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Provenance est exactement "Bibliothèque municipale à vocation régionale de Marseille - BMVR (Marseille)"

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Statuts (Les) municipaux et coustumes anciennes de la ville de Marseille. Divisez en six livres, et enrichis de curieuses recherches, avec diverses décisions & autres pièces utiles & nécessaires en faict, tant de police que de justice

Règlements de la ville de Marseille et droit coutumier

Mots-clés: Droit coutumier -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle; Statuts -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle

Position : 69 (1894 vues)

Arrêts des cours d'appel d'Aix, Grenoble et Nîmes (années numérisée 1878-1882)

Mots-clés: Cour d'appel -- Provence-Alpes-Côte d'Azur (France); Jugements -- Provence-Alpes-Côte d'Azur (France)

Position : 301 (1153 vues)

Hebdomadaire (année numérisée : 1840)

Mots-clés: Annonces administratives et judiciaires -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques; France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques

Position : 287 (1170 vues)

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