Histoire de l'université]]> 2009]]> fre]]> France. 14..]]> France. 15..]]> France. 16..]]> France. 17..]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Histoire de l'université]]> Faculté de droit]]> Discours de M. Bry, doyen de la faculté de Droit ;
Discours de M.Caisson, étudiant en Droit, au nom de l'Association des Etudiants.]]>
Georges Bry (1847-19..). Auteur
Caisson, étudiant en droit, au nom de l'Association des Étudiants. Auteur]]>
1907]]> https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:17986760
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21 cm ]]> fre]]> France, 19..
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Finances publiques]]> Villes et communautés de Provence]]> 16 volumes imprimés - Collection complétées par celles empruntées à la Méjanes, sous les cotes F. 1065 et F 1066 (1611-1730)
Notes : Manuscrits et imprimés. Les pièces manuscrites sont apparemment des copies de la version imprimée et n’ont pas été numérisées (à l'exception des premières et dernière pages, utiles à l’histoire du livre).]]>
1611-1786]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Histoire]]> Droit canonique]]> Par Monsieur l'abbé du Saulzet d'après la préface. - Rel. pleine peau, dos 5 nerfs à décor doré, pièces de titre et de tomaison en cuir de couleur (Notes)
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1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Sommaire des 3 volumes (certaines pièces manuscrites sont des copies de documents imprimés) :

Volume 1 (1809-1841)
  • Procès-verbal de la séance d'ouverture de l'Ecole de Droit, D'aix. Le Mardi 15 Avril 1806, deuxième année de l'Empire français et du règne de Napoléon
  • Discours prononcé le 1er août 1809 par M. d'Eymar, Recteur de l'Académie d'Aix, en qualité de président du concours ouvert pour une place de suppléant, vacante dans la Faculté de droit d'Aix
  • Discours prononcé le 1er août 1809 par M. d'Eymar, Recteur de l'Académie d'Aix, le 21 août 1809, lors de l'installation de M. Mottet, prof. à la Faculté de droit
  • Rapport sur les travaux de l'Ecole secondaire de médecine de Marseille pendant l'année scolaire de 1818-1819, par le Dr Martin
  • Séance publique de l'École secondaire de médecine : établie à l'hotel-Dieu de Marseille, tenue le 14 septembre 1820
  • De l'histoire de la poésie : discours prononcé à l'Athénée de Marseille, pour l'ouverture du cours de littérature, le 12 mars 1830 / par M.J.J. Ampère
  • Introduction au cours de droit commercial et maritime, lue à la Faculté de droit d'Aix, pour l'ouverture de la chaire nouvellement instituée / par P. Ph. Cresp 1832
  • Discours prononcé par M. Desmichels pour l'installation de la Faculté de théologie, le 27 janvier 1835 / M. Desmichels
  • Discours prononcé à la séance d'installation de l'Ecole préparatoire de Médecine et de Pharmacie de Marseille, le 3 Mai 1841 / Cauvière

Volume 2 (1843-1854)
  • Cours d'histoire ecclésiastique : histoire de la Réformation / M. le Chanoine Sibour, 1843-1844
  • Installation de la Faculté des lettres d'Aix : 16 Novembre 1846
  • Ecole préparation de Médecine et de Pharmacie de Marseille : Séance solennelle du 19 Décembre 1846
  • Faculté des lettres d'Aix : discours d'ouverture prononcé par M. Benjamin Lafaye..., le dix-huit Janvier 1847
  • Cours de littérature française à la Faculté des lettres d'Aix : discours d'ouverture 23 janvier 1847 / Hipp. Fortoul
  • Faculté de théologie d'Aix. Cours d'histoire ecclésiastique 1847-1848. Histoire littéraire des cinq premiers siècles de l'Eglise. Leçon d'ouverture / abbé Sibour
  • Discours prononcé dans la séance de rentrée de l'école de médecine de Marseille : 11 décembre 1850 / par M. le recteur de l'académie d'Aix
  • Université de France. Académie des Bouches-du-Rhône. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille. Séance solennelle de rentrée. Année scolaire 1850-51. Discours prononcé, le 10 novembre 1851, par M. le Dr G.-T.-A. Süe,...
  • Rapport lu en séance publique... à l'occasion de la rentrée des Facultés, 15 novembre 1851 / par M. Pons
  • Discours prononcé à l'ouverture du cours d'introduction générale à l'étude du droit : le 16 novembre 1853 / par M. Ph. Jalabert
  • Université de France. Académie d'Aix. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille. Séance solennelle de rentrée. Année scolaire 1854-55. Discours prononcé, le 13 novembre 1854, par M. le Dr G.-A.-T. Süe,...
  • Université de France. Académie d'Aix. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille. Séance solennelle de rentrée. Année scolaire 1854-55. Discours prononcé, le 13 novembre 1854, par M. le Dr G.-A.-T. Süe,...


Volume 3 (1855-1860)
  • Discours prononcé à l'ouverture du cours d'histoire de la Faculté des lettres d'Aix, le 1er février 1854 / par M. Jules Zeller ...
  • Discours prononcé à l'ouverture du cours d'histoire de la Faculté des lettres d'Aix, le 17 novembre 1854 / par M. Jules Zeller ...
  • Séance de rentrée des Facultés de théologie, des Sciences et des Lettres de l'Académie d'Aic (1855)
  • Installation de la Faculté des sciences de Marseille / Université d'Aix-Marseille (1855)
  • Séance annuelle de rentrée des facultés d'Aix et de l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille (1856)
  • Première leçon : conseils aux étudiants / par M. de Fresquet ; Faculté de droit d'Aix (1856)
  • Astronomie descriptive. Discours d'ouverture prononcé par M. l'abbé Aoust,... le 5 janvier 1857. [Du Principe de la gravitation universelle] / Louis Aoust
  • Cours de chimie : discours d'ouverture prononcé / par M. Favre, le 5 janvier 1857... ; Faculté des sciences de Marseille
  • Leçon d'ouverture du cours de littérature française, 5 février 1857 / par M. J.-J. Weiss,...
  • Discours d'inauguration du cours de géologie, prononcé le 12 janvier 1860 / par H. Coquand,...
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1809-1860]]> Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24965914X
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249659670
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249660091
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249660210
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249660598
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249660725
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249660997
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249807025
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249807165
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249807394
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249807939
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249808056
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249808439
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249808676
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249808811
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24980929X
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249809540
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249809745
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249809915
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249810093
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249810204
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249810409
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249810557
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249810670
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249811006
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249811197
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249811359
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fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Marseille. 18..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
Pendant la grande peste de 1720, un médecin oeuvrant au Lazaret
(établissement de quarantaine des équipages, passagers et des marchandises débarquant au port de Marseille) Rapport établi par le Bailly de Langeron, Lieutenant général des armées du Roy, Chefs d'escadre de ses galères, et Commandant pour sa Majesté dans la ville de Marseille & son terroir. Pour permettre la reprise du commerce à Marseille après la peste 1720, Louis XV demande le 19 août 1722 la fermeture, la mise sous scellés et la désinfection de tous les magasins de la ville (940 scellés seront au total recensés).

Il confie cette difficile mission à un fidèle lieutenant, le Bailly de Langeron, qui nomme les commissaires généraux chargés de récupérer les clés de tous les magasins, s'assurent de leur mise sous scellés et de leur désinfection. Se méfiant des fripiers, les plus susceptibles de détenir des marchandises infestées (vêtements, draps, etc., il procède à des contrôles surprise durant la quarantaine et envoie ses commissaires, escortés de soldats, saisir en secret des marchandises pour les conduire au Lazaret, les examiner et les passer au parfum si nécessaire...

Comme cela ne suffit pas à écarter tout danger, Le Bailly de Langeron élargit ces mesures aux églises, aux couvents, aux hôpitaux et à tous les navires. Particulièrement méticuleux, il ne manque pas de rédiger des rapports réguliers qui seront publiés l'année suivante et qui nous apprennent le détail des opérations menées, des moyens engagés et les progrès obtenus.

Commencée fin août 1722, sa mission s'achève au 1er décembre de la même année, date à laquelle il certifie qu'après le territoire, puis la ville, désormais tous les magasins et les navires sont sains.]]>
1723]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
monter titres en relation]]>
1756]]> fre]]> France. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732 est l’auteur d’un Recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Les Actes de notoriété formaient l'une des sources du droit particulier de la Provence, et ils étaient rédigés avec une concision excessive. Par ces actes les magistrats reconnaissent l’existence d’une coutume locale ou d’un usage dans le ressort du Parlement. Ils ont été - selon les dires de l’auteur - volontairement rendus obscurs et sont donc parfois susceptibles de fausses interprétations. Par ses observations et remarques, Ventre de la Touloubre tente d’éclaircir ce droit.
Source : Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle, PUF 2007 Il a aussi publié, toujours en terre étrangère en Avignon, mais avec ses seules initiales (M. D. L. T.), deux titres également en ligne : chez H.-J. Joly en 1759, une nouvelle édition des OEuvres de Scipion Dupérier, chez la Veuve Girard en 1765, le Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc.
Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice d’A. Slimani, p. 768.]]>
1772]]> fre]]> France. 17..]]>
Droit international]]> Droit du travail]]> Histoire de la colonisation]]> Économie coloniale]]> Semaine sociale de Marseille), elle est surtout d'ordre juridique et économique : c'est en tant que spécialiste de législation industrielle que Raynaud regarde l'évolution du droit du travail colonial international (dommage qu'il laisse aux théoriciens et aux historiens le soin d'expliquer les "lacunes" des colonisateurs en matière de charges sociales de la colonisation...).

Travail forcé vs esclavage : le subtil distinguo juridique d'une certaine réalité coloniale (cliché Wikipédia)

Dans ce domaine, les conventions internationales sont récentes et datent seulement du début du 20e siècle, comme celle de Berne de 1906 interdisant le travail de nuit des femmes et prohibant l'utilisation du phosphore blanc, cette dernière disposition étant applicable par décret dans les colonies françaises.

Mais à partir de 1920, des clauses s'imposent à tous les membres de certaines organisations internationales comme le Bureau international du Travail. De ce fait, la France n'a plus ratifié les conventions qui s'appliquaient par automaticité (aux) à ses colonies, à l'exception de celle en matière d'accidents du travail. D'où l'échec de la convention de Genève de 1930 qui montre que les intérêts (nationaux) de quelques pays colonisateurs ont eu raison de l'idéalisme du devoir international. Un épisode qui illustre, comme les périodes sombres des 20e et 21e siècles, combien, par définition, les grandes puissances ne ratifient et n'appliquent que les règles internationales qui ne les contrarient pas.

Alors un avant et un après ? Certainement mais pas au niveau espéré et dans le décevant constat, qu'au niveau politique, une régression est toujours possible. Si B. Raynaud vivait de nos jours, il prendrait la mesure du chemin parcouru, ce chemin tant défendu par Roger Badinter : la seule réponse irréversible à ce siècle de barbaries est l'incrimination de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre (1945), leur imprescriptibilité (1968), la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité (France, 2001) et enfin la création de la Cour pénale internationale (CPI, 2002). Quand il est universel, le droit est un humanisme.]]>
1930]]> fre]]>
Approvisionnement en eau]]> Droit coutumier]]> Droit administratif]]> 1791]]> fre]]> France. 17..]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]>
1. Adresse et soumission à S. M. Charles X pour l'encaissement de la Durance, depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1827

2. Projet et soumission pour l'encaissement de la Durance depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône, suivi d'un mémoire explicatif des moyens d'encaissement et de ceux d'indemnité [Texte imprimé] / par le sieur Étienne-Gaspard Billard,.... - Aix : impr. de F. Guigue, 1825

Gallica : Projet et soumission pour l' encaissement de la Durance , depuis le détroit de Mirabeau jusqu'au Rhône . Suivi d'un mémoire explicatif des moyens d' encaissement et de ceux d'indemnité ; par le sieur Etienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825

3. Développement de mon Projet d'encaissement de la Durance et Réponse à diverses questions auxquelles il a donné lieu, précédée d'une adresse à sa Majesté en son Conseil d'Etat et d'une nouvelle... soumission [Texte imprimé] / Etienne-Gaspard Billard. - Aix : impr. de François Guigue, 1895

Gallica : Développement de mon projet d' encaissement de la Durance , et réponse a diverses questions auxquelles il a donné lieu ; précédée d'une adresse a sa Majesté en son conseil d'État et d'une nouvelle soumission ; par le sieur Étienne-Gaspard Billard, avocat, demeurant à Aix - 1825]]>
1825]]> 1827]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Forcalquier ; 223 ; 1868 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Beaupré (graveur)/Pierron (graveur), ISBN : F802231868.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27409]]>
Factum Fabrot Annibal (1635)]]> Droit des successions]]> https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct.jsp?record=bmr:UNIMARC:18011945]]> fre]]> France, 16..]]> Droit international]]> Successions et héritages]]> er octobre 1858, les travaux de percement du futur Canal de Suez n'ont pas encore commencé alors qu'il en est l'un des tout premiers concepteurs. Membre de la Commission Internationale pour le percement de l'isthme de Suez, il envoie en 1846 des ingénieurs effectuer les premiers relevés qui lui serviront à élaborer les ébauches du projet. En 1857, il est nommé inspecteur général de tous les canaux égyptiens par le vice-roi égyptien Saïd Pacha (1).

Alois Negrelli (1799-1858)

Plusieurs années plus tard, les héritiers de L. Negrelli découvrent une correspondance restée jusque-là ignorée (2) qui les motivent à formuler une demande contre F. de Lesseps et la Compagnie du Canal de Suez pour obtenir des indemnités d'honoraires et des parts de fondateur en plus de ce qui avait été attribué à sa veuve et héritiers mineurs (3).

Le 8 mars 1894, le Tribunal civil de la Seine leur donne raison (4) et condamne solidairement F. de Lesseps et la Cie Universelle Maritime du Canal de Suez à verser aux héritiers une indemnité de 175 000 Frs et à leur remettre le titre de membre fondateur attribué le 9 août 1855 par F. de Lesseps, titre qui leur assure 1/100e des bénéfices pendant 99 ans. Dans ses attendus très détaillés, la Cour d'Appel de Paris, à l'issue de ses audiences des 6, 13, 19 et 22 mai 1896 casse la décision du Tribunal civil de la Seine sur les deux chefs (indemnités et titre) et condamne les héritiers Negrelli à leurs dépens.

Après une saga judiciaire de plus de trente ans (au cours de cette période, bien d'autres actions avec de nouvelles parties auront lieu contre la Cie du Canal de Suez et F. Lesseps), où l'authenticité de la liste des membres fondateurs et l'usage de faux sont âprement débattus, nous retrouvons les plaidoiries de l'avocat de la Compagnie du Canal de Suez dans les audiences de novembre 1905 et sa dénonciation de l'insatiable cupidité des adversaires de F. de Lesseps et la Cie du Canal de Suez. Dans son audience du 26 décembre 1905, la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris rejette une seconde fois le pourvoi des héritiers Negrelli et confirme l'arrêt du 22 mai 1896 qui les déboute (4).

____________
1. Alois Negrelli - Wikipédia
2. voir aussi : Jacques Canton-Debat - Un homme d'affaires lyonnais : Arlès-Dufour (1797-1872) - Thèse Univ. Lyon 2, 2000
3. Le Droit, 10 juin 1896 - Retronews : le site de la presse de la BnF
4. Les héritiers de Négrelli contre la Compagnie du Canal de Suez, Cour d'Appel de Paris, audience du 8 novembre 1905 - Revue des grands procès contemporains, 1906, pp. 29-193, Gallica
Cette audience diffusée sur Gallica présente le texte de la séance du 8 nov. 1905 et s'achève sur la promesse de publier la réponse de Me Barboux au nom de la Cie de Suez. Le document ici mis en ligne sur Odyssée est précisément cette plaidoirie.]]>
1906]]> fre]]> Suez, Canal de (Égypte). 18..]]> Suez, Canal de (Égypte). 19..]]> - Feuille Port Said ; 19/VII-VI N.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. Surveyed in 1911
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058]]>
Antiquité]]> Archéologie]]> Cette brochure (imprimée pour la première fois en 1922, réimprimée en 1927, en 1932 et en 1937) est sortie de conférences faites en 1922 aux officiers qui se préparaient à entrer dans le Service des Affaires Indigènes; c'est la publication de notes prises à ces conférences par les auditeurs. On n'a rien changé à la forme première du texte, sauf quelques détails de rédaction ou de présentation; les indications bibliographiques ont été mises à jour.
Depuis la date de la dernière édition, Eugène Albertini est décédé en 1941. Le texte de 1937, qu'il avait revu lui-même, a été scrupuleusement conservé. Toutefois, la bibliographie a été complétée".

Carte de l'Afrique romaine : d'Azemmour (Ouest) à Leptis Magna (Est), de la Mauritanie à la Libye
Loin de Rome, 2 700 km de territoires, de routes et de côtes à contrôler...

L'édition scientifique et la mise à jour de 1949 de Louis Leschi ne porte que sur la réimprression du document commandé en 1955 par Jacques Soustelle, alors Gouverneur Général de l'Algérie (janvier 1955 - janvier 1956).

Djemila, la rue principale (édition 1927)

Ces notes et avertissements expliquent cette curiosité bibliographique : pourquoi un texte, strictement identique à une seule exception près, a-t-il fait l'objet d'autant d'éditions successives : 1922, 1932, 1937, 1946, 1949, 1950 et 1955 ? Une fréquence peu courante dans le monde de l'information archéologique (les guides à vocation touristique exceptés).

Vie réelle et détails quotidiens (occultés par les archéologues) : lignes télégraphiques et éclairage public
Tebessa, la porte de Salomon (édition 1946)

Parce qu'Eugène Albertini estime que l'actualisation de son texte dans sa version originelle n'apporterait rien, à l'exception d'un chapitre supplémentaire ajouté en 1937, le chapitre 6 traitant de la fin de la période romaine en Afrique (oubli ? demande de lecteurs ? observation de spécialistes de l'antiquité ?) et renvoie très humblement aux travaux des historiens confirmés de ce domaine et dont il présente les références bibliographiques (sans les compiler dans une obscure annexe de fin volume).

Timgad, vue aérienne générale (édition 1955)

Cette curiosité éditoriale obligeait à une légère entorse aux normes catalographiques en vigueur : les trois éditions de 1927, 1946 et 1955, ont donc été artificiellement réunies sur une seule et même notice  pour montrer l'évolution quantitative et qualitative de toute l'iconographie photographique qui, à l'évidence, n'a pas pour l'auteur un rôle illustratif ou ornemental mais une valeur documentaire centrale.

Nous savons qu'Albertini ne s'adresse pas aux archéologues mais à un public ciblé, les officiers français nouvellement nommés en Algérie : il s'agit donc d'une sorte de briefing professionnel chargé de sensibiliser le futur personnel français à l'étendue du patrimoine culturel local et à la réalité du terrain (après tout, il s'agit du Service des Affaires indigènes...) : d'où le nombre croissant de documents photographiques : 13 en 1927, 23 en 1946 et enfin 50 pour la dernière édition. Cette édition de 1955 (on suppose donc qu'il s'agit de l'iconographie d'avant 1941) élargit substantiellement ses sources, manifestement soutenues par des autorisations administratives qui ne doivent rien à la Providence : photos du Gouvernement Général, de l'Armée de l'Air (d'où les remarquables mais trop rares photograpies aériennes pleine page), de l'O.F.A.L.A.C. (Office Algérien d’Action économique et touristique), du Service des Antiquités, de Marcel Bovis et de Collections particulières.

Le Forum d'Hippone (édition 1955)

L'objectif pédagogique et de propagande (la très grande culture de J. Soustelle, Gouverneur général, ne l'empêche pas de croire dans l'avenir d'une Algérie française - nous sommes en 1955...) conforte un évident souci esthétique de la brochure (terme relatif pour un document de 130 pages dans sa dernière version). La qualité des prises de vue et le soin apporté à l'édition ne cessent de s'améliorer et le dernier cliché du Forum d'Hippone en témoigne, les tirages sépia aux grains pâteux, piquetés, surexposés, flous et brumeux sont révolus : une ligne d'horizon qui s'absorbe dans la végétation, un point de fuite qui se déporte hors du cadre, une lumière qui détache les colonnes de marbre blanc et révèle les reliefs les plus fins, une perspective qui n'écrase pas les détails de la chaussée, une voie dont on ne distingue pas la fin. Une mise en perspective qui n'est pas sans rappeler une certaine restitution romantique des ruines : là où l'archéologue étudie scientifiquement les œuvres d'art comme des pièces intelligibles du passé, le regard contemplatif de l'admirateur sublime les vestiges antiques en œuvres d'art.]]>
Sommaire des 3 éditions :

1. Les limites de la domination romaine dans le temps et dans l'espace
2. Organisation administrative de l'Afrique romaine
3. Vie économique de l'Afrique romaine
4. Les Monuments romains de l'Afrique
5. La Vie intellectuelle et morale dans l'Afrique romaine
6. La fin de la période romaine en Afrique (le seul nouveau chapitre apparu en 1946)

La carte de l'Afrique romaine n'est présente en fin d'ouvrage que dans la réimpression de 1927.]]>
1927]]> 1946]]> 1955]]> 1946 : 101 p., 23 pl. : ill.
1955 : 130 p. 50 pl. : ill.
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fre]]> Numidie (province romaine)]]> Maurétanie Césarienne]]> Tunisie]]> - Feuille Sousse ; IX ; 1909 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_09_1909a. "Dressée (…) en 1894 ; [tirage] 07-1909, codé sous la forme 7009" -
Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43173]]>
Approvisionnement en eau]]> Histoire de la Provence]]> Santé publique]]> 1859]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Économie politique]]> Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]> Biographie]]>
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Offert à la bibliothèque universitaire. Signé Edouard Jourdan". E. Jourdan est le fils de l'auteur.

Quatorze : c'est le nombre de titres, de fonctions, de responsabilités, d'appartenances à des sociétés savantes et de distinctions associés au nom d'Alfred Jourdan. Aujourd'hui, un tel palmarès lui vaudrait l'épithète de cumulard si ce n'est qu'il s'agit bien de domaines de compétence attestés et pas des décorations de pacotille.

Alfred Jourdan (1823-1891)

Rien de surprenant si la majorité des laudateurs de cet économiste libéral sont des juristes : pas seulement parce qu'il a été le doyen de leur Faculté, mais, parce qu'à cette époque, l'économie n'est enseignée que dans les Facultés de Droit. Un hommage on ne peut plus consensuel : Président de la Cour d'Appel, Recteur d'Académie, Doyen des Lettres, Président de l'Académie, Professeurs, Docteurs, ...

Parce que précurseur, il était trop juriste pour les économistes et trop économiste pour les juristes. Son nom restera associé à son rôle dans la fondation de l'enseignement de l'économie politique et aussi à la "Revue d'économie politique" qu'il avait cofondée en janvier 1887. La notice biographique plus développée du document "Éloge de M. Alfred Jourdan, président de l'Académie d'Aix, correspondant de l'Institut, doyen de la Faculté de droit d'Aix, prononcé dans la séance du 17 janvier 1893", pourra être utilement consultée.

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  1. Extrait du Journal Le Var de Draguignan. (Numéro du 20 août 1891)
  2. Discsours prononcé par M. Rolland, président honoraire à la Cour d'Appel d'Aix
  3. Discours proncé par M . Auguste Laurin, professeur de Droit Commercial et de Droit Maritime aux Facultés d'Aix et de Marseille, Assesseur du Doyen de la Faculté de Droit
  4. Discours de F. Belin, Recteur de l'Académie d'Aix
  5. Revue d'Economie politique - Numéro de Septembre-Octobre 1891
  6. - Article de Charles Gide, professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
  7. Séance solennelle de Rentrée du 23 novembre 1891 - Rapport présenté au nom du Conseil Général des Facultés par M. Guibal, Doyen à la Faculté des Lettres
  8. Leçon de M. Moreau, Professeur (19 décembre 1891)
  9. Notice lue par M. Aucoca à la séance du 30 Janvier 1892
  10. Discours du Docteur Paul David
  11. Discours de Pierre Lanéry d'Arc
  12. Discours de M. Soubrat
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1893]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]>
Histoire de l'université]]>
Contient un document écrit en français : Extrait des registres du Bureau du Collège Royal de Bourbon,Université & Académie de cette ville d'Aix.]]>
1676]]> lat]]> Provence. 16..]]>
Histoire de l'université]]>
Mention manuscrite en regard de la page de titre : "Donné par la bibliothèque Méjanes à la bibliothèque de l'Université, Aix, le 28 janvier 1920. Signé E. Aude, conservateur à la Méjanes" (1).

Edité en 1667, ce recueil nous présente la nouvelle mouture des statuts de l'université officiellement validés par un arrest d'authorisation rendu par le Parlement de Provence le 27 avril 1634. Après avoir rappelé les statuts fondateurs les plus anciens et toujours appliqués (début du 15e siècle), le recueil présente intégralement les très nombreux articles des nouveaux statuts (100 pages de texte), détaillant tout ce qui définit administrativement l'établissement : dirigeants de l'université, mode de désignation de ses membres, organisation de l'institution, diplômes, règlements, règles de fonctionnement, usages, etc..

Anciens et nouveaux statuts de l'Université d'Aix (édition de 1667)

Dix ans plus tard, en 1676, une nouvelle édition publiera à nouveau les anciens et les nouveaux statuts de l'université avec un contenu et un ordre identiques, la seule différence tenant dans sa typographie plus compacte (120 p. pour l'édition de 1667, 110 p. pour celle de 1676). Si le Rectore et Primicerio (premier personnage de la hiérarchie de l'université) reste inchangé, Petro Azan, les noms de l'Actore et du Questore (second et troisième personnages de l'institution) ont changé : Bonifacio Blacas et Francisco Estienne ont remplacé respectivement Ricard Paul Geoffroy et Johann Josepho Gigos.

Ces documents administratifs, simples par nature, restent cependant difficiles d'accès puisque tous rédigés en latin, langue académique d'usage, à l'exception d'un extrait des registres du Bureau du Collège Royal de Bourbon, Université & Académie de cette ville d'Aix (Parlement de Provence) qui entérine la création en 1603 du Collège de Bourbon par Henri IV, destiné à l'instruction de la jeunesse, unique texte en français. Deux siècles après la création de l'université, ce texte est d'autant plus important qu'il y est question "d'agréer, et permettre l'érection d'un Collège, Académie, ou Université en notre ville d'Aix, capitale de notre dudit Pays, pour l'instruction tant en lettres humaines, qu'en théologie, jurisprudence & médecine". Avec la Faculté de Droit, le paysage univsersitaire est quasi complet.

Pour des raisons de toute nature (politiques, religieuses, pédagogiques, corporatistes, scientifiques, culturelles,...), les réformes des universités ne s'arrêteront jamais au fil des siècles, et les transformations, parfois radicales et aux motivations parfois les opposées, conservatrices ou contestataires, s'enchaîneront au cours des 19e et 20e siècles. La longue histoire de l'université n'a pas toujours été un long fleuve tranquille.

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1. Edouard Aude (1868-1941), petit-fils du célèbre maire d’Aix, Antoine-François, président de l’Académie d’Aix, rédacteur à la revue Le Feu , majoral en 1903, conservateur de la bibliothèque Méjanes de 1896 à 1936.
2. Statuts (Les) et privilèges des universités françaises depuis leur fondation jusqu'en 1789. Tome III. Première partie, Moyen-Âge. Universités d'Aix, Nantes, Dôle-Besançon-Poligny, Caen, Poitiers, Bordeaux, Valence, Bourges. Studium de Briançon et supplément général 57]]>
1667]]> lat]]> fre]]> Aix-en-Provence. 16..]]>
Département des Bouches-du-Rhône]]> Ainsi, d'une part, grâce au soutien des Archives Parlementaires (1789-1799) et de la série L des Archives Départementales des Bouches-du-Rhône, une introspection de la législation révolutionnaire fut réalisée. La logique réclamait de s'intéresser successivement aux aspects juridiques de la phase préparatoire (détermination de l'assise des biens nationaux), puis à ceux de la réalisation de la vente des biens nationaux (moyens de paiement et modalités d'adjudication et de paiement). Ainsi, il fut démontré que les raisons politico-idéologique et financière ayant conditionné les législations du choix de l'assise de biens de première origine et de seconde origine (Clergé et Noblesse), différèrent avant de converger. Un autre aspect révéla l'influence des régimes politiques successifs sur les évolutions juridiques. On remarquera sur ce point, l'efficience progressive de la législation, malheureusement couplée à la réduction de son champ d'application.
Enfin, d'autre part, il fut réalisé un sondage du contentieux de la vente des biens nationaux dans le Département des Bouches-du-Rhône. Il se limita aux contentieux traitant des cas qui auraient pu mettre en péril les ventes de biens nationaux. Ainsi, le cas délicat de l'annulation des enchères pour défaut de procédure créa un certain émoi au début de la vente des biens nationaux. En effet, les implications politiques et financières d'un échec dès les premières ventes de biens nationaux auraient eu pour effet d'en détourner la population. Mais, on relèvera aussi l'astuce des différents types de plaignants (Municipalités, particuliers, membres du Clergé, et corps de citoyens) contestant la propriété de biens de l’Église à leur profit. Ces contestations auraient eu, en cas de succès, pour effet de déqualifier ces biens de la catégorie des biens nationaux. Face à ces menaces, on constata que les administrateurs départementaux durent souvent faire primer l'intérêt supérieur de la nation au détriment d'intérêts locaux et particuliers, qui apparaissaient pourtant plus légitimes.]]>
2013]]> fre]]> France. 17..]]>
Epidémies]]> Doctrine juridique française]]> Correspondance]]>
Charles de Ribbe, avocat et historien aixois (1827-1899) De novembre 1720 à septembre 1721, deux avocats, littéralement cernés par la peste (l'un retenu à Aix et n'osant plus sortir de chez lui, l'autre ayant les moyens de s'exiler dans un ermitage personnel), s'écrivent presque toutes les semaines, au sujet de questions de doctrine et de jurisprudence de grande importance, assorties de nombreuses références à Scipion Dupérier (1588-1667) et à son éloquence, notamment un discours qu'il tint au cours d'une précédente épidémie de peste qui sévit un siècle plus tôt (1629-1630) et qui causa la mort de près de 12 000 aixois.

Le sérieux des échanges ne peut masquer l'atmosphère tragique et délétère de l'effroyable épidémie : avancée inexorable de la contagion, décès de proches et mort de domestiques, lettres reçues avec beaucoup de retard, et même conseil de remède (Saurin fait parvenir à DeCormis des baies de genévrier, efficaces pour éloigner le mal...

Note : lors de son décès, DeCormis fit don par testament toute sa fortune aux hôpitaux de la ville d'Aix cf : https://fr.geneawiki.com/index.php/Famille_de_Cormis]]>
1861]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Histoire de l'université]]> Monsieur et madame A. Lanéry d'Arc, cordial souvenir de respectueuse affection". Signé Alfred Bourguet (Note).

Discours sur la genèse et le fonctionnement de l'université d'Aix dont l'origine reste l'objet d'une controverse : remonte-t-elle au 12e ou au 15e siècle ? Un universitaire doit respecter la vérité mais a le droit d'être orgueilleux : donc, on peut concilier les deux thèses en retenant que l'Université d'Aix date bien du début 12e siècle puisque les Facultés de théologie et de droit avaient été créées par Alphonse Ier, roi d'Aragon et comte de Provence, mais que ses règlements n'ont été définitivement adoptés qu'au début du 15e siècle (1409) à l'époque du pape Alexandre V, et dont Louis II, comte de Provence, aurait confirmé les actes en 1414.

Le chancelier, élu par le recteur, les docteurs et les licenciés, est le personnage central de l'institution. Le recteur, lui, est élu tous les ans au 1er mai par ses collègues étudiants : simple écolier mais aux grandes prérogatives, il est aidé par un conseil d'étudiants également élus. Côté enseignant, l'université commence son existence avec deux chaires, l'une pour la théologie et l'autre pour le droit canon el le droit civil (avec la jurisprudence).

Au début, les cours ne sont pas planifiés : d'un commun accord, les docteurs et les licenciés décident des leçons publiques à une heure convenue. Vu le manque de zèle, la ville Aix crée deux postes de droit et de médecine en 1568. Les conditions de recrutement ne paraissent pas excessivement tyranniques : les candidats doivent maîtriser leur discipline (encore heureux !), et, plus subtil, avoir une bonne méthode d'enseignement (?).

Soucieux d'authenticité, Alfred Bourguet nous emmène assister à un cours pris sur le vif : "Dans un local sombre et humide, un homme assis sur un escabeau parle et groupe autour de lui des jeunes gens qui, la chandelle d'une main, la plume de l'autre, écrivent sous sa dictée. Le confort n'est pas encore à la mode, mais l'amour de la science existe déjà". C'est sûr, le luxe et le confort des universités françaises du 21e siècle résistent mal à la comparaison.

Réunion des docteurs - des conditions assez confortables (Université de Paris, BnF)

Comment obtient-on le diplôme de la licence ? Il faut être bachelier, payer ses inscriptions et jurer obéissance au recteur, avoir étudié le temps imposé par les statuts et consulté tous les livres nécessaires (corpus de la tradition ou liste bibliographique ?). Cela fait, il peut prendre part aux examens de licence : devant tous les docteurs, il doit répondre à la question posée. S'il est reçu, "il prête serment de conserver l'honneur, les avantages, les coutumes et les libertés de l'Université, puis il paie une collation au recteur, aux docteurs, aux personnes "nobles et honnêtes" une collation" (et rien aux chevaux, ils ne sont pas invités). Fin de la cérémonie qui devrait faire rêver bien des étudiants aujourd’hui.

Et ensuite, comment devient-on professeur ? Pour obtenir le grade de docteur, dernier degré universitaire, l'avant-veille de la soutenance, le candidat, accompagné de son docteur et de quelques étudiants, va rendre visite au chancelier, au recteur, aux professeurs et aux personnes notables de la ville pour les inviter à sa soutenance.  Ce jour-là, les invités arrivent précédés de trompettes, hautbois et autres musiciens. Quand le public est réuni, le candidat monte dans une petite chaire et expose son argumentation. S'il a su convaincre, le chancelier demande le silence et accorde au postulant la permission « d'enseigner et de statuer dans la Faculté, d'exercer tous les actes doctoraux ici et dans tout l'univers". Le nouveau docteur peut alors réclamer « le bonnet carré, la ceinture dorée, l'anneau d'or, le baiser et la bénédiction ». Avec toutes nos félicitations. Ensuite, place aux agapes, une des plus solides traditions universitaires. On a seulement perdu la musique et les musiciens...

Et après ? Être gradué, c'est bien, avoir un travail, c'est mieux. Il reste donc encore à notre tout frais diplômé à trouver un job en postulant aux annonces de vacances de chaire que les universités du royaume s'échangent et affichent volontiers sur leurs murs.

Annonce de vacance de chaire de droit canonique à l'Université de Reims (1788)
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1890]]> fre]]> Aix-en-Provence.]]>
Droit féodal]]>
Il s’agit ici d’une édition lyonnaise, dont il manque la page de titre, imprimée par Jean-Dominique Garnier (cf. colophon au folio 111 v), probablement en 1541. Elle est suivie d’un index alphabétique de 9 feuillets.
Source : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Garnier, Jean-Dominique (15..-....). Imprimeur]]> 1541]]> https://www.sudoc.fr/190028661]]> lat]]> Europe, 15...]]>
Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]> Économie coloniale]]> Archéologie]]>
Dans l'article premier de ses statuts, l'Académie des Sciences coloniales proclame qu'elle est fondée pour "susciter, encourager, développer, coordonner les études intéressant les colonies et servir de centre de travail à la vie intellectuelle des colonies et pays de protectorat ou d'influence". Au long de sa publciation, les Annales resteront attachées à ce profil multidisplinaire plutôt original dans les revues spécialisées.

La devise de l'Académie des sciences coloniales (1925-1938
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Tome 1 (1925)
  • Les enseignements du sanctuaire punique de Carthage, par Eusèbe Vassel (pp. 3-51)
  • Le gouvernement marocain et la conquête d’Alger (documents chérifiens), par Ismael Hamet. (pp. 53-153)
  • Rapport sur la prophylaxie du paludisme à Tananarive (pp. 155-188)
  • Note sur une campagne antipaludéenne à Madagascar (Province de l'Itasy), par Couvy (pp. 189-192)
  • H. Mansuy. Les premiers temps néolithiques en Indochine, par H. Mansuy (pp. 193-199)
  • Ferdinand de Béhagle. Dernières lettres (pp. 201-219)
  • L'ouvvrage "Les Monuments du Cambodge" commente et complète le Musée Indo-Chinois, par L. Delaporte. (pp. 221-228)
Tome 2 (1925)
  • La culture sèche du coton en Afrique Occidentale Française : persévérer - Mémoire n° 1 (pp. 13-66)
  • La culture sèche du coton en Afrique Occidentale Française : le début d'une évolution considérable - Mémoire n° 2 (pp. 67-87)
Tome 3 (1929)
  • Pages arabico-madécasses (1ère série) - Histoire, légendes et mythes. Traduction, annotations, commentaires, par G.-H. Julien (pp. 1-124)
  • Maxula chez les auteurs anciens, par E. Vassel (pp. 125-140)
  • Essai sur les avantages à retirer de colonies nouvelles dans les circonstances présentes, par le Citoyen Talleyrand (pp. 141-147)
  • Essais sur l'acclimatation du quinquina en Indochine, par le Dr A. J. E. Yersin (pp. 149-158)
  • Le sergent sénégalais Malamine : Son rôle dans les origines de l'Afrique équatoriale française, par Ch. De Chavannes (pp. 159-187)
  • Livre renfermant la généalogie des diverses tribus noires du Soudan, et l'Histoire des Rois après Mahomet, suivant les renseignements fournis par certaines personnes et ceux recueillis dans les anciens livres (pp. 189-225)
  • Les exigences et les aptitudes du dattier, par R. Caty (pp. 227-293)
  • La Bibliothèque royale de Phnom-Penh (pp. 295-309)
Tome 4 (1929)
  • Concours sur l'aménagement du Sahara (pp. 5-19)
  • Le Sahara vaincu, peut-il être dompté ? L'aménagement du Sahara (pp. 21-245)

Tome 5 (1932)
  • Les cyclones tropicaux (Cyclones de Madagascar et Cyclones du canal de Mozambique) par le Père Charles Poisson, S. J. (pp. 11-69)

Tome 6 (1933)
  • Pages arabico-madécasses (2ème série) - Histoire, légendes et commentaires, par G. H. Julien (pp. 1-55)
  • Pages arabico-madécasses (2ème série)- Un syllabaire antemahuri, par G. H. Julien (pp. 57-74)
  • La foi des ancêtres. Essai sur les représentations collectives des vieux Malgaches, par E. Cailliet (pp. 75-166)
  • La géologie et les mines de l'Indochine française, par F. Blondel (pp. 167-322)
  • Essai monographique sur Tamanrasset, par E. Lhote (pp. 323-353)
  • Bibliographie géologique de l'Afrique Equatoriale Française du Cameroun et des régions limitrophes, par N. E. Denaeyer (pp. 355-431)
Tome 7 (1934 ?)

lacune


Tome 8 (1935)
  • Dictionnaire de bio-bibliographie, ancienne et moderne, de l'Indochine Française, de Jean-Françoiss-Antoine Brébion, publié après la mort de l'auteur, par Antoine Cabaton (446 p.)


Tome 9 (19??)


lacune ?]]>
1925-1938]]> fre]]> ara]]> Colonies françaises. 19..]]> Afrique-Équatoriale française. 19..]]> Afrique-Occidentale française. 19..]]> Algérie. 19..]]> Cambodge. 19..]]> Cameroun. 19..]]> Indochine. 19..]]> Madagascar. 19..]]> Maroc. 19..]]> Sahara. 19..]]> Sénégal. 19..]]> Soudan. 19..]]> Tunisie. 19..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Histoire de la Provence]]> Rédigé en latin, ce Rerum antiquarum et nobiliorum provinciae commentarii n’a pas rencontré un grand succès. La première préface, en latin, a été dédicacée au roi Charles IX, probablement avant le massacre de la Saint-Barthélemy. Dans une deuxième préface, Soliers dédie son oeuvre à Henri III. Toutefois, lorsqu’il traduit cette préface en français, c’est à la reine-mère Catherine de Médicis qu’il s’adresse.
Bien qu’il n’ait jamais été imprimé, cet ouvrage a servi de source à de nombreux auteurs provençaux. Il est d’ailleurs possible que ce soit l’une des trois sources alléguées par Jean de Nostredame pour la rédaction des Vies des plus célèbres et anciens poètes provençaux, sous le pseudonyme de Moine des Îles d’Or. Un manuscrit de cet ouvrage est disponible à la bibliothèque Méjanes d’Aix en Provence. Il a appartenu successivement à Pitton, Haitze et Peiresc, mais il a été grandement altéré (disponible en ligne sur e-corpus : http://www.e-corpus.org/notices/113521/gallery/1465073).
Les antiquités de la ville de Marseille ne correspondent qu’à la seconde partie de ce grand ouvrage. Publiées après sa mort par son fils Hector de Soliers, Les antiquités de la ville de Marseille furent traduites du latin en français par Charles-Annibal Fabrot.
Sources : Dictionnaire de la Provence et du Comté-Venaissin, Claude-François Achard, t. 4, Marseille, Mossy, 1787, p. 227-231;
Catalogue des manuscrits des la bibliothèque de Carpentras, Charles Lambert, Carpentras, Rolland, 1862, t. 3, p. 12-13;
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 458.]]>
1632]]> fre]]> France. 16..]]>
Géographie]]> Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> 1866]]> fre]]> Rhône. 18..]]> Droit civil]]> Droit romain]]> Droit public]]>
La première partie de cette thèse étudie le statut juridique des étrangers durant l’antiquité romaine. Elle explique l’évolution du Droit romain des étrangers ou ius gentium (littéralement : droit des gens ou plutôt droit des nations selon l’auteur). Elle est fonction de plusieurs facteurs qui sont : la croissance économique et les transactions commerciales mais aussi les campagnes militaires, qui amènent les romains à interagir davantage avec les autres peuples italiens et les autres pays voisins.

De plus, l’auteur retrace l’évolution institutionnelle en la matière et rapporte la création, tout comme l’œuvre, du pretor peregrinus : magistrat romain en charge du droit des étrangers. Selon cette étude, le principal effet de cette institutionnalisation progressive est la portée de la constitution de Caracalla à l’égard des pérégrins (étrangers) qui consiste à étendre le droit de cité ou ius civuitas (droit applicable aux citoyens inscrits dans les tribus de la ville de Rome) à tous les citoyens de l’empire. Cette mesure est considérée par l’auteur comme purement politique et à finalité fiscale.

La seconde partie aborde également le droit des étrangers mais dans un contexte différent, car l’époque est contemporaine à celle de l’auteur : le XIXe siècle. Il questionne le droit français de son époque sur certains droits des personnes étrangères qui ont trouvé réponse aujourd'hui, mais qui peuvent toujours être appelés à évoluer comme la garantie des libertés individuelles des étrangers, leur droit d’ester en justice, leur naturalisation, ou leur système d’imposition. Il s’est aussi posé des questions originales, de son temps, comme les étrangers face au droit des cultes, et de la rigueur du Concordat de 1801 face à l’accès aux fonctions ecclésiales pour ceux-ci.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit coutumier]]> Cour d'appel]]> Jurisprudence après 1789]]>
L'esplèche ou droit d'esplèche désigne la faculté qu'ont les habitants d'Arles de bûcherer et lignerer (c'est-à-dire faire du bois de chauffage) et de mener paître leurs bestiaux dans la Crau d'Arles, à partir de la mi-Carême jusqu'à la Saint-Michel (29 septembre). La forme primitive de ce mot paraît avoir été l'explèche ; on le fait dériver du bas-latin expletum ou explectum, qui signifie revenu, avantage, profit, L'esplèche porte, en effet, sur les seuls produits utiles de la Crau inculte : la pâture naturelle et le bois. Il est constant par l'usage, que la culture réelle affranchit de la servitude, c'est-à-dire que tant qu'une terre est complantée ou couverte d'une récolte sur pied, on ne peut y introduire le bétail étranger.

La commune est propriétaire de l'Esplèche ; le droit d'esplèche est un bien communal et la commune a sur lui tous les droits qu'elle a sur ses autres communaux : elle peut donc en disposer souverainement dans la limite de son titre. Aussi, la commune intervient-elle au profit des habitants chaque fois que le droit d'esplèche est contesté. Un jugement du tribunal de Tarascon du 17 mai 1854 pose en principe que la commune a le droit et l'obligation d'intervenir dans tous les procès où l'existence de ce droit est en cause.

Les sieurs Lurin et consorts, propriétaires, ont refusé à divers propriétaires de troupeaux d'user du droit d'esplèche. Aussi, « sur la réclamation des plaignants, la Ville a été obligée d'intervenir et s'est vue forcée d'assigner lesdits Lurin et consorts devant le Tribunal civil de Tarascon pour qu'il leur fût fait défense d'apporter aucun trouble, aucun empêchement à l'exercice d'une servitude légale, à laquelle ils avaient d'ailleurs toujours été soumis », observe le Conseil municipal. Dans un jugement du 25 mai, le Tribunal de première instance de Tarascon, nonobstant une jurisprudence constante, repoussait pourtant la demande de la Commune et la condamnait.

Le maire d'Arles, Laugier de Chartrouse, propose de faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour impériale. Autorisation de soutenir cet appel lui est accordée par arrêté du Conseil de Préfecture du 20 décembre 1855.

Source : Le droit d'esplèche dans le Crau d'Arles – Thèse pour le doctorat, par Paul Fassin, avocat à la Cour d'appel, 1898, RES AIX T 202
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1856]]> fre]]> France. 18..]]> Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche
- Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408

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Arrêt de la cour de parlement tenant la chambre des vacations. Contenant règlement sur le fait de la peste. Du 17 juillet 1629]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
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La peste, une menace permanente aux 17e et 18e siècles (BIU Santé)

En 1629-1630, la peste descendant de Lyon menace l'Italie du Nord et la Provence : à la demande du Procureur général du Roi, son Parlement adopte un règlement particulièrement sévère et précis pour protéger la santé publique et organiser la vie des communes qui seraient contaminées. Près de 80 articles détaillant toutes les mesures :
  • d'enquête si soupçon de peste - de protection, de désinfection des maisons (avec force d'épices et de parfums), du mobilier et des vêtements
  • de purification des voitures, des marchandises et même du courrier, sans oublier les navires - d'assurance que les apothicaires sont suffisamment approvisionnés de restrictions des libertés de circulation, de rassemblement de fêtes ou autres évènements familiaux (mariages, décès)
  • de geste et de comportement (ramener son verre pour boire par ex.)
  • de fermeture des cabarets, de sectorisation des bouchers pour éviter de trop grands rassemblements
  • d'expulsion des vagabonds
  • de confinement (sortie limitées à 50 pas) et de mise en quarantaine diverses

Compte tenu de l'état des connaissances de l'époque, le détail, la précision et la cohérence de ces mesures sont tels qu'elles restent toujours pertinentes dans leur principe]]>
1720]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Cour des comptes de Provence]]> 1760-1782]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> ]]> 1761-1769]]> fre]]> Provence. 17..]]> Enseignement supérieur]]> Législation royale]]> Histoire de l'université]]>
Titre de départ. - Texte signé p. 6 : "Fait au Conseil d'Etat du Roy, tenu à Versailles le cinquième jour de janvier mil sept cens neuf. Collationné. Signé, Goujon. Couet de Montbayeux, avocat.". - Bandeau et lettrine. - Sig. A-C2 (Notes)

Lettres patentes... Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, comte de Provence, Phelypeaux. Et plus bas, Veu au Conseil. Signé, Desmaretz. Et scellées & contre-scellées du grand sceau de cire jaune.. - p. 7-12 (Contient)

Le présent décret doit être replacé dans son contexte politique : jusqu'en 1791, Avignon et son Université appartiennent au Comtat Venaissin et ne font pas partie du royaume de France.

Armes de l'Université d'Avignon (1303-1793)
Le prestige et l'ancienneté, sources de rivalité avec l'Université d'Aix

Dans son préambule, le Conseil d'État précise cependant que les Avignonnais sont également sujets du Royaume de France (Lettres patentes de 1643) et que d'autres Lettres patentes de 1650 confirment tous les privilèges accordés à l'Université d'Avignon par les Souverains pontifes, Rois de France et Comtes de Provence. Ses docteurs et autres diplômés ont donc les mêmes droits et avantages que ceux des autres universités, sans qu'ils aient besoin de repasser des examens supplémentaires : en clair, leurs diplômes ont la même valeur que ceux attribués par les autres universités françaises et ouvrent droit aux mêmes prétentions d'emploi.

Mais l'Université d'Aix envieuse & jalouse (dixit le Conseil d'État !) de la renommée de celle d'Avignon s'ingénie à trouver tous les prétextes possibles et imaginables pour leur contester cette égalité : par ex., en 1662, le Parlement d'Aix décrète que pour être reconnus, les diplômés d'Avignon devront avoir satisfait à certaines obligations de son Université (lectures et acquittement de droits).

La très classique entrée de l'Université d'Avignon

Devant la menace de contestation et surtout pour Aix la crainte d'être condamnée, les deux universités trouvèrent un compromis de réciprocité... Ce qui n'empêcha pas l'Université d'Aix de récidiver en interdisant en 1673 à tous gradués d'universités étrangères d'exercer à Aix. La suite de l'arrêt reprend le long historique des différends qui opposent les deux universités et prend les dispositions pour y mettre un terme définitif... Au moins pour ce début du 18e siècle : malgré un cadre juridique et administratif national qui s'imposera à tous de manière égalitaire à partir du 19e siècle (Université impériale puis Université de France), la suite montrera qu'Aix et Marseille, confrontées à une certaine concurrence, trouveront de nouveaux motifs de discorde entre elles et avec certaines autres universités françaises (Paris, Montpellier, ...).]]>
1709]]> fre]]> Avignon. 17..]]> - Feuille Avignon ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408]]>
Actes royaux]]> Législation royale]]> Jurisprudence avant 1789]]> Finances publiques]]>
L'arrêt de 1717 est suivi d'un court arrêt du 29 janvier 1718, du premier Président, Intendant et Commandant en Provence, signé Lebret, ordonnant l'exécution de l'arrêt du janvier 1717.

Le 26 sept. 1713, le Roy de France, en l'occurrence Louis XIV (il a encore deux ans de règne devant lui, et décèdera le 1er sept. 1715), demande au sieur Lebret, Cardin Le Bret de Flacourt, Président du Parlement de Provence de 1710 à 1735, d'établir le bilan de toutes les dettes de la ville de Lambesc (la Communauté) et la liste de ses créanciers avec la preuve formelle de leurs titres de créance. Délai pour remettre la copie sur le bureau : un mois, pas un jour de plus ! Une sombre menace de sanction ? Même pas : il s'agit simplement de régler la dette publique d'une commune qui reçoit régulièrement le Parlement de Provence en session (on ne parle pas de vérifier les comptes mais, sans fausse pudeur, de mesurer le montant des dettes et d'identifier les créanciers !).

Lambesc, une petite commune provençale au 18e siècle pas si tranquille que ça !

Au vu de l'état réalisé par Cardin Lebret (certifié au 7 nov. 1715) des charges de Lambesc, des créances en cours et de son patrimoine, Louis XV, qui vient tout juste d'entamer son règne, ordonne l'acquittement de toutes les dettes de la commune, ce qui permettra à l'Intendant de Provence de dresser un état des nouvelles dettes le 22 oct. 1715 pour l'adresser au Roy.

Cardin Le Bret de Flacourt (1675-1734), Président du Parlement de Provence

Au nom de Louis XV, le Conseil d'État (auparavant appelé Conseil du Roy) fixe le 21 déc. 1717 les nouvelles charges de la ville, les créanciers à payer après les impôts à verser à l'Etat pour un montant de 1 142 livres et 6 sols (c'est précis) correspondant aux gages de tous ceux qui ont une charge publique (équivalent d'emplois territoriaux) avec le montant dû à chacun, et à 345 livres, 7 sols et 7 deniers (correspondant à un capital de 6 907 livres), le montant des rentes annuelles à verser à ceux qui ont de hautes fonctions. Dans la foulée, Louis XV en profite également pour établir le plan de liquidation des dettes contractées auprès de tous les autres créanciers, en fonction de leur capital : l'inventaire paraît interminable (plusieurs pages) et la somme totale des intérêts et du capital impressionnante.

Et pour que les choses soient bien claires, la Communauté de Lambesc ne pourra plus engager de nouvelles dépenses sans l'autorisation expresse de l'Intendant du pays ou des Auditeurs des comptes (il s'agit bien d'une mise sous tutelle, le contrôle des recettes et dépenses se faisant a priori). Cet arrêt sera suivi d'un autre de niveau local, signé par Lebret, en date du 29 janvier 1718, fixant la modalité de remboursement des dettes privilégiées et la mise en vente de certains biens de la Commune jugés non essentiels.

Depuis la loi de décentralisation de 1982, les comptes des collectivités locales sont vérifiés par les Chambres Régionales des Comptes. Ces instances, indépendantes de la tutelle administrative, n'exercent qu'un contrôle a posteriori de la gestion et de la légalité des comptes. Si cette organisation a toute sa nécessité, elle n'a pas compétence, par défintion, à contrôler la légitimité des dépenses et des emprunts qui reste du ressort du politique : elle ne peut que constater, impuissante, le surendettement, temporaire ou chronique, de certaines collectivités (train de vie dispendieux,, développements imprudents, emprunts multiples, intérêts proches de l'usure, taux d'endettement par habitant excessif) qui oblige l'État à intervenir (opérations de rééchelonnement, de recouvrement ou d'effacement total ou partiel des créances) pour éviter l'explosion du service de la dette qui justifierait à son tour le recours à l'emprunt...]]>
1717]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> 1768]]> ]]> ]]> ]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1768]]> fre]]> Provence. 17..]]> Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Jésuites]]> 1763]]> fre]]> Provence. 17..]]> ]]> Législation royale]]> 1745-1768]]> fre]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Parlement de Provence]]> Publié à Paris en 1670, le recueil, en deux volumes, fut dédié à Henri de Forbin-Maynier, baron d’Oppède (1620-1671), premier président du Parlement de Provence de 1655 à 1671.
En 1689, Boniface fait publier à Lyon une continuation de ce recueil, en trois volumes, intitulé Suite d’arrêts notables du Parlement de Provence. La préface y fut également dédiée au premier président du Parlement de Provence, Pierre-Arnould Marin (1630-1699), qui exerça cette charge entre 1674 et 1690.
Cet ouvrage est d’ailleurs mentionné par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Janety, du Vair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Il fut également l’objet de continuation : par Joseph Bonnet (v. 1660-v. 1738), Balthazar de Bézieux (1655-1722) et Charles Grimaldi de Régusse (1701-1784). Leurs ouvrages sont disponibles en ligne.

Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice O Descamps, p. 135-136.
Encyclopédie des Bouches-du-Rhône
Camus, Dupin, Bibliothèque choisie des livres de droit
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1670]]> fre]]> Provence. 16..]]>
Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Ce recueil contient des arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières montrent le titre des arrêts ainsi qu’un court résumé de la solution.
Le premier tome contient (dans ses premières pages) des poèmes dédiés au Président du Parlement d’Aix écrits par le compilateur, ainsi que les portraits en frontispice de l’avocat et du magistrat.
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1708]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> 1750]]> fre]]> France. 17..]]> ]]> Législation royale]]> Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise.
Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine.]]>
]]> 1732]]> fre]]> France. 17..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]> Jurisprudence avant 1789]]>
Provenance : Fonds de brochures Espeut : Histoire sociale et religieuse de Provence, E-médiathèque MMSH Aix-en-Provence

En 1578, l'évêque de Marseille s'oppose au protestantisme qui se répand à Signe et qu'il juge hérétique. Alors que Marseille est à nouveau frappé par la peste, il obtient la protection du Parlement contre ses rivaux, soutien qui lui vaudra d'être assassiné le 26 septembre 1603]]>
1608]]> 1856]]> fre]]> Marseille. 16..]]>
Éducation]]> Histoire]]>
La période révolutionnaire porte de graves soupçons sur toutes les institutions issues de l’Ancien Régime. L’école n’y échappe pas et un décret du 25 février 1795 réorganise totalement l’administration scolaire qui correspond aujourd’hui à notre second cycle (collège et lycée) : une École centrale est créée par département (parfois 2 ou 3 en fonction de la démographie), celle des Bouches-du-Rhône est installée à Aix. On en compte une centaine dès 1797 (1). La nouvelle scolarité de 6 ans est divisée en trois sections de deux ans (admission à 12, 14 et 16 ans), chacune délivrant 3 à 4 enseignements distincts :

 - 1ère section : dessin, histoire naturelle, langues anciennes et, sur autorisation, langues vivantes
 - 2ème section : mathématiques, physique et chimie expérimentales
 - 3ème section : grammaire, belles-lettres, histoire et législation

Sachant que jusqu'à la Révolution Française, le latin et l'éducation religieuse (qui disparaît ici des programmes officiels) s'imposent dans l'éducation des enfants, on mesure la grande modernité de ces programmes et la place accordée aux disciplines scientifiques et techniques, chères à un nouvel idéal citoyen éclairé.

Le présent manifeste, écrit en 1798 par des enseignants de ces nouvelles écoles, a été rédigé à l’attention (adresse) des parents d’élèves (les pères) et des jeunes (les futurs citoyens) afin de leur expliquer le bien-fondé de la réforme. On remarquera que les huit signataires du texte ont pris soin d’être très représentatifs des disciplines proposées au cours des trois cycles d'enseignement : langues anciennes, dessin, histoire naturelle, mathématiques, chimie, grammaire générale, belles-lettres et histoire. Le plaidoyer et la profession de foi des auteurs sont approuvées par le Département (l'arrêt, d'une seule page, précède le document) à un point tel qu'il en demande aussitôt l'affichage dans toutes les communes des B-d-R et son envoi au Directoire, au Ministre de l'Intérieur et à toutes les Ecoles centrales, pas moins !

Les écoles intermédiaires, une proposition émise par de Nicolas de Condorcet dès 1792 (1743-1794)

Déjà prévues par le plan général d'instruction présenté par Condorcet en 1792, puis reformulées par Bancal des Issarts et adopté par le Comité d'instruction publique, ces Écoles centrales auront une vie des plus éphémères : à la suite d'une enquête menée en 1801 par le ministre de l'Intérieur qui soulignait leur mauvaise coordination avec l'enseignement primaire, un manque d'éducation morale et religieuse, une liberté des élèves excessive et surtout, un esprit révolutionnaire peu compatible avec le régime bonapartiste (id, 1), une loi du 11 floréal an X (1er mai 1802) les supprime pour les remplacer par des lycées entretenus par l'État pour les plus importantes, par des écoles secondaires ou collèges financés par les communes ou par des fonds privés, pour les autres.

1. École centrale (Révolution française) - École centrale des Bouches-du-Rhône
2. Nicolas de Condorcet - Nicolas de Condorcet]]>
1798]]> ]]> fre]]> France. 17..]]>
Éducation]]> Histoire]]> Au cours de la période révolutionnaire, un décret du 25 février 1795 remplace toutes les écoles issues de l'Ancien Régime et équivalentes à nos collèges et lycées actuels par une unique École centrale installée dans chaque département (parfois, 2 ou 3 selon la population). Pour quelle raison ? Parce qu'à l'évidence l'éducation de la jeunesse reste prisonnière du passé (et de l'Église) et que l'oisiveté et le manque d'éducation de la jeunesse ont jadis été cause de grands malheurs dans le Midi : cet archaïsme, particulièrement flagrant dans le département des Bouches-du-Rhône, n'a pas échappé aux fondateurs de la République, il est donc grand temps d'appliquer le décret national pris 3 ans plus tôt.

Ouverture de l'École Centrale des Bouches-du-Rhône, le 29 Nivôse an 6me [18 janvier 1798]

Les quelques affiches qui annoncent à la population cette mise en œuvre nous livrent l'essentiel de son organisation et de son fonctionnement : son ouverture, ses programmes et son règlement (1). La réforme la plus importante concerne les programmes dans leur contenu marqués par l'abandon de l'éducation religieuse et l'importance accordée aux enseignements scientifiques et techniques qui seront assurés par des citoyens loyaux, au service de la République, une et indivisible.

Les sciences naturelles à l'honneur (École Centrale BdR, 1797-1798)

Comme les choses se précipitent, le règlement intérieur des Écoles centrales n'a pas encore était voté au niveau national : un règlement provisoire est donc adopté pour que l'École, qui a ouvert ses portes depuis déjà un mois et demi, puisse fonctionner normalement.

Règlement provisoire de l'École Centrale des BdR du 27 Pluviôse an 6me [27 février 1798]

Le cycle entier, d'une durée totale de 6 ans, est découpé en trois sections de deux années chacune. Sur cet extrait de règlement, on peut voir que les horaires de la 1ère section (dessin, histoire naturelle, langues anciennes et, sur autorisation, langues vivantes), pourtant destinés aux plus jeunes (à partir de 12 ans) occupent toute la journée : cours de 9h à 11h, suivi d'une séance de 11h à 13h. Les cours reprennent à 14h pour finir à 16h. Les horaires de la 2ème et de la 3ème section sont assez similaires. Il est à noter que le calendrier révolutionnaire avait remplacé la semaine de 7 jours par la décade de 10 jours (inspirée de la période attique en vigueur à Athènes durant l'Antiquité) : les élèves (et les enseignants) travaillaient donc 9 jours de suite et se reposaient le 10ème (décadi). Une grande vacance était prévue du 1er jour complémentaire [17 sept. 1798] au 21 Brumaire inclus [11 nov. 1798] complétée de quelques jours de congé les jours de Fête Nationale. Les fins observateurs remarqueront que la lourdeur du calendrier scolaire (seulement 3 jours de repos par mois) et les près de deux mois de grandes vacances (plus d'automne ici que d'été) ne soulevaient ni la compassion révolutionnaire ni de grandes révoltes pédagogiques. A leur plus grand déploiement, une centaine seulement seront ouvertes et ne concerneront de fait qu'un nombre restreint d'écoliers (à comparer aux 60 000 établissements du second degré des années 2020).

Comme il est de coutume dans le domaine de l'éducation nationale, l'expérience sera de courte durée : en 1801, une enquête diligentée par le Ministère de l'Intérieur (pas celui de l'Instruction Publique ?) conclura à une mauvaise articulation avec le primaire, un déficit d'éducation morale et religieuse, une trop grande liberté accordée aux élèves et, plus grave encore, un esprit révolutionnaire peu compatible avec le régime politique du futur empereur. Les Écoles centrales seront remplacées dès 1802 par des lycées d'État pour les plus importantes (suivie de celle de l'université impériale en 1806) et par des écoles secondaires ou des collèges financés sur fonds communaux ou privés pour les autres, mettant fin à un épisode assez singulier de l'histoire de l'école. Épisode qui nous rappelle que les réformes de l'enseignement d'origine politique et idéologique sont bien souvent annulées par des contre-réformes de même nature. Mais toutes partagent un point commun : les considérations pédagogiques et disciplinaires ne sont pas le souci exclusif des réformateurs. Comme quoi le système éducatif français sait préserver ses plus solides traditions...

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1. pour un historique plus détaillé, consultez :

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1798]]> ]]> fre]]> France. 17..]]>
Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Il est l’auteur de deux recueils d’arrêts : Arrêts de règlements rendus par le parlement de Provence (1744) et Arrêts notables rendus par le parlement de Provence (1746). Ces deux ouvrages sont d’ailleurs mentionnés par Camus et Dupin dans leur Bibliothèque choisie des livres de droit aux côtés, entre autres, des œuvres de Boniface, Duvair, Debézieux, ou encore la Touloubre (disponibles en ligne). Dans l’introduction de ses Arrêts notables il atteste d’ailleurs de l’utilité des compilations effectuées par les arrêtistes qui l’ont précédé. Il nomme expressément Estienne de Saint Jean, Duvair, Clapiers de Vauvenargue, Boniface et Dupérier (les recueils d’arrêts de ces auteurs sont tous disponibles en ligne). Il s’agit d’ailleurs d’une continuation des Arrêts notables de la Cour de Parlement de Provence de Hyacinthe de Boniface.
Dans cet ouvrage, soixante-seize « questions » sont abordées, sur des sujets divers. Au sein de chaque question, il expose l’affaire, retranscrit parfois des extraits de l’arrêt et donne la décision de la cour.

Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône
Bibliothèque choisie des livres de droit, Camus, Dupin, Bruxelles, Tarlier, 1833, p. 127-128
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1744]]> fre]]> Provence. 17..]]>
]]> Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Ce recueil factice comprend primitivement neuf pièces dont deux pointées comme manquantes aujourd'hui (marquées ** dans la liste des titres). Il rassemble sept arrêts statuant sur diverses disputes entre les trois Facultés d'Aix (Théologie, Droit et Médecine) relatives au recrutement de professeurs et des qualifications requises et nous apprend qu'en 1765, les chaires de botanique et de chimie sont fusionnées.

Deux pièces particulières de 1763 & 1765 portent sur le rétablissement de la Faculté des Arts, tombée progressivement en décadence dès le 16e siècle, alors qu'elle est bien formellement constitutive de l'Université dès sa création par Louis II comme l'atteste ses statuts fondateurs (1410).
Aix-en-Provence au 17e siècle (Bibliothèque Méjanes)

Malgré le poids dominant des trois autres facultés, en particulier celle de Droit, elle est rétablie une première fois au début siècle suivant (1603) mais ne survivra pas à l'arrivée des jésuites au sein même du Collège qui régit alors l'Université d'Aix.]]>
1706-1772]]> fre]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Parlement de Provence]]> 1746]]> fre]]> Provence. 17..]]> Géographie]]>
Est supplément de : Précis de la géographie universelle ou Description de toutes les parties du monde sur un plan nouveau d'après les grandes divisions naturelles du globe : précédée de l'histoire de la géographie chez les peuples anciens et modernes et d'une théorie générale de la géographie mathématique, physique et politique / par Malte-Brun]]>
1837]]> fre]]>
Astronomie]]>
Fanal sur l'Île de Planier

Tout simplement : en êtes-vous vraiment certain ? Si c'est vrai, alors deux corps qui tombent en même temps d'une même hauteur devraient être attirés l'un par l'autre. Or il n'en est rien parce que leur force de gravitation est quasi nulle par rapport à celle de la Terre. Par contre, en 1798, le physicien Cavendish a observé l'effet d'attraction de boules de plomb sur de petites balles. Newton l'a également prévu dans sa théorie : si on approche un fil à plomb d'une grande masse, mais vraiment grande, pas celle d'une maison, ni d'un immeuble, non, carrément celle d'une montagne, alors il devrait être attiré par celle-ci. Donc si on mesure la hauteur méridienne d'un astre près d'une montagne, en raison du fil à plomb de l'instrument, cette mesure devrait être différente s'il n'y avait pas de montagne. La conséquence est très importante : cela signifierait que toutes les mesures astronomiques faites en tous points du globe sont potentiellement fausses !

Mont Mimet

Pour cela, Marseille est la ville idéale, on peut y mener toutes sortes d'expériences de physique, on a tout ce qu'il faut sous la main : un observatoire et des petites montagnes autour pour réaliser des observations qui constituent le Tome 1 (Zach aurait pu utiliser les Alpes mais il est pragmatique et économe). Et ces observations sont concluantes : il existe bien un écart dans le calcul des longitudes évalué à deux secondes entre les mesures réalisées au Fanal de l'Isle de Planier et celles menées à l'Observatoire Impérial de Marseille. CQFD

Le Tome 2 est en grande partie consacré à la démonstration de l'exactitude de ces résultats : comme il est essentiel de prouver qu'il ne s'agit par d'erreurs de calcul, Zach insiste beaucoup sur la rigueur méthodologique des mesures des différences de méridiens. Précisions qui renseignent sur le contexte de l'époque : pour ne pas éveiller les soupçons des vaisseaux Anglais qui surveillent les côtes et peuvent imposer des mises en quarantaine, il renonce à utiliser la méthode de la poudre à canon sur l'Isle de Planier.

Carte des sites de mesure

Von Zach clôture sa monographie par une étude annexe portant sur la description des huit observatoires qui ont servi de base aux triangles dessinés pour découper le territoire de Marseille.]]>
1814]]> fre]]> Mimet. 18..]]> Marseille. 18..]]> Gardanne. 18..]]>
Agriculture]]> Droit rural]]> Droit des successions]]>
Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Appliqué dans toute sa rigueur, et dans le souci moral incontestable d'égalité, l'obligation du partage successoral égalitaire (1) parvient à un tel morcellement des exploitations agricoles (cela serait vrai  pour toute entreprise industrielle et commerciale, l'exploitation agricole n'est qu'un cas particulier) qu'elles ne sont individuellement plus viables. Un mal souvent dénoncé dans la presse professionnelle agricole et par les syndicats agricoles (2). Le législateur a donc imaginé un garde-fou, l'attribution préférentielle de l'exploitation agricole, qui permet à celui qui est en position d'héritier et qui a effectivement exploité la ferme de revendiquer ce droit.

Le morcellement des surfaces agricoles vs remembrement (illustr. FAO)

En quoi consiste-il exactement ce droit qui ne relève pas du droit rural mais du code civil (3) ? Les articles 831 à 834 de ce code énoncent que "tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie de partage, à charge de soulte [compensation ]s'il y a lieu, de toute entreprise, ou partie d'entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ou quote-part indivise d'une telle entreprise, même formée pour une part de biens dont il était déjà propriétaire ou copropriétaire avant le décès, à l'exploitation de laquelle il participe ou a participé effectivement" (4). En cas de refus des cohéritiers, le demandeur peut faire valoir ce droit par voie de justice : ces dispositions ont bien comme objectif de maintenir l'unité de l'exploitation.

Une thèse qui illustre la façon dont le droit introduit une restriction au principe fondamental d'égalité (et par certains aspects, au droit de propriété) qui, appliqué sans restriction, mettrait en péril la viabilité économique d'une exploitation. On remarquera que ce droit arrive très opportunément à une époque où le remembrement (regroupement des terres) commence à apparaître aux agriculteurs comme la solution sinon d'avenir, tout au moins la plus adaptée à l'évolution des techniques de culture et du machinisme agricole qu'elles impliquent.

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1. Vincent Thébault. - “La faute des pères” : fragmentation patrimoniale et représentation du déclin social - Ruralia, revue de l’Association des ruralistes français et du Laboratoire d’études rurales (Université de Lyon)
2.
3. Attribution préferentielle d'une exploitation agricole ou un droit rural en indivision - Ebène avocats - Droit des succesions
texte
4. Code civil - Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)- Paragraphe 3 : Des attributions préférentielles. (Articles 831 à 834) - in Légifrance

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1951]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de l'université]]> Annales de la Faculté de droit d'Aix (1907-1972), 1918 - N° 2]]> 1918]]> fre]]> Provence. 20..]]> Histoire de l'université]]>
Note : notice rédigée d'après le document numérique original (Marseille : DIRCOM AMU, 2019)]]>
https://www.univ-amu.fr/fr/public/balade-au-coeur-des-campus]]> 2019]]> fre]]> eng]]> Marseille. 20..]]> Aix-en-Provence. 20..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Dans ce volume, se trouve le commentaire de Balde sur les trois derniers livres du Code (les livres 10 à 12, appelés Tres libri au Moyen Age), avec le commentaire d’Angelus de Ubaldis, frère de Balde : elle compte 47 folios, suivie d’un index alphabétique de 5 folios, et a été imprimée à Lyon en 1541, chez Garnier et Giunta, mais la page de titre manque.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Angelus de Ubaldi (1327?-1407?). Commentateur
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Garnier, Jean-Dominique (15..-....). Imprimeur]]> 1541]]> https://www.sudoc.fr/190079185]]> ]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> Droit civil]]> Sig. a-z8, A-P8, Q10 ; aa-rr8, ss-tt6. - Page de titre en rouge et noir, avec encadrement gravé sur bois. Texte imprimé sur deux colonnes, caractères gothiques. (Notes)

Balde ou Baldus de Ubaldis (1327-1400) a été un très grand professeur de droit : il a enseigné pendant plusieurs décennies à Pérouse à la suite de son maître Bartole (1314-1357) et aussi à Sienne, Bologne, Pise, Florence, Padoue et Pavie. Il a composé de nombreux commentaires sur le droit romain, le droit féodal (Leçons sur les Libri feudorum) et le droit canonique.

Baldus de Ubaldis (1327-1402)

Il était aussi un très grand praticien, attentif aux conflits de son temps : on a conservé de lui près de 3 000 consultations (consilia) et un ouvrage rédigé à la demande du pape Urbain VI, à l’occasion du grand schisme d’Occident (Quaestio de schismate). A Pérouse, il est mêlé de très près à la pratique des affaires municipales : juge de la ville, puis vicaire général de l'évêque et enfin avocat.

Pierre tombale de Balde de Ubaldis (Université de Pavie, 1402)

Résumé de Rémy Burget, cf article plus complet en cours

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Sources - Les 50 livres du Digeste de l’empereur Justinien, Edition traduite et annotée par Dominique Gaurier sur l’édition de Th. Mommsen (Weidmann, Berlin, 1893), 3 volumes, éditions la Mémoire du Droit, 2017

- Les cinquante livres du Digeste ou Des Pandectes de l'empereur Justinien , traduit en français par feu M. Hulot,... 1803-1805

- Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien / traduits en français par feu M. Hulot, docteur-agrégé de la Faculté de droit de Paris et avocat au Parlement, pour les quarante-quatre premiers livres, et pour les six derniers par M. Berthelot, ancien docteur-agrégé de la même faculté, avocat au Parlement, censeur royal pour la jurisprudence, et maintenant professeur de législation à l'Ecole de droit de Paris. Sur un exemplaire des Pandectes florentines, conféré avec l'édition originale de Contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres. (Cette traduction a été exactement revue, corrigée et complétée par les éditeurs.) Tome premier 1805

- Les cinquante livres du Digeste ou des Pandectes de l'empereur Justinien / traduits en français par feu M. Hulot, docteur-agrégé de la Faculté de droit de Paris et avocat au Parlement, pour les quarante-quatre premiers livres, et pour les six derniers par M. Berthelot, ancien docteur-agrégé de la même faculté, avocat au Parlement, censeur royal pour la jurisprudence, et maintenant professeur de législation à l'Ecole centrale du Gard. Sur un exemplaire des Pandectes florentines, conféré avec l'édition originale de Contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres. Tome second 1804

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Table des matières

Avertissement : cette rubrique, absente du document original, est ici proposée pour faciliter la navigation dans le texte latin assez dense. La traduction française se veut seulement indicative mais donne une idée assez fidèle du contenu juridique sans prétendre à l'exactitude linguistique absolue.

Tome 1

Titre original (latin) // Titre traduit (français)

Proemium // Préambule
Prima constitutio.ff.veteris // Première constitution
De iustitia et iure // De la justice et du droit
De origine iuris // De l’origine du droit et de tous les magistrats, et de la succession des jurisconsultes
De legibus, senatusque consultis, et longa consuetudine // Des lois, des sénatus-consultes, et de la coutume de longue durée
De constitutionibus principum // Des constitutions des empereurs
De statu hominum // Du statut des hommes
De his qui sunt sui vel alieni iuris // De ceux qui sont leurs maîtres et de ceux qui sont sous la puissance d’autrui
De adoptionibus, et emancipationibus // Des adoptions, des émancipations, et des autres manières de faire finir la puissance paternelle
De iustitia & iure // De la justice et du droit
De divisione rerum, et qualitate // De la division des choses et de leur qualité

Fonctions & compétences

De senatoribus // Des sénateurs
De officio consulis // Des fonctions du consul
De officio prefecti urbis // Des fonctions du préfet de la ville
De officio questoris // Des fonctions du questeur
De officio pretoris // Des fonctions du préteur
De officio prefecti vigilum // Des fonctions du préfet des gardes de nuit
De officio proconsulis et legati // Des fonctions du proconsul et de son lieutenant
De officio prefecti augustalis // Des fonctions du préfet augustal
De officio presidis // Des fonctions du président
De officio procuratoris cesaris // Des fonctions du procureur de l’empereur
De iuridictione omnium iudicum // Des compétences du juge
De officio pretoris // Des fonctions du préteur
De iuridictione omnium iudicum // Des compétences du juge
Quod quisque juris in alterum statuerit, ut ipse eodem jure utatur // Que chacun se serve pour lui du droit qu’il a établi pour les autres
Si quis jus dicenti non obtemperaverit // De ceux qui refusent d’obéir au magistrat

Assignation

De in ius vocando // De l’assignation en justice
Si quis in jus vocatus non ierit, sive quis eum vocaverit, quem ex edicto non debuerit et quis in ius vocatus non eat // De ceux qui étant assignés ne comparaissent pas, et de ceux qui ont assigné les personnes exceptées par l’édit
In jus vocati ut eant, aut satis, vel cautum dent // Que ceux qui sont appelés en justice s’y présentent, ou promettent de s’y rendre en donnant une caution
Qui satisdare cogantur // De ceux qui sont assignés

Caution

Si ex noxali causa agatur, quemadmodum caveatur // De la caution qui a lieu dans les affaires où il s’agit d’un délit commis par un esclave
Si quis cautionibus in judicio sistendi causa factis non obtemperaverit // De celui qui, après avoir donné caution de se présenter en justice, n’y a point comparu
De feriis et dilationibus, et diversis temporibus ; De edendo ; De pactis // Des fêtes, des délais et des différents temps
De transactionibus // Des transactions
De postulando // Du droit de postuler
De his qui notantur infamia // De ceux qui sont notés d’infamie
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
De procuratoribus et ofensoribus // Des fondés de procuration et des offenseurs
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
Quod cuiusque universitatis nomine vel contra eam agatur // De la manière de procéder pour ou contre une communauté
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
Quod cuiusque universitatis nomine vel contra eam agatur // De la manière de procéder pour ou contre une communauté
De negotiis gestis // De la gestion des affaires d’autrui
De calumniatoribus // De ceux qui forment des demandes sans fondement pour vexer leurs adversaires

Les restitutions

De in integrum restitutione // Des restitutions intégrales
Quod metus causa gestum erit // De la restitution accordée contre ce qui a été fait par crainte
De dolo malo // De la mauvaise foi

La minorité

De minoribus vigintiquinque annis // Des mineurs de vingt-cinq ans
De procuratoribus et defensoribus // Des fondés de procuration et des défenseurs
De capite diminutione // Du changement d’état
Quibus ex causis majores vigintiquinque annis in integrum restituuntur // Quelles sont les causes de restitution pour les majeurs de vingt-cinq ans
De alienatione iudicii mutandi cause facta // Des aliénations faites dans le dessein de changer l’état d’une contestation future
De receptis arbitris // Que ceux qui ont accepté le compromis qui les nomme arbitres soient forcés à prononcer leur sentence
Naute caupones stabularii ut recepta resituant // Que les maîtres de vaisseaux, les hôteliers et ceux qui louent des écuries, rendent ce qui leur a été remis
De iudiciis et ubi quis agere aut conuenii possit // Des jugements et devant quels juges on doit actionner et se défendre
De inofficioso testamento // Du testament inofficieux
De petitione hereditatis // De la demande, afin de se faire rendre une succession
Si pars hereditatis petatur // De la demande d’une portion de l’hérédité

Les revendications

De rei vendicatione // De la revendication
De publiciana in rem actione // De la revendication publicienne

De l’usufruit

De ususfructu et quemadmodum qui utatur fruatur // De l’usufruit et de la manière d’en jouir
Quibus modis ususfructus, vel usus amittitur // De quelles manières on perd l'usufruit et l'usage
De usufructu earum rerum quae usu consumuntur, vel minuuntur // De l'usufruit qui a pour objet des choses que l'usage anéantit ou diminue
Usufructuarius quemadmodum caueat // De la manière dont l'usufruitier doit donner caution

Des servitudes

De servitutibus urbanorum prediorum // Des servitudes dues aux maisons
De servitute rusticorum prediorum // Des servitudes dues aux terres
De servitutibus urbanorum prediorum // Des servitudes dues aux maisons
De servitute rusticorum prediorum // Des servitudes dues aux terres
Communia tam prediorum urbanorum quam rusticorum // Des règles communes aux servitudes de maisons et à celles des terres
Si servitus vendicetur vel ad alium pertinere negetur // De l'action en revendication d'une servitude, et de celle par laquelle on nie qu'elle soit due
Quemadmodum servitutes admittantur // Des manières dont on perd les servitudes
Si quadrupes pauperiem fecisse dicatur // De l’action en réparation du dommage causé par un quadrupède
Ad legem aquiliam // De la loi Aquilia
De his deiecerunt vel effuderunt // De l'action qui a lieu contre ceux qui répandent ou jettent quelque chose sur les passants
De noxalibus actionibus // Des actions noxales
Finium regundorum // De l'action en bornage de terres
Familie beciscunde // De l'action en partage d'hérédité
Communi diuidundo // La division commune
Ad exhibendum // De l'action qu'on a pour se faire représenter une chose
De interrogatoriis actionibus // Des questions sur les actions
De interrogatoria actione // Des actions interrogatoires

__________________________________________

Tome 2



Titre original (latin) // Titre traduit (français)

De rebus creditis et si certum petatur // De l'action générale par laquelle on demande le paiement d'une chose qui est due, et de l'action particulière qui a lieu dans le cas du prêt

Du serment

De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
Repetitio legis jusiurandum // Répétition du serment
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
Repetitio legis jusiurandum // Répétition du serment
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire

Des choses

De in litem iurando // De l'affirmation faite en justice pour fixer l'estimation de la chose qui forme l'objet de la demande
De condictione causa data et causa non sequuta // De l'action par laquelle on redemande une chose qu'on a donnée pour une cause qui n'a point eu lieu
De condictione ob turpem causam // De l'action qu’on a pour redemander une chose donnée pour une cause déshonnête ou illicite
De condictione indebiti // De l'action qu'on a pour se faire rendre une chose payée sans la devoir
De iureiurando. // Du serment, soit volontaire, soit nécessaire, soit judiciaire
De condictione indebiti // De l'action qu'on a pour se faire rendre une chose payée sans la devoir
De condictione furtiva // De l'action par laquelle on demande la restitution d'une chose volée

De l’action en garantie

De eo quod certo loco dari oportet // Des dettes qui doivent être payées dans un endroit déterminé
De constituta pecunia // De l'action qu'on a contre quelqu'un en vertu d'un constitut, c'est-à-dire, de la promesse qu'il a faite de payer une somme due
Commodati vel contra // Des actions directes qui naissent du prêt à usage
De pignoratitia actione // Des actions directes et contraires qui naissent du gage
De exercitoria actione // De l'action qu'on a droit d'intenter contre le patron d'un navire, en conséquence d'une convention faite avec celui qu'il a préposé
De institoria actione // De l'action institoire qu'on a droit d'intenter contre celui qui en a préposé un autre à quelque affaire, en conséquence d'une convention faite avec son commis
De tributoria actione // De l'action par laquelle on demande à venir par contribution avec le père et le maître sur les fonds du commerce du fils et de l'esclave avec lesquels on a contracté
Ad senatusconsultum macedonianum // Du sénatus-consulte macédonien
De peculio // De l'action sur le pécule
Quando de peculio annalis est actio // Des cas où l'action sur le pécule se prescrit par l'espace d'une année
Depositi // Des actions directes qui naissent du dépôt
De compensationibus // Des compensations
Depositi // Des actions directes qui naissent du dépôt
Mandati // Des actions directes du mandat
Pro socio // De l'action qui naît de la société
De contrahenda emptione et venditio // Du contrat d’achat et de vente
De lege commissoria // De la clause résolutoire de la vente en cas de non-paiement du prix
De hereditate vel actione vendita // De la vente des droits successifs ou d’une créance
De periculo et commodo rei vendite // De celui qui doit courir les risques, et profiter des avantages de la chose vendue
De actione empti et venditi // Des actions que le contrat de vente donne au vendeur et à l'acheteur
Locati et conducti // Des actions que procure le contrat du loyer tant au propriétaire qu'au locataire
De estimatoria actio., de rerum permutatione, de prescriptis verbis // De l’action estimatoire, de l’échange, des actions expositives d’une convention
De pignoribus et hypothecis // Des gages et hypothèques
Que res pignori obligari possunt // Des choses qui peuvent être valablement engagées
De distractione pignorum et hypothecarum // De la vente que fait un créancier des choses qui lui sont engagées ou hypothéquées
De edilitio edicto, et redhibitione, etc. // De l'édit des édiles, et des actions qu'il donne à l'acheteur, soit pour forcer le vendeur à reprendre sa chose, soit pour lui demander ce qu'il a exigé et reçu au-dessus de la valeur de la chose
De evictionibus et duple stipulationibus // Des évictions, et de la stipulation par laquelle le vendeur s'oblige à rendre à l'acheteur le double du prix s'il est évincé de la chose
De exceptione reivendite et tradite // Des cas où l'acheteur peut opposer l'exception fondée sur ce que la chose lui a été vendue et livrée
De usuris et fructibus, etc. // Des intérêts d'une somme, des fruits, des qualités et de tous les accessoires d'une chose, et de la demeure où est une partie de satisfaire l'autre
De nautico fenore // Des intérêts maritimes
De probationibus et presumptionibus // Des preuves et des présomptions

Du mariage

De testibus // Des témoins
De sponsalibus // Des fiançailles
De ritu nuptiarum // Des solennités du mariage
De jure dotium // Des droits attachés aux dots
De pactis dotalibus // Des conventions relatives à la dot
De fundo dotali // De la dot qui consiste dans un immeuble
De donationibus inter virum et uxorem // Des donations entre mari et femme
De divortiis // Des divorces
Soluto matrimonio // Des actions par lesquelles on peut redemander la dot lors de la dissolution du mariage

De la sauvegarde en justice
 
De tutelis // Des tutelles
De testamentaria tutela // De la tutelle testamentaire
De confirmando tutore // De la confirmation des tuteurs
De legitimis tutoribus // Des tuteurs légitimes
De tutoribus et curatoribus datis ab his // Des tuteurs et curateurs donnés par les magistrats
De excusationibus tutorum // Des excuses des tuteurs
De tutelis et rationibus distrahendis // De l'action à laquelle la tutelle donne lieu
Quod falso tutore autore // Sous l'autorité d'un faux tuteur
De magistratibus conveniendis // Des recours des pupilles contre les magistrats
De rebus eorum qui sub tutela vel cura. // Du sénatus-consulte qui défend d'aliéner ou d'engager les effets d'un pupille ou d'un mineur sans un décret préalable du préteur
De curatoribus et furiosis et aliis extra minores dandis // Des curateurs donnés aux insensés, et à d'autres qu'à des mineurs

Des dispositions testamentaires

De testamentis // Des testaments
De liberis et posthumis. // De l'institution et de l'exhérédation des enfants et des héritiers posthumes
De injusto rupto et irrito facto testamento // Des testaments mal faits dans l'origine, de ceux qui sont rompus, et de ceux qui se trouvent privés de leur effet
De his que in testamento delentur etc. // Des mots effacés, rayés et surchargés dans un testament
De heredibus instituendis // De l'institution d'héritiers
De vulgari et pupillari substitutione // Des substitutions vulgaire et pupillaire
De conditionibus institutionum // Des conditions apposées aux institutions
De iure deliberandi // Du droit de délibérer
De testamento militis // Des testaments militaires
De acquirenda hereditate // De la manière d'accepter les successions
Quemadmodum testamenta aperiantur // De l'ouverture des testaments
Si quis omissa causa testamenti // De celui qui renonce à l'institution testamentaire pour prendre la succession ab intestat ou autrement
Ad syllanianum // ?
De iure codicillorum // Du codicille et de son effet
De legatis et fideicommissis primo, secondo, tertio // Traité des legs et des fidéicommis premier, second et troisième
De conditionibus et demonstrationibus // Des conditions et démonstrations
 
Du voisinage

De operis novi nunciatione // De la dénonciation d'un nouvel œuvre
De damno infecto // Du dommage qu'on appréhende par le défaut d'une maison voisine, de ses saillies et de ce qui est hors d'œuvre
De aqua pluvia arcenda // De la servitude de l'eau, et de l'action qu'on a contre son voisin pour l'obliger à détourner les eaux de la pluie
De donationibus // Des donations
De verborum obligationibus // Des obligations par les paroles
De duobus reis // De plusieurs stipulants et promettants
De stipulatione servorum // De la stipulation des esclaves
De fideiussoribus et mandatoribus // Des fidéjusseurs et des mandants
De novationibus et delegationibus // Des novations et délégations
De solutionibus et liberationibus // Des paiements et des libérations
De acceptila. // De l’acceptilation
De praetoriis stipulationibus // Des stipulations prétoriennes
Rem pupilli saluam fore // De la caution pour l'indemnité du pupille
Judicatum solvi // De la caution pour payer le jugé
Rem ratam haberi // De la caution que la chose sera ratifiée]]>
1547]]> lat]]> Italie. 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1547 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul le 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1547]]> https://www.sudoc.fr/190077271]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit féodal]]> Balde publie son commentaire sur les livres des fiefs en 1393, dédié à Giangaleazzo Visconti, seigneur de Milan, qui l’a attiré à l’université de Pavie, où il meurt en 1400.
André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1479) est auteur secondaire de cette édition lyonnaise de 1536 : il était professeur de droit à Ferrare puis à Bologne.
Source : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Giovanni d'Anagni (13..-1457). Auteur]]> Moylin, Jean (14..-1541). Imprimeur]]> 1536]]> https://www.sudoc.fr/190026979]]> https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Balde-super-feudi-vignette.jpg]]> In-folio ]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1546 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot
cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul le 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1546]]> https://www.sudoc.fr/190076658]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Droit romain]]> En 1395, Balde achève à Pérouse une partie de son commentaire sur le Code.
Les annotateurs de cette édition lyonnaise de 1546 sont :
- Johannes Franciscus Musaptus (1433-1530) : professeur de droit à Padoue
- Alexandre Tartagni (1424-1477), dit Alexandre d’Imola. Surnommé l’« oracle de la jurisprudence », il enseigna le droit à Pavie, puis à Bologne.
- André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1481) : professeur de droit à Ferrare puis à Bologne
- Celse-Hugues Descousu (v. 1480-1540) : professeur de droit à Montpellier, puis à Bruges, Barcelone, Madrid, Tolède. Il avait été engagé par l’imprimeur lyonnais Simon Vincent pour effectuer la révision des livres de jurisprudence
- Philippe Decius (1454-1535) : professeur de droit dans les universités de Pise, Sienne, Padoue, Valence, il fut également conseiller au parlement de Grenoble.

La traduction des rubriques du Code est celle de Tissot : cf. Les douze livres de l’Empereur Justinien, de la seconde édition, traduits en français par P.-A. TISSOT, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes. A Metz, Au dépôt des Lois Romaines, chez Behmer, Editeur-Propriétaire. An 1807.

Les 3 volumes concernant les 12 livres du Code sont recouverts de fragments musicaux ; seul ce 1er volume (cote RES 806) a été restauré et a permis l’identification des partitions de chants grégorien : cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/657.

Pour une analyse plus complète de ces commentaires de Balde, voir le billet : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]>
Barbazza, Andrea (1399?-1479). Auteur du commentaire
Tartagni, Alessandro (1424-1477). Auteur du commentaire
Descousu, Celse-Hugues (1480-1540?). Auteur du commentaire
Decio, Filippo (1454-1535). Auteur du commentaire]]>
1546]]> https://www.sudoc.fr/190075716]]> https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Balde-code-1-3-vignette.jpg]]> lat]]> Europe, 15..]]>
Poésie]]> Histoire de la Provence]]>
Contient : Responsio ad carmina D. Balthaz. de Vias]]>
]]> 1660]]> lat]]> Bouches-du-Rhône. 16..]]> Marseille. 16..]]>
Avocats]]> https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Gambetta_E-Carjat.jpgLéo Gambetta, avocat et pilier de la 3ème République
(portrait d'Emile Carjat vers 1870-1882)

Certains tribunaux (comme celui d'Ambert dans le Puy-de-Dome) récusent aux avocats le droit de porter la barbe et la moustache : reprenant l'aspect formel d'un plaidoyer réel (exposé des faits, propositions, ...), un de leur confrère prend leur défense en rejetant toute accusation d'infraction au code vestimentaire de rigueur pour la profession et dénonçe non seulement un conformisme plein de préjugés mais également certains travers des audiences bien plus dommageables à la justice et aux justiciés.
]]>
1852]]> fre]]> France. 19..]]> - Feuille Clermont-Ferrand ; 86 ; 1894 ; France. Ministère des travaux publics ; Hellé, E. (graveur) ; Imp. Lemercier & Cie (Paris). Publiée en 1894
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=39772]]>
Droit romain]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]>
Charles-Annibal Fabrot, docteur in utroque en 1602, est professeur puis doyen de la faculté de droit d’Aix. En 1637, à la mort de son ami Fabri de Peiresc, il part s’installer à Paris. Grâce à l’appui du chancelier Séguier, il établit en 1647 la première édition latine en sept volumes in-folio des Basiliques, dont la portée est considérable pour les travaux des romanistes. Cette compilation juridique réalisée aux IXe et Xe siècles sur l’ordre de Basile le Macédonien, est finalement publiée par son fils Léon le Philosophe. Ecrite en grec, elle rassemble les textes des quatre oeuvres justiniennes (Code, Digeste, Institutes, Novelles), complétés des commentaires des canonistes byzantins.

L’édition de Fabrot présente le texte en grec avec sa traduction latine en regard. Elle est publiée par Sébastien Cramoisy, imprimeur-libraire qui domine la librairie parisienne au XVIIe siècle. Libraire attitré des jésuites, il est l’imprimeur du Roi et de la Régente, et le libraire personnel de Richelieu dont il conserve toute sa vie la protection. Il devient en 1640 le directeur de l’Imprimerie royale. Il joue un rôle important durant la Fronde, participant notamment aux délibérations de l’Hôtel de ville.

Sources :
Antoine Leca, « Charles-Annibal Fabrot (1580-1659), Patriae civitatis Aquensis, ou une vie au service de la recherche », dans Six siècles de droit à Aix, 1409-2009, PUAM, 2009, p. 131-136.
Pierre Bonin, notice sur « Fabrot, Charles-Annibal », dans Dictionnaire historique des juristes français, PUF, 2007, p. 319-320. Notice bibliographique des "Basiliques" présentée lors de l'exposition célébrant les 600 ans de l'université Paul Cézanne]]>
1647]]> ]]> lat]]> grc]]> France. 16..]]>
]]> Archéologie]]> Antiquité]]>
Sur le site archéologique de Carthage, on ne compte pas moins de six grandes Basiliques chrétiennes, construites entre le 4e et le 6e siècle, et qui font chacune l'objet d'un chapitrede l'ouvrage avec les mêmes rubriques (plan, fragments, architecture,...) :
  1. Basilique de Bir-Ftouha
  2. Basilique de Bir-Knissia
  3. Basilique de Damous-El-Karita
  4. Basilique de Dermech
  5. La Basilica Majorum à Mçidfa
  6. Basilique de Saint Cyprien

Vestiges de la Basilique Saint Cyprien

Malheureusement pour les archéologues, toutes ont un point commun : elles sont très dégradées, et pour la plupart d'entre-elles, il ne reste réellement que des vestiges. Mais les ruines ne sauraient les décourager et les motivent davantage à établir des plans d'une très grande précision, comme ici celui assez classique dans son schéma de St Cyprien (dans des styles variés mais souvent d'origine orientale, certaines basiliques sont plus d'inspiration syrienne ou constantinienne).

Plan de la Basilique Saint Cyprien

Comme le rappelle l'auteur, à ces six édifices, il faut en plus ajouter les basiliques cypriennes (donc édifiées en l'honneur de Saint Cyprien) et les basiliques non retrouvées mais dont l'existence est connue par les textes anciens : leur nombre est évalué entre 17 à 22.

Les chapiteaux de la rotonde souterraine (Damous-El-Karita)

Les fragments d'éléments architecturaux laissent entrevoir le soin du détail apporter à l'édification de ces lieux de culte et à la richesse des éléments décoratifs comme ces chapiteaux des hauts de colonnes retrouvés dans la rotonde de Damous-El-Karita (les autres basiliques en possèdent également).

Adoration des Mages et apparition de l'Ange aux Bergers (Damous-El-Karita)

Très rares sur ce site (come les statues, bien souvent les premières à être dérobées ou vandalisées), quelques reliefs ont été retrouvés comme cette double figuration de l'Adoration des Mages et de l'apparition de l'Ange. Si les dessins ont tout leur intérêt scientifique, on aurait souhaité pouvoir apprécier davantage de photographies (aucune planche hors texte des 24 illustrations) qui auraient donner la mesure des édifices et la perspective de leur implantation sur un site très étendu et dispersé : volonté de l'auteur, lui-même dessinateur de talent, ou manque de moyen d'une édition pourtant assez tardive (1933) ? À son actif, son étude montre toute l'importance que le christianisme avait pris dans cette ville et pas seulement par la présence de monuments aussi imposants (sites primitifs et maisons de culte, chapelles, églises,...).]]>
1933]]> fre]]> Carthage (ville ancienne)]]> - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a.
"Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113]]>
Histoire de l'université]]>
La Faculté de médecine à la fin des années 1950

Après des années très difficiles de pénurie et de manque chronique de moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi que des locaux suffisants et adaptés, la nouvelle bibliothèque (devenu section) universitaire de médecine et ses colletions enfin rassemblées intègre en juin-juillet 1958 le bâtiment général de la Faculté de Médecine et de Pharmacie.

Un réel progrès espéré depuis plusieurs années par les enseignants et les étudiants de médecine, bien avant la Guerre 1939-1945 qui appauvrit la bibliothèque et dispersa les collections, et qui s'inscrit dans un grand mouvement de rénovation des sites universtaires qui bénéficia, dans les années 1950, aux autres facultés d'Aix et de Marseille (Droit & Science économique, Lettres & Sciences humaines, et Sciences).]]>
1960]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Histoire des bibliothèques]]> Histoire de l'université]]> BU St Charles
La BU Saint Charles à la fin des années 1950

Créée en 1880 mais dotée de peu de moyens, bombardée en 1944, la bibliothèque des sciences occupera des locaux provisoires jusqu'en 1958, année où elle intègrera ses locaux actuels, dessinés en 1951 par l'architecte de l'université, Fernand Pouillon.]]>
1960 (ca)]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Histoire des bibliothèques]]> Histoire de l'université]]> BU Schuman
La BU Droit-Lettres à la fin des années 1950

Dans les années 1950, l'université d'Aix-Marseille, première de province, est dotée de 3 nouvelles bibliothèques : deux à Marseille et la troisième à Aix, la section Droit-Lettres qui n'ouvrira ses portes qu'en 1956 après plusieurs années de retard par rapport aux projets initiaux.]]>
1960 (ca)]]> fre]]> Aix-en-Provence. 19..]]>
Histoire des bibliothèques]]> Histoire de l'université]]>
Son développement a été excessivement rapide, et nous espérons fermement qu'il ne se ralentira pas dans l'avenir, grâce à la sollicitude, toujours en éveil jusqu'ici à SOI1 égard, du Conseil de l'Université d'Aix-Marseille.

Nous avons donc pensé qu'il serait utile aux lecteurs qui la fréquentent, professeurs et étudiants, ainsi qu'aux personnes autorisées par M. le Recteur, de connaître son fonctionnement et d'avoir un aperçu sur les ressources bibliographiques qu'elle peut mettre à leur disposition.

Bibliothèque de l'université à Aix (salle des professeurs)

Tel est l'objet de cette modeste notice, que nous remercions vivement M. Moreau, doyen de la Faculté de Droit, et M. Raynaud, professeur de la même Faculté et directeur des Annales de celle-ci, d'avoir bien voulu accueillir dans ce recueil.

Nous tenons enfin à adresser l'expression de toute notre gratitude à notre excellent ami et collaborateur, M. Godefroy, qui a bien voulu revoir et compléter la partie de notre notice, qui concerne la bibliothèque de la Section des Sciences de Marseille, dirigée par lui depuis vingt et un ans avec tant de zèle et de compétence.

Avant-propos de G. Fleury]]>
1919]]> fre]]> France. 19..]]>
Epidémies]]>

La peste de Marseille en 1720 (Crédits : Keystone-France - Getty)
Au début de 1722, Marseille croit en avoir fini avec la peste mais en mai, une seconde contagion fait craindre le pire. Les Procureurs de la province décrète l'isolement total : des troupes cernent la ville et interdisent tout échange.

Une quarantaine terrestre et maritime très sévère et approuvée par toutes les communes qui craignent pas dessus tout un retour de cette épidémie meurtrière et qui a déjà ruiné leur économie. Par Henri Alezais, Professeur à l'École de Médecine et de Pharmacie de Marseille]]>
1907]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Botanique]]> Médecine]]> Biographie]]> Pierre-Joseph de Garidel  (1658-1737) sont de bons parents : comme son père, reçu docteur en droit à l'Université d'Aix, avant d'y devenir questeur en 1607 puis recteur en 1647, il fera des études supérieures, un cursus classique, philosophie par ex. Mais le latin, le jeune Garidel, ça ne l'intéresse pas : ce qu'il aime vraiment, ce sont les plantes, la garrigue et l'épatant jardin de l'apothicaire du coin (1). Ça sert à ça, l'école buissonnière. Dans ces escapades, il rencontre le fils Tournefort, presque du même âge, qui devient le complice idéal de ses voyages d'exploration botanique.

Cependant, les parents de Garidel n'ont pas renoncé à lui tracer une carrière : puisqu'il aime tant que ça les plantes, il n'a qu'à faire médecine. Une passion plus une raison, ça donne un boulot ! Le botaniste en herbe part alors pour Montpellier (où il y retrouve Tournefort, tiens donc !) mais là encore, les cours de l'université l'ennuient (c'est maladif) : il préfère évidemment fréquenter le Jardin des plantes (le plus ancien de France) dont il connaît l'un des suppléants et herboriser les spécimens qu'il découvre en parcourant tout le midi et au-delà : Corbières, Cévennes, Roussillon, Pyrénées, Catalogne,... Botaniste : un métier qui fait bouger ! Il termine tout de même ses études médicales et revient à Aix pour y être reçu docteur en 1682, il a alors 24 ans. Libéré des études, il peut se consacrer totalement à la botanique. Mais une science pour elle-même n'est que de la curiosité : pour qu'elle soit utile, elle doit se mettre au service des hommes, autrement de la médecine.

Aloe vulgaris, une floraison spectaculaire, à peine croyable
(P.-J. Garidel, Histoire des plantes qui naissent en Provence, Aix, 1719)

En 1697, la chaire de botanique de l'université devient vacante mais pour obtenir le poste, il est obligatoire de passer par la dispute, une sorte de concours où il faut répondre aux questions des membres du bureau des Bourbons. Garidel s'y refuse, estimant qu'ils ne sont pas compétents en médecine (de toute façon, ils n'y connaissent rien aux plantes) et usera de ses relations (son ami le botaniste Tournefort, connu pour ses travaux de classification, célèbre à la cour et qui n'a pas réussi à convaincre son ami aixois de monter à Paris) pour y être nommé après un examen très "amical" passé à la Faculté de médecine de Montpellier sur la recommandation du premier médecin du Roi. Pistonné mais pas fumiste, Garidel travaille dur, récolte un nombre considérable de plantes et occupe tous ses loisirs à ranger son herbier. Même s'il occupe à la fin de sa carrière des chaires de médecine avec enseignement d'anatomie (mieux rémunérées), il consacre toute son énergie à la botanique et publiera sa célèbre Histoire des plantes qui naissent en Provence, où, fidèle à sa vraie passion, il insiste particulièrement sur l'intérêt des usages pharmaceutiques et médicaux des plantes provençales.

Autant Charvenac a transpiré pour trouver des témoignages sur la famille Garidel, autant pour Joseph Lieutaud (-, les archives ne manquent : plusieurs biographes se sont déjà sérieusement occupé de lui. Alors pourquoi une biographie de plus : parce que Charvenac, médecin de profession, historien par passion (2), tient à compléter son tableau des aixois célèbres et ses biographes, n'étant pas du coin, ont sûrement oublié des détails inédits. Merci à notre érudit local, que de choses nous n'aurions peut-être jamais sues sans lui !

Mais tout d'abord, qu'est-ce que Joseph Lieutaud (1703-1780) vient faire ici ? Parce que Joseph est le fils de Jean-Baptiste Lieutaud, avocat au parlement d'Aix-en-Provence (tiens, comme le père de...) et de Louise de Garidel. Vous l'avez compris : Joseph n'est autre que le neveu du botaniste Pierre Joseph de Garidel (3). Lieutaud suivra les pas de son oncle et ira également à la Faculté de médecine de Montpellier (décidemment, les Facultés sont aussi des histoires de famille). Il fera lui ausssi des excursions dans la campagne cévenole et trouvera même des spécimens qui avaient échappé à Tournefort. Faits d'arme qui n'échappent pas au recteur de la prestigieuse Université de médecine de Montpellier.

Plan de l'Infirmerie Royale de Versailles (1707-1722) - Source Gallica

Si l'oncle a donné le goût de la botanique, il n'a pas servi de moule : ce qui intéresse surtout Lieutaud, c'est l'anatomie (il obtient son grade de docteur à l'université d'Aix-Marseille à 22 ans, en 1725). Une fois de plus, le hasard favorise la destinée : une place de praticien se libère à l'Hôpital Saint-Jacques d'Aix. Jugé le plus qualifié, il y est nommé médecin. L'occasion est trop belle et son occupation est remplacée par sa passion : il abandonne aussitôt la botanique pour l'anatomie. En plus de la connaissance de ses patients et de leurs pathologies, il pratique de nombreuses dissections de cadavres (il en fait une si grande consommation que ses détracteurs calculeront que cela équivalait à 404 ans d'autopsies !) qui l'amèneront à publier ses Essais anatomiques en 1742.

Second hasard : il découvre chez un de ses clients l'ouvrage de Sénac, premier médecin du Roi, le Traité de la structure du coeur, de son action, et de ses maladies (1749). Et l'anatomie, ça tombe bien, c'est justement le domaine d'excellence de Lieutaud. il y décèle tout de suite des erreurs qu'il consigne et adresse à l'auteur (et évitant de commettre la petite vacherie de publier...). Sénac, grand esprit (ou lucide ?), n'en prend pas ombrage : au contraire, il reconnaît la justesse des critiques et le fait embaucher comme médecin à l'Infirmerie Royale de Versailles, infirmerie créée en 1720 par lettre patente et ouverte en 1722 pour les soins des domestiques et des gardes du Roi. C'est à donc 47 ans qu'il quitte son havre de paix aixois pour travailler à quelques pas du pouvoir royal. Il sera ensuite nommé médecin des enfants de Louis XV et finalement premier médecin de Louis XVI. Un plan de carrière impeccable !

Charvenac ne semble pas tirer de leçon de ces biographies mais Garidel et Lieutaud sont à l'évidence deux vies où les passions ont croisé au bon moment le hasard des circonstances.

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1..Pierre Joseph Garidel. - Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Joseph_Garidel
2. Charvenac, Félix. - Histoire de l'Université d'Aix : 1er fascicule. - Aix : A. Makaire, 1889. - Gallica
3. Joseph Lieutaud. - Wikipédia
]]>
1877]]> fre]]>
Approvisionnement en eau]]> Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> 1875]]> fre]]> Salon-de-Provence. 18..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur)/Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802351870.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]>
Il manque les folios 169 et 481 (erreur d'impression). - Le foliotage ne prend en compte que le feuillet de droite: les cccclxxxiii [483] f° correspondent donc à [966] p]]>
1532]]> lat]]> Vaucluse. 15..]]> Provence. 15..]]> Apt. 15..]]>
Économie]]> Économie politique]]> 1896; 1898-1899; 1906-1909; 1922-1923]]> fre]]> France. 18..]]> France. 19..]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]> Anthropologie]]> Géographie]]> Sciences naturelles]]> Botanique]]> Zoologie]]>
Illustration du livre 8 - De animalibus terrestribus
(édition véntienne de 1525)


Parisis Apud Ioannem Paruum, sub flore Lilii aurei, iua ad diuum Iacobum. M. D. XXXII (Adresse transcrite)

Impressum Lutetiae Parisiorum prælo Antonii Augerelli, Impensis uero Ioannis Parui & Galeoti à Prato. Mense octobri. Anno M D XXXII. (Colophon transcrit)

Index en fin d'ouvrage sous le titre : "Index in C. Plinii Secundi Naturalem historiam, ad exemplum Io. Camertis : mutatis quibusdam quae ad hang editionem non congruebant, nonnullis etiam adiectis." (Contient)

Texte latin seul. - Sig. A-C(6), a-z(6), A-Kk(6), a-m(6), A(3), a(3), B(2), A(4), C(6), D(6). - Marque gravée sur cuivre au titre de l'index, lettrines en vignettes gravées sur bois, notes marginales imprimées. - Ed. par P. Bellocirius i.e. Pierre Danes. - Brit. Mus. Catalogue (Notes)]]>

Livres   Contenus

1          Préface, table des matières et index d'auteurs
2          Description mathématique et physique du monde
3-6       Géographie et ethnographie
7          Anthropologie et physiologie humaine
8-11     Zoologie
12-27   Botanique incluant l'agriculture, l'horticulture
28-32   Pharmacologie
33-37   Exploitation minière et minéralogie]]>
1532]]> lat]]> Rome (Empire), 1er siècle ap. J.-C.]]>

Pars secunda Plyniani indicis eiusdem Joannis Camertis, geographiam, idest terrae, et in ea regionum, montium, promontoriorum, specuum, sylvarum, fontium, lacuum, fluminum, marium, insularum, oppidorum, popularumque descriptiones continens copiose, secundum inter se seriem literarum. Joannes Camers minoritanus sacrae paginae D. Stephano Verbeucio pannonio virtutum, ac virtutes colentium fautori maximo. D. S. P. (Autre titre)

Naturalis historiae libri XXXVII. e castigationibus Hermolai Barbari, ac codicis in Alemania impressi, quam emendatissime editi, addito quam copiosissimo, figurisque ad singulorum librorum materiam aptissimis. (Autre titre) ]]>
Anthropologie]]> Géographie]]> Sciences naturelles]]> Botanique]]> Zoologie]]> Pline l'Ancien, né en 29 après J.-C et mort en 79 au cours de l'éruption du Vésuve
(Pline l'Ancien)

Index en première partie sous le titre : "Prima pars Plyniani indicis editi per Joannem Camertem minoritanum : sacrae theologiae Doc. in qua (tabellae pictae instar) mira litterarum connexione, dicuntur ea omnia, geographiam praeter (nam hanc amplectitur pars altera) quem toto Plyniano volumine continentur." Suivi de : "Pars secunda Plyniani indicis eiusdem Joannis Camertis, geographiam, idest terrae, et in ea regionum, montium, promontoriorum, specuum, sylvarum, fontium, lacuum, fluminum, marium, insularum, oppidorum, popularumque descriptiones continens copiose, secundum inter se seriem literarum. Joannes Camers minoritanus sacrae paginae D. Stephano Verbeucio pannonio virtutum, ac virtutes colentium fautori maximo. D. S. P." (Contient)


Texte latin seul. - Titre pris sur la page de titre de la seconde partie contenant le texte principal. - Adresse issue du colophon de la seconde partie ; le colophon de la première partie mentionne : "Excussum Venetiis accurata diligentia per Melchiorem Sessam, & Petrum Serenae socios, anno domini. M. D. XXV. Die. XXII. Aprilis." Petrum Serenae = alias de Pietro dei Ravani. - Sig. AA-II(8), aa(6), bb(8), a-z(8), &(8), [con](8), [rum](10)-A(10). - Page de titre à encadrement orné gravé sur bois pour chaque partie, titre imprimé en caractères gothiques en rouge et noir, texte imprimé sur trois colonnes pour la première partie et sur une ou deux colonnes pour la seconde (Notes)]]>
Plan de l'ouvrage qui contient 37 livres :

Livres   Contenus

1          Préface, table des matières et index d'auteurs
2          Description mathématique et physique du monde
3-6       Géographie et ethnographie
7          Anthropologie et physiologie humaine
8-11     Zoologie
12-27   Botanique incluant l'agriculture, l'horticulture
28-32   Pharmacologie
33-37   Exploitation minière et minéralogie

Liste des 37 livres (les intitulés de certains livres  peuvent varier en fonction de la date d'édition):

Introduction

LIVRE I
PRÉFACE -TABLE DE L'HISTOIRE DU MONDE, LAQUELLE SERT AUSSI DE PREMIER LIVRE,
 
LIVRE II
RELATIF AU MONDE ET AUX ÉLÉMENTS.

LIVRE III
CONTENANT LES SITUATIONS, LES NATIONS, LES MERS, LES VILLES, LES PORTS, LES MONTAGNES, LES FLEUVES, LES MESURES, LES PEUPLES, QUI SONT ET QUI ONT ÉTÉ.

LIVRE IV
CONTENANT LES SITUATIONS, LES NATIONS, LES MERS, LES VILLES, LES PORTS, LES MONTAGNES, LES FLEUVES, LES MESURES, LES PEUPLES, QUI SONT ET QUI ONT ÉTÉ.

LIVRE V
CONTENANT LES SITUATIONS, LES NATIONS, LES MERS, LES VILLES, LES PORTS, LES MONTAGNES, LES FLEUVES, LES MESURES, LES PEUPLES, QUI SONT ET QUI ONT ÉTÉ.

LIVRE VI
CONTENANT LES SITUATIONS, LES NATIONS, LES MERS, LES VILLES, LES PORTS, LES MONTAGNES, LES FLEUVES, LES MESURES, LES PEUPLES, QUI SONT ET QUI ONT ÉTÉ.

LIVRE VII
CONTENANT LA GÉNÉRATION DES HOMMES, LEURS INSTITUTIONS, ET L'INVENTION DES ARTS.

LIVRE VIII
TRAITANT DE LA NATURE DES ANIMAUX TERRESTRES.

LIVRE IX
CONTENANT LES ANIMAUX AQUATIQUES.

LIVRE X
CONTENANT L'HISTOIRE DES OISEAUX.

LIVRE XI
TRAITANT DES INSECTES.

LIVRE XII
TRAITANT DES ARBRES.

LIVRE Xlll
TRAITANT DE L'HISTOIRE DES ARBRES EXOTIQUES ET DES PARFUMS.

LIVRE XIV
TRAITANT DES ARBRES FRUITIERS.

LIVRE XV
TRAlTANT DES ARBBES FRUITIERS.

LIVRE XVI
TRAITANT DES ARBRES SAUVAGES

LIVRE XVII
TRAITANT DES ARBRES CULTIVÉS. 

LIVRE XVIII
TRAITANT DES CÉRÉALES.

LIVRE XIX
TRAITANT DE LA NATURE DU LIN ET DE L'HORTICULTURE.

LIVRE XX
TRAITANT DES REMEDES FOURNIS PAR LES PLANTES DE JARDIN.

LIVRE XXI
TRAITANT DE LA NATURE DES FLEURS ET DES GUIRLANDES.

LIVRE XXII
TRAITANT DU MÉRITE DES HERBES ET DES GRAINS.

LIVRE XXIII
TRAITANT DES REMÈDES TIRÉS DES ARBRES CULTIVÉS.

LIVRE XXIV
TRAITANT DES REMÈDES FOURNIS PAR LES ARBRES SAUVAGES.

LIVRE XXV
TRAITANT DE LA NATURE DES HERBES QUI CROISSENT SPONTANÉMENT, ET DE L'IMPORTANCE QU'ELLES ONT.

LIVRE XXVI
TRAITANT DES AUTRES REMÈDES QUE FOURNISSENT LES PLANTES, ET QUI SONT CLASSES PAR GENRES DE MALADIE.

LIVRE XXVII
TRAITANT DES AUTRES ESPÈCES D'HERBES ET DE REMÈDES.

LIVRE XXVII
TRAITANT DES REMÈDES TIRÉS DES ANIMAUX

LIVRE XXIX
TRAITANT DES REMÈDES FOURNIS PAR LES AUTRES ANIMAUX QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE APPRIVOISÉS, OU QUI SONT SAUVAGES.

LIVRE XXX
TRAITANT DES AUTRES REMÈDES FOURNIS PAR LES ANIMAUX.

LIVRE XXXI
TRAITANT DES REMÈDES TIRÉS DES EAUX.

LIVRE XXXII
TRAITANT DES REMÈDES QUE FOURNISSENT LES ANIMAUX AOUATIQUES (18).

LIVRE XXXIII
TRAITANT DES MÉTAUX.

LIVRE XXXIV
TRAITANT DU CUIVRE.

LIVRE XXXV
TRAITANT DE LA PEINTURE ET DES COULEURS.
LIVRE XXXVI
TRAITANT DE L'HISTOIRE NATURELLE DES PIERRES.

LIVRE XXXVII
TRAITANT DES PIERRES PRÉCIEUSES.

Liste exhaustive des chapitres :

La liste intégrale des chapitres, ainsi que le résumé de chaque livre, suivie des auteurs et des auteurs étrangers, est consultable sur le site de l'Antiquité grecque et latine de Philippe Remacle.]]>
1525]]> lat]]> Rome (Empire), 1er siècle ap. J.-C.]]>
Économie]]> Histoire de la Provence]]> Aménagement du territoire]]>
On peut s'étonner de cette lenteur mais il ne faut pas oublier qu'il existe déjà en France (et plus largement, dans la vielle Europe) de nombreuses institutions de bienfaisance et de charité. Dans le domaine purement financier, les Monts de piété, bien plus anciens, ont toujours conjugué la dimension bancaire et la dimension morale (lutte contre l'usure), conciliant scrupuleusement les intérêts des emprunteurs, majoritairement modestes, et les intérêts de la collectivité.

Le rapprochement des deux types d'établissements s'impose : les Caisses d'épargne et de prévoyance sont avant tout au service d'une population laborieuse, en particulier ouvrière, d'autant plus méritante qu'elle fait, avec effort, quelques économies et qu'elle a la prudence de les placer pour les préserver. Consciente de la faible capacité de ses épargnants, la Caisse de Marseille crée l'Épargne du Sou qui permet aux plus modestes d'acheter des cartes-épargne de 1 fr couvertes de 10 cases où coller des timbres d'épargne de 10 centimes.

Le timbre-épargne des Bouches-du-Rhône

Cette modestie des dépôts se retrouve dans le tableau de ventilation des livrets qui montre que ceux de faible importance représentent 90% des dépôts, soulignant sa connotation populaire.

Ventilation des livrets (1895-1900)

La faiblesse des montants doit être compensée par le nombre de comptes ouverts : pour sa promotion, la Caisse des Bouches-du-Rhône participe aux expositions internationales (Chicago 1893, Lyon 1894, Bruxelles 1897) et universelles (Paris 1889 et 1900, contemporaine de l'édition de l'ouvrage).

La Caisse d'Épargne à l'Expo universelle (Paris 1900)

Le champ d'intervention de la Caisse de Marseille ne se limite pas à l'activité bancaire des dépôts et des prêts : elle s'étend à des domaines variés qui ont tous en commun de contribuer à l'amélioration des conditions de vie et du bien-être des populations défavorisées. D'où ses actions relatives, par ex., à l'accès à l'eau potable (dispositifs de filtration dans les maisons individuelles).

Accès à l'eau potable (Marseille)

Sensible aux progrès des sciences biologiques et médicales et aux discours hygiénistes du 19e siècle, elle n'hésite pas à publier les résultats de ses investissements dans les Groupes d'Habitations à bon marché (précurseurs des HLM - Habitations à Loyer Modéré) qui démontrent de manière flagrante que de meilleures conditions de vie impactent directement l'état de santé des habitants.

Recul du taux de mortalité comparé à la Capelette grâce aux GHBM (Marseille, 1893-1899)

Forte de ses succès, la Caisse d'épargne de Marseille conteste la réforme introduite par la loi du 20 juillet 1895 focalisée sur l'aspect prévoyance au détriment des actions sur le terrain et revendique davantage de liberté dans l'utilisation de l'épargne (des milliards de francs de l'époque) dans l'économie sociale.]]>
1900]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. 19.. ]]>
Histoire de la Provence]]> Droit social]]> le sentiment est la condition sine qua non de toute oeuvre d'économie sociale ou philanthropique". Si les œuvres caritatives existent depuis de nombreux siècles, et le tout premier régime de retraite de l'État institué en 1673 par Colbert en faveur des marins (Caisse des Invalides de la Marine royale), les associations pour diverses missions (aide, entraide, bienfaisance, secours, soutien, mutuelles, cautions, crédits, gages,...), sous divers noms, (associations, amicales, sociétés, ligues, bureaux,...) et différents statuts (privés ou publics, confessionnels ou laïques, patronales ou solidaires,...), se sont multipliées au cours du 19e siècle. Leurs domaines d'intervention se sont élargis à toutes les dimensions de la vie humaine et de la société : santé, éducation, logement, alimentation, vêtement, aide juridique, travail, enterrement, ...). Mais c'est seulement en 1898 que sera votée la Charte de la Mutualité et en 1900 que sera créée la Caisse de retraite des cheminots.

Toutes ces œuvres ont un seul et même but : "combler la lacune entre le pauvre et le riche". Cet écart, le 19e siècle l'a étendu à la dernière époque de la vie humaine, celle où l'individu n'est plus actif dans les circuits de production industrielle et n'a plus accès au monde rural de l'autoconsommation. Sur quel principe repose le système de Terris (système volontaire, les régimes obligatoires sont plus tardifs et s'appuient sur des législations sociales plus matures) ? Très simple : on donne des bénéfices annuels sans aucune obligation de versement d'aucune sorte. En fait, on verse des intérêts annuels à tous ceux qui s'engagent à faire leurs achats, quotidiens ou exceptionnels, chez les fournisseurs répertoriés par la société. Concrètement, quand on achète un bien quelconque, on demande un reçu. À la fin du mois, on le présente à la société qui demandera ensuite au fournisseur le bénéfice convenu à l'avance et qu'il s'est engagé à payer à tout membre de la société qui a fait cet achat (une nouvelle clientèle). Le montant n'est pas directement reversé au consommateur mais est crédité sur son compte, ce qui augmente le capital commun. Les bénéfices et leurs intérêts sont donc capitalisés. Dès l'âge de 50 ans, le capital peut être mis en liquidation.

Sans rente, ni capital ni solidarité, avec quels moyens vivre quand on ne travaille plus ?
La question des retraites sur Gallica, la vieillesse et le spectre de la mort

Et la retraite dans tout cela ? C'est là tout l'avantage du système : les intérêts cumulés (l'auteur ne parle pas d'intérêts composés) générés par le capital ne peuvent pas être touchés au fil des ans mais sont versés sous forme de rente jusqu'au décès du bénéficiaire, alors même qu'il a touché le capital. S'il est marié, la moitié de la rente est versée à la veuve jusqu'à son décès - ici, on ne parle pas du dernier survivant mais uniquement de l'épouse, ce qui sous-entendrait qu'elle n'a pas la capacité d'adhérer au système et qu'il n'exite pas de pension de réversion à proprement parler. S'il ne demande sa retraite qu'à 60 ans (par ex. !), les intérêts seront d'autant majorés: il s'agit bien d'un système par capitalisation. L'originalité de sa proposition est que même après avoir touché le capital, le bénéficiaire perçoit une rente complémentaire, ce qui n'est pas la règle des placements de ce type (comme l'épargne retraite ou les assurances vie).

Alors Terris : humaniste idéaliste, visionnaire utopiste ou naïf illuminé ? Peut-être tout à la fois mais certainement un philanthrope généreux et sans moyen, convaincu qu'une caisse de retraite de la vieillesse gratuite est à la portée de toutes les personnes économes, laborieuses et prévoyantes. Et qui a tout de même un peu les pieds sur terre quand il admet, conscient de la fragilité du dispositif à son démarrage, qu'avec le décès des premiers sociétaires, le système deviendra de plus en plus avantageux ! Les bons sentiments ne mènent pas toujours aux mauvais comptes. Bref, il ne faut pas distribuer plus que ce que l'on encaisse. Un élément de gestion rationnel inscrit au cœur de la mécanique de tous les systèmes de retraite par répartition : le premier facteur d'équilibre tient autant au niveau des cotisations qu'à l'espérance vie de chaque génération... Une équation qui plonge tous les gouvernements de la planète dans des calculs sans fin, des affirmations invérifiables, des prévisions incertaines, des correctifs hésitants, des remords peu crédibles, des promesses incontrôlables et des perspectives peu enthousiasmantes... Au moins Terris croyait à ce qu'il proposait !]]>
1854]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]> 1759]]> fre]]> Marseille. 17..]]> Histoire de l'université]]>
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En 1911, la faculté est localisée sur les actuelles allées Gambetta. Sur le plateau Saint-Charles, à proximité de la gare, débutent les travaux de construction de la « nouvelle faculté » des sciences. Mais dès le début du conflit, le port de Marseille devient la plaque tournante d’importantes troupes de multiples nationalités qui combattent sur le front français mais aussi sur le front oriental.
La Faculté est réquisitionnée.
Lors du conflit, la Faculté des sciences paye un lourd tribut en pertes humaines. Cela atteint aussi bien les étudiants, que les enseignants et agents de l’université.
L’activité scientifique et intellectuelle reste cependant importante et voit durant cette période paraître un nombre non négligeable de publications scientifiques ainsi que le maintien de la continuité des cours.
Plusieurs enseignants de la Faculté seront mis directement à contribution pour l’effort de guerre. En rapport avec leurs travaux et recherches, ils participent activement à différentes études et mises en applications sur le théâtre des opérations, créant de multiples appareils de détections, des postes mobiles de radiographie, ou apportant leurs compétences aux recherches en balistique, mais aussi en chimie, pour l’élaboration d’explosifs…
Cette guerre donne naissance à une « science moderne » notamment avec l’utilisation des gaz chimiques mais aussi avec une multitude d’innovations dévastatrices. Elle se met au service des armées en étroite collaboration avec l’industrie et s’éloignede son idéal de pureté et d’universalité.

A quel public cette exposition s’adresse-t-elle ?
Elle s’adresse à la communauté universitaire dans son ensemble, étudiants, enseignants-chercheurs et personnels, mais au-delà aussi à tous les marseillais curieux de mieux connaître ce patrimoine et de cette histoire.

Pourquoi une exposition sur la Grande Guerre dans une bibliothèque universitaire ?
Les BU ont toujours accueilli des expositions et participé à l’action culturelle de l’université, en direction de la communauté universitaire et au-delà. La redécouverte dans les archives de la bibliothèque des rapports d’activité datant de la période de Guerre nous a permis de mettre à jour un regard différent sur la 1ere Guerre mondiale. Ces documents nous parlent du bilan humain très lourd, parfois au travers de témoignages poignants, et notamment le récit de la mort du préparateur en chimie Maurice Calley, relaté dans les annales de la faculté des sciences :

« M. le Doyen enfin fait au Conseil le récit de la mort glorieuse de Maurice Calley, préparateur de chimie générale à notre Faculté. Maurice Calley est tombé en héros, en avril dernier, pendant qu’il menait ses hommes à l’assaut des tranchées ennemies en avant du bois de Mortmare.
Le 6 au soir, Maurice Calley, qui savait que sa compagnie donnerait l’assaut dans la nuit, expliqua à ses hommes ce qu’il attendait d’eux : « Dès la préparation de l’artillerie terminée, je commanderai l’assaut. Je serai le premier, vous me suivrez. Je tomberai ; vous me laisserez, vouscontinuerez et vous prendrez la tranchée pour la France et pour moi.

Quelques jours après, Calley conformait ses actes à ses paroles. Une première balle l’atteignit à la cuisse ; une seconde le frappa mortellement à la tête. »

Les rapports montrent aussi une activité scientifique qui s’est maintenue, voire développée dans certaines directions. Plus globalement, elle témoigne d’une évolution des mentalités et de la manière de « faire de la science » en général.]]>
Berti, Johann (1976-....). Directeur de la publication
Lespets, Samuel (1982-....). Collaborateur
Mollard, Rémi. Technicien graphique
Aix-Marseille Université. Service commun de la documentation (2012-...). Éditeur scientifique
Aix-Marseille Université. Éditeur scientifique]]>
2016]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de la Provence]]> 1698]]> oci]]> fre]]> Provence. 16..]]> Administration des Bouches-du-Rhône]]>
Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix. dépuis que l'ancien titre de sindics a été changé en celuy de consuls, où il faut observer que jusques en l'année 1669. l'exercice de chaque consulat a commencé le premier du mois de novembre, & depuis ladite année 1669. le premier du mois de Ianvier, suivant la déclaration du Roy du 13. decembre 1668.. - p. 19-47

Bien qu'imprimé en 1699 selon la page de titre, le contenu imprimé du catalogue court jusqu'en 1710. - Continuation manuscrite du catalogue de 1711 à 1741.
Cahier manuscrit joint de 28 p. titré : "Catalogue des consuls et autres administrateurs municipaux de la ville d'Aix de 1742 à 1855 extrait des archives de l'hôtel de ville" et daté de 1857.

- Armoirie, bandeau, lettrines, cul-de-lampe. - Sig. [ ]4, A-K2, [ ]2
]]>

- Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix, depuis l'année 1244 jusqu'à l'année 1496
- Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix, depuis l'année 1497 jusqu'à l'année 1741
- Catalogue des consuls et autres administrations municipaux de la ville d'Aix de 1742 à 1855 : extraits des archives de l'Hôtel de Ville dans le courant de l'année 1857, suite du Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d'Aix contenant les diverses administrations qui les ont remplécés, commençant en l'année 1742 et finissant en l'année 1855]]>
1699]]> fre]]> Aix-en-Provence. 12..]]> Aix-en-Provence. 13..]]> Aix-en-Provence. 14..]]> Aix-en-Provence. 15..]]> Aix-en-Provence. 16..]]> Aix-en-Provence. 17..]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Aix-en-Provence. 19..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des bibliothèques]]> 1875]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Botanique]]>
Mention sur la page de titre "Legs Louis Laurent, 1946".

Louis Castagne, une personnalité de Miramas (1785-1858)

L'étude de Louis Castagne porte sur un territoire bien délimité : Marseille et ses environs qu'un marcheur peut atteindre en deux heures à pieds, soit 8 à 10 km environ (sans donner de carte, il en précise les limites extrêmes). Dans ce périmètre, Castagne a rencensé les 646 genres (ensembles des espèces partageant des caractères communs) qu'il a identifiés (liste en fin de volume), plantes cultivées exclues. Ces observations doivent être replacées dans leur contexte scientifique et historique :

- trois ans après sa mort, Alphonse Derbès (zoologiste et botaniste, professeur à l'Université d'Aix-Marseille) retrouvera quantité de matériaux et le manuscrit du "Catalogue des plantes qui croissent naturellement dans le département des Bouches-du-Rhône", projet d'une encyclopédie très détaillée qui aurait donné pour chaque plante du département tous les renseignements scientifiques utiles sans se limiter aux seuls intérêts des naturalistes (qualités industrielles, agricoles, nutritives, médicinales, etc.), même si Derbès doute de l'utilité absolue de ces informations, compte tenu du lectorat de cette litttérature. Plus globalement, ses études s'inscrivent dans le vaste projet collectif d'élaborer la Flore de France et auquel participe Castagne avec la conviction que des études locales permettront pus tard de suivre l'évolution de certaines espèces et la mutation de certains de leurs caractères.

- par ailleurs, "fruit de plusieurs années de recherches" (voir préface), une partie de ses études est antérieure aux années 1840, donc avant les grandes mutations industrielles du milieu du 19e siècle qui vont bouleverser Marseille en la transformant en une ville et un port industriel et commercial de premier plan : avec l'adduction des eaux de la Durance, l'arrivée du chemin de fer et  l'installation d'entreprises de transformation et de transport, Marseille connaît un accroissement territorial et démographique sans précédent. Le travail de Castagne reste donc un étude de référence historiquement datée et irremplaçable pour l'étude d'un patrimoine naturel remodelé par les activités humaines .

L'ouvrage propose quelques planches monochromes et partielles de plantes auquel le nom de Castagne restera attaché, comme Monosporus Pedicellatus (source :  https://www.gbif.org/species/2657030) ou Melapsora Euphorbiae (Melampsora euphorbiae (Ficinus & C.Schub.) Castagne, 1843 - source : https://inpn.mnhn.fr/espece/cd_nom/464486).

Monosporus pedicellatus (Sm.) Solier & Castagne

Comme pour tous les études systématiques de flores, la question de l'exhaustivité, impossible à atteindre pour de grandes surfaces, reste ouverte : en 1862, Derbès précisera qu'il a ajouté une quarantaine de plantes découvertes par de zélés botanistes au cours de leur campagne d'herborisation et que n'avaient pas signalées Castagne.

1. Catalogue des plantes qui croissent naturellement dans le département des Bouches-du-Rhône ; Avec une préface, la Biographie de Castagne et un Aperçu général sur la végétation du département des Bouches-du-Rhône, 1862. Consulté sur Numilyo
2. Flore de France, ou Description des plantes qui croissent naturellement en France et en Corse, 1847. Consulté sur Gallica]]>
1845]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Histoire de l'université]]> Enseignement supérieur]]>
Si de nos jours les universités publient systématiquement leur annuaire, le programme des cours proposés et la liste de leurs étudiants diplômés, cette pratique est relativement récente : les éditions les plus anciennes semblent remonter au milieu du 16e siècle et se répandre à partir du début du 17e siècle.

Annuaire de l'Université illustré de ses armoiries, allégories de ses quatre facultés (1674 & 1678)

Pour l'université d'Aix, six éditions du 17ème siècle nous sont parvenues (au total, 22 catalogues annuels) : après une très brève chronologie de l'institution, chaque édition donne la liste complète de ses dirigeants, chanceliers, à l'époque tous archevêques, et recteurs de 1414 à 1655, et les autres responsables (primiciers, acteurs et questeurs (1)) élus ou nommés de 1600 à 1673. L'annuaire s'achève sur la liste complète des docteurs ayant obtenu leur diplôme de 1611 à 1675.

Affiche publique annonçant la soutenance d'une thèse de licence de droit à l'Université d'Aix (1745)

L'édition de 1678 est une simple mise à jour de l'édition antérieure de 1674, ajoutant les dirigeants élus en 1676 et 1677 et de la soixantaine de nouveaux docteurs diplômés entre 1676 et 1678. A partir de cette époque, ce catalogue a été publié très régulièrement, la Bibliothèque Méjanes détient dans ses collections près de 20 éditions parues au cours du 18e siècle (1790 paraît être la dernière année signalée, les universités étant supprimées en 1793).

1. Jacques Verger. - Une forme originale de pouvoir universitaire : le primicier d’Avignon - OpenEdition Books

La Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence a confié à l'université plusieurs volumes de ses propres fonds pour compléter cette collection de catalogues anciens (19 pièces datées de 1627 à 1790). Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.
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  1. Regiae Universitatis Aquensis cancellarii. A fundata Universitate.. - p. 3-4
  2. Electiones EE. DD. primiceriorum, actorum & quaestorum almae Universitatis Aquensis.. - p. 5-13
  3. Catalogus EE. DD. doctorum almae Universitatis Aquensis. Iuxta annorum, mensium & dierum quibus recepti sunt, seriem.. - p. 15-32

Dans le volume original relié provenant de la bibliothèque Méjanes, la monographie d'Antoine-Esprit-Augustin Henricy "Notice sur l'ancienne université d'Aix" apparaît en première pièce dans l'édition de 1826 identique à celle de la bibliothèque des Fenouillères.]]>
1674]]> 1678]]> 1702]]> 1627-1790]]> lat]]> Aix-en-Provence. 16..]]>
Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit fiscal]]>
Comme la Réserve Fédérale, le Trésor Fédéral Américain n'est pas une administration comme une autre : garante du budget fédéral et de la monnaie nationale, elle jouit de prérogatives importantes en matière fiscale et de pouvoirs de contrainte exorbitants. Dans ce cadre, le contribuable Américain présente une particularité : quel que soit son lieu de résidence dans le monde, tout citoyen de cette nationalité est redevable de l'impôt et doit déclarer ses revenus auprès du fisc américain.

En fait, Henry M. Blackmer, riche pétrolier américain, n'a pas enfreint cette obligation absolue mais il a triché : selon le chef d'accusation du Trésor US, il a rédigé une déclaration inexacte relative à ses revenus de 1920 et de 1921 et, faute (de goût) suprême, il l'a fait sous serment (en pleine période de prohibition, c'est malin !). Pourtant Blackmer n'ignore pas que chez Oncle Sam, cette fraude est très mal perçue mais pire, il l'a commise sous serment, donc coupable de crime de "perjury" (parjure). Il n'en faut pas plus pour que l'administration fiscale demande officiellement son extradition à la France, pays où il réside alors.

Le trésor américain (billet de 10 dollars US)

L'analyse d'A. La Pradelle ne va pas dans ce sens : parmi les motifs énumérés par le traité qui justifient une extradition, le 9ème cas mentionne bien "le faux serment, faux témoignage, subornation de témoin, d'expert ou d'interprète". Sauf que le faux serment, pour être puni selon la loi française, doit avoir été prêté en justice, ce qui n'est pas le cas d'une déclaration de revenus en France. Seul le motif de préjudice ou dommage (injury), qui implique en droit civil une réparation, est retenu contre lui. Où l'affaire se complique c'est qu'un traité d'extradition, aussi réciproque et équilibré soit-il, n'entraîne jamais d'automaticité : il s'agit toujours d'une demande que seul un tribunal et un juge (français dans le cas présent) peuvent ou non accepter selon les termes du traité traduit en français (le juge doit ignorer le texte anglais et s'en tenir strictement à la version dans sa langue natale) ainsi que le droit français en vigueur.

Le chien de garde du Trésor américain - attention,... (Philadelphie, 1880)

Comme souvent en matière d'extradition, l'affaire fait grand bruit outre-Atlantique et la presse s'empare du procès. Un câble spécial du New York Times du 22 nov. 1928 annonce le jour même : "Blackmer devant le tribunal d'extradition de Paris ; Décision anticipée refusant notre demande prévue".

Archives du New York Times, facsimilé de la Une, éd. du 22 novembre 1928 (1)

L'article s'attache à l'aspect très formel de la procédure parce que, par nature, une extradition c'est d'abord une démarche procédurale complexe qui doit interpréter un traité international tout en respectant le droit interne (par ex., depuis la loi Badinter sur l'abolition de la peine de mort et son introduction dans la Constitution, la France refuse toute extradition vers un État où l'extradé risquerait la peine capitale).

PARIS, Nov. 21.--The Blackmer case advanced to its conclusive stage today when Henry M. Blackmer, wealthy oil man whom the American Government is trying to extradite from France, appeared before a magistrate to establish his identity under legal proceedings which were...

PARIS, 21 novembre.--L'affaire Blackmer a atteint sa phase finale aujourd'hui lorsque Henry M. Blackmer, riche pétrolier que le gouvernement américain tente d'extrader de France, a comparu devant un magistrat pour établir son identité dans le cadre d'une procédure judiciaire qui a été...


Au cours de son audience du 27 nov. 1928, la Chambre d'accusation rendra sa décision dans la plus grande sobriété : "La Chambre des mises en accusation a, dans son arrêt rendu à quinzaine, émis un avis défavorable à la demande d'extradition".


1. Edition du 22 nov. 1928. - https://www.loc.gov/resource/acd.2a07198/]]>
1929]]> fre]]> eng]]> Etats-Unis. 19..]]> France. 19..]]>
Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]>
Le Tribunal arbitral au grand complet - 11 hommes sans colère (Salem, 1931)

Le document publié par La Pradelle tente tout de même d'en faire une présentation claire : pas moins de 60 pages qui ne peuvent faire l'économie d'un copieux historique et qu'il faut lire attentivement pour en comprendre l'essentiel. On peut également consulter une source américaine qui propose une remarquable synthèse de l'affaire, si l'on vient à bout de 40 pages d'exposés assez denses (1).

Rappel des faits : en 1862, le père de Georges, persécuté par les Turcs, fuit la Syrie pour s'installer en Égypte avec un passeport persan. Faisant fortune, il fait venir son frère Goubran qui se révèle tellement plus doué que lui pour le commerce qu'il qui va le mener à la ruine. À sa mort, en 1895, Goubran fait venir son neveu, Georges (héros de l'histoire). Après un échec scolaire, Georges part s'installer aux Etats-Unis en 1902 et devient diplômé en agriculture en 1906. Il revient en 1907 en Égypte, persuadé que son père avait laissé une fortune que Goubran (l'oncle) se serait appropriée. Goubran lui démontre le contraire et Georges finit par signer une reconnaissance de dettes. De retour aux Etats-Unis, il obtient la nationalité américaine en 1908 après avoir juré qu'il a résidé sur le territoire depuis 5 ans et qu'il est de nationalité égyptienne. L'année suivante, il revient en Égypte avec sa toute nouvelle nationalité étoilée et la protection qu'elle lui assure. Mais pour la conserver, il lui faut à tout prix être embauché par l'Agence américaine du Caire sous peine de tomber sous la présomption d'expatriation à partir de 1911. La présomption d'expatriation, inscrite dans la loi américaine de naturalisation, et Georges le sait bien, s'applique au bout de deux ans à tout naturalisé qui retourne dans son pays d'origine, et au bout de cinq ans à tout naturalisé qui réside dans un autre pays étranger. Georges multiplie les démarches mais peine perdue, il doit revenir d'urgence aux Etats-Unis en 1911 pour obtenir d'extrême justesse un nouveau passeport américain. De retour en Égypte, il se souvient que son père était enregistré au Caire sous la nationalité persane : il s'empresse de transmettre le document au Département d'État américain qui en accuse réception. Salem pense alors qu'il a droit, en toute sérénité, de séjourner cinq ans en Égypte, ce pays étant considéré comme pays étranger pour lui. Mais deux ans plus tard, en 1913, il est mêlé à une affaire : pour se défendre, il met en avant sa nationalité américaine : l'Égypte en doute et interroge les Etats-Unis qui soulèvent la présomption d'expatriation. Pour la seconde fois, il y retourne précipitamment et parvient une fois de plus à obtenir le passeport US. Il revient aussitôt en Égypte mais le gouvernement égyptien émet de fortes réserves quant à l'origine de sa nationalité : c'est ainsi que démarrent les évènements et l'affaire Salem.

Le certificat de nationalité US remis à l'Égypte (Salem, pièce D, 1927)

Les procédures qui s'ensuivent sont à l'image des faits exposés... L'affaire à laquelle il est mêlé se poursuivant, les Etats-Unis informent l'Égypte en 1915 que Salem n'a plus la nationalité américaine. Il relève donc des tribunaux locaux. Durant toute l'année 1916, Salem tentera de faire tomber la présomption d'expatriation. En 1917, il sera poursuivi comme faussaire ce qui le motivera à engager un procès contre le Gouvernement égyptien devant les tribunaux mixtes aboutissant à une réclamation diplomatique du Gouvernement des États-Unis pour une indemnité s'élevant à 211 724 livres égyptiennes (or), au nom de George J. Salem, né en Égypte et naturalisé aux États-Unis :

"
La demande est fondée :
   1. Sur le traitement subi par Salem de la part du local égyptien et des autorités mixtes, ce qui est considéré comme un déni de ses droits.
   2. Sur la prétendue violation des droits issus de traités des États-Unis."

Les deux États parviendront à un accord arbitral seulement en 1931 (le recours à un arbitrage a alors été très mal perçu par l'opinion publique égyptienne)

L'accord arbitral conclu entre les Etats-Unis et l'Égypte (Affaire Salem, 1931)

A. de La Pradelle conclura en juillet 1931 que la responsabilité du Gouvernement Royal d'Égypte ne pouvait être engagée. Le Tribunal arbitral donnera son verdict :

   "1. Le Gouvernement royal d'Égypte n'est pas responsable, en vertu des principes de droit et d'équité, des dommages-intérêts envers le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en raison du traitement accordé au citoyen américain George J. Salem.
   2.
Par conséquent, il n'y a pas de place pour répondre à la deuxième question".

dommage et urgence (Affaire Salem, 1931)

Après ce dédouanement total du Gouvernement égyptien, la sentence définitive sera prononcée le 8 juin 1932, apportant un élément de réflexion juridique sur la responsabilité d'un Etat, sur la tendance américaine à projeter sa législation au niveau international et une lecture plus politique sur la réalité des tribunaux mixtes de l'époque (3).

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1. Salem case  (Egypt, U.S.A.) // Affaire Salem (Égypte-États-Unis) Sentence - 8 juin 1932 - site consulté version anglaise, version française accessible Jusmundi
2. Les pièces reproduites ici (contraste artificiellement accentué) ont été extraites d'un mémoire original dactylographié [1931 ?] : Arbitrage États-Unis-Égypte : Protocole du 20 janvier 1931 : Mémoire des États-Unis d'Amérique dans l'affaire de Georges J. Salem contre le Gouvernement royal d'Égypte / États-Unis - Cote LAP 2118 - consultation sur place
3. P. Arminjon. - Un arbitrage égypto-américain sur les réclamations faites par le gouvernement des États-Unis en raison de la prétendue violation des droits d’un de ses sujets - in Revue de droit international (Clunet), t. 60, p. 786 (1933), Affaire Salem (Etats Unis c/Egypte)




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1937]]> fre]]> eng]]> Egypte. 19..]]> Etats-Unis. 19..]]>
- Feuille Cairo west (a) ; 91/I-I N.E. ; 1912 ; 2nd Edition 1912 ; Survey Department. Surveyed in 1892 ; 1st Edition 1907 ; revised in 1910 ; surveyed in 1911 ; reprint in 1911
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1100]]>
Droit international]]>
Nous sommes en 1929 lorsque l'éminent professeur de droit est saisi sur un différend qui oppose le Gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes (le Royaume de Yougoslavie sera créé quelques mois plus tard, le 3 octobre 1929) à la République Française, plus exactement les Français, donc des particuliers, porteurs d'emprunts serbes. La question est en apparence très simple : ces petits porteurs ont-ils ou pas le droit de demander le montant de leurs coupons ou de leurs titres en francs-or ? Pour rappel, ces emprunts ont été émis en France entre 1895 et 1913 par l'État serbe, soit cinq emprunts or extérieurs (1895, 1904, 1906, 1909 et 1913) et constituent ce qui a été appelé la dette d'avant-guerre de la Serbie.

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955)
photographie originale (don de la famille La Pradelle à la BU Schuman AMU, octobre 2022)

Le Gouvernement serbe s'y refuse, arguant qu'il satisfait à ses services et obligations en remboursant en francs ou dans les autres monnaies locales énumérées dans les clauses de l'emprunt.

La Pradelle ne ménage pas un suspense insoutenable et donne ses conclusions et recommandations dès le début de l'ouvrage : "le règlement de cette affaire n'est qu'une question de bonne volonté. Et, dans l'occurrence, le témoignage le plus minime de bonne volonté qu'il soit permis d'attendre du gouvernement yougoslave, gouvernement ami, n'est-il pas, à défaut de la reconnaissance pure et simple du droit de nos compatriotes, d'accepter que ce droit soit soumis à l'appréciation d'arbitres impartiaux ? ". Même si la demande des porteurs français lui paraît fondée, le grand vainqueur ne doit pas être une des deux parties mais la reconnaissance commune d'un droit supérieur aux intérêts nationaux respectifs.

Suite à un compromis conclu à Paris entre les deux gouvernements le 19 avril 1928, la contestation est portée devant la Cour permanente de Justice internationale afin qu'elle statue pour savoir si le Gouvernement Serbe peut payer en francs papier ou doit payer en francs-or comme le veulent les porteurs et, dans ce cas, à quelle valeur.

les emprunts serbes émis de 1895 à1913 (2)

S'ensuit un échange de mémoires et de contre-mémoires très argumentés. L'affaire se complexifie davantage quand il s'agit de savoir s'il s'agit d'un conflit entre le Gouvernement serbe et les porteurs français ou s'il s'agit, à un plus haut niveau, d'un conflit entre les deux Gouvernements, voire même si le premier ne se double pas du second. La seule synthèse de cette affaire fait près de 50 pages !

 Le Palais de la Paix (La Haye),
siège de la Cour Permanente de Justice Internationale

Au Palais de la Paix, dans ses décisions du 12 juillet 1929, la Cour tranchera finement en faveur d'un paiement en monnaies locales pour certains emprunts (selon les titres, sur les places de Paris, Vienne, Belgrade, Bruxelles, Genève, Berlin ou Amsterdam) et en francs-or pour d'autres comme celui de 1885 (avec modalité de fixation de la valeur du métal). Alors que son arrêt de plus de 40 pages cite explicitement les parties comme étant le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, une des parties refusera de souscrire à l'accord, objectant sur la forme, que considérant les statuts de la Cour Internationale, elle ne peut juger que des différends entre États et pas des conflits entre un État et des particuliers, auquel cas, elle est incompétente...

Un épisode qui montre que le droit international peut se traduire en décisions contraignant un État souverain mais qu'une des stratégies possibles pour refuser les arbitrages internationaux n'est pas de contester les arrêts sur le fond mais de remettre en cause le champ de compétence de la juridiction internationale en lui-même. La Pradelle leur avait déjà répondu par anticipation "Il ne saurait être question de demander l'élargissement de la compétence des tribunaux arbitraux mixtes. Jusqu'à présent, ils fonctionnent en vertu des traités de paix".

__________________
1. Emprunts serbes - site consulté JusMundi
2. Un titre serbe - site consulté Numistoria]]>
1929]]> fre]]> Belgrade (Serbie). 19..]]> Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. 19..]]> - Feuille Belgrade ; E.1 ; s.d. [1917-18] ; Service géographique de l'Armée (Paris). Glossaire. "D'après la carte de la Serbie au 75.000e".
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=76512]]>
Droit international]]> Droit foncier]]> Jurisprudence après 1789]]> Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection).

Dans cette affaire plaidée devant le Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque, une seule question est réellement posée : "Est-il juste que l'expropriation au titre de guerre se fasse sans indemnité ? ". Ainsi résumée, dans l'esprit d'Albert de La Pradelle, la réponse ne fait aucun doute. Cela vaut pour les Alliés qui, à l'issue de la Première Guerre Mondiale, avaient d'emblée exclu cette injustice en déclarant illégales toutes les mesures exceptionnelles prises par l'occupant pendant le conflit et en faisant peser le poids des indemnisations dues aux ressortissants des territoires vaincus sur leurs États respectifs.

Dissolution de l'Empire Austro-hongrois et constitution de la Tchécoslovaquie en 1918 (Wikimédia)

Même en cas de réforme agraire menée dans les pays démembrés, ces principes valent également  pour les ressortissants étrangers. Le problème prend une dimension internationale particulière dans le cas de l'ancien empire austro-hongrois : son démantèlement en 1918 donnera naissance à de nouveaux États comme la Tchécoslovaquie, composée majoritairement de Tchèques, et plus minoritairement, d'Allemands et de Hongrois qui, dépossédés de leurs terres, aspirent à rejoindre l'Allemagne (1) et la Hongrie (2), ainsi que de Slovènes et de Ruthènes.

La campagne tchécoslovaque (début 20e siècle)

L'art. 250 du traité de Trianon, traité de paix entre les Alliés victorieux et la Hongrie, signé le 4 juin 1920 à Versailles (3) s'applique-t-il aux Hongrois touchés par la réforme agraire de la République tchécoslovaque naissante et les tribunaux arbitraux sont-ils compétents pour répondre à une telle question ?

Dans son introduction, La Pradelle rappelle que cette question de préjudice a été plaidée trois fois : d'abord entre la Hongrie et la Roumanie, au tribunal arbitral mixte hungaro-roumain (arrêt de Paris, du 10 janvier 1927), ensuite entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie, au tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (arrêt de La Haye, du 31 janvier 1929) et enfin entre la Hongrie et la Yougoslavie (tribunal arbitral mixte hungaro-serbe, croate, slovène (arrêt de Lucerne, du 14 mai 1929). Le verdict est on ne peut plus clair : par trois fois, et après deux années d'âpres et longs débats (250 pages de plaidoiries !), les tribunaux arbitraux mixtes se sont déclarés compétents. Une triple réaffirmation de l'autorité du droit international sur les interprétations internes, un rappel que le droit de propriété est un acquis fondamental, même si une jeune République en fait une impérieuse question nationale, et que le droit foncier n'a pas de vocation décorative.

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1. Pierre George. - La renaissance de la Tchécoslovaquie - in Annales de géographie Année 1947 302 pp. 94-103
2. Dieter Gosewinkel, Matĕj Spurný, trad. de l’allemand par Valentine Meunier. - Citoyenneté et expropriation en Tchécoslovaquie au lendemain des deux Guerres mondiales - in Revue d’histoire moderne & contemporaine 2014/1 (n° 61-1), pages 26 à 61
3.Traité de Trianon - Wikipédia
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1929]]> fre]]> Tchécoslovaquie -- 1918-1938]]> Feuille 37° 48° Budapest, Losoncz ; 8 ; 1941 ; Ausgabe Wien, 1941 ; s.n. (Wien) ; Krallert, Wilfried, ISBN : ]30a37481941a. """Nur für den Dienstgebrauch"" , top right. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569]]>
Feuille München ; IV ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne). 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015]]>
Droit international public]]> Jurisprudence après 1789]]>
Mais si l'on conçoit facilement ce qu'est la neutralité politique et territoriale d'un État (définition juridique très précise), comme celle perpétuelle obtenue par la Suisse en 1815, on comprend aussi qu'elle n'est pas un gilet pare-balles pour ses concitoyens, où qu'ils se trouvent, particulièrement à une époque, ici le début du 20e siècle, où le règlement des discordes entre nations par la voie des armes n'est pas toujours la dernière option retenue, comme l'a montré l'effarante spirale de la Guerre de 1914-1918.

Entrainement de l'armée suisse (1914)

Si aucune instance internationale n'est officiellement saisie de cette question, elle doit être documentée : il n'e s'agit pas seulement d'un problème juridique, il s'agit avant tout d'une question de justice. La Pradelle s'y attèle en rassemblant dans ce recueil une quinzaine de documents : rapports, déclarations, consultations et réponses, qu'il clôture par une synthèse sur l'opinion publique française, le point de vue des partis politiques et de la jurisprudence, notamment en matière d'indemnisation des Suisses pour les dommages qu'ils ont subis en France.

La ville de Zürich, bombardée par les Alliés (américains) en 1945

Si la question des réparations dues aux pays neutres et à leurs ressortissants exigeait à l'évidence l'élaboration de nouveaux textes, les traités et autres accords ne suffisent pas toujours à refermer les plaies de l'histoire : alors que les générations politiques qui ont été directement témoins du conflit ont disparu ou sont en train de disparaître, et après la Grèce en 2019, la Pologne a officiellement réclamé à l'Allemagne plus de 1 319 milliards d'euros au titre des réparations de dommages de guerre le 1er septembre 2022, 83 ans après le début de la Seconde Mondiale. Pour le Gouvernement fédéral allemand, cette demande est irrecevable puisque la Pologne y a officiellement renoncé en 1953. A suivre...

* la notion d'indemnité de guerre est récente : elle apparaît après la Guerre de 1870-1871 avec les compensations que la France devra verser à l'Allemagne victorieuse. Celle de dommages de guerre s'imposera quelques mois seulement après le début de la Première Guerre Mondiale quand il deviendra évident que l'ampleur des destructions (civiles) était telle qu'elle entrainerait des coûts de reconstruction insupportables pour la collectivité et les particuliers.]]>
1931]]> fre]]> Suisse. 19..]]>
Droit international public]]> Jurisprudence après 1789]]> Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection)

Face à l'aspiration d'une vie moderne plus confortable, il n'est pas rare que des États fassent appel à des entreprises privées pour développer des projets techniques dont ils n'ont pas la compétence. Dans le cas présent, la Municipalité de Varsovie confie, par concession en 1902 et pour une durée de 35 ans, l'installation de l'éclairage public et le transport de l'électricité pour les particuliers et les industriels, à une entreprise française privée qui prend le nom de "Compagnie d'Electricité de Varsovie, Société anonyme" et dont le siège social est à Paris. Réquisitionnée par l'occupant allemand de 1915 à 1918, la Compagnie est saisie et administrée par la Pologne de 1918 à 1924 : à cette époque, le cours du zloty et les conditions d'exploitation sont devenus défavorables. Elle adresse donc une requête au tribunal arbitral prévu par la Convention franco-polonaise relative aux biens, aux droits et aux intérêts signée le 6 février 1922 par le Président de la République Française et le Président de la République Polonaise pour retrouver l'équilibre prévu au début de la concession (1) et demande :
  1. de bénéficier de la Convention de 1922
  2. de percevoir les taxes sur l'électricité au cours de la monnaie d'avant-guerre
  3. de recevoir une indemnité compensatrice aux tarifs réduits imposés par la Pologne
  4. d'obtenir la prolongation de la concession de 20 années
  5. d'ajuster le prix de rachat de la Compagnie à la fin de la concession
Personne se s'étonnera d'apprendre que la Ville de Varsovie répond par un mémoire qui non seulement rejette la demande de l'entreprise française sur le fond (aspect économique) mais aussi sur la forme, en émettant des réserves sur la validité de la procédure elle-même (aspect juridique).

Rappelons qu'un accord signé entre une entreprise privée et un État étranger est sur le plan juridique un contrat comme n'importe quel autre contrat : en cas de conflit, son règlement relève droit international privé. Mais toute puissance étrangère souveraine bénéficie de l'immunité de juridiction, le règlement du litige ne peut pas relever du droit interne d'une des deux parties mais du droit international public. L'affaire soulevée par la Compagnie d'électricité de Varsovie oppose les deux États parties, la France contre la Pologne (2).

Polska Grupa Energetyczna

Dans ses conclusions, le tribunal arbitral, se déclarant compétent sur le plan procédural, jugera également autant sur le fond que sur la forme,  :

  1. la Compagnie française a bien subi un double dommage de même nature quand les Allemands puis les Polonais l'ont privée de la jouissance de ses biens (1915-1924)
  2. la prolongation de la concession doit se faire dans les termes prévus par la Convention franco-polonaise (6 ans minimum), à la charge de la ville et pas du Gouvernement
  3. le droit à redressement à l'équilibre se déduit du droit de l'imprévision, notamment en raison des mesures exceptionnelles dues à la guerre
  4. le préjudice étant considérable, il ouvre bien droit à indemnisation
À la suite d'arguments juridiques nettement plus techniques (clauses non retenues du Traité de Versailles, différence entre concession et contrat, entre droit administratif et droit civil, cas d'annulation non applicables), le tribunal rappelle les obligations de la Compagnie (exécution des travaux publics, exploitation du service public) et leurs contreparties, à savoir la perception de taxes lui permettant de se rembourser et de réaliser un certain bénéfice (on tient compte des aspects monétaires liés aux emprunts et à la dépréciation du zloty-or), et conclut que la Compagnie est fondée à réclamer le bénéfice de la Convention de 1922 (elle devra par contre limiter ses demandes de compensation liées aux conditions du commerce à la seule dépréciation de la monnaie polonaise).

Une conclusion qui rejoint l'avant-propos : progressivement, le juge international doit se substituer au juge interne, le règlement des litiges se faisant dans la paix et l'amitié, consacrant une réelle justice internationale.

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1. Geneviève Guyomar. - L'arbitrage concernant les rapports entre Etats et particuliers. in Annuaire Français de Droit International Année 1959 5 pp. 333-354, Persée
2. Compagnie d'électricité de Varsovie (France contre Pologne). site consulté : Jusmundi]]>

Tome 1 - Compétence (1931)

Compétence
Annexes
  • 1. Concession de l'Electricité de Varsovie. Traité du 11 janvier 1902.
  • 2. Convention franco-polonaise du 6 février 1922 relative aux biens, droits et intérêts.
  • 3. Règlement de Procédure arrêté par l'Arbitre le 29 juin 1925.
  • 4. Lettre adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 27 octobre 1926.
  • 5. Première lettre de rappel adressée
  • 6. Lettre adressée par la Ville de Varsovie à la Compagnie d'Electricité le 31 décembre 1926.
  • 7. Deuxième lettre de rappel adressée par la Compagnie d'Electricité à la Ville de Varsovie le 11 juillet 1927.
  • 8. Ordonnance du Président de la République Polonaise en date du 13 octobre 1927, sur la stabilisation du zloty
La procédure s'engage
Requête complémentaire
Compétence entre gouvernements
Le débat
La décision

2 - Plaidoiries (1933)

Ordonnance du 6 Juin 1931
Plaidoirie de Me Gabriel, pour la Ville de Varsovie
Supplément : Présence à Amsterdam le 7 septembre 1929
Plaidoirie de M. Jèze, pour la Ville de Varsovie
Annexes aux plaidoiries prononcées par les avocats de la Ville
Répertoire des Annexes]]>
1931-1933]]> fre]]> Vasorsovie (Pologne). 19.. ]]> - Feuille Warszawa ; 55 ; 1933 ; Wojskowy Instytut Geograficzny (Poland), ISBN : ]A49_55_33a. -
Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=46211]]>
Droit international]]> Jurisprudence après 1789]]> Dans toutes ces circonstances, de grandes luttes ont été menées, sans distinction de nationalité, au service de la justice". Pourquoi cette histoire de spoliation, si fréquentes dans les périodes de conflit, amène-t-elle La Pradelle à une telle déclaration ?

Revenons à l'affaire : Hugo Stinnes est un industriel et un homme politique allemand très ambitieux. Le groupe minier et manufacturier qu'il a bâti à partir de 1893 connaîtra une belle prospérité pendant la Première Guerre Mondiale et deviendra l'un des plus importants d'Allemagne (1). Parallèlement à l'ascension de Stinnes, un certain Dr Mayer Wilderman, né en Bessarabie (alors partie intégrante de la Russie) invente en 1900 un nouveau procédé pour fabriquer par électrolyse de la potasse caustique, de la soude caustique et du chlore. En 1910, il accorde une licence de brevet à une société allemande : le succès et les bénéfices sont tels que l'entreprise tente de lui acheter son brevet. Wilderman refuse mais deux ans plus tard, très mal inspiré, il cède la licence de ses principaux procédés pour l'Allemagne à Stinnes.

À partir de ce jour, les rapports entre l'industriel et le scientifique ne fut qu'une lutte continue et commence alors une chronologie funeste : de 1912 à 1915, Stinnes accepte que Wilderman, seul chimiste à maîtriser les process de production, supervise la construction des usines mais avec dans l'idée de l'évincer tôt ou tard. De 1918 à 1920, Stinnes accumule des bénéfices considérables, bénéfices masqués par une comptabilité falsifiée qui laisse à penser que l'entreprise est en mauvaise posture. À l'usure, le savant abandonne tous ses droits pour une somme dérisoire.

Hugo Stinnes, industriel et homme politique allemand (1870-1924)

À l'issue de la guerre, le savant se retrouve complètement spolié. Mais en 1918, la Bessarabie est annexée à la Roumanie et Wilderman tente alors de reprendre ses actifs. Cependant, Stinnes fait tout pour faire échouer Wilderman en mettant en cause sa nationalité et l'accuse même d'avoir falsifié son certificat de naissance. Si cela ne suffisait pas, Stinnes prétend également que les actifs avaient été dissipés et, par conséquent, il n'y avait plus rien à récupérer. De 1920 à 1923, Wildermann tentera de dénoncer ce contrat déloyal devant les tribunaux allemands. En vain. Devenu citoyen roumain ( Stinnes l'attaque sur ce point : il aurait dû l'être à la signature du contrat en 1918), il fait appel au Tribunal Arbitral Mixte Roumano-allemand de 1923 à 1931. Inquiet de ces procédures, Stinnes n'aura de cesse de brouiller les cartes sur le plan juridique en jouant sur le transfert des propriété industrielles vers une autre société hors d'Allemag
ne et de soulever toutes les exceptions possibles et imaginables contre le Tribunal arbitral.

Si La Pradelle insiste tant sur cet historique, c'est qu'il démontre que non seulement Wildermann a bien été victime des manœuvres de l'industriel mais que les richesses accumulées grâce à ses procédés se sont révélées d'une ampleur insoupçonnée.

Malgré le décès brutal de Stinnes à la fin de 1924 (son épouse, seule héritière, reprend l'action), le Tribunal les réfutera toutes au cours des années 1925 et 1926, à l'exception de la question de la nationalité réelle de Wildermann : la jurisprudence internationale aura retenu que le tribunal international est autorisé à examiner les conditions dans lesquelles un certificat de nationalité a été accordé (2).

La Pradelle en tire d'autres enseignements qui relèvent du droit international : la question est de savoir à quel moment Wilderman doit avoir la nationalité roumaine pour pouvoir saisir le Tribunal mixte roumano-allemand et de savoir si Wilderman avait bien la nationalité roumaine à l'entrée en vigueur du Traité de Versailles. Pour lui, les réponses ne font aucun doute :

  1. Wilderman est bien né en 1863 citoyen roumain
  2. la réponse à la 2nde question est évidente, le Traité de Versailles datant de 1919. Mais le juge réfute cette évidence objectant que s'il y a bien eu transfert de souveraineté, le changement de nationalité n'a pas été ratifié par les deux États (Russie/Roumanie). Ce qui est absurde puisque le traité s'applique sans le consentement de la Russie.

Pour La Pradelle, la décision du Tribunal est non seulement un non-sens mais une violation du droit des minorités (Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). Dans son arrêt, le juge a méconnu le droit international en contestant la portée internationale des Traités de 1919 et de 1920 : cela s'appelle un abus de pouvoir, pire : une rébellion contre les Traités signés entre États souverains. Mais rien de surprenant quand on sait que la Russie, l'ancienne comme l'actuelle (1931) refuse de reconnaître le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Une façon de ne pas reconnaître les droits de l'homme...

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1. À aucun moment La Pradelle n'évoque les 135 000 tonnes de chlore produites par l'Allemagne pendant la guerre (près de 6 fois la production française), dont près de 80 000 à un usage militaire. Les noms de Stinnes et de Wildermann ne semblent pas apparaître dans les articles qui analysent l'industrie chimique impliquée dans la conception et la fabrication de gaz de combat (cf La Guerre des Gaz ou la guerre chimique pendant la Première et Deuxième guerre mondiale).
2. On trouve cette réponse dans la décision Meyer-Wildermann c. Hoirie Stinnes et consorts, rendue par le tribunal arbitral germano-roumain, le 6 novembre 1924 (Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes, t. IV, p. 842) dans laquelle le tribunal arbitral se réserve explicitement le droit de vérifier les conditions de la reconnaissance officielle de la nationalité. (https://www.icj-cij.org/public/files/case-related/18/018-19550406-JUD-01-03-FR.pdf)

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1931]]> fre]]> Roumanie. 19..]]> Allemagne. 19..]]> Bessarabie. 19..]]>
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> La première édition des Centuriae caussarum date de 1588, l’année même de la mort de François de Clapiers. C’est l’édition plus commune, de 1616, qui a été numérisée.

L’expérience professionnelle de Clapiers est particulièrement intéressante dans l’élaboration de cet ouvrage. En effet, il devint conseiller à la Cour des Comptes, Aydes et finances en 1555. Or, au mois d’août de cette même année, était intervenu l’édit d’Anet. Le roi Henri II (1547-1559) y érigeait l’ancienne Cour des comptes en Cour des Comptes, Aides et Finances. Composée de dix-huit magistrats, cette juridiction procédait à l’enregistrement des fiefs, à l’érection d’une seigneurie en duché, marquisat ou comté, emportait enregistrement des lettres patentes du roi et conservait les documents fonciers. Elle exerçait également un jugement sur les comptes publics.]]>
1616]]> lat]]> France. 16..]]>
Médecine]]>
A découvrir conjointement à un autre document diffusé également sur Odyssée : "Cercle médical de Marseille : statuts et comptes rendus des assemblées de la Société"

L'article d'Henri Alezais, directeur de École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille de 1916 à1926, a été publié dans la revue "Marseille médical", 1932, Tome 2, N° 19, 5 juillet 1932, pp. 5-29]]>
1932]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Économie]]> Économie coloniale]]> Aménagement du territoire]]> Recueil de documents, Annales historiques de la Chambre de Commerce : 1599-1801". Pourtant rédigé à la fin du 19e siècle, il constitue plutôt l'histoire ancienne de cette institution, s'arrêtant volontairement à une des dates symboliques majeures de son histoire.

Une simple commission composée de 4 conseillers (des négociants) se réunit la toute première fois le 5 août 1599 dans une chambre de l'Hôtel de Ville. Son rôle : éclairer le conseil municipal sur les mesures à prendre pour développer le commerce. Il faut garder en mémoire que, malgré le bénéfice des franchises dont bénéficiait Marseille et la signature de nombreux traités commerciaux, la marine marchande de l'époque était en lutte constante contre la piraterie, ce qui coûtait des sommes considérables en frais d'armement, en entretien de postes diplomatiques et en cadeaux divers... D'abord couvertes par des emprunts, la Chambre dû recourir à un impôt sur les marchandises pour assurer toutes ces dépenses que les négociants acceptaient d'autant plus volontiers de payer qu'il leur assurait la prospérité : la Chambre de commerce s'était donc dotée d'un budget d'autant plus confortable que le commerce était florissant.

Le projet du Palais de la Bourse - Plan de Pascal Coste, 1849-1851 (1 & 2)

Devenue indépendante de la municipalité, elle n'a cessé depuis de structurer et d'organiser le commerce, tant à l'intérieur de la Provence que dans ses relations maritimes (comptoirs des Échelles du Levant, et des Indes, par ex). Ce qui explique sa remarquable longévité et lui vaut aujourd'hui le titre de doyenne mondiale des Chambres de commerce.

Elle faillit pourtant bien disparaître : en 1791, dans le sillage de la loi Le Chapelier, elle est assimilée à une corporation et supprimée comme toutes les autres chambres consulaires commerciales. Elles seront reconstituées dès 1802.

La nouvelle Chambre de commerce de Marseille inaugurée le 10 septembre 1860 par Napoléon III (3)

Au cours des 19e et 20e siècles, elle jouera un rôle majeur dans la définition et la réalisation de nombreuses infrastructures nécessaires à la vie économique, industrielle et commerciale de la région.

Rebaptisée Chambre de commerce et de l'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence (CCIAMP), elle fait partie aujourd'hui d'un réseau national (créé en 1898) de 126 établissements chargés d’importantes missions en matière de soutien aux entreprises,  d’aménagement du territoire et de formations (4).

Héritière d'une longue histoire, la CCIAMP a la responsabilité de veiller sur 3 patrimoines remarquables : son siège, le Palais de la Bourse, situé si symboliquement à quelques encablures du Vieux Port, son musée de la Marine et son centre de documentation qui abrite un fonds d’archives exceptionnelles et qui attire des chercheurs du monde entier. La bibliothèque numérique patrimoniale Odyssée a l’immense privilège de pouvoir numériser et exposer certains de ces documents si importants dans l’histoire économique de la ville et de l’université d’Aix-Marseille avec qui elle entretient des liens très étroits depuis le début du 20e siècle.


Réfs.
1. La Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille-Provence - Wikiland
2. L'histoire du quartier de la Bourse - Petites balades urbaines
3. Le Palais de la Bourse. Wikipédia
4. Chambre de commerce et de l'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence CCIAMP]]>
1892]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Provence. 18..]]>
Économie coloniale]]> Colonies françaises]]>
C'est donc de manière assez formelle qu'il rappelle que l'idée directrice des promoteurs de l'Exposition était de présenter au public "une synthèse harmonieuse et vivante des éléments épars de notre vaste empire colonial". De ce côté, le pari est assez réussi : le public, ravi, découvre la réalité palpable de son propre Empire colonial en pleine construction et qu'il ne connaît, pour la plupart des visiteurs, que très partiellement.

Le palais de Madagascar, avec en arrière-plan Notre-Dame-de-la-Garde (1906)

Au 20e siècle naissant, l'exploitation économique des pays colonisés met en valeur tout qu'elle apporte aux populations locales : la France ne fait pas que prendre, elle sait aussi donner. L'intérêt de l'Exposition n'est donc pas seulement de présenter l'essor de l'activité commerciale mais aussi de montrer "les progrès accomplis par les indigènes placés sous notre tutelle dans la voie du bien-être physique et de l'amélioration sociale".

Un moment de détente exotique dans un kiosque à musique très classique (orchestre malgache, 1906)

La bonne conscience étant la chose la mieux partagée du monde, Desbief poursuit en s'adressant au Ministre des colonies : "Nous n'aurions garde d'oublier, que votre Administration a de tout temps secondé l'initiative de nos explorateurs, de nos colons et de nos négociants, et qu'elle partage avec eux le fardeau - et l'honneur - de la mission civilisatrice qui leur incombe". Les compliments, ça ne fait jamais de mal, à ceux qui les donnent comme à ceux qui les reçoivent. Et la Chambre de Commerce fait souvent appel au Ministre des Colonies en place comme en témoignent les nombreuses correspondances échangées avec le ministère...

Exposer les arts des colonies aux Marseillais, montrer aux colonies l'art provençal (1906)

Si tous ces faits sont connus et ont fait l'objet de publications, certaines des retombées de l'Exposition de 1906 sont moins connues (voir liens avec les autres titres en ligne) ou ont eu une importance plus locale. Le septeième et dernier chapitre est entièrement consacré à l'après de l'Exposition, aspect parfois négligé : à côté de cérémonies relativement anecdotiques (remise de la médaille d'or à E. Heckel, élévation d'un buste en l'honneur de Jules Charles-Roux), les Marseillais assisteront à la transformation du parc de l'Exposition coloniale en jardin public, et à la fondation de l'Institut colonial marseillais puis à son inauguration l'année suivante (notice historique détaillée complétée d'une annexe 1 sur ses statuts).]]>
1908]]> fre]]> Marseille. 19..]]> Colonies françaises. 19.. ]]>
Économie]]> Commerce maritime]]>
La configuration du port de Marseille en 1905

Les coûts de construction et d'aménagement de ces extensions ont été en très grande partie supportés par la Chambre de Commerce de Marseille. Mais ses investissements ne s'arrêtent pas là : ils soutiennent la construction de giganstesques docks (capacité de stockage de 150 000 tonnes) assortis d'une voie ferrée dédiée et financent tout l'outillage nécessaire aux opérations de chargement et déchargement des navires et stockage des marchandises.

Nouveau modèle de grue hydraulique (Marseille, 1905)

Pour compléter cette infrastructure portuaire très industrielle et qui tourne le dos en grande partie au centre ville, un pont dit transbordeur est constuit (1903-1905) à l'extrémité du Port-Vieux, reliant les forts Saint Jean et Saint Nicolas.

Le pont transbordeur de Marseille, aujourd'hui disparu (cliché de 1905)

Un ouvrage d'art à vocation purement pratique : via une plateforme suspendue, les marchandises enjambent le port sans gêner le trafic maritime, même celui des navires à grand tirant d'air. Une galerie supérieure permet aux piétons de traverser le Vieux-Port sans devoir en faire le tour complet. Craignant un débarquement par mer, il sera saboté en août 1944 par les Allemands et définivement détruit pas les Américains l'année suivante. En 2008, un projet proposera de le reconstuire mais restera sans lendemain malgré un vote favorable du Conseil municipal en 2013 (1), probablement faute d'intérêt économique et logistique indiscutable. Le Vieux-Port a donc retrouvé en partie sa physionomie qu'il avait au tout début du 20e siècle.

1. Pont transbordeur de Marseille - in Pont transbordeur]]>
1905]]> fre]]> Marseille. 19..]]> - Feuille Marseille ; 4d ; 1945 ; Institut géographique national (France), ISBN : 3145_4D_45.
"Levé en 1902-04 ; Tirage d'octobre 1945"
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=51343]]>
Botanique]]> Histoire de l'université]]> ]]> Esquisse d'un prodrome d'histoire naturelle du département du Gard (Paris : J.-B. Baillères et Fils, 1894) : "Champignons de la Provence et du Gard (Paris, 1894, grand in-8°).

Mention en première de couverture : "L'ouvrage paraîtra en trois fascicules. La préface et les tables seront jointes au dernier".

Si Jean Marius François Réguis est sans conteste un naturaliste oublié de nos jours, il fait cependant partie de ces passionnés qui se sont intéressés aux champignons, organismes tellement rebelles aux classifications qu'il a fallu des siècles d'avancées scientifiques pour déterminer s'ils relevaient vraiment de la botanique (au sens strict, on sait aujourd'hui que non) et dont on découvre tous les jours la stupéfiante diversité.

Quel lien obscur unit le chêne (ou d'autres arbres) et la truffe ?
une symbiose complexe aujourd'hui bien comprise par les scientifiques
source illust. : Synonymie provençale des champignons de Vaucluse (1886)

La Société mycologique de France, fondée en 1884 par un petit groupe de mycologues (1), est la première société mycologique au monde : en 1885 elle compte déjà 128 membres fondateurs parmi lesquels on relève le nom de la plupart des mycologues français connus (pharmaciens, médecins, enseignants …) dont notre jeune auteur, J.-M.F. Réguis. La création de la SMF consacre une série de travaux importants en mycologie : l'étude des champignons ne date pas du 19e siècle mais le suédois Elias Magnus Fries marque un tournant dans leur étude en publiant ses premiers travaux de classification dans les années 1820. Leur importance est telle que des commentateurs estiment que l'on peut parler de la mycologie d'avant Fries et celle d'après Fries (2).

Elias Magnus Fries, surnommé le « Linné des champignons » (1794-1878)

Au cours des décennies suivantes, ses travaux susciteront la publication de nombreuses monographies régionales consacrées aux champignons. C'est à cette époque, que Réguis entre à la Faculté des Sciences de Marseille qui a ouvert ses portes en 1854. Ses professeurs les plus illustres vont lui donner le goût des sciences naturelles : Antoine-Fortuné Marion (1846-1900), Alphonse Derbès (1818-1894), Édouard Marie Heckel (1843-1916).

Amanite Tue-mouches : faut que ça chauffe (pour rester en vie)
source : Synonymie provençale des champignons de Vaucluse (1886)

Comme ses collègues héritiers de Fries, Réguis publie ses recherches sur les champignons après la mort du savant suédois. Sa connaissance mêle son savoir théorique, ses observations sur le terrain (en particulier les environs d'Allauch) et son analyse des spécimens que lui envoient des amateurs éclairés, pharmaciens confirmés ou jeunes botanistes dévoués à la science. Malgré quelques trop rares digressions heuristiques (le mycéllium de cette amanite pourrait-il favoriser la propagation de la maladie des châtaigniers ?), Réguis s'attache essentiellement à la toxicité des champignons, à leur létalité et à leur qualité gastronomique, beaucoup moins à leur potentiel pharmaceutique ou à leur intérêt pour leur culture. Comptait-il le faire par la suite ?

Le Lactaire délicieux (Lactarius deliciosus) : 0,50 F à 1,50 F le kg
ceux de Réguis atteignent les 25 cm de diamètre (5 à 12 en moyenne) : réservés aux 5 étoiles ?

Annoncée en 1894, son étude des champignons restera inachevée avec la seule livraison du premier des trois fascicules (il ne décède pourtant que 14 ans plus tard) : suivant la classification de Fries, elle se limite à douze genres regroupant 244 espèces. Laissons conclure son biographe :"Les champignons sont toujours là, avec en moins peut-être le temps ou la passion. Son livre reprend le fond de ses articles marseillais de la Revue horticole des Bouches-du-Rhône; l'indice du premier fascicule laisse entendre qu'il y en aura d'autres, mais la mycologie provençale est exigeante : années de sécheresse, observations non publiées, manque d'iconographies. La mycologie purement descriptive se termine avec le siècle, l'avenir appartient au travail au microscope, aux herbiers, toutes choses complexes pour l'étude des mycètes" (3).

Crépuscule d'une époque pionnière mais un des jalons historiques de la compréhension du vivant qui ne cesse de se réécrire. Début 21e siècle, les méthodes d'analyse moléculaire ont amené les biologistes à réviser profondément la taxinomie des eumycètes, dénomination réservée aux seuls vrais champignons, et ses 100 000 espèces aujourd'hui décrites : une porte ouverte sur un univers vertigineux qui pourrait compter 3, 5, voire 10 millions d'espèces, selon le ratio espèces connues / espèces non identifiées (4) et un immense champ de recherche. C'est seulement en 2022 que les quatre gènes responsables de la toxicité de certains champignons ont été identifiés ainsi que leur mode probable de transmission (5).

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1. Société mycologique de France - site de la SMF
2. Mycologie - site consulté Wikipédia
3. Bonnin, Jean-Claude. - Un naturaliste provençal,
Jean Marius François Réguis (1850-1908) - in Bull. Soc. linn. Provence, t. 62, 2011, pp. 23-34 - Disponibilité et consultation sur place
4. Meredith Blackwell. - The Fungi: 1, 2, 3 … 5.1 million species ? - American journal of Botany, 2011, March, pp. 426-438, https://doi.org/10.3732/ajb.1000298
5. Chauveau, Loïc. - L'origine de la toxicité des champignons a été identifiée. - Sciences et Avenir - La Recherche, 2022, nov., n° 909, pp. 64-65 - Disponibilité
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1894]]> fre]]> Provence. 18..]]> Gard. 18..]]>
Droit maritime]]> Transports aériens, maritimes et terrestres]]> L'Antenne" et qui avaient pour objet l'étude des relations entre l'acconier (l'entrepreneur de manutention maritime qui charge, arrime ou décharge les navires de commerce) et le transporteur maritime, entre ce même acconier et le réceptionnaire, la question de la reconnaissance à quai et le contrat de transport maritime dépourvu à l'époque de toute unité juridique.

Les dockers, symbole de la manutention portuaire
Une profession jamais nommée dans les articles ici présentés.

En 1951, le Tribunal de Commerce de Marseille refuse à un réceptionnaire le droit d'agir directement contre un entrepreneur de manutention maritime. Cette décision arrive à une époque où le nombre de recours augmente rapidement et où les juges, alors qu'ils élaborent cette jurisprudence maritime, mettent à jour l'absence de textes précis censés déterminer la condition juridique de l'acconier.
Marseille - terminal des containers, standardisation mondiale du fret

Pour Paul Scapel, l'acconier est tellement peu connu des codes juridiques qu'on pourrait parler d'une profession « hors la loi ». Un paradoxe à une époque où le commerce maritime, avec la généralisation du conditionnement sous conteneurs, a pris une ampleur sans précédent : avec ses porte-conteneurs géants, il assure aujourd'hui 90% du transport mondial des marchandises. Paradoxe d'autant plus surprenant qu'au début du 21e siècle, la France tient, notamment avec la compagnie maritime CGA-CGM, un rang mondial dans la commande et l'exploitation de ces "rois des mers".]]>
1952]]> fre]]> France. 19..]]>
Aménagement du territoire]]> Histoire de la Provence]]> Botanique]]> Approvisionnement en eau]]> que d'eau, que d'eau", il fait mieux : il tente de comprendre l'origine de ces inondations destructrices et propose la solution : entretenir les forêts privées et reboiser les montagnes.]]>
Bulletin trimestriel - Société forestière de Franche-Comté & Belfort (Est un extrait ou un tiré à part de)

C. de Ribbe n'a pas encore 30 ans lorsqu'il est témoin des terribles inondations de 1856 qui affectent toute la France (20 ans avant la grande crue de la Garonne et l'exclamation présidentielle devenue célèbre). Une partie de sa Provence natale, celle qu'il regarde de son œil attentif de propriétaire terrien, est bien sous l'eau ! Issu d'une vieille famille de conseillers et d'avocats du Parlement de Provence, il a jusqu'à ce jour étudié les anciens jurisconsultes : il les abandonne aussitôt pour se consacrer à comprendre les calamités qui ravagent la Provence. Un travail mené avec une telle ferveur qu'il publie l'année suivante "La Provence, au point de vue des bois, des torrents et des inondations, avant et après 1789".

Charles de Ribbe (1827-1899)

Son ouvrage ne se contente pas de relater une histoire des Alpes très documentée et nourrie d'authentiques témoignages : il s'achève, de manière assez prémonitoire, sur un appel à une réforme du Code forestier qui mettrait en œuvre un nouveau classement des forêts adossé à une loi qui rendrait obligatoire le défrichement des surfaces boisées des particuliers et le reboisement des montagnes. Lui, juriste qui n'a jamais suivi le moindre cursus scientifique, montre toute la cohérence de sa réflexion lorsqu'il réclame une étude du bassin de chaque cours d'eau et le rattachement de l'administration des forêts, qui dépend alors du Ministère des Finances, au Ministère de l'Agriculture. Une réorganisation administrative qui permettrait "d'obtenir des agents qui concilieraient les besoins de l'agriculture avec les intérêts du sol forestier."

Les remparts d'Avignon - inondations de 1856 (Édouard Baldus)

Ne s'arrêtant pas en si bon chemin et pour bien marteler ses idées, il publiera en 1858 "Le Déboisement et le reboisement" et en 1860, un nouveau plaidoyer "Le Reboisement des montagnes". Les années suivantes, il produira plusieurs articles sur ces deux thèmes dans la Revue de l'agriculture provençale (1860-1861) puis dans la Revue agricole et forestière de Provence (1862-1876). Cette conviction n'est pourtant pas totalement originale : d'autres auteurs ont déjà publié des ouvrages sur ce thème comme le rappelle judicieusement Larminat citant le grand-père de G. de Saporta qui avait rédigé en 1819 un "Mémoire sur la destruction et le rétablissement des bois en Provence". Ce qui change ave C. de Ribbe, c'est que son combat va être couronné de succès avec la promulgation le 28 juillet 1860 de la Loi sur le reboisement des montagnes.


Frederic Le Play : une certaine idée de la nature et de la culture (1806-1882)

Mais l'inquiétude et l'ambition de C. de Ribbe dépassent l'avenir de quelques paysages alpestres et de la Provence de son enfance : sa rencontre en 1857 avec Le Play, brillant ingénieur et Conseiller d''État (1), l'aura convaincu (2) qu'il existe un lien évident entre la destruction des forêts et la dislocation des patrimoines. « Il ne s' agit pas seulement de refaire des forêts, lui a-t-il dit, il s'agit de refaire des hommes et des familles ».

En fallait-il davantage à C. de Ribbe pour adhérer à ce courant politique où se mêlent, selon un dosage propre à chacun, un réformisme conservateur, la préservation du patrimoine, la stabilité de l'ordre social, le progrès moral, le culte de la cellule familiale et le respect du sacré : n'est-ce pas tout ce que l'on retrouve dans ce simple aveu qu'il avait "un respect inné de la tradition" ?

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1. Frederic Le Play, ingénieur des Mines,... Wikipédia
2. Jacques Poumarède. - Charles de Ribbe (1827-1899), l’histoire et le droit au service de la cause le playsienne - site consulté OpenEdition books

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1901]]> fre]]> Provence. 19..]]>
Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> Science politique]]> Cf. thèse de Pierre Taudou, Joseph-Jérôme Siméon juriste et homme politique, Faculté de droit d’Aix, 2006, 901 p. dact. 1 vol. (viij-657 p.); 22 cm]]> 1824]]> fre]]> France. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> Droit administratif]]> Don du Tribunal administratif de Marseille]]> 1887]]> fre]]> France. 18..]]> Géographie]]> Antiquité]]> Histoire]]>
Ces 7 publications éditées au cours d'une quinzaine d'années (voir la table des matières ci-dessous) montrent que, dès le début de sa carrière, la passion de S. Gsell pour l'Afrique du Nord ne se limite pas à sa spécialité scientifique, l'archéologie, mais embrasse tous les aspects de l'histoire de l'Afrique romaine : climatiques, géographiques, agricoles, architecturaux, politiques, territoriaux, administratifs, ... On en trouvera une vaste synthèse dans son œuvre majeure Histoire ancienne de l'Afrique du Nord en huit volumes. Quand dans son premier texte, il aborde l'influence du climat de l'Afrique du Nord sur la prospérité agricole au cours de l'Antiquité, on comprend d'emblée qu'il ne va pas réduire son étude aux seuls facteurs liés aux éléments naturels : "il s'agit de savoir si cette prospérité a eu pour cause principale un climat plus favorable à la culture que le climat d'aujourd'hui, ou si elle a été surtout l'œuvre de l'intelligence et de l'énergie des hommes". Poser la question, n'est-ce pas déjà un peu y répondre ?

Fouilles de Gouraya - antiquités phéniciennes (unique photographie du recueil)

D'autant plus que cette étude sur le climat arrive après plusieurs années de fouilles durant lesquelles il multiplie les chantiers et les thèmes d'étude : aspects politiques, militaires, objets d'art, de culte, objets utilitaires et ustensiles, monuments religieux, habitat et urbanisme, sites, inscriptions, histoire évènementielle, ... et les articles dans diverses publications (éditées à Alger, Paris, Rome,...).

Inscription latine partiellement effacée, sur une stèle (ex-voto) : un matériel très fragmentaire pour épigraphiste averti...

Gsell est un archéologue complet qui s'intéresse autant aux plus grands sites antiques dans leur globalité qu'aux plus petites inscriptions latines, parfois très mutilées, qu'il examine et déchiffre patiemment : le nombre impressionnant (comme son CV) de rapports de fouilles adressés à sa tutelle, le Service des monuments historiques de l'Algérie, explique une bibliographie prolifique dont le présent recueil ne reflète qu'une infime partie...

Numérisation Michel Kébaïli (Centre Camille Jullian MMSH, Aix-en-Provence)]]>
Revue africaine", 4e trimestre. 1911, de l'École Française de Rome, Mélanges 1903, et des "Mélanges d'Archéotogie et d'Histoire" publiés par l'École française de Rome (1904). Le recueil contient :
  1. Le climat de l'Afrique du Nord dans l'Antiquité (1911)
  2. Etendue de la domination carthaginoise en Afrique (1905)
  3. Chapelle chrétienne d'Henchir Akhrib (1906)
  4. Publications de l'Association historique pour létude de l'Afrique du Nord. IV - Fouilles de Gouraya. - Fouilles de Gouraya (sépultures de la côte algérienne) exécutées sous les auspices de l'Association historique pour l'étude de l'Afique du Nord (1903)
  5. Chronique archéologique africaine (1904)
  6. Inscriptions inédites de l'Algérie, par S. Gsell, Pr. à l'Ecole des Lettres d'Algérie (1897)
  7. L'histoire de l'Afrique du Nord - Extrait de la Revue politique et littéraire (Revue Bleue) des 21 et 23 déc. 1912. Leçon d'ouverture de la chaire d'Histoire de l'Afrique du Nord, au Collège de France. Dédicace manuscrite de l'auteur : "A Monsieur Joly. Souvenirs affectueux. Signé : S. Gsell (1912)
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1897]]> 1903]]> 1904]]> 1905]]> 1906]]> 1911]]> 1912]]> fre]]> Algérie. 18..]]> Algérie. 19..]]> Carthage (ville ancienne)]]> Gouraya (Algérie ; région)]]> - Feuille Orléansville ; NJ-31-SO ; 1938 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : C30_J31SW_38. "Dressé, héliogravé et publié par le SGA en 1927 ; [tirage] 1-38"
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Droit colonial]]>
Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saigon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1649. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.
Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples ; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenue de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot ; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre on père ou sa mère.

Sources : Journal judiciaire de l’Indochine
Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.]]>

En vous dédiant ce recueil de jurisprudence dont vous avez bien voulu ordonner l'impression, je rends hommage à l'heureuse initiative que vous avez prise au sujet d’une œuvre qui sera, je l'espère, féconde en bons résultats.

Dans un pays de droit coutumier, avec une magistrature dont les membres se renouvellent malheureusement trop fréquemment, il était indispensable de laisser une tradition du passé à ceux qui sont appelés à les remplacer et qui n'ont parfois qu’une notion bien incomplète de la législation annamite.

A défaut d'un ouvrage de droit quelconque pouvant les initier aux lois et aux coutumes du pays, ils trouveront au moins dans les décisions rendues par leurs prédécesseurs les indications précieuses qui leur permettront d’apprécier sainement les causes qui seront soumises à leur examen.

Depuis 1880, la Cour et les Tribunaux de la colonie se sont, en effet, prononcés sur les questions les plus importantes du droit civil Indigène et sur bon nombre d'entre elles la Jurisprudence s'est déjà fixée d'une manière à peu près définitive.

La publication des décisions judiciaires sur toutes ces matières aura donc une utilité Incontestable, et contribuera puissamment à la bonne distribution de la Justice en Cochinchine.

Pour compléter ce travail, j’ai joint à ce recueil un répertoire alphabétique des décisions qu’il contient avec une analyse sommaire des principes de droit qu'elles consacrent, afin d'on rendre l'étude plus facile et plus profitable à ceux qui auront à les consulter.

Enfin, je tiens à vous remercier, Monsieur le Gouverneur, de l’intérêt que vous avez pris à la confection de ce travail et de la sollicitude avec laquelle vous accueillez les œuvres qui peuvent contribuer à la bonne administration de la justice dans la colonie.

Saigon, le 15 mars 1884.
F. LASSERRE, Vice-président de la Cour d’appel.

(Préface extraite du document original)]]>
1880-1885]]> fre]]> Viêt-Nam. 18..]]> - Feuille [Hai-] Phong ; 31 ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : ]31E1904.
[Edition de] juin 1904 - Demi-feuille Est
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Jurisprudence après 1789]]> Doctrine juridique française]]> Droit administratif]]>
Ces deux volumes se présentent comme une encyclopédie, résumant les règles de compétences et d’attribution pour des situations déterminées, classées par ordre alphabétique. Chaque règle est ainsi appuyée par un article, une règle de droit et illustrée par de la jurisprudence.

Résumé Morgane Dutertre

Appartient à la collection : Petite encyclopédie juridique]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Philosophie politique]]> Science politique]]> Droit constitutionnel]]>
_______________________________________________________
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"Le comte Etienne Méjan (1765-1846) fut successivement secrétaire général de la préfecture de la Seine, secrétaire des commandements du vice-roi d’Italie à Milan, conseiller d’Etat et gouverneur des enfants du prince Eugène. Ayant fait des études de droit, il se destinait au barreau lorsque la Révolution éclata et à laquelle il se joignit. C’est ainsi qu’il fit la connaissance de Mirabeau qui l’associa à la rédaction de son journal, le Courrier de Provence (Quérard, t. 6, p. 23 ; Michaud, t. 27, p. 539).

Dans notre ouvrage, qui est ici l’édition originale, 1791-1792 (Quérard, t. 6, p. 23), l’auteur s’adresse à Messieurs les administrateurs des départements en ces termes : « J’acquitte un devoir rigoureux, en vous présentant la collection des travaux de Mirabeau, à l’assemblée nationale. Il vous l’aurait offerte lui-même, si la mort ne l’eût moissonné, dans les plus beaux jours de sa carrière publique, et au moment, où peut-être, il nous était plus nécessaire que jamais ». Cette collection est précédée de tous les discours et ouvrages prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections. Cet ouvrage est composé d’une épitre dédicatoire à messieurs les administrateurs des départements ; un avertissement de l’éditeur, et un discours préliminaire particulièrement hagiographique pour Mirabeau, avec à la fin deux lettres à MM. les commissaires du Tiers-état de Marseille. On trouve également en fin du t. 5 un tableau dépliant représentant un premier tableau sur les essais faits sur sept lingots d’anciens louis, et un second tableau sur les essais faits en vertu de la délibération de MM. les commisaires du roi.

Tous les sujets sont abordés, ainsi qu’en témoignent les tables des matières contenues dans chacun des volumes : un célèbre discours pour l’inviolabilité des lettres (t. 1, p. 354), une éloge funèbre de M. Franklin (t. 3, p. 393) ou encore sur les prisonniers détenus par lettres de cachet (t. 3, p. 252) ou enfin sur la défense des frontières (t. 5, p. 454)."

Thérèse Siblot
Librairie Ancienne Roger Siblot
3, Cour du Bain des Juifs
67000 STRASBOURG

www.librairie-siblot.fr

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1791-1792]]> fre]]> France. 17..]]>
]]> Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]> Économie coloniale]]>
Si ce document s'attarde sur le développement des deux principales colonies françaises, l'Algérie et la Tunisie, sa très longue introduction consacrée à la colonisation française au début du 20e siècle en propose un bilan des plus intéressants et non dénué de recul.

Le 19e siècle s'achève sur l'émergence d'un nouveau regard politique plus critique sur la colonisation française : des théories nouvelles analysent les limites des colonies de peuplement (celles d'Afrique du Nord, par ex.) dans leur volonté d'organiser à l'européenne la société civile et d'imposer de nouveaux modes de production qui excluent les populations indigènes. Ces théories ne sont pas étrangères à la prise de conscience qu'un modèle qui se prive des connaissances et du savoir-faire des populations locales et qui bouleverse sans ménagement les cultures traditionnelles risque d'être difficilement reproductible dans les nouveaux territoires que la France convoite et possiblement contre-productif, notamment dans le domaine agricole.

Cette prise de conscience ne se réduit pas au constat cynique que l'asservissement brutal n'assure pas toujours la plus forte productivité : un territoire colonisé, ce n'est pas seulement des matières premières à volonté et de la main d'œuvre peu coûteuse. Elle se double de la prise en compte des souhaits d'émancipation plus ou moins exprimés par les populations locales. Il s'agit là d'un tournant majeur, exposé à plusieurs reprises dans les discours et les débats qui auront lieu au cours de l'Exposition : la France doit adopter une approche plus humanitaire de ses colonies et encourager une attitude de bienveillance. Si la mission civilisatrice de la France est de plus en plus évoquée, en toute sincérité chez certains humanistes, comme simple alibi pour les chantres de la supériorité de la civilisation occidentale chez d'autres, l'introduction prône une véritable politique d'association des populations indigènes au niveau de l'administration (cet aspect s'accentuera après l'engagement des troupes coloniales dans la Guerre 1914-1918).

L'auteur ne peut cependant occulter l'objectif principal de l'Exposition de 1906 : la promotion de l'Empire colonial au niveau économique et commercial et le rôle de la métropole dans le développement de ses colonies. A noter, en plus des données statistiques classiques de la production minière, industrielle et agricole et de l'état des infrastructures (réseau routier et ferré, par ex.), de nouvelles considération comme le réseau des écoles.

Les lignes télégraphiques, indicateur dès la fin du 19e siècle d'un certain niveau de développement (Colonies françaises -1898-1904)

Si la métropole attache tant d'importance au développement de ses colonies, c'est qu'elle prend conscience que ses territoires d'outre-mer ne sont pas seulement des réservoirs de richesses plus ou moins dociles mais aussi un espoir de nouveaux débouchés dans un monde qui s'annonce de plus en plus concurrentiel. 

Importations et exportations dans le commerce colonial (Colonies françaises, 1895-1904)

Quant au progrès apporté par les colons au cours des années 1900-1905 et annoncé dans le sous-titre, bien des autochtones ont dû penser que les bonnes intentions des uns peuvent devenir un enfer pour les autres...

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1906]]> fre]]> Algérie. 19..]]> Tunisie. 19..]]> - Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100]]>
Histoire de l'université]]> 1893]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Villes et communautés de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit administratif]]>
« On trouvera dans ce commentaire, non un modèle mais une idée de ce que je propose » (avertissement, p.3). Anibert étudie ainsi dans cet ouvrage d’une part les articles des règlements et statuts de la ville en matière de voirie notamment sur le pouvoir des juges en matière d’autorisation de construction. L’auteur va commenter d’autre part une décision du conseil municipal de la ville d’Arles en date du 6 juin 1617, illustrant ainsi le pouvoir des juges voyers dans le cas de magasins ayant saillies sur rue. Il fait ainsi le commentaire de ces dispositions « avec liberté » (p.3), en éclairant par la même occasion des abus de gestions relatifs à la profession de juges-voyers en la ville d’Arles.

Résumé Dutertre Morgane]]>
1779]]> fre]]> Arles. 17..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
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Parlement de Provence]]> Il dédia son ouvrage Commentaire sur le règlement de la Cour de Parlement de Provence de 1672 à Jean-François-André Leblanc de Castillon (1719-1790), alors procureur général (1775). Ce Commentaire, sous-titré Procédure observée en Provence dans les matières civiles, est divisé en cinq parties, réparties sur deux tomes.
Le premier tome regroupe les trois premières parties, qui traitent des trois principales forces d’action. Ainsi, il y évoque la procédure civile jusqu’au jugement définitif ; les moyens ouverts pour attaquer la chose jugée (appel, requête civile, opposition simple, tierce opposition) et l’instance anéantie ou interrompue (péremption, reprise du procès, constitution de nouveau procureur).
Le deuxième tome comprend une partie sur l’exécution des jugements (rapports, enquêtes, reddition des comptes, taxe des dépends, procès exécutorial) et une dernière partie qui concerne les procédures verbales, la datation de tutelle et de curatelle, les verbaux d’apposition et levée de scellés et ouverture de testaments solennels.]]>
1780]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Factums avant 1789]]> Procédure civile]]> Approvisionnement en eau]]>
À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...]]>

- Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216

- Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217

- Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215

Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218

- Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214]]>
1717-1764]]> fre]]> Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..]]> - Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420]]>
Factums après 1789]]> 1789]]> fre]]> France. 17..]]> Économie]]> Économie coloniale]]>
Loin des clichés mais proche géographiquement, avec quasiment une frontière commune : le Liban et la Syrie ne sont-ils pas sous mandat français,  institué en 1920 par la Société des Nations ? Banalité, une mitoyenneté territoriale crée toujours soit des conflits, soit des rappochements. C'est cette seconde voie que suivront les deux pays, leurs bonnes relations les amèneront à cosigner la Convention de Montreux en 1936 (libre circulation dans les détroits du Bosphore et des Dardanelles) et permettront à la Turquie de récupérer le petit territoire du sandjak autonome d'Alexandrette enclavé dans le Nord-Ouest de la Syrie.

Un aller : l'Orient-Express, de Paris à Constantinople (Compagnie internationale des wagons-lits)

La relation de cette visite d'affaire ne donne pas lieu à l'habituel rapport administratif officiel, technique, argumenté, chiffré et documenté comme les aime tant la Chambre de Commerce de Marseille (tous les ans, elle en publie des milliers de pages) mais se présente sous la forme d'un journal de voyage agréable et léger avec ses étapes journalières aux saveurs raffinées de l'Orient-Express (à partir de Milan) pour l'aller.

Mais l'arrivée à Ankara marque le retour à la réalité, la délégation marseillaise est tout de même venue pour parler business et la liste des produits susceptibles d'être importés ou exportés ferait saliver tout négociant français ou turc normalement constitué :
  1. Produits de régime
  2. Amandes
  3. Conserves
  4. Produits Chimiques
  5. Noisettes
  6. Produits du sol turc
  7. Liqueurs et spiritueux
  8. Chocolats
  9. Fèves
  10. Huileries
  11. Tuileries
La CCIMP, qui ne perd jamais ses intérêts de vue,  conclut ces rencontres et ces échanges en rappelant l'existence de son Institut Technique Supérieur, de son Ecole d'Ingénieurs et de son  Ecole de Commerce de Marseille où "les sujets turcs sont traités en véritables amis" : une propagande sympathique serait grandement appréciée ! Si certains dossiers comme les travaux publics et les questions maritimes sont trop stratégiques et nationaux pour être traités à ce niveau, la Chambre de Commerce et d'lndusrie d'Istanbul, comme toutes les Chambres consulaires turques, ne peut s'engager qu'après l'avis des services centraux d'Ankara. Ce qui n'empêche pas, l'euphorie aidant, d'évoquer la construction d'une Chambre de Commerce turque à Marseille (à l'exception de la mention d'un Pavillon de Tourisme turc à proximité du Consulat de Turquie à Marseille, la question d'en faire une destination touristique pour les Français ne semble pas avoir été directement abordée).


Et un retour : le Théophile Gautier (Compagnie des Messageries Maritimes, Marseille)

Le retour sera plus plaisant encore et se fera dans l'ambiance détendue d'une croisière à bord du paquebot le Théophile Gautier de la Compagnie des Messageries Maritimes (de Marseille).

Avec Istanbul, ses quartiers historiques en Asie et son quartier moderne des affaires en Europe, la Turquie est à la jointure de deux continents, un carrefour stratégique dont elle tente de tirer profit en toutes occasions. Une situation géopolitique qui séduit tout autant qu'elle inquiète : son adhésion à l'Europe, qu'elle demande officiellement et sans succès depuis le milieu des années 1980, ouvrirait les portes de l'Asie au Vieux Continent (et des frontières communes avec plusieurs pays du Moyen-Orient) mais en ferait également son pays le plus peuplé... Avec un courage admirable, les indécis confient aux générations futures le soin de décider de l'avenir de l'UE.

* Le traité de paix de Sèvres, signé le 10 août 1920 entre les Puissances alliées et associées et la Turquie ne sera jamais ratifié et sera remplacé par le traité de Lausanne, signé le 24 juillet 1923.]]>
1934]]> fre]]> Turquie. 19..]]> - Feuille [Istanbul] ; - ; [1914-1915], ISBN : A81_46. Série : Istanbul (Turquie) - Env. de, Topographie, 1:25 000, 1914-1915, 51 + 2 feuilles
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=80543]]>
Droit canonique]]>
Les différents chapitres qui abordent la profession de foi, les sacrements et la liturgie tendent vers l’ultramontanisme. Le chapitre premier fait un catalogue des erreurs modernes qui seront dénoncées très officiellement par le pape Pie IX en 1864 (encyclique Quanta Cura et Syllabus). Outre les dispositions du Décret du Concile, l’ouvrage contient également une lettre du Pape Pie IX, exprimant sa satisfaction par rapport aux décisions prises durant ce concile provincial. De même, le décret du concile devant être obligatoirement soumis à la Congrégation du Concile, le cardinal Maï accorda son approbation du décret du Concile d’Aix-en-Provence. Ceci confirme également la conformité du concile aux attentes de l’Eglise Romaine.

Sources :
- Séverine Blenner-Michel, « Les conciles provinciaux français face au rétablissement de la liturgie romaine (1849-1853) », dans Liturgie et société : gouverner et réformer l'Église, XIXe-XXe siècle, PUR 2016, p. 157-180, en ligne sur : https://books.openedition.org/pur/46843?lang=fr
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1852]]> lat]]> France. 18..]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.

Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues. Sculpture d'Émile Hugoulin, Aix 1848 - Paris 1923

Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.

1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet), in Wikipédia, Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues

Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'Hôtel de Clapiers.
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1866]]> fre]]> Provence. 18..]]>
Droit musulman]]> Islam]]> Droit colonial]]> protège avec le plus grand soin" et si elle lui impose  des devoirs, "elle bénéficie de droits précis, voire en certains cas excessifs. La plupart savent très bien s'en servir.]]> 1895]]> fre]]> Maghreb. 18..]]> Droit du travail]]> Droit social]]> Industries agroalimentaires]]>
Le 19e siècle n'a pas le triste privilège d'avoir inventé le travail des enfants : dans les pays qui commençaient à s'industrialiser, il l'a seulement généralisé à toutes les industries où le travail n'exigeait pas d'être très qualifié ni de porter de lourdes charges. Une embauche qui entraînait les familles ouvrières dans une spirale de paupérisation : les salaires versés aux plus jeunes étaient très faibles parce que le patronat les considérait comme des ressources complémentaires, ce qui les motivaient encore moins (pour autant qu'ils auraient pu l'être) à augmenter le salaire des adultes. Avec comme autre conséquence que le travail des enfants était ressenti comme une nécessité presque naturelle.

Si on évoque souvent le travail des enfants dans les secteurs miniers et textiles, les industries agroalimentaires ne sont pas en reste, notamment tous les métiers de bouche tels les charcutiers, bouchers, boulangers, pâtissiers, cuisiniers (les marmitons) qui, dans un cadre industriel, transforment la matière pour les besoins du consommateur, objet de la présente étude (à partir des dernières décennies du 19e siècle, les doctorants en droit s'intéressent de plus en plus souvent aux législations sociales et industrielles nouvellement enseignées en France).

Le travail des enfants au 19e siècle

Dans son introduction, l'auteur prend la défense des enfants sur le plan juridique puisqu'il rappelle que l'abus de leur force de travail, aggravé par de mauvaises conditions d'hygiène, était déjà dénoncé en 1896 à la Chambre des Députés alors qu'il était encadré par la législation depuis 1841 et que la loi du 2 novembre 1892 "sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels" prévoyait des règles administratives bien définies (la journée de travail étant fixée à 11 heures !).

Sans compter que certaines professions, boulangers, pâtissiers, restaurateurs, par ex., argumentant sur la nature industrielle ou domestique de leurs activités, obtiennent rapidement des dérogations à l'interdiction du travail de nuit (embauche à 3 heures du matin et non à 5 heures). Les années suivantes, les organisations syndicales patronales et les syndicats ouvriers ne cesseront de s'opposer sur le périmètre des lois de 1892, 1893 et 1894... et de remplir la liste interminable des désidératas et des textes qui encadrent l'activité des petites industries de l'alimentation.

En ce début du 20e siècle, le constat est sans appel : la réglementation est toujours aussi faible et de moins en moins respectée en raison du nombre insuffisant d'inspecteurs. Comme le souligne une enquête sur le travail dans les usines en 19e siècle (1), "en 1900, 1 534 procès-verbaux furent dressés pour violation de l'interdiction du travail de nuit, mais, en 1904, 22 130 nuits étaient autorisées, par l'administration, dans des conserveries". En clair, une régression sociale dûe à l'illégalité ou totalement légale puisque arrachée à l'administration par voies dérogatoires et validée par décisions du Conseil d'État, un comble.


Une question mondiale. Manufacture de tabacs (USA, début 20e siècle)
Lewis Hine, début 20e. Musée d'Orsay, Paris. © RMN - Grand Palais / J.G. Berizzi

Aspect pour le moins paradoxal, les familles embauchées dans ces industries consacrent de moins en moins de moyens et de temps aux repas (3) : on désapprend à préparer des repas élaborés, à transmettre le patrimoine gastronomique des générations précédentes, à donner une éducation du goût, bref à faire de la "vraie cuisine". On déjeune sur place, dans l'atelier, le plus rapidement possible (une seule pause autorisée) et, s'il reste un peu d'argent, les restaurants abordables deviennent le cadre de quelques repas familiaux importants (en milieu urbain). Si elle n'était tragique (5), cette histoire sociale, où misère économique et enfance volée se conjuguent (6), ajoute un aspect cruellement ironique : davantage encore que les adultes, les enfants ont tendance à expédier leurs propres repas pour pouvoir jouer un peu avant de reprendre le travail !


1.Gillet, Sophie. - Le travail des enfants Bref aperçu historique général. - https://perso.helmo.be/jamin/euxaussi/famille/travenfg.html
2. Les enfants au travail dans les usines au 19e siècle. - https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiGkdr27JyBAxWbUKQEHboaArUQFnoECBQQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.icem-pedagogie-freinet.org%2Fsites%2Fdefault%2Ffiles%2F172_Travail_Enfants.pdf&usg=AOvVaw2BpIleSxr6PhzGrvm48uNA&opi=89978449
3. Scholliers, Peter. - Le temps consacré à l’alimentation par les familles ouvrières en Europe aux 19e et 20e siècles - OpenEdition Books - https://books.openedition.org/editionsmsh/8136?lang=fr
4. Didry, Claude- L’enfant-machine Note sur la fabrique et la machinerie dans Le Capital. - Cairn - L'Homme & la Société 2017/3 (n° 205), pp. 133-151 - https://www.cairn.info/revue-l-homme-et-la-societe-2017-3-page-133.htm
5. Bourdelais, Patrice. - L'intolérable du travail des enfants. Son émergence et son évolution entre compassion et libéralisme, en Angleterre et en France. - Cairn - Les constructions de l'intolérable (2005), pp. 91-109 -  https://www.cairn.info/les-constructions-de-l-intolerable--9782707145109-page-91.htm
6. Des statisiques belges ont montré qu'au début du 20e siècle, les enfants de moins de 15 ans constituaient jusqu'à 1/3 des effectifs de certaines industries des pays européens les plus engagés dans la révolution industrielle. Données pour le moins étonnantes quand l'on songe qu'à partir de 1882, l'école était supposée obligatoire en France jusqu'à l'âge de 13 ans. L'apprentissage professionnel aura au moins eu le mérite d'augmenter le niveau de qualitification de certains adolescents et de retarder leur entrée dans la vie active. Au début du 20e, hors économie souterraine, une estimation basse évalue à 250 millions dans le monde le nombre d'enfants au travail. N'étant pas toujours assimilé à de l'esclavage, ce travail forcé n'est pas formellement inscrit dans la liste des crimes contre l'humanité.

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Introduction
Chapitre 1 - Règlementation légale actuelle
Chapitre 2 - Ce qui existe dans l'alimentation (La vie et le travail des enfants)
- Pâtissiers, cuisiniers
- Boulangers
- Pâtissiers dans les boulangeries
- Bouchers
- Charcutiers
Chapitre 3 - Ce qui a été proposé et tenté
- Action parlementaire (projets et propositions de lois)
- Oeuvre de l'initiative privée
Chapitre 4 - Ce qui reste à faire
Bibliographie
Table des matières]]>
1910]]> fre]]> France. 19..]]>
Médecine tropicale et coloniale]]> Colonies françaises]]> Histoire de la colonisation]]> Exposition coloniale nationale de Marseille, 1922. Congrès coloniaux nationaux (Avant-titre)

La seconde Exposition coloniale de Marseille a été l'occasion d'organiser quatre Congrès Coloniaux Nationaux, le 3ème étant consacré à la Santé, qui établissent un état de certaines grandes questions liées aux colonies. Au cours des 7 jours qu'il a duré (les Dames y sont admises !), plusieurs manifestations sont prévues, comme des réceptions, des excursions, des séances de travail qui ont lieu au Grand Lycée (il ne prendra le nom de Lycée Thiers qu'en 1930) et des conférences qui sont données dans le Grand Amphithéâtre de la Faculté des Sciences. Le Congrès se clôture par la visite du Lazaret aux îles du Frioul, avec déjeuner...

Pour aborder les questions de la santé dans les colonies sous tous leurs aspects, le Congrès a fait appel à tous les acteurs du secteur : docteurs, hygiénistes et mutualistes et accorde autant d'importance à la médecine qu'à l'hygiène et à l'Assistance médicale.

Si les pathologies tropicales sont le cœur des préoccupations médicales (bilharziose, béribéri nautique, tuberculoses, lèpre, amibiase, paludisme, maladie du sommeil), l'actualité européenne se rappelle aux participants comme cette intervention sur la fréquence et la forme des troubles neuropsychiatriques parmi les divers contingents français et indigènes de l'armée du Rhin.

L'hygiène, c'est d'abord la question de la prévention : la protection contre les porteurs de germes (rats, moustiques) est autant une affaire individuelle (la moustiquaire, par ex.) que collective (habitation coloniale et urbanisme adapté aux colonies).

Une moustiquaire de campagne pour homme couché (1922)

Tente individuelle avec moustiquaire facilement transportable (1922)


Mais le dévouement du personnel médical et les règlements administratifs ne peuvent pas tout résoudre : un certain niveau d'assistance médicale, doit être assuré par les populations colonisées elles-mêmes, ce qui implique de former ces auxiliaires de santé.

Lors du banquet de clôture du Congrès, le commissaire général adjoint de l'Exposition, Loisy, rappelle qu'après la Première Guerre Mondiale, "la paix française domine partout, et c'est le plus souvent grâce aux bienfaits apportés aux populations par les médecins" pour enchaîner sur des paroles de reconnaissance : "Au lendemain de la grande guerre, nous avons contracté une dette envers nos sujets indigènes : pour reconnaître leur loyauté et encourager leurs efforts, nous devons leur témoigner notre affection".

Le meilleur témoignage serait un dispositif complet : médecine, hygiène et assistance médicale doivent être soutenues et prolongées par une véritable prévoyance sociale. "Et c'est là qu'une démarcation très nette s'opère entre les colonies où la civilisation française est suffisamment établie pour que les lois métropolitaines y doivent être applicables et y sont appliquées sans difficulté, et les colonies où cette même civilisation est en voie de pénétration plus ou moins avancée". Tout un programme...

Ce type de congrès s'achève fréquemment par des vœux : "que Marseille devienne le plus rapidement possible le siège d'une Faculté de Médecine et de Pharmacie, où l'enseignement colonial pourra recevoir tout son développement". Avec son Ecole d'application du Service de Santé des Troupes coloniales et son Institut colonial, : "le premier port colonial français serait ainsi mis au rang universitaire qui lui appartient de droit".
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1922]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Éducation]]>
Réunion des gouverneurs à Paris, sur les marches du Musée des Colonies, 1920 (cop. Léon Geismar)

Au cours de la 1ère moitié du 20e siècle, l'Empire colonial français ne cessant d'évoluer, les pouvoirs des gouverneurs locaux, représentants de l'autorité de la France, et l'organisation de l'administration coloniale française feront l'objet de plusieurs remaniements : l'enjeu tourne autour de l'étendue du pouvoir confié au niveau local et de la participation des populations locales, aussi bien des colons européens que des populations indigènes.

Pour le congrès, la question de la participation des populations n'est pas une discussion de principe puisqu'elle est déjà assurée par le biais d'assemblées diverses, selon les territoires : conseils d'administration, Conseils coloniaux ou encore Conseils de gouvernement. La question est de savoir s'il faut l'élargir, dans quelles conditions et avec quelles méthodes, sachant qu'elle devra être adaptée à chaque situation locale (qui sera détaillée au cours du congrès), tenir compte des intérêts de chacun, respecter aux mieux les coutumes traditionnelles antérieures à l'intervention française, sans verser dans une "stérile démagogie". Cette section du congrès s'achève sur des recommandations concrètes, avec proposition de loi à l'appui, telles la réorganisation politique des territoires et la création d'assemblées élues en remplacement de conseils tenus par des fonctionnaires.

A l'inverse de la question politique, le volet de l'enseignement technique et professionnel n'est pas abordé dans son ensemble mais présenté par chacun des territoires qui composent les grands blocs régionaux (Afrique du Nord, AOF, AEF, Indochine, Madagascar).

Une école d'apprentissage en menuiserie en Algérie (1)

La particularité de chaque colonie conditionne les enseignements professionnels très dépendants des besoins locaux et des ressources locales (matières premières, industries locales, artisanat, agriculture). 

Si les systèmes éducatifs peuvent varier dans leur fonctionnement, leur structure s'inspire tous du modèle français (école primaire, écoles d'apprentissage et de préapprentissage, centres de ressources professionnelles) et de la même volonté de former les populations locales aux techniques de production occidentales utiles à la métropole et à la colonie elle-même, qu'elles soient agricoles, industrielles ou commerciales.

Le Lycée Albert Sarraut à Hanoï (Indochine, 1919-1965)

En fin de congrès, une note relative à l'enseignement professionnel artistique en Indochine profite de la question de l'enseignement de l'art indigène au Tonkin pour appeler à un respect et à une éducation des cultures locales. On peut regretter que cette dimension ait été si peu présente dans ce colloque tenu à l'occasion d'une exposition qui a bâti, pour son propre prestige, tant de somptueux palais aux architectures tradititionnelles.

Réfs
1. L’enseignement technique et professionnel dans l’Algérie coloniale, du territoire à l’atelier (1866-1958)
2.NGUYEN MANH HUNG Enseignement - indochine française]]>
1923]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Colonies françaises]]> Droit colonial]]> Droit foncier]]> Histoire de la colonisation]]> coloniser, c'est civiliser".

Colonisation - la campagne de Dahomey 1893

Si des intervenants au colloque partagent en toute bonne foi ce slogan humaniste très simpliste, les rapports présentés à ce congrès nous apprennent aussi que l'histoire de la colonisation a été plus complexe et nuancée que ne l'affirme le récit colonial français. Il conviendrait de parler de colonisations au pluriel, différentes dans leur origine (le colon européen ou l'indigène), leur objet (les terres, les industries, le commerce, les infrastructures) et leur ampleur (petit terrain potager, surfaces agricoles moyennes, très grands territoires forestiers, domaines miniers, etc). Et substituer à un discours sur la colonisation en général une analyse stratifiée plus fine et plus intructive, quand bien même elle serait proposée par ses propres promoteurs.

La question de la colonisation des terres menée par les indigènes eux-mêmes, ou de l'intercolonisation quand il s'agit de populations venues de l'extérieur, ne peut être traitée ni comprise sans prendre en compte la notion de propriété privée et de propriété foncière telle qu’elle est pratiquée localement, à laquelle se mêle le droit coutumier que l'État français tente de reconnaître dans la mesure du possible, selon ses défenseurs tout au moins.

Algérie 1830-1930 : joyeux anniversaire !

Les actes du colloque s'achèvent cependant sur des statistiques (1922) qui éclairent de manière plus crue la réalité coloniale et la question de l'appropriation des richesses, qu'elles qu'en soient la nature et la destination : sur plus de 10 millions de km², moins de 1,5 million de français ont bouleversé la vie de plus de 53,5 millions d'habitants et se seraient approprié les 40% des terres agricoles estimées les plus riches.]]>
1923]]> fre]]> Colonies françaises. 19.. ]]>
Économie coloniale]]> Colonies françaises]]> 1950]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]> Agriculture]]> Colonies françaises]]>
Pour résoudre ce problème, l'Institut colonial prône une véritable collaboration entre les techniciens, les agronomes et les commerçants importateurs.]]>
1949]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>

- Feuille Koumassi ; 32 ; 1892 ; Service géographique de l'Armée. Révisé et complété en 1891, Juin 1892 ; [mention] 6092 - En couleurs
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=6452

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Département des Bouches-du-Rhône]]> Droit administratif]]>
Ex-dono manuscrit de l'auteur sur la page de garde : Offert à la bibliothèque de l'université Aix-Marseille. [Signature] E. Castre. 30 Xbre 1912. Etiquette collée sur le plat intérieur : "Atelier de reliure P. Leydet 57 rue de la Rotonde Marseille. Tel. NA-52-11.]]>
1912]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de la Provence]]> 1815]]> fre]]> Bouches-du-Rhône. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux avant 1789]]> Doctrine juridique française]]>
Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807) fut l'ainé de onze enfants. Son père, Etienne Portalis, occupait une charge de notaire royal au Beausset. En 1762, Jean-Etienne-Marie Portalis arrive à Aix pour suivre trois années d'études à la faculté de droit. Il se fait alors remarquer ces années en publiant deux opuscules.

Dans le premier ouvrage, en 1763, sous
le titre d'Observations d’Emile ou de l'Education, Portalis critique ouvertement l'ouvrage de Rousseau et de sa pensée philosophique qui pour lui « obscurcit la vérité et veut détruire le chrétien » (C. Delplanque, Dictionnaire historique des juristes français, 2017, p. 829). Cette critique concerne en réalité son opposition à toutes les religions et non pas à sa lutte particulière de la religion chrétienne.

En 1770, Choiseul confie à ce jeune avocat de 24 ans l’étude de la question de la validité des mariages entre deux protestants. Il rédigera cette consultation avec son confrère Pazery. Cette œuvre connaitra un véritable succès. Ainsi Voltaire écrit-t-il « ce n’est point là une consultation, c’est un véritable traité de philosophie, de législation et de morale politique » (J.L Gazzaniga, « Portalis avocat », dans Revue de la société internationale de la profession d’avocat, 1998, p. 164).

Cet écrit, reposant une sur documentation juridique importante et sur une argumentation logique est le reflet de la reconnaissance et de l’intérêt que Portalis porte à la cause des différentes religions.
Cette consultation sera l’une des bases de l’édit de Tolérance de 1787 qui conclut l’unité institutionnelle du religieux et du civil.

Sources : J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, PUF, 2017, notice de C. Delplanque, p. 829-831.]]>
1771]]> fre]]> France. 17..]]>
Factums après 1789]]> Jurisprudence après 1789]]> Droit coutumier]]>
En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.

Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues (1738-1806)

Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.

Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.

Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..).]]>
1867]]> fre]]> Provence. 18..]]> - Feuille Puyloubier ; - ; [vers 1830], ISBN : C42_13079. - Echelle 1:20 000
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641]]>
Epidémies]]> Observations et réflexions propres à confirmer ce qui est avancé par Mrs. Chicoyneau, Verny & Soulier, dans la relation du 10. decembre 1720. Touchant la nature, les événemens & le traitement de la peste à Marseille. Imprimées par ordre de monsieur le marquis de Vauvenargues, premier consul d'Aix, procureur du païs, & commandant pour sa majesté en cette ville, & de Mr. Buisson consul assesseur d'Aix, procureur du pays."

Au 18e siècle, la théorie alors dominante des miasmes ("mauvais air") explique le phénomène contagieux des maladies infectieuses et les grandes épidémies qu'elles déclenchent périodiquement.

La théorie des miasmes, seule explication du phénomène contagieux

Les miasmes sont le principal vecteur du principe infectieux. Les moyens pour désinfecter les objets et les marchandises sont bien connus : l'eau, le feu et l'air. Si on ne peut utiliser l'un de ces 3 moyens en raison de la nature même des biens (habits et étoffes, par ex.), les parfums restent le 4ème moyen le plus efficace et le plus sûr pour purifier les lieux.

L'habit de protection très caractéristique des soignants de l'époque, et dont l'emploi est connu depuis plusieurs siècles déjà, est d'une grande étanchéité : le seul point faible et fatal de cette véritable armure reste l'appendice nasal en forme de bec, alors rempli d'épices, d'aromates et autres herbes, supposés former une barrière efficace aux mauvaises odeurs délétères...]]>
1722]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Droit du travail]]> Lois Le Chapelier de 1791. Dans ses recueils d’articles "Pailles économiques" (1918-1941), Barthélémy Raynaud, professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, montre qu’il est un observateur attentif de toutes ces évolutions économiques et sociales (2).

Dès 1901, date de la 1ère édition du présent ouvrage, il s’intéressait déjà au droit du travail à travers notamment la réduction du temps de travail, les lois et les réformes sur les retraites ou encore les syndicats. Sans oublier les questions sociales comme le chômage, le salaire et le budget des travailleurs ou encore l’idée nouvelle d’orientation professionnelle. Tous ces aspects sont autant le point de départ que l'aboutissement de l'évolution des rapports entre le salarié et son employeur : pour B. Raynaud, le fait marquant de dernières décennies du 19e siècle est incontestablement le passage d'un "contrat" imposé individuellement à un contrat négocié collectivement, ce qui modifie, par définition, les rapports de force en présence. Dit simplement depuis l'Antiquité, l'union fait la force.

Si l'histoire a retenu la Convention d’Arras du 29 novembre 1891 comme étant la première convention collective française, signée entre les syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais (suite à une grève), pour B. Raynaud, les contrats collectifs ont proliféré dès la période révolutionnaire.

Convention d’Arras, première convention collective française (illustr. La Voix du Nord)

Et si ils ont pris ont pris tant d'importance, c'est qu'ils ont bénéficié de l'évolution des textes juridiques qui encadrent l'organisation du travail et ses différents acteurs (contrats, syndicats, droit du travail, droit d'association,...) autant qu'ils l'ont provoquée. 

Réunion de l'Organisation Internationale du Travail (1919)

Près de 20 ans après sa publication, B. Raynaud tient à mettre à jour son ouvrage en 1920 parque cette évolution a pris un caractère mondial inédit l'année précédente avec la création de l'Organisation internationale du travail (OIT), fondée par la Conférence de la paix de Paris en 1919 et qui a pour devise "si vis pacem, cole justitiam - si tu veux la paix, cultive la justice". L'OIT est devenue en 1946 une agence spécialisée de l'ONU.

Les accords de Grenelle (mai 1968)

20 ans après son décès, les accords tripartites de Grenelle entre le gouvernement Pompidou, les organisations syndicales et patronales, marqueront une date dans l'histoire des négociations collectives en France mais resteront indissociables d'un certain climat conflictuel qui n'a jamais totalement disparu alors que d'autres pays européens recherchent prioritairement les solutions de consensus. Est-ce pour cette raison que B. Raynaud, partisan d'un certain libéralisme économique, estimait nécessaires les conventions collectives nationales autoritaires pour limiter l'ingérence des syndicats dans la vie de l'entreprise et la concurrence en uniformisant les conditions de travail (l'enjeu est le redessement du pays) mais pensait que l'avenir était plutôt du côté des accords libres et autonomes qui seuls peuvent favoriser la productivité ?

Réfs.
1. Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 - Vie publique au coeur du débat publique
2. Pailles économiques - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415
3. Marcel Gillet. - Aux origines de la première Convention d'Arras : le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais de 1880 à 1891 - Revue du Nord Année 1957 154 pp. 111-123
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1921]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de la colonisation]]> Antiquité]]>
Pour Béja, deux mille ans d'histoire, ce sont d'abord les Romains (quatre siècle d'occupation), puis les invasions Vandales au 5e siècle, ensuite celles des Arabes à parti du 7e siècle (1) et enfin les Français au 19e siècle dont le Protectorat, institué en 1881, met un terme à une longue période "d'oubli et de décadence" (dixit l'auteur).

Après la première phase militaire de l'occupation territoriale, la France met en place une administration coloniale qui repose, à l'échelon local, sur le contrôle civil : ce maillage du territoire s'appuie sur les pouvoirs locaux traditionnels, les caïdats et les cheikhats, mais reste administré par un contrôleur civil aux pouvoirs relativement étendus : il renseigne la Résidence générale sur tout ce qui se passe dans sa sa circonscription, encadre toutes les administrations tunisiennes, contrôle toutes les correspondances adressées aux caïds ou émises par eux, donne son avis sur toutes les nominations (fonctionnaires civils et religieux), gère l'État-civil des Français et dirige la police locale.

La commune de Béja, située à env. 110 km à l'Ouest de Tunis, connue dans l'Antiquité sous le nom de Vaga, et créée 13 juillet 1887, sera le siège de l'un de ces 20 contrôles civils. En 1931, il comptera quatre 4 caïdats composés de 28 chekhats (2).

La résidence du Contrôleur civil de Béja (avant 1905)

Dans son rapport rédigé début 1905 à l'attention du Résident Général, l'auteur peut-il dire autre chose que l'œuvre de colonisation dans le contrôle civil de Béja a été couronnée de succès ? Dans tous les cas, il ne peut savoir que malgré la volonté de concilier administration coloniale et pouvoirs traditionnels, les contrôles civils mis en place entre 1884 et 1897 ne réussiront pas à créer une administration harmonieuse qui aurait fusionné tutelle et respect : mais s'ils sont assez rapidement contestés (3), ils se maintiendront jusqu'en 1956.

1. J. Toutain. - Les cités romaines de la Tunisie : essai sur l'histoire de la colonisation romaine dans l'Afrique du Nord in Wikimédia
2. Protectorat français de Tunisie : Création des contrôles civils - in Wikipédia
3. Elisabeth Mouilleau. - Les contrôleurs civils en Tunisie (1881-1956)

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1905]]> fre]]> Béja (Tunisie ; région). 18..]]> Béja (Tunisie ; région). 19..]]> Tunisie. 1881-1956 (Occupation française) ]]> - Feuille Tunis ; V ; 1897 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_05_1897a.
"Levés (…) 1881 à 1887 ; [tirage] 09-1897, codé sous la forme 9097" Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43113]]>
Villes et communautés de Provence]]> ]]> 1788]]> fre]]> Provence. 17..]]> Histoire de la Provence]]> Droit coutumier]]> Droit du travail]]> La réforme sociale en France déduite de l'observation comparée des peuples européens" (1864) dont l'enseignement se résume à un diagnostic décisif : l'instabilité sociale est due aux désordres moraux.

Aux inégalités créées par la monarchie et qui ont engendré la révolte de 1789 (par leur rôle naturel d'exemplarité, la responsabilité des évènements revient aux élites - c'est bien connu, les corps pourrissent toujours d'abord par la tête) ont succédé les inégalités créées par la liberté : les ouvriers, aujourd'hui (1865) plongés dans l'idéologie individualiste, génératrice de conflits, regrettent amèrement la disparition de leurs anciennes corporations, alors que les économistes s'en félicitent (des irresponsables).

Pour Ch. de Ribbe, l'idée corporatiste mérite à elle seule une étude (du 13e au 18e siècles) qui n'a jamais été menée pour la Provence : les corporations, devenues aujourd'hui un simple souvenir, étaient pourtant le mode d'organisation des métiers le plus stable, le plus efficace et le plus juste qui soit : elles avaient leurs chefs, leur discipline, leurs coutumes, leurs lois, leurs droits et leurs privilèges. Un cadre de statuts et de règlements qui permettait à toutes les professions et à tous ceux qui y travaillent de trouver sa place.

Les communautés de métiers : structuration et organisation des professions et du marché du travail

Ch. de Ribbe est assurément un précieux historien dans sa minutieuse analyse de la société provençale antérieure au 19e siècle et dont il démonte, un à un, tous les rouages qui sont à ses yeux essentiels à la cohésion sociale. Mais ses postulats idéologiques l'amènent aussi à rechercher tous les rouages arrachés par la tempête révolutionnaire, unique cause de la casse de cette grande horlogerie : "Le caractère du régime nouveau est de détruire systématiquement les influences qui maintenaient autrefois dans les masses une sorte d'égalité forcée, ou tout au moins de donner à chaque individu la faculté de s'en affranchir".

Sa nostalgie obsessionnelle d'une ancienne harmonie idéale cimentée par les institutions politiques, professionnelles, sociales, familiales et morales les plus solidement établies, l'amène à concevoir une physique inédite dans laquelle la Provence se réduit à un espace à une seule dimension, la ligne temporelle du passé révolu.

Le document original du milieu du 19e siècle reproduit ici appartient aux collections de la Bibliothèque Méjanes de la ville d'Aix-en-Provence. Nous la remercions ici grandement ainsi que sa directrice, Mme Aurélie Bosc.]]>
1865]]> fre]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
Le moustique, genre Aedes, principal vecteur du virus de la fièvre jaune
Au 19e siècle et début du 20e, de nombreux navires marchands (Amérique centrale) en sont infestés

Le fondateur et rédacteur de l'Observateur provençal des sciences médicales dénonce l'incompétence des professeurs de l'École secondaire de Médecine de Marseille qui composent la commission de salubrité publique et qui ont censuré un de ses article sur la fièvre jaune : les recommandations qu'ils émettent sont jugées absurdes par l'auteur et contraires à tout ce que ses confrères connaissent de cette maladie. En arrière plan, l'affrontement entre les opinions des médecins qui divergent sur l'idendité ou la différence entre toutes ces maladies (existe-t-il réellement un seul ou quatre virus distincts ?) et leur pouvoir épidémique (ces virus sont-ils effectivement contagieux ou totalement inoffensifs ?).

En plus de la seconde édition, nous présentons ici la 1ère édition de ce document parue la même année et les articles relatifs à la fièvre jaune publiés en 1821 dans le même journal, l'Observateur provençal des sciences médicales.

1821 - Tome 1

  • Notice sur la Fièvre jaune, la Peste et le Typhus considérés comme non contagieux, etc. par M. SEDILLOT (p. 36 à 42)
  • Opinion de M. le Professeur BAUMES sur la fièvre jaune (p. 42-44)
  • Opinion de M. Lefort, Médecin du Roi à la Martinique , sur la non-contagion et non-importation de la Jièvre jaune, publiée avec des notes par M. Jean Sédillot (p. 44-46)
  • Dissertation sur la maladie dite fièvre jaune qui règne à la Guadeloupe, par M. J.E.A. AVIENY-FLORY et P.M. ROUX (p.260 à 265)
  • Lettre sur la contagion de la fièvre jaune, par M. AUDOUARD et P.M. ROUX (p.265 à 270)

1821 - Tome 2
  • Coup-d’œil sur la fièvre jaune, par P.M. ROUX (Seconde édition intégrée p.113)
  • Aperçu sur la fièvre jaune, par M. TEXTORIS (p.115 à 143)
  • Dissertation sur la fièvre jaune d’Amérique, MM. Les Docteurs PIGUILLEM frères, REVERT, LOPEZ, RIERA et CANO (p.144 à 150)
  • Mémoire au Roi en conseil des Ministres et aux Chambres, ou protestation contre le travail de la commission sanitaire centrale du royaume, par M. Jean DEVEZE (p.150 à 157)
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1821]]> fre]]> Marseille. 18..]]>
Cour d'appel]]>
- d'abord en matière juridique, des réflexions et des analyses approfondies sur le droit, ses fondements, ses procédures, comme la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires, l'indépendance du barreau et du droit de libre défense, le juge d'instruction et les droits de la défense, le problème des récidivistes, la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée. Sans dévoiler d'emblée s'il s'agit des preuves présentées par les parties adverses ou d'un questionnement déontologique sur sa propre pratique, l'un de ces discours s'intitule "le magistrat doit savoir douter".

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (Wikimédia)

- ensuite des questions d'ordre historique sur les institutions et les pensées politiques comme le Parlement de Provence, les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée, les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône, sur Fourier, un ancêtre du socialisme, ou encore sur l'influence de Marseille sur le droit maritime français. Façon de souligner que la justice n'est pas atemporelle, que la mission de rappeler le droit ou le devoir de l'interpréter (il s'agit d'une juridiction d'appel) ne peut pas être déconnectée de la réalité et qu'un arrêt est toujours pris ici et maintenant.

Le Palais de justice d'Aix-en-Provence (vers 1920, carte postale acquise par le SCD printemps 2022)

- enfin, des questions contemporaines, parfois brûlantes, sur des sujets de société, de mœurs, de morale comme la condition civique et politique de la femme, la littérature récente face aux lois de répression, la presse, le suicide. A l'occasion du discours sur le suicide du 16 octobre 1891, le substitut du procureur général déclarera à l'assemblée "Messieurs les avocats, les grands problèmes sociaux ne sauraient vous laisser indifférents". Comment le pourraient-ils alors que depuis plus d'un demi-siècle, toutes les rentrées solennelles, parfois aux accents de leçon inaugurale, rappellent à la magistrature son rôle et ses engagements dans toute son ambition et dans toutes ses limites.

Le paradoxe d'une institution judiciaire, symbole de procédures longues et austères du recours face aux décisions de justice et qui, à son plus haut niveau, développe des réflexions originales qui ne se cantonnent pas aux discours convenus et consensuels, qui interroge la société et ses propres pratiques professionnelles et qui n'évite pas les questions sensibles et potentiellement polémiques : un corpus salutaire et sans tabou de 55 discours réfléchis et argumentés (60 p. en moyenne), sans préjuger de leur teneur politique.

D'autres discours de rentrée solennelle sont accessibles en ligne.]]>

De la condition civique et politique de la femme : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1886 / par George Breuillac,..
De la déchéance de la puissance paternelle, Loi du 24 juillet 1889 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1896 / par Pierre de Casabianca ; Cour d'appel d'Aix
De la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerrané : discours prononcé le 3 novembre 1857 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux
De la juridiction française dans les échelles du Levant : discours prononcé le 3 novembre 1858 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,
De la révision des procès criminels et de la réparation due aux victimes des erreurs judiciaires : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 15 octobre 1890 / par Jules Bujard ; Cour d'appel d'Aix
De l'égalité civile : discours prononcé à la rentrée de la cour impériale d'Aix. Le 3 novembre 1855 / par M. Roque,...
De l'Indépendance du barreau et du droit de libre défense : discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, le 23 décembre 1861 / par Paul Rigaud ...
Des mineurs au point de vue pénal : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1882 / par Philippe Grassi,... ; Cour d'appel d'Aix
Des motifs dans les arrêts, en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 4 novembre 1872 / par Félix Clappier, avocat général ; Cour d'appel d'Aix
Des réformes judiciaires en Italie : discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix d'Aix, le 4 novembre 1861 / par M. Saudbreuil ... (33740 - 1861)
Discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1851 / par M. B. Desolliers...Sur la loi
Discours prononcé devant la Cour royale d'Aix, par M. Borély, procureur général, à l'audience de rentrée, le 7 novembre 1836.
Discours prononcé par M. Bessat... : Cour d'appel d'Aix : audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 / M. Bessat,...
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la cour royale d'Aix, le 8 novembre 1841
Discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat-général, à l'occasion de la rentrée de la Cour royale d'Aix, le 10 novembre 1845.
Discours de M. le Procureur-Général Borely à l'audience solennelle de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 8 décembre 1847 : De la presse
Discours prononcé par Mr. M. Vaïsse, avocat général, à l'audience solennel de rentrée de la Cour royale d'Aix, le 5 novembre 1840
Discours sur le rôle des parlements comparé à la situation de la magistrature actuelle prononcé à la rentrée de la Cour impériale d'Aix le 3 novembre 1854 / par M. Saint-Luc Courborieu,...
Du Jury et des cours d'assises en Angleterre : discours prononcé, le 3 novembre 1864, à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. Lescouvé,...
Du noviciat judiciaire : discours prononcé le 7 novembre 1853, à l'audience solennelle de rentrée de la cour impériale d'Aix / par J.-C.-M.-G. Du Beux ...
Du pouvoir législatif de la Cour de cassation ou de la permanence du droit honoraire : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1888 / par A. Célice ; Cour d'appel d'Aix
Du recrutement de la magistrature : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1894 / par E. Naquet ; Cour d'appel d'Aix
Éloge de François Decormis, avocat au parlement de Provence : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1850 / par M. Gustave Bédarrides...
Éloge du procureur général de Monclar : rentrée de la Cour royale d'Aix. année 1843-1844 : discours prononcé par M. Borély...
Étude sur le parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1879 / par Fernand Alphandéry,..
Philippe Grassi - Etude sur les codes civils et italiens , 1887 (RES-33310 - 1887)
Influence de Marseille sur le droit maritime français : discours prononcé le 4 novembre 1862 à l'audience solennelle de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par C.-F.-J.-B. de Gabrielli,...
La famille et le pouvoir paternel sous l'influence de la législation et des moeurs
Installation de M. Ruben Decouder (RES-33753 - 1889)contemporaines : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1868 / par M. Émile Reybaud ; Cour impériale d'Aix
La littérature contemporaine et les lois de répression : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1889 / par Victor Fabre ; Cour d'appel d'Aix
L'accusation à Athènes : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1893 / par M. Lafon du Cluzeau ; Cour d'appel d'Aix
Le droit d'aînesse en Angleterre : ses origines, ses modalités, ses conséquences : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1885 / par Charles Furby ; Cour d'Appel d'Aix
Le juge d'instruction et les droits de la défense, Loi du 8 décembre 1897 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 17 octobre 1898 / par Charles Furby ; Cour d'appel d'Aix
Le magistrat doit savoir douter : discours prononcé le 3 novembre 1859 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par Emile Reybaud
Le Palais et les moeurs / discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la Société de jurisprudence d'Aix (conférence des avocats), le 23 janvier 1889 ; par Henry Tavernier,...
Le président Du Chaine et le Parlement de Provence pendant la Ligue : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1877 / par M. Soubrat ; Cour d'appel d'Aix
Le Suicide / discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1891 / par M. Georges Bourgarel... ; Cour d'appel d'Aix
Les conceptions nouvelles de la peine et leurs applications : discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée le 16 octobre 1902 / par Gabriel Chervet ; Cour d'appel d'Aix
Les devoirs du ministère public : discours prononcé le 3 novembre 1860 à l'audience de rentrée de la Cour impériale d'Aix / par M. E. Sigaudy ...
Les plaidoyers de Mirabeau devant la sénéchaussée d'Aix et le parlement de Provence : Cour d'appel d'Aix : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 17 octobre 1892 / par Charles Furby,..
Les récidivistes et le projet de loi du 29 juin 1883 : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 Novembre 1883 / par Victor Fabre... ; Cour d'appel d'Aix
Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du-Rhône : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1874 / par M. Gustave Sergent,... ; Cour d'appel d'Aix
Mirabeau jurisconsulte : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1866 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Notice sur le chancelier d'Aguesseau : discours prononcé à la rentrée solennelle de la cour d'appel d'Aix, le 4 novembre 1852 / par M. Roumieu...
Pierre-Cardin Lebret, premier président du Parlement et intendant de Provence : discours prononcé le 3 novembre 1875 à l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix / par M. Ernest Guillibert,...
Rentrée solennelle 1846-1847 : discours prononcé par M. Desolliers, premier avocat général, à l'occasion de la rentrée de la cour royale d'Aix, le 5 novembre 1846 : Sur la dignité de la magistrature
Sieyès et le jury en matière civile : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1869 / par M. Arthur Desjardins ; Cour impériale d'Aix
Théorie du régime seigneurial dans l'ancienne France : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 novembre 1865 / par M. Merville ; Cour impériale d'Aix
Un ancêtre du socialisme : Fourier et sa doctrine : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 16 octobre 1901 / par J. Vulliez ; Cour d'appel d'Aix
Un projet de réforme au XVIIIe siècle : le marquis d'Argenson : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée, le 3 novembre 1876 / par Henri Gourdez ; Cour d'appel d'Aix

Contient par ordre chronologique de publication (table en cours de construction)

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1836-1916]]> fre]]> Palais de justice (Aix-en-Provence)]]>
Histoire]]>
Ce tapuscrit fait partie d'un lot de documents offerts à la BU des Lettres d'Aix par la veuve de Norton Cru, Rose Cru, et Hélène Vogel, la jeune soeur de Norton Cru.

Pour plus de détails, lire le billet de Marie-Françoise Attard-Maraninchi, chercheure au sein de l’UMR TELEMME (Temps, Espaces, Langages, Europe Méridionale-Méditerranée) à Aix-Marseille Université : Le fonds Norton Cru à la BU de Lettres d’Aix-en-Provence]]>
1921 (ca)]]> eng]]> Europe. 19..]]>
Economie politique]]> (Luc Bouchinet]]> 1943]]> fre]]> France. 19..]]>
Avertissement : les anciens cours dactylographiés déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours déposés à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.]]>
1942 (ca)]]> fre]]>
Economie politique]]> (Luc Bouchinet)]]> 1946]]> fre]]> (Luc Bouchinet)]]> 1945]]> fre]]> Economie]]> (Luc Bouchinet)]]> 1946]]> fre]]> France. 19..]]> Droit constitutionnel]]> Enseignement supérieur]]>
Pour comprendre ce qu'elles sont et comment elles agissent, il faut d'abord savoir ce qu'est l'État, sa nature, ses formes, sa composition et son fonctionnement. S'il se définit fondamentalement par sa souveraineté, cela ne signifie pas qu'il est tout : il faut donc connaître ce qu'il n'est pas et ses limites. Dans les régimes dits de droit, le pouvoir exécutif doit composer avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, chaque instance ayant ses prérogatives exclusives. Mais tout ce jeu se fait selon une mécanique d'équilibre où s'ajuste chaque périmètre : le pouvoir législatif contrôle le pouvoir exécutif, mais il est lui-même contrôlé par le pouvoir judiciaire... Mais alors, qui contrôle le pouvoir judiciaire ?

Pour le savoir, il faut apprendre les corpus juridiques et La Pradelle sait de quoi il parle, première qualité d'un bon pédagogue. Le premier travail de tout juriste, c'est la lecture : "Le droit est une science de textes. Il faudra donc prendre l'habitude de les lire".
Donner des conseils, c'est utile mais cela ne suffit pas : il faut également proposer les outils, deuxième qualité du bon pédagogue. Ses étudiants peuvent donc se procurer son support de cours chez le libraire du coin et méditer l'avertissement du professeur : "Un cours n'est qu'une base d'études, une préparation à la lecture et à la réflexion personnelles". Au travail...

La Constitution française de 1875, active lors du cours de 1912 (Archives Nationales, cote AE-I-29 n°15)

Donc, première interrogation : dans toute cette organisation complexe et subtile de textes constitutionnels, parfois abstraite (l'idée de nation, de communauté nationale, de préogatives et de hiérarchies politiques), où se situe l'individu réel, le citoyen de base ? Sa place se trouve dans les notions de libertés publiques et de libertés individuelles, pour autant que l'État veuille bien les respecter ! Et c'est dans cette dissymétrie, ce rapport de force qui n'a plus besoin d'être énoncé, que réside la nature intrinsèque de l'État. Un État de droit, c'est d'abord et avant tout un État qui accepte de respecter le droit et donc, bel impératif kantien, qui s'applique à lui-même ce qu'il impose aux autres. De quoi rasséréner tout étudiant de 1ère année qui découvre un océan de textes et l'ampleur de la tâche qu'il a devant lui : comprendre, c'est bien plus que savoir... Une première leçon dans une époque politiquement troublée (nous sommes à moins de deux ans de la première conflagration du 20e siècle) où les questions des droits et des libertés sont fréquemment débattues. Le droit constitutionnel, rappelle La Pradelle, se nourrit de la spéculation philosophique et de l'expérience législative. Il a de quoi faire.

Par ses horreurs, ses destructions et ses blessures, la Première Guerre mondiale marquera à jamais toute une génération de juristes (comme tous les intellectuels) : la dimension démentielle d'un tel désastre qui n'avait plus pour but que l'anéantissement total de l'autre, dans la folle logique où toute notion de limite semble avoir disparue, n'a été possible que par l'orgueil des États-Nations (ou qui prétendent l'être), l'aveuglement des peuples et l'immaturité des législations. Dès et dans l'après-guerre, tous ces juristes s'engageront dans la cause pacifiste par la voie politique (traité, SDN, droits de l'homme,  construction européenne - M. Schuman, R. Cassin) ou juridique : les conflits doivent être réglés devant les tribunaux et le droit international, comme la justice internationale, n'ont d'autre mission que de préserver la paix. À partir des années 1920, La Pradelle vouera toute son énergie à élaborer le droit des gens : solutions d'arbitrage, tribunaux internationaux, cours de justice internationale, avec cette même idée que tout État, s'il se prétend de droit, doit accepter qu'un droit supérieur s'impose à lui. Le professeur de droit constitutionnel (cours de 1912) cèdera définitivement sa place au professeur de droit international (cours de 1934 à 1950).]]>
1912]]> fre]]>
Littérature]]> Histoire de l'université]]> 1896]]> fre]]> Aix-en-Provence. 18..]]> Droit du travail]]> Avertissement : les cours dactylographiés ou polycopiés des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (cours donné à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de ce cours a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

Dédicace de l'auteur : "A la bibliothèque de l'université d'Aix-Marseille. Hommages de l'auteur. Signé B. Raynaud, juin 1947".

"Barthélémy Raynaud (1876-1948), avocat à la Cour d’appel, soutient une thèse à la Faculté de droit de Paris sur Le contrat collectif de travail en 1901, et une autre sur Les accidents du travail des ouvriers étrangers, l’année suivante. Il est chargé de cours à l’Université de Dijon en 1906, puis enseigne à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence à partir de 1913. Ses recherches portent sur le droit du travail (il est l’auteur, entre 1924 et 1927, d’un Code du travail) et l’économie politique : il publie ainsi Une industrie sans grèves : les mines anglaises en 1905, le Droit international ouvrier en 1906, Vers le salaire minimum en 1913, et participe aux travaux de l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, dont il estime que l’action a permis à la législation industrielle d’aboutir sur le plan international.

Raynaud s’intéresse particulièrement à cette branche nouvelle des études juridiques, à laquelle il consacre un manuel en 1922 et un cours polycopié en 1946 et 1947. Confronté à ceux qui affirment qu’elle n’existe pas ou n’est qu’un « amalgame bizarre, un pot pourri malvenu de diverses disciplines juridiques », il répond que la législation industrielle n’est pas le résultat d’une conception a priori fondée sur la seule logique mais un produit de l’histoire. En effet, « la législation industrielle résulte d’un double mouvement de faits et d’idées, accompli au cours du XIXe siècle, qui seul en explique la création et le développement ». L’évolution de l’industrie, cause « d’abus regrettables au point de vue social », l’extension du suffrage et le mouvement syndical d’une part, la réaction contre les idées libérales (socialisme de la chaire, catholicisme social, école solidariste, etc.) d’autre part, aboutissent à la nécessité d’un interventionnisme plus ou moins accentué, et donc à la création de la législation industrielle, qui peut être définie comme « l’ensemble des interventions du législateur en faveur de la personne du travailleur ». En ce sens, la législation industrielle peut également être appelée « législation du travail », car elle ne concerne pas seulement le travailleur de l’industrie". Résumé Luc Bouchinet (à confirmer)

Arthur Groussier (barbe blanche), précurseur du futur Code du travail (1914)

Le droit du travail apparaît dans les travaux académiques dans les années 1880. Les recherches dans cette nouvelle branche du droit de B. Raynaud, qui soutient sa thèse en 1901, sont donc totalement contemporaines de la naissance de ce nouveau droit et de ses fondateurs que l'histoire a retenus, comme Arthur Groussier.

Comme le rappelle B. Raynaud, la difficulté dans l'étude et l'enseignement du droit du travail, qu'il appelle encore législation industrielle, est qu'il se situe au carrefour de trois domaines :  celui de la loi nationale (aspect législatif), celui de l'association professionnelle (aspect collectif) et celui du contrat de travail (aspect inviduel). Difficulté redoublée par la transformation rapide de ce droit. Mais difficulté d'autant mieux acceptée que ces transformations sont toutes positives et sont le signe d'une législation toujours plus protectrice des travailleurs. Par sa dimension humaniste, le droit du travail tel qu'il se construit à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, c'est bien plus que du droit, et B. Raynaud est bien plus qu'un juriste.]]>
1947]]> fre]]> France. 19..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit privé]]>
En 1938, René Cassin prend une initiative originale : donner à la radio d'Etat Paris PTT un cours sur les droits de succession. Il inaugure ainsi une nouvelle forme d'enseignement que l'on suit à la manière d'un feuilleton radiophonique : 32 leçons d'un quart-d'heure : pas besoin de suspense pour fidéliser l'auditoire (1), le programme est découpé en séquences assez courtes pour ne pas lasser et suffisamment ouvertes pour donner envie de connaître la suite. Une brève allusion à l'émission précédente donne le sentiment de reprendre une discussion à peine interrompue... (2)

Nous sommes loin du cours magistral et solennel donné dans le grand amphithéatre d'une Faculté de Droit. Nous sommes loin également de l'écoute supposée attentive et respectueuse d'un auditoire restreint et bien identifié, les étudiants, futurs magistrats et futurs avocats, concentrés sur leurs prises de notes. Nous sommes proches en revanche d'une certaine idée humaniste et sociale de l'éducation comme outil d'émancipation du plus grand nombre (3 & 4). Et l'époque s'y prête : la radio est déjà bien présente dans les villes et tente de s'implanter dans les communes rurales (60% des ménages français en seraient équipés en 1939, source Ministère de la Culture (5)) et la question des successions et héritages ne peut laisser indifférents les foyers confrontés aux duretés économiques, aux incertitudes de l'avenir (la montée des périls se précise) ou plus prosaïquement au morcellement de leur patrimoine, parfois destructeur quand ils s'agit d'exploitations agricoles.

René Cassin (10 ans après son premier cours à la radio, Déclaration Universelle des Drois de l'Homme, 10 oct. 1948)

Julien Broch, qui a retrouvé les notes inédites de ces cours, remet en perspective cette aventure peu conventionnelle d'un grand juriste qui explique à des profanes des textes ardus en utilisant les dernières techniques de la radiodiffusion. Et de souligner l'incidence plus générale des techniques de communication sur la pédagogie, au delà du cas de l'enseignement du droit et de cette démarche originale de vulgarisation.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille, avant de rejoindre Lille à l’issue du concours d’agrégation, puis la capitale.

Au cours de ces années, il n’a pas hésité à dispenser un savoir académique, très marqué par la technicité, hors les murs de l’Université. Entre le 3 novembre 1938 et le 2 mars 1939, chaque semaine pendant quinze minutes, Cassin s’est livré à une expérience pédagogique innovante : l’enseignement du droit des successions, à la radio, sur les ondes de Radio-P.T.T.

"Ce sont ses notes de cours, inédites jusqu’à présent, qui sont reproduites dans la présente édition scientifique. Elles montrent que Cassin a correspondu assez bien au « modèle » du professeur de droit de la première moitié du XXe siècle, à la fois ouvert aux nouveautés et aux engagements politiques sociaux.

L’initiative était audacieuse, et le pari risqué. C’est que les contraintes n’étaient pas peu nombreuses, qu’elles aient été techniques (auxquelles le traditionnel cours magistral à bien dû s’adapter), administratives (le cahier des charges de la station et la nécessité d’exposer des données techniques à un public par définition inconnu) ou facultaires (parler en universitaire mais pas au nom de l’Université). Le cours en question fut de facture classique. L’auteur a toutefois montré sa grande pédagogie, sa fine connaissance de la doctrine et de la jurisprudence mais aussi des données du droit comparé. Il n’a pas répugné non plus à donner son avis en plusieurs occasions. Le courrier des auditeurs est là pour montrer que le succès a été au rendez-vous…"

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

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Notes et références

1. Les Archives nationales de France précisent que le dossier relatif à ces enregistrements contient de nombreux courriers d'auditeurs (382 AP 7) et montre que R. Cassin maîtrisait déjà très bien les les techniques de la radio quand il est appelé en 1939 au Commissariat national à l’Information et quil s'adressera l'année suivante aux Français à partir des studios de la BBC (il rejoint le Général de Gaulle à Londres dès l'appel du 18 juin 1940).
Archives Nationales de France. - Fonds René Cassin (1914-1976), in FranceArchives -  Portail National des Archives
2. A la fin de la 32ème leçon du 2 mars 1939, R. Cassin informe son auditoire qu'il a terminé son cours sur l'héritage mais que pour être complet, il le complètera par l'étude des donations et des testaments le mardi suivant. Annonce restée sans suite, R. Cassin devant partir en mission (précision de J. Broch)
3. Histoire de l'éducation populaire - Education populaire
4. Edutation populaire  -  Wikipédia
5. Philippe Tetart. - Le grand divertissement radiophonique ou la naissance d'un nouveau loisir - L'histoire par l'image
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1938-1939]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
Histoire de l'université]]>
1. Discours prononcé à la Faculté des Lettres de Montpellier par M. Mondot (1846)
2. Discours sur la marche qu'ont suivie les idées en Italie depuis le 16e siècle jusqu'à l'exaltation de Pie IX, par M. Mondot, à la Faculté des lettres de Montpellier (1848)
3. Discours d'ouverture du cours d'histoire à la Faculté d'Aix, par C. Pons (1847)
4. Discours d'ouverture par L. Méry à la Faculté des Lettres d'Aix le 19 janvier 1847 (1847)
5. Leçon d'ouverture du cours d'histoire ecclésiastique, par M. l'Abbé Sibour (1848)
6. Discours (en grec) de Joannis et de Mavrocordator à l'université d'Athènes (1849)
7. Rapport à la rentrée des Facultés le 14 novembre 1850, par M. Sauvage, doyen, Toulouse (1850)
8. Discours de l'origine et des conséquences du pouvoir temporel des papes, par A. Macé, à la Faculté de Grenoble le lundi 25 novembre 1850 (1850)
9. Procès verbal du cours gratuit de chimie : discours de M. Baudin à l'Ecole communale de Clermont (1834)
10. Discours prononcé à la séance d'installation de l'Ecole préparatoire de Médecine de Marseille, par Cauvière le 12 mai 1841 (1841)
11. Discours prononcé à la séance publique de la Société royale de médecine de Toulouse, par Louis Rolland (1844)
12. Discours de Mathieu Bonafous à l'inauguration de la statue de François-Emmanuel Fodéré, le 18 août 1846, à Turin (1846)
13. Association des médecins de Toulouse, compte rendu de l'Assemblé générale tenue le 13 décembre 1846, par Amédée de Clausade, Toulouse (1846)
14. Discours de M. Cauvières et Girard à l'Ecole de médecine et de pharmacie de Marseille, séance solenelle du 19 décembre 1846 (1846)
15. Rapport sur le concours du Doctorat à la Faculté de Droit de Toulouse, par A. Rodière, le 12 novembre 1845, Toulouse (1845)
16. L'importance des sciences mathématiques, discours de M. Blanchard, le 28 août 1834, Clermont-Ferrand (1835)
17. Procès verbal de la distribution des prix du collège Royal Henri IV. Lettre de la Reine, discours de M. Gobert et du proviseur, Paris (1895)
18. Installation de l'Abbé Bonafous, Principal du collège de Gaillac. Discours du maire et de l'abbé Bonafous, Gaillac (1845)
19. Discours de M. Delattre à la distribution des prix du collège d'Evreux, Evreux (1841)
20. Discours de M. Theil à la distribution des prix du collège Royal de Henri IV, Paris, le 13 août 1846 (1846)
21. Discours de M. Barrès à la distribution des prix du collège de Carpentras, le 13. août 149, Carpentras (1849)
22. Discours de M. Soullié à la distribution des prix du lycée de Grenoble, le 27 août 1849, Grenoble (1849)
23. Discours prononcé à la distribution des prix du lycée de Bastia, par Paul Rochette, Bastia (1849)
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1846-1849]]> fre]]> gre]]> France. 18..]]>
Enseignement supérieur]]>
La Chambre de Commerce de Marseille est bien consciente de cette faiblesse structurelle : ne subventionne-t-elle pas elle-même depuis 1900 des cours d'enseignement colonial, cours donnés dans une salle du Palais de la Bourse (commerce maritime, logistique, réglementation, tarification douanière, assurances du fret, etc.) ?

Le contexte s'y prête aussi : en 1924, sont créées les Chambres d'agriculture et l'année suivante les Chambres des Métiers (aujourd'hui, Chambre des Métiers et de l'artisanat) dont les 2 premières ouvriront en 1929, traduisant bien le besoin que ressentent les secteurs professionnels de se structurer et d'organiser une offre de formation, de conseil, d'aide et d'accompagnement aux membres de la profession. C'est à elle que la Chambre de commerce à confié la documentalion se rapportant aux professions manuelles.
Les Chambre des Métiers: former et informer  (création de 1925)

Le rapport que commande la Chambre de Commerce ne se contente pas d'établir un rapide état des lieux de l'offre et de la demande en matière de formation professionnelle : il présente des propositions de solution avec comme première piste, la création d'un service de renseignements sur les institutions d'enseignement professionnel destiné aux jeunes gens qui se préparent aux carrières commerciales ou industrielles et qui ignorent jusqu'à l'existence même de ces métiers.

De nos jours, la CCIAMP est toujours engagée dans l'enseignement professionnel et gère plusieurs établissements dont les programmes sont définis en fonction des besoins des entreprises :
  • le CFA Interconsulaire Méditerranée (CFAIM)
  • le Groupe école pratique (GEP)
  • l'Institut supérieur du Bâtiment et des Travaux publics (ISBA-TP)
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1932]]> fre]]> Marseille. 18..]]> Marseille. 19..]]>
Médecine]]> Médecine tropicale et coloniale]]> Histoire de l'université]]> Archives de médecine générale et coloniale / Société de Médecine" (1932-1950), 1931, dans sa totue première livraison, pp. 

Après la transformation de l'Ecole de Médecine de Marseille en Faculté de médecine en 1931, à l'instigation du Comité de rédaction de la Revue Médicale de France et des Colonies, les professeurs de médecine de la nouvelle Faculté fondent la Société de Médecine de Marseille.

L'article de 10 de son réglement intérieur prévu dans ses statuts, publiés dans ce document, stipule que pendant trois ans, à dater de la fondation de la Société, les publications de la Société seront assurées par la revue "Archives de Médecine générale et coloniale", prenant la suite de la "Revue médicale de France et des colonies" publiée de 1923 à 1931.]]>
1932-1950]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
Alimentation humaine]]> Histoire de la Provence]]> Cet ouvrage est adopté pour le COURS DE CUISINE de l'Ecole Professionnelle de jeunes filles de Marseille".

Dès ses premières éditions et dans une sobre présentation qu'il a toujours conservée (pas d'illustrations alléchantes ni de photos aux couleurs criardes), le recueil présente de manière très ordonnée un nombre imposant de préparations. Reboul s'intéresse moins aux plats très élaborés (seulement 15 plats provençaux réellement étiquetés comme tels dans la seconde rubrique) qu'aux préparations pratiques que tout le monde peut faire soi-même.

Une cuisine provençale traditionnelle

Difficile de prendre le chef cuisinier en défaut sur les centaines de recettes classiques (le classement des cuisses de grenouille et des escargots de Bourgogne dans les poissons (seconde rubrique en importance, juste derrière celle des volailles), pour insolite soit-il, est une pratique que l'on retrouve dans certains manuels de restaurateurs au niveau de la conception des menus.

Comme chez ses prédécesseurs et presque en termes identiques, il explique dans sa 3ème édition de 1900 que si son domaine de prédilection, c'est la cuisine méridionale (il est né dans le Var), il serait absurde d'édicter des exclusives, qu'il respecte tous les goûts et qu'il ne néglige ni les préparations des autres régions ni celles qui sont en usage partout, précisant que ses préceptes "s'appliquent plus particulièremen à la cuisine et à l'office bourgeois". Après tout, J.-C. n'est pas seulement un cuisinier amoureux de la Provence, il est également chef cuisinier professionnel à Marseille.

Jean-Baptiste Reboul, cuisinier et chef cuisinier (1862-1926)

Au fil de ses nouvelles éditions, le recueil de recettes de J.-B. Reboul s'enrichit constamment de nouvelles préparations pour devenir La-référence-incontournable de la cuisine provençale. Donc, en termes qualitatif et quantitatif, un véritable monument : sa 1ère édition proposait 477 recettes, sa 3ème 683 préparations au service de 54 menus (celle de 1900 présentée ici) et dans sa 28e édition (2001), 1 120 recettes justifient les 365 propositions de menus : un an de travail au programme avec deux nouvelles recettes par jour, de quoi dépanner les âmes génétiquement désertée de toute inspiration.

Soucieux d'être exhaustif, J.-B. Reboul n'oublie pas d'aborder les techniques de conserves alimentaires dans ses développements les plus récents (boites en fer blanc stérilisées). Réaffirmant que son traité "succinct" s'adresse aux ménagères et non pas aux industriels, il égratigne au passage cette nouvelle industrie qui, malgré de gros investissements, ne fait pas mieux que l'honnête travail artisanal (par ailleurs, il donne la liste complète des ingrédients, contrairement aux professionnels trop pudiques).  Très cohérent par rapport à sa doctrine sur les produits alimentaires eux-mêmes, il limite volontairement sa liste d'ustensiles à ceux qui équipent couramment les ménages. Le contre-pied de la voie suivie par la plupart des grands-chefs étoilés aujourd'hui, promoteurs d'une gastronomie d'exception, autrement inacessible aux communs des mortels...]]>
Sommaire

- Des potages
- Plats provençaux
- Du poisson
- Des sauces
- Des farces et pates
- Des entrées de bœuf
- Du mouton
- Du veau
- De l'agneau
- Du porc
- Lièvre et lapin
- De la volaille
- Pigeon et canard
- Du gibier à plumes
- Légumes et garnitures
- Des œufs
- De la pâtisserie et entremets sucrés
- De l’office
- Liqueurs de ménage
- Glaces
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Lexique de la cuisinière
Table alphabétique
Table des chapitres]]>
1900]]> fre]]> Provence. 19..]]> Marseille. 19..]]>
Actes publics de la faculté de droit d'Aix (Titre de dos)]]> Droit des successions]]> Droit romain]]> Droit civil]]> Successions et héritages]]>
Notes : Mention sur la reliure : Actes publics de la faculté de droit d'Aix. - La thèse porte : Lyon (rue Sainte-Dominique, 13) : Imprimerie de Girard et Josserand, 1854

Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants]]>
1854]]> lat]]> fre]]> France. 18..]]>
Histoire de la Provence]]> Histoire des religions]]>
Notice imprimée collée sur une page de garde : "Joseph Anterlmi, chanoine de Fréjus, grand vicaire de l'évêque de Pamiers, connu par ses savantes dissertations sur l'histoire ecclésiastique, offre au lecteur dans ses études sur l'Eglise de Fréjus et le monstère de Lérins, des détails historiques du plus grand intérêt".]]>

  • Praesulum Forojuliensium Nomenclaturam Chronologicam
  • Diatribam de Ecclesia Reïensi & Monasterio Lirinensi
  • Notas uberiores in Concilium Arelatense, in causâ Theodori Forojuliensis Episcopi & Fausti Abbatis Lirinensis, exhibet
]]>
1680]]> lat]]> Provence. 16..]]> Var. 16..]]> Fréjus. 16..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
L’auteur propose une étude à la fois historique, économique (parties courtes) et pénale (majeure partie de la thèse) du droit d’accaparement, c’est-à-dire de la saisie de toute ou partie du patrimoine économique d’une personne.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]>
L’action publicienne est une action du magistrat romain, le préteur, qui consiste à supposer que le délai d’une prescription acquisitive a été accompli. La prescription acquisitive est l’acquisition juridique d’un droit réel sur une possession, à l’issue d’un délai durant lequel la chose possédée n’a eu aucune revendication ou contestation. Selon M. Bouchaud, en Droit Civil romain, l’importance de la propriété est telle que « tout propriétaire d’une chose, a le droit de la revendiquer contre tout détenteur actuel de cette chose : l’action qu’il peut alors intenter se nomme action réelle ». L’action publicienne n’est autre que cette action réelle mais introduite par le préteur, en faveur de tout possesseur de bonne foi, dont le délai de prescription acquisitive n’est pas écoulé. La création de l’action publicienne est attribuée à un magistrat romain du nom de Publicius qui exerça sa préture au temps de Cicéron. Cette action a été développée dans le but de garantir et d’élargir le droit de propriété que l’ancienne législation romaine ne protégeait pas.

La première partie de cette thèse se propose d’étudier les origines, la portée et les effets cette procédure de droit romain, tandis que la seconde partie s’intéresse aux retraits en Droit civil français de l’Ancien Régime.

D’après le dictionnaire de Gérard Cornu, le retrait est un « acte par lequel une personne, le retrayant, se substitue, dans le cas où la loi l’y autorise, à l’acquéreur d’un bien, le retrayé, à charge d’indemniser celui-ci de ses frais et débours ». La thèse ici présentée étudie avec une perspective historique deux types de retraits : le retrait litigieux, qui consiste pour le retrayant à racheter des droits litigieux auprès du cessionnaire, et le retrait successoral. Ce dernier consistait pour les cohéritiers à écarter un tiers, auquel un cohéritier a cédé son droit de succession, en lui versant une indemnisation. Le dictionnaire de Cornu rappelle que cette institution a été remplacée par « un droit de préemption au profit de tout indivisaire ».

Sources :

* Audibert, A. (1890). HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE ET DE L'ACTION PUBLICIENNE. Nouvelle Revue Historique De Droit Français Et étranger, 14, 269-946. Retrieved from www.jstor.org/stable/43842953

* BOUCHAUD, M. Histoire de l'Académie royale des inscriptions et belles lettres, Volume 41, L'Imprimerie royale, 1780

* CORNU, G. Vocabulaire juridique, PUF, 2013

Liantsoa Noronavalona ]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]> Factums après 1789]]>
L’émancipation en droit romain est un mode de rupture du lien de filiation entre un père et un fils et ce, par la fin de l’exercice de la puissance du pater familias (père de famille) sur son enfant. Cette puissance était la patria potestas qui était le pouvoir qu’exerçait le père de famille sur sa maisonnée, et notamment : l’abandon, corps et biens, de l’enfant au père. Ce dernier, avait tous les droits : vendre, maltraiter, et même tuer son enfant sans en être inquiété. Quant aux biens, l’enfant n’avait aucun droit au patrimoine. Le contrepoids de ce pouvoir du pater familias est l’affection paternelle, considéré par l’auteur comme bien appliqué, sans quoi il estime que ce système n’aurait pas subsisté aussi longtemps. Cependant, il était possible d’accorder certains droits à l’enfant, en vertu de son âge et de ses aspirations à devenir lui-même indépendant, mais ces aménagements dépendaient uniquement de la volonté du pater familias. C’est ainsi que l’émancipation fut créée, pour remédier au patria potestas, et permettre à l’enfant en âge de devenir à son tour pater familias. Il devenait ainsi totalement étranger à sa famille d’origine. Cette thèse sur l’émancipation en droit romain aborde la notion juridique d’émancipation mais aussi ses effets sur le droit de la famille et le droit des biens.

La seconde partie de la thèse est consacrée à l’étude de l’émancipation durant l’ancien régime et durant le XIXe siècle. Elle retrace l’évolution de la notion d’émancipation, l’évolution de ses formes, de ses conditions, de ses effets et de sa révocation que ce soit en matière de libération de la puissance paternelle ou de la tutelle.

Cette thèse apporte une analyse historique et contextuelle sur la fin de l’exercice de la puissance paternelle sur l’enfant. De nos jours, elle peut nourrir la réflexion sur les réalités de la filiation, de l’héritage, du droit de la famille ou du droit des biens.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1883

Notes : La thèse porte : Marseille (20, rue des Feuillants) : Antoine Zaratin, Typographe-Lithographe, 1883]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit romain]]>
Cette thèse explique comment les pouvoirs publics, aux moyens de leur législation ont cherché à sauvegarder l’intérêt particulier de la personne « aliénée », l’intérêt de sa famille mais aussi celui de la société. L’auteur pointe l’originalité du droit romain concernant la situation des personnes « aliénées », en les distinguant selon le degré d’incapacité mentale provoqué par leur maladie. Il évoque également l’évolution du droit applicable à ces personnes dépourvues de la totalité ou d’une partie de leurs facultés mentales. La thèse illustre ce changement progressif par l’étude de la Loi des douze tables, des Pandectes et de Justinien.

Dans la continuité de ce sujet, l’auteur dirige son étude du droit français du XIXe siècle vers la notion d’interdiction. L’interdiction est l’impossibilité pour un individu d’exercer ses droits civils, de gouverner sa personne et d’administrer ses biens. Celle-ci est basée sur son état mental. Cependant, face à cet outil juridique qu’il estime insuffisant pour l’intérêt de la société, de l’Etat et de l’individu « aliéné », l’auteur conclut sa thèse par l’étude de l’apport de la loi de 1838, qui prévoit l’internement à des fins soignantes de ces personnes aux capacités mentales réduites.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1874]]> fre]]> France. 18..]]>
Économie coloniale]]> Histoire de l'université]]> ompte-rendu des travaux / Chambre de commerce de Marseille (1854-1939)", 1907, pp. 23-27

L'Exposition coloniale de Marseille de 1906, qui a eu les honneurs de la visite du Président de la République Fallières, connaît un tel succès qu'il est décidé d'en faire une oeuvre "définitive et durable".

L'Institut colonial est pronfondément transformé et étendu : il comprend désormais le Musée colonial qui conserve un caractère résolument scientifique avec les Cours coloniaux assurés par des professeurs de l'Université d'Aix-Marseille, et, nouveautés, un Musée commercial et un Office de renseignements dédié aux besoins documentaires des industriels, des importateurs et des armateurs. 

Pour pérenniser le projet et offrir à l'Institut un budget stable sans devoir se soucier de chercher constamment de nouvelles recettes, la Chambre de Commerce lui octroie une allocation annuelle en complément de la subvention qu'elle donne déjà aux cours coloniaux et au jardin botanique du Parc Borély.]]>
1907]]> fre]]> Marseille. 19..]]>
]]> Droit maritime]]> Droit romain]]>
Etude de l’hypothèque en droit romain et de l’hypothèque en droit français (du XIXe siècle) à travers le commentaire de la loi du 10 juillet 1885 relative à l’hypothèque maritime]]>
1887]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Si certains contrats sont imposés par les nécessités sociales et fonctionnent avec régularité dès la plus haute antiquité, il n’en est pas ainsi de l’assurance sur la vie qui s’est formée tardivement et est une institution toute moderne. Cette étude s’intéresse donc au contrat d’assurance sur la vie en droit français, et à deux contrats qui, en droit romain, paraissent, selon l’auteur, présenter une certaine analogie avec celui-ci : la société omnium bonorum, société universelle de tous biens présents et à venir et le nauticum fœnus, contrat précurseur du prêt à la grosse aventure.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1891]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
L’indivision est un état dans lequel certains droits ou certaines choses appartiennent à deux ou à plusieurs personnes par fractions idéales. Cet état est le concours, la coexistence de droits de même nature ou de même puissance sur la même chose ou sur le même ensemble de biens au profit de personnes différentes. Ces personnes ont alors sur les mêmes biens des droits semblables qui n’ont pour différence qu’une fraction arithmétique. L’auteur de cette étude ne s’intéresse qu’à l’indivision sans société dans le droit romain, que les interprètes modernes ont désigné par l’expression de « communio incidens ». L’auteur s’intéresse ensuite aux conditions requises pour la validité des testaments.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1890]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit du travail]]> Droit romain]]> 1886]]> fre]]> France. 18..]]> Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]> Philosophie politique]]> De son vivant, le manuscrit demeure inédit, même si Portalis y puisera parfois quelques expressions pour la rédaction de certains discours. Son fils, Joseph-Marie, se chargera, treize ans après la mort de son père, de publier l’ouvrage, en 1820. Une réédition suit en 1834, augmentée d’une biographie de l’auteur ainsi que de quelques annotations en bas de page et d’une introduction écrite par Joseph-Marie Portalis, intitulée Essai sur l’origine, l’histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie.
Portalis souhaitait, dans cet ouvrage, chercher « les causes morales qui ont fixé les caractères généraux de notre révolution» et le chaos qui s’en est suivi, qu’il attribue à l’athéisme et aux Lumières.
Sources :
Joël-Benoît d’Onorio – préface de l’édition Dalloz 2007;
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notices de C. Delplanque et J.-L. Halpérin, p.836-838]]>
1834]]> fre]]> France. 18..]]>
]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette thèse porte sur la notion d’usucapion, ou prescription acquisitive, qui consiste dans le fait d’acquérir la propriété d’un bien par celui qui le possède, après l’écoulement d’un délai de prescription pendant lequel le propriétaire non possédant peut le revendiquer. La seconde thèse porte également sur la possession, et plus particulièrement les articles 2279 et 2280 du Code civil, disposant qu’« en fait de meubles possession vaut titre ».

Résumé Luc Bouchinet]]>
1885]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]>
Le collatio bonorum ou en droit moderne : le rapport des biens à la succession, est l’obligation faite aux descendants émancipés de partager leurs biens personnels avec les autres héritiers de leurs parents.

La première partie de cette thèse traite de ce sujet dans le système juridique romain, elle rapporte son origine, sa portée et ses effets. Cette thèse retrace aussi l’évolution de cette notion durant l’Ancien Régime, avant de l’étudier sous l’angle du Code civil dans la seconde partie. L’auteur y cherche à définir toutes les conditions requises pour qu’il y ait un cas de rapport, l’objet même de ce rapport et les modalités d’application.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1876]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La manus désigne la patria potestas du mari, équivalent de la moderne « autorité maritale ». Le mari acquiert cette potestas, cette puissance sur son épouse, non par le fait du mariage, mais par des formalités spéciales, et là où ces formalités prescrites par la loi ne sont pas remplies, le mari est sans pouvoirs sur la femme qui reste sous la puissance et l’autorité de son père seul – la manus coexistant avec l’autorité paternelle qui n’est pas affaiblie par le fait du mariage.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1895]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la prescription, dont l’auteur estime qu’elle remonte aux temps les plus reculés, en droit romain, en ancien droit français et en droit français moderne]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Dans la première partie de cette thèse consacrée au droit romain, l’auteur explique le régime juridique applicable à la cession d’actions. Il précise le principe de départ de la logique juridique romaine en la matière : l’incessibilité des créances. Cependant, l’essor de l’empire et du commerce a vu l’adaptation de la législation romaine et la progressive transposition des cessions communément applicables en matière de choses corporelles aux actions, qui sont des titres.

Dans la seconde partie de la thèse, l’auteur aborde une notion qui n’est pas sans lien avec la cession d’actions. Il s’agit de la subrogation qui consiste à remplacer une chose ou une personne par une autre. A titre d’exemple, l’auteur cite le droit de retour d’un bien acheté. Il rapporte ainsi les différents types de subrogation, notamment celles qui sont légales : prévues par le code civil et leurs effets.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>

Allocution de M. le doyen Autran]]>
Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]> Histoire de l'université]]> une grande école d'humanité et de justice"]]>
Edouard Heckel, fondateur et directeur de l'Institut Colonial et du Musée Colonial de Marseille
(1843-1916)

E. Heckel, alors directeur de l'Institut colonial, se félicite de l'ouverture d'une chaire de droit et de législation coloniale à la Faculté de Droit mais rappelle qu'au delà des règles de négoce et de production, la colonisation doit rester avant tout une "grande école d'humanité et de justice".

Le doyen exprime toute sa reconnaissance à l'Insititut colonial tout en regrettant qu'il n'y ait pas une université plus unifiée à Marseille et en appelle aux tutelles...]]>
1904]]> fre]]> Colonies françaises. 19..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Droit romain]]>
A travers cette thèse, l’auteur a étudié la condition de l’enfant à travers une analyse historique (notamment l’Antiquité) et comparative des systèmes juridiques européens de la fin du XIXe siècle. Il a étudié cette condition à travers quatre thèmes, quatre domaines juridiques selon le vocable de la fin du XIXe siècle : le droit scolaire (actuel droit à l’instruction), le droit industriel (droit du travail), le droit pénal (étude de la responsabilité criminelle de l’enfant) et l’assistance publique (l’actuelle aide sociale à l’enfance régie par l’article L. 221-1 du Code de l’Action sociale et des Familles).

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
La question de l’enfant et de la filiation, respectivement dans le droit romain et dans le droit civil français de la fin du 19e siècle]]>
1889]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit colonial]]> Histoire de la colonisation]]>
Cette thèse traite d’un sujet d’actualité à sa publication car la colonisation française (1896) a aboli l’esclavage à Madagascar.

Ici, l’auteur, qui est lui-même aide commissaire aux colonies, établit l’évolution de cette institution qu’est l’esclavage à Madagascar, depuis ses origines jusqu'à son abolition. Il cherche ainsi à comprendre les origines de l’esclavage au sein des tribus de cette île. Il parvient à déterminer que les quatre sources de l’esclavage (la conquête, la naissance, le droit, l’importation) connues durant l’antiquité romaine sont aussi présentes à Madagascar et il tente donc de spécifier les caractéristiques du système d’esclavage malgache avant la colonisation en expliquant la situation de l’esclave dans la société malgache, en évoquant les conditions et modalités d’affranchissement.

L’auteur met le tout en lien avec la traite, le commerce des esclaves, l’abolition de ces pratiques et ses conséquences. La thèse se conclut par une ouverture sur l’organisation du travail dans la société malgache, qui est d’une grande pertinence suite au bouleversement de la société par l’abolition de l’esclavage.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1899]]> fre]]> Madagascar. 18..]]> - Feuille Tananarive ; P 47 ; 1948 ; Madagascar. Service géographique, ISBN : B52_P47_48
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=56324]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Dans cette thèse, l’auteur affirme qu’au-delà du souci d’équité et d’humanité qui engagent les nations à traiter avec faveur les étrangers, il y a aussi l’intérêt, et surtout les lois économiques qui s’imposent à elles. En partant de cette hypothèse, il survole les conditions des étrangers chez les Hébreux et les Grecs, avant de s’intéresser de façon plus approfondie au cas de la Rome antique. Avant son extraordinaire expansion, Rome avait besoin d’une population pour s’agrandir, et elle accueillait bien le hostis qui signifie : « égal ». Ce n’est qu’en s’étendant que Rome, n’ayant plus besoin des étrangers pour étoffer sa population, voit la définition du mot hostis devenir péjoratif en signifiant désormais : « ennemi ». C’est le peuple contre lequel on lutte, et s’il est vaincu, il devient peregrinus. Le dernier terme latin qui indique les étrangers est barbarus. Il désigne les nations extérieures à la civilisation romaine, et qui n’ont aucune relation avec celle-ci.

Ce travail de recherche explique donc l’évolution de la condition des étrangers selon ces différents contextes. Comment définit-on la qualité de citoyen ou de pérégrin à Rome ? Quels sont les droits des étrangers ? La thèse tente de répondre à ces deux questions aussi bien durant l’époque romaine que tout au long de l’Histoire de France : de l’Ancien Régime au XIXe siècle, époque contemporaine à l’auteur. Ses interrogations sur les droits civils, sur les droits des contrats, ou encore sur la situation des étrangers devant les tribunaux français, restent d’une évidente actualité de nos jours.

Résumé Liantsoa Noronavalona (2020)]]>
1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit public]]> Droit pénal]]> Histoire]]>
Après sa démobilisation en 1916, René Cassin donne des cours sur la condition juridique des ennemis en temps de guerre. Ces dix leçons, jusqu'à présent méconnues et restées sous forme de notes manuscrites au style télégraphique, ont été découvertes par Julien Broch, historien du droit, qui en donne ici une version remise en forme et en livre une analyse qui met en lumière le difficile équilibre que doit trouver le juriste entre les dévastations de la guerre et une législation d'exception qui s'affranchirait de certains principes fondamentaux du droit qu'il entend défendre : René Cassin donne ces cours l'année même où Français et Allemands s'enlisent dans les terrifiantes tranchées de Verdun et s'enfoncent dans un abîme meurtrier inconcevable.

"René Cassin (1887-1976) apparaît d’abord à nos yeux comme le « légiste » de la France libre, le chantre des droits de l’Homme, Prix Nobel de la Paix 1968, ou encore le grand commis de l’État. On en oublierait presque que, avant ce Cassin-là, il y a eu le Cassin universitaire « privatiste ». Grièvement blessé lors de la Grande Guerre, il est retourné à la vie civile pour enseigner à la Faculté de Droit d’Aix-Marseille qui l’avait formée. Au cours de ces années de guerre à l’arrière, il a dispensé un cours, jusqu’ici demeuré inédit, sur la condition des sujets ennemis en temps de guerre.

René Cassin, mobilisé en 1914, revient à la civile en 1916 (1)

L’édition scientifique qui en est ici donnée est d’une haute valeur. Elle éclaire tout un pan, relativement méconnu, de la « législation de guerre », qui consiste, selon Cassin, à « empêcher la réalisation de tous les actes qui sur notre propre sol pourraient contribuer à soutenir et protéger la résistance de nos ennemis ». Il y décrit des pays rivalisant d’audaces juridiques (Restrictions à la liberté de circulation, atteintes aux droits patrimoniaux et à la capacité d’ester en justice, déchéances de nationalité, internements administratifs) destinées à contrer un ennemi intérieur par définition difficilement repérable, qui plus est dans un contexte d’« espionnite aigue », avec toujours le risque de frapper indistinctement tous les étrangers, les civils étant hélas moins bien protégés que les militaires par le droit international.

Universitaire en devenir, Cassin a été pris dans l’engrenage des contraintes : fallait-il faire preuve d’esprit critique par rapport aux mesures frappant les ressortissants des puissances ennemies ou, au nom d’un patriotisme cocardier, de la « guerre pour le droit » menée par nos juristes face à l’apologie germanique de la force brute, taire les atteintes aux droits les plus fondamentaux ? Semble-t-il que ce Cassin première manière, tout en déplorant mezzo voce certains excès des dispositions adoptées au coup par coup dans un contexte d’immédiateté a préjugé que la France, exemplaire, aurait tenu la balance égale entre l’impératif de sécurité et la sauvegarde nécessaire des libertés individuelles."

Texte de Julien Broch, MCF HDR, Centre d'Études et de Recherches en Histoire des Idées et des Institutions Politiques (CERHIIP), Aix-Marseille Université, rédigé pour la 4ème de couverture de l'édition imprimée de 2021.

L’Institut International des Droits de l’Homme a accordé à J. Broch les droits sur les manuscrits de R. Cassin pour établir cette édition scientifique.

1. Professeur Réné Cassin, in Nos Facultés de Droit]]>
1916]]> 2021]]> fre]]> France. 19..]]>
]]> Droit civil]]> Droit romain]]>
Etude de la résolution juridique à travers deux époques différentes et deux domaines bien distincts. La première étude se porte sur la condition résolutoire dans les actes entre vifs en droit romain, c’est-à-dire l’étude de l’élément (condition) mettant fin (résolutoire) à un lien obligationnel entre deux personnes (actes entre vifs).
La deuxième étude s’attarde sur le cas où une personne est dépossédée d’une propriété à la suite d’un titre résolutoire.

Résumé, Jean-Michel Mangiavillano
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1887]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]> ]]>
Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1890]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit des successions]]> Successions et héritages]]> Droit romain]]>
On peut définir la constitution de dot comme une donation faite à la personne qui doit supporter les charges du mariage. Cependant, de même qu’il n’y a pas de contrat de donation en droit romain, il n’y a pas de contrat de constitution de dot.

Pour répondre aux exigences apportées par la loi nataliste « Lex Pappia Poppaea », proposée sous Auguste en l’an 9 de notre ère, plusieurs procédures ont été prévues pour effectuer la constitution de dot, et permettre à tous de se marier, en dépit de l’existence d’un contrat qui lui est propre. Pour ce faire, trois formes de constitution de dot ont été appliquées durant l’époque classique : la dation, la diction et la promesse. Quelles étaient les conditions d’application de ces procédures ? Qui pouvaient y avoir recours ? Y avait-il une contrepartie en retour ?

Cette thèse répond à ces différentes questions et pousse la réflexion à l’étude d’un autre sujet concernant le patrimoine familial : l’application des principes du quasi-usufruit en matière de contrat de mariage au XIXe siècle

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit privé]]> Droit romain]]> Notes : La thèse porte : Carpentras [s-l] : Paul Tourrette, Imprimeur, 1882

La lésion n’est pas à proprement parler un vice de consentement. C’est une inégalité obligationnelle qui apparaît lors de l’exécution d’un contrat. Ce principe a été reconnu par les juristes romains. L’auteur s’intéresse à la lésion à l’égard des mineurs dans le droit romain – qui était assez protecteur – afin de percevoir si le droit français de son époque a retenu les principes romains.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit des successions]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la question de la lésion, qui désigne un dommage éprouvé par le fait d’autrui, pouvant résulter de faits multiples et variés. L’auteur étudie plus particulièrement la lésion dans les cas de la vente et du partage, selon une approche historique allant du droit romain au droit moderne

Résumé Luc Bouchinet]]>
1892]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Cette étude s’intéresse à la liberté individuelle dans l’Antiquité : en effet, si « la conquête de la liberté est relativement moderne », l’homme est, selon l’auteur, né avec l’instinct de l’indépendance, le sentiment de son droit à la disposition de sa personne, que seul l’esprit de domination et de conquête a pu restreindre.

L’auteur se penche également sur l’évolution du cadre juridique protecteur du domicile, qui à l’époque romaine est considéré comme un asile inviolable et sacré, davantage pour des raisons religieuses que sociales

Résumé Luc Bouchinet]]>
1893]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> ]]>
Etude de la Lex Cincia (~204 avant notre ère), loi interdisant le paiement d’un salaire à un avocat.

Etude de l’adage juridique « donner et retenir ne vaut » dans l’ancien droit et le droit français du XIXe siècle
]]>
1883]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit maritime]]> Droit romain]]> 1889]]> fre]]> France. 18..]]> Économie]]>
Thèse comparatiste de la réglementation de la mutualité appliquée au crédit agricole entre le droit français et les droits allemands et italiens.]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Epidémies]]> Santé publique]]>
La Grande peste noire (bubonique) en Europe au 14e siècle (La Grande peste noire en France)

Le 1er Tome fait la recension des grandes épidémies de peste à travers l'hisoire, depuis la Haute Antiquité en Egypte jusqu' au 18e siècle en France.

Le Tome 2, qui porte comme sous-titre "Précautions à prendre contre la peste", détaille les moyens de lutte à l'époque connus (hygiène, remèdes, parfums, habits de protection, quarantaines) aussi bien dans les villes et les territoires que sur les navires.

L'ouvrage s'achève sur une chronologie complète des pandémies attestées par les écrits, de - 1491 en Egypte jusque 1720-1721, années de la Grande peste qui frappa toutes les grandes villes de Provence (Marseille, Aix, Toulon, Arles, Avignon, Digne, ...), puis le Languedoc et le Gévaudan.]]>
1799]]> fre]]> Grèce -- 499-323 av. J.-C. (Époque classique)]]> Constantinople. 5..]]> Milan. 16..]]> Lyon. 16..]]> Montpellier. 16..]]> Digne. 16..]]> Marseille. 17..]]> Toulon. 17..]]> Aix-en-Provence. 17..]]>
Droit romain]]> 1897]]> fre]]> France. 18..]]> Droit civil]]> Droit des successions]]>
Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1899]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
L’auteur s’intéresse à la représentation en justice dans la Rome de l’époque archaïque. Dans le droit romain archaïque, il n’existait pas de représentation dans les actes juridiques ou alors elle était imparfaite. Néanmoins, malgré ce principe dans les actes juridiques, il arrivait que des citoyens se vissent représentés lors d’un procès. C’étaient avant tout les pâtres, les chefs de famille, qui représentaient leur client ou les membres de la gens. C’était, par ailleurs, un devoir, voire même une obligation des chefs de famille, qui a même posé le principe de gratuité du métier d’avocat.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano]]>
1897]]> fre]]> lat]]> Rome (Époque archaïque)]]>
Droit des successions]]> Droit romain]]> Successions et héritages]]>
Cette thèse pour le doctorat en droit est constitué de deux études : la première, en droit romain, s’intéresse à la tradition comme mode le plus simple et le plus expéditif de transférer la propriété, consécutivement aux conquêtes qui favorisent les transactions entre différents peuples et exigent une simplification des solennités d’autrefois et, par suite, la tombée en désuétude du formalisme primitif. La seconde, en droit français, porte sur le don manuel, dont l’importance s’est accrue à la faveur de la fortune mobilière, notamment sous la forme de titres au porteur, et des avantages que peuvent présenter son caractère clandestin.]]>
1886]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit pénal]]> Colonies françaises]]>
Que faire des personnes condamnées à une peine de privation de liberté ? La prison a beau être la réponse de tout système judiciaire, non seulement elle ne résout rien mais elle aggrave sérieusement les choses : plongés dans la promiscuité avec les autres criminels, les plus amendables s'endurcissent et ce qu'on appelle Maison de correction mériterait davantage le titre de Maison de corruption !

Bagnard à Saint-Martin-de Ré (Île de Ré)

Au 19e siècle, ce constat est déjà largement partagé et à partir de 1840, il s'étend au delà des seules conséquences morales sur les prisonniers (1) : avec la fin du régime des galères et le choix de concentrer la population carcérale dans les anciens arsenaux (Brest, Rochefort, Toulon), une partie de la population s'inquiète de ce nouveau risque (libération, évasion). D'autres se préoccupent du coût de fonctionnement de ces grands centres pénitentiaires.

Embarquement de l'Île de Ré pour Cayenne, Guyane (1852-1953)

Pour E. Julienne, le plus nocif dans ce système de réclusion est l'état d'oisiveté forcé et permanent dans lequel on maintient les prisonniers. L'issue est courue d'avance : les condamnés libérés "ne sortent de prison que pour y rentrer chargés de nouveaux crimes". Pour preuve, le fort taux de récidive, un tiers environ pour l'ensemble de la population carcérale, ce taux étant plus élevé encore pour ceux condamnés aux travaux forcés, la moitié. La réponse pénale fabrique littéralement une dangereuse "armée de repris de justice".

Transportés, déportés : éloigner pour protéger la société civile

Comment parer à ce danger social ? En ayant recours à la transportation et à la déportation. Le premier cas n'est applicable que pour les crimes d'ordre privé et réservé à ceux qui ont commis un délit pour la première fois : on demande à l'accusé s'il reconnaît les faits, et si oui, s'il préfère être transporté dans une colonie spéciale et pénitentiaire (Îles Marquise ou Tahiti, par ex.) pour dix ans en échappant à toute publicité et jugement public. Une grâce entre peine et liberté qui n'exclut ni le travail ni la propriété (colonies agricoles, par ex.) et qui permet à l'État de faire l'économie des procès et de l'entretien des prisons continentales coûteuses, malgré les frais du transport par delà les mers.

La déportation dans une colonie spéciale, est proposée aux prisonniers qui ont montré leur volonté de revenir dans le droit chemin. On remarquera qu' E. Julienne, soucieux de la réinsertion des nouveaux libérés, n'emploie jamais le terme de bagnards mais de colons. Rédigé en 1849, il ne peut imaginer que trois ans plus tard, en 1852, l'État français créera les véritables bagnes coloniaux vers lesquels, durant un siècle, près de 100 000 condamnés (quelques centaines de femmes) seront conduits et devront y "vivre" dans des conditions depuis unanimement dénoncées (2) : 75% le seront à Cayenne et 80% le seront sous le statut juridique de Transporté.

1. Michel Pierre, «Le siècle des bagnes coloniaux (1852 - 1953)», Criminocorpus, revue hypermédia [En ligne], Les bagnes coloniaux, Articles, mis en ligne le 01 janvier 2006, consulté le 10 juin 2012. URL : http://criminocorpus.revues.org/174
2. Robert Badinter : « Le bagne de Guyane, un crime contre l’humanité », Le Monde, éd. du 24 nov. 2017: https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/24/robert-badinter-le-bagne-de-guyane-un-crime-contre-l-humanite_5219546_3232.html

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1849]]> fre]]>
Droit civil]]> Droit romain]]>
La novation en droit romain est la substitution d’une dette nouvelle à une dette ancienne, qui se trouve ainsi éteinte. Il existe deux types de novation :

- la novation conventionnelle qui est le résultat de la convention entre plusieurs parties
- la novation judiciaire, qui découle d’un litige.

La thèse identifie trois éléments indispensables pour envisager une novation conventionnelle : une obligation primitive, une seconde obligation et une volonté de faire novation. Quant à la novation judiciaire, l’élément principal nécessaire est une obligation primitive à laquelle sera substituée une autre : celle de subir la sentence. Comment se présente la novation au XIXe siècle ? Quelle a été son évolution depuis l’antiquité romaine ? Quels sont ses effets et qu’est-ce-qui la différencie de la délégation ? La seconde partie de la thèse apporte une réponse à ces questions.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
1859]]> fre]]> France. 18..]]>

La « rei vendicatione » est un une procédure qui vise à réclamer une chose, elle protège la propriété. Dans la première partie de la thèse, l’auteur aborde la nature de l’action en revendication et en distingue deux formes : l’action par la loi et l’action formulaire qui est une action prétorienne. Le préteur étant un magistrat romain. La thèse étudie également à qui et contre qui se donne l’action en revendication. Quelles sont les choses qui peuvent être revendiquées et quelle est la portée de cette action ?

En plus de répondre à ces questions dans le contexte de la Rome antique, l’auteur s’intéresse à un sujet de droit civil dans la seconde partie de la thèse. Il s’intéresse à la procédure de retrait. Cette partie retrace l’évolution de trois types de retraits de l’Ancien Régime jusqu’au XIXe siècle. Ce sont : le retrait successoral, le retrait litigieux, et le retrait d’indivision.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]>
Droit civil]]> Droit romain]]> 1884]]> fre]]> France. 18..]]>
Administration publique]]> Science politique]]>
A travers cette étude, l’auteur veut faire ressortir à la suite de quelle évolution le système administratif s’est enrichi d’une nouvelle institution, la commission départementale. Pour ce faire, il s’emploie à montrer les modifications successives apportées à l’organisation départementale depuis la création du département, les efforts pour remédier à la centralisation de l’an VIII, et les projets et discussions dont est née la Commission départementale, considérée par ses instigateurs comme un organe puissant de décentralisation. En somme, cette étude se propose de réaliser la généalogie de la commission départementale, avant d’en détailler l’organisation et les attributions.

Résumé Luc Bouchinet]]>
1897]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit fiscal]]> Droit administratif]]> - Vol 1 [1760 ?] : 28 pages manuscrites en tête mais manquent apparemment les 20 premières pages imprimées; puis p. 21 à 689, et table finale de 14 pages.
- Vol 2 (1765) : 722 p.
- Vol 3 (1770) : 576 p.
- Manquent les Vol 4 : 608 p. et Vol 5 : 750 p.
La collection complète comprend 22 cahiers - 21,5 x 16 cm."]]>
1765]]> fre]]> Provence. 17..]]>
Législation royale]]> 1761-1769]]> fre]]> France. 17..]]> Législation royale]]> Parlement de Provence]]> 1689-1729]]> fre]]> Provence. 16..]]> Provence. 17..]]> Droit canonique]]>
Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.

Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.

Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.

Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.

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1548]]> lat]]> France. 15..]]>
Droit canonique]]> Grand in folio demi velin à coins. 10 feuillets non chiffrés, 423 folios, 4 feuillets de table non chiffrés, 17 feuillets chiffrés pour « Margarita Decretalium », et 4 feuillets non chiffrés pour le répertoire des noms et la vie de Grégoire IX

Le droit canonique, né avec les premières règles de discipline ecclésiastique, se développe aux IVe-VIe siècles avec les canons des conciles œcuméniques et provinciaux et la volonté des grands papes de l’Antiquité tardive d’affirmer leur primauté : c’est ainsi le cas de Damase, Innocent Ier, Léon Ier, Gélase Ier ou Grégoire le Grand. En témoignent les premières collections canoniques conservées, comme la Vetus Gallica, datée du début du VIIe siècle. Ces recueils sont très divers jusqu’à la fin du XIe siècle : chronologiques (Dionysana, Hispana, Hadriana…) ou méthodiques (décret de Burchard de Worms, 1010, source principale du Décret de Gratien ; collection d’Yves de Chartres, 1095…). Ils regroupent à la fois les canons des conciles, les décrétales pontificales et les écrits des pères de l’Eglise.
Avec la réforme grégorienne et la redécouverte du droit romain au XIe siècle se forme le Corpus iuris canonici. Le premier texte intégrant ce corpus est une compilation privée, œuvre d’un professeur de l’université de Bologne, Gratien, en 1140. Particulièrement riche, le Décret de Gratien (intitulé Concordia discordantium canonum) innove par sa méthode. Il est en effet l’un des pionniers de la méthode scolastique. Il est par la suite complété par différents textes que sont les Décrétales de Grégoire IX, le Sexte de Boniface VIII, les Clémentines et les Extravagantes.
Les décrétales papales, semblables aux rescrits des empereurs romains, réponses du pape de Rome à des consultations sur des points obscurs, furent l’objet de nombreuses compilations. Celle commandée par Grégoire IX au dominicain Raymond de Peñafort présente l’avantage de sélectionner et corriger les décrétales, ce qui lui confère un caractère indubitablement pratique. C’est la première codification canonique à être promulguée officiellement, en 1234.
Le Corpus iuris canonici ainsi formé restera la base du droit jusqu’à l’élaboration du Code de droit canonique de 1917.
Cette édition des Décrétales, du début du XVIe siècle, montre bien la persistance des méthodes traditionnelles d’enseignement du droit canonique : le texte de loi est encadré par son commentaire, la glose. Les premiers commentateurs des « droits savants » étaient ainsi appelés glossateurs. Des annotations manuscrites plus récentes s’ajoutent ici à la glose

Notes : Très belle impression gothique en rouge et noir, commentaire entourant le texte, manchettes, initiales ornées, très belle marque de Fradin sur la page de titre et très belle gravure au verso du dernier feuillet de l’introduction. Aux folios 325 et 326 très grandes gravures de deux arbres généalogiques. Quelques annotations à la plume sur les marges des feuillets 387 et 388 ont été remplacées par ceux d’un autre exemplaire. Marges de page doublées, avec nombreuses annotations. (notice de Jeanne Laffitte, pour la vente aux enchères). Les pages 363, 364 et 365 ont souffert d’une erreur de numérotation. Des indications en chiffres arabes ont donc été ajoutées à la pagination défaillante (285, 286 et 287). Jean d' André, commentateur et canoniste ( ? – 1348) glossateur (Novellae est le nom de son commentaire des Décrétales et du Sexte, ce dernier absent de ce volume).

Sources : Les Sources du droit canonique, VIIIe-XXe siècle, Jean Gaudemet, Cerf, 1993 ;
Introduction historique au droit, Claire Lovisi, Paris, Dalloz, 2007 ;
Droit canonique, Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Echappé, Jacques Vernay, Paris, Dalloz, 1999.
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1520]]> lat]]> France. 15..]]>
Aménagement du territoire]]> Approvisionnement en eau]]> Villes et communautés de Provence]]>
Résumé de Luc Bouchinet]]>
1827]]> ]]> fre]]> Arles. 18..]]> - Feuille Arles ; 234 ; 1867 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Beaupré (graveur)/Hacq (graveur)/Lefebvre (graveur), ISBN : F802341867.
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27419]]>
Histoire de la Provence]]> ]]> 1961]]> fre]]> Provence. 12..]]> Provence. 13..]]> Provence. 14..]]> Provence. 15..]]> Histoire de la Provence]]> Droit fiscal]]> Villes et communautés de Provence]]> Cour des comptes de Provence]]> Droit coutumier]]> Vignette, bandeau, cul de lampe, lettrine. - Sig. A-D4, E3.

Ce document présente deux textes de nature fiscale. Le premier est un arrêt du 14 juin 1764 pris sous l'échevinat de Georges de Roux, François Clary étant alors 2ème échevin (1), l'un des derniers échevins de Marseille, la fonction étant remplacée par celle de maire à partir de 1766 (les échevins, négociants de profession, étaient apparus un siècle plus tôt, en 1660, mettant fin à la tradition de puiser les notables dans le vivier des gentilshommes, nobles de naissance).

Georges Roux de Corse, 1er échevin de Marseille en 1764(1703-1792)

L'arrêt enregistré par Me Grosson, notaire, demande la rédaction d'un projet de nouvelle réglementation des droits des fermes de la ville.

François Clary, 2ème échevin de Marseille en 1764 (1725-1794)

Aboutissement du premier, le second texte, daté du 15 juillet 1764 (le délai de 30 jours paraît bien court pour un arrêt d'une telle importance mais la demande initiale datait en réalité de févier 1764 et avait été émise par l'échevin Samatan) et signé de Tropheme présente ce nouveau règlement qui établit la liste très détaillée de toutes les déclarations à faire (encore plus nombreuses que les taxes elles-mêmes, toutes ne donnant pas lieu à un impôt !) et de toutes les taxes appliquées à la production, au commerce et à la consommation du vin et de la viande :
  • droit de piquet, 41 articles qui s'appliquent au blé, à l'orge et à tous les grains, à toutes les farines ainsi qu'à tous les produits de boulangerie (pain, galettes et biscuits) qui arrivent en ville ou y transitent (Marseille est déjà un noeud d'import-export très actif) et concernent surtout les meuniers et les boulangers (par ex. 60 sols par charge)
  • droit de pestre, 8 articles qui s'appliquent au blé, à la farine, au pain et aux biscuits, concernent les meuniers, boulangers et capitaines de navire (par ex., 1 sol par sac de blé réduit en farine)
  • droit de rêve et de gabelle sur le vin vendu par les hôtes, cabaretiers, caffetiers, gargotiers (consommation personnelle et familiale déduite !) : 8 articles, par ex. 5 florins par millerolle de vin (pour le vin et l'huile, unité de 60 litres)
  • droits sur la boucherie, droit de l'once de dix derniers dus par les bouchers, pâtissiers, charcutiers et saucissiers. Les 7 articles concernent aussi les viandes salées qui arrivent par mer
  • droits généraux : 4 articles relatifs aux fraudes et aux peines encourues par les fraudeurs (errants, vagabonds ou contrebandiers pris en faute); le Régisseur a tout moyen de droit ou de contrainte par corps pour recouvrer les sommes dues et en fera une répartition selon l'usage (sans autre précision)
Ces cinq droits, certains coutumiers et locaux comme la rêve (cf Nouvelle cause d'adiournement de sieur Dominique Baudin ancien liberataire du droit de rêve imposé par la communauté de Cavailhon sur la chair de cochon) et d'autre nationaux comme la gabelle mais adaptée à la Provence - pays dit de petite gabelle sur le sel) construisent un dispositif fiscal complet où certaines denrées, considérées comme essentielles, sont taxées à chacun des stades de leur cycle (une fiscalité indirecte assez moderne dans l'esprit, aujourd'hui un des éléments dans le calcul du PIB) : du transport des grains à leurs broyage en farine, de l'acheminement des farines aux boulangers à leur panification, de la vente ou de la revente aux détails du pain et des pâtisseries. Le circuit des produits de boucherie suit le même schéma, de la bête sur pieds aux saucisses les plus élaborées. Un maillage cumulatif assumé, contraint et forcé, par le dernier maillon de la chaîne : le consommateur. À 25 ans de la Révolution Française, le simple particulier, indigent ou aisé, pouvait apprécier l'ingéniosité de la fiscalité des fermes chargées du recouvrement les impôts indirects destinés à alimenter les caisses royales.

_______________________________
1. Liste des maires de Marseille - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org
2. Liste des échevins : Georges de Roux (François Clary, 2e échevin)
3. Gilbert Buti, “Une maison de négoce à Marseille au xviiie siècle : les Roux frères”Patrimoines du Sud [Online], 13 | 2021, Online since 01 March 2021, connection on 20 April 2023. URL: http://journals.openedition.org/pds/6234; DOI: https://doi.org/10.4000/pds.6234
4. 1er échevin https://fr.wikipedia.org/wiki/Georges_Roux_de_Corse
5. Histoire de l'impôt en France - Wikipédia
6. François Clary - Wikipédia
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  • Dépend de l'honorable Conseil de cette ville de Marseille, tenu le 14 juin 1764... Signé, Grosson, notaire secret.. - p. 3-6
  • Reglement pour la perception des droits de piquet, pestre, reve et gabelle du vin et boucherie, au profit de la communauté de Marseille... Données à Aix en notredite chambre le quatre juillet l'an de grace 1764, & de notre régne le quarante-neuvième. Par la chambre signé, Tropheme. scellé le 15 juillet 1764.. - p. 7-38
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1764]]> fre]]> Marseille. 17..]]>
Droit privé]]> Droit romain]]>
Étude du droit du bénéficiaire, nature et étendue de ce droit (Publié avec)]]>
1896]]> fre]]> France. 18..]]>
Droit civil]]> 1898]]> fre]]> France. 18..]]> Procédure civile]]> Droit romain]]>
La prescription est un délai au-delà duquel une action civile ou pénale n’est plus recevable. Cette thèse s’intéresse à l’interruption ou à la suspension de délai, à l’époque classique romaine. Dans cette première partie, l’auteur distingue La suspension et l’interruption. La suspension est un délai qui vient arrêter la prescription de façon temporaire, et qui prend en compte le délai qui le précède cet obstacle. Tandis que l’interruption est l’arrêt définitif d’une prescription avant le commencement d’un nouveau délai de prescription. Il existe deux types d’interruption : celle naturelle et celle civile. Tout au long de la thèse, l’auteur cherche à étudier l’évolution de ces procédures. Quelles sont les mutations qu’elles ont connues de l’époque romaine classique jusqu’à la naissance du code civil, en passant par l’Ancien Régime ? Les trois parties de cette thèse répondent à cette question.

R&sumé Liantsoa Noronavalona]]>
1882]]> fre]]> France. 18..]]>