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Recueil de factums concernant les contrats en Provence

Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 347 (1096 vues)

Page manuscrite en tête et table manuscrite finale (12 factums).

Mots-clés: Droit maritime -- France; Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 190 (1298 vues)

7 affaires relatives au divorce exposées dans 28 pièces datées de 1782 à 1785

Mots-clés: Droit de la famille; Mariage -- Droit -- 18e siècle; Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 84 (1779 vues)

1 p. manuscrite en tête et table manuscrite finale (9 factums). Pièces manuscrites intercalées. Don M. Durand, novembre 1956

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 237 (1229 vues)

7 pièces imprimées. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 344 (1099 vues)

32 pièces. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..

Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France)

Position : 511 (986 vues)

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