Médecine tropicale et coloniale]]> Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]> Exposition coloniale nationale de Marseille, 1922. Congrès coloniaux nationaux (Avant-titre)

La seconde Exposition coloniale de Marseille a été l'occasion d'organiser quatre Congrès Coloniaux Nationaux, le 3ème étant consacré à la Santé, qui établissent un état de certaines grandes questions liées aux colonies. Au cours des 7 jours qu'il a duré (les Dames y sont admises !), plusieurs manifestations sont prévues, comme des réceptions, des excursions, des séances de travail qui ont lieu au Grand Lycée (il ne prendra le nom de Lycée Thiers qu'en 1930) et des conférences qui sont données dans le Grand Amphithéâtre de la Faculté des Sciences. Le Congrès se clôture par la visite du Lazaret aux îles du Frioul, avec déjeuner...

Pour aborder les questions de la santé dans les colonies sous tous leurs aspects, le Congrès a fait appel à tous les acteurs du secteur : docteurs, hygiénistes et mutualistes et accorde autant d'importance à la médecine qu'à l'hygiène et à l'Assistance médicale.

Si les pathologies tropicales sont le cœur des préoccupations médicales (bilharziose, béribéri nautique, tuberculoses, lèpre, amibiase, paludisme, maladie du sommeil), l'actualité européenne se rappelle aux participants comme cette intervention sur la fréquence et la forme des troubles neuropsychiatriques parmi les divers contingents français et indigènes de l'armée du Rhin.

L'hygiène, c'est d'abord la question de la prévention : la protection contre les porteurs de germes (rats, moustiques) est autant une affaire individuelle (la moustiquaire, par ex.) que collective (habitation coloniale et urbanisme adapté aux colonies).

Une moustiquaire de campagne pour homme couché (1922)

Tente individuelle avec moustiquaire facilement transportable (1922)


Mais le dévouement du personnel médical et les règlements administratifs ne peuvent pas tout résoudre : un certain niveau d'assistance médicale, doit être assuré par les populations colonisées elles-mêmes, ce qui implique de former ces auxiliaires de santé.

Lors du banquet de clôture du Congrès, le commissaire général adjoint de l'Exposition, Loisy, rappelle qu'après la Première Guerre Mondiale, "la paix française domine partout, et c'est le plus souvent grâce aux bienfaits apportés aux populations par les médecins" pour enchaîner sur des paroles de reconnaissance : "Au lendemain de la grande guerre, nous avons contracté une dette envers nos sujets indigènes : pour reconnaître leur loyauté et encourager leurs efforts, nous devons leur témoigner notre affection".

Le meilleur témoignage serait un dispositif complet : médecine, hygiène et assistance médicale doivent être soutenues et prolongées par une véritable prévoyance sociale. "Et c'est là qu'une démarcation très nette s'opère entre les colonies où la civilisation française est suffisamment établie pour que les lois métropolitaines y doivent être applicables et y sont appliquées sans difficulté, et les colonies où cette même civilisation est en voie de pénétration plus ou moins avancée". Tout un programme...

Ce type de congrès s'achève fréquemment par des vœux : "que Marseille devienne le plus rapidement possible le siège d'une Faculté de Médecine et de Pharmacie, où l'enseignement colonial pourra recevoir tout son développement". Avec son Ecole d'application du Service de Santé des Troupes coloniales et son Institut colonial, : "le premier port colonial français serait ainsi mis au rang universitaire qui lui appartient de droit".
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1922]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Éducation]]>
Réunion des gouverneurs à Paris, sur les marches du Musée des Colonies, 1920 (cop. Léon Geismar)

Au cours de la 1ère moitié du 20e siècle, l'Empire colonial français ne cessant d'évoluer, les pouvoirs des gouverneurs locaux, représentants de l'autorité de la France, et l'organisation de l'administration coloniale française feront l'objet de plusieurs remaniements : l'enjeu tourne autour de l'étendue du pouvoir confié au niveau local et de la participation des populations locales, aussi bien des colons européens que des populations indigènes.

Pour le congrès, la question de la participation des populations n'est pas une discussion de principe puisqu'elle est déjà assurée par le biais d'assemblées diverses, selon les territoires : conseils d'administration, Conseils coloniaux ou encore Conseils de gouvernement. La question est de savoir s'il faut l'élargir, dans quelles conditions et avec quelles méthodes, sachant qu'elle devra être adaptée à chaque situation locale (qui sera détaillée au cours du congrès), tenir compte des intérêts de chacun, respecter aux mieux les coutumes traditionnelles antérieures à l'intervention française, sans verser dans une "stérile démagogie". Cette section du congrès s'achève sur des recommandations concrètes, avec proposition de loi à l'appui, telles la réorganisation politique des territoires et la création d'assemblées élues en remplacement de conseils tenus par des fonctionnaires.

A l'inverse de la question politique, le volet de l'enseignement technique et professionnel n'est pas abordé dans son ensemble mais présenté par chacun des territoires qui composent les grands blocs régionaux (Afrique du Nord, AOF, AEF, Indochine, Madagascar).

Une école d'apprentissage en menuiserie en Algérie (1)

La particularité de chaque colonie conditionne les enseignements professionnels très dépendants des besoins locaux et des ressources locales (matières premières, industries locales, artisanat, agriculture). 

Si les systèmes éducatifs peuvent varier dans leur fonctionnement, leur structure s'inspire tous du modèle français (école primaire, écoles d'apprentissage et de préapprentissage, centres de ressources professionnelles) et de la même volonté de former les populations locales aux techniques de production occidentales utiles à la métropole et à la colonie elle-même, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales.

Le Lycée Albert Sarraut à Hanoï (Indochine, 1919-1965)

En fin de congrès, une note relative à l'enseignement professionnel artistique en Indochine profite de la question de l'enseignement de l'art indigène au Tonkin pour appeler à un respect et à une éducation des cultures locales. On peut regretter que cette dimension ait été si peu présente dans ce colloque tenu à l'occasion d'une exposition qui a bâti, pour son propre prestige, tant de somptueux palais aux architectures tradititionnelles.

Réfs
1. L’enseignement technique et professionnel dans l’Algérie coloniale, du territoire à l’atelier (1866-1958)
2.NGUYEN MANH HUNG Enseignement - indochine française]]>
1923]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> Histoire de la colonisation]]> coloniser, c'est civiliser".

Colonisation - la campagne de Dahomey 1893

Si des intervenants au colloque partagent en toute bonne foi ce slogan humaniste très simpliste, les rapports présentés à ce congrès nous apprennent aussi que l'histoire de la colonisation a été plus complexe et nuancée que ne l'affirme le récit colonial français. Il conviendrait de parler de colonisations au pluriel, différentes dans leur origine (le colon européen ou l'indigène), leur objet (les terres, les industries, le commerce, les infrastructures) et leur ampleur (petit terrain potager, surfaces agricoles moyennes, très grands territoires forestiers, domaines miniers, etc). Et substituer à un discours sur la colonisation en général une analyse stratifiée plus fine et plus intructive, quand bien même elle serait proposée par ses propres promoteurs.

La question de la colonisation des terres menée par les indigènes eux-mêmes, ou de l'intercolonisation quand il s'agit de populations venues de l'extérieur, ne peut être traitée ni comprise sans prendre en compte la notion de propriété privée et de propriété foncière telle qu’elle est pratiquée localement, à laquelle se mêle le droit coutumier que l'État français tente de reconnaître dans la mesure du possible, selon ses défenseurs tout au moins.

Algérie 1830-1930 : joyeux anniversaire !

Les actes du colloque s'achèvent cependant sur des statistiques (1922) qui éclairent de manière plus crue la réalité coloniale et la question de l'appropriation des richesses, qu'elles qu'en soient la nature et la destination : sur plus de 10 millions de km², moins de 1,5 million de français ont bouleversé la vie de plus de 53,5 millions d'habitants et se seraient approprié les 40% des terres agricoles estimées les plus riches.]]>
1923]]> fre]]> Colonies françaises. 19.. ]]>
Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> 1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Agriculture]]> Colonies françaises]]>
Pour résoudre ce problème, l'Institut colonial prône une véritable collaboration entre les techniciens, les agronomes et les commerçants importateurs.]]>
1949]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

- Feuille Koumassi ; 32 ; 1892 ; Service géographique de l'Armée. Révisé et complété en 1891, Juin 1892 ; [mention] 6092 - En couleurs
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=6452

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Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]>
Ex-dono manuscrit de l'auteur sur la page de garde : Offert à la bibliothèque de l'université Aix-Marseille. [Signature] E. Castre. 30 Xbre 1912. Etiquette collée sur le plat intérieur : "Atelier de reliure P. Leydet 57 rue de la Rotonde Marseille. Tel. NA-52-11.]]>
1912]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de la Provence]]> 1815]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. 18..]]> Département des Bouches-du-Rhône]]> 1887-1939]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Science politique]]> Droit constitutionnel]]>
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Sacre de l’empereur Napoléon Ier et couronnement de l’impératrice Joséphine
dans la cathédrale Notre-Dame de Paris, le 2 décembre 1804,
par J.-L. David © Wikimedia Commons

Vraisemblablement, ce document fut rédigé par Portalis au printemps 1804 dans le cadre de ses fonctions de conseiller d’État. Il répondait à trois questions posées par le Premier Consul Napoléon Bonaparte : 1) le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ? 2) est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ? 3) Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?

Les intentions de Napoléon étaient évidentes. D’ailleurs, dès 1802, le sénatus consulte du 16 thermidor an X avait accordé à Bonaparte le consulat à vie et la faculté de désigner son successeur. En 1804, Napoléon procéda aux ultimes modifications constitutionnelles, achevant de transformer le régime républicain en Empire.

Ce changement de régime avait néanmoins été soigneusement préparé par Bonaparte et ses proches. Dans un premier temps, en avril 1804, le Conseil d’État, dont les membres étaient nommés par le Premier consul, furent amenés à se prononcer sur la pertinence de l’institution d’un gouvernement héréditaire. L’issue favorable de cette consultation ne faisait que peu de doute. Le 3 floréal, le tribun Jean-François Curée, probablement influencé par Cambacérès, déposa une motion d’ordre au Tribunat demandant à ce que le gouvernement républicain soit confié à un empereur. Le 10 floréal, il exigea que la motion d’ordre soit adoptée et portée devant le Sénat.

Le 26 floréal de l’an XII, le conseiller d’État Portalis, orateur du gouvernement, présenta au Sénat présidé par Cambacérès le projet de sénatus consulte approuvé par le conseil privé. Portalis y reprit quelques idées qu’il avait amplement développé lors de son avis aux questions posées par le Premier consul. Deux jours plus tard, le 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Sénat adopte un sénatus consulte organique faisant de Napoléon Bonaparte empereur des français. Les institutions républicaines demeuraient inchangées mais des ajouts substantiels avaient été apportés pour permettre l’établissement de l’hérédité.

Résumé Morgane Derenty-Camenen]]>

- 1ère question - Le gouvernement héréditaire est-il préférable au gouvernement électif ?
- 2ème question - Est-il convenable d’établir l’hérédité dans le moment actuel ?
- 3ème question - Comment l’hérédité devrait-elle être établie ?]]>
1804]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Doctrine juridique française]]>
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807) fut l'ainé de onze enfants. Son père, Etienne Portalis, occupait une charge de notaire royal au Beausset. En 1762, Jean-Etienne-Marie Portalis arrive à Aix pour suivre trois années d'études à la faculté de droit. Il se fait alors remarquer ces années en publiant deux opuscules.

Dans le premier ouvrage, en 1763, sous
le titre d'Observations d’Emile ou de l'Education, Portalis critique ouvertement l'ouvrage de Rousseau et de sa pensée philosophique qui pour lui « obscurcit la vérité et veut détruire le chrétien » (C. Delplanque, Dictionnaire historique des juristes français, 2017, p. 829). Cette critique concerne en réalité son opposition à toutes les religions et non pas à sa lutte particulière de la religion chrétienne.

En 1770, Choiseul confie à ce jeune avocat de 24 ans l’étude de la question de la validité des mariages entre deux protestants. Il rédigera cette consultation avec son confrère Pazery. Cette œuvre connaitra un véritable succès. Ainsi Voltaire écrit-t-il « ce n’est point là une consultation, c’est un véritable traité de philosophie, de législation et de morale politique » (J.L Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Revue de la société internationale de la profession d’avocat, 1998, p. 164).

Cet écrit, reposant une sur documentation juridique importante et sur une argumentation logique est le reflet de la reconnaissance et de l’intérêt que Portalis porte à la cause des différentes religions.
Cette consultation sera l’une des bases de l’édit de Tolérance de 1787 qui conclut l’unité institutionnelle du religieux et du civil.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2017, notice de C. Delplanque, p. 829-831.]]>
1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.

Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues (1738-1806)

Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.

Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.

Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..).]]>
1867]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Puyloubier ; - ; [vers 1830], ISBN : C42_13079. - Echelle 1:20 000
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Avocats]]> Première partie :
Elle consiste en une copie de diverses consultations d’avocats, pour la plupart provençaux. Elles n’ont pas été copiées dans l’ordre chronologique.
Parmi ces avocats, on peut déceler :
- Audibert. Il s’agit peut être de Pierre Audibert, avocat, assesseur d’Aix en 1708. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Buisson. La consultation date de 1671. Il y a donc peu de chance qu’il s’agisse de Joseph Buisson, avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du Pays de Provence en 1721 et auteur du fameux Code Buisson (disponible en ligne). Un autre Buisson, peut-être l’auteur de cette consultation, a été second consul d’Aix en 1644.
- Cartelier, avocat aixois, auteur d’un Recueil de proverbes provençaux choisis (imprimé à Aix en 1736).
- Chéry fils. François Chéry, avocat, assesseur d’Aix (1741).
- Cortes. Il s’agit peut être Dominique Cortez (1630-1702), avocat du roi en la sénéchaussée de Brignoles, substitut des avocats et procureur du roi au bureau des trésoriers de France en la généralité de Provence à partir de 1700.
- Debenoit. Il s’agit peut-être de Louis-Etienne Benoît (1686-1740), avocat du roi au bureau des finances de la généralité de Provence (1728).
- Decormis. François de Cormis (1639-1734), juriste aixois à la longévité extraordinaire. Il jouit d’une grande réputation à Aix comme avocat, mais également par ses oeuvres de charité. Ses consultations recueillies en deux volumes ont été publiées à Paris, peu après sa mort. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- De Montaud. Jean de Montaud, avocat, assesseur d’Aix (1632,1656).
- Dupérier. Scipion Dupérier (1588-1676), avocat au Parlement d’Aix en 1614, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1638. Surnommé « le Papinien moderne » ou encore « le Caton d’Aix », il était célèbre pour son éloquence et sa sagesse. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Gauthier. Il s’agit vraisemblablement de Jean Gauthier (mort 1678), avocat et assesseur d’Aix. Balthazar Debézieux a utilisé certaines de ses consultations dans ses arrêts notables de la cour du Parlement de Provence (disponible en ligne).
- Géboin. Joseph-Emmanuel Géboin, avocat, assesseur d’Aix (1696).
- Gensollen. Joseph-Laurent Gensollen (1686-1733), avocat à Aix, assesseur (1730), auteur d’un traité intitulé Franc-alleu de Provence (disponible en ligne). Il aurait été le premier avocat ayant plaidé sur simples notes.
- De Héricourt. Il s’agit d’une consultation parisienne. Dès lors, il s’agirait probablement de Louis d’Héricourt du Vatier (1687-1752), avocat au Parlement de Paris où il acquiert une certaine notoriété, canoniste gallican et conseiller du régent le duc Philippe d’Orléans.
- Julien. Antoine Julien (1623-1679), grand-oncle de Jean-Joseph, avocat au Parlement d’Aix, procureur du pays de Provence en 1669. Il est l’auteur d’un manuscrit – le Code Julien (disponible en ligne), apprécié par la profession si bien que son petit-neveu rapporte qu’on en trouvait un exemplaire dans tous les cabinets d’avocats aixois.
- Julien. Jean-Joseph Julien (1704-1789), petit-neveu du précédent, éminent juriste de son époque, avocat dès 1725 et professeur à Aix à partir de 1732. Il eut également une carrière politique, concrétisée par la charge d’assesseur d’Aix en 1747, et donc de celle de procureur du pays de Provence. Il remplit aussi, en 1771, les fonctions de conseiller du « Parlement Maupeou » et en 1775 conseiller à la Cour des Comptes. Ses oeuvres sont disponibles en ligne.
- Marin. Une consultation est datée de 1681. Peut-être s’agit-il de François Marin (mort en 1701) trésorier de France en la généralité de Provence (1684). Une autre consultation date de 1708, qui ne peut être le fait de François Marin.
- Mourgues. Jacques Morgues (mort en 1656), avocat au Parlement d’Aix, assesseur d’Aix, procureur du pays de Provence en 1642. Il est surtout connu pour son Commentaire sur les statuts et coutumes du Pays de Provence (disponible en ligne).
-Moulin. Jean Moulin, avocat assesseur d’Aix (1676).
- Pazéry ou Pazéry Thorame (dont une fois en alphabet grec). Il s’agit vraisemblablement pour les consultations datant d’avant 1740 de Claude-François ou Pierre-Claude Pazéry, seigneur de Thorame-Haute (né en 1678), jurisconsulte aixois, assesseur d’Aix.
Pour les consultations postérieures à 1743, il s’agit probablement André Pazéry, (1721-1807 ou 1808), juriste aixois renommé, professeur à l’université et assesseur d’Aix (1763). Il peut également s’agit de Pierre-François-Joseph Pazéry, sieur de Thorame (1750-1827), conseiller au Parlement (1775), puis à la Cour d’Aix.
- Peyssonnel. Jacques Peyssonnel (1637-1705), avocat, assesseur d’Aix (1677 et 1684), auteur d’un Traité de l’hérédité des fiefs de Provence (disponible en ligne).
- Saurin. Il s’agit peut être, concernant deux consultations datées de 1706 et 1708 de Joseph-Ignace Saurin (1641-1714), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1682, 1690 et 1692).
Vraisemblablement pour la plupart des consultations il s’agirait de Pierre Saurin (1670-1743), avocat au Parlement, assesseur d’Aix (1707 et 1725).
Autres noms : Berge; Barbier; Baulard; Capon (Paris); Corbon; Debenoit; Fouque; Fusat; Gauteaume; Guibert; Masse (ne peut être Louis, puisque daté de 1736); Verdet.
Deuxième partie :
Elle est constituée de « certificats d’usages et maximes observés et des arrêts rendus en conséquence par la souveraine Cour de Parlement de ce pays de Provence, donnés par messieurs les conseillers du roi en ses conseils, les avocats et procureurs généraux en ladite Cour depuis l’année 1684 jusqu’en l’année 1730 ».
Pour la plupart, ces certificats sont numérotés, et datés. Parfois apparaissent des corrections postérieures.
Par le biais de ces documents délivré à un juriste, était certifié l’usage ou la coutume concernant une matière spécifique.
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, passim.
Index des juristes provençaux in Jean-Louis Mestre, Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime : le contentieux des communautés de Provence, Paris, LGDJ, 1976.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice B. Basdevant-Gaudement, pp. 406-407, de P. Bonin, pp. 279-280, de L. Reverso pp. 334-335 et p. 580.]]>
17??]]> 18??]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Epidémies]]> Observations et réflexions propres à confirmer ce qui est avancé par Mrs. Chicoyneau, Verny & Soulier, dans la relation du 10. decembre 1720. Touchant la nature, les événemens & le traitement de la peste à Marseille. Imprimées par ordre de monsieur le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, procureur du païs, & commandant pour sa majesté en cette ville, & de Mr. Buisson consul assesseur d'Aix, procureur du pays."

Au 18e siècle, la théorie alors dominante des miasmes ("mauvais air") explique le phénomène contagieux des maladies infectieuses et les grandes épidémies qu'elles déclenchent périodiquement.

La théorie des miasmes, seule explication du phénomène contagieux

Les miasmes sont le principal vecteur du principe infectieux. Les moyens pour désinfecter les objets et les marchandises sont bien connus : l'eau, le feu et l'air. Si on ne peut utiliser l'un de ces 3 moyens en raison de la nature même des biens (habits et étoffes, par ex.), les parfums restent le 4ème moyen le plus efficace et le plus sûr pour purifier les lieux.

L'habit de protection très caractéristique des soignants de l'époque, et dont l'emploi est connu depuis plusieurs siècles déjà, est d'une grande étanchéité : le seul point faible et fatal de cette véritable armure reste l'appendice nasal en forme de bec, alors rempli d'épices, d'aromates et autres herbes, supposés former une barrière efficace aux mauvaises odeurs délétères...]]>
1722]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Droit du travail]]> Lois Le Chapelier de 1791. Dans ses recueils d’articles "Pailles économiques" (1918-1941), Barthélémy Raynaud, professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, montre qu’il est un observateur attentif de toutes ces évolutions économiques et sociales (2).

Dès 1901, date de la 1ère édition du présent ouvrage, il s’intéressait déjà au droit du travail à travers notamment la réduction du temps de travail, les lois et les réformes sur les retraites ou encore les syndicats. Sans oublier les questions sociales comme le chômage, le salaire et le budget des travailleurs ou encore l’idée nouvelle d’orientation professionnelle. Tous ces aspects sont autant le point de départ que l'aboutissement de l'évolution des rapports entre le salarié et son employeur : pour B. Raynaud, le fait marquant de dernières décennies du 19e siècle est incontestablement le passage d'un "contrat" imposé individuellement à un contrat négocié collectivement, ce qui modifie, par définition, les rapports de force en présence. Dit simplement depuis l'Antiquité, l'union fait la force.

Si l'histoire a retenu la Convention d’Arras du 29 novembre 1891 comme étant la première convention collective française, signée entre les syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais (suite à une grève), pour B. Raynaud, les contrats collectifs ont proliféré dès la période révolutionnaire.

Convention d’Arras, première convention collective française (illustr. La Voix du Nord)

Et si ils ont pris ont pris tant d'importance, c'est qu'ils ont bénéficié de l'évolution des textes juridiques qui encadrent l'organisation du travail et ses différents acteurs (contrats, syndicats, droit du travail, droit d'association,...) autant qu'ils l'ont provoquée. 

Réunion de l'Organisation Internationale du Travail (1919)

Près de 20 ans après sa publication, B. Raynaud tient à mettre à jour son ouvrage en 1920 parque cette évolution a pris un caractère mondial inédit l'année précédente avec la création de l'Organisation internationale du travail (OIT), fondée par la Conférence de la paix de Paris en 1919 et qui a pour devise "si vis pacem, cole justitiam - si tu veux la paix, cultive la justice". L'OIT est devenue en 1946 une agence spécialisée de l'ONU.

Les accords de Grenelle (mai 1968)

20 ans après son décès, les accords tripartites de Grenelle entre le gouvernement Pompidou, les organisations syndicales et patronales, marqueront une date dans l'histoire des négociations collectives en France mais resteront indissociables d'un certain climat conflictuel qui n'a jamais totalement disparu alors que d'autres pays européens recherchent prioritairement les solutions de consensus. Est-ce pour cette raison que B. Raynaud, partisan d'un certain libéralisme économique, estimait nécessaires les conventions collectives nationales autoritaires pour limiter l'ingérence des syndicats dans la vie de l'entreprise et la concurrence en uniformisant les conditions de travail (l'enjeu est le redessement du pays) mais pensait que l'avenir était plutôt du côté des accords libres et autonomes qui seuls peuvent favoriser la productivité ?

Réfs.
1. Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 - Vie publique au coeur du débat publique
2. Pailles économiques - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415
3. Marcel Gillet. - Aux origines de la première Convention d'Arras : le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais de 1880 à 1891 - Revue du Nord Année 1957 154 pp. 111-123
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1921]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de la colonisation]]> Antiquité]]>
Pour Béja, deux mille ans d'histoire, ce sont d'abord les Romains (quatre siècle d'occupation), puis les invasions Vandales au 5e siècle, ensuite celles des Arabes à parti du 7e siècle (1) et enfin les Français au 19e siècle dont le Protectorat, institué en 1881, met un terme à une longue période "d'oubli et de décadence" (dixit l'auteur).

Après la première phase militaire de l'occupation territoriale, la France met en place une administration coloniale qui repose, à l'échelon local, sur le contrôle civil : ce maillage du territoire s'appuie sur les pouvoirs locaux traditionnels, les caïdats et les cheikhats, mais reste administré par un contrôleur civil aux pouvoirs relativement étendus : il renseigne la Résidence générale sur tout ce qui se passe dans sa sa circonscription, encadre toutes les administrations tunisiennes, contrôle toutes les correspondances adressées aux caïds ou émises par eux, donne son avis sur toutes les nominations (fonctionnaires civils et religieux), gère l'État-civil des Français et dirige la police locale.

La commune de Béja, située à env. 110 km à l'Ouest de Tunis, connue dans l'Antiquité sous le nom de Vaga, et créée 13 juillet 1887, sera le siège de l'un de ces 20 contrôles civils. En 1931, il comptera quatre 4 caïdats composés de 28 chekhats (2).

La résidence du Contrôleur civil de Béja (avant 1905)

Dans son rapport rédigé début 1905 à l'attention du Résident Général, l'auteur peut-il dire autre chose que l'œuvre de colonisation dans le contrôle civil de Béja a été couronnée de succès ? Dans tous les cas, il ne peut savoir que malgré la volonté de concilier administration coloniale et pouvoirs traditionnels, les contrôles civils mis en place entre 1884 et 1897 ne réussiront pas à créer une administration harmonieuse qui aurait fusionné tutelle et respect : mais s'ils sont assez rapidement contestés (3), ils se maintiendront jusqu'en 1956.

1. J. Toutain. - Les cités romaines de la Tunisie : essai sur l'histoire de la colonisation romaine dans l'Afrique du Nord in Wikimédia
2. Protectorat français de Tunisie : Création des contrôles civils - in Wikipédia
3. Elisabeth Mouilleau. - Les contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956)

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1905]]> fre]]> Béja (Tunisie ; région). 18..]]> Béja (Tunisie ; région). 19..]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) ]]> - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a.
"Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113]]>
Villes et communautés de Provence]]> ]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]>
1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
Le moustique, genre Aedes, principal vecteur du virus de la fièvre jaune
Au 19e siècle et début du 20e, de nombreux navires marchands (Amérique centrale) en sont infestés

Le fondateur et rédacteur de l'Observateur provençal des sciences médicales dénonce l'incompétence des professeurs de l'École secondaire de Médecine de Marseille qui composent la commission de salubrité publique et qui ont censuré un de ses article sur la fièvre jaune : les recommandations qu'ils émettent sont jugées absurdes par l'auteur et contraires à tout ce que ses confrères connaissent de cette maladie. En arrière plan, l'affrontement entre les opinions des médecins qui divergent sur l'idendité ou la différence entre toutes ces maladies (existe-t-il réellement un seul ou quatre virus distincts ?) et leur pouvoir épidémique (ces virus sont-ils effectivement contagieux ou totalement inoffensifs ?).

En plus de la seconde édition, nous présentons ici la 1ère édition de ce document parue la même année et les articles relatifs à la fièvre jaune publiés en 1821 dans le même journal, l'Observateur provençal des sciences médicales.

1821 - Tome 1

  • Notice sur la Fièvre jaune, la Peste et le Typhus considérés comme non contagieux, etc. par M. SEDILLOT (p. 36 à 42)
  • Opinion de M. le Professeur BAUMES sur la fièvre jaune (p. 42-44)
  • Opinion de M. Lefort, Médecin du Roi à la Martinique , sur la non-contagion et non-importation de la Jièvre jaune, publiée avec des notes par M. Jean Sédillot (p. 44-46)
  • Dissertation sur la maladie dite fièvre jaune qui règne à la Guadeloupe, par M. J.E.A. AVIENY-FLORY et P.M. ROUX (p.260 à 265)
  • Lettre sur la contagion de la fièvre jaune, par M. AUDOUARD et P.M. ROUX (p.265 à 270)

1821 - Tome 2
  • Coup-d’œil sur la fièvre jaune, par P.M. ROUX (Seconde édition intégrée p.113)
  • Aperçu sur la fièvre jaune, par M. TEXTORIS (p.115 à 143)
  • Dissertation sur la fièvre jaune d’Amérique, MM. Les Docteurs PIGUILLEM frères, REVERT, LOPEZ, RIERA et CANO (p.144 à 150)
  • Mémoire au Roi en conseil des Ministres et aux Chambres, ou protestation contre le travail de la commission sanitaire centrale du royaume, par M. Jean DEVEZE (p.150 à 157)
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1821]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Cour d'appel]]>
- d'abord en matière juridique, des réflexions et des analyses approfondies sur le droit, ses fondements, ses procédures, comme la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires, l'indépendance du barreau et du droit de libre défense, le juge d'instruction et les droits de la défense, le problème des récidivistes, la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Sans dévoiler d'emblée s'il s'agit des preuves présentées par les parties adverses ou d'un questionnement déontologique sur sa propre pratique, l'un de ces discours s'intitule "le magistrat doit savoir douter".

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (Wikimédia)

- ensuite des questions d'ordre historique sur les institutions et les pensées politiques comme le Parlement de Provence, les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée, les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône, sur Fourier, un ancêtre du socialisme, ou encore sur l'influence de Marseille sur le droit maritime français. Façon de souligner que la justice n'est pas atemporelle, que la mission de rappeler le droit ou le devoir de l'interpréter (il s'agit d'une juridiction d'appel) ne peut pas être déconnectée de la réalité et qu'un arrêt est toujours pris ici et maintenant.

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (vers 1920, carte postale acquise par le SCD printemps 2022)

- enfin, des questions contemporaines, parfois brûlantes, sur des sujets de société, de mœurs, de morale comme la condition civique et politique de la femme, la littérature récente face aux lois de répression, la presse, le suicide. A l'occasion du discours sur le suicide du 16 octobre 1891, le substitut du procureur général déclarera à l'assemblée "Messieurs les avocats, les grands problèmes sociaux ne sauraient vous laisser indifférents". Comment le pourraient-ils alors que depuis plus d'un demi-siècle, toutes les rentrées solennelles, parfois aux accents de leçon inaugurale, rappellent à la magistrature son rôle et ses engagements dans toute son ambition et dans toutes ses limites.

Le paradoxe d'une institution judiciaire, symbole de procédures longues et austères du recours face aux décisions de justice et qui, à son plus haut niveau, développe des réflexions originales qui ne se cantonnent pas aux discours convenus et consensuels, qui interroge la société et ses propres pratiques professionnelles et qui n'évite pas les questions sensibles et potentiellement polémiques : un corpus salutaire et sans tabou de 55 discours réfléchis et argumentés (60 p. en moyenne), sans préjuger de leur teneur politique.

D'autres discours de rentrée solennelle sont accessibles en ligne.]]>

De la condition civique et politique de la femme : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1886 / par George Breuillac,..
De la déchéance de la puissance paternelle, Loi du 24 juillet 1889 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1896 / par Pierre de Casabianca ; Cour d'appel d'Aix
De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerrané : discours prononcé le 3 novembre 1857 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux
De la juridiction française dans les échelles du Levant : discours prononcé le 3 novembre 1858 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,
De la révision des procès criminels et de la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 15 octobre 1890 / par Jules Bujard ; Cour d'appel d'Aix
De l'égalité civile : discours prononcé à la rentrée de la cour impériale d'Aix. Le 3 novembre 1855 / par M. Roque,...
De l'Indépendance du barreau et du droit de libre défense : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, le 23 décembre 1861 / par Paul Rigaud ...
Des mineurs au point de vue pénal : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882 / par Philippe Grassi,... ; Cour d'appel d'Aix
Des motifs dans les arrêts, en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1872 / par Félix Clappier, avocat général ; Cour d'appel d'Aix
Des réformes judiciaires en Italie : discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix d'Aix, le 4 novembre 1861 / par M. Saudbreuil ... (33740 - 1861)
Discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1851 / par M. B. Desolliers...Sur la loi
Discours prononcé devant la Cour royale d'Aix, par M. Borély, procureur général, à l'audience de rentrée, le 7 novembre 1836.
Discours prononcé par M. Bessat... : Cour d'appel d'Aix : audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 / M. Bessat,...
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour royale d'Aix, le 8 novembre 1841
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat-général, à l'occasion de la rentrée de la Cour royale d'Aix, le 10 novembre 1845.
Discours de M. le Procureur-Général Borely à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 8 décembre 1847 : De la presse
Discours prononcé par Mr. M. Vaïsse, avocat général, à l'audience solennel de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 5 novembre 1840
Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle prononcé à la rentrée de la Cour impériale d'Aix le 3 novembre 1854 / par M. Saint-Luc Courborieu,...
Du Jury et des cours d'assises en Angleterre : discours prononcé, le 3 novembre 1864, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. Lescouvé,...
Du noviciat judiciaire : discours prononcé le 7 novembre 1853, à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux ...
Du pouvoir législatif de la Cour de cassation ou de la permanence du droit honoraire : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1888 / par A. Célice ; Cour d'appel d'Aix
Du recrutement de la magistrature : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1894 / par E. Naquet ; Cour d'appel d'Aix
Éloge de François Decormis, avocat au parlement de Provence : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1850 / par M. Gustave Bédarrides...
Éloge du procureur général de Monclar : rentrée de la Cour royale d'Aix. année 1843-1844 : discours prononcé par M. Borély...
Étude sur le parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1879 / par Fernand Alphandéry,..
Philippe Grassi - Etude sur les codes civils et italiens , 1887 (RES-33310 - 1887)
Influence de Marseille sur le droit maritime français : discours prononcé le 4 novembre 1862 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,...
La famille et le pouvoir paternel sous l'influence de la législation et des moeurs
Installation de M. Ruben Decouder (RES-33753 - 1889)contemporaines : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1868 / par M. Émile Reybaud ; Cour impériale d'Aix
La littérature contemporaine et les lois de répression : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1889 / par Victor Fabre ; Cour d'appel d'Aix
L'accusation à Athènes : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1893 / par M. Lafon du Cluzeau ; Cour d'appel d'Aix
Le droit d'aînesse en Angleterre : ses origines, ses modalités, ses conséquences : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1885 / par Charles Furby ; Cour d'Appel d'Aix
Le juge d'instruction et les droits de la défense, Loi du 8 décembre 1897 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1898 / par Charles Furby ; Cour d'appel d'Aix
Le magistrat doit savoir douter : discours prononcé le 3 novembre 1859 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par Emile Reybaud
Le Palais et les moeurs / discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 23 janvier 1889 ; par Henry Tavernier,...
Le président Du Chaine et le Parlement de Provence pendant la Ligue : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1877 / par M. Soubrat ; Cour d'appel d'Aix
Le Suicide / discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1891 / par M. Georges Bourgarel... ; Cour d'appel d'Aix
Les conceptions nouvelles de la peine et leurs applications : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1902 / par Gabriel Chervet ; Cour d'appel d'Aix
Les devoirs du ministère public : discours prononcé le 3 novembre 1860 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. E. Sigaudy ...
Les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée d'Aix et le parlement de Provence : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 17 octobre 1892 / par Charles Furby,..
Les récidivistes et le projet de loi du 29 juin 1883 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 Novembre 1883 / par Victor Fabre... ; Cour d'appel d'Aix
Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1874 / par M. Gustave Sergent,... ; Cour d'appel d'Aix
Mirabeau jurisconsulte : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Notice sur le chancelier d'Aguesseau : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1852 / par M. Roumieu...
Pierre-Cardin Lebret, premier président du Parlement et intendant de Provence : discours prononcé le 3 novembre 1875 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix / par M. Ernest Guillibert,...
Rentrée solennelle 1846-1847 : discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'occasion de la rentrée de la cour royale d'Aix, le 5 novembre 1846 : Sur la dignité de la magistrature
Sieyès et le jury en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1869 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1865 / par M. Merville ; Cour impériale d'Aix
Un ancêtre du socialisme : Fourier et sa doctrine : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1901 / par J. Vulliez ; Cour d'appel d'Aix
Un projet de réforme au XVIIIe siècle : le marquis d'Argenson : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1876 / par Henri Gourdez ; Cour d'appel d'Aix

Contient par ordre chronologique de publication (table en cours de construction)

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1836-1916]]> fre]]> Palais de justice (Aix-en-Provence)]]>
Histoire]]>
Ce tapuscrit fait partie d'un lot de documents offerts à la BU des Lettres d'Aix par la veuve de Norton Cru, Rose Cru, et Hélène Vogel, la jeune soeur de Norton Cru.

Pour plus de détails, lire le billet de Marie-Françoise Attard-Maraninchi, chercheure au sein de l’UMR TELEMME (Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale-Méditerranée) à Aix-Marseille Université : Le fonds Norton Cru à la BU de Lettres d’Aix-en-Provence]]>
1921 (ca)]]> eng]]> Europe. 19..]]>
Philosophie politique]]> Science politique]]> Droit constitutionnel]]> Correspondance]]> Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche.
Son Courrier de Provence contient par exemple nombre de réflexions sur l'élaboration de la constitution de 1791 et les autres lois révolutionnaires.

Sources : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738.
François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007.
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1789-1791]]> fre]]> France. 17..]]>
colonial de Marseille 1895-1910 1895-1923)]]> Économie coloniale]]> Éducation]]> Enseignement supérieur]]> Interventions et rôles divers, organismes fonctionnant avec le concours de la Chambre, Institut Colonial de Marseille, cours coloniaux, Musée et Institut colonial de Marseille, 1895-1937, 103 pièces".

Ce dossier contient aujourd'hui 96 pièces, en majorité des correspondances manuscrites, complétées de quelques documents dactylographiés ou imprimés, datées de 1895 à 1923. Les 4 pièces finales, publiées entre 1925 et 1937, sont de simples coupures de presse ajoutées postérieurement. Pour davantage de clarté bibliographique et souligner la spécificité de ce dossier, d'autres étant plus généralistes, nous l'avons intitulé : "Cours coloniaux du Musée et de l'Institut colonial de Marseille : correspondances manuscrites échangées entre 1895 et 1923. Archives de la Chambre de Commerce et d'industrie de Marseille".

Projet de création de l'Institut colonial de Marseille (courrier daté du 23 sept. 1895)

De 1895 à 1916, Edouard Heckel est le principal auteur de ces échanges épistolaires : la réponse du Ministre des colonies de l'époque au Président de la Chambre de commerce est l'un des plus anciens écrits qui atteste de l'intention de créer un Institut de recherches coloniales et d'un Musée colonial commercial à Marseille en 1895. E. Heckel, alors professeur de botanique à la Faculté des sciences, dirige également l'Institut botanico-géologique colonial de Marseille. Peu après la demande de financement de ces deux structures (1896), il sollicite à nouveau la Chambre de commerce pour financer un cours d'Histoire des produits naturels coloniaux qui sera assuré par H. Jumelle, son assistant, également professeur de botanique (1897). Nous en connaissons le programme détaillé qui porte, notamment, sur les matières grasses, les essences, les gommes, les résines, les vernis, les caoutchoucs, les matières colorantes, le bois, les matières alimentaires, les cannes à sucre, le café, le cacao, les fruits, les produits utiles en pharmacie et en médecine, les roches, les minéraux...

Les cours coloniaux sont nés et ne cesseront plus d'être une des missions majeures du Musée colonial et l'objet d'une recherche de financement permanente. Ils débordent rapidement de leur périmètre initial qui devient si vaste qu'il est urgent de recruter des professeurs compétents pour traiter les matières premières selon leur nature (végétale, animale et minérale). Ils s'étendent aussi aux questions médicales (pathologies exotiques), géographiques (climats), économiques (commerce et exportation), législatives (histoire de la colonisation - Paul Masson), juridiques (aspects réglementaires, tarifs douaniers...).

En 1899, la mairie de Marseille s'implique aussi dans leur financement (inaugurant une configuration de subventions plus complexe que celle de Lyon ou de Nantes) rejoignant l'université "Le conseil de l'université est prêt à étudier, de concert avec la Chambre de Commerce de Marseille, les moyens de s'associer, dans la mesure possible, au projet relatif à la création d'un enseignement supérieur colonial à Marseille". Créé en 1900, cet enseignement fera appel à des enseignants des diverses disciplines (les juristes et économistes d'Aix, comme H. Babled, un cours sur les exportations de Marseille par un avocat, ...) et, après, le succès de l'Exposition de 1906, aboutira à la délivrance de diplômes d'études coloniales. En 1907, à la demande d'E. Heckel, les cours sont déplacés du Palais de la Bourse dans les nouveaux locaux de l'Institut plus adaptés (au 5, rue Noailles).

Salle des cours coloniaux, 5 rue Noailles (Marseille, 1907)

Peu après une période de turbulences en 1914 où la suppression de l'enseignement colonial est évoquée, la disparition en 1916 du fondateur de l'Institut et du Musée colonial ne va pas entraîner la fin des cours mais aura une toute autre conséquence : l'Université d'Aix-Marseille réclame et obtient le transfert pur et simple du Musée dans la toute nouvelle Faculté des Sciences.

Annonce du décès d'Edouard Heckel, le 22 janvier 1916

Ce déplacement conforte la place centrale accordée aux matières premières qui deviennent autant de thématiques de revues spécialisées que publiera le Musée colonial : le Bulletin des céréales et plantes à fécule (1914-), le Bulletin des matières grasses (1914-), le Bulletin des caoutchoucs (1921-), en essayant de ne pas l'enfermer dans la seule sphère du scientifique et technique : mais l'intégration d'un cours de langue arabe en 1918 ne durera que deux ans.

Pendant près d'un demi-siècle, les cours coloniaux formeront la pointe d'une pyramide où quatre institutions, un musée, une université, une chambre de commerce et une ville, s'uniront dans l'aventure d'une formation professionnelle assez inédite.

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Note : la Chambre de Commerce de Marseille et la responsable de son Service d'archives et de documentation, Sylvie Drago, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.]]>
1895-1937]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
Economie politique]]> (Luc Bouchinet]]> 1943]]> fre]]> France. 19..]]>
Avertissement : les anciens cours dactylographiés déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours déposés à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.]]>
1942 (ca)]]> fre]]>
Economie politique]]> (Luc Bouchinet)]]> 1946]]> fre]]> (Luc Bouchinet)]]> 1945]]> fre]]> Economie]]> (Luc Bouchinet)]]> 1946]]> fre]]> France. 19..]]> Santé publique]]> recopié à Marseille en l'an 1807, Magail"
Tampon à l'encre violette en page de titre : "A MAGAIL"
Note manuscrite en fin de volume : "fin du cours d'hygiène, 12/1808, Magail"

Jean-Noël Hallé, d'abord professeur de physique médicale et d'hygiène à l'École de santé de Paris, puis professeur au Collège de France en 1794 et enfin professeur à la Faculté de médecine est considéré comme le fondateur de l'enseignement de l'hygiène en France (1).

Jean-Noël Hallé (1754-1822)

La question de l'hygiène n'est pas nouvelle, les nombreux thermes et bains publics présents dans la Grèce et la Rome antiques en sont les meilleurs témoins, mais il est difficile de parler d'un progrès continu et régulier : chaque grande époque (Antiquité, Moyen-Âge, Renaissance,...) l'aborde avec ses valeurs et ses craintes (2) : les grandes épidémies apparues au 15e siècle prendront une telle ampleur au cours des 17e et 18e siècles qu'elles rendent indissociables les questions d'hygiène privée et d'hygiène publique. Hallé a d'autant plus à l'esprit la notion de santé publique qu'il a la chance de côtoyer un illustre chimiste, philosophe et économiste : Antoine Lavoisier en personne.

Hallé le connaît bien : disciple et collaborateur du grand scientifique, il a pris audacieusement sa défense (3) 7 ans plus tôt lors de son procès en présentant au tribunal qui condamnera le chimiste à la guillotine un rapport exposant les ouvrages et la valeur des travaux de son maître. Lavoisier lui-même n'avait-il pas été sollicité par le pouvoir sur les questions d'hygiène ? (4).

Salubrité publique... une rue de Calais au 19e siècle (5)

Ce n'est donc pas un hasard si son manuscrit rédigé la toute première année du 19e siècle, commence et insiste tant sur l'hygiène publique, le rôle et l'histoire des institutions qui en ont la charge. L'homme est d'abord un animal social : on ne peut espérer rester en bonne santé si l'insalubrité règne sur la communauté. L'hygiène, c'est la conjonction d'une discipline personnelle (se laver les mains, par ex.) et d'un effort collectif (eau potable, assainissement des rues, etc.). L'intrication privé/collectif sera d'autant plus perçue comme impérative que l'étude des maladies nouvelles et la récurrence des épidémies du 19e siècle vont contribuer au progrès des connaissances médicales et scientifiques.

... et l'hygiène privée - leçon de toilette infantile, 19e siècle (6)

L'hygiène individuelle et la santé publique ne relèvent plus de l'improvisation : la première demande des compétences professionnelles et la seconde fait appel au corps médical et scientifique qui s'investit dans son enseignement, conseille les autorités politiques en matière de réglementation, d'éducation, d'habitat et d'urbanisme. Au-delà de la tentation hygiéniste qui émergera au milieu du 19e, s'impose progressivement l'évidence que ce qui peut nuire à la santé est mieux connu et par là -même moins acceptable qu'auparavant, notamment en milieu urbain (logements insalubres et surpeuplés, égouts pestilentiels, eau corrompue, mortalité infantile et maternelle à 2 chiffres...).

La Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptée lors de Conférence internationale de la Santé (New York, 19 juin-22 juillet 1946) stipule que "La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité". Deux siècles après les enseignements de Jean-Noël Hallé, l'OMS évalue à plus de 4,5 milliards d'êtres humains qui n'accèdent pas à ce droit fondamental (2018).

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1. Jean-Noël Hallé - in Wikipédia
2. Hygiène - in Wikipédia
3. Guillaume James. “Etudes révolutionnaires” - 1909 Neuvième partie, «La République n'a pas besoin de savants» - 1909«La République n'a 4. Antoine Lavoisier. - in Wikipédia
5. Le Choléra à Calais - in La Voix du Nord
6. Promouvoir l'hygiène : les voies modernes d'un nouveau combat. in L'Histoire par l'image, Ministère de la Culture]]>
1801]]> 1807]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Linguistique]]>
Ce manuel, destiné à l'apprentissage des caractères chinois par les employés français de l'Indochine, comprend non seulement les caractères chinois mais aussi leurs équivalents en vietnamien (quoc ngu), soit lettré, soit vulgaire, selon l'auteur. Cet enrichissement atteste de sa connaissance des deux langues et présente un intérêt particulier d'un point de vue linguistique.

Document probablement rédigé au tout début du 20e siècle, l'auteur étant à l'époque Administrateur des services civils de l'Indochine Française, correspondant de l'Ecole française d'Extrême-Orient et rédacteur de 3 articles publiés dans le "Bulletin de l'École française d'Extrême-Orient" entre 1905 et 1907.

Résumé vérifié et complété par M. Christian Henriot, Pr d'Histoire moderne de la Chine]]>
190?]]> fre]]> chi]]> vie]]> Chine. 19..]]>
Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> 1861-1862]]> fre]]> France. 18..]]> Droit constitutionnel]]> Enseignement supérieur]]>
Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ?

Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire".
Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles". Au travail...

La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)

Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.

Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,  construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer le droit des gens : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).]]>
1912]]> fre]]>
Littérature]]> Histoire de l'université]]> 1896]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Droit du travail]]> Avertissement : les cours dactylographiés ou polycopiés des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours donné à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de ce cours a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Dédicace de l'auteur : "A la bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille. Hommages de l'auteur. Signé B. Raynaud, juin 1947".

"Barthélémy Raynaud (1876-1948), avocat à la Cour d’appel, soutient une thèse à la Faculté de droit de Paris sur Le contrat collectif de travail en 1901, et une autre sur Les accidents du travail des ouvriers étrangers, l’année suivante. Il est chargé de cours à l’Université de Dijon en 1906, puis enseigne à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence à partir de 1913. Ses recherches portent sur le droit du travail (il est l’auteur, entre 1924 et 1927, d’un Code du travail) et l’économie politique : il publie ainsi Une industrie sans grèves : les mines anglaises en 1905, le Droit international ouvrier en 1906, Vers le salaire minimum en 1913, et participe aux travaux de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, dont il estime que l’action a permis à la législation industrielle d’aboutir sur le plan international.

Raynaud s’intéresse particulièrement à cette branche nouvelle des études juridiques, à laquelle il consacre un manuel en 1922 et un cours polycopié en 1946 et 1947. Confronté à ceux qui affirment qu’elle n’existe pas ou n’est qu’un « amalgame bizarre, un pot pourri malvenu de diverses disciplines juridiques », il répond que la législation industrielle n’est pas le résultat d’une conception a priori fondée sur la seule logique mais un produit de l’histoire. En effet, « la législation industrielle résulte d’un double mouvement de faits et d’idées, accompli au cours du XIXe siècle, qui seul en explique la création et le développement ». L’évolution de l’industrie, cause « d’abus regrettables au point de vue social », l’extension du suffrage et le mouvement syndical d’une part, la réaction contre les idées libérales (socialisme de la chaire, catholicisme social, école solidariste, etc.) d’autre part, aboutissent à la nécessité d’un interventionnisme plus ou moins accentué, et donc à la création de la législation industrielle, qui peut être définie comme « l’ensemble des interventions du législateur en faveur de la personne du travailleur ». En ce sens, la législation industrielle peut également être appelée « législation du travail », car elle ne concerne pas seulement le travailleur de l’industrie". Résumé Luc Bouchinet (à confirmer)

Arthur Groussier (barbe blanche), précurseur du futur Code du travail (1914)

Le droit du travail apparaît dans les travaux académiques dans les années 1880. Les recherches dans cette nouvelle branche du droit de B. Raynaud, qui soutient sa thèse en 1901, sont donc totalement contemporaines de la naissance de ce nouveau droit et de ses fondateurs que l'histoire a retenus, comme Arthur Groussier.

Comme le rappelle B. Raynaud, la difficulté dans l'étude et l'enseignement du droit du travail, qu'il appelle encore législation industrielle, est qu'il se situe au carrefour de trois domaines :  celui de la loi nationale (aspect législatif), celui de l'association professionnelle (aspect collectif) et celui du contrat de travail (aspect inviduel). Difficulté redoublée par la transformation rapide de ce droit. Mais difficulté d'autant mieux acceptée que ces transformations sont toutes positives et sont le signe d'une législation toujours plus protectrice des travailleurs. Par sa dimension humaniste, le droit du travail tel qu'il se construit à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, c'est bien plus que du droit, et B. Raynaud est bien plus qu'un juriste.]]>
1947]]> fre]]> France. 19..]]>
Pharmacie & pharmaciens]]>
De l’auteur, nous ne connaissons que son patronyme, Delamure, mais il est probable qu'il s'agisse de François de Bourguignon Bussière de Lamure, né le 11 juin 1717 à Fort-Saint-Pierre de la Martinique, passionné de médecine et qui débarque à Marseille en 1736, s'inscrit l'année suivante à la Faculté de médecine de Montpellier (fondée en 1289, elle revendique la place de la plus ancienne Faculté de médecine du monde) où il obtient successivement son baccalauréat en 1737, sa licence en 1739 et son doctorat en avril 1740 (1). Une autre source (2) nous apprend que tout en exerçant la médecine, il est nommé professeur de cette université en 1750 pour y donner des cours de matière médicale (la matière médicale est l’ensemble des substances qui fournissent des remèdes à la thérapeutique et l'étude pharmacologique de ces formulations).


De l'apothicaire traditionnel au professeur d’université de matière médicale

Le 1er tome traite essentiellement des médicaments internes, seule une 3ème partie rédigée en latin, avec sa propre pagination et son propre index des matières, concerne les médicaments externes, ce qui donne à l’ouvrage l’apparence d'un traité inachevé.

En conservant la même structure, le 2nd tome se présente comme une version plus développée, plus complète et plus équilibrée que celle du 1er : la 2ème partie réserve une place plus importante aux remèdes externes. Son dernier chapitre présente les eaux minérales (les eaux chaudes sont thermales, les froides sont acidulées), attestant de leur usage médical bien avant la fièvre thermale du 19e siècle (3), Henri IV ayant créé la première réglementation et administration des eaux thermales en France en 1605 (4).

Elle est suivie de plusieurs autres traités d'auteurs différents, l'un de Gabriel François Venel, médecin, pharmacien et chimiste français (1723-1775), membre de la Société royale des sciences de la même ville, "Article huit - Communiqué à l'Enciclopédie" Diète blanche ou lactée (p. 1 à 48), et de trois traités en latin : un traité fragmentaire sur les décoctions et un recueil de recettes pour élaborer des baumes (beaumes), des huiles et des emplâtres, tirées de Lémeri (Lémrery) et Charas (célèbres apothicaires (7). Comme dans le 1er tome, le 2nd tome se termine par une 3ème et dernière partie rédigée également en latin sur les diagnostiques et les pronostics de santé (De signis sanititatis diagnosticis & prognosticis), apparemment rédigé par Delamure lui-même.

Il n’y aurait aucun sens à comparer l’actuelle classification thérapeutique des médicaments et le classement des remèdes en usage au 18e siècle : il faut seulement reconnaître que compte tenu de l’état de connaissances, la matière médicale de l’époque est relativement sophistiquée et toujours lisible de nos jours (difficultés de transcription exceptées) : si certains sont devenus inusités de nos jours, leur traduction les rend plus familiers : les émétiques sont les vomitifs, les cathartiques renvoient aux purgatifs, on a peu de mal à comprendre ce que sont les phlébifuges ou les sternutatoires. Les organes connus anatomiquement et les fonctions physiologiques bien identifiées ont tous leurs remèdes. Le cours, se voulant complet, enseigne de manière précise leur composition et leur mode de préparation (la pharmacopée, la nomenclature des médicaments et la profession des aopothicaires évoluent sensiblement à partir du 18e siècle).

En latin, la composition et la formulation de diurétiques froids.

Ce n'est que 20 ans après la rédaction de ce cours de pharmacologie que les apothicaires seront officiellement séparés (en France) des épiciers par une ordonnance royale qui fonde le Collège de pharmacie : c'est seulement à cette date qu'ils obtiennent l'exclusivité de la préparation des remèdes, exclusivité qu'ils ont depuis toujours conservée.

Réfs
1. Donato Pelayo. - François de Lamure, un professeur de médecine venu des Antilles - La glorrieuse
2. François de Lamure, médecin montpelliérain : Louis Dulieu, François-Bourguignon de Bussières de Lamure (1717-1787), in Rev. hist, sc., 1968 [compte-rendu] - Persée
3. Thermalisme – Wikipédia
4. Médecine des eaux. L’usage médical des eaux minérales (1300-1850) - Journals OpendEdition
5. Le médicament à travers les âges : Des drogues aux médicaments de synthèse - Universalis https://www.universalis.fr/encyclopedie/medicaments/1-le-medicament-a-travers-les-ages/
6. Apothicaire - Wikipédia
7. Remèdes secrets - Secrets d'apothicaires, par les Professeurs Jean-Pierre Reynier et Alain Durand - AAPMM

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1757]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]>
Zoologie]]> Histoire de l'université]]>
Dédicace du Tome 1 "A mon ami Boussin, préparateur en chef, en échange des nombreux renseignements que je suis souvent obligé de lui demander, Marseille, le 19 janvier 1902, signé Rousset".

Mention manuscrite en tête du vol. 2 : "Don à la bibliothèque 24.1.1906". 30 cm.

Paul Gourret - zoologiste (1859-1903)

Paul Gourret, disciple d'Antoine-Fortuné Marion, alors titulaire de la chaire de zoologie de l’École de Médecine depuis 1876 et qui deviendra ensuite directeur du laboratoire de zoologie marine situé sur l'avenue de la Canebière, est considéré comme l'un des "pionniers de l'océanologie marseillaise" (1).

La station marine d'Endoume (1897)

Nommé en novembre 1886 professeur auxiliaire de zoologie à l'École de plein exercice de Médecine de Marseille, hébergée pour quelques années encore à l'Hôtel-Dieu avant de s'installer au Pharo, il devient directeur-adjoint de la station zoologique de Marseille, plus connue sous le nom de station marine d’Endoume (2).

En position inaugurale, l'homme ne s'exclut pas du domaine de la zoologie

Jrb Rousset, l'étudiant qui nous a laissé ses notes, ignore probablement que le cours auquel il assiste ce 15 mars 1903 sera le tout dernier qu'assurera son professeur, décèdé prématurément à 44 ans quelques jours plus tard, le 19 mars 1903.

Au delà de ses évidents talents de dessinateur, l'auteur fait preuve d'un grand humour qui n'a rien de macabre : le squelette humain qui a l'élégance de nous présenter "en personne" le cours de zoologie nous rappelle malicieusement que, malgré tous les symboles qui affirment ostensiblement l'étendue de ses connaissances, l'homme n'est pas un animal au dessus des autres et appartient bien à la classe des mammifères terrestres.

1. Daniel Faget. - Paul Gourret, pionnier de l'océanologie marseillaise. - 
Paul Gourret
2. Paul Gourret, 1859-1903, Paul Gourret
3. Antoine-Fortuné Marion (1846-1900), Fortuné Marion]]>
1902-1903]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Doctrine juridique française]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Le contenu doctrinal relève de l’école de l’exégèse du Code civil de 1804, mais avec les commentaires propres à cet auteur. Ce cours manuscrit a fait l’objet de deux articles de Julien Broch, McF AMU (réf. ci-dessous).
Après une introduction historique, le cours traite de manière classique les parties du droit civil, en suivant l’ordre du Code, avec de nombreuses notes bibliographiques.

- Jean-Louis Mouralis, « L’enseignement du droit civil à la faculté de droit d’Aix de 1806 à 1945 », in Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009, p. 47-55, ici p. 48.
- Julien Broch, « Le droit naturel dans les cours de droit civil du professeur aixois F.-Ph. Mottet », in Les cahiers Portalis, Association de l’Institut Portalis, n° 2, 2015, p. 49-59.
- Julien Broch, « Qu’est-ce qu’un cours de code civil au XIXe siècle ? L’enseignement de François-Philippe Mottet à la faculté d’Aix (1809-1827) », in Revue d'Histoire des Facultés de Droit, n° 36, 2016, p. 601-637.
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Reliure demi-basane bleu nuit, dos lisse titré or orné de liserets dorés, initiales F.G au dos de chaque volume ; papier vergé bleuté.
Manuscrit à l’encre noire, écriture bien lisible, corrections et ratures de l’auteur.

(Luc Bouchinet)]]>

Cote attribuée

Titre/contenu

Format (cm)

N° arbitraire du libraire,  reporté sur la 1ere garde

MS 86/1

« Code Napoléon » (page 2), [cours de 1ere année, 1ere version, circa 1809-1814] art 1 à 2281, 484 pages

Cours complet (comprend tous les articles du Code de 1804).

L’appellation « Code Napoléon » dans le titre au lieu de Code Civil (selon la loi du 3 septembre 1807) et l’absence d’introduction font penser à une première version du cours de Mottet, datable de 1809.

21,5 x 31

Volume 6

MS 86/2

« Cours de seconde année du Code Napoléon » [1ere version, circa 1809-1814] art 1 à 179, 170 pages

« nous ne reverrons cette année que la première moitié du Code » (p. 1)

Introduction, Titre préliminaire, puis complet jusqu’au livre I, titre 5, chap. 3 : « Des oppositions au mariage »

21,5 x 31

Volume 1

MS 86/3

[cours de Code civil] 3e année [suite et fin], 1812, art 1101 à 2281, 488 pages à folioter, écrit sur 2 ou 3 colonnes suivant l’ampleur des notes

Commence avec le titre 3 du livre III : « des contrats ou des obligations conventionnelles en général »

En dernière page : « Fini le 15 juillet 1812 »

En 3e année, le cours débute avec l’article 1101 ?

21,5 x 31

Volume 7

MS 86/4

Cours de droit civil français 1ère année, [2e version, circa post 1814-1815] art 1 à 1384, 668 pages

En 1ere année, tout le Code est étudié, d’après l’introduction de l’auteur, les deux autres années étant consacrées à une étude plus détaillée, donc par partie.

Ce cours est doté d’une « introduction » de 2 pages, suivie d’un « précis historique des variations du droit français » (p. 3-35). On trouve ensuite une 2e version de l’introduction p. 37-41 et un 2e « précis historique… » p. 42-69, avant une section intitulée « Du droit en général et de la théorie des lois ; premières notions du droit naturel, du droit des gens du droit public et du droit civil ou privé » p. 69-96 (religion, amour de soi-même et du prochain p. 76-85), et une section intitulée « du droit public français » (p. 97-130).

A partir de la page 131 débute le « Cours élémentaire du code civil des Français » : titre préliminaire p. 133…

A la page 132, l’auteur indique : « Mais depuis le retour des Bourbons, il a repris son premier nom de Code civil et c’est sous cette dénomination qu’il a été maintenu par la charte constitutionnelle ». Le cours est donc datable après 1814-1815.

Enfin, une annotation marginale page 35 (« l’expérience nous a prouvé… ») et les différentes versions introductives confirment aussi qu’il s’agit d’une 2e version (au moins) du cours.

21,5 x 27

Volume 5

 

MS 86/5

[cours de Code civil 1ere année, 2e version, suite, circa post 1814-1815] art 1387 à 1514, 110 pages

Il s’agit de la suite du volume précédent : Livre III, titre 5 : « Des contrats de mariage et des droits respectifs des époux ».

21,5 x 27

Volume 3

MS 86/6

[cours de Code civil de 2e année, 2e version, circa post 1819] art 1 à 710, 509 pages

Introduction (cite p. 5 la loi du 14 juillet 1819), Titre préliminaire, Livre I (« Des personnes »), Livre II (« Des biens et des différentes modifications la propriété »)

21,5 x 27

Volume 4

MS 86/7

[cours de Code civil de 3e année, début, circa ?] art 711 à 892, 212 pages

Livre III, Titre 1, « Des successions ».

C’est très probablement une version plus récente du cours de 3e année : cf. à la page 47 (note "a") la mention: "Vid. l'ancien cahier".

21,5 x 27

Volume 2

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1809-1819]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]>
En 1938, René Cassin prend une initiative originale : donner à la radio d'Etat Paris PTT un cours sur les droits de succession. Il inaugure ainsi une nouvelle forme d'enseignement que l'on suit à la manière d'un feuilleton radiophonique : 32 leçons d'un quart-d'heure : pas besoin de suspense pour fidéliser l'auditoire (1), le programme est découpé en séquences assez courtes pour ne pas lasser et suffisamment ouvertes pour donner envie de connaître la suite. Une brève allusion à l'émission précédente donne le sentiment de reprendre une discussion à peine interrompue... (2)

Nous sommes loin du cours magistral et solennel donné dans le grand amphithéatre d'une Faculté de Droit. Nous sommes loin également de l'écoute supposée attentive et respectueuse d'un auditoire restreint et bien identifié, les étudiants, futurs magistrats et futurs avocats, concentrés sur leurs prises de notes. Nous sommes proches en revanche d'une certaine idée humaniste et sociale de l'éducation comme outil d'émancipation du plus grand nombre (3 & 4). Et l'époque s'y prête : la radio est déjà bien présente dans les villes et tente de s'implanter dans les communes rurales (60% des ménages français en seraient équipés en 1939, source Ministère de la Culture (5)) et la question des successions et héritages ne peut laisser indifférents les foyers confrontés aux duretés économiques, aux incertitudes de l'avenir (la montée des périls se précise) ou plus prosaïquement au morcellement de leur patrimoine, parfois destructeur quand ils s'agit d'exploitations agricoles.

René Cassin (10 ans après son premier cours à la radio, Déclaration Universelle des Drois de l'Homme, 10 oct. 1948)

Julien Broch, qui a retrouvé les notes inédites de ces cours, remet en perspective cette aventure peu conventionnelle d'un grand juriste qui explique à des profanes des textes ardus en utilisant les dernières techniques de la radiodiffusion. Et de souligner l'incidence plus générale des techniques de communication sur la pédagogie, au delà du cas de l'enseignement du droit et de cette démarche originale de vulgarisation.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, avant de rejoindre Lille à l’issue du concours d’agrégation, puis la capitale.

Au cours de ces années, il n’a pas hésité à dispenser un savoir académique, très marqué par la technicité, hors les murs de l’Université. Entre le 3 novembre 1938 et le 2 mars 1939, chaque semaine pendant quinze minutes, Cassin s’est livré à une expérience pédagogique innovante : l’enseignement du droit des successions, à la radio, sur les ondes de Radio-P.T.T.

"Ce sont ses notes de cours, inédites jusqu’à présent, qui sont reproduites dans la présente édition scientifique. Elles montrent que Cassin a correspondu assez bien au « modèle » du professeur de droit de la première moitié du XXe siècle, à la fois ouvert aux nouveautés et aux engagements politiques sociaux.

L’initiative était audacieuse, et le pari risqué. C’est que les contraintes n’étaient pas peu nombreuses, qu’elles aient été techniques (auxquelles le traditionnel cours magistral à bien dû s’adapter), administratives (le cahier des charges de la station et la nécessité d’exposer des données techniques à un public par définition inconnu) ou facultaires (parler en universitaire mais pas au nom de l’Université). Le cours en question fut de facture classique. L’auteur a toutefois montré sa grande pédagogie, sa fine connaissance de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi des données du droit comparé. Il n’a pas répugné non plus à donner son avis en plusieurs occasions. Le courrier des auditeurs est là pour montrer que le succès a été au rendez-vous…"

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

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Notes et références

1. Les Archives nationales de France précisent que le dossier relatif à ces enregistrements contient de nombreux courriers d'auditeurs (382 AP 7) et montre que R. Cassin maîtrisait déjà très bien les les techniques de la radio quand il est appelé en 1939 au Commissariat national à l’Information et quil s'adressera l'année suivante aux Français à partir des studios de la BBC (il rejoint le Général de Gaulle à Londres dès l'appel du 18 juin 1940).
Archives Nationales de France. - Fonds René Cassin (1914-1976), in FranceArchives -  Portail National des Archives
2. A la fin de la 32ème leçon du 2 mars 1939, R. Cassin informe son auditoire qu'il a terminé son cours sur l'héritage mais que pour être complet, il le complètera par l'étude des donations et des testaments le mardi suivant. Annonce restée sans suite, R. Cassin devant partir en mission (précision de J. Broch)
3. Histoire de l'éducation populaire - Education populaire
4. Edutation populaire  -  Wikipédia
5. Philippe Tetart. - Le grand divertissement radiophonique ou la naissance d'un nouveau loisir - L'histoire par l'image
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1938-1939]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de l'université]]>
1. Discours prononcé à la Faculté des Lettres de Montpellier par M. Mondot (1846)
2. Discours sur la marche qu'ont suivie les idées en Italie depuis le 16e siècle jusqu'à l'exaltation de Pie IX, par M. Mondot, à la Faculté des lettres de Montpellier (1848)
3. Discours d'ouverture du cours d'histoire à la Faculté d'Aix, par C. Pons (1847)
4. Discours d'ouverture par L. Méry à la Faculté des Lettres d'Aix le 19 janvier 1847 (1847)
5. Leçon d'ouverture du cours d'histoire ecclésiastique, par M. l'Abbé Sibour (1848)
6. Discours (en grec) de Joannis et de Mavrocordator à l'université d'Athènes (1849)
7. Rapport à la rentrée des Facultés le 14 novembre 1850, par M. Sauvage, doyen, Toulouse (1850)
8. Discours de l'origine et des conséquences du pouvoir temporel des papes, par A. Macé, à la Faculté de Grenoble le lundi 25 novembre 1850 (1850)
9. Procès verbal du cours gratuit de chimie : discours de M. Baudin à l'Ecole communale de Clermont (1834)
10. Discours prononcé à la séance d'installation de l'Ecole préparatoire de Médecine de Marseille, par Cauvière le 12 mai 1841 (1841)
11. Discours prononcé à la séance publique de la Société royale de médecine de Toulouse, par Louis Rolland (1844)
12. Discours de Mathieu Bonafous à l'inauguration de la statue de François-Emmanuel Fodéré, le 18 août 1846, à Turin (1846)
13. Association des médecins de Toulouse, compte rendu de l'Assemblé générale tenue le 13 décembre 1846, par Amédée de Clausade, Toulouse (1846)
14. Discours de M. Cauvières et Girard à l'Ecole de médecine et de pharmacie de Marseille, séance solenelle du 19 décembre 1846 (1846)
15. Rapport sur le concours du Doctorat à la Faculté de Droit de Toulouse, par A. Rodière, le 12 novembre 1845, Toulouse (1845)
16. L'importance des sciences mathématiques, discours de M. Blanchard, le 28 août 1834, Clermont-Ferrand (1835)
17. Procès verbal de la distribution des prix du collège Royal Henri IV. Lettre de la Reine, discours de M. Gobert et du proviseur, Paris (1895)
18. Installation de l'Abbé Bonafous, Principal du collège de Gaillac. Discours du maire et de l'abbé Bonafous, Gaillac (1845)
19. Discours de M. Delattre à la distribution des prix du collège d'Evreux, Evreux (1841)
20. Discours de M. Theil à la distribution des prix du collège Royal de Henri IV, Paris, le 13 août 1846 (1846)
21. Discours de M. Barrès à la distribution des prix du collège de Carpentras, le 13. août 149, Carpentras (1849)
22. Discours de M. Soullié à la distribution des prix du lycée de Grenoble, le 27 août 1849, Grenoble (1849)
23. Discours prononcé à la distribution des prix du lycée de Bastia, par Paul Rochette, Bastia (1849)
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1846-1849]]> fre]]> gre]]> France. 18..]]>
Enseignement supérieur]]>
La Chambre de Commerce de Marseille est bien consciente de cette faiblesse structurelle : ne subventionne-t-elle pas elle-même depuis 1900 des cours d'enseignement colonial, cours donnés dans une salle du Palais de la Bourse (commerce maritime, logistique, réglementation, tarification douanière, assurances du fret, etc.) ?

Le contexte s'y prête aussi : en 1924, sont créées les Chambres d'agriculture et l'année suivante les Chambres des Métiers (aujourd'hui, Chambre des Métiers et de l'artisanat) dont les 2 premières ouvriront en 1929, traduisant bien le besoin que ressentent les secteurs professionnels de se structurer et d'organiser une offre de formation, de conseil, d'aide et d'accompagnement aux membres de la profession. C'est à elle que la Chambre de commerce à confié la documentalion se rapportant aux professions manuelles.
Les Chambre des Métiers: former et informer  (création de 1925)

Le rapport que commande la Chambre de Commerce ne se contente pas d'établir un rapide état des lieux de l'offre et de la demande en matière de formation professionnelle : il présente des propositions de solution avec comme première piste, la création d'un service de renseignements sur les institutions d'enseignement professionnel destiné aux jeunes gens qui se préparent aux carrières commerciales ou industrielles et qui ignorent jusqu'à l'existence même de ces métiers.

De nos jours, la CCIAMP est toujours engagée dans l'enseignement professionnel et gère plusieurs établissements dont les programmes sont définis en fonction des besoins des entreprises :
  • le CFA Interconsulaire Méditerranée (CFAIM)
  • le Groupe école pratique (GEP)
  • l'Institut supérieur du Bâtiment et des Travaux publics (ISBA-TP)
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1932]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
Histoire de l'université]]> Médecine tropicale et coloniale]]> Santé publique]]> Contient 24 pièces dont 21 pièces manuscrites ou dactylographiées, 2 rapports imprimés et 2 coupures de presse.

Pour soigner les troupes coloniales dont les effectifs augmentent, l'armée a besoin d'un corps de médecins compétents en médecine de guerre et dans les maladies tropicales. Jusqu'aux dernières années du 19e siècle, ils étaient d'abord formés à Lyon puis, une fois diplômés en médecine, envoyés à au Val-de-Gràce (Paris) pour leur spécialisation. L'importance des nouveaux contingents imposait la création d'une école d'application formant à une médecine spécialement adaptée aux pays tropicaux, sensiblement différente de celle européenne.

L'un des premiers à s'en inquiéter, d'après les archives communiquées par la Chambre de Commerce de Marseille, est le Dr Edouard Heckel, fondateur et directeur de l'Institut colonial de Marseille : dans les coupures de presse de février 1901 qui s'en font écho (Le Petit Provençal et le Petit Marseillais), E. Heckel démontre, chiffre à l'appui, que l'implantation de cette école ne peut être qu'à Marseille puisque le port recense, annuellement, plus du décuple de cas de pathologies coloniales que Bordeaux, par ex. (inutile d'évoquer le Havre ou Nantes, carrément insignifiant). Cette fréquence explique l'existence d'une clinique spécialisée dans le traitement des maladies exotiques, autant d'économies potentielles pour le Ministère de la Guerre. Par ailleurs, les enseignements coloniaux organisés par la Chambre de Commerce (Institut colonial et Musée colonial) sont limités par l'exiguité des locaux du Palais de la Bourse : "le choix de cette ville s'impose, non par un acte bienveillant du gouvernement mais par le droit qui résulte du développement de son enseignement colonial actuellement unique en France". Etonnament, E. Heckel ne précise apparemment pas dans son article que l'Ecole de médecine a ouvert depuis 1899 (donc deux ans plus tôt) un enseignement colonial sur les pathologies exotiques (cf rapports du Dr G. Reynaud de 1902).

Réponse de Millerand, Ministre du Commerce, à la requête de la Chambre de commerce de Marseille (1902)


Pour les mêmes raisons, la Chambre de Commerce, qui n'est pas un amateur en matière de lobbying, appuie cette demande en multipliant les courriers au plus au sommet de l'Etat. En témoigne ce retour du Président de la Chambre de Commerce (Le Petit Marseillais) qui demande à Alexandre Millerand, alors Ministre du Commerce et de l'Industrie (interlocuteur plus familier que le Ministre de l'Instruction), l'installation de l'Ecole d'application à Marseille, lequel transmet obligeamment la requête au Ministre de la Guerre, seul compétent sur ce dossier. Selon la presse (Le Petit Provençal), le Président du Conseil serait très favorable à la candidature de Marseille (1901).

Pour des motifs sensiblement différents, la ville de Marseille n'est pas en reste et soutient évidemment cette candidature : pour accueillir la nouvelle École, elle songe dans un premier temps à offrir une aile de l'École de Médecine située sur le prestigieux site du Palais du Pharo mais, concurrence oblige, elle se ravise et propose de construire un nouveau bâtiment à proximité de l'école de médecine. L'objectif réel diverge de celui de la Chambre de commerce : elle espère en fait que cette quasi mitoyenneté fera enfin avancer le projet toujours repoussé de transformer l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie (1875) en véritable Faculté de médecine et de pharmacie (seule habilitée à délivrer les diplôme de doctorat).

Ecole d'application du Pharo : la première promotion de 1907 (La Marseillaise)

La décision de créer l'École d'application sera finalement prise le 12 avril 1905, décision scellée par un accord passé entre le maire de Marseille, Amable Chanot, et le Ministre de la Guerre. Mais cette création ne résoudra pas tout : dès l'après guerre (ca1919), dans son rapport présenté à l'Ecole de médecine de Marseille sur l'enseignement de la médecine coloniale, le Pr G. Reynaud tire le constat que : "L'enseignement médical colonial, tel qu'il a été institué en 1899 à l'École de Médecine de Marseille, ne répond plus aux nécessités actuelles de la mise en valeur de nos possessions d'Outre-mer", rappelant également ques les colonies ont "fourn"i un million d'hommes.

Marseille aura tout loisir de découvrir qu'elle n'a remporté qu'une bataille : il lui faudra une nouvelle fois attendre un quart de siècle pour fêter la transformation de l'École de Médecine en Faculté en 1930. Ceci expliquant probablement cela, il n'y a plus trace de correspondances à propos des subventions demandées et des dons récoltés pour l'agrandissement de l'Ecole à partir de 1931.

L'École d'application gardera le même nom jusqu'en 1954 pour devenir le Centre d'instruction et de recherche du service de santé des troupes coloniales. Après trois autres changements, l'École du Pharo quitte Marseille en juin 1975 pour rejoindre l'Institut de recherche biomédicale des armées.

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Note : la Chambre de Commerce de Marseille et la responsable de son Service d'archives et de documentation, Sylvie Drago, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.


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1. École du Pharo, in Création de l'Ecole (Wikipédia)

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1901
  • L'École de santé coloniale, in "Le Petit provençal", 7 février 1901
  • Questions coloniales, in "Le Petit Marseillais, 10 février 1901"

1902
  • Lettre de M. Léopold Le Mée de La Salle, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. Alexandre Millerand, Ministre du Commerce, concernant la création d'une Ecole d'application de médecine coloniale et une demande d'appui auprès du Ministre de la Guerre pour obtenir la création de celle-ci, Marseille, le 10 janvier 1902
  • Lettre de M. Alexandre Millerand, Ministre du Commerce et de l'Industrie, à M. Léopold Le Mée de La Salle, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant l'installation de l'Ecole d'application de médecine coloniale à Marseille, Paris, le 18 janvier 1902
  • Ministre du Commerce - Transmission de la demande au ministre de la Guerre, 18 janvier 1902
  • Lettre de M. Alexandre Millerand, Ministre du Commerce et de l'Industrie, à M. Léopold Le Mée de La Salle, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant l'installation de l'Ecole d'application de médecine coloniale à Marseille, Paris, le 18 janvier 1902
  • Rapport sur l'enseignement colonial à Marseille et sur un vœu relatif à l'installation de l'Ecole d'application du service de santé colonial, par le Dr G. Reynaud, Marseille (ca 1902)
  • Rapport sur l'enseignement colonial à Marseille et sur un vœu relatif à l'installation de l'Ecole d'application du service de santé colonial, par le Dr G. Reynaud, Marseille (ca 1902)

1912
  • Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, à M. Léopold Le Mée de La Salle, président de la Chambre de Commerce de Marseille, concernant l'enseignement colonial à Marseille et l'installation de l'Ecole d'application de médecine coloniale à Marseille, le 2 janvier 1912

1919
  • Rapport présenté par le professeur G. Reynaud à l'Ecole de médecine de Marseille, sur l'enseignement de la médecine coloniale (ca 1919)

1922
  • Lettre de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie et de l'Institut de médecine et de pharmacie coloniales, à M. Hubert Giraud, président de la Chambre de Commerce de Marseille, au sujet de l'attribution de bourses pour les candidats souhaitant participer aux cours de l'Institut de médecine coloniale, Marseille, le 7 novembre 1922
  • Rapport de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, concernant la préparation aux services des institutions sanitaires coloniales et maritimes, Marseille, le 18 décembre 1922
  • Rapport de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, concernant l'organisation des cours publics, le 18 décembre 1922
  • Rapport de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, concernant la préparation aux services des institutions sanitaires coloniales et maritimes, Marseille, le 18 décembre 1922
  • Rapport de M. le directeur de l'Ecole de plein exercice de médecine et de pharmacie, concernant l'organisation des cours publics, le 18 décembre 1922

1929
  • Rapport relatif à l'agrandissement de l'Ecole d'application du service de santé colonial, destiné à être présenté au conseil municipal de Marseille par le Dr Ribot, Marseille, le 7 octobre 1929
  • Lettre au brouillon de M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le médecin général l'Herminier, directeur général de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet du projet d'agrandissement de l'Ecole, le 27 novembre 1929
  • Lettre de M. le médecin général l'Herminier, directeur de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, à M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, au sujet d'une demande de contribution financière du projet d'agrandissement de l'Ecole d'application coloniale, Marseille, le 19 octobre 1929
  • Lettre de M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le médecin général l'Herminier, directeur général de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet du projet d'agrandissement de l'Ecole, le 29 novembre 1929
  • Lettre de M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le médecin général l'Herminier, directeur général de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet du projet d'agrandissement de l'Ecole, le 29 novembre 1929 (2ème ex.)
  • Lettre de M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le médecin général l'Herminier, directeur général de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet du projet d'agrandissement de l'Ecole, le 2 décembre 1929
  • Lettre de M. le médecin général l'Herminier, directeur de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, à M. Edgar David, président de la Chambre de Commerce de Marseille, au sujet d'une demande de contribution financière du projet d'agrandissement de l'Ecole d'application coloniale, Marseille, le 3 décembre 1929

1931
  • Lettre de M. Verdier, général directeur des troupes coloniales pour M. le ministre de la Guerre, à M. le médecin général l'Herminier, directeur de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet de la subvention octroyée par la Chambre de Commerce de Marseille, Paris, le 10 janvier 1931
  • Lettre de M. le médecin général l'Herminier, directeur de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, à M. Georges Brenier , président de la Chambre de Commerce de Marseille, au sujet d'un don financier offert par la Chambre de Commerce au profit de l'aggrandissement de l'Ecole, Marseille, le 13 janvier 1931
  • Lettre de M. Georges Brenier, président de la Chambre de Commerce de Marseille, à M. le médecin général l'Herminier, directeur de l'Ecole d'application du service de santé des troupes coloniales, au sujet de la subvention octroyée par la Chambre de Commerce à l'Ecole d'application coloniale, 14 janvier 1931
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1901-1931]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Médecine]]> Médecine tropicale et coloniale]]> Histoire de l'université]]> Archives de médecine générale et coloniale / Société de Médecine" (1932-1950), 1931, dans sa totue première livraison, pp. 

Après la transformation de l'Ecole de Médecine de Marseille en Faculté de médecine en 1931, à l'instigation du Comité de rédaction de la Revue Médicale de France et des Colonies, les professeurs de médecine de la nouvelle Faculté fondent la Société de Médecine de Marseille.

L'article de 10 de son réglement intérieur prévu dans ses statuts, publiés dans ce document, stipule que pendant trois ans, à dater de la fondation de la Société, les publications de la Société seront assurées par la revue "Archives de Médecine générale et coloniale", prenant la suite de la "Revue médicale de France et des colonies" publiée de 1923 à 1931.]]>
1932-1950]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Alimentation humaine]]> Histoire de la Provence]]> Cet ouvrage est adopté pour le COURS DE CUISINE de l'Ecole Professionnelle de jeunes filles de Marseille".

Dès ses premières éditions et dans une sobre présentation qu'il a toujours conservée (pas d'illustrations alléchantes ni de photos aux couleurs criardes), le recueil présente de manière très ordonnée un nombre imposant de préparations. Reboul s'intéresse moins aux plats très élaborés (seulement 15 plats provençaux réellement étiquetés comme tels dans la seconde rubrique) qu'aux préparations pratiques que tout le monde peut faire soi-même.

Une cuisine provençale traditionnelle

Difficile de prendre le chef cuisinier en défaut sur les centaines de recettes classiques (le classement des cuisses de grenouille et des escargots de Bourgogne dans les poissons (seconde rubrique en importance, juste derrière celle des volailles), pour insolite soit-il, est une pratique que l'on retrouve dans certains manuels de restaurateurs au niveau de la conception des menus.

Comme chez ses prédécesseurs et presque en termes identiques, il explique dans sa 3ème édition de 1900 que si son domaine de prédilection, c'est la cuisine méridionale (il est né dans le Var), il serait absurde d'édicter des exclusives, qu'il respecte tous les goûts et qu'il ne néglige ni les préparations des autres régions ni celles qui sont en usage partout, précisant que ses préceptes "s'appliquent plus particulièremen à la cuisine et à l'office bourgeois". Après tout, J.-C. n'est pas seulement un cuisinier amoureux de la Provence, il est également chef cuisinier professionnel à Marseille.

Jean-Baptiste Reboul, cuisinier et chef cuisinier (1862-1926)

Au fil de ses nouvelles éditions, le recueil de recettes de J.-B. Reboul s'enrichit constamment de nouvelles préparations pour devenir La-référence-incontournable de la cuisine provençale. Donc, en termes qualitatif et quantitatif, un véritable monument : sa 1ère édition proposait 477 recettes, sa 3ème 683 préparations au service de 54 menus (celle de 1900 présentée ici) et dans sa 28e édition (2001), 1 120 recettes justifient les 365 propositions de menus : un an de travail au programme avec deux nouvelles recettes par jour, de quoi dépanner les âmes génétiquement désertée de toute inspiration.

Soucieux d'être exhaustif, J.-B. Reboul n'oublie pas d'aborder les techniques de conserves alimentaires dans ses développements les plus récents (boites en fer blanc stérilisées). Réaffirmant que son traité "succinct" s'adresse aux ménagères et non pas aux industriels, il égratigne au passage cette nouvelle industrie qui, malgré de gros investissements, ne fait pas mieux que l'honnête travail artisanal (par ailleurs, il donne la liste complète des ingrédients, contrairement aux professionnels trop pudiques).  Très cohérent par rapport à sa doctrine sur les produits alimentaires eux-mêmes, il limite volontairement sa liste d'ustensiles à ceux qui équipent couramment les ménages. Le contre-pied de la voie suivie par la plupart des grands-chefs étoilés aujourd'hui, promoteurs d'une gastronomie d'exception, autrement inacessible aux communs des mortels...]]>
Sommaire

- Des potages
- Plats provençaux
- Du poisson
- Des sauces
- Des farces et pates
- Des entrées de bœuf
- Du mouton
- Du veau
- De l'agneau
- Du porc
- Lièvre et lapin
- De la volaille
- Pigeon et canard
- Du gibier à plumes
- Légumes et garnitures
- Des œufs
- De la pâtisserie et entremets sucrés
- De l’office
- Liqueurs de ménage
- Glaces
- Des conserves alimentaires
Lexique de la cuisinière
Table alphabétique
Table des chapitres]]>
1900]]> fre]]> Provence. 19..]]> Marseille. 19..]]>
Actes publics de la faculté de droit d'Aix (Titre de dos)]]> Droit des successions]]> Droit romain]]> Droit civil]]> Successions et héritages]]>
Notes : Mention sur la reliure : Actes publics de la faculté de droit d'Aix. - La thèse porte : Lyon (rue Sainte-Dominique, 13) : Imprimerie de Girard et Josserand, 1854

Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants]]>
1854]]> lat]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]>
Notice imprimée collée sur une page de garde : "Joseph Anterlmi, chanoine de Fréjus, grand vicaire de l'évêque de Pamiers, connu par ses savantes dissertations sur l'histoire ecclésiastique, offre au lecteur dans ses études sur l'Eglise de Fréjus et le monstère de Lérins, des détails historiques du plus grand intérêt".]]>

  • Praesulum Forojuliensium Nomenclaturam Chronologicam
  • Diatribam de Ecclesia Reïensi & Monasterio Lirinensi
  • Notas uberiores in Concilium Arelatense, in causâ Theodori Forojuliensis Episcopi & Fausti Abbatis Lirinensis, exhibet
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1680]]> lat]]> Provence. 16..]]> Var. 16..]]> Fréjus. 16..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]>
L’action publicienne est une action du magistrat romain, le préteur, qui consiste à supposer que le délai d’une prescription acquisitive a été accompli. La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.

La première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.

D’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».

Sources :

* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953

* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780

* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013

Liantsoa Noronavalona ]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]> Factums après 1789]]>
L’émancipation en droit romain est un mode de rupture du lien de filiation entre un père et un fils et ce, par la fin de l’exercice de la puissance du pater familias (père de famille) sur son enfant. Cette puissance était la patria potestas qui était le pouvoir qu’exerçait le père de famille sur sa maisonnée, et notamment : l’abandon, corps et biens, de l’enfant au père. Ce dernier, avait tous les droits : vendre, maltraiter, et même tuer son enfant sans en être inquiété. Quant aux biens, l’enfant n’avait aucun droit au patrimoine. Le contrepoids de ce pouvoir du pater familias est l’affection paternelle, considéré par l’auteur comme bien appliqué, sans quoi il estime que ce système n’aurait pas subsisté aussi longtemps. Cependant, il était possible d’accorder certains droits à l’enfant, en vertu de son âge et de ses aspirations à devenir lui-même indépendant, mais ces aménagements dépendaient uniquement de la volonté du pater familias. C’est ainsi que l’émancipation fut créée, pour remédier au patria potestas, et permettre à l’enfant en âge de devenir à son tour pater familias. Il devenait ainsi totalement étranger à sa famille d’origine. Cette thèse sur l’émancipation en droit romain aborde la notion juridique d’émancipation mais aussi ses effets sur le droit de la famille et le droit des biens.

La seconde partie de la thèse est consacrée à l’étude de l’émancipation durant l’ancien régime et durant le XIXe siècle. Elle retrace l’évolution de la notion d’émancipation, l’évolution de ses formes, de ses conditions, de ses effets et de sa révocation que ce soit en matière de libération de la puissance paternelle ou de la tutelle.

Cette thèse apporte une analyse historique et contextuelle sur la fin de l’exercice de la puissance paternelle sur l’enfant. De nos jours, elle peut nourrir la réflexion sur les réalités de la filiation, de l’héritage, du droit de la famille ou du droit des biens.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1883

Notes : La thèse porte : Marseille (20, rue des Feuillants) : Antoine Zaratin, Typographe-Lithographe, 1883]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]>
Cette thèse explique comment les pouvoirs publics, aux moyens de leur législation ont cherché à sauvegarder l’intérêt particulier de la personne « aliénée », l’intérêt de sa famille mais aussi celui de la société. L’auteur pointe l’originalité du droit romain concernant la situation des personnes « aliénées », en les distinguant selon le degré d’incapacité mentale provoqué par leur maladie. Il évoque également l’évolution du droit applicable à ces personnes dépourvues de la totalité ou d’une partie de leurs facultés mentales. La thèse illustre ce changement progressif par l’étude de la Loi des douze tables, des Pandectes et de Justinien.

Dans la continuité de ce sujet, l’auteur dirige son étude du droit français du XIXe siècle vers la notion d’interdiction. L’interdiction est l’impossibilité pour un individu d’exercer ses droits civils, de gouverner sa personne et d’administrer ses biens. Celle-ci est basée sur son état mental. Cependant, face à cet outil juridique qu’il estime insuffisant pour l’intérêt de la société, de l’Etat et de l’individu « aliéné », l’auteur conclut sa thèse par l’étude de l’apport de la loi de 1838, qui prévoit l’internement à des fins soignantes de ces personnes aux capacités mentales réduites.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1874]]> fre]]> France. 18..]]>
Économie coloniale]]> Histoire de l'université]]> ompte-rendu des travaux / Chambre de commerce de Marseille (1854-1939)", 1907, pp. 23-27

L'Exposition coloniale de Marseille de 1906, qui a eu les honneurs de la visite du Président de la République Fallières, connaît un tel succès qu'il est décidé d'en faire une oeuvre "définitive et durable".

L'Institut colonial est pronfondément transformé et étendu : il comprend désormais le Musée colonial qui conserve un caractère résolument scientifique avec les Cours coloniaux assurés par des professeurs de l'Université d'Aix-Marseille, et, nouveautés, un Musée commercial et un Office de renseignements dédié aux besoins documentaires des industriels, des importateurs et des armateurs. 

Pour pérenniser le projet et offrir à l'Institut un budget stable sans devoir se soucier de chercher constamment de nouvelles recettes, la Chambre de Commerce lui octroie une allocation annuelle en complément de la subvention qu'elle donne déjà aux cours coloniaux et au jardin botanique du Parc Borély.]]>
1907]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
]]> Droit maritime]]> Droit romain]]>
Etude de l’hypothèque en droit romain et de l’hypothèque en droit français (du XIXe siècle) à travers le commentaire de la loi du 10 juillet 1885 relative à l’hypothèque maritime]]>
1887]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Si certains contrats sont imposés par les nécessités sociales et fonctionnent avec régularité dès la plus haute antiquité, il n’en est pas ainsi de l’assurance sur la vie qui s’est formée tardivement et est une institution toute moderne. Cette étude s’intéresse donc au contrat d’assurance sur la vie en droit français, et à deux contrats qui, en droit romain, paraissent, selon l’auteur, présenter une certaine analogie avec celui-ci : la société omnium bonorum, société universelle de tous biens présents et à venir et le nauticum fœnus, contrat précurseur du prêt à la grosse aventure.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1891]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
L’indivision est un état dans lequel certains droits ou certaines choses appartiennent à deux ou à plusieurs personnes par fractions idéales. Cet état est le concours, la coexistence de droits de même nature ou de même puissance sur la même chose ou sur le même ensemble de biens au profit de personnes différentes. Ces personnes ont alors sur les mêmes biens des droits semblables qui n’ont pour différence qu’une fraction arithmétique. L’auteur de cette étude ne s’intéresse qu’à l’indivision sans société dans le droit romain, que les interprètes modernes ont désigné par l’expression de « communio incidens ». L’auteur s’intéresse ensuite aux conditions requises pour la validité des testaments.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1890]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Droit romain]]> 1893]]> fre]]> France. 18..]]> Droit du travail]]> Droit romain]]> 1886]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> De son vivant, le manuscrit demeure inédit, même si Portalis y puisera parfois quelques expressions pour la rédaction de certains discours. Son fils, Joseph-Marie, se chargera, treize ans après la mort de son père, de publier l’ouvrage, en 1820. Une réédition suit en 1834, augmentée d’une biographie de l’auteur ainsi que de quelques annotations en bas de page et d’une introduction écrite par Joseph-Marie Portalis, intitulée Essai sur l’origine, l’histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie.
Portalis souhaitait, dans cet ouvrage, chercher « les causes morales qui ont fixé les caractères généraux de notre révolution» et le chaos qui s’en est suivi, qu’il attribue à l’athéisme et aux Lumières.
Sources :
Joël-Benoît d’Onorio – préface de l’édition Dalloz 2007;
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notices de C. Delplanque et J.-L. Halpérin, p.836-838]]>
1834]]> fre]]> France. 18..]]>
Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]>
Chapitre 30 (des lois pénales) – correspond au chapitre 31 de l’édition imprimée : 12 pages de brouillons numérotées de 539 à 550.

Chapitre 31 de l’édition imprimée : 18 pages numérotées de 415 à 417 et de 423 à 437

Chapitre XXXII (par quelles circonstances les philosophes sont-ils devenus une puissance dans notre gouvernement ?) – correspond au chapitre 33 de l'édition imprimée : 3 pages numérotées de 438 à 440.

Chapitre XXXIII (de l’influence réciproque des mœurs sur les faux systèmes de philosophie et des faux systèmes de philosophie sur les mœurs) – correspond au chapitre 33 de l'édition imprimée : 50 pages numérotées de 434 à 483]]>
1798-1800]]> ]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette thèse porte sur la notion d’usucapion, ou prescription acquisitive, qui consiste dans le fait d’acquérir la propriété d’un bien par celui qui le possède, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel le propriétaire non possédant peut le revendiquer. La seconde thèse porte également sur la possession, et plus particulièrement les articles 2279 et 2280 du Code civil, disposant qu’« en fait de meubles possession vaut titre ».

Résumé Luc Bouchinet]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
Le collatio bonorum ou en droit moderne : le rapport des biens à la succession, est l’obligation faite aux descendants émancipés de partager leurs biens personnels avec les autres héritiers de leurs parents.

La première partie de cette thèse traite de ce sujet dans le système juridique romain, elle rapporte son origine, sa portée et ses effets. Cette thèse retrace aussi l’évolution de cette notion durant l’Ancien Régime, avant de l’étudier sous l’angle du Code civil dans la seconde partie. L’auteur y cherche à définir toutes les conditions requises pour qu’il y ait un cas de rapport, l’objet même de ce rapport et les modalités d’application.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La manus désigne la patria potestas du mari, équivalent de la moderne « autorité maritale ». Le mari acquiert cette potestas, cette puissance sur son épouse, non par le fait du mariage, mais par des formalités spéciales, et là où ces formalités prescrites par la loi ne sont pas remplies, le mari est sans pouvoirs sur la femme qui reste sous la puissance et l’autorité de son père seul – la manus coexistant avec l’autorité paternelle qui n’est pas affaiblie par le fait du mariage.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1895]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la prescription, dont l’auteur estime qu’elle remonte aux temps les plus reculés, en droit romain, en ancien droit français et en droit français moderne]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Dans la première partie de cette thèse consacrée au droit romain, l’auteur explique le régime juridique applicable à la cession d’actions. Il précise le principe de départ de la logique juridique romaine en la matière : l’incessibilité des créances. Cependant, l’essor de l’empire et du commerce a vu l’adaptation de la législation romaine et la progressive transposition des cessions communément applicables en matière de choses corporelles aux actions, qui sont des titres.

Dans la seconde partie de la thèse, l’auteur aborde une notion qui n’est pas sans lien avec la cession d’actions. Il s’agit de la subrogation qui consiste à remplacer une chose ou une personne par une autre. A titre d’exemple, l’auteur cite le droit de retour d’un bien acheté. Il rapporte ainsi les différents types de subrogation, notamment celles qui sont légales : prévues par le code civil et leurs effets.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>

Allocution de M. le doyen Autran]]>
Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]> Histoire de l'université]]> une grande école d'humanité et de justice"]]>
Edouard Heckel, fondateur et directeur de l'Institut Colonial et du Musée Colonial de Marseille
(1843-1916)

E. Heckel, alors directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle qu'au delà des règles de négoce et de production, la colonisation doit rester avant tout une "grande école d'humanité et de justice".

Le doyen exprime toute sa reconnaissance à l'Insititut colonial tout en regrettant qu'il n'y ait pas une université plus unifiée à Marseille et en appelle aux tutelles...]]>
1904]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
A travers cette thèse, l’auteur a étudié la condition de l’enfant à travers une analyse historique (notamment l’Antiquité) et comparative des systèmes juridiques européens de la fin du XIXe siècle. Il a étudié cette condition à travers quatre thèmes, quatre domaines juridiques selon le vocable de la fin du XIXe siècle : le droit scolaire (actuel droit à l’instruction), le droit industriel (droit du travail), le droit pénal (étude de la responsabilité criminelle de l’enfant) et l’assistance publique (l’actuelle aide sociale à l’enfance régie par l’article L. 221-1 du Code de l’Action sociale et des Familles).

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La question de l’enfant et de la filiation, respectivement dans le droit romain et dans le droit civil français de la fin du 19e siècle]]>
1889]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Cette thèse traite d’un sujet d’actualité à sa publication car la colonisation française (1896) a aboli l’esclavage à Madagascar.

Ici, l’auteur, qui est lui-même aide commissaire aux colonies, établit l’évolution de cette institution qu’est l’esclavage à Madagascar, depuis ses origines jusqu'à son abolition. Il cherche ainsi à comprendre les origines de l’esclavage au sein des tribus de cette île. Il parvient à déterminer que les quatre sources de l’esclavage (la conquête, la naissance, le droit, l’importation) connues durant l’antiquité romaine sont aussi présentes à Madagascar et il tente donc de spécifier les caractéristiques du système d’esclavage malgache avant la colonisation en expliquant la situation de l’esclave dans la société malgache, en évoquant les conditions et modalités d’affranchissement.

L’auteur met le tout en lien avec la traite, le commerce des esclaves, l’abolition de ces pratiques et ses conséquences. La thèse se conclut par une ouverture sur l’organisation du travail dans la société malgache, qui est d’une grande pertinence suite au bouleversement de la société par l’abolition de l’esclavage.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1899]]> fre]]> Madagascar. 18..]]> - Feuille Tananarive ; P 47 ; 1948 ; Madagascar. Service géographique, ISBN : B52_P47_48
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=56324]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Dans cette thèse, l’auteur affirme qu’au-delà du souci d’équité et d’humanité qui engagent les nations à traiter avec faveur les étrangers, il y a aussi l’intérêt, et surtout les lois économiques qui s’imposent à elles. En partant de cette hypothèse, il survole les conditions des étrangers chez les Hébreux et les Grecs, avant de s’intéresser de façon plus approfondie au cas de la Rome antique. Avant son extraordinaire expansion, Rome avait besoin d’une population pour s’agrandir, et elle accueillait bien le hostis qui signifie : « égal ». Ce n’est qu’en s’étendant que Rome, n’ayant plus besoin des étrangers pour étoffer sa population, voit la définition du mot hostis devenir péjoratif en signifiant désormais : « ennemi ». C’est le peuple contre lequel on lutte, et s’il est vaincu, il devient peregrinus. Le dernier terme latin qui indique les étrangers est barbarus. Il désigne les nations extérieures à la civilisation romaine, et qui n’ont aucune relation avec celle-ci.

Ce travail de recherche explique donc l’évolution de la condition des étrangers selon ces différents contextes. Comment définit-on la qualité de citoyen ou de pérégrin à Rome ? Quels sont les droits des étrangers ? La thèse tente de répondre à ces deux questions aussi bien durant l’époque romaine que tout au long de l’Histoire de France : de l’Ancien Régime au XIXe siècle, époque contemporaine à l’auteur. Ses interrogations sur les droits civils, sur les droits des contrats, ou encore sur la situation des étrangers devant les tribunaux français, restent d’une évidente actualité de nos jours.

Résumé Liantsoa Noronavalona (2020)]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Histoire]]>
Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.

René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)

L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.

Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant mezzo voce certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles."

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

1. Professeur Réné Cassin, in Nos Facultés de Droit]]>
1916]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Etude de la résolution juridique à travers deux époques différentes et deux domaines bien distincts. La première étude se porte sur la condition résolutoire dans les actes entre vifs en droit romain, c’est-à-dire l’étude de l’élément (condition) mettant fin (résolutoire) à un lien obligationnel entre deux personnes (actes entre vifs).
La deuxième étude s’attarde sur le cas où une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire.

Résumé, Jean-Michel Mangiavillano
]]>
1887]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> ]]>
Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1890]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
On peut définir la constitution de dot comme une donation faite à la personne qui doit supporter les charges du mariage. Cependant, de même qu’il n’y a pas de contrat de donation en droit romain, il n’y a pas de contrat de constitution de dot.

Pour répondre aux exigences apportées par la loi nataliste « Lex Pappia Poppaea », proposée sous Auguste en l’an 9 de notre ère, plusieurs procédures ont été prévues pour effectuer la constitution de dot, et permettre à tous de se marier, en dépit de l’existence d’un contrat qui lui est propre. Pour ce faire, trois formes de constitution de dot ont été appliquées durant l’époque classique : la dation, la diction et la promesse. Quelles étaient les conditions d’application de ces procédures ? Qui pouvaient y avoir recours ? Y avait-il une contrepartie en retour ?

Cette thèse répond à ces différentes questions et pousse la réflexion à l’étude d’un autre sujet concernant le patrimoine familial : l’application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage au XIXe siècle

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit romain]]> Notes : La thèse porte : Carpentras [s-l] : Paul Tourrette, Imprimeur, 1882

La lésion n’est pas à proprement parler un vice de consentement. C’est une inégalité obligationnelle qui apparaît lors de l’exécution d’un contrat. Ce principe a été reconnu par les juristes romains. L’auteur s’intéresse à la lésion à l’égard des mineurs dans le droit romain – qui était assez protecteur – afin de percevoir si le droit français de son époque a retenu les principes romains.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la question de la lésion, qui désigne un dommage éprouvé par le fait d’autrui, pouvant résulter de faits multiples et variés. L’auteur étudie plus particulièrement la lésion dans les cas de la vente et du partage, selon une approche historique allant du droit romain au droit moderne

Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la liberté individuelle dans l’Antiquité : en effet, si « la conquête de la liberté est relativement moderne », l’homme est, selon l’auteur, né avec l’instinct de l’indépendance, le sentiment de son droit à la disposition de sa personne, que seul l’esprit de domination et de conquête a pu restreindre.

L’auteur se penche également sur l’évolution du cadre juridique protecteur du domicile, qui à l’époque romaine est considéré comme un asile inviolable et sacré, davantage pour des raisons religieuses que sociales

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> ]]>
Etude de la Lex Cincia (~204 avant notre ère), loi interdisant le paiement d’un salaire à un avocat.

Etude de l’adage juridique « donner et retenir ne vaut » dans l’ancien droit et le droit français du XIXe siècle
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1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]> Droit romain]]> 1889]]> fre]]> France. 18..]]> Économie]]>
Thèse comparatiste de la réglementation de la mutualité appliquée au crédit agricole entre le droit français et les droits allemands et italiens.]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
La Grande peste noire (bubonique) en Europe au 14e siècle (La Grande peste noire en France)

Le 1er Tome fait la recension des grandes épidémies de peste à travers l'hisoire, depuis la Haute Antiquité en Egypte jusqu' au 18e siècle en France.

Le Tome 2, qui porte comme sous-titre "Précautions à prendre contre la peste", détaille les moyens de lutte à l'époque connus (hygiène, remèdes, parfums, habits de protection, quarantaines) aussi bien dans les villes et les territoires que sur les navires.

L'ouvrage s'achève sur une chronologie complète des pandémies attestées par les écrits, de - 1491 en Egypte jusque 1720-1721, années de la Grande peste qui frappa toutes les grandes villes de Provence (Marseille, Aix, Toulon, Arles, Avignon, Digne, ...), puis le Languedoc et le Gévaudan.]]>
1799]]> fre]]> Grèce -- 499-323 av. J.-C. (Époque classique)]]> Constantinople. 5..]]> Milan. 16..]]> Lyon. 16..]]> Montpellier. 16..]]> Digne. 16..]]> Marseille. 17..]]> Toulon. 17..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Droit romain]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit des successions]]>
Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
L’auteur s’intéresse à la représentation en justice dans la Rome de l’époque archaïque. Dans le droit romain archaïque, il n’existait pas de représentation dans les actes juridiques ou alors elle était imparfaite. Néanmoins, malgré ce principe dans les actes juridiques, il arrivait que des citoyens se vissent représentés lors d’un procès. C’étaient avant tout les pâtres, les chefs de famille, qui représentaient leur client ou les membres de la gens. C’était, par ailleurs, un devoir, voire même une obligation des chefs de famille, qui a même posé le principe de gratuité du métier d’avocat.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Droit des successions]]> Droit romain]]> Successions et héritages]]>
Cette thèse pour le doctorat en droit est constitué de deux études : la première, en droit romain, s’intéresse à la tradition comme mode le plus simple et le plus expéditif de transférer la propriété, consécutivement aux conquêtes qui favorisent les transactions entre différents peuples et exigent une simplification des solennités d’autrefois et, par suite, la tombée en désuétude du formalisme primitif. La seconde, en droit français, porte sur le don manuel, dont l’importance s’est accrue à la faveur de la fortune mobilière, notamment sous la forme de titres au porteur, et des avantages que peuvent présenter son caractère clandestin.]]>
1886]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Colonies françaises]]>
Que faire des personnes condamnées à une peine de privation de liberté ? La prison a beau être la réponse de tout système judiciaire, non seulement elle ne résout rien mais elle aggrave sérieusement les choses : plongés dans la promiscuité avec les autres criminels, les plus amendables s'endurcissent et ce qu'on appelle Maison de correction mériterait davantage le titre de Maison de corruption !

Bagnard à Saint-Martin-de Ré (Île de Ré)

Au 19e siècle, ce constat est déjà largement partagé et à partir de 1840, il s'étend au delà des seules conséquences morales sur les prisonniers (1) : avec la fin du régime des galères et le choix de concentrer la population carcérale dans les anciens arsenaux (Brest, Rochefort, Toulon), une partie de la population s'inquiète de ce nouveau risque (libération, évasion). D'autres se préoccupent du coût de fonctionnement de ces grands centres pénitentiaires.

Embarquement de l'Île de Ré pour Cayenne, Guyane (1852-1953)

Pour E. Julienne, le plus nocif dans ce système de réclusion est l'état d'oisiveté forcé et permanent dans lequel on maintient les prisonniers. L'issue est courue d'avance : les condamnés libérés "ne sortent de prison que pour y rentrer chargés de nouveaux crimes". Pour preuve, le fort taux de récidive, un tiers environ pour l'ensemble de la population carcérale, ce taux étant plus élevé encore pour ceux condamnés aux travaux forcés, la moitié. La réponse pénale fabrique littéralement une dangereuse "armée de repris de justice".

Transportés, déportés : éloigner pour protéger la société civile

Comment parer à ce danger social ? En ayant recours à la transportation et à la déportation. Le premier cas n'est applicable que pour les crimes d'ordre privé et réservé à ceux qui ont commis un délit pour la première fois : on demande à l'accusé s'il reconnaît les faits, et si oui, s'il préfère être transporté dans une colonie spéciale et pénitentiaire (Îles Marquise ou Tahiti, par ex.) pour dix ans en échappant à toute publicité et jugement public. Une grâce entre peine et liberté qui n'exclut ni le travail ni la propriété (colonies agricoles, par ex.) et qui permet à l'État de faire l'économie des procès et de l'entretien des prisons continentales coûteuses, malgré les frais du transport par delà les mers.

La déportation dans une colonie spéciale, est proposée aux prisonniers qui ont montré leur volonté de revenir dans le droit chemin. On remarquera qu' E. Julienne, soucieux de la réinsertion des nouveaux libérés, n'emploie jamais le terme de bagnards mais de colons. Rédigé en 1849, il ne peut imaginer que trois ans plus tard, en 1852, l'État français créera les véritables bagnes coloniaux vers lesquels, durant un siècle, près de 100 000 condamnés (quelques centaines de femmes) seront conduits et devront y "vivre" dans des conditions depuis unanimement dénoncées (2) : 75% le seront à Cayenne et 80% le seront sous le statut juridique de Transporté.

1. Michel Pierre, «Le siècle des bagnes coloniaux (1852 - 1953)», Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 10 juin 2012. URL : http://criminocorpus.revues.org/174
2. Robert Badinter : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité », Le Monde, éd. du 24 nov. 2017: https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html

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1849]]> fre]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
La novation en droit romain est la substitution d’une dette nouvelle à une dette ancienne, qui se trouve ainsi éteinte. Il existe deux types de novation :

- la novation conventionnelle qui est le résultat de la convention entre plusieurs parties
- la novation judiciaire, qui découle d’un litige.

La thèse identifie trois éléments indispensables pour envisager une novation conventionnelle : une obligation primitive, une seconde obligation et une volonté de faire novation. Quant à la novation judiciaire, l’élément principal nécessaire est une obligation primitive à laquelle sera substituée une autre : celle de subir la sentence. Comment se présente la novation au XIXe siècle ? Quelle a été son évolution depuis l’antiquité romaine ? Quels sont ses effets et qu’est-ce-qui la différencie de la délégation ? La seconde partie de la thèse apporte une réponse à ces questions.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1859]]> fre]]> France. 18..]]>

La « rei vendicatione » est un une procédure qui vise à réclamer une chose, elle protège la propriété. Dans la première partie de la thèse, l’auteur aborde la nature de l’action en revendication et en distingue deux formes : l’action par la loi et l’action formulaire qui est une action prétorienne. Le préteur étant un magistrat romain. La thèse étudie également à qui et contre qui se donne l’action en revendication. Quelles sont les choses qui peuvent être revendiquées et quelle est la portée de cette action ?

En plus de répondre à ces questions dans le contexte de la Rome antique, l’auteur s’intéresse à un sujet de droit civil dans la seconde partie de la thèse. Il s’intéresse à la procédure de retrait. Cette partie retrace l’évolution de trois types de retraits de l’Ancien Régime jusqu’au XIXe siècle. Ce sont : le retrait successoral, le retrait litigieux, et le retrait d’indivision.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> 1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]>
L'authentification des personnages caricaturés a été réalisée postérieurement à la parution de l'ouvrage (2nde moitié du 20e siècle ?). Son auteur, érudit apparemment bon connaisseur de la société marseillaise de la toute fin du 19e siècle et du début du 20e siècle, est malheureusement resté anonyme. Les noms ajoutés en bas des personnages ne peuvent donc pas être certifiés sans une expertise historique approfondie. A l'époque, plusieurs de ces caricatures avaient également été reproduites et diffusées sur cartes postales : ces dernières pourraient constituer une précieuse source de références pour l'identification et la datation de ces personnalités locales.

Au niveau de la présentation numérisée de ces planches, la transcription des noms manuscrits qui légendent les personnages n'est pas totalement certaine compte tenu de la difficulté de lecture, le crayon gris étant partiellement effacé.

Notes

- les planches 4, 8, 12 et 22, ne sont pas signées de la main de l'auteur
- les dessins ne sont pas numérotés : ils ont été numérisés dans l'ordre où ils sont rangés dans leur classeur d'origine
- la présentation numérique reproduit ce même ordre]]>
1900]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Administration publique]]> Science politique]]>
A travers cette étude, l’auteur veut faire ressortir à la suite de quelle évolution le système administratif s’est enrichi d’une nouvelle institution, la commission départementale. Pour ce faire, il s’emploie à montrer les modifications successives apportées à l’organisation départementale depuis la création du département, les efforts pour remédier à la centralisation de l’an VIII, et les projets et discussions dont est née la Commission départementale, considérée par ses instigateurs comme un organe puissant de décentralisation. En somme, cette étude se propose de réaliser la généalogie de la commission départementale, avant d’en détailler l’organisation et les attributions.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Jurisprudence après 1789]]> Droit civil]]> Droit commercial]]> Droit criminel]]>
Cet auteur est le fils de Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil de 1804. En 1820, il fera publier le livre posthume de son père, De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique au 18e siècle (en ligne sur Odyssée), dont il fera précéder la 1ère édition d’une notice sur la vie de celui-ci. Il exercera dans un premier temps des fonctions essentiellement diplomatiques, comme envoyé de missions à l’étranger ou premier secrétaire d’ambassade à l’étranger. Suite à sa révocation de son poste de directeur général à l’imprimerie et de librairie par Napoléon (1811), il oriente sa carrière vers la magistrature. En 1813, il devient président de la cour d’appel d’Angers et sera nommé conseillé à la Cour de cassation en août 1815 où il restera jusqu’au 2 novembre 1852. Il sera également vice-président de la Chambre des Pairs en 1834 et membre de l’Académie des Sciences morales depuis 1839. Ayant atteint la limite d’âge pour ces fonctions, il obtiendra un poste de sénateur, qu’il exercera peu, préférant passer ses dernières années dans sa résidence de Passy et dans son château des Pradeaux. Il publiera en 1844 une étude sur le Royaume de Sardaigne qui a permis de découvrir avec un regard critique en France le Codice Albertino. Dans cet ouvrage figure la portée de 440 décisions de justice. Elles concernent divers domaines du droit comme la matière civile, pénale, les douanes, la procédure pénale, le droit commercial ou l’application des peines. Ces décisions sont numérotées de 1 à 440 accompagnées de mots-clés explicitant l’objet de la décision. Les références exactes des décisions n’y figurent pas.

Sources :

- J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, PUF, 2ème édition, 2017, notice de J.L. Halpérin, p. 832.
- Les Bouches du Rhône Encyclopédie départementale, Tome XI, 1913, p. 401-402.

Résumé Mélissa Legros


Note : l'année de rédaction du document, supposée aux environs de 1816, a été estimée d'après les mentions de date les plus tardives figurant dans le manuscrit (1815 et 1816). Le document ne contient aucune référence à l'année 1817 ni à d'autres années ultérieures. ]]>
1816]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit fiscal]]> Droit administratif]]> - Vol 1 [1760 ?] : 28 pages manuscrites en tête mais manquent apparemment les 20 premières pages imprimées; puis p. 21 à 689, et table finale de 14 pages.
- Vol 2 (1765) : 722 p.
- Vol 3 (1770) : 576 p.
- Manquent les Vol 4 : 608 p. et Vol 5 : 750 p.
La collection complète comprend 22 cahiers - 21,5 x 16 cm."]]>
1765]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Droit canonique]]> 17??]]> fre]]> France. 17..]]> Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Copie manuscrite, probablement réalisée juste avant la 1ère Guerre mondiale (couverture du cahier constitué du réemploi de celle d'une revue datée de 1913)

Mention manuscrite en page de titre : "A la date du 10 novembre 1708, par déclaration spéciale, le Roy envoie au Parlement de Provence pour y être registés et exécutés une copie de l'arrêt du Conseil du 23 mars 1680 et une copie de sa déclaration du 6 août 1682 "concernant le rétablissement des études de droit, afin, y-est-il écrit, que la Faculté de Droit de l'Université du Parlement de Provence ne soit pas privée, non plus que le public, de l'avantage qu'elle peut en tirer". - Belin, p. 111, Tome2, n° 3.

Lettre patente de Louis XIV 1689 en faveur de l'Université
(Archives départementales, Aix‑en‑Provence, 1G223) 

En 1708, Louis XIV rappelle un ancien édit et une ancienne déclaration qui stipulent que les enseignants des Facultés de Droit sont composés de professeurs et de docteurs agrégés choisis par les professeurs et les magistrats afin d'y enseigner le droit civil et canonique et attribuer les diplômes du baccalauréat et de la licence en droit. Dans les assemblées et délibérations, les docteurs agrégés jouissent des mêmes droits que les professeurs mais jamais plus, quelque soient les circonstances (décès, vacances, ...). Un document de 23 dispositions réglementaires qui stipulent les droits et les obligations de chacun.

La judicieuse mention mansucrite fait référence au travaux historiques de Ferdinand Belin qui introduit son 1er chaptire par cette mise en garde : "Il ne faut pas juger de l'Edit de 1679 sur son titre : préparé par une enquête ordonnée et méthodique sur la situation de toutes les Universités du Royaume, il vise plus haut et plus loin qu'une simple réforme de l'enseignement du droit; il veut atteindre le mode de recrutement en usage jusque là au barreau, comme dans la judicature; il est la conséquence et, pour ainsi dire le prolongement, depuis longtemps prévu de la réforme des codes, commencée 13 ans auparavant. Pour assurer le succès de ce qu'il appelle « la réformation de la justice» ; pour qu'il n'y ait pas seulement unité dans la jurisprudence, mais encore unité d'esprit chez ceux qui sont chargés d'appliquer ses ordonnances, le Roi tient à ce que futurs avocats et futurs magistrats soient astreints aux mêmes études, suivent les mêmes programmes et soient instruits par des maîtres offrant à son gouvernement les mêmes garanties", in Chapitre 1 : "Le collège des docteurs et les réformes entreprises par Louis XIV dans l'étude du droit et de la médecine (1679-1712), "Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire d'une université provinciale sous l'Ancien Régime. - 2ème période, 1ère partie : 1679-1730", Belin - Histoire de l'ancienne université de Provence]]>
1708]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ...", pp. 349-353, cf notice bibliographique du Sudoc

Au cours des siècles qui précédent la Révolution Française, l’exercice de la justice, assuré par des officiers propriétaires de leur charge, cesse progressivement d’être une prérogative naturelle du pouvoir royal : pour être juste et efficace, il exige de plus en plus de compétences et une bonne connaissance des lois dans tous les domaines. En devenant un véritable métier, la question des études de droit et de l’attribution des diplômes amène à réorganiser les cursus universitaires. La succession des réformes, justifiées par le souci toujours réaffirmé de perfection, montre à quel point cette difficile adaptation n'était par nature jamais achevée.


Un dipôme de licence (1419)

Conscient des compétences nécessaires à cet exercice, Louis XIV réintroduit d’abord le droit civil dans le cursus, puis porte les études à 3 années consécutives  : elles comprennent alors le droit français, le droit civil et économique, la jurisprudence française ainsi que le droit coutumier.


Une Lettre patente de 1679 pour obliger les étudiants à suivre les cours

En rappelant que les étudiants, souvent dissipés, doivent suivre avec assiduité les enseignements et satisfaire à tous les examens (baccalauréat et licence), le décret de 1700 enjoint les avocats et procureurs à faire appliquer les ordonnances promulguées en 1649 et en 1682. Ce qui avait d'abord été décidé pour l'université de Paris vaudra pour la Faculté de Droit de l'université d'Aix.


Le Parlement de Paris : des fonctions administratives, politiques et judiciaires (1651)

Le pouvoir royal est obligé de composer avec les différents Parlements, en particulier le Parlement de Paris qui n'hésite pas à rédiger des remontrances parfois sévères. En retour, le roi peut émettre une lettre de jussion qui ordonne au parlement d'enregistrer un texte. Si la cour s'y oppose à nouveau, en présentant une remontrance itérative, le roi peut passer outre par la tenue d'un lit de justice qui le contraindra d'adopter le texte retoqué.

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1700]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Législation royale]]> 1761-1769]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Parlement de Provence]]> 1689-1729]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Droit canonique]]>
Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.

Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.

Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.

Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.

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1548]]> lat]]> France. 15..]]>
Droit canonique]]> Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés pour le répertoire des noms et la vie de Grégoire IX

Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.
Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.
Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.
Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Notes : Très belle impression gothique en rouge et noir, commentaire entourant le texte, manchettes, initiales ornées, très belle marque de Fradin sur la page de titre et très belle gravure au verso du dernier feuillet de l’introduction. Aux folios 325 et 326 très grandes gravures de deux arbres généalogiques. Quelques annotations à la plume sur les marges des feuillets 387 et 388 ont été remplacées par ceux d’un autre exemplaire. Marges de page doublées, avec nombreuses annotations. (notice de Jeanne Laffitte, pour la vente aux enchères). Les pages 363, 364 et 365 ont souffert d’une erreur de numérotation. Des indications en chiffres arabes ont donc été ajoutées à la pagination défaillante (285, 286 et 287). Jean d' André, commentateur et canoniste ( ? – 1348) glossateur (Novellae est le nom de son commentaire des Décrétales et du Sexte, ce dernier absent de ce volume).

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.
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1520]]> lat]]> France. 15..]]>
Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Villes et communautés de Provence]]>
Résumé de Luc Bouchinet]]>
1827]]> ]]> fre]]> Arles. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
]]> Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Copie de la brochure ci-dessus, qui se trouve à la bibliothèque du Musée Calvet à Avignon. M. Girard, Conservateur de cet établissement, a bien voulu nous faire faire et nous envoyer la présente copie le 17 juin 1914".

Contient également deux extraits complémentaires :

- Extrait du registre de Correspondance du Directoire du district d'Aix au directoire du Département

- Extrait parte in quâ du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix (1790)

Le département des Bouches-du--Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant ce cursus non seulement sans rien même lui demander mais, pis encore, en prônant des idées dignes de l'Ancien Régime par voie d'affiches qui font état de qualifications aujourd’hui proscrites.

Dans sa défense, l'université reconnaît au Département son rôle de surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral mais avoue qu’elle ignorait complètement que cela s'appliquait aussi aux cours déjà existants et qui avaient été autorisés à l’époque dans un cadre très strict, c'est-à-dire ouverts du 18 octobre au 24 juin conformément à ses statuts du 21 février 1680 et à un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 1712 qu'aucun texte n'a abrogé depuis.

Elle était également convaincue, en toute bonne foi, que les cours se feraient cette année comme à l'ordinaire et précise, pour la question des qualifications, qu’en latin, le terme nobilis ne fait pas référence à la noblesse mais seulement à l'honorabilité (le très grave soupçon d'être entachées d’aristocratie vaudront aux universités leur fermeture, 3 ans plus tard).


Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793 supprimant les universités,
dont toutes les Ecoles de Droit (époque de la Terreur)

Dans cette affaire, l’université estime que le plus pénible est de se voir accusée de favoriser un ancien ordre judiciaire qui prônerait des idées anticonstitutionnelles alors même que l’Assemblée Nationale a autorisé la poursuite des cours.

Enfin, il est évident que l'université ne saurait être tenue pour responsable des propos de certains citoyens, certes sortis gradués de l'école, mais diplômés depuis plusieurs années !

Après le plaidoyer de l’université, suit la réponse cinglante du Directoire du district d’Aix qui dénonce la confusion entre assistance et surveillance et estime surtout qu'il s'agit là d'une question purement narcissique et totalement secondaire par rapport aux affaires importantes : il suggère que le législateur, qui ne s'est jamais prononcé sur ces droits honorifiques, statue clairement et définitivement.

Le document recopié s’achève sur un extrait du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix qui, étant venu avec le Maire assister à l'ouverture du cours le 18 octobre, certifie que M. Aude, professeur à la Faculté, a bien rappelé dans le discours inaugural le total respect de l’université des décrets de l'Assemblée nationale.

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1780]]> 1914]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Cour des comptes de Provence]]> Finances publiques]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]> Droit fiscal]]> États de Provence]]> Droit provençal]]> Législation & réglementation]]> Parlement de Provence]]> Provenance : Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod à trois molettes d'éperon, chargé de trois bandes d'argent d'après le Manuel de l'amateur de reliures armoriées françaises d'Eugène Olivier, Georges Hermal et R. de Roton, pl. 1520.

Modalités d'entrée dans la collection : Acquis en 2018 auprès de la librairie Bonnefoi.

Au cours d'une assemblée de 1714, la Cour des Comptes présente les textes qui établissent la liste des impôts, taxes et droits d'enregistrement redevables en Provence, leur barème, les objets ou procédures auxquels ils s'appliquent, ceux qui doivent s'en acquitter... ou ceux qui en sont exemptés.

Ex-libris armorié de la dynastie provençale des Mazenod

Cet état, demandé en 1699, recense ainsi les 23 dispositions et règlements arrêtés entre 1680 et 1706 et en vigueur en 1714.

On est guère surpris du nombre d'impôts et de taxes divers et variés que les pouvoirs royaux et locaux ont établi : les épices (de rapport, d'autorisation, d'homologation, des comptes de gabelles, des changes, de la foraine, ect.), les droits de bonnets, les ponenda, les retinenda, les preciputs, les gabelles (sel), le taillon, les droits de chapelle, les droits de caraque, pour ne citer que les plus courants, et dont le sens de certains ne sont plus connus que des historiens (mais qui saura encore décrypter nos CSG, CRDS, TVA, ISF, IRPP, PSC, TIPP, dans quatre siècles ?).

Le palais comtal d'Aix-en-Provence au 18e, siège de la Cour des comptes Aides et Finances et du Parlement (2)

Toutes ces pièces manuscrites nous donnent le montant des épices (prélèvements qui procurent les salaires des personnels chargés de la collecte des impôts ou de sa bonne exécution) et des recettes locales et royales. Si toutes les rentrées sont scrupuleusement enregistrées, les dépenses de la Cour le sont tout autant : dépenses ordinaires, petites dépenses quotidiennes comme la fourniture de flambeaux les jours de procession, et extraordinaires de la Cour comme les aumônes données aux recteurs de la charité pour les distribuer aux pauvres. Quatre fois par an (Pâques, St Jean, Noël, et les vacations pour les restes d'épices), un partage des épices a lieu entre les gens du Roi et les présidents conseillers de la Cour des comptes selon des règles qui précisent pour chacune d'elle qui y a droit et quel en est le montant. Tous ces montants sont publiés dans le livre des comptes qui nous donne à connaître ainsi les budgets publics, le train de vie de la Cour des comptes, le coût du contrôle des finances publiques et le coût du recouvrement de l'impôt. Cette relative transparence sous l'Ancien Régime, qui déjà dû accepter les Remontrances des Parlements de Province et de Paris, souvent sévères en matière budgétaire, a-t-elle atteint ce niveau dans tous les Etats de la planète trois siècle plus tard ?

1. Histoire & patrimoine. - Cour des comptes - Chambres régionales et territoriales des comptes - CRC Provence-Alpes-Côte d'Azur
2. L'Aixois - Les Rues d’Aix – Palais des comtes de Provence
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1. Délibération qui règle et autorise les droits de la Cour. Du quatorze may mil sept cens quatorze les chambres assemblées il a été représenté par Mr. le président de Réauville qu'il avait été ordonné par délibération du 24. jan.er 1699. qu'il seroit dressé un état de tous les droits de la compagnie... f. 1-2.
2. Etablissement de la direction. En l'année 1687. il a été établi une direction... Nomination d'un boursier. f. 3-5.
3. Etat général de tous les droits... Premièrement dans l'Etat des gabelles. f. 7-11.
4. Les épices de raport. f. 12-15.
5. Les droits de bonnets scavoir. Les enfans des presidents, con.ers et gens du Roy qui succedent à la charge de leurs peres en sont exempts par délibération du 19. 9bre. 1706. f. 15-18.
6. Etat des sommes qu'on a trouvé à propos de faire entrer en bourse pour l'acquittement des dettes de la compagnie. f. 29-32.
7. Etat des épices et autres droits de la chambre qui entrent en partage après avoir prelevé les ponenda, retinenda et preciputs. f. 37-52.
8. Les épices des appurements de tous les comptes... scavoir les appurements des comptes de la province... Les appurements des comptes des gabelles... Les appurements des comptes du receveur g.nal des domaines et bois... Les appurements des comptes du tresorier du College de Bourbon. f. 53-56.
9. Etat des ponenda et retinenda qu'on prend sur divers comptes. f. 61-62.
10. Preciputs de M. du bureau de l'audition sur tous les comptes. f. 65-67.
11. Etat de la depense que la cour fait tous les jours. f. 69.
12. Depenses extraordinaires de la cour. f. 70.
13. Etat des droits de M. les gens du Roy. f. 71-72.
14. Etat de tout ce qui se partage aux quatre quartiers de l'année, entre les predidens conseillers et gens du Roy de la Cour des comptes, aydes et finances... A Paques on fait un partage... Paques. On fait un autre partage des ponenda et retinenda... f. 75-81.
15. A la St. Jean on procède au second partage à compte des épices... f. 81-83.
16. Les vacations. On fait un troisième partage... f. 83-85.
17. La Noël. On fait un quatrième partage aux fêtes de la Noël. f. 85-92.
18. Tarif général des droits de la chambre dressé par les commissaires à ces députés et appouvé par délibération du 13. may 1680. f. 97-101.
19. Droits qu'on exige des homageables suivant les classes. Première classe, comtes et marquis... 2e classe, vicomtes et barons... 3e classe, des fiefs de la valeur de cent mil livres et au-dessus... 4e classe, au dessous de cent mil livres jusques à soixante dix mille livres... 5e classe, au dessous de soixante dix mil livres jusques à trente mil livres... 6e classe, au dessous de trente mil livres jusques à dix mil livres... 7e classe, au dessous de dix mil livres jusques à trois mil livres... 8e classe, au dessous de trois mil livres jusques à mil livres... 8e classe, au dessous de mil livres. f. 103-107.
20. Droits des investitures des biens roturiers. f. 108-109.
21. Tarif des droits de la chambre concernant les vérifications et lettres de provisions des offices nouvellement créés depuis 1680... Les gouverneurs des villes créés en 1696... Les offices subdélégués de l'intendant créés en 1704... Les offices de lieutenans généraux d'épée créés en 1703... Les greffiers en chef créés en 1699... Les maires assesseurs et greffiers des hôtels de ville... Les offices de lieutenans de mairie... Les offices des maire lieutenans des maire alternatif créés en 1706. f. 113-123.
22. Nouveau tarif pour l'enregistrement de toutes les quittances de finance sans exception d'aucuns officiers. f. 129.
23. Tarif général des droits de bonnet et de chapelle... scavoir Présidents... Conseillers et gens du Roy... Les procureurs... Les secrétaires de la cour... L'office de receveur général et mitriennal des finances... L'office de receveur général alternatif et mitriennal des finances... Les offices de controlleurs ancien alternatif et triennal du taillon... Les offices des visiteurs généraux des gabelles... f. 131-145.
24. Table des matieres dans l'Etat ou tarif des droits de la cour. f. [157-168].]]>
1680-1714]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Transports aériens, maritimes et terrestres]]> 1863]]> https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:18011167]]> fre]]> France, 18..]]> Histoire de la Provence]]> ]]> 1961]]> fre]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Histoire de la Provence]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]> Droit coutumier]]> Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).

Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)

L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville.

François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)

Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :
  • droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
  • droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
  • droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
  • droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
  • droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)
Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

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1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviiie siècle : les Roux frères”Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia
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  • Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
  • Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38
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1764]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit (Publié avec)]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
La prescription est un délai au-delà duquel une action civile ou pénale n’est plus recevable. Cette thèse s’intéresse à l’interruption ou à la suspension de délai, à l’époque classique romaine. Dans cette première partie, l’auteur distingue La suspension et l’interruption. La suspension est un délai qui vient arrêter la prescription de façon temporaire, et qui prend en compte le délai qui le précède cet obstacle. Tandis que l’interruption est l’arrêt définitif d’une prescription avant le commencement d’un nouveau délai de prescription. Il existe deux types d’interruption : celle naturelle et celle civile. Tout au long de la thèse, l’auteur cherche à étudier l’évolution de ces procédures. Quelles sont les mutations qu’elles ont connues de l’époque romaine classique jusqu’à la naissance du code civil, en passant par l’Ancien Régime ? Les trois parties de cette thèse répondent à cette question.

R&sumé Liantsoa Noronavalona]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Il est aussi l’auteur d’un petit ouvrage : Les fiançailles et mariages en Provence à la fin du Moyen-Âge, numérisé dans le même corpus en ligne. Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence. Pour plus d’informations sur cette institution, voir l’article de R. Rézenthel « les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain » dans Le droit maritime français (oct. 1983) coté 50132.]]> 1850]]> fre]]> Méditerranée (mer). 18..]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse aux donations entre époux, qui, si elles sont consacrées par le Code civil, se sont parfois heurtées à des objections, et notamment, dans le droit romain, à la pratique de la manus, par laquelle la femme ne pouvait avoir de patrimoine propre, tous les biens qu’elle avait au jour du mariage étant devenus la propriété du mari.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Les enfants naturels sont les enfants issus d’un couple de personne non mariée, alors que les enfants naturels sont le produits d’une union matrimoniale. Il y a une différence de conditions juridiques entre ces deux types de catégorie d’enfants, notamment accentuée par la Loi du 25 mars 1896. En effet, ladite loi pose le principe que les enfants naturels ne possèdent aucuns droits de successions de leur parent sauf de le cas où les parents, plus particulièrement le père, reconnaissent l’enfant né. Ce régime a été abrogé par la Loi du 3 janvier 1972, mettant ainsi sur le pied d’égalité les enfants nés.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]> Vignette, cul de lampe, bandeau à l'angelot ramant dans une barque. - Sig. A-D8 (Notes)

L'année 1789 fut une très mauvaise année au niveau des récoltes et ne fit qu'aggraver l'état de disette chronique qui sévissait déjà dans le Comtat vénaissin (Carpentras, Vaison-la-Romaine, l'Isle-sur-la-Sorgue et Cavaillon) et à Avignon. La prise de la Bastille du 14 juillet attisa les troubles qui s'y développaient (rejets des impôts, vente du blé à un cours imposé par les acheteurs, colère contre l'administration pontificale, ...).

Le 12 novembre de la même année, le député du Tiers-Etats d'Aix, Charles-François Bouche monte à la tribune de l'Assemblée Nationale pour réclamer la restitution d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France. Le document présenté ici entend défendre les droits légitimes du Pape et réfute l'argumentaire avancé par Bouche pour justifier sa demande : une simple accumulation de prétendues preuves historiques pas même discutées.

Contrairement aux Avignonnais, les notables du Comtat s'opposent à ce rattachement : le 25 novembre, le baron de Sainte-Croix obtient des députés le rejet de la motion déposée par Bouche.

Comtat Venaissin (recouvrement du futur département du Vaucluse au 18e siècle)

Mais le 18 août 1791, les députés des communes du Comtat décident de son rattachement à la France. Au delà de ses conséquences politiques locales, ce vote est considéré comme l'une des premières expressions du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (autodétermination).

Après l'envoi de trois commissaires sur place, l'Assemblée constituante décrète le 14 sept. 1791 l'incorporation à l'Empire français des deux États réunis d'Avignon et du Comtat Venaissin, décret entériné par Louis XVI le jour même.


La signature du Traité de Tolentino (1797)

Le 19 février 1797, Napoléon Bonaparte contraint Pie VI(2)  à signer le traité de Tolentino (3), traité par lequel la papauté concède défintivement à la France, en plus d'autres renoncements, les Etats d'Avignon et du Comtat vénaissin.

1. Le Comtat Venaissin - in Le Comtat vénaissin
texte
2. Pie VI in Pie VI
3. Le Traité de Tolentino - in Le traité de Tolentino]]>
1790]]> fre]]> Comtat Venaissin (Vaucluse). 17..]]> Vaucluse. 17..]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur) /Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
Henry Bionne (1838-1881) traite dans cet ouvrage de la condition des enfants adultérins sous le droit romain et le droit français du XIXème siècle. Il existait une inégalité de traitement entre les enfants légitimes et les enfants naturels pendant ces périodes.
Henry Bionne est un juriste, marin qui fut secrétaire général de la compagnie chargée du percement de l’isthme de Panama. Il a écrit plusieurs ouvrages touchant à différents domaines (juridiques, scientifiques, techniques et historiques).
Les enjeux de cette différence concernent principalement la possibilité d’être soumis au parter familias sous le droit romain et les droits successoraux dans le Code Napoléon.
Henri Bionne examine ici les mesures permettant pour ses enfants naturels d’obtenir des droits proches des enfants légitimes durant ces deux époques.
La première partie de son étude concerne le droit romain dont les enfants naturels pouvaient provenir d’un concubinage ou d’un stuprum.
La seconde partie expose le droit positif pour l’auteur en rappelant préalablement ses liens avec le droit canonique. Le Code Napoléon a ainsi consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime.

Résumé Mélissa Legros]]>
1869]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]> Aménagement du territoire]]> Agriculture]]>
Pour cette 2ème édition, E. Vidal rappelle que le premier cri d'alarme lancé par C. de Ribbe devant les feux de forêts dans le Var avait eu un effet immédiat : la création en 1866 de la Société Forestière des Maures (siège à Hyères) avec pour but de vulgariser ses idées, sensibiliser les autorités aux risques dus aux mauvaises pratiques et tenter de convaincre la population des désastres causés par l'écobuage. Au moins des brigades ambulantes avaient pu être créées.

Dr E. Vidal (au centre), secrétaire de la Société Forestière des Maures (Giens, 1914)

La Société Forestière des Maures écrivait alors dans une lettre de 1866 : « Les désastres fréquents qui dévorent chaque année plusieurs milliers d'hectares rendent la propriété forestière très précaire et prolongent, pour la partie du département qui nous occupe, un état de barbarie qui n'est pas en rapport avec notre civilisation. Les populations voient sans s'émouvoir les conflagrations qui reviennent chaque été; elles cherchent à peine à les combattre ».

La culture sur brûlis, une technique simple, efficace à court terme et durablement dévastatrice

La 1ère édition se terminait par un appel à une grande enquête sur le terrain. Trois ans plus tard, cette 2ème édition inclut la bande côtière de la Basse-Provence qui va de Toulon à Antibes, une zone particulièrement exposée. C. de Ribbe ne peut que déplorer qu'en 1789, le Tiers-État réclamait déjà des règlements plus sévères pour prévenir les incendies. Quatre-vingt ans de faible intérêt législatif et administratif. Toute solution suppose :
  • le concours des propriétaires des surfaces boisées privées (2/3 des surfaces en France mais plus faible en Provence)
  • l'action de l'administration au niveau réglementaire (textes des obligations et des sanctions)
  • l'intervention directe sur le terrain des agents compétents de l'administration forestière dans les forêts publiques sous statut domanial et communal
Car avant de parler de lutte contre les incendies, il faut d'abord en comprendre les causes. Pour C. de Ribbe, cinq sont avérées : la malveillance, les bergers, les fumeurs et les chasseurs, les taillades et les issards. Les plus récurrentes et les plus anciennes sont les taillades et les issards (brûlis pour cultiver ou défricher) : un comble, loin d'une sagesse ancestrale, ce sont bien des pratiques traditionnelles et non pas accidentelles qui sont les principaux facteurs de sinistre (1). Dès cette époque, les revues d'information agricoles évoquaient également le comportement de certains campeurs et touristes et prouvent que les incendies de fôrets ne sont pas un mal né au 20e siècle (2).

Avec ses 1,9 millions d'hectares (9,4% de la forêt française) et un taux de boisement de 48% (le second au rang national, la moyenne étant de 29% en métropole), les 700 000 hectares de forêts publiques (45%) sont gérés par l'ONF (Office national des forêts). En raison de sa superficie et de ses nombreux reliefs, la région paie un lourd tribut pour entretenir un tel patrimoine naturel.

Les massifs du Var menacés par les feux de forêts (Préfecture du Var, le 7 août 2015)

Un siècle et demi après son 1er appel, la carte des zones à haut risque du Var non seulement n'avait pas régressée mais au contraire s'était étendue au Massif de la Saint-Baume : le constat alarmant d'une politique de prévention impuissante sous l'observation très comptable des pouvoirs publics (2).
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1. Martine, Chalvet. - La vulnérabilité de la forêt provençale face aux incendies : naissance d’une notion (fin XIXe siècle)VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 16 numéro 3 | décembre 2016, mis en ligne le 20 décembre 2016, consulté le 02 avril 2023. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/18012 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.18012
2. Faure, Marcel. - Les incendies de forêts dans l'histoire : quelques leçons du passé - Forêt méditerranéenne.org
3. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, des forêts aux multiples enjeux.  Site consulté : Office National des Forêts
* En ouverture de son discours devant l'assemblée plénière du IVe Sommet de la Terre le 2 septembre 2002 à Johannesburg, Afrique du Sud, Jacques Chirac, Président de la République française, avait prononcé cette phrase, depuis devenue culte : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Quelques simples mots sur le désastre le plus annoncé...]]>
1869]]> fre]]> Maures, Massif des (Var). 18..]]> Esterel (Massif de l'). 18..]]> - Feuille Antibes ; 237 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Simonin (graveur)/Carré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802371868. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27422]]>
Géographie]]> Colonies françaises]]> Publications de l'Institut des belles-lettres arabes (Tunis) ; 11 (Appartient à la collection)

Dans les années 1880, des régiments français s'installent à Tataouine, dans le pays du Nefzaoua. Perçu comme loin de la Métropole, peu facile d'accès et isolé au milieu du désert, ils y construisent un camp disciplinaire pour "accueillir" les militaires accusés d'insubordination.

Le Nefzaoua, une cheville entre l'Algérie et la Tripolitaine

Un certain (prétendu ?) imaginaire populaire du début 20e siècle répandra la rumeur qu'aller à Tataouine, c'est le bout du monde et, comme à Tombouctou, pas facile d'y aller et pas sûr d'en revenir ! Son étude n'ayant pas été publiée à titre posthume, notre auteur nous prouve que cette inquiétude un brin coloniale est totalement infondée : on peut revenir vivant du Nefzaoua, même de Tataouine !

L'erg saharien, 120 00 km² partagés par l'Algérie, la Tunisie et la Lybie

Les illustrations photographiques, dont la reproduction est d'une qualité rarement aussi exécrable, ponctuent l'ouvrage très exactement toutes les 17 pages, a priori en rapport avec le texte, et montrent que le Nefzaoua, ce n'est pas que du sable mais aussi des hommes.

Le Souk-El-Biaz, très animé (comme tous les souks...)

Plus précisément, des Nefzaouas, d'origine berbère, qui se sont adaptés à la difficile-vie-du-désert. Reprenant des éléments tirés de ses lectures documentaires, l'auteur rappelle que s'ils ont majoritairement abandonné la langue berbère et largement adopté la religion musulmane, ils ont conservé leurs modes de vie traditionnelle. Quatre modes qu'il détaille (manifestement, c'est la vie quotidienne des gens qui intéresse surtout le géographe) :

- le nomade pur : vagabond perpétuel, le seul patrimoine du pasteur, c'est son troupeau
- le semi-nomade : partiellement stable, vit d'arboriculture et de cultures irriguées
- le sédentaire-transhumant : confie son troupeau à un berger, vit surtout d'agriculture et de jardinage
- le sédentaire: jardinier-propriétaire et arboriculteur, vit dans les oasis

Au delà de distinctions assez subtiles, on comprend que l'essentiel de l'activité économique s'appuie sur l'agriculture (dattes, palmiers, riz, agrumes, olivier) et l'élevage (chèvres, moutons, dromadaires et chameaux). Les hommes, les bêtes et les cultures ont un point commun : l'eau. En dehors des oasis et des palmeraies, l'eau est rarement disponible naturellement et il faut aller la chercher : le creusement de puits artésiens et leur entretien sont vitaux, des techniques connues depuis les débuts de l'Antiquité.

Le puit artésien de Souk-el-Biaz

Même si la région est plutôt paisible, seulement "troublée" par quelques soulèvements au cours des deux Guerres Mondiales, des méharistes armés (nous sommes sous le Protectorat français de Tunisie...) veillent à la sécurité des oasis, des palmeraies et des installations liées à l'irrigation et à la captation des nappes disséminées sur le territoire comme ces puits artésiens traditionnels mais modernisés par la technologie occidentale (tubage et derrick).

Une patrouille de méharistes sillonne le Nefzaoua

Alors que nous sommes en 1947, les habitudes ont la vie dure et reprendre les expressions des livres d'avant-guerre ne dérange pas notre géographe : une fille de race blanche (un agneau, une chèvre, dix mille francs, dix gelbas de blé, un costume complet, des bracelets, des colliers et boucles d'or et d'argent) vaut beaucoup plus qu'une négresse vierge - détail non communiqué pour la blanche - (un agneau, six à sept cents francs, trois ou quatre gelbas de blé, une foû'a, un ou deux minces bracelets d'argent. Bref, toute est dans l'ordre des choses... Si la dot est comptée, on ne lésine pas pour la cérémonie du mariage, rituel social majeur où se jouent les alliances et une partie du patrimoine, fête qui entraine parfois les familles à s'endetter lourdement.

Moreau conclut sur un jugement global livresque un peu plus distant : le Nefzaoua est une société de système féodal atténué, d'où les redevances matérielles ont disparu, mais où demeure une hiérarchie sociale respectée. Pour retomber aussitôt dans ses préjugés : "Beaucoup de gens sont ignorants. Toutes les femmes sont illettrées. Mais l'instruction leur apporterait-elle plus de satisfactions que de nouveaux besoins difficiles à satisfaire ? Si beaucoup d'hommes ne savent pas même en arabe signer leur nom, ils ont tous cet instinct merveilleux des choses pratiques, et un bon sens qui, à leur échelle de simples, leur sert d'instruction et leur assure un bonheur sans histoire. Le sage ne se contentent-t-il pas de peu ?". L'éternelle question avec les simples, c'est qu'ils sont heureux mais le savent-ils ?

Et Après ? Moreau n'étant pas à une contradiction près, enchaîne sur l'inévitable et ultime chapitre sur l'avenir du Nefzaoua. Et les Français, qui sont à la manœuvre depuis 1884, s'en occupent : des écoles franco-arabes sont construites, l'électrification apporte l'éclairage public, les pistes ont été effacées sous des routes goudronnées, les camions ont remplacé les chameaux, et si vous êtes très très pressés d'arriver à  Tataouine (!), le courrier aérien embarque les passagers et les plis (3 heures de Tunis) pour Kébili (pour la suite, se renseigner sur place).

La route qui vient de Gafsa et l'aéroport de Kébili

Comme tout écrit publié, cette monographie a le mérite d'exister mais en a-t-il d'autres ? Dès l'introduction, l'auteur avoue les limites de son étude (ni document d'érudition, ni monographie régionale) et reconnaît, à part quelques documents de l'Avant-Guerre, n'avoir pu consulter le peu d'ouvrages de référence existant sur la question, l'occupation italo-allemande ayant par ailleurs pillé les rares bibliothèques locales encore ouvertes. Par contre, sa connaissance évidente des œuvres d'Ibn Khaldoun sur les Berbères plusieurs fois citées le dispensait de sa réflexion finale faussement dilettante sur sa publication : "A défaut [d'être utiles], les lectures et les recherches ainsi que la composition m'auront du moins occupé quelques heures pendant les longues siestes nonchalantes, à certains jours où pèse l'isolement. J'aurais pu perdre mon temps plus légèrement". Le lecteur s'en excuserait presque.


Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian – MMSH, Aix-en-Provence)]]>
Les photographies sont dues à divers officiers des Affaires Indigènes du Bureau de Kébili. Les croquis des Planches IV, VI, X et XI ont été exécutés par le Chef de Bataillon Maurice Mollet, Contrôleur Civil de Gabès".]]> 1947]]> fre]]> Nefzaoua (Tunisie). 19..]]>
Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Pourquoi ? Ce qui ne marche pas, c'est la façon dont tout le système universitaire a été construit, c'est à dire sur un seul niveau. Résultat, à l'arrivée, que des perdants : des étudiants préoccupés uniquement par leurs examens, des enseignants débordés, peu motivés et en plus mal payés, des facultés concentrées sur la capitale et donc surpeuplées. Comme le rappelle Guy Antonetti (2), l'égalité des citoyens aux emplois publics explique "la grande affluence des étudiants qui avait posé, dès le début de la Restauration, un problème d'ordre public d'autant plus grave que la jeunesse des écoles, comme on disait alors, était en grande partie politisée : par ses chahuts ou ses applaudissements, elle transformait certains cours en manifestations politiques bruyantes, et le gouvernement craignait le débordement de ces troubles dans la rue. D'où l'idée de multiplier les chaires afin de diviser les auditoires et de faciliter la police exercée par le doyen et les professeurs ; ou encore l'idée de multiplier les facultés de province afin de diminuer le nombre des étudiants concentrés à Paris".

Le coût de la réforme (plutôt de son fonctionnement ?) de l'enseignement du droit

Que faut-il faire ? Ne cherchez pas, la solution est évidente : il faut réformer le système par la réorganisaiton de l'enseignement du droit en le scindant en deux degrés : le premier qui serait composé des Écoles de droit. Ce nom n'est pas une réelle nouveauté puisque les Facultés de droit de l'Ancien Régime, supprimées par la Convention en octobre 1793, avaient été restaurées sous ce nom par la loi du 22 Ventôse an XII (13 mars 1804). Le second qui reprendrait aussi le nom des anciennes Facultés mais cette fois avec leur périmètre allégé des premières années. Julienne, prudent, ne touche pas à la stratification des 3 grades universitaires, baccalauréat, licence, doctorat qui viennent d'être rétablis avec les universités et reste dans le sillage des grandes réformes napoléoniennes avec la création du lycée et du baccalauréat, ce dernier devenant le premier diplôme universitaire, créant de fait, une coupure fictive avec l'enseignement secondaire (1).

L'aspect un peu moins banal de ce nouveau dispositif est d'établir des montants de frais d'inscription inversement proportionnels au niveau d'études : une proposition à la fois très cohérente avec la critique du système en place puisqu'elle dissuaderait les dilettantes professionnels, entretenus par des parents fortunés, d'encombrer le banc des amphis, et aussi très morale puisqu'elle récompenserait les plus méritants et les plus déterminés à achever leurs études.

Réussir fait faire des économies (frais d'inscription inversement proportionnels au niveau)

Sans entrer dans la discussion technique de l'organisation des enseignements (d'autres questions agitent le milieu universitaire comme les branches du droit qui émergent alors dans une société en pleine mutation), que penser de cette grande réforme ? Au niveau des salaires, si la hiérarchie est respectée avec en haut de l'échelle les professeurs d'université, on peut s'étonner du second rang accordé au poste de secrétaire, davantage rémunéré que les professeurs des Écoles et les agrégés des deux niveaux.

Par ailleurs, la proposition de Julienne ne semble pas avoir marqué l'histoire de l'éducation, tant au niveau de l'organisation (les sciences juridiques n'ont jamais été enseignées dans le second degré) qu'au niveau des droits d'inscription dégressifs, un argument plutôt élitiste (dans l'enseignement public, la démocratisation sincère ou la massification démagogique va toujours dans le sens d'une quasi-gratuité pour les 1ères années).

À défaut d'avoir su convaincre l'administration, il fait désormais partie de la plus solide tradition de l'enseignement en France : tout problème pédagogique trouve son issue dans une réforme et fait entrer son auteur dans le Panthéon des réformateurs les plus illustres ("la patrie reconnaissante"). Les chiffres semblent difficiles à rassembler, mais il y a fort à parier que le Ministère de l'Instruction (publique) ou de l'Éducation (nationale) et celui des universités (et enseignement supérieur & recherche) doivent détenir quelques records mondiaux du nombre de réformes annoncées, appliquées ou abandonnées, à commencer par leur propre nom.

______________
1.Casanova, Jean-Claude. - L’université française du XIXe au XXIe siècle, Académie des sciences morales et politiques, Séance du lundi 29 octobre 2001
2. Antonetti, Guy. La Faculté de droit de Paris à l'époque où Boissonade y faisait ses études. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°2, Avril-juin 1991. pp. 333-356.DOI : https://doi.org/10.3406/ridc.1991.2225 ;www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1991_num_43_2_2225Cet article est d'autant plus intéressant que pour introduire le sujet, Antonetti évoque le cas de l'étudiant Gustave-Emile Boutry, qui prend sa première inscription à la Faculté de droit de Paris le 15 novembre 1845 (année de publication du présente document), pour suivre ses études et qui parvient à la thèse de licence le 22 février 1849 puis à celle de doctorat le 16 juillet 1852. Au risque de tomber sous la critique de F. Audren, qui, à l'image de Julienne qui ne se préoccupe que de l'aspect institutionnel en éclipsant les questions doctrinales, analyse le nouvel intérêt porté aux facultés de province en réaction, au moins en partie, à la polarisation excessive sur la Faculté de Paris (3).
3. Frédéric Audren. Qu’est-ce qu’une Faculte de province au XIXe siècle ?. Philippe Nelidoff. Les Facultes de droit de province au XIXe siècle, Presses universitaires de Toulouse, pp.17 - 60, 2011, 9782361700195. hal-01462065]]>
1845]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]> Droit privé]]> Droit romain]]>
Les sociétés de publicains, composées le plus souvent de chevaliers, avaient pour but de prendre à ferme les impôts ou d’autres droits appartenant à l’État, dans les provinces. Remarquables, selon l’auteur, par leur constitution originale, leur personnalité morale et l’influence politique qu’elles ont exercée, elles présentent l’intérêt de contenir en germe la plupart des particularités de nos sociétés par actions modernes. Ces dernières ont connu, en France et depuis la tentative de Law, des fortunes diverses. La seconde partie de cette étude s’intéresse aux moyens d’intervention dont disposent les actionnaires, qui peuvent s’apparenter à ceux d’une assemblée délibérante, contrôlant les actes du pouvoir exécutif.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit constitutionnel]]> Finances publiques]]> 1899]]> fre]]> France. 18..]]> Droit commercial]]> Droit maritime]]>
Cette étude s’intéresse à la vente à livrer, qui désigne l’une des deux stipulations possibles quant à l’époque où la délivrance doit être faite : alors que la vente en disponible s’effectue sur-le-champ, il est possible de convenir que la délivrance de la chose vendue s’effectuera à une date plus ou moins éloignée que l’on fixe – c’est la vente ou marché à livrer.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1898]]> fre]]> France. 18..]]>
Epidémies]]>
Mgr Belzunce, évêque de Marseille pendant la grande peste

En pleine épidémie de la grande peste de 1720 à 1721 qui sévit dans toute la France (près de 100 000 morts estimés pour la seule région de Provence), deux soeurs sacrifient leur vie pour aider les mourants des hôpitaux d'Aix : une expiation à la mesure d'un fléau compris comme une punition divine dans des temps où le relâchement des moeurs est parfois dénoncé.

De décembre 1720 à mars 1721,, la correspondance qu'elles ont entretenue avec leur famille (la famille de Ribbe, celle-là même de l'auteur), soeur, frère et surtout père et mère, nous laisse le témoignage précis et détaillé d'une chronologie implacable (contamination inévitable, agonie terrible et mort inéluctable).

Note : la santé publique, en particulier les hôpitaux, à cette époque et jusque la fin du 19e siècle (cf histoire des hôpitaux) repose d'abord sur un engagement de charité, le plus souvent adossé à la foi.]]>
1874]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
Dans ce ce dictionnaire, chaque définition est enrichie de multiples renvois à des éléments de doctrine et à des arrêts de justice.

Le manuscrit faisant référence à un jugement daté du 19 octobre 1666, la fin de sa rédaction date très probablement de 1667, année de décès de l'auteur.]]>
1667]]> fre]]> lat]]> Provence. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 17??]]> fre]]> lat]]> France. 17..]]> Droit canonique]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Jean-Louis Gazzaniga dénote chez Durand de Maillane « un attachement à la monarchie, le respect et la défense des droits du roi, une méfiance à l’égard de la noblesse et une critique du clergé, de ses abus et notamment de la pratique bénéficiale ».
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur le droit canonique, parmi lesquels le plus fameux est son nul doute son Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France, considéré par certains comme la « meilleure synthèse du droit canonique gallican à la fin de l’Ancien Régime ».

Durand de Maillane est en effet extrêmement attaché aux principes gallicans. Ainsi, il défend ardemment le roi et les parlements qui doivent veiller à freiner les velléités interventionnistes de Rome. Il fait également une critique acerbe des ultramontains, dont les écrits, selon lui, « ne sont d’aucune autorité pour tout ce qui peut avoir rapport aux droits de nos souverains et aux libertés de l’Eglise gallicane ». C’est dans le même esprit qu’il dénonce les abus du clergé, et particulièrement les pratiques bénéficiales.

Preuve de son succès, le dictionnaire connut quatre éditions entre 1761 et 1787 (celle en ligne est l’édition de 1776). De plus, la constante amélioration de l’ouvrage avec les années, atteignant dans sa dernière édition six volumes (quand celle de 1761 n’en comportait que deux), témoigne de la consciencieuse mise à jour effectuée par le gallican.

D’autres œuvres de Durand de Maillane ont été numérisées et sont disponibles en ligne : Les libertés de l’Eglise gallicane, ses Institutes de droit canonique et son Histoire du droit canon.

Sources :
J.-L. Gazzaniga « Durand de Maillane, canoniste aixois à la fin de l’Ancien Régime », p. 151-157, in Six siècles de droit à Aix 1409-2009, dir. J.-L. Mestre,J. Pini, J.-P. Agresti, D. Jacobi, PUAM, Aix-en-Provence, 2009.
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice de B. Basdevant-Gaudement, p. 385-387.
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 178.
]]>
1776]]> fre]]> France. 17..]]>
Histoire de l'université]]> 16??]]> 17??]]> lat]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Science politique]]> Philosophie]]>
Contient 2 pièces manuscrites distinctes :

1. "Jeunes élèves"
2. "Citoyens...". Texte incomplet, la page étant partiellement arrachée, la fin du texte a disparu]]>
1802-1803]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de l'université]]> 1782]]> 10 f.]]> fre]]> France. 17..]]> Cour d'appel]]> Lettre ms. jointe signée Lafayette, datée de La Grange le 24 juillet 1830 et adressée à M. Borély (contient)
Mention sur la couv. : M. le président d'Arlatan-Lauris, décicataire probable du discours de Borély

Portrait de Toussaint-Joseph Borely (1788-1875)
Transcription intégrale de la lettre autographe de Lafayette (la partie citée dans le discours imprimé de Borély a été mise entre crochets et les retours à la ligne du manuscrit ont été conservés) :
"La Grange, 24 juillet 1830
La nomination de mon collègue M. Thomas me fait éprouver une bien vive joie, mon
cher commettant, j'ai besoin de m'en féliciter avec vous, avec lui, avec les patriotes qui ont
si justement regretté leurs défaites dans vos collèges méridionaux. [Ici  tout s'est bien passé,
comme vous avez pu le voir dans les journaux. Il paraît que les coups d'état naguère imminents,
sont différés], et que la chambre se réunira le 3 août [mais l'intention contre-révolutionnaire
n'est pas abandonnée. La loi électorale et la liberté de la presse sont les deux premiers points
de mire. La chambre] actuelle [n'y consentira pas : elle demandera des institutions avant
de voter le budget, et sans loi de finances , il n'y aura pas de payement d'impôt. II serait facile de
tout arranger en changeant le ministère et en donnant les quatre garanties indispensables.
C'est ce qu'on ne veut pas faire, et alors la situation devient critique pour tous, excepté pour la
nation qui, avec un peu de fermeté, est sûre de conserver ses droits reconnus  et si on la pousse à bout, d'en recouvrer d'autres qui, pour avoir été méconnu, n'en sont pas moins réels et imprescriptibles.] Salut et amitiés de tout mon coeur
Lafayette"

La lettre manuscrite de La Fayette (signée Lafayette) présentée ici a été insérée dans un discours imprimé de Joseph Borély prononcé 5 ans plus tard lors d'une audience solenelle de la Cour d'appel d'Aix, puis adressé par l'auteur au Président de la Cuur. Elle fait partie aujourd'hui des collections du SCD d'Aix-Marseille université. Transcription et mise en forme du texte par Rémy Burget (oct. 2020).

Courte notice biographique de Toussaint-Joseph Borely, procureur général près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, consultable sur le site de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence à la page consacrée aux personnages célèbre de la Cour d'appel : https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/portraits-de-personnages-celebres-de-la-cour-dappel

Le "Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820" est consultable sur le site de la Discours Arlatan Lauris de la Bibliothèque Méjanes.

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1835]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Histoire de l'université]]>
A cette brochure est jointe une affiche de la Faculté de théologie annonçant que son installation aura lieu le 3 novembre 1810.]]>
1810]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Etats de Provence]]> 1788]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> 1739-1741]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Science politique]]> ]]>
Certains historiens estiment que "la Révolution commence véritablement à Marseille par la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux" (1). L'histoire a autant retenu la qualité d'éloquence des discours de Mirabeau que son rôle politique, au point de les rendre indissociable. De l'éloquence et du courage, il en faut pour dénoncer un redoutable magistrat, M. de Bournissac, prévôt Général de Provence, impliqué dans de lourdes affaires (2 & 3) qui a pour habitude de poursuivre quiconque ose mettre en doute son impartialité.

Le Comte de Mirabeau (1749-1791)

On peut compter sur Mirabeau pour dénoncer les dérives d'une procédure qui n'a de judiciaire que le nom et qui est d'abord un outil de répression politique : le moyen pour l’élite au pouvoir de se débarrasser des citoyens les plus révolutionnaires et pour le prévôt de punir les Marseillais qui, lors de la rédaction des Cahiers de doléances, ont réclamé le départ de l’Intendant et l’élargissement des charges politiques à tous les corps de métier. Ce qui leur vaut leur transfert au Château d’If.

Mirabeau ne sera pas seul dans sa dénonciation. Charles Barbaroux, jeune avocat et député des Bouches-du-Rhône à la Convention apparaît, comme plusieurs de ses collègues, sur la scène politique en 1789 (le 20 juillet pour Barbaroux). Il accuse le Prévôt d’avoir retardé l’application de la nouvelle procédure criminelle voulue par l’Assemblée Nationale (décrets des 8 octobre et 3 novembre 1789), qui prévoit la publicité de l’instruction et l’assistance d’un conseil pour les accusés. De plus, un décret de l’Assemblée Nationale du 8 décembre qui demande le renvoi de toutes les affaires criminelles instruites par la cour prévôtale de Provence à la sénéchaussée, juridiction ordinaire, ne sera jamais appliqué.

Charles Barbaroux (1767-1794)

C'est seulement le 11 mars 1790 que les instances nationales annuleront la procédure prévôtale et renverront tous les procès en cours devant la Sénéchaussée de Marseille.

Alors, une histoire qui finit bien, avec le triomphe de la justice contre l'arbitraire ? L'épisode de la procédure prévôtale finira par valoir la guillotine à Bournissac mais Barbaroux connaîtra le même sort en juin 1793 à Bordeaux.
______________
1.Ugo Bellagamba. - Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques. Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution, in OpenEdition Books
2. FranceArchives détient une pièce intitulée : Poursuites contre M. de Bournissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence, au sujet des émeutes arrivées à Marseille en 1789.
3. Affaire de la Tourette - Wikipédia]]>
1790]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Etats de Provence]]> Issu d’une famille de juristes, Gaspard-Honoré de Coriolis (1735-1824) entra dans l’ordre des jésuites à la fin de ses études, ce qui l’amena à le défendre lors de sa dissolution (voir les documents sur l’expulsion des jésuites). Conseiller à la Cour des comptes de Provence, il fut membre des États de Provence en 1787 et 1789, ce qui l’amena à rédiger un Traité sur l’administration de Provence. La publication de l’ouvrage, originellement prévue en quatre volumes, fut néanmoins interrompue par les évènements révolutionnaires. Le quatrième volume ne fut édité qu’en 1867, sous le titre de Dissertation sur les États de Provence.
L’ouvrage est entièrement consacré à l’institution ancestrale des États de Provence, détaillant son fonctionnement ainsi que son histoire. Coriolis croit trouver leur origine dans une constitution des empereurs Honorius et Théodose du 17 avril 418 adressée au préfet du prétoire des Gaules. Coriolis avait auparavant déploré, dans son Traité sur l’administration de Provence, « la suspension de nos États et le refus constant qui nous est fait depuis 1640 de nous permettre de les convoquer ».
Sources :
Encyclopédie des Bouches-du-Rhône, dir. Paul Masson, 1913, t. 9, p. 141.
Roux Alphéran, Les rues d’Aix, 1846, vol. 2, p. 277-279.

(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1867]]> fre]]> Provence. 18..]]>
Littérature]]> Poésie]]>
Contient une illustration de format vignette représentant le jugement des âmes, dernier combat entre St Michel l'Archange et Lucifer (p. 86)



En dernière page, présence d'un ex-libris de Sylviane Mignon
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1906]]> fre]]> ita]]> Italie. 12..]]>
Alimentation humaine]]> Antiquité]]>
Des produits frais et variés (mosaïque, Musée du Vatican)

Si l'offre de produits alimentaires paraît plus limitée que de nos jours, en revanche le citoyen romain fortuné mange de tout et surtout mange tout, peu ou pas d'interdits ne brimant son appétit : en plus des viandes des animaux élevés ou chassés que nous connaissons encore de nos jours (porcs, moutons, chevreaux, volailles, ...), ils ne dédaignent pas les saucisses de paon, les tétines et les vulves de truie, les grues, les flamands, les perroquets, les mouflons et les loirs, etc., pour ne citer que quelques exemples. Sauf braconnage, la plupart de ces espèces ne sont plus consommées aujourd'hui soit parce que culturellement réprouvé soit parce qu'elles sont techniquement protégées (statut d'animaux sauvages ou classées en voie d'extinction). 

C'est sous l'influence de l'Orient, à partir du Ve siècle av. J.-C., que le luxe apparaît dans les repas, que le nombre de mets, davantage raffinés, augmente, que les convives s'allongent sur des lits pour dîner plus longuement, et que les femmes peuvent s'asseoir dans la salle à manger (quand elles sont admises).

En toute intimité, le repas d'un couple aisé (fresque, Museo Nazionale di Napoli)

Seul le nombre de repas est resté immuable : petit déjeuner au levé (pain trempé dans du vin), déjeuner entre onze heures et midi (poisson et petite grillade) et le diner (à la tombée de la nuit). Ce dernier devient le repas principal de la journée et tend à se prolonger dans la nuit, surtout en présence d'invités : les premières tables (ragoûts, légumes, le diner proprement dit) sont bientôt suivies de secondes tables : d'abord composées de desserts et de fruits, ellles intègrent par la suite de la volaille et du gibier, en réalité, un second repas !.

Banquet à la maison du Triclinium (fresque romaine, Pompéi)

Les écrits grecs en matière de cuisine ayant pratiquement tous disparu, les dix livres d'Apiicus,  fin gastronome, nous sont heureusement parvenus. La classification des préparations suit une typologie quelque peu déroutante et parfois poreuse (nature de l'aliment, lieux de culture, métiers) : après le premier livre consacré aux vins et autres sauces liquides, au livre du charcutier (qui confectionne aussi les hachis de mer), il faut ajouter celui des quadrupèdes, le potager est complété par le légumier, les prises du pêcheur (poissons) s'additionnent aux produits de la mer (crustacés, coquillages, mais aussi rougets). Deux livres aux titres plus énigmatiques (le répertoire et le magnifique) traitent de préparations plus élaborées, de gelées, de sauces et de gâteaux.

On remarquera l'omniprésence de certains ingrédients ou de certaines réparations : garum (condiment salé à base de viscères de poisson fermentés, proche du nuoc-mam, que l'on retrouve aussi dans quelques recettes sucrées), vin, vinaigre, huile, moutarde, et le plus souvent sous forme pilée : poivre, cumin, carvi, livèche, persil, menthe, rue, coriandre, miel, dattes... Une compilation de 478 préparations culinaires (les recettes sont toutes numérotées) qui nous livre l'étendue de la gastronomie que les citoyens aisés de Rome pouvaient apprécier.

* Les dix livres de cuisine d'Apicius / traduits du latin pour la première fois et commentés par Bertrand Guégan - Gallica https://gallica.bnf.fr/]]>
  • Livre 1 - Epimélés ou le diligent
  • Livre 2 - Sarcoptès ou le charcutier
  • Livre 3 - Cépuros ou le potager
  • Livre 4 - Pandectès ou le répertoire
  • Livre 5 - Ospréos ou le légumier
  • Livre 6 - Aeropétès ou l'oiseau
  • Livre 7 - Politélès ou le magnifique
  • Livre 8 - Tétrapus ou le quadrupède
  • Livre 9 - Thalassa ou la mer
  • Livre 10 - Alieus ou le pêcheur
  • Table analytique des dix livres de cuisine
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1933]]> fre]]> lat]]> Rome (Empire), 1er siècle ap. J.-C.]]>

Copie de documents datant probablement de la fin du 17e siècle à la fin du 18e siècle (1685-1794)]]>
Histoire de l'université]]> ]]> sd]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Provence. 17..]]>
Histoire de l'université]]> Pièce 40/2 - Lettre de l'archevêque d'Aix (1730)
Pièce 40/3 - Transaction entre la sénéchaussée de cette ville d'Aix et l'Université (1668)
Pièce 40/4 - Histoire en abrégé de l'université d'Aix (1712)
Pièce 40/5 - Projet de règlement pour donner avis sur la révocation du dernier règlement de l'université (1714)
Pièce 40/6 - Raisons de l'université contre la prétention de MM les intendans du collège royal de Bouron (1712)
Pièce 40/7 - Arrêt du Conseil du 27 août 1729 qui homologue la délibration de l'université du 13 mars
Pièce 40/8 - Projet de déclaration rétablissant 12 anciens de la Faculté de droit
Pièce 40/9 - Réponses de MM du collège de Bourbon de 1706
Pièce 40/10 - Extrait des registres du conseil d'Etat du 16 avril 1725
Pièce 40/11 - Délcaration du Roy du 17 novembre 1690]]>
1668-1739]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Histoire de l'université]]> - Déclaration du Roi sur l'exécution de l'édit du mois d'avril 1679 pour le rétablissement des études de droit du sixième août 1682
- Lettres patentes sur arrest du Conseil (8 mars 1690)
- Extrait des registres du Conseil d'Etat (8 mars 1790)
- Exposé sommaire des édits, lettres patentes, arrêts du Conseil, délibérations, déclarations, et autres authentiques de l'université d'Aix
- Catalogus EE DD Doctorum qui sunt de collegio celebrissime universitatis aquensis
- Déclaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
- Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de Droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708
- Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la décision de l'université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730


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1680-1730]]> fre]]> lat]]> France. 16..]]> France. 17..]]>
Histoire de la Provence]]> Droit social]]> Biographie]]>
Gustave Rambot (1796-1857)

A l'origine (vers 1859), Gustave Rambot lègue 12 000 Fr (donc post-mortem) à l'Académie d'Aix pour "rémunérer et honorer les belles actions et les bonnes, fussent-elles les plus modestes et les plus obscures" (1). Cette année-là (1862), ce qui deviendra le Prix de vertu* de l'Académie est décerné pour sa toute première remise à une domestique, Marie Buès, restée fidèle à ses employeurs toute sa vie durant. Son mérite : avoir fait preuve d'une fidélité inviolable à l'égard de sa maitresse dans la famille de laquelle elle est demeurée soixante-cinq ans après y être entrée à son service à 18 ans, en 1794 ! Mieux encore : son dévouement et son désintéressement absolus deviennent exemplaires : alors que sa maitresse tombe dans l'infortune, elle reste cependant à son service, sans percevoir de salaire. Devenue octogénaire (86 ans), elle se retrouve sans aucunes ressources. Le prix est autant moral que caritatif. Mais à travers cette décision, qu'est-ce qui est réellement récompensé, quelle vertu paraît si exemplaire ?

La bonne et sa maitresse : que serait l'une sans l'autre ? (archives Montréal, MCCORD, 1888)

Observateur attentif de la société, Ch. de Ribbe dépasse le récit de cette modeste servante pour s'interroger sur les conditions morales du travail : "Quelles sont-elles surtout au sein de nos sociétés démocratiques et industrielles, gouvernées par la loi de la concurrence, où, soit dans le bien, soit dans le mal, dans les époques prospères ou dans les moments de crise, il acquiert une si redoutable suprématie. L'ouvrier et le domestique se transformeront en machines vivantes". Si les conditions matérielles ne sont pas directement évoquées (on verra plus tard ?), au moins Ch. de Ribbe parle bien de travail à propos de la domesticité, terme qui n'est pas dissous dans le cadre de la famille (titre de sa monographie).

Il ne faut cependant pas se méprendre : cette dénonciation très politique n'amène pas Ch. de Ribbe, qui jouit d'une position sociale des plus confortables, à adhérer aux idées socialistes qui se propagent depuis quelques dizaines d'années dans les pays entraînés dans la révolution industrielle : dans une vision assez abstraite, ce qui est le plus admirable chez Marie Buès, c'est moins sa fidélité hors du commun que le fait de rester alors qu'elle n'est plus payée. Où certains verraient l'exploitation abusive d'une employée trop consentante (aujourd'hui, cela vaudrait à l'employeur la qualification juridique d'esclavagiste), de Ribbe y voit un témoignage édifiant et rassurant où, quelles que soient les vicissitudes de la vie, chacun reste à sa place : ordre social et stabilité familiale sont des valeurs en soi. Aurait-il pu écrire Discours de la servitude volontaire (Étienne de La Boétie, 16e siècle) et quel sens lui aurait-il donné ?

1. Thierry Brayer. - Gustave Rambot le turbulent - site consulté : L'Aixois
* Le Prix de vertu, héritier du Prix Rambot et d'autres prix créés ultérieurement par de généreux donateurs, continuait à être attribué au 21e siècle (l'un des derniers à l'Association Sainte Victoire, en 2020)

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1862]]> fre]]>
Droit coutumier]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]>
Sources : François Gautier (1787-1856) : biographie. Françoise Autrand
Mémoire de François Gautier sur le droit d’anouge : sources judiciaires, sources historiques. Article inédit de Françoise Autrand, 1845 ]]>
1846]]> fre]]> France. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier réalise dans cet ouvrage un commentaire article par article de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques. Cette loi est la première à réglementer la pratique du chèque en France, introduite au cours du XIXème siècle. Elle n’a pas établi de forme particulière pour le chèque mais elle a imposé des mentions obligatoires sous peine de nullité, notamment la date du jour auquel il est tiré. Avec cette loi, le législateur a également établi une distinction stricte entre le chèque, le billet à ordre et les lettres de change, afin d’éviter que celui-ci ne cause leur disparition. Cet ouvrage contient aussi les documents législatifs relatifs à la loi.

Source : J. Hamel, Banque et opération de banque, tome I, Rousseau et Cie, Editeurs, 1933, p.701.

Résumé de Morgane Dutertre]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Le premier tome commente le titre I Des sociétés en commandite par actions de la loi.

Le second tome commente les trois autres titres de la loi sur les sociétés anonymes, les dispositions particulières aux sociétés à capital variable, la publication des actes de sociétés ainsi que les tontines et les les sociétés d’assurance.
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1871]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour-en-Provence commente dans ces deux tomes la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés. Cette loi permet la création d’une société anonyme et oblige pour la première fois, les sociétés à la publication des comptes annuels. Elle deviendra l’une des principales formes de société utilisée par les entreprises. La loi de 1867 a également abrogé les deux précédentes sur les sociétés en commandite du 17 juillet 1856 et la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée pour l’avenir.
Après un bref historique sur la législation des sociétés, le premier tome traite du premier Titre de la loi sur les sociétés en commandite et le tome deux des quatre autres titres sur les sociétés anonymes, les sociétés à capital variable et la publication des actes de société.
Le premier tome se concentre sur la société en commandite, plus intéressante à l’époque pour la collecte de capitaux. Les sociétés anonymes étaient soumises à une procédure de création reposant sur l’autorisation de l’Etat ce qui bridait leur création.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1880]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Trois lois sont traitées dans ces ouvrages : les lois des 6 juillet 1844 sur les brevets d’invention, celle du 28 juillet 1824 relative aux altérations ou suppositions de noms sur les produits fabriqués et celle du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique ou de commerce. Le premier tome est consacré aux quatre premiers titres contenus dans les lois sur les brevets. Dans le deuxième tome, l’auteur achève de commenter les lois de 1844 et poursuit avec les lois de 1824. Le dernier tome commente la loi de 1857.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1880]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]> Droit commercial]]>
- Le premier tome correspond au commentaire du Titre IV du capitaine au Titre XI Des avaries.
- Le deuxième tome contient le début du commentaire du Livre II du Code de commerce. Il regroupe les paragraphes 1 à 354, tandis que le premier tome correspond à sa suite (il regroupe les paragraphes 355 à 824).
- Le troisième tome porte sur le titre IX Des contrats à la Grosse.
- Le quatrième tome commente le Titre X Des assurances.
- Le cinquième tome commente le Titre XI Des avaries au Titre XIV Des fins de non-recevoir.

Afin d’avoir un aperçu encore plus vaste du droit maritime, le Traité des assurances et des contrats à la grosse d’Emerigon, Balthazard-Marie pourra compléter ce commentaire du droit français. Il contient une vision comparatiste des droits maritimes et développe également des conceptions juridiques en avance pour l’époque.

2ème édition revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence

Sources : J. Mestre, « L’enseignement du droit commercial », Six siècles de droit à Aix 1409-2009, PUAM, 2009, p. 67.

Résumé Morgane Dutertre]]>
1879]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> 1909]]> ]]> fre]]> France. 19..]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, propose un commentaire sur le Code de Commerce, établi en 1807, et plus précisément le Livre Ier, Titre V consacré aux bourses de commerce, agents de change et courtiers, nouvelles disciplines parues au XIXe siècle. Après un historique sur l’origine de la bourse aux législations adoptées pour la réglementer, l’auteur effectue un commentaire article par article de cette partie du Code. Il regrette néanmoins le parti pris par le législateur : le Code de commerce ne s’avère être qu’une codification à droit constant de la matière. Or les législations dataient des années 1720 et s’avéraient dépasser par la pratique.

Ces législations de 1725 sont une réaction au premier krach boursier survenu en 1720 suite au système de John Law, ayant émis plus de titres en or que ne pouvaient fournie les réserves d’or. Ces législations ont mis la bourse sous l’autorité du ministère de l’intérieur. Ce retard dans l’instauration d’un cadre sûr pour les transactions était dénoncé par les commentateurs du Code mais également par les agents de change eux-mêmes. Lorsque Bédarride publie son commentaire en 1862, certains règlements d’administration publique n’avaient toujours pas été pris.
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1862]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier poursuit son commentaire du Code de commerce dans ces ouvrages. Après un court historique, il entreprend de commenter les dispositions du Code portant sur la lettre de change, un outil essentiel au commerce. Il s’attarde dans ces deux tomes sur le Titre huitième du livre Ier du Code, consacré à la lettre de change, aux billets à ordre et à la prescription.
Le tome premier porte sur les observations préliminaires du titre qui explique la forme que doit revêtir la lettre de change et les différents contrats dont elle est l’objet. Le second tome commente les trois sections du Titre VIII, concernant la lettre de change (son paiement, les droits et devoirs du porteur, les protêts et le rechange), le billet à ordre et la prescription.

2e édition, revue, corrigée et augmentée
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1877]]> fre]]> France. 18..]]>
Des livres de commerce]]> Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier, poursuit son commentaire du Code de commerce de 1807 en traitant dans ce volume des titres sur les commerçants et les livres de commerce.
L’auteur effectue en premier un rappel historique sur la législation commerciale avant de débuter son commentaire du Code. Il justifie le choix du commentaire du Code plutôt qu’un traité parce que cet exercice permet de mettre davantage en lumière toutes les difficultés d’application des articles. Le Code de commerce de 1807 a eu pour ambition d’unifier la législation nationale, en supprimant les coutumes et la jurisprudence des parlements afin d’établir des règles universelles en la matière. Le Code devait devenir la législation de toutes les nations commerçantes.

2ème édition, revue, corrigée et augmentée

Résumé Morgane Dutertre
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1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence poursuit son commentaire du Code de commerce en développant dans ces 3 tomes le titre III sur les sociétés.

- Le premier tome porte sur la section I de ce titre, Des diverses sociétés et de leurs règles, jusqu’à l’article 28. Il aborde les questions portant sur le contrat de société : la formation du contrat, l’articulation avec le droit civil, la dissolution de la société ( les clauses fréquentes dans celui-ci), la société en nom collectif et la société en commandite..

- Le deuxième tome achève le commentaire de la section I entamé dans le précédent volume, c’est-à-dire sur les diverses sociétés. Ainsi il commente les articles relatifs à la société anonyme, la preuve des contrats de société (les formalités et les mentions devant figurer dans le contrat de société) et les associations commerciales en participation.

- Le dernier tome porte sur la section II Des contestations entre associés et de la manière de les décider. Le Code de commerce de 1807 a instauré, pour trancher les litiges entre associés, le recours forcé à l’arbitrage. Ce mécanisme a subi une longue transformation pour passer d’un arbitrage forcé ne pouvant faire l’objet d’une mesure d’exécution devant le juge à un arbitrage plus efficace et contraignant pour les parties.

2e édition, revue, corrigée et mise au courant des lois nouvelles
Résumé Morgane Dutertre]]>
1878]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]>
Suite à l’industrialisation de la France, l’industrie du chemin de fer a connu un essor important. Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour d’Aix-en-Provence, dresse dans cet ouvrage un tableau de la législation sur les chemins de fer (tarifs, imposition des taxes, transports des voyageurs et marchandises).

Résumé Morgane Dutertre]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit constitutionnel]]> États de Provence]]> un Etat voisin de la France, mais qui n'en fait pas partie" : elle possède donc encore ses lois de justice et surtout ses lois fondamentales, c'est à dire sa propre constitution]]> Titre de départ. - Mention sur la page de départ : "Nulli provinciarum postserenda. Plin." ["elle ne le cède à aucun des pays soumis à l'empire"]. - Date d'impression d'après la mention p. 36 : "Après une suspension de 148 années, les Etats de Provence ont été convoqués à Aix dans le mois de décembre 1787.". - Bandeau. - Sig. a-f4 (Notes)Notes bibliogr. (Annexe)

Collée sur le dos de la 1ère de couverture, une notice d'antiquariat titrée "L'autonomie de la Provence sous l'Ancien Régime" (extrait du catalogue de vente) nous révèle qu'il s'agirait là d'un document d'une très grande rareté, présent dans seulement 3 bibliothèques dans le monde (Italie, Avignon et Aix-en-Provence) selon les recherches menées à l'époque par le libraire.

Les lois forment un corpus de textes qui n'ont pas la même force et qui ne se placent pas tous au même rang : certains sont au dessus des autres, et pas seulement au-dessus du citoyen ordinaire mais aussi au-dessus du souverain : ce sont les lois dites constitutives de l'Etat et ce sont elles qui définissent le pouvoir du souverain.

Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine de Provence (1504)
Bibliothèque Méjanes (cote RES O022)

Même si elle encadre toutes les lois ordinaires, la constitution est loin de tout ordonner et n'est qu'un élément d'une grande famille qui s'applique aux comtes souverains comme à ses sujets : les lois fondamentales de l'État doivent respecter les lois de justice et celles-ci, à leur tour, se doivent d'obéir aux lois divines. Les lois, c'est d'abord une affaire de hiérarchie.

Pour en comprendre toute la portée, il faut se souvenir des circonstances du rattachement du Comté de Provence au royaume de France : "l
e roi René d'Anjou mourut le 10 juillet 1480. Il avait déshérité son successeur naturel René II de Lorraine au profit de Charles V d'Anjou qui reçut l’hommage de la Provence et devint le comte Charles III. N'ayant pas d'enfants, ce dernier légua son État à Louis XI et à ses successeurs. À sa mort en décembre 1481, la Provence passa au roi de France. Le 15 janvier 1482, les États de Provence approuvèrent un document en 53 articles, souvent improprement appelé "constitution provençale", qui fit de Louis XI le comte de Provence et proclama l'union de la France et de la Provence « comme un principal à un autre principal ». (Histoire de la Provence, Wikipédia).

Rédigé à la veille de la Révolution française, ce document nous livre l'essentiel des textes constitutionnels du Comté de Provence, de l'empire romain à la fin du 18e siècle, de la jurisprudence de 1227 (Raymond Bérenger, Comte de Provence) aux derniers textes de 1751, en se référant à la jurisprudence compilée par Ventre de la Touloubre  (1ère moitié du 18e siècle) qui montre qu'un droit spécifiquement provençal s'était affirmé au cours des siècles.

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1788]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Droit fiscal]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Le combat entre le glaive et le bouclier est une image pertinente dans bien des domaines, en particulier celui des impôts : les fraudeurs l'ont bien compris mais les agents de l'administration chargés de collecter les rentrées de l'Etat ne sont pas en reste non plus. En cas de vente d'un bien, la tentation est grande pour les auteurs de la transaction d'en minorer le montant pour échapper aux droits d'enregistrement (on dirait aujourd'hui droits de mutation), autrement dit les taxes perçues par les collectivités locales et l'Etat exigées à l'occasion d'une vente immobilière ou d'un changement de propriétaire. Le présupposé d'un soupçon de fraude est justifié par le prix anormalement bas de la transaction (la philanthropie n'est pas naturelle !) et par la suspicion qu'une partie du transfert a été dissimulée (dessous de table). En cas de fraude avérée, l'Etat est en droit de préempter le bien aux détriments des deux parties mais il doit le faire dans des règles précises et prendre garde de ne pas spolier le vendeur.

Minorer le prix de vente d'un bien, une grossière ruse bien connue de l'administration fiscale...

Si le jeu de cache-cache entre fraudeurs et contrôleurs a pris tant d'importance, c'est que les droits d'enregistrement ont substantiellement augmenté pour la bonne raison qu'un Etat qui se veut moderne engage des dépenses nouvelles qui n'avaient pas d'objet dans les sociétés plus anciennes (infrastructure, éducation, santé publique, protection sociale, etc.), augmentant d'autant ses besoins de recettes (une équation invariable depuis les dynasties pharaoniques).

Selon l'auteur, la première mention d'un droit de préemption de ce type n'apparaît qu'en 1924 et son application aux biens immobilier est encore plus récente : 1941. Ce droit est un outil de répression au titre des amendes et sanctions fiscales, ce qui suppose que l'administration a le niveau d'expertise requis pour évaluer la valeur vénale ou réelle du bien. Dans le cas contraire, il prend le risque d'acquérir des biens invendables !

Cette étude très technicienne de la question du droit de préemption privilégie le point de vue juridique (les droits et obligations des vendeurs et des acheteurs, la pertinence du jugement des contrôleurs qui engagent la responsabilité de l'Etat, la terminologie juridique de ce qui n'est qu'un retrait fiscal), évitant toute considération éthique où la fraude fiscale est charge d'une faute morale. Elle s'abstient également d'aborder la dimension philosophique et politique de la question alors que ces textes juridiques énoncent clairement que l'intérêt général doit prévaloir sur l'intérêt vénal du particulier et reconnaît implicitement que la contribution équitable de chacun est garante de la paix civile...]]>
1947]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit du travail]]> Droit international]]> Droit social]]>
Le contrôle administratif des étrangers à tous les échelons territoriaux (années 1930)

Ce qui pourrait surprendre, dans ces contrats de travail, c'est la corrélation établie entre secteurs professionnels et nationalités : si cette association peut être prévue dans le cadre d'accords bilatéraux (par ex., aménagements particuliers négociés avec la Belgique), elle serait sûrement mal comprise ou jugée nulle aujourd'hui sur le plan juridique, tout au moins dans le cadre de l'UE.

Un besoin d'ouvriers agricoles mais d'origine italienne exclusivement

Parce que venant d'un pays frontalier réputé pour ses fruits, ses légumes, ses cultures céréalières et ses massifs boisés, le travailleur italien est d'abord recherché dans les secteurs agricoles et forestiers. C'est aussi le secteur où la France connaît un grave déficit de main d'œuvre avec son million et demi de morts déplorés quinze plus tôt, agrravé dans les zones rurales par une dénatalité marquée et un exode soutenu vers les villes.

La main d'œuvre polonaise : un profil-type d'ouvrier d'usine

Après l'Italie, l'Europe Centrale est le plus gros réservoir de main d'œuvre étrangère (au cours des années 1920, près de 200 000 personnes s'installent chaque année en France). Les Polonais, réputés pour être durs à la tâche, ont les faveurs de l'industrie, alors que les paysans représentent toujours plus des trois-quarts de la population polonaise de l'époque. La Tchécoslovaquie, toujours majoritairement rurale dans l'Entre-deux-guerres, apporte également des bras au secteur agricole.

Pour la main d'œuvre tchécoslovaque, les sains et rudes travaux des champs

Un siècle nous sépare de ces formulaires administratifs mais combien de Français n'ont-ils pas partagé un temps ces stéréotypes : le BTP pour les Espagnols et les Portugais, les mines pour les Polonais et les Marocains, les vendanges pour les Italiens...

Il faut noter que cette législation du travail prenait cependant en considération des éléments autres que la qualification et la rémunération comme les conditions de vie et d'hébergement : ainsi les ménages et les familles (donc avec enfants) qui avaient droit d'accompagner le nouvel embauché pouvaient prétendre à un logement à part : une manière sociale, dénuée de toute idéologie apparente, de traiter la question du regroupement familial.

Comme dans plusieurs de ses ouvrages, B. Raynaud conclut son étude par une réflexion sur l'avenir, ici celui du droit international ouvrier qui ne pourra se trouver, selon lui, que dans l'équilibre entre le point de vue national el le point de vue international (ceci vaut autant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil). Mais cette harmonie n'est pas assurée et reste menacée par deux courants antagonistes : "les quelques partisans attardés d'une Économie nationale complète et d'une Souveraineté politique absolue" opposés aux "publicistes trop pressés peut-être qui tendraient à la constitution immédiate d'un super État avec la Société des Nations et à la prédominance presque exclusive de la convention internationale comme facteur de progrès". Certaines questions, comme certains problèmes, ont une longue espérance de vie...]]>
1933]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit international public]]> "Les Cours de Droits". Répétitions écrites et orales - Résumés; - Questions d'examens, Préparations par correspondance.

Dans un long historique (plus de la moitié du cours), La Pradelle rappelle les différentes origines nationales d'une idée internationale : le projet d'une société des Nations n'est pas né ex nihilo le jour de la signature du Traité mais s'inscrit dans des réflexions juridiques déjà menées dans plusieurs grands pays : États-Unis, Angleterre, Allemagne et France. Les esprits étaient donc déjà préparés à l'existence d'une organisation supranationale, ce qui aurait était inconcevable dans une époque où l'État, quelle qu'en soit la forme, est le degré ultime de l'organisation politique de la société.

Cette notion de degré ultime porte en germe l'impossibiilté juridique de résoudre pacifiquement un conflit entre deux États ni même de pouvoir l'éviter si aucune des parties ne veut entendre raison. Si le Traité de Versailles est l'un des Traités de Paix parmi les plus connus (les Traités de Paix se pratiquent depuis le 16e siècle), c'est qu'il donne à la résolution des conflits la forme d'une institution internationale. La plupart des autres traités de paix, signés bilatéralement dans les quelques années qui ont suivi la Grande Guerre, ne resteront dans les mémoires que dans les pays concernés et pourtant pas moins de 35 auront été signés !

Traité de Paix (Versailles, 28 juin 1919)

Dans son article 1er, le Traité de Versailles ne porte pas sur le règlement du conflit entre béligérants et Alliés (ce sont eux qui imposent le traité) mais sur un dispositif juridique préventif qui éviterait d'en arriver là :

Article premier.
1. Sont membres originaires de la Société des Nations, ceux des signataires dont les noms figurent dans l'annexe au présent pacte, ainsi que les États, également nommés dans l'annexe, qui auront accédé au présent pacte sans aucune réserve par une déclaration déposée au secrétariat dans les deux mois de l'entrée en vigueur du pacte et dont notification sera faite aux autres membres de la Société.

L'annexe mentionnée donne la liste des 32 pays qui deviennent membres de la SDN le jour même de la signature du Pacte.

Dans une seconde partie, suivant l'ordre du 1er article du Traité, il aborde la procédure d'admission à la SDN d'un nouveau membre telle qu'elle est prévue dans le second paragraphe, puisqu'à l'origine seuls les membres présents le jour du Traité ou qui ont donné par écrit leur accord plein et entier en font partie.

Article premier (suite).

2. Tout État, dominion ou colonie qui se gouverne librement et qui n'est pas désigné dans l'annexe, peut devenir membre de la Société si son admission est prononcée par les deux tiers de l'Assemblée, pourvu qu'il donne des garanties effectives de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux et qu'il accepte le règlement établi par la Société en ce qui concerne ses forces et ses armements militaires, navals et aériens.

Comme il faut tout prévoir, même le pire, le Pacte envisage le retrait de l'un de ses membres (prudemment, la question des motifs n'est pas évoquée...).

3. Tout membre de la Société peut, après un préavis de deux ans, se retirer de la Société, à la condition d'avoir rempli à ce moment toutes ses obligations internationales y compris celles du présent Pacte.

Le Traité de Paix ne se résume pas à la cérémonie d'un jour : il se préoccupe aussi de la façon dont l'institution peut durablement fonctionner et s'étendre à tous les pays non encore signataires. Une seconde annexe présente la liste, étonnament restreinte, des 13 pays susceptibles de devenir membres, mais cette fois ci, aux conditions prévues par le 2ème alinéa : avec l'approbation des 2/3 de l'Assemblée. On remarquera que la Russie (encore tsariste mais plus pour très longtemps ) n'apparaît ni dans la liste des membres admis ni dans celle des candidats.

La Pradelle termine son enseignement par un développement sur l'organisation de la Cour Permanente de Justice Internationale (env. 50 p.), institution prévue par le Traité et qui lui tient particulièrement à cœur et mise en place peu de temps auparavant : une juridiction chargée de tous les conflits internationaux que lui soumetrait la SDN et de conseiller l'organisation.

Article 14.
Le Conseil est chargé de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée.

La Cour Permanente de Justice Internationale (1922)

La Pradelle est d'autant plus attentif à cette seconde juridiction qu'elle vient compléter la toute première créée en 1899 : la Cour permanente d'arbitrage de La Haye. Deux institutions au cœur du droit international dont il est l'un des meilleurs spécialistes, ce qui lui vaudra le rôle d'expert dans l'arbitrage de plusieurs grandes querelles internationales des années 1920 et 1930.

Si ces juridictions n'existent plus sous leur forme d'origine, elles ont créé une présence irréversible : le monde n'est jamais revenu à un état antérieur dépourvu d'instances internationales, la SDN sera remplacée par les Nations Unies (Déclaration du 1er janvier 1942 puis Charte de l'ONU de 1945) et la Cour Permanente de Justice Internationale laissera sa place à la Cour internationale de Justice. Le 10 décembre 1948, cet édifice international sera consolidé sur le plan moral et juridique par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée par les 58 États Membres de l'ONU.

1. Traité de Versailles de 1919. - Digithèque de matériaux juridiques et politiques

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1924-1925]]> fre]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit public]]> Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels un Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres (disponible à la Bu lettres : cote 7277) et un manuscrit sur l’histoire de Marseille (à la Méjanes). Il procéda également à une traduction de la Constitution en provençal. Un mémoire intitulé « Question soumise à la décision des Etats généraux » (RES 259 178), publié en 1789, réaffirme son hostilité envers le clergé et à la noblesse.
En 1787, il avait rédigé son Droit public du comté-Etat de la Provence sur la contribution aux impositions, réédité l’année suivante. Dans son introduction, il y prône l’égalité sociale, notamment vis-à-vis de l’impôt.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 145.
Site de l'Assemblée Nationale]]>
1788]]> fre]]> France. 17..]]>
Finances publiques]]> Droit fiscal]]> Droit romain]]> 1885]]> fre]]> France. 18..]]> ]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]> Droit romain]]> 1888]]> fre]]> France. 18..]]> Droit constitutionnel]]> 1890]]> fre]]> France. 18..]]> Droit constitutionnel]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse d’abord à la légitimité des chambres hautes, qu’elle croit être née de la nécessité de régimes mixtes (combinant des éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques) pour en éviter la dégénérescence, et de la séparation des pouvoirs : dans cet ordre d’idées, il s’agit d’opérer une nouvelle division en scindant le pouvoir législatif en deux Chambres, pour se prémunir du despotisme anonyme d’une assemblée. Le dualisme législatif, selon l’auteur, permettrait donc de neutraliser ce despotisme, d’en combattre les excès, et retient la réflexion dans l’œuvre parlementaire, dont il s’efforce de rechercher des exemples historiques dans les différents pays et particulièrement en France. L’étude éclaire ensuite les modes de recrutement du Sénat romain, des origines royales à la fin de l’empire.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit de la famille]]> Jurisprudence après 1789]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Difficile d'imaginer que la question étudiée (1) dans cette thèse soutenue en plein milieu du 20e siècle est débattue dans le cadre d'une législation sur la filiation adultérine qui remonte en fait à 1804 ! J. Raffaelli est d'autant plus fondé de pointer du doigt un droit qui ne se justifie plus dans l'état de la société française un siècle et demi plus tard que ce droit pose des problèmes techniques de doctrine et de jurisprudence insolubles.

Pire : les dispositions du Code civil en matière de filiation naturelle n'ont jamais été satisfaisantes, et la jurisprudence n'a eu de cesse, tout au long du 19e siècle et davantage encore au 20e, d'en combler les lacunes et d'y soustraire l'enfant adultérin pour lui offrir une condition juridique plus humaine. En cause, une conception doctrinale et jurisprudentielle rigoureuse qui a amené à distinguer deux groupes d'enfants adultérins : ceux dont la filiation a été légalement reconnue et les autres qui se retrouvent sans aucun droit (en corollaire, leurs géniteurs n'ont à supporter aucune obligation, sinon seulement morale...).

Le droit alimentaire : une question pour les enfants naturels, adultérins et incestueux...

Contrairement à ce qu'annonce le titre de son mémoire, l'étude critique de la jurisprudence se double d'une étude critique de la doctrine qui aboutit à la même conclusion : une réforme de la condition juridique de l'enfant adultérin s'impose d'elle-même (J. Raffaelli ne traite pas des deux autres cas des enfants naturels ni des enfants incestueux).

Le souhait de Jacques Raffaelli commencera à être exaucé seulement 10 ans plus tard : c'est à partir des années 1960 que s'ouvre en France une "vaste entreprise de réformes du droit de la famille conduite par Jean Carbonnier (2)" dont il sera l'auteur des avant-projets de lois de réformes (3).

Réfs et note
1. thématique récurrente : pour le seul 19e siècle, une centaine de thèses de licence et de doctorat a déjà été soutenue à Aix sur la question des enfants nés hors mariage
2. Simon. - Les avancées du Droit de la Famille et l'évolution de la société et des mœurs - Superprof ressources, 2018
3. Jean Carbonnier (professeur de droit privé, spécialiste de droit civil et de la famille). - Wikipédia
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1950]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit privé]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude porte dans un premier temps sur le concubinat, qui est, selon l’auteur, né de l’interdiction de se marier entre patriciens et plébéiens : car si une loi peut empêcher l’union légale entre patriciens et plébéiens, elle ne peut empêcher entre eux les rapports de fait. Et, en effet, avant les lois caducaires, le concubinat est un pur état de fait, ne produisant aucune conséquence légale. Dans un second temps, l’auteur étudie les effets du divorce à l’égard des personnes.
Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
De la transmission du patrimoine et de celle de la personnalité dans le droit français ancien et moderne (Publié avec)

Cette étude s’intéresse d’abord à la théorie du cautionnement qui, dans la législation civile romaine, a une importance qu’elle n’a pas dans la plupart des lois civiles modernes. En effet, les Romains préférèrent longtemps les garanties personnelles aux garanties réelles. A cette époque, ni l’hypothèque ni le gage ne sont connus, et les rapports de clientèle, qui constituent un élément important de l’organisation sociale et politique de l’ancienne Rome, donnent naissance à une sorte de point d’honneur entre les personnes qu’ils unissent. L’étude se consacre ensuite à la transmission en droit français du patrimoine et de la personnalité.

Résumé, Luc Bouchinet]]>
1887]]> fre]]> France. 18..]]>
Epidémies]]>

Les Mystères de Marseille d'Emile Zola, feuilleton écrit pour Le Messager de Provence (1867)
Après 1834, 1835 et 1837, Marseille est frappée en 1849 par une quatrième épidémie de choléra, probablement arrivée par des navires venus de Golfe du Bengale. La Société nationale de médecine de Marseille rédige un rapport circonstancié qui établit que le choléra n'est pas contagieux (transmission par contact direct), à la manière des maladies à virus comme la petite vérole, mais qu'il est transmissible : il recommande donc la quarantaine pour les navires et une bonne hygiène pour les quartiers les plus insalubres.

A l'appui de relevés réguliers provenant d'instruments scientifiques, cette commission est en mesure d'affirmer que l'épidémie n'a aucun rapport avec l'électricité. Elle dresse également de surprenantes statistiques comme le nombre de décés de cholériques par métiers en calculant le sous-total par lettre de l'alphabet !

Cette épidémie, qui coûta la vie à plus de 2 250 marseillais, inspira Emile Zola pour son roman-feuilleton "Les Mystères de Marseille" écrits spécialement pour le journal politique le "Messager de Provence". La version de 1867 est consultable sur Gallica Les Mystères de Marseille - Emile Zola, 1867]]>
1850]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Droit civil]]> Droit commercial]]> Droit romain]]> 1881]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Louis-Gabriel Michaud, rapportant les paroles de François-Auguste Mignet, en fait un portrait flatteur : « observateur profond, théoricien éloquent de la famille, organisateur judicieux de l’Etat, docte appréciateur de la civilisation, il [Portalis fils] a mis dans [ses] petits traités, dit M. Mignet, un savoir solide, un sens imperturbable et un talent rare ».
Rédigé lors de l’exil de son père entre les coups d’Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) et du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), son mémoire intitulé Du devoir de l’historien, de bien considérer le caractère et le génie de chaque siècle en jugeant les grands hommes qui y ont vécu fut couronné par l’Académie de Stockholm. De l’avis général, Portalis fils y fait preuve d’une bonne érudition. Dans ses éloges historiques, Mignet, tout en portant quelques critiques mineures, considère que « ses aperçus dénotent un penseur et son style annonce un écrivain ».
À peine paru, un journal littéraire en fait un résumé en ces termes : « L’auteur établit d’abord quels sont les droits de l’exemple et l’imitation, sur l’universalité des hommes; il examine ensuite quelle est l’influence des grands hommes, sur leur siècle, et comment les conceptions d’un philosophe, les vertus d’un sage, et les exploits d’un héros déterminent le sort d’un peuple. Il développe l’influence que l’esprit général des nations exerce à son tour sur le caractère des grands hommes, et comment leurs actions empruntent, pour ainsi dire, le costume des tems où ils ont vécu. Il termine enfin par un tableau rapide des différentes règles auxquelles l’historien doit s’astreindre, s’il veut remplir le but qu’il se propose, de rendre l’histoire utile aux nations et aux individus ».
Sources :
Biographie universelle ancienne et moderne, Louis-Gabriel Michaud, Paris, Thoisnier Desplaces, 1843-1865;
Eloges historiques, François-Auguste Mignet, Paris, Didier, 1864;
Journal général de la littérature de France ou Indicateur bibliographique… volume 3, Paris, Strasbourg, Treuttel et Würtz, an VIII 1800, p. 258]]>
1801 (an VIII)]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit commercial]]> Droit romain]]>
Etude du gage en droit romain et en droit commercial français du 19e siècle à travers des thématiques différentes selon les époques]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]> Droit commercial]]>
Etude de la locatio operis faciendi et de la locatio operarum en droit romain, ainsi que du droit ferroviaire du XIXe siècle concernant le transport des marchandises et la responsabilité.]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Médecine]]> Santé publique]]>
Quatre ans après la parution du roman d'Honoré de Balzac "Le Médecin de campagne" aux préoccupations assez peu médicales, le Dr Munaret aborde toutes les questions auxquelles est confronté un jeune médecin en milieu rural : sa clientèle, les maladies spécifiques à la campagne, les remèdes disponibles et les instruments médicaux.

"Au milieu des montagnes où je suis né, où j'ai vécu, et où j'exerce, j'ai pu étudier le paysan, cette vivante relique du moyen-âge [...]; j'ai pu conclure par mon expérience qu'il lui fallait une médecine pour le guérir, comme un médecin pour le comprendre". A travers ses observations qu'il relate dans une douzaine de lettres, sans ordre apparent prétend-il, adressées à un futur diplômé imaginaire, Munaret nous parle de ses patients tels qu'ils sont et du médecin tel qu'il devrait être : la cinglante introduction ne laisse aucun doute, l'écart entre les deux est immense et le réduire demandera un travail considérable, à commencer par une double réforme : la première concerne les Facultés de médecine où devrait être créées sans délai des chaires d'économie médicale qui ouvrirait les yeux des futurs médecins sur la dure réalité du métier, mal payé de surccroît. Cette généralité admise, il faut en plus reconnaître que le paysan a une physiologie et une hygiène particulières dues à ses mauvaises conditions de vie, souvent insalubres, sans compter son ignorance et ses préjugés.

A sa décharge, on sort de l'université avec au moins vingt remèdes par maladie mais dès que l'on exerce réllement, on connaît très vite vingt maladies sans remède ! Rien d'étonnant puisque le médecin n'a à sa disposition qu'une pharmacopée galénique obscure composée de mélanges compliqués dont on ignore les propriétés réelles. On se prend à regretter les rémèdes simples et les gestes simples du passé qui seraient tant utiles dans les campagnes, là où la violence des éléments naturels et les accidents physiques y sont plus fréquents et invasifs que dans les villes.
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Les instruments médicaux en usage dans les années 1830, certains conçus par l'auteur lui-même

Parce qu'à la campagne la médecine est bien souvent une médecine d'urgence, le praticien doit veiller a toujours emporter avec lui une trousse complète d'instruments chirurgicaux (bistouris, couteaux à amputation, forceps, tenailles, boîte à trépan,...) et, avec de l'habilité et une bonne connaissance de l'anatomie, maîtriser toutes les situations, à faible coût si possible (clientèle peu fortunée). Ceux existants sont parfois si défectueux et dangereux qu'il vaut mieux parfois les mettre au point soi-même. Démonstration que les médecins ont moins besoin de savoirs théoriques, que l'on trouve à foison dans la presse médicale, que de conseils pratiques réellement éprouvés : c'est ici qu'une seconde réforme s'impose : il faut créer un organe d'informations professionnelles permanent, un Institut pratique dont tous les médecins de France seraient membres et qui mettrait à leur disposition toutes les informations pratiques immédiatement utiles à leur exercice.

En 1840, le Dr Munaret présentera une 2nde édition de son ouvrage mais sous un titre modifié : "Du médecin des villes et du médecin de campagne" pour bien souligner que la même profession recouvrent deux métiers bien différents. Mais plus fondamentalement, il met l'accent sur le divorce qui sépare ceux qui enseignent la médecine et ceux qui l'exercent... Le Dr Munaret a-t-il trouvé un début de remède au divorce qui sépare ceux qui parlent et ceux qui font ?
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1837]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]>
Le nauticum fœnus, également connu sous le nom de contrat à la grosse aventure ou de prêt à la grosse, fut chez les Romains un puissant instrument de crédit maritime, dont on peut retrouver chez les navigateurs de Phénicie, d’Athènes, de Phocée et de Rhodes. « Il y a nauticum fœnus lorsqu’une personne transfère à un armateur la propriété d’une somme d’argent pour acheter un navire ou les marchandises qui doivent lui servir de cargaison, ou bien encore pour être transportée au lieu où ses marchandises seront achetées, à la condition que celui qui a ainsi donné son argent prend à sa charge les risques de la navigation, qui doit avoir lieu à telle époque, de tel endroit à tel autre, en sorte que, si ce navire fait naufrage, il ne lui sera rien dû, tandis que dans le cas contraire on lui devra et la somme donnée et une somme en plus fixée par les parties comme elles l’entendent, somme considérée comme le prix du risque et appelée dans les textes usurae legitimae ».
Cette étude s’intéresse également à l’hypothèque maritime : sur ce point, le droit maritime est venu déroger à la règle selon laquelle les meubles ne peuvent être hypothéqués.
Résumé Luc Bouchinet]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit provençal]]> Histoire de l'université]]> Enfin, je suis roi !". Il y envoie G. Du Vair réorganiser la justice : c'est dans ce contexte que Dupérier devient étudiant en droit à Aix. À 18 ans (1606), il est diplômé en droit canon et civil.]]> Sa très grande connaissance du droit romain et du droit provençal explique que Dupérier cumule titres et fonctions : avocat au Parlement d'Aix (1614), jurisconsulte d'Aix (comme Portalis), Procureur du pays de Provence (1638), et enfin primicier de l'Université d'Aix. Tout cela laisse encore le temps au spécialiste du droit romain et du droit provençal de rédiger des œuvres considérées comme majeures dans la compréhension de l'histoire du droit et lui vaut la réputation d'être le fondateur du droit français moderne. Figures imposées de ce genre d'hommage inévitablement emphatique, Bédarrides convoque l'impressionnante galerie des juristes français qui ont été ses contemporains ou qui se sont inscrit dans le sillage de leur illustre prédécesseur, avec dans l'ordre d'apparition (et de disparition !) : Jacques Cujas (1522-1590), Nicolas-Claude Fabri Peiresc (1580-1637), Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), François Decormis (1639-1734), Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), et enfin Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)...

Remarques [de droit] (Scipion Dupérier, manuscrit du 18ème siècle)

Scipion Dupérier (1588-1667) fut l’un des juristes aixois les plus fameux de son temps. Surnommé par ses pairs le « Papinien moderne » et le « Caton d’Aix », il était le fils du poète et parlementaire aixois François Dupérier. De célèbres juristes aixois, tels Nicolas Peiresc ou Hyacinthe Boniface (sa Suite d’arrest notables de la Cour du Parlement de Provence est disponible en ligne), admiraient le travail de Scipion Dupérier. Sa maîtrise du droit écrit lui permit de résoudre les questions les plus épineuses de son temps. Son œuvre, éditée plusieurs fois, eut un succès immense. François de Cormis (1639-1734), son neveu et élève, agrémenta de notes une de ces éditions.

Œuvres de Scipion Du Périer. Tome 1 - Questions notables et maximes de droit, avec des Observations (1759)

En 1759, l’avocat aixois Louis Ventre de la Touloubre (1706-1767) fit publier une nouvelle édition de l’œuvre de Dupérier, en prenant le soin de la corriger et de l’augmenter. Dans sa préface, il intégra le chapitre que le père Bougerel (v. 1680-1753) avait consacré à Dupérier dans ses Mémoires pour servir à l’histoire des hommes illustres de Provence. Un poème composé par Dupérier y était inclus. Les notes de Cormis furent également intégrées à l’édition. Un manuscrit attribué à Dupérier est également disponible en ligne.

Source :
- Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
- Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O. Tholozan, p. 368.
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1867]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la question du prêt à intérêt du point de vue juridique, histoirique et de l’économie politique. L’auteur définit le prêt à intérêt comme « la rémunération que le propriétaire d’un capital monnayé reçoit d’un tiers quand il cède à celui-ci la jouissance de ce capital », rémunération qu’il estime équitable, « car celui qui cède la jouissance de son argent rend un service dont il a le droit d’exiger une récompense », et prend le risque de ne pas être remboursé.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]> Droit romain]]>
Cette étude porte dans un premier temps sur le nauticum fœnus, convention analogue à ce que nous connaissons comme le prêt à la grosse aventure. Remontant à la plus haute antiquité, il est destiné à favoriser la navigation et à développer les rapports que le commerce maritime crée entre les nations. Dans un second temps, l’étude porte sur les cas de nullité dans les assurances maritimes en droit français.]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit coutumier]]> Droit romain]]>
Notes : La thèse porte : Marseille (15, quai du Canal) : Samat et Cie, Imprimeurs-Stéréotype, 1880]]>
1880]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit du travail]]>
L'auteur se prononce en faveur du salaire à la tâche, qui lui apparaît, contrairement aux opinions socialistes qu'il critique, comme le meilleur moyen d'améliorer le sort de la classe ouvrière. Cette modalité de rémunération stimule l'activité du salarié et conduit à mieux le payer. Marcel Pittié se prononce en faveur de la participation des salariés aux bénéfices. Ensuite, il défend le marchandage, mais dénonce le "sweating system", forme dégénérée de celui-ici qui conduit au travail à domicile dans de très mauvaises conditions de salubrité et de moralité]]>
1899]]> ]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> 1877]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> 1884]]> fre]]> France. 18..]]> Droit musulman]]> Droit des successions]]> Islam]]>
Dans le droit islamique, le waqf est une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable, ou à un ou plusieurs individus. Le bien donné en usufruit est dès lors placé sous séquestre et devient inaliénable, même si le donateur reste bien propriétaire du bien.

Instituée dès l'origine de l'islam, au 6e ou 7e siècle, cette institution a été revue en Égypte en 1952 avec la suppression de tous les waqfs ahlis (biens de main-morte) qui n'étaient pas destinés à des œuvres pieuses (1). En plus de raisons juridiques et doctrinales, la justification économique a fortement inspiré cette suppression: le nombre de wakfs augmentant tous les ans, il devient évident qu'à très long terme, toutes les terres cultivables passeront sous ce régime (en moyenne, 8 à 9 000 hectares par an, donnée de 1953). Par ailleurs, par le seul biais des générations, le nombre de bénéficiaires ne peut que croitre, et sur très longue période, l'usufruit revenant à chacun deviendra ridiculement faible. Enfin, le bien étant limitée à la seul nue-propriété, il y a peu de chance que les bénéficiaires (usufruitiers) consentent à investir dans ces biens pour les valoriser et se contentent de l'usufruit.

1. Joseph Chlala. - La suppression du «wakf ahli » en Égypte - in Revue internationale de droit comparé, Année 1953 5-4 pp. 682-685 - site consulté Persée]]>
1896]]> fre]]> Egypte. 18..]]> - Feuille Cairo west (a) ; 91/I-I N.E. ; 1912 ; 2nd Edition 1912 ; Survey Department. Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1907 ; revised in 1910 ; surveyed in 1911 ; reprint in 1911
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1913]]> fre]]> Provence. 18..]]> Provence. 19..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1899]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1864]]> fre]]> Marseille. 18..]]> - Feuille Castellane ; 224 ; 1869 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Lestoquoy (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802241869. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27410]]>
Histoire de la Provence]]> Villes et communautés de Provence]]> Revue de Marseille et de Provence, n° 11, novembre 1874, pp. 469-658 & n° 12, décembre 1875, p. 658-667

Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence]]>
1875]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Médecine]]> Histoire de l'université]]>
L’AAPMM (loi 1901) a été fondée en 1996 par le Pr Yves Baille et a pour but de « réunir, conserver, mettre en valeur, exposer et ouvrir largement au public spécialisé ou non le patrimoine culturel et matériel, médical, pharmaceutique et odontologique de Marseille ». Elle est à l'origine, dans le cadre de l’AP-HM, de la création en 1998 du Conservatoire du Patrimoine Médical afin de réunir un centre de documentation et de recherches historiques et des collections muséales.

L’AAPM publie également des ouvrages, des articles, des fiches didactiques sur l’histoire médicale et hospitalière de Marseille et alimente une base de données biographiques et bibliographiques.

Site internet de l'association : http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm


Article d'Yves Baille : http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/article_ecoledemedecine.pdf

Archives des articles de l'association :

http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm

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2013]]> fre]]> Marseille]]>
Médecine]]> Histoire de l'université]]>
L’AAPMM (loi 1901) a été fondée en 1996 par le Pr Yves Baille et a pour but de « réunir, conserver, mettre en valeur, exposer et ouvrir largement au public spécialisé ou non le patrimoine culturel et matériel, médical, pharmaceutique et odontologique de Marseille ». Elle est à l'origine, dans le cadre de l’AP-HM, de la création en 1998 du Conservatoire du Patrimoine Médical afin de réunir un centre de documentation et de recherches historiques et des collections muséales.

L’AAPM publie également des ouvrages, des articles, des fiches didactiques sur l’histoire médicale et hospitalière de Marseille et alimente une base de données biographiques et bibliographiques.

Site internet de l'association : http://patrimoinemedical.univmed.fr/index.htm


Article d'Yves Baille : http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/ecolemedecine_hoteldieu.pdf

Archives des articles de l'association :

http://patrimoinemedical.univmed.fr/articles/articles_archives_sommaire.htm

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2011]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
Histoire de l'université]]> Economie politique]]> F 100227605 ]]> 2009]]> ]]> fre]]> Provence. 19..]]> Agriculture]]> Économie]]>
- Observations sur l'agriculture et particulièrement sur les objets qui peuvent être plus propres à la Provence, Données en 177... (B.L. Reboul (1775)
- Lettre sur la vigne, écrite à Mr. L.B. de à T.D. par Mr David, le 16 septembre 1772
- Seconde lettre sur la vigne, écrite à M. L.B. de T.D. par Mr David, le 30 mars 1775
- Lettre à un ami sur la meilleure méthode d'élever les vers à soie, par l'abbé Joseph Reyre
- Extrait du rapport présenté au Comité de Salut public sur la fabrication de la soude, par Darcet, Pelletier et Lelièvre ; imprimé par ordre du comité de Salut public (1794)
- Recherches sur les causes des maladies charbonneuses dans les animaux, leurs caractères, les moyens de les combattre et de les prévenir, par F.-H. Gilbert (An 3 - 1794)
- Rapport instructif sur l'amélioration des Bêtes-à-laine françaises, dites Transhumantes, par Jh. Ete. Michel (An 7) http://www.sudoc.fr/090742532
- Recherches sur les causes et le traitement de la fièvre intermittente, par Mouret (1792)
- Moyens de restauration des finances de la France, par l'établissement de l'Impôt naturel, par Jh. Ete. Michel (An 6) http://www.sudoc.fr/090742524
- Supplément aux Moyens de restauration des finances de la France, par l'établissement de l'Impôt naturel, par Jh. Ete. Michel]]>
1772-1779]]> Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249657511
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249657651
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249657759
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249657937
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249658127
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249658356]]>
fre]]> Provence. 18..]]>
Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]>
Le hall d'exposition de la Section métropolitaine (Grand Palais, 1922)
Contrairement à d'autres publications parallèles et publiées à la même époque, les nombreuses illustrations présentées dans l'édition de 1922 du journal "L'économiste colonial illustré", montrent davantage de photographies prises sur le terrain que de clichés des palais ou des stands de l'Exposition. Elles en font un témoignage intéressant et complémentaire aux publications plus officielles.

La France, inquiète du développement économique de certains de ses voisins européens et de leurs colonies respectives, voit dans son Empire colonial un avenir prometteur capable de l'aider à résister à cette concurrence multiple et investit dans la formation des populations locales pour assurer une production suffisante de produits qui lui manquent.
Un centre d'apprentissage à Conakry (Guinée)

Malgré les difficultés liées aux transports sur de longues distances (tonnage, conservation, durée), la France organise progressivement un circuit complet et cohérent qui va de la formation professionnelle aux marchés locaux et nationaux.
Un marché de coton à Ouagadougou (Haute-Volta, Burkina Faso)

Après la Première Guerre mondiale, la métropole est avide autant de matières premières industrielles de base (minerais, houille, bois, textile, caoutchouc,...) que de produits alimentaires (huiles, céréales, légumineuses, fruits, ...)
Un quai d'embarquement de marchandises à Lyndiane (Sénégal)
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1921-19??]]> fre]]> Marseille. 19..]]> Colonies françaises. 19..]]>
Actes royaux]]> Législation royale]]> 1691-1781]]> fre]]> France. 16..]]> France. 17..]]> Actes royaux]]> Législation royale]]> 4 volumes in 8°, datés d’après la table des matières (différentes dates inscrites sur les pièces de titres); les pièces ne sont pas forcément reliées par ordre chronologique : Vol 1 : 1656-1713; Vol 4 : 1650-1770; Vol 5 : 1748-1771; Vol 6 : 1689-1775
Il manque les volumes 2 et 3.
Don Me Bagarry, 25 mai 1925."]]>
1656-1776]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> 1896]]> fre]]> France. 18..]]> Histoire]]> Droit musulman]]> Administration publique]]> Monde musulman]]>
En ce tout début du 20e siècle, la colonisation a placé certains pays occidentaux (Angleterre & France) devant l'obligation d'organiser une administration judiciaire qui tienne compte des convictions religieuses des populations musulmanes.

La question n'est plus de l'étudier pour des raisons de pure érudition mais de le connaître du point de vue doctrinal pour le comprendre et pouvoir l'appliquer par le biais de structures administratives adaptées.]]>
1900]]> fre]]> ara]]> Monde musulman]]> Moyen Âge]]>
Histoire]]> Droit musulman]]> Administration publique]]> Monde musulman]]>
La question n'est plus de l'étudier pour des raisons de pure érudition mais de le connaître du point de vue doctrinal pour le comprendre et pouvoir l'appliquer par le biais de structures administratives adaptées. Le second facicule aborde dans le détail la question du pouvoir souverain.]]>
1901]]> fre]]> ara]]> Monde musulman]]> Moyen Âge]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Droit romain]]> Sa participation au Parlement Maupeou peut s’expliquer par ses convictions. Il considérait que si les lois devaient être « vérifiées, publiées et enregistrées dans les cours souveraines », les parlements des diverses provinces ne pouvaient s’opposer à leur enregistrement.
Jean-Etienne-Marie PORTALIS compta parmi ses étudiants, et certains auteurs mettent en exergue une possible influence du maître sur l’élève en opérant une comparaison entre le plan du cours de droit français dispensé par Julien et celui du Code civil. Une partie de ce cours nous est parvenu grâce à trois manuscrits (disponibles en ligne). Il s’agit d’un commentaire de chaque titre des Institutes de Justinien, dont l’intitulé demeure en latin. Charles Giraud considère que sa rédaction fut entreprise en 1733, au début de la carrière universitaire de Julien.
Ayant en vue la publication de son cours, Julien modifia par la suite cette méthode, dans un souci d’ordre et de clarté. L’ouvrage paru sous le nom d’Elemens de jurisprudence selon les loix romaines et celles du royaume fut publié en 1785.
Jean-Joseph Julien est également l’auteur d’un Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne), se posant en successeur de Massé, Bomy et Morgues.
Sources :
J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2007, notice de L. Reverso, pp. 434-435.
Charles Giraud, Discours prononcé à la rentrée solennelle de la Faculté de droit d’Aix le 17 novembre 1838 (éloge de Julien), Ch. Giraud, Aix, 1838, p. 13.
(Morgane Derenty-Camenen)]]>
1785]]> fre]]> France. 17..]]>
Histoire de l'université]]> Économie politique]]> Enseignement supérieur]]>
Les circonstances de la vie ont offert à Alfred Jourdan l'opportunité de croiser des destins exceptionnels lors de ses vacances en Corse : l'écrivain historien et archéologue Prosper Mérimée, le romancier Gustave Flaubert, autant inspiré par le psychologique que le naturalisme et François Guizot, homme politique plutôt austère et chantre d'un libéralisme au service de la prospérité mais peu ouvert aux questions sociales. Parti étudier le droit à Paris, il sera reçu par Blanqui, directeur de l'École de commerce, où il rencontrera des économistes en vue.

Alfred Jourdan (1823-1891)

En 1863, après avoir été attaché puis agrégé, il est nommé professeur de droit romain à la Faculté de droit d'Aix. Son parcours universitaire bascule lorsqu'il inaugure en 1875, à la Faculté des Sciences de Marseille* (cela ne doit rien au hasard), et en 1877, à la Faculté de Droit d'Aix, l'enseignement de l'économie politique. Ce qui lui vaudra une certaine animosité des économistes de métier, lui reprochant sa culture purement juridique, ce que l'économiste J.-Y. Naudet résumera avec la formule "Le paradoxe français : le divorce entre la science économique et son enseignement universitaire" (1). On peut rappeler ici qu'il faudra attendre la réforme des universités d'Edgard Faure en 1968 pour que les facultés d'économie voient le jour (à Aix, la Faculté d'Économie Appliquée ne sera créée qu'en 1973). Cette faiblesse, il en faisait un atout : au lieu de retrancher, il enrichissait son enseignement de toutes ses compétences : le droit, l'économie, et, héritage de sa spécialité romaniste (sa thèse soutenue en 1851 : État et capacité des femmes d'après le droit romain), l'histoire de la science sociale qui s'imposera dans les dix dernières années dans ses cours donnés à Marseille.

Alfred Jourdan n'était pas engagé dans une démarche dogmatique : pour lui, le travail de l'économiste était d'abord de faire "la théorie des faits et des pratiques, et ensuite de rechercher ce que les théories économiques ont produit dans les faits et quelles pratiques elles ont engendrées; autrement dit, étudier les théories d'abord comme causes des faits et ensuite comme résultats des pratiques". Le but de toutes ces études était d'élaborer le "tableau historique des opinions que les hommes des divers temps et des divers pays se sont faites sur les richesses, leur production, leur répartition, leur consommation". Tâche d'autant plus difficile que l'économie ne se résume pas à exhumer ce qui est formellement consigné dans les textes mais à comprendre l'organisation réelle de la production et du commerce et les pratiques sociales qui y sont attachées.

Salle de travail d'économie politique (1919-1920)

Au delà de ses écrits académiques, l'héritage d'Alfred Jourdan est sans nul doute d'avoir ouvert une tradition de l'enseignement de l'économie politique à la Faculté de Droit d'Aix, tradition poursuivie par Barthélemy Raynaud, et une école de pensée où l'analyse de l'économie n'est jamais dissociée de ses dimensions juridique et sociale et reste attentive aux conditions réelles des acteurs économiques, loin d'un hypothétique sujet d'étude idéalisé, l'homo œconomicus. Ce qui conduira à de remarquables analyses et synthèses de la société française pour la première moitié du 20e siècle qui valent bien de nombreux livres d'histoire consacrés à la Provence et à la Méditerranée (3).

_________________
* Jean-Yves Naudet précise qu'en réalité le cours d'économie à la Faculté des sciences de Marseille existait avant lui : il était assuré par Cabantous de 1867 à 1872. Jourdan en a pris effectivement la suite après la mort de Cabantous, à partir de 1873.
1. Naudet, Jean-Yves. - Une brève histoire des économistes aixois : (à l'Université et à l'Académie d'Aix). Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022  - Disponibilité https://catalogue.univ-amu.fr/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=1202063
2. Naudet, Jean-Yves. - L'économie politique à la Faculté de droit d'Aix. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009 - Extrait de "Six siècles de droit à Aix, 1409-1609, mémorial de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, PUAM, 2009, p. 85-90) - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/265
3. Annales de la Faculté de droit d'Aix. Série Essai d'enquête économique - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/109]]>
1893]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Encyclopédies et dictionnaires]]>
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Résumé et description détaillés du sommaire de Luc Bouchinet]]>

Cote attribuée
MS 83/A-G

Titre particulier / contenu

Cote d’origine

MS 83/A 

Encyclopédie générale : de Abyssinie à Villes. On retrouve ainsi des notices sur l’Amour (Galanterie, Coquetterie), l’Architecture, la Débauche, ou encore Dieu. 936 p. XIXe siècle (références à des ouvrages datant de 1855 (article p.2 article Allemagne), 1856 (article Âme).

Plusieurs articles juridiques : Droit politique, Droit des gens, etc. 

 

MS 83/B

Dos cuir sans nerfs avec pièces de titre de maroquin rouge. Encyclopédie générale : de Langue française à Zoologie. Notices sur la Minéralogie, l’Opinion, la Prospérité, la Superstition, la Tolérance, etc. 620 p.

Différentes écritures. XIXe siècle (références à des ouvrages datant de 1828, 1852). Plusieurs articles juridiques : Lois, Propriété, Procès criminels, Prescription, etc.

ex-A-2

MS 83/B

Encyclopédie générale : de Abandon à Wurtemberg. Notices sur les Apparitions, l’Avarice, les Banquiers, etc. XIXe siècle (références à des ouvrages datant de 1852 (un exemplaire du Journal des Débats politiques et littéraires du 22 septembre 1852), 1854 (article Banque), à 1855 (article Amour), etc.). Plusieurs articles juridiques : Contravention, Droit germanique, Droit anglais, Partie civile, Tribunaux spéciaux, Jury, Réparations civiles, Ordre judiciaire, etc. Dans l’article Démence/Folie, il est fait référence à une consultation de Portalis de 1768.

ex-A-2

MS 83/D

Dos cuir sans nerfs avec pièces de titre de maroquin noir. Encyclopédie générale : d’Habitude à Zoologie. Incomplète (certains articles ne sont pas écrits).  Notices sur la Littérature, la Musique, la Navigation, etc. 896 p. XIXe siècle (références à 1849 (p.4 article Population), 1850, 1852). Plusieurs articles juridiques : Jugements, Juges, Jurisprudence, Lois, Obligations, etc.

ex-B-2

MS 83/F/A-D 

Encyclopédie générale : de Âge (moyen) à Droits civils. On retrouve ainsi des notices sur l’Art dramatique, la Botanique, les Biographies, ou encore la Bourgogne. 939 p. XIXe siècle (évoque des décisions de justice de 1825 à l’article Amende, p. 45 ; références à des ouvrages postérieurs).

Plusieurs articles juridiques : Arbitrages, Avocats, Compétence, Délégation, Dommages & intérêts, Droit des gens, Droit public, etc. Plusieurs écritures.

 

MS 83/F/E-M 

Dos cuir sans nerfs avec pièce de titre de maroquin rouge, plat recouvert de papier marbré.

Encyclopédie générale : d’Echéance à Mythologie. Notices sur l’Ecriture Sainte, l’éloquence, l’économie rurale, etc. 1286 p. XIXe siècle (références à des ouvrages datant de 1833, 1849, 1850, etc.). Différentes écritures. Plusieurs langues. Plusieurs articles juridiques : Endossement, Erreur de droit, Expropriation, Instruction criminelle, Juridiction, Ministère public, Mort civile, etc. Plusieurs écritures

 

MS 83/F/N-Z 

Encyclopédie générale : de Naissance à Zoologie. 1137 p. Plusieurs articles juridiques : Obligations, Servitudes, Ordre judiciaire, etc. XIXe siècle.

Présence d’une feuille du Journal général de l’instruction publique et des cultes, daté du 16 juin 1855 (p. 481)

 

MS 83/G

- MS 83/G (ex-Suppl. 1) : Dos sans nerfs, plat recouvert de papier marbré. 748 p. Encyclopédie générale : de Abeilles à Usurpation. XIXe siècle. On retrouve des notices sur l’Artillerie & munitions de guerre, l’Economie politique, l’Iconologie. ou les Lumières. Plusieurs articles juridiques : Droit romain, Neutralité, Règlements (d’administration publique), etc. Dans l’index, il y a parfois des « F » après certains termes : mais pas de correspondance systématique avec l’encyclopédie numérotée F, ni avec les folios de l’encyclopédie numérotée A-Z, ce qui, hors cette question non résolue, laisse supposer que les documents présentés comme étant des suppléments sont des encyclopédies à part entière ne faisant pas partie du même ensemble. Dans l’article Loix, il est fait référence à une consultation de Portalis. 

ex-Suppl. 1

MS 83/H

Dos sans nerfs, plat recouvert de papier marbré.  412 p. Encyclopédie générale : de Académies à Zoologie. On retrouve ainsi des notices sur l’Entomologie, les Funérailles, la Géographie, etc. Il ne semble pas y avoir de développements juridiques. XIXe siècle.

ex-Suppl. 2

MS 83/E

Contient sept entrées et un répertoire, qui ne renvoie pas à d’autres manuscrits mais auxdites entrées, qui ne semblent pas davantage renvoyer à d’autres manuscrits. On ne peut donc considérer ce manuscrit comme une Table. 322 p. XIXe siècle. Différentes langues et écritures.

ex-Table

ARCH POR 1-86- 9

Œuvres de mon père – mélanges de jurisprudence

Archive manuscrite

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18??]]> ]]> fre]]> France. 19..]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1873]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré -  (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]>