Parcourir les contenus (18 total)

  • Sujet est exactement "Droit administratif"

RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C.pdf
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation

Position : 710 (877 vues)

RES-260007_Anibert_Commentaire-article.pdf
L'avocat arlésien Anibert démissionne de la Commission de Procureur du Roi qui réglemente la voirie et dénonce les autorisations de construction de magasins abusives et le non-respect de leur alignement dans les rues principales d'Arles

Position : 613 (921 vues)

RES-26858_Feraud_Code-separation-T1.pdf
Encyclopédie juridique alphabétique en deux volumes traitant de la séparation des pouvoirs en matière administrative et judiciaire et des conflits d’attribution et de compétence, principalement du point de vue de la jurisprudence

Position : 657 (906 vues)

RES-T-Lic-66_These-licence_Saint-Martin.pdf
Mémoire soutenu publiquement pour obtenir le second grade de droit attribué par les facultés de sciences juridiques au 19e siècle

Position : 352 (1094 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1950.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 93 (1680 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1849.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 62 (1966 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1830.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 71 (1875 vues)

BUD-51450_AEAP_1978.pdf
Etudes du Centre de Recherches Administratives et chroniques de la vie administrative des pays européens.

Position : 66 (1922 vues)

RES-187075_Clauses-voirie-eaux-Marseille.pdf
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille

Position : 496 (998 vues)

RES_JP_118_RAA-BDR_1815.pdf
Bulletins chronologiques des actes (arrêtés) pris par le département

Position : 173 (1334 vues)

JP-119_1842_Rapports-CG-BDR.pdf
Délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône, années numérisées en complément d’un programme de la bibliothèque numérique Gallica (BnF)

Position : 81 (1810 vues)

RES_10124_BO_Marseille_1944.pdf
67 n° quotidiens, avec 5 n° spéciaux sans numérotation des 14 & 16 décembre 1944, des 22 & 28 février, et du 2 mars 1945, servant de tables (années numérisées: 1944-1945)

Position : 109 (1549 vues)

Mejanes_F-929_Themis-meridionale.pdf
Recueil de jurisprudence civile, commerciale, criminelle et administrative des cours et tribunaux du ressort de la Cour royale d'Aix

Position : 360 (1086 vues)

RES_36468_Bulletin-jurisprudence-1901.pdf
Décisions de la Cour d 'appel d'Aix, du Tribunal civil de Marseille, le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône et des Tribunaux de simple police (années numérisées: 1901-1914)

Position : 183 (1310 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2