<rdf:RDF xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#" xmlns:dcterms="http://purl.org/dc/terms/">
<rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/935">
    <dcterms:title><![CDATA[Annuaire du Gouvernement général de l&#039;Afrique occidentale française]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Annuaire du Gouvernement général de l&#039;A.O.F. (Titre de couverture)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises">Colonies françaises</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Histoire+de+la+colonisation">Histoire de la colonisation</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Constituée à partir de  1895, l&#039;A.O.F. fédère le Sénégal, la Mauritanie, le Soudan français, la Haute-Volta, la Guinée française, le Niger, la Côte-d&#039;Ivoire et le Dahomey : un immense et riche territoire grand comme huit fois la France.]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Lacunes : 1901 &amp; 1902 (recherches en cours)<br /><br />Avertissement : les tableaux statistiques du personnel en service en A.O.F présentés en double page sont provisoirement affichés sur deux pages simples et seront progressivement remplacés par leur version définitive plus adaptée (programme octobre/novembre 2022).<br /><br />Cette collection est d'abord un annuaire où sont répertoriés, de manière exhaustive (date de nomination et de promotion), le nom de tous les fonctionnaires, français et indigènes, civils et militaires, titulaires et auxiliaires, que la France emploie en A.O.F.. Mais elle ne se réduit pas à être le simple bottin administratif du Gouvernement Général, à la valeur documentaire parfois éphémère : ce qui en fait son plus grand intérêt, c'est qu'elle offre l'occasion au Gouverneur (par la suite, Haut-commissaire) de présenter le bilan annuel de son administration centrale (le Gouvernement général) et de ses huit colonies sous ses nombreux aspects comme les cartes territoriales civiles et militaires, le plan de quelques grandes villes, la démographie, l'économie (on connaît aussi le nom de toutes les entreprises installées localement, des négociants et des commerçants), l'éducation, la santé et les personnels militaires (l'A.O.F. possède sa propre organisation militaire, scolaire, judiciaire, médicale et sanitaire, vétérinaire, etc.).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/AOF_carte.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Carte de l'AOF (territoires en jaune)</em></div>
<br />À sa création en 1895, l'A.O.F. ne compte que quatre États (colonies déjà existantes) : le Sénégal, le Soudan français, la Guinée française et la Côte d'Ivoire. Elle continuera à s'étendre, et après son extension à six États en 1904, elle regroupera huit pays en 1922 avec l'intégration de quatre autres pays : la Mauritanie, la Haute-Volta, le Niger et le Dahomey et ses dépendances.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/AOF-palais-gouverneur.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le palais du gouverneur de l'A.O.F., d'abord installé à St Louis puis à Dakar (Sénégal)</em></div>
<br />À son apogée en 1958 (année de sa disparition), cette fédération de colonies françaises de l'Afrique de l'Ouest s'étendra sur près de 4,7 millions de km² (8 fois la métropole), constituant plus d'un tiers de la superficie terrestre du Second Empire colonial français (13,5 millions de km²).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/extraction-charbon-Dakar.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>L'extraction du charbon par dragage (Dakar, AOF)</em></div>
<br />L'intérêt de la France pour l'A.O.F., et elle ne s'en cache pas, sont les promesses de matières premières de toutes sortes pour son industrie et son marché intérieur, d'abord naturelles et traditionnelles, comme les produits agricoles et forestiers, ensuite celles minières, tout ce dont la métropole estime manquer. Réciproquement, l'A.O.F. est un débouché potentiel non négligeable : au cours du premier quart du 20e siècle, le tonnage français débarqué et embarqué devance celui d'origine anglaise et italienne, le commerce avec les autres pays du monde restant assez marginal.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/AOF-carte-telegraphe.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La carte télégraphique &amp; postale : un enjeu de plus en plus stratégique (AOF)</em></div>
<br />L'immensité de ces territoires, la richesse de leur sous-sol, et une certaine menace concurrentielle (émergence de nations nouvellement colonisatrices comme la Belgique, l'Allemagne et l'Italie et dont les colonies africaines sont qualifiées "d'étrangères") vont intensifier les grands travaux d'infrastructure qui profitent opportunément de toutes les "avancées" techniques mises au service du génie mécanique et du génie civil : ports, routes, chemins de fer, extraction minière, défrichages massifs et importation de nouvelles méthodes culturales exogènes. Les bilans annuels font état des travaux à réaliser dans l'année.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/AOF_Chemins-fer_1911.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>L'importance des chemins de fer (voies exploitées et projets en AOF, 1911)</em></div>
<br />Pour la France, il est vital de drainer toute l'Afrique occidentale à partir des grands ports atlantiques (St Louis, Dakar, Conakry, Bingerville, Cotonou) et de les relier à l'arrière-pays situé plus à l'Est (Bamako, Ouagadougou). En s'assurant d'une continuité géographique par les voies de communication rapides et fiables qui vont du Sénégal au Nigéria, l'A.O.F. constituera une entité territoriale bien identifiée avec sa propre banque (celle du Sénégal), son droit d'émettre sa monnaie et un régime douanier particulier.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/tirailleurs-senegalais-embarquement_1917.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les tirailleurs sénégalais (embarquement, 1917)</em><br /><br /></div>
Facteur accélérateur de l'acculturation occidentale, la Première Guerre Mondiale donnera à la France une raison légitime d'incorporer massivement des troupes coloniales (au détriment de ses propres colonies) et de les envoyer sur le front. Si de nombreux hommes de troupe français, souvent d'origine rurale, voient pour la première fois des soldats de couleur, les tirailleurs sénégalais, eux, découvrent la terrifiante réalité des combats de tranchées et une Europe, prétendument <em>civilisée</em>, à feu et à sang où l'insupportable est devenu la norme. La patrie leur en sera reconnaissante et l'A.O.F., déjà présente à l'Exposition coloniale de Marseille de 1922 pour son soutien économique durant la guerre, aura droit à un pavillon d'exception à l'Exposition internationale de Paris de 1931...<br />
<div><br />Même si la répétition des plans et des cartes strictement identiques d'une année sur l'autre peut être lassante, quelques éditions (1909, de 1913-1914 à 1917-1921) feront l'effort d'illustrer leur bilan de photographies qui, pour banales qu'elles soient, sont toujours révélatrices du regard que les colonisateurs portent sur leurs œuvres et sur les populations colonisées.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.<br />Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.<br /></em></div>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Afrique occidentale française. Éditeur scientifique]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote A29]]></dcterms:source>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 100279]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Impr. du Gouvernement (Saint-Louis)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:publisher><![CDATA[E. Larose (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1900-1922">1900-1922</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/264593758">http://www.sudoc.fr/264593758</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-A29_Annuaire_AOF_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[14 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[13 007 p. ; cartes]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[24 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/935]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Afrique-Occidentale+fran%C3%A7aise.+19..">Afrique-Occidentale française. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises.+19..">Colonies françaises. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/823">
    <dcterms:title><![CDATA[Annuaire illustré du midi colonial et maritime : Organe de défense des intérêts coloniaux et maritimes pour ...]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises">Colonies françaises</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Les colonies françaises sont défendues par un vaste réseau d&#039;influence que l&#039;on retrouve au plus haut sommet de l&#039;Etat,  dans nombre d&#039;administrations, de comités divers et variés, d&#039;entreprises et d&#039;associations privées]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Cet Annuaire se présente comme un supplément du journal "<em>Le Midi colonial et maritime</em>" qui affiche sur son bandeau <em>33ème année</em> pour l'édition de 1922. Après la page de titre, la revue précise qu'elle livre "<em> tous les renseignements concernant l'Administration Centrale des Colonies, les principales Associations et Sociétés coloniales, les Agences des Colonies, le Comité Supérieur des colonies, le Syndicat de la Presse coloniale et les périodiques coloniaux, la Banque coloniale, Les Compagnies de navigation, etc., etc. </em><em>L’adresse des principaux négociants importateurs et exportateurs, et des membres des différentes Sociétés et Associations coloniales et maritimes. </em><em>Nombreuses illustrations de Georges Bigot, Jean Julien, Kreder et Marcolon</em>".<br /><br />A quelques variantes près, la publication annuelle comprend 5 grandes rubriques : la représentation coloniale, les banques des anciennes colonies, les chemins de fer français, les personnalités du monde colonial et l'adresse des personnes citées. Elle s'appuie sur une ligne éditoriale simple et limpide (sous le leitmotiv <em>qu'il faut défendre les colonies</em>) explicitée dans la présentation de l'Ecole coloniale (Paris) : "<em>Dire que bien des Français ignorent tout des colonies françaises est une banalité</em>". Pour éclairer les Français sur cette réalité, rien de mieux qu'un répertoire administratif recensant toutes les organisations impliquées dans cette question, répertoire renforcé par une sorte de <em>Bottin Mondain</em> des personnalités du milieu colonial.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Albert-Sarrault_1923.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Albert Sarraut, Ministre des colonies (1922)</em></div>
<br />Au cours de ces quelques années, à l'exception de la longue présentation de l'Exposition coloniale de 1922 de Marseille, la promesse d'illustrations se résume, pour l'essentiel, à une galerie de portraits des personnalités à la tête de cette constellation d'administrations, d'associations et d'organismes divers, publics comme privés, qui gravitent dans et autour du milieu colonial.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ligue-maritime-coloniale_1923.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le banquet de la Ligue Maritime et Coloniale (1923)</em></div>
<br />L'important étant d'être membre de ce gotha et d'être vu lors de grands évènements, la presse coloniale et ses syndicats ne sont pas les oubliés de l'Annuaire qui trouve là un relai acquis à la cause du journal. Quant aux indigènes, s'ils sont également invités, ce n'est pas pour partager avec eux les mondanités et moins encore le festin, comme en témoignent les caricatures récurrentes qui paraissent dans le <em>Midi Colonial et Maritime</em> (1922). <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Caricature_Midi-colonial_1922.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>"Pas d'annexion, mais l'occupation de l'Europe comme garantie</em>"<br />La représentation outrancière du pouvoir politique local dans un dessin de 1919 (Annuaire illustré, 1922)</div>
<br />Au cours des éditions suivantes, la charge caricaturale aura tendance à s'atténuer et les quatre dessinateurs qui collaborent régulièrement à l'Annuaire délaissent la mise en scène, souvent grostesque, de l'indigène ignorant tout des codes européens, pour se recentrer sur les petits travers et les grandes misères de l'homme blanc...<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[<p>Liste des administrations, organismes, associations, banques et syndicats présentés dans les éditions de l’Annuaire publiées de 1922 à 1927 (104 entrées cléssée par ordre alphabétique) :</p>
<ul>
<li>ACADEMIE DE MARINE</li>
<li>ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES</li>
<li>ADMINISTRATION DE L'EXPOSITION COLONIALE</li>
<li>AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>AGENCE CENTRALE DES BANQUES COLONIALES</li>
<li>AGENCE ECONOMIOUE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AFRIOUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>AGENCE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>AGENCE ECONOMIQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>AGENCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES</li>
<li>AGENCE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT GENERAL OE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE&nbsp;</li>
<li>AGENCE GENERALE DES COLONIES</li>
<li>AGENGE CENTRALE DES BANQUES COLONIALES</li>
<li>ASSOCIATION AMICALE DES REUNIONNAIS</li>
<li>ASSOCIATION AMICALE ET DE PREVOYANCE DES FRANÇAIS D'INDOCHINE</li>
<li>ASSOCIATION COLONIES-SCIENCES</li>
<li>ASSOCIATION COTONNIÈRE COLONIALE</li>
<li>ASSOCIATION NATIONALE D'EXPANSION ECONOMIQUE</li>
<li>ASSOCIATION PAN-AFRICAINE</li>
<li>ASSOCIATIONS DE COLONIAUX</li>
<li>BANQUE COLONIALE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES MUTUELLES</li>
<li>BANQUE DE L’UNION PARISIENNE</li>
<li>BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE</li>
<li>BANQUE DE L'ALGERIE</li>
<li>BANQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS</li>
<li>BANQUE D'ETAT DU MAROC</li>
<li>BANQUE FRANÇAISE D’AFRIQUE</li>
<li>BANQUE FRANCO-CHINOISE</li>
<li>CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT</li>
<li>COMITE D'ACTION AGRICOLE COLONIALE</li>
<li>COMITE D'ACTION ECONOMIQUE ET DOUANIERE</li>
<li>COMITE D'ACTION REPUBLICAINE AUX COLONIES</li>
<li>COMITE D'AIDE ET D'ASSISTANCE COLONIALE</li>
<li>COMITE DE FRANCE-TANGER</li>
<li>COMITE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE</li>
<li>COMITÉ DE L'ASIE FRANÇAISE</li>
<li>COMITE DE L'OCEANIE FRANÇAISE</li>
<li>COMITE DE PATRONAGE DES SINISTRES DE LA MARTINIQUE</li>
<li>COMITÉ DE PROPAGANDE ET D'ACTION POUR L'AFRIQUE DU NORD</li>
<li>COMITE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'INDOCHINE</li>
<li>COMITÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRICULTURE DE L'INDOCHINE</li>
<li>COMITÉ DU NIGER</li>
<li>COMITÉ DU SYNDICAT DE LA FRESSE COLONIALE</li>
<li>COMITE DUPLEIX</li>
<li>COMITÉ FRANCE·TANGER</li>
<li>COMITÉ NATIONAL DE LA SEMAINE COLONIALE</li>
<li>COMITE NATIONAL DES EXPOSITIONS COLONIALES</li>
<li>COMMISSION COLONIALE DE LA PRESSE LATINE</li>
<li>COMPAGNIE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION D'EXTREME ORIENT</li>
<li>COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES</li>
<li>COMPAGNIE FRANCO-INDOCHINOISE</li>
<li>COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE</li>
<li>CONGRÈS COLONIAUX NATIONAUX</li>
<li>CONGRES DE L’OUTILLAGE</li>
<li>CONGRÈS DE LA PRESSE.COLONIALE</li>
<li>CONGRES DE LA PRODUCTION COLONIALE</li>
<li>CONGRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE PREVOYANCE SOCIALE</li>
<li>CONGRES DE L'ORGANISATION COLONIALE</li>
<li>CONSEIL SUPERIEUR DES COLONIES</li>
<li>CRÉATION D'UNE ACADÉMIE COLONIALE</li>
<li>CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE</li>
<li>CROISIERE DU " MARIETTE-PACHA" DES MESSAGERIES MARITIMES</li>
<li>ECOLE COLONIALE</li>
<li>ECOLE COLONIALE DU HAVRE</li>
<li>ECOLE D'AGRICULTURE DE MAISON-CARREE</li>
<li>ECOLE DU SERVICE DE SANTT DE LA MARINE ET DES COLONIES</li>
<li>ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES</li>
<li>ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE</li>
<li>FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCJENS COLONIAUX</li>
<li>FEOERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS COLONIAUX</li>
<li>FOYER COLONIAL DE MARSEILLE FRANCE-AMERIQUE</li>
<li>GROUPE COLONIAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES</li>
<li>GROUPE COLONIAL UNIVERSITAIRE&nbsp;"<em>DES </em>AMIS DE LA FRANCE"</li>
<li>HORTICULTURE &amp; AGRICULTURE</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DE BORDEAUX</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DEMARSEILLE</li>
<li>INSTITUT COLONIAL FRANÇAIS</li>
<li>INSTITUT DES HAUTES ETUDES CHINOISES</li>
<li>INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE</li>
<li>INVITATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE AU PAVILLON DE LA CHAMBRE DE COMMERCE</li>
<li>LIGUE MARITIME ET COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>MAISON LATINE ET COLONIALE</li>
<li>MINISTERE DES COLONIES</li>
<li>NOUVELLE-CALÉDONIE</li>
<li>OFFICE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE</li>
<li>OFFICE DU PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU MAROC</li>
<li>OFFICE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE</li>
<li>OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR</li>
<li>ORGANISATION GENERALE ET PRODUCTION DES COLONIES</li>
<li>SOCIETE DE GEOGRAPHIE</li>
<li>SOCIETE DE GEOGRAPHIE COMMERCIALE DE PARIS</li>
<li>SOCIETÉ DE L'HISTOIRE DES COLONIES FRANCAISES</li>
<li>SOCIETE DE MEDECINE ET D'HYGIENE TROPICALES</li>
<li>SOCIETE DE TOPOGRAPHIE DE FRANCE</li>
<li>SOCIÉTE DES ETUDES COLONIALES ET MARITIMES</li>
<li>SOCIÉTÉ DES ROMANCIERS ET AUTEURS COLONIAUX FRANÇAIS</li>
<li>SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INGÉNIEURS COLONIAUX</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE D'ETHNOGRAPHIE</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE ET COLONIALE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE DE MARSEILLE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE MAROCAINE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE NORD-AFRICAINE A PARIS</li>
<li>UNION COLONIALE FRANÇAISE</li>
</ul>]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[<span style="text-decoration: underline;">Sommaire des 3 volumes</span><strong><br /><br />ANNUAIRE ILLUSTRÉ DU ''MIDI-COLONIAL ET MARITIME'' POUR 1922</strong><br />
<ul>
<li>LE MIDI-COLONIAL N° 1563 – 2 FEVRIER 1922</li>
<li><u>1ERE PARTIE</u></li>
<li>MINISTERE DES COLONIES</li>
<li>LA REPRESENTATION COLONIALE</li>
<li>LE GROUPE COLONIAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES</li>
<li>LE CONSEIL SUPERIEUR DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE GENERALE DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>L'OFFICE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU MAROC</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE</li>
<li>L'INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE</li>
<li>ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES</li>
<li>OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR</li>
<li>LIGUE MARITIME ET COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>L'UNION COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE COMMERCIALE DE PARIS</li>
<li>LE COMITE NATIONAL DES EXPOSITIONS COLONIALES</li>
<li>L'INSTITUT COLONIAL FRANÇAIS</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DE BORDEAUX</li>
<li>LE SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE MARSEILLAISE</li>
<li>JOURNAUX ET PÉRIODIQUES COLONIAUX</li>
<li>L'ASSOCIATION NATIONALE D'EXPANSION ECONOMIQUE</li>
<li>LE COMITE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRICULTURE DE L'INDOCHINE</li>
<li>LE COMITE D'ACTION AGRICOLE COLONIALE</li>
<li>COMITE DE PATRONAGE DES SINISTRES DE LA MARTINIOUE</li>
<li>LE COMITE D'AIDE ET D'ASSISTANCE COLONIALE</li>
<li>LE COMITE DUPLEIX</li>
<li>LE COMITE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DE L'ASIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DE L'OCFANIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITÉ DU NIGER</li>
<li>FRANCE-AMERIQUE</li>
<li>LE COMITE DE FRANCE-TANGER</li>
<li>LE COMITE D'ACTION REPUBLICAINE AUX COLONIES</li>
<li>LE FOYER COLONIAL</li>
<li>L'ASSOCIATION PAN-AFRICAINE</li>
<li>LA SOCIÉTE DES ETUDES COLONIALES ET MARITIMES</li>
<li>LA SOCIETE DE L'HISTOIRE DES COLONIES FRANCAISES</li>
<li>SOCIETE DE MEDECINE ET D'HYGIENE TROPICALES</li>
<li>SOCIETE DE TOPOGRAPHIE DE FRANCE</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE D'ETHNOGRAPHIE</li>
<li>MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE</li>
<li>MUSEE ETNOGRAPHIOUE DU TROCADÉRO</li>
<li>LA MAISON LATINE ET COLONIALE</li>
<li>ACADÉMIE DE MARINE</li>
<li>SOCIETE FRANCAISE ET COLONIALE</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DE MARSEILLE</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE DU HAVRE</li>
<li>L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE DE LA MARINE ET DES COLONIES</li>
<li>L'ELOLE D'AGRICULTURE DE MAISON-CARREE</li>
<li>TOURISME COLONIAL</li>
<li>L’AUTOMOBILE AUX COLONIES</li>
<li>L'AVIATION COLONIALE</li>
<li><u>2ÈME PARTIE</u></li>
<li>LES BANQUES DE NOS ANCIENNES COLONIES</li>
<li>L’AGENGE CENTRALE DES BANQUES COLONIALES</li>
<li>BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE</li>
<li>BANQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>LA BANQUE COLONIALE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES MUTUELLES</li>
<li>BANQUES COLONIALES DIVERSES</li>
<li>LES GOMPAGNIES FRANÇAISES DE NAVIGATION</li>
<li><u>3ÈME PARTIE</u></li>
<li>SILHOUETTES COLONIALES</li>
<li><u>4ÈME PARTIE</u></li>
<li>LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS</li>
<li><u>5ÈME PARTIE</u></li>
<li>ADRESSES COLONIALES</li>
<li>ADMINISTRATION DE L'EXPOSITION COLONIALE</li>
<li>COMITÉ SUPÉRIEUR</li>
<li>CLASSIFICATION GENERALE</li>
<li>1ERE SECTION.</li>
<li>ORGANISATION GENERALE ET PRODUCTION DES COLONIES</li>
<li>SECTION MÉTROPOLITAINE</li>
<li>UNE RAPIDE VISITE A TRAVERS L’EXPOSITION COLONIALE</li>
<li>CONGRÈS COLONIAUX NATIONAUX</li>
<li>CONGRES DE LA PRODUCTION COLONIALE</li>
<li>CONGRES DE L’OUTILLAGE</li>
<li>CONGRES DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE PREVOYANCE SOCIALE</li>
<li>CONGRES DE L'ORGANISATION COLONIALE</li>
<li>LE GRAND PALAIS</li>
<li>PALAIS DU MINISTÈRE DES COLONIES</li>
<li>LE PALAIS DE L 'INDOCHINE</li>
<li>LE PALAIS DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>LE PAVILLON DE L'ALGÉRIE</li>
<li>PALAIS DE LA TUNISIE</li>
<li>LE PALAIS DU MAROC</li>
<li>LE PAVILLON DE MADAGASCAR</li>
<li>PAVILLON DES LNTERETS FRANÇAIS DANS LE LEVANT</li>
<li>LA GUYANE FRANÇAISE</li>
<li>LA NOUVELLE-CALÉDONIE</li>
<li>ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCEANIE</li>
<li>PALAIS DES ARTS DE MARSEILLE ET DE LA PROVENCE</li>
<li>EXPOSITION OFFIEIELLE DES BEAUX ARTS</li>
<li>AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>TOURISME ET SPORTS</li>
<li>HORTICULTURE &amp; AGRICULTURE</li>
<li>CONCOURS TEMPORAIRES</li>
<li>LES ATTRACTIONS</li>
<li>THEATRES ET CINEMAS</li>
<li>LES JOURNAUX DE MARSEILLE</li>
<li>VISITE DE MARSEILLE</li>
<li>AUTRES VISITES INTERESSANTES</li>
<li>LES TRAMWAYS DE MARSEILLE</li>
<li>RENSEIGNEMENTS GÉNERAUX</li>
<li>LES ADMINISTRATIONS</li>
<li>TABLE DES MATIÈRES</li>
<li>PORTRAITS, GRAVURES, VUES</li>
<li>PUBLICITE</li>
</ul>
<br />
<p><strong>ANNUAIRE ILLUSTRÉ DU ''MIDI-COLONIAL ET MARITIME'' POUR 1923-1924</strong></p>
<ul>
<li><u>1ERE PARTIE</u></li>
<li>LA REPRESENTATION COLONIALE</li>
<li>LE GROUPE COLONIAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES</li>
<li>LE CONSEIL SUPERIEUR DES COLONIES</li>
<li>MINISTERE DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE GENERALE DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES</li>
<li>MADAGASCAR ET SA PREMIÈRE FOIRE COMMERCIALE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIOUE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'AFRIOUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>L'OFFICE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU MAROC</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE</li>
<li>L'INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE</li>
<li>ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES</li>
<li>OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR</li>
<li>LIGUE MARITIME ET COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>L'UNION COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE COMMERCIALE DE PARIS</li>
<li>LE COMITE NATIONAL DES EXPOSITIONS COLONIALES</li>
<li>L'INSTITUT COLONIAL FRANÇAIS</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DE BORDEAUX</li>
<li>LE SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE MARSEILLAISE</li>
<li>JOURNAUX ET PÉRIODIQUES COLONIAUX</li>
<li>COLONIES</li>
<li><u>LE CONGRÈS DE LA PRESSE.COLONIALE</u></li>
<li>BANQUET OFFERT AUX CONGRESSISTES</li>
<li>PREMIERE JOURNÉE</li>
<li>INVITATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE AU PAVILLON DE LA CHAMBRE DE COMMERCE</li>
<li>DEUXIEME JOURNÉE</li>
<li>LES RAPPORTS</li>
<li>REVENDICATION PAR LA FRANCE DE TOUTE TERRE CONTESTÉE PAR L'ETRANGER, MAIS LUI APPARTENANT, DANS LE MONDE</li>
<li>DU ROLE DE LA PRESSE METROPOLITAINE ET DE LA PRESSE COLONIALE EN MATIERE DE PROPAGANDE COLONIALE</li>
<li>LES MA TI ERES PREMIERES</li>
<li>LE DÉJEUNER DES SYNDICATS</li>
<li>RÉCEPTION AU PALAIS DE MADAGASCAR</li>
<li>TROISIEME JOURNÉE</li>
<li>DES MOYENS DE COMMUNICATION ET D'ÉCHANGE ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES COLONIES</li>
<li>DES MOYENS DE COMMUNICATIONS POSTALES ENTRE LA FRANCE ET SES COLONIES</li>
<li>DOCUMENTATION DE LA PRESSE</li>
<li>DÉVELOPPEMENT DE L'INFLUENCE DE LA PRESSE COLONIALE</li>
<li>CRÉATION D'UNE ACADÉMIE COLONIALE</li>
<li>ETAT DE LA PRESSE COLONIALE EN PAYS DE PROTECTORAT</li>
<li>BANQUET OFFERT AUX CONGRESSISTES</li>
<li>VISITE DES PALAIS</li>
<li>RÉCEPTION AU PALAIS DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>LA RÉCEPTION A L'HOTEL DE VILLE</li>
<li>QUATRIÈME JOURNÉE</li>
<li>LA VISITE DES PORTS</li>
<li>CINQUIÈME JOURNÉE</li>
<li>LA RELÉGATION PÉNITENTIAIRE</li>
<li>EXTENSION INTENSIVE DE LA PROPAGANDE COLONIALE</li>
<li>DES ORGANES DE PRESSE A TENDANCE FRANÇAISE PUBLIES EN LANGUES DIVERSES, A L'ETRANGER</li>
<li>LA PRESSE D'ALSACE-LORRAINE</li>
<li>PROPAGANDE COLONIALE PAR LE TOURISME, LES BEAUX-ARTS, LE SPORT</li>
<li>LA FEMME MUSULMANE NORD-AFRICAINE</li>
<li>LA PRESSE - COMPLÉTANT L'ÉCOLE OBLIGATOIRE - PEUT ET DOIT ETRE CHARGÉE DE L'ÉDUCATION MORALE, SOCIALE ET POLITIQUE DES INDIGÈNES DE NOS COLONIES, SI NOUS VOULONS EN FAIRE DES CITOYENS FRANÇAIS.</li>
<li>SIMPLIFICATION DES MÉTHODES ADMINISTRATIVES POUR LE PAIEMENT DES ABONNEMENTS A LA PRESSE COLONIALE</li>
<li>LA PRESSE COLONIALE AU CONGRÈS DE LA PRESSE LATINE</li>
<li>L'ASSOCIATION NATIONALE D'EXPANSION ECONOMIOUE</li>
<li>COMITE OU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'INDOCHINE</li>
<li>LISTE DES MEMBRES</li>
<li>LE COMITE DUPLEIX</li>
<li>LE COMITE D'ACTION AGRICOLE COLONIALE</li>
<li>COMITE DE PATRONAGE DES SINISTRES DE LA MARTINIQUE</li>
<li>LE COMITÉ D'AIDE ET D'ASSISTANCE COLONIALE</li>
<li>LE COMITE DE L'AFRIOUE FRANÇAISE</li>
<li>LES TRAMWAYS DE MARSEILLE</li>
<li>LE COMITÉ DE L'ASIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DE L'OCEANIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DU NIGER</li>
<li>FRANCE-AMERIOUE</li>
<li>LE COMITE DE FRANCE-TANGER</li>
<li>LE COMITE D'ACTION REPUBLICAINE AUX COLONIES</li>
<li>LE FOYER COLONIAL</li>
<li>L'ASSOCIATION PAN-AFRICAINE</li>
<li>LA SOCIETE DE L'HISTOIRE DES COLONIES FRANCAISES</li>
<li>LA SOCIETE DES ETUDES COLONIALES ET MARITIMES</li>
<li>SOCIETE DE MEDECINE D'HYGIENE TROPICALE</li>
<li>SOCIETE DE TOPOGRAPHIE DE FRANCE</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE D'ETHNOGRAPHIE</li>
<li>MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE</li>
<li>MUSEE ETNOGRAPHIOUE DU TROCADÉRO</li>
<li>LA MAISON LATINE ET COLONIALE</li>
<li>ACADÉMIE DE MARINE</li>
<li>SOCIETE FRANCAISE ET COLONIALE</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DE MARSEILLE</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE DU HAVRE</li>
<li>L'ECOLE DU SERVICE DE SANTE DE LA MARINE ET DES COLONIES</li>
<li>L'ELOLE D'AGRICULTURE DE MAISON-CARREE</li>
<li>LA FEOERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS COLONIAUX</li>
<li>L'ASSOCIATION AMICALE DES REUNIONNAIS</li>
<li>OEUVRE DES SERVITEURS COLONIAUX</li>
<li><u>2ÈME PARTIE</u></li>
<li>LES BANQUES DE NOS ANCIENNES COLONIES</li>
<li>L’AGENGE CENTRALE DES BANQUES COLONIALES</li>
<li>BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE</li>
<li>BANQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>LA BANQUE COLONIALE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES MUTUELLES</li>
<li>BANQUES COLONIALES DIVERSES</li>
<li>LES GOMPAGNIES FRANÇAISES DE NAVIGATION</li>
<li>SILHOUETTES COLONIALES</li>
<li><u>3ÈME PARTIE</u></li>
<li>LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS</li>
<li>SILHOUETTES COLONIALES</li>
<li><u>4ÈME PARTIE</u></li>
<li>PROPOS D’UN COLONIAL</li>
<li><u>5ÈME PARTIE</u></li>
<li>ADRESSES COLONIALES</li>
<li>TABLE DES MATIÈRES</li>
<li>PORTRAITS, GRAVURES, VUES</li>
<li>PUBLICITE</li>
</ul>
<strong>ANNUAIRE ILLUSTRÉ DU ''MIDI-COLONIAL ET MARITIME'' POUR 1926-1927</strong>
<ul>
<li><u>1ERE PARTIE</u></li>
<li>LA REPRESENTATION COLONIALE</li>
<li>LE GROUPE COLONIAL DE LA CHAMBRE DES DEPUTES</li>
<li>LE CONSEIL SUPERIEUR DES COLONIES</li>
<li>MINISTERE DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE GENERALE DES COLONIES</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>LES TRAVAUX PUBLICS EN INDOCHINE</li>
<li>COMITÉ DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'AGRICULTURE DE L'INDOCHINE</li>
<li>ASSOCIATION AMICALE ET DE PREVOYANCE DES FRANÇAIS D'INDOCHINE</li>
<li>LE SOUVENIR INDOCHINOIS</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES</li>
<li>MADAGASCAR</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT GENERAL OE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE&nbsp;</li>
<li>LES GRANDS PRODUITS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE</li>
<li>L'AGENCE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANÇAISE</li>
<li>L'OFFICE DU GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT FRANÇAIS EN TUNISIE</li>
<li>L'OFFICE DU PROTECTORAT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU MAROC</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE</li>
<li>L'INSTITUT NATIONAL D'AGRONOMIE COLONIALE</li>
<li>ECOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES</li>
<li>OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR</li>
<li>LIGUE MARITIME ET COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>TOUS LES FRANÇAIS ET TOUTES LES FRANÇAISES</li>
<li>L'UNION COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE</li>
<li>LA SOCIETE DE GEOGRAPHIE COMMERCIALE DE PARIS</li>
<li>LE COMITE DUPLEIX</li>
<li>L'INSTITUT COLONIAL FRANÇAIS</li>
<li>LE SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE FRANÇAISE</li>
<li>COMITÉ DU SYNDICAT DE LA FRESSE COLONIALE</li>
<li>UNE GRANDE MANIFESTATION DU SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE</li>
<li>LES TRAMWAYS DE MARSEILLE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE MARSEILLAISE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE MAROCAINE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE COLONIALE DE MARSEILLE</li>
<li>SYNDICAT DE LA PRESSE NORD-AFRICAINE A PARIS</li>
<li>COMMISSION COLONIALE DE LA PRESSE LATINE</li>
<li>SOCIÉTÉ DES ROMANCIERS ET AUTEURS COLONIAUX FRANÇAIS</li>
<li>L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES</li>
<li>COMITÉ DE PROPAGANDE ET D'ACTION POUR L'AFRIQUE DU NORD</li>
<li>L’AFRIQUE ARTISTIQUE</li>
<li>COMITE D'ACTION ECONOMIQUE ET DOUANIERE</li>
<li>L'ASSOCIATION NATIONALE D'ESPANSION ECONOMIQUE</li>
<li>LE COMITE D'ACTION AGRICOLE COLONIALE</li>
<li>COMITÉ NATIONAL DE LA SEMAINE COLONIALE</li>
<li>LE COMITE DE L'AFRIQUE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DE L'ASIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITE DE L'OCEANIE FRANÇAISE</li>
<li>LE COMITÉ FRANCE·TANGER</li>
<li>LA SOCIETÉ DE L'HISTOIRE DES COLONIES FRANCAISES</li>
<li>L'IDEE FRANÇAISE A L'ETRANGER</li>
<li>ASSOCIATION COLONIES-SCIENCES</li>
<li>LE COMITE D'ACTION REPUBLICAINE AUX COLONIES</li>
<li>SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES INGÉNIEURS COLONIAUX</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE ET COLONIALE</li>
<li>SOCIETE DE MEDECINE ET D'HYGIENE TROPICALES</li>
<li>SOCIETE DE TOPOGRAPHIE DE FRANCE</li>
<li>L'ASSOCIATION PAN-AFRICAINE</li>
<li>SOCIETE FRANÇAISE D'ETHNOGRAPHIE</li>
<li>MUSEUM D"HISTOIRE NATURELLE</li>
<li>MUSEE ETHNOGRAPHIQUE DU TROCADERO</li>
<li>ACADEMIE DE MARINE</li>
<li>INSTITUT COLONIAL DEMARSEILLE</li>
<li>L'ECOLE COLONIALE DU HAVRE</li>
<li>INSTITUT DES HAUTES ETUDES CHINOISES</li>
<li>L'TCDLE DU SERVICE DE SANTT DE LA MARINE ET DES COLONIES</li>
<li>L'ECOLE D'AGRICULTURE DE MLLSON-CARRÉE</li>
<li>LA SOCIETE DES ETUDES COLONIALES ET MARITIMES</li>
<li>L'ASSOCIATION AMICALE DES REUNIONNAIS</li>
<li>L'ASSOCIATION COTONNIÈRE COLONIALE</li>
<li>LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS COLONIAUX</li>
<li>FÉDÉRATION NATIONALE DES 1'NCJENS COLONIAUX</li>
<li>FOYER COLONIAL DE MARSEILLE</li>
<li>ASSOCIATIONS DE COLONIAUX</li>
<li>GROUPE COLONIAL UNIVERSITAIRE&nbsp;"<em>DES </em>AMIS DE LA FRANCE"</li>
<li><u>DEUXIÈME PARTIE</u></li>
<li>SILHOUETTES COLONIALES - PROPOS D'UN COLONIAL</li>
<li>SILHOUETTES COLONIALES</li>
<li>PROPOS D’UN COLONIAL</li>
<li><u>TROISIÈME PARTIE</u></li>
<li>BANQUES - COMPAGNIES DE NAVIGATION</li>
<li>CHEMINS DE FER</li>
<li>PRINCIPALES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES</li>
<li>ADRESSES COLONIALES</li>
<li>LES BANQUES DE NOS ANCIENNES COLONIES</li>
<li>AGENCE CENTRALE DES BANQUES COLONIALES</li>
<li>BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE</li>
<li>BANQUE DE L'INDOCHINE</li>
<li>BANQUE DE L'ALGERIE</li>
<li>BANQUE DE L’UNION PARISIENNE</li>
<li>BANQUE FRANÇAISE D’AFRIQUE</li>
<li>LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS</li>
<li>BANQUE FRANCO-CHINOISE</li>
<li>CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE</li>
<li>BANQUE D'ETAT DU MAROC</li>
<li>COMPAGNIE FRANCO-INDOCHINOISE</li>
<li>LES CHEMINS DE FER FRANÇAIS</li>
<li>CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT</li>
<li>LES PRINCIPALES COMPAGNIES FRANÇAISES DE NAVIGATION</li>
<li>COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE</li>
<li>COMPAGNIE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION D'EXTREME ORIENT</li>
<li>COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES</li>
<li>LA CROISIERE DU " MARIETTE-PACHA" DES MESSAGERIES MARITIMES</li>
<li>PRINCIPALES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES</li>
<li>ADRESSES COLONIALES</li>
<li>TABLE DES MATIÈRES</li>
<li>PORTRAITS, GRAVURES, VUES, CHARGES</li>
<li>PUBLICITÉ</li>
</ul>]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote A 211]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[s.n. (Marseille)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1922-1927">1922-1927</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/258210907]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-A211_Annuaire-Midi-Colonial_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[3 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 100 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[158 mm x 240 mm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/823]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises.+19..">Colonies françaises. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/806">
    <dcterms:title><![CDATA[Annuaire économique colonial : commerce et production des colonies françaises et des matières premières coloniales]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Commerce (Le) et la production des colonies françaises (Suite)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises">Colonies françaises</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Dans les années 1920, les colonies françaises exportent une grande partie de leurs productions vers la métropole et pourraient facilement produire les matières premières que la France continue d&#039;importer de l&#039;étranger]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Les 2 premières éditions ont paru sous le titre :<em> Le Commerce et la production des colonies françaises. </em>1ère éd. manquante<em><br /><br /></em>Prend le titre d'annuaire à partir du 3e volume publié en 1929 :<em> " Ce volume constitue l'édition de 1929 de l'ouvrage que nous consacrons annuellement au commerce et à la production des colonies françaises. Il nous est apparu que nous devions lui donner le titre d'Annuaire en raison de son caractère annuel[...] et pour en marquer davantage la périodicité" </em>Préf. d'Emile Baillaud.<br />
<p>Au milieu des années 1920, la France, affaiblie par le 1<sup>er</sup> conflit mondial, voit dans ses colonies l'espoir d’un redémarrage économique rapide. Dans les échanges avec la métropole, l’Afrique y tient, et de loin, la première place avec 68% des valeurs du commerce extérieur (en 1926, l'Indochine vient juste de dépasser les 12% de ce total).<br /><br />Probablement en raison de leur proximité géographique et de l'ancienneté de leur occupation par la France, l'Algérie, la Tunisie et le Maroc réalisent 60% des exportations et 52% des importations de toutes les colonies, l'Algérie à elle seule 38% des importations et 36% des exportations en valeur. Situation qui favorise considérablement le port de Marseille. Au delà de cet avantage compétitif local, réunir ces données est un préalable capital à toute politique économique coloniale selon l'Institut Colonial.<br /><br /></p>
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Rufisque-arachides_en_gare_AOF.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Sacs d'arachides en gare de Rufisque en partance pour Dakar (Sénégal - AOF, 1936), <a href="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rufisque-Les_arachides_en_gare_(AOF).jpg?uselang=fr" target="_blank" rel="noopener" title="ill.">ill.</a><br /></em></div>
<br />Critiquant le manque de consignes nationales pour obtenir des chiffres normalisés, fiables et à jour, il met en garde sur ses propres insuffisances et sur tous les biais qui faussent les statistiques ou en rendent impossible leur comparaison : recueil incomplet et osbolète, données hétérogènes, cours instable du franc, etc<br /><br />Compte tenu de ces réserves, l’Institut met en avant son travail sur les données exclusivement quantitatives, dont seule l’évolution est importante et s’étonne que de multiples commissions s’interrogent régulièrement sur l’interprétation de chiffres présentés comme mystérieux.
<p>Pourtant l’équation est d’une grande simplicité&nbsp;: pour chaque produit, il suffit de comparer le chiffre des quantités totales qu'elles exportent et celui des quantités que la Métropole leur demande complété de celui de ce qu'elle importe de l'étranger. L’écart entre les deux montre le besoin réel de la Métropole, sauf s’il existe des raisons qualitatives objectives de vouloir importer de l’étranger des denrées que l’on produit déjà.</p>
<p>Les bilans peuvent être excédentaires&nbsp;: obliger les colonies à exporter la totalité de leur production vers la Métropole est une mesure simpliste qui pouvait prévaloir pendant la guerre mais ne se justifie plus aujourd’hui. A l’inverse, la balance peut être déficitaire et la France doit alors en tirer les conséquences.<br /><br />Par exemple, en 1926, le ratio importation des colonies françaises / importation de l'étranger est excellent pour certaines denrées (les colonies couvrent 100% des besoins en vanille, 87% pour l'arachide, 92% pour le manioc) alors que le taux de couverture est totalement désastreux pour d'autres : 98% des importations de coton proviennent de l'étranger, 97% pour le café, 92% pour la laine, 87% pour le riz, et que dire du sucre, des peaux, ou du coprah...</p>
<p>L’Institut Colonial reste fidèle à sa doctrine : le développement des colonies doit s’appuyer sur une expertise scientifique. Les statistiques ne sont pas une fin en soi, comme le sont les rapports officiels du Ministère des Colonies, mais doivent servir de guide aux actions correctives à apporter à l’économie : en cas d'écart considérable entre le besoin d'une denrée et sa production, si les chiffres ne résolvent pas les problèmes, ils donnent au moins toutes les bases pour calculer objectivement les investissements nécessaires en matière de surfaces, de capitaux, de main d’œuvre et de moyens de transports pour rééquilibrer la balance. CQFD.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em></p>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[A quelques excetions près, les différentes éditions statistiques adoptent un plan de présentation assez similaire pour les colonies. La section consacrée aux produits n'aapparaît qu'à partir de l'année 1929 : le titre principal devient "<em>Annuaire économique colonial</em>".<br /><br /><span style="text-decoration: underline;">1ère partie - Les colonies</span><br /><br />Algérie<br />Tunisie<br />Maroc<br />Afrique Occidentale Française<br />- SÉNÉGAL<br />- GUINÉE FRANÇAISE<br />- CÔTE D'IVOIRE<br />- DAHOMEY<br />- SOUDAN FRANÇAIS<br />- MAURITANIE<br />- NIGER<br />Togo<br />Cameroun<br />Afrique Equatoriale Française<br />- GABON<br />- MOYEN-GONGO<br />- OUBANGUI-CHARI<br />- TCHAD<br />Madagascar<br />Côte Française des Somalis<br />Établissements Français dans l'Inde<br />Indochine<br />- COCHINCHINE<br />- ANNAM<br />- TONKIN<br />- CAMBODGE<br />- LAOS<br />- KOUANG-TCHÉOU-WAN<br />Réunion<br />Guadeloupe<br />Martinique<br />Guyane Française<br />Nouvelle-Calédonie<br />Nouvelles-Hébrides<br />Saint-Pierre et Miquelon<br />Établissements Français de l'Océanie<br />Syrie et Grand-Liban
<p>2<span style="text-decoration: underline;">ème partie - Les produits</span></p>
<p>Le Blé<br />Le Riz<br />Manioc, Arrow-Root et Sagou<br />Les Matières Grasses<br />Le Café<br />Le Cacao<br />Le Thé<br />Le Sucre<br />Les Poivres et Piments<br />Les Bananes, Oranges et Citrons<br />Le Tabac<br />Le Caoutchouc<br />Le Coton<br />La Laine<br />Le Jute<br />La Soie<br />Les Cuirs et Peaux<br />Les Bois</p>]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:creator><![CDATA[Institut Colonial de Marseille (Marseille)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote A61]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Institut Colonial (Marseille)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1926-1930">1926-1930</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257269681]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257269886]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_A61_Annuaire_economique_colonial_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[3 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[260 p. ; 433 p. ; 501 p. ]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/806]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises.+19..">Colonies françaises. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/798">
    <dcterms:title><![CDATA[Bulletin du Congrès permanent du régime douanier colonial]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Quand la France veut réformer tous ses tarifs douaniers, elle doit prendre en compte ses nombreuses colonies : l&#039;Institut Colonial de Marseille est chargé de publier un bulletin régulier pour documenter ce diffiicile dossier]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Les questions douanières coloniales sont si importantes dans l'Entre-deux guerres que l'Institut Colonial de Marseille est missionné pour les documenter par le biais d'un bulletin pour rendre compte des travaux des congrès qui se réunissent sur sujet. Car ce dossier n'est pas simple : la législation douanière coloniale, par les lois des 11 janvier 1892, 29 mars 1910 et 5 août 1913, a défini deux grands groupes de colonies :<br /><br />1. Les colonies assimilées au régime douanier métropolitain (Indochine, Madagascar, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Gabon, Nouvelle-Calédonie) : elles perçoivent sur les produits étrangers les mêmes droits que s'ils étaient importés en France. De loin le groupe le plus important en terme de population et de commerce<br /><br />2. Les colonies à régime douanier particulier qui distingue deux sous-groupes :<br />
<ul>
<li>les possessions qui accordent aux produits métropolitains un régime préférentiel : Afrique Occidentale Française (Dahomey et Côte d'Ivoire exceptés), Saint-Pierre et Miquelon,&nbsp; Etablissements Français de l'Océanie. Cette zone assure des tarifs douaniers minimum</li>
<li>les possessions à régime libre-échangiste, appelées <em>Colonies de la Porte ouverte</em> : Côte d'Ivoire,&nbsp; Dahomey, Afrique Equatoriale Française (Gabon excepté), Etablissements français dans l'Inde et Etablissements français de la Côte des Somalis. Cette zone promet peu ou pas de tarif douanier, les produits français n'y bénéficent d'aucun privilège et sont confrontés à une concurrence totale</li>
</ul>
En résumé, trois types de colonies : l'Union douanière, le régime préférentiel et le régime de <em>la Porte ouverte</em>. Ces régimes s'ajoutent à ceux liés aux autres Etats et qui prévoient déjà le statut de la nation la plus favorisée (cas du Japon depuis 1911, par ex.). En 1925, en prévision de la révision générale des tarifs douaniers, Édouard Daladier, alors Ministre des colonies, demande si ces distinctions doivent être maintenues et attend que les recommandations soient étayées par des statistiques.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/bureau-douanes_Casablanca-debut-20e.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Casablanca - Bureau des douanes (Maroc, début du 20e siècle)</em></div>
<br />Les considérations ne sont pas seulement d'ordre géo-politique et ne sont pas exemptes de toutes arrière-pensées : certaines importations sont jugées capitales et méritent un traitement d'exception. Ainsi, la Section des Matières Grasses du Conseil Supérieur des Colonies recommande que les graines oléagineuses soient considérées comme des matières premières, ce qui permettrait de taxer les oléagineux étrangers tout en important sous franchise ceux des colonies pour les favoriser. Elles révèlent aussi toute la difficulté administrative de construire un système douanier solide reposant sur une nomenclature qui tient compte des nouveaux produits et de l'évolution technique, sur des principes de taxation redéfinis (un pourcentage sur la valeur de la marchandise ? un forfait au tonnage ?, etc.) et éclairé par des statistiques fiables. <br /><br />S'appuyant sur les rapports préparés par le Conseil des Colonies et les Conférences de l'Institut Colonial, le Gouvernement, pressé de pouvoir conclure des accords commerciaux avec certains pays (l'Allemagne, par ex.) dépose l'année suivante (1926) son projet de loi portant révision du tarif général des douanes sur le bureau de la Chambre des Députés avec une partie spéciale réservée au régime douanier colonial. Ce projet de loi aboutira à la grande révision douanière de 1927-1928.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br /><span style="text-decoration: underline;">Réfs<br /></span><span xml:lang="fr" lang="fr">L’évolution des réglementations douanières et fiscales. Son incidence sur les missions et les procédures de l’administration des douanes, in </span><a href="https://books.openedition.org/igpde/4457" title="L’administration des douanes en France de 1914 à 1940" target="_blank" rel="noopener"><em>L’administration des douanes en France de 1914 à 1940</em></a>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Congrès permanent du régime douanier colonial. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Institut Colonial de Marseille. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 22601]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Institut colonial de Marseille (Marseille)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1926-1927">1926-1927</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256616175]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-22601_Bull-congres-douanier_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[488 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[185 cm x  270 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/798]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises.+19..">Colonies françaises. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794">
    <dcterms:title><![CDATA[Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d&#039;appel d&#039;Alger et de législation algérienne]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal de la jurisprudence de la cour d&#039;appel d&#039;Alger (Autre titre)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal (Le ) de Robe : journal de la jurisprudence des cours d&#039;appel d&#039;Algérie (Autre titre) ]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Jurisprudence+apr%C3%A8s+1789">Jurisprudence après 1789</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=L%C3%A9gislation+%26+r%C3%A9glementation">Législation &amp; réglementation</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Dans l&#039;Algérie française, l&#039;administration de la justice repose sur trois systèmes judiciaires indépendants : les tribunaux musulmans, les tribunaux rabbiniques et les tribunaux compétents pour les Européens]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Cette collection de jurisprudence a été partiellement numérisée pour combler les lacunes de sa disponibilité en ligne au niveau national : pour la période de 1886 à 1921, <span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper">seules les années 1921-1925 sont ici consultables. Le reste de la collection, 1926-1933, l'est sur Gallica : <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&amp;rk=21459" target="_blank" rel="noopener noreferrer" class="x_OWAAutoLink">https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32798090f/date&amp;rk=21459</a></span></span><br /><br />En tant que pays colonisateur, la France détient tous les pouvoirs régaliens et assure l'administration de la justice, tant pour ses colons que pour les populations autochtones et leurs éventuels différends. Mais elle doit tenir compte du contexte local, des traditions et de l'importance des religions. Proche du quotidien, la justice de paix (on dirait <em>tribunaux de proximité</em> aujourd'hui) tranche les litiges de la vie quotidienne.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Frendah-justice-de-paix-algerie.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Frendah - La justice de paix, Algérie française (1)<br /></em></div>
<br />Selon leur domaine de compétence, la nature et la gravité des faits jugés, une série de juridictions supérieures se prononcent sur les appels et les pourvois. La publication qui recense leurs arrêts (Algérie et Tunisie) étend peu à peu son périmètre et intègre régulièrement de nouvelles juridictions (au total, une dizaine) : en plus d'instances classiques dans le système français (Cour des Comptes, Tribunal des conflits), le plus notable est l'apparition de rubriques propres aux appels musulmans et aux appels répressifs indigènes. Fait qui pourrait paraître paradoxal au premier regard, les instances d'appel sont amenées à interpréter le droit musulman et à appliquer, en droit, la loi musulmane (seuls les musulmans de naissance y sont soumis) (2)<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/alger-le-palais-de-justice-rue-de-constantine.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le palais de justice à Alger, rue de Constantine, cliché non daté (3)<br /></em></div>
<br />Au cours de ces mêmes années, les livrets de l'étudiant de l'université d'Alger (à terme, les livrets seront mis en ligne dans leur intégralité sur Odyssée pour toute la période de 1884 à 1962), montrent que tous les cursus juridiques contiennent un enseignement obligatoire de droit musulman et un enseignement de droit indigène. Comme dans d'autres colonies (voir la jurisprudence de l'Indochine et de Pondichéry, par ex.), les décisions des juges sont de délicats exercices de composition entre la doctrine, la législation, les codes religieux et les droits coutumiers, écrits ou non, de cultures très différentes (les colonies sont elles-mêmes parfois des mosaïques d'ethnies sédentarisées, nomades ou déplacées).<br /><br />Détail historique, le directeur de publication, Eugène Robe (1856-19, procureur), fils d'<span class="detail_value"><span class="detail_value">Eugène Robe (1820-, avocat) dont il a repris la succession, a soutenu sa <em>Thèse pour la licence</em> à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille en 1879.</span></span><br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.<br />Cette collection a été numérisée avec le soutien financier de la Bibliothèque Nationale de France qui en assure une diffusion nationale sur sa bibliothèque numérique Gallica. Qu'elle en soit ici grandement remerciée.</em><br /><br />Réfs.<br />1. Jérôme Bonnard - Justices de Paix et Juges de Paix, in <a href="http://droiticpa.eklablog.com/tirage-sur-papier-albumine-justices-de-paix-et-juges-de-paix-a202963642" target="_blank" rel="noopener" title="Justices de paix et juges de paix"><em>L’histoire de Nos Facultés de Droit en images ancienne</em></a>s, 2017 <br />https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8<br />2. La notice dujurnal <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/8" target="_blank" rel="noopener" title="Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876 "><em>Jurisprudence algérienne de 1830 à 1876</em></a> propose une brève analyse du rapport entre le droit français et le droit musulman<br />3. Alger - Bâtiments et Monuments, in <a href="https://www.judaicalgeria.com/pages/alger-batiments-et-monuments-1.html" target="_blank" rel="noopener" title="Alger - Bâtiments et Monuments"><em>JudaicaAlgeria</em></a><br /><br />Voir : <span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black;"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;">Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022</span></span></span></span><em> - </em>Lire notamment :<em> <span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black;"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;">Cour d'appel d'Alger, notice de Florence Renucci p. 393-396</span></span></span></span></em>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[Chaque livraison contient une table des matières, une table des décisions contenues dans le volume de l'année par ordre chronologique et une table alphabétique des noms des parties.<br /><br />Dans la table des décisions, les juridictions marquées d'un * dans la liste ci-dessous n'étaient pas présentes au début de la publication et ne sont apparues que progressivement au fil du temps :<br />
<ul>
<li>Tribunal des conflits*</li>
<li>Cour des Comptes*</li>
<li>Cour de Cassation</li>
<li>Conseil d'Etat</li>
<li>Cour d'Alger</li>
<li>Appels mulsulmans*</li>
<li>Appels répressifs indigènes*</li>
<li>Tribunal civil d'Alger</li>
<li>Tribunal civil de Tunis</li>
<li>Juridictions diverses</li>
</ul>]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:creator><![CDATA[Robe, Eugène (1820-.... ; avocat). Éditeur scientifique]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Robe, Eugène fils (1856-19.. ; procureur)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Algérie. Cour d&#039;appel (Alger). Éditeur scientifique]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote ]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Cour d&#039;appel d&#039;Alger (Alger)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1859-2000">1859-2000</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369569]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_Journal-jurisprudence_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[15 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[6 956 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/794]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Alg%C3%A9rie.+18..">Algérie. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Alg%C3%A9rie.+19..">Algérie. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Tunisie.+18..">Tunisie. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Tunisie.+19..">Tunisie. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[Journal de Robe (Le) : journal de la jurisprudence de la cour d'appel d'Alger et de législation algérienne <br />
<div id="dublin-core-spatial-coverage" class="element">
<div class="element-text">- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100</a></div>
</div>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/791">
    <dcterms:title><![CDATA[Annuaire statistique de l&#039;Indochine / Gouvernement général de l&#039;Indochine, Direction des affaires économiques, Service de la statistique générale]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Histoire+de+la+colonisation">Histoire de la colonisation</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[En 1897, la confédération indochinoise devient l&#039;espace colonial le plus peuplé de toutes les possessions françaises d&#039;outre-mer : compte tenu des investissements réellement consentis, elle en deviendra le plus rentable]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[L'Indochine n'est pas une colonie de peuplement à proprement parler : les colons ne s'y installent pas massivement. C'est avant tout une zone d'exploitation économique qui s'est constituée progressivement de 1862 à 1907, regroupant plusieurs protectorats et autres territoires annexés : le Tonkin, l'Annam, la Cochinchine, le Laos, le Cambodge et le Kouang-Tchéou-Wan, territoire cédé par la Chine moyennant un bail (1).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/French_Indochina_expansion.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Possessions françaises en Indochine de 1862 à 1907 (2)<br /></em></div>
<br />Riche en matières premières (minerais, houille) et en productions agricoles (riz, caoutchouc), elle devient l'une des zones coloniales les plus rentables pour la France au point d'être considérée comme la "<em>perle de l'empire</em>" dans les années 1920. Le remplacement progressif des navires à voiles par des <em>vapeurs</em> rapides, sûrs et de plus fort tonnage et le Canal de Suez joueront un rôle décisif dans l'évolution de ces échanges, au profit du port de Marseille qui bénéficie alors d'un avantage géographique indiscutable par rapport aux ports de la façade atlantique.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/saigon-port_1925.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Quais des Messageries Maritimes - Port de Saïgon vers 1925 (Licence Creative commons)</em></div>
<br />Avant même la 1ère Guerre Mondiale, l'Indochine est l'objet d'un suivi statistique très détaillé (voir le plan de classement dans la Table des matières) qui analyse de manière exhaustive l'activité de ces régions sous toutes leurs dimensions (économique, agricole, industrielle, médicale, démographique, éducative...).<br /><br />Les séries statistiques pluriannuelles font l'objet de synthèses rétrospectives cumulatives qui permettent de suivre les principaux indicateurs sur de longues périodes (plusieurs décennies), couvrant largement la période de l'entre-deux guerres, les deux Guerres mondiales inclues.<br /><br />Intérêt supplémentaire, elles sont complétées de résumés internationaux qui permettent d'établir des comparaisons utiles entre les grands pays ou entre les grandes zones régionales pour une année donnée, parfois pour une période décennale.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br />1. <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Indochine_fran%C3%A7aise" target="_blank" rel="noopener">L'Indochine française</a></em><br />2. <a href="https://www.histoire-pour-tous.fr/guerres/3066-la-guerre-dindochine-1946-1954.html" target="_blank" rel="noopener"><em>La Guerre d'Indochine 1946-1954)</em></a>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[A quelques variantes près (marquées par le séparateur / dans l'intitulé), les tableaux statistiques présentés pour les 35 années de la pariode 1913-1948 ont conservé un plan de classement très stable fixé dès le 1er volume :<br /><br />Chapitre 1 - Climatologie<br />Chapitre 2 - Territoire et population<br />Chapitre 3 - Instruction<br />Chapitre 4 - Etat sanitaire / Chapitre 4 - Santé publique<br />Chapitre 5 - Justice et établsisements pénitentiaires<br />Chapitre 6 - Agriculture, élevage et forêts / Chapitre 6 - Agriculture, élevage, forêts, pêcheries<br />Chapitre 7 - Industrie<br />Chapitre 8 - Moyens de transport et de communication<br />Chapitre 9 - Monnaie, banque / Chapitre 9 - Monnaie, banque, crédit<br />Chapitre 10 - Commerce / Chapitre 10 - Commerce et prix<br />Chapitre 11 - Propriétés et revenus<br />Chapitre 12 - Consommation<br />Chapitre 13 - Armée et personnel administratif / Chapitre 13 - Travail, prévoyance, assistance<br />Chapitre 14 - Finances publiques / Chapitre 14 - Finances publiques et personnel administratif<br />Chapitre 15 - Territoire de Kouang-tchéou-wan]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:creator><![CDATA[Indochine française. Direction des affaires économiques. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote A-1017]]></dcterms:source>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 15078]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Impr. d&#039;Extrême-Orient (Hanoi)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1913-1948">1913-1948</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369151]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_A1017_Annuaire-stat-Indochine_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[11 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[3 591 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[28 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/791]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Indochine.+19..+">Indochine. 19.. </a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[Annuaire statistique de l'Indochine <br />- Feuille <i>Saigon</i> ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530</a>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/787">
    <dcterms:title><![CDATA[Exposition (L&#039;) Coloniale de Marseille 15 avril - 15 octobre 1906 (Journal des colonies)]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=%C3%89conomie+coloniale">Économie coloniale</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Après Rouen et Rochefort, Marseille inaugure en 1906 sa première grande exposition coloniale sur un parc de 40 hectares : une dimension à la mesure d&#039;une ville et d&#039;un port qui ambitionnent de devenir &quot;la Métropole coloniale&quot;]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[<p>Lors de l'Exposition universelle qui se tient à Paris en 1900, Jules Charles-Roux, président de l'Union Coloniale Française, obtient un espace dédié aux colonies. Cet espace limité et organisé en très peu de temps ne permet pas de recueillir le succès espéré.&nbsp;L'idée d'organiser à Marseille même une exposition purement coloniale, après celle de Rouen en 1896 et celle de Rochefort en 1898, fait alors son chemin et le projet est confié au docteur Édouard Heckel, fondateur de l'école de médecine du Pharo et spécialiste des maladies tropicales. En 1902, son projet est retenu par le conseil municipal de Marseille, dirigé par le maire Jean-Baptiste-Amable Chanot, et deux ans plus tard, un décret présidentiel entérine la tenue de l'exposition, nomme Jules Charles-Roux Commissaire général et Édouard Heckel son adjoint. Son site sera situé au croisement du bd Michelet et de du Prado sur des terrains cédés par l'armée (24 ha) et par le PLM (12 ha) qui formeront le futur parc Chanot, site relié à la place Castellane par un tramway.<br /><br /></p>
<img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Delegues_expo1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>Les délégués des colonies et le Comité de l'Exposition (avril 1905)</em></div>
<br />Peu après, un comité de personnalités est chargé d'organiser et de veiller à la bonne marche des travaux qui doivent s'achever dans des délais très courts. Dans le J<em>ournal des colonies illustré</em>, le comité rend compte de l'avancement du projet par le biais de nombreuses photographies des protagonistes et des pavillons.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Palais-exportation_expo1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Chantier du Palais de l'Exportation (1905)</em></div>
<br />Marseille n'est pas seulement la porte d'entrée des produits coloniaux : elle a également l'ambition de devenir la plateforme d'exportation/réexportation des produits français vers l'Empire colonial et s'en donne les moyens, comme en témoignent la position centrale et les dimensions du Palais de l'Exportation. Ce schéma sera très largement repris par l'Exposition coloniale de 1922.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Charcot-Le-Francais_expo1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le navire d'exploration océanographique Le Français, Dr Charcot, 1903</em><br /><em>(Palais de la mer, section océanographique)</em></div>
<br />Si les pavillons sont majoritairement tenus par les délégations des différentes colonies, quelques uns échappent à cette logique territoriale, comme le montrent le <em>Palais de la mer</em>, avec sa <em>Section internationale d'océanographie, des pêches maritimes et des produits de la mer</em>, et la <em>Section des corps gras</em>, secteur stratégique pour les industriels marseillais. Ces pavillons thématiques, en apparence marginaux, traduisent à quel point, dès sa conception intitiale, ce premier évènement commercial intègre des préoccupations scientifiques et techniques qui aboutiront, l'année suivante, à la création d'un Institut de recherche et d'une collaboration durable entre la Chambre de Commerce et l'université d'Aix-Marseille.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Palais-anciennes-colonies_expo1906_.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le Palais des Anciennes Colonies (1906)</em></div>
<br />Les <em>vieilles colonies</em> (possessions du 1er Empire colonial, comme les Antilles françaises, la Guyane, l'Inde Française, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, ...) ne sont pas oubliées et sont abritées dans un pavillon qui leur sont réservé.<br /><br /><br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Camion_expo1906.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /><em>Camion Dufour de 2.8 T (1905)</em><br /><em>Palais de l'industrie automobile (1906)</em><br /><br /></div>
<div style="text-align: left;">Le numéro spécial consacré à l'Exposition de 1906 s'achève sur le <em>Palais de la Section de l'Industrie automobile</em>, pavillon qui présente en réalité tous les moyens de transport (à l'exception des trains), qu'ils soient terrestres, maritimes et aériens, et qui souligne l'importance croissante des aspects logistiques particulièrement cruciaux pour les produits coloniaux (tonnage, conditionnement, conservation des produits périssables, délais d'acheminement).<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em></div>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 31003]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[éditeur inconnu (Marseille)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1905-1906">1905-1906</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/255807309]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM_31003_expo1906_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[3 fascicules]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[108 p. ; ill.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/787]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Marseille.+19..">Marseille. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/336">
    <dcterms:title><![CDATA[Annales de l&#039;Institut botanico-géologique colonial de Marseille]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Annales de l&#039;Institut colonial de Marseille]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Botanique">Botanique</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Travaux universitaires sur les plantes et les &quot;produits exotiques&quot; utiles à la science et à l&#039;industrie métropolitaines en provenance des colonies françaises]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Le Dr E. Heckel, alors professeur à la Faculté des Sciences et à l’École de Médecine, est nommé directeur du Musée colonial et de l'Institut de recherches coloniales à Marseille lors de leur création en 1893. Initiateur de ces 2 projets ainsi que d'un jardin botanique dédié aux plantes provenant des colonies dont il est également directeur, il livre ici les tout premiers travaux académiques réalisés au sein de ce laboratoire, rédigés par lui-même ou par ses collaborateurs qu'ils n'hésite pas par ailleurs à envoyer à travers tout l'empire colonial français afin de ramener des spécimens et des échantillons végétaux jusqu'alors inconnus ou mal connus. Ces voyages d'exploration scientifique, parfois aventureux et souvent riches de données ethnographiques, alimenteront le jardin des plantes et <a href="http://cps.univ-amu.fr/herbiers" title="Les herbiers de l'université">plusieurs herbiers</a> de grande valeur scientifique et historique.<br /><br />Si l'aspect économique et l'intérêt industriel de ces espèces, considérées alors comme "ressources naturelles", ne sont jamais négligés, tous ces travaux restent animés par la même volonté de faire connaître la richesse de la France d'outre-mer à laquelle Edouard Heckel voue une véritable passion.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Institut botanico-géologique colonial de Marseille]]></dcterms:creator>
    <dcterms:creator><![CDATA[Heckel, Édouard (1843-1916). Éditeur scientifique]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote AOM 21329]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Société d&#039;éditions scientifiques (Paris)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1893-1894">1893-1894</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/038824868]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AOM-21329_Annales-Instittut-botanico-geol_vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[2 vols]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[1072 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[21 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/336]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Colonies+fran%C3%A7aises.+19..">Colonies françaises. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/10">
    <dcterms:title><![CDATA[Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Le Grand Conseil de la Tunisie, constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative d’ordre politique et constitutionnel. (1922-1945)]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Assemblée budgétaire, économique et sociale partiellement élue, le Grand Conseil de la Tunisie (1922-1954), constitué de deux sections française et tunisienne qui délibéraient séparément, était - comme la conférence Consultative qu’il remplaçait - un organisme consultatif dont l’attribution essentielle était l’examen du budget de l’Etat, à l’exclusion de toute initiative d’ordre politique et constitutionnel.<br /><br />Une Commission arbitrale (7 membres français, 7 membres tunisiens), présidée par le résident général, délibérait de toute proposition, voeu ou motion ayant donné lieu à des avis différents au sein des deux sections délibérant séparément. Suspendue de 1940 à 1943. Réformée en 1945. Dernière législature le 9 décembre 1951. Dissolution en mars 1954. Source : Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956 : colonialisme et libertés.<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Tunisie. Grand Conseil (1922-1954)]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50433]]></dcterms:source>
    <dcterms:source><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 50034/1922-1945]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Imprimerie rapide (Tunis)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1922-1945">1922-1945</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201592495">http://www.sudoc.fr/201592495</a>]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50433_RES-50034_PV-GC-Tunisie-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[25 cm]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[19 378 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/10]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Tunisie.+1881-1956+%28Occupation+fran%C3%A7aise%29">Tunisie. 1881-1956 (Occupation française)</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[<p>Procès-verbaux du Grand Conseil de la Tunisie et de la Commission arbitrale <br />- Feuille <i>Sfax</i> ; LVII ; 1926 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : B24_057_1926a. - "Travaux de terrain de 1896 ; Complété en 1925 ; Tirage de Septembre 1926" <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=45929</a></p>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/9">
    <dcterms:title><![CDATA[Moniteur (Le) officiel des établissements français dans l&#039;Inde : journal administratif, judiciaire, commercial et littéraire]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne à travers Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde (années numérisées : 1850-1880)]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[L’Inde française regroupe diverses possessions coloniales françaises en Inde entre 1668 et 1954. En 1816, elles portent le nom d’Etablissements français dans l’Inde et incluent notamment Pondichéry, Yanaon.<br /><br />Le Moniteur officiel des établissements français dans l’Inde permet d’avoir un aperçu de la pénétration du droit français dans la civilisation indienne. L’infiltration du droit français dans le droit indien embrasse de nombreux domaines. Le droit de la famille est concerné. En effet, le décret du 24 avril 1880 rend applicable aux indiens les dispositions du code civil relatives à l’état civil. Quand ils se marient selon la forme prescrite par le code civil, toutes les dispositions de ce code relatives aux obligations résultant du mariage et du divorce s’appliquent. Mais le décret laisse aux indiens la faculté de se marier selon leurs formes coutumières. « Durant la période 1840-1940, au cours de laquelle la jurisprudence française relative aux lois indiennes s’est cristallisée, les tribunaux français ont refusé de reconnaître l’existence de la communauté des biens dans la famille indivise (c’est-à-dire que les biens appartenaient à tous les membres mâles de la famille au fur et à mesure de leur naissance et ne se transmettent pas par voie de succession) ». Enfin, l’arrêté du 1 mai 1854 organise l’assistance judiciaire à Pondichéry. Avec l’Empire, le mot « France » dans le code civil inclut les colonies. Les règles du code et des lois modificatives promulguées s’appliquent aux indigènes (circulaire relative à la confection de nouvelles listes électorales du Directeur de l’Intérieur du 29 décembre 1882).<br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br />Sources : L’intermède français en Inde : secousses politiques et mutations juridiques, David Annousamy, Institut français de Pondichéry et l’Harmattan, Paris-Pondichéry, 2005 Bulletin officiel des Etablissements français de l’Inde, 1882.]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:abstract><![CDATA[La publication du Moniteur Officiel des Etablissements français dans l&#039;Inde, sur les bases par nous présentées à l’Administration de la Colonie, qui a bien voulu les agréer, a été autorisée par un arrête de M. le Gouverneur en conseil, du 2 de ce mois. Nous venons solliciter en sa faveur le concours de nos concitoyens, leur offrir l’exposé de l’organisation de ce Journal, et leur rendre compte de nos intentions, de l’esprit dans lequel il sera dirigé.<br />
<br />
Le Moniteur comprendra deux grandes divisions : Partie officielle et Partie non officielle.<br />
<br />
La Partie officielle renfermera les actes de l’autorité locale, les lois, décrets et règlements rendus exécutoires dans la Colonie, et généralement foutes publications ayant un caractère officiel; leur insertion dans nos colonnes, qui nous est affectée en vertu d’une convention spéciale, complétera ainsi leur promulgation authentique, en même temps qu’elle les portera, sous le moindre délai possible, à la connaissance du Public.<br />
<br />
La Partie non officielle contiendra les articles de fonds et de reproduction dépourvus d&#039;un caractère officiel, les séances les plus importantes de l’Assemblée nationale, les nouvelles et fais divers de la localité, de la France et de l’étranger, et différentes subdivisions sous les titres de : Bulletin de l&#039;Inde anglaise, Bulletin judiciaire, Bulletin commercial et industriel, Bulletin littéraire et scientifique, Bulletin d&#039;annonces.<br />
<br />
La discussion des faits et doctrines politiques, et toute polémique en général sera formellement exclue du Moniteur; chacun appréciera, nous osons l’espérer, le sentiment de convenance qui doit répondre à la confiance dont nous avons été honoré par le choix de ce Journal pour la publication des Actes officiels. Nous émettrons, en toute chose, les opinions qui nous paraîtront propres à éclairer une population si éloignée de là métropole, sur ses véritables intérêts dont les amis les plus dévoués sont, nous n’en doutons pas, à la tète des affaires. Nous saurons élever notre tâche à la hauteur d’un devoir, et nous accueillerons toujours les idées utiles sainement exprimées, qu’inspireront l’amour du bien et la conscience, et qui répondront à notre bon vouloir, à notre bonne foi. Nous aimons à penser que l’opinion publique nous rendra justice, et que l’estime de tous, qui ne nous a pas failli depuis vingt ans, sera notre terme appui.<br />
<br />
Dans le BULLETIN DE L’INDE ANGLAISE, nous offrirons le résumé des évènements de ce vaste empire; calme historien, nous n’oublierons pas que le royaume de la Grande-Bretagne et la République française sont unis par des liens étroits qui sont le gage de la paix européenne.<br />
<br />
Le BULLETIN JUDICIAIRE sera consacré à une revue des Tribunaux et de la Cour d’appel;<br />
Le BULLETIN COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, à tout ce qui concerne le commerce et l’industrie;<br />
Le BULLETIN LITTERAIRE ET SCIENTIFIQUE, aux articles originaux ou reproduits, relatifs principalement à la littérature indienne et aux questions scientifiques intéressant le pays ;<br />
Le BULLETIN D’ANNONCES aux insertions diverses de ce genre.<br />
<br />
Les actes publics applicables aux natifs seront traduits dans une colonne spéciale qui sera toujours ouverte aux publications eu langue tamile, provenant de la direction du journal ou demandées par les particuliers.<br />
<br />
Le Moniteur officiel des Etablissements français dans l&#039;Inde sera un journal hebdomadaire, imprimé à 5 colonnes, sur papier semblable, pour la qualité et le format, à celui de ce Prospectus. A l’arrivée de chaque courrier d’Europe, un supplément donnera, au plus tôt, les principales nouvelles de la quinzaine. Le premier numéro paraîtra le 6 mars prochain.<br />
<br />
TERREAUX, Directeur gérant.<br />
<br />
(Prospectus extrait du document original)]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50087]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[s.n. (Pondichéry)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1850-1893">1850-1893</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202453006]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50087_Moniteur-officiel-Inde-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[31 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[11 980 p. ]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=tam">tam</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/9]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Inde+fran%C3%A7aise.+18..">Inde française. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/7">
    <dcterms:title><![CDATA[Journal judiciaire de l&#039;Indo-Chine française]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge (1897-1898)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal judiciaire de l&#039;Indo-Chine française (1899-1904)]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal judiciaire de l&#039;Indo-Chine (1902) ]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Journal judiciaire de l&#039;Indo-Chine française (1906-1911) ]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Ce recueil de jurisprudence offre une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de la Cochinchine française de la fin du 19e siècle et du début du 20ème siècle]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Le terme de Cochinchine désigne une colonie française, conquise militairement en 1859. Par le traité de Saïgon, en 1862, l’empereur de la dynastie Nguyen cède la basse Cochinchine à la France. Entre 1862 et 1867, les Français n’auront de cesse d’accroître leurs possessions et créeront ainsi la colonie de Cochinchine qui sera rattachée au Viêt-Nam en 1887. Le 5 juin 1874 est signé le second traité de Saigon entre le dernier empereur d’Annam et l’Empire français afin de redéfinir les termes du précédent traité. Ce second traité fonde la reconnaissance par le Vietnam de la souveraineté française sur les trois provinces du Sud cédées par l’Annam. Le 17 juin 1884, le royaume du Cambodge est annexé à la France. Avec le Tonkin et l’Annam, ces terres formeront l’Indochine française. Les Français quitteront le Viêt-Nam après leur défaite à Diên Phu en 1954.<br /><br />Indochine française<br /><br />Ce recueil permet d’avoir une vision globale de la structure politique, sociale et juridique de l’époque en Cochinchine française. En effet, il balaie aussi bien le droit procédural que le droit des biens ou celui de la famille. Citons quelques exemples; en matière de servitudes, où le propriétaire d’une maison est tenu de faire des travaux nécessaires afin d’empêcher les eaux pluviales qui tombent sur son toit de nuire à la propriété voisine. Ou encore en matière de divorce où la femme divorcée a le droit de reprendre sa dot; l’enfant qui dispose de discernement peut choisir librement de suivre son père ou sa mère. Sources : Journal judiciaire de l’Indochine; Pierre Brocheux et Daniel Hémery, Indochine : la colonisation ambiguë 1858-1954, le Découverte, 2001.<br /><br />______________<br /><em>Note : Les Archives nationales d'outre-mer, Isabelle Dion, directrice, et Sylvie Pontillo, responsable de la bibliothèque, ont confié ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette très grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.<br /></em><br />Voir : <span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black;"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;">Dictionnaire des juristes : colonies et outre-mer : XVIIIe-XXe siècle, sous la direction de Florence Renucci, Presses universitaires de Rennes, 2022</span></span></span></span><em> - </em>Lire notamment :<em> <span style="font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif; color: black; font-size: medium;"><span style="font-size: 12pt;" id="divtagdefaultwrapper"><span style="color: black;"><span style="color: black; font-family: Calibri,Helvetica,sans-serif,EmojiFont,Apple Color Emoji,Segoe UI Emoji,NotoColorEmoji,Segoe UI Symbol,Android Emoji,EmojiSymbols; font-size: medium;">Cours d'appel de l'Indochine : notice de Adrien Blazy p. 396-401</span></span></span></span><br /></em>]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:tableOfContents><![CDATA[<em>Avertissement</em><br /><br />La structure des sommaires a été modifiée à plusieurs reprise au cours du temps. A partir de l'année 1919, apparaissent deux parties bien distinctes : une 1ère partie consacrée à la <em>législation</em> suivie d'une 2ème partie plus développée réservée à la J<em>urisprudence et aux circulaires</em>.<br /><br />Comme il était parfois d'usage au 20e siècle, les pages de couverture et les pages de sommaire ont été retirées de certains fascicules lors de leur mise en reliure, ce qui ne permet pas d'affirmer, en toute certitude, leur numérotation. Sans autre indice, la mention en signet indique seulement <em>N°</em> sans pouvoir préciser de quel mois il s'agit (même s'il est évident que pour un mensuel le n° 10 correspond à octobre, par ex.). Repère constant : les fascicules commencent en général par la rubrique "<em>1. Droit administratif</em>" ou, plus rarement, "<em>1. Droit civil français</em>".<br /><br />Pour les juristes, les historiens du droit et les&nbsp; historiens, à noter la publication en 1921 d'un très long article (230 p.) de Camille Briffaut * consacré au droit civil <em>"Notes Historiques sur le Droit civil Sino-Annamite</em>" dans le bulletin n° 3 de mars (p. 126-164) et dans le bulletin suivant n° 4-6 d'avril-mai (p. 167-359).<br /><br /><span class="detail_value">* Briffaut, Camille (1877-1922), <span class="bibreste">conseiller à la cour d’appel de Hanoï, spécialiste du droit civil chinois et du droit civil annamite (Annam, protectorat chinois devenu aujourd'hui Viêt Nam).<br /></span></span>]]></dcterms:tableOfContents>
    <dcterms:creator><![CDATA[France. Ministère des colonies. Auteur]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cotes 21631 &amp; 50260]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Imprimerie coloniale (Saïgon)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1895-1921">1895-1921</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202450708]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202450988]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202452204]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50260-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[27 vol.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[11 162 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[In-8]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/7]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Vi%C3%AAt-Nam.+18..">Viêt-Nam. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Vi%C3%AAt-Nam.+19..">Viêt-Nam. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Indochine.+18..">Indochine. 18..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Indochine.+19..">Indochine. 19..</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[Journal judiciaire de l'Indo-Chine française <br />- Feuille <i>Saigon</i> ; - ; 1904 ; Indochine. Service géographique, ISBN : B81_221. - Edition de novembre 1904 - Feuille entière de grand format <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58530</a>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/5">
    <dcterms:title><![CDATA[Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban]]></dcterms:title>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le Bulletin officiel et le Recueil qui donnent un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat (années numérisées : 1924-1941).]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Suite aux accords Sykes-Picot de 1916, la Société des Nations confie à la France, le 25 avril 1920, à San Rémo, un mandat sur la Syrie et le Liban, détachés de la Turquie vaincue. L’organisation administrative du mandat entraîne la constitution de l’Etat de Syrie. « L’Etat du grand Liban fut divisé en quatre sandjaks (division administrative) : Liban-Nord, Mont-Liban, Liban-Sud et Bekaa en deux municipalités autonomes : Beyrouth et Tripoli. Le haut-commissaire, représentant direct du gouvernement français dans les territoires sous mandats, disposait d’un cabinet politique qu’il dirigeait lui-même et d’un cabinet civil qui avait autorité sur le service de renseignements. En juin 1941, les troupes anglaises pénètrent en Syrie et au Liban et, après la conclusion de l’armistice le 14 juillet avec les forces françaises, les deux territoires passent alors sous le contrôle de la France libre et le Haut-commissariat devient de ce fait la Délégation générale de la France libre au Levant. L’indépendance de la Syrie et du Liban fut proclamée en septembre et novembre 1941 mais ne devint effective qu’à la fin de la guerre.»;<br /><br />Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués.<br /><br />Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban. <br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br />Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012..]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50065]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[s.n (Beyrouth)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1924-1941">1924-1941</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202449068]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50065_BO-Syrie-Liban-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[Fascicules non reliés]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[10 750 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[in-4]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=ara">ara</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/5]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Liban.+1918-1946+%28Mandat+fran%C3%A7ais%29">Liban. 1918-1946 (Mandat français)</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Syrie.+1918-1946+%28Mandat+fran%C3%A7ais%29">Syrie. 1918-1946 (Mandat français)</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[<div class="element-text">Bulletin officiel des actes administratifs du Haut commissariat de la République française en Syrie et au Liban<br /><i>- S.n.</i> ; 4 ; 1939 ; Bureau topographique des troupes du Levant (Beyrouth) ; Institut géographique national - IGN (Paris). <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=25882" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=25882</a><a href="http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&amp;serie=353" target="_blank" rel="noopener"></a></div>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description><rdf:Description rdf:about="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/4">
    <dcterms:title><![CDATA[Recueil des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban]]></dcterms:title>
    <dcterms:alternative><![CDATA[Recueil des actes administratifs du Haut-Commissariat de la République française auprès des Etats de Syrie, du Liban, des Alaouites et du Djebel Druze]]></dcterms:alternative>
    <dcterms:subject><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=49&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Droit+colonial">Droit colonial</a>]]></dcterms:subject>
    <dcterms:description><![CDATA[Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le Bulletin officiel et le Recueil qui donnent un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français (années numérisées : 1919-1925).]]></dcterms:description>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Suite aux accords Sykes-Picot de 1916, la Société des Nations confie à la France, le 25 avril 1920, à San Rémo, un mandat sur la Syrie et le Liban, détachés de la Turquie vaincue. L’organisation administrative du mandat entraîne la constitution de l’Etat de Syrie. « L’Etat du grand Liban fut divisé en quatre sandjaks (division administrative) : Liban-Nord, Mont-Liban, Liban-Sud et Bekaa en deux municipalités autonomes : Beyrouth et Tripoli. Le haut-commissaire, représentant direct du gouvernement français dans les territoires sous mandats, disposait d’un cabinet politique qu’il dirigeait lui-même et d’un cabinet civil qui avait autorité sur le service de renseignements. En juin 1941, les troupes anglaises pénètrent en Syrie et au Liban et, après la conclusion de l’armistice le 14 juillet avec les forces françaises, les deux territoires passent alors sous le contrôle de la France libre et le Haut-commissariat devient de ce fait la Délégation générale de la France libre au Levant. L’indépendance de la Syrie et du Liban fut proclamée en septembre et novembre 1941 mais ne devint effective qu’à la fin de la guerre. » <br /><br />Les actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban sont publiés dans deux périodiques : le bulletin officiel (1924-1941) et le recueil (1919-1926). Ils permettent d’avoir un aperçu juridique, sociologique et économique des territoires placés sous mandat français. On y découvre, également, l’organisation du Haut-commissariat, les divisions administratives, l’organisation judiciaire, les finances, l’instruction publique. C’est l’exemple du rôle du secrétaire général du Haut-commissariat qui avait en charge la direction des services administratifs. Il assurait un rôle de coordination entre le haut-commissaire et les conseillers ou encore les délégués. Citons par exemple, l’arrêté n°165/LR du 8 décembre 1938 relatif aux laits, beurres dans son article premier : « la dénomination « lait » sans indication de l’espèce animal de provenance est réservée au « lait de vache ». On trouve encore, dans le BO n°2 du 31 janvier 1939 que la Société Générale se substitue à la banque française de Syrie et prend à sa charge toutes les obligations dues par celle-ci et non encore liquidées. C’est enfin, l’exemple de l’arrêté n°1856 (cf recueil) qui vient réglementer la visite sanitaire des produits étrangers destinés à être importés en Syrie et au Liban. <br /><br />_______________<br />Note : <em>les Archives nationales d'outre-mer et la Responsable de sa bibliothèque, Sylvie Pontillo, ont prêté ces précieux documents à Aix-Marseille Université pour leur numérisation, leur diffusion en ligne et leur valorisation scientifique. Que cette grande confiance soit ici chaleureusement remerciée.</em><br /><br />Sources : Sources de l’histoire du Proche-Orient et de l’Afrique du Nord dans les archives et bibliothèques françaises, 3 volumes, 1365 pages, 1996; Patrimoine en Syrie et au Liban sous le mandat français : une histoire de la législation, Guillaume Segret, Geuthner, 2012.]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:abstract><![CDATA[Le présent recueil des Actes du Haut-Commissariat ne contient pas toutes les dispositions qui ont été édictées par le Haut-Commissaire sous forme d&#039;arrêtés ou de décisions. Notre publication n’a pour objet que de grouper dans un format commode l&#039;ensemble des lois édictées par le Haut-Commissaire, c&#039;est-à-dire l&#039;ensemble des dispositions qui présentent les deux caractères essentiels d’être à la fois générales et impératives, autrement dit encore, qui ne doivent pas disparaître après leur application et contiennent une injonction ou une prohibition.<br />
La jonction législative a été exercée par le Haut-Commissaire depuis 1918 comme représentant de la Puissance d&#039;abord occupante, puis mandataire : l&#039;article 43 du Règlement annexe aux Conventions de la Haye, puis l’article premier de la Déclaration de mandat lui reconnaissait cette attribution législative que les problèmes multiples, nés au lendemain de la guerre lui ont commandé d&#039;exercer dans les domaines les plus divers, tant pour liquider un passé troublé que pour reconstruire une organisation nouvelle.<br />
Les actes du Haut-Commissaire qui ne présentent pas ces caractères de loi ne figurent pas au présent recueil : les numéros des arrêtés et des décisions ne se suivront donc pas d&#039;une façon continue, malgré l&#039;ordre chronologique de présentation qui a été adopté : les arrêtés ou décisions créateurs de situations individuelles ont été, en principe, exclu s de ce recueil Certains arrêtés, abrogés par îles textes postérieurs, n&#039;étant en conséquence plus en vigueur, ont cependant été publiés au risque d&#039;alourdir les vol mues de celle publication ; ces reproductions ont été pigées nécessaires parce quelles sont de nature à éclairé sur les intentions du législateur en faisant mieux ressortir l&#039;évolution des institutions, il se peut également que pour interpréter certaines situations individuelles nées sous l’empire de ces dispositions aujourd’hui abrogées, il soit nécessaire de se rapporter aux textes sous lesquels elles s’étaient créées.<br />
Les actes reproduits ont été présentés pat ordre chronologique; peut-être certains eussent-ils préféré un classement méthodique, incontestablement plus scientifique, plus pratique peut-être aussi et permettant de rechercher dans une même rubrique ou dans un même volume l&#039;en semble des dispositions se rapport mil au même objet. Cette tentative de codification a cependant paru prématurée; toutefois, en vue de faciliter les recherches, une table méthodique détaillée, comportant des titres et des sons divisions a été établie avec le plus grand soin et des références indiqueront les textes auxquels il convient de se reporter pour connaître les origines, les modifications successives ainsi que les modalités d&#039;application des dispositions reproduites.<br />
Depuis que les états ont été dotés d&#039;organes représentatifs, la fonction législative a été également exercée par eux dans le cadre de leurs statuts; l&#039;œuvre législative des /états est déjà considérable et ne pourra aller qu’en se développant sans cesse, a mesure que se restreindra celle du Haut Commissariat. — Ce n&#039;est donc pas dans le seul recueil que nous présentons qu’il convient de rechercher toute la législation nouvelle applicable dans les pays sous Mandat. Pour chacun des Etas existe un Journal Officiel reproduisant les lois adoptées par cet Etat.<br />
Ainsi délimitée, notre œuvre n’en demeure pas moins considérable et pin sieur s volumes sont nécessaires pour reproduire toutes les lois promulguées par le Haut-Commissaire de premier volume comprend tous les actes depuis l&#039;origine jusqu’à 1920 : la publication des autres volumes, aujourd&#039;hui sous presse, suivra incessamment celle du présent recueil. A la fin de chaque année un supplément reproduira les dispositions législatives adoptées dans le courant de l&#039;année.<br />
<br />
(Introduction extraite du document original)]]></dcterms:abstract>
    <dcterms:creator><![CDATA[Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban]]></dcterms:creator>
    <dcterms:source><![CDATA[Archives nationales d’outre-mer (ANOM, Aix-en-Provence), cote 50507]]></dcterms:source>
    <dcterms:publisher><![CDATA[Imprimerie Jeanne d&#039;Arc (Beyrouth)]]></dcterms:publisher>
    <dcterms:date><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=40&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=1919-1926">1919-1926</a>]]></dcterms:date>
    <dcterms:rights><![CDATA[domaine public]]></dcterms:rights>
    <dcterms:rights><![CDATA[public domain]]></dcterms:rights>
    <dcterms:relation><![CDATA[notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460150]]></dcterms:relation>
    <dcterms:relation><![CDATA[Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/ANOM-50507_RAA-Syrie-Liban-vignette.jpg]]></dcterms:relation>
    <dcterms:format><![CDATA[application/pdf]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[7 vol. + table]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[3 433 p.]]></dcterms:format>
    <dcterms:format><![CDATA[in-4]]></dcterms:format>
    <dcterms:language><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=44&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=fre">fre</a>]]></dcterms:language>
    <dcterms:type><![CDATA[text]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[publication en série imprimée]]></dcterms:type>
    <dcterms:type><![CDATA[printed serial]]></dcterms:type>
    <dcterms:identifier><![CDATA[https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/4]]></dcterms:identifier>
    <dcterms:coverage><![CDATA[<a href="/items/browse?advanced%5B0%5D%5Belement_id%5D=38&advanced%5B0%5D%5Btype%5D=is+exactly&advanced%5B0%5D%5Bterms%5D=Liban.+1918-1946+%28Mandat+fran%C3%A7ais%29">Liban. 1918-1946 (Mandat français)</a>]]></dcterms:coverage>
    <dcterms:spatial><![CDATA[Recueil des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au Liban<br />- Région S.E. de Damas ; France. Armée. Troupes du Levant. Bureau topographique. - Beyrouth.<br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&amp;serie=353" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/CDxx.aspx?view=D01&amp;serie=353</a>]]></dcterms:spatial>
    <dcterms:provenance><![CDATA[Archives nationales d&#039;outre-mer - ANOM (Aix-en-Provence)]]></dcterms:provenance>
</rdf:Description></rdf:RDF>
