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  • Sujet est exactement "Procédure civile"

RES-T-Lic-66_These-licence_Saint-Martin.pdf
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle

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RES-AIX-T-133_Odon_Causes.pdf
Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers

Position : 492 (734 vues)

RES-AIX-T-209_Roman-representation-justice.pdf
Etude détaillée de la représentation dans la procédure civile, quasi inexistante même indirectement, en justice dans la Rome de l’époque archaïque et de son évolution à l'approche de l'époque classique

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RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable

Position : 829 (477 vues)

RES-T-Lic- 13-18_Autran-these-docteur.pdf
Pour obtenir une thèse de licence ou de doctorat en droit, le doctorant doit rédiger un mémoire traitant de droit romain (en latin) et de droit français dans une seconde partie, un rituel académique qui s'est maintenu jusqu'à la fin du 19e siècle

Position : 530 (710 vues)

MS-90_Recueil-factice-1.pdf
Une cinquantaine de cas de successions, héritages, diffamations, conspirations, enfants naturels, peines de mort, accouchements : un pot-pourri d'affaires politiques, financières, criminelles et de moeurs du 17e siècle

Position : 892 (314 vues)

MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.

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