Histoire de la Provence]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]> Droit coutumier]]> Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).

Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)

L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville.

François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)

Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :
  • droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
  • droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
  • droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
  • droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
  • droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)
Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

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1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviiie siècle : les Roux frères”Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia
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  • Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
  • Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38
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1764]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]>
Au cours du mois de décembre 1723, Dominique Baudin veut acheter de la chair de cochon et des "socisses" mais il doit s'acquitter d'une taxe imposée par les Consuls et Maîtres de police de la ville de Cavaillon : la jugeant injuste, il demande réparation du préjudice, avec dommages et intérêts, qu'il estime avoir subi. Il s'adresse au Vice-légat d'Avignon (les vice-légats administrent seuls la ville depuis 1691). L'affaire est débattue le 1er mars 1725, D. Baudin doit y exposer ses griefs contre l'autorité municipale.

D'après les Archives municipales de la ville de Lyon (1), bien documentées pour les 17e et 18e siècles, le droit de resve (ou de la rêve) était le nom de la taxe perçue sur les marchandises exportées vers les autres provinces du royaume, et le droit de foraines pour les marchandises exportées à l’étranger : lors des foires, les tarifs étaient affichés au bureau de la rêve. Si la rêve est d'origine royale, sa perception sera ensuite déléguée à la ville. Son usage semble attesté jusqu'à la fin du 18e siècle, mais très tôt son exemption temporaire s'imposera pendant les foires (2 à 4 fois par an) pour favoriser les échanges commerciaux, le droit de la rêve s'appliquant à toute marchandise, même les livres sauf s'ils en sont exemptés (2).

Le barème du droit de la reve : le lard, 4 sols la livre, une note moins salée qu'en 1723, 9 sols
(BM Lyon, imp. 1653) - Google Livre (3)

Il faut se souvenir ici que si les Romains faisaient une grande consommation de viande porcine (surtout de truie !), l'image de l'animal sera ensuite ternie par sa trop grande proximité avec la terre et les immondices (être traité de porc reste injurieux) et délaissée par les nobles. Jusqu'à la Renaissance qui remettra les abats (et les viandes de boucherie) au goût du jour sous l'influence de la gastronomie italienne, elle restera plutôt une consommation populaire et paysanne : animal facile à nourrir et à élever (il est proche de la basse-cour), elle sera consommée les jours de grandes occasions à des époques où la viande n'apparaissait que rarement sur la table des moins fortunés (celle de bœuf reste très exceptionnelle).

La tuée du cochon (Heures, Belgique, début 16e)

En dehors de la déclaration de D. Baudin, la majorité des pièces sont des attestations de l'existence ou non de cette taxe dans des communes environnantes. Ainsi, Saluatoris certifie que ni la chair des pourceaux ni les saucisses ne sont taxées à Carpentras, par contre les revendeurs payent bien une taxe de 30 sols par pourceau au fermier.

Tout est bon dans le cochon, ses taxes un peu moins...
La viande fraiche doit être consommée rapidement, une grande partie est salée, le reste fumé.

De même, Me Jeannes certifie que la viande était bien taxée en décembre 1723 à la demande du Consul avec pour conséquence que le prix de détail était plus bas que le prix de gros, mettant en péril son commerce jusqu'au carême de l'année suivante puisqu'il avait acheté la viande de plusieurs porcs avant l'instauration de ladite taxe.

Une autre attestation du notaire et greffier de la ville prouve que cette taxe aurait été perçue à Avignon en octobre 1723 en fonction d'un barème bien précis (étonnamment, les abats n'y figurent pas alors que très prisés) sur : la chair fraiche à bouillir, la chair à rôtir (4 sols), la chair salée (8 sols), la livre de lard (9 sols), les petites saucisses (6 sols), les saucisses de Florence (7 sols), les pieds frais ou salés (6 sols), le jambon cru (6 sols), le jambon cuit (12 sols), le sain frais (8 sols), le sain vieux (9 sols), la graisse fondue (10 sols), la graisse fondue mise en pain (8 sols). Un barème fiscal révélateur de la hiérarchie des goûts culinaires, de la valeur des morceaux, de leur fragilité et de leur usage (à l'époque, par ex., la graisse de porc et le lard servent de matière grasse courante et entrent dans la composition de nombreux plats, d'où leur taxation équivalente voire supérieure aux parties musculeuses).
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1. Le droit de rêve : 700 ans des Archives de Lyon - 1420[2020] .- https://www.archives-lyon.fr/documents-remarquables/le-droit-de-reve
2. Édict du Roy verifié en la cour de Parlement, par lequel est declare toute lierairie exempte de traicte, imposition foraine, resve, domaine forain, hault passage & autres droicts.
Henri II (1519-1559 ; roi de France). Gallica
3. Taxe et estimation de la reve, et imposition foraine faite à la charge de mullet, où [sic] bien à la charge de trois cents cinquante livres pesant où environ. Lyon, chez Guichard Jullieron, 1653, original conservé à la Bibliothèque municipale de Lyon, (c) Google livre - https://books.google.fr/books/about/Taxe_et_estimation_de_la_reve_et_imposit.html?id=aDqxqiePfIEC&redir_esc=y

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  1. Première pièce datée de l'an mil septcent vingtcinq et le premier jour du mois de mars
  2. Pièce rédigée en latin
  3. Attestation de monsieur Saluatoris (1723)
  4. Attestation de Mme Jeanne (1725)
  5. Bail de la rêve des cochons (1723)
  6. Raport des cries (1723)
  7. Déclaration de Jean Franc (1723)
  8. Déclaration d'Antoine Verdier (1725)
  9. Déclaration de guet et avarié (1724)
  10. Déclaration d'André Michel (1725)
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1732]]> ]]> fre]]> lat]]> Cavaillon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Histoire de la Provence]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Économie]]> Antiquité]]> Agriculture]]> Villes et communautés de Provence]]> Discours préliminaire, à la mesure de l'ouvrage (76 pages !), Christophe de Villeneuve ne cache pas l'énormité de la tâche réalisée sur le terrain et les résultats obtenus : la taille de l'entreprise et les années d'enquête les justifient amplement. Elles offrent une somme monumentale de données scientifiques, économiques, historiques et culturelles des Bouches-du-Rhône : rien de ce qui existe dans le département ne semble avoir échappé à cet implacable maillage statistique. Dans le chapitre 3 du Livre 6 consacré aux Etablissemens d'Instruction Publique, Villeneuve retrace l'historique de l'Université d'Aix de 1413 à 1824 (parfois en termes identiques rencontrés dans d'autres documents). Le titre Statistique (au singulier) paraît bien modeste, l'ouvrage n'étant en rien une accumulation de tableaux de données chiffrées : les descriptions et les explications composent l'essentiel de l'ouvrage et il ne faut pas moins de dix livres pour les rassembler thématiquement et les présenter selon une ligne globalement chronologique : de la géologie et de l'Antiquité aux industries du 19e siècle et aux édifices modernes des années 1820-1830.

poisson fossile du calcaire coquillier (Pl. 4, fig. 4)

Dans son catalogue de vente, la Librairie Jeanne Laffitte (Marseille) documente son offre par une belle notice qui montre toute l'importance du document : "Monument d'érudition et de documentation, bien complet de son bel atlas renfermant 25 planches gravées in-plano de la plus grande rareté. Cet ouvrage capital est à la base de toute étude sur cette région car il nous donne dans ces quatre volumes, le panorama le plus complet de cette région au début du XIXe. Il comporte en effet la topographie physique, l'histoire naturelle (vents, hydrographie, minéralogie, fossiles), la description des mines et carrières, la botanique, la zoologie, l'anthropologie, une importante section historique et de géographie ancienne avec les établissements liguriens, grecs et romains, une section archéologique avec tous les monuments, une étude administrative, l'état social, une section sur le langage (langue romane, provençale), une description des mœurs, usages et coutumes de tous les établissements anciens et modernes, un travail exhaustif sur l'agriculture, les propriétés, les arbres, l'économie rurale, l'industrie et le commerce. Enfin nous avons une description précieuse de toutes les communes de la région. L'atlas comporte 25 grandes planches gravées à double page qui constituent une des illustrations les plus documentées sur la région des Bouches-du-Rhône, dont le plan de la région de Fos avec les étangs de Camargue, les planches d'antiques, de monnaies et une précieuse sur les instruments aratoires anciens avec leurs noms provençaux… Brunet (v.1242) reconnaissait déjà en son temps l'excellence de cet ouvrage".

Les quatre volumes de texte sont complétés d'un atlas grand format : 25 planches monochromes de belle qualité qui tentent d'être représentatives des sujets traités (certaines gravées, comme le fossile de poisson, par N. L. Rousseau père, 1815, graveur de la Commission d'Égypte de la Chambre des Députés).

Façades principale et latérale de la serre du jardin botanique (Pl. 25, 1830)

Compléments pourtant courants dans les documents volumineux, on regrettera l'absence d'un index matière commun aux 5 volumes, d'une table générale des chapitres des 10 livres* et d'une table établissant le lien entre le texte et les illustrations, le renvoi aux planches étant inséré directement dans le texte ou simplement en notes de bas de page**.

Habits traditionnels de pêcheurs (Pl. 8, 1830)

Si les communes du département figurent bien dans l'enquête, Marseille y tient une place particulière compte tenu de son importance historique, démographique, commerciale et industrielle. En témoignent sa notice de plus de 50 pages et les planches qui lui sont consacrées.

Plan topographique de Marseille et limites de la ville en 1830, Pl. 7
(au Nord, le cimetière St Charles, fermé en 1876, sur lequel sera construite la Faculté des Sciences à partir de 1911)

On a pu reprocher à certains préfets, fidèles serviteurs de l'Empire ou de la République, d'exécuter avec un zèle excessif les ordres de l'État (en l'occurrence, le Conseil Général des B-d-R) : remercions Villeneuve de l'avoir fait, et ici pour la meilleure cause qui soit. Son Discours préliminaire commençait par ces mots "Pour gouverner les hommes, il faut pouvoir apprécier leurs intérêts, et par conséquent la nature et l'état des lieux où ces intérêts naissent, se multiplient et se confondent". Sagesse ou malice ? Ces outils d'information et d'éclairage de l'action publique sont à double tranchant : le politique décide avec plus de pertinence, mais il le fait alors en toutes connaissances de cause et engage donc davantage encore son jugement et sa responsabilité...

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1. Notice extraite du catalogue de la Librairie Jeanne Laffitte (Marseille), spécialisée en antiquariat. Voir le site de la librairie
* pour faciliter l'exploration de l'ouvrage, les 4 tables de matières ont été assemblées dans un seul et même fichier pdf factice
** pure hypothèse, l'absence de tables communes aux quatre volumes, qui peut laisser un sentiment d'inachèvement de l'ouvrage, serait-elle en rapport avec le décès de C. de Villeneuve survenu en 1829, année de la publication de l'enquête ?]]>

I. Topographie physique. Histoire naturelle. - 1821
  • Livre 1er - Topographie physique
  • Livre 2ème - Histoire naturelle

II. Antiquités. Topographie administrative. - 1824
  • Livre 3ème - Antiquités
  • Livre 4ème - Topographie administrative

III. État social. Établissements et travaux publics. - 1826
  • Livre 5ème - Etat social
  • Livre 6ème - Etablissemens et travaux publics

IV. Agriculture ; industries, commerce ; contributions. - Table. - 1829-1841
  • Livre 7ème - Agriculture
  • Livre 8ème - Industrie
  • Livre 9ème - Commerce
  • Livre 10ème - Contributions

[V.] Atlas. - 1826. Gr. in-fol., 25 pl. et cartes gr.]]>
1821-1829]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Bouches-du-Rhône. 18..]]> Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Parlement de Provence]]> Législation royale]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]>
La question centrale de ce recueil de 22 pièces concerne un épisode majeur de la fiscalité de l'Ancien Régime, un demi-siècle avant son abolition. Pour bien le comprendre, il convient de revenir à son origine : c'est le 19 mai 1749 que Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville, alors contrôleur général des finances, instaure par lit de justice* un nouvel impôt, le Vingtième.

Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville pastel, château de Thoiry  (1701-1794)
le contrôleur général des finances de Louis XV (1745-1754)

Connu sous le nom d'Édit de Marly, son titre exact et complet a toute son importance : "Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. L'établissement d'une Caisse générale des Amortissemens, pour le remboursement des dettes de l'Etat; Et la levée du Vintième pour le produit en être versé dans ladite Caisse" (1).

L'Édit de Marly du 19 mai 1749 (document BnF)

Même s'il se substitue au Dixième (auquel échappent le clergé et la plus grande partie de la noblesse), il s'agit bien d'un nouvel impôt universel direct qui vient taxer de 5 % tous les biens et tous les revenus, sans distinction de titres et de personnes. Créer un impôt n'a rien d'exceptionnel, les Français (mais pas que) en ont l'habitude. De plus, le Vingtième n'aura pas une très longue carrière puisque s'il n'est formellement supprimé qu'en 1789, il est remplacé dès 1756 par un deuxième vingtième (donc un retour au 1/10). Peu de postérité mais grande notoriété, due à tous les nouveaux éléments qu'il comprend :
  • la permanence : il ne s'agit plus d'un prélèvement ponctuel, pour financer une guerre ou apurer une dette par ex., mais d'un dispositif récurrent et annuel censé assurer suffisamment et durablement les ressources de l'État
  • l'universalité : toutes les personnes physiques sont concernées, prémices d'une égalité devant l'impôt. À l'origine, il n'est donc pas prévu d'exemptions, pratique courante à l'époque, comme celles souvent accordées aux privilégiés en vertu de leurs titres, de leurs charges ou d'autres stratégies d'évitement ainsi qu'au clergé (sinon à quoi servirait le peuple ?)
  • la base de l'imposition : le Vingtième ne porte pas seulement sur les biens mais également, nouveauté majeure, sur les revenus de l'industrie et du commerce ainsi que ceux provenant des propriétés
  • le principe d'une déclaration : le moyen le plus évident de connaître les revenus d'une personne est de lui en demander le montant. Cette nouvelle procédure est le point le plus critique de cette réforme puisqu'il repose sur la spontanéité et la sincérité du déclarant sur la nature, l'étendue et le produit net moyen annuel de sa propriété
Le contrôleur général des finances, lucide, crée dans la foulée la charge de contrôleur des vingtièmes. Tous ces éléments n'ont bien sûr pas échappé aux intéressés, surtout pas à ceux qui s'estimaient être les plus touchés. Les textes présentés ici nous montrent en particulier l'opposition des Parlements à travers leurs Remontrances qui voient dans cette réforme un abus supplémentaire d'une monarchie hypercentralisée, protestations qui se conjugueront à la capacité des privilégiés à se soustraire au nouvel impôt et à l'habileté du Clergé qui obtiendra son exemption dès 1751.

Impôt nouveau mais réaction attendue : le Vingtième est un épisode parmi tant d'autres qui témoigne du degré d'acceptation des particuliers, des entreprises et des corps constitués, à contribuer aux ressources de la collectivité. Ses opposants les plus déterminés sont loin d'imaginer les conséquences que son relatif échec aura sur le destin de la monarchie (les rentrées fiscales n'atteignent pas le niveau escompté) : les plus âgés d'entre eux connaîtront 1789. Le vieux Contrôleur Général des finances, qui vivra jusqu'en 1794, aura le temps de méditer sur les vraies causes de la Révolution Française.

Épilogue : les Français découvrent la TVA en 1954 et son taux réduit à 5,5% en 1982. Ce taux particulier restera inchangé alors qu'il devait être abaissé à 5% le 1er janvier 2014. Sur certains produits de consommation, nous serions alors revenus au bon vieux temps du Vingtième ! D'autant plus que la leçon sera retenue par l'administration fiscale : la prédominance écrasante de l'imposition indirecte prouve que le contribuable est heureux quand il a mal mais qu'il ne s'en rend pas compte.

* le lit de justice est une séance solennelle du Parlement qui autorise le pouvoir royal à donner lecture d'un texte et de l'imposer. Cette procédure, sorte de 49.3 avant l'heure, est prévue par la Constitution, tout comme les Remontrances, petit exercice de contre-pouvoir, qui permettent aux Parlements de Paris et de Province d'adresser des remarques, en général assez sévères, sur les décisions et la gestion de l'exécutif.
1. Edit du Roy portant suppression du Dixiéme établi par la Déclaration du 29 Août 1741. - Gallica

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  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée generale des communautés du pays de Provence, du mois de novembre 1749. pag. 78. & 85. Du 27. dud. mois de novembre du matin.. - p. 4-5
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme, presentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 27. novembre 1749.. - p. 5-11
  • Extrait du cayer des deliberations de l'Assemblée générale des communautés du Pays de Provence du mois de novembre 1750. pag. 6. & suiv. Du 10. novembre du matin.. - p. 13-16
  • Secondes remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, présentées au Roi, en consequence de la deliberation de l'Assemblee generale des communautés, du 10. novembre 1750.. - p. 17-29
  • Memoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtieme.. - p. 31-96
  • Recueil de divers titres, lettres-patentes, edits, declarations, et arrets, dont il est fait mention dans le mémoire contenant les preuves des remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième.. - p. [1]
  • Testament de Charles d'Anjou, Roy de Jerusalem et de Sicile, comte de Provence. Du 10. decembre 1481.. - p. 3-30
  • Lettres-patentes du Roy Charles VIII. par lesquelles la Provence et unie à la couronne de France, sans préjudicier ni déroger à ses priviléges, libertés, franchises, covnentions... Du mois d'octobre 1486.. - p. 31-37
  • Declaration du Roy Louis XII. Par laquelle le Roi reçoit l'hommage des députés de la noblesse & des communautés de Provence... Du 10. juillet 1498.. - p. 37-39
  • Lettres-patentes du Roy François I. Qui confirme l'union de la Provence à la couronne de France, avec tous ses priviléges, libertés, franchises, conventions.... Du mois d'avril 1515.. - p. 40-45
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux communautés de Provence de faire leurs impositions sur les fruits, denrées & marchandises, suivant les anciennes formes, coûtumes & reglemens du pays. Du 30. juillet 1642.. - p. 46-48
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le même sujet. Du dernier mars 1643. Extrait des registres du Conseil d'Etat.. - p. 49-51
  • Arrest du conseil d'estat du Roy, portant revocation de l'arrêt du Conseil du 2. mai 1658. & d'une imposition faite par M. le premier président d'Oppede, pour la subsistance des troupes. Du 16. fevrier 1659.. - p. 52-54
  • Lettres-patentes en forme d'Edit, portant l'établissement du minot de sel, & l'augmentation du prix du sel à quinze livres le minot ; la décharge du don gratuit à perpetuité, & de tout entretenement de troupes, & c. Donné à Fontainebleau au mois d'Août 1661... Signé, Louis.... - p. 54-65
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres-patentes, qui confirment le pouvoir des Etats ou Assemblées générales des communautés du Pays de Provence, pour les assouagemens genéraux des villes & lieux dudit pays, & les reassouagemens particuliers. Du mois de Mars 1664.. - p. 65-76
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les secretaires & officiers des chancelleries du Parlement & de la Cour des comptes, aydes & finances de Provence, payeront les impositions & droits d'entrée sur les denrées, de même que les autres habitans des communautés. Du dernier may 1707.. - p. 77-81
  • Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence. Qui ordonne que les employés aux fermes payeront les impositions des communautés de Provence. Du 29. novembre 1713.. - p. 81-82
  • Declaration du Roy, concernant les cadastres des communautés. Donnée à Marly le 9. juillet 1715. . - . 82-87
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 500000. livres par an. Du 26. mai 1711.. - p. 87-91
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième dans le Pays & Comté de Provence, en payant annuellement la somme de 550000. livres. Du 2. juin 1734.. - p. 91-94
  • Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant abonnement du Dixième du revenu en Provence, moyenant 700000. l. par an. Du 15. mai 1742.. - p. 95-98
  • Remontrances du Pays de Provence, sur la levée du Vingtième, & sur d'autres articles concernant les dépenses & les dommages de la guerre, presentées au Roy, en consequence de la déliberation de l'Assemblée générale des communautés, du 7. décembre 1751.. - p. 1-10
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1731]]> fre]]> lat]]> Provence. 17..]]>
Villes et communautés de Provence]]>
Pour l'auteur la seule façon de constituer une équipe de conseillers de manière équitable, c'est à dire sans fraudes ni manipulations, est de faire intervenir le hasard à toutes les étapes. C'est ce mécanisme qui prévaut dans cette recommandation du milieu du 17e siècle pour élire les Conseillers de la Communauté de Marseille :

- pour chaque quartier de Marseille, les viguiers et consuls sélectionnent toutes les personnes dignes de faire partie du Conseil
- on écrit leurs noms sur des bouts de papier, qui sont roulés en boule et déposés par lots de 50 dans 8 sacs (100 représentants par quartier de Marseille, soit 400 représentants au total)
- on tire au sort 2 groupes de 8 personnes par quartier, soit 96 conseillers au total
- on renouvelle tous les ans 1/3 des élus pour disposer d'un Conseil complètement nouveau tous les 3 ans

Le hasard, mode de scrutin pour désigner des élus

Dans les même conditions, un second tirage au sort est opéré sur cette première base pour élire le premier Consul : dans un sac, on place les noms des 96 conseillers, 8 sont tirés au sort, et ainsi de suite pour élire les autres consuls et autres membres du Conseil (capitaines, officiers importants, etc.).

Le tirage au sort n'est pas nouveau : dans l'Antiquité, il fut déjà utilisé comme mode de désignation de représentants. Associé à l'idée qu'il permet d'éviter les corruptions de l'Ancien Régime (ce texte resté anonyme est révélateur d'une lassitude de certaines moeurs politiques), il connaît un certain usage dans plusieurs pays européens au 18e siècle. Mais même le hasard doit être organisé, d'où différentes méthodes pour le mettre en oeuvre. Par ailleurs, tout n'est pas procédural car il n'épuise pas la difficile question de fonds de la représentativité des élus (valeur de l'échantillonage) ni de l'idéal d'une "démocratie représentative" où chaque voix compte : un choix obtenu par un hasard total, si tant est qu'il soit réalisable dans la pratique, est-il nécessairement plus juste qu'une volonté majoritairement exprimée ? Sur ce plan, la réponse purement technique montre là toutes ses limites par rapport à une réelle réflexion de philosophie politique.]]>
1652]]> fre]]> Marseille. 16..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire médiévale]]> Droit coutumier]]> Successions et héritages]]> Villes et communautés de Provence]]> Fin 15e siècle, pour de simples raisons de mésentente familiale, la Provence est rattachée au royaume de France : une très fine analyse de la vie domestique, des rapports sociaux entre nobles et paysans dans un monde rural très largement dominant, des coutumes, de l’organisation politique et communale d’une province qui bascule dans un autre monde. Une étude quasi sociologique très moderne pour son époque et qui délaisse les grands faits historiques au profit des détails de la vie quotidienne et des moeurs.



A sa mort en 1481, Charles V d'Anjou, héritier du Roi Réné, lègue la Provence à Charles XI, alors Roi de France.

Monographie de sociologie historique du disciple provençal de Frédéric Le Play, étudiant notamment la famille, la propriété et la commune, d’après le livre de raison tenu par Jaume Deydier, agriculteur et juriste, entre 1477 et 1521 et de très nombreuses archives notariales du XIVe au XVIe siècle. De toutes ces archives mais sur la foi de ce seul de livre de compte, Ch. de Ribbe tire de nombreux enseignements sur l'évolution de la Provence, comme son appauvrissement économique au cours du 16e siècle et, parallèlement, à l'enrichissement par le commerce d'une nouvelle noblesse issue du peuple.

La Provence médiévale, à l'image de sa cuisine simple : un paradis perdu ?

Compte rendu de lecture très critique de cette monographie, par Michel Clerc paru dans les "Annales du Midi", 1899, consultable en ligne : https://www.persee.fr/doc/anami_0003-4398_1899_num_11_43_3446_t1_0361_0000_3

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1898]]> fre]]> Provence. 14..]]>
Villes et communautés de Provence]]> États de Provence]]> Histoire de la Provence]]> 1788]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]>
Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]>
Les écoles (10)
Les petites Écoles (10)
L'Enseignement primaire et secondaire (14)
L'Enseignement spécial (18)
Bibliothèques monastiques et particulières (24)
Les Collections Artistiques, publiques et particulières (30)
Les Académies (36)
Académie de musique (37)
Académie des Lettres, Sciences et Beaux-Arts (43)
Académie de Peinture, Sculpture et l'Architecture - École des Beaux-Arts (63)
La Faïencerie (70)
Les Théâtres (79)
Imprimerie et Librairie (88)
Journaux et Almanachs (94)
Conclusion (101)
Table alphabétique des noms cités (103)
Table des matières (109)]]>
1897]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]>
Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]>
1905]]> fre]]> Marseille. 12..]]>
Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]> Revue de Marseille et de Provence, n° 11, novembre 1874, pp. 469-658 & n° 12, décembre 1875, p. 658-667

Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]>
1875]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Administration publique]]> Villes et communautés de Provence]]> Droit romain]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]> Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]> 1910]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Approvisionnement en eau]]>
La 4ème série recense les pièces relatives à la permission accordée à Dame de Crapponne de construire le Canal qui porte son nom (1554 à 1573)]]>

  • 1ère série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune
  • 2ème série BB - Administration communale
  • 3ème série - Impôts et comptabilité
  • 4ème série - Propriétés communales, eaux ee forêts, mines, édifices, travaux publics, ponts & chaussée, voiries
  • 5ème Série EE - Affaires militaires, marine - Série FF - Justice, procédure, police
  • 6ème Série GG - Cultes, instructions, assistance publique
  • 7ème Série HH - Agriculture, industrie, commerce
  • 8ème Série II - Documents divers ne se rattachant pas aux séries précédentes. Portraits (dans la salle du Conseil)  - Notice sur les hommes remarquables que Salon a produits (dont Nostradamus)
  • Tables de l'inventaires sommaire (liste alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières)
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18??]]> fre]]> Salon-de-Provence. 15..]]> Salon-de-Provence. 16..]]> Salon-de-Provence. 17..]]> Inventaire sommaire des archives de la ville de Salon (Bouches-du-Rhône) antérieures à 1790, recueillies et classées par Jean-Louis-Marie Gimon, ancien notaire, suivies d'une notice sur les hommes remarquables que Salon a produits et d'une table alphabétique des noms, des lieux, des personnes et des matières 
- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420

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Villes et communautés de Provence]]> ]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Aménagement du territoire]]> Droit administratif]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> 1786]]> fre]]> Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit administratif]]>
« On trouvera dans ce commentaire, non un modèle mais une idée de ce que je propose » (avertissement, p.3). Anibert étudie ainsi dans cet ouvrage d’une part les articles des règlements et statuts de la ville en matière de voirie notamment sur le pouvoir des juges en matière d’autorisation de construction. L’auteur va commenter d’autre part une décision du conseil municipal de la ville d’Arles en date du 6 juin 1617, illustrant ainsi le pouvoir des juges voyers dans le cas de magasins ayant saillies sur rue. Il fait ainsi le commentaire de ces dispositions « avec liberté » (p.3), en éclairant par la même occasion des abus de gestions relatifs à la profession de juges-voyers en la ville d’Arles.

Résumé Dutertre Morgane]]>
1779]]> fre]]> Arles. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Villes et communautés de Provence]]> 1790]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Droit coutumier]]> Villes et communautés de Provence]]> Il publiera cet essai historique en 1846 aux éditions Guichard. Il propose dans cet ouvrage une reconstitution historique du cominalat de la ville de Digne, institution municipale instaurée en 1260 par Charles d’Anjou, remplacée plus tard par le syndicat.
« Aucun historien de Provence n’en avait compris le véritable caractère et l’intéressante mission » (tome 1, p.6).
Cet essai se découpe en deux tomes, le premier historique ou il retrace l’histoire de Digne, du cominalat et de la structure de l’institution.
Dans le second tome, il apporte des preuves à l’appui du premier tome, documents tirés d’archives et rédigés uniquement en latin.

Résumé Morgane Dutertre
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1846]]> fre]]> lat]]> Digne. 12..]]> Digne. 13..]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Essai historique sur le cominalat dans la ville de Digne, institution municipale provençale des XIIIe et XIVe siècles
- Feuille Digne ; 212 ; 1873 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Lebel (graveur)/Erard (graveur)/Gérin (graveur)/Hacq (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802121873.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27399

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Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Villes et communautés de Provence]]>
Résumé de Luc Bouchinet]]>
1827]]> ]]> fre]]> Arles. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Villes et communautés de Provence]]> Histoire de la Provence]]> 1782]]> fre]]> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/Collection/imprimes/provence/Pages/FR_MMSH_MDQ_HP_MG_003.aspx]]> Arles. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Finances publiques]]> Villes et communautés de Provence]]> 16 volumes imprimés - Collection complétées par celles empruntées à la Méjanes, sous les cotes F. 1065 et F 1066 (1611-1730)
Notes : Manuscrits et imprimés. Les pièces manuscrites sont apparemment des copies de la version imprimée et n’ont pas été numérisées (à l'exception des premières et dernière pages, utiles à l’histoire du livre).]]>
1611-1786]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Villes et communautés de Provence]]> Droit coutumier]]>
Sources : Une ville et son droit – Avignon du début du XIIe siècle à 1251, N. Leroy, Paris, De Boccard, 2008;
La municipalité et la république d’Avignon au XIIe et XIIIe siècles, de F. Achard, C. Saint-Just, Avignon, 1872.]]>
1617]]> fre]]> Avignon. 16..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Droit commercial]]> Villes et communautés de Provence]]> 1741]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> 1763]]> ]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Histoire de la Provence]]> 1841-1873]]> ]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> Droit administratif]]> Don du Tribunal administratif de Marseille]]> 1887]]> fre]]> France. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> 1647]]> fre]]> Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Villes et communautés de Provence]]> Factums avant 1789]]> 1780-1783]]> fre]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Villes et communautés de Provence]]> Dans ses Réflexions importantes, Miollis dresse un constat de la vie dans les campagnes de Provence - relativement miséreuses. Il y fait plusieurs propositions qui permettraient, selon lui, d’ « améliorer l’état des peuples de la campagne », et s’attend à ce qu’elles soient étudiées au sein du conseil du roi.
Sources : Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 339;
La langue française en Provence de Louis XIV au Félibrige, A. Brun, Marseille, Institut Historique de Provence, 1927, p. 80-81.
Internat et internement sous l’Ancien Régime, M. Capul, Paris, CTNERHI, 1983-1984, t. 2, p.114]]>
1772]]> fre]]> Provence. 17..]]>