la néccffité de votre fervice, il voudrait pouvoir emprunter autant de voix qu'il a de tnembrcs qui le cOlnpofent ... . SIRE , votre Parlement a.rendu, .. le 2 oélobrc dernier un Arlet qUI en]o.nt aux , ~ Hj 1 ~ �- 6 , EccJé'fiafiiques de fe conformer, en ad.. Jninifirant Jes malades, aux loix de l'EgU .. fc reçues ·dans l'Etat, qui leur interdit les aétcs de Schifnlc , & l'introclllétion de fornlllics arbitraires de profeffion de • foi. . Cet Arrêt, auffi jufic dans {cs dift)o. fttions, que nécc{f, ire dans les circonf.. tances ou il cft intervenu, n'ca point un R églcl11ent nouveau: c'eft L voix de la raiton , & 1'cxpreffion fimp,lc de Loi " cnvoyc uans .1 cIu Royaume. 11 a ct tOltes l s énéchau{fé s du retrort , & il Y a été cnrcgifiré. On le trouve égal~mcnt tran(crit , de rOrdonnanc du Lleute .. n nt Civil dans les rcgifires de celle de Marfcill: ; & on a '"l' ttcilation dn Greffier, que la publi ation cn a t~ f~ite l'Audience du 5 11 mhr denucr. Mai lt= Li utenant a protcfr contr les regifircs , & il a ,é rit ~a p~otc{t , ti,on à la marge pour dem ntIr 1 att fi; tlon tIlt , }' , , Gr ffi r; foutcnant que cnnne ~u regifirc étoit. fau . , ~ que l:cnr gtflrc .. Jl1t nt n\ VOlt pu y trc 111cntlonnc co~ .. rn ~lit d Ion rdonnan(c, parce qU'lI 'toit h( r ~ d'un ordre cl otr M;lj cfi p ur,.. fui 1'" n Ir la publication cl · cet 1 1 1 1 rf t. 11 .. , IR E}c tt protctl tioll,dont _ 7 il n'y eut jamais d'exemple dans les Tri.. bunaux de Juftice. Elle fut écrite le 4 décembre dernier, fuivant le rapport des. témoins, & fauifement placée fous la clate du premier du même mois. Nous· l)arlcrons en fon lieu de l'add.ition .qui a été f(llte apr~s coup, & qtU eft Jufrement fu(peae de fau{feté. Ce qu'il y a de certain, c'eft que 1~ proteft?tio~ a é!é écrite fans qu'on y aIt anne~e la . copIe d'aucun ordre. Il n'yen ayolt pOln~ encore ' dans le premier extraIt du regdlre qui fut mis fous les yeux de votre Par~ lernent. , . Cet extrait préfentoit alors a votre' Cour différens objets à mettre en confiàération: 1 La contradi~io~ entre le Greffier qui attefte la pubhca!lOn, & l~ Lieutenant. Civil qui la d~nle; ce quJ.; laiffe entrevoir une fauffeté cl"e par! Olr '" 0 L'entreprife du memc Lleucl ~.~l u rr c • M . , fi . t nant, qui dément fur le re~l!lre un alt atteflé par le Greffier, à raIi,on. ~e fon· ; '11. -e fans Ordonnance m . nlllel , , · " ]Undlque, ni! t & fans que la fauffete aIt ete co a ee. o L l' l atl' on faite par un Subalter. . 3· a cec ar br . nt; ùe vouloir fufpendre ta pu IcatIon cl 1'A rrêt général d'un Parlement , en , 1us (lue" per(onne 'Vertu d'ordres pretenc , ne con~OlAt ', & qu'aucun Tllb\1nal A . na <J . 1 1 , 1Y 1 �• 8 "vérifiés. D'ou nailToit la néceffité d'éclhi;. ir.fi ces ordres exifioient, & quelle en tOIt la nature & la forme. C~e{l dans ces cÎrconftances , SIRE, quc votre Parlement a ordonné l'apport (hl regifirc " & a mand' le LieutenantCivil & les deux Greffiers, pour rendre raifon de leur conduite. Sur la fignification qui cn fut faite a aint Michel, il eut la ténléri é de r'pondre au Parlement au bas de l'cxploit; ï fe rendit dans cette Ville au jour mar.. qué, & difparut lorfque les Chambre s'a1Tcmbloicnt pour l'entendre. Cette défobéO'{[ancc , criminelle par Ile-même, étoit de plus un indice viol nt dl:S fnppofitions dont Saint 'Miche s' il r odu (uCpea-. Il a été cl crété de. prife-de-corps; & l'informatiol a '.té d nnéc fur 1 . contenu au regifire. TOUi les év n Inens qui ont fuivi cet Arrê fournifiènt autant d'objets cl nos Remot trancc refpeélueufcs; nous les parcol1re1 1 1 ron n peu de mots, après que nous au- r ns r~ndu compte a orrc Majcil:é des han :Ycnl Il q li avoient été fc its dans ] int rvallc fur le rcO'ifire , & qui ont pa.. ru lod qu'il a't li pofé au Greffe de vo .. 1 1 tre nr. A u bas de la protefiation fignéc aint r' , 9 M·1~l1e1, , on ct ·lnlere) , fous la -même date; nlalS d r ' une encre entlerement différent e, & nU,van,t ce q:l"1 1 ~'e'fulte de la dépofttion ~('s,telnolns , Cl~q J~urs après la premiere ecrlture , la copIe Q une Lettre prétendue de votre hancelier conçue cn ces termes: . )) Monfieur , Le Roi me charge de vous ordonner » de fufpendre la publication de 1'Arrêt ,. du 2 o8obre, ju{qu'à ce que vous ayez " reçu de nouveaux ordres de fa part. ,) Je fuis, MonGeur , votre affeétionné-à " vous fcrvir. Signé, DE LAMOIGNON." H C'efi: là , SIR E, cc que Saint Michel fait valoir aujourd'hui comme un ordre de Votre ~1a jeité ') en vertu duquel il {e glorifie d'avoir fufp~lldu la publication de l 'Arr"t du 2 oélobrc. Nous ne nous arrê .. terons point a difcutcr en fa it cc qui s'cft paffé dans la Sénécha111I'ée de Mar{cille au fnj·ct de cette publication: Il eltccrtain qn'elle a été rcquifc par le Snbfiitnt, .à l'At dience du ~ novembre: & la réqtufttion doit avoir été admire , puifqu'il eft convenu qu'il n'y a eu ni délibération ni ordonnance pour la rej ettcr , étant de re- Av • �• 1 . . e i'nvaria'b le dans les Tribunaux de Juf. tice qu on ne peut fc difpen(cr de fiatller' {Uf les r' quiûtions ùes G~ns du Roi . . , Un e antre conjcéll1re non mOIns prcf{ante donnl: éoalement lie 11 de préhuncr <lue la pllbJi ~t~o~ a été t~litc ou ccnré . fai t~ : c\dl: l'opInlon COtnlnu~c d~s fpc~­ tatcurs dont au un n'c pC'n~ qll 11<.! alt été (ll(p~ndl1c ; & le fil,cn : univcr(el (ur ltl V én rnent qui aUfOJ t fal,t , p 1: [;1 nourcauté, l'~ntrctien (u Pubh . lloigu'il 11 f it, ct . "inle,n r ul. fu lIn point cl conduite dont 'unt rv h... . 1 à tre ParI [~cnt fur I.e pi~d des har{!cs cl 1 procedure, . {~ t (Iu'tl nit entre] !·i.s cl (\. n .h f. de r f~d r a publ i ca tion, {Olt CI li Il ): 'ut, aIt pr.occd;.r 'lVCC un t ,li<Yt:n ~ a th: t:e, Olt qu t ) , r. bl ad' ni<.: f~lllH' m nt. L fi repr h nu f OliS diffl re n noint de V\l : Sa défobéïf.. f( ncc a l'Arr"t qui le man 101t a aggrave cs pr nlÏer torts. ?\1ais, 1 RE, la plus rand de fl:, aut s au y ' U' de Totre )arl nlt:nt i11'abus qu'il a fait de . otr ~ llguHt: N III pour iol rIs LOI cl {loit COnl} te 1 1 1 1 • , r P oyatune. N Roi n'ont point vou}u que tOl~ ] ur onlnland mt!ns {ur le faIt cl la JU~l­ uŒ nt indifrina ment r çus & obier- 1'1 v~·s. Il fa\~t que la volonté du [égillatellYfOl t confiante , & fonnée fur une mure délibération; ce qui efi annoncé par des claufes de tout temps confacrées. Il faut que l'atte foit revêtu de toutes les forne prefcrites, & vérifié par le Tribunallégitin1e à qui l'adreffe en efi faite ; pour xan1iner s'il ne s'cil: rien gliffé de' 'ontrairc aux loix & à l'utilité publique.' Aucune de ces conditions ne fe trouve . ci remplie: il n'y a ni volonté, ni déli~ bération, ni forme, ni enregifirement ; . & d'autre part on apperçoit l'oppofition la plus nlarquée à toutes les maximes du Rovaume. Nous pou vons affurer avec confiance'; .. SIRE, (lue Votr: Majcfié n'~ j~majs vou. ln autorifcr le LIeutenant €lVll dt: Mar. cille à fufpendre la publication de l'Arlêt du 20 oaobre. Si un Réglement gé.· néral, qui, pre~d fa ~orce dan~ le ,con(~~.. , cment prefume de Votre MaJe~e , me!l-.- reJetterolt'" fans prendre le foible détour d'exciter àt la révolte un ~1agiflrat fubal~erne .. Lai ;l jl!fté Royale ne connolt pOl~t de' p~_. 'cilles voies·, & Votre •fagetfe n emploIe! + A pas des moyens pel~' ~lgnes en eux-me..... es & tout à la fOl$- IncapaBles de pI.o \lit~ la fin q 1 on f:e p'ropo(e~ .. toit fon improbation', elle le . 1\ V.) �12 ~'Arrêt oaobre ~c detroit p~ . mOIns receVOIr fon exécutIon à Marfeil . le , quand m~me le Lieutenant auroit entrepris de refufer la publication requife. par le ubfiitt:lt. La foumiffion' d~s "fri ... b Inaux inh' rieurs cft forcée a cet gard ", le n' cft point l'ouvrage de la' d 'libéra tion & cl 1 con(e nternen! ; 'cft un aél:c fimple d'obcÏfrancc, qui ne tend qu'à noti l:r les Réglcmens au Peuple, (ans in... fluer en rien fur leur c ·i11cnce. Celui dl \ dti. 2. 1 oOt • oélobre âtoi déja notoire par l'imprcf. fion; il le ~ roit clcvent par l' 'cl t cl re fus de la. pl blication ,b auconp plus que par la publication même. L'ordre f, cre adr ifê à aint MO ch 1ferolt donc dcmeu· é impuiffan & Hérite, ou n'auroit Ct <1' utrc obj t 'lu de rcnverf r ~n pu e 2. perte ct!ttc fubordin tion- pr icufe d'ol épend tout narmoni dan les Etats. Mais ce qui acheve d'ôter to Ite vrai~ ~ nlblancc à cet ordre chim' rique ,c' fi 1 l'e amen de l Arrêt an lui-même, q li nc ontj nt que cl ·s maximes filnpl s & in .. riabl s , dl:s Loix d police gén 'raIe, qui ont & qui ~ ront d tous les temps & cl tous 1 s lieux. On n peut donc, ni 1 s abolir, ni les fufpendre. Et conl" m nt Qncevoir que otre Majefié veuil .. e 1 s faire o\lblier 1 méconnoltre ,; 4 flb e!1 t .. è vOllt~nt, 1 ~. Elle né porte (on at: tentlon que fur une feule ville de {on Royaume? L'Arrêt qui les rappelle eil: inébranI({~ bIc par la na~ure de f~s c1ifpofitions. Il eff; copn 1.de Votre MaJefté depuis plus ae' fi. mo~s; Elle l'approuve; il eft émané du TrIbunal dont l'autorité s'étend fur toute la Province; il eft public & enregifiré dans toutes les Sénéchauffées ; il doit être exécuté à Marfeille comme ailleurs ., Qui croira jamais que Votre Majefié fuf. p nde ce qu'Elle approuve; & détrui[~ ce ((11 Elle confirme? Tant d;inconféquences manifellent ce que nous publions hautement, fans crain-te cl' titre jamais dénlentis, que Votre Ma· jefié n'a eu aucune part à cet ordre, & qt 'il ~té inconnu à votre Con{eil. Quel.. le autre autorité peut donc {e {ubftitu.er il la Vôtre, pour confacrer {es erreurs au préjudice de vos fages intentions r C'cll: pour éviter de pareilles illufions; que les formes ont été utilement établies. ans les formes, rien n'eft certain, tout cft confondu, tout devient arbitraire. Saint Michel déclare qu'un ordre infolite lui a été adre{fé pour {ufpe.ndre la pu~li­ cation d'un Rçglement. DOlt·on le crOlle fur , fon affcrtion? Qui a vu cet ordre ?, �14 qui l'a vérifié? quel Tribunal en" a- eXt; miné les difpofitions, pour avertir Votre Majcfté des furprifes qui pourraient lui avoir cté faites ? Si ce'refcript prétendu qui fllfpcn oit, dit. on, l'exécution d'tl1~ Arrêt, toit adreffé à la énéchaulTée pour délibér r fur l'cnrcgiib eOlcnt ,c' ft un renverfcmcnt ab{olu de la {ubord' na. tion: & d'ailleurs cntt forn e n'a point 'té renlplie. S'il devait "tre c . '~cl1té fa ns, e amen & (ans véri6cation d'aucun' Tl ibunal , c' il une nouv aut etTray '" ute dans la p lice du Ra anm , ql i ntraî.· ncroit, a 'cc l'anéantifit;:nlcnt de f s Loix, . le chang ment de fa confiitution . Rien n'cft plu dang r li ~ ql c de fair V~ 1 ir't contre 1 re n l ' de L, ttrc~ ln' fl V C S {li r le fa i t cl c 1a J11 il i cc. i en J1\: 11: J lus appofé an dro' t pnllic cl notr =tion, plus c pr Œ'ln nt pl" h'b' pa' l Ordonnance de nos ois. 'tdl bic pi encore cl v uloir c ~ ~ 'cut r d'un ' ln, nicrc d fpotique des ordres fl r t5, Iny{. · t 'rieu. r, in ifiblcs. C' il aint-Michel {cul qui a c nçu 1 , r jet de {ufp n Ire la pu li ation d'a ~rr~t r ndu en otrL: N 0111: .. \; ft un M"iHrat reh 'le à ~ s Sup , ri ur r au. Loi/' (Jf li TIn' c tt entr pri e , (; ns l'a\ l ij tr 1c. je fi " ns 1a ) r t i i . t' on d 1\ 1 1 ~. p fon Confeil , au mépris de l'~tltorl~t , \ cl e' con... flee ,a votre Parlement & à l'inFçll cl 'h Pl'" , ' l~ e s 1a ~~ec allllee unanimement difpofée à: l'obetifance. A près avoir annoncé des ordres form 1s de Votre Ma }efté, il fe dément & donne lui-même un témoignage écl;tant cl la fauffcté , en tranfcrivant tur le reO'i.. nre une fitnple Lettre de votre Chanceli~r Cette Lettre, rapportée après coup • n'a ailcune apparence de réalité; la dat~ n cil: du 26 oétobre J 7) 3 , parce que cette dette était n' cefiàire pour SaintMichel, qui prétend avoir, €11 vertu de . c titre, refufé la publication à 1'Audience ou 5 novembre. Cependant il eft notoire q le cette tetre pr tendue du 26 o8obre ] 753 n'étoit point en fes mains le 24 novembre , lor{q le le Subfiitut fe plaignit du défaut l' cnregiftrenlcnt; ni le 30 novembre ~ lor{que le fieur de Cafiillon , Avocat Général, lui fit de jufies reproches fur fa. nlanœuvre ; ni enfin le 4 décembre, jour uquel il écrivit fa, protcftation fous la auife date du prclnier du même mois. Il ne f~li{oit valoir alors que des ordres 01 {curs contenus dans une Lettre, qu'il e permettoit à nerfonne de lire, & dont 1 cll il ne communiquoit que des mots e. . ;!chés. 1 1 �1 1 Ce n'eft que le 9 décembre 17;3 qu'on a imaginé de tran.tcrire {ur le regifire ne Lettre filccinte datée du 26 oao .. bre , en affc8ant de confondre cette ad.. litioI1 avec la protcllation écrite cinq jours plutôt. Il eil difficile de pen{er , {ur le pied de la procédure, que la date du 26 oélobre foit finccrc ; & c~ttc circon{tance augmente des foupçons Cl ne la feulé leéturc de la piéce fait naître. Mais quand cette Lettre n'auroit pa tles caraél:crcs (enfibles de fuppofition & par clic-même & par fa dat , Saint Michel d voit - il 1 annoncer comme un ordre exprès de otre Majefié ? Serait-il p rmis \ un Magifirat d'égaler des ftres fi difTércns , de canfc ndre le ouvetain & le njet, le Légil1atenr & le Mi .. nifire , quelque Ii fp~aable qu il puiffe At r .) ne 1 s intentions de Votre Majcflé pour l"e ' 'cl1tion d s Loi.· 'tabli~ & pour le mai Hi n de r glcs de t polIce & de la di~ il line , foi nt rnanifeftées ~ar c .lui qui 1: l'organe dt; votre Jnihce , Il n'y a ri~n 1· qui ne foit conforme ù lordre de tout tt:mp iuivi pratiqué dans 1 Roy \lm. 1ais, IRE, le cO~lman.. dcmc.:nt qui (it, qui furl end, ou qtll chan.. g l r gl ,n peut 'l11an r 'lue de Vo-. · 1\1 17 M tre ~Jelle elle-même, & dans la forme' prefcrlte par les Loix. Le ~ouvoir énlÎnent qui s'exerce fur l~s Trlbun~ux Inêmes qui vous repréfentcnt, ne re.fide que ~ans le Légiflateur ~eul. Il eil: l?co~mu~},cab!e , & ne peut etre !ra~fmls, nI delegue. Méconnoître ce prIncIpe, ce feroit bleffer la Majefté Royale. Nons fommes bien éloignés de penfer que votre Chancelier veuille donner atteinte à ces maximes {acrées. Mais SIRE ' r. '11' 11 " 11 cc reglure lmponeur paffoit aux fiécles à venir avec la proteftation dont il cft chargé , que penferoit la poilé"!" rité ? COt\1nlent pourroit elle allier avec ce monument bizarre ce que l'on publiera . de la fagcilè de votre Regne? & quelle {eroit fa furprife, en croyant appercevoir dans fes vefl:iges, que, dans l'âge 011 nous vivons, le fort des Arrêts les plus refpetfables dépendait du caprice & de la témérité d'un Subalterne? que des mots échappés au hazard dans des Let.. tres fecrettes détournoient le cours de la Jufiice ? que votre Chancelier affetloit un pouvoir que vos auguftes Prédéceffeurs n'ont janlais voulu s'attr~bl1e~ à ;eux-mêmes ? & qu'on ne trOUYOlt p"nt �18 (ie Magiftrats alfez fidéJes pour récla~ mer cn faveur des regles & de la policede l'Etat? ,,,otrc Parlement nc fe rendra point coupable d'une fi lâche prévarication. Il venge votre gloire & les loix ; quelle confidération pourroit l'arrêter? Mais fi les contradiétions qu'il éprouve font peu. ca pables de l'ébranler, il en cil {cllftblcment tOl ché, pour l'intér"t de votre fcrvice. \jlllll ench"lÎnement de faits inDuis, qui préfcntcnt aux ycux de 'os Pcnples 1... fpettaclc le plus étrange; . qui, tous é~alt:m ... nt COI traires il l'ordre public, nc peuvent "tre rapportés qu'a CJllclque caufe fccrette qui leur cft comnHlne ,, & clu'il' cft de la fagc{fc de Votr Majcfié de démêlt:r. aÏnt Mich l , infraéteur des Ordon4l' nancc , o(e fe ft tter de trouver de l'appui au} r' s du Trône: D' cr' t' de prife., d -corps apr' fa doubl dé(ob 'Ïffance , j 1 f c m nt r C a v e a a·u ra ne e cl (l nsIl i eli d Ja r 'fi ne lc \Totre l\1 jl fté; & an Jnépri d , toi ." du Royaume , il cft accuei li écot t pendant fa conttty • 1 Jure il pl" 'C nt à votre ConCell" ne Redli fi II .. ns [es d~(ai15 , qnc t ,n cet t;t t de révolte contre la , , • cl '9 , ~e,ralre ans fes concTufions. Et fi ta qua..; lIte du demandeur, la fauifeté des ,· d' pretc:xtes , l ~n ,eccnce des. d~mandes, n~ ont pasfalt eclatcr une mdignation génl. raIe, c eft une .preuve de ce que nos Peres repréfentolent autrefois à Louis le Jllfic, q.u.e , quelque ~efpeaable que [01t le Conlel1 de nos ROIs, la vérité y denleure fouvent captive. Il cn ea réfulté , SIR E, un Arrêt irré.; gulier dans toutes fes difpahtions ,qui n'étant co~nl1 de votre Pa.rle~le~t que par des VOles encore plus lrreguheres , ne l'allarme que parce qu'on pourrait èn induire, contre les intentions de Votre Majefié , qu'elle adopte un ordre qui n'ea point émané d'Elle, & qui, par fa nature & par fcs incon véniens , ne peut en être ' mane. Cette illubon eft cnt:ore fortifiée, dans l'opinion des perfonnes fiI11ples , par le traitement fait à votre Procureur~Géné­ raI. ~1ai ,aux yeux de ceux qui font ufage de leur rai (on, des marques cle cliC.. grace fi peu méritée ne par~îtront)am!is l'ouvrage de votre volonte. De-la nalt " I- l • , SIR E , la jufic confiance que:' otre Majefié en effacera jl1fqu'aux mOIndres traes. Et .quell e f{'ro~t la .defiinée de ~e Roy.aumc , q\l~l {erOlt le fort de la MaglC· �~o' trature en particulier, fi l'honneur & la ycrtu conduifoient à de pareilles épreu... ves? Qui pourroit remplir les fontlions pénibles & importantes du Minifière pu .• blic , fi le zèle étoit un danger, & la fi. délité un {ujet de ccnfl1re ? Nous ne rappellerons pIu.s les ~e'préfe~tations dét a faites {ur les Inconvcnlens cl un ordre Vlftblcment furprjs , qui n'eft ni expédié en otre augufie Nom,' n,i m~rqué ~u fc~al~ (le votre Jullicc. L executlon qlll a [UIVI $ 'accorde encore nl0ins avec les maxi mes d'humanité ($l. d'équité qui diftingnent votre Regn . On refu(c à un .fficier de votre Parlement cc qn le Loix naturel .. les affurent à tous les honlnle ; on lui interdit la faculté de {c jufiifier , parce (ln'on lui cn a impofé la née nité f ns le moindre prétexte; & l'inlpui{fance olll'on fi de lui rien objeélcr , devient a fon égard la (ource d'une opprcffion nou- velle. . Votre Parlement, SIRE, jug ant c Magifirat digne de votre confi~ nec, él<?ge qui rell{; rme tous les autres , a:rol~ fnppli 1 tre .·humblement otrc aJefre de permettre qu'il lui rendIt un compt fidéle dt: toutes les circonfianc s de cette , . " affaire: cette grac n a pOint et\! accord'à nos inl1an cs r fp~aueu1i s. La 11 L~ttre ,que nous ayon~ eu l'honneur d'é.' crlr~ a otre MaJefie contenoit des réflCXl?nS unportantes POUf le bien de fon fcrvlce; elle eft dem.eurée fans réponfe. Nous avons cru deVOIr recourir à la voie de la Députation folemnelle; l'agrément ~ en cft refufé : & l'on conçoit aifément que, plus ces Députations (ont néceifaires, plus clles doivent rencontrer cl' oppofitions & de difficultés. : Cette réflexion naturelle, qui n'échap; pera point aux lumieres de Votre Majefté , tcrn1inera nos Remontrances refpeçtueufcs. Lcur objet principal eft d'obte..· nir que l'accès du Trône ne nous {oit poin. t ferme: & ce n1cft qu'aux pieds d., otrc Majefié qu'elles peuvent recevoir leur entier développement. Nous ofons l'affurer que, dans ce moment heureux & defiré par (on Parlement" la vérité pa . . roîtra {ans nuages, & ne trouvera plus de contradifreurs. ParVenl,lS en préfence de otre Perfonne Sacrée, nous pe crain" drons plus qu'un zèle pur & iincere ~oit cxpofé' d'inndéles rapports & à des In~ terprétations finiftrcs. Votre Majefté fera convaincue que, pll1~ fa volonté eft révérée par fon Par. le1l1ent, plus il doit être jaloux d'~n re; y 1 cevoir le dépôt, & de le -- reçonnoltr~ a �• , 2.2- • oes fignes certaIns. Et en préfentan tribut de notre foumifIlon & ùe notre ob~ï1Tance , nous n'aurons pas de peine à prouver qu'il n'appartient qu'à VOU~ fcul; & que nous nc pouvons, fans trahIr nos fc rOlens , tran{porter à des a8es informes & uefiitllés d'autorité légitime, l'homlnage que nous devons & que nous r ndrons toujours avec cmpreffemcnt aux oracles de votre fagelfe. Cc font les très-huOlblcs & très-rer. )eélucu(cs R montrances que préfentcnt • • • , " Votre Majcfié , 1 RE, DE PARLEMENT DE OTRE MAJEST' • les tr' s-htlmbles, tr' .-obéïffans & 1re - d' 1e_ ~ r it.eur. & rUlctS, 1 5 Gen t nant le Parlement de Pr :ven e. • • • A Aix ~ le 27 avril 175'4,- Ch z l uve de Jofeph DJvid ' l::(priL David. �• R ES · DELACOUR D E PARLEMENT D E PRO VEN C E; Du 4 Mai 1754- 'Extrait des Regiflres du Parlement. U par la Cour, les Chambres aifemblées, le Procès-CriLninel & procédures faites de fon au .. roriré, a la requête du Procureur .. G 'néral du Roi, accufateur en contra vention au·x.i. rrêts de régIe .. l11ent de la Cour, qui prohibent aux Eccléfiaftiques tduS aéles rendans au chi[me, ~ en . fc~.ndale a lJ 1 �( 4 )' caufé par les ordres donnê's de re~ furer la Communion Pafchale à la Sainte Table au neur Garnier) & par la réponfe faite au comparant par lui tenu à ce fujet, contre., Ml'C Claude etl10urs de cette ville cl' Aix, Prêtre, oél:eur en L1inte Théologie) Curé de la Pa ... roi{fe fous le titre d Sainte Mag. . delaine de cette nltme Vill ,ac ... cufé : Le r qu· fitoire dudit Pro~ cureur-G néra ,du 24 Avril 17)1:; fign le Blanc d Caflillon: L'extrait d l'Arrêt du fufdir jour, les hanlbrc affembl 'es, qui ordan.. ne qu à la p urfuite & diligenc du Pro ur r-G n ral, el fc ra in~ orn1é l ar 1 de s Conn ilr du oi, fur c u , 1es pr _ n1i -rs jour d la guinzain de ân s, il a t public dans la il e, GU mours, C r de la aroiffe ou J titre de aint agd laine d ett iHe avoit donné ordre .li s i air dans la n1aifo l cu- , • ~) )' 'riale de refufer la Communion à Garnier, s'il fe préfentoit à la Ste q'able pour renlplir fon devoir Paf. . chal; & que ledit Curé avait fait paffer le nlênle ordre aux autres rêtres dans la Sacriflie; pour raifon de quoi l'orrtre fuivi dans la Parui{fe pour l'adnlinifiration dl! SaCrell1ent de l'Euchariftie a été changé) & plufieurs Prêtres, qui étaient dans l'habitude d'y dire la Meffe J ant ce{fé de l'y célébrer ,parce qu'on exigeait cl' e·tix Itexé_ ' cution de ces ordres: & fur la réponfe faite par ledit Curé/ a~ cam.. parant à IUÎ,.préfenté par lcd~t Gar• nier, pour 110terpeller de dec~arer s il avoir vér=tablenlent donne Jef-. dits ordres & fi les Prêtres qui difent la Mc'ffe dans fon Eglife devoient lui r [u[er la Coinrl1tlnion à la S inte 1 able, ou s-'ils la lui donnerai nt, circon fiances, & dé~en­ dances ; pour, l'infornlation pn[e,)' con1111uniquée au Procure~:.- Gea 11} • �( ~) . héral, conclue & rapportée, êtr . ordonné ce qu'il appartiendra: Les • .lettres de Me de Mas Confell~ er du Roi & Comnlilfaire, cl '. 2) dudit mois, pour affigner té ... ll\oins) avec les exp alts à ic Ux. au bas, dudit jour, & 27 du Inê .. , .n le nlais : a eqt ê te l réfentée à a Cour l ar l dit !)racureur • Gé-cral,« vëc ]e . ·et rendu par le hal1bres ait nlblées le 27 dt .ufdit IllOis, qui njoint au Geur .arllier de r 1 ttre ar tout le jour le olnparant dont il s'agit 1 qu 1 cl nl urer j il1t à la ro .. ~dure J a Tel' x loit d'in jonc i 11 fait audi he l . ni r ledi rant t nu à ~ r nré d la arolffe cl COll'} nlQ rs a • el in ,par le fieur 7 Avril 1 Î 5" 4:, avec 1 r a s cl it ~ re or dit jour J _avec la cl clalourS • t 1 au bas dudit fleur Gar.. a ton i ~ cl l nt p raph e par e ~7~ e ~lanc de Monàefpiri ~ de Bar; lat1er de Mas, Confeillers dt! Roi & ConlLlliffaires , & par ledit Mre Demours , Curé de la Magdelaine, lors de fes réponfes: Le ahier d'infor~ati?n pris par Ma de NJ as , Confeiller du Roi & ComnlifTaire, le 25 du ll1tme nlois d'Avril & autres jours [uivans :Conclufions du Prdcureur Général du oi, du 30 dudit mois, !ignées Je Blanc de Caftillon: L'extrait de l'Arrêt de la Cour, les Chan1bres aŒ 111blécs, qui ordonne qu'à la diligence du Procureur Général u ai , Demours Cllré de la Magdel( ine fera ajourné en perfonne pour répon re fur les .cha.rges & infornlatiOl s contre lUI pnfes, & r ce de nt ï fera enauis & inter ... • rogé p tr le Con1lniffaire rapporteur de l'Arrêt, & par Me ?e Mondefpin onfeiller du ROl ; pou , "' 5 ép n es vues, CO~~)lnu. iquéc~ audi~ PrOCllrçU~ genéra 1 ~ • • �(s ) l' - , ~ 5) )' . (le alrte, a M. 1'Archevêque, le qu'il afpartiendra: ordonne, en outre qu il fera furÎls fur les falts con.. cernans r Archevêgue cl' Aix) luf... qu'après 1 s réponfes dudit Dc110urs, dudit jour 30 dud t 111 is (l'A vril 17) 'J~, avec l'expl it cl. ajourn nlent au bas dudit jour, fait a dit Mrc t;1110UrS par -:r r ... Dlon 1: uiffi r : , uête rç . ~ nt~e à la Cour par ledit l\'lre Clau e en1 ur ) aux fins gue, p r t 1 01 lnlii ,"ire u'ill aira à la ou r cl., con tl1 ttr i t fera ac . . é i { 1 n fa llal l re ou il fi dét 11 u r laI pOl r rccevo r fl;S r e p nD fu r 1 d: t déc r . : a e cie decr au ba ,1 C alTI r s af-• rel 1 é s , cu 2 ai 17) Ul u il f ra ace e rIs res j ~ ut dan 1 li 1 t ou r reCc P rfon.1elles : roir 1 la 1 trre ecrit par l1r~ d l 9 Mars 1 754, collationnée confo: n1 én1ent à l' original le 24 Avril -fUlvant) fignée Demours Curé de la Magd~laine, duenlent paraphée par lefdlts C~n1miffajres & ledit . 1. ·e D nlours le 2 Mai audit an, lors des reponfes du it Mre ealO lrs: a lettre écrite le 3 0 ~la:s audit an ,{ignée t l'Archev. cl AL" , avec l'enveloppe jointe r.l & -rapportées, être ordonné cë • • ! 1 o adreffée à Mr Demours Curé d~ la l\1agdeleine à Aix le tout pa'; raphé par lefdits Co~mi{faires & ledit Mre Demours, lors des réponfes dudit Mre Den10urs: a copie de la feconde lettre du Curé de la Magdclain~ à M.l'Ar. . chevêque, du 12Avril175'4,au 0 0 • 1 bas de laquelle eft écrit, cOLfornle àl'ori inal àAix Ie24Avril 17)4, fignéeDen10urs Curé de la Magdc . . laine, duement paraphée par lef- . dits COlnn1ÎffaÎres & ledit Mre DCll10urs !o~s de [es réponfes . • • • �, ( 10 ) 'A utré lettre écrite cl' Aix Iè Il Avril 17) 4-' {ignée t l'Archev. cl' Aix, avec l'enveloppe jointe à 'adreffe de M ,r Denl0urs Curé d~ la MaO'delainc à Aix, le toUt arap épar lefdits Commi{faires & ledit Mre Denlours lors de fes.ré nfes: cs in tcrrogatoires & réponfcs du i Mre Jude ' Denlours Curé de la ParoifTe fous le titre de ain e 1\1, gd la· ne de . cette ville pri~ s dans 1 anlbl:e, atter du fa 111 ladi , ar lefdlts M r: le lan'c de ondef11in , & de rlatier cl 1as ' Confeilrs u oi & C mn1ifTajres, le 2. udit 1 lois de ai 7 54· Conlu lons du rocureur G nér l du i du 4 l'vIai 1 ) , 1b né ~ le 1 ne de afiillon. 0 i 1 ra port }\tIc ouis - Mathieu cl Har . . lati r, Chevali r, Seigneur de as, on~ iller du oi en la our, onlnlifTaire en cette pat,1 U· l: l t : tout c9,nfi ér!; ( 11 ) , LA COUR, les Chambres af-' femblées, a condanlné & con~ dan111c ledit Claude Demours ' pour la faute par lui c0111mife , ~ aU1l10ner aux Pauvres de l'Hôpital Général de cette ville la f0111me de ,vingt livres; 1ui a fait & fait inhibi.. tions & défenfes de récidiver, & de donner àl'avenir l'exemple d'un pareil fcandale , à peine de punition exemplaire: Et de même fui~ te , inhibitions & défenfes fontfaites à l'Archevêque d'Aix d'autorÎ ..' fer direaement ou indireél:e111ent ' les Curés, Vicaires & autres Eccléfiafiiques du Diocèfe , à aucuns aéles tendans au fchifnJe, à peine de faille d~ fon temporel) & d'être J procedé on re lui COlnnle infractellr des loix du Royaume: Inhi... bitions & défenfes font faites auf~ dits Curés, Vicaires & autres Ec~ cléGaftigues du Diocèfe, de con~ trevenir aux Ar~êts & Regleluens de la C~ur intervenus ~ ce fujet, J • • �. > • '( 12 ) fous les peines de droit, lerqtleI~ les ne pourront être remifes fous prétexte d'avis ou ordres particu. liers du Supérieur eccléfiaftique à ce contraires. Fait à Aix, en Parlement, les Chambres affemblées; & publiéà IaBarre le quatri meMai mil fept cent cinquante - quatre~ Collationné. Signé, T j\MISIEl\!. ", . DU ' PARLEMENT ' "~.': • • .. A U ROI 1 , 'Sur le refus de Sacremens fait à M. 1) E J 0 A N N 1 S, ancien Officier , Commandant pour le " Roi la Citadelle de Mantoue, Chevalier de l'Ordre Militaire . • • ( AIX, chez. la Veuve de E P lT DAVID, 5 • JOSEPH DAVJP 1754 e . • de S. Louis. •• . M. DCC. L V. , .'.. 1 , �2., I:t= 3 , RE QUISITOIRE DE M.LE BLANC DE CASTILLOti Avocat Général. Extrait des Regifires du Parlement du 16 Déc~mbre 1754- UR la réquilition verbalement faite à la Cour, les Chambres allètnblées,par le Procureur Général du Roi, COfHenant que la voix publique a déja déféré le délit contre lequel il vient de reclamer r auto~ rité de la Cour, le fieur de Joannis t ancien Officier des aoupes du Roi, Citoyen d~une vertu & d~une piété diflinguée ,étant atteint d'une ma~ ladie dangereufe par elle-mêm~ & A ij �f r l'extrên1e vicillefTe du lalade, a denlandé vainelnent pendal~t~ l~­ .fi ur: jQU~ au Çun~ cl la arOlQc St Madclein ,lt derni rs Sacren1 'ns ? ils lui nt été refufés [ans ' gard a {es inHanc s r 'it lées, à cIls dç ft" famill ,a 11 dan (Ter de 110rt déclar~ ar 1 cin. Ce uré fi rOlnbe dans c t ès ar un autre, cn troub!ant d"abor le l' par 1 s ei . ons 1 s lus in ' ili r tt !i,& lllllt n i_ ant eh·, ~ us cine ,J rjv lbliq ] (s ndi i l S qu'un • 1 i Le . e 1 ut. un rIs droit s d s l T·oler ut s 1 Ii rît r - • u J i Il ntr • • If .• $ dange~eux que celui qui vient cl etre pro[cnt, & dont la feule idée ell: propre à faÎre revivre de jufies a 'larmes. Ce r.efus per[éVtfant à éclaté pa~ plus d'llne voye,& par des démarches qui n' ofit fer ·es .q!J' augn1Cnter le [candale ; fon mini... :ficre excité par les plaintes des pacns, r ft ncore plus par le devoir c igiIance qui ~ui eH 1rnpofé fur out c gui pe~t trou 1er r Of( r , & P r zè e 0 r r~xécutjon e 1~ éoJ ratiol qui 1 nouveHe la 1 " du filence fur les objets· des der niers trou bIes. On nc peut regar .er 'lu C0111me le d rnier excès du faux zèle oute démarche qui tend à enfreindre la paix Gui vient d'être rétablie, 0 lvrage digne .des lulÎlie res & de la fageife de l'auguRe Monarque qui préfidc à 110S defiinée,s. Dans ces circonfiances la défobéiffal ce II rébellion & abus crÏtnineI de la cl' nlence qui a pardonné les n;?lDS . A jij �.le " rapp~rt ' " de Me Jofeph-François ~ prem'i eres contraventions. Il ilnporte de confiat~r par la voie de la procédure les clrconfl:ances & les .caufes d'un refus qui fait envifager de Galbee, Doyen en la Cour' toût confideré : ' des cOllféquences auxquelles on ne peut trop tôt oppo[er la rigueur de loix. Requiert que fur le refl1~ publit: "& réiteré des Sacremens f.alt au Sr de Joannis , circon{la.nces & dépendances il. ~ ra informé de l'auto" rité de 'la Cour par tel COffilniffaire qu'il lui plaira de nommer ; dans laquelle information l? peur de Joannis fera ent ndu' , a 1 effet de quoi te Cotnmiifaire fe tr nfp?rtera n 1 maifon du Malad qtll ferarecolé fur le chalup, att ndu l' 'ta de mort dans lequel il fe trouve. bres a!Temblées, a ordanné & or donne que fur le refus public & réitClé des Sacrernens fait au Sr de J Ç>annis , circonfl:aoces & dépen cJ dances', il fera informé de rautho ~ rité de la Co~r par Me de Gras ,~ Corifeiller du Roi, dans laquelle in..' formation ledit de Joannis fera entendu,à l'effet quoi l~ Commi!Tai-' re fe tranfportera à la maifon du! Malade qui fera récolé fur le chalnp' après fa dépofition " dans un cahier a part, attendu le danger de mort dans lequel il fe tr'ouve. Fait à Aix ' en Parlement, les Chambres a{fertl~ blées , le ( 6 Décembre 17 51-' , . û les ConcluGons par ecrIt, laifTécs fur le Bureau par le Procureur Gén~ral du Roi, d'au· our "hui .fi né s le BI nc de Caflillon ; oui r . Dit a été que la Cour, les Cham:. 4 de Le 18 M. de Joannis étant mor ' {uns Sacrclnens , le Curé fut de~ A Îv • • \ 1 • ' • .: ... 1.. r • �8 creté de prire de corps , & furfis fur les faits réfultans de là procé. dure contre 1"' Arch vêqu cl' Aix, jufgues après l'audition du Curé. uc néa'llnoins copi s c llation_ né s de la pro ' dur ~ roient noyé au Roy, & Cju" n l'il fuiloit en mên1 -t n1S d teu c qui one rnoi l onduit d Y Il '~"'ue a~ 9 LETTRE DU PARLEMENT DE PROVENCE j • A U ROI, :4u fujet du refus des Sacremens fait cl M. DE J OA N NIS, CheJlaliér de ~'aint Louis. Par Arreté du 18 DéCt ml l'e J154. J IR E, • • • arleinent cl Provence, fi: forcé {ie déparer au pied de :votre rône des alla rnes que votre Déclaration dU:2 7 oa bre cl rnier VOTRE Av �JO avoit calmées, & qu"une contraven,.; tion auffi prompte que furprenante, fait revivre. Le Diocèfe d'Aix ell menacé de . redevenir le Théâtre du Schilme "; nous mêlons à regret ce préfage ~â­ cheux aux tranfports de reconnol[... · fance qui [ont. dans tous les cœurs ~ François. .Une loi marquée au fceau de votre fagefTe & d~ vorr bOl té, cle..voit tri0111pher d~ tous ~~s obCla.. eles des paflions & des .preJugés , & ort r jufques dans les amcs la' paix qu'~lIe pre[crit. ~ . Votre Parlern nt en 1 enreglf-· trant crut devoir faifir touS 1 s objets 'du filence refpe~lif qu' ~J1e ,or., donna, & apr~s a~olr apP}l.Ql1 la di1ipofition de la lot aux verItables auteurs des tr 11 b les, 1"1 porta la révoyance jufqu'à y c mpren re ceux qui oferoient en'demandant les acremens, provoqUtf les Minifires de rElife contre ù fil n,e prefcrit. rI' . ~ette précauti?n ne fut pas in-' fplree par la craInte d'un évenement qui eft fans éxemple dans le te.Œort de vo re Parlement ; Inais il voulut profcrire d-'avance tout genre de contravention à la nou-' velle Joi-"menacer d'une égale févérité des excès oppofés , & établirl s difpofitions de refpeél: que les' Ec~Jéfiafiiques doivent trouver, [ur... · tout lors de l'adminifiratioD' deg' chores faintes. Nous efperions gue cette atten:''' tk)n répandroit les imprefiions · les · plus heureu(es·· ; mais quel retour ' p ut-o'n attendre· de ceux qui fe : montrent rébelles à la voix du Sou-· verain· , & . infenfibles même aux~ traits dé fa olémence ? Nou \goutions les premie'rs fruits' -'1 de la-paix, lorfgue nous avo.os vu nfreindre par un refus. publtc ~C;~ acremens, dont les motIfs ont ete· u {Ji . iIJégirimes que ~e ref~s même." e fleur de·Joanws ,-CItoyen d~# 1 ~ . JÎ\ vj' �12 . la ville cl Aix, diflingué par {es fervices militaires, & leCOnlJnandablc par l ne f iété rare, fut atteint le 9 cl c mois de la tnaladie dont il eIl: mort. n âge de CJua r -vingt-dix ans & e 0' 1 re de la maladie, annone r r t d~s-lors le 1 lus grand dan r. Le Chirurgi n'lui a170it foin Je luÎ,a v l'tir 'en rab en e d ar ns, un 0111 ftigu d la née ml' J'apell r un nt lTeur 1 & r on fit cnif 1 s ar ns. • Joannis, Procur ur fi U' orre Maj ft' n J én 'raI . t s , y cs & iur les C " nan s d ete rOVJnc, veu u - a!a ,étant arnvé e douze de e 111 ; s, 1 1 ecin ~ 1 rIe _",foin cl s d rn i r a r i s , & le Mala 1 p i {on hic r . Il de l Inand r. L n 7eu h rg , cl ce ~ in, & "a lt {r n or' nz 11 t1 re 11 t11a i ch z 1 ficur anas, Cur' cl la ar"n; S iu" Oj 9 Madeleine, illet/ria de la part de 1 fon oncle de venir radminiflrer. . Le Curé ne [e rendit auprès du n:alade qu"'à quatre heures après midl, & comlnença par lui demander ce qI/il penfoit des Ev~ques , & des difputes qui étoient entr' eux: idée étrange, qu"' on prétende aiTujettir les Fidcles à profclfer à l'article de la m rt le! principes du {ehi[nle adoptés par quelgues Evêqucs, & à {e dé larer pour eux contre tant d"'al tres qui en gétnîlfent, & contre votre Majcfié qui la réprouve! Le nlaladc répondit qu~il n~ avoit jamais pris aucune part a ces difpules, qu~il rfgardoit leJ EJ/~ques comme [es upérie 1!rs Ecdijiajfiques, qu~illej refpeE/oit & révéroit Leur caraéfere. Il demanda les Sacremens au Curé qui dit qu~ille reJ/erroit. II r tourna chez le malade le jour {uj\Tant ft onze heures du matin, & COITI nle il ne lui parloit que de fa {ant ' ,1 Malade lui deluanda de �14 nouVeau fcs Sacremens rIe Curé re-pondit ainu que la pl:emiere fois '1' 'lU' il le reverroit. Les fUItes ont prou.-vé qu-'il cherchoit par ces délais à Ce ménager le tems d' rendre compte à r Arch vêgl1e cl' ·ix & de recevoir de 1l1i des r glcs de condui e. Bans une fecond viGte du mê~ , . . ,,, me ' jour, ce Cure ~Ul aVOIr prel~::" dité des inrerrogaoons plus preel'" ~ s , voulut a voir un ~ntretient ~~ :. eret avec 1 Malade. es parens 7 prêt ient [ans peine )' ils i rnoroient J~ordre que le Malade aVoit don? ' , fon D0nlollique de ne pas le lal[· fer {eul. Ce Domellique ' ét nt allé ' cherch r d 1 lnnlicr par ordre de fon mattre ', le Curé n1it à r fit ce morne! t d' b~ nce ur C rn1cr à clet la port e d 1" ~~t ich ln hre,' ,II cl mand au ialade quels etorent [es' • fi ntinlens~ a ré 0 ,(e ut qu il . 'to;enr connut du ' jieur Panard. (zr d LD ·u jieur D mours~ ( Frée ' 1 ns G\;l!' ; de la 1) même ParoiiTe) qui tavoient' confiJJé pendant ~ 0 ans. Il reclama' auiE le témoignage de·' \' Archevêque; inflruit , difoit-il, de feJ fendmens, &' prevenu de quelque eflime pour lui, Je Curé avoua que ce Prélat Er let fieur Panardy lui avoient parle à Jon Jujet 'fort avantageufement~ Preuve cercaine que rArchevêque avoit été inGruit rat le Curé - de3 premieres démarches du Malade. Ce Curé plus fidele aux infiruc": rions qu' i1 avoit reçues de ce-Pré;"" lat, qtf'à rexemple des deux Cures fes préJécelTeurs , exigea comme une cOl,dition préalable l'admini[... tration des Sacre mens , l'acceptation de la Bulle Unigtnitust Le Malade répondit gue le' Roi alant impof~ fi. . . lence fur ces matieres<, Tl ne leur etolt; , . . pas permis de oS en en~rettnlr. Le Curé ne put Improuver cette réponfè même qtl ~ n'ell. pas un refuscl" accepter; ma'is [eulemen~ l~n refug d~entrer en_....Inatier~ 1- auton[e l~a~ la· -_ ! �16 10i du filence. Il parut [c réduire a xigcr les aiTurances générales d'un fprit de fOuI11iillon ; il demanda au Malade, lil voudrait Jartir de l'er .. reur da1ls 'le cas où il y flroit. Il ré . . ondit quH ne demanderait pas mi U.:\". Une diC aÎltion au l louable étoi fans doute [uff]fante aux y u~ du uré ; n1ais inca able cl le d ~ ider contre es en Cl lnens déj contra é ar la d ' ndance. Le al de ~ui dêlTI "1 os l' 111rl' du Curé 1" ffet ' n in) ul .. t Il écran l ,lui lit, a ou t, Mon- fiellr que vous ave un urie IX f rdeau fur les ' aul s, & que 7/0US ~t S lus I11bar Yi é que 1110i. e u ' l ~­ ou Cl in' 1 U ln e nt; 11 •sil 0 n .n 1 d'Ol D r de nouv au 'lai 1" ) II r flê lent que e fi ur de J 1 i lu· , III iblloit r Inin l1r '. • al s"annon a 1ul-m ·s mul ... ne] fus 01 tes li' uroi nt fui vis , t l'att ntÎo A 17 de rafTurer le Curé, en lui difant que ,s'il ne vouloit pas lui adminifirer les ~acremen~ , il efpéroit que Dieu accorderoit les graces qui y font attachées au di!fir qu~il avoit de -les recevoir • :J vous p'0uvet , ajouta' t-il, ~tre tran .. qude , je ne vous ferai aucune peine., &' je prif.rai le Seigneur de 'Vous par- donner. c n1 nique qui avoit été cllcrcber de la lutnicre , fut éton... né à fon retour de trolIver la porte de r antichambre ferlnée ; il en avertit les par ns à qui il apprit en mê... tems la défen[c que {on maître lui voit fait de le laijJèr jamais feul avec qui que ce jùt. Ils lui ordonnerent de fai uvrir la porte que le Curé s., obaîna à laif1( r fermée. Le fils du fieur de Jo 9nnis, Procureur Général, bleiTé des procédés fnu eéts du Curé, s" étoit placé dans un endroit d" ou il entendit une par.. ti de la converfatjon, qui dura un quart d"heure; le Cur' ouvrit en ln �1-8 I~ p'orte &·[ortit ~e rapparte~~nt: ' 19 ~ta;(zr. L'Archevêque arriva ' urté Le lieur de Joannls pere le pna de' fe décider; le Curé dit-, . qu'il ne rejuJoit pa , m is qu'li prioit d~ attendre jufques au lendemain à neuf heures du • matlnf>' Cef te réponfe .. • fit concevoir aux are 1S qu lque ef~ érance . d~ v~ir adlnin,l 1er le Mt ladc ; malS 1 obJ~t cl cc cl ~lai 1 !étoit qu e c~ntt~ nuer à f. ndre tnpte; l'Archevê.. qu &. de recev i r l~ il i de noue vea lX' rel - s. C t obJct fut re~on. nu le n COl in, e Cure ne, parut a rh ure indiquée q~l: pour. anno cet J . vi {ite de · Prelat; & des qü'il- fe f a quitt'. de cet orr , il fe retira [; os V Ir le mala de ; ce qui fit afTez' conlP.rendre que l' -rchev" que n~ v nOlt .que pour renouveller les Interrogations déja fait s pat le Curé & prononcer 4 1 refus. ·fi . . Le M la e averti de cctte vtl e , télnoj 1a ~u~ il la recevroit alJe & heure après accompagné de deux Eccléfiafiiques que perfonne ne con. nut , & qu'il introduifit dans la chambre du Malade; tandis que' le lieur de Joannis neveu ,-demeura à la porte de l'appartement &; que le-Domeflique fut forcé par les ordres réïtérés de l' Archevêque d'en fortir & de. paffer à· Félnticha'lnbre ~ procédé répréhenfible qui revêtît d~ul1 appareil de jurifdiél:ion , ces interrogations illégitinlCS, & oùfoppreffion s~annonce dès le prin~' cire par un choix recherché de té.; moins & par l"exclu(ion de ceuxdont on craint lat préfcncc. Le Malade dit à l~ Archevêque après les premieres polite1Tes. qu'il étoit averti par [on MedecIn du befoin de d~mander les Sacremens & l" Archevêque lui ayan.t repréf:nt~ qu"il falloit une- foumiffion entlere aux décifions de l'EgliJe, il n'hé~ta pas à r affurer ,. qu"il était &- avolt t4U.., �20 joUrJ eté entierement fournis.Ce Prélat au lieu de fe rendre à une réponfe auffi Cl,rérienne 111~ déclara que pour 'recevoir les Sacrelne1zs, il falloit avoir de la foulnijJlon pour la Bulle. L Mal de pr t {la qu:1il étoit fou nlÎs li toutes les drlcifions de t EgZife , (t rn1 s qui n'adul t nt a leune exc prion) il a 'out qu il ne conve ... noit pa à [on état d' ntrer Cil diJcuffion de m t' res fur lefl li ef le 1 oi avoit impofl.' filence. 1 cl t loir 1 loi fil nc av c 6 'a Jt i OUS • tOJr ad 1tl S J r li i t1~ ln : 1 t 1 rv t nt • c un r. r q (il b~ cv' de , . , ver 1 0- inde guée par l roc 'dure 1:1 reh r l l . 1.. Maq ]'1 f; T it qu:1i[ ne parlait . mais de rélar av u en difp.utes. ~ t et qu~iL le Ja- C J • 'POtt. av u raIl ntit ni Iê inflanc u Yace 1ta i Il cl la H , ni fi s m naces de la pri va; 21 tion des Sacren~ens. Le Malad fi e ut ' , 1 1 ' d' l b o Ige ~le lU Ife que lU leç 7 " , 'l .. Ul re- [urou l. en char15eoitfa confcience. Le sr Joannls neveu qui l'a voit attendl 1" . 1 emp aya vaInement à [on tour le pri res, & les repréfentations . i~ . eu.~ beau. lui témoigner le re;~et. qIl zl Qurolt.fi [on refus donnait lieu tl un 'clat. 1/ Alchevêque déclara en ~ fi rcti ['1 nt , que r on ne pouvoit faire a~treJnen tant que le Ivlal ade perfifie: rOlt dansJes fèntimens. ~e mêlne jour le Chirurgien avertit les parens que , le Malade p l voir fil ,olnl t:r à tout inffant, par le retour des fu ffocati ons · de Oitl ine , gu il avoit éprouv.és. On n:\'oya un Dom nique au Curé: il : oh ace pé a cOllfefier , &' il voulut abu[cr le ceu e circonflance , . jufgues à pro '0 er de renv:oyer au J n lemain. Pre.lle CIe [e r ndre: aur \s du Malade , il promio enfin, 1S en témoignant fa répugnance, vint deux heures après. j �2 'A ron arrivée Je lieur de Joann· . l" 'r IS • JUl aprlt etat ou le trouvoit fo n oncle, & le follicita viven1ent de r,adn1inifirer; le Curé feignit d'a. bord de l1!éconnoître Je péril im .. n1inent , & ofa dire, qu'il n] avoit rien de prej]àll , & qu'iL falloit atUn .. dre.,Ce prétexr cc(fa I ar l'offre de rapporter l'aucfiation du Med .cin; ·Je fieur d Joannis r.cpréfenta au Curé que fan oncle n-'alloit janlais pri; parti dans les contr verfes prefentes , 6' lui .déclara que fis délais feroient I1 ris pour un refus. Le CUlé décan, . c rt par cette menace; malS en1 TC i p r t'exemple, & par la dé .. ciuo fon Evèque, déclara r fU~'r, parce ~ dit-il, que . M. . r Arche,. 'P~q le & lui ne trouvoient pas le Ma .. lade d; pc>fé. t il fe r tira a l'in fiant fans claig r I " me le voir, abandonnant ainfi {on oüaille ;dans ces nlOJTlens ,cr} iqu s, par un dernier trait.d'or Fr .ilion. .r L· li·:2 3 e Jour UIVant le 'Mal acl e pna • ::Ion neuveu ·de faire 'une d ' . . " , erOlere )teJltat Ive aupres du CUIe,l .'. "1 char-. . :~ea " auili fan D01nelliq le à qUI·"1 1 avolt confiance de lUI· t' . V . , emolgner on elnpre«e~ent: ,à recevoir 1e Sacremells. ' S Le fi ,ur de Joannis fe rendit . a~e~ .deu.x de fes amis, chez 'le Cu: re ; Il lUI réJirera 'la déclaration d prpndre fJ dfla!J pour un rq:u$ formel; le Cu~e prot;n!t de viftter inceffam;nt :Je Malade : le Médecj'n trouv~ cafuellem nt, lui en lignifia la {trifle fituation. IL répondit qu'il étoit le Jlt!édecin des ames , .r,. .qu-'ilfalloit qu~~l ?'~t l, Malade avant que de t admi.. ,:nifirer: sI l f~ rendit .e n effet auprès de -luI; malS contre fa coutume, il .pa1Ta dans '1 appartement du Mala~ ~de, ans avertir les parens. - . , ~ette ,d erniere vifite n'ayant pro~ .dult qu"une nouvelle interpellation a~ Malade d'accepter -la BulI~ , il l~pr~fenta au Curé 1 qu'~l ~e (a)loi~ • " �24 fait a peller que pour lui adinin~flrer les derniers Sacrenlens , & le Ctll~ {ortit en di[ant , qu"'ilne pouvoit rad~ minifirer. Le Neveu toujours "plus ' furpris de cette obflination , voulut avoir avec le Curé une derniere xpli ,a ion dcvan t' moins; il lui ll1anda le tnotif de [es refus. 1... Cuté ne repondit d'ab rd que ar d s lnot olal 1" iculés, & dit nfuit~, qu'il ne trouvoit ptl le • Ma- lade difp ifé , d"'alltr f js 1 s x i uoit lus ouv r n t & difait , qu"iL ne pouvoit l ad1ninifir r , l'il ne /zan eoit d fl ntin1 ns . 1 . is (e re- r na t i 1 tô , il r o' t fa r ' ~ . QI Ji f or.it qu le M la de Tt 'toi, as difpofe, r nL nn out le .. ~t" ) &, couvre des roe 1". ln d'ependance, rnoufs,des refus, dont raveu dé Vo~ . . 1erolt un nouveau délit· t C ' . , ous 1es ures qUI ont refufé les Sacrem ft l ens, ous es yeux de rArchevêque d"'A' r tell.u le même langage; il ~~ ~rop. unlfonne pour n~avoir pas été Ont InrpJfé. Le Curé de Sainte Madelaine ~oulut urorifer cette reponfe vagl~e par des rairons qu"'il appelloit r~llfon~ de prudence, & par la religion du fe,cre: dû , au ~alade. Ce prét~x­ te etolt delnentl par la connoif{ance du véritable motif déclaré dès l"origine. Le fieur de Joannis neveu, pout enlever au Curé cc dernier fubrer .. (uge, lui repréfentoit tantôt qu'il n> étoit ni le Confe.ffèur, ni le Directèur de fon oncle,tantôtqu"onne pou'7 it fuppùfer à fon égard des cau[es de rtfus; parcequ"'il avoit loujou s vécu en bon Catholique, Apo]:" tolique & Romain, qui croyoit tout ce que L-' Eglife croit, t:r- rtjettoit tout oe B • �26 • que l'Eglife rejette. Il offrit mêIne au Curé dt: raccompagner dans rap .. arten1ent du Malade pour obtenir de lui la pcrmiffion de révéler cette caufe n1yflérieu~ : le tlré n'eut garde de déb rer à c tte in 7Îtatioll, & fe r tir , n déclarant erfiIler au refus , fur h:.s derui res interp Hations du u. D uis c tte 'poque 1e Curé ne rongea Gu'à fuir, & à ~ dérober a la indiél: publiqu ; il n"eut pas hont d'aggraver [es prenli rs torts ar l'abandon de fa ParoiiTe, & le feul icaire qui reHoit ne fe préfenta pas 11 z le Mala e, cl nt l'état r clamait fon ~ cours. fcal ale av it u 1 ll1s orand , lat r 1 ubli jt' e la cl Inancl ,& cl s r fus ré'·tcrés ,& ar la vifit cl l'Archevêqu; qui on cl . oit n att ndr 1 relnede. Le ri rén' raI ' t it x il' ar l aime ni 1 r~ Ile dont le fi ur cl Joannis j uiffoit, ar t>ilnage des troubles , v' r mm nt dans la mênle ParOllle , & pa r ce .~ ~7 renouvelle de fermentation dans 1'· fi meht ' 111nant dé 'd fi1re e la paix , & au mepns ' . cl b· .. faÏt de l' an1I111ue. 'Il.· U len- Ces divers objets & le · fi Iainres des s JU --es • ./1 parens, reclamerent le n11nluere public. L"inaél:ion du Malade .G .. 1 r. • ' -1· lX. e lacn . . · perffi ce qUI aVOIt . fait de {(eS d. rolts onnels, 10111 . de diflpen[er le vengeur pu bl IC ?~1 foin de pourvoir à 11~ objet fupcneur, animoient fon zele par un nouveau motif, fa vigi~ 1 ~lCC pouvant [cule prévenir l'abus Cflant , gue des Pafieurs font du a~don généreux de l'injure. On ~Olt arrêter le cours de ces vexatl?ns., 'lui redoublent par la mod ranon des vitt.imcs , & enlever aux coupables l'efpérance de parvenir il rjtnpunité,par la circonff:an.. ce qui rend le CI j me plus odieux & foppre{feur plus hardi. Votfe Procureur Général deféra le délit aux Chambres a{femblées le 1 6 de ce mois. L'Arrêt ordonna Bij �·2S 'information & l'audition 'dl1 Ma .. lade, qui fut recolé fur le champ; attendu le dang r de mort. On né cl rofcrirc, interroga-: , tlO~S repro~vées , conditions a-rbitraJ~es, & unpofées dans l'adminiftratl~n extérieure des Sacremens,re- en- tendit au(ft les parens , les Medecins, les Donl niques premiers té1110;I1S lu délit, & divers Magj(lrats & Jentils-l Oln01CS. Cette information fut laufe 1 17- & le fleur de Joanl is étant mort le tnêtne jour ~ lie fl t rapportée le lendclnain 18. & [uivie d'un cl rct de rife d 01 ps contre 1 Curé. . Les 1 eLlV s qui jncul el t l'Arh v~ lU cl' Aix, [elnbloi nt r offrir aux r 111icrs c ups cl r, u rité; votr arl I11ent [urfit au faits le on rnant ju~ ues a l'audition du uré , guidé par fot rofond r [-, our · otre Maj fié, il arrêta u., 11 v rait infiruit par le compte Gu"i! ous rend aujourd hui & par , nVOL des copies coliation7uJ de la procédure. otr aj y verra dans un mêm f .Ir tous l s ex ' s 'lU "11 e,e a eu - nt ntion • -29 , fus dune profeffion de foi édifiante' &. de reconnoître vos Loix ; voil~ par quels degrés on en: parvenu à priver publiguement le Geur deJoannis du droit acquis à tous l'es Fideles. C tte tyrallnle a été exercée contre un Citoyer.,à qui les Promoteurs du [chi fille ne [auroient dans leurs propres principes, appliquer ni ce nonl de pé{.;heur public, dont on a tant abufé, ni le faux fyfiême de la notoriété de fait. Si r on afpire aujourd"hui à un ar": bitraire plus abfolu , fi ceux qui ont! innové par des épreuves cl' obéiiTance étendues hors des objets de la foi, & du cercle des profeffions autori fées, veulent établir ce joug [ur des connoi{fanccs privées & des con~ jec1:ures ; il e évj dent que le fanatifnle a déja franchi les bornes qu"il' avoit feln blé fe prefcrire. La conduite du fleur de Joannis B iij �3° n' offroit aucun prétext à c tte tyrannie, ~ lïndifcrélion des deman~ des a parll jufques dans la fagefTe des réponfes ; il ne s"efl: defl~ neln de "'expliguer par aucun 1110tif qui laiJTa entrevoir un cfprit naturellement indocile ou prévenu · ln Îs [e renfernlant dans l'état cl filnpIe fi- , Je1e, & d Ils Yazile cl s ix, il s' ft dili cnfé de r0111pre le tlenc. qu il avoit [crv ' toute n . ,lU t~n1oi,,; gna le n1 ",ne de {on ~ ve 11 . . ils aiTurance e ra [oulluffion illimit ' e à tout J l· de'ci(ions de l' ~ glife, & de [on r fl ea u le or "piflo l, il j'té iflinu i m' rité 1 s 'la es 1 c UX 111" rin1' n"l ·el" 1 ns Cur's ui l'ont diri Ins , n~. 1 ev ir de 1'0 éiŒnc 11 'gin t ur. ni la cl un 'clat a nor c' àr ret cns , n ont v n re u 1 l l er~ verante. fi ire, la conduit que #Ar.U' Ai ,& fous a 1[· 1 • • . 31 pJces, le Curé de Ste Madeleine ," ont tenu au mépris des avis réite- rés que Je Premier PréGdent de votre Parlement avoit donné ad , Curé. Ces avis auroient eu un plein fuccès , fi ce Palteur n'avoit con{ullé que les loix. N us ne l appellerons pas à Votre Ma jefié les grandes maximes qu'elle vient de confacrer dans cette loi, D10ins refpeél:ab!e encore par le om augufie dont eUe paroît revêtue ~ 'lue par les lumieres & la fageife [u pcrieure dont elle eft 1"'ouvrage. Qui eut pû penfer que efpri t de fchiftne , après s;' être dérobé par tant d'artifices aux regards de Votre Majefié, réfifieroit a la h~nte ?'~" voir été reconnu, & au traIt qUI 1 a frapé, & que fa [unelle imra~i;nce viendrait troubler la tranquIlhte des CitOYCI S , à peine renai1Tante. Quel nom donner à cet~e ,~é[o­ r bëiirance perfévérante, qUI s eleve contre le jugement fole~nel que B IV �, 32 vous avez prononcé; & qui inCulte ju[qu"à votre clémence? Une telle audace offenfe la Majcflé Royale r & dégéncre en crime d'Etat; on ne peut envifager fans quelque forte cl' effroi, cet cfprit de rcb Il ion cette infraétion [oudaine de la ai~ publique. . 11 ~ InbIc que cette loi après la quelle t us les Ordres de }" ':t Cl ne devoicnt difputer que de fidelité & de z' Je ,n'ait été pOUf ci certain [prits 'lu un nouveau fi nal de dif... or Je , qu.tell e n"ait ft rvi qu'à les affi l il dans faoéltifnJe ~ da a ré lurion d le faire éclater pa . de 110UV aux actes d'hoflilité • • ue l"intérêr de domination di 'd t]s x . s, ou qu'il y parVielll1 a l'aide des il1ufion d un con:Ii i n e Gui -' é ar , il cil j di ir nt de r hercher l motif lor{l l eŒ ts font fi ernicieux. Ot) rirons-n u 'lue d S II e .. i urs ccléGaflique cf: Œ nt de 1 ur r te {s autant cl on lie ~. 33 . de~. vlébmes de leur défobéilTance , GU tls r,endent vos peuples fp ateurs cl un combat gui fe livre contre votre Pui1Tance Souveraine & ~ r. ' qu Olant accufer Votre Majefié elle.. ll1ême d'ufurper les droits facrés de la Religion, ils corn prometent leur di rnité aux yeux d"'une Nation trop fidelle & trop éclairée pour être féduite. Les procedés fchj(matiqucs que nous venons d'expofer à vos yeux, ont pour auteur celui que tous fes devoirs de premier Paflenr & de [ujet, intére{foient à donner r exempIc de r obéiifance , à mériter un en ... tier oubli des contraventions qui lui ont attiré des marques recentes de votre improbation & de votre in,Julgence , & qui étonnerent ceux mêo1e qui lui font liés par l'intérêt de la caure commune; ils eurent à lui reprocher d'avoir dévoilé par un ordre capable d'exciter de nou ... veaux troubles , les conféquence iulles , mais effrayantes, de laUlS • nnclpes communs.. ~ • �. . Peut ~ 34 , tre n avons-nous pas r mli ut ce gue nous devions à rorre, en ne r ' pri 1ant dabor i que délit du Minillr inférieur, tandis ue LOUS avon lai1Té en fufl ens le or t1 princi al accufé. 'nétré cl . '{ ard dus au caract. re .. ifco al , nOflS [avons auill ] il Il t1 t j a111 ais [ou ft rai rel e ou able aux 1 ix. Il It Inême os cl r ains cas , cl v nir un oti de . , ·_ . . . rlte. rien rclacher de leur 11 i le délit viol s loi n1~lne el; ion ar une tirannie conrair . ft n frit, la ignité du cac r 'iO' s reilledes ropor- 's a la onragi . l"ex mple. , il at aqu 1 s droit du rône, ifiance infinie qui fépare le Souin du fuj t , laiŒ app rceir rang U oupa le , que ans l'il a· ut .)a tentat. , u 1 1 r 'jugé que nouS comur l hui, l~ ,réunit a ton & ous les dangers. tou 1 iOI o ... j) JI cff ten1S qu'un fi grand 1 r " ,d ma lOIt attaque ans fon principe & 1 . · R. , , que a peUlel ln" 1gee au fuperieur , . ffiraye ou p lHot ra{fure des inferieurs qui ne font rebelles que par afTerviiTern.cnr; La Jufiice gui ne peut fouf- fnr 1 a~ception des pcrfonncs, ne' fç(nHOJ~ pcrlnettre Gue dans fon fanétuaue on épargne les auteurs \ d' ~ xcès qu'elle en obligée de punI·, dans ceux n1ême qui n'ont ferv~. q l~ d'jnl1rulnent & d'organe/ .IJ ltcret de Votre Majefté exige q ] e e rononce cette peine par la bouche de 17e Parlenlens, & que les · protTIoteufs du [chj{me redoutent une authorité qü'ils ne refpeétent pas nl me da ns {; [ource. Ils t/ ont tint pendant un tems d'invo 1er les )ollvoirs fupérieufs, oue dans refpérance de réulIir à l'intere{fer contre lui-même. Auroientil. Û ~ prétendre indépendants des Magiftrats,s-'ils n" avoient cru l'être des Princes & des Loix? La Déclaration émanée de Votre A A • • �)1} d S • '37 a· etlé, â écarté le voile trompeur CJui c~choit en partie le danger de ett prétention, & elle éclate aujourd"hui fans n1énagclncnt , dans les nouvelles infraél:ions ; ainfi cette oi augu{l qui v nue au recours lu zt;Ie d s Magi{lrats,a b foin elleme de ) ur vigilance pour regncr plcinen1cnt , il faut qlf'tl~C Terreur falutaire ntraÎne la (annu[- onveraln, & paruiTel'lt aux yeux dt! tous, foutenues de [on aven. Devenues par ce lTIoyen plus formidables aux auteurs des troubles , & plus refpeétables ànos Con. . citoyens, elles jouiront de la confiance publique , accoutumée à fe rebler fur vos fentÎrncns, & à révérer tout ce gui porte l'empreinte de votre volonté. n uni v rfj Ile que l fidéli é Je- 1 eurcux les dépofitaires de votre authorité, qui dans la même coojonélllrc, peuvent faire entendre leurs voix au pied de votre Trône! C0111bicn de fois au milieu des affaires que le malheur des tems à fait naître , avons-nous gémi de l'intervalle qui nous éloigne des re ... gards bienfaifants de Votre MajeUé, & qui nous priv de la douceur cl' ap- en JI l • • t 011'. lt 0 orfque mal ré des confidér.atiot s fi pr iTant s, notl a vans clIf- n xenlpl née fr ire' la tranlilité cl cett rovince, nous nous Il01es 11 tés le retnplir un autf voir eonfonne a touS no 1 en1 n e ien de l' Jtat vouloit GU tr jeflé fu av rtic d s ffon '" hi fn r .naiffant, our 1 révenir n 1 OUV 1 n1brafe11 lit, tan·s q e l"il t 'rét arriculicr des cul 0 ~fiés ' n s foi os, ' xigeoi nos. délnarcl es fu Dt ont e f' r • U prcl1dre de votre bouche des volon... tés gue nous cherchons fans ce{fe à pré enir ! Combien çle fois avon~­ nous [ollhairé de pOllvoir vous préfenter nous- mêmes le tableau fidelle de notre conduite! La France 1 1 1 �38 ntiere, ous orons &, nous devons J dire, y a reconnu un defir connt le vous laire, & un an10ur fans ornes our votre perfonl e , acre. ous ~ mOles av c un tres-l ro~ fond r fp , #A h ~ I r~ eV,eq~e cl) Aix, & que fon intention et~lt t~UjOUIS la mên1e pour procurer l enUere exécution de fa Déclaration. , • .... ARRET , ( MAJ · S ?, ,.....""s .re .,.huInbJ s, tr' s-obéirrants 1S l'vit urs & ujets ant votre Cour de Par- , S nt ro T ne • Cour, ign l, D R ~ GA. ii 1. J lIC , uv rn ur, fit fJgni.... 1# rch v ql1 cl' ix, un o· qui 1 1 i à aln• ill 'trQi Ii ux dl .. ix . 'y r n jt 1 (urlendenlain. 1 rotin 'crivi n In"n e-1 ar l i qu. a Ma~, ~. re fati fait la con1 n1 nt; qu il avoit puni r -f 'Vf" A .-1'-.... ' - •. r 39 DU 'D E PARLEMENT PROVENCE, Qui condamne au bannijJemcnt perpétuelle fleur Ravanas ~ Curé de la Madeleine de la ville d'Aix , pour avoir refiife les Sacremens à M. de Joannis , ancien Officier, & Com111andant pour le Roi la Citadelle de Mantoue, Chevalier de l'Ordre lVlilitaire de Saint l.ouis. . Extrait des RegUlres du ParZfJn(nt du 4 M'ars J7»· L [cra dit, que la Cour,les Cham .. bres afTemblées, a déclaré & déclare la Contumace bien infiruirc • �t t i 1 Il • • • 1 t • • r • "-n li r • • • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Lettre du Parlement de Provence au Roy - 1753-1754 Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Recueil de 9 lettres du Parlement de Provence adressées à Louis XV sur le refus des sacrements (années numérisées: 1753-1754) Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 23644/A-I Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve de Joseph David et Esprit David (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1753-1754 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201483807 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_23644_Lettre-Parlement-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 330 p. In-12 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Cet ouvrage retranscrit différents documents datant des années 1752 à 1754. Ils traitent d’un conflit opposant le Parlement de Provence au roi Louis XV au sujet du refus des sacrements. Ce conflit s’inscrit toutefois dans un contexte plus large. Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi. Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède. Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713. Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois. La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements. Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage. Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C). En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G). En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I). Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne). Sources : - Encyclopédie départementale, Masson. - La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437). - Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975. (Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen) Détails des 9 pièces : A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1. B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8. D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6. E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre. F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2 G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11. H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6. I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/50 France. Parlement de Provence -- 18e siècle Parlements -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/52/RES_34741_Ordonnance-Commissaires.pdf 5f1712a38545b95777c07d26ac8bf789 PDF Text Text 3~, 741 l' ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ A Aix, de l'Imprimerie d'E s P RIT D A VI D. 1768. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ORDONNANCE, DES COM~AISSAIRES - DÉPUTÉS PAR LE PARLEMEN Sur la réunion de la ville d'Avignon, fon Territoire & Comté Venaiffin , au Domaine de la Couronne & Comté de Provence. Q u ~ ordonne que toutes les caufes aauelleme!lt pendantes par appel en Cour de Rome & pardevant le Vice-Leg-at, enfuite de Jugemens rendus par les Officiers de Juflîce de la ville d'Avignon & Comté Vena~fJin, feront pou.rfuil/ies pardeyant la Cour• . Du 1;S Juin 1768. . - S UR la requifition faite par le _ Procureur Général du Roi, expofant qu'il importe de pourvoir fur les pourHütes . & jugemens des procès aél:uel1~~ent • • �t pendants en Cour de Rome & parde-va nt le Vice-Legat, par appel des Jugemens rendus p~ar les Officiers de la viUe d'Avignon & du Comté Venaiffin. NOUS CommilTaires députés par la Cour, fùlt la réunjon)1. la Couronne & Corrtté de ', Provence, de la ville d"Avignon" fon ,t erritoire & COlnté Venaiffin, ' ordonnons que toutes les caufes actpellemenë .p endantes par appel .. devant . le Yïce- Legat, & en Cour de' Rome., en[uite de Jugemens rendus par les Officiers de JutHce de la ville d' Avignon & Comté Venaiffin , feront traitées .& pourfuivies pardevant la Cour, ' Celon _ leurs derniers erremens: Ordonnons' en 'outre que la préfente Ordonnance fera lue, publiée & affichée par-tout où befoin fera, & copies d'icelle expédiées au Procureu'r Général du Rpi, pour être envoyées à' [es Subtl:ituts & Procureurs Jurifdiétionnels des ViHes & Lieux du Comté Venaiffin, pour y ê·t re lue , publiée & eorégiArée la fo ~me de droit. Fait Avignon le ~ -5 )qin 1768'. Collationné. REGIBAUD. , , 1 , a a -' ��� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Ordonnance des Commissaires Députes par le Parlement, sur la réunion de la ville d'Avignon, son territoire & comté Venaissin, au domaine de la couronne & comté de Provence Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Brochure concernant le rattachement de la ville d'Avignon au comté de Provence Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34741 Publisher An entity responsible for making the resource available Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1768 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201484099 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34741_Ordonnance-Commissaires-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 2 p. in-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Avignon. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/52 Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Ordonnance des Commissaires Députes par le Parlement, sur la réunion de la ville d'Avignon, son territoire &amp; comté Venaissin, au domaine de la couronne &amp; comté de Provence <br />- Feuille <i>Avignon</i> ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin&nbsp; (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. <br />Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a> Droit -- Histoire France. Parlement de Provence -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/53/RES-92955_Barrigue-Montvalon.pdf bbe776f2aaa63e64b6f7d865f3485df8 PDF Text Text , • • ,. . , 1 PRECIS cnE S / , , ORDONNANCES, EDITS, DECLARATIONS, 1 LETTRES-PATENTES, STATUTS ET REGLEMENS, Dont les ' difpofitions font le plus [ouvent en urage dans le Reffort du Parlement de Provence. Difpofé par ordre Alphabetique. / A vec une Table où toutes les citations [ont rangées par ordre de date-, & qui indique la page des Regifl:res & des Livres qui les ont fournies. , Par' M.BARRIGVEDElvfONTVALON, Confeiller Honorair IMPR.IME' • 1 / ~ r AR , _+ A/>I'Ù . , Chez la Veuve de DAVID, ~ ,7('b . . \ 1) ..1./ ~ /;-- / ~ /1.y1 A A 1 X, / ' ORDRE DU MEME ~LE.fy1~l!1 · . ' JOSEPH DA YIn &: ESP1l11 Imprimeurs du Roy. M. DCC. LII. ,.d.Yl'.C J?]'?'lVIL~G~ DV Rot. �L Y a plus de vingt-cinq ans· que j.e fis i pour mon urage' . particu11!er , Ull précii cie noSt principales Or.doflnances. n fut copié pIufi.eurs fois J & . l'im prelIloll ne le- r~ndroi't pa's plus commun dans cette Ville ', qu'ill'efl: aujourd'hui; mars il dt devenu trè~-im'pal'fait par le grand nombre d'Edits & de Déclal7~tÏ:onSr ~lui nous~ Ollt été aàreffées da'us ce long intervaUe·: Ie~ manu[crits font même remplis de fa·utes, lor{qu'ils ont été, comme ceux-ci,. copiés- les uns [ur les- autres, un au-ffi grand HotU" br~ de fois .. , L'ouvrage ne pottvoit donc plus· ~tre' uti.fe s.'il n'était coni-g.é & augmtmté. J'en avoispl~is le foin , &. l' on (}ommen~oit " une [e:'conde' fois, d'en re'chercher des copies " lors que mts Collégues ont: adiré d~ le. faire imprimer. Je m~y fuis décel'mit~é avec 11...elne ; l'impreilion. rend l'e[pon[able des ~-A ij "'~ �of moindres fautes, & - demande une grand~, . cxa6l:itude dans un ,ouvrage" , qui n~efl: compoCé que .deçirations .. ~I1~' in'etlgageoÏt pat cette rai(on , à les venher tOllt , de. nOllv.eau ; mais ' je ,n'ai pû reCtll:er à l'honneur que je recevois de le~r emprelfement, & j'ai .revü l~ tout fl'vec une bien plus grandt atte,ntioll, que lorfque je trava~llois pou~ moi (eul; rai pro~te , pOlar le perfc:th~nner, d uti. préâs de toue ce"· qui cOQtenu ~ans ~10S regiltres ,des -~ettres-royaux ,que mon ~t1s ; (";o!1(eHler-Glerc, avoit déja fait depuIs le ~.r.aifl:re antedeur. à l'éreél:ion du Parlement, j rfqu~au regiftre de l~année 1680. J'ai pour-. fui vi ,depuis., la ~ même année jufqu~au der-r nie:1t reailhe: dé '175 1. fen ai extr,àit tout ce' e, d tJui j <fr{)i~, utilé'! à. mon objer: il ,n'y a 01ŒC' ;1:ul€ tJn~ citation' pour laq llelle je-.ne rende) co,m pte du jour, de l'année & . de Ja page n1ême du regirtre on du livre qui me la fo urllÏt, cnmme }'Oll peut veil' dans une longue table qui efl: à la fin , où tout dh raf.l gé par ordre de date. J'~Li joint à cela un abr~gé de .nos prin": cipaux Réglemens, tant géné raux que particuliers: ceux-là, [ont dans les regifires des Arrêcs d~Eté1t; ceux-ci fc)nt dans les regiC- ' tres des Arrêts rendus avec partie civile) & je les cite comme ,Arrêts fer vant de régle- :. ea 5 ment. Il n,"y a (lans C"eS- deux forres die' regiares aucune C0tt€ cl~ p'ages ni- ~l.e folio . . J'ai ahregé pl"eCque tout.es les citations :', feu: ai retranché ce que j'ai Crû, que l'on l'ou... "oit (u'ppléer ou négEger ; & rai mis en~, ';earaétéres iralr1ues tout ce qui n' dl: q u'Î'tn- . plicitement dal'lS le texte: Un p.f~ds ne [ç-aul~oit comprendre tout,) nl rapporter t0ut mot~ à mot ;' il (ufUc qu'ri contienne: l'eflèntiel 1, & qu'il indt~ue les ?rigin~'ux ~nr ldq.ue~s­ on doit étudl!er & S fnftnHre-: 11 vaudroit mieux n'avoir aucun précis,· que de (e con.tenter d1 une' le-a ure'a-uffi (uperficielle )' & d~ juger [u~' la foi ~'au~~'ui ~ [ar:s reco~~ir .c1U~ textes, [unout lor(qu ri s'agIt des pru1clpa... . J~s O'r don nances q:?i fQl; ~ entre les ~ail~s' tout le Monde 5' nen- Il, ex(alf~ CdUL ~.u-t l1(!... :glige cl.~en verifier ies d~ations~, rai rapporté- ces (ortes d~Ordonl1ance'S' d,; : :a:vec beaucoup plu's g'tlcendu€" & l'on P€u'Uf.egarder- ceci comme le~r. abl'egé ? [~r. . tou't'p our les Ordonnanaes, Cl Vlle &; cn:m~l1e:He,. pour ceLtes· du Com.m erce, de' kt M~tH)e;-~~ ' Faux, des Teil:amens & des' Donanons .. Jal" ~hoiG da>tls . les autres &; cJ:!ns' les ,Edits & -, Déclaràtioi1s 1 ce' -qui db' d"'un ufage pl.u'~ , 'requent ,. &" .lorfqui'il- y. en . a ~ flluG~~rs qUl)le dHcl'lt que r~ même ' choCe, Je ne CIte que ~ plu~ ~Qde.f~e?: ~ !9ut au fl~~ ~elle des· f:"! ! 11 �, 7 p-réceaet1te~ qui dit quelque ch6fe que la derniere. ne dit pas. Les Edits & les Dé- ~ darations [ont en li grand nombre, que :fi j'Oill vouloit en ex~raire tout, les abregés . formeroient pluheurs gros. volulnes: Il n'dl: r'" ·même plus poiIible aujourd'hui de farisfaire au de(jr de l'Bdit de 1498 _ qui ordonne à;. tpus les Officiers dt' J ufiice de voir & fçavoir les Ordonnances, & en faire leéhrre deux ~ fpis l'aln .; peut-être tiliel'oit-on moins de ifruit J d'ulle 1e6tur.e ,aufIi vaœe, , que de' la lé&ure ~ annuelle d'un précis • . Comme l'un des ' principaux ufages de celui-ci fera d'être commodément porté au Palais, & que mo.n objet a été de ,ne citer ~. l1e les textes de .ce qU~Oll peut appeller .Ies Loix de notre P1'ovinoe ,je .n'ai pas voulu Ile ' aroffir par des opinions d'Al1.teul~s,. ni: par des citations d'An·êts particuliers: je Il'y ai rien mêlé d'étranger, pas même l'opinion du COOlmentateur de 110S Statu.ts: Il y a . cependant des erreurs de fi grande impor- L tance dans le commentairel de Bornier .; que, j'ai crû devoir en obfervert quelques-unes,.; '. ce n'dl: poiilt. là citer 'un Auteur " €'e~ plu-~. tôt détruire [es ci.tations. J'ai négligé celles :. 'lui ne ·peuvent faire imF'reŒ'O~ . . Comme Bqrnier a déran.gé t'ordre des ar.. · t ides de l~On!Ollnall,e de 1667' en pltllieQr~ j,' e11droit5 , & qu'on ~O: affez en u rage de lire cette Ordonna.nce dans [on .commentaire :. fai [uivi l'ordre ~t1'il donne aux articles, en ajoûtant le vraI ordre de l'article cité; 3infi lor(qlle j'écris par exemple 16G7_ 8.2.. Ol.l 4- c'eft l'article 2.. filÏvant Bornier, & l'article 4- dans l'ordre vrai des articles. rai quelquefois expliqué certaines expre[lions & rapporté notre u[age, lor{que j'ai crû que le texte en avoit be[oil1 : tout celaett dilhngué par des caraél:éres italiques, & je prie inftarnment ceux qui fe {erviront de ce périr ouvrage, de ne cirer jamais ce qui dl: ainli feparé du texte; rien n'dl: plus foible qu'une opinion particuliere, & la mienne ne merite aucune attention: c'eft par cette rai [on que mes exp~ications font très-rares, & que j'ai renvoyé à la fin & comme hors d'œuvre, des notes ou obCervations, pour laiaèr toute liberté de les fupprimer. • �VOL ~(,o voy. Rouë. Tocfin. Marque. ,a.' ,'Egli- pomeJlIlques • Ip' . VO'll Aih~'mations. séjour. VOYAG ES des actles. /' J)' d . rr e-des-Temoim. Rdour- e-voyag e• ~nquef(s JO • .J.. ax Comptes 13 , VOYERIE. Voy. T(~roriers.Gcnert1Ux. change 13· . " D' USA NCES. 'VO'll. ' USUR E Prêt J de d e111erS a, pr ofir ou lnrerct. cl H e- • ,.' 1 1remiere fois d'Amen e· 0fenduë a peine ponr . a ft & 0'1'0 Jl~e A men de ) le quart ' , Il' norable , BannlI1cmen t> • .7 , . 1) 79 BloIS 202. au Dcnonclate~r. , ~'. de confi[cation de Corps Et pour la {econde OlS) fu 1. Naufrages A &. nir.11S. ibid. • S'VR LA TABLE. . baiilent M'uchan- Mêmes peines contre c("ux qUi , ' t . 'b l'd. el' IItrt 362. 'VO?,.lHtX no • dires à perte de Fll1ance.l , . , . . ''1 le re ... Et contre \cs EntlcmettCllrs, a mOInS (lU 1 S "dent volol:tair('me~'\t. ibi~l. ~ ar:~l~~o~Œces lorf.- CJl1 Les NotaIres pUrH~ de rerte e 'l'Is r coi vent des Contra ts u[ur. 0d.1) 3 5· ~ , 1.9. 12.. Voy. 1è 11. oms 2. 1\' & Droits USURPATILJ~ S de Benefices, Hens ~. f en dépendans. Punis de confi katl<. 11 de ~~rs l'lC s ~a . "1 la C011111cooon II , Domall1t'S !11eme cn) G)' $ où , ' B'eis.4.7 1) 80 . .Mt/ml F>· ' pas l leu. 1579·)[ " l' t par les. Eten outre pOlli[uivis extroOI( ll1ajrtn~cp Prc'cureurs G( l'er8UX , ou par l1..5. 13' :(1.<: fiC1C1S ) devant l<s Cours en 1 ICI11icrc infiance. tbul. UTENC~LLIS. Voy. Lnbour. VliIDA:t\GE. Au mot rOj1~/fion . . VUIDE. V(lJ. AJftlrame 10. NotH 8. , Y . In ES. Au mot Breres. • • YVRfSSE.Les mauvais cns comtl\IS pat EDn~ .. té font punis de la peine 'ûë au Délit. 30. ,&o'lf " 0/1 Jo 15~6. ,. 1. non lnrlgJ)'ree • . . 1 MaIÎ11ie.ts yvrcs. . 'Voj.Caplt?tntS 1.. ~ FIN. OBSER V A TIO NS . 'U[aŒe de cette Table conGf1:e à trouver o ....-- dans 110S RegiO:res des .Lettres Royaüx, les Edits, D~clarations & Lettres patentes cités dans le corps de l'Ouvrage. On cont oüra ceux qui ne nous ont pas été adrelIès par le défaut de date d'enregiarement: T'ds {ont les Edits & Declarations conc.ernant des tnatieres attribuées à de) JuriG.liétions particulieres ~ comnlC les Aydes, la Regale, le rccelen1enr des Corps des Bénéfici~rs, &c. Il en cO: de rnê ~ne des Arrêts du Con{cil, dont IJexécùrioll cft l'en voyée à M. l'Intendant; il eft utile, & Couvent néce{: faire, d'en connoÏtre 'les principales di[poiitions. J'ai Joint à la page de nos R{'gil1res la page des li vres où l'on trouve les Inêmes Piéces ; leurs dates paroitrol1t q uelq uefols differentes des n1Îel111es : 011 trOll ve par-tout des erreurs dans les dates , les llleilleurs Auteurs ll cn {Ollt pas exemts. Bornier dans toutes (ès éditions donne à l'Edit des, Epices &. Vacations ) la date du . Qq iij J �NO TE s. obligés de diéter tout haut à leur Greffier". en p,re[ence des témoins & des accu[és. '4- B. U NIVERSITE'S 5· Le Collége de Bourbon juge fouverainement de toute la police interieure de l'Ul1ivedité : les affetnblées en (ont aIrez rares.) & l'on eil: en ufage cie porter ces [orres de contefi:atiolls à la Grand'Chambre du Parlement. USURE. On ne punit aujourd'hui pour crime d'U[ure, que ceux qui prêtent à plus gros interêts : ceux qui [e reduiCent au taux de l'Ordonnance [ont fi peu odieux, qu' 011 les ,difpenfe de ie purge).o par ferment COlnn1e il n'y a aucuns interêts inglobés dans r obligation , quelle que [oit la vraifen1blance contraire; comme lor[que le débiteur promet de payer 105 o. live dans un an ;, ou 102 5. li v. dans fix mois. U ~,T V. V ICOMTE'S. Il y en a beaucoup enPro. . vence, toutes éri gées par nos anciens Comtes: nos Regifl:res ne font mention que de la feule Vicomté de Porrieres. - -, . • .. _ . ' , , ., , , A P PRO BAT ION. 'Ai lû par ordre de Monfeigneur le Chancelier un Ouvrage intitulé: Précis des Ordonnances Edits, Lettres-Patentes) e'c. dont les difpofttions Jon; le plus fou'Vent en ufage dans le RefJort du Parlement de Pro'Vence) & je n'y ai rien trouvé qui en paitre empêcher l'imprdIion. L'ernpreffement qu'une Compagnie re(peél:able a témoigné pour fa publication ~ an n<i>nce la confiance qu'Elle a dans les lUl1lieres .& dans l'exaéhtude de [on illu!he Auteur) & l'utilité 'lue le Public peut [e promettre de fOll travail. A Paris ce 2 Q. Novembre 175 1. GIBER,T. " J ~~W-OO~oOO~-OO~·~~~W~i PIRIVILEGE DU ROY. Roy DE FRANCE ET DE NAVARrtE : A nos amés & féaux Con{eillers les Gens, tenans nos Cours de Parle ment) Maîtres des Requêtes ordin aires de notre I-}ôtel , Grand Con[eil ) Prevôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux) leurs Lieutel1ans civils & autres no~ JufiiClc:rs ) qu'il appartiendra; SAJ.UT. Notre am.é D A V l D Libraire à Aix, nous a fait expo[cr qU'Il ddireroit faire im prirtler & donner au public un Ouvra<Te qui a pour titre: Précis des ordonnances • . Edits, b Lettres-Patentes, Dec 1arattO'/H, Statl'tts esa Reglemens, dont les diJPofitions font le plus fou'Ven~ en ufage dtms le RefJort du Parlement de Pro'Ven.ce., s.il nous plai[oit lui accorder nos Lettres ,de PnVl. . lége pour ,e nécetfaires. A CES CA lYSES voulaui L OUIS) PAR LA GRACE DE DIEU, \.. ~. �favorablem'ent traitet l'Expofant, Nous lui avons permis & permettollS par ces prefentes de faire ilUprimer leait Ouvrage eo un ou plu(ieurs valu mes, & autant de fois que bon hli [elublera) & de le vendre, f~tire vendre & débiter, par tout notre Royaume pendant le teIns de douze années cot1[écu~ rives, à compter du jour de la date des ptéfentes : Fai[ons dé(en[es à tOUS Imprimeurs, Libraires & autres perfonnes, de quelque qualité & condition <]u'elles [oient, d'en introduire d'ill1preffion étrangere dans aucun lieu de notre obéï!lance, comr~e aul1ï d'imprimer ou faire imprilner, vendre) faire vend,re ) débiter ni contrefaire ledit Ouvrage) ni d'c,n faire aucu n extrait, fous quelque prétexte que ce [oit d'augmentation, correéhon, changement ou autres, l-tns la pcrn1itlion exprdlè & par écrit: dudit Exp0lat t: ou de ceux qui au!"ont droit de lui ) :l peille de confi(cation des excl'nplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacuL1 des C011 , trevcnans, dont lUl tiers à Nous, lU tiers à l'I-Iôtel . Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expo[ll1t , ' Ot! à cetui qui aura droit de lui) & de toUs dépens, àommagcs &: intcrêts: A la charge que ces preCentes Ceront enrcgi(trées tout au lon g [L1r le n~gifl:re de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris dans trois mo~s de la date d'icelles; que l~inl ... preffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaulue & non ai!lcllrs , en bOh papier & beaux caracteres , conformelr.ent ~ la feiiille imprimée) attachée p ur modéle fous le contre-fcel des pr~fehte'S ; <1 11e l'Impétrant fe conformer~ en tout aux Rêglemens de la Librairie, & floram t,nel'lt 'à celui du la. Avnl l 72. ~. qu'avant de l'expofer eh vel1te le mal1uCcrit qui auta [crvi de copie à l'impreffion dudie Ouvrage, fera remis dans le Ihêlne état oll l·a.p[obation y aura été ddnnée, ès mains de notre 'très4 cne-r ,& f~a.l c,hev!.·li:er'Ch~1tcetier r1~ Y~nëe 'le 'Sieur: de Lamo.lgnon, & qu'il en [cra enCuite remis deux: exemplatres dans 'l'lotre ~i!jliothéque publique) un dans celle de notre Chateau au Louvre un dans ceUe de notredit très- cher & féal Chevali~r Chan. cciier de France le S'tear ,de 'Lamoignon ) & un da ns celle rte 'l~otre très .. cher ·& féal Chevalier Garde de~ Sceaux de France le Sieur de Machault) COL'Il. mande~lr de nos ordres) l-e tOllt à peine de nullité des prefcn~c~ : Du corrtenu èle[quellts vous mandons & en lOlgno ns ~e faire j0ii.i:r ledit 'Expofant & fes a~ans ~~uCe p,lel. nem.ent & paifihlè'me.nt, fans fouffnr qn rl lerlr [Olt falt aucun trouble ou e11ip'êcherr~ent .. V ~ulons 'lue la copie des préCcat:ès , 'q ui fer a 11l1pnmee toUt au lon<'T au cO'lUmencemct1t ou à la ~l1 dudit 'O avrage ; fait 'tônllë p'our dûëment ûgnlfiée ) & qu'anx capies collationnées pi r -l'un de nos amés & féaux C~nCeiHers - Secrètaires, foi [oit aj~ûtée comme ~ l'original. Commandons au prem~er notre HULfIie.r ou Sergent fùr ce requis) de fa}re p.our l'exécutlOll d'icelles tous àétes -requis & nece(falrcs , [ans demander autre pe'rlniffiot'l ,& 'non~ ob fra nt clameur de haro, Charte Normande & Let, . tIes a ce contnl1res : CAR tcl dl: nOtre plhi6t. Bonné à. Verfailles le vingt-d~llxiéme jour du 'mois de Jan .. VIer, l'an de grace mit '[~pt cens cinqua1lte-deux , & de notre ~eg~e le trenté-:-[eptieme. Par le Roy en [011 Confetl. srgné) SAI 'N sr0 N. Re[~ftré fu'r le Re'giftre d'a'uz e de 'la Chambre royale des Libraires et Imprimeurs 'de IJaris N). 73 1 • {'Ol. 580. cvnfotmemênt aux la,ncieris R.ç"gle. merJS '~on.ftrmés. ~~r telui du i 'g. Février 172.}. ;Ii Parts -le 7. M'ttrs 17)2.· COIGN.dRD , 'sjnüic•. • �LI 1 st a pO! 'W il ' • ERRATA. P Age' 1. ligne 11.. ou de , ejfRcez de. ]Jagc2.3. ligne 18.6. OU4.lifez. 16. ou 9'Page 45. ligne 9. 3 I. 9. lifez 2. I. 13. eu 21. Ligne 10. liftz., 31. 9. Page 84. .ligne 13. Itprès 17. ajo~tez- ou 10. , . Ltgtle 20. apres 15. ajoute,?:. ou 17. Page 108. ligne 4. 19. lifez., 18. Page 123. ligne 29. après 8. ajoûtez ou 15. Page 124. ligne 1. apres 14. ajoûtez., ou 19. Page 130. ligne 24. rtprès 12. ajoûtez., ou 15. Page 147. ligne 26. après 1667. "joûtez 21.. Page 1 6 5. ligne 1 8. apres II. ajoûtez ou 20. Page 196. ligne 10. 8. lifez., 6. Page 1.38. ligne 7. après 15. ajoûtez & 2.I. Page 239. ligne 6. au cas, 1ife z., qu'au cas. Page 277. ligne 14. 1666. liIez., 166 7. Page 2. 93. ligne 9. après 6. ajoûtcz., ou 2. Page 340. ligne 10. Procureur) lifez." Avocat. rage 3 51. ligne 2. à recours) lifez. à un fecond recours. Ligne 13. 7· [~rez 5. & 7. Ligne 27. 18. li!ez 19. PRge 40'. ligne 31. ibid. lifez 1670. 6. 7~ P~ge 439. ligne penultiéme, effacez. Nolis 8. Page 486 . ligne ~. après Parlement) ajoûtez. Bornier II. 2.17. Aux Notes. page 7. ligne 6. 1705. lifez. 17~3. s'il y a. quelque er1'cur dans le chifte qui fuit un. mot de renvoy) il n'y If ~u' Ir, pltrcourir tOUI ce qui cft Jous II même mot. ~ " Suite de l'Errata et Additions. Page 15. ligne 1. confronts) life%, ,témins &; aboutiifans. PAtr e 3 1 : A~S~RANCES, plac~%; à la page 38 Ibzd. apres l'art'tcle ASSEMBLE'ES,. ajoûtez ASSEM. BLE'~S des Chal~bres; ,'VAO]. PARLEME'NT) 30 Page 64. lIgne 19. petne ,aJoutez) aujGurd'hui ils peuvent tenir cai{[e. nov. 17 08 • ' P4ge 93. ajoûtez- CONFINS 'Voy • .Ajournement I ~ Page 96. CONFRONTS ajoûtez. COl'JFIN5. P4ge 97. li~~e penultieme 1 6 99. lifez., 1689. Page 120. "'Joutez. DELAIS à payer 'V 'y. Repy. P'lige 173. ligne %4. 1735· lifez. 1737. Page 184. lign,e 1. l'Eglife ajeûtez... 30. Ifoût. J! age 184. ligne 8. Pe~tecô:e , a joûtez) la converji-61J de s. Paul 1. 5. }an'Uzer) S. J0fePh 19. MArs. S. Jean Porte- Latine 6. Mn-i ) la tranfltttion S. Nicolas 9. Mai, s. pierre-ez..-Liens 1. août, S. Ruh 16. août) S. Auguftin 2 S. Août) Decolation de S. Jean -Baptifte août, l, 'Vœu de la ville 1. [tptembre , là veille de ltf Toujfo.ins 3 1. août. Pltge 2.°7. au mot IMPOSITIONS, RjOÛ'teZ. ) mais: elles ne peuvent en établir ni vendre) foit en , faveur des Seigneurs que autres.fcvr. 1666. .rr. du C. 15. juin 1668. il leur eft même pern1Ïs d'éteindre tous droits,tant de bannalité que autres conftitués à prix tl'argent, en rembourrant. ibid. ~ arr. du C. 14. nov. 173 o. l'lige 2. 19. INTER PRETES, ajoûtez. ) c'dl à l'Amiral de F rance à les établir dans tous les Ports. 1681. li'V. 1. ti". 1. Art. ~. Ils prétent ferment devant le Lieut. de l'Ami:rauté. ibid. tit. 7. art. 1. Les parties peuvent en conycnir & les nommer. ibid.• art. I l . Jls interpretc:nt lC$ connats & aa:e~ mari time$ r. G' 1 i,. �a; Suite l~Errata ~ Addition~. privative~ent ~ t~us, '!rt. 1..: ~ans que les at1tre~ (:raduélions pudrent fatre fOl. zbzd. n.rt, 4, • 1. Ceux embarqnés [ur les "ailfeaux ne peuycnt ~ , h d .. :c?;ocier) ni mém~ n ,en ac et;r es malt~eS, a peine <.je confjfcatlqu) ~ d ~n~ende arbllratry. ibid. art 13· flJf,'~ 24 0 . lig1?c 1-~. 6" ;7. ~eql:lête, aj'~tez.) du 1\ condrpnné. Z./ "ge . , • A 1\ 3 y. ajoûtez ,on do~ne ce no~ c,1t- rJ'~ltrc~a.ndifes q~i, appJJrtiennen~ /tu pitt ine ou ~ux marmurs ; elles font placees dans l,'I. chambre 0'" fur le till~c, cr ne pa,yent "olis que lorf qu' eUes fo~)t ~~ fond dtl VAijJelf~ (ltt d~~JS L' ~Jtjve. . P.y,giJ 197- t(~ n; 27, CQmptes , lifez- Comtes •. , p;tfTe 3 15. lit; outcz , POSTHUMES vfJyez HerItIers. p.(.t:~t 317. ligne 2.8. donne ou deligne, lifez. donn~, Oll • • • r .'Hex J ~ 6 ~. \ 160. ligne 16.ftprf:s 1680. /JI,)ou:e~,.mel1le pelour ~' ~ co ntre tous les (ujc:ts ~u ,ROl , & toUS çtab liIfen1el~s) & acquliitlOllS de bIens. m~ï 1 68 5, fftgéJ 29), PACOTILLES) ~uite de 1'~Errat4 ~ 4dditian.!. deligl.1és. PAge 3 J 8. PREUD-}iOMMES,lifez. PRUD<f.--IOM .. l\1ES , t5 placez. à 1" pJJge 345. fa:;e 34Jr' ligne 32. /f,prè$ Cvncordllt ajoûtt'z Impojùions. . Page 4° 3, li< 'tfJe y4' après i~id. ajoûtcz- ,à quoi il a été deroo-é en f~veur des Curés pour les (hoies d'obl~tions , & antres droits parochiaux .{rabris p:lr dcs louables coutÛmes. 1 S79. Blois 5 ['·-1}80• .A!elun 17, 1).1ge 42..0. ligne ptrmltie~c ajo{~tez) Marùtges a. • Mlttinlen 1 1 ~ fage -4- 2..). t!.tt mot TA IL LES Cl joûtcz. , l~s Comm~~ n~utés ne peu vent ni a -ral1chir des tailles, n l vendre aucun bien avec franchiiè. fe·v,.• , voyez. Impofitions. . Page 4f1. ligne 8. (!t 9., effacez, & fpecialemeL4~ la l10bleife au premier degré. . Pag~ 487. ligne 11. Boniface lirez Bornier• ~/t mot MAR QU 1 S aux notes on peut obferve1 que dans les lettres d' ~re[fion pour ORAI30;ar en 1588. pour LES ARCS, BEAUCHAMP f!f SlGOYER , après le mot, '& {es (uccelkurs , on lit & ayant caufe ou ayant charo-e: Pour VILLE .. LAURE & COU~~ONS & ay~nt caure mâles: Pour BREGANÇON & VOULX, & ayant caure rant luâles que femêles: Pour Buous ,& ayant caufe audit llom titre & dignité: Et qu'aprè$ les mets enfans n1âles on lit , pour LA ROQUE ~ fucceffcun; ) & ayant caufe adit Marqui[at ~ 'Et pour CHATEAULAR.C , & autres fcs ay~nt . caufe. Et que la dérogation ordinaire ~ t'Edit de 15 6~. qui à défaut d'cnfans ou defcendans mâles réunit le' Marquif~t ~ là Couronne) nt t1i tJn que qu' al/;x feules lettres pour BEAUCHAMP. Ibid. mot CHATEAUNEUF LE ROUGE, tj{luez, , [es de[cendans mâles, et lifoz, & à {es frere, & leurs d:{cendans. {bid, /tu mot SIGOYER.) ejftfcez. mâles 6' lifez, ft.lcceffeurs & ayant caufe. 4ux m;me s notes page 7. lignes 5. et 6. efJt~cez les dAtes e:rlifez., 'L8.J~lÏn 170,.6" 10. noro. 17°4(!! ligne 12.. effacez. en 1706t e' lirez. au. 1!J. 4ecclnbre 1704 . au 1 l , • II ��• l \ ���., , • - ~' , , . ' ,' " ., l tES ORDONNANCES, EDITS,~ - • 'LETTRES • PATENTES, , , •• ~ . r ; ., . L , ~ 'P:Olzt ; 'e~ ' tl, ..1• () , · • • , Declarations, Statuts- .& Reglemcns, ·, JOuvent en ujage dans le reffort : du Parlement de Provence. t ( . . . " <. • J. • , ' ., r t j •J , r • • • ,. ,1 . ~, . ." • r . • 1 .- . difp()fltio,1t,J~ ,font. 'le plur: 1 A • , • • J .. '" .. '. B AND 0 N) 'Poye%' ~~pitatne.! 6. Del:tiffèment.. . . AB B E' S. Les Ahbes & Pneurs conventnds ' aY{1·nt l?âg~ requis' , [ont tenus de [e faire promon-' "Voir à l'ordre de Pr~trife dans l'an de leurs provi. " fi ons 1 5 7 9, Blois 9 . . A défau·t, & d~ ux ans aprè.s " leurs b~nefices font " il11petra~l~s avec reftitution de fruits, pour être ' ei'nployés en œnvrespics ,ibid. ' . ) Ceux de nomination Royale doivent' obtenu 'des: Bulles en Cour de Rome, & les rapporter dans neuf mois du jour du brevet. Art: 5. . ; Ou de certifier de leurs dlhgences an Procur.eur · général du Grand Confeil , autrement les reven\'lS ' Il - tnô1'lés. ' 1 5. Decembt'e' 17 11 oc • J." �ABIl /7 0 En cras de fefus de la Cour de Rome, H [eu! e~ permis de prendre po{feffion du Bénéf.ice" de l'auto.. liré du Grand Confeil. Jum 17 I 5. ' VO)'. regale 8. blnéjices' f. Grami-ch:ambr8 Be..:- ~1"étes dll Palais .3. conventualit~. ' ABE ILL E S. Le premier qui a un A'pier, peut' faire défendre à (en voilin d'ea dreffer un autr.e plus près de cin'q Gens pas. St~t., 1. Bomy 2. 1. AB 0 LIT ION. Au' mot Lettres.-d'a'bolition. AB 0 N N E MEN T. v·o)'. vacations-émolumem;,; t ABC? ~ ~ AGE., Le d(;}mmag~ céturé. par ab~t~ dage ,doIt: eUe paye par ,les naVIres qUl l'ont fair ~ fouifeI;c par égales portions, foit q~e , k ca,s a.rlIve. en route, en rade, ou au, port. 168'1. li'T.14 3· tzt 7. art. 10. Ou- par le Maître feul qui l'a caufé )- s'il y. a de fa faute', II/I't. 1 r. . .. 1. Toute demande pour raifon d'abordaCTe doit ~tre f~rmée 2.4,. h .. après je dommage re~lî, li ~'ea en. lIeu ou le CapltalDe plUiIè ag,i r. 1681., li'V.., 1. , til., ,1,2.. 111'1'. , ~ 8~ .A 13 REG E'S d'un , Aéfe. Poy. Notaires 4'. A B S ~ N ~ ne font l'ele~és el1V~rs l,e tem s' pou., a.ppellcr d lln Jugemem ) que lorfqu'Ils etoient hors. le Royaume pOlU le .fervice du Roy) ou par- fes-.or" dus. 1667. '-7. 1,4. ' ~~: ~p~l, exploit '. dfidence" comptables 9i re .. '1uet:s·cz'Vzles'. r. officzers.3_. dûais l. change 2,',.. martages 4· tnquants, tnfinu,atio.ns, 2.,. , ~ ABU S: c.0mravention, à une loi de l'Egli{e' ou de; 1 ~tat" do~ etre relevé par leu-res d'apel p'rifes enChanceJ1.ene) , contenant les moyens d'abtls., dal;S une confultaclOn [ons le contre [(c"l r , . d d .. t ugnee au III 0111 s, e eux Avocats mars 1666 () C li? r; ., : .. l • e que nous J ervom , quozq,tte 1 Edzt ne nous ait pas, été adreJP~ ~I' ~~~ .ç~»rS ~ç !,e~'t~t lC:(;~~yQi, au,u.n atltr ' ABU tr 1 des Ordonn:1'11CeS & J ugemens des Juges d'Egli. fJ~ ne ceux qualifiés comme d~ A:bus,. A'Vr. l~ 95· H. doivent avant 1es 'receVOlr en, e~'a~nne~ 'les Ans errforte que 1" ordre & la dlfclphne cede. fUoy... , . .. '1 . ' · d' & ftaftique n'en pur~~nt eue a ~eres , "111 reta~ es, . ne l'autorité legulme des Prelats & Supencurs fOlt q ·b 'd .conrervee 1. t • ' J ~. L' al'e1 comme d'abus n"a ,aueu,n e'~et. SUSPF.NSIF, lP Qur ,tout ce qui concerne le ~erVlee ~l v~n ? a!'t: 3'0 flour 'la fubfifiance des .c~tes & Vl~al[es, ,bJd~ Four la clôture des ReligleuCes. Ibtd. • Poux 'la correétioll de.s R1œ~rs fx ~out ce qUi t Ol1ce.rne la di[cipline ecd.efialhq,L1e. lbzd. 'l)our les Ordonnances des Prelats dans le COurs de .leurs vifites) ibid. ~ ~ ~. Pour un refns de VIS A a CelU1 qU1 na. pas voulu (iO'ne~ pll'remeut & limplement le formulaue, ~u Iecgnnoît.re la Bulle UNIG'ENITUS c.omme un J~ge • ment de~l'Egli{e l1niverfelle en m,at~ere ,~e d~8:nne, DU 'pe,rfifre d~ns fon ApPEL & defobedIanee. 24M;t.,ys 173°· 6. bd. En t@us lefquels cas le,n:oye~ ~a us ) Olt ~re re.. jeué, & expreffement ~lfil11gl1e, dans ~ Ar,r et, . Glunes moye.ns où il ferOlt dedate y a'VOlr ab~s" t •• 3. Les Cours doivent ptononcer ?u ny aVOIr -..bus, ~ a'V9ir été abJJ4rvenient proçede. Avr. 16.9 5.. 'ft 1 fi te; pourl nom .. en ce cas a, l'E" ve.~\Ile ~ 11.~ . l J ,ou au SupeneuI d ecc enanllner 'u n autre Offi Cla "l ue de l'Evêque, s'il a lui- ~~rne pro~~ e, ou s 1 ; ,a " .des ,rairons d"une [u[plclOn ~eg1t1me contre lui) ibid. Voy. aUx notes.. d'exe pem-ent fane DEFENSES ,~ 4 . Les Cours ne ~ d'· ent decernes pal! cuter les decrets meme a-)our.nem. ' r. " leli Pnf9 011lcrs 1an~ 0 r'f: S Juges d'EgliCe , ni élaroir ,;1·Et RE'NVOYER l ;iJf01I 'V\î les ,har~es. "I.rt. 4 G• �~2 ABU. . • L'appellant decreté de pn[e de corps) gUl au ,. .5t ob ten u des défen[es, ne peut en 'con(eguence rOl " r. b ' 'fi .f l faire aucu ne FONC"l'.10N ·r1e 10,11 e~le ce ~ ;-n.~n1i~ere jll[qu'à ce q~Je, 1~5 appel.la[~ons· ayent ·ete Jugee~ définitivement " IbId. Voy. 'Vira :z.. ,. . ~ 6. L'anicnde du fol appel Ad! de 75. ltv. \& / n~ peut être mod~rée. O~ peut meme conda~ner a un~ plus fort e) [Ulvant l engenœ du. cas. 1'5;9. Btot s , 9 . Avy. 1 6 95. ;7· VOJ· 'Vacatlons ,of· .. ' 5 A C ADE MIE Eta.bliifement d'Ulle Academie à Marfei1Je) èom1"üfée de viogt Academicici1s. Août 171..6. A é CE D I T.Au mot defcetrtes. _ ACCEPT AT 1or-.j S, 'pory. donations, Ch,,'J,1ige S: 1 '<1;. ]u[es-conluls 7, . . , ACCOUCHEMENT. Voy. recelement , exome 3. , ACCUSATIONS ET ACCUSE'S. Les ' a'Ccufa.' -tions ou plai?tes fe forment par requête ~u par . cxpolltion. 1670. 3. 1. {9'" 2., Voy. 8xpofittons. Les accurés ne /ont 'tenus à tf·ucune CON SIG· N AI" . 'T 1 O' N dlAmende, fi ce n'cCl: qu'il s'agiffe du peüt ", criminel. Reglement de ' 170 3. 110. Voy,. procès ·I .. , . Les "J~ges , ne do'i~ven,t ·rien r~c~~,oir ~'eux P/~y leurs drozts , pas meme"- pour les lllterrogatoucS(. 1670' 14. ' 16. Voy. (rimes, appels-,. confeil , feriats , " Commu.nautés, droit par les" charges, 'p"iformicfs, incompétence ,faits juftificatifS., tranfallions, impuberes ~, - procès criminels. provijions , cOlr.plices , retelcmens., - mort) curateurs, informations. acquiefcement. AC QU 1 ESC E MEN T. Les procédures v.o ... 'lontairement faites après l'appel, ne peuvent êüe . (Jppofées à un accufé comme fins de non rece~~i1: ',fDvers le même appel. 1670. 15.;. Voyez nUl' ,Jfot.es. 1 • . Pur. If.-ppel. 2., pr{H't'i P'" flmoms 5. . ' ACQUlr~ e ACQ A-CQUITS. Pby. billets • ,aCTES. V~Y-' . Notaires) minuter. .ACT-ES de refpett. .Au mot Mariage! ~; ADJOINTS établis en Pro.vence , t'at\t E~ur tes enquêtes que pour les informations. Mai 157'&.. Supprimés. pour le~ enqu"êres 1667. %. 2., t.:z.. Prohibés aux Informations 1670.6. 8. Voy. Soldatsf. Ceux rétablis en 16 74. & 16)16. fupprimés. S. No'V. 17°4. No'V. 17 17· ADMINISTRATEURS ne ' peuvent rien rece'foir de ceux dont ils ont l'adminiCl:ration par Do .. nation ni Teframel?t , pendant le tems qu·ils admil1i!l:rent. 1539. Vilt . 13 1 • Fev. 1)49. Voy. Tutl!urs, Comp tables II. HôpitauJI recu~ fMio ns 1. 'vocations 3. , . , AFFIRMATIONS de - voyage) [e font au Greffe établi à cet effet. On y affirme être venu exprês l'our le procès. 1667. 3 ~. 14· .. Le fé'j-our l'l~èll compte que de la ug11lficauo1\ tle cet aéte faite au Procureur ac.lver[e. Ibid. v~! t féjour. . ·Sans que jl1filu'al-ors aucun ' voyage p,udfe . entrer en taxe J à peine de 3°0. liv. d:"amend'e ~ 12.. Mârl 17°1. 1. Celui qui affirme pour un au~re., d~it êtr~ cha:. ,g é de fa procur~tion exprelfe) J. mOIns ql1ll {Olt fils . pere) man, femme, Frere en commQn) 011 il\frocié. Reglem. de 1'6 71.. tit. des taxes 1. AFFICHES. Voy. défaut l.. 'Vente 2.. -domaine 2.. AGACHONS. Au mot termes. AGE. G;elui des PréG.dens des Cours, 40. ans, join·ts à un fervice de 10. ans en qualité de Confeil 1er, ou Lieutenant géneral) cu A'focat de reputation, Juillet 16'9. Qui ait plaidé pendant Lt.â~e . ~ 2.0. an~. F'vrier 167%.. des ConfeillcIs des Cours 1 15, ans coœ"!" .B �, AGE , J4 r68;. , PIets. s Novembre D e Gens . du Roy -des Cours> 30. anS. Juiltet Février 1672. . , . Des Sén'échaux 3 o. ans, a V'e~ la quallte de Gen~ 'lh meayant[~rvi. 1579. BloIs 2.63. Mars 166 9. tl 0111 , h a l , 3 o. ans. 1 579. BI.01$. de Se nec lemcnans D es L ff " Cours 'ils ne rdrortillent p~s nuement aux Et S 1°7· , i7. ans. 30. Dfcembre 16 79. Des Officiers, & Gens du R.oy des SIeges> 2. 5'. a ns. ~ 579. Blois 107,' ,, ' . Des Lieut. des AmIrautes) '1. 7. ans. 1 fi &I. I. 3. 1. 'Des Conf. des EcheI.duLevanr.30.ans.168I.l.9.1 Des Notaires & Serg,ens ) 2. 5" ans. 156 o. Orleans 16 6 9. 1 f • li.. & 89 . . Des ErudiaAsendrQit,.I7. ans. 17. Novembre 1690. Voy. Unive1jités. , Des Prélats & Bénéfiçiers. Au mot Benefices. Des Religieux & ReligieL~[~s. At'" j'not profeJfùm. Pour les Qrdres EccIefiaChques. Au mot Ordres• .. : 'ÂGENT de Change. Au mot Cmfatl-x. ' AGNEAUX. tellr elli,rpation. 4u mot Fruits. A YDES. voyçZ" Comptes, Lieutenant 1. , AJOURNEMENT à fins civiles, ft: f,'lit devant tous-Juges, fa·ns commit1îon ni mandementJ 1667. Imfimple EXPLQIT LIBELLE' ~ c'eftà -dire, joint aux piéces jttftificatives 1 guand, même le défcnd~ur [eroit domicilié dans LIn autre rcifort. 2. . 6. oz/~p.par Ibid. Et ne [eroit aprellé que çomme garant. J 66'7 . 8. J. Mais dev~nt les COURS, il faut pçmr cela que le demandeur ait droit d'y. p!.ùder en preJ,11iere ü~r· , ' ta. nce . 1667. 2.. 14. ou I2.. 1. Les Piéces [ur lerqueltes la demande eft fondée J i doi-vent être lignifiées dans le même cayer dè l'expIpit, fans quoi ,elles n'entrent point en t~xe, t667. 1., 5'. oli 6. ' " AJO n. , "'E ~L" ~ F, ~ 1e l'le,l1 ",& l{!S confron1J ts ~oiV(l~~.{ etre deli~nes. 1667~ 9. 3. & ,4. ,à peiI)~ En ma t iere ", ' , de Dlllllte. 3· ,~~ep~rable ~})ant le Jugement. ' 1.. ' Tous , ExpJ~lt~ d'AJournelùens doivent êt're SIGNE'S par l'01ficter ,à .l'~rîgi~~al & à'la copie) avec cxpr('~on de. [ou, domicile . & de la jurifdiaioll où il eft 111:1rhatflcule. 1667. 2.. 2.. ' , Et du. 1om1c~le.'& qnalité de la Partie, à'"peine de 1 nullIte &: 2<?.. d'amel!.d'e., Jbib. voy. Reçords. 3· Ils dOlVeBt etre lignIfiés a 'p~r[onlle ou à domicile. 166.1 .. 2.. 3. Voy. Exp~oits. . Ou au pnnclp3t MANOIIt , s'il s'ao-it des droits iilr un Bél~éfice. !bid. .et tit. q. tf~" 3. ou 20. 0\1 a~ heu d:, l exe.relce d'une Charge) s'il s'agit des 'droIts.de 1 OfficIer. 1667.. ,;2.'3. , si l'Officze~ n'y a 1 aUCÙn d~lnicile établi, la figniftcàti{)",: pe~t ~tre fditè~ à.1!n Greffie~,' C9' à~ défaut, Ft cp/Ut qUI fatt les ;/!xped~tzof~' , . . , .. Voy. Exploits) difaut, HuZJflers, Sergen$' ) délais, ..Records, ,Readjournemem ; Garants, domuil.e. , AJOURNEM~NT Per[onnel) rend l'Ajo'tlrnf. inte:rdit de to~~e.~ )l fonttionpub,li-que. 1,670. 10. I I . , ~ 1-, • Mats non a Dtvmzs. . " ' "Bornier) lb,'id: a,rt. r. prétètid <l'ue l'Officiér ajour-' llt rep'ren'Cl \[ès, 'f?l)éÜOllS d'e pl eiti 'dro'it lor[qu'il a rfpondu: C~eft wne erréur; il ' doit demander er obtenir /on rétf!lbli/fe me i1t: il J a même des cas où l~s Cours ne peuvent rétablir [tt'fJS 'Voit les charges. Les Juges [ub~Jtel'1?es doivent exprimer le titre ' de l'accù[ation ' d~ans <tes clectets (i'ajournernèl1t ) à peine d·int~rdié1:ioll. Decembre, 168'0. \ . L' AjOl1rn~enlei1t per(o'nÎlet doit être çonve'rti en prire de corp's " faute par le ' Decreté de s'ê'trc pre.. [enté dans les délais des Ajoumemens civils. 1670. 10. 4. L' o'n ne peut inftruire la contumlJce contre lui~ Fjfi-'après cetto' converfiqn. Voy . .AffignéS, decrets.4.' 11;,. l • '; . , .' . • " ..,. . , 1 ..." ' 1 , B i] �• ~6 • AJO les Cours ~ ne .péuvent en (qrreo~r re~écutiCJL1' f1o'aptè'S· ~'voit ,v~.les ,c~'!lr~es & lt~for,ma~:lO;ns , .lor$ 'lu'il s'~glt ,cle C~H~l~ ! ?e":f'a,~x ,, o~\ d~ 1n:alv@, r[atlO~1 d'O$.ti~fs; ou 10rfqu Il y l a, des €~m,p>llces. d~cretes -de prife de COiiPS, né-ce.mb"e ' 16 So. V~ '. filour. , 1\TX. CÙ1'lnrrllation de tons les pnvll,eges de les IJabitans, nov. 154-7. juil.' a~6o\ ao.ut 1610. Ils Ont le droft 'de lignerar, .<fft-~~.dtre,' ~()U.1tr tl.u bois l~ur leur 1f.f~ge" Cll1t} henes . a J c?-tour de la VIlle) nonaofiant tous oétW.1S" faItS aux: Seigneurs, ,yoifins.. IS" a'V"il 1477. Voyez.. /lUX note s • , , Ils font exealts de <;{roit de Late ) S~attlt ,le là)2.. & de tous droit,s de peage', reIde ,. impoli tion~ C& reves, dans toutes l~s place~ dl! . c!o~ine de , Provel1ce~ , S!FU. 'Moufg. p. 449,. 2, t Maffe P" 11f, . . ' 1\ • l'f'( , E.t nommément ,au 'droit ·de çha~ne a ~St. GÜllés. ibièl. c'cfF Z'ijte du Ma!tigueJ. 'Ille ' _, Ses Confuls jugent fouve.ramemen.t eI~ma­ tiere de Police, j,u['lu'à I~. li V" ,o~ ~'Vrt~ 16I ,:t: Ceux qui [oùt ' en charge" ' l~e :J?~u.ve~lt ,,~n a~­ ,;;un cas être. établis, [equeUres. ma,~ 16) 5. . , fauxbourg St. ; Jean do.s d~ns: l,a Vll~e, '-à 'la di1i a ence ,de l'Afchev. d'AIX, jan'Vt:er.I646. AL ENS. Voy. prifonnier s 5... pro'Vifions, Marchands 3, Hôtes f5f Ca-baretiers. " AL LIA NeE S. AL LIE' $. Voy •. deg:-e-s e'Vo-tations ' recufations.. 2. Ojfic,iers d,e Jufhce , Ar'~it~es.' .; . Op1fA{Onsr 12., .objet/J , ' .: .. AMENDES. Ç~lles , d.u fol , ap)pel , doacnt ~fre " C~N,SIGN'E'ES iuf.qu;~ l~. Iiv, devan,t les Cours avant toute pour!iüte. ), & l'on dOlt .Cl~ faire (lgnifier la quittance à peine de null1te tIes procedurcs. août. 166 9. 1 A l'exception des querelles pour crime', Re~ , 1. ).. Le, LM Jo \ AME glem ent ~e 170~ • . l~o, Voy~~ J~,O.c'è-s i. , Les Cours p~u~ent M9D~RER les 75. liv, de l'amend& dü fb.l ~ppe1 jl1[q'u'à ,ù , Ev. pOl1r de bOl1~ 1ij,Cs confi dera t .lO ilS. Août 4 16.6 '9 . 2. 4, ma,r S J 67 r. Les autres, Juges, en. ~èrl11er reifort > pehvent la moderer a 6, 11 v. tbtd. Les arbitres n'ont P:t:s le , droit de condamne,. à l'!Amende. ' .1., n nJy :, a~, que l~s ~ours Sou~erailies qHi pudIent 1l1et~re les appellatloq!i Yill. Il.8. '. , • AU l'UANT. " ."' 1) 3'9- 1" En ma'lzere CRIMINELLE' , la tondam'I'uttion à l'amende ne s' execute 'folidairement que lorfque' 1. " le Jugement en fait mention, t5' li SOLIDAIR'E (Je Je fupp!ü pas J quoique BiJrnier , dife lç conttt1;Îl'e. ' 1.,6 jo. 1 1. ~ 6. au ~~ot en .,confignant. ," 3· il. eft- j!!! regle , que tes creanciers font prêfera'bles au' 'Fermier des amendes ,..1ç Roi n'a' même hipoteque" pour les alTIendes que du jour de la condamnation. 13. juillet 1700. C'eft par . c,ette ra ifon , que les Amendes ap~ partienl1elï,ta~ Fe.rmier 'd~ ,ten:s du, délit; lorf-qu'elles lfont etabl~es par la loz ~ lê SrMut ou l~ co~tume, f.9' 'dt" IFenhier dù 'J'oUr dè. la Sentenc~ , LorJ'tu' el! es fom !,:ybiti aïr es . : ', . 1 'ees Fermes torit pro'l\ibée's à: ' tOtls 1 Officiers de J Jufli ce • à peine' de '''' pti'vatioll d' office. 15 79. BlfTÎJ 13 i . " , . mot ,les {om- 4· Bornier 16 70. 13 . 19. au . 'mes ,', ob{erve" ,que , 1 o~ '~ , quelqqefôis . conver:oti . d'office une pe~n~' pet,uniJ~re en , p.~ine , corporel. le. nI! moriatur in car ceribus, Cette , c(}nfiderat iO/J n'eft pas d~ notre uJage. , ' Voy. dommages er 'inferéts, al/môn,es , ceffiom de biens. 2. f\;.\1ENDE HONORAB~E. Botnier ~ 'B' i j �AME après avoir dit. que çeloi qui rduIe à\"o,béili à jiJftice [ur l'Amende Honorable" peur errç condarI'lllé à pl~s grande peifle ,,' ce qtti cft. prai • ajoûte) mêine au dernier . [uppIice" ce q.1û:. fla aucuh fondéme'nt. . YOJ. peines. ' AMIRAL. Voy. Naufrage, P"aiJ!èvUtx. Prifes•. AMIRAUTE'S. Cqn11.odTenr pfivativement i tous Juges, même a,ux ]uges.lConfuls des .'alfurances &. de tous ' CONTRATS MARITIMES. , 25) •. juillet I. 679. 168 l. l. J. tit. 2.. ·art. 2.. •. Quoicj;ue [oûm.ifIionnés & nÛ'l1obfilant toute dameur. 2. 3 ~ j uillet I 638:. . , De tOl!lt · ce qui concerne fa confhadia'n. aviêtllaill(?ment .' vente & adjudication db Bât.tmens de 'Mer. 1681 •. fh;. 1.. tit. '2. ' art" 1. Des mal ver{atio·11s des Co.n t!rutkùrs dans, le$ lieux où il y 'a f,11aî,h ife. art. Il. . Des Priees & de touus. avantu.res de Mer. Art. 3. , ~~ la Ddivra1'lce dCi:s , effàs dd aiffés: dans le~ Valileaux par CCLIX CJuÏ! , m~l1.rent en Mer., art, 3. 2.5· ., - _ A.MI 1.2.. ;havres " !Y~ tOt)s . CRIMES ,conums & nvag~s . ar.t. IOL fur Mer l ks po-rts.a .' . Des Lettres de renûJ1d.an accor3ées. aux rotunC,rs pour mêmes. crimes.. tlrt. J 10. • De; Mont!'" S ). rev~es & délits. des G.ARDE cÔ. 'rES etant fous les a.rmes~ arr. 9.. . . . ~e la P:~scH.E.e!1 ,Mer, ~ta,ng.s. faMs" & em- bouchures, des. nVIJfre~' , quGtllté d'es: rets & fil t l'e,n te IX achat' de poitou dans. les" bateallx, & ([u·~ te~ gr~ves & po!t~ Art. )'L • D:5. d'ollHr,a'g es reyûs ou c~ufes aux Pe{cheIie-s J . ~l.~HS" &: autres <?uvrages. Art.G. e' 7. . ' De la cOl1fervau?n, profQ.ndeur . ~ nçtteté de$: , ~rts &: Ra.9Cs. .du. 1.. t ,. y.~ . De~ drOIts de l'Atnll'aJ pour Icfq1.1ds. leurs JuO'e~ b ]Il~ns ~ont exe~utes. PAR PROV1S)ON. .Art. 4 . .& iit. 1 13. art. z>: _' . . De toUS DROITS: IMPOSE'$< fut Pefcheries • poit: fons de mer. marchaL1dites ou vaifIèaux fartant: d'es Ports) ou y entrant. Ti,t . 1. art. 4. Des· conte-fhtions entre h~s Cènfols François. dit Levant, & cl' Afrique) & les M.arc~a11ds., lleCquel-les font portées.à t' ~.miraL1té d~ Mar~111e. Tu. 9·. art. ,19. 1. Les PartIes peu~en.t y. . Fl~ld;r e9)!t'OpE~ fan~ , 1 l " être' ohli:P"ées à fe fè~-v1r d.u . l11Î:nlfher(.! D AVOCAT lU o . de P'R OCURE OR. Tit. Ii'. art. 3. Le's ]uge'1'lleL1s y font defitlitifS' & [aIlS APPIL ju(qu:à 1), O ~ ,Iiv. Tit. 1'3. art. 1. .. . Et execuWHes. nO·f10b.ftant APVe!. en donnant canÜ01'l, lo,rfq~ l''étppel n'en a pas été re'leyé dans {ix [emaines. Art. 4. _ . '. . 2.. Les Jugérrt~11S' reri:dtts ' en: m<tüere: de vente &: a:chars de V àl-ffeaux) fréts. ott 11ohs) loyefs de Matel0tS.,. Affùrances." 'Gr'OJfes avantnres Cliln,. cernant le co.rpmerc·e & la Fef~he de la Mer )..1011 t ' . cxécutoin~s par Cor:ps. Art .. 5: er . Mar~ I~'73,': 7·· %.; 3. Il eff défc?-du à ·tous }es OffiCIers de l Am:raured'exigët du poi'ffd11 dU l~:r~r:~nm, ~es , ~?t1~ ~r~te:xte~ ,d'e payell1Ôlf ~e leuts dro!Lts ) a p'~l1'le cl. :t1terdIébdn , &:de 5°0. Ii",_ d"amende. 1681. hv. X. tu. ,. an. 9 ... , VOY'- JI age. . ,. . AMORTISS,E MENT. Les Ecdefr·a~lques ne' peu.-. ",em confeIV~t ~:aèunè'S' remés l'ri votfe1Iions à-anc~Ill . t1tte ' . f~l1sl·tet'ttes\t' A-mo'r'tiflbnel)t ,; ~ fo'n t i.e.Îl'liS de le~ ' mèttrë'ho~s' (fè~ le'llTs' mains fans. fntud'é ,-dans un an. 6. •. Oétobre 1,38).. e' 20". 'juiUe't t 531:· ,: Le 'droit ft~t d>-abord fixé <tu Tiers de tettt wl~ur;. Oit. t4 Q 2.. · En(uixe 'au tiers: ponr .Ies; fi~fs. & bleillS , . 1(., & au C'mqtuemc po ur. ceax nobles doma11lau • po~ed'és 'en rot\U~ '~i)' frJ:tiIfJi~-fiçf ~ dQ:m~!lU!., i~ Juzllet ;I 6 8.p;, '1 ...... �2.0 A NA ' '. . Au Sixié~1e pour les térres el; roture tellt1ës en cen..; li ve des Seignelfrs cenficrs , ou féoçlaux. Ibid~'._ r. Les Hôpitaux & Hôtels-Dreu. où . l'ho[pit~Iitk­ eft aéluelleme11t exercoe) en ront eXelUts. ibid ' ë4. Oéfob,'e 17°4. 1 1. ' • . ~e même qll~ les Cha~el1enies & Legs pies confrItu'es [L1r des bIens [oumls aux tailles, & aux deci. m~s, 20. Oéfobre 1581. Voy. main-fJJorte. , ANATOCISME. Vqy. Intcrêt. . ANCRAGE. Voy. Avaries 2. . . " 1... ,ANCRE.S ti~ées :d uJonds de la mer apparciellne1>lt a ~eux qUI les. on t tirée s, fi , elles ne rent rec1a.~~es ?eux mOlS' après la déclaration qt1,i en aur~ ete .falte. 168r.lhJ. 4. ·tit.,. art. 18. S:,.re'l1?S [ont reclamées ) le tiers en' appartient à CdUI qlU' les a tirées. Art. 27. et ~n outre le$f.rais du fau'vtment~ , l , . ' A~N.E'E. N'a conl1uenaé en France au premi~r JanVIer que par l'Ordonnance-de Rou1Iillon 15 6 3 39. Elle. commenfolt a~paravam ~ pâques . m;m; en Provence. ' ANNEXE des BulIe,s. & Refcripts Apoll:oliques au bl' Parlement ' '' - de eett e p rOVlnee, eft fi1 confiamment ~~a le, que le Pape Jules IL demanda au Parkmenr ~~nexe~ des proviGons, pour la Prevôré d'ArIes ~u li avolt accordée à [em Cameri~t. 1. Juillet r)o/ ln ...Autre [e~l~lable demande du même Pape pour 1; eme Prevote. 2. 3; Avril 15 10• Autre du Pap,e Leon X. en Faveur de .[on Vicele~at: Horta~u.r requirimufque ptflternè u/ • ••• ·.debzt.e executtom demandare permittatis ~O> fi,nczat,zso " . \. \ , V ~r. Sep t em bre i'p4. Le Parlement ~près avoir obtenu l'abfoludon 'des cel1fures prono~cee,c; contre lui au Concile ~l'e Lat~an, Jei( 8. a l'occ~fion dé l'Annexe , prefenta. 1 ~lyers ar~~çJes de [upphql;1e ,a.~ m~!?,e P,ape .Leon X~ , .. . " \ ~ A NN ' 1t il' dern~nd~ d~n~ ,le preMier, qu'Il lui fût permis d'annexer ln(hai1naem.e·~t totl\S les Mandats Apdfta_ li.ques , fo~s , ".r~.' CO~'}(htlO'h q,~e l'Annexe fe fer oit [ans proce,s 111 cltan?'!.1 de parne ou de 'Ptocureut , à moins que i'e pourvu fût perfonne fufpeéte au Roi,., ou notoitement Î1Ycapjible , . 0\1 qu'il s"aglt de caufes très-graves. 1 auquer CaS il feroit petmis de conful~ ter le Roi & ,d'attendre un fe~ond Mandat Apofl:oliquG:; la réponJ~ à cet article eR cO,l1~ue e'n ces termes: ConUnttl/bitiU'r SKnéhffimus Do'minus n'ofltW d~ A;z,nexis) 'er' quod in omnibus ~ finguli~ aliis Jupradirtis expeét,etur fettlnâtt juffio. ,MéfYS 1 S i6·. " , Il dl: dit élans "f'Ortlo11tî:ïnce 'de 'Pl:bvence ) .que la conceffion. des Ann~xés-, conccrne 'g t,and'e'm·eflt ' l'autor-lté., püi~~n~e , ~ -pfée:mine~'Ce 'du Roi & le "folllagc-'me1'lt -de r~s 'ful'éts -. &--tfe "doit p-as 'ê'tte aé.. cord~c: lor[qu'fl, e(ot ~u~ftion ,d?- ,~~~·c 'i:,ntet~t: l Ote. ''ïo"bre ïf;'~ : 3: ''30. ' J.U. ".1<. - 1 Les Lettres ., Mandemens, Bulles & ctiltr~! ' l'iece-s ) .Üo1.vebl ~t'~e .~nrégi1héè'~ Îa11s a\lCUn ' (lro~t Jc' 'Gfe''ffe n:i.e':x:pediudn' , è>l1tre ce ~11 'e1t lax'«. 4bi+ };!q,us 1Pfjtlb~s. iJ~NcARr~ ~ 'l~rPâ~n hM des ' béMflch qui coMle'rJt 'tette ·tptx~. . Confihna'tiol1 du droit d' .,Annexe, & revocaüdn d'un Arrêt dû Con'feH 'qu~ 'e-n avoit exàpré les Bul~ les & provifi.ons de Benefice. 2.1. Novembre' 16)3. 2.. Les Burles) brèfs & re[cripts de la Cour de Rome & de 'Ja Legatiol'l d'Avignon, 1le peUvel'l~ . être imprimés [ans y '[foire: mention de t'Annex~ ). a peine d~ . 300 • Ev-. d'all.'ienôé. ReJ)irment du .4Mars 171'7.' . , ~ Ahtrè. à pdne dé 10.Oô,. liv. 18. fépt" 173 %,. 3'. L'Arrêt d'Annexe !dolt être [ctHé' en Chancellerie. 13. Mai 1670. . Sans quoi les Juges ,d'Bghfe ne· reUycnt executc:r, 1. .aUCune Bblllc. I~M. �A'NN il ANNOTATION de biens ANTIDATE. Voy. chang; ?~ ~:" perquifttion., AN~ICIPATION. VOJ' Appel 7. ' APPEL. En matiere Civile n'dt plus lo1{qu'aprè~ 3. ~n/s d~l jour de la fignificati;~ced:bJe' ,Sel;.tence, Il a ete faIt [ommation d'en appel1 a qu Il s'elt encore paiTé 6. Mois. 166 er & Voy. aux notes: ', , 7· 27· 12. Le terme de 3 . an S Cu Il. d ' raveur {" , de l'E lÏ( d ou bI c cn g 1 e, es Colleges & des Bôpitaux J,' 'd • . le ~ucceiTeur à un ben~c " oz. , ce qUI rdl:e des fix. Art e 1 a un An par-deffns L h " . , es entIers Ont un an par-deifus ce . 11. dl'>"t" troIS. lbid. qur-.reue _ Le tout tant entre prefens 'Abfc ' .' . é!J.ue l'abiènce {oit .h,OJ;S le R qu ens, ~ mOll1S , du Roi. ".Art,. 14. :', < ~Yiaurne pour Je {ervÎce 1,. '-':> 1 . Ces délàis ,drt. 16 . ne 'coiir~ni JJ.i~' ., pOlUt >, 1... • \'. - ~ontre l~s MIneurs l ' , ""-'. 1( Les Sentences ont ~ . . d Ch «ju'elles fellt rendues en dOlce. e (fc0fe Jugée, lorf.. l..or{qu'il n'yen a . ermer re orto Art. 5. Lorf(que l'ap l " FI°Int lappeI. Ibid. , , pc n en cft pas bl ' ' cement, laps de rem receva, e par acquiers " ou peremptl , 2. L'A ppellant dl: 1ft 'on. 1b'd t. chefs de la Senten r prle ~ me con [euttr à tous ' les ' c. r ce lllr clClucls il gnefs, lans e[poit d' ~ ne COtte aucuns 1)39. Vil!. COtt. 114 e~ ~tle relevé. APrès l'Arrêt , 3. Le Nonobll-ant'A ~. aux notes. lIeu ea mai:iere [0 pp~l en donnant caution a aux' Requêtes dù p':'l,m,malre jufqu'à 300. li v~es' a aIS. 100 li ' , ' . vres, a,mc Sieod 4,0, l,Ivres, aux Jucr",s d 1Ivres,allxJu,.;rd·,d? ' ~ .. " es Du cles. l & Paine " b • ~ Eleét' :v~1011S [ubalterne 6 l ' .,. l ) • l~l1S & Grel11ers à Sel s. o. Ivres, aux . EtaquelqucfQmme . 166? 17· 13. de provifion ~ .lori que ce fOlt , s'il eft quefiiou 'lue la demande efi liCo n~leelJr .J fi " , 1. < l . API;. . 23 contrat, titre " ou condamnation exécutoire. Art 14- e5 {5. , Et jufqu'~ ~o~o. live feulement, elle l'i'y eft pas Fondee. lbtd. En J uri[diétion Conf111aire) lorfque les Sentences font fujettes à l'appel. No'Vcmbre 15 6 3. 16 73. I l , 1. Voy. Arbitres 2•• Pour Sentences Arbitrales en matiere d'aifurance ~aritime. 1681. 1i-v. 3. tit. 6. art. 74. à quelque 6. Jomme que ce puiJfe être. , , En matiere de Police) a quelque fomme gue la condamnation pui{fe monter. 1667· 17. 12.. En matiere de Dîme i S80. Melun 29· En J urifdiél:ion EccléGafliqne ) lor[ql1~ la fomme n'excede 2.5. liv. & qu'elle dl: dûe par lm titre:. 1579. Blois 62.. ' \ 4. Le NONOBST ANT Appel, fans donner caution, a lieu en matiere de recufation 1 66 7.2.4. 16. . Pour la recréance d un Bénéfice. 1667· 1 5· 6. ou 4· Pour l'exécution des Ordonnances d'ua Commi[.. faire en defcente. 1 66 7. 2.1. 7· ' Pour les proviGons d'alimens &" medicame:ns ell matiere criminelle. 1670. 12.. 8. Pour la perception des droits doma.niaux 14· Ma; " A 1 L 1. 1 • 17 1 7. En matiere de Voirie. ibid. Pour Gontefrations entre les Curés primitifs, Be les Vicaires perpetuels. 15. Janvier 173 I. 13· Pour les Jugemens des T réCoriers Généraux .. ' .A'7..l'Yil 1 61 7. ' , ., . ~. ' Les Cours ne peuvent furfeolr l'executlon des Sentences de nonobilant appel) dan's les c:.ts ' de matie res fo l'illn aires , à peine de Bullité decla... rée de ,plein droit. 1667· 17· 16. . ' Et permis d'exécuter le J ugeme11t, fans obtenu: main-levee de la furféance. Ibid. é$' ,haçuJ,' tt la' Partie &. ' le Procureur coùd2,llW ' . �APE , • '. 1 1 1 1 1 1 , 1 1 " a. 1a p a.rtl~, • ~nlOO. '1iv. d'amende ., mOIne ~Ol'" 'tièf aux Pau v..res , fa ns modera,t ion nl r~ml[e. Ibzd. : 6 . .Bornier .1 667. 17'. 14./ au mot Seront, ~ 27~ Jl.ro"'ob,f?ant pretend que le 1l1ol1obttant Il. au n~j) t H I" 'j~ , cl .appel He permet pas d'executer 'pour /5 ep~ns; ·à · quoi notre ufage eft contNtire, f.0~de fur. 1 Or .. donnance de PrOVince " 16. 1 '). 011 Il eft dIt 9ue j~[ques à 40. liv. pari{j,s ., les Sentences ~erol1t m.I(es à execution ., enfemble la con~arnnatlOl-1 entlere ·cIes dépens " l1el1Qbfl:allt a ~pel1at~0.ns . qaelconque~. Le mot Entiere ., fembte meme cleader, que ce dOIt ,ttre à qttelque fomme que les dépei:s P'!iJfent monter. 7. L'appe'1lant qui dans les dIX Jo~rs n'a Apas t-elevé [on appe 1 , ou n'y a pas renonce, peut e,t re anticipé, & après 40. ours,. être ap~ellé en De{.èr... 'tion. Reg!e..r.mrr/Jt de 1'671.. t1t. Itn~ot. ~.en. art. 1. 5". Comme II(. defertion ~emporteroit la conjirmMion di la Sente.nce ., la Cour ·en recevant /. appellant en [es défenfes, la cOi'l,vertiten anticipation., a'Vec dépens taxés (ur fimple r6k 8. Le~ , appellations d~s de1ibcrations des Chapi ~ t res & des Communautés, [e releveat en GrandC/Jambr,e ..p.ar. {impie requête Cil 0'Ppoticion. Regle~ ment de 1 6 72.. tit. ann. gm. art. 2.0. avec effet .fu[penûf. Reglement de 1703. art. 113. . Voy; Abu'S. l.4mei')dcs. ' 9. Les appels en Madere CR,IMINELI.E, (ont portt;s direéteme11t. au~ C?urs" même pour les . jugemens pr~.para-~oIres ~ ~ntedocutoires lor[que le <:ri ... ~,e men te. pel ne affhdlVe. 1670. 16. 1. . ~t: p<i>uJ: les moind,res crimes aux Cours) oa aux ~a..tlhfs.&·Senechaux, au choix & @ptiOll des accu'-. • 1 les. Ibzd. Bernier fur cet article. au mot interlocutoire ne !aiJlè pas de.fôûtenir que l'appel envers un juge~ent ~cJ:~ocu~olre, u' dt.pas .l;e~lÎ lori<que le b<Trief eft re .. . parable APE, " J, ~ge: cette 'Ut) .:1:a.' 2.5 l'Rit.bIc {'a.r l e 'll:1em.e v mlti(m n'eft 'p'flS de notre urage. '. '. 10. L'ap.pel des p,rocedures Infiruétoucs cft porté à l'Aud1.ence. · 1:670. 26. 1. \Et . n'arrête pa~ r'il:!l:ruéti?n & le j.t~gc.ment du ,fonds, quand meme Il ferO'lt . fondé (ur lUCOHlpeTe nce. Art. 3. . Sans que l~s Cou~s p~i{[cnt accorder des [nrféances qu'apres aVOir vu l~ prQcedure) & (ur les conçhl{ions des Ge'llS du. ROI. Ar t. .f. IL Les procedures acquieCcées pal: les accufés ·depuis leur appel, ne pe~l.vent leur être 0p.polée. comme fin s de non-rec':vOIr. J 670. 2.). 3. Bornier après avoir dit, 1667. 1.,. 1. au, mot -<condamn.i .~ que les appels en matiere crimineUe n'ont qu'un effet (u(pe~l.fif,: ~it enjiûte .1670. 26. ti •. au mot foit qu'il; qu'ûs cte1gnent ·le Jugement con ... tre ['Ordonrumcede 1670. 2.). 6. qui permet l'execlltion provi[oire 'des am'endes nOl1obfl:al1t apFel ·en certains cas. Voy. au mot -objets 'I. Voy . Amendes. 'Prifonniers 9. Défaut f. APPELS pour Duel, au mot DHel. APPELS au Futu,r Concile., au mot Omftitu.ti.on 1. • Voy. "Enquhes. Informations. APOTICAIRES. Voy. Medecins. Leuts >compte_ rlfU mot Marchands 3. fomma-ires. APPOINTElV1ENS. aux ,m.~s Reglemens. Expe'.. ,d.iens.. APPOINTEMENS. Salaires. Voy. Domeftiques. Matelots. fommaires .. APPRENTIFS. Voy. Maîtrifes. APRE'S-DINE'ES du Palais. Il eft permis d'y vacquer aux expeditions dans toute l'annee) au;: jours non [eriés. 13. novembre 1535. APPUYAGE. VOY'. Maifons. APOSTILLES. c �AR B 1.6 ARBITREs. On donne ce nom à ceux nommés par le Juge, pour juge1-[ui'vant te droit er en obfervant ['ordre judiciaire. On ob[er'tlc pour leur '1tomination les mêmes, formalités que pour la nominatioV} des experts. 1 Ceux choifis par les parties ne font que des amia ... bles compofiteurs ~ ~ pcu'tlent Je relâcher Jùr le droit (J' fui'tlre ce qui eft plus équitablt. 1. Les jugemcns donnés en con[equence d'ull comproluis , ont Il.1ême force & vertu que les Sentences des Juges. Août 1 560 • 2... En maticre d'~1frllrance, ils [ont execL1toires nonebltal1t af'pel ) cn donnant caution devant le J 17ge qui les a h01110logués. 1681. li'T). 3. tit. 6,. nrt. 74. Avant l'Edit du Commerce de 1673. les Marchands étoient tenus d'arbitrer toutes leurs conter. t~tions. Août 1 ~ 60. Aujourd'hui ils ne peuvent rcfu[cr l'arbitrage . en rnacierc de Societé. 1673~ 4. 9. Voy. S{)cieté 5. & d"Affural1ce. V. AJfttrances 1. . 3· Les parens ma jeul's jl1[gues au degré d'enfans de fi-ere, ne peuvent refu(ef l'arbitrage pour rai[oll des fuecefIlons, ad~nil1ifirations & rdhtutions de Dots. Août 15 60 • En Pruvence tous les pa rens, alliés & conjùint$ fans diltinétioll d~ deglé, & tant qu'ils peuvent ft1Cceder) font tenus de convenir d'albitrcs, cr à défaut le Jt1ge les nomlne d'office. St~tt"tt 1491. MeJurg. 1· 159· A1.affi p. 58. Il en dt de l11(~mc des Seigneurs Cl1tr'cux pour Iai[on de leurs ~:eignel1rics. Ibid. .Alottrg. p. 157. Des Jcigncurs avec leurs habitans ou fujets. lUd. f5 ~1~1ffo p. 77 . Et des proc~s entre les Conununautés & leurs habit;,u1s. lbùt. • 'A RE , ~oJ' homo1ogatton , joczet'es r,'/ i ' 1.. ., ttm~naes 1: t'ecuI. 7 1.. ARBRES. Ne peu vent être plaqtés ' à une diftance moindre d'une canne du fonds voifin. Statut: Bomy p. 1. 2.. Et à quatre pans s'il s'agit d'une Vigne. Ibid. 1. Ceux plantés fur les limites font communs, foit qu'ils panchent dans le ~ol1ds de celui qui les prétend, ?u da~ls .l'autre. Ibzd. p. 2.4. Mais s'11s y etOient crus natureJlement, chacun de [on côté peut en ~aire ordonner la coupe) & le partacre du bois. Ibzd. Si l'Arbre planté d~ns un fonds) a des branches qui panchent totalen:ent dans l'autre, le Maîtr~ du fond s voiGn a le choIX) ou de partager les frUlts , ou de couper de lui-même [ans permiffion ) tout ce (]ui l'anche dans [on fonds. Ibid. p'. t 3.. Mais fi l'Arbre y pane he en entter ') 11 ne peut le couper qu'après un rapport, &. dans les dix: jOll.rs fuivans, palféIerql1e1sl'Arbrcdev1entcommun.lbzd. 2... Il eft défendu de couper aucune BRAN CR.E. d'Arbre verdoyant, à peine de 5. fols par ~ranche , & pour chaque fois. Ibid. p. 53. art ... ~ 5. ~~ ce n'dt pour faire un Araire en cas de necef11te. Ivzd. , Si l'Arbre dl: fruitier) la peine dl: 100. [ùls outr~ celle dn Ban pOLlr le fruit) & 5. [ols li c'eft Un finl~ pIe rameau. Ibid. art. 17. er 18. Voy. Bois, Eaux f5' Forâts. ARCHERS. Voy. Prevot, Comptes 9. ~ ARCHEVEQUES. Au l'hot Evêques. ARCHIDIACRES. Voy. Viftte. ARCHIVES de la Chambre des Comptes. ' Le Procureur Général du Parlement pellt y entrer ,après en avoir demandé la permiffion à la Cour des Comptes, laquelle ne peut lui être refufée. 8. Fé .. 'Vriei' 1666. 15. ARDOISE. Voy. Mines. C ij �2~ ARG ARGUMENT ANS. Poy. Recspriont. ARLES. Erabliifernent d'une jllrifdiél:iol'l Confù .. laire à Arles, comporée d'un premier Juge des Marchands, & de quatre Con{uls des Marchands l él:us~ €haque année. Mar'S 1 7 10 • Sa Jurifdiflion ne s'exerce que dans·- la Pille e:r (on Terroir, e::r non . da,'z,s l'étendué' de la Sénéchauffée " lo~fque les Parties.. ne font pas dans 1~un, des trois cas, marqués daru l'Ordonnance dR Commerce. Voy. Jugesconfuls ~. Ses Con{uIs jugent, en fait de Police » ju[qu'à: ].1. liv'. en dernier l'effort. Janvier 16 76. Ils doivent être appellés aux interineluens des Lettres de N0ble1fe accordées aux habitans, fal1s pouvoir y con[entir que par déliberation du Con[eil t'le V ille. 2 o. Février 1620. Ils ont les honneurs & fonétions de Gouverneur o . Ib id. Voy. sitges. ARM-EMENT de Batinlent de Mer. Voy. paif{ùeux" .AJfurances. ARMES. Toute fabrication & port de Bayonnet.. tes ) Couteaux en forme de Poignard) & Pifiolocs de poche, prohibée à tous) à peine de confi{cation &. 100. live d'amende) & de 3 o. liv. contre le:. Vendenr & l'Acheteur. 7. }.,fars 1733 . art. 3. f!f 6 .. L'urage des PiL101ets de poche a été défendu à peine de la vie en cas de recidive. 2.6. Mai. 1606. J 2. Septembre 16°9. Arrcrages. Voy. interhs 4. ARR ETS. Lor[(lue l'ancien des Con[eÎIlers y préfide , en ab[ence des Prèlidens) il doit en être fait, m{'nrion [ur le Regifire. 1535, Provo 1. 67. & {ur le p'IC T UM 22. Oélobre 15 6 3. 10 • II fa ut être alors huit au 1110Îns. 1535. Provo 1. 67. Voy. a1-tx Notes. J. Le Rapporté'ur doit écrire de fa ll1ain ~ ou d~ ARR . "'--._, telle de (on Cotnpagnon) ou Evangelifte ) le TUM de ['Arrêt. 1535· Provo y. %9 DIe- 76. Le ligner, & le porter au Prefident pour le uO'ner . allffi. Ibid. b , Après quoi il doit Je re~ettre au Greffe dans troi!; jours, avee!e p.roees el:tlè:. 166 7. II. 2.1. ou I~. Sans qu'il hu [Olt permlS cl en donner communica_ tion aux Parties, ni à leurs Procureurs) à peine d~ tous dépens, dommages & illte~êts. Ibid. Voy. au" Notes. Il doit anŒ écrire le nom & furnom des PRESENS. 153 5'. Pro'V. 1. 67. Au commencement, marge, oupied de l'Arrêt, de (a propre main) ou de celle du Grefier ) à peine de null ité. 15 66 . Moulins 63. avant la remiŒon al: Greffe. 166 7. 2.6. 8. Avec la DATE du jour qu'il a été arrêté) écrite ' de fa main. 166 7. 26. 8. Voy. date. 1. On ne peut [e pourvoir en interprétation d'Arrêt. 8. Ocfobre 16 7 r. Pas même pour fait de taxe de depens. Reglement de 170 3. 134• :Et toutes propoGtions d'erreur (ont abrogées. 166 7. 3)· 42. Bornier fur cet article dit' précifement le contraire) ce qui paroit équitable, lorfqu'il ne la ... git que d'expliquer un double [en; , o~" de reparer une gemination pour'Vâ q',f,C ce [oit, (ur !impIe requête , fans plaidoirie, ?û reg!ement, devant Les m;mtJs jUd gIs) er d'abord après la jignification d.e l'Arrêt. 3· On exécute les Arrèts dans un .autre reffort avec un Pareatis du Gral1d Sceau. Voy. au mot Pareat. Sans que leur exécution puiiTe être fufpendue Ot! retardée , fous précexte d'im pétratiol1 de Requête ci. vile. 166 7. 3). 18. Pas même {ur une requête prefcntée au Con[ei1 privé. 1579. Blois 91. Les Lieutenans Généraux & Gouverneurs des Pro.. J 'Y illces 1 [ont obligés de tenir la main à leu'r exécli" , C iij �~~"f; ARR: ;0' tion , {l1t la repré[enration cles Pareatis, &. de f<if! permiifiol1 d'exécutef accordée par le Juge du lieu. 1667. '1.7. 6. 4. Les J uge's-Royaux [0nt les [enls exécuteurs oes Arrêts des Cours de Parlement. 19· Juin 153 6 • Cremieu art . ,2,0. e;r' '1.%.. octobre 15 6 3. C'eft en ce fens 'l'ue nou s entendons l'Ordonnance de Blois art. 15 1 0 qui 'Veut qu e les Commiffions des Cours pOHf l'inftruélion & l'exécution des ,Arrê(g , (oi ent adreffées . a l/X Ju ges dcs lieux. L a Chambre des,Eal/iX er Fo - rêt s -tes adreJfe aux Juges des Seigneurs, tant parce qu'elle n>eft pas.coùr de ParlemerJt , .qu>à caule de la . rf2mior;, de La Gruyerie aux Jurij'diétions Seigneuriales. Vo)'. Jt~ges- G.ruyers. Voyez auJfi; ,aux Notes~ 5. Ceux qui paT violence & yoye de fa it, em pêc hent· r exécurion des, Arrêts, [ont pourCuivis cdminelle- · m ent) tenu s' (olidaircl'~ ent- des .do m·mages & inte rêts ) refpon Gtbles des condamnations. , & condam- . 11~S en %.00. liv. d'amende , moitié à la Partie )- ., fans n'mite ni mode ratiol1, 1 66 7. %. 7, 7 , · A quoi les .GCtl & du Roy' font chargés ,de tenir la_ma i n. _ lb id. ' v oy. Significations, requ.hes ) () ppiJfitions' , opinions !l . . txlctttions , partage , requête-ci'Vile , (?!udiences ) caffations,. communication , au mot Greffier) RaProrteur ~ l ' efu es. 6. LG's Arrêts en MATIERE CRIMI'NELLIE palfent· à l 'avis le pIns domt!,) fi le p1us [evere ne prévaut de (leux voi x. 1 _6 7 0 • 1. 5. I l . . D(J;,ns le do t/te ~ J> a'Vis le plus doux cft celui qu~ 'ft le plus cor~forme à la demande de l'Accufé·, ou le plus con.trp',ir.e à la demande du ~urellant, /ltinfi 1'0pinion de p~'océdèr e.xtraordinairement eft la plus, douce " ft l' A ccul é, le, r..equiert , ~'(ft l~ ~uere Uant. _ er la plus_fev.eNJ ,ft Voy.. prifonnierJ s ~ Lettrll~J.~-re~i.Qan «, Bd."cu-ti.oru If R It f:T- cll1 Prince fur les VailIéaux. ',4ffurances Y.bye ~ . Nolifemcnt 1-. ARRETEME , ~ T. au mot SaiJi'es. . A RRIERE-FIEF~. Voy ; J~ges,.moyen-s e;~b~s-juIH ...· (f:lers. ARSENIC. Vo)'. p~iJo-ns. ARTISANS. Voy . Ma îtrife.s. Marchands. M@-"~poles. Exp erts' 2.. Saiftès 3'. tax e. ASCENDANS. Leur· (hoit de leO'itime fe reO'le': b fi.1r la tot'~ ne des b'~ ens " & , 110At1b [ur· la , portion, ql1>ils a.uralent eue -ab znteftat. ,Ao,u t 17, ~. art; 6·1. .... ASILES. au mot prife de corps., ASPIRANS. au mot Maîtrifes: ASS ASS IN A~S . voy. Homicide. d.:ttentIt1. Let", tres d'aboi ition 3. ASSE;MBLE'ES. Sont proIiibées -ailleur s qtl'au~Hôtels de Ville &. Lieux publics deftinés à cet effet ~'> :1 peine de nullité, & de Faux. 1559-' 7· ASSESSEURS. Voyez Pre'rJÔt 9· ASSURANCES!. Maritimes~ Sont fu[ceptibles ' ,le toutes . les -conditions. dont le .. parties' "feulent. ,oBvenir. 1681. li'v. 3. tit . 6'; art . 3.· , Peuvent être contraétées fous Ceing ,privé. art. z~ , et?<dans la Chambre d'tin Confulat en p.re[cnce: de deux:tcm0il1S: qui iignent. 16 8:1. liv.: I. tit. 96'1.0. ' 1 \ IIrt, 1). La Police doit 'contenir le nom ' &-qnatité de l'a[""~ {Lué, les dfets fur lefquels l'affl1rance dtfaite , les' li~ux-ducha1gelnent , det départ·& du _déchargement; , les Ports ,mIle VaHréatt doit entrer, toucher ou fa;-~ r.e ùhelle ; le' tems -du ri[que & -les [6m:mes.:aiftiréeso-. Ip&I. liv . . 3. tit: 6-. art. 3'· La folÎ11Üffio-fl des, parties 3tUx,- arbitres-, en - cas~ d~ Gon teftatiol1 . Ibid •., Le nom ·d ù Navire&:~ ceh'lÎ :du _C'aF~taine.. d:o:ivt!l~ ,êt,re..exp.rimés ... lb.id~ . , • �3 l. ASS A moins que le charge ment [oit fait en Levant.ou autre partie du Monde pour l'Europe, auquel cas , i l [uff1t que celui à qui les effets [ont adrelTés y [oit deligné. Art. 4. , ' %.. La Pri me doit être payée -en entier lors de la :fignature de la Police. Art. G. Voy. aux not es. Elle dl: augmenrée à proportion, Ior[que le tems du ri[que ea augmenté, & n'cft pas diminuée lorf<]ue le voyage dure nloins. Art. 35. M ais li le voyage étoit entierement rompu, elle {eroit reLlituée à la l'e[erve du demi pour cent. .Art. 37. On ne re!litue que le tiers, lorfqu'i1 ne s'agit pIus ~u e du retour • ..d.1"t. 6. . 3. Si le tems du Ri(qu~ n'cCl: point exprimé ~ Il commence à l'égard du Vai{f~au du jour qu'il fait voile jUfqll'à ce qu'i l foit ancré au Port de (a defiination, & amarré à Quai. A rt. ). ~ tit. 5. art. I3· A l'égard des Marchandi{cs, le riique commence du jour qu'elles ont été chargées ou Inifes (ur le9 Gabares jufqn'à ce qu'elles [oient deli vrées à terre. ' .ibid. Sans que la perte des effets qui font à terre delH .. nés au chargement, foit au ri(que de l'affureur s'il Jl'enaétéconvenu. 168I. live 3. tit. 6. art. 33 . 4. On peut faire affûrer la 1iberté des per[onnes en exprimant la fomme qui fera payée pour la rançon e.~ cas de prife, ceux à qui les deniers feron t fournIs, & fous quelle peine. Art. 9. Mais on ne peut faire affurer la vie , li ce n'eft de ceux tirés d'efclavage au cas que dans leur retour ils [oient repris, ou meurent par autre voye que rar la mort naturel l e. Art. l O. ~ II. 5. Les Alfureurs peuvent [c faire REASIUREE ar d'autres, 4.rf.- .z., o.- ;~ Pi S'S , !t [es Affurés peuvent fa~re a{ftt:rer la prime & Et: !olvabilité des A1fur~urs'. Ibzd. . ,. . 6. O'n ne veut farre atTu:rer ~H le fret a-faire )- UlI. 1:e profit à, venir des' ,Marchandl~es . .Art. 15'· Ni le loyer des M.at~lots. lbzd. _ ,. Ni les deniers pns a retour d~ 'Voy!.-ge ) a peme. de nullité & de punition corror'clle. Art. 16 . Ni le profit des fomme~ données à retour de o)/acre à peine ete null ité. Art .. 17. On peut dcnc- v n r:, d' .1: f aire affurer les Jomme~ } epare es ~ proJ"' ~. , 7. L'Affuré doit tOUlours ~OU~lr le nfque du Dl.. ' :xiéme , s'il n'a pas d'ec1are faue affurer le totaL. 1 "t1rt. 1 S'. •• ' 1 "1 d Laquelle tle cla!atio~ fer~olt' \~Ut1 ~ S"1 etolt ans-, le Vâi{feau , ou propnetaire d .1ceh~. Art. 19-· Si 1' Aifurance étoit faite filr le corps, ou fur roement & aviétuaillement. du y~ilfeau , i',e~~ma.,­ tion faite d~ns la Pblice [erolt fwvle , fauf a l Mu..· lieur le recours en cas de ,fraude. 8. , 8. Les Atfurances fa1tes au-dela de la va1~t ~es. effets font !luHes, , &; s'il y,a fr,aude ) la' Marèhand1fe' d'oit ~tre confi:fquée. ,Art. 2.,1.. Cf S-4·, ,: L'Ailuré [cr.oit même punl exe,mplaUeme!lt, S 11 pour[uivoit le payement des Commes. alfurees audelà de leur valeur,. Art. 55· . Mais lorfqu'il, n'y a point , de fr~u~e , _~a p.~hce­ hlbliite ju[qu'au concurrent de leur Jufte eitlmaU,on ll~ &. chaque Affurenr repd la pdme, dl\ f\lrpl~s a la rcfcrvc: d~un del1.ü pour c:: ent. Art. 2. 3· %.4 ,et ) 6 . S'il Y avoit plu~eur.s; ,Polices, les pre~11eres fub - , fil1:eroient ]l1(qu'a la JuUe valeu t: , & les Aifl1!:ur~, des cfera ieres Coniro ient de l'AiI"urance & rendlolent la Prime, à la re[erve da demi pour cent. Art. 2.:4. 9. Toutes Pertes & fortunes de Mer , fOllt au n [. . . C!~e des A{fureurs. Ar:. 2. ~ . 1 • Fat. . A..rt. A. la. refer.ve de ce q~l ;U!l'v.:e par l'or.dre. de l'Aft14 �~4 A 5S nIré {an s leut confcntement , ou par (on ràit Oil fa faute) auquel cas ils ne· teftituent point la Prime) s'ils ont commencé à courir le ri(que. Art. 27. Il en ell: de même de la faute des Capitaines & Mariniers, à moins que les Affureurs ne ft [oient chargés rJe la Baraterie du Patron. Art. 28. 10. Les ALTureurs ne [ont point tenus des pertes , déchets, diminutions & dom mages arrivés par le vice propre de la cho[e. Art. 1. 9. Même à l'égard des Marcnandi(es (u jettes à COllla.ge) il elles ne [ont deGgnées dans la Police) ou fi j'A{[urance n'eft faite (ur retour des Pays étrangers. "drt. 3 1. Ni d~s droits impofés fur les Navires & M~ r.. ·d1andi{es. Art. 3o. Si la perte n'cft que d'une partie) les Aifureurs (ont tenus au marc la livre. Art. 1 ~. . II. Si la charge de pluLienrs Vaiffeaux dl: Ini{e fur un [eul) les Affilreurs ne courent ri{qne que de ce qui .a été affuré [ur ce Vai.Œeau, quand même tous periroient également, & la Prime du fUl'pIus eft 'rendue à la r~[erve du demi pour cent. Art. 32.. A moins qu~ils ayent commencé à courir le 'rifque) auquel cas ils ne rendent rien. Art. 1.7. 12.. L'Affureur n'ell: plus tenu du ri{que , fi l'Af. furé cnvoye le VaiiTeau en lieu plus éloigné fans [011 con[cntement quoique {ur la mêlne route, & ne laiffe pas de ?"agner la Prime. Art. 3 6• Mais l'Atft'trance a fan effet entier fi le voyage dl: feulement racourci. Ibid. t 3· Le Capitaine qui a flit affurer des Marchan~ dires chargées fur (on Vaiffeau, eCl: tenu en cas de perte de juflifier l'achat & d'en fournir U11 conl1oi[. fement Ligné de l'Ecrivain & du Pilote. Art. 61. 14· Ceux qui rapportent des Pays Etrangers des Marçhandifes affurées en France, dQivellt en laif 'A S S . 31 (e.r 01\ coonoitrement dans la Chantel1ede du lieu. d hargement • .Art. 63· \J ~ à défaut de Con[ulat , le laiffer entre les , 11 d"1l1 notable Marchand François. Ibid. n1aU1S ~ f . , l P , l 5. Les Affurances fialtles apres lai ene 0':1 ~p~es rani vée font nulles, l a. nouve e en etolt l~uea 1 " . r" r. Il " Et l'on pré[ume qu'elle etOlt lçlle) 11 e ,e a pu . " . le avatlt la 60t) nature de la Police, ••en. etre porte , comptant U ne lieiie & ùeml par heure) fans prelu.... dice des autres preuves . .Art. 39.,. , Cette préfomption cerre 101~fqu 11 dt dit dans ta police ) que 1'A{furance cft fane fur bonne ou fUI: n1allvaife nouvelle ~ Art. 4°', 16, 1'A{furé doit faire fignlfier la ,perte ?u ~ut:es accidens incontinent après en a 'Vou reçu 1 aVIS, avec ro;efiation de faire [011 DELAIS~EMENT . 41.· Il ~eut faire [on délailfement en ~eme-tems aveQ r. tl'on de payer [uivant la Pohce. Art. 43· Lomma " d . ent l1'a Ou trois mOlS apres , fi le tems u payem pas été convenu. Art. 44· " de Le Délai{fen1cnt n<! peut ~tr~. falt qu en c~s d . r. , N au, [raCTe Bris Echouement) Anet 6Il... Prlle b') f1': ' . A Prince) ou Perte entiere d€s effets allures. rt. 4 .. Voy. aux notes. 'Avatie Tous autres dommages ne [ont reputes qu -; .Art. 3 8. 1 1 Ibid. Il doit être fait du total. .Art. 47· Et contenir declaratiôn de toutes les A~ur/ance~ & de l'argent pris à la groffe [ur les effets afiures , a peine de privation d~ reff~t des A{furances. Ar~ 5 17. Les a~es ju(hficat1~s du chargement & e. il ferte, doivent ~tre fignifies avant toute pour[ulte. t-. Il d fan 18. L'Affllréquinereç~lt,aucunenou~e ,e e .~ Na vire) Feut faiJ:~ [Oll delalffclll.Cl1t aptes l an exr~" ,Art. 57. • . �.,(5 AS S ~é du j our de fon départ. Art. '5 S.. Et après deux ans ~ s'il s'agit d'un voyage d-e long cours: comm.e Mo{covie, Graenlande , Canada, Terreneuve, 'Cap- Verd, .A meriquc ,Gui... llée & tous les Pays 'au delà d.u Tro!pique. Art. 59.• r 9· Les délaiiTemens & ;toutes clellllandes en exe,.cution de la Police, doivent être faits dans {ix remaines ~près la nouvelle de .la 'pene, .p our les côtes de la même Province; dans trois l'110is pour les au:tr~s du Royaume .; dans +. mois 'p OUl' celles deHollande, F landres , Angleterre .; dans un an pour .celles d'Efpagne) Italie , Portugal , Barbarie., Mo{covie & Norvege ; ·dans deux 'a ns pour l'Amen.{jue & autres Pays plus éloignés. Art. 4 8 . Lefque1s tems paffés JI les AŒurés ne [ont plu~ recev~bles. A1"t. 49. 2.0. En cas d'Arrêt du Prince, le délaiITemenr ne .peut être fai t qu'après lix mois pour l'Europe & la Barbarie t ou après un an ft .c'ell: en Pays plus éloi. .gné . .Art. 49. A com.pter dll jour de la iignification de l'Arrêt aux Aifureurs. Ibid. Mais {i les Marchandife-s étoient periJfables, ces mêmes dél.ais [eroient de Uif. {emaines ou de trois • n101S. Art. 5o. Pendant le[quels délais, les Affurés doivent fai .. le toute diligence pour obtenit main levée. Art. 51. Si l'Arrêt étoit fait par les ordres du Roi, dans un po~t du Royaume aVal'lt le voyage c01l11nencé) le délaüfemellt ne pOl1rroit être fait. Art. 52. Si le voyage était C01TIlnencé) la nourriture &:. loyer des Matelots [eroient groife Avarie, claus le cas où le Vaiifean {eroit loüé par mois , &: Avarie :limple s'il étoit loi:i.é à voyage. 1681. liv. 3. tit. 7· art. 7. 2.1:. En ~as de Naufrage ou Echoüelne~lt, l'At: [u~'é ASS ' 11 au recouv. rement des eff~37s ellt falre travaler lurepI ~ [ans preJllc /':l'lce (u 1 d,e/l·11". A rt. 45 . alIlelYlent. fT ~ LI rt'" , cl . 1 . 1\ Auquel cas l~s hal.s .olVel~t . LU etre rcmbourré~ {ur [01~ affirmatlon, Ju{ques a concurrence des effi:ts .r. ' recotl vhrés. lb id. 2. 2 ~ En cas de Prife, les Affurés peuvent Racheter les ('ffets , [ans attendre les o~dres ~es. Alru~eurs, acondition <le leur en denner aV1S par ecrit. Tu. 6. art'. 66 .. Auquel cas, Ie.s AlTurel1rs font tenus de decl~rer (ur le cham p) S'115 veulent prendre la compohuoll à leur profit, à proportion de leur ~nterêt, en con,~ z tribu : ! nt au pay ~men t du rachat. Ivzd. , Autrement tenus de payer les fommes aifl.lrees , fans pouvoir rien prétendre aux effets rachetés. Ibid. 2.3. Après le délaiilèment Ggnifié, les effets af.. furés appartiennent aux A{fureurs. Art. 60. Lefquels [ont tenus de payer) nonobH:al1t le re .. tOl1r du Vai{feau. Ibid • .Avec contrainte par corps. Ibid. tit. 13. art. 1. & 1673. 7. 2. Voy. Avaries. Arbitres 1. AS'SIGN ATIONS. On ne peut proceder fur un~ AŒgnation à HEURE certaine, qu'après une heure d'expeé1:ative. Reglement de 1672. ann. gen. 10. L'Ordon nance n'en fa i «)it pas une regle gcnerale & ne· parlait que de! Affignations données devant un Com mlflàne. 1667 . ·lt. 3. ou 2. e- 22. 6. I. Les délais des Ailignations données à un domicile E'LU on à une partie trouvé~ ca[uellem~~~t > fe reglent fuivant la di{lance du ventable don'llclle. Reglement de 1672. AJfignations .1. ,. Voy. Ajournemens Sip.ijicaflOns, Del~ls, ~f)­ r:'icile, VaiJJèaux 7- Mariniers 12: Exptolts, Rea. d' }ournemem. ASSIGNE'S par Decret. Ne [ont pa c 1nter lti J p. �AS S 38 AV A deIel1rsfonétions. 1670. 10.10. " Ce decret doit être converti en Ajoufl,en1ellt per.1 [onnel) lor{ql1e je decreté ne comparoît pas dans 1{l3 délais des a journemens Ci vils. Art. 3. ~Jais il faut que l'Affignation ait été donnée padant à la per[onne ) [ans quoi elle doit être re .. l1otlvcllée. Rt!glementde 1703. art. l08. Voy. de. C1'ets 4. [éjour 1. ASSIST ANCES. Voy. Epices 1. Taxes 4. .ASSOCIE' S. Att mot Societé. ASTROLOGIE. Voy. Dc'\)ins. ATTENT AT, MA CHIN ATlON) puni de mon bien que l'effet ne s'en [oit enilIivi) à l'égard des al1àtIins 1579. Blois 195. De ceux qui à prix d'argent) tuent , ol1tragen~ ~u exce0ent. Ibid. De ceux qu i recourent des Prifonniers. ibid. Et d~ ceux qui les ont loüés ou induits à ce faire. Ihid. D~s Empoifonneurs. ]Iûllet 1682.. art. 4. De c~ux qui ont appcllé en Duel. ,Août 167'. IIrt. 10. Voy. Lt:ttre-s -d'abo/lItr'n 3. ATTER MOYl:.1vlENT. Au, mot Banc{!teroute A TTENU ATIO N. .Att mM 1rJ.t'errQfTa'toires 8. ATTRAITS. Att mol Labonr. A~TR.IBUTION. Voy. 3~ .., J//ges-d'attribut'Îtm. S,~ cret::"lres. AV AL. AIt mot Ch"mge 9. AVANIES. SOl'lt pa yée<i par les Vaiifeallx & char· , ge,mc:1S , f.1l1S être rejettécs fur le Comme rce. 11.. jutn 1669. A VARiES. Toute dépenfc extraordinaire & tant dommage arrivé au Vailfeau &.. aux Marchandiiès, conjointement ou [épatement depuis la charac & départ jU[<'lll'à leur retour & déchârge) [ont rcputéS 39 rAV'~rie. lb 81. live 3· tit .. 7· art. 1. , Tout ce qui dt pour le b;cn & le falut du VadTeau eft Avarie GROSSE) regatee [llf le tout au fol la livre . .Art. 3· ~ . Ce qui concerne le Batu:nent feul, ou les 1 Mar- ha ndifes feules) dl: Avane fuppottee pal: ~a chaCe qui a foutfert le dommage) lou c~u[ë la dépenfe. Art. ). , , . 1. Le Domnlage arnve aux, Marchandlfes par la faute du Capitaine Ot~ de l'Eqmpage, tombe [ur le Capitaine , le NaVIre & le Fret. .Art. 4, Voy ez. /lbordag e. ...., . 7... Les Lamanages, Touages. Pllot~g ... s) font payés un tiers par le Vaiffeau) & deux nets ~ar le~ MarchandiCes.. Art. 8. Les droits de Congé, ViGte) R~pports '. Tonnes, Bali(es & Ancr~ge. ne font pOlnt: Avanes ) & f-ont payés pa r k Ca pltal11e. .Art. 9· 3. On ne peut fa ire aucune dema,nde pour Ava(ie , fi eHe n'excede un pour cent. tzt. 6. art',47VOy. AJfurances 1.0. retour de Voyage 8. Marz~zers. AU BA INE. Voy. Etranger s, Pi'ovence , 1v!a,yfezlle.1.. AUDIENCES . Les caules y [ont pomlUlvtCS trotS jours après la fignification des defcn~es / lur un 6.m.. ple aéte {igné du Procureur, & fig1llfie. 166 7. 14lL cr Il. 8. SI M P LE, rf: • Sans prendre a.ucun aven~r au Gre,rre ~ n1 aucun 1 J b'd C'~ I+ 6 . a 1'l''''1l1e de müJuo-cment a\ pl' alcer. z • v . r'), lité & 10. li v. d'amende contre le Greffier & le 1[0l 'd . Clueur. l ot Il cn dl: de même de~ continuations, & des rell'Vois à une autre Audience. Ibid. ,.. 'A 1. Celui qui a préfidé doit voir) à l'drue de ~ udience ou dans le m ême jour, ce que le Greffier a l ' 'f & parap her chaque Sen.. ~cdio-e) fianer le plunut1, J te.11'~ ou Arrêt. 1667. 2.6. 5·v~.auxNO!~s. h _ Dl) • \ �A U D, îl n'ell: plus. pet·... -4", A rès un regit1re orclonn~ / es [aLlE de redi1' p d 1re de nouvelles plee "e Rerrlt!me1it mis de pro II d' ~ 1 donner COpI. ~ o-er les plaidoyers, & cl 1 d b 1. d laré entame ai'U de 1117 2 • Regifl-re , :;" , 11. vuidé, ou ec si le Regiftre n ; 1/1 E lé de droit. .' 'J'ours le proces r t 1 • $ill1'Jiftcatzon ,. IfOlS · 1 'teftaur gmot dlepl-U v A' VOJ' Role , Exp Reglt'ment 1. 01 rc AUDITION d ornce. • VOll t'aits jttftificatifs 3· "./. J ' cr Il Averer c ompttlfor, ERA TION On ape e , et AV . d ~ d d l'operation des Experts, /J'trifier , ce qUI epen. du fait de la partie. ltECONNOITRE ce.~t e & verifications d'écriture, 1 Les reconnOl ances \1 ès dl pen{ont' f.·l'ites pardevant le! uge ou e proc da.nr. 166 7· J1. 5· '11" cela partie C'l' l -'.,ait d'une reConnOlll'anCe, uC 'lu l ~ "'b <T Roya or {oitv ab{ente, elle [ë fait devant: 1e J,uve dinaire de [on domicile) [u~ une 1il~'ple a{hgnatlOn" [ans prendre aucune comml~on. lvtd. d . cile Les procédures compul[orres [e font a.~ omI, cl un Greffier) ou Notaire, bien que les ple,,:cs rotent entre les mains d'une autre peï{onne. 1667. 12. 1. En tout partie appellée. Al't. 5.. Si celui qui a requ~s 1~ ~om'pLl Ifcoue y fai t dé1 faut, il paye 10. liVe a celUI qut a com~aru , pour dépens, dommages & interêts, ~vec l~s fr~l.s du voyage) s'il y échoit) comme fraiS preJudicIaux) que l'on ne repete en aucun CPH, 1667· 12..4. Oit 3. . pom reconnOI" 2., Les fommations , a comparoltrc tre & averer , doivent être faites [ans Ordonnance · précedente. Décembre 1684-. 3. La piéce déniée) cloie être paraphée par le COt~. rniffaÎre) & communiquée en fa pre[cnce à la paruc. .Art. 5'. Si le Défendeur y fait défaut, le GommiiTaire· IINX Note-!. ft 1 • .ordonne " AV E 41 que la plcce fera tenue pour .' r d .. aveu~e) lans p~en r~ a~ucunes vaca~ions, .f.:1.uf l'expedition de la gtofTe a 10n Clerc. IbId. art. 6. '} d3 ., L~rfqu'il s'agit d' une piéce écrite par un tiers l Olt etre nom mé de E . , , , . ' ~x ,x pet~s, conv~nus ou pris d office) pour cchu g\.l1 faIt defaut ou .q ' C r. . Jb'td. art. 7. e;r 8. ' l i l rerUie d,en convenlr. Lcfque1s "eri~cnt la piéce [ur ·d.es écritures pubIi. gues & autentlqUé'S. Ibid. -<?n peut encore en faire la verification par té:n1JOll1S. 1667. 12.. 7. .4. Le Commijfaire peut obliger le Défendeur d'étrzre cle~ant. lut four ~n,fail'e la comparaifon , fan$ que :ct 1 artte fort o~!tgee ~'en. prend'i'e droit, parce que l OÎ~ peu~ COn/rffMre (on ,ecrztul'~. V~y. fattx t6 . , 5· Le ,drol~.du COtnnl1~alre pour le procès-verbal dl: 3· lIv. s Il dt Con{cdler d'une Cout; 2..,liv. s'il elt Officier d'une Sénéchau{fée; une liv. s'il dl: Juge-Royal; 15. [ols s'il ell: Juge d'Eg1ife: Décemble 1684. art.IO. Il ne d~\t y avoir qU~Ul1 [cul procès verbal pour pluGeurs p1eces averées en mê me tems. Ibid. Le Clerc dl: taxé par r'ôles. Ibid. 6. Celui qui eH: convaincu d'a voir dénié fon écdtl''ire, ell: condamné en 100, liv. d'amende devant les Cours, 5o. li v. aux autres Jurifdiétions) même Seigneuriales. Art. Il. 7· Aux }uri(diétions Confulaires) !'averatioll n~efl: neceŒ1.Îrc qu'en cas de déni. 1) . Afa; 1703. ,S" En ma'ticre C.R l MI, N EL I.,E, les écri tures & feiJ.lg~ prives, {ont repre(entes aux Accufés dans leurs interrogatoires J ou da as des procès-verbaux fep:ués. Juil/et 1737. art. 3. 1. ê3' 2.. Avec interpellation de les reconnoître ou dénier. {ans délai ni con Cel!. 1670. 8. 7 . j:lles [out cnfiütc paraphées par le Juge & par D iij r �AVE ~ A V' E: peine de ol1I4" r/ mention faite du relUS, a j'AccUle, ou 'II 37 art, 3· 1. lite. JHZ ct ) 7 ' J. Ibid art. 2.. " , la prOCCalLIC. . •" 1 L. nt [; i Et JOInteS a. r/ les l'eCOlll101t ., el es ra 0 {( l'AcCllle . L. t tion, reformatiol1 ou reta blilfement des .Art. 19. l 1 1/ , i 1 9· Lo~ qlle verincation. Art. 3. contre lUI) (ans autre "tre OLl de répol1ch-e ) , f'. r. de les reconnOI) r. ' S'Il reruIe 'II,î. 'ont verifiees lUl' pIeccs ·d ne que es. ICI lieu contre les d ual. ~ L. '1 le Juge 01 ,on de companu[on) . ce, q,ul a 1 1 • lans. AI't. 4., .b 1d pré{entation des pié ces de Le proces· ver a . e p~ . ' J' e fait en prefence des al tIcs) comparal{on, Olt el r , . '1 C) & dl'~ l', Accu[e. A rt.' ,~." 1 f< • publIet:lt' & CIVI ' . 1 San s {onunatiol1 ni {igfllficatlOl1 , fo!t ~l, 1 .Olt , • , î. ' .. Clue la contLll1,aCe [Olt 111lrrUltc. Pnto11l11er, lOh "J 1 JO., A 1 1 i,/l 1 ,j Art. ). . '1 r t {( si la contumace n'ell: pas inftrmte l 1 raut 0) <?rver 1es délais de l'Ordonnance du fa ux. Art. 10. Foy. Faux 6. . .1 doit cûnvcl11r des plcces d~ comparal(OI1~ ou les cOl1tdlc,r (ans délai ,ni con{eil. 7~ . Et par~pher celles qUl [ont adrrllfes) a vrc le Juge & les Parties publique & civile, à peine de' nu Iii té, ;'bid. J 1 . tes rarports d'Experts y (ont prohibés) à peine de nul i. té, & les EXp 2rts [o nt oiiis en témoins, de même que ceux qHi peuvent avoir vû . écrire ou (i ?-;ner) Ou être in[truits des faits qui peuV C' lî t en établir la verite. A rt. 1 O. ~ 12.. Le tout aux formes 111 Faux- Principal, même" pour les reco·lemens & confronta-tions·. Art. Il. 13. cr 17. Pour les reprefentations & p.a:-aphemcns. .Art, ,,8. ~ 15· POl~r le corps d'écriture que l'Jccuré peut etre tenu de faIre. Art, 16. Pour l'admiffioll de n~uvelles pièces ou de nouveaux t('moins. Art" . I~ •• r UUf les procurations données ar les parties : . ILL' Accu (é r Clvlles. Art. 1.9. Et pour la [utp,rci!iOLl " l;~.cera" 4';: pièces~. V~y. Hypoteque Experts 3. Faux 1 5 ••• A VEy. Au mot Confejfion. SA N'i-A YEU. Voy. Vagabonds. Boëmiens. A VEUGLES. Au mot Teftateurs. AUGMENTATION & Diminution des MOR-~ noies. Att m:Jt C!J:trJ,ge 1. 8. .,. A VIGNON. Les habitans d'Avio-non & du ComIV 'fIl 1 b te en a} Con fitrmes dans leurs anciens privile .. gC's. r:ecembre, 16 44. Décembre 1 547. Août l 5 59', ., lteputes rcgnlco1es. Décembre 157 1 • 1'6. Août 16 98. Man ~ 7 r~. A la charge de prendre Lettres . de Confirmatlon a chaCll1e regne. Mars 161 J. Deux ailS après le decès des Rois. Oélabre! 6 43. Les Ordonnances de 1667. & les poftericure.s cloi... Vèllt être ob[crvécs à leur éo-ard, & l'on doit J'uo-er b n l es It· làOlt ans pour ce qui eft mobilier & pour les im .. meubles fÎrués au Comtat, comme s'ils étoient ha-' bitans ou {itués en Provence ; & ceux fitnés en Jill) Lang~cdoc & Dauphiné !uiv-ant fituauon, Jan'Vier 16 7 I. les loix de chaque Les Teftamens qui y [ont faits- avec les (olemnités du lieu requi[es, s'executent [ur les biens fitués' en France) [auf les coûtumes patticulieres· de cha.~ que Province pOUl' lesdi{pofiüons. Mars 16 5 1 • Voy. Unh;erfité 4'.. A VIS. Voy. Opinions. pilote 1. Recufations 1. A UMONE Charité. Au mot Mendians. AUMONE Peine. Il n'cft permis de condamner à une Aumône que pour crime de SacriIege) ou Ipr(qu'elle fait partie de la reparation. 1:1. ]anvicy 168) 19. 080bre 1710. Ou [ur des Lettres de' rernifIion & autres·cas Oll it n'échoit point cl' Amende. Ibid. L Elle, doit êuc alors l1niq~ement appliq~lée a~ �'A 4- . A .t1ÔM l' ~1UX itauX des 1euX', , ~, d p ·i(on11l ers , des H Pl' & autres heux pa111 eS l licriou[cs menulal1s on voit 'ReligieuxOll Re ,., \. 1 ot uniquement, . itoyablcs. Ibid. PM e~l;: u'à défaut d~ l'œ~:,re ne font ~pp n'y en a pomt d et~qPffe ce!Jtx~ci :ft ns pour les heux Olll desp r0° 'ffi !Jtie. 'cdfaires fur les Val eaux, AUMONIERS, Sont ne l r{<'lu'il y a 40. hom~ cres de long cours, ° v auxvoyJ , Jin I 7 1 7· . mes d'EqLlIpage. 8. u & autres étoffes fabnE T 0 US les Drapsl' 1 Lancrue doc, & c. AUN. Daup llne,r . ~ deb Pans . r. nuées en Provence, Lans -;! A ', '1' une mewte , doivent erre a~nets a ad aucune forte de vente, • l,A a CANNE ans . pouv,ou etre, l' d'amende. 13, ,Avrzl 1734à. pe1l1e de 100. 1V. ,,1t ?MtfSGENERAUX Doivent en plaidant A VOCATS.h' des prDcedures VO)'. aux reclter bien au long, les c arges aux notes. Criminelles. 1) 3). 1:1ro'V. 2. 6 • Vovez .1., _ laident & portent la parole pnvatlvemet1t P 1. cr . . d S Maau PlOemeur General) en toutes ~na:Ies e a jefié, & autres publiques & partl.cuhercs. 17· No~, 1,Iembre 167 I. art. 5. Voy. P~frquet. Comptes 1 . . ,., . AVOCATS du Roi. Ceux qUl [ont en mC:l?e ... tems Con{eillers, ne peuvent exercer cette denuere [ontEon) ni a voir part aux Epices dans tous les cas où ils doivent prendre des condulions verbales ou par écrit. 1). No'Vemure i 7 44. Art. 1. Ni recevoir aucunes Epices pour les conclll1îon~ l'rifes à l'Audience. Art. 2. Voyez Procureurs du • B.Ot 3. Dans les ceremonies où 1e Siége eft en Corps) ils doivent occuper la place d'Avocat du Roi. art. 3. . Lorfqu'ils afIifient comme Avocats du Roi dang quelque procès-verbal, ils ne doivent êue taxés ~u'en ,ette qualité. ,4.rt. i. ~ . - ~. AVO 4$ Ils ne peuvent· jamais remplir le Tribunal. Voy. Procureurs du Roi 4. AVOCATS. Doivent mettre le reeû ou folvit au . bas de leurs écrits. 1667. 31. 10. Voy.foL-vit. Voy. auffi aux n·otes. A peine de rdtitmion & de rejet de la taxe. MrlTS \ 1673. art. 18. Leur affil1ance a.ux defcentes n'entre point en taxe. 166 7- 3 I. 9·. Ni leurs conCultations. lbid. Mais lorfqu/tlles font employhs ~ tiennent iieu. d'écrits ou de griefs,. on les taxe pour un [cul Avocat~ 2.. Ils ne· peuvent dl'e!fer des écritures & Contre •. dits que lor[qu'ils ont été appellés an ferment d~s­ ouvertures du Parlement) 16·67. 3 t. 10 . Ol1 au· ferment des. Senechauifées. Ils peuvent rnême en vertu de ce ferment, proceder com me Juges fubro.. gés. Arrêt de reglement du %3. dùembr-e 175 0 • 3. Sont tenus des dépens, dommages inter~t~ des parties) lor[qu'ils [oûüennent ou défendent de: lnauvaiCes caufes. 156o. Orleans 58. Et rigonreLl((~ment punis s'ils alleguent (ciem-1'\1cntunfaitfaux.. 1579. Blois 125. Voy, a.uxnotes •. Lenr profdfion exercée avec reputation durant 20 .... ans, rend capable d'exercer une charge de Préfldent: au Parlement. ]ui/let 1669. Fevrier 1672. 4. Ne peuv.ent faire fOl:é1ion . de Juge .~n ab[en,~e, empêchement ou recufatlOl1 des Officlcrs) qn lk D'a yent au 1110ins frequenté l~s A udiences pendant dix ans, & fait l'es foné.ticns du Barre~Ll avec ailidui[é) à peine de nullité , dép~~l1S, dom mage~ ~ interêts des parties. Arrêt de reglement du 2. 7. Jum 1. 1689. Voy. Amirautés ~. ]ttges-ConJuls G. ceffions de droits. Req. du Palazs 3. AUVENTS des Mations & Boutiques. Doivent: �46 erre :t une' 1 Il' "'Dlle & C" denH . iffl Ge • Statut ,Molf,rg. p. ) IO.:M1a e P. ir 1 8 3· HELIER Grade. Au mot UniverfÏtés. 1 • , ACBAIL ] II d·ICla1re. .' T'111 Curatel,f,rS #' ':t . ' • aux OUln!. ou BAlLE. Lieutenant de Juge d' un seigneur V fi' d · au cune Sentence 1'iguicr , ne peut ren dle . .aud II.Are pièc~s , pas même avec l'a~aance d un Gra ne. 'lit de Reglement dt:" 16. ,Jum 17 16. . A peine de llulhte 3 depens, dommages & lnte· rées. Ibid. . Il {uffit qu'il fçache lire &. é~nre. Reglemn~t de 1'7 8. 4. 10. Voy. Juges des S,etgnett-rs. BALISE Droit. Voy. ,A'varte 2. , BALEINES. Voy. pefche. BAN. Au mot Lettrcs-de-r/tppel-de-Ban 5. BAN. Peine Munic!pale. Se paye (ur le fermenl (-in Bannier ou du Maître) moderé rar le Juge. ptatut Mourg. p. 284. lvlaJfe p. 17 6 . Même (ur le (LIment d'un étranger, leguel alors a la moitié duBan. A1ou.rg. p. 450. er Maffe p. 216. Pourvû que ce foit une pcrfonn~ digne de foi,.. Ibid. Statu( Bomy p. ~ 2. art. 5. 1. La peine du Ban eft double lorfgue le dommage cft fait la NUIT. Stat. Mourg. p. 2.4 8 . Maffe 17 6 • Ell: cft à .Aix de fix deniers par bête, pour les endroIts culuTés & défendus. Mourgues p. 4) 0, Ma,{le p. 216. B 1 1 ,1 1: Celui qui JJe peut payer le Ban eil: puni dll carcafl, ou corporellement par le Juge. Stat. Mourg. p. 28 5. MafJe 176. .1. lt L~')'fq~e les, Communautés t tllçullcr qUI n'ont aucun reglement fixe 1ft peine du. Bfl1J "liesfui "(jent lit ...... • 'B AN -~. ~ ae '1a c fJmmunlfute/ quz. eJ" .ft che • f 4T fixatIOn de la 'Vz~uerie. .10 le B ,1 ~I or AUV dl . '.1 ~ hauteur du [01 e a rUe. 3· La taxe du dommage ne peut être moindre que Ban. Stletut. Bomy p. 55. art. 36. Voyez, Bois 3. @utre le Ban le Berger paye 2. 5. [ols, fi c'ea le jour) & 50. [ols fi c'eft la nuit . .A1'ourgues p. 2.16. Maffi p. 178. 4· Le dommage , ou tare, peut -être demandé contre le Maître du bêtail trouvé plus proche dans les Bolles, ou limites du tsrroir, & non au-delà. Star. Bomyp. p .. 3· fauf [on recours contre l'Auteur. Ibid. 5· Il n'ea dû aucun Bad pour les Efcapadures de.s be!haux conduits dans les Chemins Royaux; on paye feulement le dommage. Ibid. art. I. Il eft pennis à chacun de rendre fon bien défen(able toute l"année, en le mettant en culture. Statut Mourgues p. 2.9 I. MItJfe p. 18o. Voy. Bannier. rapports. 7. BAN, ou publication de Mariage. .Au moi Mariage. BANC des Eglifes. 'Voy. ViJites 2.. BANNALITE'. Les Seigneurs de Provence) qui ~ès lung-tems ont joüi paiGblell1ent des Fours & Moulins, y [ont maintenus à la charge d'en tenir à [uffifànce. Sta,tut de 1 p.o. Mourg. p. 369. Maffe p. 192.. BANNIER. Doit denol1cer le même jour ou le lendemain. Statut Mourg. p. 1.86. Maffe p. 17 8• 11 en eft de même du Maître. Stat. Mourg. p. 2. 89. Nul l'le peur être Bannier deux ans de Üüte. Stat. Mourg. p. 2. 8 5'. fcr 2. 86. Maffi p. 177. Voy. Ban. 1 BANNISSEM~ENT. Bornier 1670. 1). 13. au mot BannifJement) prétend que le Baonitfement perpetuel c0mprend le Banniifcment du Royaume: ce- la r/ eft 'vrai que dans le Jens quel e condamné eft re.- . Juté mort ci'7.Ji.lement dans. tout !e Roy~tt:me , . 11J~t~ t'infraétioTJ dit Bfln ne ferozt pume que ~ Û /J'VOU et~ �46 erre :t une' 1 Il' "'Dlle & C" denH . iffl Ge • Statut ,Molf,rg. p. ) IO.:M1a e P. ir 1 8 3· HELIER Grade. Au mot UniverfÏtés. 1 • , ACBAIL ] II d·ICla1re. .' T'111 Curatel,f,rS #' ':t . ' • aux OUln!. ou BAlLE. Lieutenant de Juge d' un seigneur V fi' d · au cune Sentence 1'iguicr , ne peut ren dle . .aud II.Are pièc~s , pas même avec l'a~aance d un Gra ne. 'lit de Reglement dt:" 16. ,Jum 17 16. . A peine de llulhte 3 depens, dommages & lnte· rées. Ibid. . Il {uffit qu'il fçache lire &. é~nre. Reglemn~t de 1'7 8. 4. 10. Voy. Juges des S,etgnett-rs. BALISE Droit. Voy. ,A'varte 2. , BALEINES. Voy. pefche. BAN. Au mot Lettrcs-de-r/tppel-de-Ban 5. BAN. Peine Munic!pale. Se paye (ur le fermenl (-in Bannier ou du Maître) moderé rar le Juge. ptatut Mourg. p. 284. lvlaJfe p. 17 6 . Même (ur le (LIment d'un étranger, leguel alors a la moitié duBan. A1ou.rg. p. 450. er Maffe p. 216. Pourvû que ce foit une pcrfonn~ digne de foi,.. Ibid. Statu( Bomy p. ~ 2. art. 5. 1. La peine du Ban eft double lorfgue le dommage cft fait la NUIT. Stat. Mourg. p. 2.4 8 . Maffe 17 6 • Ell: cft à .Aix de fix deniers par bête, pour les endroIts culuTés & défendus. Mourgues p. 4) 0, Ma,{le p. 216. B 1 1 ,1 1: Celui qui JJe peut payer le Ban eil: puni dll carcafl, ou corporellement par le Juge. Stat. Mourg. p. 28 5. MafJe 176. .1. lt L~')'fq~e les, Communautés t tllçullcr qUI n'ont aucun reglement fixe 1ft peine du. Bfl1J "liesfui "(jent lit ...... • 'B AN -~. ~ ae '1a c fJmmunlfute/ quz. eJ" .ft che • f 4T fixatIOn de la 'Vz~uerie. .10 le B ,1 ~I or AUV dl . '.1 ~ hauteur du [01 e a rUe. 3· La taxe du dommage ne peut être moindre que Ban. Stletut. Bomy p. 55. art. 36. Voyez, Bois 3. @utre le Ban le Berger paye 2. 5. [ols, fi c'ea le jour) & 50. [ols fi c'eft la nuit . .A1'ourgues p. 2.16. Maffi p. 178. 4· Le dommage , ou tare, peut -être demandé contre le Maître du bêtail trouvé plus proche dans les Bolles, ou limites du tsrroir, & non au-delà. Star. Bomyp. p .. 3· fauf [on recours contre l'Auteur. Ibid. 5· Il n'ea dû aucun Bad pour les Efcapadures de.s be!haux conduits dans les Chemins Royaux; on paye feulement le dommage. Ibid. art. I. Il eft pennis à chacun de rendre fon bien défen(able toute l"année, en le mettant en culture. Statut Mourgues p. 2.9 I. MItJfe p. 18o. Voy. Bannier. rapports. 7. BAN, ou publication de Mariage. .Au moi Mariage. BANC des Eglifes. 'Voy. ViJites 2.. BANNALITE'. Les Seigneurs de Provence) qui ~ès lung-tems ont joüi paiGblell1ent des Fours & Moulins, y [ont maintenus à la charge d'en tenir à [uffifànce. Sta,tut de 1 p.o. Mourg. p. 369. Maffe p. 192.. BANNIER. Doit denol1cer le même jour ou le lendemain. Statut Mourg. p. 1.86. Maffe p. 17 8• 11 en eft de même du Maître. Stat. Mourg. p. 2. 89. Nul l'le peur être Bannier deux ans de Üüte. Stat. Mourg. p. 2. 8 5'. fcr 2. 86. Maffi p. 177. Voy. Ban. 1 BANNISSEM~ENT. Bornier 1670. 1). 13. au mot BannifJement) prétend que le Baonitfement perpetuel c0mprend le Banniifcment du Royaume: ce- la r/ eft 'vrai que dans le Jens quel e condamné eft re.- . Juté mort ci'7.Ji.lement dans. tout !e Roy~tt:me , . 11J~t~ t'infraétioTJ dit Bfln ne ferozt pume que ~ Û /J'VOU et~ ��, J . O BAN l ' t ail 30' }tÛ1f' ~ d RCfT tmen • , tre .Arret · e . b il veu" ~ft conform,e a not,Mt. 7. au mot, au c~s tnaifon ':7 1 4. m~«e~;;uëillir leur ',on fen ufnge ~ con,flU'OIl pU! ,Il Nn trts·mlt-U '1 . r l1 ce qUI. cr en mano , " , s'il '. R lement. . h oloO'uees trlltre If.U ego e peuvent être om 0 AN à la 6. .Les ,eenteS 11 . d Livres & BU . . (]. de la remllIion es bye 1739. 'Elles i~e 'Ol~lI>~ 1 ire. l3' Septem t:;:; de :1 1 Î. aIent être hon:ologuées It-~ .;:sr /:pr;;iUgUs , peu.. .[d thon Co,n iu ]e~~e~t t 7 Les créanclershJPot~c f, fi tes meubles) a'Uee 'Ven; Je payer , ,I! lil,, .1 , ,1" , li: l' , l, 1 a~ fol j~:tZ;: ~~igés à difeHter Ze~ les chirograph~.lres, Ja ' imme.ubles. fi & toutes ceffiolls , ventes 8. TouS tral: ports, . ude des créanciers) font '-;& donations fal,(cs end f~a"tre rapporté à la Malfe. _ .J..e nul effet, & tout .olt e Mars 11>73· II.~. . 1 faillite, mais dans le$ Non feulement cputS ~. nd mêIne les Àix jours avant {a publIcIte, ql~a fi . la ,. , nes (eroient paCfés devant NotaIre,Z U1 v,an; de ... ~\. b 1 fèrozt a ... Déclaration du 18. NOV,cm re J 7~~' J' • for;,' qu'elle eût ~té e~regiftrée) f5 qu Il n y eut a/tcun 1 1 doute fur [on executzon. , . .. d .. Ceft aux créanciers a chotlir ce tU1 'lU! Olt . a;de,r l~s del1iersprocédant de la vente des ef~ fets, p,réfera~lemc:nt à tous Greffiers & ReceveurQ, des confignauon$. Mars 1673. 11. 9. 10. Ceux qui dans l'état de l.eurs ~ettes ont ~up­ l'pfé des créances feintes, .ou falt reVIvre des çrean,. ces acquittées, QU , fuppofé des tran~port.s J ventes ~ donations, en frande de leurs creanCiers font pu cas d'être pourfuivis comme Banquetoutie~s frauduleu~ devant les Juges ordinaires. IJ. Jan'Uicr J.71 6 • Cette di(pofition , qui fert de [upplement ItU~ peclaratiom qui attribuent la connoiffance des fait. Jjus ~H;ç .Juze}·~'rJfHls ~ 'ft IIn1'mQ/lcmpnt r'1JPH7Jcl~ J 1 1 " ~Al\1 ç lit par des Declarattons deptu$ -SI .. telle du 16.. Juin 17 1 5 ~ La derniere cft du 8. Septembre 1750. . Laquelle pourfuite a lieu nOl1obftant tous accords avec leurs Créanciers. 11. ]an'7.Jier 1716. M eroe " . les ont f19nes i' . a\ 1"egar d cl e ceux mu 1 ,. pourvu que l~urs· creances compofent k quart du total. Ibid. . " . II. Ceux la fout encore Banqueroutiers frauda . . Jeux, qui ont divertilcllrsdfets. Mars 16 73. 1 r. 10. Il en dl: de mê'me d'e ceux qai ont declaré plus qu'il ne.leur était dû. Ib'id. ' Et de ceux qui ne reprérentent pas leurs' Regifires. &: Journaux" lignés &. paraphés. Art. I l . l 2.. Les Banqueroutiers frauèlulcl1x font punis de mort. Mars 1673. II. 1'2.er II.}an·vier 1716. Leurs Co M 1> LIe E 3 pmüs des Ga1éres,) & 1es fe m... mes du 'Bannifièmeut à perpetuité~ I l . Jan'Vier 17 16 . ~ autres attributi'Ves. Et en outre en 1 )00. liv. d'Amende, & au' double de ce qu'ils ont diverti, ou trop' demandé,) applicable au profit des créanciers. Ibid. et Mlf.rs 1 " 1 / 16 73. 1313· Le Juge peut decreter deprife de Corps Ir. Iur Z", feule fuite, fans autre charge ni information ; il dl: même permis à chacun d'arrêter les Banquetoutier! f~gitifs , p6-ur les répre[ent~t . à J ufrice, [.l:)S decret permifIion • .Alai 1609. . Pl!Y. [urflanees , Confeil. BANQUIERS. Au mot Mttrehvmds 1. BANQUIERS Expeditionnaires, doivent être âgés de 1. 5. ans, Laïque .. , non Officiers ni Do.. mefiiques d'aucun Eccléfiafiique) & rapporter certificat comme ils ont été Clercs, ou Commis de .Banquier de France durant 5. ans, ou des Banquiers .de Cou.r de Rome durant 3. ans) & donner caution l'our 3000. !iy. 10. Septembre 1646. ~ o. lU E ij �. . BAN: .près une mro . r rmà"'" 11:' J~ . ". " la Sénéchal1l~ec ~ . · Sent reçus Cl Jawvzer 1675· 'do · de vie & m~urs. 3 o. "ter & faire expe 1er . tIan d . ' d'e [olhel 'fi · 0 {culs le taIt B' lles &. 'P1:0Vl 101ts. nt , S'anatures, U t:QUS Rc(cnptS, Il? rs 1-673' Cour de RaIlle. Ma . l . .. ) . Certificat au dos 'ln . d'e nu Il"lte. Ils [ont tenus de mettre " d"cm à pC1l1e n u'1'1s ont. fa.It expe 1er) . ~es at..Les q. , " lJid. , " . , , Lesex-pedlubPs-ne faifa~t foi que fùr leur' venfi1 1667. I~. S. " ~tion ) écrite [ur l',or~gtnl~' J' Ol1r& l'heure du q~- . r , J Ils doivent enregdher oë'd1'tl' ons de'·Rome , 1es eX f " , pour ners . a rt d, e s ,Cour . P, " Juin 1: 55 o. art. 9· . d . OU d AVlgno.n. " ' fi 't courÎ'r, Il Olt on . 1. Si la parue court ou ~~ , avec lé no m db. , ' f i leur reglnle ) être ~.ll~ ,rn. ~nt1on d~dé .art. , le nom de l'impetrant~ , couruer , 1heu.re. , p , 'fi &. le <Tenre.de· Valà qualité dù benefice , le I?lec~ ,e, ,r; ~ d; r:.p • .Août 1718.2. Nou-s objervonsccs .ZJl~ cance\ ;-" ~ , . r;' p enrc iT i/1,re.fl t ions bien que la ])eçlarp,tzon ne Jott as d1J~ J" fiÎlttm • natre,PtH'lement " eLI es jonta r; . \ Peu' de t erence 16 46'-. '. , d'j. ans, , f'"w, De, cl v'1' I1t1.'atim, 1.res . . du l o·~ septembre . :r!.ft . 7~ . d' . fi , . 2,' 1'1s ne peuvent f.,Ùl'e aucunes expe ItlOl.1~ ur ~ rs procurations [ur;lnnees ) 10. Septembre 1646,~ l,t' . lx les Jug~s , ne, dpi vent y avoir aueu!) égard';> , 1 J ..tif'" J 5 ~ O. 10. . . • BA RATERIE. V~y. , .4jfuram:ts 9. Capztlewes .Marinièrs 2.. l)' , B.ARCELONETTE' & fa Valée) réiinie à la Ftan .. ce, 7· Avril 17 1 4. & en[uite à la Provence. 3 o... r ~ Décembre 17'1 4,. . Le ~rcfet cOnl){)ît par appel ~e~ caufes dé Police re{ervees aux Confuls. 2. 1. FC'Vrt er 17 l6. Et des caufes Civiles du Juge ordinaire, & CAl, <lonceurs avec lui pour les Criminelles. Ibid. Le tout (auJl'appel auPadement.' Ibid~ BAR J3 'DARONNIES. Voyez aux Notu. BA.TARDISE. Voy. Provence, BATELEURS. Voy. , Dimanche. BATEMbS. Voy. Regîtres 1. BATIMENS de Mer. Voy. Va iffi aux . . BAUX. Juge d'Appeau établi au lieu des ~au:r. , s· Juillet 1 5 ~ 9. BAYONNETTES. Voy. Armes: BENEDICTINS. Ceux de St. Maur ne peuvent po!feder aucuns Benefices, pas même de leur Ordre» fi leur titre n'eft revêtu de Lettres Patent~s . eor~O'i[­ trées dans les Cours, autrement le Belldice eft perrable. Novembre 17 1 9. Les habita,us de Provence [ont difpenfés de l'effet des Lettres Patentes du 19. A'Vril 1739. t]ui leur accordent une évocation generale. I~. Mai 1741. 'BENEFICES. Il Y a trois capacités ' requifos pour l'es pojJèder: l'Age, ['Ordre, cr le Grade . 1. L'Age pour la Prelature dl: au moins celui de 1..7· ans commencés. 1 f79. Blois 1. Pour les Abbayes & Prieurés en regle au moin~ 2..3. ans. 25. Olfobre 1 516. Concord. tit; de Reg. 2. Pour une dignité (lms charge d'A1'[Je 21. ans. ~ Pour une Prebende en Eglife Cathedrale 14. ~ns , ln Eglife Collegiale 1 O. ans. ' Pour une €1hapellenie , [ett te(J!. Si le ~enefice eft à charge d'Ame , il faut que le pourvû foit a~l1ellëment âgé de 2). ans accomplis, , .& qu'il [oit Prêtre, autrement le Benefice eft vacant & impetrable. 13. ]an'Vier 1742:. V~y. Cures. 2.. Le Grade de Licencié ou de Bachelier formé e11: Theologie) eLl: nécelfaire pour une Theologale. 1 5" Olf~bre 1516. Concord. tir. de Coll. 1. - Celui de Licencié en Theologie ou en droit Clnon pQur les dignités d'une Cathedrale, pour la pre.. , SlÙere dignité d·une Col1~gia.le & pour la Prelature. im- J E iij , ! �, , , B"'E T~ ., irETE"S dé Labotu. au mot Labour; "J'if BI'LAN. Voy. Livres B:anqueroutes". ... Mar-- 54 " . l~ù!. ·, tit. de INl~~a, rd~ s provifio ns . Décem!;n 1 6o~";,,, A peine de nu ,d.,t~1 e ) 'r ' f de de nie r.s , .Garnifops ·, Munttlons, Fortl!1catlQl1s".\ Sl'lbfrdes , Etapes ', &c. , 15~o. MelUl'J art. 19 · VOJ' Inftmt~tions, recelement , . (omplain1;e 6. det'vol ut , Pa(rOrts, ajo,urneme?H 3., vifi!', rcflgnMions Appel" 'rr!quéte-civilè , Eccleftafl:iql1- es, Etrangers" Cf.. res, ,Bû;;qttùrs , fau:JÇ, 7. refldence, ufttrpateu. rs l) ' J} Collfl,ti(J~fS. ' , . BERGERS. Voy. Bap" B~tail . .BIJ,R LANS. Voy. Jeux. ItE'! AIL. Les 'Troupeaux a11:1115" & . venans dé lâ ~oPtagAW~" font francs de Peage en payant r aifage.;' . '1.: , $ ... Moufz.. ,P," 3,6.8,., MaJfop. 191 . On al)peile cq drcllt' Pulveritge~ . ~. L:Hi:verrtP,ge du nêtail 'dure ltl[ques à un ,moi~ . apre.s. Paqu:es , & l'Efti'Vage ju{qu'à St. Michel. St~t .lVl~t-trg .. p. 29.1 • •Mil/fe"p', 17;h ' J{Jlj Bn<? " t. "J • . _i ll llAl) " ' " tçmbre , 1733. . " Il en efide même dés quittances pri vée's. ' Ibid. Cette. re~le ne compFend pointles Billets dè com,.bmerce) 1\1. 1 ceUJe des Arti[ans·, Fèrmiers ' ' " LabOll" reurs, .Mall,œ~vriers &'autres [ùnblabies. ibid • Mais en. ~as ' de ~efus de payemènt) lé' debiteut': ou ~s : hentlers' dOlYent ' jurer que ,la valeur · n'en 3;, • . ' , . • ras ete1 comptee, Oll :n:en-aVOlIaucune connol!fan.:.- €ures , ou autres , ' •Blois I l ., d ' B , fi'èes iltcompatibks , ou , de tes revenus es" en~ fI( a~ [ont diO:ribués tç;'lnt que' le pçmrvll ne e :rt , p, , 'er 168 l ~ par les Archevêq.ues ,.ou ,EY'cq,ue.s. 7 ~ Jpt'ff ut , %.. , 1\ .A vril 16'9)' 33·. . ", d " cl ' d ' . Si'le,pourvlt 'nc fa1t optlO~ de Inn es, ~ux'" au: 1'?.11 de .ra , paiftHe Poifeffl ol1, , .le ~remler ou pl,~s , Ancièn de-s deux yaque de' plellT droit, uÎ~,an aple~ 2 la prire 'de poffeffio,l1 du {econd. J}. ]an,'Vle~ 174 ,. A, Le ' Be-neficier MINEUR aglt en }u{l:lce [ans " êtr/ aut~ri[é pour, tout ce qui regarde [011 Benefice . . 1 66 7,' 1), ,9. 01'" 14.. Voy. Refignations 2." , ' , r~ tes Benefic'iers font e~e?1ts dé cOl:tf1b~tlOQ., hands B'ILJ~ETS. S'ont ,de ' nul' effet fi' cdur, q,üa' figt ' l' l ' le n el~a eC[l~ e ' corp~, ou approuvé la ' fomm'e de fol , maIn; ,) & fans ·chiffre. 3,0'. Jùi-llet 1730,' 2.2. Sep .. a,rt. 2,,1. , r. 're flul/: f I&mc Benefices ftmp!es. h' La TonjU 1)''d Archcvêches , Evec ,esj/ . N l ne peut tenu eux ' . , ;', u " " Benefices , à ,charge , dArne. l 579~ . 1 ) œ. Ibi·d:· ' \ ,L'u[a$e des Billêts.payab1ès aU'p0R.TEUR -, prohi.- . • he. Mal ~ ' 2.Q. J1'ttn 17,1.5 • retablt 2.1. Jt:tn'VieP;"" I72.-r~ Voy. Change , 18~ BLASPHEMATEURS' & lareurs' dû nom ' dè ' n~eu. Punis dé ' 100: ,liVe d'amende la p~emiere feHs , & e? cas de rec1dtve) du foliét. 7· jui~ 1574.. & corporellement 1566. Môulins Art; 8:6 . _ , Ou exem~lairelTlent, même ft le Blafp'heme ejf contre,les S'a1l1ts. 1570. Blois 35. Les peines après , pll1lie~rr5 recidives {ont , la ' levr~ coupée) &'en[uü'e . la langue coupée. 30. Juillet 1666. Les fnormes ' Blafphemateurs ' font punis de plus , , ' . grandeS' peineS'. 5. fv1ai 16 36.• BLEDS~ Il cft déféndu d'en acheter ou an-her el1 ' v ERD' a va nt l-a- Moitron, à peine de 500. liv. d'~­ m,'çnde & punition corporelle. z 5. Mars 0>' 2 1. N(j~ 'Vem.bre 1) 67. 2.. 10. 1. Il n'dl: permis ' d·'èn' vendre & acheter ' qu'a r.t MAR~HE' public, à peine de conf1{cation 15 6 7. 1; .r,.1... ~~ s.eptembr~- ! J~ f. & de 1O,~Q~' 1i1', <fAnle.u~- / �. .BOEfi 6 qu eJ1e ptl1 üe etre;~ lete ~téele tiers den~nCla~eUro)d::é:.. comminatOire nI m aU Bor ' 'Ir t " 19. ,,1.vr;1172.3 o . . ~'?Y. chllfe %J. ~ GI'~rJeurs~t e-conduits auX Galeres1", . BOEMIENS .. DOIVe,l1~, e IrI Juillet 168%.. . , r . ' \ e1eetUlte. • ~b 'd our lervlr a.P , més dans les HopItaux •. .1.1 J, • Leurs enfans en er if pour la premlere es ~ & filles rale il .. 'Leurs remmes,' , vaguer, fiUft"1gees '-" I! ' & fi elles contl11uent a l'OIS, b 'd . bannies du Royaume'c I~! ..,& fiO'ure de p,rocès, & Le tout fans autre r~rme , n d ' depeme. lbtd. 1 fans. mo erat~t~dl1 de leur dOllnerretraite dans eS' 1. Il eLl: de e d Seignel'lrs & Gen .. Châ,teaux. & . Maifons,..fortes es, d F' f. Ibid Ûlshommes. " à.peine de conttfcatlon e le. .. En BLOT~ Voye.z Ra.pports. 4· BŒUFS. Voyez, Fruits. Labour." . • BOIS. L'Edit pour les Eaux & ForetS " du 1~01S ' d> Août 1669.. a ecé cxprdfcment. confirme pOUl: la Provence. Fevrier 1704. . ~ 1. Dans toutes-Ies coupes de bOlS or~I t L, tS, re-: glées de dix en dix ans au moins) on ,dOlt ladrer 16 ~ Bali veaux par Arpen t) outre les- anClens & modernes , appellès li.UT A YIS & déja 'refervés. Août 16 69 ... lit. des bois appartenans. Mt. 3. er 7: 2.. Le quart des Bois des Ecclelialhques) Corp!J &: Communautés d~habitans doit être refervé. Ibid. r y < r " 1\' , IIrt. 2.._ Ce qui a lieu, également pour les Bois de s particuo4o' liers. Ibid, titre des Bois des partie. An. 1·. Sahs C]u'aucun pui!fe difpofer des Futayes dans Ieg' Taillis) li ce u'eft après ans··, & fi c'ell: hors de~ Taillis) après t 10. ans. Ibid. Si c'eft à dii liei:ies de la Mer, ou à deux lieüe& tItune Riviere: navigable, il faut de plus en avott-~~erti lix mois auparavant le grand Maître, et par~ "'0, JliI· ~QHS tif Çhffmbr~ ~u ~ffI";>; {,r 1f~r~ts (f l~l~(ÇIJ, . 1 l • !-7 fdimt de la: Marine, à peine de lOOO. liv. d'a1Uen~ de & confifcation. · Ibtd. · art. ;. 3· Il cft défendu de porter & aUUt):1er FEUX d~r.s les Forêts,. tand.e's,& Bmyeres m&me des partieu... l:iers ,. ~ peine de punition corporelle outre . l'Atl1en~, de arbitraire &' le dom,mage. Ibid. tit~ de la police o .Art. ' 3.2;. Même à uh' quart' cre lieiie de diŒance ·" à', peine du foiiet. 13. No'Vembr~ 1714, . Ceux qui y mettent feu.de. de!fein premedité , pll~ Dis de mor·t. Ibid .. 4· Les mêmes peines & Amendes ord'cmnées pour les, Ea.ux: & Bois d'e Sa.Majellé , fontadjugées pourles Eaux & Bois des particuliers. lb·id. tit. dès pf4Î).. ves. Art. d€rnÎer.. ' Ces AMENDES font 4. Hv.. Eour. chaq~e Chêne ou A'r ore fruitier, le chataignier fZomprÏS:, ayant un pie.d de COUi.~. 2. •. liVe 10. f. li c'ell: un Saulx -, Bethe) Orme) Tillot , Sapin, Çharme & Frê... me l une livre pour tout aU~te. Arble. v.eJ:t1, oa. (ec..~ ~bi,J. Art. 1._ \ Le tout mefùré' à demi 'pied' de terre. Ibid. Mème peine pour tes. Arbres . ébtanchés ou de[..·, honnor~s. Art. 2.' . )·o,liv. (1- c'eft un Arbre · de referve; 10-0-. liv... · '1 etolt marque'; 2.' 00. l'1",. ~S '1'1'. a.. éte~ arraché ) &: SI cdeplaoé. ibid. Ayt~ 4.. , 1: 80. li". Pour. une: chartettée de DOlS' de Merrein ou Bois à ou'Vrage, Bois quarré de [ciage ou de . 'G harpente; I- 5-.1iy •. fi c'eit BoiS de .~haufage. Ibid'Q, art. 3' •. 4. liv-. Pour une · Charge de Cheval oU' ~e BoU".. ~iqtie) & vingt [ols pour chaque Fagot. lbzd. . Le tout outre la rell:itutlon & les <lom mages 111=-terêts) fixés an moins autant q~e l'Âlnende. lb,idt , ifrt... 8"" V~J.. Btm· 3.j), ' 1 , ( , ���~ . • . i~O sE PO/J " 'C' 'A ~ CAl? 7" e~ .J...,z,ivr ~?C'A PA CES. ·Poy. ·:mpojitions • "CAPITAINES) ou 1viaÎtres & l'attd""'s de'" BA , L~ "Jt1:.~ens -cl: Mer, ne peuvent PRf..SCR.Ilu - la prop~ieté CA.l.S • :/" Banquer~uU 9~ , , \ 'C'AISSIER. V@J·"n' e.. ,. . . Capttat CALE. Peine. Voy. . , l"rance pal' 'f ete ffâl\ ' ... Reford'm.Ue~n .au 20 .. Décembre CA LÉNDRIER. " .l o. ~hemen't'de dIX Jours., '. " Novembre 15 81 . d I{" d 1 ,~le p-rcndre a for1 8 1 ,$ . ' 11 il 'ere n l:.. e ,. CALFATS. 1 cur e ~' nt de Mer, à peIne c • d' UCUl1 .Banme .J fait le CalFatage a , o'fob.re 17 16 . art. '2 9. cl' Amenâ.c. 14," ,r. en , ·de 100. l.IV.~ ' 1 . heures ,rccrIccs lans Et de 'travai11er hors ,es "Ilt de: Amirauté ,à '1fi 1 du LleutenC\. avoir la perml 01 cl & 3 Li v. con.tre ·le , de 3. liv. d'Amen c , • 'nemc - ,'If , , .Art 3 1 (5' 3 2. J • , l' J. • , M' des Baumens ~ollt,re ·les pro,p netalres qui les . .. ~ one . eta bl'IS. 168 [. , tv. ·1. tu. 12. art. 1. . . Ni les.Yendr~ en auc~n cas) [ans procuration lpé. IClaie. 1681. lzv.2.. tlt'. I. art. 1:9. . _ 1· r °' -delà de ; 6 . fols aJo~rComme aufli ~ hx-?sc~,au ra~e' de 33. [ols s'Ils néc, s'ils [ont C c/ ' ~~Jvs ro~1t'Maîtres; 1.'0. [ols r. M' Cllrs' 30 101S SI II . Jont ln ) .. d' D 1s-s'Ils [ont Apren's'ils [ont Compagnons, & lX 0 propnetall'e. :.. . tifs. Art.B· l l' d'Amende ine de rcftitl:ltÎOll & (e 3 O. IV. A pe .. " & l:atrons. contre les p ropnctaues J Ca pltall1es ' .,drt. H· r: .r! ou Sans gu1il puiife être accorde a1JCUn~ ] ur] ~ance défen[e pom le 'Payement des AME~ ,DES. Art. 3 6 • Les Sentences de l'Amirauté à cet égar~, pa~cnt e11 force de cho[e J·ua.ée) fi l'appel n'e.[l: mlS en etat b . A d'être jt1O'édéfinitivemenr dans l'an & Jour. rt.37. Cl\LOMNIATEURS. Doivent ène condamnés par le u1ême Jugement qui abfout !'Accu[é. Statut Mottrgue.s P.2.79. Maffe p. 170. . Cela doit être entendu des ftmples dédommagemtms demandés par le 'Calomnié; il feroit l'técef{aire de déeTeter le Calomniàteur er de l'entendre. s'il ùoit qu~(lion de lui infliger une peine. Voy. aux Notes .. CALVINISTES • .Aux mots n~ Corrverti s, Relt .. ji~nnaires •.; , # 1 ÇANNE. 4u mot .Aune, Vol1e~, ~ordages) , d.:~ le lieu de leur d~meu"J.'e.. &c. que dl! con[entement ;Propneta1.res.., fi -,'efl: dans .,Art 17. / CAPAGES Punis du de:~1Îer f4p.plice ) ~'~ls les livrent aU'r ~ Ennemis,., ou s ·Ils les font mallcleufemenc échol;cr. Art. 3 6 • . 1: Celui qui , débau~he un Matelot à un autre) e~ :'U01 de 100. Îlv. d',amende, & p0tmis au premier de le reprendre. Art. 7. 2.. Ils .peu'vent faire l'UNIR de la~oucle & de la 'Cal: Ie~ Mate~ots mutins. y-nogl'lCS & dé[obéiiTai.ls'J de l aVIS du Pllote & du Contre-MaÎtre. Att. 2.2. A l'égard des crimes capItaux, ils doi vent iilf~r­ :m er & faire les procédures urgentes & néceif-aires , .& I~s .re:nctt~e, av:ec les coupables. aux Offi.c\ers de 1 Amuau,te du hell de la charr:Te ou déchal'O'''' , , b)' 0 ...... ,Art. 2. 3. Vry. Mar-tmer s .2.. \ , 3 ~ . Ils ne . peuvel~t ,ètre arrêtés) ' 1orfqu~iIs [ont pl'êts a falre voya.ge & a bord, li ce n'dl pour dette con-u-aél:éepour le "m'ème voyage. Art. 14. . Il en efi: de meme du PILOTE & des MJ.telôts. Ibido ~.. Ils ne peuvent prendre argent pourIe RADO~B, Ni iuê'me 'en Voyage) {ans l'avis du C'Oütte-MaÎ- , :tre ~ ,du PILOTE, qui ·en atteftent la nécenité & la -qU'alite. An. 18. f!l 19. ,-5· Lorfq~'ils navigent à prbfit.,. ils ne peuvent f~lre aucun négoce pa~ticulier, à peill~ ·de C0 11fifcalion de , leurs marchandilês au pront des IntereITés. ,.,drt. ,t-8.. OrJ leur permet.&s ,P ACOTILLES fans /i[-UI. , f' �• G1. " - CAP '. '1 -uel le l voya cre pour eq' " . tes l' • J • En -cas oe ange? Officiers ~ Mate .ors. J l'avis des .prulclpaux . <]ue oC ' • . .. , 1 1 1 1 • 1 Ibid. L d'f Sans pouvoir décharger aucunes mar~aa n 1 e$ Qivant le Rappol':" à pe~ne .de, con.fifcatlol1 & de run~tion exemplaIr.e , [auf penllm m1l1ellt. . Art: 9· 8. Ils ne peuvent alleguer d'autres cas fortuits, que ceux mentionnés ' dal~s leur RaPP?rt après.1 a dé. . livran~.c .de la. mar.chancü[e. 1681. tt'V. I. ut. 12.. J(.rt. 7. Ni demG.nder aucune AV t\RIE ) s'ils ont reçû le fret [ans -protef\:aüon. Art. ~. Ni te payement du J:re~ un an après le voyage fini. Art. t. V.aérion contr'e.ux en délivrance de marchandifes" frefcrit dans un al'l après le voyage acco,mpli ..Art... _ _ Et ..celle. en dommages interêts dt non receva·b}e l(R[qqe la m~~~handife a .~té re~{lë fans Frote~a~ t~on, Art. 5p . 1 • J .IlrJ.2.;6A ' s de ce qu'ils aurolent p\t Et réponden:t en ~.e ca , [-auver. Ibid. _. evemnlaire. Ibid. ~ us p' uPltLOn . •~ . 'r p , Le t~l1t 0 bl" de relacher en quelque ort.j 7. 5:11s [ont °d l~llfes . la caure .al! Lieutenant de. ',} d01V.cnt ca ecarer • . , 1 s: d l' 68t li'V. 1. t'lt. lo.ltrt. o~ l'AmH.autc e Ur. l,lCduc' 1: Na~ion du 'premier Port , deOu an 011 III " 1 d . t kl ue! ils d.oivent faire ~tte.fier par es ge~1s e v!. ~l1, . 1e j"'s cas f.orttüts .qui lenr [ont arnves , 'eq,ulpa a , ... ' , tels ue Les Je:ts, &c. ~i'V. ;. ttt. 8. art. 1. voy: Jeu:. 'n; ,doivent au/ft ~ Yll1gt·qu~tr~ he.ures ,apr~s leUI arrivée) faire leur RAPPORTa l A1l11,rau~e. Lb~j 1. tit. 10. art. 4. à peine d'A111endcarbltr~1~~.I.t. , V~rifiè par l~ d.épofitiol1 des gens de l equIpage•. ,. et:c p'r'oteffati~n~ pour & contr'e n'ont aUC\ln li el!es ~le [ont [Ulvles, dans le mois, d'l1lYe defua\'1dœ cn ]uthce. Art. 6. ' Le ~o'ut à moins qu'il y ait 6blhr ation cédule . ~ l'} ' a , ~ compte arr~te i ou ll'ltcrpe . aHon j.udiciaire. Art. 1QI. VO)" 'iZolifemtmt abordage, étrangers, 'Vaiffo.r,u::. J. Ptlote 1. ajJi,wances , Marmiers 6 • CAPITAINE . .Voy. _Scldtus. CAPITATION établie penQant la: gUérre. r ~•. .Janvier 169 y. ) _ Sllpprimé.e enfu~te , & l'établie .. l 2. ~ . Afars 170'f .. Affranchle · par abonnement. t. Avri l J109. ~el1ouvelIée & continuée même après la paix.. ? Juzllet 17 T, . CAPTIFS. A1of. mot Efdaves·. . CAPTURE. VO!~ prilé -de-corps ) faJfi'es , P·revôf.. CA,PUCINS. Exemts de toutes impofitionsmi{es & a met tre. Oéiobre t 6" 63. , . CA~CAN. ("oy. Ban. z. ChàJfo, GrapiUtt[e, lm .. prtmerze) Mendzans. \ . , Ji s doivent achever e. dommaoes .&; 1 / J., c. . té à pel11 e e ,.p . Bâtiment a et.. ne . ordinairement . .n.rt. 2. 1.1 . (crêts & d'être .p.u 1l1S•exU.a ent l'abandonner ~ ln ' J d r Ils ne peu v I I 6 CAP ) .' C:ARCES. Comté· avec rurifdiétion d'Appea1l.. Mat 1571. CAREME. ~Toy. RôtI!). CAS Priv'ilégiés.. Voy. Juges-d'Eglifè x.. CAS Royaux. Ag m'Ot Lieutenam . CASSATION d'Arrêts. Les Arrêts & ]uO'emeng· rendus contre la difpotition des Ordonnances~ Edits &. Declarations • fOl1t ul11s er c"jJés au Confeil. 1 66 7.1.8. , ' E ~ les' ) uges tenus des dommages interêts des parues.lbzd. L'Ordonnance ajoûte,. ainh qu'il fera p~r l'lOUS a viré ,- ce qui peut Itdoucir la rigueur de cette difpofition. . ~. Celui qui eft debouté' de [a; demande en Caf.. fauo n eft cOHdamné en 450. liv. d'Amende) ua tiers envers l a partie. ;. Janvier 1673 . .Art. 6'g.• F 1 • ij , �• 1 ~ Â' S' (;4 \J ' . , , . d L'Amende dt :Ua -moitié , ft l' Arr~t a ete ren I;jj, t < l'a.r défaur. Ibid. 'b'd Sans ren-1-Î[e, ni moderat1~n. \ li t . . ' , Et la partie n"'ei1 plus. re~tlle ,a [e pourvOlt , pas , mème envers l'Arrêt: de deboutement. ,Art. 69. f Voy. Juges-conjiÛs I I •. CASTELLANE. Voy. , Steges. CATHEDRALES.. . Voy. cha,itres 1. Benefices!. • . CAVALIERS. Au mot Soldats. ' , . CA USE P1E. N'a aucune faveur contre les dtf" pQlltions de l'Ordo-nn.ance des Tefta,mens. Aout .. 1735. 68. Voy. Domltzons l. Infinuatzons 3· GltrarJ.s 1. Main-morte • . CAUTIONS •. Aux m~ts çhltnge 7. DCf'Oliiolut, Re. . . li. Etat. CELERITE'; Voy. (ommaires. , CENSAUX COURTIERS. Lès' kgens de Chan- . ~e ou de Bangl:e, ne peuvent faire le ~hange ni , tenir Banque pour leur compte propre, dueétement ~ l'liinditeétclllÇBt. Mars 1673. 2.. l. A pei ne de priva tion ,dè .leurs Charges ', & 1 500 liv. d'Arncnd·e:. Ibid. Les Courtiers ne peuvent anm f:.:lire aucun trafi<: pour lel1r compte) ni tenir Caiffe chez e~1X, ni Lig ner des Lettres de Change par Aval, & peuvent , feulement certifier que la iignatl1Ie des Lettres dl ·, 'ferÏtable. Art. 2.. . .Le mot auill l). fa it 'Voir qu-e c'eft fous la même · peme. J. Les Livres des Agens de Change & nanaue ' .J ' vOlvent et're cottes, llgnes & parap h'es par un ConfuI qui certifie leur Etat é.9" ufage, aveè declaratioll 1l:c'e{t le premier, fecondou antre. 16 73, 3· 4. Dont il doit êtr" fait mention au Regi (he dl!, Greffe de la jurifdiébon Confulaire ou de l'Hôtel dr: G A I r . 1 l Ville, Ibid. / 1 ' CEN 6" ns 1.10lv~~t ,avotr un '·L"lvre .lO:Utlla1 ) pOQ1~ les par-J , l • • ties negoclees par leur entrenufe. Arf. 2.. CENSES. Les finlples Cen[rs Emphiteotiques avec , èireél:e [ont ra:chetable's à toutes' les V'cntes )' dans le mois de la l~otice , en payant ou conlignant. le prix.. Stat'/,! du 3. Novembre 1 3 52.. . ' Celles établies pa:r-gc11s cfe Ma:·in-morte k>nt ra·,hetables n,onobftant tout laps de cems" & nulles & . fro~ibées pmu l'a~eni.r. 2.0.•. Fe'Vr;'er 153·9. Aoû" 1749. 14· Les,xentes: érabfies à prix d'argent font racheta...hIes en tout tems, quoique jointes à une dircéte J' 2v,ec droit de Lods & de pfélatio.~ Juillet 1'$,6 0. Voy . Committimus. Main-morte. CENSURES ECCLESIASTIQlJES~ .Au mot MD" • • mto,re. CESSIONS de Droits Litigi~U'X .. Les Ju.ges ne' peuvent en rapporter direétement ni Ïndireâement,. pour les cau[es du reffor.t où ils [o.nt Officiers·. 1560. Orleans 5'4'. . Il en eft· de même des Avocats, Procureurs & Solliciteurs·. pour celles d0ut ils f0nt chargés. Ibid". Le tOll t à peine de punition cxen1pl'aire. Ibid. ]Toy. Recujations +. ComfJ'!ittimus 4. EMt. CESSIONS de Biens. Doivènt être decl:rrées 'perfonnellemènt à l'Audience Cunfulaire, ou à défaut à l'Hôtel deVille lorrqu'il,s·agit d'unMarchand, ou Negociant. Man 1673'. t 0; 1. 1. Ori les refufe ' aux Etrangers non n:ltm-alifés.. Mar S 1673. l'O,. 2. . Et- toutes les fois qUie le [ouPfon de dot ou la faveur du crelJncier rend le demandeur indigne de t:e fecours. La peine de porter le Bonet Ver.d. abrogée. Jan .. 't't-er 162.9. art. 14-4. CHAINE- Droit. _Voy., .Aix. 'FlAMBl\E;, 1"0)'0 Grlfml·ch~mbre :. Comptes- , • F IlJ �66' 1 C~' H' 'A' , . 't)CHANCELLERIES.A1J :ji'ors ' , Il' motLettres-de.C/?tf,7'!ce cru. , CHANCELLERIE des Con[ulats. Voy. confuts ReJ Echelles. R l CHANCELLERIE ROMAINE. .Au mot eIT es. , CHANGE. Lettres & B-illets de Cha;1ge. L~ Cha:1~ . oe d'une Lettre venue à protdl dt du avec ll1teretl>' . Mars 1673· é. " .f. e:r 7· d' \ 1 L Il [c regl e [ur le cou~'s de la ptac~ Ot~ . a ettre ' . fl. t' rée cu ég-ard au h eu ,de la TenUre. lotd. 6. 3 ~ . l '.) ['d ~ Cela fait 'Voir q~~s. c'e.fo ut], ~ e ornmagC?nerh $0'). . , mteret, , t:~ v notes .". ' 5 ~ La ,c ontrainte 'par 'corps a été étendrie -à: tous " Billets entre Marchands & Negocians., , pou·[ valeur :' :te~ûe COl:lvta~1t ?\Ilcn Marchandifes. Mar~.I673. 7: ., 1.' Elle n,Aruolt'lzeu' auparavam que lorfqfof.. zl:y a'Vo:t remire rte place .enplace-. 166 7: 3~r" 4. , · non , 1 \ Le ltECHANGE- eft un feco?1,d chtrnge pny'e a . (C14X atli or}t fottrni les deniers erl- rempla,cermnt d~ \ la Lettré', il. n'ea dû gue 10rulLl'il conne p.lX pl~CC:S " v.alables , , qu',iL a, ér.é p:is de , l'ar.gent [ur le lIeu,. ... .Mars 16,,;, 3. 6. 4. Il- n'ef[ dû 'qu'une fois pour ce, même lieu & 11on , t pou r les autrc:S où la Lettre a été t1cgociée , h'Ulf ê.U . ]>OirCur, d'agi~, c,a ntre .les E lld oifeurs , fuivaat leut'< o.t;dre;. Art. 5,,' A muins ~tJe le Tireur eût permis de negocier ,Ii" LCttl ,e inçéfin,imenç, & pour tou~ les lieux. Art. 6. Fo)'. .zu x No te.;. 2. " Lé;s L l ttrt5 & ..BiHets' de Change do"ivcnt COIl-' te-nir le nom des parties) le tems du payement) &.. fi h valeur a.l~i.,é çè<iùe en deniers) march;'1.udifes, ou -; amres ,effets,. ,M~tt·s 167-3. ~. 1. cr l ~t A peine de l1ullitbdes Brllets,de,Change. Art. 2. &. (;·2)>' Bùm que la nullité ne. j'oit. prpnoncée qtt'à l'ét,ard des Bi!lcts ,ie Change, .ce de[aut, ne laiffi pas ~:l4'J (onve.rt ir les Le.ttres de Cbartge en }impIes .Alanda.t.r) 1. t(;~ft "ilime Je; Billets, de Ghfl,nge demeu1'Cnt Jimple :B~ltefs, . , C:h~nge l'obferrue à"l'égard, des Lettres de Change. Voyez aux '; b ,Cu Ttètt~es ~' '', " 3'= L;U(a'ge des & ..Billets dè pay;': b1es; a~ , P OR T.E~R re~ab.h. 2. I. ]an'Vzer 172.1. IF aYOlt ete prohlbe. M:tH 17 16~ , ~. Les Bill,ets ne font Billets de Change <]ue lorf~ GU \15 [ont ',conçu~ pour Lettres de Change fournies ou J. fourlur. Mars 1,6' 73'- 5. 2.7. Et ne font negociables & tranfportés à un autre, ' que ~ar la claufe ou A OR-?R,E ) quanJ n lême il y a urolt un tranfport Ggl11fie. Art. 3o. Comme on ' Tournelle, Decimes. VIt'cations ~ renV OI l;. CHA MBRE-NEUTRE ou MIxte. Atl- mot Rer.. - l CHA'" L'on [{" it quelquefois: del.1X L'e.ttres· de change 11 p.:remiére {9r feconde : l'une defquelles étant payée, , l'Il;utre demeure [ans effet,; & s'il arrive que la let.''. He de change [oit PERDU E, ou, adhirée , .le paye-· ment . en cil pourttlivi en vernr' d'une féconde ' , fan s . donner' 'caution ). en y [airant -mention 'qu.e la pre... ll1iere dem.eure 11\:1 lIe. Mars 1673 .. 5.- 18. Mais fi la 'prc:miere étoit, pa yable au Porteur ou à ' ordre) le pa y-ement'.. de lâ feco nde doit êHe ·fait par Ord011l1ê.llce du Juge·,' en donnant caution. Ar,t . 190 Le POïl eur de ta feconde lettre eft d~rp enfé de trA-n{t:rire ' l~ lettre adhi·rée · , puifque .l'Ordonnance ne. ·.' le. fot-tmet p'O'int à ce'ltB !ermalité·. . . 7. 'Celui qui tcrnis [0'11 AYAt., ' ,c'eft-à-dire, fln feing) fer'Vant de. cautionnement) [UT' une lettre ou billet de change' , pf.omeflè d'en [olunir', ordre, ou acceptation· ) ou autre pareil Aéte concernant le commerce) dl: tenu SOLIDAIREMENT, bien que la" {olidalre n'yfoitpas exprimée. Mars 1673· ' 5.33. 3., Lc.s ii!1l:pl~~ figl~aU~J:es a~ .dos des Lctues de 6. • 1 ��,. . / 7° - C I-I A - d' ria d L on-, le Pro tell kllte e r. i ~ 5. En FolIt !? , e y 1 jours n011 fencs 'T 111ent d'oit ê.tre- faIt , dan~ 1 eSJt~re de Change a été après le mOl'sdansleJ,1J1.e , a du 2. Juin, 1667. art. 9~ acceptée. Re$lemmt If,~ Lyon ,1. ~u mut dans dix 16. 13o rl1ler fuy , 1~rt., y 'a re:û le Billet de li le yo.rteur 11 '. I~ ' il, n'a d' auJ·ours ) crol"e qtie \ tes dIX Jours expucs , , d Change q,l1: ~p~es ' f " . -fesdiligenGCsfque celuI ':! tre rems L1l1~lte pour aue ,1 B'i llet e{J- VJccepté J il . . :1 Iè trompe: ft'1 e fI'. :r. ~l~q an,s J ' j<. , d u les- dix j()urs" depuIS l~ remzfRolf agIr a,~ m,oms a?, 1 epté il doit le prefenter fion , ~ (!J' sil np'ta)JAtSo::e c:~~e ;.t lJeroit Ji le Billèt pour erre acee e, j' A d' L t 'toit payable à vûe ;' il ~n feroit ~e ,meme ane e'I1'C de change fi' l' on- Itou tn parez l cas: , ès le ProteR ou peut agl't< tant contre Apr 17· ) 1 T' E celui qui a accepté )' 'lue contre e ' l:eur ou n... doffcur. Mars I~73. tzt. 5. art. II. ~ 12.• • . Même 'par faiti@ avec la perm~fIion du Juge., Ibz~ ... 18. La garantie- -contre le ,!lre~r ou ~~ldoifeur , doit être pourfuivie dans la gUl1:Z~lll ) s 11 ,eft domicüié dans, la diftance 'de' d'He !reues ) li c dl:- auddà le délai: ~ugmenté d'un jour par d-ixlienes ) fa~s: diftinéti<i>n,de reffor~ des Parlemens. D'ans deux morspour l'Angleterre) la Flandres & la Hollande. ~an$ trois m0is pour l'Ita~ie, l'Allemagne & la . Sulife .. Dans quatre mois pour l'Erpagne;, & fix mOlS pout J~ Portugal-) la Suede &'le Danemarc. Art. 13. En FOl-RES de Lyon,. ces délais ront de deux mOfs ' pour tOUt le Royaume fans diftinêtion) à compter du jour & d'a,re du Protefr. De trois mois pour l'Ita... lie, Suillè, Allemagne) H()llande , F-landres & .Angleterre. Th! fix mois pour l'Efpagne. ,.. Juin 1667. art. 9. " 1,9. Ces DELAloS [bnt comptés du lendemain du: Ptoteft j.u(qu'au jour-de l'a4ion en,Garantie illc1u{i.. Yement) fans difl:inétion Q~ ~~minGllç~ ~ :f~~~s" J , . MnlS ~~7J.' J~ ~i~ • " Iw/,j C l-I , ·z d'l' .ft',. .- 1t Cmeque r..naôJJeur If, un parez è a', (antre cé'lui de' ~i 'it.a. refûla, Le!t1'e., puifqrte ,l'Ordonnanoe ne dit l'as qu~·il n'y aur~ pour tous enfemble) q-u'unfeul ~ même délai. 2.0. Le Porteur qui a laiifé pctffer les délais eft n01\ recevable en fon aétion en GARANTIE) & en tOUte: autre demande contre l~~ Tireurs & les Endo1feurs~ Art. 15. , 2. 1. 'Les Tireurs -& .les EndoŒeurs (ont tenus en cas de dellega~i?n. de ?rouve~ que celui fur qui les Lettres {ont urees a.-VOlt pIovl{ien au tems qu'elles " proteu;iees Il. , ont du" etre • .Art. '16. Sans quoi ils font tenu's de Garantie. Ibid. Il ,en eft de même lorfqli'i!.s ont reçû la. valeur des Lettres 'par com.pte, compenfation .) ou autrement. ,drt. 17. 2.1. Un tiers eft re,çû à payer pour autrui uneLet~ tre protenée, & le payementqu·il en fait Yau·t fil ... brogatiol1. Mars 16 73. ;,32. 3. Le Protelt fait courir fes interêts tant pout le 'Principal que PQur le Change. Mars 1673. 6. 7':Mais ill n'acquiert aucune nypoteque. 2... ];Jnv;er 17 1 7. Le voyage & le rechange, & frais du ProteLl: ne ponent interêt que du jour de la demande. Mar& 16 73. ~. 7· 2.4. Tous Bil1et5 & Lettres de Chan'ge font prefu.. nlés acquittés après CIN~ ANS de ceifation de de .., 1uande ,& de -po-urfuite. Tit. 5. art. 2.!. En jurant par les prétendus débiteurs J s'ils en (ont requis) qu'ils ne (ont plus redevables) & lcûrs hoirg & ayant-caure qu'ils clEment de bonne fi>i qu'il n'dt plus rien dû. lbi.d A' LYON) -cette PllESClUP'1 'ION ,a lieu dans un an pour les domiciliés à l'égard des Lettres en paye~ ment ~es Foires 1 & .daus tr<QlsJ\lls ,pour 'eux qui 1l~ 4 . ���CI-I~ 6 7 En payant le ten'am . al~ cl ou hl e de fa vafeur , pOUl! rai{on de la {ervirude. IbId. (fi . . pour. p.nIon...~ 'r AU mot Dt> Itt/,t 3. Chel11lfl " .. Voyez Peages. Procureurs du Pays. Ro#c. ;11. 'cs 6Cf-IEVALIERS. Aux m,ots Malte. RegzJ "l • CHEVAUX. Voy. Frf,(,tts 2.. CI-lIENS Couchans. Voy. ~haf{e 3 fi:' , '\ dl s CHIRURGIENS. L.cs Vaüfeau.x e tn~S a. e de long cours doivent avoU un Chuurglen, 'Voyages" ' 6 'art 1. lorfqu'ils ·ont 2.0. 1 68 1. t.v. 2.. ttt. .' , & .hommes d'équipage & au-ddfus, 5. ]um 17 1 7. deux ft l'équipage e.xcede 50. hommes. Art. S. Le Chinugien fournit les inftrumens, les pro.. prietaire~/ foarniifent le coiffe des drogues. 1681. .liv. 2. ttt. 5· Art. 3· . . dM ' 1. Ils ne dOtvCllt exiger ni receVOIr rIen e.s arinicrs & Soldats malades ou bleLfés au [ervIce ~u Navire, à peine de relEtutioll & d'Amende arblHaire. Art. 8.. • d Ni q\lÎttt:r ~vant la fin du voyage, à peIne e rcrre de leurs g8.gcS. ~oo. "liv. d'Amende) & ' :0':'_ liv. de dommages & mterets en faveur du Capital'" ne. Art. 9. Voy. 1/~xe 1. J..1edecim. fommaires. CHŒUR. At~x mots Chapitres 1. paroiffoJ. d CHOSE ]UGE'E. Voy. Appel 2. CIM ETIERES. roy. Vpte 3. paroijfes. CINQUANTIE'ME Taxe. Etabli 5. Juin 172. r ft.:primé 7. Juillet 1717. CITOYEN. Voy. Domicile 2. CIVILISATION. Voy. Procès-criminel 8. F.vocVJ= tùm 8. CLAUSE CODICILLAIRE. Voy. codicile. Preterition. He1"itiers 2. CLAUSES DEROGATOIRES. Abrogées &. de . Ilul effet) dans tO\.lS Tefiamens & Aétcs de derrue.re 1 l, 1 1 CI CLE lôlontt. Ao!;t 173)'. 76. CLERCS. Au mot Setretair~s. Voy. 'Faux. CLERGE'. N'cf!: & ne p ~ut être cornpris dans le'~ Taxes. 8. Q"rtobre 1716. 1. tr 17. Oéfobre I7tl. CLOCHES. Voy. Evêqttcs 2.. CLOTURES, Voy. Religie~:fes. Abus 3. CLOTURES· des Vtlles. At!- mot Parlement %.. des Ci tnctieres , attx mots ViJite 3. Pe:woiffis. J COACCUSE'S. Au mot Complices. COCHONS. ' Voy. Fruits 2. CC?DICILES. SOl:t valab~es en pre[ence de quatre temolns & dLl Notaire. Aout 1735 . 14. l\1êp1e de deux. temoins fi c'dt en faveur des ellfans. Art. r 5". Il ne faut ni temoins ni Notaire lor{gu'ils fOlTt entiéremcnt écrits, datés & !ignés par le Teftatcur.,. auqud cas tout ce qui dl au profit d'un .autre que' d\m enfant) dl nul & de nul effet:. Art. 16. Voy. Téftamens olografhes 1 Z. . Le Tertarnent peut valoir comme Codicile lorfqu'il contient la claure C dtcillalrc • .Art. 57- tY 6' 7~ On la Jùpplée en faveur d3S e;rtfans. Vey. Preterition. Heritiers 2... COLLATION de Pi~ces. Aumot Averation. COLLATION de Benefices. Les Collatel!rs ne peuvent être coi1traints ~ bailler pro\ilflons de Benefices, pas mêmcpar les P.:Hlemens. 1)7.9 . .B!ois 64, 1. Cel ui gui a été rCh1fé trois fois par les Coilateurs ordinaires, dans l'ordre de la jurifJoiittion Ecclefiaftique) n'dl pIns re~ù d8.DS [ès pourfuites pour le même Benefice. ]VLtrs 1666. art,6. Vcy. Patrons. -Regale. Bcru;jices 1. Recelem nt 3. COLLOCATIONS. Codirmation du Statut qt1i obli:o-e les creanciers d l; Provence, à (e payet par Coll~catioll hu le~ biens de leurs debit"urs ) G 1 ij cor:./.. �• 1 (') , COL , . r dcs IltheUttl'S aux EncfJer~1 il Iê pre/ente pM . i'": . q'1. ,1 1."./' :, 'd l'eflim c, & proh 1'b"1(100 d e le 'jUZ m offrent le pnx .e ,/ & Decrets. 18. Mars C d 1er" ir en Provense es " nees 7 0 " / 7" Il /' . Il 1 // 1~ '1 '1 1'1 ,! 162. J. 20. ars -!W 1 ~~~~n{entir qne la C"l1oc~tion." • ' Le debltcur pc E PLOIT fans lnquant nz En{e fJ{fe p-2.r un SEU~ x 672. titre du procès exccut. 1. ,hfres. lteglemen; .~ 1 • nrt. 2. 1. Voy. S(Jt~~zJJzom." 1 'creancier Dans U:1C mltance g __ nera e , o~~rieur eu t [e faire eolIo,quel" après d~t1~ Or don .. Eances co!minatoires de h.uitaillc en ,hu lta1l1e, nifiées aux creanciers anteneurs; apres le[quclles ll~ t le depoffedcr Reglementde 1 6 78. , 3. 26. Ile peuLven Experts y d~ivent proceder dans leurs, 3. es . " ,. ie j ir'airons {ans acceder à cet effet, a mOl1:s ait divi{lon à faire, & Bornes. à planter,ibtd. art.'-'9 __ TrfJus. lvI/li r681.- COLONJES. La permiffion de condamner à être ' tuwfporré ::mx Colonies.) re.voquée. 1. JuiUet 172 14.&>1)}' . EJ'c' üvve S • el) Ml'vL \ N Dr'\. NS. Vl>y.. Officiers- l.1ilit aire s. C ùMrv~E]\: DITE. Au mol' SOC'Ù'té. , C J k:MERCE. Les mati n'cs de Commerce doi"Vent ft e j.'1f,"ùs , cx oono & a:-quo ,omiffis {olemnitatlbus &. ~ P' ,ibas jliris. ~~ ' . Cbi'1nge. MfJrc!;ti1;u!.:. 4.rbitre$. Liv..res. su,~ ~ f. 1. Pour {omme cre 200. liv; au mG>il1s. Art. 13. Lorfl1ue la caufe eH entiere, non cOl1teflée devant " un autre Juge. , Art. 1.. La , conteftation dJl défulie: 'lUit·le [on heritier. , .. t. Les Lettres de C01TI11l1ttimus (ont néceffaires , ~eux-rnème. q}ii font notoirem:).1t pri vilegiés, .i. pC1l1e de nulllte de~ procedu.res & Jugemens. Art. 1 !. .. Ell:s. (ont [mannées après un an, Mt jour de leLIt eXpedltlOl1. Art. 7 • Leur date doit être remplié de la main d'un Mai... ~r~ des Requêtes, ou du Garde des Sceaux. Art. 6 1. La ugl11fication des Lettres doit COl1tenir l'aflignation & le renvoi, & ne peut être faite que pat,' celui gui en eft Porreür. Art. 8. es- 9•. Après leur fi gn ificatic:m, I.:?s Procedures pofieriel1 o . les (ont attentatoires) quand même le Comrnitti~ 111US [croit mal fondé. Art. ) 9 ... 3· Celui qui en abufe pour dettes feintes ou traDf-". pOrts fimulés, dl condamné en 500 . liv. d'Amen.. , de , moitié à !a partie. Art. 2. 1. Sil [e {crt de~ Lettres [ans être privilégié, il dt · cOlldamné en 75. live d'Amcode , moitié à la partie; pour laquelle Amende elle peut lever exé. ~utoirc ) quoique non adjugée. Art. 3,2. ' 4· Les Commi't timus n'ont p as lieu ponr droits ,edés > ou tranrportés autrenlenc qllc par aae pll" a Voy. fi).!:.';)'],t. Eachat. Jawvitr 1736. les VolierC's & Pigeonniers à Cheval, n'étoient'· ~t1iIi pamis qu'à ceux qui ont 2.00. journ~l.lx de te t're, & ne pou VOiel'lC cxceder 5o. Bou1ll1s 0'1' , '. {efmces~ n,anqueroutes. Ferpmes. Nobleffo. Âmirauc> ,t és. MarfetUe. Preu~es-;p-ar-temoins~ Juges'-Confuls 10 • . COMMIS au Greffe. Au 'mot Grkffiers. ÇOMMISSAIRES., Au mot Rapporteurs. Poy" . Defcente. Epices. Vtl;cations 5. Grands COMMISSAIRES.. ..n."" Au, t · x;.xtraof ~ d-1<> mo '/'Jaire . 16 6 9& r gu 1 y 168) . 30. COM . ~OMMITTrMUS,. N'a lieu que dalls les Caufe~ . €lvlles, per[ol111elles, ,poffelfoires & , miues. Août • G~­ . . COLOMBIERS. Ceux à pied' n'étOlent p~rm:, s tlJu'aux f~llis Haut-julticiers, un pour chaque. Ju~t­ ce. Mai 1682. Mais cn Provence le drOlt cl ell avoir même à pied,. a été confirmé pour tous , (~r ' l'intcfVOHion des Procureurs du Pays. 3o. Aout , . , , • • 0 • �\ '. , " caM ~o il.' • .. tl ~ blic lignifié trois a.ns avant l'a{';llOn Inten. ee, ,O~ ll 'aae I)artaO'e, ou DonatlO ln ... Marl par contrat de ' b ' tJ finuée. Art, z. 1. er 2'.2.. , ' lE Ni conn'c les déb·i teurs des debrtenrs , pnur ,a u .. 'l'ls doivent fi la: créance n'cft erabhe pa\(' mer ce qu ,. ., ' l' J1I ' piéces autenüques- pailees trOIS ans avant a 19na., tion. ' Art, 2- 3. . :f' Ni contre les demandes pour faIre pafler noa· velles l'econnoiifances. Art. 2. 4· Ni pour arrerao'es de cCllLès, ou . l ' , D r~ntes foncie- tes·, ]iJUt. Ni contre celui qui demande de f~ire qui{tcr la.. polfelTio'l1 d'hérit~ge o~ j'lU meuble . Ibzd. " Ni, pour l1latH:'re re~lle~," bl~n que pat le, me,m.e ~XplOlt la del11Glnde [Olt talte fi. fins de rdhtunon' des fruits. Ibid. Ni p'.:Hl1: élettion de TuteHe & Curatelle. Ibid~ Ni pour les Scellés, Inventaires,) & acccptatioll de Garde- noble. Ibid. Ni contre 1c Domaine, ou 10rCque le Procureur dLl Roi dt feul panic:'. Art. :2.5. Ni pour les canfes attribuées à c~rtaines Cours. ~ Juges 1 par lem établiifement) ou par attribu .. A rt. 1.6. Ni pour ceux qui agiŒent comme Tuteurs ou Cu. rate urs., Art. 27. Ni ponr les Maris des Femmes [ervant dans le~ Mai [ons Roya l~s. Art" 16. Ni pour les in!hnces en interinement de Lettres de Repy. Août 1 66 9, 6. 3. Ni en faveur d'u~1 Comptable co'mmis par un àutre Juge que 1667'" ... J7J b' celut de [on privLléO'e. b ' ... 9· ,..,. 0)'. Compta Les pour ceux qui ont droit d~ Committi~ tlOl1. \ m~s au 1>1:. T IT-SCEAU. Voy. au mot Rcauùes du p~- lau. S, Le: Committimus au 1 CR~ND~SCEAU " attire du glr' COM toUS les Parle mens , aux Requ~tt d l-' , . --tel'effort t'" ou de R ~ d ' e s e Ho~' aux equetes H Pal~zs de Darz"s .A Jlt. A J. 4. 2. • DU . 1669 0 ' ~ou,~vû qu'}l ~'agi~e de li v. & au-ddrtls. a dlfttaue du reffort d'un autre Parle... 1000. lor[qu Il ~ert ment. Ibtd. . Il cft accordé aux Princes ) Ducs & Pair.s ) & Offi.. Clers de la Couronne. Art. , 13. A~x Che~aliers & Officiers de l'Ordre du Sr~, Ef~nt, & . a deux des plus anciens de l'Ordre St. MIchel. Ibzd. . ~ux Co~fei}lers d'Etat ~e Cervice ) Maîtres des Requetes de l ~otel J & HU1Œers du Coufeil. Ibi.a. Aux anClens Ambaifadcurs. Ibid. ,Aux O!ficiers du Grand,.Confcil, juCqu'!'u Pre- nuer HulfIier. Ibid. Aux Secretaires en Grande-Chancellerie. Ibià~ A tous les Avocats au Confeil. 1.6. Oétob. 1 67\r~ Aux Agens sendant leur b 'r ' Gél~ératlx du Clercr-é agence. A out t 669. 4. 13. Aux: Doyen, Dignités & Chanoines -de l'Eglife Notre -Dame dee Paris. Ibid. . ,A ~x Ofl~ciers de la Grande Prevôté, jufqu'au. Greffier. I!Jtd. Ibi1ux quatre plus anciens de l'Academie Fran~oifeo , A~x Officiers des Gardes Françoifes, jufqu'au M arec nal des Logis. Ibid. Aux Officiers Commenfaux du Roi, & des Mai .. fons Royales, ju[qu'.l ceux du premier Prince du. Sang " aux gages de 6 0. liv. au moins. Ibid. Aux Officiers VE TERANS qui en avoient le droie' par leurs Charges. Ibid. Les Officiers du Parlement de Paris ont le choix des R~quêtes de l'Hôtel., ou des Requêtes d\.l. Palai~1l 2.8." Decembr~ 11.2.4,.. 1 �'81. . t CO M . . COM . E êques & Archevêques Otlt droIt de Corn' 5' • es v . 0 ].uz"II et 16 8o. . " ." 5 au tnlttlrnUs au pellt ce . 2. • 1 · l Officiers des Rcouetes de l Bote 6 A Pans, es ] " . '1 "1 ·'aux: Requêtes du Palais " & ceUX-Ci ne p.awent qu l 1 A A 6 lle plaident qu'aux: Requêces de 'Hoce. out 1 Il 1\ , - ,1\ 6,. ,. d PI Les O.fficier~ des Requetes es autre.s ~r (, 111~I1S ont pour Juge de leur privikge, le pLlllClpal Siege ordinaire de leur reffort. Art. 20. ., 7. Ccux des Corps des Univ.crGtés qUl tlennent des Penlionnaires, peuvent faue affign,er d.c tous les endroitS du Royaume devant les J ug,l:S d~ leur dQmicile, les redevables des PenGons & fourlutures fait es à leurs Ecoliers, preferable ment à tout autre CommÏttimus & privilege. Art. 2~:L . , Les Reétcurs , Regens & LeCteur.s des Ul1lVerhte-g, _ f'xerçans attucllernent, ont lel,rs cau[es con:1111.[es devant If's Juges con[ervateurs. Art. 19. A A1X C eft· devant le Lieutenant de Senechal. 1. Oéf(Jbre 166 5. U en dl: de même dè ceux qui ont regenté 20. Q.ns)tant qu'ils y font leur aétuellc r("11dence. Art. 3 1 .. Et des Ecoliers jurés étudians aêtuellemenr, de .. puis {ix mois, fi ce n'cft qu'ils fuffcnt_ aéhonnés en vertu d'aéte paOë il la dJ!rallcc de 60. lilt1es} 011 ponr ctlIlons P,1r eux accq.'lées) ou pour [aiGes faites à l('ur fcquêre. Art. 3o. Foy. Requêtes fl'U Palais. Retrait-feudal 2.. Incompetente. CO~MUNAt~~E'S) ~il~es & autres Corps. Peu-v:ent et~e pOurfUlvltS cnnunellcmcnt pour lcbd]wn, vlOleflcc & autres crimes, 1670. 21. 1. co~mis en-!uùe d'unt deliberation, d'une émotion POPH11l11"{" ou à [on Ù Totfin. Elles font tenues alors de nommer Syndic ou DeFuté, &. à défaut le Juge leur nomme d'office Ull Cu.. 'fileur ~ lequel doit [ubit les 1~~eI~og('.toi.res & Ço~~, .... 19· l) 8f (rontation~ , . '& être employé dans la proéedurc .. .4rt. 2. ·( 9' 3. . Mais}e jugement n'_eft rendu.que COntre les Corn. munautês) Corp~ & C~~pag11les. Art. 3. -I. Les reparatlons_ cIVlles) domm:l\:res & inte, rêts, Ame?des) rrivation~ de privileg~s , & autres condamnations qUl ~narquel1t publiquement la peine encourue par le cnme" au[~uelles on peut feulement les condan~ne.r, 11 cmpechent pas les pOlàr[uites contre les pnnclpaux: Auteurs & leurs Complices... .,Art. 4. er 5· - M~is fi ceux-Ci [ont condamnés en quelque pei.. ne ) lis ne {ont point tenus de celles enCOUrLleS par les Corps & Communautés. Art. ~. . VOl' Reponfes ca~hegoriq"ues 3. Requêtes Civiles 1. Arbztres 3. ImpoJitzons. Confuls. Voy. Pro'Vence. COMMUNAUTE'S Ecclefiall:iques. Voy. Monaf- teres. Religieux. Religieufes. Seminaires. Mtfin, , morte. COMMUNICATION de Pièces. Voy. Compt~blu 5. Procureurs 3· COMMUNION Pafchale. Voy. Religieux 4. COMPARAISON d'Ecriture. Voy. ,Avcration" Faux. COMPENSATION. Voy. Dépens. COMPETENCE. Au mot 1ncompçtence. Voy .. l're'Vôt 6. Ren'Voi. Exceptions. }uges-Con(uls t. COMPLAINTE. En matiere de Benefice a trois obj l1 ts. 1 0 • Le rétabliJlèment des fruits perçus dam i~ an ~ jour. l. Q. Ltt recreance ou poffi/fion pro7Jifoir c. 3 La maintenue déjiniti'Ve. Elle doit être pour[uivie devant des J ages reifor· tiffans nuëment aux Cours) privativcment aux Ju ... ges d'Egli[e & des Seigneurs .. quand même ccur~ Û feroient Foudate1.l!s ou. CoUiteUt~. l S~ 6. Cr~ (l . �f tOM :$4 1 G~7: Id}' 4., "u do1tliciIe du détendeut Et l'afIignaclon . onnee .. j.~ "il eft IfOU au principal manoir du Benefice. rte 3· s ;pieu 4n Y;. l ;~fft7e'mandeur doit étire fondé ~11 Titre 'apra .. meme au CilS d u ... " • T,'tt CO"ter art. 6 1. ~ • "!Je poffoffion Tric1'mf.JZe. Les parties ne peqvent être "reglees a commUlU, "~ uer Titres) 1667. 15. 5: [aufdtord?nn,er que les :}itres & Capacités des parues feront vu" fans taxer en ce cas aucunes Epices. Mars [673· ? " Les RECREANC.ES & SEQUESTRES dOlvent etre juo-és préalablement à la M 'A INTENUE. 1 66 7. 15,1"7.. S?Jm pouvoir être reglés ni cumuTJ.s ) Sauf au J ~ge - ,de prol'lol1cer dès la premiere Aud1ence, la pleine maintenue) 011 la "recreance • ou le fegudl:re . .Art.72. Les Sentences de Recreance) Sequeftre ou Maintenue doivent être rendues au nombre de 5· Juges, au moins) qu&i {oient dénom-més dans la. Sentence. .Ar,. 15. Lefque1s doiveatfigner la Mit;ut~, fi 12t S,en~el1.ce ett rendue [ur Inftance j c'eft-a-dtre , par .ecrIt ou tltprès un regiftre. Ibid. , 3. Les Sentences de Recreance [ont executees noni()b!l:ant appel, ou oPPOfitiOll, à caution juratoire. zenr. 1)3 9· y t . ~~ 1 L'appel n~en eft mJme recc"Vable qu'après lerur . exetution , & jufqu'alors le Petitoire ne peut être pour" fuivi devant le Juge d'Eglife. 1539. Vil!. 49. Mars 1666. Ilrt. 13. Voy. lJuxnotes. 4. Les J Hgemens & Arrêts de maintenue ne fer .. ~ent qutà conferver le droit & le titre, fans qU'il foit permis en con[equence de s'immi[cer avant le 'rira, dans l'adminifirarion des Sacremens & au ... :tres fonétions Eccldiafriques. Mars 1666. /(Irl. 1 f f~. / <Abu; i. vifllt r~ ." C OM ~. tOl'kJue pen~~nt procès le "po1.rciteur aétue1: d~ , " 13::neflce decede , l etat & la maintenue d f ' fl. d . é 'l' " es TUtts eU. - ~nl1 "e a autre parne> a l'A udiencc ft' f: • rcquete. 1667. 15. 18. OU II. - > Lll:um~le 6. La COMPLAINT~ en matiere civ'il cl'" d l' d . e, etr~ f or mee ans an u trouble par cel ri .. ' Ole 0 ' l ' ' r.' , l qlLl. pOlIeClOlt pu bI lquement, Lans vlOlence a autre ' , d ' ", . îf' tr tItI e que e F " ermltr o~ pO~lell~u,r p;eC~',l,re" 166 7.18,1. 7· .Celut qUI a ete depo~~dle par violence & vove de faIt) peut demander d erre RE INTEGRE' .~ , J 1\ I 1 \.) " .0.. ' 1 .p ar aLLIon cn1Junel e. Art, ' 2. mCù1e Mais il ne peut varier dans le cho;x ' 1 d a étions. Ibid. . (es .eux: 8. Les demandes, en com~Iaintc ou réintea-rand r b < Cil ne peuvent erl~ J oIntes au PETITOIRE Ar"t E . . 5'. , t to~tes Lettres pour les cumuler [om prolli-1\ • ' "bees. Ibtd. Le ~ETITOI,RE même " ne pel~t être pourfl1Ïvi que la con~amnatlOn [ur la complaInte ou Réintecrt:all_ 'ide ), n •alt ~te " executee " b ) meme pour la refhtution 2\~ frUlts? depen~) dominages & interêts. Art. 4. ,Ma~s ~ -le demalldeux e!1: en demeure de les fatte llqmder ~ on p~ut pour[ui vre le P~ritoire, en donnant cautIOn. Ibzd. Le J age peut condamner le défendeur en Réin ... tegran~e avec CONTRAINTE par corps. 1667. 34, 4. Et a une Amende) {iüvant l'exigence da C:.lS. 1\ , "1667. 18.6. Les J ugemens fur complainte & rélnteg-ra.nde '1: ont e:xecutes par prOVlllOl1 en donnant < camio ' n" {( l 1667. 18.7. COMPLICES. Les Accufés d'un même crime doivent tous, être :nvoyés aux Cou.rs) aprè)' Le jub'cment, bIen (lu'll n'yen ait qu'un qui ait été jugé. 16 7 0 • 1.6. 7. Quand même l'Ull auroic été condamné, l'autre abfous. Art. 8. ' H �• CD M ~G _ èO'M c ,j " .. "nt les a teUS 1ug-es 'p u Ma'Îs lor[que le L.le;hel1~ 0 és quand même Je/faut, ils doivel1t IL,B .etr~ le~eV pYar u' 11 Arrêt de dé'-' , / Ol1urm-f.'t Sentencç aur,o'lt ,ete C d II;' Dfcembye 17'1.7. 1 Rcu!emer;1 "U 1• d faut . Arret ae ~ Rapt 1. rrifom f . .Amen e V04l. C01~fr()~tat.lOn 9· " ' " ~ Uormctaes. b' .. , B~nq1Jeroute IL • . ~ J.I ;)A . MIS Au mot .Ar t.tres. J .COMPRO , . & éom t~s. TOllt Jugement COMPT ABL~S ., d . con; te doit C011ll11ettre ~ui a len le , r. p ,') & l'affirmation ''ce) '] ' 111,çondamne , prelentaUOl , qUl el~ receVI.a la , 'fI' 'R orteur Ibid. A peine .de nullité, . &. ' dommages & interêts conne les Juges. 1;. Sep .. }. 667· 19, Aune que c app 2.2.- ." ,r.' • Le jua:emen-t du compte dOIt etre pOtHlUIVl eva,~1t' le bJug~ qui a commis le Comptable. 1667. "1 e , S"1' Ou1. devant le JuO'c de fon cl Olnie). 1 n ,a pas ~r~ nommé par aut~rit~ de jufhce. ibid; , , 29· Si le Comptable 11,e comparoit à la premiére atijgnation, le défaut cft ~~vé ~QJltr~ lui) fans :autre procédure. Art. 3. $. Lc~ com?tes doivl;!.n~ ~tJ:~ ~.n gralld papier,d; 1. 'lll1O't-deux lignes pa~ page) & qu'inze fyl1abes à: la/. lig~e, à p~it1e de radiation des roUes) où (eroit la;, contraVentIon. Art. 11. La préface ne petit exceder ÛX loI les ' . & nul'le piéce ne doit y être 'tranfcrite, à la refèrve de la: çommiŒot'l de l"a~e de Tutelle) & du' Jugemel1t ",U Arrêt qui ordonne le Compt'c. Art' 6 . 4· Le Comptable doit' préfenrer' & affi:rmer le' Compte en pcr[onne,. ou par Procureur fpécial. dans le dé~ai prercrit par le Jugement'. Art. 8. Autrement' contrain t par fai.Ge) & même p~ corps s'il dl ainfr ordonné. 1bid.,. " ). Il doit enfllÎre donner copie du Compte. Art. 9&' Et communiquer tes piécC's juftiiicarives ~ chacnn des Procureurs des Oyans s'ils ont des interêts: feparés ; & au plus ancien Proçureur des Crétll1ciers< intervenal1's. Art. Ir '. & 12.'." Le[l1uels doivent les re.nclre qüinzail'le a:pr~s , à, peinedJ~ prifon ,60. Iiv-. d"Amende, féjour, dommages & imerêts des parties) fans remife ni m'ode .. ration. Ibid. Voy. au mot Procureurs ;. 6. Le Comptabl:e ne doit: employer' en depenie les: f.rais du Jugement) qu'au cas Gtl il auroit confent~ arendre c~rl1pte avant le J ugemeflt. Art. 1 i . Et pour toutes· dépenfes communes: Son voyage, s'il y éthoit. lbid~ Les aŒgnations pour voir prefenter $( affirmett' le Cmnpte. Ibid. . . . ., Les vacations du Procureur qlll a;.mIS les, plec('~ en ordre. Ibid . CeHes d'u Com:milTaire'. Ibid. Les affifiances des Procureurs' à; la. prérenration Be . affirmation. Ibid. . Les. gro!fes & copies d'u comp,te•. Ibid. 7. Il eft défendu aux CommIifa ues" meme des Co·UJ;s.), de f.aire aJlcun Ploçès-v,crbai d'ex~m.en' d~ , ~H i. j J d Sans l,ne l'Ïnftancc pUltie eue renvoyee, nt evC?· qu.é~ à une autre juri[diéhon , fous prétexte du puyiléo-c des créanciers. Ibid. (» , l n.amicr ibid. au l?JOt des Comptes, en excepte a SCOlf-tl'ité el' le €ommi ., timus , fan , citer ffucune au'P tOl'id c.ontl'C une d,ifp,çfition at-~l!i précife. , . Les Lettres d'Etat ne fu[pendent la r.~ddlt1on d~ compte, que loriqu'elles en contiennent la daufe ~xpreffe.. Ib67. 2.9. 19. g1 J tembre 1668. , . d v nt des ARr. Les majems peuvent cem?ter e a . bl ), l'alyiable bien que le Compta ,e BJTRES) ou ~ ,d, , ait été commis ?ar Ordonnance de Jufhçe. 166 7_ 2.~, , ... A , . .' �~ CO compte. Art. r 5. ou 14. 88 M . . Ni d'a.!Tcmbler en l~tlr Méll{Ol1 } pour m~ttl'~ par:. forme d'dpofrilles) les con[entemcns , debats &; [oûrenemcns. Art. 16. ou 15. 8. Lor[que la recette ex cede la dépenfe, 0,1: p~ue· ·prendre exécutoire pour l'excedel1t) {ans prejudICe des d~bats. Art. 7. . ." 9. Si celui à qui le compte dOIt erre rendu. eŒ Abknt du Royaume d'une ab{ence longue & n0- toire , le Compte cfl: jugé par défaut contre lui .. .Art. 2.3. . , • • Et fi le comptable {e trouve deblteur , Il. en demeure dépofitaire, '[ans interêt? en ~onnant caution. Ibid.. Et {ans donner cautlOJl s'11 cIt Tuteur. 1bid. 10. Tout ADMINISTRATEUR. du bien d'autrui cil: reputé comptable, jufqu'à cc qu'il ait payé le reli. qua, & remis toutes les piéces jufiificatives , biel~ '1'1 "'.A.rl. 1. ~ue 1e compte aIt ete c os & arrete. Et s'il eD; Tuteur ou Curateur) il eil: filjet à la, fQfltrainte par corps après les quatre mois) lorfque reliqua ea liquidé· & adjugé par S,entence ou Ar~ 1:ret. 166 7. 34. 3", 1 de compte [ont abrogées ".', fàf1[ d'3g~r par Requête ou par Appel, s'il y a er~ reur , o1nlŒon, ou faux emploi. J. G67. 29. 21. p()p. Repy. Etat. . COM~TES. La Chambre des Comptes peut urer à lux d~ tltre de COUf des Comptes, Aydes & FÙJau-'> ces , a la charge qu'aux difpo{itifs de tous' Arrêts J.u~emens , COl~I]1iŒ~ns, ~él:~s &, autres expedi: tlOL.S , les quallt~s (oIent dllhnguees, fuivant les lllarle~es. 13· nout 1608. 1. 19. jan'Vier 16 55. 1. Et, a c.etre li? elle dO~t t.en~r regi(hes feparés) fe ... lon la dlverfite des ]unfdlthons Ibid 1 . Les 'pr~miers JGges peuvent ·infQ.r~e.r & decl:cla ! 1. Les \ REVISIONS . ... C· CYlvf. _ 8,. '~r kIt' l'es lleüx contre [es Officier~' ) .mâts ceux:.ci j:u [qu'au Greffier en chef n'e' [ont te~ltls de répondre 'j;Ue p-ard~Yant leur C~ur~ 1·9. ]an'Vzer' 1·6 5 5~ a!'t. 18 . A Pans, les Offic.lers d~)a Chambre' des Compi.. te~ [ont jugés au CrimÎl1ef' Pâ·r la: Gran.d-Chambre: <ilu Parlement. 1:.670. I 22. •. ~. S-es Préiidens· précedent les ConféiUers âu Par,;.,; lem'ent ) & [es g.. anciens CO'n[eiHets' en' précedenc' les Gens du Roi. 8. Fevrit!r 166'6. art. 9'. En tbutes Affemblées) fes Préli-dens [ont. allls atl même banc & à côté des Prélidens du' P'a rlement, i' l'exception d'u Hureau ou. College de Bourbon) Oll" Je pren1Ïer PréGdc11t dl! Parlement e.{\ affis [eul a;1l" bout de la Table .. J 9'. Janvier 16 55. 4'3. 3'- lorfque le· Pa:rlement & les' Comptes fe tr<?u:.. ,.eut e11 Corps", les: Préfi.dens aux CO~ptes doivent' itre eh robe d~ Velours· , & ·les' COl1[~ülers en' robe ' de Satin noir e:Olnl'ne Chambre des ComFtes. 8'. Fe ... 1 _ 0 J • i "Vrier r66'6 . Art. L , f5" 2. · H en eft de même lorfqu'il'!; fOl1fco:mme' partiell'; lIersll'Egfife$.t. Saullellr.lbid~ Po..r. Chapitres le>' Ils peuvent être ailleurs comme ~ol1r des, A.r des:, en rOGes' rouges a'vee le cha peron nOir, borde d,h.er~ mine. Ibid. S'Il furvient des proce1IÎ.·ons p'enera:le-s extraordil-iaires ' " le Parlement alIilte fetifà la premiere, & la Cour des Comptes à h ctôture, 3'0. Nov,embre, 16g}~ placée a-lor.s à côté. droit du : Chœut~ (~. Jan'TJzer 16 5 5· 37· . . ._ Ils atIiltent feuls, aux Proceffions- & Cerem01l1e$ des 4. Fêtes folemnelles & Semaine Sainte, d,ans les EO' lifes 'de la Ivla o deleine) des Grands-AuguihnG, des Obfervantins ,,' des Augufrins & !rini-taires Dé.. chauffés) & des Chartreux. , g·•. Fe'Vrzer166~~ art.). 4. Ses Commiifaires ont droit d·affi~e.r auxBureaux d~ la ,P"lioe. »" de la..Sillté »\ de. j'Hopl~a! .St. Jac· . Id ll}~ ��( c '0 ~.r: ~''J';. EIr e COnfloÎt nr des rnatieres du D'oY'~l~ , 1;. " d eln", 'nde & petite VOYERIE. 8~ Fevnen' N'E, ) nt e a, g~a.; , , , 1'6 6, ~., n..cc" z f'.... , '~ .':' rf'.• C" ' , Ses' vwClers ]ouw,en d"ë l ''exemptIOn" , , des dr'o ";t'-c".,,". ~ , ' Aout I~o8, . P;o)'.. Parlement. Requête'! du Plft~t:. 3-. COMPULSOIRES. Voy. -:'vcrvt-tlon. , COMTAT. Au mot AVIgnon. " .. , ' , eOMTPS. Donnent droit de Commlttl1~US au~ ' :Regpêtes. du Palais., VOJ. Requêtes du PaillIS 3.'{..'!' ItUJi,- Notes; . Voy, Gyvt-nd:Cliambre ,Retptîtes ;' ~ Marq~ûfvt-tJ . , Je LODS dtÎs, aH ' RoI. 11. , CONCIERGES. Au mot Geoliers; CONCILES. Les Provinciaux doivent être t~l1U$. <le l. en 3.. ans rar leSt MerropoHtains. ] 5.80. Me;. Jun 1 1 r J • ' lij : !Il! , , ~ j, ' _ Et autant de fois que lès Prelats jugent en être' b~[oin., Septembre 16 la. art. Il. 1. LeUTS décifions en matiere de correétion & de d'ifcipline .' ne peuvent être fufpendues par: tappd ~omme ' d'abus., \') 80. Melun l'. v.0r. Conftitution 2.:'~ CONCLUSIONS:. Voy. Parqu'e~. Proc-ureuys d~ R'oi. CONCORDAT. lintte'le Pape Leon X~ & le ItoiJFl:ançois I. n'a pas, lieu en Provence. 14. Juin 1 54.9~ .Afais le Roi en a "aMi la plûpart des· difpofttio17 l ': (m dvoers tems' , à Z·èr.ception ,des , mois des Gradués,' des 4~ m1is refervésauPape, etc. , " CONDAMNATIONS. Voy. Pareatis. Executions,' CONDAMN,E'S, à<rvlort'. Le ' Sncrement de CON:fl!S'srON' doit leur être offert', & ils doivent être' a1lia~s d1U~ Ecclefiaftiq~le }u[q~~'au' Heu, du fupplice<o 16 70. t). 2.4" ~ornier ~bid: vt-umot feu~ " prétend que l'on ne' !~atl'l~e EOUl1;. Çl~ IranÇ:e j,) l'ij[ag~ dOC kW' donl1e~ - '. • C'ON ~n COl1fdlèur un jour ayant l' Arr~t) 9J ItuJage e1fl; eft po,urtant e;aEtement obferrr:é dans ce Parle~ent. vo)'. Défaut 10.. Mllrtages. 7. 1!.xecutzons S. By-' poteque. Recelement. CONDU1TE d'Eau. Voy. l\-fouliru'•. CONFERENCES. Vl!Y~ Comptes 5. CONFESSION Sactement. V~. Medecinr. Conaanmés. CONFESSION AVetl,. Bornier 16'70. 14- 1.0. dit, que l'Aveu d'un querellé devant un Juge incompetent ,ne fait pas une pleinç preuve, il recfmnoît cependant 1 6 7 0 • 1. }. RU mot feront, qu'un tel aveu ne peut être retraél:é; ce. qui. lui laiffi tou.te fa force. Voy., IncompeterJ,ce 1 •. Il ajoûte fur le' m~me n..rt. 2.0. que, la Confeffion cn matiere criminelle dt IN DIVISIBLE cOlnme étant de plus grand'e con[equence. C'eft une erreur J t" Confeffion n'eft indi'Viftble qu''crJ matiere civile. CONFIDENCE pOllr Rénefice. Voy. Dévolut. , CONFISCATION. Voy. Duel. vaiffiaux. Ufur... tateurs. Dîmes 1. N. Convertis. Rebellions-à-juftice. CONFLIT. Au mot Rcglement de Juges. , CONFRAIRIES des gens de Métier & Artifans , font défendlJcs, da.i1S, t~ut le Roya.ume; leurs revew nus appLit1ués aux: Ecoles & a'umônés) les charges du [crvice divin d.eduir-es fin l'Ordonnance de l'Evê'lue Dioce{ain., 1 ~'9. Vill. fltrt. 185. 156 o.. Or~ Jeans 10. 1579" Blois 3 7. Voy • aux n.otes. La mêlue défel-;l[e étcndU,e poux la Provence• .; I~, Mai 1540. A moins q~t~lles [oient auto rifles' par des Lettres.;" Patentes. Voyez Mt',;in~morte.' CONFRONTATIONS. Lor[que l'accufation me~, rite d'être inlhuite, le Juge ordonn~ que les ten:oins, ,oiiis & à oüir feront te"olés, en leurs del'0fiuons'II:' il~70. :q~. ! ... 1 �,~ CO' N .' [c: A a iP,en dant a cOlltumace. 4rt o l..J~;, ', ; , ~ ecrete ne prîîe de ,cttorps , doit être en prifon pendant le tems de la " aUUel't1el1tor d ' par . .(:on f rontatlon, S·1' 1 11 a"etc 0l111e les Cours.. H~ 7,0 . f;. 1 :2". 4. Le Témoin & l'AccUlé doi-vent di'abord p.r~te» ferment l'un en pre[ence de l'autre) & cr're inter .. îfel1és de declarer s'îls .i.e cOl1l1oiffent. .Art. 14. Leéture dl: en{uite faite à l'Accuré du nom, ftltUlom, âge, qualité & de.111CUre dn Témoin) d~r;s les p1~emiers article.s de dépofition. Art. 'I 5. Avec interpella tion de fournir (ur le champ fes Reproches) l'averti ({ânt qu'il \ n'y fera plus re~11 apr.ès la leéture de la dépoiition. Art. 16. Arrè~ ,quoi les reproches ne [ont plus reçûs CJue ,par eent. Art. '1.9. Le témoin eft tout de fuite el1quis fur 1.l 'Verité ,des Reproches. Art. 17. 5. On lit en{uÎte la dépoli,tion & le recolcment , St 1'Accufé eft interpellé de declarer s'ils contiennent Terité, de rn,ême que le témoin de reconnaître fi l'Accule, -qu'il 'Voit prefent) dt le m;me dont il. a entendu parler. Art. 18 • V AccuLé qui ob{erve quelque contratÏeté, ou quelque circoElftance dans la dépoliriol1, qui ferve à le jl1ftifier) peut requerir le Juge de le repré{entcI au témoin, fans pouvoir ltii·même faire l'inter... pella ti Ol;l.. Art. 1.1.. ,. Tout ce qui eft dit par le Témo,in & par l'Ac .. culé lors de la confrontatIon, fur la connoi{fance , qu'ils ont l'un de l'autre) fur les r.e,proches & (ur la dépoGtiol1, doit être écrit. Art. 16. 17. er 18,. 7. Les Reproches fervent aux Corréés. Bornier fut' J'Ordonnance de 1é67- 2; ... -6. au mot pertinem, e~cepte .de cette fa venr les corrées ab{ens ) à moing qu'ils fe rcpréfentent dans les cinq ans de la COlltU'" . rnace; it n'autorife pas pette diftinÇJion, 'lui ri' eft Pfv$ ,...-- Et fi befoin cft , confrontés. Ibtâ. . '. ' Dans les crimes où il échoit peine aflhéh v'~:> lé" Ji1ge pe~lt ordonner d'office' e'~ 'Voyant le p~oces 11~ :Kecolemcnt & la Confronta.tIon des Temolns, ql.ur peuvent fa,ire char<Yc con{iderable~ Art. 9 '. n ren .. ' l. 1'Accu'(é n'cft plusreçû à . dema:lde~ voi après la leélu.re d'une depohUo n , a IUl falte lor~ de la Confrontation. 1670. 1. 3· La Confronl'a~ Û071 forme dom: la Litijcontejfaûon-e,;, matir:re Criminelle. Bomier ' 1670. ! 5. g" a,a mot' quz, n' auront, dit , que le Temoin qui a decIaré ea depo[~nt ne pas, ~ l'', Aceule, r/ . pas 1ut. etre conrronte' f'" connoltre ne d'0'1:t li' & cire un Arrêt qui le défendit peine de: fi.l[penfi o n de charge oontre le Juge. Mtlts ce [croit -pri·ver l'Acculé du droit qi/il a defournir les Objets, f5 dg {-aire des i1f,terpellations IJU Temoin, dont 114 depoftlion peut faire charge, indépendamment de la cormoi[fa.nce) comme ilarr1ve à,regard des Expert's oüis ew', Temoins, (m matiere ' de F~u-x~ 2;. Lor[que la Confrontation a été' ordonnée, ta. depolitioH dès, Temoin,s, non c,onfrontés ne fait au oe. ~une preuve. , 1,67@. l '~" S~ , , Et ne ·doit 'pas ê,tre ' lûe,. fi ce n;cff qu'elle ailIe à decharge J 1670; ~17. 2 '1 . pour yavojr é<Yard en' b· ~e cas,', quan d meme la· Temoin l1'auroit pas été.:' Recole. 1670. 15. 10. ' Mais file :e~o~n étoit de~e~é pendant la, eontUl'" ~Jl~ce-,. O~l s 11 etmt M?RT <::l·v llement après avoir.~t~ Recol~, la ~ep'o6.tlon (ub(ifteroit , & il en ièrok fa1t Conf-r~nta;tlOn LITTERALE) à la forme del}' autres Confrontations. 1670. 17'. 22.. , n en eft?e même lo;fqu'après le ' Recolement la , ConfrontatIOn ne . peut etre faite par 1ol1 b0 ue abr.len-, ce, ,con dl amnatl--on" eu aUne emp~rhe . l .': , "~ ment aruy,,=. CoN ••• d' "'1;" :1j. [C' Ltaeeu e ongmalremen,t ra !!J);JS fo.nd,ement, • ��; • 9 8 . ' . c O'~ Abus 6. Pifa t. t . . '.. ~: :.l le debiteur renue ,C ON · Il dOlt les ren ..le , au c~s (') vertu du Statut. d<3'ns [on bien dans l'an & Jour, cn . '[1 6 Août 1'7 47· 5· 10 • .Ju~- v.et ,1 90 . . d V't dJoffrir ou . 1 te; autrement) ne Les eVléhons pa·[ rOl . , • ft_. es à aucun nouveaU drOIt.. Al t. 6. , {ont lqett ~. , de Junice Ge pC'uvent a{fiJl:er a la 2.. Les Ol •. Clers , r;' 1ême ceux: diflribacÎon des del1lcrs con.Jgnes, pas n des Cours . .Mars 1-6"73· II. .' :.r. ,, +-~: 6 Amendes Fa.ÏtS)ufJ.it:cattj s~. GeD4 VO)'. J:.Ftces :,J'J. .' ?~ 'J~ "" 1: "z' Î,o'Jnzt"rs l l Ba.?~qU(!routes, 9· ' Z-IffS 2.. 1'1 1'" CONSTITUTION ou HuHe Umgemtus, enre: n.., ~p , e Parlement en vertu de Lettres-Paten .. O"llüC" en c "d' J L'b 1 ~es du 14. Fe'vrit;r 171 +. [~.ns pre};\ tc.e l1es 1 ertes de i'Ecrliiè Galiicane, drolts & precmlllcnces de La Couro~ne, pOllv:üit& jurifdiétion des. , E~êq:les , & 1:1.1':s qu'on pui{fe prétendre qlle_,lorfgu 11 s agIt. de 4, . .4out 1.7~.o. ~. • , " ", .... .: ~ ~ ' ~ " " • .... , . . - .,• ri .;: • f!t 2,. 1 Ibid. s'ils Ont pû dJpo(er: COt JSULS des Echeiles du LeV'a11t. Doivent êire Ag~s de 30, ans aU moins) & avotrcomrnifIlon. d\!l' Roi. Ils 16 St. Uv. h 9 . .1. V{/J)'. al,jx' notes~ · ' leurs CHANCk.I.t1U3.~. ",,1:.rt, .1~. t. En mâtiNe CrilYiinelle), lél1rs. ]U Gu.ttltS ml (ont dêfhütifs ~,i:H1S Appd tp~Q loritTiil n'échoit : point pdne affiiCtiv~. Art. 13', Ell nw.dere Civile, ils 1ont.exeeutés l?~.r provHion. tôl11tllettcnt en d~)lltHmt Clllti01'l. - lb'd.~ Le toutponrvû qu~ils f6icm,t relld~ns avec' dème de~' _ pùtés (lU deme des, principaux Negocians Fran~ois. :. )'. ,H id 1 7 a ~. LOl'fqu'il échoit p.eine afHiétive, ils doivent in[~ trnire le procès & l'envoyer en1llÎte avec l'accufé à J'Amirauté du premier Port de France) ·Où le Vai{.r: f'eraaec lIb arge. 1681'. lz'V,. ' Ieau 1. 9· 14· 'l.. Les, ApP-ELS des jucremens des Confuls dt{ b Levant & des Côtes d'Afrique, rdrottiŒellt au Parlement d'Aix . .Art. 17. Les Contdtations entre ceg m~me~ COD[uls & les . Nlarchands font portees l l'Amirauté de rv1arf~iHe. .Art. J 9. CONSULS des Vil!és & Comtnl1oaHtés. Sont ' Dedarée Loi de l'Egli{è &. de l'Etat, avec défen .. " ' '& de g.tr d~ r pare1ls ""cents 1r.\ S c'ecnre <l U conuaue , fo us les peines de la Declaratiùll du 1 a. Mai 172.. 8. 14, .Mar s 1 7 3 o. ~. . Et à peine contre ceux qui aM prêtt leurs 1v1ona[tereSoLl Maifollsde 3000, Ev. d'Amende, & perte delenrs pri vilcges la premicre fois, & la feconfIe du Bannilfement à tems contre les particuli::rs, .~ de plus grd.nde peine s'il y échoit. Art: 7. 2. I.es Appels de \ la Bulle au FUTUR CONCI1 E declares nuls) & défeo[es aux lucres d'y avoir écrard tI J. l IJ[lot'f'e 1717. ). }f!.in 17 1 9. D . CONSqLAT. Declaration des Capitj.1nes 'en tâS de finifLe) doit être faite au premier Port de'\Tant le Juge de l'Amirauté) ou devant le Con[l1L de France fi ,,'dt en Pays Etl:~l.Dger. 1681. Li·v. 3. fit. 8. art. 5. Doit être verifié par les gens de l'ëguipaEe, l:'v. 1. tit. 3. art. 8. autren)(~l).t ne fait auc~ne foi, la fidelité & obé'iihnce dtie au Rot, de l'obfervatton .des Loix de l'Etat & autres dcvoirs réels & verita. bles , la crainre d'une Excom mu nicatian in jnf1e Fui{fe empêcher les Sujets du Roi d~ les accomplir._ lQ. ,Mars 1714. M. le Chancelier a'Voit en·voJé le rnodele de cette modifica tio-n. 1. Tout~s di[putes à [on occaG.on fufpendues . 7· 1 Vi>y.· CONSTITUTIONS de rente. Au mot lnter~ts. CONSTRUCTEURS. VO)'. vaifJeaux 6. Amirat:.. .> éh1.s . chaclue année.~ au l'nais de Décembre, l i j, & in{. r �............ eON' 1100 t~l1és .A} d R'! ' le prem,ier Janv,ier [t11vant. r~et e,' t!g effl'o ... I.u Jan'VÎer I73 r. 2. lor , " voy;. aU,mot p~~'(.,ente. . Ils ne p.cllvcnt être eta~l1s SF;QU ~.STlUS p.endant· leur adminiOration, 3· 1v!~~t ~ (.0 .8. . • ce n'dl pour les dcmcrs du ROI & du P.a ys. Ibtdo , Ni .EMPRISONNE'S., pour dertes de la Commu.. l1auré.' 8:J~7;"(J. 1'601.. Contr~iï'Jte~. ·yoy. Taxe 2. Lieutmans 1. MaIres ·) llecrcts,3. ,Re~ '1It&tes d# Palais. 3. . . CONSULS Juges. Au mot Juges-Con/uls. ' CONTESTATION en cau[~) . [e forme parJ. le , pfemier Reg.lemen,t op Ap.pojnten.1 ent ! l ~ 67. 14. l' ~ • , Ou par un J\.lgemenr rendu [ur les derenles fO}lr .. Il.ie~·) ,bi,en, q~'illl·.ait p~s, é:cé fi1?;nifié. lbid~ pey. Confrontntlon 1. Perempt~on. . CONSULTATIONS . Voy. Avocats. 1. . si voy. CONTINUâT.ION de PrQduéholJw .. ,. Rpllièn. ' - ~. ,dU· l'flOt ]ro·< .. . Pey. Notnircs. CO,NT~ATS. CONTRAINTE par cQrps. Aucuns Juges ·, mê- , ln.e, tes CVl1rs.,) ne peuvent condalnner a. vec con- . trainre par corp~ en ' matien:, civile } ~ ce n'dl: en .' c,as de réinregrandc en ex~çutiQll cie Juge niet1t~ .. 1Gh7· 34. 4.. .. . Pour Stel1ionat. ibid. ' Po,ur üêfo J ' " ~ l1écel'f;' a~re , . ou · entre 1e~ mains" cl COl . per(onnes publiques. Ibid. , Pour , €on~g~ati~ll judiciaire. lbid. Pour repreie ntat~on de biens & effets . contre les: ~ Scgudhes & GardIens. Ibid. • Pour.tous billets, e1'ldo1femëps & dettes entre . Ma :'cbands & Négoci.ans. Ibid. f5> Niars 1673'. 7. Loo' ~)o.ur tOlls COntlars Maritimes) vente ) achat ..de ' y .alfIean , . fret & na111ag~. Art. 2. &. pOUt Perche (jeJa !olIer. J68 I.liv. 1. tit. 13. art.~. . . 1 P:our dommages. &; Îl~teJ:(hs . de ,ceux. qtliollt i~i_; emprifonnés à tort. l 5 ; ~ ~ ~rov~ 13. 3 2.~ . Contre les Comptables. 1667. ~9. 8. Contre l~s Ecrivains· de· VaiLI: 16'81.liv. 2.. 3.9: SallS préjudice des p.riviléges des ,deniers Royaux, "des Foires .,Ports • Etapes·.,. ~M\1rchés &- Viiles d'Arrêt , . pour tOf.frS lefquels cas on ,continue à cOf"damner: avec coatraime p.ar corps. 166\7,' 34. ~. L La contrainte par corps, après les QUATRE, MOI S , cft perrnife pour dépens ad}uges ) s'ils mùn.. tent à 200. liv. & au-deŒ:ls. Art. 2. . Pour refiiunion de fru,its & dommages & interêts au"deŒus · de 2.D'0. liVe Ibid. POUf reliqua de tompte de Tnteur Oll d.e Cu- , ' _ rateur ,liquidé & acq'ugé. Art. 3. En teus ces · cas le créancier doit 'dedarer dans le' comman~ement à payer) que le débiteur fera contraint par corps après· les quatre, m.ois. Art. 10. Le[quc1s pa!1és) iL leve un Jugement ou · Arrêt au Greffe) . pona.nt que dans la qùinzaine 1·: débiteur fera contraint par corps . . Art 11. Laquelle expirée" la contrainte cft exécutée [ans êlutre procédure. Ibid. ,. 2,. Les SEIJTUAGENAIREs', ne peuvent etre, ~l11prt ~ fonnés en rnatiere civile, fi ce 11'er! pmU' ftelllOnat, recelé} ou dépens en matiere criminelle ~ adjuféS' avec c.ontrainte par corps. Art. 9. Amollls qu Ils s'y fu!fent Joûmis après a'!.:où· nttei'il,t l'âge de 70. ans. S'ils ont été empriformés pour Mitre forte e dettoe civiLe It'Vlitnt l~âge de 70. ans cO?iJmentÙ , zls do:'Vent hre élargi.s lo~rqu'ils l'ont a.fteint. 3. Les ConfuLs, Tl'éforÎers & (;rdl1ers, ne peuvent être_ em pri[onnés pau.r les dettes de la Cop.l1 • Inl1naute. 8. ]tmvzc,,' 1602.. Ils peuvent l'être pour Jes deniers 2~ Roi. Ibid. On donne le mé'me prirr.;iUge aux den/ers du PaJs. Vor. Confuls -1 •. 1 • ) 1. i i j • ( ���/ ~ 100 , . C!{ l • IN 1 1 fi Et Iorfque le l'envoi en cft r <i'qll1S , ,1 AccUle a~lt y être rra'lJsferé) aux: fiais d~ l~ Pa rtIe , .du ROI ~' Oli du Seigneur. Ibid. dans trOIS ]Qurs. Art. 40· Voy .. . renV01. ' ( A peine de nullité, inte.rl!iétion, do~mages & ' interêts des Panies, au cas ou le Juge qttt rcfufe [.erait incompétent. Art . 4. La par de qui a rendu {à pla.inre devant un Juge; ne peut demander le renVOI devant un aU,cre IJ' 'f:ncore qu'il [oit Juge du lieu du c:élit. Art. 1. Non plus qu'un Accu[é., s'j l a entendu la !eaUf!! d'une dépofition • .Art. 3. Le Juge quz r/clt- poi?: t nqûts de rerrJoyer, pe!-,t' ;uger, fiti'Vlmt lp& 'fcgl e ubl , tct 11'1 veîH:ro ibl t~ jn ... dicnbo J mais s'il étêie lNêôMPllFfH4T, il 1ctb;e tenu d'avertir le Juge c:oml'étcl'.t pat: n'le lignifié l , {on Greffe. 1670. t. 16. . 1. Lorfqu'il n'y a point de Jtutie civile, (11.1: l,or[qu'cl!(! 11C peut {adsFairc A,tlX [ra.ÎI dei pout'fitiln" le Juge déc.erne nX!CUTOIR.,E conrre les Receveurs., du Domaine. 167°.2.5. 17. Pourvlî qu'il foit quefilon de MeLlftre , Viol 11. IOCC\ldie , Vol de grands chemins, Sc autres cri. n1es de cette l'l;.ture. 12. • .Août e.r ~q. ~~o'i)embrc 1:710., Lcrgue1s frais [o.nt payés fur le VISA des Inten... da ns. 2. 5. No'Vembre 1. 68 3. . Sans qu.'on puiffe y c.omprendre aucunes épices, lU v acatlOn.s des Jl1ges~ droits ni [alaires des. . (;lCtners. Ibtd. On, y comprencl feul ement les frais de nourriture. &. v~ltures des Officiers en de{cenre , le Pain, les ' Medlca.mens" la c{)nclu ire & capture des Accufés ~, les, [a I ~-1res & voyages des Témoins) & les frais des e,xe.cutlOI1S. ibid. Dans !es Ju!:tices Sei gne\.uiales J les E~~çij,toÜ:(S-. • _ _ J 10 7 ~!lt levés ~ontre les Seigneurs, le~ Receveurs &: 1?ermiers, nOllobfrant appel) & fauf le recours 1 f:nvers la partie civile, s'il yen a. 1670. li- 17.. 'Vuy'. AccuJés, Procès-cri1rr'J.inels. Pre[cription aux -mots Eaux 1. Executzons 15. Fenes , Communautes ~ ;C apitaines, Soldats, Rou~ , :Amiraut~s" Complices, Impuberes. CROISEMENT. Voy. 'Taxe-de-dépens 6. " ,C UR.ATEURS aux BIENS. Sont donnés par le Juge aux inftances de Benefice d~ inventaire, lor[- , , ,que l'heritier eil: infolvable, fils , de' famille) 011 Mineur, otl ,domicilié ho(s la Province, ou n'y :poiTedant aucuns biens ') ou n'ayant pas des droits confiderablc:s dans lll1. degré utile, ou. s'il s'agit d'ullcFemme mariée. Reglement de 16 7 8. 3. ' 43. Il en eH: de même li i' heritier) quoique [01 vable ' u re de tergiver[atioll) & ' qu'il fe foit paLfé Ull an ' ft trois creanciers le reqllÎcrellt , ou un feul dont la. creance [oit conGderable. Art. 42.. 1. Doivent être choifis fufI1fans & folvables , lorr... 'lue les parties n'erl conviennent pas) & reiidans 011 proches en égard à la !ituation des biens. 1 66 7.19.4. Non Parens ) ni Alliés du Juge jufqu'au degré 4e Cou!in germain inc1ufivement. Art. 5· A p::: ine de nullité, l 00. l~v. d'Am:~d/e '. ~ d'ell répo ndre e-n [on nom en cas ,d'l1~[oIvablI~te. tbzd. , Le C'.uateur ad lites ne peut etre cho1fi pour Carateur ad bona. Reglement de 1'7 8 . 3· 3· 2- ,. Ils doivent prêter ferment & être mis en pof. fe ffion par un Huiflier ou Sergent à la requête dl! pourfuivant. 1667. 19. 6. & 7· 3. Ils font tenus de faire proceder i~lcelfamm~nt au BAI L judiciaire des biens, lor[qu'll n'x a ~Qlnt de Bail conventionnel, ou s'il y en a qtll folt en / fraüde & à vil prix. Art. 1.0., . Sans qu'aucune des parues pL1life prendre le Bail j - , 1" • 1 �.C'U'R . di,reélem~ot 01 indireGlement ., . à peine cIe ntrIIité dg 'lQ'8 CU R Voy. f.\1uet ~uotontaire. . CURES '& CURE'S. Les Cures [ontel:igées par les ,Archevêgues & Evêques) lefquds doiv-en-c pou::- . voir à l.a (ub!1lbnce des Curés par UNION de Bene,fices & all~trcs reveuusEccldiaftiqucs. 1"580 . Meltd" . t ~7· A·vril1695. 1..4. . Les ObI·atÏons & Droits Parochiaux re[ervés aux: Clués. 15 80 . Melun 27. Blois 157·9 . 51-. • Sans ql1'elles pu i ffe nt être déifervi~ pat des Prêtres AM'OYIBLES, ~9. Juin 16'86. , . Les Vicaires perpetuels ont le droit de -p.rendre la qpalité de Curés en tous aél:es) & doivent être re~ 'connus Curés par tous les ParoiŒens. ·5. oaobre 6. Les Curateurs aux bieHS font DECHARGE',S de plein droit pour j'avenir, auili·rôt que les conteftations ont été défioitivement jugées. Art. 16.• ou 'JO'<) tm~s ortfinai-res , & il el! coinpris dans toùs l·cs aftes ' <l~ la ·procedure. 16 7 0 . J 8. 1. er 22. ,. Il dt oiü. debout) tête ml'ë & 110n [ur la [el1ett~, 10J=5 dn dernier interrQgatoire " qlldque Sentence de cO'l.'ldamnatioll q,u'i.! y -ait comre l'accufé.161o. l 8.S. l'viais il n'dl pas compris dans le dilpoutif du jutrement. Arr.- 6. :(3" 2l.. Art. 3'. LÎ-i d0it [çavqir lire & ·écrirc. 1670.22.. "3.e;r '18.r-. Bail. Art. 14. ,eu ·r 8. ..." j 5o. ,live d' Al1lende c"ont~'ecell1L qUI aurOIt pl:ete '{on nom, applicable au [alûlfant. Art. 14. OJ-t, 1,9-. Les frais du Bail [ol1t :taxés parle J ~g~ dans j a,d~ jndication, (ans Cille les Curateurs .pmLIcnt ·les faue :-taxe.r [eparément. Art. I I . . A peine de reje: & de ~o; live d·Ame~1de. 1~1~. -4. Les rcparatlO11S & depen[es ne dOlvent eu,e faites que par alltor~té de jufbce. A~t .. I2 .. 5· Ceux gui empechent leur adm1l11fi:ratlon, C,ll kur établi{,fement par violence perdent leur drolt . fur les fi'Ults .pris &. enlevés, le[quels appartiennent .incolll1nutablement à l'autr~ partie. Art. 13. ou 16. Erfone condamnés enourrc r.n 300. .liv. d'Amen ... 'de, & pour[uivis extraordinairement par les Gens du Roi. ilJ.id. _ 10. Ou après HOls ans, fi les diffe;.rends ne fout pas v.uidés. .Art. 17. ou 1. l. En rendant compte de leur adminiüratiol1. Ibid~ A moins qu'ils (oient continués par le J ufTe) en C0ntlOij[:lI1ce de caure. lb.id. b , ' -~our, les Cur..atel-Jrs des M1NEURS. Voy. T1Jt~Urs. 1]-26. 2. Toute provifioll de C~lre &: aHtre Benëf1ce àCH ARG E D'AME dt nulle, fi ·le pourvû n'dl aétuel" "'d e a. 5. ans acco!.inp ['15. 13. Jan:. l~-ment Prctre., age 1. 'Vter I74t. '. la Cure dl: vacalTte & impctrable.lbid. S'il s'aglt de la Curc d\ll1e V.ille MURE'E ', il faut ellcore ql:l'il ait au-moÎ1?s trois ans d.'étade 'en Théo~ logie) ou en Droit civil & canonique. 1. 5. Qéfobre 15 16 • Concord. de collat. §. ftaluim;ts 1., ., 2. Les Curés ne peuvent rece\Toir des dirpoGrions . àéaufe de mort dans leurs Paroiftes , que lorf..p'ils y [ont ex-pre{fement autori[és par les Coûtun:es, Olt Statuts. Août 173). 2.). Ils nj font pM agt~rifos cli j\ utrcment Mmeurs. 7· Les Cumte'urs en fl'lat'iere CRIMINEtLl , ne [ont d0l:lnés qu:~ux muets & à ceux qui f nt rcHe ... 4:n cnt[ourds ql.l ds ne pCllventencendrc. 16 70. 18.r. ,Aux Communaut~s) ~orps & Compagnies qui tcfufen.rde nommer SyndJcs ou Dcpmés. 1670.t L2. ., Au. cadavre o,u à la memoire) le parent qui vient S offnr) prefere. Tit. 22. art. 2. Le procès s'lnfrrLlit COliJ..tre le Curateur aux for .. p.:r o':uence. mes K - ���D'E ~ J·' I2: . DECLARATIONS. Au mot Edits. " DECLARATIONS dés Témoins. Voy. Tlmoifu; f •., DECLlNATOIRES. On' doit powrCtiivre en Audience . les. appellations des Sentences ren~l1cs [u~ un Dédinatoire , & . teutes aut,res caufes qtLl vont ,a ,. dédiner la juri[dié1ion. Reglem. de 172.2.. art~ 1 Io .. VD)' •.In50'l1J.pétence "R.ep'Voi , ~xceptions ) . 1nter.vm~,. \ • . Nons. • . DEGRETS. Voy. Reqlthes, Oppofitio('Js. DECRETS & CRIE'ES~' Voy. Collô'cations. DECRETS~ en ma,tien~ CR.JMINEI.LE) {ont · (le·· trois [crtes, fi.lÏvanr la, qualité des crim<.>s , des · preuves .& des per{onnes. 1. D'ASSIGNE" pour être oiii., 2.. D'AJOURNEMENT pour comparOIr en p~r­ [onnc; 3. de l'JUSE DE CORp·S. 1670. 10. 1. Nous avons une quatfilme forte de, decret, c' cft'- relu'; de PROPOS.ERA en- jHgel11ent., lorfqu';l lagit · "'un fimpte délit, ~ q l:il n'y a pas ./i~u à p01-~rf"i4'Qt!i crimineLLement: cela, eft fondé fur l'Ordonnanct:~ de 15,:39,. art. 1150': où. il eft dit que l'on deit prq.:éd'er par re(:dlement & confrontation) finon que la.... matiere fût de li petite importance., . qu'après les , parnes oi.iies en jugement) .l'on dût ordonner qu'd.., les 1holent re çôes en procès ordinaire. Il en eft par.... li dans ·notre rtglem. du 5. Novemb. 17·22. art. 9.· 1. T.ous D~crets doi , v.e . nt être. rendus fur les conduo-ons des Procureurs du Roi, ou" des Sei<Tneurs, . b l 1 6 70.. 10. 1 1 ~ , 1 108. . . Les dél.q,is y font les mêmes qu'en matÎere Ci'Vile. Voy. .sA.Jfigni. Ajournement. pt'ifo-dc-co.rps;' faut' 5. Pareatis. Du~l 8. . . .1 ' . DEFAUT en matlere Clyde. Le Defaut faute de pre[en~er Procure,ur) [e prend au Gre-ffe ~près les, d/é. . lais de l'Affignadon & de la Ptefentatlon expues. 1667. 5. 3. cr tit. 3· art. 7· Pour être jUP'é huitaine après. I667· IL 3. Mais ft l' Aàionation cft là plus long jour que ete CIuinzaine, on ~ioûte la moitié du rems porté par l'Affignatton. 1667. 3. · 7· ou S" . 1. Si le Pr0cureur qui a pre[ènt~ n'ell: prêt apr_è~ ,~c"x fionifiç~dons ~. on dOlUle EXPLOIT contre lu! ~ , ' I{iij v,é.. S~ .ce n'cft en .flagrant déli t, 1670. 10. 9. mait· d~i1S ce cas même) te Juge ordonne enfu-ite f"a;, les. (012 clt!fions des Gens du R~; , que le qtter.elléfe1'ft re-.. tenu er icroÜé. 1. On peut decret~r de pl1ife de corps des per[dn~, l1C.S NON GONNIJES_. ' [ous .des, de[tgl:lations d'habits) . ~u a~tres [uf!ihtntes) & à .L'XND)CATI ON qui Cl1 t{è;~ ., . . Rfglemem de 1703. art. 1 •. l'a JaItc. ,drt.·. 18. nEP' ~ . ' l ' • ~. AIl ~ Mais la conClamnatiOn GOl t tOl.11oütS etre al'pti. quée à un accufé deno~ùll~ & certain . .ArrÜ de re" g lement d~ 13, Jtmvter 1750 . ·,.eue pretee '" 3. MAIN PORTE dOit pour 1'e~ecl1tion des Decrets pa'r les Gouverneurs, l,iemenansGe·neraüx des Prov inces & Villes, Baillifs) Senechaux, Iviaires & Echevins. 16 7 0 • j o. 15. Et par les Prevôrs des Marêchaux ', Vice·Baill~fs , Vice-Senêchaux ) le,urs LLeutenans & Archers, à 'peine de radiation de leurs gages en cas de r~fllso 1bid. Même par les habitàlls, lorfque les Huiffiers ou Sergens les appellent à leur aide) à 'peine d'Amende & plus grande s'i,l y échoit. 15 66 . .A1oulins· 33. Les Procès-verbaux dreifés à ce fu jet par les J uges ) HllifIiers ou S~rgens, doivent être envoyés au Procureur General pour y être pOllrvû par le Roy, à l ' Igard des Gouverneurs e;J' Lieutenans-Gene't'au"-.o 1670. 10. 1). Vl!>" Rebellion ;.' cr aux notes. 4. Les Decrets d'Affigné & d~Ajournement) doi~ vent être {i (JïÜ fiés, à per[onne) , autrement on doit .reailigncr ,n1e lèndemain de i'écheance des délais~ . • , �, ie'vant ,les Caut's à l'Audience. J 539· p~tl< 1 Ig., . On pc:ut rabattre l'Expioit. dans la l1Ultalne de 4a1.1 ngnincation,à l'exception des cau[es .du Rolle. 166?... 3 5· 3. V~y. oppofitton. ...~ . . On pfononce (ca nt dans les jurzfdtetzon'S fubaltern~s) , &. l'on peut.le t<\hattredallS la mêmeAudié;nce. 166'v-. 14, f· si le procès dl:. reglé, & que le Pl'ocureur re-· f~lrt de produire après la dilhibntion , on le jut!.e l' ,,,1 R F.OR,CL,US,ION {;1l~[ rroisjQ1lrs, poar,v,û qu'il a~­ pa roil1è de deux u)mmatiol1s, l'une cl bailler griefs. ), VatHre à pr·::.>duire devant le Rapporteur nommé, Gel le·c.i . doit être tenollvellée .à chaql1c Jtlridi (1l1~. . 1.. R el lf:.m.o /tde r6Tt.., tit. conteft. plt!-s (,~mp !es art.l. Lequel, renouvellement n'dl pJ. ') nécelfaire en cas d.c: d ~ci:.s des Rat:tics ou de leur.s Pro cureurs. Ibid. tl:l. d(f.la: 'Yept-ije .Ar.~·. 3. fY. Rr:gletr"Je.n.t de 1703. art.13·') ' . 3· RQIJ ~ le prçdir. du D~ùu t ou de Ll Forclufion., Jt>,s nnsJülJt adjugéc.s ~ fi /elles [e tro 4v,ent, jultes ,.& brc r} & d ~l e t1J ent ve.r,l.fj~es .. 1. 66 7. 5. 3. é3' 1.1. 5.' J Vi()' •. 'tt-U;-f 7lo.t.es,···., 1 • •J ;it!lïJ~ · . FOU I' pt1-~'itr la. dffo béijfanctJ dlt défendeur. ~<)vrJ7,ùr .fur le même art . 5. rvfu.t au cont1aire, oue r{l ct~ I~ <'\:ûdcu~ (o ri" ~~ou r-é avec dépe.ns.. Cela ne doit 4 11 ''(~()Jt 1 :p.t ,q14 , 1 en mat~er.e de. '~on!1é , r?M i$ à 1'é<TtH'd des I?~r'W}.ts. c' ejJ. zi~ç . ,erre.ur·" le:dJ;.C'e7ldcur de.rob~it alors Ii." " e ns. a , fi, tax"r ,.. jU'J.'t z v :/ m , e"111v 4 . ~ attC U1~ S,. c,l ~l~ Mre TT. 1 " '10 ' . N J'. ry ( "" 0 1 t1f!~ mOr Crmgt:2:~ . 4- ~~ n'dt del aUCUl1.eS Ep rCES' p'Ollr! les ]ngcmells li; 4 n.Ns de DéL1ut ) bLe t). que :ces. 166 7. 5. 4 \ (9;', I ! ·.. 5" jugé.s.aq Vû des pÛ ... l,l Nt. fj]: e:1,If:em~nt de:s ,Arrêts.par D~raut es C8tJ tU-•. ~It ',e a.'/i . r~nmmeJ .~ parce. qJ:.'it,[:'fI{( a-lots ~t!geJ' ..fur: ., l :~;f~' .les ~t1'ttrges ~ ta pro.tedure) qu:ellè doit . ~tre l4 peine :. d.u querelU ,er quels . doivent· être les . dedommage..• .. mens du querellant ., ce qtû eft conforme à .l'Ordo1lJ ... . n,artce. Voy. Epi.ces ··7.. . 5. DEFAUT " . CQNTU't\1:ACE. en·m-atiere Ct'1i~, minelle ... Il eft de regl.e que, ad cri men defendendulitl · non admittitur .Procu,ratoJ, . (5 le Contumax · n'dl:- ~ J;~ç.~ à. p re[enter reguêt(!) mêm~ en caufe. d:.Appd, s'iL Jil,~dl en l'é"tat du Decret. 1670'•. 2.). 4 ..·. Ou. dans les prifolls ,du Pa~lement. Arr~,t, de regle~.. me.l!t dt~~ 7,., Avril 172.8 •.. V~y .. aux notes... _ Si ce n'cil: pour propofer fon Exoine. 1,670;2. 5. 4'0." . 6. Aprè$ la, Pergqi.iition ..d.e celui qui dl: decreté · de prife de corps. , .. on doit taff.igp~.r e.u domiçilc . à., la quinzaine. 1.()70~ Il'- 7. S'il n~a a,llCUll dorp~ciie ni refidènce connue , oh aŒche à ta pprre., de t.Auditoire, la copie du .Decr~t' & l'aéh~ de P~r(ll1iG~ion & . d~Affignation . . Art. 3,0 D~( embre 16'3'0. Juin 1730" n en dl: de même fi [on domicile dl: hors la jq~ r~[diél:iOl1 à·fnoins q~'i[ [e foit paifé troi~ ,.Mois de pyis le crime commis .. Déc.e.mbre. 1.680. am1uel cas: ~ on dl obligé de faire la PerquiGtron & . donner les A,fIignatio!1 8 J. ,con domicil~ ordin-aire .,. ave-ç un d ~­ lai dc glliniaine, & de plus un jour pour chagu.e d.ur liei.ics de difiance d4 dOlPicile a~ li.eu. de . I~ JL1uf-.. .J' .o.' Ull.tlOn .• , ] b' .1a1• . 7. A pre, ces délàis" 1" Accu ré. e~ . affiv,l:é par litn fe.ul CR1:-.PUBLIC, de . compawH. a la hUlt;\H1e l.es · jours Je l' AffigD t:l,ti~n &. , de)'éche~.pc~ 'non .c.ompuS. o J . S,t-e!lf,';, ;2":J( ,fo.nt f 'M.. aJf@.t" on do.i t en oracnner la" prewue ,; fi elles ne le .rOJ~t l1Joii'l.t du tottt, Le dem,,-r,fJ"j' ' . " d " 1 11 dtt. défaut ' î ! ez:..r::·VfDtt C, ( n et.r~ eOO1ttt " es, ae-pe{'jS te ... 1 .D 'E ~ ' D·· E·P· l -t 4 . , • C'êfi:-à dire ,. à [011 ~e .~l:~~pe a _la Pla-ce pubh .. 1 Ql1f, à la parte ae la ,llulidlCdon -& devaI1t .Ie dqm icite de. l'Accl.lfé, s'ii,ell, connu . .A,rt. " •.. er De,1670. I .] -. ... 8.. -' ceJ'n lJre 1680 • . Ave~ A F.f le HE .à.la por.t.e de l'AjJ.ditoire .tant., ~a~s. '. �b ÉF i TG' f tion ou cri public. I b i d . . . ' . 3. Si l'Accu[é qt,ü a pour pnrons les chemIns de 'la jurifdiél'ion où- il a· éré renvoyé, ne [e repre{entc, H dl: aŒgné par une feule proclama tiO~1 à la porte de l'Auditoire. 1670. 17. 10. Voy. Priions 4· Et Pon' paife ourre à l'inftruélion & jllgemcn t du procès, [ans autre formalité. Ibid. donnance. 167.0. 17.. 18. !ù...~ar~t à la,p:ti~e ajJliai'tl c t;-nt f.èuleme~t ) fi les · 5'. ansfo,nt exp:r.es. '. art. 1..8 . a moms qu'tl obtienne . Lettres d Efter a ,dro1.t avec clI'/Jufe. de retablif[ement en':Vers les .Am.end~ s f.2" condamnat:ons pecuniaires. Uoy •. 'Lettres d'Efter-a.droit 4.. . Le jugen1enr qui declare la Contumace bien reflitution.· il doit donc les pay-cr à·plus forte rai(o·w, · lo~rqu'il ne ft "eprefente pas, comme une peine de fa 1 defobéiffance. , 10. L'effet dela Coutumace cOllh!l:e à faire re~u' 1 ter les Amendes & . condamnations pecuniaires , cOl~1me contra~iétoires & ordonnées par Arrêt.lor{qU'lI s'dl paiIé 5. ans depuis l'execlltioll. 1670. 17. 2.8. Et à f.îire regarder après ce terme) PAccufé corn ... n~e .mort civilement·, lorfque fa peine emporte mort cIvile. Art. 2.9. . ~ornier ibid. au mot fer~ J folltient que cette .mort clvl.le ne donne ouverture ni aux Fideico.mmis ni au drOIt de ~etour : .il Je tr\.0m,pe fur l:autorité' de quel- il 1 , l.i 17' reprerente a;v'ant. ou après les 5" . ANS-, les Défauts . & Gontumaces [ont au. neant en venu de l'Or- inlhllite) doit contenir la condamna,t ion :del' Accu·Œ. Art. 1\5. Boynier ibid .. flU mot là condamnation) prétend qlle le défaillarlt doit être abfous faute de preuve »' même des dépens de la Contumace. Il fe tr()mpe, fuifque ces dépens f~nt taxés en 'Vertu de l'art. 19. dam le cas où. il Je repre (ente, f!i' fans efpoir de 1 DEF les ;. mols qu·après, contenant fa copie du De4i C' ret , de l'exploit d'alfignatiofl & de la pruclama- 9. 1 , . , ques ,Arrets ante~lCurs ~ lOrdonna11ct:; il eft 'Vr(z; ~ue l.ouperture ri eft P~s zrrc'Vocable) mais elle [ub,- \ J~(fe Jufqu'~ ce que le condamné ait fait ~néantir [PI ,ol1dam~atlOn. poy. au mot Mariages 7. ~: x. SIle ContQmax ~fi anêté l'rifQllniet ou (~ , J Si la repre[~ntatiol1 [e fa.it dans' L'AN, on lut: a.ccorde main levée de [es Meubles & Inimeubles iàilis, & 011 lui rend . le Brix de kut. vente, les frais deduits . .4.rt. 2,'.6. En con{ignant pal1 lui te.s Amen~l~s & les frais de la Contumace ) fans néanmoins qu'à défaut de con(ignatioll) il fait [urGs à l'inLhllétioil & jl1gc:-. ID5!llt du procès. , A~t. I.9;tl .l.. Les Condan:tnés par. Sentence ·de defaut ) fuivic n~ême d'un Arrêt de défaut) font renvoyés , au pr,e mlcr Juge lor[qu'ils. ft.11'1t réint~grés dans les pd. (pns. Arrêt de . re,~: temmt dtt. 15., Décembre 17170. A 1)10illS g~l) il. y,ait U1'1 C<tuéc, iugç contradic-· tpirement. lbid. . 'Voy. Délais. perquifttioi4. Complices.. DEFFENSES-GENERALES. A-u mot, Surfe~nces.... l)EFFENSES. Au mot Ecrits. DEFFENSABL& Voy. Ban 6. DEGRADATION des Prêtres. condamnts à.mort:: autrefois néceŒ,aire 16. A'Vril 1) 7 '1. [e fai(ùit p~r' un Evêque & deux >Abbés O.U Ecc1efiaftiques cOl1f~ . titués en dig.nilé. 16 ... Août i 541.. DEGRADATION des Bois. Voy. Bpis. ]1:tges-Gru-yers. Eaux f9" Far.ets. DEGRE'S de pa~enté ,& aI-Iiance •. Les Frere~ , &' lka,ux-Freres font au premier degr6, les COllG,ns.:.. Germains font au {econd ) les iffilS de Ger1l1,ain [Qnt: ~ aLJ~ . t~oifiçroe_~ ,4oût 16.62" 1. 3.,.... �, i)!t DEG ~~rf'lue les degrés (ont inégaur., on ,ompfe dlli tiegré le plüs éloigné. Art. 4. ' . . On Ji"tt la ,même ~ regle dr:ns le drozt c.ttnomtluC ~ mai; fuiva:nt le' dr'oit R,oma~n . l~s Freres. font ~ u fe,ond degré) les Oncles au t,:oifieme , &.c: ' . , Voy. sNbftitutiom. Evocatz0n.s •. Recufatlon~ .. Objets. Retraits. Officiers-d'e-}ufl:ia. OPtnions., 2... ArtJttres. 4. DELAIS D'ETUDE. Voy. Rec6pttOlJ,S ,3'. DELAIS. Ceux des ASSHlNATIOWS & AJOURNE ... MENS ne peuvent être ~oilldres: ~e, 1.4. heure~ ,aux Juftices des Hôtels de VIlles , pnvIJ~ges .des F01r~s • Eaux & Forêts" COllnétablies, Eleéhons, GrenIer.s i fel ) traites, foraines & a,utres inferieures. 1'67.1 14· l.f;. j b.d / ' Si ce n'eft q,u'iI y eÛt-peril en 'la ae!n~ure .'- : t. ~ v~. P'~ijfeaux 7. ni plus longs de hu1t~1l1e )uCqu 1: 13, dill:ance de dix lieües-) & au-delà ua j'our de plus ponr cha.que dix Heties. Ibid. 1. Aux PlevÔrés & Châtellenies ces délais n~ peuvent être 11l0il1d~~~ . de ~. jours '"ni plus loag$ de 8', pour le~ dOlnl:cahés dans le heu. 1661. 3. J l, & 2.. • • • n1?lOS .d:-. hUltall'H~ E.t pour les autr.~s , .ils f?l'1t a~ &. au plus de qU111zalllC! Jllfqu'a, dIX l~ eu~s.~ avec augmentation d'un jour pour chaque ,hx heues d~ plus. Ibid. " 2.. Aux Senechaulfees & Preûdlaux) 115 font' al.l1 moins de huitaine, & au plu. de quinzaine pour , les domicihés dans l'étendue de dix lieües. Ibid. Ee au delà. au moins de quinzaine) & au plu$ de trois CemaiLles.Ibid. ;. Aux Cours, aux Requêtes & aux Siéges confervatel1rs des priviléges des Univerutés) les délai~ (ont de huitaine pour les domiciliés. Art. 4. cr i l . l _,Art. ", • , 1. De quinzaine juf'1qt~ dil; lieiies 1 d'"~ mois j~~ r qu'~ l, '" à' un mOlS .... de~'1l••)Uiqu~a 1" ,1 fO. 9" ueue5, I.X. l'ex... ~remité du Retrort ) & de deux ,-"aOlS fi c'efl: au delà J667. 3· 4· er II. 1. Comme notre provincenes'é. "tend pliS IJU delà de 50. lieües » le délai n'ell: que d'Ull. mois à l'extrêmité du Re{fort. Reglem. di 1671. 1. 1 .. 4. Le jQur de l'affignation & le jour de l'échéa.nc.e ne corn ptent dans aucun délai ni procédure" 1'67·3. 6. Voyez. [/lUX 2.8. Et tous les jours font utiles) même les Diman~hes ) les Fêtes [olemnelles ~ &: ceux de VacatÏollsG 166 7.3. i· ou 7· Bornier ibid. ' su mot les Dimanches -) obferve que fI le jour de !'écheance eft un jour de Dimanche Ol! .de Fête, le délai doit être remis au premier jour -'ouvrable fuÏl'ant : Obfervation inutile, pui(que le jour Je l'échéafJCc n'eft jam/lis compté: il devoit plûtôt ob .. ferver que ft le lendemain de, l' échel4nce eft jour de Dimanche ou Fbe. le délai eft remis /lU premier jour ~wurable. fui'Vltnt, & tel eft notre ufage. 5· Les délais de PRESENT AT 1 ON de Procureur Il {ont de huitaine aux Siég~s od il Ya Greffe des pre{cntations , &de quinzaine aux Cours. 1667.4. 1. Ils font de trQis jours en matiere fommaire em ,toutes Cours. Ibid. Aux Jurifdifrions où il n'y a. auc1I1n Greffe des prefcntatiolls, comme aux Juflices Seigneu,:iales ~ Con(u!"'Îres , les parties 'font oiiies ~n l'Audlence 2.4. -heures après l'écheance de l'a1Iignatlon. 1667.14.15. 6. Tous délais en execution d'Arrêt [ont [u[pen... dus dl1rant1es Vacations J RegI. de 17 0 3. 14rt. 117. Et courent du jour de la lignification au Proc,,leur. Regi. de 167%.. ~nnot. ~rt: 5. . Voy. Difaut. TlJxes. GarantIes 1. Irrventazres I~ luges-Confuls 6. Decrets 4. AJflgnl4ti~ns 1. Cha~g, 19. Significations. Domicile élû , au, mot aJPgnatton. DELAIS en matiere criminelle. Il rly e~ IIIIUfUn$ 1 - ���DE J; l 1.l ",' , le CfY1cu!lion $" , l , men. de Art. 1'4 '• III al 1 1 ~. Le Jucre employé en differcntcs .comd 'ml1,lOns~ • b Ic' \ roportlon e al1gfl'dt payé gu' l1ne [eu e rOIS a. p , . , rems. 16 6. 7 •2.i. I 9 ... ou "16. m enta.tlon dU f'f"' S'il eft requis [ur les lieux, les .partIes ll1tereUC€G à b premiere commiflion, payent feul es le voyage & le retour. Art. I I . ou 18. , " I2. I.e Commiffaire de la, defc;ente doit, etr~ apbien qtùl [Olt de [ervlee a une pl.nI'l e au J' uaement b ' , autre Cham bre. Reglementde 1672.· ann. gen. art· 3· Voy. Avo.ca,t s 1. DESERTIONS. Les foiles i~ltimat,io~lS & de\ert:Îons, que l'Ordonnal~ ce veut etre vUldees par, 1a: visd'ull ancien Avocat. 1667' 6. 4. font portees ~ l' .Audience [tir le refu s d'en cOrJ'Uenir. Voy. Défaut 8. . & 100. hv. c A 1 DES ISTEMENT. Voy. 'Expofitions 2;. DEVINS & DE VINERESSES. Punis corporelle- tn e l~t lorfqu'ils excedcnt les termes de r Afirologi e licite. l 579~ Blois art. 36• 1. Tcllte pratique fl1perfii tieu[c ave c abus' tcrmo:-s (J.e l'Icri. tme Sainte) & des prieres de l'Egüfe, püur fa ire chofes qu i n'ont auc un rapport aux cho.. It,s naturel les ) doit être punie excmpb.ire me l1 ~ )A'i!/tt 1682.. _2. Même de mort ~ li elle dl: jointe à l'impieté ~ au h1crilege. Art. 3. DEVOLUT , ott impetration de Benefice fo nd' fur il1C,1PtJcit é) confidence , incompa,tibilité , fimonie , 01.IJ r J; 'd . , dl' ' . f) ~ tiq eCif.! Ojzte a.n!, Le Tztre e ce ut qm en eJe POUY'Vu , n'dt r-ccC'vable qu'aptès qu~ le De 't'olutaire a do n né caution pour 500. liv. 1667.15. Il. ou 13. lor/ 'j'tte le C/ltiticnncment eft demandé par tin défendeli~1 que l' N! '"C;'Cut depoJ1èder. Faute de donn er cau tion dans le tems preCcrit pu r,le Juge ) l'Impetrant cft déchCl de fon droit .> ~ ?èS 1 ,f D"B V • Yf"e'(1:' pfus reçû à pUl'ber' la demeure.' Ibid~ 1. L'I ~petral1t efte.ncore tel1lJ de prendre poffef-' !ion dans l an )' & non recevable fi la cauCe n'e{'l. Jl. d' L Con_ t'Clleed ans d3· mOLS , & Je procès mis en e'tat d' erre ~ de p.oue f1' [. . tJ~ge ans eux:l ans ' , du J'our de la prife , Jon. 1579. BOlS 46. 1580. Melun 17 ~ 10 Setembre 1646. 1 5. ' r. p Les Devolutaires fondés fur incapacité <> , . . .. . rr . ) ne p\.l1:,... vent entrer en JOl;.l1 , uance ' , . qu'e ' ' ll, 'V",,"tu .... d'un - lugçmen ~ de Recrean ce au prInCIpal. Jum 155 o. 15. DICTUM. Aux mots ,Arrêt 1. Sentences. DIGNE. , Voy. Sieges. DIGNIT E'S., ,Voy. r;;hapitres. Benefices 1. " DIMAN~f-lES, & Fet~s. Il eft déf~ ndu aux Juge~,.; d~ permettre ~es Jours la aucunes fOlres> marchés 1) " nI dan[es publIques. J 56'0 Orl 23 157 8 ' , " . • 9, Bl' OlS 3 .' _ NI, f~rces\ & Jeux de Bateleurs aux heures de 1'0[.::' :Lice ~~vln ) a peine c0ntr~ les Bateleurs de la' priCon " ~ S liS, [e fervent ~'hablts eccléGafl:igues " ,de puni .... tlon cOlporelle. Ibrd. & 1560. Orleans 24. , :. ~l(' e~ défe ndu à tous Cabarctier~ ' , Taverniers)J1 Maure" ae Jeu de Paume) de, receVOH aucunes per- ion,nes aux mêmes heures, ~ peine d'a.mende arbi~. tralte ' ,& ~ la , [econde fois de pri[on. Ibid. ".. ~e ' tour a. pel~le de Cufp enfion ' comre les Juges,. mem e ~e pnvatlO~l d'Office, en cas de lOi'Jgue di[. fimlllatlOn & COlll11 vence. Ibid. t3' 1560. Orleans 2 ~. Toutes 'ces .ordonnances expreif.cmcl1t confirmées. Décembre 16 98 . \ \ DéfeA n[es aux Ba,rbiers de faire le poil ces jours 1.1., memc aux Imu[ons , & J. tons Artifans d'avoir boutique ou verte , à pei ne de 5o. liv. d'al~ende. Reglem ent du 13. lv.!.ai 17 t 3. " 2.. On ne peut conduire à Aix ces jours là aucunes bê-res à bât 7 ~hargées ou non) à peine de 1 1\ , ' 1 e '-Ollfifcauoll ~ ~ Q, ~.\..y. d'amende. A1'rêt de Regle- L ii j. �, 1 •• l ).6 . 1' 2 7' D' 1-M '" t'lIent du ; 0; Juin. 166'5· ." VOJ" Terzlitts ) pe[c!Je 2. ExtraordrJ:a['}~~'f.~~ ,"" ", DiMES-EccIéuafhques , ne pe~lvent eue d.les <t volonté, & font levées [niva.n t l'l.lfage " & les C~T-­ 00 TES accoûtumées des ·lieux ... 15.'19' " Blol$. 5O • .15 .; J..le!:m 2'9 · - . on fuit celle,. L?r[qlJt~. la Co.t~e dl: Ti.ncertaH).e " d:::sheux cuconVOllil1S.• 1iJld. " :r. Les frnits [üjçts à la clî~1;~ , n~ pe.uvent etre en:levés fans avo,ir payé ou ladle le <l101t. 1579· Blou. 4.9. 1) gP. Melun 18.. . ,,' Si cc n'cft vingt-quatre n.cures apres 1 avertdre~ n1eot . '7)E1'uct1emmt donné au C(,)l1eé1:~ur. 14, lYlat Vey. Notes. , L'.:-nlevement des fruits décimaux db puni dt;. con!ifcatlQll & de 3o. écus d'amende; laquelle double, ou ti-el cc , ,fui vant 1ç refus.. l f79. Blois 49· l 5 8 o. 1. fi 66 . 1 1t11."C ) M(lt,~n 28 • ", . E.~ Je J~ge tenu d'en informer, &. de .punir l~s rco ntrcvenans , fans.. açrendre . la plainte des Eccle~ {lafh:pes , JUd. 2 • . En. Provence les fruits des arbres font -cxemts de. dîmes par une Dédaration expre!fc rendue ftir ce· que l'on prétendoit y. dîmer les oq VES. 26 .. .4,'7,,,'ril 1 >0 5. Voy. Mr/,X ~Not es. 3. Les ,procès pour ra ;[on des dîmes fon t pour ftüvis devant les Juges .Royaux , & leurs Sentences en f.\YéU! des Décimateurs , exécutées r ar proviGoll lWl1c]:.Ch1l1 t appel ) en donna~lt caution.. 1580... a Aie lttÎ'}" 2 9• . J " • r I ~:f1me s l11reo .. CC qUi. 3. l'le ~l, mc"me a'1,1cg<)tcl tlCS décs .. klodiJic. du. Parl•. dp pfui s fur l'e'IJregyfreme7uq l' Mars 1)80. Foy. Pre/rue, . Novales Mt m~t PortiO-n.congru.~o lllMINUTIONS d'e[péces. Vey. chm~ge 2. .&.•, . I)lRECTJ;,URS. Voy. lI.ôp,itfl,ux •. l I:YISCIPLINE. Voy. MonajUres i. AbUS ~. D1SCl!SSI~N 11,,:~fi: accordée que les tr~is princi .. paux CreanClers oms, autres- q·ue fe Hll1Te) enfal1S' & Freres. Reglement de 1678. 3', 1. Elle dl rcfufée aux Créanciers ·qui la. demandent s(ils ne,colYil0fent le plus grand nom·bre, par rap~ port aux crea nces. Art. 2. . I;. Les c,r.éa ncie.r~, tant d'es d ifcu!Ii~ns que des:, b~nefices- d ·lnventane) peuvent tonVellH' d'un rall~el~en~,' & \ l~ Lie,lltena~1t \ eft tenu d'en ~)rdonner l exeCULlOn a 1 Audrencc', a }J; feule requlution du C.urateu r a.d lites) fondé de p,rocLuation des créanCIers ou de l'hérit ier. Art. 40. Sans .qu'il pniiTe ordonner piéces mires) à peine ' de . nullité, dépens dommages & interêrs. ibid. 1.. Le Jl1ge, le Greffier, & le Curateur ad lites .ne peuvent [e faire ,d élivrer aucuns biens de la difC~Œ?l; , dircéte.rnent ni indireél:ement , à peine de ' nulllte, 300. Il v. d'amende,) & al1tre arbitraire. Art. 17~ • V~y. Inv(mt~ire 3:. , DISPENSE~. La Cour de Rome- ne peut difpenfer co ntre les- Sawts Decrets & les Conciles, & telles . di[penfes {ont e~l!es & de nul effet. 156'0. Orlean.s 2. 2.. Voy. l\liar iage 1 • DISPQSITIONS à· titre gratuit. J!'oy. Donation,~ pour caf,~(e . de mort, Codici~Ies ,Teflamen:s, Donations. lVI~Tg:ACTION. Voy. tranfport de ju,rifdiUion. Diltribution · de deniers. Cette infiance n'a pas lieu lorfque les d.eniers faiGs exceclent le · montant ·des cré<'U1ces. Reglement de. 16'72.. Di:ftrib. Art. 1. ~e 1 Fermier~ &. le débi~eur du débiteur gagé, font oblIges, en fo rmant l'111fhnce en difiriburion de deniers, de de,mander p.ar la même requête permI[. Cron de coüugner, & faire enfuÎte le dépôt, autre'l~en.t , tCl~US _ 4es . interêts ~. fans P?uvoir pr~t~~ld.r~ . �:r~, 8 : - aucuns fr'ars Dr s·, de l°'1n{fance. Art. Voy. Conftgnations DOM J'o. ('!n' quil1za i,ne: Juillet 1693 : \ Et à 1'Audlence de la JuChee du même lieu. Ibid. Elles [ont affichées aux Portes des flaroiffes ) de l'Auditoire) & aux. f·oires &: rlacB-sdcs. Marchés des, lieux. Ibid. On o.rdonne cnfuite par Arrêt une derniere publication l'Audience tenant, & l'on met des affiches l la porte du Palaïs, Ibid. Un mois après & [Ul! le certifIcat des HuifIiers & Greffiers) un (econd Arrêt doit declarer les biens, acquis) purgés de toute hyporéque) à l'exception des SUBSTITUTIONS & DOUAIRES. Ibid. S~i1 [e prefente des. oppo[ans) (lU doit !ignifier l'enrs oppolitious au Vendeur . .Ibid. ' VO)/. Exécutoires, Comptes 13. Tréforier'!-Géné- Epices 1. DIXIEME. Taxe établIe dans, tout le Royal:ltn~".. 114. Olfobre 1710-. . . " Supprimé, à l'excep.uon des gages) tentes ~ penfions fur le Domaine & Tréior Royal. Juillet er , Août 1717•. Rétabli. 1 T, Novembre 1733." . Supprimé de nouveau avec la meme exceptloll~ Jr~. Janvier 2. < " • 1 -7 37. Rétabli encore. 2,' 9. Août 174 1 • Converti ' en Vingtiéme. Mai 1749.' Voy. Clergé.., . . DOUANE. Voy. Foram.e L Ltvrcs 4. DOCTEURS. Voy. Univerfités 1. Bénlfi.ées 2.. DOCTRINE. La connoiifall.1ce en appartIent a·mc> Archevêques & Evêques .. A.vril 1 6'9 ~. 30 " Mais le trouble & la repara.tion du (candale ,"0,que la pllblicationde la Doéhine peut ca~lfer ) ap~­ l?"a ltient aux. Cours, & Juges Royaux. Ibtd. ~ . DOL., Voy. fru.its,. . . DOLEANCES .Au mot reviji.ons. DOMAINE. Les Procès concernant le D'omaine:' ne [ont [0 jets ni à. évocation, ni à Committimus., .Août 16 6 9. 1. 16. cr 4.2:5. . Il Y a ouverture de requête civile à l'égard' du Roi " fi les Gens du Roi n'ont pas été manriés, clans· la Chambre avant le Rapport, pour f~avoir ' s~ils ont d'autres piéc:es ou rnoycrns) de quoi le. ]ugemetlt0u Arrêtd0it faire mention. 16-6 7.35.3 6 •. 2., Les biens acquis par le Domaine/ont purgés d'hy. !. I ,otéques après les formalités /ui-vantes ,faites à l~: pourfr.tite du ProcurCfI,r Génlral. On publie des AFFICHES à la' ParoiŒe du ven..... ·deur, & à celle du lieu où les biens {on t Gtués !)",. dÙlJ:lIlJJ .t.toi$ . Dimal1cil~~,--'onfeçutifs "Ide tI.ttiuzaille; 129, rat-tx, Amendes 4. / DOMESTIQUES. Les Mercenaires) ' ferviteurs & [ervantes ~ ne peuvent quitter ni être renvoyés avant le terme, à peine de 2. 5. Uv. Statut Mourgues p. 304· Ma!fep. ISI. S,a ns cauf.e raifo:nnable. 2.5'. Mars. 1'56'7. I7. Ni être re~ûs p~1.r un autre Maître s'ils n'ont Utl. congé du prece.dent ) à peine de 2.0,. liv. d'Amen... de. Ibid. , Ni quitter leurs Maître!> f.'ll1S congé', & [ont obli... gés J. revenir fous me me peine dè 2.0. JiV'. Arrêt de reglement 12. .. Oc'iobre 1 7!.2. . & de 10. li v. contr~ le Maître qulles reçoit. Arrêt de Yegleme;~t du 2; 5 Ju in 1720. Mêmes défcn[es & mêmc_s peines) à -l'ég<lrd de~ .I?0rteurs de liv~ée. Ibid. er Arrêt de reglement 12. ... octobre 1722.. Il ef!: défendu aux Maîtres de SUB'ORNER [erviteurs . ou valets éC~ll1t en (ervice) àpeine de 20. liv. d'A-, n.lend~ . 1,I. Novembre 15'77. 17. 2. r.•. Q ,l,•. Les DOlndt.iq~~s ne peuvent dcmatldet . ley,I~ , ��1',;2.' DOM ci'occuper dans celle de liquidati?ll &. l1'lt er êts , fans nouveau ,pouvoir . d~s dommages', ./:trt. 4· -Voy. Contrainte par corps 1. Amendes 4· , . DONATIONS entre-vifs, autres q~Je celles fai .. 'tes en contrat de mariage. Doivent être 'faites avec la l'teCence du Jage, & des Conl"l, en charge. Oud~ l't,fn d~entr"eux lorfqu'elles excedcnt 10. flonns) a 2 perne .de nullité. Statut 1.8. Qéfobre 147 • 1. Elles ne valent 'que du jour de L' ACCEP'! ATI0~ .()u ,de la ratification} li l'acceptant n'dt fondé par pou voir gcneral -ou [pecial. Fe'Vrier 173 1. a-rt. '5· 10. e' 13, ~r font l1ulle~ même pour les biens' r 3~ contre la 1'eg,le) utile per inutIle pre~el~s Ar.t, 1). Il en de même lorI. l ~1on Vltlatur. " 1 l ,lque e Donat '. n 1 ge oes (cnes_&. chargr-os . cl c l- f'.aIre Cu: CflaI'- a' vemr Donnant) autres que "'Il - _ . a lllccewon du. Donation. Art. 16. C... es onftantes lors de la DO en Le tout à, l'exception -des 0 Pas même en faveur de la CAUS! PIE. Art. "5. L'acceptation doi,t être ,exprefiè ', fans que la prefenee à l'atte ni la poIfdfion des biens donnés, puiife la faire préfumer. Art. 6. Elle peut être faîte par les Tuteurs & Curateurs des Mineurs de 1. 5. ans, ou des Interdits) & pas leurs Pere) Mere & Afcend21.ns. Art. 7· Par les Adminl{hateurs des Corps, autorifés par Lettres-Patentes enregifirées. Art. 8. Et par celui qui [e.roit chargé de tendre à des enfa~s à naître. Art. II. et 11.. 1. Les llUAMES mariées doivent être autori[~es pa~ le~ts Maris pour accepter, & à leur refus par la Ju{hce. Art. 9· . QuanJ même elles [eroient feparées en biens. lbid. Mais non fi. elles avoiellt des biens Paraphernaux. . ,. On n'dt point rdtitué envers le défaut d'Acceptation fous prétexte de MINORITE' ou autreme'tlt. ~i~ .Art. 14. . ' trat de maria~e, même 1'1 • dOi1Eatlons faItes en conD . d r ar es · tranver r. r a nat.aue e s'en ten i r .~ ux b' ;:-; ~ ~ 1aur au _ noncer à la DOi:1ation.~ .Au. ,t tens preiens ou de rer '0 ) . r. 17 éJ' 18 • . l our les re[erves • T70I'J 1/ ' .1' au.x notes '• 5. L~s effets M ou 1" '1' . . ' au ,notl Refer'7Je . . . lelS cOI1'pns cl tlOn) doi\~cnt être deI' . ans a Donar 1: 1 Ivres ou menrlO ' l :&tat llglle des parties & nnes .c ans un < , annexe,\... J. la !v1i t . 6. Les Donations [Ont nu 11 ;lu,~e~Art, l 5· faues [OllS des CON DIT d ' es lonqu elles [one d ION S cpe ndant d 1 onte u Donnant A t es e a va· l . . ' r. 16. l - . ' ' • 1 , 7. ~l le Donnan t [e re[crve La rb . 1 dune lomme ou d'U11 cc 1. erte ~e DISPOSER .1 1 en-et comprlS cl l b' uonnes, la: Î. .... ' " & l' cc A" , .ans _, II01U ' 'H 1~ erret lYél 11 \ 1. h es", len~. blen qu'il n'cn ait '{'C, r , em a les Crlncrs, dau(e contraire CA pas Cl po[e, l1ol1obitant toute • r t. 1 G• Voy. In{inftation~ , DONATIONS pour caufe d M abwO'ées à l'e.xcepti cl _e orto ·Abfolument vriet 173 1. 3. on es contra ts de Mariage. FeGe n'elt au'eIl c ; " que51les T fi: t es [;' OIent ra~t(~s en la meme forme c amcns & les Coche des lb d En [one qu'il n' " t. mes d d' 1. 1 . . ' a p1us el: l'rance que deux fore llpOl.er a tltre O'ratult '11 l . entre-vifs & Il d t~~' ) ce e ces DonatlOlls Ibid. ) ce c es l cftamens oU des Codù:iles. r 1-1ême ' ' caure de mort {( aux Pa.Y~ ou\ 1es D onatlOns pour ont auton[ees pat les loi~ ou par les D'les. Ibid r; . • eoutuFamill . Com,17~e J ont prtrmz notes cetles des fl iJ de 1\ Sauf le recours envers les AdminiHrateurs ) mais [ans retour en cas d'infolvabilité. lb id. 4. Les Donations de$! biens prc[cns & A VENIR [ont , e , autorifes par leur Pere. �134- DOT . DON. Au mot pre(ent. - DT..!E. Provence, énf!,; en Duche, en(Ulte en Pairie. a J35 Septeme ;,re 16: 7:' Juzl"et 1 6 51... ,V~y. aux notes • e9' au mot Com rmttztnu s ) . A1ar'qm(.1ts. . DOT conltitUée par le Pere Og l'AyeuI. Pane fa Fille' & à [es Enfans [ans RETOUR, à moins clue le retour ait été Ihpl1lé. Stl/ltf.tt( 14, Décembre I4-l6. Alienation. Au mot Efcla'Vcs . . V(J)'. Domaine 2. DOTATIONS des Religieufes, prohipées & rcduites à des renlions viageres , qui ne peuvent cxceder 500. li v. à Pàris , & 350. ailleurs. 2. 8. Avril DLi!::L. Puni de ,111ort bien qu'il n'y ait é'! 1Ctll . . '' 1 bl ~l. e . .,aA out 16 79. art. '13. Î Lans remlJfion de peine. (fI 1. lb.t d. Et les bie~1s des Condamnés c~nfi(q ués, nn t ier~ ~ l'f1"O(cl-D'l'>u . d. ) 1>"")' ~ . l G er~ eral de do L~ un .' .lets nOp1t?. P~:l S , \l'a mre n ers partagé Cntre l'Hôpital de ia VIlle on dlic Pa rlemenr,& l'Hôpita l du Si('O'e Royal ] e P1us proel1c . d a l'leu d u ClC l'l'lt. l l'z.i. ' V 2.n8. OJtobre 1711 • . [ans aucune re[erve pour Femmes ou Enfans. ibid. En P~ ys où la 'confiD:~ tion n'a pas lieIJ , l'A l11en .. de doit êcre au moins des deux tiers de leur vàleur . partagée comme dcÛl1s. Ibid. r Le tout tant contre l'Appclbnt ) q ue contre celui qui a été appellé. Août 1679. J;. 1. Pendant procès les biehs des défunts font regis par les Hôpitaux. Art. T4. ..... Et leurs Cadavres privés de fepnltttre. A rt.' 13: 2.. Les parens du Mort peuvent [e rendre parties ~ & obtenir la cOllfifcation ou l'Aml:nde [ans. antres Let,trcs-d,e don ) pourvû qu'ils ayent ' <l.gi dans les tro!s mOlS pour tout détai. /1.rt. 34, (5 3) . 3· Le RI::NCONTRE cft puni comme Duel , 101'[. 1 1 qu ,'Il!n,a pas ete' 1Gonne' a VIS Cie d qucre l'le aux J'. LIgesdu point d'honneur. Art. 18, Fr:rurier 172- 3. 3. r 'J 4. Les SECOND'S l om pUtilSaCS m emespe1ne ~que ceux qui les ont engagés. Août 1679 art . 15. Le-s SPECTATEURS venus ex près [ont privés de leurs Charge:;, & PenGons , & s'ils n'tn ont anj 1 6 93. On peut cependant éteindre la PenGon pour une fomme d'argent ou un immeuble n'excedant 8000. Ev. ot! il Y a .Parlement. & 6000. live aux autres lieux. Ibid. Les Meubles & dépenfes de reception, [ont fixés à 1.000. liVe & à 12.00. lor[qu'il n'y a point de Parlement. ibid. DOYEN des PRISONNI ER S. Voy. Geoliers. DRAGUIGNAN. Voy. Sieges. DROGUES. Voy. poifom. DROIT par les Charges. A près l'interro9"atoir(») l'A CClI le î/ L' peut pren dre G.rolt par l cs Charo-es, lor[qu'il n'échoit pas peine affiié1:ive. s: 67 0 • 1 4.<=> 19. Les l~~uties publique Be civite , peuvent auffi prel1l ' drS,drOlt par l·Imerrog .... toÎre & les Repon[es de l'AcCUle. Art. 20. Dans 1'11l~ & l'alltf,: cas, le procès jugé pro modo probattonu'l?J, ) Jft t' les preuves er informations Jam ~ecOlement ni !onfrontatior,3$ , au cas même où les relluctes & reponies n'auraient point été fournies ca • • '. l 1\ dans le délai. Ibid. DROIT de Suite. fT,~'V. JN.gcs-ConjtÛs. DROIT de Retour. Voy. Dot. D~OlT -R O.MA~~J. Voy . ReCC'ptiOlZ~ 1. Provence. . I?:OlT -LITIGIEUX. Att mot CeJJwns-de-droitsLnt'!teux. o . ' cune , le quart de leurs biens cft confifgllé en favèur' des Hôpitaux, ou ils [ont condamnés en une Amende gui ne peut êne moindre!. Art. 17. Les DOMESTIQ..UES p0rt.ellIs des Billets [ont punis' DUCS~ET-PAIRS. Le Marquifat ~de Villars en • Iv1 ij , , \ • , ����~;~H 14 0 . ErHEANCE. Voy. Delats 4. Faux 2,8... ECHEVINS. .Au mot Mar(eille 3· . . EC.R , . .. ECHOUEMENT. v@)'. AJ!ù raf~CCs 16: ,capztaznc!"•. ... ECOLES. Les Regens & M~ïtres d Ecole , ~Ol­ vent être approuvés par les Cures, & pc~v~nt erre exami nés par le Diocé[ain , 0~1 par l'ArchIdIacre en viDre. Avril 1 () 95; 2. 5. Voy. Vijite 2 •. Lehlue!s peuvent le.s changer, s'l1s ne [on~ ~as eontens de leur Dottrlne, ou de leurs mœl!rs. tbzd •. ECOLIERS. Ne peuvent porter épée c1an~ la Ville où ils étudient en droi t, à peine d'étudi~cr une qua• 1 1 tneroc an ncc. · AVfl°l 1 68 j 4· Leur privilége de Scolarité. Au mot Committimus j. (;t altx Notes. . Lem pri vi/ége c{{"ricaI. Au mot Ecclefir1-ftrques I. ECRITES. VIiJ. Banqueroutes 3. Repy l T. ECRITS pour un Proces, d.oivent être fgnifiés , autrement les Jl~ges ne doivent y avoir aucun égard., 1. 66 7. JO. 20. OU 1 2.. t:r 14· 3. Et [ont rejettés à la Taxe. Ibid. . Voy. Significatiow" Avo/," Ms , Juges.Con[uls 6. Procès 3. P1'OcUrtur s 1... ECRITURES. Voy. Averations, Faux. ECRIVAINS de -Vaiffeanx. Servent de Grcffier~ aux Procès criminels faits pendant la route. 1681. liv. 2. tit. 3. art. 5. Reçoivent <llors les TEST AMENS , &. font inven .. t aire des effets délaiiTés dans le Navire. Ibid. Voy. . Tcftamens 10. 1. Le(HS Regifires font foi en ju{Ece , & . doivent contenir verité) peine de la vie. Art. 6. Mt- lS les con noiifcmens par eux faits en tà veur de lems Parens , doivent être parafés par le Conrul , ou Far un principa l Proprietaire du VaÜfeau, à peine de nulliré. A rt. 7. 2. . Vingt'-q,uatre l1cures a}?rès leU1' arr.ivée)jlO1'Jque a • 141 le Voyao-c cft fi111 , Ils dOl vent remettre au Greffe de l' Amira~Tté ·les minutes des inventaires) infnrmations & Teftamens ) autrement contraints ,par. COl"ps. Art. 9. . 3· Ils ne peuvent quitter le Vaiffeau avant la fin du voyage, à peine de perte de leurs gages) & d'Amende arbitraire. Art. 8. ECROUES. Le ' Geolier ne peut avoir un Greffier de Geole pour l'enregif!:rement des Ecroues, CJue dans les feules Juflices Royale~, où il ea en ' Po[[effion d'en avoir. 1670. 1-, . 5. 1. Le Regifhe des écroues doit être relié, cotté) & parafé par le Juge dans tous les feüillets. Art. 6 . .- . En deux colomnes) l'une pour les Ecroues & Recommandations, l'autre pOUf les .El,a rgiifemens & décharges. Ibid. Le Geolier doit avoir un autre Regiftre ou Inventaire pOllr les Papiers, Hardes & Meubles [aihs avec les Pri[onniers. Art. 7. Sans aucun blanc tant à l'un qu'à l'autre. Art. 8.. Et [ans pouvoir faire des écroues ou des décharges !tIr fciülle volante) à peine des Galéres. Art. 9. Ni en délivrer des extraits, à des perfonnes qui Ile (eroi,ent pas atl:uellernent dans les Prifons ) fous même peine. Ibid. _ . 1..Les Ecro·ues & les RECOMM'ANDATIONS, dOIvent contenir le domicile de la Partie civile, élû dans le lieu où la Prifoll eft .!ituée. 1670. 13. 13. Voy. Do.., micile 3. Et faire mention des J ugemens & Aél:es. en vertu àe[quels elles [ont faites, du :10111 ~ [urnorn, tant du Pri[onnier, que de la PartIe. Ibzd. Le tout à peine de nullité. Ibid. 3. Il ne doit être fait 'q u'une Ecroue pour plufieurs ,auies d'empri[onnemel'lt. Ibid. . 4. L.es Recommandations) ou Refennetur ) [ont �, _J 41. E CR. c , .}o l ~ ~ de nul effet, 11 elles ne font figl1wecs, par ant a .!(jj per[onne ·du Pri{annier , & copie ?aillée. Art. I l . 5. Le Geolier ou Greffier de (Jeole, eH: te.nu de ' porter dans les 24. heure~ , au plus ta.rd , copIe des Ecroues & Reco,mmandatIons pour cnmt""s 1 au Procureur du Roi ou du Seigneur. Art. 15'. Sans aucun droit, qu'au {eul cas où il en delivreroit Extrait, lequel dl alors taxé 10. f. & 5. f. aux J uri{cliéhons Seigneuriales . . Art. 10. ,. Les contraventions {ur tout ce gue deffus {ont puni<i:s de dellitution, 300. 1i v. d'A mendc, moi- ~I tié aux ncceiTités des Prironniers 1 & de punition carporelle. Art. 36. EDITS. Voy. Ordonnances. EDIT-DES~MERES. Au mGt Mercs. EFFIGIE. Voy. Executions 4. _ EGLISES. Il cft défendu clefe promener dans l~s Eglifes durant le {ervice divin) à peine de Prifon. 1 579. Blois 39 Et enjoint aux HuiLu(rs & Sergens d'y conduire /' les contrevenans. Ibid. 1. Le VOL dans les Eglifes ne doit être puni de moindre peinè , que des Gaieres pour les hommes ~ & de la Fletri{fure & Enfermement pour les Fern.. • mes. 4, Mars 172.4- 1. Foy . Vifites. paroiJfes. prife-de-corps ~. ELARGHSEMENS. Au mot prifonniers. ELEC fION). L'heriticr charO'é d'élire un EnPànt ne peut élire un Petit-fils ou bau cre de(cendant, <]uand même .l'EnFant du premier dco-ré feroit mort ,ll.n.· b avant l e e"'l.lOll. Aout 173).62.. auquel cas le droie d'élire demeure caduc, & éteint." Ibid. Il en efi de même G tous les enfans du preruiet degré deceqent avant l'éleébon Ibid. . Il ne peut auŒ grever d'aucune SUBSTITUTION, c"lui qu''il élit, pas même en faveur d'un Sujet éli.. gible. .Art•. 63 . . A ELE _ T43 Le tout à mt)ins que le Teftateur l'eût expreffement ordonné, ou permis. Art. 61. e;i' 6 3. 1. L' Eleéhon faite cn contrat de Mariage eft irrevocable. Art. 64. . n en dt de même de.s EleCtions acceptées aux for- mes de l' Acceptation des Donations- Ibid. . Même au cas Olt ie tems d'élire auroit été anticipé. Art. 65. Mais fi l'Anticipation a été expre(fement prohibée, l'Eletl:ion n'dt irrcvocable qu'après le terme eX·piré. Ibid. ELECTIONS Municipales. Les Juges reffor~ tii'fans nuëment aux Cours, prefident aux ConCeils des Villes Royales pour l·éleéh"l1 des Adminill:ra.. teurs. 19. Juin 1536. fur Cremieu 'L7ELECTIONS de Domicile. Voy. Dom'icile 3. Af fignations 1. Aj{JUrnemens 1.. EMANCIPATION. Voy. Marchands 1. EMOLUMENS. Au mot Epices. EMOTIONS-POPULAIRES. Voy. Commun~utés. Comptes I I . . ' ENIPHITEOTES. Voy. Seigneurs 1.. Sequeftres 3. Cen{es. Committimus 4. Repy. Etat. ' ÈMPRISONNEMENT. .Au mot prife-de-corps. ft Voy. Prevot. ENCHER~S. 'Voy. Vente. Rachat·flatutaire. In, quan.t. Etat. ENDOSSEMENS. Voy. Change 8. ENF ANS. Voy. Filles. Preterition. EleEiions. Hef'itiers. lmpuberes. ENFANTEMENT. Voy. GroffeJlè. ENGINS. Voy. Moulins. prud-hommes 1. ENQUETES. Le Jugement qui ordonne une Enquête) doit contenir les faits qui doivent êcre prou-vés. 1667. 1.2. 1. f5le délai dans lequel on eft tenu d'y proceder. A d~{'aut d'expreffion de dll~; 1 celui qui en cft , , �'%44 EL E chargé doit y faÎre procede r dans le mois indiftinc1!!.. ment) '& donner copie du Verbal. Reglement de En!}u&res 1. L'Ordoll?al:ce ,n:,acco rdoit all plus que deux huitaines ju[g ll'a du lIeucs , & au-de~ _ là augmenroÎc le délai d'un .jour par chaque dix: 1672. lieües. 1667. 21. 1. Lc défendeur en execution du même J ugement; peut faire ra contraire Enquêt c dans un autre mois) du jour de l'expedition de la copie du Verbal. Ibid .. Reglemem de 1672-, Enquêtes r. r. L'AŒgnation pour VOir proceder à l'Enquê;te eft de trois jol.ùs dans la vil.le d'Aix, de huitaine jufqu'à la diLlance de dix lieties) & at1~delà ju[qu'à. l'extrêmité du rdlort d'un mois, comme pour les nlpports. Ibid. si l'on procede devant le Lieutenant) ces délais ~ont r~duits à deux jours pour la Ville, à quatre l°u~s Ju[ql.1'à dix lieües, & à huit jOl.lq Ji c'eft au~ de1a. Reglement de 1678. 1. 9. Ce gui dl: pareillement ob[ervé aux procedute~ par lui faites de l'auto.rité de la COlif. ibid. Les délais à faire Enquête item,eurent en état peH .. dant les Vacations. Reg lemmt de 17°3. Il. 6. 2... ~es Temoins [ont affignés pour depo(cr, & la PartIe pour les voir jurer, par Ordonnance dL1 Juge-fans commif1îon du Greffe. 1667. 2-2.. 5. A Per[onne ou Domicile, & les Parties au Do .. micile de leur Procureur. Art. 7. .115 doivent comparoir au moins dans l'heure qui fiut celle de l'afIignation, à peine de 10" Ev. avec contrainte & 110n par Empri[onnement s'il n'cil: o.rdonné par le Juge en cas de manifcfce dc[obéiifall" ce. Art. 8. so(~ Ordonnance porte en ce cas, qtt'ils feront amenés par ma.in miJe) et L'on n:J les conjtitue foim prifonniers. J ;. Ils prêtent ie ferment ~ foit que la partie corn paraiiIè \ ENQ 'tomparoiiT-.e Otl non . Art. -9. Et le J uge .p!'ocèd~ nOl1o~fta;lt & ran~ prél'udicc des Oppollnons ou Appellauons ) même comme de Juge Incompetent. Art. 9. rI ., ' , r ' , '1 fl. l ~J a!l:<; S.l. en recul.C ,ou pns a Fê.ttie, il tena cle lur eolt.) Arr. 1.0. ·a f110 1ns qu'il procede en Dc[cente. 1G'G7',2-1. 7 ~ t:/ ·2.4. 1,2.. Vey. Defcentes4_ 4· Le Proccs-verbal d'Enquête doit êtrè: tom maire, ~ contenir [eulem.e~it le jour & l'heure des a[iignatlOl1S. 1667. '2 i.. 2L JJes comparutions & défauts. Ibid: " ' & -dem,el.1re des; Le nom, 'rlUrnQm) age"J qua l He Temoins. Ibid. La preflati0n du ferment. Ibid. 1 en 1 Le jour de la depo{it}on. Iuid. Les requit1tions des par.ries,& l~s aél:es qui cù [ont accordés . .Ibid. . ) " Le J ge [eul do i t recevoir la depQ!î tion, & la faIre red.lger (ans r~trancher aucune circonftanc<! d ~ tout cc que dit le TemOÜl ) {LH le fait dont s'a!.it. l: ,- .Art. 17. _ J Sans qu'il yait aut·re pertonne q'Je le Commiffaile, & celui qui écrit la dépoution. A rt. 15. j Et Ùns gue celui qui écri t, .puii1è rien écrire hor~ la prefcnce du Juge, Art. 1;. Voy. lnfonnation 6. 6. 11 dl: permis d'y prorcder à jour feriat, atttre que les Dimanche! e.:r les Fêtes, & en tems de Vacation. Reglemi1i'J.tde 1G72.. Enquête 7. Reglement de 16 78. ,~ 9. 7. Au commencement de cha -lue de.p ohtion , il d.oit être fait memion du Nom,' SUtl10m , Age, Qualité & Demeure du Tcmoin, du [enùerlt par lui prêté, & s"il cft Parent Allié, Servitcur ) ou Domeflique des parties. 1667. 1.1.. 14, Le degré de Parenté ou d' Alliance ~loit y être ex-priu-lé. ibid. J N ��- . 7'4,8' E 'N Q . Les ' Enquêtes dcclarées l1ul1es par ta faute da 17· . \ 1. cl ' . Cémmi{[aire, doivent &tre refa:ltes a les epens~ .4rt. 3-6 . Voy. I.nformations ,,8. . On peut y entendre les memes !emoms-., Ibid • . Po . Jf,tg'es~Confuls 1 Q. Son"J1J:ltzres 3. Objets. Faze... TI P 1 prop;;. Faits-jt(flificat~f$. TemOinS. Defcen;rJs 5'. ENQUETES. L~, Chall1br~ des Enqu,etes de c~ Parlement, fut· creee en Fevrz~r 1 5 B. Supprimée en Mars 1 56o~ 1 Créée de nouveau en Décembre 1574. 1. S-upprdfion des .Préfidens aux Enquêtes •. .Avril 6 174 . "' . ' Réüniol1 des. Eau;{ &: Forets acette Chambre.lbzd. ENREGISTREMENT. Voy. Ordonnances. Setbf tùutions. Comptes l'I. Homologation . . ENTER:.REMBNS. Voy. Regiftres,. (5' _H). Religieux 1. é.'t ,2. sepultures. !lt1:ufrages 5. Sa~remen~ •.. ENTRE'E. Droit d'Entree.. Voy. Impofitzons. INTRE'ES. Poy. Epices, ~NTRE'E en RELIGION. Au mot profe.ffion. l NV ANS. des Maifons. & Boutiques.. Poyez .1111.. 'Ven s~ E'PE'ES. Ne peuvent ~tl'e de rnoin,(he longu'etu ' que de 2. pieds & demi de lame. Fe'Vrie1' J 6-67. Pcr[onue n'a droit d'en porter, s'i·j . 11 'dt Genti!.homme, Officier, Soldat des Gardes-Fran~.oi[es & Suiffes, ou de la Marine, ou Garde des Gouver-. neurs. & Lientenans-Generaux· de Province, eu Pr~~ pofé pour executer les ordres de jufiice. ibid. Voy. Palais. Records. EPICES, Ne [ent taxées que pour le Rapporteur ' " &){on t prohibées à ceux qui ont aŒllé au jugcmenro .. J 56 3. ROt1Jf. 3 r. Voy. Bourfe commune, aux note;o . Sont taxées p:ir celui qui a prdidé. Mars 16 73,,,, lit't. 1. ~çritcs _ de fa main au bas (leJa11inute._.A1't. 149 Eu' égard au Labeur) Vihtatioll & Extrait du procès. 1 S6 3· Rouff. 3 i. Sans qu'il puiffe être pris aucun autre 'droit fous prétexte d'Extrait, de Sciendul~l ) .ou d'Arrêt. Mars 1673. r. Pas même.3.u cas où le procès aurait 'été mis. [ur le Bureau) vù & examiné. Art. 2. 1. IL eH défendu' de prendre des Epices & Vaca. tions fitr la requête d'uae partie fans avoir oili l'au. ire, à peine de c~ncl1ffio!1 ) dépens, dommages & interêts. Art. 10 •. A moins qu'il y ait ,des informa,tions ou Proces verbaux joints. Ibid. Aux défauts & congés. Art. 12.. Pour affiftance à. aUCLHiC di (h ibution de deniers:, quolCJue rcc!ui[e, Art. 1 I. POUf publication de T fflamens &. Subft.irutÏons._ Art, 8. Pour permiffion de [aiGr ou d'aŒgner. Ibid. Pour affiflance 3UX Baux judiciaires) Ventes OU"Adjudications par Decret. Ibid. . Pour receptions d'affirmations. Ibid. Pour Arrêts portant que les titres & capacités fé. · font vûes en matiere B~l1diciale. Art. 3. Pour adjudication de Proviuon en matiere Crimi-· nelle. , 167-o. rl.3 . Aux Juri{diélions Conlillaircs. 1667. 16. II,,, 'Voy. }uges-Con/uls 8. Pour tous Arrhs é3" Jugemens rendus du c01~fente­ ment des parties. 2. Les Epices ne d'Qi vent être reçûes que de la ma-in du Greffier) en metta!1t le reçû à la marge de fon Regil1:re. Mars 16 73. art. 5. Il d'o it en être fait menr-ion [ur les Groffes df.s ) ~l­ gemens & Arrêts, de même que de tous les droits du Greffe & Expcdi tiOI1. Art. 4. . ,3:,. Lor[qu'el1es font jugées exceffives par les Cours, +_ .. N i i j. , . ". ���ETA, , '54 ). ,Les Lettres de CONT RE ET AT , pef,tv~nt .etre ~e-, cordées f ur "oppojition envers !es Lettres d f;tat formée au (!Jon(eit, après lefquelle~, des~ Lettre~ d'Etat pofleric,nres pour le mêm~ proce~ [~rol.cnt nulles) & i l dl: defendu aux Juges à y av ou egald. Art. 1·7. ETAT. Nouvel-Etat. VrJ)'. E'vocation 3. GrandChamu1·e. Erat-du-decret. Voy. Difa1~t 7 contumace, E'T,)oca1ftort 4. 7 ETATS de Provence. V()j'. ,NobleJ{e ; ~ ETOLE. Voy. Religieux 1. ' ETRANGERS. Ne peuvent poffeJer des PrtIatu" tes ni des Abbayes Ott- autre; Bénéfices, en France, ni êrrc difpenfés .pf,lr le Pape de cette prohibitioo~ :I 579. Bloù art. 4. Les Lettres de "attlralift ont effet retrollflij, POUy... 'Vû (pte cc 1Je fiit pas tlU prijlJlûce d'tin tiers qui au'J'oit f~it ftg1'Jijier un dévolut , ou une . ,n-nterieuremem 7 l' h , 1 lilli 1 ,'~ ,,' ,'! 1 ., ImpetrIIrl01'l. Les éU'angers qui négocient à Lyon, (ont exemts du droit d'AU BA.IN E. Mars 1569- Si ce n'dt POil! les immeubles & œntes conflituées. Modijiclft, 1. [tIY l'enrefifl:. pn.r le P.;r!em. de. P~'t'ù. lcn,s Parens étant meme hors te Royanme ) re• .cuëillen t, leur s [ucceillons. M ;r S l 58 3. . 2. Tous ceux, ~ li viennent cn France pour ntgoCl('r , peuvent dlrpo[er dè leurs biens par teHament &autremcnt. l!.1.t:tr.s 14.6 3. Mars 15 8 3. Et y recuëillir les fucccfuons de leurs Parens 24 Juillet 1697. . ~oJ. Marfeille) 17aijJèaux 1. Mari,ûds 8. f.5J' 10 .. C~[lions de bIens 1.. Domicile, Exploits, ,Mariages 8. SeJOltr. E.TUDES. Voy. Uni·verfitls 1 Ordonnap.çcs 3. Re.." (le pttons 1. ~ 3. 0 EVASION. Voy. Frifons 4. , EV' E ' ISS EVEQUES & Archevêques) doivel1t ~tre âgés d<: . . , '17· ans au moins. 1579. BtotS 2. Et fe faire con fac1:er dans trois mois après leurs . provifi.ons. Art. 8. , , A peine de ref.l:itution des fruits) & d'être ' trois mois après privés de tOUE droit en leurs Eo-lifes fans b " . autre dcc 1aratlon. Ibid. 1. Ils ne pelilvent être jugés en matiere crimil1elle que. pa.r des luges fcc~é{iaftiql1es) même en 'cas de Crime de Leze-Ma)efre 2.9. Avril 1657. 2 ., . Leurs Ordon n.ances pour tout ce qui eH: Police exçeneu!'e, SonnerIes generales , Stations d:.'! J ubilé ) Proccffions ) ACtions de graces & autres femblabIcs) [ont execmées par toutes les Eglires & Communautés EccleGafl:iques, Seculieres & Reguliere. J Exemptes ou non Exemptes. 30. Jui llet 1710. 1. 3· Ils peuvent remplir leur Officialit é er juger par eux~mêmes en matiere contentieufe, ce qtÛ s'obferve pn PrO'T,)ence. 4· Ils ont le pouvoir d'inftituer & de' defrituer leurs OFFICIAUX ) Vice-gerens ) & Promoteurs. 17. Août 1700. ~e qui doit être fait gratuitemento l 'd Iv:!». Ceux qu'ils établilfent Officiaux ) doivent a voir au moins le Grade de Licencié en Theologie) oa en Droit Canon) CS l'Ordre de prétrife. 22.. May J 16 80, Ils do ivent en établir dans les lieux du Diocèfe qui fom d'un autre re!fort pOUl: la luri[ditlion C011tentieufe, mais ils font difpenfés d'yen établir pour la jurifdiélion volontaire. A 'vril 1695. art.3 1. 5. Les Prelats & leurs Officiaux ou Grands Vicaires ne , peuv~ntêtre PRIS A PARTIE ~ pour tOllt ce 'lui dépend de la jurifdidion volontaue . Art. 43. Ni pour la jurifdiEtion contel1tieu~e ) ft ce .n'dt all 'QS de Calomnie apEarel1te 1 lor[qu'11 n'y a aUCUlle �, 156. EVE Partiè Civile ca.pabI'e de répondre des dépens , doln~ .maa-es & inrerêts, & après qu'il a ét"é ainu -ordon·.: i1é par les Cours enconnoiifal1cè de caufe. Ibid. . Et ju[qll'alol's ils ne [ont .pas tenus de défendre [u·r tlntimation. Ibid. Lor[qu'ils lOLl t .p ris à partie , les Prc;>cureurs ne peuvent occuper pour leur Promoteur, li l'Evêque ou Archevêque n'ell en qualité, prenant [on fait & caufe. Reglement du 8. Fc'vrier 1666. Voy. Vifites. ViJa. Refidcnce. Etrangèrs. Ecoles. Seminaires. Te Dettm. Requêtes du Palais 3. I-Iôpi ... taux. EVOCATION au Con(cil a lieu, lorfclue la par~ tie a Ûx Parens Off, Alliés au rroifiéme degré, Oll cinq fie lIe l cft du Corps· de notrc ParlCl11en t. Avril 170 5. , Voy. D.Jgres. L'.fvocation étoit ablparavant permifc à 4. on 3. ce qui fidfifte à l'égard de la Co:tr des Comptes. 1669. 1. 8. ~Yiais il faut que le parent Officier) ait féance & voix delibcrative. Août J..737. 1. art. IL L~es Alliés ne ~ol11ptent que lor[gue le mariage fubü!l:e ou lor(qu'd en l'cfte des enfans. Art. 5. é'3' 6. 1. Tous les PareDS comptent en lio'ne direétc«oUater;:tle ·en quelque degré qu'ils ~.)icJ.~, tant Cil nl0ntal'lt qU'cn de{cendant, cornme Oncle, grand Oncl~ ) &c. Neveu, petit Neveu , &c. Art. 2. Et Ju(ques au troifiémc de 6 ré i nclu{i vement à l' ebar 1 ad]etes autres. I JZ . 'd • Vtry. t:>a~J mot Dt'gré. T , 2. Les Vctcral:.s ne comptent tO.l5 en(crnble qt.te pour deux lor[~.u 11 faut 6. Parens pouré'foquer, & pour un l~r~qu Il Cl: fa~lt moins. Art. 13. L Les .OHic1ers qUl decedeDt d-urant l'in lLHlce en E.vocatlon, ceirent d'erre c\.~mptés ) malS l'Evoquant ,n'dl: j ,. • conuamue lU ell rAmende> ni aux dépen$. ,Art. ,I 8. , EVO 'E . fl. C ri l J7 3: L . vocat~ol1 CiL re.rUlee 110ur les p~.rentés de CelUI qU1 veut e_veqLler ) Cr. elles ne font à Utl deoré plus proche dc ·l'autrc parue. Art. '17. b . Pour l.cs Pa:c.ntés celui qui plaide._en qualité de S~n~lc ) Dueél:cur) Tuteur) Curateur) ' ou Adl11llllfharCllL Art. 20. Où s'il cft membre d'un corps [ans être panie en [on nom. Ibid. ~'Evocation cl1 encorc rcfu(ée fi celui du cher' de \ <.1;11 on é·yogue n'eCl:. interve~1U an procès gu'cn caufe cl Appel) pOl1vant 1l1tcryelUr en premiere inl1:a.l1ce. .A out l 7 37. 1. 25). . ' S'il u'c(l: ap~el1é qu'en Garantie ou pour v,?ir declarer un Arret commun & execl1toüe, à moins <Jue l'Arrêt de. jonétion ait été lignifié, . Cauf d'évo .. quer la queftlon [ur la Garantie tant [eildement 'Art. 3o. • ~~ rtincip~l même :le peut être évogué, s'il s'cIl: paRe !Ix iemaHlCS dCplUS la ua-niflcation de l'Arrêt de jonéhon. Art. 3 1 • t:> ~'Ev~c~tion ~'a pàs lieu pour les Inltanccs en Re.. (]~ete-Cl vllc) rH pour celles en execution d'Arrêt s'il n'cft [mvenu quelque nouveau fait ou quelqu; nouvelle Alliance. Art. 27. f ~our les pro,cès où le Rapport ou la Plaidoirie de l\! ont ete commences. Art. 28. Ni pOUt les Appellations d'un nouvel Etat. 21. Juillet 1669. et 4. Oc1obre 1672. 4. Les cas où les Cour~ 'peuvent PASSER OUTRE nOllpbRant la Ggnific'a tion de la Cedule évocatoire, font les caufes çiu domaine • .Août 1737. 1. 21. ~ 26. Celles des Eaux & Forêts en tous les cas. Art.. 24. et 26. _ Lor[que les Gens· du RoiJont [culs partie. Art. %.3, 26: 61. et 64" \ Le s inftances d'ordre 1 Decrets, Criées) Con· , o ��EXC ]1/tl'et 16'3" e' 8. A'of~t 1669· ce.. 14: !.. ~ ! , . fiûivcfJt le /l'ile des C~urs ~à les: Ma,ts es proceV.ltres J,v 1 fen'voye s,. '. . ; ('" Proc.l è!.' font D " & VacatIOnS des Procureurs e> Hut). . ('s rOI cs R l ct r. " î. doubles aux proces evoques~ eg emen . ,ueu, lone du 5' Novembre 172.2.. 8" . " . l1 L'A le11dc contre l'EvO"l l1 :l ,t qUl (uceombe ", fl. Ido. 00 ' nenvers le Roi. 150. liv. envers la iv 1 en e 3 . • "" ".A A partie). [ans renu fe 111 modera tlO n. o.ut 1737 .. ,1 , 1(;1 . 'Dtl-ns l'ufage , nOUi rangeons les exceptio~s en deux ·cla!fes. ~'une des fi.ns de non. recevoir qui regar;hmt l t~teret des parttes~ L'autre des fins de non proceder quz regardent le Trtbu?'Jal: celles-ci font de' deu~xf(.)rtes) les unes for~dées fur un privilege particulter au défendeur , elles doivent . être propofées dans les premieres defenfes. Août 1669. 6. 1. Sam quoi la Litifcontefi;ation r-end non rece'Vable. Les a~tres fins de non froceder ) font celles fondée, fur une ~ncompettnce notolre, ~ peuv.el~t être propofée$' en tout etat de caufe. , J. Les fins de n?n reee/voir , doivent ê~r~ propo .. fe~s" pa~ les premzer'es defenfes? pour y etre fait drOIt prealablement fans tesappomter. 166 7. 5. 5. 'Voy. Incompetence. ~l)r[lIu'e lles [ont propofées par Requête dans Utl procès pendant à l'Audience) il Y a des cas Oll l'on regle à écrire (ans préjudice des fins de 110n recevoir~ Reglement de 172.1.. 18. . 2.. Les Renvois, Incompetences & Declinatoires , <l?ivent être portés & jugés fommairement à l'Au .. (lI:nc~, [ans pouvoir être appointés, & joints. au EV 0 1'6,0 1 / 79· "1-1 A Les Cours peuvent condamner e~ parel.e mende celui q~ü [e Jefi.ite de [on Evocauon [.'1.t1S nouvelle caure. Settembr~I?83' , _ 1 I. Les pr@c~s evoques du Parlemen:t de To~l~ttfe ) [ont renvoyes aux Pa:lemens de p~~ & cl AIX & . ceux du Parlement d'AIX [ont renvoyes au Parle.. ment de· Grenoble. Août 1737, 3;' Ceux év.oquésde ~'a Cour des Aydes de M~ntpeL-. lier [ont rel1voyés à celle d'Aix) & CeuX d'Alx [ont- ~ renvoyés. au Earlement de ~re.noble . .Art.. 35· Voy. Seig1')~urs: fl... Beneatélms. Ren.voz 1. Grand-~ Chambre 1 5. EVOCATION d'une Chambre à l'autre~ td,a mot Renv.oi 2.. , EVOCATION d'un Tribunal infer.ieur.. .Au mot 1:. 9 Renvoi J 1. EXAM·EN. Voy. Receptions 1. profeJfions 1. Pifa 1 .. EXCEPTIONS tant DILATOIRE S que PER.EMP1''01 RU. Les Dilatoires tendent à dijferet le ]llgement: "omme le défaut de difcuffiorJ prealable, les délais; pour a.ppeller garans, etc. Elles doivent être propoŒes dans les premiè1-es défcnfes) & par un même acte. 1667. 9. 1. Les Peremptoires éteignent l'aB:ion, telles · (ont· les prefcriptùms, les d~fatits d'aB:ion) ~c. · e- peu-: ~ent être propofées entout étftt de ,~1-tfo. - pnnclpal. 1667. 6. 3. , Pas même en y deliberant (ur le Regifire. lbii. Ni pour y être préalablement ou autrement fait droit. Ibid. EXCUSES. Voy. Exoin~. EXECUTIONS [ut les biens. Au mot Saiftes.Voy" Ventes. Pareatis. Rt-t~fJÎers. A rrhs 2. Oppofitions 1 .. . EXECUTIONS de Peine. Doivent être faites le jour même gue J'Arrêt: a été prononcé. I670. 2 ~.2 (.: A l'exception des Ar rêts d~ Mort contre une femme enceinte) dont l'Execution dt DIfFE,RE'.E ju(qu'après [on accouch ement. Art. 2. 3. ~. Les peine'i aŒl<:tiv~s d··i vent êtreexécutées ftlr les lieux. 1670.1.6~ , ~~. S'il n'cft autrement ordonné' , '0 i i j , ��1 64- " ' .E X f! , .. " Mals lils interviennent lur un proceJ Crlmmcl" zI, doivent être refûs fll' Audience. _ , Cetf,X de pro~ès par écrit font rCll:is .au. Greffe, ~ l"m n'en pourfuz't La reception à [' A1idlence que lorf (}fue le Procut'u-er adverfe refufe de les figner. '1 Voy. Epices r. Difc e4fions 1. . EXPEDITIONNAIRES . .Au mot BanquzerJ. EXPER TS. Le Procès-verbal de leur nominatiol) dGÎt indiquer le jour & l'heure du ferment. i 667. 2.I. 18. OUIO. Le ferment doit ~tre prêté [ur la. premiere affiguation. Ibid. Celui qui a déja ferment à )'ttftice Il n'en cft yas difpenfé. Voy. au 'mot A'iJocat 2.. Lor[gl1'une Farcie eft abrente ou re fu[e de convenir d.lExperrs) le Commiflàire _nomme pour eHe un Expert d'Office pour proceder avec l'Expert , 1. n?mmé par- l'amre. 1667. 2. I. 17'~ Ol-['~. Voy. aux notes. Le tont fauf à recu[cr. Ibid. 2. On pent choifir les Experts parmi les BOUR- Ari. I9. ou II. S'il Y a un Arti[an interelfé au procès, le tier$> Expert ne pourra être qulun Bourgeois. Ibid. 3. L('s Experts ne doivent donner gu'un [eul Avjs, pour un mê'l1.1e Rapport. Art. 2.0. ou 13, ,S'Ils ~ont d'avis contraire, le Juge nomme d'OrEee le tIers Expert, lequel doit être aiIifré des deux GEOIS. autres dans la viGte. Ibid. S~ils font 'alors ' tous trois d'un même avis) ils donnent Ull feul avis~ ânon chacun donne le iien .. Ibid. Voy. aux notes, 4- Les Experts [ont T ÂXE~S pa.r le Commi{faire • & n~' p<:uvent rien recevoir des parties diretlement ~u mdtretlement, à peine de concuLlion & 300. Ilv. d'Amende. Art. 8. Olt 15. ' Les Experts jurés taxés 3.. li v. pal' jour- dans Je . . 16J EXP .. .. ltell, & 5. h". hors la banheue pour thacun. 1.4Mars 1670. Juillet 1690. 5· Ils procedent les jours feriats. Reglement de 16 72.. Expert$. Art. 6~ Voyei':. TaxeS Faux 1. Collocations 3. Âverations 3~ 2.0. EXPLOITS à l'Alldience._V~. Défaut 1. JugesConfuls 9. EXPLOITS de Ju/1ice. Doivent tous être fio-nifiés à per[onne Da à domicile. 1667. 2. 3. Avéc expreiIion des per[onnes 3'uxquelles la copie en a été lailfée, à peine de nullité ~ & 20. liv. "ô'Amende. Ibid. Voy. Ajournemens. , Les ABSENS pour faillite) ou voyage de long cours) les CON DAMNE'S au BarlOilfemtntou aux Galeres, & éeux: qui [ont hors le Royaume) [ont atlignés à leur dernier domicile fans Perquifirion ni éleél:ion de Curateur. 1667. 2. 11. Les ETRANGER.S étant hors le Royaume) font a[lignés aux Hôtels des Procureurs Généraux des Parlemens, art. 10. ou 7. Voy. aux notes. Ceux qui n'out aucun d0nlÏclle connu. PD]. domicile. Les BENEFICIERS & les OFFH~IERS. Voy. ajour.., nemens 3. , . Les SEIGNEURS ayant mai[o,n s fortes. Voy. domi< etle l. Lor[que l'Officier ne trouve Fer(onne au domicile, il doit attacher l'exploit à la Pone & ell avertir le proche voitin ,_ lequel ligne l'exploit Oll rnention y cft fa-ite de [on Icfus. Art. 8.. ou 4. S'il n'y a aucun proche vqifin, l'exploit doit être daté & paraphé- par le Juge du lieu) & à [on ab[ence ou refus, par le p1us, ancien PraÜCic.l'l , [ans frais. lbzd. Voy. aux notes., Le , tout à peine de nulhté) & 10. liv, d'~nellde" I. 1bid., . , �166 EXP Les parties ne peuyenc être prerel1~es lors de la fio-nitication de l'exploit. 1 ~66. Moultn,s 3 L b L'OH-icicr doit com mcncer pa t e~pedtcr la co· pi/de l'exploit av~c [a . date) & {(Jn n0111 a~ dos, pour recevoir la repollfe dans 2.,4. heures a~l plus ~ RegI. . de 1678. 7. . 1. Voy. ta rel. ' ajourl'temens 1 '2.. " . Il doit les flire cont~ol1er dans es trolS JOurs de teur date, à pei,ne de l1uIiité des proce~ur('s & jugemens ,d'interdléltor~ & de lOO. 11 v: cl a~nellde pour chaque contravention, (ans rell1!fe lU 1110 deratioll. Août 166'9 e/ 2r. Mars t67!. Bien que dal~s les troÎs )ol~rs , il Y ait un Dimanche ou autre Fère. 23, Fevt'zer 1677. , A l'exception des Exploits concernant la pr~cedu. re & inftruétiol1 des procès, Août 1669. fa ne de Procureur à Procureur. 24. Mars 1671. 23.Fc'Urier , 1. 4 16 77. - Et de ceux faits à la requête des Procureurs du Roi, des Promoteurs Ecclefiafiiques . des Procu. reurs Flfcaux, & des Communautés pour la P'o lice. ibid. , Et des commandemens à payer des ~olleél:eurs ~ Fermiers du Roi. Iv id. 5· L'aiIigo.ation cte pluueurs Temoins n'e{l; [Oû4 n1Î[e qu'à un [eul droit de Controlle ) pourvû qu'elle (oit da'1s U11111ême procès-verbal, d'un même Huif. lier) & da~ls un même jour. 10. Juillet 1700. Il en dt, de même de ~elles faites à deux Experts, à plnGeurs Parens, à plufieurs Affociés,àpluGeurs Va[Üux pOUl un même fait. 23. Fé-vrier 16 77. Voy. Domicile. .Ajot-trnemens. Aj/ignatioiJ's. Reeords. Défaut 5 • , •• perquifttion. Sergens. Hu~ fiers. Loge. D ecrets 3. EXPLOITS Libellés. Voy. Ajournement. ,~XPOSITION du T. S. Sacrement. J'a J. ,_ voy. CIJta I~1 EXPOSITION de Plainte ou de ~erelle. Se fait E XP r ou par Requête, , 1670. 3. 1. ou eu prefence du J uo-e , écrit<;' par le Greffier. Art. 2. Les HuilIiers , Archers ou Notaires, ne peuvent les recevoir à peine de nullité, & G'interdiétion contre le J ug~ qui lèS leur adrelferoit. ibid. 1. Tous les fdiillets des Plaintes ou expofttions, doi vent être {ignés par le Juge & par le Plaignant, ou par fon Procureur fpècial. Art. 4. Voy. aux notes. 1. Le Plaignant n'eH: reputé partie que lorfqu'ille declare cxpreffemcnt. Art. 5. Il peut [e DEPARTIR. après l'avoir declaré , pourVlÎ que ce rit dans les 24, heuJ:es ) ou du confentement de l'accu[é. Ibid. n'dt plus tenu aux: frais depuis [on département li'Ynifié ) li ce R'eft en cas de Calomnie. Ibid. ê5' b . art. 7. Mais il eft tenu des dommages interêts. Art. 5. n Celui qui s'eft deftfté ne peut reprendre l' aétio~ fans nou'UeUe caule, par la raifon de la loi qui dorme aux aaes-judiciaires la même force qu'aux contrats. 3~ Les Procureurs du Roi & des Seigneurs, doi-_ vent avoir un Reu-ifrre pour recevoir les. plaintes, b Dénonciation":; e:r In(tigiitions, 1670. 3. 6. Lcfquelles doivent ê~r~ circonfianciées , & 6O"l,ées par le DENONCIATEUR, & à défaut écrites ell [a pr~(ence par le Grdfier. Ihid. . - Ils {'ont tenus de nommer le DenonCiateur en fin de 'cau[e, ft J'ACCUlé eft ab[ous afin qu'il puiffe avoir [on recoul", pour les dépens, d01Ulllages & ,interêt<:. 1) 6'0. Ch lca '}Js art. 73, Lor[que la Plalllte eft)'u<Téemalfondée. 1670. 3· 7. b ,~. EXPOSiTIOl'l d'un BleLfé, Au mot QyeJ"zo1J. EXTRAITS des Pièces. Voy. Notaires 3. ~iècer. Faux 27, Satî. Secretaires 1. Greffiers 3' Mmutes. Regiftres. 1nfinuMions 4. ,f , �'1 68 EXT . ' 'AITS des Procès à rapporter. DOivent 'e tre XTR , .E d la main du, RAPPORTEUR, ou autre ConA ec~1ts e l . Provo 1. 44. , fellkr ou ~re"ffier. 53 5' unes EPICES en aucun cas Il ne dOIt erre taxe aue E') ' l,r . ' Mars r673. 1. (Voy. pues. pour ExtraIt. AORDINAIRE ou 'par Grands , A L'EXTR , . . .. l . rr. '. T 0 us ,procès tant Cl vIls qucCnlTll11e s ComnllllalreS . 's à l'ordinaHe. Mars 1673. art. I~• . font Jupe .. . (Jer aux heures Extraordlnaues), Et Ion ne peut JU;:, • J • des calculs , VOIr (,les pas meme pour r;caire . C • b'dutres ) arrêrer des dates) & ' autres points de raIt. ~ t '. par 1. Il eft permis aux feules Cours de luger Grands Commi{faires. ' . h f Les Procès & Inftances ml il y a plus d: cmq c e 'S de demande au fonds) ju{tifiées par dIfferens moyells, [ans que les demandes concernant la procedure puiifent être comptées. Art. 2C. . . . Les Procès & Infl:ances d'ordre & de dJftnbutlOn de denier') procedant de la ~e,n~e d'Immeubles., & ~àe contribution d'effets LUobihaires entre les Creanclers. Ibid. Ceux de liquidation de Fruits, & de dommages & imerêts. Ibid. Les debats de compte. Ibid. Les procès d'oppofiti011s à fin de charges & de dilhaire. Ibid. ' , Les taxes de .dépens excedant dix c:oix. Ibid, , .. Le tout pOurVll que G:e dont dl: quefhon au proces ) excede la [omme de 1000. liv. Ibid. Sans qu'on puiffe y comprendre les Appellations ' de !impIes [ai(ies réelles d'Immeubles:, & amres procedures des decrets. Ibid. Ni les appellations des Sen~enc~s de con~amna~ tion à rendre compte) de rdhtutlon de fnuts) & de dommages inrerêts) & autres en quelque cas ft , • que ce puiifc être. ibid. Le ~t: XT lifr , I I 69 < i~e 'tont 'à, 'pelt1e (le tlullité des :t~lY.èri1t'.,)!: , n' • cl E' ,·C r , J h -, c, reuf.tu_ 't'ions • 'plces& OlîUŒlJatlons · C1'O"""'n C'_r~",,, & . ~ 'ln:·tcretsdes parnes 'COntre ,les JU!!cs pOtlL rat' r. d ' ". '! ·ft . . d d , , J.on e '~I!-]UOl! 'C ' pc-r,m16 cIe pourvoir aB Roi. ibid. , proces EV0Q.UE'·S ne fé)il C 1" u O'és par o-r cl ,t"e ~~n~l ·l..Les·tTlarres ·. l ., ". ' b ~j an s gue 0I,iqu 11$ {on-t dans le cas d:yétre JUbes. Art. 2 ,2. ,<Il ell ea de même des ex ecuriOl1S des Arrêts' :a:ges 'par Grands ·CoI1lmiffaÎres. art. 2.3. J _ 3" On ne peut glli.n~r les AUc1iencès n'i la v'iGte & Jugemen~ d~s procès à l'ordinaire) pour tra vai Uer 'aux ~roces par Grands COl11mitrairc's. Art. 2.6: .NI travailler aux jonr~ de. ·FETE & Dim.lt1che" ,Ibtd. n1 ame MAISONS parucl1heres des PréGdens & ,C on CellIers'. 1bitl. '" , " , " U , Hl t .. ) r 4· ~n' ne taxe que lix écu~ d'~PICES pour chaque vac,atl~n_ d~ Gr~nds .Comml{falr~s. Art. 2.4 . ~t Ion ne d~lt faae gae tr ,rs V4.CAY l ONS f'3.'t JOur, O:ll prem.let Oélo~re au dernier -Fevr'i cr) & '<Juatre du prell1,ler Mars Ju(Çlu'à b. fin. Art. 1). . Il ,eft permis aux Confeilkrs du Parlement d'Ai t 'd e prendre un écu par VaGa~ion. ,A'vril 170 5. Voy. aux notes. EXTRAORDINAIRE, 'procès Exrraorntnaire. Nous donnons ce nom aux pr,ocès crimi,ufs ii1j-lyuits :par Recolement ê5' confrontation. ' Si l'accu'{:'ltÎOll merite d'être inltruire , te 1 L1l7e <loit ordonner gne les témoins oiiis & oiiir [~ro~t recol'és en leurs dépo!itions) &û be[oin eft, confrontés. 1670. 15. ~. ' L'accafarion merite J'être in(hnite lor[qu'il peut 'écheoir pei 'e 'aŒiétive. Art. 9. . A Cet effet les témoins font àfIignés dans un ~élai cornpéttnt ,rujvant la difiance <des 1ieL1'X la 'quali-té des per(onnes) 0& la matiere . Ibid. 1. Ces procès n-e 'doivent être écrits que par le a J , 1) , • �• 17, 0 ~ Grerner EXT r. Commis. ou IOn . 1. An "'Ji' Sept. 1684. ytry. ~n mot- SccretalYes. . D l 0 ) ue ",' t conf'rontatzon Voyez recot emen, 'J ' F , .. . ACÜLTE' Voy. t'etnoms 2. 1 FAILLITES PSU m()t Banqueroutes. Voy.fi,rfe.anc. , FAITS JUSTIFICATIFS ..La preuve n~ dOIt en ~tre ordonnée ql:1'après la vllite du proces. 1670. F '. ',Il-àEt lodCJue les faits font Perempt~l1es, c t'J'II - d 2.8.1. dire décififs p~ur .la décharge ou llunocence e l'accu{é. 15 3,9· Vtlt. 1) 7. . Le Juge les choilit dans ~e nombre d.e ceux aru: culés par l'accufé dans fes ll1terr?~ato1res) & C0r;t fIontations. 1670. 2. 8. 2.. 1 . Et les in{ere dans je Jugement qm en ordonne a preuve. Art. 3· ' 1' fI' 1. Ce Jugement doit etre prononce a accu e dans 2.4. heures au plus tard. A:l't. 4. , . Avec inrerpeUation - de nommer le~ TemOIns fU,t: le champ, l'a'VertiJJ'ant qu'autrement Il n'y [cra lOlL1s re~û. Ibid. .. db" f BornÎer ibid. croit qU'Otl dOIt lm aCcot .erun . r~e délai, puifqu'on Ile le re[u{e 'pas en matlere Cl vll,e 4juoique moins ,import,an~e ~ xl Je trompe dans cette comparaifon _q Wt ,condutYczt a ,don:Yi-cr aux (/tccufes des Con [eils & des Curateurs. L -,::;dzt de 1 539. art. l 5~. oblio-eoit l'accuré de nommer promtemcl1t les tem',oi~s, ce qui fuppofoit ou permettoit d'admettre un brÏfjdélai , mais l'O:d()nnance de 1,6 70. abroge tout dél~i par ces mots: {ut le champ. , .. 2.. Après (jue l'accui~ a nomme les temolOs) 11 ne kti cft: pll1~ permis. d'en nommer d'autres', .4rt. ~. Bernier pretend q,u'zl peut l1omn1er c~ux deJa cou ... A , 1 F AI 17 l fromés fans préjudicier à res Objets. Ce qui n'eft pas ftms diffi/ulté 7 les Autorités qu'il cite font anteriett_ res à l'ordonnance) er l'Accufé devoit interpeller le Temotn à la confrmztatio'12 fur les m;mes faits, s'il les cro)'oit: propres à fa jultification. Il r a plus de fondement en ce qu'il ajoûte que l'accuLé peut faire oüir fes propres parens , fauf au Juge à decidc'i' fur l~ creance qu'ils me,-itent. 3· Les temoins [Ont aillgnés à la requête du Pro~ cureur du Roi ou des Seigneurs) & oüis d'office par le Ju~e. t67~. 2.8., 6. Voy. aux notes) au mot - Auditions d'Office. _ . 1 4·, L'Accufé doit conligner pour les frais de la preuve s'il peut le faire) linon les frais (ont - avancé') par la partie Civile, & à défaut par le Domaine ou les Seigneurs. Art. 7. Il ne doit point être élargi pendant l'inltrutlioll de fa pre-uve. Art. ). 5. Le Procès eft enfaîte jugé fur les Requêtes refpech vem~nt lignifiées [ans reglemel1t CUt l'Enquê te, ni autre inlhuétion. Art. 9. Après, que l'Enquête a été cOfllmuniquée & jointe au proccs-. Art. 8. La SUBORNATION des temoÎns n~ peut être prouvée que par une information, & n'dt p(l)int reçûe comme fait jultiEicatif. Reglementdu IO. ,A1ars 174S . FAIT-ET-CAUSE. Voy. GI,f,rantÎes 2.. FAIT -PROI-)RE en matÎere d'Evocation. Ne fert pour évoquer que lorCqu'un Officiel' a (ollicité en perronne les J lIges de fa. Compagnie, confufté & fou rni aux Fra is du procès. Août 1737. 1. 6-8. Cumulati'Vement & [ans que' ces trois circonJLtn .. c-es pl1Î{[cnt êtrt : feparécs. Ibid. 1. L.a preuve n'cn dt permife qu'en vertu d'Arrêe du COl1[cil après que l'Amende a été coniignée. Ifrt~ J G .g 1.. P i j- \ �• 17, 0 ~ Grerner EXT r. Commis. ou IOn . 1. An "'Ji' Sept. 1684. ytry. ~n mot- SccretalYes. . D l 0 ) ue ",' t conf'rontatzon Voyez recot emen, 'J ' F , .. . ACÜLTE' Voy. t'etnoms 2. 1 FAILLITES PSU m()t Banqueroutes. Voy.fi,rfe.anc. , FAITS JUSTIFICATIFS ..La preuve n~ dOIt en ~tre ordonnée ql:1'après la vllite du proces. 1670. F '. ',Il-àEt lodCJue les faits font Perempt~l1es, c t'J'II - d 2.8.1. dire décififs p~ur .la décharge ou llunocence e l'accu{é. 15 3,9· Vtlt. 1) 7. . Le Juge les choilit dans ~e nombre d.e ceux aru: culés par l'accufé dans fes ll1terr?~ato1res) & C0r;t fIontations. 1670. 2. 8. 2.. 1 . Et les in{ere dans je Jugement qm en ordonne a preuve. Art. 3· ' 1' fI' 1. Ce Jugement doit etre prononce a accu e dans 2.4. heures au plus tard. A:l't. 4. , . Avec inrerpeUation - de nommer le~ TemOIns fU,t: le champ, l'a'VertiJJ'ant qu'autrement Il n'y [cra lOlL1s re~û. Ibid. .. db" f BornÎer ibid. croit qU'Otl dOIt lm aCcot .erun . r~e délai, puifqu'on Ile le re[u{e 'pas en matlere Cl vll,e 4juoique moins ,import,an~e ~ xl Je trompe dans cette comparaifon _q Wt ,condutYczt a ,don:Yi-cr aux (/tccufes des Con [eils & des Curateurs. L -,::;dzt de 1 539. art. l 5~. oblio-eoit l'accuré de nommer promtemcl1t les tem',oi~s, ce qui fuppofoit ou permettoit d'admettre un brÏfjdélai , mais l'O:d()nnance de 1,6 70. abroge tout dél~i par ces mots: {ut le champ. , .. 2.. Après (jue l'accui~ a nomme les temolOs) 11 ne kti cft: pll1~ permis. d'en nommer d'autres', .4rt. ~. Bernier pretend q,u'zl peut l1omn1er c~ux deJa cou ... A , 1 F AI 17 l fromés fans préjudicier à res Objets. Ce qui n'eft pas ftms diffi/ulté 7 les Autorités qu'il cite font anteriett_ res à l'ordonnance) er l'Accufé devoit interpeller le Temotn à la confrmztatio'12 fur les m;mes faits, s'il les cro)'oit: propres à fa jultification. Il r a plus de fondement en ce qu'il ajoûte que l'accuLé peut faire oüir fes propres parens , fauf au Juge à decidc'i' fur l~ creance qu'ils me,-itent. 3· Les temoins [Ont aillgnés à la requête du Pro~ cureur du Roi ou des Seigneurs) & oüis d'office par le Ju~e. t67~. 2.8., 6. Voy. aux notes) au mot - Auditions d'Office. _ . 1 4·, L'Accufé doit conligner pour les frais de la preuve s'il peut le faire) linon les frais (ont - avancé') par la partie Civile, & à défaut par le Domaine ou les Seigneurs. Art. 7. Il ne doit point être élargi pendant l'inltrutlioll de fa pre-uve. Art. ). 5. Le Procès eft enfaîte jugé fur les Requêtes refpech vem~nt lignifiées [ans reglemel1t CUt l'Enquê te, ni autre inlhuétion. Art. 9. Après, que l'Enquête a été cOfllmuniquée & jointe au proccs-. Art. 8. La SUBORNATION des temoÎns n~ peut être prouvée que par une information, & n'dt p(l)int reçûe comme fait jultiEicatif. Reglementdu IO. ,A1ars 174S . FAIT-ET-CAUSE. Voy. GI,f,rantÎes 2.. FAIT -PROI-)RE en matÎere d'Evocation. Ne fert pour évoquer que lorCqu'un Officiel' a (ollicité en perronne les J lIges de fa. Compagnie, confufté & fou rni aux Fra is du procès. Août 1737. 1. 6-8. Cumulati'Vement & [ans que' ces trois circonJLtn .. c-es pl1Î{[cnt êtrt : feparécs. Ibid. 1. L.a preuve n'cn dt permife qu'en vertu d'Arrêe du COl1[cil après que l'Amende a été coniignée. Ifrt~ J G .g 1.. P i j- \ �.. - FA' t" . les Cours' peuvcnt pa (f(~'r. outre' E _ ), nOZb' . . r. . Hcauon C . J la Cedlue .vocatone•. Gbl1ant la l1gnl ue 17 ErZJ'ov.qu'n.!ors . F." à moins que le,: cne ,a lte ~' , . .J 1 C · J _ • air ex preilé.'lnenc accorde les faIts. Art. 73 o " (J·CrenneUI d les nrell... 'On y fuÎt la. rnên,lc proce .ure que. pour . L . ves 'de Pa rc f:\.t-é , Voy. E',,:-ocatzon 6.. ' . d L'Oflicier peut ~btenlr du Conf-cI!, p.erml1Iion c: . faire preuve contraJn~. Art. 71. . , 'fi . . r.oLJrvJl.quc " r.'1.t ., dans . lOIs 0"01 c::atlOn ce !9 C fil 'de . la . .lit o . ' .. Eüt~ à' la parti e . ,l fnd. FALCIDIE. Au mot §J.!!arte •. }'ALSJFICATION. Au mot Faux. . : . Art. ? L &72. . 2. La preuve c,n 1''' ~olt FARCES )" 8ç. BatdeJlrs. Voy. , I)imancl/es. Lzbe!.. . lu l. F'iUSSE. MONNOYE. Au mO: .Monnoye •.. FAUTES des Juges. Voy. ~nque!es 1 7. Se t~~eu.rl. FAUX. Puni de Mort ·, 10~-[qllI I cft commIS .~~ .' l'aifant une fonétioll publique. , même en qualI: e : ~e C L ERC QU, dG GQMMI,S•. Mars 16,gp. 2..0. Âouç '· . hl' "1 ' Et en ne fail'an't aucune fh néhon pu Igne, SIS a- .?rit de fc1.Ili'~cation de Lettres- de, Chancellerie " ou.: de {i.1ppoûtlOn de {c~aux. M ars 1680. Ou de (ig~}ature cl'u.l1 Secre taire d'Etat. 2.0.• . Août 1,6 9:h I~3 9 . • . Qao~ les aurrcs-.cas , . le Faux dl: puni ar bitraire~ rn~nt ) mêm e de Mon. Ibid. 1. Bomier lu?' l'art, 16., du tit. 9/ de l'Ordon~an .. , l'e ·de 16 7 0 • f â'ûtient qtte la PRESCRIJlT'I ON du cnme . de F~u x ~ ccurt du jour , de là. da te de l'aéte faux h Cl'1 (orte q U'lUl F;;l..u{[àÎrc qui auroit daté une f~dre obl üratio n de 2b. ans auoaravant ) . en pOlI r[uivroit . in~ p~neme nt la demande pa r ACtion Ci vile qui du re 3°· ans ) & (eroit à coevert de !'a.él:i0n Cri minelle. , '-lui.lle dure que 2Q. Il le tro.mpe J il [Poudre;' 1;0'/.,,.; , F ~ t! , l't:~; tJ ., n fi 17; ~a pre);f'." CYlptti'm ~ue l a(;~ e eu,t ete a 'Jtpe 2. o. ans aupM:I'Vant , (!J' que l'époque en fût cert~:.ine) les loix qu't! cite le fuppofent ahifi ; mais dans ce cas mJme le crime de Fau:!C eft odieux> que la prefcription n; court en f a veU1' dUFaujJaire que du jOt-!-y que la fa.t1fe. · té a; été découverte lor(qu'il eft queftion de l'interêt du tiers tout comme ei') matiere de Requête~Ci'Vile fon ... eiée fur pièce fauffi ) le tems ne court que du j our de 1" découverte du Faux. Voy. R.equête-Civile 2. • 2. . Les tran.Clél:iolls fiu le faux n'ont effet qu'après avoir été homologuées en j ultice) & Ile doivent être homologuées que fiIr les condulions des Procur~urs ~11 Roy) ou des Seigneurs> à peine de nulli.... tc. J~ttllet 1737. 1. 52. Ji J 3- Le BENEFICIER qui a fait on fait faire une pié.. ce rejettée) peut être déchû ·iIe (011 droit. Art. IL. II le [eroit llecefI'airemel1t fi la pièce étoit de~la~ rée faulfc, quand même il n'auroit fait que connoître la fauifeté , 1 6 70. !J. 8. fur la firnple- requi!i. don des Gens du Roy. Juillet 1737. 2.. 12 • . 4· Le FAUX PRtNCIPAL '[e pourfuit comme les a utres crimes) fans coniignation d'amende) [ans i n[cription) rommation) ni autre Procedure. Juillet J 73 1 • 1. I. L'information y en: ordonnée tant par témoins que par Exp ER TS) & cOln.paraifon d'écriture) ftIi valU l'exigence des cas. art. 3. Il faue pQUY fonder l'aRion de la partie civile, qu'il J ait dol, alte1'a~ tion, e3' dommage fouJfr; rt. La partie publique peut en tout tems , & en tous les cas, pour[uivre comme Faux principal) tit. 2. . art. 2. 1. [ans retarda tion du Procès civil, s'il n'dl: autrement ordonné. Ibid. Le decret qui permet l'information doit porter , que les -piéces fero n t rernifes au Greffe} & qlùl en lèra d.rcifé P):o,ès-verbal, tit. 1. .Art. 4. P iij " �, 1 r F" A~ U· F"'4 ' PArr: .' / L~s Temoins ne font ente.ndus .qu apres cette 're:.. ,· _ . tr: ' fi 1 uge ne l'ordonne autrement. A-,;t. '7;" 11111U(;!1, 1 e. · l.r:,' , ). Le FAUX - INC~D'EN-T ..~ ar ~eq't/.e ~ on. po~t.rJ1~zt a ·· , . '1 le re~iet a"ttne pttce prodl-f zte" en tout ou · ~~,s cz'Vttes .1 " " r. 1 fte:-; NI rtz,e, d0..1't e" lre intfodhllt r nar reC]uerc n-gnee . . , '. , dl!.] demandeur, ou de rem Procureut; fpc.Çla t , .a pel ~u~lrroi't permis de s'inCcrire en "fâ:llx C.... ntr l ~p , d'" v e es ple ' ê {:,es ln lquees ." & a' ce--que le.déferJdeu' r . .J 1 "1 r lOlt "lec a F l'S i · veut ~~én ~ervir'.. Art~ 3.. J' Q 1 11 e de . l "a • 11 u: 1i ré, t i t. 2. Art. 3" Cf" d' .AMEND.E dOlt " .' . - y etre JOUHe') elfe " l' n.. J () liv devant les Cours, 60. IV. aux: ('" oe 10. ' . '[d ·tr . Si Égcs y rdforrilfa-ns "". 2..0. li v. aux J Url 11 ~10ns ln'tt (lut an -.. fnieU1 ( s. Art. . + . 1 D,FS l~s fi~ dernieres:. fcma1l1es· de ·la, Feance d~S . la Cjtli tta nce, doit · être. de ,ov. hv. & me- . CO PI"S u ) • (' d . me dt> rIus grande fO!l1m~) s' il cfi al111 ?r on:1c. 5 SaIJS q.USî le Receveur-·de ') amet:dcr-s. n1 le G~eflier . a.it aucun. droit ftl r ces c0B1igna:t1ons. A1't. 6, . Il n'y a qu'une . Amende à·configner., guel que f?; c. le l'on, bre de:s' rtcl'HaHdeurs, & Je nombrl d.es .p.!'"?' " 1 0 , ces. Art. , 4- · . • 1 Ce1uLqui fé DESY 'S'f'E) .qui dl déc~û ?C [\dC-m~n ... de, .ot}-qui [nccombe après i' In[crt plOll ronnec 1!" ~ d,ClÎt être condamt,é·en 390. li v. d'am~nde dcv~nt ' les Cours·•. lOf). liv. aux Sieges. 2 0 '. 11 v'. aux 111 rÂ[drélions infcrie ures ,. à· ce. compris les [omme$ < con fi~nées. Art, 49 .... t5' 5o . Et vcontra,it1t ·au payemen t ·qua-ndl11.ême il, n'y fe ... . :roÎt pas expreJJèment c,!:)ndâm né, & . bien qu'il offre. de pourftiivre comme Faux pt:incipal. Ibid Lc:s An;en d~s Iont appliquécsnn üeJ;s ,àJa .. panie<i ~ 4rt. 4·9. .. Si la pièce e!l: dechtrée faurré en , t~ut· · ou en · par- .. tic, fi eHe dt relcttée du procès, ou li J'in[criptioI1l '~ Il'a point été formée au Greftè; l'Amende dl:· RH .. ,. 'H 1 U E'E' (luand. mên)e le . jug,e,m.ent. ne l'orqonne roit~:: filS , Art. 5l, '. ". L,cs!. nps: de la. R~<U{~l'~ . ùoev.ent.; êtr.c à. ç~ 1" .. _. tenu de.·' - Le DECRET. doIt faire. mention du vû de 1 . ta. nee. (\ t'A men. d"e, art. . 7;' & ordonner (lue l'! a rqUlt,' tlOn r·'. . G rr 1 lvcnp_ . ·Mo. ' t rcra ra 1ne. a,ll l'eue, [, le' defcndellt pr 1 hl d " ea~a e- . m,en ' 1~1l1 me. ans trOIS J Olirs d@ d.ec.l arcr' s'il . fe [ervit de la pieee.) Art. 8. veut . . " · LaE}l1e-U~.Jommation ' ,. , . do\t être Fa;t'ie . d'a''IlS.. les troIS JOurs) - a ' com~terA du Jour du decrct ,., autrement le " dema ndeur. dO lc etre, dt:daré déchu"·. d;>.... 1.ra ,demal1 de ... . r ' en lOlCnptlo\n. lb'ld , . .. «; . 1 1 La SIGNiFIC'~T\ION- cri, dt faite· ;;Ul" do-miciJe dll < Procu r .. avec cop:e du tou t , à. 'pei ne de nuLlité, Ibid • . 7 " La de.c}aratlOt~ du . défendeur , . s'il VCllt fe fer .... VH de la plece , do!t êtn.~, précife 1 (ignée de lui ou. du de fa ' procuratIOn fpeciale , .da ns lp d porceur " -.. de'J al" ' ..e nOI~ Jo.urs.., .ou de huit jours) s'il à la "diitan.'. ce de dIX lIeues ; ;. &: fi:: c c·éll:. au deJ.:L, le délai aeO'o . ro:~1te d~ d~u'~ jours par chaque dix ' licllës, fa~~ , qu 11 p~l!re erre acc0rdéphls de ~luaHe jours d'au!J'- lJ;Jen:.B.tlOn pour ,chaque d.ixîieuës; ' Art. 10; (9) l l~ · S':l declare rouloir feIervir de la·' piéce,.il doit, la faire1 're mettre a'u:Greffé vinan r -quatre heures aprè'""'. rd • la eClaratlOn., & donner copie de l'aéle dc .remif.. . fion, ?ans .1~5v l ngt'-quatre heure~ fl1ivant~s. Art. 14 .. , ,S Il s'agit d:une M.INUTE" ,,le] "Ige prefêrit .un dé~ .. laI: pour la- faIre porter. Art. l 6. L,c [quels. d~lais- expirés, fans qtfe ·la piéc-e t!iit été . : r.~mtle, le rCjet ' de la . p.i~ce cft . pourfuivi ' à l~Au,. ~ d,lence. Ibid. . . .' Snr l~â" ,conc1u{ions- dé la'Pa rtie publi.qNe., .à'peine: :o> de nulilte )'. repar~ble par un ' l1onv-eau . Jugement·'!-. en rendu [ur leurs cOl1clIifiol1s.~ Art~ .1 8.".. . ~e rcJ:r nD emrêc~e pas,dé pour[uivre en'fauX' prinil>' ct:P~L ~· la~ls , retardat1oni. dU:PEocès..ci:vil... .Ar.t.. !,~. . J �~ AU "170 ·. FAU . .. titédle'<rl!Ce· en' ell pou·dil-Ïvi-e à PAu-dience. art. 2;J;1 l 2. •• ~e J ugeme~t r.~nJ? (u~ .l.es moyens de faux,; lorfqu tis:. fne font ?u. r{'Jettes , nt Jomt s p.. doit decLa re,. .. czeux: qUI . 'Ont pertlrrens & admiffibles ) & en' ordoll_ ner J:.'. . . . IN EO R.MATl ~N par nrres." ternol1ls ., . EXPERTS, ~e ~voulO1r ~e rel:Vl~ de 8. Après la dedaratlon iéce LiINSCRIPTION dOIt etre formee au Greffe ). h aU .plus tard par le dans les vlllgt-gnatre eures. ( . ' .deJ:Jilandeur ou par [on Procureur ircClal. Art.. ~ 5: Autrement le rejet de la requete dt poUrfulVl ll'Audience. Ibid. ,,' trI . .... ' que le Jlwe a ordonce qu d fera pane ou .. Cl pres ~ r' f d' .tre au jugement du procès civil, lOIt ame af<vodI' formé rinléription , ou par quelque all~r~ cau e .e. décheancc, le demandeur n'eO: plus reçu ~ pOl~rfUL­ vre . le FAUX PRINCIPAL, li ce n'dt apres le Juge.. ment du procès ci vil. art. 2 O. • . Sauf la püur[uite des Gens du R01 ) fans retard~- ' tion de l'il1~ruélion & jl1g.ement du. même proces civil. Art..2r. . ; ID. Lor[que l'inf(i;ription a été faite, ~e Juge d~~t dre{fer au Greffe PROCE'S-V:ERBAL d~ l'etat des pl~'" ces remifes en prc[ence des partics ptlblique & Cl-1a p u 1 (i)U compar~l[on ?'ecr~ture~ art. 30. & 3 1. " Sans C]'l~ Il pUllTe cne Infortllé !.ur aucun autre . moyen. IbId" Les Experts peu~en t cep-enda·n t·faire. ) en déporant. toutes. les obrervatlOijs de leur. art .. Ibid~ , I}. Les piéces. peuvent êtl'c arcruées de faux <:]uolql1'dles ayent été vcrifiées avet'le Demalldeut 2;. 2., Ou avec .le plaignant. 1. 2. . • Ou C]u'e~l/es . aiell~ {èrvi iobtel1Lr q~élqu~ jugement,. , . ' Gomme pIee.cs,v.entables, Ihid . • vilè. Art. 25. j,O\1rS, I~ decreter d'office avant l'in for ..· mation , lor[qu'll y a des charcres [uffifantes . SeIgneurs. Le Procès-verbal doit faire mention de l'état des piéces prétendues fautres , Jes ratures) interlignes, [urcharges & au trcs circonfiances. Art. 23. & 25. Le J~ge d0it les parafer avec les Gens du Roi & les Parties, ou faire mention de leur refus) à peine de nullit~. Ibi~i. _ 1 1. Trois jours après la date du procès.verbal ) les :MOYfNS DE FAUX doivent êue remis. & jugés fur les condufions des Gens du Roi par adrniiliol1 , re ... jet) ou jo,nél:iol1 , [oit à l'incident de :Faux, ou au. l)rocès civil) en tout ou en partie. Art. 27. & 29Sa flS que le Défendeu r en ait communication J lJi copie en aucun cas. Art. 2.8. pas été remis dans les trois L· E Juge peut f u: les éonclufions. dèS. Procureurs d~ ibid. Il'Ql1.t S uÏte dé la Procédure commune' au Faux , Principal ~ & a;,t. Faux Incident. . r"'f.' Le Défendeur appellé) par [ommation, au domi.. cile de [on Procu::eur , avec un délai du 24, heures. S'Ils • 1. 3 o. er 2". 42;;. Roi). ou Vtry. lnfo.rmation. de;~ 2 . •. 5· C'èfl au-Demandeur [eull fournir les piéccs . de COM·PARAISON ) [ans· <Jue le Défendeur puiffr ~o~nll r , ~ c.e n'dt du cbn!èn ~ement des: Pai:ries PLIBl1lJl1e & clvde. Tit. 2. art. 33. , J 6. Les piéCC's de 'Compa~ai[on' ADMISSIBLES ~~_ {ont tës authentiqut.'s, conllne les ficrnatures des, ~él:es Publics., 01\ Jl1diciaires .. 1 • .13. &..,2.. 33 •. Celles que, le Défendeur ou l'ACCL\[é a é·crir OUf. ligné en qualit6 de Per[onne publiqlle~ Ibid:, I~CS Ecritmes & - Seing~. privés reconnùs, par 1er: 1 Defendeur ou· l'Accllfé. , 1 en 1. 14- & t. 33 . . . Le [Utylus .d'une p , èc~ (l-e-batuë :de FauX", peut'{èt~. l,U:. de.,glcce dt;.comp,aral[on. 1... 1 5. · . ~ L ; 3~" -.. ..' �" ~ FAU. 17 8 . Le JU(re peut (ur la requiûtio n des Pda:~lesd) .~e~1é bd ' l'ccu[é ou le t'ren eth ed'Office) or onner que a '1 fera dié"té par les ra un CORPS D'E,'CRITURE tel qUl Experts. 1. 33· ê3' 2 •. 44· Il ~ & tous para~ Il y procede les ~a~t1es appe e~s) . fent à peine de l1ullue. I. 34· C) 2.. 44· Il ordonne à la fin du procès-verbal que l~ corps.. d'écriture fera re~û pour pièce de comparal[Ol1. 1. (5' %.. 44· d l"t ·t tant Le procès- 'V"erbal doit faire mentlOn . ,e e a ) des pièce s debatuës de Faux"que cles rlec~s de .coml'arai[on) des ramres) (urcharges) & IOterhgnes. 1 . 10. t9" 2. 2. 5· .' " d' r. • Et realer celles qm dOlvent etre a ' mILes ou reJet- , tées, fa~lf d'ordonner qu'il en fera referé au Con.. (eil. 1. 17. t9" 19. ê!Y 2. 34· . Si le défendeur comparoît) il dOlt accorder ou contefier les pièBes de comparai[ol1 fur le champ. fans délai ni confcil. 2. 35. L'accufé en"Faux principal ne doit p'a~ y être pre ... fent, à peine de nullité. 1. 10. ~ 18. Après que touS Ot1t iigné ou parafé, les pièces 35· r {ontremifesallGreffe. 1.10. é3' 2. 25, En cas de RE] ET) les parties pubUque .& civile dGivent indiquer d'autres pièices de comparalfon dans un rems prefcrÎt. 1. 20. &' 2. 37. . PatTé lequel il doit y être pourvû dans , le Faux lwincipal, J. 20. & le demandeur declaré déchû dans lt: faux incident. 2.. 37. ' 17. S'il s'agit de MINUTES qui ne foietit point au pouvoir des partics ~ elles doivent être " remifes au Greffe en vertu d'Ordonnance du Juge. 1. 5. er 16. ~ 2. 33. Dans le délai de trois jours pour le lieu de la jurifdiétion , dans h,-!it pour la diftance de 10. lieuës, &. a.u~delà le délai augmente d'un jour par dix lieuësa, , • FAU I7~ fans que le Juge ~uiiTeaccorder pIns de _deux jours Fàr 'c hailie dix lieuës. 1. 6. {5' 2. 16. A l'effet d.e quoi, les depofitaircs publics [ont .contraints par corps, & s'ils font Ecclefiaftiques par [aille du temporel. 1. 5. é5' 2. 33. Pour demeurer au Greffe durant l'inftruéHon , s'il n'cft autrement ordonné, lor[qu'eUes (ont continuel. lement utiles ,au puhlic. 1. 16 • .er 2. 3~. 18. eaccu{é de même que le défendeur peut obtenir la permifIioll de produire de NOUVEL.LES pièces . de comparaifon. 1. 46. e' 2. 4 6 . . - Si, la requête en nouvelles pièces de comparaifon .ell: admife, le" juge-m ent en f~ra prononcé à l'accufé dan~ 24. heures. 1. 47. Et il fel"a tenu de les indiquer lors de la pronon,iation du jugement. Ibid. Sans pouvoir à cet effet obtenir plus d'un délai : l1i prefenter des pièces non indiquées. Ibid. Ni en indiquer qui foient de fa main, fi ce n'e{l; du confentement des parties,à peine de nullité. 1..4 8 • La partie -publique & la partie Civile, peuvent ~[re admiCes en tout état de caufe à f'roduire de nouvelles pièces de comparaifon. I. 52.. Le Juge pelIt mê me l'ordonner ainli d'Office :> .avant le reglement à l'extraordinaire. 1. 36.er 2.44. 19. Le p~ocès-verbal en ell: dreifé comme lors de laremiilion des premieres pieces , - & le Juge decide également li elles doivent être admifes ou rejet.tées , ou s'il en doit referer au conCeiL 1. ) O. ~ 2. ~.6. ce que nous appellons Loquarur. 20. On informe de nouveau fur les nouvelles pièces de comparaifon par les mêmes Experts, auxquels .les anciennes & les nouvelles doivent être re~ mires.!. 51. ê!Y 2. 46. Et l'on y üüt les mêlnes formalités. 1. 52.. '" ~. 4,6. , �" ~rOwe FAU " ", 1 F AtJ rs n'ommes a · m .. ' l. 1 Les EXl'ER TS font ton 1,~U ne ,1'informatiol1. . ., ' ement qUi 01 on .tee ,pa! Je meme Jug . 6. 55. &. 1. ,3 2. 4~., .:. par Experts. l. 8 .. 3 " foit ;:envoyec a un Ju ' A moins que }'l nformanull JIi d'Office.. 1. 8.~ , 1 Iles <lwmme au gr co 11111115" 'l'C~l ~ : e , 180 j peut obtenir en, ,tout état de catlfe~ Ibid: Toutes les pleces leur [ont repre[cntees, fi le cas le 'requiert) tant à,la de~ofiti:o, n qll'~tu recolcment ~ ~.: à la confror:tauon [Ul va.nt les elTcOn.[(anccs.. t .. .- 2.5· 27· ê3' 29· f.5' 2. 41. . , " 1es pararer r " l' Et 1'1 S dOlvent au mO Ins a 1a COl1u.;) a_ tation, âpcine de nullité, L 25. 28. es' 2. 4'1:. Ce gui a lieu dans les confrontations mutuelles desaccur6s. 1.,45. f.r2. 41. , Si lesTemoins reprefentent des pièces qui puitlent ferv'Ïr à la preuve, elles (ont paraFées & .j'ointes) & repre[çntéc.s enfuitc aux autres Temoins. 1. 40. (5" 2.. 4). 2 . , & ne 'peuvent 3/ • d ., me temOlDS lis {ont entcn us com, , '~verbal en aucun POR T Hl p,roces . dret[e1' aucun 'R A P ' i l foit ,permiS an -cas . .1.. 22. el 2 ,. 39.b'dSans qu JuO'e de l'Ol dOllu cr. 1 Z • , _. erbatlx & pièces, h , j 'Cfers 'proces v l Les requcces 9 ,l (: l' bl ellt [('mdes pour es , 'e p"ca a CUl l doiv ent leur en 'lier ÛU1S :lep acer. ,examiner [cparéme:f1t & e11 parneu , ) '2.. l ,1. 12.. 13· t.3' 2 ,. .3 9· 'f: d 1t faire mention de Chaque Experr dOl t ,en ep~ al " 1 a [an j ln d. ,. ,J'exam en 9ti 1 cn" d fau{fes, a pCUle Et parafer leSplCCl:'S pn:ten ues de nu lité. I. 22.. (:J' 2. 39· 1 autres Te" lCp.O ' .' chés comme ~> es 1.9. et Ils peuventerrc ";:'1 'lS ils ne peuvent eue recu, es. i\iOl n S, n.H' " ,1 f\ Z. 3 2,.. d d l rer à la Con [rOllEt ne ront point tenus c cc a , du par. ' >ft de l'AccuLé ou'lis ont cnten 'ta tlon que ce '1 37,' 6 : 2. 1l' J btenir de faire L'Accu[e 'o u le Ddenueur peut 0 [oit entendre de NUUVLAUX Experts , pOurvl~ r qu e)ce Pro' ae h evee ' , dan~ la Vlllte ou6 aprèc; l'in(hnéhon (:7 2. 4 . ,ès. & LlQll autrement. 1. 4 (,'" el CA J-:j", bl' e &; Si ce n'eH: du confcntement des 'parLles pu lqU 1er. 1. f\ 5~ <,'ivHe. Ibid. Sans '(3' 2.. POUy oir les nommer . en aucun cas. 32• 1. Ui " on t ,O n doit entendre en TEMOIN, ceux q . . , 2.1. . C • cOl1l1ol1fance dl:' s Ialts propres à prouvtr le faux. J. 24· et Mème 2.. Pl! . 4°· publication d Eque l'on e MONlI'OlR peut Les PAR A FE MENS ne Cc font qu\me.fois par la même per{onne fur lamême pièœ.l. 44,é5' 2.45. Lem défaut dt rcparab'le j;nême par une nouvelle cot, frontation. 1. 45. é5' 2. 45. fi ce n'cft à l'égarct des Experts. Ibid. . - 2.4. Les pieces [l.Jr leflue Iles les Experts & les Te.. moins ontdepo[é doive nt -leur être de nou veau reprerentées a(l recolemen.r & à la conflOntatioil, de 'll1ême que celles rervant à la convic1 iori' nou velle111entrecouvrées. 1.37.38. 39· 40.0'2. 4). 2. 5· Dans !es Interrogatoires , R ccolemens & Confrontations tant des Accl1f{~s qLle des D éfendcllrs, les pièces debatues de Faux) &. celles (erv3.ot à ia. conyiéhon, doivent leur être repre[enrées) avec celles par euxprod~itc$. 1. 31. 43. cr 1. 43. 4;. Il cn ell: autrement des pièces de com parairon qUI ne leur [Ont reprerentées qu'à la confroütation. r. 3 2.· ê3' 2. 43. 26. Les ]UGEMENS défiaitifs (ur le Faux, doivent pourvoir [ur la refiitution des pièces & ré tabiü~ fement des Minutes.!. 63. ' 66. e:r 2. .4.7. , Ce qui s'c~ecut~ dans .le Fa~y, inci(1~ m l:ar ,le Gref~ fier) lot[qu'll n'y a nl Proces exrraonl1t1alre) ni 2. 3· , Q . r �, FEM F A T.1 ' 182 47· 4 8. . . [viais dans le Faux principal, Il dOIt Y: etre pour.. vû par les Cours, nOl1obf1:aut rout acgul_c[ccmenr , defaut d'Atipd ou leacre condanll1.3.tlOn; fi ce r' b n'eH iixmois après que le ]l1gen1enc a ete envoye al1 ProcuteurGeneral. I. 64. 65', e' 2. 47· Ii en dl: Je même des Sl1ppreilions , Lacerations, .ou Radia,liolls ordoBl1ées. 1. 59· e;r 2~ 47' 2.7. Les Subfiitllts & pwcureurs d'Office, ,doivent informer dilü,remmcnt les Procureurs Gel1C'-' , faux des Jugemens rendus en leurs S1eges en mat lexe de Faux, mên1c par contumace. I. 65'. f3' 2. 47. 2.8. Les Grdficrs ne peuvent délivrer des Exp~­ DITlONS ni copies des pieces dcbarucs de Faux oa fervant à la conviction) qu'en vertu d'Ordo:1n::ll1Ce du Juge rcndilc [ur les eondulions dt la Parue publique. 1. 69. e;r2. '53. Ni prendre pour les expedi tions de'i autres, au!:uns plus grands DROITS que' ceux dùs aux depofitaites. Ibid. avec le[l1uels ils doivent les pa,ttager. l 5' 6 o. OrlcC!,ns 83. Le tout à peine d'interdiélion, Amende arbitraire, & pour[uite extraordinaire , s' il y écheoit. 1737. I. 68. e' 2. 45. 2.9. Da ns tous les DE LA 1 S pour procedure en Fame & pour Averations, on ne cam pte ni le -jour de Appel. 1. 6·3. ê!J' 1.. A 1 1 ' , 1 - . • L'E·CHEAHCE. Ou M<.:1.liées, ft elles trafiquent aY.1.t1 t la librè' admini{hacion de leurs biens. Juillet 1680. 011, au 'Vi'~ eo(çû de leur M,,'(,ri. ! 1 ~ l'AtIignation, ni le jour de - Bien que Min'eures. Mars 1673-. r. 6. Juillet 1737· 3· 2.0. Voy. Deitas 4. Ni les jours FERIE'S l lodque le délai eft de trois jours & au-delfous. Ibid. Y~r· ]tlges-Con/'uJs 4. lu,ges des Seigne',t's 2. FA UX-MONNOYEURS. Aff, mot Mo;moye. FEMMES ET FILLES. Peuvent être contraintes pa,1: corps pour caure de Stell ionat procedant de leur falt. 166 7. 34. 8. &. s'oblige.!" par corps fi elles ûmt MÇ4!çhandes publIques. lbtd~ 1. Les Femmc~ rcpatées & les V cuves 1E>li.iffènr (hi de lem ~vL:u:i. Août 1669. 4. J 6. 2. Les Femme-s condamllées (]lli Oll t rOilll)U leur' BJ.o (ont punies arbitrairemeat, [llivant la !gualité' d~l premier crime) l'2ze Ol.l la condition. 29 ~ Arvrit COMMTTTIMUS 16g7· Rccc!el1lcl1t. Att mot' Gt'oJJèrJe. Voy. Exc:rt:tio?7S.l1onat'Ïon 2.. Boëmiens.Mandians 1 .. lfClt~~i..JCS. Ve ll~J y'.'ns. Et,:tt L ldc-ves. Ftllr:5.'I'axl:.VcwveS'~. FENETR ES. t Je peavcnt être ou vcrtC'i fur le' TOlt) [li claus 1<1 CoureiL! Voifln,. fiee n'ea à 7"' pan'i Je haut eur rur le fol. Statf>tt Bomy p. 3-3- Il faut d.t plus gll'dles [oient trdi{fées) en fone qu'on ne puiiTc y patTer la tête-,) p. 3+ Nous difons: Î1 tête de ch ~t. Vo/ez, .Ai ~ ~(ons. FERIATS. Sont obiervés - & fixés en Provenc« (]epuis la VigiLe de Noël ~Ll[(lu'aU 2. Janvif.r; aux tr o is JOUIS de Carême-prenant & jour des- Cen-" drcs ; a Luit jours avant P3:ql.lCS & huit jours après; aux trois Feries de la P'entech~c ;. aux fêres de l'Ar(enflan, du S. Sacrernent, de la CirconciGon, de' 1'Epipll <1e I:-J. S. Invention: • a ni(~ & TransnlJ.:uation . u &. Exal t2.tÏ.on de la Ste. Croix; aux Fêtes de l<t C(,)nc~ption, NativIté, Anmmctatio'l , Purification, Viutarion, & Affonlption de N. Dame . A llX Fêtes de tous les Saints, des TrepalIés & des· Apôtres, de S. Jean-BJ.ptific, S. Denis, s~_ Luc vs. 11artin, Ste. Catherine, S. Nicolas, S. Yves, . S. .,A,ntoine, S. Sebdhen) S. Vincent, S. Marc". Ste. Mzgd~leine, Ste. Anne, S. Laurens) S. Ma .. D' ~jmin) s. Iviitre, S. Loüis) S. Michel. Q i j, 1 �184 F E It Au jour d'd a Dedicace de l'Egli[~. 153-5.. f r 1. provm~ ce r. 4:. Sa 11S pouvoir [-aire a:utr~s Fê tes ou Vaca tions~ Jbi.i. Nous Obfe1~'VOns encore, l'octave du S,. sacreme~tl la chaire s. Pie1're à Antio'Che 22. Fervrzer, la Vezl- le .de l'Afcenfion ,.la veille er' le lendemain des Fêtes. de Iv~ Pentecôte. ') 1. Il cft permis de proceder les jours feriés aux rapports aLlX enquêtes , & aux de[centes; pourvû ~ll-e c~ ne [oit pas un jour de Fêt~ con:mal'ldée. ~e­ glcment de 1678. 1. 9 .. e5 que Lon aJt commence de prfJceder à jONr rJ.on [erié. . . Mais il cft défendü. de tenu f\udlence & ·de [en~ , tencier. Arrêt de reglcl.nent du 27. Jtûn 1740. FERMES. poy. Crçntrainte par corps 4. fommaires, Crimes 2:. Geoliers 1. Repy J Fntits , Labo'f,Jr ) Se.. '1. Hejfre 7. Amendes 3'. FESTINS. Voy. Univerfids 2 .• Maîtrifes 2.. FETES. C'd1: aux Archevêques & Evêques à or. . èonne~ de l'établiifement ou ftlpprdIion pe,4) Fêtes' ~ fous l'autorifati-on du Roi.· A'vril 1695. 28. San~ Clue les Cours. en puiflènt prendre connoi[.· rance, li ce n'dt en cas d'A ppd comme d'abus, ouen ce gui regarde la Police. Ibid~ On procide à l'inftruction · des proc~s c1'iminels les jou.rs de Fête, mIme /olemnetle, torfque le cas eft; grl:Jve & preffimt) et à tous les afles qui dépenden~ de la jurifdiü ion volol1taire. . . V~'Y. Feriats 1. ExtraordinltÏ'res 3. Dimanches .. FEUX. Au mot ln,cendie. FIDEICOMMIS. Au mot Subftitution'. FIEFS. Voy. Lieutenans 1. Seigneurs, Ju[;CMes ... Seigneurs, chajJe, Noblelfo 4. FIEVRE. Voy. Medecins. IIlLES, 50'nt ex,lm:s ell P-rQyençe de la fu,cdlio!{ ifb Pere & Iv1ere, & autres afcenda·ns. .Août 1472. . saHf leur légitime. . Il en dt de même des filles des MALES prédéce.... dés. ibid. Sauf le retour en cas que le Mâle qui les ~xc1uoit· foit mort pupille, Oll 4b inteftat, fans ·enfans Mâles.;". StM. 9. Novemb. 1473. Voy. Femmes. FILS-DE-FAMILLE.· Voy ..Alàrchands 1. lv1aria~ ­ ges 4: préteritions, Maitrifes 1 •. Donations pour cal-tfe-' Je Mort. . FIGURE . .Au mot Plarù-figu,'h. FLAGRANT-délit. L'AccuCé pris en ffagtarrr-dél-it, ou à la clamelfr publi(1ue, doit être conduit et1r~ Pri[oL1 , & ie J llge ordonne enfuite qu'i! y fera ar .... . l'ete 0[ ectoue. 1 6 70. 10. 9. Le Juge peut' même entelldre les Témoins d'of~'~ fice [ans aŒgnation précédente, informer) decœOOA ter, & interroger. 1670. 1. 16. & 6. 4. . Iv1eme pour Cas Royal) à la' charge d'en avertir inceifamment le Licureilant Criminel. ibid._ Voy. Juges d~s Seigneurs, Interrogntoi,'es. FINS de non-recevoir ). & de non-procéder• .I1t1-'t " 1 0 1 1 mot Exceptions. Voy. Acquiefcemens 2. Appel 2. · FISC. Voy. Domaine, A mende 1.· fL-ETRISSURE .. au mot Marque. FOI. ProfdIlon de foi. Voy. Ordres L Pifa 3':' FOL Mauvai[e foi. Voy. Fru'its 3. _, FOIRES. Sont toutes établies avec la claufe que tr; 1 le jour marqué [c rencontre n.n jour de D~manche ou de Fète (olemnelle, la foue fera renu(e au len..·· ·demain. Edits de leur. étabLiffiment ... Et fous la condition qu'il n'y aura atlcU11e Foir~: àéja établie aux mêmes j~Jurs, à quatre licuës à. la;L )to' ronde. ibid•. . iifl i Q .. 1) / • �FO:( 186 1 On ne p,ut faifir po.ur d~tte ci vîl,e Cl~ t cm S de foire, un jour aVatlt) & un Jour ~.pres. 2,7 ~ Janr(J. I. 146~. Voy. aux 1 Notes. . ", .. Les Juges-Con[uls connoufe.nt du comm/erc~ .f~ut pendant les Foires tenue~ au heu de leut etablIlTement-, lùr[qu'il n'y a pOU1t- de Jllge COll[crvatCl1J: établi. A'Vrû 1673, 12.. 8 . .A leur difaut le J!lge Royal d,4. lie.u en conno# ) i f juge ~onfulairemer/.t. . . FOIRES. de Lyot'}. Voy. Change 10. 15. 18. FONCTIONS Eccldiaili<lues ..VOJ •. Abus 5. Com ... -1:JlaÎnte ~r A . .Jr Vij~ra ! •. A . 1 FONDATIDNS. Ne peuvent etre acceptee~ par les Marguilliers & Fagri.ders, [ans · l'av Îs du Curé •. l '575J:. Blois 5- 3 .. Voy. Main-morte) Vifttes 2~. - .FOND Perdu. Voy. Hôpùaur. 1. , FOU r8T FOUR à BAN , ou public ,ne peut être bâti C'ou-. tre la muraille yoifine , fans lai{[~r le tOl.1r du Cha.t~ Stat: Bomy p. 36. Voy. Bannalité. , FOURNITURES. Voy. M ar-chan-ds 3. Ca-bar~ tie-rs 1. Sommaires, Committimus 7. FRAIS de Jufiice . . Au mot Crime 2. . Dépens. FRANC-Salé. Au mot Sel l ~ . FRANCHISES. Au mot Frife de corps 5. FRAUDE des Créanciers. Voy. Banqu eroute 8', ~ FRERES. voy- Degr-és. FRET . .dù m ot NoLi(e ment·. FRIPIERS: Ne peuvent acheter d'àuf,un Conrtier~. ?U d'~ucl1n~ CO~.Irtiere ')- clont le 11011; n.c [eroit point I11fCtl t au Regllhe de la Police) a peine de puni .. tion exemplaire. Reglem. du 19. Ju illet 1745 _ FRUITS. Sont reftimés en efp6ces pour la der- . .FORAINE. Nu} veél:igal , ou <hait, eft J'û pour' qui eft tr.allfporré pour le p:l:opre u[age, & non p OUl: vendre,. en arraifoonan t les. Fermiers. Statut; niere ' année, & au prix courant de -chaque.·année pour les arrerages)-, eu égatd aux quatre [aifons~ Mourgues p. 368. Maffo p. La quantité peur- ~tre prol1véb par Témoins) art...3. bien que l~u r '7!alevtr ,excede la femme de 100. liVQ ,e Voy. Liv res 4. . FORCALQ UIER. Les Filles une fois dotées 191. à Forca!gu.ier) n'ont plus rien à prhen.ch,c Üu:. les. hicns des ConCh tuans .. Sept .. 1. 6 7& •. FORCLU SION . Voy. Défl'6ut Ll>. FORM A-Dignum. Au mot Vifa., l'ORM ULAIRE. Obligation de le ligner , à- peiae" d e pert e de tout.Bénéfice. A vy. 1C64 .er Avr. 166 5_ I l n'eft pertu is d'exiger, ni introd-aire aucune nouvelle Formule de [ou!èriptioll , [ans déliberatioll da e lcrgé •. te:vê:më de l'i\.utorité ROJ ale.. 4. Août 17 2 0 • 3· On ne. peut prendre po!fe1Iion d'aucun Bénéfice ,. fans faire npa rolr de la iignaturedu Formulaire. 16 ", J.. .Ji~le: I~' ~~: er ~v:~,t 1665 . Voy . .11~~} 2.. vi/flt 4~. Fe R 1 Dl TE 10 1 d etude. Voy . Recepttons. ';'1".' ').,. -1, D" ... ' r n 7((' ;; ,<r!..~ ~ 11' , 'Jo. .. ....:~., L ~V-~~\,.. ~ J/ O)'. "~~.~i,rfln~,·e,.S .~~ • 1.667· 30. r. , Il doit être fait R-APPO&T chague -[émaine~ dans les Villes & B6urgs Olt il Ya Marché) du prix: du bled ,. & .autres gros fruÎts-. art. 6 •. La preG. ve du prix en eft faite par les extraits des Rapports, & Ilon · alltrement. art. 8.. ~ 2. Dans la RESTITUTION des fruits, on ne compte ni les Agneaux, ni les Pourceaux 'à la. IPammefle. 20. l~ai 1547. Depuis qu'ils ont celTé de tetrer jU[llu·à·. un an, on les comprf:l trois pour deux. ibid. 1.0. a1'i a deI,J.x, quatre Pourceaux comptent pou~ t~,OlS. Ibid. Les fmits des Chevaux, J llmens & Bœufs , [on tcomptés; à rai[on de huit pour cent de leur valeur ~q,tU c.hu~ue. anl'lée ~ ~ d.~. doqQlc;. eJl~~S de d.Ql.lbid~ D ' Un .... - f • , �1 . FIt tJ i:~nr , . tes Fruits (ont .refritués· non feulement crepuis~ la conteûatlon en caure, mais depyis la demeure & MA:UVAISE FOr. - 15 39. vil!. 94-· . Avec contrainte var corps ,. s'ils c:zccdent 100_ li v.16 67. 34··1.. · VOJ. Dîmes, Brw, ImpoJit-ions, Grapillage, Glaneurs_ FUITE. Voy. Bamweroute 13 , J FUNERAILLES. Voy. Rel~gieux. , tURETS. 'Déftn[cs à tous ceux qui n'ont pas', di-oi t de cha1Te de tenir des l-:.'urets ) ou les porter' :aux chZlFnps, à pein~ de 300. liv. d'am ende la ~re­ miére fois, & de peine afHiéti ve en cas de reddl ye .. .Arrh de R:eglem. du 16. iYlars 1751. FUSILS. Voy., Chaffè 2. FUTAILLES. Voy. Affttrem's 10. NoZ:is. 8. Vol~ ~ 1 G .A G E S. Appoi ntemens. C7 comptes 1 1. Voyez, Parlemem 6a . GAGES. Sabires. Voy. DM7JCJ1-iqucs 1. 1vfà1<ùûers , ll..epy , Etat 1. Sommaires. GAGES. Prêt [ur gages) ne doit être fait que par' -a.éte,paffé p.udevant Notaires. Mars I673. 6. 8 . A peine de rcfiituriol1 d~s gages) avec contrainte par ~~rps, [a~'ls pot1~oir y prétendre pr~v,ilége. art. 8. L J.\.tle dOit exprzmer la Comme prëte-c & les; Ga,. ges , Ol! faire mention de la [·a.étuze ) .ou inventaire? <iili les énonce. art. 9. . GALVRES. Dans l'ordre des peines, le BanniffemC'nt perpetuel eft plus rigoureux CJlle 1a Galére a. tems , & moins rjgoureux qUI! la Galére à vie. 16 7 0 • 2 ). I3· La moindre condamnation aux Galéres étoit': autrefois pour dix ans. lvo,,(Hmbr~ i 56 ~h 2.2.. !-IO<'(l.. 1. . GAL ~~6. & pour neuf ans) 1... Nov. 15'97. Elle eft reduit~ ~uj()urd'l1LIi i cing ans & à trois ans. -Voy. Mf,trzmer s 3. Incendies # M endians~ 1... Les ' Capüai,nes de Galére doi ve~lt cong-édier T le~ co.ndamnés après leur terme ex,piré) à pe41e de r nvatlOn de leul'S Etats. 157'9.- Btois 1..00. ' Voy. M a,rque , Lettres-de-rappel' 5. GA~ANT~ES. Les Garans, tant formels, pour les matzeres reelles e:r hJlpothécaires , que {impies) en lionféptence d'une con'Vention , [ont a1Tl(Jl1és fan~ C~LUmiiIio~l ~1~ ,Manden1em:, en quelque fieu. qu'ils !OIent domlcüies. 1667. 8. 1. Si ce n'cft devant les Cours. Ibid~, Et tem?s. de .p rocéd er devant le Juge, où la dc:.. : mande ong1l1auceH pendante. art. 9. ou 8. A 1110ins qu'ils [oient privilégiés. Ibid: Bornier ibid. art. J.. au mot ftmple, en excepte les ·Garans {impIes, & prétend qu'ils peuvent demander d'être,.renvo.yés devl\ant Îeur Juge) pour y faire décider s 11s dOIvent erre garans ou non: c'eft une er... reur pour laquelle il l'Je cite aucune autorité. .Mai.s s'il paroît par écrit ou par l'évid~nce du fau ) Clue ~a demande originai re n'a été formée que pour tradUIre le Garant hors de [a J uri[diétiol1 ) 1Q Juge doit y renvoyer la caufe. Ibid. art. 9. ou 8. ' .A. peine d'être intimé & pris à partie en {on tlOm ... lbzd. au cas où le renvoi aU'f:oit été requis. 1. Le DELAI pour appeller Garant eft de huitai~ ne J & par-deifus d'un tour pour dix lieuës , & au~ tant pour retirer l'exploit. Art. 3. ou 2.. ' .Le [econd Garant ou Confregarant a un pareil dé"'; lal. Art. 7. ou 15'L?r[~u'il y à pluGellts.Garans pour une rnçme Ga, rantle, 11 n'y a qu'un [eu] délai ponr tous) fui vant la ~el~el1re du plus éloigné. Ibid. L~, dCill&1lJ.deUI prÏllç!pallle Fcqt lever auçun D~~:;1 1 ) • lS9 �1 . FIt tJ i:~nr , . tes Fruits (ont .refritués· non feulement crepuis~ la conteûatlon en caure, mais depyis la demeure & MA:UVAISE FOr. - 15 39. vil!. 94-· . Avec contrainte var corps ,. s'ils c:zccdent 100_ li v.16 67. 34··1.. · VOJ. Dîmes, Brw, ImpoJit-ions, Grapillage, Glaneurs_ FUITE. Voy. Bamweroute 13 , J FUNERAILLES. Voy. Rel~gieux. , tURETS. 'Déftn[cs à tous ceux qui n'ont pas', di-oi t de cha1Te de tenir des l-:.'urets ) ou les porter' :aux chZlFnps, à pein~ de 300. liv. d'am ende la ~re­ miére fois, & de peine afHiéti ve en cas de reddl ye .. .Arrh de R:eglem. du 16. iYlars 1751. FUSILS. Voy., Chaffè 2. FUTAILLES. Voy. Affttrem's 10. NoZ:is. 8. Vol~ ~ 1 G .A G E S. Appoi ntemens. C7 comptes 1 1. Voyez, Parlemem 6a . GAGES. Sabires. Voy. DM7JCJ1-iqucs 1. 1vfà1<ùûers , ll..epy , Etat 1. Sommaires. GAGES. Prêt [ur gages) ne doit être fait que par' -a.éte,paffé p.udevant Notaires. Mars I673. 6. 8 . A peine de rcfiituriol1 d~s gages) avec contrainte par ~~rps, [a~'ls pot1~oir y prétendre pr~v,ilége. art. 8. L J.\.tle dOit exprzmer la Comme prëte-c & les; Ga,. ges , Ol! faire mention de la [·a.étuze ) .ou inventaire? <iili les énonce. art. 9. . GALVRES. Dans l'ordre des peines, le BanniffemC'nt perpetuel eft plus rigoureux CJlle 1a Galére a. tems , & moins rjgoureux qUI! la Galére à vie. 16 7 0 • 2 ). I3· La moindre condamnation aux Galéres étoit': autrefois pour dix ans. lvo,,(Hmbr~ i 56 ~h 2.2.. !-IO<'(l.. 1. . GAL ~~6. & pour neuf ans) 1... Nov. 15'97. Elle eft reduit~ ~uj()urd'l1LIi i cing ans & à trois ans. -Voy. Mf,trzmer s 3. Incendies # M endians~ 1... Les ' Capüai,nes de Galére doi ve~lt cong-édier T le~ co.ndamnés après leur terme ex,piré) à pe41e de r nvatlOn de leul'S Etats. 157'9.- Btois 1..00. ' Voy. M a,rque , Lettres-de-rappel' 5. GA~ANT~ES. Les Garans, tant formels, pour les matzeres reelles e:r hJlpothécaires , que {impies) en lionféptence d'une con'Vention , [ont a1Tl(Jl1és fan~ C~LUmiiIio~l ~1~ ,Manden1em:, en quelque fieu. qu'ils !OIent domlcüies. 1667. 8. 1. Si ce n'cft devant les Cours. Ibid~, Et tem?s. de .p rocéd er devant le Juge, où la dc:.. : mande ong1l1auceH pendante. art. 9. ou 8. A 1110ins qu'ils [oient privilégiés. Ibid: Bornier ibid. art. J.. au mot ftmple, en excepte les ·Garans {impIes, & prétend qu'ils peuvent demander d'être,.renvo.yés devl\ant Îeur Juge) pour y faire décider s 11s dOIvent erre garans ou non: c'eft une er... reur pour laquelle il l'Je cite aucune autorité. .Mai.s s'il paroît par écrit ou par l'évid~nce du fau ) Clue ~a demande originai re n'a été formée que pour tradUIre le Garant hors de [a J uri[diétiol1 ) 1Q Juge doit y renvoyer la caufe. Ibid. art. 9. ou 8. ' .A. peine d'être intimé & pris à partie en {on tlOm ... lbzd. au cas où le renvoi aU'f:oit été requis. 1. Le DELAI pour appeller Garant eft de huitai~ ne J & par-deifus d'un tour pour dix lieuës , & au~ tant pour retirer l'exploit. Art. 3. ou 2.. ' .Le [econd Garant ou Confregarant a un pareil dé"'; lal. Art. 7. ou 15'L?r[~u'il y à pluGellts.Garans pour une rnçme Ga, rantle, 11 n'y a qu'un [eu] délai ponr tous) fui vant la ~el~el1re du plus éloigné. Ibid. L~, dCill&1lJ.deUI prÏllç!pallle Fcqt lever auçun D~~:;1 1 ) • lS9 �,'0' FAUT :G AR GAR Iorfgue la dema:1d'e eo G l.l"l'orie Iu,i a .il.t été fIg.,. dcur p nnczpal. V~J. Change 18~. B.eflgnations: Evocaûo'fl,S 3. l1iliée, & \.1ue Le délai n'eH: point échû. Art. 5· I l n'y a aLlcun plus long débi pour am~ni~r ~a ... rant, pas même [OLlS prére <te d:: Minorité) l.)1C'il d"Eg.1ife) ou autre cauh: privilegiée. Art. 6 •. Ot-t 7 Si la Garantie après les délr:,ts, n'ta pOlnt -cn état d"être jugée avec la caure principale, celle-ci pourra être jugée trois jours après. a.voir fait ligniber qu'elle el1i en état. Art. 13. Et 6. les deux inftances étoient jointes, le même jugement en prononcerait ta disjol1ébon. ibid. C'eft en, ce Jens que nous difuns que la Ga1'antie n'"Jrréte point le jugement du prirJ,cipal. 2. L~ Garant FOR MEL peut prendre l~ fait &: caufe du. Garanti, leque} eH alors mis hors d' in Üancc ~. &'il le requiert a vanr la contdration. A rt. 10. ou 9. Mais il peux y ailifier pour la con[ervation de [cs droIts. Art. II. OU 10. Le Garant SIMPLE n'cft point re~û à prendre Ie fait & caufe ,. il peut feulcment intervcnir fi bon lui {emble. Art. 12.• 3. Le Garant cft tenu des dépens de la caure principale du jDur qu'li a été appellé en Ga.rantie~ w .Art. } 4:. Ee 11 'n de ccux fa its auoaravant, Gnon de l'ex..· ploir de la demande origi:laire. ibid. En Garan tic .1f.."o' r me Ile , les J l1 ba emens rendus con .. t re les Garans font exe c ut~ires [ontre les Gé3ramis: ~ptès qu'ils leLlr ont ~te fignifiés. Art. 1). OU 11. Sauf pour les dépens dommages & interêts ) qui .ne s'executenr que contre les Garans. Ibid. e- par' ,onfequent fans retour contre le Garcm.ti. Mais en Garantie fimpIe) comme le Garanti cft· lU procès en qualité de 'Veritable partie) toût cft executoire contre lui. fau! (on recour$ en 'Vertu dut tacü çqnrre t~ G.flr~nt ~ à t'ejfet de. quoi.il doit le fi';; . . J 19 1 ltJ!ifi~r ij-la liquidation de ce qfltÎ eft d" au ieman... 1 GARDE-COTtS, Voy. Amzrautés. ~A VI! EA ~X. Voy. Madragues 1. GENERAUX. au mot Tre(oriers-Generaux 'G ENS du Roy. Aux ~ots Parquet. .A~ocatJ" ·Generau '!C. Procureurs,-Generaux. Subjtitfits. Procu .. reu1's-du- Roi. ~ENS-de-majn-morte. Au mot Main-morte. , GENTILS - I:I0MMES. Voy. Nobleffi. Grand ... Chctmbre. P 'r e'Vot). Seig neurs. Homicides .. ?E~LIERS CONCIERGES. Doivent f~avoir lire' . &ecnre. 1670' '3.2. Exercer en per[onne. Art. 5. Voy. Ecrouës. '. . ~t ~onner des gap~s ~·ai[onnables à ceux _par eux: prepo(es) pou~ les azaer a la garde des plifons.Art. 4. A~cun HUlfIier , Sergent) Archer, ou autre Offic1er de lulhce ne peut être Geoliei:) Greffier de Geole ~ Concierge) ni Guichetier; à peinë de JOo . .hv. d'Amende, & punition corporelle s'il y echCOlt. Art. 3. . 1. .Ils ne payent a~ct;Ine ferme au o-omaine pour les Pn{(ms. 1 L Juin 172.4 • 2.. Leurs droits pour Vivres, Denrées) Gires, Ge~,Iage) Extraits d'élargiffement ) 011 Dechara-es .. dOlvent être reg lés par Je Juge) & expo1es dan~ un T ARIF au lieu de la Pri[011 le plus en v~e. 1672. 13. I I . ' .Sans 9u'il leur [oit permis de prendre ~rien deS" Pr.r{0l1111erS en Argent ou. Vivres, bien que volontaIrement offert,{ous prétexte de bien-venuë.Art. l 4. Même Jéfel1[c .pour le DOYEN des p,ri{onniers. 1bid. Ils ne doivent ni cacher leurs hardes ni les traiter, à peine de punition exemplaire. Ibid. .1 " malJ �' ''J~!J.' GEO . . ' fOlSau terroir d'Aix, CONSiGNA.) N i recevoir ou retenir ,lUcun drOltde J' Î1 ""1 ON recette ou aarde fLlr ' les (lel11erS conng nc , ~, b ~ A entre leurs mains, à peine de ,COtil Cl1lHO~l. rt. 3 ~. Ni aucun autre droit ou [alall~e pOUf n:'er les Pnfooniers des CACHOTS, bien que volontairement of.. J. . , ~l'Aix. ibid. Voy, Grapillage. GERBES . . Aucun ne peut amaifer Gerbes dans le uen ou dans l'autrui à heures [u[peCtes, à peine de IVQI '> & àe 5. loIs Four chaque: Bête) & à chaque: - fois p Statu.! Bomy J93 4:' ..1 GOUVERNEURS. VO' or' art. 23· dl' )'. Te Deum. P~rlement / R. eqttetes- u-p':f, au 3. . Decret 3. Pare' r • , ) 2. Mu. Grands .. JOU1'S 1. GRACE. Au mot Lett1'es-de- Cha ncellcrie. GRADE. Vov B enel:res l U · fi / GRANDJ ' j~~ • riZ ver [.tes 1 . . . CHA MBRe. du Parlement Conn " pal" Pnvllcge du crim~ de Lez~M , ,'n' Olt Pro'V 1 & d aJClle. 1) 3 ~ . 3',1. es cas re[ervés au Parlement, tan~ par les anCIennes Ordonnances gu"'- t'la r-1 es a llClennes . n: ' e011111tu t lons , & allf"res cas "1 ' pour d & / 'd \. . qll 1 peut retenu . g oran e eVI ente cau(e, dont l'honl'lcur &: la . [. Clf.l1Ce ,des J~ges [ont chargés. Ibid. con De ,la PolIce generaLe ou o-rande P 1-' '" . ,1682.. ' b 0 le". Fivrier f ert. Art. 18.. . Ni recevoir auCul1~S avances pour la. Nournture , Gite & Geolage des Pri[onniers: Art. 22. .. Ils font tenus de donner QUIttanCe de tout ce qUI leur, efi: payé. Ibid. 1 . , ,, " ' 00 Le tout à peme d'1l1ter.:11éhon, 3 • hv. cl A.meode & puoitioncorpo~clle. A~t.? 6. . , ;. La preuv.e des .Exaé'no~ls, Exces , V101entcs,' & Contrayentlons des Geohcrs, & autres emplQycs aux Pri[o'ns, efi: complettt ~ar la depo~tion de. 6 . Temoins, qui dcpo[e,nt .chacun d'un falt finguller) {jl1oiqu'inrereifés.,Art. 37· _.' Born icr j1~r l' ai't , 20. ,prétend que lé! 101 pumt de Mort ceux qui ont abuIé de leur prifonniere, bie!1 ~ue publique; c'e/f u'()e erreur fur [es, propres citations, à moins qu'il y. ait eu force cr 'VzoI~nce. Il ajotÎte /fJ.r l'a1't. 16. qu'ils [ont pUUlS de Mort lor[qu'ils laiffent évader les Pri[onnicrs par Dol, Corruption, Faute ou Negligence; les Loix qu'il cite n'cm difent pas tl~,nt, e!lds ,'te parlent ql-Je d,,, Dol, <3' fupp~(er;t qltC~ le ca s (,oit grarue. Voy. Ecroftè's, Pr~(ons. prifonniers. G,LANEURS. On ne peut Glaner tant qu'il y a :Gerbes au Champ. fJ.ns la permiffiondu .Maître.. Statut Bomy p. ~ 4- art. 21. A peine de cinq [ols pour chaque fois an terroir GOU W - - l - Des Procès concernant Ies ·CoLLEGES l b 'd De çeux où l'Ordre de MALTHE dl: Îl~t('r:;'< [" J DI" CPllX cl D & ' - ,,-nL. ?t",-. p '. ,- - es lICS PaIrs pOllr rai[on de leurs aInes. 1667. 2. 14. ou 12. D~ ceux de l'Hôtel· Dieu , du Grand Bureau 1 Pauvres. & de l'Hôpi tal GeneraL de l a ct .?~S ibid. . . tlante. Des droits des Archevêchés) Eve"cbe's " , CLua.''I ltr{'s Al b manderies ' d.... . St"\. , Jeall dA 'J.JeIUl('' \ , l ) a yes , . Com , cm, Corntes, Baronnies, Villes & Communauté"1)3). Proru. I. 53. s. 1;: ( mbre connoi{foit ' par l'r. l' de /La. Grand-Cha d ~ (j lt creatIon ' u Parlement .f " . ) des. cau(es des Pl1pl' 11 es Veuves & llurerables per[onnes. Juillet 1 ' ' b,r; 5°1. art. 2., C ~ que nous no jerruons que pour les pau'vrês ~ mifera~les perfonnes. Voy. Pauvres. ' ' Pl" ' " l1CClnte (lU a aIS. Ferurzer 1682. . Des ·p~ll1·rujtcs cont~e les U[urpateurs des Benefices & bIens EccIefiaihques. 1580. iv[eiun 3o. Vo Ufurpateurs. ~. .1 Des cnmes & rixes qui arri von t dallS l'·c R , �• -G R 194 A, ' CRA __ "Il . , . l 9J Grlipz er att terrOIr (l'Atx dans les. Vicr.nes clf"-ut ...1 f'. • If': dtJ "" 1. U ~ lans penTIllilOn tt MaÎtre. à peine de 5. [ols deTIan pour chacun, & à chaque fois. Statut Bomy p. 53. art. 1 J • .Si ce-n'dl l~. jours àprès la Venda.-l1ge . finie, à: pell1e du Carcan. .Arrêt de reglemmt d~ 12.· .Av/J.;: De l'execution de l'Edit concernant les Geris de .Mlain-morte. Août 1749. 29. Voy. Ma.in -morte 5· Des appellations. des Sentences r~ndues pour ~r~- ' mc de Duel. Fe'Vrzer 1682.. & me me en prenllere in!1a.niCe. 14.. Dùembre 1679. Voy , Duel 6. Des appellatIons pour fauffe 11101Ù~Oy~. comma crime de Lcz,e-Majefté. Voy. l:ez"e-Ma;ejte. Des appellations des Elcéhons de nouvel Etat. 2.2. JuiLLet J669· DfS Procès évoqués d'un . autre Par!~.l11ent. Des OppoGtions .des TIers non OUlS. Regle~e~t de l67%. .. ttnnot. art. 15. 10rCqu'elles font pr1nc~ • . paIes put feulement. Arrêt de reglenumt dt/; 5· jum , Il Iv1ême LPeine contre ,ccux qui recanl1ent. Art. %'8-•. Vo..y. G aneu'l's. GRASSE. Voy. Sieges. GRATIS. Voy. HôtJùaux Sacremens. Pt;t!,(([)res. 17~o. Du refcindant des Requêtes-Civilcs.1667·3~·2.'1.· Des Appellations comme D'ABUS. Reglement de 1.67 2 • appels comme d'abus. Art. 1. Des procès des ptivi}egiés après le renvoi requis, tels que les Eccldiafhques, G;:ntils-hommes) Seèretairts du Roi, Officiers de juftice ql1i ont accolÎ. 1 ' dlre, 1es me o.'y etre luges. l 670. 1. 21. C' eft -aLieutenam ê!i' subftituts des Sieges. . Le renvoi peut être requis en tout érat de caure, pourvû que les Gpinion~ ne [C?icnt pas commencées à la Tournelle. 1670. 1. 21. Sans qu'il foit permis de varier aprè'i le renvoi requis. Ibid. Des :tpvcllatiotl'i des Jll~es de Police, peur contra.ventions des Il(1primeurs. 12. Mai 17 1 7. 1. Ceux qui ont le droit d'y plaider en premiere infial1ce, peuvent y faire donner les afIl(J-nations [ans Arrêt nicommilTion. 1667. 2.. 14, Il.. Voy. Homologation. Parlement 3· GRANDS.CHEMINS. Au mot chemins.Voy.Rouë. GRANDS-JOURS. Au mot jours. (JRAJ?!LLAGE. Il cO: déf,ndu de Rapugar 011 1 , A 1739· . , • a:: - 2.. Pre'vdt. Compte$ I!d .GREFflEP S. Répo.Mdent des fautes· de leurs com~· .nus. 156 o. Orleans 78. 1. Doivent tenÎr REG 1 S·fRE relié & chiffré èonrcnan.t au pretnier feüiUet le nombre{ des L~illcts. dont tl eft. compo(é , .& Y tmregiA:rer tour es les Pro-cedures fa~t~s ou appollltées, par leur date) l~ nom & les ql1altt?s des panics. & du Juge. 1670. 6. 18" .Sans y lalifer aucun blanc) . & [ans droit, ni frai~. Ibzd.• Ces R~gi~hes doivent être parafés par le Lieute ... nant Cnll.1tncl. Ibid. à l'exception de ceux des: Cours. loi). 2 Ceux 'lui ont droit ~c prendre COMMUNICAf'l'ION des p~ocedures, doivent s'en charger [ur ce· Reglilre. l bzd. Il dl: défe~ld~l :tux...~reffiers de com~nuniguer au,X: antres) les ll1rOrmatlOns & amres pIèces fecret. te~ dèS Pro.cès. Art. l ~. Et d~ fe défaifir dc's MJNUTES, fi ce n'cft entre les maIns des ProcureUJS du Roi & des Procureurs Juri(diéhonnels, gui marquent le jour & l'heure dans 1~ ~hargement , & les rapportent au plus tant en trOIS lours. Ibid. /). peine contre le Greffier d'interdiél:iol1, &: 100. R ij �~6 GRE . . Ev. d'Amende, moiti:é à la partIe. lbld. Voy. Sct. gneurs 1. . . d' J - 1 ,1 cès \ & doit les remettre 14. heures aptes le,Juge .. mCnt [OllS les mêmes peines . .Art. 16. B~7~: ces cM, c'efi: au GrefIier à garder les procedores Criminelles [a~1s 'lue les Lieutenans & Juges puiffenr S't'l1 faiiir, à peine. d'inrerdiétion. Regle. ment de 1678. 4. 8. Voy. Sugneurs 1: Les Greffiers èommis par de,s OffiC1ers , .dolvent remettre leurs minutes , au Grdfe dans 3 .mOlS. 1 6672.2. 2~. Voy. Enquetes :t.3. '. . Et daI~s tr()~s jours s'il s'agit d'une ll1foJ;matlon.. 1670. 6. 17. Voy. l'riformations 9. 3. Les Greffiers ne font taxés dans. le lieu de leur demeure-, que pour l'expeditiol1 de la Groffe des procedures. 1667. 22. 23. En De(cente, ils font taxés allX deux tiers dl1. Commif1l:l:ire; c'efl-·à.dire) dava·nt les Cours 80. li'V. (3' avec partie Civile 14. li'tt,. 16. f. 8. d. au.y; Sieges 5. li'V. 6. f. 8. d. er !lvec partie Civile 10 •. liv. aux]ur~!'di[/:il ,j 'S Royales 3. lilt). 6. f. 8. d. Cl' avec partie CiviLe 6, li'v. 16. OSfobre 1684. La Minute & la Groffe comprifes ibid. (ans qrt'il~ puilfent p.rendr~ leurs jOurnées & la 'Groffe fous au- 4 J 11 , Et den e.nvoyer certIficat lrgne d'eux ' aux Procn~ rc?rs ~u ROI du Rdfort, autrement. c011traints. [allie oe leur Tempore1. Ibid... t. Voy. Executio;1, exoine 1. ou / Cllnpretexte. 166 7.22.23. 4. Ceux des prem ieres juri(diétions doivent el1voyer chaque annte en Août & Décembre) un extrait de leur Regiflre cr'iminel) au GrtH~ du Siege od. refferti1Tent leurs appellations. 1670. 6. 190 Ceux des Sieges & des MaréchaufTées) doivent les envoyer au Procu·renr General) au commencement de cba'lué' anl~ ée. Ibid. 5· Le s Greffiers 11e peuvent refurer aux parties la communicauon des ]ugemcns & Arrêts fous llIé-z: I?7 ~ei:te de déf~ut de p.ayement des Epices. Mars 16 730 €. Voy. EpICes 5. Pour les cas où Ils doivent fie-ner 770W Enq'. ' 't es ' , C l ' 1"1./. ne ~. e;J' Ii'Jformatzons 7. Voyez De{centes 7. proCès-criminels 9. Secretaires GR~FFIERS-DE~GEOLE . VO)/. Ecrouës. ." ?"REVE. Voy. Rzva,ges. Amiraz,ttés. Pefche. GRI~AU D:Barol1l1le avec jurifdiéhon d'AppeauO) confirmee. Novembre 15 6 4,. / GRJ.EFS. Voy. Ecrit~. Avocats y.:•. • GRIGl~AN. Comté. Etahli!femèl1t d'uri Juge" lAppeau a,Gngnan. 22'. Fevru1' IS37. , GRC?~S~-A VANTURE.Au mot R etol4-r-de-T7oyage" , GRO()S~s. des Procedures. Voy. qreffiers 3. lvfio nutes. . GROSSESSES. Le recelcment de Gro{fe.fTe & . En~,. fanten;enr pun~ de MOH" fi l'un & l'autre n'a été de~lare) & s'd ' n'y en a temoig,nage (durant. Fe~' vner q) 6. 25. Février 17 0 8.. ' Même ~e .la Vic ou de la Mort de l'Enfà:nt. Ibido.,.... Il..efi enjOInt aux Curés, & Vicaires, de· publier E..t.:ltt de. '! ).)6. aux Prônes) de trois en trois moiso . 2. 5.Fev:ur 1 7 0 8.Arrét _,,~e reg~em~n.t du 8.M:û 174.2. Le Rapporteur pet:l! auffi, retIrer les ~:11'lutt:5 ,e~' procedures, pour s'en [ervIf da.ns la vlù~e du Pro- " GRE , • GR 1!Y.t~RS. Au mot Juges. Gruycrs.{. GUET-a·Pens. V@y. Homicide. ; H , / \. . • �e HEU 19 8 H. At' HAZARD. Voy. _Jeux •. _,HERBES. Voy. Bled. Cr/affe 5'. B ERESIES. Vo)' . Dofhine. ~ Vny . ..Apr~s dînles. J , " , HERITIERS. Ne peuv€'l1t etr"c wll!tues par ,Td: t~a1T)ent ) s'ils. De [ont nés & COl1~t1S lors du deces dl1 Tefiateur. Août 1735" 49· ,. ' . 1. L'Heritier (oit ul1iver[e! ou parncuher) d?lt être cQD(Jderé en pays-coûtumier conllne Legataire ~niv. er{el ou particulier, fi ce n'eft pour le.s meubles, droits & aé1ions • qui (l1iVe~lt ,la per{ün~1e. ,Art. 7~· le tF.,CATAIRE UNIVERSEL ou partIculIer, dOlt être codideré' en Pays de dt<>it écrit) comme He:rÏtier univer{el ou particulier. A,rt.68. es Sans 9u 'on puifIè oppo~e~ le VIce d.e la. PretentiOn.,, , fauE le {uFplement de legltune. Art. 70., . Et comme L(:'crataire univerld ou parnculter pour b ". A 6 les lm meùbJes limés en Pays coutumIer. rt. 9· Le tout [oit que le te!h,UJ1~l1t, ai: été fait en Pay~ coûtu l1Iier ou en Pays de drolt, e~nt . ..t1~t . 69· er ~t,. 2,. L'héritier <lui n'a recuëdl1 & ag} qu'el~ v,ertu de la CLAUSE CODICI~LAIRE , n'dt plus re~.\:l a re- , ct;ëillir par TeHament. Art. 67· Mais s'il a ci'abord agi en: vertu du Td1:ament ]. jl peut [e [ervir de la daule codicillaire) j~1[llu'all, Jueement ou Arrtt défini,tif. Ibid. ~,L'Héritier PRESoMPTIF doit s'ahCknir de l'cn'!' trÙ d(·s Cout'i) Chambres & Sieges pendant le Ju, gement. 157.9- Blois 2.2.. Et ne peut demcu.rer Juge. !667· 2.4'. 10. Voy. Ir.'t'entaire , Eleéticn , Prét.erition, JHges-Con-. /9,.. . ," fuIs, Main ~ morte 1. HEURES dl;! Palais. Les féances fo.nt de fix heures ju(qucs à dix) avant Pâques; & de cinq à neuf ;! pres Pâques. 15 35. Provo I. 8, La prcll1iere heure doit être employée aux menus .appoü~tcmens; Regiftte~ .~ Requêtes J art, :;. , , HEURES. ,L'expreffioll de l'heure dl:' fans effet . dans les provl!l.ons pour Bénéfice. 10. Nov. 174 8 ':Voy. Date. Service Divin. . HIERES. Voy. Sieges. . H?MICIDE. Ceux de Guet-à-pcns [ont punis du fuppltce de la ROUE) fans commutation dt: peine quelle qu'elle loit. Jt-tiltet 15' 47. 1. ~ ,Même à l'égard des Gentilshommes & des Comphces quand ce [noit pour a voir vengé une que:. relIe) ou autrement. l 5' 39, Blois 190. 17oy. Lettres de remijfion 1. Lettres d'abolition ~ . atte~'ttat , 'Vol, Memoire. . HOMMAGE. 'Voy. lnveftiture. ,HOl\lI.OLOGATIONS. Celles des Sentences Ar", bltrales fe "font par le JuO'n . e .qui C011nOlt ou q\l.l~ cl · ) , Olt ~onnoltr~ de la contefiauon. 2.7. 1vI.ars 1718 Et Il connolt de leur execmion , Cauf l'appel. Ibid:., ~e ~arlelnent les homologue ~ & cOl1l,.1oic de leu!:' .cxeClltlon > 101.Jque la conteftation étoit peBd · Z'b'd ante devant 1ut, t • . ~l h~mologue ~ujJî les ~êliberaûons générales des Cre~i1ClerS des Debzteur'S fazllis. ~(cell~s des COlpS & Commt:lnautés) pour l"exé. cut.lOn de leurs Statuts) &. ren voye aux J uges ordi·~ naues les procès en exécution de~ mêmes Statuts rallf l'Appel. 2.7. Mars l718. voy. àu mot Statuts) It.ux Notes. . 1 1 Voy. Repr II. I-IOP~TAUX. ~('urs Bu.reamc de direaion font compo[es ch premIer OffiCIer de la J ufti ce du lieu ~~ Procur~l1r du Roi ou du Seif!;neur, du_Maire: G un EchevIn) ou ConluI ~ & du Curé. 12. Decem~ bre 1698. I. ' Ou:re <:;es ~ireéteurs nés, il en doit être choiii ~e UQlS en t,r01S ~ns dans l'Affenlblée GénéJ:ale .le , ,. • . , " �200 H' OP nombre nécelfaire entre les principaux BourgeoiS"" &: habita ns. art. HO P 2. Les Ecc1éGafiiql1es , les, Gentilshommes, & l~t Officiers en étoient expreilemcnt exclus. q 79. BloIS', 65. Au.iourd'httiles ,Gent'ilsho'1mhcs Y (ont admis. Les Prélats & autres ECCLESIASTIQUES en poffe[.. fion d'a voir foin de leur Adminithatiol1) y font maintenus. Avril 1:6'95· 29,. ' Les Archevêques .&. Evêques ont· dro.i r de rrélidet à COllS les Bureaux. ibid. A leur ab[ence leurs Gral1ds-Vicaires peuvent y ' ;;t1Iifl:cr ayC'c voix deliberative , placés. après 'celui qui préfide, 12.. Dùembre ,I~9~. 11. " " , de:' Les débiteurs des HO'pltatlx, meme a' ture loyer,.. ne peuvent être Reél:eurs ni Adminiftrateurs. 6. Août 1713. Ni ceux. qui ont obtenu Lettres de Repy. Mars , J 6 73· 9· 5· 1. Les Hôpitaux ne peuvent recevoir 3 FONDS. ~ER DU à pfu,s gros i'nt~réts que lc tMtx de l''Jrdonnance , fauf d'accepter des liberali tés, fous la referve des i:nterêts au dénier vingt pendant la vie du ' donnant. Janvier l G90. 2. Il cft défendu aux Lieutenans & Juges de pren- dre aucunes EPICES & VACATIONS des Hôpitaux~ . Re([:lem. de 167 8. 5. 2 Z'. 'rY1êmes défenfes aux Greffiers, Procureurs &l-Iuiffiers. Arrét de Reglement df.t 26. NO'1)f,mbre 16'71. r I , . CO}'!j0rmement au."C Lettr.es Plitm:es lU Mat 16+). po ur l'Hôpital d'Alx. Le tout à peine' du double & de 1000. liv. d'amende. Ibid. Ce qui doit être ob[ervé par tou'S' les :Magilhats·'Qm:cicrs & Greffiers. Février 1692. fans expreffion" de peine) qui aemettre ainfi arbitraire. J:. L.es A.p~oticaircs & Çhirurgiens CJ.tli ont · [t!,tvi /" 2.01\ avec relidence dan~ l'Hôpital d'Aix durant fix an ... nées enti~res & con[ecmives) font rec;ûs Maîtres dans la VIlLe) [ans chef-d'œuvre !li frais. la.n'vier 16.94- .Après l'jexalne~ d'U~l bon !"1edecin , d'u~ .A~o~i­ caIre & d un Clururglen ChOliis par les Admt111ftra~ tems. ibid. Fait en leur pre[ence & celle d'un Commiifaire du Padement ) & du Procureur-Général. Ibid. Voy. Main-mort~. Requête ci'vile 1; Caufe pie. ,HOTELS-de- V Ille. 'Voy. ' Loge) Del?lis. .HOTES. La preuye par témoins pour DEPO-r faIt en logeant dans leur Hôtellerie, & remis entre leurs mains) ou entre les mains de l'Hôtelfe, dl: rec;ûë au-delà de. 100. liv. (uivant la gualiré des per[onnes & les Clrconftances du fait. 1667. 2:0.4 .. 1. Ils répondent des hardes portée s C11 leurs Hô~ telleries) fi. ce n'dt qu'il y ait eu vol de force ou in .. cendie. Que le vol fort fait par d'autres logés dans la même Hôtellerie. , - Qu'ils aient été contraints à JOCTer. 'Qu'ils aient fourni de CJu oi fer~er les hardes. Bornier ibid. fait ces dijli'fJé-lirms avec fondi ment ~ e3' /ttppoJe fans doute fur l", den,ine; qt1e celui qtti (e plair~t ait refu(é de Je fervir de l'of/r'c) fans quoi l'Hôte feroit rr-/ponlàble du défaut dc fureté: 2. Les Hôcf's & Caban'tiers ne doivent: donner a manger en Ca re me aucune viande ou gibier, tant chez eux que da11s les malCûns) à peine du fouër. .Arrêt de RegLement c:"" 2 6. Fé'Vr ier 1 G6 7. Et de 500. liv. d'amende contre les COl1trev-e.. nans . Ibid. Voy. Ctt b.~",.etif"'·s , rl)rtrtfi~te 7- HUGUENOTS . .4ux mots Religion1Mires ~ N'l CDfJ/vr:r!is.. ) 1 �~ HUI .zO%. HUISSIERS & Sergeos, doivent ~t~e ~gés de 25. ans au moins. 1560. Orleans 89 · . Scàvoir écrire & fia-ner, à p.eine de faux, 2.0 . !Iv. .) 0 . 1\ f\ . d' amende, dépens) dom~agé's & . mterenl, meme dami les Jufiices 'seia-,ncurJales. 1667. 2.. 16. ou 14-. vIL 1 . Les Royaux peuvent executn tputes .. erues patentes, Arrêts des Cours; Sentences dês Jug~s y par tout le R~ya:u mç (ans p~.rn::lllOn ni p~reatis. M.a i ~ 568. 1~1a:s ! o~ aH pr~Juazce de ceux établis dans cotl que ]UI'ifl!tUZOIt R0J: a1e • ," Tous doivent exploiter av t:' c moderanon ,& n et re accotnpagnés que de leurs R{"cords.' 1 572.. Am' \ boz);r,e 6 • " . 2. Ceux du Parlement ont leurs caufes comn11fes. ~n la SénéchauiIee d'Aix. No'Ve1'J'l~re 16 Î 4· . Servent p:ir quartier. Hl. A'Vri1168'3. 1. Ont droit de corredioll dans leur Communauté. xcffonilfat l'rt. S) 18. , ~. Ceux' qu'ils touchent de leur v~rgc en leur fai ~ {ant Exploit de juftiee , [ont tenUS d'obéïr fans refiftance. 1566. Moulins art. 31. Ils doivent mettre le SOLVIT a.u bas des' exploits, à peine de 1.0. live d'Amende. Reglement de 1 6 78: 7· 2.7· 4. Les habitans font tenus de I,:ur d'ol1l1\er aide l!.(, c onfort, lor{qu'ih (ont appellés à leur aide) à peine d'Am(n i e, & plus grande s'il y échcoir. 1566. Moulins 33. vo,.. Decrt ts 3. 5. Les Huiffiers en defcente font T AXE'S le tiers du COffi mi{[a;re;. c'eft-à -dire devaï'Jt les Cours (4 . live par Jour) lor/que le, PrOCUJ'eur General eft [eul partie. 7. li'V. 6. f. 8. d. lorfqu'il y a partie ci .. 1Jile. 16. Oétobre -168+ Aux Sieges 2.. li'V. 13 . f. 8. d~ ~ lorfqu'il J fi Jartie civile 5.. li'T.J. Ibid. .Aux premieres ];~rifdiUions4 Royales 1. liVe 13. f. + d. e' Jr;rfqu'U J ~ partie û'tliJe 3.· Uv. lbido HUI 103 UIenr eil: détendu d'en rien rapporter en bourre Commune. Ibid. 6 ~ Ceux de la Cour ont pour les exploits d" . ajour.. ment i. liVe Pour les commande. m~ns & autres 15. f. Pour les [oit-montré aux Pro-cuteurs 6. f. & pour les autres fignifications 3. fo Reglemen, de 1722. l'rt. dernier. Vo.! •. Exploits. l!-~cords. Saijies. Ventes. Rebellion. Domlez/e. Sommatres. .' . J:IYPOTHEQUE. ~ol.lr cedule ou Billets, a lieu' àn Jour de la cOntdtatlOn. 153.9. Vill.93. Ou dll J~gemen~ d'Averadon, s'il eft [uivi d'une c~ndamnat1on ~ Decembre 1684. 9. . ~ 1. Les Conr1"a,ts & J ugemel1S patfé!; 'en Pa ys étran~ g~rs , ne donnent aucune hypoth~qué en France. Jan'Our 162.? 11.1. S'Ils tl'om été controlLés & inûllués ( s'lIs [ont [ujets ' à inlinuatioll J dans les Bu~ reaux.les ~lus pr.o c?alns. 6. Décembre 17°7• . . En matlere cnml11ell:! l'hypothéque a lieu du jour .c1~ la Sentence., lorfqu'elle a été confirmée par Artet , ou lor[qu'll ~'y en a point appel. 10. Juillet ne d'alllgnaUOl1 ~ . & 15 6 6. - ' }'fais .s'il p.aro~it après la fignification du de cret , de quelqt:te aitenatzon ou hypothéque fraeeduleufement conta-'afiée, elle fer~;t lans eJfet tontre Le 2J...uerellant ~ par la y ogle , ne qUIS 111 iraudem credit0rUnJ. · r:oJ. Amendes 1. Domaine 2. VaiJlèaux 5. Sig1'JÎftt"lttton. ProteLl: au mot Change 23. J , \ AN'SÊNISME. Ob(ervatio~ a~ la Bulle d'In 110, cent fur condamnation des 5. propolitions. 17· Mat 1655- J ?C. la Et oblig·ation de foufcrire le .formulaire dans le. , . r , . ,1 , �~ HUI .zO%. HUISSIERS & Sergeos, doivent ~t~e ~gés de 25. ans au moins. 1560. Orleans 89 · . Scàvoir écrire & fia-ner, à p.eine de faux, 2.0 . !Iv. .) 0 . 1\ f\ . d' amende, dépens) dom~agé's & . mterenl, meme dami les Jufiices 'seia-,ncurJales. 1667. 2.. 16. ou 14-. vIL 1 . Les Royaux peuvent executn tputes .. erues patentes, Arrêts des Cours; Sentences dês Jug~s y par tout le R~ya:u mç (ans p~.rn::lllOn ni p~reatis. M.a i ~ 568. 1~1a:s ! o~ aH pr~Juazce de ceux établis dans cotl que ]UI'ifl!tUZOIt R0J: a1e • ," Tous doivent exploiter av t:' c moderanon ,& n et re accotnpagnés que de leurs R{"cords.' 1 572.. Am' \ boz);r,e 6 • " . 2. Ceux du Parlement ont leurs caufes comn11fes. ~n la SénéchauiIee d'Aix. No'Ve1'J'l~re 16 Î 4· . Servent p:ir quartier. Hl. A'Vri1168'3. 1. Ont droit de corredioll dans leur Communauté. xcffonilfat l'rt. S) 18. , ~. Ceux' qu'ils touchent de leur v~rgc en leur fai ~ {ant Exploit de juftiee , [ont tenUS d'obéïr fans refiftance. 1566. Moulins art. 31. Ils doivent mettre le SOLVIT a.u bas des' exploits, à peine de 1.0. live d'Amende. Reglement de 1 6 78: 7· 2.7· 4. Les habitans font tenus de I,:ur d'ol1l1\er aide l!.(, c onfort, lor{qu'ih (ont appellés à leur aide) à peine d'Am(n i e, & plus grande s'il y échcoir. 1566. Moulins 33. vo,.. Decrt ts 3. 5. Les Huiffiers en defcente font T AXE'S le tiers du COffi mi{[a;re;. c'eft-à -dire devaï'Jt les Cours (4 . live par Jour) lor/que le, PrOCUJ'eur General eft [eul partie. 7. li'V. 6. f. 8. d. lorfqu'il y a partie ci .. 1Jile. 16. Oétobre -168+ Aux Sieges 2.. li'V. 13 . f. 8. d~ ~ lorfqu'il J fi Jartie civile 5.. li'T.J. Ibid. .Aux premieres ];~rifdiUions4 Royales 1. liVe 13. f. + d. e' Jr;rfqu'U J ~ partie û'tliJe 3.· Uv. lbido HUI 103 UIenr eil: détendu d'en rien rapporter en bourre Commune. Ibid. 6 ~ Ceux de la Cour ont pour les exploits d" . ajour.. ment i. liVe Pour les commande. m~ns & autres 15. f. Pour les [oit-montré aux Pro-cuteurs 6. f. & pour les autres fignifications 3. fo Reglemen, de 1722. l'rt. dernier. Vo.! •. Exploits. l!-~cords. Saijies. Ventes. Rebellion. Domlez/e. Sommatres. .' . J:IYPOTHEQUE. ~ol.lr cedule ou Billets, a lieu' àn Jour de la cOntdtatlOn. 153.9. Vill.93. Ou dll J~gemen~ d'Averadon, s'il eft [uivi d'une c~ndamnat1on ~ Decembre 1684. 9. . ~ 1. Les Conr1"a,ts & J ugemel1S patfé!; 'en Pa ys étran~ g~rs , ne donnent aucune hypoth~qué en France. Jan'Our 162.? 11.1. S'Ils tl'om été controlLés & inûllués ( s'lIs [ont [ujets ' à inlinuatioll J dans les Bu~ reaux.les ~lus pr.o c?alns. 6. Décembre 17°7• . . En matlere cnml11ell:! l'hypothéque a lieu du jour .c1~ la Sentence., lorfqu'elle a été confirmée par Artet , ou lor[qu'll ~'y en a point appel. 10. Juillet ne d'alllgnaUOl1 ~ . & 15 6 6. - ' }'fais .s'il p.aro~it après la fignification du de cret , de quelqt:te aitenatzon ou hypothéque fraeeduleufement conta-'afiée, elle fer~;t lans eJfet tontre Le 2J...uerellant ~ par la y ogle , ne qUIS 111 iraudem credit0rUnJ. · r:oJ. Amendes 1. Domaine 2. VaiJlèaux 5. Sig1'JÎftt"lttton. ProteLl: au mot Change 23. J , \ AN'SÊNISME. Ob(ervatio~ a~ la Bulle d'In 110, cent fur condamnation des 5. propolitions. 17· Mat 1655- J ?C. la Et oblig·ation de foufcrire le .formulaire dans le. , . r , . ,1 , �.-jDf . . JAN teille de perte dJ tout Benefi,e nlo1s,a ,~ 'j 'E !ccleuaCH.. , . '-01 ':& hardes ·des 'MatelOts , ne ·co·nt~ihuent . point A'VrilI 66 5' 'que. A'VrtlI6 6 4· T ~ '· bien que ce qui en ·a été jetté [oit payé par comri- Abus 6. ·"bution. Art.- IL Voy. vifa 2. c.0njhtut~on[ont licentiés de I~ur JESUITES. Ceux: qu , f: 't d~s VOEUX {impies, ,\ Y aVOIr'U d Compag1l1e, apres plis rentrent ans da 33 ans accom, J 'll ; ~ avant l age,~ ; h & \ écheoir. 26. Ut e %OUs leurs droits eCL us a , Les éffets d'mlt il n'y :l point de ·c~I1l1oirrcment, ; ne [ont point payés par contr"ibution. bien qu'ils _contribuent lor[Ll\.l'i ls.[ont' fauvés. Art, 12.. - Il en eH: de même des effèts qui étoient Iur le 'Tillac fauf au proprietaire fon recours contre le "Capitaine qui n'a 'pas dû les y laiffiy. Art. 13Le dommage caufé au Bâtiment n'.cfi: pOInt paye ·s'il n'a été fait exp'reffement p'(~ur le Jet. Art. 14- es' 2.. 1. , A 1\ D i5. loft' 'n de fruits, juCqu'au jour qu'ils ell Sans re HUt10 . 11. 'd \ l ur [orne !JI. font la deman de apres e . 'omplis ils n'ont \ ll. \ 1" O'e de 33 ans ace , l Si c'eu apres ab 1 entons dircétes ou co • . \ , dr'" dans es !l,CC III nen a prcten '" \ 1 h ' Art 2laterales échûcs & a cc eOlr. r S ~o1~mires aux Re0.. 'ont leurs caUle , " Les R. . ecLcllrs '1 l' u ComlTIltt1.l11US, " d Pla' s lorfqu'l y a leu a il" d quetes u a 1, ' " 11 en la Scnechaullee u & pour les mattcres tee es, . heu de leur reGdence, lv1ar s 1674 ' 't e"tre deliberé '1 d Nau f l'aCTe D 01 JET en' pen e Jne 'l'avis des Marchands 'eouPo:>tl'011. c , C Far le a~ltaIn - d l':Equip a o-e. 168 I. li 'V. 3. ~lt &. d,::s prlllClpaUx ~ b . 1 :7 r î.: '18. 1 uu pat l'Ecri v~it1 rOll Et la dehberatlOn ecnte, l lûtôt qu'il dl: eaiftre ' b fi q-née par les oplnans e P .,X'\.. b S. //tl't. 1 . , , 1.' 1[) poilible. Art, 4.: , (; LA R A TI ON du Jct Le Capitainc dOlt fanel Ja DEC 1'Amirauté s'il ~u premicr Porc) devant _e ud~e d,e. Art 5 d le JUCTe or InalIe, .' y en a, ou evant; b il doit la faire devan t Si c'eft en pays etranger ) .r:. l ' . 1 JuO'e de la nation. Ibid .. VOY', ConJu at. r e l bLes Marc hanCîues l'f: tallt)'ctteesque[allvéesl'ol'lt , d 1 d' ::EST;ME'ES fui vant le prix cO )lrant du heu e a charge. Art. 6. rr (; , & Ulr la Et la petre repartie [ur les errets auves). d moitié du Na llÎre &: du Fret) au Marc la 11 vre e leu r valeur. Art.. 7· h 1 1 ers ~es Munitiol1,s de Guerre & de Bouc e) e,s oy &. . '3· Si le Jet ne fauve le r~avite, '~i ll;'ya lieu à au,·'cune contfibnrion. Art. 15. Mai-s s'il le fauve) & que·le Na,\rire te perde en- ~fuite en continuant fa reute, les effets qui eo font -{auvés contribuent au Jet) ·.(uivant leur valeur pre- fenre,dcdl1éhon faite des"frais du f2. 11 V ment.Art. lG. 4· Les effets jettés, & enfL1ite fauvés , ne C011';tribuel1t en aucun cas·à.ux dommages arri vés depui~ ·-le Jet, aux 111arclland.if~s "ianvécs. A / t. T 7. Ni les marchand!fes lauvées au payement du Vaif., feau pfrdu) ou brifé~ ibid. Mais ·s'il ya des effets 'r ecouv res àpres la rep,uti·:1tÏon., les proprietaires font tenus d'en rapporter 16 :prix , declu&ion faite du dommage caufé par le J er, ,& des frais du rècouvremeIit. art. 22.. Ceux m'isdans les Alleges) ne conrr'buetlt point quoiqù'ih 'arrivent à bon pOrt, & <]11e le Vai:Cf-.:au. perilfe avec le teite du chargement. art. 20. Cependant en cas de perte la rep~'lrtitio n en eft faite {ùr le Navire & le charge:.11tnL'llticr. a~·t. 19. 5 .Le Capitaine peur retenir & même faire ven dre ·p ar allto'tiré de jufticc , les ma rchand ifes des cor~cri­ huables au Jet, lor[C)u'iIs reruient de payer leur part ~ufqu'à concurrence dt; leurs portions. ~rt. 1. 1. S �10(, .. JET 6.Le FRlT des Marchandires)ettées . à la, Mer ~our le faIm commun eft dû au Maure du ~avHe ',a. la c.harge de la contribution. 1681. [ru. 3· tzt. 3.. . JEU 5Jn ,conda~ne e~l lr:~,tÎere de Jeu furIa (impIe nI. fOlle te , apres aVOIr OUI dans la Gran d-Chambre le per[onnes denommées par le Procureur Ce l .S A art. 13· ' I l & d~ 'D',e,s. ' JEUX. Ceux de Be rJ a'11 , d : ,Qu es r, 'C dus à peine de pU111tlOl1\ 1extraOrdlt1al~e. ton! t ie11 en, î. cl C l 56o~ Orleans 1 01. & corporelle a a le.cOl1 e rOIS", 15 86• ' "1 '1'. Le jeu de Baffette défendu meme d~ns e~ mallon~ .en particulier) à peine de 3°00. 11 y. cl Amende4) j . 18. J~nvier 1685. . Tous jeux de ·h azard d~fendus même aux M~Jeurs, fous les peines des Ordonnances. ,1 ~.6 6. Moulms 59. Pr- de live tant contre ,les .loueurs que c?ntre les M.aÎtres des Maifofls ) (ohdatrcment • .Arret d, r.eglement du 3. Fevrier 1717' , . \ . Les JUCTes [ont charCTés d'y tetHf la mam a peIne d.e privation de.leurs Offices, en c,as de diffimulation ou connivence. 1566 • .Aioulms 59. ($ 1)60 Orlear;.s 101. . rous jClônc de hazard de Cartes & Dés: tels que Je Pharaon) Baifette, Lan[qnenet ) Dupe - Mar ... feilloife) Q,uinze, Biribi,' Quinquenove) Morlill0l1 i Hoca, Rafle, PaiTe-dIx, Trente-quarante, & autre; ) (ont défendus, à peine de 1000. li·v. d'Amende coùtre ceux qui donnent à joüer) les p"orres & fenêtres murées, & 100. live contre les joi.ieurs; & lesM~îtres des Mai{ons contraints à payer pour le~ 3000, 0 Locataires. Reglement du 31. !vlai 1738. Ceux q,u itiennent ACADEMIES de Jeux o~ Bcrlan) dec1a.rés infamcs & inte{tables > & banl11s des Villes. Ja1~'Vier 162.9. art. 137. Même peine d'infamie .& intefiabilité, contre ceux convaincus d'y a voir été trois fois. ibid. . Le proprieta ire de la Maifon puni de cor! fi[catlo~ fJc l.~ .Ma i[ù~lo ibid, 2.0"" J 'l'et 14tt llera. Ar- 20. NIat. • 168o. Solidairement avec le Maître dl" la M 'r r f la 1101\) Lau " recou rs contre les autres J' oüeurs ,1\,;ur '!"ri, L . . t01 • 1. 'argel;t perdu aux jeux de hazard par les MI. NEURS ptl1t etre re?eté à leur profit) par leurs Pe:. fe, Mere, Tuteu.rs, Curateurs, ou proches Pa ... rens, 1566. Moulms S9. . IGNOR ANCE. Voy. lnquttnt:. ., I1v1MA TRIÇULA TION' des HuiiIiers Poyez. .A,. jOttrnem.::nt 2. 1 IMPETRATION de Bel1e1ice. lM,PIETE'. Voy. D evins. .Ait mot nv1p~S!TI9~S .. Les Comm.unautés Devo.[ut • de Provence Vln(Ttaill~ D .' b '" ) onzaIns, rent~lns ur le~ Bleds, Fruits) Denrées & Mar-chandl[eS., Entrees, Sorties & Capages. StMut Juin ont le drolt d etaôl1l' Rey'cs T . ft ' 1432., 31. Mars 1 '40. 3 O. Juillet 16 42.. Voy. Comptes Il.. Tailles. . I.MPRI~ERrE. Les Imprimeurs (onrtenus d'Ob .. ten:~ pennl(fiOll du Grand-Sceau pour chaque Livre, & cl Inferer le PR1V1LEGE avec lel1t nom) & le lieu de leur.dem.e~re. 1566. Moulins 7 8 . A pel11e de perdition de biens, & punition corporeUe. Ibid. fi.. l'exception des, Edits, Declarations Arrêts) Fa~ums., ~ Me~110trcs pour les proc~s) pourviÎ j qu 1;5 [ OIe nt }.lJat 17 1 7. fignes d~Ull Avocat ou Procureur. Il.. Les contrevenalls deflitués de leur. profeŒon & condamnés en 3° 0 0. lIv". d'A mende moitié au denonciatcl.lr) moitié aux Hopltau y) & les preffcs & ufrencilles d'Imprimerie ~ol1fi[ql'1ées. 8. Fe·vrier 17 27. fJ l B' ~urs OUtlques muree s) 1 , Sij �;t.Q S-: J' M Pi: " ta . peine ,dt: · arb~tr~ire pour- la lîmpY~e . con~~aYer! •. tian) lor[gue les LI vres & Ouvrages 11 ont uen d~ ., r~prehen{ible .. Io.Oéf~bre ~72. .8 5·. • Ils peuvent encore . Imprrmer de~ Llv-res 11 exce- . dant deu.~ fèiijlles en caraétel'e: de CICer? ) ~ur la per.. . miLlion des Lieutenal1s de 'Pol1ce) apres 1 approha.. tion des Exa.:ninateurs. 2.. Oéfobrc. I70I.art. 1. ê5' 2. Les contraventions (ont poudi,Üvies par les Juges " de Police, & par Appel de v~1l\:: les . GrandsrCham .. bres des Parlemcns. Il.. Mat. 1717., . ' 1. Les Imprimeries pri vées. [ont prOhl?ée~ à peine! de 3000. liv. d'Amende contre le propnetaIre de la . MaLtol'! ) & le Lo~ataire. 10. ?éfobre 17~~'1\ Il.• S'il s'agit d'une COl11munaute ,~ elle dOIt etre en outre decIarée déçhûe de tous [es privileges. Ibid. . Si les Livres & Ecrits [ont contre la RELIGI ON ~ le rê[petl: dû au Pape ~ a~lx Evêgues ou au Roi) l'Etat ou tes Mœ~lrs, la peIne ell: le Carcan ~ & . en cas de recidive 5! al'lS de Galeres. An. 2. et 3. ' Qland même on n'auroit trouvé que des formes " tle l'Ouvrage [ans. Epreu~e. A~t. ~~ ' " . Sans (lue les pe1l1es p,ulifente~rc. remlfes . , x:r mo ..... ~erées. A rt. 2.. ' Les AUTEURS bannis à tems , &,en,cas de recidive ~ bannis du Royaume. Arf. 4. 2.. Il · eft défendu aux: Imprimeurs.. de travaill~r . aitleurs,que dans la Mai{on où [e trouve l'Enfeigne .. publique d'Imprim,erie• .Art. 7. . . .. Et d'avoir auc~me porte de dernere. tbzd. Sans que la porte de l'Il11pri merie puiflè être fer .. ., rnée autrement <]ll' à ftmple loquet. Ibid. Le tout à peine d'interdiéholi pour fix: mois l) \ &, de 500. li v. d'amende) [ans remi[e ni made ra.,. don. Ibid. M~me peine Contre ce,ux qui imprimen~ ~ye~ de;) rQuleaux. AIt. 8. \, ,' , tMP 1 1 3· ,Ceux qui (uppo[eut le nom ct'un l ' 10, mprunel1r [}~'V'l une autre 1 le , ou une fauffe date (01 . c:omme fauif.:.1.ires. Art. 9., ) lt punIs 4, Les Ouvriers Corretteurs & D'/l.'b r cl ' ' l u n uteurs lOnt tenus c la peine d'a voir imp _. - r. 'ff- . "1 tune lal1~ per. nllHwn, ' s 1 ne leur apP"'ro; (S,OJ't d l ' d '" .. u . ::: a co ple '. ne, permIiIIon lig née par le Libraire ou par 1'1 u.. prImeur. Art. 10, et 1 I. 111Poy. Bulles ,1. Livres. IMPUBERES ne peuvent être pourflu l' ' " nelle "1 VIS Ctlml,ment) SIS ne lont proches de leur puberté .Arretde ."«,egl.·du2.4. May 16 59. .• 17oy. Objets, Inforr.1ations 3. t:3' aux Not . !NCENDIES. Les Incendiaires IOnt puni:sd'e . li It mo'f't, fi. u tvant 1fi, L' O,t, et u/~ge de tous les Parlemens. Les IncendIes comnn{es dans le" ~o· t l d & b .) ri 1 es, a n es . ru yeres, tant du Roy des Commullaur d· . ' l' " es" que if (;s .panleu Jers) puntes du fouët la premiere fois. e ~ll1q\ ans ~e Galere la {cconde • même de mort'. J, c eft a d efTelll. 1 3. Nov. · 17 1 4, ,lNCIDENS {ont ré'glés {ommairement & D épl~es, (ur fi ~ple requête) à laquelle le défèndeur~~ ob./tg.e ., de. lcpondre dans trois jours) ou autre plus bnef delal. 1667. l J, 24. On ~es joint fouvmt au Principal, par un fimple' /elfe mIS au bas de Ipt, ~e~uhe ~ & le délai pOUf y ré,.o~ld:e ~ft alors de huIt Jours. RegI. de l 672.. ~a­ lttes mczdentes. 1 " _fo 1 INCOMPA,TJBILITE'. 17oy. Benefices 2. Devolut. INC9MPE rENCE en ~atie~e civile fe propofo e~ tout etat de cauf: ',~ la dijference des renvois fondes fi~r quelque prl'Vzlege, le/quels d()i'vent être demandes ~N. LIMINE LITIS •. Poy. /tu mot exceptions. Le. JUbe lllc~mpetent dOIt ~envoyer les parties, ou ordonner qu elles [e \ poUrVOll"Ollt. 166 7. 6. 1. ~llr une !impIe requifition) ou en jugement i S iij • �• l , ~l C ' . fan's pouv,oir ' appointer ni ~EG1F,lt le~, parues 2. L0 . . fUf :' l'i~1competence en au~nca~, p~s . meme .p~lJX y faire préalablement. dr?lt ',nI apres un ~eg\l!l:re,. '. à 1)eine de, nullité ., d'lllumatlOn & d.e pr~[y a parue... " ": Il doit même . renvoyer. d'office ..l or)"r:que l J&,. matzere n'eft. pas'de fa competence j m,ais le.tcZ;;ne Ile REl~.~~Jr ne cow()ient . qu~ au Juge fup-erzeur f ' ~ga ~. m~ e· rieur doi1J.ent DEL4-ISSER lespartzes a Je pourvozr ~ " ~inft. 0' pard~'Vam qui il appa1"ti~nt. / .Art. ,3· 10 , E~'l matl,e re ,CRIM1NE.L LE.. l accufe ~1e. ~e~t ~e~ . mander [on renvoi, après que lettnre lU1.a ete ~~ute ' d~. la dépoution d' un temoül ,à , la CQllfrontatlol1. ' Le, Juge incompetent dOlt renvoyer 1.~ proces & Xe~,. accufés au Juge. qui . doi~ · ;n CO!111o;tre '. dan5j . ttr9is jou~s après .~u'11 el~.a ete reqms " a pe,me. de ll1ullité. : des ,procedul;CS raites :depms la re "lu l{itlO 110 , . ' . Art. 4. , ' 2.-\ Les ,. procédures faites par ::OU5 ' a,ntfes ' JUpè !; :. âncompetens ,ccncernant l'accu[atlO11) dm vent eu: lP.or.récs au Greffe .du J?ge CO~t pe-cen t ) ~Cvânt ql~l!. . l'a~cu[é , . dl: tradult, s'11 dt alnu par lm. }?rdonne. ,1670. 1. ,3. . , Art! 5., ' . . Bornier fur l'l1rt. ' 4.. dIt que les. aétes probatOIres faits , devant le Juge incompctent j doivent être con- . fervés . ponr la preuve du cr irhe, ce qu. i ef! vrai,; " Itp~·~s . quoi fur l'art. , 5' au ~ot Sero"nt, Il t~che de, prou;yer que l'accnfe ne dolt , pas etre puru fur ces . preuves: mais l'01·donn~~ce P..-U ~ême ar:. 4. en ~e-: tlàrtl.n~ .nulles les p;'oceaures.faztes. depltt} lt~ "equifi~" tion' en ren'Voi, confirme tacitement. lesantcrieures b . quoique jait~s par un Juge incompet$.n~ ;; ,d'où l' on. ,~ pflJ.:,,ti3'er ,lrlJ ClmJirm€fti~r.J, .de la 'regle, _ que tout ]ug~ ~:. œF' romiJttent, 'peur Î11former, Il peut:;, même dccrete, JJr. ~ntt;,n:l)~jer, i la charge, d?ay ert~r)nçdr~,'t~rrle.~,:ç)~ , • ' J INC -' luge eorupetent. - 1670. 1..- 16., Voy. FLagrant-délit. Renvoi. Crimes. Prlventi.on~ . Jttggs-çonfuls 2.. ,Pr.e'Vôt 6. , , .I:r:~CONNUS" ,. Voy • .Decrçts 2.. ' Domefltquesl.. Do", • ~ mzcÛe. . I!'JDUL TS.Tous doivent être infin,uésdahs té m . ' . _de leur date, à peine de nuHité. ,1 0. Sept. 16 4 6 . 01~ ,Les Dignités des Eglifes Cathedrales ne [ont 'p ' ~ 7, Olne liuJ.cttes a' 1'1 n du1t. · Decembre 1606. L ' . ~NFO~MAT;O~. Prcwue fans forme OUr impttrquz ~ct> ln. , Jatte, +. . Je perl eilzonne par le recollement \.il .", con- , J rontatz(}n. . Les .Juge? ?'oivent informer ~nper[o~ne promp• . ~cment & dIl~gemm(mt) des cnmes & ,délits"venu'$ ' , a leur c~mn01france. 1560. Orlelens 63. , . Sa'~s attendre ~~ plai.nt~ des parties civiles & inter~ffees , & [ans .dlvcrtlt .~ autres aéles. Ibid. 1579 Blots. art. ~ 84. . ' Ce!ee doit ~tre en,tendu des èrimes 'que le public A> ,. . '4~:ere't de 'Vozr pumr, .eY .non d~s firnples, délits qui ;: n mtereJfènt qu.e le part'ZCulter. L'1l1formatÎon efi: m~-" me prohibée aux parties pour fimplesdnjures verbales & legere~, fa~f d~ pour[ui v~e ~n Audience par- AVEU & DESA VkU ) a peille de nul-llte. RegI. de 167 8 ,. ' ,. 4·3· I. Lec;Juges rnême des Cours ne peuvelltcom .. ,. met~re leurs Clercs ou autres pour écrire les ,il1for ... ' , m ations. 1670. 6. 6. ". . Pas même en cas de Legitime empêchement des , Greffiers &de leurs commis. 8. OH. 1671. A moins ~tl·ils. exeçutent une commiiIio.f1 éma ... ' ..' ' né~ du Roy. Ibid • . , . . 1 " . 't: 1,' , Les P rocescnmlOè s peuventetre , Juges .lans '-'" inform'a tion, fi d'aillellrs . il Ya preuve [umfante . fa~ les interrogatoires;, &;'. pat pièces authèntù1ues .: 1 0 r. , , ~!;!-:,. reéOnJl tme$.. " l'refOll1ptions' ~ciJ:,onftan,eS' dl1_t • • \ �, IN F' procès. I67b. 5. V~y. FafJ.'t 16. . , Bornier re>/lrC1i~1t cette di(pojitt~n .MtX cr~me;. lege"'J 'qui uo_n ir 'og~Ù1t pœna111 [an.gl11~lls: ma~s n~ Ordan,pl-Çi,nc<J eft pl éci(e (~ 1'/e.'I;;repte. rzen -' ceferozt b'len aJfez. d't(J excepter les' cnmes de mort. . L C'tI Il'l11Jtlberes (ont reçûs à dépo(er aux 1l1fo1'''' mations) Guf aux Juges d:ayol1' te 1 e;.?;ar d .ql.1e dt: 1-). "1 . 1 r.a.d~n à la oeceffité & [olidlte de le~r temolgnage. 1 6 7 0 . 6.2. . . d l' 4-. Le Témoin doit d'abord fatre apparOlr e ex.., Elnit d'alIigl1ltioll) li ce 11'eR au cas' de flagran~ Il' cl edt~ .art. 4· fi " Ilprêre en[uüe. {~rmcnt , & dec1are! ~on n~m,. 'ut- . â{l'e nuallCe & demeure j & S 11 dl: {ervlteut' J.10 m, ~ , '1 . d . &' ou domelhque) parent ou aille, es parues,. a quel degré. art. 5. . 5. n dl: défendu d'interroger & de faire dépo[er le temoin. fin d'autres faits) que {ln ceux contenus, dans la reguête de! querelle, à p~ine "de nullité, caffariün "Idcpens " dommagc,s & Interets . .Art. de ' RegI. du 8. May 1677. DeDuis ce Reglernent) on demande cr, l'cm permet l'irJlo~matior}, tant fur les.faits contenus en la re .. quête ~,que fur les circonjfances et dépendances; f...'f la d~fenfe portle par le Reglement ) ne fubjifte. q'!-e pour ce qui fer~it fl,bfol-umem étranger à- la plamte" À 1 Y oy. l nterrogatozre 6. 1. Chaque temoin doit être oüi [ecretemellt & feparément. ! 670" .6., 1.1., 2,"'f ~~ ~ihe ' en'cout:uë par la declaration de deux té-moinz :; ouïs en l'information. ibid. Elle doit être écr.ite Lans interligne. 1670 . 6. IJ". , En cas .de ratUle ou.je renvoi, le Greffier doit IC$ , Icrire fur la marge, & les faire approuver & fianer. p;a r le Télw.loin & par le Juge, à, peine de nu tl~té ~ , dépens) dommages ,& interêrs. Ibid. Lesdepolitio.ns ,dùivent être redig~es à: charge&: à décharge. Art. 10. 7· La dep oution dt enfuite lûé au Temoin 0 le.. quel doit declarer li eUe comient verité ) . & s'il y perfi fie. A·rt. ' 1 1. . Et {ignée par le Juge, le -Greffier, &. le Temoirt . s'il r~alt ou peut, ligner. Art. 9." Voy. Enquêtes 9 .. . Interrofatoires 5. Le Juge doit enfuitecotter & ., ligner toutes les., p,ages. Ibid. Le tollt doit être obfervé ~ mentionné à peine de : nullité, dépens " dommages & interêts. lbif)i. 8. Les depo{itions declarées nulles par défaut de ~ fermalité) peuvent être réiterées ) ,s'il dl: ainli Ot""o ._ donné. Art. 14, Voy. Procès 6. f3' aux notes. Et nfJ '1jitien.t pas celles où il n'y a point de -nullité. 9· Celui. qui a écrit une Information en de[cente'lI . 't\oir au retour en remettre la minute au Greffe dans 3· jours, & li elle a été faite au-delà de dix . lieuës le délaiaugmenre d'ua jour par dix lieuës. Art. 17. A peine de 400 • . li v'. d'Amende, moitié à -la par--tie. ibid. Bien qt;l°il n'ait pas encore re,fr- [on [alaire, fauf ·' d'en prendre execu,t oire du Greffier, [ur la taxe du .; C-ommiltaire faite, fans frais., Ibid. .j . o. . . _ Sa dép.o!iPOll dou erre eerlte. par 'le' Greffier, eFl prefence du Juge. art. 9~ Et fous fOll dié1amen) à peine de faux contre le Jugef3' le Greffier, d'interdiétion & 100. liv. d'a~ U1ende , dépens) dommages, interêts. R eglem. de 1_6 7 8 . 4· l N 'F" ). l,.a .p,reuve de la contravention. e(t cOlU'plete ,,& 1~ ! Voy. Greffiers. ,Receplion.r. ,Vifa :h. Objets 4. Compq te.s 1 ., Parlemens. Recoltment. Confrontation. Crimes• . Temoins., Adjoin.ts. , PueZ 8 •. lnc.ompete.nçe #., 1:re'Y~~ " ' ~.:,. l!.roces 8•. , , �'2.14- 'f l N' r INS INIMITIE'. 'Voy. Recuflttion 1. . '~ INJURES. Au mot Libelles. Voy. InformttttNJ5. INQUANT. Celui qui achet~ à ,1'Inqual1t en: ~1 couvert de toute recherche apres (hx ans. 9· Jum 1 14 80 . Et de toute imputation de fruits après cinq ans.. Ibid. , . / . Sauf pupillarité, ab[ence, capU vite, ou l gno .. rance problab1e. Ib id. Voy. Rachlt t .. Veme. . /. .. INQUISITION pour la Fol. Il etol~ enl?l,nt aux Juges Royaux ~e Provence, de r~~cv~:Hr & ra.u:e punir les condamnes par les Juges d Egll[e Inqut,fl ... teurs de la Foi, [ans que l'appel aux Cours en dlffedt l'execut1on. Afars 1554Cette Jurirdiétion lit ceJfé par l'execution des Edits '!le lltJcificati~i'~, obunus par les Calvinifies. INSCRIPTION. Au mot Faux 8. Voy. Expofi-tion ~. INSINUATION. Les Donations entre-vif<; , dQivent être infinuécs aux Bureaux établis à cet effet, 'Fl'ès les Sie'ges reifortilfaos aux. Co~rs) tant d~ l!ell où les biens [ont Gtués, que du heu du domlclle. 17- Fevrier 1731. 1. Dans un feo'iItre corré & para.fé chaque année pat le Chef du Siege, & J'aB:e rloit y être tranfcrit en entier. Fevri.er 1731. art. 24· Le: droit de parafe dl: 10. [ols pour 5o. fetiillets , 20. [ols jufqu'J. 100. & 3. liVe s'ilyen a davanta.~ ge, 17. Fe·v rier 17 31. art. 2. Le Regifue dott ètre donné en communication·) ou par Extrait au choix. des reguerans, (ans Ordonnance du J llge. Fevril1r 17 31. art. 2. 5. Le droit de recherche d l: dix fols) & autant pour le droit d'Extra i t. 17. Fevrier 1731. art. 3. f3' ). L'expeditiol1 en dl: payée par rolle fur le pied d~s . ;autres expeditiolls. Ibid. 2. r j 1. L'In{inuation eft néceifaÎre à peine de nullité. Fevrter 1731. 2.0. M A.' l'exception ' " des Donations r:f'al' "es en COnt ra t cl e anage en ftgne dueéte. Art. 19. . Cell~s concernant les avantages nuptiaux f c ' co~vert de la nullité ~ en payant les d·roits. ' Ol~ ~ vner 1731. art. 6. 17· e 1. ~.~~n~ regie pour ceIles qui con1ill:ent en effet~ ~o avec tradition) ou n'eXCedallt 1000 hv. en raY"ant u? doub!e ~roit. Art. 7. .. 2.. L lnlInuatlon dolt etre faite dans les 4 ru .~ ~e la date des donations) & dans 6. mois à l'ég:r1d es a~(ens du Royal1ln~. '1566. Moulins 58. M.eme en cas de deces du DOl1nant ou du D natalre. ibid. ,0La. donation a [011 effet alors, du jour de fa date Fc'Vrter 1731. art. 26. • Aprè~ les 4. mois, on peut cn-core les inGnuer fi le Don~teur eft vivant, tillais elles n'ont effe~ cnntre, le t\CtS (]ue du jour de l·Inunuation. Ibid. . Mal~ fi le D~nnant meurt apres les 4. ruois & avant Ilnfinuauon, la Donation cft nulle & de uul effet. 1566. Moulins 58. ) 3·, Le I?onnant ne peut alleguer le défaut d'In fi .. llU~t10n) Dl S'bppo(er à ce que la Donation {oit inli. !luce..17· N~v.embre 16 90. Fe'Vrier '173 1. 2.7. MalS [('s hetltier,s le peuvent dans le cas même ou le Donnant [e [erolt chargé de faire inGnuer [ou, la pe1l1C' des dépens, dommages & interêts. ibid. On ,peut o?~o[er ce défaut à une femme libre en [es aéhons, bIen que la Donation [oit à titre de 1 laacs J dot. Art. 2.8. Auqnel cas elle a [on recour! contre [on Mari fi ce .l1'~fi.q~'il s'a,g~~e de biens paraphernaux, don~ le }Mau 11 au pas JOlll~ ,drt, 2 ~, • �:lN S 1. · l h.e '" u '1\1('~.Lan,• '~, ~ ~'o' a " d'l' n[olvao 1 ru'''' t'lretC'xte 8 Sa.ns que 10:> r h-.' ~e'e Art. 2. . . a> e pon t n , . s ~a Donation pl1l l eu . e pLluvent en aucu n ca b 'î~ , r ft letS n ~ ~ , fi ce Le MaH nt. l\.:~ tH' l 'faut d'lnl1nuat:1on. ) . 1", <oppo[c\: à I.a Fenl1~e Ud~l~t' le Mari n'aie pas )0\:11. ~ rI:;) 1\. , l! pour des > ln bldlS e , Il. 'S Tuteurs & Admin.lll.rat~ur Il Il en efidememe des '1 ont adm1Lllll:re les .d de ceux dont 1.S • \tant à. l'egat 3 1 • Io r. t: ,\ .. bO'al" d d'". : l<>urs \ . héritiers. , An . .e n, l'biens , qu a. L e , . 1'~, les HÔ.Jltaux) 1"1 Les Mineurs, l E~ 1 t J' InG r uation , q(utnd. 'mo nt rdlitués el1v~rs, le eLa~ ièrvicnt infol-rab leso Je ,e me l eurs Adm1l11fb.:atcUts , , ,Art. , 2 . . . 1 tablie &. dcclarce neA. L'lnhOU:1tlOl1 tAlQUE, f: e 1 rop rl< té) à quel'Ccfi~il"e à. touS aél:c,s(J~r~n~latlc~1~~~ Ventc) Ech~ng~lI , tu': cne) S ~lb{htDtlOn '& ,que tItre quI..n cc p'1~, , c. ;)'PC1, (,ollocation D(~nat\on) _ E~tenilons 19. JUil... Ile de nu llité. J.)eCL:dJL7 re 1/03· ,Art.:; Q. " 1 1 d,'r. 1\ faites en Contra~ de D '[';d & de tbUS les blens . \ r de~ .. ch rcéL , t ,1. • , Manage Cil ) I)ne l' dll.,.,Ii'l:e AOJf,t 1706. ' Î., n 10"oe ... ..., . . & t'QLli (Ol1t trarnml~ e <,. 1. S autres Donatto l1 S ~ Même exception pour ~ , Jet 17°4, " A t'excC'ptlo\1 on:1tiOtH l.eO's. 1.. Août 17° 7· . fl. parateS p'1r ,le Lieu .. n [ ' d . 1es r- 1T111res EUe fe' ~1 tans lt: 1:"'" D~ r/;'m:;r;: 17°3', 1.' 1 J I.,T"Roya 011 ~ll. 't cD:1nt ou C,' n, ç:e.l.-" di(po1tioilJ de de l'dz ere '1J0 on;.e Les Dorktl'!OllS er cs 1~ , tt"'S :\étes compnS 1 ' Iona.) cs ::t.\ ~, (' "'lnalre ' {' ft f. t ("'ar t.TttfS art cu •• )' /0 "1 r" ,(' Ex trJ.lt LÜ '1. Jes Le ~s ) y [1..11. t U1.1.l1 ue., par . J 1 (' • .!cment. I lid, ,"me denier, & le pll1l\ ~0r~ 5· Le drolt dl le cent le liv Jud. ü:tte ItlTIH a .. . ne pc ur ,"~cec1er d ce ·droit " . l oC>. d ~ l' Èdit qUI' ere '1 , ~té 1l1feree a n s · , l ion n a pas oC ï dt même du <-1 ac e J' l'JZl!d 1704 l ~HOtt. l C). 'AOI~t 17 06 . . 1 ~roit féra paye CI , c ).t1cr. , [n.ué daolsles fix mOlS, La .peine de n'avvu pas ln l ~ ~ l , 'I N S , , ~~on"fi'ae 'l ' ~tre (Oûmis à payer le bipfe droIt. ~b~I. . 6. L'Inhnuation eft nécdlâire pour l'execmioll <', des aél:es palfés en Pays Etran.v.er) s'ils [ont dans lc , ·cas ,d 'etre in G .l nués. 1. 0O . lviars l ; o'So Et doit êtte faite au B Lirca Ll le pras ;proche du :lieu Ol..'tl'on veut s'cn [crvir. IrJid. s'n s'agit (Je l!é tat ou de qualité des per[onl1es ' ~ ' lI fuHlc d' une pareille InhnÜatlon pour tOut Le refre ' du Royaume. i bid. 7· L'IIl Gn uation ECCL ES! Â-S 'TIQ_Ul~ établie pour ' toute forte d'atte & titre Clerica l ou Ecc1eiiafrigue '/) ·à peine de 111111ité. Mars 1)53. J 11Ïn 1'595-2.4. Jan' vier 1 6 o r. Décembre 16'9 r. Et [ur tOLIS 'les Baux des gelis de 'main-mertco Mars 1708-. TOUte .proviGoll de Beheflce (ur demifIion, 0U 'permUtation dl: nulle • fi elle n'dl: Înllnuée deu]: ;jours francs J.vant le dccès dll Reiignant. 10. N~~ ~embre 174 8 . 1. ft ra Voy. Controlle. Retrait 'r. INSTANCES-D'ORDRK V~. IniJentaire. <quête s-du~Palais 5. , " INSTIGATION. Voy. E r:pojif'zons 3'0 R~ .. INSTI1TUTIOL\T CANONI QUE. .Ait 'mot Pifa. 'INSTITUTION :D'HERITlt.R . -VOJI. Herititl'. 'Preterition. INSTRUCTOIRE. Poy. Aple! en nuitiere C~.. minette 10. INtENDANS. VO'Y.Crimul. 'Controlle i '. INTEN DITS. voi. lntiJrrogatoires 1 _ Reponfes'Cathegoriqttes 4. _ . ." " INTEP ETS & R entes confbtuees. Faes au de"nier douze entre Marchands) & au delrier quinze :pol1r les autres. 1 56o. 61"lean.s 6? , , , Au denier quinze ,pOlir tous 111dlftll1é1emerAt . M M'$ ~ ~S 67. T ��I,N T ' 2>20 en eft autre'ment à l'igard des Temoins. Voy. Infor.~ , l;:aoon 5. 2.~ L'accufé deit prêter ferment avant que d'être. ïl1tcnogé à pein,e de nullité. Art. 7· ~ répondre ~ar fa bou~he [au 5'. minifiere ,de Con~ {eif. Art. 8 •. bIen fiJ'~e Mme~r. Yoy. c:(m[ezl. , . 3. ~_e Jllg~ ne dOIt ,l1~er cl au~un dcto.ur, cap~le:l't p'our decou~r~r la .vente. Bormur le (outtent ~n~t(- . tÎn8ement zbld. au. mot poutront . .Mats cela dott etre , entendu de~ promefJes captieufes , des fuppofitions , et des faits fa-ux que le J~$ge ne doit jf!mais employer: il J a une adrejfe permife pour laiffir tomber .les accltfés ' dans des contradifliorls; ,,e'eft dans cet objet qu'on nfJ., leur c~mmuniqf,(e jamais leurs J'éponfes. 4. Tout doit êrre écrit en Langue Françoife) & ., li,l'accufé ne- l'e ntend P,lS , L'INTER)'R,f:TE ordinaire · Oll tout autre nommé d'Office, doit afllfter à l'Interrogatoire , piêtcr ferment) & expliquer tant le! . Interrogats 'lue les !'éponfes. 1670. 14, 11. Vlnterprête figne avec le Juge & l'accufé > QU~~; mentioCl eH [:lite du refus. Ibid. Il doit être dcrricrc le Bmeaü au dernier Interrogatoire ô" non fur ltt [eUette ) bien gu'il J ait des, conduhons Be: une Sentence à peine affliCtive. Art. :z. 3• Bornier ) fttr i' art. Ir. au mot Expliquera, prétencI . qu'on pel!lt faire le procès dans une autre langue qüi [eroit connue à l'Accufé , au Juge) & aux Témoips, c't:ft-à-dire ) en patoisrutelgaire dre Pays: l'Ofdormanci de Proruence 1535. 13' 57. le permet. "jrdi contre celle de 1 5 39, art. 1 l, qui le prohibe i mais il ne doit ptt"sJ aruoir de doute depuis l'ordonn:.nce de 1670. et l'opinion de Bornier eft in{()ûtt'nabl€.. On pettt .ft:ulemel')t employer quelques mots en pl1tiJÏS, iorfqtiils p,'rdroien,t ler~r force hant m,is en. ·· frnnj'ois. ' · . "IN T' , Xl r ~. ta llunute ne doit Contel)'l r111• .. del'I111terrOVatoue l:J 't anne) nl 1l1ter 19ne, & lor!<q'-~e l'Accufé fait que 1' d ' que ch angement) Il Olt en etre fait menÜOIl d 1\. 1 fi' d 1'" al1~ ta u,~te e Inte~rogat.Ol:e. 1670. 14, 12,.. L Inte:rogatolre dOit etre lû à l'accufé à: la fin de: chaqut [eanee. art. Cotté & parafé en toutes les paCTes · & ficrn' 1 J g & l'A ri ,u' b e par 13:- . te U e par . eCUle, ou mention eH: faite de [on refus. art. 13. Ji l'/ell pas dit que le Greffier doirue ligner' .' il r: · r ;J JI'gne Voy. J inforn'Jation 7~ POhY' t am a' l a fi n pnrr n~tre ''''jage. enquttes 9. ~e t~ut à peine de null ité, dépens) dommages & Interets· contre le Juge. ibid. 6. L'interrogatoit~ peut être réiteré toutes, les foi~ que le cas" le requlert. art. 1). Mais toûjours eri ve:tu d Afrct ) qUànd c'en: devant la Cour, coufot .. mement a l~Ordonl1anc.e de r~rov'ence. 1735'. t- 3. 10. Chaque Intcrrogatotre dl: en cc cas mis dans Ull ca yer fcparé. 1670. 14. 15. ,7,. Le, ~nterrog~t~ires font c.ommuniqués à li P4lrtlC, clvde) lorfqu elle le requIert) en t.o ute forte de Crlmes art. 18. E~ ne font communiqués) en a'ucun cas, ~Hl §(u 1"4 relie) ni à [es complices. 8. ·L'interrogatoire par ATTENUATION' dans la· Char;:'b,re, du Con[~il,' a lieu' dans tous ' les procès regles a l extraordll1aue. 13. avril 1703., L'i\ccu(é doit êcrc debout derriere le Blueau, i,bid.. &-[ur la S.LLLETTE lor[qu'ü y a condamnation ou condulions à peineaffiiétive. 1670.14.2,1. 'Voy. ~ux Notes. L''intcrrogatoi~e prêté ,ftl~ la Sellette pardevant les Juges d,es lIeux, ~Olt erre envoyé aux Cours) a.vec proces , quand Il y a a ppeI ) à peine de 100. lly. d amende contre 1~ Greffier . .Art. 22 •. 1 J ;t: T i iJ �f 'N' V':~ lN' T ';'" .212. • tiol'l de' la cedule. Art. 26. 2.,.1. -;>:: . Voy. •DiJcuffions, R(1quêt~s du Palais··f:) • S·om"" . e$ . AM • l'J'Jlur "voy. Muets... prevGt ." 5. Droit par l~s cfarge!~ , .I NTER VENTIONS. Sont' l;el1Voyees a l'Audlel1Ce~.,., ~ ,'lugées contradi~oirement , .ou par défaut) fur la i ", premiere aiIig~atlOll,. I~67, ' II. 2.8. on J refufo , fou"Uent 'es remifes. o~dtnall'es. ' .~ . A peine ,de nulltte , & dommages lnte~.e :s .con~~e , la partie & le , Procureur eu leur nom. zbzd. S tls ,~'Voient requfs que,La caufe fût rcglée,' p,our décider A fi L'intervrlntzon dozt etre reçue , ou rejctte e• . ' Cc1~i qui inter~i,ent ~n caufe d'Appel pou;nnt 111 te rvenlf en prCllllCrC lllfiancc., ne peut ev.oquer . . Août 1737-, 1. 2,9, Voy. Evocation 3· , 'INTIME', VO)'. Sentences 1: ' IN VtNTAIR Ede produéhon. u mot P,roduéhon. . INVEN'I'AIRE. Le Benefice d'1l1vel1t,l1re eft . refufé à ceux qui .ont adm~niJt~é les Finances. 15 6 3 ROuJf. 16. ' . Il peut êtr~ pou rfilÎ'Vi , devaJ1t les Juges des Sel .. (T,qeurs. 16. Juin 1668 . . b • 1. 'L'héritier a trois mois d'epuis l'ouvert ure de l~ .. fucceffion, pour faire l'i nv entaire. 1 66 7. 7· 1. Sal1f-d'obrenir à l'Audience un délai con venable ) s'il jllH:ifie ~l'avoir ,P~ .le faire pl~tôt. It.rt. 4· 1 1 En Provtl1ce l'henuer une fOlS admIS au Benefice d'inventaire) doit y faire proceder dans lé tems de droit, autrement il en dt définiti ement déchûQ R~glem. de 1678. 3. ~p. Il J eft donc rcçt~ jufqu'à ce que la dlfin ilÎ'Vf déchean,c e .fait prononcée, f3' tel eft 1 0 ra]. - notre u(ag e• , 2~ L'~léritier a quarante jours pour DE~ lB ERE.R P, compter do jour de l'ir ventaire fini, 1667· 7· 1. 'P , 'Sans erpoir de llOllvea,u dé.1ai. tJr-t. 3· , 3. Les ,infiances d'ordre, ce qui comprend les bénéb 'fias ,d'invç,!taire 3 ne [opt point [u jettes_. à é_voca~ '.. . , ' uo n ..Aout1737.!.25· -, . ~t...pcrm~s de pan;CI ,OU~.C. ~ol1.ob~b.l1t l~ G.g.nlfica~ .~.. ... r.;.ommzttzmus 4" , ' .... ,4- , L'Inventaire, ou defcriptioll des, biens, d' defun. t ) peut . " L . • un ' etre raIt par un NotaIre fans , l'inter.. . ventlOn du Juge. IS79 ... Blo.is 16 4. . Voy. Scellés, Commit'timu,s 4.. ' INVESTI-r:URE. Il dl: libre en Provence aux a~~ _ ~uereur~ de Fief, de differer de pr.endre invefbture: .. a .ra Cour DES COM PTES) fan-s encourir ,aucune ' p~lI1e. 19. , A''Vril 1689.,. , ' ~a~s ils demeurent ju[qu'alors [oûmis au droit doP~elat1on enve'rs le Roi. ibid. . JOURNAL. Voy. Liv1'es des Marcha1'/ds J OUR:NALIERS. J . Travailleurs à la. C~nlpaO'ne Poyez BD:! 6. b 'JI JOURNE'ES. d~rcente 6. Ta'xe :L. ". 1\ J01JRS. Les Seances des grands -jours, ,doivent ~-tr~ t~nues tOl1S les ans aux Provinces .: les plus elolgnees des Parlemens. 1579. Blois 2:0.6 . , Pel~dant. l'efpace de trois . mois) & . plus ,s'il y " ee:heQ1t. lbzd. ' Le Roi choitî t à cet effet td no'mbre· des Gens du Parlement LIu'il .trouve à propos. 1566 . . Moul. 80 P6ur la punition des crimes) entretenem.e nt des O~donn.a~ces & animadver1ion [ur les Juges, & Of. hqer s. tb td. . 1. . Les Gouverneurs; .Lieutenam:-Généraux des '-: Pr.oV'H1ces, 1es Baüiifs & Sénéchaux., .font tenus d'y afftlt-er en perfonne ,. pour tenir main·fone à !a J uf.. tlce , & exécution des Arrêts. 1579'.. Blois 2.0.6. , En Provence le parlement étoit chargé de dépu.. .. t e~ tuus les ans un Préfident & ' huit ConfeiHers , . 1 1 P • pqur a lfer tenu a Seance <des Grands. jO\,lfS en, l'une . de~ S.é-~1é<;hau{fées .. I I • Dé-c-embre J 546. " Le:'-"Jçms:.étO,it _çelui,<. des. ,VA.catio.ns ,.lfI dur:é.c.étoie". �J 'U ' G ~ JOU 1%4 de vingt jours utiles. . .' On y jugeoit au criminel & all cIv:l ) (ans atJ , tendre les degrés d"s inftanc:s , c'eft-4-dn'e ) en pre~ mier (7 dernier reffort. 1 1. Decetn.bre, 15,4 6 : 2... A l\1ARSEILLE les grands. Jours et?lcnt tenu8 tous les ans au nombre de flx Con[ed1ers & un Prélldent l'c[pace de vingt jours) l'our y re~evoi t & juger les appellations des Se ntences du LIeute. na nr. Fevrzer 1535. Ce qui di/penfoit hs hf/t,bi:r:,;u de porter lef.{~ s C~f.t­ (es à Aix; on aoutoit même fi l'on pouvozt les y. porter, pt/ifque les Lettres-patentes titt l 5. ~ars l 54~.. contÙJrmer,t la clatl{e, q1.t e les c<tu[cs qUI n~ pourroient y étrc jugées) feroient pour[uivies & ju. gées à Aix) & auroient la même force que fi elles y a voient été ex pédiécs: cette (la ufe) qui devint ab ftite dans les t ommiffions poflt'rieurcs) 6J v raiftmblablement fait cejJer l,;(,' tenue des Gra"Pds.joltrS à Marfeille " et fia rot e:·cemple Jans le 'l'cfte de la Pro",. vince. Les dern,ic1S fo'nt du 17. Juillet 1'623- JUBILE'. Vay. Evêques 2... JUGEMENS. Voy. Sentences , Arrhs, Appels» Date " Greffiers, Pare-atis , ExeC1,J,tiom , procès-ci'Vils, I!re'vôt,. Significat:io'i'uo JUGES. Ne peuvent poctuler ni plaider dans leuts S.ieges , à peine de €oncufIion. 1579. Blois 115. Voy. O/fi:iers, Inco1'J')pùcnce REn'voi) Pret,t! C~(jîons, de Ct'roit, Rccuj';;.tiom" Déni-de-juflice, prifo ' . j \ . a partt.e, Receptzons. JUGES-d'Apean. L'App'el de leurs Jugcmens f(j)rtit 1l1Llëment à la. Cour. re~ V~. aux Notes, aux mots Comtés, Marquifats BaronÏcs. Voy. auili }'1artigues, ~(l jèttes à~, Committimus. , Aoltt 1669.- 4., 1;6,. 1ts."connoiJènt des Requêtes-civiles impétrées en'7.Jer~-., leurs Arrêts, le Confeil nomme, 4lors ,un Juge de plus , pflir ,en faire le RCI-pport. , ' Voy. Secretaires-clercs. JUGES .délégués. Sont foûmis à' la Jurifdiéfion de cûui , qui les a commis pou,r tout ce quircgarde la. , commiifion ,) f5' doivent lui renvoyer tous les differens, . même leur propre recuftff,tion .. JUGES ~ Cbn[llls, établ.is à Marfeille au nombre de trois) & élûs un cha~ue aunée. Mars 17 17. ) 8 ~ , C01111oÜlènt', ,privaùvement à, to~s Juges, dts , L / J l:J..J~' 4 BMt.'lC. ] UGES d'attributionrc:voqués aux Etats de Blois' 1:579. 9 8 . " Les cau[cs qlli leur fOl1t at~tribuécs ') ne [oll-t poil1~ de change entre Marchands & Négocians . po ur valeur reçûe ou dûë; No'Vèmbre l 56 ,~. ,Mars .' 16 73. 1 2, 2. & .n011 entre particuliers. art. 3. Et entre toutes per[onnes p.our LETTR.ES de " change) ou l'clni[es d'argent faites " de , p~ace en . place. art. 2., Des differens p'our ventes faites 'par les Marchand$'; aqx Gens de Mêtier) afin de revendre) ou de travailler, de leu,r pl'ofeiIiotl )-, & fi , le Vendeur 'll'eft, ; DJLLETS l' ppint Marchand" il a . le" choix de fe pourvoir de .. vant eUXOLl devant les J uges,ordinaircs. ,àrt. -4:& 1o", " De5> gages & (alaires .des CQmmifIionnaires , Facteurs, ou. Serviteurs des Marchands) pour , le fait \ de leur traflc feutement. Art. 5; Du .commerce fait pendallt les FOIRES. Ant. 80a Poy. Foires. , De l'executiol1 des L~TTR'::S-RoY AUX' incidentes , aux affaires de leur competence) p0UrVû., qu'il ne s',agiffe pas de l'état ou qualité des pe~J0nnes. Art. 9." Des cOllteftations pour nourritures ), "entretiens & > ameublcmells) au cas feulement où les panies el1 fDnt profeilion. Art. 6. ' Des caufes intentées contre les ,VEUVES & les HE '!" lUTIERS , ~rr. ,1,6" , de ceux", qui étoient de. le,ur,jll:rifdiéhon , ' �JUG Mais {i la (ll1alité d'heritier étoit conrdlée, Ic$ parties feraient i-envoyées aux Juges ordinaires pOlU éne reglées, & en[uire renvoyées aux J uges-Con~ fuis. Ibid. Bornier ibid. prétend qu'il faut pour être au cas c:Je cette dIfi)Oution que la Veuve ou l'Heritier COll- tinLle le trafic. Il Je trompe) l'Ordûrm.cmce n'e?~ lutroit fait cwcrme mention s'ils avoient été per{onncllemcï7-t' f.Y par leur trafic Joûmis à la jurifdiJfion Con.. jrûf,ûre. Des droits de fuite & recfGltnatÏon des l11archan .. dires exillalltes lors de la faillite du debiteur. 22.. ]tûll et 1 74 t . Des faillites & banqueroutes) par diver[('s attrihutions particuliercs & annuelles. La premiere cft dtt ro. Jr4În 1715. la plus nOH'Velle eftdtl 8. Septembre 175 o. 1. Les Juges. Confi.lls condamnent définitivement & [ans appel) juft]u'à la fomme & valeur d~ 500. liv. No-vembre 1)63. Mars 1673. I l . 1. Si ce n'eft qu'il fut queftion de leur competence , ,ui/qu'ils [ont tenus indiftinétement de faire mention dans leurs Sentences) des dedinatoires propofés . Art. 10. A:l.deifus de 500. liv. leurs Jugemens [ont txe .. Cl1tou-es NONOBSTANT APPEL. No'Vembre 15 6 ;. Mars r673 .. 12. J. 1. Ils peuvent juger nonob!l:ant tout declit1atoir~, appel d'incompetence) Prife à. panie) Renvoi rc<JLllS & fignifié, même pour Committimus & Pdvileges. Art. 13. Mais ils font tenus d'y defcrer ) fi la connoiiflnce ne leur appartient. Art. 1';. cr 14' à la diJferenc~ des a.ut'res J/-Iges qui ne peu'Vent examiner fi L'appel en mftture d'incompetence eil ju fle ou non. Les PocedUJ:es & p.ou.rüütes cn exccutio11. de leur~ JUG ,'. 2.1] .)ente,nces ne pe~vel:t être caffé~S), ni SUltsISES par aucuns Juges, a pelne de nulltté, 50. liv. d'Amende co.ntr~ le Procu~~~r,) l'Hui~er & la partie [ans n10deratlOl1 , mOUle a la parne) moitié aux Pau. vre.s. Art. 15. . Les C0u,rs ne font ~oint com~ri/es dans cette difpofi.tzon) mats on ne dozt Jurfc otr qu'en connoijfance de C~ttfe) er les parties oüics. Voy. aux Notes. 3· Ils condamnent avec contrainte par cor:1S p~ur oc't les entre Marchands pO l!r le fait de la marc1handi ... [c dont ils [e Inêlent. 1667. 3 i.4. 4. Ils ne conlloillènt nides REBELLIONS fa.ites à. l'ex(,~l1tion de leurs jugemens. 1670. I. 2.0. .NI d~s infcriptions de FAUX bien qu'incidentes. lbzd. . Born~er/ur l'~d;tde 1673. IL 9. 'l'le la~fJe pas JI dtre qU'lis peuvent en connoÎtre. Il fe trompe, ['Ordonnance eft précife, f5 il ne dit rien qui ne fer'Vc à 1'a utoriftr . 5· .Le creancier a le choix d'affigner devant lesJ u.. ges-Con(L1 [s ou du lieu du domicile du défendeur, {)u du lieu où la promdfe a été faite & la marchandi[e foùrnie, on du lieu auquel le payement doit être fait. Art. 17. Mai: en 'matiet'e de Lettre~ de Change, 0?'J, doit Je pourvoIr, aux Jltges-Confuls du d.omicile de celui qui a accepte. FIor.s ces trois cas, leur Juri[diéfion cft limitù dans la Ville où ils font établis & dans (on terroir cr ne s'étrnd point dans le 'refte de la SenechaujJé~. A défaut de Juges- Confuls les parties pewue'~t Je pourvoir aux Juges-Royaux qui jugent alors con/ulai~ rament. 6. Cenx qui [ont aŒgnés devant les Juges-Col1fills: doivent comparoir en per[onne à la premic:re AudIence , pour être oiii~ par leur bouche. 16671' J 1 16. l. ��0 3 If' • JU G r. .Vt:JtJ,t les circonftances font et le fortd ege ) quz ) ut , , me , v De'vf,tJ,S. .,' le l . . 1 crimes de Mort, °Y' , d Cas Pnytlegles " ~or~ {~s . "r.) ortcr d<~ns le Sie3 . PQtH l'il1ftrl1tl: ' l doit e rIanll: ff . Lieutenan t ~r1:11 l,ne E lc(iaCl:illuc avec [on. Gre 'le:, (TC de la 1unfdlt1.10n ~Cl l ' de [on rclIort. ] llItn D A . [erolt lotS q uand meme CI,;; . '1ne ,) le 1684· î. rte .,as dans la. hmta . s'il ne s'y tranlp~ , t ·. 1> L ieuten ant Cnn1l, n.' 11.. ùt & Juge p<.H C ~ , 7 ' 1 t'lfOCCS eu: I t1lLtL n'C ' l'te' cl1. üwee. Vu . ~ rr' b' l' 0 n' Cl a 1 1L • • 1 d nel du ren,ot\: l~ , _.~, , le Lieutenant Cnmll'!e . .n ',l'eu au cas pnvtl .'offiCial dOlt'1avertli-: y avoU: 1 ~ 1 reffort) lorlqu'l COî.1\~~dï.t, 'ecedent ordonnoit que , . , JtH.'Il et l 6 3•4 " L LIt , 'Hl S, llb [_ le(Ylc. {r P 'ntL donne n " L t Ince Jammc l ' . l'avcrtt.flcrncnt l.U " ,]. cine de tOUS ctepens , -' / '/ !JrOC1-tYeur du Roz , ',P 8 tH ut §: PO' ' . Fé'vr 1 ef 1 6 7 . • domm;1~YCS & Interets. 'r. ,r,"' enjeai(ant ftgn: .. o 1' ; ! ier ce s dtj p0) H zo m ) , J Orvt:eut CO . tCh l' , ç~ pou'" [ autre. r ffi' to·er un v " l ar-J G1'e er ~ cl 't 'cciproqnc mcnt avertIr fi erLe[, ?~c1e Ol1 1'rc un Ecc1c .. P rocureur dll Rot 01 l " c ~ . }' Official ) lOf [lll1'1't V cu t pr'oceder ~ ':af!ic1ue. ]tf.iliet lé 84· Les Eccletirtftiqttes ~ .I,l. 1 3 att mot JV l ' DorUler 167°· 1 . . , " 1" J \.lae Roya peut dit que pour les cl~ltn~s la,tt~ou~: ~ccl~{i::dhquc pO,ur r. r" d'~ potl er C J ;:-, , . m,s [e dllperncr ' " t l ~ 1 i c'L'lf t-ti1-e eïyeu,r ) a 1'l1-0 faire l'infhuébon a ve(.; u', <, () J ~tfJl'~ irr,v/oraïzce' de lr" 1 .r t ,.1,,,,,1 SUI v" J • <' d e 't l'e' 1'/ en b "emettye que le ]:trz RO)'M Jr/t1 ~ '-f, t 1Jeu. ' 1" , ce qui. pot/orfozt q ualité de l'.ucuje, Ot" 1' . de$ tyt'wves , d'(; r. par le d epenJ'/1 nn et" ... ~ (; e5 .,'tOn 1mB .tj pen) e. l)percr un délai ott mw eX'd·l{. .! , el1t f:lites , ont leu r j. p'rcee lemm c , \ 1 Les proccc l~r~s , -l1es ont éte faites) a a effet pour le ~l nbuna,l ot~~ient recolés ~ar le J,ug;!h -(Je que les TCllîOll1S cath Q Roy~l. Fevrier 16~o . 1 , le dans cesprm:édu.. Le ]uo-e d' Er-b[e ~- a palo 4" ~/~ l'~/ 11 . . de l:CS. 4· l'evYle, 1 • • • 1 cl le ~ecucnr ) 'auf au Licutenant çrlU1l.ne e l A l\ t Il 1 1 : ilv'-(' ," fY. <..J 1 'l' • ., Jue 2- , , ;I ra!t'e Certatns l~1tCrrogats ou InterpellatlOt1~ ; ,& en cas de refus ) d'lnterpèller lui-mêm e , & interrocrer 1'Accu[é , & faire rediger le tou t par [on Greffi~ r. ibid. Chaque Gt'efUcr écri t {cp8,rément & 2t part, & cha(lue procédure [cet à la jLlr1[diélion pour LltOl\CUe (1,.[." "'..1 eIl c Cu r:.ut~. lv/ ut. Fevner 16 78. '"1 5·; L'( flic ial, 0 J" ucr(' le nremier, anrts qU 0i l'Ac[ '1 cure eft ramené aL1X Pri[èJ(;S du Lieu t cna nt~cririlÎ nel dL1 Si(.~e Roya l, & jugé pout le crime, ou cas privilégié. ]t/illet 168 4' 6. 1)cvJ.L1t les Cour s) les Prélats donnent des Vic.:uiats • apr~s que les Cours l'ont ainG ordonné) Ltr rai(on du peril du tran(port des P rifonniers, ou autres ra1fons importantes au bien de la JuChee. Arvri! 1 °95. 39 . doi',c'nt: en ce cas choiGr hm des Con{eillers CI~rcs pOl1l', conjointement avec le Con[eiller Laï. <J ue ) être!e proces fait & parfait aux EccléGafiiGues accurés. Fé'Vrier '1678. (ans dtftinétion de délit ,(ommttn J ou de cas pri'7iilégié J & jl1gé enfuirepat le même Confeil'ler Clerc, pour lc délit commun. .4.rv1'i/ 16 9" 39. 'Voy. a ,tJ,X notef . • 7, Les .Tugemens ries Juges d'Eglife (ont exécutés fans PAREA1~IS ) &. il cCt enjoint aux Juges de leur donner \11 (', in -fone) & tout recours requis. Avril 16 9). 44" Leurs decrets de prire-de-corps ne [ont exécutés }10r$ de leur Auditoire, <jue flar le fecours d L1 bras Secll lier , qui doit t'où jours leur être acc,ordé , fans C0l111oiiIànce de caufe. 1 SSo . Melun 24.. Comme Le Juge d'Egli.fe n'ft poùpt ,l:: territoire) il ne peut condamner au bann-tffement. Voy. E'V/ques 3. l'eeelement 2JUGES-ROYA\.JX. Les Cours ne peuve-nt adreffer commifIions ni exécutions d'Arrêt, qu'à des J ul ' r° ni V ij , ��2.34 " JtJG. . lvlais ils (ont (oûmls à la préventIOn des OffiCler!4 L AB tABO"(JREU~S. Vey. Sequeftres 3. Trlxe. LACS & CollIers. Voy. ChaJle 4: LAMANAGE. Voy. A~arie, 2:, L~NGUE. Tous Aé1:cs & toutes Procédures doi..: vent etre en langue franç:oife, 153-9. Vill. 111. Voy:. des Eaux & Forêts. 8. Janvier 17 . . JUIFS)" cha,ifés du Royaume. 1 15·' Juzllet 1 ~I9' Les défen{cs d'y refier ~en?uvellees, fous les ,peInes des Ordonnances. 15. FevrZd.r 17 10., Ne peuvent hanter .. & fréq,~enter dal1s notre Pl:O'" . e a' pel'Ile du fouet. Arrets de Re(Jlem.des Il.. ef VItlC). '" 20. Mai 1660. g,. Mai f:j' 28. S(1ptembre 1 6 9 6 . ~ II. septembre 16 97. JUREURS. Vo..r. Blafphemateut's. . . . . JURISDICTION. Voy. Ttanfport-de-p-trifdtBzon. ~ t', "Evêques . . Ft:te· s. Ecc l/(i:ft' ~/~ lqU,vS .2. JUSTICE. 'Voy. Dem-de-Ju{t.ue. 1 5. , L,AQ~AIS. ~e ' ~ellvent e.ntrer dane; le Parquet de.r AudletlCe, a peIne d~ Pnfon. Reglement dt'" 30 .. }'-tm 1689. ABORATOIRES. Vo)'. Poilons 1" LABOU R. Les bêtes de labQur & culture, n~ peuvent ' être [aifles par les créanciers. I ;6. Mars L , Si cc n'ell: pour fommes dlü~s au Vendeur, ou a ,elui qui a prêté pOLlr les acheter. 1 66 7. 33. 16. Ou l our le fermage , c'eft~à,dire ,fern:e. cn argent, & 1\1oi (fons , c' eji-à-dire ~ ferme en graz1'JS , des ter. res où elles trav~illeIlt. ibid. Pas même pour deniers du Roi. ibid. Il en dl: de même des UTEN Cl tES nécdrûres à la culture des terres) vignes & prés. ibid. . A peine de nullité, dépens) doml11a,ges ~ Inte.. rêts, & 50. liv. d'amende contre le CreanCler & le Se.rrrent (olidairemenr, ibid. f. Les Munitionnaires & Officiers de charroi) ne peuvent fl'Cn~re les Bêtes de Lab~ur .a'utreme!1t (lue de <J'ré a 0 re, & en payant, a pCl'fie de la hart. b b fi l560. Orleans 117. vo)'. T'ocm. notes. Voy. Interrogatoire 4. flUX 0 1 6 9),1 23J 1 Voy. Demeftiques: • ~.ATE 5,. Soùt dûës nlt les complaintes des cré... ~nC1ers qU$ expofem CLAMEUR) à raifon> de neuf denier~ par douze [ols-) ou fox (9" quart pour cent. 14· JUtn 1536. Le droit eft triple en Cas de dénegation. Ibid. 1. Ne peuvent être demandées après cinq ans.. Stat. Mourg. p. 40 t. Maffe p. 201. Vo)', Comptes 12. Aix. , LECT:URE. Voy. Enquêtes 8. Information 7. In~ tcrrogatott'e )'. Teftamens~. LEGATAIRE Univer{el. At/, mot Héritiers r. LEGITIME . L"Heritier a le choix en Provence de payer les Legitimes & les Supplemens) en biens mediocres avec fruits) ou en argent avec Întefêts ~ Cinq pour cent. 2.0. Mai 1547. 2. ' A compter du jour du decès. Ibid. VBy. Afrendans. Preteriti'on. '~artes~ l.EGS.Voy. ~arteftl,lcidie'. LEIDE Droit. VO)'. Aix. LEST des Vaiifeaux. Ne doit point être jetté dans les Ports, Canaux) BafIins, & Rades. à peine de S00. liv. d'Amende & confi{cation du nâti. . n1ent. 1681. liv. 4. tit. 4, art. 6. LETTRES DE-CHANCELLERIE. Sont toutes /tlZ-. nlllcs J 1'}l;l7reziftrcllfent ICi rend perpetuelles. �2.34 " JtJG. . lvlais ils (ont (oûmls à la préventIOn des OffiCler!4 L AB tABO"(JREU~S. Vey. Sequeftres 3. Trlxe. LACS & CollIers. Voy. ChaJle 4: LAMANAGE. Voy. A~arie, 2:, L~NGUE. Tous Aé1:cs & toutes Procédures doi..: vent etre en langue franç:oife, 153-9. Vill. 111. Voy:. des Eaux & Forêts. 8. Janvier 17 . . JUIFS)" cha,ifés du Royaume. 1 15·' Juzllet 1 ~I9' Les défen{cs d'y refier ~en?uvellees, fous les ,peInes des Ordonnances. 15. FevrZd.r 17 10., Ne peuvent hanter .. & fréq,~enter dal1s notre Pl:O'" . e a' pel'Ile du fouet. Arrets de Re(Jlem.des Il.. ef VItlC). '" 20. Mai 1660. g,. Mai f:j' 28. S(1ptembre 1 6 9 6 . ~ II. septembre 16 97. JUREURS. Vo..r. Blafphemateut's. . . . . JURISDICTION. Voy. Ttanfport-de-p-trifdtBzon. ~ t', "Evêques . . Ft:te· s. Ecc l/(i:ft' ~/~ lqU,vS .2. JUSTICE. 'Voy. Dem-de-Ju{t.ue. 1 5. , L,AQ~AIS. ~e ' ~ellvent e.ntrer dane; le Parquet de.r AudletlCe, a peIne d~ Pnfon. Reglement dt'" 30 .. }'-tm 1689. ABORATOIRES. Vo)'. Poilons 1" LABOU R. Les bêtes de labQur & culture, n~ peuvent ' être [aifles par les créanciers. I ;6. Mars L , Si cc n'ell: pour fommes dlü~s au Vendeur, ou a ,elui qui a prêté pOLlr les acheter. 1 66 7. 33. 16. Ou l our le fermage , c'eft~à,dire ,fern:e. cn argent, & 1\1oi (fons , c' eji-à-dire ~ ferme en graz1'JS , des ter. res où elles trav~illeIlt. ibid. Pas même pour deniers du Roi. ibid. Il en dl: de même des UTEN Cl tES nécdrûres à la culture des terres) vignes & prés. ibid. . A peine de nullité, dépens) doml11a,ges ~ Inte.. rêts, & 50. liv. d'amende contre le CreanCler & le Se.rrrent (olidairemenr, ibid. f. Les Munitionnaires & Officiers de charroi) ne peuvent fl'Cn~re les Bêtes de Lab~ur .a'utreme!1t (lue de <J'ré a 0 re, & en payant, a pCl'fie de la hart. b b fi l560. Orleans 117. vo)'. T'ocm. notes. Voy. Interrogatoire 4. flUX 0 1 6 9),1 23J 1 Voy. Demeftiques: • ~.ATE 5,. Soùt dûës nlt les complaintes des cré... ~nC1ers qU$ expofem CLAMEUR) à raifon> de neuf denier~ par douze [ols-) ou fox (9" quart pour cent. 14· JUtn 1536. Le droit eft triple en Cas de dénegation. Ibid. 1. Ne peuvent être demandées après cinq ans.. Stat. Mourg. p. 40 t. Maffe p. 201. Vo)', Comptes 12. Aix. , LECT:URE. Voy. Enquêtes 8. Information 7. In~ tcrrogatott'e )'. Teftamens~. LEGATAIRE Univer{el. At/, mot Héritiers r. LEGITIME . L"Heritier a le choix en Provence de payer les Legitimes & les Supplemens) en biens mediocres avec fruits) ou en argent avec Întefêts ~ Cinq pour cent. 2.0. Mai 1547. 2. ' A compter du jour du decès. Ibid. VBy. Afrendans. Preteriti'on. '~artes~ l.EGS.Voy. ~arteftl,lcidie'. LEIDE Droit. VO)'. Aix. LEST des Vaiifeaux. Ne doit point être jetté dans les Ports, Canaux) BafIins, & Rades. à peine de S00. liv. d'Amende & confi{cation du nâti. . n1ent. 1681. liv. 4. tit. 4, art. 6. LETTRES DE-CHANCELLERIE. Sont toutes /tlZ-. nlllcs J 1'}l;l7reziftrcllfent ICi rend perpetuelles. �.1;6 LET tET ru Eiles (ont jettes à oppuGtion , lor[qu'elles font au profit des particuliers. 24, } fm'Vier 16 73. 1. Celles des PETITES CHANCELLERIES, ne • peuvent conten tr aucune danfe d.e ~('li.:f enV'ers. le laps du tems , les fins de 'non r~CCV01r , les Acqua ~emens, ConCcntcmens , Aéles approbatifs, & autres femb bblé's , à peine de nüllite & d'interdiction. 2 2 . A1a i 172.3. 4M etis cl/es peu 'Vent cOrltenir clat~(e de 'reftitutîon. en'Vers Les 'acquiefcem(,rJs cr aa cs ttp/Ji'obatifs J en tan~ que le Juge rrOIf'Vira la reflitutio'i'J, fondée. Ell s ne peuvcnt être exp<;,diées po ur REMISSION & PARDON, fi ce n'cft pour homicides involontaires arrin~s par C:lS fortui t . Arf.l . Pour homicide arrivé dans le cas d'une legitime défcn{e) & pour éviter un peril éviden t de la vie. cr. Ibid. Pourvû qu';wcqne querelle y ait donné occafion~ zhU. Et ponr les cas Otl. il' n'écbeo it point reine de Iv1ort) & qui llcanmoins ne peuvent être excu(és. 1 . 16. 3. A peine de nullité, dépens, dommages & interêts des partiec: ; & rhJS gta nde s'i l y écbeoit contre les OlI'Ïciers des Chancelieries. 2.2 . , Mai 17 1 3. 4 . . Cc<; Lctrrfs font adret1ecs aux Senéch3ux. 1670. ' 1 ' . 1703. Vor. A 1 6 . 13. er 27. Fevrttr mzrautes. 1670. Et aux C, urs) lO,l{llu'é'l les Cotir obtenues par des Gentils· hOnllrrs, ou lor{que la Cour dl: fa Îli c de l'apr c1 du Rotut ier ou lorfquc le Roturier eil dans r T)'r. ~ les ./. rLons. 22 . M{fi 17 2 ,.2.. Eiles l'el}lpêchcnt pas le continllations d'infor.. marion,hÎ le Reco[emC:l"!t & COljfronta;üon des Te. mOins. 1670. r6. 2.2. L'Impetrant en dt deboute lorCqu'e11es ne [ont p3~ conformes aux Charges. Art. 1.. 7. ~ 2.2.. DJcembr.I 168 3. J 2.. Ce!les' de GR.~NDE CHANCELLERIE, 2~i qui ne l>euvem: erre expedlees qu'au grand Sceau) font cel.. les n'ABOLITION. 1670. 16. 5. ,C elles pour ESTER A DR OIT. Ibid. Celles de RAP~EL de Ban & de Galere. ibid. Celles de COMMtJT ATlON de peine. ibid. Celles de REHABlL IT ATlON dans les biens St ' 'l'b'd ban ne renommee. Z·. ) Celles de REVISION de procès Criminels. Ibid. On y expcdie aufIi des Lettres de remifilol1. Art. Il. Toutes ces Lfttres font adrdfées aux Cours, fi dIes [ont obtenues par des G~ntils-hommes , & anx: Juges reffotti{fans nuëment aux Cours, fi elles [ont obte n tlCS par de s roturiers. Art. J 2. er 1 3. A l'effet de quoi, celles obtenues par les Gentilshommes [<:)11t, nulles fi leur qUQl.lité n'y eft .noll1l11é. Inent expnmee. Art. 1 I. , • 3· Aucunes Lettres D'ABOLIl'IO~ ne (ont don.. nees pour Crime de Duel. Art. 4. Pour a{faffinars pr~rnedîtés lBêl'lle à l'éaard dC$ Complices. Ibid. b Pour engagement à prix d'argeFlt pour tuer) ex.. .ceder, ou pour recourre des prifcmniers nour cri.. me ) bien que l'effet ne s'en fC:ù pas en[iü:i. Ibid. . Pour exc~s & outrages fa its aux Mag ilhats) OffiCiers, I-IUlffiers, & Sergens, exer~ans ou executans quel(lue aBe de }uftice. Ibid. Pour attentat [ur la vie & biens de ceux q\.1Î [ont en danger de Naufrage. 168 I. li~u. 4. tit. 9. art.t. Pour Meurtres commis lvec des bayonn ettes,poi.. gnards cout eaux à mettre an bout des fufils, ou avecdespifioletsdepoche. 7. Mar s 1733 .7. Ces Lettres) de même que celles de REMISSION & Pardon, dgi Vel.lt être prefentées dans les tro is mois de leur date) pa (fé lequel tems il eft déf~ndll cl'y a voix: égard. 1670' 16. 16. J �,1. 3 9 L E.T . Sans que l'Impetrant pudfe en obtenIr de n~ou", velles) ni être relevé enve_t's le, laps dU,rem.s .. Ibzd. , Elles doivent être fignifiécs a ,la parne CIvIle, & communIquées aux Ge.astll1 RoI. art. 19. ,et 2.0, L'Impetrant doit être a[tuell~l11ent .~n p~l(on. & les prdènter à L'AuDUNCE tete nue & a genoux. art. 1). ' . , y dec1arer à ferment qu'elles cOl:tlennent ,~Crtte ., <Ju'il a donné charge ,:le les obten1r, & C]Ll 11 veut s'en (ervir. IJ.rt. 21. Après la pre[entatiol1, l'Impetrant ell: ren~?yé aux pri[ons , pou~ y demeure~' pe,l1:bnt toute lIU!huction ju[qu'au lll&eme,l1t d~~l1ltlf.. Art. 1.5' Sans p OUVOlr erre clara! j cautlOl1 , nt autrement, b ' 'à peine de [Ll(p~nfi~n contr.e.les Ju,ge s , ~ d'etre t~nus des condamnatIOns q1l11nterVlendrol'-=11t coutre r/ l 'aCCUle. I v1 E'd • En cas de contumace les Lettres ne SUSPENDENT l'infiruétiol1) jugem ent & execut~on ) que lorfqu~ l'accu [é cfi aétllellemcnt da lls les pnrons du Juge a qui elles [ont adreffée~ , nOl1obfrant leur lignification. art. 17. Nul (hoit ne doit ~tre perçû pour leur leaure , at~ ,tache, publIcatioLl ou conduire de l'l11petrant a. l'Au l i:'l1ce. art . 2.3. Q!a17d l1lêalC il feroit volont:lircment offert, & fous aucun prétexte. Ibid. A peine de COllcu(!ion & re!litution au guadruple. .lbi,ri. L'1 mpetran t doit être interrogé dans la prifol1 par .le Rapporteur du procès [ur les charges de la procedure. Art. 2.4. Et [u r la [el lette dans la Chambre avant le juge.. ment. Art. 2. 6, Lor~1ue 1e jugement qui enterine l('~ Lett~'es eet [ujn à L'APPEL) ce derOler il1terrogatouc nolt eue 1\ LET envoyé avec le procès aux Cours. Ibid. Les Cours doivent crtteriner ces Lentes, fi elles font conformes aux charges & informatiol1$. art. 1. 'Voy. Obreption. Ou faire des remontra:1ces, tant [ur l'attrocité du crime, ibid. an cas où les circoni1anccs d~s charges [oient fi d iff'eremes de l'expofè) qu'elles changent la qualité de l'aéhol1) Ou la nature du crime. 22.. Nov. 1683. 10. Août 1686. er Il • .Août 1709. Ces Lettres ne [ont enterinées que les charges & informations vûës & examinées, quelque rom Hl atian & dlligence que l'Impétrant faiTe apparoir, [a uf à décerner exécutoires & autres peines contre les Greffiers. art. t ~. 4· Les Lettres pour ESTER A DROIT font néce{. faires à celui ~ui veut pllrger la contumace après l CS cinq ans de l'cxécurion d'un Jugement, pou-r être 1'~f/;itué envers les condamnations pcruniaires. 1670. 17- 2.8. r . neCfjj>HYCS " rr . A . 1 f Il es ne Jont poznt pour etre re, fiv2/'ue en .. J 'Vers les peines a/flié7 t'ves , 01"', corporelles; er'} effet fi le Contum?x cfi arrêté Pri[onnit: r, ou fc reprtfente a près le JUR'ement, même après les cinq ans) les dé'fallts & COIHumaces font mIS au neant en vertu de l'Or, on nancc. 1670. 17. 18. Le procès eft donc injlrltit f " jugé p?t:r la peine, fa ns le fecou,rs des LeUr!]! d' Ea , :;r~à droit. Elles do ivelit être pre[entées dans les trois mois, • LJ . 1 & [on t [ u·C' ttes aux autres formalit ~ s des Lettres d'A00Ittton, pOt.r la lignification) j'effet de la contumace) & la néce{fict de tenir Pri[(Jll. 1670. 16. 1). ~ /tûv. Si le }IJgement rendLl en confequencc des Lettrer d'Eacr-à-d~oj t porte ab(olutioll) lts meubles & les tm,meubles [oue rendus en l'état (Ju'ils iè trouvcnt_, �LET.. 240 fa.liS .. reltitutÏol1 d'amende, interets cIvIls, . 111 ' . frLllts. 1670. 17. 28. , 5. Les Lettres p\aur RAI' 1> EL de Ban ou. des. GaIeres & celles de REHABILITATION) dOIvent contenir l'Arrêt ou Jugement, de con€lamn~tion fous ~e contre-Scel, fans quoi les Juges ne dOIvent y avo!r au~un év.arcl. 1670. 16. 6. . On le~ entcrine [ans cxamieer (i elles [on t conformes aux charges. art. 7. Sauf aux Cours de repré[enter au Roi ce qu'elles jugent à propos. ibid. ., Les Lettres de COMMUTATION de peIne, [U! vent les mêmes regles. art. 6. 6. Les Lettres de RE V 1 SION de procès font , en m;t;tier.e criminelle, ce que les Requêtes civiles /012t ,en matiere ci vile, à la difference que le mal-Juge y fert de mOJun ) f9" qu ~ !' o~ cemude le r~/èindam a·vet; le refcifoire. Bornier fltr l' CH't. 8. a,u mot Sert:(, tenu) met que ces deux d~ffel'ences ; zl J en a cep~nda~t d'autl'es tres-importantes. On n}y configne t3' l or; n J paye aucune amende. L' Accufé feul peut les impétrer; [> Accttfttteur y ,(e1"oit non recevable, p~r la ,regle ne bis in idip[um. Les Juge: peuvent adoAuczr e:r non aggraver llf, condamn/:ttlon par la meme regle. " 7. Il iî.dut pour obtenir ces Leu res. que la ~eque­ te [oit fi~néc p~r un Avocat au C?l1[C'.l, [tns et::e a(fUlcttie à ancune conGgllatiOl; d'Amende ~ n1 aux: dé!aisdes demandes en 'calTanon. 18. Jum 1738. 7. 2. , Elles (ont (cellées au Grand-Sceau & lignees par un Secretaire des Comm~H1demens ) apres :.WOH ete rapPortét's au Conièil. 1670. 16. 8. 1 \ a ete , , Et adrc[f~es a 1.:1. mcme Cour 0U e pLoces Juge, A rt. 9. 'L'Imp 'trill1t qui [uccombe n'eil: condan1né ~n l'A- ny , f • \ " • 1 1 \ 1 Incnde . LET 141 m'el1de de 4)6. Ev. que lorfqu'it a demandé en mêIne tems la caŒation de 1'A::rêt qui l'a C0l1dalUl1é. 1.8. Juin 1738. 7. 2 • ~ornicr J667. 3). 34. t$U mot Nouvellement, C~01t que l'on elt r~cevable à prendre Requête ' CivIle envers un Anet de condamnation en maüere criminelle. Rien n'autorife cette propoJùion depuis l'Ordonnfitnce , qtû n'admet que les Lettres de Re'tJi. fion) la Requête ûvile '(J-e pour.roit .être admife qu'au petit Criminel, où tout Je pourJuit comme attx affûres Civiles ., (In r/ en voit cepert-dant aUCUn exemple. Voy. Procès l'. . LETTRES pour purger la Mel11oire.. Au molJ Memoire. LETTRES d'Etat. Au mot Etat.. LETTRES de Repy, Au, mot Repy. LETTRES de Cha'lge. Au mot ehange.• 'L ETTRES MISSIVES. ,Les l\!Lll'chands doivent .enl"egilher par copie, celles qu'ils .écri \l'eut ·, & garder enliaife celles qu'i ls ,reçoivent. Mars 16 73. 3. '7Poy. Pofte. LEZE-MAJESTE'.. Ce crime cfi cas Royal en ·tous [es chefs. 1670. 1. 11. Borniet fur cet article, au mot Le crime oh[erve que .l'opinion commune & l'u[age ont attribué aux Parlen1ens) pri vati vement à tons Juges) la conl10Üfance du crime de Leze-Majefté au premier chef, comme [eroit . une rebdlion contre l'Etat. Il pouvo'i t citer l'Ordonnanc~ d~ ~rovence de 15 35. -qui attribue exprdfel11ent & H1dtfhna:~ment en premlere infiance à ce P~rlernent·, Je cnme de Leze·Majefré. tit. 13. art. J. Voy. Grand · chambre. t La rebeUion à Juftice a'vec cf.Jcès, eft crime de Le.. '::-e-MajeJU af,t fe!ond ch~f 1 " , A • . Le crime de Lez.;e-Mct)efte Dzvme n cft pas tou)ottrs J flU . lJ.oyal , p~ûfque les Juges des S~igneurs hauts-jufti-. X �LEZ 242. - . LIE ciers connoif{ent des Blalphematturs E5f 1es Sorcier!•• . , Le proces dt fait au Cadavre., &. a la Mcmo,ue pour Clünc de Lczc-Ma jdlé Divlne & Humaine. 1670. 22. 1. LEZION. Au mot Tran!aûÎon. LIBE LLES. Crux contre l'honneur & renomm ée des per[onnes [ont défendus, à r eipc contre les Auteurs, Imprimeurs & D1fhibutclIrs , d'être r 'gard~o; comme Penu! batcurs du repos pllblic , & punis {uivant l"s Edits. 156 6 . !vIou/hs 77· Ceux qui en ont) (ont tenus je les brûler fous lnêmes peines. Ibid. 1. Il cft défendu aux Supcrinus & Rcgcns de faire joüer ou permettre Farces) (cnes., & J ~lIX conte~ tlans lafci vités) i Plures il vré1. ives) {canda le con.. tre aucun Etat public, ou pc:r[onne privée. 15 79. Blois 80. A peine dp Pri[o n , & puni rion c(lrp .relle , & de répondre a lX rep:.uati( n's tant honnorablrs que profitables des Plocureurs du l' (Ji & parties privées 1 Ibid. LIBERTE'. 1,7oy. Eflfr,vt es. lvIariniers• .ÂJ1ttran... ces 4. LIJ3FR TE'S de l'F gli(e G ~ 11 ic;'I nr. V('?,. Al,t/s. Llf VP. i'S. Dé-fen ( s ~e cl' ail:,t aux LievJ('C) du prch icr jopr de CaïC' me ail pr('mier Jl.il.1, n~ {nte à CtUX qui or t droit d.: Chaüc. Anét de Regi crmmt j dit 16. A1a i l ) ( . Ir à tous d' '11 ('xpofcr alors en vente) à peine de Ioo.ljv d'l n i nr:e.l . ~ ' . LICENcr, Cnt~ e . r~()J'. UrlÎ"'veYl7té. IJJ:UTINANs dpCj Sel td ~<UX. Sont rcpîs ) e, tlaminc$ ap)' COl:1''1 , au 110JllL re de quillze ufficiers • J au rr- oi Il S • •/l 0'-!f l 546. l l (fr.i t rO.)J! r:s ((ur le ?z "" ( Of/rit. 'r de Jufli re _ qUt ont aro,t ae n tIre }U.;,L·S MI, C rUitldCl que pal' ffl .. , f J . • GraruLch~mbre. Poy. Grand-Chambre. l ,s connoiffent en prcn1Ïere inflance privative .. melJt aux J LIges Subalternes Royaux: &S~igneLlriaux, des cas Royaux qui [ont le crime de Leze·Majefté en tous (es chef".. 1670. 1. 1 r. Le [1cril C'ge avec cffraé.lion. Ibid . • La R~b~ll ion aux mandemens émanés du Roi ou <J un OfficIer Roya l. Ibid. La Police pour le porr des Armes. Ibid. Les aiTemblées illicites. JUd. .Les [c?i,tions ) émotions populaires) & force pu- bh(ln~. zhtd. La fabricéltion , cxpoGtion) & alteration de FaurIe Monnoye. l~id. La correCtion des Officiers Royaux, ponr malv('rfJtiol1s c,) ~11mi[es dans les fOllétions dl! leurs Charg s. l~id. Ll' crime d'Hr>rcuc. Ibid. Le troub le public fait au Service Di vin. Ibid. Le Rapt & enlevement des per(onnes oar fo rce & 'Violenc"'. Jbid. Ce qui exclud tacitem~nt le Rapt de per (uafion . . Le:; autres cas expliqués par les Ordonnances & les Rtglemens. ibid. Bornicr [ter ce même artic'e, ajoûte un gr.Jf.1'Jd. nombre de cr :mfs , parmi lefqttels on trou'Ve le Rapt de [eduéfion, qui r/eft point c;es Royal, & le Faux principal don t les Juges' des St'igneurs peuvent connoÎtre. Jui'l et 1737. 1. 12.. J. Les LieL1tenans ont la totale connoiffance (les 'Fids noLles en prem iere infrancc , même entre Roturiers. 15 36. Gremil'tt 4. Er des c~uü~s ci vil es, perf" nneIIes, & poffeffoices Tute lles, Curatelles, Invtnt:lires, & partages des 1ÎlccdIlons l111iverfelles des NOBLES, t;lut en demandant qu'en défendant. Art. 5. t:9' 6. J X ij , �144- L 1h Et des caufes Criminelles où les Nobles [ont dé~ fendeurs. Ibid. . A l'exclu{ior~ des Juges Royaux. Ibzd. Mais non à l'exclufion des Juges des Seigneurs .. 2.4. Fe'Vrier l 5 37· . Ils preGdent aux affen:bl~es generales des- COInmunautés. 1536. CremzeU.27· . Et aux éleétions des Malrcs) Echevins & Con.. iids. Ibid. \ r Ils jug~l1t en dernier ref[ort l~lf<'ln'a 5. IV. en 111atiere de TAILLES, Aydes, GJbell~S) Lares, &: Icquants, & au deffus fanf l'~ppel a la COl~r dcs Aydes. 17. Août 15,81. 2.2. M;r.z 159 6 . 2. 3· ,.Aout 1608.2.2.. f3" 19. Jmt'Vur 1 6 55. 10 • 2. D4.11S les commiŒons en dcf(ente l'ord:e du Tabl( au ea obfcl'vé, en coml11en~ant par le Lleute .. nant à chaque feance. 1667. 1.1. 3. Voy. Defcen... tes 1.. . fi . 3. Les Lie'l1tenan s en chef, dccrctent. & ID rUl[c-nt [culs en tOllS lieux) les au tres OffiCIers ne pel~­ venr ". "'edier aucune Requêre ni in!huétion ~u'apr~ llüis j\.,~H'<; cl'"bfcnce ou ~îprès 2.4. h~;l~CS , s'Il s'a~Hl d'une illk J' :Hton , fauf fl:,?/ant edIt, ou cas r~... l}ueramcdclité. 29. S(ptc~,Lre 1634. 1. . , Ils jllgCl1t {culs les proce n'çxcedant 3. hv-. dE. piees. Art. II. Lt preGdcl1t allX J ugemcns (~C tous) lors même qu'ils ln 0 1 rr les Ra~tOlteur5. A~t. 2..1. • 1 Ils 'prennent les aViS, 8.," les .op~l1o.ns UOlvent leur adrdlcr la p_Holc au G~1gl1l1(:r. ttJZa . • 4. Ils iont tenus en Provence., de comparoIt aux joUl s dls SiC?êS de la Cour a~ Parlement , tel s qu'ils font éc;)blis & ordOl'nés. 15,.5. Pro'Vence 12. .. 3. C'e~ -à-dire, d'aIl' Hu 3nx 1 udlcnces du RoU. 'des Mois <-lui Icnr (01 r a!li~~[llC:; ) &. à leur défaut les Lieutenal1S paniçI.11icl=:i > ~lltrc:m~l1,t aÜigl:~S pr'lU trE' r~pot1dre. Arrêt de "egZement du 2.. 7. No'Vcmbre Cel,û. d'Aix. le jour de St. Remi. '-45 1702.. Celui de .Alarfeille, a une feule Audience du mois 'd'OBobre s à Ion choix. Celui de Briznolles, au mois de No'Vembre. Celui de Draguignan, au mois de Dùembre. Cel,û de Gra'/fè, au mois de J:mvier. Celui d'Arles, au mois de Ft'Vrier. Ceux de Digne er Caftelarte, au mois de Mars. Celui d' Hieres, att mois d'A'Vril. Celui de Toulon, juIqu'au 15. May. Ceux de Forcalquier er Sij/cron,. du 15' Mili' jufques à St. Jean. ' Voy. Rereptions 4. LIEUrENAN<; de Juge. Au mot B:ûles. LIQUIDATION. 'Voy. Interhs 3. Dépens. Fruits. IJTISCONTEST ATlON.· Au mot Conteftatio'n œn Caufe. , . LIVR ES des ]vfarchands. L'~s Marchands & Négocians doivent a voir un Livre qui contienne tout leur Négoce, leurs dettes aé,1:ives & paffi ves , & les deniers emplo jés à la dépcn[e de leur maifoll. Mars : 16 73. 3. 1. On L'appelle GRANB-LIVRE, ~ louvent Li1Jre de.' CAISSE, le Bilan en eft L'abregé. ~" B01'nzer i ~] id. en excepte les metmcs' dépenfes, ft qui n'eft 'vrai que pour le détail de chaque article; le toial de la dépfnJe de· chftque' mois', ou tout au • , 1 / d" ' ~ l' mOins ae CfJaque annee ,. tut y etre emp. oye. · Ils .doivent avoir un ~"'cond Livre, ou JOURNAL,. écrit d'une même fuite ' par urdre de date ', hns aucun blanc. art. ~. C'tft le fondement du Gran/-li'vre. Arrêté à chaque chapitre, & {ur la fin , fans rien d'écrit' fur .les marges. ibid•. Ils ont encore un Livre BROUILLARD, ()ù ils éC1'i~ent toSIt RU fur t5 à mefure ) (5 un Livre de CAISSE· 1 X i iJ �1.4.~ L 1V (l,u'ils tiennent q1!elquefois/eparémen.t du G1'and-li'vr~i ;es Li'Vrts leur font néceff.,ires , mazs l'OrdoÎmartce ne leur impole aucune obligatio?'J à cet égard.. 1. Les Livres des Marchands & NégoCl~l1S ) tant en er r oS qu'cn dérai l) c'eft-à-dire,le Gra,,!,d- lzvre Jou~nal, doiven t être Gg~és fur le ~remlc r & deuller fci:iil1et, cottés & parafes par cehu que les Confuls, 1\lairés ou Echevins ont comm is à cet dfc:. fH:~. .3. Dont i l doit êt!e ["jt mention a.u pr:cmler feuil'1 'd • , l et. tilt Ils doivent être en pnpier TI MER E ? à pein~ de nullité des J ugemens rendus fur ceux qm L1e [e rü lcnt pas ti mbrés. 16. A'vril 17 37 · 2. Ces Livres n e font foi <Jue ~ or[quTIL contiennent tant les li vraifo ns , que les paycmens. Statut M ou rg. p. 302. Maffe 180 . G' qu'ils font dans la forme pre/crite. On acc(I'rde aux Marchnmls le forment) pour [up. manque à la preu'Ve tirée de leursLi'Vl'e.s. PUer à ce tJ.ui 1 Ir' , • J L 3. La reprClt-:nt311on & conunUnlcanon H~S 1" vres des Marchands, ne doit être ordonnée en jufiicc: que po~r [uece/lion , com~~nauté ) & partao-e de fociete, et en cas de fadine. Afars 16 73 . -3. b 9. On doit fi-tppléer la particule & , qui r/ ~ft pas dans l'article cifé, parce que la repréfenu/'tton des Li'Vres cft ind~(pf7~rable , tant ei3 matierc de focicté, mi'en matitre de faillite . Voy. Banquet-cnte 2. Societé. J. La l"rplé(entation en dt encore ordonnée, 10r[· CJue le 1v1archand veut s'en !ervir. Mars 1673 . 3. 10. Ou lor[qne la F'artie offre d'y ajoûter foi . ibid. Mais. en ces ceux cas, ce n'en: que pour vo1.r' ou extlaire ce qui concerne l~ dirfèrent. ibid. Nous ti~/ons parte in qua. Voy. Ct'!'Jfaux 1. ~1archands %.. Eccléftaftiques 2. .. erJe E:wquei'O:it'o 2. .L r~' de tons Droits de Traite) Foraine, Re[ve )241 &c. ~ 3· Septembt'(J. J 5 5 3. Voy. Rece~tions) Eccléfiaftiques 2. Imprim,eri~. LIV RES (~e Geoie. Voy. Ecroues r. LODS. La franchife en dl: a""corde au."v 0' rn ~ Clers . . ' " ' 'cl II Pa rlement ') po ur les acquiGtions des fi C . le.l.S te l c .. van s cl u R OI. A:v r . I 70). 30. O[i ob. 17 0 8. Et au~ OffiCIers de la Cour des Comotes. .A.vriJ. 170 +. & Ir. Août 17c 8. .L . L O~E .. Sale ,ou, Maifon commune, où s'affimblent les Negocums, ~ . Ma'ifezlle ; tous exploits de jufrice pour dettes Cl Vll es y fo nt prohibés aux heures des 'aifemb lées. No'Vem b. 15 6 3" Ces beures [O ft t le Inatin de 9. à IL & le foir de 4. à 6. ibid. Les ~aill is. & Banqueroutiers ne peuvent y entrer '1 u 'apres a VOlr payé leurs Créanciers,à pei ne de ., 000 . llv. d'amende, moitié aux I-Iôpitau x, 17 Jan'V'~730. LOGEMENT de ~ens de guerre. Voy. Ecctéfiafl. 2,. LOUAGE, de ~A.al[on. Voy. SommaireS'. . LYON VIlle. Les Jugemens de s Prevôts des March~nds , Echevins) Juges & Confèi' vateurs del FOlres de Lyot'l, fOilt executés par t out le Royaume} tO~1t comme s'ils éroient [ceUés du grand [ceau. l [o~lt eXClnts r> JUIllet 1669. Voy. ChYmgo ra. ,M M 'ACHINATION. Voy. A ttentat . . J ~J1ADRAG UES,etablies enPro vence. Mai 160 3; Confirmées. Août 161. 3 . Ne peuvent être pofées [a ns permifIion du RoL 1 681. li·v. 5. tit. 4. l1-1't. 1. n i dans les Ports & puiiu dt nuire à la navigation. art. 4 . A peine de cQ.\.1 fi[çation ~, de 3°00, liy:. d>amel1~ lienx cd. elles ' les LI V.RES, ünprim' s ou non ~ LIV �Z4S MAD • de au pr~mler cas. l'trt. 1. Et des do·nmages & inrerêts au (ec~nd. art. 4. 1,. Il n'eH: permis cie tendre T0nnalres & de pef~hcr) qu'à. rlenx mill\!s de cltfiance des Madragues, d.u côté d II Levant) & abord des Tons. art. 5. Les proprietJ.ires (on~ ~enus de mettre des GA VITEAUX [ur les extreITlltes des r\'1.adra.~ues les plus a. vanc..:ès CI) Mer, à peine de répondre des donunages & i.nrercrs;. Clr!. 3. MAGIE. Ce crime puni de mort. ]tJilltft 1682.. Foy. DC'1.l i ns 1. . MAH.J ·forte. 1;'0". Durets 3. HuiJJîns 3· MArN~morte. Prohibitio~ de tous nouveatl't hab liffclT.cns de Chapitres, C )rps , Collégcs , Scmi naires , Confré 'les, Hôpitaux, & autres Corps & Communautés Religieufes , Eccléllafiiqucs . ou Laïqt cs , & de toute éru'liol1 de Cha.pelle ou tltre cie Ré ,Ulce. fi cc n'cft en vertu de Ll ttres·patentes. Aùut. 1749. 1. A l'excl"'prton des fondations particuliercs d,cs Metres, Obits. ou autres Œl1vl (S pl S , fans établlffi ment de Corpe; & Commun~lute. art. 3. Pcurvl1'" que ce ne foit ras avec des fonds ou des rentes [ur des "arrtculiers. a,rt. 19. A pei ne de nulliré des aétes & di (poG t ions, & rcpet 1 tion des fom mes payées, nonob{l-ant toute prdcrip t iot1) & tous acqui (cemens. art. 9. &.17. D'interdittion & amende contre les NotaIres. /l7't. 22.. e,.r de 3000. liv. d'amende conUI: ceux qui prêtcroiel,t leur 11 111, Ilrt. 14;. , . 1. Les biens d n11es au prqlldlce de cette prohIbition , peuvent être reclamés par les enfans & les héritiers préfomptifs, du vivant mê~ne .de celui Gui en a [clit la difpofition ) avec rdhtutLOn de ' fruits & arrelt1ges du jour de la ' dtm~1t1de. at·t. 10. A leur def'aut Rar les Seigneurs" [oit en nef. 0\11 1 MAI 1.4" 'en roture. qui ne (croient pas Gens de Main.mone), & rauf l'an & j our. art. I l . Et à défaut des uns & des autres ) cO~1fifqués an profit du R oi. art. 12.. 2.. Les Lettres-patentes portant permiffion de nouvel établiifement, ne doivent être enrecri{hées qu'après une information préalable, iur la c~mmo.. dité ou incolnmodité du nouvel établiiTement. art, 7Faite à la requête des Procureurs Généraux. ibid. Et les Lettres communiquées aux Héritiers préfomptifs ) & aux Scignetus) même à autres> s'il ca ainh ordonné. Ibid. Lê tout à peine de nullité. ibid. 3· Il eft prohibé à tou') les Gens de Main.,morte d'accluerir aucun fonds, Droit , OLl Rente) fa.ns en avoir obtenu préalablernent Lettres patentes ~ ..Art. 14, Bien que r~putés meubles fui vant la coûttI.lne des lieux . .Art. 15. A l'exceprion des rentes conftituées [ur !e Roi, le Clergé) les DiocèCes) les Pays d'Etats, Villes 01.\ C Olumunau tés. Art. 1 8. Pas lnême par Retrait feodal, Art. 25. Vente) Ad judication) CefIiol1 ) Donation & autre q,u[e. gracu 'te ou onerell[e. art. 16. quoicllle faite à 11 charge de les obtenÎl. ibd. Et s'il leur écheoit àes biens fond.s en vertu de droits [ei(Tnel1~'iatlx, ils doivent les mettre hors de leur mail.:' dans un an , & .1 défaut réÜDis au Domai .. ne ) ou aux Seigne urs particu1lers, s'ils en releveut. Art. 26. 4. Les ét:1bl i{fe 'nens faits depuis l'année 1636. fans avoir été J.U(ori[és par Lettres patentes, {0.n t dcclatés nuls, r1e mème que tous aLtes & toutes dlC.. po[itious f~ ires vn km favel!r. A!,t. 13. . Sauf à l'égal cl de ceux qni (uDIJllcnt palGblement [all~ d~ mande cn llullité fO.l:U1ée) d'y être pourv~ �3.)0 MAI l'al' LettrC:'s Patentes ou au rrement. ibid. r· Les feules Grand-Char~)bres ~cs Parlemen~ Con. n oiffe nt de tout ce que ddIus , pnvauvClllent a tous autres Juges . art. 2 . 9 . . . • Nonobllanr toules EvocJoons , C0111 mUtlmus ou Pri vilégt s , lllc:me des Ordn;s de LVlalthe & Fon... tevrault. Ibid. Voy. Monrlfléres. MAINTENUE. Voy. Complainte z.. MAJORIT1'. J7t)J. Mi'm,'urs. Re(rijions. MA_;0RS. des Pla ces. Voy. 0ffi·-iers-A1i!itaires T. :M AJ.RES. EtablJs (Il [lUe d'Oulce. Auttt 1 6,92.. Ils conv oqu ent felll s les A(f("mblé~s des .MadlH'l S Communes, & Y prclidcnt. Ibid. é3" Déambre r 706. AVtc voix détC'rminatlve en ca$ de p:utage. Ibid. Er Gr-Dcr,t tcus les Mandats, ~ vec un Con[ld) <.' ou dn b .. hl'vin. iliL r. Ils precedent les Officiers d- s jufii.:(s {c;gneurialts en tous lieux. Ibid. 2. Ils ont le droit ,d'évoquer llllr~ (a!l{~S à la Se:.. l1échau lTee plus prochaine) à ['ex c\ 1ÏOL1 <le "dIt.: du reJfùrt de leur établî{f::=ment. ki.!. En matief(~ civile & crÎmindJe, tant ell demandant qu'cn d(~fe ndant. ibid. Foy. L ie.'it't?~arJs I. MAISONS. Peuvent être exhau(fées en houchant t ou tes les fl'llétrt's du Voi{in) f.'l.l\S égard 11aps de tCfPS, ou pJ('fc.ription. Statut Bomy p. 37. Voy. Fei fh! t,.fS. Mè,'J.1C (ur la muraille da VoiGn gui devi~nt alorf C{~mmune au proy1tca, en paya,lt le (hoi t de quan. ibid. pOfl;'VÛ qu'elle frr-:iJ!è lu pporter le (itrhauffi ml'nt. 1. On peut encha{fer Sommiers, Poutres & CheVions dans la mai[on du VoiGn ) en payant l'appu .. yage ou droic de quart. Ibid. Voy. Saifies 2..Records. Procès criminels 9. à l'ExtrA- MA 1 "rdinttire . 3. Pre't'ôt corps 7. 1. Priions MAISONS-CURIALES. Les pe/~tlrn.ir an Cur~ un logeL\len t 16 95. Art, 22. 2.. 1fr Contrainte p fl-Y habitan~ fonttenu~ COll venab le. A'1.lril Et les Intendans chargés de faire executer les Verb;lux des VifÎtes des Evêques à cet éCYard & de ~ ~ 1 p~rmettre lneme les emprunts néceffaires. Ibid. voy .. Vifite 3. MA1~ON.s DE VILLE Voy. Loge. Délais. MAI TRES. Au mot Dome/liques. . MAITRES,.. DE-PORT ~ Vey. Rl'quJtes du Palais 3. MAITRES.D'ECOLE. Au mot Et:ole. M AI.TRES dts Requêtes. Voy. Committimus 6. 'EvocatIons 6. . lv! AITRlSES des Arts & Mêtiers. Ne fOlit accordé, <: qu'à ceux qui ont l'âge de 2..0. ans accompl is. Mtf, r'S l 673. 1. 3• }.t q ui rapportent Certificat D'ApPR~NTISSAGlS. .& de fc_'fvicc fatt apn.~s. ki '. SI le C01lrCn \.l aux Certiti.::at<; o'd1:. veritable) l'af.. J::i,rél 1t dt d<" hû de 11. MaÎtrife ) & celui qu i a certi.. J fIe, dt condamné à 500. Ji-v. d'Amendf.'. Ibid. ou e~1 .3 0 0. liv. s'il n'étoit pas le Maître de l'A pprenutIJgc:, ]!Jid. . L . - cs e"f,t ns des M:lÎtrf:'S ft-mt di (pcnfés de faire leu r A!)pr":tH dr\e;~ lU![iu ' ils , {1(~ meurel1t aé1:Llelle ... n'ent d 1 11$ la 11181fo n de leur . Pet'c & Mr:: re, f:li .. {atH: p ofeflion d~~ la rn êrne Marcbat'ldi(e) j'lrqu'<l l'â.t~e de 17 . ans accr)1t lis. Arl. I. Le , I~ms de 1'Aprfé"(ltirf'lg.:: doit être td qù'i l ell: r<.-glé p, r les Statuts de cha'lue Mè.:ier. Dùembro 15 8 r. ~2 • .A prè; lequel !'Afpiran d\) ;t encore d('mt:"urer au.. tant de tems chc·z fon ~vb Ître , ou .::h\."z un autre -de pareille profclhon. 16'73. tit. 1. Ifrl. 1.. �~ SCe %.. , qui a l lell ibid. 1 MAl même d es nft! s de a'hé(iard 1 0 "' d' faire aucun Maître~. 1. Tous 1iarchands & Negocial1s t?nt en !~tüs Gn'cli détai l font reputés MAl E: URS pOUl.' le f:ù 'è Lie il leur commerce. Mars l67 3. I. 6. 11 en dt de même des 13an(1lùers. ibuf.. Sans qu'Us puiffcnt être refrÜUtS fous aucun prétexte. lbid. FESTIN) & L'Aftnrant nef'.o~ recevoir de lui aucun PREfl1: défendu de prelll.rc ... , . î. ptlon Art. 5, SENT pour la rece . x portés par les Statuts, , . DRorrs que ceu " . d'Amende qui ne peut etre jnopeineaucuns de 100. hy. 2.. a N.t cl derée. lbid." Villes de Parlement peuvent 3· Les Maltre~ ~~s Villes & Lieux du rdfort, exercer dans to~tes f i d leur reception au Gref.. C 'f' gl{tter. l' a\,..Le e en ral ant el~re . " Décembre 15 81 . 14. Fe de la JuChee, du LIeu. î. blablc droit dans tout Ceux de Pans) ont un lem . le Royaume. jf,id. . VOJI. ,Alarchands. . MALADES. 'voY', ltfedectï'U. ~1ALES. 'Vo)'. TH[ L FIlles.] P "CUl'S ront tenus de faire Granos n 11 " M~~... ". cs .,' de ProfetTion des Ch~v;thcr"s nre(r} {hcr les Aétcs 'Voy Regiftres 6. b & ' ,0 l 6' 6' 7 2. 0 • r 7. ' . dans l'an JOu... . G nd~chtimb1'e, Retrait . Voy. Portions-congrues 1. rf!- féodal perfon ... MAL1.v.En SA TIOlN"S. voy. Aïournement :; ;~elMANOIR. 2.. 2.. COfï7plaÎilte. • 1 Man 01' r . Princtpa " / A:;iournement V,1l1. JEGOCIANS. Il l'A A R ca libre rvlARGHANDS ·ET N r. S ef't'oc obliges de fe ' ° en erra lan.. , . a toUS dc n~70clcr n 1 èor s de Marchands, nt. [lire recevotr dans aueUl . !TF Décembre 170 1. de juftifi r d'aucllt~ appr~t1{:t age. vent être élus J ua111 g Ceux (lut né OCIC?:d 1 ~ JP~~i(diéhons Coufu . . ges-Co : r~ls) & prell er au laires. t J td. bl ~ t qu'ils ne vendent [( leur no elle tan Ils con èriel~tl " ]d'Y1JT .• 15 66 • 1 3. ,dalif 166~). point en detai. 10. /'~Irv' JJ~(cl?1b, 17° 1 • • 1. .t \ 3 Bornicr ibid. ai1- m ot Reptttés, rùr.ûnt cette di[pcfitiol1. aux (eu!s Marcha nds approuvés) & décrits i); albo lv1ereatortun. C'eft z.tne errNtr ) puifque l'Oydom-:f.lnco difpe11[e . lcs Ivegocians e~z !Jros de tOJ-tte i"'fcription {;f de toute aggrc'{ation. Ce qfte Bornzcl' ajoûte que pour être reputés MA] EURS ) ils doiv'cnt a voir au moins 1.0. ans accomplis, eft: fms dOttee f ondé fiJr ce que c' cft l'âge requis pour les MrJîtrifos. Voy. A1aîtrifes. ,u Mais l'Ordonnance en J1xam aucun âge) en Il laijJé la décifion 4ttx Jttges, é:r il f~l(,droit de gr~/vdes 'raifons é:f des fou,pfons mime de dol, pour refl:i:ucr lm Marchaypd ou Negociant qui allegw3roit fa nJt.1orité avant l'âge de 2.0. ans. Le Marchand Olf, Negoci/tnt l.1ineur po!tYrcÏt' hn reftitué envers un cautionnement parti.culier J e5" ùrange'!' 4 (oÎ~ comme~ce, fi Ils fo('jf encore reputes E'MANCIPE'S (3" les e7nn3es Jttffifamment IUttorifées ) p.rtr le jiLenee ou la P/Hie,~ue de 'eur A1ari. 2. Ils [ont tenus de faire inventaire de tOL1sIct1r~ effets & dettes aaives & paiIiv::s, & de le r~'noo,'" veller de deux en deux ans . .A1ars I673. 3. 8. C'eJ1' ce que nOI-H ap,bolLo'iS Bilan. 3· Les Marchands ~tÛ 'v~i1 '-!cnt en gros & en détail, les ~'laçons, Charpci tiers, Cx!vrcl1rs, Serruriers) Vitriers PlornhicT5, Payeurs) & autreS de cette <Ju~lité, {ont tenus ie dem::mdcr lellr pJ.y~­ mene dans l'a11 de la dcli VtJ.l1ce. 167,. 1. art. 7. Voy. IUIX NOf;!, y �'M A R " ' 1.,} 4- h R" v tes Boulanger.s ) PatIfli~ rs, Bouc ers., 'o tn relus) Cuitinicrs, Couturiers, PaiTcmcnt:ers, Sel ... Jiers Bourreliers, & ,;auxrcs Jemblables n ont ,que iÎx mois. A,'t. 8. . . . . Il en ell: de m,êm,e des ,ApQtlcauc,s , :Gord01H1tets &. 'touS Vendeurs en dét~iL Ju~llet I.) 10. 68. . , Le tOllt bièl1 qu'il y ait contInuatLOn de [ol1Jnltu.. re ou d'ouvr~ge. Mars l 673· I. 9· ~ , . il moins qu'il y ait Comp,te anete ou Obltga.. ,tion . .ibid. . f:' . Mais ils peuvent deferer l:e fcrmc,n; ) .& . aIre, 1.1:" terroger ceux à qui la feurllltu re a ete falte , ~.u faIte dcclarer à leurs herit.iers ou ~yan t cau[e " sIls fçavC;.nt que Ja ,cho[e cft dlIe .) bien que l'année ou les h:( rn..ois {oient expirés. Art. 10: . Toutes ces fins de non recevoz..r font :r~remcnt ,~dmt.. (es , flt1'toUC à la Jurifdiétion corJful~:r.e e' a l,egard d,es Apoticaires tians les autres }urifdtctlOns. 'Voy. Arbitj~es 2.. Stj~(eances.. Banqueroutes., Co.m ... merce. Repy. Lirvres. Femme;. Pref.vve-par-temot~s. J:vlARCH.ANDISES. Voy. .Affit.rétnces. .A'V.ltrzes" Jltges-Co.nfuls. MJifChands. 1-1ARCHE'S, Yoy. nleds 1. Dimanches. Fnûts 1.. . I!.epy. Sommatrr/..!. ,. , ' MARGUILL1ERS. Leurs comptes ~ont a-rret~s paf les Curés,Ofrlclcrs & princi.paux hab,ltans. Avytt 4 1 1,695. Voy . 1 7. Vifi tes S"~. MARIAGES. Doivent être contraCtés en prefen.ce (lu propre Curé, ou de [o.n con[entement par eent.• Mars .1 6'97· . Ou du c0n[entemcnt de i'Ev-êt1ue DlOcc[a~l'1 . lb id.. Si l~ confentement n'eft poJnt i~1ter~enu , les p~:" ties [ont tenues de fc fcpaxer J.u[qu apreS la ):ehabül-: tation. 1.). Juin 1.697 . . 1. Aucun [ujet du Roi tle peut valp.bleme,l1t .ÇQij.,. 1 • ~ 1\t A, Tt (~~ ae "M '. ' l' .' , r P l' . 5de5' .auage lans roc amauons precedentes .Bans ',. faItes pa'i" 3'. divers jours de Fête, avec in'tervalle co;mpe,tent) don: 011 ne phu obtenir diC. pen.Ce, (lU apres la premlere Proclamation. 15'79. B!Ot~ 40. VO)'. Ban ê5' aux notes. SI l'uhe des. partîes' dl:! en minorité de 2:5. anS', il f~ ut ~ncorc bUe! les mêmes Proclamations dans là. Paroüfe dC3 ·Pcre) Mer~) . Tuteurs,. ou· Curateurs J.a r J• .A1ars l 697. La qualité de Parbiffien n~ s'a'cquiert ' qll.e par ~Ibl~de d meute aétuelle , &: COntll1üeHe de: 6. mOLs; 2.. ,. 1 • . .Et s'il, s'agiffolt' d{! qüelqü'un q-ui:. eût chano-é ' de BlOcèfe) i l faudroit un an'. ibid. . b Si cc n'en: qu'il ait: une perrnit1îbn pat écrit dt! Cl1r~ ~ ou dQ ~fd~t Dioc~f:l in. ibid. On xJatisfai't en fClifant pub/ter a la paroijfe dit preced'ent domicile. 3'. Les parties doivent ê tre époufées PUâLIQJ.TEMEN! . ~l; p.re[e~ce ' de quatre per(onnes au moins) dOullcdlces & d1gnes··de-foi. 1579. B!ois,j,c; Qli attellent le domicile & la qualité des panies, &. {l,clics ~ont cnfanS'de fahülle ,GuIous lJ. · puÎi1àfl~ ce d a!..l t rl"! 1. Il/.1 rs l (; SJ7j .. ~l i . ilg~1("rJ t dans le Regi{hè) fI l'on en t'eue trouver qlU fçachent {j~~ner. i!Jid. Sa-ns Cftl'i l [où permis aux Curés de Iesfiire G!"l1cr après la Celebrat ion, a peine de privation du r~ve­ nu de leur Cme' & Behefice pendài1t 3. ans) leur fub fifiance dtduite pour la prem iere rois .- laq uelle ne pen.t exceder 600 •. Ev'. dans les gtéli1des Vi lies & 3°0. llv. · par tont adleurs) · & cn cas de (econde contravention, la peine dè' de ;}I ans de Banl1iiTe. ment. ibid. Voy. Re;JiJh-es. Et s'ils n'ont ni Cure ni Benencè ) ils [ont con .. &unnés la premiere fois au BanniiTement pour LIll' an J & la {econde fois pour nCllf. ibid. y ij �1\/1 A. R 2.5G ~r ' l,ès La peioc des R~gJ l iers efi: d'être ~l1rermé s da~)s llll des Couvens de leur Ordre, au ChOlX d~s Supeneurs,. i~~e~::nen t pns depuIS ' peü de temsdans 'une 'a~~e ~ arolfTe , .' lls y contraé1:ent ' mariaac à lem in[~tl e0 ment des proches Parens, Allies, Amls) ou V01{insCatholiqlles. 14, l.1tli 172.4. l',l't. 16. A pt'ine contre le Curé d'être pnni comme C0111-· pliee du crime de Rapt:. 1579. B'ois 40. 5. La peine des Infat s de fnmill qui c~ntraé1cl~t , ~,iuiage ClANDESTI,NEMENT contre le gre) "'loulou:, & courent ment) ou au dcdl de leur Pere & Mere li,il: de po~ voir être cxheredés" & exclus de leurs fuc ... c( ruons. Ft"...:? ft '1 l 5 56. De tous d 'oi [s provcnans dn contrat cl" Mariage de leur Pere & Mere , & de tout autre beneflcc des' L ix & Co{w.unes. Ibid. Les Donations & les avantages précedens peuvent '1 • J meme etre revoqucs. tl:iW. Si ce n'dt <1u'après l'âge de 3o. ans accomplis pOUf les fils) & de 2)' . ans pour les filles , il, aient requis leur avis & con(cil. ibid. Cc qui a lieu contre les filles VEUVES, même .rnaj'~urcs de 2. 5. ans, qni n'auroient pas requis pat· écrit l'avis & coo[ei1. de leurs Pere &. Mere. Marj·; 16 517. ~" l . de ' fal~Jl~ , Veuves, ;:,a]ems de. 2). & 30. ans) demeuroient -chez leur e~e & Mer~ ) & sue fous prétexte · de ' qtld ue ' pour le rems porté parle J ugemenr. Ibid. L~ t out (allf plus grande peine en cas de Rapt avec violence. ibid. La peine des tcmoins qui ont certifié faux , la Galere à rems, pour les hommes) & le bann IiTement pour les femmes. ibid. 4-- Si les parties (ont ENFANS DE FAMILLE ou fous la puiifal':lCe d'autrui, il dl: défendu aux Curés de paIrer outr~, s'il ne leur appert du con[entement des Pere, Mere, Tuteurs , ou Curateurs. 1 S80. Melun 25- f5' 16. No'VemDre 1639. art.!. Si ce n'cft qu'ils fLJ!Tel1t abiens du B oyanme pour' caufe de Religion, auquel cas i,l fùflit ,du conf~nt: .. MA' R & l~s Fils ,& filles Ils f ont déchûs par le feu1 fait ,0 de tontes fLle: cefllOns de Pere) Metè, Ay' cul & Ayaule n . d l' . , 1... A, 1e111e l d rO lt (ll e egttlme. Mar'). 16 97 . . 11 ~ft de mên1e ·des Enlans nés d'un tel ma .. 1\ el: nage. zbzd. 6~ n dl: 'dé~en du aux Tuteurs d'accord~'r ou CCll~e ntlr,.Jcs, Manages de ,leurs MIN F. URS & MINEURES :, ~ans ,1 aVlS & cOl!f~ntelnent des plus proches Parens-" a peIlle de 'pUnItIOn. exe!nplaire. 1579. Blois 43. 7· Les Enfans gtU nalffel1t d'un MariaO'e tenu $ EC RET) & caché pendant l'a vie du Pere) font incapabI,es, de toutes ' (uccellions ) au!Iï bien: que leut poilerlte. 26. No'Vemb~ 1639. art. 5. n en dl: de même de ceux nés, de~ Mariages faits à !'EXTR EMITE' de la vie. art. 6. Soit par des hommes ou par des femmes . . Mars 1 6 97. ' E"t des Enfans de' ceu~ CONDA~NE"S à 'm ort par Arret ou Sentence de defaut, s'11s n'ont été remis . ,etat avant leur d'eees-. \ -2 6. Novcmb" en leur prernler 16 39. art~ 7.' ,8. L~s Mariages- en ,PÂYS }!TRANGERS (ans per- ' l11llIiol1 ,expreife du ROI) (ont prohibés) à' peill~ des Gak-res perpetuelle-s atlx I-l-ommes. 3 1 • Mai 68 5,Banniffcment·perpetud aux;Femmes,& 1.0000. li v. d'amende co ntre les ·Pete" M.ere) .Tuteurs & ' J Curateurs qui ont donné leur! con[entement.I 6. JUilJ168 5; f.5' l 4. M~û 17 1 4. 17. ·'Voy. Mariniers 1 r. .9. Les PROMESSES ·de Mariage doivent être par écrit en pre[cnce de quatre proehes parens , [ans RCfUVO!.r être 'pl:OU'Véei par témoins. 16. N07.lemb. .y , i i j \ �Jt j ~t, Â: g' 1,6;9. ttrt~ It .. 7· Voy. Regiflr.es 1.. Rapt. , MARINIERS, M.à TELOTS. Les convent1~~S' '] , Maîtres 011, capitaines. avec les Gens de l E(..lrs . , " d' 1 1· 68 <],uipage ~ doivent, etre re 1gees par eent. l 1. Jjrv. 3. l'J.t. 4. art. r. Si.. non les l\1atc1ots en font crùs à leur ferment .. ibid. r rI' 1 ç le Navire & le fret leur lOnt IpcCla cment il .. feél.és, pOUl.' le p~yemcnt d~ leurs LO.Y.,EI~: , ~~rt: 19· Et ils [ont preferables a tou~ C[e.<\n,:leL~ puur .CEUX du dernier voyage. 16 S 1. it-v. 1. tlt. l ~~. ctr~. , 16 j .l. VCC contrainte par corps. Tit. 13. art.!. f5 1 6 73.7.2.. M?~r$ 11 " Sans être roumis à aucune A v AR lE,) qu a cc e pour le rachat d~ yaiflèau. ,Liv. 3· :zt. 4:' a1 t: 20. i le Maul11cr eil faIt ESCL A '\ E, 11 lUI dl: J. S , \ Î. h dÛ 300 • liv. pour être employees a Ion rac at" fans prejudice de (es.l<:>y~rs. ar~. ~~. Sur le corps du Va1fl.eau arr,l ve a ?,Ol1 ~ conjointement /ur les n:~rch~n,(h[e,s, s 11 uava1l101C. PQut leur utilite ).1orfqu 11 a ete art. 1? .', 2. Ils (ont punis, de mort, s'11s font, maücleu(e .. ment couler le breuvage, perdre le pa111 ~ O~l faJre faire eau, Li'V. 2. tit. 7. art. 7. voy. ,Caeztames 2. On s'ils excitent SE DITJON ) OU s'Ils havent le3 armes à la main le Capitaine ou l)atron. Ibzd. 3. Ils' ne peuvent QUITTER. le vo~age pou,r let)uei ils [ont e~gagés) [ans en avou conge par écrit. Liv. 2,. ttt. 7· art. 2.. • 'l" ~land même \eur rems [croit ex~lte) a pC1l1e d'être punis com~le defeneurs, fi c dl: en Pays étran!7ers. 2.7. Mal 1730. 3· Ils'font punis de trois ans de Galere fi le voyage ~~oit çOJ.llmencé. 2.2,. Sept. 1699. Et ne peuvent t yor:, rr1s. ,. dMl A,Ft ~ r 2.'5" S lOnt enroü~s auX' CJalfes filt des Vaiife"al1x dL1 Roi. Mai. 1670. 1). qU1ttet~) a pelne e a V1e, '1 Sei . Ils peu~ent auffi ~tre c\o~tra~nts par corps à ren .., cire ce qu Ils ont reçu) & a ferVlr fans loyer, autant de tems qu'ils, y [ont obligés. Liv. 7-. tit. 7. art. 3. 4· Il n'cfi: pas permis de les laiifer ) ni de les con. gedier en Pays étranger) à pe~ne de 2.00. liv. d'a .. mende) & de 60. liv. li c'efi: dans le Royaume ,. envers chacun, parddfus Leurs, loyers. 1,8. Décemb .., 171.8. art. 1 & 3. Sauf le cas de Maladie, dont il doit être fait· mention [ur le 'rolle de l'é -}uipage, attefié par les Confllls ou autres chargés des affaires de la Ma-. • une. art. 1. & 2.. 5· Il dt <.{éfendu d~ leur payer leurs loyers en Pays . étranger) à peine de 100. li v. d'amende) moitié au déno.iateur. art. 5. Et de leur donner des à compte, même dans le Royaume) (ans le con[entement des ConfuJ's , Oll des Officiers des Claifes) mentionné bas du rolle de l'Equipage. art. 6. 6. L'aéhon en payement de leurs gages, PRESCRIt' · un an après le voyage accompli. 1681. liv. 1. titf1' J. au 12. art 2.. Tant à l'égard des Officiers, que des !impIes Matelots. ibid. 7: Il eft défendu d'embarquer aucun Matelot ni pai1ager, fans en faire mention [ur le rolle 'd'é. quipage, à peine de 60. liv .. d'amende. 18. Dé. cembre 1728. art. 7. 8. Il ne peut y avoir dans un équipage pIus; d:Ull tiers de Matelots étrangers, à peine de 60 ..... liv. d'amende pour chaique étranger) embarqué au-· delà du tiers. 2.1. OHobre 1727. art. 16. 'Voyez VaijJêaux. ~. Les AM.ENDES pour contraventions , font [oli.. · , �/ . " 2 '60 MAlt' . ditires , tant contre les Capitaines & Patrons', -qtl~ c-ontre les Proprietaires & ,Armat.eurs. 18. Decemb. 171.8. art. ' 9.' ., , Et les Sel1tences- de condàmn.a11on "'e~ecù.t~es non... obftant appel, jufqu'à . 300. hv. ' & ' defil:ltlVemC11tt fi: l'Appel. n'eR eft,· vuidé. ,dans l'an & Jour de fa date. Art. IO~ ' er ' l r. , l , . 10. Les, ETRAN.CERS [ont ~en~es' & rerutes ~uJ~ts dtî Roi &' Regnlcoles, apres cmg ans de fe~Vlce [ur Mer ) fans avoir befoia. de Lettres de naturarlüé. A'bJ1:il, 1637. . . A la charge de faire profelIion .de 1~ ~ehgLCn Càtholique) Apofiolique ,& ~otn~1t1e: ~bzd. II. Ils ne peuvent s'etabl1r nl ferv1r en Pays érranger à peine . des Ga.lércs perpetuelles. 10<1 Décembre 1680. ' 1 12. Les EXPLOITS qui, leur [ont donnes [ur le Baümemt penJant le voyage, ~ont va~ablcs com ... me faits en .. . domicile. 1681 •.. Lt.v. x. tlt. ! I.,art. f .. ~oy; Capztarnes 3 . . . ., VOJ' vaiJlèaux. Cap,tames .. Arnzrt'illtes. Retou1..... de-'Voyage. . . . . MÀltQUE-Flétnifure. La mOl'x:dre pell1e dll G.?}W 1) 3 e~ r~our l~ premiere fOls) ceHe du fo'-~~t & d ' la flétuilure d une marque de la lettre V. -1., lvlars l72.4. art. 3. . , E11 cas: de recidi re leS hommes [ont coU'damnes ' pIe VOL , aux Go: l-éres, &1 les' femmes marquées crun vV ) fi b . premicre fiétliLfure étoit pOl1~ vol. art. 4.: . Tous les condamnés aux Gaieres ) (ans eXCCptl011, cloÏ ent être maroués des lettres GAL. Art. 5. 1 Et pun.is de M 0rt en cas de recidi vc , fi le crin1'e . n'terite peine aflliéhve.lbid. 'Voy.. aux Notes. MARQUISATS. Les Lettres. ,d:ére~ion , de. mbme qo~ celles des D~ch~s & Comtes.) do!vez;.t CQlitenu la dauLe de.. rCU1110n an Domaine ~ a., de- ' MAR lOI faut de mâles. Juillet 1566. Mais dans tOtttes le Roi dÙ'oge à la d~(pofition de l"Edit de 1566. Il; eft dit feulement qu'à dé!af./.t de mâles) la Terre reprendra , (on. ISncien état ou titre; quelques-unes ) en tres-petlt nombre) font paffir le titre flUX filles. 'Very. aux notes. 1. It eft défendu de prendre la qualité de Comte ~ Marquis, Baron) ou Vicomte, fans titre ou Let... tres-Patentes enregifhées) à peine de' 1000. liv. d·amende. Reglemcils des I9. Decemb. 1685. (57. Dec. 172.3. Et à peine de .500. Ev. contre les per[onl1cs publiques qui leur donnent cette qualité. ibid. 2.. La qualité de ~Aar<]uis donne droit de Cammirtimus à la Chambre des Requêtes. 'Voy. ch. des 1J..cq~hes 3. 1"1ARSi ILLE. Confirmation de tous les privilé. gcs d~ lès Habitans. 3. St'pt. 1610. Mni! 654. Son Port dcdart! libre & franc) [ans qu'aucun Etranger foit tenu d'y payer aucun druit d'entrée· ni de {ortie par Mer. Mars 166,_ Pas même ceux prétendus par les Seigneurs de 1vlourgues & de Villefranche. ibid. A l'exception des 1Vlarchandifcs èe contnbande , dont le tran[port dl proh ibé; tellui que les Mn. uitions & toutes celles qui fervent à la conftrue. tion des Bâtimens de ~1er. ibid. Les Iv1.archands étrangers y [ont eX;C1Uts de droit, d'AUBAINE. ibid. 1. Le Commerce en gros n'y déroge point à. Noblelfe) pourvlt qu'on n'y tienne pas bouti(pe, & qu'on ne vende point en détaiL Janvier 1.566. 1. Les ETRANGERS y font cen{és naturels Fran .. çois & Bourgeois, s'ils y épou{ent une fille de la, Ville. ft,1t~rs 16 99. v,u s'ils y acqulcrent un.e Mai{on du rrix d~ �M A'R -. .Lie"te~G; roooo. lî v. & au· defiùs ,. a vcc trois ans · d'hat;ita~ tion. ~ ibid. Ou. de 5000. liv. jn[qu'à:, dix, ayec cinq ans d'habitation. ibid. Ou ~' ils y foat un coInmerGe afIidu. dura'nt douz'(l années .con[ecuti ves , y ayant dom icile établi. ibid. · Le tout en ,rapportant des atteftations, tant du Lieutenant de l'Amirauté , . que ' des ·Echev-Î11s. ;bitl~ 3. 5upprefTion du Con[ulat & création dfS Eche ... 'fins P'ou't ' l'avenir. Mars 166o; fixés à quatre ~ deux anciens & deux nouveaux. Août 1 662. . Ceux qui f'OBt élus) font · tenus' ~l'en faÎl'1i: !.es fonctions, quoique nobles ou,.pourvûs d'.offices qui enno'bli11ènr. 2.7. ]tûllet 17 1 4" Le Con{eil de Ville compofé de 6o. Confeillers ' peut deliberer à 30. pour les Eleéhons .) &. à 2.0: pou.r les Confei ls ·ordinaires. Mârs 17 I T· 64 .. 4' Ses habitans fDnt exemts du droit de Table d~ la Mer pour les Marchandifes q':1i entrent pour leur cGmpte. Mars '1669.· 5. SuppreiIion des ancie11l1CS . jurifd'iél:ions fubaltern.cs &-crcaùon d'l111e nouvelle SenéchauŒée, col11 .. },o[ce de cinq Licutenan[; , .. huit Con[eiLlers , un Procureu r du Roi & deux AvocatS du :Roi:Août 1700. ..,aIre dans la Ville & fon Terroir; &: au l.f narn: ,-cl e l'A' lluraute pour ce qUl .Ce .paife [ur les .Bâümens Voy. Et d'en r~pp0rter certificat du Curé ou du Confef.. f~ur au troiGéme jour. ibid. . • A p~in~ de 300. live d'Alnende la premiere foÏs.; Inter?léh?l1 de ? .mois la feconde. ) pene · de leurs degres & Inte·rdléhon de tout e.xe·rClce de Medecine la. troifiéme. ibid. Même .peine contre les ApOl'lCAIRES & les CHIP-,URGIEN s qui vifitent les Malades à défaut de Me.. ,decins. ibid. ' V{)'Y. Taxe. Sommaires. RApports-de.blelJures 1. ,M.EMOlRE des ,Accufés. Oa ne fait lè procès ~ Sjeges~ 6. Défenfc:s d'yentref des Vin~ Etrana-ers ) ' à pei .. ne de confi[cation.des Vins & Bêtes. ~. DécembrfJ J 54~L NO'7Jembre 1663 '; 1 .3' septembre 1616.6. Avril er 12.. Août 1686. Per~is feul~me.nt d'en faire paŒer rar- TRA N SIT , pourvu que ce, folt (ur ,des Charrettes) en pa{fanc dans les endroIts dcfignes, & avec ]rs attefiations &s. les précautions r.equifes par l'Arrêt du Con[cil du 16. "doût 1740. . L~s contraventions fu'r le Tranfit, [ont pOlitées JU;. Lie~1tenlllt en la Senechaulfée) pour tout ce qui fe l ' & en Mer. Art.·2. 6. Le tout ~ la, cha.rge de l"appel au Parlement. ibid. ,Sans,préj.udlc,e d~ la con~oifTance ·du Bureau du V!B, pourlesVlns lntrodults .a porte:.col.ouà dos de betes de charge. Art.. 29 • . ~t à l'exception des contraventions .faites .aux: droIts de ferme. Art. 9. t.:r 2. 8. ,Voye:z:, Grands-Jout's. Refuge. ,MARSOUINS. Vey. pefche 3. MARTIGUES . . Réünion des 3. Co·mmllnautés .cn .une feule. .Août 1 5'8 l • . Siege d'Appeal1 établi au ManiO'ue". r.t. ab,re. 1.6-' 6 . ID ~ 1.0 . O,w 1 • Voy. Prin(ipaut~. Aix. MASQUES. Voy. Dimanches. Tocftn. .M.ATELOTS . .Au.mot MarÎ7.JÏers. Sx . MAUR. ./lu mot Benediélins . MAURES. Au mot Morifques.. Voy. Efclave ,MAUVAISE-FOI. V~. Fruits , .. .. MED.ECINS. ~ont obligé~ a~ fecond .jour de Fie.. v.. e ou de Ivlaladle ayant traIt a la Mort, d'avenir ou faire avertir .le .Malade de: fe eON>FESSER. 8. MarI 17I2 . �• '1 64 . .hl E ~A: . ~ .. la M~mOlre que ponr cnme de Leze-Ma]efte Dlvln~ & I-Iumaine. 1670. ME M èrÏl:s pour les 2.2.. 2,. m~~ieres cl~iles. 16'70, 16 5 2.7. S. e,- 6. Tant [ur les pleces anCiennes de la Proccd'.1re Pour Duel. Ibid. Homicide de roi-même. lbid. Pour rebel1ion à jn{bce avec force ouverte lor{que l'acculé y a été tué. ibid. Pour refus des Sacremens de la part des nOllveaux Convertis. 2.0. Arvrit I(;g6. 1. Le J l1{re nomme alors d'Office un Curateur au cft exifiant, ou à h1. Memoire s'11n'e .. Cadavre xifrc pas; qui (~achc lire & écrire. 1670. 2.1.. 1., f.3' ;. Voy. Curatt ftrS 7. .",' Le Parent du Defunt prefere, s 11 S offrolt pout cette fOllétion. Art. 2. Un Parent peut Blême obliger le Curateur non~ .. mé d'Appeller de la Sentence de Condamnation J ~s'll veut en avancer les frais. Art. 4· Les Cours ne peuvent élire un autre ~ura~eur gue celui déja nommé par le J ùge en premlere In!tance. .Art. ). 2. Les LE"!l'RES pour l)URGI::R la MEMOIR'E d'u.n cond:unné (ont néceifaires à la Veuve ou aux herltiers) lor[que le decès dl: arrive après les cinq ans de la Contumace. 167°.27.2. Et non s'il eft alTivé avant. Arr. 1. Ces Lettres doivent être antennes all GltANDSCEAU :ïtprès que les frais de juŒice ont été acguittes, & que l'Amende a été confignée, avant tOi.lt<: plOC~­ dure. Art. 2. e5 4. Bornier 1670. 17, 26. au. mùt A laq1telle) croit que les Cours peuvent dirp~ )fer d~ con0f?ner l'Ame.n .. de, lorfque la partie {eroit dans l'tmpulflance de !aHe la confignation. Ce qui cft· riil'eéfement cont1'azre ~ POUf s,S l'Ortionwmce, quoiqu'équitable. 3. La pourfuire & l'infiruél:ion (e fait ~vec le t rocurcur du Roi & la panic ) dans les délo.lS pr~[­ crUS u-c fur celles nouvellement produites & 1'oint q Re 11 Ji n· r '). es aux g etes le pC"-'Ltyes tans aucun appOlntemeilt art 11 , • 5· 6. f$''!. . . . l\1EN ACES. Voy. Recufly,tloÎ1s I. lv1END!ANS. Il. l'ft défendu de dohner L'Au~ONE aux Mendlans Vahdes au K Ecrlifes Ru·e·... ou p fi '"' ) ortes) 1 cc n'l'fi: aQ:,\: Pauvres honteux. 2.. 5. Juillet -3 1700. art. 2. , . S'ils (o~1t. domiciliés) il doit leur être fait défen{es de recldlver à Mendier, tant aux hommes qu'aux: femmes. 28. ]anrvier 168 7. lef<.1ucIles, ccux gui recidivent (OLlt cond Après ,\" L'.fl.'/ \ " amnes, a .erre rUulges) c'eJI:-a-dire, battus des Ver. ges , Retus , & bannis. ibid. 1. Lor{que lesMendians font VAGABONDS & VaU. des) les hommes depuis l'âcre de vil1O"t ans {;011t ". b l 'cone amnes a CInq al)S de Galere) & au~ddrous dè cet âge au Foliee & au Carcan. 2). Jttillet 17 00 . 1 • IIL~s Femmes enfermées po 1l" un mois dans les I-{oplt,a~x, & en cas de recidive fùfl:igées & au Car.. cano IbId. 2. Les Pauvres doivent être l1r)urris & entr~tenus !J.ar la Ville ou Village où ils[ontn ~ s. I566. l\10;tJzns 73. Sans qu'il leur [oit permis de demander l'aumône Û ,ailleurs. Ibiel. Le Roi s'étoit chargé de les nourrir. 13. J ,t illet '17 2 4. ce qui futexec:uté jufqL1'en I72,8. Sa M ljcfié s'tn efl:de nouveau chargée. 20. Oétobre 1750. art. "I. er 2. - 3· Ceux qui demandcflt Paum8ne avec IN~OLEN .. 'CE) ceux CJui fuppofcot de faux COl1vés Mi; irait~s ~ q'Ji dégUlfept leur nom ou Pays, '--gui COqtr, font ')es Eftropiés ou ~Ilalades) qui [ont: armés même de Z �1.,66 M' E ~ " '. " BâlOns ferrés) font conda mnes , ,s Ils [ont Va.hde§ ;:. aux Gaieres pour cinq ans au .mOH!s) les In,va~ld.es & ks Femmes au Foûct dans l'lnte~teur de l.~oplt~l , & à Y être deteJ1L1sa tems ou a perpetuIte. Ibta. Ifrt. 3. . . Voy. vagahons. Rellgzeux. . . ' MER. 'Voy. Na'Viftati~n ..Rzrvage. N~f>1rage. Pail: [eaux. Jet. pefche. capztames. Martmers. Am:/ rautes. , d b d 1 MERCURIALES. Ordonnees 'a or r?us es quinze jours. 1535, Pro'V•. 1. 57. & au mOlns tous Ips mois. ibid. ê.9" 1 5 39. Vtll. 13 0 • ~ En[uite de 3. cn 3. mois. lolo. O{fobre ~ 563. 12. 15 6 G. 1.1culins 3. & enfin de fix e? Gx ,mols) le ,Mecredi aplès Pâques, ~ le Meçredl apres la rentrec de St. Remi. 1579. Blots 17 4 . Voy. al-t,x Notes. On clair y juger !es art~cles propo(es ~~r les Gen,s J Roi & y dedl11re plcl11ement & enoerement le;s uU ) rr.' 'b 'd fautes & malverC1.tions des OWClers . .t 1 • di!èontinuation, ni intermlfIion ?'autres affaires, à peine de nullité dé~ jugemen.s. Ib~d. Les Mercuriales [ont envoyees au ROl & a M. le S:ll1S Chanceli"r. lbid. Incontinent) les p.reGdens des Pallemens en [ont ~baraés .. 1566. MotÛins 3. , Cclles des Juges infcriears [ont envoyees aux Cours. 1579. Blois 1.44· ," MERES. RevocatlOi1 de 1 Edlt de St. Maur. d~ les Meres & A[ce:ndans maternels adm. 1S al 56 7· & . .' . . {ncceder, [Ut vant la dlfpofltlOn des L01X Romalne~., Août 171-9. Voy. aux notes. .. . Pareille revoCatiOl1 de la DecIaratlOn l11terpretau. ve du l.~. Oétobr~ 1575. 6;Août 17 2 9.. " MESURES & Poids des Ma"chands. D?l vent eue étalonnées, & les Aun os ou C "rnnes Ferrees par les de.lX bouts) & marqLlé~s à . de fal1x 1 & d~ MES 167 l~o. liv. d'Amende. Jvlars 167~. l. II. Voy. Aunes. 1\.1ETIERS. Voy. Ma2trifes. Saijies 3." ~~UHLES~ V@y. Saifies 4. Ventes. Donations 5. Herutcrs 1. 1\1EUR TRES. At'" mot Homicide. l\1I~.IT AIRE. 'Vo,. Soldats~ Officiers. Teftamens 6. Mn JES. Le travatl & affoclanon anx Mines ne .déroge point à Nobldlè. Janvier 1602. art. 6. ' 1. ~~ proprietaire d'un ronds, ne rem y ouvrir de~ t11E~s, [ans la- pcrmiffion du Grand Maître des. Mlne"ir 1(!1't. 7. "A l'cxcep.tion dei) Mines de Soufre, Salf'etre , Fer 'cru, Pctroü, Charbon de Terre) Ardoife) Plâtre & Craye. Ibid. MINEURs de' 1. 5'. ans, ne p~u"Vent "Valablemer. t proceder en Juftice) s'ils ne font affiftés par un Curatettr nommé par le Juge. Ils ont la voye de la Requêt~ ci vire lor(qu'ils Jl'on t pas été défendus) ou <-1u'ils ne l' O:lt pas été 'Valablement. 1667. 35- 35. Ils fom reftitués pour tOIts les aaes o~ ils ont étlle-rés t fi ce n'eft qu'ils [oient Marchands, "Voy. Mar:.. chands 1. Le privilege de Minorité ne pet:t ~tre oppofé pat' celui qni a trente-cinq ans accomplis, tant en de~ mandant qa'en défendant. 1539. vil!. 134. Soit par Rc!l:itution , Voye de nullité, LelÎon, ou Circonvention. Ibid. Si cc n'eft au cas où un Ma j,eur pourroit être refti,. tué. ibid. Les Minettrs .font exemtr de la contr ainte pal' cort' Itprès les 4. Alois) (par la raifon que l'Ordonnance ne le~ comprend pas expreJfement, er qu'ils ne font [oû. mts aux Loix Penflles que torjqu'ils y font cxpreifo-; ment compr is. Z ij �268 MIN ( Voy. Interrogatoires 2.. Refcifi~ns. r.rc(criptions.. 13,!";. nefices 4. Marchands 1. Reqttete Crutle 2.. Scelles. .Mariarres 6 . Jeux. Efrllvves. Change 2.,5. Impuberes. , D ,r ; ' pOf~ations 3. ReJJgnattons. . .. . MINISTRES. Voy. N. Convertzs. R~ltg:onnazres. MINUTES. Celles des Procedures crlnunelles ne doi vent en aucun cas être tirées des Greffes des pre.n1Îers Jl1\J(~s. 2.1. Novembre 1 6 79. Si ce n~ft pour crime de faux) ou de prevarica ftl ) tion. Ibid. d 'R' fl Les frais des Groffis) lorfq"te les Gc~s. U .1t on [euis partie, ,e5 le retardement d' e~pedzt.ton '/ .. .'rmet," lent pas tOt~jo",:rs d'execu.ter cette ~ifpofltzon. Voy. G'rcffiers. NotaIres. 1rr~ts. Sentences, Flftt{l, 6. r"7. 27. Seigneurs 1. Ecrrvams 2. MISE· DE-POSSESSION. voy. Poffiffio~. MISSION CANONIQUE. Au mot ViJ,'b., In MITIOREM. Voy. Arrêts 6. MODERATION. Voy. Amendes. lviOJENS de Faux. Voy . Faux ,,1 1. ~ I~. J l\10N ASTER ES. Ne peuvent etre etabhs qu e~ft vertll Je Lernes Patentes. Dércmbre l G6 6. f.9' .AoNt J~\4q. 1. Dont l'effet cft fufpcndn paf !es oppofi/ ,/ . ' î." , 11 s tiùns n:ême après l'cnrcglftremcnt, ]Ulqlt a ce qu e e [ojent levées. Decembre 1666. Et jnfgu' alors [ont incapables de tous dons) & , d'cfl:cr en l' wcmcnt) & de touS effets ci vils. l c('ts t> ) b t It'id. voy. Main-morte. Même â l'éo ard des :R eformés . . q\.ll ne ferolent que non reformés. Juin 16 7 1 • s'unir J. des M~naf1ercs I. Les R cligieux doivent y vivre en commun. 1579, Elois 30. " . . . Il en cH: de men-c des Rel 1glCllfcs . lbzd. Les Archevêol1c & E \ êql1es [ont tenus de 2. -J • • l' 1 l tVeill'r J. la con1~Iv~lùon de la Dl[Clp iDe c.ans es Mopa1\:tes EX1M 1"S &: 110n eX~l1lts • .tl'VrilI69 5. 13. r :ct peuvei:}t à MON c'et effet les ~,69 YISITER €n perfonnc fans préjudice des Exemptions. Ibid . , A l'exception de ceux qui font Chefs, on Gene .. rallX d'Ordre, ou qui ont juriLdiél:ioll [ur d'autres Monarteres. 119. M ars 16 96. Si le. Monafl:cre 'efl: foûmi~ à leur Juri{diQion ) ils :pourvoIent aux dé[otdres touchant le Service Divin la Difcipiine reguliere, l'AdminiHratiol1 & l' u[a(Y~ cI~s Sacre mens , la Clôture) & l'adminifhaciol1 d~s bIens. Avril 16 9). 18. Si !e Monall,cre (e prétend EXEM PT . ils doivent a vc:tu le Superieur regulier d'y pourvoir dans fiJe' InOts) & .plus. promptement li le mal eft prdfant.. 1."9· Mars 1696. Et faute ~ar te Superieur d"y donner m-dre, ils penve.nt pourvoir eux-m êmes) (uivallt les regles & conlbtutlOns des. MonaO:eres. Ibid. Et il efi en joint aux Superieurs de defe~er à leurs a vis & à leurs ordres~ Avril 169). 18 . , Et aux Officiers Royaux: ) paniculierement am," C~)~rs '} de leur donner a~de & recours, pour leCdites V!lncs , & pout l'executlon des Ordonnau.ces qu'ils '1 rendel1t. Ibid. LefqueJ les Ordonnances. font execntées p-at provifIon, tant en cas d'Appellimple) qu'en cas d'Aopel comme dJAbùs. ibid. .. 3· Les peri'o nnes Seculieres ne p-euvent entrer dans aucun M,Onaaere' de FillcIJ), exempt & non exempt , [ans La: p'ermiffion de l'Archevêque Oll ,Evêque' , ou du Superieur regulier ) fi le Monaltere efiexempt. A'vril169). J9. _ Sous les peines des Conflitutions, Canon-iques &: des Ordonna-nces. ibid. ' vOY'. Religieu{es) Religieux ~ prqfeffion" Main~ r l rno.rte ~ Vifite l" MONITOIRES. Ne doivent être décerr.és {lue 1-7 ...- L 11J �~7° · pOUf M"ON crimes graves & [caudales pub:lics. .Avril' ."A tes Monitoires ne doivent pas -,aout t 679. A 16 95. 26 . " Et lorCqu'on ne peut en aVOIr la preuve autre ... •. ment. - ibid. 1. Tous Juges 1 même ceux des Seignents) peu: 'Vent permettr~ de les obtenü' ). bien, qu'il fu'y ait ni commencement de preuve, 111 refus de depo(cr. l ,; • 1 16 iD. 7. 1. .• M 0 1~ Et les Ofllcianx [ont tt:'nlJS de les accorder ~ fans connoijfance de caJtjè, à peine de J'lifie dé: leu' temporel. ctï't. 2. . . :t. Les Officiaux ne peuvent tecev01t ' gue vmgt {t)b; Four chaque Monitoire) & leurs Greffiers CÜ1'l fo!ç, art. 5. . .. .' Lcsemés ont dix [()ls ponr laPnbl1catlOl1. art. 7. Et doivent la faire [ur la premiére re tlli!ition 'p ~ peine de {ai6c du temporel. art. 5 . ' , A l'eur refus) le ] llge peut nommer cl'office Utl autre Prêtre rour le 'publier à,leur place:'. art: 6. ; Si l'l,fD ciàJ & le Curé pf'rGllcnt dans leur re~ , ft s , le J Uf'c, or~onne la diflribntion des revênu làdîs, au: I-Iôpü;xuoX: -cm 'Pa~v.re9 d,es Vei1~. :.;tr'b. 6 • 3. Les Monitoires ne dOivent contclllr que le~ faits én ncés au JugeJnent qui pcnl1C't de ,ks obtenir) à peine de nullité de tout ce qui Jetait fàit en confeqaence. Art. 3. ~ ~ Et les perfol1ncs ne doiven t y êtt'e' ni N;oMMB'E~ , ni DESIGNE'ES, à peine de 1'00. liv. d'aluetHfe, " nlus O'rande s)il y écheoir. Art. 4. [ ." le e ' 4-,b Les, REVELA"-:lONS î lont n'~uec; . n,te, & envoyecs cachetees au Greffe de la. J urlfdléh011 0 1 1<; Prod" cft pC~ld3nt. Ar~. 10, ~. Le Juo-e pourvOlt aux frals du voyage) S Il y_ t'cl, {lit. i7id. ' Gn"qll~ le~ Parnes civiles puif1ènt en ~,\ (I_il' COMMtJN 'c:~"f10N, [al1f.Eour le 'no~ns r . "J rren~Ql11s. tJJ.ta, • q :te. llC ,l ,01 p;' , 1 l 1 • " "., '" ' Cl ) ". ~es oppo(ans. à l~l1r pu'blication) doivel~t élire ' oml<;~t~ d'âns le be,~l de la juriLdiélion du ]ug",o , . ..aper 1 hl' ' . ' ,~ Cjtn ,. !l~lS eq,r, pp t.lc:atlon, a peine' de nullité ' dèS OppOÜtlOns.. 1670~ 7. 18. , , ' Ils peuvent y être a:lIignés [ans comn1Ïffion - ni , rnandel'l1ent, dans les trois }'onrs au pl us ta -cl' r: 'Il. "1 . r ,u, ce n en: q 11 l , Y ;Ht appel comme d'abus. ibid. . - 6. Il dl: defl.:nüu) même aux Cours, d'accorder ~es SURSE A':..:rC.ES, qU'élprès avoir vû_les Informations ~ les ~Oriltolrcs ; 8.c fur les ,ccmduG.ons des Gens GLI Ro1. art. 9. A pe!llc de llullité) 100 .. liv: d~amende Contre la, . partl~ & contre If! Procure11t " [ans r~mi[e ni .moder<l~lOl1, moitié à la partic qqi pourrait. ibid. .~ ,.Et· le J llgem.ent e~écuté }J-olpbf1:ant la , iurféance , ' fanst'}'cn ObtenIr malll-1eye~. ibid. , Voy. 1J~tet 8._ Faux 2~. .. MONNOY E. Il n'y- a que la COU~j -des MOl1~ nby,~~ )-ét~bFe \à P~ris , -qqi juge en dernier- reinJrt ~ . &pn vatl~em~nt ;;t A, ~QU:(.C~·C9UfS & J ur,ifdiéti0ns , tant au civil qu'au 'criminel, les "fautes & malver~ _ [1tions des Officiers & Ouvriers des Monnoye's dU!. , RoyatHne. ]a)7-tt'. 1) 5 ~. 1.' . - Tlllit en ,prç.miérç infr~l1;ce, que [ur l'appel de$-,' Jugemcns dc·s Gardes, Pr~'Vôt~, & Cop[ervateurs. ibid. , .Et par: ,prév"'ntioll & conolJrrencttl av;~c les B,üllifs, Sénhhaux 19" a.Jtres· Jt1:gfS.) du ,fait des fat;lx Mon-,~ ,lJOyti l rs ) n ogneur~ & al1tl-es. art., 6. 1 Il en dl: de même pOl.1r l.a pévelJtion & COlt .. " SIepecnallX 1 Cours entre l cs memes & Jnge.s) & les . -GFllétaux des lvlùnnoyes étnblis dans les Provinces l)~. leitJUcIs jl1~el'r à la charge de l'appel fau Parlement. , ,A.nlt de Reglcmt·?'J! 5. Juin 161'1. :d. .il~OÙU: tqtu:· d{t,t)S lel~rJ pro \.iifi01JS ~ li; dnJtJ_ de ;' l 1 �17 1 iURe;~ 'z ue., ' t'no MOR 'MON crI dernier reffort leur foit expreffiment /lP-- tes crime de fauffe monnoye eft' pnnr dè 'mort, tant' à i'éaard 0es Fabricateurs qu'à l'égard des EXPQ{itaire~, t:'1ns que la' pcin,e puiffe ênc mode.. ,rce [ou;;, aucun prétexte. 9'. Juzllet 16 97. ., - Ce crim-e l'l'cta.nt reparable que par mort. 2.2. Novemb. I)!i 6 • . r .. Voy. Graïpl/i'ch;.tn'J,bre, change 16. MONOPOLE:;. Prohibés aux Maîtres & Corn.; paanons d~ COllS Mètiers, de même qlH~ toute in. ticlliaence des uns anx a·utres) pour fait de leur Mêtier. 1539. !"ill. 191. .. . , A peine de co·nfifcatioll de co rps ~ (je bIens. ibzd. BOf1ûer fur l'Edit dtt Commerce tlt; 4. art. 1. mot Ou en Commar~dite, dit, fans citer a-ucu ne au-tOl'ilé, qu'il. cft prrn'lÏs aux Marchands de s'affo,cier ~Ollr acheter cenaines Marchandi(es d'une F01rc' -. éviter d~ ~es faire re,ncherit " & ~es !ot!r eo.faite Cl'1(t'CUX; cette permij{zon) contraIre cr, L ~(prtt· de Z'OrdrJm'ul-r"ce ,feroit très-dangereu{e ) p~rt"e q.u'il's s'a/{ocieyoient le plf-tS (auvent, pour le-s vendre phu 1. t , a," pOlit cheY~ MONTRE'ES; VO)'. P/'ans. 1 Iv1.0RISQ}JES. ChatTés d'E(ragne furent en mê... me rems chaffés' de France, à peine des- Galcres, l '). A Vf i l l 6 1 o. l 5" ] u i L!et J 6 1 9. MOR T. te decès des Partics ou de leurs Procureurs· rcn~i les Procedu'res po11:erieurcc; nulles, s'il n''y ~ Reprife d'in.G:ance ou Confhtutiol1 de nOuveall Ptocureur. 1667. 26., 2.. lor,[que le dccès a, été lig/. ;. 111'Ji'e~ .nrt. Il en dt. de mème lo-r[que le Procureur celfe de pouvoir pol1nler, [oit qu'il ait reGgné, ou autre~ lll.1ent. Art. 1. Mais fi fe Pro,è's, était inltrwt, & en ét.at d'~trc: 2;7f jugé, le Jugement n'en feroit pas differé. Art. L, cr Reglement de 1703. art. 13'). I. La Mort d'ur" Accufé n'empJche pas la pourfui .. te des reparatio'YJs Civiles contre fon heritier . . . Voy. Naufrages 5. Soldats 3. Sepulture. confronta ... tian 2.. Complainte'). Recelement 1. MOULINS. En Provence) les proprietaires des Moulins ont le, droit de conduire les Eaux, & faire les Folfés, Levées & Eclufes) dans les fonds.. voiuns) en indemni(ant le MaÎtt:e. 2.0. Mai 1547. 3. Ce qui a lieu pour les ENGIN s tant pour bled li que autres. ibid; , Le dommage ou 1~ettY,rdcmelJ.t caufé par la Navigation ou le Flotage aux Moulins fitués (ur !es RI-. VIERES, ne peut<- être exigé au-delà de 40. [ols: pOur 14. heures. AOf~t 1669. tit. de la Police, a~·t.4)~, Sans gue le proprietairepuiflè retarder la l'~~l'liga. tio11 & Flotage, à l"leinc de 1000. live d'Amende), dommages & interèt~ ) & dépens. ibid. MOUSSES. Chaque Capitaine ou Patron) doie avoir au moins dans for], bord) un jeune Gar~on au. · ddfous de quinze ans) & deux s'il a plus de di:( ho;nmcs d'Equllla{'e, trots s'il cn a plus de vfÎngt ) r ,<:1, 11" & ainfi en au smen,Uf!t, a .raiCol1 {l'un Moune pour ' 'chaque dix hommes, à peine, de 100. live d'Amen.• j de. 'Mai 1670. 15. Il rit défendu de biffer aucun Mou{fe dans les Echelles da Levant, :l peine de 3°°., li,v. d'Amende pour chaque MouITe, dont le Cap itaine ne n:nd pas compte à [on retour. Il.. Oc'1obre 1730. N avifil,ti(1 n. MUET ET SOUR D. Si l'accufé dt Muet, ot! s'il efl: tellement Saurd <lu'il ne puiil~ aiiit , .le Juge dair lui nommer d'Office un CURATEUR qL1I (çachc lire & écrire. 1670. 18. 1. Voy. Curateurs 7· Leguel s'inlhuit [ecrettemeut avec lui) par lignes ou aUtlClnCl1t. Art. 3. V O'V. �, 174 M tJ E Le Muet Ol: Sotud peut ligner avec [on ' Cllrateut'~ .Art. 4. S' 11 dl: Muet & Sourd, tous les aél:es de la proce;.. dure doivent faire mention de l'afTiflance de (0111 Curateur, à peine de llllllité & dommag.es. & interêrs contre le Juge. Art. 6. 1/0). Teflv"tmens 4MUETS VOLONTAIRES. Sont jl1gés [ans qu'il leur[oitnomméunCllrateul". 1670. 18.7. Après avoir été interpellés [ur le champ de repondre pendant trois fois J avec declaration qu'autrerilent le procès leur fera fait comme à un Mue t va.. loncaÏt'e. art. 8. Et qn'après ils ne (eront plus reçûs poui tout ce qui aura étéfàit en leur pre[ence pendant leur refus.ibid. Sauf au Juge de leur accorder un délai pour reFondre qni ne peut être plus long de 2.4-henres. Ibid. s'ils perfÎltent ) l'inlh1l6Holl eft continuée [an~ qu'il {oit be[oin de Pordonner. ,Art. 9. Il eil: feulement fait mention du REFUS à ch6tque article des Interrogatoires & autres Procedures où 'ils font prefens , à peine de nullité & dOl1lmao-es & . " contre' l e J LIge. J,bz'd~ l:> Interets 1. .Si ~a?s l,a fuite l'accufé veut répondre, tout ce qUI a ete falt precedemment (ilbil{te, Art. ro. Même les confr~ntations, & il n'elt ?lus re~û à reprocher les temoln~ autrement que par ecrit. Ibid. MUNITIONNAIRES. :-,~. Labour 1. MURAILLES. 'Voy. Maijons .. N l AUFRAGES. Les prome(fes faites aux Matclots dans le danger d'un Naufrage, font nul;" l~s ~ & vie ll~ll effet. 168.1, th;. 4. titI 3. Ilrt, 14,.~ \ ' C • NAU '1.."75· emc ,qUI allument des feux trompeurs d~ns les l~eux penlleux " pour y attirer & faire perdre les NavI~es , [o,nt punIS de mon. Tit. 9. art. 45. , Meme, peIne contre ceux qui ont attenté à la vie & aux bIens de ceux 'loi font dans le danaer du Naufrage. [ans efpoir d'obtenir aucune grace.bTit. 9. art. 2.. t: Et contre les Soldats & Cavaliers qui courent au Naufrage. Art. 3o. ~-' TOl~t ce qui dt échappé au Naufrao-e dl: fous la proteéholl & lauve-gardedu Roi. Ti~ 9. art. 1. . Et, de l:a .connoiirançe des {euls Officiers des Amirautes. tbid. ~es Seigneurs & les Habitans des Comn~unautés 'VolÇtl:es [ont obligés d'en a.vertir incontinent les OfficIers.de l'Amirauté du reifort J à peine de repondre du pIllage. Art. 3. ' Et [ont tem,iS de travailler en attendant à [auver les effe~s & empêcher le pillage à peine d'en répon ... dre en re~r nom) ~on.t ils ne [ont dechargés qLl'cn repre,[entant ou, en IndlCluant les coupables. Art. 4. 3· S ti ne [e prdente aucun RECLAMATEUR dans le luois, les Officiers de l'Amirauté font procéder à. ~a vente de~ Marchandifes les plus periŒables , pour et:c les del1lers t~ut premierement employés aux fa.... larres des Ou vrrcrs. Tit. 9. ' ar t. 13. Et le rel1:e mis en .m ains fures ) dont ils (ont refJJon [ables. art. 1). 0 Si le Vaitfeau & les effets ne [ont point recla .. ll1és dans l'an & jour) ils (ont partagés entre le Roi) ou les Seigneurs qui en ont le droit & l'Amital. art. 26. 4· Lor[qll'il ne r!lle aucun VESTIGE permanent :du Naufrage [ur la {urface des eaux l fi dans deux l110is les proprIetaires n'ont point declaré al1 Greffe J , e l'Amirauté qu'ils entendent cn entreprendre le; �, 174 M tJ E Le Muet Ol: Sotud peut ligner avec [on ' Cllrateut'~ .Art. 4. S' 11 dl: Muet & Sourd, tous les aél:es de la proce;.. dure doivent faire mention de l'afTiflance de (0111 Curateur, à peine de llllllité & dommag.es. & interêrs contre le Juge. Art. 6. 1/0). Teflv"tmens 4MUETS VOLONTAIRES. Sont jl1gés [ans qu'il leur[oitnomméunCllrateul". 1670. 18.7. Après avoir été interpellés [ur le champ de repondre pendant trois fois J avec declaration qu'autrerilent le procès leur fera fait comme à un Mue t va.. loncaÏt'e. art. 8. Et qn'après ils ne (eront plus reçûs poui tout ce qui aura étéfàit en leur pre[ence pendant leur refus.ibid. Sauf au Juge de leur accorder un délai pour reFondre qni ne peut être plus long de 2.4-henres. Ibid. s'ils perfÎltent ) l'inlh1l6Holl eft continuée [an~ qu'il {oit be[oin de Pordonner. ,Art. 9. Il eil: feulement fait mention du REFUS à ch6tque article des Interrogatoires & autres Procedures où 'ils font prefens , à peine de nullité & dOl1lmao-es & . " contre' l e J LIge. J,bz'd~ l:> Interets 1. .Si ~a?s l,a fuite l'accufé veut répondre, tout ce qUI a ete falt precedemment (ilbil{te, Art. ro. Même les confr~ntations, & il n'elt ?lus re~û à reprocher les temoln~ autrement que par ecrit. Ibid. MUNITIONNAIRES. :-,~. Labour 1. MURAILLES. 'Voy. Maijons .. N l AUFRAGES. Les prome(fes faites aux Matclots dans le danger d'un Naufrage, font nul;" l~s ~ & vie ll~ll effet. 168.1, th;. 4. titI 3. Ilrt, 14,.~ \ ' C • NAU '1.."75· emc ,qUI allument des feux trompeurs d~ns les l~eux penlleux " pour y attirer & faire perdre les NavI~es , [o,nt punIS de mon. Tit. 9. art. 45. , Meme, peIne contre ceux qui ont attenté à la vie & aux bIens de ceux 'loi font dans le danaer du Naufrage. [ans efpoir d'obtenir aucune grace.bTit. 9. art. 2.. t: Et contre les Soldats & Cavaliers qui courent au Naufrage. Art. 3o. ~-' TOl~t ce qui dt échappé au Naufrao-e dl: fous la proteéholl & lauve-gardedu Roi. Ti~ 9. art. 1. . Et, de l:a .connoiirançe des {euls Officiers des Amirautes. tbid. ~es Seigneurs & les Habitans des Comn~unautés 'VolÇtl:es [ont obligés d'en a.vertir incontinent les OfficIers.de l'Amirauté du reifort J à peine de repondre du pIllage. Art. 3. ' Et [ont tem,iS de travailler en attendant à [auver les effe~s & empêcher le pillage à peine d'en répon ... dre en re~r nom) ~on.t ils ne [ont dechargés qLl'cn repre,[entant ou, en IndlCluant les coupables. Art. 4. 3· S ti ne [e prdente aucun RECLAMATEUR dans le luois, les Officiers de l'Amirauté font procéder à. ~a vente de~ Marchandifes les plus periŒables , pour et:c les del1lers t~ut premierement employés aux fa.... larres des Ou vrrcrs. Tit. 9. ' ar t. 13. Et le rel1:e mis en .m ains fures ) dont ils (ont refJJon [ables. art. 1). 0 Si le Vaitfeau & les effets ne [ont point recla .. ll1és dans l'an & jour) ils (ont partagés entre le Roi) ou les Seigneurs qui en ont le droit & l'Amital. art. 26. 4· Lor[qll'il ne r!lle aucun VESTIGE permanent :du Naufrage [ur la {urface des eaux l fi dans deux l110is les proprIetaires n'ont point declaré al1 Greffe J , e l'Amirauté qu'ils entendent cn entreprendre le; ��• :!7~ NOE Les ururpateurs de Noblclfe & pott d'Arl11c~ ti mInées (ont punis d'amende arbitraire par les J llges-Royaux. 1560. Orle/ms 110. 1579 . Blois 2.57· ' 3. Les Etats de Provençe ne (ont point filpprimes ) & Sa Ma jcaé les rétablira lorfqLl'Elle le jugera à propos. 2. 7. oéfobrc 17 16 • J llfgu'a lors la l'Toblcffe a deux Procureurs joillt~ a l'A{fcmbléc des Communautts , dont l".I.n-en 11om· mé d.e trois en trois ::tns [ur les (lx qu'dk préfi:11te à. l"Aflèmblée. ibid. f3' 2.2.. Août 17 18 . . Le GouYCroeUf , Lieutenant Gé lé .. at) 0\1 Commandant Cl). ab(ence) choi!it1~! COMMISSA fllE CJui aHifte aux ASSEM LE'ES de la Nobleff~ 1 d'entre les NQblçs poIfcçla l1 s fiefs . 27. O{tob. 17 J 6. 4.. Revocation de toutes Lett.res & }iri vilé~cs de l~oblc{rc au premier degré, accordées depuis 1 68 9. ~nt 3.UX Corps & Comp.1gnies , qu'aux: particuliers. AOdt 17 1 ). A l'cxcc"ption drs Cours de Par1~ment , Chambre des Comptes & Cour dC5 Aydes de Pari" ) & drs Se ... cretaires tant en grande Chat~ccllel.' lC , t1 ue pres les. Cours & PrdichaLL.. ibid. ). Les fiefs nobles n'cnnobli.lrcnt point. 1579. Blois 2, 58. . !. lI ' T'r' Voy. Sccrct/':zrcs-en.C.'':!;ue cne, rc/orzers- G ene.~t(HtX ) J/tges.dcs.Sci';l1:!!rS 2.. A~'i1'i[,s, Lù!ttcnans~ Ver2. . 1 1 . re1'lCs. 'NOCES. Secondes N Je s. Les vcu11,cs qui 1aflent il de fecondes Noces) aya r t Enfalls ) ou Enfans cie leurs Enfans. ne peuvent donner d:: ietlr.s biens propres à. leurs nou ve~U1x l'.'1aris, I)erç ) f'Âcre, ou Ent:111S d'iceux) ou autres per[onn, s intcrpo[ecs ) plus. '-jn'à l'un de leurs Enf.-tns, Ol! Enfant de lCLlrs Eth f;ms, (llÜ en ,1 le moins. Jttill"t 1 560. ' l'\H J ou:; .' & 1'\lL1 ra l'Ites <tu üt:[l1nt 11''' LC' ll!. CI~S aCOlllS . 1 ,l\:ari u iv<:m: êrre r~~è~vés aux "":t,L1t1S C01111'1'\ n$: T )' 1 l e1 -'l . -v ,N o' C '1., 7 t:'! a. Veuve & dudit Défunt. ibU. ;; l.es ~e~cs . r~rbariés font tenus à faire pareille ' (erve. zbtd. re,~. Les V~uv~s qui épou(ent leurs Valets on autre:s; pet ~n.nes HldIgncs, de leur Quatiré) [ont dès lQ):s In~c\dltcs .de J ~ llrs bIens, &. ne peuvent plus les dilTIll1Un n1, allener pa,r quelque contra.t que ce fait. 1579.BloZS181". ' 2. Les Veuves filles de fam ille qllÏ (e rem" . r.1.l1S le con (cnte ment de l.eur Pere & Ivler'e / .... ~Ie;lt \ L" 1011 · J UJcttes J. 'cxhereclation. M::trs 1697. voy. Maript~ej Voy. Veuve s-Tutrices. 5· . NOIJSErv~ENT ou Frêt. Les P0lices ou Convcn~ tlOns de l'!ol1fcm ent. d?ivcnt être redigées parécrir:, & contenIr les conventions convcnuës entre les M ' '_ ch al'$(; l c'." Ll p1tal~leS, , . ar nc SeCS ou Proprietaires du Bâtimctjt. l 681. lzv. 3. tlt. 1. art. 1 .. f3' 3. Ellcs affectent refpeéti vement le Nav1re > les a<Yrè.s & apparaux. le Iret & les Marchandi(es. art. . .1. Ces conventions (OtH re[oluës [ans dommao-es & Interêts, lorfqn'il arrive interdiélion de comm~rc~ avant .le départ du Vaiifeau. pert. 7. MalS li le Vaiffea:u n'en: ARRETE'- que pour un Ii. t ems, pat force majeure, le Maître & les Marchands [o nt tenus d'attendre [ans. dom mages & interêts.. Il-yt. 8. . Et permis a.Q Marchand de faire décharo-er la marchandife l (cs frais) à con~ition de la r~char­ ger ) ou d'inJemnifer le Maîrre. art. 9. Sans qu'il (oit d î aucun fret pendant la détention nlais la nourriture & les loyers des Matelots fon~ rep ll tés A varies Tit. 3. art. l 5. voy. A ·varies.) Lor(ql:e le ~~if1èal~) ~tant en route, dt obligé de revenu p~r 11l1terdlébol1 du commerce le frct cil: di.! pour l'J.lJer feulement. art. J 5. ) 2.. Les Polices de chargement doivent être lignées Aa i j �!1.80 NOL par le Capitaine & par l'Ecri vain . . Tit. 7... art. 't"~ ' Et faites triples) l'une P_@lU le Chatgeur , l'autre pou r être envoyée a c~Jui à qui les Mar~ha.ndif~s f~nt adrdTées , & la troiltéme pour le Capltal11,e ou l Ecrivain. art. 3. En cas de diverGté dans les Polices) celle du Capitaine fait foi, 10rfqu'eJIe ' e~ rempli.e de la main du Marchand. 0'0 de fon CommüIionnauc, &; celte , du Marchand tàit foi fi elle dl: remplie de la main du Capltaine. art. 6. 3. Lor[que le Vaiffeau ell: loüé en entier., le Ca.. ritaine ne peut prendre d'autres Marchandl(es (al~s le confentemellr de l'Affreteur, & (ans lU1 tenu C0111 pte du Fret. Tit. 3. art. 2.. • Si le CapitaÎ1~e declare, en ce cas, le Vaiifeau de: . plus grand port qu'il n'dl: , il dl: tenu des domma .. <res & interêts du Marchand) lor[que l'erreur dl; ~ Ir. . au-dellus d'l1Il quaral1tleme. art. 4. En rne(urant le fond de Cale à ra ifon de quarante pjedscubes pour chaque TONNEAU de Mer. 168r,. . 2.ttf. . 10. ar ...i' 5. tLV. 4. Si . L'Affrcrcu: ch~lrge r~oins qu'il a ~.té C01~'" venu) Il paye le Fret en enner ,comUle s Il a VOlt tom cha r C7 é. r681. liv. 3. tit. ;. art. 3. On appelle . (cla pa. , er le vuide pour le flein. Mais s'il charge phlS, 11 paye le Fret de l'exce... 1 dent. ibid. , '5. Le MarchanJ peut retirer Ces Marchandifes en . payant la moitié du Fret, lor[qu'il a chargé au. Qlintalou au Tonneau. aH. 6. Mais s'il les retÎïe pendant le cours du Voyage)' il paye le Fret en entier . .art.~. 6. Les d mmages & Intere s du RET ARDEMEN'r font dû" par le Capitaine, ou par l'Affreteur) S'lI Y (l donné lieu. cr.rt. 9· er 10. ~l .. , , Mais il n'en d! dû aucuns, 11 e CapltaH1C a ete · . 28'1 i>b1igé de radoubel'. art. I l . 7· Lor[quc le Vai{fcall ne peut achever la 'rOUte . le Capiraine ef!: tenu d'ta loiiet inceifalU.\.ncnt Ul~ autre. art. t 1. _ S'il n.'en peut ttouver , le Fte~_ n~ lui dl: 'crû qu"l. prOpOrt10n de ce que le voy.age etol,[ avancé, ibid. . !'1a~s ~ l~ ~archand prouve. que lor[qu'i1 a fait 'VOIle Il erOlt 1l1carable de naVIguer, le Capitaine perd fon Fret) & répond des dommages & intcrêts. arr. 12... 8. Si le dénommé dans la Police refu[.e de recevoir le~ Marchand ife s , le Capl:t"aÏtle peut en faire vendre par autorité de jufhce, pour le pa.yement de (on Fret, & doit dépuCer le rdte en MagaGn. art .. 17. Sans pouvoir les, retenir dans [on VaifIèau) fauf de les faire (aitir, même dans les ALLEGES ou GABARRES. art. 23. Les Marchandifrs ne peuve-l1t ~tre abandonnées ponr le Fret, fans le confentement du . c~pit~ine ~ à moins que ce [oit des FUT AILLES) yu ides ou rref.. que YU ides. art. 2..). f3" 2 6. 9· Le Capitaine dl: préferé pour [on Fret fur t0~ Marchandifcs p~ndant ,la quin~aine ap~-ès la délivran ce , IorCqu elles 11 ont pOlUt paire e'·n tre les mains d'un Tiers, art. 24. Il dt non-recevable à demander fon Fret·) un an après le voyag e fini. 1'6 81. !iv. r. tit. , 12. art. 2 .. Et i teute at'tiol'l F(,mr Avarie) l'or[qu'il a re~tî fon Fret 6ns protdtation •. art. )., S'it 11'y a obligat:on ,: comptt.: arrêté" ou interpellation llllliciaire. art.] o. 10. Le Fret des Marchandi(es JETTE"ES à la Mer pour le [alut commun, eH dû à la charge de contribuer. r68r.li,v. 3. tit. 3. art. 13. ~oJ.Jet. Il en dl: de luême- de celles vcnduës pour des né~effités pret1:1utcS. art. 14. Aa iij ) �2. S'2. N '0 -L En tenant compt~ de leur val~ur '. au P!Î.x que le ' rdl:e fera vendu au heu de leur decharge.zbzd. I I . Il n'cft dû aucun Fret pour les Marchandi{és perduc~ par Naufr.age) l~i pour celles prifes ou pillées par les Ennem1s. art. 18. ' , 1" tl, . , • 1\ Les ' avances en lOnt Incmc rCnltuees) a nl0U1S <iu'ir y ait convention c·o ntraire. ibid. . , Mais le Fret dl: dû Ct elles [ont ~llfillte r:tcherces , ou fauvées , pourvû que le Capitai~e les conduire au lieu de leur ddlil1ation, en contnbuant au rachat~ art. 19. & 2. 1. S'il ne pet1t les y condltire, il. cfr payé ,du Fret1à. pWF0rtio11 de ce que le voyage étolt aV31l1ce. a~t. 1.2. La contribution rouir le rachat fe f~.it en cftlmant les 11archandifes au prix courant du lieu de la clé.. cl18ro-e ) déduétlon fatte des [rais. art. 20. ' I~~ Il fft défendu de SOUSF'RETER 1es Navires à ; pIns h'3 ut pri~) à .peine de ,100. li:-. d'all1ende) & plus grande pel11e s'Il y .écheOl t. art. 27. . ' 13. Les condamnatlons pmu Fret &:. Nalllage , [ont cxtcl1 técs 2.vec contrainte par corps. kra,rs 16 73 .. . ' . 7. 2: 1 6 81. lz'V. 1. tzt. 13 · art. 5· , Voy. AJ/urances 6: . NOr,,! ET ARMES. 'VôJ· Re~ufatzons. NOM <) propres. 'Voy. Seing) VaiJfcaux 3· Nt Nll'I' E ,de Juges. 'Voy. Arrêts) Sentences" " N(;NOBSTANT,Appel , ' au mot Appel. ' NOT AIRES. Doivent être âgés de 25. ans au moins. 15 6 0 . Orlans 82.. ' Ils ne conc~dent acte qt~e . de ce qui.dipend de la 4'lJolonté des contra a fl ns. Sont pllnis de mort lorfqu'ils palTent, faux contrats. A'T)rll x , 3 1 . OBobre 15 35· 19· 9- ' 1. pCJivcnt c1ec1arer la qualiré & dnneure des Par. es ,. lJ. M aii~~,n où l~ Contrat eG: pa!fé; ~ fi c; cft ) va~l\: ou apr ès n11di. 1579, Btois .I6 7· . . . ~ \ " ,.", .... y. ~ ~ 4 ,oc , NOT " . .' 2. 8 ~' : COnllOltre l~s perfonnes a pOUV01r certlfièr 'qu'eI- , -1e,s ont contraété, à peine de p~ivatioll de leurs . Offices. Oétob. 1535. J9. 7, ' S'~l s'agit ~e tranfpo,r t d'héJ;itlge, .ils doivent e; expnme~ , les', charges & , redevances enve>ts les sei., . gneurs feodaux & cenliers. 1579.\, Blois art.,lgo. • . P.uni~ d'an ~ende s'ils urent dé fuperfluités &muItlphcatlon de termes fynonimes. ' O[f ~ 1535. 19. 3., 2.. - Ils ne p~uvent COlltraéter hors du Eeu de leur établilfement, à moins Gue le NotaIre du heu foit , abfent , ou furpeét , de Guoi ils doivent faire men .. tion, à peine 'de nullité, 1000. live d'amende,. ', dépens,) dommages & interêtls. ArrÜ de Reglem~ du 11. Mai 1646. Sauf à l'égard des Teflâmens folemne1s: ibid. ' , Ni recevoir aucuns A&es des per[onnes ILLIT! .... ' ~ F.ES en faveur de ' leurs Parens , iu(gu' au l1eO'ré de Coufins Gennains inclufivement ) 'à .p eine de faux, , privation de leurs Offices; dépens, dommages & , interêts. Reglem. du 18. Mars 1719 .. , Ils doivent faire Sl GN ER les A&es aux Parties ~ ou faire mentio'1 de la requiCttio.n & du refus. 1560". Orleans 84, 1579. Blois 165. Si la Pa rtie qui s'oblige ne peut {igller " il doit y , J âvoir au 1110ins un témoin qui ligne, li vraifemblablement on a pû le trou ver. art. 1660 , Us doivent {igner les Aétes lors de la publication»' . il peine de faux, 1000. liVe d'amende, rlépens doml11ages & interêts. Arrêt de Reglcment du 7. Septem- , bre 1680. après les avoir lûs au long aux ,Parties ... oqf. 1 5 3 5· l 9· 4" Et fi près de la lettre que, l'on n'y puiffe rien a joû... ter. art'. 8.Il ne doit y avoir dans leur Rt?giflrc aucune inte~­ ligne ni al1CUll blanc; & s'il rdte du b-Ianc après la " derniere ligne ''1 il doit être ra y6,d\llle\,~raye.', ,dou.ble ., ~ordée. ibido - �z8:4 No v· . Ils font punis de la peine d(-'s tàuffaires,lorrqt1e fin' les expéditions ils font fauf'femenr lncntion qut' le.! minutes ont été CONTROLLE'ES. 28.Dérernb're 1734. Sont tenus d~.~xpedicr aux raI ries, en bref ou en abregé, les aétes par elles foufIignés à Irur fimple re ... Guilition ) !àns pouvoIr les obliger à les lever en forme, fi bon Poe leur femb!e. 1560. Orleans art. S4. Voy. PièCL s. Il ne leur eft point permis de COMMUNIQUER leurs Regiftres aux autrC$, s'il n'dl ainfi ordonné par . jufiicc. 1539. viLl. art. 177. , 4. Les Rcgil1:res des Offices vacans , doivent être inventuriés & remis au Greffe. 1 560.0rJeans 83. Ou autre lieu de dépôt aux frais & diligence des Con{uls. Arrêt de reglement du 21.. Juin 175 o. A rès que 1" Juge les a vûs & examinés, & qu'il a bâtonné dans tout ce qui dl: en bbnc. ibid. Les Clefs de !'Appartcmel'lt doive11t être remifes enfuitc aux Sinoics des Notaires. lvid. Le Greffier en délivroit Jes' extr,aits & partao-eoit les (alClires avec les heritiers. 1 560. Orleans 8 3~ Au .. jourd~hUl c'ell: le No~aire cha'!gé du dépôt. Arrêt de reglemcrd dit 17. aï..'ril 1722.. 5. Lors du decès d'un Notaire) le JU<Te du lieu doit accC'dtr en cl iligence dans la Mai{on ,0 ( le Subf.. titu~ Oll le Procureur Jurifdiétion nel appeJJé , ) & drdlcr (ans frai 5. un Inventaire rommaire des Re~~ii:' tres , dont l'Original doit être mis au Grcffe)& l''Èx .. trait,moderément taxé par le ]uO'c, doit être remi,' aux herüiers. Arrêt de l'r:glemen~du 22. }ltin 175 o. t~' Il Y a des No.tai~es Ap~STOL IQUES & Royawx crees en cha(luc Dlocefe. Decembre 16 90. Vr..r. ,Faux. Tcflamens. C{!b~ret iers 1. Hypotequl.., Recormoijflnces. Vfure. J.Varqt:ifats I~ NOTICE. Voy. Duel7. .NOVAlES. VO)'. ;Portion-congruê~4IC • 'N Ô T 2: 81 NOVICES. Voy. profeJfioru. Regiftres l '.. Tefttrt o • tnens 12. NOUVEL Etat. Voy. Eruocation 3.Grand-Chambre a NUIT. Voy. Ban 1. Rouë. . NULLITE'S. Voy. Pro.cès-Criminels 6. Enquêtes 11... , NUNCUP,ATIFS. -(lu mot Ttftamem 20 0 ,' .O , B}ETS) on REPROCHES contre les temoin~.; . Les P  R E~' S ~ ALL IE'S des parties ju[qu'aux:. enfans des Couh , . L.S IfTUS . de G.ennains inclufivem~nt) , n,~ ~ellvent etre, ternOlns pour & contIe en matiere.: elVlle. 1667. i2" II. Par ces mQts : En matiere Ci vile) ,on peut conclu,..... qtlils pcurr;ent hrt 7'emoinstnmMin'e Crüi'Jzm·lle ,l'au,tant mieux qt e rc;-~ '1 rl'{oit les Impuhere!\, [auf - r, Il . en jugeant d'avoir tel égaFd que de rtl itonà la \1(:.'_. ceffité &. à la folidité de leur tcmoignage . . l 70 _ 6.,. . 2. • Mais celr.e doit ;tre entC'tJtll-e des parerAS du ·quer li': •.., il fauJroit que le cas lu:" bien yrct'7Je (r la Î}~'o, 'v e~ien difJù:ilf)j pour receruoir le témoigrlllAge desparCf7s phI, !'J/....uereLla·nt. Dans les grands c1"i,;;es tor.trfui'7Jis par 1a f.~tl(! P~r.,..,.. tic publiq;lt'e, il eft rare que ton rtjette al-:{t.lumc nt . une depc,fition, (3" ce n'eft pas fans raifon que dc;,n! .; l'Ordonnance Criminelle de 1670. il n'y a ni titra des reproches des temcins, ni article qui renru~ye à c .<qui en eft dit dans l'Ordonnance CiTi~ e; il t'fi cet en ... da nt permis aux querellés de reprocJ.. er 10;) tCi"11t i r.I , leurs r~proches doivent clonc être examinés f~ jt,,'/:i. .. , mais ce doit être a7Jec beaucoup d'attention à con/t'I'" "Ver lés prnt'7J(!s, par la 1'aifon que les temoi'lps /è:1t. .prefqtte tçûjolJrs temoi,rN nécelfàires). ~ qu'il cft; dfl . �• OB t l'interh public qlJe les grands crimes {oient puni!. Bornier 1670. 6. 2. au mot PO~trront, croit ail contraire , qt1e l'i.mportance des H'IatÎnes cri minel. les do it faire re j et~er des teLTwins qui [e roient ad .. 'mis en mariere ci vile; c>eft une erreUi', fin' le même [fi _): principe qui lui fait foûteni'r 'lue I"T, Conj~f/ion eft indi·vifible en matiere crinûnelte. Voy. Confeffion. Fait s jf:jlijicati(s. 1. La qualité de ferVltcur ou domcll:i<1ue, cff un Objet va/able puifqlJe le Temoin eft obligé de la dedarer. 1667. 22. 14. Les rtproches fond~s {lu cc que le Temoin a été decreté, emprifonné, ou repris de jllf1:ice , doiv~nt être julhfiés, autrement font repu tés calomnieux 1 1 66 7. 2.3. 2. . Bornier fur cet e::,rt. au mot c ondam.né, croit que . ce [croit une bonne fâl vatio:l à cet Objet, q 'Je de jufl:iner de l'appel de la Sentence de condamnation , par la raifon que l'appel éteint ou du moins [u[pend fan execlltion; matS le foltPfon produit pflr la quali. té du duret (ubfljte ) f9' l'on ne peut d'étruire l'Obj et que par un jugement d"abfolution. 2.. Bien que l'Ordonnance ne faJfe mention d'aucu .. ne autre forte de reproche, il femble qu'on doit J ajoû .. ter ceux fur le/quels elle veut que l'o1') ptliffi recufor un Juge. Foy. Recf~ratio1'l. Nous regardo7H comme des Obj ets 'T,JCf,laules, la l)au.. 'Vret~ du Temoù'J , lor/qu'il mendie ofiiatim, i'inimiti& ) l'amitié intime, la qualité de debiteur ou de creancier pour flmme tant foit peu confiderable, les Procès aétuellement exijlans , la qu,alité de Parrain Ott de Filleul, L"interét du Temoin à prou·ver le fa it fer lequel il depo(e: mais dans tou~' ces cas t:5' autre s fimblables, on obferve de ne pas "ejetter les temoÎm NECESSAI RES, lo~rque les preuves fo?;t difficil s. 3· Les reprochc$ doivent être circonftanciés &: O BI • 19r. ptttl nens) & non en termes ~ag\.1es & generaux: " aut retuent rejettes. 1667. 23 . 1. I ls do went . ét-re fo urnis dans la huitaine de la • 1 lignification du Verbal d'Enquête. 1667. 22. 2.'7. ... Avant que ,-{'a voir r.e~û copi.e de l'Enquête. Art. 34. , Les repon fes aux rep roches doivent être lignifiées. Tit. 23. art . 4- Ovt 3. nous les appellons Salvations. 4- On ne do it i nformer (ur la verité des repro. ches, qu'au -cas qu'i l ait été ainCi ordonné en voy AN T le procès) & (ur des lnoyen :) pertinens & ad. xniiIibles. Art. ~. ou 4. On doit juger les re proches avant le Procès . .Art. • ,6 . Ou.) . Et s'i ls [ont trouvés pertinens, & jufrifiés , les ~lcpo{itions des T emoins ainfi objeétés ne [ont point hîes. ibtd. C'eft le Confoiller cha rg~ de lfl. leEur,e des pièces que nous appelions Evangelifi:e , qui dreJfe f9' figne le Jug-ement des Obj ets dans la fo rme des Arrêts Qrdinai't'es ) mais le Pr~fide1'J.t ne les figne pas. Les premiers Juges n'e'n dreJfen t aucun jugement particlslier. Voy. tl/IX notes. , Voyez Confrontations 4. f3' 7· OBITS. Voy. Main - m 01~te. OBLIGA TIONS. Voy. Billets. Notaires. Seings. 'l-Iypotheques . . OBREPTION ou omi/flon de la Verité, & SUBREP .. 'l'IO N ou [ cm:>: expofé ' fo nt les [ euls moyens avec lef - . 'lJ.1tels on puiffi debatt~e le: Lettres du Grand-Sèeau.. , ailes des chancelletzes pres les Cours font debattueS d·inci'T/ilit~ . V~'Y. Etat 3. . . O1UFS de Perdrix ) Call1es , & F~\l[al'1s. Voy. ch·~ffi 4· (J.tUVRES Pies. Voy. Callfe-pi·c. M flin·mort e. 1-lô .. 'p-itflHX. l ofimu:-tions 3. • . �:1Sg d l ent " a"\ OFFICE) de Judicature . .C~ux u. P~r en: on.t été fixés par Edzt du mots ae D~cembYe Tro'Vcnce , 1 bt· t 8 oa b .16 6'5" ~ la méme fixatior~ rettt le e l . 0 Y8 .,1 67 8 • (ili'vant laquelle . " O[i ob"e 1678. Cette défenfe revoquée. Décembre 1709. rétablie Septembre 172.4. Voy. Oppo/ù ions-au-Sceau . O FFICIAUX . Ne peuvent tenir aucune ferme dll. Prelat, (oit du [ceau ou am re. 1579. Bj,{)is 45· . Voy. E'Vtq$ees 4. }urz:es-d'f.fJ/i(e. O'FfICIERS de .r l1hce. Il n) ~ de veritables 0/: ftci ers que les p. . rpetuels. Les Parens lufgu':lU degré d'Oncle & Neveu) & les Alliés ju[qu'aux Beaux-freres ne p ' U lent ê:re re · \ÛS dans une même Cour ou Siege [ans en avait 1 ()btenudi{pcn~ . 2., 1. Tous ~()iv.~nt s·.(l~bfrenil de participer. en !11 :. Uehallddes) a pelne d erre gn ovement pUtllS. 1) 3). pro'v. 29 • 12.. .De Cc ch~rge~ des affaires ;cle qùi qu'~ ce [oit à p~l ne de pn 'ratiOn de lcl1l:s etdts. 1 579. Blois 1 12,. D'accepter gages Oll pcntiOl'lS pas même des Benences pour eux: leurs El1fans, Pareos ou Don1~r­ til]lICS ~ fous même peine. 1560. O,lean.s 4.4. 2.. Ceux des Cours Souveratncs ne p.=uvent 'S'A'BSEN fER h111S permifIion dl! Roi durant la fe-ance dtl PJ.rl ernent. '1539. vi!l. 1 l '. 9. ~ . OU [1.l1S la p;:rmifIioa de leur COtl.t pour (l'rande & urge nte cau[e . 1 579. Blvis 137. b M,(~ il1e reg le pOLIr les autre-s juriGiél:ioll s• i/Jitl. ,,,N 1 ll1an,qu èr d'a(fiCter aux ,Ou verturcs à p~itfe d etre pn ves de-s gag-:::s Ju mOLS de Novembre & lccuxaumonesaux: Pn[onnlers. A rt. 13 6 • ~au~ r~laladie & em,pêchenl~l1t p-0ur le [ervice du RoI. zbzd. 3· Les Officiers du Parl,cment d'Aix, . dQivent ~ortcr leurs 'ROB ES fermées dans tau les les fonéhoas de leurs Charges. Avril r6 g 4. Même lorltlu'elles [ont fait~s dans 'leurs M 11l.O . r. ns. 1. 'd J l Les Charges de ,PréGdent à Morner) [ont fixecs êl\ ,12.0000. liv. . ~ • Des Préfidcns aux Enquetes 7°°00. li v, Des Con[l.:illers Laïcs 64000. liv. . Du Con{eiller Garde-Scel 70000. 11y,~ Du Confeitler Clerc 45°00. li v. Des Avocats-Generaux 4Sooo. liv. ,Des Procureurs Generaux 40000. 1iv. A la Cour des Comptes, Aydes er Fin/wCB$è :L e Premier PuéGdent 1) 0000. li v. Les PrtLÎdens 9°000. liv. Les Con[eillers ~oooo. liv. Les Avocats Generaux 30000. livo 'Le Procureur-General 32.000. liv. Il dt déf~ndu de les vendle au-delà. de la fixation à pein~ de perte du pnx, en favfur de l'Hôpital, filppottée moitié par chaqu~ partie. Décembre 166 5~ x8. g9 OFF ·~O ·FF Juil/vt 1669. Ni contraéter alliance cle Beau -pere & Gendre) à eine de Vacallce de l'Oilice du dcrnic): J,:e~û. i!;id. J J J • 1\ 1 U '- • ~ , :[01 • Et porter ,en particulier de:s HABITS nohs) avec Manteaux & Collets. ibid . . . /\ Sans pa.rQî.tre · ~ux Li@ux) où ils ne peuvent tue TUS fan s dImInUtIOn de lcur Dignité. Ibid. Même regle pour les Officiers des ,principaux Sieges Royaux. Ibid. . 4- Les 0 fhciers ,du ?arlcment, de la C~lJr des 'Comptes & des Tre[oners-Gel1eraux:, iont c-tcmts <le tome rc<:hcrche pour les franc:i-fids. 4" SCpterlJhye 1674. Parletfu:nt. Secretaires deJ CIJ!i-ncc!!eries. Tréfort~rs .Genr:rfl-HXt Comttes. l'\c(;cptions. Cr:.liJns de r:oy. Db �.1 "0 . ,0 F.F / :/; 'v1ercurial~s. Pref'enl éruits. Juges. P1'tJcs-a-1Mrtre. J.l j"C Defuntes . . Taxe. Aj~ttnJcmens 3. G~and-Chambr,. ~ur'vivances. .4ge. Lze1tter}a~~·. Ordo~mances 3" OFF1CIERS-MILITAIRES. Apr~s le deces d,e ceux placés &.c~ployé~ dans les PrOV1~1C(S .& Place:, le SCI:LLE' dOIt eue 1111S (ur leurs efft:ts pat le Juge ordinaire (cul. 3. Fev1'ier 173 L I . Et levé caruite par L même Juge en pre[cnce dl1 .Major ou Aide-Major. Art. 1 .. . , . . 1 Les creanciers pour dettes moblllaUtS contraétees .dans le lieu de la rdidence, [ont payés par preference à t'Ons, [ur 1cs .efFets mobiliers . .A1't. 3,. . En cas d'in(ufhiance ils doivent en pou rfl1l~.re le payement devant lc:s Juges du veritable donJiclle du ,défont. .Art. 4. . 1. Si le défunt n'étoit qu'en Garnl[~n ou. au Sèr~ ·v ice, iâns département fixe, le Scelle [erolt appo[e par le Major, .ou Aide-Major. 6. . . . Et le prix difiribué aux Cl'eanCiers moblllaues du ' lieu. ibid. 2. Ceux qui fe retirent des Ar,mées [a ns cO:lgé du Lieutenant-General (ont dcgr~.des de Noblcfie , eux ,& leur pofierité, & s'ils [ont tGturiers, on les COll d.am ne aux C alercs. 8 . .Août 162. 5. 't;0y. Soldats. Nobleffè. Sttrflanccs. Etat. Adjoints. 4rt, w Taxe 1. Cûpitftines. O:FFICIIRS lv1UNICIPAUX. Voy. Maires. Con .. fuIs. • T:! ""c . OfFRES. Voy. Taxe de d'pens 1 o P' l Conféiller peut en a venir. ibid. , Le Pr.é~dent peut encore avertir de faire ce{fer lesfuperihlltes , & réirerations. Art. 4 1 • . .r. La lll?in~he de trois Oplr:ions differentes " doIt [c redulre j l'une des grandes. M't. 86. ~e .procès n'eil: point patti , lor[qu~il paife de deux: Oplnwns. art. 8). Ou d'une feule {i tOl1te la Conr cff a{femblée, Iùid. " En matier~. CRIMI.NELLE les jugemens (oirdéfinî • tIfs, ou d lllfiruéb on) palfent à l'avis le plus doux:, fi l-e plus [cvere ne prévaur de deu·x voix. !670~ fI'('" , 25, 4 12.. Et d'une voix fi c'efé en prem'iere inL1:ance. Ibid'. 1"0)'. Arr/t 6. Les Opin.i.~ J1~ d,.es parens jufqn'à Oncle & Neveu , & des Allte~ Jul(1u'aux Beaux-freres, ne compt~nt. ~~c po~r un~ , tant devant ~es Cours gu'aux jLlNCJlé'Cl{'H'lS inférIeures. Juille·t 1669,. ' 30. ]ttin. 16 79.' {3'2.5· Août 1708. Quand ils ne [eroienr Be:l ux .. freres que pour avoir époufe d~ux Sœurs , s'il ya une Sœur vivante Ou un eDfa~1t Vlvant. 30. Septembre 172.8. S'ris (ont troù d'un même avis, ils comptent pour deux. 2. 3· En cas de PARTAGE d'Opinio'll le Rappor .. & 1 C . . , 1 ur e omparutent dOIvent avoi~ Audience _en; a Gr 4nd-Chambre, [ans aucune renure. 1)' 79. Blois' te 11. 6. 1 .. Dommages ~ zntefet s 2.. OLIVES. Troy Dîme. 0NDO \'Tr/l'. T. Voy . R('(riftres ~t l;- Jour r:' ême ) . p<Hlr être le s'11 cH: poffiblc, i,~id. ~orfqu'~n con(:Cjll ence des [';1rtap'cs ou d~s Recur..1tlon~ ~ ~ li l~e relie plus n?mbre {uttir:1nr ,de J uges pour fc (,~ p;ntlr ~ on pour Juger, le Con(C'!l accorde Le ttres cl ~vOcatlon avec renvoi à un autre Cour) ftn le certdicat du Grefucl'. 1669. 1. 45. - Voy. Grvzn:l-Chamvre. Sflt:en,,-es 2. Receptions 3. & Juge 1. OPII 1l0N~ des Jupes . Doivent être écoutées fans intt rupt cm. 1535 . Provo J. 41. ~ 'i nCh" , 11 e !' 011 en'': \' i fJ b1e111 ent en f J. i t l a II q 11 el i' S k 1);. ( l CIL ~(:I1', & è. fèni dé Enlt le 1\'é~dcl11 ou QU- Procès départi , 1l1COnt 1ntf1 t Bb i j �2: 9·2Rec1~(atîons 1. OP 1 Rapporteurs.. Vtl~feaux r..outes 5· ,: r. r. 1 '~qllête OPPOSITIONS. SQnt reçues lUr ~ll11p e, r.. . t · e les Arrêts & ]uaemcn ~ en derl11er rdIol t al1X(on r b , , • 66 3';:%" Gue1s le demandeur n'a pas e(~ partIe'. 1. 7: )' • j Même contre ceux donnes. contra.dlélouefl).cnt [ur Requête. Ibid. . .r cl Et contre les Arr~ts rendus à l'AudIcnce r~ute. e 011 faute de {e pre(el1ter) r à l'c:xcepuon des ~l)l"icler taures dll Rol. L·E. art. 3. -voy. Dqattt 1.... • J. L'Oppohrion' des tiers c01')~mc no~ OtUS, 11 em~ èche ras L.'èXECl~TI~'" dcs Arrets & Ju~e1l1ens ~a[~ en force de 1ugée , pon.;lnt , 1 t~s cbo(c~ cOtl~anll;at~on (le déhifJêr la oo.f1dllOtl d'un hcntage; c tfl-a-dzre, d/ " I66·6 . d'unhil'n/o/ 1 AJot/lins 51. 166 7. 27 · ,II. le t~ers. ~rpÛr..1nt qui ~J~cùmbe, dl ~?n(,::l~:ne ,e~ 1)0. ltv. d'Amende, & Ct175' hv. S II sai.':)lt d Il Ile Senter CC') mo itié J. la patrie. ait. 10. V{'y. Anhs 2. S(''!;11Mircs. Grtmd'CJu:tJJïbre. OrionntH'iNS. OP ~" OSITJCN au Sceau. nonne une préD'l'ence fnr le prix de l ' O{{~ ce coc rrc les Créanciers non op[nivilégiés. Ft:"vrier 1 ~ 8 3. art. 1. Po{alls , îlllOiCljl:e '1 '1' ., fi /C , flHre les 0rpo(al1s ) le s pr1V1.egle~ f)1~r prc:cr~s ; aplès J eux les h} pocécaircs, par oidre de pnonté. art. 3. Le fÏJrplus en- di(hibué aux Chirograf-.haires par contribut ion. Il'id. Entre (rux gui n'ont point 0pp0fJ. J.U ~ceau) les {.'1illes & les oPPO{itiOllS Gmplrs , n'attnbnel1t au.Cl~ n pri;i1ége, fi ce n'cft pour les frais des POUR~ SPI'fES. art, 4, Les OrrosIT10NS au TITRE [ont formles par les Pn'pric mires de l'Office} & par ceux qui ont il1te-: rêt d'en a ITèrer la vente. 25). Avril 173 8• CI PO)I, Saijùs.rét-ltes. • , OH.A '-93 ORANGE. Principr.'.uté tirée du RerTort du Parle~ 111ent de Provence, & réunie au Dauphitié. Dec. 17 1 4. . .son 5·! nivcrGté doit obièrver les Edits ~ Reglemens !-alts pour toutes. les qutres. 23. Aout 1708. ORDONNANCES, Edid } Déc~arations & au .. tres Lettres-patentes, doivenr être inccifammcnt publiées & Enregilhées, toutes affaires ceifantes ~ méme la viGte & jugement des procès criminels, & les affaires particulieres des Compagnies. 166 7. 1.6. Sans modification ni reftriélion. 24. Fé'I;. 16 73. Mais avant l'enregilhement les Cours peuvent l'e. rrc[enrer ou faù-e des REMONTRA NeES dans 6. {emai. nes ,al1trement pourvû par le Roi. 15. Septembre 17 1 ). Avant cette Declaration elles étoient tenur:s pour publiées, & en con[~quence gardées & ob[er .. vées après les Gx (emaines. 1667. 1. 5. 00 ne prut recevoir aucune orros 1 TION à lent' Q Enregiftremen t, à moins qac les L~ttres ayent ét6 ' obtenuës par des particuliers. 24. Fé'Vrier 16 73_ 1. Les COlUS peuvent ell tout t~~11S t'~pré{entcr ce que l'ufc'l ge & l'expericllce r~a..lent fuje( à' interpréra. tion , déchration) modification, ou moderatiol1:> fan~ que fous ce prétexte l'exécution en puiile être fu r ft [e. l 667, 7. 0 U 3. Et (ans clLle les Cours- pnilfenr en modérer les di{poGtions, [ous aucun prétexte d'équité, de bien pll~lic " d'accekration Je la jufiice, ou de repréfcn .. tatlon a fa ire. ar,'. 2. ou 6. Ni les INTER.PRETER ) ['luf à demander au Roi II ce qui fera de [on intention) s'il [urvient des duutes ou des ·difficultés [ur leur exécution. a,"!. la.Ou 7. 2. L'Ordonnance de 1667 . & tOntes Its pofkrieutes ,- pn[emble les Edits & Déclarations cnrer,z;fJ. rùs J" , d01. vent eere gar decs & obfervees pa.r toutes les . ~ours ~ & par tous les. Juges , . tant Royaux: que A etes 1 Selgneurs. 1667. / c..; I. 1. _ D b i ij �• 1~1 ' ORD y 2.94 Et pourtas les Sujets du Roi, lnême dans .- le! ;,' (2f}jcialités. ibid. L'Ordonnance .de vi.lliers-Cotterets en, 1539. r/eft point da~s nos Regifb'es , mais on voit dans le Reg;/tre de 1.Cf, même année fol . .99.2.. m~e Lettre dIt Chan .. cetier Po)'et du 19. Septembre 15· 39. q~ti nomme l~'(; perlon/Je chftrgée de l'aPPoY:,t1' , et qttt en, or~onn:e i't ?:rt!(TiJlrement, en tant qu elle ne déroge a. 1 EdIt de la ~rcformation de 1535. . Il r ft; des Lettrcs-P/'!tcntes enrcg~11'éés , par l~/q~ el~ les il cft dit que !'Ordol111ance de. 1 5 39. do~t eue cnreo-jflrée & gardte cn tous [es pOlnts & artIcles,,) en c~ <-Ju'ellc ne [eroit contrJire, dérogeantc ~u p.1éjudiciablc à l'éreé1:ion du Parlement, & ~ll'Edlt de larcformation de la Juf1:ice. 17. Oétob. 1539. 3. Les Arr~ts & ]ugemens donnés contre leups di(pofltiol1s) [ont nuls &, de nul eHet. 1667. 1. 8. CaJJàtion . . [cs Cours doivent avait' un livre des Ordon- . l'lances. Mal's 1498.79. Chaque Officier doit les avoir dans l'an de fa 1'eC('pti~ Il , les voir) [avoir, & en fairc leél:ure deux fOlS l'an. art. 78 . On cn fait }"éture à l'Aud~ei1cc publique des COUlS r l I ' 1 ' \ 1)" d liX lOIS Cl1 que annee, a â rentree & apres aques. 1579, Blois art. 144. On ny lit qtte l',,~rticle cona }.. 'u~nt la devoir des Avocats. . 4- Lts Ordonnances ne reg lnzt q1fe !'avf;;ir, .t moins qtt'eUes [oient declarn,ûvcs er confirmatirues du 1 • J?rozt comnmn. ORDRE~ Ec léfi:tfiiquc . Doivent ~tre confél~ i'R.A!IS, mêmc les TOl1furcs , (ous les peines or~. donnée~ contre les SimoniaqL1es. 1579. blois 12.0,. . L'âg .. pour le S.~llsdi3 CO{]a t dt 1. t. ans, pour le 'Vfly. j 1 J.i\lcyrn . 23,. &: III t . . 29_ . ronr~ l~ P~êtrife 1; ~., cQmrlJe'h.cé~ Tous le5 ordres· dO'l vent être précéd'és d'uL1o . profdIion de foi çntre les . ~nail1S de l'Evéqne , de .: fon grand Vicaire, ou de l'Official) dONt: il dois . êüre lait Reglftre .. ar,t . . l ,.,~ Voy. Evrques. Abbés. Eccléfiaftiques., BénéfitJCs .. ORDRES, Endo{feinenr.. Voy. Gh~nge 8. ORDRES Militatres. Celui de St. Loü~s établh l'' Février .1693. '!Joy. NDbleJfe': . Celui du St. EfpLlt créé en T'578 •. confirmé .ell! tous [cs l'ri viJéges .. Déremb. 172. 5• ORDRE de Créanciers~. ruof- inventaires 3 .. ORIGINAUX. ruoy. Minutes. .. . ORPIMENT. 'Voy. Poilons. OUTILS. ruoy. Labour) Saifies 3. OUVERTURES des Parlemens. 'Voy. ,A1.J.ocats·2.~ Ordonnances 3. Officiers de lt.tftice 2.. OU VI {ERS. rutry. Billets, Marchands. 3.. Ta.xe ~ Saijies. 3. Monopole. . . ACOTILLES . . 'Voy. Ci'tpitaines 'Ii) • PAIN. 'V~. prifonniers 5. PAIRS. au mot Ducs, Committimus 5.parl. lev , PAIX. VOY'. Parlemens 4 .. PALAI). La connoiffance des crimes & rixes qui .. arrivent dans l'enceinte· du Palais, appartient à la ': Grand'ChamLre du Parlement. Pe'vrier 1682. Les I-Iuiflîers. font chargés de me·ner en Pri(oll ceux gui noifct t à la Sale de l'}~ldiencc , ou J. l'entrée du Confei l ,fans nul rparQ"nei. 1535. Provo 6. 3~ Et de ne lail1èr portee tLUX p~rties adt.l11es EPE'ES 'i Dagues, Cout :allX ,Ot! ferre me Il'i , nnt au .Par~ q ~t de la Cour) qu'à la Sale de l'Audienc-c. 'Jwt. ~ •. .Et d'averti.{ dCA 8.uitt~~ l'Epéc à la pOIle d~ .Treil~ . L , �• 1~1 ' ORD y 2.94 Et pourtas les Sujets du Roi, lnême dans .- le! ;,' (2f}jcialités. ibid. L'Ordonnance .de vi.lliers-Cotterets en, 1539. r/eft point da~s nos Regifb'es , mais on voit dans le Reg;/tre de 1.Cf, même année fol . .99.2.. m~e Lettre dIt Chan .. cetier Po)'et du 19. Septembre 15· 39. q~ti nomme l~'(; perlon/Je chftrgée de l'aPPoY:,t1' , et qttt en, or~onn:e i't ?:rt!(TiJlrement, en tant qu elle ne déroge a. 1 EdIt de la ~rcformation de 1535. . Il r ft; des Lettrcs-P/'!tcntes enrcg~11'éés , par l~/q~ el~ les il cft dit que !'Ordol111ance de. 1 5 39. do~t eue cnreo-jflrée & gardte cn tous [es pOlnts & artIcles,,) en c~ <-Ju'ellc ne [eroit contrJire, dérogeantc ~u p.1éjudiciablc à l'éreé1:ion du Parlement, & ~ll'Edlt de larcformation de la Juf1:ice. 17. Oétob. 1539. 3. Les Arr~ts & ]ugemens donnés contre leups di(pofltiol1s) [ont nuls &, de nul eHet. 1667. 1. 8. CaJJàtion . . [cs Cours doivent avait' un livre des Ordon- . l'lances. Mal's 1498.79. Chaque Officier doit les avoir dans l'an de fa 1'eC('pti~ Il , les voir) [avoir, & en fairc leél:ure deux fOlS l'an. art. 78 . On cn fait }"éture à l'Aud~ei1cc publique des COUlS r l I ' 1 ' \ 1)" d liX lOIS Cl1 que annee, a â rentree & apres aques. 1579, Blois art. 144. On ny lit qtte l',,~rticle cona }.. 'u~nt la devoir des Avocats. . 4- Lts Ordonnances ne reg lnzt q1fe !'avf;;ir, .t moins qtt'eUes [oient declarn,ûvcs er confirmatirues du 1 • J?rozt comnmn. ORDRE~ Ec léfi:tfiiquc . Doivent ~tre confél~ i'R.A!IS, mêmc les TOl1furcs , (ous les peines or~. donnée~ contre les SimoniaqL1es. 1579. blois 12.0,. . L'âg .. pour le S.~llsdi3 CO{]a t dt 1. t. ans, pour le 'Vfly. j 1 J.i\lcyrn . 23,. &: III t . . 29_ . ronr~ l~ P~êtrife 1; ~., cQmrlJe'h.cé~ Tous le5 ordres· dO'l vent être précéd'és d'uL1o . profdIion de foi çntre les . ~nail1S de l'Evéqne , de .: fon grand Vicaire, ou de l'Official) dONt: il dois . êüre lait Reglftre .. ar,t . . l ,.,~ Voy. Evrques. Abbés. Eccléfiaftiques., BénéfitJCs .. ORDRES, Endo{feinenr.. Voy. Gh~nge 8. ORDRES Militatres. Celui de St. Loü~s établh l'' Février .1693. '!Joy. NDbleJfe': . Celui du St. EfpLlt créé en T'578 •. confirmé .ell! tous [cs l'ri viJéges .. Déremb. 172. 5• ORDRE de Créanciers~. ruof- inventaires 3 .. ORIGINAUX. ruoy. Minutes. .. . ORPIMENT. 'Voy. Poilons. OUTILS. ruoy. Labour) Saifies 3. OUVERTURES des Parlemens. 'Voy. ,A1.J.ocats·2.~ Ordonnances 3. Officiers de lt.tftice 2.. OU VI {ERS. rutry. Billets, Marchands. 3.. Ta.xe ~ Saijies. 3. Monopole. . . ACOTILLES . . 'Voy. Ci'tpitaines 'Ii) • PAIN. 'V~. prifonniers 5. PAIRS. au mot Ducs, Committimus 5.parl. lev , PAIX. VOY'. Parlemens 4 .. PALAI). La connoiffance des crimes & rixes qui .. arrivent dans l'enceinte· du Palais, appartient à la ': Grand'ChamLre du Parlement. Pe'vrier 1682. Les I-Iuiflîers. font chargés de me·ner en Pri(oll ceux gui noifct t à la Sale de l'}~ldiencc , ou J. l'entrée du Confei l ,fans nul rparQ"nei. 1535. Provo 6. 3~ Et de ne lail1èr portee tLUX p~rties adt.l11es EPE'ES 'i Dagues, Cout :allX ,Ot! ferre me Il'i , nnt au .Par~ q ~t de la Cour) qu'à la Sale de l'Audienc-c. 'Jwt. ~ •. .Et d'averti.{ dCA 8.uitt~~ l'Epéc à la pOIle d~ .Treil~ . L , �1. 9,6· P A: R PAt lis. Arrh' dé Reglêment du 3 o. JuÎn 168:9 '. Nul Juge ne peut faire aBe de luri/diCtion dans le palais) à mojns qu'il r ait fa jurifdiétion /u-Jblie. PAPE. 'Voy. Imprimerie 1. Bulles Conflitution ~ .Abf,ts. PAPIER Timbré. 'V0'y~ Livres , des Marchands Il Kegiftres. PAPIERS Domefriques. 'Voy. Regiftres ro. PARAFEMENS·,· 'Voy- F'I:!·UX 24. A'VcratÏon 8•. eII. Greffiers r. Li'Vres des Marchands 1. PAfZDON. voy. Lettres de ch;;enlttkrie I. . PAR EATlS) ou permiŒoll d'èxécllter dans· un · a.utre· l'effort , . a lieu dans tour le Royaume) 10r[.. · lCJu'll cft obtenu an grand Scea!1. 166 7. 2 7.9,. Ceux des Chancelleries près les Cours, ne s'exé.. -· curent qlH'! dans le reffort. art . 6 • . Les ,Lettres en (ont txpùtiées [tJr une pcrmiJfion .. It-ccordee fltr . requête par la Grand'Chambre du Par. , lemen.t. Le Garde des Scea~1:{' eft obligé de 1cs [celIer , . f.'ll1s. e~1l're r .;~ connOllfance de cauCe) à peine d'in-.tcrd1éhon ... t iJ1d. o.n peut encore exécuter dans un autre l'effort,·par une {impIe permifIion du J l1 cr e des lieux ob.r.. nue (ur reguêre. Ibid. b A l'crcept ion, des J ugemcns émanés de Tribunaux' etra nger,s. A 1'rct de Reglement , 4. Mai 1"'" SO. Le~ Lteor e,.nans-Généraux & les GOlJV~rnellrs des" Pr?vu~ces) knt oblig&s de tCl1Îr la main à leur exec,utlon , [11~ J~ lil11pl~ re'préfentation du Pareatis ,._.. ou ce In. permltlt0u du Juge. 16e7. 27. 6. 1. Lf's J.ugel~ens des Juges d'En'lite S'exécutent, fa~s Parratls nI permifIion ) en ve~ll, de l'Edit de 1( 9 ) . art. 4 4- 'V~y. Juges rlEglife 7 . . ' elt : .n. en cft de mêln e de l' executlOn des pellles J 1 1 manere CR!1V1.INEL.L!o-- _ 1~70. • 2..5. 15.. - 1'<)'1 De tous decrets) 11lême de prife-dè~corps. tif. 10, 11ft, 12. D~s Jugemens , des. Juges-Cpnfuls. 28 . .A'Vri·lr~ Is65. 1). Fe'Vl'i~r 1)66 • . De ceux des Juges con.rer~atef,trs des pri'ViUges .des . U?li'verfit.és , de ceux des Juges députés par le Roi. j)e ceux- des Juges con[ervatel1rs de Lyon.'VoJ. Lyon.' PAR ENTE'S Alliances. 'Voy. Degr-és. PARJURE des_ Aaufés -cft impuni, puifque les Ordonnances rI;' V appliquent aucune, peine) les Juge,. ~9ttr s'y cQnformer exigent le ferment des accufés,mai9 tls n'y ont égard qu'autant que leu,rs réponfes Je con"" cilient a vec: Les Charges de la procedur·e. P ARLElVIENSL' Leurs Officiers ont le priililege d~ ,-/être jttgés au Criminel que par les Chambres- affèmbUes de ler,tr Compagnie ) il n'y a ,pottrlJan-t aucu,,'Jc, Ordonnance qtti le dife e xpreffiment, er l'article 38.' de celle de Mou lins cit é par Bornier 1670. 10-- 2:1. au' 'P'Jot Ge qui aura, ;~e le dit pas j " Mis )l'u(age en eft fi· confiant, que fur cet exemple la CMAr des CompteS'de cette Pro 'Vince joüit du même pri'Vitege) en 'Vertu du Reglement dit- Confeil-du 19Jan'Vier 16.". 18. II fleft pas permis d'informer contre las Officiers dps\ . Parlement) qu e de la mbne autorité. P1"t. Le Parlement de PROVENCE, a .éré .form~ pal" J'Ereélion de ·l'ancieone CatH Roy.!le des Compte~ de Provence, en Cour de Parlemento . Juillet 1501., Et confirmé 2.6.J:ti n 1502. .. Avec les même'iprivilegcs & droits dontjoiii{fene les Parlcmens de Paris, Toulou{e, & autres; cl, , l'in!lar drCqucls il a été créé. Fé'Vrier 15°+ 9. 080..· b;;e 1) 37. Et dont joi.iiffent les: Secretaires . en · Chancelleriel'i 1. Jdtll'S 166 o. Voy. Secret airp.s-des'Chanrellerie s. L~ PFivileges de [cs Qffiçiers co.nnunés, [ped~~ �, 1.9 8 PI\R lement celui de la franchlfe des 1\ LODS dus au Roi. . Ibid. ~ 3 o. Oflobrf? 1708. Et celui de l'exemption.du BAN & ARRIERE-BANo' , .• Oétobre r 5 37. 2.. Ses dcputés accolTI-pagnent [euls les Gouverneurs & Lieutcnans de Roi de la Province) lors de: leur entrée àAix. 1;:). Janvier 165'5. 45'. voy- aux notes. Ses Officiers affil1:enr feuls à toutes les Cérémonies &. Procelfions de l'Eglife de St. Sauveur) ['HIS neanmoins aller à l'OfFrande. 8. Février 1666. art. 4W 5" . • Ils doivenr ~rre recûs auy ParIemens de Pans, de Tou/oule, Bo,.deaux , & autres du Royaume; pour y Geger aux Plaidoiries & Audiences, fiIi van t le rang de leur recepti-:>l1, fur le certificat qu'ils en' rapportent de leur Parlement. 23. J!tiLLet 15 4,4. C'eft~·di /"c "ù'" P,<'trfpter 01/, dt-!- Greffier., Même reglc pour les Officiers des autres ParIelneDS érant à Aix. Ibid. à l'exception de. ClUX du. P/~rlr:ment de Paris qftÎ ni SJ conforme Ptes. Nrms donnons alors la feconde place aux P;'pdens darI; lfur B.:t nc) ('Y aux C01~feillers la pLace au-de/fous .i,,, D~ym) ou de r.e/t.Û qui le reprejénte. 3· Le plemier PréGdent peut ASSEMBLER les Chambres lor[qu'il le trouve à propos) pour les tntegifiremens) & les affaires du Roi. 16'. A'tlril \ J . ' 1 6 77. Lor[que l'aff~t11b!ée ell requ' re par les Envoyés des Cbambres Tourn !Je & Enquêtes, le fujet en doit êrre propofé au premier PréGdent dans (un cabinet) & ~n{tJÎte fi. la Grand-Chall1bœ trou -TC à propos d'y déllberer, elle le fi·tit incontinent 1:11 preiènce des Env(}yé~) & ,1'011 Ydélibcre [ur l'aiTembléc que l'on demande. Ibz.1. . ~. Ce Parlement connoît privativemcllt à la COlU PAR 19' des Comptes, des dettes ~emprunt~, atienations , ~ & .tra.nfports des biens des Communautés. 1,9. Jan.. ~ier · J65 ,5· 28. ê:r 2 9. De toutes Contributions &CottifatÎons entre par~ ticuliers pour les atfaircs communes, à l'exception des Mlùailles de Clôture~ 8. Février 1666. 17. Des deniers communs & patrimoniaux non compris dans les comptes des Tréforiers, ou dans les departemens de dettes. jbid~ & 19. janvier 16 55" 6. et 27. Des tran[porbS hors le Royaume de l'or J argent & marchandifes, lorfqu'il n'ell: pas clueftion de frau .. der les droits du Roi. art. 20. Des Minieres & des Mines. arto 2. 1. Des Criées & Ventes des Offices, de la. Cour deg . Comptes. art. 2.2. . Il cft chargé par ordre du Roi à chaque Paix d'en faire la Publication en la forme ordinaire er accoi6tu .. mée: elle Je fait aux princip"ux Carrefours par le Greffier Audiencier J precedé des Tambaurs J Trompettes er Courriers du Pays, de la MarêchauJ!ée er des Huif/iers ) fui'Vi des Greffiers er Secretaires de ltf COter, . des principaux Officiers du Siege) des Confuls er Officiers de la Ville tous à Che1)al, er en R.obe ou H~"bits de .cérémoni". La pltf-S remlJrqutJble cft celle du 19. ]tûn 1660. en ce q!-te le Roi en avoit donné l'ordre étant à Ah: le 3· Fév1'ier precede1z,t, les dernieres font du 25. No, . 'Vcm.bre l7 1 4. I.]um 1739. ê3" 14. Fe'vrur 1749 .. Il fait des Ordonnanc~s generales & des R glc. mens pour tout ce qui concerne 1(3 frite des procedures, & autres chofes {emhlabies. l.l. Oc1obre 156 3~ 5· Les gages de fesOfficiers {ont affign,és {~r lesGahelles de la Province, [ans (lue cette liethnatlon put[.. fe être divertie fous <lucun prétexte. Novembre 1637~ '. 6. Les PrOCUtc~rs du Pa jS {ont tenus en f.Ü[lllt �1 P:A ~ .;00 . les ViGres , -am{(jllelles 115 [ont obltgés lo~s de Iet1-t E1eétiOiJ & In{blIatioLl) de vOIr les Préfldcns, 1~ Doyen des Con[eillers & l'ancien ~u Parquet. ? ;"111/'1 .17 1 5'. Même regle pour les Echevins de Marfezlle. 7. Ses Officie~s étoie~],t art, /om;rne;l,.cem c?'Jt cxen~ts de tottteJ tailles ~ tmpofittorts reeLLes et pClfonneltcs de ltlfJ province. 5. Fe-vriN 14 1 4' 20. Décembrer 574· Sur quoi il J etf;t traYlI(J,~f.zon en r 580. por:ar~t que le~ .l)réiidcIIS, 12. Conielllers & deux de; Gens du Ro! joiiiroienr à plcin de l'exemption, & tOUS les autrc'S de la moitié, la tra1)faJtion fut confirmée par Lettres-patentes des 19. Août 158 1. ·[ 54. Avril J 5~ 1". A l'égard de la Cour des Comptes, l'exeïrJptt01l entiere n'Il oit ql-te pour trois Prélidens, deux Auditeurs , & le Procul eur Gér)C~ral. ibid. Une Sentence dtfinitive du 13. Ji'évrie-r 1601. re'Jttifit.l'exemptio'll>?t dix Feux trois rli;.;ihnes, au liet,e . ,ete'Ji .tle douz:.,t;- Fr:fl,x ~ a\ 'qltOl. eIIl' avolt . z,xee pi'f,r A r-rêt ,bIt Con'fiil du 24. Mats 1600. Sf4r la ·rofèiJion Impétrée par les Admin'i[lrateftrs de la Province, il J (;111 An-ét du Con(eil qui orao;q.na qu'il [eroit mis à rel te ., an cboix des deux: Cours, 48000. liv. p3.r le Parlement, & 12000. ~iv. par la Cour des C011lptfS) & le revenu difiribn (~ conformément à 1a Tranh1.tbon , (ç. voir, 150. Jiv. à ceux qui avoient l'exemption enticrc:) & 75. Jiv. 3. ceux (ll1i en avuient la moité. Si tant Ce montent leurs cottes & imp fition~.. s. Juin 1606. Comme pLttfiettrs Officiers des deux Cours r/a-voit'rJt JJftrttns biens contribuables atix Tailles) il intcrvznt .Arrêt dt!. Con/èil, portant qu'en ce cas la compen[atÎoll -pa{f ~ roic .1 ceux reçlîs après eux. 20. Juil!d 16:1 9Il paroÎt que les rolles dcsOfllclcrs gui étoient au. .tas dè la compcnhuion ,étolent donnés conformé- ' 1 1 men à (:t Arrêt) par celui qui fut donné lcsCham .. bres t1res a,ffcmblées PAR 17. Juin 16 7)'. . C.t'pendal1t l'A{fe~blée de la Province aY,1nt de·l tbere. de [c pourvoIr envers ce dernier Anêt dl! Con[Cl l, on a cOlltinué jU[(Ju'aujourd'hui de fc conformer au précedcnt du 3. lu.ù"J 1606. S.. L' Archev~quc d'Aix confirmé en l'Office de premIer Con(cdl~r Clerc au Parlement. 7. Ja'IJvier 15 1 5. & 2).1J.az 1536. voy. aux Notes. . ~. ~cs) appeUati~ns d~s ,llgemcns des anciens ~1altrcs l atlonauX' rd[onl1[oleüt au Parlement. 1). ~1..trs 1) 44. 10. Le Cha,ncclier , les Pairs de France, les Maîtres des ~\eqllètcs de l'I-Iôtel , les Con(èillers d'Etat., ~nt drOlt d'y ~ntrcr. J"ûllet 15°1. 7- Confirmat:on p~r , I~quel1e on .Y comprend les Con[eillers d Etat d Ep:!e. 4· Avrzl 1 577. Voy. " PaLais. Comptes. Archers. O~cierr Or"Ç e ~ J)# 'J~C $•• C omm/.tllmtts. Requetes du PlÛ"ÛS. Gra?1,d'ChlV~ l: . f'tIlnvnc. · R eures· dl~-,Pa,1~tS. Ordon~~1,nces. sel. Lcz..e-lvlaj~(f;. P ~R,OISSES. Les .Dccllnat .:urs (ont chargés \.l(.~'> r~parat1ons . & entrctlens du CH OEUR ) & d'y [mU' .. l11r ~cs Cahccs) Ornemcns & Livres nécetTaires. .Avrzl r695- art. 21. Lorfquc. I.e revenu des Fabriques ne fumt pas à. cet efE:t. lbzd. [ .f} .:J. Le~ Habitan~ font t~n~s d'ehtretenir & reparer la NEF & !a cloture des CUnetides. art. 2. 2.. . .Et de four~1ir au Curé un logement cGllvenJ.blc. IbId. 'Voy. MtJifons-Guriales_ v~r . . Vijite~. Curés. Religieux 2. Mariage 2. PAkQUET des Gens dtl Roi. Les Avocats & ~rfc~lrcurs ~énéraux , doiV'~nt venir bien matin aLl a (llS~ dans kur Chambre. 1535. Provo 2. r. Et etre prets quand ils (ont 111andés. ibid. 1. Le.urs CONCLUSIONS ne doiv<."l1t ·pas CO~1tcnir les lnou[s [ur le[qucls elles [olltfondécs. r 67c.l+ 3- Cc �PAR. SOl. .Et doivent ,être arrêtées par commune! ·tion . 17. No'V. 1671. 2. EXC r:plC aux aif' cures l'egcres, comme 'Requeres " 1\ f aC<Iuje[cemens ) &c. llue le Procureur Général peLlt .expédier [eu1 pend:mt l'Audience, s'il trollve <1 pro.pos de dcmcurc'f au Par<]uet. i {;id. .En cas de PARTAGE D'AVIS, les Avocats Géllé.. 'Paux concluent les affaires d'Audience, & les Pro,curcnrs Généraux concI uent ccl k's pa r écrit. art. 3. Il doit y avoir un REG IST RE des Déliberatiol S) daté ) p,arafé & gardé p;;lr le Procu lcur Général, & en ion ab[ence p:u l'ancien Avocac Géneral. art. 4. Sans aucun droit d'cnregiflremcnr. A1ars 16 73 .. • :art.15 · 2. Le Procureur Gén~ral tient {cul le Regi!1re .des denoncia,tlOns. 17. No 'V. 1671. 4. 11 ne .peut rbidC'! & porter ht parole, qu'en ab,... fencc -?u :el1lpecbe'm~l1 t des Avocats Généraux. art. 5. !vialS Il a -les Edits , Lettres & Declarations en.. :t re {es mains. a·rt. 6. , Il en requiert même les (;m'(Jg~r;-r('mcns purs f5 fim,.. pIes. 3· Les rçquiGtions ,Sé les Plaidoiries [ont fous le tlOill d~ l'A ~?~at Général qui a porté la parole, avec cette adOltlOl1 : Pour le PrOCf.Jrem·· Général. ibid. , Laquelle ~dditio,f, n'eJl q:te fit;' le plumitif, et .~ cft fron,oÎJc~'e v,c;balement ) que loifqttc c'cfl Itrl ttbfl-ztut quz plaute. 4· Ior[<]~e les Ecl its & Lettres de Sa Ivb jc{}é font adreJics ::l tl ProcnrCllt Générd , il cOIlclll.:l & iÏgne [eul toure l''in{trllétion. art. 7. ~l figlle aufi~ ~è.3111 -les COI. duGons des procès pat e~nt ,ta,nt au CivIl qu',m criminel, [ur les delibcra... t,IOns pn[es au Pa rguer aft. 8. ,Et, toutes les RCqUl tGj & j,nthl1étions des rocè ~ c.nmH1el~ Clt!. 9. P S ,. A 1 r "1 . de p1al' d t .-otlqU 1 S' agIt er)· 1l-envoye les délibera-:. .'1 o~· .'} facs J ame Avocats Généraux, & dill:ribue les autres aux SubCt.Îtllts ). qu'il taxe enfuite de l'avis des Avocats Gé,.,.. f l1eraLlX. art. 10. 5· Les Avocats, Généraux & le Procureur Gén é • raI. ,.doivent voir cux- mêmes tes Requêtes} les infor~11 atlons , & .les interrogatoires, (ans l~s renvoy ~r a leurs Subihtnts, autrement que pour les rapP'Jrter devant eux. 1579. Blois 1 )7. Sans que les Snbfh tuts puiffent prendre aUCune chofe pO~lr ces rappo rts, à pelL~e d'être punis C'om-111C d.: come de conruffion. ibid. . Ni da ns tOllS les cas) Oll' il dt défendu aux: J ugcs de prendre des épices. Mars 167 3. ~rt. I l . ~. Le ProcLlfeur Général dl: (cu l chargé de l'exéCution des Arrêts) Decrets ô.:. Commiffions du Parlement. 17. No:r.)emb~·e 167 1. art. 1 1. Et reçoit toutes les fignificatlons des Parties. ,/ lrt . 12. 7· Les commUTIons en de[cente Cr; fOllt à to~r d~. rolle. art. 13. Et en cas d'abfence pétr. les Su!)fl:ituts. ibid. Il en eft de même du fervice des v{u~,tions, > a ~I'!Ot> ·,. l4e J Tl' 0 s d,tt mots . (iL" A... vrt0' 1682.. ' "J""..':> 'j~"" L'p.J -JM t ~ s v~cattr;n ",rt. 4-- di(j fot//ement qu'en cas d 'ab[cnce des Avocats&.ProclIl'enrs Gé~léraux, le plus ancien Subftüut cn fera les fonétions. 18~1 ~':U1cir;n Avoc~t Général précede le 'PrOCllret.! r Genela~» le<'Juel precede les autres Avocats Géné~ ra.ux; cC':- ordre cft gardé par-toL;t "mèll1e po~r les.. fign atUl'es . !trt. 16. Sans qu'en cas d'abfnce du p111S ancien Avocat Général" le [econd pu iffe préte ndre de préCéder le. plus anCIen Plocurent Général. art. 16. Aujourd'hui les deux Charges de Procureur Gê.. , .uéralfontJéullics ~l111n [cul Office. Novembre 1745 Cc i j �30 4 PA R 9. Les Avocats-Generaux: & l'e Procurellr~Gene.. raI preccden t les.Confeilicrs ~n la ~ou( des C/om.p~ t~s , à l'excepnon des huit anCIens. 8. Ferurzer 1~66. 9~ . V~)'ez, Avocats-Gcr.crnux. Procureurs du. Roi. .A"Vocats du Roi. PAR T. Voy. GroffiJle. PARTAGE d'Avis. Voy. Opinions 3. PASSEMENTIERS. 'Voy. March."mds 3. PASSEPORTS MARITIMES.Sont nécdfaires pour, les. Vaiffeaux qui von t cl1 Pays ennemi. Fevrier 17 16• 1• Pour fortir des Bleds ou Denrées) même d'une Province à l'autre. Art. 4. Pour aller ades concdfions accordées à des Conl.. pagnies de Commerce. Art. 5. Pour [ortir d'un Port fermé par les ordres du Roi •. .Att. 6. . Tous les PaLfeports doivent avoir l'attache de l·A~ miraI en tous. les cas. art. 6. PA TISSIERS. Voy. MPlrchands 3. PATRIMOINE. au mot Titre-Clerical. PATRONS de M.er. au mot Capitaines. PAT ~ ONS des Benefices, qui les ont dfJtés, Idi .. fils ) ou fondés; Jont ou Laïques, ltfquels ont 4. mois {offr prefenter er p:wt/em 'Varier) ou Eccleftaftiques ~ , IeJquels ont fix molS, (9' ne peuvent 'Varier. Vny. Collations. Regale. Recelement 3. PAVEURS. 'Voy. March.1nds 3. PAULET E > ou droit annuel. Supprimée. Dùem- bn 1 709. Retablie pour les Officiers [ubahernes. 9. Ao/st 172.!.· PAU~1E. Il dl: défendu de joüer à la Paume aux IH~nres du Service Divin) à peine contre les Maîtres o'Amcn~e albitraire pour,la premicre fois, & d~ ' _ PAU " j -O 5 }nïon la [èconde. 156 a ~ Orleans 1.). 1) 79. Blois 38 PAUVRES. Ont le droit de porter lems cauies au Padement en premiere inftance. Juillet 15 al. art. 2. NonobJ1:ant tot-tt con{entement é5' toute crmteftation. G devant les prernie1"s ]ftges. 'Voy. aux notes. L curs pl:OC~S \ d 01. ven t eue ] tlge3 par prererence ). tant en premlcre qu'en derniere infl:ance. 2. 1 • Juil.,. · kt 156a. . . Sans épices ',. ni droits de GrffI1er. ibid. 1. Il Y a troi:; Audiences publiques Pour le.s procès ' des Pau'V1"'es, aVfSnt Noe!, aV/HU râq:-tes) et a'VanD~ la St • . Jean) . Les Arrhs n'ExPLoIT J font définitifs) & ncpfu'Ve1'tt être rabattus tOttt comme riUX Audiences d~ , Rolle. 1\ • 1 I{; VOJ~z Mendians. Vagabons. PAYEMENS. 'VO)'. Repy l'~ :" Change 24~ PAYEMENS en Foires. de Lyon. Voy. change lOp PAYEURS des Gages. Voy. Requ/ites-dtf, Palais 3. PEAGES. Le Prince [eul peut impofer de nou-' ~aux I.>eages. Stat. Alôttrg. p. 367. MaJfe p. 1910 " Il dOlt.y avoir en chaque Bureau de Peao-c en licll ' éminent, public & acceffible, UH T ABL~AU contenant ,les droits de Peage, (igné du Juge & de deux: ; Notatres. J 560. Otleans 13 8 ,' Enregifcré au Bailliage plus prochain. Janvier ' 166 3. 4. A peine de privation dé droit, ,& punition corel porelle contre le,s fermiers. 1 56 c. Orleans 13 8 • 1. Les Peagers [?nt chargés de l'entretien des ' HEl\.IJ NS , pour r~l.1fon de éllioi le produit du Peage . demeure a ffe.été. , 1560. Orleans 107. I~J9. Blois 355· Et 'permis aux Procureurs du Pays de Provence de faire travailler au.~ rep.aratio.ns) frais & dé;en~ ; des Pcagers ,.li InlCUX Ils n'aJ.fl1ent abandonner leurs," aux Cc iij . # �P E A', 306 " P'E y- ordonnances de M. l'lntendroits) futvant dor dre d14 Roi • 6. FevrIer 1700. ~, ' d .' par dtmt ) ren ues ~ 1 C'UP( flettes , , ' . " :.p j,... (( J,.J. l, Le Roi n'accorde la 1ib~Tté d'aller en Pderinage 'lue {ur l'app'robation de l'Evêque Diocefain. ibid~ PELOTES. Vlly. Charirvari. PENSIONNAIRES, , étudians aux UniverfrtésQ> Voy. Committimus 7. PENSIONS {llr les Benefices. Ne [ont pCl'mifes fur les Cures & fur les Prebendes des Egli.{es Cathe. dra1es, qu'en faveur de ceux qtlÏ ont 15. ans de [ervi-Gc. Juin 16 71. Où qui (ont au cas d'infirmité connue, & ap ... prouvée par l'Ordinaire qui mette hors d~état die [e:rvir. Ibid. f3" 4. Oc1obre 16 70. 1\1ême regle pour tons les Benefices qui requierent refidence dans Jes Cath~dralcs , & les Collegiales .. l , ' 11 ob (èrl'"r.Jc. {Î7corc • q.$~. 1/1 1 f'al"t" 'fr::mce ~ ce q ~ '" J" ~ 1. Les PenGons re{cnrêes ne p'?uvcllt cxceder 'rI ERS du revenu. 4. Q{fobre 1 670~ Juin 16 7 r .. '," r,;Z.:f . CO , . ,. Dérem,~re 16 73'. l ntrcunBigamC.l·'.. .J r . . les. peines ont arbltraIres en ' 1' U entendre pour t'fre aao:'f.czes ,0 " r: .n;. conJ... ' ~ ('5 , lor'j'Ow' les, pr(JIVJ~S ,ne Joni; pas .P,jJ:5 .~ . .~ A. ..,. •• .' , ,. J' n~('flfrc f • • f ~ ". t Parlement. ibtd. 1 l' ~ aux Notes. , IlY a cependant des crime'$" dont la peine ne p-eut!:.. ~tre moderée : , tels que le Duel éS', la . Fa uJfe .. Mon-. no)'e. V~y. Duel. Monnllye 1 .. , PELERINAGES hors le Royaume rails' permiffioll'>' exprelfe du Roi, punis de la Ga,lere à perpetuité; tontre les hommes. 7. ·]an'Vier 1686.. ' Et ,de peine affiiéti ve arbitraire contre les [em.,. .. nJes. , Ibid. 1. Il dl: ordonné aux Officiers de J uftice» & aux , Maires & Con{uls d'arrêter tels Pelerins, & les " 1 <onduire en prifou pour leur être le procès fait par le Juge du Lieu où ils ont été pds) fauf l'Appel aUr i de conufcation d~ corps. & de .' PECOLAT~ un , , biens: Mars 1) 45 'd' d mnés [ont dec1aré~ ~otu",., Les dcrcenclalls , es con a" riers. ibid. VO)': confeil. ', "dre des Peines, la pIns rigouPEINES. Dans.l or Il ft la Qlefiion a ~ec r~ü[eaprts la mOlt :nature e, e 13. Enfu.ite ks , 1:.1, rc[rrve des , prenyes. ,16 7 0 . loSe Galeres perpetuelles. lb:d. b'd Le :Dnl1 lülfement perpetuel. 1 t '. es ibid... La QleflioD fans refe~v,e de i'reuv . Les Calcres à tems. tbui. Lë Fouët. ibid. . , L'.f\mende Honnorable. tb.t'~·d . Ir 'tems tut • Le Bannulemenr a.. l . t r'" 6'lo?u,a.: on tlPres" ' e au ~no .~ O<..!':"C,Jl Bornier {tH' cet artzc , ~d "\ à mort br: Pon ne peut COll am1cr ff';cJoir . C :/tr'Ve, que, ~ r~ ar quel<lue Ordonnanfi · la F('ule n cft ,lllJp~J ~~ P ~ 1 Loi Civile, :ft' 'Vraz aJofft e, ou P..tt a . ' . cc (,/1'1 , c.e r'q;1Z zl czt'e l':ft e'1,.,' M qu... 0 ur le crime d'IrJcendze; 1 ~ ..Af1'('t ru! HJllrm a une Sentence ae mort ren-, ;""'e un . ?li l". " b 'd Voy . .' Aix. , P Jo ~ non pOu( en introduire , dé nouvelles... , Poy. Temoins 4· Mars 172.1- . ntraints même .par cor~s a ' l es Fcrmlcrs (ont co p aux delivrataues des eages) ~ h oun .c l1r les denlers 0 rdonn a"lces des, Senee aux:) , .!. • ft lcs • E ,J es renaratlO11S, lU l , Ro!' Septembre 'I) 3 S. 11 .1 r d p ureurs on . , a,Ll rCCjuis es, ro~r les Ordonnan'ces des Procureur s , Prove nce, c e~ fi .. Novembre ,1 7 14. Voy. , 1643 ... o. uzllet ] du Pays. 9· , Pro(u1'CU,.s-du~I!Ptys. , J t 3 0 7r' le Ni diminuer les 300. liv. de la portion congruë )) Fr<1 nche d~ toutes charges par-deilùs le Cafuel de .: l'Eglife. ibid. Non plus que les difiributions manuelles des. Cha~ _ noi l1 cs.,.ibid•., �':0 3 - PEN ) PENSIONS des Religiel1fes. . ~tt·~tJt-Dotatt~rJ!' . PERDRIX. Il cIl oftcndtl' merne a c~ux ql1; ont "] . de Cbaffe . de c·h:dTer aux l>erdrlx , & a touS 'Urou ) . " c l C ." d 'en expofèr.elil veme',d~pll1s le frem.ler JO~lr e a ~ e... · . ro ll'au dcrn ict' JLl1l1ct, a p~mc d\.. 100. 11 V' •• lJi1C J~lHJ . . . . . 1:1 ,1 ~f.' .. J"Amende, confifcatlOl1 du GllHcr. & . FUll s. ,nrre", i.e reglcmentdtt 16. 1.1a.1'S.175 I ., Voyez ChaJ{e. . . , ' PEREMPTION L'1I1france 1l1rentee quolque CO?~ tcfiéc, fi el'Je. dl: difèontil~uée p~ndaL~t {: ans, ~ a, aucun ef-ttt 'de perpcruç,r nI proroger l atl.l on. 15 (J'3Rouf{. l 5". .'. . ~ " 1 .. ) POUf'vLÎ- qt1) \ Y ait Procureur C01Jlhtuc pitt e.J Jeux parties. Reglemc17t de 1672. Percmpt. ~rt: 5. Sans qu'on puif1è prérendre q:1C la Pre[ct1l'tlOU! . ait été -interrompuë .. 1) 63, RouJ]. 1). Ni en êne re1ev~. 1539 . Ville art. 120. 'Voy~. L-cttres- rle-cha.ncellcrie, , J; La mort d'nue panic ou d'un Procureur) o ~ 1:1. reGgnation) it1terr~mpt cette Pre[cript1on , Ü} d!e arrive d;,ns les trOls ans. B..eglement. de 1672Fuempt. art. 3 . Lél I\~rcmrtion n~a pas lien a~lX prot,ès reglés de .. ·. 'Vant un R.apporteur aux Cours Sou ve.r::l.lnes., 1585., A 11'lOiL1S qL1'il {oit d=cedé , I~ qll' ~l fe ~Olt. en,u.l1te pa (ft trQis ans fans "lue le piGeeS alto ete dl!lnbue.Re:;lerJJwt de 1672. Perunpt. 42. Elle cmHt contre les IVlrNEUrls , fi ce n'cft au C{l~ où leur Curateur [eroit infolvabk. 1585. Cha- , H?td H qui rap/~o1·te dans le Code l!enri cette O:do?z~w ~Hm,ce cO.wme d'Henri Ill. "recomMît qu'il l'a prife de la jurj/puu!.eï;/'iJ dit Parlement de IJ aris. Par le 7'J'Jot.· Gm',1teur , nous de'L'ons t17te,ulre Tuteut's dans cette . , l n Cm~,,'tteurs {wnnes '1 .)'on"... 1'1(1'Vmce, 0;, aZlX M'meurs 17 ,(tU cttne a.iw i,'7.$ It r j,1, fion. Lvr[qt,c r~'rp~l dt dcclaré peri ..ré ou peri ~ le jl!~_. ; 0';" IY E !t. géll1ent paife C)l force de cho[e jugée. 166'7. 27. 5. A l'exception des jugemen~ . rendus par défaut ou. par forclu1Îon. Reglement de 16,71. perempt. 2.. PERMISSION. 'Voy. Pareatts. . PERMUTA TION de Benefices. Si l'un des deu'!:, Permutans meurt après les 10. jours [ans avoir pris poffe1Iion) lez Survivant dl: privé ~ll Benefice & de tout droit [ur icelui) llonobll:ant l'expedition de! provifiol1s. 10. Septembre 1646. 14. Poy. Regles-de-Chancellerie 5. PERQUISITION des Decretés de Pri[e-d.e-corp~. Se fait en même tems que l'Exploit de [aiGe ) &" . annotation des biel1.s , fans autre permiffio1111Ï jl1~ gement. 1 6 70. 1']. art.!. 4. cr' 5. Les Sequelhes établis alors [ur les bien~, ne doi;" . vent être parens ni domeftiques des Fermiers du Do .. maine , ni des Seigneurs. art. 6. ni des p4rties ci~. viles par la m;me raifon. 'Voy. Seqtteftr~s 3. Voy. Domicile. Défaut 6. PER TE. 'Uoy_ Jeux. Change 6 . . PESCHE. Dcclarée libre & commune à tous le~-: Sujets du Roi, tant en pleine MF.R) que fiü le . Grev'es) avec filets & engins permis par les Or-. dop nances. 1681. live 5. tit. 1. art. 1. Si ce n'cft au Voifinage des Madragucs ju[qu"à.; la difrance de deux milles) du côté du Levant & . abord des Tons. Tit. 4. art. ). Sallf les droits des Seigneurs des Fiefs, compris , dans les dénombremens & aveux reçûs en Chambre des COmptèS avan t l'année 1544. Ibid. tit. 3.~ J J Rrt. 9. I. La Perche furles Fleuves & Rtvu tCES navigables n'dl; perm ife qu'aux Maîtres Percheurs) reçûs aux Sieges des MaÎtri[es. J1.oût 16 6.9. tit~ de III Fe/che. art. l. A peille de 50, li V• d'Amende la premiere fois J ~ �'Î ' 3 0 d 100. liv. la fêcon e. 1\ P'E S' . Ob 'd Z 1 v. s ' ' .\ Î. ~ qu a l'àge ' de Les Maître') Pe[e lleurs. ne Lont reçus 2. o. ans. art. 2.. 'h Les [culs Adjudicataires d'un droIt de Pere e ont permifIlon de pere,11er ) & ne peuvent être que d~l1x en chaque Paroi{f;: , (ans qLl'auc~U1 aU,tre pmifb Fercher , biell que la Pe[c.be appartIenne a la ~om­ nuwaucé , nonobt1ant, toure coûtume & poflefIiol3.contraire. Titre des Bou) Prgds • (S'Co Ari ° ~ 7. e:r 1 ~,. A peine de 3o. li '1'-. d'amel1de &, un mOlS de p~l­ fon, 8{ en cas de rccid.i ve ) 100. 11 y.. avec Bannlf.. femellt de la Paroi{fe. ibid. 2,~ Il efi défendu à tous Percheurs de perch.er les: D1MANCHU & FETES) à peine de 4 0 • liv.. d'amende. At/t. 4'., . . De }errer des appas EMPOISONNE'S fur les RIVle. ;res, à peIne de punit! n corporelle. Art. 14., De percher [ur les Etano-s ) Mares & Foires GLA ... CE'S ,en y rompant la gi~ce ) & .pertant des flalnbeaux & feux. Art. 18. , D~ tetter Filets en Mer en lieu. où ils pui{fcnt nuire à ceux qui {e (on t trouvés les premlers fUll. les lieux de la Perche) à peine de tous dommages &l -interêts , & . 5Q. li Y. d'amen 1e. 1681. li'V. ). tit. 2. a-rt. 9 . 3· Les Poi{fons R OT A OX ) au nombre derqueI~ [ont les DJuphins) les Erurgeons , les Sau~10ns &: lès Truites " appartiennent au Roy lor{qu'lIs [ont trouvés échoués ') en payant les (alaires de ceux qui ks ont mis en lieu de rureté. Tit. 7. art. l ~ L~s Po iŒons à LARD) teIs que les Baleines, Mar _ fouins ) Veaux: de l'vI'cr , SoufReurs & autres, [ont partagés comme les effets échoués) un tiers au Roi~ un tiers à l'Amiral) lUl tiers à l'inventeur. Art. 2,~ cr li'V. 4. fit. 9. Art. 29. Les dlO[es p {chées qui (ont du. c,rû de la Mer ,', _; p~ yf ,écOlUtne le CORAl L) & autres fC1l1blables ) appar ... ,tiennent uniquement à celui qui les a tirées. ibid" 'Pl!}'. Ancres. Voy. Prudhommes. M,Mdragetes. Bourdigues.• .Ami.r!'~utés. Naufrf!'ge 4. -PESTE. Voy. !iZ..uarantaines. Teftamens I I.• PETITOIRE. Voy. Compla·inte 8.• PETIT -CRIMINEL. Au mot pr.ocès 1. PIECES d'l1n Procès font communes aux Partiel dès quO ,Ues font prodttites, & il leur eil: permis cl' en prclldre des 'copies collationnées au Greffe. l 667_ II. 22. @U 1.6. Elles doi'Vent hre 1feprefentle s fur la re-quifltion de la p/trtie , qui pef,tt obtenir que l'Original [oit re .... r{Jis au Greffe, t:r à défaut rejetté du procès. On peut donner copie par extrait des pièces qui {ont tro.p longues. 1-667.2.5. ou 6. 'Voy. Nott/,ires. 3Voy. A'veriet;on. Faux. Sacs. Vijion~ Mim1,tes. Procureurs 3. Produéfions. Sign~lications. PIGEONS. Défen{es de tirer aux Pigeons) à peine de la 'Galere 'contre les pIe bées ) & de 300 0. liv.. d'amende contre les autres. .Arrêt de RegI. du Decembre . 17oy. l 20 68 ) • Col~mbiers. PILOTES. Punis de mort , s'ils font perir le Bâ.. timent par R1alice 1681. 1i'V. 2. tit. 4. art, 7. Si c'cfi par ignorance ou. négligenoe , ils [ont condamnés aux dommages & interêts, 100. Ev. d'a-; nlcnde ,& interdiCtion de Pilotage pour toûjours. ibid. La contrarieté d'a vis far la route, 'e ntre le Ca'p itaine & le Pilote,. [e regle par l'avis des princi.... paux de l'Equipage. Art. 8. VO)/. Capitaines 2. PISTOLETS de Poche. Il ell: défendu d'en por.. ter) s'en aider & [cryl.r ~ à peü~ de la vie. 1 2. Sept~ 1. �POR '"!A.' ,. ., l'O·RTEURS. ro;'. Change 3· BIllets. ,,' " ~ CH A lep VOl)! Domefltquv~. POR TELJRS~:Cl,-11. ,J~ . ./' fi fixée , '"'- ,N_CONGRUE.Celle des .cules le POR 1,10 . 6 art. 13, par-uc!1us le , Il' ]anvter 1 29· a " 3°0.1 &Y. les Dl m cs Nov AL E S ft,ur. les ,terres nooCaille, , 1 / d) is l'option de la COJ.1;* :vellcment dcfnc!1el..s, ,er u , ' ,1'. 1\ l ' .. Jrruin' J686. gnlC'. 29· . ,,' Ch rO'('c t} ': '. . a l'except.1011 1 C!craé ibid. Franches de toutes a des Décimcs & autI cs impoüoons (u J~Û}7- 169°· Lee tlelks 3°· ° liv. ibid. ~ 5 . '. r: '~60 /i-v (uivant les accords paffis poft·eneureJ.'!j q11, Cf, • '. r / '1'j;-ententrel e Roz fY le C~er!{e. d l' ~ liv. Les Evêques peuvent nfbgner an- ,c a ( e, 3°0. l '\ .. ui d nèrvcnt les Cures vacantcsJmvant eur a ccnA q "Il Ht 2rudence-8: religion. ~o . lut. et 171? t • • • PILes Portions Congl:\:iës font payees t:.:tr[lc~ (J?;rGs • Ecc lcna' 1: /1'l<]l.tJ) 'r e'\" CP, cas d'uJ u{n allce nh;mateurs . ', ; . ' •. la DÎ'l1e inf' odéc. 29. ]anvu;r p~lr ceux .qui onl.. .. 1 (/ 8 6 ~ d. b . ·11e peuvent e,~cc ~ r • IA 1 . S~H1S CJue l\1.bandonoem,ent, (i~ .Ia J 1 • pu i {fe Ime , ',: . D" i décharger le Prieur ou Cure Pnli'~1\.lf., tant ql111 tll rene des biens de l'anci en patrimoIne. 5. 080 re 17 16• 6 . I).]at'J.via.I73I. II. .' Sauf l'abandon d..! tnre 1 &. des drOits de Curé Primitif ib.;d. 1" • • r/ • Cc qui a E('ll pour les Cur<,s aes n.L' CUgi eux:. crOlles de l'Or-elre de Malrhe. Art. 14" . CeLlesdesVi(airc::s[ontfi~csl.I)o.' 11". 29· Jan'Vier t 686. qll~i1S doivent recevou ducéh:.me!1C .Io.~es aros Dérimateurs ) n~>l1obfiant t~utcs Cjl11ttat:2•• ces ,b CJue les gros Vécimat:ttrs po.urrOlent en a VOlt pris des Cmés. :'. l. FL'vricr 172. 4. ftr:. 3. .. 3. Les ContcH:adons lur les PctUOl1s:Col1grucs, font por ées aux. S(llcc)b:1UX , & p;ar.appei au P\1rlemeut. 29. . PlV. ,.1 ]({i'i'V:er Pl"nfiol:S 1. 168.G. 1). ]rW'Vl,er l73 l, 1,1.. P OS rIS POSSEssrOl'-J. Ceux qui (out ccnda mn~s par Ar-' l'êt ou Jugement paifé en force de chofc l ug ée , à délailfer la po!Teffioll d'un heritage) c' efi-à-dire , d,'ttn bien-fonds, font tenus d'y f..1.tisfaire quinzaine après la lignification. 1667. 2.7. r.- A peine de 100. Ev. d'Amende, ibid. & d'être', contraints par corps s'ils n'ob~it1ènt qJJÎnzaine après. la premicre [,,)!lH1H'r.ion. Art. 3-. ' Lequel délai augmente d'un JOLl r pour Chél.ClUe 'dix:, lieuës d'éloi!!ncmef1t, {i les biLl1S [ont au-d'.::là de. la " difiance de diK lieuë5. Art 4. ( NonobEtant l'ou,te oppoiition m;me de tierces per(onnes) & [ans préju2icc de leurs droits. Art. Ir. 1. Si le jL1gement c0ndam11c à délailTer en rel11~ bourrant, le PofI(~iT":l1r ne ptut être contraint qu'a- pre., a VOIr et\.. r~m b. oune. r' Art. 9~ rv~ais il t~oic faire liqtüdcr ce qui lui dt, lû dans le delal domne , autrement le demandeur eft lnis en poŒ~mon, en donnant caution. 1jid., V~y. ComplrtÎnte. CommÎltimus 4. POSSESSOIRE. Att mot Complaintè. POST ES. Peine de Mort contre les employés qui ont in rercepté & pris la valeur des L.ettres) ou Pac .. \ • 1 [ 1 qu~ts. 8. ottob,e 174 2 • Et des Gaieres s'ds n'en ont pas abufé, pour ellX' O,U ponr a'ltr('s. zbid.. Voy. Rtnrrttùws €Xf'cdilionnaires r., POUR SUl.TE. voy. Crimes. PREEEN1J.r?,). 'Voy. Aze. renflons. ~RECErTOR!AI.E. Il doit y avoir ~n chaque Egllfe Cathedrale ou ColL'gialc ) une Prebende dont le revenu [oit ddEné pour l'entretien d'un Precepteur. 15 6 o. Orleans 9; le.quel doit hre éhî par l'Archevêque cu Evê1ue OJJ L le~, les Cha noÎnes, & les ConfuJs a ppdlés.lbid. D~fr'tlJablc par l'Archcvêllue ou Evêquc ) de l'a-: D d ij �,. t 6 . P. R E' PRE ibid .. vis des mêm{'~ Chano1l1es" , ' où le nombre des A l'!?xceptloq des Ch 3pIJ:CS outre la prcmicre Prebendes ne [croIt '~ue de lX) , . . Dignité.. · 1579~ Blol s 3.3. 1')rieuré il doit être haquc Abbaye ou l, , D 1. ans c " , ' r inftruire les MOll1cS , e,ntretenll; un Precepteur pOll & Rdiaieux. Art. 2 5· "cher fans la, ' PREDICATE URS. Nul nepeut yre , C. '(1" de l'A"chevêque ou Eveque DlOcealu, perull. IOn. , • , ,"l G 5. prt. 10 . fans aUCf:nt: ~.1ilwéhoD .. ~~rl Il ~rs ParoilTes , & , & Con [uls. A l'exccptJon des Cures ~n~ . 1 ., des Theologaux dans leurs E,gh[es. Art. 12. e' 3 Voy. Religieux 4· PREFET. Voy. Barcelo~ette. PRf'LA TS. .Au mot Err)eques. . J PRESCRIPTION. Voy. Fa~x l. 'Executto: 25. C(J'n 'Ventua/ité. Refrifiorls. JY\{}lt/ement 9· Chang ,a~ ;ffi.lrances J 9. PL rt:mptiML. ./I1fi,rchand: 3· Dom? v~t/; ~t Abordage. Complaznte.l De'Lolut oues 1 Inttr{ s 5· .A T7 ,(' "J • ~ " /.es..A. Appel Ta il/es. Due T Reauetcs-CZ'Vl . (' 10. y tUr r;aux~. CapjNrincs. Mari,.,ûers 6. M~tJ ons: ' j PRESEA NeE. Voy. Veterans. SUrVI'7)ancters. Chtf,~ , i rrfs . C en' ptes 2. P/1rquet 8. Tr~rorie~s ~Gener~ux 2'. P r I' EsLt-.J T , Ijbcralité. Il, dl defl'ndu a, tous , Officiers de J ufiicc d'en receVOIr de ceux qUi 01~~ affaire 'à eux, à peine de concu{fion. 1579. BLots 114· 15 60 . Orleans 43, . .. d f', Er à ')eine contre 1<1 partlc , de ptt vatlOl1 e It~ . f1 rolts ~ d'Amende arbitraire, fi elle ne le, revete 2.., j;.flice , auquel cas elle fera recompen[ce. 1535 co It't't'. 1. 54. Va,.. ,De/reri- tes 9. PRES ENS aux Arrtts & Jugcmens. tettrs. Arrêts 1. Soitences 'Voy. Rappor-: 2. PRIS'ENTATION pour ,BrinéLice. 'Voy. Pfttrons,_ CoLLatiol'JS , • }'I7 PRES'El'.JT A TIONS des Procureurs. Sont néccf. fâires par-tout ml il y a Greffe des Pr~[entations., • 1.667· 4, 1. Tant de la part du Demandeur, que de la: ·part· du D~fe.ndeur, 12.. Juillet 1695. 6. Peuvent être faites tous les jours [ans difrinétion:, 1'66 7. 4· 1. c'efl- à-dire) même les jou,rs (eriés, au-. Ires que les Dimanches er Fêtes. Dans lc'i deI ars de <]~Iil1zail1e aux: Cours) & . de huitau'le aUx autres jurifdiélions, à compter de l'echéance de l'affignation. ibid. 'V~y. Délais 5. La pré!entpftiot~ ·purge l~s défauts. de l'exploit d'afjignation. . V~y. Défaut. Délais 5: Sommaires 5. Séjour 3. PRESIDENS du Parleü1ent. Chacun doit faire la.. reverence au PréGdent en [e levant) -en la venuë & entrée d icell1i. 1535. Provo 1. 4. 0 . Lor[quc l'ancien des COllf~:illers préfide, il doit en être fait Regi{tre. 1566. A1ou1.65. veJ.Arrêts •. Voy. Audiences. J7ac.+tions. Office;. A ie. f PRESIDIA'UX (upprilués pour toûjours en Pro.. vence. }HiUet A Voy. Prc'Vot. l G3 9., PRET. 'VOl. Gages) Billets·, Interêts, Contrajnte-par-corps. PRETERITION. Les Légitimaires nés & à naître, doivent être nommément infl:itués HERITIER'~ . en ce que le Tdlatcut; leur donne ou défigne ,.. ea l1Janiere que cklcun y [oit compris. Août 1735, 50; Lorfqu'il s {ont ainfi inHitnés ,> la prérerition ne peLlt être oppof(' e, quelque l110Jique que foit l'effet o,u la [ummc , ql1and même un étranger (croit héri- tIer. art. 51. 1. La, Préterition annuIIe l'IN Sl'ITUTI ON & les fuoI1:iUlt Îons ) [a n~ qu'elles puiflèut valoir CünHne J<'IDEICOMMIS> art. 53. nOl1ooIhl.qt la c1au[e codiciUaÜ:c. D d i ii , �-1 8' , P"R--E'' ' M~me dal~s les Tefl:amens faits. en ·tems de' P~-ae.'..., , 54· . 'r. Sans préjud ice de l'exécutIon du furplus des dllpo ....!,. fltior:s. art. 58. Mais dans l~s Teilarnens MILIT AIRES) les Lone,,: Romaines (on r oorer vées. ibid. ~ l' in/litution eft con'Vert ie en fi deicomnJÏJ cn, farrxul' de l' héritier i nftiteel. _ If;rt. Vor. !i)J!al'te s. . P[ZETR ES. Voy. Ordt:es . . Age. Ecclcfiafllqt:es Jt!'T êS d'prrli(f. Cures. D~:;r(:tdation. 2. °PREUD;HOM~AES. , Leurs priviléges confirmés. },lot"'vonb. 160 2. •. 2.8 .0élabre 1613- ,Sept. I6 ..p . i)~ Décembre 16' S'6. &c. Sont élt::s an nucllel11cnt à }.;rarfeille' GU nombre de ' QJJATRE., l~o7)embre 1564. Le jour de St. Etienne" . ! 7, Oélo /;. 1637. 1)'. Décembre 16 56 ... Pa r les Percheurs ailèmblés devant les Officiers , de l'AnlÏranté ~ au nombre de douze, com pris les C1ti3 1 . tre Pl eud'hommes.. 17, oao/;. 1637. 168 1. l iv" 5. tit. 8. .. 1. I!s jugent fonvcl'a,i nement les affa11'cs clv~les . equc p( (cheurs , pour fait de leur PeCche & Englns o 7. 7.]t illet 1557. ' Sommairement) (ans Ecriture, & [ans Avocats ;;,rt. 6. . ni Procureurs. NO't-'emb. 1602.. Les Percheurs sui n'obéif1ènt pas à leurs déciGons J font punis ~e l co. liv. d'amende, un tiers élU R0i ~ . un fiers 2 l'I-Iôp ital , un tiers à la C<?m ml1nau t é des Percheurs. ibid. L'Appel de leurs Jugemens ell interdit) tant au : Sélj~dlal qu'au Parlement. ibid. Le Viguier efl .chJr~é Je les faite exécuter. ibid~ - 1 {~ J.. C 'Vlmt'. .. 1564. 1. l ' " , . 1~,[; ,0 l :1\,,"'" .l.Ol1 l on avec 1 es mcsr.es prerog:atrves . ... ' f.' Cl' n :. 111(' 11011 ~: i· . . A'1.J1·. 16'18. Et confirmés dans 1(' dr\.,it cl jLgU (n "k:'p.io t ".lO:tt 1 ~(t'!, Il)r) 1.. .. .Mpi .i 2. . , l72~. · . PREVENTION cn mati~re: crimine.lle , ", n'a pas- , lIeu entre Juges Royaux) n1 entre Juges des. Sei_ gneurs , pas m,hue du Superieur, à, l' i nféneur,. 1670"• . 7· & 8., . 1. . M-ais les Baillifs & Sél1échaux, pcuvent"'préve ... l1U les Juges non Roy.al1X: Subalternes de' leur re[~ fort ), ~'ils ont decreré 24. heures après . le , crime. comnl1S. art. 9. . S,i tr.ois jours après le crime commiS' , les JugeS' ' ord,lnalrCS n'ont informé & decreté) les J uCTes fu .... . b · . p~l1eUls pE'uvent en connoltre. art. 7. , • , Voy . PrerrJÔt 1\ 2.. ~ 3. PREVOT des Maréchaux', Vice~ bail1ifs) Vice... , Sénéchaux: ) .1e~r s L~eutenans & AR<':HER'i , ne peù- 'V~nt prendre, 111 enger .aucuns deniers pour leur~ d.epens, falaires , vaCatlOns) [oit pour , informa- . t~O~), decret ou capture) bien qu'il y ait partie: ' CIvIle. 1566. Moulins 45. A peine de privation de' leurs Offiées. ibid~ 1. Sont ·tenus de m·ettre à exécution lcs.:decretS! , &. n1and emens de jufticc, lor(qu'i ls en (ont requi~ , par. les Juges) ou .c0mmés pa r les. Procureurs dLt ' ROI ou par les PartIes. 1670 . 2.3 .. 'Voy. Decrets 3.. . A peine d'interdiétion & 300. 1iv: d'am ende--~ lbid", Ceux Gui fc)nt négligens de m'onter ,à cheval Sc. aUcr où les crimes ont été com mis, & où les Delin.. <Juans [~ (ont retirés) Iorfqu'ils en ont été requis par le~ PartIes ) (ont tenus de leurs dépens ,; dcmmaaes. & interêts ) & privés de leurs' états. 1579. Blois ~ Ils doivent Cl'1core) ê..,G" f ans requifition , arrêrer lcs criminels pris en flagrant delic ) <?u à .l a clam eu~ : 18) Pllblique. 1670. 2. + . Les Archers pC'uvent' écrouer les' Pri[onniers ar-' _ r 1 dt'cret s du Prevot. art. 6-. relt'S en vertu (lC$ 11 dol.( êt· C: , f~i~ ~t yentalre. de , l'arge~t:J hardc.s:] ) 1\ 1\ �PRE' P' RE: 'j"2Û, chevaux & papiers dont l'Acculé étoi t (aili ) lorfqutit ~. ete a:rretc. art. 9· '1 f\ pour infraélio11 de ban prononcée par un' autre Juge. art. 1.'. Des Gens de guerre dans leur marche ou [éjour~ l 1 En prc[cl1ce de deux l: abitans p!us procl:cs, 'lui . doivent .figner l'inventaire, ou. faue mentlon de la. caure du refus. ibid. Le tout doit être remis · au ' Greffe du lieu de l a capwre" dans trois jours au plus tard. ibid. . A peine d'interdiélion contre le! P.revo;) )'00. hv. d'amende " dépens, dommages & Interets dcs Par· ties. ibid.' Ils doivent conduire l'Accu[e en Pri[on dans le$\ 2.4. heures au plus rard. art. I? . Sans pouvoir [aire charte- privée dans les MalÇo~u~ O~l ailleurs, à peine de privation de charge. tbld ' ]70)" Priions 2... 2,. Ils connoiifcnt des cas' 'lui [ont PRE VÔT A UX ' p~r la nature du crime , tels {! ue le vol fur les grandf !Chemins, ( les ruës non comprtfes. ) 15'. Fc'!). 173 1. j ~ Le vol avec effraélio n) port-d'armes & violence-. publique. ibid, l,e S3criléee avec pareilles circonf1af~ceg . ibid. Le Vol av~~ cffr. chon aux murs de clôture, por .. · t S ou [Cl') êtI es. ibid. Les ((1 dirions, . émotions popubires) attroupe .. .fl1"l1S, &.alfemb!tcs illicites avec port d'arméS. Ibid. Les levées ct\.: G .11S Je guerre fans commiilion. ibid. La r:,bricnt!GI1 &, expotition de Ùuflè monnoie. ibid A 110ins 'lllC ces crim s [oient commis dans les , Ville, & fo~luxbüU1JS Je .la r Gdencc d Prcvôt) al . d fè' LicUi:cnans . tut. 6. On dans les 'illcs & Fluxbourgs des ~T ill cs où il i a Példement. art. J 6. Il,, connotff nt l1corc des crimec; & cas qui (çmt , P.1CHJtaux p:tr la qUi.1ljté · des pcrfonnes. Des Vaabons & G ns f:ll1S aveu. art. 1. ffrt. i l ' 1 • D. . s. COncialll!1C:s l 1) il c corporelle, ~mtre q\il.e • 3.• Des Déferteurs &de ceux qui les ont fubornés. Ibid~ Même dans les Villes de Parlement, & dans leSt Villes de le,u r re6dence. art. 4. & , 16. I>ans tous le[quels cas ils peuvent être prévenus. ft les Ju ges ont informé & decreté le même jour, lor[que le criUle n' eft pas Prevôtal de fa nature. art.l o. Il s ne peuvct'l t connoître des cril1\eS des ECCLESIASTIQU ES en aucun cas) ni pour qr.elque crime que ce FlÜfiè être. art. I l . Ni des crimes des GENTILSHOMM ES" , à moins . qu' ils ayent déia SUBI quelque condamna.tion cOt... p,o relle. art. 12.. Ni des crimes des Secretaires eTu Roi. art. 13. Ni de ceux des OFFICIERS dont les caufes [ont" commifcs à la Grand -Cha:mbre. i&id. Q1and même ils (croient COM t>LICES , & que le . Prevôt auroit été dcdaté, compétent à l'égard des. autres. a'1t. 14.. Sauf au Prcvôt d'informer & decreter ) pour ren· vO} er enfilite. art. 15' • 3. Lc Prevôt dl: prévenu pat les premiers Juges ~" nJême des Seigtlcurs , lorfque ceux·ci ont informé & decret~ le même jour pmu cas ordinaire) bien <lue les mêmes Accufés aycnt été ,décretés pour cas Pl'cvôtal. art. 17. Et même ctans le cal) du cri me Prevôral , s'ils ont fait faif1r l' ACCLl[~ , a vant le deocret du Prevôt. a,rt. 2. 2.. Le Prevôt qui n'a pas été préven u) peut juger le cas or hn~ire , l la charge de difringller les d~ux: acc uL1.tions contre le même Accufé, dans fon J u,. geme nt, à peine de nullité, & d'interdidion. ffrt" . I~. lX !f). �PRE· ;12: Lequel Jugement dt alors [ujet à L'APPEL pour' le cas ordinaire. art. 19. Mais s'il y a divers ACCHfés, dont .les uns aient commis des crimes ordinaires, les autres des crimes' . Prevôtaux, \1a. cOl1noiifance en appartient aux 13;1iLlifs & Sénéchaux préf:-rablemcnt au Prevôt. art. 2.0 • . 4, Les Juges ordinaires, RoyauX' & aUtres) peu . . vent informer-, décrctcr & interroger pour cas Pre~ votaux, à la charge d'avertir les ·Bail1ifs & Séné': cllaux , par aéh: dén~)\1cé à leur Greffe crim. !frt. 2. r • Et pareillement le Prevôt peut inFormer) déc teter & interroger pour cas ordinaire) à la charO"c d'a vertir ü & de remettre les procédures & les accufésa ux Baill ifs & Sénéchaux, {ans attendre d'en ~tre 1fCluis. ibid. Le Prevôt dl: tenu de délai (fer les ACCll {ès (lui ne font pas de (a cam pétence ). dans les 2. + heures) à compter du jour de l'interrogatoire. art. 23. • Il ne pC:.lt informer 1 n1 recevoir aucune plainte, hors de [on reifort 1670. 2.1. fi ce n'dt pour rebel .. lion à l'exécution de (cs décrets. ibid. ' 5· Il doit interr0ger' les Accures dans les 2.4. heures de la capture. 5. Février 1731. art. 23. Avec. declaration qu'il entend les juger Prevôtalcment) à peine de nullité) dépens ) d'ommaacs & • A D loterets. 1670. 2.. 13. Le Jugement qui interviendroit) fans Olle cette · declaration eût été faite, {eroit à la cha.f(l·~ de l'apt> pel. 5. Fevrier 173 1. 2..4., 6. Le Prevôt doit enfuite faire ;l1O"er {a COMPE T-.ENCE,all,SiegcPréfidial,du rdrort: ~670. 2.. 15. Ou a defal1t, comme tl arri've dans cette Pro'vin.... (3, e!1 la Senechauffée du reifort. 2. 2.. O!tobre l 56 3 • .2..1. Cl' Août 1564, Voy .. aux Notes. La Competen~e doit être jugée Jans les 3. jours a . P,I11S t~rd) Dren que l'accufé n'ait propofé, aucur edlllatolre. 1670. 1.. S~ ~ 1 P R. E Gat1S que le Prevôt fu ifTe affiner à ce '11. Decembre 1566. Vaccufé ne doit point être 1/:'LA'RC'I ayant le Ja" ·g ement de la 'Competence. 1670. 2.. 17. . Il pcu~ l'ê~re .après, yar, ~el1l:ence du Pré!idial ou. :Slege qUi dOIt Juger ~efil11tlYement. ibid. 7· ~c Juge~en~ ~e Con~pe~ence & tout aut re pre.. l'aratoire o.u defilll:1f) doit. etre r~ndu par [ept J u- ges au l110111S, qUl tous do.lvent ügner la Minuté .. .Art. 18. er 24LJ<Cu[é préalablement oiii dans la Cha mbre . dont il doit être fait mention auffi-bien que de: motifs de la Competence. art.' 19. Le tout à peine d", nullité, d'interdiétion & de 50o . li v. d'Amende contre chacundes];tg:es. ~rt. 18. (3' 19. I..~ ~ ugemen~ d~ C0t?-1petence doit être prononcé., fIgOlfie) & ballle copte [ur le champ à l'Accufé., .art. 2·0 . A peine de nullité) A dét'lens, dommaO'es & ill~ r b :t~rets, contre le Prevoe, & contre le Greffier du. Slege. ibid. L'accllfé doit être alors dans les prifons. art. JO. 8. L<: jugement qui decJare le Prevôt incompetent eH .1rrevocable , [auf d'en porter plainte au Roi. ·5· Fe'v'rler 173I. art. 26~ Après 1eclUd , l'accufé doit être transferé daus· les priIons du Juge du lieu du délit, & les procedures rcmÎfes ~'t (on Greffe dans les deux jours au pl as tard. 1670' 2.. 21. A peine d'Înterdiétiotl contre le Prevôt. 500 . li v. d'Amende, dommages & interêts des parties. Ibid. ~. ~e Pr('v~t qu i a été ,declaré Competent, procede a 11nG:ruéhon, afIlfl:e de [on ASSESSEUR & à déf~ut • d'un Officier de robe longue) commis pat le SIege où [e doit juger le procès. 5~ Fevrier 17 3l ~ ftrt~ z. 8. �. -p R E . 34 "fc e fans pouvoIr cemEt ·il y pr~cede enp~r °fl~ de nullité) &. d'luter .. PRE 1 .mettre .pour lnformer a pc 5· J , "uO'ée par défaut, & que Si la Competence a ete J '='" / [e reprdènte ., r ' fuite ancte ou , ' le Contumax ,lOl~ en , après fon audltlOn. ,elle doit être 1ug.ee de nouveau dittion. 167°' 2. .1Jécembre I~80,,' d.' fI(' EUX MINUrk:S des J~ge10. Il dou .eue re e D G fiÏer dont lune " e par chaque rc , mens Prevotaux d l Marêchauifée. 1670. 2..2." • dt remi[e au, GrCd,en.' e a ur trois ans, contre le b'd A ' d'mter ll.-Llon po pCll1e l' d'Amende. l z • Prev&r , & de ~ 00. ~~~ffiers puiifel1t pren~re auSans ql1e les deux . n.. t & recepuon dC$ ,cuns droits pout l 'enreO'll.l.remen b 0 lffi Minutes. ibid. \ b . d TOR TùRE doÏ vent être Ir. Les Proces-ver aux e. fi ce d'un ConG::iUer , faits par le Rapporteur, en pre cn & du Prcvôt. art. 26.. d'ugés en preL P vôt taxe les DEPENS a, J ' 12. e re f: aucuns drolts. art. 27. fcnce du Rapportenr a~s. ('ré au m.ème Siege en det. Et l'appel de Ta 'Le e lUt> nier l'Caon. ibid. ' ! 'B illtarres , SenechauC... 13· Les Greffiers tant c eMs ~ ' -ha~iTéps (ont te ... 'Gd ' que des arec . '" fées, Pre l laux , 1: ' Procu reur- Genenus d'en voyer tous les llK mOIS;lU it de leur Re'fat du Parlement du reffort) un e.~ra r le Lieute, ~ G d'eux & VIle pa giHre ou Depot 19ne R ~ dans leq~el d0ivent nant & le Procureur du J 01 , de 'Com n etellce . ~ / tier 1 "'S ugemens ( être wieres en en \: . l art 29. 1: • edeos 5 Fe'Vrter 173, . l 'd des llX .mol~, prec , .CI.'· d'A mende arbitraire. Iut . .. A pe1l1e d tnter d lI.. .\1on l . Voy. Durets 3· Reqt~étes-du . Pa. at~t:; affé Attes 1 & PJlEUVE par temOl11S. Il do~t ~~ P ceda nt la. de toutes CÜOles ex . pard~vant Not<urcs 5 lYIoulins) 4,. 66 fomm~ & valeur de 100. LV. l • o 166 7. 10~ , 1. ' . r $311$ o 32 5 ( Sans neanmoins rien innover en ce qui s' ..:>bferve ctans les jufl:ices des JUGES-CONSULS. ibid. ) Même pour dépô::s volontaires. ikid. . Sans qu.'allcunc Preuve ,p ar ternoins p!ililTe ~tre re,~në, s'il n'y a COntrat. Ibid. Ni cOlltr,e & Out·re le contenu au contrat, ni [ur ,ce qui feroit allegué avoir été dit avant ou après, encore qu'ü s'a gît de moins qae de 100. Ev. ibid . 1. La Preu ve par te moins dl: re~ûë au-delà de liv. pour DEPÔT néceffaire en cas d'Incendie, Ruine) Tnmtüte, ou Naufrage. art, 3. Pour dépôt fait en logeant dans une Hôtellerie entre les mains de l'Hôte, 'ou de l'HôteLfe ~ fui'valH les cir~on{tances. art. 4. Pour af:.:cidcns imprevûs,0ù,1'0l1 ne f'eut avoir fai~ des aétes. t1/;rt. 3. Lorfqu'il y a commencement de preuve pat écrit. 'z 'd IVI". lOO. 0 Pour les Bâtemes, l\t.lar,iages, & ScpulttÎres) lor[ql:l'il n'yen a auc 111S P ~gr~hcs ,on <-l ùe les Regi!l:res [ont perdus, art. 14. 'Voy. l" e<~~(l;I'i! • Pour prou v~,r quelle eft la quantité de fruits qui a e te perçue. 1lt. 3o. aV!. 3. Pour prouver qu'une écriture cil: d'une autre main. Tit. 12.. art. 7. On peut ajOt~ter les cas de perte) fo:.tftr:ltl1ilJ7'J, ore ,-etcntion de titres er lorfq;·/l/m ti::rs alLegu,e la fr;:.u .. ·de d'u1'J contrat dans lequel il n: eft' 'pjint in.tl!t''V87itit. 2.. On joint les divcr[es o.él'l1andes d'une m~' n'~ partie, & fi elles excedel1t 100. iiv. la pre:lvt Cll ett rClettéc, bien que les iommes V1ennent de diEfC'rent~s canfès , en diff~rel1s telllS. Ti~.. 20. art. 5. A moins qu'dles prOCedèllt de Su"'ceDon,', Do... natioas ) ou au tremult de d ifferçnre~ l}crf~)llnes.ji7td. 3· Celui qui a demandé Ui']oe /omfne exced"mt 100. , 1 /. • • ... J 1;'V. peut C;..:ÎJ:;ff' que Le d~l.ende~r prête Jèrmcnt ) m4is Ee �• "6 PRE r" il:> -ne pèut Je retrfttn dre a'100. fi.V. /,1, Preu.ve . . Bornier (itr l'art.~. au mM 'E xcedant) trot! que l'on ne doit aVQjr aucun égard aux A ~QUIE~CEf~.ENS [ur la Preuve, &. CJue la COlJ~ peut metnc ~ \'"ert lr le Procureur de faire que fa pa rne arpel.le. dll Jug':!mcllt qui a r t'~tl b Preuve .au.-d{~ là de 109 . 11 v. mau~I]~. ne peftt rdever d'ur; f!,ct':/tzcj{,ement que par le !ec:,.us des Lettres-Ro)'trlt:x, ~. LtJ JNgcs P'J(} doivent !UH d.iri ~ fleT' ùt prl)cedl-trt d'une pt/n'!1) aN tréj:t,lice de l'antre. è . /, l'cmOi?7s. . J ' . ,t S ..... Vay. Ttftdr.Jt;n,s. Emp.'des. dOrtC. e;s. Om" i1JMres 3., 1 PRIEURS Con".~ntnds . M~ mot ~1.l-bcJ·. pé IM.ES. VÙ)I. AIJfn:m ces 2. '. l , 1 • PRINCIPA UT1S'. Celle du lvlar~ LglJCS a cte ' CN '.!ée en 1 58 o. &. confirmée en Juillet J 715. VoyLJ 1 MartÙrues. ô • ' 1, I l cl" ';xI PRISES {(Ir MeT. Le Dlxhme eu l;J. h. • ;;1l1Cune (; rte de ,,~ L hInt .. ra1 fi~ r le net produit des tri (cs DW5 deduaion) pas mj~rne des fra tS de.' dé:harg\fmer~t & de garde. Août 174,. '. 1. Le Bâtiment FmnçC'ls R ETn I5 ulr l'J7.nnemi .tppartient cl celui (llll l'a rep ris ) s'il s'cil: pa(fé L{.. . hcuresdepui' iaprik, 1(g;:. ~i'7J.~. ~ù. 9. :~i~!. ~ Si les 2+ heures ne h)nt p01l1t p~lffl'~s , celu1 qu le reprend cn ;} le rifrs, ibiiÀ. LV1aissll aYÇ)it ~ré rcpr:s (ur un lJlr;:'t't~, il Four l'ort être reJ;'H lé) dafls l'an & jO'..lr) en Qonr. ..l.ut 1 • tHn le ners. ar,.> 10, , PRISES-A-PA.RI'IE. Ont lieu cc. ntl e les J qt'J'C'S ~ \.n cas d~ dol ) fraude on co nc'.\!1lon. Décembre l 540. 36 • Fil ca de dcni-d::-jn{liçe. 66-;. 25. + Voy. De.. 'd e~/J-;J~ .. f!'tCh • n'· ~ l PR1 pott r être admÏl iJ Si le J\tg~ au [ic!) r;~~ ré'n\' L~~' i ~ retenu p::\1' le' privl•• le~7.r. d'un Ga rot1 t ) lor[(ll'tc t1l;ara!lt~~ .a (t~ yifiG}e, 32 7 tnentintroduite en fl'ar.de de la ju::ifdiétion oll la demande principa.le étoit fonnée. 1667. 8. 9. ou S, 'Voy. Garanties.' . S'il a retenu une caufe dont la connoiŒ~l1ce ne lui appa rtient pas. Tit. 6. art. 1. 'Voy. IrJcom petence~ S'd Cl éVGllué un PLocê$ pc;nd;1n~ à Ul'~ Jurifdictiou iufcr ieure . art. 1... 'Voy. Ren'Vois. \- S'il a appo inté ou loint au p!:illcipal les Renvois, Incotll petcDces ou Dcc1in:?_toircs. f{,t't. 3. voy. 1",- com/JetoJce. S'il a ac cordé un délai à payer fans Lettres de Rel'y. Aout' 1669· 6. 1. Voy. p epy. I. Il dt déf'::ddu en' Provence) de prendr-e aucun J U~'t J. toa rt ie) [aD S en avoir obtenu permiilion de la ~,,", Arrh de regle't):ent du 17. Oé/(jbre 1'712. A peine de nutli é, & 30o.1iv. d'Amende. ivtd. 2. Le Juge in timé CL! [on nom ne peut 't ue J lige du di{f~rcnd) fi ce 1'1' (lu'i! ait été follement intimé pou:- Deni de~juaice. 1667. 2.)'. ,) , 'Voy. ' D,mi .. .( .. .J n: de-juflùe. ' Vq'Ycz' E'7J~q/l,es 5. Proct-t1'eurs ~ du-Roi 6. PRISE·DE-CORPS. Ce Decret ne doit être decer .. né C0ntre les Dom iciliés que pour Crime qui doive être puni de peine ~miétive ou iufàmante. 16 7 0 • 10. 19- On peut dccreter de Pri{e de-corps SANS INORMAT ION prccedente,pour crime de Duel. Art. 8. I. r Contre l('s Vagabonbs. ibid. Sur .le'; plainte~ des Maîtres pour crimes & délits c1omel1iqGes. ibid. , Sur les Procès, vcrb2.UX des Préudens & Confeillers des COUts. art. 5. , Sur les Procès verbaux des autres Juges) après que les aHlttans ont été repetés. ibid. . ~n ca" cl" rebcllion à ju!hec après la repetitiol1 des HUlfIicrs ou Serzens J & de leurs Records. ~rt. 6. Ee i j �3 18 PRI , - verballx d,cs V. er d'ters) Gar d'es Sur les Proces $ergens des Eaux & Forêts, art. 6. . 8? En ou Clameur pubJIC]Ue. . cas de Flao-rant-déllt, t> art. 9. Sur Ja fuite d'un Banqueroutier frauduleux. Voy. 13. 1.. Celui CJui n'ca decr~té que d'AlIigné ou d'A. j-ournement, ne peut être arrêté Pri(ol1nicr, s'il ne {urvient de nouvelles charges. art. 7. A moins que par Deliberation (ccrette des Cours) il ait été re[olu qu'en comparoi{[ant il [eroit arrêté .. J;af'Jqucroutes ibid. Ce qu'aucun autre Juge n'a le pouvoir de faire. ibid. 3. Celui qui fait exceuter le Decret, doit "re Do micile dans le Lieu où (c fait l'execution. art. 13. A défaut le Pri[onnier eft: rdaxé, (le Procureur Gen eral oi.ji. ) R egletttent de 1672. t1nnot. gener.18. Sans que le Domicile ainli élû , attribuë aucune jurifdiétion au J llge du Lieu. 1670. 10. ,,1 3. 4· Tous Decrets même de prife-de-corps 1 [ont executés nOl1ob!bnr appel, même comme de Juge incompetcl'r, Otl rccufé) fans permiffio n ni 1).-\... .REATlS. art. 12. Bornier iUd. au mot .l I.l/me comme) en excepte le cas d'une incompete n ce not oire, mais l'Ft"'i!jjîer ou Strgell,[ chargé de l'execution ne doit pas décider [tir la qualité rit l' incompetence qu' on· lui oppo{e .; il pour'l'oit relâcher iml'unl'1neï7t le decrete , üJ' dirc peur j ·','xm,rer qu'elle lui p ':[ ro~ûoit notr;ire. 5· Les Decrets de ptilè-de-corps s'exccutent mê .. me en Lieux Saints & Sacrés. 15 8 5. Voy. Contrainte par cortJ 7. Sans égard r our les franchi(cs. J 53? Ville 166. VJy. PErqttifition. Decrets. Pl'C,\,1ôts 1. ~ 2. gra .. tlS IUt mot Pr~'tot. FI.II/es •. J , A· PR1 , '32.9 PRISOI 'INIERS. Doivent êùe traduits avec leur J'rocès,. 167~. 26;.6., A pe1l1e d'llltcrruéhon & de )oo.liv. d'Amende con tre le Greffier "lui les altroÏt envoyés (eparément. Ibid. . . 1. Les Cours délivrent executoire à ceux qui les Otlt traduits. art. 14·. mais jamais contre eux. V(}y_ .,Areufations. 2. Les Pri(on nicrs pour crimes ne doivent COM .. , MUN IQUE R a vec qui que ce foit a yaut leur il1terrogato~re. ,,167 0. ,~3. 6. . . , . Nl men1C apres) fans la pernuiIlOn du Juge. zbtcl. Ceux enfennés dans le$ CACHOTS ne doivent pas 111ême communiquer par Lettres ou Billets. art. 17. Mais ils ne dOl vent y être enfermés ni mis aux fers, qu~ par mandement figné du Juge, à peine de punition exemplaire. art. r 9. Ni en être tirés, fi le J llge ne l'ordonne. art. 18. 3· Le Geolier doit vifiter au moins une fois par jour , ceux gui font dans les CAC~I?TS •. art. 21. Et s'il y a des MALADES, les taue vlilcer par I<:s Medecins & Chirurgiens, fur les ordres du Proculeur du Roi) à qui il en doit donner avis. ibid. Pour être s'j l eft be{oin transferés dans les Chambres ) & après .leur convale{cence renfermés dans les Cachots. ibid. 4. Le Geo! ier ne doit pas lai {fer vagl1erIes ~r.i, ronniers hors la pri/on, (o~t qu'ils (oiel).t ,detenus pou r dette o u tour crime) à peine des Gaieres. J art. 19. 5· S'il s'agit de PriConniers pour crimes, le Grolier doit leur fournir les AL IMENS ju(qt/au juzemcnt Iléfinitif ) quoiqu'il y ait partie Civile. art. 25. Confiftant en pain) eau) & paille bien conditionnée) [uilJant les reglemens. ibid . Cellli qui fOL1~nic le pain au GcoIier) doit être E e iij �"0 PR • r ~, . commis à cet effet par le Procureur d u R 01, OU cl' C~· 3' ;-t :Et s'iln y ~11 a point Appel, les Prifonniers doi~ SClvncurs. art. 26 . • v.ent être élargis dans les 2.4. heures. ibid. Il en dt de rnêmc {i le Jugement ne condamne •':1 " L 1"/ î. Peur en etre rcmooul'lC lut 1es Amenc1es, Or a"déf4 ut [ur le Domaine ) les Sdgneu!'s, ou leurs, J::cr ('111ers. ibid. Par 'CONTRAINTl contre les Fermiers, nonClbnant oppoiïtion, manque. de fOI:,d.s) payt mens faits d'avanCé', Sc routes radies. wu/. BOl nitr, IL,id. 1imit e cette diforfi f;O?,;, au cft s où. il ll'ya aucune P~ni(' civile. C'rf/; fi~7!' Cn-Cf/~', la P/tral(. tie civde cf!. tenue envcrs les Fcnndrs, l"dUS le FM(r. 1 r . • n)j[ot r d1~ J"Pnm n'eft pas ou'f'1ge1 Il'1c. ut PO!:'tj'l"i-l'vr:e n1, ' de ft." rli(oltcr. .1 .1 'd'erenus 6. iprès le Jugement, IfS conoamnes qu'à de {impIes peines) ou repal"ations pec.uniaireS:r. c:;n conlignan t par eux les al~lelldes) aumônes & iJ1tcrêts ci vi Is. ibid. . Sans gue la prononciation & . l'élaro-ilfement pviffcnt ê rre dIff~rés, taute de pa yell1en~ -j'épices ou. levée des Artets , Sentences & Juo-emens,. ibid... A peine d'inrerdiélion, 300 . .liv .. d'~mel1de, dé.. pens ) clommages & in tcrêts contre ]e Greilier. ibid .... Et .fans qu'ils plltffent. être détent1~ pour aUC1111 , 1 p,Oll1' êI.111êl1dc ou intclêrs civils, (ont 111is hors de Pr{(on, [",ure de fourniture d'Alin cns par ceux qui . les déricl1nent. 6. Janv. 1680. 1. Huit jours aplès la [OJ11marion qni lenr cn aéré faite au domici.le élLî, lors de la Cgnification dLl , Jl1 cr cmé'nt. ibid. ;. Le rrifonnicr l'our crime ne doir être ELARGI ', aV.1!lt le .Jt g.·fl1rl1t, CJll'apH~s la vifit, de chJ'ges & de la pl' "cédnre, [ur les conclu1~ons de Gens do Roi. 1670. 10. 2L. Ft après la , réf enfe de la Partie ci vîle) ou la , {omo/arion de r6pondre. i6id. Quand Jrêmc le Du;r,~té [c [eroit ren du volon, . tairen~olt Prifonnicr. i lit). \ cll!i qui n'Jtolt pas origina:rclnCl1t dtcreré de prire . de corps, doit être élargi après l'interrogatOHC. ttrt. 21. ~'~ 1 n'cf rUJ VC' IU de nouvelles charges. i{;id: • 8. Le .II n'en ent d'Ab olutiol1 ou d'ébrn-ifTcment , d it "tre prononcé aux Accuf~s . PIÏ{('n, i('rs ) par le Glemtr> j:. mêmc jour <-ll1'i1. a. été rendu. Tit. 13~, mt •.2J. 'V~ ' . Scntt'r;cc$ 3:. . - PRr 9 dIoit) nourriture ou dépen[c dûë au Geolicr Gui .. chetier , Ol! Cabaretier. ibid.. ) 9· S'il s'agit d'L~nJugcm~nt [njet à l 'App~I,& qu'ilporte condamnatlO11 de peIne corForc l1e de Galércs . Banniifement à perperuité, ou Amende honorable l'>, l'Accuré n'dl peint élargi, quand mêrne la Parti~ civile y con[entiroit, & que les alnendes & repara .. !iùns [eroient con lignées. 1570. 2.6.6. & 10. :2.4. 11 en cft de même pout toute fè)rte de 'condam.. nation à peine iétive , lorfqu'il y en a A ppcl de la parr des PrOcufe:urs du Roi ou du Seigneur. ibid. L'Accu[é el1: en tous ces cas envoyé aux Cours. J670. 2.6.6. 'Voy. Compiiees. I\1ais lor[gLl'il n'y a point de condamnation 1: p ine affiiélive, Banniffernent ou J'\mcnde honora . . ble ) ni .Aprcl , le proc.ès [eul cft.envoyé aux Cours .. art. Ir. L',:;.rtide 6. n~ordomU! t!.'ci'J,'Voyer a!t~ Cours que le5 .l'culs bannis à pcrpctuiré , ce (lui e~c1ud les bJnnis ;'1 rems, f3' ,,{t rt. II. 'Veut qu on y ("lt'Voye tOtlS 1es Bamlis iiUiifliné tment ·, ce qui c02np1'cnd les D?nnis, à teliS. Nous tv'Uons un Arrh de Retrlcment l?ui ccnc.l,te ~I:'s di(tOJi.'iofU, (5' fait défcnfës à tous JugC$. am ' " J .J. de filU:c~ ex~h:mex_ aUCll.l1eS Sentences p.ortan . il1tcr~. • �)-;2 'P RI diétion ou ba nnilfement à rems , (Ot~S prétexte d'ac.. Cjuierce111~t ~e la pa rtie .. ou cl;1 Subftitut ~t1 CLueur ] un[dJct10nnel ~ 'ln au prealable les Plocedu '. & S"'ntcnces au Greffe 'les ~ , n'ayent .hé portées G de 1la Cour [ans frais) & feflitfc s au Procu reur e~lera , pour r~a voir s'il Y, a li.cu d'a,ppeller., . d'acqme[cer , ou de renvoyer, a p~lne d Illtcrdlébon & 10 00. Ev. d'amende. Reg!('ment d11- 7. NIct~s 1684: Par ~o .. tre u!aglJ t'cft la chambre q:û decide s'zl y a lJeu r:ro: 1 1 d'appeller ott de rert-"C;oyer' fur fes (cmclufio12S, tHt 1'ap:tJort d':m commijJà~re , .te que n·otts appeltons VI SA: {j> non (eulemo1t or; 'Vt/fi Cl.mfi les Se~t~ncc de cor/~am ... nation· à intnd;dion er nu bamzijJl1nent , mats 01'~ fVi[e celles mt me d)~bfol!ltion , .1orJq:lil s'agit de Z'acctJfation d'un crzme gra've mftruzte par ,'et:ole. . 111n# é5J' c~mfrontation. . J.)ornÎct' fur l'art. 1 I. obfervc , que ta ralron pour laquelle l'Accl1fé n'dl: point envoyé 3t1X Cours, lor(qn'il n'a été condal1~n~ qu'à ~es peines l~gercs , ,'ell qu'il n'eH: pas oblIge de batller [es grœfs par fa propre bouche; mais il cft: de rcgle que les Accllrés font entendus par lcnr bouche dans la Chambre du Conreil en tous les procès 1p{huits par l'Ccoteulcnt & confrontation. 13. Avril ) 7°3. 10. Les prj[onniers qui ne [ont point dans les CACHOTS, peuvent faire apporter du dehors les VIVRES & les chof~s néccfiàir'cs, fans êtlc contrai.lts ~'cn plTlldre d s Geolicr ou 311trC_. 1670. 13. 1.8. 11 dt (elllèJ11Cl'!: permis de viGter c (lui leur dl: apporté, {àns dét~at pi diminut ion. ibid. IL On ne peut faire empr i[om cr pour DITTE CIVIL E, ['ms conlignn les AL l MEN S pour un 1110is. 6. ]:':1nv. :. 680. arr. r. Ni RFCOMM.ANDER en pri{(")nnier fans p:ueille j' tOl1fignation ) à moins qu'H fàite. ffrt. 1.. y ait conngnation dé ja . .p R 1 ;;;' .A peine d'intercliéHon contre celui C]ui a fait l'enlpn[onl1cment ,ou la rec(!)rnmandé1tÎon. ibid. Et ~ peine contre le Géolier de payer en [on nom, com.me li la fomme ,avoit été conG.gnée) fauf fOll! recours contre le creancier. art. 3. Les deniers confignés pour alimens , doivent être remis tous les deux jours an Prifonnicr;) pour être cm ployés, ainG qu'il avifera. ibid. . Eornier 16'7°. 13. 23. excepte de la necefIité de. con!!gner les alimens, ) les cas d'un Tuteur relica"" tai!'e , d'un IJépofitaire de jufl:ice) d'un Receveur Ott AdminiHrateur d'un Hôpital. II fe trompe: l'Ordonnance ne fait aucune dijfinéfion ) et il ne cite que' d'anciennes autorités. 11.. Après les premiers quir~ze jours du Inoi li, au!" <Jue! le s alimens ~n'ont pas été conGgnés ) l'élargiffement dl: ordonné par le Commiifaire des Prifons Olt par le Ju ge, fur le umple certificat du Geolicr «DU du Greffier de Geole. 6. Janv. 1680. art. 5. Mais li la caure d~ la derention excedoit deux mille livres) l'élargifFenlent [croit pourfuivi par te... <]uête. Ibid. Avant la Declaration de 1680. l'élargiffcmcut devait êt · e préccdé de deux fommations à differens, jours, fignifiécs au créa ncier , & d'un délai de trois, jours apr ès la [('conde: il était alors ordonné par.le Juge (partie appellée. ) 1670. 13. 1.4. Comme ut:;e procédure r/ (:ft point expreJfement ab1'o~ée) il femble que le prifonnicr ait le choix de l'une Ott de l'autre, (.0/ qu'il peut agir par 'l.:oye de fommation dès' le lendemain de la ajJat ion de fourniture ,fans atune dre les J S. jours, qui 1'endent les I01/1m~tion5 inutiles. Celu iqu î a (ovftt-rt quele Pri[o l lnieraitétéé l ~rgi faute d'avoir configué les alimens, ne peut tl l le faire emprifonccr c{e nCllvcau , ni le rtcomm,and er r our les méules callfcs, qu'en conGgnant les ahmcn �• '334 P RI . rour hX mois d'a.vance. 6. Janv. 1680 . 6. A 'm oins qu'il ait été antrcment Ol;donné par jUA g~met1t cuntrad ié1:oire. Ibid. . Le- Pri{onnier peut dcclarer fur le Rcg lihc de la Geole, qu'il n'entend recevoir aucurJ.s alimens. a rt ·9· 'Ce qu'il peur [cvoqllcr. dans la. {ÜH C p.~~ une hm-' l'le [ommatioll pOUf aVOlr des al1m (: n~. LI.: z1· 13. Ceux rtetetll1s pour dettes [ont elargls [ur le C on[entcment des parties qui les ont fait nrêccr ou recommandé, donné par aéte pafle devant Notaire, & lignifiéatl Gc;olier. 1670. 13, 3'1. . Sans qu'il [oit beCoiu d'obteoir aucun jugement. Ibid. Ou en con{ign~nt à la Geol·e la fomme pOl1r hl. .. ~lldle ils font dC'tcnl'ls ) int~rêts fJ dépens. art. 32.· Sur laqlldle (omme le Gcot' er ne peut retenir aucun dr oit de CONSIGNATION) bien qllç volontairement offert. art. 33. . Ni fous aucun autre pretexte de droit dû pour épices, n0urIÎture ou depcnfe des Pri[onniers) à pf:Ïl'lC de concuŒon. Ibid. 14. Les dommages & interêts d~ ceux qui ont été emprifonnés à tort, [o nt payés avec contra lllCe par corps. 1 ~ 35. Pro'1./. 13· 32 • Voy. IJ ri(07zs. Ecrou: s. Gcoliers . .A1tmônc peine I. pr I SONS. Doi \ e qt êcre [u -es &' faines Il difpoaes en tnaniere que la [ante des Pri[onrücrs n'en puillê être incommodée. 1670. 13. 1. Sans érre plus barlès que du ttS de chauffée. 15 é o. Orlea ns 55. Les Procureurs du Roy & ceux des Seio-l1turs doi.b vent. 1es VISIT.ER une fOlS chaque [c!naIne, pour recevotr les plall1,tcs des· Pn{onniers. 1670. 13· 35 . 'V~. ComtJ.t es; 8. 1. Les Pri[ons fcigneuriales ne peuvent être affer .. n ~' d»ecs a\ autres qu.,\a Ceu.l; dont les baux. ont été faits . PRI . ', 31 en prefen~e du J u~e .R oyal du re{fort. art. 3.9. . . L~s Se~gn.eurs r.e pondent de leur SURET!." tant en mat'lere ct 'VIte quO e.nmatiere criminelle. ~. Les ~ri[~nniers rni~ en prifons EM 'PR UNl'F.'E.S • dOl vent etre 111Cetlamment transferts. art. 3 8 • . 'S a:1s qu'aucnll pl1i(fe .être detenu ·en MA.ISON .partlcultere, fi. ce n' dt pendant la condUlte .& en cas ~cpcril.d'en!~veme.nt .. 167°.10. 16.Vtry. p~e'Vôt 1. A pel1le d 1l1terd16holl &. de 1000 .. li v. ·d'atnendp Ibid. _.• 3. Les homm~s & les FEMMES doivent être ,m is en des. chambres [eparées .. 1670. 13,. 2.0. 4. St ! ' ~ccllfé8'évade des prifons .depuis fon in .. terrogatoIre , .le procès s'inftrllit contre lui [ans . .. aJo~1rnemcnt 111 proclamation. 2.4. ' t,t le J ug~ ordonne que/ le Recolement vaudra confrontation. ib·id. Le procès lui dl: auiIi fait pour le BRIS des prirons par d.,(faut & contumace. art. 1, 5'. , ~e Pri[onnier même élargi, doit compa:roir Pout" le jugeme;1>t {uh pœna conviéti. Mars 1549; 5.Le bris ,les Priions e/t donC' à plus forte raifon regardé comme l~ con vfll ùm du crime, .f3' doit fuffire pour la C01JLan-;l'j.;~ttOï'J, .rans au.tre prewve. . Cc':x SJu~ ont ~ollr')i les ferre mens qui ont (ervi au Pnfonnlcr qUI s'C(lévadé, font punis comme s'ils a,voknt eux-mêmes brife les pri[ons & voient en leve 1 5 3 5. Pro'J..l. l i ~ 1 ) .• VOl. prifc,nniers. Dé{aut-Co?'ttumace. Comptes 8. Geo!ier:~. Ecroües. Aumône-Peine. 1. PR!VIL [GES. Voy. Eccléfiaftiques. NoblejJè. Foires. J2 Jtwvres. Parlement. 1670. 17. l'a PRIX. Vo)'. Frutts. PROBATION. Voy. profej/ion. . PROCES - VERBAUX. ':Voy. Enquhes 4. Revel.. l1.on 3. Rapports de Bleffurcs. ;prifes-dç.corps 1. �"'16 PRO 3 JPROCE'S. Les proces, 'l s d 01. v~nt etre fi expe d1'é'"~' [uivant L'ordre du tems & à tour de rolle , fur la date ,dû mis au Greffe. 15·39. vill. 12.2.. 15 6o . Orle 42.· • Sans interpo!ÏtiC)l1 d'an'trc caufe avant le Juge. ment d'un procès cOJTIlnencé. 1j;~d. Les pius pitoyables & ncceiIaues premiers expe.diés. 1535. Pro'V. 1. 8T. . Le Préiidcnt doit donner ordre d'anCIenneté alL Rapporteur, Felon le cas lc plus piteux. art. 83· ,. 1. Ceux 'au PETIT-CRIMINEL. 10r[(l ue la Sentence l1'infli cr e aucune peine aflliaive, & qu'il n'y en a Appel que de la partie Ci vile, [ont. diftri~u~s & entierement pour{iüvis comme en matlcre CtVlle, lor[qu'il n'y a aucun prifcmnicr. R~glement de 1703. 106. ~ 162.. même avec configl'latioll d'Amende. art. 110. V'oy. aux Notes. . ClV! On y obCc:rve pour les prefentations , les DELAIS pre[crirs en tnatiere Civile. 1670. 2.6. I l . Voy. Ac ... q!ûefcemens aux notes. Ils Iont dtftribués en TOURNELLE, quand mêm~ 1" I;~form;ttiotp auroit été con'Vcrtie en Enqu,ête. " 2.. Les Procès CRIMINELS ne IontIoûmis à attcuns DELAIS lorIque tOtiS les accr,(és font priformiers oa rùm r/empêche de les perfeüionn,er dans Itn m;me joJtr, q'r:e le déf~ut de po/fibilité. Ils dOl vent être cKpediés par prcfacncc à tous autres. 1670. 2. 5. 1. Les Cours même ne doivent vaquer 2lJX ProcèsCi .. vils, qu i'lue dépenâar s de Crily.indité) qu'après }'expcditio'} d,<) Prifonüiers. 1539. vùL 139. & 140. 3. Tous AllPOINTEMENS, tOLttcs dér\~tlf~s, moyens de nullité, griefs, réponf-:s. conCI utions ci.,. ydes :t avertifl~mcns, inventaires) cO:ltn. lits., '& ForduGons, y font abrogé'\. 1(,7°. :!. ~. 1. f5' 2.. Il eft feulement permis d'attaclH:r :lUX R ~qul~res des ièc·es dOLlt on ait donné copie. art. 3. IJt/us dtfon's pre(em) [5' prendre PRO ' -prend re des ,concluGons ci~iles, elles {ont d;Jrer~!c~ de celles que l'art. 1. prohzbe , er q!J.Î fuppofent tm reglement en caule. Mais le Jugement ne doit pas être retardé par le défaut d'y répondre. ibid. 4· Les Procès-Criminels ne p~uvent êtrc juO"és de RELE' l ' b VE E, 1or (qu"1 l peut eeneou au moins pei.lle de .Bannillcment. 1670. 2. 5. 9. Sans innovation à l'tl[a;je des Cours. ibid .. 5· L'Ordonnance laiffe all devoir & à la relio-ion des Juges d'examiner avant le juO'emellt s'il y aD des ·NULLITE'S dans la Procedure. /670. 14, 8. VOye aux Notes. 6. Les Procedures caffées en tout ou en partie [ont refaites aux dépens du Juge qui a commis la nulli.té , ~equel paye encore les dommages & interêts de~ parttes. r670. 15. 14. Si la faute vient uniquement de lui) ~ fi elle dl: l1otabte. 1539. vil!. 147... On y entend les mêmes temoins s'il ea ain{i or.. donné. 1670. 6. 14, & même faus qu'il· foit aiLii ordonné. Reglement de 16 7 8 . 4. 3. 7· Devant les Cours le Confeillcr qui a fait l~s recolcmens & les' confrontations, ne peut être le Rapporteur dll fonds. 15'79'. Blois 130 . . 'Voy. Recolement 1.. 8. Les Juges peuvent ordonner qu'un Procès commencé par voye civile, fera pourfuivi extraonlinû .. rcment, s'ils connoiffent qu'il peut y avoir lieu quel 'lue peine corporelle. 1670. 2.0. 1. Et decerner à cet effet prife-de-corps , Juême d'of. nee. a.rt. 2.. Ils peuvent auffi recevoir les parties d'un Procès.. Criminel en Procès ordinaire, s'il paroît avant la ~onfr::>n~ation que l'affai.re ne doit pas être pourfaiVIe cnmtnelletnent. art. 3. nous difons CIVILlSER. l~ Procès. Ff . 1 a �. 338 PRO . Ils ordonnent alors que l'InformMlOn fera convetz. tie en Enquête) & permettent à l'Accufé d'Enquêter de p~Ht. ibid. . . Sauf de reprendre la voye extraordwaue fi la matiere yeH difi,ofée. ibid. . . Mai!> après la, confr.on~atlOl1) ,on n~ reçoIt plu~ l'Aceufé cn proces Ordlnal!e) & l on dOlt prononcer définitivement {ilf [on LlbColution} ou fa condamna.tion. art. 4. voy. atJ,.'JC notes. & au mot Q.!.teft.zon. 2,. 9. Les Procès-Criminels ne peuvent être ll11hultS ni jugés dan; les MA~SONS ni ail.Ieurs~ue da!lS l'Au· ditoire) & J. défaut zn loco major#m. At'ret de fe~ glement du 1. Dérembre 173 1. voy. Interrogatoire. Tout doit être écrit en pre{cnce & fous le D1CT AMEN du Juge à pein,e de faux 1 d'intCJ:dittio~, l ~o. ra' li v. d'amende ) depens ) dommages & 111terets. Reglefnfntde 16 7 8. 4. ,. • La preuve en dt complctte par dc:ux telnoins de l'information. ibid. . 10. L'in[b uéHon des Procès-Crimi neIs ne peut être fi.uG.fe par les Cours qu'apres avoir~ Vlt les Char .. ges & Informa.tions) & fur les concluüons du ProcUleur-General. J 670. 26. 4. Voy. Sacs. Vijion. A l'E.'ttraordimr,ire.Ecclefin:fliqttes. SU1Jeances. Arrêts. Sentences. Executoire)'. App e1:.-. Cf ùnes. COil/t/!S 1. NJintjes. Procureurs-du-Roi. Procureurs. Fcrzats. Greffier:.. Accufés. E'>:pofition. Ar]. joints. Ratures & Interlignes aux 'iNots Inten'oga""; taire 5. er InfO'f'mario7J.s 6. PROCEDURES. Ait mot Procès. PR OCESSIONS. voy. R.cligieJ.:"'· 4. PROCLAMAT ION. 'Voy. Défl-u.t 2. Mariages I • l'ROCUREURS-GENERAUX. Au mot Parque!. . ~ R.O • . 339 quolent que les [e111s elargdfèmens des Prifonniers & les procès inlhuits pour conclurœ au fonds. 1) 60. Orleans 64. L'Ordonnance Criminelle de 1670. exprime tous les cas ou leurs conclufions font nécc.Dàires, not,f,S avrms beaucOt.;p éte:/-dr: jà difl:ofition ,- mais fi le défaut de concl1410?'IoS etou oppofe dans un cas où l'Ordomumce ne les exige pas eJÇprejJement) il ne pourroit fer'vi"! de moyen de caJfation. 'V~. pyovifions en matiere Crimin e ll~? . J. Le Procureter du Roi ne peut ttye RECUSE' lorf~H'il cft fe,tel.pltrtie, ~ le procès n'dl: al<?rs, [u)et ni a COlTImlttlfl1Us. J.1.0Ut' 1669. 4. 2.).111 a evocation au Con{eil. Août 1737. 1. 23. 2.6. 61. G' 64~ :. E~ .matiere, Civile) il a ouverture de ~e­ quet~-Clvlle , fi cs cho[es qUi concernent le R01) \ l'EgIlfe, le Public ou la Police) ils n'ont point eu de communication. 166 7. 35. 34. r 3· Il étoit ab[olu~nent défendu aux Procureurs dl1 Roi de prendre ancune cho{e {lu le Roi ou {Jjr les parttes) à peine de concufIlon. 1) 66. NJoulins 2.0. Soit en Audience ou par Ecrit) à peine de concu[.. fion. Arrêt dereglement du 11.. Mars 1715. voy. ,A'VOc!/Us du, RoÏ, Aujourd'hui il Ietlr eft permis d'en prendre des parties) même aux judicatures Royales. Arrêt de Teglement du 29. lvlars 172.9. (uivant la taxe qui en doit être par eux Inoderément faîte. ibid. l'viais les défen{es illbfiflent pour les Rapports 3. 1'Audience des enquêtes & informations ; pour les condutlons verbalement prifes) & pour les fig ... natures de" Jugemen:i par appointé, ou Expediens. Mars I673. 13. ê:Y I4. . 4· Ils doi vent donner incelfamment leurs Contellluons définitÎ ves après la Confrontation. l 670~ PROCUREU RS DU ROI, & Procureurs Jn. riiaiéhonncls. Autrcfoi les Juges l.11{hui{olcnt les procès-Criminels d'01fice) 0: ne leur COl1ltllUlÜ" ~i' , 1 .. Ffi j , �; 4° , . 1 1 PRO Par cent, & cac lettees. art. 3. Sans y expri mer les raifons {ur lefqllel1es elles (one fondées. ibid. Le ftile cft de dire : Je n'empêche 1er/qu'ils ton·.. clueM à abfoudre, el' Je requi'-;rs lor(qtt'i!s conclueNt/ Pt condamner. Ils ne peu'Vent jamais remplir le Triùtmal à d'fout d'Officiers. " _ . Ni PLAIDER pour les partIes, ce ql1l dl: permIS aux Procureurs du Roi dans les cau[es où le Roi n'a pointinterêt. 1566 .. Moulins 70' 1579. ~lois,I~5. 5. Il~ doivent aVOlr un RegIfire pour faH~ (crue les dénoflciations. J 670. 3. 6. Voy. Expofittons. Et en voyer au Procureur Général ~n J anvie~ & Juillet tle chaque année) un état figne par le LIeutenant Criminel & par eux, des Ecroues & Recom .. mandatiGns faites les {ix mois précedens , & non {uivies de ]uO"c:ment définitif. 1670. 10.10. Avec un (o~nll1aire du titre de !'Accl1[ation, & de l'état de 1:1 prccédure ,que le Greffier leur aura cIé1iyré gratis. ibid. Et que les Meffagers doivent porter [;l1:S frais. ibid. A peine contre le Greffier & Geolter , de lOG). Ev. d'amende & d'intrrdiétiol1. iUd. Mêlne obI:g ttion, fous les n1ên1cs pciHes , ame Procureurs drs ] u{lic(?s Seigneuriales, ~'ils manquent de les envoyer au Plocureur du Roi du Siege du rdlort. ib~d. 6. Les PIt-1Cu.rettrs dt/, Roi, t:r ceux des Seigneurs, font t f i1US en lettr propre, des dépens, dommages eJ"' tnterh s dt ceux qi,lils attroie?J,t acculé par DOL) C O NCUSSION) Olt CALOMNIE é'Vidente. ·'Voy. priJe ~ l! r.,rtie. "Voy, Par'!uet, Sltbjl;tftts, .A'Vocats du Roi. PR oeu ElJR-Génélal. Au mot pr:,rquct. PROCUI' EUI S des parties plaidant~~ J C1t~~i e!\ P R. 0 '341 tit.re €'Office dans toutes les J urifdiétions Royales. Juillet 1572.. Pour la Provence en particulier. 6. No'Vembre 1-62.3· Ne [ont point l1éceffaires dans les Jllrifdiétiol1s imfè~iellre/s, bien que Royales. 1667. 14. 5. '!Jcry. .Amzrautes. Son t prohibés dans les ConfuIaires. ! 667. 16. 2. Et devant les Preuct.'hommes, Voy. Prettd'hommes 1. IZy a des cas où ksparties peu'Vent plaider en propre. Voy. Amiraf-ités 1. Sommaires 2. ' 1. Lorlque leur miniftere dl: né-ccffilire , il~ doivent être, c,onf!itués ou nOl:n~nés dans l'exploit d'A journcment a peIlle de nullue) & 20. liv. d'Amende. 166 7. 2. 7. Of~ 16. Ces p~ines ont ceifé par l'obligatiol1 de conftituer Procureur au Greffe des Prc[entations) tant de la part du ,défendeur que de la pan dû demandeur. 12.. }.utllet 16 ~ 5. ~n ne. peut ,prefcllter à la Cour ~ucune requête qtH ne [Olt fignee par un Procureur, a peine de 100. [ols & autre Amende arbitraire. Arrêt de reglement du 14- Fé-vrier 1542.. art. 15. 2. Ils peuvent. s'entre- corn mu l"l-iq wtr & donner çop lE des produéhons) aétes & pièces. (ans autre lignIfication. 18. A'Vril 16 7 1 • POl1rvû que le re~û copie [oit ligné d'eux:, ou de Jeurs Clerc~ fans aucun droit. ibid. 3· Doivent rendre dans la quinzaine les PIEeES juftificatives qui leur [ont communiquées,à peine de Prifon , 6o. li v . d'A mende, [éj our) dépeas , dom .. nlages & intcrêts des parties. J 667. 32.. 1. Voy .. Comptables 5. _ Sans reluire ni rnoderation de peine) & fans qu'elle [oit l'eputée comllliuaroire fous aucun. pré cxte. ibid. es' 2:;. :J. ü Ffi i j �34 2 PRO PRO 4. II ne leur ell: dû qu'no {clll (l'roit de CONsn~, pour tout es les demandes principales & incidentes de leurs parties. 1667. 31. 8 . . . ., Et un pOUf chaque demande pnllC1pale & 1l1Cldente de la partie adver{e. Ibid. A peine de 20. li v. d'~ I:ne ndc pour chacun autre drott par eux employe. Ivzd. Et ils ne peuvent employer dans lr~UlS Rolles Ott Memoires de plus grands droits que ceux qui leur 00 • liv. d'Alont lce;itimement ~dûs) à peine de 3 u . rnende. art. I l . 5. Le Procureur de l'in!tal1ce eft tenu <l'occuper [ur l'Arpel de la taxe, Reglem. de 1672. a~m.gen.lo. Dans les incidcns,& dans toute l'e xecutlon des J uu. gcmens. Reglement de 167~· 2.. 4· . , A l'exce ption des oppoGllons aux contra1l1tes par corps) Giecern~es par Decret ou Arrêt. Reglement de . 17°3 . 117. Voy. Dommages-mterrds. . 6. L'atle qui les revoque) doit contenir corl!Hturion d'un nouveau Procurenr à peine de nullité [ans quoi la procedure peut être con tir.uée avec le precedent. Rcglement de 1672. ann. gen. 19, 7. Leurs plaidoiries taxées 6. liv. lor[tlue les Arrêts font définitifs. Reglement du 3· Avril 1743. "'''0)'. NIoI't. Sacs. Vifion. Requ.ête-Civile. Production. Requùcs-dt-t- Palais 2. ceJfions-de-droits. Taxe. f'ROClJRElJB S DU PAYS, Conftlls d'Aix. 1\1, PArchevêque d'Aix eft le premier PrOCllrC\.1r do l'ays. 2·9. Juin 1537· Ils ont tous droit de Committimus aux Requêtes du Palais. 30. Oélobre 173 0 • 1,rJ:aintenus dans le droit de faire conftruÎre) rer ar er & placer les Ponts & les CH EM J HS de l)rovince. 9. ]/lillet 1643. 20. No'vembre 17 1 + 'Voy f erl,e!'s J. PR DUCTIONS. Il dé{'endu de les emFloyer 1 ~ 1/ . ra en 34;) tn, blanc, & {ans que toutes les Cottes fO'Îe11t remplIes. 1667. II. 33. A ~eine de 150. li v. d'Amende, moitié à la te.; paratlOll de l'Auditoire. lbid. " .Les ~ON~~NU.ATIONS de, Prodtl0=~on ne peuvent · et~e fa~:cs s li l~ Y a au mOins 4- pleces autres que celles d lnfl:ruéhon. Reglement de 16 7 ~L 6. 2. 1. Les pi'èces en moindre nombre doivent être ajoû .. tées an bas de l'Inventaire, le €lIoit eft alors 8. Cols pou~. chacune devant Ip.s Cours, reglement du 3. .A·v rûI 743. & 5. fols aux: Juri(diéhon s "[ubalter .. ncs. Reglement dû 5. oftobre 1740. art. 1..5Voy. Forcluliol1 au mot Déft.tut. Sacs. Procureurs ]7~on. ~ PROFESSEURS. 'Voy. Committimus 7. Requêtesdu-Palais 3. ReceptioiH 2.. PROfESSIONS-RELIGIElTSES. L'âge fi xé à 2 5~ ans pour.1es hommes & 20. ans pour les filles. 1 560. Or.leans i 9. reduit indiflinétement à 16. ans, el~­ ft~lte (l'une année de probation après la prife d'Ha~ bIt. 1579. Blois 1.8. l. La Plofe11ion doit être prccedée) même dans les Mona!teres exemts) d'un EXAMEN fait par l'Arche vêq,ue ou l'Evêque Diocefain, ou par perfonne corn nllfe de fa part. 15, Fe-vyier 1) 4· 5. A l'effet de quoi les Superieurs & Superieures doi~ vent l'avertir. 1579. Blois 28. Voy. Regiftres 5. PROFESSION de Foi. voy. Or.lres I. piffl, 3. PROMESSES. voy. Mariages 9 . Billets. Nftu ... fnr. ~; es. PROMOTEURS. voy. E'Vêq1US 4. PRONES. Les Cnrés ne (ont point obligés d'y pu:BL \ ER les aétes "'de J uflice & autres qui re~ardent j·in.tc!êt particulier, pas même pour les affaires du ~Ol. Â'vril 16.9 5. ~ 2.. 16. IJécembr~ 16 ~ 8. �PRO. :44 ., Mais les publications faites par les I!U1ffiers ) Ser@"ens ou Notaires, avec affiches appofees aux granâes Portes de !'Ealife, {ont de pareille force & va ... '.cur que li les publications ayoient été f~ites au Prô- ne. Ibid , • • Voy. Momtotres. ' . PRONONCIA TION. 'Voy. Executif'ns de peme. prifonnier s 8. . PROPAGATION de la FOI , ou Propagande. (JEu vre pie établie à Aix. Août 1682.. PROPOSERA en Jugement. 'Voy. Decret. PROTEST. Atf, mot change 14· pp OTESTANS. Aux mots Religionnaires, er N. Convertis. . PROVENCE. Confirmation de touS [cs anClcns • l'ri vileges. No'Vembre l 54.7. oéfobre ~ 560 . Et [pecialement de celui d'être regle ar le . droIt ~crit , & d'avoir la faculté d'y pOllVOU tenu . des biens en franc-A leu.. 25. oc1obre 14 8 3, Mal 1656. , r J.1~t.rs 1660. Elle étoi t franche des droits d'Aubaine & de Ba;" tardifc'. St(Uttt 2. 5. OElob1'e 1483. ll1ais le droit d'Aubaine y a été établi. ]an'Vier 15 39· Le Roi a promis de prendre dans toutes les Let .. res adrdTécs à la Provence la CJualité de Comte de Provence) & (h{pen{é de lui ob~ïr lor[qu'il ne la. prendroit pas. . . . . • 1481. 1. Les Com munaurés de Provence rétablies dans le droit de nommer leurs Confuls & Officiers de Vil .. k . 2.3.J:trI'Vier 16~6. Mars 1649. Pour les Etats cl ~ Provence. 'Vo)'. Nobleffi 3· V~y. Frocu~'em's dtt Pays. Collocations. concordat. PR OVISIONS en matiere Criminelle pour Ali .. mens & 1vlcdicamens. SOl1t adjugées te l';trbitrage ,l,.t Juge. 1670. 12. 1. Ce qui doit êtr~ fait !:1ns cOll,h;.Jiot1s d~s Proc\1: PRO teurs du Roi ou des Seigneurs. ibid. Ces pro~ibitifs te~~·!. pour un cas qui, requiert celerité, font #'()O!1' que les conclufions ne font pas abfolument nùef[Mres dans toute 1'inftruElion a' un procès-criminel, !urtottt aux cas où le délai feroit préjudicir-t-ble , tS lorfque l'Ordonnance n'en fait pas une loi expreJlè. PaYe Procureur$ du Roi. l. Le Juge ne peut accorder proviGon à l'une & l'autre des parties, à peine de (ll[pen{Îon d\! charo-e , & de tous dépens, dom lU3fjes & interêts. arf 2.. .~ua?d mtme les parties feroiën~ refpeUi'Vement .OJ.ueTelles f5 querellant, p#w la raifon qete l'Ordonm;,nce :ne [;tit aucune diflin8ion. Ces fortes de Pr?viGol1s ne font point imputées fur les cond21 mnlClOns définitives) s'it n'dl: ainG. cxpre{fement ordonné. Ibid. Et [ont cxecutées ruê fl1e par emprifonnement ) & fans donner caution. Art. 6. Nonobfi:ant appel ju[qu'à 200. Ev. aux Sic(tes rer.. r 'd h lOttluans aux Cours. 120. live aux J uri fdl<:tions Royalc-s. 100. li v. à celles des Seigneurs. /trt. 7. Sans pouvoir être SURSISES ni jointes au procèSa IIrt. 4. Pas même par les Cours, fi ce n'dl: après avoir vû les charges, informat ions & rapports, [ur les concluGons des Procureurs-Generaux, & [ans Epi .. ces. art. 8. 2.Le J llge ne peut en rfcevoir atlcun ~; émoll1mens, pas même pour les incid .:ns qui en dépendent.art. 3. Ni accc r_~ r plus qlle d'une {«con.de Provifioll quinze jours a près la prelnjere. Ibid. PROVISIONS en matiere Civile. Voy. Appel 3 Sommaire s. Repy 8. PR aVISIONS en maticre Beneficiale. 'Vo)'. Ban ' 'Juiers. Collations. vif?l. Benefices. Patrons. PUBLICATIONS, voy. J!rônes. Bfms. Inftnu~~ �34 6 PUB QU g parl,cm.ent 4· PUL VERAGE. Voy. Betazl. tions. De Paix. , Vo)'. PUPILLES. Voy. Impuberes. Informations 3· T~t· reUfS. Q • 1 TAIS. 'Voy. Amzrautes. .' ("UARANT AINES pour la ContaglOl1. Pe"l~ . . & Patrons des Ba .. d ~ fv10rt contre les Ca ptt3tneS b . fl.C C d Echelles du Levant & Bar ane, tll"I?ens .vendan~ cs d" ~ MarCeille ou àTou Ion pour . qUl au heu e lC rcn re a • C s & faire Quarantaine, communiquent ~:U( ote No .. Q 1\ ~ débarquent Denrées ou MarchandlicS. 2.6. vembre 17 t 9· ..c . {( r cn.. Même p<:'ine contre cC~X.qul en rayon ent trée &: le débarquement. ,btd. .' 1 contre les Confuls & les OfficIers qUl de La P"'ine '. . l' d'Amen e [ouffrent dl: l'interdtéhon) & 1000. IV. ï [ans moderation. Arrêt de re..rr;l. du 2.~. vrt 17 1 ; " QUARTES Falcidie & Trebelhaolque. Tout Lccritimaire,foit que le Teframcnt foit entrete11:u p~r la Claufe Codicillaire ou autrement, a le drolt C f". l es L egs, & la détraire la FALCIDIE lur fli TREBEL· fc l . LIANIQUE fur les fideicommis, par-de us a eglJ:Ïme. Août 1735· 56. 57 et 58 • . . , l' Même ~ans le cas d'un Te!tamentMlhtatre.M'". 59. A rr.oins que le Teftateur l'ait expreifemeot prohibé. art. 60. 1 h .. La Trebellianique a lieu en. faveur d~ 'en~ler dans le cas même où il n'a faIt aucun Inventalr~. 14- Décembre 1456. lorfque le Teftateur ne la point prohibée. Ibid. . . . QUAR TE-FUNERAIRE. 'Voy. Reltgtcux 3· • :t QUERELLE'S, QUETES. p@J' Religieux 4. QUESTION, TORTURE. Tous Juges peuvent l'ordonner au cas où la preuve n'eft pas fuffifantc. t' 1 6 70. Refignations 2. ,4.1$ mot ,dcçufés., 347 19. 1. POllrvû que le crime merite peine de Inort, GU'U [oit conlJ:ant ) & qu'il yait preuve conûderable contre l'accu[é. ibid. Bornier ibid. 11ft mot s'il r Il , dit que ce. n'e!l: pas 1:1ne preuve affés con{iderable que la feule declaration d'un cO~ldal1111é à mort; ce qui doit dépendre du caraElere des perfonnes ê5' des t:ircorJftances: mais il f, Jert d'ane mauvaife raifon ) 'en ajoûtant que c'cft à caure C]lle le condamtlé dl: incapable de porter ternoignage, & ne peut être ni Recol~ ni Confronté: l'Ordonnance dit au contraire expreffiment ) au tit. 19art. 4. que li l'accufé revele [es Complices à la ~lef­ tion, la Confrontation pourra en être faite. Son temoignage fait donc preuve) f3' i' on peut donc le recoler et le confronter; il cft vraz que c'cft au cas où il ~e'Ve!e j't's Complices, er par confequent où il Je reconnoît cou;abte ~ car s'il accufoit un autre pour fe difculper , fa declaration n'auroit nucun degré de prC1tve. Bornier dit la même cho[e de la declaratioll d'utl BleiTé filourant; il fi trompe encore, à moins qu'elle n'eût /1 ucune 'Vraifemblance par les circonfùmces 014- le caraétere de !' acrufé , et qu'il parut évidc?;7Jment que le blejJé s'fjé trompé. Il a joûte a'Vec plus de raifon, que les indices les r 1m forts cciferoient de former une preuve coniide.., rable , li le nl0urant diftulpoit l'accufé. J \ l erfonna.s honeftas ê5' bond, fam~) etiamfi fint pauperes,addi[lum teflis unici fubjici tormentis 'Vel qUd,f ti.onibus inhibemus., ne ruel ob metum falfum confite .. rI. vel ftt ttm vcxationem redimere compellantlt-r. Cet"; ~e Ord0l1.l1\U1ce dt de St. Lo~iis en 1.2.)4-, • �34 6 PUB QU g parl,cm.ent 4· PUL VERAGE. Voy. Betazl. tions. De Paix. , Vo)'. PUPILLES. Voy. Impuberes. Informations 3· T~t· reUfS. Q • 1 TAIS. 'Voy. Amzrautes. .' ("UARANT AINES pour la ContaglOl1. Pe"l~ . . & Patrons des Ba .. d ~ fv10rt contre les Ca ptt3tneS b . fl.C C d Echelles du Levant & Bar ane, tll"I?ens .vendan~ cs d" ~ MarCeille ou àTou Ion pour . qUl au heu e lC rcn re a • C s & faire Quarantaine, communiquent ~:U( ote No .. Q 1\ ~ débarquent Denrées ou MarchandlicS. 2.6. vembre 17 t 9· ..c . {( r cn.. Même p<:'ine contre cC~X.qul en rayon ent trée &: le débarquement. ,btd. .' 1 contre les Confuls & les OfficIers qUl de La P"'ine '. . l' d'Amen e [ouffrent dl: l'interdtéhon) & 1000. IV. ï [ans moderation. Arrêt de re..rr;l. du 2.~. vrt 17 1 ; " QUARTES Falcidie & Trebelhaolque. Tout Lccritimaire,foit que le Teframcnt foit entrete11:u p~r la Claufe Codicillaire ou autrement, a le drolt C f". l es L egs, & la détraire la FALCIDIE lur fli TREBEL· fc l . LIANIQUE fur les fideicommis, par-de us a eglJ:Ïme. Août 1735· 56. 57 et 58 • . . , l' Même ~ans le cas d'un Te!tamentMlhtatre.M'". 59. A rr.oins que le Teftateur l'ait expreifemeot prohibé. art. 60. 1 h .. La Trebellianique a lieu en. faveur d~ 'en~ler dans le cas même où il n'a faIt aucun Inventalr~. 14- Décembre 1456. lorfque le Teftateur ne la point prohibée. Ibid. . . . QUAR TE-FUNERAIRE. 'Voy. Reltgtcux 3· • :t QUERELLE'S, QUETES. p@J' Religieux 4. QUESTION, TORTURE. Tous Juges peuvent l'ordonner au cas où la preuve n'eft pas fuffifantc. t' 1 6 70. Refignations 2. ,4.1$ mot ,dcçufés., 347 19. 1. POllrvû que le crime merite peine de Inort, GU'U [oit conlJ:ant ) & qu'il yait preuve conûderable contre l'accu[é. ibid. Bornier ibid. 11ft mot s'il r Il , dit que ce. n'e!l: pas 1:1ne preuve affés con{iderable que la feule declaration d'un cO~ldal1111é à mort; ce qui doit dépendre du caraElere des perfonnes ê5' des t:ircorJftances: mais il f, Jert d'ane mauvaife raifon ) 'en ajoûtant que c'cft à caure C]lle le condamtlé dl: incapable de porter ternoignage, & ne peut être ni Recol~ ni Confronté: l'Ordonnance dit au contraire expreffiment ) au tit. 19art. 4. que li l'accufé revele [es Complices à la ~lef­ tion, la Confrontation pourra en être faite. Son temoignage fait donc preuve) f3' i' on peut donc le recoler et le confronter; il cft vraz que c'cft au cas où il ~e'Ve!e j't's Complices, er par confequent où il Je reconnoît cou;abte ~ car s'il accufoit un autre pour fe difculper , fa declaration n'auroit nucun degré de prC1tve. Bornier dit la même cho[e de la declaratioll d'utl BleiTé filourant; il fi trompe encore, à moins qu'elle n'eût /1 ucune 'Vraifemblance par les circonfùmces 014- le caraétere de !' acrufé , et qu'il parut évidc?;7Jment que le blejJé s'fjé trompé. Il a joûte a'Vec plus de raifon, que les indices les r 1m forts cciferoient de former une preuve coniide.., rable , li le nl0urant diftulpoit l'accufé. J \ l erfonna.s honeftas ê5' bond, fam~) etiamfi fint pauperes,addi[lum teflis unici fubjici tormentis 'Vel qUd,f ti.onibus inhibemus., ne ruel ob metum falfum confite .. rI. vel ftt ttm vcxationem redimere compellantlt-r. Cet"; ~e Ord0l1.l1\U1ce dt de St. Lo~iis en 1.2.)4-, • �, ;4 8 QUE . ., Les Sentences de condan1f1atlo~ a la ~l;{: tion ne peuvent être cxecutées qu'apres ,avol! ete 4:onfirmées rar Arrêt. 1670. 19. 7. mats la Co~r en confirmant, fait executer [on Arrh et, ne renvoze pour les ' ' ., zï en coûteroit trop au Domatne . j amttlS fr~is de la tradtÛJiort. 'Voy. E~(;,'(,,!tzon.s 1. & t'A rrêt en dl: dreiTé & ligne {ur le champ) tout de fuite le Rapporteur a:fiHé d'lm autre des. J U4 ges, [e tran[porc e à la C:ba~bre de la Quc~lon, pour le faire prononcer a 1 accl1[é par le G;effier. J. 1 1 l 67 0 • ! d 9· 6. S'il r a pluficurs condamnés, l'ufoge cft e com .. mencer ptH' le plus foibl~. , , r L'accufé cft d'abord Interroge ~ {ermcn~, & fig,ne fon Interrogatoire, ou il eil: falt fllentlon de {on. • i·cfus. art. 8. La QueLl:ion lui cil: enfuîte donnée en prcfence ,des Commiilaircs. art. 9. " A moins qu.'il,eût été d~t verbalem~nt, qu .11 ~e .. roit PIU,SENTE' a la Q~e.(hon fans y 7trc applIque . ce que les [cules Cours ont droi.t d~ falr~: ~rt. 5. Les procès-verbal du Comlul(fane doit erre char• o-é de l'état de la •Qllcfl:ion) des Repon[es) Con~ ... •. \ l fcillollS, DeneO'anons & VanatlofiS 3. cnague ar ... ticle de l'Intcrr~gatoirc qui cft réiteré pendant les tourmens. art. 9. n ell: permis de faire mode~er & relâch:f un~ partie des rigueurs de la QueLhon lor[q ne "l accu(e confeLTe ) . & de le faire remettre dans les luelUes rl. "ueurs, Ior{(qu'il varie. Art. 10. b " , J IvIais s'il a été ddié & entierement ote oe 1a. ue!l:ion, il ne doit plus y être rem is. ibid. . 1. Après la ~elhon, !'accu(é dl: encore inter: toO'é [ur fcs declarations, & fur les faits par lut J J c()~fc{fés ou deniés ) & il ligne l'interrogatoire, ou mention eft faite d~ 1011 refus. {Ir f. Il. 01 Q Tl E ;'49 - ne l'eut faire appliquer deux: fois à la Qv:[~ tion un même Acc\, C:: pour un même fait '-]uclque nouvelle preuve qui [urvienne. att. 12.. Oil J condamn ant à la (bldhon , Oll peut a joû. ter que lei preuves [nbfiCl:eront en iellrenti,:l'. art. 2.. E.t l'on peut en ce cas, COndal11He t enlllite à. t.oute forte de p2ine excepté la peine Je Mort, à laqueUe celui qui n'a rien avoué à la Qtdhon, ne doit plus être condalllné~ Ibid. S'il ne {urvient de nouvelles preuv~s depùis la. Q ldbon. ibid. Lor/qu'il n' pt, pas éd ordonné que les preU'i)es (u!jiftcront ) l'acculé qui n'a rien avoué doit être ab(ous ; mais on peut ordonner une plus ample inform atiùn, lnême par Cen[ures Eccleiiafliqu~s. A rrêt de re rle· 174I. 'Voy. Procès 8. è ment d·u 6. Fevrtcr 3· On peut en con dam na nt à la Mort, ord0114 11er que le condamné (era préalablem:'llt app~ iq H~ à la ~le!l:ion) pOLll' avoir revelatio.l dl.s Coml,lices. 16 70 • 19. 3. voy, aux notes. S'il les rcvele ) & yu'ils [o ient arrêtés on dans les prifotlS, la Confrontation cn dl: faite aveccux.art.4. A Voye ,z, Prc'Vot l 1. QUILLES. Voy. ]eU."lr:• QUINT on QUINTE PART. Doit êtL"e dé,. trai~ dans l es Collocations Faites en Provence fur l'eflime des biens, lorf"1ue le creancier n'habice pas dans le lieu. Sta,tut Mourgues 95. };-iaffe .3 4. 1701. 2.. Ell notes. 11.ais il faut pour en joiiil', être habitant de jêl> Province. Re-rlement de 1672. Proc. Ex,ç. Il. . QUITTAt~CES. Voy. l3iltets. ~ux ~> 1 • ��RAP ,.~ 'd ; 5t d .»nent piece u proces. toI . , Sans CJl'l'il pui{{e en dreifer au.cun Pro ces- Verbal, à peine de cent liv, d'2mcpde. Ibza. . Il peut feulement drciIcr (Uf le champ & [ans ~e­ placer Procès- Velbal de ~'étar de~ ~erfonncs bldfees ou du Corps mort ,du heu du dellt ) & de tout ,ce qui prut {crvir pour la décharge 6( pour la convICtion. 1670. 4. 1. Pour étrc le tout mis au Greffe dans les 24, heu... re;; au plus l'ard , avec les armes, mel:ibles & hardes {Cl van t a, la preu ve •.art. 2. . .\ \ ., Le tout fait rr!fulte partH~ des plcces du proces.zr1. }. li doit af.. {le r à tous l<.:s Rapports de cette efpe ... te crclonllé~ ("l' u{l:ice, un Chirurgien commis pai: le rrrJm in lvicrlecin ~u R~i. 1.67 0 . ). 3'. Y.it. Yen a dal! s le heu) a pCllle de nul hte des Rap'" ports. ;l,içt. Ri PPOR TS lV~ ARJTIMES. 'V~. Ca.Pitain,s 7· . RAPPOR T LURS des Proc~ ne pCt1vcnt recevOlt: {l'autres EplC<S que alles (~xéc~ Far c<-lui qui a prdirIé. l'.tt! }"S J fi '13. 1. Vo'y . Epires. L~s (;fl1CH'lti , ta l t des Cours que rl cs Sénéchauf. [é('~ , tccÛS aVlC dl(re1j{e, ftu"'s voi ;( d libc.:rativ ) peuvenr ~)~'}'Pl rter , & (.)pincr ~lV(c voix l~tljberativ~ aux procè~ (]lI'lis Ollt raFF oné. 20 . .f):r.ry 17 l 3· "Voy. Arrets. PruèJ. G" rIflel s 2., Re.collé me~.t 2. RAPT, Ceux qui ont Il,b:)[L e Fllsou FIlles d~fa. mille minnüs d"e 2.). ailS, f otlS pretexte de mat1a ~e vu autrc c0uleur , {'-l.cs le con[cntel11cQ( exprès (~" s Pere, 1\r1ere & Tuteurs, (ont pll"lS d ' l':1Ort ) [.1./ S efp0i r de grace & pardon. l 579. BZois 42.. 22.. No'vp 1730. art.!. Sans derogation aux reine~ des OrdO!1natJces ~ & a celle qu i permet l'exhere~a tion en cas de 1lariage. 1579. B ' ·is 41. 'Voy. Mari '~g es 5. oJ 1 \ NcuQbLlaut tout ,ou[eJ.~temeut que les ~1ineur& ' RAP . 11' . . 35, t'fU M meures pOntrolent a. eguer a V01r dOl1né aa Rapt., lors d'icelui ou auparavant. art. 42... Sans qu'il [oit permis aux COLUS d'accorder à l'acçufé l'alternative J fî mieux il n'aime épou[er. 2..2... Nov. 173°. 2.., Les Mariages entre ceux qui ont -RAVI ou INLEYE' quelqLle fils Oil fiUe de quelque âo-e & cO:ldib tion que ce (oit) (ont non valablcmcnt Con traél:és. L 26, N07J. 1639.3. Et ne peuvent être confirmés par le tem~, ni pat ~lU~lln con[C!ltrmel:t) tant que la Ravie cH: au pouvou du P aVl/Telll". z{; id. Bien que la Ravie donne un nouveau con[ente... ment après a voir été mire en liberté) elle & les en ... fans d'un tel mariage [ont indignes & incapables de toutC"s. filcccilions direétcs & collaterales, [ous quel .. <I ne tltre que ce [oit. ibid. Les Parens qui ont affi(1:é ,donné con[eil ou favoriré tels Mariages) & leurs hoirs, [ont incapables de- [ncceder dircétcmcnt ou indireétement aufdites Veuves) FIls ou Filles. ibid. 2.. ~e Rapt de FORCE puni de mort, bien qu'il n'y aIt plainte de la partie civile. ibid. Même peine à l'égard des Co mplices. i"bid. Sans qu'il [oit accordé aucune lettre d'abolition, 1670, 16. 4. Voy. Geolie1's 3. Liet(tenans. RATURES & INTERLIGNES. Voy. Inquhes. 9Informations 6. Interrogatoires 5. R.EAJOURNEMENS font abrogés) à peine de nulltté & d'amende. 1667. 5. 1. Même devant les Cours. 1667. II. 7. On affigne de rtou'Veau celui qtû n'a pllS comparu 1 [ans. contrevenir à l'Ordonnance qui ne d~re'(;d que les Rea)ourn.emens: c'tft par cette raifon qu'en matiere criminelle les Decrets dQivent être fignifiés à . ~ Gg Il) PCt- �R. E ~ ; S4' '. , fonne , ailtrement l'on dolt reafIigner le lendetnalf~ èu délai Regi. de 17°3, art., 108. 'V~. ]Itges-Con., fuls 9. , REBELLI'Ol'.J'-A-]USTICE. Peine de mort con~ tre ccux lui outragent ou exee~ent les Offic~crs) I-IllifIi·~rs ou Sergens Royaux falfant ou explo!tanr acres de Juitiee. 15 66 . Moulins 34. 1572 .. Amboife le> ' • Sans efpoir de mifericorde,' 1 comme ayant d1re~­ tenIe.nt attenté contre l'autonte du Roy. 1579. BlolS 190. Voy. Lettres de chancel. 3. .. Les piaces & maifons ~c CClIX qUi nenn,cnt fo;t contre les Decrets de J ufhce, Jont confi(ql1ccs , 111<.:n1C en Pays où la con:fÏfcation n'a pas Lieu. 156'6. .lvloulins 29. 1 572. Amb{)~re 2. Sans que ces peines Euilfent être moderées. 1579Blois 191. 1. Ce crime cil: cas Royal Iorfque le Mandement émané d'un J u<7e Royal. 1670. 1. 1 1. Et crime de Lez~/.'.1ajeJU {et" fecond chef) lor!qu.'il eJl: joint à des excès.. . \ ' 2. Tous Juges connollT'ent des Rebelhonsa }uJ'ltce commifes [ur !'exe'lltlOn de leurs Jllgemens. Art. en 2. o. A l'exception des Juges-Conruls) & de5 moyens & bas Jufticiers. ibid. 'Voy- Lieteten~ns_ 3- L'Officier chargé de rexecu~lOn du ~ecret Olt nlandement de Jull:ice , doit dreaer Proces· Verbal de rebellion , excès ou violence. 1670. 10, 14. Sur lequel le Juge peut decreter d'ajournement perfonnel contre les auteurs. Art ~ 6. , . Même de Prifc~de' Corps, apres que l OfficIer &: les Records ont été repetés. ibid. Le Jlll.Ye doit en envoyer une expedition dlU Pro(ureur G~neral , (ans retardation de l'infiruétion & J l1gC'ment. art. 14. :;·(!JI. D c··ets 3. H'lfiJfier: 3. A:1emoire, - REC REC~NAGE. ,Voy. Grftpilla$~' / . . RECE,LEMEN Ce~x qLU recelent fes' Accufés font punIS de la meme peIne que-les coupables 1 5 6 Motti, 26'.1579. Biois 193. ' .6 , T. , , De même que ceux gui cach-ent les condamnés par contumac~. 17. Der.emb. 15) 9, 1. La mort des BEN EF [Cl ERS doit e"tt'e', . d . ll1COntl .. " & ceLa rée aux Eglifes où [e doit C • l1enr pU b' LIce r !.ture, 1539. VtL. . 1 54ratre 1...· Jepu , A pClne ~e con~[cation de corps & de biens con~ Ue C~lIX q111 gardent les corps [ans fàire aucune rcVdatl0'j , .& de privation de t'-'ut droit au Benefice vacant. s'lIs [ont EccldialHques & de a'rorre a l' D W lllen " d·e a'1' arOltrage du Juge. art, 5G•) 2.. J:-e Juge d'Eglifc peut tàire la recherche du corps dans les Egl][es & Citne tieres exempts & nor" exempts) en pre[ence. de temoins. 9. Fé'L'r. 16 57. Meme da,lls ,les maifons & lieux: {cculiers , étant en ce f,as al1J.ll:e cl~l Juge Royal. ibid. Apr~s avol: /alt preceder, une (am matiol1 aux pa ... rens & domeibques. Modif. fur l'en'Yegiftr. par ID) Parlement de Paris. 3o. Mars 1661. ,3· Lorhlue les P~r~ns O~l domdtiques refufént de' repre[enrer le BeneficIer, Il eH: permis au collateur' de nom111~r à 0 n Benefice , [ans égard pour le jour d~ la publIcatIon du décès. 9. Pevr. 16 57. Comme les matieres de recllement des BeneCcÏtw$ , 1 r: 'b l 'J'I dece.aes -,ont Itttrz ~ees au Grand Conflil, la Dula. r4t'ton dtt 9· Fervrzer 1657. ne nOfH /fi pas été adreiJée•. POrt Groffi!fes..· ' ~ECEPTIONS Monall:iques. 'Voy. pyofeffions. Dotàttons. 1 Q. .r RECEPTIONS. Celle des Officiers de Jullice Ra. yaux doivent être precedées d'l1nc information [ur leur vie, mœurs &converfàtion 1579. Blois 109. Par les Juges des UCijl; où ils Ollt relidé le~ cinq �, ~56 RtE C , ~Il\1ées précedentes. loid. \. . Les PrOCl1rC'urs du Ro i ont a cet effet un mOlS de délai pour Cl1(luerir de leur c2.paclté & pruJ'hornmie. 1) 66. <Mout. 12.. Y. D .l.ns les Cours Svuveraines l'cxarnen du POl1rvû doit être fait le matIn, & non i'aprè«hnéc ) ft ce n'dt en ca, de [mcharge d'aîf.üres. 1579· Biois IDS. A'"l-Iril 167 J. 18. • Sans que deux pLùlfel1t être re~ûs en mêwc tems. ipld. , Trois jours a~ant ~a rrceptio~ on donne la loi ~'étude au Pourvu) & II dt examIné, tant (ur cette toi & Pratique, que (lit la FO~TU [ T(\ oLLverru~'e de chaql.e Livre du C?urs du droit,. fa :te en troIS cn<2rOlrspourle mOlllS. 1)79 BlolS 108. On depute à cet effet deux Con{cil1ers de cha ·lue ChatIlbrc , pour dl[putcr cOl:tre le POll,rvll, fur la. Loi, la Fortuite, & la P1athlue. Avrtl J 679· t 8. Olltre les Plé(ldel1s & Con{cillers qui veulcnt argUll1enter. 1) 79,· Blois l 08. l , T utes les Chambres ait mblces des les 8. heure! du matin. Avril 1679, 18 . Il doit être encore interrogé [ur 1('5 Ordonnances, les CotÎtumes & I~ Juri[prudJi'lcc Françoife. 20. j,ln, ~~f1' , REC 1 Les Avo(uts & Procureurs Generaux appcllés.Août 154 6 . 2 • IL'j a un Edit du mois de Fèv,..;er 1) 4'3. q tÎ revo ... q.;te Cttte di ;t,ft tiM}' , m/1is;1 ne nous Cf, p.u été adrefJé ., U /, tir trp /~ nec: cJl ncctffl,Îrt1 petlr conclurre à la Re1 /' ceJ fIOn ou au rel us. Ofliciers transferés en femblable-s Offices font rrcfIs [ans nouvel examen 2~L Avril 1 S4~L J , C trI 1 d ' a.\ l'U.. De mcme que ceux qUI• ont prore ne e rOlt niverflté durant 2.0. ans. Avril 1679· 13 · 2. Ll"'S 3. On ne doit point recevoir ceux qui n·ont pac 357 ete apt'rouves pat les deux tiers de~ voix. 15 66 • Moulins 10. Ni aC,corder déb i d·étu~e, ou fac à rapporter, à. ceux qUI ne [ont trouvés fuffifans. ibi·d. 1579. BLois 108. 4· Les L~e~ltel1ans-Gel1eratlx des Sieges reçoivent fellibs l~s OfficIers Jubalternes non Gradués. 29. Sep .. lem re 1634. 29. .Et re~oi vcnt les Grad ués à ta Chambre du Con .. fCll, ?U, chacun peut e~a lJ1iner à fon tour, Ibid. Mal~ Ils ne peuven t recevoi r aucuns Officiers elil leurs Sieges, {<lns ptrmiffiol1 de la Cour. oArrh de reglcment du 22. Juin 1 6 56. POJ. J~J,ges-des-Seigneurs. Vacations 4- Maîtrifos", REÇ·U-COPIE. 'Voy- Significations 1. Procu ... reurs 2. RECHANGE. voy. Change 1. RECIT ~ DES-CHARGES. Voy. Avocats-Generaux~ RECLAMATION. Voy. Naufrage 3. RECOLEMENT des Temoins. Doit être ordon ... ut pa~ un J ugerr1cnt qui comprenne t9US CCliX qui on~ il/pofe · 16 7 0 . 1 ). 3. . On ne peut Recoler avant Clue le Recolement ait 1 l ,\ . 1<1 " d ete orpollee , a m01l1S qn 1 s:aglt 'un Temoin fort l cl e) V aletu d'll1aue) ou pret " 3.' Jrauc :' a"bJ'e , M a.a vo·.. yage. i bid. Ou p0lU ql1l!llque urgente ncceŒté. ibid. Ou lor[c1u'il s·agit de crime de Duel. 14- DÙem.b;.-e 1679, 2.6. 1. Les d"po{i rions de4\ Tp.f>f1oins deced és avant le Recolement ,[01~ 'rjC'tttts_ 1670. 17, 2. 1. Ir ne [ont l{ks qtt·au ca') où e' les {ont à la déchar.. gc de l'ArClile. ibid. ~ . quI," n ont f>~s et( 1 1 (,1cs 7~emoms Re~ l ,l' en eJ,(J/' J e meme cdé ç p,ltr toute autre cauri-:; i' s {ont preleve en f~ [fi .. 1 1 ! 1700. . , < f[Jcur: mais Ji leurs ~ttofitjons étaient çonfre lui < �35 8 REC , l'on ordonneroit d'Office en voyant le proces , qu'ils fo1 +~ 1 roient recotes f5 conJ ron,tes. ~ Temoins [ont recolés devant les Conrs , Le 2. • ) d fi ' par le même Con[eiUer '-lui a rc~û L::urs epo ltlOns. I ,r:" 167°· 1)·4' 1[. It en cft: de rnJme des CO?')front~ttons, apre~ ,equc1les on nom me un autre Rappv:teur , _(it"~,,,n t l'Ordonnance de Blois) art. 1 30 quz a ch,~nge, en Cfila/ a diftofition dt l'Ordon?'Mn~e de Pro'vence. f) 35· 1;.2.9. Nous en tH)01U un drret de regl etJ1utt f.U 10. Novembre 169 1 • 3. Chaque temoin doit être recolé f~parémel1t , &: à part. 1670. 15· 5· . Il prête d'abord [c):ment & entend enIulte1:, lee.ture de [a dcpoliriotl [ur l ~q~e ll e le ~ u~e linterpelle de dedar~,r. s'il V'cut y aJouter ou dlnt,L l1UCr, &; 1 s'il y pedifte. TQut II/td. • ce qu'il 3joûte ou d~n:inue ! .efl: éctlt & lû cnilllte en la forme: des depoJIt/ons. zbtd.. . , .Après le Rec )l~mc nt , fi. le Ten!Oln retlaé1:e ou CElANCI! fa. depoGtion , ,en d(~. Circollfb.nces cf... {end Il,,'s, fli~ d,~ns lc~ Conf ronti'ttfO;~ oz, a(a'Yf.;mé1~.t , H doit être pOl: rfu'vi & puni comme ra IX T ..: l1H,)111. re ~11't. II. V;1j' . • 1';:,J'iomi 1. 1 lème ct!' l'-1ort. ]vi1,1'> r) 3 1. VOy. T.: mJ ii'~s, c' & ngn r: e'1(an s 4. Le Recolement dt enfuit(' pan:\le toutes les pages par le TenL>in & le J Llge ) ou 111 ntlo n faite du rdus. Art. 5· , Tons les Recolemens mêll1~ CI'U x des AÇCll [cs , fur l "'urs Reponfes doivent être dJ,ns un (cnt & Incme Cayer, fl~paré des autres prOCedl1t~s. A -c. 7· 5. Le Recolement ne doi~ être Rt:.' l T ERS' en alleu n cac;. Art. 6. . RECOj\IBLE~lENT. Voy. BMJqueroutes 8. RECO!\1.MANDATIONS. Voy. Ecrouës 2.. (3' ..... RECONNOISSANCES. Voy. 4verfltir.ms. RE C R~CON!'J0TSSA~CES - FEODALES. .- Le dro{r>l Notaire qUI les re~Ott eil: ta.xé 15 LoIs & ''1 plus de deux: articles 2.. (ols & d~rni pl S l y a cha ~ 'j' r , . us pout ..J n'que aruc e jUlgu'a du: incluGvemcDt. & U.CllI d cl " . ,aud liS e · LX) un (01 {ix dClHers pOUt chacun.A At e reglemr:nt du 3o. Septembre 1740. . rre Le paple~ & le' conrroUe non c.ompris. ibid. I.e Notaire eil: tenu d'en expcdier l'e t ' nant dix {ols. ibid. x laIt moye. Le ,tout à peine de cODcufMon. ibid. RECOR,S , ,ai~cs de juCbce. Les HuiŒers & Set... gens {()f~t dlfipen(es de fe faire afiifrer ,J,.. de R ' ,-1.. Ul: ecots l' hl ' n ' P ar e,ta lu~ment du ~ontrone. ,A oût 166 9. ' A 1 exc~pr/lOn des Salhes, tant Feodales que R.éel .. les) des en Ct S , & appofitlons d'affiches. 2. 1. Mltrs de 1 16 71. Et des PROT.ESTS pour Lettres-de-Change. Mars 16 73,5. 8 . , Les ~oH(>é1:~urs des deni~~s Roy~ux , [ont difpen{es ~e sen {crvlr dans les (:alües. Mars 1668. 1. 51 ce n'cft pour les (ailles desMeubles dans les Mai, ~ons) lor[que l'Officin ne trouve aucun voifin ponr .J accompagner. Att. 3. 70J. saifie$" L~;fqu'ils font néceJ1aires , j'HuilIier doit faire ru~i'li1on de leu r nom, {m'nom & vacation ' . d l" Id ' , a peme è nu dte e l'exploit , & 2.0. liv. d'Amende. 166 7. 2.. 2.. ,1. Les ~ecors ne peuvent porter pour armes. qu une E~E.r tant f('ukmcllt 1572. • .Amboife 6 .. RECt)Ur S. 'Voy. Rapports 2.. · RI;Cf' F ANCE. 'Voy. Complainte r. RECTEURS. Voy. Ilôpit;.'tfJx. Libelles r. Rep! T~, RECUSATIONS . Sont valables cn MATURE CrVI LE en toutes Cours & J unfdiétions , fi le J 1l0'e dl Parent ou AJ ~ié de l'une des parties jU(<'l u'aux e~., f.ns des ,oulins lifus de germain 1 qui fO!1t le qua... �R.EC REC Si le Juge, (es P.irens, ~HJ Alliés jufqu,'aü fecùnd degré, ont obtenu quelque Benefice de,» Parties, 0'1 des per(onnes il1terdfécs en l'affaire, par Collation volontaire, & 110n néceffaire. art. 9. S'il cil: nomm6 dans les qualités du Procès comm\! Sin fic ou comme Protca~ur de quclque Ordre. art. 667 2.4. 1. ,Go , · lclu(ivemcnt. l • les parties , ' , deo-re Il , toutes e tnem b " S JLwer, 111 neanmo lU b • Î. Il peut ar écrit. ibid. la Recufatl0 1\ (On[el~tent IM.ATlERE CR..IMINELL é' inc1uûvement. MatS en. {( ' \ l ciuquléme deg r dl: valable lU qu a , fi le Juge porE IJ,rtÈ;~o quelque degré q~i~ ~~ ~~t l'a famille de l'lU1c & armes, & s te le nom 'b 'd J ' par l' utre partie. t t • demeurer uge ou a "1 üife en ces cas ) Sans qu t PL 'b 'd f1. 1 r. ement. t 1 • ega ... aucun con lent cl ~ a lieu lorique l e Juge en . Civil ue CuUSd ' t a n t au Tout ceq nt Parnes, des euX femene pare r 'ill! el\: Criminel. art. 3· d 1l femme, lonqu e U' <.I à l'égard des paIr e'[Œ' cufans vivans. dart • ~ u'elle a al e le Gen re, vivante ou q le Beau ' pere, b'a ' 'Ir/rra que 1:"'Juges. It. S1110n Z q i ne peuvent rci d (C' s'il a un :~ t lcs Beau-frereJ'ug ; peut encore. être rec~:/ par écrit. 1. Le differcnd [ur pareilIe qudho l1 ) pro art, 5· , cor1 r.e1'l art. 6. 11. Juge ou co ln ~'!'".• S"l donne 1 a ..., s'il a connu dU d'1fferend comme Arbitre. ibid. . mandé. Ibid. S'il a [oUicite ou re~o~ors la Viii te ou Juge ment. S'il a ouvert [on avlS i ,1 . crû à fa ,leclara11 en1en . En tonS lefque s cas, rit ibid. fans autre . s'il n'y a preuve par cc . tion , , l nreuve ni deLu. art. ~. d ns une Chambre en aI: "1 rocès en fon nom a S1 a p '~ .t J 1l0'C art. 7. quelle une d~s partleS 01 rti~s' verbalement .ou par 'b"d f t. 1 1 S'il a menacé une d.es pa d ns les 6 n101S pre.. ,. d"'puis l'infiance, ou a • cent, 'ccdens. art. 8., ., 1 ibid. (:1:" S'iL Y a eu, inunlue capua e. \J 1 • 36 r la. S'il dl: Chanoine, Prieur , on Beneficier d'un Corps de Chapitre ou Communauté, qui [oit partie /tlt Procès. ibid. S'il cft Tuteur ou Curateur Honoraire. Onerai. re , ou Subrogé. Ibid. Fleritier préfomptif) ou Donataire. Ibid. Voy .. . . Heritier. M.dere ou Serviteur de l'une des parties. ibid. Le tOllt fa fJS exclufre les autrcs moyens de fait & 4b droit. art. I l . 2.. On ne peut être COMMrssAIR'Ë ni RflPi)()ttêur aux procès de (on Avocat ) p('ocl1r, ~ar , M~decii1 l Apoticaire , & Chirur.;icn. Arrêt de reglement du 1.. Ma;,s 1 ~ 95' • / Ni JUGER aux Proc~s de [on Parrain ou FiUeulI~ .Eâtem,~. Arrêt de reglt!Jnen! du II. lvlars 1600. Ni d\! Ces Amis, Flmiliers , O~meftlques, Fa~­ teurs, N L~ociateurs, SolliciteLlfs ordinaires, Va[.. fal1x, & Offi jers. ibid. Ni (i l'on eH: Creanci~r, 0;1 D.:bitellr pani': ulier de Commes nota~l~s J Calltio .l ou partie aun Procès 110n terminé. ibid. 0,1 n~ pçut juger aux proc~s des Com mu nl,ltés où l'on a des biens taiilables. Arrêt de reglemettt (. 5. O[fo)re 160 5. 3· Celui qui eH: Recu[é dans une infl:ance gencra .. le, n'ab[ti~nt que pO~lr les d~ma:ldes de ccldi Ta dit ch"'f de gui il dl: recu(é. A/rh de reglement dit 12.. ,d.oÎ4t 166)'. fait cr; cor;foquen:e d'une dfliberatiJi'A d" Hh �REC 1'" 2. 3'p(Te d'A'IX, du S. S /' meme meis ~ an. REC .. le fondemen 1. 1. ]lWC lUr \ ft... Iv.:.> Ce [u!' Clui reCUle 10n 1. l t,0pen d at1 t I)roces) e 4· . 4rappertée lur U Cours) 1000, d'une cefhon l' d'Amende anx S· s 2000. 1V., l' aux lcge , condamne a du PalaIs, 500 . lV. & 200. li v'. aux RcqucJtc~. es infcrieures Royales) 00. Ev. aux u :c Mai 17 0 ). , d' 3. 2.? c remi[c 111 1110 erahv. au~ ScÜr.neunales. v . ' parue) J!ans Moitle envers ia l tion. t'b'd t. ~ d larée nulle, [ans rcco urs contre c Et la Cemo n ec . Cc G clant. ibid. x uifotmcnt fralld111cu cJ ('Tes fws fond(!M " ne peine contre celL q Cl cl ne leurs u . ., ' ment des,d~JTial cs c~~r avoir un prétexte de les re .. r. J~'cnt lc'Yttune , & P ,b. l' • n en ut curer rbzd. '[. . au[c de ReCll1at1.0 r: oc. la DnCLAD ATION Jur 5 • . Tout Jllgr. 'lm1, çalft nattc 1. fagne dt tenu Cl C . ! e aux parues par per , ' ~Ol1r être con11Uunlque .. (J 1 dIt 1. • \ 1\ 1 \ jl J. • le rcrriftre) 1 , l G~Jher. 16 G7· ~1' 17, . d'abi1enir, qu'apres e Jl' , l ' i t pernns " 1 ü Sans qu' ul 01 d ~ f1Ur fa cl'2chratron qu 1 more a or onne que 1a Clla 0 , • 0 ba iendra. art. 1 • . 1 . dlJUO"caércGgnla . l dec ar~ non l.: b /1 t a partie a\qUl a1 d~·'1 u "'CllrC" par P eqtf etc • olt C ~I.: lI... . fiée ou com'fJ1unzquee, Il 'y dt plus rc~ue. 'taine autrement e C 11 jans l a llUl , th ~ d art. 20. • . à dérattt de f'-equete e I I lèmllle qt~ en ce cas (9 ]'J" m;! is par notre J' . ',7", d f llYl'r trre, f 'Vecu(ation tl pmJ/:' ,C'In, " ~o'c, ; mi re Jiur le Retz .. ~, . 1 de C fi" r: l'on J v j • /. uJage, c~nune t1 . "r. de Rcclf,(ation à ùe jUf.flC treq1t'apres qtte lad~uf~"J'1'eÎ1ir à moins que les partH?S valable) le Juge Olt al' t r;t u ~/H de ltt de>4 ,rr;.me·~t confentent cxprcpe li v~~ p/:t.r ec. . 'zl dem ti1'e Juge. cz.,t.rattan, qu ' ~ 1 . ' l nedoivrnt pas cn (Tes de la ReCUla tlOt , .... j'j' J Les u(:>la deC1l1011 a 1Il COI *~ r~icnce du Juge recu_e~ remettre .. 535. rro'i), 1. 87, 1\ .. 1P 1 1 /1 Vi' fJ l ' (" \ ;0, 'Et lor/que leJttge pr~p.o.(e fa re~igion ran~ avoir été reculé, ils doz'Vent dectder ou qu elle eft- [n'vole, es' ~plil doit juger ou qu'elle cft 'Valable t:r doit être T 1 J declr:rée fur le regi/Ire . . 6. La Pa rtie peut recu{er en tout état de cau[e, par Requête lignée de lui) ou de [on Procureur [pecial. 166 7. 2.4. art. 2.1. t:r 23. Le Procureur en la caufe peu t au!Tl , en cas d'ab(enee de [.1. partie, fignet une Requête pour reguerir le Juge d'abl1:cnir) fans avoir be[oin pour cela de l'OU voir [pccial. art. 23. [au! la peine des Recuf/!.- tions frivoles, (ans quoi tous prendroient ce parti pour ;l,tdcr la c!i(Pofition de t'Ordonnance. La Requête en Recu[at ioll dl: montrée au Juge, & il cft tenu de dec1arer fi. les faits [ont veritable. , Ou non. art. 2.4. Le Juge recufé ne doit poi nt être pre[ent dans la. Chal11lne , Lurs du JUP"ement de [a Recu[arion. ibid. .) ?li !@rlq,t'on examzneJi le ~ moyens par ltû propofés font valables, ou non. 7· Les Recufations font jugées ~u nombre de cinq au moins, lorrqu'il y a fil: Juges ou un pll!s grand nombre) y compris le Juge RecuLé. art. 25. Lor(gu'il y en a moins, & 10r[qu'iI n'y a qu'un Juge elIcs [Ollt jugées au nombre de troÎs, en y fuppleant par Avocats & Praticiens [üivallt l'ordre du Tableau. ibii,f, Si la Rccu[atiol1 dl: jugée valable, le J ~ge doit Ce retÏl"cr de la Chambre) Auditoire, ou Audience. .Art. 1). A peine de tllrpenfton pour trois mois. ibid. Qland même il préftderoit, [ans qu'il. pui.'fe ,en ce cas piOlloncer ni flgner le Jugement, lU dtlhlbuer J le Proces. Art .. 16. Arp 8. Ces ]ugemcns s'executent ponobfiant l, & f..îl;S y préjudicier. drt. 26. 'Vo)'. Defcent,e~ 4. ~ /!'1JQ!1efes 3~. ' H h l J �REC . ran~ REF 1 en font vuidés [om~amme~ I?Al'peI Les Appe ~ 1 • 17. ou lOints a 6 ';-<::4 Ep ices ni fraIs. 16 7. t Yl1O'e n'a tmc ordonner qu'elles vuideront la Ville. .A1'~. 2. er 3· ey Arrêt de Modific~tion du 2-3. Dé- 4 çcmbre 1689. , . 1e.Jugc-. princIpal. 1b'd t •. "té jl1~ée fnvole, Si la Recu(at~on ~"o,1t,ef ft l'appel n'en ete)lt VUl .. ' d'olt dehn1tl , 1 cl D.1e'l1t eVlen I, eptcrnbre 1634· . ct dé dans le MOlS. 2-9· S !. d (a Récufatlo n , e· 100. , i cft deboutç e 9· Ce lpl qu . d'Amende aux Cours ~ ...ondamné en 100· hvp' l 's (0 liVe aux SIeges 2:; dt1 a al , J • Ev, ~ux ReqJl1e~~fcrétions inferieures. 1667. ~4. • 1 .... Il en eil: de même des Femmes en divor,ce , {eparé es ou delaiŒées par leurs Maris. Ibid. En cas de connivence des Maris, les Direél:eurs doivent envoyer leuts procès-verbaux à la Cour. ibid. Les DireaCUfS p~l1vent {ans formalité dt: jl1ftice reçevoir les Fil les de débauche [ur la reql1ifitiol1 du Pef~ on de la !vIere , & à défaut de l'un d'iceux: fur les attcl1:a:tÏons des plus proches parens paternels ou maternels avec le con[entement de M. l'Arch evê.. que, ou de [on grand Vicaire) pour le rems <-lue M. l' Archevêque avec les peres & ll1eres trouveront à propos. Art. 5. (,0/ modification du même art. Ce qui a lieu pour les FClnmes Mariées) Ior[ql1e le Mari ell: joi nt aux Pere & Mere. Ibid. Les enfermées volontairement peuvent [onir après 3·• ans > fi. bon leur [emble. Art. ID. e- Modiftcatzon. A ~5.IIv. aux un (1 . ' ibid. Moitié en vers la palue.. 'b 'd . {( . moderatlOll. t z • 1 f:' t1 Sans reml e, nI cl . aration pour es al Le Juge peut deman ,e~ rep s il ne peut do.. , '' malS en ce ca , contre. lUl' pro PQtés meurer Juge. Ibzd. . l Faux 2. 1. rToy Procureurs dte Roz ,. .. t:Ct' 4 ' '1.' UR V Y Ecroues 2. v • ' REFERMET . ors Relitrionnaii'cs e5 '9.. P. REfORl\1E'S . .aUX m c 3 convertis. bl' \ REFUGE eta 1 a 1 1 6 AIX & confirmé. ) . # Septembr~ 2. . s fur leur declaratiorn 74. .On y reçoiMtles l'X~~~~~êql~~e ou [cs grands Vicai.. .. , Les Echevins & Juges de Police de Marfeille , ont Je droit après un Verbal & Information {O1l1lnairc , de fatre arrêter & enfermer au Refilge de la même Ville, les Filles & Fenlmes de mauvai[e vie. Oé/obre 1688. 2. Du conrentemcnt & avec la pcrmiffion de M. l'E vêql1e on de [on grand Vicaire, [ans frais , ni fOJ:~ des autres) par feparation dl~~bne d'l bit & en telle autre' d'habitation, dl rrerc,nce la 'b~d ' '1 e a propos z t • "(1 maniere q Ll 1 trou v) ( " d t le nombre des A condition qu elles 11 exce en condamnées. Ibid. M . 9 68 1. Etabli& confirmé à ARLES. 1;' :emie~ Juo-e- Sur le r;1ppOtt de. deuxRe~:~~ss 'un! informat~:Hl Ro)al d'Arlesr ql1lS, peult ~ ~;Ües de [ommaire, orc!onner (~l:e cs • lus feront errermées pour dIX ans au ~r. • & avec h p12rnllJuon ' [",rme de 1'10 es , l • . . ' . G l "hc'Yêque ol1dc fon Y.l.CJUC encra, Le Refuge établi à Marfeil1e. Décembre 168)'. Oéfobre 1688 . fane devant res . ibid. Et on les 3 G j' débauche y fans frais ni de M l'P ' .. fie UÜ."~l..~ 1. It: . n1e de procès. ibid. Pour tel tems qu'il cft jugé à ptopos, & non à. vie. ibùl. Les Ordonnances de Police à cet égard [ont exccutées Comnle jugées en dernier rdlort. art. 3. Mais s'il y a des l\tIaris ou atttres complices, ils «ioi veut être rCllyoyés aux Juges ordinaires. "rt. 6. H 11 iij �; GG It .B f ' "\. IIrt. ). . 1 G De même que celles qUI veu ent y entrer par e !'" prit de penitence. art. 12.. , ,(. 3. Le Refuge de T ARASC~N c,onfirm~ . .A~ M 16 87. 4\ Ccluj d(! TOULON conhrme.Jan'Vz er 17°5, REFUS. voy. Collations 1. . REGALE a tieu pour les Benefices non clau!l:rauX' ~8. Janvier 15 6 7. " , Autres que les Cures J dans tons les Archeveche~ &:. Evêcbés du Royaume qui n'en [ont ,pas exemts a titre onereux. 10. Fevticl' 1673. Janvter .1 682. dan$ï le préambule.. ., Le Roi e,crce ce droi t pendant la vacance du Slege Epifcopal , pour la nomination ~ux Eeneficcs" dans la même forme & pour les memcs Benefices au[quels l'Archevê<'lue ou Evêque dl: en bonne po[feffiot1 de nommer. Janvier 1682.. art. 4· el 6. Si le l'ré:at 'y nomme con jointe ment a vcc le Chapitre ,. le Roi y dcpute un CommilTaire. Art. 6. 1. Comme les Benefices de la collation d'un ABBE t font" en cas de vacance de l'Abbé, conh~ rés par l'Ordinaire, ils tombent en Re g ale {i l'Ordinaire eft: YaCé'lnt. 30, Août 1735· 1. (3' 4· Si 1'ASbé ne c"'Hlfcre qu'alternativement avec les :R eligiellx, le Roi en Regale ne confere qu'au cas où la Vacance dl: arrivée dans le tour de l'Abbé. art ... 2. er 4. . Si la collation el1: ell Commun, ou s'il s'agit d'un Benefice Claufl:ral ), ou d'une place Monachale l a collation aEP;.uüent aux [euls Relig,i~u~. IIrt. ~~, .~ - ;7 Benefice ayant Char~e d'al~le :,. ruri{(!itl:ion ~u fonttion fpirituelJe, > dOl~ avou 1 age, les degres & les autres ca.. pacues rC<lu t(es par les Canons & les Ordonnances. Ils peuvent encore y. faIre ;ecevOl .. le~ Fil1~s ~ femmes dedeballche pre~enrees par lems Peres)&.... ;1 s lur un {impIe certificat de deux proches la .. IV cre. , 11 \ d If; d P rcns paternels & deux maternels ), ~~1 ~ .c aut e ~fens [ur un certificat de M. l Eveque ou d~ ~O.l Crand VicaÏle ) pour y être enfermées & corngees R E. G ""'ro ~ R ~e Ul qUi• ell pourvu.en .egaI e d"ün 2.. Il: lH't. :L. Et ne pn1t en ~aire les fonétions qu"après avoir ~~tCl:U l'approb.t1on & la MiiTion Canonique des VICaireS Ceneraux. Ibid .. Voy. Vifa. . ..3. L~ ~Zeg~lc, n'a, pas ~ieu contre celui qui a Ul1 ~1t;e leg.1tl me }Olnt a trOIS ans de pO-!feiTioLl pai11ble_ Decembre 1606. 2.7. N i ~n v~rtu du. Litige fi la caure n"a été contd1:ée. fix mOlS av~nt le decès du ~relJ t : 10. Fevrier 16 73 Le po~rv.l en Regale plaIde ['HU) & nul n'di on'! en oppohri~n., ,n~ rcç.lt à,Plaider , que l'état du Be .... lllefice ne hn a Lt ete adjuge. Oélobre 1· 3 34. 4· La con noiLfance de toutes les conteftatiol1'" pour ra·ifon du droit de Regale, dl attribuée à l~ Grand:Chaml>re du Parlement d~ Paris,. privative111COt a toute~ Cours 8{. ]uri[diétiol1s. 1667. 15 19· 10. Fe'Vrie1" 16 73. r ~ out et1: évoqué de plein droit , par la fimplc figl11ficatloll èe la demande en Regale. 1667_ 15',. art. 23. 5'. Le droit de conferer en Rega!e ne cetre que lorf'1 ue le nouveau Prelat a obtenu Lettres de mainlev~e) cnregifirécs en la Chambre des Comptes de Parts dans "les deux mois, du jour qu'il a prêté [CtIllent (le fidelité. 10. Fé'V1"ier 16 73., . l',)' ct atttX J D ecvaratzons 1 ' d l "Jour JO. F;:'vrzcw . tJ, meme 16 73. er quelques autr'es fftr la ReV.;l,ie (}mi n'ont nets; l ,rr:.' :>"1 r ete aareJJees a not're Parlement·, à caure de l'attribtstion à la Grand-Chambre du Parl.Jmen·t de Paris. ,6. Le Roi joüir encore en Regale des fr uits 8::. re r'~nus des, Archevêchés & E.vêché~ vacans, depui .•. 1 1 • 1 ·~tle le. dr<;>it· d'cn ieüit a été défuni de la Sainte Cha:,," - �REG ·6 J'Il. Nd, remplacement l'Abbaye St. !..pt 1L. , 1 b 6 , 'r de R,·im..; ' ]JI,ccm're 1 4,1. " r. (; C.lI L n " t 'r 1 'N è'x. ren .:Je aux pourvus nu a tc.t\.O c ,d ,~ ~ d t'é 0 ..'., 1 ( cduéholl faite des traIs e ~con; Dorn tn;1t10 \ J 'ffë être divertl111Cmploye 't ~'I '. qlle e non pUllll Dl a ,1.. ailleurs. l~.id. . . REGENS, Voy, Libelles 1. Commzttl:nus 7: REGISTRES du p.ukmenr. Le Grcfhcr dOIt ~onE . 't ) u Rc rr ii1:re des Chambres ::dfemblces , ner oxtifjral., ~ du P'~rlemcllt qui le demandent. 16. (fUi a REG rectl en 1 atn teierS Re .. Âvril l 6"77· REGISTRES PUBLICS. Voy; .Audiences 2.. glemens 1. S RE' Ceux des BATEMES, MARIAGE~ & ,EPULTU s.' j' \ , ("l'ts double & en " papler tlmbré (lOI ven t cne r;" l , -. fOl1r" ni dans les ParoiiTes par la Fabnque. 9.,A't-'r! 1 l ,6. 1. Cottés & parafés par J\! Lieutenant ou par un J ~-. ge Royal par 1ui c~nll:u.s. a1't. 2.. Le tout [ans frals;. zbzd. . Ceux des I-IÔ1)IT AUX font en PapIer commlln ) & COI tlS par les Adminill: ratenrs. art. 1). ChaC}'1c Rcgilhe doit être é~alemen: figne, écnt d fililC CU1'l aucun blanc, & fcn de M1l1ute. art. ~. 1. Aux ades de BA TEM E & d'Ondoyc.ment , 11 doit être fait mention du jour de l::t Nalflance) du no m donné à. l'Ent:'ult , du nom de fes Pere, M,ere, Parrain, & Mara inc , qui (Ignent avec le P~re s'11 cft: prder.t ) & avec celui qui f. it la Ceremonle ou OLl~ oycmet r. art. 4· (J'.5' . . Si quelqu'un ne [~alt ou ne peut fjgner, Il dOlo 11 être fait mention. ibid. 2.. POUl 1 S MARtAGES, il oit être rait mention des noms, f'llrnoms , âge , C']ualité, & demeure l, CS c ,11t:r:l.é1ans; s'11s font Fils de Fal1Îlle ,en Tutelle) on Curatelle; & en ce cas, des confenteJl1ens cl·s P r s) "eres 1 Tu curs ~ ou Curateurs, rt. 7. 1 • ;6, Tous doivent y SIGNER avec 4. Temoins, dont le nom, qualité & domicile foient exprimés & 5'ils [ont Parcns ou Alliés, & à quel degré. Ibid. Si l'on ne peut en trouver airément 'luatre qui fi .. gnent, il doit en être fait mention. ibid . Il dl: défendu <i'infcrire ces aétes [ur des FEUI LLES VOLANTES , à peine de pUnlt10n extraordinaire, même de décheance de tous droits & effets civils à l'ég:ud des parties) s'il y écheoit. art. 9. 3. Les aaes de SE I>ULTUR~ tant des Paroiifcs que :lutres) doivent faire mention du nom &; qualité de la Pcr[onne dcccdée, & du jour du decès. art.lO. Ils doivent être SIGNE'S par de'ux Parens ou Amis qui y aycflt afIifié. Ibid. S'Il ya tranfport hors la ParoilTe; il doit en être fait Inention) de même que dans chacun d"!s d"lllC RegiHres tenus dans l'Eglife où fe f,üt la Sep,J.ltt,\re. J art. II. Lorfqu'ttn Corps a été trouvé mort. v~. Septeltur~. 4. L'un des deux Regifires doit être porté 1'.U Gref. fe du Sieo-e dans ux femaines au plus tard) après la lin de ch~que année. art. 17. Celui qui tient le Tribunal ~n doit barrer le fei~illets (9' efpaces blancs s'il y en a, & ne p~ut re ... ~evoir que) , fols pour tous droit" . c~rt. 18g . Le Greffier en doit donner déchar\?c [ur p:1pler (Olnn1Ull ) fes droits [ont dellx [0 S llx dCt'lier~. Ibid. Le tout à peine de concllffion. ibid. " .1. Les parties ont le choix de prendre les EXTRA1TS des Cl1tt:s ou des Greffiers, à rai[on de 10. (ols pour les Villes de Parlement, 8. [ols pour les Viltes ou il y a Evêché ou Prélidial ) & cinq f~ls pour lèS autres, le papier timbré com pris. art. 19 .. ). Les aétcs de VETURE) NOVTCIAl", & PRO~ iI2SSION) doivent être tenus double dans chaque }"lollaO::~tC [ans pouvoir être Îll[Crlts {ur des FEfJl~~ 1 �REG ", 7 0 LES VOLANTES en aucun cas. art. 25. ê!f 2b. Ecrits de ii.Iire [ans aucun blanc. 16 6 7. 2 O. 16. Il doit y être fait Inention dl~ nom,. (urnom , â c & ql1alité de celui qui dl: re~u , & d~ 1;,1 demt'u ... Il'te' (le HîCS Pere& IVlere. 9 .'.A.'TJrd 1736.27. reg&'- qua, 11 " Ils doivent êtrcS IGNE'S p~r Cd~l, ou ~e c ,'lU! . rend l'Habit ou fait Profelhon, par le ,Super.leur ~u Superieure, par l'Evêgue ou autre gUl a falt la Ceremonie, & par deux des ptus proches Parens qui ont afIlfi:é. ibid. L'un des deux Regif1res dl: porté au 9rcffe de cinq en cinq ans, les EXTRAITS en [ont. egal~ment expediés par le ~reffier , ~u par le Supeneur Eccle.. bafliqne au choix des PartIes., art. 28., ê:Y ,2~. . Vingt - quatre heures apres en avou ete requls., I667. 20. 16. 6. Les GRANDS-PRIEURS de l'Ordre de ~ALTHE doivent faire enregifirer les a&es de ProfefIlOn des chc'Valiers dans l'an & jour. 1667_ 20. 17. ê:Y 9. .Avril 173 6 . 33. Leurs Secretaires [ont tenus à cet effet d'avoir un RC<Tiihe cotté & parafé par le Gtand-Prieur, où [oi~nt copiés les aGtes de Profe.lIioll, SIGNE'S par le mên~e Grand-Prieur, & en délivrer EXTR AIT 10r[<.Iu'ils en f~nt ~equis. ~bid. . , Le tOllt a peIne de falGe du temporel.. Ibzd. 7· Les TONSURES & les ORDRES Mlneurs & Sacrés) doivent "ne dans un Regifhe cotté & parafé fur chaque feiiillet par l'Archevê{]ue on l'EvêqLH~)gl1i ell: tenu de les reprefenter pour en prendre EXTRAIT, à peine de [aiGe du temporel. art. 32.. ê:Y 3'3. 8. Les I-Ieritiers ou ayant caufe des Depolitaires des RegiHres & ceux gui en ont en leur poffciliop- , doivent les remettre au Greffe de la jurifdiétion ) à pei ne d'Amende, & d'être contraints par Corps) ~ 'ils [ont eux·mê,ulcs lJepoiitaücs J. OLI de [ai!i~ d. REG Temporel s'ils [ont Ecclefiafliqucs. tert. 35'. ~ 39. 9· Ces fortes de Regiftres font exemts de tous droits de CONTROLLE , de Inême que les 'Décharge ... nlens, les Extraits, & les Quittances. art.4I. 10. Si les Regifires [ont perdus, ou s'il n'yen a. jamais eu , la PREUVE des Bâtclnes, Mariages & Sepultures dl: re~ûe par Ti tres & Papiers domeftiques des Peres & Meres décedés. 1667_ 2.0. 14. Et mêlne par temoins. ibid. Voy. Ecroiies. Notaires. Infinuaticns. Expofitions 3'Ecri7.Jains. Greffiers. Faux 7. l 7- l. 6. Arrêts. Seignez1,rs J' 1. AUMences. REGLES de la Chancellerie Romaine. Cell~s qui font refûes en France font: , 1. La 18. De lnfirmis Reftgnantibus, des Papes Innocent VnI. & .T uIes II. Elle ordonne que fi le Beneficier qui a religné ou permuté étant Inalade meurt de la mêtne maladie dans les 2.0. JOURS) le Benefi~ ce foit c nfé avoir vacqué par Mort. Elle ell: cxpre{felnent confirmée pour la Provence . . 17· , Sept. 1543.10. Sept. 1646. art. 3. 'Voy. permu.. tAtzons. Le Vice-Legat peut y déroger Ott en difpenfcr. Sept. 1551. La Dérogation cft même de'Vcnue claufo de jlite qtte l'on fupplée. Au jourd'hui il {uRi t que les Pro'viGons (oient in. ll[1-l ées deux jours frelncs avant le décès. 10. No'V~ 174~L 1. La 20. DE IMPETRANTIBUS BENEFICIA VIVENTIUM) dL! Pape Benoit XII. veut que la Provi ... fion par mort du Benefice d'uo homme vivant) [oit nulle) bien que le Benefice ait cnfuite vacqué par mort. Elle eft rCfûe comme t'onforme IfUX i1tnciens Canons. 'Voy~ Recelement 1. ,. La 28 .• 2. DE VERISIM!LI NOTITIA OBITUS" 4u Pape Jeall XXIII.- dit que les P.rOyifi.ol~s a,çoI-: �REG 5.71 , dée, par mêrt [ont nulles, lor[qu)il n'ell pa~ V!:.1.1'" femblable que la nouvelle du décès ait été connue. ~ REG 373 REGLE-rviENS en caure , Appointetnet1s à éc" . 1'0 rr l 'b' rIte, l( nt cxprcnem(!nt pro 11 es en matiere criminelle 1670. 23. -,:;lle cft e.xa[fC'ff}ent @bfervée. 4. La 32., DE ANNAL1 POSSESSORE,du Pape 1nno .. cent YlIe. veut que celui quï poffede U~l Benefice de .. puis un an, foit à C0uvert de l'I.m pet~at~?tl par m.ort. fi l'aétion n'ca intentée {ix mOlS apres l!mpctratlOl1, &. jugée définitivement dans l'année. EUg n'cft pas d't1frlge mais noUS obfer'Vons la Regle DE TR 1ENN A" LI POSS~SSORE ) tiréc du Concile de Bâle, & i n(crée . dans le Concordat du 2,). Otl:obre 15 l 6. au t lt . D~ paciftcis pofJeJlol'ibus : e,lle ordol1t;c q,u~,~el~i qui (a~ls violence & avec un Cltre colore a 'jOUI palhblement & fans trouble d' un Benefice pendant les trois cler'/1". 1\" nieres années contimtes, ne pUllle eue trO~lD e 111 pour le fonis ni ponr la po (fe fllOn, ' P,?S, me me eg, vertu d'un droi t nOl ve llemcn t. acqlJl s. tbtd. &'.uf détention par les Ennemis, ou autre legitinie empêchement dûell1cnt intimé, ibtèl. \ 1\ s' La 34. DE Pu B LIe AND 1 S RES 1 G N A l' ION 1 BUS, c1u Pape Innocent VIII. decide Ç1u~ fi le RcGgnataire ne [c preCente dans le mois, ou 'fi c'efl: en Conf de Rome dans fix mois) & que le Refignant vienne à luourir, le Benefice di: cenfé avoir vaqué par mort. Cette rcglc elt expreffement confir1l1ée pour la Provence 10. Sept. 1646.3. par l'Edit des petites Da.. tes. Juin 15) o. G' Décembre l (9 I. [art. 12.. Il en eft d~ même fi. le Refignant ne !luvlt deux jours francs après l'inunuation des Provifions. 10. Novcm0re 17 3. 1. . Si II! RCh:;l1ant dl: vivant, le ReGgnataire a trois ans pour prendre pollèŒol1 , pa.flé lefquels l~s Pro... vitîons font nullts & (ans effet. 10, St-pt. 1 6 4 6 . J ,,!-. Er le .Q1ême Benehce ne peut plL1~ hti être rcGgné direétement ni ind;reétcment. Novcmf're 1637. 1.0. ~oJ' Benefices. Inft(lu~tions 7. Refig~Hlttions. Perm:t .. If,tums. REGLEM~NS 1. f.!t 2., • En matiete fommaire ~ l11ê1ue en caufe ' d'A !)d 1667. T7. 1. Pt f:t 1 I. e Dans les]lJrifdiéhon" Con[ulaircs 1667 16 E 'd' ' . .2.,~ 3 L1 m,ltl.erc e ,renVOI & d'incomp~tence, 1 66 6 • Lor{n/11 ' ls' aglt cl e recevoir ou de . rcje ttcr une 7, ifl.·3· terventlOn. 1667. 11.1.8. I. Tous l,es J Llges , mên1e ccux: des Cours, font tenus, de,deltberet tout premierement fi la caLl[e fera :1p~olntee , ou fi elle [cra jugée à l' AUDIENCE, aYan~ opwcr fur le fond. 16'7, Il.9. Sans ~ll'on pui~e ~ppointer autr~mcnt qu'en Au.bl~~1ce) a la pluAtallte des voix:) à peine de nullité .. ., litt. f.:t JO. Aout 1669. ~ L~ p~rties ~euvent pret:~re des appointemen> QU re. e, ~n mUlere de reddltl0n de comnte t De 1 d ' ~1 d r ,ltr. 1 O. lqUl atIon ne ommages & interêts. Ibid. ~u x, appels de Taxe, lor[qu'il y a plus de deux: cronc. t-btd. Aux: cau[e~ appointées aux J l1riCdiEtiolls interieu.. res 'd& portees, par appel aux Çours, lor[qu'elles ex ce en.t 2.00. lIv. r667. 17 .1.. Bornler ibid. retranche la limitation d"' .. o !'. llfèt p' "'40.1r. J', rom e ; ce qUI ef! au -deJfous eft M;t.tùre-fom .. r;:fttre Il-UX ~enechauffie! , et n'y eft point appoitué Y~. Somman'es 2.. • ;1' ~es,appointemens à écrite & à produire (ont de lUltalne & en1po rt en t reg l ement a' contredIre ) . d ,'. cr ans paretl delal. 1667. 1 1. 1 1.. , Les afEd;ürcs de ,pe.n d~con[equence [ont appointées a mett:e .a nS}rOlS Jours. I/Jrt. 13, Et dlfl:nbuees à un Con.(eiLlsr de la Grand-Ch 1- _ brc , fans par la d'Il ' rrenerale. ibiJ m "7 'd parrtr 'JJ' t.Jt-rz-'b utlOl~ 'oy. InCl ens. 6 · 1i �" 74 REG REGLEMENS-DE-]UGES. Pour confliél: de jU-4 ,. r_l·n-· nentreJuO'cs rdfoniffans à une même Cour, l lluh..,Ll o 0 , 1 r. ? y (ont jugés par voye cl' Ap.rel ) fur les Cone Ullons du ProcureL1r General. Aout 1737· 2.. 2.7· Ceux entre deux Cours independantes font portés au Con{cil. art. I. après avoir fai~ prec.eder des Conferences fi elles font dans une meme Vllie. art. 14, vqy. Comptes 5· " 1. Le deboutement d'un decllOatolre ,devant Ul1 premier J u<Te ne fuffit pas pour fc pourvoIr au COll-[dl) à mgins qu'il ~it. été confirmé p~r Arrêt , tant au Civil qu'au Cnm1l1el. Art. 9· ê5 tlt. 3 .art. 3· En matiere CRIMINELLE) le Reglement de Jucres a lieu lor{que chaque Cour a informé & dccreté • même fait entr: mêl~les parties. 3. l, 2.. Du jour de l'AlIlgnatLOll au Confed en vert~ de Lettres en Reglement de Juges) teutes pourfultes doi vent ce(fer. 2.. 14, A l'exception des Procedures puren:ent conferva .. toires ) comme reprifc:s d'infrance ) fal!ifs, oppoû.. tions) &: a,nues ltmblable:,. art. 16, Il dl: ll1ême permis aux parties de continuer leuu pourfuites , fi la~ fign!ficatiOl: d('~ Lettres ne contient pas mIe nfhgnauon au Confed. art . 11. Ou fi les Lettres étoient dattécs deux Mois avant leur lignification. art. l Zo. f5 13· Ou fi en martcre CRIMINELLE l'accllfé n'était pas dans les prifons du Juge gui l'a dccrcté, ou de la Cour du rc:fTort ) & l'Extrait de 1'Ecrollë joint fous le contre-[cel des Lettres. Tit. 3. art. 5· 3. Lorfque 1('$ Ge ns du Roi font [culs parti~s ) ils ne déK ndent [ur le Rq!,lem ent de Juges que par lin p1es Lettres à 11. le Chancelier. Tit. 3, art. 2. 5· 'VO)'. E'1Joca,tion . 4. Celui qui fllec mbe dans l'i fiance au Conf",il pour en Reglemcnt de Juges) cil: condanlllé en ~. 5o. , l IV. REG 7 .~ 'A . l ' 3 D MENDE) un ners envers a parue & aux , art. 19, , ,Vo)'. Tran(port-de-ptrifdiaion. Renvoi. Duel 6. REHABILIT ATlON. voy. Let'tres 5. ~EINTEGRANDE. voy. Complainte 7. Som17J.'lZ"es. De RELEVE'E. 'V~r. Après-dîn ées. Procès 4. RE.L~yE·ES de Couche. '1.Ioy. Reiigi'eux 4" RELIGI EUSE). Ne r~uvent SORTI &. ) même des MOl;ai~cre~ exe mr",. qu'el~ vertu d'une permi!Iloll p~r cent du Prelat DlOce[aln, nonobfiant tout privdege de ,Fontcvrault, ~1althe) & autres [ans exceptt?n. A~vriL 169). 19. (5' 1). Fevrier 1;4). A peIne d'etre procedé contre elles, fui vant les Canons & les Ordonnance<t. Ibid, Voy. pyofeffions. M onJtft ::res 1. e:r 3. Dotatio"ls. RELIGIEUX. Les Mendial'ls ne peuvent entreprendre des ~ATl S5ES dc:puis 3. jufllu?à 15000. Iiv-. [ans la permlffion des Cours. 5. Septembre 168 4. Et a~l .. delflls) (a?s la permiffiol1 du Roi. ibid. A peIne de nulltte des attes d'emprunt. Ibid. 1. Il~ ne peuvent prendre L'ETOLE pour porter des RelIques aux Malades que lorfqu'ils [ont arrivés dan') la Chambre. A'Vr. 174 6 .~. Ni [;lire l'Office de l'en kvement & conduite des Corp.s , n,i e!1 indiquer l'heure & l'ordre .. art. 3. Nl aVOIr a cette occaGon Etole ou CHAPPE, pas l11êm\.. leur Superieur. ibid. J. Sallf de chanter conjointement avec les Prêtres de la Paroiif(' , en marchant Lous leur Croix devant le Clergé. ibid. 2. Les Corps des Défunts qui doivent être inhu. més dans leurs EgI ifes , doivent être tant premierement P?rtés à l'Eg.li[e de la PAROISSE, {ans at;gn1entatlon des dr, ltS du Curé. art. 5'. dépens. Tit. 2.. Pour y être fait les prieres ordinaires. ibid. 1i i j �37 6 REL . . Le Cnré & les Prêtr~s de la ~~rodre entrent e1101:~ te avec le Co rps) ju[qu'all 111l11tU de la Nef de 1.Eglifc des Reguliers. art. 6. Ou le Superieur en Chappe &. en Etole reçoit le Corps. ibid. Le Clergé après avoir pr.crcnré le Corps. ,~ chante un Libera ou un De prof1mdzs J avec l'Gration pour les Défùnts, & fe retire. Ibid. 3'. ,·Les Religicux pa yent la QUAR TE F~N ER AIRE :au Curé, à moins que le Mona!l:ere en (Olt exempt depuis 40. ans avant le Concile de Tre '1te. art. '!. / Sans ptcjudice des U{ages & COlltUJl1(S autonfccs en ju!l:ice. ibid. . . ," 4. Ils ne peuve:nt fans la pernu{l10n de ~ OrdIn.u . . refaire des PROCE ~ SfONS hors de lcu r Cloltre.art.8. Ni admi ninrcr l SAt;REMENS. ibid. Ni faüeaucune fXHQRTATION dans lesChapdles Dome!l:iqucs. ilid. Ni dal1s les Chapelles Publiques ou Sl1ccl1r{aIe~, ~uoi qu'approuvés par l'Oldil1 aire ~ [ans la perml[fIOn du Curé. art. 10. Ni QUES1ER pour des COllfr:1iries, li dIts ne font apptoLlvécs par rOrdinair~ & coniirmérs par L Ures patentes. Art. 1 1. Ni donner lllCommunion Pa{caIc dans leurs Egli[es, fa ps la pcrmitIlOll de l'Ordinaire & le confeu.., tement du ClIr~. art. 15. Ni ~xpo{èr le Très -Saint Sacrement > fU1S per... mifIion de l'Ordinairf. ibid. Ni faire les Prieres accoùtumées pour les Femmes relevées de COUCHE) (ans la permialon du Curé Je la ParoiiIè de la Femm~. art. 16. Voy. MO?JCljleres. profeJ/ions. Ervêqucs 2.0 Temoins. rifites 1. R gijhes 5. RELIGION. voy. Doéfrine. RELIGIONNAIRES) ou PROTEST ANS. Re-. 1 RÈ L 377 , ~(')catÎon de l'EJit de l'Jantes dUITIois d'Avril 1598. & de l'Edit de Nîmes du mois d~ Juillet 162.9, 08:0bre 1685. 1. Tout exercice de la Religion Prétenduë Reformée, défendu à peine de confifcatlOl1 de Corps & de Biens. IIrt. 2. Avec injona~on al~x ~ini{hes de fortir cluRoyau.. me ) dans 15. Jours a peIne des Galeres. art. 4. Défen{es aux autres d'en {ortir fous la même pei ne. & pO~I1' les Femmes à peine de confifcation de Corps & de Biens. art. 10. Peine de Mort contre les MINISTRES trouvés dans le Royaume. 1. ]lûllet 1686. 4 Et promc{fc de 1500. live à ceux qui en feront la Capture. ibid. Même peine contre les PREDICANS • [ans que la pei~e de Mort puiilè être reputée c0J11minatoire. 14, .AIat 1 7:1. 4.. 2 . Peine des GaIeres contre ceux qui les reçoivent, &; ne les dénoncent pas. ibid. Les Religionnaires peuvent neanmoins refler dans le Royaume [ans pouvoir être troubl és par rappOlt à leur religion; à condition de n'en faire aucun exercice ni aaèmblée. Oétobre l 685. art. 1 li. TouteAsSFMBL1'E prohibée entr'eux, à peine des GaIeres perpetuelles. 14. Mai I72-4. art. 1. Mème de Mort fi c'dt avec Armes. ibid. 'Voy. Mariages 8. lol. Converti s. REMBOURSEMENT PRE'.lLABLE. Au mot poffiffion 1. REMISSION. Au mot Lettres-dt-Chancellerie J. REMONTRANCES. Au mot Ordonnances. RENCONTRES. voy. Duel 3 . RENO NCIATlONS. 'Voy. Repy I3. Etat I. RENTES CONSTITUE'ES,. Au mot Interhs. ENTES [ur les Maifol1s. Sont rachetables non- . Ii iij �R EN 37 8 obHant tout laps de tems. oéiobr~ I~;.9. et 'Vrier 1 554· 2. 8. J Fe'*'· poy. Genfes. lntcrhs 4· . RENTIERS. 'Voy. Labour. Sequeflres 7. Contra m,.. te. par-corps 4. Sommaires. Repy. ItCl t ' . .' RENVOIS. Lcs Cours 11(' pCl!Vellt rct j,ur le ,pu n... €1pal ni l'excc~tion ~c leurs Anets, [~lr 1 a((l,ll~e[ce­ J11ellt des particS, 111 [ur 1<:$ appellatlOllS uuies al! 11eal1t. 1579. Blois 179· \'. Et doivcnt renvoyer an Juge.d'm.l ?I:ovlcnt t ,Ap ... el s'ila Lien J'Ll~( , ou à cellli ~1l1 {tent le SH'ge P 'fi il11mediatul1cnt aFtè~ , fi la )cntCl1CC a ue ll~ rn ,:.::. ibiti, nO/ji rerrvo)owalvYs à /lutre qr,Jc celut q'1tl ~ ) • .. ' 1 l 1 1 ,u,;e. 'rJ' , Il en cft de même des Juges d'Appel des J unLU \J ~ tions i11fcrieures, ibid. Le tout ~ pctne de nullité, dfpens ) dommages & Întcrêts. ibid. Ces di(prjùiom comprennent même les ]lIgemens f! .A,.dts i;1talorufoir(s, ft, moins CJ.ue le )!I.ge e!ft dl)~l1 jt';~tencié aH, fends) par la rtLijorJ 'lit' il ne pera juger Reux fois tm même proces. l. Il ca défendu d'évoqll rIs procès & inltances d s jurifdiétions inf~fieures ) fous prétexte d'ap .. , ' , 6 Fe l .ou Cle conne'llre: 16 7.,).:-., , 51 ce n'cft pour Jug'1 d fimovelnent en 1l.l'. diencc & filf I.e champ) par un ièlll & Inêmc JlIgem(nt. ibid. A P me de nullité des JlIgenlèns) & de prife à panie. ibid. :Même peine contre les Juges qui retiennent les IHocès dont la conn0iflànc.c fiC leur appartient, & llui \le les renvoient pas aux Juges qui doivent cn connOltre. art. I. 1. On lenvoie D'UN! CHAMBR E A l'autre, lor[que 1\ ne cl s panics y dl: de iervice . .de \t 1669. 1\ ~• REN A oàt l 7 37. 1. 8 5• Ou fi elle y a [on Pere, Beau-père, Enfant) Gen~ dre , Beau-fils) Frere , Beau-frere ) Onde Neveu ou CouGn germain. ibid. ) J*Ou deux Paltns au troiGéme degré. ib.id •. OLl trois au quatriéme. ibid. ~ur la fimr lc reqllifition de l'une des Parties. l 4~ .Aout 17 0 r. Mais on ne peut demander ce renvoi du chef de [cs propres Parens. ibid. 3, Les AP.pcls de déni de rC:H"oi & d'incomp~­ tcnce) <Jue l Ordonnance reCVOle al1X Avocats & ~roc~,rcurs Générau~, J,6 67. 6. 4. [ont portés à. 1 All(denCe" faute d avou compafu an Parquet fl)r la [OlnmatlOn. RegI. de 1672. déni de rC1~'Voi. ~oy. Incompétence, Gran.d chambre, Complices ~ " Crtmes ê:f I. . RENVOIS d'Ec,riturc. 'Voy. Enquhcs. 9. Informa ... non 6, lnterrogatozres 5• REPETITION. Voy. Je;~x 1. REPI Au mot Repy, R.EPONSES ~atheg,oriqtlcs. Il efl: permis aUl: ParCl~s d~~ [c fane reclproquement interroger) en tour ""rat de caufc', 1667. 10. 1. Sur fai;:-s & articles PER T rN ENS) concernant [eulement h. l11atierc dont cil: Cfudtion. ibid. Pardevant le Juge où le different dl: pendant. ibid. ~,u le !l,ge par lui (wmmis ) lor{qne la Partie dt abll~nte. ibid. Sacs rcrardation de l'infiruétion & t'uO'ement da \ Iut '·'ri. • ~ proees. Bornier luI' l'I'rt. 1. au mot En. 'Vertu, prétend. 'lu'en matiere Bénéficia le on n'dl: point tenu de r6pondre (ur f-tits ,. parce que tont s'y juge p.1r Ti- .! ttes. c·~ft. ttl'ie cr 'l'ur: celui qui refufe de répondre) n~ f tht ~'Vtt r que J $ F..lits foicpt tenus pour fVi,iOUé:; i �R EP ; 80 e" ,. 'bI' , c'cft au Juge à décider Ji l'aveu detrult ou affottt les titres. . ' & 11 1. On rejette comme faltS ,110n pert1l1cns n? admiiIibles ) ceux qui [ont etrangers au proceso , l ~ie/l,x ° 1 Les ca om , 6 captieux) ou concernant le dol, d' / d t d~ns ou la confcience de celui qat oz; ~epon re ou en à reveler [on crime ou [on deltt. , , Ls affi a nations [ont donllees en ver.tu de l'(~don~1an~e Juge, [ans commiifion du Greffe:. 16 7. 1 J du art. 2. d r lb 'd Bien que la partie [oit hors U leu. !: Avec lignification à per[ollne) ou. ~omlcl\tle " .& & 11011 au Procureur) ni à aucun domicIle élu. Ib~d., Et COPIE de l'Ordonnance du Juge & des Falts ~ articles. ibid. 3. On doit répondre en per[onne , &. n011 par , .. .Procurcl.uniparécrit. 1667. 10.6. Et s'il y ct Maladie on empêchement legttllne 11 le Juge [e tranfporte pour recevoir les Réponfes. ibid. , Les Ch~~itres, les Corps & les Comrr~unal1;e.s, répondent par Syndics, don: le, pOUVOIr fpec;al doit contenir les réponfes expllquees, ou afhrmees veritables. art. 9. Dans ce cas le foit-montré doit p,-éceder l' a./fig~·a­ timz. pottT donner le tcms de tJSpporter · le powvozr ,, • (', '7I.l er préparer les repon'jes: "")~. aux .notes. . On pent encore faIre lnterroger. l~s Syndlcs & autres [ur les faits les concernant. Ibzd. ) . l ' 4- Après le ièrrnent, le J uge re~olt es repon[es {ur chaque fait & article ~rt. 7. . , Et [ur les lot rrogats qu'il peut faIre d office ~ bien qu'il n'en ait pas été donné c~pie. i~~d. . On ne doit pas conrlune de la, qu tl puijfo rcfC'7)oir des lntendits pour interroger> comme. il l, ;t REP 38 1 peut en matiert criminelle. Paf. Interrogtttoites r. Ce Jeroit une furpriJe , que de cJtcher les f'Jrincipaux faits par des mémoires fetrets contre l'e/prit de l'Ordormance qui 'Veut que l'on dorme copie des faits. 5· Les Répon[es doivent être précifes & pertinen.. tes) Caus aucun terme injurieux: ) ni calomnieux. _rt. 8. . Bornier ibid. ne regarde pas comme admîffible la réponfe,J:! NE. CR O IS PA.S: il eft 'V:ai qu'elle n'eft pas deciji'Ve;, zl y a cependant des czrconftances qui peu'Vcnt l/$ faire regarder comme un Ivueu) ce qu~ ta rend très-admij]îble. 6. Si la Partie ne comparait pas) ou fi elle refufc:: de répondre , les faits [ont tenus pour confeifés & averés , [ans aucun Jugenlent ou Arrêt. art. 4. Mais elle eft re~ûë à répondre avant le Jugement) en payant les frais, tant de [011 interrogatoire que du premier verbal, fans repétition & f.'tl1S retardement. art. f7· Les interrogatoires [e font aux frais de ceux qui les ont requis, (ans REPETITION) pas même en cas de condamnation de dépens. art. 10. REPONSES des Accufés. Au m,0t Interr(Jgatoires. REPRISES d'Inftance. 'V~. lrlort. REPRESENTATIONS. 'Voy. Li'Vres 3. Difaut-, Contumace Il. REPROCI-IES. Au mot Objets. REPY. Les Lettres de Repy ne [Ol1t expediées qu'au Grand- (ceau pour des confiderations importantes, dont il y a commencement de preuve par aétes attachés fous le Contre-{cd. Août 166 9. 6. 2.. Sont nulles & de nul effet) fi l'Impétrant ea tenu pour rdl:itution de dépôt néceifaire ou volontaire. nrt. 1 1. er 23. Dùembre 1699. 10. Pour Stellionat. ibid. Pour reparatiolls &: dommages & interêts adju-: J �;81 R E P . Ces L~ttres font. ~dre{fées au ,Juge Royal le plus prochaIn du domlclle de l'Impetrant. art. 3. ~ll au Juge de l'inll:ance , s'il y en a une il1trodUlt~ a ve~ 1~ plus grande partie des créanciers hypotccalles. ,btd. . Sans q~'aucune partie puilfe demander évocation Ill, r,enVOl pour caufe de privilége. ibid. 'Voy. Com. mzttzmus 4. . 3· Les In1pétrans font tenus de joindre un ET AT de tous leurs effets & dettes, lequel delueure fous le Contre-{cel des Lettres. 7. 3. Decembre 1669. 1. Et doit être remis par copie fio-née par l'Impé. trant " tant au Greffe du J l1gt." à qui l'~dre{fe en e~ faite, qu'au Greffe de la J urifditl:ioll Con[u.. JaIre plus prochaine. art. 1. Et copie expédiée, tant de l'état que de l'aéte de remilIion , à chaque créancier. ibid. A peine de déchéance de l'effet des Lettres à. !b'é,gdard de ceux qui n'en auroient pas re~û co;ie. gés en matiere criminelle. ibid. Conue des Cautions & Co-obligés , lel(1 ud $ peuvent agir llono~fiant les Lettr~s . de .~çpy ) par les 1'"l1êmes voies qu'Ils {Ollt pour[ulVls. zo~d. Si l'Impétrant dl débiteLlr pou~ Mechcan:ens, Peohons , Alimens, Loyers de Mal [~n, MoUrons de Grai 05 , c'tft-à dire ferme en Grams, Gages ~c Domeftiques, .JOlIrnées d'ArrÎ(ans & de Mercenal." res. ibid. (5 Août 1669. 6. rI. Pour reliqu~ de compte ~e tutelle: ibi~. , Pour maniement de de11lers pubhcs tbld. Pour Lettres de chan?"e, Marchandi[es priees fur l'Etape ou Plares publiq~"es , Foires, Marchés, HaLles, & Ports publics. ibid. Pour Poiifon de Mer, fra~s 1 fec & faré. ibid. Pour frais funeraires. ibid. Pour arrerages de Rente foncicre & redevance de baux emphiteotiques ibid. Si l'Impétrant dt b.tnqueroutie~ fraudlllel1~ & Pri{onnier ) ou fi. le (crHé a été nus fur [es effets .. l-3. Décembre 1699. 11. BorrJier fur t'Edit de 1669. 6. l t. afe ~t Re .. Jevance ) ajoûte plufiettrr autres fortes de créances, qui rendroier;t le Repy inutile ; mûs comme [a-Declaration de .1699. tj!Û ' ((.!'ft rl'cxtfnfl<m ~ ccfkde 1669. l'I,'Cl1, rCfott que d f,tx on ne I~eut fi"ure t#,'('Cltn ttfage des autres. qU 7ique trts·f/J'Uorables. 1. Il cft dé h ndl1 à toures Cours. & Juges) de donner terme ou D EL AI de payement, qu'en con[e.. quenceJe Lettres de Repy. Août 1669.6. 1. A peine de nullité , interdiétion ) pri{e à partie, & 100. live d'amende contre la partie, & contre le Procureur. ibid. Sauf en condam na.nt au payement de SURSEOIR. les exécutions pout trois mois au pIns, fans que la furféance puiife être telloijyellée. ibid. J l 3S; rtEP 2.. 1 , t • L'Impétrant eft encore tenu) s'il en eft requis, de remettre aux Syndics des Créanciers) ou à tel a,lItre l~ommé par le Juge, les titres & piéces juf.. UfiCatlves des. reffets mentionnés dans l'état , pour , y derneurer JUlqu'a la vente ou au reçouvrement• .drt. 8. 1 Si l'état [e trouve frauduleux, l'Impétrant cil: deçhu de l'effet des Lettres, bien qU'interinées & con{cntjes. art. 4. Sans pouvoir en obtenir d'autres, ni être re~û au bénéfic~ de ceiTion. art. 9. e- Mars 16 73.9.2.. 4· SI l'Impétrant dl: Négociant, Marchand ou Banquier) il dOIt encore remettre au Greffe du JùO"e à qUI les Lettres [ont adreilees {es LIVRES & R~ .. g1ft~eç) & donner copie à tous (es Créanciers du , J ,cxniiçat de reluilIJon } en lcur faj[ant fi&nilicr le~ �38 4 Lettres. R EP 1.;. Décembre RE P l v~ntes forcIes • ;8 Jit qtte l . , e:r es collocatun'JS • ~'l' 5 , e COU1'S des i'1Zterêts d' ~ ' . z n eJl pttt 1er 1699· 3· 5. Les Lettres doivent être fignif.iées rlans la hui... taine de leur date p0ur la Ville de Pans) & fi. c'.efr a.i.tlem:s le délai augmente d'un jour p.1r dix: lieuës, [ans dif1iné1:ioll de rdrort des Parlemens. A L'Enn~l"inement ct 7. L Otve etre fufpend1,{, . pas les h1.ifies [ur les l\A:sbletrres de Repy n'cmpêch ... \ l' lllao-e Î. • L_U es. , aut··les que cellY. Î. 'nt li. de l'· va • G \ n trnpet'·ant & ft l ... lerJ~ gu'J. la vente & ad1' _ld ur:5 Immeubles lIeu , gu\:;'" cl u cun fentem - l lCatlOll qut ne cl Olt avoir' L • 4,. Leur hrrnification n'empêche pas les Créanciers de llomn~r des SYN DIe s pOtt t aflÏ(l:er aux venteS qui [ont faites à l'amiable. IItrt. ~. Et pour{ui vre con jointement avec l'Impétrant te recouvrement des [ommes qui lui [ont rlûës. art. 5· Le{quell es pour[uitèS il ne doit faire qu'en lenr rre[en~e/ à peine de décheance ~e l'effet ?es ~cttres, n &. l1ulhte des payemens au Cêa.S ou la nomtnattO des Silldics auroit été fignifiée au debitcur qui a payé. (J,rf. . ' ,er' 2.3. Dùembre ':~ ~ol11mùn. Août 166 9. A l exception de I r 99· 7· déper!~r. ibid. s CHets ou meubles qui peuvent 6. 6. 8. Ln cas de (aiGe de ,. . tral1t , ou de la p _. . l ' ton". les biens de l'lm ' r uncIpa e pa t 1 pel 6. ,. L'effet des Lettrcs de Repy conGlte à permet.. t'reau Juge d'accorder à l'impctrant tel DELAI qu'il juge raifonnable n'cxc"dant cinq ans, fi. ce n'dl: du. f4-rt. C0nfentem"ut des deux tiers des creanciers. art. 4· Et cependant d'accorder SIX MOIS pour en pour~ {uivre l'Enterinement) pendant 1efquels il dt dé. fendu d'attenter à [a per[onne) & aux Meubles [cr.. vant à [on u{age. ibid~ A peine de 10 0 . live d'Amende contre chacun de!J Huiffiers ou Sergens) lTIoi.tié à la partie, & des clépens, dommages & interêts contre les creanciers conttevenan s. ibid. Les fix mois de [m[eance que le Juge accorde, conrent du jour de la fignificatiol1 de5 Lettres, pourvû que la partie y [oit af1îgnée pour voir proceder à leur Enterinement. art. 5". B~rnier [ur l:art. 4. croit que pendant toUS ces. àeLlls,.les lnte[~ts ne courent pas, par .la rai[o~ que s ll~ courOlent) le Benefice du Prmce [erolt 1 inutile; m~i.s il cft util, en "rrêt~nt les procedures • les ;c Juger une PROVISION telle r te cl e Juge p,ut lui ruIts & . que e ralfon) fur. l es ' revenus de [es l mrneubi 1 appe Il e~. ,Aout, 1669. 6 . 8. es, es Creanciers . 9- ~l l Impetrant étoit PIifa . vde, Il ne ft'roit point élarcri 11111cr pour dette cifans Ordonnance du J b en vertu des L':t.tres If u (Te les CI. ' J.V.Lll-rs 73. 9 CI ) reanCle rs 0"; • 1 1. UlS., 16 ne. peut p er C 10. ' L'Impétrallt - ar IreanCler au préjudice des , ou lréfercr U11 dccheance de l'effet des l autres, a peine de AnCler ' 1 ' ~ettrcs '" t pa. v e ten"t d b '../ , e rtcom l"r ' wY. 4· er le c '..e1 .. es f altes . ~ . L ventes par c {(. cu x des C -' . .ont pOInt {oûrnis "U L leanClers Cj l1i ne ... y ettres d 1\ \ l' Jettes a oppo(iriol1 des autr" e : rpy, (ont 16 hl- L'homologation des ~s. 23· Dec.c~. 99. 1 1. quellec des Lettres do ccords pafles en cOI1fé . . ,. \. r,,'-"pv dl: .' d a qUI elles {ont ad"etr'jl ' poItte evant le J uge E 1 l llces. a1't. : 1. 1) ~ . es Ordonnances ar l . '" I}. ratOlres que définitive~ {~~:"n~LJes, tant prépafion, nonobO:ant 0 ~' . executées par provin Il rr ppolltlons ou J'. -:J ue es reuorrilfent nuëI a pre lattons; 1er• .Août r669. 6.7. nent aux Cours. ibid. & Il Les Co~obli(T 1 . Des, C autlons & C . fi e Jouluent point cl b~ 'fi ' . . ertl catcl1rs, 12. .... rr u ,-ne.i ce de Repy accordé ail KK �3bG . REP débIteut. art. 10. 1 Principal Bornier ibid. au mot Ne pourront,) excepte e Co-obligé cOl1train~ à p~~ndre le faIt ~ ~al1[e d~ l'lm érrant; mats tl net czfe que des ~~torztes ant,e rieu!es à t'OrdOm],pf,1')ce, laquelle eft precifo, (W ne diftÏl?gue rien. . ' b . 13. La renonciation au dnt>1t de ~OUVOlt 0 tCl11t 1 Le r u de e Repy 9. (les s , el1 de nul effet./ Aout 166d 6 • l 2.. m ,tis rien rte s' oppofe au departement e 1 cel/es déja obtenh'~s. . _ . On ne peut obtenu au plus, que de .ft.condes Lettres de Repy pour caure nouvelle & ,conftderable art. 13· 14, Celui Gui a obtenu des Lettr~s de ,~,epy ',Ol1 des défen[cs générales, ne peut eue eln I\1alre , Echevin, ni Juge rles l\tiarchands. Mars 16 73. 9· S· Ni avoir voix déliberative dans les Corps & C0111 mllnalltés. ibid. " . . . Ni être Adrninilhateur des Hopltaux. zbzd. . Ni être admis ni con[ervé dans aucune fonéhon Publi0ue. ibid. , Voy, Surfeance. . .. REQUETES. N'ont date en maUcrc clyde ) que du lour de la figniilcation du de~ret. 1667.,. 6. Et en matiere criminelle, du Jour que le Juge les a réponduës. 1 6 7 0 . 3. 1. l. On peut fi gnificr les .D equêtes aux Procureurs) [ans decret. Reglci7'J.de 1672...n7m.g{m. 16. Voy. Oppcfitiol'J.s. Epices 1. procureurs l, Voy. au/fi . ItUX ~'J,Ote / s. REQUETES-Civiles. Les Arrêts & Jugemens en dernier rdrort nt peuvent être retraélés que par Let .. tres en forme de Requête ci vile. 166 7. 35. 1. A l'égard de ceux qui ont été Partics ) ou duëment appellés, leurs héritiers) [ucceifellfs) ou ayant caufe. ibid. 'Voy. Oppofùion. . Sans qu'on puiffe fe pourvoir en interprétatiol\ RE Q 387 d'Arrêt. S. OElobre 1671. 'Voy • .Arrft 2.. A peine de 500. liv. d'amende , [ans rerni!"e ni moderation. ibid. 1. Les Requêtes ci viles doivent être obtenues & fignifiées dans les fix MOIS du lour de l'a fignifi- cation de l'Arrêt) à per[onnc ou à dOlllicile. 166 7. 35· 5· 'voy. Signification. Et dans L'AN à l'égard des EccléGa!l:iglles , Hôpitaux & Communautés) tant La'ic!ues '-lue Eccltilaflicjl1cs " même des abfens du Royaume pour caure Plibllque. art. 7. A compter du jour des lignifications faîtes aux lieux ordinaires des Bénéfic~s , des Bureaux des Hôpitaux, ou aux Syndics ou Procureurs des Corn. mu~autés, ou au domicile des Abfens. ibid. . Sans que la fignifiC<1tiol1 faite au Procureur de la caufe ) faffc courir le rems de fix mois ni d'un an , quand n1ême l'Arrêt auroit été rendu contradiétoirement en l'Audience. art. Ir. A l'égard des Ml N EURS , les fix mois l!1e conrent que du jonr de la iîgnification ~ eux faite à pel:{onne ou domicile depnis leur Ma jorité. rvy'. 5. Celui tlui [ucc('de à un LENEFICE da11s l'an de la lignification de l'Arrêt, faite à fon Prédecdfeur ) a encore une année entiere du jour que la (i~nification lui en cll faite. tirt .. 9. 0 A moins qu'il ait fuccedé à titre de RESIG NAT AI RE, /tuquel Clts le tems court contre bli) comme contre 1e De,'rt-:nt. t'b'd t • Les Sl1ccefIel1rs de ceux déccdés dans les (ix Inois ) ont encore !ix mois entiers) à compter du jour 'lue l'Arrêt leur cil: Lîgnifié. art. 8. dans leur Inajorité J s'ils étaient mineurs. ibid. Nulle difpen[e ni refiitution de tems après ces délais; il ell défendu même d'en infct'C'r la cIaufe .dans les Lettres de Chancellerie. tJrt. 14- 'Voy. Lettres K K ij �38 8 . R EQ REQ· de cht;tncellerte 1. . ' " ~ p. A pein~ de ~l~llité de tout. ce qUI aurOIt ete Juge ~u contraIre. 'Ibid. 'r 2.. On ne re~oit aucun alilne moyen de rCGuete CIVl e à l'égard des Maj<:lHs) quelle dol per(o,nl'1c!. art. 3/4;. Si la proc~dlJre 0rdonnee par le ~Ol ) n a pas ~te fui vid. ibid. ce qui exclud les procedures ordonnees par les Reglemens des ~ottrs. , . S'il a eté prononce [ur ,hofe non ,onteltee, ou 110n demandée. ibid. , , S'il a été plus adjugé qu'il nta ét~ demandé. t~ld. S'il a été omis de prononcer Iur un des ,h fs de demande. ibid. " S'il Y a contrarieté d'Arrêts entr~ les memes ,p~rtics fur les mêmes moyens & en meme Cour. tbzd. {auf de fe pourvoir au Con(cil fi les Arrêts font en difFt'rcntcs jurifdiétions. ibid. Si dans un même Arrêe il y a des difpofitiol1S (ontraires. ibid. Si ès cho[es Clui concernent: le, Roi, l'Eglife, le Pub!ic, ou la Police, il n'y a pOInt et~ ~e com,n: u" nication :lUX Avocats & Procureurs Generaux. zbzd. S'i l a été 'jurré [ur des offres ou Gon[entclnens deu r " b ~e. l favcués en{\üre, & le dClaveu JugeIva:1 t'b z'd • Si l'on a jngé fur pièces FAUSSES, ?U s'il y a d~s rièccs d6ciGves nonv~llement rec?~vt ees , & retenues par le fait de la parue adverfe. tbd,. vtry. aux Note!. DJllS ces dtux cas le tems de la Reguête Civile ne court que du jour qtle la faulfeté, Olt les pièces ont été découvertes) pourvû qu'il yait preuve par écrit, du jour, & non autrement. art. I l . • Si en matiere de Domaine, les Gens du Rot ttant parties n'ont pas été mandés dans la Chambre ~vant le Rapport, pour {\a voir s'ils n'ont pas d'autres rièces ou moyens. art, 36. Si les Ecddiafiiques ) Conln1unautés ou I\1ineurs~ 1\ 1 • n'ont pas été défendus, ou s'ils lic 3 89 l'ont pas été va- lablement, art, 35, 3. Le mal jugé au fonds) n'dl: pas un moyen de Requête Civile. art. 32.. Et l'on doit plaider les ouvertures) fans entrer aux moyens du fonds. art. 37. li cft; difficile de bien connoître les moyens fans (onnaître le fonds, c:r d'empêcher la partie de tirer ftvantJtge du bien ou mal jugé. 4. Celui qui cft condamné à vuider une roiTelIiol1 même d'un Bendice , eft non recev~lble à faire aucu~ ne pouclùitc en Requête Ci vile, $'d ne rapporte la preuve de l'enricre excclltion de l'Arrêt. art. 19, On pc:ut donc Je pour'Voir par Requête Civile contre une adjudication proviJoire , er en mati€re P()ffiJfoire. Bornier fur l'art. 1 6. fot~tient le contraire J mais avec pe~t de fondement. 5. Le Procureur qui a occupé lors de l'Arrêt. dl.: tenu d'occuper fur la Requête Civile fans 110U'feau Pouvoir. art. 6. Pourvû que la Requête Ci vite lui ait été iignifiée dans l'an, du jonr & date> de l'Arrêt. ibid. 6. On doit attacher aux Lettres de Requête Civile une CONSULTATION fignée de deux anciens Avo~ cats, &. de l'A'tlocat gui leur a fait le Rapport, contenant fornolairement les luoyens d'ouverture. Itrt.13· Lefl]uels doivent être infer~s dans les Lettres avec les noms des Avocats, à pe i ne de nul! ité. ibid. Et l'on ne p~ut plaider fur d'autres moyens, à moins CJu'iIs foi~nt contenus dans une Requête d'Aml'liation. art. 3 ILe tout fignifié & communiqué au Parquet, a· ~ant le jour de la plaidoirie. Ibid. 7. L'I rnpctrant doit configner 450. li V. pour a:.;AMENDE 1 ou 115.liv. fi l'i\rrêt eH par défaut:. flrt. 16. K K 1i j �, 390 R E-Q 'La caufe cft- f1zfiûte mire au Rolle ou por~ée à" tAudiencc [ur· deux Aétes, ; 1'1l~1 pOll~ communlquer. au Parquet , . l'autre pour venu plalder fans autre procedmc. art. 17· Et plaidée à la GRAND-CH AM BRE. ~rt. 2. 1. • Sàns gu'clle puifTe être ApPQIN~E'E Cju'en plat... dant ou du confcntemcnt des parues .. a·rt. 2.7· Al1~uel cas, la Re~uête c.ivile cft renvoyée) fur.,· J,e refèindant cr fur le refcifoire, à la Chan1bre ml· 1'Arrê.t a été rendu. IH't. 2: 1. ". Sans que le. Rapporttur de l'Anet pudTe ra~porter ni le refcincant , ni le reIci{oire. art. 38 .. tt Ptut Ilr.i'JC demeurer Juge de l'Url er de l'ahtre ~ tel tJr' J ~(jtre tt/ag p. , 8. Lt".> Requêtes ci viles incjd~l1tes [ont Jugées par. les Cours dev~nt le[CJuelles l'An:et. efi produit) 10[('" qu'il s'agit d'un An:êt interlocut~H;, ou lorfque le demaGdeur n'y étoIt pas en qnallte. art. '45. Mais fi !'Anêt dl définit if) & rendu avec la par,.. , tie cu n:s autel~rs , ?i:-n qu~ ~\ar défau~ ,Ot~ FOl·du ..... fi on, la Requcte Clvde dolt eue pOllllulvle devant la Cour <lui l'a rendu. a 't't" 16. A moil'js que les parues con{entent refpeétiverrenl h U ccrJ tr~ire J & qu'il n'y ait aucune autre pénde incere{fé,e. ibid. 9. Ll R( (juête Civile n'emfêche pas }'execuriQll l'A nêt, & il ne doit être donné ni d ~feB[es ni, oc en ül1cun ca~. art. 18. IO. S'il y a ouvertu re de Requête Ci vile, les Par-. ./ t' es (ont remi[cs au même état qu'elles étoient avant l'Artèr. art. 33. (~l and mên:e il n'auroit été jn gé qu'une queflioll dl: droit ou de COûtllmc. ibid. Il fa ut pO. tf cet1J que le moyen porte [ur tC/tt l'Ar-. yh ;. l'MÛS /iL ne pm·te que [ur un chef, o;~ s'il y /II . pl'ptHrs 11l0J,tns. contre plufiestr.s. Chefs diJèrens;) . o.lI~ St ;RSE'ANCE REQ , ~9m . PUtt admettre tes uns f3" r'ejettcf' les autres') ln, Requête Civile eft alors inttrinée q.uant à ce, ~ i.e fur-. plus. de l'Arrêt executé : tel eft notre ufotge. ILLe pr()cès prin ci pal dt en[u ite lugé dans, la:. même Chambre, GÙ 1'Arrêt a été rendu .. art. 12.-. On ne doit pas cumulér le prin.cipal a'Vec le ,'efcin-dam de la Rtquêti Ci'Vile, bùm que B01:nier ibido , foutierme que cela. fe fait quelquefois) cc qui r/ ell: pas mieux fondé que ce qu'il dit enfuite ) que le pro ... ,ès dl renvoyé à une autre Chambre lorfgu'il eft quef.. tion du falt ou de la faute des Juges, fllivant l'atto 61. de l'Ordonnance de Moulins. Mff,is c'eft précifé..mentceque l'Ordonnance de 1667. a corrigé, pour ne pas expofor les ]t-tges à faire une diftinilion o-dieu-Je ~ f.9" capab!e d'alterer leur union ). elle a pourtan.t IJdmis des moyens uniquement fondés fur la ft1ute des., Juges. . l z.. Celui qui a été debouté de fa Requête Civile · n'ea plus recevable à fe pourvoir p'u la même voie l)' ni contre le premier Arrêt, ni contre l'Arrêt qui l'a;. debol1té. art. 1 r. Quand même elle auroit été ouverte [ur le Rer: cindant, s'il a fuccombé au Re{ci{oirc, ibid. Et il eH condamné en l'Amende de 450. live con .. lignée) un tiers envers la partie) 1:1..ns reml{e ni. llloderation. ibid. Voy. Jz,H[cs-d' attributi on. L ettr-es-de. Chcm celLe rie 6> REQUETES de l'I-Iôr~1. Les Maîtres des Requêtes de l' Hôl el (ont du Par! eme71.t de Paris, r font refûs é~ r prhent Fl'm cnt , & ce n'e{t (lue du Parlement de Pa ris que 1'0 n peut évoquer fur. leurs Parentés. Août 1 66 9, 1. 13. Bien qu'ils aycnt [ù"nee dans les· autres Parle'mens•. Pterlement lO. Voy. COfJ'JmiuÎ1:nus 6: 1.10'1. ~EQUET~S.DU-PALAIS~. Chamhrede ce Parlè:--· �R EQ 39 l mei1t, créée pOUf la premiere fois. Janvier 16'4 1,' Supprimee Mars 16+9. Rérabl iv & Lll1ie ci la Chambre des Eaux & Forêts.. ,Avril 1 '7°). Defl/:rv .e par deux Préfldc ll s à Mortier & 12..Con.. feillers. 2.4.. Jf{iUet 170 5, Réünie enfuit e à la Chambre des Enquêtes. ,A.·vril 174'" 9· Elle el1 ddfervie par l'un des deux PréGdens &. par 8. Con[eillcrs, dont f. font pr is à tour de roUe parmi les 8. plus anciens d,;S) Enquêtes) & 4. parmi les 8. derniers, dont deux au moi ns doi vent avoir voix déliberat1\re. art. 13. Ldèluels aHiLl:ent tous également aux procès des Eaux: & Forêts, & des Ent1uêtes. ibid. . I. Cette Chambre continuë d. donner deux Audicnces au moins par femaine, le Mardi & le Samedi, dans [on ancienne S;;tllc d'Audience. Art. ! 5 • A deux heures de relevée a vaut Pâques 1 & à 3» heures après PlqL1es. ibid. Les affaires des Enquêtes, & des Eaux & Forêts fon r j-l1gées par pl efcrcnce le Matin) & celles des Requê(es par preference l'Après -dinée. art. J 6. 1. Les Procureurs au Parlclnent, &:. ceux du Sie .. ge General d'Aix y rofrulent indillintl-ement. 17 No'vembre 170), Et doivent faire bourre commune des deux tiers des droits pour être partagé~ en tre les deux COU1mu 1(' 11 ·~s . ibid. re qttÎ n'a pas encore ùé cxecutr. 3· C~tte Chamb oc connoÎt (pécialemcn t des Cau[cs des Prelat". 2.o.)/-tillet 1680. Avril 1705. D~ ce 1 s de~ Abbés, Com tes, Marquis) Barons) tv:. V1C0mres de la Province. Ibid. De~ ORiciers du Parlemcnt ) & de la Cour des Compt s, & Greffiers} jufqu'au Receveur des COJ.lll gL1..ati o11 s. Ibid, REQ 39; Des Tré[oriers-Generaux) leurs Gens du Roi) & Greffiers. ibid. De tOllS les Officiers des Chancelleries des deux Conrs. ibid. 1 Des Beneficiers & Prevôts de nomination ~ yale. ibid. D es Col1e~e s , l-Iôpitaux ) Maladeries, & COIn" nl anderies. ibid. Des Gentilshom mes ) & Domefl:iques de l~ M ai[on & [l1 ire du Gouv erneur, & du Lieutena,ntGenera l du Roi dans la Pray ince. ibid. D es Receveurs & Controlleu rs- Generaux , tant des l'inances )\ du Taillon , Cl ue des ren es. Ibid. Des Rece veurs & C0i1t rolieurs-Provinciaux de J'Extraordinaire des GueHes ) de PO rd inaire & Ext raordinaire , Commiifaires & ControUeurs-Gene ..· raux de la Marine ° i['id. Des Officiers de<; Sieges de Senechal, SOllmiffiol'lS> &. Amirautés . ibid. D u Prevôt 1 & des O fficiers de la MaIêchauifée•. Zbid. D es Maî tres de Port, & de leurs Lieutellal1s. Ibid~ Des Juges Roy;wx, & Viguiers. ibld .. Des Pa yel1rs) & COlttrolle Ul s des Gages. Ibid. Des douze plus anciens Avocats, &. l) rocureurs, des deux Cours. ibid. Des Prot'd'teurs de l'Uni ve rlité d'Aix. ibid. De s Confuls des Villes Royales, pour les affaire~ de la Com l'll unauté. ibid. Des Procureurs du P'1 ys, Cou[uls d'Aix en leu., propre. 1 0 Oéfobre 173 o. De s Veterans) des Fem mes [eparées) ou Veuves: de ceux q lU a voie nt droit de COffim ictirnus. -,loût 1 669. 4. 1 4. er l 6. Des Iteéte~lrs des Peres JC[lljte~. kfars 1674. Des'pricUt~ & Couvc:nt des Cnarttcux. Août 1670, , �;94- REQ Des Prieurs & Couvent des Mill irncs. No'Vembl'~ , ", d e ' . ,' 1 Il faut pour y JOUir li ommlttlmus qu 11 s'agilfe de 2.00. Ev. au moin~. Août I~69., 4. I~. 1675· + Et en lever Lettres en Chancelle ne ) 3 UlOlllS 'qu'il yait cléja infl:ance liée & retenuë: 166 7. 1.. 13. ou I I . auquel cas les .11~UV~t:ll:X AJoLLrJ1~me,llS y (ont donllé" [ans Lettres 111 C01111TIllIion partlculu:.. re. ibid. Sans qu'il [oit permis aux ~ro~~r.eu~s des, p'rivilecriés, de pre[enter aux autres ]unkhéhons a hns de~li natoires. .Arrêt de reglemcn;t du 12.. Août 1745. 5. Cette Chambre connoÎt des Inilances d'Ordrf", de Benefices d'lnventétire) & des Comptes des heri tiers Beneficiaires, pourvû que le Renvoi y ait été demandé avant que la caure ait été contdl:ée par le Privilegié, devant les Juges ordinaires. 2.. ]ttitlCI 17 If. Mais Iorrque le Privilegié n'eft que creancier d,a n, • ces in{lanccs) il ne peut évoquer l'inllance entlere Gue lorfqu'il n'y a encore aucune Sentence de rangement. 2.7. Mars 17I8. Si la Sentence oc r:ltlgemcDt en rcndl1ë) il Il'a droit de fe pourvoir I1UX P equêtcs , que pour faire jùger [ur la validité de [cs titres. ibid. 6. Cettc Chambre nc connoît des Pr0cès~Crimi11els ) LIlle lor{(lu'ils font incidel1s. ibid. et 2. }liitlel 17 1 4. J, oy. Committimus. Retraits 2.. Repy 2.. RESCISION. RESTITUTION. L'aétion en dl: prefcrite à l'égard des Ma jeurs par le laps de DI x ANS continuel~. Juin 1510' 46. êJ' 48. Oélobre 1535·2.9· f!J' 30. .A. compter du jour de !'aétc, ou du jour que l'empêchement legitime a cdfé. ibid. A l'égard dc~ Ml~~VRS ~.~ ~CllU ne court <.lu" RES . 1 .. , 1 r·' 3?$ cl eplllS eur maJonte ) & a prelcnptlon n'eft a cqui. {e que lorfqu'i~s Ollt 35. ans accomplis. 1539. ville 1:34. 'Voy. Mmeurs. Voy. 1r;.finulttions 3. TranfaEiions. Lettres"de~Chan-, cellerie. Donation 3, RESERVES dans le~ donations entre~ vifs. Voy. l'If/X Notes. RESIDENCE. Si les Prelats manquent à refider p:ndant un telTI~ confi.derabl~, les Parlemens pcuVC~lt ,feuls en prendre connoüfance) & en donner aVIS a M. le Chancelier. Avril 1695. 2.3. A l'égar~ des Bénéfic~ers .à charge d'ame, s'ils manque nt a relider ou a falre le [ervice & les repar~tions.) les l:arlemens ~ les Sénéchaux peuvent, trOIS mOlS apres un avertlffement, faire [aifir le tiers des ~evcnus) / pou: être dill:ribué par le's ordres;. du Supeneur Ecc1efiall:lque , aux Pauvres des lieux o u autres Œuvres pics à [on choix. ibid. 1 A la pour[uite des Gens du Roi, [aufléaitime ex . . cure. ibid. 0 S'il Y a défaut?c [er~ice aBu.el ) ou reparatiolls pr~J!àntes , les denI/ers .ü.lfis y dOIvent être tout pre1111erement employes. :bzd. . Ce qui doit être fait avec retenuë & circonfpec.. tlOn , par la [enle nécdIité de faire ob[erver les Saints Decrets) exécuter les Fondations & con[erver les Eglifes & Bâtimens. ibid. R ESIG NAT~ONS. ; ~outes provifions·& fignatu res fur refignatlOl1 , dOIvent être expcdiées dans les vingt jours de la reGgnation, [ans quoi elles n'ont que la date courante. 10. Septembre 1646. 3. 'Voy. Regles-de Chancellerie 1. 1. Si le Bénéfice dl: contentieux, le Relignarairc eft [ubrogé aux droits du Refignant, & con tinue ~a ~r?c.édure [ur une fimplc requilitiol1 verbale & ]UdlClaue, [ans appeller partie) & fans Lettres d~ J �~9 , GRES . 66 . 15. 13. oU 16. itlbro~atlOn. ~r; 7ant l't'elt pas en ps(e./fion,' la fit" J MatS Ji le ,Re~,gn d d 'e dans [tan f5 Jour. ,_ ' d t etre emal'J .,e 1 R vroganon ,oz , [( t exécutées contre e eLes condamnatIOns on t ce C1l1i anrerieur à. ' ème pour rou -, , {ignata1re ? m ou 18. fauf la garantie con ... la rdi<Tnanon. art. 14' ea Re/ign~nt. ibid. MJme pour. croît que le ReBorOler tbzd. au mot 'il a roteLl:é qu'tl ne tenu ugllataire n'cn dt pas d ) S de C; tenuë. Ce [ed é ondre que u tems , preten r pla dt pofi' de l'0rdonnance;""il dott'Z ' Il d JtZOrJ rozt e u l'exécutIOn cr " d ~ ce qUI .' e)1I ,fi. ante rieur des qu t fouJfrir J té la relignatton. . P ~ acce dans le droit canon aucun tt1.. Co,?,me, t n~: de Tutelis & Curis, il s'entre de M111onbl~s " b ,r;' 'd'ùre atttori(é n a pas cJom ...,' fiUtt, que le Mmeur tou t dol excepté , Jau! , l"le regres b , s zl u Pour • refiçncr) jV 1 1 d'aZimerts' mats tmptt ere 0 i re'(1- oe t tepour'Vf,s ;J. d r; P ou de Il' .} e Jon ere pupille, ne le peut , ,fl~ns 1;"L ~ de dol que l~ ere le 'n l li', v Tuteur, pour t'Vzter fOr/, Jl e J oupfon A.r ' Ir l'oibleJfe de i' age J att pre j ",mer. J' Voy. 1'/1]tnuattons ,r;' ..,f:l' ons , 7. p"v 1.) lerie' ~. l RC(T (> cha'Ylceles-ae" J . r. RESPECT. Aétes, de- refpeét. A ~'" mot Manage RESTITUTION. Au mot Ref: iji!m. RETENTION. A1~ mot ren'VOl. '\ t RETOUR de Voyage , OL! contrat a G .. ~!fe ~ f' tal' r'e, ou fous fell10' ~vanture, le dIt d eva 1( N 0 (:) l'rivé. 1681. li'v. ~. tit. ~. art.!.. T~nt [ur le Vaiffeau & tout ce qUI en dépen~ , que {ur les Marchandifes, ca tout ou en pal'ne. nrt. 2.. l' ., Pour le voyag~ entier, ou pou r un tems ImIte. ibid. I. d 1~ On ne peut prendre à retour de voyage au- e a i <le la jutte valeur d. 1" choJe pour 1"'iueUe on prend RET "'a peIne . dtetre " contraInt " a 1a 11. • • renltutlOl1 3°7 de 1a fo ~ • m .me enriere ; l1onobfl:al1t la perte du Vailfeau. art. 3Ni [ur le Fret à faire. art. 4. Ni fur le profit efperé des Marchandi[cs. Ibid. Ni (üt le loyer d~s l\1.ATE LOTS) ft. ce n'cft el} prefcnce & da cOi1fent~ment du Maître ou Capi~ tai;.pe, & au-delfoLls de la moitié du loyer. ibid. Sans qu'on puiife pareillement donner à retoHr dt! ,~oyage aux Matelots (ur leurs loyers ) ou'en pre[cace & du con(entement du Maître) à 1 pdlle de conh{cation ,du prêt, & de 50. liv. d'amen,de. art. 5e S1 la fomme excede la moitié des loyers) le Maitre cft refponfablc du total ) nonobfiant la perce ou prife du Vailfeau. art. 6. Le Navire) fes Agrès & Apparaux:) Arme ... ment & Viéhlailles) même le Fret) {ont affèél:é> par privilége au principal & interêt de !'arlJ'cnt donné pour les néceŒ.tés du voyage. art. ?;. 0 PourVli que les proprietaires y ayent c~n(enti • s'ils (ont dans lc lieu, autrclnent le privil&ge n'af... feae que la portion du Capitaine) bief} qu'il foit dit que c'cft pour le rado:lb J ou pour viéhlJ.iHes .. art. 8. 1.. Il afFeél:e encorc les portions des propri tairc~s qui oat n;fu{é de fournir leur contin~ent. art. 9. Le chargement dl: alFedé au payement des deni>..rs pris pour le Faire. art. 7. 3· Si les deniers [ont pris en PayS' ét ranger, ils ne peuvent être pris 9ue d'un François né en France, & par Aéte palfé en la Chancellerie du CO:1[u!at de France. 21. octobre 17 2 7.30. A peine de l1ullit~, co'nfi[cation , & 3000. Ii v. d'amende co~tre le. Cfpitaine ou Patron. Ibid. 4· Les demers laüres.. par renouveUement 0'.1 COI1tinuation) n'entrent pot~t en concurrence avec les deniers aétuellement fournis pour le même vOlage. LI • �,9 8 RET l' . ttt art. 10. . . ~.\ F" . deVoyag:e derncur~tlt Les contrats.1 ·,eI.OlJr ~l l nl I~' par la perte cntÏcrc des effets fur le[clue s on a 1681. tV·3· Il. Prêté . art. d' , rf'. /". t 17 1 la valenr des enets lauvcS. ar. • Ou re ultS a · fIl avec préfercncc en ce cas) contre les A ureurs Four le capital [culc:ment. art. 18. l "rte faut pour la nullité du Contrat, que a, P d /". . arnve . 'e par cas fortuit dans le tems & lieu u lOIr ri[que. at't, I l . 1 f< • le Et 110n :'Iar le vice propre de 18 c la C, ou pat "1 fait des Proprietaires 1 Maître ou Chargeur~ ) s 1 Il. t po·'t'!' p.ar la conventiOn. art. 12.. n'Cll autre men ~ '"' 0'1' L ~lue le tems du RISQUE n dt pO lot H'b e, '1 6. '~a~ l\~aard du Vaiflèau & des Viétu~illes , du 1 COUI b , . r,' , 1 eH: an'" . our u'il a fait vode) ltl1<'lu au Jour qU,l, . Il L ~ré a~ art. 13· L , ' . Port de [a dc:1ination &. amarre a Qlal. d'/". ft Iles font Et pour les M3rch~1 lICS) I-tot qu e . 'r ' chargée S dans lc Vaii1.~.ttl, ou dans Its. Gat~t:t s pour les y porter, jU[,lu'à cc qu'ellcs rotent e l, \ .. '/; 1 vrees a tel [C. t/)~V.. . • fi 7. Le Char~~eur doit jufrific!: aVOIr pour otl compre des efFets jU[\.jIICS ~t c0117t.~rrcl, ce de l~ [on:.me pl ire à la Groffe) [Jl1S qlOl 11 n dl pOIllt 11beré par la p(~ rte (hl ch;'\rgc.me H. art. 1+ S'll juCtifie n'a voir pù charger pOlir la val ur enticrc de fommes prifes à la C roff .' le Cl nrrat en cas de perte cil dinlil1~. é ;1 P~(.JFcrtlOl\n. tii' t. 15· Et il rend le fiupius de cc C]1l'd a rC~\.l) ['.. vec le chanac au cours cl" '.1 ·,lace. i ~1 i.f. rr Si bh.: Vail1cau at"n" V~ a bon puri:, on ne co mpte qt'lC le change) fans aucun proCe mar~ttrj:e, ~lc tout cc <.'U; exccd'" la v.1.1 "u;: des effets fauves. t!J1(vo 11' 8.1 1. .~ CÎG:l1~ClitS ~1. la Grolle) o:t a, 1'î:tour Ci1e 'f.Jo)'age 1 conrribuCll~ mu.: GRQS ES A\' AE n:s , td~. 1\ , RET l~s que te Rachat, la Compohtion , 399 & les lYlats & Cordages coupés pour le fàIut commun. art. 16. . Et. 1,011 au,X SIMPLES Avarie~ ou dommages partIculIers, S'lI n'yen a COl.1ventlt.>n contraire. ibid. Il dl: défendu à celui qui prend des d"!niers à. 1~ Gloife, de les faire ASSURER, à peine de punitl.Cl1 corporelle. 1681. li'V. 3. tit. 6. art. 16. Et à celui gui les donne, de faire affurer le profit) A peine de nullité. art. 17. Il peut donc f~tiYe nJJif, er le prinC'Ït'J(tl. l o. ~es preneurs [ont tenus an payement avec 9. r~lt COlltr:llnte corps. 1673. 7.2... RETOUR. Voy. Dot. P ETRACTAT!ON. '7)(1y. Témoin.< 1. f(ecolement 3. P1TRAITS. Le: féoJal dt ccŒble. Statut 145 6 . Le LIGNAGER a été établi dans tout le Royaume daps l'an & j(Jur , 111él1lc en Pays de droit écrit. 58 1. Et c? Provence en particulier, en faveur du plus l:fovf mbre l prochain en affinité & parenté du vendeur. Statu t 1472..· Dans le MGis à compter de la notice. Stat. 152.0. Ou d;;; du jour de la notification du Contrat. Afrêt 1 . 1 . ae mo Ij1'catzon au 2. 8. Juin l 6 ~ 6. fi~r l'enregiftrcmcn: (le !'Edit rltt mois de Dùembre 16) 5. Sat~S préjudice du Seigneur dire&:. Statt:t 1472.. AUJom:d'hu} Je tems fi~é par les coûtumes , pour !e ~e t ra,:t feod~l ou 19nager, ne co~rt que du JOUI de l Hl fi nuatlOll. Decembre 170 3. meme contre les ab[cns du Royaume. Arrêt de Reglement dtt 30. Juin 1747. ,Nunobfl:ant l'exhibition des contrats, & l'enfalhncmcn t. ibirl. c' {fi-li-dire la mi{c de poJfej{zon. 1. En cas de concours le foru'/s (ft partagé entre les tttrens d' lin. même dcgré,a'Vec droit de repréfentatiof), ~{jllnne ftttx fi,cce/fions RIb intefti'1t. ! L l ij , �400 RE V RET 2. Les. contell:ations pour Retrait féodal, ne font fujettes ni à .fvocation, ni à committitnus , 10r{qu'il s'agit de l'Ordre de Malthc. 16. ,A'vril 173 6 .. tll es )' font. donc fujettes pour tous les ~utres. moins privilégiés. RETS. voy. chaJfe. REVES. Voy. Impofitions. Aix. REVISIONS, & CHAMBRES NEU'I'RES , 6nt lieu les doléances de-s COl11 ptables ,& [ur ce lles des Officiers des Chambres des Comptes, à l'égard des amendes & peines conu'eux prol10ncées. Novembre lilf 151. 0. Il doit y alIiller deux Officiers du Parlement de plus, que ne {ont ceux des Comptes. ibid. Même en Provence J lor[que la doléance dl- pour... fui vie far un Officier des Comptes. 7. Sept. 1) 49Et :1- lloU1bre égal dans les autres doléances. ibid. Lc:s Chanlbres des Comptc's ne peuvent infiruire les cau[es CRIMINELLES, même par défaut, que ju[gu'à jugement de torture excluhvement. Fc"Urier 15 66 . 3· Tout le tette stinfiruit & juge en Chambre neutre ; & à cet effet les Conclufions définitives [ont pri{es, les deux Parquets a (femblés. ibid. Les Comn1Ïffaires s'alfemblent en[uite à la Cham... bre de l'Audience de la C. des Comptes) où préG ... dent les PréGdens du Parlement & C. des Comptes. 2. 3. Août 1608. 4. Il doit alIiHer au Jugement définitif & de Torture, un Prélident du Parlement & 5. ou 6. Confciller~ au plus, avec un Préfide:1t aux Comptes ), & 5. ou 6. MaÎtres au plus. Fevrier 15 66 . 4Et un Greffier de chaque Cour. ibid. En cas de partage d'Opinion " le Roi cn décide. NO'T,'tmbl'c 152.0. 401 , Il ne peufy avoir de partage en matiere Criminelle que pour le Cerem01p1.al dans les AjJemblées des det-t-x ~Cours, lor(qu'il s'agit de jttger aH, Criminel. REVISIO~S des Procès Crimlllels. voy. Lett1'esde-CharJ,cellerze 6. Comptes 6. ' ' REVISI?~N de comptes. voy. Comptables l 1. REVOL 1 E, . .uoy. Mt1JrinÏL rs 1•• REVOC~TION. voy. Procureurs 6. . RIV~GE de I~/ Mer. C'dl: l'tfpace où le plus grand l'lot peut s etcndre. I68I.lt cv. 4. tit.7. art: 1. Il,e!l:.défendu d'y bâtir) d'y planter allCllne pièce n~ fall:e aucun ouvrage) qui porte préj l~llCl i la Na vlgatlOn. Arc. 2. . A peine de demolition, confirc~tion de Matenaux , & d'A mende arbitra ire. ibid. Vo)'. Naufrages. Rl VIERfS. La proprieté -le tonte Ri vi{'re portant TIJtcau d~ (on fonds, dl: du Domaine ou Roi. Août 166 9 tlt. d", la. Pt/ire é5' Ccnf art. ,p. . On ,ne~ peut tuer Terre, Sable) ni autres Maten~L1x a hx tüt(c,s près des Rivleres navigables) à pC1n~ de, 100. ll~, ~ d'~mel1dc Art. 40. Nt fal r; olllala~r nen de t1l1ifible au cours de l'cau, <Juan~ Ineme ,e Il.es nt f':!roielJt que flottables. Art. 4- 2 • NI en affoJ blu ou altcrer le cours pat Tranchées Folfés & Canaux. Art. 44. ' L('s proprietaires VO iGIIS doivent laiffer 24 piccts au mOl11S de place en laraetH . d b ) pour chemin Royal & tralt cs C1;cvaux. ibid. titre titS routes. art. 7. Voy. IJef:he 1. ROBES. voy. Officiers-de-juftice 3. ROLLE des Audiences. L'ordincfire dl au Lundi l'extraord i \lai te dl: au J eu.li. 1560. Orleans 4 1 • ' Les cau (cs y [ont appcllées [ans irtCipoGtiOl1 à tour de~!olle, [clon la date des conclufions L.çCë> au Grdte. ibid. L l ii j �I{ 0 t: Voy. , A:adiences. Difaut' 1'. Expedifms. ROLLE des Groaès. 'Voy. Greffiers 3. ROTISSEURS. 'Voy. Marchartds 3. ROU E. Le Su ppl ice de la Rouë dt ordonné C011tre ceux qui ont pillé & detrouffé LA NUIT, les Al ... lans & Venans ès VIlles, Villages & Lieux.. jawu •. 1534, Voy. les Notes au mot Peines. Ou dans les Roës de{j~ites Villes, guettant & ; épiant DE NUI"r les Paffans. ibid. Ou (lui font entrés d:uls les Maifons ) les ont cro .. chetee ~ & fvrcées, pris & emporté les biens (lU'ils , y ont trouvé. Ibid. Contre les Soldats qui ont commis Voleries avec' Meunre. 1586. Contre les Homicides de Guet-à,pens. Juillet, 1;547. 1. 1579. B!ois 194. Voy. Homicide. Et contre:. ceux qui les ont accompagnés. , lbid. ROULEA U. Voy. Imprimerie 1 .• RU1S. Voy. ROJtë •. 4 02 1 1 ACS des Procès. Doivent être tirés du Greffe pa'r t... l(s PrOCUlcurs après le ]utrement ,. en(uite d'une {ommation l'cci ploque pour y afidrer à jour précls~ , 1667. 31. 4. C~s .!on;mations ne font pas d':tfltge. , Sans que l'un pUJ1r~ prendre le Sac (le l'autre. 166 7. II. 12.. ou 16. Et (ans que le Greffier pui(fc les donner en communication, ni 1 s. remet re entre les mains des r11 ('f['tger~. ibid. A peine de 2,0. li v. dti\mendc, dépens, domma... "'c r & interêts . ibid. ' Sauf aux parties de prendre recipr.oquemcllt du. . . Greffier des t es, t'b 1'd • SAC COPIES 40 :ït.' collationnées des pièces pro J ~ liUt.. Les Avocat~ & Procure~rs (ont decharcrés d ' b toute recherche pour la reftitution des Sacs apr ,t! ~IX ANS. Modification de ce Parlement fur l'enr~~' glfireme,nt ~c la Declatation du 16. Décembre 1611 .. qUI fixolt Cl ng a1'15. 16. No'Vembre 1611. Voy. P;,odu.UioYt. Vifi on Procureurs. Pièces. 1. , SA~REMEt;J.s. Il cil: défendu à tous Prelats, Gens' d Eghfe ~ Cl1~e'i. de penl ettre être exigé aucune cho[e pour l adnllnlfl:~·a.tlOl1 des Sacre mens J Sepultures & autres ch ores fp tntu~ lles, 1 ~ 6 o. Orleap,s 1). . ,NonobHant les pretenduës loiiables coûtnmes Zbld. LaiLfant à fa difcretion & volonté d'un chacun d~, donner ce que bon lui [embJe. ibid. Voy. Vila 2.. Relir'ÎeI-tX 4. SACREMENT dërl'Autel. Voy. Religieux 4.•. SACRILEGE. Voy. Devins. SAGES FEMMES. Voy. Taxe. ~A ISlES [ur, les Biel:s. !'Je [un t pe~mi[es que pour crcallces t eltalneS & 1~qU1/des en denl~rs ou en e(pe.ces. ,16 ~7. 33. 2.. ad Jugees p?w Arret Ott Jugement' acqulejce, ou. en vertu de clameur. VOJ.- Soûmif~ fions 1. L'exploit doit contenir tlcé1:ion de domicile du·: Saifilfant dan.s !c Li~l1 1 &, s;il eft fait à la Campa-· ~ne, le domIcIle doIt etre eln dans la Villt ou le Vül-ag e le plus proche . ./irt. 1. .(11'except~o,n des ~e~eveurs des deniers Royaux,> qUI peuvent "tue dOlnlclle da ns leurs Bureaux. Mvzr Sr 1668.1. e'1. On obi( rve aux Saifies les mêmes formalités, ~\ÙHlX AJournemcns, (ous les mêmes peines. 1667 ... ,3· 3· l, . ]Je phu, l"Huiilier doit declarcr.fi c'efi ayant ou. �I{ 0 t: Voy. , A:adiences. Difaut' 1'. Expedifms. ROLLE des Groaès. 'Voy. Greffiers 3. ROTISSEURS. 'Voy. Marchartds 3. ROU E. Le Su ppl ice de la Rouë dt ordonné C011tre ceux qui ont pillé & detrouffé LA NUIT, les Al ... lans & Venans ès VIlles, Villages & Lieux.. jawu •. 1534, Voy. les Notes au mot Peines. Ou dans les Roës de{j~ites Villes, guettant & ; épiant DE NUI"r les Paffans. ibid. Ou (lui font entrés d:uls les Maifons ) les ont cro .. chetee ~ & fvrcées, pris & emporté les biens (lU'ils , y ont trouvé. Ibid. Contre les Soldats qui ont commis Voleries avec' Meunre. 1586. Contre les Homicides de Guet-à,pens. Juillet, 1;547. 1. 1579. B!ois 194. Voy. Homicide. Et contre:. ceux qui les ont accompagnés. , lbid. ROULEA U. Voy. Imprimerie 1 .• RU1S. Voy. ROJtë •. 4 02 1 1 ACS des Procès. Doivent être tirés du Greffe pa'r t... l(s PrOCUlcurs après le ]utrement ,. en(uite d'une {ommation l'cci ploque pour y afidrer à jour précls~ , 1667. 31. 4. C~s .!on;mations ne font pas d':tfltge. , Sans que l'un pUJ1r~ prendre le Sac (le l'autre. 166 7. II. 12.. ou 16. Et (ans que le Greffier pui(fc les donner en communication, ni 1 s. remet re entre les mains des r11 ('f['tger~. ibid. A peine de 2,0. li v. dti\mendc, dépens, domma... "'c r & interêts . ibid. ' Sauf aux parties de prendre recipr.oquemcllt du. . . Greffier des t es, t'b 1'd • SAC COPIES 40 :ït.' collationnées des pièces pro J ~ liUt.. Les Avocat~ & Procure~rs (ont decharcrés d ' b toute recherche pour la reftitution des Sacs apr ,t! ~IX ANS. Modification de ce Parlement fur l'enr~~' glfireme,nt ~c la Declatation du 16. Décembre 1611 .. qUI fixolt Cl ng a1'15. 16. No'Vembre 1611. Voy. P;,odu.UioYt. Vifi on Procureurs. Pièces. 1. , SA~REMEt;J.s. Il cil: défendu à tous Prelats, Gens' d Eghfe ~ Cl1~e'i. de penl ettre être exigé aucune cho[e pour l adnllnlfl:~·a.tlOl1 des Sacre mens J Sepultures & autres ch ores fp tntu~ lles, 1 ~ 6 o. Orleap,s 1). . ,NonobHant les pretenduës loiiables coûtnmes Zbld. LaiLfant à fa difcretion & volonté d'un chacun d~, donner ce que bon lui [embJe. ibid. Voy. Vila 2.. Relir'ÎeI-tX 4. SACREMENT dërl'Autel. Voy. Religieux 4.•. SACRILEGE. Voy. Devins. SAGES FEMMES. Voy. Taxe. ~A ISlES [ur, les Biel:s. !'Je [un t pe~mi[es que pour crcallces t eltalneS & 1~qU1/des en denl~rs ou en e(pe.ces. ,16 ~7. 33. 2.. ad Jugees p?w Arret Ott Jugement' acqulejce, ou. en vertu de clameur. VOJ.- Soûmif~ fions 1. L'exploit doit contenir tlcé1:ion de domicile du·: Saifilfant dan.s !c Li~l1 1 &, s;il eft fait à la Campa-· ~ne, le domIcIle doIt etre eln dans la Villt ou le Vül-ag e le plus proche . ./irt. 1. .(11'except~o,n des ~e~eveurs des deniers Royaux,> qUI peuvent "tue dOlnlclle da ns leurs Bureaux. Mvzr Sr 1668.1. e'1. On obi( rve aux Saifies les mêmes formalités, ~\ÙHlX AJournemcns, (ous les mêmes peines. 1667 ... ,3· 3· l, . ]Je phu, l"Huiilier doit declarcr.fi c'efi ayant ou. �40 4 après mi(H. Art. + SAI SAI f5 tit. I9. art. 2T. ou x). Et exprimer p:1r le l11en'l le ~étail des cho(es (ai .. fies pOLll" être [cmi(es ;:'lUx GardIens ) ou Seq Idhes, s:ils le rcguicrcl1r. ibid. 2. Lor(ql1'il faut entrer dacs n,n,c M A,1S0,N , l'Huiilicr tcnu d'arpdJcr deLlx V01(WS 'lUl (oient pte(cns, & (igncnt le procès-vel"bal, avec (cs RECORDS. 1 66 7. 33· 4· en Ceux qu i cxcc!1tcnt pour deniers Roy::mx, n'en f()l1t pas di(pen!cs . .A1;'1,S 1668 ar~.!.. . S'il n'y a point de VOllîns, l'H ul11Jcr dOIt en fal ... l'e mention, & fair parafer l'expl oit paf le plus prochain :' lige, ' ~'abord après l'exec/ution. 1 66 7. 33. 4. tluj()urd huz le Conn'olle /rtp/tee au parc:fer"fnt du J//{fL" ... • ' d 'OUV rIr . ,les PORTES) l'Y"" .~ d' Sur le l'dus nUl1ucr Olt drclTèr procès verbal au bas de l'Exploit) (ur lequel Je Juge du licu nOlllme dellx perron nes)10ul' affi~ter à l'ouverture des porres) & faiu e ) lelquels dOl vent :figncr avec I"s Records. art. ~. ' Il doit être !ai1fé [ur le ch~,mp copie de l'ex ploit. lignée des m[mcs pel (onnes CJui. ont f~gné l'Original, Cl'ntcl~ant le n0111 & domicile du Sequd1rc. Art. 7. &' 8. 3. On doit 1a 'irer aux pcr[onnes à qui la Saific cft t'lire, pOUl aider à fc ûrcn ir leur vic) une Vache, trois Brebis ou (eux Chevres. Art. 14, Vt9" ·. Labot;,,.•. A l'excC'f tian ncs cas oLÎ le ['liGlfant aurait vendu le Bêt~il ou prêté pour J'achcttcr. l,id. ll.{tn:b!e CjNcpar la ndme rai(on l'on doit lai/F r 1"(, défaltt de Bénil, les outils de ftur mhier, le pain, la fC!rin Ci' les pctiies provifioÎÎ s dcJli, ées aux ali .. J mens. On (~01t encore Iaiffer un Lit, & l'I-:abit dont le f::tifi dt vêtu & couvert. ibid. Le tOl t J. p... ine de nullité ~ ü1tcrdiétion 1 dom,,; mages & inter~ts , & 100. liVe d'Amende, moi .. tié :lIa partie. art. 19. Sans que ces peines p-uiifcl1t être remifes ni mode .. rées. ibid. 4,' L'Offic~er ne, do~t ni prendre ni faire tranfporter a (on Logls , 111 meme au Greffe) aucuns deniers" Meubles, Hardes, ou Ft uits , appartenans aux condamnés ou decretés. 16 70. 17. 27. Ni s'en rendre adjudicataire en fon nom) ou fous nn nom interpo(é. ibid. . A peine d'intcrdiétion ) & du double de la valcl1td ibid. Cette difpcfit ion n' cft que dans l'.ordonnance Criminelle mais eUe doit s'appliquer tttoutes les Saijies., pu)(qu·elles (ont (ujettes aux mêmes abus. Voy. Eultflaftiques 1. Lv;bour. Vente. Recors. Sequ~for s. Hui/!lt:rs. rAari mers au mot Capitaines 3. J SAISIES des Per[onnes. At~ mot pri/è-de-corpso Voy. Foires. Prevôt. SAISIES rte lies des Offices. Leur Enregittrement cn1pêche l'Officier cle t ra irer du prix fans la prefence des Cl'éa[1cier~ fa i fi tIans. Février r 6 S 3· 5. Et rend l'Officier INTEP,DIT de plein droit) trois. mois après la. {ignificati0o du Jugement qui lui or .. donne de pafier la procuration ad r~(ignandum.art.8 .., J Lor(ql"il n'yen a p,li nt d"" ppc1) rA ppel a été confirmé par A I rêt. ibU,. Oll lorfque La (ignification doit ('0 être faite tant à la perfonne qu' au Grtffe du Lieu de [es principales fone... tions. ibùl. V'!.y. Ohpofitions-au-s ce au. SALAIR ES. Au mot Gptrres. SALE (lu Palais·. Att mot palaiJ·. SALPE TRE. Voy. Mines. SAL VATIONS. 'Voy. Objets j~ ,') SAr,CLER. Voy. Chaffi + • �406 S AU SAUL T Com té. EtabiifIèmen t d'un Juge d'Ap~ 11e~n lOfS de i '(~r étion en Comté. A'-uril 1561. SCANDALE. '·voy. DoÛrine . SCEAU. V~11. oj'pofitions au SCet:lft. • SCELLE'S, J Te peuvent être 3pporés IHr lcs l,i,'-1S Il'un hOIJ'/1'lJe V 1 V AN T cr DOH'!ici!ié , fi ce n 'dt en C,15 deFaillite&lbnql ' crontc. M~lrs 1673. II. 1. Et cn rmette/'e Crimùulle fur des Bùns 'volù ou rccelrfs. 1 M etis à la l\10R T d'un dcbitcur, le crc3.ncic1" peut le f..1.ire appCJrt>! ~'tl a titra ['J" not/,~blc interh) & 10r[qu'il S';] (~it (' ·s droits des 1\1 in~l1rs. 1579. Blois 164. 1. Les J l!~es des Sci~reurs co pCll VCllt connoÎtre, à 1IJ10iIJS qu'il s'a~irre des droits du Roi. ibid. . .Voy. commin imlts 4. Sommaires. Officiers :. \1ili- tatres. SCOLARITE'. Attmot Ecoliers. SF ANCIS. Voy. Heures. A l'ExtraordinflÎl'e .,.. SECONDS. Voy. Duels 4SECRET. Voy . Gr~ffiers 2. & 5. SECRETAIRES CLERCS. Les fouIs Officiers des Cours & des Refluêtes, peu ven t fe [ervir de leurs Clercs) lor[qu'ih exccutent une CommiŒon. 1579. / . ;8 . 01S 169. Si cc n"d} en matiere Criminelle. 1670' 6. 6. er 1. Septnnlire 1684.. pas mém.c au cas où les GJ"ef~ fiers & leurs Commis fcroie nt lég itimement empêchés. 8. Oéfobre 167 r. ' ~!!ais (i la comlllinton eft émanée du Roi) cclui q Ul l'exccute peut COt1l11Kttre à [on choix) & don .. nef le ferment même en matierC' Criminelle. ibid. 1: Les Secretair~s ne pel1Vcflt prendre plus gra nds II Olts que ceux qUl paffcnt en Taxe aux parties,bicll que vol?l1rairement offerts. Mars 1673. 29. , .A pell~e de fll~exatl~on ) laquelle peut être prou .. e Far ft telnOlns blCLl q~'illtcre1fés , & dépo[an~ chaCUll d'un SEC 4°7' fait fi nglliier. ibid. voy. Geoliers 3. . Voy. Enqttéto 13. Faux. SECR~TAIRES du. P.ulement. Creation de qua.. tre NotaJres & Secretalres aU Parlement.Juillet l 639 SECRET AIRES des Chancelleries. Confirmé da~ls le privilcge de/NoBLE SE au premier degré, ]uzn 171). 16. er Decembre t743. Dans l'exemption des droits d;~ LODS dûs au :R oi) & dans tous .leurs ancit lH pn vileges. ii/id. A l' .:xc.ctnlOl1 des Secretaires créés cl.~pllis 168,. dont la hnance n'dl: que 10000. ltv. & an. dcifous .. 2.0. Mars 1717. 1. Ils [ont exemts des droits de GREFfE enPrOVCl1ce. , 2. 5. Oc1obre 1713. SEIG!'JEURS Jull:iciers, d,oivent {alarier leurs Officiers & Sergcns, de gages honnétcs. 15 60 • Orleans 55. Faire ê?dminill:rer la jull:ice en lieu certain. ibid. autre que lel.tr Château, er y faire 'Venir levtrs Ju-, ges à leurs frais. 'Voy. Juges des Seigneu.rs 4. Sans pou v(lir vendre aucun état de .Judicature, . à peine de privation de leurs droits. 1579. Blois lOf. 1. Les originaux des PROCEDURES crimindles doi vent être entre les mains des Greffiers, & non entre les Inains des Seigneurs, à peine d'ètre priv és de leur jllfiicc. 1579. Blots 170. ' Et de 1000. li v. d'amende. Regl. de 1678. 4. 12.. 2. On ne peut évoquer de leur chef, lorfqu'ils ne {ont au ~rocès que comme prenant le fait & caure . de leur Procurenr J uri{diétionnel. 2. Sept. l 6) 9. 3. Ils répondel'lt des dommages & interêcs des Parties arrivés par la faute de leurs Officiers. RegI .. du 26. Février 1619. Voy. Domicile 1. Frais de Jull:ice au mot crimes 2 .. .Arbitres 3. Juges-dcs-Seignettrs) chajfe, Nfl,ufrllges ( 2.. PriJon~. _ �. ~o8 S EI . , SEING. T out Gentilhomme ~Olt 1igner du nom d fa famille & non de CelUl de fa ~erre , da.ns t:ùs Attes & èontrats, à peit1e de l111lhte. JanvIer 162. 9. art. 2. 1 1. C ette peine n~ eft" pas d' ufage. , , S ' Arre"ts. Ecrzttues. Tefl.a'i'l';.ens. T eVoy. enl,ences. . J I' . . Cha''Pb Yure · Re(J0 ilJ.res. Bzllets. Des ExploIts au mOIns. J~ E At mot Afournement 1.. Des Greffiers au m~t nque es 9· SEJOUR des Parties, n'ell:: accorde da~1s ce Par!ement gu'aux ETRAN(. ERS de la ~rOVl?Ce ~ aux: Appe Ll ans de nouvel Etat & aux Noulluateurs: aux Decrctés d'A journement perfonne1 ,& aux Q:1C 'r ellantes en Rapt. Reglem. de 1673. art. 11.4°. )1. f~~t('s autres Parties ont. feulement trois pour la Préfentatlon, un pour la. Prodnélion ou Plaidoirie, & un pour la Taxe, l'0urvû q u'dies aye nt fait 1 ur .A.FFI RMATION ) au moins la vçiUe du J u<Temen t. zbld. art. 1. 1 Le ({' jo ur eft ta~é aux deux tiers de ce qu'on don~)e en marche pour chacun jour: art ..1 1 er 12. . Sans d~trué1:ion du tiers, lorfqu'll ~'ag1t:. de R.~p. t'lort E lquête , Information, CODtlnUanOn d.lal" ) forma tion) Procès extraorci"Inarre) OU A"If eratlon • ftr t. 1 3· 1 . 2. . Le Dccreté d'AiIigné a pardeffLls cs troIS voya'v es un jour d~ (éjollr pour [es re~on[es per{onne1Ïes )' & tf0 tS jours pour (on audition dans la Chalnbre. art. 3o. 3. Avant le tems où le féjour .c ommence , on accorde les voyag"s de la Prefentatlon) & de la PlOd uébo n. art. 3 3. 6' 63· . SEL. Etablifft mcnt eo Proveoc~ du ~lnot pe[a~1t 100. li v. poids de ll1arc) & le pnx fixe pour tOU.t;r les VOYAG ES. un jours à l~. live Août 166 I. . Le franc Calé établi en fa "eur des Ofhclers de ce Parlement> à raifon de 12. . Minoes aux Pré(idell~ . S r"" .é L , 4':)9 &:. GA Minots aux Confei llers. M flN 16 49. v,,<:» 2- 4. Mars 1660. Sllpprill1é Août 1717. 4. R é t~bli A 'vriL I7 I 9 . J MtU SE~LETTE. m i' me mot • Voy . buerrogatoire ~ . ~ aux notes SELLI ER,. Voy • .AJÇj~rchl:tnds 3. SEMESTRE. Etabli au Parlement d'Aix. Ollo~re 16 4 7 . Rc-ç"oCJué pour toûjonrs. Fevrier 1649 . ,g~~H~~U !U~,? N'éro.ient point .c o mpr is dan:: les de .. eJ.) (es cl erablu des MalrOnS reguheres, [ans Lettres Parentes. Decembre 1666 . Ils ~ étoient (ompr~s auparava'nt. ) . Jvt;;'~ 16 Et 11s y [ont encore compris aujourd'hui . .Août 1749. art. 1. Voy. M :ûn -morte. " J •.II dt en jOlt:t ~u x: Archevêques & EV'êqlle.~ d Infl:ltuer des S~mtnalres, & de pourvoi r à leur DoT ATION par Ullions de llèoefices, a{fig n ation~ de PcnGons on autrement ) a illll qu' i 15 verront à faire. 1579. Blois !trt. 1.4. 15 . Dùembre 16 98 . .' Mêm.e d'étab~ir des M ,l I foni) pa rt Leu! teres pour l edUCatIon des Jeunes C lerc') pltivres) de-puis l'â'l'œ de douze ans. r 5. Dlce; )bï::: '1 G') 8. .., Et aux Cours & OŒcicrs Royaux de tenir la nl1 il1 à l'~xccurion de. ce qui dl ordonné pour leur InftitlltlOn, Dotanon, &Reglemenr. 1579. B:o;s 2;.1.• 2.'. ~('S O:'donnaL1ces d,es Pre lat" en Vdite " po;tant In J ~t1éhon anx CL1re~ Ot~ antres Ecc!eGa[l[(IIJC's (k {e rctIrer dans un Sen1111J.trt pendan t t rolS mO ts pOUt cau (c:s gra vr s, (ont CXé'CUréeâ n0110G (t1nt aprel. i0i,l. 15. Dercm~re 1693. SEN~:CHA UX. SUl'pre[fion du grand Sc échal tle Provence) & creation d'un Senéchal parti_Lllit:r à . l ' tY'1 C1ldqlle SIege & Senecna Ullee. .Ai,ln 16' 6 Zo. !Jeuvel1t pIéiîdèf tan t à l'Audience qu'en la Cham- 5'. Mm �SEN 4!O SEN ,.. bre du Confc::il , & Y a voir voix deltberau ve, ott04l' bre 1693· .~ Tous les mandemens & toutes les commUllons: 5'expedient en leur nom. ibid. 1. A Aix te Senéchal a une place au ~hœu~ d~ l'Eglifc de Sr. Sauveur, & aux autres CeremOl1les a latêtedesCon[uls. 19. Jan'Vier 1 6 55.3 8 • (9' 14· Décembre 1 7I 1. , precede & préGde tous les autres Senechaux: de ]a Pmvince. 26. Septembre 167°· Voy. Age. SÉNE'CI-IAUSSE'ES. Voy. Lieutenans. Prevôt 6. 1 n Délais 2.. " d ' SENTENCES. Doivent être datees de la mal11" tl apporteur en[uite du DICTUM, avant que d'etre remi[es aLl Greffe, A peine des dépens) domm.tge s & interêts des parties. 1667. 2.6. 8. 1. L'int imé doit fournir & mettre dans (on Cac dans '.la buitaine " la Sentence en forme) ou par Ex:• trait . , à [on choix. 1667. II. 16. ou 18. . A di:faut l'appel bnt peut la levé r par extrait, fans com mannement ni 62:0ification préJlable, & prendre execlltoirc pour les f~·ais. i~id. . 2.., Celles relldL1ës en Inattere CRIMINELLE) dûlvent être fi<Ynées de tOUS les Juges) à peine de )00. Ev. d'41mel~de) interdiél:ion & domma~es & interêts. 1670. 25. 14' avant [e [~parcr. Reglement de 1678. 4. 8. l.a Seançe ne peut être rompuë après les opiniol1$ ouvertes. i&id. Doivent être rendl1ës au nOll)bre de trois au main\), ]oriqu'il y a des conduûons l peine affiiélive. 1 6 7 0 • 1.5. 10. ( de [cpt G c'dt en dernier reffort , /{rt. IL en [uFplC:Jt1t p~1r des Cradués. ibid. ... !ll. oit être dlc1r~ Vei.bal d'oplnion p3.r le Gret Et au no ,.lbre fi '1'. l 5 3 5· Provo l 411 3· 44 . ..3. Le J l1ge111en~ ~oit être. publié le même jour au~ Delats ) a:ec lIherpellatlon de declarer s'ils ac<jU1('[cc:nt ~u s'Ils ap pellent, à peine d' interdiftion contre: le Greffier. Reglement" de 1678. 4. 8. .Nonob!lan: le défaut de payement des Epices. zbzd. Voy. prifonniers 8. Voy .. A!I~cl. Epices. Dépens. I-lipoteque. Arbitres. S!irfeol. MZYlutes. Complainte 2.. ~EPTU}:GLN· AIRES. 'Vny. Contl'ainte-par-corps 2. SEPUL1 URES. Lorf'lll'un Corps a été trouvé ~ort avec .des fignes ou des circonCl:ances de mort '\'loltntc, Il ne doit être inhumé que [ur une Oro donnance du Jpge) mentionnée clans le reO'ilbc du l b C ure./ 9. A'Vrt 1736. 12. Voy. RegiJlres 3. et 10. Religieux 2. Naufrages 5. Sacremens. SEQUE~TRES: Les uns font choifls pf4r les Juges POUy la regze des bzens. Voy. Clirateurs aux biens. ,Les autres [ont choihs par l'Ofl1cie r qui [;.ic la [allie) pour la garde des fruits [aiGs. 1667. tit. 19. /trt. 19. OUI3. CCl.lx-ci ne doivent être ni Parens ni AUiés de 'd. l 'e r~' ... ~ 1" r. 1v/, I . Ni êrr~ Fel~)mC, Er.fan5 ) ou pftlts .enfans du debItenf [.1 di, a p~ine contre l'Hniffier de tOilS dé..,. pens ) don1 mages & inter~(s en vers le faifiiIam. il,id. 130fl' i~ r ij ~/..t. /-TU mot Le /rûji , a jcùce que 1' OrdOl'mance a bIen entendu d'exclurre les PareDS & Alliés d l {aJi{;ànt, pllifgue t.bi cat/t:m r:~tio, ibi idem jus. Mais l'e >. c!flji:')I], de "Ordrmnance {JI: lirnitée aux cnfa:u f5r petits en!ans du faifi, il rie de~cJoit clone pas l' etc~dYe ,a tot:s les Parens ê.9" Alt'iés du I .'tijij[vlnt par Ilne ul:".!:té de rCl~(rm qui n'a rien de réel,}' ayaut ft'!!cûntrazre mze oppofition extr;rne entre l'inttrêt du ~re~ncier, cr l'interh du acbitettr. Vo)'_ Ptrquifition. 1. M ln ij �SEQ_ -4 11 Les Frer('s, Oncles & Nevrux du (ai{i peuvent être érablis Sequdhts, s'il" y con[cl1tent expreifcUHPt & lÎ!!l1tnt Je Ved)~l. 166'7· 19. 1.0. o:,t 14, <.J , ) • 3. Les Laboureurs ne peuvel1 t etre etablls SeqL1ef~ 2.. tres , ès biens du S~igncur dont ils [ont [UjctS.l 579>. 13/oiJ 176. Pour /t's ConfuJs~ Voy. Confuls-des-Vi!lcs L 4. Les Sequdhes doi vent éne mis en polfeffion oes ,ho[es Üll!Îcss'ils le requielent. 166 7. 19. 21. fN T). N:.ais ils ne peuver-t s'en fcrvir à leur ufàge, ni lcs' louC'l'. 16 6 7. 3~. 9· P. p"ine d'êtrc pivés des frais de garde> & noU1:riatft' , & d'être (o,.damnés aux dOl "dnagc:s & interêts. ilt1. Ils doivent tff1ir ()n'pte èu profit que les Bcfiiaux, {ai[i~ rrodui{ll't o'eu.x" LJêmes. p.rt. 10. 5. Cdui (lui ar VIOLENCE empêcbe !~ur étaLli[fen 'fnt ) (ll! <l'ui cnlcvt les Meubles Oll l-;'ruits {aifis, d } c01.dan'I. ' 8U dot·bl( de leur valeur) & à. 100. liv. d'AuH'[H1e o 16 6 7 . 19. 1~. ou 17Saw, prtjl'Jicc c1CS f ourfun<.", C'xt1'<101ciinaires ibid. 6. ( \ s S<:' C}u "fb \'f, lOllt dtcl!argés de rlein drGit ~rl'ès ~UN 1. N , à con;pter dl. jour de !tur C.OU1,ILi[.. r hon. a rt, 18. Ott 11. Cn ::lpr'c; rEt 1 x MOIS li 1fS cont::{l-ations des par• 1." l'fi' . " tlCS ('(OH' ct l' t l" \ nvcmer!( Juge, s . ~rt. 16. ou 10. F n 1"<: l\ti..1ut c(~' n. pte de leur adnlÏnifrl atIon rour le, p7,fTé. Ibid. Bornicr fur "art. J 8. ajC'ûtc ) antre choCe (fi des SC'1nc~r('.s ,,~Ionta!r s. l\Jtlis i'Urdoi.luirJce ne fait pas ait e diftv: fi Ion. 7. II ne peuvent êï'C' établis dans les ticr s AFFfR ME'S, mais on doit Gifi \" ou arrêter la r~nte eu. deniers PU grains) ePtre les mains du felmicr. 11:. gltmOlt âe 1672. fr()c~s e"Wc. ~5. SEQ 4 13 Sttuf d 'hablir un ADJOINT Ji le Fermier eft infolV f"ble, Nt fi l'on craint Ir" collttfton, vt'Vec le debitflur a; ~ ~s en, a'Voir obtenft la permiJJzon du Juge, er au~ fr~lS du 1"eque:ant fans 1epetition ) s'il n' eft tttutremeï'~t dit er ordonî'le. 8. Les SeL1ucllres peuvent êüe condamnés PAR. COR.ps) à la n:plefeutation des effets iequeHrés en... treleurs mains. 166 7. 34· 4. Et s'ils l'efufent d'cxpcdicr en vertu d'Arrêt on peut faire iai{ir & proceder le même jour à la v~nte & déllvrance de leurs Meubles, fans autre forma!i1 te/ ,) d)t" e al ) nl proccnure. Reglement de 1672.. Procès cxecut. art. 2. 3. " 1 • Ou [e colloquer [ur les Biens-fonds Far un u:ul exploit. ibid. . Et en uutre ils peuvent être contraints par corps .. Zbid. Voy. Complainte en 'matiere de Bcr;,efices. Sommaires., SERG ~NS. ~oy. HUljfiers. Exp~uits. Seigneurs. SERl\1ENT. Voy. Parjure, Preuve par Témoins 3" 13lafphemateurs. SERR1JRIERS. 'Voy. M (.wchands 3 SER VICE DIVIN. Nul Seigneur & autre, ne peut contraindre le Curé d'en changer ou dlfferer les heures. 16. Arvril 1)71. art. 3 . Voy. Eg!ifes. Cabaretiers. RePdence. vifite 2. EccléJiaJl:iques 2. Paume. SIEGES. Ceux D'AIX j de DRAGUIGNAN, de > de FORCALQUIER. & D'ARLES) établi5 par l'Edit de la reforIl1fttion. 153)· art. 5· Celui de MARSEILLE en Février 1535· Il J' eft dit- que l'al'r d rdTonit au Parkment, lequel à set effet doit :llkr chaque :lunée tenir les Grands'}'J urs r Il e. 'Voy. G. ]oters. Ce meme ~ ('" a., Manet .:>lLge a ete fupprimé & creé de nouveau. Août 1700. Celui d'Yeres. Sept. 1544. nansteré à TOULO){. DIGNE, 1 Mm iij 1 �4 14 S l LvI SIE établiifelnent à Yeres. Dl:' cunbre 1655. Nouvelle tradlatioll à 1 oulon. Juillet 1662.. Nouvelle création. Juillet 1664H el) lvfars 1643. Nouvel lvûfJant frtbfifter cel,tÎ de TOULON . . Celui de GRASS:E Janv. 1574- Ulpprl1ne. M/lJJ'JJ 1574. Rétab 1i. Novembre 1 57 4~ Celui de DRIGNOLLES. A'tIrzl 1575. C lui de SISTIRON. OElobre 16 32.. Celui d· CASTELLANE. Juillet 16 39. Voy. Li"uter.fttns. Prc'1JÔt 6. RtfJ,ltê t:s du Pa l!:is" 1 Stnéc!7t1 f/..)". SIGNE~. voy- .A1ûcts. Tcflamrn . SIGNIFICA'"fIONS, Aucun Jugement ni Arrêt ., oC' r,-' ut êtte lignifié à partie, (lu'i~ ne l'ait été pl e~.dablcmcl1t au Procureur) lorl~lll'il y Cil a ur· conlhtué. 1667. 27. 1... Ceux rct:dus en Audience ont lenr effet pOUJ leç hyroté'lP('S ) fàifies, exé\.~u~io~lS). ~, ~H~tr(?S cho{e~ " bien qu'il" n'ay nt pas ete {lg11lfIes f,'f, l./f- Pnrtle. J 6 () 7. 3 5. 1 1. pOUf'Vi; qfl ils i' ,,1)'trj,~ hé a ft l)ro(f~ .. re/Ir. Ceux p;1 r d ~faut donnés en l'A udicnce & fin procès piU écrit, )nt leur effet,:1 compte'r lusf;; d~ jour de l~ {~gnificaüon au Procmeur. Ibid. tes dél. is courent du jonr (i",e le Jug_ment ou Anlt a tté (i~ni.fié au Procureur. RegleilJ. de 16 72." 1l 7l n. gIn. 5. Jvll1is le T .HS pour [e pourvoir par P c(\l1ête d,·il'.!, ne cOLUt Cl'I" du jour de la fignifcaùG)l .i partIC) ou domicile. CG7· 35. 11. 1. Les contredits & les [alvaticns ) doivent être 1i~ lifiés , & nOl offerts rar ropie de Procureur \ l\ccurcl1r. 1667. 14.11. 18.A'tI'i'!l r671. 1'.1;' Eaits domicile) Loge) RctJ.ttét..C$ ExpIa-its 1 j 1 1'(1" !{/c 'tl'l 1.. 5 UNIE. Ce uiull! -do.'t êtr p , ourlûiy" rat les 4J J Juges d'Eglife contre les Pcrfonl1es EccIéLiafiiques.. 1579. Blois 2.1. Et par les Baillifs & Sénéchaux contre le.s LAïQUES coupabks & pan:icipans ibid. Les Bénéfices des Simoniaques (ont impétrables.. ]/lnv. 162. 9- Voy. Divolttt. SINDICS. voy. Banqueroet.tes 9. Recz..tfation: 1r EVVJcations 3. ST)TER 01. 1. voy. Siege. SOCIETE'S. Toute focicté ) tant génèrale que en COMMf.NDITE, ou limitée à tm certain. fond), dGit être rediaée par écrit . .Mars 1673. 4.1. Et la preuve par témoin n'dl potnt Hçîlë cOl1tr! & outre le contenu en l'Aéfe) ni fl1l: ce qui auroit été dit avant) lors ou après. ILicl. Pa') lnême pour fOlll1ne moindre tic 100. liv. i-bid. 1. Les [ocÎetés des Marchands & Négocial1s, tant en gros qu'en détail, doivent être ENREGISTRE'E~ au Greffe de 13. J uri[diéhol1 Confulaire ou de l'Hô.. tel de Ville. art. 2.. . Et à défaut au Grdfe du Juge du liell. jbid~ Et l'Extrait in[eré dans un tableau. ibid. 1 A peine de nullité) tant contre les Aifociés,. qu envers leurs Créanciers. ibid. On n'oppofe ce dé. [nut que POUf' faire prévaloir des créances h~potécai­ t'es aux créances fociales. Les continuations doivent être pareillement écri tes , el1re~iihée$ & affichées. art. 3. De même que tOqS Aétes pouant changement d"'A{roci~s • nouvelles fiipulations 1 ou claufes. pout la G.!nature. art. 4u _ , 1. Les Alfociés [ont cbltges SOLt DA1REMENt' pai le feing de celui qui ligne pour la Compagnie nor autrement, ~lrt. 7 . .MJ.i~- ~u . [;;;cieté C_Qmmaudite > îh ne le font que - �SOL S O'C 41:6 jufqu'aa COl1Cl].rren t ~e leur ptl:rt. ar~. 8'. l 1f d Oit contemf la cJau0 Ge ~ rou... mettre ;l Jes A~{DITR1S four les co ntdbuons :l ve- :z:. Toute {oCleté nir. art. 9· Si la clau [e a été cmi [e) . un [~ul peut COnrra1l1- (he les autres à l'exécuter, COJnmc fi elle éto~t in[l.;" ree. 'l''b'Jf,l• Le[cpds Arbitre: pc lY~ny lUf?cr ~L1r les piéces re· mires (~l1S aucune torrnallte de JLu11ce ) n on0L(t~l.l1t l'ab[encc de quelqu'une dLS p;1rtÎes. p-rt.I2.. L~urs S.:ntences (;.Jl1t enfuit: homolOgué.:s à b JnriCdiaioa Conlu1.ùrc , s'il y cn a ) fi -non 4l11X juftiees ordinaires. art. 13, En cas de parLlge d'opinion, 1cs Arbitres peuvent convenir d'un S'lr.~.bitr~. [:1.,s le confclltcment des Parties; &.1 défaut d' n con enir ) il cft nomrné par le Jugé'. art. 1 l. 'fdut ce que dclIlls a Eru l'é?;ard des Veuves, l-léritiers , ou ayant caure des Alfocits. art. 1+ SOLDATS . Leurs Capitaines [ont refp c n:ablcs Cil ... leur nom, des exces &outragl~s p:1rCLlX 12.itS. 1579 .. , . . l a \ BLOIS 1.) 9 . A moins gu'iis les repre[en tLnt 3. Jp{lice. ibid. Pour radon de gUOl ils peuv~nt être appdlés devant le juge àu lieu où les fautêS o~t ~té commi[es. ibid. Le., OFFICIERS !vlilitaires ne connoi{fent que des crin 'S I.!c Sol J;1t ~ .:loldar. 13, A1a; 166 5. 43· Les J liges des li~lix connoitrent dt;;s crilnes com~ mis env-:r5 les ~ . . abitans. ibid. En :?pt)db ,olt le Prt vôt , ou II" Ma jor , ou l'Aide :rviajor) ou l'Officier commal •.:tant le Caf,'ps de Troupes où fc 'voit le So],tat a c(ufé , tant 3. l'in!: ruéhon ';Hl jugement. 4. No 'V. 1651. IJoitÏers 1. cr 2. 1. Cd/(: IV O),S l OraOlnJ,a~J,c e Il' ;f!. 1 r;,'(:jlp~znt enr::glJ 'i r ee. NOiH , J r d'On: tm Reg"i}h;ent quI.. or dorme qu ,\a o.eraut lU· 1 1 • .. M'l" r. . exploit de perquifirion 4 7ai t:ler 1 Itaue ) 1'r lcra fau la dIlIgence du Procureur Général ou de {es Sl1bftirurs & Procureurs J uri[diéhonncls ,ou des Parties ci vi: les. il. cft du 10 • •tv1ars 16 95. ' Mals l'Offic~er Militaire ne doit poin t affifier au JHgement, bIen qu'il ait aŒfié à l'in[huébon. Reglcment du 14. No'Vembre 174- 6 . . L'?rdormance. de Poitiers ne parle que des Juges oy.. dmfltres, ce qtif, ne comprend point les COU1·S . Voy.,tlux Notes . Les Officiers ne peuvent ni retirer, ni faire retHer l 'a~,; Sold'a \s ,des pd[ons. 13. ,Mai 16GS. 43. Sauf den regucnr les] uo-es) & en cas. de refus fc pou[\'oir au Roi. ibid. b 3· I.e CcrttLicat dt" Capitaine fort de preu'Ut ie [II MOR T du Soldat tu' au fer /vice du Rd. Voy- Officiers-MiLitaires. Ttlx~. Teftamens-.Militai. ... res 6. SOLEM~!ELS. 'Voy. Teftamerls 3. SOLIDAIRE. 'Voy- ChM'ge 7. Societés 1 • .Amende.. . 2. 'peine. SOLLICITA TIONS aux Maifons des Juges ne font pc'rmi[es at'x Officier') de Juflice, pO~lI les procès pendant à leur Juri[di&:ion , que pour eUT) leurs t.tJ:ws) Pere. !vIere) Ondes, Tantes ) 't~e­ veux & l'~i ~,cs. 1667_ 2.4. 13. Et pour les Mineursdol1t ils [ont Tuteurs ou Curateurs. ibib. Sans qu'i Is pui{fcllt , en {1,uc:m cas, follicitcr dans 'e li' ll cl la réance. it;i,;~. r . 1 N l. pou r (l' autres per ion nes , a,pel n" n'erre pn ves de l·cntréc de la Cour, &. de leurs g~gcs pOl!r un. 1\ . , an art. r 4. Sans que ces peines pniifcnt être remi[es ni macle, " 'd Jt.:(5. WL,. Les PJ:Q'\,lreur~ du Roi [ont ,har.)~s d'ayertit leI, �SOL 4 18 Procureurs Généraux des contraventions , & les Procureurs Généraux eil doivent t..:cnner avis au Roi, à peine d'en répondre en leur non1. ibid. Voy. Recufations 1. F.tr.it-propre. SOLLICITEURS. 'Voy. ceJltons- dc- droits. SOLVIT. Tous Juges & Officiers ,le J liflice, l~ur~ Clercs & Commis, doivent écrire & parafer de leur main, tout ce qu'ils ont rc:~û des parties. 1579· Blois 159. A peine de concuffioll & de privation de leurs of- fices. ibid. 11 en dl: de même des Avocats & des Procureurs. nrt. 161. Aujourd'hui la peine des Avocats n'cft que la reftitution & le rejet de la taxe . .Alars 1673. 28. Voy. A'VOL tUs. SOMlYIAIRE$. Les maticrcs (ommairc::s en toutes Cours & Jurifdiétions , [ont les cho(es concernantla POLICE) pour le[quclle;; les Jug('l11cns, tant déf{nitlfs que provl(oil es ,f/mt exécutoires Honobf. tant oppofition ou appellation, le tout à <iue1que (omm\.: <llt'ils puiiTcl1t lnûnter, en dcnnant cau· t i0 11. 1 66 7. l 7 .r . C::. J1,. L~s Adl~t' , 'VeliteS, D,~livrancr: ~ p~yem('ns pour f'RQVlSIONS &. fournitutcs de 1{~i[üll , C11 Grain) Farine, Pain, Vin J Viande) Foin) liols & aunlS delllC:t:s. VJ1'r. 3. Les rom mes duës pour ventes faites ::mx Ports, Itapes) FOIRI:S & 11;lrch~s. ibid:. L~'s Loy ~RS de mai(ons, FERMIS & dépenda.nces, foit qu'il y ait Bail ou no n. ibid. Les dom mages ca.u[és par les Chevaux & BESTIAUX J leur falhe) nourriture) dépenfe & louage_ ibid. Les GAGES des Servit~urs) peines d'Ouvriers 'Journées des Gel1S de travail. jbid. SOM 419 Les parties d'Apotlcaires & Chirurgiens les "a~ cations de Medecins. ibid. ) Les frais & falair,es des Procureurs ) Huiffiers Sergens & autres ~holts â'Officiers) appointemen; & recompenf~s. ibid. . Les app~fitions & levées de SCELLE', les confectIons & cl(:Hure D'IN VbNT AI~E & oppofition , pour tout ce qUI concerne la procedure tant feulement. ftrt. 4. ~ Les oppontions aux failies , exécutions ventes de Meubles) privilégès & préferences fur 1; prix lorf<ju'il n'y a que trois oppofans. ibid. ) Les élargi{[emens & proviGons des PRISONN IERS. art. 5. Les main-levées) les établiffemens ou décharO'es des SEQUESTRES & Dépofiraires . ibid. b Les ibib. Les PROVISIONS accordées pour nourriture & aH .. mens. ibid. . Tout ce gui requiert CELERITE' ) & où il peut y avoir du péril en la demeure. ibid. Le tout pourvû <]ue ce qui eft demandé, n'excede paslafomnleouvaleurde MILLE LIVRES. art. 3. 4· ~ 5· REINTEGRANDES. Les califes pures per[ol1l1e1les n'excedant 400. live a.rx Cours & Requêtes. 2.00. li v. aux autre" J urÎ[d~étions Royales & Seigneuriales) &: aux Officiali. , ' tes . .Art. 1. Le~. Canres [olnmalres [ont difhi!Y.1tes à la Cham.. bre des Enguêt~s. RegLemc"/llt de 1 672.. Cti;'!! jumelles [ot'}!' rep-tttéesfàmm,r:tires )ufqu'a 60. li't,. 1. Les Jugunens déSnitifs en matlf'le fommaite, [ont executoircs pJ.r provlGon & nOlh.:bHant Al>!lEL s en dOllnant caution. 1667. 17. arr. 13 • . Lorique les Condamnation~ n'excedciît pas 40. thv. aux Duchés & Pairies rdfortil.fant aux Cours. ' �SOM Sie"""s narttCU · 1'. 10 ..,..(' li". auX al1• tre~ • 60. liv. auX ~- l é letS. ~ & Amimut s. 30o~ 2. Sieo-cs Generaux sou SOUFFLEURS Poi{fons. Voy. Pe{èhe 3. À 11". aux b ~ r. Requêteç. art. 13. li" aux Chambres cc;, . . les pa.rties peuvent " ·",·c [ommalle , li ce l' . , 100. En ma tLI , Procureur, 1 'C Üms Avocat n1 6 plaider en propr ' _ uètes & Préli~tiau'{. a,rt. . .... Il 't' ft aux Cours, Req E en matiprc fommal .... , L'AuDIENC ~ 2. • O J'n<ye ~out ~ 7. n ~, C ' & ]unf<.héhons. tir", d' re en toutes ours, . h.ider après les e:Sur un {impIe ade a venIr P , ) a . . . lais échûs" loti" , 1'1 d' voir des Audiences par .. l'effet d~ qUOt Olt Y a A 't ï tiCl,tlieres établil·s. tVh. " • (T(~ on y délihe. Si le diff~telld ne peut y c~re JU é- '. "S ni E. r. du ,Cl. 10 Il cntur<.:., te (ur le Bureau ans pr.o\. . . . 1. ~ qtrJ~ullle con 1:0 ... ~ FIeES, a' pl'il1e. de: , rdhtutlO11 a ttelui qni a prc(lde, art. 10. é '1 nrochaine Le JU("TI:ment dt en (;ûte pranonc a Jo [ ~ AlldiCllC~. 'j cuve orJonn~e, les ~p.3· Lorfqllii y a une ~r 1 'pr }chcs prcaQlN s [ont onis ;~ l' AfiudltCI1C~ ". ~sll: rLpl'~\fel te. Art. ores 1 a r~rt1c b P la !cment pro . , l . d t ]4nvi"Y 1 7) o. e Cl' 9· Arrét de rt:! {!fmmt .u 1.: '1 • fi c'en: de .. ' O' Grdfe dcva'lt 011 Com"ll!la\re , . 1 • &: II a n . 0 1""( uètcs fommatr~mc:n .. vantlet;Cours, uIT .1 l.d'~l· 166'7.17.8. r c.· i DfOrO :1tlon t . '• cal. 1 . .La lS .!.la! ) n r h r. d' e ex(;cute tarit en Tout ce qee d~fJus Ole ctl , \ . do! 4 premiere infbnce qu ell cau ç d'J.·'ncl l [ ) :l [eUle JV,I.' . 1 1\ • t ( .... r nullité. Art. 11. . ' t qu'" de! S. Les délais des pr"'ienta~lOns ne 01 "trois iOll rs en matien~ (om m~llre. 1667. 4,. ,1. V;1.y. A,"PI'! 3. (§ 4. G/;,ut'et:cs r. V.uat (J,IS 3. SUl'vlMA T10NS. Voy. A!1rur.ges S. . , SONNERIES. Voy. E'7)equt's 2.. • • • S R TIE du Roy.tume. Voy. Rellgzol1nalrn. 1T. . Cowvcrtrs 1. • SORT.lE d'l1n MonaHere. PO). Re 7;g-ier~ fè 5. SOUFfLEURS 411 SüUMJSSIO"\T Ou S~bmifIivn. L'obllga~ion ge • "Detale à tou.tes COl1rs comprend la SoûmLJlioo) à. lTIoins que le contrat {oÏ.t pafft hors ~a fJro\111lce. 21. Jan'oi / Y I4 6 9. cr 3. Août 1472,. J. Cdai qUL eXCCllte en vertu d'un Co ~1trat SOll111lfTi'JDné a le choix d~ f,..: pourvoir ou p,r,r clameur et /:~r;,e d~van t le Lic 1tenal1t dt.'s SDtL lil11al1S, ou d::vant les Juges ordiilairC::3 p.,l r aétion jimpIe. AOt~t l,: (eL, f3' 1. Oélobre 16 G 5". 2. Le reglcment de 1672. en reglant le procè$ . , cxuutorial, ne préj .J1icic point à !'u[aL;e prat l l~ll1e aux procès Littcr:aroircs de .la Soûrniffion. C'eft au titre Proto execut. art. 3o . l 6" 61. LPlttr En . forc~ clû~lJ 1 & l1ns con da Il1na tian pr ce1eote., on pOllr[uit j n!qu 'à collncarioll) ou jur(p'l la déli. vrance des eff~ts mobiliJ.ircs inclu{i·vem~ilt. l{e:le... ment de I678. 2... 2... J Le Procureur même ne petIt ponr!llivre une CO'1 .. damnation [ans ua ordre exprès d~ fa partie, à p~i­ ne de rejet des fraÏs. ibid. A moins que le debircl1l' ait formé oppofirio l1 • iJ. 3· Le Lieutenant des Soûmi;1il>1}~ 11 c .') nllOlt d'aucLHl cantrat MA R!TI ME, qlOiqûe So ..îmiJionné & p3.[ Clameur. 23. Juillet 16 3 3 • Voy. Ltttes . SOURD & MUET. Au mot Muet. SOUS FRiT. Voy. J!.l:;lis 12.. SOUSCRIPTION. Au mot Formulaire. . SOUSDIAC00JAT. At'" mot Ordres. SOYES. Celles des Pays érrangers ne pC"lve>nt ~t1trer en Provence, que par le Porc d~ Mar[edle, d peine de conufc:ltion . .Nlus 166:;. SPEeT ATEUP S. Voy. t)/ul 4. STA TUTS. Les Ordof1,}'t.itnces de 1667. e:r toutes r~ n �4 S_ T A,rr; 1" r- ent à _ tOtlS StatutJ:> les fofle1 ieures dérogent exprcJ{em ,r é3' Urages contrazres. • d lusf!..cmens ) J d O t "Ire 1"(J'Vt-tus e ~1. Les Statuts d~s Cott s oz'ven e Lettres Pate11US. 'Voy. aux Notd. /"[ . s pri{('s Le p;1rlemem h0111olo~ue les Dc.:l1 )cratlOO l "1 T 8 VO'l/ Homo oga.. fu rIeur exccutlOl1. l. 7 . ..A ars 171>-' ./ • , tton. STELLIONNAT. Voy. Femmcs~ d 1 SUBDELE() UE' ~ d<:s Intendans. L'appel c t'nrs o 1 L • ]Ucrl mens ne peut être porté que devant les Inreu-:; Ja~s. l.8. Juin 173~L 8. ~3.. SUBLIME'. Att mot poijon~. . SUBMISSION. Att mot 50umiJjion . " . SUEORNAT10l'-J des Tem~lt1s. l'Je ,rent e~le rouvée (lue par une. ~nf~rmatlOl:, & 11 l,il. ~olOt ';'ccûë comme fait jufhticauf. ,Arrt't tle rcghment du lO. Mars 1745· . r"oy. T( moins 3. Rapt. Domefhq~~es. \ , ( ÙBR1PTION. Att mot Obrcpnon. SUBSTITUTS du Procureur General au Parsuet. Ne peuvent prendre :lucu,ne d~C)[e pour le r3p~ort d~s r cquêtes ,drs Informatlons a cleCl etu-, & de lntcrrc!.!atOilcs. I~79. Blois l'57. 'Voy. PfH'c;aet 5· . pour les I?éfaurs, / ~o'~gés) & autres a{falr~ pour le[quclks 11 dl: ddclldu ?UK .J uges de prendle des Epicrs. ibid. er M{irs 1673. I l . SUBSllTUTS aux Si(g~s. 'VC)'. Procureurs.du1 • R(li. ArJOCatS-Clu- Rot. S1JBS1ITUTIONS. Sent rérraintcs.l deux de"l'rés , l'in(htution pon n,pn(c. 1 )(;'0. Orleans 59. ~ Cdks faites avecle œot 5J.!' 11.7tVU1l7qzUJ, ne prIvent pas la Mere de filC edlr à ion Fils dCCtdé en pu" piilarité. 14.Vérembre 1456. S'i 1ne patoÎ:t d'ui c VOlOl té contraire du Pere.lbid. il (aut pottr cel.l que le cas du deces er), pttfillarité) foit 0'], hrmes p/éc ;s. Ni ~ • SUB 41 ; Toutes difpoGtions , [0it cIe dernière volonté ou entre-vifs) contenant Subll:imtion ou Fid~icomn1is) doi ve 1t être publiées en jugernent) l'Audience tenant. I566 . },t!otÛins 57. 0r ~8. é5' 18. Jq,n-vier 17 l 1•• & enregifl:rées au Greffe d;,; la J l1{tice Royale. l ibid. Tant en la J~Hi[diého!) Royale du Domicil(~ rIe cdni qui les a faites, qu'à cdui de la {ituadon des Biens. ib id. Ellcs ne pe~vel1t être oppofécs aux creal1ci~rs ni au~ tiers acqu~reurs fi. ce n'dl: du lO!-H d.e ieur publi ... cat lOn & enrcglfl:rcmenr, lorfqu'il eft fait après les SIX lvIoIS. ibid. f.5' 17. No'vembre 16 90. Mais s'il cft fait dans 'les SIX MolS, elIcs ont effer du jOLli: de lc:ur daœ 011 du jour du decès. ibid. Le 1\1!NEVR n'dl point re{tituéenvers ce défaut) pas même au cas où fe11 Tuteur (eroit infolvable ib.d. es r8.]art'vief' !;7 r Z.. • Ce dcfaut ne peut êrre oppofé en aUCt;n cas ~ nx Subllitués par les HERITiERS & leurs Succe1lèurs. ibid .. Cette [annalité ne difpenfe pas de la ncccfJ1t,~ de r.inlinua,tion. 17. No"uembre Iù98. VVJ. ]i'iji/Htal.,.lt qu,( S 4. 1T. 1; 'Jt":~i;,~tz:)ns > • y 0)'. tZO,l s F.lcItiJns. Dom:tine 2. SUCCESSEURS. 'VJy. RejigmuioY.!s. Reqlttêtes-ci .. L,Û'qf1.CS. 'Viles r. SUCCEC'SIONS. 'Voy- Heritiers. Ttftamens. Subf titte:ùms. Dt;:i!l 10. SUITE. 'VO'\!. J'4.~'rcs-Confitls. SUPEKSTiTIU1\J. "'JOj. Dt 'vins. SUPPLICE. 170(. Executions. SUPPOSITIOJ~ dt Part. 'Voy. Con(eil. PPR ESSION de Part. 'VOJ/. Grc/FI/es. SURSE'ANCtS ou eéCen(cs Gener~les. Ne [ont obtenues par les Negociaüs, qu'apres avoir mis un su 1'\1 n i j �s·' tt R' SUR 41 4 . c.' de tous 1 urs (. r;l ~Pts EtJt ce:-tIlle G'·Ctf'rc. ~ ni .v."1al'l atl 41 ; SURVIVANCES: Les Officiers recûs en Surviva[~_ ce ) n'ont rang & réa nec (lue du jour de la mon ou de la démillloll pure & {impIe du Rdignal1t. 4. l.1.ai 17 0 3. A moins qu'il foit auucrnenr porté par leurs pro .. 'ViflOllS. ibid. ~ 1673. 9. I. Confùl;-irc ou de . 011 l'r~:t) te1 ' '[ de VIlle de la IlHl • diélion dans laquelle J s .Urel [cs doivent être pouriüivic. ibid. t',ft; (t'oiliinnire ai'lP.:~r'Lt/.l'llt) à c~tu­ l'appel en jldt{ïl.dr(l;~/l'l.xeclttùm fi dIes étalent OUto "ès dt.flS lL s .c,l "f.'t'{ ;Ul ".'j;"CS. El les. (ont S1 G N J F lE' ES ('~d1S I;t11l1ita j ne aux Créanciers qui (t 1 r (ur Jes Licux J 8c Il'ont' [Fet <-lue con .. arc. ceux 3 Cl i elles tCIIH {if!;l1ifiées. {j, yt . 3. l, Cdui llui les a (bttS'r..:ë" nt: peut p;1ycr UI CJé~)'ci, l' êll! pl éjlldice des aut.J'cs, [~I)S d~(.,J.1 oir do hm (fI: t. u·, t. 4, ' fi çf,!! (hs SmRancs obtcnllt"~ ,*all GRAND SeE;' U, "1":' r fc.s p . its Otl"ci 1 s de la ~bj[on d" Ri, ji,{ ~l'A c ux dl prcmit'r PrilJ~c J"'S"r f" ; clics I.'(\··t 1:( (]ll(' l'CId I.t leur lrvjce~ ~ud ., c'" lorf.. 'JUIll cs'.. ,it s"e dt: 2CO. liv. & :hl~ 1~ •• O' s. A()û' H 1. J )(.9, V :t 4· 3. 'de oIdin~tir(,U1ent ~ 1 fn des IOt1fues Gur-rr"$} l1r t " ( i' :~llllé s) au ffi(it.:t~ qui () [Il·, "i Ir. rr Gi" ".r lie 1es '.lInpa~t cs 01 !ècutivcs. Le r.oi 1 1. <.1) ~cc • • 1 lni'llf' IC : , 14. }.e ' " 17 r . .j. A I , l t n t'.1C J.\(C U' 1 ro! '. ~IJ JI S ;. • ;I5 ,J, ,!,r:,r '7 1. 1 r Ile 'u n ·C .. 1 • petree .. :-~n~. lA.JtltnI717. l .1 51 ' R l:h 1 I('E :1 un i'aYCI l'lIt. r"'J RI;,J' T. SUH~F'j\.L~(l:S à l'~x xutiu\dl'S . ',C,lll(\JS. Ne 0 " r~'!\,(·nt ('llC :l("~ : ' , \ "j" 1 3 l: ll,]lI\l(( l!'t1 1<.100 11 :lnt 'J}l'~ i n matÎl.IC tOH ma;lt, "\.,':ïy. ri'. t 5. .,1 lli en 1. atiCf( Clim'lle:lE [,:',$ ~v j ' Vll les Ch:.r~ s. 'lO;', 'ti}"'.1iS 1. ./l):d la. /. 'our 10f C~71 , n .r(;i!J7 1 2.. Pro ... 1"u u Cïimi Id l . J.l0YI,;'OÙ S 6. l vtl, !\'xecu : n ci 5 'entel1<.:cs J~s Juges Ct)n(u! , fi .r.r 1°73. 12.15. '1)0)'. J.tlTr:.s-CùnJè.1s 2~. u J\;y. R ql do-Cz IJt! J) Nj 1 •• .. ABAC. Premiere taxe fur le Tabac, pout en éviter Je trop grand Ufi1gC) llU1LJbtè à la famé. 6', N()'Vi;,mbre 1629. TAILLES & ImpoGtions des Communautés. La a lieu dans cinq ans pour tous 'es deniers levés par impo{iüOl:, 12. Septembre 161 5. PRESCIU {l'lION .Art. 4. S'il n'yen 'a demande judiciaire. ibid. Vqy. Lieu:cnans 1. Parltmcns 4. TA R E. 'Voy. B:?1'J 4, TAS ' -.UES, Dechréf's rélchcrabJes ) Pexceptioll de c ' lles (ubrogées aux druits Stigncuriaux. t 4. No-vtmbre 173 o. a En pluflcurs & divers payc:nens reglés par les Intetl 311S, 19. Décembre 1'1) o. T f\ VERN ES, Au mL t .'(tb~'lrcticrr. T AXES de Dép nI). Le Procureur de l'inll:ance dl tenu d'occup~>r a l'appel de la Taxe. Reglcm. de J 16 71... a,./n. (Fen r. 20. " Le del11and~Llr en t~xe <1oit donner copie de la décLuJt".11 ou rolle d~s dépens. 1667. 31. 5. Le d~r"ndcllr peut dans les délais re!:flé fùiv,llt 13 di{ anre des lieuy, prendre cO!1l111Un'l'cation des p'é~cs lU fhfi(ativcs des articles du l'olle, par IfS mains & au dunlÎcile du Procureur) [1.US déola1. Ger ibù,. Jo N n ii j �s·' tt R' SUR 41 4 . c.' de tous 1 urs (. r;l ~Pts EtJt ce:-tIlle G'·Ctf'rc. ~ ni .v."1al'l atl 41 ; SURVIVANCES: Les Officiers recûs en Surviva[~_ ce ) n'ont rang & réa nec (lue du jour de la mon ou de la démillloll pure & {impIe du Rdignal1t. 4. l.1.ai 17 0 3. A moins qu'il foit auucrnenr porté par leurs pro .. 'ViflOllS. ibid. ~ 1673. 9. I. Confùl;-irc ou de . 011 l'r~:t) te1 ' '[ de VIlle de la IlHl • diélion dans laquelle J s .Urel [cs doivent être pouriüivic. ibid. t',ft; (t'oiliinnire ai'lP.:~r'Lt/.l'llt) à c~tu­ l'appel en jldt{ïl.dr(l;~/l'l.xeclttùm fi dIes étalent OUto "ès dt.flS lL s .c,l "f.'t'{ ;Ul ".'j;"CS. El les. (ont S1 G N J F lE' ES ('~d1S I;t11l1ita j ne aux Créanciers qui (t 1 r (ur Jes Licux J 8c Il'ont' [Fet <-lue con .. arc. ceux 3 Cl i elles tCIIH {if!;l1ifiées. {j, yt . 3. l, Cdui llui les a (bttS'r..:ë" nt: peut p;1ycr UI CJé~)'ci, l' êll! pl éjlldice des aut.J'cs, [~I)S d~(.,J.1 oir do hm (fI: t. u·, t. 4, ' fi çf,!! (hs SmRancs obtcnllt"~ ,*all GRAND SeE;' U, "1":' r fc.s p . its Otl"ci 1 s de la ~bj[on d" Ri, ji,{ ~l'A c ux dl prcmit'r PrilJ~c J"'S"r f" ; clics I.'(\··t 1:( (]ll(' l'CId I.t leur lrvjce~ ~ud ., c'" lorf.. 'JUIll cs'.. ,it s"e dt: 2CO. liv. & :hl~ 1~ •• O' s. A()û' H 1. J )(.9, V :t 4· 3. 'de oIdin~tir(,U1ent ~ 1 fn des IOt1fues Gur-rr"$} l1r t " ( i' :~llllé s) au ffi(it.:t~ qui () [Il·, "i Ir. rr Gi" ".r lie 1es '.lInpa~t cs 01 !ècutivcs. Le r.oi 1 1. <.1) ~cc • • 1 lni'llf' IC : , 14. }.e ' " 17 r . .j. A I , l t n t'.1C J.\(C U' 1 ro! '. ~IJ JI S ;. • ;I5 ,J, ,!,r:,r '7 1. 1 r Ile 'u n ·C .. 1 • petree .. :-~n~. lA.JtltnI717. l .1 51 ' R l:h 1 I('E :1 un i'aYCI l'lIt. r"'J RI;,J' T. SUH~F'j\.L~(l:S à l'~x xutiu\dl'S . ',C,lll(\JS. Ne 0 " r~'!\,(·nt ('llC :l("~ : ' , \ "j" 1 3 l: ll,]lI\l(( l!'t1 1<.100 11 :lnt 'J}l'~ i n matÎl.IC tOH ma;lt, "\.,':ïy. ri'. t 5. .,1 lli en 1. atiCf( Clim'lle:lE [,:',$ ~v j ' Vll les Ch:.r~ s. 'lO;', 'ti}"'.1iS 1. ./l):d la. /. 'our 10f C~71 , n .r(;i!J7 1 2.. Pro ... 1"u u Cïimi Id l . J.l0YI,;'OÙ S 6. l vtl, !\'xecu : n ci 5 'entel1<.:cs J~s Juges Ct)n(u! , fi .r.r 1°73. 12.15. '1)0)'. J.tlTr:.s-CùnJè.1s 2~. u J\;y. R ql do-Cz IJt! J) Nj 1 •• .. ABAC. Premiere taxe fur le Tabac, pout en éviter Je trop grand Ufi1gC) llU1LJbtè à la famé. 6', N()'Vi;,mbre 1629. TAILLES & ImpoGtions des Communautés. La a lieu dans cinq ans pour tous 'es deniers levés par impo{iüOl:, 12. Septembre 161 5. PRESCIU {l'lION .Art. 4. S'il n'yen 'a demande judiciaire. ibid. Vqy. Lieu:cnans 1. Parltmcns 4. TA R E. 'Voy. B:?1'J 4, TAS ' -.UES, Dechréf's rélchcrabJes ) Pexceptioll de c ' lles (ubrogées aux druits Stigncuriaux. t 4. No-vtmbre 173 o. a En pluflcurs & divers payc:nens reglés par les Intetl 311S, 19. Décembre 1'1) o. T f\ VERN ES, Au mL t .'(tb~'lrcticrr. T AXES de Dép nI). Le Procureur de l'inll:ance dl tenu d'occup~>r a l'appel de la Taxe. Reglcm. de J 16 71... a,./n. (Fen r. 20. " Le del11and~Llr en t~xe <1oit donner copie de la décLuJt".11 ou rolle d~s dépens. 1667. 31. 5. Le d~r"ndcllr peut dans les délais re!:flé fùiv,llt 13 di{ anre des lieuy, prendre cO!1l111Un'l'cation des p'é~cs lU fhfi(ativcs des articles du l'olle, par IfS mains & au dunlÎcile du Procureur) [1.US déola1. Ger ibù,. Jo N n ii j �T A':X' 4· 2.Ft (, 0 .f' 1'" faire, huitaine après, les . FFRES (Je ~~l Î. fomme qu'il avi[era. ibid. ., Sor. IeulllclIes offrf.s, Je ,del~~ndellr p~ut lever rCl1toire s'il 'Veut s'y temr, zbzd. ex S'il rc:fll'[c & fait procéder à la t,axe, & l]~J' e,i~ ,f.' once 1" ta"e n'exccdc les ofhes ( les hah' (011) eq1h l' de ta~'e non compns) Il .en dOIt [UFpultCI cs (L • . ' ' . • frais. ibid. .J • T ~d' Ces ojl1'{'~' ont refp d'être en flrag~ ucttttJ ,U.~.l' E Il! de Mars 16 SJ.'!-, f3' Août 17 1 f' f}~H en h~ll/~(]tn:t :ics "II~tJ,'Vea!Jx c:rcits , .mt arienne Clu'lIs fC1U1CC.t pay( , , {oit que lq taxe (co à }';1il1iablC" ?u anrlu:\,Cl, r. 2.• .A c~t'J:.1l!t d'offres Oll (l'acr:cpta JOll , la (CCl ........ rarion d~s d{ecns dl: rem·ire au PROCUREUR 'fIERS, avec les pi{ces jufbficative·s. art'. 1,5 · . Le Procureur tiCl s doit cotter de. fa malll a,t b;'" de la declar~rion) le jour que la drc!arat.lon 8~· lrs piéc('~ lui ont éré,Jdivrécs. art. 16. , Cc qui d(Jit être :ft rt nifi6 avec [Ùllll11~tton d'Cl1 .,' r. d'l, . ftl,.~ 1-'/. rcndre• C lllmlllHca.tlOU 1:1115 epu1.CC1. Il d it écre tait. trois jours aprè3, ·nne autre fommarjnn de fè t 1'Q ver à l'étude du Procureur t Îel'S ,a jour & heure préci(e) pour 'oil: arrét ~1:' le dépenr.. tlrt. l ~L , piéce tC', 3. te Procun::ur Tiers écrit fur ch~(lne 1 l' mot TA,," E', vec fa l;'ararC) & ancte les (. qens . nt • (' t art, 2'5- . 1 En Il dènce ou :1, dt[allt du 'Pro-ureL~r dn Dc- nrt. 19. & 20. ~.L~m(· à jour FI:RlE'. B.fgl.:m. de fel1 ___ ,tll', Tftx~ 1(,72.. de Ir. r.,s't. 1. Ce qu'il dl tenu ( e Elire, dans b ~uit3inc ) ~'iL Y a moins d. . ux. cens al:oc.!cs, & Cl, Ils la <1 ll1n z ille s'Il y en ? d?vamage, à pei ne de répol1(' re ' ::; d~) ')ma(rtS-~ia in:-erêt, dl.~,Parries 16 )7· 3 1 • t.I " /' b,'r: r. &d~' fer 11 'a ,lOt) 'll1)t'~C '• Lur· té'.XCS • ,cs' -:,. ne .;> T ';\. X ' 4'-,' ~n~ , dommages & interêts des Parties. Regl'em. dt:' 16 7 8 . 6 .35 . . 4· On fignifie en[nite une nouvelle [am ma-tioll.' a~ Procureut du défendeur» de tiryncr l'arrêté d~s.' dt~l~eJls , avec prold1:atiol1 qu'à défà~t , il fera Ggné par le COMM~S:~lRE. 1667.3 I. 1.4. ,Le ~omnll~31r~· dit procès (igne la dC'c!aration.: des depel1s Jans prcndrcaucllns droits. a"'t.16. Son, ~Icr~ a F~ulemc';t ,un droit de calcul) au. cas ou Il la L lt & cent de fa main. ibid, L~ Proclilcur du D~rcnd _u r n'a aucun choit , (~.1f1111ance) s'il n'a écrit de fa main les dimin~. tl () n $. J 6 (; 7 . 3 1. 2.. 2.; , A peine de [lUX & d'inter liétion. ibid. 5, Les dépcus adjugés par le's Baillifs & Sené.:. ~haux [ont taxés en la mém~ forme que ceux adJugés par l cs Cours. art. 32 • Les apl'Jefs en font reler'oés é3' fNi/rfuivis comme les' J a.utres appels. Les ftlbaltert1~s ne les taxent point) & doi,ent ' lt'~ LIQUiDER dans leurs Sentences. art. 33. "utiJ.Depens r. 6. L'Appellant dé. la taxe dl:' dec1aré l1on-receva ... hIc [ur la premiere requête, fi [on l'l ocu::-~ur n'a,. CROfCE' fur la decbration les articles ctant il dl:: avpell~ I1t,' cc, 'lu'.i.l cPc tenu, de [aire dans nois jJlHS. {i,rt. 1.3., CL~pUlS a dccIaratlon d'~ppel. Reg/an. de 1- 6 72. M.' S ftPl'âs de tl/xc art, 1. ~'ai'pcl d,~ taxe en: porté à l'At~ 1icllce, lor{: ~u'Il n'y a que: deu~ [ones d'2rtic1,:s cro~(é~. 1667_ :fI. 30. &. 10l-[que l'en appelle de tÛl.te la tax.: B.-c~ll?;). d< 171 z... f!.rt. 16 . . E' r reg 1 /' lc I! e.atre) 5'1. Y en a cbvanta(Y"e. ibit-L .. 7· L'I"ntimé . p~llt lever- ~~l:CUTOIREv pour le. ' contenu ~.liX' arncles non crol[es. art. 298 .. L' (p~llant q~i Iu~C'omht . Cfti ' conùalun~' ~n,: l' ') 1 �! AX qu il ya de 4- 8 , . nutant D"A MENDl:S crOIX, & chefsd'appd confirmés. tH', 3! · S,i ce n'dl: qu'il fult appdlaut par un moyen gel'OC ral. ibid. l d Le lUC'('Jncnr Olli p ononcc {lit' tln appe e 9~ J JI ! ' l lb' l". d , Taxe, doit,~ LU1.!JlDFR lts u"p'2J1S cc l appr.. l Po)'. Pre'7..'ôt SejOhr. . 12.. . TAXE ,les OflicjC1S du Jull;tce. "l)~' DIJ~·.mtcls 6. ~ 7· TAXE <les Trrnotl1s & antres. Lor~}tle le Do- maiJ) fait les fIais düs pr0c clure" l fuivant l',}:nêt du Con fi il d li 2. 3. Ja71'uirJ,r 1742., qUI les d l vli~ en J' <l'uatte C1J { 1\'5. , • • • l • LI's Gl'nu ''ihom mes ,. OffiCICI'S, tant Mdl" taires 'Ille Roy~ llxont ci:,q liv ( r ,our. art. 1. 2 n. 'Les l:.ccl(·,Ga lhq\'c:'s , :e l)ll \ ~;rs & G refnrrs des' JllrifdiL'1i()ll~ J o)'a ' , 1 ~ <.:. tfio '1'5 des S~'it'n(Util(s, les ",fI1-clu" l'lr.\111X , ls Ne .. r.()~~ a'ns Il notab:ts Bourgeoi Cl 0 livl'<~s dix 101s. art, 1.' 3 '. Les Cav?Ji",rs , Sol(l,1 \) Bour~,,' 1S , l\1arcchands , <.;' pl illc;pallX llrtifaL") fiente: 10l", art.. 3.' 4, Ll S l abOllit crs, U 1 ! Cf ) rcifl11S ).' 1 & Comp;]~~th)11 s) V'Lrr -Cloq i<JI ,n, 4(ont 1. ClUX d"' nûis I?H'n 'u: Clal' s , l poipt taxés IOfa1t/lls t'O. t d lS le Li L' ou la b~~ll· linlë. I,~rt 7. M,~isc(l1x t'c b ju:ttri0mc C ar'l~ fOl t r: xés !ai1. .(f nt 'ou t ' S P'H:':U) ~ l ' .... l'r al. l (r lUZ ols pour ch;l(lt1C co llpa\ tttl JI i if/. # ~ a l Les F Jur ~..1~d '1 1 11 ~ " , i:lt.'s) fo,lt ta. ~es amant que \ [) 're. ~ 'f. 6. L(srl'd~'l :, ( , 1~\S's ci q Evr s, les Chitur- l , r. ' l 7 f" (; Il l t c a h J Hl!, p~tê1tlOl. S• ..i't . r LH • l .r ' ifitc ou r~ppo de Chirurgi' l ' t. (tlAb..ik., ibid. 1 om.. TAX 4 2 9' ~e les ouvertures de C~davre & Exhumations)quatre ~1 Yres. art. 10. Les ExpertG lc.s Interpretes les Sages.femmC-:$ & autres, quatre lIvres. Art. I l . On taxe un jour jll(qu'à la difrance de trois lieuës & le féjour s'il y en a) dont il doit être fait men: tian. art. 8. ' D eux jours jufCJl1es à huit lieuës. ibid. Et au delà à raifon de <1uatre lieuës pa r jour le retOllr compris. ibid. ' .Le E:;lI1 ier du Dom~lin, r10ir payer [ur le champ lillY,aut, la a :œ ~u J lige) ccntc fur la cupie. dl.: l'ex.. plr)lt li atIlgnatlOl1 . 12. Août 17 32.. 2. Taxe DI'$ PARTIES t'n lel r propre) [uiva t le' R cglement d· la Cour de l'.,t.Î~lJÙ 1672.. l'i:re d!J t ' '1:-r:>w"'C tin Ptl-rtùs. L'B m'ne à C~;;.eval . . . Iiv .. & (an Val t l'. F., .. J J .r L'}lomrne à p cd 1. live 10. [ols. L •Ar" 1[a 0 2. . II v• L'Archevétple I~. Iiv~ L'Evê()uc 10. li\r. L'Abbe 7. iv. ~ ?$ Dib'1'~és d'une EgIifc Metropolitaine ou Ca-~ th ~"'.I ra 1e . l, v. L? ['r"'vi): &: l De,y:: 1 d"ln~ C l'IC(rI,,'r> l'v L'.'s Ch~lnoil,es ,t . .'s E~ Ij( " lir:t '/Ji> /;"'11' fJe" <:J. j'l·~,.~ ...., Ceu ~ ct s C lthedr:1 l cs & CùJ Lgi;--dJ'), 1,:u rs ]2CO:10* t" "", f... "" }.. 1. .. l .. ) .... " '1 n. cs & Pri urs. 4. Ev. LC's Vlca;n'') ) C lrés , & a'ft .(~() Pl etres étant Gra " 3. liv . L ('ç P eu c;; <] ni (rHl t Gen t i!,' 0 11 '1')'''5 -'. 1i V". Les Ch_Vlli r.; & COll"!H'}(~<:dL<; '; r1.itÎL:7. 1i v ' l.e~ Gt .llld' ).}I 'c'u', 8.: '\ti lllf~ ro. iiv. Les Pre dells l i'.,j ortier 1 ~. 1i v. L.ts C ,:.:r:idcrs 1/:5 COJ.ll.raa Lli~s SOUYCr~.r.\:3 > &;. J s Geus du Roi 1_• li y.. 0 �TAX 4,-0 Les Greffiers des Cours 7. li v. Leurs <';ol11tnis.4Ev. Les Royaux 4.liv .. & s'ils .r0nt Fermlets 3. 11v. Le~ Recevcurs dt's Eplces~, il Y. / _ • Les I-IuLlfiers des Cours & d~s TreLoners -Gene taux 4. li v. le-s aunes 2. t i v . . Les Tré(oriers-(~encral1x 11 Y. " Lcs Officiers des Gabelles & Ports. 7. ltv. Les Ofl1ciers des Sieg.?s & Amir<'!U(c-s. 7. live . Les Con(eillers & Gens du Roi des Sieges 6, Il r. . Les Juges-Royaux & y'iguiers Royaux 6. li~. Les Subltiturs aux ]Udlc,Hures Royales 4. by. Les Recevcurs-GenerallX du Taillon LX: :Cécimes 6. Il v. Les partlculiers 4.. Ev. Les· Marguis & COlnteS 10. IlV'. Les Barons & Vicomtes 8. liv. Les Nobles poffedans fiefs ou non) 7 liv. ( Les· Nobles Veuicrs4.liv. Reglement de 1703. 89. ) Le polfc.'dant un fief entier quoique roturier 7 .liv. s'il Il'eft entier ou s'il dl: en arriere fief, ou une fim ple maiion aux Champs 4. Ev. (il en dt de même s'il a aliené le fief, bien qu'il en ait con{ervé le ci .. • tre. Re,f!;lemnJt rie 1703, art. 87. ) Les Con(uIs d'Aix, Arles & Mar{eillc 6. liv. Ceux des autres Villes Royales 4. liv. C~UK d.:s Villages 3. liv. L C'5 Avocats en la Cour 6. li". Ccax d~s Sieges ..f.. liv. Les Med~cins, reuthns à Aix 6. liv. Les autres 4- live Lf's Procureurs d"s Courli 4, liv. Les autres 3, Ev. Les Nouircs) Bourgeois) & Marchands 3. liv. Les anciens Officiers Li-:lltenans ) & En[ei~nes ) qui nt font point nobles 4. liv. ~ Le Seigneur prenant la clufè de [on Procurenr Tu .. rifdiEtiol;nel 3. liv. - Le Pl:cvôt 7.Jiv. Son Licure10. J !la.i t 6. live Les Arçh lS 3. liv. Les Hui1Iicrs a\\ TAX Siege & Sergens 1.. Ii vres. .La yelume comme le Mari, & néanmoins 3. li,,~ ft [on Mari va à piedj& fi [on mari efl:à 3. li v.elle a de plus pour l'homme qui doit l'accompagner 1. liv. Si elle .c.n querellante en Rapt ) on taxe la [ervante qui a foin du Part I. liv. Reglement de 1708. art. 34. La Veuve noble) plaidant pOUt la fucceffion de {on Mari roturier ) eft taxée comme roturi~re. art. 85 • La veuve roturiere plaidant pour la fucceffioll de (on Mari noble) eft taxée comme noble. art. 86'J' Le Seigneur qui dt Officier de Ju!1ice OLl ell . Chancellerie à Aix:) ne peut prétendre .aucun voyage. art. 67. Celui qui a plulicurs Fiefs) n'dl: taxé que de celui dC's droits duquel il s'agit. ibid. Tous les Gens de guerre [ont taxés de leur der.. lüer domicile. art. 90. Voy. Enquetes " 10. e;r 1 J. TE DEUM. C'ell: aux Arche"êqnes & Evêques • à denner le jour & l'heure. A'Vril 1695. 4 6 • Mais s'it y a des Lieutenans-géneraux, Gouverneurs dé"s Provinces, Olt en leur abfcnce des Li("tttenans de Roi, (lU des Cours de ParlelTIent , Comp ... tes ou Aydes ) ils en conviennent cn(emble reciproquement à la commodité des uns & des autres ibid• Et parricHli r~m('nt à cc que les Prélats d1:i mCfit le plus conv(nable pour le [('rvice divin. ibid. 1 EMOIÏ'~S. Sont tenus en matiere criminelle de [e rend tei:ll'D.J!ign~tion , à peine d'amende arbitI::dre fur le prcll1ier défaut ) & d'crrprifonnelnent ea cas, de cont~mace. 1670.6. 3. & 15. 1. 'Vtry. En .. J quetes 1. Les l ne font contraints que temporel. 1670. 6. 3. CCLESIAS'I'JQUES arn<;l1de & l~ll{i<: de leur par �.~3 2. TE M Il el1: en joinr atlx SupericU1:~ reguticrs comparoir leurs REL,IGIEUX r • d~ ral1'e ,~ p~lne (~e, fc"ulic du tempore l) & iÎJ[peu!lOl1 de pr1~llcges . :bl~. 1. Le faux témotgnage en Julhee dl pl1lU de m~rt. MIl1's 1531. O#obrc 1535 · Pro'·u. 19· 9· ErJtrnvt~t(}r~ légllrc notre tlfage eft de COndp.-frmer les f& ux témotns a ;tre fu/pe mltts p~tr les aiffillcs à, la ~)oun:~. , Les DECLARA TIONS des TemolL1s raItes aprcs ]'lnformacion, [Ullt nulles & f<"jcttécs du procès. 1670. 15 . 2.. 1. 'Vo)'. Reco!ewent 3· Le Témoin & celui qui a prodllit la decl:u.l ... 'tion {ont co ldamnés chacun en 4 00. liv. d'ameude envel~s le Roi, à plus grande peine" s'il y échcoit. ibici. Di" ~ rs Tc:moin<; qui dépare nt chacun d'un faie diffcrctlt & lJNIQ!JE , ne font pr.:uyc p:ufaite q u'en l11aticre de c rimes COlTI1.1ÏS par dl Geoliers, ou par des Sc('rl'tJires & des C lercs. 'Voy . eoiie 1's 3. . Secret.41rLS 1 . Et portr la preu've d'lm fltÎt 1 ~ '., q't'tto~'~e ans accomplis. nico!es & capabl es des en,"U cr , Erre ' 1 Males, Re(! u ) CIV I s. art AO 'VOJ'II 'T' .I1", M'L" • ï' J' .Lf.,j/'"",welU 1 ztazres 6. er ~.r tamens er;, t'ems de pejli! IL (;r Les Rc iigicux , Novices & Pr0fés pointactmis. arr' 4I. ) n'y [ont 1.- l'.J'i le :NotaIre) ' ., art. 42,. Scrvireurs 011 D OIn , , " eHlques 111eme aux Teftamcns Mir CLERCS, pas (1.' d a. 1 lqL'les. Ni les I-Ihiciers inftitués on (ubfri tll ~ . N' 1 l . . es. tH t. 43 l es egn~al.res) fi cc n'cil à la iu[c1'Ïption d'· Tclèarnent iVIIfbgue. ibid. un 5· Les ~rém uins doi ven t être tous cn{cmbl . il rr· . e) IUats lL I~ C pa!i nCCCuatre de faire Iueation ou'lls ont pnes. art. (}. ',i ete . 1 • 1 1 2.. . , T E 1v'1 d'un fi/age en. gélJ f:rai, ,î c.1u/e t]ItC chaque dépofùion Je cOïïcilie par rai/port I~ la fin pri(Jripalc. Born icr J667. 2..1.2..1. Mt mot plus dL' dix, prétend ue pour la pJ'(J/J'vc du crime d'U (lire , dix témoins Il'en vnlent qu'un ; mais il le trompe, ce crime fJè plus odictt.\' ("!te les mzl'Ve~r; tions des .çecret~!ires pottr lcfql-t ~ls /ix témoins .(.{f{{ nt pout' III prfu'uc, qttoiqr~'intereJfls f5 fingtdic1 s. A1a;'s 1673- 29 . 3. 11 ctl: déf·nd n de donner aucun chore aux té .. moins ) & ils ne dni vent recevoir oue la Taxe folite p~rleJtl ~~e .1667.2.2. J9. 0 20. e:;r 1(,70.6.13. ,. b V~y . lmptt eres , P1'eU'i.}es pa,y t~}l;f)ms , E qUde~ ~ Inforn: tuions, Tefl:amens, Rer.olemens) Con/ron: ùtions ~ Ott l 1 1 :.SttUol''iMtion. 4 . Les .nains tefl:amr>ntaires do ivent avoir au auqu 1 ils peuvent rciler, -" oitt 1735- TEMOINS l'AGE. ,9" , Ils ,doivent SIGNER (i le Tdta111ent dl: fait dans une VIlle ou dans un. BOL1l:g fcr~né. art. 44. Dans les autres heux: 11 ftlffit que cl ~ f ,~. ~llX agnent , en at ant InetHlon de la caufe qui ne permet as alI'Y autres de Ggn·'r. art. 45. P Le tout à peine de nullité. art. 47. J7~. Tejl-amens. T ERME à payer. 'Voy. Repy I. TERM~S pour ~es limites, fe verifient par deux: AgadJOïH frercs > blen accordans. Stat. Bomy 3 tels, lor[qu'ds font partie d'une n~ê:n~ pl~rre bn{ce en deux) & qu'ils s'accordent {llr le JOInt de la rupture. ibid. Ils doivent être placés, la rllpture en bas re ... gardan: chacun le terme voilin. pag. 39. ' !ES r"AMEN.S ',& tous, a~es de d~lniere volonté ~ dOIvent etre re,dlg~s par ecnt. tfoût 1735. r. Sans pOll VOlt etre pron vés par TémOins f<o I d ~ l~ mo d'lClte , , d. e la [ortlI11e. ibid. ' u Prete~te Nt redlge [ur des SIGNES. ibid. Ni faits fur des Lettres luifliyes. /trt.3 • . Ils fo~t, p 00 �4;~i ''" ._ (ce II ' TES valoir comme DONATION pour caufe d~ lv10R l'. 'Voy. Donntions pour. cauJe de Mort. Les Témoins qui n'aurOlent pas vû le Tell:ateur, & entendu prononcer [cs di[po(ition~, ou p~é[ellter [on Tefiarnent Miftique) [ont punIs de peInes affiiéhves & infamantes. art. 4 8 . . . Le Notaire) ou autre perfonnè J'ubllque qQI auroit re~u l'aéte dans les mêmes cuconft~nees, dl: puni de mort. Ibid. 1. Peuvent être REVOQUE'S nonobll:ant toute dau[e DEROGATOIRE) en quelques termes qu'elle {oit eonçûë. art. 7 6 . 2.. Dans les Tell:amens NUNCUPA'I'IFS le ï'elhlteur doit prononcer intelligible meut toutes [es difpoutions. art. 5· En l'refel1ee de (ept Témoins, le Notaire conl- pris. ibid. Le Notaire doit écrire les difpolitions à mefure qu'elles font prononcées. ibtd. De fa propre main & non par le rninifiere d'au . . cun autre. 2.4. Mars 1745. 'Voy. aux Notes. En faire enfuite LECTURE, dont il doit être fait mentioa, & le faire SIGNER à tous) fans divertir à autre aéte . .Août 1735. art. 5· e' 1.3· Et faire mention fi quelqu'un n'a [«u ou n'a pû ligner. art. 1.8. 3. Les Teftamells 1hs'I'IQUES on SOLEMNE1.S ne Feuvent être faits par ceux qui ne {ça vent ou ne peuvent lire. art. 11. Si le Te{~atc,-:r .fçait & .peut figner '. il d~it Ggner toute~ fes dl[pOÜtlOnS , [Olt qu'elles [olent ecrites de fa main, ou de la main d'un autre. art. 9. S'i~ ne, [çait ou ne, peut fign~r '. on doit appellet un temOlll de plus a la [ufcnptlon ) & Y faire mention de la caufe. art. 10. Le papier contenant les difpofitiollS doit être clos ~ 4';) Jt' TES " ~,a vec 1es précautions acco"., qll 11 [Olt nécdfaire d'y appof< 1 {. utumees J fans des T6noins. art. 9. er e ce au ou CACHET • Le -:r;efiateur doit declarer en 1 . Cc {cpt Temoins ( le N .. ~ pre entant devant il. otaue eompns ) 'n.' enament figné d l ' / . que c ea la [on T autre. ibid. J e U1) & eent par lui ou par un ~e N oraire en dreife & é .' l' .. 'lUt .(ert d'envelope & t dcr~t aél;e fur le papier S' 1 ) ous OlVel1t yI fi .. l e T dratenr qui a fi 0" / 1" . Igner. zbza. :alors, il en doit CAt c· nne ll:tenel1t, ne le peut re :raIt luentlo f . ter l e nombre des tén1oins. ibid. n) ans augmenLe tout d'une mê me {iulte, . aéte. i~id. fans divertir à autre 1 4· Si le Telb.teur ne e 1 na~urel ou antreluent ~~ar er l'ar un défaut Mllhque doit être eu . .'. 1 r~eu.r du Tdrament (je r . . tleremcnt eent daté & r. , la maIn. tfrt 8 ,llgne Ee '1 d' " é!f 1 2. 'V~. aux notes l Olt encore écrire au h dl' en pre fence du N ' aut e a fufcriptiol1 " . . ataire & des Télnoins l ' l'1er gu'tl pre[ente eft ~ n T ft ) que e pa· doit faire men"iOll Ao e ament) de quoi l'aéte f.. . ~ rt 12. 5. Les N otairr c p . {olcmne1s hors d~.J l ·euvJn\ rece;r0lr. des Tefiamel1s du 1 l M'" 6 leu e eur etabhffelUent. RegI • 6. Vllt 1 4 6. .::. • Les Teftamens & C d" '1 lieu en faveur de ce ~ JCI es MILIT AIR ES ont: en quelque Pays qu::eq~~iterv.Aent,., dans .les Armées) o . r. • out 173) 27 . u qUI lont en quartier '. . Pnu>nniers hors 1 R . , ou en garnl[on, o . e oyaulne. art. 3o. ou 1 etant en O'arnif< cl 1 raIent alTiegés ou bl~au o~b. ~l1S e Royaume l [e .. E c les. t tUil_ e en l-aveur de ceu U1. {( '1 . inées , ou chez l x 9 ont a a fUIte des Arpar le [ervice qu,ft enoe;lls par leurs ~onél:ions, ou Mlluitionnaires ~ tren ent aux Offic1ers, ou aux . il qUI 1 • ,.r... r. ) 1. 00 i j �6 437. Ils TES l' ' J peuvent (:'trc raIts nevant N . ota'ire fi . ave~ deux Témoins) ou devant deux Notall'es . .Art. 2.7. Ou écrits, datés & Ggné 8 par le Tefiatcul'. ({rt. 7. 70 Ou en pre[ence de deu x O!f1ciers, tels g"ue le Ma- . jor Olil antre d'un rang [upencur , les Prev.o~s,' leur~ Lielltenans & Greffiers, & les Commdlaaes de 1 Guerre. ibid. Ou devant un [cul de ces Officiers, avec deux Témoins, ibid. Même étranf.1ers) ou notés d'infamie. art. 40' Si le TeLlatc~' dl: malade ou bldlè) il peut tefler devant l'Aumônier) bien que REGUL n R ) avec deuX' Témoins. art. 1..7. . 8. Le Tdtatcur doit SIGNER avec ceux q1..l1 reçol'Ven't ion Td'lament , & avec les Témoins s'ils [ça· vent ligner, fi-non il en doit être fait n1ention. ~ Rrt. 18. Si le Tdtatcllr ne lign~ pas) il faut néccŒürement. que les Tém 1ns lignent. ibid. 9 Les ctirpohtions f\1ilitaires [ont nulles, SIX MOIS après le retour du Tdr:lteur) dans un lieu oà il puiGè' tdlcr en la forme ordù1airc. art. 32.. A moine; qu'ellrs [oiePt revêtues de tontes les forInalirés rcc1uift,s d,ms le Ijcl1 où elles ont été faites. ib. 10. Les tdlamcns SUR MER faits par ceux qui àéccdent fil! les Vaif1èau y dans le voyage) (Oilt va.lables s'ils [ont écri.rs & fign~s par le Tdrateur. 1681. liv. ;. tit. IL à'r-t-. 1. Ou r('~u" par l'EcrIvain en pre[encc de trois témoins qui figncllt avec lui & avec le Tcfiateur. ibid. Si le Tcftateur ne fçait ou ne peut ligner, il en ~oit être fàit mentiol'l, & de la caUle. ibid. Ces Tefiamcl1S ne valel'1( que peur les effets qu'il a fur le Vailfeau) & pour les Gages qui lui font d~s. nrt.l. Les difpoûtiOllS faites [u.r Mer) ne peuvent 'fa", ~rES :f~1 loir au profit des Officiers du Vaiffeau ) s'ils ne font Parens du Telbteur. art. 3. 11. Les TeLlamens & Codiciles faits en TEM!: DE PESTE dans les lieux infeétés ) ou par celui qui en eft atteint:: peuvent être faits devan t deux Notaires) ou devant un Notaire & deux Témoins. ,Août 173 5'. 3 3· ê9' 36. OU,devant deux Officiers de Jufl:ice Royale. Sei. ~neunale , ou Municipale jufqu'au Greffier indu .. llve.ment. art. 33. Ou devant un feul avec deux Témoins. ibid. Ou en prcfence du Curé ou Prêtre charp'é d'adminillrer les Sacrcmens aux Iv1alades , quoique RELIGIEUX, avec deux Témoins. ibid. . Lorfl1 ue le Te!tateur ne [~ait ou ne peut fÎgner , 1 necdfaire que les Témoins figuent. art. 2.8. ~ 34· Le Teftament ou Codicile entieremcnt écrit ~ daté & 0gné de la main de. celui qui l'a fait) l1~a pas beFoll1 d'autre formalité. art. 35. Mats toutes ces difpolitions [ont nulles fix mois après le commerce r~tabli ) ou après que le Teftat Cllr a palfé dans un lien libre. ar t. 37. A n10ins qu'on y ait ob[ervé les formalités requi. {es dans le lieu où. elles ont été faites. ibid. ·12.. Les Teltamens OLOGRAPHES contenant diC. po{1tions & partage à caure de mort, entre enf.1ns & ~e(ccndans ) . doivent contenir la date du jour. nlOlS & an , alllfÎ que toute autre difpofition. art . 1 ca 16. 17· & 38. Et être,enticrem. écrits: dat~ . & fignés de Ja ma.ill du Tdlateur , ou de la refl:atnc~. art. 16. f5' 1.0 . Ils [ont en cet état valables h1ns ;, u re ~Jrmalit:~ que C~ les des loix) Statuts , & Coûlumes des l,ici.l x. i l'ifl. . -. ~i ...,-,Il. (f1 . ~ ". ... 1''''',, : • - • • •'1 s O'-- .. C~l'~ /1 ..1 ~ 5' · ,..~ ; - J - l; , } - ,'1 i - ~r '''' _d oC o . . ... .- .'., .l ; r i o t' :"l '(~ 1 .. , ." ..... ) �4~8 l'ES & der/'! Temoins. art. Mais en 1'n11 & l'autre cas, ce qui cft au pront d'autres per{ol1ncs que des Enfans, Ol1 Dc{cendans ~ ea de nul effet. art. 18. Si le Te(tatel1r ou la Teltatricc faie enftIite des VOEUX folemncls. de ReIigio11 , {;1 dif1JoÜtion ole .. graphe e!1: de nul effet. art. 2. 1. Si elle n'a été reconnuë devant Notaire, élvant les VŒUX. rbi". . 13. Tous Tcftamens MurUE LS , ou .ç' . ·aIts conjointement aLrog~s. ~1rt. 77. 14. Toutes les difpo(itions cl\;; J'Ordwnnance de TIE l,. 1737. [ur Ics Teflarncl1s . doivent être o~[~rvé . . s ' pei r,c (Tc nullité. art. 47. Vo'v. Cor/icilos. Pret{'1'iûon. Tcmoins-Tej1.tmentai1'C.f. 1 tflatcurs. Heritiers. C'I,rcs 2.. A vcugles au mot Teft:l '(':"l's . Caf~(e pic. Tutetlrs 2.. TES'l 1\. TEURS. L' Aveugle peut tellcr) avec tH Tenloin I.e plus) en la fonne d s Tdramcns nUl . ctlp:uifs. Août 1735. 7. T! CH dt de 111 "n c de cclui qui J'a pas l'u{age de b vLÎë n ] tems Cil Teilament. Ibid. Vo)'. Pour celui qui ne peut pader. Au 11. ot Trf. ta merlS .t • • '111EOLOGi~LES. Sont établies d. ns le Chapi .. tres , ur pl êcLer les DiU1anche~ & FêL [ui JI.nel lc~. I~6o.()I'Leans8. Et l'0llr f3ire deux fo's b Scnuin , une LCl;on publj(l ue cl l'Ecriture 'ai ntc. ibi~/. .) les Chanoines (Ollt tenus d'y afTlfk ',& contraints :l cet effet par privatiou d~ leurs dithibmÎons. ibid, LI doit y av il' pour cda une Prebendc aff.élée ~ lin odeur en Thcologi , dans cha lue Egli1e Cale. ibid. c Tale .l ou ollcgi. ' A.ldorns lU e L.om.brc cJt:s.rr~l)el des nt;? {oÏt qu e (h :, outr l~ pnncwal-: DlgUlté. 1 57:;. Bloù: 33 .. Fry ])Oi'1JceJ 2. • TIERS non oili. Au mtJt Oppofltiom i. TIMBRE) Papier timbré. A commencé d'être. e11 ufagc ~ notre Greffe le 1. O[fobre 16 73. Voy. Lt'Vres 1. Regiftres. TIRASSES. V~y. Chaffi 4. , TITRE CLER ICAL) Patrimoine. Il cft défenda a .tout Prelat, d'ordonner aucun Prêtre qIJ.'il n'ait BIen tcmp~rd ou Benefice (uf!i(ant pour fe nourrir /1 &cntretcl1lr. 1560. Orleans 12:. De la valel!lt de 50.liv. de revenu. ibid. C~rtifi~ tel [ans fraude) par Bourgeois ou I-Iabi. tans du Lieu [01 vJ.bles qui [oient tenus de le bite J y,aloir. il/id. A peine d' trc tenu de nourrir le Prêtre à [cs cl ~pen~ par (.-'liGe du temporel) ju(qu'à ce qu'il l'ait pUUl'VU de Benefice competent. art. 13. A Le revenu du Titre Clerical dl: inllienabIc, & non fi.lj~t i obligation ni hypotcilue créées depuis la pr01l10t1011 du Prôtre, &. duraut [a vic. ibid. Salt! 1. de les faire 'Valoir après fa mort. A l'Effet de quoi) les a,[fes en. font publiés aIl Prône~ TIT~ E. Voy. OppoJitions att Titre. TITRES, QUALIFICATIONS. 'Vtry. Marqui ... fat f. Co ntés. vicomtés. Baroni'Jies. TUCSIN. Il cil: permis de pour[uivre à Son ,Je Tocon ) les Voleurs) l>Aeurtricrs & A(fafIins lor{.. <]u'ils (ont MASQJJE'S .. 1579. Blois 198. Pour vll que ce (oit par autorité de jul1ice , & avec [cs OtUcitn. l&id. Il en dl d~ mê me des ,f7ens de Guerre (lui cnlevent :> -J de fOL ce les Chevaux) Bœuf.<;, Mulets, Ancs) ou Charrettes pour porter le us Bagages. Art. 3°95'i 1') ne peu vent être [üus al trCrncllt. Ibid~ Foy. Comml!ntfitds. TO"t-J PoÜfon. "voJ • .Ajat/ragues. "olis 8 ~ TOr J. EA1.J de Mer. 'V". Nolis 3.~ �~4n l~ON TONNEAU pour Ll(lucur. 'V~ • T RE .AfftlrltnCef 10 .. .j&(Jlis 8. TONr JELLE. voy. chaffi 4· • TONSUR E. voy. Ben,efice z... Ordres-Ecclefi~ftz .., ':leus. Regijlrcs 7' . TOR TITRE. At~ mot fù.!..teftzon. TOULON. voy. IJrettd'hommes~ . sieges. TOURNELLE Etablie d'abord en ce Parlement t:10S Prélident , & [ur une !impIe Lettre du Roi, dl; 1.9 . Décembre J5 43 . Confirmée par Lettres Patentes, avec un Pré{i.. dent. 2.2.. Jui'lla 1) 44· . TRADUCT10N des Pri[onniers & des Condam. Llés. Au mot prifonniers. TRADUCTION, Vcdion. 'VO". Interrogatoires 4~ TRANSACTIONS faite'l [.1.n$ dol &. fraude. Sont autonlécs entre Majeurs pour 1 s choies qui [ont en eur d'flJofition. A'vrill5 60 . Et nul n'dl: r ,û contre elles (OllS prétcxte de LE$lON d'outre moitié ou autre plu grande. ibirJ. 1 Ti pOUL' DOL RE !PSA. ihd. IJ (ly. Cr:nus. t'tUtx 1. Til ANSPOR T de Juri{diélion. ' Il dl: très-exprcî.. f~mcnt defendu à tOli tes Cout s, de prononcer ni faire e ecuter aucune condamn ri n d'Amende pour ci llhaétioll , ou tran{pon de jurifdié1:ioll. 18. li-tn'L'ur J 6 S 1. .Aout 1737. 2.. 1. 8. Ni {ouffril' 'lU l s [uba!t:ernes y cor damnent.ibid. I.e tOt t à peine de nullité. Ibid. TREBELL1ANI0 JE. Art r; [Jt §l..!it1 I' tl'. TRE OR 1ER S GENERA ·rx . l éiinion de fa • j Cha ge de grand VOYER aux TI' fOllers-Generaux. F c'vr i er l 6 2. 6. Ir "ttribmion CP prernicrc in{l-.. nee des Caufes dl1 iJom:.ti··I''' ': cl la. Va ri"'. A '"v'ri 1 162'!. 1 "'u l''cr:t'l'!'' it. i' ii!. (;,J 8. F;'L'rù'Y 1 • ~... f. 16 • .. Jo • 44 1 . A~ec droit de dernier ref[OIt jufql1'à 1.S0. liv. & dIX l~vres de renre ) & au double lor{que c'eft par provliion. A rvril 162.7. Ils peuvent patfer outre en toutes les Inatiercs de leu: ~ompetence ) nonobfl:ant appellations ou op-/ poln Ions) & [ans y préjudicier. ibid. Les Cours de Parlement) rcçOiVeli.t les ApPEL ... LA}lONS de le~rs Jugemens) ?ien qù'ils ne (oient q~llntcr1oc.utolrcs ou prepara~olres, nonobHant l'Edit de Fevner 17°4-, 14. Mat 17 1 7. . 1: l.ls on.t été maintenus dans l'exercice de la Ju.. 1'1(dtéhon cOl1tcntiço[e de L'E coN aM AT en Proven ... cc, Cauf 1) Appel au Bureau des Economats. 14. Septembr,: 173 8 • Et dans le droit d'appo{er les Scellés) & 0rdoll11(r les Ventes. 3. M'lrs 1741 . 2 . Ils font à Aix les Cérémonies de la Semaine S.ainte & Fêtes de Pâques dans les Egli(es des Corde .. hers) ~ des Capucins , a près les Officiers du Patle111eotqul s'y trouvent. 8. Fé'Vrier 1666. 27 . .S~ns que les Ofhcier.s de la Cour des Comptes . p:t1fl~t~t.Y affiitcr ces jours. là en Corps ni en particu. . 11er. tbui. Ils ont flroit de marcher dans les ProceŒons, Te Deu ln , & autres Cérémoni~s generalcs) ou aprè.s 1~ P~rlement,' on avec la Cour des Comptes à leur cnOlX) places avant les 4. derniers, [ans que le nombre de 4. puif1è être diminué. Art. 23. Et d'être pL.lcés parmi les Officiers de la Cour des Cam f1tes au deŒol1s des 4. anciens Con[eillers, deux: d'un côté & deux de Itaurre lor{\.lu'ils {ont reou is d'aller à la Chambre des Comptes par un Secret~ire Al1~ dicncicr. ~rt. 2.4. Ou loriqu'ils deGrent y entrer pour les affaires dll Roi. ibi d. }J:tt:s touS les autres Lic~l;(, &. dans toutes les ce ~ �44 1 T RE. remonies ils {ont precedés par les onze pIu~ anc~ea~ de la Cour des Comptes, {ans que les f/t1'JC'Z(ms {olent fuppléés en cas d'ab[ence. art. 29. Et (uivent à l'égard .des au.tr.cs, l'ordre & l'ancienneté de leurs receptlons. tbld. 3. Ils Ollt le droit de complimenter avant le Cha- , pitre de Saint Sauveur. 6. Aoû~ I.1 4 5. . 4. Confirmation de leurs pnvllcges, ,& f~cclale­ ment de la Nohleife au premier dcgre. Decembre 1743· TROUBLE. Voy. DoUrine. TROUVER, effets trouvés. Voy. Naufrages. TUTEURS & CURATEURS avec Adminifha .. tion. Sont tenus de faire vendre par autorité de juf. . tice les meubles perifIables de leurs Mineurs Ott Pupilles, d'abonl après l'inventaire. 1560. o.rlcans Et d'en employer le prix avec les denlers trou.ves comptant) cn rentes , & heritages par ravis des parens & amis. art. 10 3. 10;_ A peine de payer en leur propre le profit de ces deniers. ibid. I. Les Tuteurs doivent être ASSIGNE'S à lcur Do .. miciL'e. pour tOlet ce qui regarde leur Adminiftrtuion, à 1."J diJference des fimples Curateters que l'on, n'affigne pt! s. difpofidons entre-vifs & tefiamentai. res faites p.:tr les Mineurs & autres. au. profit de leurs Tuteurs, Curateurs Gardiens, Balllilhes ~ & autres Adminifirateurs) [ont nulles & de nul cf... fet & valeur) fi elles font faites pendant leur Ad.. rninilhation. 1539. Villa 131. f!J' Fevrier 1549. Même par per[onnes interpo[ées. ibid. '3: Peuvent être contraints par corps après les 4nlOlS ) pour les fommes par eux dûës à caufe de leur dnlin ifhati on. 1667. 34. 3. oru util y a Sentence ~ Jugel'llcnt , ou Arrêt dé~ • 2.. Toutes J TUT 44f finitif, &: que la ranIme ea liquide &. certaine. ibid.. Voy. Mariages 6. Committimus 4. Recufations X., Veuves. Donations 1. v V ACA TIONS. Les Lettres de comtniffiol1 ) pour la tenue de la Chambre des Vacations) [ont txpédiées tous les ans fur la lifre envoyée à M. le Chancelier par le Procureur Général. Â'Uril 1682.. flrt·5· Cette Chambre était comparée de vingt-un Officiers) le Préfident & le Con{eiller Clerc compris. 1.. 7. Mai 170 5. Le nombre en a été reduit à [eize, 'lue l'on prend dans la Grand.Chambre) & dans la Tournel1e , à leur option. 1. Tous les Préfidens:> le Premier Préfideut com .. pris, y fervent une année à tour de ralle. art. I . Le Premier Préûdent peut y affifrer lors ll1êlue qu'il n'eft pas de tour, s'il [urvient quelque ordre du Roi ou affaire publique) & Y préfider tant aux Audiences <:Iu'au Confeil. Avril 1682.. art. 2.. Aucun de ceux qui n"y (ont pas de fervice J ne peut y être appellé , fous aucun prétexte, à peine de nullité) donlmages & interêcs des Parties. 2.7. M~; 17°5 · En cas de maladie, ou légitime empêchement du Prélident, le plus anCIen des autres doit y venir préGdcr à fa place) à peine de nulhré des Arrêts. 14. J J/tin J 1682,. S'il n'y avoit dans la Ville aucun Préfident en état d'y {upplé ... , , les Arrêts fans Préiident y [eroient 'alables. 7. Juiltet 1682.. Eu cas d'abfct)ce dés Avocats & Procurears Généraux, l' ncÏell Subfiitut en t~it les fou~iol~S. 4..wi~ :t68 •• l'rt, 4. �44 1 T RE. remonies ils {ont precedés par les onze pIu~ anc~ea~ de la Cour des Comptes, {ans que les f/t1'JC'Z(ms {olent fuppléés en cas d'ab[ence. art. 29. Et (uivent à l'égard .des au.tr.cs, l'ordre & l'ancienneté de leurs receptlons. tbld. 3. Ils Ollt le droit de complimenter avant le Cha- , pitre de Saint Sauveur. 6. Aoû~ I.1 4 5. . 4. Confirmation de leurs pnvllcges, ,& f~cclale­ ment de la Nohleife au premier dcgre. Decembre 1743· TROUBLE. Voy. DoUrine. TROUVER, effets trouvés. Voy. Naufrages. TUTEURS & CURATEURS avec Adminifha .. tion. Sont tenus de faire vendre par autorité de juf. . tice les meubles perifIables de leurs Mineurs Ott Pupilles, d'abonl après l'inventaire. 1560. o.rlcans Et d'en employer le prix avec les denlers trou.ves comptant) cn rentes , & heritages par ravis des parens & amis. art. 10 3. 10;_ A peine de payer en leur propre le profit de ces deniers. ibid. I. Les Tuteurs doivent être ASSIGNE'S à lcur Do .. miciL'e. pour tOlet ce qui regarde leur Adminiftrtuion, à 1."J diJference des fimples Curateters que l'on, n'affigne pt! s. difpofidons entre-vifs & tefiamentai. res faites p.:tr les Mineurs & autres. au. profit de leurs Tuteurs, Curateurs Gardiens, Balllilhes ~ & autres Adminifirateurs) [ont nulles & de nul cf... fet & valeur) fi elles font faites pendant leur Ad.. rninilhation. 1539. Villa 131. f!J' Fevrier 1549. Même par per[onnes interpo[ées. ibid. '3: Peuvent être contraints par corps après les 4nlOlS ) pour les fommes par eux dûës à caufe de leur dnlin ifhati on. 1667. 34. 3. oru util y a Sentence ~ Jugel'llcnt , ou Arrêt dé~ • 2.. Toutes J TUT 44f finitif, &: que la ranIme ea liquide &. certaine. ibid.. Voy. Mariages 6. Committimus 4. Recufations X., Veuves. Donations 1. v V ACA TIONS. Les Lettres de comtniffiol1 ) pour la tenue de la Chambre des Vacations) [ont txpédiées tous les ans fur la lifre envoyée à M. le Chancelier par le Procureur Général. Â'Uril 1682.. flrt·5· Cette Chambre était comparée de vingt-un Officiers) le Préfident & le Con{eiller Clerc compris. 1.. 7. Mai 170 5. Le nombre en a été reduit à [eize, 'lue l'on prend dans la Grand.Chambre) & dans la Tournel1e , à leur option. 1. Tous les Préfidens:> le Premier Préfideut com .. pris, y fervent une année à tour de ralle. art. I . Le Premier Préûdent peut y affifrer lors ll1êlue qu'il n'eft pas de tour, s'il [urvient quelque ordre du Roi ou affaire publique) & Y préfider tant aux Audiences <:Iu'au Confeil. Avril 1682.. art. 2.. Aucun de ceux qui n"y (ont pas de fervice J ne peut y être appellé , fous aucun prétexte, à peine de nullité) donlmages & interêcs des Parties. 2.7. M~; 17°5 · En cas de maladie, ou légitime empêchement du Prélident, le plus anCIen des autres doit y venir préGdcr à fa place) à peine de nulhré des Arrêts. 14. J J/tin J 1682,. S'il n'y avoit dans la Ville aucun Préfident en état d'y {upplé ... , , les Arrêts fans Préiident y [eroient 'alables. 7. Juiltet 1682.. Eu cas d'abfct)ce dés Avocats & Procurears Généraux, l' ncÏell Subfiitut en t~it les fou~iol~S. 4..wi~ :t68 •• l'rt, 4. �V AC '44+ .. Les Atrêts y [ont rendus avec le nombre ,accoû.tumé des Juges) nana,b{r an t l'Edit de 1682.ui les fixoit a diX. 14. ]/,(,m 16~Z.. . q Le fervicc y commence le p:cnl1:,r JUll1et, & fiMit le dcrnirr Scntcmbrc. ,A·vnl 1601.. 7· . r 1 ! - 'ln il'l UIt.& JL1O'e Pen(iant CÇ~tC111S, la C1amUrc b toU. tes les cau[e~): CRIMI,NFLLES ):l l'exceptlon des procès conturnacés pendant la tenuë du Parlement. M' \ I.A artD· es 9· . Je n.l'~1"'pt ) & de cc qui concerne l'état CrImes Cl des i1er[onncs. art. 10. . .1 De ceux des Ecclcftafiiqucs , OffiClers & ~en:l ~­ hommes , lor[qu' .ils demandent lenr renVOl a b, Grand-Chambre. art. TI. • 3. En m~ti(,"re CI VIL ~ la Chambre conn Olt & jnge à l'Audience les matlercs SOMMAI~ E,S. ' ~~n: ~~ premierc inHance que par a~pc~ , 10liqu dks, n ex ccetent pas 11.00. liv. en prIncIpal, (\(. 60. l1v. e11 tente. a·rt. I l , l Elle connoit des AN N EXES & attaches [ur Bu - les. art. 13, • Des afEüres de POLICE) lorCqu'clles rC'l1.11erent . 'f'" ce 1cr ne, wu" , . Elle accorde des SURSEANCES à l'eXCCntlOll des Scntcncr.s ) mêmc pour les cho{cs cxccdant 1 , Fon pouvoir) à l'exception de ~elles rendllë~ en ma:lcr.c fommaÎre ) & lie celles qUl ont aCCOrLtC des pn>vlfions en dOIll)ant caution. ibid. l"iêmc exception pour les Réint('gran~es ) SC,'ll1c[.. t l,,1tion proviCoire ou Rccréance en mancre Benéfi- dale. ibid. Elle connoit des oppoGtions des tiers nOR oüis & des rabatte mens envers les ARRETS D'Exl'LOIT ) [oit qu'ils ayent été rendus avant ou dans Je tems de Là tenuë, art. 14, VÙJ. oppofitioru. 4. Il lui eft déf~ndl1 d'lnLhuire ni juger par. ~ro .. Ylhon V AC. 44, ifion les affaires qu'elle ne peut fIget définiti ve, 111Cnt. alto 15, Et de J'I1,<T,e r par Com mifTaire oa .....~ l'e x t raDI:u! .J' .. naire. i &id. De connaître des REQ.UETES CrVILEs) t ..1nt princip_llc') gu'incidentes. art. 10. D:s appels comme D'Anus. ibid. D~s, pl'(.)C~S RE~LE'S, a~ant b. fin rlu Parlement ~ pas, mCll1c. au pcut Cnrrun.:l , Olt ea 1111riere {()\11111alre. bIen qUe! le Rapforteur y foit de fei:vicc .. fl'rt. 16. . Et de procéder à la RECEPTION d'aucuns OCi. C.1\:r s) Avocats ou Procureurs. (l-rt, 17. On n'y ill!~e aucan DEF AU1' au Vlt de~ piéces , fi ce n'dl en exécution d'Arrêt. Rezlern. de 16 72.. vi.. f,lut 1. er 2.. Les Offi.:tl.. r~ qui n'y [0nt pa.1i de ferv lce peuvent ~101;lfnc: des EXPERTS) fi.-;ner des tucs, pW Léd'>1: a QèS ENQ,! f ETES & autres [cmbl",blcs procéjures ' ..J. annot. gener. / / • l :lti{f, 2. 5· L~1i C,ll(CS civiles appointées en Vac1~ions r r d'fL'b' loat 11111CS en lllfl utlOLl "'en.:rale au ParI". 'nf'flt " b ... ! ~~ • Âvrz" 1 G81. art. 16. Et les n A P P 0 R TEURS des cau['s cri minelles etoi .. "el~t les r(!metta: al1 Gre1f~ d'abord après le [erVlce finl. art. 18. 6. Tout cc qui ef1: hit an rdjudice de l'Eciit de 1682.. ou contre fa di {o::>ucion ) dl n tl l non~b{'. tant tOilS Re$lem(~ns & TJ~L.:-~es contoÎres. art. 19. Sous la pC1l1~ des dépens,. do IIma~é's &. int(~'rùs contre les parues) & 100. 11 v. d'a111ende contre I~~ Procureurs. ibid. VACATIONS) EmoILlmens. Il dl défendu de Il!s .An~)NNER à l'avance) à peine cl'i HcrdiétiotJ , .('1:O:i. t utlon au quadruple, & aillCllde arbitraire. Reglerl', 1 ce 1678. j. 4 6 • 1 l , Pp �~4.6 VAC Même à l'é/"9ard des Greffiers, V AI tant contre le Capitaine & 1 P ' {47 con tre les P'O, es ropnetair es, que rcpOl.\::s pour la CIll' ",rt. 10 . e 1vrance des co nO'es Curateurs) ProCUrelUS, & toutMin iihes de J uLtice. ibid. 1. Les vacations du Lieutenant font de 40. {ols, ,elles des J llges Royaux 30' fols, & celles des J u(Tes des Seigneurs 2.0. [ols. Reglem. de 1678. 5· s. l> pour la dépoütio n de chaque témoin d'une inf,)r .. mation, le Lieutenant re~olt 8. [ols; d'une El\- quête 6. [ols. art. 12.. Les Juges Royaux un tiers moins, les Seigneuriaux la moitié. ibid. La même proportion eft gardée ponr tOUS les autres droits. ibid. et Re glem. de 1740' ;f·rt. 1. Voy. Epices, Extraordinaire. VAGABONS & [ans aveu, font ceux qut n'ont ni domicile, ni profdGon ) nl mêtier) ni bi,o;ns, ni certificat de leur bonne vie & n1œurs ) pOlI peL[onnes dignes de foi. 5. Février 173 1 • 1. Ils doivent être faifis pa r le Prevôt, & jugés [uivant les Ordonnances, bien qu'ils ne [oient prévenus d'autres crimes. ibid. La peine des Galéres à laquelle les Ordonnances les condamnent, pouvoit être commuée en .tran[port d.tOslcsColonies. 12.. Mars 17 1 9' Mais la permiffion en a été revoquée. 1. Juillet 172.2.· Voy. A-fendians Boëmie1H cabaretiers. • VAISSEAUX & Bâtimeos de M . Lc~ PrCi ictûres [ont tenus de mettre au Greffe l' f:>. - lrauté le rolle de l'Equipage) contenant le nom) âge, demeure, & Pa ys des 1'v1atelots. 24, OéIob;-e 1681. art. 8. Il n'cG: delivré CONGE' [ur ce ralle, que lor[que le Capitaine, les Officiers & le'i deux: tiers de i'E .. Guipage font fran~ois ) aétueliement demeurant dans le Ruyanne. ibid. et art. 1 (.. Voy. Mariniers 8. A peine de con r [~â.t l on des 'lai tTeaux & Marchandifes) lCOO. live d'amende & i'l1niüon corporelle, 1. J 1 Le' b • es .. onges ne peuven p.our les Côtes d'Italie ~(îexceder le terme d'l1l1 an Ile. 2. 1. Oéfobre 172.' pagne;) Levant & BarbaEt d cl 7· I. 'd. e• eux ans pour les CAR A V ANES du Levant. ,'b 1 CelUI qui ne ra mene a 1 dans l~ tems 1imité par Fe ~ e B,aument en France 100, I1v. d'aménde po h onge) eil condam'l1.& en 11 '"" l ", ur ch., caque mo'15 , & aines \ l'an.. e.... e Batlmen t & le /lrt. 2. , argemellt [ont confi[qués. 1\ ' Les 'CQno-és pour BI\· Fran b atlment acheté " ~OIS ) ou con{huit en p ' ) meme d'un accordés que pOLIr trois Ir ,ays ,etranger) ne (ont venir Jireétcment dans le ~~s, a la charge de redre aueLI L1 autre voyaoyaume) (ailS entreprene Pa b . art. 3· s meme en fe [ervant d 1 A peine de confircat' llconge du Vendeur art 8 1. ffi le Ion & l' . . . • .e et de quoi le proprietaire J 00. LV. d'amende , à ft tlon pour 10000. 1. au Greffe ;enu,de donner cau1: On ne peut doriner el Amuauté. art. 29. 13atunent , qut~ I1d meme 11 ,leÎI commarl.-den1en~l J,u ' (" n Royaume) mIl un F ,eroit conCtruit hors le b'Iea que naturali(é T ran~olS & \ ' " non a un Etranger mende. art. t8. ) a peIne de 1000. liVe d'a1\ d 1\ 1\ Ni à des Capitaines 0 p etranger, à des Etrano-er u atrons mariés en Pays I ges {on: reduits au ra~1f" e~~ de (crvlr en cette qualité art. 19. 2. o. ®' ... 1 lefquels par tels maria- [~r ~atdo.tJs, cS & obligés ValLf.:aux du Roi. . ; elnoarquer aucun ET R fllh{e, pour Ecrivain Ch" AN~ER, melne natuNocher, ou Officier M llrUrglen, Subrecargue Ni avoir pl~s d' ~ttot.art. 17· ~ Il un ners de M ' ~' ~ 1\ rt. 16. l , atCtots ecranCTers. P '. P l J. D �'~A8 V A1 V Ar ., A même natura!1{e ~ l1e peut Nul érranO'rr, Cl " ' ' avoir la pr(t)prieté d'aucun Batlment qU1 navIgue fOtlS le P:1VilIon de France., art. ~~ . Non plus qu'un l~l:a ~l~O lS ~l1ane en Pays etrangcr avec une Etrangere. tbtd. . A peine de ~colJfi(cat.iot1 de leur pOrt101~ & 2.0~~. liv. d'amende, 3000, l~v. coutre ce ux ~Ulleu~ ~le ... Cent 1e nom, & 600 0 , hv . Cr'' cas de reGldllle. ' f i zbuJ. Ceux qui Da vi guent aux Cô~C'\ ~'ItalIe , E pag~1~ ~ "lbarie doivent Ju{ufier que la mOlt:lC l eva 11 t & B, ,' . \ • du Bârimcl1t au moins appanH.'l1 t :l des FrançoIs établis dans le ROy~ll1mc. I1rt. 2..7· " It cl cet dl, t d'nuc l cautIon all Greffe de l AmIrauté pour 6000. Lvre )} Il'oins 'lU'lls ayent 10000. de biens dans le RoyaUl1'C art , 2.8 . Les Bât 1mC11s ne p C' l \Vél't êUl' é).(hd:fé" l des EaaLl.. (Tcrs) bien que l'~t urG.lifés. au. 31. :;, l\1i à des FraLl~oi$ marié~ en Pays étranger àveC dLS étrang<. tes. lt.;d.. A pc i nt: de confiJcatlon du Batl111cnt & de [011 Ch<1nl meut. lt" )1'd • E,~ ce c~tS le Confill Fr:~l1çois doit y mettre un 11omnl(> de confiance CTlli le ra o'cne en France, [ans Il)ermettrc ~HlC!l1" cc n' n:' t'! LC. ibid, C . JI '1' t 3> G . ux ç{ 11 ~'\ mr a ·"F enr en (1l'~~ lJllant leur nom & {urn0i1' ?([hnt th Ll1i s d·,: Huis ans le G;t!c ll'$ art. 2. ~. En Cl S l : (' 11 0 rf 0 U cl (' cl b(l r ,n n (' l' t d II C() r I ~ d ' l1li "j. raine, le CO(1 \1):1 ndclT.ent ne p~ Ir eue u.nne celui qui e/1 tr' I b~d'qlJé en rccol~d. Ir!. 15. Pac:; même> ~ 11 l Cap~l.::jne 'Fra'1çoi trouvé fur les li cux , 3 mojns C1U' il ait été envoye de France par les PIOFittaircs. iDirJ. • A peÎtjc d<. )00. liv. d>amende. il,id. 4· Les A~1l:.N DES ci ddTus (ont [o'idaires contre lUi (0t'it:ùnc$ ~ Proprietaires & Armateurs. t1rt. 31.,. Le.. tiets Ct! "l'p~ll tlcnt au Dc..noncütt<.ur. ibid. 2.. 1 A e • , E'1l es lont 1" \ f Requete du ~ Procureur 449 pour li" Ul VIes a .. a du Roi en l'Amirauté. ibid. Et les condamnations n'en peuvent être [udifes, CJue lorfgu'clles excedent 30 0 . live ibzd. Toutes deviennetit définitivement adjugées) li l'Appel n'en cft vuidé dans un an. art. 34: Les confi{èa tions des Bâtlmens & MarchandiCes ne s'exécutent que [ur les ponions des Proprietaires &. Capitaines. 16. Mars 172.8. 5· Les Bâtimens de Mer [ont reputés MEUBLES. Oitobre 1666. 168 T. 1;'7). 2.. tit. 10. at't. 1. Et ne [ont [oûmis ni à RETRAIT lignager) ni à Retrait féodal. art. 1.. [ont néa~moins affeétés au Vendeur ju[qu'à ce qu Ils ayent falt un voyage fous le nom & au ri[(lue de l'acquereur. ibid. A moins que la vente en ait été faite t'lux Encheres ou par decret. Ibid. Mais la vent e du Vaiifeau en voyage, ou faite fous [eing pri vé ) ne prejudlcie pas aux créanciers du • ps Vendeur. art. 3. 6. LaPREFERENCE [urIe prix du Vailfeau vendu, eft accordée aux Matelots pour les loyers du dernier Voyage. r68r. li 'V. 1. tit. 14, IlIrt. r6. Après eux à ceux qui ont prêté pour les neceffirés du Navire pendant le Voyage. ibid. En[uite à ceux qui ont prêté pour le Radoub) & Equipem ent avant le départ. Ibid. Si le Vailftau n'a voit fait aucun Voyage) le Vcndenr, les Conlhutteurs , les Créanciers pour Bois & Agrès) [o nt pref.·rables à tous) & en concours er.tr'eux. art. 17. Les Chirographaires & non privilegiés, font en ": fuite payés fui va nt les Loix & Coûtunles des Lieux, où l'ad judication eH: faite. art. 16. 7· Les demandes pour avoir fourni le BOls) A- I> P ii j �., t 1, VAT ,,. 4-~o A ' f i ai1lement Travail de la Fabrique ~ Qres ,Vl<.;.ll1 ) ,,' . du. . ::our de la Jélivrance ou des ouvrages re~ns. !(>81. I. 12. &. d'hcmc i 1 d" ,. • e Jour a }OU~ " heure) [ans commilIioll du Juge. Ttt.. art, 1. 'b 'd: Et le défaut jugé fur le champ. ~ t • .' , Il d ,. e des ;1U ues mat1eres provlfol1es Il en CIL t n , et1'l F , '(as lor[ou'il y a des Etrangers ou ' o· &. d es autres -1 rains farti es. ibid. , s 8. Il cft defend 11 à tOUS, Con!huélcurs & ,a ~ou ' d Agre's des Valffeaux, de travalllet: cn 11 O L1vrlcrs cs Pays EtrDl1ger à peine des Galeres perpetue es. 10. IL ... < all moins .4f.l hUI't· .Jours. firancs , entre la (aitîe & la vente. art. 12. • Et <'lue les Bagues, Joyaux & VailTeile Je la va~enr de . 3~00, liv. ou plu. s) [oient expn[é<; à. troii Jours clttferens. art. 13-, Si l'cxeClltion {e fait [ur une Terre ou SelO'neurie 'Id O?t etre {\ '1(~~S Affiches & .Placards aux b,. l nus Ljeu:r pub! lCS & Carrefours des Vil les Royales pl ùs pro... cha~lt1~s. ,Regleme'YJt ,dt: 1672.. Proto execut. 2.4 . Et J. AI~) J\o1ar{edle) & Arles, fi l'efhme excedc 50000. II'v. i bid. , , 1. L'adJ~lrl.icarion dl fa.ite ~Hl plus offrant & der~ nier enchenl1é'ur) en payant [ù!: le champ le pri:t de la vente. 1667. 33. 17. Le n0111 & le domicile duquel doivent être in{erés véremlre1680. rbl d f' cl 9. Les proprietai~es (ont :-e(poIHa es \l aIt U Capitaine. 1681. lt'V.2.. ttt.8. art.l. Et ne peuvent en être décb,ar,gés ) 9u'cn abandon- dans le procè"i verbal. ibid. Et les deniers (ht prix ddivrés par l>-HuifIler ou Sergent) d;abord après la vente au Creancier [aih[- nanr le Bâtiment & le Fret. Zbld. . ~ ... e U1' dl: de l'Interet comLeur avIS pour tout c q . " .il. r. l'VI' cn en(jrd à leur plus grand Inten:t J D1\.\11 , CH lU ~ ., 'l d ceux qui ont la plus glande patt fal[ant le p us gran nombre, ibid. VO)' Capitaines. Mm·inio·s. ch:rftrgicru. -;1t-tmo, . Abordage. PI1f7êports. }lewlragcs. . NolIs. j7(1I. 7/urs. '.w . A' 7tfam o /s 10. Retour. de-Voyage. Â'Vanes.. mtrau.. th 2. Friffs. calfats. AJfurrmres. ~ VE'l LEY EN. Abrogé en France Aout 1606. II. (omm l'Edit ri' a pas été en'Vo)'é en Tr{)'Vence , nous J fui'Vom d,'oit Romain. VEAUX-MAR1!'JS. ~~or. Perche 3· . VI NTE (4CS Fttets (atus par .autorlte ~e )uthee. fant, & le fLll'pl us au Debùeur lalG. art, 2.0. Et en cas d'OppoGtiol1, à qui par jufbce dl: or- donné. ibid. . A peine de 100. li v. d'Amende , maitié au Sai{i[.. hnt. ibid. Sans que l'f-IuiŒer ou Sergent puilfe rien recevoir dIt Délivrat~~ire, direaemellt ni indireétemcut QUtre le prix) à peine de cOllcufIion. art. 18. Ni autres (alaires que ceux taxés de la mai n ctn Juge fans ftais) fur la lnil1ute du Procès-v(sbal. .Art. 2 r. "De q?O~ la Groffe ~oit faire mention) à peine cl Interdl<:.11on & 100. la. d'Alnende envers le Roi. 'f 1 l". VEN En 0 b'lcrvant qu'il y ait , ~u Radoub, ne peuvent crre fat tes apre~ ~\n an , ii'VLes . all1apatiolls tit. art. 3· en font donnees ' ,';. J .:J> . ' • 7 '.J ZVHt. DoÎt êrre faite au plus prochaIn Marche public. Vor. Vai!feau1C 6. 1667. 33- VERBAL D'ENQUETE. Au mot EnqttÜeo II. ". ~ERBAL-D·OPINluNS. Eu VERD. Vo)' .. Blcd$. Le Jebiteur :!ppelle a jour & heure, pour y faire trouver des Enchcrii1çuts. ibid. • Voy. ~ei~t~nçes 2.. • �VER ~fl . VERIFICATION. 'Voy. A'Ve~atlon. VERGES, pe-ine. 'Voy. Me~dtan~. . VERRERIES. Ne peuvent etre etablles que par permflIion expreffe du Roi. 9. Août 172. 3· l'exerci· ce de cet Art ne dùog e point à N~btcJ!è. , VET fRAI JS. On doit obtenu Le~t~es ~ honneur après 2.0. ans de !èrvicc J pour pou vou ]OUlt de cette (fIlEté. M/4rs 1669· . . ~ Ils con[crv~nt le privilegc du CommlttlIpl1.S •.Aoul 1 6 G9· 4· l 3· ." \ li Et precedent tOll~ les Officlers re<;us apres eux) l ce n'ef1: gue le ParlemCllt [Olt en Corps ou pal: Depu" 1 • tes. 7. ] ,m'Vtl1 r l 6 71. , . . . Auquel cas ils ont rang apres le TIt111alr~ .qul dl: à la tête dl: ta Compagnie, blen que po1tencur cn reception. ibid. . Vo,'. survi·vanciers. E'vocatzorJs 1.. 'VETURES. 'Voy. pro.;"..jJîons. Regiftres 5· VEUVES. Celles qui [ont TUTRICI' S , ne peuvent pa!1èr à de [ecùnde~ Nôces, !:U1S ~vo~r rendu compte & fait nommer un Tuteur, qUI [Olt autre que le Mari futuf , Lon Pere, Frere , ou Enfant. l 1. Juin 14+3. 1. Dont elle Cupporte les frais comme [ruarés. art·5· A défaut tous [esbiens pa(f(!l1t a fa Mort aux Cllfans du premier Lit, [ans aucune dctraéhon. art. 3. Sauf La légitime iHtX cnfan s du fecond Lit. Il en dl: de même fi. par fa colluGon) le VrrRlc dt nommé Tuteur. ibid. Voy. M,trin.Jes 5. Nô~es 1. Requétes-du-palais 3· l' , • 1 ]1ues-Conf ltt s. SDcutes 2.. Femmes 1. "VIAGER, Food .. perdu. V-Jy. Hô"iraux 1. VICAIRES-GENERAUX. Doiyent être gradués, & c lJfiiruts en Ordre ct\.! Prêni[e. 1579. Blois 45· Yo..y. Evéql es 4. viftl! ,. lttJes-d"Egltfe 6. Conjèil .. lers-Clercs. VIC . 453 VIC1\IRES des Cures. VOJ~ Portton-Congrttë. Cu" l'CS. . VICE-BAI"LLIFS & Vice-Scnéchaux. Doivent oh~ ferver ïes me mes Plocedurcs qllle le Pre:vôt. 1670. 2.. 2. g • 1 VICE-GE~~NS. poy. F:-vêques 4. a VICOMTE S. Donnent droit dt' Committimus la . Chamure des .Requêtes. VOll ',.u e"t es au J p a./ . R e'1 l lUs 3. l ,La. COl~té de P.or~ieres, réduite à Vicomté pOUt eVlter la reverha n a la Couronne. Septembre 15 81 • voy. IJI1.f..'IC IVotf's. VIE .LLARDS . -voy. Contrainte pa,. Corps 2. VT(~N E~. Voy. Arbres. GrapiLlag(1~ Chafft ; •. VIGUIERS. Au mot Baite. VILL ARS. Voy. D14Ché. VILLES . VO)'. Comtnunautés" paroijjê s.. Requêtesc> tiu Palais 3. VILLIERS-COTTERETS. Voy. Ordonnal')ces 2.. VIN. Art mot 17..Jreffi. VIOL. dtt mot Rapt. VIOL. Fov Chemin l. VIR!_~lENT. VO)I. Chaw!e 27. VISA., In{ti:ll(io'lC~No'·NIQ.YTI. Fit nécetfaÎrc à ceux C)UI [<;t1r p0tlr VÔS en Cour r1t' Rome, en la for ... ,n:c appelIce LIGN(JM. 157)1. B'ois I l . é:f AvriL ;1695· Les pr,yuificns _ 1~0(l:o!iqttes n'éta,;r;t qu'unl: 1... forte de A1anrùu, ad provldendum. Les Lettres de Vifl dùiveüt f:üre mention de l'examen dn pourvû. i ~ i:i. Le ~.roit .,d. l Secretc:drc dl tr0is livres" le Sceao 1. compnç;. rd. L'EvêrJlIt' (lui refil[e le Vir.1., dnir exrrÎm·er les caules du RE f·US. Art. ) . (ta !t (q/f,:fL!c; f~ SZ-f,ue''';eu'''' 'n. :('.1 tt ~ ;< AI pd fii"J pi ( . .A1~IS les Cours ne p~llYtnt Cl1 pltnd,œ ,ollnoiilàn". Pu1JJe 1 • • lat r t)/! r ) " , 1 �VIS VIS 454 ·ABUS Ifrt. 6. te ue par appel comme ~ bus" de renvoy~:: au; ,S,a.. lia charge, en ca. d) Aé ts Olt Co \lateurs, tbta. ' perieur Ecclélialtique des l r ;~1t;n ir en po(feflîo~l ce1.. Les Cour~ peu;,c,ntefu[é, pourvû que ce fOlt CIl lui a oui le V i[a a ete r rI'> & nue le refus ne -, ,Œ ce de caUl,-, -J B l grande connOl an d' f: de [oû ndllol1 aux ucallt {. l sdeJANS f. NIUS, i' 01'tpasfondé[urun 1 . pro po 1001 les concernant e~ ClJ~g d Pa)c Clement XI. 14ou à la Butte U 111get11tUS û t Mars 1730. 6. " , f T " Caire aucune FONCi'ION pou rvu pillac re, lle Sans que l e IG a' dll néndîce) avant q , ,.. .' lie ou Ecc1c lalltque IpHltUe A z'll695 art. 9· de l'avoir obrenu. \ v."h J'~ mf> confel'é en Cour f' C (1: <~" a ,. HIT,! Cl a • '1 f: t Si le Bcnelce ',,"é""{' RACIEUSE,l au de Rome, en l~ f~rm", a~~"f · I. 1. de la vie, mœurs t l e Vira <Id' li (OIT 1\1 H ,n avan " t·t 3 &. reliO'ion d 1 pOl,~VU fi.f. '1 faire profduol1 de dl: "Cil" 1 OLt (le l'on Vlcaire 3. Tout Ben ~ficter . ~ l'Evellh: l' FOI entre ks m.tlhS (~ . 1 . c; t'aû[cnce) dont Gé néral 0 l de ~ 'II o :ucu, en ca ' ,< . " Tilh' 1) 77' B VIS 40. il dOlt etre fllr Re" (-. ~, 'il \:.1: ore[ent • ou .dans 'r" "1 Il dO ,1 S r ,l ' l AV'~f1 t PId 1.... I: " .. ·C~ "Pr rœ". ~1H. deux: m lis ft cne,:tet~ pLl LjP:U CHAPITRE il . ' j' une Ph. ':le p uan<; un ~ , d'y Et s'il ,'l'Tir ; 111D abl~ nr t~ ~i0n de FOL avant que . ç' J 1L . 1'_ l dOlt " "t être rcçll. t J Z' . ] fi l ~ FORMULAiRE a.\ è,,\u, 111 · ~fllG.: oe l~n r c . ]"' & 4'" r B' 'h·... p"rd. Con (HOit) roç"J.rlùll da Vl l,\ I~r ~ne ~'-"' bl- de plein droie. re nd [-?<; au s B" LC ilC;;S tmpetra es 45'S lion aux ConlHtutions, & nommément à la Bulle UNIG1NITUS. 24, Mars 1730. 5. S'il appelle comme d'Abl,ls du refus du Vifa , fàUt e de s'être expliqué) l'appel n'aura aucun etIet ful. penflf, & cette cauf~ ne pourra être regardée C01U•• lne moyeu d'abus) & fera ex. reLfement di{hnO'uée dans l'Arrêt) des autres caufes où il y amoit Abbus. nrt 6. ' 4 , 1 é l: r, f l}) 1 w · • L 2.4· Afarsf 173°·• t. , f'" • "'UCllt1e nou- 11 pu dle eXI (Ter '1. 10 . . ' u~ cel te , Sans ne,l I111)1 ~ q du FormuTelle iorrnLi lc d~ SouCcrtpnoLl ) ~ d'A .'l 661: 4 du 1110tS vn 1 J' • lai re O[ ,J1() 1 ne• p.u '!:l:t l • .A.oû t [ 72.0. 3· v oy . Formulatr'e. {; f!i de Foi ou Cl!lui (11\ fè pr,' Cente pour la ~roJ e L ~ " :nif.. LJ Ifi l'our k VJ.ia , doit encore s'expliquet ut a OUt ... 5· Le renvoi fait par l'Evêquc à fon Grand Vicai.. re pour le Vifa ) ne peut être regardé comme un refus. Mars 1666. 8. 6. Celui qui a eté refufé trois fois) n'dl: plus reçû. dans fes pourfilÏtes pour le même Benefice. ibid. VISA . 'Voy. prifonniers 9 , Crimes 2.. VISION des Sacs rl'un Procès. Eft accordée à celui qui a produit) ou qni a renoncé à produire) par aé1:e ligné de {on Procureur, & fignifié, 1667. 14. '9. <On l'accorde deux fois & pour trois jours à chaque fois) Reglement de 1703. 1 fO. & même davantage à la prudence du Commirfaire, ibid, Elle doit être re~uë <les mains du Clerc du Rapporteur) & non [ur le recepiffé du Procureur. 166 7 • 14· t1tl't. ro. Ni de la main des GR fFFIERS ) pttS même avant la dilhibution) à peine de 100. li v. d'Amende, moitié à celui qui s'en plaint. art. II, Voy. Procurettrs l, Sacs-des procès. VISITE. Voy. prijonniers 3. Comptes 9. Prifons. VISITE des Evêqucs dans les Paroiifes de leur~ Diocéfes. Doi vent être fa ites tous les ans, au lnoins dans une partie. A :vrii 16!) 5. 14, ,Les endroits où ils ne p 'uvent a!1er en per[onne ) doivellt être vlhtés par les ArchidIacres) ou autres Ecc1cfia(bgucs rOBS leur autol iré. ibid. 1. Les Pr~Jats peuvent vilirer en rer[onue, les EgliÜ:s PaloliIial~s d~i MOJ.lafic;.rcs Comlnandcries" 1 ,. �r ...-4 ,6 . . . r VI S . 'tendent EXEM.'1"S. Art. IS'. & Rellg1eux qm le pre h' d' 'es ou ,àlltres) Et par eux leurs Ar~ .1 lacr 'r . 1 1 celles / r R ll(}'H~UX. Wlt/,. . ' dont les Cures Iont e~. . 'tcn ~ent avou drolt . Et celles où les Chapit res pre 1. de Villrc. ibid. V"r. tls doiv-ent ( les of' r l ur~ llires) l f 2... .En allant e ourvoir ci. cc (lue es ficiersdes Lieux app~~lle~) s Croix , Calices Edifes [oient fourmes he r 1 vr~ ..,'ff, ires pour le Sert? & allues c oLes n<.:c ... ui.4 Orllelnens) vice Divil1. art, 16. . "l "d ' d Fond"tlons. Pt . A l)exeCl1tl~l1 es ~." & nème des Sepultures A la reduéhon des ~anc; ~ . l 'b'" . . 1 pêchent le Sery lee Dl VIn. 1 za. des SJ.cteqll~e\~ Celebration & Admini!l:ration A 1 L'P , VI S 1 J mens. ibid. d' d C,'· & de cenx qui defA la bonne con tItte es ure" . , . l' '/ 'd 'V0 1/ Sen;zn:ures 2., fervent h ParOI f e. ttJt. d":E' l t 2. ( 'VO~/. B"ltrr3ç co e. r:,r. J• '.1 A l'I?XamCll des Ma ... ",coles. d Mal O'uilliers, & A l'examen des COMP~ES .es '~i ~ étc marqué tere S'ils ne leur font rc:prelcntcs a.u lour q . V" [' 11'1 peuvent comm;.; quinza1ne aVall( la 1 ne ) . . ,_ les examiner un EccleGaltique fur les LIt.UX:1 pou .. [ans fraiS. ~rt. l 7d', {fer des Procès-verbaux de Viu3 Ils dOlf'Cl1t le \ f' \ 1 NEF de Lo te ~ 'l'o"cafion des rcparatiotls :1. lue a ,a <. '-' . '. & pOUL un , r • .., 'Eglife Clôture des CUtlt'tlercs ) l t 2. 2. • Voy • .A1.~Hj 071$ ~e~cnt ' convenable au C ure. p.,r. '. 1 Vifite. art. 16. 17 . Les Juges-Royaux & ceuX' des Sdgncurs , doivent y t enir la main, & faire les pour[lltrcs oéceflàires.ib. 4· Les Archevè -lues, E vêc.lues ) & Arch idiacr~s: ) doivent taxetlcur prétendu DROIT de ViGte k ma. ·d erément, que l'on n'ait occauon de s'en plaindre. 1 (9' 56 0. Orleal'ts 6. .Voy. Afonafteres 1.. V ITRIC. 'Voy. Veuves. UNIGEN ITUS. au mot ConflitutÏ on. UNIO~S de' Benefices. Dai vent ê.tre fait.~s par les E vêques en con noif1ànce de caufe, Celon la forme pre(crite par les Conciles. 1 579 . Blois 22.. Aux Cures dont le revcnll e[1: În[uffiiant pour ent retenir le Curé. ibid. . Aux Semi naires ponr leurs Fondations & Dota .. t l0l1S. art. 2.4 . Aux E~li(es Cathedr2.lcs ou Collegiales ) Ior(gue le revenu jl)int à la dii.1rib ~ltion quocidicnne n'dt pas fuffifànt pour [uûcenir h0!11 êc~ment j'étar :!e Chanoine, (uivant la qualité des Licul: & d..:s Pc:r. r ï 'd • lonu,.,.S. Z::Jt pourvû qu"ils ne [oi~nt Reguliers, 1579. Blvis art. l. 3. Soit par reJuéhon de Prebendes à moindre nOlnbre. ibid. s. >it de Benefices {impIes) Pourvù 'l u'il en refh: [ufE.CUll Jnent ·pour la CcJc .. bration du S ~rvice Divin ) & Di'J'tùté de: I)Edir~. i:,. Le tout du con[entement dl-! Chapicre;J & J,~s Pa~ trOllS La'is. Ibid. 1 C#Lrta1tI's'tcndans à qui l'Evêque doit en CllYoyer un, es Il < . • s par ExExtrait, doivent faue vih~cr les re?ar~tllOn { " f", dreir~r des DeVIS ( les ConiL~iS ~ppellés , ) 11C rt;), J tr e •. . '1'" en r 1: d d, l'elles (oient butes lnCCI anltL _, & onner or re ql II 'b 'd )crrncrtant memc d'emprunter à cet e~-:t •. ! t • t Les ~ Margtll'li ItrS ' & F~ibriciers des Egides (.~nt tde '::- u.s d' x~c lter pQD,étuell ment, k$ Ordvnna:.1C;êS, . , / lh "" ..... ".. • , Il faut pour toutes ces Unions) obtenir L~t­ tres Patentes. SePTembre 17 1 8. Sans néanmoins que ce déf1Ut pui!fe être oppofé ux lJ 1Hons faites avan t 40. ans. 1.), A VIii 17 (:J . l'ourvlÎ qu'on en repre[enteL:s Titres pour être aw.... 1. ~o.riféspar Sa MajeCté. 13- J/tittet 17 1 9. Qq �UNI 45 8 UNI UNIVERSITE'S. Les Erudians pCl1v ent Sans qu'on puiffe les convoquer p~r fan ordre, lor[qu'il ft d I a ,cet erret que C'eU à lui ~ d 1 ~ ans a Vllle. Ibid. /". ' onner C Jour & heure & \ r lcncc, c'eft au RecCl. 'b 'd , a Ion ab· . _l e L1 r. t /. • ~e VIce-Chancelier par lui nommé ." Pret re & Do).l"'llr ' dOlt etre \., ~ ) d' une c p ' connuë. ibid. a aCHe & probIté re ... 't y COn1' menecr leurs Etudes , à l'âge de 17, ans accomplis. 17. Novembre 169°' 1. Le degré de BACHF LIER dt accordé après jeux ans d'ltu(~e. 2. r. Mars 17 1 2.. 1 °9· Cdui de LICENCIl:.', après trois ans. Ibid. Celui de DOCTEUR, après quatre ans. ibid. Avec Intervalles opportuns) & Ccrtificats d'étu-' 1 'Vll'r 17° 0 • places de Doéteurs aggrcgés , peuvent ttre obr l1uês à la dt[pute , A l':.Îge de 2. 5· ans accomplis. 7. ja,nrr;ier 1703· 30' Jan'vier 17°4, 2. Les Banquets pour Do{torats & autres attcs , [on c dtf ndus à pc inc de S00. Ev. contre les a111[tans un tiers ~L1 }l,ai un tiers aux Pauvres, un tiers au Dtnonciatcur. 1) 63 · l{ot~ffll 1'/J 37· Les Doé(curs ) ProfctTeufs & RCbl"DS , ne doivent être ni Parens cl1tr'eux luiqu'é3U de~r~ d'Oncle) & l'~CVCll, ni Allt s jll[(lu'au dcg,té de TIeau*frctc. ifS our tour c qL 1 concerne les promo ior ~ ~, A t"~r garions ;t~.Juilltt 16 ~. ou Reglcnl US fi ' l c> J'O'I C • llî} :ées auX r'e" cl l'Univcdlté. " (II' 1 • • j IcS oore 1603· 'Voy. 1 'l9 .Jl!ilht 17 12 Les Voix des l'oé1cnr~, P. 1'ens ou Alliés) jufqu'au dcg\é d'Oncle t' Neveu ne compt nt que pIJur Ul1e'. 2 o. ]at'j'VÎ r 17° 0 • 3. l.:Univerl\te d'Aix jouit des rl\ê111C'S privllegcs que l'U ni' rhte d aris.!. 1. M/p's 17 J 2. l 5S. ,\ lev "CC" e en CIt ~J 1,'--1 4. M . 1'Hrc~ He e Ln. oce cr & vedité, prdldC::1 {owcs v rivileges & t:~ G' d ~ con nneeen tous [e3 , ' les ra lle" ff"rÛ Pcl c: J.mc:n. Juillet 16 e' ~ -~ s par.tout fans nOtIF_ JO' 29· ]r7l"tJte1" 109 g Il pay ~)t T)'. liv. pOllr tt J.' • (on t rcc ·lS \ l 'lJ ri \' f' ,"A' JUS (l )US, lorfqu'ils ,'" 1.:1 lJ~ il IX 1..3 tvI . J 1)1 • L'Univediré d'AviO' 1011 6. 1 gr 1 /JttxN(l tcs. , Chc-f d, l' , Les examens dOl vent êtr'" f:' d l'Arche vêcJ ~ l ,r " ans ans la Sall6' de de oU'lue le Chancelier 11. î: ' en S' l'l-: d e l'U Y,flL prelent , & r. ion ab[ence d ~'l'1S 1a:1 r. J.cncc de [on Vice CIl' l' Ulvcrllœ en pre, - ance ter. Ib;d 5,. Etablüferncnt du ColteO' d . pore de dellx Pléfidens) d~~~ ~ BO{(U,R BON, comtous les Gens du Roi de h on etllers, & de ' Tir ' caque Cou r de l'A . (S r~lOrl(>rs-G ' ' ,nClen d 1 • C net aux, d, S Procu··eurs d p u ays ' & cl e neux:• princl', p.l11X Hl' ~ lOHans 0 'i ~'. 1 f ('(' l 579. BI cis 85· A peine de déch~ancc des Benefices confcrés en nt vertu ou [ur le fondclllcnt des Degrés autrenl-: ob .. tcnus. 6. Décembre 173 6 . Les trois ans d'étude nécdfaires peur les Grades., font léduits à Gx mois en faveur J~ ceux qui entrent dans leur 2. 5. année. 17, Norvcmbre 169°' 10. J~"'vÎ'J- ,de. ' 9 4S . . ?'_, ., ....... L. .7 l~ !' .:J.ttz 17°9. .. ~~;/). f~r" ~ ... -'_.to..). \t '"">1 :L', i S• Vuy • E·XIJ·ûl #-1 'ts- de-Juj(l/.cer • . .. S 'r: lp.-~; fJ, lIh 171 l . ' Ar!Jres • AA' i'f1. aZJzes 2. 'r; II (l}ZS • VOI;~ Délibe-ratlv" Vo' ' , YOLUNT' L" A .... ~. Rï. , rportcui's. °l~l:ntOns. l. w• te mot Atte"7 f ç'tt .VO~S ~ VO.LElJRS. Le V ~1 ~'e CordaO'(' taIlles l-x. Utencdlcl\ dl. V· (ft b ~, Fuun Port ft 'd .~,s ,Jl caux , commiS dans , pllnt c F.ctn{f,lre ave r b 1 d P rtant fiq,ure d'une Ancre u,n er cnall p tuel du Lieu Q .. ) 0( ~u Banmffement pet0 ~ ... ttv.4. tzt. 1. art 16 l\1emc de l'vlon s'il 'r . d ·,,'. . Inorr d'H ' ,~ rIve pene li Batlment ou dt ]~f.~n~e d~atlfe du Cabie coupé, ou volé.ibi i. lle cl ü~ ~nl Ll en achetter des Ivlatelets à ei .. • 1601. n- e pun tlull~orpordle. fJrt. 17. Qq ij ) P �VOL ~(,o voy. Rouë. Tocfin. Marque. ,a.' ,'Egli- pomeJlIlques • Ip' . VO'll Aih~'mations. séjour. VOYAG ES des actles. /' J)' d . rr e-des-Temoim. Rdour- e-voyag e• ~nquef(s JO • .J.. ax Comptes 13 , VOYERIE. Voy. T(~roriers.Gcnert1Ux. change 13· . " D' USA NCES. 'VO'll. ' USUR E Prêt J de d e111erS a, pr ofir ou lnrerct. cl H e- • ,.' 1 1remiere fois d'Amen e· 0fenduë a peine ponr . a ft & 0'1'0 Jl~e A men de ) le quart ' , Il' norable , BannlI1cmen t> • .7 , . 1) 79 BloIS 202. au Dcnonclate~r. , ~'. de confi[cation de Corps Et pour la {econde OlS) fu 1. Naufrages A &. nir.11S. ibid. • S'VR LA TABLE. . baiilent M'uchan- Mêmes peines contre c("ux qUi , ' t . 'b l'd. el' IItrt 362. 'VO?,.lHtX no • dires à perte de Fll1ance.l , . , . . ''1 le re ... Et contre \cs EntlcmettCllrs, a mOInS (lU 1 S "dent volol:tair('me~'\t. ibi~l. ~ ar:~l~~o~Œces lorf.- CJl1 Les NotaIres pUrH~ de rerte e 'l'Is r coi vent des Contra ts u[ur. 0d.1) 3 5· ~ , 1.9. 12.. Voy. 1è 11. oms 2. 1\' & Droits USURPATILJ~ S de Benefices, Hens ~. f en dépendans. Punis de confi katl<. 11 de ~~rs l'lC s ~a . "1 la C011111cooon II , Domall1t'S !11eme cn) G)' $ où , ' B'eis.4.7 1) 80 . .Mt/ml F>· ' pas l leu. 1579·)[ " l' t par les. Eten outre pOlli[uivis extroOI( ll1ajrtn~cp Prc'cureurs G( l'er8UX , ou par l1..5. 13' :(1.<: fiC1C1S ) devant l<s Cours en 1 ICI11icrc infiance. tbul. UTENC~LLIS. Voy. Lnbour. VliIDA:t\GE. Au mot rOj1~/fion . . VUIDE. V(lJ. AJftlrame 10. NotH 8. , Y . In ES. Au mot Breres. • • YVRfSSE.Les mauvais cns comtl\IS pat EDn~ .. té font punis de la peine 'ûë au Délit. 30. ,&o'lf " 0/1 Jo 15~6. ,. 1. non lnrlgJ)'ree • . . 1 MaIÎ11ie.ts yvrcs. . 'Voj.Caplt?tntS 1.. ~ FIN. OBSER V A TIO NS . 'U[aŒe de cette Table conGf1:e à trouver o ....-- dans 110S RegiO:res des .Lettres Royaüx, les Edits, D~clarations & Lettres patentes cités dans le corps de l'Ouvrage. On cont oüra ceux qui ne nous ont pas été adrelIès par le défaut de date d'enregiarement: T'ds {ont les Edits & Declarations conc.ernant des tnatieres attribuées à de) JuriG.liétions particulieres ~ comnlC les Aydes, la Regale, le rccelen1enr des Corps des Bénéfici~rs, &c. Il en cO: de rnê ~ne des Arrêts du Con{cil, dont IJexécùrioll cft l'en voyée à M. l'Intendant; il eft utile, & Couvent néce{: faire, d'en connoÏtre 'les principales di[poiitions. J'ai Joint à la page de nos R{'gil1res la page des li vres où l'on trouve les Inêmes Piéces ; leurs dates paroitrol1t q uelq uefols differentes des n1Îel111es : 011 trOll ve par-tout des erreurs dans les dates , les llleilleurs Auteurs ll cn {Ollt pas exemts. Bornier dans toutes (ès éditions donne à l'Edit des, Epices &. Vacations ) la date du . Qq iij J �06 ~~~~~~~~~~~~ • A D D' 1 T ION s. • • NOTE.S Pour le mot INFORMATIONS • SVR Q...VELQ..UES ARTICLES. ~. ENcas de €ontinuation d'information, on ne peut ent4t1dtRe les mimes TélDoins qui ont dé}a dépG{é, à peine de nullité... Reglem. de 1678. tit. ~. A nrl. 3• . POtlY 1e 'fJ'HJt RA P PO RTEtf R. r Les Averatiol1S) lc-s RéFdrlfes catbcgoriques & autres fembla.lt>les préparatoires, fç;,its par les Cotmniffa'ir'es f Itbro'g's " ll'at:tirclIlt jamaiS' le fI incipal. Reglelnent de :r-67t:. annot. gin. art. 22. . Les ü)cidens fu.ivenlt le Ràpponenr. ibid. 1.. Les Requ~res pour farre r~gJ.cr pardevant qui , tntre d:ux ~. ~?'P0rte'CLrs 60mmis , {e pourfuivenc cn Grand- Chambre) à moins qu'ils [oient l'un & l'autre de [ervice dans une même Chambre. ibid. art. 23· 3. Après le decès du Rapporteur, les Sacs produits devant lui paiTent en difiribution generale. 1. Rrt. 24. ~. Ceux 110n encore produits) [ont reglés [ur Requête à la Grand-Chambre. ibid. ÀIt BUS 3. Lorlque le Pourvû d'Ull Béné~ fice a été refu[é trois fois dans l'ordre de 1: Jurifdiél:ion Eccléliaftique,) il n'eft plus re~ll dans [es pour(uites ,fuivant l'Edit mots. de Mars i 666. art. 6. & fi l"on {i;PPO(Olt que les. Commi[faires Apoll:oliques 11 ont pas remph le dernier degré en procédant abuiivement ,) il faudroit le renvoyer .de nouveau à la Légation cl' Avignon, qui {euIe peut donner le pouvoir nécelfaire au Prélat qui doit procéder. C'ell: une reo-Ie dont les Cours ne s'éloignent jamais. b ~CQUIESCEMENT. On oppo[e les acqUlefcemens aux Accu[és dans les Procès infiruirs au petit criminel. 'Voy. Proces 1 • . AI~ ... Le, privilége de couper du bois l au CInq heues a l'entour de la Ville, a été rendu NOTES ~ �NOTES prefque inutile par un Arr~t de la Chan1bre . . d es Eaux & Forêts, qui prohibe l'u[ag e de t'EijJadon. APPEL. J e n'aj jamais vû aucune fom111tlt iol1 pour fai re declarer ~ : eut ap: peller d'une Sentence , & J a l tou Jou rs 'VU l"ecevoir les appels jurqu'à nente ans. 2. L'art. 114 , de l'Oruonnance de 15 j 9· qui veut q ulun appellant d'~n chcf d ' une Sentence [oÏt tcn u de con[entlr que la Sentence foi; exécutée pour le (urpIus , doit être entendu, tant (rUne appellation princip31e yon", que d'une appellation ir~cidente, & [uppo[e dans les deux cas que l appellant y [Olt en quaiité : mais fi l'a~pel1allt l:'y .étoit poil;t en qualiré, & que {on appel.lnC1<.lel1t ne occaflonné que par l'exécunon qu'on dlr1creroir contre ] ni d'un article d'une Sentence ~cndue avec d'autres panies, il ne [eroit alors recevable en «)11 ~ppel ) que pour faire leforrIlcr l'article fcul ql1~on lui auroit apaucun interêr au [ur, Pofé , con nle u'ayant plus de la Sentence; & par cOl1[équent fi dans les fuites, & après l'appel vuidé, on lui appofoir un autre article de la m~nle Sentence, il [eroit bien jufle qu'il fLlt r çù a :\11 nouvel appel, quoiqu'clle lui eût été llgnihée en ,en- .fL:t tier ; parce que n'y étant point en qualHé, la figni~lCf1tion ne lui étoit pa~ faite aux. fins ~ NOTES. r' d'en fouffrir l'execution pour les articles q uJon ne lui opporoît pas : à la difference du CG1$ . où l'on lignifie une Sentence à une pztrtle q ut s'y trouve en qualité ; c'eG: toûjou 1's alors aux fin s d'en fouffrir l'execution dan s tous les,cl~efs, à moins qu"on y faiTe q uelq ue refhnShon dans l'exploit. AR RETS. On doute encore fi nous (on1mes obligés d'être huit Conreillers, lorCqu>il n"ya aucun PréGdenr , & li rOrdonnan cede Provence qui 11ex ige ai nG , a été reformée far celle de 1°7°. qui pern1ct de juger à ft'pt, htns a ltCll ne diftiné1:ion , tit. 25. art. l 1. La D eclalation du 1 O. ~J-()r1) errJbYe 15 ~t9. dix a ns après l'Ordonnance de Provence, pour la tenuë des Grand s-Jours , pan e exprefIèn lCllt que les Arrêts rend us par (ept des huit Cornnlüfaires n ommés , auroient la mênJe force que G. le Préliden t y avoit affiné. La I)ec1a ration du 7 ]1-tÏlfet 16 8 2. Cl ui nous pC1111eC de juger [ans Prélident aux Vaccations , lor[qu'il n'y a aucun Prélident dans la Ville , ne dit pas qu'on [oit alors obligé de juger au n OT.TJb re de h uit; l'übliva L' tio n d'appeller un ConCei ller de plus, lor[q u 'jl n'y a point de Pré{ide nt , eft Inême inconn ue en Fran ce, p l1i[q~] e la Dec1ara~io n du 10 , i'dars 1 (; 8 1. faite pour le ParlelUel1t de 1~oulo11[e , ~ J ~_ deux fois plus non1breu x llue le notre , nJexi. • • al) �+. N -O TES. ~e pas que le nombre de (èpt y roit a-ugmetl~, ~é lQr(qu'oh y j.ùge [àns Préfidetlt. Je ,n}àl', c:ependai1.t jàÜ1tlis vû jugel' à,fep.t_ COl1rcillet~. dur~nt CH'lqu~nt~ âl~S d~ retyl~e ! ee qUi. n'\~ft [uj~t 1. ~\ieun ln~onventent ~ lorfquQ le t1Ql7)bre de hui r~ trouve dan~ 1 mê,ncChambre~ & qu~il '\eft ~luefU(H que d~ata • tendre le huidétne : mai lorfqu\ll1 eluprune . te le huitiétne dans une l tre Chatnbr'e ) 01\ -ui donlle une jt\r1fdiaiQll q u~i l ne peut' avoir que 10 (que l~cmprunt en ab{ol unlent~ née «al. 'C • &. il ne -al' it)(\ u. il y ait el1' (c aucune llé é l~a éfcn[efaÎ(eau a port r de corn.. luniqu ' l' '-'Arl"ê~ .. ne compr-cnd pa ' l~ prQ jet d~ Atr~t , qu~ll eft quelque~ .5 unIe \l' i 11 de! jt (Hce d fa're voh au lllocur u de-la ani la.!lu inte 'etf6e à le fOLuenir) -~ 'ca r les i l y us de l'cq ~t~ civil 4. n 1 s as où la -Olt reforn1e la Senene ielltCnant l co 1firroe celle du Juge cl l Scigt eur ) 0 l ne laiflè pas <.~c l'en.. v}'c .- u 'eutenant ~ autre q ue cchu q tll a, j ~~ è' UJI onfeq\: ence renvoye an l u- · ae· tQ " aVQit lui-même co 1.- cm " ~ Sui van ruGge le plus, ordinaire et mt\uere d Primes, le Cenral uent un , oln pre. ouyert 'lvec chaque Affll - • NO.TE s. , reut" , dans lequel Il pa(fe les pritnes cl' un côté, & les pertes de l'autr~ ; ce qui fatisfait au dehr de l'Ordonnance • 16. Il fuffit que le Bâtiment ait été mis hors ?'état de ~o~lt!nuer (a route, pour don'.. ner lte~ au delalaement) à quoi l'art. 60.' n"a rien de contraire, lor[q u"il parle d'Ul~ d élai(fement exécuté nonobfiant le retour du Vaiffeau ), parce que le retour peut arriver d ans le cas du rachat ou de la detention. AUDIENCES . .1 .. Les Plumitifs meritent beaucoup d"attention, parce qu~on eft [ouvent obligé d"y avoir recours: cependant le Préfident ne les {igne pas [OÛ jours , & lor[que le Greffier en délivre quelque expédition .) il [e [crt de cette formule : Extrait du plumitif nen corrigé. AUDITIO NS D' OFFICE. Les témoins [ont ouïs d"ofl1ce en deux cas , l"un pour mCllager une per[onne de confideratio11) ou ab{olument irrep1"ochable) contre laquelle il y a néanmoins une légere preuve de corn. plicité ; c'eft alors une forte d~interrogatoire CJu i ne l'incrimine pas, & qui met le Juge en état de décider s"il doit le decreter ou non. L"autre cas, c"eft lor[qu'il s'agit d'é~I ai rcir un fait qui n"eft point contenu dans la req u~te de querelle. Cependant~le Confeil reçut un moyen de ca!fation fondé [ur ce 'qu'on avoit entendu d'office deux témoins 3 1 ',1 �6 NOTES. bien q~e dans un cas où l'on ne pouvoit ~tre inltruit de la verité q u'en les fai[ant répondre préci(ement [ur certains fairs, & il avoit précedemment caffé le 24- mars 174 1 • un Arrêt & une procédure d'>une autre Cour, COlnmencée par des auditions d'office. Mais il y a une extrême ditference entre des auditions ordonnées avant }"infiru6tion , & des auditions ordonnées en cOl1noiffance de caure , pour éviter que le télnoin ne dire [ur la leéture de la plainte, qu"ilne fçait rien ft.r le contenu: l'interroga.' toire le force à s'> expliquer [ur tout ce qui peut fervir à la conviétion , & devient par cette rai[on très-Couvent nécelTaire; l'Ordonnance de 1670. ne défend pas de {e (ervir de ce moyen:l elle veut nlêole qu'en matiere de faits j ufrificatifs, les témoins [oient ouïs d'office, & ne dit: pas qu'il Ieut" fera fait letture de l' Arrêt où les faits font in[erés: il faut donc alors néceffairement les interroger; après quoi l'on peut dreiIèr leurs réponfes ou en forme de dépoGtion, C0111me nous fai[ons ordinairement, ou en forme d'interrogatoire, comme nous le pourrions, fui vant l'Ordonnan,e. AUNE. Comme la défen(e eft limitée aux dr~ps .& aux étQff~s, elle eil: pre[que [ans executlOl1. AV.0CAT,S-GE.NERA UX: Ils lirent q~el­ quefols des depolÎtlons en entier à l'Audlel... ce , lnais ils n'>y [ont pas obligés.; ils l1e li- NOTES" ..... ~l1t m~n:e qu'autant qu'il efl: nééelThii:e po; 11na~'uéhon ~es J L~ges' ; le. refle. doit être. cache a ux· parues q l,H [ont alors pre[entes. AVOCA TSo . Lor[que le Parleme11t fit lesj' Reglemcns des ? Juin. 17°4- & ~8. Juin " 17 0 5. pour oblIger les Avocats à:Ce confo1'''' 111e.r à l~Ordonnance , ils imite.rent la C011- · dutce des Avocats du Parlement de Paris, & ;.: de~larerent tous au Greffe qu'i ls s~(lbfi:e- . nOIent de. toute fon6l:ion d'i\vocat : ..les Pro.. ru:reurs défendirent les procès, tant à' l' Au- . dlence q ue par,. écrit '. juCqu'en 1706. que.' les Ayocats obetrent ~ 11 leur fut alors· ver ..... b,alen1en t ,permis de Ce, taxer par nombre de -· [eances, a . quatre francs , par [éauce ., . & , 1.~,; quart en [us pour le. Clerc... B: .: ' ARON~IES ' [ont attachée~ au fief, & . qu ~l y en a un grand nombr.e érigées par nos'·, ancle~1s Comtes de P.rovence, qui'fubiiltent ) & qUI donnent le droIt deCommittÎmus a.Ja . Ch~lnbre des Req u~(es , .& un plus grand." droIt aux taxes de -dépens. : Celles érigées depuis IJéreaion du Paro:> ..· lement, que l'on trOl1YC dans nos Regifl:res' ~;J fOllt : . . �NO TES. La Baronnie de Lauris. Sept. 155 2 • enreaiŒrée en 155 3. fol. 69 2 • ." S La Baronnie de Grimaud, avec Jlln(dlction cl' Appeau confinnée. Nov. 15 6 4' enreviil:rée le • • • 15 6 5, fol. 1.9~: b La Baronnie de Sainte Marguerite. Sept. 157 6 . enregiftréele 19'N.0v. 15 8 2..fol. 9 02 • 'La Baronnie de Corbieres. Avr. 1 62 5. 1\ , enregiO:rée le 3o. Oélobre de la meme. annee , fol. 224- La Baronnie de Cagne. Mars 16 4 6 . entegifl:rée le 12 • . Sept. de la même année ,fu.L. 69 8 . La Baronnie de Limaye. 25. Avr. 1 6 4 6 • enreo-iftrée le 8. Nov. de la même ttrlrJée ,foJ. o 7 15, La Baronnie de Romoule. Nov. 16 49. enregifhée le 14. Janv. 165o·fol. 8. nOURDIGUES . Il [eroit de l'inter~t pub lic que la d~fen[e de tenir les Bourdigues fermés après le premier 1vI:rs, fût exa~eme ;.t obrer ée , & que l'on punIt ceux €lut depuIs lono--tems les tiennent fennés ju[qu'~ P&ques; ils ~mpêchent ainli le PoiLTon dJaller frayer dans la grande Mer, & en diminuent extrêmement l'e[pece. BOURSE COMMUNE. La Declaration de 168 4- défend exprelfement les Bourfe comn1unes à l'égard des Defce1]tes : rOt- .' , . .. . , ~?nl1a11Ce de .ROllffilloll l'le les prohIbe qu"irl ... dUéétenlcn.t . NOTES. al)égard des Epices, en'défel1>* dànt au~ Juges de' ptendre aucuns (alaires pout Q-Vou' QUiné au }ugeo'lent des procès, vOUhlllt· que le [eul Rapporteur foit taxé. TQutccl, a été·longtenl:s exaétemenr obfere vé i mais comme FEdit de 16; 3 fur lc's épi... ces) I:~ dit ri n (ur les Boul'Ces CQt11mune.s ~ &~ qu 1e{t fiUVel~" des taxes qui ont obligé le Corps de J~lftice à·coutraéter des engag~ l1'lcns) on a le gardé le$ Bo\u'(~s communes Cotnme 1· ~ yen le plus jullQ de les l'epatiti' : ft r le$ crs~ ~ne· rtparti.tiol1 égale & pet'"oa (Qt~nel e port l'Qlt autan~ celui q.~li tra". ys.lIIe. p u ~ que fUl~ c.chu qll travaille bea.u~O~lP. & rCl~ tmeroit nécetrairoment une ru ru: ~nJt~ibc~~ 1 '· A OMNIA.TEURS". Dans l"affatre (Il" ~ Speét c" rappor{~edans les C(lylés c:de ... . pres) no >~e Cha.:nhre T QutneHA ordonna peudal'! lU1.~ruétl()n ~ (p.l~il.fe1'oit informé .' a teque e du p. ocure",,~ General con te· le uere-llant ;) ,dont l~~ fccijfi don fut en confê- ~uençe i~1firuit.t ~ jugée en même tems. qu·e . laccufatlOll pnl1clpale' & par un même. il.I~. �10 tê t du 1 S. NO TE Si Querellé fut Decembre 1729. e . ,. ·br. & le "uerellant fut conc1alnne au.x a 10US, ' ~ 'on d oIt: ~qu ne le G 1 -es Sur cet exe mp el. , 1 / & pa r une point ét,cndre a tOI,us .,e : c~~ ia di(pohtiOll a plicauon trop 1nel cl l , P notre .Statut a'toute fo rte de curn es , on J \ ue , ' dans une rresàecreta quelq ue ten1S apt es 1 , rande affaire t a nt le ~lerellé q ~le a (~1~­ ~pl1 ante & [es Com plices; ce qUl prodUl1{1"'" l ' le l'Arrêt dit 10. OElobre 1 7 ~ 1 . Ir or s ( 0 ' ' . I 1n. lJeffer du pana<:e des p i111 0tlS ., par ~ 1 . ' la pre uve. con venieI1t errange , q ne 111Cl gre des impierés commi[cs par. les uns o~par. les autres, touS fu ren t n11S hors d e o ur & de proces. 1 . CI-IANGE 1. Les Lettres de C lange un t q t~e rées dans une mêlne Vine, ne. de lim pIcs rvl anJats non [OllLTHS a la for:J? J 1 • \ 0 malicé des Prote!ls) à moins qu'eUes ayen t ete ne er )Clees . ~ 'n . Celui qui p(1ye une Lettre o u Bl et de 4Change donrlelèin~ dl:, fal~x ,.~emeu~c debiteur, tont COlurne s'11 n a v ol~ uen paye, 3il a dû con noitrc le fe lng de 1()1l parce qu , ~ . li 1: 3c (: orreii ondn nt : n1alS il le Blllee c~ l ')on ,1..: que la fauCcté [oit dans l'enJo!1clnent ~)U dans l'ordre, il paye ,'alablen:en t ~ patce qu'il n'e~ pas obl igé de connOHre 1 Endor.. {( ur ni le Porteur. . , 1 • / .NO TE S, 11 o. Le nom de Protefl: en: pris de ce que l'on protefie de prendre de l'a ig ,::nt (ur la place à change, & de recourir pour le tout contre le dernier It.ndolTeur , & de l'un à l'autre ju(t}u'au Tirenr. COMPLAINTE 3. On ne pour[uit plus Je peritoire d.:vant le Juge d'E o-life , lor{que le Pofiè(foire a été définitiveme~t adjueré par "r / "b "'Scl1tence acqulelcee ou par An"et ; ,c 'eft aujou rd'hui l'u(age univer(eldans ,tout le Royau n1e. ~ COMTE'S. Nos anciens Comtes de Provence n'avoient érig~ aucun fief en Comté : celles qu'on trouve dans nos Retyit1:res donJ1enr droit de Cornnlittimus . & dJêtre taxés ·c omme les Ma rquis; elles {ont en petit nombre. L es voici. , La Comté de Grig nan avec juri(diétioll d'Appea u, érigée en faveur du Sr. de Mon.. teil & de (es hoirs, ftlcceffeurs & ayant caure. Ylin 155 8 . enregiaré la même année, fol. 94ï. La Comté de Sault avec jurifc.iit tond'Ap_ p ea u, au Sr. d'Agoult & à (es hoirs, {ucceffè ur s & :ayant caufe. Avril 15 6 r. enregifiré la nJ,ême année ,fol. 579. La COmte d e Boulbon avec jurifdiétiol1 d'A ppeau , au Sr. t!'Orai(on, (es hoirs, (uccel1eurs & ayant caufe. Off. t 608. enregiftl~.é 10. J anv. 16.09. fol. 7 20 • t w �NOT E 11 $. . . NOTES. !j le tems que la même Ordonnance, tit. 2.. art. 3· pern1et de punir le Prevôt q ur refufe de ln.etrre un Decret à execurion. Il Y a eu des . . , de Carces a vec Junfdlého11 . cl La Comte , & th'Olt e li r de Ponteves, ..d'Appea~'. ,au le~r & [es enfans males & fe[uccelIiona (a [re enrecrifrré fol. s:z. 9. &. . m.dles.. MAt 1 57 J"fi . e' ben Tuin J if 1 1. en. 5 con lm J' 6 +.'/ changernens Jans ces di [po (irions • lor[que les Archers ont été convertis en Cavaliers & < 5'7 • JO .. 2. • 1 ·6 l 9. fol. 7 0 5. xeryiaré le 14, Janvor l ' 5 ' t Efteve , au Sr.o .b l BaIe 11 ç:l.1n La Comte (e enrans c !' les Nov 17 15. • 'Î. ma. · d Bafchl & a les . +. t Troupes militaires DEF AUT ; ° On doit dGnc examiner la delnande en défaut avant que de 1Îgner l'Ar- 1 1 , r~t : j'ai toûjours ob[ervé certe regle • & j'ai •. e . P Janv J 7 l 7, JO. 4 0 • enrcatfb;e 2, 1. OR 'de au Sr de FeliX: ' b d la en~ r , ' " [. La Comte e ~ Avril 17 1 4 enregl _ & à [es ellfans Tales.. . an +"01. 15;' 'J • 7 d meme motS f!l' tre le 1. . U L' ne doit pas comCONFRAIRIES"l 'b~l: les Confl'airies la pro 11 1Hon . rI d d pren re. ans les Corps [ont autorue~ des Arnfans, dont ar de Statuts par de Lettres l)atcntes ou P ;a:eparé pluGeurs fois les An~ts de défau.t que l'on me pre [elltoÎ r à lignel' ,pour n'êtrepas conformes au défaut prad uit, s· Sur une plainte portée ·à !vI. le Chancellier cl' Aguenêau , & par [011 ordre exprès, il avoit été fait tin H,e;gIcrrlenr le 15. Decembre 17 2 7. qui défendoit de lever des lettres d'appel en Chancellerie, -& de pre(enter requ~te à la, ,Cour, fi .le Decreté de prife de . .. CO-fps ne s etOIt auparavant n:nHS aux Pn1'ons du loge qui l~avoit deCrèté, & n~avoit l'épondu pardevant lUI ~ à peine de ,00. liv. 1 0 1 hon101ogués" L'Atnba(fadeur de CONSULS du Levant. éf s . ea" Confiantinople les fon Ion France exerc . de ConCul de la Nat1on~ A • EeRETS. ;. J'ai ajoute! a 1" eg drd . det · t enans Gene/aux Gouvefneurs & L 1CU d'C~ . e l"Ordonnance ne faffe aucun~ 1q~Olq.U & {( ble obliO'er de Ce pourVOlr au !hn6bon, em d' b~ ple Archer ,dans Roy, pour le refu un dm le D A , ' • d'amende; mais en confèquence des repre[entariol1s qui lui furent faites [ur les abus & . vexations au(quels le nouveau Reglenlent pouvoir donner lieu , il con(entir qu~il Fût modifié, & il fut fait un [econd Reglern.ent le 7· At/rit 17 2 8. qui lailIè au .Decreré la liberté de fe remettre aux Pri(olls du Parle .. ment; ce qui cft conforme à ce q ui s~étoit b '. ~ �NO TES. 14 toùjours pratiq né ) COnf0tr111étnent à l'Or... donnance Je P ollŒllon. Art. 18. I)ESCEr~'T'ES 7. Sous le non1 de Gens du {oy , on llC doit pas ellten~tc les A \'OC~ltS 'h froc reurs Generaux, qUIne vont pOInt ca Deiêcntc dans le" ~ unes l adclnclls; il:; J vont (ans celui-ri) JT [Olt t;lX' sautant (1 ue le Comnli lh1irc. 1 DI1\'1E5 1. L'a vcrtifIèrncnt YCl h11 q uc 1'011 'cft obliv. 6 de don ner ~u Fcnnicr de la Dît 1ej v,, J,cut C1 cas de denl., ctl'e 1"1'0 1 VI> par te ... moins, quoi ll\l ~'ab'(; (~C lIns de cent 1 li vl'es. NO TES. tr Bra.l~c~~ ~ de, [es defcendans m~les,à la charge SdCICVU(lO b 1 a laCouronne,à défaut dem"l .a cs) eptern. re G2? & 1 al' de non velles Lettres (.rU 'l7i(lf,S de ]/uflet 1652. elle f\t c' ·1' 0,1 • , . " , l'~ l ~ l b ce e 41 P ,UIle <. c Fi.é:.l1ce , taus rcvcdion à la Cou! 1 ronne, Cl la chargcqu'jcéLltlt t1cDy,i es 'a j~ J. llC cdi '1 a , & le b lles Ci.) )o:Liiront au tine ( li' ~.1e a vc,it au para van c. _)'" ..,.. l • • • <Al ,_, .1 \ 1 ,. . • , t Ln Dcc 1~l1'ation (. '" 5,5' a tOUjours ete exccutéCC1 Provence)l' iln~y ct qu'un trèscrit nom btc c e C,omt 1 n~ ( \. f S (ui payenc la Dlil1c des fI nils : cUe fl t l'en ( Le r la 1.. inte du P 'ocnreur ;~ncral c l P.l,·len1ent, 2. ru IJS:i ... n Cireurs é C 'oicn f our la 1...11_ des 011 'es "': autres fr' it'1: elle a é é lOr'~-tc61 :: ig . orée Le. ca hée d" l S no aucit 1$ re'l,i ( (('$. D~puis qt 'cHe a été decouv >rtc ) elk a [er ,i de déell.e' llX rocureurs l u Pays contre la pré{ ltion de ("n cr {~\r le' ()li vcs ~ q l i a1l0it (n' él v' l:, l' i V,,-1 t la. lettre Cl UC ~/l. le Cl anie' 'A,rl1e:rc~ L éc 'i 'it ~ ce [ujet en l 74~L DU Il ~ l' /"lRl~. Lt' -1re de Vi., .1 U .... 1' (! 'ri T ~ en Du 'lé CjtÜ fC Jr"'{cnc::t les prétentioI s q !c les ') , cle SCOlantc con~ or ;D I "H~1 I1le[~C ! .' J '*1 ' • 1 ., J ,.-.-..Jüi1c a c pouvoir "cn; cr)nvcnu en rna. . "\ t cre Cl "'Le ) q ne de vant le J11 0'(' confc 'V~J • 'l' .,-Gté . r ( 'mrJ"p teur u"'s nVl ('o'es de lJ'iJnivc "1 ' c~ -' .l,l.~ l n' y en a ct ucun à. Aix) c'et1: le LieutencLlH General en la SénécbaufIée qui en fajt les fo l':1:Îons. E ... �----- - • :uS NO TE s. vrement danJ pareit detai , au:re;ntnt declarl refponfable en [on propre & prt1/e nom. ._ EXPERTS J. Lor(que l-'une .des.parttes refufe de convenir pour la nonl1nauon des Experts, le J u~c nOt;lme l'un & l)a~tre ~x ... pert d'office j, c~l1e des deux partle: g;l1 a choitî le ilen , aUfoit trop d-'avantage fur 1au ... tre ii l'article de l'Ordonnance étolt exeCl1 ~, té à la lettre. 3- Ce quelJOrdonnancc dit ,qu chaqu; Expert donne {on avis [eparénlent , 101"1- <J u)ils 1.1e {ont pas tous troi ~ Li'un nl~n1e avi~, ne doit s"entenJre que du cas ou chacun dC3 trois [croit d -'un '1 vis particulier & d ifferen t de I\lvis des J .ux antres: n1aÎ s lor{(luc li! llCl S Expert {e ra11 pe de l'a vis de IJ un des d -ux , i1$ ne d rdTè,n t Cl uJu 11 Ce u 1<. a ppOl t. E ) C 1'1 ~_;. C=eux que t'OI1 rgllifl au. nal1 h ers à l'Ilôtcl d II Prucnrc LI r 1eneral!) porrel~ t le non1 d'Exploits in p tl ÎJ : I()]1 Se-.. retaire en Gclivre extrait aux r~rti(s} '" preud {üj 11 cl 'en dOllller cOl1l1oi!lànce à l~E'"'" tranger. La formalité de faire par her & daer les E.'ploits par le J u~e, lorCq u~il l'y a ~t C 111 Voilin l n'en: pftlS en l1rage, depuis ' , fixee - , par i" eto)li'llltn1eu rr q ne la l l are en a ete , d 11 C nu'olle des Exploits, 1. . • ,_,1" 0 T E. C -- 17 . EXP"OSITIUN de Plainte ~,Ce feroit mal Interpreter l Ocdon n ancc ,li 1'011 entendait ~ ~le le J ll~C d~i V? ilgncr les P~eq uêtes de (.) ue-1c:le,) CO?,) n1e Ii ~lg~)e} les pldlnres , fous pret~xtc qu 11 eH: dn a 1 art. 1. <-lue les plaintes {~ font par requêre, ëx. à l' vu't. -4. q Le 1~ Juae (gnc les pla· ntes. Le J uoe ne flanc CH1C b ce' , '1 J ' , . . b~ b.1 qUI a 01éte à ion Gl'eflter ,& il ne Jiéte que les expoGt ions. , A L.lEXT l,A()F~DIN~II{E 4.11 n'y avoi li abord que cInq Con[cl11ers & del.x PréG.• 1 '". '1 c n.s q l1I Jugcolcl t a 'Extraordinaire, é~ vec 3,1 V,;P'Jl" cnt~'ée ou, \ , ~~~atiûn.pour _hague Û:ll er , fitivant L- Edit partIculier dit mois de Mars 16 73. & la.D claration dIt 17. Dcc h)b~e 168 8. le nombr~ fut , cn[l1Îte ç1LlfT~el~1te jutclu.là l \IÎt. Con{eii1ers !?v:r la l~ccl~_ COI ,. at"on dft 2) . •.Tvtnvter 1692. mals corDmc la cOl1Ggnat}ol de q?Ï1~ze 1.ivres n'~ oit pOlut augtn. 1 ee , ,on dI1rnbuolt les quinze livre'$ e l h un POl'UOllS , trente-!e.pt Jols l''x deniers po 'tr Ch(lCUne , ju{qu'a l'Edit dit 7:10"1 d Avril .I 70 s. qui rérabli les vacations à trois livrA,.. pour cl 2C .n d,~s 1 nit Confeil1ers. le Pr 'd G.en.s ont t ÛjOl rs ell 6. li Y. [ans a LI u; e v~ J IlanOl1. • �t;;-O' T 1 E' S~' NO' r 'E s", fA AUBAGNE cinq Foires. \trier OIRES F 1. Il n~Y'a que celles, érabl1es'pa'tt Lettres Parentes enrcI'Jifil'ées au Parlement', qui attribuelit à ce~x q~i .les freq u~n .... tent ". le pri vilége de ne-pouvo~r eue ~al{js­ pour dette c~vilepen~1ant" l~ Foue , un JOUi.· avant & un Jour apre: : n'!a1S rout:s les Let-, tres Parentes d'établiGement enregl!trées, ne(ont pas dans 110S Regitlres 1 parce que plulieurs étaient établies par nos Comtes de l)rovence avant l'éreaion du Parlement.., Voici cenes qu'on y voit~ A AIX' trois Foires de' cinq jburs'confécu:.. H fi Le Lundi avan t la Fête-Dieu" :le le Lundi après Ste. Barbe, l' le Lundi ~vant Ste •. Appollonie. 8. iWars J J40. au Regifhe de 1541. fol . .75'4. Sept. 1 61 5. en~ rca. f 'ol. 1457.6. Mat 1618. enr. fol . 79 2 • tifs chacune. b 1. 1 A ANOT , une Fotre e . _ · · Sept. 1648. enregifiré en 16 SI. fol. 35'2. A ANTIBES, une Foire de fix jours, du 9- au 14. O&obl'e. )ylai 1578,. enregifrrée fol. 87,' A AP'T , une Foire de cinq jours ~ deux avant l'Oél:a ve de Pâques & trois après. Juil~ et ! 6°7. ellregiftrée' ftA. 3. 01 50 • '7"9 l. Le t. Fe.. le Lundi après paques"3.. 1e Jeudi avant la F~(e-Dieu' ,. 4.1e 2 r . Septembre', 5~. Je 6 •. Decembre, & les trois jours fui vans.~ Mat 15,82, Nov. 168r. & 23... Jdnv. I682/~, enregi llré fol. 7 8 f. ~ A BANON quatre Foires. l. Le 22'. Jan.'Vier, 1. le 2. Juille~ , ,. le 2. Septembre '", 4· le 3 o. Juin. ]anvter 1-6 l'4. en reaiftré folQ~ 8'3 8. 1666', enregiftré en 168 I. fol~ 3'4 8. . A BARJOLS· une Foire de trois jours, 1& 17· 18. & 19. Ja11vier. Fevrier l'537- en,.. regifiré fol. 4· 87 •. Aux BAUX, deux Foires. 1. Le 22. Jan~ \7ièl', 2. le l • . Mars. Juillet IT39. enrea il1:rê fol~ 93 z. b A la CADIERE, deux ' Foires. l'~ Le 24~ Juin) 2. le j'O. Novemhre. 6. Novembr,: 16 3-4. en regifiré fol. 8 J 9. A CANNE, une Foire, le 6. Decembrecr;. Septembre 1627. enregiftré foL ~8 3. A. COTIGNAC , deux Foires de trois jours chacuné. Le 26. 27. & 28. Mars, le. !J. 10. & II. Septembre;Janvi~~ 154 8 • en-, , 2. regi{lré ('01. 1°7'5 . A C()U-RSEGOULLES , une Foire, le~. Septembre. ]atJvier 162. 3_ enregifiré fol. 8-0 3. A DIGNE, une Foire' de {ix jours eon(~ ~ �, ~o NO T ES. ~utifs. Le premier jour de Carêrne. Août 1 - 34· cnregi ftré fol. 86. .,. 1 J A DR!\GU IGNAN, une Fo~re 1 Ge !lLl1t. lours de Cuite, ( outre celles deJa ctabhC$r ) Le lcnc..lclualll de la Pcnrccore. Scpte1rJbre ; 60 7. enregiG:ré fol. 3 1,8 . . "' , A EIGUL ~RE)l1ne FOIre, le prenl1ct Aout:l lvff,t; 1.644. enrrgiO:ré fol. ~ 17.. . . A !?c)!{CALQtJIER , trOIS FOires Je tr01S' j ou~s chaCllpe. 1. Le l',rernier .Oéto~)re,' 2 .. Il 1.e 29' T'-Iovelnbre, 3~, le Lund1 a pr~s 1/0c,• rave de l âques. Avrtl 15+ 1. C llcglfhe f°/, ., • 1068. Et dcnx Foire~ d'un (eul jour. 1. Le t 6~ '~()~t , 1. le lcn~len1aill Je l'A (ccn(on. FCVf. 16 1.0. enrcf'Jt 'I(~ fol. 1068. SeptCfYJbre J 67 8 • ~n l'e i ftré fol . (,0 3.. ",' EJ"U une Foire, le l1-1 uatrielne Lon' • di , t fl;S ·~~a nes. 9. 0 lobr-e r 735· enregtfh j'ol. 6 14, . . AG . ) l SSE, C lX FOlre~. 1. Le 25, Avnl (l... "~9. el 't: 1ibL' c • ..!1vr l 159 8 . enrcgifiré , 1 . , • (l 1 ï. 'F. L a trollle 'r.' .. . ~ tr " )lrt.:S. 1. j :,..-:"lG" ntecôtc, 2. le 6. Août, 3. nc ,e~ ... (· l le 9. Se t TI r . DeCC1i1VrC 1577. enregiŒré 'J l .. ~ ,,"4)2 • AGU J..iLJ UIviES tro'sFoires. ,. ~ . • "u, 3. t. lC . 1 ~. Le 9 Mars_ . NO TES. -' i l, .ltlarJ t j 4ï· enregifl:ré fol. 919. Fcvr. 168" enregifl:ré f(71. 4°1. ,~ A HIER~\S ) deux Foires. 1. Le. 1. Mars, ~. le 16. Aout. Novembre 1 G5 1. enregillré fol. 748. A LAMBESC" une Foire) le ' 9. Oétobre~ 1. Fe7Jr. 168 3. enregifl:ré fol. 4°1. ' A LAUSE T ) deux Foi res. 1. Le 10. Août) z.le Jeudi'après Sr. Michel.. Avril I548~ en regi firé fOoI. 9 2 f. A LORGUES, deux Foires de trois jours , chacune. Il Le 18. Septelubte, 2. le 28'. Decembre. 19' OEtobre 1619. enre ba i!1:ré P{'ol' , 945' A MANES , trois Foires., r. Le 7'. Janvier, 2.. le 1 1. Aoüt , 3. le 15. Seprembre. Decem_ 're 16 49. enregifrré fol. 118. & Juin 166 4'.. enreg. fol. 143. A lvlANOSQUE, deux Foires. 1. Le Vendredi de la premiele [enJaÎne du Carême.:. 2.deux jours apr~s la Foire de St. Maximin.. Nov. 162.2. enregitlré fol. 3,·4. A MARSEILLE, une Foire de dix jours' ouvra?les, le 3 1. Août. Septembre r6 52:~ enregdlré fol. 2. 4(). A MEZEL, deux Foires de trois jours c?n{ecurifs. 1. Le Lundi av~ntr PAques Fleu"" fles , 2. le 1 1. Août. Fe.1,Jr ter l614. enre... gifiré fol. ~oo. ' �NOTES.,~., A S. PAUL de Vence, ceux FOlr~s de uoi s jours. i . Le :- 3. 1. 4. & 25. {~Vl1~ ' .. 20. le r 5, J 6. & 17. Scprel1Jbrc . ./lvut 1),7furcg. fol. 4°9. . Ét 'jllC roirele 18. Oétobrc. AVril 161 5_ .;t2 C111" "0'1 1 ar ~ fol. 13 q7· . AS. P ÈMI , une Foirc, le 25 . Av "11. L'ec 17 2 ,- cnrcgiCréc en .I72··}.fl-:I. 2~. A RIEZ,cluo.t re FOIres de Cllq ~Otlr. chaCUle. 1. Le 18. Mai , 2. le 14. 2'>Cptln1~lfe 3. Jç Lu ndi a )rèsSail~t Luc 4.le . ]1.1111. l~lrJ 10r8. en reg. )01',4·;8. . A SAlGL ON . deux FOII s. 1. le 3. Mal, '2. le 14, Sepl i 1brc. jtmvicr 1 j 63. enrcg. fol. 4 ~ 9· . ' A 3lSTER 0 J , q llatt'c F< urs <. e troiS \ (' A 11 .. jours h cu 1e. 1. Le ."U11 J' li aprcs t inc , 2.. le L ndi al rè. le 18. Jlltllct , 3: e LUlltli ars le 9' Oétobre , 4. le Lund1 aprèslc9. D ,cen r~. Decelnb. IûJs·enre.. '.Ç,! ('/lb • b01'(1 1 ( 1 . 11 A;:"', "A COi:, Ut c Poil' de t ·ois j HS utiles, le ). SCI cl . bre. S .pt. 16°9- enH~g. fol. 1 0 • • . A r A D quat 'C Foil es de tr?!s jonl's 1 cuneo 1. Le ;. F vri r, 2 le qU:ltnelue Lundi de C':"ême,; .le 2 ~. eprcnlbre,4 le LUl1( i apres el,. ovcn1bre. Août 1661 -,t. nie .fil. J86. NO TE S. l ' TOULON, trois Foires. 1. te 17 . Jan. ' ~ie1" & le s deux jours fui vans, 2. le 2. 7. J uil~ let & le lendèmaÎn , 3.. le 29. Septembre & 1('<; quinze jours Cui vans. Mai l 5 36. enreg. fol. 7°5. & O[l~b. 1595' enreg. fol. J 22. A la T'OUR ])' AIGtJ ES, deux Foires. 1. Le 25' J llÏl~(;;t, 2. .le 4· Oétobre. Mars 162. 3. Août I71 3. enreg fol. 516. A l'OU P vES , une Foire) le jour de te. Eli{àbcth. Pevr. 1751. enreg.fol. 135 A V Ar~AGE5, deux Foires. ]. Le 110 eptembrc, ,. _ le 3. Mai. Janvier 1583' en. !:eg. en 1 58 J . fol. 451. Au VILLARS, une Foire de trois jours, Je J 3. T4. & 15 •Jauviel", Nov. 1622, enreg. t ,j'ol. 2. 2 0. MPUI3ERES. Une Femme fut condam , " . nec a l'nort, a n1011 B apport, pour aVOle l'L:llicÎell (enlCnt étranglé un petit enfant de fa Voiiine ,dont elle vouloit (e vanger. Le principal témoin étoir un autre enfant: de 6. , .. l1s ,gue 1a peur filrca:ler, 1 () . dea7· '--<qUI pof(!' liè~-lJaïvement ce <"lu~il avoir vû &, 1 ~ P MATIONS 8. Notre ~ eglemenc • \ , �, .l:4. N·OTES. ., ' de 1678. 4. 3. a ôté la difference -qu"u Y a entre l'Ordonnance ci vile de 1 6 6 7. 21. 36 • qui permet d'enten.dre de HOU veau les temoins d'une enquête caifée ) & l'C?rdonnance ,criminelle de 16ïo. 6. 14·. qU1 ne le permet" qu'autant que le Juge ~'ordonne ; ce qui pouyoit. engager les parnes ~ des pro: cédurcs lnutiles , à des appels lnen1e ) pout {cavoir fi le Jucre avoit dû l'ordonner. On a c~u avec rai[o~ que s'il étoit permis d'entend.re de nOll veau le temoin cl' une euq uête, cncrarré Dar la foi du [crn1ent, & par la b b -r crainte de ton1ber dans 1e cas d u f:aux temoignage ,à dé,poler tout c.otnme il .a ~ deja fait, il n'y avoit aucune raI [011 ~e dlfter~ll'" .ce avec le temoin d'une informatlOll, q Ul a. COllt1'aété un [emblable engagclnent. INTERRC)GATOIP ES 8. La Chan1bre Tournelle de ce Paden1cnt eil en ufage d'interroger [ur la Sellette tous ceux q ni font de ... cretés de prire de corps ; mais la Grand .. Chan1bre obrerve exa6tement la difhl1étio\l que fait l'Ordonnance: con1me l~ .. (:~1aro ... bre Tournelle ne juo-e ni les Eccle(lafhq ues ni les Gentilshomm~s , à caure qu' ils [ont renvoyés par ptivilége à la Grand- Cha~bre, elle regarJe les autres comme peu dlg1!e (le cette di itinétion. JtTGES .. CONSULS 2.. Il arrive [ouvent 1 gu't • l , IlO TES. 2) 1\1n mauvais dJ~bi teur pour éviter t'execu.ti <111 provifùire d ' une contrainte qu'on eft prêt cl' obtenir C011 tre lui à la J uri rtiiétion C0l11ulaire , y prcfèl1rc à ,fi n decli1latoire , appelle ·ell[ulte de la Sen tence de deb:Hue.· 111el1t ,eX. dema nde en Gra nd-'Chan.1bi'c un tout en état [ur litnple r equ~te , p~l.r des moyens q n'il a toute liberté de re~ldre Lx:clcux ) en cachai1t la copie de la Sentence Jë deb-Jut-ernell t ., ?LI l'on ven'oit les raif(H1s q ui O~1t detern11ne les Jqg:?s-Confuls à retenir. ()ll doit alors, ou renvoyer les panics et) Jng~ ... n1enr, ou ordonner q1ee le Suop!i.zi?t join. l , d '11'1 la copte de la Sentencç, pour ~tre en état de jL1gl~r li les Juges- Con'01}s O'H m:li decidé, attendu qu'ils [0i1t obtÏ~;és lr'i1)((~rer les rairons des parties. Il cft v:-ai qu'ils s\~ n di[pcn [en t depuis q ne lq lle relns , & (l'il (eroit nece[[aire d'y pourvoir par Ull H.c~!e­ rnent, pour éviter que pareils debiteu.rs ne [l1rprenncnt des [urféa 1CCS, q~.1i ponCt~t un préjud 1cc irrepar~lble un creancier:1 qnand r n1ernc on rC~1verrOlt aJOftr precIJ ,(9" J'iJ~r/"t ... lors t,,1nt feulement tout en éttu ; parce (} ;.1'11 dl:: de regle que nOl1obftanr cette clau re ,la fur[éance continuée dUl"adt le cuurs de routes l~sAl1diellces, jll [ques à cc qu'elle [oit ex. re[.. {enlcnt foulevée; cc qni donn e au debiceur tout le tems de mettre tes biens àcou vert :> 8<, " • \. 1 • • ea C �1.6 NOTES. de reduire [011 créancier à des conditiol1s. onereu[es, JUGES D'EGLISE 6. Dans les autres t>ar... Iemens le Con{eiller Clerc juge le Délit cotnn1un , {l,r la procédure écrite par [on Greffier ; & c~efi lui qui dicre mênle ce qui cft écrit par les deux Grefliers. Nous ne [omnJes pas dans cet u(age .; il n'y a qu'un Greffier, & c'eft le Con[e111er Laïc qui diéte tout: f" 1\' } al nlcn1e vu en 171 1. renvoyer lur requete a l~l)fficialité unQuerellé abfous [ur le cas privilegié ,pOUL· y être jugé (Ui· .le délit commun. .,. fi 1\ , ANGUE. Il nous rell:eplulieurs mots 1a........Jtins qui ont été conlèrvé' depuis le rems que les procédures f~ fi: i(oient en Langue latine. En voici quelques-uns qui fervent à f21ire voir l'ancienneté de certains UE-H!es. Boo na. Doceat. Videb ·t,~{r Ùl Jud ·cando. In re ... l.~i(}ne. Notetltr. Vif"t. De c:onfcnftt. ReferrneIttr. In qltantu'nli COJ1tr.Çf,. P-lrte.in q11-.1 • ..l11#0. fid C}#em. Prùnct. LCtj':f.f1ttiï·. A l'infl,tr. S 011-,1t. Intendit. AvcrttUltr. Ad !Jona. Ad /,,'tes. Prorata. Pro 11Jodo jtlge·ru'nJ.. J)·/e vatict 1:'1'. Ad l''eft:;nv'ludum. Pro. Pro p(l.rte. DiElamen. IfJ loco r},h~jor.w'1J. ln rtJitionriJ. Litis-('ont('f~ tllti()n. Litù-pcnda'1cc. ln 1;Jel1te retentt1m. • . NOr: ES . . 2..7 In extremIS, Forma dtgnum .. In palts. In [imt_ ne litis. Deficit. Recepiffe. Pro modo p't,',bPlti()num. Diéfum. Reliqua. Feriat. Litis caufo. • ARCHANDS 3. Nous avions dans ce Parlement un Arrêt d.e Reglement faÏt par les Chambres,alfemblées le 1 3.Jui~ 1668. qui défendoit aux Marchands de livrer des m archandi[es aux enfans de' famille & aux femmes ll1ariées ) [ans le con[entement exprès des Peres ou des Maris , avec in jonétion de clorre leurs comptes dans fix mois. Il n'dt plus exécuté depuis l'Arrêt du Con[eil du 22.. M ai 1671. MARIAGES. Les Prélats difpen[ent quelq uefois de toute publication pour des cas quÎ doi vent être très-rares, & pour cau[es bien né. ceiTaires; [ans quoi il y a des Veuves qui en abu{eroient ,en continuant à joüir des liberalités d'un premier Mari, que les fecondes nô.. ces feroient ceffer, li elles étoient ,connuës. MARQUE. On ne condamnerait à la mort pour fimple Vol un Accu[é déja n1arqué, qu'au cas qu'il fût queltion d'un Vol important, & joint à des circonll:ances agravantes. MAR QUI S. Il eff: néceifaire de con.... noîcre ceux qui on droit de joüir de cette o. C IJ �. - 1 ,1 NO TE s. . . CommlttlmUS ',. g , . t par rapport au >'1 41ualite ~ tan -1 cl depens, qu 'à, caufe qu 1 s & aux taxes e l ' Audiences au banc x o ranûes r.. . l one {)ace au. . entr'eux ,IUlvant avectang des Gens du, R 0. I <11Ltrement '. des Lettres d"!erecla date cl e 1, enl et; . fi' où toUS les Martion , dans l'ordre '}Ul Ul:, ceux qui «)nt î. pns melne , N qu~(ats 10~lt ç~mut [uccdfeurs m~les., . os étt'lUtS par le defa • a voient pOlUt engé. Comtes de Provence j11 ell'll euve & à [es defs Sr ue V 1 en N TRA ",au • 0 enregifrré le . . ... cendans tnales • • • 1 5 56· . EÎcalin des Al." ON au leur te Ne BREGA ' r r . . a"les & femelles. 'Cc , [ucceneurs m mars ~ & a es l Oa. 157 6 . fol. 1; 7. Déc. 1574· enreg. e le Villeneuve & à au lieur ( '11. ' ARCS LES, 612. • enreglure Mars l fes de[cenclans ~1 âl es. .8 & à [es l e 16 Nov. futvant, fol. 5). •. • r. . de Slmlane GORDES, au ueur "Il. 'le 1. 2. Oe• de[cendans. Fev. 1 6 1)- • enrecrlU.re 0 tobre Jr.' utva1f t , ).roI 1 4-fi; 7 • . Gouvernet & a, LA CHARCE, au le~r 6 & 10 Mai !' l Al ~t 1 1 9 · · fes de[cendans ma es. M' 640. +01. 7°5. • fl. . ' le 1 6 ,,11 l jI c 8 16 3 . enregllll e . de Roquendo rr • ES D'OR au Comte ISL ' . fi ' le 1 8 Juin 1 55 0 • Décemb. 1 5 4 9· ~nregl fie de· Gondi. 2. 2. • fol. 7 2 • & en[utte au ~~r 62 5. fol. 218. Mai 162.4· enreg.le> 9' au {ieur de VILLELAURE-JANSO ,,' ,,; 162.6 Forbin & à les de[cendan~ males. M . l (1 d; , JO. 1 1. NI 7 NO TE S ''-5 'l1regifl:ré le 19. Decernb. 1626.[ol. 52.,. VINS, au iteur de Sarde & à (es de[cen .. dans mâles. lV/ars 1641. enregiilré le 3o. Avril ft4it"u. fol. Il. 3. ~ LES BAUX , au lieur Je Grimaldi. & à {es de(cendans 111ales & femelles, pour recourner à leurs de[cendans mâles. Mai 16 4 2 enregi !1:ré le' 23· Avril 16 43. fol. 59. SEN AS, au lieur de latente , & à (es fuc .. ccfIèurs m~les & femelles. Fevrier 16 43. enregi !lré le 7. Decembre fuiv. fol. 2 14. MAILLANE, dU fleur des Porcelets & à [es de{cendans nl&lcs.Mars 16 47. enregi8:ré, le 8. A1aijuiv.fol. 83. MARIGNANE, au Geur de Covet & à (es defcendans males. Septembre 16 47. enreaifiré le 23 .Janv. 1648. fol. ,20. REG USSE, au lieur de Grimaldi & à ("es cnfans n1~les. Novembre 1649. enregifiré le 14·J~nv. 165o.fol. 8., " BUOUS , au lieur de Ponteves & a {es' de[cendans mlles. Juillet 16 J o~ enregill:re le 2. 3• Sept. fuiv. fol. l 67. . ,. ' ESPINOUSE,. au fieur de Conous & à [es de{cendans m~les. fi1ai 16 5 1. enregifl:ré lC20. j'v/ars 1652.fol. 62 3. SALERNE des ISSAI TS,atll1eur Galean, '& a {es de{cendans mâles & femelles. Mars 16 5 J. enregiltré le 3.0. Juin fiti't,. fol. 997. & • • • C111 _ _ _ _ __ �;.0 • . IV"O r'E S . . .,. VOULX, au Geur de Valavone, & a' ·fe~· !l.lCcef1èl1rs n.l~les & fcnlellcs. l\'ov. 16 S 2,. enreaiO:ré le 12. l~ccCJflbre 1653. fol. 1 188", SAII.J1--ANDIOL , au {ieur de Val.adier & à [es C1c[cci,dans mâles. Juin 1656 .ellreg" le 15' Decenlb. Ji/iv. fol. 97 J. RIANS, au {jeur Fabli L«: cl (cs de{ccndans n111es. Dece'illb. 1 G57. enrcgii~ré le 21 .IJda. i 165 «. fol. 1 r 2. POR.QUEROLLES , au fienr Molé & à [cs (uccef1èurs. Novernbre 1658. enrcgiftré' lé 31.Jatroier 16 59 ..(01.201. BEA UCI-IAMP, au lieur de Donis & [c'S dc(ccndans 111âles. J~fnv;e:r 16 J 9. enrcg: ft ré le J (,. JM11J~1r 16 G8 . .(01. 790. a SAINT 1\:1AR T'IN de Pallieres, au Geur de T,aurens" & à {es ddf.:endans rnfLlcs è~ fil~ les . .!/FnJ • 1b7 1. enr" le 2,. 17ev.juiv. fol. 2 4. BErNES, au (ieur de Caftil1011 & à (cs de!:' Gcndans nJAres . ./l~'ra 167,. eLrc b iHré ,.& " 2. ;:Wars 1.674' fol. 649. .. 1vl0NT A VROUX ,~u lieur de LOn1bal'd & J {('s dc(cendal1S n)~les. Jtfl~' s J 67 J. enreg'. le'l 2. J"t':ri'"v.;er 1676. fol. 5 C) 3. TOUr VES -' au heur de Valbelle & à fà. pofierité. JI1.in 16ï8. el1r.eg~ le !.5 o Ot..r::]:oi',;c· Jj;i'tl.:fof,~ 66 s.,. "':L.A r ) C., au fi~ur de Pexièr & à :ks; .. NOTE s., ' ,t 4a(cendans m~ne.s. )anv,ier' 1678. -enreg lé' .\ .2.. Novembre jùiv" fol. 7 66 . o , CABA~-JES) au {leur de P,-oland &,~. • [CG deCccndans rn&les. Juillet 168 ü • .enreg .lr: 5,~. .Decembre 168 1 • foL. 64!. PIEI REFEU ), 'au' heur Dedons & à: [e : d'efccndalls n1.1les. l .lovembre 1682 enreg •. I:e x. Dece'YJJb. jùiv. fol. l 13 6 . . SIMIANE) au fieur de Sinl1ane & ,à [es' âc{ccndans m~les.Mars 1684. enreg. . le 10.,., Avril fui·v. fol. 787 .. . ·CI-1A l'EAU LAH.C, au heur Je Bouraffi· & à [e.s deCcendans m~les. Septembre 168 5 ". enrca.le 16. Pevr. 1689. fol. 685. LUC, au Geur de Vint!tnille & à ;[es <.1e[cendans mâles. Nov. l 688 .. _ enr.eg~ , le 2o. Tuin 168<). fol. 299. lvl0NTFURON , au lieur de ValbelIe&l ' 169,0. cnr.eg ... à [es deCcendans maA cs. Fcvrzer Je 28. 4u mêrnc 'Inois fol. 697. 1\11501. J, au fieur Armand & ~ Cà pot1:erité. , PC'ê;t. lG94. tnr;eg~ le 10 Ll1/tift-:iv·fol. 63)~ . ALEN, au lieue de Renaud 8:. à (es·def::.. cendans mAlcs~ ./vlats 1695 . enreg~, le ; o •. .lkL:îrs 1 6 <) (,'. fol. 5 2 6. LA, Il OQUE ,en faveur du fleur de For~ , ·bin & de (e-s deCcendans Inâles.Fev. 165,. enr". Je 1-. Tttin fltiv. fol. 1 l ! (). re:1ouv-ellé.au lieur' LE L h 1 .P l [cen dél..11S rna1C'Ü:-' le. ,L.,iila.n. r;,'..à {es }e 1,\ na J vL.4 ~."re: �J-2: NO'T ES: liG 9 6 . enregiftré le J 2. Dec. fo!v ..fol. 9;. r.~\ SAIN'T PAUL y . au lieur de Thof1J.aiunj & à (es {uccel1èurs. m,lIes & ferneI1es... 3 o ... Sept. t (; 9 6 . enreg.le l 4 .. Janv. 1 697 .fol. 2 r. LE MUY, au fleur de Felix l~ à [cs eo-. fat;$ nl~les. Mlti 16 97. enreg.le 22. Juin fotv. fol. 3 G1. H.OQUEM.ARTI~:E ,au Geur d'Albe, & à (es enfans nllle~ ~. fé'tnelles. Fe·v. 16 7 1. enreg.le- 28 •.A vrtljulv.fol. 77. renouvell~ au lieur deBcnaulr, & ~ [es en fans m~les & . i511es.Ju,,'f1 170 1. elll~.le 27 .A1rÛ 17°2.. f. 245.' ( LA GO Y ) au heur de Atleiran La Cette3" & à (es enfans nJales. No'?). 17 0 2... enregifiré le 19, DeccJnbre [uiv. fol. 7". EST()UBLON , au lieur de Grille & à {ès, en~ans m~les, ./Jvril 1664. enregifiré le 2. 5 .. JltlJl 170 3. fol. 129SEILLOL'~S ,au lieur de Raou(fer ,& à. (es delèellda n S nlâlcs. OéL'obre 17 1 4.. enreO' le 9. Nov . .fr'i i·v. fol. 7 2 1. • b CC)U R BON ~ , au {ieur de G in1aldi & à (es de{cen lans t11Ales. Jl..farJ ] 0:1- 6 . enrep'if'f; le I l . Sept.f:tiv.fol. 69 8 . renouvelltau fleur :I~ ~ ux (~ à (es !loirs. m1Ies. Fev. 17 17. enregdtre le 5". AVi'"d fit/v. fol. 19 S. ENT'R t~CAf"TEAUX , au lieur Adhel'nar de À'1 . ~ il de G~ignan & à (es enfans ./lvy:L. l67 1 •. enregifiré. le . 7. Decembre. r ma.. v NO TE s. , 3~ 8 }67 ·fol. 834. renouvellé au heur Bruni &à (ès enfans In~les. Juillet 1-7 1'4. en reg. le ,8. Juin 1718. fol. 340'. JOYEUSE-GARDE, au fleur de Ricard & à [es enfans D1âles. Juin 17 18 . enrco-ifrré 0 1e 21.. d14 me1'ne rJ'IOts 6'"'" q.n , fol. 3 39. FOZ-f~NIPHOUX, au fieur d'Albert Be. à (cs cnfa11,c.; nl.âlts. Juin 17 19. enregifiré le' .14· DElobre [UlV. fol. 753. (;r)YEP ) au lieur de Leidet & à re~ cnfé l1S nl~!es. Septc;1;bre 17 1 9' enrer,rifrré Ir} Ij.)anvier 1720. fol. 3 J. b ARGENS ,au lieur de Boyer & à [es en~ &11'5 111&tes. Fevrjer 1722 • .enregifrré le 3'" M"zys fuiv. fol. 4: 7. VATJVEl'IAR GUES, an lieur de Clapier & à {ès enfans 111âles.Mars 17'22. enregifiré· le 18. JtJov. Juiv. fol. 808. LA IZOQUETTE , au Genr de Ford1a & à {es el1fans m~les, Dec. 1651. enreg. I~· 20. Sept. 1652..fol. 709. renouvellé au iirur· IVlaurclLet ~~ à (cs de{cendan s mtt~C's. Août 17 2 3· en "cg.lc 13· Se pt.fttiv.fol. 3 61 • LA p,-eCl-IE , au fié ur d'Ar b.t ct n de Mon-· taud ~ . à· {es epfans '11â 1es . ./loi;t 172 3- Cl1'l"egifhé le 4~ ()El ol.refi:_;1J·fol. 375. CHA TEATJ -~JEUF le R.nuge, au lieur de Gautier 8( à [es de(cènda 1s D'Jtt! '$. Nov •. .17 -Z, l.· ~n1:~3ifrré j~ 641. Pevy. 1724.. ((2/. l Q. 1 \ ' 1 ~- 1 [, 1 �;4 NOTES. IvlEJ ANES , au lieur Piquet & ~ {es en .. fans . milles. Août 1723. enrcaiftré le 27. 0 Avrtl 17 2 4./01• 15 8• . SAINT -CANA T , au Geur de Suffren & à [es hoirs 1l1~lesl Nov. 1724. enregi(lré le 23. Nov. I7J.5. fol. ,8t. CH ATEA U .. NEUF le Charbonnier -' au lieur de Meironnet & a {es de(cendans males. .Avril J 7 2 7. enreg.le 5 . .!Ida; foiv. fol. 2 G9OP AISON , au Geur d JO ra i[ol1. Mars J 588. renouvellé au fleur Fulq ne & à (es enfans n1c1lcs. Août 1740. enrcgifiré le 6. Oétobre Juiv. fol. 4 88 • , l.A GAHDE) au lieur de Thon1as & a (es enfans Inâles. 1 1. Juin 1 (90' enregifiré le Mars 169 I. fol. JI. renouveHé au lieur de Tripoli & à [cs enfans m~les. 1 f' Fcv. 1743. enreg. le 7. Juinfoiv. fol. 2.0 ,t . p I:q 1': , au lieur de ThonJalEn & à te el d~ ns nl~!es . ./101'4:t 174- 3. enre~iHré lt: 3. OEtoure j'ûv. _fol. 40 5. v FORCALQUEIRE T, al Geur de Villeneuve & à (cs enfan,s rrlales. Fevrier 1743 enregifhé le 1 1. Fevrier 1744, fol. 19. ERVE, au lieur Roux ë'-l à {es enfans lIes. Fevrier 1750. enreaiihé le 4. M~trs ..... .f'. b JIt/veJol.68. 12. .. J . MERCUI IALES. On ne procéde au 'pu 'J'hui en Mercuriale, que lorklue le " . NOTE~. , 3$ Gens du ROl ont une plaInte a porter contre un Officier. Je n"en ai vû qU"Ull [eul exemple en 17°9. 1v1ERES. L'Edit des Meres (ervoit à C011ferver les biens dans les familles) & (e C011cilioit .parfaitement avec notre Statut, ·qui exclud les filles par 1'exifrence des Mâles: la [ucceffion des. Meres ) au préjudice des Oncles de'la fam,Ille de l"enfant , établit une forme de fucceffion bien oppofée, BJE TS. Bien que les premiers Juges ne dre!Tent aucun jugement particulier (ur les Oujets ,ils ne lailIènt pas de les juger :. Lx d.)avoir égard dans la viGte du Procès & dans les Opinions) a ce qui a été décidé: plulieurs dirent dans la Sentence défini ri ve ) n j avoir pas lieu d'enquerir fur la verité des O~jets. lai vû des Sentences où il étoÏt dit, (J.yant égrtrd aux Objets. ARLEMENT 2. .. On depute un PréG.. dent, quatre Con{eillers & l\ln des Gens d Il Roi, pour recevoir le Gouverneur & le Lieutenant de Roi à leur premiere entrée a �~~ NO TE S. Aix , (~ ces Députés vont au devant de lui [ur des chevaux caparaçonnés de velùurs noir. Le prenl.ter objet d~l1n h011neur aufIi iinguliet é.l été de,les f:lire rccounoitrc au peuple : c'cll pour cela q LIe le G DU VerllCU r Olt Lieu ten ant tie R.oi entre dans la Villè au nlÎlieu des 0 ~p urés , {ilf une mênlc ligne, & qu'il cft ainil CÜJldllit jlll~lu'à la porte de l EgJi(e Saint Sau veu r. Mrs. de la Cour des Cornprcs ,~voient dem,lndé que leurs l).,{Plltés y fuHènt adn1is , ils en furent debollté ; Ex:. J , 1'Arrêt du Con{eit porte (pJC les l)~PHlés du Parlen1el1t aCC01TI pa,-'Y'ner6nt fèuls les Gl)U verDeurs, c 7C. 1 9. J. 7lv•."er 16 5 5. 4 S. Le lTIOrif de l Je ,cJtlli'Jtl a été, q ne le Paden1ent a [eu 1 j uri fdiétion (ur le l ell p!e. PAP LEME " 1~ 8. La charge de C n[eil1er au Parlell1CI1t crrée pour L!vL PArchcvê~ qucd'j\ix le 9. Av'riI150~. confirmee le 7. j?FIVier l J 14 & en{uite fllppritl1ée, par l'Eit de la r fO{:n1 fion de 1 5 J S. r ~tablic en l 5 3~. & l 5 ~ 7· fuc encore ppri tnéc te 22. Fev;,U'r 15,8. & de nouveau rét~blie, pui[<]uc llEdit qui ren,'luit notre Parlcll1e 1t fèmc[tre du mois d'Octobre 104 0 . dit expre 1êlnenc que lfJ St. J1rl.;hevêqtte d~ ~l i:,,· ,on a!i~t! Îte' de' ,t: . J 1YCrfJtcr Con) c!ller dud. Ptirlement ,entr-er"l en c!Jt~Ctfn~~Jdef~. feme/~i'~J"&c'ert er cctte'lua .. li c, qlfl j ultençorcaujourd huiJc la fran- ru l l chire ~7 ' chiCe de Gx mInots [el pour fOll franc-falé CO~ r~c t~us les aurores Con[cillers. Il d! nlêlne a!t1ve qu une panie ayant attaqué en caffatJon un Arrêc d'Audience où M. l'Archevêque avoit airifié , [ur le fondement de la Declara rio? d~ 22. Fevrier 153 8 . PArr~t fut conrradtél:olrement continué au Con[eil • PAUVRES. It Y a clans Aix un Confeil charitable, qui ne leur accorde le recours néceiféllre que filf les attefi:arions de pauvre... té de~ ~on[u]s & ~u <?uré ) & après avoir eXan1111e leurs pretentIons, & offert à leur$ parcies des accommodemens con v'enables. PE.INES. ~ien qu'il [oit vrai que l'on ne ~cut 111n:odulre ~ucune nouvelle peine pàr 1 ufage , Je ne VOIS cependant aucun autre fO,ndemenc pour COndall1ner ,comme nous faIrOnS quelquefois , les Faux-Temoins à d~lneurer un cerrain rems (ufpendus par le s ~lŒ;l1~s., lor~que le cas n'ell: pas bien grave; Je 11 al nen vu dans 110S Reai{h'es des Lettres Royaux qui autorife cette [~rte de condam. natIon. ,NOTES. 1 , L'u(age peut cependant autori(cr à punir des peInes des Ordonnances , certains cri,. mes pour le[quels 1a peille n'eft pas exprc[... fetnent ot"donnéc : 011 a condamné dan; tou~ les Paden1ens du Royaume les Voleurs Do.. meftiques à la morc) lon~-tems avant la d , �38 NOTES. ])ecIaratjon de 1724. qui les (oumet ~ cette peine: il en el1: de mêue des Incendiaires, que l'oll condan111e auai à la n1ort, (ans Or.. donnance préci{c. Les Voleurs de GrandsChemins (ont condan1nés à la Roùë, fuiV~1nt les circonllancès , {ans dil1inguer li le \'01 a été conltnis le jour ou la nui t , q HOÏque l'()ldonnance de J 534- n>ait introduit ceete peÏll e que contre ceux qui volent ainÎt dans la nuÎt. On dernandc Couvent par quclle rai(c)ll IJon condalnne a unc 1110illdre pei IlC par défa L1 t de prcu vc ,& pourq llui ne pas con darl1ner à plein celui flui efl: cOllvai ncll , ou ne pas ab{(nHtrc c lui ql Î ne l'cff: pas: [ur quoi 1'011 doit dillingllcr la Ci ualilé de 1'Accu(é & la nature (lU crin1t'. Uli bonln1cdc Donne repuraLÎol1 acculé d\ll1crÎme unique, relqlr'lll1 Illeurrre, un faux, un duel, doit être abions on cùndanJné Jans nl0deratÎon de peine ; tuais celui qui cil mal faIné , accufé de vol [ur le o-fand. cLcrnin , ou de di crs vols caraacri( ~ s , pour b pr cu 'C (,l::« -lucl ~ il ne tnanqne qu'une pa -faite convié1:ion ,d} cord 'll1111 ' à U~1C moindre peine, COI forn1én1c:lt à r rd nllal~ CC Crirninelle ,qui dal S 1e cas ou le d 'faurcie preuve cntiere ligedc c namner 'le l eiti ( n, pern1et de referver cc' preuves in1 parfaites pour ondamncr en.. NOTES. 39 fuite à toute Corte de peines , hors celle de mort: 8; avec rai[on, puifque l'Arrêt qui condanlne à la Queftion , décide qu'il n'y a a pas a!fcz de preuves pour la peille d~ lnort. PLAIl)EUR5. Lorfque Vetois à Paris en J72.6.deputé de notre Parlement, on parlait beaucoup d'un AtT~t qui venoit d'être rend L1 contre U 11 inligne Plaideur, par leq llel il étoit ordonné, [ur la req UiGtiOl1 des parCl1(', (lU'il ne pourroit à l>avenir intenter aucun procès, [ans avoir rapporté l'avis de deux Avocats dénon1111és dans l' Arr~t. Mr. de Motteville, Preiident au Parlemenr de Rouën , nle dit à cette occaGon qu'il avoit été rendu un (elubhlblc Arrêt dans fa Conl ... pagnie. Je n'en conllois aucun exenlple dans lél notre; lnais je crois que ceux-là feroient bons à fili vre , fi le cas le prerer:.ioir. pp E V()T. Il jugeoit autrefois en Proven· _ ce tr \s .. raren,cnt Cf) d~rl1ier reffort dans les Senéchau (lees ; il en demandait alors la p"'l'm i aion a II l arlemen t , q ni ne l'accordoit Cl uc pour des crin1es peu gl:a '.'es. J'ai a (fi {lé a l'une cleres pcrn1iatol1S , qui [ut de... nlanJée & ace l'déc verbalement; le Prevôt citoit alors deux anciens exernoles (emblables : rnais depuis J 7 20. il a été maintenu à jl1ger Pr~vora'elnel)t, tOllt comnle fi nos ~ • .1. ) éllc\:hauITées éroient autant de PreGdiaLlx. d ij �. , ~9 N0t:E S. . . Il Y a cependant une dlfference Infin1e; les. Prélidiaux (ont peu favorables aux Prévôts) & jugent les conlpetences à la rigueur,. p~r­ ce que le Prévôt vient partager leur j~n{dl.c­ tion : les Scnéchaulfées (ont au contraire dl[porées à favori[er le Pr.évôt, qui .vient leur communiquer un drolt de dernIer re(fol·t qu'elles n"ont pas. PROCE'S J. Notre Reglcluent excepte avec rai[on le cas où il y a un Pri fOl1n ier confiitué : il [emble que ce [oit l'efprit de l'Ordonnance , <]ui nota pas voulu vrai[emblablement que 1;on fît attendre les délais des pre[el1tations à un Querellé pri[onnier ~ qui {oLlffi~e toû jours par les Inoin~res r<:tar... tlen1ens: 11 y a cependant des Arrets qUI ont luvé contre l'exception. 1 D A · 1 5. Dans le n1eme artlc e ou\ 1'0rdonnance prive les Accufés de tout confeil ~ li ce n'ell en certains cas, elle charge la confcience des Juges d exan1iner s'il y a des nullités dans la procedure: elle veut donc que le Juge fupplée au confeil qu'dIe refu[e à l'accuré ~ & qu'il reétifle d'office & repare les défeauofités & les nullités qu'il ignore, attendu que la procédure eit [eerere : mais at'elle voulu que le Juge caffece qui lui paroit nul, [ans entendre la panie publique ou civile) qui peut avoir de bonnes rairons pour. J -+1 NO TE S. entretenir ce qui a été fait? L'Ordonnance ne dit pas expreffement qu'>on clûï ve caiTer; & comn1e fon objet en: de fuppléer au Con ... [cil <-lui manque à l'accu[é, il iemble que cet objet ferait rempli) G l'on renvoyoit la ca[ration en jugement, tant avec le Procureur des Pauvres, qui occupe pour tous les Pri[onniers, qu'avec les parties publitlue & civile, l'endroit défeaueux préalélblenlent corn muniqué parte i11 quâ au m~me Procureur; le confeil de IJaccu[é n'auroit rien fait de plus. 8. J'>ai vû commencer l'u{age d'ûrdonnet qu'il fera plus anlplement inform~ ., ~ l:e)endant le Pri{onnicr ~1.u 5 L • on le prat!que l {' '·1 ain(; dao" les autres Pal 1elnens 1. . onqu l n' y a aucune panie civile, & qu'il y a de violens [onpçons <:1.11S preuve. Cette (orte de prOnO!1ciation Laille la liberté de condanlner en[ulte l~)r(q ut les preuves {urviennent,au lieu (lu'un Anêr d'abroludon eft irreparable, quelque non velle preu ve qui pui1Te [urvenir. tJESTION. J'ai vû commencer & finir un uracre bien fio(!ulier , c'éroit dJor-~~ b 0 d/)n 11er ClUJUIl Condamné aux Galeres perpe-, 1· 1 tuelles feroit préalablernent apptlque a a 1 \ (")ueftion) pour avoir revelacion des COU1'<-! diij �-41 NOTES pliees: on fuppofoit que l'Ordol1nance avoit compris la mort civile fous le nOln generi... que de n1orr. Il y a long-ten1s que cela n'a; plus été pratiqué !J & avec rai[on QUINT. Les Experts [ont [ouvent inde.. terminés, pour [çavoir li lc droit de Quint doit ~tre donné au créanciel·qui Cc colloque en augmentant fa créance d'un cillquiénle» ou li c'eft en dim:Ïnuant l'efiimation du fond de pareille q uanticé , ce qu'ils appellent prcndre le Quint en dehors,ou le prendre en de~ d2.nS. Voici ce qu'ils dai vent obrerver. Lotlque I~ créance eft an deffcus du prix du fond ) on ne peut üii vre le Statut) q ni e' " veut que l'on din1inue d'Ull cinquiéme la valeur du fond; & C"'efl: ce qui a formé le doute) parce qu'il faut a,lors néceiIairernenc prendre le Quint en dehors, en augmentant la créance d"ul1 cinquiéme. Une créance de 00. live par exemple, [ur un fond de 100. ' live doit ~trc portée à 72. Ev. &ildoir refl:er une portion du fond au debiteur Je la valeur de 18. live au lieu qu'il en auroit refré' 40. liv. s'il n'y avoit eu aucun droit de Quint; il p~rd donc 1 l.liv. qui ne [ont que le Quint (:11 dedans des 60. li v. & la reS!le eft bonne CJ & confonu\.. à l'efprir du Statut. Mais on doit operer differen1ment 101'[- que la créance excede; & c'cft le cas qu'on NOTE s. 4~ a .Ul ~poré dans le Statut comme le plus or.. dinaire , (ans quoi l~on porterait un trés. . grand préjudice au debiteur. SUppOfOllS dans l~ m~me exemple que la créance [oit 1200 hv.l' a.ugmel1tation du Quint la porteroit à 14:1-. hv. elle [ub~L1:eroit donc aptès la colla... cano.n pour 44. lIv. au lieu qu'en diminuant le pnx du fond à 80. liv.la créance ne fuh.. tille que pour 40. li v. . Si la créance étoit de 2.00. liv. auc'menrée J'un Quint jufqu'à 2.40. live la créa~ce hlb .. Lifterait après la collocation pour 14.o.liv~ ,a u lieu qu'en diminuant le prix du fonds à So.liv. elle ne {ublill:e que pour 120. liv. On voit par ces exemples que le préjudice dt1. èebiteur augmente. de plus en plus , à pro. portion de ce que la creance èxcede da van. tage le prix du fonds ; ce qui eft d'une in"" j 11 (lice éviden te ) en ce que le créancier y trouve le Quint de la [omme pour laquelle il ne fe colloque pas. Il n'y a q U'Ull feul. cas où il eft égal de diminuer l'eftimation du fond ou d'augmen", te.T la créance; c'efl: lorfque la [omme dûe eft precifement la nl~me que la valeur du fond: que l'une & l'autre [oient de 100. liVe la créance fubGftera pour .l. o. li v. après la col... l?carion :> {oit que 1'011 ait diminué l~ef1:ima .. Uon du fOlld à 80. Uv,. en prenant le Quint �N OTE . S. en dedans, [{)it que 1'011 ait augmenté la créance à Il.0. li v. en prenant le Quint en ~~ dt"ho rs. C eux q ui (u r ce d ernier exemple croient que l'on peut i ndi ffe ren1 tllent prend re l"un ou l'au tre parti , [on t dans une erre ur très.. préj udiciable au debiteur & très- in julte. NOTES. 4J REQUETES. Les aétes d'inG:ruétion [e font au nom cl u Procureur ; c'eft lui qui parle pour la partie; il !eft [eul Magifter litis: mais les requ~tes adreffées au Juge font toutes au nom de la partie) & [eroient re.. jcttées fi le Procureur y parloit) parce qu;len France le l{oi [eul a le droit de plaider pat Procureur. EPONSES CA T HEGORIQUES 3· L'obligation de donner copie des faits & articles ~n aiTi~nan t la rartie .. faie voir que l'Ordonnance a (uppoté que 1'011 accorderait raŒ[Tl arion (ans fait - montré précéden t, pUi(qll 'en 1110ntran t la requête on a roi t neceHàirelTICnt donné copie des n,êlTICS faits Oll 'elle doit con tenir, en quoi notre utage eft ~fJèz cUllforme ; mais i l efl alors lléceilàire d"examin~r d'office Ci les faits (ont penice-.s, '7 de rcjerrcr dan s le dec 'et ceux Cl ui l"e le [p1'lt pa~ ; le ft>it-iUOhrré cfl: Il1ê nc neccffRlle l."') lor[ l u'il y a du d Olhe [ur la q Llalit~ des f:;i ts , f:lllS qu'on doi ve cr;ûndre de trop inrt 'uire celui qui doit répondre; la co:)ie de~ faits nu'il rcc lt lors de l'aiIienarÎ );) lui d01H e -1 , ..."1 affL'l de tel11S pou r preparer Crs rI>, on (es; & l'O rdonnance 11' pas voulu qu'Il répondît fans en être infèruit auparavant. • REQUETES CIVILES 2. On [e conren"" te que la pièce [oit décifive & nouvellement l'ecouvrée} pourvû qu'il n~y ait aucun [oupçon q u'elle ait été connuë avant l~Arrêt} ou frauduleu[elnent cachée pour fe menager un n10yen de requ~te ci vile. RESERVES. M. le Chancelier d'Aguef... [eau, auteur de l'Ordonnance des Donations de l'année ) 7 ; 1. ét~nt con[ulté par M. le Premier Préfident du Parlement de Grenob le ) pour {çavoir li en abrogeant les; dona ... tian s enrrevifs de tous biens pre[ens & à ve... nir, il avoit entendu abroger la l1f'ceiliré des R e(ervcs que le Droit Romainexigedans ces fortes de donations} qui [ont encore permi... [es dans les contrats de Mariage, & fi les biens à venir tiennent lieu de referve dans toutes les autres, répondit par une· lettre d~ 19. M ai 173 1. que les referves ll~étoien t plus nécelfaires dans les connats de maria. . ge ., attelldu que les donations de toUS biel151 .. �.f{ ~ : en Cfl de q' (JI p ] ~ " 1 1 l ( ( , • c , 46 NOTES pre(ens & à venir y rÏenncnt lieu d'in!titu- NOTE s. , , ~7 ufage, en ordonnant, contre l'Ordonnance tion dJheritÎer, & gue l'u(agc des refervei de Poitiers, que l~Officier n"affifteroit point dans tOlltes les autres donations étoit de fe . au jugernenr. Reglemcnt du '4, Nov. 174 6 • STATUTS. Il n'y a aucune Declaration COlltenter d'une re[erve fi rnodiq ue , (pr'eHes ne pouvoient plus être regardées que cotn- . qui prohibe au Parlement l'homologation des Staturs des COl.·ps , & nos regiHres (ont Ine une vaine fornlalité. l'emplis de pareIlles homologations; mais depuis quelques années le ConCeil ne reconnoit plus les Statuts ain1Î homologués, & OLDATS. J'ai vû quelqueFois appeIIer 11011 revêtus de Lettres patentes, & j'ai vû un Officier l\1iliraire pour aillfl:er à l'in 0\ donner le 28. Juin de la prefente année truél:ion devant laCour ; c'en: un très-mau175 1 • que les parties Ce poul'voiroien~ au vais urage ; l'Ordonnance de Poitiers qui Roi pour rapporter Lettres patentes (ur leurs exige cette affiftance , ne parle que des pro- Statuts: c"étoient le Corps des 'Tailleurs & cès infiruirsdevant les Juges; cequi necomle Corps des Boutonniers de Mar(eille. On prend point les Cours: elle ne nous a pas ne voulut pas les expo[er à une infiance en nl~me été adreiRe, & il Y a lieu cl' êtt·e [ur.. calfation. pris que notre reglement dft 10. MarJ t 69 r. ait inlpOré cette cha ge :lUX Juges (ub?.lrernes ~ pour Ce cO;lh rn1cr à lllle Ordol1na' ce non cnrc(>'iChéc. Il fut fair a l'occafÎo 1 d'Iln .. ) EST AMENS 2. Il {emble que l'Aéte o licier n_ilitaire qui a 7(Jir tué fon I-Iôtc à avoir plus d"autenricité , lorrque le NoDraguignan; la ca![ui n de fa procéd un: 1ui taire après avoir reçû la diCpolition de la donna, le rems de {olliciter des lettres de C'tra, bouche du Tefiarcur , la diétoit tout de fuite ce , n1ais elles lui furent rrfu(ées, & il fut & tout haut à (on Clerc: les Témoins étoient execllré à n,orr aprè'i q ne la nou velle procedubien mieux cenifiés de ce qui étoit écdt :' s S r- T T r eut été reFaite avec un OfIlcier militai l'e:()n il conlmencé à [e ra procher de notre ancien aujourd'hui tout dépend de la foi du l'To.. taire, qui feul écrit & lit route Les Juges Ollt Ull moindre avantage) rui[qu>tls lont �NO TE s. obligés de diéter tout haut à leur Greffier". en p,re[ence des témoins & des accu[és. '4- B. U NIVERSITE'S 5· Le Collége de Bourbon juge fouverainement de toute la police interieure de l'Ul1ivedité : les affetnblées en (ont aIrez rares.) & l'on eil: en ufage cie porter ces [orres de contefi:atiolls à la Grand'Chambre du Parlement. USURE. On ne punit aujourd'hui pour crime d'U[ure, que ceux qui prêtent à plus gros interêts : ceux qui [e reduiCent au taux de l'Ordonnance [ont fi peu odieux, qu' 011 les ,difpenfe de ie purge).o par ferment COlnn1e il n'y a aucuns interêts inglobés dans r obligation , quelle que [oit la vraifen1blance contraire; comme lor[que le débiteur promet de payer 105 o. live dans un an ;, ou 102 5. li v. dans fix mois. U ~,T V. V ICOMTE'S. Il y en a beaucoup enPro. . vence, toutes éri gées par nos anciens Comtes: nos Regifl:res ne font mention que de la feule Vicomté de Porrieres. - -, . • .. _ . ' , , ., , , A P PRO BAT ION. 'Ai lû par ordre de Monfeigneur le Chancelier un Ouvrage intitulé: Précis des Ordonnances Edits, Lettres-Patentes) e'c. dont les difpofttions Jon; le plus fou'Vent en ufage dans le RefJort du Parlement de Pro'Vence) & je n'y ai rien trouvé qui en paitre empêcher l'imprdIion. L'ernpreffement qu'une Compagnie re(peél:able a témoigné pour fa publication ~ an n<i>nce la confiance qu'Elle a dans les lUl1lieres .& dans l'exaéhtude de [on illu!he Auteur) & l'utilité 'lue le Public peut [e promettre de fOll travail. A Paris ce 2 Q. Novembre 175 1. GIBER,T. " J ~~W-OO~oOO~-OO~·~~~W~i PIRIVILEGE DU ROY. Roy DE FRANCE ET DE NAVARrtE : A nos amés & féaux Con{eillers les Gens, tenans nos Cours de Parle ment) Maîtres des Requêtes ordin aires de notre I-}ôtel , Grand Con[eil ) Prevôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux) leurs Lieutel1ans civils & autres no~ JufiiClc:rs ) qu'il appartiendra; SAJ.UT. Notre am.é D A V l D Libraire à Aix, nous a fait expo[cr qU'Il ddireroit faire im prirtler & donner au public un Ouvra<Te qui a pour titre: Précis des ordonnances • . Edits, b Lettres-Patentes, Dec 1arattO'/H, Statl'tts esa Reglemens, dont les diJPofitions font le plus fou'Ven~ en ufage dtms le RefJort du Parlement de Pro'Ven.ce., s.il nous plai[oit lui accorder nos Lettres ,de PnVl. . lége pour ,e nécetfaires. A CES CA lYSES voulaui L OUIS) PAR LA GRACE DE DIEU, \.. ~. �VOL ~(,o voy. Rouë. Tocfin. Marque. ,a.' ,'Egli- pomeJlIlques • Ip' . VO'll Aih~'mations. séjour. VOYAG ES des actles. /' J)' d . rr e-des-Temoim. Rdour- e-voyag e• ~nquef(s JO • .J.. ax Comptes 13 , VOYERIE. Voy. T(~roriers.Gcnert1Ux. change 13· . " D' USA NCES. 'VO'll. ' USUR E Prêt J de d e111erS a, pr ofir ou lnrerct. cl H e- • ,.' 1 1remiere fois d'Amen e· 0fenduë a peine ponr . a ft & 0'1'0 Jl~e A men de ) le quart ' , Il' norable , BannlI1cmen t> • .7 , . 1) 79 BloIS 202. au Dcnonclate~r. , ~'. de confi[cation de Corps Et pour la {econde OlS) fu 1. Naufrages A &. nir.11S. ibid. • S'VR LA TABLE. . baiilent M'uchan- Mêmes peines contre c("ux qUi , ' t . 'b l'd. el' IItrt 362. 'VO?,.lHtX no • dires à perte de Fll1ance.l , . , . . ''1 le re ... Et contre \cs EntlcmettCllrs, a mOInS (lU 1 S "dent volol:tair('me~'\t. ibi~l. ~ ar:~l~~o~Œces lorf.- CJl1 Les NotaIres pUrH~ de rerte e 'l'Is r coi vent des Contra ts u[ur. 0d.1) 3 5· ~ , 1.9. 12.. Voy. 1è 11. oms 2. 1\' & Droits USURPATILJ~ S de Benefices, Hens ~. f en dépendans. Punis de confi katl<. 11 de ~~rs l'lC s ~a . "1 la C011111cooon II , Domall1t'S !11eme cn) G)' $ où , ' B'eis.4.7 1) 80 . .Mt/ml F>· ' pas l leu. 1579·)[ " l' t par les. Eten outre pOlli[uivis extroOI( ll1ajrtn~cp Prc'cureurs G( l'er8UX , ou par l1..5. 13' :(1.<: fiC1C1S ) devant l<s Cours en 1 ICI11icrc infiance. tbul. UTENC~LLIS. Voy. Lnbour. VliIDA:t\GE. Au mot rOj1~/fion . . VUIDE. V(lJ. AJftlrame 10. NotH 8. , Y . In ES. Au mot Breres. • • YVRfSSE.Les mauvais cns comtl\IS pat EDn~ .. té font punis de la peine 'ûë au Délit. 30. ,&o'lf " 0/1 Jo 15~6. ,. 1. non lnrlgJ)'ree • . . 1 MaIÎ11ie.ts yvrcs. . 'Voj.Caplt?tntS 1.. ~ FIN. OBSER V A TIO NS . 'U[aŒe de cette Table conGf1:e à trouver o ....-- dans 110S RegiO:res des .Lettres Royaüx, les Edits, D~clarations & Lettres patentes cités dans le corps de l'Ouvrage. On cont oüra ceux qui ne nous ont pas été adrelIès par le défaut de date d'enregiarement: T'ds {ont les Edits & Declarations conc.ernant des tnatieres attribuées à de) JuriG.liétions particulieres ~ comnlC les Aydes, la Regale, le rccelen1enr des Corps des Bénéfici~rs, &c. Il en cO: de rnê ~ne des Arrêts du Con{cil, dont IJexécùrioll cft l'en voyée à M. l'Intendant; il eft utile, & Couvent néce{: faire, d'en connoÏtre 'les principales di[poiitions. J'ai Joint à la page de nos R{'gil1res la page des li vres où l'on trouve les Inêmes Piéces ; leurs dates paroitrol1t q uelq uefols differentes des n1Îel111es : 011 trOll ve par-tout des erreurs dans les dates , les llleilleurs Auteurs ll cn {Ollt pas exemts. Bornier dans toutes (ès éditions donne à l'Edit des, Epices &. Vacations ) la date du . Qq iij J �OBSER V ATIONS n)ois d~ Août 166 9' Il eft du mOlS de Marl 16 7; . Le Code Henry cire C0111me une Ordonna11ce comnlune à tOllt Je P oyaU1l1e l'Edit de François 1. donné à YZu-Jfo' ,'Iii, & lui attribue en l,lus de cent endroIts la date de . . SUR ~A TABLE. 4 C> le Sleg: d~ Ma!-(e: He, bien que celui-ci [oit. du .mols de FevrIer, & CI ne l"autre foie dL1 mOlS de Scpt~m~te de l'anné". r", 5. Il Y a des Edlts & Declaratiolls 0 ui nous l' a dte (r' l ont ete ICS avec une date pofteriel1re à. la date de ceux adrefl6s au Patlen1ent de Pa- 15 2 5. c'dl pour! an t l'Ordonnance de Pro.. n'is, & rapportés par les Aute'lrs. J'ai mar-CJué cette diffcrcncc par llnc double date) la plus 1 tcente eH celle Je nos R.egiilres. Les !) clarations imprimées lous nos yeux 11 ont Ié'lS toûjo as de dates bien exaétes dans les inlprin1és, tUf-tout pour les enregiltremens.; celle du 28. Avril 169;. [ur les dotatIons des Rehnieu[es, paraît enreoif.'1 . ~ b tree .e 5- . lt11Ilet {uivant, c'éroir un jour de J?unanche ~ elle aéré enregifirée le fa-. 4 0 2- 35. L'Edit qui COll LUTIne à la Rouë les MeurtriCl'S de o'uct-à-pens, cf cüé dans Je n1~.~) r 1 J I', ~ Hle lIvre pai; . .1; 6. LOUS a atc <. li tnOl~ (.Le · vence du n101S d'OUolre l ) ]ililiet 1557. Guenois dans [a grande table torne 1. Pf'.f- 4-5, le place fous l'a 1 née l 54.68 daes le corps Je l'ouvrage, tom. II. page 81(). il lui donne la date de 1597. La .veritable date ll.tefl: aucun des trois, elle dt du tnois de Juillet 15'47On croit quelquefois voir U le erreur, 101 [(lu'il ll"'y en a point: l'Edit Je la reforD1:1riol1 de la jull:ice en Provence, c!t cl u 010is de SeptcYJ1bre J 5 35. enreo'iH:ré le 1;. . 1 11 vier de la nl~!ne année; il (e t11ble Clue l'enTegifirement (oit anterieur a l'Edit, mais l' rreur 1 "dt ql 'apparente. La nou\'elle <111-1ée 1 e commcnçoit alors q uJà paq les, & e rnois de Janvier 1 j; 5. répond à notre 10il) d Janvier 15,6 . Il en cft de m~me cl 'é~ bli!Tèment du iége cl' Aix par le m~­ . le .di .; Il cft antene.ur à l'Edit qni ~tablit n1cdl 2. 3. Mtît. . ~'E~1itdu n1o~sd)Avril 1°95. {llrla Tu.. n[dléb~n Eccléftafiiq ue , paroit enregil1ré Je premier ./loût , jour [crié· il faut lire le ; o. Juillet. ' Il Y a des négligences (ur les dates jufques ddns les ori!!inaux : la Déclaration (urla J t~.~·,ii~iiéhon E~cle{iafiiq ue, nous a éé adrefice avec la dat& en blanc; l'Arrêt d'en .. l'cP'il1:ren1cnc en fdit rnention : elle en: du .. 9· Mars 16 96.Enfin il ne faut pas roûjours s) 11 tenir a vellgléC1ent à la note qui eit , dans nos Regil1res:> au bas de chaque piée �4 6 4OBSERVATIONS crlJ egilhée ; j'y ni trouvé des erreurs, que j'ai corria~es dans n1a Table" par le recours des ReglSres des Chatnbres a(felnblée~, ~ des P eaiftres des Arrêrs d'Etat; rnalS Il b s'en f3ur beaucoup que j'aye tout verifié, le rra vaii auroit éré trop in urile , ces fortes J"crreurs n'étant d'aucune confeLlucnce pour toUt ce qui c11 ancien. l " • Voici quelles [ont les edHl0ns des hvres Cl tes. Le Codc f1cnry, Edition de 1628. • 1 La C0111be, J urifpruJcl1cc Calloniq ue , Edition dc 1748. La Cotnbe des 111atieres crim' nelles, Edi... tion cie 1744, B niface ,E iitiOl1 de I70S. Barnier, Edition de 1744Guenois , Ec' i tion de 1 660. l'J cron , Edition de J 720. l\1on rgl1cs ~ Edirion de 1658. l[afIè , Ed 'tioll de 159 8. DOHJY> E ition de 166 f- TABLE Des cit arions des Ordonnances) Statuts.) Edits, Declarations, Lect,.es-patenres & Arrêts du Con(eil, rangées par ordre de date. .. Les Arrêts dit 'Confeil J font diftingués par' la lettre A. 712.02.. AI X. Priviléges. ldourgttls 104'. MajJ~ '\ I~. I l ) 4. 1334· 135 l . 1370. 13 8 ). 14 0 2.. 14 1 4. 1437· 1443· 145 6 . 14 6 3. 14 6 9. Gtt::nois il. 86 3. Oétobre. Regale. La Combe II. 3· No'Vemb. Cen{es. .Nl'ourg. 430. Maj[. 2.0T" 5· Juin. J uH ice. MourglJes1. Maffe 1. 6. Oüobre. Amorti1Tem. Guenois II. 937. OHob. Amortiff'emem. Guenois II. 937. 5· Fé'Vrier. Parlem. Tailles. Regifire premier foL. 148. Domicile. .Nfourgues p. 273. M.iI./Je 1),9. II. JttÎfi. Tutelles. !vlot::rg. 34. Mf4l13. Retraits. Mourgues 133. Jvlaf/è 54. Mars. Com lTlt'fce. 2.7· J 't n'Vicr. Junic!.:'. J,.,fo?,trgtrcs 40l .. Mapè Crimes. Regjthe premier) fol. 82. lO·l. 147 l . Retraits. Mour.1 tICS 111. AJa.~(è 39. 1472. 3· .Aout. Succeffions. _'LO:.r1'. 173. M.'1, .r. 1°4" 1472.. 3· A (1(;t. Sou 111 imans. }.tiM. ri:. :5 8 1 ll/ia..f. 194. '47~· 2.8. oflob. Dün~tlons • .l.V6u,rg. 57. f~r:1.J. 2.1. 1473· 9· NO'T.J.Succc1lif ns. Mctlrg. 180 .....!\..r ~;: 12.1. 1. 477· l 5. ,A..rur Aix. Pri vil. Mourg. 446. ~ia j. 214 . 0 �4 6b TAn L E. TABLE. 14 80.9. ]tûn. Collocationsr M 01lrg. 70. Maf. 1.f., 148 2.. Provence. Privilégcs. Bomy 17· I4 S 3. 2). Odo.'re. Aub.une. Bomy 17· 1491 . ComprolrJis.. MOUYl.rtes 159· Maffo 77· 149 8. Mars. Jt111ic~. Ner(J"f) 1: 56. 1 ~Ol. Juillet. Par!cmcnr. Reglnrc [::cond, fol. l. 150+ I.juiLl et. Annexes. Regil1:. prell1~er,fol.I03. 1502.. 26. Juin. P,ulem. confirmé Rcglltre f.:cond, fol. 5. 1 1 . . / . 1504, Fé-vri '1' PJ.rI 'm en t. Pnvdcgcs. enrc~llhé 16. ]uilltt 1 50) . fol. 44· 15°9, 9. A·vyi~. Archc:vêquc d'Ai,x. ~nrcgifiré. defic. 15 10 • 2 3, A·vnl. Annexes. enrq~tf1re • . • • 1 5 JO. (0 l. 1 2 0 . N ron 1. 77. 1510' Juin. l'dl:ice, EgliCe. 1514, 7. Jw'v. Archevêluc d'Aix. enregiaré. 5. • ~ }.f:u 1) r 5. f 1 3 l 7· 15 16 • 30 . .A1ars. AI1!1C'XC5. enrcgifrré 'L7. No'vembr~ l 516. fol. ~ 61.. '1 S16. 15· Odobre~ Concordat. La Combe 54· 151. 0 • No·vembre. Doleance. Gttenois III. 10. 151. 0 • J3an.etlit({. Pcrralt. 1•.Jotirg.369. 126. A1ffi D • 19'. )T. 153 r. .AIt, s. I;~lllX. enrcgi(hé ro. At"; J ') ~ 1. Deficit. 15> 2.. lO. J tiL!ct Amor lfi~mênt. eur gi!llé Il. Mit i l ') ; 3. , Ji. -' . 153+ ]an'vù,.. Clint<. '. Rrx:ë. Gttenois IL 82J. 153'). 26. ..'l,,)}'il. Di 11125 • Olives. cnr giaré 3 l . IV! li 1 ') 3 ') . fo:. t 4) . 153). Sept. Er! it de 1.1 reform; tion. cnrcgillré 13. ]~?'I7Ji~r 1535.[ol. 2.30. 1535, Sept. Chemin. PC-lbes. e rcgilhé 3. AI~r$ I),3). fvl. l 8. 153). ré vrier, rv1ar(ciUe. Grands Jours. enregilhé 7· Févri y I550. fol . 1. ) 5. 0 Cl ~rc. ürcl ill1~nCC d~ Provence. Nerol') 1. - A/' -r°7 93· enrep.,jll:ré 15· Jan-vie,. 1"536. Deficit. 15; 5· 2. 3· No-v. Après.dinées. enregiH:ré. 10. Janv. 1') 3 '). foL. 2. 7 4153 6 . 1. 5. Mai. Parle ment. Archevêque d'Aix. en .. 153 6 . J53 6 • rcgilhé 2.5·].ûn I537.fol. 971. . 14, juin. Lattes. enregiihé 2.. Mars 1537. fol. 3 130. Août. Yvrdfe. Guenois Il. 822.. . , ~ 153 6 . 19· jUtn) & 1') 40. L juillet. Neron 1. fol. 393. 1537· 1 J u[hcc,Cr("mieu~. 52.. enregi{hé 7. oaob. 15 i O• Fé'1Jrier. Grignan. lucre d'Appeau. enre. 'n b . glllre 7. Fé"'vricr 1538. fol. ') 98. 1..4· Feru. & 24. Juill. Sur Cremieu. Nero" J. 1 57. cnreg. 4· Oûobre r 543. fol. 96. 1.9· j uin. Con[u[s d'Aix, Procureurs du Pays. 9· Oélobre. Parlement. enregilhé 1..1.. Nov. 1 5 37· fol. 1. 5 ') . 1.1.. Fé'1J. Arcbevêque d'Aix. Parlement. en.. rcgil1ré 1. T. Arvril r) 39. fol. 83 6 . Janrvier. Aubaine. enregiaré 10. Mai 1540. 1.2. 1 1537. 1537· 15 37. 153 8. 1539. fel. 295. 1539· 8. Fé-vyicr. Cenff's & Direétes. enreo'iaré 2. 1; V .L'J'L'Il'L 1 539. ,fr0 l • 1..75. 1539· 5· ]~Iil:ct. Les Baux. J ufiicf'. cnregj{hé 6. O(,fobrp 15 39. foL. 934. l539· Aout. Ju aicc. Viilitrs Cotterets. NfrOï2 I. 1) 8. Voy. le Regi/Ire de 1539. fol. 99'L. 1539· 17· (j(~ob. Corjirm.dc Villiers Cott~rets. en.. rcgiftré 2;. Decembre 1539. Deficit. 1539. Oc1ob. Rentes. "Rachat. enrcgillré 6. octobre 1541. fol . 833· 154.0 . 31. 1Viai. Cor.fréries. cnrcgifiré .2. 8. Juin rI 6 l 540. j 0 • 40 . 1540. Dean/v. J ,d1ice. Guer/ois J. 7 J 5. 540. Dtcembrt. Domeftiques. (Ïftcr;liis 1. 71 I~ �'4:68 1') .0+2.. 16. Avril. Degradation. el1regillré Il. Juin fol. 10) 1. . 17. Sept. Regles de Chancellene. cnreg Œré l. 3. Oéto/:Jre 15 4- 3· fot. 122.: , 19. Doc. Parlement. cnreglihe 2. 1. Avril 154.4. fol. 2. 9 ,. MdfS. Grands Jours. enregifl:ré 5· 0[/0I r:. } bre 1545, fol. (; 15· 15. Jvlars. Parlement. enrcgiflré 4· Mai 154)·fol.674· 2.2.. Juillet. Parlement. enrcgifrré 12.. Dec. 1544- fol. 4 68 . . , 13. J;,,,illet. Parlement. cnreglfhe ,6. oétobrc 1 544· foL. 437· . Septembye. Sic~e. :Hicres. enregd.hé 10. Décemb. 1544, fol. 44 6 . 1. }.1ars. P~culat. enregifiré 24' Mars 154 6 . f~l. 673· . Août. JuLhce. enrcglfrre II. Août 154 6 • fol. 7 2 3-. . 1 I l . Dec. Grands Jours. enrcglfhe 2..4· Janv. 1 )42.. 1542.. 154.3· 15"44' ! 544. 1544. 1544' 15441545. ~ 54 6 • , l ') 4 6 • 1 1546. fol. 802. . 1547, 2. 0. Mai. JuChee. enreglfl:ré fol. 830, 20. . D,c~ 1)47- 8;9:. , ]ttillet .. Crir~e~. 1 Rouë. Gt~eno:s II. 1547, No'v. Atx. Puvlleges. enrcpfire 1.0. Fe'v1Jer 154 3 .[ol. 86 3· . 1547. No'v. Provence. Priviléges. enregifhe 20. Fe ... vrier '1548. fol. 887. . 1547. Décemb. AVJgnoo. Priviléges. cnregtfhé 2~. l'j 47. 154 8 • 15 4~). 54? TABLE · T A BLE. Avril 1560 fol. 2. 16. FéV1·ier & 2.8. Avril. Jutti.ce. Offices. Guenais I. 345. 4. Décembre. Marfeille. Vins. enregiftré JO. Décembre 1549.[ol. 1043· ~ivrier. J u!l:içe. Ne'Yon 1. 1.7°. enregifiré lOt Oélobre 1549. 1549· 1549. 1549· 15' 5o. 1) 5 1. 4 69 Oéiobr.e 1550. foL, 12.). Mars .. Cruncs. NcrorJ L 272.. 14Jum. Eglifç, Indult. enrerri[h~ 2.3 • A O;,,,t b / 154·9· fol. 1112.. 14· 'L~ Nove'lizbre. Grands'J·ours. cn"en.'l'Jl..' • l D t .. re 7. .L'evyur 1 5 5o. fol. 1. 7· Septembre. Doleances. enreginré 30. Jui'lJ 1 5 ) o. fol. 752. Juin. Benef. p::tites d3.tes. Neron 1 'Il. 277_ el~reglure 5· Oélobre .1 5) 1. fol. 344. },1.nv.zer., Monnoyes. G!4e,Mis 175. enre .. gll1re 1. 2. A·vril 1555. fol. 13 y. A l ' • nr. 51. Sept. Benefices. Regles de Chanc.Bo17'ifa ce III. , 4~ 5· cnr. l 9· l';rov~m,bre 155 I. fol. 3 6 9. 1553- Fevrzer. Parlement, Enq. el1rcgifhé 4. Octobre 1554. fol. 86 5. 1553· l1ars: InfinzlatiQlls Eccldiafiiqucs. enregif.. t.re .4· Ob,0k re 1)' 54. fol. 105 G. l 5' ~ 3- Mal. Inhnua.tlons Laïques. enregit1:ré 5. Oc"' fo~re l 5 53. fol. 8 0) . 15 )' 3· 2. 3· Sept:;mbre. Librairie. enregilhé 4. Oc10b .. l 5 54· fol. 844. 1554, 28. Février. Rentes) Rachat. cnregiaré 15 Octobre 1)54. fol. 864. 1554- Mars, locJU.iiition. enrcgifiré 8. M /I'tÎ 15)'). fol. 10315' 56. ~e'V/~cr. Mariages cIandelt. La Comb:! 92,. 155 6 • }cvrzer. Gro{[e{[es recelées. La Comb'c 93. enrcgi!hé 27. A 'vrilI703. fol. 3 66• 1557. 27· Jui fl.?!. Preudthomrncs. 155 8• Juin. Grignan, COluté. cnregiftré 3. Oc. .tJbre 1,55 8 . fDI. 947.. 1559. J'nn. Ju[l!cc. Ne1·O;~J. 3 60 . !)' 59. Août. Avignon. Pd vilcges. enregifhé 4Mai r 560. fol. 218. 1559- 17- Décembre. Crinles. Neron J. 365. enre1) Rr �TABLE. 15 6o . 15 6o . 15 60 • , TABLE. 0-; firé 1). Jawvier 15 60 . fol. ;. Iln?viç r. J ulbce ,Orleans. Neron 1. 3 63 ..Avril. & 156 t. Janvier. Tran[aél:. Neron 1. 42.3 cnreg, ) . .Alars 1 562..fO,L 733· Mars. Parlement. enreg. 2.4 . .Avrz.l 15 61 • }ol, 400. A Juillet. Secondes Noces. Nero1~ 1. 3 66 • J enrclTiftré 17- Août 156o. fol. 194, 15 60 • Juillet. bR ntes) Cen[cs. enrcgl'ft' te 1,9. D'ecembre l 56o . fol. 3 3 3· 15 60 . }tûllct. Ai'! , privilegcs. cnrcg. 17· ,.i10t~t 1560. fol. 2. 31. , 1)60. 2..1. failler. JuHicc, P.lllvrcs. enregdhé 2.." D 'cembrc ! 560 . loi. 354· 560 • .Â.Ot~t. 15 6 1. Ja.nvicr. Arbitrages. Neron. l. 367. enreg, 5. A1.tlYS 15 6 1.. fo,'. 7,3415 60 • Oüobl'C'. Prov~nce, p i vil g"s. eur gdhe 2.. Dérembr(J 1) Go. fol. 3 ~ 6. , 15 (, 1. Janvier & Avril 156'0. Tranf:uShons. Ne.. rD,]. 1. 4 l 3. Enr. 5. M.1r S l 5 6 2." fol. 733· l ~ 6 1. Jtm'Vier & .A )t~t 15 Go. Con pro ntls. Neron 1. 36 7. cnreg. ). foI •. rs 15 62 . fO,l. 7,34· 1)61. ]Ilnvicr. Hi,cier - de - Juflicc. cnr "t/)re s· 1"60. • A lvlars 1562. fol. 735· 15 6J . A'Vfil. Srn lt ) Ju.;e d'l\ppcall. cnrrgifl:ré 9· Juin 15 61 . fi 1. 579· ]"fqu'ici 1''/ ,FiJe COfi'Iil]Cnfoit a pâques. 56 3. JI1n'V;et. JuJtice) Roullill n. 15 6 3, 2. Neron I. 4 2 4. cllreo·ithé 1.0. A1Hil 1) (; 4. fol. 1 18 , .Oél~tre. Jufticr.. enregiltré 29. No'Vem· bre 1563. fol. 94· T. '" 1)6). Otfo{;re. JL1gc:s~Con[uls. Neron I. 433. Borni(r II. 70 S. cnte ... oi!h: 4. Navemb,'c 1566. fol. 449- 16 6 ,- No"vembtl' 1 47 t 15 6 4. Aoat. MarêchauffécSi. Neron 1. 436. enrcgiftré 2. 3. Oc1oure 1) 64. fol. 12.3 3 15 G4. Novembre. Crimes) Galeres. cnregiftré I l . Décembre 1564. fol. 12) 5. 15 6 4. Novembre. Prelld'homn.1cs. enregifrré 2.0. Decembre 1 564. fol. 2. 5• '15 6 4. Novembre. Grimaud, Jl1~C d'ApDreau. enreglnre 5, Fe'VrÎer 1 5(;). fol. 190. 15 (.). Février. Domeftiqucs . 15 6 5. Oétobre &:. 1563. 1\Jo'VIJmb,.c, J uges-Con[uls. 1-leron I. 433. Bantie,' IL 708. cnreg. 14· Novembre l S66. fol. 449. 15 C6. 10. Jvti'Jvier. Commerce , Nobleife. eore, ?,iftré 31. Mai 1) 66. fol. 2.00. 156 G. Fc'"'vrirr. J uf1:ice , l'vlou lins. J.leron J. 444. cnregil1"~ 1. Avril 1) 6 6. fol. 137. 1566. Fevrier. Dûleanccs. Guenoù III. 12.. 1)66. 16. Fevrier. Jugcs~Con[uls. Neron 1. 43,9. 1566. 14. Mai. Dîmes. enregiChé 10. Juin 1566. fol. 2 i 7. 1566. Juillet. Terres titrées. Neron 1. 493. Cluegi{hé 5. Août 15 66. fol. 2. 51,. l 566. 10. Juillet. J ullice. Neron J. 49 1. 1566. 11. Duembre. Ju!Hce. Neron I. 4'9 5. 1567, 18. Jtf,wvier. Regale. cnrcgiH:ré 3. Fc·vrie, l 5G7. fd. 2 3. 1567. 2. 5. Mars '& 2. 1. No·vembre. Bleds. Gttenois 1. 776. 567. 2.). ,\darse Domefl:iqncs. Gucnois 1. 7 12,. l ) 67. Mars. Rcnt0s ,interêts. cnregi!l:ré 7. Avril '(1. l ,) 567. fa l. l 0 3. 15 6 7 . .b1;; '. Edit des MAres. Neron 1. 496. 1568. lo1.ai. I-Iui fIlers , Sergens. tllrcgifi:ré 14- Juin l 56 8. fo l. 362. l 1569. A/ttrs. Scnéchal1ffées. 1) 6",9. ~1ats. COlllmetCc) Lyon. R r ij �T A TI L E. 157 J. x6. Avril. Egl ife. L{$ Combe 107. cnre· gift~'é 4. Ociobre 1571. 27 8 • 1571. Mai. Carcc.s, Juge d'ri l'pea u. c2regilhé 20. Otiobre 15 72 . fol. 52 9. 1571. Décembre. A vignon , Regnicoles. enregiC.. tré 8. Mars 1574. fol. 797. 157.1. Janvier. J t.ftice ) AITJboife. Neron 1. 50010 enregilhé 2~L Fevrier 1572. fol. 327. J 572.. Juin. Intcrêts J rentes. Gtlcnois J. 63 6 • 1572. ]t-tillet. Procureurs. enregilhé 3. septembr, 157 2 • fol. 3 82 • 1571... 3,. No~:cmb re. Dlrries. enrcgilhé 14. Mai 1 573. fol. 61 7. 1574' Janvitr .. Gra.{fe, Siege. cntcgilhé 18. Ma; 1574. ft;l. 857· 1.574, M/l1rs. Gr~ffc, Siege. enregifiré l 8. M~i 1574, fol. 859. J 574. MarJ. Interêts ) rentes. Guettais 1. 637. 1 ~ 74· 7 . Jilin. Cri m es. enr. 9. ,Août 1 574. fol. 9 2 9. ( 1574. Ijlo'Vcmbrc. GralIè, Siege. enrcgifiré 1.9. Dé.. rd. 1574. 1574. 1575. 15'75. 1577· 1577, 157 8 • cembre J 574. fol. 1 °49. Décembre. Parlen1ent ) Enquêtes. enregifiré, 2.9· nécembre 1574. fol. 1105. 10. Dùemb;-c. Parlement) Tailles. cnregif.. t ré 1 8. A vr il l 57 ). fo 1. 1 1 8 5• ,&vlil. Briguoles, Siege. cnrcgiflré 23, Juin 1578. fol. 590. 15· Oûabre. Sur l'Edi t des Meres. Bor;ifac~ V, 101. rnrc~inré 24.. A Ai 1 )76. fol. 82. f· A·vril. Parte ment. enregifhé 7. OCtobre l 577· fr 1. 3 2. 7 . 21. N o"ucml' re. Police. enregifiré 12. ,Allai 157 8 . fol. 446. lvfili . Adjoints. cnrer<ilré 7. Décembre 1582. !' a }o.89 0 • l' 15 7!J~ .ôi ~i. J ll1 icc ,Blois. ,Ner.on 1. S08 . enrcgi(.. TABLE. 473 tré 14. Avrii 1,)80. fol. 107'. 1) 80 ... Fcv rie't. Eglife , Melun. La Combe 12.2. enregifhé 2 1., Novembre 1) 8 1. fol . 5(03. 10. Fevrie r. ~écimcs. enregifhé 1. 1. No'Vembre 158 L fol. 54.0. 26. ,A'V1'il. Parlement , 'Tailles', cnreaifiré 4. No'Vembre 1580. fol. 119. b 27· Mai. Parleme[~t) Tailles. enregifrré 4. No'vembre 1580. fol. 12.7. Mai. Intcrêts , rentes. cnregifrré 25. Juin J S80. fol. 4,08. 1) 81. Août. Martigue s réiini. cnregit.hé 18. Juin' l 582.. fol. 880. . 17· Août. Lieutenant , Tailles. enrcaifb:é '.f: b 7· Fe'vrzer 15 8 3. J ol. 38. 19· Août. Parlement) Tailles. enregifrré 5. Oélobre 1581. fol. 426. Septembre. Porrieres , Vicomté, enregiftré 10 . Novembre 158 1. fol. 630 • .la. Oc1~bre, Fe'VYler Novembre. 65°· Amortiifement. enreg'ifiré 19. 1) 82.. fol. 6 8 8. Retrait Lignager~ Gueno-;s 10 DJcembre. Maîtri[es. 4 · Avril. Parlement) Tailles. enr{'gifiré 15 8 , • 1) 85. 1) 86 . 586. 15 86 • J 1 .. OlfobreI58z.. fol. 8I9. No'Vcmbre. Calcr.drier reformé. enregifiré .12.. Novembre . 582. fol. 901. Mars. Commerce. Guenois 1. 7 r 3. Peremption. Code IIenri fol. 1.05. v-;). Militaire. Code Henri fol. 686. J eu Je. 6. Juin. Déci1'11es. enregifiré 16. Fe'Vrier 1587. fol. 61 Z. l 5. Mi-l" s. Laboureurs. Neron I. 675. en ... regifiré s. Mai 1595. f cl. 2. 8 Rr i ij o- �TABtE~ 1595, Juin. Inlinuatiol1s Eccldiafl:iques. enregiftré' 1.8. Janvier J()01.. fol. 1.7 6 • 159 6 . 1. J..1/û . Clergé. enregiih-é 14· Oéfobre 159 6 • fol. 1.2.5· 159 6 • 1.1.l\lai. Lieutenant. Tailles. cnrcgiflré ro. Oélobre 1596. fol. 24 6 . 159 6 . 1.2. N01;embre . Crim-:s, Galeres. enregi(hé 6. ] ft; n 1 597· Jo t. '445· , , 1597. 2. l.Jo'Vomb,'e. Crim~s , Galcrcs. enrezdhe 4" Ml'trs 159 8 . fol. 55°· 159 8 • A'7.Til & 1610, 1.2. MflÎ. Religiof1naires, Nantes. Nere?], 1. 921. cnf g' .. I.lé 3·Juin 1610. [01. 159 8• 31.] ûllet. Taill s J L".tcs. cnrcgiihé 3 l ]ltill.>t 1599. fol. 1.97· 1599. 20. J(l't.. vier. Décimes. }v.... ron 1. 6 ,9 6.. 16oc. );ln~'. & 160r. Juin. ChAllè. . Neron 1. 7 1 4- cnrco-illré t " .l.~. A'vril 1600. .. fol. 477· 1600. A. 14, .Alars. P:l lemcnt, Tailtes. 1601. 1.4. J.' wviar. InUl1l1atiol1<; Ecd >fiafiitlücs. en· regi/hé 1. 8. JC!n"uitr 16 1.. fol. 179· L ' I l 1601. S nt. 13. Fcvrir'r. Pci.rltmcnr, Ta.llles. enrcgi(h é 19. }~evricr l 60 L jàl. 4- 8. , '. , 1-6~I. J,tillet. Rentes) llHC 't'tS. N}' n I. 7 18 • enrr.giflré 23. f),'lubn' 16cL fol. 461. ° 1602.. Jarn"Ù,.. ~1incs, ((JI. '.!. (01. t. en q~i.l1é, 6.jm.;vùr1603· , )95. j~"nfv; r. Lom!! unautts gi!hé 1. 3. M ~ i 16 6o_. ~"o't 11 bref Prcud'ho ..f... ai 1 03. 1. Il Co fuIs. nre .. fol. 33 0 • cs. enregifir ~ 14" J fol. b 9 r. . 1,603. ,J1ai. T\J\a ha,'ucs. Cl rrgiihé 1.0. lO'7Jembre, ,603- fvl.87 6• 160 3~ Et oore. Collcge de Bourb n. enregifiré 4· 6 •. 16. 6Q~. fût. 837· ;AJn; •. Purt d'a rocs. cllregift é -o""{.pnbre 1-606. 1606. " Juin ;; 7I)~ Décem,bre. Eglife. l,6o 8. 3. Ma;. La COî1Jbe 12 9. Com,munautés, Confuls. enregif:" tre 30. JUtr~ 1608. fot. 602. 1;608. A. 2. 3. Août,. ParlCt~ent , Cour des Cornp--tes. Boniface Ill. 60. enrcgifhé 2.. btf~ , 16 08. fol. ,641. 161 1. }~evricr. Banqueroutes. Ne-t'on 1. 735. enregifrré' Il.. Janvier 1611.. 1-609. Mai & fol. 17l. Septembre. Port d'àrmcs. enregilhé 15 Oüobre 16 09. foL. 10)6. 1610. 15. A'Vril. Mori{ques. enrcgifiré 30. A.'vril 11. 0 l 6 1 O. 1610. fo 1. l l °l • Ao/'tt. Aix, privilcgcs. enregifhé 16. No. 'Vcmbre 1610. fol. 1471. IG lO. Septembre. Eglife. La Combe 135. 1610. Septembre. Mar{eille, priv ileges. enregifiré "l-.Oélobre 1610. fol. 1453 . 16r I. J.1ars. Avignon privtlcges. enregifhé 14~ Oéiobre 161 1. fol. 130. 1611. 15.:Dùemt'ye. Procureurs, Sacs. Boniface, III. ISO. & r 82. cnregithé 16. Ne'TH1/rJ. bye 16 I l.. fol. s) 8. 1611. 2.. Avril. Aix , Pclicc. Boniface IV. 703". enregifiré ;. Fc'Vricr 1627. fol. 6)'4. 16 1;. 28. Oc oflre. Prcud'hommes. enrerriLhé 5t , t r DÙdJ;UrC 1613. flll. D ~o6. Septembre. Taille . :r:616 . 13. Septell) Ye. Mar{ciilc , Vins. enrcgifl:ré 16'1) . 12.. 1.17. 6 2.0.0étobl'e 1616. fol. 1750. Cl' 175~ · 'fI 1) ort dt armes. enrcglllH: 'f1. A 30.A,,::t , 1 4 , ] Ut ,et. 1 fol. 33 G. .,~ 17- lo"Novembre. Crimcs4' La Comb/J I37·.'=n~, :r l fol. 1,606. A. 1\ 3. Juin. Parlement ) Tailles . 1606. Aout. Velleye.n. Neron 1. 712.• 16°9. 1290 . E~. T 'A 'B L 474 6 17'" �T AB L E. T' A BLE. f('vi!l:ré 8. Jan'vler 1618. fol~ ;6r. ,J '11. Preud'hommes. enreglure 12. Nô-, 16 18 .. Avri 1 1. '11i.' f)bre 1618. fot.667. 1619· 15 . .1 ,j,'let. Juifs & Morifqlies. cnregifi:ré ,. A;;ût r 6 1 .9 · fol. 9 r 3. 4. .Ao~·tt. Grands-jours. enregifhé 3 o. JUill 162:1. 2:0. lot. 4 10 • Fe'T/ria. J\rIes, Noblc{fe. curegil1ré 27" A'vril 1 J fol. 108,9. C0Ilecarions. cnregilhé 2.. Mil} 102.0. 162.1. 18. ]Y]:,lYS. fol. 4·7... 17. Juillet. Grands-jours. enregifiré 26. Juil.· 1622. 1et l (, t 3. f() 1. 4 1 7. Août. Madragues. cnregilhé 2.9. Novembre fol. 647. _ z..."'o'T)embre. Procureurs. cnregll1re 5. Novembr(' 162 4. fol. l C 4) . 102. 3· r6 2 3· 6. 1 1626. Fc'·vricr. Tréforierc;·Gencrallx. enregifiré 17Juin 1637. fol. 150. Septembre. ViHars Ducljé. enregifiré 24. [JI. 1108. A'" ril. Tré{oriers Generaux. enugjll:ré Jl!illet 1618. OEfob1'C 1 G 39' '7Xmbi'C r 6 ~ 3. (ol) 697:. 10 ... fol. ) 3 2.. Jan·vir.r. J llfiice. NO'on J. 7 8 1. 6. NVJe"?7 1 bl'e. Tabac taxé. cnregifiré l'9Q , ja:.. I.'ù r 163 o. fol. 246. Oüob1'{,. Jicg a SiL1:cron. cnregiftré 8. No.... ~ llt·juillet. Evocations, Provence. B011ifa# J. 451. tn"cgijlré au P,,1'l. de Gnnob/e. M/?I's. lnter "cs) rentes. Neron I. 86 4. 29· Sc ptt wb1'l'. Licutenans. c:nregi!hé 18-. Jan"'vin' 163 ~. fol. 1. 8. Août. ~1ilitaire. enrcgifiré 3. Sept. 16 3y. 13· Janvif1'. Provence, 'Communautés. en.{e O ifb:é 2 X. Fe'VrÎer 1636. fol.. 581u . 477, 1·6,6. f. Mai. Crimes. enregillré 2. Juin 16 36• fol. 696. 16 37. Nov{'mbr'e. Padement. enregifhé 8 .. Novem ... bre 1638. fol. 681. 16 37. 17- Oétobre. Preud'honunes. enregillré 6. No'Vembre 1637 . .fol. 1l6. 16 38 . 20 3. Juillet. Amirautés. enregithé 9. Septembr e l 6 3 8. fo l. 6 °9. 16 39. 20. Juillet. Parlement Tailles. enregifhé: 19· DÙembre 16 39. fol. 460. 16'3 9· Juill(t~ Siege à Cafielanne. enregifhé 17•. oél 0 bl' C l 6 39 . fo 1. 30 2. • 16 39. JuiLLet. Prélidiaux [upprimés. cnregifi:ré 27. OElobre 1639. fol. 2.)9. 1639- }tûllet. Cruë d'Ofuces. enregifiré· I l . Oéfobre' 16 39. fol. 288. 1639. 26. !{ovcmbre. Mari:1ges clandefiins. 1..'" Combe 143. enregilhé 9. Fevrier 1 (}40•. fol. 571.. . 1. 6 4°. A. 31. Mars. ~rovence, II~po1î tion~. 1641. Jan-v;er. Requetes du Palals. eüreglLhe 15. ,Âvril164 1. fol. 6 r. 164I. Décembre. Regale. La Combe ~46. 1642. A 30. Juillet. Pr0vcnce. Impollnons. '643. Mars. Siege à Toulon. enregifiré 2.6. ol1ob~ 1644.-& 2 ~. Juin 1648. fol. 522. 1643 •. Mai. Aix. :Hôpital. enr2gifiré 30. Juin l () 43. J 1 fol. 12 (). • _ 1 1643. 9. Juillet. Provence. Chem1l1S. enreglfb:e 7 Oûobre 1643. fol. 1 ~ 4. 16 43. oaobre~ Avip-non. R cv.nicoles. enregifiré. 1 8. A vr i 1 646 - fol. 507. _ 1 6 44. Décemb. Avignon. Pri viléges. enreglilré 16. Déctmb. 16)2.fo1. 84 6 • ,64 6 • Janvier. Aix. Agrand dfement. enregiftrG: 15- Fé'Vricr 164 6 ,lol. -4PI. r . �T AB LE. T A BLE. Regles de Chancellerie. cl1regillrë ~. jawu;er 1647. fol . 5. 1647. Septembre. Pleud'.Hommes. enregi{hé 5. Oc1646. 10. Sept. tobre r647.fol. 2.9 0. . 1647 . Oélobre. Parlement, Semell:re. el1fegilhé 2. 8. ]:Jnruier 1648. deficit. Parlement, Scmdhe revoqué. enregi!hé 23. Fé't'1"ier 1649. fol. 6 r 9. 1 6 49. Mars. Requêtes du Palais. enrczill:ré 15. A'V1'il 1649. fol. 696. 1649. Afars. Charges Municipales. enregil1:ré 26* 1649. Févr; ('1'. MtJJf'S 1649. fol. 716 . ' 1650' Juillet. Avignon, Univerhté. enregiihé 9'Noruembre 1 65 r. fol . r 75 . 16~ 1. Mars. AYlgnon) Tc·tl:amens. enregil1ré 24" Mai 1651 . fol. 347 . 16 5 l. 4. Novembre. Militaire. Poitiers. Code Mili... taire II. 127. l ' 52.. Juillet. Villars Pairie. enregilhé 15. Fe'7.)~ 16 57 . fol. 1041. 1 6 53. 21. Norucmbt'c. Annexes. cnregiltré 12.. Dé... cembre 1653. fol. 1212. 16 54. Mai. Mar{cille. enregifiré 10. Décembre 16 54. fol. 2)1. 16 55. A 1.9· J.:en·vier. Parlement. Comptes. Beni ... j'tue nI. 6). 16 55. 17· Nff!i. Janfcnifi11C. 1 6 5 ) . fo 1. 870 . l() 55· 16 5). 16 56 . 65 6 . . enrcgiŒré 2.8. }ttln Décetobre. Cruë d'Offices. cnrco-iŒré le 28 . b j:f1n 1656. fol. 8rI. Décembre. .)iege à Hieres. cnregilhé 7. Dé.. ~embre 1657. fol. 132.6. Mi'tt. Provence. Priviléges. cnrcgil1ré 2. Juj1). 16 56 . fol. 760 . 15· Décembre. Preud'hommes. cnre C1 iltté -t 1JJ 'm(;rç 165.7' fol. 13 06 b ~ '1. 6.57- 9. FJvrier. Bénéficiers. Receletnel1t. Com,be . 479 LIf. 1 ~). 1657. 2.(. A'Vril. Crimes. EvêqLles. La Combe 157 . 1·6 59. 7.l'ûlt. Monaftéres. La Combe ' 158. enre ... ginré 20. M .û 1660. fol. 554. I.() 59. 2. Septemb /e. Evocations. cnregifhé 1. Dé. t.embre 16)9. fol. 4 26 . 166o. 3. Flvrier. Parlement. Paix. enregifrré le 'J'nême jour 1660. fol. 480. l 'G60. A 24. M trs. Parl.elnCl1t. Sel. enregifiré 5· AV1;, 1660. fol. ) 13, }.660. Mars. AiX. Priviléges. enregifiré 14- Mai J 6 6 0. fol. ) 4 5. 1660. Mars. Aix. Priviléges. enregifrré 21. Jan.... 'Vier 1661. fol. ). "1660. Mars. Provence. Pfi viléges. cnregiLtré 22.. Mai 16.60. fol. 554· 166o. Mars. Parlement. Pliviléges. Bonifac-e JO' 8,.l!nregiH:ré 2.4. MCI!i. 1660. fol. 68 41660. Mars. MarCeille. Echevins. enregifiré S. Oc1obre 16'0. fol. S10. . 1660. 6. A'TJril. Parlement. Paix. enregifhé 19Jlûn 1660. f ol. 65 1 .. 166I. Âeût. Sel augmenté. Boniface IV. 821. en.. revifiré 7. Septembre 1661. fol. 227· 1661. Norue~nbre. Officiers de J u!tice.. enregill:ré 14. Jarrv;er 1662.. fol. 354· 1662. Mars. Sénéchaux, enregiaré ). No'Vembr~ fol. 1666. 8) 2 • ]tûllat. Siége à Toulon. enregifl:ré 12. Juin 1665. fol . 762.. 1661.. • .Août. Mar{eille, Echevins. enregifiré 20. 1662.. OétobreI66z..fol.5 t ). Toulon. Preud'hommes. enre .. githé Mai 1666. fol: 67'3· 1.663 . Jan·vier & 1666. 18. F~ttlrlCr. Peages, en~ 1661.. Septe-mbre. 1,.. �T AB L E. T A B t p." regil1:ré 15, .,Avril 166~. fol. 679. 166 3. Oltobre. CapucIns. enreglihe r. J\tiars 1664. fol. 63· .' . . 1.66;. Novembre. Mar[el11e. VI11S. enreglfrrc 2 L. ]n"J'l/vier 1 (, 6 4- fol. ~. 166 4. ]an'7.Jier. Avignùn, Notaires. enrcgi{hé 6.' Af4'-J' 1664. fvl. 76. . 166 4- Avril. ]au[eni.Gl1C. Formulaire. enreglf1ré 18. Jf,tin 1664. fol . 246. 1664-. 16. Juillet. Jal1C~ni[mc. Formulaire. enre!Tiftré 16. Septembre 1664. fol. 277. 166f· Juill.et. Siege ~ I-lieres. enregiltré 12. Mai 1(6) . fol. 432. 166 5. Avril. ]r.ln{ ni{me. Fonnutaire. enregiftré 2. Juin 1665. fol. 451. 1(6) . r 3. Mai. Milit;:tÎre. 166 5. A. r. Oc1ob. Senéchauffées. B.mi(nce J. 3o. Z (6). Décembre. Offices de J udicJture. enn~gi!hé tl1&1. A. 19. Mars. l ·.JobleŒe. Bonifacb J. i73166 7. A1Jril. OtdonnafJce Civile. Bornier 1. l. enregifiré 3. Odobre 1667. fol. 601. !(,67· 2. Juin. Reglen1. de Lyil~n. Bornier IL 566 • 1668. Alus. Deniers Royaux . . Ner:m. II. gg. 1 1668. 16. Juin. J uri(diéhons Seigneuriales. enre giflré l8.Ju-in 1668. foL. 101). 1668. 1. 3· Septembre. Comptables. Bornier l. P. cl. 1668. 2.4. Décr:mb. J uri(diaions Confulaires. Bor .. nier II. 741. fiU' l'art. 12. 166 9. M"lrs & JuilLet. Oificiefs-de J ultice. Boniface II. 2. 0 5. enregiH:ré 9. J?mvier 1670 .. 166 9. J 166 9. ' 166 9. 19.1mvier r (, 66. f(Jl. 600. 1666. A. 8. Fevrier. Parlement ,Comptes. Bonif"ue I. 42. cnregillré 1. .A1vf1'S 1666. 166 9. fol. 864. 1666. 18. Fe'V1'itJY & 1663. ].:J}'Jvier. Peages. enrr.gill:ré 15. A 'v ril 1666. fol. 679. 1666 . .l..,!rrrs. Clergé La COl'nbe 162. 1666. 30. J!:illet. Crilnes. Neron II. 79. cnreDér.embrc 1666. fol. 990. 1666. OElobre. Navigation. Boniface IV . . 691. enrcf..,l{hé :'..+. Jan'vier ) 667. foL. 17. 1666. 12.. OEfvbre. Martigues. Juri(diaion. enregifhé 14· Janvier 1669. foi. 99. & 12.8. 1666. Décembre. Monal1:ercs. BJnilue I. 2. {o. LI,(, COlnbe 165. ellreg. 2. 1. A'vril 166 7. fol. 3 r Y• gir1ré 166 9. J66:;. 1 66 9. 2.0. 16 6 7. Fer-vriJr. Port d'annes. enrcgilhé 1.1. Avril 1667, fol. 33.9. 1 1669. 1 66 9. M fol. 839. Mars. l\lar{eiUe. Port franc. eni'egi(hé ,. Avril 166;; fol. 2,51. Mats. Mar[cille. Table de Mer . . enregifhé 9· Avril 1669. fol.21J'0. I l . Juin. Mar{cille. Commerè~. enrt"'gifl:ré :t8. J1Jin 1(.69. fol. 3' ,. . Juillet. COl11merc~ ) Lyon. Bmi/'!ice III. 16 7. enregificé l J .Aitrs 1673. fol. 88. Juillet. J urHcc. enreg iaré 9. J.;I,.;l;vier 16 7 0 • fol. 839. A. 2.2.J,tiaet. COlTIi1111pa'ltés. Ev!yations. 8. A (;ût. Prov:,nc~. Evocations. Bn~:à ~ e II. 450. adreffée au ParIell1c " L ~c G;·"'nob!~. 10. Ao,/~t. Crirninalicé, procedure. enre... 'ft 1 . • rI· °1 re 9· ].mvtfr 1670. iO' . 663. 1 n- '. ]Jon:,'1' 1.:'f IV~ 13· bAoût. C 0 n:merce, No.Jkm. ~I • ("8 18Î. enreg! J lre 4. Jt~m J"'ÎO . .rot. 47. 16 6 9. Août. Jufi.ice. enregiftré 17. Oüo~J't 166J. fol. ) 07. JI 166 9. AoJt. Amendes. l;croYJ. II. 98. ]rn'Vier 1670' fol. 6) 4 l66!J. doÎlt. Eaux & Fv.êts. Cn!'5i(lf~ . ., , (;(1'<:&1 t .cc 8. J.!fiT/ier �T A BLE. t 670. fol. 70 r. 16 72.. fol. 442., • 167 I. Juin & Juillet. Pen.u ons, Re(jO'nattons. 166, . .Août. Domaine. Neron II. 9C. enregi,ftré r·.j Janvier 1 670. fol 82. 7. 1669. Âoût . .connolle. Exrploits. Neron Il. 97 .. Bornier l. 14, enregill:ré S,. Janvier 1670" [01.659. 1670. 14. Mars. Ex.perts. ;~ &. Boniface III. 2.2.1. cr 16 71. A. 17· N.0v~mbre 1672.. Janvier. Parquet. cnreglfirc7. Maz 1672.. fol. 50.6. 16 72.. 16 71.. enregifiré 16 73. t673. tré 26. Janvi er 1675. fol. 2.). 1670. ~. 06fobre. ReGgnations , Perliion s. LeJ Combe 177. enregifhé '5. O!1obre 16 7 1 • 16 73'. 1~. Fevrin. Enreg.iL1:remeflt., Neron II. 116 . el'lregilhé 16. Mq,i 1673. fol. 'OT. '"r 6 Z; 73. Mars .. Epices& VacatiOns. BornicrI. 48~L en reg i.fi: ré 1 8. M ai l 6" 7 3. fa 1. 2. 6' 3. 16 73 .. Afa~s. E,xtraordi naÎl"e. Epices. enregiftré 3. .ran'Vur 168 9. fol. 10. 1673. Mltrs. C0mmerce~ enregiŒré 18. Mai 1673 . J 6'7 0 • Oéiobre. Interêts, Rentes. Bon,iface IV. ~76 .. enregiftré 16. FevrÎtr 1671. fol. 19. 1b7l. A. 7. Janvier. Veterans. 1.671. Janvier. Avignon. enregillré Il. Mars 1.67t. fol. 5S. fol. & 1.4. MarJ. Amendes. La Combe, Cr IV. 41. enrcgiUré 16. Novembre 16T2.. fol.. 770. 2,1. Avril. Procureurs. Huiffiers. Boni .. face III. 18). 1671. 2. 1 • Avril & 8. Oélobre. Greffiers. L~ Com.. bç , Crimin. IV. 4+. cnregiftré 1. 3. /Y14rl 1. 67 1. A. 18. La Com- be ).83. 274· 1671. 2.4. Mars. Cortrolle ~ Exploits. Bornier J. 15. curegifiré 2.6. Novembre t672 . fol. 777· O[lobre. Cornmittimus. Bornier 42.7. Fe:vrier. Officiers de-Jull:ice. Nervn Il. 109 . enregit1ré 1 r-. Mai 1672.. fol. 4 8 1., , A. 4. Oéfobre. Evocation pout nonvel Etat. A. 3· J 'mvÏoer. Reglelnellt duConfcil. Bornier II. p. 782.. 10. Fe'Vrier. Regale.. La Combe 182.. Bot- nier 1. 112.. 1673. 10. Fevrier. Autre [lir la Regale. 16'7°. 2,·6. Septembre. Aix ~ Senéchal1Œée. enregif- 16.7 1 • 1: 1 6 7 I. 2.6. ] 670. fol. 964-. 1 6 7 0 • 13. lo1.ai. Chancellerie,s.. Boniface III. 17 8 • ôl1regi'firé 30. Juin 16 7!. fol. 3 1 9. !67 0 • Août. Chartrt·ux j CornrnÏttimus. enregiîtré 18. Juin 1706. fol. 136. fol. tré 5·, O{fobre 1671. fol. 2. 68. 1 .Août. Ordonnance Criminelle. 16. Fé't-'1'ie.r 16 7 1 • [01.49. b Bon'J ace III. T79& . La Combe 179.. enre.gifiré ~. Oflobre 1671. fol. 2.77~ 1~7I. Jtttn. Monafteres. La Combe 179. c'nregif- 114, ,enregiHré 2. r. Avril 1'6 70. fol. 849. 1670. Mai. Marine ~ ClaiIes. enregiltré 2.. J;,ûn 1 670 • 4 8; T A BLE. , 317. . I673· Mt~rs; Banquiers- expedhionnaires. enregiftré 3· janvier 16 7 6 . fol. 59-3. 1;673· 9·· Dùembre. PenGons, B~nefices. La, Combe 18 )' . Boniface HI. 58 3, 1674'. Mars. JefllÎtes congediés. enregilhé 3. Jan'Vier 1. (7 6 . fol. 593. 16 74. Septembre. Refuge d'Aix. enregifhé 15. No- vembre 1688. roI. 744. .1674. No'Vembre. Huiffiers. enregilhé 9. Fc'Urier 16 75. foi. 81. ' S[ i j �T A. B' L E. TAn LE. Il. 1158. enregiftré 3 .0~ ja.n-uier 168 o. fol. 4. Septtmbre. Parlement , Compt('s. cnl'e" gifiré 3. Oélobre 16 74. foi 939. 1675. 30, Janvier'. Banqu iers ('xpeditionnaires. ell~ .rcgiftré Ir. DÙ(;1'1)bre 1675. fol. 5 1 7. 16 75. NOVC1J2L-re. Mil1Îmes, Committimus. enre]67 6 • 16 7 6 • 4 1 5.. J ,r,nvier. Prirons. Ner(m · II. 1) 9. enregiftré 9. Fevrier 1680. f ol .. 47 3 . 1.680. 2.b. J.mvier. O:n.cicrs,de J uihcc. Nero.,]; II. t6"So. 2. 1. Fc 'L'}' icI'. Control le ) Ex pJoits. Neron II. 140. cnrep-llhé 8 . ..Afai "1077.fol. 432.. D • 16 77. 16. A'L'rit. Parle1l)Cl1t. cnrcgl!he 3o. Jltln )67'1. fol. 15 6 . ... • 1 6 7 8 • J.ln'vic.r & fl~v} ;er. Jun(dtéhon FccIc6alh. que. Boniface III. 18. _cnrcgdhé 15. fol. 16 79 . fùl. ~40 . . , ,67 8 . Setteml,·e . Forral<JUlCt , Statut. cnrcgllLte 19· 0[/ Qbre 1678. fol. 683. 16 78. A. 18. OU obrc. Offices, Fixat ion. 16 7 8 . 11. DVccmb1· . P~Hlemcnt ) Paix. enrcgifiré· 19.jan'L'i r 16 79. fol. 7 8 • 1 6 79. A'Vril. Uni vellî tés Etudes. Boniface Ur.. 3 3 ). en r(' fT j ft ré 6. j fi in l 67 9. fo 1. 8 2 6. 16 79 . 30. J. in. ]lllÙce, Opinions. cnregifiré 30. .A0 ft t l G7 9. fo i. 272.. 16 79. 19. Ju illct. Amirautés. cnregiaré 13. Aolst 16 7 .9 . [Jl. 270. 16 79. Ac~·t. Duels. Ncr{ln II. 148. enrcgiftré. J 14· No'Uc1JJbre 1679. en 1687. fol. 608. l6ï9. A. 10. A oÙt. l\lonitoire". 16 79. 2. 1. No'Vcmbrc. Procedures Crin1inellcs. en ... regj(hé Ala SelléchauiTé~. ~~e"-o'tJ II. 156, enr .. ,. j~n'vit'Y 1680. en 16g 1. f /. 118. 16 79, 30. Décfmbre. Oflici s ~ dc·Ju{hce. Neron 1 6 79. 14·· Dé[{mbre. Duels. • en 1681. 10Sh 1·680. Mars. FauiTaires. 16 77. 2t 3. MIt1' S 10. 16(. enregi!hé I.4 ... Mai 1680. Fc'Vrier ~676. fol. ,67t. Jan'Vier. Alles, Poltcc. cnreglL1re + MarI, 16;,6. fol. 689 . Août. Toulon, Police. enregilhé 12.. Fe .. 'LrÎer 1677. fol. 5 T. gilhé 4 S5 Neron · Il. enregif- 16·1. tré 14. Mai 1680. en 1681. foL 1 l t. 1.6 80. 6. Mai .. COl1'!entualiré. N , ron II. 162. enregil1ré 7. juin l68,o. fol. 608. 1680. l l . Mai. Offici~tités. enregifhé 19. juin 1680. fol. ) 9 1. 16 80. 1·68 0. 1,680. 1680. 1.680. 168 l, 168 r. Juillet ... Prelats) Committimus. Bornier 1. 43). Juillet. Commerce, Femmes. Neron II. I6 y• Décembre. Ajournemen per[onnels. Neron IL 1 6 5. enregiftré 2..janfUier 1681. fol. I I 3~ Décembre. Contumace. Neron II. 166. en .. reo-i!hé 8. J'anvier 1681." fol. I I 4·. b "il. 10. Décembre. Mate 1ots. enreglure 2.. jan"vier 1681. fol. 117. 7. Janvier. Benefices incompatibles. La Combe 196'. enregifiré 13. Fevrier 1681. fol. 12.1 .. 12.. Jan·t;ier 170 3. 13. Avril. Attenuations• 1.'0. 1 • Neron II. 334. enrcgi{lré 16. juin 1703 . [01. }61. 1681. ...1.oût.. Ordonnance Maritime. enregi{lré 3o. janvier 16B2. fol. ?75. . x681. 14. Olfobre. Navlgq.tlon. enreglfl .-e 7. Fe'Vrier 17°3. fol. 19". 1681., Janvier. Regale. La Combe 19 6 • Born-ier f 1. II) . S [ iij • �T A BLE. T A BLE .. 168.2.. 18. Janvier. Tranfpott de J1:ui(diCl:ioll. Neron II. 172.. enregilhé 1 r.l>4.ars 1682". fol. 92. r. 1681 . Fe'V'ricr. J llfiicc , Par1~ment. l 8.1. • .A'Vril. Chambre des Vacations. enregi{hé' • 1. 1. Afai 1681.. fol 916. 168.2.. 3 r. lIfai. Crimes , Ban n i{fement. Neron Il. 17).cnrcgiar~ 2.6.juin 16'6 .... [ol.986. 168 4' 168 4' enregi!hé 2.5. jtiÏJ' 168 4. 168 4. 1682.. 7. Jt:illet. Vacations. enrcgi!1:ré 27. jutllCJ 168 4. 1681,. lIJai. Colombiers. 1682. 14. Juin. V8C.ltÎons. l 682.. fol. 98 L I68.ù. 681.. J 1. fol. 990 .• JuiLlet. Eoël1licl1s. enrcgil'hé 5. :Août 1682. [01.1017. 168). 1682. Juiilet. Devins, Empoi[onnrurs. Neron JI: 115. enngl{hé 11.. Août 1(,81.·fot. I030 ~. 1682. 6. Aout & 10. N(),VClh l,.J.~. Univ .. r(ité, Etudes. 1682.. Ao/1t. Propagan( c. cnrrgifiré J 3. ji-1rvuier · l 68 3. fol. 1 7 1. 1683. }ie'i.:rier. Oppofidol1s au SCl?al.l. Bon:icr 1.. 25)0. Y{r nII. 178. enn:gif lé 2.6. A'Vr~ l (, 8 3. fo 1. 3. 16'8;. 2.6. Fc'Vrier. Epices, Confign:ltions. 1 0 tt II. 1 79 . Bm' ni r 1. 5co. 11 1tl83. JO. Avril. HuiŒcrs. 168 3. fel. 199. ]683. (Iel'ttrnbr.f. Evocations. enrcgiaré Ne .. u 68 5. 168 5_ Juillet 168).[01.447. 30. Août. Colombiers,. cnregiH:ré 2.9. oéto.. bre 168)'. fol. 545. . ' Oélobre. Revocati on de J'Edit de Nantes. La Combe 205. enregi!hé 30. Ot-cl(Jbrc 1685. fol. 607. Décembre. R~fuge, Mar{eiile. enregifhé 15 co ' • M.'4 r S 1686. fol. 8 1 1. 7. ]an'Vier. Pelennages. enregifrré)'. Fc'Vritr 199. enregiftré 1.8. II. 186. en .. regilhé 19. Oétcbre 168 3. ff!. 4 6 8. 16&3. 22.. ]t'lr.'l 'cmllYf. Lettres de Remi Ion. 'Boni .. ftue V. 58'7. La Combe, Crimin. IV. 83. enr.gillré IS. DJ"emb~'e 1683. fvl. '1685. 575· cS8; Nettl(mbre. fficiers.de.Jufiice. lYcro» Il" 186. enregifh: 18. Dù't1,"'Jbre 16g 3. fol 1686. 5f 0 ,1. 1685_ 1 2. 5· fol. 375. 168 5. lvll~j. Etrangers , Mariages. 'enregifiré 7· Juillet 168 5. fol. 443. :1685. 16. Juin. Etrangers, Mariages. Neron Il, l.fz; 12. No'Vembre. Frais de JulEce. Bonifa.... ce IV. 61.0. enregifiré 13. Décembre 1683~ fol. 742. A'Vrit. Officiers,"de.]uftice. enrcgifiré 2.6 Mai 1684. fol. 919. J,tillet. Jun{diéhon Ecc1c Îlaftj que. Boniftt.. ce Ill. 10. La CO,mbe 2..02.. enregifiré 31 .. Août 1684. fol. 1045). Septembre. Mo"aL1:eres. La Combe 1:0;. A. 16.0éfobre. Taxe des Officiers. enreO'if. ... b tré 9. No'Vembre 1684. fo.l. 1137. ' Déambre. AveratiollS. Boniface 1. 85. Ne .. . 1'on II. 194. enregiL1:ré 20. Fc'Vrier 168);.. fol. 1.43· 13. & 1. 1. Jan'Vier. Amendes, Aumônes. Neron II. 198. enregifire 1). l.1ars 1685~ fol. 198. • 18. Jan'vier. Jeux, Balfctte. cntegifl:ré !).' Mars 1685. [ol.,2.. Mai. Aix) Con{uLs. c:nregifhé 30.]uin 1685 ,; 16''8' 3. A. , 4 S'7 }-.7el'on 1685. 1 686. fol. 1686. 19. ]tJrrvier. III. 5) 1. 743. Cures perpetuelles. Bon~race L~ Combe 107. enregiitrt 9.. �T ' A Ir L E~-' 1'686. fOl. 769. ." Fevrie.r .' " 1686, 1..9· ]ltn·"'Vur .. PorclOl'lS- C C>J1grues. 1!0"~fac, III. 63 6 • LaCombclo6. e1'lreglfirCI9.. Fevrier 1686. fôl. 772.~ 1,686. 6. Avril & 120/, Août.- Mar [eillè",,, Vins. el~-' regtltré 3. oaobre 16g6. fol. 12. 1'4.. ' 168~. 10. Mai,. C011l merce. Neron II. 2. 10. &. Bornùr IL, 5.) 6. r.. juillet. Religionnaires. fnregilhé.. 2.4~ JuilL ~ t 1 6 86. fÔt.l0})8. de R-emifIiol1. , Neron II,,. ~\ l t. & ,Bornirr IL 2:'33. I:6S] • 18. janvier. Mendlans. La (Jombe, Cr. IV .. 86. enre~ifiré 18. Ptvrier 1687.fol. 1.94. 1687. Avril. Matelors. enregiftré 2..4, Ma-i 16.87.. 1686. ID ••.r10t-st. Lettres fol. 191. 1.,9· Avril. BanniLfement," FC1nmes. Neron Il .. 21 5. enregiCtré 4:.juin 16'87. fol. 34.1:. Mai. Refuge) Tara[con. e.nregiLhé 2.1. No'7.Jembre 1688 ,. fàl. 854. 1688. Oélobre. Refuge) Mar{eille. enregiftré 4. .AfAi 16'91. fol. 76'. 1638. 1., 7. Dùembre. Extraordinaire, ConGgna:- don. enreO'illré 3.janvicr 1689. fol. lOf. b 'n Fe'V1 ier. Conilg 'lations. enreglure 3 1 • Mltrs 16'89. f'ol" 5-00. A. l 9. A·~'ril. InvdHtures. Mlli . Refuge) Arles. enregiftré 13-. Dtcem br e' 1 6 8 y, fo 1. ~ 89 . 168). 5· Juil: t. Alnoniffement. cnregifué 11., • .Aollt 1 1 id. 1689. 2.99. r 1. j il 1t t & 2 5. Octobre. Confignations. r ~;(hé I2.. Novembre 1689. fol. 4 8 3. ! en... 168 9 . 2.5· Jttillet. Univcrfité. eoregifiré 8. Man 1&'90. (01:. 7 I O. :l0. J(j,til"..;i~r Hôpüaux. La Comte 2:. l 3, T A BLE. 489 Il)'o. 3 o. ]tûn. PortioL1s-Congruë~. La Comb~ 2. 1 4· en regifi:ré 2. 3 . j an'vier 1691. fol. 50 1690' Juiltqt. E1Cpens. enregifrré 14, Août 16,9Q. fol. 10 3'3· . . ~ 1690' 10. Juillet. Conllgnatlons. enreglfrrc 7. Aout 1 690. fo l. 9 66 . 1 6 9 0 • 17, Novembre. Sub!1:itutions. Neron II. 2.2.5. enregi!1:ré 2.3. janvier 1691. fol. 7~1. 1690, 17· Novembre. Univedités ~ Etudes. enreai!1:ré 2.3.J·an'Vier 1 6 91. fol. 5 I • ~., 11. l' IG;}!. Décembre .. Notaires Royaux & Apono lques~ La Combe 220. enregithé 1.,7. jan'Vie1! 16 92.. fol. 471. . . 16'91. Décembre. Iniînuati0ns EccleGa{bques. Lt3 , Combe 1., 1 5. enregifrré 2.7. jan'Vur 1692< ... fol. 49 I. .. . 16 92. 1., 3. J-:mvier. Extraord tnalre ) EP1Ce-S. enre ... o-ifhé 6. Fe'7.Jrier 1692. fol. 4 8 4. 1691... Fe'v~jer. I-lôpital) Aix. e!. regifhé 1.4. A'Vril~ 1 (; 91.,· fol. 5 3' 9. )692. 2,6. Fe'VrÏer. Comptables. . .,. 16 9 L. Ao~t. Mairies. Bornier I. 376. enrcgllhe 2. O#obre 1692.., fol. 82.). 16 93. Mars. COl1trolle) Acres Neron II. 2..45~ ellre~i{hé 23. Avril 169 ~. fol. 100. 16 9 J. M ,lrs. ) ut1ices Sci,gneuriales~ enrcgithé 8... ct, 1 '1 ~1." i l 6 jl 3 . foi. 1 06. 16 93- 2.8. A'Vril. Monaftercs. La Combe 2.2..9. en .. reo-i{lré 2. 3. ,J,Wai 1693. fol. 15 t;, 16 93. JuilLef er 1731. I 1. M~"trs. Domaine. enrcg 3· A v:-il r 73 2. fol. J 5 5. 16 93. Oiiobre. Scnéchaux. ellrcgifiré 17. Novem .. bye I69;' fol. 4 1 9,. . 1 16.94· jan'T.Jier. Hôpital ) AIX. enregl{he 10. Fe- vrier 1694. fol. 4-96. , P94· 2.6, ].J:1vier. JuÙices Seign:udales. en!egif~ �T A- B: L E'.tré z. M'ars 1694. fol. 540': 1 . _" 1694· Mars. Ta'x e, D.épens. enregdhe 13, Avnl 1694. fol. 73%.-·2. 5. Septembre. Boutons d'étoffe. enregiftré 17. O&obre 16 94. fol. 859. .., 16. Oétohre. Taxe, Dép'cns. enrc::glfire 3_0 No'C,{,mbre 1694. foL. 877. . , 18. jan'Vin'. Capitation ) Taxe. enregllhe 7. M lit r s 1 69 5. fo l. 7 1 • • Avril, J urifdiétion Ecclefiafhque. La Com· b'C233. co reg. 3o. JuiLLet 16 95. fol. 2. 5,S.11. juillet. Prefentatiolls. Néron' II. 271. cnregifiré 27, Août 16 95. fol. 3.°5. 2.~. Mars. J uri[diétion Ecclefiafhql3e. Ltfl Combe 239. c.mregiltré 2. Mai 1 6 9 6 . fol •. 1:~ 97. 1697. 1. 6 97. 1697. 1697. 169 8 . 541. . é 2.6. li-'vrier. €our des' Comptes. enr~grltr . 13. ()"rtobrc 1700. {ur un extrait. fol. ~ 35. Mars _ Mariages. L.çt,Combe 239. enregll1:ré 2.0élobre 1697. fol. 67 0 • 15. j'lin. Mariages. I!.tII Combe 2+'1. enregHhé2..0éfobre 1697. fol. 674. . , 9. ]ttiLltt. Fau{[e Monnoye. enreglfire I~" _1.eut- 169 7. 24. ]tt il!et~ Commerce. 2;9. jan'TJÎcr. Avignon. enregi!1ré 16. Mai 1 fol. 1 6 °. 1.698. 1. Fe'T..'rier. Sur[eances. B'oynier J. 4 r·5. en . . . rf<J:ll1:ré 12~Mars 1 6 98'. fol. 397. ~ . l 'Il. ~ ~698. 26. Août. Avignon " Regolco es. enrc::glnre' 1 6 9 8. 3·]Ân'ï;ier 1699· fol. 440. 1,698. ~1 .. Duembre. HÔf'ltaux. La Combe 1.42. ... cn regill:ré 2. 1. ]:mvier 1699. fcl. 778. 1-698. IS. DecoJJln e. Seminaires. La Combe 2·4 4. enreo-iltré 20. Février 1699. (01.787. l{Î~ 8. 1'6. Dec~mb.rc. Publication) Pr6nes. Nçro~ -T A B :t 'E. II. 300. cnregdl:ré 2.0. ~'9l .,.. Fevrzer '1699. fol" 7 8 5. ,16'9 9· Il. Févrie.r. Religionnaires. enregill:ré 2. 7Mars 16 99. fol. 796. -1 699. 5· M?Ji. Nouveaux Convertis. enre3'illré Il, Juin 1699 fol. 799. b ' 16 '9. 2.0. 1oÛ~. FauffaÏres. Neron II. 30 S. en-reglfire 2.4· Septembre 1699.. fol. 83:2.. 116 99. 2. 5· A.oût. Contrebande. enregifl:ré vur 1700. fol. 65. 13. Jan ... .,,699. 13· Sept,embre. Nouveaux COl1vertis ..enregif~ tré 2. 9· Ollobre 11 699. fol. 844. 16 99. 2.1. Septemb'V'-e. Matelots.en-regifi:ré '1 7. Oc1~. bre .1 6 99. fol. 843. 16 99. Oélobre • .Lieutenans de Police. en-regifi:ré 13 JanvIer 1700. fol. 60. 0 6 Novembre. Lieutenans d.e Police. enregiftré 13· jan'Vier 17 0 0. fol. 55. i. 699. 2. 3-. Decembre. Repy. Neron II. 30·8 . Bor'; nier!. 4 8 ,. enregifrré 2.8. Âvril 1700. 1 99. fol. 17°0. 17°0.. 1700. 17°0. 17°C. II 700. .170-0. 1700. l7°0.. 182. Janvier. Univerlités. -el1regiftré 2.8. Av,. 17°0. fol. 1 S3. 3o. Janvier. Religionnaires. enregil1:ré 2. St Avril 1700. fol. 166. . A. 2. Mars. Lieutenans de Police. 16. Mars. Dim,inu-t ions') Billets. Neron Il. 3.1 t· enregiHré 20. Avril 1700. foi. 19I~ 13. JUllle~ Amendes) Hipoteque. A. 2.-0. Juzllet. COl1trolle, E~ploits. 2. 5· Juillet. Men-cIians. Lit, Combe, Cr. IV.. 93· enregifiré 2..• Oéfobre 1700. fol. 395. 11· Août. Offici.alités. Lit Combe 251. enregifiré 2.. Ouob,re 1700. fol. 40.9" 17· Août. Mar!eille, Po.lice. cnIcgiftré 72.0.. Ot10bre 1700. fol. ; 54. �T A BLE. 17° 0 • Août. Mar{eille, Siege. ellregilhé 30. Jui7t 17°2,. fol. )" 45 . 170 1. 15. Férurier. Sur[eances. enregiO:ré 3 b. Jui;~ l 70 1. fo 1. 8 9 i . 17° 1 . 12. Mars. Affirmations. Bornier l. 33· 1701. 12... Mafs. Capitation, Taxe·. enregiftré2.7. A'Vril 17°1. fol. 86 Il7 01 • 14. Août. Jull:ice , Pare,1tés. Bornier 1. 3 68 • Neron 1I. 32.0. enregill:ré 5. A'Vril 17°4· fol. 959· 1]0 1. 170!. 1702. 1701.. . 2.. oÜobre. Imprimerie. enregifiré 2.. Decem . . bl' e l 7 1 • fo l. 1 un . Dfcemb1'e. Commerce) Nobldfe. 18. No'Vcmbre. Banqueroutes. Borrûer II. 664' & 67413, Déce'mbre. Lettres d'Etat. Neron II. 32.6. Bornier 1. 462.. enreg. 7. Fé'Vrier 17°3' ° fol. 198. 17°3. 7. J(~?·ruiC1'. Univedirés. enregifhé 7· Fé'Vriei" 1703· fol. 197· 17°3. '1.7. Fé'Vrier. Lettres de RemilIiol1. Neron II. 332.. enregifhé 7. Mai 1703, fol. 3~7· 1703. 13. A·vriL & 1681. 12..] ~f,n'Vier_ Attenuation. Ne f'Ort II. 3 34. enregiftré 16. Juin 17°3. fol. 36 J. 17°3. 4. Al,û. Sntvivanciers. Neron II. 334· rn.. regi{hé 16. Juin 170" fol. 3 6 4.• «17 0 3. 15. Mai. Juges Confuls. Neron II. 335 • Bonlier II. 5 1 8. 17°3. 22. Décembre. 1nunuarions Lahues. Neron II. 33 8 . enre?;. l ~. A1v1t1'S 1704· (ol . 761.,. 17°4- 30. JiHI'Vi ~ J·. Uilivediré. enrcgiHré 13, "-fars 1705. au -re,-iftye de 1704, {ole 1 108. 1704. Fé'Vrict·. Eaux & Forêts. enrcgiftré 26. Avril 704. ,A·vr;!. [01. 9 6 }> COllt des COn1ptes~ 1704, 170~. TABLE: 19. Juillet. Neron 49; 349. enreglnre 16. Septembre 170A. fol Q...1 O:t b A monitfemcnt. enr~gifhé ' . 0 1,4·1 clore. Decembre 1704. f Qi • 1034. • 'Il. 17°<4- .,.t A In1Înll~tio~s Laïques ' ' • 170+' 5. Novemb. AdJ'oints • en re<.J'lfl. b U. re'· 10. • D'erem'" bt~ 1704. fol. 994. 170 5. Jan~t~r. .r Refuge , Toulon. enregifhé 10. J ~ zn 7 0 5. [01. 1 6 ) • 170 5· 7· Fe'U':ter; Cour des Comptes) Archers. en~~gl~re 2.:. Aia·rs 17°,5" fol. 2.) 4. 17°5. .A.vrzL.· h.equetes ·du', PalaiS. cnregifiré 18 .Mai 1705· fol. 149. 1705. 1'7. Mai . .Chambre des Vacations. enregiflré I2.)'ttn 1705. fol. 189. 170 5. 1.7· Mat. Juges) Cef!iol;s. B01"nier 1. 2. 15. Neron 366. ènreglihe 12..juin 1705. fol. 3 8 1. 17 0 5, 24· Juillet. Requêtes J Eaux & Forêts. ~nre­ gl(hé 7. Aou.t 17°5. fol. 555. 170 5· aüob.re., Controlle. Neron II. 37 T. enre.. glftre 19· Dérembre 17°5- fol. 70 --:. 1705~ 17· No·vembre. Procureurs. enré'O'ifire' l . b II l . D' e- cemrJre 17 06 • 170) ~ fol. 700 & 722.. ~1~S. Provence ) Collocations, enteglf'he 10. Avril ~706. fol. 127. 1706. A. 3o. ~a'tJ. Conrrolle 1 Juges Cem(uls. Bo,'ml!r II. 73 1. 17°6. A,û,t. l n.(i n~ ·ltions Laïques. Neron II. 379. enreglfl:re 1.. OCfO Jre 1706 fol ...t.7 AA l ./ · ï t . 1706. out., C l~rt.rel1X, CommÏtt ! rus. (.ur.:gif20. 1 ne 18.j1un 17 06 . fol. 2.3 6• 1706. De ""mbre. Maires. Acû ... DJoat1oos inGni}:1tlo s. t:nr'>o·f. tr~ 3. Oâovre., 707. /0 . /2.. Ü 1707 6. D~>c{mbr:. lI1p()teq~I.") ('·,t1~r) 1{. ("ore .. gllhé 27. Avril 1708. jo, ,, ;;r, 1707. 2. J , �1708. 1). Fe'Vrier & 1556. Fe'Vrier. Recelement de groife1fe. Neron II. 397. cnregifh é 27. A'Vril i708. fol 366. 17 08 • MtJrs. InGnuations Eccleliafiiques. enregillré 1.8.jr'ûn 17 08 . fol. 503. 1708. 20. Mars. InGnuations Laïgues. Neron Il. 399. enregifiré 12.. Septembre l'7 0g • fol. ,Mai. Juges Grllyers. enregi{hé 15. juin. 17 08 . fol. 451... 17 08 . 1 I. Août. Cour des Comptes. enregilhé 2." Qüobre 1708. fol. 638. 17° 8 .2.3. Août. Orange, Univerfité. enregifiré 12.. Septembre 1708. fol. 632.. 17 08 . 1). Août. Juges, Opinions. Neron II. "p.6. 17 08 • 30.0élobre. Parlement ~ Lods. enrcgifrré 19. Decembre 17°8. fol. 858. 1709' 1 • .A'Vril. Célpitation, taxe. enregiftré 7· Mai 1709. fol. 1 )02.. 17°9, 1;. Mai. Avignon , Un ivedité. cnregiftré I L Mût 1709. fol. 86 4' 1. 1709. 18. Alai. Confign<,.tions. 17°9. 1 I. Juin. Bleds) Culture. cnreg. Il. Juill et 17°9. fol. 77 8 . 1709. Il. Août. Lettres de Remiffiol1. Neron 43 6 • enregilhé 3. O[{obre 17°9. fol. 1 3 i 5· 17°9. 10. Septunbrt. Juges Gruyets. cnrC'gifl:ré 14. Décembre 1709. en 1710. fol. 1430. 17°9. 10. Septembre & 17 10. 19. Ja n'vit r . Droit annuel. enregifiré 16. Mars 1710' 3 (;7. 1710. ; o. Juillet. 17 1 1. 15, Jfsillu· Controlle ) Intel1dans. Ne rOi:, J uri(di~ion, No'Vembre 1710. fol. 14°4. A. 12. Août & 1. 5'. No'Vemb. Frais de J uftice. 4· Fe'V~ier; Officialités. La Combe 17 2 • enreg.lfire 26. Mars 1711. fol. 450. 17 1 1. 14· 17 (1. 17 1 1. Jutllet. Juges Gruyers. c:nregiftré 5. Jan- 'Vier 1711. fol. 151. 2.. 7. O[fobre. Dixiéme Eccleliafiique. el1reg. S. A'VriI17I2... fol. 505. 2..8. Oao~re. Duels. Neron II. 453. cnreg. 7· Decembre 17 11 . fol. 10 54. 1711. A. 1 4. 1 5. Dece~bre. Senéchal , Aix. enregi!hé Fc'Vrtcr 17 1 1. fol. 90. 17 1 1. 15· Dùembre. Abbayes. 1711. 17 11 • 17 1 2.. 17 J 1. 17 1 3. 1710. 15, 1710. fol. Eccle~a[tique. LIJ Combe 2.71. enreglfhe 10. Decembre \ 71 o. fol. 142. 3. 1710. 14· Oélobre. Dixiéme) taxe. enregifrré I l . 17 1 3. Fe'Vrier. Juifs chaffés. enregifiré 16.Mars fol. 104· !7 10 • Mars. Arles, }l.1ges . Con[uls. Bornier II. p. 7 16 • 1710. I fol. 119 8 . 49) JI. 447. enreglflre 7· No'Vemb. 1710. 73~L 17 08 . T A B.L~. TABLE. 494 17 1 3. La Combe 2..71. 18. JA~'Vi~r. Sllbfr~tutions. Neron 455" enregl!he 19. Aout. 1713. {(JI. 154. S. Mltrs. Confcffion) Malades. La Combe 2.. 73· enregiftré 8.A'Vril l 71~. fol. 553A. 2.. 1 • .A1ars. Aix, Uni vcrlité. 13, A'Vril. Controlle) Lettres de Change. Bol' nier II. 57 1 • 19. Juillet. U niverlités, Parentés. enrcgi,firé 30. Septembre 1711. fol. 864. I l . Mai. Jultice) Sutvivanciers. Neron II. 4-77· enregifl:ré 1. juillet 17 1 3. fol. 354. 6. Août. Hôpitaux, AdminiChatcurs. enregiLhé 15· Septembre 17 1 3. fol. 474. 2..8. No'Vembre. Lettres de Change. Neron Il. 486. enrcg. l 5. Janvier 1714. foi . 40. 14, Fe·vrier. Confiitution Unigenitus. entegi.lhé 2'). Mflrs 17 1 4. au Regiftre des l Tt ij �T A BLE. Bulles de la même armù. fol. 5S6. 17 1 4. 2.0. Fe1Jrier. Lettres de Change. Neron Il. 487. enregifiré 20. Mars 1714. fol. 186. 17 1 4. Mars. Cantrolle, Domaine. enregilhé la. Juillet 17 1 4. fol. -4·43. 1714' 7. Avril. PaIx d'Utrecht. enregillré ~. Mai 17 1 4. fol. 3 2 4' 17I.f. 2.. Juillet. Requêtes-du. Palais. enregifrré 17. juillet 17 1 4. fol. 449. 1714. 2.4. Juillet. Surfeances. Bornier I. 458. en ... regifiré 22. Août 1714. fol. ~ 59. 1714. 13, No'Vembre. Bois ) Incendies. enregifiré 1.0. 17 1 4. 17I4. l7I4. 1714. 1715' J71 5. 1715' 171 5. 17 l 5. 17 1 5. Mars 1715. fol. 161. TAB ·LE. 17 1 5. 1715' 9.jfûlet. Capltatioll~ enr('gilhé 12., ,Ao/(, fol. 8 17. Juillet. J efuites congediés. Lit Comb, 27 6 . cnregifrré 4 . Septembre 1715. Jol. S13· x7 15· Août. Noblelfe) Suppreffion. enregifrré 4. 16. Septembre 1715. fol. 968. 17 1 5. 15' Septembre. Parlement) Remontrances. Bornier I. 8. Neron II, 499. enregifhé 4· No'Vembre 171). fol. 1040. 17 16 . I I . ]an'Vier. Banquerolltes ) J uges-Confuls. 10. fol. 6 6 6 . 1715' Jt ,i lei'. 11lrtiglles ) Principauté. enrcgif1:ré 19- ].'/.in t7 r 9· fol. 4·73. ... 497 t 7 1 5'. l7 16. Novembre. Chemins ,Proycnce. el1reg. 9.Jan'Vier 17 1 5. fol. Ir. 2,5. NO'l,,'frlJbre. Parlement, Paix. enregifl:ré 5. Décembre 17 1 4. fol. 773· 30. D'ambre. Barcelonnette. enregifiré 14Fc'Vrier. 1715'. fol. 1 l. 1. 1 '11 , ,. Decem bra. Orange. en reglnre 14, F6'Vrtet' 171 5. f ol. 12.4·· 8. JawVie·1'. Juges Gruyers. enrcgiûré lü.lvfars 11 15. fol. 1 58. 8. Mars. Nouveaux Convertis. cntrgifiré 30. ,Arvril 171). fol. 297· A. 7. Mai. Parlement, Vifitcs. cnregifiré7. lJ,û 17 16 • fol. 5 ) 4. 10. Juin. Eanqueroutes , Juges-ConfuIs. Neron II. 498. enregiHré 2.. ,Aout 17 15. f ol. 61 3 • JIl in. Benefices, Abbayes. La Combe 275. ] :n. Chancdleries. enrcgii1ré 2. Août 17 1 5. ... . . 17 16• 17 16 • 17 16 . 1716. 1716. 1716. 1716. La Combe, Cr. IV.· 109. enregiftré 2. Mars 17 1 6. fol. 4°1. II. ]an'Vier & 2. 1. Fé'Vrier. Barce1onette. C11'regifrré 16. Mars 1716. fol. 404. Fé'Vrier. Navigation. enregi(lré Jo.Mars 17 16 • fol. 395. Mars. Avignon, Regnicoles. cnregi!1:ré 1.. Septembre 1716. fol. 7 6 9. 2.7. A'Vril •. Nebleife , Provence. enregiftré 27.]anvier 1717. fol. 5. Mai. Billets, ·Porteurs. Bornier II. 541. & 610. cDregiftré 3.]uillet 1716. fol. 707. 10. Juin. Billets, Porteurs. cnregiftré 2.i. Juillet 1716. fol. 709. 13. Juin. Banqueroll tes. Litt Combe , Crim. IV. 110. cnr:::giftré 2r 1. Juillet 17 l 6. fol. 73°· Août. Dépens. enregilhé 1.7. Oélobre 1716. fol. 87 8• Colonies. enregiftré 2. Décembre 17 l 6. fol. lOt 5. 17 l 7. 2.. Jan'Vier. Hipoteque , Proteft. enregilhé 10. Mars I7I7. fol. I83. 1717. 10. Mars. Chancelleries. enregillré 4. Juin l 717, fol. 5.' 1. 1717. Mftrs. Mar{eille ~ R~glement. . enregilb:é S. 1716. Oélobre. Efclaves , T t iij �T- A nt E•. -49 8 Mai 17 1 7. fol. 799" 17 1 7. 12.. l!vlai. Impri merie. enregilhé 17., ]'ttin.' 1717. {01.666. 17 1 7' 14, Mai. Tré{oriers- Generaux. enrcgifiré 7. juin 17 1 7. fol. 404. J7 I 7. 1· Juin. Navigation , Aumône. cl'lre?'ifiré23. Jt.(illet 17 1 7. fol. ~76. <:> 1717. S. Juin. Nayigation, Chirurgien. cnrcgif.. tré 13. JuiLlet 1717. fol. 578. 17 1 7. 1 4. Juin . Sl1r[cances. cllregifhé 2.,.. Juillet J'7I7·· fol. 574. 1717. Jt-.illet. Dixiéme, {i7pprill1é. cnregj{hé 20. Août 1717. fol. 569 1717' ,Août. Dixi~l. e, {ùpprimé. enregilhé 2.2 , J..?o'VfI.1lbre 17'7. fol. 850. 17 1 7. Août. Congés - Militaires. enrcgifhé 13. S(jJtr1)J'bJ't 1717. fol. 657. l7 17· 7· 0é1t,vre. Confiituti(ln Uni~ctlitus. cnre.. 17 1 7. 17 17· 1718. 17 l g. 1718. gil1ré 25. Otfcbre 17 1 5. fof."' 734'. 3O. lù 'V'( n, l re. IeG nuad 0 s, 1 7eyrm, II. 5 14 cnrcgifiré 10 . .Afars 1718. fol. 5 5l. l\'ov mlTe. Adjoints. Bernier 1. 18 .~. enr~·. gifhé 14- Juin 17I8, fol. 58 6. 27. J.\fai'S. Requêtes-duo "l.:: is, inl'C'ntaÎrcs. nrcg'(lré 30. Â"vril l 18. fol . 5(,8. :'7. Mf. YS. Requêtes. du-P;:tlai·, .cIOl 1010 ~ a .. tio ls . (;nrcg'fhé 3o.,,1vriII718.f:l.)~)" 3. .Ao ;./. Banquicrs- :.pcditiunnairc:s-. La i 0 Con ÎC . Pro '~I ~. cnr\ftinré 11. v A7.·r:l17!9. rel. 247. 1718. Stpumbre . .. ICf-::-('S, lTnÎOiS. 2,g./. La Con;l,t · ni.'Lg)t ré 7. Norvcmb,.c 1718. fol. 7 6 4. 17 1.9- It. lt1, rs. Vagabonds. 17 1.9. fol. 4 6 3. 111'cgi!lré 13, Juin 499 17 1 9. A'Vril. Franc~{alé. enregHhé 13~Juin 17 1 90' fol. 490. 17 l 9· 2. 5 . A'Vril. Benefices , Unions. enregiftré 30(~ Juin 1719. fol. 492... 17 l 9. 5· Jui;,. C~n~itution lJ nigenitus. enregif.. tre 3 Q . jum 1719-. fol. 660. 17 19" 13. Juillet. Benefices, Unions. La Combe' 2..81. el.1regilhé 13. Septembpe l'719.fol~, 666. & 748 .. 17 19· Novembre. Bencdiétins. La Combe 2. 8 2. en ...· rcgiflré 2... Janvier 172:0. fol. 75. 17 20 • 4. Aout. Confiitution Un ig~ nims. el1Icg.. 11. Août 172 0. fol. 4.93 . Oüûne. Amendes, Aumô11es. 21. ]t4nvier. Billets an Porteur. Bornier II"" 6l4· enreg. 12.. Janvier 17 2 2.. fol. ) 3 5 2) •. Mai. Confuls du Levant. enregifhé l.~. }ttillet ] 72.1.· fol. 53 S. 1. Juillet. Mendians, Vagabonds .. enregiltré IL Septembre 1722 . j'Dt. 808. 9. Août. Paulette. enregiH:ré 8" Q[fobre 1722, ... fol. 871. 2.9. Septembre. Cantre lie) Inunuation. cnregilhé 2. 2... Oc1obre 171.". fol. 9 9 5. 15. Décembre. Jurifdiétion Con(uJaire. Bor.. nier II. 749. cnregifiré 3. F""',,witr 1723 .. 1720. 29. 17 1 1. o· I7 2 2. 17 2 2,. " • 279. ) 7 18 . _2.. A ut. f f o b1cf1( ) T AB L~. 17 2 2. . 17 2 2.. 1712... fol. 168. La Combe, Crim. IV. 13~. cllrcgi{hé 9. Avril 172. 3. foL. 2 !? . 172.3. 19. A'Vril. nleds, Vente. enreglfhe 2.8.]ut 1723' Fc'-\/riet. Duds. 172. 3. fol. 282,. 17 2 3' 22. A1ai. Lettres de Rem iŒon. enregilhé 2 R. juin 172,. fol. 3°41723. 2.6. Juin. JUl'ifdiCtion Cen{ulaire, cnregifrré 2.. ••A.()Mt 172.3. fol. 592.4 17 2 3' A. p.4o#.t. Verreries. �TABLE. , 5°0- 17 1 3:. oéfo{;re. Chancelleries. enregil1:ré' 6. Juit. let 172. 9· f@l. 344· . 172.4.. 2.2. Février Clergé, Impohtions. cnregilhé 16. Avril 1714. fol. 147· 172.4, 4. Mars. Vols; Marque. La combe, Cr.. 2.). IV. 14I. el1r~gifiré 26. Âvril1724· fol. 15°· 17 1 4. 14, Mai. Religionnaires. Lll Combe, Cr. IV. 141. enrcgifrré 30. Juin 17 2 4. fol, 39 0 • I7 b1-. Il. Juin. Geoliers. cnregilhé 2. 6 • .Août 172.4" fol. 570. 172.4. Juin. I11tc;'rêrs, Rentes. enregifiré 10. Fe'Vrier 172. 5. 171.4. 172.4, . 172.4, 1714. J714. fol. l 3 I. 18. Juillet. Mendians. enregifrré 2.6. 40A.t l 7 2. 4· fo l. 5 3 4-. 2.7. JuiLlet. Mar[citl~ , Echevins. enregifUé 4. Septemb're 17 1 4- fol. 4 8 3· Septembre. Offices fixés. cnregii1l'é 10. Jan .., vier 171). fol. 131. 14. No'Vembre. Charrettes. enregd.hé 7. Mars l 7 z. 5. fo l. 4- 8 8. 1. 1. Novembre. Amortitfement. La Combe fol. 2.90. enreglfhé7.Mm's 172.5. 39 6 • 05tobre 172.6. fol. 17 2 5· fol. 26 3. regifhé ,. jawvier 1719. I*U Reg 1ftre d. 1728. fol. 76 6. 172.8. 10 • .Atfai. Codtitution IJnigenittls. 172. 8. 30... Septc:mbre. Officiers) Parens. enregi!hé 3.janvier 1719. au Regiftrede 172.8. fol. 7 68 . 10. OHobre. l mprî meurs. enregiflré 9. Dé .... cembre 17 1 &. 172. 8. (Dl. 6 6' ~ • 18. Décembre. Matelots. enregifrré 2.2. Mars 1729. fol. 51. ~ ~'fi 1 Aot.et. ~ 1etes, )UCCCIllons. enregl re 9. Sep- tel"bre '729. fol )09· 6. Août. Mcl'cS ) Sllccellions. enregillré 9·· S_ttembre 1729. fol. 5 l 1. 2.6. Novembre. Ql::l antaincs. enregifl:ré 2". Janvier I7iO. Il ,0 .• 1.0. A. 17. J w'L;er. Loge, Banqueroutiers. 2.4 .Ai!ln. Confbtution U D1~enitus. enre·· 16 .juillet . 1:71. 5· Décembre. Ordre S. Efprit. enregifiré 8.... Fevrie1' 1716. ~rol. 6 ° 3. 1716. A. l ~. Juin. Vila, Infl:itution Canonique 1,716. 7. JHzllet. Lettres de Change. enrcaiftré 17,,Août 172.6. [01.7 6 2.. . b 71..6. Ao/Jt. lYlarfeille 1 Ac.ademie. enre.giftré. _ 71.~. 13. Août & 7. ORobre. Navigation. ente.. gifhé 29. Oéfobre 172.6. fol. 13 8 . 171.6. 5. 0 [fobre. Curés primitifs. La Combe 1.91. .. enregifhé 9. Dùembre t 726 fol. g 3 o. 14. Oétoure. Calefats. . enregil.hé 2. 7. Janvier 1717. fol. 41. A. 8. Fevrier. 1mprimeurs. 7. Juillet. Cinquantiéme, Taxe. enregifi:ré 1.. Août 1727. fol. 4 1 2.. 2. 1. OUobl'c. Navi~ation. enregiftré 9. Dtcembr'e 17l7. foL. 64 8 • 172. 8. 16~ Mars. Navigation. enregiftré 7- .Art.JYiL 172.8. fol. 20 7· 18. Mars. Evocations. Bornier l. 399. en .. 1715. Mai. Tqulon, PrC!ud'homn1cs. cnregifiré J3·jttin 17 26 . fol. 634· l'72.). 5. J/{in. Cinql1antiéme. enrcgi{hé 5. Novem- bre 171). [ol. 402.. Ij 25. Juin . Rentes) interêts. cnregifhé 5°1 (YÎfhé 1.8. A'LrilI730. fol . 6~ I. 27. Mai. Navigation. curegi!hé 16 .. jui~ 1730. fol. 6)6~ D 17~O. �T A BLE. 502 Hf. 1730. Juin. Crimin. Contumace. BornÎcr 1. ]ï3 0 • 30. Jui/let. Billets privés. enregifiré 2.. Septcmb1'c 1730. /(1/. 82 9 . J73 0 . I2.0{z'o!re. Navigation. MoufTes. enregif,. tré 3 No'7.- (m!;1'e 175 o. fo l .9 8. ° 1730. 3 0 • 0 de,bre. Confuls d'Aix. enregiftré 2.. Jan- fil. '7.-'Ù, 1731. 2.68. 1730. A. 14·· Novembre & 19. Décembre . Ta{qucs. Rapt. Bornier I. vj. La. Com,he 295. cnf gifiré 2. J;r..nvier 1731. fol. 1 0 I. 173 1 • 15, Janvier. Cnrés primitifs. La Combe 2.9 6 . cnrcgi{hé 27.fev ricr 173 1. fol . 1 °5 . 175 I. 3· Ftvrier. Militaires ) Officiers. c1l1egilhé 2.7· :Ftvrier 1731. Jol. 103. 1731. 5· Fe(vrier. Prevôt. Bor",;C1' I. ix. La Combe, Crim. IV. 157. enregiHré 14. Ma rs 173 r. foi, 1 9. 73 X. Plvrier. Donations. B(,lrnùr 1. xvj. Lit. Combe 2.98. ~llregifl:ré 4. Avril 1731. fol .. 173°. 22 • l\,7(1Vlmbrr:. ° 114, 173 1 • 17· Fevrier. Inlinl1atiol'l , Donations. Bernier 1. xxv. LIJ Combe 3 G 3. enregifiré + Avril 1731. loI. 119. 1732.· I l . Alm's & 1693 . J,iLlet. Domaine. enre... o-ith6 3· Avril 1731. fol . 155. 173 1 • A. Il . Août. Taxe des Temoins. BornÎer J. xxvi i j. 1733· 7· 1\1.1-1'5. POtt d'annes. enreg ilhé l 5. Avril 1 73 3. fol . 1 2. 6. 1733· 2.1. Septembre. COl1lmerce) Bi lIers. Bornier 1. xxx. enrcgiihé 23 . 0éfobre 1733. fol. 3°2.. 1733· 17· NO'T,;embre. Dhiéme, Taxe. enregifir' 13· j.lllvier 1734, fol. 32". 714· A. 1.3. ,4'i)riJ. Me[u..r, $ r-r A BLE. J0:S '11'734· 2.8. Décembre. Notaires. Con trolle. enre .. gillré 2. 5, Fevrier 1735. fol. ). :t735· 15· Juin. Naufrages. enregifiré 13. Aoûe 1735· fol. 45 I. 173 5· 3o. Août. Benefices. La Combe 3 1 2.. enre .. giflré 30. Juin 1736. fol . 4)1. 173 5· Août. Tel1amcns. Bornier I. xxxiv. La, Combe 30 S. enregifire 9. Décembre 1737fol . 41l. 173 6 • A. 30. Janvier. Colombiers. 173 6 . 9· Avril Regifires. Bornier J. xlix. Ltr, Combe 3 1 4. enregifiré l S. Septemb. 173 6', fol. 596. 173 6 . A. r6. Avril. Evocations. 173 6'. 6. Décembre. UniverGtés. Lit Combe 31 0. 1737· A. t.Jn-nvier. Dixiéme, taxe. 1737· 16. Avril. Commerce) Regiil:res. enregiftré 2.7 . Mf,/;; 1737, fol. 212.. 17 37· Juillet. Faux & AveratÏons. Bornier r. Iviij. LtJ Combe, Crim. IV. 165. enregifiré 1.0. Fl:'Vrier 1738. fol. 110. I737. Août. Evocations. Bornier II. 791. L~ Combe, Crim. IV. 187. enregill:ré 10. Fevrier 1738. lolo 1°4. 173 8 • A. 2.9· Avril. Oppolitioni au Sceau. Ber~. nier II. 816. 173 8 • A. 2. 8. Juin. Con[eil, Reglelnel~t. Bornier II. 815. 1738. A. 1 4. Septembre. Tliforiers· Generaux. . 173 8 . 15· Dict'mbre. Colonies) Negres. enregl!lré I l . Février 1739. fol. 71. . , ! 7 3 8 . 2. 3. DÙembre. Pol tce, Amendes. enreglfire 7· Novembre 1739. fol. 708. t 739. 1. Juin. Parlement Paix. enregill:ré 15 .. Juin 1739. fol. 464173P. 13. Stptembrç. Banquetouet,Bornùr I.lxxxi~j. J 11 1, 1 1 �T A BLE. T A BLE.' Lilt Comve , Crim. IV. 2.03. enrcgitlré l . A 'Vrit l 740. fo l. 174. 174°· A. 1 6. Aout. Mad('i llc , Tran fi t. 174°· A. 3 o . Aou,f. Eg i ire, Conno ll c: . 174 1 • A. 3. .Afars. Tréior Îcrs GC llcmux: 174 l . A. 15• ./'vIa;. IkncJiéhns. Evocanon . , Taxe. cnregd1:rc 16. 17 .•p . '1.9. Août. Dixiém"" S<,ptt!mure 1741. [vt. 557. 13. ] t n·via. Cures. L~,. Combe 338 . enre. . f!;iflr 5- .Al.;t,rs 1741.· fol. 2.4~· A. 2.;. jan'Vier. Taxe des Tcm01,l1s. . 2.2.. ]tûllet. Ju ri[Jiéliol1 Co 1[ula.u:c. cnrcg L[Hé 7. A oût 174.1 . fol. 4 8 71742.· 2. 5. Sepumb, e & 8. oct obre. Po!è s. La Combe, Grim. l . 9 . cnrcgdlré 29. OUoLn-c 174' . f ol. 5 8 . AOf~t. Pli, ') Di 'l é ~. cnrcgtlhe 1 I. Septe mbr" 1743 . fo l. 3 ~ !. . ," C' cCt J1.(-< _.t 1743 · Décen.bre. Tl' lotlt:rs- JcnCl.'aux. enr .}l''' ~ ï . F "v'ùr 1744, jnl. ~ 3. . {! 1 Fe D,!u1/J!,re. Ch l" CC 1 nes cr r e ~ll[rC 4. '" 1743· 'tI iey 1744, f l. (, . .. 1744· 2. S. No v r;.mbrc. A oeal -du -"' 01 Lplt:es. cn.. regiHr' 7. Jm'Vi ·r 17 +~. jo~ . '1. , 1. • 12.. ) ttrt'v;t r. Subtl1t ltS. c:nl cbllhc 15. JUIn l 74 6 . fol. 4 S3· ". 1745· 1 S. Fl~ urier. ~iùntfl.c.rcs. cnrc3tfhc 5· ALlr . .; 174S· fol . 2.04· 91745· 2.4. }.. tirs. Teitul1cns, Ecnt. enrq;t[ A'vril 174)' fol l. '!otJ.. . 1745· A. 6. / 1.(1' t. Tre Hl r \20 1 1 ;. 1745 • J • . PrOCUI\:llrs 1 rall III s. c:nn:: .. gi [hé 1 l ~ 1 éc I Ï }'~ 17 fol. ~ ~ ~: ~ ..d'tir il. CUlr~ & t 'll~lC 1 • cm-.glll.c::. 13, Mai ,. 746 . [0 . 2. 8 3 . .Ilvril. 111l1U~(t,;S ~ L"ux & Forêts. c.. r gde J.:o'i.Jrmbrl'. 1 4" • 'fO!l '4. Juin 1746. fol. 3~L(.. · . 1746• Décembre. Dixiéme dlil dixiéme. enregill:ré 4': Février 1747. fol. 120 • 174-7· 11. • .Août. Confi gnations. l':nregifiré 3. Oc •. to~re 1750. fol. 52.1. 1748. la. No'Vcmôre. Infinuations Eccleuafiiques. cnregifiré 2.2.. Mars 1749. fol. 143. 1749, 14, Fé'tlrier. Parlement, Paix. enregifiré 2. 5. FC'tIrier 1749. fol. 97. 1749. A'Vril. Juges-Royaux, Viguiers. enregiftré 1.4·]uillet 1749. fol. 596. 1749· Mai. Vingtiéme, taxe. enregilhé 16. Aoû' 1749. fol. 668. 17 ~9, .Août. Main-morte. enregifiré 2.4. Oifobra 1749· fol. 791. 17+9·'. Septembre. BanqueroLltes. enregifiré 2. .. Oitobre 1749. fol. 765. 1750. 10. Fé'tlrier_ Religionnaires. enregifiré 17Mars 1750. fol. 12.9. 1750. 8. Septembre. Banqueroutes. el1regifiré 10 .. No'Vembre 1750. fol. 561. 175 0 • 10. Oéfobre. Mendians. enregiftré ~. Déçem",; bYe 1750. fol. 62.0. Fin de la Table~ 11 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Precis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens dont les dispositions sont le plus souvent en usage dans le ressort du Parlement de Provence. Disposé par ordre alphabétique avec une table où toutes les citations sont rangées par ordre de date Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Ordonnances, statuts, édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil éditées de 1202 à 1750 et classées par ordre alphabétique Creator An entity primarily responsible for making the resource Barrigue de Montvalon, André (1678-1779) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 92955 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve de Joseph David & Esprit David Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1752 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201484196">http://www.sudoc.fr/201484196</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Barrigue-Montvalon-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 506-48 p 18 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/53 Abstract A summary of the resource. André Barrigue de Montvalon (1678-1779), juriste aixois, commença tôt sa carrière de parlementaire en intégrant le Parlement d’Aix en tant que conseiller-clerc dès 1702. Favorable aux jésuites, il prit position contre les parlementaires jansénistes lorsque le Parlement d’Aix eut à traiter l’expulsion des jésuites, affaire qui secoua la Provence (voir les pièces disponibles en ligne relatives à ce sujet, notamment le Mémoire du président d’Éguilles dont il fut probablement co-auteur). Juriste éminent, il est probable qu’il ait été consulté par le chancelier d’Aguesseau pour la rédaction de l’ordonnance de 1731 sur les donations et de celle de 1735 sur les testaments. Ce précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens dont les dispositions sont en usage dans le ressort du Parlement de Provence entend présenter, de manière alphabétique et chronologique, tous les textes de lois en usage en Provence. Il n’y intégra pas les divers commentaires qui avaient pu être faits, et ne donna que rarement des explications. Source : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, Notice d’O. Descamps sur Barrigue de Montvalon, p. 84. Résumé Morgane Derenty-Camenen https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/54/Mejanes_4-1626_Recueil-parlement-Provence.pdf 0f282a02976263eff3e52a22c9e59cf8 PDF Text Text RECUËIL DES PRINCIPAUX TITRES E T PIE CES, PRODVITES, TANT PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, que par la Cour des Compees, Aydes & Finances de la même Province. D"'lJ l'lnfltilnu intr{)duit~ , ,II~ Confeil à' E fat du 'R...0l' p",r ldit P"rlemml. . En pretenduë rdlicucion de la Jurifdié\:ion des Aydes. A'lJ~c l'Arrêt du Conftil t! Etat du Roy, Sa Majefté 'Y étant, du 12.. Juin 172.6. Qui declarc le Procureur General dudit Parlement non recevable, & mal foodé en [a demande. M, DCC. XXVI,' �FlfrfS rO;JITf:AlIJLf JJ;/j!J ft IIfflJl'/L. .l'-xtl",ffl,ft.J "K,lfiJtr,..Jdu !8INNld'l'f.d.6r'Y''q,IAu(·,-h''18A,. ...tj.' / J' l • J/, ~ • "4. ''<1 ' ......, D (>U .1 ife/r· ..."./ 116, .l''''fH ...OrJ <:4JQ/t/ l'UdtY /. g ,l-D ,.~,u~t.~ "t'J""'t',.~~ n7~1f /,1(, ~_,u'~/'Iulrllt I~""~u'~"~ ~/t"m"Ll-t"/t IJ.~I'~/I{'r"ÎfW/.utdl'urtW ""vn~:lJ~k Léu,t:/t',,,,/Ir;... ,<'lU '&r/('/u"r!. dtf,t'n.l.f1A ;lu / - :f~,,.("'t~,...:J...,,,ü:',.., /lu ......,. JD,,", Ûfu~/-/",..k ;:'fl' ;(4hfUQVr; 7/"UH'''ur--(', ;'I!'/Y/'';''/'' ~~,.d'~J ";pIt-", f,.,. IV"I-w, d~'Jl!" nur/,.~ JJ.. t'r() c:~/·"",u·I!,.}u;'~1 d'u; /j,.h", .."é. .. /",/,I""n,~, ;II,.,.(t"~ /4/u4/,.L /Il}', ?eu·,,~m."u... h, t>tK~/hfUtnl d'1S.AI"~u ~,.k;",.tV,1 Î,./fI"'"d'n ~Qm~Ü" . ;lN,,.tau étJ~/~/'/'/~/,I f/« Wu~ '",,/u.. "J~,I",,.1 D';P"rpt'J ,l''L-j'u#'"41'''17,.:- '''' l'U,non'n'#I 'n'J, , .. • JI/" ( ytrh')JII"N..{ t'I ./"nu./"IN' • "t>/,,#uucl'''I&..d~, lI~( ' J, 9~u'n7t' f AlA'tlO"""'!'; I .. j;,"y' •• .••• J~ • c /" Yt'"".",,~ l', 4;U'''''' 1du • V. JI. d~ 7'1"P,ue-h'J't.. fU tl 'U,.t-/",.ut''',,,!-/r 710/ .' . /1' /'J',(P(Y'u, · C~~If..,.,,1 .1,. / .. l'iu: r t/,. J l'D''Y~''J . . ' ('."fl"~ 1,. J'7<JUf ~r/t'""n,1;- 1I1",,,u, .., ,/ 4~,.qPJ &1'~"Jo . .. ,', r E"/t 1 .../.. /""A.lI'tg" -IJ, d~rh,fll'A.".'. kJJ._"C'~,.4~;'~;"",III"l;"./e".,~I"'(/"'''~ 1t"R-..... T,o.,o,d/ tNI; 0".,.., -p,.fi-IC~(lTU'" 7"?t'~~J. ' . l'h,/,.J,J',i 11'",., /})711i11, Co #' ' • • ,1u r."-J.. ,,/r/,,lf,,:; Z"k TJ"/~"If'''~c/t'~tlK(,.(#!.('#..rlrtr~ l' 1 4.) • t ;,e;',,j er/I'I" {""u"'''' ('.,"'/lt#l. r J, J',u,.hry,,.vt' ~/#"Jt' '; /n"'fu,,"" thl Y/"'I'fIA"'/,J7$ nu r-.,,,JN'/Jou.-,.,.... ),-,u Z,·kp,.-u/ ""~ "n r/,.J l'''D_~/'f /q A (x,ÛN/,"mr",,; .I~.",.( J/DI'u' 1)'11 1"'5~ $"Lp'"j // ;;,.u'/,..J,/r"" "",,~. ...,uJ~t' '1 l J'l· !J -).f~ -t, ldt'/- (l'En ,d,"J,. r/"l'tllI.lNI,hJ,y.t/Ut' "h"~..,,,r 1"'1 ~tlu,.tI, j3" Il'I1UIf 1-,. }...,,'/It-( /Idl. "",11"(". tdc'f/,;,.I'fll,./ ,n t'u'utl(J"v d.\.I (1II,'\fi'J.tdu\Db~ I~U ./'~ ('h/l,Sn tll"I t:"'J'fl"l 4Ih"'lJ-fp" ~JI"J J,..ln i'e /1#·,-.;','4,'#1..,1 . E~tld,N,,,")'/f1II""H':i lue , , '- JI(J (I ' /J!J, yt". 1',. 't>V(i-/II/fF" '(/I'~r"'" J ,./n r.","d f'J ): • ('''''''pf,." ('" ,. ,., .. ,I/" ,'t'L'r A0/,." r / '" ul'r!'uh '4l" dit ~ ... /.. _ ..,J. -", cu A"I'~éd" t;Nf'f" ,.. b~'~J~/"'c1l- hO" /'1ft·1't"ë. du (":'..,,~,I ,IJ.I,./,. y)",/.IIdA,hl,," t /Îft·u't ,, /.J " h,m ..JI"~ cI,J!:..,'.!d..,! d4;,I71'tY'';t''I.JI'h'..J..tlf'''IJ 'I~f/J' D('{I,J'',lf/;,,, /',"'/.II"f'/II./,.lIt1t' P"/lt-Iu~ /.1""" ,.lIIrJ ~d1",;tff') rI~ l'r'l'tH/'t! , oh; M hu",, # .h,,,t/''l. I1''L' (04" /"('i ... ,.rI,., Ay"" ,.t....f:,,,.."'. /f'f','yJl'furk/ P/'lul,/'IUAJ/U'''''''';'JJ''I'/~Ctld·t/':I,,('r. l ,"/{{t, ,., ]J«/.u,d,t'b/~Ju,.,.(rl'~"/ t'#1,ÛPO,.<;?U( ~'t:(',,·6 J'b r-,1.u"JI" I~·· · .: • ,,' Edt.tc/.lIIS kf~ul~ c',,..u"r~d,..1 tdny.-/d; crJt,~J/ ,.I,. d,,,1/ dt"('/ ,"l'" ..,1. drn u'..,' " "JI",r ! fl'l-#r';. ...J,PY#·,..,.lfIf.l,lt"l··I'r;"t" • (}"l.-'//'J.9' I j: /l,rit do (:rn.r~,I,f("I'v.rlll ,f1"'~'f/~"'("11 .l.'Jh~,)Ii''''L d'J /..,,,/ri!',...., ~.",' t:,.,.P,l.H/ /;,~'/"J''/>;·H~r"';I" • .N.I,t,,'UI, 1""I",,"'Mfl: 'Prt>r'f ~t .Id'fll""""t' ...ho / • VT, t" du /4.".)'/"/'",/,f l (W _ /llllr-UUl'/olll" Il '~ 11'1 rlNl tt: a'flr). ur' .1(.• /'~,k,,,tI~1. O~"II~lIq~t'l('J . jO. ..,. tf/x /)'/6. ~A, an"'11 r'''~:Y-'~,.",..;. f P. !QI,," ,{. ,P,vICN"'W"~'~"'M/ da l:t,~A"/I..t"NI dl" lN~rlt't'.lJ,J.n"Ndnu-: û Â4dL'I' dlt dt' A/"~,..O(i'~ X. /.I(;',I" /IIJ", dN t:.,"Y"(rJ, Ât'~ f.J"/J'nt/l "o";, dJJ('/'rtf /'DII J ./tII'ItV dr$;V' ... t("Jd~")f'.I ,yu< "'ll:'/P/u - "''II".J / " 't!'J'LU{-,. ";,y#'YFu,.',, d.:. r" ..u.,.~",· (}--;,,.,,,/ ,1" 4 "..",. ,r'fG,~~/I'J. /'i'~. lit A.',""" O"", ;,, :NII,.,t. . Àe(f',/I,.."u .... ~,. .. lriN',CJ4"IIU~~dâ " XI. " 0(; /:'/f vtI;r,« ~//#' t"'r,,!.I-k .k(~ c/.~Y,.J.,v 4 __ .1 AI,u '/i' I"J ...,.~ I,,.Ur,., /~d.,./d't'J • ~Y.II·~/ U-,. ~I"C /t~: tFIlI'~.ll!tlt'II.I"J l'II ' ~. \ " • • / d l.t 1/!'J'Jcp Jf'J t1mrJut" dl.( IIllt ' /;'UI 'J }(fI , L ,.1.. . _ ~!,.~ , 1/0 ,,..t' """ A,. /1" 1Y",1'/.I/~ . "/~IIh.J(rd r~NLI"I'IJ~ Ir;~d,.,AI.i('I"J ""m7'''~}1'1.1104 .h"'''fg;.~,..,i'1t.. lU ~ t Y" . /1...1. ,<",.1 Ir"" dl'('~~''fl'''' f." 1~1h ,./, Cr.lp, /,"(.lft' , 4« fi AI.,ty 1/00. II',u"," .!.I,."". ", l ,i, ,(fhm .H t" ,,'f, /'J"I",;" ("/1/• • {;iu/( '(,lla{,," /}{J"~~ 'Ct ·... , h" alfuf'~e,' , '. ..;'''~f/4JI . t Ift/i'l'J -P"/-P,If-(' f du Roc ' L uaf.J (11 ,,(u VA' .,,'1 If" ', VII ff'''.II,t-~,,'r.''d ''; ''1. yu" 11'1 6i" '/ ,1 /,.t"'I,.Nn'fD P" /,., r_jPbVn. d,.,..l IJI"/) 1f,A " lIillf'('''If J dt' Ctll1,/ drJ . • ,1"'·.ml IIAltlt";J f" ,· 'À#,IUr J,.",,- t"11 rA"",I,...n"an·.. J" 1/<'(U.fIU t'N it/ lU i lurl"" l61rl'n - ~n-~J ,.Iu li", ' Fr~"ftlt'J /~ /"",t-,u.,f Û,:/t'rIlIAlttlX. nit /.7 ! l'Aa r t'ou"- ("1 é'J",,,J_tTt"SC_r;l'N 7,"_I'f',/;'"Wt ... ///~ ' • '-' • • n' l}' Je, 5C1 r' m, !(J .lt a;,tfll lt'Il''P'''' 1/ , ,,,rflV'.t' (, / .u'l/, li., ln J/(w;,du"", }"II~~..J.I'''''/;.J'#J/f'I, f /)('(/",.,,/t;n. tI'/hn,,!I, /f;r/;Uft-?U" ,t".!" / ",./I,nyç/t / Nt/("":/t"d":" #,., .Jj'I'nll.-nl:J .I#'J '/"U.I /N t:Y"It"/d',/'"Vf""'~" fl',...",,, ',"./:... r /,~Y, '.J,"'" "'L (' * " IIIJn· /t t'll(n' , Il)" lIr/" 1/ 4 r, Lt-If,.("rIUt"IJlf'/ d t' h"'/l c ."J . . t91, t')4 tf/"-"'f,Hr.1;fI.l,I,'''' iSJ, tJI .l'1"Nlu,,;I . ;PI1-11'lwrro ./dN',rr'~) l /! , :m, //€,. ltu #'1 /lc_N ~ ...,";<,..,if,-,.h4Ut''"- ,. 'r.:.r~ /I.dù;J",~a.#. D";ltun#.....""t""I. . Iu 1 7PII"'-"'" I/Ihl p"I.G""u J .,. ,I,jiul'l~..,1 110, #.:,u-,,,,.,t .. · c.;''n~I''J./da A,/,v",w~~d,.A-v~~t ct:".~;""~ / ,.,t, .. ff,,~ h /h:.~wn-tn' é'#,;"}.J/ Il''f'lt'ln t'Jd -f':u.'I /,,"" tOt"/..) Il. C."ff,. dl' ;:'""""t'e, ';pl'l'~ ~~I'" l'1..cJ /, 'v,€. /}~4-..",. .. • I~'" lm', ft. r,oGU~llr ~/f ~',."I ...I.. l!.,k/,..,,,~,h/,. ?rLJJ.'PH(',., lJt'''I'''IU/''/O ~ ("tI/,Ir~ l't-ocunr,,. ~I'Q;I/ d " /'~~jA//JJ/'r r/f!'J ~//lpl,.) d~j., / Hi/I..,' Tf..oVt'U'~. iJ#n../t.al". t' Il) j j,1nP'I rI16!/ ft. 7}"r/.(N(lr6:-;,~;.,1/.I", IIlItHll'/f/. .,.!'"m·NI"" ηkn.û-jrJ, ..,,,nl *" /'r«ù. Ab/lliJu-,,'1'. .IL'/III1J.:I/'l''pt7I..o·k J 7}-"//(;/I"/11 ('1 f't,/W__I7k-d ,/,. 4 (~N ' r/n rO/ly,/n d~~/J#"'I.-r/run, <;"/7I".J,,.J .lJ.t'J'd7t!VrJ,.1- C ufe? '/I,...., IX . /4)- LQUI'J ,Iv h"/I'I"",/II t"1 flr.l ÛU,~/N. ,tl'llJ-n if, c,I'; ~t .fd"n/N,.J/;'" d " 17/~II;MO' )6# r • YI!, V/IJ (11. yH, /"/Nl. . .'kL...,./r,.""I P # ~...'.IN//t'r/lful,/t",.f/k"',.~N/ )I~" 4/~,JIi' P"I/_t'" 1/',. , l''t''Yo J'~'J(_ f4'A' " t'Î6""'A, 1" ", /'''''/''"11'''' 1 I~/,/I"I"'/"J (4·t!ul(" H'l'l'J 'IWvtlt"/~ '''_ . .tu".".,yl" t;,•..-t'l'J,. dU;: "'! Ifi), "i.J/l'YlrnVd'N U''''//I/('",I,.. 1,..,1 r/.-n t ~ Yr 'd~,. k J / qO. l'III t:-"'y.;I'rs f,uf/ n.,u,,~/Jt.Cllae~ /ir.ANl t"./, hJ .. , ..... II'II.h#IU11l,/J "t",lqd.;"~' • - :lJ /r' ~, • IJ; :V-QJ. l.x(r.,il l'lu JmUld lJ.Ç('(h· Yt!/'klj;lIi/,~,.tll'm"Ât'fr,'AIJ""l~';'1" (1" ;;,#1/"'7, p(lt,~/'& ~~ltim..,,'t" /Ul'''''l du 'Jf ~'If' o~- all..,i<J.. Ifll L,-tlrn J/,/,,/r!N dt- CJ,U'/t"fl..r,,,Jtt'/lat"-)I'~I"/ ,..1 (}/hU'~~ dt"1 1:"'yllt!'1,P""-'" .../J..t: l"..mJ.." '.Irf .1.. kou"AJUU'''' ..;;,.,.,,'' • • •Î o'JJt ~tIt~J.du 1,,~'ir.l, Orrlllllnlll(('e du 7"iu,.t't"/'Ct!"'~r",I ..It' 1',."(",, t'.A tV,;.,,,,,,~,,,., L,Urr.l/',.,,. f,. t''r,''(/''h;'J(j' ./~h/nM''u ,'IH #o(/"'b,.,,..,..k-tJ.. II-tflb 7', • IJo L,.I(hlJ,!JâW/..y J""../1,,.,,ëI'UI",,,,IoI,UlNre d'" ~"/~/t. ,/'" '",,'.....,u,. 4t1~IJ.tJ ",/I",j{.,.I I ,o",,! .....t" /"1I.m1f'/It:/'o :J"lu;' (IIu~lJ;n';l.J"k,,,J,.,.J"J ;:',.,/,~ Jo] 1 je'; lit" lJ,.d"","~,,~#' rio ,1/( ... • 11('",,111 J u ' 1'f./PrI" 'lfl Ll'I/r,. d,,, I u/"'...." ('JI /0# t"..., .. . . r/,.J rrn~A:-.I d't"/J..,t,.n t',. tlt' } '///t 'oN dl/ 114111 '/It'",/ ',I A',t, li.",. ..1,. t,;, ./t"I ....,."'~ d l'r''''~ ~ '9 ..f". ~t/4 1 . /';.." ,.1r",.";,)h-.-,, JN 1'/0'" d,,.-t-.,~,~u~ ""t"I',.In."". "II";.I'I/I} , -1, . Il,,.d-tlDnII''~ ' / t" IllIt ' # 1'10·,'/1 . e# /,t' J n ';'(N'J tI" !;" ,It'/lft"ul ~tI tTt!>J Gor/"'" r /t" f'j ',_"u . . . / /...... ". tfl'l';6-rlql",..'t'/IJ,..;1rP' ' /""-/fJT ! ",' r""'/ , I"nr .. / ;'#.'j ""''''''' /",'l~(.i Ao# .....,~,. 1t_~ .tU',,,(m~ ttln"I.,..IJ.o....,hk_.-.. • #lIrc.'/·J",.,J.d;:,,i/ ...., """z'''N .ylf 4/"y. (~III"" '//""'''4'A-' . .. ,J",,'QI,rlJftI'I"/,.~ ~,1_N('r/..JC-~t".J. t f ~f. {.r/,.""iNf .IJ,,.'{t"·6UIO ~ If ,(' ftu "/Ii I;'orr.l' Vu) ..../ nv f ../a Il' /)(''{-/''l',,,II,,,, /(1" ..I/'r...! (", t,.,I',."'1i. ,{u/ ...,.,.,: r:.,,/,,/ dN tlne. : "_/?:~.""J'//'':'I/tIN._ ,,',../,,,,/,..I ~I'W,r() ~H;",,,,,'/~J"""'7' Li,lJ//IfIT ..('7,f "'/ /w' /'t-.I ,.r.tI, .. 1C-. K.' l'/Irrt"~re/,,,,,u'' " dn /,,1 Z Ch.rmbt"J 1,. ~ .J" II/C Ai"~ r ,l"'l JI,v", .,' 1,1.,.,.,~ A' ... ' '1' lm ) du AI., '/m'N'/I Il' r,lIfl "'lJoaÎl~ ~ t- "ré. !"Jr.J (',Iot c/q A-~",,',/~f/ / fr. A/l'Jo l' tft't!",.,J l t'I'Jl.. '1« ~ .#' .t r;,."... "(' I I 'I l/'" .1 /? , ..'J • .y.... ,. f'I'~ 1/1 !.t (''u",,''t'JJ;IU ~I" ('/../ /1",t"~.1 _. 1" ('t7'l',./, 1!.t/I""It"J I"I~""~ d'P/d 7',.I'/,I,,~ 1'" , 7 "t" f,. J AI.lJlpf'J A"J~'r..,.... 4 ,f ...." , ' , " 1 ~/~ 11-,,;....0('-, .,' 1 r.,v rl #IA rdt"'/ L~J "I~t'I' f il ,·fr./·("pj;;'tlt"/II,,/I 1 cl,. roIIlItllt"I'-:I" f'"o("(,'.llfft' ...,} //1 /1,,/1' '' / /,r t"" w b .f).. ù .. 'f, ·r.R l,o(l d '-.I IJ"D('I,., .7./"'ûlf, lb, '1 411 & ,11/..(''''' /0 t ' t{{l ~f/~JA '1 •• ~. ""J('i .. ,.,~1 "'/o,J. ;~ • .lIt" " .. _,,.1 ItoJ.,t,tt.I", J~lI o('fC·(fJ' . t.,. trI/lU 4"'"JI. " •. " ,,, .. J~ -"""1//J J,., ,,J;,,, ) /,hl-a , .. " Ioaf6_./.-v ..,'.... t' . r:/1.1 nNf,,,,tr~ :1: J';/I"I, i"/""I ·"r t"'. J/(,', �ErlJ$</1drf k,,>fl"/rt'.l ~tft"""'r-'''J/I"J AI" 'to !Jw-uhVlrd,l"M't"'M V.,/J''''w",,''·-~"._P,,,I) /,,/,r,.Mr"/I;,~~/'J(ld,wU~~ '.,~"H ,./1 r UU f'''t'''f{NlyN'r"'} t'II /:..~ IJY~ ('"AIT/1-/" k /~-II'·C:.,,, ,.~,t,/ "',lu/~J.l'rû~m't";;..uJf('4' ffnl'd,,'f ~?,u.. i;',,,/J,b_.-vuh PI"P"Nr~ t?wf~/...,ç""'~~I"Ht'6'",dN t:rm.l'In h~w-~~ tt':~.hd<.;"u~~c~.u., r /4#1""/1.1/' Ii'..f'k/Hl"ld ;,,1,.,. /,..slPuPJ ~('Of 1J,J,.".,tVI!J r/ cYl".1 t;,,,.,J"t"'J .. , . II/h.ul 1/1/' ' u.."" ,("J~J ~ p , .. Ja: ~,,'I>"".lr'''l"lIfr r IJ 6tJ J)"f&H6I"1' "1'1 ti"UJ (/~I a";ffl.Jt'11" I)",j f""""I.luJ~J /"', rl"y, 'J I:'l C.. .1.... ~k j __ ~ ....... !Î1.:; t....;.,,, :! H . f j)l"rbQh~,; du,f.., ~diJl(l, ~..hy"""//'" (l'Hr..rJ,;" .,v_'nv,./i, a'I 'fJ,.r.l/,w~,tI"fo~","'nT,::,K. , fI!· k "lblY/,nNMu.f1.l li,.. r. ,1'0 t~ fir I,M 1M. ".'d-"" fl·rJ,."d~R~f~N1r;lt-jS/r~rft.",, ' 17"" r",;1* ;",I1-r- I ,"J IOf,rJ rI~ i},.Ie''''NII-#d~f ;;'''1'/'') " .,) l"/t';-,,I,. r~n,ulr""u/~/"kJtrr~ r/,"l..lH')JIIICI",r~ Î,.1)~IRV'U ..1t"/.It4 , '~. ~ l8. 'joo,,,rJt;,u, Lt't"r;'1"1 I)/t'It.fn rh< .f~ 'At"'A~/ri« ~ J#t.uf-i.l4tJ, j u..-/>.,d lJrH~f;"J ~tl'r(U·"t4; / 1.0 (H'(! K,",'t'(nf'Jllr/(' Jf"1. 7J." M'41ft' lIf'n.,l1?7 t/f' J~,d(J /IIA,u'('I1'u ,;-n!JIH mY~J lIft'd,;,/()u~ '1/l. lJ.o AIM/H"réûlt"t-fI"',,~""J(' f;h;,." r dt' ,ff* t lb, ... <.,lInINli'lIo~,"f''o t> ~/OAII".IJ,,;..,#vt'lu 1 141q Iflllr~~M "!-LJIt.//~""1'I~ lû'kmt'tdt';~~ !,adc'J-, a ult 1/'p"" /Jo,IIt;U', /)J,.k'Ndln' "H/ IIrl'~TduC}::IIJ~/l tlFli!t r/f~ XII't. ?U~' /l'c/t~ kfrÇC~II"«..,.~ C~#~N./lq fl,.k",t'I'I-I Y... 7htvl!'#re,/;'1I /~UY"Vr jll/r>.. (""""1 ",vi""", 1- Jo.. , 1'>,11/>,0, K~tfle, "$. /?e9ae't~ (&olt .1' 340. h'A.I.,'e, .f(,', ( /) /.",."\,,,,;,,0.. J .... ,4,.}.j""f."-.,,,u.. Ï'~ .1... 'li. ~ ''SIJ lJ.~~~uf"Ce"r,•.I/~« /J,/,.,,,t'#1'- .u,u.'; t1'i'cÂ,"'II"U ,l,,. fI"<!"/nl"Nh.L "~tf, t:'4Y",I'. /~;'Y"J, /:1 I1M ///f 'dI'ÎiNd~M~-d'r &"';"~é rd-ft.l~ daf~t::k,u,lhu/"';MU lyt''J,,,',, 1I1'r~C-du (LW.lI'V'Iri 'Ebtr4,( fI AI,Irf /1/4-, j'N' (#,,,p"hr~kl#o~' tk6/i.r~';.:/"'.J'~/rl'l"J.. .h-:'AI7I/}f~, i.,4, , /'"/,u,f/t'ftl Î~ !TI/JI,.. 1..1 "'l'rd (1 1J ,.f.A"..:.r&/r~A~r;f'ffl dç/,1 l1.....~"";,"fll~'l,.....uI'rl,_ ;I,u·t cl" 6 It..,rdt'/ (",,, tl/n, 9/4.r';;:'.1 "n,l/IJt"l/,w J t't "/~lnol"f,;'It?,n'·t'f'p,.r.l'Illl"~ rie ! "r/ ,I" U 9 ".Afl '(,. ' pâll t'J JUt'l'lf' 'A;,.~ d ', c;"Nf ! d'E.f.l I Otf,t;,AIIt,. f U' .O nl'/lI(~ 4 '$ Illl , J fL'.~"."'<T ~ ' , t uC' / I ;>J (;IMWÔ ,f, .... (/1 ~ tllf,'A.. .It't'''nl lè.,,«J d';ou 'Nt" ....J ~lo,{, dt>J (J~hl(' , fu ~ IJ,/rl rJ""~~ f/VU"~Nillr'cr~ if' t"',,"t/#''i~/ln'. .(~ ÂI,u ' '1r~ . /l''A,I/l{ L~/'#1 hl'~"fN du Îlot ~ Co<#1".'1c~n A'e r , LK t."D U"I"~t!'/ €.,tUn/',o:-J fl L • 4,. P" d Vl"!J't' r (" 1 /~J t:nJulJ dt' loi J/<ï l,.tlfI"."t..J, ;. üf '/'" ~,r'l'(' -A • , ,1( 0< /IU t. do k. ~ , ;1\1, , ' y t"',. "1 M ~<Ht- ê~4Ip!r 'puu e(" I.t14 'fltut'rÂ/~"Jt'(,//(' /41:1l1~. v~ P"t'/I'RUL , Ort./oNn",,,ri' ~o,u·kv(".1"# ;; . ..r:. / " /T1'('~rd'u <;" ür Y r/Lt'.Jr d,~lldl· ~# h t/. ,I .1' . . . f / c.t Ifl 1f~I"aL"r",.(,(" . J,I-;,.tt.r~,,';/u'I''r'' J"f"t't1l(dl"f,H'/~ ';:: VlWU',,llrt?fI l ë l' / 1" ' 'f/uv' r"'rdt'r,/djDpJé~~o/ ~.t'JJI'". /q:J (;,..~/ <I . J / 0 / ,/ . 1 / --11 / /, t'. • du J;;' • . ' vr ~/,"" /~ro ("f " r'oIL <'''''' -'''6Ct"J'I,,;;'/..rIl'!...h,''''1~ .. t7r /,. i# rtJ"/~yr., f. J f,,'Ve' I f ' ' ' ' f I "l't?, fl/~N".If"t'I. A,r~1 d'~ f., ('tiN';.:!'" ,.8,./".111 " ,r; f~II ',rrY7t'//" k' r6:."".1 Bt1U',r.l""~('"J , 'h,I, /t" J ./..m, k 1'1' ''/1'': _.. ~ 1 1 l, • J' , "'J, , . . tJ"ud'ln~f rf~ /t'J ,. ~u "#'Jltt'~ 71 ~~v.,,;"l( r~h ' l!"'h;;'; J "/3 .. n~"d A U ,~,., ,./,, ~.I(/:-4. '/< • XXV, i • ,tt,PJ . l',. r4/,tN '~~f1IJn '//l. ~ , l'f,,.,..''t- #,,. JI"t,ih 'ç,7 /7 'd/l • 'l'J ' 1t" / JUI'I PJ,"dK JI" t"t' . frJllt" ri'r i J"f'", ,/- OUI/I""" , d't~t/('//,r/~,t/ "'fk.lONd Ju,../t"J "'Uq,"~,r ,., / ,.,.X'" El I l L.nJf, , /'" . y "' ''J ,-/,./,; C,a"d",; é1.,t;;yl,..J. A/~"" .uf'l'1-; dt 1",,; "/1'#,.,..1 - /~r~ft/ '1 . r"'' ' Il. CN""""l"'- 'wJ.w.\',",V. ... l ,1 t· t'( I.,HI't(rltM " '}(),IIII';1j a11.JOAl.1rn ~,~ 9/, J.: • , • / (1' fi ' , JtS 'J"""m,,, f-.7 J;,I"j6, tI.1/f }.I V.) "1/ tl'~,,,1; "J h-. J ' ,_ , IIWM'''~" '~"J/" / ''IL#/'''''' V I!J 7û ' ~ .L z>. ,.1)1/1",) r("(fIC'.I"" r~,il l,.,J, L'r4Kt$ 7' ( ' _ _ 1:- ___ - - '16 . --'2"'.2'0. _ "2.'2~. ___ - fi""'~ 'ù\,oJ. ./~.i"""/~"..I,·- J,.. c 1'1 ~ .Yl.J,'",, -.. - - - - '29 " ) .... r""'/""".....J,..~'k,,,,,, Iv...., 2. _.,.Ji CrnJ..o. J... i"" . . ._~ ___ ,". ~++. '/l"" J~cI--... r-'- L... tJ,n~.iJJ=-e.I... ~ ." ~.~ J... f--,·tI"', t1,J~ 'V""'). ~'I-. eM ~ ft",.!,·"" .......... ,.IL-.... "'. I+vr . '~ ,'1+" _ .1 _ _ 1'1-72.. 1:7'1-. _ .1_""" ..... ,...- A "",.;, Di). Jo. 10""" ':I .t. ~ 3___ 0 m f) '-. , ' u/ "t'.~,.,.,...,)... .I~ p~ J_ JA':J -"''''''' ~~.I,,-/o..l / 'i. . .·"""..,. ./"" '2.9/. ~,..J.• " J .. ~)·~h'c... ~~w. _ _ ~ ./J.... jJ~ d-u. fl.::y R_.!, ~)ei.t .:../....,, ~e. Co ...... !Ii..J'.../~ ,,'1-,. .:. d~4, 41;. + 1- 2"7·""""'" - - -29'" ;_,u" ~ ,-!"~ ; ..../.......r". -:r- do' . ....." dL j'Will./-. fdit ,/;~/,j..J,.• " J_ lI_l.."... f /.. ,~o:l. ,1J:>. 6'~~ J,Jo.,J-...,...I0":;t.- _ _ _ _ , (1 . /~ ;~, ~~./.... .fLa.....ù/On ..... e..<-.,~.,,~ _ _ _ _ _ J. J.~ .... ",,,. Do e/...I.,. 10."'-'- /~/Jh'_"'4 (t......,~ "2.'JG. " , , (• '30' . + ?\~,~~ ~ ~' f /C!h'\ ~ ,1~J JJ r-.i./~~"')..·04.l:L.:f~·uJ..., JL!:?"~ _ '3'2.. ~')3 . ,+6'1-. '1..;. 1--. );"J~'o", ) ... / """,', Il .... !.-~ / ___ """"",,,,',,".... ~ efu.",.6'_ .. ~ ;.., .1"""') /""'~ .I~,J . __ wt\,~ JQ..}'I..'/"}"'" ",.J. A...4";1 - _ _ - '3H· . /6 ,''' . "1·i""" ... · 1...0.-, l'~ , ... Ût,-/iv ......J.·.'" ; .. L...,tJ,.,..,.., J-. CJuv,... ~ {}"1' f44 ;..~ ~"",. ,V> r.- fo........ ~)~'", .1~ 7'~ ,."o.I/...e. ~ A. ,r.,..,'/b" k 6;',...... '~»Je.e.r...'"/"'''.6!..- ' 03 . 1 S '1-6'. 'J' "'".1' tJiJ.. ~4...-;'--' 'f''> .J .... "..... JAU....,., r'""'- k ..1t.'" f{ ,.,1,."'........". """",."", f,.. i""",,,,,, <.(, / ... ~ IfWLt. IIeM.., e.J- &,. fi""'L k J "'" ON'A44""/ J- c"""":J..... "';>' J~ ~ _ _ _ _ ~ _ ~ 1." . T /5'1-1 . 1S8 . "u,,, ,"",; . . ,;:tB .i~./V ..t.'4J"",.,J·'~ / ,{,~~./""'AV"'''JJ·.'' e... 16~· ....... "",t'> d.... J«"",';. t~ ..J.. c." "/-.. :J ... ~:JI--! it/4 ~R.,..... n~ ~ 41t, "/ - - ,....,....,."..i., ol-i"'1'0 n'/" o'Y "1'~"if. ............ *r'" -_., T ~k'\Â'ett d,'N'lt dt t1n.'St' ,U"' 111 11-\1, 'IliJtt kt'..,..ill'n' ...... ~ v l',,vI'H,.d,. At 'et. /, ' h .... /" J(I~,"U, rr(J6J'. ('.:JI, al' Il If nN'# ""';'" hi' ;v"VI~lt'I,r:'uH,,"vlIl/'l..fi'l!t:l'''"11U · flM)'''h~'''t''''f'''''fl'jr'''/t+"rl'' <1>UK'U ~( ;',J'".l:' ~u.f!'J ,,"C,1f ~ ,L "' " , . pt ."11 • , 1:J. /J 1J//''J''NI/",l(d~!...~()II/'''nC;/II/t/~J~'' P.,.".:tI,."""W ) .. .4.. ~,_ - ",,"'.n; .. AJ})·~ ... ,J J""'... 8tc._ 1600 ' <2.1 . - " . ./~ J'~ i"0 ....... ~u.A"'t1.,.../,." "".tI...' ... 4P.J! (( , . ( j. fI.,J,'.n """"""'/ ., ."""frM"~ J ... 1 &Nj,'~'QhJ !4. ___ "3+2. ']-4f.J .':1'1-+- . -II ,~.o. '7 ./."...,;4N> . /dI..e.,~ 1'~~'.,.". ...j,o." )~.".,~ Pt,.j,·.,.".....-..,f...L.../"""'.,)/<-=. 41J . RdlfîDlldHlq..J Jhl)JI.i";lu'uyrdtl'aff.aludtJ)l· lf.4~(l1 v ~) '::;""7/&.0 _ J .. "" . ~ ,~"~ /;' 1',./. ~ri1C-VMo\v-~ ..,. ' 7 1 j AOfII .... - ' ;r °l/""" 1 • 4'" hoJ "fL ~ ,.. ""'" j>~/""",,J._ ofJ<N~·."'" i"""r;~"~, A .... /... J,~ ;~f!4 ,......; ",..,J. J,J,e/ :;4n-,"",'/kJ l' ..... ./...--1..,..,': -.t-, ~~ 4. fl~k J", JJ)4..t....{j,-~r:;-,~ - - -!2.3~. _ _ · Dr~'d"~ Ju,.. t"I J;"6lZP~/ll'/ h(J.IJ~Jf'1l1 "'"' /, J ,1 •/w J".,/...c Il~ (:.«[VoI ~'Wf 'j1la.\ '~lI'JII-~4\h,t)!, ,;:::.Z't'J':""("./(lJ k h,,-..'fl~l" '''/(l''J ~Kt?ftUflt'l.J rlC""",~éC' •• , If "FU' I 'I r ;1. 't~ û / 'E: A" -\ ...~ tl~q U, · .... --.,., w.r J / ~ "rl" U DIÛt" tI' '1~(d« "', ,"/of~ yut'/I'" ""ff ..nt!tr l ,,(,/,t"(~ ? ,1S "~ér(>ü,· t. 1 .-I.t& t.,.,d,J,. tZ o .c/,.) h}',.; i ·l. . . l,"-.k..~) ... ._. + ,+d . ,.,.. ~,."f-. ,."..j,~ :." 1+,f. If!! · ~j' f{<tl--.,.,.J. A{JlJ. A;l'r"r"'~M~~"'./~.Jt;,nt/'/i!"f-'U#. ~u. , ,.'I"J r~Jf'€PllrrJ,Utr'"u"t!'/( ~J-""> ' 1/.. '~ , ~"t?"n'Z>,-""Uq~/('PU7 ' ~.; / .-.. [4 '. , /' ~, r /!t,/-';rkIJ. lû /u ~l- d";;'''/~.-I' /' q'~rrt'ni,t" ~..,.., 1~"7S . :J....,.,.,..,.,6'_~ .. ~ J97- ~"./'A"t-l~F"N,f')I"",,'''''+ ~"J t. t!'h';('·f rI~. !1Iç~/".J'/~. A'oI. ~JJ~...#u""'tI.I'l/t":J, ..... L:::!'-i"""/. . . 5,5.. I Cuurr/t' J u~,,/d~, ,*~/,{./u~//I" Itu f(t'd'r J . tI:(,A.....I, o't' 1,1 "~fut"h ~N dFcA·It~f(l,i.l" , •• " J..., &.""'1'k. _ ___ ~J/. ...~ ~Ih',", Jo. tA1.,.,.. ...,k ,R. ~ 4.. "pH>G./",",,1 ~"'- j """1"",,, l .. /~ J .. ~"""" .. ~. /.",,,,...,': :=::If- IIrrié n{-, C;"'/l'i/ /;Pt-Ar~ n"r dN 1iG#. 'J'u/'I'~"wi!-/(!, 1:J,./1".I~,,.q'O·J I(r/.t(""4#""rlN/dIJY'f'r-J, h~,.p;t c,~'..17~-''''~ 11~~1"1 d e- 1,1 j.,.." .....::- J""",,,,,,~......., t.... tIl...u:,.,." ) __ 4 ~"""" dJIl. v /e. .inJ<<W~ ./... '2'1.;"4>0....;.... 172.~ - 1 - -- - - - 1"1."",, J- .;., "'".,.,.; ..... ) .. /;""'~~ .. 1'0""""./... ./"",<,"';",,/)..... J.....I.....,..."J. _ :l1J· ( I~' ~~~ ~N t 1 .. ~ l~lJ ,4';:n Jt- l u r Rl"b,,.../,,,. t/Du ",r/U",;t(' r'J'.;h- . • , JOIfYl'lhl/f. In-'/- . , __ J.M~ Ar/'lr 0'/, ,ëlol'// d''Ebr/",'(/q,( 'A«:,.a~ ' c"?u~ f'/'- " J1,,,tlt> ~ ?J't7o";'/u,.~ 1/", &''/l'"~nrtddt' p,..,v~,"n!',fl"'/I' ~""--l .. /"1't.. r. . d.~ ...",J't' "'~ il~u","'n rI~Ac,u ~ r/r.l AIfl't"J, ,.ft<.- ll / u.!" I/I~. ft, f P f li'r 9'u' t~ dC"/ft-'p ~ ,# é::o".1~' "/jf~ht-/,,., '~ ',,u Kt·(~(lnh-t!' /~ fj-o~,·ea,.. 6"~',.,#!',.i11 d#!'Mrl~ i/t!'J rD.I''.I'/,.J Cv"Ilt~ /.trul,.~t,u· d« 71_'.Iu .k#>ft'f~:""'N/ d!lft'7- • , ., JB . ,C....,.;Ru. ~" . a'..w-.gJ(2~)~·t(J-:j '7~. r":" :2f- ./.., {o n"'~f,.J;·"",,~ """ " ' . J.~'" /}"l"~ J.,... - - - .<fj1. c!l..,.,,,,,,n·>.t-. ~.. "w-",,- Jo.. .,...~«~~ ... ;.1''''''''.:;1'''''''. ~ -""",1__ . - - - $1, .".J,..· ..... J,., J ..'J ... J,'." ~ j'ni"'."}"", l Jo. 4 L# ....... ;.." ~k. _ - - 6''1. .,."'~'",, i"'r'·,..,â Jo.. j.,.,'",.".,,,,,,,,,,,, h·.t..." J- '/'.;-'" ,,,~ (],.J.-.,,;,;' ",...... ~ ,JJ. f~ i;.., j..;,I...... ~A".r""VWI·.,1 .,.-- /"""'"'" h. !Ii..,""'J" ';., L....--r--""k, i""1""","--~ , 0..1- & -........ '" T J4t "'l'L' :l4j a,...".,,.( ./.. f..,CfJ . - fÀ"1"'"'uJ,... ""'r'''''''~ j-~ ""'" ~.J A. 2.b'. /""""". 172 ;5. f"'" '""".&.. .I?T><';;"'" l , • .4.. &....... ~"" à,"'1'~ . )~ ~~ J~"/'::;~ .1.. ,A,,~ .Y .,..,f~ ... J!_I...... ~ - _ - .- - - '1. ,./. ", )Q4 i1·e.U0 .1 J-vna.A·O/J'U (j>l~'i" d~ k j>'?'1Jd-uJ,'fJ?'VJ ~IM ~o-v.: Gwv.>,1 a>lCeN.... ~ /e.. :f'lA/Yl'/J/w,'" .... JM atrYJu  ~ _ P."o'\A.""';"- J li- ~"",:fT><) f-wn~ J • 'y. #:r ,.//.ItNt f'1W1t'_i" ;'" t1-~/,.,1 dU ,~ fi ui, @ f . p~Z· "'"llml'("/fllJf'mJkJ.d~Jl'l;;lun I,Vt' tlr~ /J~'IU f~ ~.., r,,"'t'/ Er;, I-,ft' r,l"lkJJ11, fonfitul ?,u h.J ,' YH-//"lr""J l i l'l,": !"rt#'r,) ~ tî(f0 )/;. ;f,.,.;J-d't";NHd/ln',tI elFe.. J€'A,,~f-4/':· .~,'( ;"'.fi'rmt' /~"/"t!'rCI-d~P~ /. P("'h iJ,;""";,.,, r/,.O,O /'" ~à~J ÛN(o.."I"I'Nh-PI /,,.,../.utll'.#fII"Y;·.', 4hrlkru"".u-t7,."'''",I,;'I"/... 'HÙ~.~OM'" ,h"rf"/H.J'~ 16,~,'·,..,,,",( Y" " ~,,;I,.,. 1 H I. ,!t, St4, l'fi Nit tfff -II- .i......." _ _ '~~& . '7 . ~ .... ~'u1ovv,.),· ... d ~""7 2.!,J c(""""M->t~-)o. - - - -30'1-. - - - - · 1>--""'/''''''Iv ..... J-J...I... """""""6>1 k / r ' '>?''''''''l-?",'' 4... _ __ ~~t;. t(,.,.,,6k .. ~ / .... ,4.~........ )~ ___"'" ,,""""- J"4 ""' .'" ~...Â'''''''''''>< , 0.1- J~J'" J ... ~o~.I.. 7"'9"- AA'II...."" Itc. _ _ _ ':Ibj. ,~.., . 8."..,.;1. /~ J""J....." .•" ".....".I,.,.,{."..,J. 7 ...... /~·." ~ ... lJ.~ . )4JOÂ'''/'',,~ J~.H!t!l· __ 'Jot. 1• ,./ -r + " 'I-'J' ., . .1.,,1-: AH .... ~,L.. ~/.,.,. 1-:1..... J.., .. O: (1,..1 1-"'" • .J.""" ... ./~'OI1 J44}. ~. ),.J~.•"" _ _ 'M . ~.7 . l&H · 7»A'J )~ .... I-. ,1/[),'J. Jl_:,7 <2.~J_ ..... ~;., 1M>"~f"",·.....ARM. //1.../....,'.t~,.J,.•" J.... I" C. ,.,.. )co _ _--'~."..,ko,l ";:7~u Btc. ~- ""Q." dIA... 'Qh,f ~ /"~ J,',<J." )"" 1' /M"/..... 0AJ. _ _ _ _ _ _ 1'30 . T ,~~~ .,0,1"""" · /1...;""ï}:' ~ C4 ....,k 3'k" ..-J. )....1..... ...."..,,1.... Jo. -3000,,7'_ _ - __ - :L"'" . + ~ (l. 1.,1-. 1VY.... t. J ... 'p.,''''4' an' 1- ' c;,,,f·~"''''' ./~ J'<j ...,..:) G,,, t ) ... :L'I. """'J~ f"" GuJ<.-./... , _--'~""r ',.., ~.Ie. " ..... .1.... J-t...... ~ - - - - - - - - - _ _ _ __ '36? * �• '. l \ 1 �~~,,L J~ f{'if':';"'" A..... fJ_ ",,"( J ~jJ • • , . .f",'.,L , "'- .f(V' . �,. ) '. AU R ·O y A NOSSEIGNEURS DE SON CON SEI L. • VOTRE PROCUREUR GENERAL EN LA COUR DES COMPTES J Aydes & Finances de Provence, remontre tr~s- humblement à VOTRE MA, que l'adminill:ration d~ la Jullice ét~nt une des plus éminentes qualitez des Rois J les prédéceffeurs de VOTRE MAJESTE' Ont créé des Juges dans toute l'étendue de leur Royaume, & des Cours Superieures (ous dlfferens Ti· tres ,aufquel!es ils Ont confié en cette Partie leur autorite; ils ont auffi. par leurs Edits de création déterminé l"étendue de leur reffort, & reglé leurs competences; & ch:lque Cour contente de la portion d'aut<ilrité qui lui a été confiee J n'a point envié le (ort de l'autre, ni cherché à entreprendre fur fes droits. Le Parlemeqt de Provence, quoique des moins anciens, a été le {eul qui n'a pû fe contenir dans [es bùrnes: il faudrolt des volumes pour ra pporter les differentes entreprifes qu'il a faites contre la Cour de, Comptes, Aydes, ~ Finances. Celle qu'il vient de renouveller par la repn{e d'une Infl:ance abandonnée depuis près de {oixante années fur la prétention qu'il avoit form ée de connoître du f.lit d'Aydes en detnier reffort ; fait bien connoÎtre que les mauvais fuccès ne l'ont pas rebuté, & que malgré renvie que la Cour des Comptes . A ydes , & Finances a roûjours marquée d'enrretenir la paix ,*elle doit s'attendre;\ une guerre éternelle, fi V. M. n'a la bonté d'y apporrer un remede con- *r"'j" I~," JESTE' J A �. 1 venable j ]'on en peut d'alltlnt moins douter, gue fa premiere idée ~ue le Parlemenr donne de (cs prétentions par la reqlldle mrroduéhve de 1 Jnfiance , dl: d'avoir une Juri{diél:ion univer{elle. Le Suppliant, SIR E , efpere ~émonrrer qu'si ne flÎt jam~is de précention plusconcraire aux Loix de l'étabh~emem ~es d~ux COI~lpagnleS i ~elle p~ur laquelle il a l'honneur de s'adr~lfer a ':', M. ure {on ongme de li .lom, qu on peut dire qu'elle fe perd dans lobfcume des liecles palfez , au heu que par rappore à elle l'érabliffement du Parlement. ep: très-moderne i.c'dl: ce que l'hi[taire abreaée des Titres & Oocumens qUl etabhlfent le drOit de votre · Cour des ComPtes, Aydes, &. Finances va lL. j .... J.i... · Comme il importe, SIR E , à votre Cour des Comptes, Aydes, & Finances qu'elle ne [oit pas perpétuellement agitée, &. que vorre Parlement fous differentes forrhes n'attaque pas (ans celfe [on état, & [1 juri[diétion en renou_ vellanr des demandes déjacondamnées [olemnellement, le Suppliant [e crouve engagé de remonter Ju{qu'à fon établillemenr, de faire voir quelle a été [on ancienne jurifdiél:ion , que le Parlement n'en altera point l'exercice, qu'il ya eu à la verité diver[es enrreprifes de jurifdiél:ion ,mais qu'elles ont éré toutes également condamnées, que les differentes temàtives que le Parlement a faires ·tantôt pour u[urper cette juri[diél:ion, tantôt pout la réunir à la lienne ~ n'ont (ervi qu'à la mieux affermir à votre Cour des Comptes. Ce détail ju(h. lié par des Pieces autentiques , mettra daItrli0ut leur jour les fins de non rel cevoir que le Suppliant a à propo[èr conrre 'la demande du Parlement; c'e!l:. là où il puifera les l'aHans qui en feront connoÎtre toute l'inju!l:ice i c'ell:-là en. frn où il trouvera des réponfes à tous les divers pretextes [ur 1erquels cette demande e!l: fondée, &. il cfe [e promettre que de ce qu'il aura l'honneur de * '"j"'1'9' reprefeni:er à V. M. & à [on Con{etl, il [cra en droit d'en conclure que c'eft .ici une demande qui n'a point été exaél:ement meditée. . fJ 1 Fai~s hi.ft~riques juftijic~ par Titres ~ concerntlns l'exercice delAJu.:. ri(dtélton deI. .,Aydes ~ f5 Finances q~e l~ COti: des Comptes de Pro'Vencc A cue !t1n! a'7Jant qHC depuIS la création du P ar/ement d~ J dive-res tmt.ttfi,?e,s que Le P ar/ement a faites pour l' ufurper : amji que la ]urifdléllon des Comptes. " La grande Cour Royale des Prdidens Maill:res rationaux à laquelle a [ucce. ue, SIR E, votre Cour des Co~ptes) Aydes, & Finances avoit été établie par les Comtes de Prov·ence anciens Souverains de cette Province pour non feulement la dépolitaire des Archives, Ticn~~, & Chartres de l;urs Et etre entendre, clore, & juger les comptes des Tre(oriers & Clavaire's publl'cs at~, . 'r . " ) maiS encore pour exercer une JU!lldtéhon tant volontaire, que contentieu(e [ur les matteres des tmpoGnons , tailles, cadall:res, affouagemens •gabelles, droits domaptaux) monnoyes) & autres de ceue na.ture où il s'aaiffoit de l" 11. d Fifc_ . " ) ;;;, mtereu u A L'inll:iturion de cette grande Cour Royale ell: li ancienne q' , .. uo.U\let l ' d f hl ' ffi ' u on n a Apu e titre e on eta 1 ement parmi ceu" qui [one con[erv chIVes de V. M. Il ell: vrai qu'au défaut du Titre primordial 1'0 ez aux rpluGeurs qui y [uppléenr: le Suppliant pOllrroit SIR E ) n en trouve d b \ l' ' . , en rapporter un gran nom re, ou on remarque d'une maniere bien fenlible datlS l'atm'b u1 3 , tion de Juri[diétioO dont jouilfoienr les Maifl:res Rationaux, une dill:i nél:ion de matiere qui compofe'tt:jourd'hui la Jurifdiébon d ela ChambredesCom_ ptes) d'avec celle qui concernl~a Cour des Aydes ; cette di(hné\:ion fe houve parfaitement établie dans un ancien denombremem qui fut fait en l'année 1378. 1'318'· de l'amonte du grand Sénechal Gouverneur de la COmte 'de: Provence lor[- Cotl&.f3. que les Comtes étoient au-delà des Monts, dans leurs Etats ,de tous les droits 7'~"." '2 " . que ces Comtes av oient en Provence en qualité de Souverains, & des differens ordres de Juri[diétion qui y étoient établis. A l'article qui regarde les Maifl:res rationaux; l'on trouve d'une part, que c'étoit à. eux qu'appartenoit la Juri[diél:lon pour entendre clore, affiner les 't:ompces' des Clavaires, & autres qùi av oient le maniment des deniers publics pour juger toÏltes les difficultez qui [urvenoiem à çe [ujet, ce qui répond à h Juri[diéèiol1 qu'exerce laCham bre des Comptes. . Item e(l jèiendum. quod ad officium ipforum dominorum perrinet, @}- /peél.Jt • Cla'Uarios omnes; e:f qU('JJèitmque jürium & redituum fiJèales pecuniil. perceptores quietare, (5 abfoLvere in fo rma debita & allas mm tlfdem componere, ft) per modum c(j mpoftionir deJeflus ft} dubia decidere & terminare. Et d'un autre c&té ; dans le même article tOUt d'une méme fuite, l'on trouve encore une autre nature de JuriCdiél:ion ditterente de cetto ptemiere ,qne les Commilfaires (lui avoient trauaillé à cette recherche & à ce dénombrement; declarenc appartenir également aux niêmes Mai!l:res rationaux, qui dl: une Jurifdiétion en taut [emblable à celle qu'il a plû aux Rois prédéc {feurs de V. M. de départir à vos Cours des Aydes qui devoient s'étend re fin tom ce qui r~gardoit. les droits fifcaux} les g~belles ) les ,ta.illes ) & rendoit le.s Mai!l:r.e~ ratIonaux Juges comperens, pour Juger & declder les Procez qUI [urvenOlent {ur ces matieres, pour faire de jull:es reglemens à ce même [ujet Itfm ad officium ip/arum pertinet & fPeélat, jura & reditus fiftales q"oJèum~ que protegm & defendm; (5 poteft~ten: habent cognfcen.di flptr juribus quibu/~ cumque , (!) terminandi cum eft qultftio Inter fifcum, & prl<vamm , WContr'a FatlJatores pedagiorum @f gabellarum, f5 aLioyu.m jurium fiJèalium inqumre ) & punire 'Vtl alia cum agi/ur de talrbus c<Jmponere ~ (5 fitper hoc ipfi domiili magiftri rationales funt Judices competentes; @f ·proptere" habent C!l' poffimt es debent pro'Videre; pro conftr'Vatione furium quorumcumque {1 ne ft~ude s commiuantur 'Ue! r:ommÎlti poffint. . Louis Second Rb de S.icile & de JeruCalem, Cbmte de Provence, a anc ./~ ,cta i un Par ement ans a l e IX ,con rma ar des Lenres atentes ~~ Ja..,+,Ô. en forme de Re emenc e 18. ars 1416. ces mai!l:res rationaux dons tOUS Cc IN..a. eurs droits, & dans toute eut Url 1 ton; i ell: ait de en e ans ces rettres-patentes au Senèchal & à les Officiers 1 de prendre aucunè connoi[- -rance de ce qui peut regarder l'exaéèion des impoGtions , ce qui ell: attribué aux [euls maill:res rationaux qui y {ont appellez Confer'Valores Jurlum fifcalzum. L'exercice que les Maill:res rationaux [aifoient de .cette Jurifdiél:ion ~ur l~s matieres des Taillés 1 Aydes, & Gabelles, Impoliuons, &. autres droits litcaux, [e trouve jull:ifié par un grand nombre de juge mens de cette Cour l'otk.C. Royale des Mai!l:res Rationaux (ur ces mêmes niatietes J qui [ont encore ,..,~ G, . con[ervez dans les Archives de, Votre Mdjell:é, recuillis dans pit lieurs Regill:res 1 & par une infinité de CommifIions que les Comtes de Pr~ve.nce leur adre{foient au même [ujet comme une dépendance de cette Ju n[dléhonj !'2';;/Y. , . �1 4 10. & l'on remarque par la di(polir-ion -de ~uelques. uns .de ce~ .juge~,ens qU,e }·es 5 Panics contre Id'lueHes ils aVOIent eil:·e rendus qUI croyment d erre grevees n';(voienc d'autre voye à prendre pour les [ 'lÏre revoquer , que celle de le pourvoir devant la même Cour Royale par rtlp~icatiOn , laquel.le :épon~oit alors à ces demandes, en déclarant qu'iravoit e é bIen ou mal Juge, & lm_ po[ant lilence pour que l'on ne pût [ur cette même affaire é!ever aucune nouvelle queil:ion j ,'eil: ce que l'on remarque entre plu lieurs Jugemens de cene efpece , dans la àirpolicio~ de cel.ui qui fut re~dl~ en . J,~.40. entre le Procureur du .Fife. & les BerengUlers, SeIgneurs de PelrUIs, le Procureur du Fi[c. s'éroitpourvû par[upplication à. cette C~ur , pour faire revo,quer unpremier jugement rendu en faveur des BerengUIers tamquam d male mformatts ad me/ius .informandos , à quoi il fut répondu qu'il n'y avoit pas lieu d'admettre la [upplique, & que le premier j~gement a voit eil:é rendu dans les regles ", & difli ,"ationa/es, tl/timo judwo aml7Jt male perdiélum procuratorem fifcalem p-ns que foiJJè fupplicaturIJ , & beneper nos cognitum f5 fententiatum , @f diélam no/lram fentemiam confirmantes ac dl6l0 procuratori fiJèali juper bis perpuuum ftlelltium imponentes. . Forme des j~gemens qui avoit eflé introduite par les Loix Romaines où l'on voit que les. Empereurs avoient établi des Magiil:rats particuliers à qui" la connoilfance des matieres hfcales étaient attribuées) & des jugemens defquels, ainli que de ceux du Preteur. on ne pouvoir appeller mais le pourvoir fimplement par [upplication [ans pouvoir prendre cette voye qu'une [eule fois, bis Juppltcare • non licet in eâtlem caus â. Ces Maillres Rationaux qui comporoient , SIRE ) ceere grande Cour Royale, écoient tous graduez, ain1i qu'ils [e trouvent qualifiez dans lés anciens titres, & ancienn'es Chartres j ce qui prouvè encore mieux que leur Juri[diction n'étoÎt pas bornée' à entendre, doree • juger les compres , m ais qu'ils étoient encore Juges fur le fait des Tailles) Impoliriol1s, Gabelles & autres matieres de cette nature; n'y ayant que l'exercice de cette derniere Juri{dic. tion qui exigeat le grade, & la connoilfance des Loix; ces mêmes Maiil:res Rationaux écoient fi élevez en dignité qu'ils éroient admis dans les con{eils des Comtes de Provence. L'on les voit dans les Aéèes les plus [olemnels & les plus authentiques que ces Comtes palToient , nommez parmi les princi . paux OffiCiers de leurs Etats, l'on les voit choiGs pour étre les execuceurs de leurs dernieres volontez. ' ::;. 1"-91, Après l'heureu[e réunion de la COIpté à la Couronne, cette grande Cour Royal~ f~t ~galement " SIRE, confirmée dans tous [es droits, & dans route fa Jun{dlébon; les ROIS predeceGeurs de Votre Maje!l:é , cominuerem de la regarder comme la feule J uri[diéhon qui. dût connoître des matieres , tant de~ Comp~es que de c~ll~ des Aydes & Impofitions; en effet les Officiers qUI exerçOlent la Junfdléllon ordinaire en Provence depuis [a réunt' 11 \ 1 a a a C ouronne , a Val?t 1,'eta bl·a; 1 .el1?ent de votre Pa~lement , ayant voulu entrepren_ dre fur les drOIts & la )un(dléèlon des Malil:res Rationaux le R L . 'V II . d b d ' oy OUIS j~ ~. repnma ;l or ces emrepriles, il addrelfa à ce fUJ'et des Lettre ~ 1 J' s. paten)L IJ"'D , tes e 17" anVler 15 00 • aux Grands PreGdens, & MaHlees Rationaux de la c.1I<' grande Cour des Archives) pour les conhrm'!r dans tous leurs ancien d ' r..,'" 6"s & leurs p r a " d It· ce P ri nce dans ces Lettres-patente s trOlts ~ ~,~ , . re ganves. 'VouI am, . bfèr'Vf t, ' & ;f:, s, emr, or r, con muer, autorlJfr, 'Uofre au,torité } /t ri rdiflion pree/. ..~ e, v' mmence prero_ 11. rogati'Vl!s, avons fiatué , ~ ordonné, fiatu~ns (5 ordonnons que rUou~ayè':{.,.& AureZ_piLe , ~ fèmblable JurifdjElzoll pouvon'j ft) connoif!an7~ de nofdm droIts, comme par /ef1~ts ftatuts, & ordonnances ruj':!::..~s predecejJeut: 'Vous les ont C~llC~­ dées , & baillees) f.1 ce tant (!J' ft avant, _bten, f5 duement tn . ~'{ fout, & uftr.:. d'anc ·ennui C y puiJ!i~':{, être empê-che2., ~n tfUCUlll! maniere : 'lIOUJ mandons, & enjotgnons que nofdtts droIts vous gard~~'Z, . obfer'VJe':{ fi defendiez f5 d'iceux co~noijJi.ez, commé dit efi ~ ~ deffindanr l}ûf4,.nt d~ffendre de . pdr, nous) for certameS' 8' grandes p~nes 4 nO(4s~ aF~lt9uem 1 a tous Je~ tfutr!!; Officiers dudit P'!Js de 'q;,'elque po~v,olr, f5 a~tQr~e'e' 1u ~ls ufent; que dQr~na,,:ant ils; ne s' ent!bnet~ent 'dèrp;~~j;e Jurifdtéllo~', nt ctnmoijfonc'e. ,rI~s chofes fufd1li!r uan~ . Je • wtre Mlcltn pouvoIr ' laquelle t:onnoifJance, lr /141 4'l1on! 't,nterdlte , f:j Jeffendu~ i,ù6rdifo"~ ~ ~ deffrndons. ' , . . ,/" :. .. La . Communauté de la Ville ,de Gra{{'e iétant adre{fée dans ce même tdnp~ au ,Rey Louis ·XIl. au~ fins d'~bcenir une diminuc~n dans l~eil:i~a­ If tion qui avoit r été faite de [on TerrOIr, [ur laquelle les Impolitlons qu elle d.e.voit [upporter ; -devoient être feglces ; ce Ponce pere des peuplf!s ; eece, vant favorablement cette demande, renvoya cetce Commun.aute pardevant . les MaHhes Rationaux pO\<\t y pourvoir avec connoilfance de caure ; ayant. .!.,iM. r.'" '2.1 · "lA_ dl' ~t-Je, ~~ fait. expedier des Lettres· patente~ pour ce rcnvoy le ;a.. 4Vl.iiy e a: memc; y. "'?' I~"D, , . l' 'J~~ ~ a·n neeI50o. , . ~':.' A ' • . -; , •• 1 Ce fUt l'annee [Ulvanre If 01. que le meme Roy toUIs XII, crea...&= mlha-..A'o ... a... tua SIRE, vot're~ Parlerhenc de Provence; li cormoiffance des appellations !-:;;1."';$:::des ~Maifl:r~s Ratio~aux fu~ à la ,vericé, accor4é~ là _cette C~r par l'E~it .de ~~J.~.;~ [on Inil:ltutlOn , malS cet appel ne devOit avotr heu ,comme Il eil: porte.. dans ,15.:- il:. le même Edic -"' que, par ~ rap~ort' auxju&:e~(!"l'ls. pr?n~nç~' da?s la~urïfdi(.: ;.~.-..:.iJ.f.. tion des {oûml(fions , qUI eil: un~ }utIfdléhol1 ordrnalre ..e bite en. 1 rovenee.J c"ti<L? 'pour connoiUre d'une, n'l3lniere rlg?ure~fe . de j':xecutœJtbde. CGute- [oru: ~de l'~'" 6'& . Comtats.. · [emblable ;l. celle du ·pem SC61 du. C~acelet de, r1?ins & dû , en de- i""'",,· Haro de ~Normandie,. dont les a ellations en remiet da ré, étoient émires aux Maillees ; Rationaux • &; ont es a ellatiom au Souverain étoient dé. volutis de droit à votre ,Par ement '; s'a i[ant es matieres ordinaires : & cê qui ne devoit avoir iea encore uivant a i po 1t~on ,même Edit, qu'au cas où 4:s gens des .comptes étoieht appellables , c e!l:·a.due ; dans le cas de la revillon en Chambre neutre; vos Parlemens regardant alors, SIRE, ces revilions en Chambre' neutre, ,comme des appellations qui leur donnoienc un droit de [effort [ur ~os Chambres des Comptes : pretention que le Roy ]Ir ' , / " - ''l{ Fran ois remier conda[~m{""entierement dans la fuite , en rappellant la diL- "'J1~' o ltion es anciennes Ordonnances, ou 'on voit les verita es rai ons . ui .:.:~-:-­ ont porté les Roys pre ece eurs de Votre Maie e a. écab ir ces Chambres neutres pour [e poÙil'voir contre les jugemens rend~s par l~s C~ambres des Comptes de la même maniere que l'on fe pourVOIt au Con(ell de Votre Majeil:é contre les jugemens rendus par vos Parlemens & autres ~ours Superieures , ce qui ne lpeuc avoir lieu à l'égard de ces pre~1lers , .a caure de la dIfficulté du HanC ort des titres, lX ieces fur leCc uelle Ils [ont mtervenus l' Ar 'ln .sui ne doivent jamais être tirees es Arc ives e Votre MajeD:e. Le Parlement de Provence ne lailfa pas cependant [ur le fondement de [on Edit de création, de vouloir [ou mettre à cette appellation tous les juge. mellS que rendoient les Mai!l:res Rationaux ; ceux-cy precendirent au con- .. ?U .' B Toga/hie • �(; 1~ . TréC~rie~s; reç~s dA ' Il d traire de leur côté que les matieres .des, coo}ptes e meme qu~ . ce, es ~s Aydes , & autres droits Mcaux c{evolent en etr~ exemees, &. qu 11 n y avo!t de lujet à l'appel que les ju emens r~ndus [u~ 1A el du Tnbunal des (ouminlOns ; Jllrilaiwon dont es al res Rationaux a andonnerent dans la luite l'exerciCe our n'et!e~s Cujets ·à an dernier relfon l l'égarT du .Par_ , . , : . .' . ., ment• Ces conteClatibnS. fur l'etenduë, .&. le pOuvOlr de leur Junfdléhon aglterent ces deux: Coplpagnies pendant le cours de pluGeurs ·a~née~ ) & doune., rent lieu à ddferentes .déciflOos. ) ôC à differens Reglemens. ' L'on ne vit pas plillôt le .farlement vouloir el1[repr~Qre \d'exefc~ ce den. ~ nier reaon ,.fur les jugemens..r.endus par les Maifhes Rationaux" [ujvant le pouvoir qu'il vouloit tirer de (on Edit d'inaitution, & [uivant les idées-qu'iL te formon à ce fujet', qua l~ori' vit. le même ' Roy Louis 'XII. i::ondamnerces . injulles pretentions, & expliquer ·d'une maniere préci(e qu'elle a'Nit été fa venta ~le intentiqn touchant ce Idernier reaore de votre P.arlement , .. à l'égard des jugemens rendus.. par les Maifl:re Rationaux:. Ce fut en l'année 1503 , que le Pademellt commen~a de recevoir les appellatiuns que quelques clavaIres avaient ,relev.ées( pardevant lui .des 1ugemes rendus fur leurs comptes par les Maillres: Ratiurraox: , & qu'il pretendit d'être en droit de mnnoître de ces appellations comme émifes d'une }urifdiéhon qui luiécoit infeJ:Jeu re .& [ur laquelle il! avoir droit. de re{fDrt : le. R-oy Louis 'XII. ayant l~ P, .. L-~ ete ""mforme de ces enrre n(es . ~~,J.. j fit d'abord ex edier des Lettres· ateores pout ~~.2'.' n. arreaer le cours.' . . ar ' le ue es 1 ec ara que 'on ne pou voit e pournu VOIr. contre e arel" u emens u'auro!ent rendus les -Malllres Rationaux: .... ? , . eA 1 ne Je compte, que ar a ..vo e e ceVllon) am 1 u'i en etaIt u e emr7.y~,tre al em~t & votr~ C am re es Compte~ e Paris.~. Lon _p~ut conmD1t~e, SI~I., J1àrles termes dans leCque!s ce Roy predeœ!IeutJ de Votre Marelté s explique .dans ces Lettres-patentes que fi 1 R l P. fi fi , l e egte~ent que ee 1 nnce t ne~ embLe r.egatder _qué les J'ugeme J . il. R" j ' d ns que es MallLres auonaux: ~evOlen~ ren. re ~o~me exerçant la Junfdiél:ion de la ' Chambre des Compte$ , fan. IntentIon etowcel'lendanr que ceS OffiCIers ' JOUI . 'f. r r o) ipremmences ts' fient . . & . J ans- toUS les' autres cas 1 des d · autan. , d en tout, L te ont avoIr JOUI depUIS iOn ecabliffement la Gour qU'1L~ c r . ' & que, Il. . r. ompolOlent ce n eu.qu en conlequ-ence de cette po{fefIion de tous ces " d' · . d 1 l ' ' memes rolts &; prerogarf\1es d 'ï fi 1 1ans à<iue le ce meme Prince veut &; enN>nd ~.. qu '"1 J s emeurent ~ulii . t e reg ement pour le cas particulier qui fe pre!èncoit ,!Ut le l 'I ra Olt poutvolr. que 1 Le Ro . • UlS XII. en arlant dans [es :Lettres ' atenres de .la;Cha b I ,.;:t,.. lk if" ~ 4 . epe e on anClenn ' _OR ancien pouvoir remontant jufqu'à l~ablïfc 1 . e orJgme , vence en avaient fait pour la conCervati"on dl fment q~e , es C~mtes de Protape d.e Etats , il blâme enCuite les em: e , le bien & l'avans'etdlc porre ) au prejudice des droits & ' p. quelles le Parlemenc nant enfin au diCpoGtif du re le , ..p;eem1l1:nee de cette Cour) & vetées au Cujer de ces Aopels rerev ~e;t q.Ul eVOlt etre fa it [ur ces plaintes porl' e es Jugemens tendU5 [ur les C omptes d e fc ! leu~s 1 e~ëesd:~~s le}~~lement qllelqlles &: par : te Prince déclare que par 1'3. ce Reglement 11 n a pas mo1OS en vue de maimenir cette Gou r . & Chambre des Comptes dans [on ancienne autorité. que d'affurer la con(ervation de [es droits; fçav. 0ir faifon, , dit ce Prince, que 'l/oulant pourtlozr aux choies fu} dues , au bien tie nos df.ozts, (3' domaines) @f à 1'entretenement de i 4utO- 'hA h- r"t · ~~I· rité ftJ prerJg44.v es de. natredite Caur (3' Chambre des Campus. A CilS' CAUSES, &c· & c'eft po~r r;m~lirégalement ces .deux vûe~, que ce Roy predece{fenr de Votre, MaJell:e fal~. le reple.me.nt qm s'enCuit, qui ne tombe CJ,ue,,~ur le cas 'prop~Ce" parce qu 11 ne s agl{fOit que de cette conteaarion par. t1~ut.er~. La dtfpoutlon de ces ~ettres , Patent~s [e rapo~te parfaitement à la • dlfFfitlo~ de celles que le meme ~oy àV01~ acc~rdees, il n'y avoit que trets annees, pour confirmer les Maltl'es Rationaux: dans toute la Jurlfdiction , droits & autorité, dont ils avoient joui avant la réunion là.la Couronne. C Arès l'Inl\itution du Parlement , la Cour Ro ale des Maiares Rationaux:, commua e alemel:t de.conn ~ifl:re des matieres es im 0 ltions 1 yes & Ga e es, ~omme II ea u{hfie ar la diCpoGtion ,des Jugemem, que cette Cour rendolt con(ervet. aux: Archives de Votre Ma'ellé, donc le Su plant produira divers Extraits; & les Roys Predece{feurs de Votre Majeaé, conrinuerent à adreIT'er aux: {e uls Maiares Rationaux:, leurs Lettres & Corn· millions-, (ur tes matieres des impoGrions de Tailles & Gabellt:s comme aux Juges, l qui ils confiaient leur autorité dans cette Province à ~etégard. En la même année '503' ayant eaé nécdIaire de fai re proceder à un nouve 1affouàgemem ,c' eft~à dire à une eaimatioCL géneralle de tOUS les biens contribuables aux irnpoGrions, la CommHIion pour proceder à cet aflùuageme nt, fut adrd lée aux Ceuls MaiIhes Rationaux, comme une dépend-"nce de: IaIn... riCdiétion qU'Ils exerçoient : Le Roy François 1. qui Cucceda au Roy Louis; XII. ne s'ex: lica . as d'une maniere moins avanra eule, & moins favorable =f:::::: ;;: ~ au ujet des anres atlonaux! a remiere apnée e on re ne i es con. ~ ,,,. . " 1 Il. ' C",f.,." .!'. -;=.:rm=a~a-::·n.:..:s-=-to_u_s_e.u_ rs_r_o,..lc_s_&+p_ri..;.v_l-,eg~e~s~ , & ce qui elL a remarquer dans ces 7'"1" ..,,, . Lettres Patentes de confirmation, c'eft: que toUS les Maîtres Rationaux y zjQ . ..Ifont dénommez avec la. qualité de graduez, pour marquer toûjout que la na- ~,,~. ture de la ]uriCdiéhon qu'ils exercçoienr , exigeait une connoilfance des loix. Le Suppliant pouroit produire un grand nombre de CommifIions, des Let- . cres Patentes , Edits , Déclarations , adre{fées par le même Roy François I. aux Maîtres Rationaux, comme Juges des matieres des impofitions & Aydes. L'on trouve gu'en l'annnée 152.4' ce Prince voulant donner des marques de fa bonté dans Ta trine htuatlon , où (e trouvait le Pays de Provence, ravagé rannée precedenre~ par l'Armee ennemie ; ce fut {m aux Maîtres Rationaux à qui l'ordre fut adrelfé, pour faire diminner la (omme de 6000. liv, (ur les Oétroys que ce Pays devoit fournir, & pour faire cette répartition (ur; ceux qui leur paroiaroient av oit le plus foufferc) & eftre dans des plus grands be- • Loins . Ce fut aux: m~rnes Maître Rationaux, que furent adre{fées pareillement en l'année 153 8. les Patentes expedtées pour faire comprend re dans l'aflouagemem de Provence, les lIeux qui avaient efié inhabitez, juCqu'alors pour déterminer les impofitions auCquelles ils devaient eare fourn is, Et par d'autres Lettres Patentes du :,0 , Jl1in 15-t1. 1e même Roy François -1. �I~ , 8 déclara d'une maniere bien précife, que les Maîtres Rationaux avaient toù .. te forte de pouvoir & d'autori~é [ur le fait des Tailles &,aucre~ C,ha~ge~ qui av oient accoûtumé d'eftre levees en Provence au (al Ja !Ivre; li s agl{folt de reprimer les uCurpations que faifoient la plûp:m des Seigneurs Feudataires) qUi :lcqueroient des biens roturiers qU'ils réunWoient à leurs Fiefs, comme nobles, & deCquels ils ne vouloient plus 'aquicter la Taille: il eft mandé par cesLettre~ Patentes aux MaÎcres Rationaux de faire celfer 'ces abus, & de) contraindre au payemem de -la Taille les Seigneurs qui ie uouveroiem être ' dans ce cas, comme aux Juges qui devoient avoir la connoiffanœ)de ces 'ma~J tier~ 1 arce ue, eft il -dit. dans ces Lettres Patentes, la .corinoilfance del .,..k , Tanles & ' s ui fe levent en Provence au 0 a ivre ~'Vous a artlene. • 'Convient ce endant, SIR E, ue danl> ces ren'lÎets temps' de l'Inll:i. , ....10- tutton de votre ,Parlement, es altfes Rationaux ne aroi{foiene as exer. cec cetce J unfdlébon, aucane ur le fait des A es ue ur e ait es Corn tes, ans tOUt '011 ec,ae & a~s ,toUt fan luftre,' ~r lits di erens troub e~ que Je Parlement y donnolt dans (es l11Jufres entrepnfes, fe portant. taneoa à ufur_ per lefonds de ,la. Jurifdié4iion., & tantof!: fe contentant de s'arroger un der~I,er re~on: on conviendra même que par la di{polidon d'une, ou de deux ~ declaratlons ,II auraIt arOlftre ue le! Parlement rut en droit de recevoir es , appel1a-ci?ns de,s Juge me~s des Maîtres Ratlona~ ~ uT les matieres des TaIlles) mais ce n eament la que des conceetations de Ta part: les Maîtres , Rattona.ux de leur colté, quoyque réduits à un très - petit nombre & accabl:~ par la faveur qu'un nouvel érabliŒement attirait au ,Parlement; faifant ' touJOurs , tous leurs efforts pour fe maintenir dàns leur ancien droit & leur anCIenne autorité) il n'y avoit rien de 1l:able ni de lÏxe une d ( l' , a'etrUlwlt 'r ' b' r ' ecdaranon len lOUvent ce que l'autre avait eftabli . R ' " 5 l' l' c, . . nos OIS cepen am C0mme te upp lant a rait VOIr, ne s'adre{foienc qu'aux 1.1 0 R' , c ' lereui S -aItres a.. tlonaux pour raIre executer leurs ordres & leurs voloncez fiUI ce . l'exercice ' d J 'rd" s rnatleres • e cette unu léhon ne fut pas non plus interro' • 1 S ]' d" l'h mpue, on trouve comme e upp tant a ~J eu onneur de le rappel/er à Votre M ' (t ( ~ulte de Jugement, année par année, rendus de la parc de ces M a"e e ~ne tlonaux ~ans cene Juri~diétion des Aydes. altres aLa plupan des Parues, toucesfois qui fe trouvoient elhe d 1 d voir des Proc \ fi ' 1 c , d ans e cas 'a, , es, ~lt pour e rait es Comptes, foit pour le fait d A ~ tmpoflClons , craIgnant les fuires de ces troubles & de ~ette a ~s , yde~ ris vOyOlentque fe rencontrait la Jurifdiétionàlaquell '1 ,glt:tl,on ou fer en Provence, fai{.i1ttévo uer leul1s cau[es à la C~~ s ~uro~ent pu s adref.., ~.~ Co~rdes A des, cSc meme au Parlement e Paris ' re es l.om , tes, (.,II.: ch\.. eUI ; c eft ce qui 1C ire au De e -d ' & a Votre Grand Con~~ ' ,., 1\ 1 n eur e votre Cour des C d ' 'li?"" temps- a que a Jurifdléhon la plus ancienne 1 1 l " omptes e ce H I, ce, s'eftolt pour ainG dire égarée & d '( a p u~ egltlmedelaProvin_ ces évocations devenoient SIRE 'li fi 1 per ce en ~lfferens Tribunaux; & bre des Comptes & la'j Co~r de A' Id regduences.' u'mfenliblement la Cham_ s y es e Pans etabh{fan l ' , Pr~vence, regardoient cwe JuriCdiébon u'ils , t eur autoflte en <Juees , comme leur eftant ordinaire. L'a~embl~:~erçolent fur les caufes évo. Juft ement alarmée {ur les Cuites u' '1 es Etars de la Proyince fut la de faire {upplier par fes Dépu;ez uI~t~e~ ;bu~ pourolntavoir ; eIJedélibeOIS re eceiTeurs de Vorre Ma jetté, de ~ ?n 1 n: à 9 IS , de vouloir bien établir des Juges certains en Provence pour cès màüeres , ahtl que vos Sujets de ce Pa.ys ne fuaènts pas fatiguez par les Inftlnees qu'il fau. droit venir Contenir à Paris : le Suppliant ne peut produire l'extrait <de cette déliberation, p.lfce qL\e les Regifrres des AiTèmblées des Erats de cette Pro. vince de ces années là fe trouvent perdus. Cene déliberation eft cependantJ rappellée dans des ancie~s Memoires, & des anciens Ecrits fournis dàns ces !.:-.:;;.L-==-:-premiers temps, our (outemr les droItS de votre Cour des Com tes. Mais ce qui ' evoit dé[abu[er entiérement le Parlement de es injuO:es prc-. tentions, & faire eeerer les troubles qu'il donnoit à la J uri Cd iél. ion des Maî. Rarionaux [ur le fait des impofitions, pour ne leur plus di[pltIter le droit de POU\r oir exercet cette JuriCdiétion , dans le même état que l'exerçoient les aurres Cours des Aydes du Royaume; ce fut le mauvais {uccès qu'eurendes entrepri[es aufquelles le Parlement fe porta pour empêcher l'établi{femem des Lieurenans des Maîtres des Ports en Provence: le mauvais {uccès qu'eurent également les comefl:atioos qu'il nt élever à ce même fujet , pour faire déclarer qu'il n'y avoit point de Juri{dlél:ion érablie en Provence, 'qui repondit à celle qu'exerçoient les Cours des Aydes dans les autres Provinces du Royaum,e, il avoit efté créé des Maîrres des Porcs, & leurs Lieutenans pour prendre connoi{fance en premiere 111(l;ance des caufes , & differens qui [ur· viendroient fur les droits de Reves, haut pa(flge, tonneaux, & entrée des marchaodifes pr hibées; & comme cette JuriCdlél:ion ne leur e!l:oit attribuée, que fauf l'Appel de leLir Jugement, aux Géneraux, & COlm des Aydesau Pay ~ où elles {eroient établies; le Parlement ne manqua pas de [u[clter les Juges ordinaires pour empêcher ces Lieutenans des Maîtres des Ports d'exer. cer leur Jurifdiétlon en Provence, fous prete:ne qu'il n'y avoie dans ceete Province ni Géneraux, ni Cour des Aydes pour recevoir les appellations de leurs jugemens: le Parlement Ce Ratoit d'avoir trouvé par ce moyen une oC cafion favorable, pour faire déclarer que les Maîtres R"tionaux n'exer~oient point en Provence une JuriCdiétion femblable à celle des Cours des Aydes; mais il fut déchû de (es vaines e[perances ) par une déclaration toute con· traire, que fit le R~y François 1. dans un Edit publié l~ " , Maj. IJ4G'. par ~,~~.. . "' lequel ce Roy conaamna cene pretention des Ju ges otdlOalres, & ordonna l''J ~,.I . r"r . " jo'3,.." a.-. I~' . que les Lieutenttns des .;Ji-f,tiftres des p orts exerceruzent leur Ju rrifdi ~on en p~o- "..."7::/:::':" . 'Vence ,fau! j'Appel de leurs Jugemens parde'7Jan t les p refidens ft} M4ift res Rctlo_ d·rV.~. naux qu i a'tJoient d.J.ns cette Province /ernb!able lieu , (;;' c0n11oi/J.mce que les Gine. ~:::. ~: l '/ JI L b/ C r l d .F,:j~ o , 26'" rlt.ux des ",:y ,"es anx Pays ou 1 J e ouul t:ta is. e lont es propres termes ans lefguels s'explique ce grand Roy. Une nouvelle c~ûe gui fut ('lite dans ce même temps, des Maîtres Ra- c.. l '~ I, tionaux les mit en état de remplir leur Juri[diél:ion av ec plus de dignité j '.t;:...--:;,~ leur petit nombre juCqu'alors les ayant réduits dans une Gruation à ne pou- :;':i.:": , voir pas wùjours r~li!l:er à toute l'autorité de, votr: Parle,~lc~t, ; forcez & obligez Couvent a p.1{fer bien des cho{es qUl eftolent preJudl'lables &: contrai~es à leurs droits. Le Parlement ne pû voir qu'avec peine ceete ancienne Jurifdiél:ion continuer de fe maintenir dans toure {on autorité, & reprendre toll)OurS de plus en plus [on premier luetre , malgré toue c-e qu'il avoit fait, & emrepris pendant l'e[rlce d'u~ demi liéc1e pour ranea~. tir. Ce Parlement redoubla pour lors de {on cofre tOUS [es effortS pour taC;hCf de lui porter des coups capablei de la ,détruire: entierem~nc ; il n'oublia 4 \J , C �, lb li 10 tien pour cela, il engagea les Comptable~ à pro~er des Griefs pardevanc lui comre les jugemens t endus par les Mames Rarlonaux [ur leu,rs comptes; il fir des iujonél:ions aux Maîtres Rationaux de f:ure apporter a [on Greffe les piéces jufhfi catives, [ur lefquelles avoient ~lté rendll~ les jllg~mens ~e[. qu els on avoir ap p:llé Ces procedures fi ~ontratres aux Edits \ & Decla~atIons des Rois Predeceffeurs de Vorre Majelte, obhgerent les Maures RatIonaux à porter leurs plaimes {ur colites ces entrepri[es, au R~y Henry II. qui inCHuit de la nature de la Jurifdiél:ion que les Maîtres Ratlonaux exer<;olenr en Provence avane & après la réunion de la Comté àb Couronne, ordonna par t':-t~ldeux differeme; Déclarations, une du 1%,. Juillee & l'autte du 17. AonŒ de ~,!,,,.....j.l'ann~e 154-8, ainlÎ u'il avoit dta elt~ fait par le Roy Louis XII. que l'on ne CO lM" 0, ouroit e urvoir contre les JuO'emens rendus ar les Maîtres Rationaux en :7..~ ;~, matiere e com te, ue ar la voye de revi Ion en Chambre neutre, com~ '3 D ~ · me 1[ en e Ole u e ent re votre Par ement, & vorre Ch am b re d es Comptes de Paris; & afin que vot re Parlement de Provence ne ptît pretendre q ue ce fût là une [uperioriré qui lui fut attribuée (ur les Maîtres Rationaux, il dl: porcé dans une de ces Décl arations, ue cette Chambre neutre ne ouroit b{e tenir ue dans des Bureaux de laCham re es Comptes, ans ue la ite C am re ,";1 ' ?Oc· pur e~ r~ tenu~ a 'occa IOn e ces revi IOns en Chambre neurre, e el' a.. c~r ) nJ tIrer, nI porter hors de {es Bureaux aucun Cltre, ni Regd~res , nt pa. ~e r L - - ~e,rut à la véricé alfez inutilemei1t que la volonté du Roy Henry II. fut no_tlfiee au, P~rlemene; par~e que c~tte Cour avoir pour o?jet d 'entreprendre {u~ la Junfdlébon des Mames Rationaux, & comme c e{l:oit par voye de faIt que, ces enrreprifes a~oient e{l:é formées, ce fut auffi par la même voye q~ elle voul~lr (e mamtemr, elle, n'eut gardé d'executer ce qui lui était f:it"- ordonne . & de faIre ce~er ,ces appellations, Il fut expedié des Lettres de juf=..l''~ J; fion le 9, Avnl 1549 ' qUl n eurent pas plus d'effet. Cette dé[obéiffance de là 7 ~: ' parr d~ Parlement, eXCIta de nouvelles fooceftations qui furent portées u ~~~~'Col1Cell de Votre Majefl:é: les Députez de ces deux Cam pa gnies eurent ;r.1- ~O{- dre de remettre em re I~s mains du fieur Bertrand PrelÎdem en la Cour de votre Parlement de Pans tous leurs memoires & leurs dl'fferen ' .' 1 r 1 l , s tItres) parln! clque s e Parlement ne manqua pas de faire valoir [on Edi d , . . & fi 1 - fi f t e creation; 1./h-~ v ' u~ e ~a,. ~rt Ut l,ait, a~ ce PrélÎdent au même ConCeil il inter40 ' · .. • lOt rre qUI or onna executlon de ces eux De'cla t ' J 15'1-" ' d ' ra Ions, reg am a tna7"J' "1- mere oocon de VOit roceder en Chambre neutre ar r~vifion e dl " 5 té 'J07 & . n cas e p alnte 7 ~, . 0 eance contre es lugemens ren us nar es lit R' C ' n'l-· cl C '\ t {( F rcs atlonaux en hambre es omples, 1 ut eulement ajoûté .Jans cet Arrd!: que 1 Il ' , 1er' . , 1 d es appe atlons qUI OIent lntefJettees es Executeurs des appointemens & brd cl 1" d ite Cha b d C r î. ' onnances e a~ . m re es omptes le poufluivroienc à votre Par! . pament cependant à la JuriCdiéhon de vos Cours de dement" ce qll1 apJ.emens avaient u[urpé dans ce temps,là cette Jurif~iél:~nes(u~alilvos ParC~urs des Aydes, ainG que l'on voit par la diCpoGtion d ' une d ,c~ e de vdo s d ec aratlon u meme Roy Henry 1r. donnée en C raveur e Votre Cour des A d cl 1 ' pour a retablir à cet éga rd dans ce qui eltoit cl (; " bl Y es e ,Paris Toute l'autoriré de ces differens J'u emen ; a venta e connOl[fance. SIRE ' 1 1emenr de Provence dl ns fes véritableg b sneputencore " , .' , COnteOlr ePar. d'ambition) & d e jalouGe il chercha or~es, al11me touJ~urs du même efprie , a ors es nouveaux detours pour s'autori[cr t A i à recevoir les appellations des Maîtres Ration.1UlC, . I~ . & pour tlcher d'anean . tir toUS leurs droits honorifiques; d'un colté il cominua de recevoir les ap. pellations qui eltoient émi{es par les Panies des jl1geme ns rend us par cette Cour Royale en qualité de Chambre des Comptes, & d 'autre il pretendit par un arre !l:é de la Grand'Chambre, que dam le cas de l'affemblée d'une Chambre neutre, le plus ancien ConfeilJer en votre Parlement, qui s'y trou.' --;;;".".. veroit en l'abCence d' un PrélÎdent y préGderoit le PreGdent de la Chambre des Com r'tes, qui (eroit même prçcedé par les Con[eillers au Parlement. L'Econome du Monafrere Royal de Saint Maximin ayant relevé appel d'un jugement rendu qar les Maîtres Rationaux, qui lui ordonnoit de ren~ dre compte de l'admini{l:raeion du eemporel de ce Monaltere; le Parlement, SIRE) ne fit pas difficulté de recevoir cette appellation, & l'on ne peut pas poner plus a vant le mépris que cette Cour affeél:a de faire paroiltre en cet. ee occaGon pour les Edits' , Déclarations des Roys PredeceCIeurs de Votre M aj.: lté: cette appellation [C' pourfuivoit~ àl'audience pubhque du Parlement ; le Procureur Géneral des Mames R ationaux donna ordre à un Avocat de re. pre[emer de [a part à cette Audience que cet Econome n'avoit pû,ny relever, 111 pour[uivre cet appel [ans auenœr à la difpofiüon d es Edits 1 Déclarations & Arrre{l:s de votre Con{eil, {ur laquelle fep reCentation, bien loin de rememe les cho[es dans les regles où elles devlilient e{l:re; le Parlement vou· lut faire {eotir au contraire à cet Avocat touce {oo autorité, & toute (on indignation , pour avoir o[é reclamer l'exécution de! Edits & Déclarations ,qu'il n'étoit pas dans la volonté d 'execurer, & par Arre{l: rononcé dans cette .Audience publ ique le 3- Fevrier 1553. cee Avocat tut con amné àdéclarer en pleIne Audience) que follement, temerairement, & indi[crerement il av oit avancé une pareille propoGcion, qu'il [e feroit avouer par le Procureur Géneral de la Chambre des Comptes, que cependant il demeureroit interdit d'exercer les fonêl:ions d'Avocat pendant trois année~, & Ceroie condamné à une amende de trois cens livres, jU['1u'au payement de laquelle il tien· droit prifon, Les Ma îtres Rationaux ne purent pl ffer fous Glence une injure aufIi marquée , faite à l'autorité royale, & une pareille enrrepri[e de Juri[diél:ion : ils furent forcez de poner d e nouveau leurs ('\aintes au R oy Henry [econd, qui renvoya ies Parties à vorre Grand C0.nfeil pou r CUI {on avis y {l:atuer ce qu'il appartiendroit. En con!equ ence lie ce renvoy à votre Grand Con{eil les Parties u o • ...,.... ... J-~ _ .po(èrent leqrs r!li ons, fur quoi il intervint, Sire, un Arrelt du ~ ~/:::.:~'" Con[eil , . le 2.0. Aoult IS)S~rtanc que l'Econome du Mona~ ~':!;::t:~ Te Royal de faint Maximin de voit être debouté de ,[on appellation, qu'li av ait C'~~ 0 d û prendre la V'oye deReviGoo,fuppo{é qu'il (e crtÎt grevé par ce jugemenc~de I;z. ""J,"" ",. Chambre desComptes,quece Ceroit-là la feule voye par laquelle lesParries pour. ;.:,t'~ roient {e pourvoir comre les jugemens ren.dus par la Chambre des Comptes que :..;::..:.~~ l' Arre~ rendu :lr ,le P~r1 e menc le 3,,Fevrier 1553-ConcreAnd.réAvocat ,[erait callé, ~;~ annu l1e,& revoq ue,ledlt An re renm ans on etat les demers par lUI payez ren· I$~f :l__:...dus & re{l:itu ez, Cauf.fes dommages & incerelts concre qu'il app:tl t iendroit, ~;;;L~', ' & qu e {ur la marge du Regiltre où écoit in{eré l'An eH: du 3, Fevrier J553 ' '.lH, '31'1de votre Cour de ' Parlem ent, il Y {eroit m is ces mots , L '.L'hre(i de rondam11Atlrm r:ontenu au prrfint a id ray Epar A rreft dOnllé par It '1(oy f ur J'a'1./is des f 1 .Z; ' /-J "2Cm'C , ' , ,0 i.? ' 1i:,o;e' ' ~ "roc ~ ( ''4 a ;;~ ~ ~ .-: _., _= .".... ... . , . eH _>" l ,.. L • A ' �1e· Jo Cran d ConJ.Î.'l e" I! on U. d que le Parlement ne pourrait prendre aucune gtns . cl '1 ' . . d d . Cou r ni Jurifdiél:ion {ur les Maitres Rauonaux , quan , 1 5 aguolt. es rOlU J d C . nue la dédion en ferait renvoyee au Con[et! de votre oes eux ompagmes" r: J . 1 Il / ue)~ Prelidenr de la Chambre des Cam tes JreuCierort en a IL 3Jene , . ,." Chambre neutre en l'abfenèe d'un PreGdent au Par1e~ent, & Yprece erOlt les Conleillersau même Parlement; & que pour ce qUi regardOit .Ies ral~g & preminences dans toutes les Affém?lée~ p~bliqu~s , ,& ProceŒol1/s Il devolt en dlre ufé en Provence, ainG qUII erOIt pratIque & ob[erve encre votre Cour de Parlement & Chambre des Comptes de Paris, çet avis de votre ~H~ Grand Confeil fut c~nfime, Sire, par Arrell: rendu au privé Con[eil de Votre ~. k fi ' ~{$~~' Majefre le 6. Septembre Ulvant,_ l " ' fc d ' r. (0#... 0 . Co'mme le motif fur lequel votre Par ement s etOit on e pour Ulurper 1''':1'''~9' le dernier rdfort [ur les jugemeni des Malll:res Rationaux, tiré de l'Edit tle fan ~[abli(fement , [e trouvait déja détruit par les divers Edits, Déclarations , Lettres-patentes émanées de l'aut,orite des Rois predece~eur~ de Vo- , -ne Majell:é , & que par un nouveau delOur le Parlement contmuolt cepen~~~~;::;~dant [es entr~pri[es &. [es u(urpations ., ~ms le pretexte 9ue .Ies Ma!fi:res t"....i.~.:"~. Rationaux n'etant pas en nombre fuffilant pour rendre Artell: , tl fallaIt ne· ceffairement que leurs jugemens fulfem [oûmis à l'Appel; le Roy Hen. ;;U';"f ry [econd. fit publier un -nouvel Edit au mois d'Aoufi: 1555, donn~ à r: ~~t Anet, dans lequel après avoir rappellé les differentes entrepri[es au[.. CP!k o · quelles le Parlement s'érait porté depuis [on inll:itution contre l'autorité de ""-:1~ 71 . J I~ O . 'Cette Cour Royale, comment il avoit pretendu exercer un dernier rdrort fur les jugemens rendus par cette même Cour; ainli que [ur ceux rendus par les Juges inferieurs, le defordre, & la confufion que ces divers troubles avaient caufé dans J'exercice de la luri[diétion fur les faits des Comptes & des lm. Foutions, la variation qui Ce rencontroit dans les differentes di[politions des Lettres patentes) & déclarations intervenuës à ce [ujet , le[quelles avaient <lo~oe l!:u aux e~treprifes du Parlement ; ce Prince déclara qu'il ne pou- ' VOlt qu eue {urpm de vOIr que le Parlement voulut continuer de faire va. loir {es ihjufies pretentions , & s'arroger un dernier reffort dans I.e tems où ce.tre Cour Ro~ale ;e trou voit par le moyen des nouvelles cruës quiavoienc été fattes , comporee d un nombre [uffifant des Juges pour rendre Arrell: ' & [uiyaot le deffeio qu'il avoit deja projetté au mois d'Avril precedent po~r fai re celfer ce même pretexte du petit nombre des Juges de la Cour des Ma"cre ' d lS r.k':"k"" R auonaux; ce ~,eme Pnnce ans cet Edit [e détermina à au · menter ar t:;/ZJune nouvell:. crue e · uatte 0 ciers, le nom re es Jl1Ctes de cette Cour 2~;::'. Royale, qu Ii or on na ne evoir etre appellée à l'avenir que Cour des Com'é::,c'j!; ftes >, AydeS' ~ Finances, voulant par ce tItre Bi cette qualification diffi per ~t;t Ju{qu au x mOIndres doutes, aux moindres difficultez que J'on aur ' fc ~~ .. . t ...·r. 1 . bl / d 1 l OIC pu 01'. =;~o-h. o.I-~!l1er lUt e venta e etat e a Juri[diébon gu'exerr.ol·ent le M 'IL ' p. l D. c... . 1 h / . 1 . S alllres R ano. naux, es . onneurs, les prerogatives dont ils de voient jouir. Il les maintient les [OtiS 'cette commutation fal't' e e C - retabllt A cl en conCequence . n our des Como & Fl11ances dans toute la Juri ,Héton nu'l'l /, cpt: ' ,d y .es --~ 10 , . . .:! etai e 10ft au on Ont 1 S aVOlem JOUI, [Olt ~vant, [oit a rès féreétion de v~tre Parle. n:ent pour gue orenavant ces Offi'Cl(~rs en f9ui ent, ans qu'i foic loiGble ~ ~n appeller , & en ta~t que de belom ~roit; ce Roy les établit, crée & -e~- en~es Souverams de tOllS (es Droits &_ Finance dud lt · Pays pnvatl_ , . _. _._ vement .. UI f. ~ etment '/' . fM 1 A, A Cl"l' tn;/II/I I\ ~ L'~i).. ,~ lUS. 1'-:1< ,'3 ". '17'. �J+ 'lo'des Etats, un langage different de celui qu'ils avoient tenu auparavant, & [acri6er à J'ambition du Parlement le~ vérieables imerells des peuples dont la défeo(e leur efioie confiée, comme il leur fut alors reproché. Ces oppoGtions furent porcées au Roy [ J ) Henry 11. gui renvoya les Pariees à vorre Grand'Con{eil pour do~ner {on av-is. Tous les Tieres , tant du Parlement ue des ;Maltres Rationaux furent our lors examinez &dîfcurez e nouveau. Le Su liant a encore en {on uvoir es memoires, les . . c. ~ e en es qui urent fournies dans ce temps-là. Le Parlement n'oublia pas e ~.. faire valoir la di{poGdon de [on Edit~réacion, & ce pretendu d'roie de re{- ' ..c ';\1. / . fort qu'iI prefuppofoic avoir en con{equence (ur la J unfdiaion des Maîcres R.1tionaux, taDt en matiere des comptes qu'en matiere des Aydes : ceuxcy a~ c,ontrai~e rapellerent de leur collé leur ancienne origine qui avait de. vance 1ell:ab!~{fement du Par~emen.[ de pluGeurs Gécles , firent voir qu'elle efiOle touee 1(leendue, coute 1autorIté de cene Juri(diétion qu'ils avoient exercée du [emps des. comptes de Provence, & dJns laquelle nos Roys les 'avoient c~nfirmez ~ & malDcenus ~près l'heureu{e. réunion à la Couronne, qui n'avoit pu ~ecevOlr aucune atcelDte ~ar ces dlff~rentes entreprifes du Parlement. A pres one ~xaGl:e dl{cu1lion qUI fut faice a vocre Grand'Con{eil de cous ces mrcs, fournis de part, & d'autre, & d~s di.fferens droits qu'ils pou voient don__ uJ.-J~ n~r a chacune d: ce,s deux compagmes; Il fuc rendu Arrefl: au Con[eil ~i­ ~<:: . ve de Vo~re . M~ dM [ur ,ces 0 oGrions) ui ordonna ue votre COllr es I~U Com tes OUlrOle en dermer retrore du ait es Tai es A G c.~ Q P d & l' . es a e es, & " "J' ~ 2 ./~ ~ en ances, re[ranc la un aucre coll:é à cecre même Cour les autres ac.r 12.'I- . tClbutlons, dans lefcquelles cet Edic avoit confir me' , & reta ' bl 1' 1es M' . altres Ratlooa~x, autres 9ue celles. qui pouvaient concerner les Comptes & les Aydes ce qUI regarderolt la Jun(diGl:ion des [ubmiŒons le Domaine & 1 J..c ~ Doye. , a n'IO • 1':::' .Il n'en falut pas davantage, SIR E , au Parlement ue ce retranche . fau par cet Arreft d'une partie de ce ui efi . ,q ment nouveller (es entreprifes, & fes u(urpa~ons ~t par 'cec Edit, po~r re. Urion de Cet Edit avoic efté revoquée tandi~ OuteOlr q~e coute la dIfpa. par ce même Arrell:, les Maîtres Racionaux ~:e parce qUI efion prononcé Comptes, Aydes & Finances efioienc de nouv mmuez en vorre Cour des dans toUt leur pouvoir & coute le . , eau matntenus, & confirmez des Aydes. ' ur au conte pour le fait des comptes, &. ['>.cce ~:"~.;'.::r C:fi cc qui obligea le Roy Henr II. de f a i r ' , 16h. daration le 7. Juillet 1557' par la uel~e our e pubher une no~velle Oc.. c.M .c<.. . arl~me~t vouloit faire de cec Ârrefi P teparer ce mauvais u[age que le ;;'~972. [erOlt , tl déclara ue [on incencion aV~i;~ ;ncerpretant en tant que be[oill * .1-'3/6', ue votre Cour des Corn tes fie dans tous [es precedems Edics :12.... . . A e rovence eut our 1 d d . al es, es & a e es ud ' e re ar es Fmances el oit exercée ar VOtre Cour l~s ~ sdese~ abl~ Juri[dialon ue celle ui excepte u ait es ecimes &. Cc d . d Pan ur arell es macieres, ors donc la connoilfance avoit eH:" r 0 , e e clOquance mille hommes de pie . e relervee par un 'b . Par.ls, com~e all1li que voeredite Cour des atco Ut particulier à celle de UOIC des taIlles, conuibutions au d d ~om tes de Provence conno1. cas ~s epartemens des im~oGtions [ai. tes par les E[ats) & affouageme lieu d4ns le Pays d'EleGl:ion & n:~ ~equI r~pondoit aux Oaroys qui avoient t es maneres de cette nature, dont m en- ~ 1 '2/ . tion n'auroit point efré faite dans les precedents Edit~ & Arrens de vot U r. '1. coOLei Cette derniere Déclaration du Roy Henry Il. ne fut pas encore capable de mettre des bornes à l'ambition du Parlement; il ne peut fe refoudre d'y deferer, & abandonner cecce fuperiorifé, dans ,laquelle il avoir tâché ju[qu'alors de s'ell:ablir avec tant de {oin,& tam de peine, non.{eulement il refu{a d'obéïr 3 la di[polition de cette derniere déclaration, & de lai{fer jouit. les Maitres Rationaux en dernier reffort de cette Jur}fdiGl:ion dans laquelle ils avoient eflé maintenus & confirmez en qualité de Cour des Aydes ; le Parlement renouvel1a encore, SIR E , toutes fes pretentions fur le pouvoir de ces mêmes Officiers & Chambre des Comptes, qui depuis l'Edit de 1555' avoÜ;nt ené condamnées par l' Arrel~ rendu dans le mois de Septembre de la même année au rivé Con{eil de Votre Majefié, [ur l'avis de r;;.7/"~1I~ . votre .ran .Con[eil. Le Parlement continuoic malgré a i polition de l'Ar.refi de permeitre la pour[uite de l'appellation que r Econome du Monaftere Royal de Saint Maximin avoit relevée du jngemem qui lui enjoignoit de rendre compte de l'adminifiracion du temporel, il ne vouloir pas per. mettre que l'on oftat de [es regifires, comme il avoit efié ordonné, l' Arrd! qui avoit interdit. Andre Avocat, pour avoir f,1it au f~jet d.e 'Cene appellation, les requiGtions convenables. Le Parlement COntiOuOlt encore de dlfputer aux Officiers de votre Cour des compces dans les céremonies publi. ques.le rang,qui leur enoit dû, & fur tout dans l'a{femblé:. d'une chambre neutre, ou les Con(eillers du Parlement pretendOlent COUlours preGder. & precèder les Prelidens de vorre Chamb;-e des ~omptes. Ces ,nouv~aux ;:;~t troubles donnez de la parc du Parlement a l'executlOl1 de ces EdIts. Deda· {4~ ~ • .;'" rations, Arrell: de votre Con{eil decerminerenc SIR E . le Ro Hem ~.:..~;,.... . II. a renvoyer un CommiiIaire {ur les lieux our faire executer fa volont.é l ..t~ "72· & aIre ce el cous ces troub'es & agitations "._préjudiciables ~u ~iende l'E. ~;~' tat & à la véritable adminifiracion de la JUnICe. Ce CommlŒure eut or- ..,...,{..J. dr: de f.üre toutes les procedures convenables en procedanc à cetce execution, pour que tout fe hc avec grande ronno!ffance de ca~fe, & que les droits de l'une & de l'aucre·de ces deux compagmes ne rt"C!u{lenr au,cune attemte: ce fut le Gem Duma Conleiller au Grand Con[eil qui fut commis à ce ru. jet, i [e rendit à la Ville d'A ix au mois de Novembre 1557' où il fit deux difl'erences rocedures -l'une [ur l'execution de cecf Arren rendu au Coneil de Votre Ma 'ell:é 'au mois de 'Se cembre 1 • enruite de l'avIs de votre ~~1~ ran Con dl & l'autre ur l'execution de l'Arrdl du même Confeil ri· 7''''<-'''7 ' ~~~~;~~'~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~' ve du mois de Novembre i:556. & e a Dec aracion onnee en l ,. UIi ~ '?5;:" avoient debouré le Par eme~t es 1 erentes oppoGtioos qu'i av oit orm. ées .,';J' ,."" -fi fd..r 119' à la .publication de ledit donné à Anet aU mois d'Aoun ISS . con (matI. e de la JurifdiGl:ion des Maîtres RatIOnaux {ur es maneres es Ayds:s& Impolirions. ..' Le Sup pliant va rapporter, SIR E, les pnnclpales clrconÜances de c'-'~I'n 1'->1'1. deux procedures, telles qu'elles re[ulten~ de,s procet verbaux .qUl :? furent ",h6~' dreffez par ce Commilfaire 1 & votre MaJell:e verra par ce qUI tut t~lt alors, qu'il ne pouvoit plus reG:er au Parlement :mcun prelexte pour cannnuer [es "" 0 injuftes emrepri[es. , , . ' ' ; ',;.z:;~-::Le Geur Dumay voulant proceder al executlon de 1 And\: rendu (ur 1 av.s ' 7" 'JIL �1," ProcBr~ur General de . Vor re Majelté eA votre Cour des Comptes, Aydes; & Fmances, au Procu reur General de votre Parlement, à l'EcQnome du Monafrere Royal de de Saint Maximin au Receveur des amendes; toutes ces Parties firent dabord dt/taut, elles comparurent enrUlte pour. demander la com.m unication de cet Arrelt, à l'execucion duquel l'on voulOIr procede~, ce qUl , ne fut pas con· celte par votre Procureur General en vorre Cour des Comptes. /0; .'-1 L'Econome du Monaltere de Saint Maximin com arut en[uire au jour ... ,...Q... • , J~ .1_'.,). mar ue & ce ut our con entir a 'execunon e A rre au c e qUI e .AI- ...... . concern;it , i .con eorit a ren re on com . te toutes les années , du temporel ce ce Monafrere , & reQon~a à l'appe ation qu'i avoit re evee au Parlement du jugement qui avoit ordonné ce compte , Le Procu_ reur General du Parlement Ce re[enta aum , SIR E de [on collé &. donna on con emement our l'execution de ce même Arrell en ce u'il oronnoit la ca!làtion de \' Arrell de votre Parlement ui avoir interdit cet A vo- .,........h .'. ca r, il reconnut a jullice de ce m ême Acrefi de vorre Conieil [ur les def. fen'[es qu'il pronon<joit Contre votre Par lemem, de prendre aucune Cour n~ J uri(dlilion [ur ce qui pouroit regarder l~s droirs & la Juri[diétion des Maîtres Rationau x , ce qui ne pourOlt elhe décidé que pflr votre Con{eil, il conv int encore u'il lu i aroi(ÎoJr rai(oçnable t ce iont les t.ermes"dcllt il fe (en) i< ' -J U ue es Pre Idem e VOtre am ce es omptes prelidallent dans l'allem. 31~ · '3 ,•.:J l"-b ' d 1 b ee es Clam res neurres en 'a ence es re 1 ens e votre .lr emem It ne s'attacha qu'à comeller le chef de ce même Arrefr ,- par lequel il en~ic ordonné que dans les ceremonies publiques; le Parlement & la Chambre des Comptes de Provence en uferoienr ainG qu'en uioient votre Parlement & 1'~ L 3U . Votre Chambre des Comptes de P.lris~ Le pretexte [ur lequel il fe fondoir of+~2.6. pour c9mbat~re . cette çi(poGtio~, e~oit tiré de ce que fuivaot lui, les rues li' ') 2' de la VIne d AIX eltotem [fO~ etro~tes pour que deux compagnies y pûlfenc m archer de from ) pretexte bIen fnvole, maIs cette ambition deme[urée du Parlement, ne lui permertci t pas de fOllffrir des egaux à fes coltez . aufIl le ~eur Duma~ ll e fit a ~cun droit à une pareille exception, & il ord~nna ue 1A~rdl: [erOlt execl1te. dans tou s les chefs & , publié à l'audience de l'un: & d e 1autre Cou'r , ce qUI eut/on ex ecution. . ';::.tt"~ .Le Geur Dumay) pour proceder pareill emènt à l'autre partie de fa Corn . 17·' ....· ml(fion, (ur ce <]UI regardOlt l'execution des Edits Déclarations & Ar " ' . fi" . ' " rets ~UI aVOlem con rme & mamtenu les Mai,!hes Rationaux dans la Juri(dicI~on . des Ayd es, av~c tour le pouvoir . & 1autorité qui leur appartenoit[u r fc' fa.lt, ~t donner ega lem e? r aŒgnanon pardevant lui, aux Parties interefees , gUi compar.urent apres avoir fait preced er divers incidents : 'en effet guoY'lue la ddpo(mon de l' Il rrefi de votre Con{;et' l de l' . d 1 '\ ' II ' cl ' exeCurton uque ~ s agI .00~'Au l frNov embre li56 rendu [ur l'oppoGtion formée concre l'Edit u ou 1555, en[uite des cOilteltations élevees par le Parlemenc & ' ~a r. es SyndICS des !:.tats , quoyque la Dh laration du 7' Juillet iJ5- donnc::e n Interpretatio n de cet, ~rrdl:, de l'execlltion de: laqu elle il s'agilf~it parei/ lement , ne pufIem ellre Ignoré d ' . Procut eur Ge neral au Parleme~ ~ ~es ~1 e~es Pdart.le~ > neanmoins votre ianorer le coorenu , es yn ICS es ëca{s afIeéterent d'en c~rdée & a rès u en d emand erent la communication : elle leur fUt ae, 1 p n on g examen ) VOtre hocur~ur General en vorre Pa r'l- '2 du Grand Con[eil , fit donner Qffignation au ~ TOIS 'f 'le m cllt r7 ment entreprit, S J RF., de faire 'Une dillindien bien frivole, en conren~2:l . tant à. l'execution ,de l'Arrel.t, & continuant toûjours de s'opporer à la publtcauon ,d e la DeclaratIon, vou~allt merr.re une dtfference entre la diCpolitlon de 1un , & la dI{poGtlon d~ 1aUtre qUi ne s'y rencoorroic ' pas i, pUllque cette DeclaratIon qUl ordonn01c que votre Cour des Comptes jouirait en Provence, de la m êm.e J un(didion, aurorite preéminence dom jouilfolt votce Cour des. Aydes de Paris ', dans l'éte~due de Ion re{fo.ft , & prendroit encore connol(fance des affùuagemens, departemens , des ImpoGtlOns faites par les Etats de Provence, ce qui repondoit aux IOttroys qui avoient lieu dans les Pays d'Eleél:ioll, ne contenoit rien de different d ~ ce q UI avoir el.té regle par cet Arrelt, qui en confirmant les Mainres Rarionaux dans leur'an. cienne Juri[diétion, aVOIt ordonné qu'ih connOll.troienr en dernier relfoudu fair des Tailles, Aydes, & Gabelles, & dépendances; connoUfance & luri[... didion qui fOrlnent le veritable bat des Cours des Aydes. Mais ce n'eltoit pas [ans defiein qu e votre Procutrenr Gen eral au Parlement , donnoit , SIR E. [on con(ememcm, à l'execution de l'u n , [ans vouloir con{emir à l'executiO\l <le l'autre ~ le Pa rl emenr avoit enreg illré ce premier Arrel.t avec certeclau[e, & cette modificarion, (en ce q ui revoqùe l' Edit donne à Anet au mois d 'Aoult lm' ) c'ell ce que porroît l'A rrelt d'en"regifirement gu'il en avoit fait, & c'eaoit pour fe maintenir dans certe injul.te interpretation , que le Parlement donooit ~ cec Arrell , en s'érig~ a nt ain_ G en Juge ro uverain d es Arrel.ts de votre Con[eil, que votre t)rocureur Ge. ntral fai(oit difficulté de con(emir à l'execution de cette Declara tion q lJ i cood amnait toures ces mauvaifes imerptetations , & retablilToit le veritable Cens de cet Arrell, . , Les Syndics des Etars, en [uivant les in[pîrations dn Parl ement, [e rel .. direm ~ga[ement oppofans à l'execution de cette Déclaration interpretative de cet Arrefr, confentant à l'execution de l' Arrelt, Sur ces comel.tations, le Geur Duma ordonna ue cet Àrrefl: de votre Con(ei u 2., Novembre 1 G, [eroit execute [uivant fa forme, & teneur, & -gu'à ,~ ~ cet e et 1a Ceur es com tes auroit la connollfance en dernier relforr du ,/ EilC es Tai es, AV es, Gabe es & epen ances, avec d~ en[es, tant a vo~ He Procureur General au Parlement qu'aux SyndiC des Etars d' donner aucun trou e ou·r rai on c ce, & qu'en ce qui concernoit la di[poGtion de . a Déclaration interpretative au chef des affouagements & depanemens des impolitions dont il n'e[l:oit pas fait mention dans cet Arrell , que les Parries [e pourvoiraie nt au Con[eil de Votre Mdjefié pour rapporter à cet égar<l une nouvelle D éclaration, & pour empêcher que le Parlement ne prerendic continuer~cl-rega rder cet Arre{l; don~ l'execution lui eltoit ordonnee dans le même Cens & (ous les modifications avec le(quelles il l'avoit enregiltré; le lieur DU!:nay ordonna qu'il enferoic fait un nouvel enregillrement , [ans cune imer )retation ni modification, à uo VOtre Parlemerit [atisht en ren. 'dant ArreLl:, es chambres a{femblées ar e ue i ur lt ue tet Arrelt du Con{eil d e Votre Ma jefie, [eroit enregillre pour e re execute ans tous [es chefs & endroits , ob[erve & gardé de poinr en oint elon a orme & teneur l ce (ont les propres termes qui Ce trouvent dans cet Arrd l: d' nregi[... rrement ) ce qui fo rm a de [ a al t un con[entemenc bien form el , & bien aureouque, donoé enfui te 'une procedu re la pl us juridique & la plu s [olemE au: I~ . �• i'S Il que 1'011 pût voir [ur ce dernier reffort ) dans laquelle il' avoit voulu ;~ubler ju[qu'alors le~} Maifrres Rationaux pour le fait des Tailles, A.ydes & Gabelles & dépendances, & un confentement par con[equent [ur la JOUI(. rance dans iaquelle votre ~o~r des comptes devoit dhe mainteoue ) ~e la J uri{ditl:ion des~yJes, qUl11eft autre que celle que forme la connoIlfan_ cede ces matieres. Le renvoy que le Geur Dumay avoit prononcé par la {econde panie de [on Ordonnance, obli<7ea les Parties à [e pourvoir de nouveau ;tu Roy Hen. ry II. pour rapporter ~ne plus ample Declaration de fa volonté.. De ce renvoy, le Parlement prit occaGon d'élever des nouvelles contefratlons qu furent Coûtenues par deux de (es Deputez, qu'il envoya en Cour) & {ur le &:7H - tout intervint Arrefr de votre Confeil au mois de Juillet 1558. qui ordon)~<~;;: ·n a que notre Cour des cam tes jouiroit en tout des Juri{diétions, droirs • ?!;~: automez mentionnees aux Arre s & Dec araUOllS e 'eXeCUtlOll e uel es 7'"1" ,.-, . if s'a i oit, tout am 1 u'en ·ouiaoient les ens des Aydes de Paris & en .J. ~ , f ~~t. . , . ' . en OUtre des alloua. cr a qua Ite rontf'nue en Iceyx ; que cette C our connOterOlt gemens départemens des im oGrions. fairs 1ar les états, & ue uan aux \ugemens & expe irions el e n'u eroit du titre de Cour des Ardes que pour .,.,k.. es matieres des A des, u'elle ne ourroit rendre ue le titre de Chamre des C-omptes , pour ce qui concernoit la Juri[ditlion des CO!llptes ; à l'égard de quoi les Reglemens faits entre vos Parlemens & vos Chambres des Comptes du Royaume Ceroient obrervez entre ces deux compagnies. Cet Arrell ne pouvoit, Sire, être plus exprès , ni plus precis · lur toutes les anciennes conteltations renouvellées par votre Parlement. Le Con{eil de Votre Majelté y diftingue parfaitement les deux natures de Ju.ri[diél:ion que votre C-our des Campees, Aydes & Finances étoic en droit d'exercer l'une [ur .les ~atieres des Co~ptes à l'inltar de votre Chambre des Comptes de l'ans, 1autre fur les matleres des Aydes, ImpoGtions & Gabelles à l'inftar .de v~tre Cour des Aydes de Paris; rien de plus rage que la di(poGti~n de ce. meme Arreft de .Reglement dans la diltinél:ion qu'il ordonne devoir être faIte {ur les expedJt10ns de chacune de ces Juri{diétions pour n'en pa fi d l' . ' S C011on re exercIce, & que les Reglemens faits pour l'exercice de l'une & d l'autre pûlfenc être obCervez ; cout [e trouve dans ce jugement, conform: aux. LOIX & aux UCages du Royaume ; les Droit du Parlement n'y (one as mOinS con(ervez que ceux de Votre Chambre des Comptes & de votre C p ,our des A ydes. 19 '2.1\-. l ;:r.:': ~,;;r. 'i. TelJ.e fUt la fin, Si~e de ces grandes conteltations qui accu erent le Con{eI! de Votre Ma ene pendant l'efpace d'u d l .P d . if . n eml lec e, au IUJet de ce ermer re ort que e Parl~ment vou oit s'arroger par ufurpatlon lur les ·u. gemens rendus par les Malfrres Rationaux tant Cur le f· d C J fur le fait des Aydes . ce n fi ' \ '. aIt es om tes ~ r. vit obI' ' d ) .e. ut. qu apres bIen des combats que le Parlement 11e Ige e renoncer en Juibce l' \1 fi . tentions condamnées de toutes les reg ~e , a a, pour Ulte de {es injuftes pre~ -les faire valoir que les voyes de fai~:~tresll~ o.?ant aucune reffource pour . . q~e .s ~ eut recours dans la luite. Les Rois redecelIeur s cl e à l'égard de; Maifr R . Votre Màteftc contmuerent cependant d'en u[er res atlonaux, confirmez dan 1 . J .r fous cette dénomination de C d C seur anCIenne urndiétion , our es ol11ptes Aydes & F d 1 lUeme maniere qu'ils en u[oient à l" d dl' Ioance, e a . . cgar e eurs autres Chambres des Cam. r .A '25. \ ptes • & leurs autres Cours des Aydes , adrerTans a la Cour des Comptes Aydes & Finances de Pcovence tou·s leurs Edits, Déclarations, Lettres. pa~ tentes (ur les matieres des Comptes & ImpoGrions. L'on trouye plllGeurs de.. ces commiffions qui Cone adrelfc:es à cette Cour concernant ces deùx Juri{diétions , dans lei ueUe s les Rois, François Cecond, & Charles neu viéme cM- . carene lie a connoi ' ance de ces matieres ne doit attenir u'à cette mê.. me Cour. Ce ne Ut que par rapport aux roits ucrati s qui avoient été àttribuez par cet Edit aux· Officiers de votre Cour des Comptes • qu'il furvint dans la luite quelqqes changemens & quelques retranchemens. Ces droits de )..,h k Robe de Piques, de Buches du Palais furent fupprimez jquoique pour li ï':;"::-, jouilfance de ces mêmes droits, ces Officiers eulfenr fourni une Finance con- 't.~ , fiderable à l'état; ils prirent la liberté d'adrelfer à ce Cujet leurs très.humbles /'7<- " . remontrances au Roy Charles neuviéme) & de lui reprerenter qu',l ne [eroit pas jufl:e que l'Etat jouit du fonds de cette Finance qu'ils avoient fournie dans le tems qu'ils (e tcouveroient privez de I·amibution de Ces droits dont ils de. voient jouir en conCequence) & le Roy voulut bien avoir égard à c,es remon.. trances. Cette Finance de trente mille livres, comme Votre Majefté l'a va. parce ue le Su liant a eu l'honneur de lui ra eller c .delfus ~ avoit été acquitée ~.pf" en uite de l'Edit u mois d'Aouft 1555, panie pour la cruë qui avoir été faite cc . 1 . q;> 1"'1'de uatres nouveaux. Omclers, & a corn. olinon de ces quatre char es, . ar- 2:~~ ue our 'au mentatlon des a es des anCIens ciers, & pame en n pour ~'f~ 'attribution de ces COlts e Buche de Palais, Ro e e aques autres cette nature; comme il n'avoit été donné aUCLIne atteinte à l'étabhaement de ~:,~~ . , . \ l ' 1 h _ ) ... c.JiL. ces quatre nouveaux off..Clers creez, 111 a eurs gages; ni a 'augmentation ~h.s!;-:: des gages des anciens, & que ce nétoit qu'une partie de ces droits lucratifs '!!i4i.~ qui étoient retranchez, il n'étoit pas jufie que l'on rembourfat en total à ces ,.,. .ti.~{ Officiers cetre Finance; c'c fr pourquoile Roy Charles neuviéme faifane, SIR E f{;J...';J. une jufte compen(ation entre ce qui {ub{j[roit & ce qui avoit été retranché : ~J"'''OI: ordonna qu'ils ne {eroient rembourrez que de la moitié tette Finance, Cuivanc ~/...... Jc. . la hquidati0n qui en !croit faite le TreCorier General de France au dé. partement de Provence. Lé Su ant:i!'f! doit omettre de les raiCons & les motifs onnerent '::::l:-!.3- . s· 7"1· "T' . our rouver ue trente 1'";1"'U , l' ·fi . ...,......,0.1... onnees oUr ac UJ mon d e ...,...:~ cette Juri iél:ion ans a ue e es Maiftres Rationaux n'avoient ete ue r-~: maintenus. & confirmez, mais eu ement en indemnité pour cette nouve e a:!:; création de Char es, & attributIon de ces nli)lJveaux droits lucratifs. Il n'elt lUi. rien e p us precis a ce lujet , que les termes dans leCquels ce Prince s'expli_ que dans (es Lettres· parentes. Ayant fait confibrer d4ns notrt Confit ) 'lut le$ Droits de 'I\.obe de Pâqttes, Buches de Palais hoient une très.grAnde Charge, (!J' qu'ils ne pouvoient avoir été ordonnez qu'À, raÎjon du profit Ânnse/ dll provenu de ladite Finance par eux fournie d. notre fi'l Pere. nous ordonnJmts que Jefdits Droits de Buches (!J' Robe leHr feroient ôtez.. (!J' raye'{. Ce qui " tourné ail grand prejudice de /eur Etat; & c'eft en con(equence que ce Prince ordonne le rembour{ement de b moitié de cette Finance ; comme ayant été fournie pour b. jouilTance de ces droits retranchez. �10 . 1 1 bl' A r '5 ces differentes attaques que votre Cour de, Comptes avOlc ete 0 IP t du Parlement , après la dilipo(1uon ,d'un 'd'te d' <;!eifuyer d e aipar II fi 'grand ~ombre d'Edits, Déclarations, Lettres-patentes & Arrefh ,qu e ~ aVOlt , ra~r C d~s ; tls parOllfolC porte, en la raveur , qUI' condamnoient toutes ces entrepi ' , ~ fl d qu'elle auroit P~ (e promettre une. heureu{e t~a,nquihte & e atter e pou.. voir jouir paiGblement de Con ancIenne JUfl,fdHlO~. " .. ,~ Mais inutilement nos Rois par la fage dl{po(1tlOn de cous ces reglemens J fJ',.. ,. ....f avoient-ils employé tous leurs foins pour mettre les çho{es dans un Jufl:e pOlUt i"'/~;;'" d'égalité entre lès deux Juri[diaions où le droit de chacune (e CroU VOit con{ervé tuivant les Loix & les u(a.ges du Royaume; le Padement de Provence, SIlll~ , Ce formaht {ur iOn pouvoir des idées bien, plus v,afl:es que, vos autres Parlemens ; ne vouloit en aucune maniere (ollffnf des egaux, 111 permercre que l'aurorite Fut partagée dans cette Province; quoiqu'il en pût arriver. Il I~ vouloit voir toute réunie à (on corps, & ne lui refl:.tnt plus aucun moyen, 111 aucune re{[ource il employer, pour faire revoquer des Reglemens f.1HS avec une Ggrande connoi{[ance de cau(e, & lors de/quels [DUS les drons des deux co,npagnies avoient été G exaaement di(cutez ; c'en aux vayes de f.1Ït :lU[quelles il eut recours pour tâcher de diminuer par ce moy cn la force) & l'au. torité de ces mêmes Reglemens , & d'emporter par la voye dL1 trouble, & de l'agiratian ce qu 'il n'avoit pû & ne pouvoit obtenir par celle de !aJufiice; Ces voyes de fait commencerenc en l'année 1568. .à l'occahon de la, ProceG liOD que l'on a de coûtume de faire le jour de la _Fêt\",Dieu. Les Officiers de votre Cour des Comptes (e prefeneerent pour alIifier a cette Proceilion, & Y prendre un rang, & une place à côté du Parlement, que leur donnoit leur 'lualité, aïnli qU'lI avoir eté decidé par tant de Reglemens contradiétoires ; mais les Officiers du Parlement avoient dilpofé les chofes de maniere qu'en apofi:am un grand nombre de per(onnes à leur commandement, au lieu d'un {peaacle de devotion l'on auroit vlî celui d'un combat, li coutes ces mefu. tes n'à.voÎent &é rompues par la retenue, & la {agelfe de votre Cour desCom. pres qui a~~a mieux fe retirer, que de donner au Public ce fpeél:acle de tcou. ble , de d1Vl(1on, & de f, andale dans une ceremonie qui ne devait être ani. mée que par un e{prit d'humilité, & de devotion. ' " Ce fut-là, Sire, le G~nal de _nouvelles djr~ordes qu~ agitçrent encore long. tems ces deux compag~Jes. Le Pa.rlement qUI fe flartolt d'avoir remporte en cetre oc~aGon, une vla01re, ne ~rut p;s devoir borner {es exploits, & (es con. ,;~.... \quefl:es a aVl;l1f paru (eul avec eclat a cette ceremonie publique, Il rendit dii.:'T-:.~vers Arrefl:s de Re lement tant (ur les matieres des Corn tes ue (ur les ~:;!:~~Aydes, re{u orant ar un nouveau 'etaur alfez {in ulier ue quoique va. ;;~;~ r~ our e~ Comptes Ut connoÎtre des cOntefl:ations ui [urvenoient furces am en dermer.!!! ort, ce en ant e e ne pou voit mettre {es 'u emens d exetutlon gue le Parlement n' eur mis e erOIer ceau' J t a h Re 1 l 1 f' d • , c er tous ces l'i"'rn~ , !?,/me~s ur e aIt es ca afires"; ai es , Finances, & Com tes ans es 0} .,~G , mal ons communes es 1 es & P , l " d" ' our s e cette rOVlOce; d'autre part i V'ou Olt mter Ife a VOtre Cour des Comptes A &- F' 1noiŒ d ' fl: " • y es mances coute COI1des ~nyC1es e: ~, ance~ cnmmelles ,'principales & incidences {ur les matieres 1 . eputa es Comml{[alres pour le rendre au Greffe de cette Cour pour y enlever les Procedures criminelles & d J' {( fi ' Our y élargir le ' Cc ' d' , ea e tran poner aux prIIons P s pfl onlllers etenus de l'autorité de cetté même Cour; Il fie 11 '10" I empri{onner ~; , empri{onner l~s Archivaires"gui 'refufoient de temettre tes Procedures crinti. "'r"J' nelles; il fut fait ddfenCe au Prevôt & à {es Archers d'obéïr à votre Cour des 'l"" Comptes, tous ces faits ue le Su liant vient de ra onee Ce trouvent ' u~ fb6ez ,non eu emenc dans les Memoires ui furent dre{[ez. dans ce tems-là pour e pain re de ces entre rires , mais encore .le ce ui e ra e e ans 'A ft qUI'Con damna ces memes ' r J~ r.l!..~_ /2e vu ,es Pleces d erre emreprues. .......... Votre Cour des Comptes ne {uivant , Sire, que re/prit qui doit aninter ~ %):?: en toute occa(1on les vericables Minifl:res de la Jufl:ice, méconnoifTant tOUtes ces voyes de fait fi ordinaires au Parlement; & qui étaient {on umque rer[ource, prit le parti de porter {es plaintes au Con{ell de Votre MJjefié [ur coutes ces violences, & [ur toutes ces contraventions faites aux Edits. Déclarations, & Arrefl:s de Reglement. Les Panies ayant été renvoyées à votte Grand Conre\! pour y donner (on '), t/..pl... avis; le Geur Dantelmy député du Parlement après bien de longueurs & des ~~~ détours ~'o(a ni avouer, ni (~û[enir la ~ond~ite qui avoît été tenuë par fa. 5r.:;~ , (:ompagme , il borna routes {es pretentions a troIS Chefs de Demande! le c.1M .", remier à ce nu'il fût déclaré que la Cour des Com~tes n'avojt~int deJll- 7''1' "1'3 , P ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~ 22-. rildiétion criminelle, le [econd à ce qu'ell.! n'eut d'autre ra~, & (eance ~ 2~ (Jans les Procdhons, & ceremonies publiques 9u'après le Parlement , & non pas à [on c8t~ ' , le troiliéme , que cette Cour ne pourroit connoÎtre que par appel des m atieres ~(es ,Taill~s. . . . 1 1 Ces demandes (J etOlent nt nouvelles ~ ni Jufres , eUes aV()lent ete.fi [ou..; vent cond,unnées par les Edics , Déclarations, & Arrelh de votre Con{eil , que c'écoit ce {emble marquer une, dé(obéïLIince bien formelle à leur di[po{ition que d'oCer fi [ouvem les renouveller ; il (embloit, Sire) que le Parle. ment [e Barat que la volonré des Rois qui efl: toûjours reglée p~r la. l ufl:ice, pÛt être [ujerte aux mêmes variations dont il étoit agité luimême : mais après bien des interpellations faites au Parlement de donner fes deffen{es pour le [oûtien de [es pretentions, après bien de détours employez de fa parr pour l'éviter, il fut rendu Arrd!: par .vot~e Grand Co~(eil J~ G:7'::': , tz.. Aou fl: 1 77' ui ca/fa tout ce ne votre Parlement a volt faIt ar entre n[e ,lUI &,,_û·/§n , .1'" " a peme ,etre ,..,~. t e nouve es dellen cs de e rter a es arel'11 es extremttez a, ô ~ ~ ~ .,......,.,.,..[ca-. . éclarés in fr aél:eur des Edits & Ordonnances; & a n ue es e or res a - Co"':' v . et; ne emeUra ent as ImpunJs, e eur e F otte & e leur de Tre{[ema. 1j~ ;: ', nes , Confeillers au Par ement urent ecretez ar ce même rre 'a 'ourne. '25, ~!l.", ment pec onne , pour venir ren re compte de leur conduite au Confeil , de Vorre Majefl:é , & l'Arrefl: de votre Grand Con{eil fut confirmé par unJ :;~~ : Arreft {ub(equent de votre privé Conreil du )0. Aonfi: de la même année .hzô, * , ~7~ . ' Ces nouveaux jugemens ne purent arrefrer , Sire, le cours des entrepn[es du Parlement; ce n'ecoit plus une compagnie dont les a6èions ne doivent être reglé~s que par la Jufiice, ces Officiers paroilfotent ignorer qu'ils ne {ont placez. au de/fus des peuples que pour ,teur !n{pirer l'obéï~ance pa~ leur exem. pie, ils etoient au contraire les premIers a rompre les hens , qUI ~ou,s acta: chene au Souverain , qui ne [Ont formez que par une parfait\: (oumdfion j [es ordres. Ces nouvelles tentatives, & ces nouvelles entrepri[es mirent votre Cour F �z& . 11 d.es Compees dans la necelIité de pour{lIivre l'execution de ces' j~gernens .Io.r-.ia..telle s'adreffa au Ge ur des Arch~s P~eGdent de votre Gran~ C~n[ed qui [e ~~~~Ïrouvoit pour lors en Provence..!. qUI la commIflion fut remle a cet effet. $:.-:,1."... Ce fut alors, Sire, que votre Parlement apprehendant les Cuites de cette Procedure, affeél:a de r- aroÎtre vouloir terminer par la voye de conciliation rous les! differents, i engagea pour cela des négotiations où il tâcha de rendre le lieur des Arches médi:ueur pour lui ôter {a qualité de Commiffaire , dans la vûë de trainer toûjours de plus en plus les chores en longueur, pour en faire perdre les veritables idées, & s'affer_ m ir par une injuŒe polTelIion. dans [es u[urpations, Cette lincerité de [enti. mens qui animoient toutes les démarches des Officiers de Votre Cour des Comptes , n~ lui. permit pa~ de . d~couvrir ~OUt ce qu'il y avoit de captieux dans cette medlaUOll propofee ; Ii fUt dreITe par votre Parlement differencs Articles qu'il redigea en convention ou concordat qu'il remit emre les mains du fieur des Arches .: mais ces difpo~tions , Sire, etoient trop éloignées de la Julhce , de la ralfon & de la dl{polition d'un fi grand nombre d 'Edits Declarations & Arreils qui avaient confirmé avec grande connoi{fJnce d; caufe , votre Cour des Comptes dans tous [es droits & privileges po , Il 'iT A , " ur qu e es pUlle ~t erre ac.ceptees. Le Parleme.oc fur rit ounant des Lertres-pa_ t entes au mOIs de JUIl let 1 79· confirmatlves de ces Anic es t comme s'ils 2VOlCnt ere convenus e part & d'autre, urpn e contre ague! e votre Cour a es C~mp[es , ne ceITa de ~ecIamer , n'ayant jamais di{conrinué de uis ce tems-la de fme des pour[ultes au Conleil de Votre Ma ·e ll ' ·P exe. r. d . .. J He pour fa ne cuter les ermers Jugemens. JI efi ce endant à remar u r . · d ., A .1 . fi er au lU et e ces mc es qUI urent dreffez parTe Par em Ont ans ce te l' ~ J . ms - a, ue cette our ne parodIaIt lus nen 1 uter à votre Cour des C 0eIT i {]( om tes toue ant ce rn er re ort , tant pour e ait es Com tes ue our 1 c , d A cl & l d'ffi l' d e laIt es y es que toute a 1 cu te es cOntefiations [e reduililt . . ' f"' d 1· ur ce u!" re .lr 0)[ e ( ,r ang & 1es leances ans es ceremontes publiques Le Pa 1 l . er votre C cl C ' ' r emem vOu ant 0 lg, . . our ,. es , ~mpres a marcher dans ces ceremonies après lui & de n Y JamaIs parome a les côtez. ' t";!.:t:> Le Parlement étoit cependant venu à bout de (es da ' '1 . , • l'effetdde la commiŒon qui avoit été remi[e au lieur deesel~::h~ aV~t elufide tant e ce tems de trouble, & de de{ordre ui a" s , pro_ confufion, fous la fin du Regne d 'He q 'li' VOlt mIlS rout le Royaume en celui d 'Henry quatriéme il continu n~y}rol leme, & e commencement de , h ' a a le porter aux dernie . pou r tac er d'anéantir route l'aurorité de la Cour res eXtrcmltez, encore avec plus de hardidre & de' . 1 \ 1 des Comptes, & ce fuc ' · temertte a a faveur cl . 11 d U tems. L on VIt alors votre Parle es cnconl[ances tian [ur le ait es Inances Ten ment entr~ rendre d 'exercer [a ]uri[dic. .. 10. les recettes, faire rendre co~pte a Te ~onnol ance ~e ce ui e a{foit dans . d 1 r ux eceveurs faue d ', . 'laues e euts mens en cas de . ' proce er aux lnven. . mOrt ou de fallbte d pour mterrompre les Audience .d C ) envoyer es Hlliflîers ir.di uer les riennes aux 'our: c Cc°tr~ our des Comptes, les~re ceffer au ' pretexte paroilfoit une rai on . . ue s cette Co . l Ir l es tenait: le moindre• egmme au Par eme d' C our d es Comptes de la connoi{fan d' fI" . nt, pour epouiller VOtre . \ l" . , ce une allalre Le l ' p arvemr a ImpUnite d'un crime' . d" . P us sur moyen pour C 1 P 1 eCOIt aVOIr été d' r d J' te our; e ar ement ne ba lan~oit as e~, etce . e aurortté de Cetp accorder 1elargl{femenc de ces dé- 1 ;r;=lo. d' . 1 1 t~ ~, . eretez. Toures ces violences, routes ces enrreprires parurent en6n, SIR Ë , d 'une maniere bien plus marquée, & furent portées à un excès, qui décau. · vrit le veritable efprit qui agitoit votre Parlement: Ideux Criminels, à qui r. k ,~ votre Cour des Comptes avait fait le Procez our avoir vole les deniers de la ~:.~.:~ ecette u al on que 'on mm ponoit ans e Bureau Génera e a Vi _ ;::~~'" le d'Aix, ~ avoir affaffiné les Co~mis chargez de ce tranfport, furent enle~ vez des Prlfons , & executez de lordre de votre Parlement) dans le tem s ,., ~ ..,";:. que ans une es C ambre de votre Cour es Ayes 'on travai oit auJuement de ce Procez Criminel & cette violence fut commi[e au mépris es e en es qui avoient efié faites à votre Parlement de rendre connoîlance e cette a aire, par des Lettres Patentes" ui lui avoient eCl:i adreITées, lt~~ <U> ' =:'=;'';:'-~';'::::ï-=~-=-=-~~-r.=-=-T'f"T-:::~,="=:-:-:-::-C-!::=r;~-=:--r::=:--=;;'-::-::::'==:;:~;4L·lh~ . par ~elquelles le Ro)'.l:f.enry III. con rmOlt a votre Cour es Comptes, a Jilli diébon qui lui appartenoit au Criminel dans_ les marieres de fa competence, à bnilar des autres Cours des Ardes du Royaume, & lui reovoyOle en coniequence le jug~m~Ldes procedu res qui avaient e!l:é faite s [ur ce vol, & cet er1leve~Ia it des deniers provenans d es recettes publiq ues, & {ur raffalIlnata commis en la perfonne des Receveurs particuliers 1: chargezde ce tran!E0rt, ' Le Geur de Monfuron ConCeiller en votre Cour des C ompees, & [on __,_ Député pourfuivoit cependant au Confeil de Votre Majefié l a réparation de~ toutes ces emreprifes, tant ancienn es .que nouvelles; mais il arriva, SIRE, _Ce~.' que lorfqu'il efioit en ellat d'obtenir un jugement favorable au rapport du lieur Prefident d 'Auxerre, les -memoires & les pieces qu'il avait produites fe trouverent perdues au Greffe de votre Con{-eil, qui dans ce temps de trouI;>le, & d'agitation, n 'avoir d'autre [eance , que la fuite de l' Ar!l1ée, au mileu des défordres d 'un Camp. Le lieur de Lalane Greffier d~':!.~[eil de Votre Majefié, à quï l'on s'adrelfa pour trouver,' ces pieces:""6fun certificat de la perte des Originaux, qu'il n'avoit pas e!l:e à {on pouvOIr de troUver, <] uelque perquifition qu'il eut faite pour' y parvenir. Le . fieur de Monfuron Dépuré de votre Cour des Comptes, fut donc oblige' de pre[enter, SIR E , un nouveau Memoire, qui aptès avoir efié repondu favorablement, fut encore perdu par un nouvel accidenr. Le fieur de Monfuron efiam parti de Lion, où efroit pour lors .la Cour, hiffa à un Auditeur le foin, & la. charge de retirer ce Memoire, quand il au.rait eilé ligné dans les form es> mais il arriva qu'un Dépuré du Parlement, qui efioir pareillement à Lyon à la fuite de la Cour, demanda au fieur de Verneffon, Commis du fieur Fayete Greffier du Confeil de Votre Majefié la communication de ce Memoire qui fut égaré, de maoiere que l'on ne pUt f~avoir ce qu'il efioit de Venu, ainli que l'attell:a le lieur de Verne{fon . Votre Cour des Comptes aurait fouhaité. SIR E , que les peuples eue. [ent pû perdre le fouve01r de tous ces troubles pa{fez , & qu'une conduite oppoCée à celle qlli avoit e(lé ry,nue jufqu'alors eur pû per{u ader que le Parlement les. avait enfin voulu faire oublier , en fuppnm anr ce Memoire; m ais loin de retablir l'ordre des Jurifdiél:ions, & de Ce renfermer dans [es bornes, il voulut [lire paroiilre au conrraire avec plus de Elile & d'empire cette pretendue Cuperiorité qu'il vouloit s'attribuer. Dans une de fes audi n-~ ;:,..~ ces publiques, tenue au mois de M ay 15,6. l'A vocat Géneral de cwe Com- i-~';7" pagnie, averm le Barreau de ne plus qualifier du nom d'Arrefi les juge- Jjëfiii: �'.J 0 2 . 4 . ft . .mens ren dus pa r "0"" Cour des Comptes qut ce ne Ole que par une er _ v ..... . ' • ~ . Cc '1 ,. reur qui s'efioit in{enliblement glifiée, que l'on avOiC c~u JU qu a ors, qu Il yavoit en Provence d 'autres Juges fuperieurs & [ouverams que votre Cour de Parlement, &. cette Cour fur un fi bel expofé, ordonna aux Avocars de ne plus appeller le Procureur Géneral ~e votre Cour des Comptes que du nom de Subfiitut de votre Procureur Generalau Parlement. L'on ne peut certainement, SIR E, rien penfer de rl,us fort pour abbattce d'un feul coup toute la Jurifdiétion , &. [out~ 1aU~O;lte de vOtre.C~u~ de~ Comptes : l'on ne peut ~furper a~ec plus de cemente une {upenome qUI n'efi acqui{e par aucun t~tre. Env:un les Roys ~cedeceffe~rs de Votre Ma. jefié avaient · ils connrme (ucce{fivement les Mallh es Ranonaux dans toute leur autorité , lx. Jurifdtéhon ; en vainen les commuant en Cour des Compees, Aydes &. Finances, avaient-ils crû mertre d es bornes immuables pour fixer l'Em &. la Juri{diéhon de ces deux Cours; en vam avoient-ils déclaré gue votre Cour des Comptes , Aydes &. Finances, jouiroit des mêmes preéminences , & exerceroit la même Juri{diébonquevoueChambrcdes Compres, & votre Cour des Aydes de Paris: roUtes ces di{poGtions ne {ont plus que de vains titres; la volonté du Souverain lÙfl: plus écoutée, le Parlement s'érige lui-m ême en Souverain, &. s'ar roge l'autorité, & [ans pen{er à ce qu 'il efi, i l [e declare td qu'il voudroit efire , ~ veut fe maintclrÎr par voye de fait , dans cette auroriré ainli ueu rpée. VOtre Cour des Comptes, Aydes & Finances (e vit donc forcée, SIRE. de renouveller fes anciennes pla IDre~ , & d'adrdr~r les très humbles [uppli_ canons au Roy Henrr le Grand , &. a/on Confetl , pour faire reparer toures .,.~k- ces enrrepri(es du Parfement. Elle re[enta à cet effet une Re uefre au Con~~ fe!l de Votre Majcfré au mo~s de Mars de J'annee 1597' ou e e ex po a en ~~~ ; genera.l .[Ous les. dtfferens ex~es au{quels le 'Parl:ment . ~'efioit porté, & qui ~:c,~. ~fut (u lVle de dlvers Memoues pre[encez au meme [uJet, dans le[quels [e 'z..'7G:':. trouvent rappe!l: z, en détatl tous les ,faits ~ue l~ Suppliant vient de rapport ~ r ~ dont !a verue efi encore prouvee &. Jufitfie par les diff'aentes pronon. <:latlOnS qU.1 [e trouvent dans l'Arr efi qui intervint [ur ceete Requefl:e & [ur ces MemOIres. L'Erat ,{par l'heureure reco~noi{fance gue le Royaume venoit de faire du R~y. ~enry ,IV. ~our . fon leg'tlme Souverain) rentra dans le calme, & la tranqutltre .que Ion deGrolt dep~ls. li !ong temps : l'on pou voit alors fa ire valoir [es d roits , fa ire reparer les IDJufilces que l'on avoit {ouffertes fans cra' cl li .r . . fa h ' ' ln re aucune UrprtLe, nt aucun ceux e venemenc comme dans ces rem Ps cl 'tro~ble & d'agitation qui av oient precede; ce ~'efioit plus par '10 e d ce mal d ' . Il. l ' r y e ratt l ' s par es ~Itres J~H e s & egl~ lmes qu'il falloit [oûtenir Ces pretentioos a ral(on aVOlt repns [on empire le devoir I,'obél··tr& / r ' ïTi Il . 1 ' , Ilance , a lOUre 1 ml Ion eHOIent a ors les feules regles des aétions. Il Il. ' d' SIR E eHOlt ImCt e , ' & mcm~ ImpofIible au Parlement de pouvoir allier tou ' P cxccs, toutes ces VIOlences dont on l'accu(oit . les peu ple { d . 1s c.es fi d . .. s e ules par esctr con r. ances ~s ~emps , peuvent bien {e latffe r entraîner au de fo rdre il pen Lent & n agt{fent que par 1 . d fT". ' s ne une C . li . a VOie es pal:lons roûjours tumu/meu res' mars luix du ~:yP:~:~ ur~leu:e, com ~ofée de Magiih;t.ts , in{hu its' d es . . ' Olt s en garenur , & efite au detfus cl J ques ; 11 faltolt cependant tl'ouver S ~ REd l e eurs ata~ , , e quoy co Qrer ces fau[A • . fçs lS '31 . [es démarches: le Parletnent eUl recours pE>ur cela à [on Edit de création de l'annee 1501. il prerendit que par cet Edit ayant efié créé Juge Souverain dc;j ~ppellations de COll tes les Jurifdiétions de Provence, les Maifires Ratiodonaux eftant du nombre de ces Jurifdiél;lons ,. il efioit en droit de connoî. tre des Appels de leurs jugemens. &. qu' à fon égard les Officiers n'efioient que des Juges f~baj[ernes, envers le[quels,,il c;n avoit pû u[er de la mauiere dont il en ~voit u[é, fans qne l'on pÛt regard~r la conduite qu'il avoitteoue comme; renfermant des eptrepri[es condamnables, il tâchoit d'appuyer la di[.. polition de cet Edit de [on efl:abli([emem par des exemples qui efiolent tout autant d'u{urpations ~ des pre\1ve~ de fes encrepri[es . 11 ne fut pas difficile à VOt e Cour des Comptes de faire connoillre ,. SIR E , toute l'injufiice de ces deffenfcs i elle rappella J'hifioire de l'dla. bli([ement de$ Maifl:res Rationaux, cHe {iç voir quellç forte de JuriCdiéhon tes ancien$ Comres de' Provence leur avaient attribuée, & ,omme une par::. tic de cette Ju.riCdi(l:ion leur avoit efl:é ddmembrée our en former ce 1 u par emenc j elle rapon,! tous ces Edirs , Déclarations, Arrefis de votre Con, [et! , qui avolent conCervé, retabli, & confirmé ces Maifl:rcs Rationaux el"\ la Juri{dj(hon de Chambre des Comptes & Cp\lr des Aydes, {oit lor[quïb n'efioientencore que Maifires Rationaux, foiE apr~s gl,l'ils avoient èfl:é corn· muez en Çour des COl}lpreS, Aydes &. Fioançes; elle dém0ncra enfin qu'el. le exerçoit cette JurifCliébon en dernier re{foft à l'in{tar de votre Chambr~ des Comptes, &. de YQçtt: Cour desAydes de Paris. . Et pour eftre plçinement inltruit du verit~ble eilae des concellations q\ , 5f furent élevées alors, il ne faut Uc jetter les yeux [ur le vû des pieces in{e· :::~; ~~ r ées dans l'Arreft ~ votre Conreil rendu au mois d 'Aoufi 1608. fur c~C!e :/.:..~:...­ Requdte prdentée par votre Cou.r d~ Corn res en..t597' &. {ur les excep. ~ . ?;~ tions ue le Parlement a rtOlt. Lon trouve qu 1 ut pro Ult, SIR , )L .fI."{ I_ .~ de a part du Parlement, cet Edit portant fon infl:ituti911 avec ce ·droit de y.. · c..#<i ";r ·"T~ ~ernier reffort {ur les jllgemens des Maillees Rationaux, 1'on trouve pro dUle au contraire de la parc de vetre Cour des Comptes divers Extraits [ur le pouvoir &. l'autorité des anciens Maill:res Rationaur fous les Compees de Pro.vence. L'Edit du Roy Louis XII. de 150 0. qui les avoit confirmes dans leur ancienne aucOl>ité & ancienne Jurifdiétion après la reumon de la Comté ~ la Couronne: tomes ces diHerentes Dec1arauons données en IH8. 154-9' (u r le pouvoir des mêmes Maifires Rationau x , comme Chambre des Comptes, ravis de vorre Grand Con{eil. l'Arrefl: du privé Con{eil de Votre M.1'jefié qui l'avoit confirmé, l'Edit donné à Anet au. mois d'Aollfl: lm- toUS les jugemens qui efl:oient intervenus lur les oPPQlmons que votre Parlement avolt -formees a la publlçauon de cet Edit, la procedure faiœ par le l~eur Du: 1 may, ce [ont là. des pieces 'lui determinent , SIR E ' . d 'une .manter~ qU! n 'ef!: point équivoque le ~eritable efi~t de ces contefl:a~lon$ qUI t~ndOlent a renollv eller toutes les anCIennes quefl:lons G Couvent aglrees au CUJet de cetautorire, & de cetle fuperiorité pretendue par le Parlement lur vot re Cour des Com ptes en les prenant depuis leur orig ine: " Le Roy Henry 1V, ne voulur rien declder, SIR E) a cer egard [ans une grand e connoi{fance : il voulut que ManGeur le Duc de GUlfe Gouve~­ neur de Provence, le Geur de .Val g rand Archev êqu e d'Aix , le Geur D~valr lm . I r Premier Prelident du Parlement de PIOvence , le Gellr de ~ertCarcl �~2. " Conreiller en votte Grand Confeit, entendilfent les Parties Cur les Heu %, il \lou lut encore avoir avis de [es Avocau, & Procureurs Géneraux. tant du Parlemenc , . que de votre Chambre des Compres, & de votre Cour d es Aydes de Paris, & après avoir fait precedercous tes differens éclairci{femens, il fit rendre un Arrefl par [on Conleille n du mOIs d 'Aoull: 1608, corn po. [6 de vingt. huit articles, ar le remier de{ DelS votre Cour des Com~tes e m aIntenue ans le rifre de Cour es Comptes, Aydes & Finances, uivant l'Edit du mOlS d'Aoull'SH' & parTe lecond il df tait deHen/es il votre Cour de Par/emenc de recevolf les appell~ions de la Chambre des Comptes l en ue! ue cas ue ce loit , & de u,J lÎ6er votre Procureur Gênerai en VOtre -,. la m re es Comptes e on Subfiitut: par les articles [uivans • la JuriCdic-tIon de ces deux ~ours {e trouve. reglèe {ur cercaines matieres pardculeres ; & par les Audes 2.6. & 2. . Il ell: fait très ex relfes inhIbitions & dé. fen[es a vot.re Par ement e , ren re aucune connoHfance des Comptes de FiïïIïôces, clrconfiances , & de endances " dlreétemenrou indireél:elllenc pour qu elque caule & occaGon ue ce Olt, d r-claranc tous m:mdemens decrets cOntrai~tes dccer~é~~ . ar le Paremrnr 'pour ce regard ou aUtre~lenc paf encre n re de Jun(dlébon [ur ladIte Chambre des Com~s & Cour des Ay: es n~ls, ~ de nu~ effet,! & va eur. C'ell ain71 ! SIR E, que furent coudamne~s dune mamere bIen auteneigue, toUtes ces vor es de fait, routes ces enerepr/[es au(qu~lIes le Pa.clement s'elloit porté. ~et Arrell qlll e~ c~r~aJnenient I.e fruir de la prudence la plus con(om. ;;ee, cet Ar~efi qUI dllbngue parf<iItement les matieres qui {one de la conoi[ance de la Chamore des Comptes d'avec celles [ur le[quel les le Parlemellt : VOtre Cour des Aydes doivent prononcer. Cet Arrcll: rendu enlin avec tant ~ connoJ/fance de caure, & après avoir pris avis de tous ceux ui ou rOJenc efire les llus é.c1airez (ur ces matieres) n'eut pourrane as qane~ for~e, pour etou er entlerement les pretentions du Parlement . ,r , l verIte renouveller fi' d ' ' n ola a a tendoit avoir à l'ég~;~ Jue e .Ions con damnees [ur cette (uperiorité qu'il p re. , s Jugemens e Votre Cour de C , tOUt le t.emps qu'il crût que les mOtifs (ur le~ uels e ~ J!]' pees, pel~dant du, efio1ent trop connus our or r fI q C t crell a volt efte ren~"" , ;.. , <.L t lon ' mais en l' P 1er le Jtter de pou ' 1terer Ja dl(ipoft' , vOIr en a P-,_.~ ) annce 162.7. temps auquel 1 p 1 ,-,.", ... ·pû p'erdre l'id 'e d ' . e ar ement croioie que l'on aUJT)it 7":"':' 1.... e es anCIen nes concetl:auons & l' . :;::!;~ le veritable efiat, il s'avi[a d un de f(' li qu el' on en POUVolt degui (er Co"! fins : ce ne fUt plus comme 1 '1 ~o~r . ore mgu 1er, pour parvenir à [es 7':1" , .. , aVOlr raIt autrefc . d ' J.,." . VInt demander de pouvoire e li 1 . OIS un ernler rdforr qu'il .J x rcer ur es Juge d "les Comptes, tam [ur .les matieres d C mens ten us p.tr vorre Cour Ar des) en con[equence de [on Ed des .0",1ptes qLle [ur les maeieres des q U1. l"Cta bl 1tTiOlt ' tulvant r ' J uge d es appellations émi[es de MIt 'Ile creatIOn . luj s alnres cauonau r 1 1 ' ' C omptes aVOlt [uccede mal's b d x, aUlque s a Cour d es a an onnant 1 J -r.,l '.('L' ' d es Comptes 1 [ur laquelle fon d ' a UC/lUII,,[10n d e la Chambre ' . preten u rltre lUI aurOlt ' pu' d onner ' . les Malfires dfOlt, Rationaux un eali ces de J ·rd.('L · 0 & des Aydes; c'efi à la Jurl"r..l exer~ant ·,n· d ux urlll 1~[IOns des Compres lUI~Llon es A de ' 1 Il ' cl eman da de faire reunir à (on s a a ue e 11 s'arracha u~ il . G cor ~ COrn m . a 1 lrion de l'Edit e 1 S ( l' e UI a ant ene d émembrée Je po(oit 1 . . ous es 0 res de r~ 1 b fc ., '. que es 0 CIers e VOt C b "--n Our er ce qu Il p r el u. ce 'lm re de, C . '1 r omptes avolent donne alors d; h J . 1 rout 17 ~3 . . :icquerl~ cecce Iuri[diétion J qui ne leur avoit jamais appartenu ~upa. ta vant. \ Cell ainG, SIR.E ,que le Parlement deguifoit le veritable efiat des tho[es, & pretendait d'établir des faits nouveaux li contraires à ce qui re[ul• toit de coures ces tonteftations qui avoient agile ces deux Compagnies pendant l'e(paée de plus d'un Gécle qu'avoient dure les encrrprifes fucceffives du Parlement. Cell: ainG que [a pallion, & [on ambition lui [airoient chercher toute forte de moyens pour [e contenter jufqu'à ce point, que de ne lui pas laiffer entrevoir que J'on pourroit lui reprocher d'uCer des déguiCemens les plus condamnables. Cette derniere demande qui eft ·la même que celle qui eft aujourd'huy intentée & renouvellée par vorre Parlement, ne Iparut pas devoir meriter . )... une grande attention; voue Cour des Comptes, SIR E) Yoppo[a trois fins ;t ~~ de non-recevoir) ainG qu'il dE jullifie par un Memoire impdme, qui fut ~;:;:r; f . alors communiqué, La remiere efi tirée du rem 5 ui s'e(loit é(.:oul~ de uis l'Edit de ISSY. ju{, u a ors; a econ è & a Hoi ,éme ont on ees ur toutes ces Dcc ararions & Edits, ces Arrefis confirrnati s e cet it ur es oppo. htlons ~lue le Parlement avqit formées, ui el1:oienc autant des titres con-ôrm,ltîts e cette ancienne Jnri ifrion; & au ood) votre Cour des Comp. ï:ëSToutenoit avec railon ue l'Edit du mois d'Aoufi J • ne lui avoit pas attribué une nouvelle Jun(âiél:ion mais n'avoit ait ue a con rmer & le-ta ir anS ce e dont elle 'ouilloit avant la création du Park ment ; q ue s'if al oit entrer ans e merite de la demande en rembourfemenc, i eroit bien plus naruret' de recevoir_ceux qui ell:oiem en ' po{[effion de cette Juri[diél:ion avant le Pa rlement, qui n'avait efié établi que fur un démembrement de 'ëelle des Comptes; démembrement que cette Cour [eroit en droit de reclal'11er) que la modicité de la Finance, ne pou voit [ervir de prerexce. puie. que la compoGtion des Offices du Parlement! & la Finance qui en avoit ellé payée an Roy, eitoient au delfous de celle des Offices de la Cour des Comptes! que les nouvelles crûes d'Officiers avoient d'aIlleurs rendu plus imporcans. Q:Ie les confI:rs de Juri(difrion efioient également de mauvais prttextes , puifqu 'i1 eftoit juftifié par les Arrêts du Conreil rendus pofierieurement à l'Edü de lm gue ~'étoit le Parlement qui avoit perpetuellement entrep ris fur la Jurifdifrion de la Cour des Comptes, Les fins de cette Re uefie du Parlement donnée au mois de Juillet 16'.z.7' furent IOl1 O'- temps impourlui vies; & il en Ut onne es nouve les qui or_ JO . c';'" merenc un~ lnf.l:ance qui fut enfin jugée par Arrell: du Conreil du 19. Jan. ~;JJ..l.: vier J 65 ,.. ar le ud a am dlé rononcé {ur divers articles de ces Requê- ~:7;~ .~ , ur e urp us es autres eUlan es, &' ns u- :., ry tes (xprt' fi(emenr 1 1es PMues ,... L r~m mifes hors de Cour & de Procez. ;~ ... '~~ - Q::oyql1e ce fllt U ~ SIR E , un deboucemenc bien fDImel de ce~te de- ;;~;~/.Î mande en réunion de la Jun[difrion des Aydes "en rembourrant la Fmance; cependant le Parlement coûjours animé' du même el'prit de jalouGe contre la JuriCdiébon de la Cour J,e Ssai des Comptes, voulut encore entreprendre en 1665, de faire une tentative en renouvellanc cecte même demand:.- , totÎjours dans 1a m ême forme qu'ill'avoit élev êe en /6 2. 6. ce qui efiou Gcon· traire à rout ce qui s'efioit palle dans le fiéc1e precedenr. Il nI! dcg ui[a pas à la vérité qu'en 16'55, il a voit efié debouté de cette même de man de; m ais r.:!;;;,,:' .,J. �18 1 r. ~ ~ , 1\ • r. ' 1 ( . caute d'avoir roduie les ieces Ilfcelfaires pour a lOUe eaolt IUlvant U , r. 'T cl ' . tenir recouvrees du epllls , tel e qu'ell:oit a preuve qu l , prete~, ~t . cl e l' eXlll:e ' Il. nce au Contrat des Com~(es avoIr ' que la . Chambre . . :J;.o. ' a .... olt palle-. . , d avec le Roy Henry 1 1. pour l'acqullip~>o -de ce~te: lUrI Ul~LIO~ , uree 0 1'1 . d ' ar le Procureur Génerai devotre Parlement de 1 arjS, d ans Je. ,l ~IS onne P 11 . l'Ed' ,l R Cl 1 quel il efiott fait mention de ce Comrat;tel CHOIt enco~e 1t '11~ _})y lar es IX. par la di[pGtion duquel il paraîtrait que ce~ memes OffiCIers. ~~ votre rembour[ement de la moltle de la Cllam bre des Comptes avoient retiré le l ' 1555' pour, lacqul " f imon - d e cet. Finance payée en[uite de ce Contrat en '.lunee Juri idiél:ion & [ur des pareils titres votre Procureur General du ParlemenF, affeétant u;e faulTe confiance, [oucenant , SIR E, qu'il ne Jevoit plus '1 avoir aucun obll:acle ,aucune difficulr6 pour empêcher de recevoir de nouveau [a. demande, & lui en accorder l'effet: c'efioie [uivant luy une julHce qui ne pou voit lui elhe refufée , que la r~a:itution, d'un b.ien, duquel. Parlement avoit joui (ans trouble pendant 1e[pace d un demi Goele, qUI lm avait efié enlevé par [urpri[e:i la faveur d'une modique fomme rembou~.~ fée en panie; il n'y avait plus qu'à obliger le~ Offiçi~r.s de votre ~, hambre des Comptes à reprefenrer leurs titres pour falr.e llquller It: peu qUI pou VOlt .' leur ell:re encore dû de cette ~Finance ; maIS votre Procureur Géneral au Parlement) uni9uement occupé des idées ,que lu,~ pre(en~ol~ [o~ am~i~ tion, ne conGderolC pas que ces nouveaux urres qu 11 produI[olt J bIen lOin d'ell:ablir &. de fonder la jull:ice de fa demande, fourni{foient au contraire des . armes invincibles pour l,a combattre, & la décru ire. Car fi ce Contrat a{fé <:ntre le Ra Henr II. & les Officiers de Votre Chambre des ( om tes de Provence e t rou VOlt vi e & ra eIlé dans J'avis - onne par vorre Procureur Génera en votre 'parlement de Paris , tui {ut ,. .h. dônné lors de l'lnlEaoce décidée en 1608. & qui fit partie des pieces ur quelles cet Anet\: interVint, n citait-II pas vray de d,r~~.e par cet Arren: rendu en 1608, la valrdlte de ce qui enoit contenu dans ce Contrat avoir ~~é jligèe en faveur de ' vorre Cour des Comptes ~ le Parlement ayant pretendu' alors de faire revoquer , ainli.que le Suppliant a eu l'honneur de le démon trer tous les attributs, toute la J uri[diéUon & l'autorité dans le[quelles Votre Cour des Comptes ..voit efié confirmée & maintenue par l'Edit du mois d'Aonll: 15S5' qui felon votre Procureur Génerai au Parlement, n'dloit .que l'execution de ce Contrat. Peut - on fournir des exceptions plus fortes &: mieux fondées pour détruire une demande, gue celles qui Jonc ti. rées de l'autorité d~ la choie iug~e? -& c'efiait une parei !le exception que votre Procureur General fourm{folt par le moyeh des pieces qu'il prodUl[oic pour foûtenir [a demande. D'un autre cofié la difpolition de l'Edit donné par le Roy charle ;IX, en l'année 1576 qui ordonne le rembour[ement de la moitié de la Finance fournie p~r les Officiers de votre Cour' des Camp_ en l'année IS.55' prefenta à quiconqu e. auroit vo.ulu ~a lire de fang frOid , des preuves mcomell:ahles que cette Fl11ance aVOl[ dle fournie pour route au. tre chofe que pour l'acquiGtion de la Jurifdiél:ion des Aydes. Sur cette demande du Parlement il fut cependant ordonllLE.ar une Ar!icle de l'A(fefi de reglement intervenu entre le Parlement & voue Cour des Comptes au mois de Fevrier IG6G!" quele Suppha?tydeHendrOiC& rapo.r. .~ ~J''''' ".h.....,. . ~ .. ,rH . termf 1: er: "'_f 0_'-;""" IV. , ~ _hl, ':u• . "...,. $ • . J, -~ /OA":. ~'-,,",,", c. ~ ':t. ·r.,,, H ·. 2., '35. (eroit le contrat paffé par le Roy Henry [econd avec ladite Cour le 10 . Juin · l iS) ' enferr. ble la uantité de la Finance ar eux )àq\e en executÎon d'tcelui... autres pieces concernant l'attribution de bdite [uri(diél:ion , poùr icelles vûês, ou à f.1~[e de les rapporter dans led it rems > être fur les pieces qu i ont erer:1pDoitées ar votre Procureur General au Parlement, être dé_finit1veme~t_ or on ne ce gu il ap partiend ~ -[en1auvais uLge que le Parlement vou droit f.,ire d'une pareille pro.n onciation qUI te trouve dans cet Arrell: par rappon à ce chef de demande, -oblige le Stl ppliJnt à rapporter certams fai rs pou r informer Votre Majell:édes verit.lbles rairons & des veri tables motifs qui p(i>rCerent [on Confeil à prononcer il. cet égard un pa reil interlocutoire. Il y av oit , SIR E , une in!lance introduite en l'année lS65. au Con[eil de Votre Maje ll:é , ent re le Parlement & votre Cour des Co.n ptes de Provence, au [u jer de l'execution d'un ArreR du même Con[eil ôbtenu pa r les Offi ciers de vorre Cour des Comptes en 1664 [ur leur rang , & [éance dans cerraines Eglifes en Robe rouge: à cetee in!bnce ~voit encore été jointe une Reqll ~ !l e que les Tre(oriers Gener.lUx. de France [ufertez par le Parle(l1ent avoient prefentée contre la. même Cour des Comptes; mais dans le temps que v.mr.: Con[eil étoit en état de prononcer [ur l\:xecution de cet Arrefr de 1664' & fur ce qui concernoit les Tre[oriers Generaux de France , le Par. lement pre[ema deux difl'erentes RequeG:es , l'une tend ance à faire changer lJ. di[poGcion de quelqu es Articles qui en J'annee "555' lors d'un autre ,R egl~m~[1[ fait entre ces deu x Cours, avoient (hé d~ci~e7. en faveur de votre Cour des Comptes, & l'autre concernanr cette reUlllon de la Cour des Ardes, foûrenue par les rairons que le Suppliant vienc de' rapporter. Le fieur de Segl1iran premier PreGdenc de votre Cour des Compees & [on rJ '" député , à qui ces nouve~les ~e m andes furent Ggn.ifiées , r.épon.dit que l:o~ ne devoit pas s'adrefTer a lUi pour faue une parellie fi gmficanon; malS a vorre Procureur General en votre Cour des Comptes pour qu'il y donnât [es deffenles , que pour lui [a commi({jon fe trouvoit bornée à deffendre fur l'execu[ ion de cet Arrefl: de 1664' & contre les pretentions des T re[oriers Generau x de France·, & il perGfl:a en conCequence à ne vou loir donner aucune deff'! nfe [ur roures ces nou velles deman des. Ce [ont-là, SIRE, des faits gui ne [one point avamurl.. Z1. ,& ,dont on trouve la jull:ification dans le vû des pie~!s de l'A rrell: de 166 6. (li Ion VOlt le ~eur de Segmran~ler de ceere m aniere dans les Re uelles, & Deffl'!nfes u Il donne. t c'e ce qUI porra , SI!tE , le Confeil de Votre Maje!lé en décidant defi nltive mem lur ce qui regardoit l'execmion de l'Arrell: de 1664' & con. cernoit les Treforie rs G neraux de F,ance, d'ordonner d'un côté que leSuppliant dt ffwdroit [ur ces nOl'vell es demandes de, votre. Pa rlement, qui n'avoi.: nr plS encore il1!l r_u~tes , .& ~u'll com.mUn1~UerOlt ce contrat & autres f iece, (lu e le fa dement toure nolt erre ,l es mres a.la. faveur d~fq~els v~t re Chambre d. . s Cam pres lui avoit ufurpe cette Jun[dlél:lon , degUlC1nt amG le ve ri[:lble ér:lt des chores : Votre Majeflé verra :lr ce ue le Su liant vi ent d'<woir l'honneu r de lui el< ofer , que la di po Hion de cet Arrell: en ce _ ch~f n'dl gll'll~Œ"m ple Coit .momre. au l~lême fr~pltanc de l~ den1lnde for. mee par le P:lll<:.mellt ..:!.vecln)Q\1 I9-IjOn d y de en rl'!., ce qlll ne pre)UdICleroit èn rien -aux dë1fe[;fes qu'il pourroit y oppo[er, 111, donner aucun nouveau dlolt' a u Pa l'Te mël1t :i Cç[ eg U' d . H - - - - - - -_. ete Il'' �'1 3° Aprèsque cet Arreil: eut été rendu, l'on ne vit pas le Parlement, SIR~ , f.1ire aucun mouvement pour faire prononcer fiu cerre demande & cetre mil ance introduite par la prononciation de cet Ar~eil: / J'on n'a pas, vû qu'il, aye fa it Ggniher aucun Aél:e au SupplIant pour lob!Jger de prodUire [es pleces & rirer droit du refus qu'il ferait de- les repre[enrer, dans tous les troubles que le Parlement continua de donner depuis ce tems-là à la Jori[dlthon de vorre Cour des Compres, il n'avoit jamais été queil:ion que de certains droits des limites de la J uriidiél:ion des Aydes, ~ jamais de Il proprieté, & du fonds de cette Juri[diébon , dans les occaGons même où le Parlement (oûrelloic [a Juri[diél:ion avec plus de vivacité, où ' il s'agilfoit de faire des Reglemens qui devoient attribuer à votre Cour des Aydes des droits dont ils ne pouvoient la voir jouir qu'avec regret & jalouGe, combien de cruës depuis ce même rems là faite en votre Cour des Comttes, Aydes & Finances d'un 1';')' 16&' grand nombre d'Officiers avec le titre de Pre Ïdens , Con/eillers en la Cour ~ des Aydes? Le Parlement les ayant Vi.TS etablir 1ans-' ) former aucune 0I.',. ",~aP0Gtion , & ayant même enregiil:ré une déclaracion en'année 170(concer: ""'1~ ~~ ' nan'ç une de ces cruës , purement & Gmplemenr. . Ce n'a été, SIRE, qu'en l'année 171.3. que s'erant élevées quelques conteil:ations encre ces deux Cours, pour raifon de l'JdrelTe des Lettres de Noble!: fe au (quelles le Parlement a été condamné, que cette condamnation a reveillé !a paŒon de c~(}x, qui ne ,peuvent [ouffrir non feulement des égaux en pouvoir , & en Jun[dléhon, mais encore que tous les Officiers de la Provin. e ne leur [oient [ubordonnez. Ils ont à cet effet, SIRE, député un Magiil:rat pour aller deffendre au Con[eil de votre Majefl:é [ur les contellations qui eil:oienc pendantes entre le Parlement & le Geur Prevôt d~ I~ Maréc?auffée, dont le fuccès n'a pas eil:é heu. , feux pour leParlement, & de-la Ils Ont ClS occaGon de lui donner des memoires [eerers ~our élever de nouveau cette retention en réunion de la Juri diél:ion t.;.::;dcs Ayes. Le heur re 1 ene e agu~eputc u 'ar e,mel1C a refent(; -:;>;, une Refcueil:e en con[equence au ConleIi de Votre Majelle aux memes ns ':7 , que ,cel es qui furent pre[entées aux années 161.7. & 166S' & c'eil: la Ce 1 ... ~ t~ !l~ ua 1 1 li 1 II C d U e "r'~ ,.,...iJ 1re ur aque e votre our, es Comptes,Aydes &-1inances aye à deffenre. ') 6. 3 , Le, détail que l,e Suppli~nt vie~t de ~~irede roUt ce qui s'eil: palfé depuis l'in_ fl:ltut~on des Malil:res Ra,nonaux J~fqu a pre[ent au [ujet de cette Jurildiél:ion , le reClt Gncere & rouve , ar les leces re refentées de routes les tentatives d Parlement pour détruire & affoiblir la Jurifdiél:ion des Mailhes Rationaux OU de la Cour des Comptes, Aydes & Finances qui leur avoit (ucced é one déU:o u [ré d'avance route l'injulbce de ceere Requeil:e ; auffi c'dl dans ced~tail de E ,n& de ' " / d J s alts S JugemensqUi ont ete ren us entre es Parties, que le Suppltant pui{e SIRE, les 6nsde non· recevoir qu'il a à propo(er COntre cette demande r~ les ral[ons qui feront voir que quand même le Parl ement ne Cc , \ n bl \ C ' t: erOit pas on·receva e a raICe cette pourlUÎte , il Y feroit toûJ'ours mal fondé d 1 fonds. ans e Tremiere Fin de Non. Rece1.JoÎr, - .,....r.~:-<- r"J" 'J"T , vflle Requefle preCentée par votre Parlement le 18. Septembre 1'1..... c'ell-àdire, de près de GO. années. Q:loique l'ufurpatiol1 de la JuriCdiél:ion ne puilfe être couverte par aucune pre[cription,cependant il eil: cerrain qlle quand la propneté de la Jurifd iél:ion en total ell fondée, ain{i que dans le C(lS prdent ) fur des titres legltimes ; ces titres ne peuvent être attaquez après 30. années de polfe!Iioll pailible; néanmoins l'objet de la demande du Parlement eil: de f:1lre revoquer après le cours de ' 60. années J depuis que fa dematJde a été introduite, tous les Edits, Déclarations , Arrells de votre Con{eil, qui av oient retabli & confirmé plus d'un Gécle avant que cene demande fut inrroduite, la Jurifdiél:ion desAy. des dans routè fa (uperiorité & autorité à votre Cour des Comptes. L'Arreil: du Conreil de Votre Majeil:é du 8, Fevrier 1666. en prononçant en l'Article vingtiéme , que le Suppliant deffendra [ur la Requeil:e de votre Procureur General au Parlement, n'ordonne en cela qu'un interlocutoire qui devoit être inlhuit & pourfuivi aux formes ordinaires & dans le temps de droit: or il eil: certain) [uivant la di(po{irion des Ordonn:mces, que tOUS " les interlocutoires font éteints par la peremption, & quand même l'on voudroit [uppofer qu'ils n'y [ont pas fujets , il demeureroit toûjours pour confiant que l'aél:ion qui tite [a [ource ci'un imerlocnroire eil: prefcriptible. puifque les Arreil:s qui tombent en execution & qui n'ont pas été executez pendant 30' années [Ont pre(cripts: d'où il s'enfuit gue votre Procureur General en votre Parlement n'ayant, SIRE, ni inil:ruit ni mis à execution cec Arreft en ce chef) cette demande [e trouve ou perimée ou preCcrite ) & que c'eil: un aveu & une reconnoilfance de [a parc, que cette demande avoit été formée [ans aucun fondement, L'aulOrüé de la choIe jugée n'a, [uivanc le droit, pas plus de force que les Tran[aél:ions & autres Acles palfez entre les Parcies , ainG de même qu'un Aél:e qui n'auroit eu aucune execution pendant 30. années ne pourroit plus être executé ; de même un Arrdl. qui n'a été {uivi d'aucune execution ne [çauroic aujourd'huy après plus de 58. années, [ubliO:er dans [es difpoGrions ni les faire revivre, & elles (e rrouventéreimes par la pre(criprion. Si l'Arreil: du 8. Fevrier 1666. avoir reçû votre Procureur General de votre Parlemenc à rembourfer aux, Officier s de vorre Cour des Comptes 1<L Finance qu'ils pour. roient avoir pa yée pour la compolicion de leurs Offices j cette grace qui lui aurait été accordée ne [eroit pas cenainement perpetuelle; elle auroit dû être execurée dabord après l'Arrell , afin de ne lailfer pa5 perpetuellement des Officiers en [u[pens [ur leur état, ou du moins il faudroit que cela eut été fa it dans les 30. années, à compter du jour de la lignification de }'Arreil: qui eil: le tems de droit. Comment donc peut-on pretendre aujourd'huy qu'un {impie interlocutoire aye plus de force qu'un Arreil: dehnitif? Et que la [eu. le claufe que le Suppliant deHendra [ur une demande ,aye plus de durée qu'une adjudication définitive. Seconde Fin de Non - '1{!celfJoir. ....., ..... c:- '7 ' . " 6'1 , la premiere fin de non-recevoir eil: tirée , SIRE ' du tems qui s'eil: / ,' depUIS l'Arreft d C r. '1 d ) eCOU,e e votre onlel u 8. Fevrier 166G, ju[ql1'au JOur de la nou\ La (econd e fin de non-recevoir eft fondée, SIRE, [ur l'autorité de la cho[e jugee. L'Article :'0. de l'Arrell du Con(eil du 8, FevrierJ666.en ordonnantquCil �31., 1 le Sup plilnt ddfendra {ur la Requefte de ~otre Procureur Gen~ra au Par, lemtnt ,lui a par cerre prononciation referve lOuces [es deff'en.(es, .elles ,{one donc encore dans tout leur entier, & le SupplIant eft en drOIt ,1uJourd huy d'oppo[er les mêmesfil1S de non· recevoir ~ll.'il au~oit pû faire valoir dans ce , remps-là, li ce chef de demande avOlt efte tnfl:r~lt. , Or ce n'dl: pas d'aujourd'huy que le Parlement ~ el~ve les ~l~l11es con· re{htions fous differenres formes; au moment que 1Edit donne .1 Anet au mois d'Aollfl: 15îJ. fm publié ponr maimenir & confirmer les Maîtres Ratio. naux dans leurs anciennes Juri{diél:ions , tant {ur le fait des Comptes que des Aydes , avec toute la {uperiorité & coute l'autorité qui leur appartenoit à cet ég.ud : votre procureur .Géneral ~u Parlement Ce rel:dit, S,l RE, Op; porant à l'execurion de cet EdIt, & craignant que les ralions qu t! aurait a oppo(ee, ne fuffent pas alTez fones pour en obtel1lr la révocation 1 il a ppel. la à [on recours les Syndics des Etats de Provence, les Lieutenans des Sénéchaux, les Villes d'Arles, & de Mar[eille; il fit valoir en cetteocc;l{ion l'Edit de création du Parlement, cerre (uperiorité q\li lui avoit eité acwrdée tur les dlff, rens Tribunaux de Provence, & qui devoit, {uivanr lui, s'éten. dre [ur tOUS les jugem-:ns que rendoient les Maiihes Rationaux dans toutes les matieres de leur competence. Les M:üftres Racionaux commuez en Cc>ur des Comptes, firent valOir de lellr cofté leur ancienne origine, leur caractere de graduez dont ils avoient toûjours efté revêtus depuis leur établiŒe. ment, la Juri[diél:ion qui leur avoit dl:é attribuée dans tous les temps en der. nier re/fort [ur les matieres des ' Aydes, & des Comptes qu'ils avoient exercée, & la confirmation qui leur en avoit efté faire par un ft o-rand nombre de titres cootre les ~ntrepri[es de votre Parlement; la Finance payée en 1555, n 'e~tra pou,r rie!, dans leurs défen{es.' ce n'eaoi~ ~as pa.r un Edit bur{al qu'ils av Ole nt eO:e malOtenus dans leur ancienne amonte, mais [ur des rairons [oli. des, & non pas [ur la n~ceffité des affaires de l'Etat, ainG. que le Parlement 'Vond roit les faire ent~~re. Votre Cour des Corn ptes , Ay des & Finânc.es p,ar Arrefi du 1. . ~ernbre 1556. & p~r une déclaration {ubrequente de 1annee 1557' du Roy Henry Il. fut confirmee de nouve:m dans toute J'étendue de fa jurildi6l:ion, [ur c~s mêmes matieres des Comptes & des Aydes , & le Parlement fut debome de l'oppoGrion qu'il av oit formée d l'Edit du mois d' Aouf!: lm., & r~rre ft El, la Déclara.tion furent encore confirmez par une nouvelle Declarauon ' de 1558. ?onnée en[uÎte ~'une pro~edure f.lÎte par un Comm illaire envoyé {ur les lieux pour exanuner & dIlcuter le droit des deux Compagnies . . Le Parlem~l1t n'~yant plÎ reuair par l~ voye de l'oppolition , excita des troubles dans 1exetc1ce de cette Jun{dlél:lOl1; cantoft il pretendit avoir draie de reffort, tant [ur la Chambre des Comptes que [ur la Cour de' Ad " Il. '1 d"ll' d s y es> tamOn: J llungua ces eux Juri[diél:ions & ne I)orra [es vl'l e r. 1 J rI-rd 'é!: ' d d , . ' s que wr a dl , /Iond eS Adyr. es; c efl:damfi que par des dérours mal imaginez il d. e Olt eu er Ia IlpOlltlOn e ces Edits Déclarations & Arr fi J C {( Î . d "ll" él:" ' e s:Je Votre ,o n el : malS c,es Iml1 Jons, ces ,;,oyes de tlit , & ces enr repri[es de Jur iL dl6l:lon furent egalement condamnees. Le [uppliant a eu l'hon d 11 ' V M " a' d' 1 neur e rap_ pe ~r a ~tre ~Je e ,~n ~tai l'hifioire des differe ns jugem cl1s ui intervmrenr a ce [uJet. En 1annee 162.7' vorre Procureur Géner;l au Par~rnent changea de route & de langage, voyant qu'il ne pouvoit parvenir à u(ur- "S ' h per, . drè cette J- umul ·n·él:·Ion33 d es Ad ~ "13 calte (o • • '39' per, ou a" etem y es, 1'Id eman cl a Ge feU .. nir à celle de votre Parlement, eO:abllffant des faies contràlres aux véritables eRats des cho[es, & à tout ce qui refultoit des conteO:ations qui avoientagi. té ces deux Compagnies pend:lI1t plus d'un liécle, que le Parlement avoit en· levées, & dans le[quelles il aVOlt /uccombé, & pH Arrefl: de vorre Con {ei 1> du 19, Janvier 1655 vorre Parlement fut debouté de cette demande, & votr~ Cour des Com res mire hors de Cour & de Procez à cet égard, comme vo· tre rocureur Géneral -au Parlemenr a d'hl obli é d'en con venir dans la R<!o!' uefl:e u'il rerenta en 166 . ~e dit.il aujourd'huy de nouveau en renou_' 7f-,~ ve ant cette demande, & les offres qui furent alors rejettées? ne tient.il pas le même langage qu'il avoit tenu dans {a Requefl:e donnJe en 161.7? il ajoûte feulement qu'il n'avoit poi~t rapporté alors la preuve du Contrat paffé le 10. Juin 1555' encre le Roy Henry II. & les Officiers de votre Cham. bre des Comptes pour l'acquifidon de certe Juri{diél:ion, en[emble les pie. ces juH:ificatlves du Payement de la Finance, fournie en conCequence: pieces donc il demande la repre[entation, fous pretexte qu'elles Ont dlévi[ées dans l'avis donné par vorre Procureur General au Parlement de Paris, duquel il dl: fait mention dans l'Arreft de vorre Con[eil du 8. Aouft 1608. mais li ces pieces furent alors reprefe;,tées , li nonobftant leur re re[emation , l'Arrell: e 1608. a con nne a uri iél:ion e votre Cour es Corn tes en con or· mIte e ce qui eftoit orté dans l'Edit du mois d'Aouft 1 .; dont e Parlement attaquoit encore a ors a dlrpolition, G. cet Arrefl: efl:ablit des juftcs bor· nes pour fixer la Juri[difrion du Par lement, & celle de vorre Cour des Aydes: n'eft·ce pas avoir jugé que la repre[entation de ces pieces eftoit indif· ferente, & ne pou voit donner aucun droit au Parlement dans [es injuftes pre. tentions? & le Procureur Géneral au Parlement ne devroit.il pas s'imputer !'"je. If/f. de n'avoir ,pas fait valoir dans ce temps là toutes les (aifons qu'il pretendoit J- , • .,.. tiret de ~es pieces, & qu'il oppo[e aujourd'huy , quand même ces raifons poUtoient paroifl:re pertinen~es? . . ' " , Depuis, quand a. t.il efte perml~ au~ Parties de ~enver[er 1 a~tonte de, la cho[e jugee, fous le pretexte ~e n aVOlr pas propa[e toutes les defen{es qu el. les pou voient employer? li un pareil paradoxe pouVOIt trouver quelque cre. dit dans les jugemens, il n'yen auroit aucun qui ne fut [u[cei2t1ble de variation) & leur di{polition deviendroit à l'avenir le jouet de la volonté .des Parties qui ne [e laffent jam:lÎs de propo[er des nouvelles deffen[es :, vam~. ment r Article 34. du Titre 3" de l'Ordonnance de 1667' aurOlt.11 determlné ne es leces nouve ement recouvrees ne euvent {ervir de mo en Dut "" ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~=;rT~~~~~~~~,~1 ~.~ aemander la revocation d'un Arrefl:, li elles n'ont e e retenues ar e ait e a Partie a ver e : vainement \' Article 35,n'aurOlt.1 re erve qU'lUX mi. ~ neUfS & a!lx - Eccleliaf!:iq~es le privilege lingulier de propo[er qu'ils. n'on,t pas dM défendus, fi le Parlement pouvait [e flatter d'eftre recevable au o~rd ~1U après lus d'lin lec e a aire va olr are [eremation des ieces UIIUl étOlent connues & a ro 0 et es rai ons u'il n'a tenu u'à lui d'em 10 er dans ce temp:- a ; & ne eroit. ce pas même un Aé!:e bien ,hul11il!am de [a p~rt, que d'eftre ob li gé de [e {ervir des moye,11S ~~cordez a ~a fOlbl effe d~ 1 e~at d'un mineur? une Cour li refpeé1:able & {i eclauee pourcolt-etle {Ol~tenlr qu :1. le n'a pas mis en u[age romes les rairons do nt ~I.le pou VOIt fe {ervlr, pour f~u.. tenir fa demande? c'ea lui faire tore que de (Ulvre [es propres Idees, & 1011 " l ' .. '0. �-'1-0 . 34- veut bien lui r~ndre la iullice de croire que lor[qu'en Ï608. elle avoir tous les titre, de votre Cour des Comptes, dont elle demande aujourd'huy la répre(ematlon, li elle celfa de les debattre ) li elle fe borna à comell:er l'étendue de la Juri[diêtion des Aydes, c'ell: qu'ils ne pouvoienr eRre arraquez' , & gue cerce o1fr~ de rembour[ement efiOlr trop odieu[e pour pouvoir efire propofée. Troifilme fin de non-recevoIr. la troiliéme fin de non-recevoir efi pui[ée ' dans les divedès reconnoiC. rances & les divers aveux du' Parlement, que certeJuri[diétion des Aydesap. ~artenoir à votre Cour des Compte~.; l'on trouve de la part une reconnol[tance bien autentique à ce [ujet dans l'enregill:rement gue cette COUf fic des jugemens du Con[eil de Vorre MajeHé, qui avoient condamné tomes les entrepri(es au (quelles elle s'ell:oir portée comre l'autorité & la ,}uri{diéèion des anciens Maill:res Rationaux: le Suppliant a rappol té dans le recit des faits hdronques, qU'Il a eu l'honneur de rappeller à Votre Majefié, comment le Parlement forma 0ppohtion à l'Edit, par .Iequel ces Maîtres Rationaux com. mu z en Co~r des Compt"s , Aydes & Financ('s efroienc maintenus, rerablls & aff~ rmls dans leur ancien pouvoir, & qui condamnoit tous les troub~es que le Parlement a~oit voulu y donne,r julqu 'alors, [ur quoy il inter. vJn~ un A rre~ du ConCnl de Votre Ma)e(le, qui con6rma de nouveau ces Malll:res Rationaux dans toute leuc autorité & juri(diétion [ur les marie res des Comptes & des Aydes, & qui retrancha & [uprima d'un autre coll:é t~us les autres awibuts que cet Edit avoit pû leur donner [ur d'autres ma. tleres . Le Suppliant a raporté encore les nocveaux detours dont u[a pour l?rs le Parlement pour ne pas reconnOlll:re la dlfpolition de cee Arrell:, & ne l,enregIll:rer gue, d'une maniere <-lui ne fut pas oppo[ée à {es delfeins , ne layant enceglG:re , ~ue comme ~o :tant une révocatIOn g énerale de l'Edit de 1555. fous pre.texte qUIt rwanChOlt quelques amibuts accordez par ce même EdIC, ce qUi obltgea le Roy H enry II. de donner une Déclaration imerpre.c ' tatolre de cet Arrea, & d'envoyer un Commi{!aire [ur les Il'eu [; l ' r x poUl rai· re execm:r a vo. O~te. Le lleUf Dumay Con{èill er en vorre Grand'Con{eil ayanc ell:e commis a cet effet, fit une procedure [ur j'execution de ces ' u e~ g mens, dans le cours de laquelle votre Procureur Géneral au P 1 ld . na {( Cc l' ar ement on· on con t'ntemenr pou r execution de cet Arrell: qui ordonnoit que les MaÎ. tres Ratlonaux commuez en Cour des Comptes Ayde & F . 110ilhoienc du fait des T ailles A des & Ga5e{le -& sd' 'Idnances, con :. ,s• e en ances en der . . ' mer re!lo~t ) dOllt e ar emenr ordonna e nouveau 'e . ' ~l A iF . nregi rement pur & lmp e par , rre du Il. hnvler 15\8. rendules Chambres aNe taue! ordonne oue cet Arrefr de votr'e Conk 1ll erOlt . exeCute m ee~ 'E~r f, Ii eltOlt -_._--~ . a orm~ & teneu~gardé &obCervé de point en oint c f ulva~ P , 'I • qUI ormefrune reconnOl(fance bien expreHe de [a parr qt ''\ d , Il ne eVOlt p us ell:re ' entre ces deux compagnie~ de celte Jl1ri Cdiébon qui ell: bl ' Il que Ion dan cet A ll: ' ll: ' d' a Il' ce e contenue . s cre, ce -a Ire cette conn oiŒance en derni {fc. , ueres des Tailles , Aydes & Gabelles & d ' d er re 01 t , ,des ma. ft( , epen ,mces. . En e er le Parlement dans les enrrepri[es qu 'il COntinua 'l . ,, J tIge qu.e le plus ou le moins d'éten due de cene JuriCdiéèion ~esn~ 1~lt,en [,l' açcordolC au Souverain à votre Cour des C . J,. y es qu 11 omptes, am l qu Il parolll: par les br" p , • :-re:-- e- . 35 4/ · articles que le fieur d' Ame1my, Dépl1té du Parlement, pre(enra au Con# 7'';/ ' (eil de Votre MajeO:é, où il [e redui(oit à di(puter à votre Cour des Comp" t CS comme Cour des Aydes une Juri{dilbon crimmelle , {ur quoy Intervin~ l'Arrefi de votre Grand'Conleil de l'année 157 8. mais ce calme J ne dura pas, car lors de l'InO:ance qui tur imroduice en l'alln.ee 1597' & ju~ée en 1608, le Parlement renouvella [es pretentions [ur ce d,ermer rdf()n qu Il vou· loit exercer; mais ayanr eaé de nouveau wndamne dans cette lll)Uae. demande qu'il avoir élevée (ur la di[poGtion de cet Arrefi de votre Con~:tl dll mois d'Aoull: 1608, il [e borna enfin dans tolltes les comefiatloos qu 11 ne celfa point de former contre votre Co~r des Comp~es, à faire expl~qller vorre Con[eil [ur pre[que toures les m,ltleres partlculteres 'l,Ut devOlent ~ll:re comprifes {ur cette dénomination géneralle d' Aydes , & c ea [u~ quoyll efi: intervenu divers ArreG:s de R~glemens em,re ces deux .Compagntes, qUi font une dlll:inébon exaéle de ce qUI appartient a la Jur;[dléllOn de la C:-hambre des Comptes, pour que l'on pui(fe Ce pour ~oir pH la voye de revlGon, de ce q ui concerne la Juri[diébon des l~f)QGtlQns , Tailles, A y d,es ~ & Gabelles. 0u r que la connOl(fance en dern ier re crort en fU[ ~eCer ~ee a votre Co~r ':.J ues Aydes', & des cas enfin qui ne-[onr de l'un e , ni de{1autre ' de ces JunC. dlétiollS, pour que la connoi(1ance en fut également con ervee aux premIers Juges, & par Appel à votre Parlemel1t, l ' Il en ef\. de même, S IR E , des honneurs, des preroganves de ces deux Compagnies , elles [e trouvent pareillement fixées par d:s Arrell:s de R:eglement rendus en{uite des concordats palfez entre ces memes Com pagl1les aux années 16 0 9, & 16 53' dans le[guels elles Ont t.raité entre elles {o.us ces qualifications de Cou r des Comptes, Aydes & Fll1ances; & deter~me .les . preéminences & privi leges , dom votre C?our ,des Comptes devolt )oulr » eu ega rdà toutes les qualitez dont elle ell:olt revetue. \ pendant pres de , O r comment , après que le Parlement a dreco~~u , .... 1 fi' Il d eu x Gédes cette Cour comme Cour des Ayes, a uan Ige avec, 1 e e [-aus cette denomination, ap rès avoir regle avec elle les bornes & leten~ due de Ca Ju riCdiélion: peut-il pretendre renver[er toUS ces dlvets concordats & ces jugemens gui les ont lioofirm ez en contradi~oire defFen{e avec gr,au: de (onnoi (fance de cau[e, 15<: temr enfin une conduHe dlreéèement oppo[ee a .e • / [es aveux . . f2!!atriéme Fin de Non - Rewvoir. La derniere fin de non-recevoir efi fondée [ur ce que les cho{es ne (ont , n qu'elles e[Qient lod~que la Finance dont le Parlement l au meme Cnat l'uS , d A d & offre le rembour(emenc) fut payée par v.ocre ~our es Comptes, . y es Finances) non pou r l'attribution de la Jlmfdlébon rur les Aydes, amG que le Parlement te luppo[e, mais pour ~'augrnentatlon d,es gages des anciens Officiers & la compoGtion des Offices nouvellen?en tcree~. l ' A Si le Parlement, dès [on infi icution avolt finance pour .depoudler I~,s M~I. · J 1 Juri[diélion dont ils . avoient, l'exerCice avant 1etabhC cres Ratlonaux e a d . d r r d e cette C our; c es OtI:cl'ers at1rolent efie ce (emb!e en . rOit , e le lI!ment m . d d U'0 11 les privoit de leur juri[diélion p0ur l'atmbuer a une p1am re, e ce q . 1" . Cour qui n'auroit pas rlu s de merite de l'Etat ) & du Pubhc, que ancien tri. (1.2.2, . �' 1 l bunl que 'on 4'2 ' aVait ' ' ~(;, vou 1u denUlre) qUI ' f.,ure ' pouvOle l'" V.1 011' . ",u , . concralre d es anciens [ervices rendus, & demander qU'Ils leur fu{fenr n:lIS en compte; m ais ud fondement lus le itime de oner les mêmes lainres, 10rCc u'a. près une pofle ion de plu lIeurs uécles , l'on voit e Parlement ne compt~r . pour rien qu'un nombre d'Officiers ayenc re~û de leurs ay eu ls un patrimoi· ne , que ceux·ci a\'oient receu des anciens C<?m pt~s de Provence, en récompen(e de leur 6delité, de leur vertu, de leur {([avoir, de leurs [ervices, & dans lequel ils ont efI:é confirmez par la Finance gu'ils Ont payée, paf rapport à leurs Offices, à me(ur~ lie les neceŒtez d~ l'~tat !'Ont exigé~ que deVIendraIt ce rand nom~re 0 ciers creez d epUIS 1ann ee J 555' qui [ont entrez ans eurs Cnarges, [ôUsl~}' de ctL9ue la CompJgnie dont ilS devenoient me,!!lbres, exerçait une JurlTdlél:ion [ur les Aydes en dernier r~~ort, ainU9ue l~rroit l'Edit de leur InfI:itù,tion, & les prov iUons expe.dlees en con{equence? Voudrolt-on les redulre a dhe Um}2kn1eITt.MaifI:res ?es Comptes, eux qui ont financé pour dl re rgalement Confeillers en la Co~r des Ayd~S? oudroit. o~ les d ég~ader.9~ tOL~les 110nne!:!~~.l?r~ro­ gauves attachees a leurs Offi,ces .? Q.uand:e Pa.rl emem éleve une parei lle CJuefI:lOn ,quand Il parce [on IOJuibce, Ju[qu au pOInt de denund er la réunion de la Juri~diél:ion [ur les Aydes , en rembourrant une modique Finance A.t-Il penCe ~ux dangereu[es con(equences d'une telle propoUtiol1?A . t-il oublié que la remlere FInance des Offices de Con(eillers au Parlement ne montoIt pas à troi~ mille ivres? & e temps qUl apporte u c angem~nt a leur val.eur , de me me que les augmentations de la Finance qui a eJl:é payée de. pUiS leur augmentation, n'aura·t il effet,que pour eux? & [eroit-il compté pour Clen en faveur de vorre Cour des Comptes? Le Parlement a, t.il oublié c.ncore ue luGeurs de [es Officiers polfedent des Charges, en conlidera. tIan def< uelles i n a el e onne aucune lllance aux re ece eurs e . fI: , ( L . , otre ale e. a premlere Fmance qui aVOIr efI:é ournie aVant ell:é re b fi' . 'd h ' / m OUf. ee aux premiers ~ourvus e ces c arges, con1me il dl jull:iflé par les quit. tances de ce rernbo,ur(ement, concedées aux Receveurs ~es Finances de Pro. vence, & employees dans leurs comptes qui foot confervez a A h' ves de Votre Ma jefié, ux rc l~ y Fonds f5 principal de 1" demande du Parlement. .Independamment, SIR E, de ces fins de npn-recevoir ui doivent f ' reJ etter la demande, d.e ~otre Procureur Géneral au Parle~ent il a aire core. au fonds ~ne IOJU(!:t.ce U marquée dans [a pretention de ~oul~ir ~~­ ~o~lller ~es,tnclens Officiers, non.feulement de l'exercice de la Jun(diél:i:~ de aq~e el s [,mt. en poffelTion d epuis plu(Jeurs Uécles ', avant l'lnll:iru ' u Par ement, mais encore de tous les honneurs réro ativ " Clotl ces , profits attachez à l'exercice de ceue Jurifdidi!1 q~e 1 e~, pr~~mlOel;_ lanr Ce Ratter que Votre MajefI:é en fera touchée & il fc' cl e lU Ole ce!i l' ' . , o n e en ce a la confia ur attenuon paruculiere qu'elle a de fair 1 l ' n. çice. e regner es OIX, & la juc. I1 Votre Majelle', SIR E , diCpo[e à [on ré &!i' , cice de la Jurifdiél:ion dont il efI: l ' ,g , '1 r UIVant Ces deUrs de l'exer. " ul-meme a lOurce & le prin . . quan d Votre MaJefI:é a expliqué [a volone' d ~Ipe j maiS e, quan cette volonte a eu {on executioo, • 37 "'#-;1 • executlon, & que c'eil: (ous la foy de cette parole Royale que rien ne peut alterer, que des Officiers ont acquis leurs Offices , \'jU 'i l, ont fùnde~ leur for. tune,leur efI:abliffemel1ticomment [croit il poflible qu ils dûffent craindre d'c:fI:re privez de ces mêmes Offices? Qu an d ces OŒciers) ainG que ceux de voue Cour des Comptes, n'om empJoyé l'autorité gue Votre Majdlé leur ,a con6ée, que pour faire valoir la Genne, & pour l'Inrerelt de vos peuples, C'eH pourtant""que le Parlement voudroit aujourd'huy obtenir, il'l4le compte pour rien les Edits qui ont maintenu les MJithes Rationaux 'dans leur ancienne Juri{diél:ion en les commuant en Cour des Comptes, Aydes & Finances,il ne fait aucun cas des Edits, Déclarations des Roys Predecdfeurs de Vocre Majefié , qui Ont affermi cette Jurifdiél:ion , les Arrefts âe votre Con(eil qui l'ont ég-J lement confirmée, ne luy [ont d'aucun obfI:acle i il rcali(e (es idées, il ne juge des chores gue par le mouvement de (on cœur, il franchit toutes ces difficultez par le [eul dCUr qU 'Il auroit de pouvoir les {urmoncer; m ais le Pirlement [e trompe, ce n'efI: ras ainG. que la vol ol1té des Rois va· rie au gré de leurs Sujets, elle eft ferme & conftante, & ce qùi efi une fois émané de l'autorité [ouveraine efI: imm 'Jable. Q:.le le Parl ement borne donc toute (on atemion à s'y conform er; c'eft la vraye gloire des Compagnies [u. perieures, & non par cette ambition demefurée) de vouloir afIujettir les aut res Tribunaux à (es propres interefts , en confondant l'o rd re des juri[. diélions, L'offre de rembourrer la Finance qui fut payée en l'année lm. dl une offre injufie, li.: odieuCe, puifque d'un cofI:é cette Finance ne fUt pas payée pour l'acqui(irÎ<i>n de la Jurifdiél:!on des Aydes, dans laquelle la Cour Royale des Maill:res Rationaux fur feulement maintenue, & que 'd'aucre part ce n'a . eHé que pat une Finance égale à celle-ci que les Officiers du Parlement acq uirent pour lors leurs Offices qui a eil:c même rembourrée à la plûpart. Ce ne {ont pas, S 1. RE, les neceffirez de l'Etat qui ont donné lieu à former divers Tribunaux & dlfferemes compagnies; nos Ro s ont eu our objet l'expedition des affaires toûjours lentes lor(qu'e! es ont traitées par eVJnt un (eul Tribunal, & eut- eftre a-(- on crû n'une uiilance reume pou voit abu{er de [on autorité fur tout dans les Provinces rontieres, on a pen e gue a divi{jon en diminuoit les forc es: pourquoy donc abc, Ir un eta. bliffemem auffi ancien, & qui ne ferait pas ['lOS doute parvenu jll (qll'~ nous, s't! avoit dû efI:re reforme ou eteint? ~oyqtle l'auwri:e d'un regne li glo~ rieu x qui ne lIOUS promer que d'heureux jours, ne pùitTe [o~ffrir aucune ~t_ teinte, qui peut prevenir tout ce que l'avel1lr le plus recule peur produite de changement ~ Une f.1ge prevo ance ,Cc ue Vorre Majefie permecreau Supliant de le dire;) exiO'e ue deux C0111 a<7l1les U lfieot our mall1telllr touJours lin u e e ui ibre ue eUf union ou un~ teO ran e .u. or matlon ou roit rom re, & U I-e Suppliant n'aprehendolt de retracer lCI es .ms ., ont e {ou venir doit efI:re emierement' effacé de la memoire, ne pourOlul pas [,lÎ re valoir ce zéle, cette fiJe!ité à l'épreuve de tout.e [on~ d 'agita. tion, que les Officiers de votre Cour des Comptes aVOlem faIt parotfI:re pou~ Ie qi en & le (ervice de vorre Etat, dans les remps les plu~ ddnclles, ~ ou l'on (e (lifoit u ne g loire de \1~anquer à fon devoir? Il po~rOlt faue valOlf les temoignages autemiql1es, que nos Rays donnerenc alors a ces offiCiers de la. farisfaél:IOl1 qu't!s avaient eu de leur conduite. • 10. f .. F) �-3 Q.uoyque ce que le Suppliant vient d'expo[er falfe co~noiO:re, ~ 1 R ~ , toUte l'inju!l:ice de la demande du Par lement , nea.nmolOs pou,r dtffiper}u~ ques aux moindres ombrages, le Suppltant veut bien encore s attacher :l repondre aux divers pretextes répandus dans la Requefie, [ur le[quels eft ap~ , ) puyée ceete demande. Premùr Pretexte. U 1i Lors de la creation du Parlement par 'l'Edit du mois'lI,t 150 1. il lui fut :mribué une Juri(diétion univer(elle CUf toutes (ones de matieres, ce qui renfermoit celles des Tailles & Aydes, comme auffi il lui fut accord é une [uperiorité [ur la Chambre des Comptes, & Maifires Rationaux, de (quelles Juri(diaion 0: (uperiorité il a joui ju1ql1'à l'Edit du mois d'Auil: 1555' Il eft donc juite de le retablir dans les droies qui lui,ont efié démembrez. RE' PO N SE. premierement il a eité démontré par l' hilloire de tout ce qui s'ell: pJffé, lors & après la création du Parlement, qu'avant (on lnititutton, les MaÎ- ' tres Rationaux efioient en polfe{[ion de la JuriCdétion fur les Ayd s, Finances, & aucres matieres fi(cales, & qu'outre l'exercice de cette Jurifdiéboll, ils connol(foiem encore 8es rnatieres des comptes & archives; aiofi s'il y a de la ju!l:ice à faire revivre les anciens droits, c'eft en faveur de votre Cour des Comptes, que ceete Ju!l:ice doit eftre exercée, comme ayant la potIeflion la plus ancienne. En recond lieu, l'Edit de création du Parlement n'avoie dépouillé l'ancienne Cour Royale des Maiitres Rationaux de fOIl an~ ci~n~e Juri[diét~on; ce feroit l'avoir fupprimée & aneantie; que de l'avoir privee de fa Jun[dl~lOn. Prefumera-t,on que le Roy Louis XII. qui une année _auparavant cette creatIon du Parlement avoir confirmé la Cour Royale dans . tous (es droltS &: auwntez , l'aye voulu dépouiller d'un' de (es principaux atcnbuts ? ne VOIt-on pas au conrralCe que dans cet Edit de création du Parlement , ce Roy Predece~eu,r de Vorre Majeité ne déclare les jugemens des ~al!l:res Rationaux (ùJets a ~ appell atton de votre Parlement, que dam le cas ou les Chambres des Comptes eitoient appellables ? & ce même Prince d ' 1 eux . ans ap,res a creation, du . Parlement (ur cenaines ent re pri[es faItes contre la JunCdlalon des Malftres Rationaux, décl ar a encore dJns les Lertre P "1 l ' s arentes qu 1 vou Olt , & entendait con(erver cerce ancienne Cour & Chambre des Comptes dans [Cus (es privileges , & atltorir ez. En troifiéme lieu ce nombre mhl1l de Lettres Patentes que lts Rays Predecelfeu rs de V Otl'e M . ft' , 'd' d (fc , . aJe e oO,t commue a re cr a ces ,~aIllres RJtionallx fur les matieres des im 0linons, ,Aydes ~ Gabelles) ou Ils déclaraient que la connoi!fJnce d es ma~e. res des Impofinons leur. appartenolt, qu't\s tenaient lieu & place des Géneraux des Aydes, eftablts , dans les autres Provinces du Royaume, ces ju emens, que ce~ Malftres Rationaux Ont continué d e rendre (ur des mati~;es faos ~nterruptlon, (Ont ,des preuv.es, SIR E, que nos Rays n'avaient 'amals ptnf~ de pr!ver les, Malllres RaClo,l1aux de Cette Juri{diaionqu'ds ex e; oient depUIS plulteurs Gecles avanr cerce lllftitutÎ0n du Parlement & fi Çc uelque fi . . d . , 1 cette our aq OIS entrepns 'exercer quelque Aae de Junfdiéhon (ur les ma_ 1· ' • ) 39 .. ~, tieres des Comptes & des Aydes; ce n'eftait 13 qtle des t:QtrèpriCes de Ju. ri(diéhon qui avaient mis le trouble. la confuGon , & te dé{ordre danscetce province par rapport à l'exercice de la Juri(dH~lion (ur le fait des Comptes Sc des Aydes, ce qui eftoit caure que laplûpart des Procez de cette namre eftoient portez par evocation à votre PariemU1è, VOlTe Chambre d~s Comptes & votre Cour des Aydes de Paris, qui in{enGblemen~ commençoientde ' regarder cene Juri Cdiébol1 qu'ils exerçoient dans ces ,cas particuliers, comme leur eltant ordinaire dans certe Province: ce deCordre , çeç(e confuGoo qui reo-nerem pendant oes premiers temps au (uj~t v de l'ex~rcjce d.e ceue, Jurtfdi&ion fournilfem une "utre preuve pour co~vaincre que cene Jurifdiébon des Aydes ne fut ~oint attribuée au Pa~~elllent lors ~e fOl1 lnit~t~tion. En uatriéme lieu, uand ar une fauffe re(u oGtlon, 1lidlt donne a ,Anet au mois d'Aoun 1555' n'aurait pas, ain 1 qu'il l'a .fait, confi rmé en tant que de be(oin, & rétabli l'ancienne Juri[diétion des MaiCues Ratümaux en le~com· muant en Çour des Comptes, Aydes & Finances, comme il y eft énoncé, uand l'on aurait croire ue ce fut là une nouvelle attrtbmion de la Jurifdiétion des A des, RioU ue le Parl.:m em le (up a e , vorre Cour es A es , e Provence auroit cela de commun avec celle de. pq-tis , & toute ce es , e votre Royaume ui n'om toUtes efié ormees ue .a( è emem rement oe partie dëÎa JuriCdiéhon de vos Par emeus; ce endant a-t-on ~ûu u'a Ce jour ue vos Par emens a~ent cru ue ce. ~t a un mre egltlme o~r . e oui 1er vos Cours des A es de eue un létlon & es aIre u rImer? ne reconnoiUolem i 15 pas au contraire que la même autorité qui a créé ~Parlemens ,a exigé vos Cours des Aydes , & que l'une de ces Coursn'a .aucun droit J1y aucune autorité fur l'aUtre? Il n'y a que le Parlement de Provence) SIR E, qui (e forme à ce [ujee. des idées differemes, if croit avoir en partage une autorité d'une nature diifereme de celle qu'exercent les .autres parlemensde votre Royaume . . ",,*- , Second Pretexte. Cette attribution fur les Aydes -& Finances ne tut accordée à la Cour des Comptes " que mo yennant la Finance que les Officiers de cetœ Cour paye- r &jL ", rent en(uite du Contrat palfé encre le Roy Henry Il. le la. JUlll· 1555, & les m êm es necdfieez de l'Etat qui engagerent à füre ce ~émembrefllent de la JurifdiQ; ioo univ errelle du Parlement porterent c~ meme Roy: : - la confirmer pat Arreft de: [on ConCeil du 7' Juillet 155~ malS dep~ls que votre Cour des Comptes a efté rembour(ee de la m~I~~e ~e ~ette FlOance, & que votre Parlement offre de rembourrer l'au cre mome, 11 Il Ya plus de \Fmance pour cer attribut de J urifdiétioIl: elle doit eftre réunie. à celle de votre Par. lement. • R E' P 0 N S E. La Juri[diétion dont jouit votre Cour des Campees, Aydes & Finances n'eft pas le prix de la Finance qui fllt comptée par les , Officiers de certe Cour en(u ite d u Contrat du la , JUln 1555Cette Finance fut ap pliquée partie pour les allgmemacionsdes gages des �'tG. 40 " ... ,,~ ';H1ciens Officiers, partie pour la Finance, ou des Offices ~lement créez & par_ 'tie ,pour cesdroies de Robe de Pâques, Buche d~ ~~lals., &aut~es drons I~. -cratifs. Le rembour[emenc qui fue faie de la mOllie de cerre F1l1ance enfiu. te des Lettres Patentes du Roy charles IX. n'a your m~C1f ql1,~ la ~llpre[~ fion de ce droit de- Buche de PalaIs, Robe de Paques ; alllli qu JI ell enonce -dans ces mêmes Lertres Patentes; Ja Finance l1'ay'ant jamais eaé le prix de la J urifdiél:ion donè ces Officiers eHoient en pofielEon. Le rembollrfement 'qui fut fait de 'partie de cene Finlnce, ne doit en rien alterer l'exercie de cerre même Juri(diél:ion, non plus que J'olIre qne le Parlement faIt de rem. bourrer J'aucre panie qui a eu {on application à J~ création des Offices nouvellement créés. Celle de remboue/er cette parue de Fll1ance ea aufli injufle, que li VOtrC Cour des Comptes offroit de rembourlèr la Finance , <iu ~ Je Parlement paya dans ce mêr,ne temps pour la le prix des Offices -de la Chambre des Enql1elles qui fut alors créé. On ell d'aurlnt plus (ur. pris que le Parlement aye avance Gue la Finance qui fut payée en 1555' fut le prix de l'attributIon de la Jurifdiél:ion (ur les Aydes, qu'il n'avoit qu'à jelter les yeux [ur la di(polirion des Lettres Patentes du Roy Charles IX. qu'i\'en. (on pouvoir, & qui [ont rappellées dans fa Reguette de 1665' pour y voir que (ette Finan;e avoit eu l'application que l'on vient de détailler. Les necelErez de l'Etat ne font entrées pour rien dans les motifs de l'Ar_ Tell de vorre Con(eil du 7. Juillet 1517' c'dl: même faire injure à un Tribu. .Dai qui ne connoill d'aucre regle dans Jes jugemens, que celles qui (Ont die. tées par la Juaice, que de lui attribuer de pareils morifs, Cet Arrea a mê. me efté [uivi de tam d'autres qui ont maintenu votre Cour des Comptes dans cette Juri[diél:ion des Aydes, nonobaant les oppoGtions du Parlement, qu'afin que le motif que l'on voudroit donner à cet Arrell eue la moindre 3pparence ~ il faudroit que les DecelEtez de l'Etat eulTent continué.. pendant près de deux liécles, & qu'elles eu{[ent tot1jours prevalu aux droits des Parties. 'Iroifiime pretexte. L'Arrell du Con{eil du 8. Fevrier 16(;6. a pre jugé la quellion, en ordon~ nanc que Je Suppliant repreCenteroit le Contrat du 10. JUl!) 1555. la ~ittall. <:e de FInance & autres pleces concernant ladue attribution. R E' P 0 N S E. JI cfl: furprenant que le Parlemea"t g~li éleve une quellion décidée paL' , des Arreas du ConCel1 de Votre Majefle , rendus avec glande connoitfance de cauCe, arrès 5ue toutes les Parties Ont efié ouies dans leurs deffen[es, veUIlle oppoler a ces Arrefls comradiél:oires un Arrea qui en ordonnant que le Suppltant deffendra (ur. cette demande, lui referve par là toUtes [es dé. fen[es: Je caraétc(e de preJugé ne convient certainement pas a' un f bl bl d ' (j {j' e len1 a· , e 1 p.o mon, & . c'e,fi , mect.re en u(age les ~oindres minuties, que de don. ner le ~me de preJuge a un I11terioCUtOlre qUI ne fait que re{{: rver des def~en(es a la ~atrle, .& dont l'execution eCl: pre [cri re : conduite bIen 0 orée a celle que devraIt naturellement. tenir des Magiarats éclairez & pp fi poue rendre la ]uaice. propo cz ~ ~7 . Il ea vrai que quelque recherche que le Suppliant aye pil faire', il n'a p~ trou. , ver ce prérendu Contrat du la. Juin 1555, d'où l'on voudra peut. ~rre prendre occa· fion de (ou tenir que le Su pplianc ne [atisfait pas entierement à ce qui ell ordon. né par cet Arrêt i mais outre que le Suppliant tùfi point obligé de faire cette re. pre[entation en(uite d'un A~rea, dont l'€xecution ell pr.ercrit~ ',~ que d'ai~leurs il ell dans tout [on droIt pour proporer toutes les ral(ons qu Il peut aVOIr contre cette demande du Parlement, il ell encore toûjours vrai de dire, qùe œ Contrat ell indifterent; n'étant autre choCe , S'ire, que la {oumi!Iion que les of. ficiers de Votre Cour des Comptes, tant anciens que nouveaux, palTererit de fournir cette finance, les uns pour l'augmentation de leurs gages, & autres droits lucratifs,' & les a~tres pour la compolition de leurs Charges & Offices nouvelle. ment créés; une pareille piece ne pouvant pas être entre les mains du Suppliant. Le Parlement n'ignore pas que pareilles [oumi!Iio?s que les compagnies palIent au (ujet des nouvelles cruës, & des augmentations des gages que Votre Majefié veut faire) "fone ou doivent être dans un dépôt public; mais le Parlement & votre Cour des Comptes, Sire) feroient dans un grand embarras S'II leur falloit pro. duire les diver[es (ollmiflions qui Ont été pa{[ées de leur part dans toutes ces dif. ferentes' cruës que les Rois, prédeceffeurs de Votre Majeaé, O~t faites dans ces deux compagnies. Le Suppliant peut Coutenir qu'il n'en a jamaIs eu aucunes en [on pou voir i mais pour . De lailIer ~ucun retr~ncheme?t au P~rl~m:nt dans \[es idées injuaes, le Suppltant veut bIen prodUIre des pleces qUI eqUlpollenc a ce prétendu-Coorqt, qui [oor la répartitio~ ,q ui fut faue d~ ce que .cha~un des Ofliciers tant anciens que nouvellement crees avoleor paye en partlcuher ) les premiers pour les augll1entacions des gages, & autres droits 1ucsacifs qui leur avoient été accordez, & les [çconds pour la compolition de leurs Charges, I~ finance p~yée par ces.' derniers ~tant de beaucou p plus co?Gderable, ainli qu'il écoit rai(onnable : co~~e auai il repre[ente le compte d Honorat R.eceveur des finances en Provence, 00, il a voit fait recette en faveur du Roy de cette finance retirée de c"hacun des Otnciers en particulier pour les caufes fuCdites) ainl] qu'il paroît par,.. ~ te compte ~ il Y joint enfin les Lettres Pate ores de C?arles IX. qui Ont ordonn~ ,f.,?,. le rembourCement de la moitié de cette même nnance, attendu le retranche- 1'<;1< ,"". mep~ qui ayoit eaé fait d' une partie des droits, pour l'attribution de[quels elle avoit été fournie. " iZuatrifme prétexte. Il Ce forme tous les jours des conflits entre votre Parlement & votre .C our des Aydes , qui eno-agent les panies en qes Procès au Confeil de Votre Majellé, par la réliaance q~e les Officiers de cette Cour Ont à ceder ce qui n'ell pas de leur }uri(diétion : la réunion de cette Jurifditl;ion à celle de votre Parlement feroit ce{[er tous (es défordres. R. E' P 0 N J' E . , <.. Cette rai(on de convenance ell certainement finguliere; il ea encore ~ déci. der li c'ell: la rélillance que les Officiers de votre Parlement ont à ceder ce qui n'ell de leur Juri[d iéb on, qui donne lieu à ces con~irs: l'on efi mê m~ en droit de [oueenir [ans croire offenCe r Je Parlement, qu e ces dlfferentes encrepnCes de Jul'ifdiél:ion qui one été p~ rpetuellement condamnées par les Arrefrs ~e votre Con- fS �+2. Il ' C ' . l' d" rquene d'une maniere fenGble, que c'en a cette our a qUI on Olt lml.el , ma {ë . '1 ' I l 1 d' .la naiffance & les progrès de ces conflits: or, crOlt·l J~He que es Ivers .-Pbu~ar les que le'Parlement a coûJ'ours formé contre la diCpoGcion des Edits & DeCl C i l ' ' d e cette J uri [.~ clamions des Rois Prédecelfeurs de Votre MajeHe, a'l'exerCIce dlétion [ur les Ayde~ (Sc Finances loi (~rviffent de titre ~~ur la ~eün~r à ~elle dO~t il joüit? & qu'i! recuëiUic ai~G les fru,lcs des trou?les q~ Il ,anr.olt lu~.mcn:c! eXCIté. Ce zele pour le bien publIc, donc Il veut par~ltre amme, ~e ~olt.ll pas ecre r:gardé au contraire comme.unlangage que (on mterell parucuher & [on ambl.., lion lui infpirent. 'Cinquiéme @f dernier prétexte. 4~ 'tfS . r '1 fondé, ordonner que les Edits, Declarations, Lettres Patentes, Sc Arrêts du ConCdl ci-deffus rapportez) (eront executez (elen leur forme & teneur; ce faifant, qu'il fera fait défenfes au Parlement, de plus troubler à l'avenir votre Cour des Comptes, Aydes & Finances en la Jurifdiél:ion,que ladite Cour exerce) & condamner le lieur Procureur General en la qualité qu'il procede, aux dommages, & interêts envers la Cour des Comptes, Aydes, & Finances, & aux dépens. Le Su ppliant continuera [es vœux & [es prieres, pour la tancé de la per[onne Cacrée de VOSTR.E M.AJESTE', . ![ /.J.-, .....~ .u .. r. /_"';k e: P t,Ji j>IA-J.cL "--- e.~! IT'J.J. J . Me CAS TEL J Avocat. .hJ ...'f....l. -"- 'J.y . ) .... ).~I·~. Votre Parlement !l cec avantage d'être fondé fur un exempfe. Votre Parlement de Dijon avoit par [on etabliffement la Jurjfdiétion des Aydes ; le Roi -Louis XIII. par un Edit du mois de Juillet 161./1. crea une Cour des Aydes & Finances qu'il incorpora'à la Chambre des Comptes de la même Province, & fur les motifs des ditterends qui s'étaient mûs entre ces deux compagnies, & {llr celui des conflits. Par autre Edit du mois d·AvrilI630. il revoqua le premier & ren. dit la j urifdiétion des Aydes au Parlement. . l{ & c./1?: 3 ... :;t • .:.·a.;' '~;;/.nh.A"' , 0+< ."'1114 ~k.., ,?"?~. 0 N SE. 'C'dl là, Sire., un exemple qui n'a aucune application à l'efpece préfente. VO~ rre 'Chambredes Comptes de Dijon n'ecoit point encore dans la poifeffion de la Jurifdiétion fur le fait des Aydes & 'Finances, ou du moins fi elle avoit cette pof.' feffion, elle nefaifoit quede commencer) à peine ya-t il quatre années d'intervalle entre la création de cette Cour etes Aydes & fa reyocation. Dans notre ef... pece, votre Cour des Compees joüit de cette Jurifdiél:ïon depuis plulieurs liecle$ avant & après l'in{htution de votre Parlement) s'il y a des conflïts, les differentes entreprifes du Parlement y donnent lieu; aïnli s'il faut proJofer des exemples s'il en faut fuivre c'ell celui, Sire, d'entre VOtre Parlement, VOtre Chambre de; Comptes J & votre Cour des Aydes de Paris, où ces Juri!diétions [Ont dillinél:el & feparées, ainli <]u'en Provence & dans la plûpart des Provinces de votre Royau, me, & o~ Jalou6e & le delir d'ururper une ruperioricé mal encenduë, n'a ja111alS excite aucun trouble. Que le Parlement de Provence, Sire, aïnli que celui de Paris borne fo~ am?itio~ à, exerc,ee la Juri[diétion qui lui a été dépoféé, qu'il recon~ollfe les 101~ qUl ont ete dlétees par Votre MajeH:é, que les Edits, & Declaratlons , & Arrets de votre Con[eillui foie nt ainG qu'à tous vos [ujets, des dé~ CJ.Gons {e(p:él:~~les aufqu,elles l'on ne peut ~ontr~venir (ans blelfer fon devoir, & manquer al obel(fance & a la.foumlffi on <]UI elc duëà Votre Majèllé; & alors plus de conflits> plus. de concellatlons fur les bornes de çhacune des Juri[diél:ion s d ei deux compagU1fts. 1; A CE .S CAUSiS,SIRE'flaife ~VOSTRE MAJESTE'dORnerAél:e au SupplIant, de ce que P?ur d;fenfe. a la ~equête de votre Procureur General au ~arlemem de Provence, mferee en 1Arret du Conreil du 18 Septembre dernier, 11 employe lecomenu en la prefeme Requête) avec lès pieces qu'il y J'oindr { r.'" 1 • a en COI} equence, ans s aneter a a Requetc dudie Geur Procurellr General au Parle~ ment -de Provence, en laquelle il (era declaré non-recevable, ou en tout cas mal • ( De l'Imprimerie de la Ve\lve MER. GE' ? ru; Saint Jacques, au Cocq~ cA. r~J'" ~I--J t?e Ml J Z,4J- J",/.... (], .... w.J lA. r: Û "'" .,,.( j..,. . . < 9", dJ1 ."'" $ .... ~ j-llVM . '"+ d- J", 0/11 . I{"""."., ..... JIU) "j?~J f"'"" ~'J 'l'~')~ . '''''''' ~ , CJ'7 JlIA ') ~ 114 J..& , el-p""" 71A!>.d.. ') "" { ; ,., ......iJ....•=- {l,-,4> l'crvW ~ kaf"J,·."'-<) j?{:;;. =- -YU , ""'-"" ~ ~ .... .."... ,/.......... ~:,. ~. ,t �1 - "'7' ,-.r~-c---r' rt;1!J r..,. ' ''''';''''---.r '" ,-.; ~"r/ ~ r i ;yj J.?~~ l' .. -4 -r-"r'" -.-4 "'".'1.'("": ,.....g 17 . -V- - - - - - """ :JI1V 7 n . ç 1'1" -( .... r» . "',' ~e 1.'(;;] ""ù 'IQ; l ,,~ x,v'X "-'-)""-'1 ~,;J -r ?ro/tl ~,; "0/ r.~_/ J'(f /" -...4 " ,........ " =, , , " "~ P'~'? ~ "( -njl./-V; ~ 1';0 -r . """ •.- ."'{} -r "'/ ....U " """'0 ~ ">f"'Y ~ ~~ ~.J ., il " 1 - nn~F ' t - J "7 1'''1''' ....~ r D '';-- ' .....{;;tr r,V>fr / r 9/-/r 1 ~"'":'7 '~ 1yr"i'fJ v -n_~ --t-"; ("4~ ü ~h! (1) """' ~ w.~/ rt'.!J J.... '-cJ ~ 1'tJ .'~( "tC ~ .••""'" ""'I-V'W r."" ~-4 J7If"--t"-0 ~">4.".r.." -oe .~ (..ozr- ' ~ /1 / . " r , , ' r." ç-p <l 'CF h , ...-nr"'" "t' """'.' <l ;ey ~'e ~.r y """'. ~ : ""''\C.-~O'" '/f'D -c '-._~:-~ '77~ ''*'' ' .~ v _ " 0, r ....,.;.,J .,;...ci. -"( ~~ T' ~ Q/,"" I '5 ~r~ ~."'jV' '~(f""" '''c.>r /.- """Q -0('-'-> '7 ~ ..;.(}'TO/' .... "'I.t..~ ""f--:?-;r;; -";n-J ___ tl-..(' -r"'1 ~~'">1~""~""'.t I~;-tz tf ............, "'7 -t...,t,,_. r- ..... ~~."... 'r-J' 'r '""'Y -........,... C "(---f"Y ""'fl' --rtP . '1").1 ;;;;L '-Y""'f : - -.... "",-.v, WI'WI 3"',·. . . "":""1' """"'''-/'''''''~ 'v"t.a; r:- ·~I'/I" ",.vu"f""'D-r '. y.r"'e:; ~ •.r""},p ..... -r".'{"e.'''- ".r""~ '/.'(" '."'(- -:.,,/t .. W.f ~J"( ~-""--'"""1""'* 1J t *", Il•..,,#D ~.'( "',1 : ~f/~ ',___h ~.rw-v r ' P"\.J.'-'.""'fv t.\'c,.......J..yr l le -r.:J.(.~;;;;t ' .';? -r ·"'.r"'--=~9 --y _.~.'I'D C" ;;;;;;;4 ''''ï'''''J~il...,,. ~"f"' ..".... C' .--.ll ' "r~·.rè1 .1'~I JVII:f ~ ~ ·-r·'-~ '~," __ "..... "1.-a--r- ~j _ ,VI.+#O- _ .. -; ""'!.r-twVi ~(f --fT' 1r----"t c,-/ . "r"'" ~ "~.'1 ....--.rJD 6r.t! o... ---Ii 1 ·'( -fy /.' '~.'I"'ltJ "'t .VOU'" he -t"""r """e 1.'''''(')1 '....-.;-=-.,.. '----I , ·or .~( ~'.r··"--7"f;L ..... ~,../' ::t"7r/' ~'(""'!T'''''~ ~.. '" .w ••-.'1l .... .-""'-r -:::_r'~~ -"";rL .~,' -r-A/ ~ ~lOtt. ~-.rrr2J,..; r,t,rn,r"/ -r' 1 -..,p.~ ....!r:'P __ ua - " .-. b '>1"".- ."fJ"'-' /" )!"\'d -.o~--.-tr ~"(Y"{it,..,. k(.'rt ~""JD -(~ "",L ,. : ~......' -.~r--tk;1'" "\I,y- -f"'".'r ......Cw;J ~ ~rlY'4 D ~.~ ~'f.y ....... ....,~ (-'".1-''''4:1 ""Y ' _ ,w-,;: " ~'~ ,-",t:;:;; _il "--'~"'Q ~'."'I" -r "f"""[) ....,.'/"".- ."0 --.l ' "',f.ï.~.'J -'e --f ....v/. '1·......-f .1 ,,;" ~. -';.;:!".<l7" ~" r~ '~.'f.wl"Y . -' ' ,..,.,...(""5 " "f""'"t·'l' ~"'tf '~'r' -f""'" / .., .0/ ,"".'''' ''''-CI;.;J. ....".1:(.:. ~,. ...... "Y"'fl' '.,v ' .W './VW' ~v>.'("r '1,....."f(~{) ' 'T'<'''''j ~ ..... ..,t...r ......~J. "7 _i "'r"C r~h _ i l '''''1r~,- ''1J ...,.. "'1.~.'[) ...,..,,+ "'F' ">f'"'Y -t'DI- ""'.......,.e "'" ..... {!..( ......1 -t"'7c.'-J ....;r" -'(,~'".t-D "~~r J.~"""V "'" "("if -r '-'-:"J "':~.~';J r* ""',( --{lfJ -rD 7'-/"'! ....,..C"'''"·c T',.,...,c ': 1.-r- --r<;7 ~ •• - r '1" ' "f'- .04-./ -r/- -'-'~'.'f"YJ ""Y....W' -,r~ .. , --r'1'-y;;> "'7 r...4-.../ " r - L I' ~"", 1"'''' r"" -e r ...... -..., "e -";-';J / ....J.~.;;' -oe r -r"""(-'( A.'6 ' C""'Y '.~'/ -oe 1.'eJ,7 .... J \-l.1 ..,..._t:..t . ~ ." .;;:..,,-,..l-:-.' ......~-J . ~ 'f''''' l' ~.""'; '1.'(;/ '0'-' _ _; "'e .-...n... r _.i '7""''''''''''.--; ".~""''l'" 'rtG~ P"""r} ....( ......'1'''''';1' 'r . ">1"-~ r r Jt ; ....::iJ, ' <oe """#"'?? /'""'C '''''_'l''>.!fD -r .....1""'- ........... ..,C'· ..... ..... C7 ' ~·.'{"'7"Y"9 "'7 "'c ""."Y -y 1."'r " , ..-L A ' - - ,.....,( '(""'-e '}"e -...,.t ~/'7 ··YN,,"-,e """"r-C - --J.-- 7 -1" --"0/' ).' ,~tf -1 -r' 'Y-f'"">jr- / .-;1 .....1""'1.-;. '7 ......-4 <rd'7~" ',>.-t..e.. 9 ~ '17 """Pif ~-I .,.."1' ,..J 't~7" ''''t'Y ~.-...,.- ~:-t-l -~ ~'''''''''W? -1.' ....., 1-'•.4 """tI ~ ..... r"""e y . 67f"-V "'e "'Y ..... ..,-. __/_I. "~ 'f!"""t"';;;; .';;4 "'f.c. "'" --·r = ,,,,,,..,...0;; ~ ~ .." ~ ~J"""'1" ,?>tif -:: '~'.'I;!(""f I., . . =-?'t~...,.....f'7 7"'fr r ....4 ~ fT' ~? -fT' 'r'--aVl,fIn7 'Y 'd -.c ~ ,.vr"ffUFl, ~ ~r.v.~ ~ """'f <?f"-V "'( --p-yP! 7' .....e rt~ 1.'or, ,..;-4 ~.'·-V .....rwJ ~.' ·e ....4 7>~"""s'e "?('--;; wC -...p-y; '7 t7' ~e '""(fi ~'r f ' " .1 ,( 11 ,Y' f ., ' .......r'!e ",("'""'t ",,--;,-f" 7 '-.rv--rOb.,f ..,....._._,0/"1 ..,"" ....4'--.11"D -'-D : .... ""'"f"'rrl "7 """"""'r-"J -r :7'fnfvwo 'r -'c -. __ c.v."-~! ~ ".'1'''"' "'7 ....c.. .... yj ,..p-f'{) -; -r !,,...,J......... f"'*>Î ....Ib ..........."..."iJ ~--f' " 'tIf,] "'/-t"'"t'I·""· u '-n .... -O<.K ~e ""'-'-rJ ....., ..,~ ................e -r ......./ "Ct'." "C u • •'rfC,·...... ~ .,.J , ..... t'. -j.",/ J! r......,t 7e ,~"f. W' y ~ ~....,.../J / ....t ~ •.'f..C....J.'T ~r .,-r"r'Î ( .. rt'.. .. c , , /1 ./ ' 1 • , , ......r.'C'.- ( ....-"'( '''.'l'''',?.''''''''' .......,,~.... ""lT'~.l -'-''''''''1-"7 '''''f~ .., ?1J'~ ""T'" ""'-rJ / " , /' 1 "IV If ' ' .....11 '( ""'"tY.'yj """"C--( -V ----r , r-o-r.-/- ~e 'l7 ""f"/"'l'""'f""'fr' 'JN' ·......;: ·il "-' 1 - ~"' ''' ~,~ -y''''''~ .~ ..... -r--rJ' ~(;' "".1 .....; ~C "'(""'--C '7 "'r 'f.'""t, -r-v,"...y.", (",cr.:.. "C =, '.-.f',/ ' ( ".r,j·""'/ ..,.....~ ...?"'? ";~fJ ~, "7 7' 't"'1"1J "'1J ", "t~'" 'il 7;;:" -f"D .....r-rtJ ~- "7 'C .....~"" "r -.- 1 ?""",,V!I'. ~"( 7>-,p....t "7 7}.f'""'''"; ',H' ~.~.r." -y ~-r<J "'ffV ,....,., ..".... i ..,., ...... ....., ",. ""u_J..... .,..,..... 'x ' ' , V , " "~ , .....( """"" -"'''J ~-'V ""e -"'''-r;; y "c /""1/f ; ,..i , -V ,'7'-"" --r:; ~ r-~? "'~"''V 'il ~ ......"0/..,. -..-.,.c . . . ~.,../ ">('""''';1 ,.../, 'J!.!' '."""i -...; s y ~ ,~ ..f.w. y "'("419 f<I~( /."'-'[)""""" ~.'''I'!r''I«4J ,'<><7 ' -.-. ..... ''''.'/1''''' '" """"--1"" .,. ". ;"C .. , Ir:"". • • l ~~j ·, r : :":.:,: ,. "" • "'e .,. . . . r ··.r . ' ":rY"i"~ 7-" t!"'~~'."'; Î""''''J ~r"c ~Ut;..fflItt 17, ~ 't;~ . """"'C""II-e 'x·v:C "'>j ..""f..., Pof"-V "'C ""';f'-WTJ(? "1"'0 '7 "e ., , -=-r! "'( ~ .v> ~e-r' ;..V t ." C-r'" """1 . -., "",.., 0<. ......,i(Y'ir-l""! ""'CAl""'" .t!r-i../ 7t<f~J..Î "'Tf Y ,.. .f.... I'V . ~-.';;rfl ,.. w./'V .i . . ,':} ...:!. " 4 -.e<. r17./' /1 "'~""I' /."",6 V 1 lJ r""'wif' .-,.vw;,"'tJ V , · ..-r."I-.y·" · S I ....e /-"' ... ';1 ""t -1"""";/ {/ y"C ""'l-""""" .........~-G ", ...""V "'c 7""vvo/....J ~c rM~f ..,...,......,.,,·.. ~"'.' 1 y "c ""","w{!""'x r l/.'(j -Y~e ,//'7CMD "'P,r "''''''''c---r 1-a"" ... ".,6 07'>"''0 "e "·.re lU! "e -l'J --r"" -- /f.'i.A/iJ ... ' 19 'YI.r ~A.vo.rvo>1.UIi ><' 1/ ., �.. ��•• /& �, ;.......... 0.-,.1-1-4&1 --l'..vI--J... 6,. e':'J- ..,;...; ,.-.L .foe,:",,~___-t- k ..,v.../',.J,...,.,. ~"-.- f'M' """"I.../- ~W , ..... W ~..( a.....~ ~I',a. ~ .. c;,,...,~) l'''''' »J'~ ) ... IJ~" .,.j- I.u ~~J ";'-o,.f t.;,..' J.-..lJ, .~ .,.~ .. ......-x.._ . ... _: .Au ,.I-.J- "1'_k..;v . ,":Jo., f k /...i-j7/J.·,~ ;'" ,.,J~, ,1 /,'7'_.//-.....;. ) ....;... a.. "'- ~~ -. , __/_o..J.; ,4 c#'''''''' )~ '4 t4-i'.c. 7... fD"7.k., ." .. .1",.; .(~ ,...... .1_ A;fo->.J~ )WuL -;4" ..,~ rf.'" •....1- ,. ....... 1"()-' J f""" ;ru,.-.", <AAAA'; f",~/ 1-- '" .t,tt' _A....~ l' ..... ,t... "" ... /1-.... J'~"'.J aJH./........,J;..I.", ~..,+-.;J,. ~ __ ~ ""'" ,..".1_"";-) ,I, k. ~ 9 __ d ".)~'.,.J. """i"..,..,1.7 , ,.."' .... k~ _~ .,""";""1-, .......,', ........ of-- ~ .... ~r. ....< .... ;',&.. t<.....1"..... ~fi",."..c..L rLt« .... 1'7AJ2. · !// ... 7 ;t. v fX-.,.('J. " . ..-.D.""" J., (J,-,/.c.. .... 7'.J. J.,.~ ..-...'" ............... 1 N. J ",o..r"'~ 1'0..... .l1 ' " JJ_ 01'0'0</ ..... ~ a..... J~ ",..... .IL J"""n"O'J'L h1- a.vf,M~ ,~.I... -..,,~ 1~ J;'r'ON ~ .A".J~ 7 ... j ....... ,I;.J,.• ,1 /~'f .,........ k (Ir J .... ? ....I...... ...J... .. ~r".,.......J- t,J..... F- ,g..., ;fo-_JI.. ..... a"",,_?~ ~.IA- V?1"J ..tL _ ... j_.,J;J, .... r ' l-- <>-,~, 7~/ ":"6 /~~ ..-",,6'lu J:""O'VCJW) r' ... #- c;,-,..I..(t..-...-.c. / ...... :ft"''''' ......., u-",...... ~~ J"vvl....,...J:, a-.. a."'-_..6/ ~~"'" o"...,.....tY../ P=, J- {f3-"T"- &....,."....J-. Jt/ , ,9"", ,.,....k Co,k ,.....11""'" oïfo,4. r ~,4. ~ ~~ Jo.. (;'''7f.-t ; " - E,.,.l"·.. d .... J...... - , ... : 7W . 1 ,1.!F -:-- &.ik- J.........;e.., -r Jo. 1...... ~ f?...... L ,'t, ".... l"""-~ ,;.... f<-..,J- .I... l'~.• )~ ]..,. /.,.,..... ..4.... 7 """;""",,......1,J/".tJ{J'...... : .4.. tf'i .... ) ,<a..r k /.--.... ~.J, ~nJ-. J'":J ..'eJ l""'" (l./l-Q. ..J- .h.~~ r-'/;~ ~--t:UA- .,..,;..:.....n i ~<W ,1 t.J- .I..... ,. I'~ r-f. k..i~'= -=- );J."~ J ... "':/U. ,~....,I,'-'; ..... ~ ~ ~ (...... Je, ~k,/ ~, / .....:....... ",.... /"""">'" "''''''1''''-'' -=~ J... o.""-;I'/'/ -.l--JL .,..~/""".,.J, dL j"<1'" f..4.". ..t.....?",.,../"""~ ...;-k a-.. &k ~ L1".1<>.1 A' / L;,,......L- (J,~ ;).." "';1;"' ; a.. r"" ...... l'J ,A.......... '1""'" c.".."........... k .1___1..1, Jo.. ~ oIH~"'t.. -. J... J..-.-J.. d..".''''....., r-'" W._·te: , .... "':Y~ J--. ..... J_ j-)"~" ........ t..-2., ,.... . ..... ). . v___ ,-.. c"..f,"/; ..........., ;t-.J.. G.I.. Û", ........ .J-.,..,..);j,.. ....... f.h..I---.l-, 1.",-.... /- .i~·,Îid.·"" J.. "::;Yh. /." ....... .,....;,:,...,.. / 1.....1--...J. . .I:. :y",,: .,....J.-j au J""""}"""'" ", J ..........JL ---,. M ~ /.d.'.,., ..... ~';'-J J-,..... . . &...I....rÂ./"i!A» • .. .......:,..."" ; <1.v 1$_... .,.JI"""....., il'::5 .... J'oi../- J~,­ c;,"'~.,""~J~ j-.'t-J.. f.,../tu, ,/ A....!c-u. ./o~,f"..kb - 7-r- ~ r"" .1...... tl...'ft-IJ., .k "1'JI...J,." .... k / -... 1 ~ ./ ..,; .....; F )e.. aM'" 'f'''''1. ,...,..~.....J-.I.... A. ~ ......"J, ...-.., . " ; ' ' , , v,....f." ~.", .......O~· .... -.....,... ../, ,.... .... CC»I......... 7"".'" J, '"" ~7JLo.? rM/' k,..uJ. a~ a,..,' J:'I..I ~~ .1... .;.MojuIM-' cJ ~/ Â. ~ ~ 1-· , fl'~ l'''''.,,.....~ ... f..........L 6"... JW..... 1' .... i o..l-"",,= ..... f. Y"t. ..L... 01.<4.".., JI> fo.. ~I'-. 3.. Ca"'1'~, .I.... ,.~ Je"......, d"-ry • .+-  ~;~ fOI ...1- 1$......".,.....116.. .,...... .. ~ OoV J"";" dHj ..J- A. ~ .... ~ /.., r#->--:- ). . "/1.-7"- ~." ,J. ,~~ ; "" 'f""',/ ...Ib. ... -.....,.....: 4 & ......"'- I~'"""" fI"''...â.a. ...., ..... ~ ..I ~ J ___ 3L;~ f...,.l...........J, "._ M e. ... ~-'.., . A j.,..,.Yj~.' k ..k.. c;,,...,J.../ ~ ~) ":" 1'"""" t:.. tJ"..J....,;. J~ '0-;' ....'. I5.M ; il ""~J" if .... ", •._J-,.....,,'n.- '00........../ 'ü"o.. e... __ ; J;. ~ 11. C.k~ ~ "" .....'/.. f/-....../- t.,. ~ =,','-' J d ..n ""l- l' ,.,.,IL' ,} ..-, k. 7'..... ~ ,,"""..1 ).. .~" ,..v../)~I...... ; .. ,/ 0 -... f'..........r/,;...' """' (~.u _ .if·". . . . JL .t.... Ck-Ik J'lA t:.""1')&., r - .4. _...,t~ J.. ;I>~~ ....... ............., ../- .... - ..~ 7 c-'-1"';J";" "'" "'''''/..... J", ~ r.J...J.e.. J_ , • . 8 ~ ,~,(~ .. a.:,. .:. ~;C •."·.M Jo...4. ~ ......... J t.... tk,...t"" J ... r-/""" ! ...- ~ -...,..f-...J.;;"" -:>, l'•• ,'" .~ ' /.)1 "" :;,.~ r-"- (]...~ ./0 __........ 1- AI............:.:... .1.. .4.:~.::J 1 v. c,.,vJ,.....d- ;'-"1-1'''''' .4. / J ........ c k "if";"'" )... .4. CJ...-~ , ,,. _ k tJ,""'l'.,,""'~ Jo. 1""...4<.- . "'.,~ .,,'e-,'~ ~eo Co Y> ~ c./r ,*,..",.~ ; 1) . A1tIJ(')""""'J a..I-VA<t.H·~ ;~ /__ ~»ù ~: ,1?-.-v,I- _ ~ ..... ,a. r-'" :1..-. ~ -"-"'Je. 1'...... ~..:... ....... c.",,'A'I, 7' ''''' /... .f.... , ~ :l~ l ~? ... I..... , ..J, / .... ~ k.,-,> J~. urtf; ... 1,;": ..-.;"'/ d y .,......,.... ~'ù_ o.....I- :- .. ~;, J~ j .... , ~/.... I ~l .... /-,f d... J.....', r',.'J-,.... ....J,·· k Je.. ~ C_ ;......,;.. J; ./.. 1'.. < .~./"".' ;.. .4 ~ &k .1(.~ .... ~ Co.. c",?..d-, ,,/ ;",,/- j'...........i ""'R~~---J. d~ I,.~ 4- G"K-ft.r~~J ,~J JI ~L CO"' .......... k h1..i 1'-!.-.. '""o ,'~ ) Q./ca.. a""'I'o,,'A~ h, ." ..........JI'" ~ ... c:;.,,~ )<>-11 .4 tA ..... I'''''' , J ...)...;I ",,1-1'~...A ' J"""" 6, f"'O' .... v ... /~.( Jo.. /" 0 " ,-;J..J...... ~ j"""""~'.", J.., ,,:/ d"' , ~"::J ... /!,tt' ~'~... .I..J lM· .... ; Â- ,. . ... I.,.........., .... •Jf>-.f J~,.....,~ =- 6'.-f""" ';,. .&.. CA--O',.L k ~ _ ,........• .J.. Ak ~'::J u.., /l"""" 4 r'~ J,,- ..I:.v" A.,(. .. h -d.. .,''-''=: ••,A........ J .. ":);., / I--'f CU,"'" k j~J... .4. ('k-.~J ,,,o"" r'" /"",·~ /:·h'" )",~""<'''' J.... ~ v.-.~/ .k.. ...-J. k r'>"'" ... k 1'/"" '!J~ Jo.. /~)"",),~ ~ " _ . ~ ........:n/,., aJ_..f";,·j. ,....... /0.. cA_ d.... ;.~ a"Yk-. .,,:..-.:) "'7:' ir":,.~~ fI,.'I'.J,'O'>\ J • .4..,;......;,= '( _ J •.),.,,- J.., " j ~lo , ) ~ -!>."..../<~, ,...... ~ 1~UlI 1"::7 ..... "" """ .4. u<>.vf" ) ... .... .......o..U'., ~) )4 _ _ (/0.. . . . . . . ', k ..,,1.... �.....'),..." ;." a."1'te., ~ r"" ~,'J- """- ... -"-- ~:'~'>M/" ;!--..~ """,_1-: u- a .... ,."... ,_ 6',. j,.,.,44. ",,,,,,,R..1 iL .I("....~....JJ.~, '.~Â:' .... 7''''''4:,,'/.1.......,•., e..... - .. a.ta.A.~" l .... "'. ..._~ c,,"'?te..; ;1 .I~,,,,,,,J. 1""<" ~I- 44-e....A··" J.., -4'; ... - ............. ,j4~ ,..... ... J........L /........ ~ .4..II.-.·R_~·,,,, , .. ,I.....j..,,;'?{.J..Dh l-44 ";:Il"', ...... A~.;.... )e. _ ""'(JI'' ' ' 'L . . . ... ;. ." r.--e-;. . OH. 1· ;A-K Jo- .,.,,...,, fi{ IU"""I ... 1''';1"L ~ If. ��I ~O" 1'*ë1 ~ '2.~4 . 2,2." �;><:. +tjnut.rdet.in 9e. .J'ro9ud-lim qWL m. ~P (1/.. 't' ..... :. - eMA"J ~11.Jdl. fh .411. la. !lt:J, t:i- ')l. ~$ fi{jn .9 (.uM!i- Le- j,...WNW'" jl/rlCN..I J.. / ..... ~- ~etJ {j"'1'~, Ay).., ..I-r·"""G" ) ... ,,1"""'-'0'7 ).f'::. . ~_ .la.. 11111t --J 1<2.-/'" {-',..... , .... .!4Hf....... u-J- .!J,.."Woh6AAA' ;0"""" ...,...,.. fi'" Jo. i.- J' , q / "" ~AN.... I- Il'''- .1..... ft.,.. .. h. ; ... ""'&4. J""--' .I..1.·l'joA.-a-...... Il. 'tJ1- CA</- cA Co.,.!.'f .,./#'1"" ~.fi~ ,, ' Jo..4 "':.. .. j'",...,." a /,- ' 0 ~>L / l.<J7'. . ,~ 18 . .,. 1'1'2..... J ) _ .... 0= Jv... Cl""..; 1. J• .1.... a~.' )",.1- /... J'.... ~)w .1_= ;:I__ ~ "0'" /Ü·q",·I'!&., J-/J,,.3,·~ .... .J -r~':' )41><0> / .... ) - - . - ; .., iV- t;,,.J ............. J.,...,_ . ,_ / . . #..,... J.. J.~ ')f.u'!! ......... ......... , __ ~.., ..I-,~ ) ... )"f~.o-v, ~ jL <:':1. . . ""'U''''' '31'1. 3.,. . . . J---.,,, Il.~'',,, JI."., #"..!.. ,k../ "'...,...,i. ,_;., ./.titI." k e.A-.. A-I.J- 4....... CJ,'",..., ,L... ~_,_ i~';" ~k J .. J'~ Jo. ~ )..... -J... ......L<. 1-':;1"" i~, ~~- •. JI! n'" /";j .... JL. ,...;, .;...... J... .k .f,'~ 1 / .... k~",:" .I.. ~,.. h..,..,." ÇLo.tL..-·v:,. J .>'... )'l'=- ""'y ...... ;......t. fn'1~ : .. , .. ---?~ ...."" J-- _1_ ... • 1.... -r"'1-c- f:! ".....' / ...... i,,- j .... j,'f>'..,,... h ",,:/'tU/ .. fL4j-o.J.L J~ .".... _-.f- ... J!,MI.· /u~"" J-f'''-~ J e.~ / - r"-,..-' c...."',.; ... ),.tJ . d /... e,.J.-/-4-.. 34.. - - - - - - - -- - ........."., .v?f_.~ f<~'.~._) :",,,,,,; 80./""'~':;:' /,.. i~e-~I J!xflN<.c ,.,J--'--~J Ju ~tA~ a,~~ j e... JtL .1"';""" .. • /J i ...... .,. _;:..~<.L'---- - OZ . &-:J.., ~k. , - .I~~~ c. . . jc{"' ::: -:: ~vJ- ~.i-,, ~ ..J,"~ /_A--;"'-J-'" ~k., J-CUl..../- .& T-o'J. .PLo> 7).... ' fi)1'~7_'I-A.. )If • ...I...-d~ 2 . ",,,'a_ . ./..., ---J .. ,"yB (.,J--. _ ......,. J",,~~...,J-J.. .A" -v, l , ).;0, ., j1~')' .. -=-~ ~.,.., h r---- k ~ f) .... ,1l""''''''''';'- ~,,.J- G~ ~ .L1 ....~M"" /) "';'" À a....Ji.. Jo.. f)....~."..L"- J-~ ... :!,~ ~ J~.J~',3 .. J,·.~ 1""'" y ~,,.J- 'E,/....C(,'• .' .~ 1.", 'VD"J.-.;<. k.l..,A... A-' / / .. .. - - 4 - )....,.., ( 'lU V /o..~~'th-\ VI1d.."'~/ d~A- 601,""-"'1'.I.I~<"'c.. / p,..... :!,',J.'~J,'~~ , "- dJ.b-. ",......' ;/0,,-,,-,-- /~.I ........... :J,'",/,'".." J...4.. ~t:-..:J"", ~"'"1',.,., )~ (J.I.l.q. r' ('''''C<lArn~ / .... a, ...... J ." 7)" , k e41.'" ft...A .. ~ ........ ~ .kJ.....; j"';1" a.-.,,~ J ....... d... ~~"- )""".~Ir ....... ~ r""""" k .... oc ..1-/.. .....J.-c. ;J~ c..., . n ~ l..I"'\ ..... ~ •• cA'1 /- - ~ ~ .a.....J,.~.,..,~ / ..J- ,.., , ' - ....,.--'-'.d-,. ...... "~ ,)/1 4-1.' """"" . / .... '2 ~;~ .,....., _ ~ Jo. ~~ I-'r- I ~ ~I-""", "':J I-.,.J...-/-'I-goo.v L.-') a.......a.4..~ !" .....<L _1U' .~_, f!,;....I1.' """- ,_/~ .....I- ... .,4.><.-' :}"""" 1 4..1 '.2- ~ 0 a.....h Jo.. .A",~"" "",- (//';fl............t- ;1 Jo.d........ .,..-... 4.....' il ... /-'/1", """ J.... ..J- jJo./I... , J-.....,.",,..,.., J ./ ...) / - a.~ ~ '1:;,: "1'~'J.-.....,." vn r,) ~~ ...k=. oJ. ;y :> ..........1- '1' .... Ie-~...., ~ /......J-..&.9-: i,.~ ft e.fI-o.L - - - - - -- - J":;o. }J/I""1' .l''''''''f:~ ", ~.k __ ~ f{ .. J.'.~ 1Jx~,";' ~J'A".,",J ..d.'.", /wNA--;'-'/-)", 7;<4 f .... (.AI ... ..I-,....,.,,10'."">,J-~ d1I,J,'_ r-' a.........."......t- .4-./..,..{,;j,.J,....... .70... /0.. &..... ) .... J "t'a"" ' i .,..d",,'/.. , , 1fT"It"I"', C_,A tlL -1 ?'Vt.A4 k ,.t,._ :;oI---~4owoV ,iJ,Ar r"~ , / .... , ~ J,J- ........ '1- . '.......-..1- J'- ~ il ........... """ c.v-- _ . . , '" , , _ •• _ . ~V~ __., ' ',fc--h .l'';J''''''<Avh 1.... L.~) J .. 4~~ J• ..J...~~ .. /' (},,J-.........J'--.--'1' .1 ?... ~J .. ,"", j~..,u... .~., ... "~ ,O'f't- . ''l~. ';-,'3>o . ç,.J,...';' J.. '7, >,;"').""" ~'P . .t... '2 ~ G4/--v.-. ~ ~o.v.l ,,~ /L ~UA4~~'(/,'~ 6· J I-;fIL~ rc.~ 1'\.A.4' --~,''''';' a.tk _~' tI""",--.f-7'~ " .... ~~ b ...... ~'''''''' r1" ~ f/.,~..I..,"'"-) /_A. ~......., ~'.".... du f"...'{", ,o..I-j.. r~(j.... ' ........ ~ ,3S~ , PH~ · l'/-I , fxJ,.~,~I .. p.,.e">~~;__ /kf..............~ a , ;,1....2 6 . h lt. . J J.:... ... .i. ",,,'J , ... J-_j"'j""""IAJ.",."J ...... ,..-.-k ,,,,~ fl...J.",~..,.....",,/....... J .. & ,J...-,1o--:.. /~ ... ~ i.J,......c.. ?_',,", Jo,S /.J.'''''-' J..J- J_fc./l.., J.. f ........., .,I--A. MJ..J....., JL '/:',1.. ./... 'J,") .. =~'.... l'.J '7. ,;..... ."....,(,.4+L4 J ...... fW, ....j • l ..-J"7 / .. e/lfl>,orl.r: -'" ," c...J..-J. J_ "7,',4- J-' , ..... ~~. J.... +~c.J-""'(,#,..., a...,<v '~ / .. ,,;..................t- J'u.P\?'" ~?'~ :J .... ..,y ti?~ ~ r. J, , .., " ' , v" / "7~ atL.. ,. ...-......:;--j ,_ P"',..'o-/.ûJ if 1.1-,...... f.·e, r--" k ""',....... , u1". Coh' .... _ _ , ' 'J(.e",''''''.../- ~ ....... '1h . "",.,.ùJ,.""'-", ~Q..1 lMI'&.1 .. lo~\ M '""",L3~,.." ~~ l''........ ~ ... ~. A-m...".J-~ ,....h "'~..., nt ~ "" ,,,,,,.,.2. 0/ , -.7 /' '''''1".. , ..... J(iI..<>4," ~"""<-, .I""",,I'...I-';"'~ .Ie-( ,L,;... ... ~ J.. ',../. a.l-- ~'''r JC4 /...A'''-LO ;',? ~) 3*' , ~ Cl _ , <L , - , )1{ J ,.e:::::..f _'f (l",J . ' ,..... ;,~ ,!,J-.,.A, . , ' ...........~ le../. ~ '~>H''~''. . , •.J' �(&.l'~'~;-''' ,.,.J.-~ "........f.~ .",-,.0 - /~ 1'."",,~',,, ~ IL. }",.".... 4 i"j;1a-..;J, ..-J... 11, ~ A.J,·"" ........ , "-" .I.':r" J... {;....,.;,..., r-1'-4 ..,~/~ : __ A a--.. d ~ ~iJ .... .:. ~ 41""<> J .. ~ C,4.,..(>41 ,~!il.i!._ ... .J.-,t.Mo;t..I"'~·"J......,,4..?i'r' ...!#n ;"/A4 oK,4. .... (iil......".${..... , . _ Cu ~ ,~, ~ .. ,l,'~Jc-J.'- r-J. ,.., a.. ;r,.~.1..... Qhfr, 'û Jo. a...,....r~ .... &.,.. ~A. o?':" j/I..,J,"- .. :""""" , ...... .4-j_" 1,'<4.',,, t,..., .... ,."j. . - Jo-r {;..Jc., , .. i,.....-,:,- ........ cL.. ... ~<4 ~ ... ih),-..,.,.J,J,'v.44, J-~~,;'" , .. / "c..d"""c...l'~ /o...J..... -J, ~ Â. ~~;"" c".."Jc. ,a.-,,.,.........';'-/.t.-......... h. tlu-..I--;"";, --,..tU... "J.""'" ~ ~~;J..: d ~ h. ~ ,l'<r"VV ..........,...o-v ok Ji/~j..M'J,... -:.. A>. ""'u; .... 6"')i"", 1_ ~,... t,.J.,./J'/J...... -...J-, r-~ NVJ},'o/.'f-"J... ,A., a,~ d"- j~u., r""" .l... ,f,'...... h . I......,,~. ,./ l'I"""-L k ~., ... ....-.'" '..fb., A.,,",,/--o.-t- /';t./)-~; e.....,<.....k r~·~ ... ; .. &.Ii4. ~~ é'o-, "-" ~-­ * "' ~ ';'r'fh'f ~';}I_~ J-.. ..J jM __,,A..v.k l't.w~J~' '/':J' . -;,J... 1,;": .f~J, /_ a... "1'..,.o.fJ,.J,'o.v> ,.../~ /....1.....-.1-,1'''''' Il. (!/... ~; ,.1 ;.J...... .. / ._ i~'.", 3""", (J.....1'_1....... 0AJ.,.,.~,..}'1VJ "...,....... h_lÎ><.---...v 1'-,1,;, k _u;--.... ... _ ,,/4J, .J-~J.J; ..... ; ... M ... c.~Jc.J. M-I....... , ,.... .. J... r.,..,.~ ... ~/'... .I~' )".1.:. ; .....1" ,.y./V~ ~.IY ",.....-Jr--- -/lt-ô><4- '8'- Cl" "1'}'..tI~"""; ...I--~ .... e... t..,.,,"""""',~ )o.. ~ 'f D " ...,;.... j """", ~U& ;f v~ J- J...I-..) ,...... k 0f~.R_.I,.D~"""-'L J""".,....,-,-; Jo.. 10- ,&......., ; ...'h,.J- ~J..J.'u.A-'J, ~.....-I il. ......,.;..J- /.'j ~~ 344 e"......./e. Jo. /-""/~;"':I "" ... c.t.. ,1-,4, l't-' ~ "...... ./~ """"",',J.. /'k',~ ) ,...,.., Cc. &., J'_/.'..Ji ...... .4 J"l": ",r...: .... r .... r'l 'v.. S ... , '-7' =~.•~ 'e.. c... ""'7.J;,J.. ~ /l'~ 1... ..,.,.,.vI-o.. ~""';""'Je.".tA<J- ~..4.. ".'J'0, ..;,.... J"" ~ i1'~ %.,-, """",.iJ ~"""~:'/J'''''' A ~ ..f»'~ ~) r--v a....1......... k "'" ."'ft,.",..,,: fj-/. * . k 9.!-e.. ~ jI~ fJ ~~J. - - - j~ ...... / w,),!,.".., r-:"""':' .A/.../,,).J,'. ... )~r-/--e-.J; ok '" ~ .l<a4,"~ ___ c."J" __~;/!J,,. __ ~ , ~•• . - - - - -cf _~,~ ).....J;-~~iA·e..r1 ,Q~"v;. ... ,.. =~..... ,/&.wv /.....;,;.. vA'.... .I.-A-frlJ.- )7 ;"".J- i...,.,"·/,'·~ , A J~~ ...... ~,t,'CN- ~~ il" . . . . . ........ l''>O,J~ ~. "' ,t...:... ~ d -4J !J,."ù ........ ~ ........:... .h~ /"~"" ()-v",...,/"""f ....... .I.....,.oJ.- J.!.... () ).".,1-- j)~''T0'':J,'...., -, , ~ 'l1VJJ -'-'1'...4.,...},..."., .,....' .Io..~· ..I--I.c'-""'rl-: ./.~ '11Dil- J""", a.#~ ,A?-O~ J.,.A.~-:. -= )I...",'k!.. ~ < ~~ k .,.. ....-/,.• ~""""'- e.~/,',....,'4 ~ ~.".'-"V ./e..",,)_.,J,'<4.', .. ; ,....,,....(,J...,,J. jJ"...1w';" w:""t/,'~ J,,:".kJ..;".~ }~ 1--1...,.-'-' e. ...... _.,.J-ih .J.... ,.""J-. ~ a. .....,.../"'n, """""'/";/"" l...f~·--'" ~ ,k. .f,....... <-f-; ...',.,.; 1-- t!'~ 4. ~ .. ]-,~ "'""'- J"';1~ J..... t',I", __ , ;..I......-l'~ t.. (1.6(-... . " ...,,' . ... j J--Â>- ~/" "" ,....... (#... J'if '- ..... -;'-,1-- "-'-<AC Io.,J--- ~J"*" c.J-4. /.~,..,'"i''' r-/ , , , , . ,..!-.J'J<- .I- tl...tf.-,,~... ~ ..J.-~ .I.~ ./...,."",........ U--- hr ,/jdla... lio~ fi a Vie. - - - --3· - fJ"""" f,." ........... e..Le ~ ,... .. k ohI.'" f/..c.I.'.... _ ....1'..-... ..t,o;"'/"kh'. " aVo..,,_/"""...J-- &,..h'=. = ~ _~ ~-.c.;;'" !J".,..,<.14 ,1""", .............. i,J..,v,~.,J.'..... , ~J"""J~/"I,· ..... , .A-A..7-'/- ~ , ;-,..,'u.....J ~J...J'JiM. 1 1 f.,.,.3~'J...A... ;"/--' '''''''' -'I-.r'.~ · A.I ~ u_~ ..... 1...,";'),'• ....,,/ ";)'114, " .,,/ ... ~ ~j"'if-...J-".~/.......,. 1.11'1' J ... c...;..."HJ,'....... .1.................. ~I.c...t.....r:l"-· J .. }";/"', J-A.'.' Jo. /0/7 e.-.. ':"""'-1-1...... . A ~...J<-,J-J; .... ,-; ....."...,J... ~A..jf":7'-;u,./';1 ... ., c.J..4. j ....... -:, ~ J..Av' .•,...,;..c./...... At..... a,........ '''' "'y}"" ; ... "": ".JI . . ~p( J~'J.{. J""'" 3,':'-' t<.·ëlCAn.-b· / L.. '2.. .... Jo. ~~ /~ f (J ... )-~ .. R"",....;...-. f--o').& .".. ... .<4.., ~-... ~...3","",,_~ )~ on ."'" ..!....?1!:... fi/. ~'." """"'", r u"",,, ~ """'-- v11"~, r-' J"""',,./.......'v )""", ~ /../,......... i a... r--i J.t-;~ /,.. 'V..",.·jJ fLj_·,Jic4.·. ... ~,o..k.. a......., h. ":'Ji ... : ,i'''''"...a.......... ".,.. .... h-..c......... ]..., e...,'1'k.fo·I-~UT>ot. .....j."."...;;.";;! _ ~.J..o' dL ~~'" "",1... , ,;;.. 'J .... ~~ ...... ...;~ f1f'J, ...,r"""-d'~"""""'-'~ .I..,...k i~'~·I'.J"" .,r,:.,.......,l'- 1~11. t.. ""'''~IL.. Jo.. 1...."'''''':-,,''''''''' j-.'>< &......,.J--k h''''''' - k . _.....;.."" '1""" J,..........".t/ . .......... ~ ';'-'-;J 1 ~'h jo,,':; .,...ty ;,..... ;J'fJ----" ) .. ;""'!f..,,/ J--~ ;"'1'",,'/"'''''' .4.",..~ e.,J- """- &j.,'f.,y , ;;. .t... ~ .........,.J.- ~ .. e4.o-il/') 7'/~;~ ,/"ïf,,-.,..J, ~ l''''''' b" ~ fL,A,'''''-'''''''''-, /""" A.. ."."",..., ~'~ ;'-tt 1il11 """". ""/"."" , f--,'~I 0.1-J ,-Itzl/f4 ''1'-'> 16 ' , J""''''i,.. ,H, ' t---r ..,....,.....t A I'_/__ c-.vf... rl...,.,L 'JI"'L /.... ,/...-,./)3..d,..~ JIV> "jJ"J VIA .---- -/u-I--~·/~"'" ~.t.... M..-.~ J~ a-r~, r.'''/~'~./'7' "',.,...,,,1-0;"" : .:::;,,,........ 3... c.. ~',,­ M"""" t...!.·j -,.<l/Jv..!k-1'- ",,,,~ .. . , 1- a.. k-r' ,A.:, c..."...' / .... ,M,"'-'<A-- C.~'~I ;;.. 2.. v .....'.k~ k r,'"t'1 f"..J~'1-",. • t.f-./o*AP-:,.~ j,oc:' 8: CM/-.. L. - - - - - - - -- R...... j..,;.f.'..... ~;"l'~ ,/,-,!., A'M" "- ~- J!-I----t-, "0' /l'YI • Jj. (onJ,'_.-.J J. ~~.", ~.k . �". R.-- ;~ k •./f--...Ja, ~~"'" ~ ",,,.,.JIv .Â-1' .....1..... 4.i"''''''~;J,·.", a...... .•, fl..J.·6"~ 0-1- "'-r"" .... ;J""' .....W' ~"'Jcr.? ,/""".&......., ,J"'-""dû Lh""')'J.<-""..., / ...... &JIu , .. ~~"'J .J,....~ k dJ... ~ ..~i .." ..J,'~ __ ..... .,..;;, )-.....I-.r..... k 0.4/...,i~J.1' ....... _::· .J-"""'r -j...fo -,J ' J.; .1....,..1.... fi ..;. J/...,J,i.,Jo"j / ........... k 3;""",·t·~ J"" b ..J., fJu./..-J,·o ...."/ ,.,,-.1>,. J", Co.... ! r-'" c.-? ~ .... i..../-. .1... j...J..,...j,',,,,, . f...,,~.J- / .. 'h/~--- 7. ,i,...a.. /,,- j .t.rl.;~ ''1.. j __'!I-.r t6Jf'i5, ... J- ........ 'J.dCA-aJ.'." C!.'-4-S. '''' Il") J4ot\J <z.~.J r-' {:.,.i ........ L ~~:k r---À- 2....-1--.1- .........1- ~<.- ~-,Jt7.:l- ok "'1,0-11--10'.>0 ..d_..L .,.-w ) ... Co,,?Mu.,. ]_....J-tWl", a"~, )"'.i"ZJ$",.~ ..-J,..., ':"'" 1., ~O+ . I/.".J,·o"'.......".. / __ ~ c.""1'J4.-; J- c....;> ............ ?M/.4.. o~ ) .. )...,..,.., ~=, H}' -' -.1- g,.u...,.; ...f ~ .._ t-.'V ... ~ )o..Ia" Ed';' d,;""/,·1v./,·.... ,/..... ..4. .n~~ e..:'e.!......t.-I. (//1." p-L. ..lA.. lA'Y'''''''''' 1lL...J.'..... - - . } =IOYY.I J,'J,..v i"; 2- ~ dlf ..J .....J..e. "J ..c/..._"." ) .. _'-L fJl~ .1.... :7 a. ~ ~. ""~fdJf~ ' :,.,....,., 11"''' k t,l..-&l..L. ... ....,.{...." "" . 1'~"J Iok ,.... ')......, u.. }"" ('...- ....... JM ...,. .!l.Jo-: r1.."S __ ... A' . .1...... ...... ~~!J. ."J,.a. ~f/'jv.o. JL7'~ ~, .. ) ... ~ /'..-•/ ....."." ""'.,...,., "'CJ5e.I· _ ,.,. _ _ .- .J l' V .... A . .Il ; ... '7 . ..-J.. .f..., •..", : ~ <-1- S/ foJ- ......... »w,,"""'" -1_--.1- ",...J~ . N:;o ..... h_I"~ J ....,1L, ...... UJ",,?b-., <-1J,/......lk! h ~~"'·v ,k - fo..', ...; J'",,'J,·r'u>-!;v..L> J""./",r-..J, J... ,..."'" ;/ >oc. ". / .... -- "1' ..)) ,J.."....., . Ja.j"""t»< a2a_>~D<M-.I.....t-..J. 'l' ...... l"""" 1?'t . ~ /.!..'""1ùJ-.J,·... ; .. J.-. Jo.d..-J,'.... ........,~ ~ ~f"44 ~'1 ~'fh'l- Jt.,..~.M,,.... W!;.'!: Jo.. .If." ~ ... '~lt'I ~I---.,...-..I- ;~ ~ .... f J...~,> 'f'""'..;J~ .Li,L.. uJ,...... )a..&" J __ J...... 11!!I1!J. -;;. d~..... , .I..... k ",,.,,./,0 ....... j ....I...... a.,J..,y ""-''';'''-~' ~· ..... ;;o_.. ...... .1_ ;~., . -::/-:...,.;. ~o. .k "'1J1..j,.~ 3... i!.<..~ I~ "'r"~ )4. ~ 4<-..6l.a..h.. ~J.." ~ :F1~ ,•. ,n r"'" '..;.,J- c...,.-1.,.J. , ... L..J_·'?ic-/,·." ~<L.~ ~ J ... "';1;'4. <41"",;;~ c..~ R L- - • ~.~. ~~ . }....-I_....I-, ........;...J- ......""'1'.: L...-,"'·...rkj.....,·,],·e-I,·.... .I_,L.., a,..,., :J..., "::!)'d ;. .....".,; r-f'l JJ...,,'I 1'- _ L 3.d~· .... j~ ~V?:J .4c..wy ?~,., ~ .4-.L 1 HI, ,...:.,.../-J/,-J .4. c.,... J ... "iJJ~ J. . . =c."' ..... 'J." Î .. 1 ~ ~) /"""/-a.. ,1.JJ- __ 114" ,......,4 'L .f-'J ) .. a,....,. 4 ~,.JJ_CL 3.. (4., ~'--... 1 ...... ,) }~_J. d!~/ t,J- ....... ~1-Jw .4. & ."J~ ,....:..a.. 1 1 j~ ~. J.~..., r~ J".....,,,o-' ---~ .,~.--~ ;,,/ IH6 · ""r ,.,. =1~ fJ...J,...,...., .. , __ ,1... j-,-~ .r':'Io..J- ,.~, ..... -or'" d.. .4. ",;t.J';"'" :J ... •. ~ Do;' J.d--J,'"",,, ..;-; .. ~ )~ c...j""/. r.,....,./o~v h ..f~/" '~ J~ J.,..,.,."' .... ~ .. fllp 1 1 / 1 :. Jo..-f .,.(...,!., j"j,~ ...-.1... ~..-v k "",, ." ~...t.'.,,~: ,-,1 r--'~I"'.{J.. J"...,.i',l., a".., ............,... Jo.. .Io~ bi!- iJ /':"',,/,,1,"" .... f,...!.-;J..1- Po.,;,k ,,~H k - (.1- 1. 27 . ) - , J.....d. ..... ,- 7' ~ /#- i." J_ .,.....;) Ja. /"'7Ic-f... J ... "'- -.....~ .......~> ...1-_ ~J..J .. J',; . . .: a.,.. ( ~. ~::. J;r ..... ~1- ,_,....,{ ...... r~L J~) l'''''' A.J""":; C'e .... "''/.I.. .... ..-.J-. ~"'3~ '?' _r _ J _ _ .' 0 .;'6;; 3"""'l,U5. • ,f.... '1" ~... """,i> )~ ..... J-,.....<A.~-....J.; t.J- ...... Do/- ~ .... !i<.y )--...ry 2. ~.;J.-..:-:;. A_J , ~ r J v / / .!..roi a.' 1"'''~~ ..,.,.... .....,,'v- -r~j ,&.. ) ..~ J?J,....r·' .. , ,.,...."..,-'dlt, 4.1'....1..... f /<4;""'1-, l'u,4.:, ,.."...., /"'" (MkJ,.k.,,;.... ~ ;",J,;f"""",'"--.J- c.._ .../J ...... ;-- J.... "1rl-//.J.'...... ,.../"dLl ,'+ 7":1" ", . J- 3.. /"'J __ ."...h) -..J.... , __ k eI1'.c., fJ... .J.', '" ~; Co ....... C!. J... Mu ""/..,..L J4'l """"'-' j '";f" '=;:"......"., : .&. J.e~GlL ,tÂ- ,1'". ~f.,.,.... ~ ....... ./..fi""'Jt.. ,j..MJ ~;,,)," '" f,..,J-. {.., A f-'/- ;" ~J." '1'"-. / ..... 4.fao·J- 3.,. 73... , /';'1. .. ;. 'J,.,,_~ 1".... k J>'j'-~ ?"r"'/"'>'-J 3.., C;..h/ ..J-.;."I.. ~ &u ... = w-f,"";" ) c.:-~ '._a. f' / f-:,"u e,. 4r'u'J, ~ ':~ ~; J..J.--. ,-e. ~, J.... J!-I--.t- -..-.',J- JI>- v.".. .. <- Â.?_I..-...""",- 'V~«a.. f..~ c...-t,'.w:...., / ... .,..,...,..,~k."", tÂ- di"....!-- ......., ...,.,'" Jf...j.., ,, .......... Â. ,~O-V ""'/0 ..1-, ; ...... ~. i";J-~ .,..Jh ~""",,/, J..-,... '-1>' .::.. 1"'''' k "",-<-t{.." e,.;.;.O,J ,,,,,' ........., .....J- t,~ fol-== ~)~ .. w "'" ~ tJ....),.• ".......,.,.j if" / o. J,..-..i,J- ..... ",u,....k /..Jo',<voJ. l'._;-'~ """""'1-; ~J-J'''''''' .,.."..'~ ~....c.. WJJ!.A..' ~UI~ AA4- ?-I~~J JvvJ-~ i ' C"1NV a,."J,11"'\C.4.&..v .. ~ t.t..J~...A'fh1.~~ /.W4 ~ ~-"""-- ) " l' •.J..I-...........(,.L 4, ... ~ ~~'~" ......... , r - I' ._.iv /"-t'.4!. ....-.1-, &- ......-.... r ·""" = ~ .. /.3../-.......·; ... ;;. /~."'"" !,-r/~I- ,J I """' ..I-fo-o.j.- ..... -,.un', J;"""/ r-'u2...J.1'.-~...... ),J- r"~; <-1- d'"(J _-.J'tN- Jo. • . " .-~ ~j\'c.-o'''''''',.&. ...,...M , .... J"f .. J~' ~,.. 'O.. '" 'r, •• ,..). 6..{ /.. c.~ t?L.y..L.. J.., (/fi ~ Il .. k ...- . j ' / ~ ,.:"4 l'A-. "1l'uNe ~ k ....·r ~ c.- ''''' {l,....,k., ";1)"", ,Y"'-: !ÏI. ..I..('/" ,,~ ..J- ~ ...',J.".. ....... ... e-."""f4<q, 4 , /0",,-; ,c..d--e rf ... L!;:,J.. ... J,.L c..,,,,,, Jt'" ... eM. ~ p..tJ..J,'~J"""''''''''''' Co--_1,.\.":/ ~ ~ 3.." t!--rk?, 3.J...,'U.i ),,J. ...... -;:t Je"j ..,t-:r. . ~ . "f" J~ ~ /-.J~~JI·GJt.""' - Lo":!: J• ...J- ,f" .......... J. ,/0;':';; /o.J ~ /.,;... ~ .4:"1../..t'.~)", .f....,I..... ~. ~_) ........ ~ c.-if.. Co_ ~'.-... ~.., c.--rJ..., 1", (J,....,~, ~k1.J~"'-~, Jo,J,,4., j',..LL" J.,....."o.,./,· .... Jo. ..1 ......-," ', 1-' ...... ,.n~ ('~<AV,......J. p,;...' f""'r<.4.J J--. '; 6'"",........-.. -;.. l ....,." ..)/....J_ k /,c~({.. 1'.... ,...,. aJ-/"..J-.k}.1,·.c;- ft e.zjI.~ - ' ,L.., - )./---..-I. ~'" a. ,~,. . , ��76 . • �PRODUCTION DES PRINCIPAUX TITRES , ET !MPLOY'E'ÈS DANs DES PIECES L'INSTANcE INtRODUIT' , AU CONSEIL DU ROY, SUR L' EX ECU TI 0 N DES 0 N ARR EST D tJ 8. FE V 1t 1 E R J 666. PA ,R LE PARLEMENT' DE PROVENCE. [aNtRE; LA CHAMBRE DES COMPTES, ET COUR DES A. YDES DE L~ MEME PROVINCE, EN RtSTITUTION DE LA JURISDICTION DES AYDES, ~OVR. SHRJI1R 7'JE <1{...EPONSE. .A LA REffZVETE IMPRIMEra B.T COM/dVN1.f<...VE'E LE 2.7. JANVIE.R 171. 5- A AIX, ~hcz JOSE.PH SENEZ, Imprimeur du Parlemenc 172.5- '1 '1 . �",.~ rf,rlf, r1f\rft~t1lnr,~·rft&, ~r11:rt,~*,).fi ~AVtrft~ ~~~~"~' TABLE ~ - , 1. Xpolition fommaire de l'état du Procez, )le de l'ufage d... Pieces produites. . • • • page Huit PropoGtions de fait qui établiâellt le droit du Parlemellt. • . . -+. -r equête prefentée au Con(eil par le Parlement, li.tr laquelle l'Arr': t du 8. Février 16". cft intervenu. . ' . 8. Défen(es du Depmé de la Chambre des Comptes fur cene Requête. ,. Arrét du Confeil dIt 8. Février 16 66. • • . 9: Fins & Conclu lions prifes par le Parlement fur l'execurioll de cet Arrêt.. ; la. SUr La r Propofition. t~IJ. ,+. Aouft. Edit de creation duCon(eil Royal ,ou Parlement des Comtes de Provence• . I1~J(./Ji- ~ Même Edit arr. 1 i. Reduél:ion des Mes. Rationaux à deux non gr.duc%, & limitation de leurs fOllétions à l'in(peél:ion des droits domaniaux. . . . • • 11. 1+8 7. 1. Juin. Lemes CI.u(es adremes au Confeil Royal, au fujet des Monnoye.., 13. 1+39. 18. May. Autres âu (ujet d'une Impolition. • . • • J,f'1 C'u.:.-I.3 . 1489, 1 i. Mars Autres all fujct d'un Oél:roy. 14~ Sur La Ile. Propo(ilo9n. 149 8 . 1 J. Decembre, Lettres tic Provilion de l'Office de Greffier au Coufeil Royal ell faveur de Jean Calvin.. 16. Rôlle des Officiers prefens à leur Enregiftremel1t.. • 16. J5 or • mois de Juillet. Edir d'Ereél:ion du Con(eil Royal en Parlement dans lequel les mêmes Offi· ') Cl fi':" ciers fom Con(ervez dans leurs mêmes emplois de Prelidens, Confeillers, Procureur du Roy ( ~ & Greffier. . • • " • • & ' 7' ) Meme Edit an. 2. Dernier rdfort attordé au Parlement, filr les Tugemens de Mes. Rationaux. . 17 • r JO 1. 26. Decembre. Lettres Claufes adrcITées au Confeil Royal, au fujer de la Prevôré de l'Eglife d' Arles par le Roy Louis XII. • . . • . . • . 1 S. '5 0 2 • 13· Decembre. Autres Lettres de ce Prince adreJIees au Parlement , fur l~ même [ujer > com " e à une feule & mê me C mpagnie. '. . 19. '5Q.1.. mois de Juillet, Edit de conlirmariondu Parlement de Provenc.. • 19_ C, . 1'. . ' SIU le 111e • PropojittOTJ. Septembre. Aél:e de (erment d' un Officier fLl b.lterne prêté au Parlement peu apré.l'Edic ,('> d. <501. Où il el1: dit S n j, 'um & r nr "ump' ~ftiriri"r. mf nt. "" avec clan[e d~ foum :Œon & G d<a.4 p . d'obéifTànce envers les Officiers du Parlement, tant en general qu'en particulier.. . J) 11. 9 . Mars. Autre pareil Aél:e avec la même Claufe & formule, par le PreGdent de la Chambre deS) Com ptes. • • .. • a l. ' JJq, 3. Avril. AlItre femblabl= par un Me. Rational. , al_ 'j03. 6. M~rs . Amre par un Ration.al Procureur du Roy.) H. \ 1}0 3. J. IUllIet. Aurre par un Archlvalre. • . . . • . . • U" J JI 1. dernier May. Lettres concernant le tirage du [el, adrelfées au Parlement. '3_ IS r 6. 17 . Février. Arr~t dn Confei l qui accorde au Procureur du Roy aux Comptes, a permiffion de 24. faite éxecurer une Sentence nonobll:ant ,& [ans préjudke de l 'apel au Parlement... JIIG. 18. Seprembre. Lemes filt un Oél:royadrelfées au Parlement, où il eft dit que les Gens des~ co/l':'" Comptes, Ont ordre d'y pour(uivre pour l'inrerêr du Roy.. • l. t 117. 16. Juin . Autres Lemes , Où il ell: làit mention d'un pareil ordre. a G•• 150l . 21 . lI.! ç i . 'J. Sur la 1//. rpropofiriolJ. + • -. it , H· Septembre. Edit de la reformation cie la Ju/tice , par lequel le Sénedu-l qui prelidoit au Parle. ment devint fubalterne, avec creation des Lieurenans du Sénechal , & attribution de COUt" lei marieres tant du Domaine, que cdles où le R oy ér oit inrerelfé , fauf l'ape! au Pulemenr. • 17. " 13 J. Oél:obre. Ordonnance de Provence dans laqu elle les fonél:ions des Mes. Rationaux, y fom a . primées (ans allcune mention des Aydes. , • • . "9· f 'l J 3 j. ' 7. Janvier. Declaration qui amibtri' aux Officiers des Comptes, en premiere inlhnce, cerraineS] ('pif.:.... f. matiores du domaine, & en re(erve la Juri(diélion conrentieu(e au Sénechal. . . 3o. • 1537· 10. Juin. Arrèt dit Con(eil fur la Requête de l'Avoc.t du Roy en la Chambre des Compres, qui ( y ~ amplie cette connoilTanee en premiere inll:ance , & en con(etl'C l'apel au Parlement. • 3 1. u ~ '537· 7· Juillet, & 1 . O él:obre. Requête du m~l1\e Avocat dIt R oy, pour l'enregi/l:remem d ! cet J Arrêt, avec les Lemes d~ Jullion par lui obtenuc;s pour éviter l'opolidon des Lieutenans. 13. &: 34. +~H 9. IJ. Mars. AlIcre Arrêr du Confeil fur la Requête du Procureur du Royen 1. Chambre de: Comptes, portant commiffion pour Proceder eriminellemen! eu mariere de Gabelles, J.f"'·' a \ h • 1· ce que p OY Arr;1 du !'.. , lemm r , e/41 été bien ON m.1l i I/lI, &: les Requêtes du Procureur du Roy , pour l'enregi/l:rcmenr , avec la qualité de Subfiitut dL! Procureur General. . 118. l ' ~c; 7. ) + It. 1" " c. . ~ ! �'-IL' . ...... J-I...,. c.~.r ~_ I2. · ~7 l .r~'). S'~ 4/:. Auamet1tatiol\ ~L~;'>-i '''' J~" al-r--( " du Bureau de l'Audition, &: ce ql\'i! cottte annuellement à la Province. ft~: .P AugnlCnorioll d'un cinquiéme fiu les f.pices ,des Comptes de la province , & l'eXtCl1llOIl 'lui en :li -rr été faite fans cauCe [ur les Vacltions. ja.d'.-./. ....... ~ 2' . .(..,k-J. 11Q+' 1 .,.,.tflt!~ 1(.,. ..L__ 'O~) . ~ 4;' mois d'Aouil:. Edit Cur une nué: de deux Mes. Rationaux de Court~ Robbe: : ;1, tHl. mois d'AoulL Edit de création d'un Avocat du Royen Chambre cles Compte;, où il dl fJ..Ït mention du premier Avocat dû Roy qui y avoit ét~ créé ~u auparannt. . 38. "iII.'R . 1 J H. '9. May. D. claration qui Cupprime qudques Officiers precedément créez en la Ch. des Comp_ tes dans laquelle les Ruionaux Archivaires repreCemenc l'état de fa Jurifditl:ion , avec leur Re_ quête pour l'cnregiO:remem. . , . . . ; 9, & 40. &.f':',,11. 15 -H. 7. Juillet. ume. Patentes pour reprimer l'abus, Cuivant lequel le Procureur du Royaux Comptes imentoit d,,;s Procez '. ~ans le con Ccii ~e l'Avocat General au Parlement.. . • 41. 1546 . +- Aoun. Aner du ConlrJl Cur la Requere du Procureur du Royaux Comptes, qui lui accorde 1. premier< Inil.nce des Monoyes, & en reCerve l'apel au Parlemenr.. • . 41. 15 ) o. 13. Decembre. Dccllralion qui accordd.la Clllmbre des Compres le droirde Proceder en premie_ re loRance ju(qlle5 a Senlellce de6niciv~, nonob/hm l'a l,el, (ur cercain" matier" des droits Dormohtn, .vec la Requ2te pour l'cnregiO:remene le regkment requis par le Procureur General accepté F le Procureur du Royaux Comptes, & ordonne pu le Pulement. 4;· +J. & 4~ Sur la {/c . f J.,." '~-f"'" . . : ,,'. "0. : . ' 3 ,. Sur la V I ,e. 'Plopo/itiol1. + IJJS. 14.JUlUer, Declar.anon C~r ArrtrConcraditl:oire du Confeil qui acc,ordc auxOfficicrsdcs.Comptes tàa, nouvelle Fw.nce p!uJi"ms[on.,.,,-ck ]arirdiétions revoqu 'es.par l'Arrêt du 1.No\Cmbrc 1 J $6 .. & referve au Parlement ~es impoiitions Foraines & les Maitrifes des Ports.. -* ,.,. Art. ~ . de \ Ordonnance d; 5 ~ 1. qUI reCtrve aux Parlernens les appellations des Maîtres des Pons,:sI=. 1~o. 156,. ,. Decembre. Dec .• rau ~ conforme pOlir la Provence en particulier. , • 68, c.tI~ 7' 1 6 0~. '" Aouft Arr~, coarrad,tl:oore du ConCeil conforme, & Cervant de Reglemenr. Anc.ennes O rd nnances, porrant que les Mes. des PortS (eronr recûs par les Pademens 70' I 9 . 1l' Seplembre. Lemes de Proviiions confer mes adrdrées a~ ParTement 0. r.. •• A' d l · • 7 • 1" 5};., '9. anVler. rret e reg ement, qui privele Parlemem de l'effet de tOUS les titres precedens lans noavelle caufe, "i Finance. • • _ r.fI.. J 7. SC'ptembre. Let:"es (ur Arrer comrad;tl:oire du éonCeil , Ce;vant de Reglemen; pour les (',b \... lions & dob])c«, qu, rcCerve au Parlemenr l'apel des Commi{faires de la Ch d" Comptes 7 1 ~~ O. v + 16 55. 19. lan.~l er. ~eglement qui prive le Parlemenr de cer apel du 19, Janvi~r 165 J •• . I 57 8. AvrC,thConc hom,ologué par!e ConCeil, qui ordonne que les Lemes de lene, & meme accordoes lin iimple Requêre -+ pm cs en J ' ance RI' • .. • . . 73· 1 J 5· '9· anVler. eg ement qUi ordonne que ces Lertres (eront pri(esau grand Seau du ConCei! qui place les Pl eiidens des Compres, au 16 0 8&.113' es onle ers au Bureau, dans les conferances , -r ! ( 5 J. 19· JanviC'r Regkmenr qui revoque le precedent faveur des des tes' • 11 · 1549· 7: Septe';Ilb;e. Declararion qui accorde aux Officiers des Comptes le droit de n'é;e man ... b re neulre ,avtc deux COnlc11 r . lers au Parlement de plus 7 1 c,,(/1,' 0 A Cre/\:Crllmndle qU'en Ch ~n Art 15 Jl::.~m ou . 'e • 18 , d~ l'Edit qui accord~ir aux Officiers des Comptes le droit d'étre Jugis p~r leu; .J t 6 PNagru mb'pour 1ACS ~tes & malver(anon, commi(es en leurs Etats & Offices tant Ceulement. 5l· J 5 . 1. ove te. rret contrad,tl:oire du C {ê ï d N 6' cl , avec defenCes à la ~h b on e~ u 1. ov. 15 J • qUI revoque ce même arti e ".~ 4; 3 Avril !dir ar 1 a7 re d~~ C.ompte, de nell entreprendre en vertu du même Edir. 5$' 16 9~ru" l' OIr'P deqC ue au preJud~cc de Cet Arrêt, & dn Reglement de 1 H9. à la faveur dune e, es rnC1crs cs omptes obtlennenr ' de n ' erte , Juges . , en marrere . .. r Ch b cnmlOdk qu'en lenr Cour' Jans am re neotre & pour tous les c . l prerrier< Cr .. ' . flmes, avec un erg cment con iii matif.. 75· & 7 6'• , ;> 31 • & 16~'~fcmpnlc IX modifiée par l'Edit du mois d'Aou/\: 1639. par laquelle i ~ ,oo e~ Seconde C~~/v. ~ man ce ,pr Ul enrencore annuellement 15577. liv. de gages ou droits. . 77' Sc. -+ TroiGéme Cru';d~ 91. par laquelle 39 1000 . 1. de Finallce produifent 5 l, 3 6.1. de gages ou droits. 8 J. _J....,. J70 J . 7,Février 17°4. p!r laqu~l1e 4 0000 c. l. produifentencore 1811 3.1. de gagesou droits. 8 J' + ErablilfelJlenc du'cI D~claratJo 11 .qul upare une lilrprife platiquée lOIS de la Cruë de 1i 04'* loS. cmer pour hv .f\lI 1" (Qn mlll1aUtc:s en f.,'cur des OfIicin$ ,k~ Comptes. 81. fi, +I n.(~1 ~,. f + (, a n d A d ~.Je ~~ ,. ~-~ l~ finJ de rJon Sl!r IPI 1 ce,,<-o.r. c;a.: ,;. Q..ue Mr. le Procureur General dos Comptes dl: lui même non recevable pour tout ce qui a preeedé l'ArreO: du 8. Février. ,666. , . ' 97· Q;te la Fin de non recevoir fond~c rur l'Arrêt du 1. Nov. ' 5 f 6. n'c/\: qU'lme équivoque de fair. •0', Q:la celle fond~e li" l'Arre/\: du :l3. Aou~ 160S. e/\: Cur une fembl;bl~ équivoque: 101 +-Que celle fondee Cur l'Arre/\: du 1.). JanvIer 1 55. e/\: enCore une equlvoque de fait. 104-' Reponfe aux acqui.(cernens avant l'ineroduaion de l'in/\:~nce. ' 101' ReponCe ~ux aC9.l1~eCcemens dep~is l'in/\:~nce introduite. ~ 10 J' 10 Repon(e a la cefT'atloll de pour (uJfe JepUls 1(,66. . ~ 9.SIll' les Abus qu e la Cour des Comptes a roujours fait de la ]uriCditl:ion des Aydes, 1 ;0. Sur les abus, IX les inconveniens cau(ez par les conflits. . ' 1 r ;. &emple de 1.. téùnion des yd:s au Parlement de Grenoble pour femblables abus. ' r 5• Repon(e à 1. preteuduë dilIiclIlc . de rembO',u (tr & d'indcmnifer. . • 1'1G. Concll1ltoll, fervant de Précis à tOUt le Pro~:z:. , 119· ~~~~ ~~~~~~~~.~~~~~. ~ F A V Te s D' 1 M PRE S S 10 N •• A~~.~. A COR R IGe R· ., r::;~ 1~3 :~. o~d;it r~viÎion' Ccr~~~ CAou~'ilIRegle""ent Ut li AV X AD Jj l Tl 0 N S. Ban~des c'on{eilje;~ ~n (Jv. .. *' I-d~/~ 0: ciers des Comptes, fone énoncées ainli le préjudice des Habitans, par leCquelles le Parlement '1 1" :.",s~ eO: comonÎ> pour recevo,r eurs aIntes y pOllrvoor. ....... . . 9 0 • \::ll.'; •• " , T rois Anèts de reglement de ,60S. 1655. & 167" pOlir mallltelllr les Lleutenans du Sénechal. 9~ ~ 1 7, ,6 . Avril.Arrêt du ConCeil qui ajuû~e la p:ine d'interditl:ion contre le Preiid .. & !e Ra~orceur. H 68 1690' ,8. Janvier Autre Arre/\: du Confe,l, qUI confirme le precedent en contradltl:OIres defenCes. 9 " 1- 1. 6 . Juillet. AUlre Arrell: du CouCeil qui ajoùte la peine de ,000, liv. d'amande, . 9f· 0 f" 17 ) . 10. A vriI. NOllVelles preuves de contravenrions à tOUS ces Arrêts, par \'éxtmplc du Procez do 1 Me. Rebaul Sub/HtlIr. . • • ' , . , . • Ill. Abus qui nai{fem des conRils ,tant de la part de, Officiers des Comptes, que de 1", facilité que les Parties ont de les inteneer ,& d'arrêter les pourCuite!les plus legirimes. 11\ . r 155" 1. Novembre. Arrêt conrradiéroire du Co,,(eil qui revaque l'Edit du moi, d'Aouft 155 J . à 1.. Ceulee~ceptioo des :-ailles ,Aya ,IX Gabel.les. c..~ Q.. • • • • Hl7· ~. [.,{JJQi IJ p. 7. JUillet. Declaranon Cur Arrer du ConCeil obtenu par les Officiers de Comptes Cans oüir Partie a~ préjudice du precede OC Arrêt. C.t>4ff. c.II:'~. 't '55 7. _1. Decembre. Velbal de M. du M.y CommIlT31re du ConCell Cur 1cxccunon des memes AHêts IX Decl.rati~n., qui (uCpcnd l'éucurioll de la Declararion precedente. • I~ · 31~ . ~ + 1J 65. 10. Oeloo". Lettres Pa:enees , par lcCquelles les Officiers d" Comptes obtiennent le rembour. ~ Cement pour la moilie, rab' ~e l'.anc~ennc Finance, q~e de celle p,"yée lors de l'Edit de '5 H' 61. Q,Q..: _l, 1J 66. 1 1. Mus. Ordoon~nce de hqUldaoon d: ces deux F nances en exel:ution des mêmes Lettres. 'f. . 'Propofit,on. Ji S',r la VIC. 'Pro(lo/tf/olJ. ' .a.. , J t a... C ... e: ~ ~n_ IJ66. Ij. Ja~vier ~e~lararion qui c~n6rme 1es Sé,~echaux da~s la premiere In ance es y eS.&e UX ~,~. • attribuee par 1 Edit de leur • ~bl,f{-ment du mOIS d. Septembre 1 J l j. art. 7· pAge ~ S. avec lOter. '{"' "1' ~. r 1 Cd' 8 'f>...tditl:ion & défeme il a Ol\[ 'Cil conlloure. ' . . . 7. t" . '1) S t. 17, AouO: Declaration conforme, daus laquelle le préjud.ice cauCé aux Habitans eO: énoncé ain/i "! j ~ ~J que dans la precedente, & les ÎllhibitiollS renouvelées contre les Officiers des Comptes à peine de ~".! j"''':: nullité, domages , intere/\: des Parties, Ile de privation de leurs Offices.. • 89· '\1 ... . , 15~6. 11. M,y. Lettres Parentes co.. formes, & COLIS les mêmes peines où les contraventions des Offi• ., , \:: ~'" t- 'Propifrt;OTJ, 1J J J .. o. Juin. Enrait d'O. donnance de liquidation, dans laqudle le Contrat du 10. Juin 1555. cil; vlfe du 1 J, Mars, 56 6. . . . . . • 47· &. 64, ) 1555. ,o)u~n. Extrait. d a~is, ~ans lequd l~ ?,ême Contrat dl: viCé du . 6. Juin 1608. . • -1-7. ,.;..J J. , mOls.<I Aouft. ,Edlt qUI anClbue aux OffiCiers des Compte, plus de 3 o. Cones de 111rifditl:iols en J7-.. x:....~­ t Il ,~ eltcunon du lDeme Comrar, (ous preteXte qu'ils en joüilfoient auparavanr .. C.~ D,. ~ Sur la VJ11 ~ OfIici~rs C~m 7~' J'ug'é/e~ , ., 0 , , , ) Il. " ·L �S UR L'USAGE D E CE TTE PR 0 DU C TIO N. I L ,étoit d1Jicile que cette P roduélion 'pal'ûI dan s tm mOIn ' dl'e "Vo 1ume Attendu qu tlle conl/ent un Extra,t de toutes les prmclpa ' ' les p,eees ' J [' tmpl ' ' "aTlJ mflancc, 1/11'1/ pour le Parlement que pour la Ch b J [ oyees 'E J l . .' am re " eJ omlJtes L tat Lae 1 a que/hon ' " es troIS , [prem' , d . ne IAljJl pAS dy' être };rt r.d • ult, pdge! Cl' Io&S aeux ernltres , peu~mt tenir lim d'u p " , b ' /tres le proch. n recu treJ a rege de tout jufq ueJ '1 ft " m , ftm de non rue 'pm opof ies contre La dernande du par1em:nt n , /uflijie 'Jue ~el fo r des erreurJ en pm , ou en droit. ' f nt IOUles [ondees Lu piem produiw depuis 1. pa!/ ,6. Celles qui fin I {ous Les 6. premieres PropofitionJ de uis la a el ' la page 66 . r4lifient 'lue la demande dt, 'p 1 P , /J P g 5~ lU/ÏjueJ ~ incomeJiable. ar emmt , t;. au fond J'une iufli,~ . La huit jéme prolIOfition delJuÎJ la pave 87 . ,.Î.. ' 1 ~ [ 1 . . . . ]1'J'lUes ~ a page ,S & 1 1 2. , I l 3. & fo''tlunteJ , fait '"VoIr combien cette d d . pageJ. ccmbien eLLe InzcrC)/e Ü Public par le b & L eman e e.jl jÀ'Uorable (!Jo de l'union dtl A'Ii ies à la Cham;r. de C S Il us Ci mCOn~'mens , 'lui naifJen! , ;.J' • 1 omptes. La fiptl~me 'P OPOli/lOl1 depuis la page 66. jufi. uu à lli a " e fout les droits extriJordinairu o6rmuJ par La qb d P ~e 86, lu/lift qutlJ r. F am re es Comptes f'. .r:. Jans zn·MU, & combien ef) excellil'le r d ' Il ' ,)aTJS cauJe & ,ad 'J' U"j P 0 U lt 'lu e e retire de F ' • en CIm)' trAtlon de la JtlTifdiélion des 'Aydes. s manCes payuJ On) rc;oll encore que ( apl,catio n de c dUII' a tOU70U A, rS 'f' r· fi 1 . e pro arOlfs conCernant la{eule Chambre du ço"'p , . 'l J e e 1alfe ur ~FI tes li QUI 1 S demeu b dll dont 14 pd ' ' ./l. "Id ' " reront 110110 {Jan, 1e demem br,ment des A'Odes f' ro UII el' e tres 1Ie li ,r, J & 'i ne par con(equent les Olhc;m de. Com rue c011;laeralion fi, ,IT., . 'Ir r if'te! con[er'"Vant l e ' , nejou )J riront aucune diminuliôn fen'ible d " ' d 1, .s memes Re~enuJ 1 ' , '1" am . IP P-"7( e eUrs éh' ", • , 1 ny Il Aucune des P,eus ra:portées ou ,,'Ie'e d . , , argeJ. " J ' r.. Jan! crlt, "Prodn n ' . , • ete proflulte Û' Jtgmffiét feparement. "'SDn, 'JU' 'J4I~ Oh .. , EXPOSITION SOMMAIRE DE L'ETAT DU PROCEZ, ET DE L' USA G EDE SPI E CES Produites par le Parlement de Po vence. CONTRE LA CHAMBRE DES COMPTES, Pour la Refiitution des Aydes. E PROCEZ impo~faDC ,qui GA: emre la Cour de P~rlernent, & celle des Comptes, Aydes & Finances de Provence, pOlIt raiCon de la ]urifdiétion des Aydes , a é,é redoit à une {cu le qudtion de fait, par l'An êt iOlcdocufoire du Conf"l dl! 8. Fevrier 1666 . Cet Auêt ordoone qu'avant dire droit [or la dernànde en rdhfUCiOD des Aydes, le ProcUleur General dcs Comptes ra panera le Contrat pa{fé par le Roy Henry 1 I. avec les OfficielS de fa Compagnie , le 10. Juin 1555 - la quittance de Finance, & les autres Pieccs concernant l'attribution de cette Juri{diéhoo ,pour icellcs "ûës, ou i faule de les rapoeter , être ddinitivement ordonné cc qu'il apauiendra. Le Parle:nent voit avec confiance dans cette {age dilpoGtiol'l, qU'Il .ait été ainG decidé que la Juftice de fa demande depend de la qualité de ce Contrat, &. de ces Piec(s , &. par confequent que la IdHtution de la ]Uri{dlétioll des Aydes , ne recevra plus de difficulté, du moment qu'il fera juftifié, que par l'Ed it du mois d'Août ISH. donné à Anet deux mois aplé~ le même Contrat; la Chambre des Comptes lui a enlevé celte Juri{diél:ion à prix d'3fgcot , ~ {ur un faux expo{é , falls que ju[qu'alors clIc y eut aucune (orle de droit, ou de prétention. En cet état il y avoit bien lie'u d'weodre que l'unique moyen employé par les Procureurs Generaux . de deux Cours Supericur e~ , fera it une expoGtion exaéte , &. ndele ) de l'état, &. de la ] uri{diéb oo d ~ s deux Compagnies, avaot &. lors de l'Edit du mo is d'Août JS n· &: de Cout cc qui avoit été fait dans le même te ms ,à 1'0(, aGoo de 1'3wibution des Aydes, [uivant l'intention du Confcil , & il étoit peu vrayfemblablc que deux M~gHl:rats .'1~c le Ro honnOle de la connan c" �'i5Jf, , - ( ~a~cxer'JccJ & la d6fc:o(ue fes droies t fuy rapomroiene di/ferctn~ { "'I:ot uo mêml: fair, . . c'crfT.rê~eodanc cc qui cf! arrivé, M. le Procureur General des Comptes voulant bieo ignorer que le même Edit de 15 55· fut drc([é par les Officiers de fa Compagnie, enfuite du credit qu'ils trouverent à le< faveur d'une Finaoce cffcHe dans tin lems difficile, & prenant pour vrais le~ faicj conc.:nus dlos le narré cie l'Edit, yico.c de former [ur ccs mêmes faits tout le piao d: [cs défcnCcs. ~ Si M. le Procureur General des Comptes s'en étoit te ou à cc qui dl: upofé dans cet Edit, on po urroit attribuer [on erreur, à la precipitation avec laquelle il a communiclllé [a Requête imprimée: , [ans attendre la ptoduél:ion d'aucun des Titres qui pou voient le detroOlpcr, & Je convaincre de la [urprife avec laquelle l'Edit de 1555. a été obtenu, & di6té, Mais lors que pour donner guelque vrai·{cmblance aux faits énon. cez dans l'Edit, il compoCe {an s éga rd, & {ans Menagement pour l'hpnneur du Parlement, une Hlfto ire remplie de traits les moins medirez, où la verité de l'état, des droit s , & de la conduite des deux Cours, cCI: cnvclopée avec tant de foin & d'arr, qu'il n'cCI: pas pofIib le de la re~onnoître, M, le Procureur General du Parlement cCI: frapé d'un étonDement d'autant plus grand, que c'eCl: devant LE CONSEIL DE SA MA lESTE' que ces faits (Ont avancez; il [e tait neantmoins, par rcfpra pour cct AuguCl:e Tribunal) & jaloux de con[erver à la Dignité du MIO/Cl:ere de Procureur General tous les égards qui 'Ioy font dùs , il Ce plalodroit plûrôt de ne pouvoit les coocilier, avec la necelIiré où il efr, de rérablir la vetÎré [ur des Titres ioconceHablcs. ,Il pro~ui,. icy la plû~art de ces Titres, & pour en dcterminer 1'"Cage fUlYant 1u'.l1que but de cette produélion., il obCcrve en peu d. mots, que la feule & l'unique caufe qui fic obt.cnir l'Edit de &555. fut une Fi. ~ance de 300o".liv. que les Officiers des Comptes {e (oûmirenc à paycr pH le CODerat d'accord du 10. Juin precedent, c'eCl: le même Conerat qu'ils f~nt obligez de rapouer ruivant l'Arrêe du Con{cil de 16'6. Co~me ceue Finan ce de voie faire accorder, à la Chambre des Comptes pres de 30. JllrlCdlébons diffcrentcs , par ddJ'us celle: des Taillcs, ~ ydes & Sublides , & que le Roy IUy ,accordoit de plus juCque:s à 115 0 , llv, de G3g~S, ou Augmentarions, avec une infinité de oouveaux droits, tan~ honon6qlJ~s que: lucratifs, il parût tant de difpropoceioo entte les aunburs & la FlOancc , qu'il n'en fut fait aucune mention dan~ l'Edit; & la C~amb~e des Compees cnÎe I)e pouvoir mieux éviter les fuites de fa {urpn(e ~u en, prena~t la ~ouble precaution de faire un Contrat d'accord [epare, qu clic pUt cacher, & de fajee colorer l'Edit par uo pre~ Celte de Junice. Cc: pmexte, fuc ~c1uy d'y expo{er dans le naué, que les Comres de Provence avolent etabli une grande:. Cour Royale de Chambre des ,?ompm & Arch.ifs,. qui av~ir coûjours conou de toutes ces JuriCdic~ cl~ns t ~ en ~arucuher d~ fait des, Tailles, Aydes & Gabelles, en premlcr 6( dernIer R.etTore, JloIfqucs a la Crcacion du Pademcnr, lequel co t1' "fr' • • If' 'd ' aU.fÎ-j ~5 , avoie in dirreremme:nt pris connOlUance, 9. s"etolt errorcc e sen boer le dernje~ ReLfort ; & fur ces Motifs le Roy rétablit, & reCl:ituë la Chambre des Comptes dans tous les Droits, & toute la Jutifdlébon liu'cUe avoit avant l'éreaion du Parlelllenc , ou aprés • . llll'eCl: cependant aucun de ces faits qui ait la moindre realicé; la Cour Royale de la Chambre des Comptes avoie été fuprimée , ou dll moins rcduite à deux Maîtres RationauX non graduez cn '-4-15. c'eft à dire prés d'un liecle avant que le Roy Loüis XII. eût cn 15°1. érigé en Cour de Parlement, le Con[eH Royal ou Parlem ent ancien des Comtes de Provence, (le toutes les uri{di6tiolls énoncées dans l'Edit de '555. . étoil:nt de uis 1415. exerce cs Cil dernicr Re([ott ar le Con cil Roya) Be en uite, ans aucune interru cion e Service ar le Par cment ui lui [ucceda, conformement aux Edits de 1415. & e 1501. {ans que dans ée long cfpace de (COlS, & jul ues à l'Edit ·de: 55. il ait la mOlndl C luce, que les deux Maître:s Rationaux eucreot aucune prétention (ur a Jurildl6tio_n 4_c~_Aydcs, li cc n'cCI: pour la premkre inftance ,faufl'apcl au Parlement, depuis 1501. jufqucs cn 1535. & pour une pottion tant feulement de celle Plemiere inCl:ance , depuis r 53 5. juCques en 1555· Pour éviter que M. le Procuteur General des Comptes ne contredifc encore ces fairs decifIfs, & pour effacer ju(ques aux moindres doutes, on "/ \la raponcr au lo~g les Titres {ur le{qllGls tOUS ces faits foOt fon~ez" ~ ceux qui fervent a de montrer Je peu dç fondement de toue cc qUI a ete . avaQcé de conGderab le dans (a Requête imprimée; 00 fait plus, on les 1 ~pofc au grand jour ,de l'im~~~Iion ; & afin que rieD ne maoque po~r l >r o"une conviction parfalCe , M~ Procureur Genera l au Parlement n a 'lA-~, cholG que des Edits, des Lettres Patentes Oll c1all{es, des Declar,dons. & des Arrêts du -Con{eil conrradi6toires, ou rendus à la Ceule Requêtc & pourruite de la Chan:bre des ~omptes , ,le ~rlement toûjours défe~,dear coptre (es eouepofes cOIHlnuelles , n cmplolt que des Tmcs qu.l n'a, pas même recherchez. , . . Dans la vùë de àonner plus d'ordre: a CClle produ6tloo, tou; ces TI~ rres ont été raoge z en huir claŒcs diff'erentcs , d'où nailfem autant d.e propolirions de fdit lùivanc les époques lc:s plu s r~maf'qua~~es depUIS 1415, ju(ques 3ujoutd'huy; ils remplirollt 3111(j part.lItement IlnteOllon du Con{eil , & [crviront autant à établir la Julliee de la demande dll Parlement) qu'à déc ru ire le Cyll:c:me entier, de M. le Pt.ocureut Gener~l des Comptes, il n'a été choilî pour cct effet ~ue l~s Titres les plu~ decillfs, & ceUx même qui n'auroient Cervi qu'a Julb6cr pluGeurs fOIS un même fait one été retranchez; ils {e Cui vent ['Ull l'autre faos être iotcr~ rompus par aucune liai{on ou rcflexi on intermediaire , cc qui a, été exaaemenc obfervé aucant pour con fetver au Parlement, le glOrieux avantage de n'empl~yer Cil fa faveur que les même~ expreŒons ,honorables avec le{quelles nos Rois ont fi Coovent decla" leur voloote, P?ur Je maintenir dans la ]urifdiétion des Aydes, que pour con[erv.e:r a Il verité cette limplicité Iloble, qui fait [on plus, bel orneme~t. on a {eulement obfervé {ur les marges les endroits d'au les propoGlIons fane tirée., & ceux qui décrui{ent les Caits fur lcfqucls M, le Procureur Ge(,X, ';:ft �- 3f. 4 DCra 1 cf CS CompteS s•enIl. Ion cd'e dans la rR A .lmprllnee. ., cquerc ler< PROPOSITION. En '+'5. la COllr :Majeure fut fuprimée pA,. L'Edi, d'EreBion du Conflit Royal ou Parlement des anciens Comtes de PrDvence, (:lt ce Confeit Royal eut 14 connoijfance en dernier Rejfort det AppellAtions de tOlU les Tribunaux de 14 Province, &' même des fùplications envers les lugemem rendus par les :Maîtres Ration4ux, la Chambre des Comptes ne fut pllu compofèe que de dmx Ma/tm R4tionaux non gradue'l\, reduits à leurs fonétions , & à la feule infpe6lion des droits domafJÎaux , tous les aMres fuprime'l\ ; de [orte qu'ils ne fu. rent plus en ét4t ni en d,.oit de connottre des M4ti(Tes des Aydes, ni J'aucun droit du Roy fur tout m dernier rejfort ; !.'" ce rJ' étoit qu'au Confeil Royal qile l'execution des Let/us cuncernant les Droits du Roy , comme Monoye , Im, . pofitions, & Oarois, étoit adrejJée, bien que M. le Procureur General des pr!~~U;:~.II~~ Comptes ait 4J/uré dam fa Requête imp:irnée , qu'il y a't/oÎt alors une grande ~ ;. Cour Royale de prefidens ,Maitres Ratlonau:r, pour juger en dernier reffort de toutes b matiem oÙ il s'agi/Joit de l'interét du fifc, & que c'eft à cette grande Cour, que la Chambre des Comptes a fuccedé. ne. PROPOSITION. En 15°1. le Confeil Royal fut érigé en Cour de PAr· lement ; &- les mêmes Officias qui le compofoient continue'l\ chacun dans /On Em· plo)" avec ceux nouvellement crù'l\ , fons auèum interruption de Service; la Cha~bre des Compw continua d'être compofée des deux Mattres Rationaux, qui a7,.'ount Jùbjifté dans le même état, & 1Jombre , depuis 141 5, & d'un grand Prefut.ene (créé en 1460) qui prefidoit auJft à la Chambre rigoureufe ou du SoumilJiom j les J~gemen:, de to~s l~s ,OIft~iers de 14 Province furent [oumis à l'Apel 4U Parlemtnt, amfi qu Tl avolt cIe fait en 1415. & en particulier ceux des R equête impri. Mattr e.s R' . /'en/rte , au pl 1'..mter , d'lte, /Stten dU 'lue,P011 , atlonaux. a,qllOI ar ement lut mee pag. J. devolt' ape /'1ur d'eux au Parlement , ~.c "e(l amfi fans aucun fondement que M. le Proc~reur General des Comptes [ou.tlent., que ce droit de dernier rejfort ne ~egardolt que les 11Igemens'.de la Chambre r'goureufe. ur. P~OPOSITION. Depuis 1501. jufltues en 1535. les Officiers de Ils Ch,ambre des Comttes furent. refûs ,au Par!em,e~t , & Y prêterent ferment de fou. milJiofJ, & d'obetlfance, amfi qu tl avolt ete auparavant pratiqué aU Confeil RO)'al, avec .la mê,:,e formule que les alltres OjfiC'lers Subalterner: Leurs l ut emms. en mattere d Aydes &' d',Oarois ,y furent porte'l\ par apel , & "Vuide'l\ en der:mer ~ej{ort ; & ce ne fut meme que du Parlemtnt qu'ils obtinrent pour la premure foIS e~ 1 ~ 16. l'~utorité de (aire executer une de leurs Sentences nonobftant , & fo: s prejudICe de 1apel : , ce qUI leur fervit de fondement pour obtenir du R~ l~ meme/aveur, & pour 1etendre en q 3?, aux matieres criminelles: Les Rois 11 adrej{olent alors qu'au Parlement leu/'s Lettres, &' 'Declarations de leur "Volonté en ~atim d'Aydei , d'~étro~s, & de Gabelles, qu'ils adreJ!oient aVant lui au ~onfell Royal; &' orJonnolent a la Chambre des Comptes J'en pourfuivre l'exe1t~<tuêteimpri- cutlon au Parlement par forme d'avertiffiment ou denonciation, au lie" de quO) mec pag. 6. ~. le Procureur General des Comptes foûtient, que le Parlement n'a COlin,. de l ap:1 Je leurs Jugemens que par uforpatio~ , &' que le 'R.f.' bUmoit [es entrtprifn. V,. PROPOSITION. En 1535. & Jufques en 1555. le Roy ayant attribué AUX Lleutenans du Senéchal la connoifJance des matieres du DQmaine, &- J, tOlites cel/es QI. le Procureu,. du Roy eft [eul partie, ce qui comprenait les AJdes (7 tOUI lei autres droits pourfuivÎI à fa Requête, lA Chambre des Comptes ilPg: mm/ft fu~ 'mmtée feulement de deux Maftm Rationaux de cdurte Robbe en 1543. ne 'l> .,. occupée &' attentive qu'à-obtenir du Parlement l'execution de diffirens attributs de luri/dit/ion en premiere in(lance, en matiere d'Aydes. Gabelles, Domaines , ;Monoyes, &' autres [emblables, dont joüijfoient les Lieutenans depuis l'EdIt de J 535· fur le fondem~nt que cette connoifJance en premiere in(lanee leur appartenait depuis un tems Immemorial, lefquelles attributions ne leur étoient accordéci pllr les Edits, & Declarations, que fou s la referve e~preffi dé l'apel m dernier re/Jort au Parlement, &' à la charge que leur ProcureM du Roy, prendroit confeil de r A'Vocat General du Parlement, pour tOU/eJ les pourfoites des Droits du Rtry qui je {croient à/a Req/4ête, & pal' cOT/jequent M. le Procureur General aux CompteJ contredit a'ljourd'huy ce qu'il y a de plus é'VidcT/t, (!J" ce que [es predecef fiun ont tant de fois reconnu , lors qu.'zl repete fi fofj 'I.leiJt , que le Parlement né c~nnoijJàit de l'apel. des Jugemms de la Chamb,re des Comptes, ql/e far des u[urpatlom, da entreprijèJ , & dei "VO)'eJ de f ait, alfqllelles les Maîtres RatIonaux ne (tUoient de s'Oppofel" , V <. PROPOSITION, Er) 15 55. & pendant Jo GurrrC5 du Regne d'Henry II, 11e~ditdafisie$ la, Chambre des Comptes obtînt à pri.--ç d'arbf7 ent , l' Edit donné à Anet a" mois LmresPateobtes ' du 10.0aO rc a ", Ollt 1 555. par lequel le Roy ltry aUrtbuë' un tré! grand nombre de Jurifdtc- '16J.que cttte Ilo '/S diffèrente! 1 dont le Parlement joüijfoit , &' a'Voit toâjourspaifiblemmJ ,'oüi {~mmefutfour. , ,r; l ,r;, '/ l " me pour {urve. alTll ' q"e e C0'1&1 Roy.l auqueL le Parlement avolt fo ccede , en confequence des nir & employer E. Ms de 1415. & J 50 1. parmi le(quelleI étoit la luriJdiaion des eAyaes, le tout és. urgentes af. .rf:, J r. 1.1 'fi011ueJ '[0ont pTlS, falfes do GH' • l n promer \,/ d'(rmer re.J;ort ; 1es MOtlJS ;Nr f;que 1s l'Ed'It parolt . " decePr'nce, fil' drs faits entieummt fupofe-z;", &' cantraires au,1.· Titi'es déja rapporte'l\, &' le dies (ont lo.~s jwl motif rùl1 qui Le produtjù , fot U13 Contrat d'tlaord du 10. Juin '555. par la , . Propoûno. 1(1 ,,,1 le P arlem,ent fot dépo'Ut/Lé de [on ancienne (!J" nattire/le IlIrifdlétion, (rJ pl/yanl par les Offtcters des Comptes une [umme de 30000. liv, ce qui caraéluire d' r . r '{ ,, ' d ' , 1 le terme e, urj ,1 lurpJl e pratlqllet ans cette OCCafi01J , &' la ju(lice de l Arrêt d. Confoil pd!t & mèmê 8, Fe1!rier 1666 . en ce qu 't! oblige le Procureur GerJertll de la Chambre des 4' ,,-,l. 4. I~, '; te . d ' pr'f eltem p'''. Compus de rapportel' ce contrat , que les o.U.ctene fa compagnte cachent par une 'Té dans la D~.; [utte de la même j urp"ijè ; ce contra! cft en Iwr p:lII l 'OÙ' , puis qu'ils l'avoient pro- c1ara:ioo du IJ I duit en 1565. de'l 'tl71t le Trt/vrier General qlli liql!.icla le rembourfoment de la JanVler IJ6B. Finance procedant du même comrat , & qu'ils le rrpre./è1Jterent une [econde fois ln 160 8, à0l.f". les .Avocats, & Procurmrs Gme." au).· dll Parlement, (;J de l~ Chamb" des Comptes de Paris, VIC. PR OPOS ITIO N. Ce même Edit de, mois d'Août 1555. fut rtvoqué , à la feule exception des eAydes cr; dernier Rej{ort , par Arrêt contradi80ire dl4 Con· foi! du ~' Novembre 1556. allCC inhibitions &' d(fo1J{es à la Chambre des Comp'" tes, d, rten entreprendre en vertl~ d'icelui, au prijudite de la }//Tifdiaion du Parlement; & ce ne fut qu'en confderation de ,cette re"t'ocation , que fls Officiers fur~nt rembourfo'l\ en execution des Lettres Patentes dH 10,Ofiobre 1565, dei" fomme de 2.6'10. liv, par deJJus celle de 3000 . fi.v , prcm{uT/mmt re",bo/lif':: à "JI Greffier 7evoqué , fil ivant le même Arrêt d ll 2.. Novembre 15 56. (7 ce IlI t encore lin prellxte recherclJé dans les Motifs de ce rembollrfemmf, que alt#y cie la Jùprelfton des drDit.s de Bufcbe, &' de Robbt; & U?Je nOII'T. ·cll( f Îlrf'rife , qli-e celle de cacher les Dularations du 7. 11lillet 1557, & 14, Juillet 155 8 . qui dvoient fait re"Virvre grtlnJ nombre des Jlffifditlions de l' Edit de 1555· aiT/fi que ceLLe de foire apliquer l~ rembourfommt, moitié pOIJr l' (lnciume Fimil1ce, Cl' , dCN 0 a" ft il' ( �6 LL .J 1 1 ~ • - -mollie pOf4r ct e prouuant aU ContraI au 10. / ulfi 1555' 411 mDyen Je'lUo) kl Olfoi~rs de la Chambre du Comptes confrvmnt 1er 1~50' li'V. de gilglJ CI- l~ d"mer rej{ort du Aydu, aVC' loute Jextenjon des DeclariSti01JS de 1557. 01558. tout comme i/r auroient pIt (aire, s'ils n' euJfent point hé rembollrft",. VII. PROl'OSITION. 'Depuis la re'Vocation de t'Edit du mois d'AoN' 1555\ . 0' le rembourfemml de 1" Fmance fHJur laqlfelle il a'Voil été obtenu, la Chambre des C0111p/es a pell li recowvré (am nowve-aux motifi, &' fans , nllu'VelLe Fi. iJar;ce , la plus grande p.m ie des ! urijalBiom cr drOllj, dam le{quels le Parle. maJt a'Voit été contrarl,EloiremaJt maiment4 par [' Arrêt du Conjiil du 2.. No'Vem_ b~,: 15 56. Elle a'Voit même obtwu, a'Vant le rtmbourfement ,par les 'Declara. tl JnJ du 7 . JUIllet 1 5 57· &' 1 + } uiUel 1 5 58. les mérnes attributs dllnt 1" Cour des Aydu dt Pam 'Venoit d'être Jà-vortfée, par l'edit du moil de Ma;s J 55 1. &- les Declaratiom de ] 5 52.. &- 1 5 5 3. a'Vec les matieres des ajfoüagemm~, Tailles, impolitions cr départemem fotts par les CommurJautez.. de LIt 'F,o'V/TJce, C7' enfime la connoifJance des TraiteJ & Impoptions tant Domaniales que ForaifJtJ, leJ appellation~, C7' la reception des .?VJaîtres des POfIJ, les ap. peliatfom ~es ,Cormlilffall'es Executeurs des ordonnances de la Chambre des Cample!, La neaffile d obuTJtr des Lettres du Grand Sceau pour 'Vuider Ln dol,ances J~s Comptables en CIJamb,.e tuutre: Le 'Pri'Vilfge jufqu'alors inconnu aux Chambrn do Comptes, de juger le,urs OJlicim en matiere crtminelle , d'abord, pour les feUl1 d.[,ts concernant leurs jonElIMl , &' enfuite indiflinOlement pour toute for" de m mn; & plulùur~ allires droll! tant Lucratifs qlle hono'ifiques , 10US au prr}u. Jue ae La lurlfdlBlOn du Parlement, &' compris dans les articles de l'Edit J~ , J' ' J 1 ! 55, ~e'VoqueJ par ,~rret aU 2.. No"'tJembre 1 556. Les Taxes &' Les "UN meme , n ont fir'Vl '}11 a foire augmmle1' le prix des Ojfoes de la Cha11l6re 4éJ C~mptes, en Augmentant exceffi-vement LeurJ Re'Venus. . Cependant M. le 'Procuretfr Gmeral des Comptes, ne foie pas difftcuLté d, n. proc~er au Parlement dans to~t le TiJJ'u de fo Requête imprimée, les prhendllH cO/'JtllJllelle~ oppreJ!io~s pra/jqems contre fa Compagnie, à qui le Parlement aurait Ji Jufte raifoh ~e/am pareil nproche, 6" tâche de forTe regarder l'off,e Je rembourfo,r, comme IlJJufte &' impojJible ,par les Taxes &' LeJ Cruis ,foues en conft. a(ratlon de la }urifdlBion des Aydes. ' Voyez fur ces VIlle. p~.OPOSITION. No~obflant la ,re'Vocation aes Articles au même Edit "b., les Lerrres de 1 55 5· q:ll ne cOncernolent pomt la } urifdtEllon des Aydes tI1 dernier reffort Parenres du u, ia Chambre des ComOleS par un abus (ucct{fif'. ...... cont' l ,. ,tr.' . ,r- ' Ma 1 6 fous ' d' h ~ J' • JJ') , v mue , na ce)J e lU) ques la ~. ~;opoli. auJour uy de connome en prermer rell ort du fait des AydeJ, (5)' de t~ut ce OQD. J'", .. , .. , qUI. en ~epend ,f,ms que loute l'autorité du '1\.O.J , (5)' du Confiil, ait · encore r~ mazn,umr le: L,eutenans des Senéchaux dans la premiere inflance ql/i leur en fot /IC. corde~ pa~ LEdit de /eu~ Et.tblijfemem en J 5 35. quelque nombre de Declar.tiom & d ~rrets que ,les ~uutenans ayent ,obtenu" ce fljet , depHis prù Je deu", jecl~s. Su 01f!ctm ~ abu/ent pas mOinS du dernier reffort dt la même }uri(d,ElJon, en atma.nt a. ~ux des mat;eres qui n'en dtpendent pifS, ce qui flit nattre de leur p41't une mfimte de conflits dont ils reconnoifJent fi flu'1./cnt eux. mêmn le peu dt fo..naemenl dans lu Conforances du Jeux 'Parq",ts : Lu aUlUJ expojent ln Partm a deI il1f)anClJ Jif.pendieufis ,r:.·l '[ J' A' L'intertr publi~ 1 .1'& ' â b S' 'JI :1: AU C,011)11, qUI Il rellUifll11 ,refqut loujourl a & l'impwliré a n~ct.8i!.' a, anaonner leurJ drOits. De forte qdiL tfl même du bim du Ser'Vice, des Collcaeurs, U- e mUret de la Pro'1./Înce, dont ln 'Partteu/;" s ft font fi fourvent g5 · .. , ,m 'r"ifer.. 7 ~9' p_r "<'TJ~ir juflice, & pour obllnir la cafation de Il.nt J, rpro,eJum i"CdWlpe. font eri biert IA'IltI , qu~ l.. } ",ifdjEl~qn J~$ AJdes en dernier .rejJort [oit rtf/ituée AU PArle-~: d:~ia ~:~ ,.nt; ,'cf} lç fiul _efpptr,fJt41 leur refle pour Je urer dt loppreffion deJ COl/tatllrl ~laration de Jes Tailles, qui abuftnt ft ~u~enl de La dijftculté qu'il.'! If de rr: emr les pourfoj~r, ~Jlr~·d: . :~~.~ ~'un bout de la Pro'Vince a l autre, &' pour faire ceil er lu chicanes, & lei foltes & 1 J8 1. fous 1" Je ctl{X qui ont recours AuX Conflits, pour arrêter 0' rendre inutiles lei pOHrfui. 8. PropoJïtierll teJ les pluJ 1legi'ttmes. .'. 1 • • • Ces diffcrentes propoliuons Ju(hfiee.s JuCques dans les mOlOdres CIrconftances par les Titres les plus rcfpeétables fe réüni{fent à ces faits dIeotjcl~. de 1°. QJe /a JuriCdiétioo des Aydes en delnier Rdrort fairoit partie l, JllfJ{~iétioo naturelle tant da Parlement) que du Confeil Royal à qui le Pa.flement a {uccedé. J.O. Qu'elle ne luy a été c;nlevée par l'Edit donné à Anet au t'bois cl'Août .1555. que pour UllC fomme de 30000. Iiv. cn cxecutioD do Contrat du 10. JUiIl '555' ctlC toUt ce qui cO: dit an conuaire dans Je natté du mêmc Edir, cil l.'dfct de la (\lrprife pratiquée pour en cacher le veritable motif. C'cH: là fans dc;>ule rout cc que le Con[cil. a deGré d'éclaircir par fon Arrêt interlottltoire) en ordonnant que le Procurc:urGc:neral des Comp. ,es raportecolt le Contrat du 10. Juin 1555. avant gue d'adjuger dcfinirivement les fins de la Requête du Parlement . Les Officiers de la Chambre des Comptes ne peuvent {e di{pc:oCcr de Je re,prefenter , fans reconnoît,e qu'il {c:rviroit à manjfcfter roûjours mieux cette {urpri{e, . ~ à, coo6rmer ce que Je Parlement cn a tOÛj.oUfS dir , Jeur Depoté le reconnoiffoit ainG eo .'66. lOIS qu'aL! lieu de défendre fur la Requête du .Pu.lemeoc co refl:itutiOD des Aydes , il prit le pretexte qu'il n'av oit . ni çharge , ni pic ces , ni memoires pour la conteficr ; {on e~cufe patùt frivole , ~ le Con,{eil examjna~t le merÎte du foods , le chargea expref.. (ement. de rapor'ter ce Conuat dans Gx {e maines , avec les aunes pie'cs concernant l'attribution de cette Jurifdiétion, & à défJut, ordonna qu'il [croit définitivement poUtVÛ {ur la Requête du Procureor General du Parlement .; jugeant ainG. bien précilérnent q ue la qudlion <kpendoit de. la qualité de ces pieces; M.le P,ocUlcur General des Comptes pJend aujould'huy uoe autre route que celle q,ui fut tenoë en 1 ~66. &: pour cacher le foible des pieces & des memol~es que le Depo.te de fa Compagnie n'o{~jt monuet ;, il romt enfin ,apres 6? 3?S, c~ tJle~~e li long & li affeétc ; mais en s efforçant de tII.er ~IOIt d l~nc JOfinJl~ de faits abColument conuaires aux picces les mOIO S (uJeltes a conteH:auon, il oc fait que donner au Parlement la peine de le dctromper, & l'avantage de faite tOûjouIs mieux voir la Junice de fa demande . . Avant que de taponer les Titres du Parlement) 00 JOJO! rcy pour julhfier cc qui vieot d'êtrc dit. . . l'. La Requêtc de M. le Procurellr General du ParIe01en,r (Ilf laquelle cO: intervenu l'Arrêt interlocutoire du Coo{dl du 8. Fevner 1666. 2. •• Les défeo[es de M.le PreGdent de Scguirao Dcputé par Jes officiers des Comptes, [ur cette Requête. ,,0. �'~ ~ S ;0, L'Arrtt du Confeil du S. Fevrier J 6", A Les fins de la nouvelle Requêce du Procureur Cellcral au l'arJement, fUI l'czecution de cet Arrêt, (ur laquelle le Confeil doit pro.. noacer, ... 0, liXTRAIT DE L.A. RE~pETE DV 'PROCVREVR GENERAL dll 'Parlement de Provence, inferù dtJnJ l'Arrêt du [onfeil dt, 8. Fe'Vrier 1666. L , '.uJ~ r'1L. 'j "1"" iDll.l O:S. .~ ISG. le'. A feconde Requête ( do Procureur General dl) Parlement) concenane que la Jurifdiéh on des Aydes eit l'origine naturelle du Parlemeor, puis qu'elle a été l'un de les Attributs lors de [a CreatioD, & q~e lcfdits Officim des Comprcs lors du Regne du Roy Henry Il. prohlant de quelques nccelIitez de J'Etat, obtinrent de Sa Majeflé par CODCrat du 10. Juin 1555 , moyenant UDe forume de 30ooo.liv. enfuite duqueI '.,I.'Edit fuc expedié le mois d'Août fuivanc, aprés 54. ans de pailible Joul(fance qu'avoit Cil ledit Parlement de cette ]urifdi~boll ; c'écoit choquer ég~lemc~t le Service de Sa Majefié. l'interêc du public, & de rou~ les OffiClCrS ; :lIn(i Il y CUI oPPO(itioll en 1556. de tous les Corps ~u Païs de Provence, mais la necelIité qu'il l'avoit exiO'é du Roy le (Oûflue, avec quelques modificarions, qu'ils firent ôter "par l'Arrêt du 7. ]ulllet 1557· Aprés quoy ils O'Ont cclfé d'agiter ledit Parlement de diverres prérencions , & entrc:pri(es de ]urifdiaions ; cc que voyant le Procureur GeDeraI de Sa Majdlé, & fachaoe confu{emenr que Jes Officiers des Compees s'étoient fait rcmbourler de la medioClc Comme '{u'ils ~voieor donnée. à ce fujet) il en demanda CD 162.7. la Refritution, . ?= o,ffllt en .rout c~s m~m~ le ltembourfemenc) Si n'en ayant rien rou,é; II ?,e~ ~ U~t ~In[ cl ad .udic3tion par 'Arret e 1655. aiS a pre cm: Il 11 JOlne a ladite Re Uere 'E It'" u 2.0. 0 te 1 6, ui ordonne le ~em our emenc au dirs 0 ciers d~s Comptes de la moitié de leur anclcnne, & nouvelle Finance Iiquidée&2.6900. liv. par le Commilfaire à cc depure le 1 [, Mars 1566. qu'il dt ju(lifié par les compres du Receveur ?~ P~Iais d,CS an.nées 1567. & 1568. que j'effeélif rembourfemeDt Cil a etc fa~r, ,II ~ enlult necdfaÏlc:menc qu'ils n'oor plus aucune Finance pour, I~ Junfdlébon des Aydes, la moitié de l'ancienne Finance dont ils ont ,cre ~embourrez cm pOl cant le rdhnt d'icelle, & par la liquidation de 1~nC'lenne & nouvelle Finance, il paroÎt que la fomme que Icedits OffiClC~s des Comptes,~nt do~née pOlir les Aydes, cft auŒ modique 'iue le SuplIa,nt avance; s Ils la prerendent plus grande, ils co Ont les quittances, Ils, les peu~ent produire , ils ont ledit Conerat du 10. Juin 1555· palfe p~ur ~alron .de ce. L'Avis du Procureur General du ParIement de Pans qUI :n fait mention) fert de preuve convainquante qu'il y a un C:0~rrar qUI ell encte les mains dc:fdits Officiers des Compres j & pou~ e~lter toute contention [ur cc lojet, Je Supliaot abandonne à Sa MaJelle tOUt ~e qui doit & peur, être repe,é de[diu Officiers des Cd,omptes p~ur ralfoo de: cc, & la fuplie trés.humblement d'agréer &: acceprer loffr,e qu "1 C · d 1 b ' . 1 rait e eur rem our fer tOUt cc qu'ils jufiifieronc avou debourfe pour l'union de 'cm ]uri(diaion, DI pouvaDS l.fdits ' L 'H] ' 1'~L..+-+. .... "1.0'. ,~. des Comptes opoCer les Arrêts de dcbaute111c:.nr , puis que lè ~ OffiCIers !Ii' . . f.' 1 cl b remier provieDt de I~ me.m e nec., He qUI a~o!t alt e ;mcm rcmelM; P , e teenS là ils n avolcnt pOInt encore ete rem bOUllez) & que ors c?c;ond, le Supliant ne fai(oit. point apparoir les picces ~u'il ' maintenant, cl/es [ont clecdives, &: luy donncnt tOUtc l cod ro U It d' • " P" droit que les Officiers des Comptes ne peuveot 1re elfe e[(lOt cree a ce , 1 T' '. 1 preCcription, {aos ad voüc:r en meme tems que e IUC qUl D à. P:~nta cU d'égard à celle que le Parlement s'étoit ~cquis fur eux, eft ~ul & iojull:e. SA MAJESTE' a autant de pOUV()lt de iedonner CCICC JurifdiGtion au Parlement, que le Roy Henry 11- co a eU ,de la Lui " ..... que le fcù Roya eu de dooner aux TréCoriers de France du otcr, u. • . A '1 de Provence, par les Edits du mois de FeVrier 162.6. & YU U B urea li ' .' Ponrs..,.. ".. 16 z. 7. la Juri!4iaion contcnrieu c du Domaine, Vome, ChJulfées, que les Officiers des Comptes avoieot CU, avec les Aydes; ar le mênic Edit de 1'3[1 1555, & n'y aura aucun prej"dic:e pour Icfd .. bfficiers des Comptes, qui oot joüi de ladite ]ursfdiétion lie gages {aos Fioances. ce (~ra tirer le Parlement d'opprelIion, .& luy rcndrc une jullice qu'il demande dépuis long tcms, & finu toU~cs lcr contentions qui ont agité durant tant d'années) les Compagtllcs par le même endroit d'où clles ont comll1cn,é. C'cft pourquoy ri "quetoit qu'il plût à SA MA ]ESTE' le recevoir a re~b~ur(~r compta~t lufd. Officiers des Compcc:s , toutes les fommes qu Ils Juitl6er~Qt avolf hoancées pour la ]orifdiétioCl des Aydes; ce faifaot que laduc JlICICdiétioa fera redonnéé & reünie à lad ire Cour d~ Parl~meQc ~c Pro~ vence"; irrcvocablemenc & pour coûjours , icelle ~nttrdl~e aufdns c:iers des Comptes, avec inhlbiciolls & dcffcn~c:s a .eux d,en. conllomG,fous peioe de' touS dépens; ~o~~gcs & intctets , Intcrdléh~~ de IGut' ChargeS., ~ pour cet effet lUI dellvrcr toutes- Lettres neccŒauu. 1: A ?ffi- SE : , D E FEN g données par le Depllté des Officiers des èomptes , ~Ol1tr1 la demande en re(litu! ion des Ayde!, irferùs dans le même Arr~f, Le Sieur PrcGdent de ScO'oiran a fût voir audit Sieur d'~ligré le ReCuirat de fa deputation, b& comme n"ayant ete, cl' . cpute, de . fa CornaO'nic qu'à l'éalrd de l'Arrêt du 2.1. Novembre 166+, 11 oc pou~oic défendre au~ autres Chefs de la Requête du Procur~ur. Geocra~ au Parlement. à l'égard defquels il n'av oit ni Charg.e , 01 Pleces, rU Memoires, de (orte que cc devoit être une conteitmon e~tre .les Pr~ cureurs Generaux' de J'ulle & de l'autre Cour 1 qui devoit eue lOtenteS & inlhuite dans les formes. EX T RAI T de l'Article. XX. de l'Arrêt du Conflil d'Erlt dli 8, Fevrier 1666, de L'execution duql#el il /"gù uniquement aujoHrdhuy. . Al\. TIen xx. Et auparavant faire droit {ur les 6ns de la R~.~u.ere \ ' • audit Procureur General audit Parlement, ccndance à fio de la ~euOloB M. <1'Aligre êroit le Raponctll ~ Pro CU, �~ s. '" . . . de 1.. Junfdlébon des Aydes audit Parlement, SA MAJESTE" ordo nne Celt M. le Procureu~ que dans u" lemaines pour toutes prefixions & délais Ic Pro General des èomptes qw . '. ' • cureur dl chargé de raporrer ce General dc ladllc Cour des Comptes, Aydes & Finances. y dcfeadra Conrrat & cme Quit- & raportera le Contrat paffè par Ü Roy Henr'V II. 4VU ladite Cour le 10. J .' . tance , & le Parlement . 'J}" . ./ • • UI1l l'rellantd~oit au;ollrd'hu~ t 555· E'1",~ble la quittance e la . Fm.ance par eux paJ~e al. executlOn d'icelui, [ur ~on defaut , d l f?nde (.,<1' aeltru puces concernant l attributIOn de cette J u,,(d,a/on , pour icelles à dire , que ces pleces • .. , C d 1 d 1 d' 'r 1 . [ont telles quele ConCei! vues, ou a [autc e cs caponer ans e It [cros, elfe lur cs pleces qui :l pré;ugéCu~(a~tes pour ont été raponées par lc PrOClHcur General du Parlcment , définitive_ ope~er. !a. rdhrunon de la ment ordonné par Sa MaJ'ellé cc qu'il apanicndra. JutUdléhon des Aydes. 1 i~ttttttttttt+tttttt:ttttttfTt+*tTtttT TITRES 1 FI N S (7 Conclllfions prifls dans la Requête de M. le Procureur General du Parlement en execution de l'Arrêt precedent, inferù dans l'Arrêt dt~ Confeil du 18. Septembre 172-4. ACE S CAU SES le Suplianc requiert qu'il plaife à S. M. ordonner qu e l'Arrêt Contradictoire dc [on Confeil d'Etat du 8. Fevrier 1666. lè ra e,xecuté Felon fa ~orOlc ) & tencur, & en con{equence que conformement a cet Arree, lc Procureur General de la Chambre des , Comptes fera tenu de raponer dans, ux femaincs ) le Comrat pa(fé avec. I ~ d lle Chambre le 10. Juin 1555. enCcmble la quittance de Finance que les Officiers de cette ~harnbce ont payé en vertu de cc Contrat, &: le~ 3UIrCS . Pieces concernant l'attribution de cette ]urifdiQ:ion ~ & falfant droit {ur la demande du Procureur Gcneral du Parlement reçûë ..par cet Arrêt, attend? les offres par luy faites, & que je Supli-, ant relt~re, de r:mb~ar~er a la Chambr: de Comptes la Finance pu (.lle pay~e pou~. 1au~lbulJ,on de la JuriCdiéHoD des Aydes, fuivanc la Itquld~t1~n. qu 11 platrra a SA MAJESTE' d'en faire, ordonner que la urtfd1ébon des A des &: Finances fera &: demeurera reünie audit ~ar emem , nonob!l:aoc cous Edi.cs , &: Arrêrs comraires, qui erone revoquez, &: en cas de conte!l:atloo, condamner ladite C!umbu; des COlDflres aux dépens. Le perir nombre de Pieces qui viennent d'êrre rapporrées, ne laj(re p.Js de ,compo{er tOUre la Procedure tenuë au Con [cil , tant en dernier J~r u . q~ en 1666. (u.r la demande du Parlement eo refiicucion de la J u... J1[dléhon des Aydes, & celles qui fuivem fone COUt cc qu'il ya de plus conuderabl: au fac des P~cccs produires dans la même infiance, on y trouvera meme celles qUI (ervent de défenfe, & de Titre à M. le Procureur . General. des Comp~es '" tam fur le fonds que fur les 6ns de nOD recevou, dont 11 fera parle (ur la 6n: De forre que rien ne manque dans cet~e Pr~duétion pour meme en état de connoÎrre toute la J u!l:ice d.c la pretention du Parlement; il la rend publique, parce .qu'll n'y :l ~,~Q . daD~ Ccs Titres qui craigne Ic grand jour, &: qu'il delice [ur tOUt .CVltcr Jufques ail COUp~OD de ne les avoir pas ,irez avec a[cz d'exacmude. • lit . . • •• • • J • , SERVANT A JUSTIFIER L A PRE MIE R E PRO P 0 S 1 T ION. ye'c. PROPOSITION. En 1-4-15. L~ Cour Majeure fut fupprimée p.r l'E.dit Edits dll i4,Aoai i,flfl J'EreBion du Confeil Royal 011 Parlement des anciens Comu! de Provence) t)' ce Confeil Royal eut la connoiJlance en dernier re.Jfort des, -Appellation! de tous 'Mllllê É.di t: les Tribunaux de [" Prorvince. Et même da flpplicatio1JJ m'Vers /es lugements rçnJ"s p4r Les Maîtres Rationaux. La Chambre des Compu! ne fot plus compofee 'lue de deux Maîtres Rationaux non Gradue'1\.., reduits" 4 L'IU'J fon6lioni & à la feule infpeaion des droit! DQmaniaux ; tous les autru [uprim,'l\.' De plus en état, ni en droit de connoÎtre des matieres des . ' fo rte "1.u'ils ne furent à ' d r; d ' ,rr;, ., . . Lettres dauCe! dei !. Jtiiri Aydes) ni J'aucun, rOlt .u Roy Jur tout en crmer r~Jort.. Et ce n elolt qu au 1-+87, 18. M~y & ,SI Confeil R~al que 1executlon des Lettrcs concernant les drOits du R"J, comme ii1{00 Mars 1-+89, ~O'\les. lm'f'olitions & oarois étoient adreJJèC!. Bien qlu M. le Pro,,,re,,,r General :/ 'J" J 'L lteqn~te Îlllprimèd f"! ' des CqTllftes ait affuré qu'il y 4-voit alors /lne grande COI,r Royale ue prefiamts 4 . 6' 3. .:M~itres Ratj~nallx , pour juger m dernier Re.Jfort de toutes lu Matieres où il ;'"glfJoit dtL'interét du Fifé ; (7 que c'cft à celle Grande Cour que lA ChAmbre du Comptes il foccedé. . ' EDIT de Creation du Confeil Souve1'ain, ou Parlement IiInûen dlJ Compt~s d, Pro'Vtnc, du 1-+_ AolÎt 1-+ 1 5• ..~,,#'" UI . HJ-"J," -' ,~ P-j-'h f...J-.'1-- h ""'ij,ik '/"""'''';I-/. 'JDt, 0.1-307, ~ a.....,.,., . U .D 0 VIC U S [ecundus Dei gratiâ Rc:x HieruCalc:m, & Sici~ li.r) Ducatlls Apulia:, Dux Andcg~via:, Comitatuum ProviociZ) FolcalSlu.~M, C.rnçmani.r. ae. P.edemotis-.. Cornes) univcrlis & lingulisr.: . "gratram~·&"lioôamv~runtatem. Dudum. ~quidem cO.DGliO' gcnl;rali crium {tatuum Pra:latorum, Baronum & nobl~lUm '. ac uOlveru~ tatum diétorum comitatuum, & Terrarum cifdem ad}accntlum) coram Dobis ad mandatum no!l:rum in Civitate nolhâ ArelateoG Coogregaro 1 iodequè per diétos cres {tarus in eodem ConGlio faétâ Majefiaci oofrr~ fupplicatione, foper provilione IudiC:~_l!lajoris qu.rrelâ. {portularu~-z' eu ionis cr CommWados ),in grayamcQ fubditorum; de non rc(teDtiâ Officialium majorum in CiVitate noftra Aqum(i, pro capite majoris Curi" IIntiquitùs ordi~ plerumque abufoJ ,qui à cerlO citrà tempore, ;n gra'tJ""!e1J ip[orum flbditorum, & damnum Reipubliclt in bac patria, inoJummt, reparatlone debitè {4ciendà. . Nos pro confc:rvatione , &: tranquillitate ip(orum DoŒrorum (ubdlcorum, utilitatcque Reipublic.r, & ue ]unitia more debito cuIta. remaoeac, ipuque Cubditi zquo Iibramine tuétati in quaDrum pO~~lle fuerit, ab oppreffionibus , & Cumpcibus indebicis prz{c:rv~n[ur ) IIt1t1mqllc proc:rCllldarum cc(fct adicus, & calumniancii vis omnibus lit perdura , L /ALl- q.11~ .......1_ (.J- (" of p..s~- {"''J fj ".,..<. :.. L... " r ,,_ . Voil~ p'eut - 2ttU et'f grande Cour Royale à' laquelle la Chmibre de Comptes veut avoir {u~ cedé . fj,}, cc 1" imprirn" ' ''l' ir.· RI'''''' �~ u. EDITTS, LETTRES PATENTES, ARRESTS nu CONSEIL, &e. l'OUR. JUSTIFIER LA PREMlERE PROPOSITION. in his ut faniùs po([umus providences, ordinarione maturà, Sc dclibe. rariooe genllum nofiri CooGlii, St plurium notabi/ium virorum ipCo_ rum trIum fiatuum, pec iplill11 gc:nera/e CooGlium Elcétorum digc{tas, & exi ndè io eodem gencrale ConGlio declararas, à modô tentllellS Be ob [erv~ ruras ioviolabi/ite[ fccimus fubCcriptas. . Er primo, Rex amndcos & coolidcrans , magnitlldinem hujus pa, Par cette difpo1irion 1" HIa:, & quia plus vident oculi quam oculus, urque corruptel. penitus Collt I\lajcure dl lù.pri. Copira Ccindawr, ordioavir ,judicis majoris loco, flattlere fox p,.ttjidente! 'T.limée, le Juge ~h ae ' ~Il ros laicOI , aM aLio! DéfJe Litterato! , g"aduato! , omni Cufpic=iollc çarenres , étair le Chef, & fonLie(l. renant prefidoir à 1.. Chi. prour poiTibilc fucrit, & qua/cs modus, ge{tlls, Sc a:cas ad hoc probre des Comptes, ainti plllOS dcc.croer, gui tam de civilibus quam crimioalibui c"ulls, & aliis , qu'il dl dir fur J. fin ,9ua: coo{tJevcrunc , per RegÎtlm (o11jiflorium fel~ CorJjilium in formâ ju{titiz du prefenr Edit, t Le nouveau Confinoire, expeduc cogno[canc ~ & cafdetn expedianr lIoe ac;ceptione perfonarum, al! Confeil Royal eur ici Ccd prour opcris qualitas exiger, ad quorClm audirorium cauCa: civile, . J. connoiff.nce en demi r re([orr, des appdl.\[Îons ~ ceimioalcs '. pofl cognitio1JCm ordj,Jariorum, & judiciis appe1l4tionem pofte~ de rOllSIcs Tr~bl ll.l11 X d: devolvanwr , thl/ir/cm pcrpetttum habiturte (:;' receptu/'te , & omni ultimiori 'T.liJ h Pro"i llc~, ap ("afidi uplatJ , uorum fiet e:o;cctltio dare/orum. 2.. Item '. Quia quandoquc {uper viliooe, proceCfuum per pattes pr<t"\ rcpdltur .erroc, ars ho a {u licabit ad eofdem ":L ....·:I..;~'~ .. .... "''-&."''u, . . ,1 · .Ot ...,; ............. '-. ·.~oJ-l·h...I., ,oI~ 3· J~~L~ v...,.~ DPoDctl;1r œoa o~.'-1, tcmcre cos appc nte ..,:J;::_. a...w., {-,ob h , _;r.,,~J1:" p ..... "daJ,Ju. l'~ {, ~. ~ ... 4' Item, Pr~lta unt upraaiéh ex , lacramerirum""': '../-:. uouJ.... 5· item, ln pro/atiooe Scotcnriarum cru ne omnimodo concordes •. 6 . Item. Rdidcbuot pra:diél:i, Aguis. . • ' 7, Item, Supradiél:i nul/as {parwIJs recipient •.• 8. Itcm, L~c~era:ab.e~dem a~di~~rjd manames, fient nomine Regis. 9· Item, Ulliitas ligl~lt & Regl{ttilO manib. Thcfaurarii Regii devcniet 10. IccUl, HaLrDllnt 10 eodem audirorio Notarios fcû Seeictarios duos. Il. Item, Tenebuotllr alii Officiales Rcgii iis adeCfe pro Conulio dando, d um rcquiliri pcr eos fuerint .•. 12.. Item., Supradiél:i, ,ntlllas compoGriones fadent . . • . ' 1 3. Itcm, Omoes Officiarii Regii raolUm ..• I.~. Icem, Erit ranrum UDUS Advocarus & Procuraror FiCci ' . ' • La Ch1lllbre des C>1mp 15· .Ircm , Pro objervalione juris Domanii , & aliis c30georibus eorum tes ne fUI plus comparée Offi il r que de deux Maîtres Ra. . CIUm , prout en ccnUlerum , a erunt tantum duo .5l1agi(lri rationa/u rionaux, dom les fane· 'l'H a~ nu~/a alla oc.cupabuntul' , quàm aa OjJicitlm fuum conce1nmtÎa, & ds d ons écoi~nt limitt'es à pro Id b d il. d " r tr b )'infpeél:ion des droirs . / e J[~r C Llpcn ilS lUmcÎcnli us, & coociouè Aqllis reGdebunt; D~rnanÎ<l~x, il n'cil: poinr ln tÛO OjJiClO tjfe &' ,remanere debent, b Magiflri! aLii! revoc4tÎ!. , 'T.llaelicet fait men non ici des Ar- /lobiies loanne,s Drogoll, &.eAntoniu! 1jinardj, ad gagia trecentorum franchlvair~s qui n'éroienr 1b que des Greffiers, on No. corum tamum, pro quo 1 et. taires, commis pour les 16. Item .' Qu.ia {ecuodum dcum, & {ti/um Curia: Camcra: Magif~:fe1~~~~:;s. & la garde [Corum ra[looal!um , ab eildem nOD 3 ellarur, fed Cu !iC3tur ad b Tous .les autres ~aî. eo(de~ , &. tune cum It i cm con l orium, non ell Cpes rcparatioRanon~u{ix bfu {jpnmez nls. liS qUI fc gravJros rCrutant , ordinatur quod per diélo! .:7I1a(1/(lros r ltres es deux qUI u ,{lerent t ' 1 .r; , '" •• n'e[Qi~nt poin~ gr.dU~zn~~';~F.l!L~~.~. revifitetur ,ftu c . 'T.lj~eatur caufa ,(eu proce/fo! il) confiflo/)'o ""'Jt:t. 1. d",..~r Ar/,d, rrtttltélorum 1 & fecundu11I determmatlonem diElorum reÎzdenrium mm diélis .l" prtflnt E d,t. M :11' h b " (/, , . 'J" , le Confeil Royal COD. ag?~1J a en 4m, Fer eoA,m Magi(iro! termlnet"r, & nem pl/'petuum t,di noÎt icy , des fuplications caur~ ,mponant. envers les Jugemem rendus par les Maîtres R t' . & l' ., la Requêle imprimt' l' 4 l " 10nallX , on ne peut ajourer aucune foy à ce qui cil: dit au colltrlire dan, 1' 4· non p Il. qu au Jugement de l'anné~ 1440. qu'on y a dté pour toureprcuv~ oIu eonrraÎre. IflS· _ . ... a _4... "'_ A - / 17, Irem , Quod in quibuCcumq. caulis, procedatur fummariè , . : 18. Itcm, Cum ScO[cntia: per diétum conli{torium promulgabuncur .. hem Nullus admittetur Advocatus, niu [eceprus per Parlamtntum. J9· , 'd' a il ' f cl Le Parlement reprenet ~o. Item, Vacabit diéium Parlamenttlm , a IC 1 • Augulli u que a ~ncore aU jourd'huy fes diem primam mcolis Oétobris. [canees au J ; oaobre: 2.1. Item, Nullus pla:diétorum Pra:Gdentium , aut aliorum Officia1 lium RegiolUm dcbcat fuCcipere compcomilfom, arbittium feu arbltlamcOlum . . . 2.~. Item, Dléb Pra:Gdcmcs pcr Lilceras Regias mandabunt. . . 2. 3. Itrn\ , ~od Notarius ab inde in anccà creandus J examinctur . ; Le nom de Pa:rlérrlehl ~fi 2.4-. Il (m , QlOd omnes conceffioncs •• donné pl.ulieurs fois icy 2. ~ , I[C01 , Cum dlElurn P"r!amtnIUm in inhlbicoriis . . . . au Confcil ROJaI: Ver ùm, corn noviccr ex iplis [ell: PreGdelltibus, ordinavetimus, & c:lcgCII0111S quinque, videlicct egregios viros Joannem de Pardo, Joao- La dHHnétiori ~es quaff~ llC~l de G ~ ooardis, Ludovicum Seguirani, Jordanum Brid Legum Doc- tez de Doa,,'r & de Li..; cenrié fi exaaemenr mattom, & Joannem Reynaudi Liantiaf/lm in legibus , nec non Antonium quée ici , fair voir que Suavis Licentiatum in /egibus, [olum & unicum Advocarum, & Procura- les deux MaÎrres Ratio.: \lomez à l'Art. 15' tOlem Fdci nolhi, ac etiàm Sc([etarios & Notarios Cf4rj.e noftri Parla- nauX fans aucune d~ ces quali.: mmt/, ipCorum pra:Gdemium, dileétos & fidc:les no{tros , Pontium de nations, n'avaient au: RoCfcro, & Arnaudum Simon. etiamq. Bertranclum dc Roifeto fra- cun grade, contre ce ~u~ cil: dir dans la Re'luete Hem irGus Ponced , quantô voluedt, & porerie ipli ~ecrer~c.iatus, & imprimée l'~l' ~ . NOl Bialus Officio imendere, & vacare •..• Datum 10 Clvuate Nele LieDt<nant du Jugè m~uli, pel nobi/em, & cgregium virum 10anrJem Louvet; militem Do- n,a"e prdido,ir à la Cham m lOum de Aygucleriis Cm'i.e camcr.e raliolllJm AqllmJis Pu,Jidentem, COD- bre des COllO ples, ce qUl r~pond mal a l'idee de III {iltarium & fidclem nolhum di/e:étum ma nd ato no{tro locumtenemtem ~ral1d-c Cour Royale. . Tlia;orrs judicis, comit31l1UlU pra:diétorum, die 14· mmlis Augu(ti anno DomlOl 14-15. indiétione 18. rcgnorum VW) no(trorum anno. p. Il dl: dir dans le narré dé RI!)'aJ au fuj't de.r l'Edir du mois d'~oût . LETRES Clatira adl'effée! au Conflil . (, ,. q la connOllTan. MOlJnoJ~!, du 1. J UIO 11- 8 7, ~J',~IL ~~'J . )"" J-' .... . :~51e~l\lonoycs.pparr"..: a. R. ~1}. 3. "-- t._ 7.. û".,'-, . , 1 Chambre d~r non: a a Compres, ,& ces L~tt~~ A nos Am ez & Feaux le Grand Séoéchal, ou fon Lieutenant &' fane produucs pour JU Gens de n8trc [onJed en Provence. fier le courraire. On crY paffe plu lie urs (embbblc'i NOS AMEZ Et FEAUX, nous tcnotls que avez bien fçû l'Or- pour abreger. Ordonnance dl: da dlJnnance que avons n'agueres faite toû,hant le: fait des Monnoyes, à Certe 19, Janvier 1587, (n r~-­ cao fc du grand deCordre que y étoit, & pour ce que linguhcremcnt aill:ree aU Regill:re des deGrons pour le bien de la choCe publiql1e de nôtre Royaume, Lenres Royaux du Con-" fcil Royal que le parle;, Païs Sc (njets faire enllCtcnir à nôtre pouvoir ladite Ordonnance, ment conferve, & dj;i & qllc pour )'eocrcrcnemcnt d'ic elle, dl: be[oio faire forgee en toque! lonr les Lerir:S' ad, ff~es aU Padernen. la Ute dtllgcoce graod quantité de Ilo(dir cs ~lo nnoycs ; nous avoos rcm d'une même fuire J p.u grand DeliberalÎoll de ConCcil , ordonne que les bonnes Vil- fl.lls in[~rrllpdon, &: d ~ les de oôrre Ropumc, & Pûs de Provence, fourniroient és ~oooles la main d s Il;tme; Gref.. fiers, p\\lS p(ochJines tcllc ccrt~ioe quantité d'argent blanc, four ,llIee ..elre fo'gé en no(d. Monoyes, Sc corre'autres les Vlllcs de nouedlt \3H ~c P'''vcuce) la quantité de 4 00 • Marcs d'argent, aiDli que pl~ a plel.ll D • �POUR. JUSTIFIER DE LA PRÉMIERE PR.OPOSITIOr-t~ lDlTS, LtTTRES;; PATENTES, ARRETS DU CONSEIL, &:('. L'execurion des Lettres concernant les MOl1oyes étoit adretrée au Con{eil Royal. Les impolirions &: les Taltes tenoiel![ lieu d. ns ce rems là, de ce qu'on ap pella dans la fuite A; les. Le grand Senéchal r relidoit alors au Confei R oyal , ainli qu'il prelid. au Parlement depuis 1501. jofqlles en 1535. V'Y'Z, t·Edit.l, pourrez voir par nos Lettres de commiŒon , que (ur ce vous envoyons; SI VOUS MANDONS, que L'execution J'icelles, rtJous procede~felon lell r fDrme Cl teneur, en faifant faire les remontrances, & autres chofos fur ce necelJaires, en maniere qu~ ledit '''gent blanc, puiffi être fourni dedans ledit tems. , & 2ioG que contenu ca en no(dires Lemes, car tcl efi nôrre pl~iGr, I?o,mé à Montils le~ -Tourde jour de Mars SIgné. CHeAR.LES, &flui bat Robjnta~, Pla!fentarz anno •.• 1487, die J, Junii, l" Lettm Claufts adrejJées au (onflil Royal au Jüjet d'une Taxe, QIf Impoli/ion annueLLe, du 18, May 1-4-89, A NOS AMEZ ET FEAUX Conleiller les Grand Sénéchal & Gens de nôtre [anfeil Royal relident à Aix. DE PAR LE ROY COMTE DE PROVENCE, 1501. NOS AMEZ ET FEAUX, no,:!s avom entendu que les Juifs étant en nôuedit Païs de Provence, ont comporé & le (ont obligez de nous rayer pour une fois, la Lomme de 32.00. Florins à certains termcs dedalez és infirumens (or cc faits & pa(fez, IX cc à caufe de la pen(ion anciene 9u'ils nous éroieDt renus faire par chacun an, A CETTE CAUSE nous 'éroie donc t 'l COIl(eil voulons & VOlIS mandont bIen exprejJement , que icelle fomme de 32.00. florinl Royal &: non aux Maîtres 7JOUS foJlie'{ payer, & delivrer par /ejiiits termu • à Nôtre Amé & Feal R ationaux qu'il émit madé & ordonne, de fa ire ConfeiJJer & Receveur General de Das Finances 00 fon Lieutenant, payer & de conrraindre pour cODvenir ainli qu'il luy aéré OD (era ordonné, en contraignant .. les redevables des impo. ce (a ire (;;' fouffrir tous ceux qu'il appartiendra, IX qui {ur cc (eront à CODûtÏons. traindre, en maniere que le{dires fommes viennent entieremcnr, Be {ans aucune diminution, & gardez bien qu'il n'y ait faute , ~onn; J Lyon l, ,8, May, Signé, CHAR.LES, &- plus has Robineau ( en 14 8,) eette datte d~ pollerien_ re la la precedente, à cau. (e que l'année ne corn. men~t alors qu'à Pi. 1ues. DE PAR LE ROY CO MTE DE PROVENCE. ' .' ~tte dellinarion de l'Cél:roy ,.", a ' ,d onne' üeu au nom d' .4,_ JoIS . qui n'etoit poim en. core COllllU en Provence : dans ce tems là. ",d., ;;ai;:k-' c. " TITRES . SERVANT A JUSTIFIER LAD EUX 1 E M E PRO PO S 1 T ION. LET l' RES claufis adrejfées au Confeil RoyAL au fojet J'lin oaroy du 18. Mars 1-4-89, A NOS AMEZ ET FEAUX Con(eillers les Grand Sénéchal & Gent de nôtre (onflll Royal relident à Aix; 14 8 9 tes fU0rHcs, que avons ordonné ~fTe mis fus & en point, én tOllre di. t..j.8'. ligc:nce pour la garde & fûrct~ dudit Païs , & aufIi p~Uf l'Arfenal des quatre demieres, Icfqucllcs depen(cs ne fe peuvent faIre (aos le recou_ vrement des lufdits deniers, par les quartiers au Jong de ccrredite année, & que pour défaut de cc, aucun inconvenient n'CD pui(fe arrivct à nous ni à nôtredit P~ïs, NOUS VOULONS, & enrendons que les deniers dudit Oétroy de dix florins pour fœu, aïnli à rious fait 1 comme die ell: , vienenc enrierement , & {oient reçûs par nôtre Amé & F al Con(ciller TcéCorier, & Receveur General dudit Païs ~ ou fOd ieurenanr, à quarre termes; c'cCl: à fçavoir au premier jour d'Avril, ao premier jour de Juillet, au premier jour d'Oétobre; & aD premiet jour de ].lnvil.'r prochain vcnans, par égales porcions, ainli que nos aùtrl.'S deniers de nôtre Royaume, afin que nous en puHuons ayder en nordites affaires, & à ce que lefdits des Etats ne pui(fent pretendre aucune -colufe d'wnorancc de nôrredit vouloir; nous en récrivons all:r /. "'~ 1 . \ , h r L'decution dd unpCl~" P,ocu reurs dudll Pays pour cs en avertir, a .ce que un c acunIf'le pre- tians. . O~[oisou Itydèt .J pare puur E"ice ledit paycmco..t. SI VOUS MANDONS, & expreuemcDC ~toit ,donc. unju: mèn, enjoignons que à cc faire & fouffrir, vous (Ontraigl1e~; & faillI con- adrlelfee III . J ' • d ya pour co • traindre tous ceux qu'il apai"tllnt>lra, & qui pour ce flront a contram re, ell ,;dc:yabks; mamere que Lefdits dlJniers puifJent enlierement être recou'Vre~ au/dits /trmes • [ant aucune d,minutio.IJ , & gardl~ bICn qu'il n'y ait foute. Donné à Lyon k 18, M,IfS, Signé , CH ARLES, & plus bal '1\ebineau ( ln 14 8 9 ) , ~os AME~ ET. FE~.UX, nous avons enrendu que les Gens dt$ rroJS Euts de noneda Pau de Provence dernierement a(femblez CD nà... tiC Ville de Tara(c:on, ~n nous failant Oaroy de dix florint pour chlACUII fou, pour AJder a, {ubveOlr ·à nos affaires de certe preCente année, 6rene quelque ,hfficu)re rouGhanr les termes du payement dudit don, & pOUf c: que no(dlts f~jts & .ffaires (ool de pre(eor fon grands &urgens., c . mme un cbacun peue a(fl.'z (çavoir , & qU'II faut promptement fournu grand fOrAme de denien, pour Je parachevement de nos lix Ga lc- Ûcs du moÏs dé 1w1!tt Ile PlloPOSITION. En 15ôl.ÙCon{eil Royal fut érigé en Cour J'ePar- IjOI. l.ettres de. 'j'Ol & ~ment; Et LeJ mêmes Officiers qui le compofoient i continue~ cbacun dan! (on 15 01 • . • Lenres de Proviliol'l qin .mploJ' avec WIX nouvellement' c,.te~ , fans aucune intef'rupiùJ1J de Service, avec la notre des 1.4 Chambre der Comptes fut toûjours compofle de 4eu.'C Mat/res R4tionaux) fuivent, pre{ens 11. leur enregilhe. '"; .",oient fubftfl'é danJ le même état, (;1' Tiombre depuis 1415. ($< d'lIn ·Pre· ment. Edit. fiJ(lJt ( creé en 1460.) ql,i preJidoit auffi a la Chambre rigoureufo, ou des Èdit deM~me Seprembre i H,; Jo,ulJif!ionJ. , Les Jugemens de tous les Officiers de la Province forent foumis à Edit de Juillet .I!? (, Edit. r"pel." Parlement i ainJi qU'IL avoit été fait en 1"'15. Et t11 particulier Edit";Même 1-4-'5' art, 1' 1'11· .~ux Jes Mattres Rationaux, à qui l'entrée du Parlement fot interdite, at- 12. Itnd .. que L'on devait apeller d'~ux au Parlement. AinJi c'eft rans auclln fln- Edit de Juillet 1J O f, .~. _ J(ment , que M. le rp,ocureur GtrJeral do [amptes foûtient, que ce droit (Je 1 0. !toque" ÛDptim c: p"" . (,.nier Relfort , ne regardolt que les Jugemens de [" [JJaThbre rigoIJ;ellfo, {ùivan f Jo' 1~Jit de [on inftilution. . 1 .. �POUR JUSTIFIER LA DEUXIEME PR.OP OSITION. EDITS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL, &c, l5l opinion de toUS, (e [ont' re[olus que pour dotcrn avant bien coodai- 15 0 t . & adminHl:rer bonne & briéve Jafbc e , au foulagcmcnc de nos ru- Le grand Lettres de Provi/ion de l'Office de Grcjfier du [onfeil Royal, ('f} fa tleur de Jean Calvin, du 13· Decembre 1498. L Ce même Jean Calvin, fm continué dans {J foncnon de Greffier par l'Edit d'Eroél:ion du Con{eil Royal en Parlemenc IO~:. 1 • •" , Cette clau{e donna lieu au Con{ei! Royal d'ape!1er un Officier des Comp. , ces pour ,l'enregilhemét. L e Con{eil avait le- pouvoir d'.lpdler a;nli les , Officier, R oyaux , VOY' <j' Edi, a, 14 15' ofTr. Il. 'p 4: ' jof. 1'2.. OU l S par /a grace de Dieu Roy de France, Comte de Provence, & TeHes Adj.1cenccs ; à 10US ceux qui ~es ~rcfentes LCltres verronr, S.1lue ; Silvolr fai{ons que nous con6ant a plelO, des {ens , (uffifance, loyauté, preud'homie, & bonne j,OIe/lig e nce de nôtre bien amé Maître 'fe,11J Calvin, jcelui avons con6rme & con6rmons de grolce {pedale par ces Pre[enees le don à lui fait par nôue trés·cher & bien amé CouftQ le Marquis de Rochbetg nôtre Lieutenant Gr3nd Scnéchal de Provence , .. de l'Office de Secretaire de nône Confcil dudit Provence. , 5-1 DONNO NS EN MANDEM ENT à nôtre Grand Senéchal, & Gouverneur de nôuedit Pa ïs & Comté de: Provence, ou à (on Lieutenant & gens de nôtre Confeil re{ident à Aix . • . Vimlo11! lefdits Gage! êtr: aL!oi~h é! compw & raballlI de la recepte de celui, ou ceux de no! Tréfomr!, Ol~ Recevetlrs qui paye~ 'les aura , par nos ame~ & ftatlx le grand Prefident Iv1. Îfres Rationaux & Al'chi·-vaù·e! de nôtre Chambrç de! Compt&! & Archifi d'Aix .•. DONNE' à ChavalÏ le 12.. jour de Decembre -J'an de gracc 149 8 . Enregiflremmt des Lettre! precedentes. Le Me , Ration, 1 q ui fut ar ellé étoit J uge {ubalterne , l .. dlx prim;arum ( rH.I , Ao p,II,,, i.~f"" Pe~ djé~um il/ull:rem Dominum mag Qum Provincia: Sene(callu~ Regium generalem 10cumteneDtem, & gubernatorem , ad Regii Conli- Iii dehberation em ,Dominis DE RICI ejus locumtenente & Cancel/a- ) rio , Vobis 10 anne Guirani. MJ'{,I(lro rationale judlce primarum , Prttfidente, du Le' mêmes Officiers C on{ei! Royal fur ent continuez chacun dans fon Emnl oy , avec ceult nouvellement créez. V, '(~ j'E dit qui!lfit . cJ.T/7ertt, DURANTI, .cURATl Regio Procuratore, cum Joanae Ra. tcvoH, ac Pcuo MA TEl Regiis Conliliariis pra:[entibus. ~)"':r 2H, ED IT d'€re6lion du [onflil Royal de Provence, en Cour de parlemmt, Juillet 150 l, ""'.7~ f·.';1 c,1- ~ """ ,. "J 150 1. La principale vûë de l'E'do , • de donner une tt etOlt 1 , r 1LIS gran de autonte . , au f Con{eil Royal, en fai{ant · qu'aprés qu'il aurait une fois prononco (Ir li n appel , il ne fùr plu, permis ·, d'appeller de nOllVC. U. • ~ f.. r':f e 'l.!) 6', L o U 1 S par la grace de Dieu Roy de France, de Na pIes, & de Hlerufalem, Comte de Pr-ovence , Forcalquier, & Terres AdjaCCllIes; .Savoir fai(ons à tous pre[ens & à venir, que comme [eu nôtre cher Selgoeur Be Co uun ) /e Roy Charles dernier deccdé que Dieu abfolve, cerlain tems avant {on trcpas , voulane St dc{iranc donner ordre, & ~rovj~~n aux faits des défauts, & abus de JulHce, qui avoient cours e[dlts Pat~ & Comtez, au trés-grand detrimcnr, préjudice & damages des H~bJ[ans ,& fUJcts de(dits Païs & Comlez, & obvier aux grands lon~ueurs .fubrcrfages & délais des Parties Ptaidoyans, Jc:fqu els par Je premier tralO.' & forme :lcouturnée de ladite Jull:ice, pourvoient apeller de! Sentence! qUI font donnùs par les l uges in/erieurs, à quatre, cinq, 011 /ix lOI! devant que rvenir à la définiti'tle, tellement que Ics Procf:z étoient 8c font cO,mme immortels, eût deceroé CO:tllllion à cerrains grands &= notables perfonnages .. ,. par lefqucls avon~ bien au lon g fait voir; & debame cme maticrc ; & finalement pu la plus grande & faine part, & Senéchai avoi,'ê re r&d " la lU :r fi',lU, (7IUT/j ']' :0ale' r i 'ets, dc!dirs Païs, il dl bCloin el'pe ient, enger éré fJir C hef du c omel J, d~ lA grAnd Senéchall t1ee • Cl' Confèil J'iceux en Souverame Cour de Par- Royal. ou éminent; <Il Iron... .. Il' , 'JO b 1'" bdC 1+15. par Loüis III; ' R. la fournir, & decorcr ,d'un on & Imite nom te e 00- Comre de Provence,:rL,. l ement , ..,.. . f' 7'"1 ' '0' , , Celliers, genl notables, [uffifammellt fondez &. cx~eJl~~ente~ len ,aIt C'étoit la principale v,}~ de JUcllc31ures .lefqutls feront Souuerains , (7 mettront lm ejal/(: appt .'atlons, de l'Edir, comme il vient omme il cil: faie en nos autres Cours de Pa clement de notre Royau- d'être obfC:rvé, cm~~ " pourquoI' nous les ch, aCes fuCd. ,con{jd, erée.s, .. , ladite Juflice &, Ju- Ce fut le Con{eii R:oyal creé en 1 +1 5. qui fut id :rJiéiiOfJ aicelle Senéchauffie, & Confit! dcfdus PaIs & Comtt~ de ProvCIJee, expretIèment érigé cri ri)"rc~laujer (7 Terres adJ'acentes, AVOns de notre ' certame . fiClence, . & propre Cour de Parlement, le~ Fo J b • Officiers y conferyerent mow1.Iemeni creée, érigée, j,]flituéc , ordonnée (7 élu lie,' . en notre Four Sou- leilrs Cbarges fous de. rveraine (7 Parlement deedits Païs, & Comtez , qUi, fera excrcee , & te- Tirres differens, le Lieu- Lieulenant en /on abGeoce, UO PlC- tenant du Senéchal qlli Dllë pH nôtrcdit Senéchal, OU ton ptelidoit au Con{d l Rofi-jr Ol al onze Confeitlers ... un Avocat &. deux Pcocurcurs Generaux rai, fur premier PrefIdenc rf', n drc nos.d ' ,un A vo.cu"' li. •• Flrcaux, pour pour [ uivre & ,dcrre rOlCS UO dLi Parlement, rles Prefi~ "" Il 11". dem qui le detervoient p 'oeureur de5 pauvres, quatrc Greffiers, & trOIS Huilllers, qUI tous eo- fous Ce titre conforme:f,:mble feront, &. reprc(ellCeronc Ull Corps & Cotlc,ge, qui fera intitulé ment au mêtne Edir de r 1s etaes & Offi ces po~r du '+XS. furent Con{eilleu Dôtte Cour de Parlement de Provence, aUlquc P2rl~rnent, le Procula. rai faite & emiere Con hlnCe , qoe nous avons des per[onne.s cy·apres rellr du Roi, y fut Procureur General, & le G.efDomées, & de leurs Cens , [uffifances , ,& 1oyautcz, expenences, 61; fier y con{erva la même bonnes diligentes, avons, dés à prc[cOt pourveu , & pouIvoy~ns ; c',ell: fon8:io11; voyez pour ce.?W. Michel DE IUCI Doéteur es DroItS, la le nom & les qua~rei ce de Prclidmt, a' 1;ravoir, en l'Olh 'Jl" J" des prelèns.à l'enregimeà l'Office du Comis à la garde de nôtre Seel co Provence, & COOlel cr mem des Provilion s d'un de Confi ,eillers d'E.glift, oos amez Greffier en 1+9 8 . /'4(, 16 L •'y, Me. Emeric de Andrea, és ~lhces }J"d Il d P & le nom des Officieri & feaux Mt,Jean de Cuers, Prevot e Malfcllle, GUI a~me e aget pourvûs par le pre{enc Prcvôt d'Aix, Raymond Ricard Pricur de Trcbayn , & Pleue de Bran- Edir . l/l: de Con),r:.el'Il ers L aJs, nos all~ez & doir Le même M. Rici prcli-.; dis aulli Doéfeur és Droies , és 0Jl'ccs au. Con{cil Royal. fCdUX Bertrand DURANTI , Melchion Seguirani, Pierre MATEI ,SImon '''1t~ lA p'f.r 16. DoCteurs II n'y avo't au Con(eil de Trlb utiis, Michel Audibert, & Gafp31d du Perier, tous A ' Royal aucuns Con{cillers & Licenciez; cn t'officc de nêtrc Avocat gencral & Fi {ca l notre ante, d'Egli{e,dumoinsenTi-" ... fui Me. Aneoine Murri , és O'J,.q:;ces de nos PrOCllreur! Generaux (7 tred·Office. "" ')" 1 CURA TI Mes. pllrAI"; & M~"I Fifcaux, nos amez & feaux Jacque s de Ange 0, (5" A)'me . ' étaient Confcillers Lais ésOffictS de Gr1.fters, noscheès & bien arnez Mt. Jacques Richclin 1 Gull- :lUConfeiIRoy:u,tJ0J't 6 p·g'c uI rdU .. , • P c laum c Muin Jean CALVIN, & Pclee:rin de AtbiS ';~& cn outre pour 1\.1. crOlt ro 11l"entrcteneme.e.~~ condllire de ladi,t: Ju!licc d ICelle our Souveratne. rell r dLl Ro y du Con(cil que Ro~al.' & f:411 CAlv !" n ous avons ~ Be oldonné j.b1t~éBS &. ordonnons, par l'avis he ' en erOlt Gremer, t,l O}! .t dccrus, les points & anicles qui s'cnfuivcnc, etre entretenus f 0 crves I~ ",î",< pag' 16. & gardés inviobblemeot, par nos Officiers de ladite Cour. Le grand Scnéch.al érolt leChefduConfeJ!Roya~ PRE MIEREMENT que le grand Scnéchll dudit Païs, preCent 1&_ 1'0)" <, Ils L.""s dIS ,~à., ventr, fait & demeure tOUjours le Chef &: prulclpal dudlt Par c ifS 13. & 14. meot. &:c . Le< Tng::nem de tous les' 2.. Item, ltJue Ladite Cour connoÎtrd. des cauJe! & matiere! appeJI~toll'rs, Offici,:r~ de, la Provi nc~ -.;.:: ' d es Juge,. magrl" M allres ' Ratlo"aen'' , (oumls a l,apd au P'J rlc'Venant des Sentmces , Cl' apomtemens ml:nt, & ell pmicuti r Ô" ."Ires luges, defquelI on appellera immediatement à ,celü Cour . . , • c ux des Mait. R::tio!loll.); 10. Itcm, Pareillement n'entrero1JI en la Chambre d'ld,t parle~CI)t, les W r" " • '-' , , , A, J O • 1\ • " • �~ " 18 POUR JUSTIFiER tA DEUXlEME PROPOSITION. EDITS, LETTRES PATENTES, ARR ETS DU CONSEIl., Bec. ISe !. Le ~r.nd P,dilenr ,voie Juges de s A peau x, Juges mages Grand Prtjident &' .:Mat/rt! Ration",u.):) L~s MIirr~s RlCioll.lux 6[ prclidc nt à la Chambre rigoureu(e, ne les Avocats, & Procureurs é:oienr au nombre de d es PAuvres, fr/O'l quand ils y firofJt apelle~ par Ic[dits Senéchal , fondi t denx lion gr:t:!ael, dep"is Lie utenant ou Prc(ident co {on .lbfencc , combien que far c'II-deulI1Jt ,-l.• l'Edit de If'f, n. IS. 'J' Pl';" 1!. cuf1ènt aCCol~tllmé ay entrer, rane parce -qu'ils Ont a(fcz d'occupation és On l "Ù O. ( t 10. quoles c l Mos. RJrio,l>uX etaient 1Hges qrJ ' 1lS ont a' cau ~c d e 1curs Offi ces ~ comme au ffi1 parce 'Ill( on .pdlez all Coalèil Roy,l, dpelltra d'eux audit Parlement de leu rs Semences & apointemens , en premiere ' qllO le Roy r~gHde ici injl,mce. COIu!ne Un même P.u le, ment, lvec celui qu'il ' 1. It cm, Er connoÎlronr lefd. M~ îrres Rationaux, des cau[es d',p,. vielltd'ériger;l'encrée ?" pel, procedaot d~ Pre(ideot de la Chambre rigoureu[e duquel J'OII , Parlement y ell: IlICerdice II " d.' \ ,r'! ' aux ~laÎrres Rationaux, afe era ,mme latement Il no;alts M ..etres Rat/,nflux, & d~ leur Sentence (OTlJ . trendu qlle l'on devoit firtnative 0:1 infirmativ e, à rJ&tredit Pllrl~ment , ainfi que l'on fait des autr~ .mellt. peller d'eux au Parle- ...('!:Mm brCl des Comptes, de !Jos afu ru p aes, " "es cas ou l.r'!' 'Jalts gens dl! COmpter1 M. le ProcllrellC General font app~lla~les ••. SI DONNONS EN MANDEMENT par cel pre. des, ~o~pte,s d~lls fa Re- [cnte s a noer:: amé & fcal Chancelier grand Senéch~1 ou lon Lieure qued~ Impnm..:.: p ~1.( t s. " . . ..., ' apré avoir die <o ll er = la nam, Be a 10us nos aucres ]ufbclC:rs &c • •. , Donné à Lyon au mois "nour expreilé de !'.trri- de Juillet 150 1. de nôtre Reane le 4- e. '1 cI ~ ( c . , q<Je l'appel des b e 1 ] "5 :ne 1$ des ~ 1.ûrres Rationaux n'était amibué au Parlement, que pour la ]urifdiétion des Solltniffions 'où .. pol d·_VO ·l( verre · YUI'd e' eil Chambre neutre, lans r s,apercevolC " en IOtredll1f . am ainti une procedure trés , b'al te que cet _ -, 1 rev• lio, Ils en CI,lIm bre neone , onr ete ' ,.IOCOIHlues " en Provel ~ques ~ r: ' ' Izane, 'lue ec a la D~claratio n du 7. Septembre . Cc porc e fu r la f"priéme Propolition , ~ qu'elles éroient peut-être abfolumem igllOrées en France nant I l f 49 era ra. , c'de Une éq u! vGq~e volomaire d'expliqller les cas où les "ens des Comptes etoient ap~llables en l ' fld~' 0e o~lie Clu. ChlInb ce n ~ crr, lilIr tour en matlere . de Soum iŒIon , qlll~ Il'ell: . autre chofe en Provence u'une ) v01 . dune . revl Ion en l'qil 'Ile le Œ lllcier obti~nr permilIion de faiflr & d'executer avant la condamnation. 2j{°YC e n.gueur , pu EDIT d~ Confirmation dt ParÎement de PrrJ'1IeTJce du mois de Juillet 1501.. ~r.1: cre:: d=pnis 1+"0. A l ' ' , qfi 'lÉ ;., . . 1 L'Edit d'Ercétion dll Coureil Royal cn Parle- LE TT RES cLaufis adrelf/es au COrJfeiL Royal en fo'Veur de M. L'Archevéqlu d'Arles du l.G . Deccmbre 1501. m ent dl:: an tnieur a ces . L ertres , mais rOll execu- tian avoit été fufpenduë [uivam l'Edit dc confirmation qui fu it , & le Roy continuait il s',dref_ fer au Confeil Ropl. A ' NQS AMEZ ET FEAUX Confeillers les PreGdcos, (9< de nôtre Confetl Royal d'Aix en Provence, Gt11J DE PAR LE ROY COMTE DE PROVENCE. . } . ~ . Ii '-"r NC?S AMEZ ET FEAUX, nôtre amé & feal ConCeiller l'Archevê9 d Arles, nous a .dit & remontré, qUI vacant 1. Pre oliture d' Arles ar le trepas du derOler polfelfeur d'icelle, il en a f~it & collation a un Geo ~evcu, Be pou.r, cc qu'il a depr que fondit neveu en joüitinccf. [amment, Il oous a CupIJe de vous co ecrirc cn (a faveur. SI VOULONS, & vous m~lld.ons ?icn exprclfement , que vOus veüilliez tcnir la main lll : ion r Leretus d'acorderplaceat P:~c~oo:dlt :cvc:u~ & G tan.t cO: que quelqu'autre cn voulût prendre la ou Annexe, donna lie~ P b ï ' ' P cc y faICe exccutcr aucunes Bulles, ne les reûvi~'{, à l'interdiél:ion pronol!- 111 al lte~ plaaM , [aos premierement oous en avcrtl'r ••• , c " c te : C Il. cee. au Concl'le de La- rau ar teI Cn norre plailir Donn' • BI . 1 . ~J 0 yD raites tran , dom il cil: parlé. b S., . e a OIS e ~" . Jour Qe ecem· dans les Uttre' pacentes rc 1$01 . I~ne LOUIS. Er plus bas RODIJ..T~T. du ' 7. Fevrier IfI'. fous la croiliéme PrOPQûtion. " ... h , ,j~ OU 1 S par la grace de Dieu Roy de France; Comte de Pro ~ vence .•• Salut. Comme par nos autrcs Lemes patcntes cn [()fme de Chartres, données à Lyon au 'mois de Juillet dernier palfé , &: pqur le$ C;lu(es junes, rai(onnables contenuës en icelles, nous avons érigé & nouvellement creé en nofdits Païs & Comtez de Provence un P~rlement & Cour Souveraine & icelle Cour decorée de Prebdenr ~ Con{eillers & autres Officiers nece(faires, Be tôe apré,s à la Requête de (eux dcfdlts Païs & Comtez (ur aucunes Remon'ttanc:es qu'ils nous fireot , euffions .envoyé par de là aucuns nos a.mez & Eeaux, les Sire: Chamdemer nôtre Chambellan otdinaire , M'e'. Macé Toutaia. nôtre ConCelller en nôtre Cour de Parlement de Paris, le(quels co enCuivant nôtre Commiffion fe fu(fenc informez, [ur ce que ~ommis leur étoit rO JJ ch~ot cetre matiere, & co ce faifant euffi'nt lu/pendu l'Afftm dudit P-"rlemmt; jufques à cc que par nous cO {oit autrement ordonné, & foit aïoli que depuis ayant bien amplement entendu Ic rapore de no(dits Commj(faires, & tOUt ce que de la part des gens dcs rrois Eues cle noCdits Pa'is & Comt é , oous a été dic ... avons ordonné .•. que ladite Creatioll dudit Parlement lÎendra & {ortir., {on plcin & cotier effet ; & cc faifant . . . arl lieu de Mre • .Aymeric de Andrea, qui par ladite C1'e4tion a'L'oit par nous éti mis, &' inflitué , premitr Conftiller audit Parlement • •. avons inJlittlé .'Mre. Loüis Fourbin Scigueur dll Lu( ; &' en ce foifant avons pOUl''VCfI &' pour7Joyons, irdit de Andria de (Office de Prtji,unt en nôtrt Chambre des Complu, audit Païs de Pro'Vence , qUt a tenll 'YMv",nt ledit FOl,tbin .. . SI DONNONS EN MANDEMENT , •. Donné à Grenoble le 1.6, J uill et de l'ao de grate 1502.. de nône Regne lc 5e • L 1 jot . j te l'arlemene derfirlliè ainli (u(pendu depuü lé mois de Juillet 'Jo1; Jll(qUes en Juillet I jUl. ' Le Preliderit de la Cham; bredes Comptes fllt Four veu de J'Ollice de premier Con{dller aIl Pad.; .' ment, & ce rut {ans dollte en vûë de le favorifer; puis qu'il était ~ls de P.a~ 1 lainede de Forbin" qwar rant contribué à \'uniorl de la Province à b Cou.; ronne. LE TT RES Claufls fur ft mtme fojeladrejfées aU. Parlement du '2.3, Septembre 15°2;, '* 1"'" e (U.{.,. -r' ~J' ;. 1... rJ"-- 7"'" u).....k- A NOS A~:ŒZ ET FEAUX Con-leill er les Gou veroeurs Grand ' SeDéthal de Provence ou (on Lieutenan t- , &' Gens de nôtre Cour d~ P arlement. i e Parlement éroit alor; , en exerci,e, 'IOJ'~ l'E J, i, li, tonfir11ltitim .y,i.,fHl. DE PAR LE ROY COMTE DE PROVENCE; NOS , AMEZ ET FEAUX, VOIU fave~ ci que eAVTREFOlS 'VOII! AVon! écrit en {;aveur d~ 'lôtre amé & fta l Confeill,," l'Archwéque d'Arles pour le fait àe la Prepofiture de [on Eglifo, à cc que n'cumez à annexer ni recevoir aUCunC5 Lettres, pour inquieter, & empêc her nôtredit ConCeil/er en hcllte prepoGture, & pour cc qu'il a été averti que encore on s'efforce le mole fier. A CETTE CAUSE & que l'avons en lioguliere recommandation, Be que de lirons en ce , li.: autres (cs affaires le portet Be favoriCGr. NOUS VOULONS, & vous mandons dmchef u és-cJprdfe- I5 0 %. . Par cc mot .1*'''/';1 tè Roy entend parier cki Lettresdll 1 6. Decenlbre 1 5 1 . adrdTèes au Con:' feil Royal, "" 'Z r,,! . i-s. ce qui ju(l:·6. que le Pn ... lement {llccedoit auCori; feil Royal , & cri éroît' une contÎlh1 ~tion .. C~i deux Lem es (am même dans UI~ kut R eiiUre ; al �EDITS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSErL, &c. de la tnain du Greffier. m~lIle POUR JUSTIFIER. LA TR.OlSIEME PROPOSITION. ment que vous n':iyez à recevoir, adme~tre , & anD;xer, ~ucunes Letrees, quell es qu'elles' ~oient. ' qui pO,urroleDt cY ,apres venu pour travailler, & inquieter ootredlt ConfClller, co ladite ptepoGt.ur~ , ~ .gardez qu'il n'y .it faute. Donne à Cbavano le %.3· Stptembrç Sr[.tJe LoUIS ~ plus bas Robmet. EorcgHhécs le 17, Decembre '5°1.. rnaDibus ,enGs, & Cuper quatuor Sanéta Dei Evangelia poGtis ,. c:a pite di(coperto, de bcnè, 6deliter , probè, & legaliec:r , ddc:m Officio deIinieDdo, utilia ChrillianiŒmi Domini nollri Rc:gis, & fU 3: curia: procurando, ~ inurilia vitando, ac eidem (urid: infig,nù Parlamenti Dommifrtue ejufdem Confiliariu , univerfaliter & particulariter fingulis parendo , & eorum jufftonibus ,&' manda/is obediendo , reétèque jullitiam cuicumq ue adm inifrraodo , & mundis maoibus , & alia facic:ndo q ua: diélo O ffic io pertinent, & (peétanr , tam de con[uerudioc quam de jure, lc:mpcr ad Regium, & (ua: cu ria: ac ju{\iria:, fubdilorumque Rc:giorum commodam & honorem , jôlitum ac (onfuet um prit/litil jurament um , li pu d diéhm . . . curiam fupremam , In quorum 6dem & rc:fbmolllum, ego Joannes Boicclly Notarius, & Secretarius Rc:gius, ac di éla:curia: CuprcmzGraf. r bli ' . Il . r ferias ., hic me d c man dalo cJuldc:m CUl la: lU Igna vl, BOlee ~ . ti'i ti'ttttttttttttttt :ttttttttttttttttt TITRES SERVANT, A ]USTIFI ER LAT Roi SIE M E PRO P 0 S 1 T ION. \ JVRAMENTVM Officii Pr.efidentis curi.e camerit rigorofo & rationum, Civitatis Aquenfts pro egregio Domino Francifco Gçrentl Jurium Do6lore. Divers Alles de (erment ' ae or 1 III. PROPO SITION . Depuis l501. J'u{rjques en 1535. l es OljfoCIers il l'rèrez ail P.rlcment, P.r lln Prdilcnr de la CIJambre des Comptes fl4 rçnt refUS au Parlement, & y préterent ferment de fluCham 0'( 21. & J'obéïdànce ; ainfi qu'il Av oit été auparavant pratiqué au Oonftil Pu un re~jaÎ(re Rarional mirfjon 'JJ" 'JJ' PC!' IL Royal, awc la même formule que les autres Officiers Silbalternes. a Leur~ Par un Archi\'aire p. H. lugemms en matiere d'Aydo & d'Oaroi.s 'J furent poru, par ape,l , & ,'Vuz• .' Pl( l\ll Procureur du Roy ,Ir:. fi " d l t b p . ~( ';' de, en dernier re/jort . Et ,ce ne ut meme que u 'Par ement qu 1 J 0 tmrent • Lemes PJ.tel)(~S du 17. pOlir la premiere foIS en J j l6.l'alltorité de faire executer une dt: leurs Sentences, F~vrier IJ G, P. ;t l 1+. nonob'lant & 'àm prél'udice de l'Apel ,ce qui leur 'er'Vit Je fondement pout ob _ . b Lemes du (J. Mars J' '" J' /' 1 fl9. foUI I~ ~. pr.p'. unir du Roy /a même (aveur b Et' /,allr Nundre en 1539. aUX matieru JiI Lettres i,~. crimintlle C Lu Rois n'adreJfoient alors q,,'au 'PiU'l~ment leurs du dernier May d Lettes b & De15 ' I. P 'u 23. claratians de lellr 'Volonté , en matiere d'AydeJ , d'oarolS, & e Ga elles qu'ils A utre. Lemes du I l. adreJfoient Avant lui au Confeil Royal. d Et ordonnoient à la Cbambr~ des Seprembre 5 ' G, pei. ,6 l 1 fi d' :rr. Autre du 16, Juiu ' 5 7. Comptes J'en pourfuivre 'ex"ution aH 'Par ement, par orme avert'JJement , ' pOl' 16. 0<1 de denonciation. e Au lieu dequoy M. le 'Procureur General des Comptes J .,Urnes Lettres des , 8 . fA' l ' 'P. 1 J l'apel de 1eurs 1u[,emens , 1 141 par u;. r;.urSeptembre & 16. Juin .utlent que e. .ar ement n'a connu ut: 15'-,0:",16,. , pat ion , & que le Roy blâmait fls entreprifes. • R~quC{e Imprtrn~e p" 6. ]uramtntum Ojficii mAjoris & fe cundarum appelLationum Prorvin(i.e ] udicis , pro egregio vir9 StephAno 'Puget. A Pla oi bus , Ces motsfifo/Jt"~ &- (. wI~ [ u"/lm , ont VOlr qne « m~eCermenr é[oir pret; de~antle Coo(dI Royai. pUiS que le Parlement n'étoir en O1te"i~c qu_ depuis C'llYÏIoii Wli .ll~ néc. NN 0 N adviralÏs Oomini 151 l.. & dic martis 9. mcnGs N ovc:mbris, co nH:irutus c:g rc:gius Be nobil is vic Domin us Franci(cus Gerente, julÏum Doétor , (oram fopremâ (.3 inJigni (uriâ ParL"menti Provinci", in camelâ Conlilii qu â erant M.lgoifici _& fpc:aabilcs Domin i,. Claudius de Vruo Mil es, Dominos Podti Saoai Mart ini locumtenen s . Gcrvalius de BcllamoOie Prz lideDs , Ln dovicus de Solc:rils , Petrus de 8raDdis , Bcrccandus DucantÎ , Petrus Matc:i , Simon de Tributiis, Gafpardus de Pcr~rio , Marcc:lIinus G~i~::mandj, loaD~es..TornàtA oris, Antonius de Albls > & Stc:phanus PallGI) Rc:gll Confiltulls, in eadem Le Titre cle Prdidrnt de curiâ, in c:xecutionem Lilfc:rarum Regiarum Ojficii pr.efidentis curi.e camer" la Clumbre rigoureuCc; _ rif,orofo, & ralionum , dlél:.e Civicatis • eidem Domino Fran~i (c() Ge- qui ne connoilfoit det lnatieres des Soomiffion' rente, per ChrHliaoiŒmom Dominurn no{\rom Regem Com~tcm P.ro: qu'~o premiere inctance, viocia:, ob mortem quondam Domini Rollini BartholomC:1 , ulurol en pris ici avanr celui _ de Prefidenr en la ChatnJ Officii iplius poCfc:(foris collari ) prx (enracarum pra:farz in,ligni ~uria: bre des Campres. ~w• Parlamenri , radone cjuldc:m officii pr re lidis cam era: ; AC XIS geOlbus, plus hOllorablo. . & ambabus {ois maoibus teolis, & [uper quar uor Dei Evaogelia ·pra:ftir,is, capite di[cop~rto, de benè, 6dclirer, & Ic:ga lilc: r. eidem ,c:> ffici 0 dc(ervic:ndo , utilia Chri{lianiŒmi Domini nofi o RegIS Comllls , & fua: curia: Procuraodo, & inutilia vitando , sU eidolJ (uri.e fùpremte Par- Le prelident de la Chambre des Compres, pr~rc: lamenti , Dominisqtu eju[dem ConfiLiariis uni7.te rf alitcl' ., ~ p,jrtic~larite~ fi~~ ici Cerment de (ourni(· gulis parenio , ac eorum julJionibus &' mandatis ob:dlenao, rc:étequc }utlt- fion & d'obéï(Jàoce au Parlement , Cuivant la tiam cuicumq. adroinillrando, & mond is ma nibus , & al ia fad endo, formule de, 01&:iers (Ilqua: diéto officio peninent & fpeétanr , tJ m ~ e ju.re qua m ~e co nCue- b.lrernes. tudine, fc:mpcr ad Rcgium & (u a: cur ia: , ac Jufttrta: , ( ubdJt o .r ~ m q a e Ces mots folilum & Regiorum ; commodum & hOllorem , jôlitllm & confoefum pr4lttlt J~ra­ {<mu,,, ne peùvent ter. mentum aplld dieam curi4m fupremam , in quor um fid~m & .re fiH~oDru m raponez qu'à l'u~ o~­ (ervé au Con(eil Roycl. ego joannes Mailbart Regius Secretarius , & di ~X' lo Gg.OIS caCIa: Pa,rCe I,.n M ..ilh. Tr Greflamcnti humiliJ g rlffe r;lIs, hic me de manda to dH~la: CU lla: fublignavl ) fitr du Parlement :lvoit t té auparavanr Archini· M4ilhart. re de la Cb.rmbre de. f Comptes r. ;. III f.~~ U. A • 1 5°3. NNO n:niv itatis Domini 15 0 3. & die 2.7. Septembris conaiune formule du tUtus egrc:gius & nobdis vir, Dominus Stephanus Pugeri, Jutium (erment qlJe les Officiers , Subalternes prêroie.nt au Licenriarus in Cuprc:mâ Camcrâ Rc:g iâ Palatii AqueoGs coram fuprcm â, Co"reil Royal, '& en(ui- & inligni Curiâ Parlarnemi' Provincix , ubi crant [peétabilc:s Domini , tè au Parlement. . Duranti> de Cards, de: Pu ge:to, de Brandis, de Trlbutiis ,. '& de Pc:r e:," 1 io, omnes ConGliarij Regis in fupradiétâ curiâ [u premâ , in executio· ne Litterarum Rc:giafllm Ojficii Majoris, &- ftcundarum appe/lationllm Pro. vincÎit judiris , qUOG dléto Dom ioo Pugeti Collacum cxti'tit , per religna. tioncm Magnifid Domini AccurG Maync:rii, jurium ProfcCforis , ejuf. , dr m Of!icji ulti'lli poCfc:Cforis , prz[enratatum p'ra:far:l: Curi <t ioligois P.lllamenti ,. ratioDè eju(dem Officü) flexis gCDibus ) &. amb~ bl1 s fuis C'e1Uci La clanCe de CôumUlÎàIi d'obéïlfance auParb, ment , rant en gtrt~[al qu'à chacun dés (;0/1[cillers en pani,uliu, & ( m.. �POUR JUSTIEIER LA TROISIEME PROPOSITION. EDITS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL, &c. NNO Iocarnatioois Domini 1503· & die 6 . menGs Martii conf. ri!urus in Civitaris AqucnG & camcrâ fupremâ Regii Palacii dico la:: CivÏtatc, in pra::(cotiâ Cpeéhbilis jurium eximii profc([oris, & Do_ min i, Domini Antooii Muled Pta::GdeOlis èUlia:: in(jgnis ParlamcOli proviocia: , Egregius jurillm DoéCor D. loannes Arb.ludi ) ratione officii Ra!io/h ,fa /II! Cur/If camerdi C01llp{~/orum 7?zgiomm eArchh_IOfu m, quod exercere priùs Colcbat co viveote , egregius Dominus Joaooes Reoari, in exe~ curioncm Liuerarum (u a:: proviGonis, manil..lllS fuis fuper SanéCa Dei Evangc:lia appoGtis , de benè, Icgaliccr, & fidelircr , eidem officio de. fioien do, eidemq. curid: ae Conjiliariis ejuidem univerfaliter, & p,,,ricultlriter {lnguliI parendo, & alia omoia peragendo , qua:: ipGus officio (ubCune, & CpeéCanr , ad honorem & commodum Regillm, (ua-qlle juO:ili;r:, & fubdj[orun~ pra::Centis Provincia:: , {olieum ae eon(uetum pra::fiitit juranH I)[Um; ln quorum teO:imonium ego in fra(jgo3rus Secrerarius man. dato ipGus cUlia:, hic me manu proprl â (ubugnavi. M. Ag1Je/ii. " / ....... ..::J- [J., I~ G-v ' ''' A ,' 1 ~ J~OIV Suplieatio p.ro obtinendâ annc-"â. ~ Ignccur ha:c [uprcma coria Littcras Regias Creationis Officii Magr(lri Ratlonalrs Archivorum &. camera:: computorum hujus ComicatUS Provincia::) in favorem humifjs fervitoris rveflrarum fpeaabilitatum Mich. Guirani à ChriUiani({jmo Domioo Rege, &. Comite Erna Datas ) interinare, & ad cju(dem Officii excrcitium cumdem GuÎfaoi bcnignè .dmittcre, & recipere, & facielis bcn~ Arn. Alba. O TE NOR t.....,k. . 1"11+· D E CRE T 1. Conccdalur Annexa in [ormâ, attento juramcnco) in ulatlib. morefolito. Ces exprefiions font \>ilii que les Maîrres R.rio. naux éroient bien éloi~ gnés de penror que 16 terme d';g.li.; fur jam ai ~ employé par leau {ut = celfeurseo parlanr du PUA lemenr. Y~J,:(.j4 R'1ui1i ;mprimie p"ge J 6. J UR AME N T U M &c. Anoo Nllivit ads Dom iai 1513. & die )' menGs Aprilis, &c, LE TT RES Claufls concernant le tirage du Srl, adreJ!ées au Parlement, du dernier May J 511 ......; . ''J ' !1~6· 6 (, __ ,I. '~ P.J')~ ~k. . JVRAMENTVM Officii eArchi'Variatûs pro magnijico , honorato digtfc Notario. 1 N N 0 ' N~civita ris Domini ! 5°3. & die la. menGs Julii, eonniraire, puis qu 'il en prend . tutus Maglflcr HonoralUs '1)igne Notarius in camerâ ioferioris Pa. li qualiré. I3Iii propèl' Alldieociam, coram (uprcmâ curiâ inGC7,ois Parlamcnd pro. " 0 VIOCla::, qua crant Dominus de Luco tune pra:Gdcns de PUC7eto de Bran: dis , Duranci , Seguirani, de Tributiis , & du l'crie; , omn~s Conftliarii Ce, m2me IWI M 4ifb. Tt Rcgii, &. ipGus curia::; in executionem Linerarum Rcgiarum diébi Ofquitta cerOflice pour de. ficii Ah· · d ' venir Greffier du Parle-, rc Ivar~~tus ., ~uo per ,R,jigndllonem Magiflr; Joannis Mailhart, ment, V'Y'Z [A fAge ~~i, eJuCdem OfficlI uluml po([e(fom obtinuic , pra::Cenratarum pra::far<t CIJliN h41 de j'Alle de (,,ria:: inGgni pl · , . Cd Ocr:· · fi eXls' g(nibus) &. ammmt du Prtfident de III :' 1 .r. amenu , rauone eJU em meU, ~/umbre du C.",plt!. ba,bus fUIS .mam.bus tenGs , & lup~r quacuor SanéCa Dei Evangcli. paGus ~ capite. dl(copcrr~ .. de b.cne fidelitcr , probè ae legalirer eidem O~CIO defiolen,do , uU,lla Regla, & fua:: cuda:: procurando 1 &. inlJtilia e'{lta?d~, ~ erdem. curr~ fupremd: injignis Parlam,nû, omnibufJue ej"ldem ~onjill~rlls, ul'JI'Uerfaltter &' particulariter jingulis parendo, &' eorum obed;entl(J JulJiombus &' Mand~tis, & alia faciendo, reétèq. adminifirando qua:: eidem fubfunt O~CIO , &. fpeéhnt, ram ex eonCuetudine quam de j.u re, [emper ad ReglUm, & [ua:: curia:: ae jullitia:: [ubditorumq. Rcgwrum commodu~, ,& honorem, Jolifum ac confuetu", pr41itit irJ.manibus dm~ Jilpnmlt curl~ Juramentum , in quorum te{limonitJm cua infra (erjptus Sec/crarius & ~rafcrius diél;a:: curia::, mandato ipGus, hic me manu propIla (ubligoavl, M. AgneJii. HO llor~ DIgne ':cuir No- 106 . RE.i!.pETE prifentée au 'Parlement par Michel Guir.an f pour être reft~ en L'office de Maitre Rational, en la Chambre des CompuJ 15 1 4. ~'J ' '":1"- 'O$ " ~ iI,-k JVRAMENTVM Officij Rationalatlls egregii Domini Joannis Arbauai. .. . %~ A r A NOS AMEZ ET FEAUX Conleiller les Gens de nBtre Cour de Parlement. NOS AMEZ ET FEAUX, pour ce que Je tems & rerme de dix ~noécs, auquel fimcs demierClnent bailler, &. delivrer les Fermes du /irage de Sel, qui Cc [ail contremont les Rivieres du RoCne ~ & de la Saonne à la parc du Royai.ll11'C, Dau phiné ) Provence, &. Comté de V cniffe, finira & expii'era, ~e dernier Août 15 Il.. Nous à ceue caufe pour nôtre pfOhf, & uti~it é , avons otdooné .& dcliberé faire, ba iller, &..delivrer de nouvel icclle Ferme, aux plus offrans & dern iers Enchcu(fcurs , en l'lôrre VIlle de Lion , le xx. jour de Juin prochain venant, pour au· tres dix années cn(u iv30S , CD la maoiere accoutumée, aufqucls jours " lieu, nous envo yc:rons nos Commiiraires & Depurez, pour bailler le délivrer icelles Fermes. SI VOUS MANDONS & exprc(femenc enjoignons que incontinent 'Uous faites crier & publiel' de par NOtH, ~ [on J, Trompe ) (7 cri public, és Villes &' LiCllx de 7l8tre Païs de Proven~e o~ ruerrés êm necelJail'e, que lefdius Fermes [ont à bailler &' délivrer) en falCane à fçavoir quc s'il y a aucun ql1e icellcs Fermes veillent encherir ou IDetlfe à prix;, qu'ils fe trouvent & comparent, en nôtrc Vil~e de Lyon audit jour pardcvant nofdirs Commj(faires, & dcputez, & Ils y fcro~c oüi, & reçûs, & n'y veüilliez faire faute. DON N E' à Grmpble le dernzer May Signé LOUIS. (7 pltlS baJ , ROllEllTET. Prefentlta die ,. mentis Juaii anno 1511. 1511. Pour julli6er qt1e le Rdj ,'adrdroir au Parlement pour faire "xrcuret C. s ordres en rna.ticIC de cl ic Gabclle,. �EDITS, LETTRES PATENTES, ARRETS DU CONSEIL 1 Ilec_ LETTRES PATENTES for .Ardt dll Conflil 'lui ,,((Ordoit au~ ..7I1aÎtres Rdlionaux le pOll'voir de faire exclurer une Sentence., pour, fait de 'TAille!. AJda & SubJidn, nontJufldnt apel , & fani prljuJire d'iulili. du J 7, Fevrier 1516. ""'j' 7~" ~~, . bt, ..... _I;tI_ , ..... i.j .'~LJ.. et __ J..., c-.",}..tu . 15 16 , RA N ç OIS par la grace de Dieu Roy de Franèe, Comre- J~ Il parole dan, ces Lettres Provence, Forcalquier & Teues adjacentes; A oos amez & [caux q lle c'elt le Parlemenr quz le premier procura le~ Ptefi~,ent & Maît;es Rationaux de nôtre ~hambrc: des Comptes cl: aux Maîrres Rationaux l'avantage de fai re execu- n~lCe PalS & Comte de Provence reGdens a Aix i Salut & dile5lioTJ: ter une Sentence nOllob(:' ~otre Procureur nous a fait dire ~ remonm:r , qlJe des pie~a procés. tanr l'appel, en rcfl ,f~nt s dl meu pardevaDt vous, enue narre Procureur audit Païs , joint avec , volontairement, & pour le biell du fervice du Roi la .Com~uoaaté, Manaos & Habirans de nôtre CiÎé de Frejus audit de recevoir les Parties en Pais, ,~une part;. & le, Chapitre, Cbanoines, &: autres per(onnes Ecleur apel , jufques a ce que la Sentence eùr été dcGalbql1es dudu FreJl1s d'autre; & cc pour raHon de ce que nôtredir e.xrcur~e. Procu reur & lefd. Habltans vouloient contraindre ou fdire conuaindre en c:n(u,iv~n, t CCC,raineS', nos LC[tr~s P3t~ntcs, !cfd, Chapitre, Chanoines.: •11 s'agi([oir d'Aydes, dEI ~ .... 1>llle; & SnbGdes. gÇDS g 1t.' a ronmbuer ~ nos "Aydes, 7~lil1es & autres SubJid(i , pour falrOn des blcn~ que ,lc~olelH , & Ont acquis & acquittent tous les jOu,rs> ail Terrolt & dlfttlét dudit Frejus, cotirez & COlHtibuables aufd. Tal,lles & Subfide~, & fous les Fougage$ décrits au Livee de CadaO:re &: Efllme, 'efquelles Tailles & Sub(jdcs, Icfdils Chanoines, Chapitre & pe~f~nnes Ec~lefiaŒiques, etcuCoient payer; auquel peocés tant au~ rOlt ete procede Iva,nt , q~e. s'en dl enfuivi , qu'en faveur de nôtredie PRO~UREUR fuppJl3nr, JOint avec ladite Communauté d. Frejus ils aurOJent .obtenu Sentence à l'encontre pe(dits Chapitre, Chanoj;e~, Le P,,:lement refure de & perfonnes EccieGa (tiques de 12queUe Seotence 1 ' r. ' " rec:volr l'.pel de la SenA Il , ( ' , 'd 1 S S en J croient porte7\ rence des Maînes Rado- pour ppe am' en notre G,our e, 'Parl~ment audit 'Païs , en laquelle ;'/1 ft mux po~r ne ~as ~n re- font ejf~Ct'1.. re/t'Ver (;7' " /1ltrodulre leurdit Afhe! , TOtlt(lOis ladite C ' tarder 1 executlon, ranr l ' t' l ' , . [ 'J" our ne il étoir éloigné d'entre_ es auraI A,. (( 'Vou Il rece~olr , mats par tcelle Cour a été dit, que prea/ti..: prendre fur leur juru- b!emtnt ladIU Smtmu ferait mandée si dûé' & entiere tXecutiOl1' •• dl't dfdiai 1 d' C . u. ou HC 011. par a He our,' que pour ldit apel texecutiol1 d'icelle Sentence l/tl1 flroit A,UCUfJement Chanoines j'f, "1retardee : Et voyant lefd. Chapitre , . & gens cl'Eg 1 C, qu 1 S oc pou,voient parvenir à leu cs fins, pour coyder par (obtillil moyens leodr~ ladite Sentence il/u{oire, & empêcher l'execution d'i~cl~e , (e {crOient efforcez> .&. effo~c~nt, vous vouloir faire notifier, Joumer, &. cxtenter , certain Momtom p(nal jadis laxé COl1lre nôtredite C e M."i"i., pm.l filt laxe! contre le Parlement COir dt Parle,,:tnt ,& Vou~, par nôtre Sail1t Pere Le Pape, &. en vertu d'je par Leon X. an Concile ce uy v,ous fane alTig?~r a. Rome, pour par ce moyen, vous recarder. de Latran le 19. Decem Sentence à cXtculion ,ail "d'Ice, bre 1 J 1 j. à l'occalion dl! &. ,empecher . & mettre vocredlte d pgrand reJu refus d'annexer les Bulles mdcpns, l' comp,tcllt e oous, & interêr de la choCe publique, aiofi quc ou Provilions dl! Prevôr I Ptocureur nous a fait dire .... •• remontrer J [cquede l'Eglife d'Arles , fui- c It Sop lant'nùtre fi vanr !'ordre expr~ que rant liur cc notre provi Ion: POURQUOY EST IL h le ROI en avoie do nné au (cs cODfiderées • Vous MANDONS COMMAND - :. que nffious ces c O, Confeil Royal, & enfui- • • Cc ONS"" expre cment ente au Parlemenr. '"Y'\. /, 1 ~~Ign~ns p~r ~cs Pre Cott; , qae s'il voos ea apuû 00 apert, de ce que . Lm,.. C/""fel du 16. , te, mememenr d~ Votre Sentence donnée puis aD &: jour en ça , à , DeumJ,,, 1JOI. (.;- 23 . S'ptembr, 1501. p.,1J 1encontre de!d, Chapme, Chanoines &. gens d'Eglife. par laquel/e ils 6- J9. luroi'DC F l'. 15 POUR jUSTlFŒR LA TROISIEME PROPOSITION. auroient été condamnez à contribuer, à nos Tailles &. autres Sublides. 1 j Hi. pour cairon des biens qu'ils tiennent, & ont acquis & acquerent chaquc jour au Terroir & dlŒriél: dudic Frejus, cottirez & conuibaabl.:s à nord. Tailles, & SubGdes , & fous les foüages dcfcripts au Livre de Cadafi[c &. eaime , dont ili a'Voient appellé, & le'Vé relief d'apel, (;7' été r(fufe~par nôtrediu Cour, qu, prealablement lI/dite Sentence ne fait dûC'ment executée , ou autre chofe tant que (uffire doit; en cc cas, icelle vôtre dire Sentence vous mctUés ou faites mettre, à dûë & entiere exec:ution, de poine en poinc, (elol1 (a forme & teneur, & à ce faire & (ouffrir , contraignez ou faitcs contraindte, I,fdits Chapitre, Chanoines & geDs d'EgliCç i &. rous ceux qu'il aparriendra, par toutes voyes & maoieres dûës & J~i(onn3bl,s, nOl1obflant oppoJitions ou 4ppellatiol1s quelconques, & /al1s pré- Le droir de dernierrèt. r Il J " d If' f . fort au Parlemenr pou r judice d'icelles, pour IcLque cs ne vou ons erre iner.: i & outre altcs ou les Aydes , Tailles, & fJiecs fJire exprc(fcs inhibitions & deffcn(es • de par nous, fa voir cU: Sublides, dl; i;i exprer. au'fd. cho pitre, Cluooines & gens d'Eg!i(c, (ur peine de rcdattioR de fement :.e~rve par J,es " v v" • r . mats, '" J .ns pr<JH"'U lellr lempolel (~l notre Cour, &. autres qu Il aparucndra, lur Cettal- "';"Ilu . nes & griéves peines, à nous à apliquc:r , que cn comprent, ne au préjudice de l'cxecurion de J:aditc Semence, ne autrement, pour railon de noUites Tailles & subGdes , ils n'ayene à proceder 00 faire proceder, à l'cncontre,de quelques perfonnes nos fujets que ce foit. par mo- C'étoit par rapport atJ m'tian , f~lminatiol1 , ou cC/1foro; & n'ayroc pOUf raifoo de cc, à eux pour- CMDlli'doi"R · ' · · Idaxé e!ll . . ~ . d'" our e orne, Dm l VOir adlcurs, ne pardevaot aunes Juges que DOS Ornclers au lt PalS, a été déja Qit mention, en les contraignant ou (ai(ant cOll;uaiDdre réaUmeDt lie de fait, à cc hite i -reparer , ca(fcr & 'annuJJer, tOUt ce que par eux, ou à leur POUTchas aUloit été fait, & pourfuivi, au préjudice du fait de nofdires Tailles ,& Suhfides, & iecll~s inhibitions & dcffcnfes tenant, nonobaant ' oppo'(jtiofl ?u appellarions quelconques, faites aux parties oüies, rai{on & juO:ice ; car ainG DOUS plaît - il être fait) nonobfl:aDt comm~ ddfllS, & quelconques Lettres fubreptices imperrées ou à impetter à ce contràlfcs, Mandons & commandons à toUS nos ]uaiciers) Officiers lie Sujets, que à vous, vos Comis & Deputez, en ce faifant foit obéy. DONNi' à Paris le 17. jour de Fevrier l'an de grau 1516. & de n8tre Regne le P,:,r le Roy Camu de Pro'Vmce à la relation du Confiil. Signé LONGUET. 1 ,c. LET T RES claufes par ltiquellu il était ordonné au Parl(ment d'apeller , les Gens des Comptes, lors qu'il s'agiJ{oit des droits dll Roy, du ~s. Septembre 15 16 . , A NOS AMEZ ET FEAUX Con(cillers, les Gens de nôtre Cour de P al'iement de 'PrO'l.'ence. DE PAR LE ROY COMTE DE PROVENCE. I6 NOS AMEZ ET FEAUX, nous Ivons été avertis que avez proee. C lSL , • n'fi , " " f' , d es errres)u «nt (] e de a renttrl11lment de rertami OElrou, par Nous nagueres aIt a ceux u le Parlement cannoilHr Confulac de Siaeron) qui comme l'on dit, cft préj\ldiciable & doma- des m~tieteS des. Ayde<. 1 W "arolS , l>Wl4U18 • ~ �108 . gcable, à nos Droits Be Domaines, ~ ne nou~ one donné à entendre autresDroitsdu Roy,ou la verité de cclte aff.. ire, en leur fadant ledlt .Oéhoy; A CETTE jGens ugement 1 s CAUSE, & que nous entendons que és matie. res qlli CG. n.cernent noLd. des defquelles Comptes de1 1); , v"ient être oüis. Dloirs & Domaines, lu gens Je nos Comptes qUI ont ~ pmKlpa e C lirge éI' : Cela dl: conForme à 1E- COl1 fèr'Vation de nGtr~dlt Domain/fo/ent Apeller... N.OU, S VOUS M, ANDONS dit de '+'5 · 'lui avoit j" d 1 d Œ V Il reJuit leu~s fonfrions à bien exprelfement que ,dorefnav'l~t quan ,1 s a r~ cra a ous te es h [eu.le mfpe~ol1 du mat ieres concernanc notre Dom alOe , que ny procedur.. aucunement, {Ans Domallle,flOl'.!(.aIAp.'g. .. -J ' d C Cd' ft· d & aU 11. IJ. dume' . J" I".ar·,-" a!/)-ll·, OU" nofà/tJ 9(ns li omDtn; ouanr au 1:.'Ites a .ures ,. e 12. rf." ,'" v ~ Ô I 1. mt Edit Si(h: ron , Nous Ltur étri'Vom fe tirer dl-ven 'VOIU pour 'Vous Jaire entendre L,I1P La Chanli}~re. des Col1l - Urêt OUI y l'outrions 4'Voir ; C1'y pOtlY'VO'lliez. enfernble , en maniere tes pour U1VOIC :1U plr Ici -.." "1 ' 'lue . C n'tre ment !'execurion de; Or- droit y foit gardé, comme la rai[on voudra, & gJ(d~z qu 1 0 yale cautc. dros du ~oT concernlnt le Domallle, & les Oc- Do N NE' à IImboifè ,. le 2. 8, ,'our de !c'Pumbre 15 1 6, Stg7u FRA N C,O 1 S : trois; & le Roy n'adre(: Et plus ba!, Ro B ElI..l ET. foit fes Lettres aux Gens d s Comptes que pour leur ordonner de [e retirer devers le Parlement. Ces mots & y p.urfJ.yt~ ,"{lmbl, , confirment la nccelIiré impofée au Procu reur du Roy Jes Comptes de ne mouvoir ni entreptendre aucune aéJ:,on pour le recouvrement. 1 des D!oits du D~maiile, fans que ce fùt par le Con{eil de l'Avocat General du Parlement, {ulvanr les Lettres Patentes du 7. Juiller J Hf. Lus la VI. Propotition. J l'Ol1R. JUSTIFIER. LA 1'R.OISIE~E PR.OPOSItION. :.6 EDITS, DECtAR ATIONS, LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL, 8(c.' 5 [6. 1 , LETTRES CLAVSES, où il ejl dit qu'il a été ordo_nn~ aux Gens da [omfJeJ d'a'Vertir le Parlemmt, & de faire les 'pOI4~foitts de'VAnt Lui pOUl' ilS Droits du Roy, du 16. JUIO 15'7. • A NOS AMEZ ET FEAUX Con[eil/ers les 'Gens de nôtre Parlement de Prove·nce. 15 1 7 . NOS AMEZ ET FEAUX, ~-ous avons étt avertis, qUe nonobLtan Ces Lettres i"f1:ifienr q"-' l'Ordonnance: & Decla-ration par Nous farte, & eot~liDéé CD Qôir~ les Gens des Coml'res fai[oient les poudi..ires de- Cour, (ur le fail de la réünioD de nôtre Domaine de Pr,ov~QCC, vant le Pu lement, des alicnc: par cy-deV2nt , aucuns qui eieonent Be'u[urpenr de nôtredie :DOprocés Înrcn[t'z Cont re les detenteurs des droits Do- maioe, (e veulent mcme en procés pardevant vous, pour cujd~r emmaniaux. péeher la rellitution d'icelui, [ans voulait obéïr à no[dites Lertres , ce que trOuvons foct étrange, & ne voudrioD5 [ouffrir, que aucunes nu[es ou procés fulfent {ur ce intencés ; Nous enrendons que fi les dercmmrs en ont aucuns Titres, ladite ré(ioion préalablement faiEe, & les c~o(es renuës Be mires co nôtre main, ils les 'portent dcvers nous, pour ~prés en ordonner ainCi que verrons être à faire par cairon. A CETTE CAUSE Nous vous défendoqs rrés _exprelfcmcnr que de tellcs matieres vous ne faites aucun proc~s, & ne recevés les parties à Le Itoyne s'adrerfoit aux les intenrer en nôrre Cour; mais G aucuns y cn avoit} vuidcz [omGens des Comptes fur ces matieres , que pour maireme~t Be de plcin , co [uivant icclles no[ditës Lercees, dont ~OUJ leur ordonner d'avertir mamJoTJs à nos ame'(.. & fia/IX les Gens de ?JO! [ompm "Vous 4'VII'IÎr & faire le Parlement & faite les pourlilites devant lui, ce le! p~urfoileJ "t'Vers 'VOUJ. le(quels onr chargc exprcffe de nous, de faiqui dl bien opofé à ce re: cntieremeot réünir Be meure en nôcrc main, nôtrcdit Ilomaioe alieque dit M. le P. G. des Comptesdans fa Reql1~te né, [clon le contcnu en icclles no[dites Lettres, & n'cn ve~~l1iez faire imprimée. 1 • • • • • "";J f ute • ~ar nous vouloDs & entendons que ainli foit fait: DONNE' à 17, Signé, li RANC.oIS. Et bas, GEDOp-t 1 ~ger:lç 16. jour de l uin 1 ~ pLu~ ~~~~~~~r:,nr,&'~~~~: ril~~;!ft~~~~*'~r1ft~~r1fi Tt T R E s ~ SER V'ANT A JUSTIFIER L A QUA TRI E M E PRO P 0 S 1 T ION. e 1V PR..OPoSITION. En 1535. (.7 juiques en 1555 .le RDy ayant iJttribut aUJf Li;utenans du Senéchalla connoijflfnce Jes matiere s du Domaims, &' dt toum celles où le Procureur da Roy eft ftul partie, ce qui comprenDit les .AJan, &' tous Le; autres droits pourfui'Vis À fa Requête, La C/Jambre des Comptes augmentée feulement d~ deux .7vl aÎtrts Rationaux de courte Robbe en 1 543. ne fot occupée &' attentirve qu~à "btenir du 'Parlement l'~xecution de diffirens attr~butJ Je J urifdiOlion en premltre mf/ance, en .~a!/.m d Ayd~s, GabelteJ, . D~m6~ne!, Monrryes , (5" Autres femblables , dont jOllrlJ oient le: LI.eute~a11J deprm l édit Je l:5 J 5· for le fol'Jdem. tnt qHe cette connoiJf.ance '~ p~(mtere Wfi47;Ct. luy ApfArt;twit depuis un lems tmmemOflal , leiquelteS attrrbultons ne luy et,Oftnt accord~eJ piJr les Edits, &' '1JeclaratuJ7) s, que fous ta refer·-ve expre!!e de LApel e~ d~r'lJle.r "jJort AU Parlement. et à LA charge que [on Procureur Ju R~, prendrDIt eonfell Je l'd'Vocal Gtneral du 'Parltmmt, p,ur t outes les pourfoiles deJ d.roiu d~ Ro) 6!; ft [jroient à fa Requtte. Et par confequent M. le 'Procureur Gmmsl aux t01flPW c~"tredil aujourd'lHlY ce qll'il y a tle plui é'Vident , &' ce que /es preatcef flur! ..ont tant de fois reconnu, lors qu'il repm fi fou'Vtm , que le 'Parlemenl nI eonnoijfolt de l'4pel deJ JlSgemem de lA Chambre des Comptes, que par des u.(ùrp"ti~tJ~, des erJtrepnfes , (Y' des 'VO)es de fait, aufqueLle! leJ .:Maîtres 7latlO11AUJI ne c.ejfDient de s'0pQfer. Edit cie 1. rcÈotlDaHeIl ql1i (uit, Ed~ clil mots dlA~ 1543 ' Requ~té éh entégithe. ment des DeclaratioDl de 1537. IB~ ' at 155 11' Lettres Patentd dl! 'l' JtûI.lec 15 H. E7)IT de la 7{.eformation de la JuJijel en P/'o'7Jence, en. Septembre 1 5>5. RA N ÇO l S par la grace de Dieu Roy de ~ca[lCC, Comte d~ Provence, Forcalquier, & Terres adJacences; a tous p.(e[en,~ & a venir: Salut; Comme pour le bien de la Jufiicc , & eXClClce d Icelle en nos Païs & Comrez de Provc:oce, Forcalquier, &: Terres adJacentes, Be [oul~~ement de nos Sujets eCdits Païs, ayons. comis & deputez ccnains bons & grands per(onnages, [avaos &: e~pe(lme~tez , pour. eux co querir {ur les 1i~ux , des ~aits concclIlaot ledit ex~.CClcc de JUfilC;é; Police JI. CondUire des affaires communs de[dlts PalS, ldquels ap } ~ .~ , avoir vaqué) &: entendu au fait de ladite Commi ffio o, 10 o~mc 17 enquis fur la cpmmodicé ou incommodiré , des faits &: articles a eux , , ,. 0 d pH baillez par écrie, ayant le tOUt rapporte. par norrc • r oonaoce, ardevers certains Juges Prelidem, Con{eillers, co notre Cour de P , , . & de: lcmene & Maîtres des Comptes à P~ris , par nous a ce commiS • F I5H· La principale vGë q\tè l, Roy François 1. eUt dan' ' cet Edit fut de conferve!' au Parlement le dernier relforc de toutes les Juri[. diaions de la Province/ & de rendre fubal terne; le Scnéchal ; qui )ufqu..; alors a voit prctide au Paf lement , & au nom d. qui la Julliee avoir èli rcnduë, depyis l'Edit de" 1)01, "sJt'\,l. p~g' 11- �\ -.1.lL 1! EDITS, DECtARATIONS LE TTRES , ET ARRETS DU CONSEIL, &c:. Les CI.",.irtJ (uprimez. ils rendoient compte des deniers des Commun lUtez en 'qualité de Receveurs. l 1 l La R ecette des deniers des CQfilfilUOautez attribuée à des Receveurs panicu,iers dans chaque Sieg:. , Creation d« Lieutenans de S:néchal, en chacun des cinq Sieges de Pro1 · vencca " Les cau(es dont b MaÎtres Rarionaux connoi(foient en premirre in(u n ce , fuivaur l'Edit de '5 01 • an. >. p. 17. fom ici renvoyées au Sen~­ chal & à {es Lieutenans. Le même droit de dern/cr relTort {ilr toutes les Cau{os 'de la Pro,'ince, "toit attribué au ConCei! Royal. voyeZ à la pAge" J' Edi, de J 4 J 5 . • rt. 1 6. Les comptes des denier> levez {ur les Etats qui font aujourd' hui arrêtez à la Chambre dts Comptes, étaient originaireméc fendus devant le. Lieut. putés, lefquds aprés avoir Je tOUt vû 8C entendu, ayant mis &: rédigé par écrit leur avis ,icelui ligné de leurs mains, qui ait été depuis vû en nôtre Confeil privé, & du tout nous ait été fait rapport, Nous qui deGroos la Juftice être bien , &:. dûëmenc exercée, cn nofdics païs, Terres & Seigneuries, à 1:1 plus prompte, &: meilleure expedilion que faire fe peut, foulager nos Sujets, &: iceux relever des frais, COÛts &: miCes; de nôtre certaine (cience, pleine puilfancc , &: aurorité Royale, par l'Avis & Dcliberacion deCdits Juges, Princes de nôtre fang les Gens de noftre Con{c:i1 privé; AVONS STATUE' ET ORDONNE' par Edit, Loy, 6: Ordoanance: perpetuels) & irre:vocables , ftatuons &: ordonnons à toûjonrs , pat ces prefences, ce qui fuir_ PREMIEREMENT , ~e nos Juges &: Officiers de nordits païs qui étoient annucls, &c. 2.. Item, ~e les Offices de cla'Vaires , Viguiers &: {ous-Viguiers &: Bailles, qui ont été par cy-devane , & ont eu lefd. Clavaires admioiftration de Juftiee, & d'être comptables, font & les avons tolIus &: fllprimés, & au lieu d'iaux pour le fai, de: la Juftie;, creé cn ,hacuQ Siege un Pricureur fifta/, & un nombre de Sergem &c. 3· Item, Pour la ReceCle des deniers, (eront auffi par nous commis aucuns Receveurs particuliers fous le Tléforier & Receveur Gcneral'dudit Provence, CD chacun des Sieges dudit SCllécha 1. 4· Item, Ordonnons que: les Noraires feroOt teduits à &c. 5· Ilem, Avoos ordonoé lk ordonnons que ledit grand Scoéchal d,udi[ UÏs de provence, aura {on Siege principal & gen.r.r, en la Ville d'Aix en laquelle y aura Lie:utcnaot General & un particulier, pour l'exercice de ladite J uaice , . , . Et pour le foalagement de nos Sujets. aura ledit Grand Selléchal quarre autre, Sieges particuliers, l'Do à DraguignaD, l'autte à Digne, le lÏers à Forcalquier, /St le quart à Arles&c., 7· Item, ~e ledit SenéchaL ou [es Lieutenans en chacun de[dits $ieges connot/ront en pre",iere inflance des caufis de nBtre Domaine , des caufes des Eglifes érant de nôtre fondation, & de nos predccelfeurs Comtes de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes, & au!Ji des caufès où nGm Proc""ur fer4 partit pri~cipale . JO. Item - . .!Zue les appellations de nos Juges inferieurs, & auffi des luges des Va/Jaux ayant juflice, rcjfortiront pardevant ledit SméchaL, ou fis Lie14te~ans chacun en [on di(iroit , & les appellations qui {cront interjcttées def. dJ[~ Sen,échal ou .def?its Lieu~en~ns , tant en fan Siege general , que efdlts Sieges partIculiers, rcl1omront immediatcmeDt eo Jadite Cour de Parlement de Provence, pour y être définis en dernier feffore .• , J 1. Item, En laquelle Cour de Parlement toutes Les caufes dudit Taïs de 'Provence prendront fin en .dernier rcjfort. 3 8. I~em, Voulons & ordonnons, que des deDiers qui feront mis fur le(dHS Etats pour les affaires occelfaires dudit Païs, ceux qui aUroot la Charg~ de les rece~oir {eroOt teDus m rendre compte ppde'llant ledIt grand SenechaL, 011 [on Lteutenant, & ceux qui feront commis par NOliS à tenir Jefdits Etat! , pr(ens (? appell('l... nos A'VocafJ (? 'Procureurs, 011 de~ ail POUR JUSTIFIER LA QUATRIEME PROPOSITION. 11 1 da M'lîlres Ra.tionaux de nÎJtre Cham';re des Comptes d'Aix. • 39. Item, ~ant au fait de la Chambre Rit,oureufe par cy-devant éta- 1535· du Senéchal ,& bpel ~n blie en nôtre. Vtlle d'Aix. , pour obvier aux grands frais qu'i1 y con- rdfortilfoit au Patkmont vient faire és Fermiers du droit de Latte, & à. leur Commis, pour al. L'apd des Jugemens de ChRmbrt etoit por1er , par tOUS les Païs de Provence, és fraudes, abus , cxaél:iolU que tecelte devant les Maîtres Ral'on dit avoir été commifes par Icfdirs Fermiers, Sergens & Deputez. tionaux , &: l'appel des des Maîtres Ra pour cuëil lir, & lever ledit droit de: Lane, avons ordonné & ordon- Semences tionau x au Parlement. noos, que dore(1l3vanr nôrredic grand Senéchal do Provence, &: fcs {uivanr l'Edit de 1501. Liclitenans, taot en (on Siege principal ,à Aix, que cfdits Sieges par- art. 1 J . pRte 18. tic uliers, cl13cun co fan dUlroit , aura la connoilfance qu'avoient les Officiers en ladite Chambre Rigoureu{e ; [erooc les damcurs impofées pardcvant ledit Senéchal • ou {cfdits Lieuteoans en fc:fdits Sieges, & auroot chacun en (00 regard, la eOllnoiffance dei (oumiffiolls qui [e:' ront faites par les dcbircurs, és rigueurs, comuimes, & compulGoos de I<J ChJcobre cigourcu[e ,qui fera comme dit ea, à un chacun dc:Cd. Nonob!lant la CuprelÜon cette Ch. mbrr & l'u. Sieges dudit Senéchal, & ladite Chambre qui par 'Y-devant a été en nôtre de nion de fa ]urifdiél:ion dite Ville d'eAix, a'Vons !ol/uê' &- flJprimée , & fuprimons par cel prefè1Jtcs. aux Sieges du Sen':chJI, M. le Pro G. des Comp40. Item, Ordonnons que ledit droit de Latte fcu coëilli, ~c. tes ne laifle pas de foù. 41, hem, (Œe Ics FClmiers &. Sergcos, &c. tenir à la p.j' 6. de fa Et'" afin que cc [oit choCe ferme & IhbJe à toûjours, nous avons fait R quêt e imprimée, que los Maltres Rationaux mettre nône Seel à cefditcs pre{eoces. DO NNE' à Joim.'ille au mois de arandonnerent volontai · Septembre, l'an de grace 1535, & de nôtre Regne le 1 t . 'Par le Roy Cumtll ri ment l'exercice de la ]urifdiél:ion, de jll Ch.m. de 'Pr01 /ence . BRETON. ' \ h, e r;t. . ff ~"f{t pour nlène , ORDONANCE .- DE PROVENCE, pas {ujets aU dernier ref- ~ fort dll Parlement; Du mois d'at/obre 1535. DES MAITRES '"'" .." k~' 1 ri'/1J,'J, PREMIEIUMENT, ~e les Mato'cs és Expeditions, ou des , ;!;;;; -'-.--=-.:;: ' Avons ordonné & ordonnons <]ue les 'MaîtCcs Rationaux (eront 1535· Il n'y avoit encore m teous d~ reGder en leurs Offices, & De pourront flire dep~ che qu'il, J f 35. que rrois Officiers Rationaux, flia voir , UO ne ·(oient tous Irois , ou deux pour le moins, & cn la Chambre à eux PreJidenr créé en J ~6 0 .&: ordonnée; & au c~s qu'ils ne (oienr que deux, & que le tiers foie ab- les 1 . M. Rationaux dont n'avoit point {eot , fcra fa~t mention en l'e xpedition de l'abfence dudit tiers, le- le nombre , , ,d ete :lugtncntc: e.. quc:l pendant icelle abfencc, ne prendra aucuns gages ni émolumcnr, puis l'Edit de 1 +J J. art. li ce n'cft qu'il fût co commiffion pour nos affaires, commis p~nous, J 5. ~4lt I l . ce qui julHlie toÎt j ours mieux le pell ou par ladite Chambre: Ee ne {e pourront ab[cn[er aurrement {ans de réalité de cette grande nôtre expeelfe licence &: permiffion , à peine de lu{penGon d'Office Cour Ro)'ale des gr:1nds P r~Jidens l>!JÎtr~s Ratiol'our la premiere fois, & privation pour la [econde. nau'< qui jugeaient eltl J. ~ ncore .f<.!!e les Fermes Je bailleront par années à la chandelle ". ltun, Et pour ,ce qQ'il y li pluCieurs Fermes, &c. , ' etewft. dern ier reirOrt toures IfS ..... c:lttfes où 1. life étoit intCtdI~ , ",o)"~ 1. R qUtH jwpr i",u p.;,. 1. H �POUR. JUSTIFIER Lt\ Q.UATRIEME ..ill. JO EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, AR RETS DU CONSEIL, lice. Du nombre de âux (flei peuvent être dlfocie~ aU.lI: Fermu du R~. to US mlx 3" Item, Er parce que (ollventcs fois pourroit avenir, que ccurqui font voir voudroDt prendre & mettre à prix nofdites FCf:DeS J &c:. 1 Cet article & 535· 'lu i lûiw lH , 'lue les MlÎtr'5 RationlllX ne connoillàienc 'lue de la {eule delivrance des Fermes , & qu'ils n 'avoiem aucune Jurifdiétion comendeure fur les A ,des. De faire publier les Fermes du Roy. , ' . • • 4. Item, Avons ordonne & ordonnons, que nord ltS Maltres Ra tlOnau x feronc crier & publicr &c. ' .f!!e les Mat/res Rationaux (!J' Gr1fierJ (oient prcfem au:r Baux dei Fermu. 5. llfm, Enjoignoos aufdies Maîms Rationaux & Greffiers J qu'ils roicn t pre{cns au Bail de{dÎles Fermes) &c. ~e m baillarJt Fermes, ne (e fa./Jem monopolts ou aJfociatio71J. 6. Item: Eojoignoo5 à no{dits Maîtres Rationaux. qu'en fairant l~ Ba il dcCdites Fermes, &c. J!:/e lei 8I1aÎtreJ Rationau."( fJe délivrent nOI Ferme! à leurs parms; &' fll'viteurs, ne autl'es intapoflus perfonnes. 7. Item, Nous deffeodons auCdits MJÎtres Rationaux, qu'ils ne délivre nt aucunes de nos Famcs, &c. ..2?!e b Fermes je bailleront en pre{ence de n8ere 'Procureur, & que _ ln -douMemenI & tiercemens flront figne~. 8. Item , Voulons, & ordonnons) que dorefnavant noCdics Mai. Iles Racionaux b~illelH nofdites Fermes, &c. .f<!.le ceux à qui lei Fermo a!eront été 8tées par doublement ou tiercement. les pourront reCO/4vrer par une fimple Enchere. 9 · Item, Touccfois G pat doublcmcQt QU ticrccmem, lefdires Fermes avolent ece OIees, &c. o , 1 1'\ • '- .i!.!!e les Fermiers & eAjfenfeurs , nomeront leurs Pieges dedans le jOlir, & les bailleront dans' huit JOUl'J. t o. Item, Ordonnons aux Fermiers, &c. Ce titre ainti que ceUI 'lui rom dans la mrme Ordonnauce ju{ques à la fin, ne (ont plus menrion . . des Maîtres RarioniUX. Cene Declarasion du i 7~ Janvier 1435. ne laiir, pas d'être pollerieure a l'Edit du mois de Sep tembre de la reformatiun de la Junice , & de l'Ordonnance de Provence du mois d'Oétobre de la même année, àcaufe 'lue dans ce t~ms là, la DOUv~lle annee ne commen- .f<!!e les Gr1fiers baillent au Receveur) ou Tréforier lu nOf/1I des Fermes &' Fermiers) & PLeges. ' 11. Itrm) Or.donnons que ioc901inent lefdices F.c{mes délivrées, &c. p,i DECLARATION interpretati'l!e 'de l'Edit du mois de Septembre 1535. conferrve aux Officiers des Compus, la premiert inftance d,s matieres du Domaine, &- aux Lieutenant du Senùhal l" JurifdiBion contenlieufi deI mêmes matierel. du 17' Janvier t535. FRA N ç vm. 1 S par Ja gr3ce de Die\l RoY' de France) Comte de d.., Provence J Forcalquier, & Terres adJ' accntes . A cous ceux qui ' PROPOSlTIO~h cfS prefenee s LecHes verront; Salut. Comme par I~ Creation & Erec .. goit qu'à Pâques. J) forre que: le mdis c, ~ tion des Siegçs de nôtre Scnécha l de Provence, & Lemes de ChalCres Janvier 1535, répond ail (lui en ont été expcdiées, eCHre autreS CPQCCS {oit contenu j que nôcre mois de J anvier 15 J 6, dit Senéchal , ~ (cs Lieutcllans chacun en Ces Sieges, auront La cormoi[- Cen l'micle 7. cie l'Ëdi, fonce de ,,8tre 'Domaine;, & poure,oit êtrç {ur ce mûë difficulté, (ur la de la reformatidn d~ li Juniee p"g- l ~ . ]lIci[dléliop, & connollf~nçe qu en ont eu p~r I!y-devant les PreGdellt, MaÎLCes Racionau" & Archivaires, de nos Comptes dudit Provence, fi [ur cc n'étoit p~r nous pourvû , de Declararion de nos vouloics) &: imcr)cion: SÇAVOIR FAISONS, que Nous de nque cettaine (dcnce, <Tpce fpeciale ) pleine puilfance, & autorÎlé Royale & proven~alc; ~vons dit, & declacé , di[ons, declaruns, & nous pla ît , ~e nofriits Le Procuteur du ROy èli Chambre des Compte, gens des Comptes connoilfènt du fait de n8tredit DonraÎne , & revenu ordmai- ladans les Lemes paten!" re, ainfi qu' ds ont 4ccoûtumé fàire par 'Y-devant , 1& que- n8tredit Senéchal 'lui {ui vem obrenuës il r. O~ (es Lieutenans ayent La Jwri(ditlion (ontenti~u(e , de! conuaintcs, execu- Requête, explique luy : mème que cette connoiflions, & oppo(jrions données (ur icellcs par les dcbiceurs & redeva- rance du fait du DO l'n~i. bl es , & ain!i l'avons par nordites Lcures de Chartres, & Edics de ne , Tailles • Gabelles. & devoirs Ro. Création , & Eceétion defdics Office s de Liellr:nans Judit Senéchal) Droirs, yaux lui émit amibuéé vO~llll & entendu, & encore voulons & entendons, & non aUlCement: en premiere innat'lce deUOftTfJ f immtm.'tJl'~ SI DONNONS EN MANDEMENT par ces prcfcnees, à nos Amez &puisCauf l'appel ail Parle& & feaux Confeillc:rs Ics Gens de nôtle CQur de Parlement de Provence, 111ent. que icelles ils fa.lfcoc lire publier &; cnrcgiarcr CIl nôcrcdi te Cour, & le ,pntenu ob(erver & g~rder (ans loutfrir aller, ni venir au conudire; CeS tettres ne font caf tcl cil: no(tre plaiGr. Donnén à Lyol1 Le 17. Jan'7.Jier 1'411 de grace adrdIées'lll'au Parlement {r ul , com m~ Superieur, 1535. & de nôtlc Reg/le le H • •'Par le Roy Comte de Provence j ji;,;né, une du Senéchal , 'lue d~ BRETON. LETTRES P ATENfES fur Arrêt du Confeil O~telJll par r Arvocat du Royen l.t Chambre des Comptes) contrf le Lie utenant du Senéchal , pour la premiere inflance fur le fait des Aydo ,refèr'r.'é fapel au Parlement. du 10 . Juin 1537. "af l,~~r~ ' la Chambre d • 5 Comptes, La Chambre cles C Ort1p" tes ne demandoit alod que de d é pouiller peu il peu les Liel1 tenans de 1" premiere innance des A y. des , bi:n éloignée de penCer encore à conrefrer le dernier rellim au Par. kment • RA N ç OIS par la grace de Dieu Roy de France , Comte de Provence ;- Forcalql1ier, & Terres adj acenfes ; A n05 amez & feaux 1537· Con[eillers les Gens tenant nône Cour de Parlement, gens de n05 Comptes) ' lS! Archifs d'Aix au Scnécbal de Provence cn chacun de fes Sieges & autres nos Jull:icicrs , ou à leurs Licutcn30s ; Salut & dileétion , Cdl l'Avocat dl! Ra; • NOTRE AVOCAT en nÔtre Chambre des CampUs , nOli s a fait dire, & ranon- aux Comptes 'lui parle' Irer, qu'en nôtu:ditc Chambre &; Arcbifs, la garde & conCervation des dans ce qui {uit. puis <Juo' fut à {a feule Requête' Charues , Lettres) Titres, Documens, & aunes cnrdgnemens , coo- ce 'lue les prdènres Leur.. cernant le faic· de nôtre Domaine, Tailles, Gabelks , Greniers , Hon- turent ·o"bteolK's, n'Curs, Homages des feudaÎLes, Va(f3ux & Sujels, Fondations, Be au~ Ires Droits, Autoritcz, Prerogatives, preérni ncnces quclconqu.es, ~ llOUS , apartenanc ) tIC dont nous & nos predecc(feuts avons aCCOUtume joWr & ufer , pour rairon de noHrcdic Comté de Provence, Forca 1quier, tIC Terres adjacentes; A été ord.oooéc & établie tant du tem~ de Nous, que de DOS prcdc:c:dTeurs, avec prohibilions, & dHefl(cs de nec F �, - Il'!- POUR. JUSTIFIER. LA Q.UATRIEME PRO POSITION', 31 EDITS 1 DECLARATIONS. LETTRES) ET ARRETS DU CONSEIL, &c. les {ep3Ier, &. aulli aux PreGdent &. Gcn,s de n0tre~i[e ~lumbre , & Archifs a été ordonnée & établie /a connoi!l4nce en prem/Cre mftance de tOUI L'AVOC,l t d" R vaux ;If'. d ;r, d,rd ', D ' C omptes reconnoÎt icy Les Procés J .f2.:!eflions & DiU erens , proce anJ pour ra'J on (! no;. 1 s , omalnes, ~"i~~ême que la ~har~, Tailles J Grtfliers, GabelLes, Homme.r, Homage.r, & autres nos Droits & Deree les qu J. COll,lptes, Innll:Jvolt l l1Ce 'Vairs , & ainli fj#- a été gardé, &' obJèr'l.lé par 'Y-devant, tant du tems de Nous des TJilles &: D roi ts du 11#e de nos 'PredceçjJetSrs, ET PAR TE~) IMME .WORJ.~L , &. pour cc Roy , dep"is& ull '''nJj",mnnori,,'; par con(c- que en procedanc, à mcttre ordre &. rcforrnation dernieremeor" {ur lI ent avant I S01. tems le faie de la ]uflice, en no{l:redir Pùs &. Comlé de Provence ( Ed,t de , auquel le Conl<ilRop l ' 535. arl, 7.P. 7.8.) par un articleconteml en Led• .rralut &' Ordonnance, par fu t édgé te Parleme.nr. b' 1] ' c, ( b 1 nOLIs fJit, a été dit, pour 0 vier a ce que es uges In[CCleUrS, & u a[crncs du d, Scnéchal , ne prinent connoiŒJncc de ooO:red. Domaine, ni de ce qui en depcnd, <lue la connoilTaoce de noO:rcdit Domaine appaniendtoit és cinq Licurcnans de Vous Scnéchal , par nous établis) chacun en [on rclTort ; u. pareillement de toutes matieres où nofire Procureur [eroit principale p:lItic; & qu.! fous ombre dudit auicl~, La C lumbre des Comp- VOlt S Senéchal, ou rvofdits Licu/enam , 'L'OUS feriez.. efforcez.. de prendre cannai[ tte !le le p'biglloir ,q ue roll;cc de nos Tailles, .Aydes , Greniers, G.1beLLes , Hommes, Homages, (7 audes e:h r<l'rli es des Lleu - J ' 'l l ' , tenans du Se!léchal en U C! nos Droits, par nos Lenres pacenles ( c cft a Dec aratlon mterpraamat,imù' A}d s&aut les li't'c de 1535. pate 30 , ) fut par oous die, dcdaré , & ordo,nné, que dwa; Cil depe!lJalls. , J e nos Compces & A rc [11,f s, connoltrolent A ' d u f.' d " I C~O X gens ait e 00tr edit Domaine, & Revenu ordinaire, ain(i qu'ils avaient acco~cumé L -s Lieutenall ; avaient fJ i, e & que rvou s S méc!J,ll ou vos LIClltenans auriez.. la conl1oifJance, & la TU Ii{dicl:ioll cOnten, ', 'd" .' G' d t i_ lIre des A vdes de l'ave" 1ur i dlé/lOn contentlCu[e, es contralnCe s , execut Ions, &: opo JUans, 001 m ~m , del'Avocat du Roi né : s (ur icelles, par les debireurs & redevables, aioG qu'il efi contenu a~xliComc Ptesrqul idl'esxpoM{e & declaré, en noediles Lctrres, qui ont été dùëment lûës, publiées amI au Olllet e . . , Il & ' n qu ~ lA v xat du R o ,t cnre (T a ice dcs, Blf ~ i(trees en nollr cdilc Cour, Neantmoins en contreveoant cr 1- aux Comptes s'efforce ici vous Scnéchal , ou voCdits Licutenaos, vous êtes cccorccz entrcpren rc d 'atrrib"er aux,Omciers co'onoilTancc de oôtrcdit Domaine, T:tillcs. Aydes, Greniers, Gabel1 de {a C amp':;:1Ie la pre. CA , 'Il J m iere inll:Jnce conten- les &. autres nos Drolls , &. londs de nocre Domaine &. Tai es, aont r ieu{e depuis un teins im- par TEMS IMMEM0 1UAL, les Gens de nôtredite Chambre ont 4ccoûtumé conm ,rnorial la ver ité dl: / . , , J" d'A d ft. d gran Interet c nous, .... c n eanm o .l11s' , qll "1ls Il'en no/tre, qUJ pourrol! tourner a avelllr au ...... connoiCToient que de- nos droits, fi par nOLIs n'y éroit pourvû de rcmede convenable. POUR puis IS'i1 , &" lf.o us ~re- CE EST - IL, que nous ces cho{es con(idc,écs, avons derechef, tic te ne d e ce q u 1 s aVOl..'llt • • r l'in{pt élion & la confel' - d abond:lnt dit &. declare, dlLons & declaroos, voulons &. nous platr. vat~ond,:s droits du D;- de nôtre certaine (cicnce , pleine poilTance, & autorité Royale, & m a ille, bl ~n que ce ne fli C 1 . ' :If . uniqllelTlent que pour en Proveoça e, que /Ceu x de nord. Comptes & Arcblfs , ayent la conn0'JJal1ce , Jugefaire la pour{uite devant ment, & dccifion EN PREMlERE INSTANce, de tous 'Procez.., & Dilfele Parlement v i"" l'arr , .r,l' 7omames, )' des, Ga beli'es, G ' L' TaI'L!es, Av renters, S4 ms, J S" d l'Ed" Il d. 1 4 S' rens concernant nljlllfs J ' p.gc I l , & les Lm ' " Homages, (:;, a/Ures nos Droits , & de'''voirs accoûtumez.., &' dependanctI, {aos desI 18, S.pt, & 10: [" in que vous Scnéchal , ou vos Lieutenan s cn poilfent enrreprendre conJS 7 , pagtl lS , cr 1 0 , 'If.ance, 1aqoe JI e nous avons Inter ' d'Ife, & d'e d .. ' d' C , par l"~num erJ. - n OI cren ue, Inter Ions; & 0 n VOle , . ri on de ces dilferences dcFc ndons , par ces prdcnlcs , neantmOtns voulons, ordonnons & nous matieres, que la Ch,m- pl aît , que 'l!OllS, ou v os Lieutenans chacun en fon SicO'e & RclTorr pour bre de, Comptes ne con " " .b', noilloi t de rien en der- pl us promptement, & a mOindre fraIS f:tICe venir [us nos denIers, ni~r re!fon , &: n'a~oit cOl1l1oilJie~ , jugie~, &' determinie~ des opofitions &< défen/es des Fermien l '( 7 meme la premIere m{ri bl l'r. l ' d ' ', . " ,r. 1 rance q ue dans le {eul cas Re eva es J par elque s "olre It DrOit n cft mIS tn comeftatlon J maIS Jeu (- 1 A ' . où la proprieté des droi,s Vt:oit comefr,e; & par con{equenr dans un 1\, rtI ( C:I$ qui arrivoir rarement, ni L'Avocat du R oy alt~ Comptes regardait la Do• RE f)V ETE p,efentée ail Parlement pe/jda nt les Vacations pa, . '"' du Roy à la Cbambre dl! Compm. ciara(ion 1 i. ccedtnte nle cres- do va m"geu{e co- à (a COIl'p'gnie , puis qu'il r< 'l."o<oit l'elllegi!1:rement pendlOt les VacaU PLI E l'Avoc;u d u Royen la Chambre des Comptes de cc rions, cepm dant on vien, de voir (,II 'e!le ne leu~ Paù ; Dlrol oe, !eJIt Sieur, de {a cC,rr~ine (cience , avoit ~ait d c ~l a­ acordoit q u ne portion 1 T:U1 o n ur la }wfd lfti oo apartenant a JceJ! e ~ hambr~, aloft qlJ ell d< la premiere infrance , . qu'ello cor {ervoit ail co nt enu cn [cs Lettre s cy-attachées, donnees a FontalOebleau l.e 10. &Parlement le droit de co- ~ J uio dernier éd1Ù , lcfqllcl. humblement vous prdente, a~n ~ aVOir noÎ,re de l'appel de leurs ' Lecrrcs d'Ann xc , place, , & pareatis , & obtenir la publlcalloD, & ]ugemens, ce qui dt biea ~ ~Io i gné de, entre pri[es 7 " enrerinement d'Icelles. & voyes d , ait qu'oa lui Ce confideré plade à vos benign'ts graces, o8:royer ladite annexe, impute a"Jourd'AuÏ- A NOS S EIG NE URS DU PAR LEME N T. Cil S de > 1. Il ;S , ,/J le Proch , & d/iffierent , entre nos Tréflrier.r Receveurs, lefdits Fer15 )7 mmt Cl ' D ' , "''''' Redevabla pour ra1011 du payement de na;,r/' al tJ rait!, 5.: ( an s au- Les Lieutenans du S~né. 1IIiers v d ' 1 ,' c d d rd ' chal con{ervoiel1t .ln(j l~ t toucher ni entrepren re a a propriete &. Ion 5 e nOl' Ils portion de cm e ] llri{l:c. ' b II ' cune01en ,lrs .. , D omaines Tailles Gren iers, & Ga e cs, nc es Proce5 ~ t ian q li produi{oi t 1 plut Dro , "" " ' l ;rr: . rf' cCqueJs no{dits Droits [crolcnt d,nlcz, Laque lt conn0l./Jance (3< de procés, n'étan t pas or_ JIcccrens J . , • d' h b dinaireque 1" rede vabl., ''lgerpent en premiere infl.ance nOl4s 'Vou/am apal'tenrr a nOIre rte C am ,.e , &' de pareils droits en de. " , J , RAPEL A NOTRECOVR DE 'PA R. LEM ENT. SI VO US MANDONS, nielle la proptic: r~" 'apel all Parlement dl: P.1 metlons derech f &. à chacun de vous en deoie roi , gue nôtre Lainli exprelTemenr rc{.r. & com '" . lc{cote Declaration; YOUS entrerenlez, ga rdiez" & obie rvlcz, falCes eo- vé {ur tous les ] usemell.i P n'Ir garder • ob!erver, & icelle lu e , publier, & enregl(he r, {ans rendus en la C hawbrf , te [e . , 1 II G f ' dei Compros. [ l ire ni [oulfrir auc une choCe etee faite au c O,o(~atrc, aqu ~ e, 1 :me , lt , la [,Ca ites repa rer inconr ineor , ISe [ans èel31 , au pre mIer etat, etO Ed ' &. dû ; cat ainG nous plaît,il êtl e f,U[ • non -obO:.lllt que~conqu~, It, Sc tut, Ordon na nce , Mandement, Rc:montr ances & defcn{es a cc conuaires. Donnùs à Fontainebleau le 10. Jilin 1537. (7 de nGtre ReglJe l, l. 3. Tar le Rtry [orme de 'Pro'veme en fon Conflit, de la Chejnaye. pr cm H~ re 1 H & faire icelles Lcrcres publlc:r, enrcgifirer , garder & obfc,rver f~ lo~ le conteou d'icelles J & le bon pla,(ir dud it Sieur, &. faiiez blcn & Jufi1<;e • • DEC R.ET. Ofienda[ur Reg is Ge ncrali Pro.::uratori , aéium in Camerà tempore Vacationis ordÎl1atà , die Jexlà Julii l 537· . ,. , • C O N C L V SIO N S , . Non impedimus quod (u ppli<;ans pra:(enw ca 10 audlcnua pubhca die 7 a • JIIlli 153 7. Ga/'f omt & de PlOlenc. 1.e Procur~ur ' Gen~at r econnoilfant la [~ r p rir.: pratiquée cancre les Liell_ U nallS de Senéchal req uiert que l'enregift re_ ment Coit hlit à 1·.Audience publique. Recharge de la Reqljéte. A- NOS SEI G N E URS D U PAR LEM E NT. U PLIE ), Avocat du Ro~ en la Chambr~ des Co~ptcS d~ cc Pa'is de Provence ' Dlfane ces Jours palfez avou pre(epte certamcs Le t Ites .Royaux dccl~ra,ivcs de la ]urifdiétioD apancDall' à jcdle Cham- S l L 'AV(lcat du Ror 'IIS C omptes, ct.lj!:nanc j'opp oiir ion des LiellJenJIlS1 clOl' ande que l'em., il_ tr mell[ cn foit hir, �1 fi l )., 7. bee, ainG qu'dl c.ontc:nu efdites Lettrcs cy-atra,héc:s donnéc:s à l'AlIdia)1cc publiquo, nuis d,ms la Chamb' e Ju COll t"il pend'Il[ les Va. cations. 1 C e dél. y n'éto ir qu'un p re:exu, puis que l'Avo. C.t du Roy prit le parti , d'obtenit les Lmr<s de , JlI1Iion 'lui {uivent , par le moyen delqudles il 'loignoir l'enregitrement ho.ucoup plus qU'lln'auroidi it par le ren voye en jugement, mais il voulait eviter de les faire figni, 6er aux Lientenans J au préjudice de qui elles avoiem été fi"pnfes ftlr \111 [lU' exp::>{e , comme il a er< oblor"é_ La C O'l( re n voya ~ la remiere Audience pu,l'lue en rem, de Parle. me,w "'prés la Sr. Remy t,- l H EDITS, DECLAR.ATIONS LETTRES, ET ARRET S DU CONSEIL, 1. ù ... ~obre, #{i~ j i i ncati6n pre11ahlemenr 'çùe ( allx L:eut<nam de 5méchal ) ace. à 'on- tencblcau , le dix Juio dernier pa([é , enfcmble Rc:quête pour avoir Lcltres d'annexe J & peur icelles faire publicr, & eoregHl:rer, garder /5.: obferveI , & par la Souveraine Cour. de -(eans., aurait été apoint~ au picd de ladite Requêre , ofhmdatur Rtgjs ProC'urdtori Gentrali , ce qtli a été, fa ie comme apert au pied de ladite Requête, & par la Réponfe dudjt Monf. le Procureut du Roy, lequel aurait dit & requis que led. Supliant pre(eore [cs Lemes en Audience, qui flroit dil4Yr:r ladiu amlt)Ç(, publication, & ioterioation , attendu la clôture du Padel1Knt, & Audi-cnces pu bliques., à la rcrardation des caufes pendantes à ladite ChamLre , dcfquellcs les parcies ont requis renvoi. Ce conGderé plai[~ à vos b'enignes graces, attendu la volonté d~dic Sieur, oétroycr l'annexe rcquHe, ioceriner , & faire publier à la Chatnbre du Coo[ci! duranr que la Cour dl a([emblée) lefdices Lettres; &: ' ~orerinemeot ~ande[ être gardées & obfervées , ainG qu'cft mandé par' ICC Iles, & fer es bien. DECRET. PR~ SENTET in Judicio primâ die poft Remigium proximdm, & SlGNIFlCerVR , A[Ju m in Camer-d umporr: Vac-ationis, Ordin_et!. 16. Julii 1537. LET T RES m forme de JujJion pour l'erJttrintmetJt des LettreJ' • prm:denus_ du cr 06lobré '.137. ," 1 POUR JUSTIFIER LA QUATlllEME PROPOSITION, II '1 Scuéohal, ou Ces Lieutenaos chacun à Con Siege &: Ré(fott j pout p'ilis IB7. enir, q ll ~ hlr l'arr ib promptement, & ,à moindre frais ~aire venir fus tl,OS deniers,' connoif- ob, tian de la Frcmi~ re inl. [cnt, jugc-nt , decldellt , & detc:tmlllcnt des opo{itlons , & defcn[es des tJI1 CC depuis un ~ 7nnmJY'tAl , tlo')'r't fI#J ' J ~ f.rmicr,s , & redel1ablc:s , pour lefqutllts ~JBtrt droit 1/cft mis en comrad,étion: e'pe;-J,hm il le propcfe id mais feulement eH le Procés encre nos Tréforiers & Receveurs, & lerd. commo ,dui tm l'qutlll' Fermiers, paur r.aifon du payement de no[di lG droits, & fans aucune- Ro)' s'éroit uniqu rnehl dc[erminé pour éÎIl!tlï ment loucher, ni entreprendre à la p ~o priclé , & fOl'ds de noCdits droits, {ans dOUle que les Lice!. & Domaines, Tailles, Greniels, Gabelles, ni és procés efquels no(dits tenans ne fitltnt \ air qllè Chambre des Complu droits feront deniez , laquelle connoiffanee en pmniere inflance nou! avol1J 1.n'éroir pas fondée, a [Otl; attribué à nômdite Chambre, & Er~ DERNIER RESSORT A NOTRE tenir, '1u'elle dr cdl2 COUR DE PARLEMENT, /5.: jaçoit que dés le 16. jour de Juillet connoi!fancc en premleri! iull:ance depuis u!! temi 15H. & dernier pa(fé • nôrredit Avoc at vous c~t prefemé no[dites i mllu mor;a 1. Lettres, & que fuiliez lo rs en nombre coooperant pour en ordonner, U connoillàtlc~ Joli! l~ des Compte combic:.Jl--que cc fûr en lems de Vacations, & que ladite tn:uiere (oit Chaml1re éroit li jolcure, ne cOllfir:. cluDQmbre de ccllcs qui rcquittent rrompte cxpeditioD j vous auric'<;. roit qu'en la premier.! , Cauf le detnie4 "donné que [tdit Supliant eût à pre(enw' nofdite! Lettre; judiciairemmt aprés là inthnce re!fore au PJrle!llent ,d,s St. Remy lors prochain) qui cft plus de deux mois & demi de dj{\:ance de cas {eulement où la pr"" lems, depuis le jour de ladite prefc:ntation à voUs faire de noCd. Lct- prieré des droits du Rof eroir deni':e. Hes" 3u(quelles & à: ladite Requête 1es prerenleS [ont attachées, fous le L'Avoc t du Roy àux (01lUdeci de nôtre Chancelcrie, & A CETTE CAUS E , nofire AUJcat C mptes par une fui de la meme Ilupri[e , cache ln nofiredite CIJambre a deruhef envoyé par devers nous l nous humblemmt rt- ici à Sa Majd!:é que le 'jucrAnt for re pourvoir à noftre bon plaijir j POUR CE EST - IL, que Decret de la Chambre Vacarl:Jns avo;t enco-' nous ces chofes conlid<:rées, vous mandons, comm andons, & eojoi- d('s re ordonné que les Lcrgnons, que VOIlS procediés à anncxer, eotcrinc:r, publier SC enregHtrer tres plte",es {eroiem li. Jl~dites, Lettres c~-~[tachées, comme dic cft , dedans lix (ema lnes , gniliées aux Lieurel1an9 de Senéch,1 , Ct qui éroir .prés III ,prcfeOC3tion qui :vous en fera faite) tan t d'icelles que dc[ditcs d'autant pIns ntcellaire l pr~fC',mes , pUllernem & fimplemc:nc 1 {c1on leur f<lrme, /5.: leneur , fans qu'il s'agiiToit des lertres eatentes fur Arrèt da "'UHIN modification, ni reftrlaibn, autrement Itdit tc:m'S upiré , y fera C onleil q ui dépoüilloit le1 p~r nDUS pOUfVÛ , ain1i que de raifon ; & par ces prefeocc:s, mao- L iemenlns d'une p".ie de leur Jmi{dictÎQn. d1>OS au premier noftre Huj({jcr de nofrr rdttc COU{ de ?arlerncnt, ou Cetre cb u{e Ile (ur ill[e_ IUttt oofrre ,HuilIier ~ ou Sergent Royal Dc-Iphinal ou Provençal, (or rée 'l'Je pour évher la ce r~quis .,i1 vous prefente de par Nous, & de [cs b:ploils , & prefen- lignificatiou à parrie or" dOllnée par le Decret de cation, fa([e dûë mention, car aïoli neus plaît être fair. Donné à Lyon la Chambre des Vaca le t. jour J'Oélobre l'an de grace ) 53 7. (3- de nom Regne le 2. 3. Far le Roy tians. Comu JI ProvencC'j à la relation du Conflil J Sig/lé DF. BLANtERS. ltllH ENREGISTRE MENT. Lc:éh publicata rc:giftrara in curiâ Parlamenci Provrncix , petente SC requirenlc PrOCUtllOrC Gcnerali Regis, /5.: Magifrro Ludovico Boi(elly Archivario in diélâ camcrâ ~omputorum J afl.1 pr.efente die 2.5· oa~brù '537, FABRY, • .. . • 1 ' " Le PJrbnent obéitr':m ' • aux volomez du Roy .. enregif1:ra purement & (.-mplemem : & f.ns ordonner que les Lenr., toroient lignifiées, ce quicroit tOùt le nuit que I.l' C hambre d" Comp'. "" uloit ri er cl S ÙttlC6 el. ]!fiIion, �~ l' ur juttlfier que les 11 bÎcr es R Jtionaux de i.l C hambre dos Comptes ne pouvaient proc"der nOIJobltant .pd , à l'execudon de J{'urs Juge- • 311'. EDITS • DECLARATIONS, L ETTRES PATENTES fi.r Arrêt du ConfiiJ parlant CommilJion en f d.'Vrur des Matlres 'R.Etional••"( , pOlIr proceder cOlllre ceux de Marfiille , qui awient pris du Sel fans payer le droit de Gabelle jufqlles à Smtence dijinitive, [au[ L'apel au ParlcmuJt du 15, Mars 15 H . mens ,1(ans une Commi(.. , jion plrticuliere, 1519, " Les Lettres pr<cedentes étoient {'n markre d' AJ . du, cdles - cy font en mariere d. G.btllt,. ,H CeO: le Procurtur de la , Chambre des Comptes qui obtint l'Arrèt du Coureil dom il s'agit icy, 1 , ' Le Procureur du Roy des Comptes ne dit pas que cet apd mal yenu , mais feulem ent que le Parlement ne pourroit le vuider .(fez rot, par l'afluenee des Affaires, rut CeO:-l-dire en premier" inO:ance ; en quoi le Con· fei 1 prejlldicioit même :lUX droits des Lieutenans POUR. JUSTIFIER LA Q.U ATRIEME PROPOSITIOt1. LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL 1 Sec, RA N ç OIS par la grace de Dieu Roy de "France ,Comte de Provence, Forcakluicr, & Terres adjacences; A nos amez & feaux Con(eil!ers les PreGJcns , MaÎrres Rationaux & Geos de oos Compres, & Archifs de nômdir P ïs de Provence rc{jdens à Aix j Salllt, Combien que r.ar les Sratu[s, & Ordonn ances , rant de nous que de nos predeceO curs, COlnres dudit Provence, les Manans & H .. bitans de nôtre dit P~ïs , & CornIez, {oien t tenus prendre Sel, {oit pour leur proviGon, ou iccluy marchander, en nos Gren iers, & nous payer 1J8tre droit de Gabdlç , neammoins , nôt -e PrOCllreur en nôtredite Chambre, & Archifi; nous Il fait dire, & remOIJtrer , que les Manans & Habitans de nôtre Ville de Mar[CJ!le, depuis aucu n mllS en ça, s'éroient efforcez de leur autorité priv~c l, allcr prendre sd, ailleurs que en noCdits Greniers, & iceluy conduire: audir Mar[ei lle, fans 110US payer notre droit de Gabelle, comme nos aurrcs Sujers, Sc. aioli qu'ils {ont tenus expre(fc:ment par ChJpirre, & Convenrion ; & que pis dt av oient établi un Grenier en icellc Ville, l3.: cn içdui dl(hibué ledit Sd , oon (t'ulemeor aux Manans. & H~ bic.1ns dudir MH fcille, ains aux H ~ bi,ans des Lieux citconvoifins , à nôrre trés-gr.lOd préjudice & diminurioo de oôrrc:dic droit de GJbclle, & que à ccm caufe • iohlbirions & défenCes Jeur auraient été faires de par vous , {ur certaines &: gra ndes peines, à nous apliquée.$ d.c ne prend re Sd que en nos Greniers, & aux proprietaires des Sa- . lrns de nôrredit Paï s , de: ne leur cn vendlc ; & depuis iceux de Mar.. fcille n'auraient fair 'l paroir d'aucun droit, ni privilege, ainli qu c par nous leur auroir élé ordonné , ains au mépris ddd, inhibirions, au. roient derechef pris Sel allCdlt Salins, & icelui conduit audit Madeille, (ur quoy à la Re quêt e de Ilôtrc:dit Procureur, auroit été par vous ~nformé) & l'Jnfo rma(ion rapoTtée, ordonné les chargez & coupables,. elfe adJournez pClfonocllcment pardevant vous, & à l'encontre des défail lan s , decrccé de prife de Corps, delqueJs ajourncmens défaut . JSc ~ riCe de Corps, les Coo{uls cl udir MarCeille, pour & au nom des Manans & HabH l ns de cette Ville, & cerrains autres Particuliers à leur p~opre, & privé nom, ~ou,s couleur d'aucuns privilegcs, par le(. q~els Ils pretendent ne deVOir cne ex traits ,hors dudjt MarCeille ,fe.feraient portt'{ pour àpella1JS à nôtre Cour de P arlement, & rele'Vé C1J nStre C~ancelerie audit P aïs ,fach.4nt que de lo/')g lems nôtredit 'Procureur n'm pourrOl! obtel1lr expedirion , pour l'ajfÙla/')ce des autres matieres: ECqucIles nôtre. due Cour dt contin uellement occupée; nOlis requerant nôtredit Pr o. (Ulcur (ur ce pourvoir à nôtre bon plailir. POUR CE EST -IL, que nous. ces chofes conliderécs , (;1' mêmiment que Iii connoifJanCl de nofdin Gremer,s, Gabelles) droits) (.9' Domaine! , 'Vous apartient, que nos Tmcs , & papiers COnt con[crvez , & gardez cn nône Chambre, & Arc hifs) F • deCirant pourvoir à l'indemnité de noCdits Greni ers 05<: Gabel les, VOU! (539., mani/om, commandons /(3" en tant qu~ befoin lfi , COYl1'11tltons par cc:s pre- des S~neclhaux, ~oUr 1~4 ' 'h'b· d'C r 'G C ' cas ou a propneté du (enteS, que l CI'rd lEes ln 1 Iflons & elenlcs au) J raites tant a ccux de droie n'éroit poill[ Con_ Marfeille que auCdits proprietaires des Salins , vous faitc:s tenir, oardc:r teaee , ces Illors C7 '" r Ild &f ' qUt b,ro,n -fi (0"' 6(. 0 blerver;, 1.>1. cn outre 'proce cz, a,lte. proce cl cr contre 1es tldeJ'In- """ ,~r,tl'~J.' font voit que' quants, & lOfraél:c:urs d Icelles, par priee de: Corp' 1 (;.dilfclUent de c CtOlt !Cy u~e Commi[. leUls bic:ns, faites & parfaires leurs procés jU(qllcs à SC'n tence définitive fiRlOn, pamcul;ere , 1~sl\J. ' . auonaux Il ayan t aucun jnclufivemenc) nonobl1:ant lefdltes apellatlons & autres quelconques droit par ellx-m':mes d~ relevées, 00 à relever) pour Idquc:lles ne voulons par vous être differé, proceder en mariere cri. ,. J GJ 1Il1l1d le. Jufques ap,'es 'Votre ugcmen/; (;1' -<-..V E PAR AR.RET 7JE NOTRl5.DITE Le d, mier relforr eO: id COV R ,[oit dit / il a été bien ou mal jugé par 'Vous j car ainG nous plaît exprelfemem con[ervé a,1 • C • r brept!,Parlement & la Cbam. etre rau, nono bIl. uanc comme d e(Jius... & que 1conques Lett res lU b d- C ' h re. ,,5 ompres ne ( ~r "" ces Impetrees, ou a. Impetrer a ce coorralres, Donl1e a Noyon le 15 • .?I1ars chO([ alors qu'à s'a:triJ l'a/') de ~orAce , 1539&' de nOtre Reone le 1. 6, Par le Ra'" Comte d~ Prorvence buer ,une .p~t!O!1 dc 13 ., 0. :J prenuere 111n::mce concre m fof) Conflzl, SIgne BOCHETEL, les Lieutenam olu ScncÎ. • l , • , • • , chal. NOS 5 El G N E URS A DU PAR LEM E N T. U PLI E humblement le Sub l1itflt dt, 'Procureur GenerAL du Ra'\! tIJ Jill'}' a Cil de ProcuretfL' ?;. l ' . . ,./ ' Gererai à la Cham br\! la Cbilmbre Jes CompteJ &' Arch'Js ri AIx, comme edit Sieur aH dans de s Comptes, 'lu e depuig les Lettres patentes adte(fanres aux MJÎrres Rarionaux de ladite Cham - l'amiburion de I~ Cour bre, & Archifs, pour faire tenir & v!!arder les inhibitions, & défcrr[cs GdrsAydel" d& IcP,rlocu~e,u: enera 01 ' [ 1 en Kl faites touchant les Sali ns , tant à ceux de M3f{ci lle que aunes, & pro- parlé dans b Requêtc d~ ceder contre les delinquants & infraéteurs par prite de Corp' s & au- SnbO:irut. cO: ~c Procu. , , reUr General du Parle. cremeoc, comme Il eO: cOntc:ou aufdacs Letr res , donnees a Noyoo le: meni, tJ0Jt~ 1. R'q,,/te I-J. Mars 1539. attachées, leCquelles le Supliant vou droit faire exe~ P.,tT f'mrtgifl,.mtnt .la "1 r . Î m" J au 1 9, Jd.] curer, ce qu 1 nc peut lans avolC lUr ce vos L curcs d' aonexe, p1acet, LlH4. OIf~t 4 0 • & pareatis. Non [e~leme,n~ les le~• • CE CONSIDERE' il vous plaife lui oétroyer [Ut ce vos Lettres tres aVOIent ete obtenues , à la Requête du Procut. d'annexe) placet & pareati's, & vous feré s b ~co. du Roy aux Comptes, 'D E CRE T m.is il en pourfui ~ iey cr • . ,' l'Îl1!erinement & l'cxeCU4 Oll:endatur Procuuton Genera lr RegIs, (jElum Aq'ûs ln '1'arlammto ri n, tantlaChambredes :2. l, Mai) l 540. Ccmptes étoit, él?!gllée ~lors de pen fer a dilputer le derniee reITort;tU P~r4 CON CL V S ION S, Non impedimus ad fines prcrCcor andi qllibus dirigullrur, qui provi- lement, d~ant proul jutis fuerit, & rario lllS, dt!ib, die 2. L .7I-laij 1540. de Piolenc (po Garfonet. Recharge de la Rrqulu. A NOS SEI G N E URS D U PAR LEM E N T. S U PLI E humblement le SubfiitllJ de Monflel4l' le PI'OCUrlUr Gmel'oll , • cy - anach'ce, comme par Ordonnance de la Cour a, la Requete auroit été dit ~ OflmJAlllr R..egio rpm/lr.afori, lequel 31lroit ·répondu nOTJ impedimui. . . K �~ j-S. EDITS, DECLARATIONS, LETTRHS, ARRETS DU CONSEIL, LIce. CE CONSIDERE' fera vÔire bon plailic lai accorder & oé\:roycL" annexe, & vous fairc:z bien. Ce -ben e! confcn'e aux L ieu!en.ns du Senéchll p.~u.r I~s anrr~s ~~s 1:' ju 1'I ~(hC~IO n q,:, lu., C (QI[ . rtrlbuee pal' 1 Ed ,r de la reformarion de la jufl:ice p,~( ' 7 · auguel les ~e !Cr es pareor('s n aVOI t n t poi nt derogé , & rend ainfi fan! e/fet la fllrprife prariquée. par la Chamb. des C omptes, pour s'atrribuer dans rOllS les ca. une jurifdiilion en matiere criminelle qu'elle n 'eu! ici q ue par une 1. , , D E CRE T. • . Concedamus annexa ad fines pr:eCentandi quibus dirïgunrur. dua pr~J'udjcium Ediél:i reformadonis J' uG:ici~ & ordin' . R . . • '. . auonum egla. rum qUI bus non cft dcrrogarum , acll4m AqulJ 111 Parlamentl) die 1.. lu. nu 1540. F E DIT dam leqlul il e(i fait mmtion deJ Ojfoes de Confeillm 7{.alionaux de ROBE COVRTE nourveLLemem crée:;.., e... "''':1''~+'J. du mois d'Août 1543. R AN ç OIS par la grace de DietJ Roy de France, Comte de CommiŒon particulierc., ~rovence, Forcalquier, &. Terres adjacentes; Atolls prefeDs & Pour jull:ifier quelesM. a venu Salut. Comme n'aguieres OOU$ ayant créé, & érigé en nÔtre Rat ion~ux n' étoii'e poi n! Chambre dei Comptes de gr ad uez , & par conre- • r7'\ E COVR-rE R073E que m ne cOllnoi /loienc .LI l, , rprorvence, DE.VX CONSEILLERS 'lt.dTIONAVX 1 b bd' 1 outre e nom re an,Îm or onne en icelle, a re s droits, gages, & autres privilc:ges, franehiCes & libenez dont joüi(Tenc les audesDCll dernier reJforr', "" /l; · ( res Con(eillers R.arionaux <lncienemeot ordonnez & inG:ituez en'lad e Cowtt e Robe, cel b , . 2 dite, Ilo n ~ra~~ez.con- C:am r~ des Compres, en laquelle pour l'expedilioo de ]uftice, & affo rto m<m a • Edu de falres qUI Journellement furvieooent en ladite Chambre, il cft necef. J 'I ' 5· arr. ' 5· p.« n . 1 ·" , , . . d' . . bCe nombl'e allciené!oit aire creer, & enger, rrols Au neurs Archlv.lIres en Jadite Chambre de~x en '4 ' 5. ~en:uire des Compees. SÇAVOIR FAISONS, que pour ces cau(cs .& autres à. trOi S , TlO} t Z l Ed" dl , . J" J 'I'5 . pot. 12 . & l' Or- cc. nous m?uvaos , &. apres aVOir cu aVIs des Gens de nocre privé Cond..ln.ne" l. P,ovence d. fet! , de ,Dorre propre mouveroem, certaine Ccience pleioe. puHfàltcC" 1 l " 5 lJ· pagr -=::e. :/.'). & amome Roya e , & Proven~ale , par Edit perpetuel '& irrcvocablej ~.., l a.. C-.J.....4,..Q.. ~ {~ n & &' d' b d l' 1' jJ" "O'l . f;, '61• . :~. ~ a~o. cru (rtge, creons engeons, a 00 ant par ces preleotcs t:n' "J;1..}.y-J-,,>-' notre Chambre des COOl ptes de Provence "roiJ Offices d'AuditeurJ ..4rcbi;. 'VaireJ, outre l'ancim nombre, auCquels il fera cy-aprés- par nous pourvea de perfoooes cap~bles, à t~ls gages que Ont accoûrllmé avoir, &: prendr e les autres ancI ens Audl!eurs, & Archillaires de ladi~e Chambre des C ompres, &: à tels droits, pronrs, honneurs, prerogatives, & préemincnees que y apartienr. SI DpNNONS EN MANDEMENT &c. 7Jonné à Follambray au mois d'Août {an dt grace J 543. & Je nStre Regne le 2.9, Parle R~ Comte de 'Prorvmce en /on Confeil, BOCHiTEL. .POUR JUSTIFIE1\. LA Q.UATRIEME PROPOSITION. li 121 lutoie éré par nous powyeu de per{onne capable pour pour(uivrf & défendre DOS droits , li cft-cc que bonemeoc no{dics droirs ne Je feu .. 'l/ent intenter & conduire ,fom un tA'Voc4t idoine &' fuffifant, choCe trés re. qui(e & n~e(fajre de rétablir en Tiree d'Office en nôrreditc Chambre des Comptes. SÇAVOIR FAISONS, que par ces caufes & aurres à cc nOUS mou vans , & aprés avoir eu avis des gens de nôtre privé Con Ccii; de nôtre propre mouvement, certaine (dcnee, pleine pui(faoce &: autorité Royale, avons de nouveau créé, érigé, créons, érigeons par as preCcmcs un Office d'Avocat & nôtre Confeiller cn Tiree d'Office en nôrred. Chambre des Comptes, duquel fera par nous pourvcu de perConne capable à tels gages qu'il lui fera cy. aprés par nous ordonné, & à tds droits, honneurs autorités, prerogatives & prééminences qui y apartienneDt. SI DONNONS EN MANDEMENT par ces prefen. lCS à nos .. mcz & feaux: Coofc:illers les Gens Cenans nofire Cour de Par .. I·emenf, ~ Gens des Comptes dudit Païs, &c. Donntn à Follembrayau. moi! d'Août l'an de grace 1543. &' de nôtre Regne le 2.? Vila, 'PAr h Rrry COrNU de rprorvC11ce en [on [on[eil BOCHETEL. d'aucune mariere desAy- It 1\ ' ·f I l E DIT 1 • 1 1 de, Crealion d'un Office d'A'Vocat du Royen 1" Cbam~r8 de! CompteJ, du mois d'Août IH3. FRA N ç OIS par la grace de Dieu Roy de France Comte de cat ciu R oy créé à la Ch. . Provence, Forcalquier & Terres adjacentes; A tous' pre{ens & à des C ompeesen 1J36. ~e ve ntr Salut. Comme par çy-devaor nous cullions créé & érigé en Tirre Procureur d'l Roy n y d'Office A • é rait p~i~! g radué, & ne a ~o ~OCilt e~ notre Chambre des Comptes de Provence, dupOUVOlt Inreneer aUCUne quel M. LOUI! Tb4de-1 aurait étt par noUJ p ,,,.. .1" 1 . ..... ,r; ~ aél:ion [ans le Cenfeil de t: . OU1'rvtU , V' "/te UI JOUI lU; 'lues Il J' Avocat Gen. du Parle. ; .o ~ trepa~, par lequel ledit Office auroit été fupprimé , &; au lieu d'icemene. ~O}.t les L .tm , lUI auron été par AOUs "éé & érigé un Offic~ de Procureur duquçJ " C e fù t là le l'. Avo- JN 7. illlll" 15H, p. 4 I. ' DECLARATION qui f uprime .leI Offices crùz.., far le! Edits p;mJm! 1 . du l.? May 154-4. CetM.r 'l'if .... 6'l . RA N ç OIS pas la grace de Dieu Roy de Pranee, Com te d~ F Provence, ForcalqrJier & Terres adjacentes; A rous ceux q ui ecs prerentes Leures verronr , Salilt . Comme nos amrt & Feaux leI ql4atre Rationt'ux dits ..Audireul'J, SecrttaireJ) & oArchh/lrire! , de nôtre Cbambre des Compteç., -& ..Archifs dudit 'Provence j M etÎtres Loiti! Borril;, Barthtz..,ard Alber:.t, HOl1orat Clary, & ThomaJ Boijfon 1 & Jacques Arbaud nôtre 'Procuret/r et:l pAtredit.e (hambre t/.ts Compte! , &0 Archtf!, nous euffent fair pre{enter ~~q;Qê~e, & Suplication, tendante ann de revoqu cr l'effet & execution dF-. ,.cJrain .noftrc Edit par nous dcrnieremcnt f~it , contenant éreél:ion &; 'crûë' ~e trois autres Offices de Rationaux, OD Auditeurs & Arch ivaife$ <:n I~dire Chambre, outre lcfd. quatre ordinaires &. anciens, & auffi d'un Avocat en icclle Chambre, oUlle nôtred it Procureur en icclle , &: iceux Suplians entretenir, & lai(fer en Icurdit nombre , & éuc ancieo , pour 3t1tant que ledit nombre cG: (uffiCant , [ans auclme mû' pour l'expedition de toute! leJ affaire! , & de! Arcl,i'VeJ de ladite Cbambre & Archifs, tlant de petit reffort , & encor( p~ur m depécb(r darvanlage , /il Y en 4'l/oit ) fans par ,y aprés leur faire aucune cruë d'auues , pour ce qu'ils fon petits gages, au regard de toules les auucs Chambres de noftre Royaume, Pa'i$) Terres & Seigneuries j à Cçavoir, chacun dcCdits quatre Rationaux, Secretaires &. Archivaircs feulement fix viogt livres, &: led. Procureur ccnt livres, nous remontrant que fi III cru(' a'Voit lietl , foraient le[dits Offices tellement annihilez.., &0 diminuez.." qu'il! ne fiauroient b~rj. '!emmt 'Vivre, 'ni lUX mtretenir honnêtement en nôtre flrviu, 6& davantage quc nos documcD.s , R.egiG:res , pa.piers & cnfeignemens qui fOnt confuvez en nôtre T,cCor &: Archifs fufdits, qui fom de g.rofi'c &. gu nd e Ont C es Audieeurs Archivai... . q ue pour res n "<rOlene b Expedirions & la garde des Archives , fi s re- ~ preCenrenc eux-mêmes ici l'érat de leurs fonél:i ilS, bien diff'erenc de celui :1uquel elles {ont repre fe nté~s d' IlS Il R equèce imprimée C!C M. le Procureu r G,". des Comptes Ce ne rone point f:, do t xpreilions q ui réo ndenc à l'idée q!ie ~1. le· Procur"" Gel roi des ~ mptes ~)·: u t do. el' Jo! �EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL & ' 1'2.2,-f. 0 t.. •t J 54+ importance, O Rïci~rs de ce f((IlS là , {ucceffeurs de la prétenduë grand Cour Royale de la Chambre des comptes & Archifs. , & dont Icfdits Rationaux &: Archivaires de tOUte aOcie .. Dcté Ont cu , &: ont la garde, & coo(ervuion , palferoient par taCt de mains, que: la confulÎon y ferait IÎ grande, que nul n'cn fçauroit ré. pondre; à ces nns nous auraient J,(dits Suplians fait offm qu'en re:vo_ quant ladire cruë & Edit J &: les entre:tenant cy-aprés en leurs états & nombre: , ils nous fourDiroient, & bailleraient comptant la fomme d, deux mil Li'Ures TourlJOùl, (JI' plûtôt 'Ucndroiem de leurs biem jufques à ladite flmme, pour nous recourir cn nos grands & urgèns aifaires de: la Guerre:. SAVOIR FAISONS, que veu par nous en nÔlfedit Confeil privé ladite R equê te, offre & remontrance en icelle cantenuës , Be voulaot iceux Suplîans DOS Officiers anciens, entretenir en leurdit nombre, &: état ancien, {aDs leur ricn innover ou _préjudicier, &: iceux favorablement traiter en leur[dits affdirts, &: aulIi éviter Dône damage, Be toute con_ fulion , qui pourrait êcre eo nôrredite Chambre & Archifs , à caufc de: ladite crué:, inclinant Jlbel'alement à leurdlce Requête, &: en faveur aufIi des bons &: agreables [ervices qu'ils ollt {airs par ey-devant , Be pour ceux qu 'ils nous fairont cy-aplcs , tant en Jeur[d. étaes &: Offices que autrement: POUR CES CAUSES &: aunes à ce nous mou vans , avolls par l'Avis.sc Delibe ration de nôtre Con{eil privé, de nûtre cer. Iline (cienee ', pldoe puUTance, & 31110rÎré [tayale. & Proven cale dir dccl are' & or d ' di {ons , declarons &: ordonnons par ces pre{ente:s, l" onne, voul ons & nous plaît, que oo{dues Leltres & Edit de ladite Creation & Cruë de rrois Offices de Secreraires Rltionaux Auditeurs, & ArehivJ~re, & d'un Avocat du Royen nôtre Chambre des Com.ptcs,& Ar. ~hlfs,. o~cre le nombre 3ncicu des {u(dirs, n'auroit point de lieu, aias ICelUI Edit de Creation & Cruë, a Va.ns revoqué, fuprimé & aboli, rcvoquons, (upritnons & abolilfons par ces prc:[enres, &: en cc faifaor: J & moyenant. ladlte flm~e de deux m'/ li'Ures T~urnois , que lc:{dits Suplians nous oor alnli que dtt dl:. offert &. remis es mains de nollre cher & bien amé Me. Micbel Beguin , oolh-: Tréforier de nollre Marioc de Levant, lour convenir & emplo yer au fait de {on Office, ainli qu'il e{l: aparu par les Lerrrcs 'lue Jed it Tré{orier en a à certe fin écrites à nallre 3mé Be feal Garde des 5c~au x, & nalTre Chancel/jer M. Franço~s H~rault :jr~ de Chiverni , {ans 'lue par cy - 3prés ledit nombre y plltlfe etre cru OJ augmenté, 'ni aucunes cho{es [ur iceux innovée e:n guelque maniere gue ce {oir. SI DONNO NS EN MANDEMENT &c. DJnné à Paris le 2.9. May 154 .... '7(Efi(VETE des mêmes R4lionaux, Auditeurs Secref4irIJ ~r,hj71ttires, & Procure~,r d" Roy, pb"r tmregiftreme1'Jt de ' la DeclaratIon precedente. Ces Officiers Jl POUR JUSTIFIER. LA Q..UATRIEME PROPOSlTIO~-t. C, troient point graduez, a Œ ne fe donnent ils aUCun Ticre ici , voye" 1. form.n t S J' Hon.rl Dgi •• A"J,ivaire 6' N A NOS SEI G N E URS 0U PAR LEM EN T. V PLI E NT trh-humblement , les quatre Rationaux A/lditeurs StattttirCJ ;no Ah " .Î. hl l ' <". rc J'ualres , e"J (fil e e 'Procureur du Roy en fa Chambre des lA' . & par cette raifon ne pOUVOl'r ' t D tir' tn J j 3, ~ag' 11. le Procur,ur du Roy, étoit auffi dans ce tems la de Rob. co tlrtc. d 1 JIl en er aucune aéhon fans J C r '1 d l'A G , "ilS es Letres patentes 'l' ' fi ' A 1" d e onlel e vocat eneral du Padement, ainli qu'il ell: porre l , d'" Il Lllvem. cgar des u·Ître R ' , J' J' " , , fi p ar, IInt"u, d'd'HXdeR.obe coune. .... s atiOnaulC,voy', E .. " dllmo"a' AfIll1 54l,pag' lB,Md, 0 tu de 'Provence: Difant, qll'i1lui a plû par les Lettres patentes ~;Jiaralion ,au(quelles ~{l: de~larer de 15411 cette Reqllête attachée, l'Edit.de Creation & cruë, de crois {emblables Rationaux, & Archlvalres, &: d un Avocat en ladite Chambre n'avoir lieu, & la (uprelIion d'iceuX'. Don ... nécs à Paris le 2.9· May palfé adrelfé cs à vos Seigneuries pour l'jntcrination & pllblicarion d'icelles. CE CONSIDERE' , fera vo{l:re bon plaitîr, & vos benignes graces, icclles Lemes inrerina, verifier, faire publier, & enregi{l:rer [elon leur forme &: teneur, &. fairez bien. DECRET. SOIT MONTRE' au Procureur Gene ral du Roy. Fait à Aix en Par~ l~ment Le 2.0. Juin 1544. CON C LV S ION S. N'EMPECHONS l'enrerinemc:nt defdites Lertres [clan leur forme & teneur. Deliberé le 2.0. Juin 1544, ENREGISTREMENT. Vùës, lûës, & enregl{l:rées, ce n'empêchaot le procureur General , du Roy, en 'Parlement le dernier JUin 1544. Signé Fabry LETTRES PATENTES par le!quelles le Roy reprime l'abus que le Pmureur du RI!)' aux Comptes faiflit des Lettres precedentes, ,en JnteJ1ta7Jt des Procés pour le recoll'Urement des Aydes , & autres ft.s droits, [ail! ': COIJfoil de l'A'Uocat General du 'ParLement, du 7· JUIllet IH ... · (J(I.i.. ....'j, l'~'" '2. b" .t)",,~.k..... ) .... j.".f 1;.. (,.. (;_ J.... rz' ~;.., l'if-- ~ , RA N ç 0 I S par la grace de Dieu Roy de France) Comte de Provence, Forcalquier, & Tc:rres adjacentes, à oos amez & feault Con[edlers les Gens rcnant nôtre Cour de Parlement & nôtre ChJmbre des Compres de Provence [cant à Aix, & à chacun, ?'c:~x.' ;alilt ? dileBio7J. Combien, que puis ' /)'aglleres nous euffiùns cree, ~rJge en n~­ tredite Chambre des Comptes un Offire d'A'vocat pOI~r nos affaires , &: trOIS Offices d'Archiva ires &: AudJteurs des Comptes, oUlrc le nombre ailcien à tc:'ls & (emblJbl cs droits , gages, honneurs, prerogatives, preéminc:nces, franchi{cs , & IIberrez, gu'ont accoûwmé lvoir & joüir leç Archivaires , & Auditeurs anciens de ladite Chambre, {clon &: aioli que: plus à plein, dl conf~nu en nos Lmres & Edit ~e C[~alÎoo dcfd~ Offices lû ës publiées , &: enreO'jlhées au Greffe de nouc:dlte Cour, lt " b e{l:-ce que depuis ladire Creation, & avant que aucun ~uc ete par nous pourvcu dcCdils Offices , ~our ccrr 3ine~ bonnes, & fltfonnables CODfidc:rations, mêmemcnt d'aulant que notre Con(edler &: Avocat Genaal de nBtTe COIJr de Pal,lement, efl cOrJtinuellemmt refident en ladite Ville, pour l'expedition de nos affaires, nous petU aifement , (,<7' [acilemmt fer'vir d'A'Uo:at, &' C0nfeiller en ladite Chambre, comme il a fait p'lr cy-de7-'.lrJt , qualld IL ,en a été be(oi7J , &' qlu par nôtre 'Procureur en l.tdite Cbam!l'e I~ en (fi req/IIS l avons fuprimé Be abolt ledir Office d'Avoc at en, o~((edHC Chambre, avec Icfdits trois Offices d'Audaeurs, & Archlvatres aulIi par nOlis nouvellement créez J & érigez J ce nonobnallt nous avons c~[endu , C es Lettres jufHfient to~. jours n,ieux que la Cha .. bre des Comptes ne connoilfoit des Aydes qu'en premiere infbnce, & fo,us la condition du derlller teJTort au Pariemelll. F C'~toi t par l'Edit d" mois d'Aout 1 j 4+ porté .. 1,1 F"!.' ; S. Ia- 1\11 Cecy fait roû jours mieux \ oir que le Procureur dû Rey en la Chambre de~ Ccmptes n'cluit qU'llIl {impie Su~l' i,ct, {oumil> aux od, 5 d~ l'.\v.>"at GencrJ! du l'.lrl menI . 't'oy':t, Ils R:\ u;us A.t ,.. f"J/37' �1'2,.If-. ,p EDITS, DECLARATIONS LETTRES, ET AR R.ETS DU CONSEIL, ~e. POUR JUSTIFIER LA Q.UATRIEME PROPOSITION. IH+ que nôtre Proc~Hcur ~n ladi,le Chambre, [am le conflil de no/redit A'1. fO_ ainli que la Cham· bre des Comptes com- (at ~e1Jeral , a J.mente en nOire: nom ,&' Journellement intente plufieurs mencoit d'abu(er de la Proces de grande Import~'1U pour le recou twment de 110S droirs, Domaines, qlle pren;iere inllanre des Al'des, puis que le recoU- autl'es aillons (7 pou1ulles , chofes que 110US ne lui rvoulons &' aufd. Gens de ,' rement de ces mêmes nos COI~ptes êtr~ par ainfi tolau C11 qllelq ',e m~niere que ce fait, au mOyen droirs a" oit été exprdfe- ~cquoi pour e~lter le d~magc (Ille cy-lpres oou~ en pourroit avenir, mens conf. rve: aux LieutellJns pal' les Lettres pa- JI dl: bcColO d y pourvoIr) & (ur ce dcclarer oone vouloir & inlenrentes du la . JUill 1 j 37. rioo. SÇAVOIR FAISONS) qu·apré. avoir cu l'avis de nôcre privé p ~g' 3 1 • ConCed, de oôtre propre mouvemenr, cc:rlaine fdence • pleine puif. (aoee & aurorÏlé Roy.lle, avons dit, & dcclaré, dlCons, deçlatons " o:avoir enrendu? oc entendons, que pH le mo yen de ladite fupreffton: , ~elcy faIr vOIr quelle not, e Tromreur en ladite Ch~ "lbre des ComMes pu/ ire , ni foir- loifiblt à lui etOlr a dependance de la r. l . . ., 'J)" . ')" ) Chambre des Comptes, Jeu m/emer, ou mouvoir au elme aéllon, prerer confmlement ,[olt pou/·le ruoII& que le Procureur du rorement de nos droits, 011 atltn ,fJcl1l • (!J 111e11ue m:miere qut! ce foit , aim qlu Roy CetteleChambre C ,r. 1 ae J • d·It ~ ~'ocar Gemr.a1, (7 que 1a matlere · [oit pre. n'émirde que Subltiru; ce (O. Olt par 1eon/el notre du Procureur General al! mierement par lui rvae·, ente'Jdtsii &' deltberée ) ainfl (S' felon que nos affaireJ Parlemenr. de nô"cdite COWi' de rp .JrlemelJt (vu Iraitées (')' deliberées. SI VOUS MANDONS & enjoigno ns &c. Do. 1Jées à St . .:Maur des Fojfez.. , le 7. Juil. la , l'an de grure l 54-t .. ('dl l Cerre Declararion ell: encore obtenuë à la Requête du Ptocureur dl! Roy an x Comples. D E CL A RAT I ON for ~,.rét du Conflil , par laquelle le R~ accorde , 1546. Le prete~re fondé (ur l'ancien u(age émit (~ns a UCl!1l fondement, "" )<"( 111 L.tt'!J d.l .• pal. 1$. Le Procnreur du Roy aux Comptes reconnoitfoir bien volontairement ici le dernier refforr & (ouverainrré du Pademenr fur la Ch. des Comptes, à laquelle il amibuoir même une ]uri(diél:ioll fia' les MOlloyes qu'die n'avoir pas, aux Martres Ra t,onaux la premiere inJlance des matieres concernant les Monoyes ,[au! L'ape! afl Parlement , du 4. Août 1546. FRA N ç OIS pH la grace de Dieu Roy de France) · Comte.Ge Provence, Foccalquie r) & T erres adJacentes; A rous ceux qui c~s plc[entes Lcures verront . Salut, Nôtre Procureu,. nous a fait dire &' re. montrer, que de toute al1cimeté ) les Com pres des Maîlres partitulieis, &: Boiles de nos Moooyc s audit Provence. ont élé rendus & les elfais faits pardeva nt nos alliez & felux COIlCcillers Prelidens Maîrres RatÎonaulC, & Gens de noO:re ChaOlble des Compses audit Païs .lefquels m premitre inftance arvoimt le jugement (3- connoi/Jance, &' par apr! dernter reffort & fou. rveraÎfleté ,nos amez.. &' foaIJ _t: les Gem tmans nôtre Cour de Parlement audit P aÏs , de toUs procés & ddfercns proced3nt tant pour rai[on du foi. blage', poids, & al oy , que des AbliS Crimes & Delils, perpetrez cfdiees Monoyes) par les Officiers ou aUlles Marchands, frequeotans & por· uns Bdlon en icelles, durant lequel tems nofdites Monoyes auroient été bicn & dûëmeot eotreteouës) gardées) & conCervées, faines & cn· ticres, pour ce méOle ment gue nofdas Gens de! Comptes & nôtredite Cour, (oot reGdens {ur IcsJieu'x , & {oigneux à y lenir l'œil, que revient aU grand bien. profit, ~ utilité de nous, & de la cho(e: publique, jufqucs à ce que puis lix oU (cpt ans en ça, en procedant à l'ouverture de nôrre Mon oye de Mat(eille • aurions ordonné que le[d. Boites [croienr ren· duës, &' les ejJais faits pardevaut IÇJ Generaux de nos Monoyn à parÎi, par lef,quels aurions fair rétablir nold. Monoyei en Provence) depUIS . ' . lequel (ems les OffiCIers de no(dues Monoyes en Plovence, auro) cot le Proc. General des Compres ne fair plSdifficult~ ;' ~.. pa;~< . 8. ad:!" R equ tle Imprimee, attribuer les cran[pons de Juri(diél:!OIl tels qlIe celui-cy aux prétcnduës emrepri(cs dl! Parlement. M. • commis plulieuls fau/felez. crimes & de/il$ , forgeans à nos coi05, lie Armes) Manoyes fans aucun aloy, cODooilfans que à grande dlffl. cuité leur{d. faules & crimes pourroJent venir à la notice & connoît. ("oce dcCd. Generaux, par la grand dlll:ance: des lieux, frais. miles Be dépens, qu'il conviendroit faire pour l'in/truétioo & jugem eos des pro. cés) & pat ce mOyen fJcilcment évitenl la peine & punition defd. cri· mes & delits, aioli que avons été dûëmenr avertis, au grand préjudice de nous Be de la chore pubiJque, & plus pourroit êrre li par oous n'é,ait [ur ce pourveu de remc:de convenable, nOM requerant humblemmt iulu): POUR CE EST - IL , que nous ces cho{es conGderées ) & mé. memc:nt la grande commodllé & alf.!nce que nord. Gens Jes [ompte!, &' de nôtredite Cour, ont à tenir l'œil & regard, à cc que aucun crime, abus, ou malverlatiolJ, nc {oienr commis en noCd. Monoyes. par avis & dcbberation des Gens de nôtre Conl.:il privé , avons dit, 0:.1Iu6, & ordonné, & par ces preCeoees de nôtre certaine Ccience , .pleine pUle(ance, autorité Royale & Provençale, difons, {bluoos, & ordonnons, voulons & naos plaÎt, que dorc:lnavant les Comptcs des Maîcres par~ ticuliers, 1\( Boites de noCd, Monoyt's cn Provence. {eram rendus, ISe JtS dTah d',c elle falEs pJd r Vdnt Icfd. PreGdcns Maîtres RalÎonaux &: Gens de nôtredlte Ch 100bre des ComplC:s en Provence, & qu'ils auront en premiere 111ft/nec la jUllfdlél-i vo & conooi(fance des abus, crimes, mal· ver[ati os. f utes, dcJus, qUI (erool perperrez en icclles Monoj es , foit p2r lrs M.IÎ[r S pJrllcullers , Gudes ) E(f'Yeurs , Tlilleurs • Ouvriers. Monoywrs, 6< ~urres Officiers en ICcll es , & auŒ des pro cés & dlff"ere.ns proc ~dJ o; ent~e cux, P O IH rairoa defd. Monoyes & Ex:erci cc de lc:ursC:t. Offices, & des MHCh~ods tr.lnquans & ponans billon en icelles. (7 par apel denzier reJà -t Cl' (oJ,I7Jera ineté nôtrediu [our de Pa ...lemt ·Jt audit Provence, laquell e: ]Or!(d létioll , Jug-::rneo t & connoHfaoce, nous leur avons re[peGtlvernenr donnée. & attribuée ) ordonnons, & attribuons, & aufdus G , "craux de nos Monoy.cs à Pans, int erdtre , inhibée & défenduë) intc:rddons. inhibons, & défendons par ces prc:fentes, par Ic(quelles DONNONS EN MANDEMEf\;T aufd. Gens de: nofdits Comptes, Cour de Parlement en Provence, & à rous nos 3Utres ]ull:icien , OffiCIers, &c. 'Donné à Fontaineb/call le 4. j Olj r d'Août, l'an de grace : 516. de nôtre Regne le 31.. Par le Roy Comte de Pro'tfence Cil [on Conferl , de Neufrville C'ell(ur cette rcquiGdo" . du Procureur du Koy auli Comptes qua 1'Anél rend~. Le procureur Get1, des Compres ne Iain;, pas d. foûtenir aujourd'hui o.~~ f. & 8. q" le Parlement uCurpo;t ors le dernier refforr (lr les Maîtres aa. rionaux , qui je leur coté fai[oienr tOUS leurs effortS pour s'y maintenir. DECLARATION par laquelle le 'I\8.y attribue· à la Chambre des Comptn, la connoijJance de tous les Revenus (7 Droits du Roy en premiere inflance. avec poU'1. oir de faù'c txecurer les Sen fmr es nonobft,mt L'apr! , du 2. 3· Decembre '550. l H EN R Y par 'la gr3ee de Dieu Roy de France, Comle de .pro• venee, Forcalquier & Terres adjacenres ; A lOUS crux qUI ces prefenres Lettres verront. Sa/ut: Comme à caure de noCd. Comtez de Provence, Forc:ahluicr, ~ Tems adjacences) nous app:uticocnt plu- C'rll ici "ce nouvelle u .• re·l'ion de la premine il1ll. n :e que la Ch. des Comptesavo" dé jl ob!e. nu i! en c rrain - cas ctmtrC" les Lieur. rr." Z 1" U/f. p~I.1lt 1l d. 1537, f . .l i. �H EDITS. DECLARATIONS) LETTRES. ET ARRETS DU CONSEIL, ~c. li:urs b ~ :111X droits) ordinJires & domaniaux) de bon & grand renom, conlirbnt t l nt en Domaines) Fiefs, que non Fiefs) Cens, Renees) Services) Lors & Ventes) lnquants, & Greffes, Lanes, Contumaces, &: Droit d e Seel, T afques , Auber gues, Cantalages, Cavalcades, Vinglaiog, Peages, Paffages, RanlJg cs , H:rbage.s, Glandages , Pcine~ mu-, nicipales, Droits d'arraches aux PortS, & RIvages de Mer, DrOits & Ga belles, Greniers à SrI, Blncs ) SJlin s & Marais) où fe forme ledic Sel) que autres droits; & co mbi en que pour raifon d'iceux (oyons fondez, tlnt pH Lettres) Chartres) Titres, Documens ) Conventions, T erriers ) Reconnoiffances , Reg ifrr e::s, Be autres en(eignem ens, étant en nos Archives & Chambre:: d es Comptes établies pour nôtredit Païs de Provence, que par Er ats & Comptes d,edits dro its & Revenus ordiC<sCI '!fAim avoi<nt élé naires rendus en nô[fedite Chambre des Cam pres , pa,' les cla't.'aireJ & lùprim<z par l'Edit de la R d ' . d d' p" . f .n 1 eceveUrs or In3lCC:S u It ais qUI re pel.-L1verne nt es ont par nos pre, r~ t'onnauon, ..rt . 1. P"t • . 18 , & ,à leur place L e mê- dcccffeurs • ôç. nOlls, re~ûs prins & per~ùs, &. que aux gens de noCdlts me EdltC~llu,.tdes l Rehce- Comptes co apa([ient la O"arde , con{crv3(ion, prolcétlon, avec IOUle veurs pJ.rCIC l rs en c - . . . ~ . • 11 que 5 ,_ , e ort. 3, de (orce JUI IldlétJOn COllr & c:ouere connol!fJnce 1 tant par ] ereébon d ICC e que c'd1: encore ici ,u~ Chamo re de nos Com ptes, que par plufieurs Edits) Ordonn3nces li.:: nouveau droH accorde a " tr C · 1 li ' la Ch. des Compres, au D~ c1aratJ ons f'llres pa r no s pre deccll curs . & no us, tOllte rOIS p U leurs prejudice des Lieutenans s'dfo rceor denier & rcceller nord. Droits & Revenus, autres les ufurper , d s Sen ,chaux, ]" 1 fi (0 l d J ugemens lur r. . & ap Iguer a c.ur pro r, OUJ COI' eur que eJ Sentences & ce C cft (ous ce fàux pretex, '. d l d d' re que Les ~1. Rationaux dormes par nofd. Gens des Comptes, efl appelle en m Ire Co~r .e 'Par em.ent el 1t obtinrent ici P"'l rtousb P ïs , en laquelle leJ procc'l( demeurent pmduJ au croc, & (ans pourfolte, dont cas La permiili,m de merl d d' h ' d cl " , d untnutlon Il rcvema Qn. ne 1f urs 5ente nce-s a' exe- cl a venu & a VICIH c aeun Jour gra n e cucionnonobftanrl'apel, nuel de nôrrc:dit D om 3ine , & plus pourr oir être: en l'avenir li par nous ce 'lui ,ne leur avoit éré n'y éroir pourvCll. SÇA VOIR FAISONS, que nous ddirans la conferaccorde par les lenres du , b" "1 r . ' . Z-, Fe\' , 15 ,6 . u.~ . 14, vation de no[dits Dr o its & D omaI nes, & 0 VI er a ce qu 1 s ne 10IeIH:, que dansnnc.l: Flrticu- u(urpez & rcc elez, & eu (ur cc Deliber at ion avec les Gens de nôtredit lier J'ar le rdus que le ( '1 l' A ' d" 1 d Il. . [, , 1. Parl~menr avoie fdir de Con CI ) avons par VIS le e uy , e nOllre ccrtalne C1enee, peine rec=-oir un appel avanr puiffancc & autor ité Roy alc, dit, dCc\aIé, (la rué & ordonné, dcclarons" quele~rsenrel1ce eût éré dif01lS . (tacuons & ordonuons ,q ue par le[d. Gens de nos Comptes cxecutee. dudit Païs de Provence, fera proeedé à 1.. liquidation de[d. u(urpa. . ti ons, d cncgatio ns. & recell ement de n o(d its droits, & Domaines en ~e drft°n,ICI~e exprd dern!orr..:meu rol-r p;or. iere int1ance ) .& ,'ur:qu'à Sentence dil1:l'litrve incluji"vement , & .laquelle Ion 'J" f) ~ . . 'lji" b 1 rdén ' au Parlement. conn01Jfwce , (;1- dccijion en premrere rnflance , nous leur avons ann ue &: :lwi buons par ces prefenres, ordonné IX ordonnons, attendu qu'il cft quefrion de nos Droirs ordinaires & D omaniaux , qui font Privilegiez qu e leurs Sentences &. ]u gerne lls rane inaruébfs, inrerlocutoires que d ifl1nitifs , que par eux (e rollt donnez pour rai(on defdits Droits & deniers , qu'ils trouvero nt à nous apa ltenir , ram pour tenir Re:connoi[.. (ances) Regifrrcs , Ch artres, Comptes, que autres documens & en(ei_ crn emens écans en ladite Chambre des Comptes , feront executez réélLe pouvoir d'~xecJte~ ~ men t & de fait) nonobflant opojitions ou appeLLations quelconques, in hibinonoofhne ape! o.)(enu a ,c r ' r " II f ' ] Il l' .d ' . il: la pour(uitede la Cham- lions & dere Oles a caUle d lee e alles, & aque e 19uI 31.lOn ln ,mcbrcdes Compees, concre- ti on & coonoHfancc en premiere inftance nous avons IDterdlte & defendit preffemolltce .. Inter , d Ions 'C l d'·Ile C our d C p'Ir1emen.• de Pro '" ' bien dt1 e'dernter . re fi orr, d ue, & d/c elcn d ons a' i noure prc[e-n (ur Jequel le Proe. G<n. veoce' , des Compres feinr aujourdhui qu'elle étoir alors troublée par le Parlement. f IV' • rOU~ JUSTIFIER. LA Q.UATR.IEME PROPOSITION. uCqucls & aufdits Gens de nos Compus rcfpc:él:iycment, nOlis 155 Q , vence, 3 , , ('1 MANDONS, COMMANDONS ~ Enjolgn~ns" que ces prc eores 1 S a cor à faire lire, publicr & eoreglfrrer en notre Cour de P.lrl,ment ! ~ en icelle Chambre de nos Comptes, ob(r::rver & faire ob(elver auGl r. 1'l.ivement le contenu cn icelles, & faffent & admlnJ!\! ('n t au {urrC1pCI.-L 'r ' Il 1 Il. , 1 fi lus auX Panics icelles oüyes rauon & jUnlee ; Car re Cn narre p JI Ir. P comme defflls, & quelconques au ,tr es Ordonnancc6, !Cfnono bILant IL , 1 ~ , tdétions, M andemens ou defen(es, & Lett res Impetrecs ou ,a Iin pcu er! , ce contraires en témoin de ce. nous avon s faIt mettte not re Sec l a a , , J' d ccfdites pre (entes. Donnt à 73loiJ le 2. ~. Jour de Decembre, an e grf/{t 1 S5 o. Cl' de nd'fe Regne le 4. 'Par le Roy Comte de 'proven.e en [on CQn' (cil, SÎltlé Clauffi· Teneur de Requhe pour l'Enregijlrtment. A NOS SEI G N EU R S DU PAR LEM E N 1. t. U PLI E le Procur eur du Royen la Chambre des Comprcs, COI'Ome il avolt été le bon plai(jr dudit Seigneur) declarcr que 100 vouloir & intention ca, que les Sentences & Jugemens fans en la dll(" Ch mbre des Comptes touchant Ccs DrOIts & Do mai ne s, [oient ~xec~­ ,oires nonobflant l'apel • que les Partres pourront interjette, & , [am preJ ~d/( e J'icelui, ainli qu'il ap err par ( (5 Lettres parenr,es cy-derOier arrac ecs., données à BlOIS le 2.3. jour de Deccmbre: dernIer, d,e{q~elles"v~lJ lrolt 1cdît Suplianr requ cllr l'eorerioc u co t) Lrrtrcs & publIcation, s JI c:tOIt le bon pl alGr de la Coat à cc le,' 'Ct VOlr; &, en cc fdlfant: ord~~ner que lefdites Lemes (eront pr't:[c:O!e ~ s co Audlcnce , pour etr~ lub & ,P : bliées , & cnuetenuës (clan leur forme & teneur, & feles bien. S I!. 'I~ F. Arbal~d. D ECRET. Soit montré au PrOCl1ren c Gen eral du Roy. Fait à Aix en Parlemenl, l~ 2. 1. Frvrrer 1 5 5 1. S Le ProCUreur dll Royen La Chambre des Comp,,, en pour(uivit L'enregilhe. ment> &. reconnut dans fa Requêle 'lue L'cueutien des sentonces de la Chambre des Compt es lè f.i(oit {an' pr':judic= gll 1 ape! au PArlement. Répoo(e du Procureur Geo eral du Roy. Le! l'tIo1ification! ftqU!. a EUE S le(dites Lettres donnée s Blois le 2.3 •. Dece:.mbr~ . 1550. fes Pl[ le Proe. Gen. du n'empêthons I ~ publication, rcglar atl on ~ obler:3t1on d Icelles, Parlement accep[é~s par le Procurour du Roy dei pfJur'Veu 'lue en j{'gtment deJ matÎem defquelle~ en rcd.e 'fi fa~t mmt/on ,[oUnI Co ' N es. (u'vant la Re- 1 . iu,me, ou à tout le motnJ trois, (S' [oit fait Regiflre de ceux 'JIll feront e~e{(m , quete qui fuir, fom voir que b,cnloin 'lue Je Par& du -tntrttJ pou,. y lm pr~cedé (flan jujlice, tant fi a'Vant '1/. e par /Cflle tfl Lemenc u(urpat Je demier rdlorc (ur la Ch. m br~ ' & {uivant la volonte d1ldlt SCI<1neur • Ces droIts, & de la choCe t> , d Poru, Ccm, tes, corne il dt publique ' gudés &: entretenus. Del,bert le 1.. 1. Fcrurzel' 1551. SrgrJe, e fides(ou\ em rerer.! dar.s 1. Rcquèle ;mprimée, c'é, SAbattris 'DeDutt. • t oit au COI tr.l.Îre du Par... Teneur d'autre Re'}ulu. lemenr quo tes Offidc:rs V C0m\ld~'S A NOSSEIGNEURS DU PARLEMENT. des u PLI E le Procureur 1re d~ leUl > jug<mens. re-cevoient les R eg Cl; ( n (ur la [c r- du Royen la Chambre des Comptes, com- ainli que ks aurrei OJa. Dle il auroic mOQHé & communiqué les Lemes patentes du Roy ,i'Ii Subiltetljt>, S M �P9lJR lySTIFJER. .LA CINQ.UIEME PROPOSITION. J.1!:. 4 6 EDITS 1 DECLARATIONS 1 LETTRES. ET A-RRETS DU CONSE Il. ~c. à M. le Procureur General dudit Seigneur ; leqQe~ auroit répondu qu'il n'empêchoit la lcél:urc & publicarion d'icelles 155 r. cy.dernier attachées, 1 fà/lf toum fois certaines qualile~, Cr corJditlolls contenllei en fa Réponfe decrite au t ' cy Itlla! h'te, [.t: pte. d d e, Requete 'jque lies qua l'lIe~ ACCEPTe l,d,t" Supl.anl, (7 reqisiert [oit le bon plai/ir de la Cour, ordonner que fous lefd. qualiu(. lefd. Letbl' ;/J' ''71 ;/J ' .p' li ' Ir:J fieront l'" HeJ" plI letS &' mreglJ.rus es .\..egl;.ru a /Ce e Cour, pour erre ga,rdecs &. obfc:rvees felon leur forme &. teneur) & \lOU$ fetez bien. F. Arbltu'd. LCe Procureur du ~?Yb?es û rnp[~s accepte ICl len exprdlèmenc les modi/i. c, rions ou qualitezrequi. Cc s par le Proc. Gell. J remur d'afltre Decret •. La Cour renvoie en juge. mens pour y prononcer Je R egkmene requis. Les prefeote cn .J ogement :tu premier jour. Fltit à Aix' en 'Parlement le 2. 5. de Fev riet 1551 .. €nregiftremmt. . . Lûës , publiées & enregilbées, prdent & n'empêchant le' Cornis en abCence du Procureur General du Roy, &' a'Vec les qualite(. par Illy requifoJ, aioG que plus à plein ca contenu au Regiltre. A Aix en PIINement le 1. 6. Fe·-vrier J 55 1. Ces qualirez teoiene les ruodi/icacions qui devoiét fecvic de Reglement. I,!2.'- sxrRAl't tlçrdo~.ance 9& liquidAtioll lors de la'lueU~ les Ojficim der CotJJpW 1555· Cerce Ordonnance tlÎ , . .. , ~ repreftnlerent le [ontrat par eu:. lait tI'Vec J, toue au long [ous la VI. Propofition aprés les Le[o Roy Henry JI. le 10. Juin 1555. lccs du la. Odob[e J J 6J 1 . r e r d 1~" j'If . 6'$ " ... ,,,,~, a ,V aUuJ c COmpte rendu par reu M. Galpar -Honorar Con. ,....., . fcill~r du Roy) & (on Receveur General de (cs Finances tant ordinaires que , ~xtraordinaires audit Provenee , 8.: clos en la (u(dite Chmbre du loi. Oél:obre 1556. au fo. 35. & au Chapitre de la Recenc faile Jes deniers pro'Venus de l'accora &' Contrat fait par le Roy avec (cs offiCJers de ladite Chambre des Comptes, en icduy Pals dc Provence . ,.. ,. 1 r ' .( { ). Parde{f'us cetre 1 omftle Q' 131 ant en omme 2.7 600 IV. &c. 17 600. ijv.payécspirles . rr: V Officiers des Compte,_ M~lbequi avoit payé à parc, l'Office de GreJlÏer des SOUlllilIions qui fue îuprim~ par l' Arr~t du Con[eil du 1. Novembre 1.J 1(;. lequel ordonne qu'au moyen de eeete fupreffion Malbequi [ewÎt rembourré de Jooo. Iiv. qui jointes au[dices 17600. iv. fonc voir, ou que le Contrat du la. Juin 15$5' écoit de 30600. liv. Olt que Àans les 300 0. liv. re~ûës par Malbc'llli l y avoir '00. liv. pour indemnieé ; frais & l'oyaux coûts> à quoy il y a beaucoup de vraifcmbhmce. ~._ _ ~ , rr 1'.11·1 .A VIS de MU. les A't!ocats & 'ProCllreurs Generaux du Parlement, &' Cham- ;~":; ,~ka.~_ .. ~...Jt ' de p 4r1J, . en exewt/On . d'A rret ' dU Con/tl ,r. ·ld U 2. 6 • JUla ' / 18~,,1I JkI" o·""'I._ ........ ~....... . ~+ ......... _~ bre dtI (,ompuJ _ l 'qa. d.llns lequel eft vifé le même Contrat du 1 Q. J JI;'J 1 S55. 1:;;: ~.:.~~..:. l' !2. '1 TITRES SE·R V.A NT A JU~TIFIEr LAC 1 N QUI E M E PRO P 051 T ION. J Il ell dic dans les Lmres paeentes du 10. Oa obre 15 ( 5. que ceue Comme fur fournie pour furvenir & employer "'gent fl es Aff',. jrtS d es G"'TY 1J de ce Prince; elles [Ont fous la 6. propoLirion. • le terme de forprif'e & mome de grana. (i"pr if', cft employé dans la De. clacacion du Janvier 6 15 ' . l,. . . . . LlqUidauonde 15 61>.qm fuie. L'Avi$de~.ksGel15du ~;~ de Pans en à la PAl., VC PR.oPosITION. En 1555. les Guerres du 7Jq.ne tlHem) Il. la 'hambre deJ Comptes obtinl à prix d'argent, l'Edit donnl J' Ane~ 118 moiJ aAoût lS 55. par lequel le Roy luy attribue' tin trù gr4ntl ,ltllll1ir. lit lurirJ~é!.~onJ ~ifferenm, dOn/.te Parlement1oi~ijfoit, &- ,,'Voit IOt~iours paifibY. mmt }ou., atnJi que le Confell Royal auqllelle 'Parlement a~oit foccedé, en cIJnfiqumce dtJ EdltJ de r4 1 5. & 1'50 l, parmi lefque/leJ hoit la Juri[diOion dt] ~ydu " le tD;,t en· premier (;14 dernÎet' ;effort, . Les Motifi fur leh'"u [Edit pa,~t)tl fondi font pris (ur dn [am en/ieremmt {tlpofe~, (7 contlaireS'AflX T,/yU dqa rapp~rtet.. ; le foui motif ritl, qui le produifit , fot un C~I)tr~t ttaeco/·d du 1 O. 1/Sm 15 55. parlequel le 'Parlement fut dépoüillé de [on ancienn~ (3' naturelle Jurijiliélion, e11 paJant par ln Ojficiers des Comptes ùne fomme dt 30000 ,'li;,: C'Aqui caraél~rifè la (urprile pratiquée JafJ! Cette occaJiol1, & 1/$ fufltce de l.Amt du Conflll du 8. Fe'Vrier r 66 G. en ce 'lu'il oblige le 'PrôcHreur General d: la (hambre des Comptes de rapporter ce Contrat, que lu OffiCierl de fa compagme cachent pal' fine fuite de la même furprife. Ce Contr.t eft en leur pouvoir, puiI qu'ils l'a'Voisnt produit en 1565. devant le rréforier Ge'.1 1e remb.r. J l a Fmtmc~ ' nera l"1.u, l'''l"laa oll1jeme1Jl tle prdCeda1tt J1I1II/111e tontral, &' qUlts le reprefel1le.rent une {tconde flh en lCOS. ~ MO. les A1)oc41l, (7' 'Procureurs GefJeraux du Parlement, cY' de {a Chambre des CompllJ de '1'/frû, &' pendal1t CI""" 1:;::·';:L,1;c:· . ES A VO C AT S & pro~ureurs Generaux du Royen fa Cour <de Parlement, & Cham bre des Comptes, qui ont YEU les in lh n-::;;;/ Cc.s pe~<laDtcS au., Ço,otèil privé du Roy) entre le Procureur General CIl.Ja,. Ch~mbrc des Comptes, & COllr des Aydes étahlie CD la ,VilJ.e d'Ail cn Provencc, demandeur en Requêtes prerenaées audit ConCeil les IS. MatS ~ IS97 •. 16. O~obrQ 1598. IX ,. Janvier 160z.. tendantes i ce que le Procureur General du Patlement de Provence fllt eenu de défen1,tre aux contravenlÎons des Edits &. Arrêls donnes pour le reffort & frrr1!4ié\-ian d~{d. Cours, & que eous les Arrêts don'bés par ledit ParleUltcnt. ~r -attentat foient caffez, & . défendeur en Requête d'une part. Ec Je; rrOCltf CUr General du Roy au radement d'Ailc en P,ovence, défendeur· ~ demandeur en Requête du 2.5. Septembre 16°7. tendante à ce qu'iI plût ~u Roy reg ler les juri[dié,tions defd. Cours, & dedaru les cauf~ dc.Cquellcs ladite Chambre de'S Comptes IX Cour des Ayde~ peut connoÎtfc) & défcnfes lui être faites de plus à l'ave nir prendre jurifdic- Le 0'" . d 1 Ch {' d . '1.' 1 s mClers e a a!llo tion dC's caUlcS cfquc Il cs 1a connollfancc ne lUi. elt attrltJue~ 'par cs bre des Campees one <JI .Edits lX. Ordonnances d'autre. Les Lettres deccrnées &CL Le CONTRAT leur pouvoir le C.nr ·,'~ "nV 1.0. J 'V IN 1555, jalt /.'. . t1J~re I lo t e · d:r)' C . d du 10. Juin 1 555, puis p e R~ &' es :JrCJers e;altI omptes tA] es qu'ils le reprefcntcrcnt & Fin4nçet. _Edit- dl:' mois el' Août 1555. par lequel EN [ONSéY<..v E.NCE encore en 1(0S. ,r)' a: . deJ Comptes ,ont r:. ' bl' '11 Ces moes ,n t .n(i ~ II,.(Ç D V7) fT C_ON TKAT J I(Jalts Op,mrs retll tJ en parti e auto- dudit C.~t T,,', 'ufri6ent rité qu'ils étoim! /l'Vilne i'établ1ftmmt dudjt ParlmmJl d·Aix. Auêc du Grand bien ce que le P!rkment ConCeil ' &c cna eo"joursdit, (~~voir " r 1 1. 1 li j d" "1 r . d' que j'Edit de 1j 15· ne SON ! T D'AVIS 10US e 111011 p ai Ir oU It Seigneur, qu J 10lt Je &c. fue donné qu'en con 'e_ P"it. Paris le 2.6. i~llr de JIlin .608. Signé! SERVIN, DE LA GViSL E, 'luenccde cc mtJJlcConLu RET, OllE UX , ET L 'HUlLLliR. Regroj{oJi for les R«giflc.es fuil1am trat. le Com1JJAnd,tJJlnl d" 7lOJ. sigfJ& Mou', L �+~ EDITS, DECLARATIONS) LETTR.ES, ARRE'r S DU CONSEIL . 1 $55. Ccc Elit e/l: employé comme le priucip.ù Tirre àan.s !.l production de l\1. le Proc (,:n . des Compe,-s:. Cclk O. rJ' 'T" ,~~ . Ii DIT par [(quel en e.-recution du Contrat du 10 . Juin 155 5.1a Ch411J~ bre des [amptes obtùu pLu/Jeurs fortes de 1"ifdiéiums &- enlrautres reil d ' ) e el ,A'I! OUt 1555. - It UI-.t.,, ~ (,,'4 ,~, ...., C-"'./o=A"''l . ' des 1 d~u mOIs. d'A v :J , c./ --... U4...,~ 0... 1 l 6- T";1 <-·!· cJ-~/"C1 J.J.-f... ~"- ~,,,J....7'~" .• +:J ............ ,"" c .f.{.':1"' . .""""" J~_d:' J H E N R Y par /1 grace dc Dieu Roy dc france , Comte de Pro~"" " vence , Forcalquier & Terrc:s adjacentes; à tous pre[cos ,.. ' . 'f ' . l N d rr ... avees 1 o,t! S enOncez dans nif 1 Sa lit . Q S Pre eccueurs Comtes de Provence R ' d H' ( n,me du prefent Edir, le & S" l '. " . . ' OIS e Icru a~ tOnt touS pris fùr~es fai rs ~I ICI e, Ci'ttrm t ~ I,nflltutre~t leur Chambres du [omplts & Arcbifi fu~ofez, & comra lres aux de -PrO -utnce , Ville (fi' [Ile d dIX , qu dJ apelermt & inflttuerent la GRAN DE l Edits, Lettres & D<cla- [OVR ROT ALl'. fi l Ch b d ' h:f'. . r~ti?"s ?"ja raportées, ; e a ,un re es ComPftJ (3' Arc ~!, &' icelle comp0fertnt b Ill1hqu'llvaêlrejufiifié, dlm GRAN7> PR.E SIDENT, (y'dmx Matt m '1\.alÎonaux, Gens c GRA. l li! 1: _ L'Edl'r da . • '-4 T J. lJ4ge Il. ne parle d'aucu ne t.' ... d. c~'" que de la Cour Majeure du Ju".. M:ge . qui fmalo rs iùpr1tn~e ; la Chambre dos Com ntes y d l denom-K à .l'a;r. -n>. parle (impt~ Tme de C"rù, CA 1lm .. ç.'W,/).1I FI ......... ,:,.4-_ ~ ,,-.1;',"..1,_-: t ' J DV EZ. qualifier.. , r::s- experimmur.. 411 fait de J"tJicature &' Je quatre d AV. DITEVRS Arcbirval rts &< Grelhm ,. ."" ....n Procureurj 1 d /r , (:J' d'un e 4VOCAT V' u~. -o nnerent & attflbucrcnc la Super IOlcodance, GQuvernement ad. mlnifha tion , & dire éb oll de leurs Droll s & Domaille & d Ch' T ' d" ' cs aruea & I~res ICeux, ce que dep 'l ' S , lefdits PreGdeos & Maîtres auroient e erce. aVec tOllte Cour f j lJri{dléll otJ (;/' colZtJo ifJ.ance tant en prt' . ,1 J • • mlere Inj. t!nce. g que " tmler reffort &- Sowvcrairmé; du fait des Comptes , veri. hC3t lon des <::h an res & L~(tres concernans leurs Droits ou Finan & a u t res L Ct l ' d rr b ces • e res tlue cooyues a eux a rcu an tes, 0 fervati o n & inte r i. ,. b.It n'ell rair da ns l'Èdir n,ruent d Icell~s, & de 10.US 5cuuts & Privil cges, dons, bicn· fairs J d.e 14 ' 5, aUCU ne men & aUtres DrollS aud it P HS ) doO[ les T itre s étoient comme ils font !IO~ de Pr:fid{nt riT encore con(er ve z en leuf Arch,fs. Et d 1" / .ft: d h M mO.IIS encore de G'4nd d d' . . . U j ,JI a"J;I tJ ONOrES; (..<!4 Pr-fi Ifn, , le Ti~re de Il Il DlJmame; Ta dIe , 1 AYDES (7 gabelle 1 (7 de tOI/In tI(ltr~s caufol &' m4~ Prdid<nt fur do.nne pour turn , e[quelles letlr Procureur InterrvtnOrt comme principal~ partie 0/1 q "1 '1 .~ Il plClmere fOIS à Mre fi' d l d' ' Il 1 , or~ N 'colas de Branc . 1"t Ion e tllrs rOlts Ci' denier!. entre parties quelconques ~ & en q 'uc-! " . as ~n 1 e f fA . ) J annee '+6 0. ~\'ant le. q u açon que cc ue , (7 de! appellallotls qui étoiem intcrl'ettées de 1" quel te ms le Lieutenan t If du Juge - Mage p"did . 1 d M ' 'roit À l' 'Olt es eux ames R atiouaux ,ain li qn'il dl énoncé fur la lin dll m~me Edl't da . 1 '1 P,1 p"" . 1 dan l'Aa d S d ' • '-4 " p..". J3 &: , prenoit qlle le ' lil~pie y-s cl e l{ild erment[ e Me'bFran~ols de Jarente, (eptiéme polfe!kur du même OHice' "~-i1 1). L d " Hre e p re 1 ent en a Cham re des Compees, • ... C <s eux "laltees R . . Ji r &: J c- _1" c qUI, lIrent 15 ' arr , 1J , p06, l' " • .'p- lence au rait d aBonaux J d' . b' con . 1er. vez par l'Edit de '''' 7 , _. n, etOlent pomt Gr4JHtZ . d'autres chof" lie d ~ u .Icature (toIt Jen muti le apres ce même Edit, qui leur défendoit exprdfement de s'occ 1 • lnatiercs de- C q es onatons de leur Emplois, reduites 11 une limple infpeaion fu r les Droits D ' d ",1 Pler > ompres & des Fermes du R Omal1llU:l; par enUs es d L<s C cl oy, omptes c Provcnce n'ont' . " A J' plu~ de 60. ans après la réünion de l~a;ralS cree , aï''2 s U It"" ~I' ~ les ~rchivaires n'ont pris le Titre d'Auditeurs; quo Ik Ils n'ont commence' d"t. b liovence a a ouronne ; 1 n ell fale aucune mention d'eux dans l'Edir de JAl' , L ' e le en nom re xe qu'en 1.+60, 'T .>' e premier .dvoça/ du Ro " e ' bl" 1 Ch b P'g. 38 riT /u L ' II y nda ee eta 1 a a am re des Comptes qu~ par le Roy Fl"ao~ois 1 Vo""~ l'Edit Je 1 ~ .,' < rll p4"."1 • 1,4 P"t. ï b' d l' , T ' r a j-d' qUi etoit chargé de l' intelêt du lifc o'é 4·. ~ 4~ t len. e , apar~nce meme fill" leur difpolicion • que le ProcurelU' 1" 15, toIt pomt ra ue . & 11 n efi faIt aucune mention de cer Office dans l'Edit de l" cl fIls n'avoient que l'infpeaion de ces droits, pro 0I,(ê r 7Ja,io.e ' //YI'I ' D.", .. d' J g Le ProcureUl" du Royaux Com t- ' c·r l' 1 1 Anlt, E Il", l'flf· 4r,. IJ .Pdge J1 r R . P ., en rallant va OIr pour la premier (.' , d" ft'. tr. • ans la equête (ur laquelle il obtint les L d ' e OIS ceere preren ue ponewon immemoriale n 'éroit qu'en premiere inthnce l'oy-? 1 emes patentes e 15; 7· dit exprell'ement. que cerre cOllnoifiànce immemoriate b V ' . " A P°J.' )2, ~ .. 1 oyez pour lu Mo norl les Lettres de la page & ~r'" A ' ..'''"4':"I{/l.. R ~7 aux Comptes parle bien differemment. 1 ;, U f, OUt 1546. P"!' ft. dans L.l.] Il le Procureur du • Tout ce que le Procureur du Roy des Corn ces aile' l ' I,quelle il demll1doit que la Ch.mbr~ des Co p fi' S,U0lr c~n(irre es Lleurenan, cn 1 r; 7. Be tome la Jurifdi~iol1 dans Inatieres où la proprieté des Droits étoit c mfi~tes ut rcmallntenue ,., 1,1 Ay4'1, ne conlifioit qu'à la premiere inliance des . onte ee tant cu emem Y0'J'~ III L 1 J J. /1 ,n; 3 J, C!7 H. YOJ' 't mOre CIl/el d. I~ pdg' ... 3. . ''' 11 p"ten", "'IH7' .... " "d, j HHl on P"/.II l '3 1 . POUl\. JUSTIFIER. LA CINQYIEMË PROPOSITION. , 2. chambre a rigoureufe dudit Païs, depuis nommée la Chambre dts Soumi[fiom, dcCqueIles caulcs & macieres lerdits Gens des Comptes avoienc tOÛjoUfS • 1 • t5 H· A j LCS " appeltatlo~ ~e i C 'J"rn btl Tt~ Q UTII:J r n Ont' Ju{ques a ce que le fcu été amibuees à la Ch, , . , conou , Juge &: dc:clde , co la i forme [ueda"" Roy Loüis XII. nôtre predecdfcur ) auroit créé (7 érigé en nôtredit PaÏJ d;s ~omptcs , que pit L L Il . . b . dijfi I Ed"dc ljol,an. Il.!~ de Pro "Vence , um Cour ae Par ement, aq[J~ e aurolt pru ln 1 eremmtnt ll.à la cha rg~ du derDI<r co,moilJànct Je tOlites Lefdites caufos , &- matieres en flurveraincté (7 en der- rdrort au Parlemrnt , ~II . .rr. ' -, d ll ' l' l . . excctleion duqnel Edir Ai. mer re;Jort ,mememmr CI appc atlOI1S que on cO rJJmenf'~ c ON IrJteY}etler ma ie de Andrea fu, Id derdits Gel1l des Comptes, &: depuis la rcformacion de Ja Juaice , faite cn premier qui unir en 15°1 l'aD 1535. nôtredite Cour de Parlement, &- le SenéchaL dudit P a ïs ou {cs l'Olfic~ de PreGdennnla Chambre rigoureu(e ."I.d Lieuccnans, {e flroient d EFFORCEZ entrçprendre (;/' s'attribuer la connoi!fal1ce celui de Pl"~Gdem en ,,1. de s caufes furdites tl1 premiere inflance, excepté [c u Irm e oc du fait des Com p- le ~esCompt<s, & Franr 1 d ' fl . d cl D . A h ' t' r · y Ol S de G: renre (on fuc. J tCS, avec Ia lCU e a 1l1101lH3C1on u Il om a foe & rc as qui l e rOIt edfeur , en pr~ram demeurée à ladite Ch a mbre des Compt es 1 à qlloy nôtre: ués-honooré meRt au Parlemeor . 1 R d' dccc dc, ' & oous aulll ~ à . , les d. ux oflic", SeIgneur &: pere, e oy eroler epuls nocre titre JePldi:lçn;a avenement à la Couronn~ • aurions voulu pourvoir, p ar pluCi ur~ rigolllc'lfe . comme ~[u, & diverfcs Lettres & Declarations ordonné que nonobO:ant Ic[d. h a- hOIl~drar.o.avlanrCchdulbde prell <or a a am •• blilfcrneos, & reformHion, la conool{fance & Jugement en prc:mlcle QesCom~tts.v.) 't,,11I l inG:ance du fait de nôtredie Domaloe, Tailles, Ayd es , G a belles 1 funds , •• . . . . .. & pro prJctcz d Iceux, & a ueres nos drûlts & devons du dit P alS , ~ d e nofdit cs Monoyes & Offi ci ers d"icelles audit P.tÏ~ dem eurcrolt. [ ClO I! __ . d' , 1 cl h bd'· , IX. 2partleO fOIr , a a • C :1111 le es Compees .pnvoltlVemeot a \OU < autres, Be que les J ug e mens pH elle donnés, 'lu a nd au faIt d e noCd. .J' d' { . bl l J' are 1, qUI. reuor[lrr Jjrolcs & J\ evolCs. cro Ient cXccuroJrcs oono Ilan! • • , • • f':. r. rolt en nùcr e dlle Cour d e Pa rle men t; (7 quant a' Impolitlon ,orame relve, pa! . 11. r ' '1 P 1 b O n accUle ICl e ar e ment d'"VDlf p,il c"" co' no {;,,« , & l'onw che a 1 Roy qU'elle ltu avoitétéexpreUement attribué< paI :e mème E.fic d'éreéHoll . & que le CÔfiel'l R I ' .tt:. oya en jOWU01C au .. paravaor. T/.),~ la par Lettres patentes en 4urolt commi! & at/rlbllé la connoiUance en premlere mfl. .Ince AVX e MAITRE) DES <PORTS dite/IIi Païs) (3' par ap,l d'iaux en àernie" rerfôrt &fouveraincté à ladite Chambre aes Comptes. Et qua nt au f a it de oos '.JJU . 'c onneau & haut palfdgc dudlt Païs , nôùed it feb S cto ncur & pere, , b ,. 4 ,j. r·~: 1. Pra prta' .",.e,ne - ,'u qHi (ont ,"'<T' riT p'fidon . c Voici le pr~mitr faic 6dffielem :nt rapporté ;/ en ~ et. l on com lll t Nf4 • ,." Compees & Finances, verification des Lettres & Ch a rues , l eurs CH- .i·I~mjmr APpt l des!ueonG:ances &: dependances , par nos Lentes pae~ntes du 14°. jour du gemens d·~i\les, Ratl?c· , r '1 . , cl mois d'Avril en l'.anll'e t 548. & pat Arrêt de notre Comel prJ~'e u , e. jour de S e ptemb re l549. aUrions ordonné , que d<:s apoinrcnlcns, • 1 1 d Ch b ' . 1 jugemens & Arrees (ur Cc donne, par d iee am re n y a urOlt a pe , ains Ce pourvoiroient iceux qui [c prétendroienr arcvez , p :H forme de .li h b Il b . . . . d rcvl Ion en C am rc neutre. Et quant aux f ape at/ons /nU I JetteeS , ~s exe- CUleur! des oApointemens Ordonnances de lad C1Jamb're e{dl/fI miJtleres ) el· les , foroient . relevée-! ~ decidùs en 1,1dite Chamhre do Co mptes , fors en cel'· , . . • < tdlm (aJ qUI ferolmt Jugez... par revijiun) (7 les autres en notre Cour de Parle(7 naux, qm ne connOl - foient d'aucune marier" ~n prem .. il1!tanee, fo~, le Confell Royal , pUIS qu'ils éroiem reduies il leurs lèules fonaions pIC :Edie de '4 1 f · art, 15" P~f ' H . Et p:irl'arr I G. leurs jugemens étoient vuid<z audCt,:n[.l·iI ~oyal por voye e up lcanon • eux pre[ms, & non par apel, tl Les Effi'" 1 du Parlement fonr abfollllnenr (ans le moindre fondement, (uil'ant les Titres prodllit~ fous la quatri~~ Propofirion, par lefquels, au lieu des Fff,o rs du Li<lItenant , on voir au COlltrair" les efforls des Mes. R,monaux pour lUI m· lever peu ~ peu la premiere inllance des mêmes mati<res. . , , , à: e Ce fait ell abColument contraire aux Lette es patentts fur Arr':r du Confeil du 1 f. Mlts 1144· qUI n'~ Fas ete rap~rre caule qU'il fot obtenu fur la feule Requêre du Proc. Gen, au Parlement, biell qll'il. neùt rien ~ue do C0n!orme aux anCIenne!' Ordonnances.& à toUt ce qlli avoit precedé; il y dl: dit que 1" connoiJ{cnu dafd"es al'ell~nolls des Mes. des. Po:rs: qH tri flrll d,,,~I,,; p",Je",,, .. If! M IIi" tJ Il,,,ion,, •.\", &' 1. iug,"""t q..' il, <ri f.,ont (tr,~ (~n;.p"J~,I.,c CO [vu; ron" ,. a.. d"n ,lr ~,r~r, Ilf "ôlr,diJI Cf"'" de Parlement J .i"{r 1 '4 il aCt;JNt~me dtllwtrrs A"P,IlAuD~JS ·t:ttt"lur· 6 '(t'l'.'\: R"r'D,. ..1~.'I: ! '1JK~ ü ell: vrai que fans oüir le Parlement, les M. Rationallx furprirent un Arret. contraire dn 9, Mly 154 f • malS Il COI1tr:1~ " ô tiiétoirement revoqué par celui du 'f. Juiller 1 ( 58;to~lt"iné par la Declaranon du 9· De,'lmbre '5 ' ': rr<l'~ rel ~"'" 1. 1 r'" 1. {tp,ii",. Prop.fiti.". M.le Proc. Gen. des Comptes dans fa Requête imprimée p'lt'.f ne laifl'e pas .' lIr le fondmm~t de:et ;;:/,. .Lre't du 9 M 6 "1 [' fi d'Ed'It de fie " lori lier de ce qui fur fait 11 cette occahon comme d lin cres-grand (ucc<~" - 0' ft{ • ay 15 oj. • qu 1 qua 1 e , " li" l ' A ' d $ . •,i' f Ces Ap.II,,'io"l devoient ltre au conruire relevées an ~arlemant en tons les cas, Illvant e meme rrct. LI 7· ept. , r~9· ~I,ft flHI 1_ Yll. PT~poftlj,n. & il /l'y avoit de !lljetS à Icvifion queles Jugemcns tendus lm la Qum!>. (:lucte. N tn -"1 . : Eu: �~ jO . . , EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL, &c: Et par AVTRES NOS a LETTRES, mJUI allr/OlJI ordonné qu~ lei jtlge~ YS~deaucecontraire des mem donnh en nGtredite Chambre, /' relr le }l'dit de nord. ' "L nIlrrl même Prin_ " 'J' droili & denierI, r'. .. ce ra porrc!e, à b r~g' -+i· cOl4"vrement & adjudication d'Iceux, auraient force (3' nature d'eArrét , & ne "q ui rOJ.mm eor exprdrc- leroit 10iJible d'en apeller. Et à dlvcr(cs fOIs, nôtrcdic Seigneur & pere &: m ~· lr 10, Jugeme ns des r. , 1- 1. R arionaux à l'apel au oous, aurioos créé un Cecond Prclldent , quaue Maîtres des Comptes, 1,I'·lrlemenr . & un Avocat en icelle, outre le: oomble ancien, dont Ce trouve aUJ·our . . b Les deux Mes. RariollaJ X nouvdlemenr créez d'hu y ladice Chambre fournie de deux Prc:!idens, & Gx Maîtres des fuivam l'Edir dll mois Comptes, qui efl nombre b fi1fifmt pOl41' raire Arrêt. Neanunoins nôt"dite d'Aoùr '54i· pag' l8. (' J P , . ,. NT E R 1 croimr de co."te R ob" our ue J,r ement aurolt toltjO(Irs li. R P IS c ET ENTREPREND a conninliq ll e les anciens, rui- noijJa7J(( des caufcs &' matier(S fufdius ; leCquclles & oos deniers (ooi: par vanrl'Edirde '4' 5· m. ce moyen grandement recardez , pour l.liron des procés qui de cc en .' 5· p.'l,' '2. & pu C(l n - (, " fequonr la Chambre drs ont mus, entre noCd. Cour & Ch.m b,c , pnur J'expedition deCqucls ,Compres ~roirencore in- ils {ont journellement contraints rccourir à nOliS, à trés- <7 r311ds frais, , ,capable de faire Arr~r. d d b ~ ,")n aveudanscmm b & per Ition e ems, à quoi ~Ution5 dcllbc:ré pourvoir. el par p.dit IV. propolition combien du mois d'AvrIl dernier pa/ft, créé (..,. ù~gé tÙ mUv eau lm Office de [!Jef & Je :Padement <roir éloi. '/id d 1 d èux .lIUreS Prcur. d cns & tOU5 '311.'~ li e' de ric:n ·" Yrprtnl.re prenller Pre J ent , qui precC' eroit cs I Jr b jurirdicr ion de 1. tees ayanr ch ~ rge ou maniem ent de noCd . Flnancc:s audll Païs , & exer,CI,. d .s Compres; los ceroir ledit Office de premier PrcGdent durant tOUle l'année eOliefe & L rtre, l'arenres de 1JI " fi 1" 1,< ' 4· · jUIHfient ail Y pCC lderoit loûjours, qllelque augmcnr,lIlOn changement ou llegicA conrraire combien plùrôt me nt que nous ou nos 1uccc(feurs pOQuoi,nr falle en ladite Chambre il la favori(oir. Ces en~ m prïres rcrvanr aioli de cr quatre .:M4ÎtreS ordinaires de(dlts [amptes, outre ledil nombre ancien, prerem àl'Edir , carac- & pour vû à aucun d'eux; toute fOIS avant les publicalions & executiol\ tortlenrrouj·ours mieuxla d'· 1 . Ed' . (id' ~ l ee UI U, oous aurIons mis eo COO l erallOIl a notre privé Con(cil, liurpri Iêe pratiquée pour .l'obt<nir. auquel étaient pluficnrs Pllnceç & SelgnC'l:I!5 de nôtre Sang, & .tune$'( g ran ds & notables pedonnag rs , les choCes Curdites ) & cc qui CD pdir 1 tcfu lr er, & :lptés que IcCd. Ercéhon , Edits, Arrêrs, Lettres patentes"& 1 ~ L'Edi, ft""'l" ' & carr. ci ane crui' pr<cedem_ provi(ions '. Ont .été vûs en oôuedl[ (:on1ell, en re-tJ0quant, d calJant &< /1lenr f.lire, & M . le Proc. AtJ?mllant ledit Edit Je la nowl.'elle creafton de(dit s Offices de Chef & premier ':;ell. des Campees rOll~iellt avec bien peu de p;efident , & quatre ~d!tres ordl11ai~eJ , enJemble lo LettreJ de provifton dejrl. fondement dans fa ReOjJiUl ' .& tout fe qm 1 CIl efl enjùl'VI, 13 IU:JX Offices jùprima7Jt, éuignant Juère imprimee f ./g < ~ ,ue la crue; conrenu' &- abolijfànt, avo~s parle pte(el1 1 SI;HUt & Ordonnaoce perpetuels & ;!ans le prerem Edit avoie 1[1 cvocables, remIS, reflttu; & rùabli , remel/om, re(litllonl &- rhabli/Jonl . lonné lieu au Contrar lu la. Juin '1 J f. p'J ur nGrredite Chambre Jel [amptes & Officiers d'icelle (/1 [on emier t PREMIE~ :acher, s'il étoir poŒbl" , 'R..,!S~ORT ,aut~rité juriJtMi~OI1, pouvoir, adminiflrMion , prerogatives & lue la fomme de ; 0 0 0 0 . Ivres y fùe uniqll<menc p ' eerlJ1~tn:es , drOIts &' fIt~e: a·c!Lt pal' c~.de.u~JJt oéiroy:~ , ou e(quels elle /cil 'romire. pour obrenir les trouvet etre ,[ott Avant l. ~.reéilon de fJ~tl'edlu [aur de Parlement ou aprél; louvdles arrriburions de pour dorcfn3vaor en JOUir, (ans qu li COlt IOI!ib le d'en apeller, & à urirdiétion au préjudice IceUJe de nouveau commis &: auribllé, donné &: oél:royé, commetons, LI Parlemenr. # L'intenrion du R " y a[(cl~uons , donnons & oéhoy 'H, & leCquels en taO[ que de bdQin iIenry U. dans le pre. (croit, nous avons écabli , créez & éClgcz , écablilfons, créons, & éri. ' nt E~ir, ne fut, COIllle l'on voit ici, qu : de gc~ns en Ju~es Souverains de noç droits & Ftninces dudit Païs , pd(,.bU, la Chambre de; 'ompres dans la juri(di:- v't t.lvemenr a tous aut res Juges CJuelconques, l'adminj{h~tion & pou011 qu'<Ib avoie :!"a 'lr VOir av~c roure Cour, Ju rird iébon & connoi(fance en premiere inflance : aprés l'éreétion du (7 dcrmer reffort do chofel qui /tnfuiverJt , &- ce qui en deptnd, onfeil Royal en Cour 1555· • . mmt . • Parlement. T out ce qui fur accordé de n 1 fil 1 1 • ais pat l'e/fer de h (u · 'fi & d fj Ouveau. e r nOIl par a vo ante du R.oy. qui croyoit faire un. A~e.de,Jllfriœ. :~Contrar du 10 ] .1 pr! e duaux expofé des Officiers de la Chambre des Comptes, qui prolirerenr ainli du fruit ~·I'Arr':t du 8. ·Fe::~!rle~: 6 enl:; ~he la Chambre des Compres rcfu(e aujourd'hui de produire, c'dl le même Conrrat 'juger au Parlement' la ren.· : d aArgede%prelfemedt de caponer , comme la piece qui doit detertniner le Coufeil l'0Hr . n'tu lion es y es. . POUR. ]USTIFIElt LA' CINQ.UIEME PP,OPOSlTION, jt 1'3'3 . Du fait & reddition· d'cs COmpteS, lignes; e18ntrc."f J 55$' Jiquid.lllOn , & Arrêrs, antecedenc , & cooCequent d'ic(ux, de tous Receveurs tant Generaux que Particuliers, Grenctiers; Mai, res de Mo_ noyes , & autres Comptables, oU Entrcmcreurs qucl~onquc:s de nos droiu & deniers, Souldes ~ Sub!ides & Emprunts, Aydes j Monoyes, & Finances, tant ordinaires qu'exrraordinaires de nord. Païs & Comté. 2.. Et de toures Provjuons requiCes tant conrre leCdits Comptables, leurs Commis, Succe{feurs , ou cenanciers de leurs biens 1 que Contre:: nos FermIers, PJeiges , Cautions & rous autres Dcbiteurs de nO$ de .. niers & droies. 3. Et Cemblable.meor des verifications , encerin~rnenu , execurions:; & ob(ervations de tootes Clurtre5 ) '" Lettres concernans nofd, Fmances. ou maniement d'Icelles, & autres. Lettres quelconques à eux adfcffanc-cs. 4. Irem du fait de nos Archifs, & Tréfor , dons & bienfaits, Staeuts Oll Privilege:s , & tous autres droits & Ticrc:s y conlervés, entrete_ A .J,~:l uernenr, & ob(crvatiom d'ICt'IlX , & des procez & ddferens Que de e~ . , ; ..,...., A~ -""'fr P.."""'" #C.....;Ity ~ 1... 6+,," ; .. """'" )""'J'" "SIM,.""..) J-~"'h4 ~,,_ In re rvlennent , ~. ~~..,. ~.. /J; D(_~. -J---h--...., o#-. ~.-d..~~, ~ · ..OV<>1'~~L ~ 1',...,./__,4"", *7"f<!rJ-..... Û~~ no.., 'h.;;' ~,,-~ h'. a....,c... ..... ~,....;"'VJ..-..4..... ')•.~..II.." ~."..-.a- - l"--.o~ 5. Item, du fait oe nos Patrimoine & Vomain!.", Terres & Seigoeu-':';:.;., .:.....~-::;:.:.::,;.t; J~""~" ./~ flCS., d'fOUS de Regales, Fiefs , Rlere.fiefs, reduéhons) & caduclt z, ".-.,.-.... ),--'+ I-, u-Cr.:~ "'Ji',._J'-~; )4'....;1- ~, · C Je 1lers. .-,J.~.J.;....·d. '~:I r . . 6. Invdl:itures, Homm es , Hl)mma~ts & recl!pdons d'Iceux, ;"/~J.·_ , e..;Ç,·J,·""1 ~ kA.......;h ? t',../,'!)/I.',~ ,-.(-;:.. 7 , Eaux, Porcs & palf.. gC!s , l'nuées & allaches , PlI(CS l3c aurres;'1"""'': ;~).<k. /:.. 1:./,;" J,c.L-,.. ...... :t doits de Mer, Inventair es , parrages & YC'nrC's d'IC elles. c.~~ . /" Û< nI4f-/1S. Etangs, Salins, Maral , G ,bdlC's & Grcnim à Sel , ~~formationr ;:.-:,;:;,::::~t,. Sc.f utnlffcment -d'I - ("U~. B . 11~ à Cen .. du à fermes, Ci·... , Rentes CA_",, : ou- ServIces, RrC"l"Inoodh[)( es & renovalions" d'l,dies, " Droits du SaI, in JUJnIS, t.H~es, & Conrumaces, '10, Pc:ines ml1nicipaitS 1 Exploits, Amendes & confifcations à n01l1\ -adjugées paf nos Cours & JU!!CS CJuelcClngncs audl[ P.. ïs. '1. Et rails ~urres d ' li' &. devoirs t foo-ds & Pl oprictez , meubles & po(fdbons quelconq\J 5 à n otls aparrenans , pour f3lfon de noCdus Païs & Comtés, Lellles , Clrconfianccs & dc:pendances, + 12., llem de nos AYDES , TAILLES ET SVBîlDES. + l'· 'Droits de quinze florins pour feu, Dons 4: Oél:rols annucls des gens cles trois Era[s ~ + J4' Cadll{l:rrs , A{f()üagemrns, Rabais & AtIictcs d'iceux, Cer Article %f. & l~ {.•. -t- 15. Cruës , Gabelles, Tuitcs , Impo(ition fO(alOe ,. Rclve, tonneau fwvans jnrques au 11. & haut paffolge. inclulivemenr fonr de 1" r. •.. -t Il>, Empru-ors Cur nos (ujm dudit Païç, même maniere, & la p!Ui parr mor à mor dans l'E....... .. 17· SouWc de: cinquante mille hommes de pied pour la corre - pan dit da mois de Mar~ d'jccluy. 15 (I. do"".,' en l'aveut PUMIERI!MENT. ,/",.,_. . . 4- ,.,(0/ .I.. . ' . - A _ . . . . .. . , lA M'lAIe.. de 1. Cou · des Ayde5 de la nvocation du plt(ent Edit par l' Arr~r con::.adiéloi~t du ~cllreil d~l. 1: Novembre 15 S 6, '4!, ! J. la Chambre des Comptes obtint fans caure, fans Finance & (ans O~Ir Parne, q~ dl. jc>wrOJr. des ~ydes .' . con_ formément a cer E.dir du moii de Mau 1 J j 1. cile lit fevivre par "rte [urpn[c rollS lei Articles dom Ja difpoliuon aYQI Par~ ; de (orte qll~ lors qu'.prés li fuWancUcœWI 'CY0'lu~, . . ,t' �• ..!2!t:-. . i ., '. p EDITS, DECLARATIONS LETTRES, ET AlU\ETS DU CONSEIL. • "'-c. ;, / '36 POUl\. JUSTIFIEl\. LA CINQ.UlEME PROPOSlTION• \ c.... + 1S, Decimes & Dons gr.ttuil5 [ur les 'gens d'Eo:liCc , payement •• , 5) 5, cga, , l' (anOD . d" lÇeux J quan d pOIl~ 1a ncce 1Iilte' d e nOi 0 \' cr' "" ,allairCi ,h (élone .11115 fus. ' \ "-'ln ''''! ' ... + 1', Munitions, Garnirons, Etapes J Pa(flges de Gel'.ld'armllCic, lb • . -+ ~o, Fortifications J Armérncns , ou Aviétuaillcmens. 6'.~ + '2.1, Deniers communs levez par othoy, & I,upôts. 'r.;. +2.1.. Et lOUS auues' deniers mis & â :nettre (us) pour le fJÎt d'Aydes, & [ubventi~n des Guerres, ou autremeot impofés & levés pour quel'lue autre caule, & occalion , & fur qllelqucs pedonnes que cc (air. ~.~- 1.;, lr cm , du fait de nos Monoyes dudlt Pùs, Comptes, Boites ôc EŒm, FOlblages , pOids, alloy & forgelOellt d'Icelles, abus J malvc:rfanuns & fautes y commiCes, & de toUt ce qui en depeod, 2. .... Item, des appellations ioterjeuées des Executeurs & Commif. faires de lad ire Chambre, & autres offiCIers Idron ilfans ~n icelles, 2.5. Comme au!li ùe celles qui (e ront inlCljmées dudit Senc:chal de: Prove:nce, ou {es Lieure:naos rane gell t" rallX que particulters, & Sie. gcs defditcs Soumi!lions d'icelui païs, Idquclltli appellations nous vou. Ions ~ entendons être dorc:fo3Vant relevées, &. immedl3lcmenr ref. [o,nif paldc:v~nt noCd, gens des Comptes, pour y ' êtlC \'uidées & dcci. de cs e:n de:rnler rc(fort, &. fouverainttc: , & d'lCelle:s par exprés en rane que: bcfcin Ce:roit , leur avons donné & attribué lOUle )u!ifdll\lon ac connoîŒaoce, &. icelle inrerdire, /5{ défcoduë à tous aunes, 2.', Item, des caures ou procc:z où nôrredit Plocurcut Geotul iD. ,erviendroit comme Panic principale, 011 qu'al feroie qudiloo d~ DO' droits.•&. deniers, 1.7, Et generalc:ment de tous procez: & dHfcrcns mûs /5{ à mouvoir, pour raifon des matiercs dtlflls mentionnées ou aucunes d'icelles loiE fonds ou proprieté , perce prion , joüdfance ou exaéhons &. d: IOUleS leurs circonfiances & dtpc:ndaoces cnue pedonne:s lie ~arties quelconqu,es, dODt oous avons interdit &. d ~feodu , iOlc,dj{ons &. défendon' a oos C~urs ~e Parle,ment de PJris, lie Provence, des Aydes & ~onoyes audit PaClS, Senechal ou {cs Lielltenlns audir Provence: , & a. 10US autres Juges queli':.?ques la coonollfance: defdlts procez & maucre,s des q~aIJte~ delfus , leurs circoolhnccs lie dependances , & .luS parr~cs de 0 e:n faire p0!llfuite ailleulS ni pardevaot aunes que en nôJ~c.. ..... ~'~M .~ lredHO, ~ha.mbre des Comptes, (oit en pre mitre jnfl~ncr, par appel, 'V0J' ~~ • .r; r - .,,~. a-!;~Jt nul/Ile J mcomp,IAnce , ou autrement , &. cc Cur peille de nullité!/J:C. j::.:'t~~:.;:-:;;~'E.t à ces 6ns av~ns ~cvoqué ~ rcvoqu~n$ tOUles évocations ral)t ge. ?t-":J'l';!/~:"""I." Derales que parncullelcs , Edus J proV1Gon , ou Declarations: la· ~;::1: ~..:..,::::~ quclle Cham~re dc~ Comptes & Arth,fs de Provence nous vou12o' .;;;:t/':I!i.";..::;.~:dorc{navant CIrc dite nommée &. lincÎlulc:c • la Cour dc s Comptes, ';".; ~,,;~;:=::::tArchifsJ & ~inanccs de nos PaÏs &. Comté de Provence Farcal uier, ~l:;:::;;: ~1...1o~~!crre~ adJacentes, a aquelle nous avons inlcp.uablement uni, 6& ;:: ~':j=~,:::::',;::;:' Jncorpole Icfdites )llrifdil\ioDs J & connoiŒances des cas &. marier" .~ ..., ~).., J~"J"..J. dcllus meDlÎoDnécs. ...,J..Ai ..... A. ~.~ . Jjj'--:-'"'' , 4~ '~_. 2.~, Com~c auffi des Receptions & inA:itutionl Reglc:mc:ns, runi~ t 1- 1 f , " .1 1 1 . .' l p " ,, 1 1 , 1 •) l.!::::" ,A.IfIÛ; / ... ~ , _........" " ... P - - s ,,,n...., J.'*~ ~--.....  tIJ 1. ''-.!- 1 • ~............J- ,.-)-.4, ~ :''-'L -*.Y J ----'J' .... .... Jo. ~ ~~;,..., r-"fb.. h"" 0../. ~,-I,.... r-'A:; ~t, .hi. .".,.. J""''': , .J-)~ QI'" ..., ......~ , ..........h.....:.. ";""#M.~ _ ..~ .- .... Go-,J.,... .J-~ Ifo k- r'~/~ ." -Y clk • &J04 tion , &. coueétion des Prrudcns , Con(eiller & MJîtres AUdÎicurs 1555 L e droit q ue la Ch, dei Avocats, Procureur General, Gleffiers, HuHlicrs , &: autres MlOiltrcs Comptes obd::t i.i de ju. d'icelles, Tréroriers lie Receveurs tant gcocr3ulC que particulic:rs , Vi- ger {~S O t "..:.icu en mol._ fiteues & Controlleurs , Maîtres des Monoyes ) Prevôts, Gardes & EC. ric:re, criminc!Ie ew;t li .. mite aux: cas ConCel1J,allt fayeuis , & Tailleurs, Ouv~iers. Monoyér~ & a utrc~ Officiers trafiquans leur.> fonai~ns , ùc n~eu, Cil icelle Gabelles & Greniers, Juges des Traires , Maîtres des POliS, même-aucun (.;tf.:r aCttn4 du la 1 <vocation du prc. leurs LÎeutenans , G/effiers & autles nos Juges, & ùfficiers quelcon- [enr Edi, , (ui,ant 11\nc. ques, re!Tortilfan s cn nôucditc Cour des Comp :es, ou (oy enlrcmettans du C"n(dl du l Novem. 1 ) 56," 5 . vuyt ~ de nos Droils Monoyes, & Finances du du Païs, han! quejlion da fautc s, ceptndan! l'Edit de 1 ('; 9 • .abus &' mal'Ue~fatio1H c~mrnlfes en leurl Etats, C/;.lrgeJ cr Adrnmifltation, In- 0.. le Kcgleme;]! de 165 $ ':.nf/7es ou exces falls a le uts Pc/Connes ou blclH, 2.U cOOlempr ou mé- fous la V11. Propolition.1 par le(qllels la Cn, d • plÎs des prc:rogatives, aurOlll t Z , précll':inenccs & dlom de leUt~ Offi- Comptesa eu moyen non [eu lem ne de faire «vi. c" & Etats. l.y, Seront a~({j les ~rc(jde~s , Con(ci llers & Maître s qui llar cy- vrec< droie , maisde l'ô. . " .... r [(ndre à COIl!e Ione J= ::tples voudront etr~ reçus cn nOIre Cour des FlOa llces , & Chambre des (limes. 1'''iJ . lh . Com ptes , gens qualifi ez .7 !/adlfe:;.. en droit , & lilleralure, Idoines &: [uf· Ils n'éeoient point lrA' fi (an s , à fdUC Jugcmcns , laot ~ u fail des Comples que de ]ufiicc , aH',- auparavaM. f'o,t~ 1 dûëmcOf examin ez pa r I~dlte Chamb re, & Iels IrOUYCZ) aùcplCz ): & 1&' C/'E"'d'." d'd t 543. r. ;8. , 141] 1 . rt. ;nH:itu c,z en icclles, &c, ~g t 1:-, ... ""y' .Ia. . 30. Et comme p~r nôtrcdit Edit du mois d'A vril der~ ie r palfc:, no us l~ 151~"',.s/SJ.Z:302.·., .eu!Iions· voulu a unbucr au nowveau Pr fiJen t J érigd ; plulieufs aUll1rilCZ ) prerogatives, Plécmiocnc cs &: lirres) les avons de n.Hl veau attribu ez lX don nés , donnons & 3uflbuons , & mfcparabLtment uml/on! par la te l'OlEce do Prtm 1" P,~,r.. ' t () th tk [' ' ']Jrtll, .Î.dmt d'Il b 1 fid n prccedem~n[ créé ~ rieur de co prej mtel ,II 'j).ce anCIen & prrmltl' lU e C a'l1!)"t, rur ici ré,, ·i à cdui dLl tant à cel ui qUI aujour d' bui le rie nl & exerc e, qu'à Ces' {ucc elfeu rs à P didenr plps ancien, ce l'avenir audit Erat & Office, & que pal cy-Jp,és li ait nom & tit re de q ui fait voir le peu de : " r éalité du Gr .md l'r (i. C hc f & premier Prcddcnl, /Xc, dm •• donc il dr parlé au ) 1. Et d'autant q Ot par le moven & occauon des réünion & aBri- ccmeneement du pre. · d J .(d .n. If Il cl rem Edit , puis q u'alor! h utlon c: Url '"lion & COOOOI dnce nouv e t cs cas '3C !Oalieres cy- meme il n'y en ~voie en. dc!Tus .declarées, llo[dHS Gt ns des Compr es, Arcblfs & Finances dUlont . ore aucÙIl. plus continuellement à vacquer au jll gem~nt & rxpedllion de(d . procés & dilfere ns, afin qu'Ils y (oi ent loûj oU[s en nombre compet ant pour faire Arrêt, &: que le/dites mdll er e~ (o ient tr allées en plus grande alIi!tance, nOlis aVOlls ordonné & ordonn ons , que co icelle Cour de DoCdits Com pt es ,J a/jra qtltltre [o fJjeilim &- !vi ~ilm ordwaim da [ompte!, Ces quatre O ffic es créés t iennene lieu des quatre · 'a 1a page te.# lU· olme &' pardeffu! l'ancIen "ombre 1u I J ef/ à pre(ent i IrfquelJ nou! 4"Von! crée.,: liupllluez & érige'(., crÎon! &- érige01JJ, à reis &: [cmbl . bles honneurs. aUIO!llCZ, & l'or con(equenc le pre[em Edit ne contient auprerogatives , préemincoc~s , fraoc hl (e ~ . lIb o tez , droits, profits, &: cune nou veUe Crui:' ) & émolumens, que les autreS ancIens Con(eillers &: ~1ol Î trcS d'Iccllc ; & lU contraire [uprimel·O. aux gages de 4°0, liv. T .)urnoi~ pH dn , pour clucun d'c ux que nous llee de premi~r Prelident qui viem d'i rre uni ~ Je:ur avons ordonné & old <lllnO OS par ces prckIHcs; auCqucls (cra par ce,ui du Prelidcm .ncien, nous pourvû dés ma inten ln r, & Jorefnav~nt qUJnd vacation y écheq, Ce n'efl: que depuis le par mon, reGgoation ou ,lUrr ~ menr, de per[onna ges de R075S U.lN ~VE. pre[ e~ e Edit,q ue les ~ICl, .de la qualité par nous cy.delflls requi[e. & ordoonée, & nOI) d 'a urr :~ , des Compte, om été de 3t. Er neanmoins pour Il reception de l'cx pedilion de rous Aétcs, Robe t"f"" & s'il y n a eu plût0t , c'efl: que le p~occdum ) jugcmens ~ AlCêts de ladite Cour des Comptes ; f.r le gta"e n etOlt pas un mo- . j J 1 1 o .'. )'en c;l'cxcluÎÎon. �I ~(' H EDITS, DECLAR ATIONS, tr:TTRES, ARRETS -DU CONSEIL, ~,. 155r fait des .ppellatl'ons procedant de[àiw ~ouv:iJJion.l , .le,1rS "j.rconfl4nces & depen_ Cm;: d'un Grdier des da11ces a'tJons fê,.bLAblement CTté (7 er/(I( ., creonJf erluom , un Gren; & , )' & fo.4" ..... î-,..f lI"f' il, ....., ~J-, ~ I/I~ J"f SOum:ffio lS, c'dt le mè' me pJur leqnd M.lbe- Olkce de Grclker) aux hon neUfS ~ &c • .'luque v ce lera preleotenlCQt ~."é::..,' :J)" U" { 'd . { .<I:{ k,.... , . 'lui fut rembourré. 'II ')'~ cy-aprés par nous pourvù de per onnes 1 oloes &: Um antes. 1" l,. P"';' J 6. H. Et pour le regard des autre, Aètes, procedures. & Arrêt~ ~<; lad. Chambre [ur le (ait des aunes ]llll!dlé.bons & connol!fance~ a Icdb de nouveau amibuées par le pcdènt Ed it, vouloos & entendOIil$ iceux Aétes, procedures &: Ar,êls ,~Ire rc~ûs & expediez par n~(dits Audireur~ &: Archivaires, aux drollS ) emol.Jmens & profilS accoutumez, &: qlu y appartiennent, en prcnam tOlltcfois par eux Lemes de proviGon de nous pour ccl effet. . H. Et à ce que l,fd. p"Cidcos, Coo{ellicrs & M~Hfes des Comples, Auditeurs Avocar & Procurcui auden , ayeo[ meilleur moyen eux entretenir ll'exercice dcfd. Offices, noos leur avons & à leurs fuccef. Les Aug",.,,,,.iM' Jou t'· leurs efdits Etats, cw. (:;0 i/.u,g:nrnté, crotffolls (7 augmentolls leurs !'!P an, g:J luribuées aux anciens ,i(ns é7 Accoûlumet. à ,bllcun dr/d. prefidmt de 1.00. Li'V. Tournou par an, •• Officiers , [Ont ci de & .. chacun des Co;fliLlm (:;0 .'M.JÎlres 1 00. l, 'V. TourtJois ., pour faire Cem. Il ;0. iv. [ans compte r III t 6 .lO. li\'. conCervées all X blabJ, (omme dc ~OO. 1. de gag:s ordinaires, comme Icfd. qllarre nou· 4ultre Offices mentione>: , cn l'arr. J'. [cavoir aux vellement créés, à nofdw A-vocaf (7 '1'rocllrfur General d'j,eil, à-chacun d. deux Prelideas :. 40". 1. 50. [i'V. (7 au(d, quatre Arcb,it,'Jlref (3' AMd,teurs de 1 SO. li'V. ·CA·'tolle à aux lix Maîtres. '00. 1. dlfiribuer égJlemcnt cnrr'c:uI, qui efi à chacun J7. liv. 10. C. Tournois; , à l'A voc. & Proe, 1 CO. 1. & néantmoins voulo ns ~ ordonnons, que nofd. Gens dc:s Comptes de 1 aux~. Auditeurs '5 0. l , Pro vence .. & leurs [uccdfeurs auld. EtalS) oo[(e & pardc:!fus leurCdits Il JO, 1. , gages ancicns , llugrnc:otation d'ICCIUX, &: a~ues ~roiu a,c;~ûtumcz, .' 11 a'dt fait aucune men- ayent , prmen' & perfoi'"vmt trls (7 fem lJlablel drOIts â Eprces (7 taNes, tom tion ici an d,·, ;" dt R"rt h, &' <1, [{Dbt , qui {er- & ,bacùm nos cam pt ab!o (5' recettes audit Pais, droltJ de mameau", JetIons, virent de preeexrç en (!r autres menus aroitJ que prenent Gqo ont accoutumé pre1Jd~e ceux de nOJ C~III,ttf f.• 1 J6 S. pour obtenir le J~ 'Paris é7 7)ijôn; Et le s den iers de ce, voulons cire taxez pones. , lie , remboutfemenr de la moi nô. l lié, t&ot de l'anciene Fi- ~ll()üés, &c. SI DONNONS EN MANDEMENT &c. CaT tcl nance que des; 000 0. 1. tre plaiCir , nonobllant cv~me dt~us, & rEre~ioD de. la ~our de payées pour obrenir' le pre{em Edi e eo " ecmion Parlcment dudit Provence, reformallon de la Ju{hce dudu Pus, Letdu Comrat du 10. Juin itcs Edits Arrêts delfus mentionnez & autres donnc:z à Lyon lur le 155 J. le rerranchement fait 'des M~noyes, & Cour des G: oerlOX d'ICelles à ParIS, lie Edi~s des de ces droits excefIifi qui provHions tant premiercs que deroieres des Generaux de la Ju(lIce de n~avoient ~té acco rdés que par noe dau{e ge"e_ noS Aydes dudit Paris, & des Tré !oClcrs de France lX Gencraux de 1101 nie ne pouvant [emr de 1 fondement r2Ïfonnableau Finances, & Edits 0" DeclaratiorJJ de (j"'pu/itio n foraine, Ma"r·u JeJ PorlJ rembour[ement de (" (7 leurs LÎeut",,,ns la Cruë noul/elle do Chef & prcmier PreCident, & moitié de touees ces Fiquatre M.tîtrel ~/proviCions de!fus meolioné es , autre Cruë pieça ~il~ ~~ces. 'Vnt( I,! Lmres au 2.0. OI1. b" If 61. en ladite C/rambre deI dtux Mattru 'De ROBIi C(JVR,T5, ~,. Donne a r Certe Cruë dei deux Mes. Anet au mois d'Août, l'an de grace 1555, & de nôtre Regne Je ncUde R.b, uur,t e(1: la mê· viéme, Signé Henry, & au-delfous, Par le Roy Comte de Proyencc" me mentionnée dans l'Edit do Ij'H ' pag, 38, étant cD {on ConCcil ) Si~Dé DUTHlill ~,. . rOUR .JUSTI.PIElt LA SIXIEME PR.OPOSITION. .. .... . A f!" ca . ', , ,.., (J _"'-1":.-- e. ' , / ..... .Jt·.':z., ..J-~;J,..., - f - ' ...... ~. ~""7, ''';1 ".... _-1- i...~_ r-J-,ic. .u. '1..f·~ /-".,.". )~_"' ,L";" IJ H . .!,'r";; ) ...{._~·tL .d::,' '. /- • .~/J_9.,/. .... , <~ c... 1 ~ TITRES ·SE·RVANT A JUSTIFIER LAS 1 XIE M E PRO P 0 5 1 T ION. , VI. PROPOSI.TION. Ce m;m~ Ed~1 du mois JAoût r}5S. fut rt-voqué, a la feule exception des Ayaes en dtrm" reffort ) pa, Arret conffadiéioir~ dll Confell dll 2.. No'Vembre 155 6 . avu inhibitions (7 définfos à lA Cbambr~ deI Compus, de rien elJlreprendre en 'Vertu d'icelui, au préjudice de la Jurifdi,. tian du Parlement. Ce ue fut qu'en confideration de cette re'Vocation, oes OjJiciers forent r~mbourfet. en executilJn des "atres P atentel du 2.0. oa lb . ~ 1565. de la fommcdt: 16910.liv. pardelfUI celle de 3000. [,v. precedemment remboul'fèe ;& un Gteffier revlq/4é, [ui'Va1Jt le mt'me Arrêt du 2.. N07Hmb• 1556. Et ce léft et)care un pretexte recherché dans le! motifs de ce rembour· !ement que celui de la /!4preflinn des droits de Bufche (7 de Kobe; (JI" Une n JlJ velle furprife que celle de cacher les 7Jeclarations for ArrétJ du Con/eil da 7. :juilJet LS57. &' 14-.;uillet 155 8 • qui a'VOItnl fait revivre grand nombre des ~es Declarations (ont ffuriflli8ions attriblfées par l'Edit du moi! d'tAoût 1555. au moyen de qll?y les ' !]'II P 6' i ;()/ft0it1'J de la {)ambre des Compter confirvmnt le liv. de gagtI, & le d6nJier relfor.t des Aydes a;vec 1014 te [e-'(!ent /on des Lettres de 155~. & .')') . .J-I'f<J ' <Of 1558. tout com.me ils auroient pû laire /'/s n'euJJènt point été rembourfi .....· 'l"' ~150' ;:1,;J::..~:..!f:;:.~ .. , LE.TTRES . PATENTES fur Arrh contrad,aoire du {onfeil ., qui re'Voqur C~s Lettres {ont emp~".; toUles, IN 4ttribuftioTfJ de ·nou7.'elle ;t.rri[diéiIDrJ accordres ;& la Chambre dfS ~mMdanl s pla produétidon ' d d . , . e . e ro,;. Gen. el Comptes pAr [ E it Il ·mou d Août 1555. à /a foule exception 4e l'Article 11. Comptes, c' mme l'un d. , ~on,ernant ,la Jurifdiélion des Ayde.r. du 2.. Novembre 155 6 • fc,.p r,Îllcipauxlïuei. 1. , • ;1"Ir7'-I-";":J J-; - c";1'~""" ;-7 ~ L.-)''':f(L. f( .~;~ Pr.J....·I-)~fJ-.~,k 'J{ËNR Y--p~;"ÎaC gr;~~\l~ D Ieu R'ny de Fra~C'e, Comrc "'d,e Pro. . , vence.; Fo(calgll.icr, & Telles adjaccOles ; A tOus ceux qui . ceS 'preCeates LC:ltres venont , Salut, Comme proccz & dlfferent, (oit mell -c.n nôtrc privé Co,n(cil , enrre nôtrc Pr~curc:~r General en oôtr.e Co~c ,de Par.lemcDt du dit Provence, Apclll(lt de ceuilines proccdL!res faites "par les PreGdens, & Maîllcs RatIonaux, c;n la Cham,bee des Comptcs -dudit Provence, .Lur la publicarwn d!= l'Edit .par nous fair au mois ·~'Août. 1555. pour rai{on du ,éI4bltlle'l'ent de ladite Chambre dc:s 1 Comptes, &. Douvelle amibulioo de J-l!lrJI(~bon à icelle J'une part, [Sc nôtre Procureur ç~ ladite Ch lm b,c des Comptes inlÎmé d'autre; Et cncre nôtrc Procureur en oôtt,dlte ch ,mbre des Comples, Me. Bertrand Millbequi Greffier des SoumlL1lons eo ladire Chambre demandeurs, & fequcrans l'e.nterinemc:Ol & oblt-rvJtion dudlt Edit J'/me part, Et nô. tredit Procurcur Gcneral co nôrredite Cour de PH/emenr , le Procureur tIes IroÎJ Etats d, rprovmct, • Lei Y/ILes J',drlu J &' Marfti"e , l,s Lieuunam v Co~ Q 'l"';}" 7'2· J(I!l.'f-_ ~""J ' '1' ak-z"l? · • M. le Proc. Grn. de. Compees dans fa Rcq:l<_ le im,ptÙllèc Falle .., • .,. �I:J !f. 5.G.~EDITS. DECLAR.ATIO~5 , LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL &C'. • . 1. l . 15,56. g,merallx dtl Sméch.al dudit 'P,Jù , tant des premieres appellaliorJI , qtle des Je ne' . f.n p'S 1dtfncllire ;n ' .' . d(./. AmIraute) . , ACCM e NOlluet v ' , LImUlIans l!5l' autres 01ffi'CIers P 1 de SOlllJJlljlOns ue , que: e J f emenc . ~ YId a\oir ,?ollé . tOllS ces di- fite'lI' des Gabelles, e;l' ~. Gtllllaume Fabrj Greffiel' Ci '1.1 il m ladite Cour de ver; op0[~ns. [0" (e~ours p.lrlemwt de 'Pr07.1UJCe , oppofans à la ptlbllcation dudit Edit d' autre. SÇA & l ur (ou t 1.1 ProVInce, , . . . : .. qlli ùllroir plS d" , dit- VOIR. FAISONS, que nous apres avoir fait VOir en notleda Coufeil' il, s'opolèr J de ft jl1ftes le ploudoyé d,rd. parties, ledit Edit, autre Edit du mois de uillet 1501) Reglemens. Cerre par [upo~tio" [e dérruie la contena nt l'E.Cl. . rCl-llOn cl e. 1adlt e Cour de: P arlcment , aVec atlti uri on• JHnple leauc: .de l'E~~t de ur ddlébon des nUllcres dont connolffcnt les autre:s Cours de P :Hde 1 f 55· qUI JnrercflvlC 1cment cl e n o II fC Ir . R oy.lume, . cs a e a C nam Drc d es n d ~u s 1 c:s or~s e 3 1 ro. " . r C 1 .,JOce.. en depoüililnr ks Comics dudtr pr ovence, Autre Edit de la rc(orm3[10n de la Jullice dud. pr~m,e:s~ugesdelapr<: l rove ncc dll mois de S'plcmbll: 1535. Avis donné (U( lefdires inllan:' m It re l111l"lnCe , ce 9l1l . privoit les Habira1S d'•• ces par 005 amez & fcaux CooCelilcrs Ic:s Ge:ns de nollre Grand COD~oir des Juges ~ur ~e~ [eil, al1(quc!s Jeldiles panies auraIent été renvoyées; Et oüi le Itaporr l.euxm.ltierescontre dans une 106111te ,' C , d d' de leurs qUI. a etc rait u It AVIs, & apres. que les a Prejide/Ss defdius Cours, cnanciens privilegeJ. lemble noChe Pr ocureut en nonre: Cour des Aydes à paris, ont aurfi été ..desLesD<pmez dtu~ Cours avoienr ... } c ,r;, 'l T OUt. con (id' N O US pH l'A' 'l)' à la 'uire d" UIS ln notr~, onj el . 1 cre, , VIS & Oc 11beration Conr.:;I, lors que le pre- de s Gens d IcelUI nollr edlt Conf" l , a vons ordonne & ORDONNONS m Liecr hArdrêrCfllt rendu. en fai(ant droit {ur Ic[dltes inLbne es , que le(dits Gens des Comptes con: ." . es omptes n'eft . " . . J' , ICy. conrradiaoiremem IJ liront en der mer r40rt du f~/t des TaIlles, Ayda, &' Gttbel/es ,fans prenumrcnue q~e dans la ]lId/Ce des drOits dudit Vifitmr dei Gabelles, & autres OjJiciers qui prétendent [el.le des L./ d'Ife J Url;QIUISlI ;0 ' . en premltre mfiance, . Tail es cOlllloI(fJllCe , Avdes& Gabd~ f ors & excepte' du fair des dons !es ,en de~ni~; '~dforr, g ratuits , é(luivalcos, deniers & [aIde d es cinquaute mille hommes de IIprefTrment n eft pas meme die ex. C que l'Edie du Pi d.' der..(lue 1s l~ c~nnol.fTance ,cl emcurera a' 1 nohre our es d Aydes 'a. , mois d'~oûr IH J. [oir P.HlS, {ulvaot I.Edlt du mois d Oélobre: 1552.· (7 qnant au [urplus dlJ J confirme en ce chef, (aIl/mu aud,t EdIl pottr le regard du rétabùjJêment de ladite Chambre Jel b Tomes lesio'" aurres nou· - IBVTlO N DE ,VRISDiCTlON ~ vtI Il SII!Ti/fl;r drju, ir:. Camples, ET N O~uv.E LLE b A7TR , Nous . '/ iaion, (ont ici expre(fe- a'Vonf pare!/lement ordonné &' ordon'JorJs, que le[dite! Parties demeureront tnr meGnt. revodquépes flllIr l'op- l'Etat & Reglement qu'elles étaien t auparavant l,dit Edit & lors d'icelui po non u ar ement , 1 1 . y contrevIendront . ' • l, avç~ il1hibirio~s& d~f n- eque pour :c regard en tant qu 'ds AVONS 7?.f-voftZve· er fes ~ la Ch. des Compte5 A VNV LLE rtvoquons & annulÙms par ces prfenteJ , pal'le/quel/n inhibons de nende enrreprendre pour ;<./<w de,en ~r. dons a/4x G ' dIle Cham brc des Compus , de ne rien entrerai(on ce: Cepcn:!anr ens de.not/'e fous prerexr~ qu'il eft dir prerJdre en 'Valu d'lcelt4i Edit, au prejudIC e de l'autorité (7 juri{diUion de nG. que c E t avons' or d oooe'&d roienelesenParties l'Erar demeure& Regk- t· l e 1 cour. or oooons, que 1ed'JI Malhequi fera ment qu'elles éroient au. l'embourfè de la [omme de 3000, ll'v. qu'il nous a fournie pour la Finance dudit f1aralvalp't l'EdGie de 1 5 'd 5' Office de Grter des Soumiflions, en nôtredlu Chambre des Comptes, en rc!\ • e roc. encra1 es " u Compresdans[aRequère metta nt lCC UI cntre oos m~iDs. Et au [urplus avons mis &. metrons irnpritlJ~e page I.}. dit, Icfditcs Parties hors de Cour & de procés, {ans dépe:ns attendu la 'lw"e 1" Offl</'" CompII qua 1He " d" lee Il es. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos ' furent dt deI t10uveJ amez & maintenui & confirmeZ feaux les Gens tenans nôtredite: Cour de Parlement Chambre de: noS p4r cu A,,;' d.n l tour Comp ' p rovence, &c. Dfmne, a, Paris - le 1.. 'Jour . ltrl, pouvoir & ro." ln" , teS au d Jt de NO'1.lembre. llotOrit., pOlIT Ir fllit deI 1an de grace J 556. & de nôtre Regne le JO. Signé par le Roy Comte de Comptes &d. , Ald· ·. Ee Pro'1.lence tn Ion Confeil. CLA USS!. au~ DaJ( . IJ. 31· & :. Il on ; parle ,. on'des Declararions d d de tII557 ' & 1 J S8• comme d'aucant de nOUveaux Titres qUI debouterent le Parlement de (on opo/iri vou cepen ft'I Jnt ans ce • des aIr. ' des Comptes, qu'en leur accordanr mellle ' cen.ines Il. e de 1557 • Qui t [u'r l, 0 brenue.. a. 1a R(quece mClers . demenreront au me. me ctat ' qu'eUes eroient , • IJ 5 5 & 1elten DIons I '1 y el< d encore rcpete que 1es pames avanr 1" 'Edit du mOISd'A o~t . a ec aratlon e 155 i ne fait qu h 1 fi J ' r. . tic l'Edie de Il JI fc '1 V' e rerranc cr ,s exrçn 10nl accor ..,el par cclle lic 1 SI7' lani faire aucune mention ....,;1. ,'"Jo. 2"1~. H ,, f , a/ tl 155 S. e • e , 1 • OUI" , li. ProfofilloTl. POUR. JUSTIFIER, LA SIXlEME PROP0:5ITI0N • ~;. ;,~~ - cl ..,,.... i ....w .... n .' JfO . "'_U;Y" C. 041. D~CLARA~~ON fur ~rrét du Confoi! , par laquelle nonobflant l'Arrêt qu~ 'VIent d etr~ r~p~rte , la Chambre deI Comp/eI obtint diverfer Attributions de Jllrifd~UJolJfolJI oiiir "Parti;. dU7.1uiLlet (557· • 0 r)_~J;,- ~ ~ ;. J' " fi. 'TV'V~CI , 1... ~ ' '''' ~""1/M. E N R Y par la grace: de Dieu Roy de France, Comre de: Pro .. Cerre Declaradon dl em. ployée dansla produllion de M. le Proe. Gell . de9 Compees, cOl~ m : l'ull d. [cs pl!nci,paux Titre>. c.{J·...- Q. 1"';1 ~ 1)57' '1 '2..... eA:- l'''1<''f3!l ' ef-~'9' H ... . 'j:7. vcnce, Forcalqulcr &. Tcrres adjacentes; A tous ce:ux qui ces pre[e:DteS L,eme.s venant, Salut. Comme: par Edit du mois d'eAout '555. "'10:' <fi Edit ~ I~ p4:; Nous e:n retabhffJnt la Chambre de:s Comptes ea nône Païs dlldit Pro- ~8. ve:nce:, ~'euŒoos érigée en Cour Souveraine, pour connoÎtre ~ juger cn dernlcr reffort de: no.s ~omai~cs , !ailles. Aydcs, Gabell es , & plulieurs autre:s cho{es fpeclllecs audit Edit, fur la publicati on & obCervation duquel, nôtre Procureur Gene:ral en nô"c Cour de Parlemcnt de: Provence ~ & autre:s [e: feroie:nt oppofcz, & eux & nôtre PiOCUlcur Generai cn nôtredire Cour des Comptes (ur e:c OÜIS en nôtre Con{eil C"1f 1',Afy#r du C,.(eil '''port' À 1,. P"l' J1. privé, Nous aurioos par AClêt & Jugemmt du deuxséme jour de Norvemb'e dernier, dont le diélamen ell: cy-attaché Cous le contre - Ccel de nôtre Chancellerie, ordonné que nÔlrcd. Cour des Compres connoîtrolt cn dernier reffort, du fait de nord. Taillcs, Aydes , & Gabelles. excepté des deniers &. Col~e: de 50000. hommes; & qllam ail furplur dl.ld:t Edit, pour le rer.ard du retllbhfJement , (!/' nowveile a/trlbutlon de ju' {dlUion NOIH li C~t Edir du mois d.. aurjonr ordonné que nô/redire Cour de Parlement, cr nofd. Compu! d;mnm . Mars 15 J 1. avoit ac,or~ de à la Caur des Aydes roient en l' Btat & Rcglement qu'elles ùo;mt aupara'thll, t lcd,t Edit. lequel oOllr de Paris l, conte' aùlC le regar1 en tant qu'il y comrev iendroit Nous aurlom rf-7.'oqué ; (ur <]uoy on articles 15. 16. 18, '9. pourrait fJlre plulieurs dlfficulrez 'lue nous avoos bien voulu ~.cl.lirC'lr 10. lI. c ' l ' , de l'Edi, ?U mois . Août 15 S 5. & en dcclucr plus à plain nôlte voulolt , & inlcntÎon ; SÇAVOIR Ils Yrom mèn e eran(crir3 FAISONS, qu,c N ous ay~nt {ur ce, ,cu l'avis de nôtredit pllvé Cont'ed, rrerque mot à mOt, de (orre que la Chambre de. nous avons dit & dedare , & de noue: cert aine [dence, pleine pu ,C- Comptes obri ne lci ('I1~ fance &. autorité Royale, dl[ons & dcc!](ons, que nous avons enteodu cau[e, & tâns nou vell= U!l~ grande parfÎ.:> lie entendons, que nôtt ed, Cour des ComDtes de Provence pOlir le 6nance de ~a jurHl dion qu'clic fe ard de nos FInances, Aydes G ~bcl le s & Tailles JudIt "s ait cu aVOle (1 priee dans lei Articles contra&. ait rOUt~ te e ~ {~~~bbble Junfdiétio n &: c.oooo~ff~~c,e: a que par mêmes diaoiremene revoquez ~t dl4 moIS d( .?\rJa~ 1 Si t. & rH Declaration 1.10 2.o.1:)~obre 155 1. par l'Arrêe du 1 . Nove,'\loo &. 2.0. May 1553. dont Je~ <:notes [ont paredlernent cy-attachées, ell bre 1 f1 G. '''port; .. Iii comm.. Cc &. attribuée i nône COLl[ des AydC's à. PJtis. fors & excc~té pal' 55· b Les Affoü4!"'ltnt t!t ~u fait dc.Cd. deolC:rs .& folde de ?oooo. hommeç de pied rele(vc:e par , ulffoü.:gemtrlI font ~nco. nouvelle attribll1Edit. Arret. ~lt..r~CC1:lcment. COIlere coonoiff,.nce b d!s Affoiiagtmens (7 retionuneobtenuë [ans €aura rea <JUif emens. dont Ion ufe audit PÙs de Preve le f~it des & rani finances au preju_ ~~ ~ons &. 0 rQIs- e: 15. orins r.ar feu! conuibution & dépar- dice du même Arrêt. tement d I.celles , S; de tout. ce qui en. dcpend , l1onobftaot que par c Ces termes Gprécis, n'ont p1S ettlpèché M. le le[dlts Edt~s & Allets , 11C f011 faIt meil/IOn defd. Affiii:1geme ns (7 raffojja- Proc. GOIl, d s CompteS, gement, qUI [ont cotn me dit di , pris audit Païs pour Talll es; & quant d dito dans [a Requêee rtlg ~ 15. que ~II fu rpius de la jUI'/(dlUlon commife (7 ttttribuée par ledit Edit diS moÎJ d'Aoiit imprLnée le P.. rle "cne avoit été J ~ 5 5. À. nJtredite Cour d(s Com,us ! nO/li 'VouLons &' entendonJ (JIU nGtredite debouré ic: de fOll opoCour de Parlement (7 del Compta dudlt Pais, Jemeurenl en l'Etat ' (7 Re- fttion. d Ces A r< if co GnettC tie,ment qu'elles étaient aUparA'1.Iant ,celui Edit; lequel pour le regard des dutres aux droits 1ttriblkz folnls U' i .drtj,les J ,outmu! ~ qUI n'holml contentieux entre nofd. Cours J (;/' qualité de Chambuc: dot Coml'ui. Pc �. , ~5'! EDITS 1 DECLAIUTIONS LErrRES , ET ARRETS DU Q:ONSEIL, ~c. r 557. deI prùmilM7JW, 7)Om; , titrtS, droits &' p/'ofits, par ialui Altril,u,t. ~ n&tred. Cour d.s Cemptes &' OffiCIers d'iaile, ..,JOUS n'a'Vom mtendu ne entendons re'Vo_ quer, ains 'Vlfu[ons &' enttniJol1S 1u'il forte [0" plein & entier tffi/,fam que fous cOlileur dudit Arrtt ne autrement il y foit Aucunement comre'Venu. SI DONNONS EN MANDEMENT, &c. Don"é à Compiegne Le 7. jour, c de Jlûllft, l'an de grace 15 57. & di! nSm Rêgne le I l • P.r le Roy Comle dJ 'Pr(J'vence en [on Confitl DE L'A UBESPINi. • , ' ce Proeesver , 'b a1 en .. em- EXTR.AIr du.I~'"""~ b 1 ,aIt f'.' par Proces Ver" t' ployé dans la ProduéHon de M. le Proe:. Gen . des Comptes., ~omme .l'un defef pnnclpauxTmes. C.d<- Jt . '1 ~'" '21, .h2 ' e : ft:. II,U J C(/11;'1, .r." pou.1t M. d Il May ommlJ)alre b ['l"Xmu ion de l'eArrét du 2.. Novem re 1 55 6. ' . ' (;1' Declaration du 7. Juillet ~J,.,..I-~"''''!;J~,_"~ ,,~.~ ............... C. p(.'16 , 15 57' . 1 Vlh-To ,. 1 .J4.-57. L'A N '557· & le Mecredr...r;·",Pecembre pard,C<~}!i.~,q~l.e~n ~II May ConCe:iller du Royen' (on grand Con{c11 .• ,. Cômmllfmc pOllr l'exccution d'autre Arrêt donné par ledit Sieur le 2.. Novemb[e j 556. que de cename Declaration, en ioterprctation d'ioc:ltly Arrat du 7. JUilh:t 1557, .... Et le Vcodredy derni~r jour dudit mois de De" r-I:. Arb.~d ';toitPro- cèruble: .... Auq,oel a Arbaud fllt par nous enjoint attendu [Qn confeQ, cureur du Roy anx Cop- tement de donner audit b Cbarrier la copie tant dddites Lett·t cs de: De te,; Me. cl"",;" '~[Oit datation, <]u'Edits dont mentioo é(oi( faiee en icelle: ,ç Jedansdemain, pllUr' 1 A n o r Gene...! du Par- toult prel:xion &' delai pOlir ct fait venir delf'emlre à l'exUUfton de[d • .&n:tIJ , Jem:nr. J'" :Il" c Qlel'lue COl/rt qu , 6" Declaration dedans ledit lems de Mal'dy proc/Jain hmres de 8'. du mAtin • • " f~t ce délai: il e11: dit Et advenant le ma,rdi 4. dudie mois de: Janvier à 8. heures du .' cepondant da liS la R e - . 1 d' f ' { . , ' 1 d' P G 1 .r. 1-.J' 'lutlr. imprimé: "al' ,6. m a lIn. ,. par e It V,arrur p~ur e It rocllr"" enerA rtp't;,eneiU1t I.MIlt~ & que cette commu- Cour de Parlement, fut dit & remontré, que ladite [oU1' li ne voulfJit ,ni '/11-. • 1 ~! nicatioll 'yant ~té accor- /mdoit contrevenir à la >,-,ololl!é dudit Sieur, en ce qu'il auroit rvo"lu. t Arrtt. d~e , M. le Proc. Gen. b Jo '.It: . .r.' "l du Parlement aprés un pal' lui donné ldit 2., NO'vem re 1 55 G. (Jrttr"tj) et , ams (011;11110It'1" ICI ui Ar. c long examen, fit une rêt fût par nous executé felon fa forme & téncur ; e mais pOUt le regatd do l dilHnéHon fri vole entre l' d 1d h ' l'Arrêt du N ovembre conteou eCdites Le[[res de Declararion, '{ur ie par e it C nrier ~udit Iff6. & la D~clmtion nom, que l'ioteotion d'icelle Cout étoie de ne vouloir contrevenjr à du 7, uillet 1557· ce la volonté d'icelUI Sieur, ains lui rendre obéï{fance que lutureH~menc long exalnen fLlt du Samedi au foir all Mardi à lui doivent; toutefois avoit ledit Charrier charge d,e ladite Cour dc 8 . h. du matin & la dif- nous remontrer pour. icelle Cour, le contenu en icelle 7)edaration , hre tinél:ioll était li peu friJ ole-, que M. Oumly tottlfement contraire audit Arrefl du 1. Novembre 1556. Aormé par ledit Sieur fufpendit l'execution d: Parties oüies (;1' toute connoilfanre de cauft ' &' que dep/û! , avoir obtenu lad. , la Declaration du 6. Juil,n r'PAR SVRPR ISE ,& jans r- 'lUI 1er 'H7. Declaration contraire tota lement au dit Arre,. l • 0" voir par ces mors le Procureur General en icelle Cour de' Parlement eût ùé fJüj ni appellé PfJU, 1 qu'il 11:n'~ a';.oirl,aucune debattre le contenu en icelle 'Declaration ,[croit une choft totalement contraire J. conte auon lur execut. . . \ 1 d' ~ tion de j'ArrEt du •. N o- difpojit/On de raifln, 15c grandemc:tlt Imporranr a a Ite Cour de Par~ yemb. 155 6 . & par COll· lemeot, fi ladite prétenduë Declar:rtion d'icelui Arrêt dudit 2.. Novem..J- 31~ , • 17, L. , , 1 , ) requent cetre procedure fut bien moins fllr l'execution de cer Arrêt, 'l ue fur la furprife avec laqltelle avoir été obtenuë la Ueclaration du 9' Juillet 1 JJ 7. qudes Officiérl des Comptes vouloie" E.ire recevoir fur les lieux, ce que M. Dllmay refufa d'ordonner, attendu l'opofition du Pulelemenr & de la Province. Cetre lIarration dl menagce avec tant d'arr dans la Rrquêre imprimée aux P"llS 15 & [IIi. ""ntt l , que \ 1. le Proc. Gell. des Compres n'a jf.lS de pieces-donc il paroille tirer plus d'avantage. l' , Voilà la diftinll:ion quall lléede bien frit/o l, dans la RequEre imprimée P"I! 1 7 . , f M. l'Avocar Gen. du Parlement Cc plaignoit dé( lori dei (urprifts pratiquéel p'ar ln Officiers dei Comtei • ., POUR. JUSTIFIER. LA SIXIEME PRC?OSITION, bre Coltoit [on effet; en l'cxc:cution de laquclle ne pOllvions vcritable. 1557ment .d: droit nous entremettre, comme étant obtenu':' PAR SVRPRISE , • Et advenant l6 MecredJ 5. duùit mois de Janvier .•. Loüis l'Evêque comparant unt pour IUi,que pour leCdits Moullcr, Gerente, & Seguirani, auffi Sindic! & 'ProcureSlr! de; Gens deJdùs trois Et""! dudit P<4ïs, apté~ avoir vû ledit Arrêt dudit 2.. Novembre de l'exc:cution duquel cft queGion , & pareillement ladite plécenduë Declaration dudic 7. Juillet fe . raponane en pluGeurs choCes à aurn:s Lettres patentes dudic Sie.ur (ur le fait d; J'attribution de ]uriCdi6tion oého yéc par ledit Sr. ::.. ladite Cour des Generaux des Aydes à Paris) donr mention éloit faite Mrs. les Procureur! de~ c[dites Lettres de: Declaration, que les gens defdits ttois Etats, n'a'Voient gens des trois Etats ne poine non tn/endu nt entendoient empêcher l'execution dHdit Arrée; mais qIMnd " LA pré- conteftoient plus q ue le Parlemenr, tilJduf. DeclarA-tion, comme' ayant été fJbtenuii par SV WP R,IS E , & [ans qu~ les j'execution de l'Atrèt dll GelfJ Je{dits trop Ews eujJent éTé oüjs ni /tpellez., fut ~je par ledit l'Evêque, 2. Novcmb. 15$ 6. & fc également de que ladite Declaration ne de voit fonir e:ffet, ni le cootc:nu d'icelle plaignoient lafu rpy{t pratiquée pour êCfe par oous exeeuté) attendu, mémémenc que: par icelle Declaratioo obtenir la Declaration dl1 étoit con(.re-vC1Iu allx C~"tumc! (!J< Pri"lJiieges JudIt 'Pais de 'Pro'Vence ; & 7. Juillet In7'f":!"-"" jointl aoiIi que la connoif!'lnce des IlAJfoüagemens (;1'raffaÜagernens dom on a uCé--3'udit Païs de Provence pour le fait des T.. illes , Dons & Othoy dé ,).1loriIlS par feu, contrlbllcioo & dépanement d'I-:clles , & tou ~ ce qui pouvait eo dependre .att-riboée ptf Ledit Sieur; auCdits Pr,efidcns &: Maicl.Cs de ladite Chambre des Comptes par lad ite DeclaratIon. afd.rtmoi't t0f4te foi! de tOIJU ancieneté a/oc Ge~J des trJÎJ F.~ats fJU ~ ceux qtti rifT ,#ux' étaient' CI)7nw ;S &' derutetl:.. ; comme ., fe pourro n alfement c~)[)noîlCe', '&_ même pat les. derniers Affoü.lgemc:ns generault faits aud, Faïs" Le Procureur du Rau'" . " , .. oy ~ lcquc.Ldroll leur avolt etc confirme par ledit Sieur, & pafun,Ç , .. Comptes répond ici a ce Er-ptr [,dit ,Arbàud Av ocat dudit Sieur eri l ~dile Chall,bce dc:s Comp- qui a ~té dit tant par l'lA1 d vocat General du Par etts~ fue .dit & lcmOfl ([ C , que çn cc que ledit Procureur Gepera t,l ment, que parles Procur. P..1t1eme nt- & les GCllS des trois Et~ts empêchoient l'exec.ucion de lad. des Gens dcscrois Et4ts, · j 1) '1n'etOlcOC ' rçceV3 bJ es, (7 n'eto/I , .7jU(jj . rr41re . que l ors q,.e &tionavoü: q ~< la Ded~o c 1aUlIQo du 7. Tuilier 1517' leJit Siettr allroit 'Voulu dularer inttrpretanl l'Arrêt dlJ<lit 2., No';Vembre 1 S5li. a~?it ér~ obt~nu~ (ans I~s oue la connlJAance de/(j. AdQ.ii,uemens (7 rejfoÜagemens , pour raifon du fait OUI~, ~e, faq~1 ne pOUVOIC 'J ' '1" J" 'J) U ~ , C 'b' avoir ete Ir que par " des Tailles, Dons & Oétroy de 1 S. flortns pour leu, conm UtiOIl & p"r" attendu qu'il s'aD~nauemcnt d'icelles, & cc qui en dependoit , .p4rtimdroÎt aux prep- girT'oit de renver~er ~Jn r . fi,rr 1 ... , Jugement contradl&lIre tknt &' M at/rel d~ la Chambre des Comptes, Iceu.": UJ) mt Appel et. , TIl Ot,l1, rel que [' Arrêr du •• No,omme étant ch~fo, qui aependoit enticrement de f4 '7-'o[onté.. • • vcmbre liJ6. , SUR QYOY, aprés avoir vû les demande~, défenCes, repliques lie dupliques d'Icc:lui Arrca & Declaration dudit 7. Juillet, leCdites Letares du 2.1. Septembre & nonobll:ant 1. (urannation dont mention efl: faite cn icellcs procedant à l:excculÏ<l-o réelle d'icelui Arre{t , fot pAr l' 7)i' 2 -) . nous apointé (;1' ordonné, que les Gens deI Compln comJoî'ro;ent doref!'a'VAnt en dernier ,'e(fiort du {ait des Taille!, Aydts (3' Gabelles, (7 d~ CI qUI ~n d~pe~doit , pour rai[oll d'Îçelles , fors toute fois & excepte: du fait des dons gratuits, équlvalens à Decimes, & Colde de sooqo. homme:s de pied, la connoHfaoce dcfqucls droits ledit Sieur auroit voulu Sc ordOllné demeurer & apancnit à la Cour des Generaux des Aydes à PaI 1 • • �- 1lf'2. ! 6e EDITS, DECLARATIONS 1 LETTR ES 1 ET AR.I~ETS DU CONSEIL l 1557· ris par le[dits Arlêcs, & [uiv3llt l'Edit par lui fait au mois d'Oétobre 1551.. aulqucls Ch3rucr ôc Piolenc Il:plc!C'lltaot ladite Cour de Parle_ mcnt, & au{dlls l'Evêque & Momet és noms qu'ils aurojl:ot refpec_ tivement, furent f ms inhIbitions & défen[es ) de ne troubler ni empê. cher Idd. Gens dei Compres, cn la cooooHfance en dernier rdroIt dl! fait des TJilles , Aydes & Golbellcs , & de ce qui en dependoit ) (Ut peine d'aml:nde albitraire , & d'être declarez contrevenir à la voJonré M. du M.y ordonneici {dudit Sieur; & outre fot par nous ordo lmd qlu ledit Arrêt [mit lû, pl,blié en l'decurion de l'Arrèt du 11 d·lte cOUI" dpi . enrefll·fi re' es, Rellt(l res d' /Ce · Il es; Et eOJolnt .. au (d e ar emrnt cr 2" N ove!nbce If 56• . b b , • Charrier & Piolenc de ce f.ure , & de Icelui Arret garder & ob[erver Et~î'égardde.laDecla- faos aucunement contrevenir, &' pour le l'egt1rrd de ladiu 'Declaration' ntlon du 7· Juillet 1557 f 1r . c ~ il en fu(pend l'cxecurion, & Remontrances re[peébvemenc alCes par eldltes Par ries ; rurent par en renvoyant les Parties OOUS icelles P.ulÎes renvoyées pacdevant ledit Sieur & MelIieurs de fon au Cgnfcil de ~Majell;é. C r·1 . a trOIS mOIs , pour y errc f' . "'" li. OOlel pnve, alC drOlt, en or donner comme de raifon, Et avenant li: neuf jour dudit mois de Janvier, heure de deux de relevée cn ladite Ville d'Ai", & audit Logis de la Cloche, Ceroient venus pardevant n<>U5 ledit Ch,uner & MC. Reymond Piolenc Procureur dudu Sieur en ladite Cour de Parlement, & ledit d' Alu1ud Proct2rcur d'icelui Sieur cn ladite Chambre des Comptes, par lequel Charrier, pleCent ledir Piolenc nous, fût remontré que combien que cu Ilions cy·devant ordonné que l'A.,ê, dudir 1.. Novembre fcroit lû & publié cn it;d/e Cour de Parlement) & enregdhé és RegHl:res d'icelles , route fo is, parce que ledit A rlêt aurolt été à (a Requêre cy-devant lû CD ladite Cour, & enr~gillré és Reglftre d'jcelle) n'étolt befoin d'ca fairc Douvelle Icél:ure & publicarion. ja~oit que par la comillion à DOUS adrelfanre par ledit (jeu! fllt ordonné ladite public:uion & lec. turc être derechef faite en Icelle COUt d'Iccluy Arrêt, & combien que ledit Alb.lUd audit nom & gens de: ladite Chlmbre des Comptes, fut ~ Par!cm:nt ne,eonte~ hors de tont interh 1 fut offert p<\r le/dus Charrier & Piolenc J repre. [Olt pOint 1enregtlhemet · dlligeoce a' l e fane " aln li1 dedarer par &l'exccucioll de l'Arrêt (enunt 1ad'ne Cour de f.1Ire ciu 1 . Novembre 1$ j w. ladltc Cour en Audiaoce , lho[e qui devait enrieremeot fuffice aufd. gros dcs Compres, dont ils nous co auroient requis Aéte. Et par ledic Atbau~ audit nom fut dit que la publication cy-devant faitc dudit Arrêr, étoit totalement defeélueufe, & alienée de raifol1 CD cc que ladite Cour; combien qu'elle dût proceder à la publication leél:ure dudit Arrêt, & enreglllrement d'jccluy és Regiftres d'j. 1cellc Cour purement & limplement fans aucune modIfication, route fois aurait ordonné que és Regiftres d'l,elle Cour ferait ioCeré J que: ledit Arrêt Ceroit gardé & obfervé en ce qui co ncernait la revocation de J'Edir obtenu par lr:Ldits Gens des Corn ptes de: n'y contrevenir, & par conCequenc ne pouvoir fel vlr lad Ite publication aufdits gens des Comptes feloo leCd. modifications comme derefonables) & parUnt ét?it de beCoin & necdraiee que ladite public31ion fur derechef fme d iceluy Arrêt (ans aucune modification ni rel.1:riél:ion, & {don que ledit Sic:u[ l'auroit voulu, toute foil amploit l'uffr' (7 declal'atio» l , ' , . • l'OUR JUSTIFIER l.A SIXIEME PROPOSITION'. r. ",-c. s· d dit Charrier & Piolenc eCdits noms, en ce qae auraient con{enli & t S 6 ucordé, que és R~gill:res de ladite Cour, ledit Auêt fut io[elé & en· 3;ginré pour être gardé ~ obfetvé felon le coOtenu en iceluy , & faos ::cune modification pourveu que [uivant cc qu'Ils avoient offert ladite Declaration fut faite par ladire Cour cn Audiance, & eux le ICqueunt, à quoy fur par ledit Arbaud audit nom perGllé. E, par Icfd·irs C?arrie,r & .Piol,enc fu~ derechef perfifié en leur offre, qUI demain en Audience tls fattsftrolent a ce qu cls a'Votent offert; defqllellcs offres & declarations, leur fût par nous re[peél:ivclDcot oél:royé Aa:; our leur fcrvir à ce que de raifon. ~c, .. - . .4.4",' .L... ".\~'c-y ~c. p Et depuis le Mecredi Il.. dudit mois de ]a.ll v ier h~urc d'une heur.; de relevée, (croient venus pardevers nous ledIt Churlcr Avocat dudlt Sieur en la Cour de p .. r1ement) & ledit Arbaud Procureur d'Icelui Sr. en ladite Chambre des Comptes, par lequel Charrier nous fut remon.rré, que foi'Vtmt roffre par cy-de'Vant par lui faite audit aArbaud, audit no,,: de faire 7tequéte à ladite Cour en Audience , undante àJiu que ledtt Arret du 1.. NIJ'Vembre 155 6 . fut gardé & entretenu entieremerJt felo~ fa forr~e & tmeur, {uivaot le bon plalGr dudit Sieur , pour tallir & oter cntlereles dontes & alllbiguitcz que ledit Arbaud & getlS dcld. Comptes eue. Cent nû' faite au moyen de certaine prétenduë modifie tioo faite par ~. 1 d' l d Ce fllt donc (ur la reqlliJadite Cour, à la publication d'ice ui Aner ; & en aytJ.nt egar a a . lidon de l'Avocat Gen. 7?Equête, auroit ladite [our ordonné que le C01'Jtentl audit Arrêt cy-d~'Vant Lû, du Pademenc . q ue l'Ar, :11 d··Ice Ile Cour, fieroll c71t1erement gar de & 0 b~r. rêr du bl" 2 , Novemb, 155 6 l1 re, es -.pllblié & enreO"i ReO"I/,res jel'. Clns 1 1• .0 }J. ~ ,.. . h . . rut pu le , lraJS é Jelon fa ·forme & tmeur; lequel Anet ledit C .arnc~ oous ,~uro\[ ex- Req~e[c i~primée pa(. hibé & requis . icelui vouloir faire ioCerer en oOlredlt proces verbal ~7' Il dl: dit que M. du . C d' cl 1 . d' · 11ay ' deboura le Parleauquel Arbaud IlIt par ~ous o&r,oye A"éte ~u . tr,e & , cc at:t\on ment de Con~po{jtion,1!' lui Charrier, & ordonne que ledit AClct fcrolt lo{elc co nocre proces or,donna qU'Il en fer~lc . ' ' cc que d e rai' {0\1. Et en umoln v faIt un , nouvel enreglf. verbal , pour (ierv rr au Cd Ites parties ' . • /1 l fi' trement, runs Ineerprc'Verité de ce que deffils, a'Vons flgne ce prefenl mtre proeN '!,'erba , & aIt cation ni m_dificmon. (,,)- ~f.. J-? .A . ~ " ~""':J *" """'J<-... .k<.... ...~.... Jr {uller du flel de nos Armes. DU M AY. , , ...~ "",. ....::: /. '"Y'~ . . ~~)' ~v., ~";- ';.. j~ <>- L:..r....." . r'L C. f'l. -rI;" 'Vo.A'O~ a."".-J. ....." ~~ ~ 'J . "'J ~"' ~ I~. A , C le:- j 1 * ",In< 1 LETTRES 7'ATENTES obtrnué's par les Oll:c;ers des Comptes, pOUl' être Cc~ Lettres fonr eM?; jl'" 1 f ' ployees dans la Prodl1ého rembour{et.. tant de leur ancienne Finance, que de ce le par eux ourme en de M, Ic P~o,. Gen. d§· execution du Contrat, du 1 Q. Juin 1555, du ~o. Oétobre 15 G5. Comptes./_ C;Mt.. - S, ,. ~ ,. ......,,;:JQ..1...7'~Q.-I2.,O .• ,,'~- ~ ~ fl (J " s ,c!. / .. 0-- a._)"" c, .......l J<., . ." ..... '" 7{J , d-':L.~ . 7 Pl . , cl HA R LES pu la grace de Dieu Roy de France, à nos amez 15 6 5. & feaulC Confeillers & Tréroricls de France & Generaux de DOS finances établis cn Provence, Salut & dilc[lion, Nos amez & feaux Confeilles les Gens de nos Comptes audit Provence, nous ont fait remonu:r, que le feu Roy Henry nôrre !rés honoré Se~gneur ~ pere.. de Le, o.f!iders d.e~ColllP'" tres loüable memoite par IèJ Lettres patentes expedtees pOUl' 1ampllatton de tesoffeé1:erent ICI de C"~. , ' ,~ J", . . , . , . , 1 d· Ch b' '1' . .(J r cher que C<sl.,'llY<>P~leur pou'Votr (;1' Jurt{dl6tton, aurolt mJlttue 'l.7 e/"lge a Ite , a,,! le, a tnJ,iJ lenr (J qui ne Cone aUtre tle ceUe de nOJ CompteS à "Paris, pour joüir des mêmes droIts, preroga- choCe. qu l'Edit du m~~s . . '1 . ... tf' 1 P {id MC' des Comlites Au- d'Aout 151f l~ur A\OI , tlvcs, & pUVI eges , que JOUIIlCDt es ce 1 ens. [" " , accordé la Juti(dié1:i< n tUtcurs) & aunes Officiers dc nôtrcdite Chambre d~s Comptes a ParIS, dos Aydes dom ils joiiif. Q.. foiem ~nCOIC. C �I~· 6 ~ EDITS, DE"CLARATIONS. LErTRES, ARRE-1:S DU CONSEIL •• , ... c. ~ ., J 56 5, Et mllJenant ce, icellx GmI de ~ofd, Comptes en Pr~rv.enfe, luy auroient> lou four. \ 0 I~ Ulle gr3nd~ p:'eu~c 11i certaine Ilrande fomm e de den/CI's , a pOI.r fubruemr e::r employer fi urllcmeJ 'al' qu=IEd,tdu mo,sdAour 6 . 1(II d' l' ô ,' 5H n'a étéobtCDU qu'à faires de (es Guerres, (ulvant e que cs Lenres amp lauon J & autres prix d'argent , ~ dant OccLu .(lons fur cc par CUlt ob,,:nuës J ils auroient dcpuis loûjours joüi les U r~em cs Ralf.ures des r b bl d ' d B '0 h d R b' . d . " du Gu e,,.·s oy Henry de lem la es rOIlS b eue e(3" e 0 lJe, que prennent, & ont JOU" I' 1.~ Il, , (cor Jefd. Gens de nôrred . Chambre des Comptes à ~aris julques à puis ~ CRes0 ?b r Dlrs,~e ,B.(.h ,& n3guleres qu leCdltes Lctlles Cle crea tion, & ampliuion ayant été vûës li t )' e n eCOlenr pOJllC cxprdlèment attribuez "en norr edlt Confeil pllve) &: conldere en "elui gue Icfdlts dlOltS. de p~r.I'Edird,u mois d',Aoùt Burd)e (St de Robbe, nous éroienr de trés' grande charge, & reis 9ü'IT$ 1 ) ) 5· malS on pn c ce . . " c:::::: d ' (; , , d' . , . prerexte, comme li cee ne ouvolcnt av Olt ete or onnes l' a tro (.Iae vv~ con won, a raI on dll Edit Ile le:,r e~e uniqlle- profit anlluel qui pou1JOit re{ulter i{J!' rovenu de Ladite FinAnce, ar (ux foul'nie .nl:nl aetrIbue que le5 ~,' notre • fi ' N d ' les que 1ell, rd d rOlls ' B he & droitsdeBuchcSdeRo_ ~u Sieur (!i' pere, ous or ona eue be pou.r obrenirle rem- de Robbc leur Celoie nt dés lors en aVint rayés, qui leur dl tourné à boudemem de,leur Fi . graod perte & ditntnutl on de leu r[d. Etats, lefqueh outre ce font J'ou-;' nlnce , en meme rems , ., . qu'ils coll(crvoient la Ju.. nellement dentle~, & [ru/irez.. deJ drOltJ (3" emolumens qlH leur font dus, .(J' ri(di6l:o," des Aydes av ,c affiae~, par la creation, & itabliffemmt d'iceux, d'autant que la plûpan toure 1exrentl) 1 porc -c b ' d (d D omalne ' , etant , ' b al'Il cz a' Ferme Ja Par h Decbratioll du r' 4 des mem res &: portions e no , , Juillet ' 51 ~. tllrtfl(ollJ b droits d'Epices qui en [oulloient :lvoir & prendre, par la viGon, 1.. Y I 1. Propofili.n r i A d d R dor "I03ues, qU,1, lont r ç, . • ~ l't'l: ,: ~ . examen &:. c oture es comptes es ccerres par e D~ns la Requett lmpn , , r ·, 1 rA.. d ' , mée Pdg t 19.'M. 1e Proc. ce moyen etelntes & lllppumecs, .eur loor otez, "" re Ults a ·oeaot, G:n.' des Comptes vou- tellement que cc qui leur reCle de leor[d " Etats (e trouve avoir élé · par lam PhrOllverdqude 1: re· cux acheté à a trés-g NJl1d & exct0f pf/X , [ans que le continuel {ervice tranc ement es rolts :Je Il' Bo/ che & ù K.h, avoir qu'jls UO(lS foni , &:. auqu el ils {ont ordinairement alhains, & attachez feul donné lieu au rem- à j'admlOilharioll de noll:re: Jufhee & con(ervation de nos droit~ -où ils bOllrfement ·de la Finan'11 '1 ' 'd cl bdC de' d ce obrenu par le prefenr Havai enr & s emi' oient ~o ecat c: . Hm le es_ omptes, e · our · " Edit, cite c=t endroit, Generaux, Chambre du Tr Hor, & Bureau du Domaine: , leur [oienr & r;tra~ch~ne du milie~ d" JUCUU f~uic , utiliré ni reco T- pcn(e, de tOUt le tcms de leur vic., &: de la cltatJon Cts mots" . . rop IXClffi ,,' , o"ai,;o" , au bout de cela ne (e pouu.! nt demc:tue ni faire le probt de leu[dics il y fait lire fuivant (on Erats &. Offices il en adV ient encore av cc leur tlepas à leurs enfans & intention , '1H~ l ·s d"ifS ' .• '~ "l" de Bufche& d. Rob. "4_ herl tlers, la perte aUIll d,- la FlLlAnCe qu 1 s onr payee pour JCCOX; Nous ~O~tnt M ordo " "e~ 1" ';' [u ppliant & requerans) que aueodu, ce que decrus. & que leurld, Etats ,.;(on du profit 4l1nl<tl r d 1 d' (' . d cl P" cl p . ' . • J. 1. Fi""nce, au lieu lont e U Icarure ouveralOe u" J IS e rovence ,·qUI onr accou· qu'en tétablirr.nr lacita- ru mé 6: doivent être lib re s, &:. déebarg~z de toute prcllarion de Finan. tio~ ,on, doit lire ?": cu ce ' nollre bon pl aiGr {oic ordonoer (lue rcmbour[ement leur [oir fait àTOJtl n a"ll oltn, <ft f1T ;'o"nt~ '111'1. trop t:Jtrtf- de la Finance qu'jls ou chacon d'e,lx fe trouvent avou fournie, & pa. fttJt ,.uaitioll à raifon du yée, tant par la proviGon) con6 1mari on & adcption de leurfd, Etats} profit ,,",,".1 d. 1.. Fi. d . ,. . r. Il na"et , ce qui lignifie au que augmentation e gages & dr us d Iceux, & cc lue te e n·alUre dt eon~raire, ~uc ces ~roits deniers que nous verons le ponvol r mi eux poner • (ans foule & charge etc alitcordeslPdar de nos Finances: SÇAVOIR VOUS FAISONS, que nous ayaot mif davolfi,ent e ~s lel'!O t an nue e . la Fm ance, telleéeoit en le[d. Remon llrances & confidcraflons par devers lcs Gens de nol1:red, e~erla difr0li.tio~ de l'E- Con[ei/ privé, & deCirant f vorablement traiter Icfd Gens de nofrrc cht du molS d Aout 1§55 h b "'1 C am re des Comptes de Provence, en conliderauoD des (e,ours qu J S d, Cela ne pouvoir être 1 . llnti qu'en fuporanr ~ue 'Edit d~, mois d'Août 1 f U j eût été revoqué 'pour le chef con,ctnlnc 1& ]llCifdiaion des Ay4es, & en cachant les extootlons .btenun par la DedaratIon du l.f, Juillet 15 I8, • l (t. " . , . . • If f , 1 •1 • POUR JO'STIFIER LA SrxlE ME PIWPOSITlON. nous on,r cy-devant fair cn 'leurfd, Etats, & erperons qu'ils nOliS fero ne 'encart: ,y-aprés; abn aulIi de leur donner occallon de s'emp loyer &. d'acquerir plus cntentive~ent ~ ~a con(ervat!on de 00$ droirs ,~ns 'par l'avis de Dofire Con (s:!l ! dit & ordonne) dl[ons & ordonnons ~ voulons & nous' plaît, que iceux Gens de no(lr c:d ite chambre des 'Comptes dudit Païs de Provence [Olt Prdideos Mes. de Comptes, Audileurs , & nos Avocats & Procur:urs Gcon3ux cn icelle, {oiene ;hacuo d'cm: par nous wnbnurfez de la moitié de la Finance qu'ils ont· payée & fournie fans fraude, raut pour la provi(ion , adeprion & confirmation de leurs Offices, ampliation d'iceu x, que augmentation de leurs gages &:, droits, à fiavoir pour Le regard d, La fmance par eux & chacun d'eux fournie, tant en nOJ partteJ cafoelleJ pour r ai/ol1 de leur[d. Offices, cam. Tn6 auJli de la ,conformation a /mlx! fuivanr l'Ext rait de la v,c rificalion d'i· celle expedie en nollre chambre des comptes cy-attache fous le CODtre Seel-de noitre chancdletie; & quam aux demerJ par eux anjJi fournis &' debourfez.., & ' dont a été fo it état en la Recepte genera/e de ' nos F/fJanw éta· -blie audit 'Pais de 'Pro-vence, tant pour l'ampliatiolJ de I(urfi. o./ftw , & aug. mentations Je leurs !agCJ (51' drotIJ , que pour la compoGrion de qu arre nouveaux con[eillers & MC'. de ladite chamb re, [uivant la veri6cation qui en [era par ,vous pareillem~nt faltC, [ur .les comptes de ladire r~­ -cepte gerteralé ! a quoy VOIlS ml ndons proced er euéh menr &: en [UI\':lot vos loyaux & coo[ciences, 'V ous donp ant de cc f.ir e pouvoir, lcfqucls rembou r(c nlc os de ladite moitié de Fin !! nce, nous eoren1ons '& voulons être f~ir, pris &: levé, (ur rous & cbacuns les deniers éehûs !G' pr"Ov'enu~, & qui écherront & proviendront des amendes, conhrca.tiOlts, Exploits .le non v:lloit d'icelles, aŒgoés [ur les comptes d epuis vingt ans en 'i a , Aubaines, Lods & V cotes; plus valuës) rc!l:es. des comptes & aurtes denier ça füels & extraordwaires dud ir Pùs! ta nt four le palfé que pour )'ave Ir , de{qu'e1s ju[ques iCI o'a été tait Etat, & cc juCques à pldn payement & lemboudement de ladile FInance, auprealable & avaot rour es au ccs aŒgna tlon s de Doos que nous pourriof\'s avoir fai les {ur ladite n t rc de deni ers, (oient payées ni acquitées, & deCquds den kr$ à quoy fe mont era ledu rembourCemcm, nous avons à chacun d'e ul( C:1l laflt que b c(oin cfi ou {eroit , fait & f~\{ons Don par ces prefentcs , à que lqne [omme & el1:imation qu'ils puifreot revenir & monter. SI VOULONS ET VOUS MANDONS, qûc en fai[ant lddils Gens de n semples dudlt Païs de Prol/ence, joüir & u[er de nos preCente D cl Uallo n, vouloir & intention; & aprcs ladite verification de ladite FIna nce pu vous fliite , ou par ceux de no{dits R.eceveurs &: comptabl es de nôr[edlt raïs de Provence à qui [e pourra coucher, & des deniel s provenus de la nature des (u(dits fairs, faites, bailler & delivrer .I u[dits Gens de nos Compres dudie Païs de Provence) & à chacun d'cux Cdon & au prorata de ce que leur pourra toucher les foml'1Joàes dmim à qUO) ft troll'ver" monur l"Jite moitié dt ~4 Finance par eux fournie , p~ur la pro"VijiorJ, conformation E~ AMPLIATION d~ leur[àits OjJim ~ droits 4'ictu~ , & Cil rapouant les qUIttances [,ul,menc Le "Roy leur accorde ici deux [ones de rembourfemem pour la moitié, •• , De la Finance ori. oinaircrnc nt fO L1r ni ~ Ilour " c'Jmpo{i\Îo" , & en(uila ee pOu ia confiematieu des anciens Offices, 1 °. De 1. Fi11l ncc pa. yée pour l'ampliario'>& all<>m-ma 'on de 1:0. $ " & roltS . > &comgages pelition de 'l"acre nou· veaa x, 11 efi aifé de recC'nnoÎtre en cela l'Edit du !Dois a'Août 15 H. & b Finance payée enfuire du Con' rat dY le. Juill ptc.;dent, �1.lI{}'· 64 EDITS. DECLARATIONS. LETTRES. ET ARRETS DU CONSEIL &c~ POUR jUSTIFIElt .LA SIXIEM E PROPOSITION. Albaud uSo. Iiv. , de Me. 73ertrand Malbequi Aud,teur 480. Iiv. encore J565 · de pauics prenantes , nous voulons que l,Cd. de nos Comptes parceCd. prefcntes, pUlifent ra[fer &' alloiiçr en la dépenfe du Compte derd. RlClveurs ~ de clJaClIrJ d'tux , les fommes des deniers qui forant par ttlit fourni es &' payées, il. L'occafion fofd. par 'Val OrdolmanCfJ , & icelles rabattre (;}' décharger de C;tte dJ~(e ~it to~jours Icur (d. Receptes , nonobftane 1He les [ommes de demers à quoy pourra mOnm:eux vOIr les " '{;' ' 1 ::les Ci.,rpri(es de comlnue!.. la Ch. des u r le Rlm bour)J (mmt ne !r;,oIent fi1 ~uJ;ement Jr;P':'I.ees ,ne dl e~ artes, que te s & Comptes qui obtint ici femblables deniers fOlent ·ddhnes pour eue convertis 8.: employez au de.pouvoir alloüer dle- !dchapr de nôtre Domaine, Reparations de 110S MaHons 8.: Geolles meme la (omme qu"elle f ' d . J" , . ' reçoit, & en décharger 8.: rais e JUlbce, Edit fur ce fait all mOIS de Janvier J 561. les valablement lesCompt~. Ordonnances tant anciennes que modernes, faites Cur l'ordre de diCo bles, bien que cette lllè- 'b ' d F' d rr • me (omlUe fût indéfinie. tri Utl011 e nos Inançes, /Se que tous Dons euuent eue payez, & acquittez par les Tréfoliers de nôtre efpargne , & non antre à quoy nous avons pour ce regard, tic fans y préjudicier en aUtre choCe dcrogé, 8.: derogeons par celditçs prcfeoces, 8.: à quelconques aunes Ordonnances, Retentions, Mandemcns & défeofes à ce contraires, '1Jllnné À Châteaubriant le 2..0. jour d'06lobre l'an de trace 15 6 5, & de ,,8lrl Regne le 5" Amji Signé Charles, (7 plus bas , ryar le Roy en [on C onJèil DE L<\.UBISPINl:, J-h~ / - .I.''ï'~ s. .r. i} ~ '7 ":1 û~ ./~ / . du fufd. Mc. Jean de Sade Chef & premi er Prdi de n[ co ladite Cham - Cemêmelfer:ran.l M.I~ bre pour L. c.onfirmation de fl~dit Office de 'Prefident à l'ad~ermnel'Jl du ~:;;iJ'~~:e" ~~ a~~~ffi~~ Roy Fran~ols II. pour I2..0. bv. De Me. Je an Gre oier :lulh PrcGde nc auxSoumiilions. Voy<.. ,; en icelle autres I2..0. Iiv. De Me. Jean - Fra nç ois Artus d'E{ça lis Vin. 1. pw 55· 'Alb d CI ' rd ' ' " M, le Proc. Gên, cl:J cent Bompan, A n d re y, e apler ,Galp.H GUl ran, f,'i rna ud Tre!. Comptes dans (a Rcquè. {emanes, Gafpard de Becc3fcis , Jean Albaud J ean de Farges, & 'te i?Jpriméc pau ~, & Honoré Arbaud, Con{eillcrs & Me,. en icdle d. Cham bre , pou r cha- ~ho(~ced e cb~mm~ qnelq~e . len lIuporrant cun d'eux 100. liv. Mes. Arnaud Bocrilly, Bl llh efa rd , Alb ert . Thomas ces (orees de Lettres de Boitron, Michel Clary, LoüÎs Borrilly, & Jean Albe, t Au dite urs pour confirmatioll fi ordinai. res aux l)OUye~!JX "111111" chacun 60. liv. De Me. Hon oré Arbau d ,Avocar 4o.1,v. J 1cqu es Ar- m t nJ. baud Procureur 50. liv. 8.: LoUis de Mazargues T ré fo ricl des mêm es droits du Palais 30. liv.~ui cfl: en tout - 2.6 2.2. 0. II v. Tournois, rrven,ant pour .la fD~itié à 13 110. /i'V, TournoiJ. YEU AUSSI le Compte rtrJdu ~J ...{ .l'';J4.-.JPr."";'''' 1'2-' . par fiu hl. Gafpard Romlorat Co"jèiller du Roy & fan '1l tce,",eut gefJe71l 1 ~ . <J- '2- >O . de [es Finance; tant ordinaires qlùxtraordinaires aud,t Pto7,.'ence, & clos en l; fufdite ChtWJbre du 2. l, 06lohre 1 556. au !(i;i!ler 3 5. f.51' au ch"pitre de La ReCipu faite des deniers p r o"VtnUI de ['.ACCO RD b ET CONTRAT {ait pa~ le Roy b Cet Act.,d & C.nt.~t d'Vec [es OIfiClm de ladite Chambre der Comptes en icel UI Pa ïs de Provence, &. dont .. n atfeél:e ici de ca. cher u datte, bien qu"il tant pour la compolition de quatre nouveaux Coofcd lcrs, & M ". , dut êHe (ous les yeux de trois Huim~rs , & un Grcffi:r des SourniŒ ons , que pour raugmmta- duy qui fai(oit Ja Iiqui dation, eft le F.tm ux Co. tio" des Gages, (;)' nou,",eaux droiu accordez a iJX foP. Officiers , par le- trat du 1 - . Juin 15S S • quel nous dl apparû :lvoir été payé par lc(d. Offices audit Sieur : qoi produHir tant de nouS~avoir c par le fu{dir Me. J ean de Sade, Be Je~ o G Jlnie r, pre mIer & \ eaux 11'0its aux C/Iiciers des éo.n:r:s. r. P. "18. fecond Preftdent, & pour chacuo d'eux 1600. Ii .,. Tournois, Par ch a.. c Parddrus le conti 'lg~nt" tun des cmq Main'es aociens renans 800 . liv. Par chacun des q 03 tre que ch.q_le ~i er ici nouv.caux pourvco5 4600.liv. Par les 9u~tre Auditcuts & chacun d'c ux 1l0mé avoiryayé pour la prom 'è par 1<1 300. liv. Et pat les fuldic Avocn & Procureur Generaux au ili par cll1~ Finance COlJ\.Catdu 10, Juin, 5 SS cun' d'eux 400. liv. Fai{ant en (omme 2.7600. lI"1,). entl ées co la BourCe Malbequi avoit payé à & Coffres de la Recepte gene;alc de Sa Majené audit Païs de Prove n· part I ~ prix de l"Office de Grdli'i!!o des SoumiŒons> ce. portées à (on épargne audit Païs, à Me. Jeao de B,lillon àulIi Coo- dont il avoit déja été {eillet dudit Sieur, &. TréCorier de (cfd. épargn es, par lix Ces Mande- rembourré enfuite de l'Ar rêt du •. Novemb. ' 55 6. mens 8.: ~Î1uoce s employées, 6: rapport ées {ur la dépcn(c dud it VDJtr. " la F~g' j G. Compte, & au Chapitte des deniers portez à l'é paq~ n c au feüillet 116. foifant pour la moitié J 3800. ll"'v. Tournois. CO NSENTONS à l'Em er i- :}::'," Dement eftet & accompldfement deCd , Lemes pate nIes , & en enfuiv ant ~~:~ : :t. :!..:.::;.:~:~~ .". icelles, mandons aux Receveurs 8.: Com ptab les d'Icelui d it Païs à qui I."'. '~" i'-."'~~~ ...... û" . '(' h d d ' j'J.co:..f.... . .....},- - . le pourra toue er, qllc es : olers proven ~ os de la na tu re delfus dire s, ...... , ,....·~01-~ t - 'X 1 .ihayent à payer, bailler & délivrer comptant, aufdit s Gens des Com p- ':U!f'()~: ... f+,!oJ . tes dudit Sieur audit Païs , & à chacun d 'e o~ (cl a n & au pro ra ta de cc que leur pourroit tou cher &. aparten ir • defdites [ommeJ de t ~ 1 t o. L. 1', d' d Si les Officiers d~, ournois une part, & 1 3800 li'V. d'autre, re"Ve;Mnt enfernble ~ d z. 69 10 . Comptes n',,·oient · Cil l'adrdle de f.tire appli. quer cette .r0~me de 16, 10 liv. moitié à leurs aneienes Finances, moitié à celle procedant du Contrit du 10. Juin 1S55. on, fo~rrOlt dire aujourd'hui que la Jmi(diél:ion des Aydes en dernier reffort avec 115o.liv. de glges dfeéHfs, ne lenr cou .• ~~!gm3Irement que lIO . liv. al! moyen des 3000. liv. precedemment rembourrées %u Greffi=r Malbequi ; il ne Il Ile pas " ctre toüjours vrai, que Iles, 30000; .Uv. pay6es enfu.it~ du Contrat .lu 10. Juin J 555. ils om6~é tembcur(ez <k 1,5)910. R. j . , .,f. '"'L g!, .............. ..' ...e I lle fert à ju(Hfier que la ~ DE TU L LES Chevalier, ConCeiller dll Roy, Tréforier Finance payée pour ob- Jde Fraoce, Genel al de fcs Finances en la Generalité de Provcn w teniroût l'Edit du en mois VEUES PAR N O VS 1cs Leltrcs patentes d ud'It Sieur . d'A de l!55. m - CI: : , a, n~us c;u~ion du Contrat dl1 10. adrdfantes données à Châteaubriant le .6" jour d'Oél:obre dernier, !:::b prefc~edenc '1 a é~é Ggoé Charb • & plus bas par le Royen fon Confeil de Laubeflpinc, our ee pour a mOlIl' r li .. . . . . tié laquelle jointe à la lec ees lur ImpIe queue de Circ Jaune du grand Seel dudu Sieur, aue· lnoitié de l'anciene Fi. goelJcs ces pre[enrcs {ont attachées fous nôtre Seing, par leCquelles & nance , emporte le rotai 1 r .. ' comme il fera bien-tôt pOlir es cau les y contenu cs , ledit SIeur veut & entend declare & ob(ervé. nous mande de faire rembourrer les Gens dc fa Cour des Comptes aud. Païs foit prelidents, Mes. des Comptes, Auditeurs, Avocau & Pro· cureurs Generaux en icelle, de la moitié de la Finance qu'ils om payée Le Tré(orier Genc!ral •• fi . f: fi d ",f:. ' 1 ' diftingue ici les deux for-"' ournle ans rau e, tant pour la pro'Vijion , ,,'eptlon CO con).rmatJon Ile. tes de finances dont le leurfà. Offices, ql4e Ampliation d'iceux, (7 augmmtation J, leurs gages (;7' droiu, ~~~::::.rement avoit été A SÇAVOIR pour le regard de la Finance pat eux & on chacun d'eu~ fournie tant en fes panics ca(ueJJes pour raifon de leurfd. Offices, &e. VEU l'Etat tic Extrait expedié en la Chambre des Comptes à Paris, Je 15. Janvier 1565. ligné le Coigneux, joiot aux (u(dites Lettres pa· tcores, contenant les parties des compo{irions de la provilion defd, Offices, à {çavoir de Me. Jean.François pour la fomme de 3000. Ii". Tou~nois, de Me. Artus d'Elcallis pour 3"5' liv. de Me. Je an de Falgls 3600. liv . de Me. Jean Grenier ~ooo. liv. de Mt, Reinau~ Treffcmanes 3600.liv. de Mc, Jean de Sade ~()OO_ liv. de Mc, H.onote: 566. a ORDONNANCE dn Tréforier General de France , en execution des preudentes Letlrl! pour la Liauidation de la Finance qui de'Voit être rembouyo.. J fie , danJ laquelle il eft fait memion du Contrat dll 1 •• Juin J 555. d" Il. Mus 15 6 III. " .....c.Iv· '""JJ'~" ,,,, a.,:,!,~,~~;"", >-<>v , ' ..... , , J , Cette Ordonnance dl employée dans Ja Pro. duél:ion de M. le Proc. Gel!. des Comptes. (j/l.' dlf: r-';":"'" )-- J C((IoM-Je,. 1 , .. -.- • �~ 66 EDITS. DECLAR,ATIONS, LETTR·ES "ET A1\RETS DU CONSEIL ~c. '1/4; flit mo;tiç defd. fommes des denier. cy-deffu: fpecijih t ~ qnoy fe troUVe monter & reveoir la Fioance par chacun d cux fournie pour 1566. Tournoi" la provHion , confirmation & amplial101J tfjceuJt, ainli & par la forme delfus dlce J fe(dites Lemes patentes le nous mande & tre fignet le l ", jour de Mars 1 56 G. Extrait ae leurf~its ~jfo~1 ~ 7)roÎl, IceluI, dit Slcur pa,' ordootle, Fatt à A,x 'fous n~· ae Regiflw dll 73ureall d'es Pt· n4nces de lA GeneratieÇ de Pro'7.lence , pllr 11014' Confciller SecretAire du Rtry , Griffier en icelui. & qllC MARGUf.RIT, ,. TITRES SERVANT, A • JUSTIFIER 1 LAS E P T 1E M E PRO P 0 S 1T ION. VII. 7)efU;s LA rt'fJociltion de [edit du moi, âAoût 15H. (?l, remb'lIrftment de L. moitié de la Finance pour laquelle il a'tloit été obtmu, 1" Chambre Chambre du Campus a peu à pell re(oU'uré fans. nou'7.Ieaux motifs ,. Ô' fins mWcUe Fi1jance, 1" pluJ grande partie des Jurifditl;ol1J & droiu" d,,~1 ItfrturlJ le Parlement A'VOlt été c(Jntraditlflirement maintenu par t'œAr.,rêt "" Elle d\ ~ la pa~e IS. Con/eil du 2.~ NO'7.lembre 1 H 6, & par LIJ 'Procedure faite fut< UJ Id". _par un Commiffoire du Conflit. ~1l~ a'tloi même obllnll , a'Van" le rem~lle!Cont&l11p"l. 11· ê' IHJllrfoment, pades 'Declarations des 7. Juillet 1 5S7. & 1+. Juillet "l Ha. ,les 7· mlmu ~ttributJ Jont la Callr des Aydes de Paris 'Vl11oit. à'/tYl fo'Vor;'f~ P ' par rEdit dll 11J4js· de man 1 S5 r. & les Declaratioiu d'l 1 55 Jo. ~ J S53, 4'7.1~C le, matiem du alfoi~ttgemens, Tililles • impoJi/ions CI' déparumens faits par la Com# mU'Jauu'{ de la Province. Elle .. recou'tlré enfuite la connoifJanc'l du tra;. teJ & impofoionJ tant Domanialu 'lue .Farainu • tJ<7Jec les appellationJ &', tA rmplÏon des :Maitres des Ports. Les ilppellations des Commilfaire.,r 'lXI/IItturJ Jel OrJontJlsnm de la Chambre des Compus. La necelJité impoft( /lU 'Parties d'obtenir Let/res dl. Grand Saau pour 'tIuider les doleances en- chltmbft 'fleu/re. Le 'Prirvilege jufqu'alors inconnu aux [hambr-es du [ompm, &' CourJ dn AJde!, dt juger en Jernier rejfort leurs OjJiciers jur loute forte d, ~ Îuffit pour l~ jufli~~,- erimt'J. ' El plllJi(llrJ a/ures droits tant Lucratifs que honorifiques) tous au prétlonRdelce fait d' deChre ,'udiee de la Jurift'atûion dll '1'ar/emenl , é' l1im que compris danJ les Articles Ies eg emens u onL' • d 'J (cil de 1608, 1 M r, & tJe l'Edit de Il H. contrad,tloiremmt rervoque~ par Arrel Il ConftlJ au :1., I66G . ils ont ctC i~pri" Novembre 155". Les r.r/lè"s même n'om for'tli ,u'à f~ire tlUgmenter le pr.i~ mcz & 'CommunIquez V .n; 1 ~'1'are~ent cUlli la pre- de! Offtcrs Je l" ~hilmbre du Comp/(s. ~n aug'!!eTJtant eXctjjnJemtnt curs r,· fente inftance, 'lIenUJ. 'l, 'JUI eft bitn opp,o/; 4UX preunaueJ oppr1jJions lJue fln Proc. G,~, reproche 111# Parlement, & aux pertes qu'il dit que leJ Offt,~trJ de fa Co~pag~" ont fouffirtes pAl' les Taxes c;r les Crue's faites en coupderallOn J, La Jur!lMilo" . . tie! AyJer. . . pltOl'OSITION. .. .. . • '1 POUl\. JUSTIFIER. IlA SBP'rŒMR PROPOSITION. 'fil! ,. pec,LAR,ATlON for Arr~t du Conftil, accorda à 1" Chambre des Compte! fans nouvelle Caufe ni Frnance Les me mes exun/lon! que La Declaration du 7.11l111li·1i ,à l'exception des matieres concernant l'impolition foraiTJ() Re[ve, Mat/rift, &' hAut p,fJ.age.." flc. du If' J,uillct 1SS8 . ""', 7-:"'27°' 6''''/0''''';_ '" r, l" · te.. ~_ .. ""'"}""'.. 51;'· Cette Tkclaration efr ett:. dans la Produétî' de M, le Proc. Gen, d~ Comptes comme l'un d, plo~ée fc s principaux Tite"" , -J" 1:.. .....,~J.c.- ,·-,-."""oIItL A ../~ ~~ ->Ir.'~ ,.,. . E N R Y par la grace de Dieu Roy de Fraoce , Comre de P1'l)- Co~ Jt .r";!<- '10. ./),{, vence, Forcalquier & Terres adjacentes; A tous ceux qui ces I5 58 preCeDees Lerrr~s venont , Salut. Comme pa~ Arrêt ~e nôtre privé H Confcil du 2.. Jour de Novembré lfS6. doone [ur le dtffcreot & contention de JurifdiéHon corre nos Cours de Pademeor ; des Aydes lie UcllrapgrtHlat:lt'Jf Chambre dei Comptrs co Proveoce, eût él é dit &. ordonne: eotrc ' au. tres cho{es) que I.fd. Gens de nos Comptes connoîtroieor en dernier re([ort du fait des Tailles, Ayde. & ,Gabelles. Et par nos Leures de DecLuarion du 7. Juillet 155 7. d'aut.1 nr ue ar ledit Arrêt n'étoit fait mention de~ Affoüa~emen$ & Ica oüagemcm payez audit Pais) ~~~c~~a~;t~,~lilF." lieu defdites Tail1es, Don 3ë 06hoy de 15. Herins pour feu) & aOrtes dtflicultez &. dOlHes qui pourroient être faits lar l'interprctation dudit Arrêt, les voulant éclaircir, aurionsdir &. dc:c1are: , que DOUi avions entendu &. entendio.ns que nôtred. Cour d-: s Comptes de Provence pour- le regard de nos Fj'nan(cs, Aydes, T ailles & G4bclles d lJd lt Pa'îs , eût celle &. [emblable J u ri(dl ~ll o o , ,'lue pH Edit &. DeclaratÎ'ons C!IJ mois de Mar'S rHI. 2.0.. Gétobrc 1552. & 10. M.1'Y t 553. cfr commiCe & amibuée à.nôlrc Cou~ d es Ayd es i Pa ris j fors, & excepré du (ait des Dcci~es & Solde de 5°0.0.0. , homm es de pied rclC1'vée par Jed,it Arrêt ,à oôt(ed . Cour des Aydes à Palis; & conou pareillemeot cles Affoü'I1gemel\S '& rcrifoüa.gemcln dool ~n u[e audit Païs de Proven. " te, pour .Je fait des Tailles ~ DOllS & O,~1-roy da 15. florins pau ! Fe,.. , conttibutio'n & département d'iccnx ,& de tOl~t ce qui en depcnd; {ur l'exccurion de(quels Â"êts, DccLHarioo' & interpretation ddfus dire, nôcre l'tOC. Gen. eo nÔlIed. Cout de I>arlc:meot ) pour & au nom La prefenre DecIaratiaR d'iceHe {mit oppofé , & f ..it- ,weiler nôtre 'Procureur Gen. en nôtred. fut rendaë fur un Arrêe. au ,Je Cou,. des ' Aydès (!J'-Chambre ael Comptes Judû f'ro"Vtnce par-dervant nous & 1J8tre privé CO"J{eil, où lefd. Parties oüieJ j Sçavoir eH: • nôtredit Procureur General en oôtred. Cour des Aydes & Chambre des Comptes d'une part, & nos' an'lez' &' fe:ulx Me , Claude Pani(fe & Jean Salomon Coo(cllleu en nôued. Cour de P.ulcmenr de Proven,e, &. par elle à ces d~. leguex d'ault'e ;' en leurs -I\,emonrranC"es & cau{es d'oppotîrion. SÇAVOIR ~AISONS,- que' par Arrêt Je nôtT~dir privé Gon{cil donné Cc c~m.rall.i&~; dl! Conf.a. nm jourd'huy dàué des prcferltcs , bOUS 'avons dit & ' ordonné, que- les G'C'DS defd. Aydes & Comptes joüiront des jUlifdi6l:ions, Droin. & Titrc:s mentionnez au[d. Arrêts & Dcclilratioos , fOllt amJi qe/en joiNfo nt EUe les Gens des œAydes '4 'Pari! , /ait encore re\'Ïv~ & en la qualIté tn lcetl ~ contenuç' , fiJ1J! tolite les ardcles IJ. 16.18. fois e1l ce i eomtJrendre la -connoi/fancl d,s m, tieres .au; pro'vient},.,1U de l'aIÎlnH - l't,dit '9, H', 11. & u: de r 1J."1 de If 1 $, & toù. ';Dn, t4nl de l'impofition foraine) Ref'Ve ,Maitrifo & l,aIl! pajfage ) que autrt! jours (ans nouvelle U\l4 , (e ni Finance. dirpolition repara la Cûrpri(e avec ' laquelle la Chambre des Comptes avoit cbtenu fur Gmple Requête le demier ulrort de ees macieres par appel des ]ugemells des Maitres des PortS par l'Arrêt du Confeil du 9. May 1 r 4 6• que M. le Procureur Gen. des Comptes qualifie du Titre d'~dic',&'''c6~Ïre La teneur exprelfe de la Declarar,ro,n du ~ 1· Mars ,1 r 44, ci. tée ~ la marge dt la page 119, On verra bien tot la Chambre des Comptes furprend~e Lloe craiJicUl' filli " ",111er Ic!fora Ics Mailles deJ PoIts,(ans caure ni Fiuanccs au préjudice de la prerent; ];)"larauon• .,...,'- '1, . • .i u, . , 9 !2 o . . Cette ml �\ ,jOj -6fi EDITS, DECLAR:A TIONS) LETTR.ES, Al\RETS DU CONSIUL, ~,. Nonoblhnr une difpofifi précire, l'abus que • la Chambre des Cam pres fir de ce Tirre pour re m:rtre à coûvort des re"ilions & d .. apels des C omif. executeurs , donna lieu au •. Art. du Re!?lemenr de 1608. qui l('ra taporté rur les tins de non-receYoir. lÎOII dr()/I! qui en dcpendmt, ni ,au ai les diffcrens qui pro,vi~ndro~t pou.r rai~ [00 du fonds 6c propriele des Terres, des Flefs .~ arriere-FI.efs, [UJCIS a Ban & arriere-Ban, lcfquels comme etans de notre:. Domaine fer~nt, & ap anien dront fuiv3nt nos Ordonnances co derOier (e(for~ . a notrcdite Cout dc Parlement; & quant aux Jugemens & expedmol1s que fer ollt les Gens de nofd. Compres és malieres concernant le fait de nord. Compres, ou ce qui ·en dependra ) qu'ilJ uferont du Titre ancien de [lJambre des Comptes, & non du Titre de COllr des eAydes, ~ cc n'dl: eCd. n1'3lieres d'Aydes, Tailles, Gauclles lit Flnanc~s, o~ ~e qUI c~ dcpe~4 ; & au furplus aulIi que és ]-JgemcOli des procc.$ cfl~J[lels qUI provleQdlonr del'd. matiercs de Comptc5 on autre faIt qUI en de:pendra l leCd, Gens des Compt~: {cront tenus garder & entretenir le Reglemen~ pl~ nous fait entre norted. Cour de Parlement & Chambre des Comptes a Paris au mois de Fevrier lssl _enfemble la modification faite {ur icelui par Arrêt de nôcred. Cour de Parlement le ,. jour de Mars enfuivant, tout ainCl q'u'cfr gardé, Be obCervé en.tr.e lad. Cour de Parlement &: Chambre des Comptes de Paris, en entolgoanc .tant aux Gens de o ôtrcd. Cour de. Parlement que Gens de..noCd. Aydes &: Comples de Ploveoce d'JinG le faire & O"arder de poineen point, (elon leur forme &: te ncu/ SI DONNONS Et~ MANDEMENT, &c;. Donné à villiers-Cotterets le 1 .... jour de 'udlet l'an de grau 1558. & de nGtre ~egne te h, .. Aili/i frgné fur le reply par. le 7\oy enfon Conflil FIZET. J-/,e.IJ_ dttvo-lu. ~::f ')...C/ ..... , ...... ., •. .G)- f.<.J_;f ...r a....... k >;j'J4 k~XfR-;;;T de POli r ju'Hfier de t'ancie_ !le te: dn droit du ParleInent fur les apeUarions des Maîtres des Ports. n ">f-:J . ~;,... c·fol- ,yI, J........ /M ~' . l'Ordonnance du R~y Henry j} en Novemb: 1 55 (. ,afortee au Code Henry Li'vte 14. Tit. :6. Art. , .. en c.es t;rmes. r . AR T. IX. Ordo nno ns que les Appellations lOteqettees de no[dltl~ M ' S. des Porcs ou IClH$ Li .t ulenans, reifoniront immediatcmenc en nos CQurs de Pademenl du Rdfott dcfquc:ls ils [ont, DECLARATiON qui coll/èrvc al# Parlement le dernier reJ!art for lei Jugemms des Maîtres dts Ports. du 9. Decembre 15 6 3. 56 3. CHA R LE S par la grace de Dieu Roy de France, Comte d: ~etteDeciataration avait Provence, FOJCalqoicr &: Terres adjacences; A tou.s ~eux qu, été precedée par des Let- ces pre{enres Lcures verront, Salut. Comme pour. pourvol~ a la p~r­ rres patentes du 1 5. Mars ceprion & adminifirarion de nos droits de J?omaln, e for.alns. ' Traite J 544· qui accord oient à ,. h S & 1.1 Chambre des Cam pres & ImpoGrion foraine, le fcu Roy Henry norre nes-c cr elgneur ('apel des Mes. des Pores pe re que Dieu ab (olve, en l'an 1551. eût ordonné Jad. Charge & Adfous condition du der··11· ·11 ' dix-huit Recepees :>O"eneuÏ<r rdl'orrauParlemenr mlOluratlOn, erre exercee & a d· mlnll~ree par contre le[quelles le Proc: - ralcs, qui {croient établies en dix.huit Bureaux &: Sieges generaux de du Roy ~ux Compt~s nos Provinces cotre autres que outre les quatre Bureaux anciens éraayant [urprIS [ur Reque- ' 1 F· II. te l'Arrêt du Conreil du blis cn nôrredit Païs & Comté de Provence, Arles, Tou on, rejus, ~ , , . May 1 J 4 G• qualifié i dIt Titre d'Edit dan5 la Requête imprimée P"(t 9 cet Arrêt fut revoqué & le Parlement contradi6l:oircmenr maintenu da!'! la conn?iffal1ce des marieres des MaÎnifcI, parl'A;rêt du 14. Juïllet pag! '7. cc 'lui c!\ cnç"re pl!:,s ~ltprdrel1l.nt confirme par la prefente Declaration, IjJS. Ancibes, y feroient de nouvcau établis un Burcau general compofé fl'un MaÎlre des pons &: aunes Officiers en nÔtlc Ville de MarCeilie ) &: cenains Bureaux particuliers, en aucuns lieux &: Villes dudit l'aïs, . mais pour cc qu.e rér~é~ion dudit Bureau, ge~eral ~e t~ouvc ~o beaucoup d'endroits preJudiCiable, pa,r Lemcs d ~dH particulier cn 1an 155<1. tant ledit Bureau general que 1Office dudlt M . des Porrs ) &: Officlcrs en jccluy , auroient élé (uprimez &: abolis, &: icelle fupprcaioo confirmée par Anêt de nôtre ConCcil privé du 7. jour de May dcrnicr) & CemblablemcGc par nos Lettrcs d'Edit du mois de Novembre J 56., Nous au fions ordonné que iceux nos droirs ~ autres accQûrum cz être levez par eux audit l'aïs de Provenu, (croient cuëlllJs & levez auldiu qu.ltre B~reaux eo'~'eux ..feulement ; & quant aux .au!res Bureaux de: nouveau e:rigez audit Pals, nous les aUfions (upprlmes, enCcmblc les Officiers ordonnez en iceux, tcllement qu'il ne demeure plus que Idd. quatre Bureaux d'Arles, Toulon, FrejuAs , ~ Aotl.bes , avec les Offi,iers établis pour le recouvrement de norredH droit, & cnueleoemcnt de nos Ordonnances; des Sentences dcfqucls Officiers és cas dont la GOO noi/Tance &: jurifdiéHoll leur efr attribuée, par nos Edits & Ordonnances, l,; appellatIOns relfortiroitnl immedtaument en "ôtr,dite Cour d, A Cette ."rlm,,; de 1. Parlement audit "Pais ,. filon nos a anâtIJeJ Ordonnanw. Md is par ic ~ lu i ] urifdiél:ion des ParleEdit de 15 SI. la connoi/fance: e:n éroie attribuée aud it Maître: des P.)rts mens fi.r les Maîtres des jufl:ifie bicn la [urdu Bureau general de Mar{eille (upprimé , & pIf cc moyen ét .lic nr Ports, prire avec laquelle fJt obnos fujers en cc regard vexez d'un degré de ]urHd iétioo davant l e, tenu fu r Reql~t e l'Ardt que fut l'une des cauCes de ladite {oppreaion, moyenanr laquelle: L{d. du Confcil du 9. May l (~6. (ur lt qllel M. t~ 1 pellations d-oiyent 4lemeurel en l'état qu'clIcs avoient aupara v a1t Proc. G='l. des Compte. __ccoûtumé. SÇAVOIR FAISONS, que nous deGranr foulagcr nos Su- dans fa Requête imprimée O.f!' 9. aprés l'ajets en tOUS endroils ,8& ôter 10US degrez de ]llriCdiétlon fuperAuë qui voit cité comme un Edit, nc cauCent que longqeun à l'expedillon de Jufrice j Aprés avoir cu fur ajoût~ que c'était ainG que s'expliquait ce grand ce l'Avis & Dc\ibcutÎon des Gells de nôtre Con(eil privé, ayons de:- Roy , lans /aire aucune c1alé voulu &: ordonné, declarons, ordonnon s , voulons & nou~ mention ni de la pre[en plaît: que les appellations inccr;e.uées des Senrenc~s .& apoin temens te Declaration, ni de cel. le raportée à la pa!., dc:Cd. Officiers , des caufes & matlere$ que la JlJrJrd J(~hoo &: coonol(- qui rep~rerent Ji biell noHfance leur dt attribuée par noCd. Edits & Ordonnances, privati- cme (\lrprtr;. ... #1-- ,t""C!- W; .......... . ~...!H.. vement à tOUS autres Juges, rtjJortiront m nôrred,te Cour d( Pllrlemml de '-r~(.-' c.- / '12.;' , ~ 2..: .-;Z li .. f · 'i;'L '32_ · ~ l'rotlmee, jmmediatement, 10141 ainft qu'elles f ai/Jient & fallloient faire aupa'1~.'f.'e ~1-'7 :LlI., ~.' ~rL,'A~ant ledit Edit de L'an 1551. SI DONNONS EN MANDEMENT. "''''' ) ___.. . ) c...1.L1_ " ..---~ ;~ p " e..61 S. . . . l~J8' . u... &c. DOnll( " Paris le 9. joUI' de 7>eambre 1563, & dt nôtre Reg~' le 4· d '3 • " I I ,.....I-v , J::ju 1'1-' . v-Ij • . Si:né pllr le R.oy Comte de Pro'Vence enfon [onfeiL HURAULT. .....:11· l' A' l 'J I. ~ 'A.t... 4' . J " .. <# ... If , • p Il ..,h;t\ r~ tl l1,. 4- AR.R.EST du [onfeil jèr'Vant de ~glement entrt les deux CaurI. du 2.3. Août u'o8. . Cerre eonnoiffitnce fera ART. 1 X. Comme auAi ladice Cour de Parlement jugera lu "ppeli ..- ellcore ôtée "u Parlement tions des MaÎlres des Portl en ce qui dt des Traiw Domaniales , LI.: aurres choCes depeDdanres du Domaine, i , 1 161 '. '7. 1 A li, POUl\. JUSTIFIE1\. LA SEPTIEME PROPOSITION. . pat le Reglemcm raport': à la P41' 7 1. fans égarcl pour les Titres precedens & tàns nouvelle ,au[c ru Fil1allc~, .• ,-,.... ,1 ,.- .- �- '0 EDITS, DECLAR.ATIONS, LETTRES, ET ARR.ETS DU CONSEIL_."c, , 5'2 , la Ch~mb:~ des Comrf.X. Et p'our le regard des appellations i'Otc:JJente~ des Maîues 'd " obtlllt ICI 1. connol \ d l" li ' f, , , l ' fT " CI fance de5 impolit~ons fa- Port,S a ca~(e ~ lmpo mon OUIne', a coonOluaocc; d IccUe Co ap_ raines ~nt d. folS CO?- paruc:ndra a ladue Cour des Aydcs. tradiél:Olrement ad Jugee au Parlement, depuis '. , l'Arrêt du l, Novembre Iif6, p"gt H' qui, a~o~t li expre~ement revoquè l'Edit dUlJlois d'Ao~G 11&1' clans leCJ.uol~ Chambre des Comptes avait obtenu cette Jun[diébon.. il 1 Article l'_ p"gt j l, \ , les EXTRAIT Jes AnC;mtJ OrdonnAnces dt *547.· 154'. & 11'5 1 • raportùs au Codt Henry Li'tlrt J 4, Tit. 1 S. Ylrt, 7.. , ART. II. Lefdits Maîtres des Ports ou leurs Lieutenans generaox. feroot re~ûs & io{lhuez, & prêteront le ferment en nos COUlS de Par;' femene do Retfort dcfquelles ils feroOf. - ~ , l.t?rrR.Es ~"tenltS dt conji,,,w;on ,pune Commiffon J'un LieUltnant. d, MC. de Port!. du 2.,. Septcmbte l'Ô9. '09, H ca ca :- J.SGLEM~NT • , ']. JfI' Conf'" mtrt 1,1 dtux _COtM'1 de I!arlemenJ &- Jn Compw J ', dll l'. Janvier 1 <>H. fi, ... / ...... ~ .... '7~ I---r> L L.t,.:..,.~ ~ :J"" '7 j ~ , 3JJ-7. .,'":? ,-, , j , ..,1- '3 :2." , La Chambr: ?es, C~p. , ' , dM' ' d P L ' d ,tes acheve ICI li eOJe"~ r 'lUt feront Il'lCrJcCfees cs .Jures cs ons tant pOlir a traite omamA- au Paclement cane les apLe qut l'lmpoJition ForAine, & en confequence lcCdi$ Maîtres des PortS pellations des Maltees d., rtronl retas en ladilt Cour des Aydes ll'odrts ~ndtoUSI les cas ~"e J. S e rOIt e ~s receVOi r , & Wûjours fans nouvel te canfe & fans nouvdle Fina/lce, Lç Parlement fe pourvût contre ce Reglemene , fondé [ur tant de Titfes ; & le d~rnier Reg~meot d,c IG66, Article 8, ordonne fur ce chef de la Requ~te du Procureur Gen, que c~lui des Comptes y défendroit- AR TrCLE XIII. Ladite Cour des Aydes conooma des appellations au LE1ïRES 7'ATENTES for tArrêt Conf,il , flr'Vant de Regltmml pour , J l l ' " la forme de 'Vu/aer es Do eanetl par re'Vijion qUI refervolt ail 7'arltlImlt J'apel ' Je! Ordonuances rmliuè's par ln CommiJl4ires de la Chambre do Comptts. ,du ' 7. Septembre ISf" vJl ' l'~ L~I>"' 'l'''' hJ,~ ~, (4/ItL:>l"'"if"- EN R Y par la grace de Dieu Roy de France & de Nadrre , Su iV'lntl~s ancien es Or, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacences; i f nos dO,nnances q?i viennent amez & Eeaux Confeillers les Gens tenans nôtre Cout de Parlement d'ecre r. portees. tous les ( , ; ,~cres des Ports [ans chamore des Comptes, & Cour des Aydes dé:: ;Provenc~; Satuf... ~orre _~xccption, écoient reçûs bien' amé Me. Guillaume Gleize J Lieutenant des Maîttc's 'des <Ports ~ au Parlement, les Aél:., , l 'f B d' J F ' d T ' n' ,'en font con[~rvez dans anCIen & a tematl au ureau e a oraIn!:, & es raites LlumaOla· .fesRegifires, parmil:f: les, établi en la Ville d'Arles, nous a expofé qll'ayant été contraint quels cesà Letrres ont etey de venir ' en norre • V'II d e P aus; , pour t"pourüme 11' de qUCIQ8'C L '<:hoilies hme qu'il I c pt~ d~ ~~ ~en;io~, "l,ue le CtZ qU'II aurait cn nôtre grand Co nfe il , il auroit .pour rcu"abfcn"~ P~leme?t çonodfOit des commis' en fon lieu & place pour tàdmiDiO:ratioR de lia' Juarce audic appellatIons de le\U$ J11' , l' 1 . A ' gemcllS~ Bureau , Me, Loüis Saulnis UD des ' p us anClèns voeacs aq SICgc dudit Arles, comene de tout tems fcs Ptcdecetfeurs allraient ~eoûtu.,. mé co leur abfeDee y comm~tre t & ,bieh que- ledit Saulol'( ait cn l''1b. fence dudit Expofam vacqué bien & dûëmeDt au fait de Ca co m~ lIon, tau ces fois y ayant cu appcJ' de c:eruins'jugemens par luydonDcz, on veut dcbatre Jcfd. ]ogemeDs ~ de d c:ffa ln ,aù pouvait dudit Saulnis, & debarre fa commiffion ; & 'd'àliraDt que les Prcd'Cceffeurs dudir, -Et~ pofant one toûjours acoûtumé de commettre en lear abfeoce, 00 dès anciens Avocats ,p our exerCer Ja Julliee, ,& que leur pouvoir D'a jamais été difputé , ,,'y contell~ .à [cs predecelfeucs ; ledit" Ex'poCant conllra-int d'avoir recours à nous, & nous Sn plie trts humblcmeoc luy vouloir {ur cc pourvoir. NOUS A CES CAUSES aprés avoir fait lV-oir en nôtre ConCeil les pieees.. cr att~chées Cous le cQnrrc - Seel' de nôtre Chancellerie , AVONS validé, confirmé, & authorifé, validQns-, confirmons, &: authornons I~dfte commHIioD, & tout cc ,q ui a été fait en con(equeQce d'jecHe, (7 'Vous mandonl m Jugtant lefJ. Afpel/ations Jes ,lIgrmen.r Judit $a~lnis, faire droit aufd, parties (out aiDli que li I{'fd. Jugement avoieot été donrtés par led. ExroC.nt ;' Cu tel nÔtre plaiftr. 'D~nnt J "PAris le s,}. jour dfl m"il dt Stptembre l'an de t'Ace ."09· ' ~ de nôtre' Regne le 2.1. par le Roy Comte. dc Provence, •Cil fOD Confcil J Si,nç t DE LA FON. t !toua JUSTIfIER. LA SEPTIEME PROPOSITION. ,,'3, C;s Lettres (ont emp!oyees dans la Produél:ion de M, le Proc, Gen, des Comptes, C.u.; D , r "J ' ({' '1/ ' I3 ,E N R Y· par- la gtace de Dieu Roy de France Comte de Pro~ 154 • vence, FOFcalquier & Terres adjacentes ; A tous ecus qui ces 9 ptdent~s Lettres venoot, Salut. Comme cy,dev,am pluGeurs differens C$ qui donn~liel1 11 ce9 r " l' C ' ,Letcres patelltes fut qu ~ 1011:0t mus cnrre nos, amcz, & reau,x onfCl' J1crs 1es Gens lenans notre la Ch, des Comp;es avoie ClJoJ" d, Parlement de Provence, établi à Aix, & nos Jmcz & feaux ob,rIlll- par d~ux .f,.rrè,s 1,5" Geo$ de la Chambre d~ ~tU Comp~es, audit Iic ~l_ , pour .Jajfon du ~~ 2Q,~ei~~~ ~;Jt Jugement des IlUlIC'res traHees & deCldees co nOfle Chambre des meme droir de r<v,uJQ ~mpfn J- tant du Fajt de oos Comptes, Auêts &. c10rure d'iceux, cn d~h~mbrC e l1emrc a defi cl 'l ' li l ' f i ' d Ch L cor e a 1. :!.JIl Te es " ft ft néhoos,lc US, &. - e ,liS, ur a ver! canon es artres& ettres ComptcsdePariseIl' f -O ta-rnous o.élrcy.êc:s. .. ql]ç aouCI matieres, &c. SÇAVOIR. FAISONS, bienqueM lePtO(ureur a~ nous à'OGnllt Gil!!:ulic:re<Denr, &c. A prés que en oollre privé Con- 9la.enR·cquece d~ C~mpt~ ,da~s ~ ~ lm~lmee kil , 'no(h~ Ci)o[eil!er & PreGdent CD noare Cour de parlement de 'r,1I1'air fupofé Introdùit ~arJs J M~·. Jean ' Benrand a fait ample Rapan &. Darration des droits, en Provence d~sl'~on~ , " , , ' , 1 J ° l, COntre 1EdIt toe~ ifOGS, moyens, memOHes 8ç allegallons de(dltes paUles , rerpeébye- me qu'il ci,e, & fans s'a_ 'lIltnt & de (OUI 'ce que à ces hns elles auroiellt mis &. pro"duit par de- pe~cevoi[ qu'il n'Ôt,oit • l " , b' d" d ' Il. POlllt enCOIe queilion lui 1Ill, &. <lue e .foot a cre etes- len 'lgeH: &. enteo u en OOnre alors de Chambre neutre privé CG»o{eil ; nous avons par Avis & Deliberation des Gens .j'ice- dans , le Royaume > ~, ue la Chda~bre, ~~$ 'Ni ),,, {ulune ledit Raporr, de no{lre certaine !cicace , &c. Voulons qc,omptes re Ulte a ,,11 - ' \ Pre/ident & à deu~ M3l. ~fj ~ationauÎt non Gtad~lez, n'aurait pas été cn état de proceder par ReviflOn, Gnon en la forme portée pat l'Arr. l ~, de. I'Edic de I~I f. P"ft Il, c'd1:-à.dire ~n faifant examiner le Procez aux lix Officiers du Couf.il Royal ~ux pr&ns ; c'e. lôlt ici là premiere fois que la Chambre <les Comptes s'élevoit contre le Parlement, & pour les maneres des Comp~ tar!t.[clIlement: bien qll~ M.' I« Procureul." General des Comptes dans fa Requête imprimée pAt' .8, aprés avoir "'farté 4 D~c1aration du li, Juillet 1558. ajoûte 'lUt tellt f"l /4 fi~ d. "1 ~ ,.u !ltl con,.j/.,ionl qui ',ccup.,,,,, It Co~_ /eil J. S4 M "i'jI' penJ. nl /"(p4ct J'Nil .tmi fied" Ce demi liede , fdon lui-même, commellce cn Jl1lllet 1548. & ~lllt en Juillet 1 1r8. il fUI I!cpendant beaucoup plu. court; le Parlement n'ayant jamais reclamé de la rr~rente Declaranon, celle de 1 J 18. Il'étant uniquement qu'au fuj et de l'Edit de lJ J J, & la ~uefiion dei ReviGoDS tcrmmee par les prefentes Lettres ayant durc: moins d'une année, rI f- &- nous plaî-r. PREMIEREMENT • qllt pour 'Vilider les Dolfa11m & plaill« PAl' ItJGtnlJt d 'T1 tts ja faites & indc:cifcs , ou qui (e feroot dOf':foav 2or p~r Jes rardes, C .mb" du Como -' . ,'cll-lI.dire, par la Cham_ pour raifon. du Apoinmmnl, Sentences . Jugemenl , ()raa(1lJa/1 ctt &- Arrü! 1 bre en Corps, pour di[.. ~oTJnis "fi 'lu; fi dll1lnlrOTJI FA' le~ Gtm a~ nItre ,C/;iI",~rt CDmptes JuJit ;ingucr ces jugernens de an •l' .' �.Jft. ,1lDITS. DECLARATIONS. LETTR ES. ET ARR.ET S DU" CONSEIL PVul'- JUS Ta·1ER. La .t. .... C. ccu~ rendus par le! Corn. milhif<s deputez plr la T aÏ! de Pro'(.'ence, établie à Aix, (oit co ligne de Compt~, ou c:Iol\ur e même Chambre doml'a- d'Icelui, & aolIi cellcs <J ui fe feront des modifications ou rclhiétions ~ i étoie exprdIèment re-' refus, ou délai de verifier les Chames & Lemes qui s'adrelferont ~ 1 rvé au Parlemene. cux . . . Nous efdltJ cas 'Voulom (7 ordonnons qtfe l(dites 0ppoJitiom , plain. GUI Y puilfe vaquer, alltrl: meot {e prendra des 'Confeillers de noftred. ~our , en mllniere ql/d! feront de(d. Cour & Chambre, iPeaivemtnt ln tgal nombre • •• IT E M , & quant aux Doleances ou plaintes qui {c fer ont par les Comptables. , • Voulons & ordonnons qu'clics feront I Iauons ' des Cam. au(fi vuidées en ladite Ch ambre "du Confeil par forme de revilion L~>' ape mia:lires depurez pa" la comm e delfus. Et quant aux appellations qui feront int,rjettées des Exeeu. ~nan:tbre ~es ,Comptes. teHrJ des Ap0ln:emeISJ (7' Ordonnances de nÔ"·cd. Chambre des Domhtes fi re. f O:l t Jel retc:rvee - au PM- 1 . A [ - , lemoi1t, C' pendanc elle ~'Veront (Y' vuu/eront en notred. Cour de Parltment, &c. 1T EM , vouIfS _obtint encore par le loos & ordonnons , qtfe lû 7)oLeance! & Plaintes qui flront interl'euée] Re5 1ement de 1 G f 5 .1 .Cd ~ d . l' ','" '4. & n'a jamai; p,sr AUC/ln! aer 'Pr~l, ens, Maltres es Comptes, Alldtte"I'J, Clercs, Grtjfùrs, ':té rdri;faire ~u'elle n'aie ~:r autreJ Officiers tie ladite Chambre, de III correEiion, ammdes, fo!Penjion ellle\'~la~ Patl.en:tent"e~Jt rI 'va/ion de {ellrs OlCces efàuels /(roiellt par ladIte Chambre condamne'2'., , pour' c.: q UI Ul aVOir er u 10 . J Jl,1 1~ J" lemnel!ement conrervé , :1 H)J[ delioque en l'Admioiftrarion cl c leur{d. Offices , ou potlr déflbJïfCl" q " ell: bien éloigné de fa,lU , Ou autreJ malverfations ~ OU pour ne garder nos Ordonnantu» 01' au reoprdlion ;lonc (onPco- fi '"'- d " . J_ l . ,0 ' -J ' l.O· . cureur GCI). re plaint. tlf ~' , e a, UÇ ne tJ In"ttuer tfatts Offices, ~ attes- mat,eres fi vu{dt..ro"r par revifion en ladite {)ambre du {)mfei!, en laquelle toute fois e(dits cas y aura plus grand nombre d e Con{elllers de nôtrcd. Cour DE DEUX' CC! Revi1ions en nombre inegal dans le as desDo- qrle ne feront nO! Gens dcs [ompw ; A laquelle nôcred. Cour de parlc~ leances des Officiers rom ment , nous avons fait & faifon s exprelfes inhibitions & défen(es de devenuës inmiles par [, ,,-. prendre oc rqenir au cu ne Cour, jurî{dJ(~l:iou ne connoilfance delditel dit de 16 39. ~i l'"rera ~ . b,en [Or rapotte ; rane 1 cau[", procés & matieres coocernans nofdiu Comptes & Finances ell: vray que c',,-Il le Pat- leurs eircoQ(hnces & depeodaoces, direél:cmeor , ou indireé}cmenr ~ lement qui n'a jamais pû obeenircette Paix que M. foit par appellati ons ou autrem ent 1, li non ainG & pac la forme ' le Procureur General des & maniere 'que delfus cft dit , & qu'il n'cft contenu en ccfdires pre: Comptes luy reproche de troubler depuis deux fic- [c,n tes, l e fq uell~s ~ous vo~lon s, ~ icelle noftredire Cour être Ggoi~ des. nees & ptcfentees a cc qu die n en prerendeaucuoe cau(e d'igno_ rance, & ce par le premier nôtre Hui(fier 011 Sergent {ur cc requis, :luquel m,a ndons ce fait e SI DONNONS EN MANDEMENT, en 1 j • Lefqùels Ar~icles cy-de(fu s arrmz & accordez par leCdits {jeuts du Pa~l~ment, Chambre. des Comptes, COUt des Ayd es & Finances, pour corroboration J'iceux feronc (ignés par mOltdir SeIgneur le gr:and Prieur, & ledit lieur des Arch:s , & iceux envoyez à S. M. poor la fupplier & requerir les vouloir homologuer & :authorifcc , & à ces 60S oaroyer 1es Lettres Patentes necelfa ires, & cep c:ndanr [erone gardez & 0 b . fervez par lcfditcs deux cours & iceux à ces 60S in{ercz és R('O'i(l:res (l" ~ J' ' d"Ice Il cs, Fait" if, Ail( le 2,0 . jour' d l# mois d" Avrill An 157c.SlulJe If 0.'.ginal. F. D' ANGOU LEME~ F. DE MESMEs. ~ Donnf à Amiens le .Jèptléme jour de Septembre ' . l'An de grace I54? (!JI de nom Regne le 3· /igné Henry , & aIl reply par le Ro} Comte de Pro'Vence tl1 jon Confetl BVRGENSIS. e X T RAI T de concordat entre les dmx Cours en J'Article eoncel'ntlnt lei rl7.'ijioI1S en Chambre neuùe, attaché fous le ,0I1trt-Seet des Lmru Pa.. l entes d'homolog4lion du 19' Juillel 157 8. C J. Omm~ fur les diffe.rens cy.devant mûs entre les Sieurs Prclidens. Coo{cillers & Offi'iers co la Cour dc Parlement dc- P,ovencc! PROPOSITION• & les preCidens, Confeillers ,. Mes. Audite urs & al1tr~s Officiers en I~ Chambre des Comptes Cour des Ayd es & , Finances du Roy audit Païs, pour les ]urisdiél:ions, Pre[can ces, Coofcrances & autres Prcra .. gati~es entre, euX ~rere.~duës. SA MAjE,STE' ~,ar Arrêt donné en lon prive Confctll e , vlOgne,me Ao~{~ dernI er parI e , lUlvant autres precedens ait ordonne & rcgle Icfd. dlffercns, & par les Lettres Patent es du vinO't - huitiéme D ecembre eo[uiv an t mandé à Moo Geu r des Arches Co~[cil l cr dudit Geur Roy audit Con[ei1 privé, PrcGde nt Cil {Oll grand Confeil, & Sur·Iot endant de la J ullice cld lt s Païs & Gouveroement d'~ Provence proceder à l'éx ccutloo du dlt Arrêt , & luy donner AVIS de ce qu 'il en auroit fl ir, le[dirs (j'urs Prc(jj cnls, Con[edlers & Officie ri dudit Parlemc e.a aya nt éré avertis par ledit (j eur <:le s Arches [croient y.enus à Moo(eign eur le grand Prieur de France Co mmaodaor pour Sa Majdté e[dits Païs & Gouverneme nt de P ovence le fequerir & [upplier les vouloir premieremciH lur ce o uïr avec les {jeurs de lad ll e Chambre des Co m pres , Cour des Aydes & Finlnces , ce que mO'ldit Seigneur ayan t. trou vé bon, [e [c lo,Îent a(fernblez leCd . deux Compa .. g~ics en fa pre(cn ce ,& dudit Sr. des Arches , & par leurs dc:putez pou r rernli'.ler le(d its di ffclCQS paf amiab le ,ompo{j! ion aurolent acc; ordé les Articles {uivans. ~R. T. V. Po~r .fe regle r pl us fdcil cmcnt eorre I,fdites C ours de Parlement & Ch.ambre des Compees, dc:s jrevl(joos qui [e peuvent demao cl~r ~c~ , ]ugcmc:ns donnez en ladite Chambre {ur lign e des Com pees, & ~.ur!e.s qu., (~ trouveroor [ojettes à révl {ioo. Ic:~ Procureurs Gen eI~qx, deCd. Cours Leo éCliroDt aulIi aux Pr ocureur s Generaux e{dics Parlement ~ chambre des Comptes à Pam, afin d'avoir avis de l'uf.'l ge & obfcrvarioo ga rd ée en rre eux, & cepend ant 0/4 ft .foiroit difficulté pow ,Le$ Rev~o.ns dev()ieJt '1 ' '~ Cl Let /re! en Ch ànce Il en e , (ee POtlf'7.l01T4 , aux P ""I(S derr< LpOUrrUIVleSm l e'atle! Re'Vlllom Ovt/'o'IJer CI vertu: 1 :J 1 ,../. , ,~S ettres con lance c. for leurs flmplcs Req!,le/es par i(dlus COlfrs l IcCqucJlcs pro"deroOt a laa . lerie, & même par fim_ rcviCion fe rendant fJcil es allx par tie s Cil cet endloit , en l'admi- pIe Req'l e, cependant . '- . 1 1 au préjudice d'un accord luftration de ] u!bce e pus fe pourra. li {olemnel, la Cnambr.. des Comptes a encore ob. tenu par le Reglement qui Ii.lÏe, rans nouvelle caure ni Finance, que les Lettres de Revifion (eroient lôvées au grand Sce:m, ce qui les a' renduës fi difficiles, que depuis lors oh n'a v<u que deux plrti~u lids grevez recourir li cette voye, & l'un & l'autre rans effee, par les chicanes pratiqué s da ilS l'execurioll ; de roree que les ]ugemens en Chambre des COlnptes [Ont dey.. IIUI plus rouverains que les Arrêts des Cours, attendu que la Requêre Civile n'a pas lieu comre eux: tt! & Doleances feront v uidées par Revilion en la C/7ambre du Confeil, Cil lol quellc {erone deputez, c'ca à {~avoir de la part de noace Cham. bre des Comptes" pour le re{peél: du perit oombre d'Officiers qui y lE NE , (fOIS au molOs , & quarre au plus, & autaot du côté de noared. Cour; & Y aura uo PreGdent de chacun c0té, s'il y en a audit Aix , • ~EPTIE M E T , ,, nt Ils 0L ~o homo!ogued:l Pl[ ettres parentes Il 19 . Juiller 1578, emplo_ j'ées dans I~ pr4tQuéliliQ du P... lemeRt. �,u -+ EDITS , DEeL ARA TIONS , LETTRES, ARRET$ DU CONSEIL .... J . , ""~. l'OUR. JUSTIFIER. LA SEPTlEME PR.OPOSlnON'. i'I. RR E ST dll Conflll fil''Vanl de '-R.../glement entre lrs deux Colm d u 19' J anvier 165 5' -1 tJ,tI B ~ 1 - Int & etH "prés tUIC (:/' les Conl(illers de ladite [our des Comptu au ,. JsuiIletat~ditadl1'&JP~t ·r'"des Co nfeillcrs '. ']" ' " OlDmatlon u U1n de ladu c Cour de Parlement, &: apres eux. ladite reyoca_ ar Comptesauprejudicedlllaa:tt Cour de Pal'Lemmt ; mais [, ulemenr a l'éga rd des Ju gemens de lad. 's Re~lemét);~~ecedenr qU'lI parolJJe de nouve('l'Ie Chambre par rcvilioo Cil la C hambte du Co nCe , il. , Cuiv aot l'Ordonn ance ) caure & (a11s aUCllne Fi- &' m '"Vert l. des Letlrts a dll gra/ld Sceau, & a 1egard des Ordono ances nanee, coorreduI~ di{polirion oxpreffe Regle- des 1C ommilfaircs, par apel en ladite Cham bre) à la manicre accoû. mellt conrradicl:oire du 1U mec. 7, Septembre, H 9, i' R ~' 7 1• & de l'Edit de Blois de l'année 1 S lO, art. 16. A Cerre neceffité ,Nmpu ' tr l .1 Ir " J" G d Sra rt ; Comre le Concordat qui vient ,j'être rapotté • cil: une autr. (one d'attribution qui n'a coûté à la Chambre des Comtes que de demander toûjours , & n'être courenuë par aUClln Reglelllent, ju{ques à ce qu'elle làir paryenuc à {es fins; le Parlement {e pOUryellt en , 666, COntre cette di{polition, & cette demanda dl: un des chefs de {a premitre Requête {ur laquelle l'Arrêt du 8. Fevrier 1666. ordonne qu'avaur y dire définitivement droit, le Procureur G n<ral des Comptes y défendra. é D iT dans lequel l4 Chambre deJ CompteJ oltientledrOit de J ugerm J r el' rerfO,·t (es Officiers pre'Ven tls de crflne cr; lOtIS les cas ae ni W" J ' d U mo IS . d'A vu'1 1 6 3?· /''"'' l 'H " ')f, , 'LO .; U 1 S par la Grace d. Dic u Roy de France & de Na varre , ConHe Ce Droit HonoriF.q!le ' ., fut enco: e envie au PuA RT. V. Et qUl nl aux COllferances ell e Cc tiendront premleremcnt lelD~nt & rmanc.llé pJr fur les Geus du R o y de J'uoe & de j'autre Compagnie au Parquct des le A<glemenr 'l,li (U" G d R d 1 d' dP I l' tr ' ~ns qu'il en air c..)u[~ .Os U oy e a lie Cour c ,u emenr) 6: OU aualfC r.qu crra autre cn,,{d la CnJmb, e ·' lue les PreGdens &: ConCed le:r s Confirmt enfemble , ils /affombleront en des omp:es qu'une ob{- 1 d 1. 1 d ,..,.., . l .r. J d 1J b ,. .1 rin,,,on conrinnclle à 'ui a gra~ CrJam!Jl't Il J.-:v/Cmmt ) ou es 'Pre; la cm e tt.Q,lte C ampr e tleJ di~Duter, les, droits les C/JI"pIO & Cour d~. vI.yies tJ'auront S canee aa Banc des preftàenl, ainJ 1111 1n1<UX mbll$, Banc des C"n/eil/ers (S" au dejJili d'eu.'\:, & les Confeillel's de ladite Cbambr, des Comples &' Co"r des Aydes qui ft trouveront tiuxditel Conferal1ctJ Auron' Seance au 73 ureau de Ladite grand Cbambre , & {e rolU tcnaës le[ditcs Campagoi(s de s'alTcm bler (OUles autres affaires celfans pOUT vaquer aufôjte. , CoofCl30ces d q · '-Iles fi Jei de:putcz o c peuvent tomber d'accord de. : meureront les mal icres indcciÎes' jurqucs à cc que par Sa MajcfU co ' {oit ordonné. + ~=u~v~~ du Confcil , du J,. Cet li'dic ell: .le la m~mt dacrequel'Hrqui{uit. & n'co a été {eparé que pour cacher que. ce" !lOUd' veau rOIe avOl( ete ac .. cordé à 1. Ch.mbre dei Comptespourun:~inan. T efCCS A(l')J,cores: A s co,e ce qUI des lu, gages produiJolC entous r prclcn .sc de~ & aven ir · Salllt, Par nôtre Edit du mois de tvb l S 1631. pour les caufes droit. exçelflfi. & çonGd:rati oos y cont cnuës. Nous aurions créé co nofire Coor des Comptes . Aydes &:. FlO,lOces e:o nofi rcd, p ïs de Provence) C': ICUD Jl o mble d'Officiers. entr'aunes quarre nos Co orelllers Audjtr~ r s &; Archivaires , & q uatre nos Conrcl ll e:rs Corr eéhu.rs , ~uJC fon~l?ns") gages aG d roits portez par nofircd. Edit: MaIS depUIS ,oous ay3~r e: e re · pre{e ncé q lle le pe tit n!Jmbce des Compl es g ui (ont ;t rendre a no :red. nc peuvent pu fourn ir ua Ch il III b rc, lSc le peu d'importance d'Iceux , , r 1d • . nploy fuffiCant aufd. Au,ditcurs, par Arret de Dotle Con Le1 Il 19 . Jour Mars deroier, n O ll S aurion s (upprimé l'un de{dits qll:me O ffi ces -d'Auditeurs pour ao lieu d'iceluy créer uo cinquiéme Offir e de noltr e .coofejJlef Corrcéleur, & de:ux autres nos Confeill ers S ecret~ir e s en ladite Cour) po ut t ous cn(e:m blcOlent avoir 500. livr~ s de FlDanc~ 2 {çavoit les 2. 3 000. Ilv" qlte nOLIS avons attribue a~d AU,d iteu r. ~ 5550. liv. qui nous a UJ OIt elé offert par. ddfus cc q u; dev~lt pre~eOlr de I ~ filfd. crca tlon d'Officicr: & aUrJons ord onne qu 11 fe~ol~ ~c[(Jbu e audit C orreéteut 1000. liv. de gages) le droit de fraoe fale, epie es des Comptes dudu Auditeur, &c. . Nous ayans été propolé que de la crel tio n des Offiees d.e pareil le C'éroimt des Offimdo ' C ou r des Com Conrrolleurs & Rtee. qualité , & eDcores d'un Coouo' 11 eue a~ G rc.Ifc: de 1J d Ite . - veurs des ~cll-es , Mai. Pt es t\ydes & Fint ,nc,e:s ,; NOlu POUTI'lons t,rer qlu/qae jecoun en la pre- trcs & Lleutenalls /lu ' ç A,VOl RFA 1 SON S "&e [ente ) necefftt e, de noJ 4j,/1' J AlreJ. , S. , , , ' creons Porn • &c, 6: erigeons en titr e d'O ffice forme un Office d e: ootre ConCelller Cor· relleuf en noG:red. COQr de s C omptes, Aydes & Floances en Proven ce) OUtre les ql)atre. créés par nôtre Edit du mOIs de M,ars 1631 . .Deux: Offices de nos ConCei lle: rs, Not aire s & SccreraHes eo Icelle, crOIS Of. fices aoeiens Alte rnatif & T rienal de nos Co oCeillcrs 6: ~eceve~r~ . l"lers , ,qUI . ont Generaux des, feftcs Comptes Ge neraux: ou p dlflCU , elc ,. ou feront jugez en ladite Chambre de q uelque nature & quallte qu !1s (oIent: ccluy des aluendes excepté ; & crois nos Coofcillcrs Coner"l- · de Provence , Fo lca 1qUier '1t EGL B.lv1 E NT 7. ,, 16 '5, anc "don acceptée & con_ • . e Officiers des Comptes. & par leur Averriâemeet de l'au l'.) . & au -f. feüill~t de celui de l'~n '~ 5 (, ja~ais " Cenne ~at ~ $ leur ropre aveu cn la 1. Mg' de l'Addition de leur FaétulU ; & finalement comme cont~aJre a ce ~UI di ,) eXfi~te fu:~:n~ exp~drernenr decidé pa~ le RegJ~menr celebre du COll{eil de S, M, du 13, A,oût 1608. etr~ or7.nlle 'dque 'u po Inve~ t à icelui les Prelidens al1x Comptes, aux Conftrances & autres Aétes e{quds ,15 vont p,en re tance, ans ., la cOllfo, nne b men parlem' e nt à ce ddtinée , ne pourront avoir leurs places qu'au BallC des CoJ1feHlers , & non en Celili dei C 1am re du ,. ) lid & les Con{eillers aux Comptes au lIureau, 1 P G 1 ,. 1 re 1 ensè l f de la Requête le Reglement du Coufeil du 8, Fevrier 1666, Arr, 8. ordonna qu; e rocuteur eue~a S~ ce le défendroit, & cependant par provilion & {ans préjudice, regla la Seauce conforlUement au COIlCordar , sey informe q:"il parut, & par conCeqlJent {ans cauCe ni Finance. des 160 9 .ompte quelqu ART, III. Les PArtie. ne pOl/l'ront ft pour'-voir con/rI [tJ Jugemem de velle dattnblltlon en fa1 J Cl b ' Lo d J C 'ff. ' d"tet II.es par IJlAm re ) 111 contre es l' omlanceJ aes, omml aIres veur e 1a Ch am bre des .la. f. d eH C oll: ellc~re i,ci une nou· 7f &; ~~ ;8 Janv ier l'H. Le ParlelnenrCe ,AR. TI cu XXXVI. Pou r rerminer les djfferens qui furviendronc contrec:t Arricledu Re_ encre ladite Cour de Pa rlement, & ladire Cour des Compees Ardes glement 16 ss· Voici &: FiJlancc~ ('once'ma ot Ie:u r utis di étion , lu C01JferenceJ Ce tieDdront prc. les tins de.le la premiere ' t 1 Reqllête de (on Pevcur, culeremenc pH CS Gens du Roy de 'un e & l'auere Compagnie ~ all Gen. Re,ue~oir " , 'ILle Parquet des Gens du Roy de ladit e Cour de Parlemcnt) & ou l'affaire Ct ,,[a~s s arrceter e d n d reguerra que 1.. 5 Pre Gdeos & Con{eil lers coofccenr cn{cmble, il s s'af. t' pOint au oncor l t e . '" \ 1 d' 16 ,, ° 9, fait [eulcm:nt femb lc:conr toures affaires ceaantes en la grand Chambre de a He ." par ptovifion,' falls y Cour de Parlement par depu tez o u autreme nt, en laquelle les Prc{i. '" apeUer le Supliant , re- d d J d' d C J à tr ' .., voqué dés J'année 1610 COS C a Ife C our cs Comptes conrormement ail concor al paIl e entre ('Ir Pcllbm tion dU ' H . '1d,tt.r d,UN Cours /, 17' Juin 1'09. auront Seance afl Banules prejiden s J \ �~?6 EDITS, DECLARATIONS, LETrl\ES, ET ;AP.RETS DU CONSEIL &c. J~urs dcfd. relles , le[d. Receveurs aux gages de cinq cens livres chacun, & aux taxari ns de deux [ols pour livre de toute leur Recepte '" manie_ mcnt, & Ic:{d. Contrôllcurs ilUX gagc:s de quatre ceos livres auffi chacun j & audit Office de Coueéteor mille lil/res de gages & droit de franc 1 talé fuCd. lcfquels gages eo{cmble ceux des aUtres Officiers , créés &c. ,;. 7'":1"- ,/-06 · ~Id' aurant qU'1'1 appaUlent , ' . , cl es Offi ' ).~~",,' J~>. .... , & a. 1;1 d IgOire _ ~Iers _cl e n..Qj C ouu Souveraiocs, ne ré ondre de leurs aérions en cas Oecrime, ailleurs P.rl'Ar r~t de Reglemene qu'en la Cour Oll ils fon t cta is : NOI4J '"Vou/om &entenaon;, que ou le; dll 7· S<pt<mbte ~ \49· OffiCier; de nOflred. COllr des Comptei , A)de! & Final1ces de ']Jro'Vence fer oient 1'''~' 7 1 conlOtmelnent Jo' '1 Jo' d à l'Edit 'de Blois de l'ln pre,,'elJllJ de crimr, pOlir qrulque ca'rft & occajùJ1J que ce Olt, 1 S nr OIent tenus 1 '5 ' 0 . Art. ,? ' ~es p!Jin- rêpondre ne fobir 11.rr[d,ilron tIIl/elH'! tjll'en lad. (our deJ Comptes, AydtJ & Fina nc(J; tes des OffiCiers des , 1 Il t1' .b' & .b Comptes , CO"~lmI1CZ a ](l ue e poor Cct crrct no.u~ en a~o ns ~ttrl u.e, attr~ uons, lC:llle _ p 'urav oir~di llque~ans COU!, JUrl[dl(~boll & connolflancc, Iccll e IlHerdne ,& dcfl!:ndu a noue l<t~rs , fOllébons.'_e[Olent COlll de Pdrlemcnl dudit PJÏs , & l tou S autres1 Juges quelconques, vUtdees pa rc \" .dtOl1 av.:c . .- . • deux COl1lèille. s au l"dr- fauf rOutes fOIS pour Il oformatlOIl & D ecr.:t fcu ement , qUI pourront lemen, de F ltiS , & la ét rc faits par Jes premiers JuO'cs Cur les lieux, &c, & au moyen de ce CO nn01ÙJ1KC d ~ r ous 1. 1 .? , , . r. •• tre< : 'ri"JeS j« (»Ec:: 5 nous avons elc lnt , a uppnme & revoque, etelgnons, lUpnmons "' redesCha:!lbm~~sC.)mp~ qU0ns ledit Officc dc qUJtriéme Auditeur, [ans qu'orcs, ny à l'advenir ~es, ' al)n "P"ollt p malS ete il pui(fc élre remis, ni rétab li "pour quelque caure que ce foir. SI o:ee ar eme:1[. La qualité de COllr des DONNONS EN MAND EMENT, &c. Donné à S. Germ4;n en L~e 4U A des nc ~ed:mrOl( :. pal~lH'''ln.1 aIl moi. d'.Avril Lin de} Grace 16'3? &- de nôtre RefTne It 2. ,. par it R~ p L IS gr.!nù .:::. ]u:iIJ:.1ioll Cr'ntillelle (ofnte de Prrl'vence , jigtlC SuMet. des OflicÏ<rs, à l 'e~ce ? ti"'l dos ddirs commis cn leurs Chatges & AdARR EST du Confiil jer'"Vant de 'P,,- (glement entre mi.dhat:ons , confordu 19, J anvie r J'55, mément li l'Edit du mois d'Août I+p . pOUt la C'lurdes Avdes de Mont' AR TI cu XVIII. Les PreGclens , Con(eillers , Gens dl,J Roy'" Grcfpdlier,&'allx Edirs de her en cbef de ladi te Cour des Aydes , conformémeot à la Declara.., S~pteLnbre ,+67· Juillet b &Oll:obre IH1. li on du mois d'Avlil 1G3? ell cas qu'il [oient pre'"VtnuJ de cr;mts po",' tt ParI.. di{policion du qu(lquec~uft & orcajirJ/1 qt4Cce [oit, ntferont tenui de r;pondre ni[ubirJurt[JitJio!J prefem Edit,&il 3.yeur 5· ailleurs , à laquelle pour cet effet Sa MaJ'cllé Correll:eurs Auii]a U'CII lad. Cour dn A,des J teurs, au lieu de 4, Cor- Illy atrri bu ë toUt~ Cour Juri(diélion & connoi{fancc) & icelle inter. reél:eurs & of·àAuditeurs '.l IOUS autres Ju~es, fauf routes fois pOUl ce qui {ert expliquer, d lle raO[ audit Parleméot ClU 'J ~ l'étAt des gages de , 6 ':0. l'In fo rmation & Decret {euleme nt qui pourront écre faits par le,.,p rcqui fera bion-tôt r.pon~ miers Ju ges (ur les li eux. où le même nombre de v cinq C Otreteurs & trois Auditeurs dl: employé, a ll lieu des +. dont il dl: parlé dans l'Edit qlli fuit. ~ La Chambre des Comptes obtient' ici {ans nouvelle Finance la confirmation du droie de juger fes principaux offi. ciers au Ctimind qll'elle avoit obtenu par l'Edit precedent , ce dtoit important qui ne lui éroit dû ni comme Chamlote des Comptes, {uivanc le Reglemellt du 7. Septembte 1H9. P"',' 7 1. conform. à l'Art. J 7. de l'Edit de Blois. ni comme Cour des Aydes, ainfi qu'il a eté ob{ervé filr !'Edir precedent, n'étanc ainli fondè que fur une ~ccribucion ih{erée dans un Edit burlâl, le Parlement fe pourvût concce le pre[enc Reglement qui l'avoit confirmé ; & le retablilfcment de la con. noi!Tance & Juri{dill:ion criminelle (ur les Officiers des Compres & des Aydes; fut l'un des chefs de la premiere Re9uête cie M. le Proc. Gm . du Parlement, fllt laqndle l'Arrêt dll Confeil dll a. Fevrier 16'6, ordonna que le Pro,ureur Ge)\. des Comptes défend toit. ""'..7' ~~ J... c.,.. l U, ).J- J~ !o . / "1'J . 17~ 2. . f"j ' 't -6 . f.- ~1v..J.- p l> ." .. '2-. ~" w 1 . ( .. ( POlT~ jUSTIFItP.. LA SEPTIEME PROPOSITION, 77 sDtr p~r leql/el moyenn.ant 1 I2.ooo.li~. en 'Denier!, & 52,8oo.li'V. m tompenfation les OffiCIers des Comptes OiJtmrem 4°,°00 . l. de g 'gcs ) ~ugmenlatiom, ou ~'(ltreJ drorts, du mOlS d Aoun; 1 G39. _"""'l. I.. ry.~cLr71:'" "- S'f- .~ .. ~ !';r ';..("JL'Ik. L O 'U 1 S par la Grace de Dieu Roy de France & de Navarre, Comte de Provence, Forc~lquier & !erres Adjace~ tes à to us prcfens & ave nir ; Salut. Les depe~{es qu Il nous convlc~t p~[[cr journellemem pour furvc:nir aux fraiS de la ?~erre, & maintenir la fureté & rcpos de oôtre Etat, nous ay an t oblige de recherche r . di vers moyens pou r en tirer qu~lque (:cours & alrllb nte par n~s Edlt~" d~s mois du M ats 1 G3 1. JUin & Novembr e l G37· nous aUrions cree co nôtre Cour des Comptes Aydes & Fiuaoces dudit Païs, nombre d'oflices de PreGdens, Con[eillers Mes. Corr ceccurs, Auditeurs, Avocat general, Subll:ilUt, Procureur, HuilIier, Geolli er & Conttôlleur , Relieur des Livres; & d'autant qu'un tcl nombre d'Officiers nouve au~ oc le trouvoit proport ionné à l'elUp loy qu'ont aujourd'huy les anCiens Officiers de ladite Cour, dont les Charges /!oC Office s par le moycn dc[d. c:ruës fc trou voient de peu de ConGdetation & ra pport, & par confequent de valeur b eaucoup moindre qu'auparavant, il oous au roll été propofé qne s'il nous plalfolt de moderer le Tlombr ~ d'Officim ~e[d~te1 Cruiù & indemni{c:r au cunement les anciens OffiCiers du p rejudice que I~ur pourroi ent a pporter ceux qoe nous voudrions ret.eoic pour étre ét ablis & reç<'tls cn ladire C our: Nous pouerions reure e quelque plus ' O'r~nd (cco urs , & ju[qucs .i La Jomwe de 100000. li 'V. des . ' bar· deniets deb ladite prcmi crc Cruë ; & OUtre ce pouUlons nous. d cc gcr du payement de !a Comme de. 52,800 . l~v . que noUS ,aVions Aordonné être rcrtlbouriec 3u(dits anCiens Officiets, par Anet de notre CooCeil du 26. Septembre 1637. pour le qualt &. huitiéme denier par CD~ payé, afio d 'étte admis à l'Annuel en l'an~é; 1630' &' snror JeJ 12.000. Ilv . que le[d. Officiers nous auroient prete pour la reprtfe dcs Illes Saint Honoré ', & Saint e MIIgùelite, en l'année 1637. ce "• 1 1 qu'ay.n t fait voir eo nôtre Con[eil , c u ladite Propohtio n , au r o ~t :le fcconnuë nOlls étre fort avanuO'cufe , plr -Anclt dïce\uy du 9. FevCJcr dcrnier nous aurions accoldé aubfd . Preiid ens , Con[eillcts, Auditeurs & Avocat general de Idd. C our; rant anciens, qu'à ceux créez par l'Edit du mois de Mars 16'3 r ./" Jomme de 17°00. liv d'augmentation de gagel , lefqucls nous aurio ns ordonné étre c:mploycz, & le foods fait & lai{fé à commencer du premier jour de J anvier dernier) és EfTats de la R~ce­ pte Genera le de Provence, qui fc:roient expediez la prefcnte annee & les fuivaotes , ,,'Vu la Jomme de di.'(-ntrJ! mil huit am li'Vres , pOlir leJ g"geJ JefiJ· nou'Veaux Offimrs, & dix-huit C(JJI li rares p Olir les Efpim, dro'.t de 'PonendlJ de Compte; y compris le Confcill er G ard e Scc:l : & aurIons 16 39' CCt Edit di "p-rté à deux fins. ,'. Pour jtlLHfia dt 1. furpri{e avec laq\lclle la Chambre des Co,npt" he in{erer dans l'Edit preçcdene le droit de jug<r [ Cg Officiers en ruatiere criminelle , bien que ce droit dont elle lvoit é:: comradiél:oiremét dc~ou­ tée p.t l'Arrêt du 1 . 10 _ vembte '556. qui re\'oquoit l'Edit d'AoJt '551 . Oll il étoie contenu , n e lui aie été aceordé qu'ell con{equence de la [omme payée pOUt la Crll\. comenuë au pte{ent Edit, ce qui fut fait tant poue cacher qlle celle attribution n'eût d'autre origine que celle d'un Edit bur. [,,1 , que pOlir taire les avanta.:>es extraordinai- reS 'J"'O la Finance payée par ce: Edit leur avoit rrodnir. 1. Cer Elit {ert encote " jufiilier que les CruëJ 'lue M. le Proc. Geneul des Comptes repte{emc dans fa Requête imprimée pag s H . !G. & p. comme formant une fi.l de non-recevoir , & une difficu/ré inrurononrable , pour le rembout(et;nfut offert par le Parlemenr , bien lo:n d'a voir élé pr~­ judic!ables aux Officier s des Co tes, I~u r produuent all conttaire des revenUs excdlïfs pour des Finances nés difproportionnées, ainLi qu'il Vl. êtte Jufiifié , tam par 1.. Cruë du prefem Ed" > que p.r celles de , 69 1. & 17 04, qui {on les {cules Cluës faites d~ns leur Ccmpagnie depuis 1 GJ 9 0. . Le pte(ent Hit COlU- prend &modifie les Edla de, 3 1 • &: 1 G37 • .5.: regle h ritllnCe totJle à h fOlnme de . . 16"Soo, 1. d ns-cette {omm~ le Roy tenoit C(lmpt: d. ( 1 So". Iiv. pOlIr . ,r mbourfe • • ent. ordonné en indemnité des m2mes Crnê!s de 163 1. & J 637. !e[qlldles ét~11C modm'es Fat le pl' Cent Edit, ou p~"t ~e que 1. Finance ne fut réclkmtnt 'lue de la Comme <I.e • 1 1 1000. lrr. V �, ,fa 7 1 EDITS 1 DECLARATIONS 1 LETTRES, ET ARRETS DU' CONSEIL &e. auffi ordonné qu'il feroit fait, & l.i[é fonds pour les menuës"neceffi. lez defdic nouveaux Officiers, à proportion des anciens, (ur les Deniers Cafuel, de la Recepte de nôtre Palais d'Aix: Et en ()ut~ nous aurions fi1ppri11Jf lu Ojficiers crù~ en lddlte [otlr, par l'Edit du mois de NO'1,iembre 37· {ans qu'ils puiG'ent c:ue re:tablis à l'aJvenir pour quolquè ~au[c & occalion que c~ {oit, & confirmé à ladite Cour {cs Privilegei 1 Exemptions, Authorite:s, Droits, Fonéti ons, Rang & Seances; pOUf en jouïr , ainli 9u'clle a fait juCqucs à prclent. fuivant les Edirs Arrêts & Reglemens de nôrre Con Ccii : El delirans que led. Arrêt Coi: entjerement obCclvé, & en u crellu Cil tOUS (cs chefs. après aVOtr mis J'Jffaire en Deliberation co nôtre Con(cd, ou élOient auéuns, Ptinces de Nôtre Sang, .autres Princes, & OfficielS dc Nôtre Couronne, ao auu.es Grands & Notable s Pcrfonnnagc$. SÇAVOIR FAISONS que de l'advis d'iceluy, & de nôtre certaine Sicnce, pleine Pui{faoce, &. AU'thorité Royallc, avoos dit, & declare: ; di(ons, & declarons par ces Prdenm lig nées de nôtre Main; Voulons & nous plaît, ~e lant ln Anciens ']Ji'p dem, Confoillus (7 Maîtres, Auditeuro, A"uoca/ &' Procure url Gemraux de nâtred. Cour des Compus, que les 'Prefidens, Confoilltts (7 Mattre;, Au~iteurs &' A'Vocat General crét:~ de nowueau en jcelle • par l'Edit JII molS de Mars l ' 3 1. cr J uin 1 G37. joi~iJfent annuellement eux (7 leurs SuccifjC/lrJ atifâ. Cbarges de lad. augmenta/i01J de gllges, que nous leur .av.ons ac.cordée ~ accordons, & que fuivant le Département qui on la été fait en notee Con(cil le I~. oU mois de Mars 1639. les anciens Of. ficiers perçoivent & foient pay'z outre leurs gages anciens:. S~"oir .Je Prell.1ier P,(eGdeot. de 1193. liv. le [econd & tfoiliéme Prefidms, do 893.llv. 10. [o\,s "h acun : les dix-neufCoAfeillers aaciens, de 476 li\'• 5· f. chacun: les 5. anci ens Auditeurs. 3'1..liv. chacun: oos Procureurs & Avocats General , chacun d~ 50-0. liv. Eeque les Officiers iJDUtVI/. lement crh~ par led. Edit du mois de Mars 1631. & Juin 1637~ aye.ut & pcrç~ivent.: S ~av oü le Prclidcm 2.100. lvv. les quatre ConfcillclS 1450 . IJv. chacun : ~ c s qua tre Au~ircurs J ')70. Hv. chacun : les, quant Corrcéh,urs 1000. IJv. chac un: notre Avocat General 14°0, liv ~ le Sub. GtlUt de nôtre Proc ure ur General 392.. Jiv. 2.. f.& les Hois HuHIicn ~. II v. chacun ,; co payanr par Icfd. anciens Officiers és mains du Tref'Oric:c de /Jas Panics CaCucIles, pour être par luy panée en nQrre épargno la fom me de 100000. !J'V. laquelle "'ou lefd. 51.&00. li'l!. &' pfefl à nous [iii' pOlir les Ijles, fi r'Viront de FOJJds. & Finance à lad. augmentation de gages r moyc!)n! nt quoy- nous fcrons déchargez . & demeurerons. quittes dlJ rembourfemenr ordonné par ledit Arrêt .- & dudit prêt des Ulcs " Ec à l:effet que dc(fus, voulons & enrcndon5 Je fonds de lad. al!gmen. t.H1~n • & des 1800. Ii\!. accordez pour les Epices des Comptes SC drolt de pooepda. éue fait & lai(fé aoouellc-ment & à toujours ',. à commencer l'année pre[ente és EtalS de la Recepee Generalle de Pro~ vence, cnfemblemrnc avec les a~icm gages; POllr 'tre le: toue paF', J' Les gl g<s Accordez A UX a vit" Officiers p.r le p re{ent Edit , coulifl:ent ; [ç.voir. Au I. Pre/i.lent 1. A '~ 1 . & , . Prelid. 8 ~ 3. 1. 1 • f. pour chacun 178 7'1. A ' 9. Conleillers ~ 7 6.1. s. f. cha. cun 9 0 4 8. 1 1 J AS . Auditeurs Iiv. cha. eun ISIO.1. • '1 Proe. & Avoc. Gel\. S00.1. cha. c)1u 1000. 1. Il',. ,h. ~"lt .. ou.,. o~k A un 4•. Prelid. ~ 300.1. A 4. Con{eillers 1450. liv. cha· S800.!. cun A 4. Alldireurs à 1' 70. liv. cba. cun 788 0.1. A 4. Corre&eurs à 1000. liv. chot. cun 4000.1. A l'Avocat Gen. 1400.1. Au Subll:irut , 9~. 1. J A 3. Hui~ers à 3o. 1. chacun Total -9 0 . 1. 36ioo.!. Epices rnenuës neceC. litez 1800. 1. 1100. 1. --- Tot.! du pro. duÎt du preCent ldit " 700. 1. 1 1'0q~ JU.sJ'lFIEB. J..A SEPTlE Mg PROPOSlTlON. 7;) &c. Er' quon,! aux mmuè's .necelflu~ que nOl!s avons accordées aux 16 39 veaux Officiçu : . NQUS voulons & entendons), q ue fur le pied & Cerre .. au gmentation, d~s nOU l' d '.. . f menues n tceffit el. <tOi t à proportion des 1800. IV, ont joui[<ot les aocJens, le. oods cn {oic déja fixée à ll co. liv. par faIt & lai[é (Ut la R~eptc ·du Palais, av ec les 800. Iiv. 9ue J:fdus Ar.rêtdu Con{ei!d u 9· Fe• 1 6 39. {u ,vant l'E. ' de IHeR dcc rlur ICe . II Officiers anClens. o-o.t. d ""Olt e, par Le[(r cs Puentes Vrler rat des gages qui Cuit. du 6. Janvier 16'0 7. & Arrêts de nÔt(e Con {eil du 15 Decembre l ' 12.. voulons ~n Olme que Idd. 1800. livres, pour lefd. me.nuës necelIitcz anciennes foient rétablt cs, f~avoir 1000. Itv. fu r la Rccc-prc Gencralle des Finances & 80.0. liv. {Ut ccl le du Palais, &c, comme auffi qu'JI (oic fait fonds dans les Etats des- Gibelles de lad. Province du droit de franc Ce droie dl pardeffus les 1 e(d . anci eos& nouveaux 0 ffi ciers 397 00• 1. déja attribuées. falé , ami b ue &. appartenant ~' toUS de lad. Cour, p1'lIr co joüir, & la difrrlbueion cn écre fait~ fur les RÔlle, &.Mandemcm d.e lad. Chambre; aiali &' {ur ' le même pied que les anciens ,Officiers, ont é,é employez lllX Ee,1t~ anciens cJ-de'u ne expediez , .& deliratlt ,0nfGrv-cr tous no{dits Officiers en la joüiffance des .duuts, PriYilegl1s & Prerogatives, qui leur ont été cy.devant ,"ord~z, par nçus a..u. les Rois nos PrêdeceG'el1r~, '& oc rien innover cn iceux, en conGde.ra.tion de la [alisfaélion qui nous demeure des (c(Vices de lad. Cour, .Nous L'av ons maintenué', & coufor'Vée en ta joi;ijflllJce Je les Tri'Vileges , Exemptions de nos "Droits 'lMls 'lu'il; foknt, Authorllés, Foné\ioos, Prcroga,(ives f DroÏls , Rangs & Sea Jces, dont elle a joüy . cy-devant , fans que noCd. Officiers y pui{fco t élH: inquictcz ni trou' .blez, (ous 'lu clgue pretexte & occa-600' que cc fo it , & à cet effet voolons que les Edits, Lettres PateiH~S , & Arrêl de nôrre C ooCc:il pOflan[ l'amibution. dtfd. Drom 1 ExemptÎ<>os lX P(Crogalives, (oient cntierement ob{e~vez., nonobllanr touteS chofes' à ce cootraires, au(. L C ~ d ' •• d' es rues e 1"31. oc 'luelles par ("preS nou~ avons eroge: Et. Ji a't.'ons revoque, etemt &- 16)7. {O!1t mode:rées & · . rwà.1!~olJS , énign,nJ &' f upprimons par ces 1I1émes prejentes, l'Edit fi~ées P:~ le p~:{e?t .Edit j 'llp'llrimé [.' {'. . 1d ' atnli qu Il a dela ete 00. Je Crué par nous Jalt en a • Cour au moIS de Nq·-vembre 16 37. fons que [ervé. . lu- Ojficier.s créés pa~ icelui pui{fent ores ni pour l'advenir étre rétablis _~w occaIion ou- oau[e que ce (oü : SI DONO NS EN MANDEMENT, c. Donné à Satnp Germain etJ Laye au mois d' A'Vril , l'oAn de Grace ,6'J~' ~ & dt nB/re Regne le 1.9. Signf LOViS ; & plus bas par le ~ Omle de 'Provence J SUBLET. l 1 ~. l . . ,. ' Pour jul1ifier que la Fi. nance & droitS attribués EXTR.AIT dè l'El at des Gages arrêté alJ Confed des Fmances le 1.7· J"111 1690. (;;< des .Articles 'warnant ce qui efi employé pJllr gages & augmen. d l 'tatùm de gage! en conflqllclJte Je lBdlt- de 1631. &' 16 39 .. am [eque fIl"; de 1 6 3 1. eft compris. l , . AM. de GaiUard PrcGdenr (c:réé en 16~9,) la Comme de 172.S. liv: pour rrois quartiers de 2.3QO. liv. de gages, cy A qualre Confeille:r c:récz ell 163'. & 1'39 . la Com me de ... HO. liv. pour 3. quartiers de 511'00. Ii,. de gages à raiCOQ de '+SO. Iiv. à chacun • • • 171.5.1. par L'Edit precedent {Out encore employez fll r 105 ErntsduRoipour 115 7 livres. La r,i{on pour la. quelle l'Ernt de " 0. a été choili, d l explique.: au bas du mcme i totr. �~So EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, Al\R.ETS DU CONSEIL ," .. L ' e, • • • • • 'OiS· 1. " Cet Edir e~ dilferenr A cinq Correélcurs ( créez par les a Edits de 16'3?) la du pr~cedent, bien que Comme de 37 50. liv. pour 3. quartiers de 5000 1. pour . d~ 1. même dme , il eft l , .r d 1 h • a • ra110n , e J 000. • c acun, cy 1 raporce' à 1a page 75" ,v •• curs gages . • ~275 0 ' . 7' ~ ,"CDr< " /w J, III A troIS Auditeurs creez en Mars 1"31. &: Avril 16 39.-PA':' 7 6 . la fomme 4500. liv. pour 3. Quaniers de 6000. liv. pour leurs gages à rai{on de 1400. live chacun, cy • .f.5Qo.l. Au {eeood Avocat General créé par Edit du mois de Mars 1631. & AVlIl1639' la Comme de &°5°. liv. pour 3· ~:Illiers de 1400. Iiv. de gages, cy • • 10 50 .'1. A un SubCliror créé par l'Edit de 16 J 5. la (omme d: 195· live 10. C. pour deux O!Jartiers de 391. Iiv. de gages, cy • • • • '. J'1.1. 10. f. b Cer Edit eA; celtIi qui A un des Secretaires de ladite Cour ( créé par b l'Edit eft rJporté à Il pag ~ 7 f . par lequel l'un des Offi- de 1639') la Comme de 1.41. IiV. 10. l. pour dcux cos d'Audireurs fue con- OEaniers de 4 8 5. liv. de g~ges , cy • • • 2..f.J..I. 10. yod < Il un de Corree. A . J. des OOZe Hui{{jers crec:s par l'Edit de }6.". "'s. teu r ~.:. d 11 ~ Secretair~ s , 1 d .J 7 .,. avec los mêmes glges IV. pour eux O!Jartiers de 90. Iiv. de gages à raifon pOUf les trois que ceu~ de 30. Iiv. chacun, cy • • : • • • anrio.aej: a l'Au<1ireur. P 1 rr. our es menuës mceUltez des Officiers de lad. Cour (oivanr. l'~rrêt .du Con~eil du? Fevrier 1639' &: l'Edit du moIS cl AVril de ladite annee la {omme de hs.liv. pour trois ~artlcrs de 1100. liv. cy h S 1. , . . . Pour les ECpiees des comptes & Droit de Poncnda &: f Cette fomme erOlt clittn. R' cl' r cl a: . , buée , fr' voir à M.le P. eUClen a a caUle es Omclers creez en ladite Cour Prelîdenr G4 6. 1.10. f. compris le Garde Sécl Cuivanr l'Arrêt du Con (eH du 9. :~Gd~~.l Février 16 39. la Comme 13 so. Iiv. pour 3' O!Jarrien 15. f.à cha,~n, r de 1 SOO. liVe ~Y, . . . , . . . 1 H0. J. faifantles,'. 893·1.10.1. Plus eft-cy la1lre fon s de la (omme de 7544. liv. u. f. A 19· anCleru; 8 d n. · cl' Cou(eillers . , • pour 1. ,:,uarllC:r 5 augmentation de gages att:i. 1;8.1. 1 . f.;. buee au x OffiCIers de lad. Cour par J'Edit de 16 39. bà chacun Il f { , era payee au Receveur deld. ORicl'crs En rOllt 4 5 14··1 1. r.• S q ue comme l ' A 5.. ancien, pour eur erre dilhibuée cn conformité dudit Edie. 754 .... J. IJ.. f..~ Audlreurs J 96.1. à cha- iii cnn 980.1. Som me tota le • • 1. 5577 1. 2.. f. 8 • A l·Av. &Pr. " --------.------~j du Roy ' 50. 1. à chacun. 500. 1. à la page precedeote • r. ---- Ce produir exceffif de ~ 55 77· 1. ~ . f. 8. d. fublîl1:e enCOle fur les Etats du Roy pour une Finance de Il '1 J' l!de 1 6 4 800. l'IV. qUI. avant 1e retranchement d' un quartier fur les gages & ~e deu quartl'e s /iu 1.1 ml IYrCS, •eu 0 veur , . meme ' de 39]00. l'Ivres; lï en11. vray que pour cacher une li grande di(proponion a X r r es augmentanODS. etolt entre le Revenu & la Fin 1 Officier. des Comptes obtinrent l'ArrEr du Conreil dll Il. May 16 9 ' P"j,'liIG.o·rdon 1 • & Ince, et · '1 " , " 'i ne que1 rous es gages ancIens nouvtallll Ccerolent ega ement «pams, depUIS lequel rems on a cdfe de diftinguer dans les E d'''' Ed' d' 'bu' o. r l'" des ga ~es, que J 'a"etl force d'éclaircir ici pour r~ tats es muens J[S ann' . tlOD; "" par cOlllequent angine on d à 1 fi d , d ·r 1 ffi . _pan re a n e non recevoir, nree e 1a dImCU lte' d"1I1d<mnuer es 0 Ciers des Compre. pour If' Creations ci'Ollie fa' Gd' ci 1 J ' rd'A: des Ardes. V'} I,(. {ur Ils fini li, 11011 rlt,1/,ir. es, nes en con eratl~n c: a UtllIl_01! l,on ' lJ" .POUit JUSTlFIER. LA SEPTIE ME PROPOSiTiON. EDIT for la d,uxiéme Cruë de 16 91. par lequel pour 39l00o. ll'u . de Finance, les Officiers des [arneteJ joü'jfi:nt de pluJ51 000. !t'v. J~ re'T. ' :nu. , ~ du mois de Septembre 16 91. if M?-p~1- """ !~'Y:'<Vh4 ...., G;y .... fr4. ''::1 ...".",«.,'" / .. '2.r . .J.-~"& ~/"..,J. ' ~.,...~ ;,k ,....(,-ha. ", ~ 6B . ...."".; .... 1l . -/or. I .j . )",,_J,:·~.. d~-J" 'J!':J~ ,....., --- /."""'-<JoWL i~ "'''''1-:'''/- ~'""J.. hoih ,~{.. c...... )'" i'","?.k. ~ /"'Î'~'" 24. OU 1 5 par la grace de Dieu &:c. Saltl t . Par nôtre Edit du mois 1'91. d'Avril 1691. nous a.llons créé un O ffice d e Tré Cor ier pa ltl cu li er dans chacune d es C o mmunautc:z de Prov ence. & deux Tr éfo ricr s Ge· Ccs Offices~e Tr,.%rieri parla Pro· nera ux en clucun e Viguer ie dudit PaÏ> at)~q l1 c l s oous 3 V Q O S ordonoé furel1Cubonez v ince , mais le denier d, compter des deniers pro ve oans de tO li t es les Im politions, &: Reve. pour livre n'a paslaié de nOS de ces COl11muoaur ez. en oô tre C Ollr des Co mpte s, Ayd es & FI- (ubiifter en faveur de la Cbambre des Comptes , nances d'Ai: ; à laqll 6l1e nous arvons atr rrbué un denrer pour [irvl'e du fur touslrs Comptes un. montant d(rdrtes ImpojitionJ • Cl' 1\.,e1.lenU I pOllY [ 141 tenir Ile" d' Epices; & parce n.lelleme .t renduspar le. :J " T réloriers Ord inaires, que cet érà blilfcm eor au gmc nt e co nGd crab lcm cnc les fo nét ions &: t r\' e- b ien que leurs campee, ) nus des Officiers de lad . Co ur, nou s au ri ons J ugé à pro pos par autre êdlt n'avent ja:naiseteexami. 'd [d. Offi CICIS ' d' un nezni J nêtez ar laCh:. dl4 meme moIS, ' l ug ou nt cr {J..l rCI'11 em enl 1c: n om b re de es Campees, ce qUi etOlt PreGdent, 7. Ci>ofei11"s I\.1J ÎctCS 4. Aud ite urs, Arcb iva ires, d eux Corr e. cependanr le fondement &eurs & . un SubO:irut de nôtr e Procur e r Gener al t l/{X gages de 16 000 . de .ces edxc~9ves é.picei . . III . l ' . {" ' qlll pro UHent au)our. JjV. • • • • m ais 1:5 anCie ns 0 Ciel S de adl!c Co ut ayant con ldere . d'hui 30 000 • live en y qu'il y avoit de puis lon g- temps des diffcre ns entre eux qui pOUV OÎt Ol compJena?t G. liVe que .. d'O a: " 1 . c . cnaqJe Comunaute pay; augmenter par cctl e nouve II e Crue mClcrs, 1 S nOU5 au rolent ra il pre- pour b remiiliondc cha. {cnrer divers Me moÎ (es pour y rcmedicr au moyen de guel q ues ch",, · que compte ; ce qui eft C · d ans Jeurs qua l'Hez, & l' o r d le de 1curs FOOl.lI fi On ' ; 6. e"corel plus rem,' quablc . n- - de' gemcns a, ralle q ue a COnnOl ua !l\.. e • à cette fio, il s nous auroi ent fait des offres en COlpS de pren d re les compt s desCommunau. &. J ~ s' am i.butÎons portées par nôtre Edit & de nous four- tez l1:a~té or !tinairernér ga<7cs, b • • ponee a '.1 Chambre d'i o~r la mecne Fio.ance que nous nous Commes propo[ez de tirer de ceux Campees quç par entre. des Offices qui rdteo t à debiter • .& voyant l'utilité &. l'avantage qU'C I, priCe, (uivantla Declara. 6 l . 1,1 d'Ite C our. 4U . 1 b'lell que nOi S' • ' t1. tirera uJets d ans l'A QmlOIlUatiO n tiol1dll Taporrée11. (OllSt- lay la 159 vu!.• de la }ufl:ice ; A CES CAUSES. &: autr es à cc Nous mouvans de PropoJition. ,,~. 17'2. l'Advis de nôtre ConCcii '"& de nôtle cert aine Sieoee • pleine Puiifance & Au thorité Royale, Nous avons par le pr c-(ent Edit perpetuel & iHcvocable, créé & erigé j creons &. efl geo ns co ,itre d'Office fo rro el 110 nbtre Con(cil le r , Prd î dent en nÔ[l cd. Cour des Comptes. Aydes & finances de Prov en ce , pour avec les 4' An ciens, & celui de la creaciosn du mois d'A VIii 1691. faire Je n·omble de 6. & 7. nos Con(ciller Maîtres cn la même Cour. pour avec les 2.3. Anciens. & les 7. ' nouveaux de ladlle creation du mois d'Avdl 169 l. faire le nombre de 37; Coo{etllers Maltres aux Fonétions. Honn e ur~, Pn:rogatives , Authoritez, Privileges, Exemptions) Immunitez, tels & {emblables que joüllfcnt les autres pareils Officiers de ladite Cour, pour leCditi Officiers prcfentelIleOt créez. en{emble ceux des 7. Con(eillers Maî tres créez ~l[ l'Edit du mois~' Av'Ji 169 I. au{qucls n'a encore été pourv cu. être .rem[>lis &: éxercez~AVOIR celui de PreGdeot! par un des 5. C OI. reéleurs anciens; &: ceux de Con(eillcrs Ma îtres au nombre de 14. par les ..... autres êorrèll:c~& les 8. Auditeurs anciens. & pu celui des .' ~u4]~~L.I!s_ ~~_u~~~~~_ ~~Ja~~i~~ùon ~c 1 !2..!._& par le ~bftituc 41~ L a- �t;~, ~1 EDITS, DECLARATIONS, LET fRES , ET ARRETS DU CONSEIL Sec. 16 91.. cien de nôtre Procureur Genera) en ladite Cour • • • lequel Officè de SubO:itut avec les gages .& Droits y joint CeloOt & appanicndrollt à' ladite Cour) pour par clic co difpQ(cr • • • • . Et au moyen " Par l'extinélion des de a la commutation qui fl Jàira) ainfi qi/il ffl marqué cy-dejfus • • • . Comékurs & des Audi- fèrout & demmrtront ia Titres defd. offic(J de [orretleurJ , Auditeurs, tellrs, h Commué- J . lation du Titre dt leurs Secretaire!, eArcbi'7l"ircs. . .' • Eteints & Suppr.imh COrn. Offices en cdui de Con- me p{~r en pre/wt(!, Il! éuignolJs (JI' fù pprirnoru • • . les gages, & [oilbs ~birres la Cham- f r 1 b (1 bre des Compt<S n'all~- lanc !alle and liez aux Çoo cil crs Mailles, Correéteurs & Auditeurs menra en nombre d'Offi- cr éez pH l'Edit du mois d' Avri l 1691. c:nfemble les gages b &' franc cfalt, ~:~~u~:r:rr~l:ti;:~~fi dont joüi(fent à prefent les PreGdens, Confeillers Maîrrcs, Correéteurs aucun mauvais elfer de la & Audircurs anciens reront réputis enrre tous •. tOUS les alltres Droits, Cruë. & Emolumc ns tant de ladite Chambre des Comptes que de la Cour b Les ~.. ~ ' I enCuite du preCem Edit 1 6 000.1. des Aydes cnfemble le dmier d pour l;rvre) que nous avons attribué par • Le f w cfAU77' ll ôtr t d. Edit du mois d' AvrillG'9 l . pour les Epices des Comptes, det minots un quart T rClOners r . r r gc ncraux , lcront repartis entre 1es d eux Pre Gd 1 cos &. Coou~il. il l ï , 1iv. IJIl 1·5 aLe dm ;" pour lers de ladite Co ur • . • Le! memûr necelfttei"feront augmenties dans nOI :~"::,~~~~ ~~ E lal s de 1000. liv ... PERMETTONS aux Officiers établis ~ êc a établir chaque comple !0000. 1. dans ladire Cour) de re g 1er cntre eux le: partage: des Fooé\ions, d.lelluësnfCeQid'Auditeurs, Secret aires ) Archivaircs & Correéteurs; & de fair-e ta;;t t t {. 1000.1. f Augmentation pour ce fojet , CfIJe pOlir le nombre des Commi aires) Etabli ement &' di ribllÛo~ du nombre des TeJëliimlires ft &' Bureaux) te J Reglemeru ,g-~V' ILS JVG BRONT POVIt Oilicicrsde l'Au~ ô , ditiOIl ; 0 0 0. 1• -1'" LE .JI-JIEV X ENTRE EV X ••• .g, Joüira pareillement ladite: Cour de"• - - - - Epices 1ix~es à un denier pour livre par l'Edit du mois, d'Avril - I(j~iI, )13'3·1.5 dcpuis 1c 1. Janvier, g precedent. Jad. Cour fera t~nuë de nou~ t Par ces mo:, q"'i~!l ju,v.pa ye r 14 fomme de 44,000 0. {i'V. à qlJoj noUs aruo11s remis ttt-nt le ,rix prinro~r: pour le m' wx, J 11) . 1 1 d ' , a p",aparanceque le Roi "pa que es eux folJ POUl' h'7lre • • • en 4. payemens cgaux ; ' le aie crû qu'il ell coûte;oit I C[. quinzaine aprés l'Enregi fl:rement du pre(ent Edit, le 2.. au premier tous .les -ans, Ill' ;000, a la A, '1 halO, ' 1e 3. au 1 CI 0 CLO n. b . 16"4 vr l . proe re & 1C".,.. au J. Janvler ; c e a cepen.". , . " • PrO»Ince dantcequi dtarrivé, les av~c Ilntcret du Jour de 1EGrcgl{lcment • SI DONNONS Officier! ,des Clom,Pte! EN MAN DEMENT • • Donné à Verfttilles au mois de Septembre ayant Jnge pour e mIeUX J". , au lieu de 8. Auditeurs , L'An de Grace J 692.· &' de nôtre Regne le so. Signe L 0 VIS cr plill de compoCer le Bureau de b.:.r ) COLB E R T. l'Audition de I l . Con[eillers , bien qu'il n'eût été. :~éé aucnn nonv~l Aud :tcu~; & depuis lors, les VacatiolU dans les Comptes de la Provinces, [ont augltlent~es d'une moltle en {il!, c~ qlll [u~ le, pIed du ~ernier compte, PO~( 1 0 0 , jonrn1es à 1 ~ Officiers au lie~ de 8. à raiCon de ;. Iiv. ',1. f. par vacanon.~epUis 1augl?elltanon de 1 7 04 . done Il Ceta bien tot parle , augmente les vacations de 11180. liv. & l aŒflance aux reprltes de 110. lIv. en tout ; 000 l. g ,Cerre joü!{fanbe .anticipée, du deni.r pour liv~e pour préSIde 21. mois avant le paye1llent de la Finance, jointe au prit de 1Office de [btu~ ,cecie par le preCene Edit, produilit environ 48000. liv. qui déduites [ur les <4-40000. liv de la,finanee , & 1. ,pour , rc!te que le prerent Edit n'a réellement Calm: que la Comme de J!)1000. • Le preCent Arrêc ell raporté pour julli lier des EXTRAIT d'Arrêt du Conflil qui r(git ['cxecUtio11 de l'Edit precedent gages & de la quantité de Sel attribuée par le du 1l..May 1693. precedent Edir , ainfi quc 'i2t!,::::::7;-J-~2 f "';J ~""'" k 1.-...,.",..... ...; ""~'/- ~ 4... ~, ;~Â,M rJ,..." J.. 1... ('"..... de la difficulté de dillinguer au jourd'hui l'an- V EV au Confen -d'Etat du Roy, fon Edit du mois d'AvrilI6,r. .• cienne origine des gages, Autre Edit du mois de Septembre 1691. .... Lc Royen [on Conf"i!à fuivant ce qui a été ob[erve au bai de la page ordonné 8( ordonnc ~ quc' l'Edit du mois de Septembrc l'? 1.. & la Oc·' A r .. BOf 1 "" , POUR. JUSTIFIER. LA SEPTlEME PROPOSITION. ~beratiOIl prire en coofequcocc par les Officiers de la Cour des Comp# l.CS Aydes & Finances de -Provence, du 16 . D ecembre audit an, reront cxecutés Cclon leur forme & telleur , & conformement à iceux que la Comme de 4 6 9 8 5. Iiv. 5· f. 9. d. d'anci ens g ages) celle tic :6000. lirv. àe noUVlaux gages attribuez par l' Edit -d&~ moi! d'A'7l7l'l J 69 1. fa ira nt co fcm~ Qle 61.9&S, 1. S. L 9· non compris les augmenrations ' des gages attribuez aux Ofll-::iers de ladite Cour en 1 G'S 3. & 1689, comme aulli Ja quantité <Jc 2.%.1.. millot.s un quart de frànc Calé dom joüi(foient les Officiers de lad. Cour) ava.1H la crcation de 169 t. & celte de 77' Minot! un quart, attribuez aux Officiers créez par Ic:d. Edit, [alr3nt cnCcm ble cellc de 2.99Minou LIt: demi) (L'ront repartis & employés dans les Etats deFinance, êc de la difl:r1bution du Sel de Provence de: l'a nn ée rrdente, & Cuivantcs [ur le pied ainG qu'tl s'cn fuit) fçavoir les gages au Sieur Scguiran 'J'remier PrefiJen t 4477~, liv. 18. 6. aux cinq autreJ prefidens, y compris le: Sr, de Corjolis 10000. liv. qui efl: pour chacun 2.000. liv. &. aux 37. Conftillers MaÎlreJ établis ou à établir '4850"7- liv . qui e~ pour chacun 1311 liv. revenans lefditcs tommes à cclre cy-de(fus de 62.985.liv. s. f. ,. d. & le franc (alé Cera employé & di!1ribué ~ f~avoii' au lieur prcmier PreGdent 13. minots 3. quarts; au {j~ur de Lombard autre PrcGd ent , dix minots; au lie ur de Gaillard 3Utle P'rc(jdent, onze ' minots un quart; au fleuf des Rolands aurre Prelident, dix minots; au Geur de C.oriohs Prclidcnt de la creation de r69 r. & à celui d: la creJtion de 9 2.. chacun dix minoes. Aux rreore: - rept COllCeiIlers Maîf,tes chacun G" miFlots un qU3rt; & au Subfl:itut, deux minots & un quart; revcnant IcCdites quantttc z à cclle de 1.99. minots & demi ~ &c. Fait A.U ' [onfoil d'Etat du Rry, tenU à ' VerfaiUe le Il.. jour de ~aJ 1{;93. Collationné, Signe DU]ARDIN. ' - J 6 93. l' 1) a été jullifié par l'Edit, & l'Arrêr do ConCeil qui viennenr d'êcre raportez. quc pour lIne (omme de 5 91000, Iiv. les Qfficiers des Comptes joüifJ'enc réellemenc de f 121 G, liv. de revenl1 ; On a été encore obligé d'éclaircir ici ce produir exceffif pour l'épandre à la lin de non recevoir. tirée de la difficulté d'inoiemniCet ks Officiers des Comptes pour les Crea. tians d'Offices, faites en conllderalioll de la ]uriCdiél:ion des Aydes. à laquelle nelncmoins celle cy n'avoit aucun r_porr YDJtz..rHY 1" fin! at nOll "Ct'llo;r. " ED JT portam Creation de nOW7,Jeaux Office; danJ tOlites les Chambrl! Cette Creation qui dl :.a, & la demiere , r e rb t des ompw du Rtryaume. du mois d'Avril 1 7°4paine fafte enconfid_nIl 4}.. ;. ....... - !.'1! J""""' ...... tlay ..... ~ I-:,~"""':: ~ ("7"';"" f'l-, ~ /7 ~;t )_ tian des Aydes, mais d.llls S.... tktI'D A~ fol •• ~~ "",/-4>'''''''11 , ~.., ..... "";~"" J ~ "1':) ' 1 . ' les Ceules Chambres des &C. ces cau les nous avons CfC'C & cnge ••. en notre Comptes dl! Royaum . Chambre des COOl pees d'Aix deux nos Confeillers PreGdens, {cpt 17 0 4, ' nos Coofeillers Mailfes, an Con(eiller SubO:itut de nos Avocats & Pro- Il n'a été faic mention ~ cureur Generaux) un Garde de R,e<Yifl:res quatre Commis & un Re- ~ue ,de trois Cr,llës d,~pu i~ , b' . 1EdIt du mOIs d Aoud::.. ccveur des rcO:es • " Attribuons aufd. PreGdens & Mames creez par Je 1555~& en dtèr il n'y}; pre[eDt Edit les mêmes gag.es , franc (li é , & autres droits & privilc- en a pas e~ 'lUC~.~ àl~ '."fT" 1cs d CrolClS . Ocr · " 'II l' larererved. fixOflic, rsP~ gcs d ont jOulueot rnClcrs cr~es de parci e qua Ile • • •. Domez p ndll1r la ligueI=~: OR.DONNONS en outre qu'à l'avenir tOlU CCII),' 1!li fè feront pOHr'V1Îr en '595' que le Roy"r,. !J'On::. 1. d f1i d /' , r:, d r.' confirma, bien qu'il CU{ " !' ;rCU "J1I111 gages lur ms Etats au e ur ~ 2. 5' FU. J'l'ont U lmS eJ'lire dCJ'a pournll aUJ( lllèWCl f ~ L 0'b"'-I ;, C A 1 1 "" Il'! . ,! . ' (,;, 1;" t..;"":'"' , ~ �lU. POUIt JUSTIFIER. LA SEPTlEME PROPOSITION. - · 1 t EDITS) DECLARATiONS) LETTRES) ET ARR.ETS DU CONSEIL ~c. Il 17°+' cnregiftrer Lwrl prorvifions a/IX Greffis de nord. (lw!Jbw, & de payer poùr' ledit enregifiremcnt Ù mains dll Recc-vmr des épices un fol pour li'Vre du mon. tallt de leurs gaget, enCollc neantmoins q,uc ledit droit ne pui(fc exce_ der la fommc de 50. liv. oi êrre au deilous dc celle dc ~. IJv. lequel droit d'cnrcgiLhement [era partagé enfre les Officiers de 110(d. Chambres , de même que les épices) là la refcrve du dixiéme dlldit droit lequel apartiendra aux Greffiers co Chef de nord. Chambres pour tou; droits &. frais d'enregllhemem, (ans qu'lIs puilrent rien exiger au-delà, même pour l'Enrait qu'Ils feront tenu s de délivler. . • . SI DONNONS EN MANDEMENT, &c. Donné à Vtrfailles ail mois d'A'Vrill'an de grare 1704. &- de nôtre Reg/le le 61. SIgné LOUIS. Et plus 6as par le Dffices, laquelle Cmc n'a aUCun raport avec la Ju. rilèlidion des Aydes. Ce nouveaU droit d' En. 4"'t ~ :ftn mt,., ) dt d ~ven u 1 d'llllane plus conlidera. ble, qu'il \" a eu plus de nouveaux Ollices créez. 1 Roy ) PHELY l'EAUX. --t--:;1- 1<1 ........H :" /~ .'" 'DECLARATION qui rfJoit lt! offres des Officiers des [omptes, pour l'abon~emenl d l" CreMian fj,ite par-l'Edit p~'écedemrIJent raporté, a- leU/' accorde plf6j1eurj nou'Vea/l x DrollJ; dtl 1. 3. Septembre 1704, t? r"·~"; ihY'll.tJi~ 1.-.")""" ~c . L Le.! Officiers des Cotnrtes furent di(pen(ez dos ~(0J. pour livre (uivant la Declaration du 7. Fe. vrier ' 70 5. raporcée [ou, les fins de non recevoir . " par con(equent il fi' a ete payé pour la Finance du pre[ent Edit> que la fomme .le 400 00Q. Iiv. r..., .'~O .-.r<L '08. OU l S &c. Salut. Nous avons par 'oôcrc Edit du mois d'Avril' deroier, créé co nôtre Cour des Comptes, Aydes & Fioances d' Aix ) deux oos Cou(eillers, Prelidens) 7. Conreillers Maîtres, un SubfiitUl de nos Avocats, & Procureurs Generaux , un Garde des R egJllres, Papier & comptes, + Commis Ecrivains co papier & parche': min & un Receveur General des ce fies , .lUI Gages , Droils, Fonélions & Privileges) dont joüi(fent les autres Officiers de pareille narure: d ans nôrred. Cour, & (pecifiés dans nôtre Edit, pour la Finance, de(qlJel~ O ffices, Les Officiers de nôtred. Cour, ayant offert de nous payer la fomme de 0400000. ll'V. &' 10 2.. f pour Li7.l. Nous avons, pour leur donner des ma rqu s de la conCideratlon, l'lue nous avons toùjours eû, pour leur Com pagnie: rrçeu leur offres quoique l'cu proportionnées, au {ecours que nons aurioos pû tirer) de la vente dcfd. Offices. A CES CAUSES~ & aUlre~ a cc ' nous mouvaos, de nôtre certaine Sçience, pleine Pui(. (lAnc e & ~ uthorité ~oyallc, nous avons par ces Preremes lignées de. J'lOI re Main) accep lc & acceptoos les offles des Officiers de nôrred. C r·ur des ,~o mptes , Aydes & Finances d'Aix, & en con(equence, Ors donnolJJ qlA dJ fel'JJnt tenus de nOl41 pa)'er lad. fomme dt 400000. li'V. & le 1.. f pour ll'"vrr . és mai os du Sieur Moreau que nous avoni chugé de la venu: de~ Offices clc:ez Cil n.J!rd, Chambre des Cpmptei, par nôtre Edit du ~OIS d'Avril dernier j (ça voir le principal (ur les Quittances du Trc(onCT de nos Revenus Cafuels, & les 2.. f. pour liv. fur celle dud. Morc~u, & cc co fix paye mens ) le premier de la (omme de 100000. au premier Decembre prochain, & les 5. autres de deux mois cn deux mois: le premier écheant an Premier Févl"Î"er 17°5. chacun de 60000. liv. & en outre les 2.. (; pour liv. i proportion dem. payeme~s, au moyen de quoy les deux Offices de Prelidens, [ept Con(eillers Mames) celuy de Subfiitut de nos Avocars) & Procureurs Generaux, celui de Garde de Regiftres en Papier & Comptes de nomd. Cour, eeurde ..... commis écrivains co Papier & Parchemin', & celui de notreI70-f._ Confciller Receleur General des refies créés en leur Cour, par no(hed. Idic du mois d'Avril dernier, ap3[!iendr~nc en toule propril:té aux Officiers de nofired. Cour, pour par cox en dlfpofcr ainG que boa leur (cmblcra , ail I~s réünir à leur COI ps arvrc les gages, lranc [aU , auO". Le! g~glJ cmploycil mentarion d'EpIces, Droits) & Emolumcns, attobués par led. Edi~) annnellement dans lC$ IH77. 1t auquel cffcél: les gages feroot employés dans l'Elat des Gabelles de nofire Et.t' Le fr.cne fol; l'aïs de Provence, en[e,.nble led. fr~DC falé; [~.:tVoJr 10. minots pour pOlir 70. minots chaque Prelidcnt, G. minots un quart pour chaque Confcl))er Maîlre trois quam à l 7. liv, 11911 's un mi~ot, p~ur. le Receveur Ge?eral des rclt cs ,& IHl pour chacun de; C~mmls eCfl~alns, & p~ur les IOdemnifcr du préjudice, 'lue leur pourrOlt cauCer 1aogroentauon dcfd. Offices. nOUi leur avom accordé & d l Augtntnt~dOl:l acco.r ons a fomme ae '000. /i'V. pal' chaCl#n an , pour 4ugmentatlon dïp;'" ~GIIQ.I., J Epices des Compres, dont nous faiflm les fonds d4 nS' nos Elats laquelle Comme de 9000. Iiv. (era paceillemcot employée dans les Etats de nos Augmentarion Gabelles,. coojolntel~ent avec les gages 1 feront aujfi la menuè'f necef!ite~ des mtn.ïs nr. dt/do OffiCIers augrnemeer de la fomme de r 000. / . en confideration de /a cre!Âtian fi ffitt-t. faitt p~r ledit li.dit; le rout ~ commencer au premier oCtobre pcochain, pour etre lcfd. gages. Epices, DlOIIS, Emo Jumens, & mc:nuës oe c [.. Augmentadon lirez payées auxd. Offi ciers, ou aux pouIve us defd. 0 :11(e5 ) fur leurs d·urJC/nq~l"n, 1'+11 a 1imples ~itrances co la manicre accoûtumée ; LeU,. pamel/oTJJ p.. retlle. Tot:v ~;;ï; mlnt d'~"gmenter d'un se. lu Epices d:s com tes du Tf! ai'ler, des Et ,;! 1 b Cene augmenrarion d'un -a~' . r:. d tt/ A d r / d nqui é me lL;:.. Je'Ii épices r . •s, P!.!.-.!'-. ren _en __ otl~....!!. _aTJJ en _~a!rt • Cour; eOiem e es Epiai Ca- desCo:nptoS de la Pro. @s ..!lUI 7e_p'ayem en '10tr~d. Cou r,po!!J' a/bir; des Ayde!; voulons qu'co vincdixéos il 4Joo.liv. ~as que Tes ~fficI~r, de,nocred. Cour, difpo[c:ot aprés .defd. Office,) tes n'auroir éte que de 75 0 • e d{ ~ d l' 1 liv. mai, 1: . \,,)fEci«s dO$ pourveus. OIent 1 ~e? cs e OOUS payer aooue payement l'année dau Comptes Ont (ur ce pre. Jaql1clle l)S auront ete pourveus; ordonnons qu'co cas qu'aplés quo: t, s texteaugmellté biend'au ,..a:: . d e norre. d C our auront paye'1 a lomme r cros drol~s (ur le, même! .VloClcrs de ,.~ooooo.liv • & t.s , Comf'tes, (çJvoir '+40. deus fols pour liv. s'il refie aucUIlS dcfd. nouveaux Offices à veodre, il (era liv. en pre,I., nt pour cha. loiGble au(d. OffiCi ers de joülr cn comm ull des C730"es) augme ntations que vac.Hi oB l·1. Il. r. ' fT"'. t> b au lieu de j. 1. plus, 80. d Epi~e5, mcnuës oeCCl:lfCz. & alltres Droils attrIbués auld. nouve.1U X Ji". (ur pareilles nC'liai O.mCleU , par forme d augmentation de gages, leur permettons de des Gens du Roy. 10J 1. d1(po f4ct de{d . nouve: 11 cs augmentations des g ,l g~ S au profit de qUI du11. droit pour l'augmentation de poncn~ ~ bon leur {emblcra , pour par les Acquerellls en joüir fou. leurs noms rednend • . 71. liv. pour .. leor r.IImp 1es {"\" cl cquo i. 1es Ornees Ir ' l'.uomentarion des afii(. j gr; '<.!,lJltances , au moyen au(,quc:ls " aux rc:prlI'rcs CI'l · .b' 1 rd tJ.oces écOlenc aUrt ues ell. gages, & Droits dem"ureront éteios & fuprnués. tout 16'H. I: 12. r. bien POllldm qH~ lorflIue lefd. Officiers {tront en CO/,IIS all.'( ceremonies pllbliqlleJ q:" l'~~gmen.tariol~ ~'tln /"',,. .;} .1'. Il r:. ' [ • cwql11eme Il eÛt ete ac· ~ ~elJqlle es Je Iro/l'Veront atlJ!1 en corps, ceux de dtre Cou l' de cp arlemtnt d'eAix, cordée 'p:éci(ement que ,Is "Jent pOlir L,s accompagner • &- éxecuur fes Ordres 6. des 19, a ArchrrJ , (or les eplC~S, dune ,fi .r: 1 M Ad• Pai"s , arvec Un des O/fci(n pOlir "tesLesn'étlll( Otliclers de; Camp 'J> compDjee a a/'rC b!fi' :III ft de 110lU poim encore les commander, &' les autres Archers de lad. Compa!"ie a-vec le forp/us des (J[~sfJits d'un revenu de Officierl qui la comm.ndmt accom'Pagneront nô/rrd. Cour a'r "Parlement. &- J pres de JI~oood' FI: pout, f' il d . ' 4- 0 ) OO O. lV. e lnll1C= Igar Il ~eremOllleJ ~lJfquel/eJ les OjJiciers de nÎ1Jred. [aM de! Compt:!, ~, em gli"er ic! ce d roit ifldu &' Fmances, al/ifleront fi"s CluX de nGtred. l'allr de Parlement ln Ilmportant, mus le P~r. A ;J <ment ay lm reptefc nt~ qu'ils en :.voient cl.6 eo~ ra 1 olremtnr. e outez p~r le Rcgletnenc de .'66. S~ Majdlé ent la bOllté de ref"lret cm" (urprïre par la De.:I:. tatlon.du 7' f'vner 170J.QUllcur accorde encore -i0000. liv. l'our ind~mlliti. E II, ferR rapart i< fur lcs ji"s d. ""' ~~~"!'r; r"J~ '06 · o~ I~O . V t d'é\: . ' db y �, 6'$. ~6 EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, ARRETS ocr CONSEIL, Arcbm de la4. Compagnie au nombre de ~ 1., (ommânde~par uh deI OjJic~rt ,foron~ lemu JaccompaglJeP' nôtred, Cour, pour e~tcute'/'leJ OrJru: le toue a peine de radi.J üoll des gages des flll d. O /li ClCU & Alch ers , & [eca dclivrê au(d, OfficIe s par ledIt Moreau de s ~itt an,e s du TrcCoriec des Rev'enus ca(uels pour la Finance: defd . Offi, .:s .lU nom de cc ux, Cil faveur dc:!qucls ils en aUTont diCpofé juf'lu'à con cu rr ence: de lad, Comme: de 400000. J. &. cclles dudit Moréau pour les 2.. f. p OUf liv. permettons aux Officleu de nôrred. Cour des Comptes, Aydes & Finao ces , de faire: éxcrcer les Offices de Subllitu(, Gardes des Requêtes papiers, &. c:omptcs, Commi~ EcriVains en plpier & parchemins, & cc (ur leur {impie: Domination, eo[cmble ccluy de Receveur General des rdtes de lad. Cour en pre. nant par les Commis à l'éxerCice dudit Office une commiffion' cn n&; Grande Chancelerie, (ur la nomination dcCdns Officiers, leCquels jufqu'à la vente defd, Offices, joülCont de: toUS les gagcs, Droits, Emo~ lumens y attribués pu nôtre Edit du mois d'Avril dernIer, confirmons ee droi~;"En'tgili~'" les Officicrs de nôtted tt c Coor dans le 7)/'o;t d'enreg,lflrer fes rovi: aTee un 101 pour.. vt e r- , . . d'Epicel, n'avoit eté l C- lio ns, Qllttaoccs des Fl oanc es, & Lettres our en JOUI( e mcme , & cotdé que par l'Edir dl! aïo li u'i s ai oient avant notrl:dir Edit du mois d'Avril dernier & mois dernier, {ui- notre D · d LI 16. · evncr · 169 . en cm eans d .tous 1CSrlVlp'. l'am d'avril les termes mêmes cc nIatton clans I.,rqud.s il en conçù. legcs , & ami uts qui eur appartic:neoc , & dont ils· lont en droit do . Y<&o,' z. p~g'n.8dJ : ~ .~+. joüir, UDt pour les Comptes, que pour les Receveurs des Aéles U ce qUl Cu; lt lel l u r _ • . . • . . • , l'ancieneté de ce droit, aU tres, & [cu au fur plus nollred. Edit du mOIs d Avnl dernier exec:ute fur tout en Provence en fe lon la forme & teneur· Voulons que ceux qui prêteront Isurs Denieu encore l'effet d'une " d' C our pour acquenr .' 1ClJ'd! , 0 /li ces J ou a' ceuz l'eUe furprire , & noupour aux Offi' CIers d c notre. cacher une r.rrie.d~s ~ro- qui les aequeriront d'eux, aycDt Privilege SpeCial fur le(d. Offices., ~u ulcldIi , qUtl .~olent gages, & Droits auquel effet il CD Lera .. OIlTe elllcnt al: n"u~. ~ ~ , fait meotion dans les {""\uitJancer "'<.:: des Finances que leur (erone deliv.e:es par le Tr~foriec de nos Revenu. Cafuels : SI DONNONS, &c, Donné à Verfoliles le ·2.3 . .replt1llbrda,. JI grace 17°-4-. (7 de n&tre Regne lt (; 1., Signé LOV lS. lit plus bas J Par le Ro], Comte Je Pro 'Vence, Colbert. EnregiflrÎ ln la Cour de ComptIJ , AyJtl , fi' Finlfn,;) d, 'Prot'en,e, far Arrêt du 17. Oflobre 17°-4-, J 70'4 · SH' /, prl/lui' ,je .b.nnh III ,,,iji/m, Crlat;on à'OfficlJ ln 17'''' d, 400000, lif/, p"" /. (omm, On a Ineore été obligé d'éclaircir id le prodllit exeefIif de cette èruë , qui pOlit une fi. nance de 400000. liv. raporte 1Sl.q. Iiv. de Revenu annuel & ttfeéHf, fam y comprmtlr. l'augmentation d'un cinquiémc fur le. Epice. cafuelle, des Aydes 1 ni le droit d'un fol .P~ li.,re fut les Entegillremcns des Provilions. (V.yt-t PAl' S... ) pour répondre à la lin de non re. leyoit tirie de la difficulté d'indemniCcr le, Officiera de. Compt.. du préjudice ClU'i1. difcnr avoir fouJrcrt par ICI c~uë. • Ile pour faire voir au ("ntraire que cc [one II' crllët Ii"i lCi onr 4fIn .nricAit, YDJ'tfo' finI Il, "", '''''IID;'. • 'II - rouA. JUSTIfIER. ace. . LA HUITIEME PROPOSITION. ~~~~~.~~~.~.~~:~~~~~~~~ ~ ~.~~. , TITRES SER V A.NT A . JUSTIFIER LA HUI rIE M E PRO PO SI T ION. 1'''1. '1.5 (. VIII', PAOl'051 T ION. Nonob(lant la re'Vocation d~s Articles du mtm~ lliJt de 15 H· qui 1Je concernoient pomt la Jtmfditlion de Aydes çn dernier Voyezrur,cet .b.,J & rut "fort, la Cbambre du Compw par un abus fucceJ!if, el continuel, n'a cefp l'i~tere[ publicIcs De~ ·llfaUeJ aujourd'buy de connottre en premIer re ffort du fait des A1Jdes , &' de rations de, AIl: Janv.le" J '1'.!. t: Ji' . J 1$'6. 17. out 1) l , mil ce qui lf1 dépend, Jans que IOUIt L'auttJrlte du Roy, &' du Confeil, ajt & u. May 11". <lui InCOrt tû maintmÎr les Lieutenans des Senécbaux dam la premiere infiance qWI vont éuc Ial'0n4e., ',Hr en Jiu accordée par l'Edit Je leur ElablilJèmtrJt ,en 1 S35 ' quelque nombre i, D,cl"r4tionl , & d'Arréts 'l'fe les Lieutenans aytrJt obtenu à ce Juju) itpuis prh de· deux jiieclu l Sn Officiers n'abufent pas moins du dernier ft/fort d, 1.. même Ju rifdic7ion, en attirant .. eux des matiern qui n'm depeutltnt f"/, ce 'lui (ait naître de leur part une mfinité de conflIts, qui expo- vryc'Z pUlIr flnt les 'Parties ), dt! inJlanm difpel1dieufes au C0nfeiL , &' qui le! rédui(ent corfld::'j" a/a PaLJ"" "('l"e t6ûjourI à la I1wflité d'abandonner leurs droits. 'De forte qu'iL efl ml· "'J. ml d" bien du Str'Viee, & de t'in/erlt de la Pro'!.Jinee, dont LeI 'Par/ieu lien ftJont Ipuïft~ Ji fourvent pour a'!.Joir juJlice, & pour obtrnir la calfa/ion dt 'IInt d~ Procedure.r incompetanus, que La Jur{dltl/oD des ~ydeJ en "lmi" ;tJOrt [oit -reflituée au "Parlement. u.J - D E C L A R. AT ION 'lui confirme les Lieutenant des Sénecbaux Jans 14 connoijJance des AydeJ en premier inftçJ11ee dU .I 3, Jan vicr 15'''' r"J" '1 g'J.. ~. 7''";1'' ..;, . • O,,,,~,,,, 1~ C } ... ~' ....1 J. "t.. r.,,_ , ... u,~. H A RL E S pat la Grace de Dieu Roy de France, Comte de 15". Provence, Forcalquier & Terres Adj ac entes à tous ceux qui ccs prefC'ntcs Lcmes verront; Salut, Combien que par Edit fait par Cel EdiceAilafllH7' (Cil Dôcre tt6s· honnoré Sieur & ayeul le Roy Ftançois , [ur la re:· forœacion de la JuCliee audit Païs l'an 15 35. la eonnoilr~nce drs oppolicions dcvenans des T ailles, Aydes, Impo(Ïrions & Sob!ides qui fe f"en~ (ur nos SujetS dudit Païç , fut attribuée en premÎtre .inllancc .al LieUlenans de nôtre Scné,hal audit Plis, chacun en fon Rclforr, tofemble des Submi/Iions & obligations patfécs fous Seel Royal ou l'roycdçal, & des droits qdi dc cc en dependent, comme Lalles, Infia 'Des ) U aucres fcmblables , & des abus & malvcrfations qui Cc cOI11meueQe à l'cxaélion dc(dics droits, & par Edit f ait L'an 1 S S5' 411 mois Cet Iolic (ft à'la p#g' 'l-t ~AOHt fl,. le rétabliffement & nou'Velie attributiM de Jurifdi8ion dt nôtre ·ChlllPJbr, deI C6mpllJ a- C,ur des Aydes Judit 'l'Ail, fot fAr n81r1IriJ·bllnfJu- �Il'' ~ Il EDITS. DECLARATIONS. LETTRES. ET ARRETS DU CONSEIL ~('. l'OUR. JUSTIFIER. LA HUlT1E ME f'ROPOSITI01't. L~ S ttrpr ;(e p!'1[iqu~e rÎ SÏt/I, & Pere DE. GRAN'DE. SVRPRIJE ) atuibué la connoi[ance dcCdite, mln.:res en premiere & derniere inn.net cn nôrrcd. Cour dei Aydes; {ur la publlcarion duquel .Edit les Sindics da Païs les Lieu. tenans de nôtre Sepéchal cn icelui) & pluGeurs autres nos Offi. ciers dudit Païs Cc (croient opporez 1 & raor procedé leurs caufes d·op. Cet Arrêr dU la fagt poficion, <lue par Arrêt donne au Conreil privè parties oüies, & nô. H , tre Procureur General aux Aydes à. Palis le 2.. Novembre J 556. en Reglant leid. P.1rtles, cntre-autres chorts fut dit que nofd. Gens des Comptes conooîtron t en dernier le([ort du fai t des Tailles, Ardes & Gabelles, {ans préjudice des Droits des Vi(iteurs dcfd. Gabelles, Ile aUlres Officiers qui prc:tcad eot la ]urifdiél:ion en premic:re infiance,. & par nos Ordonnances f aim À Orleans Article 1 3 6. eft par exprés p"té qUI leJ Fermim .es Aydes, SubJides & 1mpojitionJ, ne pO/lrront Jàire appeller nos fMbjets pour lellr pretendll 'D,Dît, 4 caufe de leurs (trmu aiUeurJ qlfe parde'"ll4nt nOI Juges ordwaires de! lieux, au {quels leur JuriCdiaion fera coo{crvée , & néanmoins noGrcd. Cour des Aydes, prend la con. noi([:toce & ] u[)ldlclion ; Non feulement en dm1ier re[{o"f de IOUS lefd. Pro" L.. Cour d~~ A vde~ & u,-, &- !"~fertns , m.tis tfJcore tl1 pr,miere llJjltl11rt en quO) nos edits a Jon' des Compte.!dollnoie liw . 1 'd.n.: r: b 1 lU Roy de dire dés l'an- "tIliI~", Arrel ren Il [am ~J et, (7 /10S j li jets t ra'"llail e?\. (Y' vexee.. par liée ' 5 66 . qU'cl! eyiolo;c r~ulffs dépeIH, conjlrtlim le plus fou 'Vent , 7.'e11lr de 2.5. à 3C. little·.r.. de leur ~csc.~::·rt!r public & ce- i'v1t.ifon , 'PlaJder &' Injlruire, /es CauJo (7 mariéres de petite impo1'tllnce, 1U6 lui: de tO~s les Yabi~ans f aiJ," CÙpUJJ ft mJntmt bealjcoup plCls ql# le principal, dont eft queftion. dei. P~ov,"cc dl: enc~,,; NCH'S • ces C3U{CS deGraoe le [oulao-emcnt de nos Subjcu; avons dic exprel!cmenr reconnu ICI d l ' { 1 ;;, 1 1 tel que le Parlement l'ex- & cc are, dl OIlS & dc:c arons, vou ons & oous plait que la Conn,if. pofe. [a IiC. & ] uri(dléHoo de toUS Icfd. Plo~ez lX differc:os procedant du faIt dt 1I0S Tailles, Aydes, &' SubjidCJ , ImpoGtions, SoubmilIions, Obli. gati ons, L d:5. Contumaces, Inquans , A ma ndes J Condamnatioos &: . allrr~.s no D, OIiS J Deniers & demeure, quelc:onqnes & par quclqû. ~ La pwtlie~e infhnce ma nlCrc: 'ltlc ce fOlf) fera & app4rriendra C en premitre 1nflance aU)t Litrl. cles Aydes, Tallles&Sub' d S mrc' ha1, P" B1 1·Il ifS · c & J uges or d"malles dUd'Il ftdeHonfervée aux Lieu- t 71tJns d ( lio r ( . 1 ev ors, cenans. Païs c-h:a~ullA cn fon endroi t rcfp eéli velJlclH; & par appel en dernier .Idrolt co norred. Cour des Aydes aud. Païs; (uivant nord. Edit's , & 01\ vlrra bien-tôt le peu Ordon n.ncC's, Ltnue.,lIe à nôtred. Cou, des eA'Vdu J nous 4'V0111 interd,·, i .. d'effee de ces défeRres. -, "./ V · dtffendu ) tnlf,.,I,l'm/J & Jeffindons par ces rprcfentes) leCquelles leun VOU. Jons être prere 1!ées par le premier nôtre HuilIier ou Sergent J (ur ee requh d'c treprendre: aucune Cour, ]urifdiél:ion, ou Connoj{f~nce des cauf s & ma.tiw:s (urd .. que par apcl & moins troubler, ioquicrcr ou. m?! eHer nord . Senéc.haux , leurs Licutc:oaos, Prévôts & Juges ordj. d~l.res.a l'éx c:rClce de leur Jurj(diétion , que leur efi attribuée, par nofd. it Pr()currur (;tneraldu Edits, Ordonnances, EnJ·~i(lnant à nôtre P,ocurmr General de nôtred. Cour Parlement chargé de vac- J 1 6CJurr à l'executiol1 des Re P~r ement, Ch~mbre de nOJ Comptes, &' Cour des Aydu llUa. Pa's J, :Ediu & des prefentes. 'l.lacquer À 1'0hfer'Vation dt nofd. EditJ, (7 Ordonnances) &' des Prt}t11leS, pA'fI L~ peine de nullité con- le(quel/es 110US dulArons ) nuls (7 inutiles J & de nul tjfet &' valeur, t(JUI in ue les Jugcmtl1s rendus .Iugemllls ~ 1'. • ' S1 DONN'ON S i.N MA NDEM • JEN'T' au contraire. que feeront jaltJ au clntra,rl; &.c. ~onné à Moulins le J 3•J an'Vitr L'An de [,race 1 566. ~ de ndtre 1C'gne le ,. Sllne fl#' le rtp!J pa, l, Roy, CQmtt d, 7'r07.ll1lce en fin Conflil. DiCCABU. DECLARATION par laquelle le '1\,0Y"e'V0que les Lettres obtenuës pa, li$ ChtJmbre deJ Compus en No'Vcmbre 1571. (7 cOlJfirme les LieUfenj1Jr de Senéchal dans l~ connoijfance des .Aydes en premlere injlance. cl II 17. Août 15 8 1 y"JL pour obeenir l'Edi, d'Ance du moisd'Aoù, 1 fi , tft içi n pretfemene rtConnuë par le Roy Suceerrtur d'Henry n. r , 1 1, H :J§'l . E N R Y par la grace de Dieu Roy de France & de Pologne, 15 St. Cornee de Provence; Forcalquier & T erres adjacelltes; A tous ceux qui ces prefeOlcs Lettres verront, Salut . Co mme noftre trés-honnoré Sieur & fme le Roy Charl es deroier dcccdé, ait en l'AjJemblée 1 InJ au mOIs. de J an'Vltr . 15 66 . f aTt· fxpe d1er fies LetlreJ de 'Dec1a- Elles , vienent d'èere ta~ Jalle a' Mati J' ' . porcees. ration de 7ltglement pour la conno/ffalJce en prtllltere IrIflance du faa des .Ay-. . ' d .. d ,r: ' l" bl · ,f ,r: . L'EdlC de la re(ormauob deI de notre Il 'Pau e Pro-vence, (on/ormes a na liJ emou &' rejOrmallOn " é' 1 . , . .. l' C . ' a cte rapot;! a .ap*r.. ~7 gemrale de la J ujltce /àlle en notred,t Pau en an 1535. par leJ omrmUal- ' " N! ~ :e depu/C'<... , l'inftitut/ljn dei Cours de no! Aydes de P&!ris Languedoc , (9' autre~ de ce Roy(~lIme , & autres Ordonnances jàltes à Orltam , (;7' en ladite ajJembléc de MO lllms par n$tred, feu Sieur l!J' F1ere , & par Icdu Regi/:ment la conooi(f..lllcc des premieres In Uances fût altl1buée aux Licutenans & 5iéges de la Séncch au (fée dudit raïs, & autres nos Juges or~inaires, & par apc! en la Ch ambre des Comptes, & CoUr de oos Aydes aud. Pùs ; lc:fquclJes Lerrrcs fu rent vetinées co nôtr e Cour de Parlement dud. Pàïs , ce rc<]ucram le Sub HlIllt de nôtre Procureu r General, prefcnc nôrr cdu Procureur & y adhc.ant , en(emble les Procureurs de nÔlred. Païs de Provence, pOlir l'mtcrêt ('uidmt a( nOf Nouveile rurprife de ia Chambre des Campees> Sujets; néanmoills (ôllS (ollleur de certaines Lettres obtenuë's par les Gms de !tconn c daos la prefennofl. [amptes (7 Aydes au mois de NO'1..lembre 1571. ds !Ji)t connu pri-va- ee Declara: on. t;'"lIement à 10us 1)OS autres Od:ciers du {aIt de nos AJdes , (1;~ autres rnenti?nées Jl" Lachambro des Conlpre3 ifd. Lntres en premier e &- derniere inftance , cbofè q"i n'e{l po int al~" atjlT(S prétend d s d,oits dOlle Cours de nôtre Ro}6tume, & au moyen de laqu elle nofd. Sujels font p(i_ pulle Cour des ~.ydesd~ vez du bClle6ce nalure! de l'appcll al1oo, & ce fous couleur que par Roy.ume Ile Jouie. }'inftirution & creation ancia'nne de lad . C nur des Corn tes la (00noiŒance en remicre Ini aoce , & eroler R c(forr rivativcmeot à toUS autrc:s Juges leu r a CtC aen t fJ.!!.' s pret t~JClent atlribuée , en [orre 9ue e Elle n'avait d'au:re nm: dc:rniet Rdrolt ait été ôlé àîao. Chambr e, ainfi qll'rI e(1 narré aufdites Plo~rce~dePI~eE'tde~edlOnqllC 1 e narre e 1t t J 555 Lettres pH le fcu Roy LOÜtS douzle me norre tres-honore Bls -Ayeu , diél:eà prix d'argene, il lOiCqu'll infiitua nôltrc Cour de Parl ement aud. Païs. Et a d'autant que dt uporcéà lapage4~. • ~ . . ' .. b ' . d J ..' ces mors, IJ ·nfi qH Ils r'",· C cfi chofe d aIlleurs preJudlfla le '" nos pau'1.. 1res SI~JetJ IIti. "Pats qlH font con- ttnam , ju{Wienr bien . Iraihts a/l~r playder pour un dou,-,ain ou m O/lU en premiere Inflance en COllr q~e I~ Roy le reconnoiC. blen }oll'"llent r; des extrem/tc,-, . de 1a p rO'"lltnce, . fOlt amG. S ou'Ver4lne al4 1·leu que 110S Qlr 'J 4 L'interte public .ft fiders ordinaires conl1oijJent par nos Ordonnances en · premiere in/lance, ju0ues encore ici r<p"renré &: à certaine fomme Îans appel j d'ailleurs les Emolumc:os de nos Officiers r<Collo\U [e!qu; le Pu~j" A ff r ' . 0 mect e repretenc • ordinaires, & meme de nos Gr e es qui lont norre anci en 0maine en font grandement diminuez. POUR CES CAUSES arfir.11Jt pour'"lloir au foulagement de nos Sujets, & ne (ouffrtr que les o;donnanc.e.r Generales Je n~s Predeceffeur; Roys , contenatJt reglement aU fait de notre J II{J ct: (;1< même c~lles ae la Reform~tion de nôtred. Ju~ice a/Id. Pau , cr celles d'o,· 'eans , & de M.ouljn1, flie1lt é'Vin,ùs & renduèi fr/lflratoim ,foU! co~,JelOr de , ~ f\ l , Z �17 2 - ' ) EDITS. DECLAR.A TIONS, LETTRES. ET ARl\ETS DU CONSEIL , &c. .r . , 'h " , .} . . Î .ancu n1le uJana qUI a ele c angee tant par nolrea. SIèur Bu-Ayeul que a~uù l'Edit du" mois d '~o,ût p4r L'établilfèmmt de lad. COllr des Ayaes à l'infla, des autres de nÔtre Royaume. 15 ( 5, qu Il regardol[ ICI S . UllllOS, c' r i ' 51,' ' r f ' ' Ed le ' q1 VOIC que nos vou OlrS "'" IOt~0!100S 10nt, que no d. Lctll"S e ul po 1·ln'f d u memc 'comme conrraireàce nar doooées à Moulins en lad .. année 15'6. & vcnfiées en nofl-re COll r re; & cOl:"n~,:'.~ant at- de P a rl~ment, comme dit cil: (oient vCflt1;es: & RC'(1j{l-récs en noH d 1 lbue la )Unrdlétioll des ' b rc . A!Jes qu'à ]'inll:. r des Chambre d~s Comptes. & Cour des Aydcs, gardées & ob{ervéts in, 'l,llt f:-s Cours ' , bien ,qu ~ violablem~nt en noltred. Païs, nOJJObflant llftl. L~ttres obtenuë'.r par les Ed" .Ieur en ell! .tt"bue ' 1 ' precilcrn m le premier & Gens dt: noJd. CompteJ I~(I mOIi de Noc-vem:Jre l 58 1. la Copie dcfquell~s & dernier re/lort, Yo)t"() .. des [uld. verifica,ioo d'icel!es dûëmeot Colladoonée cG: cy-:machéc Pt' 5°· [ Oll S le Contre-Secl de no!he Chancellclic; lt!quelles Lettres du mois Je Z:0-vembre, nous aC-V07J! rc -ooquées &" re<,-'DqllonJ pal' c{d. prefente! faifons , tn!JJbIlI On; , (7 defftnfe! a:lx Gws de nord. CampIn (9" <!Aydes, de s'en ayder ni LI ~!lJmb:e dc! C:0mp- /follb!tr , (7 empêcher direEttment ou ùJdmOfemmt no! Ojftciers ordin~ires de t~s n a pmals acqUlerce a JJ d <'Tl l :rr. " d 1 des def "Ces li préci/ès & 130) .re : . au en "connDIj) ance etJ prem/ ere trijlance U contenu aufl. Lettres ram de fois renouv Il ' s. du moIS de JaTYV;er 15 6 tJ. ny ufer d'évociltlO7J, de/do cau}es contre l'ardre de nos Ord0111JaTlCeI, & de connottre d,rd. caufes en premitre inflance, :lprés 'lue ces P,cfe ntes leur aUl ont ét é montrées, ou Copie d'icelles dûëment Colla. _ . . l ioll née, ou figni héc: pH ceu x de nos H ,liifters ou Sergens. premier La peln! de 1. p r / f I ' f l l o n , 1 M 40 dn [)s ail) ('1 1calle, f' ' aux Gens de nofd. a IIr Offi n'a par eu re(l uls; auque le toUt a, petrie plus de [uc,"z. C,mptn (7 .Ayde!, de nullité , de dommages & inuréis des Parties, ET DE Pl<.WA,TION 'DE LE U RS OFFICM. Vouloos au(ft <fOe les Sentences, les J ugemens des Lieuteoans & Siéges de la Séncchaulfée de Provence tou. ch ans la contribution des vivres & deniers-, pour la levée 'Colde, munition, & e/leretmement des Gens de Guerre en nô[red. Païs foiel1C éxecucoircs par provilion , nooobG:anc appellation quelconque, & ,.. [ans préjl;)qice d'ic elle dont no{tred. Cour de nos Aydes conDoÎtra'. SI DONNONS EN MANDEMENT aux Gens tenant Doltredi[c Cour cl e Pade rncne, &c. Donne à Paris le :7 jour d'<!Aolljl l'An qS 1. & Je T/oflre Regne le 8. Signe fur Le Reply par le Roy Comte de Pro"Vence et} ftn (.'onfrtl , Po 1 T 1 ER. L e R oy avoir li ~ll d'~garJ aun.rreiàbule'll~de ,1 ) l, 1 • • l" .1" · r~ Let /r,fI Patmtes , var . lef1'fel/es les Lieutenttl1! Jes sénechttu;r font II1CO" r ,~d...-. J'i ~};-Çl \A. '3 t _)wtl/ .1- 1:f,'S . Jf-'~""r""QJl rvv"-conj,rmez... dam l a cormol/Tance des Aydes en premiere inflance à peine Je nul. ~)--'L. 'J --~ /tle, " d'epem , dommage! , //'Jterets ' de! Partie!, (7' en cal de contravention, 1'"'1 _ a,~ ~ ,~ >25 , .... ~J. CQ.oI '11 -, ~ 4 X~'::"Âr.~. . t.. a. __ ~",,+'1'll c..,),.o. fI?,.J()...J.. ~_ ,t. . .·,....,y """"' ::t"'}';?~~"f" 6: ' 9~ ' ~." tA '371- Le ~o~ ~ap~lIe ici tour ce qlll • ele fait pour contenir la COUt des Comptes. • ElI:, r~nt à la pa~e, ~7. b LEdit ell: t apol te a la F.&e ~7. le parlem(tlt eft commis pOUl' rece'<.loir Le! plaintes de! Parties, CI' J pour· ruoir, du u. May 1596. 1'''j,O&'1. ' H EN R Y par la gface de Dieu, Roy de France & de Navarre» Com[~ d~Provcnce, Forcak1uier & Terres adjacentes:A nos amez & Feaux les Gens [cnanc Dollre Cour de Parlement aud. Païs; Salut chI ' , • creu Roy C ar es noG:re tres-h(}nore Seigneur & Frere, par fes Lettres Palenres dcnnées à Moulins, le IZC. jour a de Tanvier 1566. & confor· L mcment à l'érabljlfc:meOt, &. reformation Gene;alle b de la Jufiice faire Il. d .. cl ' en nOnre . PalS c Provence en l'An 1535' par les CommHfaires a cc: dçputez pourl'jnninnlon des Cours de n05 Aydes) & aux Ordonaanctl , 17'3 POUR. JUSTIFIER. LA HUI TIE ME PROPOSITION. .d·Orl~ans) & du~i, ~ouli(\s, auroit attribué la connoilfance ,& JuriC. J S98~ pilHon en prcmlere lOfl-ance de tOIlS Procez & dlfferens pour le f~t de nos Tailles J Ayd~~, SubGdes, ImpoGtions , Subventions, Obligations , Lattes, Conrur~13ccs, Inqluns, Amandes, Coodemoa-.. Jjons ~ autres nos DroItS, DeVOirS & Dcnicrs quelconques. & par quelque forme, & maoicre que ce [oit j aux Lieuteoans de ooftre S~nechal dudit Provence, & autres nos Joges ordinaires dudit Païs , & pllr appel en Dollre Cour des Comptes, Ardes, & FiMnces audit Païs, comme plus au long cG: porté par lefd. Lettres, clûëmcnr verifiées cn nôtredite Cour de P,Hlcm eot , ce requerant nôtre: Procureur General & les Procureurs dudit Païs , (Y' depuis for la contra. 'Vention faue au[dlte! Lettre! far nôt~ed. [our de! Comptes, Aydes (7 Fin4nces. • • Le feu Roy H~flry aulIi nOIre tres- honnoré S c i ~neur & frere auroit C_ [odn~ celldqu~ Vlen. • b l' ne!)[ ' trIC raport~CI. par Qutres ~cs Lee,ms du 17. Aout' 15 8 L vo ulu & or~onne, ~ue leCd. ~~~r;~~~'" Leures ducla mOIS de J anvier 156', [orll{fetlt I~or plelO & enucr efF. r, r ' nonobG:apt autres Lellfes depuis obreol1ës par oôtrcd. Cour des Aydes & Finances le 2. 7. jouI de Novembre 157 1. qu'i 1 auroit revoquées , leur [aifant trés-~_xprelfe s défenCes de s'en ayder, troubler Di empêcher directement ni ind,1feéhmcOl nos OfficielS ordinaires de nolhedit Païs, en la connoHfance du cont:nu all{d . Lettres dndie mois de J anvier 15 66 . ni vaquer au{d. cjlU(es contre l'ordre de nos Ordonnance, , comme il cG: plus à plein contenu par iceJJes Lemes, 3111Ii dûê:menc vcri fié es ; neanmoins cancre la Ten eur des [u(d. LeTtreS, nôt,edite [0117 dei Co mpm, t es eOl1 tu~enti~ni d,_ ' 1 ;rr. 1 d .r) ' , '. cette C our nom Jamais Ayes&" FIJ~a'Jces ne aIjj e ae (Ol1nottre ej-uJtes caufes en premure mjlanu, &' di[cominue. d .Iit'ent à eu~ LA (onnoilfance des Compm de! Co mmunaute'Z (2' Je ce qui en dtpend, Les Com pre~ de~ C orn . & de toutes contribulÎons & impoGtions faites . (ur nos SUJ'ets pH le rndunCal\l.zattJr~z a l.Ch. es om pres l'clnS aucun Corps dudlt Pais l3? palllculJeres Cowmunau{cz , & des levees qUI (C titre, & par une nouvelle fOllt par les Tré{orit:rs & Receveurs particulicTS des Villes & Villaacs ru ~prire,' q,u i lui prod~i[ , ' , • 1:> aUJourd hUi lOcoo. hv• audit Provence, & conh'/flgnent nord. SUr fs porlr la momdre chofe '1/11 de- de revenu .. nu d . Voyt\, pwd dudit foit , même pOlIr aélions perjônnelles dependiJ1Jtes atfd. [e'<.lles (,9' exac- [ur , l" fi ' 1 d. non rm. tioni ou re{ciftol1S , J'aller dei Limites dud. Proc-vc/7ce , plaider pardec-vant eux; 'VoIr. baillent des cootraintes pour le{d . lev é ~s & éxa é1ions , comme au(Ji "L'eU' Bien loin que le~ Edirs L Ad ' r. Joont a ' l a l C1! t'C' d·ejOa. Tal'/1 es, .Ayda, Gaoe J_ li precedens ayent pu cones ·a,qUJ , qJlt Je es tenir les Officiers des 1ent connoJ/rt, (:r firmes d~ noflre Domaine , n' ofant l~rd. Limtenam &- Juges ordinaire! en. C~mpr~s. , i!s ~o,:,men­ trtprenJre den connoitre fui'ViJnt nofd. Edits, mulElanJ J'amendes Les Parties Ç~l ..lt ICl a lntl,mlpder !es . , , ' . Ll<urenans & es ames 9uI J adreffent a eux, calfanJ toutes procedures, comme f aItes par Juges tncom- par des COndJlUnalions p,tans , tellement que , noCd. Sujets oc tiennent compte de plus faire ~'arnende & des ca{lâ. r. ' J rd ' detai[ '. ' tlons de procedllre.. . pOUflUlCe <lell . cas) & d e 1eurs d'1ifercns par d evant eux, qCllls r . '" cette oua/zon ,f.' ' fiz lom', ' & demeUTe11t par ce mo- Cell:encorece lUem! mlent ., pour ne pouC-VO/T aIler ~ rer .•. t des li' uJers de 1a Pro.yen les abus qUI fe commentent aufd. le't-/fCs &- mdueJ exa{iIom , fa ns aucune vince que le Parlement punition & recherche, au grand préjudice (7 interêt de nofdits St/jtU, & reprerellte ~"jourd'huieo · . d G rr rd ' · d" ,r d r1. con fornme de ~eque tant d· · lmlOUtlon e nos rerres aUII a Sieges or l.OalfeS, qUI lont c: nOn re de RO'50,ll rcccmuu dn s ancien Domaine. A quoy dc{irarn pourvoir, aprés avoir faie voir ~o leurs L~ttr es. nonre Con[eil les {u{d. Lc[t[cs defd. jours 13. Janvier, & 17, Aoull:; lonc le Vidimu$ cft 'y.attaché fous Je ,onrre, Seel de Doftte Chan,d· A f . ' .. • 1 • • ' " 1 • • �" 17Jf- ~.9' l'OUR JUSTIFIER LA HUITlEME PROPOSITION. EDITS, DECLARATIONS, LETTRES, ARRETS DU CONSEIL, &ç. lerie! aVOllS dit & declaré, dirons & dedatons ; voulons 8& nous plain: que icelles Lettres comme conformes à DoCd. Edics, 8& Ordonnances' foueDt leur pIcin & entier effet, lx que fuivant icelles leCd. Lieutenan~ dud. Sêncthal connoHrent en pecroicre inGanee des cas mentionnés auCd. Letlres, auCqucls d'c nouveau nous en avons attribué, & attribuons L. Roy ajoûre ici à la ' r dt,,1'en dIInt treJ-ex ' prc/jeme11t ,({'. p.in. de nullité & de pri. toute J uu Cd.n. IvLlon par cc Cd • nl'relentes; par n rion d'Offic.s, cell.des iceLLei à Ilôlred. Cour du CO ,n?teI, Aydei (;1' FjnarJCei al~d. Pair d, leI y trou;;t~~ns , domages ince- bler, /;'r peme de nul/ire dej 'Procedurn , dépmI) domm,,!p &' in/erêt deI Parlie!, t:5" autrn pemes commlliù m icelles Lettres, ni connoître deC.,t cas fp cifirz auCd. Lwm , Gnon par appel, fuivant nofd. EdÏls) calfant III d " nnedPouvoir .~ P.lr. tout ce qui p' urroit êtee fait au çonuaire; (.9' en cas de contrarvenrion (' rnenr e rtCeV01r l~ s plaintes des parries, Vo- en rcelleI, 'UoIILo/'H qC 4e nofired. Cour de Parlement TefoÎve les plaintes de nofd. yu I~ Dedaratioll du '1 Sujers, qu'à ces fÙJJ, en tant que de ~eJùin, Leur en arvoni commis la connorifJalmer 'J 6'. f"'g' 8" r: . .' , , ' parlaqueUe lePtec. Ge~: 1' , 1re, pOI#r pJUrVOlr a14 ,'( 'PartIes, awft que verront etre a faire p<lr raijon, d,~ Parlement étoit char- SI v cus Mandons, &c. . . Donné à P<lrjs le 2.2.. May 1596. &' de ge de des vacquer à l' exe· " R 1 1 R C d Pro-vwce eIl )r;on C. ' , ae .1 curion EJirs, Ord~ ,l" ' op e ' g'1' e 7. pjr e oy omte ~ on)r.el'l ,SIgne nonces & Declarations BAU LIE U • faires "ur cette !l'Iar'ere ' . ( Ce moyen fi nccdr.irel~our te rimer les enrrepriCes de }urifdié.èion en donnanr aUX Puties cles lu es fur les lieux ,n'a ) . erl' I q~ a aue ronOlh:cr LI c con amnanon e contre un Avocar du Ro Ul a oit tenté de e mettte 1$9 6 • l~raCl9ue. V 01(.t (,IT I" fi", d. /1011 ,.Cl",,;r. "". r..G• ..{ "'!lu 1'"ï}Q.. . 1t~. 1. ~ AIt R li. T du [onfctl fèr'Vant de 7\.,eglement 61Jlre les deux COI/l'S. du 2.3. ' Août 1608. 1608. ART. XXII. Les cau(es des Tailles, Aydes, Gabelles, Latres St Ill~ qua ots (eronl jugées co dernier relfon paf les Liclltenans du Senéchal d( Provence , ju{queJ à cent (ols en princip<ll ) & les cau Ces qui excederont IJdite fomme (eiont jugées en prerniere injlancç far lefil. Lieutenans, &' par. appel en ladite Cour des AydeJ. . Autre Arrù dll Confeil ferrvant de Regl,mene eTme les deflx Cours. du Janvier le055, l'. 16 55. X. Les cau(es des Tailles. Aydes 8& Gahelles , Lanes 8& Inuams, CCIOO[ jugées cn dernier reffort par les Lieulenaos du Senéchal de ,Provence j/lfques à cent foli en prinCIpal, & les caufes qui excederonr ladite fomme , feront JugéfS en premiere injlance par lefdiu Lieulmam, ~ par appel en ladite Cour da AJdes. ART. Autre Arrêt , du Conflil fer"Vant de Reglement entre la Cour des Compus; .AJdes &' FmllnceJ, & les Lieulenanj des Senechaux. du ;0. Juin 1672., 1'72.. \ AR. T, XVII. Les caufes des Tailles, Ardes, 8& Gabelles, Lattes & in e quants, feroot jugées en dernier re{fort par le(d. Lieutenans du Senéchal de Provence jufqUtI 4 cent folJ ln pri/fcipal ) 8& les cau Ces qui excedc. ronl lad! Comme {crone ju:'ts m premiere inflance par lt/d. Lieutenans~ (Y' pa~ Appel elJ lad, éot4r des Aydes, (uivant l'arr'.1.%.. du Reglemenc de 1608. & l'art. 10. du Reglement de 16 55, ARRET dei conflit confirmatifdes precedem ~glemerJJ, à peine d'intmliflioll contre le prefident ~ le Raporteur. du 2.6. Avnl 1'87. YEU au Confcil d'Etat du Roy les Anêrs rendus en icelui, 8cc:. l'i7& Le Royen., Con ConCeil, ayant égard auld. Requêtes) a ordonné ~ ordonne, que les Arrêts dudit Con Cc: il , des 2.3. Aoùc 1'08.19· J D~ vier 1655' 30. Juin 1672., & I I . Mars 1684' feront ~xecatez) & conr formé ment à iceux, feront toutes Les caufeJ four r<lifon de! Tailles, AJdes, Gabelles; LatteJ , & Inquam jug~eJ en dernier rejfort, & Jam appel p<lr Le[d. Lieutenam des Senéchaujfées de Tr07.'erJce jufques à cent fols en prinCIpal, &' lej CilUfeS qui excederom ladite f~mme feront paredlement jugéej p<lr le[d. Lieutenans en premier~ infl.mce, ,y. en CM d'<lppel en ladite Cour des Aydes ,à la. quelle Sa Majdl:é fait iteratives défen(es , de plus contrevenir auedits Arrêts, recevoir aucunes appellations, ni autrement pr~i:Id,e conooi(. Cance dcCd. Cau (cs , lorCqu'il ne s'agira que de 1 eo. r. en principal, comme aujJi de coonottre en prerniere 1nftance dej <lutl'el caufeI, & aux ParlltJ " . ' " d Il " ,If.' ' J' a' l .ad Toures ces pelnCsnon, ' de SJ pourvoir, a peme e nu lte, c"Jl atloD, I71fer Ic,lon contre e prejl, ent eu allcun effet, comme qui aur. preftdé, (5- le Rapporteur qui al4ra figné Lej .lirréts ae lad. Cour, qui il. (era i.uft~lié par les Ar. Je trou,-veront rendur e[d. cal, 1/51' encore contre les PartleJ de 1000. ll'Vtts retS q UI WYC!lt. 'tl<lmmde, dépem , dommages, inurêts. fair pareHlement Je/feofe aux Proçureurs de lad. Cou.r, d'obtenir aucunes Lerues de relief d'appel cCcl. matieres, qui n'y (ont fujertes, ou pour alligncr les Palties en prc:micr~ lôlhnce cn la:d. Cour, prefenter aucunes Requêtes ' ,aux (uCd.fios, ~1 occuper dans aucunes Infrances pour raiCon de cc ,& à toUS HUIC/ters & Sergcns de Ggner lefd. Lettres, ou Requêtes) à peine contré lcCd. Proçuteurs , & HuilTiers de 100. liv. d'amende pour chacune , • ' contravention. Fait d1fonfes aUX Officiers . de la ,Chancellerie Cage c"et ~~caunoda ,, ' . prés de , l<ld. n,Cerrd~ eut aurre que c: [oHr , de Sellier lerd. bettres, comprendre ni fottlfrt r ql+ Ji jOlt compris dalJJ Cervir de pretme à I~ les Lettres de contrainte ,,"cune claufe 'Prohibitirve de fè pOr4r-VOIr aill,lfrJ Cour des ~ompres pout d Cour, OJ. pour faIre : alllgncr Il: 1cs oppo!ans l ' I le,"a peine: Arrèr. Ce pourvOIr contre cet 'lu ,en la. en ICt (ous le nom dd de 10llS dépens, domaO'es , ioterêts ~ ordonne en OUtre Sa MajeGé Secmoires cnChanctlc. que le preCent Arre(l: [~a Ggnifié à la Communauté defdirs Procu- ~~~ V,},;, j'Arr;' 'i H ; leurs, & auues qu'il appalIIeodra, lû & publié par tOUt ou beCoin • fera. Fait.tu ConfeiL d'Etat du Rtry, mJU à Ve1<1illej le 2.'e. jour d'A"Vril H87' Collationné. COQ.YILLE. ARRET du Corfèd, qlû confirme l'Arrêt precedent tn (ontradi[Joire delfonfes. du 18. Janvier 1690. ENTRÉ les Confoillers, Secretaires de Sa .7I-1<1jeft;, Maifln Couronne de lrancl, Audjencim & Contr&llefl/'S en la Chancellerie prés la Cour des Comptes j A a 169'0' �....uLH ~DlTS. DECLARATIONS ,',LETTRES, ET ARRETS DU CONSEIL &c, rtfV'tRE ARRET du Conflil conforme aux eArr;u pr(c~dens , a'tJec Jes peineJ L. Chambre des Comp- Ayder &' Finances de Pro'Vmce, 7)emandmrs en Requête inferée en l'A"lt tes tir agir les Offici<rs de la Chancderie, mais leur du C0;feiL du Ùe. Férvrier 1688, d'une pan; &' lu Officiers dn Stne. intervention n'empêcha point que l'Arrèr preccdenr ne fur confirmé, chauiJén de Prorvence, Deffilldeurs. d'autre. El entre lt 'Procureur General en lad. CDllr du Comptes, Aydcs &' Finances de 'Pro vence, Demandeur en Requête inferée en l'Arrêt aud. jour 11~. Février, d'Uone part; &' lifd, Ojficiers ·des Sénechaujflel de 'Provence De/fondeurs d'aurre. Et entre Led. Procureur General Demandeur en Requête inftl'ée en l'Arrêt du Oélobre 87, jointe ~ l'Arrét du 4~. Aouft 1688, d'une part; &' J'vtattre FranfoiI Lombard, fieur de Gourdon Lieutenant General en Iii Sénecl",ulfée de Provence au Siégc de GraJfe, D1fmdrur d'aullc. Et (71Ire MaÎtre Franfoi.r de Riants Confeiller &' A'IIo, , cal de Sa .:Mafe/U en la SémchaufPe d'Ai...:, (7 les autres OjfieierJ des au. lus S énechaujJù.r de Pro 'vence , adhel'ans , DemandcJITS aux fini du Lettres CIl 4Jifla nce de caufe l pdr led, Riants ohtenu;:'s au grand Seau les ~',Juil/et, (7 1. 8, Otiobre 1 (; sa, & l'aJftgnation donnée les 4. 14e, Aouft, 16, No'Vem .. br:!. &' ~. Decembre aud. An, d'une part.; & Matlre honoré Guinaud, phi. lippe Aillaud, Bernard Agnelier & Alphonfe Bm'Jjond, Procureurs en lad. Cou, des Comptes, Jacques Hel'mite Confeiller Sec/'elaire de Sa. Majejli , & Con. srôlleur en la Chlincclle/'ie, l'rh lad. [our des Comptes, &' Claude Reynaùd . '1-de'llant Trrforier de la Communauté de St. Canat, De/fondeurs d'autre; fans que les qualités, puijJènt nuire, ni prejudicier aux Parties. V E U ail CcoCeil, &c. LE ROY EN SON CONSEIL, faifant droit {ur le (our, fans s'ar. rêler à l'opl,Grion formée par le: Procureur General cn la Cour deI C,omptC's, Aydes & FlOances de Provence, à l'Arrêt du 30. Avril 1687. nI aux demandes eo inrerp.etadon des Arrêts des 1 r. Mars 1684, & ~6. AVril 1687. & en telt.i6bon du 17. Article du Reglement de, 1671, fanes pu les Offici ers en la Chaocelleries prés ladite Cour, & pat ledit ' Procureur Gcnctal par Requêtes des 7, & Il.. Janvier 1618 . inferécs cn ConlÏrmation de [,Arr~e l'Arrêt .du Il . Fevrier audit an, dont Sa Majdl:é les a deboUlés : A or; precedene • & des aueres dvnné &' ordonne 'fue 1er Arrêts du Confeil des 1 1. Mars 1 684. di. &' 30 , ! déja raporrez, Arvr,l 1 687. feront execu lt:s, &' que foi"Vant &' conformément aux ar';c/a . 2.2.. du Reglement de 1608 10. du Reglement de 16H. & 17. du Re. glemmt de 1672. Les caufes des Tailles, Aydes, Gabelles. Lanes & in" qtl anu feront jugées en dernier re(fort par le Lieutenant du Senéch.i . de Provc:n~e , jufques à cenr {ols en principal, & les ,cauCes qui cite. àeront ladite fomme feront jugées en premiere inilance par Icfd. lieUcenaos, & par appel en ladite Cour des Aydes , condamn-c ledic Procureur General & O~cicrs en I~dile C,hancdlerie en tOUS les dépens, ~a~~ envers .les OffiCIers de:s SenechaulTees, que ledir Lombarà, chacun' a 1egard (01, & fur les Lettres dudit Riants, çonrre led. Guinaud, Ail. laud, Bernard, AgnclIicr, Bremond Hermite & Reynaud Sa MaJ'e1l6 . l ' , a ~lJS & mec. es pa~ties hors de Cour, & dépens compenfez à leur égard. Fa,t au Confl,t pr,rve du Rcry , lenu 4 VerfailleJ le 18, jour de Janrvier 1690' Collationné {igné BLASTON, l' l'DUit JUSTIFIElt LA HUlTIEME PROPOSITION' t, prononcéu, tant contre la [our des Comples, que contre les ProcureuTl du parties,leJ Htlifftm &- Sergens du '. Juillet 1703, E NT R 8 Loü;s Galimart, .7I1archand de, la Ville de I.ralfo en Tro. 110;; 'Vence, 7)emandeur aux Jinl de [IJ. 7\,equ-éte inferée en t'.Arreft du C07J ~ feil du 8e• eArvri( 16 99. &' exploit d'alJignatlon donrJée aU Confe,l en confe· '. quenee le 13. Mayen fui-uant , d'une parr j &- Amome Amiel , Jean Aine/} & '1\,aphaël Laurens; Fermiers de l'Entrée de l'huille étrangere aud, Graf!e, 7)e/fenalurs d'autre parr.fans que les qualilez..puijJent préjudICier a.Ux 'Parties, VET.,f r:-' AU CONSEIL, ISle. 1 LE ROY EN SON CONSEIL, faifant droit fur l'iofrance a ordonné &. ordonne que les Alrêls du Coofed des ~3e. AouG: "08. 19<' Ja~ vier l'55. 30e. Juin IG7l.. Ile . .Mars 1,,84, 2.6 e• Avril 1687. & lâ •. Janvier ,690. feront éxeeutez, cc faifant {ans s'arrêter aux a!lignations: ..: ....... données aud. , Gallmart en la Cour des Compees, Aydes & FJOilIlC'-5 d'Aix les 4' & 17, J ~nvkr 16 9' . dont Sa Majellé la deCchargé, & a ordonné & ordollne que les Parties procederont en rremitre inl!anc:ci lIU Siége de la S6nechau(fée de Gralfc, fLfivant les d.:-(Oiers erremec)b Cauf l'appel s'il y échoir en lad. Cour des Complcs, Aydes & Finan~s d'Aix, à Jaqu elle Sa Majefté fait Îterati 'Va de/fonfes de plus contre-u.enir au[d• .Arrhs recevoir aucune appellation ni aucrc:mcnt prendre cOODoilfJCl FC dc:fd. caufes lorfqu'il ne s'agira que de 100, f. en principal , COI?J1pt aulJi de com:ôitre en premiere Inftance des alltres (aufes, &' aux Parties .., d, & PQ~r'Voïr à peine de nulbté, calJatio'1 1 100-0. li'V. d'amende) dépens, domm4ges ~ & interéts; fait p4reillement défenfeJ aux 'Procureurs Je lad. COllr Cos nouv~lIcs pernes t/obtçnir IJucunrl Lettres de Relief J'appel defd. matieres 1Qui ny (ont fujette! , que n'onlr pas ~udplus d'; ffet , " es preee entes . non 0" pour ajJigner les 'Parties el} premlere zn(il1,nce en lad. Cour prefenter ilU,CU>U:l plus que celles d'un grad 'Il('luêtel aux [ufi. fi!Ji ny oCCl/per dans aucunes inft4nces ) pour ra{on de ce nombre , d'aulres A~rêli ',~ d fi. ifo l ,r) fcmblab es 'lue l'on B,an= & " tOUJ HU'IJ,er s &' Sergens e tgl'J/ er e; a. Lettres, 011 Requeus a pe/ne pour abreger ; dè~ rortc: eomre lefil. 'Pro' weurs (3' H'4ilJiuJ de cent li'Vres d'amende pOlir cb4cune clJntre que ks Lieulenans julle. . d 1 d AmIe, ' l "" '''' C 011 r,OriS au d cpens. ' F41t' au Con mene rebulez de l·inutili. "lI.enII01J, con a mne e, té de tant d'Arrêcs, & [cil tfEtat pm!é du Roy tenu à VerfailleJ le 6. Juil/et '70;' Collationné. Si· épui(~part,ane d'inllan1 t. __ A l'né .. Cu , • ce~_ difpendieufes ~f~ DISV 1 E uX. joüir la Cbambre lies Compees àe la premierc inllanc,c: des Aydes E}ui llli fruIt, fone forcez a laif.. a tallt ~ fols· ,:tci prohibée , ~ {O!lt àc.s l'cine, li fcveres. jo01ln icy 1Ju.,.it- rCLf1Jor-ti a. LC1.fa~v 112· Et-JUY la.1 C01;flitJ VV1flO Lafa;r Il G· • �CONTRE LES FINS DE NON RECEVOIR. ~~.~~~~.~~~~~~:~~~~~~~~~~~~~~ PIECES SERVANT A JUSTIFI ER LES REPONSES CONTRE LES fINS Of NON REeEVOIR PRE'S une Produétion auffi exaéte & au!li fuivie , M, le: Procureur General du Parlement pourroit dés à pre[ene condurre à l·adjudieatioD des fins de [a Requête; une demande qui nc tend qu'i la refiitution de la plus ancienne judfdiétion de fa Compagnie , enlevée par (urpri[e (ur des pretextes feints & fuppo[ez , jointe à l'offre Je rembourfer cc qu'il plaira à SA MAJESTE' de fixer, appuyée fur l'interêr public & !~ rranquilité des Habitaos de cette Provin~e , n'a beloin que d'être ainG roue Gmplelne.nt expofée ; les ornemens étrangers ft nece(f~ire:s lors qu'il s'agie de donne, au menCooge ou à l'injuClice, les traits de la droiture & de la veriré • fone tOUt au moins inutdes, lors qu'il n'ctt queflion • ni de déguiCem..:ne ni d'artifice, ils don· nent même une e(peee de dcCavantage à la bonne cauCe, en laHfanc indccis, s'il étoit Cupedhî ou nece{faire de les employer. Il refie veritablement dans la Requête imprimée de M. le Procu~ leur General des Comptes; un grand nombre de faits, dont le peu de realité feroit aiCémtnt jo(hfiée par les Titres & les Pieces q"e M. le Procureur General 4u Parlement ncglige de pr,oduire ; mais il n'y fcroit qudhon que de divers éveoemens étrangers, arrivez la plûparr, fur des fcances ou fuc des droies honorifiques, tous Cans aucun upore avec la r::ftitu[lon de la jurifdi6l:ion des Aydes, cela fllffit pour leslll~ primer ; l'dvaorage même de faire voir, que les termes de paJlion, ~equ~ce Ûl\primee pdg. d'ambition demeforée , t uforpation • de deguifemem les plus eondamnables , d'fx41. 10. Il. ~o. 1+. ~7. cez, de ruoyer de fait. de ruiolmces , de defobéijfànce, de TlJép.ris (7 d'obftination ~ 37. &c• • ~l...,· ,+. ,f ,,,,~. 'O. 2~ . ....3· 81<:. reffter aux ruolonuz... dlf Roy. &. tane d'autres 3uŒ peu convenables, 'l font bien nul apliq.uez au Parlement. ne f~auroit prevaloir fur le noUveau dcCagrémeor que M. le Procureur General du Parlement trouveroit à découvrir encore tant d'équivoques &. de détours, dans les dé~ {en (es d'un auue Procureur General. Pour toute réponCe, il prie feulement ici M. le Procureur General des Comptes, de vouloir bien comparer l'ancien état des Maîtres ra· tionaux de l.op 5. 15°1. &. ju[gues en 15 55. avec les droits toûjours fuc. cef1ivemenr augmeDtez d'un Reglement à l'autre au préjudice du Par~e~enc , par des voyes & des moyens qui ne lui font pas inconnus; 11 Jugera fans doute alors avec: plus d'équité, dll cara~ere des deuJJ: A Compagnics~ li verra de plus dans cette comparaî(on , que (c's anciens Ma~tres Ratio~au.x ~ modeftc~ & ft foû~is ' . ~'avoient garde de prevoie que l'OD dnolt d eux lin Jour, que l ambitIon dr:mefurée du "Parlement ne lui Reqll2ce imprlm 'e P1g~ permet oit pas d, fouffrir des égalfx àfes c$U'1.". & que du moins Ils auroient J("è..a. e crû que les termes de jalouJie • de palfton à ne ilOlwoir lOul1i-ir des érFaux en l' A. . ;r;J' d r J" 'jJ 0 ~30· "'" H pouvoir &' en Jllr7awlOn, &' e juHe équilibre, ne [croient uifonnabJc~ "~04': U. u· meot, hazHdez qlJ'aprés les fuites d'un oubli de pluGcurs ficcles. ~e1que peine que M, le Procureur General du Parlement re{fcore de joindrt; encore ici des Titres ou des picces contraires aux flirs avancez par M.le Procureur General des Compr es ; il en cft qu'il ne (çauroit p3{fer (ans ncgliger la défc.ofe du Parlem ent ; tels [ont ceux fur IcC(l'J~ ls foot ~ondées les fins de non ~cecv~ir qu'on lui opoCe, il auroit deGre pOUVOir les raponer tout de [ulle, atoG que les prccedc:ns,; mais les fins de non recevoir ne (ont pas toutes uniquement fondées en flir. & celles-cy (oot (j fort liées allX .autres, qu'il a été comme impof. lib!e de les de{unir: Les Réponfes Cur It: Droit ne lai{feront pas de conferver la même Gmplicité, il n'y Ccra lludhon de rien qui pui{fe être dOUleux. Avant que de rétablir la verité fur les [ails, &. rendre ainG M. le "P,.oc. Gm. inlltiles les fins de oon recevoir qui n'ont que leur apui, M. le Proc. deJ Compus cft lu). General du Parlement opole ici à M. le Procureur General des Comp~ même non recevable "S, qu'il cil: lUI-même non recevable à propo{er aucoocs nns dc noll dans la plûpart de ,,-cevoir pour r01l1 cc qui a prccedé J'Arrêt du 8. Février 166'. par Jes fins de non rece~ la raiCon qu'cn lui ordonnant eoO[radiétoircmcor . , non feulement de ~oir. deffcndre [ur la dcmlnde du Parlement; mais de rapporter le COQnaél: du 10, Juin 1555. &. les autres piece~ concernant l'attribution des Aydes , cet Arrêt à cooCcrvé l'aélion du Parlement dans toute fa force. Pour preparer une repon(e à une objeélion auOi viétoricu1e, Mr. le Protureur General des Comptes dit que la d/p;ofilion de l'Arrêt de 1666. Reqlloce • unpnmee . . , pacre Jr r en ce chef, n'eft qI/un Jimpie [oit montré a7.Jec injontlion d'y défindre, qui Ile .19 •• '3.$. prejudicie en 1'ien au:!: deffinces qI/il y pou7.Joit oppofer, cr qui ne donne aucun nollrueau droit au Parlement à cet égard. & ailleurs, qlle c'eft meltre en pJ~e , 40 , ~...,. ufage les' ,,!oindres mirJUtieJ, 'lue de lui . donne1' le titre de pre jugé ; & cela p~t la ralfon 'lue .7J;1r. le PI'tJident de SegllÎran; deputé Je fa Compagnie, page ~9t. 4"t10it répondu fur la fignification des nO(j~'elles demandtJ deI Parlement 'lue l'on 7Je deruoit pas /(JdrejJer à [IIi, &' que fa commiJJion étoit bornte à l'rxwltion nr- HI. de l'Arrêt de 1 664' Voici qu'elle étoit cette commiluon , elle cft virée dans l'Arrêt du Con[cil CA' ". , VEU du S. févlÎer 1666. .en ees . termes. et rter:l ere Impn~ • • • . la Del,beratlon de lad. Chambre des Comptes, & Cour ,;:é & communiqué Jans des Ayd~J de Proruence du dernier Jilin 1665, conlmar)t la deputa/ion dll Sr. 1lOlhnce. de Set,ulrall premltr 'PreJident pOlIr in.flruire·, (51' faire rualoir l'cArrét du Confi,l.du 2..:. Novembre IGGf. à la charge de n'accepler aI/Cime nou-velle .sf!ignatlOn pour qlltlque caufe que ce [oit, comme n'ayant paJ de pOIl"tloir pour ~ela , &' lit J bOIt flit 1tje/2ue Demande) concernilnt III tligni:é, aulo('1' 1 l> Bb �PIECES SEl\. yANT A JUSTIFIER. LES l\EPONSES CONTRI! LES FINS DE NON RECEVOIR,. rilé & Jurifcliflion Je lad. Cour, [oit par le jieur J'Oppede premier prefident 'Otl autreJ , feM tenu de ln a7.leTllr. C'était [ur le fondement de cette députation affeétée , par laquelle les OfficielS de la Chambre des Comptes fe preparoient dés le COIU. mencement un moyen d'éluder, ou d'éloigoer la .:leciGoo du Coofeil , & cholfilfoient parmi les Chefs de demande, Contenus dans 1.. pre. mIefC Requête du Parlc~cot, le [cul qu'il leur plaiCoit de pourCuivrc, que Mr. de SC'guiran rdu{a de defelldre Cur la 2,e, Requête co réüoioQ I?'~s1o ~~u.!e .1'~rrêc des Aydes; .:Mr. le 'Procureur General dll Tarlement ( dit-il) à remis l(d. 'lm vient.! me Clce. d.ux Requéru L'tme pour la fupprelfion de ladite Cour des Aydes, unie depuis un fi long-temps à lad,te Cour des Comptes; I.:ailfanc ainG entrevoir que route la deffço{e de [a Com pagnie fur celte demande, 1100 en {uppreŒon; mais co réüoion [OU$ l'offre de remboulfer , [e reduiroit uo jour a oppo{er des 60S de noo recevoir, foodées {ur \'ancieneté de cette LI nlon. Gen en cffct la même deffcn(e dont la Chambre des Comptes Cc (cu uni'luement aujourd'huy, y ayant peu d'apparence qu'elle coote b . ~u coup • Cur l'hifl:oire compotée pour tacher de donoer quelque couleur peu favorable au droit du Parlemcnr j les dues qui cn onr demontré la Supp o(jtio n ne lui ont jamais été inconous, & puiCqu'elle n'av oie co 1666. qu'à leur oppo(er ce qu'clic oppo[e encore, Mr.le Prdidcnc de Seguiran, avoit blea raiCon de dire quïl D'avoit ni Piéces, ni Mc. moires j il n'en avoit aucuns qu'il cut voulu avouër. D'autre part, le Parlement produifoit les mêmes Titres qu'il produit iCI ( à l'exception de , ceux qui fervent à contredire les nOUVeaux faiu inlcr~z dans la Requête impdmée) & pluGc:urs autres même que M. le Procureur General du Parlement oc rapotte point , (uivant la Regle qni s'dl fdlle de ne produire que ce qui en précifement nc. ùffaire pour la ju(lihcJrioo de chaque fait; voicy quels étaient ces TIlfCS, on a marqué (ur la marge ceux qui foot encore produits ail. jourd'hui , & ccux qui ont été negligcz, co ,ûë d'abregcr. ENTRAIT du 7.leu de l'Arrêt du [onfeil du S. Fevrier l(j". V EU. . . Extrait de ferment prêté audit Parlemtnl par un Prejidtnt de; 2. 1. Comptes en 1 5 1 2. • On l'a palI"e pour abroger Arrêt du Con{eil J'l 3.1an7Jier 1 5 37. fervant de Reglemme pour l'entré4 & mercuriale du Parlement. Raportées page 3 t. Lettru patentes du 1 O. Juil) 1 537' portant que les differens des Taillt!, Gabelles &' homages feront traités en premiere inftance en ladite Chat?Jbre deI, Comptel, (;1' pAr apel au Parlement. ~pertéCJ page 3 6• Lettfes ".untes du 1 5. Mars 1 5 39. pour le même [Ait & jurifJi[lion. Patfé POIlf abregcr. E.dit du mOÎJ de Jujllet 1540. rverifié audit parlemmt, portant déftnfes d~ tranfPorter des Bleds pAr Mtr. Îl a été raporté page J uillee portant exemption des dtJits Je fl- Palfées pour abrcger~ raine (;)' tonelage adreffees au Parlement. ' Edit du moil d'Août audit aiJ, Je creation des eArcbi7.l!lires 'Verifié au "Par-Raporté page je, lement (7 Chambre d' J Compw. Edie du mois d'Août audit an, de creation de l'Office J'A'Vocae du R~'1I ":Jeri:/ lt'porté page j S. fié au Parlement. , "Declaration du 7. Juillet 1 S44. porlallt que le Procureur du Rrry de ladite Raportée page .p. Chambre ne pourra inte"te r aflion pour les drQits de Sa Majefté, fans ravis de l'A7Jocat General au Parl1ment. Lettres de confirmatIon de pri'Vilegc de la V,[[e de Salo", portant Ixemption Paaées pout abregliti des Tailles) 7Jm(iées au Parlement le [ l , Oilobre 1 54+. . ,Declaration du J 6. Decembre audit an , portant entr' autres choies que le Palféc pour abroget Procureur General dud,t Parlement aurait une clef defdito Archi7.les. Lettt'es patentes du 17. eAoût 1548. cnncemam les recvifions des Senten- Pallees "-' comme . ceS donnéeJ par la Châmbrt: des Comp/n qui fe ront Jugées pal' CommifJairu dud:t dalls!'Editquif"if' 'Parlement. & d'jcel le Chambre en nombre égal, & j1fion fur lefd. LetIT'es, du 8 A7Jril 1 549' edit du 7· SCple~ audit an , fer7.lant de Reglement fur lefd. re-vifiom. Raportée page 7r' Declara/ion du z. 3 Decembre 1550, concerna/Il l'apel porté au Parlement Raporc" page 13du lugement de ladite Chambre. ' Arrêt du torlfeiL du 2.., N07.!fmbre 1 556. porlant 7\.. eg,lement de la jurif- Raporcé plge f 5. diflion defdites Cour!'. • Reglement foit au [onfeil le 2. Septembre J 56-0. ponant entrautres chores pallè pour abre&er. Ifue Ledit Parlement COllnottra du tranfport des ']Jlcd/,. Vms & autres Mar(halJdjfes. Declaration du 9. Dmmbre 15 6 ~. portant que les appellations des Mat- Rapdrtée page 68. tles des ports r~lJortiront audit Parlement. Lettres p.tentes du 2. o. Oflobre 1 565' portant qtU les OffiCIers des Campus Raporcées page Gt, feront rem!, )urfe-z de La moitié de leur Finance. Letlre! patentes du 4, lan7Jier 1 598. portant attr ,blltion de la qualit; de PaiRes pour abre&er, Confeiller du Kery à la Charge de Surintendant des Salins, 7.lerifiées au 'Parlement. Deliberation prifè rn ùelui atl fujet de l'i~/Jpofi,ion qui fe foifoit en la Ville Paaee pour abregct. d'Aix au mois d'Aout J 575. Declaration du 17. Août 1 58 t. concernant les Tailles. Raportée page 89. Declaration du 2.2.. May 1 596. {ur. le fait de La jurifdiélion des Xl/ges Raporcée i'a~e 90. "rd'maire! pour le fait des Tailles, & en caJ de contravention fAr ladite Cour des Comptes, que led,t 'Parlement recevra les pLaintes. .Â7.lÎJ des eAvocats (7 "PrOctlre/lfs Generaux des dellX Cours de Paris) du Ra,P0rté P'::c -Ho' 2.(;. Juin 1608. au "Vell d'4quel cft le Contrat d" 10. Juin 1555. mtre le Rt!jI CI' les OjJicim des âomptes pour l'attribution des Ayda. . , De tous ces lÎues Mf. le Procureur Geoeral du P~rlcment tlrOlt préci{ement le même droit qu'il co tire à prdent, 00 voit daos fa Requêle rapportée à la page 8, qu'il [outenoit , la polTelIioD du Parle. ment) fur le dernier (eifore des Aydes avant lcd.it du mois d'Aou" Lettm patentes du 1 ~' 1 543. LI , enoncc~ �PŒCES SER. VANT A JUSTIFIER. LES REPONSES , B:J . ICQ ~, 555. les nece{fttez de l'Etat dont les Officiers des Compres avoient profilé pour J'obtenir, ruoyenanr une fomme de 301'00. liv. promi[c par le Contrat du JO. Juin J 55 5· l'éxiŒence de ce CODlrac pour laquelle il produiCoit les mêmes preuves qui juŒjt1ent cn~ore qu'il à toûjours étt au pouvoir des Officiers des Comptes. A des raHons li prclfanteS Mr. de Seglliran dcpulé , n'oppo[oü qu'un lilenee affeaé, & un pretexle frivole de n'avoir point les Memoires, & les pieces, qu'il auroit pû recevoir dans 15. jours, li (a Compa_ gnie en avoir eu veritablement, ce qui Cervoir :lutant alors, à confir. mer le droit du Parlement fl,lr la JuriCdiél:ion des Aydes, que la longue Requête imprimée de Mr. le Procureur General des Comptes Cert aujourd 'huy à proner, que ce droit ne f~Juroit être raiConnablemcnt COD te fié. f En cet état le ConCeil de S. M. convaincu que les Officiers des Comptes refuCoient captieuCement de ddfendre, pour n'étre pas obligez C~çt Article dl: r.lpol"t<t d [) d d à la page ,. e fepre enter e Connat u 10. Juin 1555. or onna par l'article 2.0. d e l'Arrd! du 8. Février 1666. qu'ils défendroient, & rapporreroieoc da ns u" Semaines, pour loutes prefixi ons & délay , ce même Con .. rr at, avec les autres Piéces concernant l'aruibution de la Juri(diél:ioll des Ayd es ; Jugeant ainli [ur les piéces produites par le Parlement que ce Conuat étoit en leur pouvoir, & que s'ils perliŒoient dans 1 IIr refus aprés une injonétion aulfi préej(e de le lappOrter, ce nc: pouvoit étre qu'à caure qu'il étoit rel, que le Parlement l'avoit 'epccfenlé, Be par une fuite nc:cdraire, que d ans ce cas les offres du PacJemtnt devoient élie reçeuës, pOUt rentrer dans la ]uri[diéHon qui lui 3voit été enlevée à la faveur d'une furpri(e li bien caraél:erifée; 1'01\ ne (çauloit raifonnablemeol lirer d'autres con[equences de la difpoû.. tion . de cet Arre{\: ; &. lors que Mr. le Procureur General des Comptes Veut aujourd'huy en continuant de cacher ce Con rut , avoit le même avantage que s'il l'avoit ra pporté, & qu'jl eut éré reconnu cel qu'il le fuppoCe, il ne s'apetçoit pelH.étre pas qu'il attribuë au ConCcii, d'avoir ordonoé une repreCentarion fruflracoire & inutile. C'eO: donc bien vainement que Mr.le Procureur General des CompteS) f?urient que l'Anêt du 8. Février 1666. ne tient lieu que d'un limpIc foir montré à partie; il faut fermer les yeux 1 à cc qu'il y a de plus évidenr, pour ne pas reconnoîrre au contra,ire qu'il contieDt une dedlioo rrés .. rnedicée, & trés conforene à l'état du Procez, qu'il fixe le point fllr Jequel il doit étre dcfinitivement decidé; détermine les Piéces qui doivenc [c(vir à ceue dCcilion , ce qui en conCervant J'aél:ion du Parlement, cou .. vre par une fuite oeccffaire, routes les fins de: 000. rece'voir, rirée~ de 'o· qui avait precedé. . EJlllmtn Je chaqu,e Mais cn éxamioanr ces fins de non recevoir en elles mêmes on ne peut fin de non rew C/OIr éviter d'érre fur pris de les voir uniqumlent fondées {ur des nou velle, en /4rtrculuf. équivoques de fair. J .1 CONTRE LES FINS DE NON RECEVOIR, pour les reprefeoter icy ave, plus d'otd te qu'c lics oc paroirteot daOi )a Requête imprimée, il eŒ necelfaire d'obCerver que celles tirées de cc qui a prcced~ ~'Arrêt du Con!eil du i. ~évr~er 1 cO 6 <'. cooGŒent cn cc: qu'il avoit etc rendu 3· Arrets contradlél:oHcs du Coofell, que Mr. le: Procureur General. des Comptes oppo[e au Parlement cornille: }. fine de: non recevoir. Le J. du 2.. No vembre 155 6. Le II. du 2. 3. Ao ull: 1608. ' Le III. du I? J anvier 16 H. Mr. le Procureur General des Comptes ajoûte que durant ce tem ... là, le Parlt:mcnt a de plus reconnu une infinité de fois la Chambre deli Comptes en qualité de Cour des Aydes ~ d'où il conclud que le ParleIllent ell: aujourd'huy non recevable, unt par l'autôrÎlé de la chaCe trois fois jugée. qu e par Ces aquieCcemens. ' L'Anêl du 2.. Novembre t55 G• eŒ le même déja rapf1ono à. la ,page Répon(è À la r e • ft" 55. par lequel (ur ' l'oppoGtlon du Parlement, & des Punclpaux de non rece'7.JoÎr JonCorps de la Province à l'éxccution de l'Edit du lUois d'Aoufl q 55· det filr t'Arrlt 10. la Chambre des Comptes fut maintenue dans la ]urifdiél:ion des Ay- Novembre 15jG, des en dernier rdfou, & Je Curplui du même Edit revoqué : le Parlement enregi{\:ra cet Am{\: , d'abord pour le chef feulement qui cooce rnoit ccere revocation , & enCuite purement & limplement ;>-pour le toUt, ~ 1'71<- ,, ~ fans aucune difficulcé ni conrraiDte, fuivant la procedure même de Mr. du May CommilTairc du ConCeil, citée pour preuve de fa retiaanee, e/lc été produite à la pa ge 58 •• ~ 1'1-0 , Depuis cet eorcgi(lremenr, le Parlement o'a plus difputé à la Chambre des Comptes le droit de joüir de la Jurifd iélion des Aydes , & lOUCes les conteŒations auCquelles Mr. le P(OCUrellt General des Comptes· a eu ranr de peine de donner une couLeur defavantageufe au ParlclUe nt , n'ont jamais eu pour obje:t que les extemions que la Chambre des Comptes, n'a ce:ffé de donner, Coit à la Jurifdiél:ion des Aydes) foic à edle des Com ptes, par l'abus qu 'elle à toûj ours fait de leur UD ion • lans que fur le dro it d'éxercer la. Jur i[diél:ion des Aydes , il Y ait la moindre trace de conteaation entre les deux Cours. 1 . ' '1 ( , l" ' d l'A Il. d N b 6 Sur es ,Acqu,,(uMaiS e con entcment a executlon e creu u 2. . ovem te 115 • , r :pm l'eArrh ne fçauroit J'avoir privé do droit de d~mandcr la même Jurhdiél:ion par men! a prefera nec & (ous l'offre de rembour[er; la raifon en cO: que l'Arrdl: dt 155" ne décida rien à cet éO'ard en confirmant le: titre de la Chambre des Comptes, & comme demande du ParlemcOl n'attaque point cc ticrc:, il s'enfuit qu'il a deu fubliŒc:r; & que le Patl ernent D'a peu Cc diCpenfer de le reconnoÎtre, & de )'éxc:cuter caDt que la facult é de rembourCer n'éloie point accordée. Rien (l'cll: donc plus inutile, & plus équivoque. que les fins de non rece\foir tirées de l'Arrêt du Confeil du 1. Novembre I5sG . & des aql1iefcemens du Parlement fur fon éxccution, il faudroit pour les Jtablir qu'il eue ét~ débouté d'une demande CD rc:üoioD des Ay des C c du 1: �IO~ PIECES SEt\. VANT A JUSTIFlER. LES ,RIiP NSES (,iee fous l'offre; de rembour{er, & qu'il CUt acquiCcé à cc dcboutement faos quoi ces fins n'om aucune folidilé. ' e Rfpon[e '; la ll ,f 'J Mr. Je Procureur General des Comptes n'oppo[c pas avec plus de de n01uectvoir, {on- fuccez J'au~orité de la choCe jugée dans l'Acren contradUloire du 11, dre for l'Art'êt du AOJlfi 1608. (crvane de regleme~t eOfre les deux COUts, qu'il cite COM. 2.3, Août 1608. me ayant confirmé la Jurj{diétion de la Cour dcs Comptes, en ,on. Roqu.!re imprimée pa~. formné de l'Edit du mois d'Aoufi 1555, nooobftant ( dit-il) la preuve H' rapportée du Contrae paCfé le 10, Juin 1555, & tire ,cite preuve de ce que l'avis de MonGeur le Procureur Geot'ral du Parlement de Paris avoit é,é reprc(emé lors du même Arrêt du 13, Aoefi 1608. Cc rai[oonemcnr en encore fondé fur deux équivoques de fait J l'une que l'Acrefr de 160S. ait confirmé la Chambre des Comptes dans I~ ]urifdlétion des Aydes, !'autre que le Contrat du 10. Juin 1 H 5, eut été reprefe.nté lors de cet Arrêt. La Premiere équivoque cft manikfr-c: par /c feule infpeéUon des Jattes, en dfee quel rapport, peut avoir un Auêt do 11;08. avec ' là dlmande en rc:üoion des Aydes t intentée pour la pretniere fois en 161.7 . ttcq,u~eiml'riméep. " Q!lclque Concluante que foit cene oblervation, comme il paroie dans le raifonnement de Mc. le Procureur General des Comptes, qu'il [uppofe qu'il y eut une pareille demande formée avant le reglement de 1608. le plan de cerre produéhon demanderait que pour éclailcir Il verité , les vingt - huit Anie/es qu~ compo(ent cc Reglement fuf. fent icy rappouez, amndu que Mon!. le Procureur General clet Comptu, n'indique , point dans cet cndroit de fa Requête itfiprjmée. quel e.fi l'At.tic:le pu lequel fa Compagnie a été mainlenu~ dans 1_ Jurifdiaion des Ayde~; ~ais he.ure~(ement , & a~.lOt ql)"il fut quefliOJI des fins de: nOD tecevOIr, Il :aVOIt dit, que par le 1 r. Je ces 2..8. art. la Co., ~/ COmptt! a'V,it hé maintenuë dan! le titre de Cour des Cllmptes Ayde! ~ & li1JJIn&tt fui'VàrJt-I'Edit de 15 55. , Il n '~ft d~nc plus neceCfaire ~ue de rapporter cc même premier artÎ4 cie, qUI parolt deJa peu propre a fonder one 6n de non recevoir, s'if. efi vray que la Chambre des Comptes ni lit éré mainteouë que aant !, titrl de [our, Le mot de TITRE échapé fans doute à l'attention iofinie aVt' laquelle Mr. le Procureurs General des · Comptes menage les fCC. mes dans toutes fes ciratioos ., pour les faire fervic à (cs ddreins) prouvo combien il efi difficile de teoir cOOlinuellement /a vcrité cachée. C'étoit en effet uniquement du Titre de Cour deI CDmpw , qu',i~ était qucfiion dans ce 1Cf, art. du Reglemcnt de 1608. la Chambre des Co.mptes abu[aD~ de cc Tiuc) c.on,tr~ l'cxprefTe di{polition de la Dcc/auuon du 1+. JUIllet 155 8 , raportce a la page 67. pour participer danf cous fes Jugcmens à la Couveraineté ,des Anêcs rendus en qualité de Cour des Aydes , éludoit taDt la voye de revilion en Chambre neutre à ,laquelle clic éroit foumife comme Chambre"s Comptes, que ' la voy, d ap~l ail Pademenc pour COIU les Jugel1\CAs dll pecit>Burcallo. dQ' Do. CONTRE Li::S fiNS DE NON RECEVOIR, dlaille , qui fai[oit alors panic de fa Jurifdiélion, cn Cc rervant indiC. cioélcmeAt du Titee de Cour, Ce fut donc' pour remedier à ctt abus, que par' l'm, 1. du Regle. ment du 2. 3. Août 'G08. le: Confeil ordonna , Doll que la Chambre des Comptes [croit maintenuë' , comn\e il eft die dans là Jlequêtc lmprim~ page 16~ par une nouvelle équivoque de fait, mais qu'elle pourroit uJer du Tme de Cour deI Comptes J &AY,des & Finan,c~s , tll.. cb~rge dl di(lingller eeJ deux qualit~" dans, le difPofttif. de~ Expeditions, Une dlfpo6doo fi liuerale & G ptecafe n a pas empeche M. le Procureur General des Comptes eo citant cc même Arrêt d'ajoûler au même endroie, quec'ejl ainfi que furent condamnén d'une maniere bjm aUlben:!qu:) to~tes. Cil 'tIoy~J Je fait, lonte! en entreprifts aufquelles le Parlement s etolt forte, 11 contolt {lns doute co padane ainli, [ur la modetatioà de M. le Procureur Generai du parlement, & il cft raifonnable que fon 6lehc:c lui fafTc co'nMitre qu'il a eu rai(on d'y conter. On joint à 'cet Anic:lè celui qui ku à junlfÏer ce qui vient 'd'êlte dit que les appellations des Jugemens en matiere de Domaine , rtndus par les Officiers des Comptes, ref(oniffoicnt au 1'ademenr, EXTRAIT des Art. 1. é" VI. de l'Ardt du Conflit, feM/anl de 7{.eglemetJt entrf les deux 'COIIfS , du,l.; Août 1608. A.. T. J. .f(u'm 'tous Arrltl) Jugemms J {)mmiJJiol11 I.ASei Û' aut,,; Ex,eJitio1ls »-ladite Chambre du Cqmpter POVRRA VSER du Titre de Cour dei €rhtlpteJ; AydeJ' (;1' FinanceJ ) foiv .. nt l'Edit du moil ef A,~t • H 5. A L.4 CHARGE qu'au difpoJitifde[d. Expeditions LESDrrE~ ..Œ1TE.Z SBRONT 'D 1 S TIN G V E' ES felolJ lu m..ûem, ~ ffa'tloir, il fi'" qlltf1ioll dl ComplU & autrel chofts qui en dependent, SERA MIS LE TITS.t DE CHAM. II1Hi ~E-S COMPTES, & où il /tigira 'de TaillIS, eAydll, (? aulm ma,itres flmblablcs, SERA, MIS LE TITRE 7JE COVR 7JES D'1>ES) &' "' fora loifiblt à 'aucun d'''ppeller dés Jugemens de ladite /hiSmbre, ains les Pa:iîtl ft POUTr()Otront contre le[d, jugemens par re'tl/fion a la C"am~rt du C.nfeli , foi--&ant les Ordonnances, Arrêts & DeclariStions for ce interv~n,u, AR T. VI I1es Commilfaim 'III; feront deputc'7..,par lad,te cb..m~1'l Jes Camp1eJ 'jugèr01it tOlites éoauftJ & procés d~ Domaine dll '1(0) en premiere inflance, & laillte Cour de Parlement par ..ppet, ainJi qu' dl ont accoûtumé foi'tlant 1$ Declaration du 7. Juillet 1557, . 11 en ..Cfez iauüle aprés c;cla d'eX'aminer le dcuxiéme faie (ur la pr~. rendui:'reprefenration du Contrat du 10. Juin qSS. elle ne f'iaurolt ayder à une 6n de noo (ec;cvoir qui n'a clic même aucun fondemenr: ~e fait cil: cep~ndant encore avancé {ur uoe nouvelle équivoque, en ce que le Cannat de 155$, 'fut uniquement reprefcDlê il .Mn; les Gens du Roy des deux Cours de Paris, & ne fut ni communJ'lde. au Pro~ureur Generàl l!u Padèmenc, ni vité daos l'Arrêt db confell d, 1. 3· :Août: ,Jo', tes. Officiers des Compres rone toûjours ca hé v c: ifOp 0" 1 �, /8 '" l + CONT~E l'IECES SER. VANT A JUSTIFIE1\. LES REPONSES de}oin p.o?r prendre c~ parti .A il cft v.ray que l'Avis donné par ce~ M . cft vlfe dans cc meme Arret , malS en des terllles qui ne doq. Doient aucune fone de connoHfance du Contrat, les voici. Il cil: raporté ~ la page VE U ..• A·-vÎJ donné au 1{.O) par fes Avocats ~. Procureurs GmerallJi 47, en [cs COUrI de Parlement, Oa1lJbre des Comptes (7 Cour des Aydn de 'Pa,is for les diffirenJ defdites parties, foivant l'Arrêt du CotJflil d'Elat aIL 'J.7 . eAvril Jernier palJé. TOVT CONSIDERE' ,&oc. Une équivoque en droit fur ce même fait, c'dl: la confequence que M. le Procureur General des Comptes voudrait tirer, de cc que le • . .. Contrat du 10. Juin 1555, aurait été connu du parlement avant l'Ar. RC'inele llnprunec page rée de 1608. le Procureur General dOl 'Parlement de'Vr()it s'imputer ( dit-il ) H' 1 . 1: . /. d ue n•aVilir. pas laIt 'V~OJr an! ce lems là toules les raifons qu'il préteRd tirer ~e ces 'Puces, (7 qu'il 0fofè aujot~d'huj. il feroie fuperau de répondre a un e 6n de non receVOIr, fondee fllr cc que le Parlement auroit differé d'intenrer (on aél:ion dépuis le 2.7. Avril 1/;'08. que MU. les Gens du Roy doonetent leur Avis, jufques au 2. 3, Août de la même aDnée - que l'Arrêt fut rendu, Réponfl àla Ilt.fi" La 60 de noo recevoir tirée de l'autorité de la chofe jugée, cll àe non recervoir,fo n- d~ la narure de la precedente; elle con(j(l:e à dire que l'Auêt du Condée fllr l'Arrêt de (cIl du 19· Janvier l ' 55· à contradiél:oirement debooté le Parlement de l'55. la Requête qU'lI avoir prdentée en 162.7. aux mêmes 6ns que celle Re • • . , dont il s'agîr aujourd'huy, c'dl:-à·dire en recouvrement ou réünioo de ue [; lmprunee page la Juri(dlél:ion des Aydes, (ous J'offre de rembourfer. , M. J~ Procureur Ge.n;uJ des Comprcs donne lieu tout le premie' a fe mdi~r ~e la verne de ce fait importane , lors que pour toUre prcuv.e , II CIte le veu de pic ces d'un Aneft poftetieor , & dit 'lue l'on y VOlt que Mt. le Procuteur General du Parlement avoie été obligé d'en convenir. ' Une jufti6c~,ion plus naturelle & plus decilive, auroie été de J'ap' porter les quahtez (ur Je(quelles l'Arrêt du I~ . J aovier l ' 55. fue rendu, ;.;';:-t-;:~t;a.~& ~'y faire oblerver gue la Requête de y eut éré employée, -::t';,~·/..l'-r-Q,,,· 3prcs quoy M.le Procu~eu r G ~ne ral des ACompte~ pOllvoit opoCer avec fon dement que le der mer amcle du mcme Arret qui prononce horS! de ~ou~ f~r le (ur plus des 6ns, portoit fur cette même Requêle, mais cet cclauCl(fement li oc.ce(faire auroit détruit la 60 de oon recevoir pa~c~ qu'en effet il ne fut poine quell:ioD ~Iors de cette Requête , e~ VOICI la preuve. en/rt le 'Procureur General de Sa .:Majeflê aU 7'arlemmt de 'Pro~tn't; dema1Jdeur e? 7{,.equête infertc en l'Arrêt du Confell , du ...e. jour de Mari IG 53. &0 défindeur d'une pan, ~t le Proto Gen. de Sad. &iljeflé en la Cour du CompteJ, Aydn &' Fm~nces ~udi~ 7'aïs, défindeur, (!J' " emandmr (n ,,/lm 'IV.quête irferé~ 'Hall Ar", d autre pau! . calife dll 7. Aï.Jrit audit an 1 G5j. d'one parr. Et les 'DIgnite"" [han()ines &' Chapitre de l'Eglife Metropolitaine de Sf, Sauveur d'Aix, Me. Loûis Blanc, Confeiller de Sa Majellé , Lieutenant General Juge 'Il0y"l de ladite Ville d'Aix, & les 'PrOC/freurJ dudlt l'a'iJ di ?ro'tJCnce défendeurs, d'àurre parr. El encore entre ledit Procureur Genera l de ladite Cour des Comptes, demanJeur aux fins de deux Rcqlléres pal' lUI prefentées audit [o~if(IL , foi"t'anl leJ Ordonnances au bal d'icelles du 7. Fe'Vri r & z.O. &arJ l' 54, d'uOQ part. . Et ledit l'r()cureur General du 'Parlement de Pro'Venct défondw r , d'alJt~. ~t encore entre ledit pr()curtur General "14 Rtry audit Parlement de 'Pr' 4 'Vence, demalJdeur en autre Requête par lui prifènrée audit Con/eil ,fuI rJant l'ordol'J rJa/1ce dlU baJ d'Icelle du 2.0. Juin 16 54. d'une p~lI. El ledIt procureur General de ladite COtlf deJ Compm défon"1cI4r , d'autre. V EU, lXc. ...., ., .. · ;l1· Non feulement la Reqllête de 1 6'J.7. n'~t ojt point au nom b e de :.Ic-... .....-.. . ~ Je- ,f~, . ,-: t'-'J-""" celles (ur lcfqu ell es le Reglemcnt de 1655. t'ft intervenu, nais Il n'y .L.. i~~ ,...;J...h< ' 1 l ' "1 d _c:.~( ..... ".,.-. a rien dans 1es 50. amc cs' qui e compo(cnr, qUI ait ~ mOln re 13- k...-....-IJ..,i.1..>-'Io4 '", dcs A ycl es, crOI mec 'l '~~''/''''''-:' port avec 1J dcman de en l~unlon par cerre R' equelc; ~" ..:-Jo ~/....-At ~ de forte qu e ce (lui dl: dir à l'alllc!e derni er, que pot4r l~ Jurplils des au~H·:.:::t· Jl . .,/1 l . f'"IL 1. f· tres demalJaeS, finJ & conclufiolj; de tMte! 1tJ 7J .lrfles,. Sa MaJe].e et a mIs :=:a.~ -..~::....&. hor! de CO/4r & de pl'océs, ne doir être rai(o nablemt'nI app liqué q l)'au~ ,.!../";~~~ , fi d ., f .Cl. • .oII-ù- ... I~~... plus amples n~ es Requetcs oc 1653 . 1654'& ,6 55 , re pC\.-Llvement Z- ". données par toutes les Pa nies ,COlle lefqu cll es l'InHa oce éloit alors \lée. ' Auili n'dt-cc point fûr la di(poGtioo de cct Auêt que M. le Pto(ureur Ge nera l des Comptes tire la jullification du deboutemenr q,!'il oppofe comme nn de non recevoir, mais d'un prétendu aveu. fait Far M. le PlOcureur General du Pat! rment dans la Requête par lui Cett: Reqo!re a tté~. donnée avan.t le Re Icmeot de 1666. dans IJ oelle: il eX 0[01( .1yoir pom~ à la paic ~,,,, demande cn 162.7. l re Itulioo des Ayd es. 6: offert le rembourfement, mais uc n'a anr lien rouvé lUI le Contrat do 10. uin 1 • tl n'en 0 liot point l'adjudIcation par l'Arrêt de 16 55. & Il dl: vrai) qu'il ajoûtoit enfuitc:, qu'on ne pourroit lut oppoCer cet Arrê~ de deboute et, à cauCe u'il ne fai(oir pOIlH a aloi r alors des leces decHives u'il ven Olt de recouvrer, par C' que es i aroj{foir ue cc Conerat étoit cntee cs nHio, cs 0 CIe ls e a C amble des Corn tes. Mais pour donner icy à M. 1.:: Procureur General des Compres toue l'avantage qu'il peur ddircr fur cet aveu; quand M. le Procureur General du Padement auroit dit co 1666. dans les termes les plus clairS, <Iue la Requête de t 6 2. 7. éloit jointe à l'io(lan ce de \ 6 sr· & que le Parlement en auroit ~té conccadiél:oirement dcbouté, le P.trlemcnr nc recevroit aujourdhui du préjud ice par un tel aveu . qu'auranr q~'il ~~,oic conforme à la verité ) & il fcroie perpetuellement eD»droit d c- ?;." 1'2.,:1- l'. 18'1· ,-c.- H: EXTRAlT des 'fualite", (ur le{quelleJ inter'Vint l'Arrêt du Conflil d. ;an'Vier l'H. in(erécs dans le même Arrêr. '''$ 'Et elStre ledit Procureur General de Sa Majeflé en ladite tour deJ Camr teS eAydes & Finances de Pro'tJCnce , demandmr en Lettre; en ajJiftan'f dll ur. 1 LES FINS DE NON RECEVOIR.. • �PIECES SERVANT A JUSTIFIER. LES REPONSES claircir fur IIr même Anêt de 1 G55. & [ur les Ecrirs & les dé'f(n~ .!cfpc6tivcnlent produites dans l'inItlnce, fi veritablement [on Pro cs Jeur Genefal y avoit introduir tclte qualité. u· Or du moment que le coouaire paloÎtroit Iitreralement COmllle î paroit ici,' quçl droit pourroit donner à la Chambre des COmptci\ On oc da P,H un aveu , ~c~ quo celui du narré d'une Requête, tuais une n:conoollfolnce Judiciaire & folemnel!. , d'un fait qui Il'exHl:croit pas; Ics Regles les pl'ls connuës aprentnr, que l'encur de fait ne nuit .i qui 'llle Ct: pui(fc être) à Clu[e qU'Il n'y a jama is de conf memcnt daus cdui <]UI erre, qu~ fera·ce donc? Lors qu'un Procureur ou un Mandataire préJl1diciero it pu une [emblable cucur à celui qu'il étoit hargé de défendre. ' R(ponfo aux Acquief !I n'y a pas plus de fondement dJOS cctte aurre' de non rece. (emens depl4is l'imro. VOir, tllée: de cc q\lC depuis l'inuoduQ:ion de l'inltance en réünion dtlélion de l'infittnc. des Aydes , par la Reql1ête doonée aVJnt l'Anêt de 16'6'6'. le Parle. en r;ünion. mt"llt n'a, ceOe de reconnoÎtre la Chambre des Comptes comme Cour ltequête imprimée p. 30' C~ Aydes, le Parlcmmt "Jant même en r,gif1ré ( dit ailleurs M. le Procu. • ::. 'Jb· rC:,l l Grneral des Comptes) purement {.9' ftmplemerJt une Declaration tn tan. nu 17 0 5. concernant lml' [rué' d'Ojficiers, awc le Titre d~ prejiden.I 'Cfmfeil. lers en la Co!.r des A)I'e1. L f S aguI~[C'~mrns depuis l'introdu6tion de l'ill(tance en rétinion des A~des , oc ~Q,nr ,pd~ d'une autre, nature que c,"ux qui oor precedé, T au ,quels JI a ete deja repondu, & a moios que de pen(er qu'à l'exemple ; ?yez la VIll,Propo- de la condUire avec laquelle le$ Officiers des Comptes onr enlevé la utlon. , 'Il d prCII' lerc: ln {,~nce , ('s Aydes aux Licut,enans, le: Pa~lelneot ctlt pretc nelu (e m:unrenlr par voyes de faIt j Il nc pouvoir evirer de' ,éconr.oÎ~re la Ch~Inbre des Comptes Comme Cour des Aydes , & avec le ~I!fe de: Cour, des ,Comptes & des Aydes, dont il dl: <lit qU'elle pour. rOl,t o[e" da,ns 1Anet de 1608. (ans qu'uo aquie(ccmem auLE loiiable, • pUlrTe JUI fme Je moindre ob(bclc,; le fcul cas on il y aurait lieu de "e lui ()rp~,{er {er~it, s'I! s:~gl(foit aujourd:hui de l'oppoGtion formée en 155 6 , [ur 1cxCcut,lon de 1Edit du mois d AouO: (555. parce que fes aquiefcemen,t.,aurolent contredit, & par courcquenc détruit {on aébon; ruais Ja n:~n !Q n &. la preference qu'i! demande à Sa Majelté en remboUrfant I~ FlI1ance pour la~uelle l'~dit, a été obtenu, o'a rien qui ne te CbDCIlie avec eux, & c eO: une equlvoque en droit auffi bien qu'cn fait, de confondre une demande co caŒuion d'un titre nul, aVec une de. mande en recouvrement fous le bendice d'une offre celle.là atraque: JI! titre CD, lui ême , celle-cr au concraire {uppo(e ~ue te titre ait Cil route lon cxecuuon. , SI Mc. le P(ocurcur General du Parlement répond aprés cela à l'ob" dc l'aqulc 'Cc cment a' la cruë d'OffiCIers avec le ritrl:'dc'PreJ•cél'Jon tJ[ec llde,os • ~on{eiJ!crs en la COtH des Aydes de J 704' en (upo{ant qu'il en étolt fau meDuon dam Une Declaration que 10 Parlement enregiO:ra j plllcnmu & ûmplcmcQt CD 1705. ,'eft bien moim cogUe cette vaiO,5 no n: \ CONTRE LES FINS DE NOL~ RE EVOl • J 01- 11'19 ' Bn de non recevoir que pOUt donner une nOJv:lIe preuve dti caraacrct des deux Compagnies. Le Declararioll de 1705. devoit érre neccŒürement eOlcgiarée au Parlement, à qui elle étoit adrerTée, à caure qu'elle avoir été: obtenuë fur fcs rémontranccs, & pour r~parer la lurpri[ç avec laqu~lIe les , , Officiers des Comptes avaient fait -g!J{[cr dans une Declaration butf~le Cert~ ~,cI.ration efi " d e 1704. un d101t 'h onofl'fi que tJes ,rapone~ a b p~~~ i~. telle que 1·'abonnr:meot d e alcrue ~ ... df jaloux, & ce qui furprcndroit dans route auuc CompagnIe, c'étoit un droit dont la Chamble des Comptes avoit été cOOlradl6talfement de~ boutée par l'AlCêt de reglement du 8, Fev rier 1666. c'éloit de plus [Ut l'oppoGtion du Parlement envers l'Arrêt du %.1. Novembre 1'64. qui par uoe [upri[c- plus ancienne lui avoit accoldé cc droit 3U préjudice des p,ceedefls Regleffil1olls, & [ur laquelle Mf. de Seguiran [on deputo avolt charge exprelTe de défendre: tant .il vray que les Officiers dcs Comptes ne fe rrbuteor jdmal5 jufqucs à cc qu'iI COlent parvenus à leurs hn1i , & qu'ils font t ré, peu de cas de l'autho,ité de la choCe jugée, de forte que le Parlement à blcn rai[on de s'apbqucr ; cc que Mr. Je Pro • cureur Gcn efl l des Cnmptes du dés le commencement de fa R.equête .,.! imprimée qu'il doit s'attendre à une guem étermlle ..!Ji s, M. n'a la bonté d'y ap' ~:q~~te ;mpnroh p,l. porter un rr1mcde COW7. erJabl(. C'eO: dQ OC co co re Ici une équ ivogl1e. que d'oppo(et pour 60 de nOIl recevoir l'enregdh.::mc nr d'une Dcc/Jralion cbrcnu ë par le Pa,J - m . nt ~ontre 1 CIHmbrc des Comples, & JI Y a de plus une nouve 1 ~ tl'lέ "oque -de fm co ce qu'jl n'étolt poinr qU~~lon dans cette Declaration d'aucune Cléatloo d'Officicrs pour !J JOII!dléboo des Aydes, 01 d'a,,~ eun litre de PrftÎdent & Con(eiller en Cour des Aydes) l'Edit de l'é. xecution duquel ri s'agi (fc..it ne contcnoit qu'une cruê: dOlOs Ics feules Chambres des Com \,lC:s du Roy.tUme) il dt rapporté à la page 83· Mc. le Procureur Genera l des Comptes) qUI ddns le feul endroit ou R~ql!t[c i/11l'.ri,fl)éQ P ~ il ait rnco agé les rcr mes, d Ir que c'dt ICi une demande qui D'a point o~ ~ . été éxa6(eepeol medltée, s'c-xpoCe bien (01 vent à un pareil reproche fur les défenfes qU'lI doone , bieo qu'il al( lOfinimcnr mcdtté (cs citations, pour y !lOUVCT tanr de fins de non rccevl.,ir tî dtfnciles à former. La jnO:ltÎc31ion de ce qui vient d'étre dit fera pa.falle cn rappor. tant ici l'article du Reglement du ConCcil du 8. Février IHG. que les OffiCiers des ComptéS avoient [eu fme révoquer par la Dcclarati,~11 de '7°4' avec la Ol:cla ratÎ'on du 7. F:v . 1705. qui rc:para cette [urpole. EXTRAIT de l'Arrêt du Con(d du 8. Fh;rÎer J 666. (errvant dl '1\/gle~ mmt eulre les dellx COllr; Art. VI, A'!.. T. VI. . , ~"m aucune des ceremonie!, fo ·t corpJ, flit ln pol),. tÎculier en prefence ou ,.bjènce dudlt rparlement , les Ojficim d, lad. [bambn J J Complu Cour Jes AJdes 6 Finances, ne pourront mener le prêr-vôr des ].1Jre. ~hatl)t fls Lieutenans officie"s ou .Arcbm, en lotôt m partft, ngnobJ1am jUlit .Arrée d" lol. Norvembrt 1'64' . - e,nfeil du - Il'' tn �CONTRE LES FINS DE NON RECEVOIl!. PlECES SERVANT A JUSTIFIER LES REPONSES DE.CLARATION par laq'ltlle le Parlement obtint la rervocation de celle al' l. 3 Septembre 170.{.adrtjJée (7 enret,iflrù au Parlement attendu qu.e'/let, r/tablifJolt, Jllns le droit d'etre [eul accompagné par la MarechaujJée daru la certmQnjes t du 7. Févdcr 1705. ~ùJ.-. Â.,.!N" f-.l. /'3/1-. V"'?. OV lS pa, la grace de Dieu, &c. Salut. Nous tI'1JOIIJ par nSm Edit d,. du mois J'Arvrd l70+. créé d'''VerJ Officiers par aUl,mmtation , dam les Chamhre! des ComPIlS Je nôtre RoyaullIe , &- en/l"alltreS dalJJ la COl4r de] Camp. tes, Ayde! (Y' Fmances d'Aix, deux de nos Co~feillers • Pr.efidms J fept liaI (cl1jelllers ~.Iit/'es, lm SUVftltut, tL-""c. ~ par notre DeclaratIon du 23. Sep. umore dermer. Tend,,&, filr IN offres Jo OffiCIers de nômdile CO/Ir, de la fomme de 400000. llrv. C7 ln 2.. f. pour Ivvre , NOliS Itrvom ordonné qlfQ lifd. OjJiCIJ lellr appartiendroient, pour pltr eu,,,, etJ dfPofer ainfi que bon leur femMerOll, ou les r;iimr .î Lwr Co' p', avec les gages, franc [lié, augmenta· tion d'épices, droits & émolomens y attribu ez, par laquelle Dccla1"ation' nous avonJ m aIme ordonné que lors que ltfd. Officiers iroient en Corps aux [,,(IlIOntCS publIques allfqf4elles fe troljve/'oient aujJien Corps, aux de nÔtre Coùf de Parlement , ilJ auroient pOlir les accompagmr & execuUf lwrs ordres Jix deI dix-ne.f Archers dom eft compofee ta MarêclJauJfée de nÔtre Taïs de 'Pro'VenCt, a"t;ec lm des officier J pour les comJnander • & les alltres Al'lhers de lad. Compcf!,nie ",vec les aurres Officiers, accompagneroimt lJôuedtte Corn' de Tarlement î C~mme IIU!Ji qu'à regard des Cerémonies publitjt4CJ (ltJfquelles les Officiel's de nômalte C,ur des Comptes, Aydes & FinanctJ, a!JiJieroitnt avec ceux de nl/red. Cour Je parl.ment, les Archers de ladite Compaj,nie au nombie de Il.. commantle~par un de (eJ OfficIers, fèroient tenUs J'accompagner n~/redite COllr pour e:re", eut r Je. ordres. Mais les Officiers de nÔl'red. Cour de Parlement nous. ayant trés.humblement faIt reprcCenter ,aprés arvoir ellregiJIré fuirvilnt nOI ol·dm lad. Declaration, CJue b grace que nous avons faile à ladite Cour des Comptes, Ayd.s & Finances, de leur accorder dcs Arcbers pour le. accomp<lgner d.loS les Cerémonies publiques, cft direélcment contrai re à tous les Reglell\en~ fdlts enrre ces deux Compagnies, lX cntr'autiCS à l'Arrêt conuad,étoire du Confeil du a. Fevrier 1666. par leqoellcfd. OffiCIelS des Comptes OOt été formellement dcboutet de cetle prétention, ce qui a toûjours Jepuis été extcuté jans aucune contellation; cr qui Leur dJnnolt lieu d'efperer, que ndlre intention ne ferait pas Je rien innl1ruer à lu>/r égard, fur toUl en chofe qui porterait un aulJi grand prijudice à leur Compagnie, dam le tems qu'elle fa it lei de/'niers efforts poar nous prfJ-. curer tous leJ fecours que nOus powvons attendre d'elle: à quO) defiranl pourrvoir a' remplacer à nôtredite Cour des Comptes par UI1 arvantage plefl rhl & plus effeél.f , la grAce que noui leur avions accordée par nôtredite Declaration; A CES CAVSES • • . Voulons & nous platt qu'en interpre. IlInt nGtred. Declaratzon du 2. 3. Septembl'e dernier, les Officiers de nGITed. Cour du Compus, JlydtJ & Fjnanm d',Aix , demeurent dechargc (7 par ces prefentes lu 1 Jéchargeons du 'Pay,ment de lad.fomm, de ~oooo.lj'lJ. qu'il étaient tenUs pA· J'"~ _ux term,s dt nSmd. D"t4ralill/1 du 1.3' Sepumbrt dmJÎ" pour les 2-.[ob L 1o, ~ pour litVre Je celle, de 400000. à laquelle nol41 arv(}~s fixé la Finance defdiu offices • • • cre.c(,. en lad. Cour ••. de;'ol,e~ns a ret effet pa~ ces Prefemn à flô/red. Declaratton dtl 2. 3· Septembre Je/'mer, a laquelle nOIH derogeom pareil. lemmt,pour cc q"i regade le[d. Archers de la :JI1:arcchaujJ'ie, dom nous arvol1s 07domzé que lcs Officiers de nÔtrd. Cour ferolcm accompagnes, voulons que lefd. eAJ·· chers n'accom!pagmnt dans ICl cerem.onies que nôtred. COU? de Parlemem, con~ Iorm ement aud. Arrêt de nÔtre Confètl du 8, Fth,0cr 1666. que nous voulons hre éxecùté felon fa forme & leneur • • SI 'DONNoNs EN MANDEMENT ~ nOs Af!Je~ & Feaux les Gens tenant nôtre COf~r de Parlement à Aix, que teS 'PrcfèlJteJ ils aJ'CII! à foire lire , p!.lolter (:1' (nreg/Jlrer ••. DOllné à Ver~ failles le 7. jou r de Février de l'An de Grace 1105 . U oe autre fin de non recevoir tirée de cc qUI à (uivi l'Atrcft du 8 . , '1 ~ M 1 1 ' . Re'ponfe a a Jin ae Eevrll'r 166G. qu e r. , c Plocureur General du Pal ement place ICI 1 r . )' cl d b' . II f i ' d 1 non re(e'VOI~' fur pour IlllVle or re II tems, len qu c e Olt a premlelc ans a Re· ff.' d ',r;' If > • . , Gfi ' 1 'fi If" 'd f cc atlon e pOMjlMe quete Imprimee , con Ine Cil cc 'lu 1 S cn paue pres e '0. ans ans . 666 aucu ne pourCllitc de la part du Parlement, d'où M. le Procurcut Ge:. depuli 1 • ' llcral des Comptes condud que l'cXeCUtlOIl de CCl Arrêt dl: perimée ou preCedtc. Ccne fin de oon rece voi r n'cft d'aucune conlideration , non plus que les precedentes 1 la cairon cn d} , qu'l! dl de maXtme au Con[cil de Sa Majefté, que les inltances n?y tombent jamais en perem ption, ni en prcfcription , par qudque cfpace de rems CJuc cc p:li!Te êllc, même de cent années: ,'dl: là une Regle li CCr/alne , qu'JI (er .) t [upe rRu de )'au[oJ'J[cr, CI'pendant pOIS que M, le Procuteur Gener.!l des Comptcs veut bien paroîrre l'ign orer, M. le Procureur Genet,1 dll Parlement lui a déja cité dans fon in'lcncaire de produélloo, les deolt ) fameux Arrêts du Co oCcil qui ont fixé la maxime, l'uo au Raporr de M. dc la Bouricr e, l'aUtre au Rapon de M. d'EnlQIOri, Cet ufage G convenable an Con Ccd de Sa Mw(\:é de decider tOUt (ur le merite du fonds, lX pàr les l'cules Regles de fa Julbce, deVient une Lov facrée & inViolable eo mamIe de ]tlrlfdiétions, attendu que les OffiCiers à qui clics [ont confiées , o'en ont que le {impie cxercice, le droit de proprieté demeurant toûjouls lO[eparlblemenr uni à la pero (onM de Sa M~jen:é; de Corte qne le Roy cil cn tout tems le MaÎ ~re d:e o di(po(cr nonobltant toute polfd1ion , laquclle demC'lHe [oû· jours aux termes d'un ('impIe exercice, [.lns pOUVOir jlmais êt~e ,onVertie en titre irrevocable ,par quelque plefcription qlJe ce pullTe être; il cO; vray ql1e comme le Roy nc veut faire aucune iojllftice à (es Sujets, il oe Icur ôte point [.lOS une caufe: le gitime, les Jurifdiélions do,ot il les a une fois honorez. Mais lors que Sa Majellé teconnoÎt que les Rois fes predecelfcl1rs ont été fur pris) & que fous couleur d'un Aéte de Juftice , & croyant rétablir une Cour dans le droit qu'elle d.Coit avoir, ainli qu'il en: narré dans l'Edit du mois d'Août 1555. Ils oot au contraire dépoliil é comrc leur intention , l'ancien & leaitime polfe!Tcur) fans l'a'Toir en· t> ~endu J & fur COUt) lors quc 10 rraofpolt a été fait pu la Cule Ee f • 7 ,onu", �l'IECES SERY ANT A JUSTIFIER LES REPONSES ocf31ioo d'uDe Fioance que les prdfans bcfoi ns d~ l'Ecat avoient ren:. duë Dccc(f"irc & que cc même po(fe(feur offre de la rembourfcr; ennn lors que par de/rus ces conGderatioos le récablj(rem~nt demandé cO: conforme au bien du (ervice , & avantageux à fes Suj~cs , il n'd~ aucun tems ni 1ucuoe po(fclIioo qui foie capable de priver Sa Majellé de la fatisfaéhon qu'elle trouve toùjours de rétablir en reodant ju(bce , l'Etat le plus aOCien , 1- plus naturel, & le plus propre à conferver la crao'ludieé dont c\le cbelche Cil tout lems à faire joüie [es peuples. Celle: 6n de: non recevoir dt noo [eulement ainG [ans fondement & fans fOlce, eI.!e cH; ,ocore infiniment odieu[e de la part des officieu des Comptes qui la propofenr, dans le tems que la demande du Parlement a tous les caraéhrc$ les plus favorables. Elle: dt employée en effet pour maineenir la Chambre des Comptes dans une }HiCdiébon acherée à prix d'argent, en furprenant la Religion du Roy Henry II. pa, une fau(fe apareoce de Jufiice, & nè conGlte en elle-même que (ur le défaut d'avoir obéï à l'Arrêt do Con~ ( Ji du 8. Fevrier 166', En effet lors que (ur [00 execueion M. le Pro. curruc General des Comptes oppo[e, qu'aprés la Ggnification qui co fUI falle , fa Compagnie a laiffé patTer jufqucs à 60 . ans fans reprefenrcr b pie ces qu'elle éroit chargée de raporler dans Cix (emaines poui tOUI délai. il ne ,hcrche qu'à fe faire uo Tiere d'une plus longue déM fobéï(fance. . Sllr l'interét public Le Parlement au coo!raire en demiudanl la .reŒirudon de fon an~ & les incon'Vmiem cienne & nalorelle ]u , ifdiébon , (ous les offres les plos deGnterdTées:p 'IW{t'l... par l'umon fm gloue de n'avou éré excité à reprendre fcs pourfuires , 'lue par le des Ayde! à la ch. 2bu ' conllouds que la Chambre des Compres n'a ceCfé de faire d. des Compte!. l~ ]urifdiébon des Aydes, dorant cc grand nombre d'aDnées, tOUt comme: elle avoit fait auparavanr ; peu louché de fan inrcrêt parci., culler, & infi niment feofib le à celui des habitans oc celte Province, re fonr leuls plaIDres COOl 1110 clics {ur ces abus, & [ur ceux qui naitfent . pa r Irs conBlts qui lUI 001 f.lIt voir, qu'il ne pouvoit plus long rem, ocg l'ger fes droirs, [ans leur faire une cfpece d'injufiice , en leur re.. f I:Ull les [ccours qU'Ils ont um de rairon & de droit d'attendre d~ loy. 1 Il voyoi! d'o 0 ,ôré les Officiers des Senéchautfées épui[ez, & laffez J ~ .LI· """"~ ..1 nu peu de frul! q u'Ils ont retiré de raot d'in!l:ances pouées au Confdl,. li luïncu (e s pour des Corps autli fClbles , & de tant d'Arrêts to'ûjours inutil,es dans blt execution , p.u l'ob{lioation des Officiers des Comptes, a s'attrlbuer la premicre infrance des Aydes, abandonner ellfio' ceue premiere in(rance dans laqll~lle route l'aurorité du ,Roy & dIS Conf,il, a é~é inutilement e.mployée pour les maÎntenir} durant le ' cours de plus d'un Geclc & demi. Le Parle-nenr voyoit d'autre parc !t.s particuliers égaJem(,llc reLutez ~u .Ia D~cctli!é de recourir au Confcil; & plus enc'ore de- Cc qu'aprés s y etre e~~I[cz pour obtenir un renvoy devant le Siege du IcCfdtt de:' !c:ur domlC!le ~ la Chambre d ~$ Comptc$ ca[ojt [our comme a\tp:Ha'I~nr tONTRE LES FINS DE NON RECEVOIR' les procedures introduirC'S ailleurs que pardevam elle, ce qui tcs aùroié obJjgez de recommencer, raDs dpoir de mcill "ur factez pour J'aveoir, r:edum ainli dans la dure neceffi!é, ou d'être livrés 'aux cxecultons les plus tortionaires de la part des Colle6hurs, ou de venir quelque fois des exeremirez de la Provi,nce porrer à granas frais leurs plainees à li Cour des C.omprcs , privez en j'un & l'autre cas, du privilcge d'avoir des Juges fur les lieux, que t'ane de Rois {e font inutilemcnt eftorce~ de leor conferver. Tour ce qui vient d'érre dit à cc (ujet, eŒ pleinement jufiifié pH les " Dcla raeions & Lemes Patentes rapportées fous la VII!. Propoheion i & il Cuffira d'y joindre icy uo éxcmple trés rc~enr. En 1723. la Chambre des COmptéS, comme Conr des Aydes :lyaot -.-..~ Ù. ,..:1" informé en premlere in(}ance, fur une rebellion à juŒlce comml[e à ~f. ~ "" l'o(!caGon des ~x('cuejons falres à Aubagne pour arrerag~s de Tailles, Me. Reboul Avocar du Roy cn la Sénechaulféc d'Aix voyant l'incompetance OlanifeŒc de la Chambre: des Comptes, tant pour le f60ds que ... pOUT l'incident, qui auroie:nt dû é,re porifz en premicrc infiJoCf devant fon Tnbuoal, [c pourvûe dans le mois de Decembre . 72.3. à la grand Chambre du Parlement, il Y elCpofa les eOlrcprJlcs cnntlnuelles de la Chambre des Com pees , & les dlfnculr,z d'en porter la pl . tnt e au Con[cil de Sa M. il joignit la Declaration ltdu u. May 1596. l'apportée àla page ~o. par laquelle pour garantir les Parries de cette oec ~ tli l é, le Roy H'Dry IV. convaincu qo'elles ne poul/oIent en élre del ,I/ rées J qu'eo leur donnant des Juges fur les Iteule, avoit commis le Parl ~ meDc pour recevoir leur plaintes & y pourvoir, & demanda la ca (fa li 0 ) de celfe procedure, & que ~e pracez lui fut renvoyé en conformité de ccne Dcclar a rio 0 ,. Sur le (illlple Decrct de ta gra'nd Ch3mbre, qui rCDv'o yoit co juo'rmenc ' ( l , b .pres un 011: monne Cl pallie, Mr. le Proc. Gen. des Comptes qui pouJ "oit faire tour ce(fer co con(entant de rendre ce procez à la Sénechautféc: .hoihc ,la 'IIoy'e du Con{ell G propre à Lire ab dodonnel ces fones de pour{uites, & cet Avocat dll Roy tombJ lin(i dans l'Inconvenient qU'Il louloit éviter , ~II oe [airant poU'rtant que: [oivre la même route que la Declar ation d<: 1596. lui avoir indiquée pour s'eo garantir. Mr.le Proculeur Gcnèral des Compres fi! donc alligner cc Procurellf» du Ro)' au Collfell , en calTarion du Decret & de route la procedure ~ quïl (ç avoit bien ne cooli{lcr en rien de plus; ,eluy-cy ail armé » ch~cha du [tcours djns les autres Seoé,hau ffécs; l11ais f30S fucc~z, Ilne longué expcrience ayant appds à leurs Offi reirs, que les Arrêts du Confeil ne (çJUrOICnr contenir la Chambre des Comptes daos les bornes' de fa JUI~[dlél:ion ; il fic même tous [cs effortS pour engager le Parlement dans (es InrerêlS, & le porter à intervc:nir d ans CClle infiance qu'il ne fou~oitf [outenir feul ; Haré par l'Iocerêc {eoGble que le Parlement avoit a faite exccutc:r la Declaration du 21. May 159'. & plus encore par III prote&ion qu'il 'accorde G volontiers aux lubalrernes. Comme Mr. le Procureur General éloit alon dctelminé de pour- 2 8 1'. �~ . 111 CONTR.E LES FINS DE NON RECEVOIR. rIECES SER. VANT A ]USTInER LES REPONSES {"ivre l'in{\;ance eo réün ion des Ardes J il crût avec: rai[on que la jultice qu'il atrendoit du Confeil pour ceue réüoiOIl , [er~i t ~.our cet ~ vOC~t du Roy opprimé, un recours p,lus effica,ce que, ce,lui ~ud 'p0urrolt rCIIICr dan ~ UM ioaance pamcu here, qUi ne falroll qu ~Jout e r, uo An eC!: plus à can t d'autres demeurez {ans 0 c:ffet , & lans . execullon. ., En cct êtat l'unique rc:Œou rce de M . Rcbou l fllt d ab andonner 1exe(Ul lon de la DeclJration de 1596. bIen qu'i1 ne fe {oit rien paffé pour la dét lUlre , que le peu d'attention du Parl c: meot pour la n~~ioten,ir ,en VÎau clJr; & de prcfcnrer Requête au Confeil , dans laque ll e JI Ce rcoullit a dc tn ~ ndcr le ren voy du procez, qu'il avait demandé au, Pa rl ement or PJOvc:nce, co mant qu'à l'appui de rant de Declarations, & de R ~ gl mens citez clans Ca Requête, fa cauCe fc Coutiendroit aifez d'clle , me n e. L·f. VCnemcDt n'a pas répondu à {on cCpcrance ~ Mr. ~e Procure ur Gcpcral des Comptes ptohtant de J'avantage que Ill! donnon Ca pr eCa nc~ à l blenu l'A"êt qui va étre rapporté, pat lequel Me. Reboul ca deboute d" fins de la R~lll1êre du moins tacitement, \. Arrêt oi pr~non~ant point, bien qu'elle y [oit lO[erée & jointe eo l'inftance ; il cil:, rn~me cond .mné aux dépens, oonobaant qu'il eut ceŒé de [ouICnlr llOaance inrroduÎte au Parll'm~nt , & qu'lI ~UI conclû à ce que Je Con{eil en ( voquaot, lui accordât le renvoi du Proccz à la Sénc:chauifée avec défcn(cs à la Cour des Comples de conrrevenir aux Lettres, Declaralio ns & Arrê,s du Coureil. La Chambre des Comp tes n'a plus à craindrc aplC:s ccla d'être troublée par les fub ahern,s dan s la joüiŒapce des Aydts co ptemier rtiroll, oc EXT'R,.A1T J Arrefl du Confiil du 30. Avril [71$, €ntre le P rocurttjr General du 70Y en la Cour des Comptes, Aydes &F11JanCfS de P /'o't'ence demandeur aux fins de la 7\.. equêu inferée en l' .Arrêt dlJ Cotfcil par lui obtent~ le 6 . •'7Vlan 1714' & de l'ajJignation donnée ~n COl1fequcT/ce le H . dll théme moil , d'une paIr; (3' le Sr. Reboul Subfitttut en/" Smecha/' te d'AIX , dejèndeur d 'aul re . VEU al_ Conflil d'Etat dll Rtry, 1" Rtqvére dt,d. fieur ProClj/ eUI' Gmer al de la [O",r du Compte! • , • la Requête t.'0711Ù ail [Oi'Jfeil par le SI'. Benoit Reboul Con(eltlel' du Rtry, & [on A7.Jocat en la Séncchl4l,lfee ,rI., X 0) 'P,o'Vence le ..... Nov embre 171 ..... fignifiée le 6. dl1d. mo;!, à ce qu'r!lu; f'E donné Aélc de ce que pottr fatiJjàire ail reglement inter. 7.JenU en l'inflanct, d employolt le confam m fa Requéte, ce flt[ant qu'il plût à S. Me, Rebou! con(entoit 811. é7.-oq!ter à. foi , & à fim Conieil en ta'il que de befoin feroit les demandeJ linli ql\e la Requête par par lui f ormées au 'Parlement d'Aix & y la fa nt droit que la procedure faite lui prc(emé au Parlement d d" 1 r. tilt évoquée, & que le en lad. Cour des eAy .o AIX , par le! !JeritierJ du fieur Capus, contre e Jmlr Confcil y lit droit. Gabriel Jourdan fut calPe & annuelée, en confequcnce que conformement att/d. Lettre!, Patentes & Declaration! du 13. lan'Viel' 1566. 17. eAoufl 15 81 • 2.1. May '596. & dernier luillet 1598. & A" êtJ dl. Confeil rendu! en conflqutnee, que la matiere & lc! Parties f ulfèr,t rm'Voyée! de7.Jant le Lieutenant, dt' !..{ntfbal.~·.d~x l fo"'f l'ap,t à la Cour açs AydN ~ ~ que défcn[cs f\liftot talle~ a llad. Cour de contrevenir aufdites Lettres, Patentes, Declarations /le A crs du ConCeil) & fjue ledit Sr. PrOC/jrmr General de la [our des Aydet condamné aux dépens , au bas de laquelle Requête efi L'Ordonnance portant de J'Employ , & qu'au Curplus en jugeant y Ceroit fait droit, •• A "'~e L v . rf) Cel Arr2t a ét.G cxrrait LE ROY EN SON CONSEIL faifant droit for l'infla.nct, a. ca..;i & annullé I~ fur la copie lignifiée à flrocedure flûte au 'Parleme,nt de 'P,ro7.Jence '" /O IU le nom du Sr, Reboul , e~- Me. Rebou! par Exploit rflmble l'Ordonnance de Jo0 11 montre) T'en dIle par 1e.n. r. 1,/1. Rt,'lUtte ' dn q. May 17~j. {j~, r~r1tmem Jllr B'"jiU,", del/Jlt 7\..eboul le 1.2.. 'Decembre 17 1 3. & tout ce qUI un efi enforlJ' ; {a./t SiS c.., ~,,-./.-.J.. "....J_--.J.. défenfé! audit Reboul de donner de pamlles Requéw au 'Parlemtnt, 4 1: ~~"::":",7-~:::/.r:.. Maicl1é '} J. Je 'j" d d 1.1 ".. ."A..8~ ...7:;/ '-r-I--~ eine J:;l1Ierd,tiion , Cl' de 1 500 , li'V, 'amen e; & al. Par ement ae les rtee- ~'-'-<'.. 2~ . ' __ ~~ P ,rr' - ; , U'"":J. 172! . /'}-, l'lJoir à peine de nllllllé (JI' ca]) atlon de procedlire, cond,tf/me 1ed'If RebDU/.1 au~ .2.~rll.,I/.....,......, .. ...._ Jipen:, dec/are en outre S. M. le deJfout le 'lié au Greffe du Confeil contre l, =~-;,:/Ît.~r·d~ "" .. [teur Procureur General auri. Parlement b,en & dlûment obtmu, & pou, le profit, ae;IAre le prefent Arret commun a-vec LUI, F.3Ît au Coofeil d'Etat privé dl! Roy tenu à Verlûlles le 3o. Avril 1715, La conduite tenue pour obrenir cct Arrêt éclaircit unc eCpcce de doute Cur le mOlif de cm aine Deliberation qui venoit d'éuc priCe ail premiC'r Bureau de la Cour des Comptes, dans lequd [ur la requjfi .. lion deMr. le Procureur General, le5 SlOdics des Procureurs avaieot ét é mand ez 6c avertis, de ne plus pour[uivre en prcmiere intlance tes Proce~ concernant eertalllS C2S des Aydes nés.llmltez, & malgré la ci,con rnnc\: d'un cems fi vOlfio de la demande du Parlement , & de la Plaiote de MO. Reboul, malgré l'inte,':t que les Officiers dcs Ccmptes avoient d'cmpêc.hcr l'union des Séncchau!Tées qu~ cet Avocilc .du ~oy po~r[u,v,~it j celle démarche G lufpcétc:, ne laiffoll pas avant 1Arret qUI Vient d euc: raporté , de paroîrre CerieuCe: -à quelques-uns dc ceux qui en c:onnoiŒol-:nc moins ta verit:lble caure. Le Parl emen r n'a pas été moins excité par le préjudice que lt Public Sur les il1can"l!enienl {ouffre à caure: àe la mullipl.ciré de co nflits qui nalŒent enue les deux ,~ufet... f ar ~u CO/'J1o Compagnies depuis la defunion de la J llrJ(dlétion des Aydes, ' & qui ftlll J: lllrifdlfiJon. en (u(pendant les pour[uires les plus leguimes, & les plus necdTaues, (ODe Dne re!Tource affuree à la vexation, & à la chicane ; on en COOle depui-s 17°1. ju fques aujourd'huy plés de 30. dont les pourCuites ont été abandonoées avant ou aprés avoÏl été ponées au Con(eil, pat l:s depcnfes inCepaublcs d'un Proc ~ z qu'il faut pou,r[ulvle à 1 5? .lieuës Joio du Domiclle, & il ca fi vray que les pntentlons des OffiCIers de la Chambre: des Comptes (ur ta Jun(diétlon des Aydes n'ont point de bome~, que: parmi 11. conflItS iotentez depuis 1711. il yen a un dans lequel d~ ooe refuté de r('conooÎtre 1 ur incomp.ccance pour Juger une appellation, comme d'abus, d'uoe Otdonnance de M. l'E\lêque de Frejus quel que {oit le Ptivilc:ge des PJrlemens & du Clergé même à c:el égard, l·jnC. tance en lcglement de Juges en cft pendante au ConCcil , depU IS l'année 1711. eoue les nommez Berard & Deze du lieu de Bargemont; ou plûtôt elle y a (uivi le fort de la plûpart des auucs: les Parties l'OgC abandonnée, pour étre hou d'état de la Coutcoir. , ., Pour Donner un exemple de ces c:onBits qui l'ulif~ t.e~lr lIe.u de toUS )'''1 1S8 les aUtres) & muquer à quel cx,cz l'abus en cft ponc aUJourd hu)' , 00 ra;r F f - �CONT~E PlECES SEl\.VANT A JUSTIFIER. , LE'S REPONSESa veu en 17%.2.. dans une Confeunce des deux Parquees, & cnfuite dan l'a{fc.mblée dcs COOlmi{faircs des deux COUIS) {Ut un conilir int,roduit par Ic Procureur Genela) des ComptC's, ,les de'puln de cCHe Comp~_ gnie reconnoître fOIl .incompetance; 6: neanmolOS refufer de convenu que l'affaire fût lai{f(c au Parlcmenr., & p~ur arrê~er le, cours d:un,e procedure Cr,iminelle, dans ,laquelle il y avolt un Pn{onn!cr confinuc! demander qu'clic fût renvoyce ~u Comm~nda~t de la Pro~lOce, (~quol ils étoient & lans atlion ) & [ans aUlfe !Oterer que celUI de l'lUire a~ l'adement, la jufidica'Îon de cc;.. fait va être raport~e , & le PademCllt cQoCerve plétÎcufe:ment I~ Lettre pu laquelle Mon(clg,llcur le Garde ?~S Seaux en permetanl de pourluivre celle Procedure, rotm e. avant la ~ecl. lion du cOnalt, fait voir combien il blâllloit une parulie condolle" --:J ' /. A-.. i .. ï .J.. t.,...k""" ~~ I j ::'7...~'>;:"1:'-~ EXTRAIT du Regiftrt des Confiranw deI deux 'PArquets • DV 14' Jan~l~r 172.1.. nous C01Jftiilm du Royen [es Con.jèils ,fu A.voG.. r:...v/t.-t,''. 1':' v .. J.).,J- C llfs & 'PNCl/reurs GenerAUX en la Cour de Parlement de Ce P,US de Pro~enct, "" (.-, .t- ,..;,, ~, 1-< "..? r: l ,1' h d . r:. ' e MU' de TOllr· t,?~~)..4 . .:t.... ':J ' ,n. dal, s nôtfe 'Parqu~t lur es neUj turts 14 matm , J,raIent ~ nus ::::'i~",~ 1~ ,"1' ''s. 1> ~rt cr de Seguiran Arvocats Generaux erJ /a [0141' des Comptes, Aydu & F.l1alJCtl, aprél arvolr été a~ertis pour confirer conformément dU '1\. eglemtnt dN JelU Compagmel, tn confequence J'une Reqnite donnée par M. le 'PrO,,,rlll' Gtnmd de /a [ our des Comptu , qlf demandait que la caufe criminelle du no; mi ()ap"iJ de Marfo,lLr pmdanle p,ard~~aTJ: ,la COlor de Parlement ,fot, ren'l.lO)ee .è la Cour des Comfw, attendu qu tl J agijJott de ~larchal1difts paJfm en contNbAnde, (7 en fraude des droits du Rt?)'. L'Affaire mtJe en Deliberation, apres a'T.ioir ~ifité les pieees c.Î'vileJ C1' f~i. mineUrs, M. de Tournefort A'l.'ocat General ( en la Cour des Comptes) a àlt, qu'iI étuit ~ray qu' tl ne s'agiJlàit d~ns l'affai;e. de ~bapuis d' /tu~u",e contreb~lld, , ni fraud, aux J..oits de Sa Majefle; &Aqu alOG Il conveno!t q~c I~ C~ur des Comptes n'cn devoit pas connome , & que cc proces 0 e:tolt p,olnt de leur. compereocc ) mais il a co même: tems demandé, que l'aff:ùrc dont s'agit fût ren voy éc patdcvant le Commandant, (onformémt11t à [ Arrêt dll Cpnfed d~ 14, Septembre 171.0. parce que /agiffant dans ce 'Pro«J de hla1chandifos jouPfonnées de contagion, &' pajftes clandeJlinement; le parlement l'J'en pou~oit pa; (onnoître , puis que par le même .Arrlt Ju Confotl du 14. Septembre 17l.0. la connoiJfame de toutes les tljfaires qui regllrdem /" Contagion efi interdite aIl parlement, &' 7en't'OYù au Comm~n~dnt" ' M. de Seguiran ( aulJi Arvocat Gentral aux CompteS) a ete du meme a't'If· M. d~ Boyer d'Eguilles Procureur General, a dit, qu',L lui paroifJoù extraordinaire 'lue M". les Gens du Roy des Comptes, IIprés a~oir COn~enu 'lue cette affaire n'étoit pas. de Leur competence, & qu'iLs n'en pou~oient n"lIement un'noEtre, ~mlfe1Jt en Leur nom en changeant les Cone/uftons de leur Requête , recl~­ mer pour <fulrui, une affaire qu'iLs a'ùlojimt ne pou~oiT jamais ju!/r, qu'ils exClpoient du droit du tiers, étant [ans intertt , &' pa, c01Jfoquent fans aElton. ~e d'aiLLeurs tArrlt du [on[eil ne ffaurolt Leur fer~ir de Titre. puis que l'intention Je Sa MAjej1é 'Vient d'être notifiée 'au Parllment par la Declaration tiu 1 1· N(}~e",bre J 72.1. dans laquelle le Rt?)' ordonne que taus les ]'-~g(mtTIf, Senttnccs & Proceàar" qui a~ojent été faills lar le Burtau de Poli" de Mar- LES FINS DE NON RECEVOIR.. II) '2'7 , Jèille , feront remifes, au Greff~ de la Cour Je parlemé~t ; &' tou:e l'!nflrutlio1J de t'aJfoire de Chapms, (7 meme la Sentmce &' Proces extraordmaJre , ayan' été faits pa, le Bureau de PolIce qui a été re~oqué lors que la Sené,bau.D'ée y rj1 rentrée, on ne !elft pourjill~re cette affaire que pardervant le Parlement) " gui le Roy ordonne que l'on portera t011S les Jugemens , Sentences (7 procedures faites par le Bureau de Police de Marfdle que le Roy ~ient de [uprimer, afin d'tlprendre aux ~lifbitans de cette Pro,~i1'Jce , qll& le, bon o~dl'e &' l'an(i~"e diJ;;a pline, Je font ret.lUlII a~ec la Sante; (7 a opme qne l affaire reflerolt pardervant ta Cour de Parlement. Et MU de t'agons Procurenr General, (.fT de Gurydan & Courbons eA-vlJ_ tats Generaux, ont üé du même a~ÏJ. Signés , RabajJe , Gueydan, BOY41' J'iguil/es , &' Courbons. Ce fut Cur la même conGderation de l'intcrêr public, & des inconveniens infcparables de la fdcdue: d'lntentcr des conBas, que par J'Edit du mOIS d'Oétoble 1658. la ]urifdJétion des Aydcs fut rend uë au P~dement du D a uphi~é) 3prés cn avolt été leparée depuis 1638. les tèrmes avec Icfqncls l'Edit cO: conçru leprdement fi bl~n ccs incon"coiens que Mr, le Procureur Geoeral du P.ulement va les rapporter :aù Id Dg ,crainte de les affoiblu; 00 verra de plus dans la liruatioo du Padcmcot d: Grenoble: un grand raport avec ccll e du Parlement de Provence, il Y avolt même plus de difficulté, en cc qU'JI s'agl(foit de fuprîmer ,unt! Cour des Aydes ét abile (e parement) & de laüfe r par 'Contequc:rlt grand nombre d'offiCIers [ans fonélions, & {aDJ caraél:crc, E D lT portaTJt Re".JoctJtion de la Cour des Aydes établie Jam la Vtlle de V/erme, du mois d'OOobrc 165i, o VIS pat la grare de Die", &'c. S'alut. Humbert 7Jauphin de V;ennois , d'heur,'.fe memoire Prince Sou~ertl in dldit cp ais, par (on E1it d" mois il Août 1340. aY tl11l (réé 6" in/Mué [on [ollfeiL Sou~erain , ApprlLé le [onftil DeLphin al : a t 'te L' autorlIé (3" jUI'{dltl/On pour connoître nOI) feulement dl loutes les m:ltiereJ qui )fmt de la jlmfdl{/'on ord/1JaÎl e de nos Cour! de Parlement, mais encore de cella des TatLJu , Gabellts) Subfides • .. Ce qui 4uroit été confirmé par plujieurs Lettres Patenw . , par le/quelles il efi expre({eme1)t potté que ledit Conftll Delp/1inal dep.:lis changé Cil p.ulcmcnt co 1453. "ura le même pourvoir, autOrité (5'" jurl/dléllOll q"i lui élOI! attribuée plY (on haMiJJewent) dont les Ojficiers d'icelui at4roient p.J.i(iblement j-'ÜI, jllfJMS • • _ que Nôtredit Seigneur &' Pere pAr le[dltes confiderations • & PIf celle qu'jl pourroit tiret une: notable: Comme de denlcrs, pour Cubvenir à PHtic des grandes dépenCes aùrquc:lles 1.. oeccfU\e: des atfJim de l'Etat l'obllgeoit, I/Uro;1 p.r jan Edit du moIS de J an~lC1' 1638, deJ.mi de nôtredite Cour de "'Parlement de 'Dauphiné la jlIY/[dIEllon &- connoljJa nce de ce qlel depeIJd (ü nos .AJdes , Tailles, Gabelles • • (...'" e,) cOlfftquence créé ~ érigé u/Je CiJur SO,.7)eraine Jes eAydes (7 Finances de Dauphmé , p:lur tUe ét~,blie e,! nôtre Ville de 1I'lenne • •• & con(iderant que tant s'en lallt qlle l etablf{f ement Je ladite Cour ait produit l'tffit que n8tredit Seigneur &' Pere s'et oit promi! p~ur donnel' .lé 1'epos & le !ou14gement necejfaire aux trois ord;e~ de ~Ôtrl Prcrv!,1Ce , nous . avons reCODIlU par divcrf" pl.limc$ qui ont etc faites cn not{e Con- L �PIECES SER. VANT A JUSTIFIER. LES REPONSES (d,.Ie: préjudice ql2e ladiee Cour des Aydes de Vienne i1eplIis J" , bliilement d'Icelle a cau[é à, no[dies Sujets, &- à la lt'Vée de 110J den~:r:: fait pa~ le, trop grand ,nombre d,officiers • ••• [oit par Jes CONFLITS de Juuldrébon qUI arnvent ordInairement entre les deux Compagnies u' obligent oos Sujets de Jadiee Province , de fe pourvoir au Co'n(d: en Reglelneo, de Juges, au moyen de quoy ils (one conllitués en des faIs & dépens li excclIifs ; que De les pouvant fuponer , iJs [one Contralots, d'.bJndoDner la ~o~rCu.ite de leurs affaires; comme aulIi par Jes pl.uotes qUI nous ont etc faites concre ln Officiers de lad. Cour éeci s'apli'lu.bicnnl- de) Ayd s, de ce que pour {oûcenir leur ]urifdiétion. nofdils Soje(S rurdemcnr aux abus '1u,e (~ot ~ JUCOUp ve%ez , ~e qui leur donne tant de terreur) que plulicu rs ~aClo urdcs~ompc~~alc d "llIlIfcux ne .Cachaot a ,quelle juriCdiétion ils Ce doivent adet/fer pour lur a promlcre mn.mee J des Aydu. ~s a ,!Ires qUI ,leur fu~vle?ent, & ~prehendant d'être mh co preven_ (Jon pou r le meme fait, 1Is (ont contraints d'abandonner la pourfuicc de leurs droItS. &:c. Voulant foire cejfcr ln plaintes des Sujets de nGtredite rpro'(;IMe, P?U~ étabfir entr'eu~ le repos & la tranquilité " • A ceS CAVJES c ; c, Donne a Pam au mOIs d'Aétobre 16 58. Taor de cooGderations prdrantes fur I c ~ abus & Jes inconvt'niens qui nalaen~ de' l'union des Aydes à la Chambte des Comptes, fuffifent fa ilS dou!f' a MI. le Procoreur General du Parlement, pour en conclurre COO\l~ ( c. ue ~a de non recevoir , ti rée de la cdr:.ui on de pourfuite • d CFUl~ 1666, Ju(ques en 1714' 'lu'i1 {elo il difficile d'appliquer dans un c ~ s PlU' t .. vorablc: pOllr 1" Parlement ces glandes maximes, que Jes les Inl1.. nu s au Confed, ne tomb ent ni en peremption, ni cn prefenpl lor. ,' d< que ~~ Nlajdlé ne perd jam ai s le droir, de di(po!er dc la prO pCltie des ]Uflfdléboos de (on Royaume. Sur la J:n de non reL cl t". d . (' , r , , a ,fOl t c no e non recevOir propo cc par M. Je Procureur Ge. ~ , 1 d r i' " 1 fift'UolY,tlreedeJdlfnerald l tf' d ' ,~ S ~ omptes 0 a pas pus e 10 Idlte que cs precedentes, ~ di(a ~~rolt à m, fure que l'ou aprofondit les faits fur lefquels elle dl: fonCH tt'b ln e'nI,l/ en rem ourJ4nt. dee; (Ile con GUe à dire) que les cho[es n'étaot plos au même état (ju'd les étole nt lors du payémeut dt la Finance que Je P.uJement off!; de re~bourfcr, & Yayant eu depuis lors divelfts Cruës faites en conlideutlon de la JU,rtCdléti?O dt,s Aydes j cerle offre n'cft point recCVIb,l e) & ~uc n fcrolt une IOjuCbce de priver la Chambre des Comptes d une ~~r\fdlétlOO. pour laquelle elfe a pay.é des Finances G conliderabJcs. A 1egard d , la prcmiere Finance, M. Je Procureur General du Jarlement aurolr pu (o~I,~nir q~'e1I~ fùr ~OIielemcnt rembourfée '0 156'. auendu que la mOitie de 1anClene FIO~nce , jointc à la moirié de celle Plocedanr bdu Conttar du 10 • Juin 1555 . & aux 300". J'IV, plece cl cm" ~eor ,re~ ~urlccs a ~al,beq?i , emportoieot cout cc qui fut payé pour o l,en Il 1Edit du mOIs d Aout 1555, ainG qu'il ell: jull:i6é à la page 65 lnalS Comme le plus ou 1 . • Il. ' • , . • e mOIns n en ja.malS entre pour uen dans auf.une ~tS demarche~, du p~r1e~enr , il dcc/arc ici qu'il fera toûjours tré, f am ait " de ce qu JI plaira a Sa Majdlé & à fon Conlcil de liqUider pour ral[on dc cc rembour[emeO[. r~~nt aux Finances payées depuis 15'6. pour les Crllës faires en eonliJoerauon de 1 J 'fd' él:' d d'h . , 1 h a uu 1 Ion es Aydes) e/les raportent encore aojourUl a a Cambre de$ Comptes des revenus G exccffifs) que M, Je' Pro- CONTRE LES FINS DE NON ttECEVOIR. ClJreuf General des Comptes auroit eU bien plus de raifon de [e plaindre, fi le Parlement avoit demandé d'être ttÇÛ à faire cc rembour[ement dans la vûë d'en profirer ; la jull:ificarion l'arfaile de ce fait important a été rapouée aux pages Sa. 83' & 86. cn di(cutant le produit des Cruës'de$ années 1637, oU 163" lé?I. lX 1704. les trois fcules qui aycnt été faites 1 i la Chambre des Comptes depuis plus d'un Gecle . y voit qu'en 1639. pour une Finan"c de 112.000. liv. ou li l'on veUt de 1648oo.liv. en y comprenant une compeofation faite (ans cau(~ oU pour cauCe qui ne (ubGll:oit plus) les Officiérs des Comptes Ont rea liré long eems (ur Jes Etats du Ro)' prés de 40000. J. de gages J & qu'il, co retirent encore au jourd'hui plus de 2.5500. lIv. 00 Y voit que la Cruë de 16,1, pour une Finance redllite à 3'2.000. liv, ainli qu'il ell: jull:dié en marge de la page 81... rapone tous les aos au.delà de 51000. IJv. de Revenu, tant (ur les Et:m du Roy; que (ur la Province cn geoeral , & fur chaque Communauté en parcicu1ier, au moyen d'un droit d'un denier pour Ilvro que le Roy leur accorda (ltr tOUS les Comptes des Tréforicrs faos en coonoitre fans doute J'imf>or" rance, (ous pretexte des Epices de ces mêmes Comples, qui ont coûjoun été, lX font encore aujourd'hui arrêtez, non co Chambre des Comptes, m~is dans chaque Communau té par les Audllcurs nom z dans les Con[,ils, & la Chamb re des Comples y avoie li peu de droit, que dans la Declaraeion du u . Mly 1596. ra portée à la page 'o. il cft dit, qll Ils len attirolent la connoilfance contre La teneur deJ Lettres precedmtfJ, aulIi n'cn connoilTenr-ils pas , même aprés cette amibulion fi évidemment {nrpeile j & ces (ortes de Comptes ne leur font aujourd'hui replc:[eotez que pour y calculer le montant de leur droit j d~ forte que P,o~t le~, erreurs & les faux emplois les plus vilibles) les parties (oot obllgees.d Jtlte~tcr des ioll:ances d'apel à la Chamb re des Comptes, & ne (etICent alllG aucun frui, de ces Epices excduves, coOtre l'irHentÏon cxptelfe de S. M. Cc denier pour livre qlli coûte au,jourd'hui pl~S de 300,°0. liv. aux Communautcz de la Province, & qlll augmente a proporuon que les Ch.uges gtolIiffeoc les fommes dont les T lé[oricrs rcndent comple ,fans y comprend re les iomêt5 du retardement que ,la Ch~mbre des Co~pce~ ID exige, n'cft pas la feule nouvelle Cha rge Impo(ee [ur la Province .. la faveur de ce même Edit; il a élé julli6é, Cur la page 81... que le Corpi de Ja Province en [uporte encore 30~O, liv, d'augmentation dans Ja rcddicion annuelle des Comples de [00 TreCorier. ~els que (oicnt ces avantages que la Ch amb~e des C~m,ptcs a retirez pat la Cruë de 16? 1, clic n'a cependant pOint rdfentl a cClte occalion Je Pléjudice in[epatable des Cruës ordinaires, à caure que les nOQvcaux Offices créez ( à la re[crve de ceux des deux PreGdcos ) furene acquis par les Auditcurs lX Jes Correéleurs qui étoient en exercice,: leCquels par ceue commuratÎon de titre, ne 6rent que cha oger d ceat , {ans augmencer le nombre des Officiers; ce qui eo eff~t ne ,porta aucu,o obll:ac/e à l'augmentaeion du prix des Charges 'lui {urvlnr d abord aprc:s cn conGderation de l'augmentation [ubiee de leurs Re~enus. La derniere Cruë de 17 0 4, ués-avamageufc aux OffiClCfS de la cham, Gu On • �PlECES SEl\. VANT A JUSTIFIER. LES L\EPONSES btc des Comptes l'auroit éré , inunitllCnt davantage que les deu" :autres, pat la nouvelle CU IpriCe avec laque~le ,ils firent gliffer dans la Declaration du 13- Septembre 17"4' uponee a la page 84. deux arti. cles d'uoe impollancc CX[fc~e : J,'un p~ur les dr~its ,honollfiques, J'au. cre poor les lU4."1'arifs ; JI a deJa etc pade du premier a la page 1 °7 _& de la jufiice que le Roy rendu au Parl,cm~llr en reparant ceUe Curpriee, qui valut neanrOloins encore ~oooo_ Itv, a la Chambre des Compres par la bonté que: le Roy eûr de lUI, qUlctCr Jes 2., C. p~ur Iiv. r~co.mp.cn,Callr ainG une condulle qu'il auroit pu [everement punir (ans lUI faHe IOJufilCC, Mais à l'égJrd des droits lucratifs attribuez par la même Declaration con(j(tant cn une augm entation d'un cinquiéme Cur lOures les épices, droits & émolumcns , cc droit n'a reçû aucune atteinre ju(quc:s aujour. d'hui; & cette augmentation coûte annuellement 9000. liv. (U[ les Fi. nan ces de S. M. & 1.6~3. liv. à la Province, commeil eft juftifié pat· IlS· Ces [ones d'impofitions Cur la Province & [IH les Comruunaurez font d'aut ant plus douleureuCes pour les H abitans accabl;z faus le~ impou. ti os ordiOilires , qu'ils en font plus fort chargez a proportion de ce que leurs dépcnCes augmentent, les malheurs des rems gro!Iitfant de plus cn plus, l~ droit tldi ux du denier pour livre [ur touS les Comptes des Comm'unaurez de même <Jue les vacations employées aux Comptes de la Province à meCure qu'ils Conr obligez de fournir davantage aux befoins de l'Etat ~ conGda 3rion qui doit bien les entretenir dans la jufie dH. til1~boo qu'ils fonr des deux Compagnies, puis qu'ils vOyl:Ot au coo· tralre le: Parlement parrdger avec eOx leurs contribudons & leurs. pertes, & qU'Ils [ont ainfi tOlîjours aITurez, qu'il n'a que des vûës & cùs -dclirs lin erres de contrlbuet à les finir. , C'eG: donc avec bien peu de fondement que M. le Procureur General des Comptes opo (e au Parlement la difficuhé d'indcmnifer les Officiers de (a Compagnie, én leur rembourCant ce qui a été p3yé (n divers teml poor les Cruë~ , pu is que lcs FInances des tr ois qui vienenr d'être rapor. lécs, foot bien au deITous d'un milion ,& Plodui{enr cepcndant plu. de cent & cinq mille liv. de Revenu, d'autant plus [olidemenr établi qu'il l'dt pour une glande panie (ur la Province, & fur les Commu· l'I3utez , & qu'il augrueme rous les ans, à proponion de cc que Jes fmpolitioos Cont plus confiderabl,s. En cer état toute la dHnculté qu'il y auroit dans cc rembourlemcne [croie de faire co n{cntir les Officiers de la ChambfC des Comptes à tranC· porrer au Parlement une p~rrie de leurs gages & revenus; une plusgran. de encore que M. le Proc. Gen. des Corn pt es ne prevoit peut-être pas. feroit de fJÎre cooCentir le Parlement à prendre palt à cc qu'ils rctircne ainli (ur les Communautez & (ur la Province, pat des droits obtenus à des conditions fi naotageu(", & (ans le! oüit : attentif au Coulag.c:mcnt des Habitans , il cft trop éloigné de pen(cr à profiter jamais fur eux. Mais ce qui doit achel/et de calmer les alarmes de M. le Proc. Ge o. des Comptes {ur ce rembowC,menr sdont il cul nt tant les luiles, c'cfi Ja precaution que fa Compagnie a priCe dans tOUS les te ms , dc fa ir' apliquCE- aux droits de Ja Chambre des Comptes tOUS les al/antages qu'· CONTft.E LES FINS DE NON RECEVOI . JJ9- "2. ," ' elle a rcçûs ~ chaque Cruë , foit que les droits de la ]urifdiéHon dt' Ardes. qui ne confifient qu'aux Ceules Epices des procés, foient peu (ufcepribles d'augmentation, {olt que les Officiers dc~ Comptes ayenr prc .. vû, qu'ils o'éil joüirolcnt pas toûjours. O!!oi qu'JI en , [oit, bien loin que le Parlement ait du regret au pell J'\Jtilité qu'il reurera par Ja léünion de la ]uriCdJébon des Aydes; il voit au conrraire avec joye , que l'on ne puitfc aioli le Coupçonner d'avoir en vûë uo ior erêt pccuniaire & bucCal; il lallTe volontiers joüir les Officiers dC5 Comptes des revenus llu'lls ont plIS ta nt de foin de [e procllrer, cootcnt de n'avoir pOUt objet de [a pre ten tio n, que l'honneur d'cxcrcer uoe .]u d [d léhon plus écenduèt, Sc l'avantage de guamil les h~bit3ns de CClte Prol/ ince du prejudice qu'ils reçoiven t pa r l'union des Aydes à la Cham[m: des Co~ptes i d'autant mieux q\l'il o'cft pas même q\1efilon Le pd~d: c:sOllicet de diminuer le pm: de leurs Offices, don t on (ç ;l. ie que le produit a. toû. ne ;'çt·uro1d[ dllmnu1er l~n( . , , " 1 b' qu 1 s pro UIrOll! e cu.q JOU(S etc le princIp:! 0 Jct des Acquerculs. pourcell!comlll~ilaf(j/n, La Regle que Mf. Je Procureur G ~ n e r a l du Parlement s'ca irnpo[ée aujollrd·hlly. dés le commencement de celre pcodu é'tt oo , de ne rien avancer fans e:n uporter. !;n mê me rernps une ju (hfic Hioo par t.lite , l'a empêché ju(quei ici d'ajoûter ~~ c'c:!l une tr~dl(ion con th nte & conCervée dans le PJ dement, lie le fameux Coorrar du 10. ' tJI O : 555. UI a loduit l'Edit fcrvaot de tirre à la ch. des Compre s, ut p.l ifé cntre le Roy cnry . Sc es Officie.cs de ceue Chambl e, [ous cetle condition exprejfe qu'tlferoit en tOut lemI p~rmiJ au Pal·/ement. de r(cou -vre r tant la J Ur/rd/Ellon da AyJeI ) que /e~ aUforer mentionnée.r da'JI le même Cflnt rat , en ,embJur(ant aU K OlJicier. deI Cam )/el la fome ,qu.i.auroit été par eux payée en confequencc, ils ne peuvent rai(onablcrnent contledire ce fait fi vC3y-fembl .. ble, & li conforme à la jll(bce que 1· R.oy dc:ficoic [ans doute de conferver aux Officiers dl1 Parlement dépoiitll cz à prix d '~ rge nt, qu'cn reprc:(entanr ce Contrat Cur lequel le: Coo[eil a ~ctetmioé qu(" la d.C'm ande en réùnioo des Aydcs (croit dccidée; mais il n'cll; pas moins vrai-(emblable, que: c'cft celte c1aufe importante, qui les oblig~ prin ci pa le men t de le cacher , comm e ellc les oblige a en 1608 de le rcprefeorer à Mn . les Gens du Roy , du Parl ement & de la Cholmbre des Compt es. de Paris, Cans le faile lignifier au Parlement. Mc, le Proc. General du Parlement à tout li eu de croire que le de:{lein Conclufion (;Jo préeil qu'J! s'cft propo(e dans ce:lte produél:ton vient d'étre abondamment rem· de celn 71roafiÇ1jQl1, pll; il a jufiifié fur la Julhce de {a d(: mande au fons , que le Roy Henry Il, prclfé par les bcfoins de: j'Etat, & Cans eH minet li l'e:xpoCé des Officien de la Chambre des Comptes étoit conforme à 1 verÎlé, leur uanCporta la Jurj(diébon des Aydçs, croyant faire un Aéte de: Juftice , & .les rbta· blic dans Jeurs droits, d~ns le rems qlùl privolt au contraire le Pade· tnent de Ca plus narurelle & plus ancienne ]uriCdiétion, d'où il fuit par une coo(equencti ncccITaire , que la Chambre des Comptes rient bien moins cerre ]uriCdlétion de la volonté de cc PClGee , que de la (ur,priCe pratiquée à la folveur de la fomme promi{e , paf le Contrat du 10. juin 1555, ce qui eft fans doute le point de fait dfeoriel, que l'Arrêc du ConCe:il du a. Février 1666. à voull1 éclaircir, Cil charg.eant expretfetnent Mr. le Prol:. Geu. des Comptes de rapoItC'{ cc même Contrat. �t l'IEeE) SERVANT A JUSTIFIER LES REPONSES moyeo de ,él dblsr co Provence avec l'ordrc des J urifdiltions, le repos & la rranqudilé des Habirans, cn fai(ant ce/fer les Abus & les inconveniens in[eparables de [on union à la Ch. des Comptes, par les enuepri[cs comi. nuelles {ur le premier re/fort des Aydcs, & par la multiplicité des confii" qui en l'ém preCenr [ont unc rc/fourcc a/furée à ('impunité & à l'injufiice. Mt. le Proc.ureur General du Parlement a de plus jullifié fur les fins de Bon recevoir, qu'clles looc ou [ans le moindre fondement, ou appuyées (ur des équivoques de f.lir , & (ur tout que les difficuhez dans le rem. boudemeor, & l'indemnité (ur Ic(que:lIes Mc. le Procureur General des Compres inG rle taot , ne fO IH qu'un vain pretextc ; pui[quc d'un côté cc foot les cruës ,qui OOt formé les gages & droirs exceCIifs des Officiers des Comptes, bien loin qu'ds en ayent re~û du préjudice; puiCqu'ils joüi{fcl'lt de: plus 100000. liv. pour beaucoup moins d'un Million dc Financc , & que: d'auue part ils con(ervcront en qualité de Ch. des Complcs tOUt cc produit, qUI n'a ri en de comun aVec laJuri(diélion des Aydes. Toures ces ju!ti fic 3tions & cclles d'une inanité d'autres failS rrés rcle. vans, ont été faites avec les IÏlres les plus refpeélables, uniquement choilil. p ~. rmi des Edits, Declarariolls & Leures émanées de la pure volonté des Roys , & des Arr êrs du Con Ccii tous ou coorudiéloires , ou obeenus à la (cule pour[une dei Officiers des Comptes, au lieu que les citations lle~l1';ce imprimée page dt' [on Procureur General IlC coofifient qu'en des {impIes confirma.. & 7· ri ons tie p r] " cge acc ordées aux nouveaux avc:oemens des Rois Loüis ~" r:~trtSCurl'Arr2cdll XII. & Fra"çol S1. ço des pieces qu'ils {e [ont formées cux mêmes da os omeücicotS du "May r1. ' cl u C ODlel r '1 furpns ' {ur R equete A (ont comme1 HunG 1curs R cgllues , .!J4 en que 1ques A rrets & . ~t dans la mê~e Re- [ans oüir Pl lll C, q ua lifiez (auvent du titre d'Edit, ou de Dcclaratioo & quece. page 9 • ble? q~~ co uverts par CeL,X qui les ont fuivis. ce meme Arret al[ e[e Cuire r;evoqué , il en Cefi aolll pour marquer cette di/ferance e/fc:ndelle entre les titres pro> ft .de meme d~ la Oecla_ du il s par J'u ne & J'au tre Cour, que Mr . Ie Procureur General d" Parlement n!1on du 7,JUIIIet 1 f 57 ' c ' , 1 Ci li 1 ,... , pportée D"t' $7. voye~ a fdl! Imprimer es lens, oppofant ain 1 eur hmple rc:prc:fenration a tOUt 'luiaécéobCervé à la cc que Mr. le Procureur General des Comptes s'cft éfforcé de rendre fige ~!J. v rai· {emblable dans [1 Requêre imprimée, aVec un foin li laborieux, iJ a même: joint la plûparc de ceux fur Idquds la Chambre des Comptes paroit compter le plu s,parce qu'il ch~rche autant à manifefter la verité que [on. Procureur General cherche à J'ob[curcir ,ccue Corrc de rcponCe à paru la feule convenable au Parlement, qu,i 3ui{fant avec des vûës li unies à l'inte:rêr Public, & au bien du (ervice, n~a befoin que d'cxpo[cr [cs , Tirres (tH la Juri(diétioo des Aydes, pour obtenir de la ]uftice du ConfcH fins (ont raportees à de Sa MaJcfté, l'adjudication des fins de (a Requête •~espage 10. ' . 1 } [ommijfàireJ. } } l, Monfieur. 1J E R. Q V! L LEt, Raporteur. 1 1 S~ I~~ Î~ . .P R E C 1 S ET MMAIRE S DE L'INSTANCE· POUR le Procureur General du Parle~ ment de Provence, Demandeur. CONTRE LE phOCUREUR GENERAL<IJE tA CHAMBRÉ Comptes de la même Provmce , <IJefJtndeu r• lJ)'E9 demande · G"encraI du Parlement E Procureur . d de Provence ' l'execution d'un Arrêt du ~oln[ell, u, 8. Fevp~r Id66~. r i e A_' ... CA ' donne à l'amc e 2.0. qu avant raire r~lt .LU~:t et lUTer elt et. rr~t or 1 afin de réünion de la JunfdiétlOn dans la Pr,'(UC. Requete au Par eme~lt, G 1d 1 Chambre des. Corn.; don imprimée , des Aydes, le ProCmeur enera e a {fc' 1 R dll .Bir(.r=nr tes y défendra, & rapportera le Cont~at pa .e pa~ e oy plg. !J. HE N R Y avec les Officic'rs de cette Compa,gllle le dIX JUIn l! 55~: r. bl 1 n, ' d fi nce & les autres pleces concernant &ttttcl1lem de a ,<-uIJttang. n. ~~ nlans fe délay précis de fix ièmaines, pour ce bunon e cecte urno!\..L! 1· r le Profait ou à faute dé les rapporter être {llr es plecdes raI?porte~ fi' cure~r G~neral du Parlement) définitivement or onne par aJe e ce rI. 1 Plfi • M. qu'il appartiendra. A ' 1 p I t de Provence a pre(enté à Sa: Cecce Requ~ce En execution de cet rret, e ar emen die eft dJOS la meMajcfl:é la Requ ête, [ur laquelle elle cft en etat e p~ononcer; es OD- me Produél:ion doGons qu'il prend dans cme Requête ont d~u]t parnes. ' " 1 P imprimée> pag • JO. Le Parlement demande, qu'en conformite de cet 1 Arrcet, e &roclu- _"""2. rapportera e"l'If ontrat aveir es J. j . C 1 b fe des omptes, " . rem General de la Clam pieces qu'il dl: chargé de rapporter l' J:l ne Fc arOlt 9-~ 1& ~~e ~x~cution en cela aucune difficulré, ces cone uuons ont gn.~ U1 e d ( • s de l'Arrêt du ConCeil de 1666. qui s'explique preclleOleoc" ans esmeme termes. A 1 f LEP E L LET 1 E ROE S FOR T S. l 1 DEL A BOU R DON N A Y E. r LE GUE R C HO 1 S. f E RR AND. ~ DE VOYER D'ARGENSON. ,lDE FORTIA. Il 1; Il a encore ju(Hfié que la demande eo réüoion des Aydes, C{lle feul M1fieurJ 2 a 3. �t l'IEeE) SERVANT A JUSTIFIER LES REPONSES moyeo de ,él dblsr co Provence avec l'ordrc des J urifdiltions, le repos & la rranqudilé des Habirans, cn fai(ant ce/fer les Abus & les inconveniens in[eparables de [on union à la Ch. des Comptes, par les enuepri[cs comi. nuelles {ur le premier re/fort des Aydcs, & par la multiplicité des confii" qui en l'ém preCenr [ont unc rc/fourcc a/furée à ('impunité & à l'injufiice. Mt. le Proc.ureur General du Parlement a de plus jullifié fur les fins de Bon recevoir, qu'clles looc ou [ans le moindre fondement, ou appuyées (ur des équivoques de f.lir , & (ur tout que les difficuhez dans le rem. boudemeor, & l'indemnité (ur Ic(que:lIes Mc. le Procureur General des Compres inG rle taot , ne fO IH qu'un vain pretextc ; pui[quc d'un côté cc foot les cruës ,qui OOt formé les gages & droirs exceCIifs des Officiers des Comptes, bien loin qu'ds en ayent re~û du préjudice; puiCqu'ils joüi{fcl'lt de: plus 100000. liv. pour beaucoup moins d'un Million dc Financc , & que: d'auue part ils con(ervcront en qualité de Ch. des Complcs tOUt cc produit, qUI n'a ri en de comun aVec laJuri(diélion des Aydes. Toures ces ju!ti fic 3tions & cclles d'une inanité d'autres failS rrés rcle. vans, ont été faites avec les IÏlres les plus refpeélables, uniquement choilil. p ~. rmi des Edits, Declarariolls & Leures émanées de la pure volonté des Roys , & des Arr êrs du Con Ccii tous ou coorudiéloires , ou obeenus à la (cule pour[une dei Officiers des Comptes, au lieu que les citations lle~l1';ce imprimée page dt' [on Procureur General IlC coofifient qu'en des {impIes confirma.. & 7· ri ons tie p r] " cge acc ordées aux nouveaux avc:oemens des Rois Loüis ~" r:~trtSCurl'Arr2cdll XII. & Fra"çol S1. ço des pieces qu'ils {e [ont formées cux mêmes da os omeücicotS du "May r1. ' cl u C ODlel r '1 furpns ' {ur R equete A (ont comme1 HunG 1curs R cgllues , .!J4 en que 1ques A rrets & . ~t dans la mê~e Re- [ans oüir Pl lll C, q ua lifiez (auvent du titre d'Edit, ou de Dcclaratioo & quece. page 9 • ble? q~~ co uverts par CeL,X qui les ont fuivis. ce meme Arret al[ e[e Cuire r;evoqué , il en Cefi aolll pour marquer cette di/ferance e/fc:ndelle entre les titres pro> ft .de meme d~ la Oecla_ du il s par J'u ne & J'au tre Cour, que Mr . Ie Procureur General d" Parlement n!1on du 7,JUIIIet 1 f 57 ' c ' , 1 Ci li 1 ,... , pportée D"t' $7. voye~ a fdl! Imprimer es lens, oppofant ain 1 eur hmple rc:prc:fenration a tOUt 'luiaécéobCervé à la cc que Mr. le Procureur General des Comptes s'cft éfforcé de rendre fige ~!J. v rai· {emblable dans [1 Requêre imprimée, aVec un foin li laborieux, iJ a même: joint la plûparc de ceux fur Idquds la Chambre des Comptes paroit compter le plu s,parce qu'il ch~rche autant à manifefter la verité que [on. Procureur General cherche à J'ob[curcir ,ccue Corrc de rcponCe à paru la feule convenable au Parlement, qu,i 3ui{fant avec des vûës li unies à l'inte:rêr Public, & au bien du (ervice, n~a befoin que d'cxpo[cr [cs , Tirres (tH la Juri(diétioo des Aydes, pour obtenir de la ]uftice du ConfcH fins (ont raportees à de Sa MaJcfté, l'adjudication des fins de (a Requête •~espage 10. ' . 1 } [ommijfàireJ. } } l, Monfieur. 1J E R. Q V! L LEt, Raporteur. 1 1 S~ I~~ Î~ . .P R E C 1 S ET MMAIRE S DE L'INSTANCE· POUR le Procureur General du Parle~ ment de Provence, Demandeur. CONTRE LE phOCUREUR GENERAL<IJE tA CHAMBRÉ Comptes de la même Provmce , <IJefJtndeu r• lJ)'E9 demande · G"encraI du Parlement E Procureur . d de Provence ' l'execution d'un Arrêt du ~oln[ell, u, 8. Fevp~r Id66~. r i e A_' ... CA ' donne à l'amc e 2.0. qu avant raire r~lt .LU~:t et lUTer elt et. rr~t or 1 afin de réünion de la JunfdiétlOn dans la Pr,'(UC. Requete au Par eme~lt, G 1d 1 Chambre des. Corn.; don imprimée , des Aydes, le ProCmeur enera e a {fc' 1 R dll .Bir(.r=nr tes y défendra, & rapportera le Cont~at pa .e pa~ e oy plg. !J. HE N R Y avec les Officic'rs de cette Compa,gllle le dIX JUIn l! 55~: r. bl 1 n, ' d fi nce & les autres pleces concernant &ttttcl1lem de a ,<-uIJttang. n. ~~ nlans fe délay précis de fix ièmaines, pour ce bunon e cecte urno!\..L! 1· r le Profait ou à faute dé les rapporter être {llr es plecdes raI?porte~ fi' cure~r G~neral du Parlement) définitivement or onne par aJe e ce rI. 1 Plfi • M. qu'il appartiendra. A ' 1 p I t de Provence a pre(enté à Sa: Cecce Requ~ce En execution de cet rret, e ar emen die eft dJOS la meMajcfl:é la Requ ête, [ur laquelle elle cft en etat e p~ononcer; es OD- me Produél:ion doGons qu'il prend dans cme Requête ont d~u]t parnes. ' " 1 P imprimée> pag • JO. Le Parlement demande, qu'en conformite de cet 1 Arrcet, e &roclu- _"""2. rapportera e"l'If ontrat aveir es J. j . C 1 b fe des omptes, " . rem General de la Clam pieces qu'il dl: chargé de rapporter l' J:l ne Fc arOlt 9-~ 1& ~~e ~x~cution en cela aucune difficulré, ces cone uuons ont gn.~ U1 e d ( • s de l'Arrêt du ConCeil de 1666. qui s'explique preclleOleoc" ans esmeme termes. A 1 f LEP E L LET 1 E ROE S FOR T S. l 1 DEL A BOU R DON N A Y E. r LE GUE R C HO 1 S. f E RR AND. ~ DE VOYER D'ARGENSON. ,lDE FORTIA. Il 1; Il a encore ju(Hfié que la demande eo réüoion des Aydes, C{lle feul M1fieurJ 2 a 3. �2. ()p . Z. '2. 0 4- Le Parlement demande , qu'au ~as que le Procureur General de ~ Chambre des Comptes ne rapporte pomt ces pieces, il plaira à Sa Maje. fié au moyen des offres que I.e ~arl~ment ~éïterc: de rembourlèr la Cham. bre des Comptes, fuivant la lIqUidation 'lUi en fera faite, d'ordonner qUe la Jl1rifdiaion des Aydes lèra renduë & reünie au Parlement. Pour faire voir combien ces concluuons (Ont juO:es & conformes à let lettre & à l'efprie de l'Arr~e du Conlèil, le Parlement a juO:ifié deux Pro. poutions principales dans la produ0:ion imprimé.e. La premiere, que la repre{enratlon de ces pleces eO: abColumone ne. celfaire, & doit décider du droit des deux Cours [ur la Jurifdiaion des Aydes. La [econde, qUé ce contrae & ces pieces [Ont dans les Archives, &: au pouvoir des Officiers de la Chambre des Comptes. 2.e o PRE MIE R E PRO PO S 1T ION. La neceflÎté de cetté reprelèr1tation a été jugée plr l'Arrêt du Conlèil de 1666. le Procureur General de la Chambre des Comptes ne peut aujour. d'huy s'en diCpenCer, Cans quay ce [eroit rendre frulhacoire & inutile la diCpoution de cet Arrêt. Il dl: d'autane plus necelfaire d'ordonner cette repre[entation , gue le Par. La Requête de lemene a pleinement juO:ifié tOUt ce que [on Procureur General avançoit ce Procureur en 1666. pour obtenir cet Arrêt, & que le Procureur General de laCham. Genmlcll:dans bre des Compees n'a rien oppo[é qui n'ait été démontré être coneraire aux !a Pr.od~éOon, titr~ les plus rc[peél:ables & les pl~s [o!emn,els. . fpruuee, pag. C eft ar les aêtes &. conventions mlèrees dans le contrat du 10. JuUl . . ue e 00 ei e Sa aJe e connOlcra, ue a uri 1 Ion es es t en, evée . au Par emenr par ur n e a pra ~r ene & fur un aux ex ans It u mOlS ou 1 5 55 • Cet ,Edit ell: Il paroÎr même dans l'cxpofè de éet Edir , qlJC le Roy Henry 1I. crur ~ap~rt~ dan.s la faire un Aél:e de JuO:ice 1 en rétablilfanc la Chambre des Comptes dans r'~ ~ don~:- [on ancienne JuriCdié\:ion, au lieu qu'il dépoüilloit au contraire & réel. le~~~~ ~. ~8- lcment le Parlement d'une JuriCdiél:ion, [ur laquelle la Chaml>re des • , Comptes n'avoit jamais en el1cune Corre de droit) & étoit elfentidlePar les Ed its ment incapable d'yen avoir aucun, par la qualité & le nombre de [cs du 1-4, Aoull: Officiers reduits à deux non graduez, prés d'un fiécle avant l'érablifiè. 1-4'5· rapponé ment du Parlement. . ~ans .Ia Pr.od;,'";" Lefil contrat{" du ,10.\ Juin q ~ 5. fera voir de plus, que Cétte Jurifdiaion tlon Impnmoe, 1 Ch b d C ,\. d' pag. I l . & du ne r trantportee a a am . re es omptes ua mre . emene , mois d'Aoull: pour une, [omme de 0000. hv. & fous la re[erve nece re e 151"" ibid-. p. que e ar ement pourrOlt en tout rem s reprendre cecre Juril< . co 8 3 • ft, (,-...trembôurlânt la mëme lomme~e oree que a repre eotation de cc 'on~,~ ttat dt en' toute maniere abiolumenc necelfaire. ' 1' 04 4."1'UA - Jj{(-, . . '1--,.., .. œ ~,. SE CO N D E PRO P OSI TIO N. .:q'l'f. Elle ell: rapo;_ rée ~e . ro, uvuon Le Parlem:nt de Prov~nce a juO:ifié, que le co'n trat du dix Juin t ~ ~ f. OffiCIers de la Chambre des Comptes par deux titres ~nsdla~ne- décififs. eO: au pouvoir des Imprimee p. '-4 T- 1 l' 'd' . fi r· 1 .' M premier, eu a IqUl atlon qUI ut laite e onzleme ars . Il. d . e~ Le 1 566 0coo 3 . ·}jv. payées , en con[equence . du même Comrat par le T re[orÏcr General de Provence, chargé de rembourlèr la moitié de la même finance aux Officiers des Comptes , il y eO: dit) qu'it a vû Il c()mplt rtll" .. ,"r I~ RUf'(Jlur Gtneral (los ln la même chambre II' 2.1. oaoure 1 f5 6. "" {,.illef Ho <1- ail Chapitre de la Ruette du deniers provetlus dt J' .ÀuorJ Ô> CO"'~lIt fllit par te RD}. a'lJe~ tu O.!Ji.ier~ de ~~ ~kam6~~ dIS COf.1Jpus·'" Charrlb~e +'::i.:~:;~"A;:.'" é t dl: donc dans lei propres Archives dé la ' omme piece jultificative dans le compte de ce Ce cnrra des Comptes employe c , , . - -- -- '1',~'I/,,,fl ! l il A:' m ' 1" sdu Ry Receveur. d ft un avis donné en 1608. par Mellleur~ es Ge n l raCet0[[6 VI$e~ dans Le lècon e & de la Chambre des Comptes de Pans ~ lors duque ~~ la P~ême. Pr~ du p~.r1edely Chambre dl:S Comptes de Proven~e repre[enccrent ce e duél:ion Impnoffic1ers e a& le retirerent [ans l'avoir fait figOlfier au Parlement ;...._ tV mée, p. 47.ane contrat, . J +a1/ (Ture le Ro] <or fS ' VEU It Co nuaI du dlx/erm um 1555- J' . d'c.fi, " 5' ftd C It! v1 des & Finances ' t'Edit du mOIS ou 15 S. officim des .com:p~sà NIE!Z U EN C E j dudil cJn/~at le(dils ~jfi(tm. par "quel, E. N bl '11e (./2' "'lIlorité nu'its étOtfTlt a'Vant t,labl,{_ J (. mn/a (onl rfla IS tn parti ï d ' 1 . utS 0 r . J' P I t d'Aix . ce contrat cft ont en eur poUVOlf j [munI dudu (lr'imerJ 1 vz , puiCqu'i!s l'ont repreCente. en 16108procureur General du Parlement aurait De ces deux, ~rop02tlons" c~ ue la JuriCdifrion des Aydes lui fut de~lî condurre de~ a 'pre ent, <1: ,q [1.ute par le Procureur General des linitivemen,t a~Ju1ge~ C~t ~erltd~fip~{jtion de l'Arrêt du Confeil J du huit Comptes d aVOlr atlsral a a ,Fevrier- 16 6 11. . . .r s' opp'ofer à ce que l' ori accorde à la Il croit neanrnolOs ne pOUVOl d'1 ur executer cet Arrêt, & Chambre des Comptes u? 1l.110uveau ~:'~llrpeut raifonnablement prérapporter ce Contrat; c eu tout ce , . dl ' fi fol1 Proctireur General perfiO:e a ~atenare. Mais apres ce nouveau. e ay 'î 1 ft b' en jufte que le Parlement preefi 1 ConcluCions de la Requeee l 'cher ce Contrat & ces pl~ceS ant droit [ur. ce ~efus ol:meine cl es 16~s6 &a été rendu ; & qu'il [<;>it re: fuA r !aquelle -1Arrlee Jdtt .fa~g·el / Ayd~s ' en rembour[ant; c'eft a qUOI ÇU a rCI~relèneer a Urlu l\..l}On es. ' . 11 . . . " lb dif~tion du même Arret condu!t natu~e ,emenboutlèr, eft d'autant La demande du . Pa:lemed~t polJIr ~;~el·c.II·eOÇnu . a ~imdans toUS les rems a . fc d ' u'11 s agit une umU.L , . . fllleux on ee, III etOit exercee ar e on el Cet Edjt -Il: .'. L . . d la un 1 LOn or maIre lt ' .r:ut arne c & TI ri e ex ce ement ans porte "ans u o a es rovence , e Con ei Roya en Cour de Produél: en Jn: l\ mois' e ui et 1 01 , qUol rr::etlge cde mCe~ptes reduits à deux de CoUr- primée, p. Ir, es 0 AI' ité . . - ar cment, a~ lieu 1 que 1\:5 m01ers A'ours reconnu eux _ inemes eur tncapac . Ces reconnOl( te Rob,e deI:Uls 14 S· 0Jt ~[d-h· n en dernier rdfort, & n'y ont J~malS Canees (oln r.l i pour 1exercJCe de cette . U~I r 10, l'Ed' de 1 555 qui fut le fnut du port~cs dans pretendu le moindre drolt JUlques a . I t · . me me ProdL1CContrat qu'ils cachent a~ec tant de ÇOid' F' . 666 n'avoit poînt tion aux a~e! En cet état, fi l'Arret du Confeil u 8., evder d~ la' re re{enration :~. 31· & lV • décidé, que la prétent!on du P~rIementfc ~~fcc~lus dans lei regles que ~~:Uès ~ p. du Contraél: du 10. Jl~tn J ~ S5: en ne ê~e tnaniere; c'eft là tout ce de le decider encore aUJ~rd ~t de la fi rendre droit que les paêt~ { "lV'kque le Parlement deman e, 1 ne veut u qu 1 Ul Olt permiS en Cl& conventlons contenues ans e c~ntrat 0 s 1 ne 0ll1t n e. t}~aions u Procureur General d rer e 10 u Ions . Ui aura d rOlt . aut pre entement repon re aux ~ la Chambre des Comptes. l ' '1 e ° t .n mr eg Objtaions du Procureur Genera1 de l (1 Chambrt des ComplU. . rdonne cette repreQue l'Arrêt du C.onCeil de 1666. qUI 0 , . femation n'cft pas contrad~él:olre.. '1 'aufe dit-il, qu'il ne saglC1.... Qle cette repre[entanon eH: IOUtl e, a, c , la Finance des noufoit dans ce Comrat que d'une fomme payee pour e pou voit être pour' veaux Offices créez par l'Edit de 15E5dS: & &Jo~e q~c: rendre à-la Chamraifon des Aydes) attendu que cet lt ne Il dit, 1°. �, ~ bre des Comptes une ancienne u[uroéc. .~ J""UrIlm rJ 'ê\:' Ion que le Parlement avoit r. 3 • Que le rembourfeme:nt offert ne {(çauroit d' . lufIi[ante aux Officiers de la Chambre d C . pro utre une mdemnité é"I, 1 P l Il. es omptes 4. ' '<..~e e ar ement eu: non recevilile ta . l • . aVOIr maIDtenu la Chambre des Comptes dans nl~ par . es ~rrets qu'd dit que par les acquie[cemens du Parlement & 1 Jit[dlébon des Ayd es & aprés l'Arrêe de 1666. , a pre cnptlol1 acqui[e avan~ Q Sur Ct R epol1!es au,)( Objetlions qut le ProcurEur Grntral des ComplU ' dil q 1'. A 666 ' , f) , ru c...n.rrefl dt 1 • t, fJ. pomt conlradiéloirr. Le Parlement répond. 1 °· Qu'il ne doi •. . qu'il a é~é rendu en grande connoi!fatn~:s d~ ~~~[~Oll1S executé, t;>uiî. 1 ep~efcn~ees par le Parlement. ' & [ur les plece,s 2 . C efr un Arrêe de Reglement le 1uS {( 1 1 . . " tre: les deux Cours , lignifié & executé Pd emne qUl, aIt ete rendu en· & u~e dependa nte necelfaire avec rou; leont chaque ~rtlcle a .une liai{on de fdlre p.erdre au Parlement l'avantage q~,tï~d~o~ e ll~ [eroJt Pl~s j~fic -l~ ~ ont il demande l'execution & de la lfc fi blifr tIrer e ArtIcle elq~els il reçoit du prejudice. , 1 er u 1 er tous ceux dans 3 . Le refus de deffendre {lIt la d d ,.. . ; Ce refus parait parr du Deputé de 1 CI b d eman e en . re,un!on des Aydes de 1 d.ans ~a Pr~d~c- Con{eil rut d ' a lam re es Co~ptes qUi erolt alors à la fi' da (Jon ImprImee, de la R r~gard e comme une affeéhnon odieu{e attendu ulte h IJ~ pag. ,. , equete u Parlement contenoit les • ' F· que ce e qu une precedente Re?euête lignifiée dès l' ,memes ms & Conclu lion 4 ° LeC {(ï anneel62.7 Cet Arr':t dl . on el ne e contenra pas d'ordonner li '1 raporré ?ans la dureur General des Comptes deffendCoit ' 1 R !mPdement, que le ProJ Pr?d~él:ion im- li" Parlement; mais il ajOll ta qu'il ra a l: l equete u Pro~ureur Genera~ pmne, pag. 9. les autres pieces dont l'on a l ' Pd°rterollt de CIonrrat du dIX Juin 1 55< & ' & " d r par e ans e eaypr " d li fc ,. qu a .eraut de le rapporter Sa M a'dt é d eCIs. e IX .e~aines, [ur jes pleces produites par le Parleme~t . ,en or o~nerOlt ~efinJUvemenc [ur le[quelles le Procés doit être dccidé.' c cft cc qUl determme les pieces, ° i c StJ r la fu ot1d~ Objellirm form ' t f ur la rett d .' . ." t alion du COTI/ raI parce nu d ', 1 P 11 fie mut rille de la re~re'èn. , 7 e , 1 -071, .a Jomm e p et . ,r.. r J' lr41 regardoit la Fina7lCt dfS nowueaux Olft . .a.l enJlUte de ce Con. & non la Jll r1diliion des v1.ldu la uelle u s Creez p ar l'Edit dt J} H· Chambre des Compl u . ,IJ .ppartenolt ancü nnement li ,. C~t Edit dl rapon é dans 1 im pnmee , p. 48. L P 1 e ar ement a ju ftifié par les termes d ' . . cun nouvel Office augmenté . cet Ed ' fi u ~eme EdIt, qU.'II n'y eût audu n O ffice de Premier Pre(jde~t pre dit uppnm~ au COntraire , & réiÎnit e quat ce emmene creé & 10 fc "1 n l' , re nouveaux Offices de ConfeiIIcrs M " fi r qu 1 yen: par e q u en remplacement des qU"tre . î O ffi lItres ur la fin ; ce n'db Voyez pOll r claufes du ~êm~ Edit. " parCl s ees lUpprimez par les premieres cene juilifi ca,i6 . Il a auffi Ju C h fié , ,que bien loin ue 1 C l • aux p. Il. 14. Cle!me~em !~ Junldléh on des A d~s. a" :ambre des çomptes eut an'" > 3. ~ f. ~6. 3 ~: q Ui avoIt tOUjours connu .des A d~s ,c et?l~ au contr~Ire le Parlement fll1v. Ju(qu lieu des Aydes, qui n''One efié ~ 1'fi' ~ o~ pld rot des man eres qui tenoient:' ~~:~ie~~; (om Provence que -'p~r l'Edit de 15 55. mguecs e la Juri{diétion ordinaire en dans la même 1 Q!l~ les OffiCIers de la Chambre des C . ' Produ~ion,de- e drOIt du Parlemement puikqu'l'I domptesd ,ont reconnu eux-mêmes . . , S ont eman e au R & 1 rulS. la.' pag. 31. ment d"etre m;llOtenus dans la o!feiTio oy . au Par eJu(qu a. b p. 46 fous la refcrve exprelfe de l'app~ & cl n ?es Aydes en premlere infta nce, ermer Re!focc au Parlement ; cc qui Pr?d~él:ion t cft . s.' 1" troifitmt Objtélion, concenlanl le "fl,jtfllml offt" • de!au, rlindemnit; par Je fUnL'attribution <le ces gages e!\ jul1:ifiée à·la p• , /Le Parlemen~ a jufrifié que les 3000 0. !iv. de la premierc Finat1cc, {Ja~ y(%CS en eXéCUtlOn du Contrat du 10. JUln 1 S5S. pour obtenir rEd~t ~ . la mêmé année, produit aé\;uelle~~nt 4ans le,s Etats des gages IHP· l~v. H· lerem~ou~­ !Sol1obil:ant que cette ti>mme ait ete tembourfee au moyep d.e 10800 • hv. Ce~entefrJu(h' 1e me~e ' Ed. Ir, . a la·p 61 . oJ' une part, & 30Ç>0. l'J~. ,d'alltr.e, d'IX ans apres . fie ·ur. u à la ' . 66. _ ~e les Commes payees depuiS par la Chambre en dlv~rs t~~ pr~ul- JL qju l1:ifiJ'acion knt aé\;uellement aujourd'hui 105. mille livres de gages, ou arp~, polir de:es f inances, . 9 4. mille livres de: finances, tant [ur les Etats du Roy que [u~ les.foOJ.- & de leur pro0 JIJunautez; & [ur la Provinq::, ce qui f il: plus haut qu~ le den:I!,~ neuf.. duir, eil cap~rté _ Que le Par~ement ne précÇ!ld rien a ,cc reven~ exceffif, 9U1 ~ enuc- dans la. m~:~ rtment deftine pour ks gages , ou po~r les fonéttons ,& d.rolts 4,"ç ,Çhalll- P~~~é~o:e uis bce des Comptes j & qui rubGftera nonobftant la de[ulllon ~ f'?:ydes, 7 1ucd.om les Epices JWO compruçs dfl:Qs ce calcul ne font d'alfC)1~ objet ;u~:.t;. i,. ~~. . _ De-là il s'enfuit que les O$~s dt la Chambre des çOn1t1t~s 9U~ 11ro.clu,j{eotau.iourd'hui c,inq pour cene, en les dbmant mem~ :14: pr,1lt des Offices cl_ u Parlement, ne [çauroient diminuer de prix pUl(qu':ÛS (;oo[erveront le même revenu; ' & par cOllfequent loin qu'ils ue pu.i,lrc,nt être in.demnifez" par l'offre de rembourrer que fait le Parlement; ce.te offre cft plâtôt un nouvel avan,tagc qu'ulle indemnité. .' Sur /a qtJafriemt ObjfE/lOn. Le Parlement repond que la ggdl}dI1 qut h: pre[ente eO: e.O.t!iq:e , & qu'il n'y a jamais eu aucuns Arrêts q~li ilyent • <kbouté le ParleJDellt de cette demande. Si par l'Arrêt ,du Con[eil du 2. Novembre t S56. le ParlemGl?~ a été Cee. ~rret e~ J 1L_ 'de l',oppo fimon . qu"11 avolt. rorme C " a l'Ed'~t d e 1 SSS· tl,il- ":fT rnhtefia Prad raporteét'dans. [" \lÇJJI)uce ti.~n qui a 6té w~ée paf c~t A/crêt, n'a aucun raP.ort ,à .la ~em3rnac que primée le Yademeat a f<ll1~e ~e~ l anne~ ,162.7. & dont il . s agit .a ~r~ret:Uo ' 1a- lement p. 5J . quelle ne conGJle .qu'll (ltre reçu a racheter [00 anclenne Jun{dléb O. . Si l'Arrêt de 1 6 5 S. n'a point adjugé les fins & conclufiolls de la R~- C:t ~rr<t el!: ~te de 1621. c'dl qu'il n'cn écoit pas alors que~ion ; auffi c'<tte :Reque- capone a~ mête t1'dit-eU~ pojnt cW1lPri[C dans les qualitez , & l'Arrêt n 'y a ~ullemeot me en~ro.l t , ~. ptlOooncéJ ~ Proçure\lr General du Parlement oe -pourfuivoit ~nt alors ~~~ur a~~~~~ le jugement .de çette Requête de 162.7' parce .qu'il n'avo}t pas ,eoc?re les d;tns nn Ca)'cr preuves du .c.Olltlra.t du 10. Jilin I5 55- lefquelle .il p'a c;v. .quc :%pI.1,1S" & fep~ré . il a irapris c;c:tt.ç .demnde,co 1~66. ll.co .afr de .mê~e ,des , p'r;Çteo~u.s ;tcC}uiefcJ~oj 9'p'e le )'I:~c~rC\U' Gc~ç­ ra de la Chambre dei ComptCi oppo[e ) comme ~ -dç p~ - BCCY91I ; r ' . J r ;,7:::r: �~ (; le Parlement n'a pû s'empêcher de reconnoître la Chambre des 'Comptes en quaLté de Cour des Aydes ,. depuis qu'il a. enregiil:ré l'Edit de i5 H mais l'oftqu'il demande aujourd'hu,Y c~tte Jurifèiiél:ion au mo);en de l'offr~ de rembourfer , cette demande na .nen de commun avec iOI1 ancienne oppolition à l'enregiil:rement de l'Edit. . . Il n'y a pas lieu d'oppofer aucune Pr~rcrjp';on pour le temps qui s'ell: pa{fé depuis 155)· ju19u'en 162.7· que l'inil:ance du Parlemem fue ÎnttQ.. duite: il s'en émit p.lilè bien davantage lorfque l'on ôta au Parlement cette même Jurifdiél:ion : le Roy n'3. pas aujourd'huy une moindre autorit6 qu è fes Prédece{feurs, il jugera même en èonnoi(falKe de caufe; au lieu que le Roy Henry II. fût évidemment furpri~. . 2. Le Procureur Gener:!l du Parlem_nt a ignoré jufqu'en 162.7. que la . Jmifd iél'i6n des Aydes eÛt été enlevée au Parlement à prix-d'argent, parce l1 ue l'Edit de ' l ) 5), n'en fait aucune mention; c'eil: feulement alors qu'il a cû connoi{fance de ce fait important, & c'eil: avant 1666, qu'il a ap. . . pris qu'il y a elÎ un contrat du 10 . Juin 15 )5; ce fait eil: .établi, tant par .Cme IlquH13 l'Extrait de la l''! /Jtda ff ,ln de la finance, payee en executlon de ce Cont1,01~ III rapor- trat qui Iuy fût expediée par le Greffier des T réforiers Generaux de Frantee a a p. G+ ce l créez en Provence par l'Edit du mois de Fevrier 162.6. que p,lr l'expe_ Cèt Avisell ra_ dition de l'Aws de MefIieurs les Gens du Roy des deux Cours de Paris, pimé à la p. 47 donné en 1608. qui Illy avbit été inconnu ju[qu'à lots; parce qu'dl avait de la même été remis cacheté: il 11'y a p3.S de regle plus certaine, que celle que la prePr~d~éèion il1l- ' [~riptiol? n_e péut courir contre ,ce~x gui I;e peuvent agir, par l'ignorance prImee. d un faIt [ur lequel leur droit erOJt fond~ ; [ur· tout , lor[quc-, comme ,' , d~ns l'efpcce particuliere , le f.1it a é~é caché ' . & difI.i!llulé, par les OffiCIers de la Chambre des Comptes qlil Qfent··~ncor~ aUJourd huy le con~ tcfl:er. 3°· L'Arrêt du ? FevriC't i G~6. a jugé qu'il n'y avoit -point de prcfcri. ption pour le pa{fé , pui[que le Procureur General du ,Parlemenq'l'a point La R'equêtedu diiIimulé dans fa Requête le temps auquel la lurjfdiél:ion ' des Aydes avoit Procureur ~~- été enlevée au Par/cnmu ; d'autane plus que par le même Arrêt, la denml d~ Par e- mande du Parlement' formée en 162.7. a été non-feulement reçûë ; mais ~ea~: ~ê~!~,~= il a été encore ordonne que le Proc;ureur General de la Chambre dos Comdroit pa~. 8. & ptes r~pporteroit d.ans 0x [emaine? le .co!:trat du 10. ,Juin 1 555. ~ les au: l'Arrêt du 8. cres pleces y mentlonnees, ce qUi dOit etre conGderc'comme un .rnterl~ Fevrier 1666. cmoire prononcé [ur la' demande du Parlement, & par confequentexclud . l'e(! à la p. 7· tous prétextes de pre[cription. 4°· On ne peut non plus oppo(èr le temps qui s'eft pa{fé depuis 1666. car c'eil: une maxime indubitable, qu'il n'y a nulle peremption ni prclèriprion au Con(èil, ain{i qu'il aété jugé par plu lieurs Arrêts. Tous les faits qu'on vient d'expliquer, [om établis par des Edits, Declarations, Lettres Patentes , & Arrêts du Con(èil, tous Oll concradiél:oires Cestitres dela ou obtenus par le Procureur du Royen la Chambre des Comptes. Chambre des Tous ces titres Gmt contenus dans la produél:ion du Parlement qui feril . Comptes [ont jointe au prefent Mémoire, l'on y a compris les principaux Titres de la' r:~~~rte: aux . Ch~mbre des ~omptes, afin que I.e procés [e trollve tout entier e~tre les ~7~ 58: 6;. ~;. mams,de No{feigneurs, les Comml(falres., le Parlement ne delirant 'men plus. IX 7 1. qùe d expofcr la vente dans tOut fon JOUr. Le Procureur General de la Chambre des Comptes au contraire, n'a avancé que des faits abfolument oppo[ez à la verité & le plus [ouvent aux: Voyez les No- pieces même qu'il produit; ces pieces ne conliil:ent qu'en des Arrêts du tesdes pag. 67. Con~il obtenus [ur limple Requere, inconnUs au Parl~~ent ou con~a­ [ut la fi n, & diél:OJremenr revoquez , dans des confirmatIons de Pnvdeges accordees ~. auai [ur la aux joyeux avenemens, qui ne donnent aucun nouveau droit." & en que~.., . ques procedures équivoques, ou qui n'one jamais paru que dans les Regtftres de [a Compagnie. · . . . _ l ' Q. • ~(; (or .ld qu' ce f ,,1 R t r:, CSe la ) ~ . ~~ ' - 1 t e peut obm~ttre qu'il eft de l'interêt du Roy,~ En!in, le ~ad~i:npr~vince, que la Ju~ilâiél:io~ des Aydes en dernier du bIen pu~lr.c il:icuée pour éviter les inconvemens, & les abus ln[epa" 'b d C ' C!fort Iuy 10It re r bl d [on union a la Cham re es oniptes . .Y I' ra es e . ' fi rincipales. ~ . '. . ,,~J'. . " Voyez lur .es Il y en a troIS ~I ons P" l' b s des conftits de Junfdlél:lon, Il eil: abllsdos con/iits LII prtmltrr , ell pour eVlter a u . Provence qui ne e quiellrapor1 u'il n'y a plus de caure de quelque Imp~>rtance en LI Con[eilla dé- é dans la Pro. ~C:·li lt fi enduë pour toûjours, par la dlfliculte de po~ter ad ' l' é duétion impri10 Ulp fl."t il en a ju[ques à 2. 1. de cette elpece, epu.ls ann e mée P"g. Il J I cifion 1 ., dYlJUy la a!fûrée de tous céux qUi ne cher- I l 4. & "! ! 172.2.. du & cC?~ en aUJou,r . re{fource . J chent que l'impunite ~u 1tJuil:lcae; lequel la Chambre des Comptes cotrtLe fecon4 abus, en c~ uy j, p 1 ation des B:lll X des Communautez me Cour ~es Aydes,. t:xlge rom01~g a enient des cHarges, dont l'enpour la levee des demers ~ emp o~e~ G p Y, & 50 0 livres pour un feul el rcgifi:remem eil: .ql:1 que ois us taxe d~e~lde: tommun~utez de Provenc~ ., Bat! contre le PrlI1vllege Il p1 .a d'im 'o[er elb _mêmes, & ~e co~t~alll- ~ette ?e,libera; {uivam lequel e es ont e r1?ItfI( bfé le de OVI ce dehbera Mn a ete corndre les redevables; fur uo A em ee, ~nera {té ' . ce qui a re e ju _ m~ni~uée decn 17 1G. de fe pourvOir au Con.et e a Offia .e de la Chambre des pUIS llmpref. - '1 ecutIon par es art! ces des . CIers fion de la Pr~ qu ley ans ex , , d~é1:ion du PU' Comptes. 1 . ' ni Déliberation, il eil: dit que lcmenr. ..... Il faut encore ob[erver , que l'a ri a , me e C!Jambre fait d'un de- .:,......--1,.._ / -1"" ;:'-' r . . tre la evee que cette Je. ...... ~ok 4I '~ 1~ ~_ les Etats le pourvOiront cfn . . G ' & de 6. liv. [ur chaque ~orri- J., c.'7~ 7 tJU ~ nier pour livre [ur tou.tes es Implo It~onl~;res . & [ur un titre revoque pour ~ .... 'V811. munauté [ans aucun tldtre, pour es. . d't 34000. livres dans chaque le denier pour livre ; eux taxes qUi exce en . vOYe? [dr êe année. d ' ' des A des en premiere inil:an- troiliémo abus Le troifit tlle abus , cil: cduy ~ con nome , Y Je [uire làns nombre les D~clar.tions ce contre les de~~ln[eds & les pel~Ss IPero&nodnc eme~s ~~rq~\ èxpofe les Habitan~ c& rcA:lrêrs dll d Comel urant un uec . , ' d J on el rappord 'A rrets s des Colleàel1rs, fame d'avoir [ur les lteux es uges qw tez dans la ~êaux oppre Ion . . me ProduéëoD pui(fenc les prot~ger. . f . . 'aié èté éXaétetrierlr: Juil:ifié, l'mf croit imprimée de. . On .n'avance l~'y a?cun à!t q~l n. aru au Con[eil, une dema~d~ fi puis la 87. ju[pouvOir due, qu Il n aRPeutl-etr~)îmfuake aux Arrêts du Con[eil, a 1ln- qdes à .la. page conforme aux bonnes. eg es , bi~ ad r .' d SA MAJESTE', 95. & JOIgnezd Roy & du Public, & au len u lervlce e • y les pag. Ho; teret U ill. lU, & Mc. DUPOR T AUL T, Avocat, 1l3 ~ r A & A A ,Aix, chez. JOSEPH SENE.Z, Imprimeur. du Parlement. 17loS. ,, . �, . , i . .li, ~~~~~~~~~~~~~~~ SOM M ·A 1 R E, 1> 0 U R. les frefiJen~ &. Conf~illers de la Cour des Comptes, Aydei & Fmances cl' AIx) Defendeurs. CONT~E les Prefidens Ils 'ConjeiOers dl~ Parlement (Je la même Vide, DmJ4ndeurs, pas extra'o rdinaire 'd'e voir des conflits entre des Parlemens & des Cours des Aydes (ur des matieresdont ces Compagnies prétendent • être en droit deçonnotere ; mais qu'un Parlement S';lvife d,entreprendre? ' d'enlever à une Cohr toute la matiere des Ay,des dont il a plû au Souverain de lui attribuer la connoi/fance par des Edits, Dédarations, & une "'1' .. ~ • . mlll titude d'Arrêts, & après une p'o/fefIion de pluûeurs fiecles, c'eft, on l'ofe 'dire, une chofe (ans exemple. , ' , Toutes les Juri(dillions (uperieures de Provence pendant le Regne des andens Comtes de Provence (e trouvoient exercées 1°. par le Juge-Mage qui cOllnoilfoit de toutes les Appellations des Juges inferieurs [ur tOUS les cas dépendans de la Jurifdiaion ordinaire, zo. par.J.es Preûdens &; Maîtres Rationaux qui compofoient la g~ande Cour Royale & qui avoit la connoiffance des Tailles, lmpofiti()ns, Domaines & autres matieres fifcales. Cette JurifdW:ioh étoit de deux (ortes, l'une contendeufe telle que les Generaux des Finances & Cours des Aydes l'ont dans la fuite exeic~cenFrance, & l'autre en forme de Direaiori telle que les Chambres des Comptes les exerçoient aufIi en France. D~ns les Etats qui futent teni,ls à la Ville. d'Arles en l'année 1 +1 5· les trois Ordres de cette Province porterent leurs plail1t~u Roy Louis Il. Comte de Provence furies abus qui étoient c.ommisdansl'exercice de ces differentes lurifdiétions. Le Roy Louis Il. Qllnte de Provence voulant pourvoir à ce de Plainte, par Edit du 1.+: Aouft 1415' Crea & établit fix Prefidens 1~'-' "l~. qui rempliraient à l:avC1lir le Tribunal du Juge-Mage, & connoÎtroient de ~OlltCS les Caufes & Appellations dom celui-ci cèmnoi/foit ; quià, dit ce PrinCe, plw vident omli quam om/us, Et à l'égard de la Cour R9yale des P,efidens & Maîtres Rationaux, i l eft Clit qu'ils con tÎllUeron Cd'exercer lellr Jurifdiaion en s'y Ï:en fermant, pro obJervatione jI/ris Domanii 6- aliiltangmlibus eomm officitlm !rOIlI eJI conjilell/71'J' , , Mais cependant dans le cas auquel quelqu'un fe trouvero it grevé par les Jugemens de t~tte Coür Royale des Maîtres Rational\lC , comme l'on n'appelloit pas de leurs Jugemens, qu'ils étoient feulement fujets à fupplication ou revifion pardcvant les mêmes Juges ainfi que s'en explique cet Edit, il cft ordonné alors que les Maîtres Ration!1J.ux joims à ceux des Membres de ce Con(cil continueront.de connoÎtre.de la révifion de leurs Jugemens, Età l'égard des cas aurti Jufquels les Parties v-oudroient Ce pourvoir p1r fupplicatioll Çll1 réviflon envers les lugemens rendus par les fix Prefidens formant ce Confeil, il eft ordonné.pareillement qu'alors les fix Prefidens pour juger ces caufes de fl1pplication appelleront un nombre de Graduez conftituez en fcmbla~ bics dignitcz qu'eux pour porter èes Jugemens,en m':miere que l'éga!ilé ~ft c Mcrvée pour l'alltorité qui eft donnée entre ceConfeil nouve !leAcn t établI i l for 'ld qu' ce 1 chef il: nt f - - - "_ ._---..,...----- t n'cft �~ ZIa place 'du Jugc:- Mag:,& pour .telle qui cft ~onférvée il l'ancienne Cour Roïale des Prefidens & Maures Ratlonaux,ce qUi cft bien contraire à ce. qu'av3nce M .te Procureur Ge~e~31 duPariement j cet Edit patoÎt même donner une pré. ference pour l'amante aux Ju!?emens del:: Cour Roïale [nt les Jugemens rendus par ce Confell,. les premle~s devant etre exc:cmez par provifion & nonobfrant la [uppllcatlOn des Parues, & l'execution des [econds devant être contraire [u(penduë pendant cette lnftance en [upplication ou révifion. au Ce Confeil établi par Edit de 1415' ne [ubfifta pas forrlonatems ainfi que le re~arquent les Hiftoriens de Provence, & entt' autres,. de daufri~ dy Confelllcr en Parlement page 1. 9 5. tome premier. Mais fans entrer dans l'examen ~e ces po.lntS d'HllloÎre, li cft certain que la CGur Royale des Prefidens & Maltres Ratlonaux-[llbfifta tOUjOUI'S dans rOllt (on !ufrre,~ exerça l~ JUrifdifri?n fur les.Aydes,Gahelles,Domaines & autres maueres,; c ~fr ce qUI cfr Jufrlfie par les dIvers Jugemens rendus par <tette Cour (.Ie C. ~ ~L h aux annees 1418. ~ 41 9. & 1467, ~ommuniquez fous la cotte:4>. & par les Lettres Pa~entes qUllUI furent adreffees aux années 14.40. & 144 6 . produites fous la meme cotte, p~r lefqueJles l'on voit quelle étoit la Jurifdil1:ion de (.fI.. E . :r"j ' r;~. ce~te C~~[~rcesmaueresd·A\~des. Il eftencore jufrifié fous 1a cotte E. qu'apres la r~umon de la Provence a la Couronne, cettegtan de Cour Royale fut confirmee dans toute l'étendue.de [a Jurifdil1:ion en l'année 1500. pOur l'exercer de la même maniere qu'elle l'avoit exercée fous les Comtes de Provence. hl. s· 1j' 'H(.f . L,e ,~arlêment de Provence éta hE en 15a <z. Cil I. pa; toüis XII . ne change:l nen 1 etat de la Cour Royale des Prefidens & Mames Rationaux pour le fa it de~ Aydes ~ nos ~oîs continu~rent de leur adreffer leurs Lettres Patentes, J:dltS & Declarations [ur ces matieres j & ces Maîtres Rationaux continuelent à~xercer la J~i[dil1:ion des Aydes, ainfi qu'il eft juftifié par les pieces (.iJ<., I.L. 7"J' ,"0· prodUItes au Proces fous les cottes 1. L. n ~ft vrai q~e le Parlemenr s'eff{)rça de .faire valoir t.l n'ouvelle autorité; & qu Il entrep,nt (u: cette m~me Jurifdiili~n, eh Ihaniere que les Parties [e voyatJt expo[ees a etre tradwtes pour le meme fair à deux differens tribu~ naux, demanderent au Confeil l'Evocation de leurs Procès les uns à la CourdesAydes de Paris, les autres au Grand Con[eil, ce qui n; caufoit qUet d~ trouble.& de la confufion en Provence, furquoi les Etats affemblez [up~ phe~ent le Roy de voulo~r ~ien donn~r des Juge~ certaIns en Provence [ur ces l o'" M. 7";1"- ..,.. maUeres. Ce fait cft ,ufrlfie par la plece produite fous cotte M : Ces cOnt.efrations porte rem le Roi Henri II. à faire examiner en fon Con[eIlles droits. d~Par1ement &de la Cour Royale, & après un mur examen il 7''';1"- 71 · donna un E~1t aAnet au mois d'Aout!: 1555, par lequel cette Cour Royale f~t commuee en Cour des Aydes & Chambre des Comptes fous fa nom'ina. tlon de <:=ou~ des C~~flteS, Aydes & Finances, & toute la urifdil1:ion dont elle aVOlt JO~l Jufqu ~ ce Jour & dont eUe devoit joiiir en vertu de [cs Titres ~t confirm ee en detall pour l'exercer de la même maniere que l("s autres our ~es Aydes ~ Chambres des Compres du Royaume. Et afin que cette Cour fut comporee d'un nombre [uffifant d'Officiers il en fut créé de nouveaux, & cc fllt à l'occafion de la création de ccs'nouv;aux Offices pOUl' l'a uO'~ent~t,on des Gages des anciens, & pour attribution de dmits lucratifs qu~l u~ pa e un Contrat ou Accord entre le Roi Henri l l. &: cette Cour le dix um J 5 5J . en con(equence duquel les anciens Maîtres Ration:lUx & les nouveaux creez payerent chacun pour ce qui les conccrnoit la finance ordonnée Pdou.r ces nOuveaux Offices, am'i bution d'augmentation de Gaaes & autres rOltS. 0 6', for LI ce -enl r!l: rat J J ~ La Cour de Par.leme.nt [e rendit oppofante à l'execution de cet Edit, tant caufe que la Junfdllbon des Aydes avoit été confirmée à cette Cour p ]r 3 . ' • . ' renort, Ir ' éga le..' \''' ' t'Edit d' Anet pour en juger en d ermer que parce qu'on l' avolt ,r nent confirmée en la connoiffance des caufes domaniales & autres maticres dont les Cours d" Parlement du Royaume ilvoient la cont\oiffance, ce qui donna Heu à une Inftance au Grand Con[eil dans laqudle Il intervint Arrêt le 1.. Novembre 1556. qui en confirmant cette Cour des Comptes, Aydes "";f" 1:11. '72.. & Finanëes dans la ]urifdil.tion des Aydes en dernier reflôrt, la prî~a d'une partie de la ]urifdil1:ion dont l'anci~nne Cour RoyaIi: des Prefidens& Maîtres Ratiol1aux avoÎt joui, & ccla non pas [ur le fondement du défaut de Titre de [a part, mais à fin de rendre:: cette Cour uniforme avec les autres Cours des Aydes & Chambres des Comptes du Royaume, qpi ne joüiifoient poinrd;une ] uri[dil1:iOIlauffi étcnduë que celle dont avoit joiii la Cour Royale des Prefidens& Maîtres Rationaux. Cet Arrêt du Con(eil îuivi de deùx Lettres Patentes & d'ùne Proéedure faite avec connoH[ance de cau[e, par un Commiffairc envoyé [ur les lieux 1 qui confirma encore la Cour des Comptes dans la lurifdil1:ion de la Cour des Aydes, ne put arrêter les pretentions du Parlement à cet égard; cc ne fut plus par la voye de la Jufric:e qu'il voulut [e maintenir dans cette JuriCdi" l1:ion, toutes ces pretentions ayant été fi [olcmnellement coridamnées, ainG qu'il pa"oÎt par les pieces fous cote & O . mais cc fut a,ux voyes de fait {'.i«- Q.ft. ,.,.7/ · '12 . aufquclles ile.u t recours qui furent pareillc:ment condamnées pu divers Regletnens du Con[ei1. . . ., . En l'année 16 i7' M.le Procureur General du Parlement s'efforca derenouveller [es prétentions (ur cette ]urifdiétion des Aydcs, qu 'il n '~voit .pù faire valoir pendant tout le liecle 1500. & à cet effet il prefenta une Re~ quête incidente au Con [t'il de Sa MaJefré dans une lnftance qui y étoit pendante, fur les plaintes portées par la Cour des CompteS [ur diverfes contrâ~ ventions que le Parlement failbit aux Arrêts de Reglement, & il demanda d 'être recû à rembourrer les Officiers de la Cour des Comptes de la finance qu'ils av~ient payée enfuite du èontrat du 11. Juin 15 5 ~. & qu'au moyen de ce payement la Jurifdil1:ion des Aydes fût rétinie au Parlement; mais M , ie ProcUreur General de la Cour des Comptes ayant fait voir le peu de fon : dement de Cètte demande, le Con(eil de Sa Majefré par Arrêt de l'année j 6 S 5. faibnt droit {ur lés corttefràtions qui 6toient entre ces deux Cours, mit les Parties hors de Cour. . En l'année 1666. dans le tçms que M. de Seguiran Premier Prelident erl la Cour des CompteS étoit à Paris à la CUlte du Con (cil pour y faire décide& de nouvclies contefrations que le Parlement avoit élevées au fujet des droits honorifiques. M . le Procureur General du même Par1emént donna une nouvelle Requête aux tnême~ fins que celle 'qui avoir été pre[entée en l'année" i 6 27' dont i1 avoit été debollté par un hors de Cour j & co mme M . de Se; auiran reprefenta au Cdn[eil qu'il n 'avoit au.cun pouvoir de défendre [ur.les fins de cette:Requête , ne fe [ouvenant pas que le Pat1ement en avoit été debouté par l'Arrêt de 165 5. le Con[eil rendit Arrêt le g . Fevner 1666 . par leq~el après avoir fait droit [ur les aUtres conteftations, ordonna que le Procureur General de la Cour des Comptes défcndroit à la demande du Parlement en attribution de la ]urifdil1:iofl des Aydes ,& comtnnniqueroit les pieces que le Parlement demandoit. . ' . M.le Procureur General du Parlement reconnoiffant que cette demande en rétinion dè la ]urifdîl1:ion 'des Aydes n'avoit aucun fondeI?cnt Legitime ~ l'a abandonnée pendant foixante arts, pendant It[que!s [ont mtervenus plulieurs Reglemens entre le Parlement & la Cour des Comptes fm le fait de' la Jurifdifrion des Aydes que' le Parlement n'a point contefré à la Cour des Comptes, ou l'a contefté fans fruit. , C'eft donc après un filence de Coiléante ann.ées que M.le Procuteur Gcne- 1 • • ,1 'f �'2.11- - 1 t!I: rat ('!e la ) . \ 4- , 'laI excité par quelques Membres de fa Compagnie, a renouvellé (J deman_ de &: a obtenu Arrêt le 17' Septembre 172. 4, porta'nt permillîoll de fJ ire affigner M.le Procureur General de la Cour des Comptes en repriCe ~e cette prercnduë Inftance. ' . :M. le Procureur Generalde1a Cour des Co'mptçs ,Aydes & Finances croit avoir folidement démon'rré: , 1°. Q!!e la Cour des Comptes, Aydes ~ Finances de Provence a de tOUt tems exercé là Jurifdiilion des Aydes foit fous les Comtes de Provence foit fous les differens Regnes de nos Rois ~ lorfque la Cour Royale à laquelle 'dle a fuccedé fut commuée en Cour des Aydes & Chambre des Comptes par l'Edit d'Anet du mois d'Aouft 1 5 5 5· l ' 1.°. ~e cetie Juri(diélion des Aydesa toûjèurs été exercée parcette C:;::our en dernier reffort, & que fi el1e a 'été troublée dans l'exercice de cette Jurirdiélion ou par les voyes dt: la.Juftke, comme il pourroit 'p aroÎtre p.ar la difpofition de quelques Lettres Patentes depuis l'annee 15 3 5. jurqu'ell 1 5 +6. ou par les voyes de fait; les entreprires du Parlement à cet égar<,i om perpet'uellemen't été condamn'ées par les Edits & Déclarations des Rois Predeceffeurs de Sa Ma jefté & par lès Arrêts de ron C onfeil. 3°, Q.u'une poffeffion immemoriale ainfi attribu~e par des Titres aûffi au. tentiques ne peut être débatuë, & qu'il n'y a rien de plus odieux que de vouloir aujourd'hui contefter l'état de toute une Compaguie, & vÇ)uloir rel1\'ctfer & détruire kurs fortunes en les dégradant; & les borner à n'être plus que 'C hambre des Comptes, ee qui les priveroit des droits utiles & honorifiq llcs dont ils ont jom jufque'à cejoilrfousla foydes Titres émanez de l'autorité des anciens Comtes & de nos Rois. 4°· ~e la queflion élevée aujourd'hui par ie ProCureur General du Parlement n'eft pas nouvelle, que cet~e demande avoit Mja été formée en 162 7' & condamnée par Arrêt du Confeil de 1 6 5 5, , 5°' Q.ue l'Arrêt du mois de FeVrier 1666. en ordonnant que le Procureur General de la Cour des Coinptes défendroit à la Requête donnée il fin de réüniortde la Jurifdiéliort des Aydes au Parlement n'a pas privé la Cour des Comptes des défenfes qu'elle voudra propofer , & furtout de la fin de non. recevoir refultant de l'Arrêt de 165 5. qui fur la même demande ihdlviduelle': ment, a mi!;. lès Parties hors de Cour, ~e ia reprerentation du Con~rat du 11 . tuin 1 s ~ 5. ordonnée par cet Arrer, eft abColurhent fuperfiue , pUlfque c.e meme Contrat a autrefois été produit & communique dans les differenres Inftanccs que cette Cour avoit été obligée de (oûtenir contre1a CQur de Parlement, lors dcfquelles Inftances l'on avoit jugé la validité de cc Comrat, qu'il n'étoit pas permis aux Partie~ d~ revenir ~près la ch,of~ jugée pour faire, valoir des rairons que l'on pouVOit tirer des p.leces qUI etOlentcommuniquee$ lors de cc Jugement, & que la Cour de Parlement ne joüiffoit ,point du Privilege des pupilles à cet éCT;1rd. ,Jo: ~e l'tltil i,té publique que le 'parlement oppeCe pour demander ~ette reUlllon en ce qu elle fera ceffer les âivers conflits qui fe forment tOl\< les jours entre la ~~)llr de,s Comptes & celle du Padement, ne rçauroit être un préte xte lcgltlme d ;).l1eanm la Cour des Aydes qui en ccla a un droit commun avec toutes les Cours des Aydes du Royaume que ce Ceroit même amori(cr t<;>ut.es les démarches que l:t Cour du Parlemel;t a faites pOut former des conflits I11Juftes de fa part que de faire [ervir ces mêmes comeftations à fa vorifer fa demande ,n rétinion, ' . outes ces rairons démontrent parfaitement i'injullké de la demande forrnee par M . Te Procureur General du Parlement elles détruifcnt d'avance tou.t c~ q~ a été dit ~~ fa pari dans une longue produélion im primée dans laquelle Il s eft attache a rapport cr une infiniré de Titres indifferens à la queft ion 6:: ! 1 {[ion preCehte, & dt:fquelles il a 'tirt des induélions contraires à ëe qui s;1 I WUV C COll tenu. , Co rn me cc n'efr apparemment que dans le deffein d'éternifer ce Procèli que la p16part-des inembres du Parlement recdnnoiffent aujourd'hui avoir été formé par qllelquCS~tll1S d'entr'eux au hazard & (ans méditation que l'on a affeélé de grollîr cette Produtl:ion pour engager par là M.le Procureur Gencral de la· Cour des Comptes à y répondre en communiquant les Titres contraires & avoir lieu de demandèr de nouveaux délais pour re'p Ilquer, M. le Procureur General de la Cour des Comptes qili ri 'a rien avancé dans fa Requête imprimée qui ne foit jufrifié par pieces;. &qui ne réponde d'avance à cette Produélion, croit devoir Ce borner dans ée Memoire à faire quelques rcflcxions déciiives fur les Propoiitiolls avàncees dans cette Produélion, P R B MIE RE .,i, ? PRO P 0 S 1 TI 0 N . 'l";!' 'J" • La Premiere de ces Propourions cOlliifre à dire que par l'Edit du Roy J_oiiis Il. Comte de Provence du 1 + , Aoufr 1415. il fut créé nn Confeil Royal, auquel la connoiffanèe de toutes rortes de matieres même des fifClleS & des Aydes fût attribuée en dernier reffort, & que la C.our Rt>yale des Prçudens & Maîtres Rationaux fut fupp rimée par cet Edit & réduite à deux Maîtres Rationaux non graduez qui n'avoienr que l'infpeéliondu Do.m:tinc, • R E' P 0 N S E, • L'Edit de cette crootioli ra pporté dans la page 1 I. & fui vantes de cette 17"Prodlla ion imprimée, prouve fe,ulement que le Juge-Mage futl'uniqu"e Tribnnal qui fut fuppriiné, &.non pas la Cour Royale des Prefidens & Maltres Rationaux. 2 0. Il ell: prou vé .l'al' l'arr. 1 5. de cet Edit que cette même Cour Royale d~ de Prefidens & Maltres Rationaux ne connoiifoient pas feulement des ma· tieres du Domaine mais èricoré de. toùte autre matiere dont la connoiffance leur avo it été attribuée par Titres' & poffelIion Cuivam les termes. pro ob{er- , vatione juris domànii & a/iis tàn!.entibllS eorum officium prout eft confuetum) termes indéfinis qui (e refereni: aux Titres de cette Cour & à fa poffeffion. ,. 3n. ~ojque les Maîtres Rationauxncfoient pas ~ualifiez de Graduez p~r cet Edit, il ne s'enfuit pas qu'ils ne le fuffent; les Provluons par lefqu ell e ~ Ils étoient revêtus de ces Offices leur donnant cette qualité, comme aullî 15=s aun:es Titre~ rapporte~ dans l'inventaire de Produélion de M. le Procureur General de la Cour des Corn ptes. . +0, Les Jugemens rendus rar cette Co.ur ?,e Preudens &, MaÎ.tres R ationaux devoient êtré revûs en cas de (upplrcatlon, ln ConfijiorJo Pr<talt1omm) cc qui a tout le caraaere d'une Cour qui juge en dernier"effort , & ce .qui lui donne nn pouvoir égal à celui de ce nouveau Confeil, dont les OffiCiers devoient aullî appelier de leur côté des Ajoints pour juger les caufes de Cupplication propofées envers leurs Jugemens." . , 50 . L'Hifloire nous apprend que ce Confeil Royal ne fub{ifra que pendant que lques aQnéès; & quele Juge-Mage fut bien-tôt rétab li. 6Q. Il a été produit au Procès divers Jugemens rendus par cet~e Co~ Royale fur les matieres cl' Aydes aux anntes 1 +1 g. & 1 +1 9. tems bien VOllins de l'établiffement de ce nouveau Confeil, donc cette Cour. des Prefi. dens & Maîtres Rationaux ne fut pas fupprimée en 1 +15 , , . 7 °. Il a été aullî produit diver(es Lettrq Patentes, Edits & Dec1ar~t1,o~ adrelfées à "ette même Cour par les Comtes de Provence & nos ROIS)Ue:B' 1°, ,'3 . • �, 7 (, ~s en l'~nnée ~ S S s· ~uc l 'J!dit d'Ane:t ,intc:vint; ce: n'étoÎt d6nc pas Ult ette: de: ralfon, ni un Tnbunal [ubalterne a qUI nos Rois n'adreffenr jamais leurs Lettres. SECONDÈ EROPOSITION. · r·,. ". Ce ~o~feil Royal qui av()it [ubfifté depuis 1<1-15, jufques en 1501. fut alo~$ engc e? Parlemen,t -& ia Chambr~, des Comptes compofée de .deux Mames Rationaux & d un Pre.fident cree cn 1460. qui prelidoit auffi à la Chambre rigoureu{e des foûmiffio1)S, & fut [oûmife Il l'Appel au Parlement ai.Pli qu'ellel'avoit été en 1 ~p 5· R/tpoNsE. . rt. L. te for 'f.d quo ce 1 t !l: rat f . 'tROlSIE'ME . PROIiOSiTiON. r).16'2. Depub i 50 1 , juCqu'en 1 ~ 3 5. I:~ Offi~ie,rs, do là Chambre des Comptes r~ent reçliS au,. Parlement, amli qu Il a\'oIt ete auparavant pratiqué au COl1~ . {eIl avee la mem~ for,,?ule que les Officiers Cubalternes & l'Appel de reurs Ju,?emens en ~atl,ere d .t\ydes & Odrois, fut porté à la Cour de Parlement qw en ordonllOlt 1executlon. 1l.EPQNS~ . \ ,..,.1'" , En 1535, ju'(ques eh 1555. le Roy ayant attribué aux LieutenansclesSé.. néc/laux les caufes Domania!es', la Cour Royale des Prelidens & Maîtres Rationaux ne fur occupée qu'à fe conferver cette Jurifdiétion en premiere In!!:ance & non en dernier reffort; & il Y eut des défenfes au ProcureUr Ge· neral du Roy C!fi cene Cour d'intenter aucun Procès[ur cesmatietes que de l'avis de l'Avocat General du Parlement. . • R É' P 0 N SE. il eft vrài qu'avant l:année i 1°. Il a été"prou~é que l'E~it de l.p 5.n'avoit point rendu le:s Jugemens des Prcfidens & Mames RatIonaux appellables au Confeil d 'où il s'enfuit que tome cette propofi tion croule. ;1.0. Bien lo~ que les Prdidens de cette Cour Royale euffent été fuppri .. · mez p.ar l'Edit de 1415 . & qu'il n'en eût été créé qu'un eh 14.60. il e!!: au contraire: prouvé par l'Edit de 1 -+ 1 5. qu'il y en avait,. puifqu'il y e!!: parlé d~ Lovety Prelident de cette Cour, de la fuppteffion duquel il n'e!!: point ratt mentlon,.& cc Lovety n'e!!: à ppelié dans les Hiftoir.es que ie Prefident de Pr~ve~~e, Co~t avant, (oit après l'Edit de 1415 . ayant été d'un rang fi di!!:ingue qui! avolt donne là fille au Comte de Dunois, 'Bâtard d'Orleans ' & les Lettre.s Patentésdu Roy Renè,de 1 4-+6~tems anterieur à l'année 1 46~ . COllt 2dreff~es, 11I4gno Pr4idmti cf MlTgijlris RAtio11l1libus;ces Lettres Patentes font prodUites (ous cote C . • ~ 0 . Après l'i?!l:inttion du Parlement eh 1 S01. les Prelidens & Maîtres Ra.. tlo,~aux ne d~vmrent fubaltemes que pour la Jurifdifrion des SofuniffioDS qu ils cxerçolent ainfi qu'on J'a prouvé. • • '. ~UATRIE'ME PROPOSI~ION. • 1°. C'ell ce detniet caradere de Juge des cau(es des Soûmiffions &: dont les J,:gemens étoiel'l! appellables qui engagea quelques-uns de ces Officiers à prete~ le ferment, ainli qu'on le voit prêté plr François de Jarente, qui efr qualIfié de Prelidcnt de la Chambre rigoureuCe , ce qui ne peur être tiré à conCeq~ence pout l'autre JuriCdidion des Aydes que les Maîtres Rationa'ux ..exerJolent & Cur laquelle ils n' étoient point appellab1cs. 1 ;1.. Les Appels relevez au Parlement en Jurifdiltion des Aydt:s, n'étoit de ~ ~art de cette Cour qù'une entreprife dé JurifdW:ion qui donna lieu aux p aunes de.s Prefidens & Maîtres Rationaux, qUI caufa un td trouble dans ~ette Provmce, que l~s Etats Affemblez délibererent de fupplier le Roy de' .onner des Juges certams pour ces matietcs en Provence, malgré la diepolitlon des I:ettres.Patentes que le Parlement pouvoit avoir rapportées en fa. f,aEv:.uld"Aul ne lUI aff~re~ent poin~ cette Juti[qidion , & ce qui donna lieu à . . It net du mOlS d Aoufl: 1 5 S 5. 5 3 5· depuis l'Edit de Réformation de la JII ~ fiiec, les Lieutenans des Sénéchaux, fu(citez par le: Parlement, s'étant em~ parez de toute la Jurifdifiion qu'exerçoit la Com Royale, cette Cour fit divers etforrs pour fe fou!!:raire des nouvelles prétentions des Lieutenans, & qu'elle ne peut conferver qu'un re!!:e de fon ancienne Jurifdiétion en confcn~ tant qué IC Parlement connût en dernier reffort de ces matieres; & ce fut alors, ainli qu'en e.(l: ~onvènu M.le Procureur General de la Cour des Côm~ ptes dans fa Requête imprimée, que les Matrres B..ationaux aeca~lez par l'autorité du Parle1T\el'lt, fc ttouverent forcez de L'tire bien des démarchcg c::omraireH leurs droits; r,nais ceS Maîtres Rationa ux firent bien-tôt reparer le torr qu'on leur avait fait, ayant fait déclarer en l'année ' 1 546 . qu'il$ avbienç la même Jui'iCdiétion (ur le fût des Aydes; que les Conrs des Aydes t:n avoient dans le~ Pays où elles étoient.établies, & ayant ra pporté en 1 54 6 . divers Arrêts & Déd:ltations qui maintenoient leur autorité, à l'inftar de la Chambre des Comptes de Paris pour le fait des Comptes, qui étoit aIlle· Heu'd l'Edit d'Anet. '. L'avis que le Proèureur Genèral en la Cout des Prefi.dens& Ma1rresRa~ tionaux devoit prendre de l'Avocat General du Parlement fI'avoir rien de !ubalterne ; l'Avocat Generil du Parlement eft donné pour colle gue au Pro':' tureur General dans cette Cour des Maîtres RationaUx, ainli qu'on le peut voir par la difpolition des Lettres Patentes du Roy François 1. rapportéeS pag. dans la ProduUion de M. le Procureur General du P arleinent. . ce ..,1. CIN Q..UIE:M E PRO P OSl'TI 0 N . .,..,. ,,~ . I~~ . /!t' . Én i5 5 S. pendant les Guerres du Regt\C d'Henry i 1: b Chambre des Comptes obtint à prix d 'a rgent l'Edit donné à Anet au inoisd'Aoll!t 15 5 5 · par lequel le Roy leur attribua grand nombfe de JurifdiUions differentcs dont le Parlement joiiiffoit en eon(equence dès Edits de j 4- 15 : & 15 0 1. & ie feul motif fut puifé fur des faits fupporez, tandis que le veritable I1'é~oit que le Contrat du 10. Juin ~ S 5 S. lequel Conttatdoit être reprefenté, ~tant en leur pouvoir puifqu'ils l'ont autrefois produit. " il. i poli SE; il ne faut que lirel'Edir d'Anet dd mois d'Aou!!: 1 S 5 5· & S'appliquer à i'Hi!!:oire & au récit qui a été fait de tout ce qui 'a préctdé cet Edit.»~l1t être convaincu que 'cet Edi~ a pour principal motifl'exercice de la )unfc\.l<i' tion des Aydes & autres matieres dont avoit joüi la Cour Royale des Preti· dens & Maîtres Rationaux, qui fut alors commué en Cour des Ardes &; Chambre des Comptes. • '"1' 1""· �• ~ t8. . ~U ' 7'1 • l';J' '210' • g 9 C'el! faire in jure à la me moire d 'Henry II. que de prét<:nd rc Cj u'un Edit à uOï [o!cmncl n'aftelé drdlë que par les Officiers delà Cour des COll1pr~s, C'ell vouloir être pins éclairé qlle ne l'étoient tous les Officiers du Parlement d'alors, que de (oûtenit aujourd'hui a près deux uecles que ce Contrat fut le feul motif de l'Edit, eux qui contellerent hautement l 'cxecution de cet Editfur d'autres m odfs, M. le Procureur General de la Com des Compte's' a fait voir en communiquant l1ll Extrait du Compte d'Honorat Receveurdes Fimnces de Ptovence en 1555 . & en fai(ant remettre l'origiml de ce Compte emre les mains de M . le Rapporteur !c's raifons pour lefquelles ce Contrat fut palU, & la fomme de 3 oooo,liv. pâyée en con(equence. Si ce Contrat a été produit autrefois, alnfl qu'il ell convenu par M. le Procureur General du Parlement, pourquoi pans ce tems-là ne dé: ouvrit-il pas dans ce Contrât les cl:l.ufes qu'il prétend aujourd'hui y être inferées, qlI e ne le faifoit-il valoir alors? Et une preuve que- ces claufes n'y font pas, c'cfr qu'il ne fut propofé rien de pareil dans ce tems-là. . Ce même Edit dn mois d'Aouft 1 S 5 5. tut révoqué à Il feule exceptiOll des Aydes en dernier reffort par Arrêt du Coureil du 2 . Novembre 15 S 6. & cette révocation donna lieu au rembourfement de partie-de la Finance qn c les Officiers de la Cour des Comptes reçurent, & auquel ils donncrenr le mo ~ tif recherché de la fupprelIion 'du droit de bûche & amres droits. R~PONSE. ? lt~ 4- L. ~c (or ld qu' ce .., ~ • 1 !l: rat ! fi! .. - C'r ft mal interpreter l'Arrêt du ( • . cr Novembre 1 S 55. que de ptltendre que l'Èdit d'Anet fut révoqué, il eft au contraire confirmé; & fi la Cour des Comptes ne fur point maintenuë dans toure la Jnrifdiél:ion qui lui étoit attribuée pat cet Edit, c'eft que le Roy defira qu'elle n'eût d'autre pouvoit que les autres Cours des Aydes &ChaIl\bres'des Comptes du Roïau .. me, pour que ces chofes fdlfent réglées en Provence dans le même état qu'elles l'étoienr dans le reftc du Royaume. , Les Lettres Patentes contenant l'ordre de remoolltfer une partie de la 'Finance ayant pour motifla fupprelIion des droits utiles qui y font détaillez, Veut-op fôûtenirqu'ellc:s ont eu des motifs particuliers qui n'ont pas paru au grand jour, & qui ont pourtant été réels, & cela après qu'il s'cil écoulé l'efpace dé deux fieclcs~ Si l'on ell reçû à faire valoir de.pareilles prétentions, il n'y a plus rien de certain, pas même ce qui cft établi par hi difA pofition "fa crée de la volonté de nos Rois , il fera libre à chacun de donner des motifs à leûr conduite : ~lelle confufion & quel defordre ! SEPTIE'ME PROPOSITION. • ]'''1' 1+6 , If? Depuis la rév?~~tion de l'Edit du mois d'Aoull de 5. &. le rembou t~ [ement de la moltle de la Fmance pour laquelle il avoi t eté obtenu, la Cham bre des Comptes a peu-à-peu recouvré [ans nouveaux motifs & [-ans nou velle Finance la plus grande partie dè Juri(diLtion & droits dans lefqùcls k Parlement avoit été maintenu par l'Arrêt du Confeil du 2. Novembre 15 S6.1escruës n'ont fervi qu'à augmenter les droits. ut'iles de cerre Cour qui [ont excelIifs. RE' Pol'lSE, • R E' l' 0 N S 1;, Les matieres particulieres à la connoilfance defquelles la Cour des Cornpll tes, Aydes & Fjnances a été maintenuë par des Arrêts contradiél:oires ne font pas de portion de Jurifdiél:ion démembrée du Parlement, mais des émartations & attributs dependans de la Jurifdiél:ion univerfelle des Aydes, ainu qu'on le peut voir par tous les articles que rapporte M.Is: Proçureur General du ParIement, c' cft vouloir remettre en qyellion tÇlUt ce qui a éte décidé pat des Arrêts de B,eg1ement rendus entre les deux Cours que d'entrer dans un pareil détail, & c'eft ce qui prouve cette ambition demefurée du Parlement que rien ne peut contenir. Le èaltulque M . le Procureur General dit Parlement {ait des droits utiles des Officiers dela Cour des Comptl:s cft peu convenabld [a dignité, & M.le Procureur General de la COllr des Comptes qui fent trop qu'il s'éloigneroit de fon,miniftere s'il vouloit entrer dans un pareil détail des droits attribuez à la Cour de Parlement, neglige volontiers d'y répondre, ~ Ce foumet .à rendre compte à Sa Majellç toutes les fois qu'Elle le dcfirera de tous ces droits, dans l'examen defquels l'on ne trouvera que des marques du zele avec lequel tette Compagnie s'cft po rtée dans tous les t~ms pour donner à l'Etat les (etours necelfairës. Une feulerefiexion fuffit à ce flljet; t'ell qu'en 1690. tems depuis leq~el on prétend que cette Compagnie a fait de u g~ahds. profitS ~ elle ne devo!t qil:environ cent Il!ille livres, au li~u qu'elle dOl~ au)ourd ' ~UI huit cens mille lIvres pour des fommes empruntees pour fourl11r aux befollls d~ l'Ètat, fans y comprendre autre f~pt cens ~iIIe livres qui avoien~ été rdllbourfées eh Billets 'de Banque; & Il ellnotOire d:l11s toute la Provlllce que les Charges de Confeiller depuis ce tems-là fe [ont ~enduës & fe vendent • dix mille livres mOins qu'elles ne fe vend?ient autrefOIS. SIXIE'M E PROPOSITION. 1'"'J' l'J~ · , • ·HUlTiE ' M~ PROPOSITION', ro: ' • If" La' huitiéme Propofition re<Tarde les droits qu'ont les Lieutenans de con hOÎtr~ des matieres des Taillesoen certainS cas dont M. le Procureur General du Parlement prétend que les Officiers de la Cour des Comptes ndailfent pas joüir ces Lieutenans; . . , L'on demande à M . le Procureur Gepetal du Parlement qui l'a chargé du foin de faire Valoir le droit des Lieutenans des Sénéchaulfées, dans Je tems que ces Lieutenans fatisfaits des Re<Tlemèl1s du Confeil executez de bonne foi de p~rt & d:alltre ne fe plaignent point, l'on pCl!.t bie~ défel.~dre fes 'pr~­ pres droits, les foûrenir & les faire valoir 4an~ route fo~ etendue; mais lIn a jamais été permis de fe mêler de ceux d:amrul , &.ee reClt ~ue M. le Preeu - 1'''1 ' :Hi. · reur General du Parlement a voulu faIre des drom de~ Lleutenans dans un longchapirre de fon Memoire imprimé, ne [ert .q~l'à dév.el0Fpe~ q~ 'iln 'agit ici que par un e(prit qe jaloufie, & que [on defielll fc:r?lt d exclte.r tc:us les Ordres de la Province contre la Cour des Comptes: Lon pourrolt detro !le aifément tout ce que M . le Procureur Generalçlu ,ra.rle.ment ava~ce fur ces ufurpations de la Cour dés Comptes éontre la Junf~Iél:lOn des Llemenans f & qu'il [oiuient par,la difpoution de qu~lque~ I?e~laratl?ns de Sa Ma)e~~ qui ont été obtenues par furpnfe , & qUI ont ete revoquees e.n commum . quant les Déf~-nfe-s que M . le P rocureur Genera-l de la Conr des Comptes ,"" fut obligé .qe ,d.onncr l'au\lé,e de,ruiae d;iJ1 ':I!l~ I,n,ftilllse .c.onr.rc {onSy.Q.fr:tut du Siege d'Aix, que le Parlement avoit fU(Clte, enJ.m falrant avancer tout • te qui efr rapporté dans te chapitre de la Produél:lOn de M. le Pro,cureut General du Parlement & dont les prétentions ont été condamnees par Arrêtd\lConfeildn 30~AvriI172 5' aveedépens. r?' '7!l~. C • d • ?" �o _u o . Par ces rai(ons, 2.tl. 10 & 3l1trcs. que Je ConCeil aura agreable de {lIppléer pat fa prudence, M.le procureur General de la Cou, des Comptes, Aydcs & Finances perfifie eri (cs conclllfions. ,..," • .,. • o o Le BureaU de M. LEP EL L F, Tl ER DES FOR T~) Confeiller d'Etat ordinaire. MonJiellr o • • 1l0 U 1L L El fllapportellr. • 1 Me CASTEL, Avocat. • o • • • • o • ce 1 .. ft raI f o • o • • • • • De l'Imprimerie de Cil JI. lU. ES 0 o SM ONT, ruë S, Jacques, à l'Olivier. • • • • �'2."'- '3 . J - • • Il ~I '0 !J !j Il !~ ~J • • • • ADDITION DE • • , , • MEMOIRE . "J POUR le Procureur General dû Parle~ ment ' de Provence 1 Demandeurl ~ • • 1 • • • f ·. 'LE PROCUREUR GENERAL VE LA CHAMBRÈ rJJlt9. • ... . ' C()l1Jptei d'.Aix, V,f!end,u,. , t { • • • • • • • CONTRE . J . E Procureut General du Fadement de Provence a ' fait cdri~ noîtra par un premier Memoire, quel étoit l'état de la'con~ .citation j il S:agit principalement de fçavoir f fi au~ ter~ mes d'un Arrêt du Conkil d'Etat du 8. Fevrier 1666. qui a crdonné qu'avant faire droit [ur la dem,ande du Procureur General du Parlement,' tendante à hn de réünion de Jura: diétion des Aydes au même Parlement ,. le Procureur General de la Cour des Aydes rapportera le ~ontrat paffé par le Roy, Henry II. ~voc cette Cour, en[emble la . Quttance de la, fin~tJce. payee en exc;c~tu:~n .de c;(f contrat, & autres' pleces concernant 1attribution de "etre Junfdléhon, il ne doit pas être tenu conformément à cet Arrefr ; de raporter ce cOhtrat, & les autres pieces concernant l'atcribut:ion do la Jurifdiél:ion des Aydes. . ' " , Pour deffen!ès à la demande du Parlement ; le Prdct1rClUr Geheral de la Chambre des Comptes a fait lignifier une longue Requête imprimée; par laquelle il a tâche de faire voir qu'avant l'Edit de 1555, qui. lui a attribué la Juri[diél:ion des Aydes, les anciens Maîtres Rationaux cofinoilfoient de la matiere d~s ~yde~ en . den~ier reffort l d'où. il a prét~n­ dbu conc\urre, que cet Edit n aVOlt fait qu un Aéte" de Jullice, cn reraha:ll1t la Chambre dans cette Juri[diél:ion. Le Parlement de [on côté a juftifié par une foule de Titres aurenciqnes, ~u'avant l'Edit de 1 55S. les Maîtres Rationaux n'ont cû {ur 1~ Ju.. nrdlél:~on des Aydes ni droit, ni titre, ni poffd!ion, & .que c'~t~~t leCon[ell Royal de Provence, & cnfuite le Parlement, qui ont touJQUIj A �. ~exercé ~ Jarifditlioll ~es Aydes en dernier Telfort. Il a auffi fait voir que ce n'ef\: qu'en con{equence du Contrat du ' luin II S55. par lequel I~ Cha~bre, des \=ompt~s s'ef\: obligée de . J~. ne fomme CIe ~oooo. hv. qu elle s ef\: fait attnbuec la Juri[diél:iori1 r Aydes à titre d'engagement, c'ef\: ce comrat qu'il a été oL'donné par l'A,-s dl, ~Ollk:il-du 8. Fevrier 1666. que le Procureur Gener~l de la ' C~~~ \lre fCfGIC toIlU de raporrer , -en[cmble la Qumance de FInance av ~e ~roit htr la demande du Pademenc afin de réunion de la ~rim,fl~ .ai~OA .des Ay<ies. , It. Le Pr<?,Cureur ,Gencr~l de la <;hambre a~oit promis,' ~ declaré pal' lII1 Aéle qu Il~ a fau .figRlner ,le }""""" ...i.qu il ne fo~rmr01t ,auclloe réponlè aux Requetes du Pal~CmOl1t, &:. aux eleccs par lm 'produltes, cepcndan il a nœvellemem diIhibLlé llne réponle imprimée làus le citre de Sorne maire;- Caris que ju[ques à preÎent il ra ye fait fignjfier. ' C'~f\: à ce Memoire que ~e Procureur General du Parlement [e propofè de repondre; & pour le faire avec quelque ordre, il mettra d'un Côté les Objeélions de la Chambre; Be de l'aurre côté les réponfes. c« rJ .... 2 11, ~ PREMI.ERE OBJECTION .de la Chambre des Comptes, 1'121/. R E'P 0 N SE• Parlement a produit un. Ed' cONrJOII- deLe1658. 1 l la JuriC~le par leque li eft [,ms exemple qu'ur, 'Parlfmmt , JO l a' .Jt IJ'Jtr~P'.U at.,ever une t't,j •••I"re. litS A,del. . des Aydes-aété rCl.~dluë auPaNemeac , de Grenoble aprés en avoir éré demembr.c:e prix J'ArgcUt: vingt années auparavant. . Il n'y a qu'à changer les noms) & les dattes, pour y trouver la Gtua. tIon p<i{f~, ~ prefence du Parlement de Provence ~ & pour recollnoÎ. tr~ !e, preJqdlce 9ue C~uffrenc les Habitans de la Province par la multi. plICJ.œ 4cs c~nflits, d aucant 'p1~~ gran~ qu'its foot à }'extremite du R9yau!De , & a plus de 1 50. lIeues du heu ou fe tient le Confeil de Sa MaJefte. ' . Le Parlement de Provence a encore l'exemple de celui de Djioll au. quel l~ ~.çhambre des Comptes avoit pareillement enlevé la p!Oftèffio~ des Aydes a:.prlK,od'ar-ge,rn;, & ~oo~ les circonf\:ances étaient moiqsfavorables que ocUes '~t1l one ete exphquees par le Parlement de Provence. . Il ,a, auili l'exemple du Parlement de Pau, licué comme l~i à une (1. t;r('m~.e du ~o~aume, auq~lel routes les JuriCdiéHons ont été réünies, par !~ rpeme . pr~clpe , que , c efl: une cboCe ~ïneufe aux Sujets de Sa MaJd~e, de -ve,?lr. d~ fi 10111 poner leurs plalOtes au Confeil, {ur les entrepr4fes de Junfdléllon. L'on {çait aulIi que les Parlemens de Bretagne de Mers, & de Flandres à Doüay, [one Cours des Aydes. ' J!.es"Gi>nti:ils Supe,rieurs de RoulIillon & de Colmar, font pareilletnellt !Caurs des Ayde~, ' dont l'on ~e peut donner d'autre motif; qu'il ~ avan.~geux aux SUjets de, Sa I\1aJe.fi:é de ne point recourir à dilfcre~s ,Tnbunaux , p,our, obtemr la JUf\:lC~ qui leu~ e~ dûë, ce qui doit pnnclpalement avoir heu pour les ProVInces ficuees a l'extremité du Royaume. a .... DEUXJ.E' ME OBJECTION. de la Chambre desCompt-<S. R E P 0 N S E. Les Maitres Rationaux Join d'c:gr4ndt ~~fI' ROY4/t au A!atrm Ra. xercer du temps des Comtes de Prot'/}lSIJilJ( . ,t#(Hfotl U,'It ,.",[d,él/lln 8,,- . vence, aucune Jurifdiélion SupcriclIlem." f., III mtlllf!~ t!.tS V 1J1ltl. ' fe, étoienc Prefidez par le LicU[c. . nam' du Juge-Mage J l'appel de leurs Sous les Comus de i',ovt1JQe, /a fugemens itcn >pnm: lU Juge·Mtge , reifott. deC~efait dl: juiHfié 1 ~ qui ~t()Ît ft [Ni qQ11Ygt~ àkxs~1 Par l'Edit de 141 5. !itr la htl, dans leql\t:l l'ott 't que Jean Looveti ef\: qualifié Prdidel\t de la Ghatnbre déS Ootnpval J M . tes LIeutenant du, uge- age" . ' , Par la qualit~ de Juge des premieres appellations, dcmnëè en 149 8 , .à Jean Guiran Ma~tre, ,~atlonal, Prefident de la, Chambre des ~oml" cs comme il ef\: Juf\:tfie par le Reglf\:re du Con{ed Royal, prodUIt pagé t16 'd e l 'I'mprIme. " , . 1 ~ ,L'011 a moncré que depuis l' et~blilfetIie~t du Par cmeht et1 r ~ é t , fubf\:itué au ConCeil Royal, les ,~;1altres Rationaux & les Prefidens, dé la Chambre des Comptes o~t prete ferment au Parlement 1 en la memé maniere que les autres OffiCiers Subalter~es j de rm~ver[alll~r (:)- partlcllla.. ri"r (,oTljtll",üJ ~j"fdem 'I/rlte Juprfmte 'Par/~m:nl1 ~ngullS p"rmdo. lIt'. forum juflionibus .& tna1Jdl//ts obfdtendo î ce qUI sef\: faIt dez 1503' avec là -claufe (ql/Jllm & con(uell4m f'uflilit Jur,~menrum , : Ot ces, termes (oillum & (onfut/IIRI jll'drJtml"m, prouvent qu Ils pretOlent le merpe Sermen~ al! Confeil Royal fous les C;o;ntes de, Provence; leurs Re9uetes pour etr,e .admis au Serment , ont ete prodllltes, dans leCqueiles ils fe font fervlS des termes, Mot,j/ri Railo7l4l1s hl4,lUlts /er7J1{orlS 'lJdlrar."! !penll/nll-. 0 • ;0. Q. ·ltI,,,,,m • 1 TROISIE'ME OBJECTION de la Chambre des Comptes. l ;on vient de prouver qu'avant r 4 1 5.les Maîtres Rationaux D'avoient 1ÎOI'UJIIX da'u '(tilt J"ri(dilliof7 , à la aucune JuriCdiétion Supel'iellÎ'è, puû~ ~h4'gt dt 1. f",plitlll;O'll 0# rt'ui(ion IIU que par le même Edit de 14 t s·Jean .Cllw/nl Royal_ Louvcci cft qualifié Pre{Me:nt de la . • Chambre des Comptes , Lieute/1anè -cIu Juge Mage:. Or bien loin qu~. par ~et Edit ils , avent ét~ continue,.z -dans la JuriCdiélion Subalterne qU Ils ,avb,lent, c~t. E~,lt a rdl:~lOt les Ma.... ares Rationaux dans des bornes plus etroltes, pUliqu Il yef\: dl(; trun' '~'" .,.'" duo Magl/f" R'iltIOnatrs qui ~d n"lt~ ali4 oC(upllblln"" qutlm IIti OjJirl,,1fI En ql 5.Ie Roy Loiùs 11. Comte JI Pro vmce, to,.,illu les Mt//"es Ril. Ilium (07lurn I'71Ittl. . r(' fi f . f·ri"' .- Le Procureur General de la Chambre des ·Comptes qUi arrcc{è a~ aua' Inuler des termes li remarquables, tâche de rc:lever ceux-cy, ' .pro ob(e~1)I1_ /!.~';: Ilone juris domanii & flli! to ng nJ I/bus torllm OffiC/u m ; ais Il ef\: aûe de ;:!'à, ...... a.. r,4t-. voir ue cda n'a aucun ra oct aux y es, & encore mOlDS au cemet . :.: /~ l' '';f''' 14-. ..;.. '2.~/ · re ort es es. '<J) .. , . i,fté :'" D'ailleurs 'In peélion du Domaine", Obfm)4~IO oman"" et?1t 01 ren~c: de la JuriCdiélioil , puiCque les Mames Ratlon,aux en falC~lent eux·me" tnes les pour[uites devant le Parlement, c?mme Il cf\: prc;>uve par les. Lettres Patentes du Roy Loüis XII. de l'annee 1 51 1· adrelfees au Parlement en ces termes: NOUJ M,mdons Il nos atmz & j'eauxlle1s G1.ws dt ~OS.C"If"1' 'VOlIS en awrl ir, ( c'ef\:-à-dire, le Parlement auqùe es ectres s'COlent alldrelfees ») & fairt Ifs pour/utiN de1:ers VOUS. ." , i • Les Officiers de la Chambre des Comptes ont en[mte cOnml "au Dom~~ ne en premiere Inf\:ance; mais ['luf l'appel au ~arlement, m.em~ depuIS qu'ils ont obtenu la JuriCdiél!On des J;. ydes , & Ils en. C(;>O':lo~trold~ core aujourd'huy Cous la re[erve du meme appel, fi la Jun[dléllOforï de , maine en premiere inf\:ance) n'avoit pas éte atttibuée aux Tre en France, à la charge de l'appel au Parlement. . fil .. la faveur Au [urplus, . les termes (7 alti! tangmtibus torfl~ ?ffi(1u . ' da l deCquels la Chambre des Comptes prétend a'loir ete ~on~tnU e ~s e iQcmier Rdforc des Aydes, fous la referve de la [upplIcation (lU renuon 7",J-:/:: rra: t �'+ \',~'2'2.{4~ q>nrcil Royal, ne peuve'}t jamais. êtrc 'chcc1'1dus 'que des fonél:ions 0 dm~lfes & Qaturclle~ des Mames RatIonaux. Or les fonllions des Maît t. Rauonaux confillOlent en Provence comme dans toùtès lcs autres Cha r.es bres des C;OrnpteS du Royaume, à connoître de la ligne du COmpte 1ln. titre Magi/lri Ralïonalrs , n'a pas d'autre étimologie, il fuffit même ~l ~ur ' fc [oit fervi du rerme de rev ,fi lm , pour en conclure que les Maîtres on rionaux n~ connoilfoiem pas ,des Aydes, qui n'ont jamais été des mati~~ rcs de revtfion. R Q.UATRIE'ME OBJECTION de la Chambre des Comptes. L~ Lon{ni ROJai tTI 14 1 5.n~ IIIbfiJl4 Jo. âJI,..e., r..J...,./... J _ " ~./.. , i ~Q.v I ~D ~. r'1< "'?'I- , "" .. , f'l- ' Le Confeil ,Royal é~abli. en 1415. l'a.' 1~'lg - umps ,aIl /t eu que /a g randt [ubGlh fans lOterrupuon Jufqu'à c cour ROJaldes. Mat/rf! RalionallX{ub- qu'il filt érigé en Cour de Parlemen/ ftf/a dllns /oul fon tu/l",(uiv anl ItsPro_ en 1501. ' cMurrs raporl éts, dT let Ltltrt'S (onfirIl eft vray que la Cour des Maî. ma/l'VIS dt fa ]uri{dl[fon , tres Rationaux, [ubGfia, mais [ans " aucune nouvelle attribution de Jurifdiél:ion , tOUt [on lufrre gue la Chambre des Comptes affette tant d'exaEcrer ; étoit d'être comporee de deux Maîtres Rationaux non Graduez &: par con[equent incapabl,es d,e Juge~ en dernier relfort, preGdée par un'Ju. ge fubal.terne , au~mentee d un Pr~Gdent en 1460. & enfin de deux Maîtres Rat!0!laux creez en 1 543 , qualIfiez de Robe. Gourle dans l'Edit, qui oft rapporte a la pag. 38. Les ProccOures citées n'ont rien qui puillè Ce concilier avec les induél:ions 'lue la Cha~bre de~ Comptes. pré~end en tirer, dl.es re.sardent la ligne du COIl,lpte ou llOfpe,él:~on du Dornal,?e" ~ fi clles JUftifient quelque entrepnle {ur la Jun[dlél:lOn [ubalterne , Il n y en a aucune, qui donne la moin4 re idc:e du det;nièr re/forr. Il y en a une preuve litterale dans les procedures qui concernent les afow,ge1!leQs & efi:imatio~s des Terroirs, c'~toi~nt les Députez des Gens des ..trOIS Etats de la ProvlOce qUl en connOI{[Olent de toute ancienneté de l'aveu même du Proc~reur du Roy de la Cha.mbre des Comptes , le~uel d ans une;procedure falt~ dev,ant un ~ommll~'me du Conreil, ra portée pâge S9· ~ en ,dl[~onvenOI.t p~lOt, & n OPpOfOIt autre cho[e pour foûcenir la (~rpn[e faIte a Sa M~Je1,te, que le ~rocureur de la Province lur reproChoIt , Gnon ql!e telle erOIt la v~lonte du R<?y i Mais pe. cela feu , il reft It~ 'lue les I?,epurez de I.a FrovlOce ,en aVOIent connu Jufqu'alors, & il dl eVldent qu}l ne POUVOI,t etre queftlOn que de la Premiere infiance dans l 'ancienne polleifion des Deputez des Etats. . Les Lettres ~d~e~ées aux Maî~res Rationaux ne contiennent rien qui de: .figne une Jun[dlttlon en dermer relforc , il en eft de même de la D éclaI~tion e, 'année 1 00. ui n'eft u'une confirmation vague de leurs Pn- , -VI e es a caule du Jo eux v oiiis XII. ,& ui ar con euent, ne peut pro uue aucun nouveau droit. n e et, a ete JU 1 e par les pieces raportées dans l'Imprimé du Parlement, aux pages 14· 23 . 2 S· & 26. que pour toutes les matieres cancer.nant les Aydes.' les Roys s'~drefI"0~ent au ConCeil Royal, & en[uitc au Parlement, c~ qUl prouve qu Ils erolent les [euls aufquels le derniere reffort apparcenOIt. CINQUIE' ME OBJECTION de la Chambre des Comptes. 7"':)" '1. 12. , R E' P 0 N S E. RE' PO N S E. L 'tltlb/,!!mu nt du 'Par!erIJtnl ln Il eft vray que l'érat des Maîtres h ' , Ho 1. nt C tlngt'a pomt lél al de /a gr an_ Rationaux ne fut point changé par \ Jec~,,-, ~~~M~~ /~~/RaIIOhatix,'fùi nt fût l'éreéhon du Con{eil Royal en C OUf . -. S ' - '227, flilmift Ullppt/4U P4rlemmt 'l'If pour de Parlement en t soï.inaÏScei:ancieil ':Jurifdiflion de /11 chambre ngotmufr. I/fib,ût il/a Lhl1mbre des comptes. il état étoit celu~ de, Ju~es {ub,alternes.i les termes de l'Edit tant dccllifs. 11 Y eft dit à l'article ~. 92.!!t le "P arlt. ment connaîtra dt! (auft! & mt/tifres appei/a/oITes, Vf1J~nl des Sentmus Ô', /lpoinltmms dfS J ug es. M fJg rs, MAISTR:ES RATIONAUX' , 6- tlUrf'fI Jugu • tiffqutls on appdü ,.a Im l1J edl,a//lIJ: ul a ladlle LOU~. " Par l'art. 1 0 . il eft porte ; l'V. cfl/moru en la Chamb~e d/d. Parlemenl If~, 1uges (J'Ap faux , J "ge.< , M"g d , Grand prefidenl & MatifeS Ral,onAu>:, fant paru qu',!s 01)1 tJjJIZ d'u(r/,pallolJ es Chdrges qU'Ils à1lt , à (im(t dt trurs OfJi~ as (omme a!J(ji parce qu e on app' /lfTa d'eux at,dit cp arlemenf. Le Parlement ne prétend pas que par ces difpoGtions il fût permis de fc pourvoir indilhnQ:emenr dev~Hlt luy , par la voye d'appel de rous les Jugemens rendus par les Mames Rationaux, il en excepte ceux rendus eri ligne de compte qui ne pOllvoi,ent êtr~ reformez que p~r la v~ye de reviGon ) c'eU: ce qUI dl: ,expnme dans 1artIcle X I ; du meme. EdIt; par lequel aprés avoir attribue aux Mames Rationaux 1appel des lllfiances de.!a. Chambre rigoureu{e, Il eft dIt qu e de leurs Sentences on appellera enfUlta au Parlement, ainIÎ que l'on fait des Chambres des Comptes des autres pays, és cas où lefd. Gens des Comptes font apellables. , II n'y a dO!1C point de lieu de iàûtenir ,que ,fui~ai1t cet ,Edit le Maîtres Rationaux n'eroient [ubalcernes que pour 1attributIon de 1appel deslugemens de la Chambre rigoureufe. Les MJÎtres Rationaux) qui éroient alon ne l'one pas ainG prétend~, ~' puifqu'il en prouvé qu'ils répre[enterent en 1 5~7. que d~puls lm lt~pS ,,,,mtmolla/ ,l i connol(jolf lll des l a,/Les , AJdes ç (label" s en premur~ znflanct, [ur lequel expofé ils obtinrent de,s Lert~es Patentes par le[qu~lles p_arti~ dé cette JuriCdiél:ioll leur fut accordee, mal~ fous la rdèrve de t I1P~t/ 411 ': a~­ ïmÎml , cela eft encore prouvé par plu lieurs autres Lem s & De,~laratlons, 7 1èmblables des années 1516. 153 9· 1546 , & 1550. & Ion a deJa rema:qué que le Procureur du Roy en la Chambre des Comptes, p~r une, Re.. \ quête qu'il prefema au Parlement en i ,~40' pour del1?ander 1enr~gill:re­ ment d'une de ces Décbrations, il ne pm que la quahté de SUbftltUt dl1 Procureur General du Parlement, SIX i E' M E 0 B JE C T ION de la Chambre des Comptes. LtI Cour d o 'Frtfidms Cl' Mailres if E rp 0 N S E; ton ne peut voir fans étonnement' Ra/iorla/j ,l( , at'oir lm 'Procur fur Germ ai la mauvaife imerprétafÏon que la {I/h anl qu'il l'JI pOri é par les Lei iriS Chambre des Comptes donne à toUS Pa/entrs dll R o] Françou J. prudU l/ u les Titres qu'on luy oppo[e j voici les par le P ar/emmr pag. 41. par IeJqlu /lfS propres termes des Lecrres Patentes : j'A uocat G~nera..f du Par/mu'J! lur "" m un do1' s que no/ re P .'OCUU"IT rn ~4 'fi donné par Col/egu/'. Cham br: des (o wpt es puijJt , nt IUl [01.1 , ' loifible a 111.1 fi ul, m Unl er nt mouvolT /lucune anion, prêter (onfrrl/ement , fait pour le ruouvrt1Tlf111 de nos ilroi~soti 1I111,emmt, erJ qU f/qlU ma niere qlle Cl' (O/l, ains que ce foi l par Je Con{tl~ Je No t redll Avocat Grn ffa ! ( du Parlement ) & qu ~ J:J mafine JOlI prt mmt. ment pll r t u y v ûé. en/mdué & de/i btru , al71fi & ft/on q fU liS afftlZTes de, NO fredi lf COlir de Pa r/mun! lotir trai tées . P remierement ) par les Letc~e~ , le Pro~ureur du Roy de la Chamb:d des Comptes n'eft point qualIfie Procureur General; en ju ond l/fll ,. Iom qu'il [oit admis pour Collegue de l'Avocat ~eneral du parIemeof' ~tefl: dit que c'eft fous fes ordres qu'il doit travaIller, ce qUI cIl: la IOn~~lon d'un Subfrimt. �~z5 , ~J)..EPTH!'ME OBlECTIO N de la Cba.mbre des Comptes. 6 R E' 'P (;) Il Cuffit d'ob{erver. 7 N S 1!. Que l'Ar' du Conlèil du ~ , May 1 546. a été tt lement rendu Lur la Requête des Me~­ tres Rati011Jux. al2. 0, Que de plu~, il n'dl: rendu Ue pour les appellatlons des MaÎrres~ 'pOrts, .& que ce n'dl: que par Ul~ ~~lJll~k, enonCl:ltlon qu on a ajoute qu Ils aVOlem en Provence la mêmeJu_ n{dlébon el~ dermer re{forr, que les Generaux des Aydes dans les aUtres !f~QYlllCOS j c dl: pourquoy 1011 VOlt que par une telle enondatÏon 'llli n' Il 1Winr ~lle di{P9lition de l'Arrêt. ( n'étant quelhon que de~ appellatioeos ..desMallCes des Pom, ) la Chambre des Comptes ne peut pretendre aucun droit ~lt le dernier re{fort des Aydes. - 3 O,és-Iors que pa!' les Lettres Pat~~tes de t 5p. ~~tenllës par les MaÎtrc~ Ranonaux eux-memes, li avolt ere ordonne qu Ils ne connoÎtraient :rl~s AVdesqu'à la charge de l'appel au Parle,?en,t, ce qui dl: confirmé ar ,d.autres~ Lettres Pa"temes de 15 3?· & '55? Il n eH pas poiIible qu'un d'mpie Arret {ur R~quere ait attnbue aux Mames Ratlon:1ux,la Juri[diétiori des -Aydes ~n dermer re{for~ , ce n'eH: ,que par ,des Edirs q~'une Jllri{diél:ion fl,d.erOler, re{fort peut-erre atrnbuee, en "revoquant meme les Titres antene~rs qUlJon~ contra!re~. Al11u c~t Arret du ? May 1 546. en quelqlre ~mame~e quA [Olt conudere, e~, entlerement i~lurile & ne peut prévaloir à des Declarations contraIres duement enreglltrees & obteouës Cur la propre ,réquifition du Procur~ur du Royen la Chambre des Comptes, elles jOlll r•• , :par MJJ Arrê; du L'anfll t 4u 9, M"J -15 46• 1)114 'ÙW~ que ln Mlllires Rq_ Ofl,ulll'X nl)itnJ 1" m ême J",,{diélIOTJ .{4T Its ,.A Jllu,,"e IN ,C~lJrs dfS AJde~ m avoient d.,u ln paJ s où tI/ts noient '..L.Ja'J/ul. ' 1''"1' '2.1' , , f .' , ' " l''. f Q. la prodl<c710 n ImpTlOJ U pag. ~,. 36 ' [lII'I ((S tians (;J' 4+ . .Ir Pout ce qui regarde en particulier les appellations des Maîtres des Ports, ,l'on C?~ryera, ~u,e par un précsdanr Arrêt du Coalèil du 1 ~. Mars ~ ! 144. I! aVaIt e~e prec-llemcnt ordonne, !flll la cDrmoi(fllrJcf du appdialtO"S · ties MlVrus 4es PorlS qUI (er a d~volur par . devant les Maîtres Ratio.na/llt . tP- J~ ;u[emmt qu 'ds en fe ront fera fans préjudice &- jOfU la cond'Iùm l tbrn.it, reffo.'t-au Pa rlmunt . ai?~ qu'zI rJl accoûlumé des autres appt/lotions da li/at/Tf1 RatIonaux. Cet /Irr er a ete p,oduirau Pro ch. d; HUITIE'ME OBJECTION de la Chambre des Compees. Le Pad e7JmJl a.l'J7l1 fim des efforts R E' PO N SE. Ccil: contre la verité, qu'on a ex1°IU sl.allribufT la Ju, ifdl{iion des Ay- pore dans l'Edit du mois d'Août, 555, des fiui app4rtenolt à la Chambre dt! que le Parlement fai[oit des efforts & ~f:.01lnptts , le Roy H m 'J lI, cQnfir.ma des enrreprilès pour s'artribuer la , e~'te. Chambre dans le dernier reffort de JuriCdiél-on 'des Aydes , & en déla Ju,ijdlElion des -1Jdes par fon Ed" pnüiller la Chambre des Comptes, ~th mois d'Août, î5;' aprés av oir mûre_ {)ui{gue l'on ~ montré que cette Ju1'~" 217 , ' PJlt'1Jt t'Xami7Jé fN droits j que c'ffi fa i re n[dJél-lOn aVait appartenu juCqll'alofs .J-'l./ ~ ' in/ lin à la memoin de ce Prince qli e de au Parlement' par une: infiniré de tij,e ~ue Nt Edit ait ét é dlEIé par Ir! Tirres reconnus & acquie{ccz par la -OlfiCltrs df la chambre, li ta fa w "r Chambre des Compres, ,dont roûte • J 'II1't' fflmme dt 30000. tiv, promife p.ar l'ambirion avoit confilté jnf<.lu'à ce le ( ontrat dt, J o·1um préudmt. temps-là) à connoÎtre des Aydes eD premiere il1ltance Cauf l'appel an Par: ment J c~ qUI luy etOlt meme dl{pute par les lielltenuflS du SênechaL Le ,Roy erOlt I~ ~~îtF~ par {on autorité de d0flller à la, Chambre d'cs Cornpte-s la lunkliéboYl dtSo AY4es " quo.yqllli'elle ,eth aparreHtl aU' Padrnrcllt JuCqu'en ,1555: comme Sa MaJeil:é eH: aujJurd'huy la MaÎrre@è die rendre cette Jurifdl~hon au Parlement ~ mais des-lors que d,lUS l'exPQ[é dr: l'Edir, • ' . f' " , , '_ ,, ' . clita '2:'2 ';j , , il: [ervl 'd'un motif évidemment faux; le Patlefile'flt a l'aibI de on j.e n a Curpris la religion du Roy Henry II. , ,qut °fur~ri{e de lEdit de I 555 · d\:.d',ll]eanr plus mamfdte: què là GhàtrtJ. , b des Comptes s'y étoit fait attribuer plus de trenr-e forets de JurifdÎc'. , ,re s & droits outre la )uriCdiéboJ1 des Ardes j enforte que [ur l'op~ ' , C d 1 Novtm . liClon 'on de tollS ,les Corps de 1a ProV1I1ce; 1 rut ren u e 2 . Jtl ' I 56, un Arrêt concradi4 0ire , p.u lequel Sa Majelté 'revoqlJe 1a, 'pI~s - ;ande partie de la JlInlèhéboll que la Chambre des Cumptes serolt Tait attribuer par cet ~dlt. . , "r , 1 ' Si par le même Arret la Chambre ,des Comptes tut conlèrvee dans li, Juri{diéhon des Aydes, c'~.fl: parce que d'un c,ôré leRoy ,n'~t~it paLa10rS ' cn état de rembourrer l~ ~omme de 3 0 00,°. hv. qUI aV~lt ~te ~eçu~ parce que ~run aut~e cote le P~r1emenc !8n0..rant ~ue l Ed!t ,D aV_Olt ,et~ obtenu qu'a prix d argept , Il I~ en offrit pas le rem~our{ement? a~nh 'qu'il l'a fait de uis des 1annee 16 2: • rems au ud Il eut la remlere ,cannOI J.nce u contrat , 'Edit. , r. d' " " "1 fil ' - La Iurpri[e de l'Edit erOlt encore pretenre IX, annees apres 911 1 t rendu j car le Roy Charles IX. ,par une Declaration du 13 Fevner 1 5~G: fe Cert des termes fuivans qui Lont remarquables. Et par Edit fait 1afl J 555. au fIlOIS d'tAolll, f ur It ulol7b[JermTiI & nouvelte 01t,,/1uII01l de )urifdi[f,on de nôtre Chambre, & COllr des tArda dlldlt Pa'.! j fa~1 ,Pa,. "a;. f ' .. D i?r;~ .:.u ~ .Edit le même: Prince en c.xphque le motif di nS' une autre Declaradoo du 2.0. Oél-obre '565, par laquell~ en parlant de l'am p!iation de pbuvoir &: 'JuriCdiél-ion accordée en 1 55 5' a la Chambre des Comptes par le Roy H et1rr II. Il dit, 6' mo/ trla"t ce , tçeux gens de ,no fdl ls Compl N , ~n PI(Y/)t'bu IN! l'voient fournt cer/ame grande (o mme d e denurJ , pou r ( UI1,!Hfl tr &- emploJfr ~S :~rgentes affaires de (es gu.erres, Elle eft prodUIte Vage 6,' 0 _ , ' , Le Procureur General au Parlement n'a donc rIen dit de t~otf , quatlct :il , a dit, qu'il y avoit eu de la Curpri{e dans l'Edit de 1 ) 55· pUlfque le' ~oy Charles IX. daM une Declaration polterieure {eulement de dIX aonees, aualifie cet Edit d 'une gra71de JurpTlfr, ~ donné po?r une, [oI?me~'argent,. ,,i caure du befoin de la guene , ce qUI ne peut erre qn aUtre d ehgagcment, comme on le momrefa par la {uiee, R E l cp 0 N S E ;- ..; ... . Outre que pat la Décfaration au Roy Charles IX, ,du 2.0: OtSl: 0 hr:C1 mois d ' Aoûl {UI 'VaTl/, ne rfgardolt qu e la t 5G~. dont l Dn Vient de p'arler ,il fillarjct d~s Offices cr·erz par Je même dt dit que la Finance de la nouvelle .E.dit,gages & dro ils Iimalifs (rlivant attribution de Juri{diél-ion a été don· J'erJ07ICè de GtI{pard Honorai daus le née pour 1<:5 beCoins pretfans de la çompre qllii t e,TJdlt de la (o m me par /IIJ ~uerre, ce qu'on ne peut attribuer Nç itëfn fx uurion due Co ntr at , a une crûë d'Officiers, d'ailleurs . ' l'Edit même prouve q~e loin d'a~o~ ~ugrnc:;nré le n0mb.e des Officiers créez en 1 54;' & 1 5) ~ . Ion a [upnm: par le même Edit un premier Prefidenr, & , quatre !V1ames Rat~onau~, :& Ji à la fin de l'Edit on rérablit quatre Mames RatlOnal~X, ce n dl clo,t}., jallfs , , que conferver le même 'b A Ranonau'~ , en- alfi' nom re de quarr~ M:.tItreS flnt (ubulteI' la lllpprdIioJ1 de l'Office de PremIer Prdidenc., 1 d .] ; Aprés cela il deit petl' importer que GafIlart Honorat fn par k t ~on­ .trat-dlol. :H). Jt,Hn- 1"5'55. dans le compte: qu'il a rcnth d!cva~t :> . altr~ M k. .f'r!.,'J.. {;';/:.t7 7' J" ,n;tre honoré fieur & Pff e DE GRANDE SURPRI SE, fut accDriüe la co,.· :noiffanu defdites ' matiues da ./ip"s : Elle eil: roduire · a e 8 -. D"'lf,' , II y a donc une [urprifc & un~ gra,nde (urp'" ans '0 tefltlo de cie NEUVIE'ME OBJECTION de la Chambre: d(;s Comptes. , La {omme from if e par le COTl lrat du _10. Jum '555- qui preceda lEdIt du ~ ,k . 6;....,..;,•....., .. ~ 1<4 �'J. ~D · J Cc l ' RationauX de Provence, luy ait élo:né poui:' ' , veaux Offices, pui[que dans la veriré les f10U cau eOa creatÏ?n des nou ' ) . d ' veaux ffices cr ' • q~e . reml?1.acer pame e ceux iuprimez par l'Edir ce '0: POlOt . eez n onrfait ClatJon hllte dans ce corn pre , qu'on doit Jug cl ni e r. par j'éno l1 ( .du contrat, c'eO: par la reprelèmation du mê er es c aUles & conventio ,dire que les Offic}ers de la Chambre avoient mdeéscJnm~{, &)1 Y. a po~r cacher les verirables c1atlfès de ce conn'ar c~~s es v~es Interelféc~ nome dans tous les remps, & encore al1jourd'hu;. me Ils lont fait cou- lieu:r D 1 XIE' ME 0 B JE C T ION ~ de la Chambre des Compees. La I f p1t /rnla/lO n d ll COtllrul d u R E' 'P 0 N S E. t r a !eprelenrationde cer c~>nt~at cfr neceOaire, c'eO: une cl10 l'Arretl: d . le Jugee pat 666 U CoulèIl du 8. Fevri "" nI. l . cr Le Procureur General de la Ch bre des Compt Cc d Cc . amv..4 . , fo, O(/~'""" pen er e repre enter ce .Contrar, il doir être d els ne p~l1r Ce diC, '.J . _~ ,~ J~ . . Cham Comptes; Il n'en faut p 's d' ans es ArchIves de la bdre des ' '''1,M . , G IIp.lr r d H ... ,lUtre reuve que 1e com te ) .. (~ {; ___ ,~ ~ 140 mçme e onorat pro Ult el ' . • 1 ~ • , 1 ongma par e ::-Js'r . ra _ e a 1.l~ re, pUI qUI y paro t 0 rocureur Genela lomme paye~ en ver,~~ de ce Comrat ; Or t~ e s.e Ui!!~e . p~u le .faIre qu en produl am 1e- mê-me COI ,1 e,i ,In,du?lta e qu'il na neceŒuremenr dans la lia{fe des PI' cl ou il s enllllt qu'il Cill~ '1 ' fi - eces dltrat, u compte ' '1 ; , ~~nl ptn y d,ut, Pl7s '. celai die verroit par l'Inventaire de; Spll' eto~t , polh6lê ) e, ou onglOa 11 compte a ét ' " .'! f eces JOll1tes au q llC cene font poine ici des Archives D e [J~. , 1 aut en effet remarquer - . l'1 y a nece a')té de repreftomelllques c'e0: pourquoI l ' c'eO: un d"epot public par equel accident il a ceOè d'être dans ekccJe eôcOntbrla.t , ou de faire vo~ L Parlement demande avec L1ne r ' p t pu le. , res grande r •d e ce contrat, pUI'f'qu "1 1 en doit re[ulter '1 {(ral[(.o~ 1a reprelentacion erv a le depoüiller de a Jur{dlébon des Aydes en illrprenant [u l U~Plti e qui éré Elire à la faveur d'une [~~~~ldA u Roy Henry II. ou. SS urgentes affaues de la Guerre ne rgent, dans un tems vente des fairs avancez par les Officiers d:I~Chrenbt pas .d';~profondir la ' ,onclurre que par ce contrat le Roya [( 1 am re; d ou Il y a lieu de naux , la J~rj{diél:ion des Aydes , avecefa~~l~~t Jngagé a.ux Maîtres Rae trouverolt a propos, en rembourrant le . ed el' la retlr~r quand elle . En effet, comment pourroit-on enfer priX e en&agemenr. l~re~o~ableme.nt à la Chambre des ICom ~~e le Roy eut voulu attribuer n[dlél:lons 11I comprenoient le Do . PI' pre[que trem€- [orres de Juc!mes '1& ons gratuItS es Gens :rE~ïi(; )s AmIraute, les Detl~ns? es Monnoyes , les Eaux & Fo " es . L1nlClons, les Forcifical~at~ons, les Regales, les Procés o~etf; es peInes municipales, les conprJOcIPdale J les affaires de la C!urnbre rig Proi,u ret Genera! Ifcroit partie renans es Soumiffions, ce qui lèul em ~ureu ~, es a(Jpellations des Lieu, les. contrats, le tOUt en premier & d P ro~ 1exeCUElOn de prdque toUS mlers Juges, &• 1e Par 1ement [e trouverent erl1ler rellore . enldorte que tous les pred " 'il & tout ~e la pour la Comme de 30 0 00 liv ~pOUI . ez e leur attribution, Il. 50. hv. de gages , le tout [ans ex . . . a quOI. Il faut encore ajoûter C cTmptes pretend oit avoir {llr toutesa~~7r I[/!~..?It que la Chambre des oures ces clrconil:ances fOllt nature , Il emenr un pI\.,Uons. fi & d . fi re umer Oivelit même Prouver , que toutes ces attributio rue pour la [uret,~ des deniers qu'en~ f~u urer:{ accordées, à la Chambre yu erre , & qu 11 y avoit dans le Co f111t aët les affaires urgentes de d e a pabrc d - Sa M~eO:é ou de la parc lcitratünhe re erve .& une faculté , {oie e rem o.u-ler la lomme promti.. Cls ,, Clers qUI écoienc dcpo.:üllc:z., ... par e contrat. 10. JUITJ 1555- tft. I11Uliù, d'alllal1l plui ,1 li '1'" a f i t' pra 1/11 & i:om mul1lque dans d.ffUfnlts Inflal1us caMu If Par'~_ ·t i t. d r fi f Wes? ! J La 'J ' C . 23 / · La Chambre oes omptes ne peut oetrLtlre toutes ces JuG:es Pfefdrrip.:' dons, qu'en re~re[entam. le cont,rat; plus elle affeét<: de dire qu'elle nc: l'a poil:t, ~Ius lon dOIt Juger qu elle aprehende que il I.e contrat étoit repre!ente , lon y troUVer?lt t~n~ preuve, comp,lete & ~ntlere , que la Jurie.. , âiébon ges A ydes ne lUI a ete accordee qu ,a tJt~e d engagement, & fous la [acuIte de la re~~our[er: En un mot, des gu eUe ~e repre[ente point le COIJcrat qUI dOIt erre ~ece!falrement dans .les Arc,hlVes ; & qu'elle eG: chargee de raporcer par 1Arret du Con[eIl, Il dOIt etre permis au Parle., ment d,e w er de cette non - repre[ematlon toutes les con[equences qu'il vient d explIquer. ' . , Il ne p..:ut être qud h on de di[cutc:r & d'examiner fi la Chambre des Com~[es, d .t opligée de, rep!e[enter le çonrrat ; car l'on a dejl dit que c'eG: une cnole J~gee , p:;.r Anet, u Confell du 8. Fevner 1666.. il n'imKorte } que !lar le meme Anet ri aIt ete dIt ue le Procureur General Cela C am-bre es om tes d en roit a a eman e u Procureur Genera u ar-' ement ; car dans ft meme-tems 1 ordonne qu'il raportera teConrrat ell ifu"eib on ; ainG dan.s c~tte panie c'e~l: ,une deciGon & un Jugement. Q' l l1d le Con[eII s cfl: dc:termll1e a ordonner la repre[ent:.lcion de ce cont ~a t, il n'a peu avoir d'autre motif que celui de connoltre dam les dau1es de ce contrat , qu'elle. avoit cité l'intenrion du Roy Henry IL dans une attribution de Juritâlél:io!l G extraordinaire, [ur tout dans des ci rconO:ances qui caraéteri[ent 11 plainement la [ur,pri[e fai~e à [a re-' hgion. D'ailleurs cette deci!.ion cO: contenuë dans un ArreO: de Reglemenli rendu entre les deux Compagnies contenant trenre- un Articles, Ggni-' fié, ~cql1ie[cé , & executé , les mêmes rairons qui ont fait rendre . eetto deci(lon [ubGfl:ent encore, le Parlement ne dit aujqurd'huy que ce qijé [on Procureur General avoit die dans la R equeite fur laquelle l'Anêta' hé rendu. . Il efl: étonnant que le Procureur General de la Chambre des Comptes, ore anl1cer que le co~trat dont le Parlement demande la reprefen(ation .lui a .été aucrefois 0gnifié; il devro~t donc ra porter l'Aéte de (~­ mficanon ; Il '.lem peut - erre parler de 1AVIS des Gens..iu Roy desdeux Cours de Paris, dans lequel il eO: dit qu'ils om V Ii Ït COYltrat dfl dl xierlU .J1.t1J 1 )5 5. Jau mIre ie . Ro), & ~n Officiers des Comptes, des & FrntJ7iC eJ, par iequtl E N cONSE§2.f!6NcE d~ di, contrat, III ! 9 ....,,1A-- v/,. Ojfic/f rs du C omples ( onl rfla blts en pa rt i/le all l horiré qr/tls 47Joienf. C,et Avis fm remis cacheté deux mois avant le R eglement de d oS. apres quoi' le Procureur General du Parlement en ayam pris communication, il cormut que lors de cet Avis il avoit été repre[emé un contrat en cou!<lfrmice d,.que! l'Edit de l 555. avoit été rendu, [ur cette notion il donna en 162,7. [a premiere Requête :lU Con[eil afin de r6ünion de la Juri{diétion des Aydes aux offres de rembourrer. Dans la fuite le Procureur General du Parlement ayant reconnu P<!t l'Ordonnance de liquidation de l S66 , de la Finance payée en vertu de . Contrat du 10. Juin ,1 555 . qui fur remi[e dans le Greffe du Bureau des TreCoriers de Fra nee, créez en ce tems-là ,. que ce wnrrat étoit dans les ~rchives de la Chambre des Comptes , comme étant employé pour piece lufl:ificative du compte. Il renouvella en 166 5. cerre même demande [ur laquelle a été rendu l'Arrêt du 8. Fevrier 1666. dont le Parlement demande l''execmion. . .Dans tout cela l'on ne voit rien qui prouve la Ggnification du contrat faite au Parlement, il fut feulement repre[enté aux Gens du Roy des deux CI our~ de P.a ris, & en[u~te retiré à l'in[çû du Parlement ; En ~ffec dans· e Vu de pleces de l'Arret de Reglement de 1608 . l'on ne faIt aucunl1 mention de çe çonuat. c ,.,.,k. �~?~ . 10 Il fau~ de ,plus r.e~a~q~er ,9?e s'il pou,:oit être yeritable que le co ' trat en qudhon eut ete lIgmfie dans les dlfferentes Inihnces entre le p Il· h:ment, & la Chambre des Comptes, c'dt ce qui prou veroit d'autant ir~ q~e la ~ham,br~ aurait c,: contrat, en fa po{feJllon, n on-feulement l'b~~ gmal qU1 dOIC ccre dans les Archives, mais encore les copies jointes Exploits dç Ggnification, ce qui ('l it bien connoÎtre que le ProcuraulC General de la Chambre des Compees hazarde touee forte de faits la' [lS eUt .r: blance. auqJne preuve, & meme !'lJ1S aucune vrallem A ONZIE'ME OBJECTlON , de ia Cha!llbre des Comptes. R E' P 0 N S E. L'd,rh dt 1666. m o,do,.,u",1 qlu L'on a déja remarqué, que quoy Ü P'O(lIr~lI' Gtneral de 1" chambre que l'Arrêt de 1666. ait ordonne qu~ d,fetltl,,, li III Rfqtlêle d. Par/nnfllt. le Procureur General de b Cham. ne 1" p,int fl'jv~ de propojer lu dflm_ bre des Comptes deffendroit lia de I~J , & fur lout la {in dt nUrT_rrcevoir m~lOd~ d.e cduy du Parlement de I~ rf(,, /tante de l' /J,rêt dr If15' qui fur Junfdlébon des Aydes, neanmoios I tf même dn1l4nde former nJ 1617. tZ cet Arrêt.a en même temps jugé une ,,,is ,lu PtZrties hors Je COllr &- de qudhon Importante; fçavoir, que le prou!. . qu c_ ni ft nt \ Procureur General de la Chambre feroit tenu de ra pporrer .le COntrat 5~ 5· & toutes les autres pic ces concernant l'attribution deS du 10. Juin t Aydes. Ainfi la deff'enlè que peut propofer le Procureur General de la Chambre des Comptes, par rapport à la demande en General, ne peut tom. ber [ur cette feconde partie de l'Arrêr. Le: Conrçi~, pour ordonner la reprelèntation d,e ce, ,:oncrat n'a pas cil befolO de vOIr aucune ddfenfe de la Chambre, Il a ete fufltLlmment in. firuic de la veriré & de l'exiftence de ce contrat, puifqu'iI eft énoncé dans le compre rendu à la Chambre des Comptes par Gaf{;art Honorat dont l'on a pluGeurs ·fois parlé. ' D'110 autre côté, le Conlèil, en ordonnant que le Procureur General dé la Chambre, deffendroit à la Demande du Parlemellt· a dès-lors déc'dé 'tu'il n'y avoit aucune prefcription à propofer, plrce 'que les flits{ur ]r-fque\s c;>O pou~~)J[ .fonder la prefcriprion, luy étoient connus; il n'a point dlfI~m~J~ que c ,eto,lt p~lf un EdIt de 1 n 5. que la Jurifdiébon des Aydes avOI~ ete donnee a la Chambre des Comptes; mais comme d'un côté en ~atie~e de ,JuriCdiébon, 1:011 n~ peut oppofer 1 aucune prefcription, les ~clers ~ et; ayant q~e 1exercIce , ~ le Ro~ erant le Maitre de dJfpoer des Junfdléhons, amG & quand Il IllY pIalt; & que d 'un autre côté la demande du Pa.rlement ne tendoit point à attaquer l'Edit de 1 555' mais feulement à obtemr la réLinion de la Jurifdiéton des Aydes à fon Corps a~l ~oyen des, offres q~'il fairoit de re~bourfe~ à la Chambre dc;:s Comptes: la FlOa~cc q~elle aVOIt.payee pOl!r lannbunon des Aydes,ce quifolme une aétlo~ ~Ifferenrs; 11 dl: certalll que, le Confeil independemmmt de tour ce qUl s eft paffe depuis 1555, a pu recevoir cette demande & or- . donne~, CO~t;ne il, a fa.ir, que le Procureur General de la Charnb;c y défc;ndrolt, d o~ 11 s enfUIt que filr cette demande particuliere & nouvelle il. ne pe~t y aVOIr nul pretexte d'oppofer aucune prdèription. , Quan~ l ce que l'Arrêt a ordonné que le Procureur General de la Cham~re ,fèrol,t re~u d,e rJpp~mer le coptrat du. 1Q. Juin 1 He>. c'dl: une cuolè Jllge~, 1Arre~ n dl: ~oJnt attaq~e & ne peut l'être ~ il n'y a point d'oppoGnon;, & 1on ferOIt m~l fonde & 110n recevable a le faire, Be par coofe9uent c eft une Loy qUl fubGA:e, & dont Pexecution ne peut-être, éludee. . Il y a lieu .de s'étonner, que le Procureur General de la Chambre: des U . ' . ":;2. '3 . C '3 . hl cs ayc \roulu prétendre que le Parlement ait été débouté de dtr, ~ pte demande, par l'Arrêt de Reglement du Con[eil du t 9· Janvier 1tiS S. JDcm ' her de prouver ce fait, "1 . entre L' ne relevera point que pour tac 1 a m1S Iesol~ains <le Mr. l~. Rappo~teur Ul~ Artet du Conlell {ur Reluëte ~ 16 par Iequel Ion a JOInt es nouve es eman es ._es Part1~' ~ l'ancienne nUance endame au Con[eil en 162. · . lans aVOir proaUlt '~ct [[Ct par aucune eque~e , ce qui eft contre leS" regles; d'où il p~é­ tend conclure que I?ar l'Arret de Reglement du Confetl du ~ 9. ,JanVlcr J 6 n. qui a prononce ~ur plu (ieu~s Chefs de demande, Sa MaJefte par le dernier article ayal~t mIs les Parnes hors de Cour [ur leurs autres demandes fins & concluftons, cette di{po(ition tombe fur la Requête prefentée par' le Parlement au .Con{eil en 162.7. pour la réünion de la Jurifdiétion des Aydes aux og-res de rembourrer la Fina~c~ payée par la Chambre. . . Il taut nece{fa1remem ehtrer dans un detall pour refuter cette mauvaifC' -difficulté. En 162.7. les Procureurs G~n eraux des deux Compagnies avoiet1t refpelhvement formé pluGeurs demandes au Con{eil fur un grand nombre de .chefs. Le Procureur General du Parlement pre[enta le premier Juillet I62.7·i~­ tidemment une Requête, par laquelle: il demanda la réünion de la JunCtliétion des Aydes aux offres de rembourfer la finance payé 7 par les qffi. ciers de la. Chambre des Comptes. Cette Requete ' fLlt Gglllfiee le 2.. JUlllee J62.7' à Me. Lero\.1X, quj étoit lors l'Avocat de!a Chamb~e f leq~e~ fie réponfe que la dem~nde etait du fait de la parti: a laquell~ 1} [aUOIt,s ad; drelfer. Sur cette Reponfe de l'Avocat, la Requete fut fig11lfiee au Députe de la Chambre, lequel répondit qu'il falloit la ~aire Ggnlfier au C~EPS de Li Compagnie, cecre Rèquête n'em alors :lUcune [ulte, & elle ne fut pomt [r gnifiée au corps des Officiers de la Chambre. . _ La contefration principale ne fur pOInt non plus Jugee en 162.7· Les ProCUreurs Generaux des deux Compagnies fe pourv ûrent de nOllveau au Con· feil en 1653' où ils prefenterem de nouvelles Requêtes. , , L'on énonce dans le vû de l'Arrêt du 19, Janvier 1655·un Arret rendu l<l premier Mars 1653. {llr les Requêtes, tam du Pro~ureu~ General du Parlement que de cduy de la Chambre des Comptes qUl contiennent leurs differemes demandes; dans les qua litez de l'Arrêt }es deux Procureurs Generaux f€lnt dema1'ldeurs aux fins de leurs deux Requetes. . 1 Le Procureur General de la Chambre des Comptes eft encore quahfiè Demandeur aux fins de deux Requêtes des 7· Fevric,r & 2;0 . Mars 16 54. . Et le Procureur General du Parlement dl: aufIi qualIfie Demandeur aux fins d'une Requête du 2.0. Juin 16 54. 1 • , Dans aucunes des Requêtes prefemees par le Parlement, II n y a nulles conduGons pour la rc:ünion de la Jurifdiétion des Aydes. . " . , Et,dans cdles prefent ées par la Chambre des Comptes, 11 n Y a paretll~me~t aucunes conclu lIons , à ce que le Procureur General du .Parlement fut debouté de la Requête qu'il avoit fait Ggnifier·le deux JUillet 162.7· pour la réünion de la Jurilè1iétion des Aydes au~ offres de rembourrer. . 16 Ce e · s une co ie de l'AlTer du 19- JJnvler 11.' prodl11t7, ~~ , fe Procureur de la Chambre es omptcs: on y a enonce ëlans le vue_ ?-VIk.. J<L ~7 pleces l'Arrêt renou lur fa- Reguêtë""?llF~J'etÏrGëfieranclaCbarnbre le J.... ;D,J·C-.,. ' . . ~3..:...Ear leqaell'on precend qu Ü a Jome les nouvelles demandes a 1anC1enne Inibnce e 162. ~ Delà il e1f aire de conclure , que le hors de Cour fur les autre~ demandes, fins & conclu fions des Parties porté par l'Arrêt du 19_J~nv.te~ ne, peue jamais être appliqué à la Requ~te. d~ Parlement , iJgnrti.~é e Jll1l\et 162.7. Jfin de reünion de la Junfdléhon <k~ Aydes aux offrCls CiO p' l ' 'f5 1- !: rembourrer à la-Chambre ,. la Finançe par eUe payée. �~~~ , i~ , 1-, Patce que lors de la lignification de cette Requête }, A va t '& 1 Deput :: de la Chambre declarerem rfeu'ils ne vouloient p~int de~a cl ~ ' ' ~'d m:n re cet~e: Requete, & qu"11f:~IIo~t a re er au corps d.es Officiers : O.r..,la Ra quete ne fur palOt .lors, (Ignlfiee au corps des C?fficiers dQ.! P3àê1llt1'lt e~ar, conçequem tl ~ut alors ~uCLlne comdhnon [ur ~ette Requêeeio~ I~ s en[ule que quan 1on pour~Ol~ donner quelque effet a l'Arrêt de Jonc_ Clon des nouvelles den1.lndes a 1anCIenne mlhnce de 162.7. il ne p -raie s'appliquer à une demande, à laquelle l'Avocat & le D epmé e Chambre avoient decl:u é ne noint vouloir répondre & qui n'a j'am ~ "liIgmnee oc ' au Corps des OmCIers cf, ' a i s _ete de l a Chambre. 2.0. Parce que meme dans les qualieez de l'A rrêt de 1655. le Pro reur General de la Chambre n'eft point qualifié Demandeur aux fiude ia Requête inCerée dans l'Arrêt du 16 53 & que cl ilS d l ' ans ' , A ' 1a vence cet rret e,r 6 5'. n'a itteralement prononcé que [ur les nou. velles, demandes formees par les Procureurs Generaux des deux Com. pagbles. 3°· Parceque dans les nouvelles demande~ formées, tant par le Parle. ment qu~ par la Chambre ~es Comptes ou Ils, ont repris , & en quel. que mamere ref<?odu les anciennes demandes faItes en 162.7. il n'yen a eu aucune formee par le Parlement pour la rélinion de la Juri[diébon des ~des, ni pareillement de la part de la Chambre des Comptes afin gue le Parlement fut debouré de la demande qu'il avoit formée en ~62.7. Iur ce chef. t'cft ~e qui dl: proù~é par le ytÎ de l'Arrêt, mais de plus l'on ne rapporte pOlOt aucun des ecnrs ligl1lnez en ce rems, où il a été fa'it men. tIon de cette demande. L'on reut encor~ ajoûrer, que s'il eût ,pû, être: veritable que: l'Arrêt de 16 55. eut prononc~ {ur cette demande, Il etoit trop nouveau en 1666. pOUf que le PremIer P,re{Ident d~ la Chambre qui étoit alors D epuré de, la Co~pagl1Je , ne 1eur pas des lors oppofé pour fin de non - recc. ~01I;; mais, comme Il voyoit bien qu'il n'y avoit aucunes bonnes defenlCS a fournIr contre la demande du Parlement , il crût en éluder alors le Jugement, comme Il fit, en di[anr qu'il n'av oit pas de pouvoir pour y detendre, 11J lUf- DOUZIE'ME OBJECTION de la Chambre des Comptes. R E' P 0 N SE. C'eft une maxime indubitable au dQnné Ja demaTJde, & il dl i"tlr'Uf. ç:~~[eil qU,e les inftances qui one nu plf/fifurs Rfglfmms j ùr la JuriJ- ete Introduites, ne tombent ni en d!E110n du v1ydes, qlu le Parlemmt peremption, ni en prefcriprio~ ' ainn Il pius (onrrjU, ou qu'tf Il (onujle ft, des qu'il A " fans fruit d 1 h ' " y a eu, un rret ren. u e umeme Fevner 1666. qui a d 1h b' ordonné que le Procureur General e a C am re [erolt tenu ~e rapporrc:r le Contrat de 1 555. l'on ne peut ~ppofer aucune pre[cnptlon filr l'execurion de cet Arrêt il [ubGf.. te: toUjours. ' l' D'aille~rsJ l'on [çait que le~ Compagq~es , [ur toue cdles qui [ont à eX{rel~ll~e ,u ROYjume ~ ne (~:mt pas toUjOUrS en état d'envoyer de DepUll~ a, am pour a [ol!lcltanon de leurs affaires. ~eur a"cien~e 1 crOIt de plus n~ceffalre, pour parvenir au rembour[ement que le ParFma"c~ écolc em~nt ~VOlt affecta la ~hambre des Comptes de la Finance: qu'elle avoit ~onnul· • ce payee pou~ la Jun[dléhon des Aydes de demêler quelle érait leur Fi.one os autres nance au JUll~ e' l " i T " d' ' 1 d ifficile, que depuis 1 6 9 1 , yées dans la les a Il .. j C ,airClllement, aurant pUs ruile que le l'ar- 1 ges des OfficIcrs d~ la Chambre Ont été confondus en gros dans lemenc ne COI1- es tats du Roy, cc qlU en cache 1'0ri~inc & ce n'a été qu'après des DoTIfoic pas. 'recherches <])fPUU t J 6 66. le Par!rmtTJt a I1baTl_ ,1,3 ", ' -:2,.:l6, . h hes difficiles &:: tres-pentbles qu on eft enfin parvenu a Ju{hfier que Jec crc Finances payées par les Officiers de la Chambre, depuis 1 S55 tOutes le que la [eule Chambre des Comptes à laqueUe: le produit dent no: regr~uement deftiné j produit d'ailleurs fi exce~f , qlie pour 2 0 4000; J' Finance die retire aétudlomem i 0 50 00 • lIv. de revenu hxe, tant les Esaes de:' Sa Majdté que [ur la' Province, & [ur les Communaucez qui en dependenc. , " . , ', . ' Au moyen de cc:t~e 1ecouverte fi blen.Juftlfie~ aux pages 80. 83· & 86. de [on Recuëil impnme , ~e Parlem~nt n a plus a cramdrc que la Chambre des Comptes pUlffe pretendre d autre rembour[emem ~ue cduy d~ la emiere fin ance' cependant le: Parlement [e rapporte a Sa MaJefte de r:irc: liquider le rc~bo~~r[em,ent ,à t~lIe Ço~~e qu'dJ,e trouvera à pr~pos , afin de marquer que llnteret n a JamaIs ete leS prmclpes de fes demar- en è:; u!e ches. ' d us Reg le~ens mterve~us ' 1 " /'l r 1a Junof. QIand aux preten aepUls , 1 (; 68 • lI, diébon des Aydes, non comeHee ou concdtee fans fruIt par le Parlement,. ce [ont des nouveaux faies h.lZudez par le Procureur General de la Chambre qu'on denie: trés-formellement , & qUl [ont de nuez de raUte vrai[emblance j en effct, comment !e Parlement ~ur?it-il contefté la Juri[d,~­ t1:ion des Aydes avant d'en avoIr obtenu la reUl1lon, & la demandequil forme aujourd'huy pour cette ré l.iio~1? ne [uppo[e (elle pas que la Chambre ,dcs Compees dt encore en poffdlton de cette Jun[dlétlon~ TREIZIE'ME OBJECTION R El paN S È. de la Chambre des Comptes.y-,.r- 219~ ' L e (aletll tall par ft 'Parlement, Ce calcul eft fidd, & ilétoit d'uno Jn drolls. ulll. ,r des Officms de la neceŒré indi[pen[able. , thambre do c ,'mplfS, _JI peu (onveIl dl: fidd put[que le Procureur nable à (a dlgTJ!lf'. General de la Chambre des Comptes ne le cOl1tefie que poU des generali" " , tez qui ne fervent qu'à en confirmer la verité Il érait necd laire, parce qu'il a fallu repon~re ~ I,ObJeétlon fatte par les Officiers de la Chambre des Co~ptes.' qUII eto~t Imp,offible d~ lCS" indemni!èr de toutes les Commes qu Il,s _ ~tfolent aVOIr payees e~ dive~ te ms , pour être c<?l1hrmez dans la J utl{èhétlOn d~s Aydes j c~ qUI a oblIgé le Parlement a dtfcueer les cau[es &, le prodUit de ces ,Flpaf!ces dont la Chambre des, Compees, re~oit l'interêt ,pl~,s fort que le demer neuf; ain{i l'on voit a ql!o,i [e redult la dlfnculte d 1!1deml1lièr la <;::h~~bre par un rembour[ement, [ur tout IÇ>t[que la defu~lOn de la Jun[dlétlOo des ' Aydes ne touche en aucune façon · ce J)rodlltt., Au fi.J[plus, le Parlement qui s'eft tOUjours renferme dans ce qUl dl: abColument neceffaire à la defen[e de la caure , veut bIen ne pas relever ce que la Chambre dit [ur le prix des Charges, &, les dettes de fà· Compagnie. XI V<. 0 B JE C T ION R E' POli! S E. de la Chambre des Comptes,_I'" <l-12 ' Le Parlement a dû juftifier qIlé Lf 'Par t'Ymnt n'a pas dû faIt 'valoir If drQlt des LUlltwans du Sene- l'interêt des Habitans de la Provinchal, qlo (ont fallsfailS du Reglr- ce, demande qUe!: la Jl1ri[diétion des meTJS d" COTJ(f'll, & par eux execultZ Aydes lui [oit renduë, à ca~[e desdr bonnf.Joy. Ii a V Oir [u(dU ie SubI- inconveniens & des abus qUl fe[ulWut ail !ù~ge du Stn"hal d'Aix, qui tent de [on union à la Chambre des . Il eu cQIldamnt auX dfpms par un dr~ Comprc:s. L'un de ces abus, dt que la Cham,h de 1715bre des Comptes depuis l'Edit de D �14 1 < < <. a toûjours privé les LieuteOlos de la premiere Inll:ance des . ' aye ete , " revoque en ce chef, p,lr l'A •.. " tlC:. ros1'ld'" Aydes , quoique cet Ed . It •t conrradiaoire du Con[ell du 1.. Novembre 15i6. ce qui oblige les tans de venir plaider devant elle, d'un bout de la Province ;Î l'autre . J 1· forte qu'ils [e trouvent expo[ez aux vexations des Colleaeurs, faute d'd"cll. fur les lieu~ d~s prem!ers Juges ,qui leur rend~nt junicc. Olt' L.'OI~ a JuilifÏe de 1anClcnllete & de la duree de cet abus par les- D • du Comcl r '1 rcnd ' 160 8'. 16 57_ e~ d arations & Arrets us C~1 15 66 . t 15 8 1. 1596. 1 G7 1.. 1687 . 1690. & ~ 7 0 3. qUI Ont mamrenu les Lleurenans dans lie droit de co~lnoitre en premlere Inttance des matleres d Aydes, & Ont fait deffen ~ ~ la Chambre des Comptes de les y troubler l ,t;mô,t à peint: d'interdiilion contre le Fre[tdeo.t & le Raporreur; tantor a peille de mille livres d'a mande ; tantot a peme de pnvatlon de leurs Offices; tantÔt en pcml~tta!l1t aux Parcies de s'~drel~er au Parlement, & ~oûjours à peine:. del1ullire & des d ommag~s & ,m~e:ets ~~s Parties; ces tures fom produits depuis la page 87. de lllnpnme Ju[qu a la 95 · Nonobihnt ces Declarations & Arrêrs du Con[eil, la Chambre des Cc mptes n'a jamais ceaè de continuër de connoÎtre en premier & derLlier rdro~t des,.matiere~ d'Aydes ' .& les Lieutenans q~ti .étoient épui[ez pa des ~r~ces ~u Ils ont CI-devant [outenus avcc des fraiS Immenfes , n'om pltlS cte en etat de [e pourvOIr au Con[ell pour y porter leurs plaintes. Voilà quelles [ont les circonlhnces dans lerquelles le Procureur Generd de la Chambre dit que les Liemenans [ont fatisfaits des Reglemens dit Confeil qui [ont execLltcz de bonne-foi. . L'abus des COilaics de Juri[diaion, en d:ll1s un Ggrand cxcez en PfOvence , .qu'i~ n'yen a point d 'exempl~ dans aucun~ autre Province ; parmi ceUX qUl [ont rell:ez [a ns pour[ulte au Conretl depuis 172. 1. ju[qu'au mois d'Août 171.5 ' au nombre de ving~-deux, l'on y trouve des appellations comme d abllS : Il y en a un entr autres, un pour Un · cas dans lequel la Chambre des Comptes reconnoi{foit [a propre incompetance : atliIi ce con ait a été terminé par une Gmpfe Lettre de MonGeur le ' Garde des Sceaux, c'éroit au fuj ct du Procez Criminel de Chapuis. de Mar[eille. : D epuis même la, pre[cnte contell:ation , l'on a vû au mois de Janvier de la prefente annee 171.6. le Procureur General de la Chambre demancler le . renvoi d'une querelle & fedition arrivée à Berre, entre les Con[uls & le Curé de ce lieu, à l'occaGon d'une foncaine que les Confuls fa ifoie~t _con~ruire ; il fondoie ~a pretention [ur ~e qu'il di[oit que quand II [croit qudhon de payer le pnx de la connrualOn de la Fontaine il faudrait faire une impoGtion fur les Habitans, & que c'étoit à la Ch; mbre des Comptes à conp,?ître de cette imp~G~ion; les Gens du Roy des dellx Parquets ayant etc partagez en OpInIOn, les CommilIàires des deux Cours hlrent affemblez, & l'on V vit' pour la premiere fois les Commiffaires d~. la Ch~mbre [e ~e p~~tir. du conait fous la referve de ce qui ' regard Olt IlmpoGtlon dont 11 n croit nullement queftion dans la Procedure Criminelle. A l'égard de l'Arrêt de 171.5. rendu contre l'Avocat du. Roy du Senée hal ~'Aix, il fuffit de dire u'il a été rendu par ForcluGon ~arce que les O ffiCiers des Sieges ne [am p us en etat e outenir en eur nom des prrrés au Con[eil; mais d'ailleurs cet Arrêt n'a rien de commun avec la p efente conrell:ation. " 2.')'{ ftVo • J./b- Objervalùms fur le Se~mmt off'" pa~ la Chamb~f des complu. IIt~ fuitl d4 Contrat du 10. Jtlin 1155' ':,;. \ Le Parlement cft informé que les OOicim de la Chambre des Conlp' tf ~!) ~ , tes pretendent olttir de Ce pu~ger par [ermonCi, qu'ihft'QOt ~~\, en lc:ut ( ....,-i..k . 6;.........A'.... polIelIio n le: contrat du 10. JUill 1 55 s. dont la reprc[e~tatl<>O a ~t" ordon; ~"7...t...k l - t. Ji;", née par l'Arrêt du Con[e,il du 8, Fev!ier 166~. & qu.Jl~ ont. ~eJi1! fipVpye. une Procuration, affirmauye de ce fait . .4 "" r~· ~'7~ . Il n'y a pas heu de crOIre que Sa Ma]dfe .pUlffe ecouter UQ p:j.fj:il [ubterfuge ; ceux qui ont plÎ Gg ner la Procuratlon, peuvent ne PolS fqayolt fi le contrat en queftion cft en la poffdIion de la Chambre j :J,tnÜ i s peuvent affirmer ce qu'i ls pen[er:t . . Mais cela, n'empê~he pas que 4:autries Officiers de la Compagnie, qlll n auront pOlOt Ggne la Procuratlon, & qui lè iè~ont ab[cntez, ne [oient trés-in{hui~s que le contrat de 1 5 55 · cxifre; Ion {( ait ue le [ecret des Compagnies ne teGde que dans deux oU trois 1er onnes, i n y a tout au p ~s que ce petit no~ te es Jers dea Chambre, qui ayent connOlffance de cetEe affaire, & Y travaillent; les autres D'en ont aucune. çonnoiffance. . ' . Il y a long-tems qu'on parle de ce contrat. Les OffiCiers de la Chambre des Comptes qui étoienc du [eeret en 1666. oot pû dés lors le retirer de la liaffe du compte de Ga[pard Honorat, ainG l'on voit de quel poids pourroit être une pareille affirmation . qui paroîtroit être donnée plr le Procureur General de la Chambre. > ' En effet, il n'en pas poiIible de douter que la Chambre ~ aye pas .eu ce contrat en [a poffe1hon , il fai(oit parrie de la haffe des pleces JU frlfÏcatives du compte de Ga(pard H onorat, ce compte [e trouve en la Chambre des Comptes, l'on a même produit l'original: G donc il, ne fait point encore partie de la lialtt des pi(;ces du, (;Omp~e, ce ne peut em:· que.p;uco qu',o n l'en a ôté, .~e~t-être dés l'année, 1 q6,(,' . . ,, '., • Mais en qudque temps que cela aiE ete fait , ce nc.peut ctte> quavec de!lèin d'éluder l'effet de la demande du Parlement, alOG quelque affirmation que les Officiers de la Chambre des Comptes puiffent propa[er [ur ce contrat, ils ne peuvent être écoutez. . .L'on a déja remarqué que la Chambre ne repre(entanr , ~omt le con~rat en quenioll l'on en doit conclure qu'il contient caut ce qUI p'eut favon(er la demande du Parlement & nuire à celle de la Chambre des CQmptes ; c'ell:-à-dire, que l'on n'y pourroit voir qu'un Gmple engagement de la Jurifdiaion des Aydes à la Chambre des Comptes, moyen~ant une Comme de 30000 • liv. avec la faculté, [oit de la patt de Sa MaJefte, ou de lap'art des Officiers du Parlement de rembourrer. Ce [eroit vainement gu'on voudrait oppoCer que cette faaultt feroie aujourd'huy pluGeurs fois pre[crite. . , ' Car 1". Il s'agit de Jurirdiaion dont les OffiCiers .n'ont que l'exerCIce & de laquelle ils ne peuvent jOliir que [uivant leur tttre ; de forte que devant demeurer pour connant 'lue le titre de ,la CharI,lbr~ de? COl?pte~.n'eft qu'un Gmple engagement, ainli qu'on l'a ~emo~1re , 11 .s en[Ul~ q.u II ne peut y avoir aucUl~e pre[cription. contre le tl~,re" c ~ft c~ qUl aurolt h~u entre particuliers, & a plus [otte ral[on lors qu Il s agit cl ~n Aae paffe avec Sa Majené. , 1. Il doit être indubitable que le délay pour exercer la facurte du rembour[ement ne pciuroit courir que du ~our, de la connoiffance & de la r~ pre[entation du contrat ; Or comme Il n en pas encore aétuellement r~­ pr~[e11té , il s'enfuit qu'en nul cas l'on ne peut oppo[er aucune prdènptlOn, b ', . L'on ne peut auiIi oppoCer que la Cham rs- des Comptes a ete maJOt~nuë dans la Jurifdaion des Aydes par l'Arret du 1.. Novem~re 1,55 6• car l'on n'attaque point aujourd'huy cet Arrêt, l'on en [uppoCe meme 1ex~ CUtion l'on reconnoÎt que la Chambre des Comptes eft en polfeiIion dé la Jurièdiaion des Aydes, pui[qu'on en demande la réünion au Pa rlemeœ, Q. j ::::;rr ~ �z ~g · 16 en effet il s'agit d'une a6l:ion nouvelle, de la même maniere qu 1 qui au oit été débouté d'une dem:lnde , afin de revendication d'unChccuy , ' d .. 1 r: erua ~e) com~e sen preten :lot p,rapnetalre ,rec amerait, enmite ce même he~ ntag~, [Olt en con[eql1ence d une facul~e de remere, ou de retrait fèodal dU IIgnager, auquel cas on ne pourraIt oppofer le Jugement qui a . été rendu (ur h 'proprieté. lIrOlt ?ar, toutes ces ralons le Parlement efpere que {ès condulions lui fcron adJugees. t "'"J': '7 t,;J.1I . je... Me. DUPOR T AUL T, Avocat. - . . OBSERVATIONS Sur les differentes Deffenfls qui ont éié fournies par le Proct/teut· General du Parlement de Provence, contre la Requê~e imprimée du Procureur General de la Cour des Compter, Aydes; 8i' Finances du même Pays: A &xl chez JO SEP H SEN E Z, Imprimeur du Parlement. 17 16. l /.-....,.'-'<. Go, • {j --./,...... . MDnfieur ROU 1 L LE', Rapporteur. Le Bureau de ManGeur Pelletier des Fors. h ___.l__1";1-'- '.. m • _ 1 • E Procureur General du Parlement de Provence, qui attaque par la demande qu'il forme en attribution de la Jurifdiétion des Aydes, la difpofition d'un Edit donné à Annet en l'année 1555. oe prett!nd rien moins dans la pour fuite CJu'il fait de cette demande, 'lue d'être reçû, aprè$ l'efpace de deux Gec1es ,~ller de taux les mOti~ui ont donné lieu à la difpofition de cet Edit: L'execution fuivie de ce même Edit J les divers titres, les divers Jugemens qui ont confirmé cette execution , dont le dernier dl: d'une datte; & beaucoup au- delà. capable de pouvoir affurer ce qui feroit le plus incertain, ne doivent, [uivant lui, fortriet aucun ob{l:acle à fa pretention; qui ne pourra toutefois que paroltre très-Gngu.. liere, à en juger même [ur [on propre expofé, malgré tous le$ motifs fpecieux par lefquels il prétend de ju{l:ifier fà conduite. Le Procureur General de la Cour des Comptes a reprefenté daus fa Requête imprimée) les differentes lituationsdans lefquel.. les s'était trouvçe cette Cour, en remontant jufques au temS auquel cette Province étoit fous la domination des anciens Comtes, & en fuivant tout ce qui s'e{l: paffé depuis l'heureufe réünioQ à la Couronne : Il a fait voir que dans tolis ces divers tems, cette Cour a toûjours exercé cette Jurifdiétion des Aydes & des Comptes de la même maniere qu'elle l'exerce aujourd'hui, [ou$ le nom de grande Cour Royale, du tems des anciens Comtes, & pendant les premieres années depuis la réünion à la Couro~~ ne, & en!uite fous le nom de Cour des Comptes, Aydes &. Fl~ nances J depuis l'Edit donné à Annet en l'année 15 5) •. A " ~. ) 11... �ri - If-~ . ~' CeA: en fuivant encore ces differentes litnations ; dans 1er. quelles la Cour des Comptes s'dl rencontrée en ces divers tems que le Procureur General d: la Cour des Comptes .va en~r~pren~ drede faire quelques obfervatlons fur les deffenfes qUI ont ete fOll r_ nies par le Procureur G:n~ral du Parleme?t, pom: rouyoir dé~ truire avec ordre & fohdtté toutes les valOes fubuhtez, & les équivoques fur le.[quelles ces deffenfes font fondées. ErAr de la Cotir des Comptes /otiS les anciens Comtes de Provence. Pour prouver l'établiff"ement qui avoit été fait de toute ancie_ neté de cette grande Cour Royale fous les anciens Comtes de Provence, pour juililler de l'etenduë de la Jurifdiétion qu'elle exerçoit fur le · fait des Comptes & des A ydes, le Procureur Ge. neral de la Cour des Comptes n'avoit befoin que de rappel 1er ce qui eil rapporté à ce fujet dans l'Edit d'Annet, qui confirme cette ancienne Jurifdiétion aux Officiers de la Cour des Comp_ tes, Aydes & Finances' , fub'htuez au lieu & place des anciens Maîtres Rationnaux : :Mais pour mettre fon droit dans toute (on évidence, & non pas pour donner; ainli que le lui reproche le Procureur General du Parlement, quelque vraijembJance à des faits ~ull(acrtz pal l'autorité re(pc6t~ble du Prince, dans la difpolition d'un Edit, il a produit divers titres -qui juilihent la verité de ces faits, qui fe trouvent rapportez dans fa production fous les lettres A. B. C. D. 1''d .... tf'." L'on voit dans le premier de ces titres) & dans l'énumeration qu'il contient de la Jutïfdiétion exercée par les anciens. Maîtres Rationnaux, un detail bien precis de tout ce qui peut' concerner la Jurifdiétion de la Chambre des Comptes) & celle dela Cour des Aydes) contenu en deux articles) comme 5' agiffaor de deux diffcrentes efpeces de Jurifdiétions exercées par les mêmes Juges: ce titre, qui eil de l'année 1 3 7 8. eil rapporté ' e'n la page 3:- de la réponfe imprimée du Procureur General de la Cour des Comptes. L'on voit pàr les Jugemens que rendoient Jes Mahres Rationnaux fur ces matieres d'Aydes, que l'on produit dés l'année 134+ en fuivant cette produétion par d~utres Jugemens de la même efpece, des années fubfequentes, que cette Juri(diétion étoit exercée pai' cette Cour Royale) en touee {ouveraioeté; <}u'il néroir pas permis d'appel 1er des Jugemens que cetre r::our reodoit; que l'on n'avoir que la voye de fe pourvoir par fupplication pardevant le même Tribunal, pour faire réparer les griefs que l'on pouvoit alleguer! _ • • } '2-)/--1. ~ La SollVeralDeté lX le dermer reffort que cette Cour exerçait,- paroiff"ent encore d'une maniere bien évidente dans les Reglemens qu'elle faifoit fur les matieres de fa Jurifdiétion, reçûs par toUS les Juges de la Province avec tout le refpeét, & la foumif~ wilIion qui convient à des inferieurs à l'égard de leurs Superieurs: l'on a produit deux de ces Reglemens des années 140 2.. lX 14 l I. Le Procureur General du Parlement a crû de pouvoir détruire la veriré de ces faits, & l'autenticité des titres defquels ils ... réfultent, en produifant un Edit de l'année 141 qui prouve~' ":".J~ fuivant lui) qu'il fut pour lors créé un Parlement, à qui la Ju- i7:i.... t;" f..,iÇ. . Il , ri(diétion de la Cour Royale fut tninfportée. Cette Cour ayao D::" ~ .~ été fuprimée) & le nombre des Maîtres Rationnaux qui la \ 1Jg_~'t..J­ compofoient reduits à celui de deux, dont les [onétions devoient ~ l''''J ' être limitées à la feule infpeétion du Domaine, & foumife à l'autorité de ce nouveau Parlement; auquel il veut qu'eft f!lccedé celui qui exiile aujourd'hui: Mais il ne fera pas difficile de faire voir que ce n'ef~ que fur des pures équivoques, que (ur des interpretatious forcées, appuyées fur de vaines fubtilirez ) qui s'évanoüi1fent à la premiere reflexiori, que le Procureur General du Parlement pretend faire de cet Edit le ferme a ui de toutes fes deffenfes, affe&aot drl rape er par tour: . Cet Edit dl: raporté à la page :i?i-. de fa produétion impri~ _ mée; &: quoique l'on ait pris toutes les precautions poffibles pour retrancher dans cet Extrait imprimé, ce qui pouvoit dé.; truire les vaines idées du Procureur Gc;:neral du Parlement; c'eO: i la leéture de ce même Extrait, ainfi accommo~épour [oûtenir ces idées phantailiques) que. l'on pourroit s'en. rapotter, pour jullifier ce que Pon avance. . . L'on verra d'abord pa.r le premier expofé de cet Edit, qu'il fut donné à la requilition des Etats de la Province aff"emblez ~ qui avoient porté diveifes plaintes fur l'exercic~ des differen~es Jurifdiétions établies en Provence: Elles tombOlent, ces plalOtes) fur l'état & la Charge du Juge Mage) foper piovifione Ju .. dicis majoris) fur les concuffions & les malverfati~ns que commettoient les Commi1faires envoyez dans 'Ia ProvlIlce. ~uterela [portylamm exaEiionis per Commiffarios, fur .Ie defFaut. de téfidence à la ville d; Aix de la part des OffiCiers fupeneurs de Juilice, de non reJide'ntia Officialium majo~um in ~ivitate n0J!~(I .Aquenfi: li y avoit enfin des chefs de plamtes qUI concernOle~~ l'exercice de la Jurifdiétion dè. cette ~r~nde <:our ~o~ale éta,b he de toute ancienneté, pro capIte ma)orts Cunce antlfjtl1tas ordmtZ'"' 5: li."'d!;: ,:1 j �_~~2. " t.e: Pour parvenir à la reform:~on" de tO?S ces ~bÏls; ilfut dref. ré divers articles par des Deputez) dont 1executlon dl: ordonnée paf"l:dit. C'eft en referant à ces divers chefs de plaintes énoncez dans l'expofé de cet Edit, les diffe.rentes difpofitio.ns qu'il renferme, ~ue l'on en decouvre les vemables fens, qUl en prefentent des bien oppofez, à ceux que veut leur donner le Procureur Gene. rai du Parlement. " Par l'article premier, il eft pburvll fur le premier chef de plainte, qui concernait l'état & la charge du Juge Mage ,Jùper provifione Judie;; major;s : Le Juge ~age étoit établi pour recevoir les appellations des Juges ordinaires, comme fait aujour_ d'hui le Par.l ement; & il decidoit lui feul fur ces appellations: c'eft de quoi l'on fe plaignoit; Et c'eft ce qui porta Loüis II. Comte de Provence à établir à la place de ce Juge Mage) fit Prefidens, qui devoient compo{er un Confeil, pour con.noître des mêmes matieres dont cobhOiffoit ce Juge Mage, qUta plus vident oeuli, dit ce Prince, quam otulus , termes qui prouv~nt que les plaintes que l'on avoit porté à cet égard, étoient fan. dées fur ce qu'une Jurifdiétion fi importante fe trouvoit exercée par une feule perfonne. Par la difpolition de ce premier article, l'Of! ne voit pas, ainG que le. préfupofe le Procureur General du Parlement da01l une notte marginale:; qU'il fait fait aucune attribution de JurifJjctian à ce nouveau Confeil) de celle qui pouvait concerner la grande Cour Royale. Il n'eft tranfmis à ce nouueau Confeil d'autre Jurifdiétion que celle qui étoit exercée par le Juge Mage: Judicis majoris loeo flatue"-Jèx Prefidentes, qui devaient decider tam de ûttibus quam eriminalibus , & aliis qUtC eonJùeverunt; ce qui fe rapporte toûjours aux differentes Jurifdiétions exercées par le Juge Mage, defquelles il eft parlé. ' L 'on trouve eocore moins dans ce même article) la fuprerfion de cette grande Cour; l'on ne fçait fur quel fondement le. Procureur General du Parlement avance dans le même endroit) que le Juge Mage était le chef de cette même Cour: de quoi il femble conelurre, que la fupprefIion du chef, devoit entrainer cetle de tous les membres; il auroit pourtant da remarquer dans le detail des plaintes qui font portées par les Etats , & fur le(.. quellt;s cet Edit intervint) une dHHnétion bien marquée de cett~ Jurifdiétion du Juge Mage, & de celle de la grande Cour R()I' ,Yale, fuper provifione Judicis majoris; Voilà un chef de plaio· te porté [ur ce qui concernait. une Jurifdiaion, pro capùe m~' jort$ r , jori, euri.e, c'eA: un' autre ch~f de plain~e dill:iôd: & feparé qn~ 'l..;' - ne peut pas tomber fur ce qUI concernOit le Juge Mage, puiG qu'entre les plaintes portées à fan égard) & celles qui concernoient la Cour Royalle, l'on y trouve celles qui regardoient les Commi{{"aires envoyez dans la Provin te ) & celles 9ue l'on por· toit fur la non refidence des Officiers fuperieurs de Jufl:ice à Aix; Mais ce qui ne lai{{"e aucnne difficulté à cet égard, ce (ont: les motifs, qui {ur le chef de plainte concernant le Juge Mage, determinerent le Prince à fuprimer cette Charge, & à établir un Con{eil pour exercer la JurifdiétioILqu'il exerçoit, quia plus vident oct/li, dit ce Prince, quam oculus; fi ce Juge Mage n'dl: (upri.;. mé, comme l'on n'en peut douter) après ces h;rmes; que par';' ce qu'il avait lui {eul l'adminifl:ration de la J uri{diétion qui lui était con6ée: comment peut-on foûrenir que ce Juge- Magè fût chef d'une Cour qui devait avoir été fuprimée avec ' cette Charge? " Le Procureur General du ParIei11ént n'à poirit fait encbre toute l'attention qu'il aurait dû, aux termes dans le{cjuels (ont conçûës les differentes qualifications, <Jui font donuées à Jean Louvet y à l'Article XXV. da même Edit, auquel il nous ren· voye dans cette même natte [ur cet Article ier our nouS prouver <]ue le Juge Mage etOit e c "ef de la Cour Royalle i parce que [on Lieutenant avoit droit de péelider à la Cnambre des Comptes; Il aurait pû remarquer que ce n'était riullement cette pretendnë qualité de Lieutenant de Juge-Mage qui donnoit à Louvet y le droit de prefider à cette Cour, à cette Chambre des Maîtres Rati~naux; mais la qualité de Prefident qu'il avoit drtmtiellement dans cette Cour, ainG qli'il paroît par les provi/ions qu'il en avait raportées en 1414' on va ràpeUer toutes ces differentes qualifications, pour demontrer d'une maniere fenfible la verité de ce qu'on avance, datum per nobilem & egre- gium virum Joannem Louvet y , militèm) dominum de E:gg~elieres, euritC ,camertC rationum Aquenfis Prefidentem, Confillarlum, & fidelem noflrum dileElum, mandato nofiro locum tenentem Majo,:;,s Judicis. ". . " En comparant la qualiBcation de Prefident doririée à Louvety ) avec celle qui lui dl: pareillement donnée de tenant 1;1 place de Juge Mage , on voit que ces deux EniploJs étaient independants l'un de l'autre;"il efl: qualifié de Prefident, avant que d'être quali6é, de tenant la place da Juge Mage; fi c'était cette derniere qualité qui lui eût donné le droit de prefider à ~ette grande Cour, la qualification de tenant la place du az!: B J �, '2». Mage autoit precedé fa?s ·~ôot~ ,celle ~e Preudent , puifque Cette derniere qualité n'auro~t eté ~u u~e fUIte, & une dependance de cette premiere: c'efr alOu qu en Jugeront tous ceux qui liront l'ordre de ces qualifications, en jugeant des chofes fuivant les jdées que la raifon pre[ente, & tous ceux qui comprendront & fuivront la Ggnification des termes, verront en lifant ceul-ci -"'andato noflro locum tenentem, que ce n'étoit que par une com~ million particuliere que Louvet y remplj(foit cette place du Juge Mage, & qu'il ne s'agit pas ici d'une Charge de Lieutenant du Juge Mage à titre d'Office) mais d'une commillion donnée par Je Prince à un Prefident de la Cour Royalle, pour exercer cette Charge en cas de vacance ou d'abfence du pourvû; Commif. fion qui étoit ordinairement adre(fée à des Maîtres Rationaux, pans de pareils cas, ainli qu'on voit que cela fut pratiqué aux an. nées 1378. 1390, Guigonet Jerente Maître Rational ayant eu cette Commillion. . En effet, quelque verré que puif'fe ~tre le Procureur General du Parlement dans l'hill:oire de Provence, on pourroit le dé· fier de trouver qu'il aye jamais exill:é une charge de Lieutenant du Juge Mage à titre d'Office, il ne trouvera 'que des commif· lions données le plus fouvent à des Maîtres Rationaux, pour t:emp\ir cette Charge en cas de vacance ou d'abfence du pouryû, & c'était une pareille commiŒoo qu'avait eu Louvet y1 on n'en peut douter en fai[ant attention à ces ter~es, mandotD noftro qui precedent locum tenentem. ;. Cette qualité ' de PreGdent·, que l'on veut n'~tre qu'une fuite ~ une dependance de celle de Lieutenant du Juge Mage, etoit cependant la qualité ordinaire fous laquelle étaie- reconnu Jean Louvet y ; on ne le voit apellé dans toutes les · ldiil:oîre~ de ce tems-là, que le Prelident de Prov<:nce fi connu fous le Regne de Charles V 1. ayant donné fa 6He au Comte de Duuois Bâtard d'Orleans, & qui par conféquent, qUQi qu'en dife k Procureur General du Parlement dans une de fes nottes, étoit d'une dill:indion à ne pas faire tort à .une Cour où il remplif. foit une Charge de Prelident. Louvet y ne pouvoit tirer cette qualité de Prdident de Provence, qqè d~ la Charge de Prefident de la Cour Royale; il n'y avoit point eneore d'mltres Prefidents ep Provençe, & s'il n'avoit été que Lieutenant ,du Juge Mage, & Preliden.ten con{équence à la Chambre·des Comptes, on ne lui aurait pas donné communémènt le titre de PrefiJeot qu'il n'auroit pas eu effentieUement, & .dont il n'aurait rempli les fondions que d'une maoiere fubordoDoée à [a Charge de Lieu" , ~ ~té qaalit~ ~.JPt: · terrant du Juge Mage" qui ·au!it la veritable qi:èôn Jui auroit donné, comme celle qui renfermait l'autre) & fans laquelle elle ~e pouv~it exill:er: , . ' .. . ' . • Par le meme artIcle premIer de tet EdIt; 11 ell: eocore pourvû fur le fecond chef de plainte qui regardoit les fur:' exaétions que fai[oient les Commi(faires dans les épices, qu'ils prenaient , quterela '!portularum exaélionis per Commi/larios ; les Commi(faires, ainli qu'on le voit par la difpofition des anciens titres, étoient deputez dans la Province, pour juger leS 'appellations qu'on rdevoit des Jugemens rendus par le Juge Mage j on fe plaignait des concullions & malverfations qu'ils commettoient; & c'ell: pour prevenir tous ces abus, qu'il dl: 'ordonné par le premier article, qu'on' ne pourra pas apel1er des Jugemens que rendait ce nouveau Confeil établi à la place du Juge Mage: mais pour ne pas ôter toutefois aux parties, qui croiraient d'être grevées dans la di[pofition de ces Jugemens, le moyen de pouvoir faire reparer ce qui pourroit ~voi r été prononcé contre leurs droits; il ell: ordonné de même fuite qu'il (era loiGble à ces Parties de fe pourvoir alors par la 'laye de fuplication d,evant le qtême Conreil, c'eil:'ce que porte l'Article 1I. pars hoc alleguans foplica6i: àd eqj"dem . ce {Qnt les termes qui fe trouvent dans cet ArtIcle, & que le Proçureur General du Parlement a raporté dans fan Extr'lit imprimé j mais il s'efr arrêté à ces mots, fopplicahit ad eofdem, n'ayant pas cpntinué de raporter ce qui fuit, qui regle ce qu} devoit etre fait en pareil cas; il falloit que les Officiers de çe ConCeil, lors de ces caufes de fuptication envers leurs jugemeqs? apeHaC.:. fent des perfonnes conll:ituées en [emblable dignité qu'eux, pour jugèt conjointement ces cau[es , & on lie pouvait cependant) mettre ~ execution le jt:igemen~ contre. lequel on s'ét~it ~ourvû en revifion, pendant que durOlt cette tnll:ance en fupltca.tlon. Aprés la dedaration autentique qu'avait fait le. Pro.cure~r-Ge; ".Ie. :J<>. , • neral ou Parlement dans l'exhorde de fa produdlOn lmpnmée, 1r ,41 ~ ~., ,,,,;,,r· · .r. d J 1 "iJ l ... %-: ~ " 86. de. vouloir éviter ·uf< ues aux moindres iOU ons e eu 'exae· . titude dans a citation des Piéces u'il expo[oit au . our de l'impre Ion , on ~'auroit pas u s a~en ~e a Ul . vo!r retrancher e cet Edit, des difpo/itions aulli dfentlelles; malS quelque exaél: qu'eût pll f0uhaiter d'être le. Procureur General du Parlement , pans l'expofé des Piece-s q.u'il Froduit au public pour le rendre juge de fa caufe , . comme il le lui annonce, il ne pouvoit en cette occafion {uivre fon euétitude, fans detruire, en raportant èéC Attide tout au long, les idées qu'il veut donner de cette fape~ �). )'{orité accordée, foivant loi, par cet Edit à ce nouveau Parle~ ment fur les Maîtres Rationaux, il n'auroit pû faire valoir comme l'on le verra dans la (uite, le conte ou de l'Article XVI: pour relever ce,tte pretendoë fuperi,orité. Voici pourtant ce qui fuit dans l'Article II. de cet EdIt , & ce que le Procureur General du Padement a jugé à propos de fuprimer après, fipli~ cabit ad eofdem, il fuit, revideri proce!!um, ipjique vocatÏs viris litteratts, in par~ minifterio ~ ve~ alio q"e~ c0m.modè ha,beri po~ tertl"t illrJm reVldebtmt &' mterlm ceJ!abtt omnts executl0. Pat l'article III. dont le Procureur General du Parlement a pareillement obrnis de ,ra porter la d~rpo/ition, il dl: porté que les Officiers de ce Confell, feront obltgez de prononcer leurs Ju. gemens for ces caures de [upplication , conjointement avec les perfonnes qu'ils appelleroient; cet article, regle les amendes au[.. quelles devront être condamnez ceux qUi prendront cette voye de fupplication temerairernent; & il dl: dit que cet;e amende fera executée après le jugement qui aura été prononce par les Offi. ciers du Confeil Royal, conjointement avec ceux qui auront etc apellez, flcuta declaralÏene Juper fupplicantes, ve~ appellantes per predi[/osjèx, qui font les Prefidens qui compof01ent ce Con~ feil, cum acijutis jèu vocatis. , ' Les articles XV. & X V 1. p9urvoyent fur les chefs de plain. te 'lui regardoient la grande Cour Royale, pro capite majoris Curitt antiquitus ordinatte. Le Procureur General dn ParlemeDt a raporté ces deux articles dans tout leur contenu. , Par la diCpo/ition dè l'article XV. fur les plaintes portées par raport aux inconveniens qui pouvoient fe rencontrer dans l'exer. cice de la jurifdiétion de la Cour Royale, on ne voit pas que le Prince revoque en aucune maoiere l'ancien étabtiffemenÎ"qui avoit été fait de cette Cour, qu'il fubftituë d'autres Officiers à la place des Maîtres Rationaux qui la compo{oient; ainfi qu'il en avoit ufé à l'égard du Juge Mage, enfuite des plaintes portées fur l'état de fa Jurifdiétion & la maniere dont elle étoit adminiftrée: le nombre des Maîtres Rationaux' eft feulement re~ duit à celui de deux) qui font confirmez dans toute l'étenduë de leur ]urifdiétion. , QiJand fe Procureur GenClral du Parlement fot1tieht avec autant d'affurance qu'il le fait, que la Jurifdiétion des Ma~tres Ra" tionaux fut alors limitée à la feule Jl1rifdiétion du Domaine i il ~e fonde aparemment fur ce que cet article commence par ces mot~ , pro ohjèrvatione juris Domanii: mais il de voit bien pen[e~ , que donnant dans fon EJ\trait imprimé cet article tout 3n long, ~e ~/u,: '., _ gui filit; & 'alii! tangentibui 100 g , l'on continuëroittUf-de,r.lire l' 'b m 0 thcitlm , pro ut conJuetum; ces termes, a Ils tangentl us, eortl 'jj"' C "1 c. . b' (lm Officium, ne reorerme' t 1 pas une connrmatlon Icn exeor {fe: de toute la ]urifdiétion qui competoit aux Maîtres RaP'l; nnaux, & qu'il.ravoienc exercêt-jufques alors pro ut efl confuett m ce qui fe rapporte aux titres produits par le Procureur Gel/ , .a. "E d 'It, oeral de la Cour des Comptes, qUl' ront anterteurs a cet ù l'on voit que la ]urifdiétion des Aydes appart~x Maîtres ~ationaux, & qu'ils étoient Jages fou verains de: ces matieres. Suivant la difpoficion de cet Article, il devoit fublifter deux: Maîtres Rationnaux ; il n'y l'ft point parlé d'aucun retranch ement des autres Officiers qui compofoient cette Cour: le p, G. du Parlement, dans une de {es nottes'Yur cet article, convient l'..';JL M-, .'4. , ... que les Archivaires ou Auditeurs ne fiuren t pas fiuprimez, & gue le nombre n'en fut pas dimi nué: il devoit convenir aufG , que dans la fuprelIion gui fut faite pour lors de guel ques Maîtres Rationnaux, le Pre/ident qui étoit à leur tête n'y fut pas compris, puifqu'il n'eft rien dit à fon {ujet dans cet article, & que dans un autre article il eft fait mention du Pre/ident de cette Cour & Chambre: on a derruit toutes les équivoques fur l'c fqueUes on fe: fondoit pour faire entendre: que c'étoit à l'occafion d'une autre Ch arge, qu~o!lvery preGdoit ? cette Cour : Voilà donc un Pre/ident, deux Maîtres Rationaux , des Archi- ,.,f.v.. • • k.. vaires qui fubfi(tent [oûjours, p,our compofer la Cour Royal; : ~~, >4,,~~ ' c·était l'an cien nombre d'OffiCIers dont cette Cour avolt eté compofée dans tous les tems, comme s'en explique le Roy Henry II. dans fon Edit donné à Annet en l'année 1555. Nos predece[fèurs les Comtes de Provence inflitlJerent une grande Cour R oyale, de la Chambre de: Compter,' icelle compofetent d tm g rand P rejident f3" de 1eux Martres q.atton~aux , gens graduez &' qI/a.11ifiez &' expeYlmentez a t4 fiaIt de JudIcature, de q1Jatr~ Alldr. ' , " d A CS> d' P H onore Bo"i/i" tettrs &' ArchlVaJreS, &' 'tin vocat I::V un rocurettr p Oftf 1/0'''' & ProNo~JS. On ne trouve pas dans l'article XV. de l'Edit de J 4 1 5. CUrellT (l1l~ IO. quïl Y foi~ fait mention de l~ ru~prelIion, de cet Avocat & Pro- J;!.~~~:nr::;(f. cureur ' ks Provi/ions de CelUI qUI exerçOlt pour lors cette Char [eHr ]!Irque' t1J L~1 8, ,~I/AVj~ ge &' celles de [on SucœlTeur, J'uftibent le contraire. ,Le Procureur General du Parlement ne peut done pas opoler r en 14 1 &' la diCpo/itiop de l'Edit de 141 5. pa,r rapport au ,nombre des, Maîtres Rationaux, pour attaquer la venté de c~ qUI eft r~ppel\e daos l'Edit d'Annet, fur le nombre d'Officiers 'jUl compofOlent la Cout' Royale, paif'lue dans l'un & l'autre de ces Edits) l'on y trouv~ le même o0mbre d'Officiers. • �lb Le nombre de trois Graduez; fçavoir, no Prelident & d , RatIOnaux, . Maltres outre l es' A rc h'" Ivaues, qUI compofoient ceu);:• te Cour defiinée à connoÎtre des matieres des Comptes & Aydes) f: trouve proportionné au no~bre de lix P.refi'dens , q~~ connoHfOient de toutes les autres matleres de Jufhce. Le P..rocureur General du Parlement n'eil pas mieux fondé ~ if" J....J.- quand il pretend prouver par une autre diCpolition de cet Edi~ . .D,~4 . ~".:J-.~. de I4 1)' , que les deux Maîtres Rationaux, dont il eil parlé dans f i " l ' 1e XV. qUi'd eVOle~t . f ubli/1 \ 'arttc Iner, n ,etolent pOlOt gradll ez : cette diltioétion des qualitez de Graduez, de Licentiez fi exac. tement marquée dans l'article XX V. à l'égard de ceux qui [ont choifis pour remplir ce nouveau Confeil, eil une preuve, flli. vant lui, que les deux Maîtres Rationaux, qui ne font pas dé. nommez fous ces qualitez lorfqu'on fait mention d'eux, n'étoient fa en effet graduez: mais il devoit faire attention ~Il'il était nece{faire qu'on qualifiât de Graduez les nouveaux Offi. ciers de ce Confeil, parce que la difpo/Ïtion de cet article leur donnoic le pouvoir nece{faire pour exerc~r & remplir Ces nouvel/es Charges; au lieu que les deux Maîtres Rationaux dont il s'a~t, n'étoient que confirmez dans l'exercice de leur ancienne Junfdiétion, {uivant les Provifions qu'ils avoient déja obtenuës, dans leCql1l'lleç ilt font 'l11:llifi e7, Graduez. L'article X V I. du même Edit de 141)'. pourvoit [ur un autre grief d;: plainte, porté par rapport à l'exercice de la Jurjfdic. tion de la Cour Royale, pro capite maioris Ct/rite, fuivant la d l[poÎltion des anciennes Ordonnances & l'uCage obCtné de tocs les tems; on ne pouvoit apeIler des Jugemens qui étoient ren. dus p~r ~ette Cour, on ne n pouvoi~ prendre que la voye de la [upphcatlon pardevant le meme Tnbunal, jecundùm ritum &' ftylum Curite, came~te , magiftrorum rationalium ah iifdem' non appellatur , fèd /uppfteatur; ce qui juilifie la veritéJèe (jui avoit été avancé à cet égard de la part du Procureur General de la Cour des Comptes. ~n fe plaignoit de ce que les Parties qui étoient grevées par la dlCpo/Ïuo,n des Jugemens de cette Cour, ne pouvoient pas q~e1(jues fOlS les faire rcparer par la voye de reviÎlon qu'on por,tOit pardevant l,es feuls Juge~ qui av~ient rendu ces Jugemens, & tune cum fit Idem confiftortum, non eft IPes reparationis, iis qfJ; fè gravatos reput~nt, ~ur les plaintes portées à ce fujet ; (ID ne revoque r n pas la ddipo/ÏtlOD de ces anciennes Ordonnances , on ne JOurnet pas les Jugemens que rendoient les MaÎtres Ratio~aux à aucune apellation, qui peut être relevée pardevant d'au• 2.... 8 · Jt l' l. '"'( (or LI qu ce enl tft rat • , If • • d 1 d r. ~+,. uges c'eil pardevànt eux que dolvent contlOuer e s a tel'" tres, . " d' /1 fer par voye de fuplicatlQn , ceux qUI crOiront tnre grcve~ dans la diCpofition de ces Jugemens ; le nouveau Reglement qut il fait dans cet Article à cet égard, oblige feulement les Maî· ;res R:ltionaux à prendre le!.lr determination avec les Officiers du ConCeil Royal, pour decider fur ces fuplicacions p~rtées en· vers leurs ]ugemens, Ordmatr,r '. quod per draos Magiftros R~• tionales eo cajft reviJitetur, fèu vldeattir caufa, feu procej!iJs zn conJiflorio prtediélornr:" &' .fie.ttndùm determinationem d,aorum re(identÎrtm ct/m dréllJ Magrflm habend~m, prr .eofdem Ma!f,Î.f Îros terminettlr, &' finem perpetuum tait caufa: tmponant. - C'eil la Qifpofirion la plus forte que le Procureur General du Parlement peut trouver dans cet Edit, pour fonder la pretenduë iuperiorité de cé nouveau Confeil ou Parlement, ~u; l~s .Maîtr~s Rationaux; m ais dès (ju'oo rapelle la neceffité qUi etOit lmpofte aux Officiers de ce Con1èil Royal par les Articles 1I. & 1 II. de te même Edit, d'apeller auffi de leur côté un nombre de Gra· ciuez conilituez en dio-Dlté, pour juger conjointement avec eux: , O ' .'d' une les fuplications portéesb envers leurs J ugemens. n vOIt maniere [enfible (jue ce nouveau Reglement portant une refor· mati on de la Ju!l:ice en Prov,e~ce, établi~ un meme point d'égaJ'ré C'.lr le pouvoir & l 'aqtonte-è~ C~a!,-ll Royal; &; Je la C~ur Royale dans l'exercice de leurs Jun{dtét!Oos, en ord~noan: qu cn ne pourroit point apeHer des Jugemens que r~odrOlent 1 une & j'autre de ces Compagnies, qu'on ~e pourr.OIt prendre que .Ia voye dez [uplication pardevant les me mes Tr!bunau~, pour faire reparer ces Jugemens; Et ordonnant .de meme fUl~e, que pour decider Cur ces fuplications, les OffiCIers du Conf~tl ~cyl\, & ceux de la Cout Royale prendroient ~eurs deter~tnatlons avec des Per[onnes qui n'auroient" pas affiG:e aux premiers Ju~e~ens. S'il fe trouve quelque difference fur ce <]UI eil ordonne a .cet égard tant pour l'une que pour l'autre dt' ces deux CompagOles, eUe toutt à l'avantao-e de la Cour Royale. La revi/Ïon eil un nouveau Droit qui dl: ~ttribué à ce Confeil. ~oyal.; ~e )uge ~a. ge, du<]uel il devoit tenir la place, n'en aVOlt Jamais JOU.l, au he~ 'lue les Maîtres Rationaux [ont confirmez d~ns un an~ten DrOit dont ils étaient en poffdIion depuis un tems,~mmemonal, fèW11'" dùm ritrlm, & flilmn, Ctiyia: , camerte, ab ~i[de",? non apel~att/.r, fed [uplicatur, fi l'on aporte quelques modifications dans l exer· cice de cet ancien Droit à l'égard de la C:0ur R~yale, on I~s -aporte aulIi dans la nouvelle conceffion qm dl: faite au Con[ell Royal, & dans des circonl1:ances où il plrtlt que !'on a en plLl~ J di �1 '2&~ . l1. J e 101D r. ' & d'attentIon . a' f ' conierver toute l'Inclenne autorité d p; la ]urifdiélion des Maîtres Rationaux: car, ainli qu'oo l'a retnàrquer pendaot l:infiance en, fuplic~tion env~rs Its ]ugemen~ rendus par ~e C~nfell Royal, .1 executl.on de ces ]ugemeo> etoit Iu{penduë, mtertm ceffabtt omnts executto , ce qui n'dl pas ordon~ né au cas des [uplications portées envers les Jugemen s rendus par les Maîtres R ationaux, tout refie à cet égard dans l'etat quli! étoit au paravant, ces Jugemens 'étoieot executez nonobitant la fuplication, comme les Alrêts le [ont aujourd'hui nouobfiant les Requ~tes civiles impetrées. " Les Maîtres Ration aux [ont encore mai ntenus dans le Jroit n de prononcer feul s les J ugemens definitifs, & jècrmdùm determinationem pl'ediélornm refidentittm cum diélis Magiflris habendam , pel' eofdem Ma,giflros term inetur , &' finem perpetu/lm t ali ca1//te imp onant. L es Offi ciers du Confei! Royal étoient obligez, non-feulem ent de prend re leur detrr mination avec les Adj oints qui etoient apellez, m ais il falloit encore gu'ils prononç affent conj ointrmnt a vec eux le Jugement définitif, jècflt â declaratione ji/p er f upliCantes v el appellant~s pel' p redi{los fox cum 4t(;utis jèrJ vocatis. II y avoit encore un autre ch ef de p lai nte énoncé dans l'exporé de c et Edi t, (u.r leq ut-' l il falloiF pou voir, de non refidentia Officialium Majomm ', in civitate no/ira /lq1lenji , les Officiers de Ju(lice qu'on ob lige de rdider à Aix, font les Officiers GU Confeil Royal, par l'A rt icle V I. & les ~üÎtres RalÎon aux par l'Art,icle XV. c'efi fur eux comme O ffi ciers (u eri eurs que cette pl ainte tomboit, ce qui prou ve q ue les M aîtres arionaux, & les Confçillers d.u Conreil .Royal alloi ent de pair à cct egard. En raportant alO ft les dlff'c:rents Articl es contenus dans cet Edit, aux divers c~efs de plain tes qui yavoi ent donn é li eu on voi~ corn bien .[ODt oppofées à leur veritables dlfp0lÎtions , t~utes les InterpretatIOns que le Procureur General du Parl em ent al'oit entrepris de leu,r d~oner , en fuivaot des vaines id ées qui foot pourtant tout 1aput, & tout le fondement de [es défenfes. L~ :rocureur General du Parlement ne fe [eroit pas fans doute porte a ~onner avec autant de confiance qu'il l'a fait, des interpretatlOns 'li contraires au {eos literai de cet Edit fi en repondant à la Requête imprimée du Procureur General 'de la Cour des C?mptes, ~l avoit voulu prendre la peine de faire quelque att~ntlo? aux ~Iece: communiquées pour le foutientd e cette Reqnete; Il aurolt pu remarquer dans la difpolÎtion de divers Jugemens !endus pa~l' ~s .Maîtres Rationaux aux années 14r8. . Il. L. r.c {or Et! qu ce enl ~ft rat 14 1 9' • . • r !"OUS 13.... c .r. 14 T9· commuOIquez cotte . . que ces Mahres Rationaux ' lIprès la creation de ce pretendu Parlement avoient cootinn~ d'exercer leur J urifdiélion fur les matierf'~ des Aydes, tol1 jours fous le n.o:n de I~ grande Cour Royale, Lorum egregiis, &' nohtllbfJS Vtr1S Magiflm ratton_a~lbus Magn.e Regite ettrite /1qflenjis. On trouve dans la dlfpohtlOn de ces Jugemens rendus dans un tems bien voili n de l'éreélion de ce pretendu Parlement, ..des preuves bien c?nvainquantes de l'~xiae.nce de la Cour Royale après c~tt~ éreéllOn, . & de la contlOuat.lO~ de, l'exercice de fa Jurif(hélIOn fur le fait des Aydes, ce qut detrult entierément les idées que le Procureur General du Parlement, a voulu donner " fur la· fuprellion de la Cour Royale, & fur la limitation de la Jurifdiélion des Maîtres Rationaux. Le premÎer de ces ]ugemens fut rendu en l'année 14 18 . [ur la fa,c ulte que les H abitans de Pertuis avoient de faire des amas c:le Sel. Le 2. de la même année, fur les Privilelles de la Ville de Riez touchant le Sel. Le troifléme de la mêm~ année , encore {ur la vente du Poiffon falé qui fe fairoit à Yem, & le quatrié~e fut re~du, en 1419' fur des pourfuices que le Trdorier de Slaeron falfOlt contre quelques particuliers de cette Ville; l'on .ne fçauroit difconvenir que ce ne foient là des cau[es, & matieres qui concernent la Juri[diaioA des Aydc:s. Le Procureur General du Parlement a bien voulu mécooo~tre · 1a d'fi li ' d r. 7~-r; ·~ '2'2~. vo 1ontalrement 1 po ltIon e ces] ugemens, 1onqu'il dit à la -401page 3. de [a nouvelle adition de memoire; que les titres que produit le Procureur General.. de la C?ur des Comptes, pour • prouver que ces termes ( alm tangent/bus eorum Officium ) regardoient .le fait des ~ydes) n'ont aucun raport aux Aydes, &' encore. mOins au dernter rejJort des Aydes. Les Jugemens 'lue l'on vIent de raporter prouvent le contraire, & l'on a fait voir que l'Edit de 1415' n'avoit donné aucun dernier reffort au Con[eil Royal [ur les Maîtres Rationaux; il dl: vrai que le Procureur General du Parlement voulant perruader que ces termes, aliis tangentibus eorum Officittm ne pouvoient regarder que le Domaine, s'arrête dans ce même endroit, fans ajol1ter les termes deci(ifs <J ui fuivent prout eft confuetum, ce que l'on auroit taporté (ans doute aux titres anterieurs, où l'on voit la Jurifdiél:ion des A ydes atribuee aux Maîtres Rationaux dans toute fon éteoduë. (D~ C. Dans cette même produélion du Procureur General ~e la Cour ~ IJI.'O'-;~ ·:j d:s Comptes, le Procureur General du Parlement auroit encore l'''~~ ,,.,,.. pu remarquer l'exercice de la Juri{diélion de la Cour Royale, ::~;= ;~~ . çontinué pendant tout le regne des anciens Comtes de Pro ~ D �~J~. 14 r- " 1) . l~th~J vence, ainli qu'il dl juO:i6é ~ar les Piéces cottées C. D. l'on y c .IL voit des Lettres Patentes du Roy René de l'année I44 0 .*"fur le *o./JJe..c . fait des Gabelles adrdfées aux Maîtres Rationaux, comme à des ~~. . Gbl·' !l·H . Juges fouverains, av.ec ces term~s, cognrtiJ a. e tarun Sali5 Pro. vincil& ipfomm Magiftromm ratlona/mm Offi~·t1Jm !p eélat. On ~ .n voit encore d'autres Lettres Patentes du meme Prince de l'an. née 1 4~' [ur des exemptions des Tailles ; Et l'on ne fçauroit pa{fer fous lilence les termes dans lefquels l'adre{fe de ces Let. tres eO: faite, pour demontrer avec combien peu de fondement ~ b le Procureur General du Parlement avance dans la notte B: [ur !:.7.~7. l'Edit d'Annet, <]uancienement il n'y avoit aucun grand Pre!ident de la Cour Royale, <]ue Nicolas de Bran cas fut le premier qui prit la qualité de grand PreGdent des Mahres Rationaux en ~ 4 60. voici pourtant ce <]ue porte cette adre{fe faite en l'année .I!.;."l.-r..i. J.. /AJ{ . . .. I~. Magn.o Prejidenti, & Magiftris Rationalibus mat,nl& .Cu· ["1 1..J.- / .),...!J ~,1. .1.y_~~uiL 1+'1"+ c....j!:... .., · 3+3 . ).:j~~C:;/'..t. . . . ~ , - Jo.. ,'''-(. Jt, ... Le f"( {or LI qu • enl ~!l: rat f .. ~ .... .. . rite ,fi A· .r: J ·bus. ,".J". ,)~3, nOj,rd! nqfJts rejtuentt 1 Peut-être <]ue le Procureur General du Parlement n'a pas crû devoir faire attention à la difpoGtion de [ous ces Titres, de ces ]ugemens, & de ces Lettres Patentes, comme à des Pieces qui ne meritent pas <]ue l'on y ajoûte foi: c'eO: ainfi <]u'il s'en explique dans une de (es notes fur l'Edit de 1'415' au fujet d'un Jugement n:nùu par la Cour Royale en Fannée 1440. raporté dans la Requê.te imprimée du Procureur General de ·la Cour des Comptes, & dont la difpofition embarra{foit fans doute le Procureur General du Parlement ; mais ce n'eO: pas par des pareil. les allegations, <]u'on peut détruire la force des preu:v.es <]ui refultent des Pieces marquées de tous les caraéteres de verité qu'on pourroit deGrer) & dont on ne croit pas <]ue le Procureur General du Parlement fe determine d'attaquer l'autenticité avec auffi peu de reflexion, <]u~il avance que l'on ne doit y ajoûter aucune foi. Si les obfervations <]u'on vient de faire fur les veritables di(pofi. tions de cet Edit; fi les reflexions <]u'on ya jointes faites (ur des Titres déja communiquez, n'étoient pas plufque fuffifantes pour àetruire tout ce qu'a avancé le Procureur General du Parlement, touchant l'autorité de ce pretendu Parlement créé en 1415' il ne feroit pas difficile au Procureur General de la Cour des Comptes àe demontrer par une communication de nouvelles Piéces, ~ ~e. Parlement ne fubliO:a <]ue pendant deux années i il lui [ulli· r~lt pour le prouver, de ra porter ce que M' de Gaufridy Cou· felller au Parlement a dit là ce fujet dans fon HiO:oire de Proyence page 295. l'on pourroit produir~ .encore des Aétes de 1'311' JJ~e 4 l '7 ~ oÙ il eO: parlé de ce Parlement 'en ces termes ol:m ordinati, l'on pourroit produire un Edit de Loüis 1 IL fucce{feur de Loüis ~ 1. d~ l'année J ~ 14· qui retablitle Juge Mage) & cré uo Confell émlOe~t, au !teu & place du Confeil Royal; un autr Edit du même Pnnce du mois de Novembre de la même an né 14 2.4~ portant une nouvelle refolmation de la JuO:ice en Provence: cet Edit foûmet les Jugemens du Confeil Eminent, auquel le Parlement a fuccedé, aux apellations que l'on pou voit eil relever, pardevant les Commi{faires qui avoient été (uprimez par l'Edit de 141•. & retablis par celui de 1414. qui confirme d'un autre côte les Maîtres Rationaux, dans le droit de recevoir les fuplications envers leurs Jugemens, & de decider [ouverainement à cet égard) (ans être obligez, comme le portoit l'Edit de 1415' d'en cooferer avec les Officiers du Con{eil Eminent; il eO: permis feulement aux Parties par ce nouveau Reglement, de faire entrer, lors du Jugement de ces caufes de fuplications, le Juge Mage qui étoit par [a Charge Maître Rational: qui etiam Magifler Rationalis exiflit. "--.1"-''1". -1,'dJ1. -6." Mais le Procureur General de la Cour des Comptes n'a pas bèfoin de cette nouvelle communication de pieces, pour établir [on droit, qui fe trouve li bien affermi par les Reflexions que l'on vient de faire fur Jes pietes éV' cammuAi"}'lées. J ESTAT DE LA COUR DES COMPTES depuis la réünion de la Provence à la Couronne, Jurques à l'inJ~ tÎtution du Parlement. L'on vient de faire voir <]ue pendant le regne des Com'; tes de Provence, l'autorité & la jurifdiétion de la Cour Royale ne fouffrirent aucune diminution dans aucun tems , & 9ue les titres que le Procureur General du Parlement a produits pour prouver le contraire, ne [ont d'aucune conGderation; ceux qu'il. ra porte pour prouver <]u'après la rétinion à la Couronne, nos Rois continuérent de regarder le Confeil éminent aU9uel le Parlement a fuccedé) comme la feule Jurifdiétion qui devoit conno~tre des matieres d'Aydes, ne meritent pas <]u'on y fa{fe plus d'attention. Le Procureur General du Parlement a produit à cet effet trois Lettres de Cachet ~ qu'il qualifie de Lettres dores, adre{fées au Senéchal & Confeil de Provence, par le Roy Charles 1 X. des années 14 8 7. & 14 8 9' l'une fur le fait de la Monoye, J'autre au [ujet d'une taxe fur les Juifs, & la derniere concernant la le-: • , , .. , ,. ,";!~s / 3./'1-. "" ,6·J- 1~· �'t 6 d'un Oét1'oy ; & de là il conclud , que c'étoit à ce Conre'l qu'apartenoit alors la connoiffance des Monoyes, & des irnpol. • Citions. • S'il falloit examiner quel étoit l'état de ce Confeil à qui ces ,"'. Lettres de Cachet ~on/t ad~effées" il fe~o!t ai~é de jufiifie,r qu'il écoit autre que CelUi etablt pour 1 admlDlfiratiOn de la Jufiice auquel le Parlement a fuccedé; on prouveroit par des titres au~ tentiques que le Sénéchal ou Gouverneur prefidoit non - feulement au Confeil de Jufiice, mais qu'il étoit encore à la t~te d'un COI;l{eil d'Etat établi pour regler l'adminifiration de la ptovince: mais en fuppofant que ce Confeil, à qui ces Lettres de Cachet font adreffées, fût le Confeil de Jufiice, il fuffiroit au Procureur General de la Cour des Comptes, de faire obferver que tOUtes , les Lettres Patentes, Edits & Declarations concernant le fait des Ardes avoient été adreffées dans ce tems-là aux Maîtres Ra. tionaux, comme aux Juges ordinaires & fouverains fur ces ma. tieres; au lieu que le 'P arlement ne ra porte 'lue trois Lettres de Cachet, qui ne Jçauroient entrer eo confideration Ivec l'adre{{'e. des Edits" Declarations & Lettres Patentes, pour prouver l'e. xercice d'une Jurifdiçrion. , Mais ce qui prouve d'une maniere incontefiable, qu'après la .I,.J/,.~ r..J<.~~ ~­ réünion de la Province à la Couronne, nos Rois n'avoient point ". / --,.., entendu déroger à l'ancienne autorité & à l'ancienne Iurifdic,~"D. T"J" ." . . . tion de la Cour Royale, c'efi la difpofition des Lettres Patentes du Roy Loüis XII. de l'année 15°0. raportées dans la Re']uête imprimée du Procureur General de la Cour des Comptes pag. 4· & 5· on y ~oit une confirmation bien expreffe de tous les droits, prerogatives & jurifdiétion de cette Cour, pour en joüir comme elle avoit fait fous le regne des Comtes de Provence. , Le .P;ocureur General du Parlement a crû pouvoir detruire 1 au tonte de ces Lettres Patentes, en voulant les faire envifager ~ " comme obreptices, & obtenuës à l'occafton du joyeux avenemeot ;."'1';:: j. + U a Couronne du Roy Loüis XII. tems auquel tout efi accori;:J~f1'j ' ~é fans u~_gra,nd~~a:nen ; on n'en j~~era pas de rnê-me en les ~,f:t~'u ~ Ilfant; on verra 'lu elles furent expedlees pour réprimer les en~ !~~~.I.. !,':f"-' tr~prifes ,aufquelles les Officiers de Jufiice de la Province fe port?lent des-lors, pour donner atteinte à l'autorité, & à la jurifdictlon de la Cour Royale; le Prince donne pouvoir à cette Cour par ces Lettres Patentes de faire ceffer ces entreprifes contre to~te~ fort,es d'~ffi~iers de qu~l']ue autorité qu'ils ufa{fent : droit qUi n aurolt pomt eté accorde à des Subalternes. On peut encore juger de ~'autorité & [ouveraineté de la Jo· rifdiétioll 2 a't 'vée l!~ C: }t, <4- Le ':C (or Id qu ce enl d rat f /"'J" . tt-«Se la ) • 17 ' rif{liétion de la f:our Royale par le rang, & fçeanée que tenoient 2.J6. les Maîtres Rationaux; il n'y à pour cela qu'à faire attention à ce 'lui efi raporté à la page 16. de la Produétion imprimée du 7'-;;" +?procurfur General du Parlement; on y voit que lors de l'enre- .~, s· gilhation des provilions de Calvin Greffier du Confeil, on apella un Maître Rational, à qui on donna rang & {çeance avant les Con(eillers do Confeil ; Guirany Maître Rational dl: denomê dans cet Aéte d'enregif!:ration , après de Ri-cy Premier Prefidenc, qui y ten?it . la placc. du Senechal; il ef!: vr~i 'lue ce ~aître Rational crOIt en meme tems Juge des premieres apellatlOns, c'eIl: à dire Juge des apellations que l'on relevoit des Jugemens des premiers Juges; mais ce n'était pas en cette derniere Cjualité, qui le rendoit (ubalterne du Confeil, qu'il avoit ce rang & cette fçeance, mais en qualité de Maître Rational. ESTAT DE LA COUR DES COMPTES après l'inflitr:tion du Parlement fait en l'année 150 x. Le Procureur General de la Cour des Comptes, a démontré dans fa Requête imprimée, gue l'Edit d'inIl:irution du Parlement, n'avoit , diminué eo rien la Juri[diétion de la Cour Royale {ur le , fait des Comptes~ & des Aydes: il a exp!iqué en ~page 5.ce Y";1""",,wll . <Jue contient cet Edit, par rapore aux Maltres RatIOnaux, dans les differ"ns articl es où il dl: parlé de ce qui les corn pete. Le Proc. Gen. du Parlement voulant prouver au contraire gue la JuriCdiétioD des Aydes fût attribuée au Parlement, 10t~ de !on inf!: jtution rapotte à la page 17. & 1 S. de fa produétlOD lm- 1'";1"-". '1:. " . prim ée , les' memes articles de cet Ed'It, 'lue 1e P,ro~ureur G ,ene- ..... ..~"=4.0.JI"" ' raI de la Cour des Comptes a raportez; malS tl De repond nullement dans (es nottès marginales, à la refiriél:ion 'lui cft faite par l'art. X. fur la di(polition de l.'article II..qui fembloit donner indéfiniment au Parlement le drOIt d'apellatlOn fur les Jugemens des Maîtres Rationaux: Er comme il ne peut rien alleguer de pertin ent contre la di[,polition preci(e de cet article X. pour éluder'la r:]t r ~ ~ ?.A.t ,,01- l' e:t L quefiion, il s'attache à répondre à une propoiltion , qui ne le trouve certainement pas dans les deffenfes du ,Pr?cureur, General de la Cour des Comptes;, il l:acc,ufe de ~oul~lr Introd~lre une ~roce­ dure très-bizarre en lUI fal(ant foutentr, gue fUlvan-t la dlfpo(i~ tion de cet articie, les apellations qui feraient rele~ée.s ~es Jugemens rendus par les Maîtres Rationaux, dans la Junfdlébo~ d~s [oumifIions devoient être "uidées en Chambre neutre: maIs sil avoit pris l~ peine de lire avec attention la Requête imprimée E " , - �'2.~ (. 18 C - àu {or Id qu ce -en l ~!l nt Procureur General de la Cour des Comptes, il auroit ·pG ' • . r~.. marquer qu'on n'y fcoutlent en aucune maOlere que les apellati des ]ugemens rendus par les Maîtres Rationnaux dans la Ju~~ diétion des Soumiffions , duffeot être vuidées en Chambre neut/ . il Y dl: dit au contraire, que par la difpolition de l'article~' de l'Edit d'inil:itution du Parlement, ces appellations étoient de~ voluës à cette Cour, s'agiffant des matieres ordinaires; & s'il eŒ parlé enfuite de la Chambre neutre, c'eil: par rapport aux Juge. mens qui étoient rendus en Chambre des Comptes. Le Procu. reur General de la Cour des Comptes, après avoir raporté Ce qui eil: contenu dans cet article fur les apellatioos qui devaient être relevées au Parlement, des Jugemens que les Maîtres Ra. tionaux rendroient dans la ]urifdiétion des SoumiŒons, explique enfuite les termes qui fui vent , ainji que l'on fait des autres Cham. : .. . A......A..... bres des Comptes de nos autres Pays, és cas où le/dits Gens der "" ~J,... , Comptes font apellables. Il fait voir que l'on établiffoit par là les Chambres neutres en Provence, pour juger les revilions propofées contre les ]ugemens rendus en Chambre des Comptes, ainu que cela étoit pratiqué à l'égard des autres Chambres des Comptes du Royaume, fuivant la difp~lition de l ' Ordon~e du Roy C~arles V UL_~~_}'année 1464.9' qui rapelle à cet égard cellés des Rois Ces predecdfeurs. Qioique le Procuteur General du Parlement pretende que les Chambres neutres étoient il{noréer eil France avant l'année 1520,"'& qu'il rapporte l'étabWt'ement de ces Chambres à la Declaration du Roy François l' de cette an. née. 1.5 2.0~ qui ne fut renduë que pour reprimer les éntreprifes de )unfdlébon, que les Parlemens pretendoient de faire à l'occa. \ .. fion de ces revifions, à la faveur defquelles ils vouloient s'arro. ) ger un droit de reffort fur les Chambres des Comptes, ~e Pro.cureur Gener~l d~ P~r1e~el1t ne, peut pas prouver par la dlfpofinon de cet EdIt d mil:!tutlOn, qu'il ait attribué li cette Cour a~cune jurifdiéti~n fur le fait des .A ydes, foit en premier ~ derDler reffo.rt, fO,I~ pa~ voye d'a pel : il peut encore moins tirer aucun drOit de 1 etabhffement du Confeil Royal de l'année ' 14 1 5' auquel il prétend que le Parlement a fuccedé: on a de. montré q?e ~e Confeil ~oyal, e,n f~pofant même que le Parlement lUi eut été fubil:ltué , n aVOIt pas plus de droit à cette Jurifdiétion, • ~n e,ffet ,lor[qu'eo 1 )0'3 , le Parlement, deux années après [on J?il:ltUtIOD v~ulut entreprendre de faire valoir fon autorité, en ~ua­ l~té de fupeneur , [ur les Maîtres Rationaux, & recevoir les apella.,tlons ~e leurs ]ugemens) le Roy Loüis XII. qui étoit parfaitement t9 <, 1 2,,7 , inlhuit deS veritable~ difpolitioDs de cet Edit portailt inŒitution dü - Parlement, . qu'il avoit donné lui-même deux années auparavant, dcclal'a dans fes Lettres Patentes du 2,7,.- ";". 1503, qu'il vouloit l'~r ,, <>1. &. entendoit que l'ancienne Cour & Chambre des Maîtres Ra;8 .•I- ,?-, tionaux fût maintenuë dans toutes les prerogatives, & autoritez " dont elle avoit j oüi fous les Comtes de Provence, ufant des termes de Cour & de Chambre conjointement, pour marguer les deux ditferentes urildiétions ue cette Cour & Chambre exer= çoit ur les matieres des Corn tes & des Ay es. La difpolition de ces Lettres Patentes e ra potte parfaitement, aioli que l'a fait obferver le Procureur General de la Cour des Comptes dam fa Requête imprimée, à ce Gue ce Prince avoit ordonné par des Lettres Patentes qu'il avoit fait expedier en J 50t pour reprimer les entreprifes de ]urifJiétion aufquelles oh commençoit à fe porter contre l'autorité de la Cour Royale. Le Procureur General du Parlement, pour juftifier qu'après l'Edit d'éreétion de cette Cour, les M aîtres Rationaux ne [aifoient pas difficulté d'en reconnoÎtre eux-m êmes la fuperiorité , :~j~ I~ j,..,~.;,'.... produit des fermens de fidelité prêtez par les Maîtres Rationaux, & entr'autres celui de François de ] erente, qu'il qualifie de Pre- ';~..'-LJ~J'''''''_o-I-. fident & de Chef des Maîtres Rationaux. On étoit convenu que par raport à la ]urifdiétion des SodmilTions , les Maîtres Rationnaux étaient foumis aux apellations , ''1 u'on pouvoit relever de leurs Jugemens au P.arlement, & ce ~e fut gu'en qualité de Prefident en Chambre ngour~uf~ & d~s ralfons, que François de }erehte preta ce ferment , llO~ltulatlOn de l'aéte le jufiihe, & . perfonne n'ignore qU'on appellolt le Tnbunai des Soumi({jons, la Chambre ri oureufe & des ra' ons. François de erente n'étoit pas premier Prefident de la Coür ':"'1...''';.''- -"1;6';. 1"', Royale, cette place étoit remplie pour lors par Emeric de An- : ,.....;:?-~';.:". drea, qui ayant été nommé premier Confeiller du Parlement lors ~~'):'::... de l'infiitution ; avoit fait échange de cette Charge avec Palamede de Fourbin , pour celle de premier PreGdent de la Colte Royale: Il faut ignorer l'Hiil:oire de la Province ~our n~ 'pa,s fçavoir les raifons qui porterent Palame~e de FourblD a fart cet échange; il fouhaicoit d'a({jfier. au Concl~e d~ Latran, auquel le Parlement devoit deputer au fUJet du drOit d annexe, & la qualité de celui qui {ucceda à Andrea fait . affez connoÎtre quell~ étoit l'importance de la CharO'e de premier Ptefident de la Cour Royale, puifque ce fut Balth~fard de }erente Archevêque d'AmI.. brun & Garde des Sceaux en Provence, Le premier Prefident Anclrea vivoit encore en l'annéè j 51 i~ 1; :l?' �'J.H . {brfque François de Jer~nte prêta ~e fern:ent en ~ualite de Pre.. fident de la Chambre ngoureufe; !l eft fait mention du premier Prdident Andrealt-dans les Lettres ,de confirmation des MaÎtr;Rationaux, accordées par le Roy François IU'en l'année 15 1 1.: lors de fon avenement à la Couronne; & fi c'e ût été une coûturne établie que touS les Maîtres Rationaux, & leurs Prdidens, prêtaffent ferment de fidelité au Parlement, fi cela n'eût pas éte limité à ceux qui exerçoient la ]urifdiétion des Soumiffions, l'on auroit trouvé dans les Regiftres du Parlement le ferment prêté par le premier Prelident Andrea, & par tous les autres Maîtres Ration2ux, qui ront dénommez dans les Lettres de confirmatio~ du Roy ..ELançois l~oduites fous cotte L. , L'on peut remarquer [ur ce qui fe trouve regle dans ces Lettres Patentes, touchant le ferment"'gue les Maitres Rationaux devoient prêter pour être continuez dans leurs Charges , que ce n'eft point le Parlement gui e!l chargé de recevoir ce ferment: cette commiffion lui auroit ' fans doute été adreffée s'il s'étoit agi des fubalternes; car on fçait qu'en pareil cas les fubalternes prêtent ce ferment entre les mains de lelJ-rs Superieurs. Il eft porté au contraire par ces Lettres Patentes ,*gue ce ferment fera prêté par Andrea premier Prelident, entre les mains des Maîtres Rationaux, & par ceux-ci entre les mains de ce p1'emier Prefident. La qualité de Doéteurs, de Graduez qui eft donnée au Prefident & aux Maltres Rationaux denomm ez dans ces Lettres Patentes, detruit d'une rnaniere inconteftable ce 'lue le Procu· reur General du Parlement a avancé, 'lue depuis 1415. jufques en 155' 5. les Maîtres Rationaux n'étoient point graduez. tn ruivantla produétion imprimée du Procureur General du r,~4.44-r Parlement page 23, on trouve une Lettre de Cachet adreffée ... /.~ . au Parlement en J 5 1 J. au fujet du tirage du Sel ; il pretend prouver par cette piece, que le Parlement exerçoit la jurifdiétion fouveraine {ur les Gabelles, puifque nos Rois lui adreifoient l'execution de leur volonté à cet égard. Pendant l'efpace de plus de cinguante années qui fe font écoulées depuis J 501. jurqu'en 1555. le Parlement ne peut produire que cette Lettre de Cachet, pour juftifier que nos Rois lui euffent adreffé l'execution de leur volonté (ur le fait des Aydes, comme Juges de ces matieres. Le. Procureur General de la Cour des Comptes pourroit produire au · contraire . de fon c8té touS les Edits, Declarations, & Lettres Patentes concernant les Aydes, qui furent expediées dans ce tems-là, avec l'adreffe aux Maîtres Rationaux, pOQr les faire executer; ce qui detrmic parfaitement l'idée - Il, +L. ~c (or Id qu ce enl ~ft rat f <Se la ) 20 1.1 l'idée de {ubalterne; les Ordonnances de nos Rois ne font jamais 25'1' adrdTées .aux Subalternes immediatement, & c'eft par le canal '. ~ ._ de leurs Superieurs qu'elles leur font tranfmifes. On trouve dans la produétion du Procureur General de la Cour des Comptes un fi grand nombre de ces Edits, Declarations & Lettres Patentes, qu'il {eroit fuperau d'en produire de nouvelles. Le Procureur General du Parlement produit encore deux autres Lettres de Cachet, des années J ~ 1 6. & J 5 17. qui ne regardent pas les Aydes, mais le Domaine; & il eft detfendu expreifement au Parlement, par une de ces Lettres, de rien ftatuer à ce fujet fans apeller les Gens des Comptes, qui ont la principale Charge & confervation du Domaine. ·Il n'dl: pas extraordinaire que nos Rois s'adreifaffent au Parlement, pour ce gui concernoit le Domaine, parce que la connoiffance des matieres domaniales a toûjours formé eo France une des principales attribütions de la Jurifdiétion des Parlemens, quoiqu'en Provence les Maîtres Rationaùx euifent beaucoup de droit à cette Jurirdiétion; & c'eft par cette raifon qu'il ell: prohibé au Parlement de rien ftatuer à cet égard [ans les apeller; ce qui detruit ahrolument toute idée de Subalterne. Les Maîtres Rationaux continuërent cependant l'exercice de leur ancienne Jurjfdiétion fur le fait des Aydes, apr~s \'inftitntian du Parlement : c'eO: ce que le Procureur General de la Cour des Comptes a parfaitement juftifié par la produaion de divers Jugemens rendus fur ces matieres. ~. On voit que ces Jugemens font touJours rendus fous le nom de Cour Royale ,~fu~urs avec les _mêmes formalitez & les mêmes folemnÎtez dont on ufoit avant l'in!litution du Parlement, quelques-uns font adreffez i des J~ges fubalternes; l'& on t~ouve dans les procedures faites en executlon de ces Jugemens, qUI font pareillement produites, la reception 'lue ces Juges fai[o,int .de leur Commiffion avec tout le refpeét & la reverence qu un 10ferieur doit à (on fuperieur. On peut enc~re remarque,r ~ar. la fuite de ces Jugemens produits, .que l'exerCice ~e .Ia JU~I(dléhon des Maîtres Rationaux fur le fait des Aydes, n a Jamais fouffert d'interruption. Le premier titre que produit le Procureur General du Parlement, pour prouver qu'on apelloit à cette Cour, des Jugemens rendus par les Maîtres Rationaux, fur les matieres des Ayd.es, . "--H--: dl: de l'année 1 5 1 6. & ra porté en la page 24, deFa pro.duébon r.7/ c 6'. . imprimée; ce font des Lettres Patentes, par la dlfpoGtiOO Adefquelles il pretend qu'il fut ordonné, qu'un Jugement des Maltres F . J \ �'26'~ H. ~Rationaux feroit executé, nonobllantl'apellation qui en avoit é é relevée au Parlement, & fans prejudice d'icelle. t Il paroit par le contenu de ces Lettres, que dans ces pre mie tem , le Parlement alloit avec referve & menagement dans [~s entreprifes, contre la Jurifdiétion des Maîtres Rationaux; en effetS cette Cour n'ofa [e porter à recevoir l'apel qu'on s'étoit efforcé de relever pardevant elle d'un Jugement rendu par les Maîtres Rationaux, & malgré les inCtances l'éjterées des parties, dont il dt fait mention dans ces Lettres Patentes, elle ordonna feulement pour fe former quelque apparence de titre, qu'avant que cette apellation pût être reçûë, le Jugement des Maîtres Rationaux feroit mis à execution : le Parlement n'en auroit certainement pas ufé de même, ft les Maîtres Rationaux eu(fent été fes veritables Subalternes & reconnus pour tels. Le Procureur General du Parlement ne (çauroit attribuer la di[pofttion de cet Arrêt à la moderation de qerte Cour, ni avancer qu'elle voulut bien en u[er ainft pour ne pas retarder le payement des deniers Royaux: dans ce cas même le Parlement n'auroit pû refufer de recevoir cette appellation, fi ç'eût été une voye de droit ordinaire, & legitime pOUl' faille réparer les Jugemens des Mahres Rationaux, il auroit ordonné feulement que tlonobCtant l'apel reçû, ce Jugement feroit e~ecuté. Ces Lettres Patentes ne furent point expédiées, aïnli que le pretend le Procureur General du Parlemenr, pour ordonner l'execution d~ l'Arrêt ?e cette C~ur, qui portoit que le Jugement des Maltres Rationaux ferOIt executé nonobCtant l'apellation que l'on avoit voulu en relever: mais elles furent expediées à l'occaGon des cenfures Ecdelialliques qu'on vouloit employer pour empêcher l'effet de ce Jugement; .& il eft à remarquer que ces Lettr~s Patentes furent adreffées aux [euls Maîtres RationDaux , ~ qu'elles auroient été indubitablement adreffées au Parlement, fi les Maîtres Rationaux n'avoient eu que l'exercice d'une Jurifdiétion [ubalterne. Il eft vrai que le Roy François I~n ordonnant par ces Lettres Patentes l'execution du Jugement rendu par les Maîtres Rationaux, Donobftant la fulmination que l'on pourroit faire de ces cenfures Ec~leftaftiques, ajoûte, que ce fora nonobflant oppoJi.tion Ofl apellat~on quelconque, &t fans prejudice d'icelles. Referve que Je Procureur General du Parlement pretend avoir été faite en faveur de. cette Cour: mais pour démontrer que cette re[erve ne pouVOit la. r.egarder en aucune maniere, il eft neceffaire de reprefenter ICI queUe étoit dans ce tems -là le verirable état du par- }t, ... Le ':{ {or 'Ed . qu ce enl d roI[ " 13 . {elllent par raport à fon autorité & à (a Jurifdiition. Le procureur General du Parlement n'ignore pas (ans doute; quelle étoit pour lors l'autorité du Gouverneur fur le Parlement', que la Jullice s'exerçoit en (on nom dans cette Cour, que les Arrêts qui y étoient rendus ne pouvoient être mis à execution fans (a permilIion, qu'il étoit 10iÎlbie aux Parties do [e pourvoir par apel devant lui contre ces Arrêts, que c'étoit au Gouverneur à [ubllitucr des Graduez à la place des Officiers du Parlement en cas de [u[rition, & qU'il Y avoit enfin certaines caufes & matieres dont le Parlement ne pouvoit connoÎtre ni feparément; ni conjointement avec le Gouverneur, ui feul en ouvoit deci:' der comme 1ugt: rouverain ; te es eroient les cau[es ,& matieres ~i concernoient l'a Police des Villes, leurs Fermes & revenus • . On pourroit jufhfier cn tout cas la verité de ce qu'on vient de rappeller par la difp0Îltion d'un Reglement qui fut dre{fé en 1 p7. par Mr l'E"êque de Senlis, l$c Mr de la Martiniere ancien premier Preliqent du Parlement de Paris, & par la difpofition de diverfes Declarations & Lettres Patentes du Roy François l~"qui confis::ment le Gouverneur dans ces differens droits: l'on pourroit produire plulieurs permilIions oéhoyées par ce Gouverneur pour md:tœ à execution des Arrêts du Parlement, plu~ fieurs Jugemens rendus de [a part fur des ape1s que l'on avoit relevé pardevant lui de ces mêmes Arrêts ; & l'on pourroit y ajoûter divers autres Jugemens rendus auffi de la part du GOllverneur [ur le fait des Aydes, comme Juge fou verain; des Commillions qu'il faifoit expedier tantôt à des ConCeillers au Parlement, tantôt à des Maîtres Rationaux, comme à des Officiers conllituez en égale dignité , pour exercer, lors de fon abfence, toute l'étenduë de fa Jurifdiétion. Il s'agi{foit dans la caufe dont il ell fait mention dans ces Lettres Patente~ de 1516. d'une partie du revenu de la Ville de Frejus, provenant de la levée des Tailles qu'elle .impo~oit , au pay.e ment defquelles elle vouloit [ou~ette le Chapitre q~l fe rendoit refufant; le Parlement ne pouvOlt en auc~ne manIere connoître de cette caure, ni en premier re{fort, nI par voye d'apel, c'étoit au Gouverneur à en decider, en cas d'apel du lugement rendu par les Maîtres Rationaux; la re[erve fa~s prejudice de l'apel inferée dans ces Lettres Patentes, ne pOUVOlt regarder que lui feul. Le Procureur General de la Cour des Comptes ne di[convient pas que les Jugemens des Maîtres Rationaux ne fù{fent dans ,~e tems-là fOurnis à l'ape! pardevant le Gouverneur, comme l e- �14 2G~toient ceux du Parlement; le Gouverneur étant le Chef de l'un ' - lt, ... Le r ... k.. . ,n· t Df> . 'a'· J I • • It,. 7'"1&. fur e1.les : au~ ne vit-oo pas le Parlement fe porter a grandes entrepnfes, pendant tout le tems que la Jurildiétion du Parlement & celle des Maîtres Rationaux fe trouverent fubordoDnées à l'autorité du . Gouverneur. Mais en l'année 1535 . fous pretexte d'une reformation de Juf. tice, le Parlement vint à bout de faire ôter au Gouverneur Ce droit d'apel fur fes Arrêts; il fe rendit independant de toute autorité en Provence J & ayant affermi de cette maniere fon pou. voir fouverain , il ne fongea plus qu'à aneantir celui de la COUt Royale, qui pouvoit lui cauCer encore quelque jalouGe; il furcira d'abord contre cette Cour les Lieutenans du Senechal, dont les Sieges venoient d'être établis en diverfes Villes de la Proyince, par l'Edit de reformation; ces Lieutenans pretendirent d'être en droit de connoÎtre de toutes les matieres dont les Maîtres Ra. tionaux avoient connu juCqu'alors: & ces derniers fe trouverent reduÎts, ainli qu'il dt porté par l'Edit donné à Annet en l'annee 1555. à la feule inCpeétion du Domaine: C'dl: alors véritablement que la ]uriCdiétion des Maîtres Rationaux commença à fouffrÎr, pour ainli dire, une efpece d'edypfe, que le Procureur General du Parlement veut faire remonter juCqu'en l'année 14 t 5. Les Maîtres Rationaux accablez pour lors par l'autorité da Parlement, qui venoit de remporter de li grands avantages (w tout ce qui pouvoit y faire obll:able, ne pûrent fe foull:raire an droit d'apellation que cette Cour commença à ufurper fur eOI pour les matieres des Aydes, ils fe crûrent trop heureux de pou· voir Ce foull:raire aux pretentions des Lieutenans du Senechal', & de pouvoir conferver encore quelque rell:e de leur ancienne Ju. rifdiétion : on les vit alors, ainli que le Procureur General de la Cour des Cmptes en a convenu dans fa Requête imprimée pag. 8. faire diverCes demarches oppofées à leurs veritables droits, en acceptant la difpo/ition des Lettres Patentes qui rétabliifoient leur ]urifdiétion contre les Lieutenans, quoi qu'elles renfermaffent la c1aufe d'ape! au Parlement, . Si l'on fuit la datte des Lettres Patentes que le,Procureur General du Parlement a employées dans fa Produétion imprimee dep~is la page ';';:- & fuivantes , pour prouver que les Maîtres RatIOnaux reconnoiifoient eux-mêmes le dernier reffort du Parle~ent, fur la portion de la ]urifdiétion des A ydes qu'ils ex~r­ çOlent, on trouvera que toutes ces Lettres Patentes font datte!!!.. ~u de l'année 15 35. ou des années fubfequentes; avant ce te01~1 la; & de l'autre Cour, & exerçant une é~11f autorité l J' . 2~ . J!; & depuis fon in!Htution, le Parle~el1t ne f~aui'oit produire ] . aucun titre valable pour fonder ce derDler Rdfort & cette fupe~ riorité de fa part. On ne peut donc regarder toutes ces Lettres Patentes bbteIluës depuis l'année I .l 35. que comme uoe fuite de ces entrepriees aufquelles fe porta le Parlement enhardi par les avantages qu'il venoit de rempor~e,r fur le .Gouverneur :. Ce qui lui avoit acquis une telle authonte , que nen ne pouvOlt plus y re{ill:er. Mais nonobll:ant la difpo/ition de toutes ces Lettres Patentes; cette Jurildiétion fur les Comptes, Tailles, Aydes & Gabelles que le Parlement s'étoit pour lOfS attribuée, n'étoit pas li bien affermie, qu'ell e e fû t au contraire regardée comme une nouveauté & une uf!l f pation de fa part, qui mettoit toute chofe dans la confu/ion dans c~rte Prouince, en troublant l'ordre ordinaire des Jurifdiétions ; 1) en maniere que ceux qui avoient des procez {ur le fait des Comptes & des Ayd es , ne fçachant à qud Tribuual s'adrelIer, ~n âemandoient l'évocation à la Chambre des Comptes & à la Cour des Aydes de Paris: ce qui porta les Etats de la Province affemblez, à fuppl ier Je Roy de vouloir e..rtablir dans le Pas dr~ J uges certains &;' a/Jitrez pour co11.noÎtre de ces caules 1; c:jin d'é~iter les dfpe11.fts i!!!.m..enfts que. ft s Sujets de P rovence hOlent oblIgez de f atre pour aller pourfutvr~ leflrs procez à P aris. Le Procureur General de la Cour des Comptes a raporté dans fa Produétion fous cotte ~a preuve de ces rb!/... i J}1. 1''':1... .,'' . ..1-')'2.1 . remontrances, faites par les Etats; & 1e Pr~cureur Genera1 du Parlement n'a point ozé contell:er la verité de ce fait. L'on ne voit pas par la difpoution des Lettres Patentes produites par le Procureur General du Parlement, page 41. ~e "'H · ,. fa 9, ";'1" .K 1'2.'3. Produétion imprimée, que le Procureur du Roy des M altres Rationaux dût être foûmis à l'Avocat General du Parlement, en qualité de fon Subll:itut; il paroît au contraire par ce qui dl: contenu dans ces Lettres Patentes, que l'Avocat General du Parlement devoit remplir les fonétions d'Avocat General pard~vant les Maîtres Rationaux, & que c'ell: par cbnfequent en qualité de Collegue, que ces deux Officiers dev~i.ent. conferer enf~mble, les deux articles de Lettres Patentes, qUi Jull:Ifient .ce que Ion avance font raportez en lettre italique dans l'extrait imprimé qu'eri a donné le Procureur General du Parlement, l'Avocat du Roy qui avoit été créé pour la Chambre des Maîtres Ration aux ; n'e~ fupprimé , que parce que ,l'(1vocat Gme~al du Parl~me~t, qUI efl réfident à Aix , peut aifement &;' fa~tlem~nt fè.rvtr d Avoc~t f2f Conjèiller en ladite Chambre, comme tl avolt fatt par le p~lJe~ Q , • �'26 '2-f-Ji 'Et c'eU: à la difpohtion de cet article que 'fe raporte ce qui ell: ordonné fur les con~e,renc~s que le Procureur du Roy des Maî. tres Rationaux devOir aVOIr avec cet Avocat General. Les Maltres Ration~lUx ne Iaifferent pas cependant que de fai. re div,ers efforts, pour (e {ouaraire à cette authorité que le Par. lement avoit entr.epris d'ufurper fur eux:; ils raporterent des Let. ';;;;: tres Patentes qui les rétablirent en l'année 1546. dans tOUte l'é. c"NJ-Ltenduë de leur ]urifdiétion fur le fait des Aydes; elles {ont pro. !;?O'2~:" duites fous cotte N. Le Roy François l' qui avoit fait expedier I ~, toutes ~es Lettres Patentes, qui attribuoient depuis l'année 1535. le dertiler reffort au Parlement (ur les A ydes, declare dans celles-ci que les Maîtres Rationaux ont en Provence la même autorité qu'avoient les Generaf./x des Aydes dans les Pays où ils étoient eflablis. Le Procureur Geqerar du Parlement, qui pouffe aujourd'hui fes entreprifes jufques à vouloir faire revoquer la difpoCttion d'un Edit folemne!, (uivi dans fon execution par la difpoCttion de plu{ieurs autres, ne craint pas cependant de (oûtenir, que les LettreS Patentes de l'année 1 5 46. n'avoient pû deroger à ce qui étoit contenu dans les precedentes, notamment à celles données en l'année 1544- <]ui avoient ordonné, que les Jugemens que rendoient les Maîtres Rationaux, fur les apellations interjettées des Maîtres des Ports, feroient foûmis à l'ape! au Parlement. Pour toute réponfe à ces diverfes allegations, on le renvoi aux prin. cipes qu'il a étab1istlui7 même, pour foûtenir la demande qu'il forme aujourd'hui, <]ui auroient été bien plus applicables dans le cas où il fe feroit agi de faire reformer le contenu de ces Lettres Patentes, qu'ils ne le font prefentement pour operer la revocation qu'on demande de tous ces Edits, puifqu'alors é'étoit une veritable furprife qu'on avoit faite à la religion du Prince) & que cette furprife étoit reparée dans un tems où les chofes fe trouvoient dans le même état. Les Maîtres Rationaux raporterent encore diverfes Lettres Patentes) divers Jugemens en l'année 1548. qui les rétablirent pareillement dans toute leur authorité , pour la Jurifdiétion de la Chambre des Comptes, fur laquelle le Parlement avoit pareille. ment ufutpé un dernier reffort. Il paroîtra par 1a difpohtion de toutes ces Lettres Patentes, que les Maîtres Rationnaux avant l'année 1555'. avoient été rétablis dans leur premiere authorité pour la Jurifdiétion des Aydes, & pour celle de la Chambre des Comptes, & que, par confe<juent, l'Edit donné à Annet ne fit que confirmer ce qui avoit déja été fait i ce ne fut que pour les caures du Domaine que les L 17 '2-t~ , :Maîtres Rationaux deméurerent fournis à l'apel que l'on pouvoit relever de leurs Jugemens au Parlement: ils ne peufent faire réparer les entre~ri~es. qu'on avoi.t fait à cet ~gard con~r: leu:s droits. La JunfdlétlOn (ouverame du Domame ayant ete attrlbuée aux Parlements dans le reae du Royaume, il fut fc::ulement ordonné que les Jugèmens des MaÎtres Rationaux fur ces matieres feroient executez nonobaant l'ape!, comme il paroÎt par le contenu des Lettres Patentes rtportées de la part du Procureur General du Parlement page 43, de (a Produétion imprimée. Tous ces differens ]ugemens ne peurent cependant contenir le Parlement dans [es entreprifes ; le Procureur General de la Cour des Comptes a fait voir dans fa Requête imprimée page II. & r.J'- +r. fuivantes, jufCJues à quel excès elles furent portées, & c'ea auffi D'" " , ce qui ea juaifié par les pieces qu'il a produites fous cotte O. Si un Crlk 0, l ' rr ' ~ '3 :-J 0~~ ');. II~) 1/1 ' Avocat etaIt allez temeralre, pour par 1er 1e 1angage du Par1ement,' J::;;':t/..::.,:...,:y..:.,:,,..:.,I~~. .r , l que d'ofer foûte(1ir que [uivant la di(po(ition des Ordonnances & . . ~1'k ~I~ , ' . '. des Reglemens faits par nos Rois, on ne pouvoit apeller des Jugemens rendus par les Maîtres Rationaux, cet A vocat""étoit interdit, .. ~,.)·.L"'r:1' -3" :'311 , condamné à des amendes & emprifonné ; dl: - il extraordinaire que dans de pareilles circonaances, le Parlement s'étant acquis une telle authorité par toutes ces voyes de fait, que les Maîtres Rationaux fe rendiffent fouvent faciles eux: - mêmes à ce qu'on pouvoit exiger d'eux de contraire li leurs droits? Et voilà ce qui prouve -tâ verité de ce qui dl: rapporté dans l'expofé de l'Edit d'Annet, que le Parlement depuis fon inO:itution , & fur tont depuis l'Edit de reformation de la JuO:ice, avoit fait divers ef· forts & diverfes entreprifes pour s'arroger par ufurpation un dernier reffort fur les Maîtres Rationaux. , L'Edit d'Annet intervint pour reparer ces nouvelles entrepri.l.] ~'t.; ~;o . fes, & faire cefler le trouble & la confu(ion qu'elles caufoient dans l'adminiaration de la Juaice en Provence. Le Roy Henry II. fe fit reprefenter alors tous les titres concernant l'établiffement de cette ancienne Cour Royale, l'Edit d'éreétion du Parlement, les differentes Lettres Patentes qui avaient accwrdé à cette CoUr le dernier reffort [ur le fait des Aydes après la reformation de la Juaice, celles que les Maîtres Rationaux avoient rapporté au contraire depuis l'année 1546. pour fe faire rétàblir dàns leur ancienne authorité : tous ces divers tititres le trouvent rapportés dans l'expofé de cet Edit; & ce fut enfuite de la reprdentation des pieces auffi deci(ives pour pouvoir juger du veritable état des chofes, que c~ Prince [e Mter;' na à commuer cette Cour Royale en Cour des Comptes, Ay- �~" =-r 1~ des & Finances, à l'in~ar de la ~hambre des Comptes Be de la ) Cour des Aydes de Pans , la malDtenant & la rétabliffant e tant que de be{oin feroit, dans toute la ]urifdiétion, authorit~ ( dont élIe avoit joüi foit avant) foit après l'éreétion du P:.rletnent, LA COUR DES' C ~M P1ES après la dijpqfition de l'Edit donné à Annet en l'année 1 5 5 5, ESTAT' DE Le ~rocure?, Gen eral du P~rlement veut faire .e?tendre ~ue cet EdIt fut 1 effet de la (urpnfe la plus caraéten(ee, 'lui ait jamais été fai~e à la religion de nos Rois: iiue les motifs fit, lelquels il p~ro;t fon~é font pris fitr des faits entiérement jiJppoféz. j contrat~es aux titres qtt'tl a rapponez; que le feul motif réel gl/.l le produijit, fut fm C~ntrat f'accord du .10. Juin 1555. par le.quel .le Parlement frit depoiitlle de fln ancienne &' naturelle;Jurifdl[lton , fous l'offre que firent les Officiers de la Cbambre der Comptes de payer une flmme de 30000 . livres pendant les /!pemr du :egne d'l!enry 1 J. p rofitant de ce tems de nec~(fùé &;' de l'impuilJanc~ ou fé trOfJVa pOtir lors le P arleme,,!t, de fournir de fOiI côté cette flmme ) pour le faire attribuer plus de trente fortes de Jurifdi8io11S,. outre la Jurifdi8ion des Aydes; ce qui auroit jllflement al/arme tous les Corps de la Province, qui reffintoient II prejudice qu'un tel établiJ!èment leur cauféroit infail(liJn-r:nt j f:!J ce qui les auroit porté à former oppoJition à l'exewtion de cet Edit dont les dijpoJ!tion~ furen~ p refque toutes revoquées par u;, Arret du Confell qUI mtervmt fur ces oppoJitions l'année jùivante ~ 5 p . en manie:e (Jt~e cet Edit ne (itbJifta plus que potlr l'attri}juttOn de la J urifdlBtOn des Aydes , qui avoit été faite à la Chambr~ des Comptes) parce que les _affaires de l'Etat ne permettoient porn,t au '}oy de ren:bourfér aux Officiers des Comptes les 30000, ,qrltls a'!l0te.nt fo~r~/e,s, f5?' Cf.."e l~ Parlement qui ) i,~noroit que cettJ attrtbutlon eut ete fatte a pY/x cl'aruent ne pût pas aufTi dt t: A' r. . è , 'J}' Jon cote Jaire ce rembourfément. Ce n'eft pas la feule furpri{e dont le Procureur General du Parlement pretend qu'uferent alors les Officiers des Comptes; il pre{upo{e ~ncore, que ces mêmes Officiers par de nouveaux artifices , parvmrent à.fè faire rétablir en 155 7. &' 1558. dans pref que ~outes les attrtbfJttons de Juyifdi8ion qui leNI" avoient été (/céo:dees par l'E,dtt d'Annet , & qui avoient été revoquées par l'A~­ r et fo,bjèque,:t mtervenu for les oppojitions formées envers cet Edit; cc: qu tls obtmrent fans fournir aucune nouvelle finance) & dans A ) (/11 , t9 b . 1 · . 2.(., tin lems ou· t s avol.ent ete rem ourjèz d'une pàrtie ae celle qu1iti -..:... .avoient dé/a fourme , a~ten~u le rê~ranèhement qui avoit été faie " /' . ,1 d'une partie de ces attrIbutIons qU'Ils vouloient faire revivre. C'efr enfuite de toutes ces conGderations, que le Procureur General du Parlement pretend être encore aujourd'huy dans rout fon droit, pour pouvoir att~quer la difpolition de l'Edit d'Annet, qui confirme à la Cour des Comptes) fubftituée à la Cour Roale, l'exercice de la Juri{diétion des Aydes ; il foBtient que la demande qu'il forme à cet égard doit paroÎtre d';lUtant plus favorable) q~e l e. même Contrat qui attribuë à la Cour des Comptel cette Jurifdt810n des Aydes; rejèrve en même-tems au Parlement le. droit de p ouvoir réentrer dans l'~xercice de cette même Jurifdra"on , :n rembo~rfant aux OffiCiers des Comptes les 30000.1. qu'ris avolent fourmes; que c'eft ce droit que le Parlement veut faire val~ir aujourd'hui, dont il n'a pas pû faire ufag~ plûtôt, parce qu'tll'a ignoréjt~!ques en l'annh 1666. tems auquel il corn:" m.enç~ la .demanc(e de l'executioli de laquelle 11 s'agit prefentement.' ce qUI dOit de:rUlre toutes les exceptions 'Ifion pourroit opofer, fi... rées de l'autorIté de la chofe jugée, pllifqu'en l'année 1556. quand on forma opojition à l'execution de l'Edit d'Annet , pour cé qui concernoit l'attribution de la Jurifdillion des Aydes faite à la Chambre des Comptes, il n'avoit point été queflion d'une offre en rem>' bourftment qui ne fut faite qu'en l'année 1666, &;' que l'on con'tinuë de faire af.!jourd'hui) en execution de 1'.Arrêt nndu fur atte même offre, la même année 1666, par lequel il e.ft ordonné aux Officiers de la Chambre des Comptes de repre/enter ce contrat ~ nonobftant tous les Jugemens qui les avoient confirmez dans cette attribution de la Jurijai8ion des Aydes , parce qu'il s'agit d'un, nouvelle demande, formées fur des nouvelles raifons. . Pour {uivre quelque ordre dans les ob(ervations que i'on và entreprendre de faire (ur ces deff'en{es, alleguèz de la part du Procureur General du Parlement, & pour y pouvoir répondre avec plus de préciGon, on va les reduire ces obfervations, fOUS) quatre propolitions, dans l'établi(fenient defquelles il ne fera pas difficile de démontrer d'une maniere évidente, que tout ce qui a été avancé fur la difpoGtion de l'Edit d'Annet, & des Declara·tions fubfequences , (ur la nouvelle forme dans lactuelle on pre'" ·tend qu'eft réduite la demande qu'on éleve aujourd'hui, n'ea fondé 'lue fur des faits fupofez & denuez même de toute vrairemblance. ) . L'on fera voir premierement ', que les motifs (ur lefquels l'E~ cllt ~) Annet fut donné, & qui font rappellez clans cet Edit, fono H \ 1 �- 2.; .: loride~· [\'.Ir l~1plus -exaéte v-erit:~ que le$ 30000. l'iv. qui ror M A R . fi . eOt fa urmes par .J 4U es 31tres , auoqauJ( en ulte contrat du la . ] Uln . 1555, ne furent point données de leur part, pour acquerir qu 1. .que nouvelle amibu~ion de ]qri[diétion. e \ . 1. Q!1e l'Arrêt qui intervint fur les opPQGtions formées à l' • \ xecution de l'Edit d'AQnet:, confirma à la Cour des Comptes l'~_ "1 ' 2..7!l. \ Jl:erCÎce de la Juri(diétion des A ydes dans toute [on étendu~ & .que les Declarations données en interpretation de cet Arrê: en ) i 557. & 155 8 . n'attribuerent à cette Cour aucune nouvelle ef, .pece de Juri!diétion , qll'ell~s ne contiennent que de nouvelles " confirmations pour ce qui concernoit la Jurj[diétion des Aydes. 1 3. Q!1t: le Contrat paffé entre le Roy Henry II. & les OBi. '/'J ' rn · f ciers des Comptes, ne pouvoit renfermer aucun paéte de rachat re(ervé au Padement, pour pouvoir réentrer dans la ]urir. diétion des Aydes, en rembourrant 30000. liv. Q!1e le Parlement .dans tous les tems a eu connoiffance de ce Contrat. . 4. Q!1e l'Arrêt de 1666. ne de ci de pas que tous les Jl)gemeos )~J' 2. , . .anterieurs qui avoient confirmé l'exercice de la Juri(diétion des Aydes à la. Cour des Comptes; ne peuvent plüs être opporez p our detrune la demande que .formoit alors le Parlemellt, & ~u'il forme encore aujourd'hui; que cette demande ne differeen Jien.de celles qui avoient été condamnées par ces Jugemens an. ,terieurs, & que par coofequent cet Arrêt ne donne aucun nou,veau droie au Parlement à cet égard. 1 l. P fl. E MIE R g PRO PO sIrI a N , . . ~; les motifs qui ont .donne li~u à l'Edit d' Amiet, ~ qui fo.M . enoncez dans cet .E1tt , J?nt fonde z j fJ: la plus exaé7e, verité, , • &;' que les 3ooo?l,v. 'lUt fi-trent fourmes pour lors, enfuite dIt , . Contr~t du 10.' JUin 1555, furent données pour toute autre carffe, ~ par .les f?ffieters d:: Compte~ , que pour acquerir aUCfme n4',Jel/e . attrthutton de Jurifdi8ion.' ê ~ l , A veri~é de la ~re~iere partie de cette propoGtion, fe trIbU' L ve . p~lDement JuaJfié par ce qui a déja été rapporté dào$ Jes prec~q~ntes .Ob~fvations ; il· [eroit fuperRu de rap~ell(!r ici les reflexlOn~ q41 ont ,été faites ,fur la veritable di[poG~jon de l'fJjt q~ 14 1 5· (>our pt:o~\!er la. verité de ce qui eA: énoncé da.os ItEdit d Annet) t01;J{::bant- l'aocieo établiffement de la Cour Royale, touchant I:étenduë de la Juri[diétion que cette Cour exerçoit, ,& ·J'anthorné dont ~He étoill revetoë du tems des Comteg de flPrvence, 1 Cd! â: ces re6e,lions que ,Iton fe rapporte, poÜt . 3t pe pas urer d'une repetition, qui De pourroit 2ère. qu'inùtile !ré '2.'&', . fatigante. Il en e~ de m~me pour ce q~i regarde le Jugement qùe te Roy Henry II. porte dans cet EdIt d'Annet [ur la di[poGtion de toutes ces Lettres Patentes, obtenuës depuis l'année 1535. qui p'ar~iffoientAdonner au ~arlemen.t le dernier reffort [ur les Aydes, ~e, ~ aveu me,me des Maltres ~atlOn~aux. Les reflexions que l'on a fames [ur 1état, & la GtuatlOn, ou cQmmencereot à [e trouver ~ans cette année i 535. le Parlement & la Cour Royale, fur l'authori~é ~ue le Parle~e,nt s'étoit a~qui(e pour lors, prouvent affez la Jull~ce & la . vente de la declGon que ce Prince porte dans cet EdIt, au [uJet de toutes ces Lettres Patentes, qu'il ne regarda que comme une fuite de ceS entrepri[es , au(quelles le Parlement fe porta pour lors, pour détruire & anéantir tout ce 'lui pouvoit faire obftacle à (on authorité , fans garder aucune me[ure, ni aucun ménagement: on n'a pas be(oin après (ie que l'on a raporté à cet égard, d'entrer dans un plus grand détail, pour prouver que les motifs qui donnerent lieu à cet Edit, & 'lui s'y trouvent rapelIez, font fondez [ur la plus exaéte verité. Les termes de grande (urprife don t fe [ect le Roy Charles 1X. en rapellant la difpoGtiori de l'Edit d'Annet, dans une De- 1".d~· . ... daration donnée dix années après l'expcdition 'de cet Edit, -rie tombeDt nullement, ainli que le voudroit faire entendre Je Procureur General du Parlement J [ur la difpo{ition de ce même Edit) qui avoit confirmé à la Cour des Comptes fubaituée à la grande Cour ROYille, l'exercifi'e de la ]urifdiétion des Ardes, que le Parlement pretendoit avoir. Cette Declaration du Roy Charles 1 X . fut donnée fur l'expofé, & à la Requête ' des Lieutenans du Senechal, qui [u(citez par le Parlement, fe porrerent au/Ii de leur côté à former opoGtion à l'execution de l'Edit d'Anpet; ils pretendirent que la connoiffance des matieres des Aydes devoit lenr apartenir en premiere in/l:ance, & c'eft dans ces circon/l:ances, & ·fur l'expofé de ces Lieutenans) que I~ Roi Char"'; les 1 X. ufe de ces térmes, dignes de remarque fuivant le PrOGu.reur General du Parlement; par l'Edit f ait en l'année 155 S. (lIe 1 mais d'Aoujl (ur le retabliflement, & nouvelle attri!Jtttion de J u. rjJdiélion de nôtre Chambre des Comptes &;' Cour des Aydes dudit PQys, f ût par nôtre li ~s-honhoré Pere de grandejitrpri(e attrÎ,bué la connoijJance defdites matÏeres ez!...P.remiere &;' dern;et~ in- . ~ate en ra portant à· la quaHté des Parti~s, fur la requi6rwn . e quelles cette D€daratioQ efr donnée, 8& à l'état des demandes qui y donnent tie~, ces demiers termes, ça premiere &. aer ~ , ?"" 1'3 . �T \i 3% . oiere inftanc,Ç",. que I,e Procureur ~e~eral du Parle~ént a retran. ché de fa citatlOn; Ion. rec0.nnOlt a1fement, ~uç ~e n'efr que par rapore à cette premler~ lnfrance qu~ les LleuteDans preten_ doient devoir leur aparteDtr fur les matleres des A ydes; que le Prince dit dans cette Declaration, fur l'expofé de ces Lieutenans qu'il y avoit eu, de la furpr~fe d~ns ~'obtention de l'E~it cl' Annet: qu'il qualifie .d ~n. autre coté d Edit portant retabltffement de l'ancienne ]unfdlébon de la. Cour des Comptes, dans. ces termes, Edit fait fitr le retahlllfement, &1 nouvelle attrtbution de Jurifdiélion de nôtre Chambre des Comptes & Cour des Aydes, n'entendant autre chofe par cette nouvelle atttibution de Jurie. diétion, que cette premiere infrance, dont les Lieutenans preten. doient d'avoir été privez par la difpoGtion de cct. Edit, & qu'ils [e firent attribuer indefiniment fur tout ce qui concernoit les Ay. des par cetre Declaration, deguifant le veritable état des cha. fes, turprife qui fut reparée dans la fuite par divers Reglemens, dont il efr inutile de rapeller ici le contenu, a près avoir demon. tré que par la difpoGtion de ce même titre, qui ne doit pas être fufpeét au Parlement, puifqu'il dt produit de fa part; il confte que l'Edit d'Annet n'avoit fait que retablir, & confirmer la Cour des Comptes dans la même étenduE de ]urifdiétion qu'avoit exercée la Cour Royale, à qui elle Cc trouvoit fubfrituée. Le Procureur General de la Cour des Comptes ne difconvient c•...,..k. J ')..n ~ D,.,J- ) ... pas que cet Edit d'Annet n'aye . été precedé d'un Contraét ou :3.000:'" .I... ...-.i-- k c.,, ),.,. ~' ~ '. i ...·• "H. accord paffé entre le Roy Henry II. & les Officiers de la Cour "'"de fa Requête ,. 'l'~''Th des Comptes; mais il a fait voir à la page ° ....... imprimée qU'el1c:s étoient les veritables difpofitioos de ce Con~ 1'1-1· traét ou accord,que la fomme de trente mille livres qui fut' comptée en conféqueoce ne fût pas fournie, en vûë d'acquerir . quelques nouvelles attributions, de Jurifdiétion ; mais feulement pour iedemnifer l'état de la depenfe qu'il [croit obligé de faire annuellement pour les fonds des gages des nouveaux Offices créés par cet Edit 1 de l~ugmeotation de ceux des anciens portez jufques à quatre cens livres par ce même Edit, pour les fonds, encore des droits de Robes de Pâques, Buches de Palais, & autres D(o!ts de cette efpece, attribuez aux Officiers de la Cour des Comptes. Cette fomme ne fut pas payée en corps de Compagnie, comme elle l'auroit été s'il s'étoit agi de l'acquiGtion de quelques nou:velles attributions de ]urifdiétions; mais elle fût payée pa~ chaque Officier' en particulier acquereur de ces nouvelles Ch~r' .ges , de ces augmentations de gages, & de ces nouveaux DrOits Jucratifs: ce qui Ce trouve plainement jufrifiée par les diff'eraotes l~ ' 13,; 33 . de~ Fi~anè"es '2~~ /'. t'ès difpofitiotlS ~u c0.mPt~ d'Honorat7* Rece\'eut Provence qUI avOlC fait la recette des trente mille hvres; z"r. .,.2. en a fait re~ettre entre les mains de MonGeur le Commi{faire ,~ ... ,..,. on , 1 6 h ' - J, ....,.. roriginal de ce compte; on trouve a a page 3 . un . c aple de recerce concû en ces termes, autrl! recette des denters pro- ~t'nt.s de l'accord, & Contraél fait par le Roy nôtre Sire, avec fts Officiers de la Chambre des Cowptes., tant pour fa compo{ltion dl! quatre Offices. nouveaux dl! Confel(lers & Martres, ~e trois HttijJiers en ladite Ghambre, & d un Greffier des fo,umiffions, qrte pour l'augmentation des gages [3' no~veaux Drotts ac.' rdez * a tous les Officiers de{cltts Comptes; apres ce texte le Com- * II nt d,t p~1 co, . l"' d l' cl h nouveAUX dr•• u ptable detaille la recette qU'li a ral.te e cette lomme e c a9 ue accor;.e{ .. la Officier en particulier ) du Premier Prefident de Mazan fètzecOUY de; Comp.• '.J J J' Oln: , comm,.l cens l,vres pour les augme11tattOns ae gag~s UUatt 'JJ.ce, fi" f.lt.; antt" AIlyoit dit J'il ledit cuntraél, du fecond Prdident la meme fomme, de chacun s'tt~it agi ~<I ,JesfiX aiic.iens Maitre R ationaux huit cens livres pour la compo-~~':!..~s d, J~yifUl ., "'''Hm, m(UJ Ife. fition & augmentation de leun gages & autres Drott~ a eux ~c- cord,.Z" to"sl,~ Jez par ledit Contraél des quatre nouveaux Conftillers crées, olfCltYS,' Ct ~~ CorUI , .l ' il .tmoft deSlirolfJ à comencer à M' Vincent Bompart la Jomme ue quatn ml eptrfontls,'fllin. & compojitian de leurs Offices depetlvlnt. être'fl. fix cem livres pour la Financt, • 1/ 1 . 1 R des dro.ts fHm.Confet/lers, & Maîtres Rationaux notJvettement engez par te i s, nôtre Sire, par Ion EdIt du 4. Aouft. 1555, de chacun des A~diteurs & Secretaires Rationaux, troIs cens livres pot!r l~ compofition f!J! augmentation de leurs ga~es, & autres Drotts a et~x ac: fordez foivant ltd,t Contraél, de 1Avocat, & Procureur Cene raI quatre cens livres de chacun d'eux ~our les inê~~s ,caufes ; de Malbelqui Greffier du Greffe des So~~i{Iions, mge par le Royen ladite Cour des Comptes, par l'Ed,t de 1555, la Jomme Je trois mille livres, ce qui forme én total cette fomme de treote . mille livres qui fût fournie en conféquenc~ du Cootr~a: o~ accord. f! OY1 Dans l'Article des gages payez aux memes OffiCiers a .Ia page 119, du même compte: 00 trouve qu'il efr payé au.x anciens officiers, une fO~I1)e.pour leurs anciens gages, & une d.fferente ~our leurs nouvelles augmentations; on trouve encore dan~ I~ m.cme compte à la page Il. 5. un article q.ui explique quels etOlent ceS nouveaux Droits attribuez aux OffiCiers de la Cour des Comptes, ' d e J Url ' 'fd'é\:' - c,~ frdans <lui ne concernoient aucune attn'butlon 1 Ion; _ ijn chapitre de dépenfe conca en ces te.rmes, autres Drotts no~­ veZlemens àrdonnez par le 7?py nôtre S,re, ~ux. Prefidens., Confeil/ers Maitl-es Rationaux Auditeurs, .~rthtvatres en ladite ~ou!, , "'" Eutt .l' J des Comptes, par Lettrfs Patentes 1;;::1 aonne" a Annet le trol-" fiéme j01JY d'Aouft 1555. à l'inftar de ceux Je /a Cbamhre de~ 1 ., �~ï2 . 'lU ce 1 'ti1: nt _ 34 , . ---:-Comptes & Cour d~r AyJer de .PartS; 00 voit eofuite ce <{ci Q payé à chacun de ces Officiers pour les droits de Robes, ~e Manteaux) & autres de cette efpece , pour Cette année 155 au prorata, depuis le jour qu'ils avaient fourni la finance :conlideratioll de laquelle ces Droits lucratifs lt"'ur etaient a~tti~ buez. ' En fUÎvant le même compte pag. 1 28. on trouve les re(criptions qui avoieot été adrdfées audit Hooorat par Bayon Receveur de l'épargoe, pour l'employ de . cette fomme de treote mille livres: dans ces refcriptions ce Treforier explique encore les caufes pour lefquelles cette fomme était exigée; les termes don t il fe fen (ont remarquables: Nom vous mandons que de ladite partie de trente mille livres, que les Officiers de la Chambre des Comptes ont pro. mis de fournir af4 R oy nôtre Sire, p01/r la .fup re.!fion par el/;C obtenuë de certains Offices qui n'a guerfs a,voient été créés en icelle, ce <{ui repond à la di(polition de l'Edit d'Annet, où il dt dit qu'il y avoit eu une crûë / ùp rimù d'un premier Prejidem , -& de que/. qf/es Maîtres R ationaux) f aite att mois d'Avril p recedent , en con~ fideration de quoi il était créé quatre nouveaux Confeillers. C'eft dans de termes Cemblables que l'on voit dans le même compte que s'explique le Roy Henry Il. en parlant de cette recette de treote mille livres faite par Honorat; Ledit Honorat nOfls a fait dire & remontrer qu'il avait ci-devant dans le mois d'Oélobre dernier pa~ , payé comJ:.tant des deni,ers provenans de la portit de 30000. IIV. par V~tlS a nous accordees, pour la reduélion des a.nciens Officiers & 'création des nouveaux. Le compte d'Hoporat fournit dans ces differentes partiel" too"' te la jufiification qu,'on pouvait delirer, [ur les caufes pour lef. qudles cette fioance fut fournie en 1))). par lei Officiers de la Cour des Comptes: tout s'y trouve detailIé à cet éoard d'une b . maniere exaéte & liuivie: & il eft à remar<{uer, que les drôits lucratifs qui furent acquis par ces Officiers) enfuite de €e Contrat, ne regardoient nullemeot l'exercice de la ]urifdiétion des Aydes ; l'es droits de -Robes, de Jettoos étoient des droits dont joüi{foient les Officiers des autres Chambres des Comptes du Roya~me; &. c'eft POU( cett; raifon , que les Auditeurs, qui ne de,:o!e~t aVOIr au~une par,t a la ]urifdiétion des Aydes ) furent {OU~lIS e~alement a payer leur portion de cette fomme de 30000• IIv. \ll~fi <{u'il paroît Rar le même compte. . .,..1.. [ MalS <J?a?d. il feroit vrai que le Roy Henry II. e~t detaché Ge .Ia .1unrd.létlOo qu'exerçait le .Pariement ) cell'e des A ydes , qUI lUI aurblt appartenu: qu'il eûtretiré une fomme de 300001, ~ 35 . Hv. de~ Officiers, à -qoi il donnoit l'exercice de cette ]urifdiétion; l~ "' ~ Procureur Gen. du Parlement ne feroit pas mieux fondé dans ces circonll:ances à former la demaode qu'il éleve aujourd'hui; la Cour des A ydes de Provence fe trouveroit daos le meme cas où ~e. ~ro.uveot , t~utes les Cours des A ydes du Royaume, dont la Jun(ôlétlOn a ete demembrée de .celle des Parlemens : En effet, dans ce meme rems -là, le Roy Henry IL crea une feconde Cbam?re à la C?ur des Ay~es de Paris, à qui il attribua la cono01{faoce de dlverfes maueres dont le Parl ement avoit coonu ju[ques alori : le Parlement de Provence n'aurait certainement pas plus de droit pour faire valoir une pareille pretention ~ue ce premit1r Parlement & les autres Pademens du Royaume J &I~ Cour de.~ ~ ydes de Provence ofe fe fI atter, de oe s'être pas molOS ren~ue dIgne que les autres Cours des Aydes, de l'efiime & de la bienveillance de nos Rois dans l'exercice de cette Ju- ' rifdiétion. SECOND E PROPOSITION, ~/e 1'.Arr~ft de ~) 56. intervenu / Ùy les opojitions formées à l'exec~tton de l'EdIt. d'A~net, confirma à la Cour des Comptes l'exerCIce de la J urifdtélton des A ydes, dans toute fin étenduë ) &' que les Declarations données en interpretation de cet Arreft aux années 1557 . &' 155"8. n'attribuér~nt à cette C OUy l'exercice d'aucune nouvelle efPece de J urifdiélion : <fi2lelles ne renferment que de nouv~lles confirmations pour u qui concerne la Ju~ rifdiélion des Aydés. N Edit, dont toutes les difp~litioos oe tendoient qu'à r~ mettre dans l'exercice des ]uri[diétibns établies en Proven~ ce, le même ordre qui avoit été obfervé dans tOllS les tems, n'aurait reçû aucun obfiacle da os fon execution, & les priocipa~ les Villes de la Province, de même que l'A{femblée des Etats, Ce [eroient portées à accepter avec une eotiere fatisfaétion uo Reglemeot que 1' 00 demandoit, & que 1'00 deliroit depuis plufieurs aooées: Si le Parlement) animé du meme efprit d'ambition qui l'avait agité dés fan inll:itutioo , n'e~t redoublé dans cette occalion tous fes effotrs, & mis tout en ufage pour oe pas perdre les avantages <Ju'il croyoit s'être déja acquis par [es precedentes eotreprifes) & pour parer un coup <{ui ail oit arrêter) d'une maoiere efficace, toutes les pourfuites des iojufies deffeins qu'il meditoit. Le Parlement forma d'abord oppofition à l'execution de l'Edit U l'~ . In . ," �36 21'+ . d'Annet j & pour fortifier cette oppofition, Il ap' ella à fon r , 'é h leCOnrs les Lieutenans d es Sen c aux., les Villes d'Arles, de Marfeill e &. les Sindics des Etats, oblIgeant ces derniers par l'auth . é qU'il s'était aC9uis fur t'ux, à "former des demandes contr~nt . bl es Interets, . , &"a s oppoler r, a"' 1eurs venta a l'execurion de ce Ires. venoit ~tre regl~ & établi enfuit,e de leur propre fupplicati!U~ toutes ces oppouuons furent portees au Grand Confeil pout' être fait droit. ) y Les titres de ces deux Compagnies furent produits de nOUveau l'on entendit leur deputé , & après une exaéte difcuŒon des droit; des uns & des autres) on crût, avec jull:e raifon) que l'on n pourroit parvenir <i établir en Provence un ordre certain & a~ furé dans l'exercice des Jurifdiétions fuperieures , fi \'on ne fuivoit dans les diff"erentes attributions qu'il cOBviendroit de faire à ces deux Compagnies) les mêmes regles , la même dill:ribution fur lefquelles on avoit fixé & établi dans les autres Provinces ~u Royaume, les bornes & les limites de diffcrentes Jurifdictlons que les Cours de Parleni~nt, les Chambres des Comptes &. les Cours des Aydes, devOIent exercer ; c'eft pOUfC)uoi l'on n'eut aucun égard aux Droits que les Offi: iers de la Cour des Co~P!es) fu~fii.tu~z à la place ~es Maî~res Ration ~ux pouvoiènt aVOIr a la ]unfdlétlon des 10umlŒons, a celle du Domaine & des monnoyes {uivant les titres qU'ils rapportoien't des Comtes de Provence: La connoUrance de ces matieres fut attribuée au' Parlement ,parce que tous les Parlemens du Royaume étoient fondez en pareille Jurifdiétion, la Cour des ComFtes en qualité de Chambre des Comptes & de Cour des Aydes, fot l'imitée dans les bornes de la urifdiétion qui corn petait aux autres Chambres des Comptes & aux autres Cours des Aydes du Royaume. ' . C:efi ainli 'lue les chofes av~oien~ déja été reglées lors de l'inr. 1 tltutlOn du Parlement; on a pu vOir que le dernier reffort de la ]urifdiétion des Soumiffions fut attribué à cette Cour & que nos Rays adreffoient au même Parlement leurs Lettres'clôles pour decider fur les caufes du Domaine, conjointement aveè les Maîtres Rationaux; & c'efi . ain.li qu'elles le furent encore aprés l'année 153.5. avant la publtcatlon de l'Edit d'Annet, lorfque les Maîtres Rationaux fe firent rétablir, par diverfes Lettres Patentes & di· verfes Declarations contre les entreprifes & les ufurpations au(. quelles le Parlement s'étoit porté» en s'arrogeant uri dernier relfort l.nr leurs Jugemens; ce ne fut que fur ce qui concernait les matleres ~es . A: ydes &. de~ Comptes C)u'ils parvinrent à recouvrer la ]unfdlt bon fOllverame, qu'ils avoient exercée de cous J les , ~ 2. ., 5 " les tems i ils idl:ereot apellables au Parlement pour le~ dàufts. domaniales. . V oili quelle efi la ~eritable difpofition de cet Arrêt, qui fut rendu au grand Confet! en l'année l 5 56. fur les oppolitions for" mées à l'éxecution de l'Edit d'Annet, qui remit les cho{es par rapport à la ]urifdiétion de la Cour des Comptes, & à celle du ~arlement, da~s le mê~e état qu'elles étoient avant la publica... tI?O de cet .Edlt" & qUI confirma d'une maniere bien expreffe & ~Ien auteotl9ue a la Cour des Comptes l'exercice de la ]crifdictlon des Aydes dans toute fon étenduë, fur les oppolitions que l'on avoit formées à cet égard. , . L'on ne fçauroit pe?fer qu'un ArreO: rertdti d<lns de pareilles Clt"conO:ances, & enfulte d'une difcuffion exaéte des droits de tou~ ,w les Parties, ait été araché de la Jull:ice du Prince par les ne~ ceffirez de l'Etat, ainu que le Procureur General du Parlement voudroit If faire entendre : Si les netefIitez de l'Etat qui n'avoien~ pas permIs de rembourfer ces 30000, liv. fournies pâr les Officiers des Comptes, étoient entrées dans quelque conlideratiod lors de ce Jugement, l'on auroit fans doute obligé le Parlement; à qui l'on trafportoit une partie de la ]urifdiétion dans laquelle la Cour des Comptes avoit été confirmée par l'Edit d'Annet, à contribuer de fa part pour une partie de Cette fomme , ou d'en payer tlDe nonvelle pour {ubvenir à ces neceŒtez; mais les be"': (oins de l'Etat n'étoient pas fi pretfans dans ce tems-là, aïnli ~u'i1 paroît par la difpoGtion du même Arr~t ; puifqlle le Roy fe charge en [on propre du rembourferherit de la fdmme de 3000 . liv. 'ju'il convenoit de faire à Malbelqui, dont la Char. ge de Greffier des SoumiŒons à la Cour des Comptes qu'il ve~ Doit d'acheter, fe trouuvoit fupprimée. . L'on , reconnoit aifément par une parèiUe difpofitiori, que le'· Roy Henry II. foit par l'Édit d'Annet) foit par cet Arrefi, n'a~ voit eu d'autres vûës , d'autres intentions,. que de fixer un ordre certain dans les JuriCdiétions de Provence, eCl égard tant aux titres que pouvoient avoir les Officiers de JuO:ice établis dans çette Province, C)u'à l'ordre obfervé dans le refie de fon Royaume~; dans l'exercice de ces mêmes Jûrifdiétions; Ce fut pour remplir cet objet 'lue ce Prince par la difpoGtion de l'Edit d'Annèt, confirma d'abord les Maîtres Rationaux dans toute l'étenduë de 1« Jurifdiétion, qui, dans tous les te ms , leur avoit apartenu, & <Ju'enfuite par cet ArreO: il en réduiGt l'exercice, pour que la' Cour de Parlement' , la Chambre des Comptes & la Cour des . A yde~ .de Prov~nce fuffent reglées dans leur pouvoir & autori-:' . ., - K ' �~,f - '3!, té, à l'infl:ar des autres Parlemens, Chambres des Comptes & Cours des Aydes de fon Royaume. . Le mauvais ufage que le Parlement pretendoit faire de cet ArteR:, en foutenant qu'il avoit revoqué l'Edit d'Annet dans tOUtes [es parties.l engagea le Roy Henry II. à donner une nouvelle Declaration en l'année 15)7. par laquelle ce Prince declare qu'il avoit entendu de mainten!r l3f. co~fir~er la Cour, d'~s ,Comptes de Provence dans les memes attrtbutlons de Junfdlébon donc joüilfoit la Cour des Aydes de Paris; les nouvelles oppoCttions que le Parlement forma encore à l'execution de cette Declara. ration donm:rent lieu à une procedure, qui fut faite par "n Corn. milfaire du Confeil "'ènvoyé en Provence à cet effet, & qui fut fuivie d'une feconde Declaration du même Roy Henry II. de l'année 1558. te Procureur General de la Cour des Comptes ne rapellera pas ici le detail qu'il a fait de cette procedure dans fa Requdle imprimée, depuis la page 1 5. jufques à la page 19. Ces deux Declarations des années 1557' & 1 i } 8. fom raEportées dans la Produétion imprimée du Procureur General da r:.'J'" Ho ~ , ~arlement aux pag. ~ 7 . & 67. mais pout toute réponfe à ce qu'a:d~ - I,!",' - eneral ~ dli- Par1emeht, que ces Declarations vance 1e Procureur contiennent en faveur de la Cour des Comptes des attributions de ]urifdiétion, differentes de celles qui peuvent concerner la ]arifdiétion des Aydes, l'on n'a befoin que de fe rapporter à la Jeéture que l'on voudra bien prendre la peine d'en faire, l'on n'y trouvera qu'one co~damnation ~ien exprelfe & bien autentique de toutes les mauvalfes contdhtlons que le Parlement avait éle. vées, pour difputer à la Cour des Comptes le droit de joüir des mêmes attributs de ]urifdiétîon, dont joüiffoitla Cour des Aydes de Paris. Le rembourfement qui fut fait en l'année 1 565. aux Officiers de la Cour des Comptes d'une partie de là finance qu'ils avoient fournie en 1 5 5 5'. ne devoit operer aucun retranchement de la ]urifdiétion qu'ils exerçoient, parce que cette finance n'avoit P?i~t été fo~roie pour ac~uerir ancune portion de cette Jurif(hétlon , malS pour acquenr des droits lucratifS; ce rembourf~ ment ,ne fUt en eff:t ordonné qu'enfuite de la fupreffion qui avoir été faite d'uoe parue de ces droits lucratifs, aiou qu'il eft jufiifié Ear les Lettres Patentes du Roy Charles IX. rapportées à la pag. 61 e de la Produétion im rimée du Procureur General du Parl~ ~ent ; ,1 e vr~i que fuivant toûjours les idées qu'il s'eft formé, JI ne faIt pas dIfficulté de reprocher aux Officiers de la Cour des Comptes, d'avoir ufé en cette occafion d'une nouvelle furprif~1 "" 39 en faifant a~tribuet l~ cau~e ~e c~ re~bourfement à Dne fupref.. fion de droItS lucratifs, qUI n aVOlent,Jamais exiilé, pour tâcherde couv.ri~ la verit~ble ca,ufe pour laq~elle cette fomme d.e 30ooo~ Iiv. aV~lt eté fo~rOle, ,qUI ne regard Olt que les attributions de Jurifdiétlon : Et Il crOIt prouver d'une maniere incooteilable ce qU'i! avance ,à cet é~<lrd , ~n foût~nant avec confiance que ces drOIts lucratifs dont tl eil faIt mentIOn dans l'Edit d'Annet n'étoient que des droits fuppofez, dont les Officiers de la Co~r des Cqmptes n'avoient jamais joüy. Le Proc. Gen. du Parlement aurait dû voir dans le compte d'Honnorat Receveur general des Finances, gue ce comptable fait un chapitre de dépenfe de ce qu'il paya dés l'année 1555. à ces Officiers pour les droits lucratifs qui leur avoient été attribuez par l'Edit d'an net , Enjù;te du Contrat pal!é le 10. de Juin de la même année 1 5 5 5. Les Letttes Patentes que rapponerent les Gens du Roy de la Cour des Comptès en l'année 1 560. pour avoir droit de joüir de ces mêmes attributions à '/'inJlar des Prefidens& Confeillers, fourniffent une nouvelle preuve de l'exiilence de ces droits, & de la verité par confequent oe ce qui eil énoncé dans.Ia Declaration du Roy Charles IX. de J'année J 565. dont le Procureur General du Parlement s'eft déterminé à attaquer la uncerité aveG fi peu de menagement & de reflex ion. C'eil fa relfource ordinaire de guereller ainfi de faux tous les Edits & Declarations de nos Rois: Toutes fes deffenfes rie font fondées que fur. de pareilles allegations, fans faire atten~ tioo à ce qu'il doit à fon caraétere, étant obligé comme il dl: par le devoir de fa Charge, de faire refpeéter tout ce qui paroit être émané de l'autorité du Prince : mais quand on ne fe fonde que fur des idées, l'on s'engage infenftbl~ment à les foûtenir à quelque prix que ce fait. , T'ROI SIE' ME ~ue le Contrat paJ!é le ' PRO POSIT'ION; J uin J 5' 5 5. entre le Roy Henry Il. &' les Officiers de la Cour des Comptes ne pouvoit renfermer aucun paéle de rachat refervé au Parlement pour pouvoir réentrer dans la pojJeJ!ion de la Jurifdiélion des Âydes ~ en rembourfant les Officiers des Comptes, &' que le Parlement il eu. connoif!ance de ce Contrat dans tous les tems. 01 10. ~ 'On ne peut qu'être furpris quand on voit le Procureur Ge'; oeral du Parlement fe determiner à avancer ferieufemeot dans fes premieres défenfes; que c'cft une tradition conftante cotJftrvé'. L 1 " �~ :i7-S ' - ]i-!~o:: 1 ~!1: nt . ..p 4° dans fa compagme, 9ue le fameux ContraS du 10. Juin 1) , renfermait cette c/aujè, & ce paéle de rachapt en faveur du r lement; ouaDd on le voit encore dans fes Douvelles adition 4d . , • ..".'1 r. fi 1 Se · /5. MemOl~e) le fon?er ~r ce:te c aufe & (~r ce paéte) comme fur une venté des mieux etab!tes: on peutdlre fans hditer, au'il ' .j3mals .. ' 'lue tout Ce qu'on'1ava na nen paru de p1us mal concerte, au Cujet de la diCpo!ltion de ce Contraét. nee . Le Roy Henry 1I. prelfé par les befoins de l'Etat de trouve une Comme importante de !ioooo. l. fut obligé de mettre en ven/ une partie de III Jurfdiétion qui apartenoit au Parlement de Pr: vence; voila les . circonil:ances dans lefquelles le Procureur Ge~ ?eral du Parlement ve~t qu'ait été palfé ce Contraét entre le Roy Henry 11. & les OffiCiers de ,la Cour des Comptes) qui fe pre. fenterent pour achepter .cette portion de Jurifdiétion en fourDi~ant ~a (omme à laquel.le ,on l'avoit évaluée j mais dans de pareilles clrconil:ances, eil:-tI a prefumer 1 que le Prince) plus :lttentif à prendre des mefures pour con(erver les interêts du Parlement qu'à faciliter les ~oyens de Ce procurer une tomme 'lui lui étoi; fi neceffaire) eût mis dans les conditions) fous lefquelles cette vente devoit être faite) une daufe qui auroit éloigné tous les acheteurs; per[onne n'auroit voulu acheter fous la referve d'un p-a&e de rachat> l'exerciffe d'une }urifdiétion j & une Cour ne re. f!:roit ja~ais d~terminée à faire ~et ach:t (ous de pareilles cou(huons, qUt aurOiene rendu fon etat toujours incertain. L'on fçait .que dans les preffans b~[oins de l'Etat, lorfgu'on eil: oblige de faire 'luelque nouvel établtffement', l'on y joint tous les avan~ages poffibles pour les faire reül1ir, bien loin de rien faire envifager 'lui puitTe éloigner les Acquereurs. Si l'on ne peut l'refumer 'lue dans un Contraét palfé daos cel circonil:ances) cette claure de rachapt reférvée au Parlement y ay~ été inferée de la part ,du Prince) on prefumera encore moins C)u~ ce, fut. le Parlement 'lui fi~ de fon côté èette refave, pui{qu Il n etOit pas une des parnes fripulantes dans ce Contraét, dont il a i~noré la dirpofiti6n pendant près de deux Siécles f s'îl en faut crOire [on Procureür General. Ces premieres conliderations devoient fans doute porter le Procureur General du Parlement i abandonner de pareilles idées) dennées de toute forte da vrai [emblance j il auroit dû dOD~er l'effort à fon im~gination d'un autre côté) pour tacher de Ce former quel'lue fiil:eme plus raifonnable. qui pût lui [ervir dans le p!an ~e, (es défe~fes, . & il ne per[uadera certainement pas qu'!l ,aIt pti1[e de parellles ldées dans une tradition confiante conftrvee . - dall! lui a apris que ce paéte de ta chat étôit ~' io!eré dans ce Contrat: car s'il avoit voulu Cuivre la veritable tradition de [a Compagnie à cet égard, en [uivant 'la conduite qu'elle tint depuis l'année 1555, ju[ques en 1608. dans les diverfes oppolÎtio?s qu'elle éleva contre la difp0lÎtion de l'Edii: d'Annet) ce <]U1 feul peut former une tradition conil:ante à ce fujet) il auroit apris 'lue l'on avoit toûjours eu des idées fur ce i:ontrat) bien differentes de celle qu'il prefente aujourd'hui: En eff.:t ~ pendant ~e .Iong efpace de tems que continuerent tes op:::' ..... ~. pOlÎtlons pourfuJVIes de la part du Parlement) avec toute la vivacité poaible) jufC)ues à employer les voyes de fait les plus cOo:::' damnables j j'am ais cette Cour ne s'avifa de faire valoir ce pretendu paéte de rachat refervé en [a faveur; ce qui lui auroit foùrni un moyen fi facile pour fatisfaire l'ambition C)u'elle avoit de réünir la Jurildiétioo des Aydes à la lÎenne j car l'on ne prefumera pas 'lue le Parlement n'eût pas été en état de trouver pendant I~ co?rs de tant d'années une fomme de 3booo. liv. pour pouvoir faire ce rembour[ement. Cette offre ne fut point faite, . parce qu'on n'avoit point de titre pour la faire j & lorfqll'en 7'"1 '" J'année 1627. le Parlement fit pour la premiere fois une offre eri '. .r~m?ourfement pou~ ~tre reil:itué dans l'attribution de la Jurif.... .dlébon des Aydes) Il ne (e foo~ p:u:.fu \ls-p&reil-paél:e de rarachat. il demanda [eulement d'être recû par des rairons de convenance; à rentrer dans une Juri[diétion qù'il préfupofoit lui apartenir) en indemnifant ceux qui l'av oient achètée à (on prejudice. Ceil: de cette même maniere 'lue cette offre en rem.bourfement fut faite en l'année 1666. Ce dernier tour de (ubti.:.. lité étoit referve pour tes derniers temsi ie Procureur General du Parlement ne fçauroit oppofer qu'il n'a pû faire valoir ' plûtôt ce prétendu paéte de rachat) parce qu'il a ignoré le Contrat j car on ne croira pas que le Princè qui auroit in(eré de fon pur mouvement dans uo traité tJO pa~ reil paéte eo faveur du Parlement ) ne lui èn eat pas donné en même - tems connoilfance pour qu'il pût en faire orage; Et d'ailleurs il eil: juil:ifié 'lue le Parlemc:nt a eu veritablement con~ noi(fance de ce contrat dés l'année 15) 5. puif'lue dans les écrits fournis alors par les Officiers de la Cour des Comptes, dans l'i~(';' tance en oppolÎtion à l'execution de l'Edit d'Annet, il Y dl: fait .,...k., mention de ce conttat; ce qui dl: une preuve que l'on n'a jamais ~: ~~~.7. a!feété de tenir cette piece cachée j & de n'en point faite inen~ ~Ion. Il eil: encore juil:ifié par l'avis gue les Gens du Roy dd] Parlement de Paris & dè la Chambre des Comptes donnerent Jans.fa Compagnie, qui ;;:-" 0.•h/n. L �.'r '. 4' , en .603. qD<e~ cont~at fut p:oduit p.iriill=entda •• ce ""'~ là ~ Sc qu'il falfOlc partie des pleces qOI aVOleot éré ptodUite / G d s au . Il. , & portees Confeil de Sa MajfHe, aux ens u Roy de ces cl . . l' cl'U? A ' . ltlU meme ' coofeil, dont il eut \ Compagmes , fnlulte Het eft fait mention dans cet aVIs. , Le Procureur Gen.eral de ~a Cour des Comptes fouhaitero!t d'avoir en [on pOUVOir la copie de ce Contrat; il la communi. queroit ave~ la, m ê~le confiance qu'avoit fait autre fois fon preJ. dece!fenr j Ilia faite rechercher dans tous les endroits où il a crû qu'elle pourroit fe trouver ; mais il a découvert <jue la copie qui avoit été autre fois entre lel> mains de [on predecdfeur avait été perduë avec tous les papiers de Î'infrance de 1608' 'doDt çette piece faifoit partie. De tous les titres 'lui avoienr fer~ vi à cette infl:ance, l'on ne trouve plus aujourd'hui qu'une Re. quête, . un ca~er d'Ecritures & !ln ~nventaire de produétion, par lequel Il paroIt que ce Contrat aVOIt été pour lors communiqué. Si ce Contrat avoit fait partie des produits du compte d'Ho. norat, on le trouveroit parmi ces produits, comme· femhle l'indiquer le Procureur General du Parlement mais il devoit .voir p ar les ap~{hlles de ce compte) que ce Con trat n'etl poir.t don. né pour p\:'cc: jufl:i6cative, & qu'à cet effet il n'efl: point rapel. !é ~ans ~ucuo~ de ceç apoailles , n'y ay~n,t point d'autres pieces jufrdicatlves duo compte, 'lue celles qUI S y trouvent vitees : Ce ~ontrat ne po~voit en e~t:t .faire panie des produits du compte d J:'I<>;norat, pu\fque ce 0 etolt pas. en ver.tu de ~et Ae~e <jo'iJ avoit eX.lge ~ette fo~me de 30.000. J,IV. malS enfulte de l'ex:gilt que lUI aVait adreffe le Trefo'ler dt: 1Epargne, qui avait ce Con trat en main, & 9ui dans [on exigat ne fairoit qu'en rappeEer lèS principales difpofitions. - J' .;,;}I.~ J ~-L,.... Comme , malgré toutes ces recherches, le Pi'Ocureur General ~:;":li;;~..v(~- de la Cour des Comptes n'a pas pû recouvrer cette piece , .pour 4. ~" "', • .•.h~l· ôter t?ut foupço~ fur fa conduite à cet égard, il , a raport'é un pouvoIr ,~es OffiCiers .de fa Co~pa~nie. pour fe putger par {erment, s Il dt neceffaJre, que DI lUi, DI aucun defdits Officièrs n'a eo foo pouvoir ce Contrat, ne le détenant ni le faifant de~ tenir par dol & par fraude: Envain le Procureu: General du Parlement veue encore fu{peéter la foi de ce ferment offert en {outenant qu'il fe pourroit que quelqu'un des Officiers de 'la Coat des Comptes 9ui n'auroit pas ligné cette Deliberation, eût ce Cootrat en (on pouvoit".: il faut [e feotir coupable d'ufer d'un par~il~ét~ur ) pour ofer en accufer les autres. Cependant pour JatJ~falCe a la delicateffe du Procureur General du Parlement, k 43 éfacer ce dernj~r trait de mali,gaité:, Pou a bien voulu prOduité ) 0 ,.4)-;JAld'ua-J.o. encore un extrait de cette. DeliberatIon, fignée par tous les Of. ';J...,. ...... 1'";1" -:J:n liciers de cette Compagnie. , . l 7 , ~fr nt ' '2~' . ~UATRIE'M E PROPOSIT'ION, !&Je. l't/1rrêt .cle 1 ?66. ne decide pas que tous les Jugemens anterteurs qUI avote1:Jt confirmé l'exercice de la ]urijdiélion des Aydes à l~ Cour des Gompte~ , ne peuvent plus être oppofei pOtir détrUIre la demande qUt eft formée aujourd'hui: ~iecet~ te demande efl la même que celle qui avoit été condamnée par .les Jugemens precedens; & que, par confequent, cet .,1rrêt ne donne af-JCtIn nouveau droit au Parlement à cet égard. , I L Y avait une in{lance introduite au Confei l de Sa Majefl:é en l'année 1665. entre le Parlemept & la Cour des Comptes, fur' l'execution d'un Arrêt du même Confeil ,. obtenu en 1664. par les Officiers de la Cour des Comptes, qui regloit le rang & la féance que ces Officiers devoient avoir dans les cerémooies pu· bliques, & dans les Eglifes qui leur avoient été aŒgnées. Ce fut dans le cours de cette inCtance, & à la veille du Jugement, que ' le Procureur General du Parlement ayant élevé plulieurs nouvel~ les demandes, en forma une eD J:.é.üoioG.Àe 1" JuriGliition des liLr Ardes à [a Compagnie, fous l'orrre de rembourfer aux Ofliciers des Comptes) les fommes qu'il préfupofoit avoir été fournies de leu'r part pour acquerir cette Jurifdiétioo Le fie ur de Seguiran premier Prefident de la Cour .des Comptes & [00 Deputé, répondit fur la lignification qui lui fut faite de ces nouvelles demandes, que Sa CommilIion fe trouvoit bornée & limitée à deffendre fur les oppoGtions formées à l'execution oe.!' Arrêt du Con[eil de l'année 166+ que) par confequent, ces nouvelles Requêtes devaient être lignifiées au Procureur Gene· rai de fa Compagnie en Provence, pour qu'il pût y donner des . deffenfes; & qu'il falloit prononcer cependant fur l'infl:ance qui étoit prête à recevoir jugement. Ce fut conformément à ces ex· ceptions propofées par le lieur de, Seguiran, au fujet des nouve~. les demandes élevées de la part du Parlement, que le Confell de Sa Mejefl:é fe détermina à pronbncer définitivement par Ar· rell du mois de Fevrier 1666. fur les oppofitions formées à l'e:xecutioo de l'Arrdl: 1664. & qu'il ordonna enfuite qu'avant fair~ droit aux nouvelle:i demandes du Procureur General du Parlement) celui de la Cour des Comptes y deffendroit, & gu'il pro· cl.uiroit les pieces qui lui étoient demandées au fujet de l'attribu~ 110n de la Juri[diétion des Aydes. * v•. :ID. '/'~ î (I rr I~,. �- ~s2: , - -44- Il dl: évident que la difpolitioo de l'Arr~t 1666. ne renfertl1 i Cet égard autre chofe qu'uo limple foit-montré. puifque c'efi fi e les exceptions propofées par le lieur Premier prelident de Seguira Ur qu'il eft ordonné que les nouvelles Requêtes feront mOntrées ~~ Procureur Gen de la Cour de Comptes pour y don net fes défenfes & quoique dans l'article qui concerne la demande en réünion de l~ Jurifdiétion des Aydes ) fur laquelle il eft dit pareillement qude Procureur General de la Cour des Comptes défendra, oil {oit porté de même fuite qu'il communiquera les pieces jufiificatil'es de cette demande qu'oo préfupofoit être en fon pouvoir; (ette communication dt neanmoins fubordonnée aux défenfes qui font refevées au Procureur General de la Cour des Comptes; eo maniere qu'il ne pouvoit être foûmis à cette communication, qu'en tant qu'il n'auroit pas été en état de jufiifier par {es ddfen(cs ']u'on étoit mal fondé, & non-recevable à for mer contre lui une pareille demande. Le Procureur Generàl de la Cour des Comptes ne croit pas devoir faire une grande attention à l'avis que lui donne le Procureur General du Parlement) touchant la difpofition de l'Arrêt de 1666. quand il l'avertit qu'il ne prend pas garde qu'il attrib//ë au Confe;Z de Sa Majeflé d'avoir ordonné une reprefentation Jm[trato';re &r ;ntltdc ) dès lors qu'il ne regarde pas comme ~me dif poJition dijinitive ) ce qui e.fl ordonné par cet Arrêt l ur 1(1 corn. munication de ce Contrat. Le Procureur General de la Cour des Comptes penfe avec jufie raifon , qu'il {eroit bien mieux foodé à donner à fon t our cet avis au Procureur General du Parlement , qu'il ne prend pas garde lui-même, que ce feroit faire prononcer au Confeil de Sa Majefié une relerve de deffenfes inutile & fruf. tratoire, fi au moyen de ces deffenfes il ne devoit pas être permis d'alleguer toutes les raifons & tous les titres qu'on pourrait avoir pour s'oppofer à la communication demandée. L'on ne perfuadera jamais, que par la difpo{]tiori d'un Jugement qui ordonoe qu'une partie deffendra, fur une demande qu'on éleve contr'eJle, on ait voulu la détruire & anéantir en même tems tous les titres que cette partie pt'ut oppofer pour fa deffen(e, lorfqu'il parohra, comme dans le cas prefent, qu'on n'a point contefié contradiétoirement fur la validité d'aucun de ces titres. Pour ~o~ner quelque fondement fpecieux à un Jugement auiIi extraordlOaIre, que (eroit celui par lequel d'un côté on ordonneroit à une partie de produire fes deffenfes ) & de l'autre on la ~ondamneroit définitivement , fans attendre ces mêmes deffenfes. Le Procureur Gen~ral du Parlement viludroit per[uader 'lue le " Coofell , r ' 45 Confeil de Sa Ma'jeA:é fe determina à prononcer ôé6nitivèmenl '2. F que les Officiers de ,la Cour, des Comptes communiqueroient ce Contrat, parce qu'Il fut entterement convaincu de la jufiice de la demande du Parlement à cet égard, en voyant les détours qu'employaient les Officiers de la Cour des Comptes, pour ne pas défendre fur cette demande particuliere, dans le tems qu'ils défen7 doieht fur toutes les autres ; mais quand le Procureur General du Parlement fe détermine à avancer des pareils faits; penfe- t'il bien qu'ils font entierement contraires au veritable état des chores : La Déliberation de la Cour des Comptes qui avait 6xé le pouvoir du lieur de Seguiran dans fa députation) avoit été priee avant fon départ pour Paris; on n'y pouvoit avoir eu pour o~jet d'éviter de défendre fur la demande 'en réünion de la Jurifdictian des Aydes, qui ne fut élevée qu'aprés l'arrivée du lieur de Segulran à Paris, comme il s'en explique lui- même dans fes dé;. fenfes, inferées dans le vû de l'Arrêt de J666. & ce ne fut pas contre cette feule deIDande que le lieur de Seguiran réfufa de donner des défenfes, en faifant valoir la limitation de fa députa;. tian; il en u(a de même pour toutes les autres nouvelles demandes qui ne concernoient pas l'execution de l'Arrêt de 1664' & fur lefguelfes le Confeil de Sa Majefié ordonna pareillement que le Procureur General de la Cour deU:.ompre ç défendrait. . D'ailleurs, cette demande du Parlement n'étoit pas formée dans des circonllances alfez favorables pour engager le Confeil de Sa Majefié à palfer par delfus les regles , ~en condamnant une partie définitivement fans l'avoir entenduë dans [es défenfes : car eo même-tems que le Parlement formoit cette demande eo réünion de la Jurifdiétion des Aydes en total, il élevoit par one de marche bien oppofée, diverfes autres queA:ions qui teodoient à faire limiter en certains chefs l'exercice que la Cour des Comptes • avait de la Jurifdiétion des Aydes. Le Confeil ne, pourra qu'être furpris du détour qu'employe le Procureur General du Parlement) pour tâcher de donner une nouvelle face à la demande qu'il éleve aujou'a'hui , afin de la faire envifager comme nouvelle, dans le tems que cette demande a été condamnée par des Editi & Dedarations de nos Roys, & Arrêts de leur Confeil, toute les fois qu'elle a été introduite: l'offre eo rembourfement qu'il vût faire valoir pour la rendre plus favorable, n'av oit pas même été negligée alors, puifqu'on voit dans les aociennes défenfes du Procun~ur General de la Cour des Comptes, que, pour repondre au rembourfement offert par le Parlement, il offroit de fon côté de remboudèr les fommes que les Officiers de èette Cour avokot - M �4() ~~(jatnks lors de leur inlHtution) faire adjuger à ta COnt' cl CoMptes) la Jorifdrétion qu~ avoit été attribuée an Parlementes ce qtti) ~ans ft COfl'or:Y $ dt differentes offre" d~oit faire preferr; les. Officiers plus ancIens. pOUl Réponft aux Raifons de convenance &' de bien public alleguées par le Procureur Genera.l du Parlement '. pour rendre plus fa. vorable la demande qrltl forme en rh/mon de la Jurifdiéii on des Aydes. Uelques protefiations que falfe le Procureur General du Par. lement '. qu'il.n'a .d'autr; objet d,ans fa demande, que l'in. tereG: du. publIc, qUI IllI parOlt accable par une fuite de malheurs "Caufés par l'union de la Cour des A ydes avec la Chambre d~ Comptes ~ on recon~.oît, ai~ément. en fuiv.ant l'efprit qui regne dans fes defenfes , qu tI na nen molO~ en ·vuë que ce bien public do?t !l pretend f~ parer, & .qu'il ne chm:he au c~ntraire qu'~ fatlsfaue une ambmon, une J3loufie, & l'on peut meme dire une haine outrée, qui ne lui permettent plus de garder aUCUne mefure : En effet) à quoi peuvent aboutir toutes les réflexions qu'il f aÏt, dans un long chapitre de fes défenfe~-; fur les profits & leS ~f?;;oj pretendus avantas.es qu'il att~buë ft liberalement à la Cour des ,.G, . ~ . Comptes) & qU'Il exagere }ufqu'au point de faire monter aa ;;:'1;: denier dix l'interêt de la finance) que les Officiers de cetre Gonr ,6'6 . mn fourni en divers temps, pour contribuer aux befoins de l'ém. le Procureur General du Parlement n'a entrepris de faire ces dif. (erentes recherches, que pour fe donner la gloire d'avoit dévoilé 1:!~s miG:eres q~'il p~et~md que. la Cour des Comptes avoit pris fmn de cacher Ju.fqu aUJ.ou, rd'h~I, & qu'il à fçû penetrer plfr la force de fes operatlOns amhmetlques) & par fon exaétirude à fait, dés calculs. , Le Procureur General de la Cour des Comptes, croiroir employ-er des défenfes peu convenables à fon minifiere & à l'ét<1t de ia calIfe, fi en repondant, à .de pareils reproches) fi entroid (00 t'our dans de [emblables d.etalls., quelques grands que puiffent 2tre les- aval1tlJges, & les drmts utIles que le Parlement s'eG: fait attribuer) foit lors de la fBpreffion du femefire foit lors de !'établHfement d~ la Chambre des R.equêtes) foit ~nfin en differeoces autres occafions, dans lefquelles, pour des fommes trés-moJiques cet~e Cour a obten~ des àugmentations de gages, & d'autres ~r~~ts dC10t le produIt n'eft veritablement connu que de ceux qui eo JOlU~~ilr:; on ne lui envie point ces avantages) dont on n'entre- Q 47 prendra pas d~ re"eJe~ le fecre,' en fairant des cafculs_ "-$.6 . Il c:Œ ~ CrolfC- que 1 une & 1autre des Cours) ont eu moins en 'fllé! les droits utiles qu'elles ont reçû de la liberalité de nos Roys en ces occahons ) que de marquer leurs empreffemens & Jeur zele , en fatisfaifant aux. demandes qui leur étaient faites ; & qu'elles n'ont eu pour obJet, que de remplir leur devoir, en contribuant aux befoins de l'Etat autant que leurs forces pouvoient le leur permettre, La Cour de Parlement doit donc reller tranquile fur ce qu'elle pourroit craindre des operations arithmetigues de la part du Procureur General de la Cour des Comptes; il reconnoÎt que c'eG: à Sa Majeflé feulement) à qui le Parlement fe:. roie obligé de rendre compte des dilFerens traitez gu'il a fait pour les droits utiles dont il joüit; c'eft auffi. ce que le Procureur Ge-neral de la Cour des Comptes, feroit en état de faire pour ce qui le concerne, s'il en étoit requis; il ne craindra jamais aucun facheux évenement pour fa Compagnie) de l'exhibition des titres en vertu defquels elle j.oüit de ces droits lucratifs: on y reconnoÎtra par tout des marques du zéle avec lequel la Cour des Comptes s'eG: portée daos touS les te ms à fournir aux be{oins de l'état; & bien .Ioin qu'elle fe foit procurée des revenus immenfes par cè moyen) il eG: notoire dans la Province que le prix des Charges des Officiers de cette Compagnie a diminué .de plus..d.e. dix mille livres depuis l'année 1690' rems auguel on pretend que ces pro~ fits inmenfes ont été faits de fa part. L'on prie Meffi.eurs les Commiffaires de voul.oir faire encorè attention à la maniere peu mefurée, avec laquelle le Procureur General du Parlement attaque les Officiers de la Cour des Com~ ptes) jufques fur des points d_e Jurifdiétion dont il ne leu~ difpute pas l'exercice ; c'eG: a l'occahon du compte de la ProvlOce) & des comptes particuliers des Cominunautez 1 ce qu'il t~aite dhfur~ pation; des droits odieux, accablans pour la ProvlOce. . Les Ordorinances que la Chambre rend fur ces comptes, peuvent paroître à la verité quelque fois odietlfes à des Officiers du Parlement"" dont elles condamnent les pretentions: mais ces . Ordonnances ne procurent pas en cela des momdres avantages aux Communautez en particulier, & à tout le Corps de la Province; l'on en pourroit produire pluGeurs rend~ës dans de femblables ~as; li l'on ne fe fixoit dans les bornes d'uneJufte défenfe pour la ventabic quefiion dont il s'agit; & on fairoit voir auffi. 9ue le.s Etats de la Province âffemblez, ont porté un Jugement bIen dlfferent ue celui que ~6te le Parlement, fur l'exânien de ces comptes) .qo~ fe fait à la Chambre des Corn ptes) puifque ce fut fur la requlfiuoà ) 9 ;,. t*1',. .... t --.. 0, ""'--4 -;.. .. &.",;;,.",. -~ /a...!IL:,J. ~ t".oJ'" , .. 1. __,'1..,.._1. ,j, /..J-/~"~, ~P'--.,-,..JJ ~.v ..b } 1-"""; " .. I-'/"...j. " ..., J~ . J _ c... ~...,-~~~ ~'---..L; ,,-~,~ (Â.. ,~"IJ ,. ;~ 11.1- ..-1;)...." a...."..1..11 A- A·k . ,-.0. .f\t--:r: �48 '2. des Etats qu'il fut ordonné que ces mêmes com~es feroient rend ~_(!.J~..;..:::. ~... de cette maniere pour l'utilité de la Province ;t'~. fi la même h~ 7'1 ' ''';' '2. • ., . femblée, prevenuë par un faux expofé, prit en 17 1 6.u nen:liberation de conferer avec les Officiers de la Cour des Compte fur les plaintes qu'on pretendoit. avoir été. portées de la part quelques Communantez , au fUJet des Epices pour les homolo_ gations des Baux, & la reddition des Comptes; les conferences qui furent faites en confequence, déveloperent parfaitement CJue ces plaintes n'avoient rien de réel, & que l'expofé de cette; Delibe_ ,~ ration n'étoit que l'effet d'une animolicé particuliere de ceux qui ~ ~J'" ...... '.l'(~·. ),0'1 • f: . d d r . 1 ~ oJ- """l ' "'" :.. a" )~ 'aVOlent ait pren re, ont penonne n'Ignore a caufe. Cea CA"'t: " :-~'<: fl .,.." ce qui devoit empêcher le Procureur General du Parlement de . !J(~;:;d' faire valoir la djfpoGtion d'une pareille Deliberation, & de ~+-q' 1" prendre occafion de là, d'accufer, fans aucun ménagement) de concuLIion & de malver[ation des Officiers, dont il connoit parfaitement la probité & le desinterdrement. Le Procureur Generai de la Cour des Comptes a fourni à Meffieurs les Commif. faires du Confeil tous les Memoires, neceffaiees poue ju!l:i6er la c:onduite de fa Compagnie fur des accufations fi peu convenables, qui font capables de faire plus de toet à ceux qui les forment) CJu'à ceux contee qui elles font formées, ainli qu'en ont jugé Meffieurs les Commiffaires, en fe déterminant à rejetter la Re, quell-e que le Procureur General du Parlement avoit prefemee pmu faire recevoir cette Deliberation parmi le nombre des pic" ces qu'il produifoit dans cette infiance. . Mais quels font ces malheurs qui accablent la Province, [uivant le Procureur General du Parlement, & sui proviennent de cette union de la }urifdiétion des Aydes avec la Chambre des Comptes? C'dl: ( dit-on) parce que les Officiers de la Conr des Comptes empêchent par autorité les Lieutenaos des Senechaux d'exercer en premiere inil:ance leur ]urifdiétion fur le fait des T ailles; ce qui oblige les Habita[}s de cette Province, à venir pl aider de fort loin en la ville d'Aix, pour des caufes très-minimes. L'on trouve dans le Memoire imprimé du Procureur Ge* 7 ïJ· Ill" . neral du Parlement un long Chapitrêà ce fnjet qui contient une partie de ce Mfmoire. Il efi vrai que les Lieutenans des Senechaux, fufcitez par le Parlement, avoient obtenu par furprife differentes Declarations, ~ui leur accordoient indefiniment la connoiffance en premiere lOfiance d: toutes les matieres des Tailles & des Aydes ; mais c~tte f~rpl1Ce fut reparée par l'Arreft de 1608. qui revoqua la dlfpofitlon de tOQtes ces Declarations, & réduilit la Jurifdiétio~ . .g. . J: f • • (;;;, qUI -49 qui devoit apartenir aux Lieuteoans en premiere infianèe , fur :L~7. les macieres des Aydes) aux Ceuls cas où il s'agiroit desicontefta;, tions qui furviendroient eotre l'exaé\:eur & les redevables dé- . Jaiffant à la Cour des Comptes la conn::>iffance en premi~l' & dernier rdfort de tout ce qui pouvoit regarder le titre & l'établiffement des Impolitions, les differens entr~ les Communautez Be ies Exaéteurs, & la reddition de le~rs comptes; Les pretentions des Lieutenans ont él~ reduites dans les bornes pref~rites ~ar l'Arrefi de 1603. toutes les fc)is qu'ils onc voulu faire r.eVlvre le contenu de· ces Declarations, & toutes les fois que le Par~ement a voulu les faire valoir de fon côté , ex~ cipant du drOIt du tiers; ce qui cfi ju!l:ifié par la difpoiition des Arrefbs de Reglement des années 1655 . & 1672. & fi après cette année 1671:. l'on a vl1 encore de nouvelles contefl:ations portées à ce Cujet (1.'1 Coufeil de Sa Majdté , les Offiders de la Cour des Comptes n'avoient eu d'autre deffein dans les pour fuites qu'ils firent & dans les demandes qu'ils formerent) comme il paroît par leurs deffenfes , que celui de faire reg 1er d'tme maniere preci[e & dans le detail, CJ uelies éraient les matieres dont les Lieutenans devoient connoître en peemiere iuCtance, &. quelles étoient celles dont la connoiffance devoit ap- >1- 17 n~ . partenir à la Cour des Comptes en remier & dernier reffort ; ce qui a été reglé dans la fuite dans es ~oo ereoces qui ont été faites entre les Officiers de la Cour des Comptes & les Lieutenans des Senéchaux : de maniere qu'il ne Beut furvenir aujo'lfd'hui aucun different ni aucune conte!l:ation à cet égard, & qu'il regle entr'eux un parfait ac(;;ord ) tel qu'on le peut defirer pour le bien de la juil:icef .. , . Le Procureur Gerieral du Parlement en a lui - même éprouvé ~<û . , " l'effet; lodqu'en 1724. il a voulu exciter de nouveau les Lieu~ ~ 6', . tenans. à porter des plaintes a" Confeil de Sa Majeil:é contre la Cour des Comptes, pour tâcher de fortifier la demande qu'il vouloit former en reüriioJ;l de la Cour des ~ ydes : quelques inf~ tao!l:ances que l'on ait faites auprès des Lieutenans de la part du Parlement, quelques manaces, CJuelques promeffes que l'on ait employé, aucun d'eux n'a vouluadhererà çe qu'on leur demandoit. Il n'y a eu que le feul Avocat du Roy du Siege d'Aix , qui fe foit laiffé feduire à 'ces vaines promeffes; & qui ious la foi d'un billet de relevement qui lui fut fait par deux Officiers du Parlement. ait ofé renouveller en fon nom, {ans la participation de fa Compagnie, ces anciennes pretentions condamnées par un fi grand nombre d'Arrêts; les fuites que cette affaire a eu au ~onfeil de Sa Majefté J n'ont pas été affez heurel1fes en fave~ -N )1- L �~ ~6 , du Parlement, p<)ur pot1voir s'en faire un litre Cbbtre la Coord 1: 1:-7"1 · '9 3 . <II r j ·383. Comptes, ainli que p~eten~ le !r~cureur Generale> du Par\~ ment dans fon MemOIre lmpnmé, ·pUlfque par Arrêt du Confeil les demandes de cet Avocat du Roy furent condamnées & qu l'Ageant du Parlement a payé en conféquence à Paris l'Avo~ cat de' la Cour des Comptes, les depens aufquels cet Avocat du Roy avoit été condamné. Il dl: aifé de juger par b qu'il n'y a d'autres differents entre les Officiers de la Cour des Comptes, & les Lieutenants des Sé. néchaux, qui puiffent porter quelque préjudice à l'adminiaration de la Jufiice, que ceux que voudroient fufeiter quelques Officiers du Parlement. Les conflits de ]urifdiétion forment les autres malheurs qui accablent cette Province, fuivant le Procureur General du Parle. ment, & qui cefferont par la réunion de la Cour des Aydes au Parlement, pour prouver les abus que la Cour des Comptes f~it des conflits j le Procureur General du Parlement en rapone deux exemples, dans le premier il s'agit d'un conflit qu'il a lui·mê. me formé à l'occaGon d'un ape! comme d'abus, interjeté for la publication d'un Monitoire publié enfuite d'un Arreft de la Cour des Comptes; l'on ne reconnohra certainement pas dans les pretentions de la CQur des Comptes à ce fujet, aucune eotreprilè de fa part, elles (ont toutes du côté du Parlement. qlÛ veut difputer à une Cour fuperieure le droit de connoÎtre de ce qui concerne l'execution de fes jugemens; les Cours des Aydes ne font-elles pas fondées en pareille autorité que les Parlemens pour pouvoir connoÎtre incidemment à la ]urifdiétlo qu'elles exer. cent de toutes fortes de matieres, & notamment des apels com. me d'abus; l'Ordonnance de 1663. qui regle les jours des audiao. ~es de la.C~ur des Aydes ~e Paris, marqu; les jours au[quels devront etre plaIdees les apeHanons comme d abus 1 relevées pardcvant cette Cour. . Le ~econd conflit qu'on vût donner comme un exemple qui tienne lieu de tous les autres; fert encore à prouver les entreprifes aufqueHes le Parlement à coûtume de (e porter: . il eft de regle en ~rovence, lorfqlle cette Province eft affligée de la Contagion, que l'on établiffe un Bureau de Santé, compolé des Députez de la Cour du Parlement, de la Cour des Comptes, des Treforiers Generaux de France, du Clergé, de la N obleffe & du Tiers Eilat, pour regler tout ce qu'il convient de faire en pareille occalion. En l'année 1720. les Officiers du Parlement ne voulurent pas confeotir à l'alfemblée de ce Bureau, ils pretendirent que la police dans ce tems malheureux ne devoit appartenir qu'à la feule Cow: l , conteA:ations ' . rrqui..furvinreni: . à ce {ojet ; don: '-2- ~ Je Parlement : Les . '1 Derent lieu à un Arrêt du Con(eil, qui fut rendu le 14. Septem:' bre 1720~ par lequel Sa Maiefré fitdéfen(eauParlementdepren~ "':!.;t,.':Jl clre aucune coonoiffance fur ce qui pourroit concerner la Conta:' ;""'-';_0' . gioo; Et ordonna. qu'il (eroit établi d,s Commandans pour eri con.noÎtre, Sa Ma)efié, ayant eu vûë par là, de conferver les drolts du Bureau) en otant au parlement une autorité qu'il vouloit s'arroger au préjudice des differens corps de la Province; ce:" pendant nooobfiant la difpoGtion de cet Arlêt, le Parlement nè laiffa pas de continuer (es entreprifes dans le deffein de fe former des titres pour l'avenir; ce qui ojllgea le Procureur General dè la Cour des Comptes à élever le conflit dont il s'agit, pour de:: mande r l'executioo de cet Arrêt du Coofeil, & conferver par ce moyen les droits de fa Compagnie. Si dans la fuite Mon(eigneur le Garde des Scaux, permit au Parlement de juger l'affaire qui faifoit la matiere de ce conflit, . ce oe fut que parceque Mr. · le Marquis de Braocas, Lieutenant de Roy de. la Province, voulut bien en cette occaGon fe départir de foo Droit; mais cette permilIion ne fut doonée que par une Gmple lettre*ae Moofeigneur "7 A r · l'. . le Garde des Scaux, & non en[uite d'un Arrêt du Con{eil, pour ~ "':?' l _ .b. ./.·~ )M w, .i!'.....J...... qu'il ne' parût pas que l'on avoit eu deffein de donner atteint~ à )~ ..b.. a...... d<A ~ ...,. Jco 'or-'> ,.., .. . ..... ...., ., . ; _,-;.. ;..1. l'Arrêt du 14. Septembre 1710. En effet toutes les P~edores que ..l'.. ~/,._ .... .. k ... f e.?).., ~ .t­ le Parlement voulut entreprendre de faire dans la fuite fue ce qui ,,~ ~ ~..<-I-<1L t:;_;#."J.~ ;.. pouvoit concerner la Contagion, furent arrêtées par des ordres ~ . ~c . ;""n .) __.... . ex prez de Sa Majefié, par lefquels il fut eojoint à cette Coor de fe conformer exa&ement à la difpoution de cet Arrêt du 14. Septembre 1720 . L 'oo ne regardera jamais les conflits qoi peuvent forvenirenfre la Cour de Parlement & celle des Aydes, comme un pretexte legitime qui doive e~ige~ la réüoion de ces deux ~our~ : Si d~s pareils motifs pouvOIent etre de quelque confideratlon, Il, ~au.drol~ anéantir toutes les Cours des Aydes du Royaume en les reuOlffant aux Parlemens; la Cour des Aydes de Provence a en cela un droit commun avec les autres, & ce feroit même aotorifer toutes les démarches que la Cour de Parlement à faites pour former de' fa part des injuftes conflits, que de faire fervir ces mêmes contef~ tations pour favorife! fa demande en réü~ioo. .' Par ces raifons & autres, que le Con(ell aura agréable de fop.; pler pa~ (a prudence ordinaire ; le Procùrd:ir General de la Cour des Comptes perlifie en fes çondulions. l' ,.., ~ ~ .z.~ ~ :' thV., 1I... tftt :""-' ' - , - '....... IY'l. '.2,.. Le Bureau de Monfté"tir LE PELLETIER. DES FOR TS~ Monfieu':. R 9f! 1 L L E' ) Rapportfur!. �. . ., !1~I . _ .~~r$1,..1.~1-;f·t 1T7 g ·":f~~_~/k,Co/"~/~. H,. ", ...." ... (').,..',f,' ........- . ~ .. J.- &"J,." .............A. j~J -"-ui;""', J- j~, J.j.......J::, if' ~ . . c.*~ J,'.J,',~-- .... 'T"'f,·" ... r""""'~""J""""- ~J--~ ~/HAi" (k",'.. Ja.AI-,../- . .1>. rio- ,""'VI',.'). A4~ ~ / " '...... ....... -::-T ......... /-'""",,- F~ J;- j.J'Ul_.....,J-l'.;..,J'·..r-. ".......,·"ûUJ-, ";-'iv.vr-1."wwo.. ~ .A'c/~ '11~ . ,. ., ,. . . . . . ('__ ~'...t. 11~'~ o./--'Vw,· ;aJ...J.; ?"""'r" i" ~ , .;-....) ./Ii"'....... .j.. 67' J'>M"-'~,,­ i". ....- ,.:rliM.l-;~ 1-..d..I-, ..}--v"",,-I- "-"':r· ~.o.-.,... '~ .Au..,..t>I.I....... j oJ-,'7'''' J.......'~, """';f"J.., /?.t>.Ir,,,.J... ./,'"..,j c........ u;~""~" (!,J.. ""CM'''''''_ /,...;....... f ............._ r. . . o...-.,'... ,J..,.}', ... 'V~,-.It. f-J.. ,J,'"L ;",.,.....j.".., ~.... "'-.."..h. n"'".·~ J.;I>'-'- 1'-- J.-.lv ......""'............ ~, "a.! a./kv"""li'lJ""'''''''' ; c.t--./...."..J......... ,.,....~ .. 'J ;f-''';,,- ;p'",-- , • ...;,.. _ _ ";jf,J......- .,..J,"'O.~:i:""'iJù)"oJ fÎ{,.J,·.~u ..I,.~,,- ~,. ,y-I-.. .,""""'''0.1; "",.J,''''''''' J .I1'~, CI_"",·., D~J ..;..~) ........ ~ jlMol_, al- ,...),/.........., ~ /." 7u ............... r-~~ r-'~,o.t- R,.I......... '''fov-... JaJ,.;...... ,o.J.....},·... 0.-..;,." .. --r.",,....... c.", J4-.. ..) .J.. l""''''''J......... Co-r ."'h'•...,·, J..fuJ...,/ ~ ,....;,'.... ')......J~,..J.. A....~••• ~ • .f''''''MM. ,.".~ .,W'J.'>lo.J.., .J.-,(pu.i.J.,;........ ~,.J..... f·,u./ ... ,,""~u-c..,cJ.. --'1'"",-,,-J ,....,.....,..,,....4.. J..I....,)tA-L o.J... .,o~t..t-.. iJ44J CD}"'."""'" ./"1"" J .....r"'" f ••·,.I..... .....,...~,.I- .4.v.....''''''''/ C...... ..,;.-~J," ,,,,,- f',- <VI- J""'~..k... /*i!b~-f-..J~ l'J";f,-,..J-,J.tI- ... "T ..... , ..I-t,./,oOY"- J"""""", f'>",,/,'-' ;",......~ ..../ al0.1 J,'.. ('~ ";!fl.-v , .. f,J,'6'''t ~ J .,."'fVK,.J-. /....,a.v A,t:. 'l"" J._.,.... ""'''tid.,,· =~ t../......t, ~ .J.- ..... f-.J ... ,,,,-.1-, f{~·D"a.!.. ~ /....Ji .... o.~, .1-)'-7: o.J-'JJ~ 1"""""'J~, '/''''' Bm. ........... ~."" ... / -.....,.., :r--<'v ........ ........ f"L- a. .......,.~ ".....A.. .j.. "f'''''-,,- "_'l'Q..", . . "..1 ('-...,....'/1,' r'''·''''''· P-- ~ --,.. .... !Y.;......... ...; ~ .l'r''cI-w..I-- f~~~fVH,.., .A-~,~ alJ,'dtv","f.. ~, oJ...'\J{; "'" f., ........ ~~ 1""'1'- e,.,,',~ -+a.!u i" .... - ' ~/ o.J.. ryM-.-LA. jcJ...o ..... ,."),eIn-..... 1'..,J~..t.. a ........ ~.,..,.._""'" ,'" c...,...,..... u.~ .1,.. ~... 1":}'"...-...y... A . ' ....... .I-.......-J.t__ ,~ '!;f' . ft < ... ~f-)_ ~/, a.. ./..1..,..,.,.,'" 9' ,..,.... ..,/--"...,. ,.... ,.....II...--./- -p....J- ... 13YS, do... 1. ... k , . . j.,..,..,..,u. ....... ..1.-.: )"'l~"'" .c.. 1_"",~ ' ...·h ,... .. k ,...,,,,'",,,,,- ,J.... r;Uf" a.~ / ;,J. ..... )c..j.....,,.,,,.J,._. ,....',;1 'Q.h,.""" ....Ia('!,·., . lt.<.' ••,.,.~ .Iu.o-J.... .1 .1 .J....J... ) ..,,~ JI..~_~. • ,J',...., _ 'l'7~J, · PI."""'jtM4J..!O- ,c.J. Awh.. / 1~ "-"...JIlL , - ....2,,""';&, c+ 17'1 . ~ ...... {..J...""'" R.,. ....."..;...., 0../- foYu.l~i} a..................A-, .... .11.; """,...;J,', a,,..~ j V.".....",. '/ ..J. .1";1"//J 'J"""'I-.J.c., Ju.j....,,'... ./,.~ i_i'(Lt.J.,.".,·, : - "........ , 0../-(. ........ ",./~. ~.,l-rr~ r il...... j",j,'),'dL_ '" 3,.,/,', .. 00 7,.', R?<IVoA,,";cL, ..t-fov'w p' ....)' c.-·h". ("" e,.;.;;.. , vi-- t1n:f .....-J,.J., /Ok;': ~ ....,~ ~ c.-,'""" "'., ..... /,....1..... .....-1. . . , - ' -, ..I--.f ...f ...~~-- i~ Co·.....·!.).. ...... J..:: C-f~;J a..... &...J. .,.J.. ""- &'.c'... ",,-_, aJ..- 2...-, •.,..... , 1....oL fa-. ,. . . . 3,,,}, J'"...(~~' ~ i" """i7~~ .... ,~ &.-~ c.J1...... j....,~· k$. -' ......J..."" ...,;,tIL, ..... 3..,....,~ ... c..,,"J../..J.,,,..,, .I;..J..1...... '" fou ~ ; " - ....... -...J:;; ..... "t...'> ,.)....J ...'~, ./,.(1....,', 0"'."./....... '·, ?U>1J..... vn•.,;...;..., "'"".!...t-.....,..,.. &".,,'(,-j_ON.J .. J.., .......... .th/..._ 'ie.l.n- ....... ~r..J.,.u_ ,. e,......./-ok. .-1,),) F\.#w.i~ e..t~'J/''< C""" ....';f .. ,.... J.J,'''~'''''''' a"""'0' ./.!..........k.v o.:. . ........,;!-, ..J . 8J .......J.'...........J .~I'-facl.·.H._ f-._ oJ,' .,...;" ",).'.),' .,........ ,""" a,."_~ .. ~·,:,,,,,,,, "",. J..o"""" J-' ....... ru.&- ""'~ k.k ......... j....J,....~Lv -J,'r-" I~ ",.J.,' ......... -'>M'_a. 7""" .............. 1.-/ 'J'7.M'/-'f"'4... J,..... ro_ ,."";/"",-< ~'"" :".. .. CO.... _MWv" ru,J""", "....,J,.,.... cI1t";""'-, (1,.,.....th-. ;J,·f."..J,'....... 1'1-'-,- l''r'~ /,J-"r := /-.... c.."·U",, f"''''- . . . ,'.... ..,""" ,'... J'J.', tJ,,...,·I..Jd....., DQk~ ...,./-"-,,/ 01--,.,, a.. A-. ;i~· 4. / ..... 0; .......... .,j -J~"""" , oJ",.·I-, c.I- J""",'I- ....~ ~./....v .,.., .. ~? ... ~Ir"- ~~ .,.J,.,,~,....... =,"'- '..Jo ~ l"".... (If.,~ yo..w{~Î6L t.#Mn"'·'lJl-. !'rdl.. dC.uz,JJ fl YlM't'\ .,O"h-ol~ ~.«r ~VtA.'rA.I,.ttt\.t. / ...,'tcIIt\. o.J.. f,., ........ ~ f·,uJ,· ........ .1,'< ./.1--....'10...-. oJ... ,,--fz~ ,.. . k,y i~œ. r i" #J.,,.;..;,..... Co .. !.'-=. • 1-c.J... ~ .".....J,....yJ ~~ f'~·;,.(U- of·(A·,.,L... ).... 1',.., ......... 1i~ 1~ -1-.1- ~.-- ,(.•.; t:".....<A.l.y '" e.....'j. <Jo' 'f"'4,.J-J; i.,... .......... ~.,...... -/>,u...!,. /,'-'/,1- ,'" 'i'wd"""~ , "... ..... f..-J- ,." c..-j:' """"i~~ c.I1.'.""""" r'''' ............ ' '".A~ -.J.,·...... I..... nD'~ 1'....... ;,·1..;.. h.,·m ... l,,· ~e"><L p ...... ~,.,,'~ _'11-_'" .r.t.. ,'n ()N...;...·u. '1'\..#,1,.., ...,,,,,,,,",,' .l'..JIf,..,./,·../, J.-,... i_iv-"" ....... , ,t/a.. '1'""". . / , "~ �'2~~ v....;, ~... )r ~i"..),·~ /....J l'auvo'.> a-,....J. ..... " "YI t..J, "- """ ~ (J""~ r"Dfikl- .....;..,.. ,..:. ..-fI,. 3.".......,· "./~ ~r- ;}'.J-'hJ" fo-'l'J •.J,'-.J / ~'''''o./.. :",'':. ~"/" 6l- c.._.(...I,'~, , . ."t'",rL . ~!")"Un 6"'-L.. '.".... fll-{I,.,.. .. r. A l'''''''Co1)'~ "OJ~IIlNI..I "'" ~7"-' ••) ......... crc..,.J;~ .t- ~j, ........ ~-- cM",}., JiI..),.~ , P""" /......./- (O,., .....~ z?j.e.o./,;.,., ;"",,'-.. ----: : ... ~ . , - d,.;.. '-.k-, .,.........-~ ........,k-v .;,., ....6-, ......fIaJ... i~_J.:_~_, ..J" .....J, .• ~,. Jo. ,/...,.,;'-.., J 1--"". .'h't..... r~(L....·"'·...I,.b'..... .. ~ " .. h 6i-.... f'-I...... o..J,' 1/""/"'0./... J"..:;:,f.,,'Ii:..,~ .,.... ,..-J~J. ~JL.i)',(, i ........ ·(""-# 1 U- ~-...I"P"" -h'.... ..!..) "JI'''' J'.",t- :S:' __/}. f/. ... _....-.......... J ...I- ~J..v""",, ....,J...,.... J""'~~ J ..~"""" a,.,...../...A....._ ,.+~ l'I''-K''''~ "'" /";""""'J.. il' .......,~. ""J/,J ...... , ''''l'.,4.,(Q''..)<A-<-, J- dl""" ...J -;-.,.....;_ -,.--...h.......... 'j.,./ = .......... c;.J.......... ~~, .....,,.... ,'+~ J .. '/"':J..I,:. r~J,·.. fJ.....t.'• ..,J,:. Ir)· ~'J- foY, :J,'~"", ."1'- '" ';''''' . r'~""l";"~ ,J''''''"1'''''' ""')'"-'-''''''' '4.-~J ~') /:oGc.,_.....",."" . /...... 1'1U7""" .....,~y ......J./;, ~;..rc./- .... .."J.. /',',......,4.C>VJ ju.->·J-.I'" e.'~'J...k "",4.,... ....,. ~ 3.. ,~.&' ~".,,-> in ~,.,.....4 h ' ..../,"""" f--'J.- J eJ ...../ -""1'Â"hL, ,......... i.J...;_ ' r4<-&-M'~ .,....· (~,t·(&f ; _'/"", 0.1- r - -1d...." ....,4,.), ~ .(" ..........,J.. h . J....:,. es.-.,""'" ' 1..11'-'1 ('.... ~a- .. J, ....... (,.,J J,J.'I7'-..·.) -j...lIi),'/ },.,JU>1'., ~..1".,>j', ..f,,,.. t/. ....... ,....._1.liI.;.. ,../,-.....;~ J'J..- fL.J,'-.I-.. Jo.i'...t-- /~ r .. ........I-ev .. ..;....... Z~),'J.-.... h(.........-........,,/_ ...~ Jf<-. 'e. -= .. ~"""--. ./,.~. ;" 3,./-0 aN";'''''''' _·H...J."..... &~ .. ~ ,/....N._j,-.J,~ o-?'/"';j...J"""'k:::: c,...., ....... -~ ~"-' ) a..J ... ./,-fu.,,.;. ... ,...., <4-- ~D,-:- f,'~,.I-J el........ """ _ - ,...... .. J-/,'J'·U. 7" .... ""'~'Y'.J..-.,..,J-- fA..A ...... .it, ,... -U?k lJ'''W hû._..-p;....., j ) ........ -'-'iJ.., __ f- 't-, r l ... _ ·;,. ....../u-I--,...;·'~I )i""'-'f""" ~... _ ..........- ..J-~I.'Y~ ;'/0 4""""; ~''''--; ,1,' '~' {f~ e.'"7~ ,.j,.,......~ Jo. G,,,j.-J,', :" 1-o.I,-{..... 'f"<-"-~",;.",·I""", tM'J .... ----, ""Y ......... .....!-; --J,'.~ .. 7UI~J";' ,(.~ / J l'11ZA1.. ~",:"',,i"""·' .1"1,.",,--. ,/~.,.,.,. ~')p .... /-,. J,el., -=.......,,-L'/''''' Il... ''''''.,·........... e"? r '/d': ~ij 1i...--...iJ1~I'c.{./~, .. ~ ".'''J -..It...f.,.,·,'é,e/......,..i.i~:. U-fJ;,.;; .1--....- .... !L.4.,,,,,,, e..~ i ...I-__!.::..,,]...... .,...._~,'; oJ-f~"" ''''K r--"~;~ ,...,1fCO~ , .......... '" /~ t'r ' ;:;:)'."..J,' ;J..~ 1>?fI'1.....h"..cz., t:ht~(L,o.J--;I-u..c"''''''v./-. ./f../uh. A k, fJ;t-... ?'''a./''kv-, ,.;. '" IL ) • .J~,AJ'-"':;: 1... ;)...., /1a.J.,.J,', t;...J-.J...., ~. ~. ~ ~ 'VA. .. ..,JA ..l'a:; 'it::l' 0#1 ,,):4;' j,.... ~ R&.J!'(}-t,;}.., ;p~ ',,,J,',,,,, _,("" t:....I.-. '1"" __1.-(,.;. ),.(.. -_.-..- ,j~.-J eI............. _ , "cl ...1,......, ~"-U-fJo".-...". ,./,.I',' ),d.., iK ...dl_J. f""4/du. ,{'.'-.."J,., ' "J ...... ><U-f l..-. -J-fa"... '1>,<.,,.. ...... ..h; ~""1'J. .... c;~• .." f'""'~)"""', ..,J-- ,. _ _ '/i,;..,.. 3",,'h, ~.n.t- A.... 0·-·1,·Jev. .rl:·~""""" d-- /hJ,............ ~iJ e.....~ ,(~-JI_, fo,..),'-'"""""" ,,"';,/,'~ :".-' g...lut.............., lU7 /a.....,...-" .., "J.j,fo~ }~'IL.. ....1- ~.I_ k ...~ '>\.1,1,,' :: J'........ ) ,...."".)"""'~ &~ ...... " ...... Ji1 .......·r'~1 ;f...J.y--- J I~n {~ ,..."ch -..1.,... , al- ."" ,J,./.', cJ- i~<-I.. "...,J ......... i" ""';"1"""', //....1.,..),', c.~",- , v..4-3"-.....,, 1. -;f...... },~ ~.,.,,..J 'M"J". /., ~. /-i......"'""'·.... ,-f"1-' ;" "J.', p ...... =/•.,,-- .. ,·y......, _"/Jl. . . ~ .....c/..."'" c;......;......1..- r'':-' ;+V-~k.,,--. ,{"Ju....t, ~ j....,...J-.J.. jo.vo<h..._ /./, A..-., ..J.-,.....d J~/ ~~f"-" )' '''''0''''''''' ~',tJ.. ,,,,..... 3.. (c-16 a,,,~ ~'r---J -k" l!~tli«1_ &.J,..,~ ,'/1.'''-4 ,.... ~'.,..,-r-.J / .... ~ .. .4." .."..c/.....,~ ~~ ,.. ~ ....... J-.,.:" c.~4....~ ./o/~_·I- ..... p·~' •...J,."'A.~ ,.,.",'(.' a,M~.~ /~ "1'l4M-J ;..c,.J.e..~ u.- ,..,iJ:. ~),...J-) .,..-Mr"..J...v,.~ /'- ' -';J -"··~.J.·(....,J- _M.·..-:;'/ ~.J':/'. ,...· fiI. .. ~e.......':',_ ~I fJ<-I a ... ~ J. ./,._ .t.., """,,-- t".,.,.-.- 6~,-,,>,"....h. ..J- """a...,.. c-.I.....Iw, /" ".,.J_ .1 .J.J..., j'~~ 'J'cAhtLk)tL.v 1,0.."" JL~'~,1 ~ J;~ ~".....,.... ry ~JtA..flA1'....J. JJ~,.",,4 -..u.-... oJ ....,?,.,~ =r--""" J . I tyJ.,... ""..-,~ ~ :;~o.... .,.,tlJ,'I"".M·~·~ r~~' __ t:07~''nv'~ ,,.~ ,.....ut,."'-~! .fL.CJ\ ;;'~ -"r ~J i ,'_~, J- f4,',."..... ~>'\'.I~I-..J J~IVn' ~u.....e. ;'1'\ )/G;;:, f'~J~ t:~,.",'(1""",'('",<, J'.-,.d."'~'-, U--I;"~:' "1.;"""" / J .!~ ~ T~""",,", e"...",,1..- ""'~ ".,·"·f ....')~, AJ ./1../,'", ", .. ,,'/.'/w ?,I- J..J "..........,"'... ~ -J.',,..}........ .."J.,.,.'f""....J;', J....LJ.....;::" ~.,,,.• ,..,., A . .; "If''''; 1' ?",,-,,) tx ....GcA.~ t...,'../LJ ;1'\ r"""'-'W\ f~~ 1 /./ g C~4",,",,-'1.It.Q..n·'1V?-.I ,'ntA","JjJL 1'''WIVJ ~."tNW\ /a..-y,'L ~ed«,lHo..~' . ~~­ "./~l ..J- ,..),'• ............, CJ"..;I,..."J..,." ~J"6V""" /CAd"uJI. """'" -;...."".1- ." .. ,A . f!"" ....Ji, J # , , c,'v.A.~ 7\ 0' 1)-10. -..,_G.mJJ ~_«-:!''!i../~ ;".. 'Jl'J." CL.f-~1· -..yck·~ ; a.I- ù..1.' .~t.-J(!4#","" .. ; ..J;. (J,· _1__·h .. Il.,,..,, f'v'''''' f.....,....I--, :/>.---/- c;.,..J-."J..,." ,'p'/.,I-- (l.t~Y' 4<)1~'''''''''''' ,4;1""" ,.".. ..,_ ,"Ch\ ,.....1 ,.,."..,.)_k(,~ ~,1.,. ~q-,." .;,.-.1-- . . . " ~'... ",..J... d/,', , ... rMl'j,·t...r, f""f-. 1'~~ i c.t- J ,' .....c/,', ...,.J-.4",,-,", ;..,.,.....;.. ",.I.I.e t:-.:. ..-,v;,/..-.../;fJ-,/ f...b. t:,...k~ ~ ..~,..J--,4,...J.. _ .<7V ...... f'..,M J~'~~ t?o.... 4~J-., fl--rD.I,·h·o""~ 1 -vwl'l"o~J i\.vYJ',,-,,/ ~ aI,j' Jfl... f~·..(""Y ~flh\..1w.., re.CAJ.Alt'cJL, v..1 J......... , "r.'" J.;. ~.,J,.... t:.,., ...... 'f"",,,,.f.-f..J- At"", ,.".LI- /,'~ .. ",. 1...",,) ' iI'~ f~' r r - ~ c......J-ût c-J.J..." l",,~h..., vd .t:~ --,u.,,(..J',.......,t- ,/,<~~ ..,...-'~ ..,,; - . """""" .........., ...... 1... ,,~ .."".,(.,' .. : Ç//..JI .... LI,' ) ../lu./- """,'"',, .I.-~ jlY6LJ"";""""": "...J.'."...;.,;,.,., 'l:!-< ,. . :tvv 1~~ , i~t,.,.~,'Vd /,~ l"·...t-.,.;./J,/~..."""- .. tJ.. ~...... J.J.·/- .. "~;'?,.., l! ~' t '"h y ... '04t.Nt'6L-J,. //1IfL fh..)'Û'VJIJ ; / ......... "HLr~1-iOYlL~h,a..lu ~'-' w,'Pw re-.a.".JJ{fl'J'111~ ....-vI.~ tu/kLMj' �• �_/~ jJ~ 1.... fl,!7 1.-.... )'''''H.. ....)-..J..l. ~ ..,., ~ a..J,'.""""",- 17"- )..do.-,J .... ..!..... v ..lLL.h./~ p~ J>-mL C. _ ,Jo. .J..-. :lt1"-";fL. 'J~ '1./ . '"7 /~D. . --.J ��• 'J-o-/- f--/-..""""..... ; UJv-i e.~I" g:. c..,...i'....~ A""...., ;L"",k.,.,...;" , ~~ ~J,.~ J_t...UA/ l''''- ........;l-f".......u k ,.-'lh-.J"" --""".' ",1".-.4 ....!h., .;..."J.-/....... .lu.! ,. .... ~ #",,)-. ~__ ,,~ C.,.,..,.;~/ .. """~ " • ...../......, 4,,.. l ' '- ')01· ?-<#..;"""', ,,-po. C/v. ....... d lt...-,..A...- li. /"f'r-.J.-/a.../_I: "..,..,,0.1- a_'h, •.:. &.,... .. 7'''2'; ''' ____ &k; ~..II...J.. Û. &....r~, ~ ;";,..J.... k ~ ~).c.'JJr. ,4,..,.,'-, <-?-c._', ~..., . .,I-,5.;wv rw ~Jvlj""":; R-,;J-t-r . :;;... "- lf,J,·..... ~ <Li- ......./,.,." ... _ J ... ~ tA ...... M. J .. e......,k4, er _c/..'fz .... -..{" ' >U? ::::.? ....,...... __ )....... ,.....,..L.. foir«.. ,/...... ~ .j4.~ c.... ...r....,' ~ l' {.,'I- .. ?.o.fo.'f-;.u, 3''''''' - &-~ '4... /' l...A4 l "'''&1''.''''''' p l ~t"n.. r '..JU,. /O:a...J- f+...c.J1'J....Ju ./.AJ. .I..... .lu) fiV.:r)~:'" '.Jj~ / 7'-"""""""'" V ,,~ ""1'~ : ~ 'Vo,", __ ""k~. .i....l...... ......t, c.I , .... -- ....J. ""1 ..'J,....,ILP va:~_ ,..4cI,,",~ ~I'", CI>. f! ..........eJL.J n A fT.,"I, .......... , 4"" d~"·--.? (},(k .. J.·•....{ ~ e..- 8-. ;r""'~, ;!..;t .I.d-_ {Ll'-a....t- GY»,·~ :....,....../ ~ a...Io,., ~ -!o.- ... u- /!o.ft.. ~ , n.k 4o.f./-i "'" ~ M.•_ .... k J-'J, ,J.r..t.:.....~ ,~' h j.....·UO+/.!... 3.. _dl ,...'1 C. &....t..~o.+-)"- ..."'A -......A..J.".~ y . f,.........&...ry CJ,-.J...~...... ~~ t.A1_ ... ~ ~ J.... L ;J.? ~~ i ""'-""';"; '7"" .ta.. ,/ ... ;.. ~ ~.~·tlL ..f-~,,- ~..Joi,.J-~ .f~...J, . .l'''~M '' fiL.I....~ ....... ,..... 0 ""'';)', . ' ./ c.---.'" -#. . . I-j..-> ....... ........,.,.., -fo.J -.L'II..c. "'" ;..~ .9 G11""i ().. -{xcn ............. :;I ,I . :..W. "'l' ... · ~'J- , __ aO:'·Jk.~ q....,to ,",,·, ~/vf,." .1>- . J __ k """\H.'VU, ....,J...~ ) .. ./.... vnAf-:;k'. ~~ 8-2.1J.o.-»(t ; ... A. ~'\4~ ff:,1/lL.~ ,,"~- ~ - /~ j~ ~ . . . Jf."j .ID..!!' J.>v.t.L }v... 27. m""'" 161J'J . CD.,J..... ,...J-J~·.~ ".. ... .k ;""0 ~1'_kû-rf,.,ftu J"'J"<} ....... """" J• ."" ..... ln. tA1..j,.""'" Jo- &-].I<u. k /":"!<-u.J~) c,""''r'w, .~~." J'1'"",~.....J...., /~J-uA':;.4l"'/V Il ........·,,·'''' r.... C/."",,!..e... ?1.....4.-L, .t... ftJ"'r~",,-:,,·..I,J/-~ e,...{J ... .: tx. L . dfl""'",, J .... j v..J.f-e.. . c,{/~ j ~";t"" 1 2. . . 15 ."f25I'· r"1<-J ?1<1. "'/ . "f ,,, •. �c.,,:..s 1 '''j"'4 , 3 . • ~,1 . .1- ds . "0 . .!oJh.v, I~ JIL.L"-. J,,- ~~ Ir"""; {l,WV'~ 0.1- 0/) J-- j>"rf-nI- G...f'~~."" &<.-.. {'~ J lM I!... .i'.",~...,.. =. J~ ., .J...... --....... /J;/,.- (J""'l' k. j>.J..,..J...., )4 I--""h ,.'."";", PO'WV' -J-;--""~ ~ 4. f,...·fiL 70"" k , j"",.I." Ji.:tu. If> 1'1- . C6 {/1l.'c..J ,f,..... ~Jv-,._ rJJ.)~ / ..;..;• ..-. ~ liJ. {"'JI ,/ / '--', ) ,, " G. ~ ~k f~i)..Jrv ....... {Ào.../.·o~_ J"'Mk - ';"-..1, &<_a.. don 07J.<",u- _J.fz Jo.. / tJuJ. & .--L. ......... "':t~ 'AM.",,~ r.k'. ......... ~., 1...... 7"~i....., ""fu., Jo. ""'},'/-J";"I "J,.,.J-~'11"'''' f-J.. h.. Li......, ,J-",,.tb.. , • .,.J. ..h / •.J /~j-'-"", ,':--.JJ-. "", "',.tt...., Oi4.., ,cA- .P!..:-", '0... .".~M>: J~6 .,.1,-"',,,-, J.-+c.o~J--:J"', ,...u..-.·e.",1'/_·h:1u~ J--~ .Pre-.., l-·tlJ6..0/,...-..-k,,,:~ 1 ~ a.....-. '1r'4'" ~_.. -...-.t.. ,tu "'--lI '·n.J,., a..1- jJ_'Ig.)Di~ ~'....J- a...t.~': J... J",..."..k ~"""Iitoft~' a-....I....:::. =6'~,..,...,k-fol-, ~ ,,..,I,'.~ ~ ~.,~. ;.....~)-'!c!-~ ~~.'.,...J. e,...;r<.l·<A.k .... "' ... .:... "- / .1. )\....-, "'" A~~ ail- l";;tJ; J. ... ...,,('tL, .'..J 'i':J~J J a,~J,..~ "'" ...., $.,. ;.....tl...>.J- ~ ~ ... i f ' - k}-. J~'~. -,,,,,,,' 7""" t. ... ~e/~J J-7~' """1""'• ..-,1- 'J.,;,.,f l •.;{/Ju,,; el- .......;..) A<c.o-J.....L, k ~..;""",..:;~"'.A... a ............ ','1- !,J..., (;: ....... ~.~ ~ ,..~4 ~ .P~· . . ; ,.~ILI ;~I; c..I- J:'"{fe." ~1.,.a.1'J·"-...,J. ;CI)~ ,~'c-J,'LN'I 7\&1 .I"",,,;t.-h~ #..~ ,/....., J'o-......vl" . rnJ. A~, . . ~;,AN" "'li',..", ~.I.:t ) ;.L 1'0-v.-v1.i/...QA4.... JIl... ~e..~L..­ C'._""...tl....: j._11. lM ,.t, 1~"'~'~ a." CM' ... :;'.....,i)"".'.u; .J-f..... .k~1·......,.u. a:ti/~ J"" Z!~'" /...... ,._.....t ,"""".,..... """" /}..,;.,." r ,~~.I_ .l...1~.j, M'}' f..,'{U."tA- (!~/""""", ..j -...r-J-J. - c...<.-;< '7 ~J CJ-;;'1!::.uif. ~<.eo~J...... .. · ,. . <lh'ekiz ; ~J... '/. . . . . . . /Jo".. ..o/t ...~ ~t !;,k ~.;.,_ .4 J y", .......... ..: 1--~' YU ,"",~ j..'. ;...../1...,.J.. ~ .. : J. ......... t .. .4.. j ........" ..J, ..... , i"j l~""", u- û> .. ~.ÙJ""'7'- J .. 'i~ f,.....~ ( J- ~ _~! 'è:L ()~ .... U .. _J...-L' t.-J~ ~jo!u ;.. ~ 4,I, u- /.''--L. '\..I~ ",,?.,..~.e-w't- LI- .\ .II""..../.,"-') ) ".~ o/}'-.N I-........... y . '\..1 cr--1 ~;,,"tV1) a,.......-.~(..tI..,...,,; LI ~ 1-.)-, ........... "~Ol·~ /'1; .Â-..- r.Jl..."'rV) 7""'" c;..., g~-.k~ e,..... ""J,. .c.J,lk "H-CR-........ e.M::!? O JJ\.C.CD .... ,_~,k.>. ... Iu..,J-.~ 7.".)--""''' .....' ~.': "~ ....... ,j""h:! ... _·/.-.· ...,u-..f,.." .~'-' f~' ""'1''''~ -= t--...-.J. uAn'rJ..... ~·tlJ'Û4 ; J,h fo.....,;r,2-c..2.., 0 ~;""'k ,:, . . . ~·,.dH!.. ""'fl...fin.,.. __ ~~ u-Jl...r,"J- ~ .J,,,,;t,'=.. -=-.r~ ; ,,"ri..o,,".t.~ 0..-. ""'1J.,)i~ frU·tLvJ~ rJ-~..w,....,....-- kJ-· .,'~'a.~ f:.....t . Ua..fÛ4 ......... ,.,.i " ...... r~ f~ ""'1~'" ";'/O...J- ",,'>VI' c....... ;;....;. ..l, k ""';"'''''1~'', .....,.,..J- a..,<~t.-"' I-""", J (;n.j,.,·I4 ..... _ ."._ i , ........ ...,., ""D.~. f,....fb" ,..r c~ ... "..... &/.~ ,J......I--1'r' Jo..4-r~ ..;. !,_d",,~.,....... ~, . . . a... G.....~ ... ....,. c,...".,;,........ ..,.., ,/MJ. ,i /,1....;....·1/ g,,7Y1le. Cl.. eA~té..ll~y..;..!) . ~'... ......""J:._.. _ ,-.L ./. r;, '3 . ., •. L-~--------------~--~--~ !À •• ~ .l..-,i. CI_k JL J_c'- .J,.,..,...I,,_'''' J;... .... .J;A'~ -,--," ",,', j....,. .t..j,.<L Jo. ~;~ ..' _~ 20 .),,",~ d+l. (l... �,r- gedO/ra.~'~n ~ At?l)' 2 ~,.:; i~l;u e k c.pr #4J,Qn-, J!;';""J~~ JQ,I ./"iJ"""i/wJ, Jfl,J'J'l/TvJ )4.> ~ tu JIL p~"" <IL , .l,m,nI--jJ~ PaN' il""",'" ... t;., eA._k ?>IA<-~ .~~ 4 (],fI~~ . () . 7' ';)." ~,c. .. ï' . ~'3~ . ,~ ~,, ( -;ILJ<>-y,J,'fY'Iv,j X'-,.t...J-'-'- j{':r ,..!"1M'.1 1'2 . d d"'- .......-.;., ~~ ~'~ 1'2.j'lM'!!L/- IH-g, J... ï,.... !il.) ~-<. ~<-(> Co-...k h}"""'Mo'IL, ;I-o.J,....,4.V, ~J~ .J;"O Ju....j, , .... /pJti.f. cD ........ A.fo.. til,J/o7!, "", ~h ....1 'f~'- ,,...... "''''0;'''-;'_.1.. /..;!k. f~q J..".,~ :"'181,,,"'.4 'l.y .. I~.'J J,..J.-.: ~ /.v.4. .;.,..-.;... ,/»'. "':"~J "11'0..1.1..4,'-. ;~'0.11'" ,_ .... _ "., o:'i,~",,/ ~1Jr.. jJ. i." J~ 1'_.... «., 1.._..J.'uc. ,. (J,"7H.., ./ty,'J..,.. ~1c.~&oJ/ .~ t1~"f"""" J- d" .. J"7~-' JI, ......../. ........ ", ....'J .... :/../1... -rul..J...... ~"'1'J'a.IU;• ...;.. ~r"" /..< ......... ~)• . ~~ ~ la. ....... 1.... ~~. ...,.;..... -..J. 3_~. 1..,.,/ 1 "-?- ;cod...,1."., ~~,[J .4.,...;. ........, .,.,."" _ j""'" ,.. (;-,I<. JJ. J!-;;, .... ek-tk .. ~, k f/.O/',......, el.) J... ;'. (1,-,"', A...;.. II_...J-. r;,.,'r i h ... M"" '''J''''~;c<, a._">~'.'..J; J..u" ~ d-JaJ....-...:.--.J- ~'..-1hVt- /...3-. "7'?UI"/''''''', h-..t.. .AM; , w l. • ...1- 4,tuv..!"-A. fa-y, 1...iJ'M4lA'( tJ.., ,,,,- .,. ..... k e..L.....Jk 'U &-,~ li. j""'J) 1..... , .... .",..,.J,~J .. ~. &-t ).. 1_1-..-.1- JJ . .!..., "'" l'.....;" ................ ""'-.1-.1':;1--, ,/.,11"-"" "1ll'JI.J, ..... ;s: ....j...-..J- """ ~f~L .,..~.............. 1""- &. ./...'.1; /"".,. 1'-- <114 ; .. ,'"'> ;~J_k., /"1;"<14. ...;.... ~ /.""":1 : : c:::i ~ ~ '" rr ....J-1f,../..., ~ Je.. a..l'~-.k, /~ 'V~ ..............__ • ..,.,.......h -- (',,0.:.. (). W ,.~ 4.. 1 6'. 'ri- u- - . . - < L .J..I~~";' ML "......., k. dU-LL,eJ.~ ..... Jo. """",k a,'1-/ ..... """...,( e.~.J.1' ......... :.' l' (J .... 1 v ' . -4 ~ ~ .ft,i(/............ J-..r~, " ........ Ji.......h.t.. .. :.. /..J,"",",_~ J... / ... .. .cp .............,....... *A..~f -;. J.r.-.U" v .... If< ' J" (j, -,k. ~,u-{l,><jo._~ ~ 1......., -';"' ... '.4.., ~~ ....... ,,.j.; Ji.....:.:--' ... __ uU'<., := /.-.:...-,. eJ. {'--""' ..... ~ ~ ,1.~ .... '''l'' i> ./ - ->'1. «..J ~ ,-'- ~_ d..,~. d ""'J' /-.J't.. ./b.J--j,..,.,-. = ~ e/uv.;J"",,J. ~....JlA. ~ """"" , ...... 4. (!/,~ J. 1....",,)., CZ"7k., r ''''''''' ~_A."'JL~ J "J .,:.i .;...·kJ ,~~ """" ~....;...k.,;... ,I,,~itt-,:........., --;:...,uI"".....v.., .... I .. t1/,.,•• f·uJ, ...... h....., ',..,'h, '-"4 h . ....... ~ fJ">'>'.. .: ..:hv .... '! /.. 3,.) If../J, . J- ",J."",_u. ;...·k ]' ........ . ., k}-,·t.! ..... _ - f . c.J... tJ,.....,J,....... J... ~ 1:"" ~ tAw .I..j' t> ' nt " 1. l , V ~ / . 1',.,y""""" , 1. j =- hQ..<r.t..+o,V ,J- ~ . (.A....Vl.~7k' (}(Lc..(elIYt..,1 o...J.. tJ~.--..~ )a.c./o-hv, J-~rl • ...-. -...;l '\Jo..J#'tVJ J. ~ l'!#f', 1~L A ;ll /1..1.J., J. .,..J ......... _~ ja-ik 1' ...... "V....,J....J: 1. . . . ~a.J; J- ~·v:..c1. /1"'" ,.,....., 1,. t . ?,... -.............., , ,.,;.. J""", ,'., : "'1'>-M ......"... -j..."f- IV ..."" l' ..... k, j .I&Aj . . . ~ aA- l!o;)-lL .I,d· !,vJ.-eh""';;'4.,1 1.....rl~; a.,)-.~""u.~ J .. J'0,'ttvI- ~ ,»o,'rJ- ./al4>'tt /4Il. frv-t. JI r~. 1-,'-""", J-.,~" / ....~ ,'• ..u., A.. "1''»JI-.It .. ...., ,.~'o#.~, oJ- ~ ..~J'4/.... ; ... >'.f""'" ;......, ={..."J.J;/14.. ..no.1.'~ J.... e.....,JA, /.-1-.1- .i'î!"~ .... ~ ....... "~, 7''''''W . . ... / ...... J. & ... ':"J.,.,...k J..'" ('...-1- J. iP"""I_..-...J-, 1~'?""" ..< ..~ ~,/""", 4,,)'_";' k ",J, ~ 1'<0') .. 1""'4 J., ~J<" I!.Â- 1 Jo 'r .~ ~ J- /"'h /'*1"- j33 ,r...... .J.......;...... J.":"" ,'''' ,14-.~/ r "jJ- "1.,"". . :="- "-?' "......~ '*' =... ...J- Jo. ?ùI' ~-:'_,,~ '/.........t- :t~ J"""" "1'I'JI.......,;, J •. 'h4>~,.h j''''''' ) .. ""0 & ""'Jk, > . I/..,::: """ ~ ,Jo.,..J,-t )..,,,,,) ..... ,. • ....A.e, e.t.-".'''ullL. 3J. f";1J, / ......ù .. ..."iy ....'J;]' ........ ""'-lkL..., ) ...... ..." ...... /·" ........ ~·L...J.. ./,' .......,1KJ,'p.. 6 -.... """.Ah....f.- .4J, ,,~I1'>O...-c.I! o.J- /1oM",,~ -= J;.,..... J........ -j>-;k ~ ..."..4>tJ-?-ü4-M·(J.-4·... -~1' ....... ~W').. .l''''I''~,V .f~-i ~,...k. "1'1..u&-/'·-.,·1./oo~. " ..... ;)......., c,""7't... "" ~~ ... ......,.: a n'h-t. kJ....'J1, ~:"',~ ..... ,:: ...,,J.. ~ .....'" ;;0. 4. e......4- la. .::';"'/"ÛiJc... ek-.I.c. JI» q.....,,~ i ,}(...,'....,J,'..... Je. ,..,,, Jo..;-_ :=IV» ,,J.....,..i- ~.f.,;.!..,~.t, "..,,~--)L ii../o-.J. ~~~v...,~....,J M....;...., 0 . _ ""..,4 j.....,J ,.-.j -.J'';L, J........ "'J ..J aJ.; "~J-, ~~ t..-. '/'._.,......1- t.~ ./,., __ ... ""'" ...; à.I.,.t ,-~ J... ...--"-,,,, ~ ..:4.. ,1ea.'!.UI11" ;,...."..... t~" ~""'<> "'r'" AALD'''' "';..../~ ;""""d/~/"1'/,',' ..1-.....,....', "":",, k .."...,4' ...4. Ck-~ .; .. 6'"7k. , i . k v"..j.'v 4./J,....~, a.; j.....;........ J....... ........;..,.., kJ/ ~ """"';'1 ,0.1- /"4-"{j.J, ......... ....~~,. 0.1- " ..... &. ....., ....... iY'~ $.'M k-#l. ~~.,. J,..· ./-,>J,'J,·"".4 l!r..", ,-..v,,!.., tfLov, JQ.. ,,",.k~. ~ h J!......./ .... .,J.t..= 'J T3. 16'. 'f')' " ' " h ~lL ,/..,s. "'- y Il 7'''''''= J,' '.I J - JlI) ka :. ... 1a.:",' =- Io-.J-_ ~t..<... ~ �Î c.!I.~. 9 edrvrtt.~'~?1 ~ hi41. 'Y (). J!nlwj~, JIU 7'"J 1/> '#!C. ïl. /"ï!::,i.vh 2 ~,.) ~!;lA ~ ~ o.prHdJ,Qn-, Jv'f~ ~Q/) CfrIHJ' lu J/L R~Û\ ~ ! 1. ~'12. . " .. .J."r L =::zf~f ,Jj.. ~ l' 11 ~k ":'t...J 7~<­ tu..J- ;J;...J...": J th1 " . of Jo n,.... ~ "'- oJJ.·C;t·......, c,..,..... d,u Jt-,.-:' ~,..~JL~k Jh ~., c,.,..,k. J '0-)'<.&.41,'(, ""&A'1I\<) MMi 1v.. . . ,,~4.. ....-..7,L~ ..U. &w, • - J.-..,.!.., . ..h - c....""', 1 = ~ e~~, J ,.. - ~"""'''''''; =... ...J- J... "'" ~ - " _ " '"",,,<> .I_....J.. ,-4 d,~ ; .. !......,>C tZ'"1'Je.., .,~ l'''''''''' "1'l'JI"""", , -1 • _ 1""'" .. ~ ._. .>tM( _ 1'--- ~"'Ajf":J"~ ,"- »4>},h" ....., JL n'" &....,~ J ",~.II<~ ....J.'-r }.'17',,/ ..... " •...he. ~ ~f4I""'a. ~j. R':1J, .I.....J "-OUJ;~ -'J)7' ............. ,~ .. "'" J""';..., " ...... /01'~ ~"3, u....,,' ~~:~ Ôl-I- .. "", ~A'--'- ~ d~ u- .I/...IuJ..i.~ " Ji,..... JQA,- -jMk 'J'4'I' 9LI"-11e.>tJ- .-f<u'-- (J ......, oJ.- 4 '..... ti...1' ""'" ...,.... W'J.. .I",,'d .. '.-., o..J.. /~i ;..,...t... "1'z..u..J,·O>v),.I.... """c./.I..... Ai·cf ..... ~4.""", cJ,""7'k-J "'" ~~ ,.,~ [b n', k ~;.!, == 1\.Vo. ~ / .. .... ...-.<.I! jl,....L_'~_~ ..,..h ~_..h ;;L.I.... &,...t. k ." ,-,,-,/"'-):k.. ~4.. 3... 4:-r~; ,>1...,'....../,' . .... J.. >w, J..,,;~ =,-",>,LJ.~ ';j.."".J,,..J..,~.J, .......""'....:........ ;.,. &../"-.,,J..!~---.t-.,.~V>.,~......,J ~ .. _ ,,_4J...-J ,...",j,J,~", 3---".JL, V; ,.~~: ..e--~/.-, 1'0--"""" t.k '/"'ON'''",,", ...; 4.1.,1 ?_~ ~ " .... )4. _..J •. ~ ...t4. . .Ieel'tU>1?' ;-.', ..... ,~ .... """ ~ """",.. ...,)e.' J.",. k-.!1(~/"1'/,'.! ..J--r-"" '~,.4. .J . .... ,'" ...,.... .~d ..k Ck....,~ J .. &"'7k. , J• .!sv, "",.j.. .. v 4.4,...~J ..; j......Pu-... / ........ ......J.".".J.6, ~~';'-" lU- 1"'4-"j.J."-'4 "'~V'A-~; . .~ , , " ' " &. .......~ iY'~ d..,Lt; ;"w.'I.. ~~"<> ;".i...~'»".),~ ,{.".-fo.,·kJ fNV'..!... q-..v, J,,- ",",,1rt.J.. ~ h JI""".... .J.ko e...,., r~Jb. ...."..., G....~ .k.,!w, ,/o~?t...,.~ ......... " . . . . J ~ )"""",'.,.., : "1'~ ....;:'" c.A..~...v, J r""" "'" 1.. eI.....f'u.l. ..... h "'" ;,..,'/" ,4,.1"'-4 )... """",ok ,..,'...,: .:hvtA'/ ..{ 3,) /I-M, k '/'- .. r-· ).....},·;-I ...... ~ tJ,.,.r·"- .i..1'--~?J: 1:"'" ~ i!Aw f."... . tl..U~N Je.4tvY'1..., o..)....-.4.__~ J• ..!"",,_ ,.,f-~yJ.~...." 'V.~O>V!.;-~ rt..~ .~ ..,..J."", "'" ~ c:=" ....... ,J- .......,'v ~'f- "'Ch'" u..... ",J ......j ,I,.,jo '1-• .t.. ,,.;. /1...1.J.,..h . ,..J. _ _ ~ jM'k , ,,,,,, ov ..... J....J: 1"" "'Y~; ..I-&....t>'~u.,_ el..... .l''''J'' ......... lA- I!--- ,!,,'f f!.vk/~"J"";~' 1-...-, aJ-f""" ,/..J~ ;",-IIL k c.--,..û, .....-.;,..J. ~ ...J-." ...... ~ Jo. ,,.,.~ .... ,..,,J- /J"., .I~ fov"~~. "1'')'0./1,.;,."" ,'....."',/.tI.'...J, ~ ~ ....;....,)".dI...- )",J" ..!VJ ; . "-', ~. 1 - ::;: /4",..h );u... ""..-?, ....... )4.. .I,.{.,.J- J'î!"~ "'" ~.f.... .. ....J.....,;"."" 41 '0_1_ J. & .. ~). """,1<J,'I..- &-I-J. ,"'Ar!_~ !~. ,,"-" ..,~ &.....,<...~ ~~.~~. ,.&,."",0.10 .......~ ""').,1""4 J..,~;" �(1..rr~! ;drvn~A P.MJ' f.(7 hUII':) Q .N em .4'1 c,..., ...( ji,..~ .. /!.v1.... k a..-h ~.. j.-l__ ~ 04}1I4 a"'1'Ju Jo. .1.".... .... '" I..tio-Iu",~ , .. ,.. a-.4', 0.I--....... • .L ... ~ ),tI~ Pu j~,,",.,..), 1~' A fo-t-""- /..J. (;,..,.1.).. a....,14 A ..... /'j~" / ....... A. J'f" ....J. JI.> ).11.- c;-,~, "'....'f.'-"-),..,. 3.. -- --- ( j_',J,eJ,'_, ok '}{"'7 ,,-;.. rfL ,&,.,/k" .." (L,:'"", ,,?...J.),,.., . .,"'" ,5.. ,. 7'";7" , " . ~ l't. f,h'l.". ;t--'J~~. '3 '34-. J-:J'lô. g~ a....... )'- f-~I c-.;... 3. j __ t.L, I.vuJ,~·"'J .~ J<....... .Jj~ ~/ :,.. ;'...4, ,..... ••• b-· {e •• ~" .... c;.....,..,~. (4. ~-J.. .I~ ...,..,.,...,.J ./o.J~ Q,- - . : ; Î<AL~ ,~J... ..__ _ {ft:; ;h'll~ '/o;~ 'l'K. ........ ~-«. """'~ ~..I...,J-7~ c:,...tA·(J...., k ~~ )~ ~~ tJ,......"f )t- "a.vI"...,...'!i. f __ u '..I.JI... ;;.. M'X., .J. ...... _~ .A-" /- h.-. k J .... ; . 'J... CA.- ~ J. '''f'' &...,~ ..Jo' _ t 1 1 J,'a-. j!~u.N" ~"lh\ ) ..... JJ .""..~ J~ "",-.;j,'o..ref J,.,...../-Û., J:---J. d«e;,'J"~J €"Jo\ 'A.4~J..c.>-' ,:,~~ 3bJ :4,.,~: /.-J-;- -;..../- , .. ""', &.....,~, ~h, "J. CI""", ,,-<- );u-.., ..",),.'~;".,.", ",e,,': ,J -f.., J-)o.":J- /..... -'-- :r'Ak... J .. ~J ~' ~"'~.:.." ~ ~ .. ......J..c" """,...J,'~J J-.I...., &-I-J-",-J4 t..R4/........, t<..-,71) ~ 1H.~J...,J J.... AM-~ ~k~.} t.#- ./....... a. ~)'A-V """""-'J, '1 l4L)'#44I' "IVJ "I-:'.....J...-, ) L ).......-Ü, ";;1 ",J "'~ : """), ;rI..........." ""':f1.",.o",A,.J ~..J ....... --;y .. ~ JH .J... ... ·C"'l , ~".J-1.- 4 ,.if..., .t.!..k-.'".".,..J., J :'~~....",k"" J:,JLL, ;"')-.i' - ?U>"".k .:....A- Po.. n. 1 .,.,J- B.. ,f...........j û """,, 4 Ao>n...' .Jo J...,J 1 Q'jlhn.l-O fJ ...'"." """;'ko.<.v "'" "",~,k CAo-~ r """ I~ (1 1 ~ ( ~6'...... J ... c.-,k.)~ .,.,....... ~J.'.. .'""".}- -),'>-<- il""- )~, ~ ,f.... .,,,,,,,,k. ..1"'....... UI'" " ..::.. , __ .k '>j~ Jo./... ,k,..~; .. ".,}. ~~."""-u" tJ,./,/ LI- ).~/........ k..." ...... 1>'/1<.., ,'! .. q .... """.. ;J.. -;....J.. 1" .......... ~.....",..,,~<4-, , '" ,J/'JA."'."':'j il''''''' k,,,':~ """''";- ~ t Ao"" .. ilL..Gk, lJ'''''' ""...., r L. J,• J r.tle~j.O . '"JQ..J ,ç . '1' . / • ~,.f '\W'J', "~t..I/M JQc../~'(J Il.J "..4~YIhlINM ...J,....,uvrJ- &N'"dU!-J Li- NJ,..a~ / .1.1 .... .;...--~, <-~ 4...".." .J 1~L '"",,,,, k- iJ'L-',,·v ~ ","",1':- """"",14 ~ é~r J." -~L /' ,_ ClO_~""<-L ~ {';"'I-;. ~J,.... t A-..t.... : .. :: ~ J.. fl.....,·, . d 4 ('3~ .'33'fI)"Q.. \.4,.&" .. LA ""1 ""', --". )[,. '>-L -' J-. .,.."... ..-H>-a- •. - ''''';''Y,~J- ~"'..., ~"- J"..J.., k/lv, ..1-- .I__ !t-.-(~ ' 1..1-"3' G• "-·~'"'"J-A',ftc-.Jki �./1.:._. "/(.~ D::",.""" -JI~~' D~ ~DI""·;./",,,oe, D~ ~ ~V""f lA..h~./ 1. ."~,, ~ / r """"'" ,.., (Li! d.-I4M/ + ,,':" JJ";)' d"- '7\.D;J CY -= 'JO'}. k ;~JiJ......",. t.,~,h """'-'; Â.,J. ~'",,,,,,, .J'", 'V'M' = -:.- J"'l"fm.J-?o-v .,..v<viJi"" "-""-~. e~~:/ ..... a,.,... 1 ..,....~~ ~f.n', u:r.P'h d.." :; ,...-L1'1v.-. J~ 7'-"~ I~ J,- t1,,, ~ dL ~j.."-,,. . &-/, Je.. J~ .,...... M /."..,J-'>\P) ,Ja/Wl dM ~-r J.e., .~ ~4:; . ~ J-L ,R~--envI- 7U}...., ........"..., h')-, t.-Iftyt" o"",, IJx.r o-MJL , ...)., b,h O "1} a.J- J'-i/t4-v)'" JiLr~>-,,-"''- 1</-""";v ~ {],...4- j"--=.. n .. 4--rt./k ::=·;.." J,e.J,·o", .. .. &'""-,,intIM.":'!- a",,~. C........... , gn<><A-?, ~.~, t1.,.~ ",,'J:J'b tl>--:. ::r~, 04- t'~, ~ Ûv"" .... ~yz /,1-- J""q...}..,..cL., J;",~) ",: i .... /J..~.d.-~ /".t- i1'<'VV "1'l'dI,.,f,i1 .. , o ~ ~.-..J-.",.,.". ",-,'..,,'; ~",tJA/.h..~ , if ~o-Ht.- r<~ ... 1- M- j aJ- ",1,,/ .... J-- t1~ """ &-.J-. }HA~ 1 kr:~ .,..-u "V~"'" ~ j , ../#. "".,.,..),..z.J; Co-{- ... k /':rVJi>'~ /...J.- f!.,.e.o~, ~ e..~...t.4. .,,~ ~~.......... ~ =~ ~"- é)1 "",r.",,~, <.J- CL 7'. "'" A J''-'''>W>' "", -";;k ,<~'.!,,'e-v "':... /"ü'....J-.A.-.- a. ~J ~c./ 7",.,.J D " " c... foA ..... · ./J' J ~ n 'l1." M ...."...-.)"",--.1-,. ON' e... J.. ~~ ;.: "-") &. ':" .k (J0hW fc.....".,J" ...J.-f""; h'o-.....'}"",,-,- ....... f..e-r ".,JJUAoy,'v ~M~,'/À i'<>-Yf"",""",-; J-~ ,."J J.-' Ju {],>W}'k. )J. P",:!, J.. <4--':.... L%..""", Jt-. "'" ).,..,.,./- /,:/, J- Co~~ ;/...... """"""J,_d,.... ,,_~ """ ?~,.",..., .. ,.n......",......,u" J.c./........k.", ta,.}, .kv ,1f,J,.+. 0.-1- J.~ t./ 1 Y ) ) ) / r,/ ' ./ ,'1. J..".J~ ~I', IV/'U..~ .A-- k?d'...,.,~ J .... "D'-,.../- __ "",J- ./...", ...........,,"- ~ fJ",~"J~ .J--;....J~.J..,..9<Wj i,,~i.W(_~ "fh~, <.J-- /?"~,,. lI""- J".,."J... ,,~iI "'j'_Jo'.",,;"""" J..-=- \ .f,."....,,,,,,,:-, -=/. "- .f...... ~, <A- ~<-v """1 ...... 6'''''- ..... , ~ ).<-to...Jf. ~ .,,_ ....... "'~ : ... ~ /..."...& ).= " oÛ, h~i""',...,j.-,4~, rJfler,J-~iJk ""'" 1\""",~c.-....+-h-r"""'''''''''''''I-,Cl-fK)..., ~ =~~,c.J.-J'1>N f,y.J."-'/J.....".~ ..i4 1I~-.J- ....klfo-o·o<· /.1 ...J- ... . k l'lA.""... ~ tLf"'L l'~ Uu 7-~ .<:,!- ! ,~"""",v ~-;""'''''' "",t""'·.,...,."al-J.'...""" /,'........;......,.., N.,.)..... '\1'': e.... r--<- ........ ~ are. ~fa.J'.. -;uJ-.I~ 1.1 t?'cJ-I ~u;,:...-'- ~/J,.k.,,': 7''''''''''''"- Î .... OUI]""""": <.J--~ ,. . ~'><4J "';-/~"'~J~'y hfJ.,jJ'~ ~_... ~ (1-~vJ.- D":;,.J, r"1<TWV ~ /{J~:', J...... . 1.e.- ""';"', al- ~, J-..... ~ to;" ) ... iÂ.. " . ,., """"..... -f--.'f-- ...~ 7l . 1>-L '/00./ . 9., '>KL-,.... ~.".. c... /c ?,~ '._~~'/' ~f>,,- ' J,- >«.<-<- _'f ()( ~.,...... k ",,-A.;..,:, .......... ..1r..' jlUl~<.J--.I_,k...vI..Litv _A ~v, a.-k Jo.. p"kLn<'_ 6<..1..... ,;;".. •.,1. 'WYfeAHIJ. Oz n P"""" , 1 • </. , Jfr-,.J..-;"'''',,:!,'J .. .". lf-' .......... /C -J:~'/" I "{' :21.41"". , ~"' ......... """"- .......k'l<Aol il ... .1... tA/A,t·uk . =3; "...... L '"q, • e.;-......,.Il4J-~"'-t..-.;"'- J .. ..I!;-?n-!,·.... ,........4 j....,I..... w.- ......,,'/--f.~ ~ L~'~LUA'A'D" ~o.d..-J,'""" ~ • ."".,~ 4 12 ./ ....-f. ...;- ,.,. /0.1.,..). Jo. k..&.. 16"" . r ' -.I;,J- &,.,J.....".'- 4., r...!-h'."" ; .... ,""'t-......J..,,,....' ~ ••'J- OWAlv ...... J..I1- )LI,....,.,__ ..-u"..t,./_ k}"'jf-f.> j ... ,..J~ ,_.&. ~"VW'"_," .~L /," (M 'dl.."'," arrur »u jJrtr'u(, ConJvi! du t.J~p (Z< tjjj . !lM' ,... ..,. ""J" h .,_.... ,.~4-' . _vi~ C. fol. " . L /l •. ..L 1 ~ U ' ï ,'Ym.&.. .,ff)..,Iu-t', 1 " , .,)'tf"l ct.. .. ~ ,·,.J.,;'o __ 1-.. '" DH ~ ,.l~'2). tJ-(J1.VJ~UI-:_ r 7 Rm4 ~v..j~ CDX-1",/:a~ k kh.r~'" ,}v.., j"""';__ em.J-)..... ~Jum.,~,."A,'~'" Je. ____ .01 ."" t4..~J,.o"'~. __________ ---------.J7 ~_ __________ ('eu:. .() . r';!o..,y. 13. .." . 0.1-'2 6'&. - J"1< 1+ . ok- ? , "-+. i-J""'J j":'AJ-;-L~" !)/'-'<. t{':.J J"-;-";", , (;"J.... ;"-j........... ~, ~".j'r" ......, J-,;-""" ,.)J""'-"";""' ; "" Al"" ~ 1""" ,t.., "......~... / •.11".." ..,~ ./aI~ a,....-..... ",.,k """"-, d F an ~..I-.f.,..,<.;;""l"", """",4. CM- f~h, f,-,J.e, .. '" ,f"""'-"<L) .,f1-.-,k. ; ....'f""? dtvp.,..J, J-dt> .~~,.,,<>- """~~ / "" .I,.. kk.~ 1J,...")~~"f'·.i."",,h ~ 16h, DJ'{...n., ~',.. :-"'-'A "'-'" JdI,..a.. , _ k~.. , J-?"",,, k ~'" t1~ "'" i<e.lh,· '<.hlf -...-Ja!. ;;, "',,, "",,~) .J-j~ k.f ...... al!. "",~k/.".,..J .",,~·I, no,.. JD"'~IW"""";',.I""" ~ "V" .U//..' J ... a,...." =fo..l,.. ~ /J<L- ~k aIL j''''''/..... ."J.. ; .. .!""'v.JlJ>\.~; aI---;'"", Â-",:,/"""..,J Jo. ........ .k~., c:.-+jo.l'r C;""""'§!,..c.. Jo. .".., fJ"'1't.. .,J. ./"'.1J, "'" "..vi.... J"'rûl-., ~i,'h a.,y/-:J, ,j-a.n?..... """""";.,J-p....J..- "';;0,.,.,..,.,"'" ?1 . '1.-<>- .,.,.d, J-!w ....... ". t'~ ... ."" ..J-l"'.'l~ l "" "D"4;"">: &-1J (J. ,f'>TIv........... . cÀ1?- MD~ do.. j!i.(.,....cJ· o.J.. l'a.CI""",,,- ,J- /.,,'a..v.r , ... .t.1-.....~.,..i".;" ;;....J-. i_ t/" / 1 g r; ~,',,). e,,.,,,,,,,,,,,"-,..t- JoI- ..... ........,.J . ~ ,,J--./r..., .) "" I~ .";lIJA<N'. J . ""'" .' ,,,,;, / ......- eu--t i<o..Ii"" k f!,."J, .... ~.,j,."t/w..",.J.- ~;...../- f ;.: "'? "".J.e..J ;.. t ",,'><!. ,..,yo ",dv.PYI'iU-..uJ-. 1lAl ?UlJ~ ) .. },.,,)-...,,'ri-; G.'f"-~lIao """",,;...r-f...j... tl-J..,...,·3 'lJ~ 1'''''- ?1~O</).kdi4.( rf~ a. . �fi" 1'7 . .I~ ..., ) .... f ......1......... ~, )-~.f..." 1!,!,fJ. ~)~ ..J- #si.!) 7'-~ ~.,.., )a.. V"~ J--:t c".,., c:" -- 1 J .,.....Jlh , "'7' ~-r7"'1~ >11 , �+ �"-i'f-M". . 'L ~' ) --~ ! l_ ". /'1'J . ,~ ,;j .I.u",~ tJ.,..~1V%.- V..-ûo.-l J.,... '/'''J~ "'"":/-;....1--/_ ,,:',o.J,'?". )'4-~r ,.~...,k k ~<AM<.. tJ",..,.h da... .2"",k~ ..",-;,oA. J., a,...,k. Â.. '2.'-"~/,,,- 11,(. ;u./..,..J,',,, w (' 1 l' / ;,,,kw,...,...,....,, •• )i<U",:/ '---- J_ . , ~f- ~---- - --- ./~ ·tlo.I- Ij6'1. ------ - . 1':f' '22. 7Q. J ~ .J- l't<> · '1.' t'. l~ d 37,e,J-.&.-.e.~)' 'J..'l .~: Q. u.-lÂ-e-l' tJVt'"' )~';bAM)\A.J a,..,... .~J-..~ "l~.f~Q.'k./11"l'I ~--:J ~",i,"", J.J- ",'/k. ~ .-;><.> w ''''''' t~?'J '~J'~ 1',."" OMJuj~ ~ ebok. """-fAU ..1'lM. 1/( .. . ~. X .... f" ..J.~' .I~ '/""'/k )""", /....j'.,.)x<Ji'~ ..,...,..~ ... J_ P•.•A~~...r" .... I~'" .... u- ~ ,4.. t ', ,1y ,,-. r.f-,_.k> . .,A'...;) ~_ f-I--....,~.) ~ k ?""'_ ..1-'0..1.".•../....... Î.J . ~'Wj .,f-I'".,.,ifl"",""" r-' ./J. ;..... ,t.N'j.,'tn\. -j.J-~.)4. d ,~œJy ~)J... ~ ~ / 4$-: , ....ot.A'2-/lJ" ".-f4J , , ~",-oJ __ f~hA/V7\""" ~c.i-,y'" de-~~ ~1'o1L ,fl-;...Jc..d~·ttY\ ):·c:cl.:J ~.~ J-I')!)".,~ ~ ......c--:n .~ J- ,_ glW'/~ ~ ..;.. ,.y\?~ n."k J'~Ut.L . . ~..I,3H'\«." .I4M,.t"'...... t"tA4.')(..J: jP,. .... ;,'t., c; ,.,.,Q _.Q....-.,, -::. "'" =./,,"'" . =- IR-V t.J.-fA', Ma.-..Di", o.J- vt.h'f'k )0.... a",- .Iû.-I JfL _ tu') ~ . t?oJ"l"VU' Ct. , ....Jt- ~"."""J ~ • ~"'L' G. .J,..c,,~ ..I,."lU!. ~ )v.. u1J~. l'I.4 ok. ]'>cIVl!n:. '\1a..-ItJJ tJ-.~...J-.Iu/:. ~J;~)" '??";fiJM., )" .I_/~ v a..u,. / /1 1. 1 ~b-w'J -S" t;"'1tZ4'1 r . . / ~k~ ~.1 (.;-..1... tA.A-k ;.JJ C;....,.~ , T''''VAt. UI~ ~,.,e.,r A.. 0. ~ ~ ... ".~_t7. 1;; 0> )' ''''''-', .,.JI,u.J,·," , Jo f,.."":!"J,..../,," ;J.~)- :"'<'k ...., 1r.dL ~/ ~.,'~ c?'lMl':''' J.... 1 (1".,...,..<a-? / .w<;" 4"'- , .. l'" 11l3 . ~ ' �:) eclM/a.)/611 /wV M'YU;-j rti-e-rv..RA1N,. ~ j., .... ~ rh 1 J "'- fi(:; .A.... /;,.,,-;..•>\ -A,y",,~ (P<MI' / ... ,.)....."uJ-;-J-j>.,, ~QMh' 1M1tW'~ t, .~ C.""" )O- i--I ..... ."..j..- Jo. j~,;,- , fi,.,.. )~1-- Â- )''-<N>' J" '#/jI' ~eA· tI.~ ...... ,(o"'.!.')IIm.."J c;"..,,,,,'f, e...~.NV ) M y~~ ~ . ~<A.. 'Jf- )""~ 161'0 · ---- -------- L ------ ~ ------. .1-/-"" J P- k j""";c- ~'- ,,.- j(~ h ;:i-,,!-, ~.k. ;",,,,u.~~ jm.#-If/""'·"j,u.. k--, .J;~u.J<, 2i /0 .... c..-. 'f""" (1, ?"""~ .iD-fk., v.,......,J- / ,J..J.- ,9t.c . ~.., Z-- ~ ........ 1o'J J""", A. j!,.,;"dl", ;"ri~.i J.... ,F"":;••,J),,, y..../-: ..,j.i ;;"'''!''''?',r- ''1-,. iLc.. . t..J,-,.,J.- )~,,,:!,;4 " .' ~, . ~ k""",·,.,.. CI't. 96' an-.,~.....-. -~'......., Jo.. /"-~04J...'. tu."! . . t?:.; JOho J' J J.. t70 ,-:1" . 1......·" /......-Â- ~~Ir)J<'.... ~;ILL... 6 ...... J... ....... < / .... /;>.",,/>,< ..J,·UK ).., J",,'h , J~L./: $-..,.. CD"".,,,,.! ~ .... r./YJ~', J... c/YI~ Ij~ / . (2 ." " ; ~ R....... "!"" Cu- ';"" e.'7'k. , ";)')..,.rf~ -.u. Jo. j7?-<1~""','" 1'3 , 'l." ... - j:!...") 7"'''''.4.; awV ~-Jl.1 6WdLf ./ (J. - ';' Jo- ); ..... a ':J ) 0- 7-7"- , .:. J....., f',"""""', u--""""",,', .l'du!. eu"..,.,., ';'l'~', ~ ~.;,... j~'J ) tUt c,J,i. "MÂ'k~,~ .~o""'"~ a..f.'th..;;"tL l'''''''''''''' a_,,'k ~ .J'IA...of'LU V / ~JQ.~ ,')o..v~ ) .... ""'~ .,..o..,IOv#- ~~ .h~' t'\AL,)04 ..)rJ,jf~ , ".....,. h.....".;1~u,. /Q..I'--t.-"J.-H1.0- iU / Y 7~~ ~C't\)"'" ~' I- J.41 1-.",'/1"" "7 } bI/ "':fJ~J ",.....vI".,.~.J ),....,./,';.'W\J1.Jj J J'......." OH'J'tln ~ )Q... ;,,~ L )4-f~'4;yJ ~ ,,\J'o..... L~ I ;-,11:' = /i),''"'' ~ l---r/L.., ~\Ao.'--I qJ.-~ P"")d~1 1,........;)~.1 4J'-"'"" JQ.. ~ "YfZ... ) ';.,,.....,,;~...,J,.1 4'c.h",:, """,,,,--l8AA.. dt.! {..., '.f.a.; r(..C..02..,J F'Z j7 s, dJ'~~ ""'~'--'" h.f~J. ':7 '" /!I.....", ....J..I,r·j, ~_.~~ J ~~~ ~ r .-~u. ,.....,.,~ J~'_ , ~'""""-'-"'7'd,;,,,,," ....I;, JL l'i.J.4., v--~ ~""""..,., 6'...,.//",,- _~ ,}7;" ."" . . . ;J... j tJK W,'.IDYIA/ t.,J-:;u) r"A'f;C4J,,,...,, .J 14",.~·tJ~.1 ~1lnvtQ."", &",,,,,,~ jJ~~ J4A/J: "cL,),; ILl- ,'r.. { J -=-1' aJ,.. J,.. tJ,.....,O'·1_c-.-~;L.k-, P'kJ~) "......· /4-I'~v.e.J-.~~,..., 1'0- ~')~11 )C!A r.,")1~, /r.,/;4.JL ~ • . ~ oJk. .i\,,-........ , h ",'_ , "...-2 ,j, ,/uJ..--'), J-i"'''r' ':; J.. ,f ~...I"",.f I~;"'" -, ~ 'Jl.AVI'~ 1"....., . ./tnVl-- ~ 7(VV ,J~.,)~~ J-.. /J,,-e- ~" h,\ ,,~h. . .1"""1- ;u J'\4~ ~J.. ~fI'I • .I..&. ~ . . , .....J 1 1- . , .....v" jf Q.AA.r ~I ". ~ ''"1'v,r ... ~ C~L" ~ ilCC.64 ,·th\ pv--L CL ./od,,) .. ~ ".....,,~)e t;4,7 d-/'VoN""",};: = C " h \... ~ r """" I~ II/J J Lt-'1'UJ?'I.. P""'''''''''"/~J~ : rU-- ./o-n, ffA...flOhn 4AJ.. ~1'f e.-,k ' "d.4.,'tIl..~ "" ?'I .~ 1: c;<4#.k.. /1.1..: J7,7'/' r-,"- .,,~.~ "n-1~ ~c.t. .1 ILl- Jc...- ...,'l/Mrt.·""ouYl- d l /. d 1,~nl''''''''''''' .·.!1· · , P o..~~ >...,;,,~ aL "'" ~""""" ~ "" J .. ~LU., 3-...t:.,.I"..J. ",...J;/,'." 1,u.. CI.,.~ 3." c,':!!'}t)~~'7..,4,'-.I- ~ ""k, c~ th-c- Bu ""~ ; ..t-J. J-,!.... .f.... '-~ JL ""', I·~_...., 0...1- ..4.. '/"1't.vi,J. __ 1"",, <~ . f..".,;tI.... . J", ).J",j"J. !hL<<M. ~ ~~. h >V'J",,-~. l%.....~).., ~Loa , r-" J...... o ~·.:...,/ "J;jLn~, œJ.- ~~_a..J-.), Jo..~ ~ :; ... 6'..."".1 )''I"... ../" (l,."~.4'g4.1- """'""" . ..... J..~ J..}~"·o -::"1YI'.I J.r.,.J,'Ol'\ Jo. ')'UIJ ~."f'~ ~ t'M-Cl.J\.v) / tM~ ;"" ~~,'v J:..1rt >t.D ) ~()yiA4? f~ec"""'X) ~cc..v..~jtA\L ';.. ::"""""'J J-1' ...4;""1.·..... , elt.., a,...,...,·" ~ ).,...J-..c.. ~/........ ..r ~·o,.., ",,"'" / '< /;1. •.$- ,A1"",iA.m~? Cl .J , / ' J .1 v~) 1 ~11.. '11.An f' ~~ i a, ,,,,,,~ ~) I' do- ~~ ~D."""") '''l''"4C~fbn.oJlU/ fJIA}Jjt'\-"'),'o ..vJ ) j"ifL1 ) ~t,,;.,Jj'"'f~~J &-v, J.. ,R"",lo-w".. 1 ...... >~ ,~..,....;~, r'L. 7V1,4J. . 6 "", /"'" "'1';;",, /"- "" : /,,,,,,.,.J, 9... ~ y~•• ~, h , YJdI..." 3... A>"" a,~t.....d., ;4..·h ~ ;4+-_ . ..) J .. ",#Il "1 7'1, J-J Jt /.&-" .,,,...........;!......., ():.,, ' ''"'''''' , ~ 1'"..,4" DÂ- <>-4, • e.,..J,'''>v;J i'-..L..., " """" .&..-/,••;1- Ji,. {Ü, ":Y h .. , jo.. •..tu.., ..t-"""""",'/r,,,-", Â...." "1'A-Vk..._~ , ~;;..,W","U4 , IL"" ~ /, ,t..J. r ~~'f, /./.....I-r""'~""' 1.,.-13... ";4 j~k! h ..ROo'''''' '~ .......A.<- /.J .1..;"",.(".1"'.:: Je. ;.,,,,,, .&.'r..t. ),jI~ 1""" ,.7.-1- -=.. .,.(J ');cÂ1'" ..... ) aJ,.- 6M-r\. ---.L. D".I JaA'\LL 1 l . j.....A-,....,,,,,,,, = r ""'·. . .' t..oY\ 0"" �7"1'- ,~, . j!"",y,J l',...A.-r~ J o- /J,'-'-<. BLe ... a.~,,-->u>, ...... <-:L c-I-:l~..k Y""" J ;""'-J- n. ';'" ~- - -- , ~'nJvK.I<-<1 ~ t"~J ~.,..., ";J...J-r.'f.-~"""J~~~,...,,;.,~'J /'t1J" ~ I''''''' ""hO 1~61 . .<-.t.- ~.. ~, fh... eh;""J u- v-:J~)/""".....I- ~~, u.r. •....;. C/.-..fh.- o-.J'd,L "'D'),.L~. CO""", ...... liU·~"J .r-~ku"-~I-- J;c~ ~"" /.~ (;.,A,'w, ~.., --,<»1; ..k """""M',,,, )"-,/__',;,..J,'"", h-oJ-...... (},.";;"jL eL c..,._ ."..;..,,;, a... ..",. ,rCor .,1..... ':"7 '''''' ~ (l,";"',,,) .J.-)o.d~,<VV icoJ':7 lbi/-; ......._'<-~ 7~ k~~ ,Jo. ~ A -:: Ile!., o.A-~ ~M "'" " . h->- CA.-..d..o... ) 'A c..,:..,.k.) v- e....~ ..... J..I,~ l.... "~Ste ... .. "'J'.... k ~~ , J "'J ,jk J .. k k , ('_~ /"..'..." .iJ);"/.·o~, v.....f-r.,·).'.)<>- ~ ~... Jo-, ~ ok a_:J... J... '<c' ,R"'I"'''''''-'- . a·);).... RAn<"- " .' Jf3 . ...........·..... ('. -!. / +1'. 8<c ... ;0""""" ]MI<.. ~ <>hW>.u-- .&. '2..''j.-~ .vf. ~ ~ ~'J""":-" 'H '2-· c.J-d .. "",4"J"" b- .I,'xA'~ .. &te. ).., ,,:,).. ..... p....J-. _ ,.".,,') ;.... , �r"J'" "'Jh.. . ,+,., 1~1 . d- .,. . kA ,- J"" ,'1,. jo · A.....-II. 1_ .').' ,....,.{e-. ..... ". . �/ / . a.. "J'l'''{/~Jt.. ~,; JL./.....~J V-~"""'........,..J..... c".....,':. . . . - ! ...,' ""':"""'h J.. ~ ~$..... ?eo c-..r~J ),J-.4, ~/",,,,o-wf> .6..-, .... ~r""'" ~ ...,,f,,,;.e... 3 22 ,. ..... __;0,\ ) .. /h.MJ- .,,.""'. emJ,.,,-r'= /.J . ./., ............~ ' J." ~k-Jt?""" /.a- ,-,,- :J. f'~,.' ~~ );, . ~ vvfJL .J. &",.L.' ;QT\ C.K .~'I- ,J ....~ ~ d,.,.,h )..,. fI-<>y , /... ;....."j~ "",.; 4' --:: 1T""' I~' ,, ~,, " J,.~ ~"'" ')J. /;--- fi ':J ~:', ~..I ;.""" .-.. .- .........."", -r-'" ..t... ./.... J. 4..eJ;" "''Y """,{ .t... /,,,,,,,,,,'1." ..... .. ....... ..4...... 'P"'o. C.:.;.,;-.iI''''''- k ;t;.""", ~~ """""'" -r '" Je' cln./_n+ ;; 1',:,,~ . ",,,'~ If--- .....J/..~ -.h , ,,1.- h./..-J,·" " .4..... h.7"-""/"", ~ ~"""".â.,f'-"" ~. 1''''>4,,( ~ ... ~ . '"",,;vvf '/"7""""""'" ~ ,. ~~--- 'fI"'L :J",/",",> k lj~~./..... a../_ ; ... û.-/"'>...e ,q.""",J,'." J--.iwfJ,·~"" r-~ ~,J.j'-" ,h. J....!_ f ......,.,,'J 1'"......t:/v.-"..:./ ..... la""" ,--.4,'"• p.;_ -I,r/if- J4A~"~tNvI- Jo. /~~ ' J .... ,.J.,..., ~"'f, ,,,,,,: '.4.,,·f ~ .6.,t-.-J .4".~:oI-~) . ~~ ~ JJ.. ,1":1" ,.....-·.J../d/-. / ChJ·,.,.... ..' J~,I),.,I'_~ ,4,r A-,),rf~ J .. ~k, , .... ~ ~ """',' ;...,.~/It.. J• ...t... /.~'".A.' )A ju..Jq ",••-li .......;;.. k... "''''''';''''''''''-4-; / • ./_,..... '.f-_<.AJ>. J.. ..i. ~~ t..'-". J. /,.."....,;.-. ,.... .t- ~ ,.... ;.,.:,...- 04.,-;- )"""'~ ..(. v./-4..... """"""",f--4.';- '~",f",.,Jo. ,,~'- "'" .........,.}- ~ .,,;,..;y .... if- /.....J-. ~"'><''''' ; /.wJ-;" 4, , ...... ,.._~ J";f"-' ;.. c.,.'X, /.".:~~: -~ ./""'" .f"....kj.ù , ,,-'" '"'" J~""<'I"''''Jr...;,',.,., .1,,,,, =-.;yvi n,4 r",.....,...t.Â~J~' )L/n ;,....'><- Jn. ~ _~ Ca "'~(""JI~"t ~ /J'"...-.-t.-n 6t~'1' hs."j','JlMt? 4..../~;~ . . =)avr\'!- . .,/VV'J <AA'v."y~ 1'1V'Y" J(lA~.L...vx.. Jo. G..Jo,.k./-,' ./""""J..,..)~ a. ~ ~ 6,;~·"" r-< uYJ .. ,i...... .,i, f""-"Y_f,.-."t..)~"",J., n .J "'" 0/ 1 r< ).. """ .....Y .. .::. ,r~",'J J,"~ ./.-.J.. ,;',-,-"p,d,'" ", """__ .f .......,;.J.;; 4 ..Jf,Tf.' ,,,,,,,- r--h ~t-iJ''''''"''·U__ ,. v'n .'" Jv..J~ &~ / "';; k'l"".,i, h ..Afo ·" a........ JIUI .... <Z4;'" hl; ,1.",/-- _~ J,"·vol... ;;'..i. '""""~ ..-..>-. C6"'1'k-, d- ~ '"/'//",,, ~ ~,ha. _, I-J 4·-')!..-y k J~ ~.J 1-1- fAJ- Jo.. J""' . . . ,,~ ri;f-I-....kv kn 'h/~ M'" "":e- ; "'" J ,..J;,-I,'""",} /~ ... ,ç,....w, "" ,,.,.1,.. ; ,/. ,J-- ); ~'" . 1'1....-J ;"""' ... 1I"''''''f'A''- c,,.,/,,,,,,,, ~ ,&....., c-.. ..; il, .ovI-;A<f- i""-......... ./"",f.k / ;,JI"" )"" ':J.,h, f'''';foj~ k-~-t- f)'''''''''' k ~ ;- jl7J~iJ'.-I~;'" {''''' ~ ,, 4 A-v ~ f-f'r,. ~ ...< f..,...,.~ ~ Z""T"'''-' (1, .........)._ 4..6'",....11 ./..; ~'- (1,,.A....ro .:- e~d,."".. ; ~ d • ,,.. ./"",j,'/,...' !,fA/Y ...de. ) <J )o.li "--h',,,, Jo, ~ ,."':'"! ... tk' ~;.... ' ) ... P f ._ {]....~ · y ......,,.....· /..,.'ibY  ,6I..y, ..t..- J....... "..../";1'" , .)- i",",),'J,'D>t ) ,.) ""'" .4 .2"""",'" GI!. ;"''''''''' ; '""""" JIl4 c..." e, '1 ~ IF./ J .J-.,...Â.' .-." IL a.,...". , "- Go.. 'P"""h ~ e. ~,~ 1'/"'" ,:::;;,,';"""..4» e~c.k-v 4..),-1,6>0 ;.. ~ - J~" t>.-; "-.-";' .• ,, i or d";' ;'" ~.. """'-,(.", Î .. .1'71.; ~~.~~ 1"'" ..1""'J'~ "" = ~ <D'ri... 6- r->" .....,.,n4- ; •./d~ /.,., ~"",-J"V ) . , 1, " L A v--t-..I--~J-rt... """,',t/y ~;, ~ , .,~. V--) )..JL ..<.0 --.. J....,k).. , /.'""" ~ "'1'uk. Je.,)....... k." , ."...0...t..4 ... ",,,-' ~, ..;..,,-..-h',"' ...' 1'- e.-..~' .1. .J." .---1.... -r--"""-. - !~': IL"'''»' ' '/... 1'-..-..",. f>-C4;)~Jo. 4). CA-..;.... j .. c,'"1'f.e. ""}-.J~'" ,,{J ) __ 4... t/v...uII.,.,·.... "Jùv .ù ... ;,J. J"jl, .t..,....J '/c..-...J- --;.... .. -',c.Jkv 1'/-.;"-,, ~1 ~ J ... ~, J-,/"':1..... ...;, J.. /..J. tIw..; ,/,,,,, (j,..)e-v ".;."/ ~ 1""<- /J. &'wv "''---J''''''·,);",h·.. ~ J....U..,...~'f"'-'- j".,Jb) 7; .J'o.J..-. ]n-M~ ~;... ~ ,t.>. Co-.- ~,J. ~. ,Pt.,..,. '" 'VJ,M. c/1Vo.j·cut<. ' /"""" """"'v ~~ ;;. J.~ J .. d .....J,·"""', ~,/":), "'~ /"" u",,"""" ~ . ",..,... ro~i"~-' -~ c ;y . 6'!<.-.. , d"""",~ l"'''',:""',,,'d'' ;;.. ./..>. ~ do...k (b.,,4:,Jr«.. ';,.. /c.JL.., 1""'..... 0 f.i', = ..... ~~ ,.....J. . '4./..J1k, Jo. .1..). ~-) J-~ rJjp .... """''''''''.;,.. JOJu.C;v ~M. ,: JldJ: "j--t-I?j-J - �, c,ik. 'V _ r-;j~ ..,~. a ~:y . ~2"· ()y~ a,.,~/.f~ Jil~/<IAro~ Ârruf J. . . ~ k {;..... dQ.. .... j 4N'/__ ~ J- a.-.- ~Il/J (1,""7~ .1...... A., ~ -:.. :: ,tJ,' 0",, ; ..1- J/..'-r>1l/J dCL)"",,,,',d,'J.'tJ'1 , ';""-;"" J7..... ,4. LO'\<.oV d.. fifJArk --.).: ~,J..z ~ ~ JJ , J .tJ? "Jlo-rn <M.h d"" J l ___ j ... '~I-J67~ a,.,..,,/ ____ . - "-~ .J~.4 J ___ J~; J- jJ"l~ 1.. d-ll-k ~J , - A, .R~,.J"""'" ~" ..... cM ~ JM ~J..I j"" .~ 1... l J... .".,y, J-.~ ),,- tA.-. f-.e. J .. {j,""1'~, ce ...... J'; ":Y;;~J~"""''-'1 _ AM..,:;) ,. . j ........... ~ '-' 'lA> t.. ~....J,'D>v> -;lJ~cJ...)CL ,j",t...~.(.~" ~ fa ..1, ,_ fl/.'J J J~ Jo...~ .f••-..ui.Jrt.-I-j'~ ~ .... ~ o.I--,-~"'!'" .i-f-J. J... 3;1, )1,...},> ~ kCAJ.< Js» P_.J"",">Ch "" J-i~-J"'" .':1.... '><1'/ 3,.. ho. .1_-'0- j...,~ ;"",,,,...' .. ...,., = .I.-~ ,..J. -'''':YJ Jo.. j-..._~ .1; .......".;." ,--'- J9'4'I.t/."J.). ~ .P_ A.. tl.... l .4.)-. , __ ~ ...., '-f-A "If-.,.. -,- ,l..J.')---~"""J Q, .. ~ kJ... ; ..f...'tI- ...... c;...! .!".~ ;","7 ,f ..........1 ,~) -7 :~"'; ~ ,- (i~ 1 p~,~.[ (;K~..L"",?. -I·.H &... ...-1 JO' j.,.,~ ,J-J; J.... k ..4..1-. "~'... ''WYatJ,.~ .......', ..... ,.. 3 ... , _.{ ,6~~ ~ Jaf--h •• 1-«- ~. (j,~1 ~"-é' i~ '-#."~ k 2.., ,,"-'.... J?'.l, ............ /"'-; '~~'1 ; .J- ') ·i ........ ...,. '6~~ j _ 1 - ~J. &.~./ ) .. 2.'j·i-'-;'W ,~~:J JJ'.....,~J ,...., ----~ "....'.J= .lu H-j.""''j e.J. "J..';"'"... =:J~O#' _.-- .P....f~ ).. '1. ~......;" .4>: Grov •..-I ..........f ",.J.. ~/ k'. 't--'II-. ... 4 - ...1/0 - 0 ~ "..,... ~ Jof--.h 4'~ ~. c,,~.' 3.. " .......... 1-> ..r,l .- -.. d.ç. I~..,Ç . c.J..",./ ....... d'~ . """"'h )._ ..'" ""'- CA .... , .,..t 7"'......' ,~ ....1 ~ k ~/'-'-..J, )~.4. ~ ;;.... "IMJ!.-.c..J. ,.;... e.M-ç.....3~ c.~k, J .. .i_'>, Jv.. ...... I, 1. J~",-I. ,~'1.o)e-I-It.~j..,;~ )j'l.s.a~A<, ...,J. C<>~. f.;: .' ,/_ k a,~ , 0-#-*1.. _,-,-- J ... 4J.. &_~.... ..,..I..... ...J. h ....... ""'~ ..,. A1'~ ' .. f..I!1..... f"", dO/) c.,.J.-, CI_J.. ;<4 ......... ~ _If. J Â...,.~/c •. ",Iu 1 ...2.L r,'J ......:. ~ '"J~ ' ')e" . ,1)1. ,...,. I~, · ,.~ . + ,,,. ~~~. ~ •• ~'T" .'l.,PlA'U~ . �, (jfk " ,- 7'1" '1..,. 7'J . cl ~'JJt . :Il';!;) 1'-.L.../-<;L JI.- d,'_ fI..':J )I.-f-~, u.-)<- ,1,I'.!",,-. &...k dJL .R--,;"-,~r·",; &J-k~ ,,)'/o.lr-.J.. . _ '..'"1·.... A.....71"~ ...... o-a., J/o ... ., &n."' .......,H. &..,-'/ f ...·~.::.,. .,#1 ...,).. ~-:. =,..-k4 • ..J, ......., .l....~,.k ,I.,(.J; i'-,~) C-~)J<L .....k J.-.J t...., ...'I~. ..J.~..." ~- JJ.." = I.... ....J.; ~ 1""" )J-. j)~<f- ; ~ ... Ck..,.... ;i!- ,1'- &-...,...:, / a/..ht/-J;/u/.·... . 71I1UJ,--.. _ _ ~''''4 e---Ul-, J /..j.'.J:- 7~ W P_t-J~ ,..-- >VIk~r'j' J ....(': /co.... A. t#~ C/."",u.J/_L dj.'~~'".~ /.,../ )0-':"/..0. ~ ="'1"1.- /:.. •• k = ~.. : J-~ /~. ".1 .) c.I-.&.. -- ' ..f-'_~ d-I-)~ c-,Je.J a._)~ j)~,Jr'n._~' .... J __= ~}..;L o.I-flJ,~ ~/, __ Jo..rr'o.I- ..... ~,,;..J-:, /0/•• ,k,. ....... . t:,-)-- '<""7' ,r.. . "'r-.,U ~~J"<,L, .:"~k..- (q,.),...,;.) .... , - J-k, ~~J al- .+IIM>J'~ , ) ........, 0.1- .....,.""'Jt..., ./.., i .....-=-=,1/'....,1, .f <:......./1..., io..M,J,.<L)dk c.--JL 1_/~ iL 1..,~.".<.t. ~ ~IL 'v k .f"""iJo...I, c;.v••.tt.- . "'" ~(!..n.u~, V- ..,..),k-o "') .;h..;. 1''''',.;,.... ......./ J!... ..... :I.e? tx.-.tf..o. JMt6...,.,. _ koLa- JIVJ .,;..,,~yI;---Uoj 'J. r11,..,.J....- ....... )l..,<-e.m;- 'J J .u,..... 6'~ r J /'·,..e-, "'"'- ,,.. ?"",,,,", 7'1 ' . "ft4~l!; C",-,v.,,! ",_ ...:;... /"'" 1'"ll_ 'n~ · '3 2. ...... 1". """"do-, ~,,/L /....uh-c. ;'<oIlI. a,...,. Jo-z ....I.,..,....,I--. J_,.-.l ~ é ,/_Il..·... J~M. )uI~ Jo. ft4, l1,h,..J-"J.-.--~. /..ji1'J"-""" ~."tIWO<.""""-1, u--",o, ./.'~.f""'A.y""'" J i J. _ f J 01-:'" »1/..0. j'MI' .' 11 ..... .-.1 ............k },'/k. a. ..... I*--,,,,,,,Io-......t., Jc-,......~ ,...........~ 7 /"",, -.1-7 ' J , '.~ , -~ Il-,...a.. ...... """'.. C(I,,,- "'"- .A.,J. J...J-u. ....... &".~.-< . ;I...,~ jrv/.'/','.4'"",JJ J ''71 """"" ... ok vi.!"'"""", f ..-.,f).. ~"""""--.J ,(,..,.»;--." J .l'"tf~J'''>. l'';7J, À-... dI-.. t....~ ... tA_...J,_ "'}' >-<"j' U--~"""'-r:-j -:J ~ ~ ~ "':)'J....... ~'''''--'' l' ........ _t, .)-a".. ~ ~"'-...J.- ... ,A...,. ...'J,o.!.? ~1.<. 'h J-J • ...,~ __ ... ~ &-.- iL ....-k-uJ.-,..I..... l' ...'M. t..,. z:eI,.. . kr,.....J,· ..... J ... ,k...., '..4.hJ ..J-).. ;"",,;1.'... e-,,,.,.JlL. . ~-J- ...... ""~ ~.........../.,.J-..ty ~ )~'"VO jP""'" ",.h..),'/k. o. .... J"-'- l _ l - ...J. __ .,..-.;J,r!- a~ ><;1/o-...,J, ' ..... 71 ..... z..,.'h''7AJH..M. )...- a...... .I_A--->;_..,J,·.J,·.......,.r jl..; ..... /. l, : .I~ ... k ...,....h J .1-~""""-':'1 )"d/,â ~ .... '~ '.A,{O' ,.~ l''''''''',:,,'k '1..... ..-.:.-.-, ... k -6 ...; ....t/"">. .;-+ .o../.,.J..-II$6'7. ~6 .L __ ~ I~R4 ' U-- :.. k-.~,...... '"'- J... j .,'<rA --I~ k 16 ··"ohf. J ~,,~ Je <-" ' ; . /61, . 'f ... ,.y,,~..) .--F, . / 1 l' .J .1- ...... , ; À. A~Jk Jo. .'J""'''''': Il...,!,·,,,,,..J,. /B'~ --Jo """ I~'f" j U--i/L.duo. ~ '/.~.I_,,-~ i:..bc. ...&:. 11- ~ J~r J..e.-.$~ 1~'7;; /..-j- ~ '(~)Â/ lJ.N"f~,l rU- ~JUt1'ttQ.. , ~ /Q,. J'~t>/v ..... '"-4JW, . cJ..~.!'::1!.JVI ~ "'1'4, . C."..,.- ~V> ':"1),." .1--1>" -4'. -.;....... ,..." v~J- hk ~ -;I--r'~ l'AN ,..,..,,'?\ . r,--.J-"""",'- ~ ........... ~ ......,.,., ;I<w'!-, <k ;n"" 6h~'i1"" WJ':/''''''«-1 ~ ,,'!..J-«.i: a.....,.).. tw:.- ____ "Ir :. .!...../ y-.'."" 'R. .. --- . ";../~......t. J.",,4,~ ~ (.crn..1'\.41JJa-" ~ C!. 6~ w~ Ll-JJ'~ ~ LI- ... ?Pl..""-'-IJ1',,'i!-r''''''''' =' • , , ~ ." 1 ;' 1) , , 1, _' A" - Ie..,.,, ' ~ , ,,,,,..;...,.., (l.J--f-~ ?...... ~·r- '4-,d14T4t. /fl"\ooI.I 'œ.u/I'r'q vrUl-""~ , ." p-~ 114AI)~ ~ ": • ~ 1 ...1 • """"7 .1,./ "/ _ ,,-, . ..J- )"~.,<JIcÂL.r ;.. .t!>~ J.., _J.. , ./.- .J" ..".t"'JJ "'"t:L/j~ ...... -.I- a-I-",.1. _ _ ~ ;.. .,n... -=-1 1 . -' ~ J . J, /./ -" --'- ..r/' J o...,..;"'eI.û..,..-fi..f.--k., kaz )·O"· ... "' , r-I-)..!.·h t:l--..~', h &.0 J.o..~ .J ......, J,'j.... / cl- .... t..."",~J;." )~ IlkAM /"J ..... .....;, . !f,/.... tf;,J'!J,....~ -;....... Jo. '}'.", .......... ;",("'1'(/,.......,, oP J./j....-:. - J,....... = .IQ.J """ 1 -.>.. ~ .... ~~ ~ ...,,1, i Cqj,l... ~ ~O- ,-v(~ ',a. "-" ~? f~k ,.,;} . ....... r"'>' .....,..,...." :',.--0... ".o.CflA,I.."',,, tl.44CANr\ ,d,/G7"J.. 1/94'"~/ ~ ~ fl,,,J.. flt."'i~/L '" J..., C '-,k., ..r- ~",:", ).., "'::I;;~' ~ ~...... '"j O" ""'" ).! !'!. ... 0Lk> A ''11"",1J...>VJ4-~_ ('""-,,,,, 1 ':::... ......,,;J,~ "-"",,, f 1~&6 . .,_...:.. ~'JJ"" ;. . <1 . I~H.r.J ' 'f- ........ .tA......./.... J.. u..: J-~ Cd,/e. 7_L' ............ .f....aJ....-~/.J: ~. ~. _ _/!,~j';,-4 o' ,,~.-,.;":,6VVn _ " c,.,J,...,r ..... ,-""·tt ...... ~ k J ......)..,J.-" ~ ec",,,,,'/.û..v, .iD. ",.,,;...J. ,,-- Jo , .....I..... o.u_h ~,,--." J,.-.,o~ .... ~ ~~ Jo. {'" ,.."J.. J ~,""",#,.,,- ~~"""':'i!AH'..6.J-. ~~,I- .,/ ":1 1-, ,.1.0._ ;,,"', -t J- Jo. ,/"'a.,J",,,_~.,.-y :J~ -v,... t...~~ ~'" ,P_e.J-~6 J .. /~J4-1 h,',- /_a.---.l~~ e,{,..,...~; ~~..J-- ~~ ; .. Cl-frw~",• ..1-. l'J.,, ';','1: , ....- 'V .,." ~', : if ,..,.J." ....;~ .l'"""" r-'I  ff- /Ih·,,'(t.. fl-w. ...."I..,. ,("" .... ~ CA...... ,, - ; •• VI 1'__ ' _ . --, / /,j-~ _ _. _ _ _Ir _ -c; _ ,",, _ ..-.+'I.J ~~ l' .."....,,~ ~JJ~ ' .' / �, , /,';1" JaJ,'( Wd,'4'l1. ~ . ,. ~ '2. 8/. \... _ ~~?"1t~ t....", c..! J~ ~Jd,·'/4'Y.,J,·6'" • . 7.-.,j~ , ..... c........."I.. .,,'WV i~"" /rJ".I.·/~ J~ (''''''! ;'I,....,..L ''' /';1 1,,,,,,;,, ~ 1""""' ",-;1--' ).- f!~w 19 ') :"< : .... ~ '6 6. 7' ".; c.J-k 9. . / 2,..."D I'jJ.6>\ ;;.., ,o-I.'f ~..! ; .. ./.... / ...... ... ~.... k t.. ,..... ... J-'", +; ~'v.. j • • 6 : .... ~ '" A. j.w').-,... .,. 1... [1,- 1<- &.-.. r1 .!~"""I'{r.J,.", lA ). , .. ~2 //}6 .''''1''''''''' )L<NK._~ 1.1"'~ ..... /...;-.,... .. : ... 'J~ . t. ...... . l L' _.,..~ ).% ...... /~ .J.,,, J... û.1'",,/ )~ ')" "''1' ''1 l '1-, ; ...... J.f.'~ 'f" ;",L..., .,.~ " ..' /"..J- f"'~ 1':: J~ "-(! "" j6 : 1'. .... . J':" _ /''' l '''''''''''-7' D,",*, ~ ........ ~ "'~ }.. ,/56,.," ~ 1'-,d.v....1- ):G._~J ~:'" J.... , . ,""'" 1>,"'/ /l r''''''J- ~ fc..- ..... ' ~ '/'·"'·-L:1 .. ~.J., ,...... ~-::; _ 6!1~ ~ ' :~, t'\ ~~.: ~&6 :'" ('dA'! .h.. ./,0........... r"'-4~ Ju ~.~ ",:"'1- ~ J... :!~ . 1, .... ; �J ..... j.-; .... , - /.'-- J .. t .. b '--"·(;'-' 'U.#J ~ ./&-/;---.. ~ +~ j.. i;" ~ -~I-> I~ h.;j, tk..k..G-)., - c.-, .... , .l:.J'· ~)... I ""'l. "'d" ' 2.64- . 1."14 . 'l. " .ft- �IYrF- Jr<:: EhtJJYt'L; 'i ," jJnI-J-rlè.k '"?ludltth,""", ,'+/"~.iüh!v J'u /7";"-.1> :..0 f~3~. t;";7~' ;:; ,ftu>'J ~'J;6" t:.. &-.,,,~ ,,_ e.. . . ~, ~c 7t......,b~ .,., )~j':1u 3v.... ,P~~tuJ- fl .. d;. ... ~ -v,d.e. /1//Yo,.J./";J,h.;tvY' L--- , 9u ",.",;, 'Il.. 7t.c-. 1 #-6'", - 1 J �1~'" •..• lu ... fAa4 ,,- r--,- ./..,.. =-:J,...M-:zf,.,.../_...t-, >ot ...,,...I.......,u- •..J._~ ;_.;.,.1." .. ~ ~ ...~,-"'~ ~_ • .JJ.. J...... ""'" J , j ; .... ..... ,1..e. '- ~ .cd...... J. ~.,: J~{/_ ...... ,....;~ ~ .. h -~ ~ a.. ~A..'.... .....>'~5.,i ./,' a.....-... 'IVV ....._ h..." ~UU1-" lA- J"C~ ~~ -"d...... .: J--cf.,.J':, J-rf; 1 t;j.) .. t....,.. ..... tA.". ~ùJ.-..... ..;h....,.. ~ 4k ~ a.-,Jc.,; c.I- ..... J,... .... Jo....,J M-~/,...a. .." ~ ~..- ........ ."(.,,IIo4.. Î.,.,,-I.:~ 71~"", J:............,j'>->.~ ::." 1 .. ~ J~~ ,./.:.J.d."..<f' ro<' _I.J.... ""1/ ~........ .i" a.~ .1''.7' a.., /.J. e<-. #.....;".. ... d" ..... J•..,., .... a_ ••.,')"·;,, , ....... e. f""L )/0" ~ a . . . _.>J .....~ J p-<L;./I. ..t...)-. ~ f~. ,.11 ....', -v~~ , # ......... .11.".1-,,,.,.-.. ..... ~ .... )0...-.., ..~ /""I}J " " ~ """""'_OA .J.... .,,~ =-~k P-'_...J.- /-..;,u 0.1- /wI"',Mvh J .. ~"Iu.. ./,' ........ .-4'...- h1; /...t~ .. ~. k e... / .... ,.J•~ k 0 .... k. ......J..e>. ~6k J04 (j,....,~ ../.;-J- ,,(,.J.t?', "A<."....,...- 'fi""' t7 '-'" 1 l' ...............,":1 ~,;,' ....,)1 ;;"""" ................. eA-c. .... a,;",,,,,,,, .... t"""1 .4,,'~_ I~ J'...u..".~ ,....,.. ~d_C,y A. ... J ,..., ,A:,. l'.,-,.,,,.~ ~'--:-,,..-. ' .....-k" "..",,;"r , /.......... ';-"J. &AO. A /-,',.",'J- . vn""'~.d""" _': J-)~'''''' ~ Ac.;...-.I_..J. .... ""hl6:u -:, ="t/)jAlJt: r 'l ,,0. jfU/L, ., .. A~ ~,.,....,'~".....J ....... . , ) ; ' " . . . . . , ..._....J. .,............., /J'0"""" a,_,~ -:: f.A..).e., ~ ,.....~ f'-"./-.J.. Ju ~~ .-/,.,0/> "..;.'" ",~') ...,'....t. .......',,J........ ~ .0 -. ~,'V /,;..' ~'h, 0:'" .,)"""«-::1... __ .. 60;"'>' CÂ-... "--' )/M a....,,~, ,......,.,4,,,-. k-:, :::.."......J, .4-A~ .. ~".."'"..:;- eA-.k,. ~ ,În... ,..... /--~~ <A?Mw,"JJM>-e..,~ ;/c.Jk. ek-k,~:4.;t- ........ )",}, ".;;'''''''' .....~, ~'. ,.1,' """' .......... /~.A"'..J..-r~ : ...... c..vI- ~~"<L , .'.....~LOI',.J-. __ 4-r .:;""a-o..... ; .. -;-'rt.../~'v. i"'1~Â...,a,,,,4'r.;A..._~),,.,~ =~~,:t- e)..,...Q./;IW'.J '~r·"c. -~ J'--. .............. -Jo.I':)',AAA-l'_'&ov f!Ip..I. o-J )~ i ~_ ~v..".A-/0...4- ..... "",k:r. M..k) J"".., ..... (./w.-v" ) ,.,a...- ...... a,~J·kl a.)-."'.,.J""+\ ....., (,/ / • ./.1... CL. ,....'/ a.r"",J,'_'d....". , - .,....,,'/ ..... , k». .,.,..;Jd'>,"' ......~ .Y~~' I~ ek)L,~.t,J.f4. ~ ~'titIWVI, .. 0...., re'....J...,)/......f ..... ~ eh,...., ,J-. 4'~ ra... {}.. .I.•.~ ........."'" ~'~ ~ 7t"""'~ .kuJ~ &._ ?>,,_k ),.,,.~u--.L.!...~ _.,.(,~, ')~n1!e./ ~ fi,,~ e1!. --.' -,,', h. )~ k .L/--. J4 rf-,.A. -./ ru 4 Cuvt- ,.I",,'~J ..,·"Vi ,/.., ..... ,..v.l~ eA."J:r"aJ-. --:- ~'l- 'J"" ?,:,,~ J ... A ~ ~ J~ &"7~ ...... ........J..- h .4.. .....,.... ... k ,-..~ ~ ,'ea.IiL h .4..1'~ J..., J~ ta" &...."k. ,d'OAK À ~ ...... i~ JQ~ ~ A.....-......... ,L.:. 2./.0./....- JA./""''' /~ 15~, """,i ft,.. ..... ,;,-, /,,.../.1.. '. ~4 \ ��, '3!l~~_ Lf-.I~-~"';"_ k,.,...f" /_I-;''/-,.....'I.r ,ko,,.J If.._, ,,::.. ''''~ )4. l'~ __ /<&.. , '/ , . 'J ' , , 1>4 <L " J A -"7' , .'lI",,_ =1""", d~~''''' fJ"''eJIN ~11 UJ ,... - . ; ; tA __ , ...... ... " ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' - ft-e. ,;.. .:"'~" ~...-.-...,atI,J,....... r· ~ i~·o.Ii.'v J"" I?c.e.~ =,.i~~~J U-DrlD .... _;U de. ...J.c..'= e.<.-f..... J~ ~;..., /&- ,...J-._.",,; J-.'IJ'IM·;~Z" ~/r..}. a-.. 0... .1_"- f fr" J.. ,....<~ ,..... J...,'0A4 ~....t....-.: ............. 2' ..........,.. -)1:6.. ; ... ~ r-,,,,,.....k e,.g,.,.... M\~; J!l-A 7'/-,,-,J,y, .,...,..",,- .'~'o.tIc-,J J.... ,.Jj.......... --..,.,;, '1''''''- "'....: J::" ", ... (:, ...."" ... ; ...) " 4 . >_..).. R.. /.>. {A-.~ J.... a,... ...'! 8. ('."",,1-, /c. "' .... "11'..p...;,.""4,aJ--,....I--'-J,..~ p,.~ r' A..r-o..,.... . )""'J'«> : c.M~, )'0-  " h ..... ,,;1.-..>. c., .......,..,~ ko.v-~.... ... :s~ J"""j""", .J.-Àt>«- " .... k ,....,j" .!-",,'(l.. . tjf-.,.".. '1) . . . .1• ..., a.I-·.,ri""""....., ft"tL. LOI ~'(-"''f''', .. ~ "",,,1- ,..... .1.".."", 1'''''-/~ 1'- _'", ;~:: , ..... ;.., 7'_'·;.0<4, oIIf ..·J.." J.. ~f.44, C.v.-..c/,-""", ~,,jro#.""" , a.I--I.-IIif'·"'·.,., )--.L'.Y,A. ~:: . cJ.-,.i.c. J...I.. a.-..,('''', ___ J•• , .tv.,., .... 7"'·......',.,..;JI 1...... ,,;I<~ "1"'cII.. 1'--.4)r14 ~ ;;', tJ.'"",,",1.c. Gt\' __ "'~ 7"""" 1SA4D,'Y ;.J,,..,....,-' ...... ~·,..,ùJr..l,·,"' ) ..... ~ ~#·~u .,~ 1'~ )MDtfc.,·~ ".""J J' ~= JI,..."..'" 1 k ,~ ~ ~V""'J".J.'VM J• ~~t.'\.AJV ,,«....;r Il~..,. '"", '~dvt-ft a.n", / .1. a)--o~ ~ .,~ Jal~)fL t./ iN),';""" ~3;J, 'if'';''''. L... vn.),·.-. ./.. /1... .4.J: 6(...., b'.c. J~ ~ l (;.. ~.u.IA. fv..JL -1-" ~9,h e.....y ............ ]'1.... "..-') .,,,...~....... #&">".3 &n, •• /I&." Jo..-".I,....J ../k ~ Jo. ?..._ , ,.....,.... .1....... ,.-- ,,~, .1'...... ).14 ~k. . ./i 11 "7UJ ln mtt?t: JQh>t~_cl-.". i_~ ~ .... }-. a, ... ...., k J """ I---.../-, J.1"'"" j,'_?..-.J-~!e-r'.J-..-:'" ~~Jrc.. i,;'" y.,.,t.---J; J-...... ",,}. ,7""'" J.. a,....,~ , or';.. ~A""'" ;'tw.. ,';" &--L ;;. /;,- 4j' ....I. ..... ~ :- ~_, ~ ~J "~,,.~ :-'- J d~d,.,....),·""' , Vd, /f,J...1; Ay, u. ;a~ i/• .f~uJ-~~ '('W~.....J, ..1- f!< J...J,'"" .. ~ ;G.-""~"""'1"'·..r / ..... ......""""' .........J-- ..... fr-·"k; J-;r...J~".,.;.... "C,.,.,..,.,.. CI-"'J..cJc-'~ r- j",.J- ,,:.. d ..,. ... ,I,·_dY"- .le.!." / ........ F"'''' LI- ~. tJ-. i.t.-Ct..;I-.4J. ,1......., 1"-1'/;""', ~c...~ ,~ t... ...., . z:;, ..... , ..t- C(...,.,t!.<...;.., e......,;..., 11-,..'0"""", ,~. il, v~ ~4 ~.,t...'..... .. ".~.I.~ /J. D..;l ..... _~ J.-~...,.j . ,/,...... Jo. .I.~,i..:t_ J~~""", ./.>. 5 .L· 1-· ,.IIt. ..J- - " ' - ,I,vII....., ",.4"-"""....,, J~/ L."", LI- /!Ji/', 7'--'/, !-J-1'''''' :.. ~__,...., .. L- ,/1.-, 1)",,')...,.,M- ,..,.. .........." ...... :;"11 ,.>4-..... .... . PL::tJ, ,..... ,--..-. ~~..J. ...... J..JI~ cJ- ~ 1-1", ;;. a... ,.tH. ~""" -.le.- : ..1-k~ -J-. t....-PfL..to.... 'fa.h, ./.J.,f,..".~, ..... e.",,-, ........ )/L. ........ 1..1-. 11~"""" <L,..t- ....;.",1... a.'!J..{ J, ,. ,, ' C-, ct D a.., cr. J!.,.&.....J.", ....""'" ~'---J e..,/.&. , ..I-..",.,..,J.. , .... ~fU""7v,)/ ~/""""JU-4IW't""""'''''' J .,. .....1'1'-:: ~~ "".-'J,"),'"...."".!.. ."...u..I,,,..., t-..ICA",-~/ ...JCA;.L~ li!. ~ .,..Je.-L+': f •...., .bt,.,...'...tû., "o....'\1-,,/"-'. t.ht<. J,"'-:J. G.v f.e.t /,J- ,,;/.c. ~...,., C&. ,....... h .c;,.. ,...... _ b:' , -/ - -......... ;". ~ fi, . TM' ,t-.,,.. . . =1"Q.. ~ 7 /-'~ ~ Ji",-..",., ..&'&M..:K- / Vf...;;..1 , J ':~ c./lJ,'-.&t2. ~ V~~ ~ (MoO". "Vi;"~ .,~ {].r'lL dl'Le-,....,f-.-·J .I~ ~ c.-, Û4, j~:. =1......, ),.<..tt...,,~ 1- )"-""'> ~;"''''''' , û--./~r ... , ./",l- ,.)j.~ ~ ~ Ca.... JI >44...J. ...... ·";fn..J . ."....... ,.-- Ce.........",. A..f>'<~"- " .... 7,.c..."........... .....,.....1 .... J,(.....".y Jo.. CL, .. l'''*\......... '''l -;"'}-.M~ """'''' /,,-:. ')"mte. a.. !lJ/~Ù ............ " h_")LU-~..I":" ;".1';'".. ......;! CI"1 .... c;...w- o.I-'V<nJf-,. .w- Jo.. ,..... k'!1 ..... Â... /.:1* .I.... ./.L.,.."f:7 .;1>--;"'" ti-,/o..v '. J,.>. ~ry ./a-"':YI L.:.",J.~,.,-L ~L./....." .1.. ,/,....... J .... 6'.~~' ...u-. ,.)";;1--' ) ... I>-,~, .,...........J,.." '1" .... a..vh, (A../....I-J. el- k..tl"-, ~ )",JtA. ,......;:.e, J.... c..,..,. ;.-/"&.. . '/..,H... 1'",,/;• ..Iw.., u- ' ......, ..,J.....}... on c.-........ t:....,.~ .....1""• .... ,,,,. YI<:it" ....,7,.,1" p""......Jo ...... J,'J,' J......,... , ;""';"'-A. f""'....h... )~(!.,;', ........... ....../1....""', " ....."J."Je."..... ,".9 lL1 ,.. . . . A. ~t- ... ~I>-')- J.. ~",w. )...l... Ck-,..I... )." (!;,-,)L, ............,(.. ; ... 4,.. ~~ ~~ ~ ''''~IL .:lL/.... ,..,;-7.. "....." ;." ~~ /,0./ fA'" L':"';111 ...:l.t--.. Jo-.,.." ~. , CA- k ".;1 .1."',........ . ",,'-' ,- ,. 1 r~ r- .&.. Yi':)' ..... i.,..-...-,c.t.: ~ .vn,..,'>7,...~. }4~ __ P'.............. A 21'.··'/...... h.j........ IH'~. "".....". _ , ,1,:,,":- 1 • . ' " �,"-" -JJ. '. ' "oi T" )-;',J.... "1I :r...;IIL.)D~""'IAJ ~ ' . ,- -- /.,~I-.~,,J-{!'_i/; ...... /..."......),'<hJ , 1 ;" /""- ,,.,,e,,' """- ,."..."....... /0-,..""',;)f"R- r--"',;"'-':J et-".......),."",.." ,...? ~ ;p'-I- /"1''''' i'""tI.'6'.'i o r ~" /..1 fov-.' )....1'(,'1''''' 7',"-" /WJ<Ir,.. ,/..)..J_ 7'~"de"""" ~-<-~ &I~IJ~"\6JY ,--- .-4C ...---'-. ,< ,.!-If.."... ...,.1,....",,> , cJ-",,~;,.......-. t ="" ~ ~ ";",,,' J,_ 1/1-(1" ~? ~...." a. ... ~'~ i7P~'" -6'3-.../" .i~ fov" , , - ,, . _ j....;,'chw ...... , _"'" ~ /il-e#l"fi,fc- 10"'""'"" tMo"4,,.; ;~, _ , t.J.- ~ j ~~ {'"yU ....', 3,,- r '" ~. ~ ~': .fI....,,,,,,,,,,,,,,, ,.../..).'.,,"-.,.) ........... """~ 1'""",,-,'1- "....,') "" ..... ...d,' 'Vica-"ï /...;,.~ 4.1f;' ,.,...,.,..J.." -1·'....[." ,./..-. J..I../oj '" t--. c-I- a ...,.-I/....,t. ..J _ e....,~:, ~-+-) :: u..,!f ,/~ ~""1.,,'f,.. ~ "-'" """" .(~~ -vi__ "~" ... ... f /J,'J 7~"'" t..h~ fl'<"4 i, / ' 4 ) '77'Ii«J'~ '.,)--..u}...... "' ..... hl..;". ~'.... ~J' e..r-,., 7 ..",/~ ~ 1" ",,'~ ,,;...,', ......... _J c......"._ ~,,;l ..... ~ '7) ....... e....,'",,", !Îi':f'''''''' "", .~_'Jc... J~-J. iJ..., ...-~" ...... ,..-.1--1,) -,"', .4~f-....,I,~ or a.-il• .../-&.,,4.,.,, WC4 ''l'',,",'a.iA.. 1"-fI'""'~, ~ ~ c-t,J.I.. -;.-'>vJ- ~C»"'~, 6L...... " ,....,' "'!f~ r-"~ A'.: 'P"" ,J Ic-.J~ a.A...,_ L J,,, '1L- _ 'V.!.".),'ô"", ..; !~- ,-- I...,..", /J,~ ...."i /~ I ...~....i,' ,""""') .~ ~J " U,,"-~ "~r " r ' ~""~ , ~ y _ ....... ~ , ../- ,;~""'; ""'~ ,"'7""""" , ............ '~ / ..... J..,...... J /"""",-,f,.".,.,,, ( ...."'; ..,~_ ~Ii. V;' r""'" "'/')', -.1,... u.-I',...,', ~ ./...... ,,'.... '"""l'-wwI- tJ-,J,(... c J.. ~ ... ~-9;;-.... PI.';ti"œ. ~', ....,,/rl.- ~ "",-- -1...;,,'... in"l-+- "<-,~ /~ ,~ J""""Lr--j...) ;<A~ ~')"'""-,r?'~ ~- ~~" ./D ........... ~~~ J-a"...,'/;D~~ )~ J. /"" .... ,'jl A f~.,."-.",,t. " " i~JJ'(k:. .c.....,"""'- .....,_"""'- .. c >Cf""""'" /....., """h't..' a...,''''-$L.~ ! ,'OS- fo-A'~J rj. '6'--~ f../,',,- M -"if" ';', J.-f-'""" ...J'iliA... ,....,.', ;4A~<ApJ ~;,...., ........ rr'" '7 e.". . ... ..c,""';:! ;.. 7r-v>r"";;'" e,..,J,.".,j-/i...... ~''''''"'~ Jt""'-~L , , _ 'J-&!/"'- : /,' M',h' ~ " ,...,J ..J,'_]... / .......... 'f'} ; ,,1"''''''''''''''" (;,,/"_"""';0 "',,/""" ..... j-..,,')"'......... , ,,-1-- e1'1~,.".,....., 7"" ....., .... ~'.,,'; '}14. , (},,,,h if:. -~DI J.. .,......... ~ta. r' /..)u, 'Vo/... ~~ oc",'Î~) or /JnJr.,. "-r':;;~ j ..",.;,~,.."/,'"""",,, c;,..." J,n.', ~~J,'. ~/~.I/'!' C....,.. ,.,.,..J-.. - f.-> 1,.".. ,4fe.. f'......./-; o.I-.I'/u.A...l"., ;,' ...." 01J/W,,~ .1...,,./,''''' '.., /J".o...J,',,:. , '.f,'ha- i" k') e...,'1{".. ).........,).".;,."" f)Cry<c ~ "~.,,J,'........ 1 .. ~ ,,",h.... '/",....A'", , ~ - 0..- ".,?.' """di, """I,~., a,..v;I.;i JO/"I.....JI"" ... ",.1" J,'t.,'~ r-",',IW" ."....",)"""'"" F~ "........, .,/-f,r&/J ,,.,,.JieJ.., o~;",.j,'~ 'l'..,JI,'~' ~'--h" ... c ~ ._",'Çy""c.l-A'...,!.J., /"r;,.;".",,},,', o..;""...-"..."-.If"J.." ,j--'..... ~ iJ,,.)f/,'. ,.;, e....JfM,J- o~ ........._ ', o.J-J,' ,,7""-' '1-.....1. k.t..J... "'" hl/: _~o ~14.. ,~"",'. ,1J,..)~ j, CD",k.....''''''' ... c ~~~ .,.J.,'rv.J,'..... """ ~.!~,..,..." 7"" l'dL", uih'."."... tr-f',..-..."., 1J,u.cJ,."_, J-....!!"" ..-'"..,.:)~,,'.,. .. a,,,,J'.J'''''' Co"",,,,,,,,i, /,'6'.... , ....., ..., ,;J." ' ' I1../. ,,"'1~'" ,1f.,)../,', ,.J''/r "~,'..,,),',,,,;~ 6>"! "...,.,J..i,', C;",J,...",j'J ~.. ~ ~;,..,: ~'" ,'",......"""" f.'Ju..., J-~j,'MI""""" l'rTU~ /"~ (J,..,..... , ... f',,",' ./""'" ...... ............, ~,-.. -J,-t#- 12"'1"..... .1'.....1""',,),''''' ..., .;...1'",,)-4, ' .l,J"û'. -'~, 3....1.- .......""' ... l' .... ~ ........ .A.,;"..,,,,- -fl. Ù j'YtJ . J ;L ",'", ..,.../-fui1f\.tI "" 1/, 44/'l'k14.. ?r(1CL1'\1") ...,i."..6 ",,~~'J tu'~ 'dl ·n ~ lcJ,tll,,",,'J~. ....c ""'~ d"""'/J4 ' -,-,'!1G.J;"'. - "~ iII.A"lo'nCt ~~ . , ,~..J. 1.""",,3 ...... ....../1, .6at>-6"-'4) #-..1'1 Ad:H/. ,<l-W-I,.!, ~h ln ~'''<4'1A- ../n'... "",,';h .&or..... ;""-""f",.,,/, ~ ,&,,,,', ""''''''' .f... ",', ..,.....,', "c.c.hj"'/"",;,. ~",:""'/ r""'-"'"ïf""'-) u.-...!,'I'- ...........) f,.".,. ,-<Ar ~ ~,,- ~ 7'.. o.j ... ~I"; ...... fiI....,.. ; ""1DJ"L: e..,.,'<s- /../.'~,...... ~ ...'-",J/" = , "....",.~ ~~"""""" ~':. J--.. r>A·f.Ji, ~""'-'-.".J,; <-1- &>w.'/iO ~ .A..,-<Ar ~J.'h.. ;""""~''' 04 ~l""".,t. .. <. )";7,,,",,,..-,,' v .. /,j...;,' ... ,7.. ~#oJ'''') ~..J.'.. "~',,,- ',.,hil,J<.. i,,"1""'h.. Cu/~ ;.,U~, 0.1-""'''' : " . . ) - " : , AC /"J.'R~ /..1 f-.".,...'),.j','/,' • ..." ,/,--', " ... w.' .... dQ. ~ )L"-D""O 'l'''-r'- =..--.1- i" <L li, ,.""V ;7"'7'''' ~Jw.,." . 0 10 _ =~ r'- t/t-.... vDI_ ..., ,/1...1..;...-" =~/ '\Jal ";".s-. ~ ..f-. "".0,..............., "....,') ~ /i~ ...... '7".DL~,.J,',,_.~ ""'«'..J.' f.... ;;'''j_4, LI- /"...,'/,:Jc,.- (j'..........m'..... r&"''r'-;l"", .... 0.1 i~'J>'/.'''''--' ~'.,.J.., ~ J ~>\J,'.... ~ ..J i..;".........;,'... k<- '>'~"6 ,'~fJ-'""", t...vuJ',..,..,f. "..In.... i~",,;<S-. c.u,..-;" 7""'~~ ~k",.,.,' --.,;lc...4, Ja.t'-.-.t- ".,~ 1• .,."....h...,J,· .10, ..al J...t_""-.... ~.L4".. '" &.1 ..... ,..In'.... 'f'....;.' r'''''''~' ~~~ ",,'n' .'" [À-rJ""" h ~'" ~ '/"" ~ï kr-)~ ),~ ,7>,4>4 1'''')~ acA~ "";""1''''''0 =/~'-~€ Jief,', ,&w-.t-.." ..k ~~' f'-J", ..1/",....'" F:J,....,'J '1J>j"''' ,,"" il' /.....,,0. t,....r """fZK1V..r...,' CoII["" c. r;!' Ç>,. d'1.-~I . ~fr:.J.-"""'I""'" an,."'Ü"",,'J., ,.,.....#,'..., A'f ".,.1'0"':' 'Vo.{ ...... "'~/ A,,<- /.0-_ )~/....... J.J" c--.'Ul'_ ';"" "'6>\ .'...;....u,j,.J,.,,- A 'fIt.-.. v~ ".,-.. ~ {},~l'.....,ffl ,,.., '!"./.jyJ ~ ,""""'b....' t-..F ,/....." ""'7'a.I-f~ ,.~ j ... J,""'5!.... ~;.,...i!. "/"" ,.,..,',..ù/.....'. r-u~', 1/ ~!lf-... 110/_ ..../ 0.1- O-rl{"''''''''''"", ~Î :J.. ~ ..,...1/"''''''/''''',_01",.Ju in. ~"",' ,.m't -,-,Ju,f-i" ~'tI.. ~ J,'........ .. ,,,' J'Y""1/".4... ;;hj ....J",,'.... C~'." .. du.....h~ ..f-iJ'>1u, Jo. _ "0" "/-')..,,..'1,', ,("-,,.,,;,.,'1'.... vol ~''''J, 01-.f..},''''''- " ..... c ....",.,J".. ~ ?>M.!I.... ~''''''"'' r-J.':. =hI-3.""",,,,';"'" M',; ;P'hj..... /D..,·..." ./J•."...." ~~, J-;>'a.",I.." ... J ~ ... ~....,' ,.,;,-, ~j,',4..oJ. ;"?"'A ~5L an.., .... e!rr-, 12. ° i~ 1"""' .. i.J....ll"""' ...... ,......,d a.,,~ r,{,,'f{/,'." ....... i" r<"""'''''''A~ J~'V,'dwA.~ =,,.;.... Dl fi.nt... M n J~d,~ ,,1_114 tx ....,1", ,/.,J;li/'J; o./-J,. ~~f~Y""'" , ..,~"J,'ftLO =- 1<.. aJ...xc..--+ ~-- ,R~""''''''''''''- ilj~f~'" in aJ".!".,.i""", ,.~~. ,')";' "' .. 1a.4',,< ; ... ('~. ~.".."..,'#~, ~/""" ....... in.,{,,'Pfh'V>1e-w., "..J,'''~) "n'JoJ.'u,/.. ~J .. ...$.... l'''''';' ..,,'e/w...A'4 ~ R,.,.....',,"" ... !Jx.h-...'(~/ ,..,',i ~..h.- ~'." .. ./v.j'>e-,'~ ;.,. itlù """ 1<h'f-a,.,;,J) ,.,...,;.... ....iI-'J,J ..) ,&,Iû ~ .... ')"eh>. ~<-v F .I,'~-'J)"'- ,/.."."j-.J h(U 4M....-.,',-, .f,..,~".,,'<IL. ,.J "' ..J"'..... •.1',,,,,,,,,,,,,,,,'/ ~./" f"'" ) .. ('~ r"J.,'~'h',...-.. J,...."".r,'~ !.v,j~ r""~ ,JI ,.;/,~ .,fi ' ·,j><4/"n'f"1 û"""",Î"'M . /..,.", '"'''-/.'0''''' ..... " """-.0.1- &/sb zo.h./,'J ~'~' ;,o~""" j" ".......'" .. A.) ""1...,,.,..,. ,f"",... ..I-'\1/"6'J ;;d...,...In'.... Jo../u-r P.......,.. a..- a.",, /,1'" H/~ tif''''''';''''''"''' ~~,' 7>.0'J,,' ,1)"'1''''- '" """/".,·6>\e r«."')-!,'...." , v../- /'r;,{'" ",' t:;",,,,~,­ ~ cJ11'if i}/n' 9.~'"",.J", 1»'" ,D)/"l'~'~~' 1'J ,~ !/f.<- ~ u..I- --./.",,'.t....- 1""" l'~ a.,.,'0IL a,,,,)~ ";....)u.-- &.t-.." ? " ... Ji,""(;JNJ>C./l.,.,:d,' J<L- ."""",6:.., ~ù 0"',..,'"",;"6'",, ; ... )e.or"""" JJ....."jwto)~ 7'- l'oJ fodJ).J-?,u-= =,/.1 .. ef,...... .J-,"4'''''~' ,f.t", F~ " ...tI..... I'n9.i...l..,,/ 6"...-c/ 'V...{ ","",',,<, ,..(,J'~ / ";"'J i n ;-"";.,,,,'.- ! /vJ Jo. ~~ 'Hl .IJ" ~ J_'J,i,j F~"""~" ~""JC~ """" 7D~~; "'.1... ........, r-#- an...~~ • �' ,~, ""'1"'" 7""" ;",t., ~."'YI'"", <>,11"J;/J.,,1 j{A.J,'.>VoI." ~ ~(1"''''''J'' e...... t.."""" tx~"""1 I-,.,..'t- ~'-t; ~''';..-J- f--u-- .l.JlN~; ~,-,~ 'V~ r-- W ", /,'#_ 6'...",' ",;' =-~""" j.,~ ,..... a- ?o.h'h'""""" ,,(~ M"' ÂJ,'~ /''?"'''l',..,.,JI./,, ,,,~, ,.::" "..1,1.'0,,,_ ~., Ji.),' 1!.O'/"" aM'!';;' J.J.'fe-wJ,'6hJl. ",..k;:; ..ra"",')~ ,,,....) ""'i~-;;:' )iJ..L c:.\.,,~, df.r .... J~'I. J -1. 1"" r,,,,,t"i!"A., 1'~' "'~.t«.AilA. M:, t...Jf>.I. ,,, 1':'''''0 1 ••,...;. ,. .... :f-.h- r-"'~'';';'' J /,'.,..f.."oI1'J fo";'" t,)-I'IfU\A.'f~/ ~ k,<.~..,..Ib..,.,J,..... /"/", ~~..;,. ,',.!l... 6'"J'''!''A. .p'",,' JoA!; .,u. -~ ~"""~ 1~J ),'d.." c..r).Jt>.,. Ch<A4, .... ,Q,y''''J J,'.!', <47......;., :,..'fl..., ,,. f""'~ "d-...,....-'wvIN..4 7101\ a",,,,,,h)'/:; ,'" JflM>J ..Jr'.,,~ ,.,.,·...... l''i!,'_'''''' J,'-ke,.....'f...: =hi ;{r~f'....' ,..,''''....... "J,.e.,,,,,,,:; .,,= ,,.,',,..;I..,;;J Jlcf..si a...'fo.h'3 '\10/""-' 1''''}'~ J""" .....' i;../u)~ 4'~, ~d.,J,'>v-.f,'O'7144 /"1"'" Âu ,<>N'J,cio, ""~,~,J,..,,J P...../r'~.:..., ' fou...., 0.1--0>"""",." f .......'~ .ç,,,,,u ..'M~ ~ ""-IO</},'", ~ ... 3 qr'''h'o J,'eIr...-_1";" '"' ' 110" "II .... 6'c ....-""" /..!.', ~"'- ,. .IU ..,,,,,',,..,'6L ".;" J"Y'- ' " 1/-4 ....... fl....J,' .. " .. tf...... /; ~CJ..J. • ',,', ~ i " "" .... ,,06\',/..-.),'&/.) ",,<.,'.J,'~ a....,L 11.I,h-tP..., a'.r~ f,.-. ,--,~.~ r - ' f.i..,î lt.__ rl4Jl "".....J~, kt' l'~. ~""'" C"",: ".".-rt ~.".),.__ IL ~ ""'~ /d...J..';;' h-J ;: f.-n. ~.".J,' .&.j"";~ ~ ",.{,', irr~_"'/6',·/,'/c.. r'" ,--k. .. ,,~ ~'...., ~~'", ~},"'1'" ..,., fo-'). ~,~ ,/f,J,',." 'V6f,', ~ ...,,/,'I',.. ,.J "m .. o.- ""'f'''','I1'h'""",,, """,' ~ t r-' u...",ifrJ,', 3/e./-d:... (3/"",'1..),., J".! .. tJL, r<"/"-ela.. /,. ~/ ~.,..J,..."";", ....... =- h'.,.,.}'" ",f '(,''''" ~ r~. d"~, fo,,h.., o..t-{1m<UJ"4 a....h'" ~.~ ~1o..v'Ht4 1"'" '1"0' m~"Jt."J A .. o /"'1' ...... ;;/..'::'p?IJ./,..u:' /.J" , 'lm'"" Û ...'t.. .... """"",,' If...... ,.(.>W/,...,.~ / u- jJ....,.~ .... ) J,el.... fl-i";"~ J'JI\~ "Il~' l'<Mt""'''''''' i"'1""hi""-,, ~ ~ &«..d,·,"-L!J, /,' ,'.u.'J"",'"J. i,,_ ~)om" , ........'" I... f,!,-k.,. .,...-Ju,'" ~ ~iJ,J ",..v,... a...hJfe,l,·I" .. &.4,-h. l'''''-~) 1'-.),'<1..., J,l/~, ..!-".,..J;",J,~ "'11,',h ......... ~ .. ,.,.;,......... h- "-,,(..,,. e., .... .".....""';.;, +cA",,) =- J" J'J"fIL,/.....J.... ,fI..."""" 'ON "".10,..,."., "'6J~ ,,~""t..,~ v.(~,,><>~ =~'f, a..",. i~f.-)~ """<!flh>', ..!-", • .", :J1t,.'......,· r,,,,,'/~,.... (J, '",,'!.J,', l' ........ (}I chL 1'"",,'- t-....... .1,'"<."."",,, f'hld•..I._, ~ fh-:J"- m"f"~ .,....,J...v,.,..1,..uU'.u..J./ o-I-,y~ M'Ie..- ,.,,~ "._.."'~, J. (J,'"",,- ,$?'Dl.-,,, .... '7'~ ~ ~(} r,.tti:, c;,....,,;" "'/"#04 ,".,J,.".... /'-z{l---.,./->n..".,:J.J.... """ .,.~ ""1'/" ~, '/"~"~ ,~OA>\ /Zr';') ... " / .... 41'><, Â,.,. "'o,~ /,-",--"" ""';1" '"., ~ " ..,)""",,' /~ ,tic a- /4.1"""J,·""'... _.........., "-") "-- ,JJ>01""'~ a,,......."->·hv vot?'J 1""F =- /eA.u. )inj-.k. ~ ,,.,1- ..e..".......... i N }'~.".I,'''''''''''' .,...,.,. ............... "',,/........"" /;',.."..hi 'Ii/"t'If"" "l'tt: r-n"' ....... /,', t '··.., 'V. I...""......" ,.,J-./. . 6'~: J ,.)...h. rr":; r =/~. of>'~'Ie-v , ;1\ ~ 'V~J"",.,..." ip't>d"..... .... '\lM';;,'"., NI'"""" e....-,."., ;";""""',.J. ,Iv..IJ"".,.II'~ '>t.O,~. !)~ 1,." &"h-o "',....,.~ ~~ 7'tl.Al'o/,J ,"""_ "..,.",... ,".,J,.,' zn,,},'<I,' '""ir'~ ftU'l6../.; ....".,,, ~",.,."',,.' d1/!llVf .... " f"Z!"')Y,''''.r~/''''" p'ÀJ-.< ==t"",·",,, ~;~~ ", ...... ,;, ~;J, ',f.c-vA'œ..i"';"~p.,.";,, ~~" ....--- ,.""h.t"-1 """"""0 ~. PL. 01tM:l~/, ,." r--r-),':' ,V- a.." Jt>A'I'--.J, __ ", a ... ,./,,;/. V/w,:, At""'"" fc.,."""1 _ rr',,- "" .......... rfk" "hv,,' . tR"1"'~ in &"c..tlt»>':'. tx;,."",/.-. d.A. ~..,,',h ?'n'"/~' f>1. \ c.~ C, 7''';1 ' h ~ .. ~l , ~ J~ XC!i!; J{e11....fr, Ja,. /4J1ch c/I1/1.M..n'h'p "nmt1M'n'~ ' M '/ ( \, , ",nRJi/ /0&-,.. 141:;" _ _- -.J a.-"J'"'lVVn,.j,'.",,'~ ,/;f,..v Jo.,...,'",,' 1'f-1.· ;" .. '2 .,..,uJ,', .,.n"",I.')" r~ 1~ ,- ..L:,." ~ ~ ' A· L. · ' ~ . . . 1.A.4'"fW~g.",J''/tt!I.':.. tx.J",f,.hs...., J-r---.....J..I-t%-l' .... J'oNk .l'....r'.... ,."'.,.,..~ ~",';J'.""...., ; ......""·,U- ;-.,·hdL.. A 1 , • ;~ (}.,../':" ~""r-q,' ,;;''''''''l\' ,i.......... ' ~ 'f';"""" , u~""".~ ~ .."iI~ /"..I""Ij J'",,:, mL'" y &,........."." .,.n";f"/.-v J ~'DM";" , F'~ ;t~'1'J"J ; ...."t/tiA4 ""~ c,/r""'/J";t""'J!' fIA.j,'" ... t.I__ , 0./-...,"<"', ,--.;-., ~ ;Lr""J ;,1"'...... · 'f"' ........ 1''''!'.,~~"",.Jt-.. -...I-/'1r-"/...v. t3:. !J.... €.In ~ )""}1'4 j.,.....,..;",,:,.J -w?;o,'", ~ /""" /,',,,-/ .A"'"'f""""'" val..J,"-; ,,;t.'-"j'.~'~\/ /.....;,...."'/ e/"o,'M"'- filo«- ; J~...A_ <AnJ'!.... tL.-, o). t1"",,, ; a.,.,.,.~~..,...,,- .fJ"",d,.••",, ·tIL, f""~""<A6t..., U- fovul~ t'-""j', A< i'a.J0-."..."."J,', e.",~; cM .,,' ',,{, u,.', .."1,.,, <lit ...., 1'_,,'3-4,' o.f-vtI :/Ia,I,.. 0 :..J,("" """.1"a>-c.."..... "o/ho-, "1"""" f)."""i)44<J,· ...... "J,." t'Jo;,.!...., '..0,;"', J;/.cJ,', t ..... ,;·....".v-6''''' ..... f ",.I_~ ~f.<.l'''.J' 2.,.,. ~ /"'1'pA· CAJ.,·.,....,·;...,.., ,.(~'f/.. ç,." 'nJl'''''''-'''''''j""I..H, ~."'!f...v 7 .v".""·' r" .,tM'k ""'"j"''f''''' "",'(" J" ~U~ l" ~.fL f!~ ~4WV1'''''''' dL ./-:A...) V- -":Z"1t.6 ~I'/"~j, ~ ~~~ANYI' -nd)Jn~ ~ ~'~~'f.·C~ j o..-n-: '"~ Jo- Gjo..;."""" ~"" a,""' .... J."..} a......_ h. 1"<- {~;...../ &'......1" .. v.I-~4 ,J",,;,~fv.(.,.""'~ ~ ... ~.d" .. '- """j,.".,.,..".. e,.,'/'- /f..;. /e... ./'L,rd'J",.).,._ e,...,.. ..... , ;,.' a,.,., ..../,;j ; ";'·6'.,...J,·o n< k~/""'r"'~ ""1"""""'" o.f-"""""'"""""",,, ~ ./.~ .,~ J'flA"""" "J,,}"';;',: j!,',)--. """,.,...,,., ~'~.J/'"" /..,,1,'''''''),'('''''1 f)-;1" ."''''''' a",/'-!u-1 .,....,~ Ni ......"'..&-; &,,~ .., ... 1",..., /xe...-,. ~·.n .., J.+-,.....'~ ~fo !" O."'"'" f>CCy........ R"" (fb .....' " vt.-~II.J.. I...." "..-.... eJ-9W';1 ÂAt1~, v?- 1'","')fflk ;" ",'1110, ntI,-: ~k,"""_"""""" f~:Î, ':i""'rv-o.. ~'Ir'"'',J-J..,j,.,'e.k./ :''' 'f':" ..... """'1'"1L _ .....~ , f,J,(,iJ, ,''''' ~ r.",)"~·tl",,,,< ok "/',/J /.J"'~.j', in !J,,; dJ?,,,.., ./.-6'......." .J ptU4 >4....~ ,/,J,...., ),..J._.J"~ , /0.:.1;'..1,.,,, ...,~ J .... : . 1=....., .,i..J,,' ,.,.,.,'f/"",,,,(! r..,J""j""";"" i.-.4 "...·"1""-'.. ''''"' «""""'Ir, ,...,"-"".,1,,', j1~IA>' , ~k. ... ...u[J."..J...,..., ~""" .. i" ~"o/..·t?v..., 0.1--,1.,'1",', ........k',.... """h-.' '}''''' dl;... .1..,.,'6''''', ,). .,..w..'~ , '''''''.,'.,j, """ ... 0.....-. j __J~ '1"" "";J.."h"...,.,~ ,."J", "f..-nk 1""" """"'f"'"1l... /"1"'" ~,o > ,'" /f"J""I., /",,"'" Â.<- !?J,'f.. l-f'",,', 1"""'""'"",,, if....) .. /l'U<I'''/'' ,,-'t'A- t,',J ..... ..l'''1'I't.'--./.'I-M )W!t.A•......., &"." "W""~_ /"1''''' d,'cH .I1o.1..h, v"./,/, CD... J,.."....,j'J .,,.~,',,,J," ,;C""" p"" .1.. , v ,'.L ~ /l.... ) ..,J, ~, t,.,' do"",'/'/ ;u,t'"".J,'." .. JL.J'okof...k ?LO'~ ) ,- '... '<~ ;," r.".I....I~ f'?-rJU....,I,~ .... )ofd~ k~ )""-J .... .."""",'• .. . r'J 'V'"=-] '''''';'', """",,,,,,,,,,,k~ iJ'wJL,l~'. J)e..hvm 7"" "'"':f""I''''''''''' li- 4->Cf"- ", i ,,,",, 0........;1""" J"""", «/,1.......... 1'"... JqJ.."y",", e,."',.,.;"""",, "'':1" .... ....."k. e....,.,.... ", .. ",,,,-, ;1.,..//0 ij",.,z....,,/ : ]'. " .. 1......· _,~ . l , """1 C7Yt..+r\.~e. / . . , ......... ~"'cR..,..J- " ~ JI l , 1/ " 1 ~J ~,~, ....... ~ ~/l..(If44'7 o"""""", ) ~ ~J ~ r r - Fe<J.,........,/ ~ ,.,...,.lr-Â:~ / ....)ù""",, (?o ... 0/ L~ . 1e-N?Y",,", ?U J ~- ,.t-..",....... , ..rr'J..Ie.,,, ..... ,~ ;,t.~_. ~v ;... 7't~'"",·/.)L ",M,'/lt,A"',t.D ",'" ,..",..1-,.,,/'''''',(1 .kt-. t.1/~" ~~ Il_ ~~ ....... "'.. ;.1,-6'"""';", .. ",,, e-.,'-/'j', J~'"",', v'X";f"" / ...........p" 4.,''''''I-l00'0 1'",,~'"C4'...., L ~ <~~'''''''I ...... ~><o P.......,,.Ju..k.. c..".,., ......... , ,;........ ~ ~ jl.....J,'J."..,;.,.?UI,~e.....U'<L, J-"'';!''~ dt'It ',.J..tt... ')n&-n1).t &/J1evvj," :1- .,1.. �(J , ',- .s"""w-t""" l'~J 1 i"""u A.t."" J ..1- /"1>1'/''''- Ji{ ....., """';';!14M'i CIl- ...r-6'""",' ~ ""'-, '''''-A.._1''<'o.J--J ___ I .....-'; ~ p.)"",,~J,', ~, """lv""" i'__~'...., /"",'t: ' MI<. C , (J. 14'''.i,'4 /) ",' j ,..,J,'a. ?T" .......... ,-- f.,..,.. " i?'dU~'f.... r - " . f..I-.'J .i4te~ a. .... Ay''';''' \ / ''''1":::- -ih<M c4<a.'a';" ..M'", ",,,,J,,', p,';'';', ,-....1.'-. .)- ~,...,." 'V./~I, ",f-"' '1 ' .'f''''''' ...;-,,""'''''-,..... .A1,./~ flAJ'~ ('_"...tI--., u- e..,..."./,..."",, ...n ID-'"""" AI ,'~tn\.'J J-~WI'r""- ;"-.Aft"'-./'Â~"- ~' ..... 8lc."" " "'-. f.J",) .. vI.!• --.y .....,.·;""'hl..... d,:- -J~ r7'~, J.k-~,,'oM 1"'i......J~ ~..,J," J J'..~'1w, -nAJ'1", ""...." """:}" ~ "",,1.... e,....,'.... ~i, 1"., Ji/.".J,',><-A,!,'Iv-" """;".""/" (MA "....,..... 0.1- h'" ~.~ "VtI..(.II'" 'h-QJJ"..tt j ""~w,' ;-,... l''tVtNf'?UA'1L Mfl...../tI4A.4~·" AL a.,.,~ "'. ,. i .........',.. ea..I''Q.•iJ tt-It)J ,/,.~, i~ J'eh "ft'c;f'.#,Q.",- ,,'"""'Jrt:..... /..u1L,/Jo~' f ..... , ~ ..... .,.." "/'jJ """'."....,JJ ...... '/"";1"/"J ~ rAI 'd '""'''"' ,..,... _ '.... ""(...., J eI- /~~ ),,-""'- 'V it/aL. ...",1,.".. jJ"","Jv.,ii!tc,,~ ip,,'n.D' .I~,,J/,~u-.! ...... ,/tfoM,."""'; dl.- -f-.', a.,. '. 1... , -f..)" ,~o.wJ,~ "'J~ ~'" a.I- ~ JiIWR... J"';", JLft"'-"" ..;":!,, ....4,' o.J.-,j"")t-.,. ';"""...J.- "' ..... 1...,....· fJ.-I·-~,.~.."" ~ ;" &....- J--;-.P"û ...... ~. ("., dl) <"L . . ,.. ,.....1'.... "' -J"""" = /.J ... , ........ , .. ,4,' "'&>f1 /,{ .. ~j' ,..-......,, ~' ;,""", ~''i''':J~/ a ~}<;J'" ~-,..h...d ...100""""" pcvY,...... / ...... J i~ ,...."0.- ,4,,,,,,, r-.....~ i)1~ ..,.., I """",'~ ........ d~ Jod..,...J,', ... J~ Jo.i'uv.vI- ./o'~,,- Jfo'....1Iak. ~c .. .. ')..J-.. i~ t-,.....'I-.I... """ k .... /,,' (J."-J'" ~Ln..l.' i'.....;,' c-$.~ ),'~ i~'", .... ""'...... ,.:. ...h ..........." .. ~....J,'~'J ~~'':f..,..I-<Ai'"'' """'~'f"''''''''''''''-II ~, 1";'<.1>'",.. /.""",,) .... tic. , =~t..~ ;......,J. )~ !iI."j ... J..L j ,.JI..., -rf, ". 'II ..... . .......... "c.,A. a.J.;r.y," ... .".,..__ ",?,"LWi ~"'v,"......, )""...'",,' <II1,'//..,i"'-4, G-""'~L ' ......"-~\<L1 , ) .. A.. v11';1' ..~, ~ .I~ i~ J ... !iI.:y ~ .....' 2---.(... ~ k ~",'e.v, "'" ,'<J .Y/.e.4...... """""- ~f,J· ./..; _" J..""...... )", 7)"" .. ,)1 .......,J. ..... ,j.....J f -")..,J; U-r-"- a.HL a,...,... ~.J. ,..-J.;'<'~ )",/-.Â.. ~ .P-'.J--".., ...;.....',.:.'/ "J.-....",~ ...... j~.. _t',J..... )4.-.l'b.;.. )~ftV-I''';;!''' I~O , - Û. ".J/ A whrfJ,.. j rw /,J.J,·(J P'I-O P. ...... ,. ,J ~ /~:f""", fl..,../""", ...J,' .!"',..j"'J" .....'''''''''' J-I.........,J,. 1'1-15 r·~/":,,,,I,,.. A ...cA.'~~ .!Ik..a.. . . . , �/ ARR E ·S T DU CONSEIL D'ESTAT DUR 0 y~ '.§J..UI DECLARP LE PR.OGUREUR GENERdL du Parlement de Provenu, non- rec~vable &f mal fondé Jans fa demande en réünion de la Cour des Aydes. . -' Du vingt-deuxiéme Juin 1726• " Extrait des Regiftres du Confeil d'Ef/at. m EU par ie Roy étant en (on Confeii, l'inR:anèe des ' ~ Requêtes refpeétives des Parties y pendante; celle .dd ... , Procureur General du Pàrlement de Provence ; 10· I:~~::J [erée dans h1 •• ~ • .J., r,.._ro:1 ~ .• t 8. Septembre 171-4tendante à ce u'il fut ordonné ue l'Arrêt du L;oufcil d'Etat u 8. Fevrier 1666. feroit executé felon fa forme & teneur» & en confequence que conformément à cet Arrêt, le Procu~ leur General 8e l~ Chambre des Comptes {etoit tenu de ra~ porter dans fix femaines. le Co~tra~ palfé avec cette Cha~bre le 10. Juin 15)5. au fUJet de 1attnbution des Aydes & ~1Dan. ces; enfemble la ~ittance de finance, que les OffiCiers de cette Chambre avoient payée en vertu de ce Cont~at.; ~ les autres Pie ces concernant l'attribution de cette Junfdlétlon, & faifant droit fur la demande du Procureur General ~u ~ar. lement reçûë par autre Arrêt, attendu les offres par lUI faites, qu'il réiteroit de rembourfer à la Chambre des Comptes, lOf A 1 . �/ ARR E ·S T DU CONSEIL D'ESTAT DUR 0 y~ '.§J..UI DECLARP LE PR.OGUREUR GENERdL du Parlement de Provenu, non- rec~vable &f mal fondé Jans fa demande en réünion de la Cour des Aydes. . -' Du vingt-deuxiéme Juin 1726• " Extrait des Regiftres du Confeil d'Ef/at. m EU par ie Roy étant en (on Confeii, l'inR:anèe des ' ~ Requêtes refpeétives des Parties y pendante; celle .dd ... , Procureur General du Pàrlement de Provence ; 10· I:~~::J [erée dans h1 •• ~ • .J., r,.._ro:1 ~ .• t 8. Septembre 171-4tendante à ce u'il fut ordonné ue l'Arrêt du L;oufcil d'Etat u 8. Fevrier 1666. feroit executé felon fa forme & teneur» & en confequence que conformément à cet Arrêt, le Procu~ leur General 8e l~ Chambre des Comptes {etoit tenu de ra~ porter dans fix femaines. le Co~tra~ palfé avec cette Cha~bre le 10. Juin 15)5. au fUJet de 1attnbution des Aydes & ~1Dan. ces; enfemble la ~ittance de finance, que les OffiCiers de cette Chambre avoient payée en vertu de ce Cont~at.; ~ les autres Pie ces concernant l'attribution de cette Junfdlétlon, & faifant droit fur la demande du Procureur General ~u ~ar. lement reçûë par autre Arrêt, attendu les offres par lUI faites, qu'il réiteroit de rembourfer à la Chambre des Comptes, lOf A 1 . �2 'Jlj-~ finance par eUt payé.e ~OQ~ l'attri~Qtio~ d~ l~ Jurifdi~ioo des '. • . Aydes, fuivant la hquldatlOo, q~'I~ plaIrolt a Sa MaJdlé d'eo faire. Il fut ordonné que la ]ur1fdlébon des Aydes & Finances, feroit Be demeureroit réünie audit Parlement, nonobO:ant tous Edits 8& Arrêts contraires qui feroient revoquez ; & en cas de con· teO:ation, que ladite Chambre des. Compt~s , fût condam~ee a~ dépens: ledit Arrêt du Confell dudlt Jour 18. Septembre 17~4. portant que ladite Requête ferait communiquée au Pra. carear General de la Cour des Comptes, Aydes Be Finances de Provence, pou.r y fournir de reponfe dans le délai du Reglement, pour ce fait, ou à faute de ce faire, être ordonné ce qa'il appartiendrait ; Commiffion du grand Sceau (ur ledit Ar· rêt du 1·8. Septembre 172+ lignification fai~e dudit Arrêt le l "o.Oétobre 1714. à la Requête du Procureur General du Parlement de Provence, au Procureur General de la Cour des Comptes, Aydes 8& Finances de Provence, parl-ant à l'Avocat Gene· rai, attendu l'abfence dudit Procureur General en ladite Cour des--Cornptes, avec omma 1 :-d~ "'''rair de [eponfe à la Requête in{erée audit Arrêt du 1 8. Septembre dans le délaI du Reglement; autre lignification faite le 26. Oétobre 1724. dudit Arrêt du 18. Septembre, à la Requête du PrOCureur General du Parlement de Provence, audit Procureur General de la Cour des Comptes, Aydes & Finances de Provence, étant lors en cette Vîlle de Paris; parlant à fa perfonne, avec fQmmation de fournir de repon(e à la Reqnête inferée audit Arrêt, dans les délais de l'Ordonnance. Re uête du dit Procureur General en la Cour des Com tes, A, es Be Finances de Provence u 2'• . anvler 1;"'2. niliee e 27. dudit mOIS, à ce qu'il lui fac donné alte de c~nnr~~qu~~;U Procureuc Gene[al-=au raaement de Provence, inferee en rrécdu Coufeil du 18. Septembre 17 14' il employoit le conteno en fa Requête avec les ..pieces qu'il yi joindroit cn con(equence, fans s'arrêter à la Requête dudit Procureur General au Parlementde Proveoce, en laquelle Il rcrolt declaré non-recevable, ou en toUt éas mal fondé; qu'il fut ordonné que les Edits, Declarations, Lettres Patentes ~ Arrêts rapportez dans lad. Requête, feroient executez (e1on leur forme & teneur; ce faifant. qu'il [eroit fait dcfenfe aD Parlement de plus troabler à l'avènir ladite Cour de, Comptes) Aydes & Finances en la ]urifdid:ion que ladite Cour exerçoit , & que ledit lieur Procureur General cn la qualité qu'il procedoit, fût condamné, aux dommages Be interêts envers la 1 3 'J'f<). 1 des Comptes, Aydes & Finances & aux dépens. an b de la~uelle Requêt~ ~O: l'Ordonn~nce,' p~rtant aéte de h:nplo;~ (1 \ . .. l III qu au [orplus en Jogeant ferOlt fait droit & fojt lignifié p _ , r..n.' fa' , ra da~IO,n relpeLLlvement Ite par les Parties fuivant" & pour fatlsfalre ao Reglement general du Coofeil. Arrêt du ConfeH d'Etat do Ro~ du 28., Juillet 1725. par lequel Sa Majefié ét~tlt en fon Confell, auroit renvoyé les cooteo:,.uions pendantes en fon Con(eil d'Etat privé, entre le Procureur General au Pa.riement de Provence J & le Procureur General en la Coar des Comptes) Aydes & Finances de ladite Provence) en confequence des Arrêts des 8. Fevrier 1666. & IB.Septembre 17 24. pardevant les Sieurs le Peletier Desfom de la n e de St ~onte '. ~ Cour(on) ~e Guerchois. Ferrand de Machaut, ~ cfAngerVilliers ) ConreIllers d'Etat, & le Sieur Rouillé, Ma~tre des Re u~tes & Intendant du Commerce our au ra ort Jud. leur Roui lé, & au nombre de cin au moins être ar eux onn avis a a Ma' efié fur ce ui faifoit la matiere defdices conte arions, & ice ui. ven &: n't'l'ul ct, e[rc paf ' elle atgé ce qu'il appartiendra, ledit Arrêtfigoifié le 1. Septembre 172 5. i l'Avocat de Partie adverfe, aéte lignifié le 7. Août 172 5. à la Requête de M< EO:ienne Ca fiel , avocat & con(eil du Procureur General en la Chambre des Comptes, Aydes & Finances de Provence, à M< do Portault, avocat & con(eil du Procureur General du Parlement de la même Province, que pour repon{e à la Requête d'avertiffement Be aux pie ces de la produétion dud. Procureur General du Parlement, il employait tout ce qu'il av oie dic, écrit & produit en l'inO:ance:Requête du Procureur General aD Parlement de Provence dU7. Novembre 172 5, à ce qu'il lui fût p/emis de produire ,les, pil'rpc y énoncées. qu'il lui fût donné aétc de l'employ qu'il faIiOlt du contenu en (a Requ,~cc , ~ d~DS lerd. pieces: ce fai(ant, que les fins & condulions qu Il avolt pnfes dans l'inO:ance lui fuffent adjugées, au bas de laquelle Reqll~te eH l'Ordonnance, portant aéte de l'employ, les pieces joiQtes & foit 6gnifiée, lad. Requête lignifiée le 10. dud. mois de Novembre, Impri- l' "iJ . H~ . mé fommaire du Procureur General du Parlement de Provence, lignifié le 1o. Novembre 1721' [ervant de reponfe à la Requê:e dudit Procureur General de la Cour des Comptes t Aydes & FI~ nances de Provence, lignifiée Be communiquée le 27. Janviec , 1715. Addition de memoire imprimé du PrOCllreur General dt:! l'îJ 2'1 'J . Parlement de Provence, lignifié le 16. May 172 6. yeu aulIi j...~.... , ..... ~s pieces produites par le~ parties , ~~e la part du Procureur 9C'" :t""'.,...w- CODC 1 • , . �• 4neral da Par.lemeDt de Provence; cop~e collationnée ~un Edit e Loiii~ Il. Ro e èru alem & de SICile du 1 . Août 1 1-tapIe au 1 collationnée de Lettres Patentes du 18. Mars 14 4' 8 dll Roy Charles VIII. adreffées aa grand Senéchal & au Con~ • [}.-J-. JL ,,/fI,. "":1~ ,~ ...f-,'t'/'. ( + f feil Royal de Provence, pODr faire payer Un Oéhoi de dix florins pour chacun feu J payable par quartier au Receveur general du Païs: autres Lettres Patentes du 18. Mars 1489. adre1fées au Con~ • • [eil Royal J poor faire payer one taxe de trois mille deux cens f",I-'''' . ,Rorins fur les Jaifs ~ copie collationnée d'une création du Parc..uJ,·... k f"",-~ lemeot d'Aix, do mois de Juillet 150 1. par le Roy Loüis XII. , ~... IJI1'· 7'if'" compo[é de fon Senéchal ou fon Lieutenant en [on ab[ence, Un .,15 · <of 'J., ç . Preliden~ onze Con[eillers , dont quatre Ecclelialliques & les au~ tresLàïqües,d'A vocat General & Procureurs Generaux & Fifcaux, & àatres Officiers, portant aaffi que ladite Cour de Parlement connottroit des caufes & matieres appellatoires J venant des Setl~ tences & apointemens des Juges- Mages J Maitres Rationaux Sc. aotres Juges de[quels l'on appelleroit immediatement à ladite Coorjpar l'A ..ti~lc- X'- <Jac--le3A eaux, les Ju esMages, Grand Prelident J & Maîtres Rationaux & re loens de la Chambre Rigoareufe n'entreraient en la Chambre dudit Par-. lement, linon que quand ils y feroient appellez, tant parce qu'ils avoient trop d'occupation J que parce qu'on appelleroit au Parlement de leurs Sentences & Apointemens en premiere inllance; & par l'Article XI. que les Prelidens & Ma~tres Rationaux, conDohroient des cau[es d'appel procedant du Prelident de la Chambre Rigoureu[e, defquelles l'on appelleroit immediatement aux Maîtres Rationaux) & de leurs Sentences confirmatives ou infirmatives au Parlement, ainli que l'on fai[oit des autres Chambres des Comptes, ez cas 09 les.-Cb .. mh.t;e.s des Comptes étoient appellables: .2éU de receptlOn & prellatlon de !enflent faits les »"7" ' .... ' ~ 6. Mars 1 j a 3. & 3. Avril 1 JI 4. par deux Mahres Rationaux j 1. du 2. 8. Septembre 1 JC' 16. r..1' /.,. Lettres Patentes du Roy Fran~ois J' qui aurait ordonné au Parlement de ne proceder en matiere de (es Droits & Domaines, fans ouir & appeller les Gens des Comptes i autres Lettres du Roy François 1. du 16.-Juin 1 )17. par lefquelles il auroit été ordonné aux Gens des Comptes d'avertir le Parlement pour faire les poorfuites contre les ufurpateurs du ~ . 112. . Do~aine i Declaration du Roy du 17, Janvier 1 f H ) qui auroit '1 attnbué aux Gens des Comptes la connoiffance du Domaine, Sc aux Lieotenans la ]urifditIioD contentieufe pour le même fait; ' ) .,. h Lettres Patentes du Roy François Il do 13, Avril In 6.quial1. roient - • ... ~~o. 5 161 . roient permis aux Habitans de la Ville d'Aix, o'iinpofer fbr lé vin vendu dans les Païs & Comté de l>rovence, le dixiéme du Frix pendant dix ~ns , .Je[quels . de~iers fel.oient employez aux: reparations & fort~licatlOns. de la VIlle d'AIx; & autres charges necdfaires, & qU'Il en [erOlt rendu compte pal devant le grand Senécbal du Pais ou fon Lieutenant, appdlé un Maître Rational, lefdites Lettres adrdfantes au Parle~nt d'A ix; Lettres + patentes de François 1. du 1 f· Mars If 39. adrdfées aux Pre- *r"i1~ 118lidens, Maîtres Rationaux, & Gens des Comptes de Provence, refidans â Aix, obtenuës par le Procureur du Roy eD la Chambre des Comptes J po~tant entre autres cbofes, que les Habitans 'Je la Ville de Mar{eille prenoient du Sel ailleurs que dans les Greniers du Roy, &:' gui aarott donné lieu à une procedure faite contre - eux devant le(dits Maîtres Rationaux, dont c~s Habital.1s de MarCeille. avoient appelle au Parlement; (ur ce qU'Ils pretendoient ne pouvoir être traduit hors de la Ville de Mar· [eille, pour guoi par lefdites Lettres auro}t é~é ordonné que les MaÎtrés R a tio ~ ~uK &- G~ns des comptes. ferOient. proceder Contre les Delinqulns , ju[ques à Sentence défi niti,ve Incluliveme~t, ilonobllant toutes appellations relevées & a relever.: ~equc:te pre[entee au Parl ement le 2. r. May 1 f 40. pour aVOir J annexe defdites Lettres, par le [ubllitut du Procureur General du Roy en la Chambre des Comptes i Ordonnance du Parlement ,de foit-montré au Procureur General, & [es conc\ulions j Requcte du [ubllitut du Procureur General, .tendante aux me mes fins; au bas ell l'Ordon~ance du Parlement du 1. Juin 15 40. port~nt que les Lettres d'annexe [eroient accordées i enfuite {ont lefdltes Lettres d;annexe ; Declaration du Roy François. 1. d~ 15; Mars IDterJettees des tant qu e ou aucune appellations. {eroient 1 H4 Por r. . d· 1 " · anres des Ports , la connoiifance nUl en lerolt evo ue parM , J . ' '\ f: . devant lefdits Maîtres Rationaux, & les ]uge~~ns qo 1 s en ~~ roient, feroient [ans préjudice, Sc [~us CO?dl~IO~ du d;rn,e~ Retrort en la Cour de Parlem~nt , a10li ~u II etOl: accou.tume des autres appellations interjettees des Mames RatIonaux, Let\'; tres Patentes dn Roy François L obtenuës le ~9· May 1 ~ 41' . d'It Aud·Iteur s , Secretaires & par les quatre Rationaux . Archivai· d res de la Chambre des Comptes, pour que par EdIt p~.ce enC il avoit été créé trois autres Offices de Rationaux ou Au ~~eu~s ; & Archivaires en ladite Chambre, outre les quatre ~r maires & 'anciens, & d'un Avocat du Roy, outr~ J~ premier ., P?ur quoi auroit ~té ordonné que cet Edit de creatlo~ de troIs Om: A ' - �• ~6 2. + ces de Secretaires, R.at~onatJX 8é d'an .Avocat en ladite Chambr . des Compte's & Archives, auroit, été, revoqué & {uPPrimé:1 mo~ennant la Comme de ,deux mIlI~ hvres, tournois qui feroici payee par les ~uatre ~udlteurs ancIens. ~equête prefentée au" Parlement le vingt JOIn 1544' par les quatre Rationaux, Aù~ diteun , Secretaires & Archivaires, & le Procureur du Royen la Chambre des Comptes de Provence, pour l'enregifhement defdites Lettres en forme de declaration: Regifhemem defdites' Lettres du dernier Juin 1544; Declaration dn Roy François I. du 7. Juillet 1544. par laquelle auroit été declaré & ordonné ' que le Roy n'entendoit que par le moyen de la fupreffion ci~ . deffu~ , le Procureur du Royen la Chambre des Comptes, peut' feul Intenter ni diriger aucune aétion, [oit pour le recouvre~ ment des droits Royanx ou autrement, [ans le Confeil de l'A vocat General du Parlement, & que la matiere ne fllt premierement par lui vûë, entenduë & déliberée ; Declaration du Roy Henry bre 1 • ui auroit reglé la maniere de proceder en la Chambre Neutre, pa . en cas d'oppdlition [ur l'entherinemeot & verifications des Lettres & eri cas de plaintes contre les Jugemens des Maîtres Ra: t~onaUlC ~~ la Chambre d~s Comptes par les Comptables 011 leurs herlClers, en cas de plaultes faites par les Prelidens Maîtres, & a~tres O~ciers de ladite Chambr~, pour avoir d:liflqllé eo 1admmJlhatl~n de leurs Offices 1 ladIte Declaration reglant auŒi la nature des Jogemens de ladite Chambre des Comptes ', fujets à l'appel: 'Arrêt contradiétoirement rendu au Conf~il le li, Novembre 1556. entre le Procureur General du Par.. Je~ent de. Provence, appellant de certaines procedures faites par les Preli'den altres atlonaux cn-la-Chambre des Comptes de Provence, [ur la publication d'un Edit du Roy du mois d'Août 1555, pour raifon daretabliffement de lad. Chambr~ des Corn ptes, & nouvelle attribution à icelle d'une part· & le Procure?,r du Royen ladite Chambre des Comptes, & le li:ur Malbe,uy, Greffier des {oumifiions en ladite Chambre demandeur & iotiniéj Les trois Etats de Provence tes Vill~s d'Arles &; Marfeille, les Lieuteoans Generaux dù S~néchal du PaYs tant c:1es premie~es apperIations que des [onmifiions, Lieuten~ns & autres Offielers de l'Amirauté, le Vifiteur d'es Gabelles & le lieur Fabry, Greffier civil en ladite Chambre du Parlement de Provence, oppofans à la publication dudit Edit" d'autre pa! leguel Arrêt, entre autres cho{es auroit été ordonné 1 9ue les Geo'L 1 ,...,. .. ).- '\L ".u . d't. 2. l "j .... /'J' · ~ . '7 des Compes conn'(j~-ttoitnt en dè'rnier Re{[ort du fait des Taj\\et, ~ y'~es & 'G abelles; fa?s préj~dice des Groits du ViGteur des' Gabelles. & a~tres Offiolers qWI pretendoient ladite JuriCdiétion tn. pretI1l~re mflance & fO.rs,. lie excep,té du fait des Dons graPliS Eqluvala?s , & DeCImes ~, Solde des cinquante mille hbmtnes de pIed, dt>nt la connoIffàn<:e demenreroit à la Cour des Aydes de Pari~ , '[uivant l'Edit de 15 p. & qu'~u furplus de l'Edit pour le regar'<l du rétabliITement de la Chambre des Comptes & ~ouvel1é attribution de }arifdiétion, auroit ordonné ~ue. les parhes demeureroi.ent en l'état & reglement qu'elles etolent auparavant cet Edit, lequel pour ce regard auroit été revoqu~. avec défçnœ aux Gens de la Chambre des Comp.tes de ne nen entreprendre en vertu dlldit Edit, au préjud ;ce de l'autorité & Jurifdiétion du Parlement, que lcdit Malbejuy (eroit remba,urfé des trois mille livres par. lui payées pour la finance dudlt Office de ' Greffier des [oumiŒons en ladite Chambre des Comptes, en remettant ledit Office entre b mains de Sa Majené; DeclaratIon du Roy Henry.. II.. du 7. Juillet 1557. portant que pour le regard des Fioances, A ydes, Gabelles & Tailles, la Chambre des Comptes auroit telle & femblable urifdiétioo que celle par Edit ~n mois , de Mars r & par ~clarations des Il. Oétobre ~ 5 p. & 1 I. May 1 55 3~ étolt attribuée à la Cour des Aydes de Paris, fors & excepté du fait des DeClines & Solde de cin~1le hommes de pied j comme auffi l'entiere connoiffance des affoüagemens &: de réaffoLiageInens) dont étoit ufé au Païs de Provence pour le fait de la Taille; & au [urplus auroit remis les panies du même état qll'elles étoit avant l'Edit de 1555 , Lettres Patentes du Roy Charles IX. obreooëS par les Officiers de la Chambre des Comptes If! 20. Q&obre l 5.65' portant qu'ils feroient rembourfez de la moitié des finances qu'ils avoient payées, tant pour ia provi/ldn. & confirmatiot! de leurs Offices & ampliations, qU'aoomentation de, leurs Gages & Dons : Sçavoir, pour le I"~gard de la finance ' par lui "fournie, tant aux parties Cafnelles l'QUr rairon de leurs Offices que pour la confirmation, fllivant l'état de verification ëxpedié ea la Chambre des Comptes pour les deniers par lui fournis à la Recette ge~erale des Finances, l'attJpli~tioN de leurs Offices, l'augmentatIOn. de lents ag es ) & la Coltlpoution des quatre ' nouveaux Confclllets & ~aJtres ~e -l.a Chambre' . lefclites Lettres adreffantes aux Trefoners des Flllanc~s de P(~V'ence " Procès verbal de liquidation fait en con~ 115'i. 9 .. '.J..-/.·.x~ /6J~.)";t. '19· , �• 8 95. · + fequence defdites tttt~es 1 ~or~ant que l'~ncienne Finan~é au~ roit été reglée & liquIdée ~ .VlOgt 6x mll~e deux cens .hvres , & ia nouvelle à vingt fept mIlle 6x cens hvres que ladite derniere fomme écort provenuë de l'accord & contrat fait par le Roy, avec les Officiers de la Chambre des ~omptes " tant.po~ la compo6tioo des quatre nouveaux Confelllers , tr~ls HUI~s & uo Greffier des foumiffions; que po~r l'aug~entatlon des G!.ges & nouveaux Droits accordez aufdlts OffiCiers de la Cham.. re : Lettres Patentes du dernier Septembre 1 582. qui auroient interdit les Gens des Comptes de la regalifation des f~nts &: dépen[es concluë par les trois Etats , aufqoels e~le . é~~lt renvoyée, avec mandement au Parle~ent , de l~~ faire Jou~r de c.e Droit: Declaration du Roy du vlOgt-deux {59'· qUI aurait ordonné l'execution des precedentes, avec attribution des matie'" res d'A ydes, Tailles & autres, aux Lieutenans du Seoéchal en premiere ionance, & à la Chambre des Comptes par appel; & en cas de contrevantipn auroit commis le Parlement, pour connoÎtre des plainteninprimé, de l'Arret du:Coa.tèil du 1.3Août 1608. portantJReglement entre le Parlement de Provence & la Chambre des Comptes, Cour des Aydes & finances dudit Païs, {ur les Juri(diétions, rang & ordre public def.. dites Compagnies j Article 1. aurait maintenu la Chamb~e des Comptes dans le titre de Cour des Comptes, Aydes & FlOa~­ ces (uivant l'Edit du mois d'Août I5 55. à la charge qu'au dlCpoGtif des expeditions , le(dites qualitez fe~oie.nt di~ing~ées felon les matieres; Article VI. que les Comr:llffalr~s qUI ferolent députez par ladite Chambre des Comptes, Jogerolent routes les cau(es & procès du Domaine du Roy, en premiere intlancc;en ladite Cour de ParJemcUl pal app ,:rttrfi.qu'ils ~voi~t accoû.. .... • tumé , TUlvant la Declaration du 7. Juillet 1557. Article. .fui~ . . - . l'OInt, reglant la Juri(diétion des deux Cours; autre copie I~~ primée d' Arr~t du Con(eil du 19, Janvier 16 H. entre ledit Parlement & ladite Chambre des Comptes, portant Reglement general: Autre imprimé d'Arr~t du Confeil du 8. Fevrier ~666. 6gné en commandement {el'vant de Regtement entre ledit Pa,,,", lement, la Chambre des Comptes & les Tre(oriers de France, ortant entre autres cbores u'au aravant de faire droit fur les fins e a Requète du Procureur General dudit Parlement. ten" aante à fin de la réüolon e a un t Ion es Ardes audit Parlement, aurottoroono ue dans IX emames oor tootes refIxions & délais; le Procureur General e a Cam re des Comp: 4'. • • ~ - ~e.s 9 1~? ",. 1 Ydéfendroit Be raFplltterdit le Contrat paffé par te Roy Henry • avec a lee ou~ e 10. uin 1 . enlemble la Çpit~ tance e a nance par Ul pay e en èxecution d'icelui & autres pieces concern.ant attn utton e a tte uri(diétion our icelles vliës ou a faute de les rapporter dans le(cl. tems , être [ur les pietes qui avoient été rapportées par le Procureur General • audit Parlement, diffinitivemenr ordonné par Sa Majdl:é' cè Û'iLa artiendroit. Imprimé d'Edit du mois d'A vril 163 o.d'union de la uri iétion des Aydes au Parlement de Bourgogne, & revocation de l'attribution qui en avoit été ci-devant faite en la Chambre des Comptes ;(de la part du Procureur General des ~:'~::-~k!:'"" .4.. ~ Corn tes A des & Finances de Provence : Extrait d'un dé- ,~I.<..-.J. k nom rement e 1 78. des roits des Comtes de Provence & J'3'15. r'J "",,. es ifferens ordres e uri{diétion de ladite Province fairant mention que les Maîtres Rationa.ux avoient là ]urifdiétion des éompres & Aydes : Lettres Patentes de Loüis n. Comte de Provence du 18. May I-tI6. fcnoiur de Keg[ement entre le ''' , "', . Parlement par lui établi à Aix, & les Maîtres Rationaux, portan! que le Treforier General devant informer le Maître Rational de toutes fes Recettes, & en faire remettre les Comptes dans les Archives, ainG que les autres Receveurs dans le tems faites Ypo rcé, & fuinnt les natuts faits à ce,[ujet : Procedures . en 1344. 1363, & 1370. par les Ma~tres Ratlona~x, contre des fraudt:s ,de Péage & Gabelles au {uJet defdits drOits de Péage & enlevement de Sel, dans le nombre defquelles pieces & procedures étoit un Mandement des Maîtres Rationaux à Paul de Pont, Juge de la COMr Royale d'A vignon 00 {on Lieotenant, de leur envoyer deux ~ht'v~nx dl' P~111 r.an~n de ~Iorence: 9ue ce Juge av oit fait areeter pour avoIr frande la, ~abelle ~ AIx; partant auffi que les Habitans de ].4az:u:gues, .s etant plal~ts au grand Senéchal des troubles 'lui leur étOle,nt f~lts par les Pea~e~s WAix, [ur le tranfport de leur Sel au prejudice ~e leurs Pn~l11l-ges, ledit Senéchal auroit repondu leur R.~quete : C~mml(.. Goa des Maîtres Rationaux pour la reparatJOn des SallDes de B-erre : Procés partez en 1385, 1418. & 1 4 ,I 9. devant les Mahres RationauX- " Cùr des matieres de la competance de. la Cou rides Aydes, comme la faculté gue les Habitans .de la VIlle des Baux avoi'Cn~ de tran fporter du Sel daos la Pro~lOce: Celle que les Habitans de la ViHe de Pertuis aVOIent de ~aJ[e des.amas de<'Sd : Les Privileges de la Communauté de Ries ail fUJet d~ . prendre fiur 1e P01 ' '1fc~n' fallé S;1 : Les.·Droits qli'on voulon _ 'jUI 1 + �• ~61 . , 1t JO fe débitoit à Yeres; & le Recouvrement d'une amende pOur. ruivie par le Receveur', contre un particulier qui avoit été condamné: Jugement rendn le 2. Novembre 14°3. par les M"· Rationaux fur les conteA:ations furvenuës entre le Fermier des Salines & Gabelles de Berre) & les Habitans de l'Ille de St. Genié, au fujet d'une certaine <luantité de Sel que ces Habitans /.&.c.,~ '''" demandoient: Lettres Patentes du Roy René, Comte de Pro.... J r ...... · )"'1L':= vence des 4. A.oût 144°. 2 . Avril 141. 2• 12. Mars 14711. 1• '1 +' -1Jf~ · '31P..\ 7Juillet 1454, 2.. Decembre 1466. adrdfans aux Maltres Rationaux, fur les matieres de l~ competance de la Cour des Aydes .de[quelles matieres il était dit, que les Ma~tres Rationaux con~ no~troient comme des Privileges acèordez à la Ville de Digne fur le Sel, & des exemptions de Tailles, Gabelles & autres lmpolitions acc~rdées,.•Pa0~"l4~~& deux feux à René de St. Maurice. & au lieur Dagotll;. ae Saux & [a femme, au fujet de la radia. tion du fieur de St. Maurice du Cada/lre de St. Maximin: Reglement--.4i.t-l les anciens Maîtres Rationaux, [ur differentes mat\eres de leur uri 1 lon,/ adref.. fées aux Juges de la Provence : Autre Reglement du 18. Octobre 1411. des Maltres Rationaux, fur le fait des Gabelles portant que la connoi{fance de ces fortes de matieres leur étoi; ./J...: ?.;.~ J.... (attribuét.: Lettres Patentes de Loiiis XII. du 17. 1an vier 1 5° 0 • '''·7-;·~ ~!~D. ~l'és la réünion de la Provence à la Couronne, par lefquelles T Tes Maltres Rationaux auroient été maintenus & confirmez dans tous leurs droits & dans la connoilIance de toutes les matieres aoot ils (onnoiffoient auparavant à l'exclulion rde tous autres 'l.1 . ""; ,~~ . ~s: Autres Lettres Patentes du 21. May 15°°' adre{fées aux 7"3" '1.~. ' aÎtres Rationaux, pour examiner & faire l'e/limation du Terroir ?e layjlle de Grace, & enfuite reglèrles ImpoGtions qU'elle devOlt [uporeer. Extrait de l'Edit de création du Parlement d'Aix "* 7'JL +. de 1501. ci-devant énoncé~ Lettres Patentes de Loüis XII. d~ ~\ 2. 7. Mar~ 1 5°3. po~tant que [ur l'appel des Jugemens des Maî:"!:~ ~= tres ~atlonaux en falt .de comptes, il feroit appellé & convoqué 't- . -z . 7'7 " tel nombre de ConfCiller du Parlement qu'il plairoit à ladite ~ Ol . i Cour ~ pour decider avec lefdits Maîtres Rationaux lefdites apl pellatlons en Chambre Neutre: Jugement des MaÎtres Ràtionaux, r~ndu le 2. 6 ..Septembre 1 5°4. fur le fait des Gabelles & percep. tlO.n. des. Droits Royaux que les Receveurs vouloient exiger des Pn.vlleglez : Jugement rendu le 24. Mars 1507. fur des contef.. tat1on~ furvenuës entre le payeur des Gages & le fieur de Solery, Con[edlet'au Parlement: Procedure bite le 15,. De~e.mbre 151 l, . <.r0l ... · • Iit- / '3:>7. au [ujet de la veri fi cation d"une mefnre de Sel, ebluité œUlle Ordonnance des ~aîtres Rationaux: Jugement renda le 26. Août 15 1 3' au [uJet des Privileges , uemptions obtenuës par les Ouvriers qU! travaill.oient à la Monnoye: Jugemens & Procedures des Mames Rationaux & Chambre des Comptes (ur le fait des Aydes des années 15'9' 15 22 • 15320. 1)"33.'1539. 154°. 1 544- 1545· J54 6 . 1549· 1)50. • '5)1. & 15)5 • Commiffion du 2. 8. Mars 150 3. adrdTée aux PreGdens) Maîtres Rationaux de la Chambre des Comptes, pour proceder à la recherche, réformation & dec1aration des feux, pour en faire la cotti[ation à l'A{femblée lors prochaine, avec pouvoir de juger les differens qui (urviendroient à ce [ujet: Leitres Patentes de ~ ,~ François 1. du 7. Janvier 1)1 4· qui auroient confirmé les Preh- l'''~~ ';~'•. dens, Maîtres, Secretaires - Rationaux & Atchivaires de la Chambre des Comptes: Ordre du 2. 5. Janvier 152.4. adre{fé aux . PreGdens & Maîtres Rationaux de ladite Chambre des Comptes, , de [ulpendre la levêe de l'OéhoÎ cli" (,'" rn;lle ]j,'res fur les pauvres \ indigeos & necdIiteux, qui avoient le plus'[ouffert de la Guerre, • • ju[qu'à ce qu'il en eût été autrement ordonné: Lettres Patentes du 3. Mars 1539, adre{fées aux mêmes, pour faire comprendre clans l'aff'oüagement les lieux auparavant abandonnez, & qui étoient annuellement habitez & a!fociez, & arrêter le[dits foüages au plus ju/le [ur tou~ les feux contribuable~ : Au~r~s , Lettre~ Pattntes du !lb. JlliMa 15'4 I. parlelquelles il aurOlt ete mande: 'J.N;.\~~~ · aux mêmes de faire comprendre aux impoGtions de la Taille 1 les. Seigneurs pour les biens par eux réûnis à leurs EÏefs : Extrait d' anciens Ecrits de t 6. donnez par la Chambre des Comptes pour [oûtenir [es Droits: Ectit de ~rançois~. du 9. May 154 6 . pat lequel i\ auroit Jeclare que les !"faltres Rationaux avolent en Provence [emblable lieu & connol{fanceque les Generaux des Aydes, où ils étoient établis [ans qu'aucun autre Juge [oit en premiere inftance, ou par appel en pût conno~,tre : Let.cres Patentes d~ 20. Novembre 1549, adre{fées aux ~alt.res ~atJonaux, .pour proceder à une diminution dans certalDs lteux de la ProvlDce, qul avoient été rûinez ou dégradez par les caul~syportées:Declaratio~ du Ro Henr fIL du 12. uillet 1 8. ort:.ant q?'on ne pOUrf?lt [e ourvoir contre les u emens des Mames Rationaux en matle~ re es Corn tes ue ar réviGon eo Chambre Neutre, commè il en étoit u eaux Parlement & Chambre des Comptes de Paris: il A ' 8 1 ~ 7. t;t'f"6· Autre Declaration du Roy 'H en ry ,II. du 17 · out 15'4 . 'lu, 1"""'- ,.~ . auroit ordonné que la Chambre Neutre ne pouvoit le teD1rgue ' 1 . rr - �n, '3 ? \)' dan~ des n"r~;lUX de la Chambr.e des Com tes, {ans, que cette dernÎcr-e -Gr 2tre renut::'~ l'ocq Ion e ces r VI Ions en am re NeQtre e dé lacer, ni tirer ni orter hors de (es Bureaux aucuns Titres RegHhes ,ni Memoire: Lettres e U IOn du 8. Avril 1)49' adreffées ail Parlement, pour proceder à l'enregif_ treml!nt de ces ~eux Declarations: Declaration du Roy du 7. Septembre 1)49' qui regle la maniere de proceder en la Chambre des Comptes ci-devant énoncée: Arrêt ou Declaration du 20. Août l '» ) . en forme de Reglement fur un appel d'un Jugement des Maîtres Rationaux , qui auroit ordonné que l'Econome du Monall:ere Royal de S. Maximin, rendroit compte de l'adminill:ration du Temporel de ce Monall:ere, qui auroit ordonné que le Parlement ne pourroit precede&: aucune Cour ni ]urifdiétion fur les Maîtres Rationaux, que lorfqu'il s'agiroit des Droits des Cours: Arrêt confirmatif du 6. Septembre 15 H. rendu au Confeil Privé de l'année ci-ddTus: Edit du Roy Henry JI. du " ~ orcant au mentation des quatre nouveaux Officiers au par deffus l'ancien nom re, n 6reffier en la Cour des Maîtres Rationaux, gui d'onmavant ne feroit appeUée que Cour des Comptes, Archives lX Finances de Pro: "ence, privativement à tous autres Juges, a,vec augmentatloB ge Gages, & en tant gue de befoin, les aurQit Sa Majefié créez & érigez en Juges Souverains de tous fes Droits & Finances dud. Pa,ïs ; voulant que c~ux qui fe(oient ci-apres pourv.ils d'Offices Q~ Pte(ic;lens., Confell'ers & Maîtres, fuffent gens qualih!îZ & graa )e. ;l~•••, * cluez: Compte d'Honnorat, Receveur des ,Final'Jces de Provence, ' ..~"".o :" 9~ la.recette par lui f,lite de la fIifomme dehtrente mille livres payée 1'04'" ..,." " \ al les.anciens & nouveaux 0 ciers c acun en leur articulier, & our a t ui lcS--COocernolt es au mentations de Ga es autres Droits attdhuez aufdits Officiers: Arrêt du Confeil du ,.. 7"(Je- 6. 2. Novembre 1 55 6f en forme-de declaration ci-devant énoncé t , .. J..-.-I..•• Declaration du Roy Henry II. du 7. Juillet 15'57. en interpreta~;~~{;: tion, des p~ecedens. Edits) portant que la Chambre des Comptes de..Prqveqce, auroit pour le re . ard des Finances Tailles A des & a e es u It ais, em a e Iurifdiétion que celle qui était exercée ar la Cour qes A des de Paris, fur ardUes matieres âuffi ci-,dev.ant énoncées :' Procés verbaux faits es 20. 22. Deçembre 1 5) 7· & qu;nre Janvier 1 ) ) 8. l'_a! le lieur Dumay, Con{eiller au grand Cooreil , au (ujet de l'executloo des Ar'rêt & De, daration de 1 )49. de 1 H). & de 1 H 6. Ordonnance d,u Sr.' Burnay) du 5· Jotnvier 1 H S-. fortant que l'Atrêt du ï. Novem1 1 1 > , bre . • , 13 '36" i'>. ferOit execate feloo fa forme St teneur j & qu'à cèt, e et, a Chambre des Corn tes auroit la cooooiffance en der: xUêrRe ort du fait des Tailles A des & Gabelles & dé en, ance, avec défen e tant au Procureur General du Parlement q,û'aux Sindics des Etats) d'y dodher !î1<lln trouble pour raifon. Je ce). & que ledit Arrêt feroit enregi!l:ré au Parlement fa~s aucune modibcation -= Arrêt du Confeil du 14. Juillet 155 8-. ·én forme de declaration & reglement, eortant que la Cham:.. bre des Comptes joüiroit des ]urifdiétioDs , Droits & Titres Illentionnez aux Arrêts & Declarations de l'execution defquel5 11 s'agiH~it, tout. ain~u'en ,ioüiffoient les. Gens des Aydes de Paris, a l'exceptlOn des matleres de Domame refervees , & fur rappel en dernier Reffort au Parlement ; & quant aux Jugemens & expeditions que feroient les Gens des Comptes, & matieres concernant le fait defdits Comptes ou ce qui en dépendoit) u'ilsufe oient du titre ancien de Chambre des Corn tes & non du titre de Cour des Aydes ,Ice n etOlt e ites matieres J'A ydes, Tailles. G~hplJeG $.: Fiuau ... c~, cc; que les Reg/emens taits entre les Parlemens & les Chambres des Comptes du Royaume, feroient obfervez entre ces deux Cours: Lettres Palentes du 20. Oétobre 1} 6 5". en forme d'Edit de Charles IX. . qui auroient ordonné que les Maîtres Rationaux feroient ren:bourfez de la moitié de la finance par eu~ payée pour la provl,fion confirmation & ampliation de leurs Offices & Droits 1i'ice~x , fuivant la liquidation qui en feroit faite par les Tre,fo-, Iiers de France audit Parlement de Provence, aufquds lefdltes Lettres Patentes furent adre(fées à cet effet ; ,e?,r~ite eft la quidation faite le la. Mars 156'. pour l~ mOl~le a trente mtll.e huit cens livres: Extrait de dj{ferens Ecnrs gUI furent fourDls cn 1527. par la ëhambre des Comptes! pour pro~ver ~..; treprifes du Parlement depuis l'année 1 ;68; A~~et dugran~ Confeil du 10, Juin 1577. qui auroit ordonne qu li fe,rOlt paffc J-~c, outre au Jugement du Procès: Avis du grand Confell d~ Il.. l'l, AuVAJ. I!ln . Août 1577. par défaut, portant que les Pre~dens & Co.nfelilers nI' Hf. -de la Cour de Parlement de Provence, ferolent contra\Ot~ (oufrir les Prefidens Con (eillers ~aîtres, Corn:éteuts, AudIteurs & autre-s Officie:s de la Chambre des Comptes, Cour des Aydes & Finances dudit Pais, marcher aux ProceiIions & Aff:mblées publiques avec inhibition & défen(es au Parlement d ens meus treprendre connoiffance d'aucuns proces Dl'd'fli 1 eren . & . or. d D' & Fermes du DrolC de_ a, mOUVOIr , p'our ' rauon es eOlers D •. 1 1 .Ii-l j , l �'3 Co 14 Lattes, ni d'autres matieres des Comptes, A ydes & Finances & d'empêcher à. ladite Co~r des .A~des, connoilfance, gement & encutlOn des matleres cflmlOelles ponr les faux excez crimes & ' délits, commis en cas de leur Jurifdiétion ; &: qU~ A.t ~."fl0[......J. les fieurs Flottes. & Jîe~matnel, Confeillers au Parlement ~e­ ,-) •.....-" ~ • . voient être decretez d'aJournement perfonnel, ledit Avis cou~ ~~..... /inné par Arrêt du Con{eil ou ·Declaration en forme de R; , . ' glement du 3o. Ao~t 1577. Lettres Patentes du 20. Decemb~ 1577. adrelfantes à la Cbambre des Comptes, Aydes &: Finances de Provence, pour faire à l'exclufion du Parlement, le procés à des criminels qui avoient enlevé la recette du Taillon & atfalIiné les Conduéteurs : Requête de la Chambre des Comptes du 26. Mars 1597. à ce qu'il plût à Sa Majefre, ordonner que le Parlement à la perfonne du Procureur General, ou tel autre Officier d'icelle, & des Commilfaires qui 1avoient fait ces . contraventions y mentionnees, & les Lieutenans cl! Senechal, tant geoeraux que particuliers dudit Païs , feroient alIignez au Coofci-l-,- pulfi cllf'cnd, ur-J..c.-contr.,yentjons. entreprifes de Jurifdiaion & aotres faits mentionnez en ladite Requête, & • ",' voir prendre telles autres 6n.s '" conc!ufions q~'il appartiendroiCj '. • Ordonnance au bas de ladlte Requete de fOlt - communiqué: tt:/-- !" " Ib'- :Arrêt contradiét:oire du Confeil du 23, Août 1608. en for!De ~. iJ....y..)<A. ~. de Reglement , compofe de 28. articles, par le premier duauel , "7'1'" G. . 1a C h am bre des Comptes auroit et 1 é J maintenuë dans le titre de Cour des Comptes, Aydes & Finances, fuivant l'Edit du mois d'Août 1555, à la charge qo'au di(pobtif des expeditions le{d. qualitez (eroient dill:ingoées [e1on les matieres : Par le [econd, dé:.fe:;n~f(.:::es~a=ur:.:o::.:.i.::.:en,:;:t~e.::.:té::....;f::..:a:.::it::.:e~s-7-à~1a:::d~it::.::e:,..C~0!ôu~r!!d~e!:..P!!.a~r1~em~c:!!!., de recevoir les appellations de ladite Cbambre.,.en quelque caufe que ce fut,--& au Procureur General de ladite Coor de Parlement, de nommer le Procureur General de ladite Chambre, fon Subrtieut : Par le lixieme, que les Commiifaires 'lui [eroient députez par ladite Chambre des Comptes, jugeraient toutes les caures & procés des Domaines du Royen premiere infrance, ainli qu'ils avoient accoutumé, [uivant la Declaration du 7. Juillet 1557· & par les Articles [uivans, la ]urifdiétion re trouvoit reglée [ur certaines matieres particulieres, & fairoient des expref[es .inhibitions & ~éfenfes au Parlement, de pEruire aucune connOlifance des matleres de Corn tes & de Finances , circonfhnces & é en ances, ire emene ou indireétement , our .nel ues cau{es & occa ons que ce ut,' aurait cc are tous Mandemen~ , la Ju: . dé 1) . '3 b/ . Decret!, contralOtes, cernez par le Parlement, pour ce rè;" ~rd ou autrement ar entre rires de urifdiaion [ur lad. Cham6re des Comptes & Cour des Aydes) nols & . de nul effet; Arrêt de Reglement intervenu le 8. Fevrier 1666. entre la Cour de Parlement, la Chambre des Comptes & les Treforiers de France, portant Article VIII. qu'auparavant faire droit fur les autres chefs de la premiere Requête du Procureur General dud. Parlement, Sa Majdl:é auroit ordonnne 'lue dans fix femaines; lors te Procureur General de ladite Cour des Comptes, AydelO & Finances, y défendroit ; & cependant par provifion & fans prejudice du droit des parties, que conformement au Con cordatdu 17· Juin 1609. & Reglementdn655.auxconferrnces qui feroient faites en la grande Chambre dudit Parlement, par députe on autrement, les PreGdens de la Cour des Comptes aurbient feance au long des Pre{idens dudit Parlement) les Confeillers de la Cour des Comptes, au long des ConfeiHers de lad. Cour de Parlement: Article 20. a!lroit été dit, u'au aravaot faire droit (ur les hn~ e b Resucee JuJiL Pw\..un:ur General lodit Parlement tend ante à fin de reünion de la ui[diétion des A es audit Parlement· aurait Sa Ma' e e or ooné ue dans {ix emaines, lors pour toutes prefixions 8: délais, ie Procureur neral de la Cour des Aydes & Finances y défendroit, & rapor- ..• 1':; teroie le Contrat paLfé par le Roy Henry II. avec ladite Cour le la. Juin I5 55. en[emble la Q1ittance de finance par eux payée en execution d'icelui, & autres pieces concernant l'attribution de lad. Juri{diéti.on} pou; icelles vûës,~u àfau~e de ~es av?ir rapportées dans redit tems) etre [ur les. pIe ces qUI avole?t ~t.é rapporrées par le Procureur General d~dlt Par~emen:, d~finlt1-. yement ordonné par S;' Maj eilé c~ qu',1 ::IpparuendrOlt? enoncé .. s. ci-devant plus an long : Declaration du Roy du 7· FeVrIer 1 7 °), donne en faveur des Officiers de la Conr des Comptes de Provence, 'lui les auroit décharge~ du payement de qoa~~ote. mille . livres pour les deux fols pour livre de quatre cens mIlle !lvres ; ordonne ~tre par eux payée , par autre Declaration bien ~ dûëment enregifhée: Extrait des Concordats palfez les 17· JUIn 16°9. & 8. Janvier 165 o . .entre le ~a:le~ent ~ la ~our de~ Comptes, fur differens drOIts de Jurt{dll~tlOn qUI devOlent aR . partenir à la Cour des Comptes, dans lefquels le P~!e~eot t~altoit avec les Officiers de cette Cour) fous la quahte d OffiCIers .r~f- ~. ' en la Cour des Corn pt es , A ydes & Finances: Etat des differentes ~·:t! ,rûës ni .avoient été faites dans la Coar des Corn tes d :-;/;~:;; f;,;. Ge- nr J - . . ;-.; . d .... . ' ~JJ. 1 11~. '.'1- II'J'-' " .,.. d· �• IJ()2. 17 I~ & Finances de Provence, depuis l'ann~e 1 r 5' t. dePrefidens ' Confeillers & Gens du Roy! avec le titre d'Officiers la Cou: [ ~es Coin tes A des. & Finances ; (autres pieces produites pa; en .... -~ ) ..?u./.·..... ,~ ,..,.J.-.,.J-. + e Procureur General du Parlement de Provence, par produc.., • d N b tion nouvelle par Requete u 7. ovem re 172.). lignifiee l'e 10. duclit moi5 : Lettres Patentes du 7. Juin 1487. adre.1fées au grand Senéchal, (on Lieutenant & Gens du Confeil de P~o.; vence, pour fait de monnoye : Claufes de Loüis XII. des 2.6. Decembre 1) 0 I. & 2. 3. Decembre 1) 0 2.. adreffées aux Gens de {on Confeil d'Aix, au {ujet du benefice de la Prevôté de l'Egli[e d'Aix:, aux Con[eillers & Gouverneurs, grand Senéchal de Provence ou {on Lieutenant , & Gens de la Cour de Parlement d'Aix, pour rai[on du même Benefice, des Lettres de Provilions accordées le 12.. Decembre 1498. d'un Office; enfuite eft l'enregiftrement : Aéte de preftation de (erment~ du. ~.l..':1."" ,.~ . 2.7. Septembre 1)03- fait au Parlement, par le lieur Puiet en latin: Lettres Patentes du dernier May 1 ) 1 1.. pour le tirage de Sel: Aéte-<k-yn.dhu·;QQ dc-f=ent! (,,;t le 9 Novembre 15 1 2.,.I..-o-J-'... -ft- e4 ,j 1 ffi cl lid /~ . r"je ,~". par François Gerente z pour '0 ce e Pre 1 ent : Lettres Patentes du 17. Fevrier 1) 16. qui auroient accordé aux Maîtres Rationaux, le pouvoir de faire executer la Sentence par eux [};}-,~ 1614· renduë, nonobftant l'appel : Edit du mois de Septembre 15"3 L: 1' /1"- 1." pour la reformation de la juftice en Provence: Ordonnance de Provence, portant Article XI. qu'incontinent les Fermes délivrées, les Greffiers des Rationaux bailleroient au Receveur ou Tre{orier, les noms & {urnoms de{dites Fermes ou Fermi~LII~ . ers, & de leurs Pieges: Lettres Patentes~du 10. JUio 1)37. portant attribution de Jurj(diétion aux Maîtres Rationaux en premiere inftancede tous..procés & differens, concernant les Do" maioes, Tailles, Aydes, Gabelles, Greniets, Sarins, Hommages & autres Droits accoûtumez & dépendances, {ans que le Seoéchal & (on Lieutenant en puffent connoÎtre , & par appel au Parlement: Re'luête pre[entée le 6. Juillet 1) 37. au Parlement par l'Avocat du Royen la Chambre des Comptes, à fin d'enregiftremenc de{dites Lettres Patentes: Autre Requête du 16. Juillet 1) 37. pre{entée au Parlement aux mêmes fins: Lettres de JUflîOD du I. Oétobre 1) 37. pour ledit enregifirement: Lettres Patentes du 10. Janvier 1542.. par le{quelles 00 aurOlt attribué la connoi{fance à la Chambre des Comptes, du comte du Treforier ou Payeur des deniers mis (ur les états pour les • affaires neceffaires dudlt Païs de Provence, le Procureur Ge• oeral raI appeUé : Edit du Rè du mois d'Ao{lt 1 ortant'J 6''3 . peéation de trois Offices d'Anditenrs) Arc ivaires en a C am~des Comptes, outre l'ancien nombre: Autre Edit clu moiS • f • iAoût 1)43' d'un Avocat en la ~hambre des Comptes: De....Ji.... , ... ... d4aration du Roy ~u ~6. I?ece~bre 1 ~ 44. portan~ 'lue les Portes ~ J:J.'~~"i4. cei Archives ouvrtrOlent a tro15 clefs cllfferentes. 1une def'luelles -- ......;"....,. fi roit en la garde du Prelident de hl Chambre des Comptes, e e autre en la garde des Mahres R.ationaux & Archivaires, Dn ' 1, & ~~ "11 ne. Cc· & l'autre eo la gar de du Procureu~ Get}era erOlt clonné communication d'aucuns TItres fansuneclehberatlon en leio Bureau & Aifemblée de ladite Chambre. le Procureur beneral ou fon Subftirut appelle, ladite D~c1aration adre{fée au Parlemeot & Gens des Comptes de Provence : Lettr~s Patenles de François 1. du 4. Août 1) 46. portant '1ue d"Orenavant les comptes des Maîtres particuliers & bo~tes des 1':10nnoyes en~ Provence feroient rendus, & les dfays d'Icelles fallS pardevat't les Prdidens , Maîtres Rationaux & Gens de la ~ha~bre des Corn tes en Provence, & qu'ils au~oient f'n prpfl1lj'rf' m/lance ~rJ' fl.' Jugement & coonolifaoce des abus, d & Dpar ap1a urUOI"LIOU, ia Cour de Parlement: Lettres Patentes u 2. 3. ecempel en M ' R' aClOoaux en prebreln o • q ui auroient attribué ~ux altres . d" &doma. • Il. ance la connoil'faoce des drOIts or Inaues rmere IOn: , 1 F ni aux : Requête! prefentée a la Cour de Parlemeot e 2 I. e. 51 par le Procureur du Royen la Chambre des Cotnp;;~er ~ )fin . d'enregiftremeot defdites Le~tres ~atentes : A~tres Let~res Patentes du 9. Decembre 1563 .qUl aurOlent ?rdonne que les appellations ioterjettées des Sentences & appolOtemens de~ Maîtres des Ports ré{orriroient au Parlement de Pro~eoce. Declaration du Roy du 13- Janvier 1 )66. portda.n; que a con: • Ir" ·rJ·A-l·on de touS les procès & lII~rens, pro.. nomance & JorUOI'-L li . cedans d u L· raIt des Tal1les , Aydes , SubGdes &. Impo mons, d S apé• • . .nftance aux Lleutenans u enh ~' .. ~ partiendroient en premlere 1 h 1 P 't Baillifs ordinaires dudit Pays de Provenc~ ,c aCe a, revo, (ét' ent & par appel eo derOler recun en droit foit , re pe Ivem . p. fi· aot les Edits & Orfort eo la Cour des Aydes au dIt aiS, UIV b 0 donoances : Autres Lettres Pa[e~tes du ). Novem r: 11lan~ e obtenuëslar les Députez des troIs Etats 'dPortan~~n b p 668. cl Lettres Patentes u 24. 0 re 1 que par e prece entes 11 d'Arles {eroit teouë de coni il auroit ete ordonne .que la V le F " avec défenfe à la . our es ouarres, d b une Jurifdiétion ni tribuer pour un neuvleme ,P Chambre des Comptes dentreprcn re auc E ",. 'w.. J , �IJ C+, connoHfaoce da fait & execution defdites Lettres Patentes & aux parties refpcétivement de fe pourvoir ailleurs qu'au Pa~le~ ('... ~,... ,jyfJ lement: Concordat -piffé le 10. Avril 1 entre le Parlement )o~~ ,&.. .-;,; 15& la Chambre des Comptes! portant entre antres chores! q~e pour fe reg 1er entre-eux des révilions, qui fe pouvoient demaA~} .\,. der des Jugemens donnez en ladite Chambre, fur ligne de comp~ ' te & autres qui fe trouveroient fujet à révifion ; les Procureurs Genc:raux des Coors en écriraient aulIi aux Procureurs Generaux aux Parlement & Chambre des Comptes à Paris, à fin d'avoir avis d'ufage & obfervation gardez entre-eux, & que cepen~ dant où on fairoit difficulté pour lefdites révifions , fut oéhoié Lettres en Chancellerie, & fe pourvoir par les parties fur leur fimple ., Requête par lefdites Cours , Idquelles procederaient à Ta révifion, fe rendant faciles aux parties en cet endroit en l'adminifrration de juftice le plus qu'il Ce pourroit : Edit du Roy du 17. Aoat 158 1. portant revocation des Lettres Patentes du mois de Novembre 1 561. avec défenfe à la Chambre des ,cemrt.,~ & AydOO ..1.. a'ea. 1er & em êcher direaement ou indireaement les Officiers ordinaires u Païs de Provence, en la connoiffance en premiere inftance du contenu efdites Lettres du mois de Janvier 1566. ni d'ufer d'évocation des caufes contre l'ordre des Ordonnantes : Declaration du Roy du 10. May 1 f94. qui auroit rétabli le Parlement de Provence ~:~... , en la Ville d'Aix aprés les troubles arrivez: Autre Declarati~ du 22.. May 1 596!"portant que les Lieutenans du Senéchal de * l'''''' ,..,,, , Provence, connoîtroient en premiere infrance des cas mentionnez aux Lettres Patentes des J 3. Janvier 1566. & 17.Août J 5 8 r. avec défenfes à la Cour des Comptes, Aydes & Finances audit Païs de Provence, de teL}" tJ:onhler. linQn par appel; & en C2S •• de contravention , Sa Majefté auroit voulu que la Cour de Parlement reçat les plaintes des {ujets : Avis donné IC16.1uin 1608. ar les Avocats & Procureurs Gen~raux duParlement& Chambre des Corn tes de Paris dans e uel était viréleCOn- ' . fait entre le Ro & I~s Officiers des trat u 10. uin 1 Comptes, Ardes & Finances; & etoit au 1 vifé l'Edlë du mois d'Aout 1 f 5. ar le uel, en cClnfe uence dud. Contrat, lerd. offi~Ie~s es Comptes auroient été reta lis en pareille autorité qu'Us étOlent avant l'étab1iffement dudit Parlement: Lettres Patentes du 13, Septembre 16°9. par lefquelles le Roy auroit fait vali· de~ & co?6rmer uoe Co~milIion donnée par Me Guillaume LOlfé , Lieutenant des Maltres des Ports de la Ville d'Arles, ail Fa. . t... S'au l'lOes , & tout ce qUI ? -avolt. été rait, l' ' 'J 66 fieur LOUIS en conféqnebC~t ' lefdites Lettres adreffées au Parlement, Chambre des Comptes ,8& Cour des Aydes de Provence : Edit du mois d'Avril 16 39. par lequel le Roy auroit accordé à la Chambre des Comptes pour une finance ~e ceot. douze ~ilIe liv. & one compenfation de cinquante deux mille hUit cens lIvres, pour rembourfement à eux precedem,men.t accordé ~uarante mille livres de Gages & Droits: Autre Edit qUI leur aurolt accordé le droit de juger leurs OffiCi-'1 !J/I- , ~ ."",.;1 n & . . ..J. ,r"",.~c-'17 , ers prevenus accu fcez de CruI.!!!..:. Autre Edit du mois d'Ottobré I~" o/ 1658. portant révocation de la Cour des Aydes établie dans la Ville de Vienne, par Edit du mois de Janvier 1638. réünion de la JurifdiéHon des Aydes, Tailles & Gabelles, à cdle du Par· lement de Dauphiné, & création d'un PreGdent à Mortier, de ftx Coofeillers, deux Secretaires, deux Commis au Greffe~ deux Subfrituts, quatre Payeurs de Gages: Arrêt du Confeil du 20. Avril 1687. portant que toutes les caufes pour caifon des Tailles, . . ," 'Aydes & Gabelles, feraient jugées en dernier reffort par les Lieutenans''dû S,.n~chaJ d" l'J'O'O;:U~C Ju[qu'a cent fols, & les autres'à la charge de l'appel à la Cour des 'Aydes: Autre Arrêt du Confeil ,du 18. Janvier 1690' qui auroit débouté le Procureur General de la Chambre des Comptes de l'oppoGtion p.ar lui formée au prece,dent Arrêt: Autre Arrêt du 6. Juillet t 6°3 . qui auroit ordonné l'execution defdits Arrêts, avec défenfes d'y contrevenir : Extrait del'Etat du 27. Juin 1690' des Gages des Officiers de la Chambre des Comptes, montant à fept mille cinq cens quarante quatre livres douze (ol~ huit deni:rs: Edit du Roy du mois d'A veil 169 i. portant création d'OffiCIers en la Chambre des ' Comptes : Edit du mois de Septembre 1692.. portant ~"}-!J ... "'~ ' d J_ )....;-,A création des nouveaux OJ1iciCIS cu la Cour des Comptes, y es ~......... "74& Finances de Provence, dont la finance montait ;l quac(e c.ens I f') , vingt mille livres, & ue ladite Cou~ joüiroit ~nc~re d~s E Ices fixées iun denier our livre ar a mOIs d Avnl 16 I . Arrêt du Confeil du Il. May 1693.qui a~roit~eglé I.e pr~duit de la Cruë des nouveaux Officiers; Sçavolr, felze mille livres pour les Gages, & (oixante dix-fept Minots un quart de S~l : Declaration du Roy du 2. 3. Septembre 17°4, portant accept~t1on des offres defd, Officiers dt! lad.Cour des Comptes,Aydes & FlOan· ces, de payer la fomme de quatre cens mille livres, & les deux fols pour livre pour la finance des nouveaux Offices, créez ~ar led. Edit du mois d'Avril 16 91. Autre Declaration du 7. Janvier 17 0 5. qui auroit déchargé Iddits Officiers deIa Comme de qu~ . \ . 1 ,1 �, J •, 66- 10 rante mille livres pour les deux r~ls pour livre de!dites quatre èeils miHe livres: Etat da 21. JUillet 1705. des Gabellesde1a Ceneralité de Provence, pour lefdits Officiers de ladite Cour des Comptes, Aydes lie Finances : . Procés verbal du 14. Janvier 172.2.. de conference faite entre les Gens du Ruy des deux Cours) au fujet d'an Conflit, & generalemeot tout ce qnL:t1té retllis par lefdic:s parti:s! entre les rn~ins da Si~gr Rouillé,. Maître des Requetes; qut en a commuD1qué aux S,eurs le Peletier Des1 fôrtS,de la~B'ourdonnaye,de St. Conte~,. de Courf~n, le Gaerchois, Ferrand/de Machault,& d'AngervIlliers, C0!lfetllers d'Etat) commis par ledit Arrêt du 2.8. Juillet 172-5, Veu auffi l'Avis defdits Sieurs Commilfaires : Oüi le Rapport & tout conGderé ; LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL, conformément à l'Avis defdits Sieurs Commiffaires, a declaré & declar{le Procureur General du Parlement de Provence, non-recevable & mal fondé dans fa demande. F li. 1 T au Confeil d'Etat du Roy, Sa Majefté y étant) tenu à Verfailles le vingtdcuxib_e-j<H"'~-J"'A sr ~ 6 f~né P HEL Y P ~Au X. E onze Juillet mil /ept cens vingt -fix , lignifié & laiffé L copie à Me. D1Jportaut, Avocat de Partie ad7JerjJe, enfon domicile, parltmt à [on Clerc , par nous HuijJier ordinaire dft Royen [es Conflils. H li. 1 S SET. ' 0 tn s~~par la grace de Dieo, Roy de France & de Na· varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjatente~ : Au premier nôtre HuiŒier ou Sergent [ur ce requis. Nous te Commandons par ces Prefentes, Ggnées de nôrre main, de lignifier à tous ceux qu'il appartiendra, à ce qu'ils n'en ignorent, l'ArreLl ci - attach é Co-,!s ~ ..fontre - fcel de nôtre Chancellerie) ccjourd'hui donné en nôtre Confeil d'Etat, Nous y étant, pour les cauft!s y mentionnées ; de ce faire té donnons Pouvoir, Commiffion & Mandement Special) & de faire en outre pour l'entiere execution dud. Arreft ) tous autres Exploits & Aétes de juilice que befoin fera, fans pour ce) demander autre permiffion : C A li. tel eft nôtre plajlir. DON NE' à Verfailles le vingt-deuxiéme jour de Juin, l'an de grace mil [ept cens vingtfix) & de nôtre Regne le onzieme. Signé, LOUIS: Et plus-has ~ Par le Roy) Comte de J?rovence. P HEL Y P EAU X. L .. "'. .. ,. ., . . ~ . cens vingt-fix & le vingt-feptiémejour _du mois' cl' Août, en vertu des Lettres de CommiJ1ion ci-dernur, f!!f à la Requête de Monjieur le Procureur General du Royen la >AN mil fept L 11 , , " '3r~ . des CDmptes) Aydes & Finances d~ ce P aïs de Provëncè \ COfir BuijJier en icelle) avons fignifié & mis en noticê l'Arrêt ;t/sc, nftil cf Etat ci-joint) à Meffire Jean - Baptifle de Suffren * ~hev~ljer , Morquis de S. Cannat.' Sûgneur de S. Tropez.\ R' hebois & \autres Places) Confetlh du Roy ,) Doyen de ta / de Parlement dè cedit Pats) & à Monji~ur le Procureur treral du Royen la même Cour de Parlement, à ce qu'ifs n'~: ignorent, dans Mur Hôtel, parlant audit Seigneur Doyen ~ ~ à Monfieur le Procureur General de .Ve~gons) aufqut~s avo~~ /aijJé copie imprimée ; à chacun en partt~ulter, tant dud,t Arre~ du Conftil d Etat, Lettres de ComrnijJion, que du prtfenJ Exploit. BON FIL HON: I~ · ~I, - �IJ 6'15 , r";J"" <.1 -, , - J I,~ , 2.l!I" , • , " \ ( < • • ,-- - .( • , , "-'" ��""'1":'" k -... CO .... ~ 'J'A.N' .LfLo 4~~ �....,.......c.tw, .... G..,.. I Jo. ,;05 . oJ. "~o. �, �\ )c.el--.J;tNt.. )_ '3/ . /~/ 15, .. . , ��~UI CASSE ET ANNULLE LA PROCEDURE faite au P arlemmt de Provence, fous le nom du Sieur Rehoul j enflmble l'Ordonnance de S~it - montré, renduë par le Parlément.,fo' la Ii..r:qube dut/lt Rehout, te 11. Decembre 17 1 3' f§! tout ce qui s'en e.ft enjuivi ; fait Sa Majeflé défenfls audit keboul, de donner de pareilles Requêtes au Parlement, à peine d'interdiélion f!!f de 1500, liv. d'amende; f!!f au ParJ. lement de les recevoir , à peine de nullité f!!f ca/lation de PrlCedure. ./ bu 30 Avril 1715' Éxtrdit des Regiftres du Conflil d'Etat Privé du Roy.· Co...... NT R E le . Procureur Gener~l de la €' be des ~ Comptes, Aydes & Finances de Provence, demaa-. deur aux fins de la ~equête inferée ca l'Arrêt du Confeil par loi obtenu le fix Mars mil [ept cens vingt.. quatre; & de l'Affignation donnée en confequence, le vingt-: deux du même mois, d'une part: Et le Sieur Rebout, Subftitot en la Senéchaulfée d'Aix:, défendeur d'autre. V EU au Confeil ) d'l:tat du Roy, ta Requête dudit Sieur Procpreur Genèral de la f CO_DI de~ _ ç~1'Dptes 1 Aydes & Finances de Proveàce 1. in:erée audit Arrêt du Con{eil du fixiéme Mars mil fept cens vlOgequatre, à ce qU'il plût à Sa Majdlé, calfc:r la Procedure .§i.te au Parlement fous le nom do Sieur Rehout ; eo(emble l'Or~onnance de Soit-montre renduë par le ParlementAtrr fa Requête dudit Reboul, le vinge-deux Decembre 1 & tout ce qu~ - A ljJ ..Mj... '~ j~!. ~ Z'c......; g.., cn.rk. -::2.C;: ",J_ 6"..... .,..." �0~+ ,ten étoit enfoivi; ~ ue déCentes fidfent faites audit Rebocl de donner de parei es . cquEtes audit Parlement:l eine d'lO~er­ diéHÔtl& de trois mûle Irv.~es d'amende; & ~u .Rarlement e les recevoir. à peine Te tl~lité. calTation de:: Proceauiès, de.:. pèns dommages & interEts; & que ledit Rebouh èoneamnè aux dépens de l'Arret~i interviendroit fur ladite ReqUftei ledit Arrêt du Confeil dudit joudix Mars mil [ept cens vingt9uatre, obtenu par ledit Sieur Procureur General, fur ladité Requête J Ear leguet auroit été ordonné qu'aux fins de ladite Requête, le Procureur General du Parlement d'Aix, enfemble le SIeur Reboul, SobCHtut en la SenéchauRee d'Aix, leroièDt aiÎÎgnez au Confeil , dans les délais du Reglement, pour liur être fait droit ainli qu'il appartiendrait, toutes cJlOfes cependant demeurantes en état: Exploit d'alIignation donnnée iu Cônfeil le vingt-deux Mars mil fept cens vingt-quatre. à la Requête dudir Sieur Procureur General de la Cour des Comptes j Aydes & Finapces de Provence, aufdits Sieurs Procureur General du Parlement AIX ,lit Keboul, ~ubfti,uc du ~ur' du Royen la Sen échauffée cl' Aix, pour repondre & proceder aux: hns de ladite Requête, ioferée audit Arrêt do CODfeil du ftx: Mars mil fept ceDS vingt-quatre, .circooilances & dépendances: PAtte de prefentation fait au Grefiè du Confeille trente May mil {ept cens vingt - quatre, par MC CaRel, popr ledit Sieur Procureur Gen.eral de la Cour des