Droit colonial]]>
La notice Sudoc comporte ce résumé : « Cette édition de 1861, parue près de dix-sept ans après la publication de la "Législation de Bourbon"², a été modifiée : certains articles ont été complétés, notamment celui concernant les "douanes", des textes de jurisprudence émanant des tribunaux de La Réunion ont été ajoutés et certaines opinions de l'auteur révisées. Ce recueil destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon", comporte trois parties : - l'origine historique de la législation sur chaque matière importante, - Un exposé doctrinal des lois en vigueur qui offrent le plus d'intérêt : leur interprétation et leur application ; - le texte des lois, ordonnances royales ou locales, arrêtés, décrets coloniaux et règlements en vigueur d'intérêt général. Pour faciliter les recherches : - un classement par ordre alphabétique de matières, - un sommaire explicatif précède la majorité des articles, - ainsi que des renvois. »
Dans cette édition postérieure à l’abolition de l’esclavage de 1848, on trouve ainsi un article mis à jour sur Esclavage-Emancipation.

Sources :
1. L’esclavagisme à la Réunion : 1797-1848 par Sudel Fuma, L’Harmattan, 1993
2. Cf. notice sudoc de l’éd. de 1844 : « Ce répertoire est destiné à expliciter "les lois exceptionnelles" et peu connues de la "Législation de l'île Bourbon. (…) L'accent a été mis notamment sur les attributions du "Conseil du contentieux administratif." … »"]]>
1861-1863]]> fre]]> Réunion. 17..]]> Réunion. 18..]]>
Droit colonial]]> A l‘importation, le tarif comporte, pour un certain nombre de produits, un régime commun quelles que soient l'origine et la provenance des marchandises, et un régime de faveur pour certaines marchandises d'origine et de provenance de France ou d'Algérie. En outre des droits d'importation, le Service des Douanes est chargé de percevoir les droits intérieurs - droits d'entrée, de consommation et de circulation - et les taxes sanitaires qui atteignent certains produits; ces droits sont indiqués dans une colonne spéciale, en regard des articles auxquels ils s'appliquent.
A l'exportation, quelques produits d’origine tunisienne sont frappés de droits de douane. Ces droits, ainsi que les diverses autres taxes - droits de circulation sur l'alfa, les céréales et les légumes, droit d'extraction sur les phosphates, taxe sanitaires, taxe de sortie sur les poulains, pouliches et juments, surtaxes sur les huiles d'olives reçues par la Douane à la sortie du territoire, sont énumérés au tableau des pages 162 à 165. Enfin, les principales décisions administratives se rapportant à l'application du tarif sont résumées dans une colonne d'observations.
1 vol. (193 p.).
Le protectorat français de Tunisie est institué par le traité du Bardo en mai 1881 qui opère une mutation des structures politiques, économiques et sociales du pays. Les conventions de la Marsa du 8 juin 1883 viennent renforcer cette transformation du pays. Le 20 mars 1956, le traité Bardo est aboli.
Cet ouvrage met en avant des tableaux détaillés des différentes marchandises importées et exportées. Les droits qui y sont édictés sont tantôt des « droits spécifiques » tantôt des droits ad valorem (droits pouvant être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. On remarque, par exemple, que les céréales et leurs dérivés « pris à la consommation » en France et en Algérie sont admissibles « en franchise en Tunisie sur la présentation de passavants délivrés par les douanes de la métropoles. » Citons, encore, l’exemple de l’huile d’olive et des animaux des « espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine » sont admis à l’importation vers la France par les dispositions des lois des 19 juillet 1890 et 19 juillet 1904.

(Notice extraite du document original)]]>
1908]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>
Droit colonial]]> Droit foncier]]> À la veille de la colonisation, le régime foncier était caractérisé par « la diversité des tenures (melk ou propriété privée, habous, terres collectives, terres mortes…) et l’imbrication des références juridiques. »
La colonisation prend alors deux formes. Dans un premier temps on parle de colonisation privée puis de colonisation officielle avec une exploitation directe. En effet, la colonisation agricole prend un caractère privé, « sous la forme d’achats spéculatifs par des groupes financiers ou des capitaux privés qui louaient ensuite les terres ainsi accaparées à leurs ancien exploitants, qui les occupaient de père en fils, contre le paiement d’une redevance au profit du notable pour qui le domaine était affermé par le bey. (…) Cette colonisation a également pris la forme d’achat direct auprès de la bourgeoisie citadine, désargentée et déconnectée de ses territoires, avec, comme objectif, la spéculation foncière et non l’exploitation. Ce type d’accaparement s’est appuyé sur le pluralisme juridique qui régissait la propriété foncière. Il s’agissait, en particulier, de la confusion introduite par l’appropriation privative, par le bey, des terres mortes. (…) Ces terres seront ainsi considérées comme terres domaniales et, de ce fait, confisquées et mises en vente au profit des colons. Assez rapidement, cette politique a permis de mettre la main sur un patrimoine important de terres agricoles et de constituer de grands domaines qui seront consolidés en 1885 par la promulgation de la loi sur le registre foncier pour la conservation foncière, avec les outils qui l’accompagnent : tribunal immobilier, service topographique et conservation de la propriété foncière. »
Afin de palier les limites de la colonisation privée, les autorités coloniales ont procédé au lotissement des terres du domaine privé de l’Etat, « à la privatisation des habous publics et à l’accaparement d’une partie des terres collectives. » Certains ont alors parlé de la politique dite des ‘lots de la colonisation’ qui a permis le transfert des terres aux colons français. Les colons ont eu recours au décret beylical (15 janvier 1896) qui permettait d’inclure les terres mortes dans le domaine privé de l’Etat et ce dans le but d’identifier les terres collectives à des terres mortes afin de les lotir.
Dès l’indépendance, en 1956, l’Etat tunisien se donne pour mission de récupérer les terres que les colons s’étaient appropriées en optant pour la domanialisaiton.
Source : Mohamed Elloumi, « Les terres domaniales en Tunisie », in Etudes rurales, 2013, n°192, p. 43-60. ]]>

Cette publication avait pour but de mettre à la disposition des propriétaires fonciers un certain nombre de textes qui les intéressent directement et aussi de fournir aux agents du Service Topographique les documents auxquels ils ont à se reporter fréquemment dans l'exercice de leurs fonctions.

La brochure de 1892 est aujourd'hui épuisée et sa réimpression s’impose.

La nouvelle édition, que nous présentons ici au public, diffère de la précédente par quelques points qui méritent d’être expliqués.

Tout d’abord on a supprimé les règlements du Service Topographique qui n'intéressent pas directement te public, et qui ont d'ailleurs fait l'objet d’une publication spéciale, en 1900.

Par contre, on a ajouté à la loi de 1885 le texte d'un certain nombre de décrets intéressant la propriété foncière en Tunisie et auxquels le Tribunal mixte se réfère fréquemment dans ses jugements.

Ainsi complétée, la présente brochure pourrait prétendre constituer un véritable Vade-mecum du propriétaire foncier tunisien. Elle permettra en tous cas aux agents du Service Topographique résidant sur les divers points du territoire de la Régence de répondre à la plupart des demandes de renseignements que les requérants l'immatriculation leur adressent.

Enfin, elle sera consultée avec fruit par tous ceux, Tunisiens ou étrangers, qui désirent être fixés avec précision sur le régime foncier spécial à notre colonie.

Un arrangement spécial avec MM. Picard et Cie, éditeurs à Tunis, qui assurent la réimpression de ce petit volume, permet aux intéressés de se le procurer au prix de 2fr.50.
1er mai 1909.

(Avertissement extrait du document original)]]>
1909]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>
Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués. Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.]]>
La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d'abord occupante, puis mandataire : l'article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d'exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d'une façon continue, malgré l'ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n'étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d'alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l'évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l'en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d'application des dispositions reproduites.
Depuis que les états ont été dotés d'organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l'œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n'est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l'origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd'hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l'année.

(Introduction extraite du document original)]]>
1919-1926]]> fre]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> - Région S.E. de Damas ; France. Armée. Troupes du Levant. Bureau topographique. - Beyrouth.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&serie=353]]>
Droit colonial]]>
Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.

Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..]]>
1924-1941]]> fre]]> ara]]> Liban. 1918-1946 (Mandat français)]]> Syrie. 1918-1946 (Mandat français)]]> Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban
- S.n. ; 4 ; 1939 ; Bureau topographique des troupes du Levant (Beyrouth) ; Institut géographique national - IGN (Paris).
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Droit colonial]]>
Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.]]>

En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

Saigon, le 15 mars 1884.
F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

(Préface extraite du document original)]]>
1880-1885]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
[Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=47953]]>
Droit colonial]]>
Indochine française

Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.

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Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Voir : Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022 - Lire notamment : Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401
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Avertissement

La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la législation suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la Jurisprudence et aux circulaires.

Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "1. Droit administratif" ou, plus rarement, "1. Droit civil français".

Pour les juristes, les historiens du droit et les  historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil "Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).

* Briffaut, Camille (1877-1922), conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).
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1895-1921]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> Viêt-Nam. 19..]]> Indochine. 18..]]> Indochine. 19..]]> - Feuille Saigon ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. - Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530]]>
Droit colonial]]> 4 volumes (2 236 pages) + table. - Tome premier, 1830-1848. - Tome deuxième, 1849-1858. - Tome troisième, 1859-1867. - Tome quatrième, 1868-1876. - [Tome 5], Table générale 1830-1876.
Complément au "Bulletin judiciaire de l'Algérie" qui a paru de 1877 à 1884. D'après la 4e de couverture, ce titre appartient à un ensemble éditorial : "Collection complète de la jurisprudence algérienne depuis la conquête..." regroupant les 5 volumes de la Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876, et les deux périodiques : Bulletin judiciaire de l'Algérie (1877-1884) et la Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence, publiée à partir de 1885.
En janvier 1830, en France, le conseil des ministres décide d’organiser une expédition en Algérie. Le 5 juillet 1830, les français occupent Alger et le Bey Hussein signe l’acte de capitulation et s’exile. C’est le début de la colonisation française de l’Algérie. La IIe République fait de l’Algérie l’appendice de la France; d’une main, elle abolit l’esclavage et de l’autre, elle transforme l’Algérie en « territoire français ». La France met en place une politique d’assimilation. « Les Français musulmans ainsi que les Juifs avant le décret Crémieux de 1870 restent en marge des droits civiques. Les juristes coloniaux présentent l’indigénat, régime de nationalité exceptionnelle (puisque sans nationalité), comme respectueux des coutumes locales : l’indigène a des droits particuliers, assurés notamment par le maintien de la juridiction des cadis. »
Ce recueil de jurisprudence algérienne (1830 à 1876) aborde principalement le droit administratif, le droit civil, le droit commercial et le droit patrimonial. Il est souvent question des rapports et des conflits entre le droit musulman et le droit français, ainsi que des conflits de lois avec la loi mosaïque des israélites indigènes jusqu’au décret Crémieux.
En effet, dès 1830, les conditions d’achat ou de vente forcée des immeubles d’Alger constituent une violation des clauses de la capitulation. « C’est le premier acte d’expropriation, qui scande les différentes étapes de la longue et dure conquête de l’Algérie. Le séquestre est en fait l’une des trois peines spécifiques qui peuvent s’appliquer aux indigènes musulmans » pour des « infractions spéciales à l’indigénat non prévues par la loi française³». L’indigène peut également faire l’objet d’une amende ou d’une peine d’internement. Peuvent s’ajouter d’autres amendes infligées aux tribus ou aux douars. Le juge de paix est compétent pour juger et décider des peines dans les communes dites de plein exercice alors que dans les communes mixtes (résident des européens et des musulmans) c’est l’administrateur de la commune qui juge. Sur la procédure, citons par exemple l’arrêt de la cour d’Alger du 24 avril 1854 (recueil de la jurisprudence algérienne, tome II) selon lequel « la signification d’un jugement faite à un indigène musulman par l’intermédiaire du bureau arabe sous la direction duquel il est placé ne fait courir le délai d’appel qu’autant qu’il est prouvé que l’exploit a été transmis à la partie ». Sur les conflits de loi, l’arrêt de la cour d’Alger du 11 mars 1873 mentionne que la loi française l’emporte sur la loi musulmane pour régler les conflits de juridictions. « En conséquence, à moins du consentement réciproque des parties, les contestations entre musulmans doivent être portées devant la mahakma du domicile du défendeur. »

Sources : Histoire de l’Algérie à la période coloniale. 1830-1962, dir. d’A. Bouchène, J.-P. Peyroulou, O. Siari Tengour et S. Thénault, La Découverte, Barzakh, 2012;
Le statut des musulmans en Algérie coloniale : une nationalité française dénaturée, Patrick Weil, thèse dactylographiée, 2003;
Les Algériens musulmans et la France (1871-1919, Charles-Robert Ageron, Paris, PUF, 1968.]]>
1830-1876]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876
 - Alger ; NJ-31-SE ; 1942 ; Institut géographique national (France)/France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SE_42.
"Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; Complété en 1938 ; Tirage de Mars 1942"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=79167

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Droit colonial]]>
Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde permet d’avoir un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne. L’infiltration du droit français dans le droit indien embrasse de nombreux domaines. Le droit de la famille est concerné. En effet, le décret du 24 avril 1880 rend applicable aux indiens les dispositions du code civil relatives à l’état civil. Quand ils se marient selon la forme prescrite par le code civil, toutes les dispositions de ce code relatives aux obligations résultant du mariage et du divorce s’appliquent. Mais le décret laisse aux indiens la faculté de se marier selon leurs formes coutumières. « Durant la période 1840-1940, au cours de laquelle la jurisprudence française relative aux lois indiennes s’est cristallisée, les tribunaux français ont refusé de reconnaître l’existence de la communauté des biens dans la famille indivise (c’est-à-dire que les biens appartenaient à tous les membres mâles de la famille au fur et à mesure de leur naissance et ne se transmettent pas par voie de succession) ». Enfin, l’arrêté du 1 mai 1854 organise l’assistance judiciaire à Pondichéry. Avec l’Empire, le mot « France » dans le code civil inclut les colonies. Les règles du code et des lois modificatives promulguées s’appliquent aux indigènes (circulaire relative à la confection de nouvelles listes électorales du Directeur de l’Intérieur du 29 décembre 1882).

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.

Sources : L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, David Annousamy, Institut français de Pondichéry et l’Harmattan, Paris-Pondichéry, 2005 Bulletin officiel des Etablissements français de l’Inde, 1882.]]>

Le Moniteur comprendra deux grandes divisions : Partie officielle et Partie non officielle.

La Partie officielle renfermera les actes de l’autorité locale, les lois, décrets et règlements rendus exécutoires dans la Colonie, et généralement foutes publications ayant un caractère officiel; leur insertion dans nos colonnes, qui nous est affectée en vertu d’une convention spéciale, complétera ainsi leur promulgation authentique, en même temps qu’elle les portera, sous le moindre délai possible, à la connaissance du Public.

La Partie non officielle contiendra les articles de fonds et de reproduction dépourvus d'un caractère officiel, les séances les plus importantes de l’Assemblée nationale, les nouvelles et fais divers de la localité, de la France et de l’étranger, et différentes subdivisions sous les titres de : Bulletin de l'Inde anglaise, Bulletin judiciaire, Bulletin commercial et industriel, Bulletin littéraire et scientifique, Bulletin d'annonces.

La discussion des faits et doctrines politiques, et toute polémique en général sera formellement exclue du Moniteur; chacun appréciera, nous osons l’espérer, le sentiment de convenance qui doit répondre à la confiance dont nous avons été honoré par le choix de ce Journal pour la publication des Actes officiels. Nous émettrons, en toute chose, les opinions qui nous paraîtront propres à éclairer une population si éloignée de là métropole, sur ses véritables intérêts dont les amis les plus dévoués sont, nous n’en doutons pas, à la tète des affaires. Nous saurons élever notre tâche à la hauteur d’un devoir, et nous accueillerons toujours les idées utiles sainement exprimées, qu’inspireront l’amour du bien et la conscience, et qui répondront à notre bon vouloir, à notre bonne foi. Nous aimons à penser que l’opinion publique nous rendra justice, et que l’estime de tous, qui ne nous a pas failli depuis vingt ans, sera notre terme appui.

Dans le BULLETIN DE L’INDE ANGLAISE, nous offrirons le résumé des évènements de ce vaste empire; calme historien, nous n’oublierons pas que le royaume de la Grande-Bretagne et la République française sont unis par des liens étroits qui sont le gage de la paix européenne.

Le BULLETIN JUDICIAIRE sera consacré à une revue des Tribunaux et de la Cour d’appel;
Le BULLETIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie;
Le BULLETIN LITTERAIRE ET SCIENTIFIQUE, aux articles originaux ou reproduits, relatifs principalement à la littérature indienne et aux questions scientifiques intéressant le pays ;
Le BULLETIN D’ANNONCES aux insertions diverses de ce genre.

Les actes publics applicables aux natifs seront traduits dans une colonne spéciale qui sera toujours ouverte aux publications eu langue tamile, provenant de la direction du journal ou demandées par les particuliers.

Le Moniteur officiel des Etablissements français dans l'Inde sera un journal hebdomadaire, imprimé à 5 colonnes, sur papier semblable, pour la qualité et le format, à celui de ce Prospectus. A l’arrivée de chaque courrier d’Europe, un supplément donnera, au plus tôt, les principales nouvelles de la quinzaine. Le premier numéro paraîtra le 6 mars prochain.

TERREAUX, Directeur gérant.

(Prospectus extrait du document original)]]>
1850-1893]]> fre]]> tam]]> Inde française. 18..]]>
Droit colonial]]>
Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.

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Note : les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]>
1922-1945]]> fre]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)]]> Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale
- Feuille Sfax ; LVII ; 1926 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : B24_057_1926a. - "Travaux de terrain de 1896 ; Complété en 1925 ; Tirage de Septembre 1926"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929

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Droit colonial]]> La France entame l’expérience de la colonisation aux Antilles (à Saint-Christophe) en 1626. Très vite, en 1635, la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie, Tobago et Saint-Domingue sont occupées à leur tour.
En 1664, Colbert met sur pied la compagnie française des Indes occidentales (qui disparaît ne 1674) afin de remplacer la Compagnie de la Nouvelle-France (dite aussi compagnie du Canada).
Le sucre, après 1670, détermine la politique coloniale dans la mer des Antilles. En 1683, l’empire colonial français s’agrandit (les dépendances de la Guadeloupe, Grenade,…). La Guyane, dépendance administrative de la Martinique en est détachée en 1752 avec son gouverneur et son intendant. Le roi installe en Martinique et en Guadeloupe des structures afin que les ‘îles à sucre’ s’apparentent aux provinces de France. Le gouverneur militaire qui vivait sur le lieu de son gouvernement s’accompagne d’un administrateur civil, en 1679, qui survivra jusqu’à la fin de l’Ancien-régime.

Ce recueil, rédigé sur demande du ministre de la marine et des colonies témoigne d’une véritable richesse juridique que l’on retrouve dans les trois volumes. Il permet d’avoir un aperçu de la vie sociale et juridique des colonies.
Le premier volume est consacré à la jurisprudence administrative (1816-1861). On y trouve des règles de procédure comme celle concernant le délai pour déposer une requête. « le dépôt au secrétariat du Conseil d’Etat, d’une requête à l’appui d’un recours contre une décision du conseil privé constitué en conseil du contentieux administratif, doit avoir lieu, à peine de déchéance, dans les quatre mois à compter de la signification de la déclaration du pourvoi faite au conseil privé »¹. Ou encore des règles en matière de compétences juridictionnelles : « le conseil d’administration de la colonie est incompétent pour vider les conflits de juridiction ». « Cette règle est applicable dans les établissement français de l’Inde »¹.
Le deuxième volume concerne la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière civile (1803-1861). Est présent le droit de la famille en Martinique où la femme « commune qui renonce à la communauté perd ses droits aux biens de cette communauté, et n’est plus que simple créancière du prix de ses propres aliénés et des indemnités qui lui sont dues par la communauté »². Figure également le droit des biens avec la notion de servitude : « la servitude légale d’aqueduc (…) peut être établie comme rentrant dans les termes et l’esprit de la loi de 1845, quand elle doit servir à arroser des jardins et vergers appartenant au propriétaire de l’usine »².
Enfin le troisième volume est dédié à la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière criminelle (1809-1861). Jurisprudence très riche qui passe par la réglementation de l’esclavage : « le système des peines arbitraires (…) après avoir été aboli d’abord à l’égard des affranchis, comme personnes libres (…) l’a été également à l’égard des personnes non libres par le fait de la promulgation, à Bourbon, du Code pénal de 1810, qui a déterminé le maximum et le minimum des peines »³. Enfin, on y trouve de la procédure : « la mise en liberté provisoire, avec caution, peut être demandée et accordée en tout état de cause »³.

Notes :
1. cf le recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, tome I, p. 51 et p. 310
2. Ibid, tome II, p. 168
3. Ibid, tome III, p. 445 et p. 583]]>

D’un autre côté, il a semblé que le département de la marine et des colonies, en ayant ainsi sous les yeux un ensemble de décisions réunies dans un cadre aussi restreint que possible, serait mieux à portée de se rendre compte de la manière dont la justice a été distribuée et se distribue actuellement dans nos possessions d’outre-mer, tant en matière de contentieux administratif que de droit civil et criminel.

Enfin, comme ce département a toujours à donner un avis motivé sur le mérite des recours qui sont formés devant le Conseil d’Etat contre les décisions des conseils privés constitués en conseils de contentieux administratif, on a cru entrer dans ses vues en cherchant à lui épargner des recherches à faire dans les recueils généraux de jurisprudence, recherches très-fructueuses sans doute, mais qui, en définitive, exigent un temps que les nécessités incessantes du service ne permettent pas le plus souvent de leur consacrer.
A ces divers titres, Son Excellence M. le ministre de la marine et des colonies, dont l'attention se porte avec tant de sollicitude sur tout ce qui peut être utile, a bien voulu autoriser ou plutôt ordonner la publication d’un Recueil de jurisprudence coloniale.

Ce Recueil contiendra sans aucune exception toutes les décisions coloniales du Conseil d’Etat et de la Cour suprême, y compris même celles qui n’ont plus aujourd’hui qu’un intérêt purement historique; telles sont notamment les décisions relatives à l’indemnité des colons de Saint-Domingue et aux questions d’esclavage. Les décisions de cette nature ont paru pouvoir être reproduites utilement, à certains égards, et elles offrent d’ailleurs l’avantage de ne pas scinder l'œuvre de jurisprudence des deux pouvoirs régulateurs dont on vient de parler.

Le Recueil sera composé de trois parties qui formeront chacune un volume distinct Le premier volume, qui parait aujourd’hui, s’applique, comme l’indique son litre, aux décisions du Conseil d’Etat à partir de 1816 jusqu’à l’année 1861 inclusivement. A celte occasion, on est heureux d’avoir à faire remarquer que M. le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, à qui cette première partie du Recueil a été communiquée officiellement, a bien voulu y donner son attache, en l’accompagnant d’observations de détail auxquelles on s’est scrupuleusement conformé dans la rédaction définitive du travail.

La deuxième partie de l’ouvrage sera consacrée aux arrêts de la Cour de cassation en matière civile, et la troisième, aux arrêts criminels de la même cour. L’une et l’autre seront publiées successivement et à des intervalles peu éloignés(1). Le Recueil sera ensuite tenu au courant au moyen de suppléments annuels qui seront publiés par cahiers.

Quant à la méthode adoptée pour la composition du Recueil, comme le travail embrasse une période de quarante à cinquante années, 011 a cru devoir, afin d’éviter la confusion qui serait résultée du fractionnement des matières, présenter la série des affaires d’après l’ordre alphabétique et chronologique des matières, et non d’après la série continue dates des décisions. L’ordre chronologique rigoureux pour chacune des décisions pourra, au surplus, être facilement ressaisi â l’aide de la dernière des tables qui doivent accompagner chacun des volumes de la collection.

En résumé, le Recueil de jurisprudence coloniale qui a été entrepris, sans rien diminuer du mérite et de futilité que présentent, au point de vue d’ensemble de la législation, les recueils si justement estimés de la jurisprudence générale, a paru de nature à pouvoir y suppléer dans une certaine mesure pour l’étude et la solution des questions judiciaires et de contentieux administratif soulevées dans nos colonies. Ce sera, tout au moins, un premier document à consulter en pareil cas, et sous l’un et l’autre rapport, on a l'espoir qu’il atteindra le but utile qu’on s’est proposé.

(Avertissement extrait du document original)]]>
1861-1867]]> fre]]> Colonies françaises. 18..]]> Antilles françaises. 18..]]> Guyane française. 18..]]> Inde française. 18..]]> Réunion. 18.]]>
Droit colonial]]> La ville actuelle de Pondichéry et des terres limitrophes furent achetées par les hollandais qui en restèrent les propriétaires jusqu’en 1699. Puis, ils durent la rendre à la France. L’établissement d’un système judiciaire a pour origine un édit royal de février 1701 qui établit un conseil souverain à Pondichéry.
La cour d’appel de Pondichéry a joué un rôle important en modifiant le droit local (indien) à son gré, en matière d’adoption, de renonciation à la succession, ou encore en ce qui concerne les droits de la veuve survivante à son mari. Concernant l’intervention dans le droit musulman, la première grande modification a été le défaut de reconnaissance de l’âge de la majorité (qui était fixée à la fin de la puberté par le Coran), le mariage, l’hypothèque légale de la femme mariée, les donations de nue propriété, ainsi que la forme des actes testamentaires.

Sources :
David Annoussamy, L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, l’harmattan et Institut français de Pondichéry, 2005.
Le Moniteur officiel des établissements français dans l'Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire.]]>

En 1862, M. Lande, Président de la Cour et M. Aubenas, Procureur général, avaient eu l’heureuse idée de publier par cahiers mensuels un Recueil d’arrêts. Le courage manqua aux collaborateurs d’une œuvre si utile: au bout d’un an, la publication terminait sa carrière. On reproche au Recueil dont nous venons de parler deux défauts qui frappent, du reste, à première vue. La série d’arrêts commence en 18G1 ; on laissait ainsi dans l’oubli, dans l’obscurité, les décisions que la Cour avait rendues sous la présidence d’éminents magistrats, formés à la grande école des Th. Strange, des Elis, des Colebrooke, des Sutherland. De plus, le Recueil comprenait les arrêts intervenus non seulement sur des questions de droit indou, mais encore sur des questions de droit tram ais, ce qui pouvait mettre la jurisprudence de la Cour en opposition avec celle des Cours de la métropole, induire en erreur les justiciables, et les lancer dans des procès qui auraient tristement fini en Cour de cassation.
Notre Recueil, à nous, commence en 1840, époque à laquelle fut promulguée l’ordonnance royale du 23 juillet, organisant l’Administration et le service judiciaire. Assurément, il existe des décisions antérieures fort intéressantes, mais des espèces à peu près identiques se représentent dans la période qui suit, peut-être même avec certains avantages. Nous n'avons admis que des arrêts statuant sur des questions de droit indou, sans nous interdire pourtant quelques digressions indispensables.

Nous dirons peu de chose des Notes qui sont notre œuvre personnelle, œuvre de critique et de patience; elles occupent une grande partie de ce volume. Compléter, expliquer les arrêts dont nous publions le texte, et les constituer par des références en un corps de doctrine, tel a été notre but, telle a été notre ambition.

Il ne faudrait pas s’imaginer que de 1840 à 1877 la Cour de Pondichéry n'a rendu que cent et quelques arrêts en matière de droit indou: elle en a rendu beaucoup plus. Nous avons fait un choix. Tout ce qui nous a paru d’une utilité contestable a été éliminé. Loin de nous la prétention de faire croire au public que notre Cour soit infaillible; mais on peut dire de ses décisions, avec une légère transposition de mots, ce qu’un poète latin disait de ses vers :

Sunt mala, sunt quoedammediocria, sunt bona multa.

Dans des circonstances ordinaires, nous aurions demandé à l’Administration coloniale de vouloir bien faire imprimer à ses frais notre manuscrit ; mais comment obtenir des sacrifices pécuniaires pendant la crise effroyable que nous venons de traverser ? C’était moralement impossible. Aussi et pour ne pas retarder la publication d’un ouvragé impatiemment attendu, nous n’avons pas hésité à nous faire nous-mêmes, malgré l’exiguïté de nos ressources, notre propre éditeur.

Le tome second DROIT MUSULMAN paraîtra au commencement de l’année 1879, avant la rentrée de la Cour et des Tribunaux.

Pondichéry, le 1er décembre 1877.

(Avertissement extrait du document original)]]>
1877-1879]]> fre]]> Inde française. 18..]]>
Botanique]]>
Depuis son entrée en 1971 dans les collections de l’Université de Provence, la Flore composée par le Docteur Joseph POUCEL (1878-1971), est conservée au Service commun de la documentation, Bibliothèque des Sciences, site Saint-Charles à Marseille. Elle est l’une des pièces les plus intéressantes d’un ensemble qui ne compte pas moins de 132 flores, dont beaucoup sont antérieures au XIXème siècle. Riche de 2204 planches originales rassemblées en vingt-six volumes et accompagnées d’un petit répertoire, elle constitue un précieux document sur la végétation de la France méridionale. On y trouve décrites des espèces rares à l’époque de Joseph POUCEL et aujourd’hui disparues. Son existence était connue des chercheurs mais sa fragilité imposait d’en restreindre la communication. Numérisée par le SCD (Service commun de la documentation) de l’Université de Provence, avec le soutien de la BnF (Bibliothèque nationale de France), la Flore du Docteur Joseph POUCEL peut désormais être consultée par un large public. Il y découvrira l’œuvre d’un passionné de nature qui, pendant plus de cinquante ans, récolte aux cours de ses randonnées des spécimens qu’il dessine et peint à l’aquarelle, sur des planches au verso desquelles il consigne les dates et lieux de ses observations et diverses autres informations. Chirurgien des hôpitaux de Marseille depuis 1907, le Docteur POUCEL fut mobilisé en 1914 dans la région de Carcassonne. C’est à cette époque, qu’il commença à constituer sa Flore, en s’intéressant à la végétation de la région. Il se concentra par la suite sur la flore méditerranéenne. Progressivement, son approche se professionnalisa et sa pratique d’amateur éclairé devint celle d’un botaniste confirmé. Il développa une passion particulière pour les orchidées, auxquelles il a consacré un livre, édité en 1942. En octobre 1970, quelques mois avant sa disparition, il herborisait encore dans les environs de Carqueiranne. Nous renouvelons ici nos remerciements aux ayants-droits, Madame Monique de CAMOU, née POUCEL et MM. Christian, Jacques et Bernard POUCEL, qui ont autorisé la numérisation de cette Flore, au bénéfice des chercheurs qui au-delà du périmètre de notre université pourront la découvrir, et pour le plus grand plaisir des amateurs qui auront ainsi la possibilité de la feuilleter à distance.

La Flore de la France comprend également un catalogue alphabétique des planches et une Note préliminaire manuscrite rédigée à Marseille le 1er janvier 1952 qui expose les intentions de ce travail, la méthodologie suivie pour la collecte des spécimens, les évolutions du projet et s'achève sur la défense de sa dimension scientifique.]]>
1917-1970]]> fre]]> France. 19..]]>
Contes populaires]]>
L’édition de Būlāq est la première des Mille et une nuits dans le monde arabe. C’est la plus complète, comptant effectivement mille et une nuits. Les manuscrits sur lesquels elle a été faite ont disparu. La langue en est « classicisée ». L’édition provenant du fonds André Miquel représente ainsi la postérité de l’édition de Būlāq, en Égypte même et, au-delà, dans le monde arabe. C’est sur elle que se fondent plusieurs des grandes traductions des Mille et une nuits, dont celle de Jamel Eddine Bencheikh et André Miquel (Bibliothèque de la Pléiade, 3 vols, Gallimard, Paris, 2005-2006).

Pierre Larcher, déc. 2021]]>
1328 [1910]]]> ara]]> Egypte. 13..]]> Kitāb alf laylaẗ wa-laylaẗ 
- Feuille Cairo East ; 92/I-II N.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. - Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1906 ; reprint in 1909 ; surveyed in 1910-11
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1091

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Poésie]]> Pierre Larcher]]> 1890]]> ]]> ara]]> Histoire de l'université]]> 2009]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Médecine]]>
Dans son assemblée générale du 24 août dernier, l'Association des médecins du département des Bouches-du-Rhône a décidé la fondation d’un journal.
En prenant celle délibération, l’assemblée générale a compris tous les avantages, toutes les ressources d’avenir qui peuvent en résulter.
Jusqu'à présent, l’association n’existait pour ainsi dire qu’en théorie. Une fois par an seulement, convoqués en assemblée générale, les membres de l'association pouvaient espérer trouver lieu de discuter ou d’émettre des motions quelquefois importantes. Et dans ces assemblées dont l’ordre du jour est généralement très rempli, toute étude sérieuse et patiente devient impossible. En créant une feuille périodique, l’assemblée générale a voulu avoir une arène toujours libre dans laquelle seront élaborées et travaillées d’avance des questions qui alors pourront être décidées en parfaite connaissance de cause. Elle appelle ainsi chacun h la participation de l’œuvre commune. La commission administrative, en publiant chaque mois le compte-rendu de ses séances, mettra tous les membres au courant des affaires qui intéressent la société; et ainsi se fera un échange continuel d'idées et de relations entre tous les membres de l’association, jusqu'à ce jour isolés et par cela même condamnés à l’impuissance.
Organe de l’association, le journal sera destiné aux questions professionnelles. Nombreuses et difficiles, ces questions pourront obtenir une solution plus rapide si elles sont bien connues et discutées.
Le charlatanisme et l’exercice illégal de la médecine, cette lèpre de la famille médicale, celte exploitation immorale de la Bêtise Humaine;
La révision des honoraires des médecins requis par la justice;
Les faits de responsabilité médicale, sont autant de questions générales qui intéressent le corps tout entier et à l’élaboration desquelles nous ne saurions rester étrangers.
A côté de ces questions vastes, il en est d’autres plus restreintes peut-être, mais tout aussi importantes, parce quelles touchent plus directement les intérêts des membres de l'association.
La première et la plus importante est, sans contredit, celle des sociétés de secours mutuels; ces sociétés existent non-seulement à Marseille, mais dans toutes les localités du département et des départements voisins.
Le journal sera une enquête ouverte où chacun apportera son dire, et de l’ensemble de toutes les opinions sortira un mode de fonctionnement plus favorable.
Viennent après des questions qui ont également leur importance: telles que le service des vaccinations dans les villes et les campagnes; le service médical des indigens dans les cantons...., etc.
Dans beaucoup de départements, ces services sont régulièrement organisés. A Marseille, les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance y suffisent. Mais dans beaucoup de localités du département et des départements voisins cette organisation est encore incomplète.
Nous ne pouvons aujourd’hui que signaler ces différentes questions. Elles constituent autant de désiderata dont la solution- n’est pas impossible; mais cette solution ne peut être obtenue qu’avec l’étude et la persévérance de chacun.
Du reste, en créant un journal périodique, l’association des Bouches-du-Rhône n’a fait que suivre l’impulsion donnée déjà par d’autres, et a leur exemple, elle convie a sa coopération les sociétés locales des départements voisins; suivant cette idée, elle a donné au journal le titre de : Union Médicale de la Provence; et nous sommes persuadés que nos confrères de Vaucluse, du Var, des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes répondront à notre appel. Ils comprendront comme nous l'immense avantage qui résulte d’un échange permanent de relations. Nos colonnes seront ouvertes à leurs travaux officiels ou particuliers, au même titre que pour nos propres sociétaires.
La direction du journal a été confiée à un Comité de Rédaction, pris moitié dans la commission administrative et l’autre moitié parmi les membres de l’association. Ainsi composé, ce comité représente réellement les intérêts de l'association, et ses efforts sont assurés pour mener à bien l’œuvre difficile qui lui est confiée. Il accueillera avec reconnaissance tous les travaux qui lui seront adressés. Dégagé de tout intérêt personnel, il s’attachera surtout à faire preuve d’impartialité et de conciliation.
Notre publication sera donc consacrée à la défense des intérêts professionnels. Mais la science aura aussi porte ouverte. Les articles scientifiques, observations, mémoires, revues et articles bibliographiques, ajoutant à l’intérêt de notre feuille, trouveront place sans l’absorber tout entière.
Enfin, quelques variétés et nouvelles tiendront nos lecteurs au courant des petites chroniques de notre monde médical.
Tel est, chers confrères, le programme que nous avons dû vous exposer. Pour le mener à bonne fin, nous n’avons besoin que de deux choses : votre bienveillant accueil et votre coopération. Nous comptons sur toutes les deux."
Le Comité de Rédaction

Introduction extraite du document original (Union médicale de la Provence , 1864, vol. 1)]]>
1869-1976]]> Parution suspendue au cours de l'année 1915, reprise en 1916.]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>
Sciences & techniques]]> Histoire de l'université]]> Le programme de la nouvelle publication est très large. Les travaux originaux se rapportant à l'une quelconque des sciences qui sont enseignées à la Faculté, les thèses, les leçons faites à la Faculté et rédigées pour les élèves, les travaux scientifiques de toute nature que leurs auteurs présenteront avec la recommandation d'un membre du Comité de rédaction, en un mot, tout ce qui se rapporte à l'enseignement dans les Facultés des Sciences trouvera sa place dans les Annales.
Il n'est pas possible, vu le peu de ressources actuellement disponibles, d'assurer dès maintenant la périodicité de cette publication. Il paraitra, provisoirement, des tomes d'importances variées, à des époques encore indéterminées, suivant les besoins et les ressources de la Faculté.
La Direction espère qu'elle pourra bientôt faire plus et mieux, et, dès maintenant, elle sollicite le concours de tous les savants qui voudront bien l'encourager dans sa tâche.
Marseille, le 1er Juillet 1891.
(Avant-propos du Comité de rédaction)]]>

(Bruno Vila, Université d'Aix-Marseille)]]>
1891-1970]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>
Histoire de l'université]]> 2009]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Ecrivain adroit, son œuvre littéraire date principalement de la Ligue, et fait de lui un représentant du néo-stoïcisme. Ses réflexions sur l’éloquence eurent une part notable dans les manuels de littérature jusqu’au début du XXe siècle. Orateur de talent, certains de ses discours sont restés fameux telle la « suation pour l’arrêt de la manutention de la loi salique », où il prend parti pour Henri de Navarre, héritier du trône de France selon les lois fondamentales du royaume. Pendant les vingt années qu’il passa en Provence, il eut l’occasion de faire de nombreux discours. Certains ont été réunis dans la première partie de cet ouvrage.
Ami des juristes provençaux Claude Peiresc et Charles-Annibal Fabrot, du Vair, président du Parlement de Provence, semble avoir été apprécié comme en témoigne César de Nostredame qui le considère, entre tous les présidents qu’Aix ait pu connaître, comme « le premier et le plus rare de tous en éloquence, pure doctrine et nette parole ». Il est également connu pour être l’un des premiers arrêtistes en français, et concernant la Provence certainement le premier. En effet, il est précédé de François d’Estienne de Saint Jean avec ses Decisiones (disponible en ligne) et de François Clapiers avec son Tractatus de imperio et iuridictione (disponible en ligne). Toutefois tous deux ont écrit en latin, tandis que les arrêts sur quelques questions notables, prononcez en robe rouge au Parlement de Provence, seconde partie de cet ouvrage, sont rédigés en français.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 180.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice de M.-F. Renoux-Zagamé, pp. 394-395.
Alexandre Tarrête « Un Gallican sous la Ligue : Guillaume Du Vair (1556-1621) » pp. 497-516, in Revue de l’histoire des religions, 226 – 3/2009.
]]>
1636]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>
Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Histoire de la Provence]]> 1896]]> fre]]> Provence. 14..]]> Histoire de l'université]]> Médecine]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> Pièce n° 2 - Extrait du Conseil d'Etat du 28 avril 1725
Pièce n° 3 - Minute de la réponse de l'université à la demande du Sr Maréchal, 18 octobre 1732
Pièce n° 4 - Lettre de M. Laugier, 22 octobre 1732
Pièce n° 5 - Précis de la transaction passée le 16 janvier 1676
Pièce n° 6 - Délibération de l'université du 6 juillet 1734
Pièce n° 7 - Proposition de la communauté des maîtres chirurgiens, 1732
Pièce n° 8 - Minute d'un mémoire de l'université pour conserver son privilège de délivrer des lettres de maîtrise de chirurgie
Pièce n° 9 - Requête de François de la Peyronie du 6 août 1739
Pièce n° 10 - Requête de l'université, 30 juin 1739
Pièce n° 11 - Nouvelle requête du Sr Françaois de la Peyronie, 4 mars 1740
Pièce n° 12 - Minute de la 2nde requête de l'université, 17 août 1740
Pièce n° 13 - Seconde requête de l'université contre le Sr de la Peyronie, 17 août 1740
Pièce n° 14 - Nouvelle requête du Sr François de la Peyronie, 1er octobre 1740
Pièce n° 15 - Minute d'une lettre écrite par l'université d'Aix au chancelier, 2 août 1738
Pièce n° 16 - Mémoire pour les maîtres apothicaires d'Aix à Mgr le chancelier, 1er février 740
Pièce n° 17 - 2nd mémoire plus court pour les maîtres apothicaires d'Aix à Mgr le chancelier, 1er février 740]]>
1676-1740 ]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Factums avant 1789]]> Education]]> Santé publique]]> 1780]]> fre]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Science politique]]>

Cf. thèse de Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique, Faculté de droit d’Aix, 2006, 901 p. dact.]]>
1863]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit canonique]]> 1790]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Législation & réglementation]]> 1912]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1849]]> fre]]> France. 18..]]> Recueil de documents sur l’esplèche, en usage dans la Crau d’Arles
- Feuille Arles ; 122 ; 1888 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris).  Publiée en 1888
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39808

]]>
Histoire de l'université]]> 1887-1928]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Histoire de l'université]]> Avertissement : la séance de rentrée est celle de l'année en cours, le rapport d'activité est relative à l'année scolaire précédente]]> 1852-1891]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> Législation royale]]> ]]> Vient d’abord l’édit de 1501, de Louis XII, portant création du parlement d’Aix, sous le titre « s’ensuivent les constitutions royales et provensalles faictes et ordonnées par le Roy en la rection de la court souveraine et Parlement de Provense et confirmation d’icelle ». La gravure présente sur la page du titre représente le roi et son conseil. Le texte, en caractères gothiques dans cet ouvrage, se trouve également dans le Recueil général des anciennes lois françaises (lien gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64946993/f432.image.r=.langFR).
La seconde pièce, une rareté, traite en langue latine de la procédure devant la cour des maîtres rationaux. On peut découvrir sur la page de titre « l’écusson aux trois fleurs de lis (armes de Louis XII), avec un personnage ailé dans l’action de pourfendre avec son glaive un homme couché sur un porc ».
L’auteur de cet ouvrage, Barthélémi Rolin (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix, fut député en 1486 auprès de Charles VIII pour solliciter l’union de la Provence au royaume de France. Il fut président de la Cour des comptes (1488-1512), qui, constituée d’un président, de deux maîtres rationaux et de quatre auditeurs-archivaires, était une institution provençale essentielle à l’administration du pays. En effet, « elle avait la surintendance et l’administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait au souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies, tailles, aides et gabelles ». De plus, « elle gardait dans ses archives les charges et les titres royaux, les statuts et les immunités du pays ». La création du Parlement d’Aix en 1501 réduit considérablement l’importance de cette Cour, qui fut remplacée en 1555 par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence.


Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), sous la direction de Paul Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 52.
Honoré Bouche, Histoire chronologique de Provence, Paris, Rollin, 1736, p. 495.
Augustin Fabre, Histoire de Provence, Marseille, Feissat aîné et Demonchy, 1834, volume 3, pp. 37-40.
Louis Méry, Histoire de Provence, Marseille, Barile et Boulouch, 1837, tome 4, pp.105-107.
Charles-François Bouche, Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres, Marseille, Mossy, 1785, tome 1, pp. 396-398.
Jean-Charles Brunet, Manuel du libraire et de l’amateur de livres, Paris, Didot, 1861, tome 2, pp. 386-387
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, d’Isambert, Decrussy et Armet, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 11, p. 422.

L'éditeur Mailhaut ne figure pas tel quel sur le document et a été ajouté pour la précision bibliographique.]]>
]]> 1504]]> fre]]> France. 15..]]>
Chirurgie & chirurgiens]]> Médecine]]> 1769]]> fre]]> France. 18..]]> Pharmacie & pharmaciens]]> 1633]]> fre]]> France. 17..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Le Journal de jurisprudence commerciale et maritime est à l’origine rédigé par MM. Girod et Clariond, avocats à Marseille. Emile Clariond, avoué, succède à son père en 1850. M. Girod est, quant à lui, remplacé en 1854 par les avocats H. Second et A. Aicard, respectivement jusqu’en 1861 et 1862. E. Clariond poursuit seul de 1863 à 1864. Félix Delobre (1834-1907) le remplace à partir de 1865 jusqu’en 1906. Avocat laborieux, inscrit au barreau de Marseille en 1857, il fait partie du Conseil de l’Ordre et enseigne le droit commercial à la Faculté libre de Marseille, de 1881 à 1897. Le Journal est continué à sa mort par Georges David (1863-1944), avocat, bâtonnier, ainsi que professeur de droit commercial et doyen de la faculté marseillaise libre de droit. Il est par ailleurs rédacteur à la Revue internationale du droit maritime, et est élu membre de l'Académie de Marseille en 1932.
Dans la dernière livraison du Journal, en 1939, Delobre confie son désir d’assurer au recueil « la survie refusée aux existences humaines ». Aussi, il a fait appel à des collaborateurs avec lesquels il escompte maintenir « les traditions du Journal en les adaptant aux circonstances, notamment en ce qui concerne les notes de doctrine et de jurisprudence qui doivent désormais suivre chacune des décisions publiées ». Au-delà du caractère ironique d’un avertissement qui rétrospectivement semble appartenir au genre de l’épitaphe, on ne peut manquer de signaler l’extraordinaire longévité du recueil, qui tranche avec le caractère éphémère de la plupart des publications provençales de jurisprudence. D’autant plus qu’au cours de son existence, la formule n’aura que peu évolué, ce que Delobre reconnaît en soulignant sa nécessaire adaptation au goût du jour. Cette longévité n’est sans doute pas étrangère au fait que, la jurisprudence étant un bon témoin de la vie d’un pays, les questions commerciales et maritimes sont finalement les plus nombreuses en raison de l’importance du port de Marseille et du trafic maritime généré par lui. A cela, il faut ajouter que la Cour d’appel d’Aix étend son ressort sur les Echelles du Levant et de Barbarie jusqu’en 1939, aux décisions d’icelles le Journal se fait bien évidemment l’écho. Ces échelles (du latin scala et du provençal escala qui ont donné le mot français escale) désignent des ports de l’empire ottoman sur lesquels la France, - à la suite de Capitulations signées entre François Ier et Soliman le Magnifique au XVIe siècle, puis renouvelées et élargies -, exerce un privilège de juridiction. Ainsi, pour ne pas soumettre les ressortissants étrangers à la loi musulmane, on considérait, par une fiction d’extraterritorialité, « qu’ils étaient toujours censés être dans leur pays d’origine et qu’ils en suivaient les lois ». Le Président de Chambre Henri Verdun rapporte ainsi qu’« on disait naguère que le soleil ne se couchait pas – ou presque – dans le ressort de la Cour d’Aix-en-Provence » : juridiction d’appel des tribunaux consulaires au civil et au correctionnel, Cour criminelle (ce que confirme la loi du 28 mai 1836) pour les Français et protégés français hors chrétienté, « la Cour d’Aix pouvait voir à sa barre des plaideurs ou des inculpés venus d’Europe Orientale, d’Asie Mineure, de Perse, du Maroc, d’Egypte, d’Abyssinie ». Par ailleurs, si la Cour criminelle des Echelles du Levant ne s’est plus réunie à partir du 15 mai 1939, aucun texte juridique ne l’a supprimée.
Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 161.
Jean-Louis Gazzaniga, « La jurisprudence de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence au XIXème siècle (Contribution à son histoire) », in La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 sous la présidence de Monsieur le Premier Président Jean-Pierre Pech, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1994, pp. 23-24.
Henri Verdun, L'Œuvre de la Cour criminelle des Echelles du Levant et de Barbarie : extrait des annales de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, n°34, Imprimerie d’éditions provençales, Aix, 1942.
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1820-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]>
Législation royale]]> 1761-1769]]> fre]]> France. 17..]]> ]]> Législation royale]]> 1745-1768]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Législation royale]]> 1622-1664]]> fre]]> France. 16..]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]> Quatre furent adressées au Parlement de Provence. Trois d’entre elles concernaient des institutions : confirmation du collège royal Bourbon à Aix, réunion de diverses confréries religieuses marseillaises et protection du Mont-de-Piété de la ville d’Avignon, annexée de 1768 à 1774. La dernière lettre patente adressée au Parlement faisait suite à l’expulsion des Jésuites du royaume.
Les neuf autres lettres patentes de ce recueil ont été adressées à la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Quatre de ces lettres patentes étaient relatives à la fiscalité. Les cinq dernières traitaient du droit d’aubaine.
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Les lettres patentes reproduites ici sont caractéristiques du changement de politique de la Couronne à partir du XVIIIème siècle tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, p. 1081-1108.
(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1764-1770]]> fre]]> France. 17..]]>
Législation royale]]> Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales (1536) conservé par le Service Commun de Documentation d’AMU et numérisé dans le cadre du programme « Odyssée » est des plus intéressants car, outre son esthétique et la qualité de sa conception, il montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes". (Julien Broch, conférence à venir, AMU, Aix-en-Provence, 2021)

À la différence des édits, les ordonnances sont des « lois » applicables à l’ensemble du royaume et de caractère général. Jusqu’au XVIIe siècle les ordonnances traitaient d’un champ étendu de matières générales telles que les finances, les affaires religieuses, mais aussi et surtout l’administration de la justice. Toutefois, à partir du XVIIe siècle la distinction entre ordonnance et édit se perd peu à peu, les ordonnances ayant tendance à se réduire à une matière spécifique.
Figure emblématique de la Renaissance, le roi François Ier (1494-1547) est le premier représentant des Valois d’Angoulême. A sa naissance, rien ne le prédestine à la couronne. La mort accidentelle en 1498 de Charles VIII sans enfant survivant permet à son cousin éloigné Louis XII de monter sur le trône. Tant que Louis XII n’a pas de fils pour lui succéder, François est l’héritier présomptif du roi qui assure sa tutelle. Traité en prince héritier dès 1512, il épouse sa cousine Claude, fille du roi. Devenu roi en 1515, un antagonisme profond l’oppose à l’empereur Charles Quint, qui pose les premières pierres des règles de la diplomatie européenne. Son règne conduit à un renforcement de l’autorité royale. En effet, François Ier met en œuvre toute une série de réformes pour contrôler et optimiser la gestion de l’Etat et du territoire. C’est à ces fins qu’il fait élaborer l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, certainement la plus connue et la plus pérenne de son règne. Il y institue le français comme langue officielle exclusive de l’administration, et fait naître l’état civil. L’ordonnance de Montpellier prise en 1537 fait naître, quant à elle, le dépôt légal des publications imprimées du Royaume.

Cet ouvrage compile plusieurs textes royaux qui ont pour la plupart trait à la Provence. Ainsi on trouve :

- l’ordonnance d’Is-sur-Tille (disponible dans le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert n°222), l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
- l’édit de Joinville – 5 septembre 1535 Isambert n°221 - cet édit procède à une réforme de la justice et de l’administration renforçant les pouvoirs du parlement au détriment de ceux de la sénéchaussée.
- ordonnance sur le fait de la Marine – 17 janvier 1517 Isambert n°54 – l’une des première ordonnances sur la Marine.
- ordonnance de Dijon 23 novembre 1535
- ordonnance sur les blés – Is sur Tille et Compiègne 1535/1531 Isambert n°178, pour l’ordonnance de Compiègne
- ordonnance d’Argentan
– mars 1531 Isambert n°182, p. 357-358.
- ordonnance du roi René du 4 septembre 1438 contre les notaires impériaux et apostoliques
Ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale.
- ordonnances de Louis XII 1501 et 1502. Isambert vol.11, n°47 et n° 56 - édit portant création du parlement d’Aix (voir notice « s’ensuivent les constitutions royalles »), et ordonnance confirmant cet édit
- ordonnance sur le fait de la gendarmerie – Bordeaux, 15 juillet 1530 Isambert n°172 - ordonnance de Saint Germain
– 24 juillet 1534 Isambert n°206
– édit mettant en place les 7 légions de gens de pîed - ordonnance sur les péages et la réparation des grands chemins – Fontaine, septembre 1535 Isambert n°220
- édit du 17 janvier 1535 à Lyon sur les amendes

Sources :
Isambert, Decrussy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 9 (p. 422-432 et p. 437) et tome 12 (p. 137-148 ; p. 346-349 ; p. 355-356 ; p. 390-400 ; p. 414-491) Roger Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, Aix, ed. du feu, 1931. Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Langue(s) et Constitution(s), Economica, PUAM, 2004, p. 19-34.]]>
1536]]> fre]]> France. 15..]]>
Législation royale]]> 1683]]> fre]]> France. 16..]]> Législation royale]]>
Le droit d’aubaine, droit régalien depuis le XVIème siècle, permettait de se saisir des biens de tout étranger au royaume, ni naturalisé ni exempté, mort sans héritier. Aux étrangers, les aubains, s’opposaient les régnicoles ou sujets du roi. Un changement de la politique royale se fit néanmoins sentir dès le début du XVIIIème siècle, tendant à abolir le droit d’aubaine.

Source : Peter Sahlins, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime », Annales. Histoire, Sciences sociales, 2000, n°5, pp. 1081-1108.

Résumé, Morgane Derenty ]]>
1768]]> fre]]> France. 17..]]>
Législation royale]]> 1768]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Strasbourg ; 71 ; 1837 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Pelet, Jean-Jacques-Germain (1777-1858), ISBN : F80711837
- Lien vers la page :  http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27260]]>
Législation royale]]> 1767]]> fre]]> France. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]>
- Franc-aleu de Provence
- Privilèges, franchises et immunitez, concédées par les rois et comtes de Provence en faveur de la ville d'Aix, consuls, particuliers, manans & habitans d'icelle. Avec les confirmations & vérifications, tant de la cour de parlement, que de la cour des comptes dudit païs.

Avertissement : compte tenu de la volumétrie, au niveau de la table des matières, les signets regroupent les édits et autres arrêts par année de rédaction ou d'édition, sans en donner pour l'instant le détail bibliographique.]]>
1483-1789]]> 3 vols suppl. reliure basane : 1109 p.;, 1005 p.; 568 p.]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Législation royale]]>
Pour ne pas grossir démesurément ce volume, qui dépasse déjà de beaucoup les dimensions ordinairement admises dans cette collection, nous avons pratiqué de larges coupures dans les longues notes que le Parlement avait ajoutées en grand nombre aux remontrances sur les Actes du Clergé et sur les Evocations et les Cassations. M. Tourneux, qui a fait ce travail, a supprimé le texte des notes dont la substance se trouvait déjà, souvent en termes à peu près semblable, dans les remontrances elles-mêmes; les autres ont été respectées, ainsi que toutes les références, qui ont été scrupuleusement maintenues et même parfois complétées. De mon côté, j’ai été obligé de réduire mon Introduction : je me suis borné à faire rapidement l’histoire des luttes du Parlement contre le Clergé et la Royauté, pendant la période si troublée qui s'étend de 1754 à 1757, et qui est celle sur laquelle je pouvais apporter quelques documents nouveaux ayant un intérêt.
Lille, le 19 novembre 1895.
J. Flammermont.

Avertissement édité en tête du Tome 1]]>
1888-1898]]> fre]]> France. 18..]]>
Législation royale]]> La frontière, fruit des évènements politiques ayant secoué le XIVème siècle, n’était en effet pas des plus logiques, ignorant les éléments naturels qui composent souvent les limites entre États. Le problème remontait à 1388, à la suite de la crise successorale provoquée par la mort de la comtesse de Provence Jeanne Ière, dans une province divisée entre les deux prétendants à l’héritage qu’exacerbait le grand schisme d’Occident opposant le pape de Rome et celui d’Avignon. Dans ce contexte, la commune de Nice décida sa dédition à la Savoie, probablement inspirée dans sa décision par l’ambitieux duc Amédée VII de Savoie qui cherchait un accès à la Méditerranée. Cette séparation abrupte expliquait une frontière sinueuse.
Le XVIIIème siècle étant celui de la Raison, il est compréhensible que les souverains aient voulu retracer cette frontière, source de nombreuses difficultés : circulation ardue, contrebande de sel et de tabac et nombreuses contestations. Un tracé plus adapté aux composantes naturelles permettait également de défendre plus efficacement le pays face à une menace extérieure. La suppression des enclaves respectives participa à cet effort.
L’objectif premier de ce traité, permettre de meilleures communications, fut atteint. Il permit aussi, sans totalement les résorber, d’apaiser les tensions.
Le traité de Turin de 1760 modifia donc la frontière entre la Provence et le comté de Nice, jusqu’à ce que l’annexion de la région niçoise par Napoléon III en 1860 rende ineffectif le bornage.
Source : Denis Andreis, « L’évolution de la frontière entre la Provence et le Comté de Nice », Cahiers de la Méditerranée, n°11, 1975, p. 101-115.
(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1761]]> fre]]> France. 17..]]> - Feuille Florenz ; VII ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne).
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26019]]>
Parlement de Provence]]> Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.]]>
1780]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 1826]]> fre]]> Provence. 18..]]> Parlement de Provence]]> 1554]]> 1 vol.]]> fre]]> Provence. 15..]]> Parlement de Provence]]> Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi.
Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède.
Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713.
Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois.
La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements.
Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage.
Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C).
En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G).
En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I).
Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne).

Sources :
- Encyclopédie départementale, Masson.
- La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437).
- Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975.

(Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen)
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A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.
B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.
D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.
E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.
F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2
G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.
H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6.
I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.]]>
1753-1754]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Législation royale]]> 1768]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin  (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866.
Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Parlement de Provence]]> Ce précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens dont les dispositions sont en usage dans le ressort du Parlement de Provence entend présenter, de manière alphabétique et chronologique, tous les textes de lois en usage en Provence. Il n’y intégra pas les divers commentaires qui avaient pu être faits, et ne donna que rarement des explications.

Source : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, Notice d’O. Descamps sur Barrigue de Montvalon, p. 84.

Résumé Morgane Derenty-Camenen]]>
1752]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 1726]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1672]]> fre]]> Provence. 16..]]> Cour des comptes de Provence]]> La cour des Comptes, Aides et Finances de Provence eut l’occasion d’user de ce droit de remontrances, notamment suite à l’Edit de février 1760. À cette époque, la France était en guerre avec la Grande-Bretagne. Ce conflit majeur, la guerre de sept ans (1756-1763), se déroulant aux Amériques, en Inde et en Europe, fut particulièrement coûteux. La monarchie se retrouvant en difficultés financières, procéda à une augmentation des impôts. Etienne-François de Choiseul puis Etienne Silhouette, contrôleurs généraux des finances de Louis XV, tentèrent d’imposer de nouvelles taxations mais se virent confrontés à des résistances de la part du Parlement de Paris. Henri Bertin, succédant à Etienne Silhouette, en 1659 fut plus heureux, le Parlement de la capitale enregistrant l’édit de février dès le mois de mars. Il est d’ailleurs possible que l’édit ait été le fruit de négociations entre Choiseul et le Parlement de Paris . Pourtant, les Parlements de province – particulièrement celui de Rouen – n’opinèrent pas de la même manière. En Provence, la contestation ne fut pas de la même ampleur que celle des parlementaires normands. Ceux-ci conditionnèrent en effet l’enregistrement de l’Edit à la convocation des états de Normandie, dont la précédente réunion datait de 1655. La cour des Comptes provençale, dans ses remontrances, dénonça la fiscalité pesante nuisant à la prospérité économique de la Provence et encouragea le souverain à exempter la province de certains impôts.]]> 1760]]> fre]]> France. 17..]]> Histoire de l'université]]>
Extrait du 1er chapitre du volume 3 consacré à l'université d'Aix.]]>
1892]]> lat]]> frm]]> fre]]> France. 14..]]>
Parlement de Provence]]> Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.]]>
1559]]> lat]]> France. 15..]]>
Parlement de Provence]]> Sources : J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774, Paris, 1970; F. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle, Paris, 1988; P-A Robert, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle – 1715-1790, Paris, 1912; L. Wollf, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle : organisation, procédure, Aix, 1920; Aymeric Thareau, Le rôle de Parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme, à la fin du règne de Louis XV (1752-1775), mémoire soutenu à la faculté de droit d’Aix. ]]> 1771]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> La seconde pièce de ce recueil est une autre rareté : il s’agit d’un traité (en latin) des formes observées dans les procédures devant la cour des maîtres-rationaux, rédigé par Rolin Barthélémy (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix (Cité par Roux Alphéran, Les rues d'Aix, ou Recherches historiques sur l'ancienne capitale de la Provence, 1846, p. 166.). Il fut député en 1486 auprès de Charles VIII pour solliciter l’union de la Provence au royaume de France puis président de la Cour des comptes (1488-1512). Celle-ci, constituée d’un président, de deux maîtres rationaux et de quatre auditeurs-archivaires, était une institution provençale essentielle à l’administration du pays. En effet, « elle avait la surintendance et l’administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait aux souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies, tailles, aides et gabelles » (Louis Méry, Histoire de Provence, Marseille, Barile et Boulouch, 1837, tome 4, pp.105-107, ici p. 106.). De plus, « elle gardait dans ses archives les charges et les titres royaux, les statuts et les immunités du pays ». La création du Parlement d’Aix en 1501 réduit considérablement l’importance de cette Cour, qui fut remplacée en 1555 par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence.
La page de titre comporte « l’écusson aux trois fleurs de lis (armes de Louis XII), avec un personnage ailé dans l’action de pourfendre avec son glaive un homme couché sur un porc » (Jean-Charles Brunet, Manuel du libraire et de l’amateur de livres, Paris, 1861, tome 2, p. 386-387, ici p. 387).
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (tome IV, 2e vol.), sous la direction de Paul Masson, Marseille, 1931, p. 52.
Honoré Bouche, Histoire chronologique de Provence, Paris, Rollin, 1736, p. 495.]]>
1508]]> lat]]> France. 15..]]>
Parlement de Provence]]> Don de Me Bagarry, 25 juin 1925
10"]]>
1777]]> fre]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
monter titres en relation]]>
1756]]> fre]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732 est l’auteur d’un Recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Les Actes de notoriété formaient l'une des sources du droit particulier de la Provence, et ils étaient rédigés avec une concision excessive. Par ces actes les magistrats reconnaissent l’existence d’une coutume locale ou d’un usage dans le ressort du Parlement. Ils ont été - selon les dires de l’auteur - volontairement rendus obscurs et sont donc parfois susceptibles de fausses interprétations. Par ses observations et remarques, Ventre de la Touloubre tente d’éclaircir ce droit.
Source : Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle, PUF 2007 Il a aussi publié, toujours en terre étrangère en Avignon, mais avec ses seules initiales (M. D. L. T.), deux titres également en ligne : chez H.-J. Joly en 1759, une nouvelle édition des OEuvres de Scipion Dupérier, chez la Veuve Girard en 1765, le Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc.
Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice d’A. Slimani, p. 768.]]>
1772]]> fre]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Histoire de la Provence]]> Rédigé en latin, ce Rerum antiquarum et nobiliorum provinciae commentarii n’a pas rencontré un grand succès. La première préface, en latin, a été dédicacée au roi Charles IX, probablement avant le massacre de la Saint-Barthélemy. Dans une deuxième préface, Soliers dédie son oeuvre à Henri III. Toutefois, lorsqu’il traduit cette préface en français, c’est à la reine-mère Catherine de Médicis qu’il s’adresse.
Bien qu’il n’ait jamais été imprimé, cet ouvrage a servi de source à de nombreux auteurs provençaux. Il est d’ailleurs possible que ce soit l’une des trois sources alléguées par Jean de Nostredame pour la rédaction des Vies des plus célèbres et anciens poètes provençaux, sous le pseudonyme de Moine des Îles d’Or. Un manuscrit de cet ouvrage est disponible à la bibliothèque Méjanes d’Aix en Provence. Il a appartenu successivement à Pitton, Haitze et Peiresc, mais il a été grandement altéré (disponible en ligne sur e-corpus : http://www.e-corpus.org/notices/113521/gallery/1465073).
Les antiquités de la ville de Marseille ne correspondent qu’à la seconde partie de ce grand ouvrage. Publiées après sa mort par son fils Hector de Soliers, Les antiquités de la ville de Marseille furent traduites du latin en français par Charles-Annibal Fabrot.
Sources : Dictionnaire de la Provence et du Comté-Venaissin, Claude-François Achard, t. 4, Marseille, Mossy, 1787, p. 227-231;
Catalogue des manuscrits des la bibliothèque de Carpentras, Charles Lambert, Carpentras, Rolland, 1862, t. 3, p. 12-13;
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 458.]]>
1632]]> fre]]> France. 16..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Publié à Paris en 1670, le recueil, en deux volumes, fut dédié à Henri de Forbin-Maynier, baron d’Oppède (1620-1671), premier président du Parlement de Provence de 1655 à 1671.
En 1689, Boniface fait publier à Lyon une continuation de ce recueil, en trois volumes, intitulé Suite d’arrêts notables du Parlement de Provence. La préface y fut également dédiée au premier président du Parlement de Provence, Pierre-Arnould Marin (1630-1699), qui exerça cette charge entre 1674 et 1690.
Cet ouvrage est d’ailleurs mentionné par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Janety, du Vair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Il fut également l’objet de continuation : par Joseph Bonnet (v. 1660-v. 1738), Balthazar de Bézieux (1655-1722) et Charles Grimaldi de Régusse (1701-1784). Leurs ouvrages sont disponibles en ligne.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O Descamps, p. 135-136.
Encyclopédie des Bouches-du-Rhône
Camus, Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit
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1670]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1750]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1746]]> fre]]> Provence. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> La première édition des Centuriae caussarum date de 1588, l’année même de la mort de François de Clapiers. C’est l’édition plus commune, de 1616, qui a été numérisée.

L’expérience professionnelle de Clapiers est particulièrement intéressante dans l’élaboration de cet ouvrage. En effet, il devint conseiller à la Cour des Comptes, Aydes et finances en 1555. Or, au mois d’août de cette même année, était intervenu l’édit d’Anet. Le roi Henri II (1547-1559) y érigeait l’ancienne Cour des comptes en Cour des Comptes, Aides et Finances. Composée de dix-huit magistrats, cette juridiction procédait à l’enregistrement des fiefs, à l’érection d’une seigneurie en duché, marquisat ou comté, emportait enregistrement des lettres patentes du roi et conservait les documents fonciers. Elle exerçait également un jugement sur les comptes publics.]]>
1616]]> lat]]> France. 16..]]>
Jurisprudence avant 1789]]> Toutefois, le De Provinciae Phocensis comitibus brevis historia n'est pas un ouvrage juridique. Il s'agit d'une brève histoire, en latin, des comtes de Provence, qu'il aurait rédigé d'après les mémoires de son beau-père, Boniface de Séguiran. L'ouvrage, traduit en français après sa mort, fut ajouté aux Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatuum de Louis Masse (disponible en ligne). Pourtant, aux dires de Bouche, Clapiers était plus savant dans le droit que dans l'histoire.
Cette histoire des comtes de Provence débute avec l’octroi en 877 du comté de Provence par le roi carolingien Charles II le Chauve (823-877) à Boson (844-887) qui devient ainsi le premier comte de Provence. La généalogie de Clapiers se termine avec le roi de France Charles VIII, qu'il désigne comme étant le 24ème comte de Provence et de Forcalquier (1470-1498).

Sources :
Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
Achard
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 249.
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1616]]> lat]]> France. 16..]]>
Droit canonique]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jean-Louis Gazzaniga dénote chez Durand de Maillane « un attachement à la monarchie, le respect et la défense des droits du roi, une méfiance à l’égard de la noblesse et une critique du clergé, de ses abus et notamment de la pratique bénéficiale ».
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur le droit canonique, parmi lesquels le plus fameux est son nul doute son Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, considéré par certains comme la « meilleure synthèse du droit canonique gallican à la fin de l’Ancien Régime ».

Durand de Maillane est en effet extrêmement attaché aux principes gallicans. Ainsi, il défend ardemment le roi et les parlements qui doivent veiller à freiner les velléités interventionnistes de Rome. Il fait également une critique acerbe des ultramontains, dont les écrits, selon lui, « ne sont d’aucune autorité pour tout ce qui peut avoir rapport aux droits de nos souverains et aux libertés de l’Eglise gallicane ». C’est dans le même esprit qu’il dénonce les abus du clergé, et particulièrement les pratiques bénéficiales.

Preuve de son succès, le dictionnaire connut quatre éditions entre 1761 et 1787 (celle en ligne est l’édition de 1776). De plus, la constante amélioration de l’ouvrage avec les années, atteignant dans sa dernière édition six volumes (quand celle de 1761 n’en comportait que deux), témoigne de la consciencieuse mise à jour effectuée par le gallican.

D’autres œuvres de Durand de Maillane ont été numérisées et sont disponibles en ligne : Les libertés de l’Eglise gallicane, ses Institutes de droit canonique et son Histoire du droit canon.

Sources :
J.-L. Gazzaniga « Durand de Maillane, canoniste aixois à la fin de l’Ancien Régime », p. 151-157, in Six siècles de droit à Aix 1409-2009, dir. J.-L. Mestre,J. Pini, J.-P. Agresti, D. Jacobi, PUAM, Aix-en-Provence, 2009.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice de B. Basdevant-Gaudement, p. 385-387.
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 178.
]]>
1776]]> fre]]> France. 17..]]>
Actes royaux]]> Législation royale]]> 4 volumes in 8°, datés d’après la table des matières (différentes dates inscrites sur les pièces de titres); les pièces ne sont pas forcément reliées par ordre chronologique : Vol 1 : 1656-1713; Vol 4 : 1650-1770; Vol 5 : 1748-1771; Vol 6 : 1689-1775
Il manque les volumes 2 et 3.
Don Me Bagarry, 25 mai 1925."]]>
1656-1776]]> fre]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> Don Me Bagarry, 25 juin 1925]]> 1673-1774]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 17??]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Avocats]]> Première partie :
Elle consiste en une copie de diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux. Elles n’ont pas été copiées dans l’ordre chronologique.
Parmi ces avocats, on peut déceler :
- Audibert. Il s’agit peut être de Pierre Audibert, avocat, assesseur d’Aix en 1708. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Buisson. La consultation date de 1671. Il y a donc peu de chance qu’il s’agisse de Joseph Buisson, avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du Pays de Provence en 1721 et auteur du fameux Code Buisson (disponible en ligne). Un autre Buisson, peut-être l’auteur de cette consultation, a été second consul d’Aix en 1644.
- Cartelier, avocat aixois, auteur d’un Recueil de proverbes provençaux choisis (imprimé à Aix en 1736).
- Chéry fils. François Chéry, avocat, assesseur d’Aix (1741).
- Cortes. Il s’agit peut être Dominique Cortez (1630-1702), avocat du roi en la sénéchaussée de Brignoles, substitut des avocats et procureur du roi au bureau des trésoriers de France en la généralité de Provence à partir de 1700.
- Debenoit. Il s’agit peut-être de Louis-Etienne Benoît (1686-1740), avocat du roi au bureau des finances de la généralité de Provence (1728).
- Decormis. François de Cormis (1639-1734), juriste aixois à la longévité extraordinaire. Il jouit d’une grande réputation à Aix comme avocat, mais également par ses oeuvres de charité. Ses consultations recueillies en deux volumes ont été publiées à Paris, peu après sa mort. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- De Montaud. Jean de Montaud, avocat, assesseur d’Aix (1632,1656).
- Dupérier. Scipion Dupérier (1588-1676), avocat au Parlement d’Aix en 1614, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1638. Surnommé « le Papinien moderne » ou encore « le Caton d’Aix », il était célèbre pour son éloquence et sa sagesse. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Gauthier. Il s’agit vraisemblablement de Jean Gauthier (mort 1678), avocat et assesseur d’Aix. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Géboin. Joseph-Emmanuel Géboin, avocat, assesseur d’Aix (1696).
- Gensollen. Joseph-Laurent Gensollen (1686-1733), avocat à Aix, assesseur (1730), auteur d’un traité intitulé Franc-alleu de Provence (disponible en ligne). Il aurait été le premier avocat ayant plaidé sur simples notes.
- De Héricourt. Il s’agit d’une consultation parisienne. Dès lors, il s’agirait probablement de Louis d’Héricourt du Vatier (1687-1752), avocat au Parlement de Paris où il acquiert une certaine notoriété, canoniste gallican et conseiller du régent le duc Philippe d’Orléans.
- Julien. Antoine Julien (1623-1679), grand-oncle de Jean-Joseph, avocat au Parlement d’Aix, procureur du pays de Provence en 1669. Il est l’auteur d’un manuscrit – le Code Julien (disponible en ligne), apprécié par la profession si bien que son petit-neveu rapporte qu’on en trouvait un exemplaire dans tous les cabinets d’avocats aixois.
- Julien. Jean-Joseph Julien (1704-1789), petit-neveu du précédent, éminent juriste de son époque, avocat dès 1725 et professeur à Aix à partir de 1732. Il eut également une carrière politique, concrétisée par la charge d’assesseur d’Aix en 1747, et donc de celle de procureur du pays de Provence. Il remplit aussi, en 1771, les fonctions de conseiller du « Parlement Maupeou » et en 1775 conseiller à la Cour des Comptes. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Marin. Une consultation est datée de 1681. Peut-être s’agit-il de François Marin (mort en 1701) trésorier de France en la généralité de Provence (1684). Une autre consultation date de 1708, qui ne peut être le fait de François Marin.
- Mourgues. Jacques Morgues (mort en 1656), avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1642. Il est surtout connu pour son Commentaire sur les statuts et coutumes du Pays de Provence (disponible en ligne).
-Moulin. Jean Moulin, avocat assesseur d’Aix (1676).
- Pazéry ou Pazéry Thorame (dont une fois en alphabet grec). Il s’agit vraisemblablement pour les consultations datant d’avant 1740 de Claude-François ou Pierre-Claude Pazéry, seigneur de Thorame-Haute (né en 1678), jurisconsulte aixois, assesseur d’Aix.
Pour les consultations postérieures à 1743, il s’agit probablement André Pazéry, (1721-1807 ou 1808), juriste aixois renommé, professeur à l’université et assesseur d’Aix (1763). Il peut également s’agit de Pierre-François-Joseph Pazéry, sieur de Thorame (1750-1827), conseiller au Parlement (1775), puis à la Cour d’Aix.
- Peyssonnel. Jacques Peyssonnel (1637-1705), avocat, assesseur d’Aix (1677 et 1684), auteur d’un Traité de l’hérédité des fiefs de Provence (disponible en ligne).
- Saurin. Il s’agit peut être, concernant deux consultations datées de 1706 et 1708 de Joseph-Ignace Saurin (1641-1714), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1682, 1690 et 1692).
Vraisemblablement pour la plupart des consultations il s’agirait de Pierre Saurin (1670-1743), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1707 et 1725).
Autres noms : Berge; Barbier; Baulard; Capon (Paris); Corbon; Debenoit; Fouque; Fusat; Gauteaume; Guibert; Masse (ne peut être Louis, puisque daté de 1736); Verdet.
Deuxième partie :
Elle est constituée de « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus en conséquence par la souveraine Cour de Parlement de ce pays de Provence, donnés par messieurs les conseillers du roi en ses conseils, les avocats et procureurs généraux en ladite Cour depuis l’année 1684 jusqu’en l’année 1730 ».
Pour la plupart, ces certificats sont numérotés, et datés. Parfois apparaissent des corrections postérieures.
Par le biais de ces documents délivré à un juriste, était certifié l’usage ou la coutume concernant une matière spécifique.
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, passim.
Index des juristes provençaux in Jean-Louis Mestre, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence, Paris, LGDJ, 1976.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice B. Basdevant-Gaudement, pp. 406-407, de P. Bonin, pp. 279-280, de L. Reverso pp. 334-335 et p. 580.]]>
17??]]> 18??]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 17??]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1739-1741]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit public]]> Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels un Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres (disponible à la Bu lettres : cote 7277) et un manuscrit sur l’histoire de Marseille (à la Méjanes). Il procéda également à une traduction de la Constitution en provençal. Un mémoire intitulé « Question soumise à la décision des Etats généraux » (RES 259 178), publié en 1789, réaffirme son hostilité envers le clergé et à la noblesse.
En 1787, il avait rédigé son Droit public du comté-Etat de la Provence sur la contribution aux impositions, réédité l’année suivante. Dans son introduction, il y prône l’égalité sociale, notamment vis-à-vis de l’impôt.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 145.
Site de l'Assemblée Nationale]]>
1788]]> fre]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit romain]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
Jean-Etienne-Marie PORTALIS compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien et celui du Code civil. Une partie de ce cours nous est parvenu grâce à trois manuscrits (disponibles en ligne). Il s’agit d’un commentaire de chaque titre des Institutes de Justinien, dont l’intitulé demeure en latin. Charles Giraud considère que sa rédaction fut entreprise en 1733, au début de la carrière universitaire de Julien.
Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume fut publié en 1785.
Jean-Joseph Julien est également l’auteur d’un Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne), se posant en successeur de Massé, Bomy et Morgues.
Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.
Charles Giraud, Discours prononcé à la rentrée solennelle de la Faculté de droit d’Aix le 17 novembre 1838 (éloge de Julien), Ch. Giraud, Aix, 1838, p. 13.
(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1785]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit romain]]> Barrigue de Montvallon, lorsqu’un de ses amis lui prêta le Code Buisson, décida d’en faire une copie, pour son usage personnel. S’étant décidé à procéder lui-même à ce travail, il s’aperçut que beaucoup de fautes s’étaient glissées dans le Code au fil des copies. Il s’efforça alors de corriger et d’augmenter dans son exemplaire le texte du Code original, tout en complétant toutes les citations par des références marginales. Dans sa préface, où il s’explique sur sa démarche, il ajoute : « je me borne à le [le Code Buisson] rendre plus exact, et plus en état de servir à mes enfants ».
Sources : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de O. Descamps, p. 40.
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p 51.]]>
1710]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit romain]]> 1670]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1732]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> Il est, avec François Clapiers (Tractatus de imperio et iuridictione, disponible en ligne), l’un des premiers arrêtistes de Provence. En effet, sous le titre Stephani Decisiones, il propose un recueil en langue latine d’arrêts et décisions du parlement d’Aix.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 188.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 455.]]>
1646]]> lat]]> France. 16..]]>
Droit canonique]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Si son œuvre la plus fameuse reste son Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France qu’il a régulièrement mis à jour (est disponible en ligne l’édition de 1776), il est l’auteur de plusieurs autres ouvrages de référence sur le droit canonique.

Parmi ceux-ci figure son Histoire du droit canon, que Dupin aîné considère comme une « presque copie » de celle de Doujat (1609-1688, « père de l’histoire du droit canonique en France » selon l’expression du canoniste Raoul Naz)
Considérant qu’il convient de connaître l’origine et les sources du droit canonique pour mieux appréhender la matière, il voit cet ouvrage comme une introduction à l’étude du droit canonique. En effet, cet ouvrage est destiné à accompagner son édition des Institutes de droit canonique (disponible en ligne).

D’autres œuvres de Durand de Maillane ont été numérisées et sont disponibles en ligne : Les libertés de l’Eglise gallicane, son Dictionnaire de droit canonique et ses Institutes du droit canonique.

Source complémentaire :
Bibliothèque choisie des livres de droit, Dupin aîné, Paris, Alex-Gobelet, Warée, 1832, t. 2, p. 487-488.
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1770]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit romain]]> Fonds Castellan, d'Aix, Don de Mme Durand (décembre 1956)]]> 17??]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Villes et communautés de Provence]]> Dans ses Réflexions importantes, Miollis dresse un constat de la vie dans les campagnes de Provence - relativement miséreuses. Il y fait plusieurs propositions qui permettraient, selon lui, d’ « améliorer l’état des peuples de la campagne », et s’attend à ce qu’elles soient étudiées au sein du conseil du roi.
Sources : Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 339;
La langue française en Provence de Louis XIV au Félibrige, A. Brun, Marseille, Institut Historique de Provence, 1927, p. 80-81.
Internat et internement sous l’Ancien Régime, M. Capul, Paris, CTNERHI, 1983-1984, t. 2, p.114]]>
1772]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 17??]]> fre]]> France. 17..]]> Droit romain]]> Balthazar Debezieux (1655-1722), lorsqu’il entreprit le recueil des questions importantes (disponible en ligne) qu’il avait eu l’occasion de traiter au Parlement d’Aix, inséra les plus belles consultations contemporaines dressées par les avocats au Parlement de Provence. Parmi celles-ci, il inclut celles de son contemporain Silvecane, sans pour autant que l’on ait plus d’informations sur ledit juriste.
Dans sa préface, l’auteur retrace une histoire du droit romain depuis la fondation de la cité latine jusqu’à sa redécouverte par les premiers et plus éminents glossateurs. Les intitulés demeurent en latin, mais l’auteur s’efforce de traduire les Institutes de l’empereur Justinien, tout en les expliquant et les entrecoupant de remarques, que ce soient les siennes, ou celles d’autres auteurs tel Cujas.
Sources :
Le grand dictionnaire historique ou le mélange curieux de l’histoire sacrée et profane, L. Moréri, Paris, 1759, tome 4.
Arrêts notables de la cour du Parlement de Provence de B. Debézieux, Paris, Mercier, Desaint et Saillant, Herissant, 1750, (disponible en ligne).]]>
17??]]> fre]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> Roux-Alphéran dans son ouvrage Les rues d’Aix et Masson dans son Encyclopédie départementale créditent également Auguste ou Augustin Laurent (ou Laurens) comme rédacteur de ce Journal du Palais.
Publié entre 1775 et 1786, ce journal présente de manière chronologique une sélection des arrêts rendus par le Parlement d’Aix ou la Cour des comptes, aides et finances de Provence, commentés par Janety.]]>
1782-1785]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Droit canonique]]> Si son œuvre la plus fameuse reste son Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France qu’il a régulièrement mis à jour (est disponible sur Flora l’édition de 1776), ses Libertez de l’Église gallicane prouvées et commentées suivant l’ordre et la disposition des articles dressés par Pierre Pithou et sur les recueils de Dupuy n’en sont pas moins considérées. Dupin, dans son Manuel de droit public ecclésiastique français en dit que c’est l’édition « la plus commode ».

Le gallican et canoniste Pierre Pithou (1538-1596) avait publié en 1594 un ouvrage sur les Libertez de l’Eglise gallicane. C’est la première tentative de classement des dispositions limitant les prérogatives papales sur l’organisation de l’Eglise en France. Ces 83 propositions, non exhaustives selon l’opinion de l’auteur, reposent sur deux idées. Ainsi, selon les mots de Pithou « les papes ne peuvent rien commander ny ordonner » en ce qui concerne les choses temporelles du royaume de France. De plus, leur puissance spirituelle « est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l’Eglise reçus en ce royaume ». Par la suite, elles ont été commentées par Pierre Dupuy (1582-1651) en 1639, et plusieurs rééditions parurent en 1651 et 1731.
Cependant les diverses éditions parues étaient, de l’avis de Durand de Maillane, pleines de défauts. C’est pourquoi il eut pour ambition de « donner au public un Ouvrage qui supplée à toutes ces imperfections, qui, en procurant à tous ses lecteurs une méthode claire et sûre, pour connoître les Libertés de L’Eglise Gallicane, épargne à ceux qui ont les collections des preuves, la peine des recherches ».
Son ouvrage est ainsi facile d’appréhension. Il commence par énoncer l’article de Pithou, qu’il fait suivre par une citation des preuves et un rapport des preuves que l’on peut trouver dans les diverses éditions de l’ouvrage de Dupuy sur l’article en question. Vient ensuite le commentaire de Dupuy, puis celui de Durand de Maillane.

D’autres œuvres de Durand de Maillane ont été numérisées et sont disponibles en ligne : son Histoire du droit canon et ses Institutes du droit canonique.

Sources complémentaires :
A. Dupin, Manuel de droit public ecclésiastique français, Videcoq, Paris, 1844, p. XII.
G. Demante « Histoire de la publication des livres de Pierre Du Puy sur les libertés de l’Eglise gallicane », p. 585-606, in Bibliothèque de l’école des chartes, Paris, Firmin Didot, 1844, t. 5.
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1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Cour des comptes de Provence]]> 1766]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jésuites]]> Après l’affaire Cadière qui opposa avec véhémence jansénistes et partisans des jésuites, ces derniers se firent discrets d’autant plus qu’avec la mort du président du Parlement et intendant Lebret, ils perdirent l’un de leurs principaux soutiens. Au cours des quelques décennies suivantes, quelques affaires mirent en cause des jésuites, mais furent rapidement étouffées.
Ce fut à cause de l’affaire Lavalette que fut relancée la discorde au sein du Parlement de Provence. Les Jésuites contestèrent devant le Parlement de Paris le recouvrement d’une dette contractée par le père Antoine de Lavalette. Ce jésuite était chargé d’opérations commerciales aux Antilles pour le compte de la Compagnie de Jésus, alors même que l’activité de commerce est défendue aux religieux. Le Parlement de Paris demande le 18 avril 1761 l’examen des constitutions de la Compagnie.
Le Parlement d’Aix suivit l’exemple parisien – assez tardivement comparé à d’autres Parlements – et demanda également le 6 mars 1762 la communication des constitutions de la Compagnie. Le 5 juin, il prononça la saisie et la mise sous séquestre des biens possédés par la Compagnie en Provence. Prononcé à 29 voix contre 26, cet arrêt est symptomatique de l’opposition entre pro-jésuites et jansénistes régnant encore sur le Parlement aixois. Peu après, un arrêt du 14 juin désigna des commissionnaires pour perquisitionner, interroger et apposer les scellés. Quelques jours plus tard, le 19 juin, il est décidé que ne pourraient opiner les magistrats jésuites. Deux adversaires des jansénistes, l’abbé de Coriolis et le conseiller de Thorame, tous deux jésuites, sont ainsi éliminés.
Le 30 juin, un arrêt du Parlement de Provence (RES 34785/2/28) condamnait un imprimé intitulé Rélation de ce qui s’est passé au Parlement d’Aix dans l’affaire des Jésuites, qualifié par les Parlementaires de « tissu de suppositions grotesques ». Ce même jour, l’avocat général Jean-Baptiste Le Blanc de Castillon évoqua la possibilité de mesures disciplinaires envers les partisans des jésuites.
Dès le premier arrêt de juin, la minorité en faveur des jésuites agit. Le 7 juin fut envoyée au chancelier de Lamoignon de Blancmesnil une lettre de protestation qui ne fit qu’envenimer la querelle. En l’absence de réponse du chancelier, les opposants aux jansénistes députèrent mi-août le président Jean-Baptiste Boyer d’Éguilles et l’abbé de Monvallon afin de faire entendre leur cause à Paris. Le président d’Éguilles présenta un mémoire (RES 40958) au ton agressif qui eut la faveur de plaire au roi. S’étant vu accorder une audience personnelle avec le roi, le provençal repartit de la Cour avec en main une lettre enjoignant le Parlement de Provence à surseoir sur toute l’affaire.
Néanmoins, à la lecture de cette lettre le 2 octobre 1762, la majorité des parlementaires – une quarantaine – décida de passer outre à l’ordre du roi. Le président d’Éguilles repartit alors pour Paris, où il communiqua un mémoire (RES 40958) encore plus virulent que le premier. Il revint en Provence avec des lettres patentes réitérant les injonctions faites au Parlement de surseoir à statuer.
Le 12 novembre, les parlementaires durent procéder à l’enregistrement des lettres patentes mais en modifièrent le contenu. Ils renvoyèrent l’examen du fond à la date du 3 janvier 1763, ce qui avait le mérite de respecter la lettre de l’ordre royal, même si le sens en était altéré. C’était une défaite pour le parti d’opposition, dont le nombre s’était peu à peu étiolé. Alors que l’hypothèse avait été envisagée précédemment, il n’est plus possible de constituer un second Parlement. Des sanctions furent prises contre eux; Éguilles notamment fut condamné à être et demeurer banni du Royaume à perpétuité.
Le 28 janvier 1763, le Parlement de Provence condamne la Compagnie de Jésus, qui est reconnue coupable d’ambition démesurée, de fanatisme religieux, d’arbitraire despotique et d’intrigues politiques. Un autre arrêt rendu le même jour (RES 34685/2/29) procède à l’expropriation des biens des jésuites.
En novembre 1764, un Édit annonçait la condamnation définitive de la société, tout en ordonnant une amnistie générale et la permission de vivre dans le Royaume. Lors de l’enregistrement au Parlement de Provence, d’autres réserves furent apportées. Les Jésuites furent interdits de séjour à Aix et à Marseille, et ils se trouvèrent obligés de résider dans leur diocèse de naissance.
Le 7 janvier 1765, la bulle Apostolicum de Clément XIII approuva la Compagnie de Jésus. Des libelles, imprimés dans le Comtat voisin, furent diffusés en Provence, et condamnés au feu par la Cour. Une délibération du 30 octobre vint adoucir l’ambiance, les parlementaires préférant soutenir le gallicanisme que s’acharner sur des Jésuites dispersés. Ainsi, on peut observer entre octobre 1765 et mai 1768 une relative tranquillité.
En 1768, Le Blanc de Castillon utilisa le différend opposant le Pape et le duc de Parme depuis janvier de la même année pour rappeler que le Pape avait toujours eu des prétentions sur les couronnes européennes, malgré la reconnaissance du gallicanisme français. Ces prétentions étant antérieures à la constitution de la Compagnie de Jésus, elles ne pouvaient disparaître avec l’extermination de la société. Le bref pontifical qui abolissaient certains édits parmesans et excommuniant leurs auteurs fut interdit de vente, d’impression et de distribution en Provence, par un arrêt du 2 mai 1768 (RES 134684)
Le bref Dominus ac redemptor du Pape Clément XIV du 17 juillet 1773 décrète la suppression de la Compagnie de Jésus.
Sources : Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle 1715-1790, P-A Robert, thèse, Aix, droit, Paris, Rousseau, 1912, p.132-227, cote RES AIX T 407;
Essais historiques sur le Parlement de Provence depuis son origine jusqu’à sa suppression 1501-1790, P. Cabasse, Paris, Pihan Delaforest, 1826, p. 301-397, numérisé dans le même corpus.
Histoire de Provence des origines à la Révolution française, R. Busquet, Monaco, les éditions de l’imprimerie nationale de Monaco, 1954, p. 315-316.
Les rues d’Aix ou recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Provence, A. Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1846, tome I, p. 41-42.]]>
1867]]> fre]]> Provence. 18..]]>
Parlement de Provence]]> 1770]]> fre]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
Jean-Etienne-Marie PORTALIS compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien et celui du Code civil. Une partie de ce cours nous est d’ailleurs parvenu grâce à trois manuscrits (disponibles en ligne). Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage, paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume (en ligne), fut publié en 1785.
L’œuvre majeure de Jean-Joseph Julien demeure néanmoins son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence. Il y fit une traduction nouvelle des statuts, reprenant les sources originales citées par ses prédécesseurs Massé, Bomy et Morgues. La rigueur de ses recherches et la qualité de ses commentaires firent de son Nouveau commentaire un ouvrage incontournable du droit provençal.

Source :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.
(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1778]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 17??]]> fre]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit des successions]]>
En 1759, l’avocat aixois Louis Ventre de la Touloubre (1706-1767) fit publier une nouvelle édition de l’œuvre de Dupérier, en prenant le soin de la corriger et de l’augmenter. Dans sa préface, il intégra le chapitre que le père Bougerel (v. 1680-1753) avait consacré à Dupérier dans ses Mémoires pour servir à l’histoire des hommes illustres de Provence. Un poème composé par Dupérier y était inclus. Les notes de de Cormis furent également intégrées à l’édition.
Un manuscrit attribué à Dupérier est également disponible en ligne.

Source :
Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O. Tholozan, p. 368.

Remarque : dans le Tome 2, la pagination passe de p. 617 à p. 622 mais la continuité du texte est préservée, ensuite la pagination passe à p. 620-621 puis à la p. 626.]]>
1759]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit canonique]]> 1 vol. (xvi-558-[6] p.).

Faire lien avec "Statuts synodaux du Diocèse de Marseille. Lûs & publiés dans le Synode tenu dans le palais épiscopal, le 18 avril 1712"]]>
1742]]> fre]]> France. 17..]]>
Législation royale]]> 17??]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> Il est également à l’origine d’un Recueil d’arrêts de la Cour de Parlement de Provence, concernant la compétence des juges et consuls des marchands (disponible en ligne) et fut à l’origine d’une continuation de l’œuvre de Hyacinthe de Boniface (arrêts notables de la cour de Parlement de Provence – disponible en ligne) intitulée Recueil d’arrêts notables du Parlement de Provence (disponible en ligne).]]> 1734]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Il est également à l’origine d’un Recueil d’arrêts de la Cour de Parlement de Provence, concernant la compétence des juges en général (disponible en ligne) et fut à l’origine d’une continuation de l’œuvre de Hyacinthe de Boniface (arrêts notables de la cour de Parlement de Provence – disponible en ligne) intitulée Recueil d’arrêts notables du Parlement de Provence (disponible en ligne).]]> 1733]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]>
Il est également l’auteur d’un Recueil d’arrêts de la Cour de Parlement de Provence, concernant la compétence des juges en général et d’un Recueil d’arrêts de la Cour de Parlement de Provence, concernant la compétence des juges et consuls des marchands (disponibles en ligne).

Source : Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône]]>
1737]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Le second volume contient: I. Des substitutions, fidei-commis, & élections. II. Des légitimes, & des legs. III. Des interests. IV. De différentes matières mêlées. V. Des matières criminelles. Par Me François de Cormis, avocat consistorial au Parlement de Provence.]]> 1735]]> fre]]> France. 17..]]> Droit ultramarin]]> Les chercheurs dépendaient d’universités ou laboratoires très divers : Aix, la Réunion, Maurice, Madagascar, Comores, mais aussi Bordeaux, Nice, Paris, Pau… La zone étudiée prioritairement est celle de l'espace maritime et des pays du sud-ouest de l'Océan Indien, dont plusieurs, par leur statut, sont intégrés à la France.
L’Institut de Droit de l’Outre-Mer (IDOM) dirigé par Laurent Tesoka à Aix, a quelques chercheurs sur cette aire géographique (Mayotte, Comores…)
Collection : 18 volumes (1974-2005)]]>
1976-2006]]> fre]]> France. 19..]]>
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Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1765]]> fre]]> http://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/96738]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Intéressant recueil, entièrement original, ce manuscrit comprend quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence. Précédé d’un avertissement de l’auteur, il est divisé en 5 cahiers : 1- affaires criminelles, 2- procédure du parlement d’Aix, 3- formules des différents actes sur la procédure du parlement d’Aix, 4- pratique, 5- affaires de l’amirauté de St Tropez.
Il n’y a pas de table pour les cahiers 22 et 23. Ce recueil porte la tomaison 5.]]>
1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Législation royale]]> 1772]]> fre]]> France. 17..]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Avertissement : certains arrêts ont été anonymisés pour des raisons de protection de la vie privée.]]> Source : http://www.cdmt.droit.univ-cezanne.fr/cdmt-la-recherche/revue-scapel.html

Pour l’anecdote : http://www.presse-papiers.org/publication.php?publication=243

Christian Scapel, Directeur de la publication depuis 1989]]>

A nos lecteurs

L'heure n’est plus où le négociant et l’industriel pouvaient se contenter de leurs connaissances techniques. L’homme d’affaires, moins que tout autre, ne saurait ignorer la loi; bien plus, il doit se tenir presque journellement au courant des variations de la jurisprudence. Le sort d’une entreprise est souvent lié à une réforme législative ou à une nouvelle interprétation d’un texte de loi; malheureusement les nécessités pratiques empêchent souvent le négociant, l’armateur ou l’assureur de lire régulièrement les nombreuses publications juridiques, qui les rebutent d’ailleurs souvent, de par leur importance, ou de par leur esprit trop doctrinal.

Permettre à l’homme d’affaire, et par ce terme nous entendons tous ceux qui s’occupent d’affaires commerciales et maritimes, d’être renseigné rapidement sur toutes les variations législatives et jurisprudentielles dans le droit commercial, maritime et fiscal, tel est le but que nous avons eu en vue lorsque nous avons conçu le projet de la nouvelle revue.

Notre ambition n’est pas de faire une œuvre scientifique; peut-on d’ailleurs employer ce terme lorsqu’il s’agit de droit ? Nous serons pleinement satisfait, si le nouvel organe peut être utile non seulement aux hommes d’affaires, mais également aux juristes, qui y trouveront les décisions les plus récentes rendues par les principales Cours et les principaux Tribunaux.

Qu’il nous soit permis, dans ce premier article, de remercier tous ceux qui ont bien voulu nous apporter leur concours dévoué dans cette œuvre utile.

Merci donc à tous les éminents juristes qui nous ont fait confiance en nous apportant l’éclat de leur nom et tout leur dévouement. Nous ne pouvons nous empêcher de remercier, en particulier, MM. les Professeurs Bonnecase et Georges Ripert, qui veulent bien, l’un et l’autre, nous honorer de leur amitié

Puisse la nouvelle revue grandir et se développer à l’ombre tutélaire du Sémaphore, et se montrer ainsi le digne satellite du journal, qui va avoir dans trois ans l’insigne honneur de fêter son centenaire.

Paul Scapel
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Etat de collection : 1994- ; lacunes : n° 4 de 2006 ainsi que les tables de 2001

Sur le site de Retronews, vous pouvez consulter en ligne Le Sémaphore de Marseille : feuille commerciale, maritime, industrielle, d'annonces judiciaires et avis divers  (1827-1944)]]>
1924-1994]]> fre]]> France. 19..]]>
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Doctrine juridique française]]>
Cette revue couvre l’ensemble des disciplines juridiques et permet ainsi d’avoir un aperçu de l’évolution du droit au fils des années. En effet, aussi bien le droit privé que le droit public y sont présents ainsi que l’histoire du droit et des idées politiques. Citons par exemple la rubrique « droit administratif » : son évolution traduit une volonté d’être au plus près de l’administré, de garantir les droits de celui-ci. (années numérisées: 1980 - ...)]]>
1976-2011]]> fre]]> France. 19..]]>
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Doctrine juridique française]]> 8 000 pages d’articles juridiques (ne sont pas comptées les 4 000 pages d’articles d’économie politique)]]> 1907-1958]]> fre]]> France. 19..]]>
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Economie]]>
  • La production et le commerce des huiles à Aix et dans la région (1908)
  • La production et le commerce des amandes à Aix et dans la région (suite) & L'évaluation du revenu de la propriété foncière non batie (1908)
  • L'agriculture dans le canton d'Aix (1910)
  • Les cultures et les expéditions de fruits, légumes et fleurs dans l'arrondissement de Toulon (1910)
  • Le commerce des blés et des farines à Marseille et dans la région (1911)
  • L'inscription d'office des dépenses obligatoires dans le budget communal (1912)
  • La fleur en Provence et dans le comté de Nice (1913)
  • La houille blanche en Provence et sur le littoral (1919)
  • Les fruits et les légumes en Provence et dans les Alpes-Maritimes : primeurs et industries de transformation
  • Les industries touristiques en Provence et sur la Côte d'Azur (1924)
  • La pêche sur littoral français méditerranéen (1926)
  • L'industrie des corps gras dans la région provençale (1927)
  • La bauxite en Provence (1930)
  • Les coopératives agricoles en Provence et dans le Comté de Nice (1932)
  • Les fruits de Provence en face des tendances de la concurrence de l'Est européen et du Proche Orient (1933)
  • Les mutuelles agricoles en Provence et dans le Comté de Nice (1935)
  • La marine marchande à Marseille (1937)
  • L'artisanat en Provence (1939)
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    1908-1939]]> fre]]> France. 19..]]>
    Nous rappelons que la mise en ligne de ces articles se fait exclusivement dans un but académique (fichiers réutilisables à des fins non commerciales) et avec l'accord des éditeurs et des directeurs des revues concernées".

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    Economie]]> (Luc Bouchinet)]]> 1946]]> fre]]> France. 19..]]> Economie politique]]> (Luc Bouchinet]]> 1943]]> fre]]> France. 19..]]> Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1861-1862]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1778]]> fre]]> France. 17..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1598]]> fre]]> lat]]> oci]]> France. 15..]]> Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Les œuvres de Massé et de Bomy furent repris par la suite par Jacques Morgues (disponible en ligne) et Jean-Joseph Julien (disponible en ligne). Les commentaires de ces quatre auteurs sont considérés comme des « ouvrages fondateurs qui influencèrent des générations de juristes provençaux, les premiers à porter à la connaissance du public les coutumes provençales en français ».
    Source : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, p. 132-133.
    (Morgane Derenty-Camenen)]]>
    1620]]> fre]]> France. 16..]]>
    Droit canonique]]> 1775]]> fre]]> Marseille. 17..]]> Parlement de Provence]]> Table des chapitres et table alphabétique des matières présentées sur deux colonnes.
    Frontispice gravé sur cuivre représentant Hyacinthe de Boniface. Portrait pleine page gravé sur cuivre d'Arnoux Marin, seigneur de la Chastaineraye..

    Tome premier : sign. ã4 ẽ4 ĩ4 õ4 A-5I4 5K6 5L-5S4 ; tome second : sign. ã4 ẽ4 ĩ6 A-5K4 5L6 ; tome troisième : sign. ã4 ẽ6 A-4Q4 A-O4. - Reproduction numérique de l'édition de Lyon, chez Pierre Bailly, à la place des Jacobins, à l'enseigne de la Croix d'Or. M. DC. LXXXIX. Avec privilège du Roy, 1689]]>
    1689]]> fre]]> Provence. 16..]]>
    Droit coutumier]]> Juriste aixois du XVIIIe siècle, Jean-Augustin Goiran, selon le principe « l’abondance ne nuit pas », rédige cette oeuvre en six volumes. Sur la page de garde est mentionnée l’existence d’un septième, constitué d’arrêts.
    Sur la page de garde se trouvent les mots « vita sine legibus mors est » – l’existence sans les lois est la mort – suivis de la citation de Sénèque (Lettres à Lucilius, LXXXII) qui a servi d’inspiration : « Otium sine litteris mors est et vivi homini sepulcrena » – le loisir sans les lettres est la mort et la tombe de l’homme vivant. La référence « 86 » semble erronée.
    Rédigé en latin et en français, cet ouvrage organisé alphabétiquement concerne principalement le droit provençal, même si l’auteur a séjourné quelques temps à Paris. Des références juridiques sont proposées pour chaque thème, tandis que des définitions ou des précisions figurent en marge.]]>
    1759]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>
    Droit coutumier]]>
    don de Me Bagarry, 25 juin 1925.

    Ouvrage des questions officielles à l’usage des avocats
    D’auteur inconnu, ce manuscrit en latin, clair et lisible, est précédé d’un sommaire complet détaillant les livres, titres, chapitres et paragraphes de l’ouvrage. Figure également un index des matières en fin de chaque volume.
    Bien que l’ouvrage ait été copié en 1735, selon l’indication se trouvant sur la page de garde, quelques ajouts postérieurs ont été effectués, au moins jusqu’en 1758.
    Une indexation est faite en marge, par l’utilisation de lettres latines grasses.
    Le contenu de ce manuscrit est constitué principalement par des références juridiques, classés par matière. Ainsi, le premier livre est dédié aux jugements, le second aux contrats et quasi-contrats, le troisième aux testaments. Le quatrième livre concerne le pénal, le cinquième traite des causes publiques et politiques et le sixième des causes canoniques et ecclésiastiques. On peut également y trouver, entre autres, une chronologie des empereurs romains, d’Octave Auguste à Justinien, des jurisconsultes romains en distinguant les proculiens des sabiniens, des rois depuis l’année 420 et inclut les légendaires rois des Francs Saliens Pharamond et Clodion. Elle s’arrête à l’avènement de Louis XV en 1715. On peut également trouver une chronologie des papes, qui commence avec Pierre en 37 et se termine en 1758, toutefois la différence d’encre et d’écriture peut laisser à pense que les noms de Clément XII (1730), Benoît XIV (1740) et Clément XIII (1758) ont été ajoutés postérieurement.]]>
    1735]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>
    Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Un flou demeure sur la question de l’auteur des Institutes de Théophile, quant à savoir s’il s’agissait d’un juriste contemporain de Justinien ayant contribué à l’élaboration de la codification de l’empereur ou bien d’un juriste postérieur. Rédigées en grec – alors que les Institutes de Justinien l’étaient en latin – les Institutes de Théophile constituaient une savante paraphrase de cette oeuvre.
    Fabrot se chargea, quant à lui, d’en faire une traduction en latin, qu’il dédia au chancelier Séguier dont il était proche, accompagnée de notes. Les deux langues figurent dans l’ouvrage. Une réédition suivra en 1657. L’étude de la correspondance de Peiresc permet de savoir qu’en 1629, Fabrot avait déjà élaboré ce travail, mais les circonstances – particulièrement la peste – différèrent sa publication. Il envoya également son manuscrit à Genève, mais le repris, espérant en tirer meilleur parti à Paris.
    Sources : Dictionnaire historique des juristes français, XII-XX siècle, PUF, 2007, notice de P. Bonin, p. 319-320;
    Notice sur la vie de C.A. Fabrot, de Charles Giraud, Aix, Aubin, 1833.]]>
    1638]]> lat]]> gre]]> France. 16..]]>
    Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
    Charles-Annibal Fabrot, docteur in utroque en 1602, est professeur puis doyen de la faculté de droit d’Aix. En 1637, à la mort de son ami Fabri de Peiresc, il part s’installer à Paris. Grâce à l’appui du chancelier Séguier, il établit en 1647 la première édition latine en sept volumes in-folio des Basiliques, dont la portée est considérable pour les travaux des romanistes. Cette compilation juridique réalisée aux IXe et Xe siècles sur l’ordre de Basile le Macédonien, est finalement publiée par son fils Léon le Philosophe. Ecrite en grec, elle rassemble les textes des quatre oeuvres justiniennes (Code, Digeste, Institutes, Novelles), complétés des commentaires des canonistes byzantins.

    L’édition de Fabrot présente le texte en grec avec sa traduction latine en regard. Elle est publiée par Sébastien Cramoisy, imprimeur-libraire qui domine la librairie parisienne au XVIIe siècle. Libraire attitré des jésuites, il est l’imprimeur du Roi et de la Régente, et le libraire personnel de Richelieu dont il conserve toute sa vie la protection. Il devient en 1640 le directeur de l’Imprimerie royale. Il joue un rôle important durant la Fronde, participant notamment aux délibérations de l’Hôtel de ville.

    Sources :
    Antoine Leca, « Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), Patriae civitatis Aquensis, ou une vie au service de la recherche », dans Six siècles de droit à Aix, 1409-2009, PUAM, 2009, p. 131-136.
    Pierre Bonin, notice sur « Fabrot, Charles-Annibal », dans Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007, p. 319-320. Notice bibliographique des "Basiliques" présentée lors de l'exposition célébrant les 600 ans de l'université Paul Cézanne]]>
    1647]]> ]]> lat]]> grc]]> France. 16..]]>
    Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1616]]> lat]]> France. 16..]]> Droit canonique]]>
    Son Tractatus de matrimonio, manuscrit rédigé en latin, pourrait dater de 1782 – la date est mentionnée au commencement des tables. Il est divisé en deux parties : 1) de matrimonio pro ut est contractus civilis 2) de sacramento matrimonii.

    Sources : Encyclopédie départementale
    Georges Fleury, Histoire de l’Ancienne Université d’Aix de 1730 à 1793, Annales de la faculté de droit d’Aix, 1929, nouvelle série n°18, page 69 ]]>
    1782]]> lat]]> France. 17..]]>
    Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Successions et héritages]]> Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier.
    Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471]]>
    1738]]> fre]]> France. 17..]]>
    Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
    Il rédige en 1687 cet ouvrage Traite de l'hérédité des fiefs de Provence, publié à Aix.

    Il s’intéresse ici au caractère héréditaire des fiefs de Provence, qui se transmettent par testament ou par disposition entre vifs. Il se pose alors la question dans cet écrit de savoir si l’hérédité des fiefs est valable dès lors que des dispositions écrites interviennent, permettant de léguer le bien par exemple à des étrangers ou encore à des filles.
    ]]>
    1687]]> fre]]> France. 16..]]>
    Droit maritime]]>
    Annotations de chiffres à la plume sur le recto de la dernière p. de garde du tome premier.]]>
    Il fit ses études à la faculté de droit d’Aix en Provence, où il côtoya Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790) avec lequel il entretint une constante amitié. Devenu avocat en 1741, il s’installa peu après à Marseille. En 1747, il fut reçu conseiller au siège de l’Amirauté de Provence, fonction judiciaire qui n’était néanmoins pas incompatible avec l’activité d’avocat. Elle lui permit de se constituer une importante collection de jurisprudence maritime tout en continuant à délivrer des consultations sur toute sorte d’affaires – exceptées celles qui relevaient de sa juridiction. Nombre de ses consultations furent imprimées (certaines d’entre elles sont disponibles sur demande à la bibliothèque) et étaient encore très recherchées au XIXème. En 1760, pour des raisons inconnues, il abandonna cette charge pour devenir lieutenant de la prévôté de la marine. Il donna aussi des leçons de droit commercial à Aix, devenant le « premier grand nom d’enseignant commercialiste », spécialiste du droit maritime.
    Le droit maritime en France se résumait alors à la grande ordonnance de la marine de 1681. La matière restait délaissée par les jurisconsultes. L’avocat rochelais René-Josué Valin (1695-1765) entreprit de procéder à un commentaire de cette ordonnance royale. Publié en 1760, son Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine du mois d’août 1681 est considéré comme le fruit de sa collaboration avec Emerigon, tant la contribution du juriste provençal fut importante. L’ouvrage, réédité de nombreuses fois, fut un franc succès.
    L’ordonnance de la marine de 1681 consacrait un titre aux assurances. Néanmoins, Colbert, en procédant à la rédaction des grandes ordonnances du royaume, n’avait pas eu pour ambition de créer du droit. Ses ordonnances ne faisaient que fixer les usages généralisés par une longue pratique. Dans le cas du droit maritime, chaque port avait les siens. Des abus étaient également fréquents. Ainsi, à Marseille, la jurisprudence développée autour de la clause « franc d’avaries » permettait aux assurés de tirer des profits aux dépens des assureurs. En 1775, un assureur du nom de Hermitte, fut confronté aux abus dans ce domaine. Il en avisa le garde des Sceaux, demandant un règlement ou un arrêt général qui viendrait compléter l’ordonnance de la marine.
    Suite à cette affaire, la Chambre de commerce de Marseille fut consultée. En 1778, le président du Parlement de Provence Leblanc de Castillon se vit adresser un projet, qu’il soumit à un comité, dont il confia la présidence à Emerigon. Ces concertations donnèrent lieu à la déclaration royale du 17 août 1779, corrective de l’ordonnance de 1681. Elles eurent également pour conséquence, de l’aveu d’Emerigon, de faire naître l’idée de la rédaction de son ouvrage.
    Le Traités des assurances et des contrats à la grosse, publié en 1783, atteste des grandes qualités de juriste d’Emerigon. Ses connaissances linguistiques – français, espagnol, catalan, italien et latin – lui furent très utiles dans l’étude des législations européennes applicables en matière de droit maritime. Les comparaisons qu’il fit entre les différents textes et jurisprudences des pays européens lui valurent le qualificatif de pionnier du droit comparé.
    Emerigon exposa également au sein de son ouvrage des conceptions juridiques « en avance sur son temps ». En effet, il s’élevait contre la condition des esclaves noirs, contre les discriminations subies par les étrangers et promouvait le respect de la vie privée. Il préconisait également la motivation des décisions de justice, pratiquée en Angleterre mais ignorée en France.
    Le Traités des assurances et des contrats à la grosse fit autorité en la matière, et fut rapidement traduit dans les pays européens voisins. Aux États-Unis, l’ouvrage fut traduit en 1811 sous le titre An essay on maritime loans et est réédité régulièrement.


    Sources : Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice S. Ségala-de Carbonnières, p. 403-404.
    Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
    Louis-Gilbert Rey, La vie et l’œuvre de Balthazar-Marie Emerigon (1716-1784), thèse, Aix, 1954.
    Notice sur la vie et les travaux d’Émérigon, Pierre-Philippe Cresp, Aix, Nicot Aubin, 1839.
    Alfred Jauffret, « Un comparatiste au XVIIIe siècle : Balthazard-Marie Emerigon », in Revue internationale de droit comparé, vol. 24, num. 2, 1972, p. 265-277.
    Jacques Mestre, « L’enseignement du droit commercial », in Six siècles de droit à Aix – 1409-2009, p. 67-69.]]>
    1783]]> fre]]>
    Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Successions et héritages]]> 1780]]> fre]]> France. 17..]]> Droit des successions]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Successions et héritages]]> Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier.
    Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471]]>
    1737]]> fre]]> France. 17..]]>
    Droit romain]]> Ce manuscrit, rédigé en français est le « traité du droit français ou commentaire sur les Institutes suivant l’usage de France donné par maître Icard avocat au parlement de Provence et professeur de droit français, 1729 ». Sous ce titre, est ajouté en caractère plus petit : « copié sur l’original de maître Botharic, professeur en l’université de Toulouse ».
    François de Boutaric (1672-1733), avocat au Parlement de Toulouse (1692) remplaça Jean Duval à la chaire de droit français de la faculté de Toulouse en 1710, après avoir exercé la prestigieuse et anoblissante fonction de capitoul de la ville. Grâce aux nombreux manuscrits retrouvés dans diverses bibliothèques des pays de droit écrit, ses enseignements nous sont parvenus. Eludant quelque peu le droit coutumier, il estimait que le droit romain était le droit commun de la France c’est pourquoi l’on peut considérer que « par ses enseignements et ses écrits [il] a certainement préparé les esprits méridionaux à la future unification juridique du pays ».

    L’influence de Boutaric est décelable chez l’un de ses élèves, Claude Serres (1695-1768), professeur de droit à l’université Montpellier, ainsi que chez Augustin-François Icard.
    Augustin-François d’Icard (v. 1686-1741), professeur à Aix depuis 1719 repris « sans vergogne et presque mot pour mot l’enseignement de son collègue toulousain ».

    Christian Chêne a eu l’occasion de s’exprimer sur ce sujet. Il en dit : « Icard ne se cache guère, il cite par exemple un arrêt de 1697 indiquant « l’auteur plaidant en la cause » si l’on se réfère au texte de Boutaric, nous trouvons « moi, plaidant ». Cela entraîne parfois Icard à des affirmations ambiguës : reprenant à la suite de Boutaric un souvenir de Maynard qui cite son ancien maître toulousain Fernand, le professeur aixois fait de ce dernier « un professeur de cette université ». Icard procède pourtant à des adaptations : il prend parfois ses distances vis-à-vis de Toulouse et de sa coutume, cite les statuts de Provence et leurs commentateurs Mourgues et Masse; il ajoute enfin quelques exemples de jurisprudence du Parlement d’Aix, opposés à ceux de Toulouse mais il est souvent difficile de démêler ce qui appartient à Icard de ce qui revient à son modèle. Certaines différences ne s’expliquent que par des erreurs de copistes confondant par exemple l’ordonnance de Moulins et Charles Du Moulin ! »
    Une copie manuscrite du cours de Boutaric est disponible en ligne sur le site de Tolosana : http://tolosana.univ-toulouse.fr/notice/155840088

    Sources :
    Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de J. Poumarède, pp. 127-129.
    Christian Chêne, L’enseignement du droit français en pays de droit écrit 1679-1793, Genève, Droz, 1982. ]]>
    1729]]> fre]]> France. 17..]]>
    Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Coriolis y défend, entre autres, la représentation du corps national par le biais des États de Provence et de l’assemblée générale des communautés, considérant que « le coup le plus mortel porté à notre administration intérieure fut la suspension de nos États et le refus constant qui nous est fait depuis 1640 de nous permettre de les convoquer ».
    Michaud, dans sa biographie universelle, évoque cet « ouvrage estimé et le plus complet qui existe sur cette matière ». Selon Roux-Alphéran, le Traité sur l’administration de Provence était encore « très recherché [à son époque], malgré les changements survenus en la matière depuis 1789 ».
    Sources :
    Encyclopédie des Bouches-du-Rhône, dir. Paul Masson, 1913, t. 9, p. 141.
    Roux Alphéran, Les rues d’Aix,1846, vol.2, p. 277-279.
    Louis-Gabriel Michaud, Bibliographie universelle, 1855, vol.9, p. 210.
    (Morgane Derenty-Camenen)]]>
    1786-1788]]> fre]]> France. 17..]]>
    Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Science politique]]> Cf. thèse de Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique, Faculté de droit d’Aix, 2006, 901 p. dact. 1 vol. (viij-657 p.); 22 cm]]> 1824]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Il est aussi l’auteur d’un petit ouvrage : Les fiançailles et mariages en Provence à la fin du Moyen-Âge, numérisé dans le même corpus en ligne. Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence. Pour plus d’informations sur cette institution, voir l’article de R. Rézenthel « les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain » dans Le droit maritime français (oct. 1983) coté 50132.]]> 1850]]> fre]]> Méditerranée (mer). 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> De son vivant, le manuscrit demeure inédit, même si Portalis y puisera parfois quelques expressions pour la rédaction de certains discours. Son fils, Joseph-Marie, se chargera, treize ans après la mort de son père, de publier l’ouvrage, en 1820. Une réédition suit en 1834, augmentée d’une biographie de l’auteur ainsi que de quelques annotations en bas de page et d’une introduction écrite par Joseph-Marie Portalis, intitulée Essai sur l’origine, l’histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie.
    Portalis souhaitait, dans cet ouvrage, chercher « les causes morales qui ont fixé les caractères généraux de notre révolution» et le chaos qui s’en est suivi, qu’il attribue à l’athéisme et aux Lumières.
    Sources :
    Joël-Benoît d’Onorio – préface de l’édition Dalloz 2007;
    Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notices de C. Delplanque et J.-L. Halpérin, p.836-838]]>
    1834]]> fre]]> France. 18..]]>
    Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Louis-Gabriel Michaud, rapportant les paroles de François-Auguste Mignet, en fait un portrait flatteur : « observateur profond, théoricien éloquent de la famille, organisateur judicieux de l’Etat, docte appréciateur de la civilisation, il [Portalis fils] a mis dans [ses] petits traités, dit M. Mignet, un savoir solide, un sens imperturbable et un talent rare ».
    Rédigé lors de l’exil de son père entre les coups d’Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) et du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), son mémoire intitulé Du devoir de l’historien, de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu fut couronné par l’Académie de Stockholm. De l’avis général, Portalis fils y fait preuve d’une bonne érudition. Dans ses éloges historiques, Mignet, tout en portant quelques critiques mineures, considère que « ses aperçus dénotent un penseur et son style annonce un écrivain ».
    À peine paru, un journal littéraire en fait un résumé en ces termes : « L’auteur établit d’abord quels sont les droits de l’exemple et l’imitation, sur l’universalité des hommes; il examine ensuite quelle est l’influence des grands hommes, sur leur siècle, et comment les conceptions d’un philosophe, les vertus d’un sage, et les exploits d’un héros déterminent le sort d’un peuple. Il développe l’influence que l’esprit général des nations exerce à son tour sur le caractère des grands hommes, et comment leurs actions empruntent, pour ainsi dire, le costume des tems où ils ont vécu. Il termine enfin par un tableau rapide des différentes règles auxquelles l’historien doit s’astreindre, s’il veut remplir le but qu’il se propose, de rendre l’histoire utile aux nations et aux individus ».
    Sources :
    Biographie universelle ancienne et moderne, Louis-Gabriel Michaud, Paris, Thoisnier Desplaces, 1843-1865;
    Eloges historiques, François-Auguste Mignet, Paris, Didier, 1864;
    Journal général de la littérature de France ou Indicateur bibliographique… volume 3, Paris, Strasbourg, Treuttel et Würtz, an VIII 1800, p. 258]]>
    1801 (an VIII)]]> fre]]> France. 18..]]>
    Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]>
    Sources : François Gautier (1787-1856) : biographie. Françoise Autrand
    Mémoire de François Gautier sur le droit d’anouge : sources judiciaires, sources historiques. Article inédit de Françoise Autrand, 1845 ]]>
    1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
    Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1815]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> L'auteur, Bernard, Jean-Baptiste-Antoine-Tranquille (1784-1842) fut doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence au 19ème siècle (portrait) : il fut à l'origine de la fondation de la bibliothèque de cette faculté en 1833.

    ]]>
    18??]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>

    Titre non abrégé

    Observations polémiques sur le premier des opuscules de M. Dubreüil,... intitulé: Observations sur quelques coutumes et usages de Provence recueillis par Jean de Bomy. Ouvrage, que celui de notre confrère rendra très-utile et même nécessaire à la magistrature, au barreau et à tous les propriétaires du ci-devant pays de Provence, et qui traite beaucoup de questions qui peuvent naître dans tous les pays de France]]>
    Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1817]]> fre]]> France. 18..]]>
    ]]> Législation royale]]> Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise.
    Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine.]]>
    ]]> 1732]]> fre]]> France. 17..]]>
    Cour des comptes de Provence]]> 1760-1782]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> ]]> 1761-1769]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> 1768]]> ]]> ]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1763]]> fre]]> Provence. 17..]]> Factums après 1789]]> Approvisionnement en eau]]> 1794-1803]]> fre]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> 1781-1786 ]]> fre]]> Provence. 17..]]> France. 18..]]> Annales de la Faculté des lettres d'Aix (Scindé en)]]> Doctrine juridique française]]> Histoire]]> Littérature]]> 1905-1906]]> fre]]> France. 19..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Il est l’auteur de deux recueils d’arrêts : Arrêts de règlements rendus par le parlement de Provence (1744) et Arrêts notables rendus par le parlement de Provence (1746). Ces deux ouvrages sont d’ailleurs mentionnés par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Boniface, Duvair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Dans l’introduction de ses Arrêts notables il atteste d’ailleurs de l’utilité des compilations effectuées par les arrêtistes qui l’ont précédé. Il nomme expressément Estienne de Saint Jean, Duvair, Clapiers de Vauvenargue, Boniface et Dupérier (les recueils d’arrêts de ces auteurs sont tous disponibles en ligne). Il s’agit d’ailleurs d’une continuation des Arrêts notables de la Cour de Parlement de Provence de Hyacinthe de Boniface.
    Dans cet ouvrage, soixante-seize « questions » sont abordées, sur des sujets divers. Au sein de chaque question, il expose l’affaire, retranscrit parfois des extraits de l’arrêt et donne la décision de la cour.

    Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
    Bibliothèque choisie des livres de droit, Camus, Dupin, Bruxelles, Tarlier, 1833, p. 127-128
    ]]>
    1744]]> fre]]> Provence. 17..]]>
    Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1762-1764]]> fre]]> France. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> De nombreuses irrégularités ont également été relevées tout au long de l’information et du procès, tant du côté de la Cadière que de la partie adverse. De nombreuses pièces et mémoires rendent compte des différentes péripéties de l’affaire, qui vite dépassa ces deux protagonistes.
    En effet, il ne s’agit bientôt plus seulement de la Cadière et du père Girard, mais d’une opposition entre les parlementaires favorables aux Jésuites et ceux qui adhéraient aux théories jansénistes. Et sur ce point la position du Parlement de Provence était singulière, car il était partagé entre les deux idéologies, contrairement aux autres Parlements où le jansénisme prospérait.
    Le jugement refléta parfaitement la situation, puisque douze voix demandèrent la condamnation de la Cadière et douze autres s’élevèrent pour condamner au bûcher le père Girard. Finalement, le jugement ne satisfit personne. Il se révéla même incompréhensible, car si la Cadière fut déclarée coupable, elle ne fut que condamnée aux dépens, et à être remise à sa mère. Or, elle aurait dû être condamnée à mort, ayant été reconnue coupable. Quant au père Girard, il fut décidé de le remettre aux autorités ecclésiastiques, chargés de le juger. Sa hiérarchie put ainsi le disculper.
    La population s’empara de l’histoire dès le début de l’affaire. Des manifestations contre les Jésuites eurent lieu à Aix, Marseille et Toulon. Le président Pierre-Cardin Lebret – moliniste et pro-jésuite – fut hué par la foule lors du procès. En représailles, il obtint des lettres de cachet pour éloigner de la cour ses opposants. Ceux-ci ne purent rentrer de leur exil qu’après la mort de Lebret et son remplacement par Jean-Baptiste des Gallois de La Tour en 1735.
    Le rôle tenu par les Jésuites demeure également assez opaque. Ils ont ainsi procédé à l’emprisonnement du confesseur et du frère de la Cadière. Ils auraient également tenté d’étouffer l’affaire quand elle en était encore à ses balbutiements, à la Sénéchaussée de Toulon. Certains accusent même la Compagnie de Jésus d’avoir enfermé la jeune femme et sa mère à l’issue du procès, raison pour laquelle on n’en retrouverait dès lors plus de traces.
    Le fait que le père Girard ait été jésuite a très certainement été déterminant dans le déroulement de cette affaire. Ce procès qui a permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence, a également révélé les sentiments anti-jésuites secouant la population, et qui n’allèrent que s’exacerber au cours des décennies suivantes, au point d’aboutir en 1762 après de multiples péripéties, à l’expulsion des jésuites et à la dissolution de la société.
    Sources : Magistrats et sorciers en France au XVIIe siècle – une analyse de psychologie historique, R. MANDROU, Plon ,1968;
    « L’affaire Cadière/Girard : la justice laïque prise en otage » de J.Dumoulin in Justice pénale et droit des clercs en Europe XVIe-XVIIIe siècle dir. B. Durand, centre d’histoire judiciaire, 2005, Lille, p. 209-229;
    Les rues d’Aix ou recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Provence, d’A Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848;
    Histoire de Provence – des origines à la Révolution française, de R.Busquet, Monaco, les éditions de l’imprimerie nationale de Monaco, 1954;
    Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770), P. Cabasse, Paris, Pihan Delaforest, 1826 (numérisé dans le même corpus);
    Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle 1715-1790, P-Albert Robert, Paris, Arthur Rousseau, 1912.]]>
    1731]]> fre]]> Provence. 17..]]> - Feuille Toulon ; 248 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Soudan (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802481868.
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27432]]>
    Théâtre]]> Jésuites]]> 1731]]> ]]> fre]]> France. 17..]]> Botanique]]> ]]>
  • Madagascar, Comores et Réunion (1916)
  • Afrique occidentale française (1917)
  • Afrique équatoriale française (1923)
  • Indochine - Céréales, plantes féculentes, légumes, fruits (1930)
  • Indochine - Plantes à sucres et à caféiques, plantes à condiments et à aromates, plantes médicinales (1931)
  • Afrique équatoriale française - Oléagineux (1934)
  • Indochine - Plantes médicinales suite (1935)
  • Indochine - Plantes oléagineuses (1935)
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    1916-1935]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
    Parlement de Provence]]> Jésuites]]> 1762]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Droit coutumier]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
    L'esplèche ou droit d'esplèche désigne la faculté qu'ont les habitants d'Arles de bûcherer et lignerer (c'est-à-dire faire du bois de chauffage) et de mener paître leurs bestiaux dans la Crau d'Arles, à partir de la mi-Carême jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre). La forme primitive de ce mot paraît avoir été l'explèche ; on le fait dériver du bas-latin expletum ou explectum, qui signifie revenu, avantage, profit, L'esplèche porte, en effet, sur les seuls produits utiles de la Crau inculte : la pâture naturelle et le bois. Il est constant par l'usage, que la culture réelle affranchit de la servitude, c'est-à-dire que tant qu'une terre est complantée ou couverte d'une récolte sur pied, on ne peut y introduire le bétail étranger.

    La commune est propriétaire de l'Esplèche ; le droit d'esplèche est un bien communal et la commune a sur lui tous les droits qu'elle a sur ses autres communaux : elle peut donc en disposer souverainement dans la limite de son titre. Aussi, la commune intervient-elle au profit des habitants chaque fois que le droit d'esplèche est contesté. Un jugement du tribunal de Tarascon du 17 mai 1854 pose en principe que la commune a le droit et l'obligation d'intervenir dans tous les procès où l'existence de ce droit est en cause.

    Les sieurs Lurin et consorts, propriétaires, ont refusé à divers propriétaires de troupeaux d'user du droit d'esplèche. Aussi, « sur la réclamation des plaignants, la Ville a été obligée d'intervenir et s'est vue forcée d'assigner lesdits Lurin et consorts devant le Tribunal civil de Tarascon pour qu'il leur fût fait défense d'apporter aucun trouble, aucun empêchement à l'exercice d'une servitude légale, à laquelle ils avaient d'ailleurs toujours été soumis », observe le Conseil municipal. Dans un jugement du 25 mai, le Tribunal de première instance de Tarascon, nonobstant une jurisprudence constante, repoussait pourtant la demande de la Commune et la condamnait.

    Le maire d'Arles, Laugier de Chartrouse, propose de faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour impériale. Autorisation de soutenir cet appel lui est accordée par arrêté du Conseil de Préfecture du 20 décembre 1855.

    Source : Le droit d'esplèche dans le Crau d'Arles – Thèse pour le doctorat, par Paul Fassin, avocat à la Cour d'appel, 1898, RES AIX T 202
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    1856]]> fre]]> France. 18..]]> Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
    - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408

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    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit administratif]]> 1901-1914]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Cette publication est significative en ce qu’elle manifeste une évolution sensible depuis la seconde moitié du XIXe siècle et qui s’accentue dans les dernières décennies du XXe siècle. En effet, les particularismes juridiques locaux se sont progressivement effacés, ainsi que les arrêtistes du Palais, assurant le triomphe des maîtres de la faculté. En recueillant la jurisprudence dans ce bulletin, les rédacteurs la considèrent toujours utile à l’exercice des professions juridiques, mais assument de plus en plus une vocation scientifique, comme semble l’attester une publication moins rapprochée se limitant à quatre livraisons annuelles. Le bulletin des arrêts civils et commerciaux est donc moins un recueil d’arrêts qu’un ensemble d’« analyses de jurisprudence ». A cet égard, l’ajout de « chroniques » témoigne d’un intérêt croissant pour la doctrine. Les observations s’étoffent et deviennent de minutieux commentaires d’arrêts, les rédacteurs se livrant à une véritable exégèse avec cette volonté de placer chaque arrêt au sein d’une jurisprudence nationale envisagée comme un corpus scientifique.

    Source : Pierre-Nicolas Barénot, « La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au XIXe siècle », in Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. Origines, histoire et enjeux contemporains, Presses universitaires de Rennes, 2016, p. 117 et s.]]>
    1975-1992]]> fre]]> France. 19..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Lacunes : 1856 : p. 289 à 388; 1868 : p. 225-256 (fascicule 8); 1869 : fascicule 6; 1871 : fascicules 5-6; 1872 : fascicule 6.]]> Alexandre-Claude-Pierre-Ernest Brémond (1817-1907) est avocat à Aix, puis secrétaire de la sous-préfecture sous Louis-Philippe. Vénérable de la Loge maçonnique des Arts et de l’Amitié, il est également considéré par la police comme un dangereux propagandiste. Avec la révolution de 1848, il devient sous-commissaire départemental puis, de février à juillet, sous-préfet provisoire d’Aix, et enfin conseiller de préfecture des Bouches-du-Rhône. En 1851, il est mis par la Commission mixte de son arrondissement sous la surveillance du Ministère de la Police. Il obtient bientôt sa grâce. Conseiller municipal d’Aix (1870), puis de Marseille (1876) où il s’était établi comme avocat, il est élu conseiller général du 4e canton en 1880. Il est l’auteur de plusieurs brochures (De l’Administration municipale en France (1876) ; Socialisme et liberté (1881) ; La République de Marseille, 1211-57. Son origine. Son organisation. Sa fin (1905) ; etc.).

    Source : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 98.
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    1855-1872]]> fre]]> France. 18..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> (Luc Bouchinet)]]> 1840-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud (1819-1908), est reçu docteur en droit à vingt-quatre ans et débute au barreau de Marseille. Il épouse en 1845 la fille d’Ambroise Mottet, député et conseiller d’Etat, également ami de Thiers. Grâce à l’intervention de son beau-père, il est nommé substitut à Apt l’année de son mariage. En 1847, il devient substitut au tribunal de première instance d’Aix. Lié au parti orléaniste, il est révoqué en 1848 sur les conseils de Courrent, ardent républicain promu procureur général. Féraud-Giraud retrouve sa place en 1849. Deux ans plus tard, il est nommé juge puis, en 1852, conseiller à la Cour d’appel, fonction qu’il occupe dix-sept ans. En 1867, il fait partie de la Commission chargée de préparer un projet de réorganisation de la justice en Orient. Le virage libéral dans les dernières années de l’Empire favorise sa promotion à une présidence de chambre en 1869. Faisant preuve, selon l’un de ses confrères, « d’une véritable connaissance et intelligence du droit, d’un jugement sûr, d’un esprit solide et plein de discernement », il quitte Aix en 1878 pour occuper un siège de conseiller à la Cour de cassation. Il prend sa retraite en 1894 avec le titre de président honoraire. Auteur de nombreux écrits juridiques (plusieurs traités sur la voirie, un code des transports ferroviaires, un code de procédure, divers ouvrages de droit international, de droit minier et forestier, ainsi que collaborateur à la Revue critique de législation, à la Revue historique de droit français et étranger, à la Revue du droit international et à La France judiciaire), il s’intéresse également à la politique (il collabore notamment au Dictionnaire général de la politique de Block) ou encore à l’agronomie (il est rédacteur à la Revue agricole et forestière de Provence, à la Revue de l’agriculture provençale ou encore au Moniteur des commices). Sous l’Empire, il est conseiller général (1861-1870) et conseiller municipal d’Aix.
    Sources : Christiane Derobert-Ratel, Les magistrats aixois au cœur du XIXe siècle, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003, p. 241.
    Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, p. 203.
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    1857]]> fre]]> France. 18..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Le premier objectif que s’assignent les rédacteurs n’est pas nouveau : il s’agit de « rendre un service à la magistrature [et] au barreau » avec un bulletin permettant de « savoir ce que la Cour a décidé dans des espèces identiques ou analogues ». En ce sens, le recueil favorise l’uniformisation par la cour des décisions des tribunaux de son ressort. Le second objectif, plus ambitieux, nous renseigne sur une évolution dans le rapport des juristes à la jurisprudence : celle-ci doit jouer le rôle de véhicule du progrès dans le droit, que n’assure plus une législation supposée immobile. Les tribunaux, institués pour appliquer la loi ou l’interpréter, ouvrent sans cesse de nouvelles voies au droit, par la solution de questions neuves ou en donnant des solutions nouvelles à des questions déjà débattues. Il s’agit pour les arrêtistes de suivre les mouvements, les indécisions, ou encore la marche fixe de la jurisprudence, d’en étudier la signification, et d’en apprécier les progrès pour la « science du droit ». La plus grande autorité reconnue à la jurisprudence en tant que source du droit suscite l’intérêt d’hommes voués à l’étude théorique qui, en participant à la rédaction du recueil, lui donnent une dimension supplémentaire de tribune de portée scientifique – c’est un « avantage » qui n'avait pas encore été donné aux « véritables amis de la science du droit », estiment les arrêtistes. Dans cette perspective la jurisprudence particulière d’une cour ne peut être que « d'une grande utilité pour les grands recueils de Jurisprudence générale », en ce qu’elle permet d’enrichir leurs commentaires.
    L’avocat à la Cour royale d’Aix dirigeant cette publication, avec l’avoué Marguery, semble être Louis-Jean-François Pascal (1812-1867). Absorbé par les affaires publiques, celui-ci ne plaide guère que des procès politiques. En 1840, il fonde un journal républicain, L’Ere nouvelle, dont la publication cesse rapidement. Celle-ci reprend avec la révolution de 1848, et Pascal est élu représentant des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée Constituante. Ayant échoué à se maintenir à la Législative en 1849, il rouvre son modeste cabinet d’avocat à Aix. Le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le contraint à s’exiler ; il meurt à Genève sans avoir jamais accepté aucune amnistie.
    Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 381-382
    Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, t. IV, Bourloton, 1889-1891, p. 554
    L. Wolowski (dir.), Revue de législation et de jurisprudence, t. III, septembre-décembre 1845, p. 124
    Laurence Soula, « Les recueils d’arrêts et de jurisprudence des Cours d’Appel, miroirs de la formation et de l’évolution de la jurisprudence au XIXe siècle », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel et Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 1009]]>
    Suite en attente de numérisation hors campagne BnF : d’août 1844 à 1846.]]> 1844-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
    A partir de 1879, « le nom de la Province, à laquelle il paraissait ainsi vouloir rester spécial, sinon exclusif », disparaît du titre du Moniteur. L’auteur déclare avoir d’abord résisté aux instances pressantes et flatteuses visant à généraliser sa publication, arguant que son caractère local ou régional en fait l’intérêt et qu’il est ainsi « plus facile de maintenir le journal dans ces humbles et simples allures ». On a donc fait valoir auprès de lui que « l’idée générale qui l’avait inspirée ne saurait manquer de se généraliser et de s’adresser partout et à tous ». Cette transformation du Moniteur, qui s’est ainsi généralisé avec son titre, est la raison de l’interruption de la publication au cours de l’année 1879. Dès 1880, il reprend sa marche normale et poursuit son but, qui est « d’abord la propagation de l’idée elle-même qui l’a inspiré » et qui consiste en la défense de ces deux principes tutélaires de la liberté et de la sécurité des conventions, donc des transactions, et ensuite de « provoquer (…) les justes et légitimes réformes que chacun désire voir apporter aux lois et tarifs de l’enregistrement et du timbre, qui pèsent si lourdement sur la propriété et le commerce ». La publication semble s’être interrompue en 1882, le dernier volume se terminant à la date du 14 août. Il est à noter que la numérotation sous forme d’articles est continue entre les volumes.
    (Luc Bouchinet)]]>
    1878-[18..]]]> fre]]> France. 18..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
    Gabriel Baron, né à Marseille en 1859, fait des études de droit et est assez vite attiré par la politique. Avocat à la Cour d’appel d’Aix, il est élu au Conseil municipal d’Aix en 1888, où il est nommé de nouveau en 1892 et en 1896. Cette même année, il est désigné comme maire, mais n’est pas reconduit dans ses fonctions après la dissolution du conseil en 1897. Élu au Conseil général où il se maintient sans interruption de 1889 à 1913, il occupe durant plusieurs années les fonctions de vice-président et crée le groupe socialiste. En 1897, il est élu député dans la première circonscription d'Aix. Battu une première fois en 1898, il prend sa revanche en 1902, avant d’être finalement battu en 1910 par l’ancien président du Conseil municipal de Paris, André Lefèvre. Dès lors, il se retire à Cannes où il meurt en 1928.

    Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 47-48.

    « Gabriel Baron », dans Jean Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français : notices biographiques sur les ministres, sénateurs et députés français de 1889 à 1940, t. II, Paris, 1962.
    (Luc Bouchinet)]]>
    1885-1895 ]]> fre]]> France. 18..]]>
    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1864-1888]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> (Luc Bouchinet)]]> 1813]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1878-1885]]> fre]]> France. 18..]]>

    - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408

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    Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> 1819-1827]]> fre]]> France. 18..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> 1919-1931]]> fre]]> France. 19..]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit administratif]]> Il est rédigé par Me Dantoine, avocat à la Cour royale d’Aix, et plusieurs autres membres du même barreau, ainsi que par Antoine Clapier (1798-1891). Ce dernier, né dans une famille de la bourgeoisie marseillaise, fait de brillantes études au collège des Oratoriens de Juilly et à la faculté de droit d’Aix, où il se lia d’amitié avec Jules Dufaure, Adolphe Thiers et François-Auguste Mignet. Il débute comme avocat à Paris, de 1818 à 1825, période durant laquelle il publie Le Barreau français, collection des chefs-d’œuvre de l’éloquence judiciaire en France et Le Barreau anglais, ou choix des plaidoyers des avocats anglais. Il revient à Marseille, où il est inscrit au tableau de l’ordre des avocats en janvier 1825. Il change une nouvelle fois d’orientation et embrasse la carrière d’avoué, ayant « entrevu tous les avantages de cette postulation » qui faisait de lui le « conseil et le confident des familles de la grande bourgeoisie marseillaise ». Il ne revient au Barreau qu’en 1836. Conseiller municipal dès 1831, il est député de 1846 à 1848, et préside le conseil général des Bouches-du-Rhône lorsque survient le coup d’Etat de Louis-Napoléon. Refusant de faire acte de soumission, il démissionne et se consacre à ses travaux professionnels, devenant bâtonnier de l’ordre des avocats de Marseille. Il redevient conseiller général en 1864. Président du Comité libéral, il engage les électeurs à voter contre le plébiscite de mai 1870, et les élections complémentaires de juillet 1871 le ramènent au parlement. Il commence par prendre place au centre gauche, ne se montrant l'adversaire de la politique de Thiers qu'en matière commerciale. Il acquiert la réputation d'orateur parmi les plus féconds et prolixes de la Chambre, ses discours se poursuivant parfois sur deux séances. Après la chute de Thiers, il rejoint les rangs du centre droit et, dès que tout espoir de restauration monarchique semble perdu, il revient à ses opinions de 1871 et accorde son suffrage à l'amendement Wallon et aux lois constitutionnelles de 1875 qui organisent le régime de la IIIe République. A la fin de la législature, il se retire et réintègre définitivement le barreau marseillais.
    Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 127-129.
    Ugo Bellagamba, Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (XVIIIème et XIXème siècles), Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2001, p. 429 et s.
    Louis Ambard, Les anciens bâtonniers du barreau de Marseille : Me Lepeytre, Me Clapier, Me Aicard, Me Legré, Marseille, Imprimerie des ateliers professionnels, 1910, p. 18 [consultable à la Bibliothèque municipale de Marseille]
    Adolphe Robert, Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, II, Paris, Bourloton, 1889, pp. 116-117.
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    1832]]> fre]]> France. 18..]]>
    Jurisprudence avant 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2012]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Jurisprudence avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2013]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 2011]]> ]]> fre]]> France. 20..]]> Factums après 1789]]> 1789]]> fre]]> France. 17..]]> Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Peu après la mort cette dernière, survenue en 1866, son filleul, Albin Isnard-Cancelade conteste le testament de 1862, qu’il déclare faux, et se prétend l’héritier naturel de Bourguignon, bien qu’il ait été exclu de sa succession par deux fois.
    Des professeurs à la faculté de droit de Paris – G. Demante, A. Vallete et A. Duverger – ont même été consultés sur l’affaire. Ils concluent à la non-recevabilité de la demande d’Isnard-Cancelade.]]>
    1867]]> fre]]> France. 16..]]> France. 18..]]>
    Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> 1780-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Villes et communautés de Provence]]> Factums avant 1789]]> 1780-1783]]> fre]]> France. 17..]]> Droit canonique]]> Factums avant 1789]]> 1776-1785]]> fre]]> Provence. 17..]]> Droit des successions]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]>
    En 1783, Portalis plaide avec succès pour la comtesse de Mirabeau contre son époux, avec l'aide de Pascalis et Siméon : 13 factums en témoignent – tous imprimés en Provence - pour plus de 700 pages, avec un résumé manuscrit de l’affaire.

    Sur cette affaire, voir :
    • François Quastana : « Le procès de Mirabeau ou la justice d’Ancien Régime au ‘tribunal de l’opinion publique’ », dans sa thèse La pensée politique de Mirabeau (1771-1789) : ‘Républicanisme classique’ et régénération de la monarchie, PUAM, 2007, p. 281-328
    • Jean-Louis Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Portalis le juste, PUAM, 2004, p. 43-61
    • Joël-Benoît d'Onorio, Portalis, l'esprit des siècles, Dalloz, 2005, p. 65-101

    Numérisation CCL Arles 2010]]>
    Affaire n° 1 (1784)
    Affaire n° 2 (1785)
    Affaire n° 3 (1785)
    Affaire n° 4 (1784)
    ###
    ]]>
    Affaire n° 5 (1783)
    Affaire n° 6 (1783)
    Affaire n° 7 (1782)
    ###
    ]]>
    1782-1785]]> fre]]> France. 17..]]>
    Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> Droit maritime]]> 1765-1786]]> 1794-1803]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1781-1806]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Approvisionnement en eau]]>
    À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...]]>

    - Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216

    - Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217

    - Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215

    Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218

    - Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214]]>
    1717-1764]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
    Jurisprudence avant 1789]]> Droit foncier]]> 1781]]> ]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]> Don M. Durand décembre 1956]]> 1775-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Factums avant 1789]]> Droit commercial]]> Droit des successions]]> Droit maritime]]> Successions et héritages]]> 1780-1784]]> fre]]> France. 17..]]> Droit des successions]]> Factums avant 1789]]> Successions et héritages]]> Vol. 2, nombreuses pages manuscrites : chapeaux de factums, … et table finale (10 factums).]]> 1779-1785]]> fre]]> France. 17..]]> Médecine]]> Santé publique]]>
    Dans son assemblée générale du 24 août dernier, l'Association des médecins du département des Bouches-du-Rhône a décidé la fondation d’un journal.
    En prenant celle délibération, l’assemblée générale a compris tous les avantages, toutes les ressources d’avenir qui peuvent en résulter.
    Jusqu'à présent, l’association n’existait pour ainsi dire qu’en théorie. Une fois par an seulement, convoqués en assemblée générale, les membres de l'association pouvaient espérer trouver lieu de discuter ou d’émettre des motions quelquefois importantes. Et dans ces assemblées dont l’ordre du jour est généralement très rempli, toute étude sérieuse et patiente devient impossible. En créant une feuille périodique, l’assemblée générale a voulu avoir une arène toujours libre dans laquelle seront élaborées et travaillées d’avance des questions qui alors pourront être décidées en parfaite connaissance de cause. Elle appelle ainsi chacun h la participation de l’œuvre commune. La commission administrative, en publiant chaque mois le compte-rendu de ses séances, mettra tous les membres au courant des affaires qui intéressent la société; et ainsi se fera un échange continuel d'idées et de relations entre tous les membres de l’association, jusqu'à ce jour isolés et par cela même condamnés à l’impuissance.
    Organe de l’association, le journal sera destiné aux questions professionnelles. Nombreuses et difficiles, ces questions pourront obtenir une solution plus rapide si elles sont bien connues et discutées.
    Le charlatanisme et l’exercice illégal de la médecine, cette lèpre de la famille médicale, celte exploitation immorale de la Bêtise Humaine;
    La révision des honoraires des médecins requis par la justice;
    Les faits de responsabilité médicale, sont autant de questions générales qui intéressent le corps tout entier et à l’élaboration desquelles nous ne saurions rester étrangers.
    A côté de ces questions vastes, il en est d’autres plus restreintes peut-être, mais tout aussi importantes, parce quelles touchent plus directement les intérêts des membres de l'association.
    La première et la plus importante est, sans contredit, celle des sociétés de secours mutuels; ces sociétés existent non-seulement à Marseille, mais dans toutes les localités du département et des départements voisins.
    Le journal sera une enquête ouverte où chacun apportera son dire, et de l’ensemble de toutes les opinions sortira un mode de fonctionnement plus favorable.
    Viennent après des questions qui ont également leur importance: telles que le service des vaccinations dans les villes et les campagnes; le service médical des indigens dans les cantons...., etc.
    Dans beaucoup de départements, ces services sont régulièrement organisés. A Marseille, les administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance y suffisent. Mais dans beaucoup de localités du département et des départements voisins cette organisation est encore incomplète.
    Nous ne pouvons aujourd’hui que signaler ces différentes questions. Elles constituent autant de désiderata dont la solution- n’est pas impossible; mais cette solution ne peut être obtenue qu’avec l’étude et la persévérance de chacun.
    Du reste, en créant un journal périodique, l’association des Bouches-du-Rhône n’a fait que suivre l’impulsion donnée déjà par d’autres, et a leur exemple, elle convie a sa coopération les sociétés locales des départements voisins; suivant cette idée, elle a donné au journal le titre de : Union Médicale de la Provence; et nous sommes persuadés que nos confrères de Vaucluse, du Var, des Basses-Alpes et des Alpes-Maritimes répondront à notre appel. Ils comprendront comme nous l'immense avantage qui résulte d’un échange permanent de relations. Nos colonnes seront ouvertes à leurs travaux officiels ou particuliers, au même titre que pour nos propres sociétaires.
    La direction du journal a été confiée à un Comité de Rédaction, pris moitié dans la commission administrative et l’autre moitié parmi les membres de l’association. Ainsi composé, ce comité représente réellement les intérêts de l'association, et ses efforts sont assurés pour mener à bien l’œuvre difficile qui lui est confiée. Il accueillera avec reconnaissance tous les travaux qui lui seront adressés. Dégagé de tout intérêt personnel, il s’attachera surtout à faire preuve d’impartialité et de conciliation.
    Notre publication sera donc consacrée à la défense des intérêts professionnels. Mais la science aura aussi porte ouverte. Les articles scientifiques, observations, mémoires, revues et articles bibliographiques, ajoutant à l’intérêt de notre feuille, trouveront place sans l’absorber tout entière.
    Enfin, quelques variétés et nouvelles tiendront nos lecteurs au courant des petites chroniques de notre monde médical.
    Tel est, chers confrères, le programme que nous avons dû vous exposer. Pour le mener à bonne fin, nous n’avons besoin que de deux choses : votre bienveillant accueil et votre coopération. Nous comptons sur toutes les deux.
    Le Comité de Rédaction

    Introduction extraite du document original (Union médicale de la Provence , 1864, vol. 1)

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    1864-1868]]> fre]]> France. 18..]]>
    Factums avant 1789]]> D’après les tables manuscrites finales, les 4 volumes comportent :
    - Vol. 5 : 13 pièces (factums ou requêtes remonstratives)
    - Vol 7 : 9 factums
    - Vol 9 : 20 factums & table manuscrite finale
    - Vol 10 : 14 factums & table manuscrite finale
    Comprend des notes manuscrites]]>
    1772]]> fre]]> Provence. 17..]]>
    Jurisprudence après 1789]]> 1788-1837]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1719-1801]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums avant 1789]]> Droit maritime]]> 1765-1780 ]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Factums après 1789]]> Successions et héritages]]> Approvisionnement en eau]]> Droit foncier]]>
    Ce document est un recueil d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier (1799-1882), docteur en droit, avocat à la Cour d’Aix et ancien bâtonnier, dont l’intitulé - Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône - correspond en réalité à celui de la première d’entre elles. Bien qu’un sommaire manuscrit fasse mention de neuf factums, ni la Supplique à sa Majesté Napoléon III Empereur des Français (1854) ni le second Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) ne sont contenus dans le document.

    Les trois premiers factums sont liés à la question de la propriété d’un canal et de la bordigue qui y est établie. Des pêcheurs de Martigues ayant posé leurs filets dans le canal dit du Roi, M. de Galliffet a obtenu de la Cour royale, en 1845, que soit condamnée cette atteinte à sa propriété. L’administration est alors intervenue dans le cours du procès, demandant à ce que le canal litigieux soit déclaré dépendance du domaine public maritime, non susceptible de propriété privée et réservé au public pour la navigation et la pêche. Le Mémoire pour M. de Galliffet, contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône (1849) est ainsi publié pour prouver contre les prétentions de la Préfecture, que les titres en vertu desquels il possède ladite bordigue (le terme désigne un appareil de pêche et, dans un sens plus large, le canal où il est placé et les bords du canal) sont de véritables titres de propriété, et non de simples actes administratifs. Le Mémoire à consulter pour M. de Galliffet, pour servir de réponse à une exception d’incompétence et au mémoire des pêcheurs de Martigues (1850) devait à l’origine être produit devant le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il visait à établir sa compétence, à réfuter le mémoire des pêcheurs de Martigues, et à compléter la défense de Galliffet sur la propriété de la bordigue relativement au principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne (édit de Moulins de 1566). Enfin, la question de la propriété patrimoniale et privée du canal et de la bordigue qui y est établie, est soumise au Tribunal civil d’Aix par les héritiers de Galliffet qui souhaitent la faire juger contre l’État. Le Mémoire pour l’Hoirie de Galliffet contre l’État (1857) se place ainsi dans la continuité d’un précédent mémoire adressé au Préfet des Bouches-du-Rhône en 1856.

    Le Mémoire à consulter pour M. le marquis de Valori et ses fils (1859) a pour objet une question patronymique. En effet, dans un précis historique sur la baronnie de Châteaurenard, le vicomte Henri de Valori (1833-1898), déjà connu pour un Essai (sur la noblesse et sa mission), flétrit l'usurpation des titres nobiliaires et se plaint, dans une note rejetée à la fin de son récit, de ce que M. d'Aymar de Montsallier ait pris sans aucun droit le nom et le titre de marquis de Châteaurenard. La famille d’Aymar de Montsallier, ayant porté plainte contre Valori, reproche à celui-ci de lui dénier le droit de porter ce nom et le caractère injurieux de certaines remarques. Ce mémoire tend donc à démontrer la validité des prétentions de Valori.

    Le Mémoire pour les propriétaires des moulins à farine banaux d’Hyères, appelants du jugement du 19 juillet 1859, rendu par le Tribunal civil de Toulon, contre le sieur Giraud, minotier, et les communes d’Hyères et de la Crau, appelées en garantie ; intimés (1860) concerne la légalité des banalités conventionnelles. Celle des moulins à farine d'Hyères, constituée en 1688 et 1689, est en effet contestée par un habitant qui souhaite se soustraire à ses effets, ayant par ailleurs fait introduire à plusieurs reprises des farines étrangères dans le rayon de la banalité. Les propriétaires de ces moulins ont donc publié ce mémoire afin de démontrer que seules les banalités seigneuriales et féodales ont été abolies par les décrets des 15 mars 1790, 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et qu’incidemment les banalités conventionnellement établies entre une communauté d’habitants et un particulier non seigneur, avant 1790, sont légales.

    Pas davantage que les factums relatifs aux déboires de M. de Galliffet, ceux impliquant l’Œuvre de Craponne n’ont de rapport direct avec l’affaire du canal de Craponne (Civ. 6 mars 1876, De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) à l’occasion de laquelle la Cour de cassation a rejeté l’imprévision en matière contractuelle. Ainsi, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) porte sur le rapport de l’ingénieur en chef du département du 24 janvier 1862, et le projet de règlement d’administration publique du 27 avril 1860, par lesquels l’Œuvre générale de Craponne estime que l’administration veut soumettre la régie du canal au contrôle habituel et ordinaire des ingénieurs de l’administration : « Obligés de suivre les volontés et les projets de tous ceux qui aspireront à faire du canal une œuvre de canalisation sans ombre, sans tache, sans aucune imperfection », les propriétaires seraient contraints de « supporter toutes les dépenses entraînées par ces perfectionnements inutiles qu’il sera libre à l’administration d’exiger », au risque de ne laisser à ceux-ci que « l’unique avantage de subir (les charges les plus lourdes) et de les porter, ou de périr et de succomber sous leur poids ». L’Œuvre générale de Craponne et les communes intéressées ayant fait entendre leurs plaintes dans une enquête jugée insuffisante, la publication de ce mémoire a pour but, selon ses auteurs, « d’éclairer l’administration sur toutes les violations des droits et des titres qu’elle va réaliser par son projet ».

    Enfin, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne et M. le Maire de la ville de Salon, intimés sur l’appel du jugement du Tribunal civil d’Aix, du 24 janvier 1863, contre les sieurs Teissier et Amouroux, appelants (1863) a été publié en vue de défendre devant la Cour impériale d’Aix un jugement obtenu par l’Œuvre générale de Craponne et le maire de Salon, qui les a maintenu dans le droit de verser les eaux du canal de Craponne dans le fossé de la Garrigue, de les mêler avec celles de quelques sources naturelles qui coulent dans ce fossé, et de les en dériver toutes ensemble pour l’irrigation des terres qui bordent la Garrigue.
    (Luc Bouchinet)]]>
    1849]]> fre]]> France. 18..]]>
    Factums avant 1789]]> Factums après 1789]]> 1793-1809]]> fre]]> France. 17..]]> France. 18..]]> Factums après 1789]]> 1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
    Approvisionnement en eau]]> Jurisprudence après 1789]]>
    Cette dernière, après avoir obtenu contre la commune de Salon un jugement du Tribunal civil d’Aix le 3 août 1874 et une décision de la Cour d’appel le 12 mai 1875, affiche publiquement sa volonté de limiter le volume d’eau des arrosages de certains quartiers et d’interdire l’arrosage en dehors de ceux-ci, sauf à souscrire aux conditions et prix définis unilatéralement par la compagnie. Les habitants de Salon considèrent cette entreprise de l’Œuvre générale de Craponne comme un « préliminaire de rançonnement » et une tentative de ravir leurs titres et possessions. En outre, estimant que le mémoire produit par l’Œuvre de Craponne à l’occasion de son procès contre la commune de Salon était déjà dirigé contre eux, et compte tenu de la campagne menée dans la presse locale, assimilée à une « tactique de propagande préventive », n’ayant « pas d’autre but que d’influencer l’opinion publique » contre eux, les arrosants se décident à publier, en 1877, ce mémoire instructif sur les arrosages du territoire de Salon, depuis la création du canal.

    Le syndicat libre des arrosants, - regroupant les habitants de Salon qui, depuis trois siècles, arrosent leurs propriétés en vertu de concessions qu’ils ont rapportées d’Adam de Craponne -, entend d’abord se distinguer de la commune de Salon, propriétaire d’arrosages particuliers qui n’auraient rien de commun avec les siens, pour ainsi se déclarer étranger à l’affaire jugée. Le mémoire se borne à la discussion des faits, réservant les questions de droit pour le temps où les parties se présenteraient devant les tribunaux, ce dont ses auteurs doutent : « nous avons même la conviction que lorsqu’ils connaîtront mieux notre bon droit, ceux que nous appelons nos adversaires nous laisseront en paix ». Ainsi, il est fait état des droits et devoirs de tous, tant du concédant que des concessionnaires ; la liste des concessions d’arrosage est établie dans le détail et, plus généralement, les auteurs tendent à faire reconnaître leur possession publique, non équivoque, assurée par des titres, et de manière apparente et continue par des œuvres d’art réalisées depuis le XVIe siècle, ou par les cultures dont l’existence-même témoigne d’une irrigation régulière.

    Bien que les faits et le mémoire soient contemporains ou légèrement postérieurs à l’affaire du canal de Craponne (Cour de cassation, 6 mars 1876, De Galliffet c./ commune de Pélissanne), il n’en est fait aucune mention. Les deux affaires sont, en effet, indépendantes l’une de l’autre.
    (Luc Bouchinet)]]>
    1877]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
    - Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
    Approvisionnement en eau]]> Droit coutumier]]> Droit administratif]]> 1791]]> fre]]> France. 17..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> Ainsi, d'une part, grâce au soutien des Archives Parlementaires (1789-1799) et de la série L des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, une introspection de la législation révolutionnaire fut réalisée. La logique réclamait de s'intéresser successivement aux aspects juridiques de la phase préparatoire (détermination de l'assise des biens nationaux), puis à ceux de la réalisation de la vente des biens nationaux (moyens de paiement et modalités d'adjudication et de paiement). Ainsi, il fut démontré que les raisons politico-idéologique et financière ayant conditionné les législations du choix de l'assise de biens de première origine et de seconde origine (Clergé et Noblesse), différèrent avant de converger. Un autre aspect révéla l'influence des régimes politiques successifs sur les évolutions juridiques. On remarquera sur ce point, l'efficience progressive de la législation, malheureusement couplée à la réduction de son champ d'application.
    Enfin, d'autre part, il fut réalisé un sondage du contentieux de la vente des biens nationaux dans le Département des Bouches-du-Rhône. Il se limita aux contentieux traitant des cas qui auraient pu mettre en péril les ventes de biens nationaux. Ainsi, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure créa un certain émoi au début de la vente des biens nationaux. En effet, les implications politiques et financières d'un échec dès les premières ventes de biens nationaux auraient eu pour effet d'en détourner la population. Mais, on relèvera aussi l'astuce des différents types de plaignants (Municipalités, particuliers, membres du Clergé, et corps de citoyens) contestant la propriété de biens de l’Église à leur profit. Ces contestations auraient eu, en cas de succès, pour effet de déqualifier ces biens de la catégorie des biens nationaux. Face à ces menaces, on constata que les administrateurs départementaux durent souvent faire primer l'intérêt supérieur de la nation au détriment d'intérêts locaux et particuliers, qui apparaissaient pourtant plus légitimes.]]>
    2013]]> fre]]> France. 17..]]>
    Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]> Le 15 août 1944, jour du débarquement de Provence, les combattants arrivent d’abord à Toulon puis à Marseille. Raymond Aubrac est commissaire régional de la République jusqu’au début du mois de février 1945 date à laquelle il sera remplacé par Paul Haag. Sa fonction était de rétablir la légalité républicaine (de 1944 à 1946) et il ne relevait que du Général de Gaulle. Une ordonnance du 3 juin 1944 supprime les préfectures régionales créées par Vichy et les remplace par des commissariats régionaux de la République.

    À Marseille, les combats continuent; la Préfecture est reprise par les résistants ; le 22 août, le Pont Transbordeur est détruit, et le 26 août, le parc Borély est libéré del ’occupation des forces de l’Axe.

    DES DÉCISIONS JURIDIQUES
    La lecture de ce Bulletin Officiel (BO) est révélatrice du nombre important de décisions qui ont été prises durant la période de la Libération. En effet, on constate que les thèmes du ravitaillement, des forces de l’ordre, de l’épuration, des réquisitions d’entreprises, du
    relèvement des salaires et des rapports avec les alliés ont préoccupé Raymond Aubrac ainsi que son successeur. Le premier arrêté de Raymond Aubrac date du 22 août 1944 et est relatif au paiement des salaires des membres des Forces Françaises de l’Intérieur pendant la Libération.

    Concernant l’épuration, l’arrêté numéro 38 du 4 septembre 1944, paru le 28 septembre au BO du commissariat régional de la République à Marseille (n°20, p.162) en précise les conditions : « en conséquence, les sanctions prévues au titre de l’ordonnance du 27 juin 1944 pourront être prononcées sans donner connaissance aux intéressés des faits qui leur sont reprochés et sans que leurs explications aient été recueillies ». C’est aussi, la création des forces républicaines de sécurité (les FRS).

    Enfin, concernant les réquisitions d’entreprises, entre le mois de septembre et le début du mois d’octobre, quinze entreprises ont fait l’objet de réquisition. Elles sont alors directement mises au service de l’Etat qui les utilise en fonction de ses objectifs propres.

    1 Raymond Samuel dit Raymond Aubrac (1914-2012). Ingénieur de formation, il s’engage avec son épouse Lucie dès 1940 dans la résistance en prenant le pseudonyme Aubrac afin d’échapper aux persécutions allemandes. Le 21 juin 1943 il est arrêté par la Gestapo. Il sera libéré trois mois plus tard au cours d’une opération dirigée par sa femme (voie le film de Claude Berri, 1997, Lucie Aubrac). En juin 1944 il est délégué à l’Assemblée Consultative d’Alger. Par la suite, il devient commissaire régional de la République à Marseille. En 1948, il fonde le Bureau d’Études et de Recherches pour l’Industrie Moderne (BERIM), société d’ingénierie. De 1964 à 1975, il est directeur à l’organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Toujours engagé dans la vie publique et « politique », notamment sur les questions d’alimentation et d’hébergement, il prit position dans l’affaire des sans-papiers de l’église Saint Bernard (août 1997). En 2003, il participe à l’appel « une autre voix juive » afin de calmer les conflits entre Israël et le peuple palestinien
    2 Paul Haag (1891-1976). Il a été Préfet du Var pour la période 1938-1940. Il a succédé à Raymond Aubrac au poste de commissaire régional de la République à Marseille en février 1945.

    Résumé rédigé par Alexandre Ponsart]]>
    1944-1945]]> fre]]> France. 19..]]>
    Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]>
    Ex-dono manuscrit de l'auteur sur la page de garde : Offert à la bibliothèque de l'université Aix-Marseille. [Signature] E. Castre. 30 Xbre 1912. Etiquette collée sur le plat intérieur : "Atelier de reliure P. Leydet 57 rue de la Rotonde Marseille. Tel. NA-52-11.]]>
    1912]]> fre]]> France. 19..]]>
    Département des Bouches-du-Rhône]]> 1887-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Philosophie politique]]> Science politique]]> Droit constitutionnel]]> Correspondance]]> Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche.
    Son Courrier de Provence contient par exemple nombre de réflexions sur l'élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires.

    Sources : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738.
    François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007.
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    1789-1791]]> fre]]> France. 17..]]>
    Droit fiscal]]> Droit administratif]]> - Vol 1 [1760 ?] : 28 pages manuscrites en tête mais manquent apparemment les 20 premières pages imprimées; puis p. 21 à 689, et table finale de 14 pages.
    - Vol 2 (1765) : 722 p.
    - Vol 3 (1770) : 576 p.
    - Manquent les Vol 4 : 608 p. et Vol 5 : 750 p.
    La collection complète comprend 22 cahiers - 21,5 x 16 cm."]]>
    1765]]> fre]]> Provence. 17..]]>