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Source est exactement "Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/A"

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Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786

Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer

Mots-clés: Droit commercial -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France -- Politique et gouvernement -- Histoire; Impôt -- France -- Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Impôt -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- Provence (France) -- Histoire -- Ouvrages avant 1800

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Procès-verbal de l'assemblée de nosseigneurs des États généraux du pays et comté de Provence

Relié dans un recueil de 8 pièces

Mots-clés: États provinciaux -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800; France -- Politique et gouvernement -- 1774-1792 -- Ouvrages avant 1800

Position : 518 (984 vues)

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